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ARCHIVES PARLEMENTAIRES
Paris. — Imprimerie PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi (Cl. 6.115,99.)
ARCHIVES RARLEMENTAIRES DE 1787 A 1860
RECUEIL COMPLET DES DÉBATS LÉGISLATIFS & POLITIQUES DBS CHAMBRES FRANÇAISES IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS FONDE PAR MM. MAVIDAL et E. LAURENT CONTINUÉ PAR M. L. LATASTE CHEF-ADJOINT DU BUREAU DES PROCÉS-VERRAUX ET DE L'EXPÉDITION DES LUIS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. LOUIS CLAVEAU COMMIS PRINCIPAL DU BUREAU DES PROCÉS-VERBAUX DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. CONSTANT PIONNIER SOUS-BIBLIOTHÉCAIRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. ANDRÉ DUCOM ARCHIVISTE PALÉOGRAPHE, COMMIS DES DÉPUTÉS
PREMIÈRE SÉRIE (1787 à 1799)
TOME LV
PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT, Éditeur 4, RUE DU BOULOI, 4
1899
Séance du
présidence de barère, président.
La séance est ouverte à huit heures du matin.
secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du dimanche, 9 décembre 1792, au soir.
(La Convention en adopte la rédaction.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre des citoyens de la section de Paris, dite de Mirabeau, qui annoncent à la Convention que pour ne plus porter le nom d'un homme qui trahissait la patrie et pour donner aux citoyens du quatre-vingt-quatrième département une preuve de leur attachement, ils changent le nom de la rue dite de Mirabeau, en celui du Mont-Blanc, et que la section ci-devant Mirabeau s'appellera désormais section du Mont-Blanc.
(sans autre désignation) annonce que les six commissaires chargés d'assister à la levée des scellés apposés sur les pièces de la procédure contre Louis Capet, qui existaient au greffe du tribunal criminel créé par la loi du 17 août, les ont déposées entre les mains de la commission des Vingt-Un, à quatre heures du matin.
, au nom de la commission des Vingt-Un, présente Y acte énonciatif des crimes de Louis XVI; il s'exprime ainsi :
Citoyens, votre commission des Vingt-Un m'a chargé de vous présenter Pacte énonciatif des crimes de Louis Capet, dernier roi des Français. Si vous ne voyez pas à la tribune le même rapporteur, c'est que ses forces physiques ne lui ont pas permis de se présenter aujourd'hni, après avoir travaillé pendant trois nuits successives. Si, dans la liste des faits que je vais vous soumettre, la commission en a omis quelques-uns, nous entendrons avec plaisir les observations que nos collègues voudront bien nous faire.
(Quelques membres murmurent ci Vextrême gauche, parce que Barbaroux est à la tribune.)
lit le projet de l'acte énonciatif des crimes dont est accusé Louis Capet.
Un fait important a été oublié dans l'acte; il est un de ceux qui me paraissent le plus propres à caractériser la perfidie du ci-devant roi : c'est qu'à une certaine époque tous les régiments de ligne ont été travaillés, et criaient dans leurs orgies : Vive d'Artois! vive Condé! On a oublié aussi d'accuser Louis d'avoir donné une mission aux commandants de ces troupes, de désorganiser l'armée, de pousser les soldats à la désertion et de leur faire passer le Rhin pour se réunir à ses frères. Ces faits sont constatés par une lettre de Toulongeon, qui prouve l'intelligence de Louis avec ses frères. (Quelques applaudissements.)
Je demande que l'Assemblée interdise, dans cette séance, tous murmures et applaudissements.
(s'adressant aux tribunes). Les citoyens doivent sentir que dans cette séance importante, toute la majesté du peuple doit se trouver dans la Convention nationale, et s'étendre sur tom ce qui l'environne. J'invite les représentants du peuple et les citoyens des tribunes à se tenir dans le plus profond silence.
Il y a une autre omission; on ne l'accuse pas d'avoir employé dans les Cours étrangères des agents chargés de susciter des ennemis à la France, et d'engager là Turquie à prendre les armes contre la France. Ce fait est prouvé par les lettres de Choiseul.
C'est la trahison surtout qu'il faut prouver et rien ne la caractérisera mieux que ces faits.
Je demande qu'ils soient insérés dans l'acte énonciatif.
(La Convention décrète que les faits articulés par Rewbell seront ajoutés à l'acte énonciatif.)
J'ai un fait d'une plus haute importance à rappeler. Vous avez vu qu'il n'est pas question, dans l'acte énonciatif, de la fuite de Louis à Varennes, et des précautions qu'il a prises pour sortir de l'Empire; il faut lui reprocher le langage qu'il a tenu alors, les recrues qui se sont faites dans tous les départements, et aux dépens du Trésor public.
Louis XVI en a imposé à la nation, lorsqu'il a dit qu'il allait à Montmédy. Il devait
se rendre à l'abbaye d'Orval, où il devait souper avec les princes ses frères. A Varennes, il pria les citoyens de l'escorter jusqu'à Montmédy, disant qu'il ne voulait pas aller plus loin. Il ne demandait que 50 hommes pour l'accompagner. Louis XYI savait bien qu'à deux heures au delà de Yarennes il était attendu par un détachement de hussards allemands, à la merci desquels il voulait nous livrer.
J'observe que nous devons être très circonspects sur l'accusation relative à la désorganisation de l'armée, parce que Louis ne manquera pas de vous répondre, sur ce chef, que cette désorganisation, si elle existe, était l ouvrage de ses ministres avec lesquels les chefs de corps militaires correspondaient directement et exclusivement. (Murmures.)
Un membre (à gauche) : Louis XVI vous a-t-il chargé de le défendre ?
Non, mais comme il est moins question en ce moment d'accuser pour le seul plaisir d'accuser, que de démontrer Louis XYI coupable aux yeux de l'univers et de la postérité, je pense qu'il est essentiel de mettre la plus grande précision dans l'énonciation de ses crimes et de ne le point surcharger de faits ou douteux ou inutiles.
Je rappelle un autre fait, c'est l'intelligence de Louis avec Mirabeau et La Fayette, prouvée par la lettre signée du roi, dans laquelle il priait le général, dont les fonc^ tions étaient, selon lui, très multipliées, de s'adjoindre Mirabeau pour le service de sa personne.
Je rappelle un fait plus important, et qui ne doit pas être omis dans l'acte énon-ciatif, c'est la défense qu'il a faite aux ministres, en partant pour Yarennes, de signer aucun acte émané du Corps législatif, et au ministre de la justice de remettre les sceaux de l'Etat. Je demande que ces faits soient ajoutés à l'acte énon-ciatif; ils ressortent de la déclaration particulière de Dupont du Tertre àla barre, le 21 juin 1791.
(La Convention accepte cette addition.) Un membre : Vous avez des preuves palpables, telle que sa protestation à son départ pour Va-rennes. Je ne veux pas d'autre fait que celui-là.
L'affaire du Champ-de-Mars prouve que non seulement le roi avait des intelligences avec La Fayette, mais encore avec Bailly et les officiers municipaux d'alors, qui ont accompagné La Fayette avec le drapeau rouge.
11 ne suffit que nous ayons la conviction intime, il faut des preuves palpables pour convaincre l'Europe entière. En conséquence, je m'oppose à l'insertion de ces faits dans l'acte énonciatif.
Voici une preuve de l'intelligence de Louis avec La Fayette. A l'épogue du 26 juin 1791, l'Assemblée constituante avait mis le roi sous la sauvegarde de La Fayette, et l'on se souvient que c'est à cette époque que La Fayette a été nommé lieutenant général des armées du roi.
Rien ne prouve mieux la complicité de Louis avec La Fayette, que la lettre que le roi lui écrivait, dans laquelle il l'invite à se joindre avec Mirabeau.
Plusieurs membres demandent qu'on donne lecture de cette lettre.
La voici :
M. de La Fayette.
Projet de...
(Tout ceci est écrit de la main du roi).
« Nous avons une entière confiance en vous ; mais vous êtes tellement absorbé par les devoirs de votre place, qui nous est si utile, qu'il est impossible que vous puissiez suffire à tout. Il faut donc se servir d'un homme qui ait du talent, de l'activité, et qui puisse suppléer à ce que, faute de temps, vous ne pouvez faire. Nous sommes fortement persuadés que Mirabeau est celui qui vaudrait le mieux par sa force, ses talents et l'habitude qu'il a de manier les affaires dans l'Assemblée. Nous désirons, en conséquence, et exigeons du zèle et de l'attachement de M. de La Fayette, qu'il se prête à se concerter avec Mirabeau sur les objets qui intéressent le bien de l'Etat, celui de mon service et de ma personne. »
Certifié conforme ci Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
« Signé : charles cochon-lapparent,Dufriche4 Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelïssier. »
(La Convention décrète cette nouvelle addition à l'acte énonciatif des crimes de Louis XVI.)
Les deux faits que j'ai à rappeler sont : 1° sa protestation avant la fuite de Varennes; ses plaintes amères contre la nation française. Il s'élève contre les représentants du peuple; 2° Louis n'a employé que des ennemis connus de la Révolution, il a accordé la protection la plus ouverte aux prêtres insermentés.
demande qu'on mette dans l'acte énonciatif le texte de la lettre de Louis à Vévêque de Clermont} qui porte gue, quand le roi aura recouvré son autorité, il rétablira le culte catholique,
Je demande qu'il ne soit pas parlé du culte, à moins que vous ne vouliez le faire un jour canoniser.
Voici la rédaction que je propose d'insérer dans l'acte énonciatif:
« La nation vous accuse d'avoir manifesté le désir et la volonté de recouvrer votre ancienne puissance. »
(La Convention adopte cette rédaction.)
Je viens faire part à la Convention que des pièces intéressantes sont entre les mains du ministre de la justice. Je demande que le Président soit autorisé d'écrire à pe ministre pour lui demander de remettre ces pièces à la commission des Vingt-Un.
Un membre : Cette motion est inutile; la commission est autorisé par décret à retirer les pièces de tous les endroits où elles se trouvent ; je réclame l'ordre du jour.
(La Convention passe à l'ordre du jour ainsi motivé.)
Il importe à l'instruction et à la conr viction publique que l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet commence à l'époque des premiers moments de la Révolution. On y verra que ses crimes ne sont pas des actes inconsidérés, suggérés par des conseillers perfides ; on y remarquera, au contraire, un système suivi de conspiration contre l'Etat. Mais je demande que l'interrogatoire ne porte que gur des faits passés
depuis l'acceptation, parce que les faits antérieurs ont été couverts d'une amnistie qui a sauvé tous les conspirateurs. Les faits additionnels que j'avais à proposer viennent d'être articulés par ceux qui m'ont précédé à cette tribune ; ils portent sur la protection accordée aux prêtres réfractaires, sur les systèmes d'accaparement de numéraire, qui a réduit le peuple à la plus profonde misère, sur l'accaparement de grains, sur le projet de réduire lé peuple à la famine, et d'anéantir ainsi la liberté. Mais je vous invite, citoyens représentants, à réduire à un très petit nombre les chefs d'accusation contre Louis Capet; autrement vous vous embarrasseriez dans des discussions interminables. Je vous invite à réduire les chefs d'accusation à un très petit nombre, parce que ceux sur lesquels les preuves ne seraient pas évidentes, affaibliraient ceux sur lesquels elles sont victorieuses. Je vous invite à faire ce choix-là.
Je propose d'ajouter le fait suivant à l'acte énonciatif: « La nation t'accuse d'avoir fait prêter aux Suisses, dans la matinée du 10 août, le serment de soutenir ta puissance; la nation t'accuse d'avoir établi, à cette même époque, au château des Tuileries, un bureau central, composé de plusieurs juges de paix, où se fomentaient tes desseins criminels ; la nation t'accuse d'avoir donné ordre à Mandat, commandant de la garde nationale, de tirer sur le peuple, par derrière, quand il serait entré' dans les cours du château; enfin, la nation te reproche l'arrestation du maire de Paris, dans l'intérieur du château, pendant la nuit du 9 au 10 août, »'
La lettre du roi à Mandat doit exister à la maison commune.
Je réponds que ce n'est pas Louis qui a signé cet ordre, mais Mandat. Au reste, je pense, comme Marat, qu'il ne faut pas noyer les faits positifs dans des faits douteux.
Je combats le système de Marat ; il est dangereux. •
Je cite ce nouveau fait : le 21 juin dernier, la Cour fit offrir à Santerre 500,000 livres pour abandonner le parti patriote et se ranger dans celui de la-Cour; la preuve est dans une lettre de Ghambonas, qui, chargé de faire les propositions, annonçait qu'il, était impossible de déterminer Santerre.
Il est prouvé que Louis a fait des promenades dans le faubourg Saint-Antoine; qu'il a distribué de l'argent dans les manufactures ; qu'il y avait des gens apostés pour crier : « Vive le roi I » Il est prouvé en un mot, qu'il a exécuté toute cette partie du plan de Talon. Je demande qu'il en soit fait mention dans l'acte énonciatif.
Je pense aussi qu'il faut lui demander si c'est par ses ordres que les généraux français ont évacué Gourtray.
(sans autre désignation) rappelle à l'Assemblée la lettre de change tirée par Brunswick sur Louis XVI. Il demande qu'il en soit fait mention.
Vous allez entrer dans des discussions beaucoup trop longues. Vous savez qu'il importe que Louis XVI retourne au Temple avant la tin du jour; je demaijde donc que vous donniez des ordres pour que Louis XVI soit amené sur-le-champ et qu'il attend vos ordres pour être introduit à la barre.
(La Convention nationale décrète que le cou\ mandapt général de la garde parisienne fera venir à l'instant Louis du Temple à U barre. Elle passe ensuite à Tordre du joursqr tous les autres faits, et, après avoir fermé la discussion, adopte avec les amendements qui ont été décrétas l'acte énonciatif présenté par la commission des Vingt-Un.)
Suit le texte définitif de cet acte ;
Acte énonciatif des crimes de Louis, dernier roi des Français.
Louis, le peuple français vous accuse d'avoir commis une multitude de crimes pour établir votre tyrannie, en détruisant sa liberté.
Vous avez, le 20 juin 1789, attenté à la souveraineté du peuple en suspendant les assemblées de ses représentants et en les repoussant, par la violence, du ]ieu de leur séances. La preuve en est dans le procès-verbal dressé au Jeu-de-Paume de Versailles par les membres de l'Assemblée constituante.
Le 23 juin, vous avez voulu dicter des lois à la nation; vous avez entouré de troupes ses représentants; vous leur avez présenté deux déclarations royales, éversives de toute liberté, et vous leur avez ordonné de se séparer. Vos déclarations et les procès-yerbaux de l'Assemblée constatent ces attentats.
Vous avez fait marcher une armée contre les citoyens de Paris. Vos satellites ont fait copier leur sang, et vous n'avez éloigné cette armée que lorsque la prise de la Bastille et l'insurrection générale vous ont appris que le peuple était victorieux. Les discours que vous avez tenus les 9,12 et 14 juillet aux diverses députations de l'Assemblée constituante font connaître quelles étaient vos intentions, et les massacres des Tuileries déposent contre vous.
Après ces événements, et malgré les promesses que vous aviez faites le 15 dans l'Assemblée constituante et le 17 dans l'Hôtel-de-Ville de Paris, vous avez persisté dans vos projets contre la liberté nationale; vous avez longtemps éludé de faire exécuter les décrets du 11 août, concernant l'abolition de la servitude personnelle, du régime féodal et de la dîme : vous avez longtemps refusé de reconnaître la Déclaration des droits de l'homme ; vous avez augmenté du double le nombre de vos gardes du corps et appelé le régiment de Flandres à Versailles; vous avez permis que, dans des orgies faites sous vos yeux, la cocarde nationale fut foulée aux pieds, la cocarde blanche arborée, et la nation blasphémée, enfin, vous avez nécessité une nouvelle insurrection, occasionné la mort de plusieurs citoyens ; et ce n'est qu'après la défaite de vos gardes que vous avez changé de langage et renouvelé desf promesses perfides. Les preuves de 6es faits sept dans vos observations du 18 septembre sur les décrets du 11 août, dans les procès-verbaux de l'Assemblée constituante, dans les événements de Versailles des 5 et 6 octobre, et dans le dis cours que vous avez tenu le même jour à une députation de l'Assemblée constituante, lorsque vous lui dites que vous vouliez vous éclairer de ses conseils et ne jamais vous séparer d'elle.
Vous aviez prêté, à la Fédération du 14 juillet, un serment que vous n'avez pas tenu. Bientôt vous avez essayé de corrompre l'esprit public à l'aide de Talon, qui agissait dans Paris, et de Mirabeau*, qui devait imprimer un mouvement contre-révolutionnaire aux provinces. Vous
avez répandu des millions pour effectuer cette corruption, et vous avez voulu faire de la popularité même un moyen d'asservir le peuple. Ces faits résultent d'un mémoire de Talon, que vous avez apostillé de votre main, et d'une lettre que Laporte vous écrivait le 19 avril, dans laquelle, vous rapportant une conversation qu'il avait eue avec Rivarol, il vous disait que les millions qu'on vous avait engagé à répandre n'avaient rien produit.
Dès longtemps vous avez médité un projet de fuite. Il vous fut remis le 23 février un mémoire qui vous en indiquait les moyens, et vous l'apos-tillâtes ; le 28, une multitude de nobles et de militaires se répandirent dans vos appartements au château des Tuileries, pour favoriser cette fuite. Vous voulûtes, le 18 avril, quitter Paris pour vous rendre à Saint-Cloud; mais la résistance des citoyens vous fit sentir que la défiance était grande : vous cherchâtes à la dissiper en communiquant à l'Assemblée constituante une lettre que vous adressiez aux agents de la nation auprès des puissances étrangères, pour leur annoncer que vous aviez accepté librement les articles constitutionnels qui vous avaient été présentés, et cependant, le 21 juin, vous preniez la fuite avec un faux passeport; vous laissiez une déclaration contre ces mêmes articles constitutionnels; vous ordonniez aux ministres de ne signer aucun des actes émanés de l'Assemblée nationale, et vous défendiez à celui de la justice de remettre les sceaux de l'Etat. L'argent du peuple était prodigué pour assurer le succès de cetle trahison; la force publique devait la protéger sous les ordres de Bouillé, qui naguère avait été chargé de diriger le massacre de Nancy, et à qui vous aviez écrit à ce sujet de soigner sa popularité, par ce qiï elle pouvait vous être bien utile. Ces faits sont prouvés par le mémoire du 23 février, apostillé de votre main; par votre déclaration du 20 juin, tout entière de votre écriture ; par votre lettre du 4 septembre 1790, à Bouillé, et par une note de celui-ci, dans laquelle il vous rend compte de l'emploi des 993,000 livres données par vous et employées en partie à la corruption des troupes qui devaient vous escorter.
Après votre arrestation à Varennes, l'exercice du pouvoir exécutif fut un moment suspendu dans vos mains, et vous conspirâtes encore. Le 17 juillet, le sang des citoyens fut versé au Champ-de-Mars. Une lettre de votre main, écrite en 1790 à La Fayette, prouve qu'il existait une coalition criminelle entre vous et La Fayette, à laquelle Mirabeau avait accédé. La révision commença sous ces auspices cruels; tous les genres de corruptions furent employés. Vous avez payé des libelles, des pamphlets, des journaux destinés à pervertir l'opinion publique, à discréditer les assignats et à soutenir la cause des émigrés. Les registres de Septeuil indiquent quelles sommes énormes ont été employées à ces manœuvres liberticides.
Vous avez paru accepter la Constitution le 14 septembre ; vos discours annonçaient la volonté de la maintenir, et vous travailliez à la renverser avant même qu'elle fût achevée.
Une convention avait été faite à Pilnitz le 24 juillet, entre Léopold d'Autriche et Frédéric-Guillaume de Brandebourg, qui s'étaient engagés à relever en France le trône de la monarchie absolue, et vous vous êtes tu sur cette convention jusqu'au moment où elle a été connue de l'Europe entière.
Arles avait levé l'étendard de la révolte ; vous l'avez favorisée par l'envoi de trois commissaires
civils qui se sont occupés non à réprimer les contre-révolutionnairès, mais à justifier leurs attentats.
Avignon et le Comtat-Venaissin avaient été réunis à la France : vous n'avez fait exécuter le décret qu'après un mois; et pendant ce temps, la guerre civile a désolé ce pays. Les commissaires que vous y avez successivement envoyés ont achevé de le dévaster.
Nîmes, Montauban,Mende,Jalèsavaient éprouvé de grandes agitations dès les premiers jours de la liberté ; vous n'avez rien fait pour étouffer ce germe de contre-révolution, jusqu'au moment où la conspiration de Dusaillant a éclaté.
Vous avez envoyé 22 bataillons contre les Marseillais qui marchaient pour réduire les contre-révolutionnaires arlésiens.
Vous avez donné le commandement du Midi à Wigenstein qui vous écrivait, le 21 avril 1792, après qu'il eût été rappelé : « Quelques instants de plus, et je rappelais à toujours, autour du trône de Votre Majesté, des milliers de Français redevenus dignes des vœux qu'elle forme pour leur bonheur. »
Vous avez payé vos ci-devant gardes du corps à Coblentz; les registres de Septeuil en font foi, et plusieurs ordres signés de vous constatent que vous avez fait passer des sommes considérables à Bouillé, Rochefort, la Vauguyon, Choi-seul-Beaupré, d'Hamilton et à la femme Polignac.
Vos frères, ennemis de l'Etat, ont rallié les émigrés sous leurs drapeaux; ils ont levé des régiments, fait des emprunts et contracté des alliances en votre nom ; vous ne les avez désavoués qu'au moment où vous avez été bien certain que vous ne pouviez plus nuire à leurs projets. Votre intelligence avec eux est prouvée par un billet écrit de la main de Louis-Stanislas-Xavier, souscrit par vos deux frères, et ainsi conçu:
« Je vous ai écrit, mais c'était par la poste, et je n'ai rien pu dire. Nous sommes ici deux qui n'en font qu'un : mêmes sentiments, mêmes principes, même ardeur pour vous servir. Nous gardons le silence; mais c'est qu'en le rompant trop tôt, nous vous commettrions : mais nous parlerons dès que nous serons sûrs de l'appui général ; et ce moment est proche. Si l'on nous parle de la part de ces gens-là, nous n'écouterons rien; si c'est de la vôtre, nous écouterons; mais nous irons droit notre chemin : ainsi, si l'on veut que vous nous fassiez dire quelque chose, ne vous gênez pas. Soyez tranquille sur votre sûreté, nous n'existons que pour vous servir ; nous y travaillons avec ardeur, et tout va bien; nos ennemis mêmes ont trop d'intérêt à votre conservation pour commettre un crime inutile, et qui achèverait de les perdre. Adieu.
« Louis-Stanislas Xavier et Charles Philippe. »
L'armée de ligne, qui devait être portée au pied de guerre, n'était forte que de 100,000 hommes à la lin de décembre ; vous aviez ainsi négligé de pourvoir à la sûreté extérieure de l'Etat. Nar-bonne, votre agent, avait demandé une levée de 50,000 hommes : mais il arrêta le recrutement à 26,000, en assurant que tout était prêt. Rien ne l'était pourtant. Après lui, Servan proposa de former auprès de Paris un camp de 20,000 hom mes; l'Assemblée législative le décréta, vous refusâtes votre sanction. Un élan de patriotisme fit partir de tous côtés des citoyens pour Paris. Vous fîtes une proclamation qui tendait à les arrêter dans
leur marche ; cependant, nos armées étaient dépourvues de soldats; Dumouriez, successeur de Servan, avait déclaré que la nation n'avait ni armes ni munitions, ni subsistances, et que les places étaient hors de défense.
Vous avez donné mission aux commandants des troupes de désorganiser l'armée, de pousser des régiments entiers à la désertion et de leur faire passer le Rhin pour les mettre à la disposition de vos frères et de Léopold d'Autriche ; ce fait est prouvé par une lettre de Toulongeon, commandant de la Franche-Comté.
Vous avez chargé vos agents diplomatiques de favoriser la coalition des puissances étrangères et de vos frères contre la France; particulièrement, de cimenter la paix entre la Turquie et l'Autriche, pour dispenser celle-ci de garnir ses frontières du côté de la Turquie, et lui procurer par là un plus grand nombre de troupes contre la France. Une lettre de Choiseul-Gouffier, ci-devant ambassadeur à Constantinople, établit ce fait.
Vous avez attendu d'être pressé par une réquisition faite au ministre Lajard, à qui l'Assemblée législative demandait d'indiquer quels étaient ses moyens de pourvoir à la sûreté extérieure de l'Etat, pour proposer par un message la levée de 42 bataillons.
Les Prussiens s'avançaient sur nos frontières. On interpella, le 8 juillet, votre ministre de rendre compte de l'état de nos relations politiques avec la Prusse; vous répondîtes le 10 que 50,000 Prussiens marchaient contre nous, et que vous donniez avis au Corps législatif des actes formels de ces hostilités imminentes, aux termes de la Constitution.
Vous avez confié le département de la guerre à Dabancourt, neveu de Calonne ; et tel a été le succès de votre conspiration, que les places de Longwy et de Verdun ont été livrées aussitôt que les ennemis ont paru.
Vous avez détruit notre marine. Une foule d'officiers de ce corps étaient émigrés; à peine en restait-il pour faire le service des ports : cependant Bertrand accordait toujours des passeports; et lorsque le Corps législatif vous exposa, le 9 mars, sa conduite coupable, vous répondîtes que vous étiez satisfait de ses services.
Vous avez favorisé dans les colonies le maintien du gouvernement absolu ; vos agents y ont partout fomenté le trouble et la contre-révolu-tion, qui s'y est opérée à la même époque où elle devait s'effectuer en France ; ce qui indique assez que votre main conduisait cette trame.
L'intérieur de l'Etat était agité par les fanatiques; vous vous en êtes déclaré le protecteur, en manifestant l'intention évidente de recouvrer par eux votre ancienne puissance.
Le Corps législatif avait rendu, le 29 novembre, un décret contre les prêtres factieux; vous en avez suspendu l'exécution.
Les troubles s'étaient accrus : le ministre déclara qu'il ne connaissait dans les lois existantes aucun moyen d'atteindre les coupables. Le Corps législatif rendit un nouveau décret; vous en suspendîtes encore l'exécution.
L'incivisme de la garde que la Constitution vous avait donnée en avait nécessité le licenciement. Le lendemain vous lui avez écrit une lettre de satisfaction ; vous avez continué de la solder. Ce fait est prouvé par les comptes du trésorier de la liste civile.
Vous avez retenu auprès de vous les gardes suisses : la Constitution voue le défendait, et
l'Assemblée législative en avait expressément ordonné le départ.
Vous avez eu dans Paris des compagnies particulières, chargées d'y opérer des mouvements utiles à vos projets de contre-révolution. D'An-gremont et Gilles étaient deux de vos agents : ils étaient salariés par la liste civile. Les quittances de Gilles, chargé de l'organisation d'une compagnie de 60 hommes, vous seront présentées.
Vous avez voulu, par des sommes considérables, suborner plusieurs membres des Assemblées constituante et législative. Des lettres de Dufresne-Saint-Léon et plusieurs autres, qui vous seront présentées, établissent ce fait.
Vous avez laissé avilir la nation française en Allemagne, en Italie, en Espagne, puisque vous n'avez rien fait pour exiger la réparation des mauvais traitements que les Français ont éprouvés dans ces pays.
Vous avez fait, le 10 août, la revue des Suisses, à cinq heures du matin, et les Suisses ont tiré les premiers sur les citoyens; vous avez fait couler le sang des Français. Voilà les crimes qui vous sont imputés. Répondez aux questions que la Convention nationale me charge de vous faire.
Billaud a parlé de l'arrestation du maire de Paris dans la nuit du 9 au 10 août. Voici les faits dans leur exactitude : le commandant général qui avait donné des ordres sanguinaires, à l'insu du maire, lui écrivit plusieurs lettres pour le demander au château des Tuileries. Il fut dit par acclamation dans le conseil de la commune : « Il faut que le maire y aille. » Je me rendis au château. Je traversai les différents appartements qui étaient alors remplis de Suisses, la baïonnette au bout du fusil, et d'autres gens que nous appelions dans d'autres temps les chevaliers du poignard. Il ne me fut pas difficile de voir les sentiments qui les animaient et le courroux qui agitait Louis XVI. Je descendis bientôt au jardin. Je fus entouré par des grenadiers de bataillon des Filles-Saint-Thomas, qui me tenaient des propos fort peu rassurants, et qui disaient clairement que ma tête en répondrait. Je vis bien qu'on voulait me garder en otage. Les ministres me firent dire de ne point sortir, et de remonter, parce que le roi voulait me parler. Je ne montai point, et je fis bien, car je ne serais pas descendu. Quelques-uns de mes collègues vinrent à l'Assemblée, qui rendit un décret pour me mander à sa barre ; ce ne fut que par la signification bien solennelle de ce décret qu'on parvint à me tirer du château. Il résulte de ces faits une arrestation bien méditée. De telles infamies ne s'écrivent pas, mais elles sont certaines.
Je vais parler d'un autre fait; il n'en a pas été question : j'ai remis aux comités la déclaration faite par un citoyen de Strasbourg, amené à la mairie par le citoyen Pertois, négociant de la même ville. Ce citoyen déclara qu'il avait vu et lu les lettres patentes données par Louis XVI à ses frères, pour faire des emprunts sur les domaines nationaux, et où Louis XVI disait à ses frères qu'il n'avait jamais accepté que par force les décrets de l'Assemblée constituante. Ce citoyen ajouta que plusieurs expéditions de ces lettres avaient été faites pour les puissances étrangères, et qu'il en avait été donné une à Calonne. Il me promit de faire tous ses efforts pour avoir une expédition de ces lettres patentes Ces faits ont été rédigés par écrit. Il serait à dé-
sirer, mais le comité' a observé, avec raison, que le temps ne le permet pas, que Pertois et Pautre citoyen pussent être entendus. Mais on peut au * moitis faire à ce sujet des questions à Louis XVI. Cette dénonciation paraît assez vraisemblable, parce que ces lettres étaient nécessaires pour donner de la consistance aux frères du roi et leur donner des moyens de faire des emprunts.
Le citoyen Pertois est à Paris, nous avons fait plusieurs démarches pour le découvrir.
, au nom de la commission des Vingt-Un, donne lecture des questions à faire à Louis XVI.
Je demande la suppression de cet interrogatoire, et je propose à la Convention de décréter que Pacte énonciatif des crimes imputés à Louis XVI sera lu en entier au ci-devant roi par un des secrétaires; ensuite par le Président successivement, article par article, et que le Président ajoutera après la lecture de chaque chef d'accusation, ces mots : Qu'avez-vous à répondre?
Thomas Payne pense qufe les questions doivent distinguer entre les délits commis avant la Constitution, parce que ceux-là font le procès à la royauté, et les délits postérieurs à la Constitution, parce qu'ils font le procès à l'homme.
Je propose que la Convention nationale autorise son Président à faire à Louis les questions qui pourront naître de ses réponses;
(La Conventitm décrète les propositions de Ducos et de Manuel.)
La commission des Vingt-tJn a reçu de Sainte-Foy une lettre par laquelle il demande qu'il soit fait à Louis XVI, lors de sa traduction à la barre, des interpellations qu'il prétend, lui Sainte-Foy, être à sa propre décharge. Voici ces questions : « 1° Je vous demande (c'est Sainte-Foy qui parle) de déclarer si, dans le peu de hôtes que je vous ai fait passer l'année dernière, mon avis ou mon sentiment ont porté sur quelqlles projets de contre-réVQlutioii, et si je vous ai conseillé d'autre parti que celui de vous attacher à la Constitution; 2° si dans le cours de cette aûnée j'ai eu d'autres rapports àvèc vous que pour une opératioù fiscale qui tendait à décharger votre liste civile de pensions militaires que mon avis, à moi, est que vous ne deviez pas paver ; 3° si jé vous ai écrit d'autres lettres que celle où je vous désignais le patriote Dumouriez pour ministre des affaires étrangères, et tine autre où je Voiis disais qu'il avait mal fait dé déclarer la guerre, qui pouvait alors véritablement effrayer lés capitalistes. »
Votre commission a reçu une autre lettre, elle est de DUfresne-Saint-Léon; voici comme il s'exprime :
« Je suis informé par les crieurs des journaux dont la voix perce à travers les murs de ma prison, de la manière dont le comité a considéré itia lettre au roi sur les pensions, malgré les interprétations que je lui ai données avec bonne foi et vérité. Je vous prie de faire demander au Ci-devant roi à quel propos je lui ai écrit cette lettre. Je vous aemande cette faveur avec instance. dans la conviction intinle où je suis que sa réponse sera conforme à la mienne. >>
Dufresne et Sainte-Foy ne sont accusés que sur des preuves écrites, que le témoignage de Louis Xvl ne pourra infirmer. Je demande donc l'ordre du jour.
(Là Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les demandes de Sainte-Foy et de Dufresne-Saint-Léon.)
(Louis). Je demande qu'aucun membre ne fasse aucune motion pendant que Louis XVI sera à la barre, qu'il ne soit reçu ni pétition, ni déposition au cours de cette séance et que tous signes d'approbation ou d'improba-tion soient interdits aux membres de l'Assemblée et aux citoyens des tribunes.
Il faut qu'il règne ici le silence des tombeaux. (Murmures à droite et au centre; applaudissements des tribunes.)
(La Convention décrète la proposition de Le-gendre.)
Lorsqu'un accusé comparaît devant un tribunal, la loi autorise le président du tribunal à inviter l'accusé à s'asseoir. Je demande que vous suiviez cet usage pour Louis, et qu'il soit placé un siège à la barre.
Un membre : Cette proposition, fondée sur l'humanité, n'éprouvera de la part des membres de cette Assemblée aucune contradiction; je demande qu'elle soit exécutée sans être mise aux voix. (Unanime assentiment.)
Je consulte l'Assemblée sur la conduite que doit tenir le bureau relativement à l'interrogatoire de Louis. Comme il est extrêmement important que les réponses de Louis soient exactement recueillies, ne serait-il pas à propos qu'elles lui fussent relues et qu'elles fussent proposées à sa signature?
(La Convention adopte la proposition de De-fermon.)
La Convention n'est pas condamnée à ne,s'occuper aujourd'hui que d'un roi. Il peut encore tarder une demi-heure à venir. Pendant ce temps, nous pourrons faire quelque chose d'utile. Au reste, si, lorsqull arrivera, nous traitons une question importante, il sera beau •de le voir attendre. Je demande que nous mettions au petit ordre du jour le complément de la loi sur les pénalités encourues par les émigrés (1).
(La Convention décrète'cette motion.)
, au nom du comité de législation, propose la suite des articles relatifs aux exceptions à porter dans la loi sur les péridlités encourues par les émigrés.
Il soumet d'abord à la discussion un article en faveur des savants et artistes.
(La Convention adopte cet article.)
, rapporteur, soumet ensuite à la discussion un article relatif aux femmes et filles qui, n'ayant pas habité le pays ennemi, sont sorties de France depuis le 1er septembre dernier et rentreront dans le délai d'un mois.
Vous voudriez excepter des femmes qui sont sorties depuis le commencement de septembre;
mais la veille du siège de Lille, elles sortaient en foulé en disant aux patriotes : « Vous
verrez comme on vous traitera, vous ne crierez pas longtemps : Vive la nation! » Faites-vous
rendre compte des passeports signés par le complaisant Châuvelin, et vous verrez que des
émigrés, qui ont porté contre nous les armes, ont
Plusieurs membres : La question préalable!
(La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'article relatif aux femmes et aux filles; rapporte l'article décrété relatif aux savants et ordonne l'ajournement et l'impression du tout.)
Quand la Convention fait dés lois de sang contre les émigrés, elle doit entendre aussi le langage de l'humanité. Le 10 août, la citoyenne Melan perdit son mari ; il était en habit rouge et fut pris pour un suisse en combattant au Carrousel contre la tyrannie. Cette citoyenne a quitté une terre malheureuse; voulez-vous qu'elle soit traitée en émigrée?
Santerre, commandant de la garde nationale, paraît à la barre.
Citoyen président, dit-il, nous venons d'exécuter le décret de l'Assemblée^ Louis Capet est arrivé; il est aux portes de la salle, il attend vos ordres.
La Convention nationale a ordonné que Louis serait traduit à la barre. Faites exécuter son décret.
Santerre quitte la salle des séances.
(Un silence profond s'établit dans VAssemblée et parmi les citoyens qui Venvironnent.)
Représentants, vous allez exercer le droit de justice nationale. Vous répondez à tous les citoyens de la République de la conduite ferme et sage que vous allez tenir dans cette occasion.
L'Europe vous observe. L'histoire recueille vos pensées, vos actions. L'incorruptible postérité vous jugera avec une sévérité inflexible. Que votre attitude soit conforme aux nouvelles fonctions que vous allez remplir. L'impassibilité et le silence le plus profond conviennent à des juges. La dignité de votre séance doit répondre à la majesté du peuple français. Il va donner, par votre organe, une grande leçon aux rois et un exemple utile à l'affranchissement des nations.
Citoyens des tribunes, vous êtes associés à la gloire et à la liberté de la nation dont vous faites partie. Vous savez que la justice ne préside qu'aux délibérations tranquilles. La Convention nationale se repose sur votre entier dévouement à la patrie et sur votre respect pour la représentation du peuple.
Les citoyens de Paris ne laisseront pas échapper cette nouvelle occasion de montrer le patriotisme et l'esprit public dont ils sont animés. Ils n'ont qu'à se souvenir du silence terrible qui accompagna Louis ramené de Varennes, silence précurseur du jugement des rois parles nations.
Louis Capèt est introduit à la barre.
(Le maire, deux officiers municipaux et les généraux Santerre et Witenkof entrent avec lui; la garde reste en dehors de la salle.)
Louis, la nation française vous accuse. L'Assemblée nationale a décrété, le 3 décembre,.que vous seriez jugé par elle; le 6 décembre, elle a décrété que vous seriez traduit à sa barre. On va vous lire i'acte énonciatif des délits qui vous sont imputés. Vous pouvez vous asseoir.
(Louis s'assied.)
, secrétaire, fait lecture de cet acte en entier.
dit ensuite :
Louis, vous allez répondre aux questions que la Convention nationale me charge de vous faire.
Louis, le peuple français vous accuse d'avoir commis une multitude de crimes pour établir votre tyrannie, en détruisant sa liberté.
Votls avez, le 20 juin 1789, attenté à la sou-veraineté/du peuple en suspendant les assemblées de ses représentants et en les repoussant par lst violence du lieu de leurs séances. La preuve en est dans le procès-verbal dressé au jeu die Paume de Versailles par les membres de l'Assemblée constituante. Qu'avez-vous à répondre?
Louis. Il n'y avait aucunes lois dans ce temps-là qiii existassent sut cet objet.
Le 23 juin, vous avez voulu dicter des lois à là nation; vous avez entouré de troupes ses représentants; vous leur avez présenté deux déclarations royales éversives de toute liberté, et vous leur avez ordonné de se séparer. Vos déclarations et les procès-verbaux de l'Assemblée constatent ces attentats. Qu'avez-vous à répondre?
Louis. Même réponse que la précédente.
Vous avez fait marcher une armée contre les citoyens de Paris. Vos satellites ont fait couler leur sang, et vous n'avez éloigné cette armée que lorsque la prise de la Bastille et l'insurrection générale vous ont appris que le peuple était victorieux. Les discours que vous avez tenus les 9, 12 et 14 juillet aux diverses députations de l'Assemblée constituante font connaître quelles étaient vos intentions; et les massacres des Tuileries déposent contre vous. Qu'avez-vous à répondre?
louis. J'étais le maître de faire marcher les troupes comme je le voulais, dans ce temps-là ; jamais mon intention n'a été de faire répandre du sang.
Apfès ces événements, et malgré les promesses que vous aviez faites le 15 dans l'Assemblée constituante, et le 17 dans l!Hô-tel-de-Ville de Paris, vous avez persisté dans vos projets contre la liberté,nationale. Vous avez longtemps éludé de fâire exécuter les décrets du 11 août, concernant l'abolition de la servitude personnelle, du régime féodal et de la dîme ; vous avez longtemps refusé de reconnaître la Déclaration des droits de l'homme; vous avez augmenté du double le nombre de vos gardes du corps, et appelé le régiment de Flandres à Versailles; vous avez permis que, dans des orgies faites sous vos yeux, la cocarde nationale fût foiilée aux pieds, la cocarde blanche arborée, et la nation blasphémée ; enfin, vous avez nécessité ane noûvelle insurrection, occasionné la mort de plusieurs citoyens, et ce n'est qu'apfès la défaite ae vos gardes que vous avéz changé de langage, et renouvelé des promesses perfides. Les preuves de ces faits sont datts vos observations du 18 septembre sur les décrets du 11 août, dans les pt*o-cès-verbaux de l'Assemblée constituante, dans les événements de Versailles des 5 et 6 octobre, et dans le discours qiie Vous âveztenu le même jour à une députation de l'Assemblée constituante, lorsque vous lui dîtes qile vous vouliez vous éclairer de ses conseils, et ne jamais vous séparer d'elle. Qu'avez-vous à répondre ?
Louis. J'ai fait lés observations que fai pensé justes et nécessaires sur les décrets qui m'ont été
présentés* Le fait est faux, pour la cocarde ; jamais il ne s1 est passé devant moi.
Vous aviez prêté, à la Fédération du 14 juillet, un serment que vous n'avez pas tenu. Bientôt vous avez essayé de corrompre l'esprit public à l'aide de Talon, qui agissait dans Paris, et de Mirabeau, qui devait imprimer un mouvement contre-révolutionnaire aux provinces. Qu'avez-voùs à répondre?
Louis. Je ne me rappelle pas ce qui s'est passé dans ce temps-là; mais le tout est antérieur à Vacceptation que j'ai faite de la Constitution.
Vous avez répandu des millions pour effectuer cette corruption, et vous avez voulu faire de la popularité même un moyen d'asservir le peuple. Ces faits résultent d'un mémoire de Talon, que vous avez apostillé de votre main, et d'une lettre que Laporte vous écrivait le 19 avril, dans laquelle, vous rapportant une conversation qu'il avait eue avec Rivarol, il vous disait que les millions que l'on vous avait engagé à répandre, n'avaient rien produit.
Voilà des pièces à l'appui de ce fait; voilà la mémoire de Talon.
louis. Je viens de dire que je ne me rappelle point précisément ce qui s'est passé dans ce temps-là; mais le tout est antérieur à l'acceptation de la Constitution.
N'est-ce pas par une suite d'un projet tracé par Talon, que vous avez été au faubourg Saint-Antoine, et vous avez distribué de l'argent à de pauvres ouvriers; que vous leur avez dit que vous ne pouviez pas mieux faire. Qu'avez-vous à répondre ?
Louis. Je n'avais pas de plus grand plaisir que de pouvoir donner à ceux qui en avaient besoin; il n'y avait rien en cela qui tint à "quelque projet.
N'est-ce pas par une suite du même projet, que vous avez feint une indisposition pour pressentir l'opinion publique sur votre retraite à Saint-Cloud, ou à Rambouillet, sous prétexte du rétablissement de votre santé? Qu'avez-vous à répondre ?
Louis. Cette accusation est absurde.
Dès longtemps vous avez médité un projet de fuite. Il vous fut remis le 23 février un mémoire qui vous en indiquait les moyens, et vous Fapostiilâtes. Le 28 une multitude de nobles et de militaires se répandirent dans vos appartements au château des Tuileries. Vous voulûtes, le 18 avril, quitter Paris, pour vous rendre à Saint-Cloud, mais la résistance des citoyens vous fit sentir que la défiance était grande. Vous cherchâtes à la dissiper, en communiquant à l'Assemblée constituante une lettre que vous adressiez aux agents de la nation auprès des puissances étrangères, pour leur annoncer que vous aviez accepté librement les articles constitutionnels qui vous avaient été présentés; et cependant, le 21 juin, vous preniez la fuite avec un faux (passeport; vous laissiez une déclaration contre ces mêmes articles constitutionnels; vous ordonniez aux ministres de ne signer aucun des actes émanés de l'Assemblée nationale, et vous défendiez à celui de la justice de remettre les sceaux de l'Etat. L'argent du peuple était prodigué pour assurer le succès de cette trahison, et la force publique devait la protéger sous les ordres de Bouillé, qui naguère avait été chargé de diriger le massacre de Nancy, et à qui vous aviez écrit à ce sujet, de soigner sa po-
pularité, parce qu'elle pouvait vous être bien utile. Ces faits sont prouvés par le mémoire du 23 février, apostillé de votre main; par votre déclaration du 20 juin, tout entière de votre écriture; par votre lettre du 4 septembre 1790, à Bouillé; et par une note de celui-ci, dans laquelle il vous rend compte de remploi des 993,000 livres données par vous, et employées en partie à la corruption des troupes qui devaient vous escorter. Qu'avez-vous à répondre?
Louis. Je n'ai aucune connaissance du mémoire du 23 février. Quant à tout ce qui concerne le voyage que j'ai fait à Varennes, je m'en rapporte aux réponses que 'j'ai faites à l'Assemblée constituante dans ce temps-là.
Après votre- arrestation à Varennes, l'exercice du pouvoir exécutif fut un moment suspendu dans vos mains, et vous conspirâtes encore. Le 17 juillet, le sang des citoyens fut versé au Ghamp-ae-Mars. Une lettre de votre main, écrite en 1790, à La Fayette, prouve qu'il existait une coalition criminelle entre vous et La Fayette, à laquelle Mirabeau avait accédé. La revision commença sous ces auspices cruels; tous les genres de corruption furent employés. Vous avez payé des libelles, des pamphlets, des journaux destinés à pervertir l'opinion publique, à discréditer les assignats, et à soutenir la cause des émigrés. Les registres de Septeuil indiquent quelles sommes énormes ont été employées à ces manœuvres liberticides. Qu'avez-vous à répondre?
louis. Ce qui s'est passé le 17 juillet ne peuty en aucune manière, me regarder ; pour le reste, je n'en ai aucune connaissance.
Vous avez paru accepter la Constitution le 14 septembre; vos discours annonçaient la volonté de la maintenir, et vous travailliez à la renverser, avant même qu'elle fût achevée.
Une convention avait été faite à Pilnitz, le 24 juillet, entre Léopold d'Autriche et Frédéric-Guillaume de Brandebourg, qui s'étaient engagés à relever en France le trône de la monarchie absolue, et vous vous êtes tu sur cette convention jusqu'au moment où elle a été connue de l'Europe entière. Qu'avez-vous à répondre ?
Louis. Je l'ai fait connaître sitôt qu'elle est venue à ma connaissance; au reste, c'est une affaire qui regardey par la Constitution, les ministres.
Arles avait levé l'étendard de la révolte; vous l'aviez favorisée par l'envoi de trois commissaires civils qui se sont occupés, non à réprimer les contre-révolutionnaires, mais à justifier leurs attentats. Qu'avez-vous à répondre?
louis. Les instructions qu'ont eues les commis-saires doivent prouver ce dont ils ont été chargés : je n'en connaissais aucun, quand ils m'ont été présentés par les ministres.
Avignon et le comtat Venais-sin avaient été réunis à la France : vous n'avez fait exécuter le décret qu'après un mois; et pendant ce temps, la guerre civile a désolé ce pays. Les commissaires que vous y avez successivement envoyés ont achevé de le dévaster. Qu'avez-vous à répondre?
Louis. Ce fait-là ne peut pas'me regarder personnellement. J'ignore quel délai on a mis dans Venvoi; au reste, ce sont ceux qui yn étaient chargés que cela regarde.
Nîmes, Monlauban, Mende, Jalès avaient éprouvé de grandes agitations, dès les premiers jours de la liberté ; vous n'avez rien fait pour étouffer ce germe de contre-révolution, jusqu'au moment où la conspiration de Dusail-lant a éclaté. Qu'avez-vous à répondre?
Louis. J'ai donné, sur cela, tous les ordres que les ministres m'ont proposés.
Vous avez envoyé vingt-deux bataillons contre les Marseillais, qui marchaient pour réduire les contre-révolutionnaires arlésiens. Qu'avez-vous à répondre?
LOUIS. Il faudrait que je visse les pièces, pour pouvoir répondre juste sur cela.
Vous avez donné le commandement du Midi à Wigenstein, qui vous écrivait le 21 avril 1792, après qu'il eût été rappelé : « Quelques instants de plus, et je rappelais à toujours, autour du trône de Votre Majesté, des milliers de Français redevenus dignes des vœux qu'elle forme pour leur bonheur». Qu'avez-vous à répondre?
Louis. Cette lettre est postérieure à son rappel. Il n'a pas été employé depuis. Je ne me souviens pas de la lettre.
Vous avez payé vos ci-devant gardes du corps à Coblentz; les registres de Septeuilen font foi; et plusieurs ordres signés de vous, constatent que vous avez fait passer des sommes considérables à Bouillé, Rochefort, la Vauguyon, Ghoiseul-Beaupré, d'Hamilton, et la femme Polignac. Qu'avez-vous à répondre?
LOUIS. D'abord que j'ai su que les gardes du corps se formaient de Vautre côté du Rhin, fai défendu qu'ils reçussent aucun paiement. Je n'ai pas connaissance du reste.
Vos frères, ennemis de l'Etat, ont rallié les émigrés sous leurs drapeaux; ils ont levé des régiments, fait des emprunts et contracté des alliances en votre nom; vous ne les avez désavoués qu'au moment où vous avez été bien certain que vous ne pouviez plus nuire à leurs projets. Votre intelligence avec eux est prouvée par un billet écrit de la main de Louis-Stanislas-Xavier, souscrit par vos deux frères, et ainsi conçu :
« Je vous ai écrit, mais c'était par la poste, et je n'ai rien pu dire. Nous sommes ici deux qui n'en font qu'un : mêmes sentiments, mêmes principes, même ardeur pour vous servir. Nous gardons le silence; mais c'est qu'en le rompant trop tôt, nous vous commettrions : mais nous parlerons dès que nous serons sûrs de l'appui général ; et ce moment est proche. Si l'on nous parle de la part de ces gens-là, nous n'écouterons rien; si, c'est de la vôtre, nous écouterons, mais nous irons droit notre chemin; ainsi, si l'on veut que vous nous fassiez dire quelque chose, ne vous gênez pas. Soyez tranquille sur votre sûreté, nous n'existons que pour vous servir: nous y travaillons avec ardeur, et tout va bien; nos ennemis mêmes ont trop d'intérêt à .votre conservation pour commettre un crime inutile, et qui achèverait de les perdre. Adieu.
« Signé : L.-S. Xavier et Charles Philippe. »
Qu'avez-vous à répondre? .
Louis, fai désavoué toutes les démarches de mes frères, aussiôt qu'elles sont parvenues à ma connaissance, comme la Constitution me le prescrivait. Je n'en ai aucune de ce billet.
L'armée de ligne, qui de-I vait être portée au pied de guerre, n'était forte I que de 100,000 hommes à la fin de décembre : vous aviez ainsi négligé de pourvoir à la sûreté de l'Etat. Narbonne, votre agent, avait demandé une levée de 50,000 hommes; mais il arrêta le recrutement à 26,000, en assurant que tout était prêt. Rien ne l'était pourtant. Après lui, Servan proposa de former auprès de Paris un camp de 20,000 hommes; l'Assemblée législative le décréta, vous refusâtes votre sanction. Un élan de patriotisme fit partir de tous côtés des citoyens pour Paris; vous fîtes une proclamation qui tendait à les arrêter dans leur marche. Cependant nos armées étaient dépourvues de soldats. Du-mouriez, successeur de Servan, avait déclaré que la nation n'avait ni armes, ni munitions, ni sub sistances et que les places étaient hors de défense. Qu'avez-vous à répondre?
Louis. J'ai donné au ministre tous les ordres qui pouvaient accélérer l'augmentation de l'armée depuis le mois de décembre dernier. Les états en ont été remis à l'Assemblée. S'ils se sont trompés, ce n'est pas ma faute.
Vous avez donné mission aux commandants des troupes de désorganiser l'armée, de pousser des régiments entiers à la désertion et de les faire passer le Rhin pour les mettre à la disposition de vos frères et de Léo-pold d'Autriche : ce fait est prouvé par une lettre de Toulongeon, commandant de la Franche-Comté. Qu'avez-vous à repondre?
Louis. UrCy a pas un mot de vrai à cette accusation.
Vous avez chargé vos agents diplomatiques de favoriser la coalition des puissances étrangères et de vos frères contre la France, particulièrement de cimenter la paix entre la Turquie et l'Autriche, pour dispenser celle-ci de garnir ses frontières du côté de la Turquie et lui procurer, par là, un grand nombre de troupes contre la France. Une lettre de Choi-seul-Gouffier, ci-devant ambassadeur à Constan-tinople, établit ce fait. Qu'avez-vous à répondre?
Louis. M. de Choiseul n'a pas dit la vérité ; cela n'a jamais existé.
Vous avez attendu d'être pressé par une réquisition faite au ministre La-jard, à qui l'Assemblée législative demandait d'indiquer quels étaient ses moyens de pourvoir à la sûreté extérieure de l'Etat, pour proposer, par un message, la levée de 42 bataillons ; les Prussiens s'avançaient de nos frontières. On interpella, le 8 juillet, votre ministre de rendre compte de l'état de nos relations politiques avec la Prusse ; vous répondîtes le 10 que 50,000 Prussiens marchaient contre nousetquejvous donniez avis au Corps législatif des actes formels de ces hostilités imminentes, aux termes de la Constitution. Qu'avez-vous à répondre?
LOUIS. Ce ri!est qu'à cette époque-là que j'en ai eu connaissance ; toute la correspondance diplomatique passait par les ministres.
Vous avez confié le département de la guerre à Dabancourt, neveu de Calonne; et tel a été le succès de votre conspiration, que les places de Longwy et de Verdun ont été livrées aussitôt que les ennemis ont paru. Qu'avez-vous à répondre?
Louis. J'ignorais que M. Dabancourt fût neveu de Calonne; au reste, ce n'est pas moi qui ai dégarni les places. Je ne l'aurais jamais fait.
Qui a dégarni Longwy et Verdun?
Louis. Je n'ai aucune connaissance si elles l'ont été.
Vous avez détruit notre marine : une foule d'officiers de ce corps étaient émigrés; à peine en restait-il pour faire le service des ports : cependant, Bertrand accordait toujours des passeports; et lorsque le Corps législatif vous exposa, le 8 mars, sa conduite coupable, vous répondîtes que vous étiez satisfait de ses services. Qu'avez-vous à répondre?
LOUIS. J'ai fait ce que j'ai pu pour retenir les officiers. Dans ce temps-là, VAssemblée nationale ne portait contre Bertrand aucun grief qui eût dû le mettre en accusation. Je n'ai pas jugé que je dusse le changer.
Vous avez favorisé dans les colonies le maintien du gouvernement absolu; vos agents y ont partout fomenté le trouble et la contre-révolution, qiii s'y est opérée à la même époque ou elle devait s'effectuer en France : ce qui indique assez que votre main conduisait cette trame. Qu'avez-vous à répondre ?
LOUIS. S'il y a des personnes qui se sont dites mes agents dans les colonies ; elles n'ont pas dit vrai : je n'ai jamais ordonné rien de ce que vous v enez de me dire.
L'intérieur de l'Etat était agité par des fanatiques : vous voUs en êtes déclaré le protecteur, en manifestant l'intention évidente de recouvrer par eux votre ancienne puissance. Qu'avez-vous à répondre?
LotJlS. Je rte puis pas répondre à cela : je n'ai aucune connaissance de ce projet-là.
Le Corps législatif avait rendu, le 29 novembre, un décret contre les prêtres factieux : vous en avez suspendu l'exécution. Qu'avez-vous à répondre?
Louis. La Constitution me laissait la sanction libre des décrets.
Les troubles s'étaient accrus: le ministre déclara qu'il ne connaissait dans les lois existantes aucun moyen d'atteindre les coupables. Le Corps législatif rendit un nouveau uécret, vous en suspendîtes encore l'exécution. Qu'avez-vous à répondre?
LOUIS. Même réponse que la précédente.
L'incivisme de la garde que la Constitution vous avait donnée en avait nécessité le licenciement. Le lendemain, vous lui avez écrit une lettre de satisfaction; vous avez continué de la solder. Ce fait est prouvé par les comptes de la liste civile. Qu'avez-vous à répondre?
Louis. Je n'ai Continué que jusqu'à qu'elle pût être recréée, comme le décret le portait.
,Vous avez retenu auprès de Vous les gardes suisses : la Constitution vous le défendait, et l'Assemblée législative en avait expressément ordonné le départ. Qu'avez-vous à répondre ?
LOUIS. J'ai suivi le décret qui avait été rendu sur cet objet.
Vous avez eu dans Paris des compagnies parriculières, chargées d'y opérer des mouvements utiles a vos projets de contre-révolution. D'Angremont et Gilles étaient deux de vos agents : ils étaient salariés par la liste civile. Les quittances de Gilles, chargé de l'ot-
ganisation d'une compagnie de 60 hommes, vous seront présentées. Qu'avez-vous à répondre?
LOUIS. Je ri*ai aucune connaissance des projets qu'on me prête ; jamais idée de contre-révolution n'est entrée dans ma tête.
(Ici le Président fait des questions particulières, non inscrites dans l'acte d'accusation.)
Vous avez voulu, par des sommes considérables, suborner plusieurs membres des Assemblées constituante et législative. Des lettres de Dufresne-Saint-Léon et plusieurs autres, qui vous seront présentées, établissent ce fait. Qu'avez-vous à répondre?
LOUIS.'ai eu plusieurs personnes qui se sont présentées avec des projets pareils : je les ai éloignées.
Quels sont les membres des Assemblées constituante et législative que vous avez corrompus?
Louis. Je n'ai point cherché à en corrompre : je n'en connais aucun.
Quelles sont les personnes qui vous ont présenté des projets?
Louis. Ça était si vague, que je ne m'en rappelle pas.
Quels sont ceux à qui vous avez promis de l'argent? Louis. Aucun»
(Le Président reprend la lecture des questions contenues dans l'acte énortciatif des crimes de Louis XVI.)
Vous avez laissé avilir la nation française en Allemagne, en Italie, en Espagne, puisque vous n'avez rien fait pour exiger la réparation des mauvais traitements quë les Français ont éprouvés dans ces pays., Qu'avez-vous à répondre ?
Louis. La correspondance diplomatique doit prouver le contraire ; au reste, ça regarde les ministres.
Vous avez fait, le 10 août, la revue des Suisses à cinq heures du matin, et les Suisses ont tiré lés premiers sur les citoyens. Qu'avez-vous à répondre ?
Louis. J'ai été voir toutes les troupes qui étaient rassemblées chez moi ce jour-là ; les autorités constituées y étaient, le département, le maire de Paris; j'avais même fait demander à VAssemblée de m'envoyer une députation de ses membres pour me conseiller ce que je devais faire, et je vins moi-même avec ma famille au milieu d'elle.
Pourquoi avez-vous fait doubler la garde des Suisses dans les premiers jours du mois d'août?
LoUîs. Toutes les autorités constituées Vont su ; et parce que le château était menacé d'être attaqué, j'étais une autorité constituée, je devais le défendre.
Pourquoi, dans la nuit du 9 au 10 août, avez-vous fait mander le maire de Paris?
Louis. Sur les bruits qui se répandaient.
Vous avez fait couler le sang des Français. Qu'avez-vous à Répondre?
Louis. Non, Monsieur ; ce n'est pas moi.
N'avez-vous pas autorisé Septeuil a entreprendre un commerce en grains, sucres et cafés, à Hambourg et dans d'autres villes? Ce fait est prouvé par les lettres de Septeuil.
Louis. Je n'ai aucune connaissance de ce que vous diies-là.
Pourquoi avez-vous mis votre veto sur le décret concernant la formation du camp sous Paris?
LOUIS. La Constitution me1 laissait la libre sanction; et, dans ce temps-là, j'ai demandé un camp plus près des frontières, à Soissons.
, à VAssemblée. Les questions sont épuisées.
A Louis Capet. Louis, avez-vous quelque chose à ajouter?
Louis. Je demande communication des accusations que je viens d'entendre et des pièces qui y sont jointes, et la faculté de choisir un conseil pour me défendre.
, à Louis Capet. La Convention nationale a décrété, le 6 décembre, qu'il vous serait donné copie de l'acte énonciatif des crimes qui vous sont imputés? et que son Président vous ajournerait à deux jours pour être entendu définitivement.
A l'Assemblée. La Convention veut-elle communiquer à Louis les pièces originales, pour qu'il en vérifie les signatures?
Un grand nombre de membres : Oui ! oui I
Louis devrait se retirer un instant, et l'Assemblée délibérerait sur ses demandes.
Il n'en est pas besoin; on peut lui communiquer à l'instant les pièces.
donne l'ordre de poser toutes les pièces sur une table placée devant la barre.
les prend l'une après l'autre, en énonce le contenu et les présente successivement à Louis qui les examine (1).
Voilà le mémoire de Talon; c'est la première pièce qui avait été proposée à Louis Capet, ce mémoire est apostillé de sa main.
Reconnaissez-vous cette apostille , de votre main ? Reconnaissez-vous votre écriture ?
Louis. J'ai dit que je ne la connaissais pas.
Voilà un mémoire de La-porte, qui indique un projet entre Louis Capet, Mirabeau et quelques autres ; c'est un projet contre-révolutionnaire, il n'est point apostillé de votre main.
Le reconnaissez-vous ?
Louis. Je ne le connais pas du tout.
Voici une lettre de Louis Capet, en date du 29 juin 1790, laquelle établit la coalition entre BaillyetLa Fayette, afin d'opérer une contre-révolution.
Reconnaissez-vous votre écriture ?
Louis. Cela a l'air d'être mon écriture ; mats je me réserve d'expliquer ce qui peut y être contenu.
Voici une pièce ; il y a en tête : M. de La Fayette. Mémoire de..... (on ne peut lire le nom) 29 juin 1792.
« Nous avons une entière confiance en vous ; mais vous êtes tellement absorbé par les
devoirs de votre place, qui est si utile, qu'il est impossible de remédier à tout ; il faut
donc se servir
Huissiers, montrez cette lettre à Capet.
Louis. C'est un projet; il n'y a rien qui manifeste une contre-révolution.
Louis, reconnaissez-vous cette lettre?
LOUIS- Je demande à l'examiner avec attention ; il parait qu'elle n'a point "été envoyée ; c'est un projet.
Voici une lettre de La-porte, en date du 22 avril 1790. Elle est adressée à Louis Capet ; elle est relative à des entretiens au suiet des Jacobins; elle est relative encore au président du comité des finances, et au comité des domaines.
Huissiers, présentez la lettre.
Louis. Je ne la connais pas.
Voici une lettrç de La-porte, en date du jeudi matin 3 mars 1791, et apostillée de Louis Capet ; elle est explicative d'une prétendue rupture entre Mirabeau et les Jacobins. (On la présente.)
Louis. Je ne la connais pas.
Voici une lettre de La-porte, sans date, de sa main, mais apostillée de Louis Capet, datée du 2 avril 1791. Elle exprime les derniers instants de Mirabeau, et les soins que l'on a pris pour dérober à la connaissance des hommes, des papiers dont Mirabeau était dépositaire, et qui paraissent d'un grand intérêt. (On la présente.)
Louis. Je ne la connais pas plus que les deux autres.
Encore une lettre de La-porte, en date du 2 mars 1791, après midi. Elle est encore relative à Mirabeau et apostillée de la main de Louis Capet, et l'on y dit que c'est le seul homme qui, dans les circonstances, convienne. (On la présente.)
Louis. Comme les autres.
Voici un projet de Consti" tution, signé La Fayette, adressé à Louis Capet* kpostillé de sa main, daté du 16 avril 1790, et souscrit de son écriture. (On la présente.)
Louis. Ces ôhoses4à ont existé et ont été effacées par la Constitution.
lui demande s'il le reconnaît.
LOUIS.Non; je ne le reconnais pas plus que les autres.
Voici une lettre de La-porte, datée du 19 avril, à Louis Capet, apostillée et datée par Louis Capet, du 19 avril 1791. Elle fait mention d'un entretien de Laporte avec Rivarol, dans laquelle Rivaroi lui explique des projets contre-révolutionnaires.
Reconnaissez-vous votre apostille ? (On la présente.)
Louis. Pas plus que les autres.
Voici une lettre de La-
porte, datée du 16 avril après-midi, apostillée et datée de la main de Louis Capet, 16 avril 1791, dans laquelle on paraît se plaindre de Mirabeau, Beaumetz, Périgord, Lechapelier, qui ne sont pas reconnaissants des sacrifices qu'on a faits pour eux. (On la présente.)
Louis. Je ne la reconnais pas plus que les autres.
Voici une lettre de La-porte, en date du 23 février 1791, apostillée et datée de la main de Louis Capet, également 23 février 1791 ; elle est énonciative d'un mémoire qui y est joint ; c'est celui du 23 février; elle est relative aux moyens de se populariser, et d'opérer une sortie libre de Paris ; il est apostillé de la main de Louis Capet, mais d'une manière peu lisible ; on y remarque seulement le mot projet bien imprimé. (On les présente.)
Louis Capet les examine, et dit : Je ne connais aucune des deux pièces.
Voici une pièce sans signature, trouvée au château des Tuileries, dans les papiers cachés dans le mur; elle est relative aux moyens de gagner la faveur du peuple, et répandre son influence dans tous les lieux de la République.
Avant de communiquer la pièce à Louis, j'ai une question à lui faire. Avez-vous fait construire une armoire dans la muraille du château des Tuileries, garnie d'une porte de fer? Y avez-vous renfermé des papiers?
Louis. Je n'en ai aucune connaissance.
Huissiers, présentez maintenant la pièce.
Louis. Je ne connais point cela.
Un nouveau plan du même genre lequel est une rectification du premier, sans signature, sans date, apostillée de la main de Louis Capet, avec un crayon ; on y lit Talon et Sainte-Foy de la main de Louis Capet. (On la présente.)
louis. Je ne la connais pas davantage.
Troisième pièce, également sans signature, sans date, et toujours relative à des dépenses pour obtenir de l'influence. (On les présente.)
louis. Je ne la connais pas davantage.
Le petit journal écrit de la main de Louis Capet : « Pensions et gratifications que j'ai accordées de ma cassette, depuis le 4 avril 1776 jusqu'en 1792 », sur lequel livre-journal on remarque des pensions faites aux gardes du corps, un traitement de 3,000 livres, ou du moins une gratification de 3,000 livres, accordée à un nommé Acloque pour son faubourg. du pain et en même temps une somme de 1,800 livres, également accordée au même Acloque.
Le reconnaissez-vous ?
louis. Je reconnais celui-là ; ce sont des charités que f ax faites : mais pour les pensions des gardes du corps, il n'y en a pas une.
Etat des compagnies des gardes du corps du roi, au 1er juillet 1791, souscrit de cette manière : Pour M. le comte de Noailles et d Inquereau. (Ensuite) :
« Trésorier général de ma liste civile (le sieur Jean Baptiste Tourteau de Septeuil) payez comp-
tant aux ci-devant gârdes du corps, composant la ci-devant compagnie écossaise, le traitement que je leur ai conservé, ainsi qu'il est énoncé au premier état, et ce, par semestre, et sous les retenues accoutumées en 1792. « Signé : Louis, Par le roi : laporte ».
Reconnaissez-vous votre écriture?
Louis. Oui, Monsieur, je la reconnais; mais c'est antérieur à la destruction des gardes du corps.
Etat des officiers et gardes du roi, de la compagnie de Noailles, et du traitement dont ils jouissent au 1er juillet 1791.
Etat de la compagnie de Noailles, pour servir à des appointements conservés, à compter du 18 mai 1791. Signé : de Noailles, et souscrit ainsi :
« Trésorier général de ma liste civile, J.-B. Tourteau de Septeuil.
« Payez comptant aux officiers et soldats composant la ci-devant compagnie de Noailles.....le traitement que je leur ai conservé, ainsi qu'il est énoncé au premier état, et ce, par semestre. Fait à Paris, le 28 janvier 1792. Signé : Louis. Par le roi. Laporte. »
Reconnaissez-vous cette pièce?
Louis. C'est la même que la précédente.
Etat général de la compagnie de Grammont, au 1er juillet 1791, Signé : pour M. de Guise, Philippe de Noailles.
« Trésorier général de ma liste civile, B.-J. tourteau de Septeuil.
« Payez comptant aux officiers et soldats composant la ci-devant compagnie de Grammont, ainsi qu'il est énoncé. Fait à Paris, ce 28 janvier 1792. Signé : Louis, et par le roi, Laporte. » [On présente la pièce.)
Louis. De même que les deux précédentes.
Etat des officiers de la compagnie de Luxembourg, et du traitement dont ils jouissent au 1er juillet 1792. Signé : Mont-morin de Hambourg, son aide-major.
« Trésorier général de ma liste civile. Payez comptant aux gardes du corps, composant la ci-devant compagnie de Luxembourg de mes gardes du corps, les traitements que je leur ai conservés, ainsi qu'il est énoncé dans le présent état. » (On présente la pièce.)
Louis. De même que les trois autres.
Vous venez de reconnaître ces pièces ?
Louis. Oui, je les reconnais, elles étaient antérieures à la défense que j'ai faite d'ordonnancer aucun payement. Personne d'ailleurs ne devait être payé s'il n'était sous les armes.
Où aviez-vous déposé ces pièces par vous reconnues ?
Louis. Ces pièces devaient être chez mon trésorier.
Pièce portant pour titre :
Liste civile. Dépense du 20 juin au 9 juillet 1791. Signé : Certifié véritable, le 9 janvier 1791 ; » dans laquelle se trouvent exprimées des pensions pour les gardes du corps, pour les Cent-Suisses, les gardes françaises et les gardes suisses.
Reconnaissez-vous cette pièce?
Louis. Je ne reconnais point ça du tout.
« Procès-verbal de la municipalité de Grenoble, relatif à l'arrestation de Monnier et quelques autres conspirateurs qui participaient à la conjuration du camp de Jalès. Signé : Nion, greffier. Extrait conforme à l'original.
Avez-vous connaissance de cette pièce ? Louis. Je ne la connais pas du tout.
La lettre n'est pas reconnue; en voici une autre.
Lettre ou plutôt mémoire, signé : Convay. Copie collationnée à l'original du département de l'Ardèche, le 14 juillet 1792. Signé : Bouvié, greffier. Cette pièce datée de Coblentz, le 14 mars 1792, est signée Convay. (Ce Convay était l'officier général commandant au nom des émigrés au camp de Jalès). C'est une autorisation donnée à Dusaillant pour commander dans cette contrée.
Avez-vous connaissance de cette pièce ? Louis. Non, je n'en connais point.
Copie certifiée conforme à l'original, déposé au secrétariat du département de l'Ardèche, le 14 juillet 1792, énonciatif de quelques complots entre les chefs du camp des révoltés de Jalès et de leurs correspondances, parmi lesquelles il y en a une de Dusaillant.
Avez-vous connaissance de ces faits? v Louis. Aucune.
Copie certifiée conforme, dont l'original est déposé au secrétariat du département de l'Ardèche, du 14 juillet 1792, énonciative des correspondances entre les nommés Leurach et Dusaillant.
En avez-vous connaissance? louis. Point de connaissance. Mdufriehe-¥alazé. Copie d'une lettre en date du 30 juin 1792, dont l'original est déposé au secrétariat du département de l'Ardèche, adressée à M. Duval, pour remettre à M........poste restante.
Avez-vous connaissance de cette pièce ?
Louis. Pas davantage.
Lettre énigmatique, pour copie conforme, déposée au secrétariat 'du département de l'Ardèche, du 30 juin 1792.
, En avez-vous connaissance? louis. Pas la moindre connaissance.
Copie conforme à l'original, d'une lettre déposée au secrétariat du département de l'Ardèche, de 1792, d'une réclamation des membres du comité central de Jalès et des différents chefs des contrées de la fédération et des frères du ci-devant roi, pour réclamer la continuation du service de Dusaillant.
Avez-vous connaissance de cette pièce ? louis. Pas la moindre.
Lettre sans adresse, ou copie de lettre dont l'original est pareillement déposé au secrétariat du département de l'Ardèche.
En date du 5 juin 1792, en termes énigma" tiques concernant le camp de Jalès.
En avez-vous connaissance?
Louis. Je ne la connais pas davantage.
Copie conforme à l'original, déposé aux archives du département de l'Ardèche, le 14 juillet 1792, énonciative des pouvoirs donnés par les frères du ci-devant roi, à Dusaillant, • pour commander dans les contrées où il a été pris.
Avez-vous connaissance de cette pièce?
Louis. Pas davantage.
Copie conforme à l'original, déposé au greffe du tribunal du département de l'Ardèche, le 14 juillet 1792, des pouvoirs conférés par les frères du ci-devant roi, en date du 5 mars 1792, adressés à Dusaillant.
Avez-vous connaissance de cette pièce?
Louis. Pas davantage.
Copie conforme à l'original, déposé aux archives du tribunal du département de l'Ardèche, en date du 14 juillet 1792, d'une lettre écrite à Dusaillant par les frères du ci-devant roi, portant autorisation aux fins du commandement de...
Avez-vous connaissance de cette lettre ?
louis. Pas davantage.
Copie conforme à l'original, déposé aux archives du département de l'Ardèche, le 14 juillet 1792, des pouvoirs conférés par les frères du ci-devant roi, en date du 5 mars 1792, adressés à Dusaillant.
Avez-vous connaissance de cette pièce?
louis. Pas davantage.
Copie conforme à l'original, déposé aux archives du département de l'Ardèche, le 14 juillet 1792, des instructions et pouvoirs donnés par les princes à M. de Condé.
Avez-vous connaissance de cette pièce?
Louis. Pas davantage.
Copie conforme à l'original, déposé aux archives du département de l'Ardèche, daté de Coblentz, le 4 mars 1792, signé : Louis-Stanislas Xavier, (Charles Philippe, servant de réponse à la délibération prise au nom de l'armée de Jalès.
Avez-vous connaissance de cette lettre?
Louis. Pas la moindre.
Lettre de Bouillé, datée de Mayence, le 15 décembre 1791, sur l'emploi de 993,000 livres.
:Avez-vous connaissance de cette pièce ?
Louis. Non.
Liasse contenant cinq pièces trouvées dans le portefeuille deSepteuil ; la première, portant un engagement personnel du ci-devant roi, de payer à Savalette de Langes, la somme de 500,000 livres qu'il lui avance pour J son service, et à des époques fixées, dont
120,000 livres à donner par M. de Septeuil a Débonnières, signé . Louis (Ce que je viens de lire est encore de la main de Louis) ; une autre pièce porte une ordonnance de 16,680 livres, en date au 15 avril 1792, signé .-Louis. Au dos, reçu : Débonnières. Lettre en date du 9 février 1791, si-gné : Débonnières* Un billet, signé de la même main que la lettre ci-dessus. Enfin, une autre lettre, en date du 10 juillet 1790, signé : Débonnières, portant un reçu de 500 livres,
Avez-vous connaissance de ces pièces ?
Louis. Non.
Point de connaissance. (Il reprend.) Liasse contenant huit pièces. (Ce sont des mandats, signé : Louis, au bénéfice de Rochefort, depuis le 2Ù mars 1791 jusqu'au 15 juillet 1792.
Avez-vous connaissance de ces pièces?
Louis. Non.
Billet de Laporte, sans signature, en date du lundi 23, portant envoi de trois billets, signés du roi, de 16,660 livres, à payer tous les mois aux princes, duc d'Angou-lême et duc du Berry, le roi se chargeant de pourvoir à leur entretien, sur le pied de 200,000 livres par an, jusqu'à ce que les princes ses frères puissent les pourvoir eux-mêmes,
Avez-vous connaissance de ces faits ?
Louis. Non.
Liasse contenant deux pièces relatives à un don fait à la femme Poli-gnac et aux nommés Choiseul et Lavauguyon.
Avez-vous connaissance de ces pièces?
Louis. Non.
Billet, sur lequel on lit : (Ici Valazé dit : Barbaroux, venez; je ne peux pas le lire.)
Un membre : J'observe que les citoyens sont de garde depuis ce matin, et vous avez décrété que Louis s'en irait avant la nuit; je vous prie d'être expéditifs.
lit le billet :
« Je vous ai écrit, mais c'était par la poste, et je n'ai rien pu'dire. Nous sommes ici deux qui n'en font qu'un; mêmes sentiments. >>
(Barbaroux est interrompu; il cesse de lire, sur Vobservation que c'est la lettre signée :L. s. xavier et Charles Philippe, insérée dans l'acte énonciatif qu'on vient de lire et qu'il suffit de la faire reconnaître.)
Avez-vous connaissance de ce billet?
Louis. Non.
Avez-vous connaissance des signatures ?
Louis. Non.
Voici une lettre de Toulon-geon, datée de Fribourg, le 6 août 1792.
C'est une réclamation auprès des frères du ci-devant roi, pour en être bien accueilli quand il ira les joindre.
Avez-vous connaissance de cette pièce?
Louis. Point.
Liasse concernant l'affaire de Cboiseul-Gouffier, à Gonstantiqople, le 10 avril 1792.
Avez-vous également connaissance de toutes ces lettres et mémoires qui y ont été joints de la part des plénipotentiaires des autres Cours?
Louis. Non.
Avez-vous connaissance de cpt objet?
Louis. Nullement.
Lettre du ci-devant roi, sans date, adressée à' l'évêque de Clermont. Ce qui atteste également la date de la lettre du ci-devant roi.
Avez-vous connaissance de cette lettre et de sa réponse?
Louis. Non.
Vous ne reconnaissez pas votre signature?
Louis. Non.
Le cachet est aux armes de France.
louis. Il y avait beaucoup de monde qui l'avait.
Ordonnance portant le Ijcenciementdesa garde, en date du 30 juillet 1792, signée : Louis, et plus bas : Delaporte.
Louis. Je ne connais point cette écriture.
Lettre signée Catru, d'Alençon, Chantrelles, Dupaty, commissaires des gardes du roi, du 3 août 1792, concernant les sommes payées à Gilles pour l'organisation de 60 hommes.
Connaissez-vous cette pièce?
Louis. Non.
Liasse contenant trois pièces, l'une d'elle cotée 6, en date du 30 mars 1792.
Reconnaissez-vous votre signature et les autres pièces?
louis. Je rCen reconnais aucune.
Dufriehe-Valazé. Interrogatoire du 19 août 1792, du nommé Dangremont, par-devant le tribunal du 17 août.
«Reconnaissez-vous...
Plusieurs membres : Il ne doit plus le connaître.
Une lettre signée Sainte-Foy, relative à la demande de charger le Trésor national des pensions supportées ci-devant par la liste civile.
Reconnaissez-vous cette pièce?
Louis. Non, non!
Elle n'est pas reconnue. (Il continue.) Lettre signée Dufresne-Saint-Léon, du 19 janvier 1792, sans adresse, également relative à l'objet du premier mémoire.
Connaissez-vous cette pièce?
louis. Non, Monsieur, non !
Déclaration de François Yiard.
Plusieurs membres : Il est inutile de parler de cette pièce.
Imprimé trouvé dans l'excavation pratiquée dans une des murailles des Tuileries, concernant les jacobins, contre le roi, la reine et la famille royale.
Àvez-vous connaissance de cette pièce?
Louis. Non, non !
Telles sont les pièces indiquées dans l'acte énonciatif communiqué à Louis Capet. Il en est encore bien d'autres; je crois qu'il serait superflu d'en donner communication à la Convention nationale. (Signe d'assentiment sur tous les bànc$.)
La Convention nationale a décrété qu'il vous serait donné communication de l'acte énonciatif et des pièces justificatives. Vous pouvez vous retirer de la salle des conférences, pour que l'Assemblée délibère.
Louis. J'ai demandé un conseil.
(Louis Capet se retire. — Il sort, accompagné des officiers' municipaux et du commandant général de la garde nationale.)
Louis a été renvoyé dans la salle des conférences parce que le Président devait prendre les ordres de 1 Assemblée.
Je propose de décréter que le commandant général de la garde nationale de Paris reconduira sur-le-champ Louis Capet au Temple.
Un grandnombre de membres : Appuyé ! appuyé !
consulte la Convention sur la proposition de Kersaint.
(La Convention nationale décrète que le commandant général de la garde nationale de Paris reconduira sur-le-champ Louis Capet au Temple.)
Vous avez entendu les réponses de Louis Capet, les secrétaires ont tenu des notes exactes : elles peuvent être signées aujourd'hui.
Plusieurs membres : Non ! non ! demain !
Louis a demandé un conseily et, par une conséquence nécessaire, la liberté de le voir; il a demandé aussi la communication des pièces. Ces demandes me paraissent dans le cas d'être accordées, et voici le projet de décret que je vous présente.
(Il lit un projet en quatre articles qui soulève de violents murmures à l'extrême gauche.)
Un membre : On n'a rien entendu, je demande une seconde lecture.
Voici toujours l'article 1er du projet :
« Louis Capet peut choisir un ou plusieurs conseils. »
Cette question, est trop importante pour qu'on la décide dans le moment. Si on ne rejette pas la proposition de Treilhard, j'en demande l'ajournement.
et quelques autres membres se lèvent à la fois, et appuient l'ajournement.
appuie la proposition de Treilhard.
Un grandnombre de membres demandent la question préalable sur l'ajournement.
(La Convention, à une très grande majorité, repousse l'ajournement.)
et les mêmes membres, cités plus haut, se lèvent encore. Ils demandent l'appel nominal.
veut passer outre à la délibération. 11 est interrompu.
(Une longue et vive agitation règne dans l'Assemblée.)
La loi sur les jurés porte que l'accusé pourra choisir pour sa défense un ou deux amis, ou conseils; je demande que cette loi sojt commune à LcPuis Capet.
Il ne s'agit point ici d'un procès ordinaire... Il ne nous faut pas de chicane 4e Palais.
Plusieurs membres demandent la question préalable sur la proposition de Garran-Coulon.
(La Convention décide, à une grande majorité, qu'il y a lieu à délibérer.)
demandent à la combattre.
fait de longs efforts pour obtenir la parole dans le même sens.
Je demande qu'on aille aux voix par appel nominal sur toutes les questions qui s'élèveront sur ce procès.
(Le tumulte et l'agitation continuent. — Le Président se couvre. — Le silence se rétablit.)
Je demande la parole pour une motion d'ordre. Il est surprenant qu'une question aussi simple excite autant d'aigreur et de divisions. De quoi s'agit-il? De donner au roi un conseil. Je dis que personne ne peut le lui refuser, à moins a'attaquer à la fois tous les principes de l'humanité ; mais les lois l'autorisent à prendre non pas deux amis, les lois n'en connaissent pas, mais deux défenseurs. Il a demandé un conseil; ce conseil peut, d'après la loi, être composé d'une ou de deux personnes ; c'est son affaire. Eh bien, que cette question très simple : Louis Capet pourra-t-Jl prendre un conseil? soit mise aux voix; je ne vois pas quelles sont les difficultés qu'on pourrait lui opposer. (Vifs applaudissementsi)
Je mets aux voix la proposition de Pétion, qui n'est autre que l'article 1er du projet de décret de Treilhard, et qui est ainsi conçu :
« La Convention nationale décrète que Louis pourra prendre un conseil. »
(La Convention, à la presque unanimité, adopte cet article, puis ajourne au lendemain l'examen du reste du projet de décret.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre des citoyens Delacroix, Gossuii/i et Dantonr commissaires de la Convention nationale à Varmée de Bel-gigue, qui est ainsi conçue :
« Citoyens, nos collègues (1),
« Les circonstances les plus critiques nous ont déterminés à prendre l'arrêté que vous
remettra le citoyen Camus, qui se rend à Paris avec le général Thôuvenot. Notre collègue est
en état de vous donner et aux comités, les éclaircissements les plus positifs, surtout en ce
qui concerne l'armée de Belgique, et de répondre à toutes les objections. Hâtez-vous, citoyens
représentants, de l'entendre et de rendre, d'après son exposé, tous les décrets que vous
jugerez nécessaires et que votre sagesse vous suggérera pour le salut de la République. Nous
vous priions d'ordonner au citoyen Camus de venir ici reprendre ses fonctions, le plus tôt
possible. Sa présence y est indispensable. Nous allons, pendant son ab-
« Les députés de la Convention nationale commissaires de V armée de Belgique,
« Signé : Delacroix, Danton, Gossuin. »
Le même secrétaire donne lecture d'une autre lettre du citoyen Camus, l'un des commissaires envoyés dans la Belgique, qui annonce son arrivée et demande que les comités militaire et des finances se réunissent ce soir pour l'entendre et faire son rapport demain à l'Assemblée.
Suit la teneur de cette lettre :
« Valenciennes,
« Citoyen Président (1),
« La commission envoyée àl'armée de Belgique, m'a député de Liège vers la Convention nationale pour lui faire différents rapports importants, ainsi que le porte la lettre de mes collègues que je joins ici. Quelque diligence que je fasse pour me rendre promptement, je désespère de pouvoir arriver demain avant la levée de la séance; mais comme dans la situation présente, 24 heures de plus ou de moins sont un objet important pour les décisions que la Convention aura vraisemblablement à prononcer, je prends le parti de dépêcher à l'avance un courrier qui arrivera sûrement pendant la séance. Je vous prie, citoyen Président, de donner à la Convention lecture de la lettre de mes collègues, de faire convoquer les comités militaire et des finances réunis pour sept heures du soir, heure à laquelle je serai certainement rendu, et de demander à la Convention qu'elle veuille bien mettre à l'ordre du jour de mercredi, immédiatement après la lecture du pro-cès-verbal, les rapports que je suis chargé de lui faire.
« Signé : camus. «
(La Convention nationale décrète, sur la proposition faite d'après cette lettre, que les membres des comités diplomatique et des finances se réuniront le soir au comité de la guerre, et que le conseil exécutif y sera appelé pour entendre le rapport du citoyen Camus et arrêter les mesures à proposer demain matin à la Convention, qui fixe à neuf heures l'ouverture de sa séance.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre du citoyen général Custine, gui rend compte de ce qui s'est passé dans l'affaire de Francfort.
Suit la teneur de cette lettre :
« Au quartier général à Mayence, le
« Citoyen,
« Je ne puis dissimuler à la Convention nationale l'insigne trahison qui a donné lieu à la prise de Francfort, à l'assassinat de nos frères d'armes. 300 d'entre eux sont tombés sous les couteaux des assassins en combattant glorieusement pour la cause de la liberté.
« J'envoie à la Convention nationale un de ces couteaux pris dans les mains d'un de ces malheureux et rapporté par un soldat qui l'avait arraché et qui a trouvé le moyen de s échapper de Francfort au milieu des horreurs du carnage.
« Les couteaux étaient tous du même modèle, plus de 10,000 hommes en étaient armés. 150 charpentiers, destinés à ouvrir les portes, étaient arrivés la veille de Hanau, appartenant au landgrave, dans deux bateaux, et le sieur Vautrelden, qui commandait à Francfort, que j'avais cru digne de cet honneur pour avoir défendu dans son pays la cause de la liberté, et les magistrats de Francfort osent dire n'avoir point été instruits de cette arrivée, non plus que ae la fabrication ou de l'arrivée de ces couteaux.
« Le sieur Vautrelden ose penser avoir fait son devoir. Il se vante d'avoir reçu les éloges de ses ennemis ; et dans une heure et demie une ville qui a des fossés remplis de 12 pieds d'eau, larges de 10 toises, a été emportée par son apathie et par le peu de soin qu'il avait pris pour être informé d'avancede ce qui se tramait sur la sûreté de ses portes.
« J'aime à penser gue ce peuple aveuglé a été plus égaré que criminel; que ce magistrat, accoutumé à baisser la tête sous le joug des despotes allemands, à regarder les Prussiens comme des géants, s'est laissé intimider. Aussi suis-îe loin dè provoquer la colère nationale sur de tels hommes, sur ces instruments passifs et aveugles qui portent aujourd'hui la peine de leur crédulité.
« Le roi prussien, pour leur témoigner la reconnaissance qu'il a de la conduite à laquelle les a décidés le landgrave de Hesse-Cassel, ce nouvel Attila, les a fait tous désarmer, leur a fait défense de rester dans les rues trois ensemble. Hélas! que ce roi se trompe s'il pense que les généraux d'une grande nation puissent avilir leur caractère jusqu'à la représaille d'une pareille action.
« Forts de notre énergie, nous donnerons ce grand exemple au monde d'en pardonner les instruments ; mais nous en punirons l'auteur. Mon sang coulera tout entier, je le verrai couler avec délices, si celui des braves soldats de la République est vengé sur le monstre qui provoque leur assassinat: il est superflu de nommer le landgrave de Hesse-Cassel.
« J'ose recommander à l'humanité de la Convention nationale et du peuple français les députés de Francfort ; leur liberté, leur sûreté seront une plus douce récompense.
« La journée du dimanche 2 décembre a coûté
« Il y a un grand nombre de blessés parmi eux, m'a dit hier un aide de camp du roi de Prusse que j'ai trouvé arrivant à mes postes avancés ; il m'a assuré qu'on en avait le plus grand soin.
« Nous n'avons pas perdu un seul prisonnier, et eu très peu de blessés hors de Francfort ; nous avons même fait des prisonniers pendant l'engagement qui a eu lieu entre l'armée prussienne et un corps d'environ 8,000 hommes, que j'avais porté en avant pour aller au secours ae Francfort.
« Ayant appris à trois quarts de lieue de la ville qu'elle était rendue, j'ai arrêté le reste de la journée, cette armée en marche pour combattre les troupes de la République, engagée dans un terrain étroit. La tête de ces colonnes a été foudroyée avec un tel succès par l'artillerie française que jamais elles n'ont pu déboucher. Elle y a fait un très grand carnage, tandis que l'artillerie prussienne, plus nombreuse, ne nous a tué que quelques chevaux et blessé sept ou huit personnes.
« Les troupes de la République n'ont jamais cédé le terrain qu'elles occupaient; et ce n'est que lorsque l'armée prussienne s'est repliée sur Francfort que les troupes françaises sont venues reprendre leur ancien camp.
« Les Prussiens et les Hessois étaient forts de 52,000 hommes, non compris leurs garnisons ; les troupes de la République étaient au nombre de 23,000, aussi non compris leurs garnisons.
( Le citoyen français général d'armées, « Signé : CUSTINE. »
(La Convention renvoie cette lettre au comité de la guerre.)
Le même secrétaire donne lecture d'une seconde lettre du général Custine au président du comité militaire, qui est ainsi conçue :
Le général Custine, général des armées, au citoyen président du comité militaire (1).
« Au quartier général, à Mayence, le 5 décembre 1792, l'an Ier de la République.
« Citoyen Président,
« Je réclame depuis longtemps des secours et mes forces épuisées les exigent. Je suis sans état-major, et il est impossible qu'un homme chargé de la responsabilité de trois armées et de la direction de deux corps n'ait pas un chef d'état-major.
« Je demande depuis longtemps le citoyen Berthier : on me parle de ses opinions et moi je parle de ses talents, et l'homme qui veut en développer peut-il choisir une plus belle occasion?
« Entouré d'ennemis qui veulent votre ruine, il me faut des gens instruits, et quand nous
en avons de cette espèce, il faut s'en servir s'ils n'ont point de tort réel et, s'ils en
ont, il faut les détruire, car un homme de talent pervers est une peste pour la société dont
il fait partie.
« Je vous demande d'examiner scrupuleusement la conduite du citoyen Berthier, afin que je puisse l'obtenir et m'en servir pour me soulager dans mes travaux.
« Le citoyen général d'armées, « Signé : CUSTINE. »
(La Convention renvoie cette lettre au comité de la guerre.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Pache, ministre de la guerre, qui rend compte des mesures qu'il a prises pour assurer le départ des ballots de fournitures pour l'armée de Belgique.
Suit la teneur de cette lettre :
Pache, ministre de la guerre, à la Convention nationale (1).
« Paris, le
« Je viens de m'assurer que les 80 ballots qui avaient été retardés sont partis (2).
« J'ai donné ordre à la direction de l'habillement de faire charrier par le roulage tous les objets qui paraîtront éprouver le plus léger ralentissement de la Compagnie Caylus et Gévaudan et d'employer concurremment avec cette Compagnie celle qui a été chargée par Santerre des transports pressés de la subsistance depuis le 10 août.
« J'ai donné ordre à la direction de l'habillement de nommer deux inspecteurs chargés de l'exécution des ordres de départ et qui me rendront compte tous les jours de l'exécution des départs, des retards qu'ils éprouveront et des causes de ces retards.
« Enfin, pour être assuré que les transports ne seront pas arrêtés sur la route, j'ai donné ordre à la direction de l'habillement de nommer quatre inspecteurs ambulants chargés spécialement de parcourir sans cesse les routes de Paris aux diverses armées et d'empêcher que les transports n'éprouvent aucun retard.
« Signé : Pache. »
(La séance est levée à huit heures du soir.)
Séance du
La séance est ouverte à dix heures du matin.
,secrétaire, donne lecture d'une adresse des députés extraordinaires des citoyens de
Strasbourg, qui demandent que le tribunal criminel de Strasbourg ne puisse pas connaître du
procès de Frédéric Diétrich, ancien maire de Strasbourg, ce prévenu y ayant un grand nombre
de partisans et de complices.
(Claude-Hilaire). Je m'oppose à ce renvoi et je demande le transport de Frédéric Diétrich à Besançon pour y être jugé par le tribunal criminel du Doubs. Il n'est pas douteux, en effet, qu'un grand nombre des habitants de Strasbourg sont encore influencés par leur ancien maire. Le tribunal, le jury d'accusation et le jury du jugement ne seraient pas libres de prononcer sur le sort du prévenu en leur âme et conscience.
J'appuie la motion formulée par Laurent. Je crois, comme lui et comme les députés extraordinaires des citoyens de Strasbourg nous l'assurent, que Diétrich compte encore dans cette ville de nombreux partisans qui pourraient favoriser son évasion ou même exciter des troubles. C'est pourquoi je demande également que Diétrich soit jugé par le tribunal criminel du département du Doubs sur l'accusation portée contre lui par la Convention nationale et que le pouvoir exécutif donne des ordres pour le faire transférer dans les prisons de Besançon, sous bonne et sûre garde.
(La Convention adopte cette proposition.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention décrète que Frédéric Diétrich, ci-devant maire de Strasbourg, sera jugé par le tribunal criminel du département du Doubs, sur l'accusation contre lui portée par la Convention nationale; qu'à cet effet, lè pouvoir exécutif donnera les ordres pour le faire transférer dans les prisons de Besançon, sous bonne et sûre garde; et que le tribunal du département du Bas-Rhin fera passer sans délai au greffe du tribunal criminel du département du Doubs toutes les pièces relatives au procès dudit Frédéric Diétrich. »
, secrétaire, donne lecture des lettres suivantes :
1° Lettre de Roland, ministre de Vintérieur, sur le mode de remboursement des billets de confiance circulant dans un département, et provenant d'émission faite dans un autre.
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances, pour présenter un mode général, et faire un rapport vendredi.)
2° Lettre du citoyen Guillaume, avoué, rue de Bussy, qui demande à la Convention, au moment où elle va juger Louis XVI, si elle a reçu une mission légale, et réclame ensuite qu'une copie collationnée de toutes les pièces lui soient remises. Ce citoyen voudrait, en outre, que le procès du ci-devant roi fût instruit devant un ou deux tribunaux et que le jugement fût rendu au scrutin secret.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
Je demande que les décrets rendus soient exécutés, que Louis XVI soit jugé vendredi, ou au plus tard samedi. En lui donnant un conseil, vous n'avez sans doute pas voulu ouvrir une nouvelle chicane, et donner à Louis le temps de s'envelopper dans la chicane. Les nations étrangères, pour leur propre liberté, réclament un grand exemple; il faut que le tyran porte sa tête sur l'échafaud.... (Interruptions et murmures.)
Plusieurs membres : Rappelez-vous votre caractère de juge.
Je vous invite à ne pas préjuger du jugement.
Je n'énonce pas mon opinion; je dis seulement que si les crimes imputés à Louis sont démontrés, il doit périr sur l'échafaud ; et si l'on m'avait laissé achever ma phrase, on aurait vu qu'il n'y avait pas de quoi m'inter-rompre.
Il paraît qu'on veut éluder ce jugement; il existe à côté de la Convention deux systèmes : celui des malveillants, qui ne veulent pas que la justice prononce; et celui des amis de la liberté, qui veulent que la loi frappe. Votre devoir est de remplir le vœu de la nation : or ce vœu est que Louis soit promptement jugé, et je déclare que tout homme qui s'opposera à ce vœu n'est pas digne de la confiance de la nation. (Applaudissements des tribunes.) Comme après trois jours de justification, le ci-devànt roi peut être jugé, je demande qu'il soit entendu définitivement samedi, et que deux commissaires lui soient envoyés pour lui demander d'indiquer les conseils qu'il a choisis.
J'appuie la proposition de Thuriot*, et je demande que quatre commissaires de la Convention communiquent les pièces au conseil que Louis aura indiqué.
Je combats cette proposition. Comment voulez-tous que le conseil puisse prendre connaissance des pièces qui lui seront remises, si vous ne lui accordez que jusqu'à samedi?
C'est exact, je demande que le délai ne soit fixé qu'après que les pièces auront été communiquées au conseil.
Ce n'est point la seule humanité qui réclame pour Louis un conseil, c'est la justice; car quelque criminel que soit un homme, on ne peut pas la lui refuser. Ce n'est qu'après défense qu'une condamnation est juste : autrement la peine prononcée serait un assassinat. Si vous ne voulez pas lui donner un droit illusoire, vous devez lui donner le temps d'examiner les pièces d'où nous tirons des inductions contre lui. (Murmures à l'extrême gauôhe.)
se fait remarquer par la violence de ses interruptions.
Citoyen Duquesnoy, je vous rappelle à l'ordre.
Mais Louis ne demande pas des copies des pièces, il veut les originaux.
Eh bien, communiquons les originaux à Louis Capet en présence des commissaires que la Convention chargera de cette mission, et délivrons-lui ensuite copie de toutes les pièces. (Quelques murmures.) Nous ne craignons pas la haine des rois, mais l'exécration des nations : nous ne devons pas nous exposer, comme le tribunal d'Angleterre, à la condamnation de la postérité, et nous couvrir d'opprobres par un jugement passionné et atroce. (Les murmures redoublent.)
continue à se faire remarquer par la violence de ses interruptions.
Citoyen Duquesnoy, puisque vous continez, malgré un premier avertissement, à interrompre, je vous rappelle à l'ordre avec inscription au procès-verbal.
J'observe qu'aux termes du règlement, l'Assemblée ne peut prendre aucune
détermination, puisqu'elle n'est pas encore com- l posée de deux cents membres.
parle dans le tumulte.
s'adresse à la partie d'où partent les murmures. (Le* calme revient peu à peu.)
Je conclus à ce que, pour l'honneur même de la nation, on donne à Louis Capet tous les moyens de se défendre. Ce n'est qu'après qu'il aura épuisé toutes ses ressources de défense, que notre détermination paraîtra juridique, et qu'il tombera avec justice sous le glaive de la loi.
Je demande que, toutes les fois qu'il sera question de Louis, on aille aux voix par appel nominal, afin qu'on connaisse ceux qui défendent le peuple et ceux qui veulent défendre le ci-devant roi.
Je propose que le ministre de la justice soit chargé de donner communication à Louis Capet du décret qui lui accorde la faculté de se choisir un conseil.
Non, il est préférable que deux huissiers de l'Assemblée aillent dire à Louis Capet : Nous venons de la part de la Convention nationale vous demander le nom du conseil que vous *avez choisi.
appuie cette proposition.
L'intêrpellation à faire au roi est une fonction de juge : c'est le juge qui demande à l'accusé celui qu'il choisit pour son défenseur. Je pense donc, avec Thuriot, que l'Assemblée doit déléguer devers lui plusieurs de ses membres; mais je demande, comme d'ailleurs l'a déjà demandé Treilhard, qu'au lieu de deux on nomme quatre commissaires.
Des actes de cette nature ne peuvent pas être trop authentiques.
(La Convention adopte cette proposition.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale décrète que quatre de ses membres se transporteront à l'instant au Temple, donneront connaissance à Louis Capet du décret du jour d'hier, qui lui accorde la faculté de choisir un conseil, l'interpelleront de déclarer dans l'heure quel est le citoyentauquel il donne sa confiance, et nomme à cet effet Cambacérès, Thuriot, Dubois-Crancé et Dupont (de Bigorre), qui dresseront procès-verbal. »
Je demande la parole.
Vous avez la parole.
Les commissaires envoyés à l'armée de la Belgique vous ont rendu compte en différents
temps de l'état ou se trouvait l'armée. Le samedi, 8 décembre (1), ils vous firent passer une
lettre dans laquelle ils vous rendaient compte des provisions qu'ils s'étaient procurées par
le moyen des réquisitions et des différents marchés passés avec les habitants de la Belgique.
Voici la notedel'état delà caisse militaire, à l'époque du 8 décembre au soir. 11 y avait
alors en caisse 445,000 livres en espèces, et 243,000 livres en assignats. Vos commissaires
sont incertains s'ils doivent tirer des fourrages de la Belgique ou de la France. Dans la
Belgique, les habitants des campagnes ne veulent pas recevoir d'assignats. Ce discrédit des
assignats, dans la Belgique, vient de ce que les émigrés en ont répandu une
Samedi, à huit heures du soir, le général Dumouriez se rendit auprès des commissaires ; il nous communiqua une lettre du ministre de la guerre, relative à la marche que doit tenir son armée. Il nous a dit que ses vues n'étaient ças conformes à celles du conseil exécutif. DumoUriez demande qu'on s'en rapporte à la décision de plusieurs anciens militaires. Quant à nous, nous assurons que l'armée ne demande qu'à marcher; les soldats, quoique nus, quoique manquant de tout, veulent poursuivre la campagne. Comme nous n'étions envoyés que pour prendre connaissance de l'état des choses, et que nos pouvoirs ne nous permettaient pas de prendre les mesures nécessaires pour satisfaireauxbesoins de l'armée, la commission a pris l'arrêté suivant :
« Les commissaires nommés pour l'armée de la Belgique s'occupaient du rapprochement de différentes vérifications des faits relatifs au défaut de l'approvisionnement et équipement de l'armée de la Belgique, lorsque Dumouriez et Valence sont venus leur rendre compte de la différence qui existe entre leur plan et celui du conseil exécutif. La commission considérant : 1° que le système d'approvisionnement et équipement actuel a exposé l'armée de la Belgique à périr; 2° qu'il est impossible d'exposer, par des missives, les explications nécessaires pour développer les motifs du général et ceux du conseil dan s la différence de leur plan, a arrêté que Camus se rendrait à Paris avec un officier de Dumouriez, afin d'exposer à la Convention le dénûment absolu où se trouve l'armée de la Belgique, la différence des vues du ministère et des généraux, le danger de ne pas fournir aux généraux les moyens de poursuivre leur plan ; enfin de présenter des vues pour établir la circulation des assignats dans la Belgique, sur l'administration des biens des émigrés, etc. »
L'armée souffre par le dénûment où elle se trouve, et par la mauvaise qualité des équipements et habillements. Les souliers surtout sont de la plus mauvaise qualité ; le dessus est d'un cuir qui se déchire comme du papier. Ni le pain, ni la viande ne manquent ; ce sont les fourrages, les équipements et habillements dont l'armée est dépourvue ; elle manque surtout de capotes et redingotes; mais il existe un abus qu'il importe de réprimer, c'est qu'un grand nombre de volontaires désertent l'armée et reviennent dans leurs foyers, emportant avec eux armes, bagages et les redingotes neuves qu'ils se sont fait délivrer, tandis que leurs camarades restent presque nus à leur poste. Les armées sont prêtes à marcher, les soldats sont pleins de bonne volonté, l'artillerie se plaint d'être retenue cantonnée auprès de Liège, par le défaut de subsistances. Je demande que le comité militaire s'assemble à l'instant, afin de prendre la détermination la plus prompte, et que je puisse repartir aussitôt après la décision de la Convention.
(La Convention décrète le renvoi de ce rapport au comité militaire avec mission de s'en occuper sur-le-champ.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre des citoyens Alquier, Boissy-djAnglas et Vitet, commissaires de ta Convention nationale envoyés à Lyon et à Montpellier, pour faife connaître à
la Convention les moyens qu'ils emploient pour faire cesser les abus qui se commettent dans l'administration des magasins militaires :
« Avant de vous parler de ce que nous avons fait à Montpellier, disent-ils, nous devons vous rendre compte de nos dernières opérations à Lyon. Occupés à découvrir les dilapidations qui se commettent 'dans les magasins militaires, nous avons reconnu que le nommé Thomas, garde-magasin, vendait pour son compte les fournitures achetées pour le compte de la République; nous l'avons fait mettre en état d'arrestation ; nous avons cru aussi devoir nous assurer delà personne de Chariot, qui achetait les fournitures que lui vendait Thomas. Le juge de paix a décerné contre ces deux particuliers un mandat d'arrêt. Nous avons aussi remarqué qu'un certain Sonnerat fesait d'immenses profits dans le convoi des approvisionnements ; nous avons chargé deux citoyens patriotes de Lyon d'examiner l'entreprise générale, etc.
« En arrivant à Montpellier, nous nous sommes empressés d'examiner les magasins. Les approvisionnements n'ont pas été faits par Lajard, mais par Montesquiou lui-même et ses agents, comme il est constaté par les registres. Les abus ne sont pas aussi graves que dans les magasins de Lyon, mais il y en a cependant beaucoup. Les marchandises livrées sont d'une qualité bien inférieure à leurs échantillons ; le fournisseur de drap est aussi celui qui est chargé de faire faire les habits, de sorte qu'il ne lui est pas difficile de changer l'étoffe, et d'y substituer du drap d'une plus mauvaise qualité que celui qu'il avait d'abord vendu. Les habits sont presque tous hors d'état dé servir, parce qu'ils sont et trop courts et trop étroits. Un bataillon de l'armée du Midi nous en a fourni la preuve. Il est affreux ue nos braves volontaires soient ainsi victimes e la friponnerie des fournisseurs.
« Tout est parfaitement calme ici, et la tranquillité qui y règne est l'effet de l'excellent esprit de patriotisme des habitants de Montpellier. La concorde règne entre les citoyens et les autorités constituées; cependant les autorités constituées nous ont dit elles-mêmes qu'il se manifestait des inquiétudes sur la détermination de la Convention nationale relativement aux prêtres du culte catholique ; mais elles nous ont assuré aussi que ces inquiétudes étaient excitées par les prêtres eux-mêmes.
« Les commissaires, « Signé : Alquier, Boissy, Vitet. »
(La Convention décrète le renvoi de cette lettre à la commission des marchés.)
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi 8 décembre 1792.
(La Convention en adopte la rédaction.)
, secrétaire, reprend la lecture des lettres adressées à l'Assemblée :
1° Lettre de Pache, ministre de la guerre, concernant la demande que fait le ministre, de la maison des ci-devant pères de l'Oratoire, pour l'établissement du magasin de l'habillement des troupes.
(La Convention renvoie la lettre au comité d'aliénation, pour faire son rapport demain.)
2° Lettre de Pache, ministre de la guerre, qui propose de laisser aux bataillons les adjudants qui les dirigent et d'accorder à ceux qui sont
tirés de la ligne la permission de rester dans les bataillons de volontaires nationaux jusqu'au 1er juin 1793.
Suit la teneur de cette lettre (1) :
« Paris, le er de la République.
« Citoyen Président,
« Une loi du 12 août 1791, relative à la formation des bataillons de volontaires nationaux a réglé que l'adjudant-major de ces bataillons serait choisi parmi les officiers de troupes de ligne qui étaient alors en activité.
« L'article 20 de la deuxième section d'une autre loi du 3 février 1792 a ordonné que ces officiers rentreraient dans leurs corps le 1er avril suivant. Il excepte de cette disposition, ceux d'entre eux qui avaient été élevés au grade de lieutenant-colonel.
« Il était essentiel de conserver aux bataillons des chefs qui eussent les connaissances nécessaires pour les organiser. Il ne l'était pas moins de leur conserver aussi des instructeurs et, par conséquent, leurs adjudants.
« Cette observation fut soumise à l'Assemblée législative qui, par un décret du 21 mars de la même année, a autorisé ceux des officiers et sous-officiers des troupes de ligne qui ont été nommés adjudants, à rester dans les bataillons jusqu'au 1er décembre 1792.
« Les circonstances paraissent exiger de laisser encore à tous ces corps les adjudants qui les dirigent, et d'accorder à ceux qui sont tirés de la ligne la permission de rester dans les bataillons de volontaires nationaux jusqu'au 1er juin 1793. Je vous prie, citoyen Président, d'en faire la proposition à la Convention nationale.
« Je suis avec respect, citoyen Président, votre très humble et très obéissant serviteur,
« Signé : Pache. »
Je convertis en motion les propositions du ministre de laN guerre; en d'autres termes, je demande que les officiers et sous-offi-ciers des troupes de ligne, qui ont été nommés adjudants dans les bataillons de gardes nationaux volontaires, puissent rester dans lesdits bataillons jusqu'au 1er juin 1793.
(La Convention adopte cette motion.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale décrète que les officiers et sous-officiers des troupes de ligne, qui ont été nommés adjudants dans les bataillons de gardes nationaux volontaires, pourront rester dans lesdits bataillons jusqu'au 1er juin 1793. »
Je demande que le comité de la guerre soit entendu demain sur le projet d'augmentation des officiers généraux, commandant dans les places et les armées.
(La Convention décrète cette proposition.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Roland, ministre de l'intérieur, relativement à l'établissement d'un directoire pour les subsistances nécessaires aux services de la guerre et de la marine.
(La Convention en ordonne la communication aux trois comités actuellement réunis de la
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre de Garat, ministre de la justice, sur les personnes qui ont obtenu des missions dans son département.
Suit la teneur de cette lettre (1) :
« Paris, ce er de la République.
« Citoyen président,
« La Convention nationale a décrété, le 27 novembre dernier, que les ministres lui feraient remettre, dans les vingt-quatre heures, le tableau des citoyens qui ont- reçu une mission quelconque du gouvernement et de l'époque à laquelle ils l'ont reçue.
« Depuis mon avènement au ministère de la justice, aucun citoyen n'a reçu de mission relative au département qui m'est confié.
« Un seul s'est fait connaître à moi par une lettre qu'il m'a adressée en réclamant le bénéfice du décret. C'est le citoyen François-Nicolas Vincent, de la section de Marseille, maintenant sous-chef des bureaux du personnel de la guerre.
« Voici, citoyen Président, la note que ce citoyen m'a fait parvenir et que je vous transmets :
« Vincent, homme de lettres, électeur de 1792, « et membre de la Commune, nommé par le « conseil exécutif provisoire, le 29 août dernier, « l'un des vingt-quatre commissaires envoyés « dans les départements pour faire toutes réqui-« sitions nécessaires au salut de la patrie et à « l'exécution des lois. »
« Le ministre de la justice, .
« Signé : Garat. »
(La Convention renvoie la lettre au comité de sûreté générale.)
(Somme), au nom des comités de législation et des secours publics réunis, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à accorder à Alexandre Créqui-Montmorency (2) une pension alimentaire de 400 livres; le projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de législation et des secours, réunis, décrète ce qui suit :
Art. ler.
« Il sera, par le Trésor public et sur les fonds de 2 millions destinés annuellement aux secours par la loi du 12 août 1790, payé à Alexandre Cré-qui une pension alimentaire de 400 livres, à partir du 1er janvier 1791.
Art. 2.
« Cette pension sera payée par quartier et d'avance; les arrérages échus depuis le 1er janvier 1791, seront payables dès à présent.
Art. 3.
« Il n'y a pas lieu à délibérer sur le surplus des pétitions d'Alexandre Créqui, sauf à lui
à se
Plusieurs membres demandent la question préalable sur ce projet.
(La Convention repousse la question préalable et adopte le projet de décret.)
, secrétaire, fait lecture d'une lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui en fait passer une des administrateurs du directoire du département du Nord, par laquelle ils demandent un prêt d'une somme qui sera affectée au remboursement des billets de confiance, non émis dans le département du Nord, et qui y ont été laissés par les troupes qui ont passé sur le territoire de ce département pour rejoindre les armées.
(La lettre ne présentant pas une somme déterminée pour le prêt, la Convention la renvoie, par ce motif, au ministre de l'intérieur.)
, au nom de la commission de traduction, soumet à la discussion un projet de décret sur la traduction des lois en divers idiomes (1).
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de sa commission de traduction, décrète ce qui suit :
« Art. 1er. Les lois seront traduites en langues allemande,
italienne, castillane, basque et bas-bretonne.
« Art. 2. La traduction et les impressions se feront dans les départements.
« Art. 3. Il y aura six chefs de traduction, que le ministre de la justice placera dans les départements respectifs. Ils seront tenus de soigner la correction des épreuves et auront la surveillance spéciale dç l'imprimerie.
« Art. 4. Les lois ou autres objets dont l'impression sera ordonnée, et dont la traduction serait trouvée nécessaire, seront imprimés en placards et en feuilles.
« Art. 5. Le ministre de la justice sera chargé de nommer les traducteurs, de fixer le lieu de leur résidence, de faire la distribution du travail, de déterminer la forme de l'impression, le nombre d'exemplaires à imprimer, tant en placards qu'en feuilles, et de régler le mode d'envoi à faire aux départements où il n'y aurait pas de traducteurs résidants.
« Art. 6. Le traitement des chefs du bureau de traduction sera de 6,000 livres, sans qu'ils puissent prétendre, sous aucun prétexte, à une augmentation ou gratification, et sous la condition expresse qu'ils payeront eux-mêmes, sur les 6,000 livres ci-dessus désignées, leurs commis et tous les frais de bureau et de correction des épreuves, sous leur responsabilité personnelle.
« Art. 7. Le ministre des affaires étrangères pourra se concerter avec le ministre de la justice, pour le nombre d'exemplaires traduits à faire imprimer, pour les objets dont l'envoi hors de la République aura par lui été jugé utile.
* Art. 8. Les traducteurs seront sous la surveillance des directoires des départements où ils auront leur bureau; s'il y a lieu, ils signeront leur traduction et seront tenus de veiller à l'impression, tant du texte que de la traduction, conformément à l'article 2 du présent décret.
« Art. 9. Le texte et la traduction imprimés, tant en placards cfu'en feuilles, seront
envoyés dans la forme usitée, par la voie des départements
« Art. 10. Les directoires de département où se feront les traductions, seront chargés de faire procéder à l'adjudication au rabais de l'impression, tant du texte que de la traduction, dans la forme et sous les clauses et conditions qui seront réglées par le ministre de la justice.
« Art. 11. L'état des impressions sera certifié par le traducteur, visé et arrêté tous les trois mois par le directoire du département, qui fera délivrer un mandat pour le montant desdits frais d'impression, ainsi que pour le trimestre du traitement du traducteur, sur les receveurs des droits d'enregistrement.
« Art. 12. Les mesures prises au sujet des traductions, par le pouvoir exécutif provisoire et les différents départements, finiront au 1er janvier 1793, époque où les chefs nouvellement nommés commenceront leur travail.
« Art. 13. Le ministre de la justice est autorisé à faire payer jusqu'audit jour, aux traducteurs qu'il a employés, le traitement ci-dessus désigné, et rendra compte dans quinze jours à la Convention nationale, dé l'exécution du présent décret. »
Un membre. Je m'oppose à l'adoption du projet. C'est nous entraîner de ce chef et entraîner le pays dans une foule de dépenses inutiles. Je demande que les directoires des départements soient autorisés à faire les traductions qu'ils jugeront convenables, parce que c'est e seul moyen de ne faire que les traductions nécessaires.
D'autres membres réclament l'ajournement.
(La Convention décrète l'ajournement du projet du comité.)
Les citoyens Simonùt et Gévaudan, commissionnaires de l'armée, accusés d'avoir retardé les transports des fournitures de troupes, sont traduits à la barre (1).
Un membre demande qu'ils soient interrogés séparément.
(Simonet se retire.)
, s*adressant à Gévaudan. Votre nom et vos fonctions?
Gévaudan. Je m'appelle Gévaudan et je suis commissionnaire chargé de l'expédition des envois pour l'armée.
Avez-vous arrêté en route les marchandises envoyées à l'armée d'après les ordres du ministre de la guerre.
Gévaudan. Jamais.
(On introduit de nouveau Simonet.)
, s'adressant à Simonet. Votre nom et vos fonctions ?
Simonet. Je me nomme Simonet et je suis chargé de l'exécution des transports pour l'armée.
Pourquoi avez-vous retardé le départ de quatre-vingt-douze ballots de capotes qui, suivant une lettre du ministre de la | guerre, ont dû vous être remis le 15 novembre, et qui étaient encore à Paris le 8 décembre?
Simonet. Voilà l'ordre que j'ai reçu de l'Administration de l'habillement; il est daté des
4 et
Un des secrétaires fait l'examen des pièces. Il les trouve véritablement à la date des 4 et 6 décembre, signée Debray,
Plusieurs membres demandent que le ministre de la guerre soit mandé à la barre.
J'ai une connaissance parfaite de l'affaire qui vous occupe. Ces deux citoyens sont de Montpellier. Leur civisme et leurs talents sont éprouvés. Il résulte des pièces qu'ils vous produisent, que c'est le comité de l'habillement qui a fait emballer les 92 ballots, et qui a occasionné un mois de retard. Lorsque le ministre a demandé compte à l'Administration, on a répondu que c'était la faute des commissionnaires. Mais la preuve que la faute est aux administrateurs, c'est que les ordres de départ ne sont que du 6. Les ballots sont partis le 8. Il fallait trouver des chevaux; et, certes, deux jours ne sont pas un délai trop long. Un autre fait : c'est que, dans les ordres ae départ, il y a ordinairement deux clauses : la première pour le service ordinaire, qui porte qu'on fera 5 lieues par jour; la seconde "pour le service extraordinaire, qui porte qu'on prendra tous les moyens pour faire arriver les convois. Sur l'ordre des commissionnaires, il n'est porté qu'un service ordinaire. Ainsi, dans le cas où les commissionnaires auraient suivi cet ordre, les ballots auraient été cinquante-cinq jours à arriver à l'armée de Cus-tine. Ainsi, ils ont fait plus que leur devoir, puisqu'ils les ont fait partir par voie extraordinaire. Ne harcelons pas sans cesse le ministre, il est homme comme nous, il ne peut tout faire par lui-même, il faut qu'il s'en rapporte à des subalternes; nous les connaissons, punissons-les! (Vifs applaudissements.)
Je demande les honneurs de la séance pour Gévaudan et Simonet et que l'Assemblée leur déclare, par l'organe de son Président, qu'elle est satisfaite de leur conduite. (Nouveaux applaudissements.)
Citoyens, la Convention est satisfaite de votre conduite, vous avez loyalement fait votre devoir; je vous invite aux honneurs de la séance.
(Gévaudan, ému jusqu'aux larmes, et Simonet traversent la salle au milieu des applaudissements.)
Je demande que les scellés apposés chez ces deux citoyens soient levés et qu'ils cessent d'être en état d'arrestation.
(La Convention décrète que les citoyens Gévaudan et Simonet, traduits à la barre, cesseront d'être en état d'arrestation et que les scellés apposés sur leurs effets seront levés sur-le-cnamp.)
J'ajoute qu'il serait même juste de voter quelques dédommagements pour ces citoyens injustement accusés.
(La Convention passe à l'ordre du jour sur cette proposition, persuadée que l'approbation qu'elle a donnée à leur conduite doit suffire à leur innocence.)
La Convention, toujours juste et équitable, soit qu'elle ^récompense, soit qu'elle punisse, a cessé d^interroger ces généreux citoyens dès que leur innocence a été reconnue et les a invités aux honneurs de sa séance. Je pense, comme l'a dit tout à l'heure
Cambon, qu'il est temps maintenant de punir les coupables. Je demande que les directeurs du comité de l'habillement soient mandés à la barre pour y rendre compte de leur conduite.
Le ministre delà guerre est responsable de tous les abus qui se commettent dans son département; j'estime que cette responsabilité ne doit pas peser sur la tête des agents subalternes. Sous le règne du ci-devant roi, s'il était arrivé à quelque agent ministériel de pré-variquer, on n'aurait pas manqué sans doute, de s'en prendre au ministre ; il doit en être de même à présent. Je demande que la Convention déclare que le ministre Pache a perdu la confiance de là nation. (Murmures prolongés)
, (}§ n'est pas le ministre Pache qui a nommé l'Administration de l'habillement aes troupes; c'est le ministre Servan.
On ne peut se figurer l'embarras de créer une armée de 600,000 hommes, de l'habiller, de lui fournir des capotes, qui n'étaient point préparées, des couvertures qui n'étaient point ordonnées. Non, un dieu sur la terre n'y pourrait suffire, Pache a pris le ministère de la guerre ; dans quel temps ? Lorsque personne n'en voulait, lorsque Servan l'abandonnait, lorsqu'on disait que les ennemis allaient venir à Paris. J'observe qu'en destituant ainsi les ministres, on désorganise les ministères et que c'est toujours la chose publique qui en souffre. Pourquoi d'ailleurs, ces dénonciations fréquentes et continuelles? La crainte seule suffirait pour faire tomber les ministres en faute.
Je demande le renvoi au conseil exécutif provisoire, qui sera chargé d'examiner la conduite des administrateurs de l'habillement, de rendre compte des causes du retard de renvoi des quatre-vingt-douze balles de capotes et de la punition infligée aux coupables.
J'avais fait la même motion à l'égard des commissionnaires, si on l'eût acceptée, nous n'aurions pas le chagrin d'avoir mandé à notre barre des citoyens innocents. Soyons moins prompts à mander à la barre.
Plusieurs membres. ; Aux voix ! aux voix ! La clôture ! la clôture !
J'observe que cette mesure rend le ministre de la guerre juge et partie ; mais puisque l'on parle de fermer la discussion, je demande la priorité pour la proposition que Bourdon a faite de mander les administrateurs de l'habillement à la barre.
(La Convention refuse la priorité a cette proposition et adopte la motion de Cambon.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
«La Convention nationale renvoie au conseil exécutif provisoire l'examen de la conduite des administrateurs de l'habillement, relativement à l'expédition des quatre-vingt-douze ballots de capotes, et le charge de rendre compte, demain, de la punition qu'il aura faite des coupables. »
J'annonce que les commissaires envoyés au Temple sont de retour, et demandent à être entendus,
Citoyens, les commissaires que vous avez envoyés au Temple ont rempli leur mission, La lecture du procès-verbal qu'ils ont tenu, est le compte le plus fidèle qu'ils puissent vous rendre. Le voici :
« Nous, commissaires de la Convention nationale, en exécution du décret ci-desgus? et de celui de ce jour 12 décembre, i'an Ier de la
République, nous sommes transportés au Temple, où, ayant été introduits par les officiers municipaux dans l'appartement occupé par Louis Capet, nous lui avons donné connaissance du décret rendu le jour d'hier par la Convention nationale, qui porte qu'il pourra avoir un conseil; et de celui de ce jour, contenant notre commission. Lecture faite desdits deux décrets, nous, commissaires, avons interpellé Louis Gapet de déclarer quel est le citoyen à qui il donne sa confiance.
II a répondu qu'il choisissait Target, à son défaut, Tvonchet; tous les deux, si la Convention nationale y consentait, observant qu'il pensait que la loi lui donnait le droit d'en demander deux, et il a signé avec nous, commissaires, après lecture faite du présent.
« Signé : Louis, Cambacérès* Thuriot, Dubois-Crancé, Dupont (de Bigorrç) et DucroïSI, secrétaire commis de la Convention nationaley faisant les fonctions de secrétaire de la commission, »
(de Thionville). Je demande de décréter que, dans trois jours, Louis Capet fournira sa défense.
Il existe un décret qui lui ordonne de venir dans deux jours pour répondre à son accusation ; il est donc inutile d'en faire un autre, Dans deux jours Louis Capet sera entendu avec ses défenseurs.
Citoyens, j'ai encore un mot à dire. Plus il est nécessaire de donner au procès de Louis Capet une iparche rapide, plus il est nécessaire de prévenir les obstacles qui pourraient s'y rencontrer.
Les officiers municipaux, de service au Temple, nous ont donné connaissance d'un arrêté du conseil général de la commune, qui prescrit différentes mesures de précaution.
Parmi ces mesures, il en est qui privent Louis Capet de l'usage de papier, plumes et encre. Il en est d'autres qui le séquestrent de sa famille, etc.
Les commissaires nous ont dit que le conseil général de la commune avait député à la Convention nationale, pour lui présenter ces arrêtés et les soumettre a son examen.
Louis Capet nous a plusieurs fois rappelé le besoin qu'il ayait de papier, plumes, etc., parce qu'il fallait.. (Interruptions et murmures.) Nous n'étions pas chargés d'y pourvoir, et nous n'avons pas cru devoir dépasser notre commission- D'un autre côté, les officiers municipaux nous ont déclaré qu'ils ne croyaient pas pouvoir sortir des bornes de cet arrêté de la commune.
Il paraîtrait convenable, citoyens, que vous fissiez lire cet arrêté et statuer dans votre sagesse les mesures à prendre; il paraîtrait encore convenable que vous fissiez promptement avertir le conseil, et que vous déterminassiez ce qu'il faut faire ; car sans cela, vous éprouverez toujours longueurs sur longueurs, difficultés sur difficultés ; et il est nécessaire que vous prévoyiez ces obstacles.
Les commissaires ont cru devoir vous faire part de ces observations.
Charller. J'appuie les dernières observations qui viennent de vous être présentées par vos commissaires. Il n'est pas douteux que l'intérêt public exige que le procès de Louis Capet ne soit pas retardé et que pour cela il est indispensable
d'arrêter des mesures qui puissent en accélérer la marche. Je demande à la Convention de décréter que le ministre de la justice enverra sur-le-champ à Target et à Tronchet expédition du décret du jour d'hier, qui porte que Louis Capet aura la faculté de choisir un conseil; du décret de ce jour, qui nomme quatre de ses membres pour l'interpeller de déclarer quel est le citoyen auquel il donne sa confiance, et du procès-verbal de ce jour, rédigé par ses quatre commissaires au Temple, signé par Louis Capet, ordonne que les officiers municipaux de la commune de Paris laisseront communiquer librement Target et Tronchet avec Louis Capet, et que lesdits officiers municipaux fourniront à Louis Capet des plumes, de l'encre et du papier.
(La Convention adopte les propositions de Charlier.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale décrète que le ministre de la justice enverra sur-le-champ à Target et à Tronchet expédition du décret du jour d'hier, qui porte que Louis Capet aura la faculté de choisir un conseil ; du décret de ce jour qui nomme quatre de ses membres pour l'interpeller de déclarer quel est le citoyen auquel il donne sa confiance, et du procès-verbal de ce jour, rédigé par ses quatre commissaires au Temple, signé par Louis Capet; ordonne que les officiers municipaux de la commune de Paris laisseront communiquer librement Target et Tronchet avec Louis Capet, et que lesdits officiers municipaux fourniront à Louis Capet, des plumes, de l'encre et du papier. »
Citoyens, au chef d'accusation qui porte ces mots : « Vous avez donné le commandement des armées du Midi à Witgenstein, qui vous écrivait le 21 avril 1792, après qu'il eût été rappelé : « Quelques instants de plus et je rappelais à toujours, autour du trône de Votre Ma-jestéi des milliers de Français redevenus dignes des vœux qu'elle forme pour leur bonheur, » Louis Capet répondit hier : « Cette lettre est postérieure à son rappel. Il n'a pas été employé depuis; je ne me souviens pas de la lettre (1). » Pour faire apprécier cette réponse, je demande à donner lecture d'un passage d'une lettre de la veuve de cet officier où elle dit, en parlant de son époux : « Son malheur n'est provenu que de ce qu'on Va vu9 dans la journée du 10 août au château des Tuileries, où il allait remercier le roi du commandement de la Corse qu'il venait d'obtenir. On lui avait promis antérieurement le commandement de Paris. »
Voilà le prétendu innocent qui a péri à l'Abbaye dans les journées des 2 et 3 septembre.
On a accusé le comité de surveil-ance d'avoir fait emprisonner Witgenstein innocent, le 11 août; à présent on a la mesure de son patriotisme.
Je demande que la commission des Vingt-Un vérifie sur les registres des bureaux de laguerre, si réellement Witgenstein a été nommé au commandement de la Corse.
J'ai été le rédacteur de l'acte énonciatif des crimes de Louis XVI et cependant "je
conviens que cette pièce n'est pas digne de
(La Convention écarte la motion de Barbaroux et adopte celle de Rtilh.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale renvoie à la commission des Vingt-Un une lettre en date du 22 septembre dernier, écrite de Strasbourg par la veuve Witgenstein, et la charge de vérifier au bureau de la guerre le brevet donné à Witgenstein pour lé commandement de la Corse. »
, au nom des comités de la guerre et de sûreté générale réunis, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à ordonner la levée de la suspension prononcée contre Louis Caffarelli-Dufalga, capitaine au corps du génie; il s'exprime ainsi :
Citoyens, vos comités de la guerre et de sûreté générale réunis vous exposent que Louis Caffarelli-Dulalga, capitaine au corps du génie et ancien officier de l'armée du Rhin, suspendu de ses fonctions il y a deux mois, sollicite de servir comme volontaire. Vos comités vous observent que c'est à la suite d'une conversation qu'il eut avec les commissaires de l'Assemblée législative et pour des opinions privées que Caf-farelli fut suspendu. Ils ajoutent que ses talents devraient faire oublier ses erreurs momentanées, de beaucoup exagérées et qui étaient le fruit des récits mensongers qui ont calomnié, aux yeux de beaucoup d'hommes, la célèbre journée du 10 août. C'est pourquoi ils vous proposent de lever cette suspension et de rendre à l'armée un citoyen qui pourrait y être très utile, surtout au général Custine, qui en réclame depuis longtemps un qui réunisse comme lui les connaissances militaires.
Voici le projet de décret :
« La Convention nationale, ouï le rapport de ses comités réunis de la guerre et de sûreté générale, décrète de lever la suspension prononcée par les commissaires de l'Assemblée législative à l'armée du Rhin contre Louis Caffarelli-Dufalga, capitaine dans le corps du génie, et charge le pouvoir exécutif de le réintégrer dans ses fonctions. »
On vous parle au nom du comité de sûreté générale; je vois ici plus de 25 membres et aucun ne dit avoir été consulté. Je demande la question'|préalable sur ce projet.
, rapporteur. Le comité de la guerre a examiné les ouvrages et pièces probantes, qui constatent qu'avant le nouveau régime Louis Caffarelli n'aimait pas l'ancien ; il a reçu à cet égard le témoignage des députés de sa région; il a cru enfin, d'après le rapport fait par le citoyen Le Tourneur, et sur l'examen de ses talents, qu'il n'était pas juste de priver de son état un officier qui pouvait être utile à la République.
Si le comité eût consulté les députés de Haute-Garonne, il n'en aurait reçu que des preuves sur l'incivisme de Caffarelli. Il aurait su
que lorsque le collège électoral nommait des députés pour aller demander à l'Assemblée constituante l'abolition des droits féodaux, Caffarelli, qui avait des intérêts particuliers, s'y opposa. 11 est faux que les députés de Haute-Garonne aient été consultés; c'est là un fait que le rapporteur a articulé et qu'il n'a pas établi. J'atteste, en outre, que le comité de sûreté générale, qui avait été invité à se réunir au comité de la guerre pour y discuter cette affaire, ne s'est pas réuni. J'observe enfin que déjà on avait demandé la levée de cette suspension; la Convention passa à l'ordre du jour (t). Or, je demande si un rapporteur peut reproduire un projet écarté par la question préalable, sans donner de nouveaux faits. Je demande donc de nouveau la question préalable sur le projet et, de plus, la censure nominative du rapporteur.
Plusieurs membres : Non pas du rapporteur, mais du comité de la guerre.
D'autres membres : Pas du tout, la question préalable suffit ; nous réclamons l'ordre du jour sur cette dernière proposition.
Je ne connais point Caffarelli. Mais, comme secrétaire, je dois dire à l'Assemblée que, depuis trois semaines, il m'est passé entre les mains plusieurs lettres de Custine où il demande un officier du génie, et que c'est cette faveur du comité de la guerre pour Caffarelli qui depuis si longtemps prive Custine de l'officier dont il a besoin.
, rapporteur. Je demande l'ajournement de la proposition de Julien jusqu'après l'apport des registres du comité, qui prouveront que les comités de la guerre et de sûreté étaient réunis quand l'affaire y a été discutée.
met l'ajournement aux voix.
(La Convention rejette l'ajournement.)
Plusieurs membres : La question préalable sur toutes ces propositions!
D'autres membres : Pas du tout, la censure ! la censure !
(La Convention censure le comité de la guerre et rejette, par la question préalable, le projet de décret qu'il avait présenté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de décret sur l'organisation de l'enseignement primaire. La parole est à Marie-Joseph Chénier.
pet quelques autres membres s'y opposentet demandent l'ajournement.
(La Convention décrète que Marie-Joseph Chénier sera entendu.)
(2), au nom du comité d'instruction publique, soumet à la discussion le projet de décret
sur l'organisation de renseignement primaire ; il est ainsi conçu (3) :
TITRE Ier.
Enseignement.
« Art. 1er. Les écoles primaires formeront le premier degré
d'instruction. On y enseignera les connaissances rigoureusement nécessaires à tous les
citoyens. Les personnes chargées de l'enseignement dans ces écoles s'appelleront
instituteurs.
« Art. 2. Dans les écoles primaires, on apprendra à lire et à écrire, on y enseignera les règles de l'arithmétique et les premières connaissances morales, naturelles et économiques.
Art. 3. L'enseignement des écoles primaires sera partagé en quatre divisions, que les élèves parcourront successivement.
Art. 4. Les élèves ne seront pas admis à ces écoles avant l'âge de six ans.
Art. 5. Il sera composé des livres élémentaires qui devront être enseignés dans les écoles primaires. Ces livres seront rédigés d'après la meilleure méthode d'enseignement que les progrès des sciences nous indiquent, et d'après les principes de liberté, d'égalité, de pureté dans les mœurs et de dévouement à la chose publique, nécessaires dans un Etat républicain.
Outre ces livres pour les élèves, il en sera fait d'autres qui serviront de guide aux instituteurs. Ceux-ci contiendront des principes sur la méthode d'enseigner, de former les jeunes gens aux vertus civiques et morales, des explications et des développements des objets contenus dans les livres élémentaires de l'école.
Art. 6. L'enseignement devant être commun à tous les citoyens sans distinction de culte, tout ce qui concerne les cultes religieux ne sera enseigné que dans les temples.
Art. 7. Une fois par semaine, l'instituteur donnera une instruction publique à laquelle les citoyens de tout âge, de l'un et l'autre sexe, seront invités d'assister.
Ces instructions auront pour objet :
1° De rappeler les objets enseignés dans les écoles ;
2° De développer les principes de la morale et du droit naturel ;
3° D'enseigner les lois dont la connaissance est nécessaire aux fonctions publiques les plus rapprochées de tous les citoyens;
4° D'annoncer les nouvelles et les événements qui intéresseront le plus la République;
5° De donner des connaissances sur la culture et les arts, d'après les découvertes nouvelles.
Art. 8. Il sera composé, pour les citoyens qui se borneront au premier degré d'instruction, des livres de lecture. Ces ouvrages, différents pour les âges et les sexes, rappelleront à chacun ses droits et ses devoirs, ainsi que les connaissances nécessaires à la place qu il occupe dans la société.
Art. 9. Il sera formé, pour chaque école, une petite collection de livres à l'usage des élèves qui fréquenteront l'école, et la garde en sera confiée a l'instituteur.
TITRE II.
Distribution des écoles primaires dans la République.
Art. 1er. Il y aura une école primaire dans tous les lieux qui
ont depuis 400 jusqu'à 1,500 habitants. Cette école pourra servir pour toutes les
habitations moins peuplées, qui ne seront pas éloignées de plus de 1,000 toises.
Art. 2. Pour les habitations plus éloignées et les lieux qui n'auraient pas 400 habitants, il y aura une école par arrondissement embrassant de 400 à 1,500 habitants; cette école sera placée de la manière la plus convenable.
Art.13. Dans les lieux qui renferment de 1,500 à 4,000 habitants, il y aura deux écoles, un instituteur et une institutrice.'
Art. 4. Dans les villes de 4,000 à 8,000 habitants, il y aura quatre écoles, deux instituteurs et deux institutrices.
Art. 5. Dans les villes de 8,000 à 20,000 habitants, il y aura deux écoles pour 4,000 habitants, Fune avec un instituteur, l'autre avec une institutrice.
Les villes plus peuplées auront de plus deux écoles par 5,000 habitants, au-dessus de 20,000 habitants.
Les villes de 50,000 habitants auront par conséquent vingt-deux écoles.
Les villes plus peuplées auront de plus deux écoles par 6,000 habitants, au-dessus de 50,000.
Les villes de 100,000 habitants auront par conséquent trente-huit écoles.
Celles qui sont plus peuplées auront de plus deux écoles par 10,000 habitants, au-dessus de 100,000.
TITRE III.
Dispositions particulières pour les pays où la langue française riest pas d'un usage familier au peuple.
Art. 1er. L'enseignement public sera partout dirigé de manière
qu'un de ses premiers bienfaits soit que la langue française devienne en peu de temps la
langue familière de toutes les parties de la République.
Art. 2. A cet effet, dans les départements où la langue allemande s'est conservée jusqu'à présent, on enseignera à lire et à écrire tant en français qu'en allemand; et le reste de l'enseignement dans les écoles primaires se fera dans les deux langues.
Art. 3. Dans les contrées où l'on parle un idiome particulier, on enseignera à lire et à écrire en français; dans toutes les autres parties de l'instruction, l'enseignement se fera en même temps en langue française et dans l'idiome du pays, autant qu'il sera nécessaire pour propager rapidement des connaissances utiles.
Art. 4. Dans les lieux de 1,£00 habitants, et ceux d'une population plus forte, où la langue allemande est en usage, les instituteurs devront être jugés capables d'enseigner dans les deux langues.
Art. 5. Dans les villages d'une population moindre, on se conformera à cette disposition autant que les circonstances le permettront.
Art. 6. Cependant, et pour la première nomination seulement, ceux des instituteurs, dans les lieux de 1,500 habitants et au-dessus, qui ne sauront enseigner qu'en allemand, et qui seront jugée dignes d'être conservés, pourront se faire aider par ùn instituteur adjoint qui enseignera en français.
L'adjoint sera à la charge des instituteurs, et il devra être approuvé par les personnes chargées de la nomination de ces mêmes instituteurs.
Art. 7. Les places d'instituteurs qui viendront à vaquer par la suite, ne pourront être accor- \
dées, dans tous les endroits où l'on parle allemand, qu'à des personnes versées dans les deux langues.
TITRE IV.
Appointements des instituteurs et bâtiments pourles écoles.
Art. 1er. Les appointements des instituteurs varieront à raison
de la population des lieux où les écoles seront situées ; ils seront fixés de la manière
suivante :
Art. 2. Dans les lieux au-dessous de 1,50Q habitants, chaque instituteur recevra 600 livres.
Art. 3. Dans les lieux de 1,500 à 4,000 habitants, chaque instituteur recevra 650 livres et chaque institutrice 500 livres.
Art. 4. Dans les lieux de 4 à 10,000 habitants, les instituteurs auront chacun 750 livres, et les institutrices 600 livres.
Art. 5. Dans les lieux de 10 à 20,000 habitants, les instituteurs auront chacun 850 livres, et les institutrices 700 livres.
Art. 6. Dans ceux de 20 à 30,000 habitants, les instituteurs auront chacun 1,000 livres, et les institutrices 850 livres.
Art. 7. Dans ceux de 30 à 50,000 habitants, chaque instituteur aura 1,150 livres, et chaque institutrice 1,000 livres.
Art. 8. Dans ceux de 50 à 100,000 habitants, chaque instituteur aura 1,300 livres, et chaque institutrice 1,100 livres.
Art. 9. Dans les lieux plus peuplés, chaque instituteur aura 1,400 livres, et chaque institutrice 1,200 livres.
Art, 10. Les instituteurs obligés d'enseigner en même temps, en français et dans l'idiome du pays, à raison de ce surcroît d'occupation, recevront une augmentation d?appointements de 200 livres.
Art. 11. Les bâtiments des écoles primaires seront fournis par les communes qui pourront disposer, à cet effet, des maisons de fabrique ou des maisons nationales, déjà uniquement consacrées aux petites écoles.
Art. 12. Les frais de premier établissement, d'ameublement et d'entretien, seront à la charge des communes.
Art. 13. Les instituteurs des écoles primaires seront logés aux frais des communes, et, autant que faire se pourra, dans le lieu même des écoles.
TITRE V
« Mode de premières nominations.
Art, 1er. Pour parvenir promptement à l'organisation des écoles
primaires, il sera formé dans chaque département une commission de personnes instruites. Leur
nombre pourra varié d'un département à l'autre. Il ne sera ni au-dessous de cinq, ni
au-dessus de onze.
Art. 2. A cet effet, dans la huitaine qui suivra la publication du présent décret, les conseils généraux des communes enverront au directoire du département une liste indicative des citoyens qu'ils croiront dignes d'entrer dans la commission » Les séances où cette liste sera arrêtée seront annoncées d'avance.
Art. 3. Dans la huitaine suivante, le directoire du département sur les listes qui lui seront parvenues, nommera les personnes les plus instruites et les plus recommandables par leurs mœurs et leur patriotisme.
Art. 4. Le directoire du département et la commission réunis détermineront, à la pluralité des suffrages, le nombre, le placement et la circonscription des écoles, conformément au titre II du présent décret.
Art. 5. Dans les communes qui, à raison de leur population, auront plusieurs écoles, leurs emplacements et leurs circonscriptions seront déterminés par les conseils généraux des communes.
Art. 6. Le directoire du département, de concert avec la commission, en faisant publier le décret, fera une proclamation dans tous les lieux du département, par laquelle il invitera tous les citoyens instruits qui voudront se consacrer à l'instruction dans les écoles primaires, ainsi que ceux qui en remplissent actuellement les fonctions, à se faire inscrire à la municipalité.
Art. 7. Huit jours après la proclamation, les municipalités feront parvenir au directoire du département les listes des personnes inscrites ; cette liste sera remise à la commission, qui fixera le jour et le lieu des examens.
Art. 8. Les aspirants, ainsi que les personnes déjà employées à l'enseignement, seront examinés, par la commission, sur leurs connaissances, sur leur aptitude à enseigner d'une manière claire et analytique. La commission prendra des informations sur leurs mœurs et leur conduite, et fera une liste de tous ceux qu'elle jugera éligibles. Le comité présentera un projet d'instruction sur le mode de ces examens.
Art. 9. Cette liste sera imprimée et envoyée dans tous les lieux où il devra y avoir des écoles primaires.
Art. 10. Sur cette liste, les pères de famille, les veuves mères de famille, ainsi que les tuteurs et curateurs de l'arrondissement, du village, ou de la section de la ville où l'école sera située, éliront l'instituteur au scrutin, et à la pluralité absolue. Ceux qui sont actuellement en fonctions pourront être réélus.
Art. 11. Le procureur général syndic indiquera le jour des élections pour chaque lieu.
Art. 12. Les dispositions précédentes s'étendent à l'examen et à la nomination des institutrices.
Art. 13. Les ministres d'un culte quelconque ne pourront être admis aux fonctions de l'enseignement, dans aucun degré, qu'en renonçant à toutes les fonctions de leur ministère.
Art. 14. L'instituteur sera installé de la manière suivante.
Art. 15. Tous les enfants qui devront fréquenter l'école se réuniront dans un lieu convenable; ils seront accompagnés des pères et mères de famille, et, en présence du conseil général de la commune, l'instituteur féra la promesse solennelle de remplir avec zèle et assiduité les importantes fonctions qui lui sont confiées, de faire tous ses efforts pour propager les connaissances utiles et inspirer les vertus morales et civiques.
Art. 16. Parmi les pères et mères de famille qui assisteront à la cérémonie, celui ou celle qui auront ou auront eu le plus d'enfants, en présentant à l'instituteur les enfants assemblés, au nom des pères et mères de famille, déclareront qu'ils remettent entre ses mains leur autorité paternelle pour ce qui concerne l'instruction des enfants.
Art. 17. En cas de vacance, par mort, démission, ou quelque autre cause que ce soit, d'une place d'instituteur ou d'institutrice, il sera pourvu au remplacement, sur la liste des éligibles ar-
rêtée par la commission, d'après la convocation indiquée par le procureur général syndic du département, et suivant le mode fixé par les articles précédents.
met aux voix le premier article. ,
La [Convention l'adopte, sans discussion, en ces termes :
« "La Convention nationale, sur le rapport de son comité d'instruction publique, décrète :
TITRE PREMIER.
Enseignement.
Art. 1er.
« Les écoles primaires formeront le premier degré d'instruction. On y enseignera les connaissances rigoureusement nécessaires à tous les citoyens. Les personnes chargées de l'enseignement dans ces écoles s'appelleront instituteurs.
réclame contre l'adoption de cet article et demande la parole sur le plan général du comité.
Vous avez la parole.
Citoyens (1), j'ai demandé la parole pour m'élever contre le projet de décret qui vient de vous être présenté par le comité d'instruction publique.
Si ce projet n'avait été présenté à la Convention que sous le seul point de vue de l'instruction élémentaire de la jeunesse, je n'aurais qu'à proposer les idées, que bientôt j'aurai l'honneur d'exposer à la Convention, sur les écoles primaires; mais, parce que ces écoles ne sont annoncées que comme le premier degré d'une instruction plus étendue, que l'on veut lier, par les décrets mêmes de la Convention, à ce premier établissement, le seul nécessaire, j'ai cru devoir communiquer à l'Assemblée des observations que j'ai faites vainement au comité d'instruction publique, dont j'ai l'honneur d'être membre.
Rien ne presse tant, sans doute, comme de fournir au peuple français les instructions dont il a besoin; c'est la première dette de la patrie envers des enfants qui l'ont bien servie ; elle a recouvré, par eux, sa liberté, elle doit maintenant leur apprendre à en bien user pour en jouir.
Mais par quelle instruction la nation s'acquittera ? Ce ne doit être que par des instructions simples et propres à former de bons et vertueux républicains, c'est à dire une société d'hommes conduits à la même lumière et par les mêmes principes au bien commun.
Heureusement, cet établissement tant désiré a été retardé jusqu'à ce moment; onne donnait, avant la Révolution, que des enseignements qui enchaînaient ou abrutissaient; après, et sous la précédente Constitution, ils auraient été aussi bizarres que les derniers principes sur lesquels on avait élevé cette monstrueuse idole.
Aujourd'hui, seulement, il est possible de donner aux Français des leçons dignes de la
liberté qu'ils ont conquise ; aujourd'hui, seulement, on peut leur dire que, pour être de
bons citoyens, il faut moins de science que de vertu; il faut moins parler, moins écrire et
mieux agir, C'est
Le comité d'instruction publique vous a annoncé clairement dans son rapport, et mieux encore par son projet de décret, que les écoles primaires ne sont que le premier degré d'instruction, ou le premier échelon de cette suite d'enseignements qui sous les noms d'institut, de lycées et de société nationale, va former, dans la nation, et à ses dépens, une corporation formidable.
C'est d'abord une première question à résoudre, et dont dépend le jugement que nous avons à porter sur tout plan d'éducation qui nous sera présenté, s'il convient à une république comme la nôtre d'y favoriser la théorie des sciences, plutôt que la pratique des arts utiles. Mon dessein n'est point de traiter ici cette matière ni pour ni contre l'opinion de ceux qui pensent que les sciences sont plus nuisibles que avantageuses aux bonnes mœurs.
Peut-être ne sommes-nous si corrompus, que parce que nous sommes trop savants (Murmures) ; mais nous serions injustes et bien ingrats, si nous ne faisions honneur à l'inestimable trésor de notre liberté, à la philosophie qui écrit peu et bon, après avoir médité beaucoup et longtemps.
Je me borne donc à observer quç dans notre République, la première peut-être de son genre, nous devons avoir en vue principalement d'améliorer nos mœurs par le travail, et surtout par celui des campagnes, de tous le plus utile, de tous le plus innocent. Nous avons besoin aussi pour réparer nos fortunes, comme pour les conserver, de nous éloigner du luxe qui, selon Montesquieu, ne peut compatir avec un gouvernement républicain et tue les monarchies mêmes, par la pauvreté qu'il y cause. D'autre part, il est reconnu généralement que les mauvaises mœurs bravent les meilleures lois, et malheureusement les Français ne se sont éveillés pour leur liberté que dans le sommeil de tous les vices. En perdront-ils sitôtleurhabitude? Etpar quels moyens?
C'est d'après ces idées générales, et non approfondies, que, revenant au plan du comité, je le trouve dans la première partie des écoles primaires, et en ce qu'elle est liée au tout, dont on ne l'a point séparée, absolument contraire et au bonheur, et à la liberté, et à l'intérêt de la nation.
11 est contraire au bonheur delà nation, parce que le peuple français, pour être heureux, n'a besoin des sciences que ce qu'il lui en faut pour arriver à la vertu; la vertu, prise ici' dans ses rapports à la société, n'est ni l'apanage particulier du talent, ni le prix des efforts et des suc-
cès dans les études, c'est l'amour de la patrie et l'observation des lois.
L'amour de la patrie n'est qu'un sentiment profond^qui dans une République en est l'âme et le soutien. Il faut donc le régler, ce précieux sentiment, en l'inspirant, pour en faire dans le cœur ae tous les citoyens l'affection la plus chère, en même temps qu'elle est la plus grande, puisque, comme nous l'apprend Cicéron (1)2 elle se compose de toutes les autres, et singulièrement de l'amour de tous ceux qui concourent avec nous à la défense et à la gloire de la patrie commune.
Quant aux lois, tout le devoir du citoyen est de les suivre, et pour le remplir ce devoir, il n'a besoin ni de recueillir ni d'entendre les lois, il lui suffit de pouvoir en juger par leur caractère; c'est-à-dire, par les formes constitutionnelles dont elles sont ou doivent être revêtues, lih! cette connaissance, ou le moyen de l'acquérir, intéresse en ce moment d'autres que des enfants ; elle s'apprend aussi ailleurs que dans leurs écoles. Ce n'est pas là, en effet, que l'on enseigne aux citoyens à ne pas méconnaître et avilir leur propre ouvrage, en désobéissant aux lois qu'ils ont faites eux-mêmes. Quelques conférences, ou lectures publiques dans les rassemblements périodiques, suffisent donc pour cette instruction tant utile et si simple (2) ; et c'est encore ce gue la nation doit aux Français, ce qu'elle se doit à elle-même pour le succès ou la durée de son gouvernement libre et «républicain. S'il faut donc des écoles primaires à la tendre jeunesse, il faut aussi aux adolescents et à tous les citoyens des instructions qui leur fassent aimer avecles lois, le travail, qui sauve le pauvre de la misère, et le riche même de la corruption.
Le plan du comité a été conçu dans un autre temps que celui où nous sommes ; il a été
composé aussi dans des vues différentes de celles que je propose et qui n'ont rien que
d'analogue aux mœurs austères d'une République ; elle n'a que faire de mettre en intérêt dans
aucun plan d'éducation à sa charge, les fortunes, les professions particulières, de
distinguer les villes des villages, le riche du pauvre; partout un homme doit compter pour un
homme, et ce ne sera pas après avoir aboli l'aristocratie des personnes, qu'on penserait à
établir ou à favoriser l'aristocratie des cités sur les campagnes. Encore une fois* les
Français étant égaux entre eux, la nation leur doit à tous la même instruction, comme tous
aussi doivent la recevoir pour être ou devenir de bons et fidèles serviteurs de la patrie. Il
n'importe à la République que de faire des citoyens vertueux. Rarement un honnête homme
manque des lumières nécessaires pour être un bon administrateur, un bon juge, je dirai même
un bon législateur. Malheur au peuple français si jamais, dans ses choix pour toutes ces
places, il se détermine par le talent
Sous cet aspect, et d'après nos principes nouveaux, le plan du comité, pris dans toute son étendue, ne m'a paru qu'un moyen séduisant pour nous asservir tous à des hommes qui, liés entre eux par les relations nécessaires de leurs places, formeraient, comme je l'ai dit, une corporation formidable dans la République.
Or, après avoir secoué le joug des tyrans, après avoir fait disparaître la domination sacerdotale, et détruit jusqu'aux dernières traces de tous les corps moraux et politiques, il est bien étrange que, sous prétexte de sciences et de lumières, on propose à la nation de faire, à ses propres frais, un état particulier et permanent à une classe de citoyens, et quels citoyens? les hommes les plus capables de dominer l'opinion publique en la dirigeant ; car il y a une superstition pour ce qu'on appelle savants, comme il y en avait une pour les rois et les prêtres ; j'en appelle à nos tant célèbres académies, dont on n'a pas su plus tôt apprécier les oracles. Eh ! d'ailleurs, qu'attendre des ci-devant régents, élevés dans l'ancien régime et pétris de vieilles routines de collèges ? Il en sera d'eux, dans vos écoles républicaines, ce qu'il en a été des ci-devant procureurs, huissiers et des avocats dans nos tribunaux dont on se plaint tant et avec tant de raison. Citoyens, secouons nos dernières chaînes, celles de nos cœurs, les plus dures à briser; nous ne serions que malheureux avec elles, dans le sein même de la liberté. Disons-nous donc à nous-mêmes, et disons à nos enfants : Que faut-il à des hommes qui ont conquis leur liberté sur les débris de la tyrannie? Une seule chose, le moyen de la conserver pour en jouir; mais quel est ce moyen, où est-il? Dans l'amour de la patrie, inconnu sous nos rois, et qui a déjà fait d'un peuple d'esclaves, un peuple de héros. Si donc lui seul nous a rendus courageux et vainqueurs, lui seul aussi nous rendra sages et bien usants de nos victoires.
C'est d'après cette première vue, simple et fondamentale dans une République, que le comité devait se borner, dans son premier projet, aux écoles primaires dans lesquelles il eût fondu les écoles secondaires, et joint une gymnastique et des éléments militaires ; il ne devait pas attacher inséparablement ce premier degré d'instruction, aux degrés supérieurs donf la République n'a que faire, et alors, j'aurais applaudi à son plan, comme j'applaudis à son zèle dans toutes ses vues ; car, membre de ce comité, je n'ai ici que le meilleur témoignage à rendre des peines que prennent mes collègues pour répondre à la confiance que la Convention leur a donnée et que chacun d'eux mérite autant par ses lumières que par ses sentiments; mais qu'il me soit permis de le dire, le plan général sur lequel a été rédigé celui des écoles primaires, soumis à la discussion, proposé déjà dans l'Assemblée législative, comme un autre plan plus vaste encore, l'avait été dans l'Assemblée constituante, ce plan, dis-je, pour lequel j'ai entrevu quelque prévention, ne me pâraît pas convenir au nouvel état de notre République. Ici, l'égalité politique est devenue plus rigoureuse, et la liberté républicaine ne souffre pas qu'on la blesse, même en faveur du mérite quand il n'est que personnel.
D'où vient donc qu'avec nos principes, et toutes
nos suppressions qui ont fait comme une table rase du sol politique de la France, on ne doit pas nous proposer d'ajouter à trente, quarante mille places fixes et bien salariées pour les premières écoles, un très grand nombre d'autres places distinguées et mieux payées, pour des connaissances, la plupart de pur goût et d'embellissement, que la nation ne peut être tenue de fournir à ceux-là mêmes qui ont, ou doivent avoir, tous les moyens suffisants pour se les procurer.
A Athènes, chaque professeur avait son école, et ses disciples en faisaient les frais. Jamais Rome ne fut plus florissante, ni plus heureuse, que quand élle fut agricole ; enfin le plan général que je combats, tout en faisant espérer au talent les différentes places qu'il annonce, l'étoufferait peut-être plus qu'il ne l'encouragerait. Le vrai mérite se met difficilement en avant de lui-même ; les places dont il s'agit, sont cependant mises par le plan du comité à la disposition de quelques hommes qui, si vertueux, si élevés qu'ils soient par leurs sentiments dans leur science, ne sont pas absolument inaccessibles à, la faveur ; ce qui est, de tous les inconvénients, le plus grand et le plus conséquent dans une République, où il ne doit point y avoir de places fixes et lucratives, que le peuple ne donne point, et il n'en veut donner que de temporaires à des hommes de son choix.
Eh! qu'on ne dise pas, les instituteurs, les professeurs ne gouvernent pas, n'administrent rien ; ils seraient fixes dans leurs places, et ces places ont des fonctions dont l'exercice donne à ceux qui les occupent, une sorte de magistrature beaucoup trop puissante par ses influences sur l'opinion publique. Ajoutez qu'il n'est pas dans le caractère des vrais hommes de lettres de vivre dans la dépendance les uns des autres, comme nos instituteurs, nos professeurs y seraient par leur nomination, et tous les gens en place doivent être libres dans une République, moins encore pour eux que pour les autres. On ne voit pas non plus, dans le plan, comment ceux de ces instituteurs ou professeurs, qui, par leur conduite ou leur doctrine dans leurs fonctions, en seraient, ou s'en rendraient incapables ou indignes, pourraient en être privés. Enfin, la nation a uéjà pourvu, et suffisamment, à l'encouragement du talent dans tous les genres, par la loi qui récompense, même d'un privilège, toutes les productions, toutes les découvertes qui lui sont réellement utiles.
Tout cela me porte donc à% conclure que pour ce qui est au-dessus des premiers enseignements élémentaires que la nation doit aux citoyens, on laisse à chacun la plus entière liberté d'en faire tel usage que son génie, son goût, son industrie, ses moyens, son zèle même, pourront lui suggérer, bien persuadé que, par la voie des arts et des sciences, l'intérêt particulier ne pourra jamais se rencontrer là où ne sera pas l'intérêt commun de la nation.
Reste à prouver que le plan du comité, pris dans son entière exécution, serait contraire à l'intérêt de la nation. C'est ici où il est encore plus nécessaire de distinguer l'établissement des écoles primaires et nationales, d'avec les établissements supérieurs qui, suivant le plan du comité, doivent également avoir lieu aux dépens de la République.
A l'égard des écoles primaires, les frais de leur établissement dépendent beaucoup de leur forme. On a prétendu que rien ne sert plus que
leur gradation à les rendre moins dispendieuses. Mais cette gradation, je la réprouve, parce qu'elle ne fait que multiplier les instructions, en s'écar-tant même de leur objet, et en violant l'égalité qui en fait la règle -%car quelles sont les connaissances que la nation doit fournir à tous les citoyens? Ce sont, comme je l'ai déjà dit, des instructions simples et uniformes par le moyen desquelles aucun d'eux ne puisse se plaindre de manquer des connaissances que la nation lui doit pour être ou devenir un bon et vertueux républicain; et, pour cela, que faut-il en apprenant à lire ét à écrire? La connaissance des principes de morale naturelle civile ou politique, à consigner d'après la Constitution, dans un livre commun dont on fera comme un catéchisme national à l'usage, non seulement des enfants, mais encore de leurs pères.
C'est à quoi je réduis, en deux mots, tout le plan du comité; en y ajoutant une instruction particulière pour les instituteurs et les institutrices dont il faut bien distinguer les fonctions ou les devoirs, ainsi que leurs traitements, ce que le plan du comité n'a point fait.
J'approuve très fort la distinction ou la séparation que l'on y trouve entre l'enseignement religieux et l'enseignement civil. Celui-ci n'a rien de commun avec l'autre, et c'est un grand bien de prévenir ainsi l'abus énorme qui s'est fait jusqu'à présent, de la double instruction divine et humaine entre les mains des prêtres. Ceux-ci désormais n'emploieront leur ministère qu'à son divin objet, et par une morale qui, mieux qu'aucune autre, dispose l'esprit des enfants à se plier, de bonne heure, à l'égalité, à la soumission aux lois et à tous les sacrifices, parmi lesquels il faut distinguer celui de l'a-mour-propre, le plus difficile de tous et souvent le plus nécessaire au bien de la patrie.
Au reste, nous devons notre liberté à la philosophie ; je l'ai déjà dit, nous lui devons toutes nos réformes civiles et religieuses. Mais que la philosophie ne passe pas les bornes de son domaine ; la raison qui l'éclairé serait elle-même bien aveugle, si elle méconnaissait sa céleste origine ; si elle oubliait que la religion fut toujours, ou le terme, ou l'écueil de la sagesse humaine ; la liberté qui est le plus beau de ses ouvrages, cette liberté si chère, en élevant notre âme, en la rendant à sa dignité première, lui apprend à mieux sentir et à mieux connaître sa nature et sa destinée, c'est donc parce que nous sommes libres, que nous ne cesserons pas d'être chrétiens. On n'arrive jamais trop tard pour abattre les trônes des tyrans; les injustices et les violences ont nécessairement un terme et leur punition. Mais, ni après dix-huit siècles, ni dans aucun temps, on ne parviendra à détruire, en France, les autels d'une religion qui n'est pas fondée, comme on a osé le dire, sur l'erreur; mais qui est la vérité par excellence (Quelques murmures), qui ne respire que la paix, la douceur et la fraternité parmi les hommes et qui les met non pas seulement au-dessus des rois, mais encore au-dessus d'eux-mêmes. Que si les ministres de cette religion en ont abusé par leur cupidité ou leur ambition, la nation y a déjà pourvu, et d'une manière si sévère et si réfléchie qu'on ne saurait y rien ajouter ou en rien retrancher, sans compromettre la chose publique.
Par ces puissantes considérations, qui entrent très fort dans mon sujet, j'enlève aux partisans du plan du comité, la ressource sur laquelle ils favaient compté, la suppression des frais du culte catholique (1). J'avais préparé contre cette proposition immorale et incendiaire, urte opinion que probablement je serai dispensé de prononcer. Je me borne donc à dire que le peuple français, continuant d'apprendre par la religion qu'il professe, et dont il ne sera jamais possible de le priver, ce qu'il doit à Dieu et aux hommes, il n'en sera que plus propre à recevoir et à pratiquer les instructions que la nation fournira à tous les citoyens pour les rendre dignes et capables de la bien servir.
Or, pour ces dernières instructions élémentaires, simples et uniformes, il ne faut, à mon avis, qu'une seule école et un seul livre. Cette école sera, pour touâ les enfants, depuis six ans jusqu'à douze, et aucun qui, dès ce premier âge de six ans, puisse se dispenser d'y aller pour y recevoir les leçons communes, jusqu'à l'âge de douze ans, avec, néanmoins, la faculté aux pères de ces enfants de les en retirer à l'âge de dix ou neuf ans, pour les mettre, à leurs frais et à leur charge, dans telle voie d'éducation qu'il leur plaira.
La Constitution pourrait proposer d'établir une sorte de censure publique, par le moyen de
laquelle on pût s'assurer des mœurs et du patriotisme de quiconque s'érigera en maître ou
professeur de sciences et arts (2) ; mais en l'état, je
Pour les fonds de cet établissement, le seul que l'on puisse mettre raisonnablement à la charge de la nation, et que la nation a déjà solennellement promis, je le trouve comme envoyé du ciel, dans la liste civile, et énorme, dont le ci-devant roi ne s'est servi que pour nous enchaîner de plus fort.
En conséquence, je propose, non pas la question préalable sur le projet du comité concernant les écoles primaires, mais je demande que l'Assemblée décrète le premier principe sur lequel j'ai fondé mon opinion, savoir ; que la Convention borne les instructions qu'elle entend mettre à la charge de la nation à celles qui seront données dans les seules écoles primaires, sans préjudice des établissements nécessaires pour les instructions qui intéressent l'administration ou la défense de l'Etat.
Et qu'en même temps, pour accélérer cet établissement, dont la trop longue privation est une des causes qui disposent en ce moment le peuple aux diverses impulsions que les ennemis de la République lui donnent pour en troubler la tranquillité, le même comité d'instruction publique soit chargé de présenter, avec un nouveau projet sur les écoles primaires, dans une forme qui réunisse toutes les instructions qui doivent suffire et aux besoins des citoyens, en général, et au devoir de la nation envers eux, les livres élémentaires qui doivent les renfermer, tant pour les disciples que pour les maîtres, afin que l'on ne fasse pas deux discussions séparées, de deux objets que la Convention doit avoir, simultanément, sous les yeux, pour qu'en jugeant l'un par l'autre, elle ne rende qu'un seul et même décret pour tous les deux.
Oui, c'est une aristocratie de science ; il ne faut qu'une seule école, qu'un seul enseignement public ; il ne faut pas que l'on ait l'aristocratie d'être savant. (Rires ironiques et applaudissements à gauche.)
, rapporteury répond à Durand-Maillane. Il convient d une partie des principes du préopinant, mais il pense cependant que la Convention ne peut pas faire perdre à la France la juste réputation qu'elle s'est acquise dans les arts et dans les sciences et la convertir en une République de Vandales.
prononce un discours pour combattre le projet du comité, et montrer qu'avant d'adopter un
plan d'éducation nationale, la Convention devait balancer les dépenses avec les avantages que
la France pouvait en retirer (t).
Je viens de recevoir du citoyen ministre de la guerre la lettre suivante-:
Le ministre de la guerre au Président de la Convention nationale
Paris, le er de la République.
« J'adresse à la Convention nationale, copie d'une lettre que je viens de recevoir du général Valence et les drapeaux de la garnison de Namur : ils lui seront présentés par le capitaine de génie, Jaubert, qui s'est signalé pendant le siège. (Vifs applaudissements.)
« Signé : PACHE. »
Un des secrétaires va vous donner lecture de la lettre du lieutenant général Valence.
, secrétaire, donne lecture de cette lettre.
Copie d'une lettre du lieutenant général Valence, au ministre de la guerre, datée de Liège
le
« J'ai, citoyen ministre, l'honneur de vous envoyer, pour en offrir l'hommage à la Convention nationale, les drapeaux des deux bataillons du superbe régiment* de Kinski et du bataillon de Vierzet, faits prisonniers dans les châteaux de Namur. Ils seront suivis incessamment d'une relation particulière qui contiendra un détail circonstancié des opérations de l'armée depuis son arrivée au camp de Flavines, jusqu'au moment de la capitulation. Je me bornerai dans cette lettre, citoyen ministre, à vous rendre compte que la garnison était composée de deux bataillons complets du régiment allemand de Kinski et d'un bataillon du régiment Walon de Vierzet, fort affaibli par les désertions, ainsi que de quelques compagnies de chasseurs de le Loup. Le général major Moitelle commandait, et avait, pour diriger les travaux, un colonel, un lieutenant-colonel, trois capitaines et six lieutenants du génie; ce qui prouve l'importance que les ennemis mettaient à conserver cette forteresse,# où nous avons trouvé 32 bouches à feu, parmi lesquelles six pièces de 24. (Applaudissements.)
« L'armée a montré autant de constance que de valeur; le corps de l'artillerie, un courage
et une adresse admirables; celui du génie, qu'il n'avait rien perdu de sa supériorité. La
relation m'offrira les moyens de faire connaître un grand
« Après avoir défilé devant les bataillons de l'armée française qui avaient fait le service de la tranchée, le général Moitelle m'a remis son épée ; les armes ont été déposées. Les soldats prisonniers ont été dirigés sur Laon, où l'on m'a assuré qu'il y avait des casernes suffisantes, et les officiers sur Reims. Ils se sont conduits en braves gens. Ils désiraient vivement qu'il fût inséré dans la capitulation qu'ils pourraient retourner chez eux sur leur parole. Quoique les généraux soient autorisés à dresser ces sortes de traités de la manière qu'ils jugent la plus convenable, j'ai cru devoir ne rien prendre sur moi à cet égard, et préférer de vous demander vos ordres, en leur promettant mes bons offices. J'ai d'ailleurs pris tous les moyens pour qu'ils aient à se louer de la générosité des Français, après leur victoire. Je vous prie, si vous n'approuviez pas leur destination, d'ordonner au colonel Leblanc, du 16e régiment de cavalerie qui les escorte, la ville où il doit se rendre. Votre lettre le trouvera en marche, et il conduira les prisonniers dans les lieux que vous lui prescrirez.
« Je suis entré dans la ville par les châteaux; et le peuple de Namur a donné de grandes preuves de sa reconnaissance pour la nation française. Le général Moitelle, et quelques officiers autrichiens qui me suivaient, ont dû connaître, en ce moment, combien les habitants étaient bien aises d'être débarrassés du joug des Autrichiens, qu'ils avaient si impatiemment supporté. Six victimes du pouvoir despotique, que je m'étais fait rendre dès la veille, se trouvaient alors au milieu de leurs concitoyens, et bénissaient la République. (.Applaudissements.)
« Je suis venu à Liège trouver le général Dumouriez pour mes opérations ultérieures : cette absence a retardé l'envoi des drapeaux, des détails et des états des magasins. » (Applaudissements.)
Le lieutenant général, Signé : C. VALENCE.
Pour copie conforme :
Le ministre de la guerre, Signé : PaCHE.
Le capitaine Jaubert se présente à la barre avec les six drapeaux. (Nouveaux applaudissements.)
Il s'exprime ainsi :
Citoyens, d'après le compte rendu du général Valence, je me bornerai à vous dire que l'armée de la République, formée de 15,000 hommes, avait à combattre, pendant le siège* l'armée \ autrichienne, commandée par Beaulieu, qui était bien plus nombreuse que la nôtre. Tous les
jours les Français ont attaqué les Autrichiens et tous les jours ils leur ont fait des prisonniers. Les ennemis avaient établi leur principale défense dans le petit fort de la Villotte, miné, armé de bombes placées de distance en distance, avec des conduits pour y mettre le feu, et gardé par 400 soldats. En moins d'un quart d'heure, 60 soldats de la République se furent rendus maîtres du fort, et eurent pris ou égorgé les 400 Autrichiens. (Vifs applaudissements^)
Le courage de l'armée française, vous le voyez, a fait de ce temple de la liberté, le muséum de la victoire ; vous avez abattu les tyrans du dehors, c'est aux législateurs à abattre ceux du dedans.
Ces drapeaux, présentés par un capitaine tel que vous, dont les talents et le courage sont connus de tous, et qui n'avait pas besoin du siège de Namur pour faire preuve de génie et de bravoure, y ajouteraient un nouveau prix, s'ils n'étaient celui du courage et du patriotisme de l'armée beige. L'Assemblée y applaudit, et vous invite aux honneurs de la séance.
Le capitaine Jaubert traverse la salle au milieu des applaudissements.
Je demande la suspension des drapeaux aux voûtes de notre salle des séances.
(La Convention décrète cette proposition.)
Je suis encore saisi d'une autre lettre du ministre de la guerre qui envoie copie d'une lettre du général Anselme, par laquelle il annonce un avantage remporté par les troupes françaises à Sospello.
Un des secrétaires va vous donner connais sance de ces deux lettres.
, secrétaire, en fait la lecture :
Paris, le
Le ministre de la guerre au Président de la Convention nationale (1).
« J'adresse à la Convention nationale copie d'une lettre que je viens de recevoir du général Anselme, datée de Nice, le 3 de ce mois, par laquelle il me fait part d'un petit avantage remporté par les troupes de la République.
« Signé : Pache. »
copie d'une lettre du général Anselme, commandant en chef de Varmée d'Italie, au citoyen ministre de la guerre.
Nice, le er de la République.
« J'ai l'honneur de vous rendre compte qu'après avoir repris Sospello, ainsi que vous 1
aurez appris par le bulletin du 24 du mois dernier, et y replacé l'avant-garde aux ordres du
général Brunet, prenant en considération le service journalier de ce poste couvert de neige,
et le dénuement de l'habillement, de l'équipement de nos troupes, ainsi que les dépenses des
convois pour y alimenter un corps de près de 3,000 hommes ; après avoir gardé ce poste encore
pendant huit jours pour faire connaître que nous le tenions à volonté, je me suis déterminé à
« Nous avons fait20 prisonniers, dont 15 Autrichiens ; nous avons repris une seconde fois dans Sospello tous les bagages de ce corps de troupes, tant en ustensiles de campagne qu'en draps, couvertures, un supplément de tentes et quelques provisions de guerre et de bouche.
« Le maréchal de camp7/ Dagobert, est rentré ensuite dans son quartier d'Escarène, où nous attendons une nouvelle occasion pour faire quelque entreprise sur l'ennemi ; ce qui ne peut guère avoir lieu que lorsque l'ennemi voudra se rapprocher de nous, étant impraticable de le poursuivre dans cette saison sur cette partie des Alpes, escarpée et couverte de neige. (Applaudissements.)
« Le général de Varmée d'Italie, « Signé : anselme.
Pour copie conforme :
« Le ministre de la guerre, « Signé : Pache. »
(La séance est levée à cinq heures.)
a la séance de la convention nationale du
Rapport sur l'organisation des écoles primaires, présenté à la Convention nationale, au nom de son comité d'instruction publique, par F. Lan-thenas, député à la Convention nationale (2).
La Convention nationale a montré le plus vif empressement pour organiser l'instruction publique, cette première dette de l'Etat envers tous les citoyens.
Le comité chargé de cette partie n'a pas voulu différer plus longtemps de répondre à une aussi juste impatience. 11 a senti combien l'instruction du peuple importait, dans ce moment, à la Ré-
publique; et c'est l'organisation des écoles primaires qu'il vous propose, avant tout, de décréter.
Les autres branches de l'instruction publique se développeront après. Votre comité prend, pour base du travail qu'il vous présentera incessamment, le plan offert à l'Assemblée législative, au nom de son comité d'instruction publique. Il croit que l'importance des divers degrés d'enseignement, parfaitement développée dans le rapport de ce plan, vous est suffisamment connue. L'organisation des écoles primaires, partie principale et essentielle de l'instruction publique, et qui peut en être regardée comme la base, serait défectueuse et même bientôt nulle dans ses effets, si celle des autres degrés ne la suivait immédiatement. Ces autres degrés sont très essentiels, par l'influence directe ou indirecte qu'ils doivent avoir sur tout ce qui tient à la prospérité publique, et ils seront cependant beaucoup moins dispendieux que le premier. Car celui-ci embrassera toute l'étendue du territoire de la République; il pénétrera dans la masse entière du peuple par des ramifications qui porteront l'instruction à toutes les parties du corps politique ; et il offrira de l'emploi à une multitude de citoyens instruits, qui brûlent du désir d'être utiles. Les autres degrés, au contraire, seront plus circonscrits, en proportion de leurs rapports avec des connaissances et des études plus relevées. Cependant ces connaissances seront accessibles, dans tous leurs degrés, même au citoyen peu fortuné,, qui, riche du don de l'intelligence et animé d'un grand zèle, méritera le titre honorable d'élève de la Patrie.
L'institution sacrée de ces élèves et des degrés supérieurs d'enseignement, pouvant seule produire au grand jour le génie que l'indigence aurait contraint ou étouffé, vous paraîtra sans doute d'une nécessité indispensable, pour accorder à Végalitè de droit des citoyens tout ce que vous lui devez, et afin de développer au profit de la République toutes les semences de talent que la nature jette indistinctement dans les familles, sans égard pour leur opulence ou leur pauvreté.
Les degrés supérieurs de l'instruction publique serviront, d'ailleurs, d'une autre manière encore, à répandre l'instruction, généralement sur tous les citoyens, à mettre à leur portée ce qu'il est possible d'en retirer d'utile, et à rectifier ainsi, autant qu'il est possible, l'inégalité qui résulte de la différence des esprits, en donnant à tous les plus grandes facilités pour s'instruire.
Ces degrés serviront, en effet, à enseigner les élèves de toutes les classes de citoyens, qui pourront très facilement fréquenter leurs écoles; et, en outre, ils seront comme autant de foyers, du sein desquels se répandront autour d'eux les plus vives lumières. Les études et les méditations de tous les instituteurs salariés par le Trésor public tourneront immédiatement, et le plus tôt possible, à l'utilité des citoyens. Chacun de ces instituteurs, selon son génie, s'efforcera par des lectures publiques, dé rendre pratiques les connaissances de la partie qu'il sera chargé d'enseigner, et de les unir journellement à tout ce qui sera d'un grand intérêt. Le peuple français alors s'éclairera de toutes les lumières accumulées par l'expérience des siècles; les esprits acquerront plus de rectitude, les cœurs seront rappelés à des goûts plus sains; l'humanité, si longtemps consternée sous le poids des chaînes de l'ignorance, renaîtra, pour ainsi dire, -et la
philosophie répandra sans obstacles ses inépuisables trésors.
L'établissement des écoles primaires dont il s'agit aujourd'hui, offre ces deux points de vue distincts, dont chacun a son utilité spéciale. Dès l'âge de 6 ans, les enfants des deux sexes y viendront puiser des connaissances très simples, sans doute, mais dont l'ensemble suffira néanmoins pour soustraire la classe laborieuse à la dépendance où son ignorance l'a jusqu'à présent retenue, en facilitant à chaque citoyen l'exercice de ses devoirs et la jouissance de ses droits. Tout individu pourra suivre ensuite directement, s'il veut, dans les écoles des degrés supérieurs, une plus ample instruction ; ou bien, s'il se voue dès lors à des travaux, à des occupations avec lesquels des études prolongées ne sauraient s'accorder, il entretiendra facilement les connaissances qu'il aura acquises, en assistant avec ses parents aux lectures publiques que seront chargés de faire les instituteurs des écoles primaires. Ces lectures seront choisies de manière à faire servir de véhicule pour la morale, pour les connaissances simples et utiles, l'empressement civique que l'on aura à connaître, tout ce que chaque jour doit amener d'intéressant et de nouveau dans la République.
Ainsi ceux qui auront été élevés dans les écoles primaires ne pourront jamais oublier ce qu'ils auront appris; et les personnes d'un âge fait, qui ne peuvent cueillir elles-mêmes tous les fruits de la liberté, mais qui ont au moins le bonheur de les voir mûrir pour la génération qui nous succède, s'éclaireront aussi sur les objets qu'il leur importera le plus de savoir et de connaître. Toute personne sera mise à portée de cette instruction véritable, pain salutaire de l'âme, sans lequel nos esprits affaiblis tombent dans une espèce de dégradation, cause, hélas I trop naturelle de toutes les superstitions qui déshonorent et pervertissent la nature humaine.
Le premier degré d'instruction que vous organisez, sera donc approprié aux besoins du plus grand nombre ; il donnera aux enfants le premier enseignement nécessaire pour les mettre à même de porter plus loin leurs connaissances, en suivant de plus hauts degrés ; et aux citoyens livrés à des occupations industrielles, il offrira, chaque semaine, une instruction qui, en amusant leur esçrit, délassera leur corps de ses travaux ordinaires; enfin il invitera, par l'attrait même de la curiosité et du plaisir, généralement tous les citoyens à se réunir paisiblement, à fraterniser ensemble et à s'instruire en commun.
Le plan d'organisation de ce degré que nous vous présentons, est divisé en plusieurs titres.
Le premier renferme, outre les dispositions qui regardent les lectures publiques dont vous sentez toute l'importance, ce qui est propre à l'enseignement de la jeunesse des deux sexes. Son instruction est partagée en quatre divisions qui lui feront parcourir ces prémices des connnais-sances, qui sont indispensables à tous les citoyens et que personne ne doit ignorer.
Ces divisions pourront occuper quatre années pour les enfants, d'une intelligence commune; avec plus de travail ou de talents, on les franchira plus vite; avec moins de moyens, on y mettra, si l'on veut, plus de temps.
Les instituteurs, ainsi que les institutrices, se feront aider par les suj ets dont l'intelligence aura fait les progrès les plus rapides; et ils pourront ainsi très facilement, dans lés mêmes séances, donner à quatre classes d'élèves tous les soins nécessaires
à leurs progrès. En même temps, les efforts que feront les plus habiles pour enseigner ce qu'ils savent à leurs camarades et le leur inculquer, les instruiront eux-mêmes beaucoup mieux que les leçons de leur maître.
Tous retireront de cette méthode bien plus de profit que des moyens employés autrefois pour exciter l'émulation de la jeunesse, en l'animant par l'orgueil ou de basses jalousies. Les châtiments d'esclaves, qui ont déshonoré nos anciennes écoles et n'en ont pas été le moindre vice, disparaîtront. La jeunesse sera traitjée avec le respect dû à son innocence; l'on obtiendra tout d'eUe en intéressant son cœur, et sa fierté naturelle, si intéressante à conserver intacte pour la liberté, lui restera sans flétrissure.
Les sentiments qui nous ont émus, même dans notre plus Rendre enfance, ont plus d'influence qu'on ne le croit d'abord sur ceux qui nous animent le reste de la vie. C'est en plaçant la jeunesse de manière à ce qu'elle serlte et agisse, comme il est désirable qu'elle agisse et sente un jour dans la vie sociale, qu'on parviendra à écarter d'elle les défauts et les vices qui font son malheur, et à former de véritables citoyens, ainsi que des femmes dignes de devenir leurs compagnes.
Les nouvelles écoles ne différeront pas moins des anciennes par les méthodes d'enseigner. Celles que l'on y suivra procéderont toujours par l'analyse des idées, l'expérience des choses et la pratique des principes. Les enfants seront ainsi préservés des notions fausses qu'ils sont exposés à recevoir avec les mots, ou cette nullité d'idées dans laquelle ils restent souvent après avoir appris à parler. Leur mémoire ne sera plus exercée que par la connaissance des choses et leurs justes rapports, dont on s'empressera de meubler leur tendre cerveau. Les nombres, les mesures, les objets d'art et d'histoire naturelle qui nous entourent, l'écriture, le dessin du trait seront les objets journaliers de leurs exercices. Les sentiments de leur cœur seront dirigés par des lectures appropriées à leur âge et par les applications pratiques et journalières des principes que ces lectures développeront. Leur attachement envers leurs parents, leur amour pour la patrie et ses lois, leur bienfaisance même envers les animaux, leur sensibilité aux charmes de la nature et aux dons des arts, seront ainsi soigneusement cultivés. La Constitution politique leur sera rendue familière; ils connaîtront les divers engagements que l'on peut prendre dans la vie et la manière légale de les contracter ; enfin, ils seront à même, au sortir de ces écoles, de s'entretenir dans les connaissances qu'ils y auront puisées, ou d'en accroître le développement, en suivant les degrés supérieurs de Tins truction publique.
On ne saurait apprécier aujourd'hui les pro grès qu'on peut obtenir du premier âge par un enseignement où tout sera analysé et réduit en pratique. Si l'on a vu des muets de naissance, instruits par cette méthode, offrir une espèce de merveille par les conrfaissances qu'ils ont acquises, ainsi que par la justesse et la promptitude de leur esprit; que ne peut-on attendre des mêmes moyens s'ils sont généralement employés par les instituteurs? Sans doute, la philosophie, qui assigne à chaque effet sa cause, peut seule faire trouver la méthode la plus convenable à l'instruction de chaque individu : la carrière de l'enseignement public ouvre aujourd'hui, sous ce rapport, le champ le plus fécond aux tentatives,
aux expériences, aux observations de tous ceux qui voudront s'y livrer; c'est au génie, au talent, à l'application la plus soutenue, d'y moissonner. Cependant, de bons livres élémentaires pour les écoles et des instructions sages pour les instituteurs aideront infiniment les hommes même les plus habiles. Aussi votre comité s'est-il attentivement occupé de ces deux objets importants : il vous proposera, sous peu de jours, un projet de décret pour la confection des meilleurs livres élémentaires, ainsi que des instructions qu'il croit nécessaires pour diriger l'organisation des écoles primaires et les premiers pas de leurs instituteurs.
Le titre second a pour objet la distribution des écoles primaires dans la République.
Votre comité a recherché soigneusement les moyens d'étendre, avec la plus parfaite égalité, le bienfait des écoles primaires sur tout le territoire français.
La population et la distance à laquelle un enfant peut se rendre à l'école, estimée à 1,000 toises au plus, ont servi de base à cette partie du plan. D'après ces deux principes et les règles qui en découlent, rédigées en forme d'articles, il sera facile de déterminer le nombre des écoles primaires qu'il faudra y avoir dans les lieux très peuplés, et de fixer les arrondissements dans lesquels on devra en établir pour les pays qui le seraient moins, et dont les habitations se trouveraient éparses, éloignées les unes des autres.
Lorsque les écoles primaires seront ainsi établies, elles offriront l'avantage de pouvoir faire connaître la population d'une manière très exacte. Les départements et les districts sont déjà presque tous pourvus de renseignements utiles pour ce qui regarde celle de leur territoire.
Cette base de l'organisation des écoles primaires n'éprouvera donc aucune,difficulté; elle est indépendante de toute division du territoire de la République et elle ne peut, par conséquent, contrarier ce que la Constitution déterminera sur ce sujet.
D'après cette base, il eût fallu augmenter le nombre des écoles dans les villes, à raison du nombre de leurs habitants ; mais, bien différentes des heureuses campagnes, plus les villes sont peuplées, moins elles comptent d'enfants proportionnellement au nombre des individus qu'elles renferment. Il a donc paru nécessaire de diminuer en même temps le nombre des écoles pour les grandes villes, dans cette proportion.
On sait, en effet, que plus les villes sont populeuses et plus il s'y trouve de personnes attirées par divers intérêts, qui n'y restent que temporairement, qui y vivent loin de leur famille ou tristes célibataires. C'est d'ailleurs dans ces villes que l'opulence fournit à un plus grand nombre de parents le moyen de donner à leurs enfants des instructions particulières. Ces considérations vous feront sans doute approuver la détermination que votre comité vous propose.
Le titre troisième vous offre quelques dispositions pour les pays où la langue française n'est pas d'un usage familier au peuple.
Votre comité a senti qu'il fallait, par les dispositions du premier enseignement public, avancer l'époque où l'unité de la République en aura tellement fondu toutes les parties, qu'une seule et même langue, riche de 1,000 chefs-d'œuvre familiers à tous les citoyens, les liera ensemble, pour toujours, de la manière la plus
indissoluble. Il faut que les intérêts de la République soient maintenant connus de tous ses membres, et ils ne peuvent l'être comme il convient qu'en rendant la langue nationale familière à tous. D'ailleurs, le moyen de répandre les principes de notre liberté et d'augmenter l'ascendant de notre industrie, c'est de mettre à même les Français de nos frontières de parler avec une égale facilité la langue qui les lie à nos voisins et celle qui doit désormais les unir davantage avec leurs frères. Ainsi, Ton a cru que, dans la Corse, il fallait que la langue française fût parlée par tout le monde et qu'il en fût de même dans les pays où l'on ne connaît aujourd'hui que le basque et le bas-breton; le même motif a porté votre comité à considérer d'une manière particulière les écoles où l'allemand sera parlé, parce que cette langue, par l'étendue du pays où elle est en usage, ainsi que parcelle du territoire français où elle domine, lui a paru mériter plus d'attention. Mais partout où les communications sont gênées par les idiomes particuliers qui nront aucune espèce d'illustration et ne sont qu'un reste de barbarie des siècles passés, on s'empressera de prendre tous les moyens nécessaires pour les faire disparaître le plus tôt possible.
Le titre quatrième est consacré au traitement des instituteurs et des institutrices des écoles primaires et aux bâtiments pour ces écoles.
Vous avez à juger si votre comité a pris ici la mesure qui se concilie avec l'économie nécessaire des deniers publics, les besoins des instituteurs et ce que vous devez faire pour eux, afin de les élever à la hauteur de leurs fonctions. C'est des instituteurs du peuple même qui vous a envoyés qu'il s'agit; ce sont ceux qui doivent former des enfants à la vertu, à l'amour de la patrie et de la liberté, que vous avez à doter. Le comité a pensé que, sans leur donner du superflu, on ne pouvait trop assurer leur indépendance. Les premières écoles ont été trop négligées, trop avilies, avant la Révolution, pour que rien de ce qui existait puisse ici diriger vos opinions. Ce qu'on appelait des maîtres d'école était couvert de ridicule et de mépris. Voués à n'enseigner que la classe la plus indigente des citoyens, et sans secours de la part d'un gouvernement ennemi du peuple, ainsi que de tout ce qui pouvait l'éclairer, ils ont été tenus, partout, dans un état d'abjection où vous ne pouvez laisser tomber les instituteurs qui les remplacent Aussi votre comité a-t-il cru qu'il faudrait les mettre à même de se détacher de tous les emplois subordonnés auxquels on les contraignait de servir, de se passer de toutes les rétributions volontaires, de s'abstenir même de toute fonction de culte, pour ceux qui seront ministres de quelque religion; et cependant d'élever leur famille honnêtement, en se consacrant, sans distractions, au double enseignement dont ils seront chargés.
Votre comité a pensé ensuite qu'il fallait progressivement augmenter les appointements des instituteurs etdes institutrices, en proportion de la population, base qui est regardée comme assez sûre, en général, pour apprécier la cherté des vivres ; il vous propose, en outre, de donner à ceux qui seront tenus de parler deux langues et de les enseigner, un supplément convenable pour que cet objet important soit bien rempli.
Il a laissé les bâtiments des écoles primaires, et les logements des instituteurs et des institutrices, à fournir parles communes. Il a cru, malgré les moyens bornés de la plupart, qu'elles
s'empresseraientd'offrirtoutcequiest nécessaire, et qui dépendra d'elles, pour honorer, comme pour faciliter une institution dont elles retiront les premiers fruits.
Le titre cinquième fixe provisoirement un mode de nominations des instituteurs et des institutrices ; il établit dans chaque département une commission d'hommes instruits, pour donner à cette nouvelle organisation, le mouvement dont elle a besoin ; enfin il donne le mode d'installation des instituteurs dans leurs écoles.
Quand vous aurez décrété les autres degrés d'instruction, votre comité se propose de vous présenter un mode général d'élire pour toutes les places vacantes des différents degrés. Mais, en attendant, le mode qui lui a paru le plus convenable pour ces premières élections, c'est de préparer le choix des pères de famille de chaque arrondissement, à qui elles sont laissées, par la désignation des personnes les plus capables, que feront quelques hommes instruits, adjoints aux départements. Ces personnes adjointes aux départements les aideront encore pour la fixation des arrondissements des écoles et généralement pour lever toutes les difficultés qui pourraient entraver une organisation qu'il est du plus grand intérêt de faire marcher avec toute la célérité possible'.
Le mode d'installation des instituteurs et des institutrices n'a pas paru à votre comité, ni moins nécessaire à établir, ni mieux intéressant: il vous propose à cet égard ce qu'il a trouvé de plus simple, de plus convenable et de plus propre en même temps à donner à l'enseignement de la solennité; et à ceux qui s'y dévoueront, un caractère respectable, afin que des fonctions si utiles en elles-mêmes, et si importantes pour la patrie, soient désormais recherchées par les meilleurs citoyens, comme par les hommes les plus capables de les bien remplir.
Séance du
présidence de barère, président.
La séance est ouverte à dix heures.
, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du dimanche 9 décembre 1792.
(La Convention en adopte la rédaction.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de M. E. de Maulde-Ifordau, ministre de la République en Hollande, qui demande à se justifier des accusations portées contre lui ; cette lettre est ainsi conçue :
« Augustes représentants de la majesté, de l'autorité, de la justice souveraine, je suis calomnié ! Je vous demande toute sûreté, toute protection pour venir combajttre mes calomniateurs; je vous demande une commission pour me juger. Je récuse toute grâce; elle flétrirait l'âme altière qui eut l'honneur de vous représenter. C'est dans votre auguste sanctuaire que j'irai faire entendre la voix de l'homme vertueux persécuté ; c'est dans votre sanctuaire que je déposerai les ordres des ministres, mes réponses et l'historique de toute ma conduite ministérielle ; c'est dans votre sanctuaire que je déposerai une caisse de modèles des armes fournies ou demandées ; j'en ai fait
remettre le compte au ministre desaffaires étrangères pour le ministre de la guerre; ce compte prouvera qu'il s'en faut de plus de deux cent mille florins courants de Hollande que les commandes, sanctionnées d'ailleurs par nombre d'autorités ministérielles, puissent êtreacquittées.
« Certain d'être pur sur l'article de la comptabilité, et ne demandant qu'à faire preuve, j'oserai vous assurer d'ailleurs, que mon rappel, dans ce moment de crise décisive, peut et doit donner à l'Etat, deux ennemis de plus.
« On me rappelle : je suis pauvre ; je dois, il m'est du au delà de 30,000 livres ; je ne puis rien recevoir : dois-je m'échapper en banqueroutier? Ne dois-je pas, au contraire, me livrer à mes créanciers?
« Oh! mes concitoyens, la justification devait-elle être la fin d'un ministère le plus orageux, d'un ministère exercé pendant huit* mois avec profit et gloire pour l'Etat, et quand je suis aimé en Hollande, lorsque nos amis les vrais patriotes me baignent de leurs larmes, lorsque ce gouvernement même y respecte, j'oserai dire la vertu de votre mandataire, faut-il que je sois soupçonné, persécuté, menacé dans l'intérieur des ministres? je ne les accuse pas personnellement ; mais ils sont hommes, et ne savent pas réprimer la tyranniquelicence de leur intérieur.
« Il y a vingt-cinq ans que l'immortel Rousseau pénétra mon cœur des sentiments vivifiants de la liberté; j'en serai pour jamais l'impassible défenseur; huit mois de preuves journalières parleront pour moi, ces irrécusables preuves démasqueront mes lâches ennemis.
« Agréez, augustes représentants, l'hommage de ma respectueuse vénération.
« Signé : le citoyen M. e. de maulde-hordau,ministre rappelé.
(La Convention renvoie la lettre aux comités diplomatique et militaire réunis, pour faire leur rapport dans les vingt-quatre heures.)
Les ambassadeurs auprès des Cours étrangères se permettent de délivrer des passeports aux émigrés qui veulent rentrer en France. Je demande que le ministre des affaires étrangères donne ordre aux agents de France de ne pas délivrer de passeports.
demande que l'on diminue le nombre des agents auprès aes Cours étrangères.
Il y a un décret de rendu relativement à la proposition de Lanthenas. Quant à la proposition de Leeointre, ce ne sont pas des passeports que délivrent les ambassadeurs, mais de simples légalisations de déclarations faites par les émigrés. Je n'en veux pour exemple que le citoyen Chauvelin, notre envoyé à Londres, qui a fait afficher dans cette ville, qu'il ne donnerait aucun passeport et qui donne cependant une légalisation des certificats de résidence, délivrés par les notaires publics. Si vous voulez adopter cette dernière motion, il faut défendre à nos ambassadeurs auprès des Cours étrangères de légaliser aucuns actes relatifs aux émigrés.
(La Convention renvoie ces propositions aux comités diplomatiques et de législation réunis.)
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du lundi, 10 décembre 1792.
(La Convention en adopte la rédaction.)
, secrétaire, donne lecture du pro-
cès-verbal de la séance du mardi, 11 décembre 1792.
Un membre demande l'impression du procès-verbal, parce que les journaux ont défiguré l'interrogatoire du ci-devant roi.
Un autre membre propose que tous les procès-verbaux soient imprimés.
J'appuie cette proposition qui est éminemment fondée. Il est constant que l'impression des procès-verbaux souffre des retards beaucoup trop longs, et personnellement je me plains des lenteurs de Baudouin, imprimeur de la Convention, que je trouve particulièrement coupable. Je demande que le comité des inspecteurs de la salle, chargé de l'inspection de l'imprimerie, soit tenu de donner à sa surveillance plus d'activité et rende compte, dans les vingt-quatre heures, du retard que je viens de signaler à l'Assemblée.
(La Convention adopte la proposition de Thuriot, puis ordonne l'impression du procès-verbal du 11 décembre et de l'acte déclaratif y contenu.)
Un membre : Avant d'adopter la rédaction du procès-verbal de la séance du 11 décembre que Defermon nous a lue, je demande qu'un passage de la rédaction de l'interrogatoire de Louis Capet soit rétabli dans les termes suivants :
« J'ai été voir les troupes qui étaient rassemblées chez moi. Ce jour-là les autorités constituées y étaient, le département, le maire de Paris; j'avais même fait demander à l'Assemblée une députation de ses membres, pour me conseiller ce que je devais faire; je vins moi-même avec ma famille au milieu d'elle. »
(La Convention accepte cette modification, puis adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 11 décembre 1792, que Defermon a présentée.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Target, qui s'excuse de ne pouvoir défendre Louis Capet; cette lettre est ainsi conçue :
Paris, le
« Depuis le décret de ce matin, il devient embarrassant pour moi d'avoir un avis sur les faits imputés à Louis XVI; je dois au moins m'abste-nir de le prononcer : je satisferai à ce devoir. Mais, âgé de près de 60 ans, fatigué de maux de nerfs, de douleurs de tête, et d'étouffements qui durent depuis 15 ans, qui m'ont fait quitter la plaidoirie en 1785, et que quatre années de travaux excessifs ont aigri à un point inconcevable, je conserve à peine les forces suffisantes pour remplir pendant 6 heures, dans chaque journée, les fonctions paisibles de juge, et j'attends avec quelque impatience le moment d'en être déchargé par de nouvelles élections. C'est dire assez qu'il ne m'est pas possible de me charger de la défense de Louis aVI. Je n'ai absolument rien de ce qu'il faut pour un tel ministère ; et par mon impuissance, je trahirais à la fois et la confiance du client accusé, et l'attente publique. C'est à l'instant même que, pour la première fois, j'apprends cette nomination qu'il m'était impossible de prévoir. Je refuse donc cette mission par conscience : un homme 1 libre et républicain ne peut pas consentir à accepter des fonctions dont il se sent entièrement l incapable.
« Je prie la Convention nationale de vouloir bien faire parvenir à Louis XVI la lettre que j'écris en ce moment, afin qu'il puisse faire un autre choix.
Signé : le républicain Target.
« P.-S. Il me paraît convenable et nécessaire que ma déclaration parvienne par la même voie qui m'a donné connaissance du choix de ma personne. »
Je demande que cette lettre soit envoyée à Louis XVI et que, par un décret, la Convention déclare qu'il est libre de choisir un autre défenseur.
A quoi bon cette déclaration? Quand Louis vous a désigné son conseil, il vous a dit qu'il choisissait Target, et à son défaut, Tron-chet; ainsi, Louis a annoncé par là qu'il se contenterait d'un seul homme pour conseil, et je ne vois pas alors pourquoi on s'attacherait à vouloir donner à Louis Capet deux conseils. J'appuie donc renvoi de la lettre et je demande l'ordre du jour sur la déclaration demandée.
Plusieurs membres : L'ordre du jour!
Je prie la Convention de me permettre une courte observation. Je pense que le procès de Louis doit réunir la rapidité de la marche à la précision des formes. C'est pourquoi je condamne hautement le refus de Target ; il peut être du plus mauvais exemple. Aujourd'hui Target se défend sous un prétexte de prendre la défense du roi; demain Tronchet, sous un autre prétexte, s'y refusera peut-être aussi ; cependant il est temps que les citoyens s'accoutument à remplir toutes les fonctions dont la confiance publique ou particulière les investit.
Je demande que, pour parer à de tels inconvénients, la Convention, à l'instar des tribunaux criminels, désigne elle-même un ou deux citoyens qu'elle chargera de la défense de Louis, et qu'elle donne la préférence à ceux qui se sont présentés eux-mêmes pour remplir ces fonctions.
, secrétaire. Le bureau est précisément saisi de deux lettres qui semblent répondre aux pensées qui vient de formuler le préopinant. La première est du citoyen Lamoignon de Males-herbes, qui demande à défendre le roi et qu'on lui fasse part de son désir; elle est ainsi conçue :
Paris, le
« Citoyen président, j'ignore si la Convention donnera à Louis XVI un conseil pour le défendre, et si elle lui en laissera le choix. Dans ce cas-là je désire que Louis XVI sache que, s'il me choisit pour cette fonction, je suis prêt à m'y dévouer.
« Je ne vous demande pas de faire part à la Convention de mon offre : car je suis bien éloigné de me croire un personnage assez important pour qu'elle s'occupe de moi ; mais j'ai été appelé deux fois au conseil de celui qui fut mon maître dans le temps que cette fonction était ambitionnée par tout le monde. Je lui dois le même service lorsque c'est une fonction que bien des gens trouvent dangereuse. Si je connaissais un moyen possible pour lui faire connaître mes dispositions, je ne prendrais pas la liberté de m'adresser à vous.
« J'ai pensé que, dans la place que vous occu-
pez, vous aurez plus de moyens que personne pour lui faire passer cet avis. « Je suis avec respect, etc...
« Signé : Lamoignon de Malesherbes. »
, secrétaire. La seconde lettre est de Sourdat} citoyen de Troyes; elle est ainsi conçue :
Paris,
« Citoyen président, la renommée publie que la Convention nationale a consenti à donner à Louis XVI un défenseur ou conseil. Avant d'offrir mes services pour cette mission, que le sentiment de l'innocence de Louis XVI (Murmures) et de la justice de la Convention nationale m'inspire le désir d'aborder avec le zèle nécessaire pour la remplir, je désirerais savoir de vous-même ce qu'il en est. En même temps que vous auriez la bonté de m'en apprendre les circonstances, je pourrais vous donner les notions qu'une telle offre de ma part peut et doit vous rendre nécessaires. Je me rendrai sur-le-champ à la conférence qu'il vous plaira m'accorder, et que l'importance de l'objet me donne la confiance de vous demander. La simplicité de ma démarche m'assure, j'ose l'espérer, la loyauté de celle que je dois attendre de vous.
« Je suis avec respect, etc...
« Signé : Sourd at, « Citoyen de Troyes. *
Je ne viens pas me plaindre des circonstances qui on,t changé les mesures qui devaient être observées dans l'affaire de Louis; mais nos concitoyens savent qu'il existe un décret qui fixe le "jugement du ci-devant roi à demain. Je demande le rapport de ce décret, et que la Convention détermine l'époque à laquelle Louis sera entendu à la barre définitivement, et que cette époque soit indépendante de tout événement. Je renouvelle, en outre, la demande que Cambacérès a faite tout à l'heure, que l'on choisisse deux conseils parmi ceux qui se présentent pour défendre Louis XVI, afin de ne pas nous exposer à de nouveaux refus, qui feraient traîner l'affaire en longueur.
Plusieurs membres demandent l'envoi pur et simple des lettres à Louis.
Je reviens sur ce que j'ai dit tout à l'heure. Louis Capet a déclaré aux commissaires qu'il choisissait Target, à son défaut Tronchet, et tous les deux si la Convention le lui permettait. J'estime que, d'après cette déclaration, il suffit de s'assurer si Tronchet accepte, sans s'occuper, ayant sa réponse, de trouver un second défenseur.
Je ne suis pas de l'avis de Thuriot; j'estime, au contraire, que les commissaires déjà nommés doivent se transporter de nouveau au Temple et annoncer à Louis que Target a refusé et que deux autres citoyens se présentent pour être son conseil. Ils seront tenus de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer définitivement du choix que Louis aura fait et de l'acceptation de ceux qu'il choisira. Il convient à mon avis que la Convention laisse à Louis Capet la liberté de se choisir un conseil.
Que le Président écrive à Tronchet et lui demande de déclarer s'il accepte ou refuse le choix de Capet. Cette réponse doit précéder toute démarche des commissaires au Temple. J'ajoute que l'auteur d'un écrit ayant pour titre :
De la dégradation de Vhomme, paraît avoir assez de talent pour défendre Louis, et je demande que ce citoyen soit mis sur la liste.
Il est à craidre que Louis Capet ne refuse ceux qui se présentent, et d'autre part vous ne pouvez décréter qu'il ait confiance dans les personnes que vous lui présenterez, mais peu importe la façon dont on s'y prendra pour communiquer avec Louis Capet : j'estime à mon avis que notre devoir est de veiller surtout à ce que de refus en refus on ne fasse pas perdre un temps considérable et qu'on n'arrête pas, par là, la marche du procès. C'est pourquoi je demande que si dans les vingt-quatre heures Louis Capet n'a pas de conseil décidé, on prenne parmi les jurisconsultes et les défenseurs officieux, des citoyens qui tiendront d'office le conseil du ci-devant roi.
On veut entraîner la Convention nationale dans des mesures inconsidérées. (Murmures.) C'est à Louis Capet à s'arranger pour trouver des conseils qui acceptent. (Murmures.) Nous avons à venger la majesté nationale outragée. Je demande, pour empêcher que, sous prétexte de choisir un conseil, les délais se prolongent, que la Convention décrète que mardi prochain Louis sera entendu définitivement. (Interruptions et mumures prolongés.)
(La Convention ferme la discussion et, après lui avoir accordé la priorité, adopte la proposition présentée par Bourdon.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale décrète que les commissaires se transporteront sur-le-champ au Temple, pour y donner communication à Louis des lettres relatives à sa défense, et prendre les mesures nécessaires pour s'assurer définitivement du choix que Louis aura fait, et de l'acceptation de ceux qu'il choisira. »
Je fais une autre proposition. Je demande que dans vingt-quatre heures copie des pièces soit communiquée à l'accusé.
J'observe qu'il serait impossible de faire dans un si court délai une copie immense.
, Maure et quelques autres appuient la proposition de Bourdon.
Je demande que ceux qui font cette proposition soient nommés commissaires-inspecteurs pour surveiller la copie des pièces, et qu'ils répondent de l'exécution.
Pour accélérer le travail, et rendre la proposition de Bourbon d'une exécution possible, je propose la mesure suivante :
« La commission des Vingt-Un est autorisée à faire faire, dans les vingt-quatre heures, la copie de toutes les pièces dont la communication est ordonnée devoir être faite à Louis Capet et à son conseil, et à employer à ce service extraordinaire tous les commis nécessaires, même aux bureaux de la Convention. »
(La Convention décrète la proposition de Bous-sion.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La commission décrète, en outre, que la commission des Vingt-Un fera expédier, dans les vingt-quatre heures, les pièces relatives au procès du roi, et emploiera, à cet effet, les commis de tous les bureaux. »
Je rappelle à l'Assemblée que Louis
a méconnûtes notes et apostilles qui se trouvent sur les pièces. Je demande que la Convention décrète que des experts seront nommés par elle pour vérifier ces notes marginales.
La commission s'est assurée que ces notes sont véritablement de la main de Louis Capet; son écriture est très facile à reconnaître, la nouvelle vérification est inutile. Je demande qu'on passe à l'ordre du jour.
Un membre : Il est incontestable que ces notes sont de la main de Louis; .mais il ne s'agit pas en ce moment d'en faire une nouvelle vérification; il faut auparavant les représenter encore à Louis; et peut-être que, forcé par sa conscience, il les reconnaîtra. Je demande donc l'ajournement de la proposition de Thuriot.
On veut, par ces ajournements, prolonger cette affaire pendant un mois.
Les rois n'ajournent pas leurs vengeances contre les peuples, et vous ajourneriez la justice du peuple contre un roi !... (Murmures. — Quelques applaudissements dansles tribunes.).
Il faut briser le buste de Brutus; car, il n'a pas balancé, comme nous, à venger un peuple d un tyran. (Le bruit continue dans ïAssemblée, plusieurs citoyens des tribunes applaudissent encore.)
Un membre : Toutes les propositions qu'on a faites sont une conspiration continuelle contre la liberté. (Les murmures de VAssemblée augmentent ; une partie des tribunes applaudit.)
L'opinant monte précipitamment à la tribune.
J'observe qu'un juge ne doit être ni passionné ni furieux.
, qui avait obtenu la parole, la réclame ae nouveau.
Il n'y a pas ici de privilège, mais il y a des usurpations-J'observe au membre qui est à la tribune qu'il ne peut avoir la parole qu'après Dartigoëyte qui l'avait obtenue avant lui.
demande que la délibération soit suspendue. 11 observe qu'il a un décret très pressant à soumettre à l'Asssemblée. Ce décret, dit-il, est attendu par un courrier extraordinaire.
Plusieurs membres demandent qu'il ne soit donné aucune suite, quant à présent, aux propositions de Thuriot.
(La Convention décrète que Defermon sera entendu.)
Je vais auparavant faire donner lecture à la Convention aune lettre par laquelle Dumouriez justifie Malus et d'Espagnac et les redemande pour son service.
, secrétaire% donne lecture de cette lettre qui est ainsi conçue :
« Citoyen président, l'arrivée des citoyens Camus et Thouvenot doit avoir éclairé la Convention sur la justice de mes plaintes. J'apprends qu'après avoir entendu la justification des citoyens Malus et d'Espagnac, ma lettre a été cependant mal interprétée et que ces deux citoyens sont restés en état d'arrestation. S'ils sont coupables, c'est par mes ordres, je demande donc à partager leur sort. Je demande surtout à me présenter à la barre pour défendre Malus, cet administrateur loyal, a moins qu'on ne juge que pour le service de la République je
sois plus utile à l'armée, et alors il importe de me rendre un approvisionnement intelligent. Il est fâcheux qu'une armée victorieuse soit arrêtée dans ses sujets par des projets monopoleurs. Le départ de Malus, la perte de cet administrateur actif et intègre a produit sur l'armée des effets pires que la perte d'une bataille.
« Je suis, etc...
« Signé : dumouriez. »
Je demande le renvoi de cette lettre aux comités réunis de la guerre, diplomatique et des finances ; ils se sont déjà occupés de l'approvisionnement et des subsistances de l'armée, et c'est l'objet du décret que je vais vous proposer de rendre.
(La Convention ordonne le renvoi.)
, au nom des comités de la guerre, diplomatique et des finances réunis, fait un rapport et présente un projet de décret relatif à V approvisionnement des armées ; il s'exprime ainsi :
Citoyens, les comités réunis se sont occupés de l'objet le plus pressé que vous leur ayez renvoyé, celui d'assurer les subsistances et les approvisionnements. C'est de ce projet de décret que je suis chargé. Un second projet vous sera présenté par Guadet pour arrêter les désertions. Les comités s'occupent d'un troisième projet, qui assure notre état politique dans la Belgique. Enfin, après la vérification de vos commissaires ils vous présenteront un 4e décret sur Malus, d'Espagnac et Petitjean.
La Convention, après quelques débats et l'adoption de quelques amendements, décrète ce premier projet, présenté par Defermon, en ces termes :
« La Convention nationale, sur le rapport de ses trois comités réunis, de la guerre, diplomatique et des finances, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« Le conseil exécutif provisoire sera tenu de rendre compte, de huitaine en huitaine, des demandes faites pour les besoins des armées de la République et des moyens qu'il aura pris d'y satisfaire.
Art. 2.
« Les commissaires ordonnateurs, près de chaque armée, feront parvenir, chaque mois, au conseil exécutif, les états de situation des armées, et de leurs besoins.
Art. 3.
« Les généraux commandant les armées ne pourront passer ni ordonner aucun marché ou disposition de fonds; mais dans le cas de besoins urgents, les commissaires ordonnateurs, sur la réquisition écrite des généraux commandants, après avoir constaté par procès-verbaux, que les fournisseurs sont dans l'impossibilité d'y satisfaire, seront tenus de pourvoir, de suite, à toutes les demandes, soit par marché, soit par réquisition, ou par tous autres moyens qu'ils aviseront ; à la charge d'en instruire, sans délai, le ministre de la guerre, et de ne prendre les mesures que pour le temps et la quantité nécessaires pour le cas d'urgence.
Art. 4.
« Le conseil exécutif rendra compte, sans délai, à la Convention, de tous les marchés passés
par urgence, de toutes les réquisitions faites, et des autres moyens extraordinaires de satisfaire aux besoins urgents, pour faire ordonner de suite les fonds nécessaires pour les payer.
Art. 5.
« Les généraux des armées de la République et les commissaires ordonnateurs seront tenus d'assurer, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, l'exécution des marchés, réquisitions ou autres mesures extraordinaires, nécessaires pour les subsistances el approvisionnements des armées, et les magasins, pour leur conservation. »
, au nom des comités de la guerre, diplomatique et des finances réunis, fait un rapport et présente un projet de décret pour retenir sous les drapeaux les volontaires nationaux ; il s'exprime ainsi :
Citoyens, le second objet de vos comités a été de prévenir et arrêter la désorganisation des bataillons de volontaires nationaux. Rien n'égale le courage et le civisme de ces braves défenseurs de la patrie; mais plusieurs d'entre eux ignorent encore votre adresse du mois d'octobre dernier, lis se retirent donc avec la conviction intime qu'ils ne trahissent pas leur devoir. D'un autre côté, l'accroissement subit de nos armées, leur marche rapide, les a mises dans un état de dé-nûment que des Français n'aperçoivent pas en allant au combat, mais dont ils peuvent se plaindre après la victoire. En troisième lieu, lorsque des volontaires, qui ne se croient pas engagés, demandent des congés qu'on leur refuse, il est naturel qu'ils les prennent. Le projet de décret dont je suis chargé tend à remédier à tous ces inconvénients.
, rapporteur, donne lecture de ce projet de décret.
(La discussion est interrompue.
Je suis saisi de différentes lettres de particuliers qui demandent à défendre le roi. Je vais en faire donner lecture à l'Assemblée.
, secrétaire, donne lecture de ces lettres. Elles émanent des citoyens Gustave Graindorge, ci-devant Menil-Durand, adjudant général de l'armée, et Huet de Guerville, avocat au ci-devant parlement de Normandie.
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre des administrateurs de la poste maritime et des officiers municipaux du Havre qui font passer au Président de la Convention un paquet adressé à Louis XVIy roi des Français, au château des Tuileries.
Un membre : Je demande que ce paquet soit remis aux commissaires envoyés au Temple, pour être ouvert en leur présence.
Un autre membre : Et moi, je propose que ce paquet soit brûlé, puisqu'il n'existe plus de roi au château des Tuileries.
Un troisième membre demande que le paquet soit lu à la Convention.
(La Convention rejette ces différentes motions par la question préalable.)
Plusieurs membres proposent que le paquet soit renvoyé à la Commission des Vingt-Un, pour en prendre connaissance, à la charge d'en faire le rapport.
(La Convention décrète cette dernière proposition;)
La Convention reprend la discussion du projet de décret9 présenté par Guadet, au nom des comités réunis de la guerre, diplomatique et des finances, pour retenir sous les drapeaux les volontaires nationaux.
Plusieurs membres font de nouvelles propositions et présentent quelques amendements aux articles du projet.
Un membre propose un article additionnel qui est renvoyé au comité.
Je vais profiter de cet intervalle pour demander à la Convention de se prononcer sur un paquet qui m'est adressé par la direction des postes avec cette note : très pressé, et portant cette suscription : Pièces relatives au procès de Louis XVI.
Plusieurs membres : Le renvoi à la commission des Vingt-Un !
(La Convention ordonne le renvoi.)
En même temps que vous vous occupez des mesures de salut public, il est important que l'Assemblée ne se départe jamais des idées de justice et de bienfaisance.....Il est honteux,et il est scandaleux, il est atroce..... (Rires et murmures.)
le jeune : Marat parle-t-il de lui ? (Un violent murmure couvre la voix de l'interrupteur.)
Un membre : Je demande que tout membre qui se permettra des personnalités, qu'elle qu'en soit l'application, soit rappelé à l'ordré.
, reprenant sa phrase et rehaussant la voix. Il est honteux, il est scandaleux, il est atroce que des bataillons de citoyens sans fortune, et dont le travail est la seule ressource de leurs familles, et qui sont détenus depuis 17 mois sous les drapeaux de la patrie, y soient retenus plus longtemps, tandis que dès bataillons de troupes dispendieusement soldées, restent dans le sein des villes, au milieu de l'abondance et dans la corruption des plaisirs. Je demande que le ministre de la guerre ait ordre de rappeler ces infortunés bataillons, qui ont déjà tant souffert dans les armées, et de les remplacer par ceux qui sont dans le sein des villes. (Murmures.)
Un membre : Je crois que tous mes collègues comptent assez sur le patriotisme des citoyens qui sont chargés de la défense de la patrie, pour ne pas se laisser séduire par cette proposition; il leur sera facile de se convaincre qu'il y aurait le plus grand danger à remplacer brusquement les bataillons aguerris et exercés par ceux qui n'ont pas encore acquis l'instruction nécessaire pour le service des camps. Attendons que le temps soit venu de faire sans inconvénient ces remplacements; et occupons-nous avec activité des moyens de ramener le plus promptement possible, dans nos armées, l'abondance qui les aidera à supporter les fatigues auxquelles elles se sont dévouées. (Applaudissements.)
Il s'agit de réparer une injustice évidente. Je n'en dirai pas davantage. Je vous prie, Monsieur le président, de consulter l'Assemblée sur ma proposition.
Plusieurs membres : Quels sont les bataillons dont vous entendez parler?
Je dis qu'il en existe beaucoup à Paris. Il en est qui ne demandent pas mieux que de donner à la nation des preuves de leur dévouement.
Un membre: Je demande le renvoi de la proposition au conseil exécutif.
Je ne me permettrai aucune personnalité; mais je dis qu'il y a un corps nombreux, caserné à l'Ecole militaire, qui ne demande pas mieux que de voler à la défense de la patrie. 11 y a à Paris des bataillons nouveaux qui y ont été • appelés par des ordres clandestins et arbitraires, puisque vous me forcez à le dire. Je demande que le Président consulte l'Assemblée sur ma proposition.
(La Convention renvoie la proposition de Marat au comité de la guerre.)
La Convention reprend la discussion du projet de décret présenté par Guadet, au nom des comités réunis de la guerre, diplomatique et des finances, pour retenir sous les drapeaux les volontaires nationaux.
La Convention, après quelques débats et l'adoption de certains amendements, adopte ce projet de décret en ces termes :
« La Convention nationale, considérant que la gloire et le salut de la République française exigent que les volontaires nationaux restent encore au poste où leur courage et leur patriotisme les ont appelés ;
« Considérant que si plusieurs d'entre eux ont abandonné les drapeaux de la victoire pour retourner dans leurs foyers, on ne saurait, sans injustice, en accuser ni leur valeur ni leur civisme, mais seulement l'ignorance où ils étaient de la nécessité de leurs services et de l'adresse que la Convention nationale a faite aux armées de la République, dans le mois d'octobre dernier ;
« Considérant que, d'après les mesures qui ont été prises, tant pour assurer des secours aux femmes et aux enfants des défenseurs de la patrie que pour leur procurer à eux-mêmes tous les objets qui leur sont nécessaires, soit en subsistances, soit en habillement et etfets de campement, objets dont la rapidité des marches a quelquefois retardé l'envoi, il ne peut plus rester de prétexte à ceux qui aiment sincèrement leur pays et la liberté ;
« Considérant enfin que la loyauté des soldats français s'offenserait qu'on ne punît pas ceux des volontaires nationaux qui, en quittant leurs drapeaux, se permettraient d'emporter leurs armes et même leurs habits avant d'en avoir payé la valeur ;
« Après avoir entendu le rapport de ses comités de la guerre, des finances et diplomatique réunis, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« La Convention déclare à tous les citoyens soldats que la République a encore besoin de leurs services et les invite, au nom de la patrie, à ne pas quitter leurs drapeaux.
Art. 2.
« Tout volontaire national qui abandonnerait son poste, au mépris de cette invitation, sera noté par la municipalité du lieu de son domicile, sur le tableau d'inscription civique, comme ayant refusé à sa patrie le secours qu'elle lui demandait ; en conséquence, l'administration de chaque bataillon de volontaires nationaux fera passer dans les municipalités respectives les noms de tous ceux qui auront quitté le bataillon sans congé.
Art. 3.
« Ceux des volontaires nationaux qui auraient un besoin indispensable de retourner pour quelque temps dans leurs foyers obtiendront des congés, en rapportant un certificat de la municipalité du lieu d'où ils sont partis, qui attestera la légitimité de leurs motifs. Ce certificat, sera visé par le commandant du bataillon et par le général de l'armée. Il sera envoyé au ministre de la guerre, qui accordera le congé et en limitera la durée, laquelle ne pourra excéder un mois, sans y comprendre le temps du voyage et celui du retour, qui seront fixés à raison de six lieues par jour. La totalité des congés sera réduite dans chaque compagnie au sixièmé de l'effectif, et les deux tiers desdits congés seront accordés aux pères de famille.
Art. 4.
« Pourront obtenir des congés illimités et même absolus, sans avoir besoin du certificat de leur municipalité, tous ceux qui offriront de se faire remplacer par un citoyen dont le civisme sera attesté par les officiers municipaux du lieu de son domicile, et qui ne sera pas actuellement en activité de service, soit dans les troupes de ligne, soit dans les bataillons de volontaires nationaux ou compagnies franches. Le, congé sera, accordé par le général, sur le certificat du commandant de bataillon portant que l'homme de remplacement a été présenté et agréé.
Art. 5
« Ceux des volontaires nationaux qui ont déjà auitté leurs bataillons sont invités à rejoindre dans le délai d'un mois, à compter de la publication de la présente loi, ou à se faire remplacer dans la forme prescrite par l'article précédent ; et s'ils refusent de rejoindre dans le délai prescrit et qu'ils ne soient point remplacés, la note énoncée dans l'article 2 sera inscrite à côté de leurs noms dans le tableau d'inscription civique.
Art. 6.
« Les corps administratifs, officiers municipaux, gendarmes et gardes nationaux, sont tenus d'arrêter et faire arrêter tout volontaire national qui, en quittant son bataillon, emporterait sa capote, son fusil, sa giberne ou autres objets d'équipement ; ils en useront de même à l'égard de ceux qui emporteraient leur habit uniforme et qui ne pourraient pas justifier, par le bordereau de leur décompte, qu'ils en ont payé le prix. Il sera donné avis de la saisie des effets au ministre de la guerre, qui donnera les ordres nécessaires pour les faire remettre au bataillon, et la remise effectuée, le volontaire sera mis en liberté ; la Convention nationale dérogeant à toute loi qui aurait, à raison dudit enlèvement, prononcé contre eux des peines plus sévères.
Art. 7.
« Il sera accordé uné récompense, par forme de retraite, à tous les citoyens qui auront servi sans interruption jusqu'à fa fin aela guerre : les comités de la guerre et de liquidation sont chargés d'en présenter incessamment le mode.
Art. 8.
« Le présent décret sera lu à la tête de chaque compagnie, et il sera énoncé sur le livre d'ordre. »
, au nom des comités de la guerre, diplomatique et des finances réunis et des commissaires à Varmée de Belgique, fait un rapport et présente un projet de décret relatif à Vachat des subsistances et fournitures des .armées; il s'exprime ainsi :
Citoyens, vos comités réunis de la guerre, diplomatique et des finances vous présentent des moyens de ne faire des achats pour l'armée que sur les lieux de son campement, afin de ne pas acheter des toiles en Brabant pour les y renvoyer après y avoir fait des chemises ; afin également de ne pas envoyer de mauvais souliers à Liège, lorsqu'on y en fait beaucoup et de très bons. Le projet de décret que j'ai l'honneur de vous présenter en leur nom a pour but de décréter que les achats pour les subsistances, fourrages, habillements, équipements et campements de l'armée seront faits, autant que possible, sur les lieux du campement, en suivant les formes adoptées- par les lois.
, rapporteur, donne lecture du projet de décret.
La Convention, après quelques débats et l'adoption de quelques amendements, adopte ce projet de décret en ces termes :
« La Convention nationale, ouï le rapport de ses comités de la guerre, diplomatique, des finances et de la commission envoyée à l'armée de la Belgique, décrète :
Art. 1er.
« Les achats pour les subsistances, fourrages, fournitures d'habillement, d'équipement et de campement seront faits, autant qu'il sera possible, dans les lieux mêmes où les armées sont établies et dans les environs, en suivant les formes ordonnées par les lois.
Art. 2.
« Toutes les fournitures d'habillement, équipement, campement et autres effets susceptibles d'être marqués, le seront d'une marque propre à chaque fournisseur, afin qu'après cjue la visite desdits effets aura été faite, ceux qui ne seraient pas trouvés de bonne et suffisante qualité soient laissés à la charge des fournisseurs, aux frais de qui ils seront sur-le-champ remplacés ; et que ceux-ci soient punis, lorsqu'il y aura lieu, suivant la rigueur des lois.
Art. 3.
« Le comité des achats ne pourra faire d'achats dans les lieux où les armées sont établies, pour exporter dans d'autres lieux, qu'autant qu'il aura l'avis par écrit des généraux des armées et des ordonnateurs, sur la possibilité d'exporter sans nuire au service et à la marche des armées. En cas de difficulté, il en sera référé au conseil exécutif.
Art. 4.
« Les décomptes de fourrages à payer aux officiers, leur seront remis en assignats.
Art. 5.
« Les retenues établies sur la paye des soldats pour les fournitures d'équipement et d'habillement, seront faites sur le pied sur lequel elles sont réglées ; il ne leur sera rien retenu au delà pour raison des remplacements qui seront jugés nécessaires par le conseil d'administration de
chaque bataillon, à cause de la mauvaise qualité des fournitures faites jusqu'à ce jour.
Art. 6.
« Les distributions seront faites en conformité des règlements militaires, notamment en conformité de celui du 1er janvier 1792. Un commissaire des guerres y sera toujours présent. »
, remontant à la tribune. Je demande que le rapport du comité de la guerre sur ma proposition soit fait demain.
Un grand nombre de membres : L'ordre du jour !
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre du procureur général syndic du département du Loiret, qui annonce des troubles. Cette lettre est datée d'Orléans, le 10 décembre t792.
« L'ordre public, y est-il dit, est troublé dans le département du Loiret. Celui de Loir-et-Cher nous demande des secours, il nous a été impossible d'en accorder. Nous donnerons les motifs de notre refus, qui est très légitime. Nous espérons que les commissaires de la Convention envoyés dans nos départements lui proposeront sans doute des mesures qui rendront la paix à nous et à nos voisins. »
, C un des commissaires envoyés dans le département de Loir-et-Cher. Je demande un jour pour faire le rapport de la mission de mes collègues et de la mienne. Cependant j'annonce à la Convention que nous avons eu le bonheur de rétablir la paix dans le département de Loir-et-Cher, d'y faire disparaître les taxes arbitraires, et de rendre à la circulation des grains toute son activité ; et c'est en communiquant immédiatement avec le peuple, en lui promettant de vous intéresser à sa situation, que nous avons dissipé ses craintes, et fait renaître le calme.
Je demande que la dernière lettre que nous avons eu l'honneur d'écrire à la Convention soit renvoyée sur-le-champ au ministre de l'intérieur, qui sera chargé de faire passer dans le district de Romorantin 1,200 setiers de blé, comme secours provisoire.
Et je vous observerakjue ce district de Romorantin, l'un des plus fertiles du département, a éprouvé cette année un déficit de 80,000 setiers de blé.
(La Convention adopte la proposition de Cou-thon, et renvoie en même temps la lettre du procureur général au ministre de l'intérieur, qui demeure chargé d'envoyer des secours.)
(La séance est levée à quatre heures du soir.)
Séance du
PRÉSIDENCE DE BARÈRE, président.
La séance est ouverte à six heures du soir.
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Carat, ministre de la justice, qui transmet à la Convention une lettre de Tronchet, dans laquelle ce dernier accepte la défense de Louis XVI.
Suit la teneur de ces deux lettres :
er de
la République (1).
« Citoyen Président,
« J'envoie à la Convention nationale l'original de la lettre que vient de m'adresser le citoyen Trojichet.
« Le ministre de la justice, « Signé : GARAT ».
Lettre du citoyen Tronchet (1).
« Citoyen ministre,
« Entièrement étranger à la Cour, avec laquelle je n'ai jamais eu aucune relation directe ni indirecte, je ne m'attendais pas à me voir arracher au fond de ma campagne à la retraite absolue à laquelle je m'étais voué, pour venir concourir à la défense de Louis Capet. Si je ne consultais que mon goût personnel et mon caractère, je n'hésiterais pas à refuser une mission dont je connais toute la délicatesse et peut-être le péril. Je crois cependant le public trop juste pour ne pas reconnaître qu'une pareille mission se réduit à être l'organe passif de l'accusé et qu'elle devient forcée dans la circonstance où celui qui se trouve appelé d'une manière si publique ne pourrait refuser son ministère, sans prendre sur lui-même de prononcer le premier un jugement qui serait téméraire avant, tout examen des pièces et des moyens de défense, et barbare après cet examen. Quoi qu'il en soit, je me dévoue au devoir que m'impose l'humanité. Comme homme, je ne puis refuser mon concours à un autre homme «sur la tête duquel le glaive de la justice est suspendu.
« Je n'ai pas pu vous accuser plus tôt la réception de votre paquet qui ne m'est parvenu qu'à quatre heures du soir, à ma campagne, a'où je suis parti aussitôt pour me rendre à Paris.
«Au surplus, je vous prie de recevoir le serment que je fais entre vos mains et que je désirerais rendre public que, quel que soit l'événement, je n'accepterai aucun témoignage de reconnaissance de qui que ce soit sur la terre.
« 'Je suis avec respect, citoyen ministre, votre concitoyen,
( Signé : TRONCHET. » Paris, le jeudi 13, 7 heures 1/4 du soir.
Plusieurs membres demandent l'impression de cette lettre.
D'autres membres réclament, au contraire, Y ordre du jour.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection du Président de la Convention nationale.
(On procède à l'appel nominal pour cette élection. Sur 374 votants, le citoyen Defermon obtient 258 suffrages, et Marat, une voix, celle de Couturier (de la Moselle.)
Citoyens, voici le résultat du dépouillement du scrutin pour l'élection du Président de la
Convention nationale :
Defermon a obtenu 258 suffrages.
Marat » 1 suffrage. (Vifs ap-
plaudissements dans quelques tribunes«)
Le citoyen Defermon, ayant obtenu la majorité des suffrages, je le proclame Président de la Convention.
L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection de trois secrétaires, en remplacement des citoyens Defermon, Lepele-tier Saint-Fargeau et Mailhe, secrétaires sortants.
(On procède à l'appel nominal pour cette élection. Creuzé-Latouche, Louvet (Loiret) et Osse-lin obtiennentla majorité des suffrages. Thuriot vient ensuite avec un très faible écartde voix.)
Citoyens, le résultat du dépouillement du scrutin pour l'élection de trois secrétaires a donné la majorité aux citoyens Creuzé-Latouche, Louvet {Loiret) et Osselin. Je les proclame, en conséquence, secrétaires de la Convention.
Plusieurs membres élèvent des difficultés sur cette nomination et se permettent même des inculpations contre le bureau. Ils demandent que l'appel nominal soit imprimé et qu'on vérifie si Thuriot n'a pas la majorité.
D'autres membres s'élèvent contre ces prétentions et demandent l'ordre du jour.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
, au nom des comités de la guerre, diplomatique et des finances réunis et des commissaires à l'armée de Belgique, présente un projet de décret pour ordonner que les fonctions de commissaires auditeurs seront remplies dans les cours martiales par le plus ancien des commissaires ordinaires de la division de l'armée dans l'étendue de laquelle la cour martiale sera établie ; le projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale, ouï le rapport de ses comités de la guerre, diplomatique et des finances et de la commission près l'armée de la Belgique, décrète que les fonctions de commissaires auditeurs, supprimés par le décret du 11 septembre dernier, seront remplies dans les cours martiales par le plus ancien des commissaires ordinaires de la division de l'armée dans l'étendue de laquelle la cour martiale sera établie. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom des comités de la guerre, diplomatique et des finances réunis et des commissaires à l'armée de Belgique, présente un projet de décret pour ordonner que Camus rejoindra sans délai les commissaires à l'armée de Belgique; ce projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale décrète que Camus partira sans délai pour se réunir à la commission près l'armée de la Belgique et y porter les décrets rendus cejourd'hui. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Une députation du conseil général de la comm une de Paris se présente à la barre.
L'orateur de la députation s'exprime ainsi : Citoyens, je viens communiquer à la Convention l'arrêt suivant :
« Le conseil générai de la commune de Paris, considérant qu'il est comptable à toute la République du dépôt sacré qui est dans la tour du
Temple et que la loi lui permet de prendre toutes les mesures qu'il jugera convenables à sa conservation, et vu le silence de la Convention, a arrêté :
« 1° Que les conseils qui seront accordés à Louis Capet seront scrupuleusement examinés, fouillés jusqu'aux endroits les plus secrets (Murmures), et qu'après s'être déshabillés, ils se revêtiront de nouveaux habits, en présence des commissaires de la municipalité. (Nouveaux murmures et violentes interruptions.)
Plusieurs membres:Mais, c'est une infamie! La Convention ne doit pas en entendre davantage.
Ce matin déjà, la députation du conseil général s'était présentée à la Convention et j'avais refusé de l'admettre. Elle a tant insisté ce soir que je n'ai pu persister dans mon refus ; je vous engage à écouter jusqu'au bout.
L'orateur de la députation: « 2° que, dans leurs opérations, les conseils ne pourront communiquer avec Louis Capet gu'en présence desdits commissaires de la municipalité;
3° Que les conseils prêteront serment, ainsi que les commissaires, de ne rien dire de ce qu'ils auront entendu;
« 4° Que les conseils ne pourront sortir de la tour qu'après le jugement définitif de Louis Capet (Nouveaux murmures) ;
« 5° Que le présent arrêté sera communiqué à la Convention avec invitation, au nom de la paix publique, d'approuver les mesures de sûreté prises par le conseil général, dans les circonstances importantes où se trouve la République. » (Nouvelles interruptions et murmures prolongés.)
Un grand nombre de membres : Nous demandons que cet arrêté soit cassé et le conseil improuvé !
Aurait-on le dessein d'apitoyer sur Louis Capet, en prenant contre Ses conseils des mesures vexatoires et tortionnaires? Comment la commune a-t-elle pu s'égarer au point de prendre un semblable arrêté? Je demande qu'on le casse et qu'on improuve le conseil général.
Je crois bien avec le préopinant, qu'on veut, en effet, apitoyer sur le sort du plus grand des coupables ; mais je nie les conséquences qu'il a tirées de cette proposition; c'est le sentiment d'un patriotisme très louable qui a dicté cet arrêté... (Murmures.) Et loin de le casser... (Nouveaux murmures; quelques applaudissements dans les tribunes.)
Plusieurs membres : C'est une indignité ; la clôture ! la clôture !
On viole en moi la liberté des opinions. Je sais qu'il y a un parti qui veut sauver le roi ; et je m'étonne toujours que ceux qui se montrent si tendres pour un oppresseur accusé ne témoignent pas autant de sensibilité pour le peuple qu'on opprime. I (Les tribunes applaudissent. — Quelques membres paraissent indignés. — L'Assemblée reste calme.) Je | demande qu'afin de ne pas entraver la marche de la commune, par rapport à ce criminel dont vous devez à la nation entière la plus prompte justice... (Les plus vifs applaudissements et même quelques cris d'approbation partent des tribunes.)
Un membre : Je demande, au nom de la patrie, au nom de l'humanité, au nom de la morale publique, qu'on prenne des mesures pour que nous n'entendions pas, chaque fois que quel-
qu'un préjuge le sort d'un accusé, ces vociférations de cannibales.
Je rappelle aux citoyens des, tribunes que le règlement défend les approbations et les improbations, et surtout que les représentants du peuple ne peuvent souffrir ces vociférations véritablement indécentes.
reprend et conclut à l'ordre du jour pur et simple sur l'arrêté du conseil général.
Il aurait donc beaucoup changé ce peuple, jusqu'à présent si recomman-dable par la justice et la magnanimité, si l'on ne pouvait le satisfaire aujourd'hui que par des mesures d'une rigueur inquisitoriale et tyran-nique. Que penseront la France et l'Europe qui vous regardent? Que pensera la postérité, lorsqu'elle saura que cet étrange arrêté, pris, pour ainsi dire, sous vos yeux, vous a été fallacieu-sement présenté, sans doute afin de vous y faire participer? Est-ce afin que Louis XVI ne trouve pas de conseil ? Est-ce afin que l'homme courageux qui se présente se retire? Est-ce afin qu'il soit jugé sans avoir été défendu, qu'on veut soumettre quiconque entreprend de plaider sa cause, aux conditions les plus dures à la fois et les plus ignominieuses? (Murmures à l'extrême gauche?) Je ne puis être suspect ici, car j'ai déjà dit que je croyais le ci-devant roi coupable; mais c'est pour l'honneur de l'humanité, pour le maintien de la justice, en vertu du droit naturel que tout accusé a d'être défendu, et pour la dignité des représentants du peuple qui ne peuvent être respectés qu'autant qu'ils sont justes, que je demande que l'on casse cet arrêté. (Vifs applaudissements.)
monte à la tribune; il soutient qu'en vertu de la responsabilité dont elle est chargée, la municipalité a le droit de prendre, par rapport à Louis Capet, tous les arrêtés qu'elle juge convenables.
(Plusieurs membres témoignent de Vimpatience ; d'autres rient.)
trouve ce qu'il appelle sa raison si bonne, qu'il défie qui que ce soit d'y répondre.
y répond et conclut à ce qu'on ajourne au lendemain la discussion sur cet arrêté et qu'en attendant l'Assemblée ordonne que son décret de la veille, relativement aux défenseurs de Capet, aura son exécution.
Plusieurs membres observent qu'il y a contradiction dans les conclusions de Cambaeérès; qu'il ne faut en adopter que la dernière partie; que l'Assemblée doit passer à l'ordre du jour, motivé sur son décret de la veille qui ordonne que les conseils de Vaccusé communiqueront librement avec lui.
(La Convention passe à l'ordre du jour ainsi motivé.)
(La séance est levée à onze heures du soir.)
Séance du
présidence de defermon, président.
La séance est ouverte à dix heures du matin
, secrétaire, donne lecture du
procès-verbal de la séance du lundi, 10 décembre 1792.
(La Convention en adopte la rédaction.)
, au nom du comité d'aliénation, présente un projet de décret pour transférer le dépôt militaire de Saint-Denis à V Oratoire, rue Saint-Honoré, à Paris; ce projet de décret est ainsi conçu t
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité d'aliénation, sur une demande faite par le ministre de la guerre, décrète que le magasin des effets militaires, actuellement établi à Saint-Denis, sera transféré dans l'emplacement de la maison et église dites ci-devant de TOratoire, rue Saint-Honoré.
« Le ministre delà guerre donnera,dans trois jours, la désignation précise et l'état des portions de cet emplacement nécessaires pour l'établissement desdits magasins, et pour le logement d'un concierge, sans qu'aucun administrateur ou commis puisse y loger, conformément au décret du 27 novembre dernier.
« Il sera dressé un état des lieux par deux commissaires nommés par le directoire du département, avant que le magasin des effets militaires soit transféré dans ledit emplacement. » (La Convention adopte ce projet de décret.)
Je demande à la Convention de décréter que, dans la huitaine le ministre de la guerre fera remettre à l'Assemblée l'état des pièces d'artillerie existant à Paris et à Saint-Denis, autres que celles appartenant aux bataillons. Cet état devra contenir la désignation des divers calibres, le nombre des effets, ustensiles, caissons et boulets.
(La Convention adopte cette proposition.) Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale décrète que, dans la huitaine, le ministre de la guerre fera remettre à la Convention l'état des pièces d'artillerie existant à Paris et à Saint-Denis autres que celles appartenant aux bataillons. Cet état devra contenir la désignation des divers calibres, le nombre des effets, ustensiles, caissons et boulets ».
, au nom des commissaires envoyés au Temple auprès de Louis XV7, donne lecture du procès-verbal que ces commissaires y ont dressé ; il est ainsi conçu :
« Nous, commissaires de la Convention nationale, en exécution des deux décrets de ce jour
13 décembre 1792, l'an 1er delà République française, nous sommes transportés au Temple, où
ayant été introduits dans l'appartement de Louis Capet, nous lui avons donné connaissance
desdits deux décrets |(1), et en exécution d'iceux, nous lui avons fait lecture: 1° de la
lettre écrite le jour d'hier au président de la Convention nationale, par le citoyen Target,
dans laquelle il exprime l'impossibilité où il est de répondre à la confiance de Louis ; 2°
de trois lettres adressées au Président de la Convention nationale,
« Louis a repondu qu il etait touche des dis- positions dcs signataires. qu'il n'acceptait pas.
« 3° D'une lettre en datedu 11 present, signee Lamoignon-Malesherbes, et adressee pareille- ment au president de la Convention, dans la- quelle lettre il exprime le desir qu'il a que Louis soit instruit qu'il se chargera de sa defense, s'ii 1 p iirftrid nnnr nnnsftil.
« Louis n|ous a demands si Tronchet avail, accepte; nous lui avons repondu qu'il etait a Palaiseau ; que le ministre de la justice lui avait envoye liier expedition des deux decrets, du proces-vei'bal, et du decret qui I'autorisait a communiquer librement; que nous etions ins- truits que le paquet avait ete adresse a Tronchet, a sa campagne; que nous allions envoyer d'abon- dant line ordoimance pour avoir sa reponse, et l'inviter, en cas d'acceptation, a se rendre sur- le-chamn a. Paris.
« A 1'egard de l'offre du citoyen Lamoignon- Malesherbes, Louis a dil qu'il l'acceptait.
Nous avons encore instruit Louis que Guil- laume, ci-devant avocat au conseil et membre de i'Asseniblee constituante, avait offert de se charger de sa defense, mais que nous n'etions pas porteurs de la lettre; Louis a repondu qu'il etait sensible, mais n'acceptait point, et que dans le cas on Tronchet ne pourrait r6pondre a son voeu, il consulterait Lanioignon pour faire choix d'une autre personne.
« Lecture faite, Louis a signe avec nous cora- missaires de la Convention nationale.
« Signi : Louis, Cambacehes, Saliceti (1), Thuriot, Dupont (de Biqorre) ».
ajoute que les commissaires ont presente ce proces-verbal a Lamoignon-.\Iales- nerbes. II a dit que, con form 6ment aux ofTres qu'il avait faites, il repondrait au choixde Louis Capet.
En consequence, cette acceptation a 6 consi- gnee a la suite du proces-verbai ainsi qu'il suit: « Conformement a l'otfre que j'ai l'aite de mes services, et d'apros l'acceptation, je consens & 6tre conseil de Louis.
Signe : Lamoignon de Mallsherbes ».
demande, apres cette lecture, que Lamoignon-Malesherbes soit autorise a coiu- muniquer librenient avec Louis Capet.
(La Convention decree que Lamoignon-Ma- lesherbes, conseil de Louis Capet, communi- quera librement avec lui au Temple.)
Je demande que la Convention de- erete le renvoi au comite de surete generale, pour faire son rapport demain, d'une petition de I'assemblee electorate du district de Fleurac, de- partement de la Creuse, a laquelle petition les pieces y relatives sont jointes.
(La Convention decrete le renvoi.) Un membre, an nom du comite de commerce, pre- sente ua
projct de ddcret relatif a la pGche de la
Plusieurs membres demandent la question prea- mble sur co projet, qu'ils regardent comme des- iructeurs de l'industrie nationale.
(La Convention renvoie le projot aux coalites de commerce et de marine reunis, et l'ajourne, sans cependant que rajournement puisse nuire au depart du navire la Nancy, armateurs King et Walson, qui, par exception, pourra suivre sa destination.)
Je demandc & faire line motion d'ordre. La Convention desirerait sans doute que le lieu de ses seances futassez vaste pour con- tenir tous les citoyens de la Republique; sans doute tous les membres de cette Assemidee vou- draient se voir environnes de tous leurs coni- mettants; ne travaillant que par eux et pour eux, ils voudraient travailler avec eux. Cepen- dant plusieurs citoyens de Paris et des departe- ments se plaignent de ne pouvoir entrer dans le temple de la Liberte. Un grand nombre de ci- toyens n'ont pasle temps de venir attendre long- temps d'avarice Touverturedes portes de la salle, et ne peuvent par consequent jamais assister a vos seances, parceque les tribunes sont toujours remplies par des citoyens qui ont du temps a perdre. li me semble de toute justice que la porte des tribunes soit ouverte a tous les citoyens des departements comme a ceux de Paris. Voici, en consequence, le projet de decret que je pro- pose :
« Art. ler Les commissaires inspecteurs de la salle seront
charges d'envoyer chaque jour, dans six sections de Paris successivement, un nombre egal de
billets.....(Des hurlements partis cles tribunes intorrompent I'orateur.)
les rappelle a Pordre.
Je dernande la parole conlre ceprojet.
Je vais continuer la lecture, vous le jugerez aprfes :
Art. ler.Les comniissaires inspecteurs de
la salleseront charges d'envoyer chaque jour, dans six sections de Paris successivement, un
nombre egal de billets, pour 6tre distribuesaux citoyens de ces sections, inscrits sur une
liste......(jVom- vulles interruptions des tribunes.)
les rappelle une seconde foisa l'ordre.
Je ne comprends pas comment on peat s'opposer a ma proposition, surtout Jors- qu'on ne l'a. pas entendue tout entiere. Je de- mande qu'on me iaisse achever la lecture. (Le silence se retablit peu a peu.)
reprend . « Art. Ier. Les conimissaires inspe|cteurs de la salle feront passer tous les
jours dans six sections de Paris successivement, un nombre egal de billets, pour etre
distribues aux citoyens de ces sections, inscrits sur une lisle affichee dans l'assemblee
generale de la eoptinn
« Art. 2. Le nieme nombre de billets sera donne a six deputations des departements, par ordre alphabetique. »
Certes, ce projet ne peut Gtrc justcmciit com- battu. Je demande s'il est un citoyen dans cette Assemblee et dans les tribunes qui puisse pre- tendre que le droit d'occuper les tribunes doive gtre attribue a uu certaia nombre de citoyens exclusivement; s'il en est un qui puisse s'op-
poser à ce que tous les citoyens aient la faculté d'assister successivement à nos travaux? Plus on nous verra, plus on nous respectera ; car je sais que la Convention obtiendra toujours du peuple le respect que réclame la majesté nationale ; et si ce respect ne peut être obtenu, je déclare que je ne resterai pas au poste que j'occupe.
demandent la parole contre ce projet.
la demandent pour l'appuyer.
qui l'avait demandée le premier monte à la tribune (Applaudissements enthousiastes des tribunes.)
, avec vivacité. Je demande à relever les erreurs de Manuel. (Vifs applaudissements des tribunes.) Si le projet de Manuel avait pour base la justice et l'égalité, je serais loin de vouloir l'attaquer ; mais c'est parce qu'il blesse tous les principes, que je vais le combattre. Manuel dit qu'il est juste que tous les citoyens aient le droit d'assister à nos séances; mais je soutiens que son projet anéantit ce droit D'abord, Manuel, dans son projet, semble accorder un privilège à la commune de Paris. Il propose de donner un certain nombre de billets aux sections de Paris pour les distribuer aux citoyens. Je dis qu'alors il s'élèvera dans les comités de sections une aristocratie particulière. (Nouveaux applaudissements des tribunes.) En effet, quels sont les citoyens qui obtiendront des billets? Ce seront les amis, les parents des membres des comités.
Mais on suivra la liste des citoyens.
D'ailleurs, le même inconvénient que Manuel veut éviter, se reproduira dans les sections. Il arrivera que les citoyens qui voudront avoir des billets, seront obligés d'attendre à la porte de leur comité, comme ils attendent à la porte de la Convention pour avoir une place dans les tribunes. (Applaudissements des tribunes.) Peut-être lorsque la Convention se transportera dans un autre local, trouverons-nous le moyen d'admettre à nos séances les citoyens des départements. Mais qu'arrivera-t-il si vous donnez des cartes à chaque député, comme le propose Manuel? 11 arrivera que les amis seulement des députés auront des billets. (Nouveaux applaudissements.) Si les représentants du peuple n'ont pas été respectés, c'est dans le temps où les riches seuls étaient protégés, et où le pouvoir exécutif remplissait les tribunes d'hommes corrompus.
Aujourd'hui, c'est la faction.
Que résultera-t-il de la mesure proposée? Qu'on ne verra dans les tribunes que les lâches apôtres du modérantisme, dans un moment où nous avons besoin d'être appuyés par des hommes du patriotisme le plus énergique. (Vifs applaudissements.)
Un membre : S'il existait encore des doutes sur la nécessité du projet de Manuel, j'estime que l'argumentation de Thuriot vient de les faire disparaître. Je demande, en conséquence, que la discussion soit fermée.
(La Convention ferme la discussion.)
donne lecture de l'article 1er de son projet :
« Les commissaires inspecteurs de la salle feront passer tous les jours, dans six sections de Paris successivement, un nombre égal de billets, pour être distribués aux citoyens de ces
sections, inscrits sur une liste affichée dans l'assemblée générale de la section...
Plusieurs membres (à Vextrême gauche) réclament la question préalable sur cet article et sur la totalité du projet.
D'autres membres, au contraire, réclament en faveur des citoyens des départements.
demande la parole.
l'interrompt et veut la reprendre encore.
Je réclame contre la tyrannie de quatre individus.
consulte l'Assemblée.
(La Convention décrète que personne ne sera entendu sur la question préalable.)
met la question préalable aux voix.
(La Convention repousse la question préalable, et décrète qu'il y a lieu à délibérer sur la proposition de Manuel.)
et plusieurs autres membres de l'extrême gauche se lèvent entumulte, réclament contre cette décision et demandent à grands cris l'appel nominal.
Cette proposition donnerait à un parti dominant la faculté de remplir les tribunes de ses créatures. Je propose de décréter que Manuel a perdu l'esprit. (Vifs applaudissements a l'extrême gauche ; murmures prolongés sur les autres bancs.)
Des citoyens dans les tribunes :Oui, oui ; bravo ! bravo, Legendre!
Un citoyen des tribunes : A l'abbaye, Manuel! à l'abbaye, l'aristocrate Manuel !
Plusieurs membres se retournent du côté des tribunes et cherchent des yeux l'auteur de ces cris insolents.
(l'apercevant et le montrant du doigt) : Je dénonce à l'Assemblée le citoyen gui se permet d'interpeller ainsi la représentation nationale; je demande qu'il soit puni, je... (Interruptions prolongés et murmures).
Oh ! ce n'est pas par des cris de sang et de mort qu'on nous intimidera. (Applaudissements.)
Plusieurs membres (à l'extrême gauche) : L'appel nominal ! l'appel nominal !
D'autres membres : Pas du tout, nous demandons le renvoi au comité de législation!
(de l'Oise). On demande le renvoi au c.omité pour faire passer le décret dans une matinée où il n'y aura pas de patriotes.
Président, je demande la parole contre vous ; le règlement porte que, lorsque 50 membres demanderont l'appel nominal, on le fasse aussitôt. Que ceux de mes collègues qui réclament l'appel nominal viennent signer. (Un grand nombre de députés de l'extrême gauche descendent de leurs bancs et se précipitent au bureau pour signer. — Murmures prolongés et désordre.)
Voix diverses au centre : Pensez-vous nous intimider avec une pareille violence? Eh bien, oui, l'appel nominal; nous demandons, nous aussi, l'appel nominal!
invite un secrétaire à se rendre à la tribune pour faire rappel.
, secrétaire, monte à la tribune.
(Le bruit recommence à Vextrême gauche : il se prolonge en raison du tumulte et du désordre causés par les députés qui se précipitent au bureau pour signer. En vain, le Président représente que cette formalité est inutile, que Vappel va se faire ; on signe, on signe avec beaucoup de bruit. Le président est obligé de se couvrir ; on continue de signer ; le calme enfin se rétablit.)
Je demande qu'il me soit donné acte de mon silence, afin ae faire connaître àmon département que je n'ai point concouru à troubler l'Assemblée.
Un grand nombre de membres : Et nous aussi, nous faisons la même demande.
(Tous les membres sont découverts, le silence règne.)
Citoyens, le Président de la Convention n'a de forcé que dans la volonté des membres qui la composent. C'est avec douleur qu'au moment où la presque unanimité de la Convention demandait l'appel nominal, j'ai vu le tumulte naître dans une partie de l'Assemblée. J'ai suivi le règlement à la lettre ; j'ai prononcé dans ma conscience ; on a réclamé l'appel nominal, on le demande encore; on va le faire.
Un membre : Oui, mais auparavant il faudrait poser la question.
Je propose qu'on la pose ainsi : Y a-t-il lieu à délibérer sur le mode actuel de la formation des tribunes? (Interruptions et murmures à Vextrême gauche.)
Plusieurs membres (sur ces mêmes bancs ) : Non, non, pas ainsi! L'ordre du jour! l'ordre du jour!
Voici sur quel principe je demande qu'on aille aux voix : La Convention nationale peut-elle exercer quelque influence sur la composition des tribunes, sans altérer, par là, le grand principe de la publicité des séances? (Applaudissements à l'extrême gauche ; murmures au centre.)
Plusieurs membres au centre: Quelle flagornerie ! quelle audace !
, aîné. Il y a une foule d'émigrés à Paris; on veut en remplir les tribunes le jour que Louis XVI sera jugé. (Vifs applaudissements des tribunes.)
(Le tumulte recommence. Vun demande la parole pour une motion d'ordre; Vautre pour motiver la question préalable; celui-ci pour l'ordre du jour ; celui-là pour le combattre; Thuriot pour un fait et le bruit continue. Albitteparle ; il n'est pas entendu de l'Assemblée, mais apparemment qu'il l'est des tribunes, car elles l'applaudissent vivement. Plusieurs membres s'agitent à l'extrême gauche.Le Président, en vain, les rappelle à l'ordre, pour poser la question, l'expliquer, l'éclairciv ; le bruit continue pendant une demi-heure dans cette partie de la salle. Enfin l'Assemblée se lasse; on demande avec plus de persistance l'ordre du jour. Ceux-là mêmes qui avaient les premiers réclamé l'appel nominal sur la Question préalable, veulent maintenant qu'elle soit mise aux voix par assis et levé. LfAssemblée y consent et le silence se rétablit peu à peu.)
met aux voix par assis et levé la question préalable.
(La Convention l'adopte et décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le projet de Manuel.)
Je suis chargé de présenter à la Convention nationale une adresse des habitants du canton de Tanavelle, dans le département du Cantal; elle doit d'autant plus intéresser les représentants du peuple, que les pauvres habitants de ce canton sont de pauvres laboureurs ou de malheureux journaliers.
Par cette adresse ils adhèrent aux décrets de la Convention, et particulièrement à celui qui abolit la royauté. Ils observent que dans une précédente adresse au Corps législatif, lors de la suspension de Louis XVI, ils ont manifesté leur vœu pour l'abolition du trône et demandé la peine due au traître qui l'occupait. Ils jurent une haine implacable aux tyrans couronnés, et un amour éternel pour la République française. Ils demandent que vous décrétiez l'impôt territorial et que vous déployiez toute la sévérité des lois contre les agitateurs qui se répandent dans les départements.
(La Convention ordonne la mention honorable du zèle civique des habitants de Taneville et le renvoi de leur adresse au comité des pétitions.)
Un membre, au nom de la commission des Vingt-Un. En exécution de votre décret d'hier, on est allé vérifier dans les bureaux du ministre de la guerre s'il était vrai, comme l'annonçait une lettre qui a été communiquée parRuhl à la Convention, que le lieutenant général Witgenstein eût eu une commission pour le commandement en Corse ; on n'a pas trouvé de preuves de ce fait : mais on a trouvé une lettre du ministre de la guerre, du 20 juillet, par laquelle il annonçait à Witgenstein que le roi l'ayant nommé pour aller servir, en son grade de lieutenant général, dans l'armée du Nord, sous les ordres de La Fayette, il lui ordonnait de se rendre auprès de ce général. Ainsi est démentie la réponse du ci-devant roi2 qui a dit que la lettre de Witgenstein, du 28 avril, était postérieure à son rappel, et qu'il n'avait pas été employé depuis. Nous avons encore vérifié s'il avait eu un congé pour être à Paris le 10 août, et nous n'avons point vu de congé.
(La Convention décrète que cette lettre fera partie des pièces, dont les copies et communications ont été ordonnées précédemment, pour être présentées à Louis Capet.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui est ainsi conçue :
Le ministre de l'intérieur au Président de la Convention nationale.
« Paris, leer de la République. »
« Je vous prie de mettre sous les yeux de la Convention, la copie d'une lettre dont je
conserve l'original signé. Cette lettre m'apprend que le corps électoral a arrêté de faire
imprimer et distribuer à tous ses membres les noms des pétitionnaires dits des 8,000 et des
20,000 des membres du club de 1789 et de celui de Mon-taigu, et que les listes des clubs des
feuillants et de la Sainte-Chapelle ont été déjà imprimées et distribuées. Je ne ferai sur
ces mesures aucune réflexion. Mais celles qui se trouvent dans la lettre dont il s'agit m'ont
fait penser qu'il serait
« S igné : Roland. *
Copié de la lettre adressée au ministre de Vinté-rieur par le citoyen.....(Rires.)
« Ce
« Citoyen ministre,
« Investi de la confiance nationale pour surveiller l'exécution de la loi, et pour réprimer tous les abus qui pourraient se glisser dans son inexécution, il est du devoir de tout bon citoyen de vous dénoncer ceux qui peuvent avoir des suites malheureuses dans les circonstances où nous nous trouvons, où tous les ennemis de la République mettent tout en œuvre pour agiter les esprits, pour exciter une grande commotion.
« Je dois donc vous avertir, citoyen ministre, que l'assemblée électorale du département de Paris (au mépris des décrets de l'Assemblée législative du mois de septembre dernier, qui imposent le plus parfait silence sur tous les pétitionnaires puisqu'ils ordonnent de brûler toutes les listes), vient d'arrêter, dans sa séance de vendredi 7 du présent mois, que les noms des pétitionnaires des 20,000 et ceux des 8,000, ainsi que ceux qui composaient et les clubs de 1789, et celui de Montaigu, seraient imprimés et délivrés à chacun des électeurs, pour les éclairer sur le choix de leurs nominations à faire. Je ne vous fais point les listes des noms de ceux qui ont été aux Feuillants ou à la Sainte-Chapelle. Elles ont été toutes deux imprimées et distribuées.
« Mais, citoyen ministre, remarquez cjue dans les circonstances présentes cette conduite, outre la dépense qu'elle occasionne et qui vient encore d'augmenter le déficit des billets de la maison de secours, qui est considérable, peut avoir des suites fâcheuses;1 car dans des moments de fureur ou d'agitation, ces listes imprimées ne seraient-elles pas, dans la main des furieux, des listes de proscription et, par conséquent, des arrêts de mort? Et je vous le demande, qu'est-ce qui pourra se flatter, pour peu qu'il ait des ennemis, de ne pas s'y trouver, puisqu'elles ne peuvent être imprimées que de mémoire, les originaux ayant dû être brûlés, si les décrets ont eu leur exécution?
« Je livre, citoyen ministre, mes réflexions à votre sagesse et à votre prudence; et vous me permettrez de vous rappeler que souvent les petites causes ont produit de grands effets.
« Je suis, avec respect, citoyen ministre,
Votre concitoyen.....
« Certifié conforme à Voriginal.
« Signé et resté dans mes mains.
« Paris,
« Le ministre de l'Intérieur, « Signé : roland. »
Je demand que le Président ne fasse point donner lecture de lettres anonymes. (Murmures.) Celui qui a adressé au ministre la lettre dont on vous a donné lecture, n'est autre, sans doute, que l'un des signataires des pétitions; c'est un individu qui dénonce un fait particulier à lui; je demande l'ordre du jour.
Un membre : Une lettre écrite par Roland ou envoyée par lui ne peut être regardée ni comme anonyme, ni comme apocryphe. Je ne suis ni le flatteur, ni l'ennemi des ministres. Quand ils ont raison, je suis le premier à les défendre, comme je serais le premier à les accuser s'ils étaient coupables. Mais s'il est vrai que les originaux des signatures ont été brûlés, et que ce n'est que de mémoire que les listes qui vous ont été dénoncées ont été refaites, je demande que l'Assemblée prenne en la plus sérieuse considération la dénonciation qui lui est faite, car il pourrait se faire que ces listes aient été dictées par la haine, par les passions particulières, par la fureur. Je propose le renvoi au comité de surveillance.
Plusieurs membres : Non pas, non pas ! nous réclamons l'ordre du jour !
D'autres membres : C'est une nouvelle édition des listes de proscription.
Les véritables listes de proscription, ce sont les feuilles de Brissot et de Louvet, où sont calomniés les meilleurs citoyens: (Murmures.)
S'il est vrai que le corps électoral se soit permis de prendre l'arrêté qu'on lui impute, il faut le casser comme ayant violé la loi. Il ne peut et ne doit point délibérer.
Je pense absolument comme Basire, et je viens à mon tour dénoncer le ministre de l'intérieur, qui a fait imprimer et envoyer dans les départements les libelles de Louvet, que la Convention avait refusé de faire imprimer.
Je demande que l'on rapporte le décret qui accorde au ministre de l'intérieur 100,000 livres pour publier des ouvrages propres à l'instruction du peuple, puisqu'on s'en sert pour faire imprimer des personnalités.
Soyons logiques; et, puisqu'on s'arrête à ces bagatelles, décrétons que la Convention fera la police des rues. (Murmures.)
Je reviens sur la proposition que j'avais faite et je la complète. Je dis que si le corps électoral a pris l'arrêté qu'on dénonce, il est très coupable et doit être cassé pour avoir violé la loi. Pour le savoir, je demande que le président du corps électoral soit mandé à la barre.
Je vous rappelle aux principes. Un citoyen dénonce un fait, sa dénonciation vous est transmise, mais elle n'est appuyée d'aucune preuve, et cependant on vous demande de sévir contre un corps investi de la confiance du peuple. Je demande, par une motion d'ordre, qu'avant de prendre aucune détermination à cet égard, la Convention se fasse représenter un exemplaire des différentes listes, ou renvoie au pouvoir exécutif pour prendre des renseignements.
Sergent, vous êtes instruit du fait , je m'en rapporte à vous.
Je demande que Lesage,qui dit que
j'ai connaissance du fait, signe sa dénonciation ; j'y répondrai.
Je tiens d'un électeur de Paris une des listes dont on parle; elle est signée Sergent. (Mouvements d'indignation.)
Je demande une demi-heure pour aller chercher et représenter l'exemplaire.
Je me réserve de faire des observations au retour de Lesage.
Est-ce le ministre ou la Convention qui doit faire exécuter les lois? La quest ion n'est pas difficile à résoudre ; c'est au ministre, sans doute. Cependant il s'est élevé une discussion : on a invoqué la loi et la Constitution. La loi rendue par l'Assemblée législative pour faire brûler les originaux des signatures des pétitions des 8,000 et 20,000, ne )eut empêcher un citoyen de parler sur les lommes comme sur les choses, et de faire une iste de ceux qu'il ne croit pas dignes de la confiance publique. Non seulement c'est un droit, mais j'ose dire que c'est un devoir; car nous sommes arrivés au temps où chacun a non seulement le droit, mais encore le devoir de dire son avis sur les personnes et sur les choses. (Murmures.)
On dit que la Constitution défend aux corps électoraux de délibérer ; mais sommes-nous donc encore sous la Constitution ? Je dis que non. ( Violents murmures.)
Plusieurs membres : Ignorez-vous qu'il y a un décret qui porte que les lois non abrogées seront exécutées?
Je soutiens que malgré ce décret les corps électoraux peuvent délibérer... (Nouveaux murmures.)
Un grand nombre de membres : Cela est contraire à tous les principes.
Rien n'est plus facile que de voir des erreurs dans une opinion, quand on ne la laisse pas terminer. Je disais que les corps électoraux peuvent délibérer sur la position de souveraineté qui leur est déléguée. (Interruptions violentes et murmures.)
Plusieurs membres : Il y aura donc autant de souverains qu'il y aura de corps électoraux ?
D'autres membres : Voilà l'anarchie réduite en théorie !
Les corps électoraux ne sont point revêtus delà souveraineté, ce sont simplement des fonctionnaires publics, des intermédiaires chargés de la simple mission d'élire au nom du peuple; c'est la nature des choses qui leur interdit le droit de délibérer.
Plusieurs membres demandent que Lecointe-Puyraveau soit rappelé à l'ordre.
J'appuie la proposition du rappel à l'ordre, car cette motion ne tend cpi'à bouleverser la République, à la désorganiser, à la dissoudre.
Très certainement l'opinant a avancé des hérésies politiques ; mais il n'a pas violé Tordre de l'Assemblée. Je demande qu il soit écouté pour qu'on le réfute.
, en quittant la tribune. Puisque la véirté que je voulais développer ne peut être accueillie, je réserve mes développements pour une autre occasion. (Applaudissements.)
La discussion qui a lieu en ce mp-
ment est basée sur une erreur de fait. Je m'explique. Après la révolution du 10 août, et antérieurement au décret rendu sur la proposition de Brissot, toutes les sections envoyèrent au comité de surveillance de l'Assemblée législative pour s'assurer du nombre des signataires des pétitions qu'elles pouvaient contenir dans leur sein. Elles en prirent note; et c'est probablement la réunion de ces notes gui, recueillies aujourd'hui, composent la liste dénoncée au ministre de l'intérieur ; et j'observe qu'en ce moment ces noms sont trop connus pour pouvoir espérer d'en anéantir le souvenir dans la mémoire des bons patriotes.
Je passe à la liste dont vous a parlé Lesase ; c'est celle des membres qui ont composé le club des Feuillants. Je ne nie pas qu'il y ait eu de très honnêtes gens entraînés par les intrigants qui dirigeaient ce club, mais ils s'en retirèrent aussitôt qu'ils virent Jue la grande majorité était soldée parle tyran au châteaù des Tuileries, pour travailler à la désorganisation de l'Empire à l'abri d'une Constitution perfide, et le public sait leur rendre justice. Je sais qu'il y a eu aussi des citoyens faibles, qui ne partageaient pas les mauvaises intentions de la majorité; mais ils auraient dû avoir le courage de s'apercevoir, à la vue des trames obscures et des petites tracasseries qui s'y préparaient, que l'on ne s'occupait point des intérêts de la patrie, mais du renversement de l'édifice de la liberté.
Citoyens, bientôt un grand voile va se tirer; bientôt, je l'espère, tous les citoyens se pardonneront mutuellement leur opinion politique et leurs erreurs circonstancielles; mais l'heure de l'oubli n'est point encore arrivée : la prudence est peut-être plus que jamais de saison.
Un membre: En attendant, il faut les faire égorger.
Je réponds à cela qu'au moment de la crise révolutionnaire, ces listes étaient connues et publiques dans les sections, et que personne n'a été victime de la vengeance nationale. (Murmures.) Il s'agit, en ce moment, du renouvellement des autorités constituées et des corps administratifs; or, je fais ce raisonnement : si les signataires, dont les principes ne sont pas douteux, se réunissaient et parvenaient à se faire porter aux emplois auxquels il s'agit de nommer, je vous le demande, quelle serait la marche du gouvernement ? Ne serait-il pas entravé encore de manière à forcer le peuple à un renouvellement nouveau?
Citoyens, il faut de la générosité sans doute, mais il faut de la prudence aussi : c'est la première vertu des républicains. Je demande l'ordre du jour. (Vifs applaudissements à Vextrême gauche; murmures au centre.)
(de Verdun). Il faut que la Convention sache que cet arrêté n'est point émané de l'assemblée électorale, puisqu'elle n'exerce pas ses fonctions, suspendues par la question de savoir si on renouvellera le département de Paris, question renvoyée à votre comité de législation. L'assemblée électorale se tourne le soir en club. C'est un ailtre président, ce sont d'autres secrétaires. L'on ne peut disputer aux électeurs le droit de s'éclairer entre eux sur le choix qu'ils ont à faire. S'ils ont pris cet arrêté, c'est dans cette intention ; c'est Là le but de leur réunion de ce soir.
(La Convention ferme la discussion.)
Plusieurs membres demandent l'ordre du jour.
D'autres membres : Le renvoi au pouvoir exécutif!
Je demande qu'on fasse mention honorable du zèle des électeurs. (Quelques applaudissements.)
Un membre : Et de leurs protecteurs ! (Murmures à l'extrême gauche.)
(On demande La priorité pour Vordre du jour. Les uns le veulent motivé sur la loi ; les autres, qu'il soit pur et simple.)
(La Convention, après deux épreuves tumultueuses et interrompues, passe à l'ordre du jour pur et simple.)
, secrétaire, donne lecture des lettres suivantes :
1° Lettre de Pache, ministre de la guerre, qui écrit à la Convention pour la prévenir qu'il a retiré les fonctions d'administrateur de l'habillement des troupes à Debray, et pour demander le résiliement du marché passé "en avril dernier, par le ministre de Grave, avec les citoyens Gévau-dan et Simonet, comme ne contenant que des conditions illusoires.
(La Convention renvoie cette lettre à l'examen de la commission des marchés, pour le compte en être rendu dans deux fois vingt-quatre heures.)
2° Lettre de Roland, ministre de. l'intérieur, touchant la demande en indemnité formulée par les administrateurs du département duVar; plusieurs demande^ de cette nature ont été formées; le ministre demande une décision à ce sujet.
(La Convention renvoie cette lettre au comité des finances pour en faire le rapport sans délai.)
3° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui motive la proclamation du conseil
exécutif (1); qui casse et annule l'élection faite par le corps
(La lettre ministérielle et la proclamation sont accueillies par les applaudissements répétés du centre.)
(de Thionville). Si quelqu'un a violé la loi dans cette affaire, je soutiens que c'est le pouvoir exécutif; car il n'est pas compétent pour juger les difficultés qui peuvent s'élever sur les élections. Je demande que cette proclamation soit renvoyée à l'examen du comité de législation. (Quelques applaudissements.)
Plusieurs membres (ci Vextrême gauche) : Il faut examiner la conduite de Roland. (Vifs applaudissements dans les tribunes.)
La proclamation du pouvoir exécutif est de tous points légitime, elle est fondée sur la loi du 10 août, sur le renouvellement des corps administratifs et judiciaires.
Plusieurs membres du centre : L'ordre du jour ! l'ordre du jour !
consulte l'Assemblée.
(Une première délibération ne donne qu'un résultat douteux.)
le jeune, Basire reproduisent les observations de Merlin.
Un grand nombre de membres du centre, au contraire, insistent pour l'ordre du jour, objectant qu'il est de règle que l'ordre du jour obtienne la priorité pour la délibération.
Nous sommes obligés de prononcer d'une manière quelconque : il faut ou confirmer, ou infirmer l'arrêté du conseil exécutif.
(de Thionville). Une décision de passer à l'ordre du jour serait une approbation indirecte de la proclamation de Roland. Elle ne peut donc être prise sans discussion. Il est bien plus simple de renvoyer au comité.
(La Convention renvoie la lettre et la proclamation du ministre au comité de législation, pour en rendre compte le lendemain.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Roland, ministre de l'intérieur (1), pour annoncer que les exemplaires des lois ont été brûlés par l'ennemi dans le département de la Moselle; cette lettre est ainsi conçue :
Paris, ce
Le ministre de l'intérieur au Président de la Convention.
« Monsieur le Président,
« Les administrateurs du département de la Moselle me marquent que la rage des ennemis
« Je prie la Convention nationale de m'auto-riser à fournir à toutes ces municipalités de nouvelles collections de lois, en remplacement de celles que les ennemis leur ont enlevées ou brûlées.
« Signé : Roland. »
Un membre : Je convertis en motion la demande formulé par le ministre, c'est-à-dire l'autorisation pour lui d'envoyer au département de la Moselle de nouvelles collections de lois.
(La Convention, après avoir entendu la lecture de cette lettre et la demande du ministre convertie en motion, décrète que le ministre de l'intérieur est autorisé à fournir aux municipalités du département de la Moselle de nouvelles collections des lois, en remplacement de celles que l'ennemi leur a enlevées ou brûlées.)
Un membre du comité des décrets fait lecture de l'acte d'accusation qu'il était chargé de rédiger contre Dufresne-Saint-Léon et Radix de Sainte-Foy (1).
Il résulte de cette lecture que des membres du comité de liquidation de l'Assemblée législative se trouvent compromis dans les pièces qui constatent les délits de ces deux prévenus.
Plusieurs membres demandent le renvoi de ces pièces à la commission des Vingt-un.
D'autres membres prétendent, au contraire, que ce renvoi serait injurieux pour tous les membres de ce comité, et ils observent que, s'il y a des coupables parmi eux, ils ne Tétaient pas tous. Ils demandent, en conséquence, que les membres des trois comités réunis soient tenus de déclarer les coupables.
Je propose l'ordre du jour; j'estime que la Convention n'a pas à intervenir par l'organe de ses comités, mais au ministre de la justice, qui doit être chargé d'exécuter sans délai tous les mandats d'amener ou d'arrêt que la commission des Douze croira devoir décerner contre aucuns des membres du comité de liquidation de l'Assemblée législative et toutes autres personnes.
(La Convention décrète la proposition de Cambon.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale décrète que le ministre de la justice est chargé de faire exécuter sans délai tous les mandats d'amener ou d'arrêt due la commission des Douze croira devoir décerner contre aucuns des membres du comité de liquidation de l'Assemblée législative et toutes autres personnes. »
Un membre : Il convient, dès lors, que la commission des Douze se réunisse au comité des
décrets pour la nouvelle rédaction de l'acte d'accusation contre Dufresne-Saint-Léon et Radix
de Sainte-Foy.
Un membre du comité des décrets fait lecture de l'acte d'accusation qu'il était chargé de rédiger contre Vincent, fournisseur (1).
(La Convention renvoie cet acte d'accusation à son comité des décrets et à sa commission de l'examen des marchés réunis, pour présenter sans délai une nouvelle rédaction.)
, au nom du comité des finances, fait un rapport (2) et présente un projet de décret (2) sur une nouvelle fabrication d'assignats de 50 livres; il s'exprime ainsi :
« La Convention nationale, en décrétant, le 21 novembre dernier, une nouvelle fabrication d'assignats de 400 livres (3), s'est déjà ménagée une ressource pour les besoins éventuels du Trésor public; cette mesure de précaution acquerra un nouveau poids, en y ajoutant une nouvelle fabrication d'assignats,* dont les matériaux ont été préparés par le Corps législatif. 3,000 rames de papier, dont la fabrication est très avancée, suffiront pour obtenir une somme de 300 millions en assignats de 50 livres. Cette somme, jointe à celle des 600millions delà dernière fabrication, en élèvera le montant à 900 millions. Ce fonds disponible, et toujours prêt à recevoir le caractère de monnaie par un décret de la Convention, lui permettra de déployer au dehors les forces de la République pour établir la liberté des peuples, tandis qu'elle élèvera au dedans l'édifice a'une Constitution qui assurera le bonheur des Français. Ce sera alors que, n'étant plus détournée, à chaque instant, par des besoins urgents du Trésor public, elle pourra se livrer avec maturité aux discussions qu'exige la formation des lois qui doivent assurer le bonheur d'une grande nation. Il en résultera un ordre plus méthodique dans ses travaux, et par là elle ajoutera l'économie du temps à celle qui doit résulter pour le Trésor de la République d'un plan général et simple de recette et de dépense, dont ses comités de finances s'occupent.
Quoique le papier préparé pour la fabrication proposée pût être employé pour des assignats
de plus forte valeur que ceux de 50 livres, dans les dimensions desquelles il a été préparé,
le comité des finances pense qu'il ne doit être fait aucun changement à cet égard. Son
opinion est fondée sur la proportion des différents signes d'échange qui facilitent le plus
la circulation et, pour s'en assurer, ilsuffitde consulter les comptes d'assignats qui
rentrent annulés à la caisse de l'extraordinaire pour être brûlés. Ce thermomètre est le plus
sûr pour connaître les espèces que les besoins du commerce retiennent dans la circulation. Il
pourra même servir un jour très utilement pour savoir en générai quel rapport il doit y avoir
entre le nombre de pièces de monnaie de différentes valeurs qu'il sera nécessaire de
fabriquer ; car, en général, les paiements des domaines nationaux se font avec les assignats,
dont la valeur convient le moins, ou se trouve en quantité surabondante dans la circulation.
La signature et le numérotage à la planche, décrétés pour l'assignat de 400 livres, présentent l'avantage de l'exactitude dans la fabrication, de la célérité dans les opérations, de l'économie dans la dépense, et procurera, par leur position toujours semblable, un point de renseignement pour s'assurer de la contrefaçon. Une grande partie de cette dépense a déjà été ordonnée pour l'assignat de 400 livres. Le comité ne balance pas à en proposer l'emploi pour la fabrication des nouveaux assignats de. 50 livres.
Ces mesures provisoires une fois décrétées, le comité ne doute pas qu'il ne puisse atteindre le but qu'il se propose, de présenter à la Convention nationale un plan général de finances, qui fasse disparaître la plupart des abus qui se sont introduits dans les dépenses, une grande simplicité dans l'assiette et le recouvrement des contributions, un mode de répartement fondé sur des bases plus solides, un changement avantageux pour les contribuables, tant dans la nature que dans les frais de perception des contributions.
Alors, il sera à même de présenter à la Convention nationale les moyens qu'il croit les plus utiles pour une refonte générale des assignats, pour les retirer successivement de la circulation, enfin, pour l'établissement d'un système monétaire établi sur une échelle, un titre et une taille qui conviennent également à toutes les nations.
Voici maintenant le projet de décret :
« La Convention nationale, considérant qu'un des moyens les plus efficaces pour donner à ses travaux toute l'étendue et la maturité que le peuple français attend d'elle dans l'établissement d'une Constitution qui assure la liberté et l'égalité sur des bases solides, pour extirper les abus qui se sont commis dans les différentes branches au gouvernement , apporter l'économie la plus sévère dans les dépenses de la République, est d'avoir en réserve dans le Trésor public un fonds disponible qui puisse suffire même aux besoins extraordinaires de l'Etat; après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« Il sera fabriqué pour une somme de 300 millions en assignats de 50 livres chacun.
Art. 2.
« Les 3,000 rames de papier dans les dimensions de l'assignat de 50 livres, dont la préparation a été décrétée par le Corps législatif, seront employées à cette fabrication.
Art. 3.
« L'assignat portera dans le texte : République française; assignat de 50 livres de la création
du...... Van Ier de la République, hypothéqué sur les domaines nationaux.
« Au bas et dans le centre, il y aura une taille-douce représentant la France, assise, vue de face, appuyant une main sur le trident, présentant de l'autre les trois colonnes symboliques de la puis-
sance, de la gloire et de l'amour de la paix. Aux pieds de la figure et à gauche, sera un coq; et, à droite, la mappemonde derrière le trident.
« L'emblème entier repose sur un piédestal simple et large, orné d'un bas-relief où le bonnet de la liberté se trouve placé entre deux faisceaux d'armes. En bas et par encastrement dans la bordure de l'assignat, on lit les mots : liberté, égalité.
« Dans le pourtour de l'assignat règne, en bordure, un dessin grec; cette bordure est un parallélogramme en dehors, et un octogone en dedans. Les quatre angles du parallélogramme sont coupés en dedans pour y placer la valeur de l'assignat en chiffres arabes.
« La bordure est coupée latéralement par les inscriptions : La loi punit de mort le contrefacteur ; la nation récompense le dénonciateur. En haut et en bas se trouvent le numéro et la série répétés deux fois.
» Le timbre sec représentera Hercule terrassant l'hydre; il sera en regard avec la signature.
Art. 4.
« Le numérotage et la signature seront faits à la planche.
Art. 5.
« Il y aura 3,000 séries, et il sera employé 50 signatures, dont la combinaison pourra être variée dans les différentes séries. Ces signatures seront les suivantes : Lafortelle, Mignot, Gautier, Touzard, Dasse, Col-lenet, Jacob, Chocus, Millot, Lievin, Baret, De-pierre, Lecreps, Pardon, Sauvage, Nyon, Croisey, Yermond, Louvet, Oder, André, Latour, Dufour, Bouché, Dreux, Ringuet, Gutarlier, Mille, Anicot, Linzeler, Pradier, Lebrun, Fayolle, Develle, Mali, Poiré, Gaillet, Fiquenel, François, Lehu, Dumas, Leclerc, La grive, Jannet, Police, Dubois, Bertrand, Boileau, Hubert, Barrand.
Art. 6.
« La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre des contributions publiques, jusqu'à la concurrence d'une somme de 450,000 livres, suivant l'état fourni par le directeur général de la fabrication des assignats, état annexé au présent décret. »
Aperçu des dépenses qu'occasionnera la fabrication des 300 millions d'assignats de 50 livres, suivant l'état fourni par le directeur général de la fabrication des assignats.
Le marché du papier a été passé avec Mme de La Garde, à raison de 50 livres par rame; on compte sur 3,300 rames à cause des suppléments :
cela donnerait, ci............... 165,000 liv.
La gravure de la taille-douce doit être exécutée par Alexandre Tar-dieu; on peut la porter au même prix que celle de l'assignat de 400 liv. ci................................ 600
Il faudra opter, pour la multiplication des planches, entre le procédé de M. Herban et celui de Droz. L'on ne peut se procurer que des données fort incertaines sur cet objet, parce que l'on craint toujours de présumer trop des économies possibles : cependant cet objet ne devra pas passer, ci.......... 25,000
Le cuivre, en raison du volume du papier, coûterait le quadruple de ce que coûte le cuivre des 200 liv. ; mais comme il peut exister encore à cet égard de grands moyens d'économie, en faisant servir les cuivres de la taille-douce des 400 livres, on peut estimer que cette dépense n'at- teindrapas...................... 25,000 liv,
L'imprimeur en taille-douce donnera chaque cent à 6 livres sur le pied actuel, et à 5 livres, peut-être, sur ie premier taux : ce serait pour 2,200 rames................ 66,000
La gravure du texte en légende ne coûtera pas plus que celle de 400 livres....................... 7,200
Et il faut présumer que, malgré le surcroît de signatures, le graveur en poinçons, M. Gatteaux, ne demandera pas plus de 10,000 autres livres pour les 50 signatures, la
bordure et le timbre............. 10,000
On ne peut donner que des aperçus pour les fontes. Je présume que celle de cet assignat ne passera pas.... 12,000
Les formes de Barthelet pourront servir pour le numérotage, et peut-être ne sera-ce pas un supplément
de dépense de 5,000 livres, ci..... 5,000
Toutes les sommes dont je viens de parler, s'élèvent à peine à 320,000 livres. La signature et le numérotage à la main auraient coûté, suivant le bordereau ci-joint, 123,000 livres.
Cet excédent, si facile à prouver, m'enhardit à parler de l'impression ; j'ignore pleinement, et je ne sais si je dois, dès ce moment, chercher quel sera le mode de l'impression; mais elle ne s'élèvera pas à une plus forte somme, proportion gardée, que l'impression de l'assignat de 400 livres. 3,300 rames à 24 livres......... 79,200
Le timbrage coûtera environ 40,000 livres; cependant cette dépense sera encore susceptible de réduction...............................40,000
Ainsi la dépense totale de cette --— fabrication s'élèverait à......... . 435,000 liv.
A quoi ajoutant pour frais imprévus la somme de............. 15,000
L'on aura en total.............. 450,000 liv.
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Un membre : Je demande que la Convention nationale charge son comité des finances de lui faire incessamment son rapport sur les moyens de diminuer la quantité des assignats en circulation.
(La Convention décrète cette proposition.)
, au nom du comité de commerce, fait un rapport (1) et présente un projet de décret ( 1)
tendant à permettre l'importation de 6,000 tonneaux de sel étranger pour la pêche de la morue
sèche ; il s'exprime ainsi :
Les pétitionnaires sollicitent (et tous les corps constitués de leurs départements respectifs les appuient) l'extradition de la quantité de sel étranger (qu'ils évaluent à 6,000 tonneaux) nécessaire pour faire la pêche de la morue sèche seulement, aux îles de Terre-Neuve, de Saint-Pierre et Miquelon, sur le fondement que les sels de nos marais étant maintenant à un prix exorbitant, il renchérit la mise dehors de leurs navires de 10 à 12 0/0 et que cette augmentation de dépense, incompatible avec l'économie qu'exige la nature de leurs spéculations, en dérangerait nécessairement les projets et contrarierait, dans ce cas, les grands avantages que retire la République de ce commerce maritime. Votre comité a apprécié le mérite de ces motifs ; il ne s'est pas dissimulé que les pêcheurs de morue méritent une protection spéciale, parce que le commerce de la pêche est pour l'Etat une source de richesses qu'il serait impolitique délaisser tarira parce que, indépendamment de la contribution que lui payent l'Italie, l'Espagne et le Portugal, la France elle-même deviendrait tributaire de l'Angleterre et des Etats-Unis, si nous ne le soutenions par tous les encouragements possibles ;
Parce que ce commerce étant l'école où se forment nos marins les plus intrépides et les plus courageux, il est, par cela même, très précieux à la République, et quUl lui importe d'en favoriser toute l'extension dont il est susceptible;
Parce qu'enfin 30,000 citoyens des départements des Côtes-du-Nord, de l'l!le-et-Vilaine et de la Manche subsistent des produits de ce commerce, et que s'il était réduit ou anéanti, sa chute livrerait à la plus affreuse indigence un très grand nombre de familles qui ne tiennent leur existence que de son activité.
L'Assemblée constituante, convaincue de l'avantage qui résultait pour la nation de favoriser ce commerce, accorda aux armateurs, par décret du 7 mars 1791, une prime additionnelle de 3 livres par quintal à celle de 5 livres dont ils jouissaient déjà sur la morue de la pêche nationale qui serait exportée à l'étranger ou dans nos colonies. Cet encouragement contrebalança les désavantages et la concurrence des Anglais et des Américains, qui, ayant des établissements fixés sur leurs côtes et l'île de Terre-Neuve, ne sont pas tenus, cornme les Français, de partir chaque année, et peuvent, avec moins de frais, obtenir de plus grands succès.
Cependant, malgré cette prime qui devait rétablir l'équilibre des chances entre les armateurs des nations rivales, les Français prétendent qu'ils n'ont qu'à calculer des pertes dans les résultats de leurs opérations : votre comité n'a pu vérifier cette assertion; mais si la vérité s'aperçoit à des signes qui ont un caractère d'authenticité, il vous dira qu'il lui est démontré que depuis 1788 il a été expédié moins de navires ae nos ports pour la pêche de la morue qu'aux années antérieures, et que c'est peut-être là une preuve constante de la certitude des pertes dont se plaignent lès armateurs.
Les pétitionnaires donnent pour cause des pertes qu'ils éprouvent le mauvais succès de
leurs pêches; ils l'attribuent à ce que le poisson est moins abondant dans les contrées où il leur est permis de se porter, gue dans celles dont les Anglais sont en possession. Néanmoins, soutenus par l'espoir d'être plus heureux, ceux dont les facultés permettent de nouvelles mises dehors tentent, chaque année, les hasards de ces spéculations incertaines, et on conçoit que cet espoir doit principalement se fonder sur l'économie de l'armement des navires.
Or, le sel en est la principale base, puisqu'on ne peut ni s'en passer, ni diminuer la quantité dont chaque navire doit être approvisionné en supposant une pêche complète; et il résulte de l'augmentation qu'en a subie le prix sur nos marais un surcroît de dépense qui aggrave la condition des armateurs, qui n'ont de certain, au départ de leurs navires, que les avances qu'ils ont été obligés de faire, sans d'autres garantâde s'en rembourser que l'espérance de faire une abondante pêche.
Dans une telle position, il est naturel que les armateurs cherchent à améliorer le sort de leurs entreprises en demandant la faculté de faire leurs approvisionnements de sel à l'étranger, où le prix d'achat diffère de celui de nos marais comme de 1 à 3 ; ils insistent d'autant plus sur cette liberté momentanée, qu'ayant actuellement sans fret leurs navires terre-neuviens à Marseille, où ils ont porté partie de leur pêche, ils les employeraient utilement à transporter, de l'Espagne ou du Portugal, les sels qui seront nécessaires pour leur prochaine campagne.
Votre comité a trouvé ces considérations assez puissantes pour attacher son attention; mais, d'après les principes qui le dirigent, il n'a pas dû s'arrêter entièrement aux raisons exposées par les pétitionnaires ; il a dû aussi peser dans la balance du bien public, de l'intérêt général, les objections qu'ont présentées les propriétaires de nos marais salants, car toutes les faveurs qu'accorde au commerce un gouvernement doivent tourner au profit de l'agriculture et au bonheur de la nation.
Les propriétaires de nos marais observent qu'en accordant aux pêcheurs français la permission de s'approvisionner de sel à l'étranger, ce serait anéantir les salines de France, puisque leur produit annuel excède de beaucoup la consommation qu'en fait la République et que cette denrée ne payerait pas les frais d'exploitation, d'entretien et les contributions auxquelles sont assujetties les salines, si les étrangers eux-mêmes ne venaient pas en enlever une partie; ils ajoutent que, quoique la saumai-son ait été presque nulle cette année, par les pluies continuelles de l'été, il existe néanmoins sur les salines plus de sel que la pêche n'en consommerait en dix ans, et que les magasins de l'ancienne gabelle en contiennent encore pour approvisionner au moins deux ans tous les départements qui étaient grevés de l'odieux impôt de ce nom; ils opposent aux armateurs pétitionnaires une augmentation sur le prix de la vente du poisson, plus considérable dans la .proportion que celle qu'a subie le sel; et ils en concluent que les pêcheurs étant dédommagés de la plus-mise qu'exige aujourd'hui le prix du sel, leur demande doit d'autant plus être rejetée qu'elle n'aurait d'autre effet que de faire sortir gratuitement le numéraire de la France et préjudicier d'ailleurs au Trésor de la République, en mettant obstacle à la vente des sels qui restent dans ces magasins, et qu'elle n'a pu
évacuer en concurrence avec le commerce pendant que le prix en a été modéré.
Ces observations ont paru en général judicieuses à votre comité; et, s'il était ici question d'une autre proposition que d'une demande bornée à la circonstance, au moment et pour une partie limitée, sans doute il n'aurait pas cru avoir besoin de porter plus loin son examen pour fixer son opinion ; mais deux intérêts également précieux à l'Etat, deux intérêts qui doivent exciter toute sa sollicitude lorsqu'ils se froissent, deux intérêts défendus avec des moyens si pressants, ont paru susceptibles d'une discussion approfondie, dont je vais vous offrir le résultat.
Il est incontestable que si la grande consommation des sels est le stimulant qui vivifie les salines, la grande économie des armements est le talisman du commerce de la pêche; il s'agit de calculer si, en accordant aux armateurs pétitionnaires l'extradition de 6,000 tonneaux de sel étranger, les propriétaires des salines de France en éprouveraient un préjudice plus grand que celui que courrait le commerce de la pêche en le leur refusant, et lequel de ces deux inconvénients serait le plus funeste à la chose publique.
D'abord, en portant ses regards sur les marais salants, votre comité s'est convaincu que la récolte du sel y a été défectueuse, et que c'est la cause qui a provoqué l'augmentation de cette denrée, du prix de 600 livres les 28 muids (qui en est le cours dans les années d'une fau-naison ordinaire), à 1,270 livres qu'il vaut en ce moment, d'après la correspondance de plusieurs négociants de l'île Ré, duCroisic, etc., qui a été mise sous ses yeux ; cette correspondance annonce même une surhausse progressive qui pourrait n'avoir de terme qu'à 2,000 livres les 28 muids.
Si cette opinion est fondée, elle prouve que les besoins prévus absorberont les approvisionnements qui existent sur les marais; car on n'a aucune raison de faire craindre une augmentation immodérée s'il reste sur les salines des fonds suffisants pour satisfaire aux demandes du commerce.
L'accroissement rapide du prix d'une denrée est, ou le thermomètre du besoin et de la disette, ou le fruit de coalition entre les vendeurs, vexatoire pour le consommateur ; et, dans ces deux cas, la chance serait entièrement contre les armateurs.
Mais en supposant gue le prix reste fixé à 1,270 livres les 28 muids, alors à qui resterait le désavantage dans l'équilibre que nous cherchons?
On a avancé que le prix de la morue a aussi considérablement augmenté ; ce fait est constant. Votre comité croit en trouver la cause dans l'abondante émission de notre monnaie, dont le refluement dans la circulation a accru la valeur de tous les objets contre lesquels on l'échange. En effet, vous avez 2,400,000,000 d'assignats dans le commerce; et on n'évaluait avant l'époque où ils y ont été versés, qu'à 1,600,000,000 tous les revenus de la République. II est naturel que le montant de vos revenus prenne le niveau du montant de vos signes; et voilà pourquoi la morue, qui ne valait que 20 livres, doit en valoir 30, et que le sel, qui ne se payait que 600 livres le cent devrait coûter aujourd'hui 900, dans le cas que la récolte n'eût pas été stérile. Mais en établissant cette proportion, il en résulte une différence de 370 livres par cent de sel, qui
aggraverait de 4 1/8 0/0 le prix de la mise dehors des armements destinés pour la pêche de la morue sèche.
Si ce surcroît de dépense, avec le concours des mauvais succès des armateurs aux armées précédentes, les dégoûtait de renouveler leurs opérations, qu'elles soient seulement diminuées de la moindre partie, n'est-il pas évident que les effets qui en résulteraient seraient le malheur de priver d'une ressource salutaire d'utiles matelots qui ont honoré la France par leur courage et leur dévouement à la patrie, et d'augmenter la misère publique en diminuant la richesse des productions de notre pêche?
Ces réflexions ont fait penser à votre comité qu'il y aurait plus d'inconvénients de refuser aux pétitionnaires la permission qu'ils sollicitent, qu'il n'y aurait d'avantages pour les salines et les magasins de la République, dans l'état des choses, à la leur refuser, puisqu'un enlèvement de 6,000 tonneaux de moins ne peut pas opérer une variation importante dans le cours de la denrée. 11 n'en serait pas ainsi, si le commerce venait à abuser de la faculté que vous lui accorderiez en introduisant dans la République des sels étrangers qui ne devront être uniquement destinés qu'à l'usage de la pêche à Terre-Neuve, Saint-Pierre-Miquelon ; et c'est sous ce rapport seulement que le comité pense que les propriétaires peuvent opposer une résistance victorieuse. Mais, en prenant des précautions telles que les armateurs aient intérêt à ne pas mesurer de la loi bienfaisante que vous rendrez, vous ferez disparaître la force de l'argument.
L'observation sur la sortie du numéraire pour l'achat du sel étranger n'est pas très sérieuse, lorsqu'on saura que la vente des morues qu'on y exporte est d'une valeur d'environ 900,000 liv., et que la balance serait encore, en notre faveur, de 750,000 livres.
Fiez-vous-en à l'active inquiétude du commerce; son intérêt est lié à la prospérité de la République ; vous n'avez qu'à régler les abus de l'avidité du négociant.
En attendant le moment où des barrières, des prohibitions n'enchaînent plus l'activité des citoyens, ne mettent plus de lignes de démarcation entre les peuples, et que l'industrie de l'homme puisse s'étendre sans gêne ni obstacle sur toute la surface de l'Europe, votre comité de commerce vous propose le projet de décret suivant :
PROJET DE LOI.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de commerce, décrète :
« Art. 1er. L'extradition de 6,000 tonneaux de sel étranger est
permise provisoirement aux armateurs de Granville, Saint-Malo, Légué, Binic et Pontrieux,
pour l'usage de la morue sèche, aux îles de Terre-Neuve, Saint-Pierre-Miquelon, et pour la
pêche de l'année 1793 seulement.
« Art. 2. La susdite quantité de sel ne pourra être importée que par des navires et équipages français, et entreposée que dans les ports et dans les proportions ci-après :
2,500 tonneaux à Saint-Malo;
2,000 tonneaux à Granville;
1,500 tonneaux à Légué.
« Art. 3. A leur arrivée dans lesdits ports, les navires seront jaugés pour connaître la quantité
de sel qu'ils auront à bord, laquelle sera déposée dans des magasins à double serrure, sous la surveillance des employés aux douanes de la République, lesquels auront la garde d'une des clefs.
« Art. 4. Si les navires contenaient, réunis, une plus forte quantité de sel que celle désignée aux articles 1 et 2, chaque tonneau d'excédent sera sujet à un droit de 60 livres, que les armateurs et capitaines des navires seront tenus d'acquitter solidairement, sous peine de confiscation. »
(La Convention décrète que le rapport et le projet de décret seront imprimés et distribués à tous les membres de la Convention, et l'ajourne pour être discuté aux termes du règlement.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de décret du comité d'instruction publique, relatif à l'organisation des écoles primaires (1).
La parole est à Jacob Dupont.
Vous avez entendu les articles d'un projet de décret qui vous ont été présentés par votre comité d'instruction. Ils étaient relatifs à l'organisation des écoles primaires, demandées avec tant d'instance et depuis si longtemps par tous les citoyens de la République. Ce n'est pas sans une extrême surprise que j'ai vu deux orateurs se présenter à la tribune pour combattre l'article qui venait d'être décrété. Le premier, se déclarant le panégyriste de l'ignorance, mêlant à un très petit nombre de vérités un très grand nombre d'erreurs, a cherché à en répandre de si grossières, qu'il est impossible à tout citoyen impartial et tant soit peu sage de garder plus longtemps le silence, et de ne pas indiquer du moins les plus saillantes, en attendant que ce discours très peu politique, très peu philosophique, digne deé siècles précédents, soit plus connu, et qu'il puisse être réfuté dans toutes ses parties ; le second, s'appuyant sur une fausse base, a énoncé un faux résultat, déduit d'un plus faux calcul ; mais les erreurs avancées et le poison distillé par les opinants sont de nature à ne pas rester sans réponse et sans antidotes, à moins que la Convention nationale ne consentît à rétrograder de deux siècles et à nous faire redevenir barbares, Goths'ou Vandales.
Je remarquerai d'abord que Durand-Maillane a osé répéter, après le 10 août 1792, des
so-phismes et des paradoxes du philosophe genevois, qui, après avoir dit que le besoin éleva
les trônes, et que les sciences et les arts les ont affermis, ajoute que les sciences et les
arts corrompent les mœurs ; je le demande à Durand-Maillane, député des Bouches-du-Rhône, en
présence de l'image de Brutus et de celle de Jean-Jacques lui-même : Qu'est-ce donc qui arma
les braves Marseillais contre les rois et la royauté? Sont-ce les préjugés et l'ignorance du
xive siècle, ou la philosophie et les lumières de la fin du xvme? Qu'est-ce donc que cette
prétendue corruption de mœurs tellement exagérée, qu'il faudrait penser, suivant nos
Aristarques, à voir bientôt la vertu et la probité exilées de la terre de la liberté. Sans
doute, sur cette terre heureuse, il existe des hommes pervers et corrompus, comme dans toutes
les associations civiles et
Eh quoi, les mœurs de nos pères du xv® et du xvie siècles étaient-elles moins corrompues que les nôtres; je dis plus, pouvaient-elles être moins corrompues que les nôtres? Les passions qui forment les habitudes des hommes, comme celles des peuples, ne sont-elles pas les mêmes à des époques plus ou moins éloignées ? Et si ces passions sont évidemment les mêmes ; si aux yeux des hommes réfléchis, et qui s'en dépouillent pendant quelques instants pour juger les hommes et les peuples, il n'y a de différence que dans la direction et l'intensité que savent leur imprimer la nature, le principe et la forme des gouvernements, pourquoi veut-on que l'ignorance qui se trouve alors d'un côté, soit meilleure pour l'espèce humaine, soit plus morale que la philosophie, la raison éclairée et perfectionnée qui se trouvent de l'autre côté ? Est-ce à l'époque où la masse entière de tout un peuple immense s'est soulevée pour que chaque individu reprenne son caractère et sa dignité d'homme ; est-ce à cette époque que l'on voudra nous faire entendre qu'il n'y a plus ni probité, ni vertu, ni grandeur d'âme? Il est clair, au contraire, que le peuple, fut-il le plus corrompu de tous les peuples, ses mœurs doivent devenir plus pures nécessairement par la nature même de la catastrophe que les progrès des lumières et de la raison ont amené. Tout peuple plongé dans l'ignorance, où les sciences, les arts et les lettres ne sont pas cultivés, est condamné à être esclave, c'est-à-dire à n'avoir que des mœurs corrompues; jamais un pareil peuple ne connaîtra le dogme sacré de l'insurrection, de la résistance à l'oppression, et quand il connaîtrait ce dogme sacré, vous ne le lui verriez jamais mettre en pratique. Mais tout peuple éclairé sera libre quand il le voudra. Je dis plus ; les lumières amèneront nécessairement la liberté, parce qu'elles font connaître les droits d'un chacun, droits que l'ignorance dans laquelle on voudrait nous replonger avec les principes que l'on débite parfois à cette tribune, ne fait ni soupçonner, ni découvrir, ni recouvrer.
Je l'avouerai, les premières assertions de Du-rand-Maillane m'ont paru fort étranges, lorsqu'il a voulu ainsi circonscrire dans certaines limites la raison de l'homme qui n'en connaît plus, ou donner, à l'exemple des despotes, telle direction plutôt que telle autre, à la pensée et à la main de l'homme, tandis que sous le régime républicain la pensée et la main de l'homme prennent toutes les directions et toutes les formes possibles en agrandissant son domaine.
Quelles sont petites, quelles sont bornées les vues de Durand-Maillane ! Il m'a semblé, encore une fois, entendre un homme du xive siècle, lorsqu'il a posé cette question : convient-il dans une République de donner la préférence aux sciences plutôt qu'aux arts mécaniques; comme si le comité d'instruction avait cherché à établir une préférence, ou comme s'il pouvait l'établir?
Durand-Maillane ignore donc que tout se tient dans la nature; que la construction des vaisseaux, pour prendre un seul exemple, tient à tout ce que la géométrie transcendante, à tout ce que la mécanique et l'hydrodinamique ont de plus abstrait et de plus difficile, et l'on sait combien les navires sont utiles à la prospérité de l'agriculture et du commerce.
Mais si les premières assertions de Durand-Maillane sont fort étranges; si elles déshonorent en quelque sorte, et notre siècle et notre Révolution, et cette tribune, que dirai-je des principes religieux qu'il a avancés? Durand-Maillane ne paraît avoir lu que dans les in-folio que Camus apporta à la tribune de l'Assemblée constituante, pour lui faire faire une constitution civile du clergé. 11 aurait dû lire plutôt dans le grand livre de la nature, ouvert à tous les yeux, et où tous les yeux peuvent et doivent lire leur religion, si l'on veut délivrer l'espèce humaine de ces nombreux préjugés amoncelés depuis tant de siècles.
Quoi, les trônes sont renversés, les sceptres brisés, les rois expirent et les autels des dieux restent debout encore! (Murmures subits de quelques membres.)
Je demande que l'opinant soit rappelé à l'ordre.
Des tyrans outrageant la nature y brûlent un encens impie ! (Mêmes rumeurs. La grande majorité de l'Assemblée les couvre par des applaudissements.) Mais les trônes abattus laissent cependant ces autels à nu, sans appui et chancelants. Un souffle de la raison éclairée suffit pour les faire disparaître. Et si l'humanité est redevable à la nation française du premier bienfait, peut-on douter que le peuple français souverain ne soit pas assez sage pour renverser aussi et les autels et les idoles aux pieds desquels les rois avaient su le faire enchaîner ?
Croyez-vous donc, citoyens législateurs, fonder et consolider la République française avec des autels autres que ceux de la patrie, avec des emblèmes ou des signes religieux autres que ceux des arbres de la liberté ! (Vifs applaudissements de l'Assemblée et des tribunes.)
Plusieurs membres s'agitent avec violence.
D'autres membres : Nous demandons que les évêques soient rappelés à l'ordre.
Mais vous nous prêchez la guerre civile!
Je prie les interrupteurs de de permettre à l'orateur de continuer. ( Rumeurs sur les mêmes bancs.)
Je demande que la liberté des opinions soit prohibée, attendu qu'elle paraît extrêmement funeste à certaines personnes.
La nature et la raison, voilà les dieux de l'homme, voilà mes dieux!
On n'y tient plus. (JZsar/ brusquement de la salle. Rires.)
Admirez la nature, cultivez la raison; et vous, législateurs, si vous voulez que le peuple français soit heureux, hâtez-vous de propager ces principes, de les faire enseigner dans vos écoles primaires, à la place de ces principes fanatiques que Durand-Maillane veut y substituer. Il est plaisant, en effet, de voir précouiser une religion adaptée à une constitution qui n'existe plus, préconiser une religion
dans laquelle on enseigne qu'il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes; et remarquez, citoyens, que les prêtres de cette religion, dont Durand-Maillane nous a fait un si pompeux éloge, ont encore un despotisme bien plus étendu que celui des rois. Celui-ci se bornait à rendre les hommes et les peuples malheureux dans cette vie; mais les autres tyrans étendent leur domination à une autre vie; dont ils n'ont pas plus d'idée que des peines éternelles auxquelles des hommes ont la trop grande bonté d'ajouter quelque croyance. (Applaudissements.) Le moment de la catastrophe est arrivé. Tous les préjugés doivent tomber en même temps. Il faut les anéantir ou que nous en soyons écrasés. Il faut, du 10 août au 1er janvier 1793, parcourir avec hardiesse et courage l'espace de plusieurs siècles. En vain Danton nous disait-il piteusement, il y a quelques jours, à ce sujet, que le peuple avait besoin d'un prêtre pour rendre le dernier soupir. Eh bien ! pour détromper le peuple, je lui dirais : Danton vous annonce qu'il veut jouir d'un privilège qu'il vous refuse; il veut vous laisser asservir a la volonté despotique de ce prêtre qui ne croit pas un mot de ce qu'il vous dit, qui vous trompe et qui ne trompe pas Danton; et pour prouver au peuple que ce prêtre n'est pas toujours nécessaire à la dernière heure, contre l'avis de Danton, je lui montrerai Condorcet fermant les yeux à Dalembert. (Mêmes applaudissements.)
J'ai conclu du discours de Durand-Maillane, ce que je posais en principe, le 10 août, lorsque la législature décrétait la Convention nationale : Les jeunes gens, disais-je, d'après Dalembert, sont fort propres à faire des révolutions. J'ajouterai que quelque influence qu'ait la religion de l'Assemblée constituante, d'après l'opinion de Durand-Maillane, sur les mœurs du peuple, j'ai peine à croire qu'il ne fui* pas plus prompte-ment républicain et heureuX dans un autre système de religion.
Je l'avouerai de bonne foi à la Convention, je suis athée. {Rumeur subite. Les exclamations de plusieurs membres prolongent le tumulte.)
Un grand nombre de membres : Peu nous importe ; vous êtes un honnête homme.
mais je défie un seul individu, parmi les 25 millions qui couvrent la surface de la France, de me faire un reproche fondé. Je ne sais si les chrétiens ou les catholiques, dont Durand-Maillane et d'autres philosophes de sa trempe parlent, pourraient se présenter à la face de la nation avec la même confiance et oser faire le même défi. (Vifs applaudissements.)
Enfin, le système de Durand-Maillane, en circonscrivant dans des bornes très étroites la matière de l'enseignement, en privant les pauvres d'instruction, en ne voulant pas que tous ses degrés soient gratuits, nuit à la perfectibilité de l'espèce humaine, aux progrès de la raison, au jet et à l'affermissement des principes républicains, des vertus et des passions républicaines dans toute l'Europe.
Paris a d'ailleurs de très fortes raisons pour empêcher ce système de prévaloir; système qui il a malheureusement quetropde partisans, même parmi les républicains de marque. Paris a fait des pertes considérables. Il est privé d'un commerce de luxe, de cet éclat factice qui se trouvait à la Cour et qui attirait les étrangers. Eh bien, il faut que les sciences, les lettres, les arts, concurremment avec le commerce, lui fassent
réparer ses pertes. Avec quel plaisir je me représente nos philosophes qui ont tant rendu de services à l'humanité, à la Révolution, et qui en rendront tant encore à la République, malgré la calomnie ; avec quel plaisir je me représente, dis-je, nos philosophes, dont les noms sont connus dans toute l'Europe, Pétion, Sieyès, Condor-cet et autres, entourés dans le Panthéon, comme les philosophes grecs à Athènes, d'une foule de disciples venus des différentes parties de l'Europe, se. promenant à la manière des Péripatéti-ciens, et enseignant, celui-là le système du monde, développant ensuite les progrès de toutes les connaissances humaines; celui-ci, perfectionnant le système social, montrant dans l'arrêté du 17 juin 1789, le germe de l'insurrection du 14 juillet, du 10 août et de toutes Jes insurrections qui vont se faire avec rapidité dans toute l'Europe, de telle manière que ces jeunes étrangers, de retourdans leur pays,puissent y répandre les mêmes lumières, et opérer pour le bonheur de l'humanité les mêmes révolutions, ce qui sera le complément de la réponse qui reste à faire à Durand. (De nombreux applaudissements s'élèvent dans VAssemblée presque entière et dans les tribunes.)
Quant à l'opinion de Masuyer (1), si on la dépouille du ton affirmatif qu'il avait pris
pour l'énoncer, elle croûle d'elle-même. Masuyer, en descendant de la tribune, pour me
prouver que les écoles primaires coûteraient 25 millions, me fait lire sur le tableau des
municipalités qu'il y en a 40,0001 « Donc, me dit-il, il y aura40,000 écoles primaires »;et,
multipliantavecsoncrayon40,000 par 600, il trouve pour produit 25 millions. Donc, conclut-il,
les écoles primaires coûteront 25 millions. Je repris avec beaucoup de sang-froid son crayon,
et je lui dis : « Il ne peut pas y avoir plus de 20,000 écoles primaires; ma supposition est
un peu plus raisonnable que la vôtre. Dans ce cas, les écoles primaires ne coûteront que 12
millions. » C'est ainsi qu'en renversant une supposition absurde par une supposition
raisonnable, on parvient à éclairer celui-là même qui était dans l'erreur, et qui voulait la
propager. Quel est le membre de la Convention, excepté Masuyer, qui ait pu imaginer qu'il y
aurait une école primaire par chaque municipalité? Je ferai à ce sujet une observation
importante, et qui terminera tous les débats sur la dépense que la nation doit faire pour les
écoles primaires. Je suis d'un district où il y a 52 municipalités, que je connais toutes
parfaitement; j'affirme avec vérité qu'il ne peut pas y avoir plus de 18 écoles primaires; ce
qui fait le tiers du nombre des municipalités. Si chaque députation se réunissait et faisait
ainsi un travail qu'elle communiquerait au comité d'instruction publique, nous aurions, avant
peu de jours, le nombre des écoles primaires à établir, par un aperçu qui approcherait
sensiblement de la vérité, et où toutes les localités seraient consultées, par un aperçu qui
serait préférable à celui qui serait évalué par les lieues carrées, car il n'y en a presque
point à établir dans les Landes de Bordeaux, par un aperçu enfin qui serait fait moins par
des députés de tel département, que par des représentants de la nation, qui oublient tout
intérêt particulier et ne pensent qu'à l'intérêt général. Le résultat du travail à faire par
chaque députation prouvera
Le système de Durand-Maillane étant renversé et les erreurs de celui de Masuyer relevées, il me resterait à poser la question ; j'abandonne cette tâche au rapporteur du comité. (Vifs applaudissements.)
(La Convention renvoie la suite de la discussion à une prochaine séance.)
, au nom de la commission des Vingt-Un, fait un rapport sur divers paquets qui avaient été adressés à cette commission par ordre de la Convention (1).
Le premier des paquets qui lui ont été renvoyés, contient une demande en indemnité de 150,000 liv. parle citoyen Briquet de Lavau, avocat,à Louis XVI, sur la liste civile, pour n'avoir pas obtenu une place à Saint-Domingue. Au reste, la lettre de Lavau contenait des phrases fort énergiques et très républicaines.
L'autre paquet renfermait des exemplaires de l'opinion d'un officier sur le jugement du roi ; il demande qu'il soit jugé suivant la rigueur de la loi, mais d'une loi antérieure à son délit.
(La séance est levée à cinq heures un quart.)
Séance du
présidence de defermon, président.
La séance est ouverte à dix heures du matin.
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Roland, ministre de l'intérieur, par laquelle il dénonce un sieur Taboureau, qui cherche à exciter des troubles dans la ville d'Orléans au sujet des subsistances.
Suit la teneur de cette lettre :
« Paris, leer de la République.
« Citoyen Président,
« La Convention nationale a donné des éloges aux administrateurs du département du Loiret, pour avoir repoussé, sans effusion de sang, un attroupement considérable, qui taxait arbitrairement les denrées. L'Assemblée ne se serait pas sans doute attendue que pour cela les administrateurs et les braves gardes nationaux qui les ont si bien secondés seraient déclarés infâmes et traîtres à la patrie; c'est cependant ce qui vient d'arriver. Un sieur Taboureau, le même, je crois, dont j'ai déjà envoyé à la Convention nationale un imprimé séditieux sur les subsistances* a fait prendre, le 2 de ce mois, par la section de l'Hôpital d'Orléans, dont il paraît qu'il était secrétaire, l'arrêté ci-joint, auquel la section du Calvaire a adhéré. En conséquence, il a rédigé l'écrit aussi ci joint, ayant pour titre : Réponse des sections ! du Calvaire et de l'Hôpital réunies, à l'adresse des corps administratifs, relativement aux taxateurs de comestibles, par le citoyen Taboureau.
« Dans cet écrit infernal, les taxateurs sont de vrais républicains, et on y déclare
infâmes et traîtres à la patrie tous ceux qui prendront les armes contre eux.
« Je ne puis douter, citoyen président, que le sieur Taboureau ne soit un auteur des troubles qui viennent d'avoir lieu.
« Je crois qu'il importe à la tranquillité de la ville d'Orléans, à celle du département du Loiret, et peut-être de la République entière, qu'il soit arrêté et puni. Il est très possible que par lui on ait la révélation du complot dont l'existence n'est plus un problème.
i « Signé : Roland. »
Suit Vextrait du registre des délibérations de la huitième section d'Orléans.
« Aujourd'hui, 2 décemhre 1792, l'an Ier de la République française, les citoyens de la section de l'Hôpital réunis, après avoir pris lecture de l'adresse des corps administratifs relativement à la troupe de taxateurs de denrées, ont arrêté qu'il serait fait une réfutation de ladite adresse, et que, par cette réfutation imprimée aux frais de la section, tous ceux qui portent les armes contre les taxateurs des denrées seront déclarés infâmes et traîtres à la patrie ; et la section a requis qu'il en fût fait mention par addition après la clôture du présent registre.
« Signé : Taboureau, secrétaire, et Du-, buy, en l'absence du président. »
Un membre : Je demande le renvoi de cette
lettre et des pièces qui y sont jointes aux comités de sûreté générale et de législation pour en faire le rapport demain.
(La Convention nationale ordonne le renvoi de cette lettre, et des pièces qui y sont jointes, aux comités de sûreté générale et dek législation, pour en faire le rapport demain.)
Le même secrétaire donne lecture tfune lettre du citoyen Baudoin, imprimeur de la Convention nationale, au sujet du retard de l'impression des procès-verbaux ; cette lettre est ainsi conçue :
« Paris, le
« Citoyen Président,
« C'est avec grande raison que le 13 décembre 1792, l'an Ier de la République, il a été porté des plaintes à la Convention du retard apporté à l'impression des procès-verbaux (1), mais les motifs des plaintes ne sont pas exacts; car ce n'est pas par la négligence de l'imprimeur que ces procès-verbaux ne paraissent pas.
« 11 n'existe à l'imprimerie de manuscrit que jusqu'au 11 octobre dernier, et il n'y en a pas suffisamment pour former un volume en étal d'être distribué, aux termes du décret.
« Ce manuscrit, remis souvent à six semaines de date, est d'ailleurs si mal transcrit, si
mal en
« Signé : baudoin.
Un membre : Je demande le renvoi de cette lettre aux inspecteurs de la salle.
(La Convention ordonne le renvoi.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre dans laquelle Bailly, ex-maire de Paris, inculpé par diverses pièces relatives à la fuite de Louis Capet vers Montmédy, expose à la Convention que, agent impassible de la volonté nationale, il n'a jamais partagé les trames coupables des ennemis de la liberté. Toujours fidèle à ses devoirs d'homme et de citoyen, il croit les avoir remplis d'une manière irréprochable. Ce n'est pas à lui que les conspirateurs et les traîtres se seraient adressés, ses principes connus l'en mettaient à l'abri. Il défie qui que ce soit d'apporter une preuve, même morale, à l'appui des reproches qu'on croit pouvoir lui .faire.
(La Convention renvoie cette lettre à la commission des Vingt-Un.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre de la citoyenne Olympe de Gouges, qui offre de défendre Louis Capet; cette lettre est ainsi conçue :
« Paris,
« Citoyen Président,
« L'univers a les yeux fixés sur le procès du premier et du dernier roi des Français. Je m'empresse de faire passer à la Convention nationale les lettres originales qui m'ont été écrites par les sieurs Brissac et Laporte; j'y joins cinq cents exemplaires de mon compte rendu.
« Citoyen Président, un intérêt plus grand m'occupe aujourd'hui, celui de la gloire de mon pays. Je m'offre, après le courageux Malesherbes, pour être le défenseur de Louis. Laissons à part mon sexe : l'héroïsme et la générosité sont aussi le partage des femmes; et la Révolution en offre plus d'un exemple. Je suis franche et loyale républicaine, sans tache et sans reproche ; personne n'en doute, pas même ceux qui feignent de méconnaître mes vertus civiques; je puis donc me charger de cette cause.
« Je croisLouis fautif comme roi; mais, dépouillé de ce titre proscrit, il cesse d'être coupable aux yeux de la République. Ses ancêtres avaient comblé la mesure des maux de la France; malheureusement la coupe s'est brisée dans ses mains et tous les éclats ont rejailli sur sa tête. Je pourrais ajouter que, sans la perversité de sa Cour, il eût été peut-être un roi vertueux. Il
suffit de se rappeler qu'il détesta les grands, qu'il sut les forcer à payer leurs dettes et qu'il fut le seul de nos tyrans qui n'eût point de courtisanes et qui eût des mœurs pures. Il fut faible, il fut trompé; il nous a trompés; il s'est trompé lui-même : en deux mots voilà son procès.
« Citoyen Président, je ne déduirai point ici les raisons que j'ai à alléguer pour sa défense, je ne désire que d'être admise par la Convention nationale et par Louis Capet, à seconder un vieillard de près de 80 années dans une fonction pénible, qui me paraît digne de toute la force et de tout le courage d'un âge vert. Sans doute je ne serais point entrée en lice avec un tel défenseur, si la cruauté aussi froide qu'égoïste du sieur Target n'avait enflammé mon héroïsme et excité ma sensibilité. Je puis mourir actuellement; une de mes pièces républicaines est au moment de sa représentation. Si je suis privée du jour à cette époque, peut-être glorieuse pour moi, et qu'après ma mort il règne encore des lois, on bénira ma mémoire, et mes assassins, détrompés, répandront quelques larmes sur ma tombe. Mon zèle pourra paraître suspect à Louis Capet ; ses infâmes courtisans n'ont sans doute pas manqué de me peindre à son esprit comme une cannibale altérée de sang; mais qu'il est beau de détromper ainsi l'homme malheureux et sans appui !
« Qu'il me soit permis d'ouvrir à la Convention nationale une opinion qui m'a paru digne de toute son attention.
« Louis le dernier est-il plus dangereux à la République que ses frères, que son fils? Ses frères sont encore coalisés avec les puissances étrangères et ne travaillent actuellement que pour eux-mêmes. Le fils de Louis Capet est innocent, et il survivra à son père; que de siècles de divisions et de partis les prétendants ne peuvent-ils pas enfanter!
« Les Anglais occupent dans l'histoire une place bien différente ae celle des Romains : les Anglais sont déshonorés aux yeux de la postérité par le supplice de Charles Ier. Les Romains se sont immortalisés par l'exil de Tarquin; mais ces vrais républicains eurent toujours des maximes bien plus élevées que celles des esclaves. 1
« Il ne suffit pas de faire tomber la tête d'un roi pour le tuer; il vit encore longtemps après sa mort ; mais il est mort véritablement quand il survit à sa chute.
« Je m'arrête ici pour laisser faire à la Convention nationale toutes les réflexions que présentent celles que je viens de lui soumettre.
« Signé : Olympe de Gouges, rue Saint-Honoréf vis-à-vis la maison de Noailles. »
(La Convention, attendu l'acceptation de Tron-chet, passe à l'ordre du jour sur la lettre de la citoyenne de Gouges, et renvoie les pièces y jointes à la commission des Vingt-Un.)
, secrétaire, poursuit la lecture des autres lettres adressées à la Convention :
1° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, sur l'arrêté des administrateurs de la Marne;
2° Lettre de Roland, ministre de Vintérieur, sur l'arrêté des administrateurs de la commune du Blanc.
(La Convention renvoie ces deux lettres aux comités de législation et des finances réunis.)
3° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, sur une lettre du département de la Moselle.
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances.)
4° Lettre de Pache, ministre de la guerre.
(La Convention renvoie la lettre aux comités des finances et de la guerre réunis.)
5° Lettre des officiers du 9e régiment de chasseurs à cheval, au sujet du citoyen Sage, ancien sous-officier de leur corps.
(La Convention renvoie la lettre au pouvoir exécutif.)
6° Lettre du citoyen Bernard Dupret, qui fait offrande à la Convention d'un plan de Constitution.
(La Convention nationale décrète qu'il sera fait mention honorable de cette offrande au procès-verbal.)
7° Lettre du citoyen Lefèvre, officier d'artillerie, au sujet des compagnies de Lorient, et qui réclame des frais de voyage.
(La Convention nationale ordonne le renvoi de cette lettre au pouvoir exécutif.)
8° Lettres de plusieurs personnes qui demandent de n'être pas considérées comme émigrées.
(La Convention nationale passe à l'ordre du jour et décrète cjue la suite de la loi sur les émigrés sera mise en délibération le lundi 17, fixe.)
9° Lettre du second bataillon des fédérés de Marseille, au sujet d'un échange de canons.
(La Convention nationale renvoie au pouvoir exécutif, qui sera autorisé à faire l'échange demandé.)
10° Lettre du maire de Paris, qui annonce des adjudications de biens nationaux*
11° Lettre de Monge, ministre de la marine, au sujet du citoyen Montferrand, lieutenant des dragons de Saint-Domingue.
(La Convention renvoie cette lettre au comité des secours.)
12° Lettre de Monge, ministre de la marine, sur des officiers emprisonnés dans le château de Nantes.
(La Convention renvoie cette lettre aux comités de la marine et des colonies réunis.)
13° Lettre de Tronchet, Vun des conseils de Louis XVI, qui écrit à la Convention qu'ayant étéi ntroduit, hier matin, chez le ci-devant roi, il n y a trouvé aucune des pièces sur lesquelles sont basés l'accusation et l'interrogatoire qu'il a subi. 11 prie l'Assemblée de les y faire passer.
(La Convention renvoie cette lettre à la commission des Vingt-Un, pour en faire son rapport séance tenante.)
, au nom des comités de marine et colonial réunis, fait un rapport et présente un projet de décret relatif au traitement annuel du commissaire civil à Cayenne et de son secrétaire; le projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale décrète que, sur la somme de 600,000 livres mise, par décret du 25 novembre dernier, à la disposition des commissaires civils des îles du Vent, pour pourvoir aux dépenses imprévues pendant leur séjour, il sera distrait une somme de 100,000 livres, tant pour le traitement annuel du commissaire à Cayenne, à l'instar des autres commissaires, et
pour celui de son secrétaire, à raison de 3,000 ïiv. que pour les dépenses imprévues de sa mission particulière. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comitécolonial, fait un rapport (1) et présente un projet de décret (1) tendant à abolir toutes procédures faites et tous arrêts rendus contre André Négré, à raison de la scène du 5 août 1791, survenue entre lui, Lebel et Ro-bineau; il s'exprime ainsi:
André Négré a exposé à la Convention nationale que les agents du ci-devant pouvoir exécutif, l'assemblée coloniale et les tribunaux judiciaires de la Guadeloupe, coalisés et réunis sous la bannière de l'aristocratie, exercent dans cette île lès vexations les plus cruelles contre les amis de la Révolution. Il se plaint d'en être une des victimes.
Des sous-officiers du régiment colonial étaient accusés d'avoir assassiné le patriote Parent.
Les bons citoyens qui avaient déjà à gémir de plusieurs menaces et outrages de ces satellites du despotisme s'indignèrent de ce nouveau crime. Négré fut un de ceux qui manifesta le plus courageusement son indignation. Ce courage lui attira la haine de Lebel et Robineau, sergents-majors.
Le 5 août 1791, ces deux hommes entrèrent à la nuit close, dans le magasin de Négré, et d'un ton brusque lui demandèrent de leur vendre du rhum, liqueur forte et spiritueuse des îles.
Négré répondit que depuis six mois il n'en vendait plus. « Ah ! tu n'en vends pas, dit Robineau en jurant, nous allons t' arranger. » En même temps il frappa de son bâton le cylindre qui éclairait le magasin, le brisa, et mit le sabre à la main. Lebel en fit autant, Robineau fut arrêté : mais Lebel atteignit Négré d'un coup de sabre au défaut de l'épaule, comme il se sauvait dans sa salle, et le blessa.
Négré sauta sur ses pistolets, menaça de faire feu sur les assaillants, s'ils ne se retiraient. Menaces méprisées, feu. Lebel et Robineau, non blessés mais effrayés, prirent la fuite.
Le même soir plainte de Négré à la municipalité. Le lendemain transport des officiers municipaux chez lui, visite, information. La preuve des faits ci-dessus relatés résulte du procès-verbal qu'ils en ont dressé. Le même jour, autre plainte de Négré à la sénéchaussée, et plainte récriminatoire de Lebel et Robineau. Décret d'ajournement personnel contre eux et Negré. Cassation de la procédure par le conseil supérieur; et cependant Lebel et Robineau furent déchargés de l'accusation : Négré resta seul accusé, et sous le coup du décret.
La procédure présente ensuite un tissu vraiment étonnant de dénis de justice, d'incompétence et de partialités, pour ne pas dire d'oppression.
Pendant l'instruction, Négré, craignant pour sa liberté et pour ses jours même menacés, avait quitté sa maison.
Mais fatigué d'une errante vie et cédant au désir naturel de retourner auprès de sa femme,
de ses enfants, à ses affaires dérangées par une trop longue absence, Négré, plutôt que de
venir à grands frais et risques chercher en France, à 1,800 lieues, une justice qu'il ne
pouvait obtenir à la Guadeloupe, invoqua, pour avoir sa tran-
Cet article porte que toutes procédures instruites sur Les faits relatifs à la Révolution, quelqu'en puisse être Vobjet, et tous jugements intervenus sur semblables procédures, sont irrévocablement abolis.
En conformité, les commissaires civils, envoyés pour faire exécuter cette loi aux îles du Vent, requirentles tribunaux, par une proclamation du 27 décembre 1791, de s'abstenir de toute poursuite : et Négré, mis hors de toute recherche, fut déclaré libre de rentrer dans sa patrie, pour y iouir, sans inquiétude, des droits de citoyen.
Mais, au mépris de cette proclamation, les poursuites furent continuées, et le conseil supérieur prononça, sur l'avis du gouverneur Glugny qui fut consulté, mais dont l'avis n'est point relaté dans l'arrêt, que Négré n'était pas dans le cas de l'application de la loi du 15 septembre 1791.
Une seconde proclamation des commissaires civils, en date du 16 avril de cette année, maintint la première, déclara coupable envers la nation et la loi, quiconque oserait y porter atteinte; défendit à tous agents de justice de mettre à exécution les arrêts du conseil relatifs à cet affaire; mit Négré sous la protection spéciale de la loi ; requit le gouverneur d'employer son autorité pour empêcher qu'il ne fût donné aucune suite au procès, et manda à tout délégué du pouvoir exécutif de maintenir Négré sous la protection des lois.
Mais cette seconde proclamation ne produisit encore d'autre effet que la cassation de la municipalité patriote de la Basse-Terre, qui voulut la faire exécuter.
De manièreque Négré, ne pouvant plus rentrer dans sa patrie, où la prévention, l'arbitraire des tribunaux et la haine des soldats l'attendaient, vit son décret d'ajournement changé en décret de prise de corps, ses biens saisis-annotés.
Dans cet état des choses, Négré est venu chercher justice en France. Il demande que la Convention confirme les proclamations des commissaires civils. Votre comité a pensé qu'elles étaient parfaitement prises dans la lettre et l'esprit de la loi du 15 septembre.
Il paraît qu'il existait et qu'il existe encore, à la Guadeloupe, deux partis bien prononcés. L'un ami, l'autre ennemi de la Révolution; ce dernier a le plus de force, de moyens : il est le dominateur. L'autre ne se soutient que par son courage, sa patience et l'espoir ; il est obligé de plier, et d'attendre en silence le nouvel ordre de choses qui se prépare, pour faire enfin respecter et exécuter, dans les colonies, le régime révolutionnaire et les lois de la République.
Les deux partis se mesuraient journellement de l'œil et du geste. Quelques scènes, résultat de la lutte quotidienne des opinions et des attitudes opposées, avaient fait naître les animosités, les querelles, et les alimentaient. L'assassinat de Parent avait surtout révolté les patriotes : et Négré avait, plus hautement que tout autre manifesté, son indignation. Lebel et Robineau l'avaient remarqué. De là leur haine; de là la provocation, l'attaque et la scène du 5 août.
Et, certes dans cette affaire, s'il s'agissait de juger, on ne pourrait s'empêcher de voir Négré innocent et victime, et Lebel et Robineau criminels et protégés ; de sorte que si le glaive des lois n'était pas suspendu par celle du 15 sep-
tembre, il ne devrait assurément pas tomber sur la tête de Négré. .
Mais, de quel côté que soit la faute, il n'en est pas moins vrai que le fait est de la nature de ceux indiqués par cette loi, delà nature des faits relatifs à la Révolution, dont les procédures instruites sont irrévocablement abolies. Conséquem-ment les commissaires civils ont fait une juste application de la ïoi du 15 septembre et leurs proclamations doivent être confirmées.
Mais Négré ne borne pas sa demande à leur confirmation.
Depuis qu'elles ont été rendues, et malgré leur notification, il a été poursuivi. Ceux qui devaient les faire exécuter, en ont commandé ou souffert l'inexécution. Négré prétend avoir été forcé de fuir, d'abandonner sa patrie, sa femme, ses enfants, son commerce, d'errer d'îles en îles et de faire un voyage long et dispendieux en France, en passant par la voie de l'Angleterre. Il réclame des dommages-intérêts. Cette réclamation, au fond, paraît équitable à votre comité si la Convention confirme les proclamations des commissaires ; car elle décidera, en les confirmant, qu'elles ont été témérairement et vexatoirement violées. Mais sur qui ces dommages-intérêts doivent-ils être portés? Quelle en sera leur nature ? C'est une question que les tribunaux seuls peuvent décider, et pour la solution de laquelle Négré doit y être renvoyé.
D'après le rapport de ces faits et de ces considérations puisées dans la procédure, qui a été examinée soigneusement, le comité colonial propose le projet de décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu le comité colonial;
« Considérant que la scène passée, le 5 août 1791, entre les citoyens Lebel et Robineau et le citoyen André Négré est de la nature de celles désignées par l'article 1er de la loi du 15 septembre de la même année, étendue aux colonies par celle du 28 du même mois;
« Considérant que les proclamations faites à ce sujet par les commissaires aux Iles-du-Vent, le 27 décembre 1791, et le 16 avril de la présente année 1792, ont aboli et éteint les poursuites y relatives; que celles faites depuis, et au mépris desdites proclamations, sont attentatoires à la loi, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« La Convention nationale éteint et abolit toutes procédures faites, tous jugements, arrêts rendus contre André Négré, depuis les proclamations ci-dessus énoncées, pour raison de la scène du 5 août 1791, survenue entre lui, Lebel et Robineau.
Art. 2.
« Elle confirme et maintient lesdites proclamations dans toutes leurs dispositions.
Art. 3.
« Elle veut que le citoyen André Négré puisse retourner à la Guadeloupe pour y rester sous la sauvegarde des lois et sous la protection des autorités constituées.
Art. 4.
« Elle renvoie ledit citoyen Négré à se pourvoir devant les tribunaux, contre qui de droit, ainsi qu'il avisera pour ses actions, dommages-intérêts, résultant des poursuites, arrêts, juge-
ments et mises à exécution, qui ont procédé contre lui, depuis les proclamations/ dont il s'agit. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Un membre : Je viens, au nom de la commission des Vingt-Un, vous rendre compte de Y état où en est la transcription des pièees venant à Vappui de l'acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est prévenu.
Votre commission s'est divisée en trois sections: l'une pour le dépouillement des pièces, la seconde pour les inventorier et la troisième pour surveiller le travail de quarante commis occupés à ce travail. Dans une heure toute la copie sera achevée.
Mais comme les conseils du roi ont manifesté, par une lettre, le désir d'avoir communication des pièces originales pour eux et pour l'accusé, afin que celui-ci pût reconnaître ou nier son écriture, la commission m'a chargé de vous demander de statuer sur le mode de remise à Louis XVI de ces originaux et sur le point de savoir s'ils pourraient être déplacés du lieu où la commission s'assemble.
D'autre part, en ce qui concerne les copies, la commission, en observant qu'il n'a été communiqué au ci-devant roi que le demi-quart des pièces qui sont à sa charge, et que dans ce mo-1 ment les cotes se montent à deux cents et plus, dont les trois quarts au moins sont inconnues à Louis, la commission, dis-je, m'a chargé de vous demander également par quelle voie elle communiquerait les pièces transcrites. J'ai mission de lui faire connaître quelles sont à cet égard les volontés de l'Assemblée.
Citoyens, un acte d'accusation est porté contre Louis Capet. Cet acte circule dans la République et dans l'Europe. Il passera même à la postérité. La Convention nationale ne peut plus revenir sur ses pas. Vous devez convaincre Louis d'une manière éclatante sur chacun des faits énoncés, si vous voulez ôter aux malveillants le moyen d'égarer l'opinion publique. On vous a dit: Louis Capet est notoirement coupable; il ne faut donc pas des formalités; et moi je dis : Puisque Louis Capet est notoirement coupable, il faut donc, en le condamnant, rendre vraiment imposant, vraiment utile, vraiment auguste, cet acte de justice nationale; il faut que l'univers entier applaudisse à votre jugement, que l'aristocratie même soit forcée d'en reconnaître l'impartiale équité. Cependant, citoyens, ce procès ne doit pas devenir interminable, et vous devez considérer que le foyer de toutes les manœuvres aristocratiques existe au Temple. L'intérêt de la liberté et votre propre gloire exigent une prompte décision.
Louis dénie son écriture. Or, à défaut d'une loi positive, la raison nous prescrivait de faire vérifier contradictoirement avec lui les pièces non reconnues. Cette opération bien simple n'exige que quelques heures; mais elle devient d'autant plus indispensable que Louis affirme n'avoir aucune connaissance du lieu où on les avait déposées. On ne manquerait pas de dire que Roland les fabriqua de concert avec vous; et cette assertion, toute absurde qu'elle paraît, trouveratode nombreux partisans.
Ceux qui aujourd'hui ne veulent pas des formes vous reprocheraient demain votre précipitation ; et tel est le caractère du cœur humain, que l'on ne se souviendra plus de l'atrocité de Louis : ils furent, s'écriera-t-on de toutes parts
(et vos ennemis l'ont bien calculé), ils furent les bourreaux, et non les juges du ci-devant roi.
C'est déjà trop peut-être que la Convention nationale se soit constituée cour judiciaire; n'ajoutons pas l'inobservation des premières règles de la justice. La plupart d'entre nous n'ont jamais tu l'écriture de Louis Capet; aucun d'entre nous ne possède vraisemblablement les connaissances nécessaires pour bien distinguer les écritures; comment pourrons-nous donc déclarer, en notre âme et conscience, que l'écriture déniée soit l'écriture de Capet? Mais, fût-il vrai que chaque membvre connût l'écriture, l'austérité du devoir vous défendrait de mépriser les formes : car l'histoire recueille tous les actes de ce grand procès; la malveillance vous écoute, et vous stipulez ici les intérêts de l'Europe et des générations futures.
Je suis loin, je le répète, de vouloir embarrasser ce procès par les formalités chicanières du barreau; c'est au contraire pour accélérer notre marche que j'ai pris la parole. J'ai vu que le jour du jugement n'était point encore déterminé; j'ai vu que la nécessité de la vérification des pièces entraînerait de nouveaux délais, parce que les conseils feront valoir la dénégation de Louis, et, ne sachant jusqu'où pourrait nous conduire ce défaut de formalités, je propose à la Convention nationale de décréter :
* 1° Que la commission des Vingt-Un se transportera dans le jour au Temple, pour communiquer à Louis Capet, en présence de ses conseils, toutes les pièces originales du procès, et l'interpeller, s'il persiste à les dénier; et, en cas de déni, la commission procédera à leur vérification par experts, contradictoirement avec Louis Capet, et en sa présence, ainsi que des conseils.
« 2° D'ajoUrner Louis Capet à samedi prochain, huit heures du matin, pour entendre sa défense et prononcer ensuite, sans désemparer, le jugement définitif dans la forme déterminée par les décrets précédents. »
Nous paraissons embarrassés sur une marche tracée par la loi. Louis a été traduit à la barre; on lui a présenté les pièces originales, il en a reconnu une partie et n'a pas voulu reconnaître l'autre. La marche que nous devons suivre actuellement est celle que suivent ordinairement les tribunaux ; c'est-à-dire qu'après le déni de l'écriture, nous devons la vérifier. Il faut donc que la vérification se fasse d'après la déclaration faite par Louis à la barre. Il faut que le comité reçoive de la Convention la mission de se transporter au Temple, et présente à Louis les pièces originales qui ne lui ont pas été présentées. Si Louis continue à nier l'écriture, la vérification se fera ensuite, et si de la vérification il résulte que les écritures sont de Louis Capet, nous en tirerons contre lui une forte prévention • c'est qu'il connaissait toute l'atrocité des crimes qu'on lui aura fait commettre. On a dit que les meneurs diraient peut-être que Roland a fabriqué avec nous les pièces qu'il a trouvées au château des Tuileries, puisque Louis a dit qu'il ne connaissait pas le lieu où ces pièces étaient cachées. Je demande que Roland, le dénonciateur, le serrurier, le maçon et ceux qui ont été témoins de l'enlèvement des pièces par Roland soient entendus à la barre et fassent uno déclaration qui répondra à tout.
Je ne crois pas qu'on m'accuse de m'intéresser en faveur de Louis. Cependant, je
m'oppose à la mesure proposée par Thuriot, de vérifier les écritures que Louis a niées. Lorsqu'il ne s'agit que de la fortune des individus, la vérification par experts peut servir de preuves; mais quand il s'agit de la vie et de 1 honneur d'un homme, alors il faut des preuves plus claires que le jour. Et je soutiens que la vérification des experts n'est pas une preuve suffisante contre les dénégations de Louis; et quand on y aurait recours, je suis sûr qu'il faudrait toujours que Loais avouât les pièces pour qu'elles pussent servir de preuves contre lui. Je demande donc la question préalable sur la vérification des pièces.
, aîné. Vous avez entendu dire à cette tribune que la postérité nous jugerait. Oui, sans doute, elle nous jugera; mais elle sera étonnée guand elle apprendra que nous avons eu recours à des vérifications d'experts pour prononcer sur le sort de Louis, pour savoir s'il est coupable ou s'il ne l'est pas. En doutez-vous encore, citoyens, quand toutes ces pièces ont été trouvées au château des Tuileries? D'ailleurs, les crimes de 4,ouis ne sont-ils pas imprimés partout? Je demande donc la question préalable sur tous les moyens de forme que l'on vous propose.
Si l'on adopte la vérification par experts, le procès de Louis sera interminable. Tronchet, qui connaît encore mieux que moi les formes judiciaires, vous dira qu'un Sébastien, qui était à Venise, a si bien imité l'écriture de Sébastien, roi de Portugal,- que jamais les banquiers, le Sénat, ni aucun expert, ne purent prouver le faux. Il vous citera une prétendue Henriette de Rourbon, qui imita si bien l'écriture de la véritable Henriette de Rourbon, qu'elle passa elle-même pour la reine de France. Il vous citera le fameux Priscus, qui contrefit si bien toutes les écritures, que Justi-nien fit rendre une loi portant que la preuve des vérifications par experts ne serait plus admise qu'en matière civile; et d'ailleurs, toutes les preuves qui déposent contre Louis ne sont-elles )as dans la journée du 10 août? J'appuie donc a question préalable sur la proposition de Thuriot.
Vous traitez là une question bien inutile; peut-être que Louis, mieux consulté, voudra bien reconnaître toutes les pièces.
Masnyer a raison, et puis le sang de nos frères demande vengeance, L'existence même de la Convention est une preuve des crimes de Louis. Je m'oppose à ce qu'on allègue toute autre espèce de preuves, et je demande que de lundi prochain en huit Louis soit entendu définitivement et jugé.
appuie l'inadmission de la preuve par vérification d'experts.
Je demande que la discussion soit fermée. Si Roland n'avait pas trouvé ces pièces, Louis XVI n'aurait donc pas été jugé ! (Murmures.)
Oh ! que si !
, aîné. Louis a été pris en flagrant délit, il n'y a pas un coin de la République qui ne l'accuse.
On veut entraîner la Convention dans des mesures contradictoires. Si vous décrétez que vous communiquerez les pièces à Louis Capet, la vérification des pièces n'est donc pas inutile. Ainsi, vous tomberiez dans une contradiction frappante, si vous décrétiez que la véri-
fication est inutile, et si vous décrétiez en même temps que vous les communiquerez à Louis Capet. D'ailleurs, l'acte énonciatif des crimes de Louis, son interrogatoire ont été basés sur telles ou telles pièces ; il faut ou les supprimer de l'acte ou les vérifier, puisqu'elles ont été représentées à Louis et qu'elles ont été par lui méconnues.
J'appuie donc la vérification proposée par Thuriot et je demande qu'on pose ainsi la question : Véritiera-t-on ou ne vérifiera-t-on point les signatures des pièces niées par Louis XVI ?
On vient de faire une proposition dangereuse, en demandant que Roland et autres fussent entendus à la barre. Je m'oppose à cette proposition, comme à toutes les preuves testimoniales; car, si l'on admet des preuves contre, il faudra aussi admettre des preuves pour, et j'avoue que toutes ces preuves me paraissent fort suspectes depuis que j'ai vu un homme prêt à être condamné à la mort sur la déposition de deux hommes, dont le témoignage avait été acheté pour 6 livres. Jugez, citoyens, des efforts que l'on pourrait faire, pour ou contre, dans une affaire aussi majeure que celle-là.
(La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition d'entendre les déclarations de Roland.)
Le rapporteur. J'ai déjà dit à la Convention que le demi-quart des pièces avaient été présentées au roi et que la commission en avait depuis trouvé quantité d'autres. L'Assemblée désire-t-elle qu'elles lui soient présentées ?
, aîné. On trouvera ainsi des pièces pendant six mois et ce sera un prétexte pour reculer le jugement. (Applaudissements.) Je demande de nouveau que 1 on ne traîne point en longueur un procès dont la décision est attendue avec impatience par tous les citoyens français. (Nouveaux applaudissements.)
Les aristocrates, qui sont en grande quantité ici..... (Violents murmures.)
aîné parle dans le tumulte.
Un membre : Je demande qu'on rappelle l'opinant à l'ordre.
aîné demande la question préalable sur toutes ces mesures dilatoires.
demande la parole.
(La Convention repousse la vérification des preuves ; elle ordonne ensuite que les pièces non encore présentées à Louis XVI le seront, ainsi que les originaux, et que les commissaires dresseront procès-verbal et constateront s'il les a reconnues.) (Vifs applaudissements des tribunes )
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de sa commission des Vingt-Un, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« Quatre commissaires nommés par la commission des Vingt-Un, et pris dans son sein, se transporteront sur-le-champ au Temple, remettront à Louis les copies collationnées des» pièces probantes de ses crimes et en dresseront procès-verbal.
Art. 2.
« Les mêmes commissaires mettront sous les yeux de Louis Capet les originaux des pièces qui
ne lui ont point été présentées à la barre et constateront s'il les a reconnues. »
Je propose, comme motion d'ordre, que vendredi prochain, la séance commence à 9 heures du matin, et que Louis et ses deux conseils y soient admis à la barre et entendus, et que le procès de Louis soit jugé ce jour-là, sans désemparer. (Murmures.) Je demande que, pendant tout ce jour-là, le conseil exécutif soit permanent dans le lieu ordinaire de ses séances et que la Convention nationale n'entende aucune pétition et ne reçoive aucune députation depuis l entrée de Louis à la barre jusqu'à son ugement. Dans le cas où l'on adresserait à 'Assemblée des mesures relatives à l'ordre de 'aris, je demande que le Président soit autorisé à les renvoyer au pouvoir exécutif, avec ordre d'y faire droit. (Nouveaux murmures.)
J'appuie cette opinion. L'intérêt de la République, l'intérêt de Louis est que ce procès ne soit pas interminable. Je vous propose de fixer les bornes dans lesquelles doivent se renfermer les défenseurs de Louis ; car le Code pénal veut que, lorsqu'un objet est déterminé, le défenseur ne parle pas. Je demande que trois membres du comité, réunis à la commission des Vingt-Un, vous présentent lundi matin ses vues sur les formes qui doivent être observées, concernant l'accélération du procès et le délai dans lequel doit être prononcé le jugement de Louis XVI.
Je m'élève contre tout comité de prévoyance. La nation ne doit point imposer des règles qui pourraient nuire à l'accusé, qui ne jouit point ici de toute la faveur de la loi, puisqu'il n'aura point le recours en cassation. (Murmures.)
La loi sur les jurés ne met point le délai à la disposition de l'accusé; c'est à vous à le fixer humainement, sans doute, mais enfin fixez-le.
Je demande la question préalable sur la proposition. Vous avez décrété que Louis serait jugé ; il a été décrété que ses conseils et lui auraient tout le loisir nécessaire pour vous présenter ses moyens de défense. (Murmures.) S'ils demandent des délais ridicules, alors seulement vous pourriez, vous devriez fixer un terme ; mais, avant ce temps, c'est une iiflustice, une barbarie, et ce ne serait point alors juger Louis XVI, ce serait..... ce que je n'ose pas dire.
Si des passions particulières, si d'obscurs intérêts ne fermaient pas le cœur de quelques-uns des membres de cette Assemblée à la voix de la justice et de la raison, ils sentiraient que les vrais royalistes sont ceux qui veulent faire précipiter le jugement de Louis XVI.
Plusieurs membres (à Vextrême gauche) : Ah ! ah! (Rires ironiques et murmures.)
Oui, les vrais royalistes sont ceux qui l'humilient et le supplicient d'avance, en vertu des arrêtés de la commune.
Les mêmes membres : Ah ! ah ! (Rires ironiques à l'extrême gauche et applaudissements au centre.)
Les vrais royalistes sont ceux qui font naître la pitié du peuple pour le roi, parce qu'ils veulent l'assassiner lâchement, au lieu de le juger : voilà les vrais royalistes.
Un grand nombre de membres (à l'extrême lro Série. T. LV.
gauche) : A l'ordre ! à l'ordre ! (Applaudissements et murmures.)
Oh ! je sais bien que ce que je dis là ne plaît pas à certaines gens ; mais je les brave, eux et leurs satellites.
Un grand nombre de membres : L'ordre du jour ! l'ordre du jour !
(La Convention, après un court débat, décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition de Quinette et passe à l'ordre du jour sur celle de Lidon.)
veut que le délai soit invariablement fixé à lundi prochain. (Murmures dans VAssemblée ; quelques applaudissements dans les tribunes.)
II n'est jamais entré dans l'intention d'aucun membre de la Convention, en accordant un conseil à Louis Capet, de rendre ce conseil illusoire ; mais je demande que la Convention fixe le jour où il sera définitivement entendu ; en conséquence, je propose que ce délai soit marqué au mercredi 26 décembre. (Vifs applaudissements des tribunes.)
(La Convention décrète que Louis Capet sera définitivement entendu le mercredi 26 du présent mois.)
, le jeune. Il est extrêmement dangereux de reculer encore ce jugement ; mais puisque cela est décrété, je demande qu'on prenne, pour la sûreté générale, la mesure de vérifier les passeports de tous ceux qui arrivent à Paris jusqu'à cette époque. (Murmures.)
Il est bien étonnant que Louis Capet soit privé de voir sa femme et ses enfants pour huit jours qu'il doit attendre son jugement. Je demande qu'il lui soit permis devoir sa famille. (Vifs applaudissements.)
(La Convention décrète que cette communication sera permise au ci-devant roi.)
Plusieurs membres (à Vextrême gauche) réclament contre la précipitation de la délibération. Ils allèguent que le vote a été mal compris et qu'il a été rendu dans le tumulte.
En vain la Convention le voudra, si le corps municipal ne le veut pas, le décret ne sera pas exécuté..... (Violentes interruptions et murmures.)
Un grand nombre de membres demandent que l'orateur soit rappelé à l'ordre.
Cet objet n'est pas delà compétence de la Convention; je demande qu'il soit renvoyé à la municipalité.
Il est bien étonnant qu'un représentant du peuple donne ici l'exemple de l'insubordination et du mépris des lois. Je demande aussi qu'il soit censuré.
monte précipitamment à la tribune et parait pénétré d'indignation. Ce n'est pas sur le fond de la proposition que j'ai demandé la parole, c'est sur les paroles qui viennent d'être prononcées et sur le genre de discussion qui est ici quotidiennement employé. (Applaudissements.) Il semble qu'il se manifeste tous les jours dans cette enceinte un système d'avilir la Convention nationale... (Nouveaux applaudissements.) Or l'avilir, c'est perdre la liberté publique.
Un grand nombre de membres : C'est vrai, c'est vrai !
J'avais demandé la parole il y a un moment pour engager quelques membres à
mettre moins d'indécence dans leurs débats. Tous â l'heure on vient d'insulter la Convention de la manière la plus grave... (Interruptions et murmures.)
Plusieurs membres à Vextrême gauche : Et le peuple aussi...
On vient de dire : « inutilement la Convention voudra-t-elle la chose, elle ne sera pas exécutée, si le corps municipal ne le veut pas ». Ceux qui parlent ainsi outragent la liberté, violent les lois jusque dans leur sanctuaire. Ce n'est pas là de la liberté, c'est de lalicence. Je demande que le membre qui s'est permis cet outrage soit censuré et son nom inscrit au procès-verbal. {Vifs applaudissements.)
(Marat est au bas de la tribune. Il apostrophe Pétion avec des gestes violents et semble l'injurier.)
(Pétion se retire.)
J'ai demandé la parole pour expliquer ma pensée. Je suis prêt à me soumettre à la censure de la Convention, et je suis un de ceux qu'on peut le moins soupçonner de vouloir l'avilir. (Murmures.) J'avais demandé la parole contre la proposition de Lecointre; le Président ne m'a pas probablement entendu, je n'ai pas eu la parole. Je voulais faire observer à la Convention que ce n'était pas à elle, mais à la municipalité que le dépôt du ci-devant roi et de sa famille a été confié. Il est inconséquent de permettre à Louis Capet de communiquer avec ses complices; je parle de sa femme et de sa sœur, car ils concerteraient ensemble et leurs projets et leurs réponses. Certes, si le corps municipal croyait que votre décret fût contraire à l'intérêt national, qu'il pût compromettre la tranquillité publique, il ferait bien de refuser... (Vif mouvement d'indignation et interruptions prolongées.)
Plusieurs membres se précipitent vers la tribune et apostrophent violemment l'orateur.
Je n'entends point, par là... (Nouvelles interruptions.)
Les mêmes membres : Assez ! assez ! la censure !
D'autres membres : À l'Abbaye !
Je n'entends pas, par là, avancer le principe que le corps municipal a le droit de s'opposer à l'exécution de vos décrets ; lui-même a donné une preuve de sa soumission, en vous soumettant un de ses arrêtés, et en se retirant au moment même où il a reçu des marques de votre improbation. Il est possible que je me sois trompé dans la manière de présenter mon opinion. Si je mérite la censure, je suis prêt à la subir.
(La Convention décrète à la presque unanimité que Tallien sera censuré et inscrit nommément au procès-verbal.)
Plusieurs membres déclarent qu'ils n'ont pas entendu ; ils réclament avec chaleur une seconde délibération.
(La Convention, consultée de nouveau, décrète une seconde fois que Tallien sera censuré et inscrit nommément au procès-verbal.)
exécute le décret.
Je demande le rapport du décret rendu sur la proposition de Lecointre pour accorder au ci-devant roi la faculté de communiquer avec sa famille.
appuie cette proposition, et la motive sur ce que le tumulte qui régnait
dans l'Assemblée, a empêché plusieurs membres de prendre part à la délibération.
Plusieurs membres demandent que le décret soit modifié, de manière que Louis ne puisse voir que ses enfants.
D'autres membres réclament la question préalable sur les deux propositions.
(La Convention décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le rapport du décret.)
(de Thionville). Pendant que vous vous occupez à renverser les tyrans, il est aussi des hommes qui s'unissent à vous pour les renverser tous. J'annonce à l'Assemblée un nouveau peuple libre. La principauté dite du comte de Crêhange était enclavée dans le département de la Moselle ; les habitants viennent de signifier à leur ci-devant prince qu'ils étaient libres, qu'ils adhéraient à tous les décrets de la Convention nationale, et qu'ils allaient demander leur réunion à la République française. (Fi/s applaudissements.) Voici leur pétition que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau.
(La Convention en ordonne le renvoi au comité diplomatique.)
Je demande que l'on décrète pour principe que tous les complices pourront se concerter ensemble...
Un grand nombre de membres (à Vextrême gauche). Oui, oui; et nous insistons de nouveau sur le rapport du décret; nous demandons même l'appel nominal. (Violentes protestations au centre.)
le réclame avec chaleur. Il parle dans le tumulte.
observe que déjà la question préalable a écarté cette demande.
Lorsque j'ai fait ma proposition, je n'étais pas informé que la femme et la sœur du ci-devant roi étaient inculpées dans la procédure. Sans doute, si elles sont inculpées, elles ne doivent point communiquer avec lui avant l'interrogatoire. Mais je ne crois pas qu'on puisse lui refuser de communiquer avec ses enfants.
Je ne conçois pas comment Lecointre e pu ignorer que la famille du roi est impliquée; n'a-t-on pas des preuves que la femme de Louis s'est dépouillée de ses diamants pour donner des secours aux émigrés? N'a-t-on pas contre elle mille preuves de conspiration contre la liberté? Il n'y a que des imbéciles qui puissent dire que la famille du roi n'est pas coaccusée. (Vifs applaudissements.)
En qualité de commissaire envoyé auprès du ci-devant roi, je dois déclarer qu'il nous fit la même demande, et que les officiers municipaux nous dirent que, s'il voyait ses enfants, il saurait par eux tout ce que sa femme et sa sœur voudraient lui faire savoir; car ils ont pour cela un art inconcevable. J'appuie, en conséquence, le rapport du décret.
On se joue de l'Assemblée en lui faisant prononcer, diviser et rapporter un décret.
Plusieurs membres demandent la priorité pour la dernière proposition de Lecointre.
D'autres membres, au contraire, veulent que le décret soit entièrement rapporté.
consulte l'Assemblée.
(La Convention, après deux épreuves succès-
sives, accorde la priorité à la dernière proposition de Lecointre.)
Plusieurs membres à l'extrême gauche : Mais il y a encore doute; nous réclamons l'appel nominal ! (Murmures et violentes protestations.)
Pour éviter les langueurs de cet appel, je demande à faire un amendement à la proposition de Lecointre ; c'est que les enfants ne pourront voir que leur père, sans communiquer avec leur mère et leur tante, jusqu'au jugement définitif.
Un membre : Il serait bien plus simple que les deux femmes accusées fussent mises au secret.
Un autre membre : Mais elles ne sont point accusées.
(La Convention décrète que Louis Capet pourra voir ses enfants, lesquels ne pourront, jusqu'au jugement définitif, communiquer avec leur mère et leur tante.)
Il y a une heure que j'ai la parole... J'ai à faire des observations sur le procès du ci-devant roi.
Un grand nombre de membres : L'ordre du jour ! l'ordre du jour !
(La Convention décide que Marat ne sera pas entendu.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Pache, ministre de la guerre, et des dépêches des généraux de la République, qui apprennent à la Convention nationale de nouveaux succès des armées françaises à Verviers, au grand et petit Rechain, et à Ruremonde. Suit la teneur desdites lettres :
Pache, ministre de la guerre, au Président de la Convention nationale.
« Paris, leer de la République.
« J'adresse à la Convention nationale l'extrait des dépêches par lesquelles le colonel Former, le commandant des flanqueurs de l'aile droite, Frêgeville, et le colonel Hahn rendent compte au général Dumouriez du succès des armes de la République à Verviers et au grand et petit Rechain, d où les ennemis ont été repoussés; et de la lettre d'envoi de ce général.
« J'adresse encore à la Convention copie de la dépêche du général Miranda qui m a été apportée par le lieutenant des guides Ferdinand Bourjot, et qui annonce la prise de Ruremonde.
« Signé : pache. »
EXTRAIT d'une lettre du général Dumouriez au ministre de la guerre, datée de Liège, le 12
décembre 1792, l'an Ier de la République.
« Je vous adresse, citoyen ministre, la lettre du citoyen Fornier, colonel du 3e régiment de chasseurs à cheval. Ce brave officier exécutant les ordres du colonel Frêgeville, qui commande dans cette partie, a chassé les Autrichiens de Verviers,
« Le général en chef de l'armée de Belgique, « Signé : dumouriez. »
« P. S. L'attaque de Verviers a été si décisive que l'ennemi a abandonné Herve, où le général Stengel est entré avec l'avant-garde depuis ce matin; mais il m'est impossible de suivre le suc-
cès par la désorganisation que vous avez mise dans mon armée.
« Pour extrait conforme :
« Le ministre de\la guerre, « Signé : pache. »
Extrait d'une lettre du colonel du 3e régiment de chasseurs Fornier, au général Dumouriez,
du er de la
République.
« Mon général, j'ai attaqué aujourd'hui Verviers d'après les ordres que vous m'en aviez donnés; je m'étais concerté avec le général Frêgeville. Il est parti avec sa division de Spa, pour se joindre à moi à Theux, d'où nous sommes entrés en marche à sept heures du matin; nous n'avons trouvé les ennemis que de l'autre côté de Verviers dans le faubourg appelé le faubourg d'Espagne; ils y étaient presque inattaquables par la construction du pays. J'ai fait tourner la ville par la gauche, en passant par l'Ambermont, à trois bataillons de grenadiers commandés par le colonel Hahn; cette manœuvre a eu un effet qui a surpassé mon espérance ; j'avais été obligé de faire laisser à ces bataillons leurs pièces, étant impossible de les conduire par où ils ont été obligés de passer; j'ai fait entrer d'un autre côté mes deux bataillons d'infanterie légère, partie par la ville de Verviers, partie tournant par la aroite. Le canon me devenait absolument inutile jusqu'au moment où j'aurais pu passer Verviers ; mais la marche hardie des trois bataillons de grenadiers qui, attaquant leur batterie en flanc, les ont obligés à commencer leur retraite, m'a bientôt permis de porter en avant deux pièces d'artillerie légère qui malheureusement ont été retardées dans leur marche, parce qu'elles ont trouvé la chaussée dépavée et coupée; cela n'a pas empêché que l'ennemi n'ait été chassé des villages de grand Rechain, petit Rechain etDizon; l'artillerie les ayant joints alors, nous avôns continué à les pousser jusqu'au Cheneux, dont les grenadiers se sont encore emparés; mais la nuit étant venue, et l'ennemi qui était déjà beaucoup plus nombreux que nous, ayant reçu du renfort des postes qu'il a à Herve et à Batistes, Cheneux étant d'ailleurs trop éloigné de Verviers, d'où je dois tirer mes subsistances de tout genre, pour pouvoir espérer de le conserver avec des forces aussi bornées que celles que j'ai, j'ai retiré les troupes sur Verviers que j'occupe dans ce moment ici, ayant des postes lorts à grand Rechain, petit Rechain, Dizon et Adriénont. Je ne saurais trop vous faire d'éloges de la manière héroïque dont se sont conduites les troupes, ayant attaqué en nombre inférieur un ennemi continuellement retranché derrière les haies; l'exemple du colonel Hahn et du lieutenant-colonel Wardt n'a pas peu contribué au succès de la journée. (Applaudissements). J'ai malheureusement perdu Beaucoup de braves gens, je vous en enverrai l'état demain.
« Je ne puis pas vous dire au juste la perte de l'ennemi; mais il doit avoir beaucoup souffert, ayant essuyé plusieurs décharges à mitrailles de l'artillerie légère; leur cavalerie a perdu du monde en essayant de charger un bataillon carré, qui les a reçus en véritables grenadiers ; j'espère pouvoir vous donner demain plus de détail ; mais les troupes n'étant entrées dans leur cantonnement qu'à la nuit très close, il est impossible que m les connaisse tous.
« Les troupes du général Frêgeville qui sont
restées en arrière de Verviers, m'ont quitté à trois heures après midi? pour retourner à leur cantonnement de Spa; il doit avoir laissé une partie de son infanterie à Theux.
« Signé : fornier. » « Pour extrait conforme :
« Le ministre de la guerre, « Signé : Pache. »
Lettre de Frégeville, commandant des flanqueurs de l'aile droite.
« A 3 heures, du 11, Verviers,
« Mon général,
« Les grenadiers sont au petit Réchain, et ont montré la plus grande valeur; je leur envoie deux pièces d'artillerie légère, qui, à ce qu'il me semble, travaillent bien, car je l'entends ferme.
« Si Fornier n'avait pas ordonné aux bataillons de grenadiers de cesser le feu, et de s'arrêter où ils étaient, je ne sais si toute la nuit ils ne se seraient pas battus; je n'ai jamais vu une ardeur comme celle-là; vous qui les connaissez, vous ne vous en faites pas une idée même ; le colonel Sion les aurait menés jusqu'à ce qu'ils ne puissent plus marcher.
« A 4 heures et demie.
« Au petit Réchain les hussards de Vormser ont cru pouvoir charger les grenadiers; ils y ont été reçus comme dès foireux par de jolis garçons ; vous connaissez cette tournure de phrase, qui vient de m'être rapportée par une ordonnance ; je crois que j'ai quatre ou cinq grenadiers et un chasseur de blessés; un officier belge, dit-on, l'est aussi, mais légèrement ; je ne sais la perte des ennemis.
« Le commandant des flanqueurs de Vaile droite.
« Signé : Henry Frégeville.
P. S. Au Petit Réchain, le 11, à six heures du soir.
« J'étais au haut de la côte pour m'en retourner, lorsque les coups de fusils ont recommencé si vivement, que j'ai cru devoir revenir sur mes pas; c'était une partie du 14e bataillon de chasseurs, avec 4 ou 500 grenadiers qui marchaient en avant, et qui avaient engagé le combat; il a duré jusqu'à nuit close; je m'y suis porté, et je les ai fait retirer au Petit Réchain; je ne sais si j'aurais pu l'obtenir, si les cartouches ne leur avaient manqué, je n'ai jamais vu un acharnement pareil. Le corps Dodonel s'est défendu de même, mais il doit avoir beaucoup souffert ; les grenadiers et chasseurs ont aussi perdu du monde. Le lieutenant-colonel Ward a montré une bravoure et une intelligence rares.
« Ma lettre ne part que ce matin 12. La nuit a été tranquille, et je suis venu coucher à Verviers ; je partirai pour Spa à neuf heures, s'il n'y a rien. >
m Pour extrait conforme de la lettre écrite au
général Dumouriez par le commandant des flanqueurs de l'aile droite.
« Signé : Henry frégeville. « Le ministre de la guerre, « Signé : paclle. »
Copie d'une lettre du colonel Hahn, au général Dumouriez, datée du Petit Réchain le 11 décembre, Van Ier de la République.
» Général,
« J'ai été chargé d'attaquer l'ennemi sur les hauteurs, et nous l'avons battu.
« La valeur de mon avant-garde était digne de Français républicains.
« J'ose vous demander un régiment pour le brave lieutenant-colonel Wardt ; il s'est distingué par sa bravoure et par son intelligence.
« Le colonel, « Signé : HâHN. » Pour copie conforme :
« Le ministre de la guerre, « Signé : PACHE »
Copie de la lettre adressée par le général Miranda au ministre de la guerre, datée du quartier général de Ruremonde, le 11 décembre 1792, Van ier de la Répubtique.
« La citadelle d'Anvers étant prise, et la navigation de l'Escaut ouverte, comme j'ai eu l'honneur de vous en prévenir dans ma dernière dépêche, je me suis mis en mouvement le 6 de ce mois-ci, avec toute l'armée sous mes ordres, pour me porter sur la Gueldre autrichienne. Cette marche de plus de 38 lieues de France, une grande partie dans des landes presque impraticables, a été exécutée avec une rapidité et un ordre étonnants par les troupes françaises.A notre arrivée sur la Meuse, nous avons trouvé quelques postes des ennemis que l'avant-garde a repoussés facilement, ayant fait quelques prisonniers de guerre.
« Nous nous sommes emparés également, sans résistance, des villes de Wesern et Wert, appartenant à la Gueldre autrichienne, et de tout le territoire en deçà de la Meuse. Incessamment nous avons fait le passage de cette rivière sur la ville de Wesern, par le moyen de quelques bateaux, les ennemis ayant détruit tous les ponts volants qui servaient à cet effet. Enfin, avec un corps de z,000 hommes d'infanterie et de 300 hussards, nous avons attaqué nos ennemis qui s'étaient portés à Ruremonde au nombre de 3,000 hommes d'infanterie et 300 chevaux; ils n'ont pas jugé à propos de nous attendre. Le matin, à la pointe du jour, la tête de notre colonne qui se présenta sur Ruremonde, trouva le pont de la Roez brûlé; notre cavalerie cependant trouvant un gué, passa encore cette rivière; et l'infanterie se procurant aussi des pdntons, forma un passage. A neuf heures du matin, nos troupes sont entrées en triomphe dans la capitale de la Gueldre, au milieu des acclamations de tous les habitants, qui, dans leur joie, appelaient la Liberté, et bénissaient les Français porteurs de ce bonheur. (Applaudissements.)
« J'ai trouvé alors, par des informations plus exactes,que l'ennemi, au nombre de 3,500 hommes de troupes réglées, commandées par le général Gontreuil, s'était retiré précipitamment à cinq heures du matin. Le conseil autrichien, ou gouvernement des Pays-Bas, qui s'était réfugié ici, l'avait déjà fait quatre ou cing jours auparavant. Notre avant-garde, que j'ai mise immédiatement à leur poursuite, ne laissera pas de les atteindre dans leur fuite. « Quelques habitants de la Gueldre prussienne
se sont déjà présentés devant moi, pour offrir leurs services, et solliciter le même bonheur dont la Gueldre autrichienne doit jouir sous l'égide de la France.
« Nos troupes se sont comportées, tant dans les marches que dans les passages difficiles des rivières, et l'attaque des ennemis, avec une bravoure, une constance, une subordination et une gaieté qui caractérisent de vrais républicains. (Applaudissements.) En un mot, nous avons tous la patrie dans le cœur, et la liberté dans l'âme. »
« Signé : MÏRANDA. »
P. S. — Je vous envoie, ci-joint, la copie d'une lettre trouvée sur le baron Maréchal, gentilhomme de la chambre du prince régnant de Nassau-Usingen, que nous avons fait prisonnier de guerre; elle me paraît intéressante à bien des égards, et je crois, par les renseignements qui m'ont été aonnés, qu'elle est écrite par le Stathouder des Provinces-Unies à son parent. »
Lettre interceptée et annoncée ci-dessus par le général Miranda.
« Je ne puis laisser partir monsieur Maréchal d'ici sans vous témoigner combien je partage vivement tous les malheurs de la guerre que vous, mon cher prince, et tous ceux qui vous sont attachés essuient, et cela si injustement. Dieu veuille que cela finisse bientôt! Ces enragés en veulent à toute l'Europe. (« Oui! oui! il a raison! » Rires et applaudissements.) Peut-être aurons-nohs notre tour dans peu (Rires et applaudissements), puisqu'ils nous cherchent des chicanes à Maestricht et sur l'Escaut. J'espère que nous les battrons sur terre et sur mer ou qu ils se noieront dans nos inondations, si nous ne pouvons faire mieux nous-mêmes. Leurs conquêtes se succèdent si rapidement, que cela est inconcevable, et que la postérité n'en croira rien (Applaudissements) non plus que les deux meilleures armées, bien aguerries, commandées par les plus fameux et experts généraux, n'ont pu les arrêter jusqu'à présent. (Rires.) Je suis bien charmé, mon cher prince, que M. Maréchal ait réussi dans sa négociation. Je ne l'avais pas cru dans ce moment où tout le monde a besoin d'argent; si j'en avais eu, je vous l'aurais offert de bon cœur. Certainement, mon cher prince, il y a ici une quantité de pauvres malheureux Français dans la plus grande misère, qui ont vendu tous leurs bijoux. (Rires.)
Un membre : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ! (Rires.)
, secrétaire, continuant la lecture.
« Cela fend le cœur. (Rires prolongés.) Que je serai content quand vous serez défait de vos vilains gastes !
« Certifié conforme à Voriginal par le lieutenant général, commandant en chef la division du nord de Varmée belge. »
(La signature manque.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui rend compte des achats de blés qu'il a faits; cette lettre est ainsi conçue :
« Paris, le
« Citoyen Président,
« J'ai mis sous les yeux de la Convention nationale le compte de l'emploi des fonds qui m'ont été confiés pour des achats de grains chez l'étranger. Depuis son dernier décret, de nouveaux ordres ont été donnés pour en com-missionner une plus grande quantité. Les ordres précédents avaient pour objet une fourniture de 800,000 quintaux de froment, seigle; le moins de farine possible, celle-ci étant plus difficile à conserver que le grain. Le montant des achats faits, est de 500,000 quintaux, tant en froment gu'en farine et seigle. 11 en reste donc 300,000 à acheter; l'exportation ayant été défendue depuis un mois en Angleterre, je suis obligé de faire de nouveaux achats en Irlande; le prix commun du quintal de froment, poids de marc est, y compris 2 1. 10 s. 4 deniers pour frais de transport, commission et emmagasinement, de 21 1. 2 s. 2 deniers et demi; celui de la farine, de 31 1. 4 s. 2 deniers; celui du seigle, de 14 1. 5 s. 5 deniers, en sorte que le septier de froment de 240 livres, poids de marc, s'élève au prix commun de 51 1. 10 s. 2 deniers, en en déduisant la perte des assignats sur le numéraire qui peut être évaluée à peu près au tiers ; il en résulte qu'ils n'ont coûté, tout frais faits, que 34 1. 2 s. 2 deniers. J'ai l'honneur d'adresser à la Convention, 13 états, qui prouvent que le prix commun de la revente au froment en France, est de 37 1. 14 s. Si ces achats n'eussent pas été exécutés avec autant de prudence que de célérité, on n'aurait pu les faire à un si bas prix.
« Le ministre de l'intérieur, « Signé : Roland. »
« P. S. Les ports dans lesquels ils doivent arriver, sont, pour l'Océan, Saint-Valéry, le Havre, Saint-Malo, Nantes, Bordeaux et Rochefort; pour la Méditerranée, Toulon et Cette. »
(La Convention nationale renvoie la lettre du ministre, avec les pièces y jointes, au comité diplomatique.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre des citoyens Philibert Simond, Grégoire, Hérault de Séchelles et Jagot, commissaires envoyés dans le département du Mont-Blanc,pour rendre compte à la Convention du mauvais état des routes. Cette lettre est datée de Lyon, le 10 décembre 1792.
En voici l'extrait :
« Dans les départements de l'Yonne, de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, l'administration des grandes routes a été négligée de la manière la plus repréhensible ; partout nous avons recueilli les plaintes des voyageurs. Les corps administratifs prétendent que ce défaut de réparations doit être attribué à l'insolvabilité de certains adjudicataires des travaux; mais c'était aux corps administratifs à s'assurer de leur solvabilité. Au contraire, les directoires de département s'en rapportent entièrement à l'ingénieur, qui, de son côté, attend les ordres du département; en sorte que les travaux ne sont ni dirigés, ni surveillés avec le soin nécessaire. L'ingénieur touche ses émoluments, qui sont assez considérables, sans sortir du chef-lieu. Nons pensons qu'il est temps que ces agents inutiles soient supprimés, etc. »
(La Convention ordonne le renvoi de cette lettre au comité d'agriculture.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre au général Dumouriez, qui est renvoyée au comité diplomatique.
Un membre du comité militaire. Je prie la Convention de décréter que le commissaire Malus pourra communiquer avec le rapporteur de ce comité chargé de son affaire.
(La Convention adopte cette proposition, sous réserve, néanmoins, que Malus demeurera en état d'arrestation.)
Une députation du corps électoral de Paris se présente pour être admise à la barre.
Un membre : Je demande que cette admission soit renvoyée à demain, jour consacré aux pétitionnaires.
(La Convention décrète que la députation sera admise le lendemain.)
, au nom des comités des finances, de la guerre et diplomatique réunis, fait un rapport (1) et présente un projet de décret (1) sur la conduite des généraux français dans les pays occupés par les armées de la République; il s'exprime ainsi : Vous avez chargé trois de vos comités de l'examen de plusieurs lettres des généraux des armées qui sont actuellement sur le territoire étranger: elles portent plainte du dénuement en vivres, fourrages, habillement et numéraire, où se trouvent les armées qui sont sous leurs ordres; ils vous demandent d'établir des principes pour régler la conduite politique qu'ils doivent tenir en pays étranger.
Déjà vos comités vous ont proposé divers moyens pour ramener l'abondance aans les armées, et pour pourvoir aux besoins imprévus qu'elles peuvent éprouver ; ils s'occupent, dans ce moment, de 1 examen de la conduite des divers agents du pouvoir exécutif chargés de pourvoir aux approvisionnements des armées de la République, et après avoir découvert quels sont les coupâmes qui ont occasionné le dénuement où elles se trouvent, ils s'empresseront de vous les dénoncer.
Je viens au nom de vos trois comités vous proposer les mesures qu'ils croient convenables pour régler la conduite des généraux, et pour établir les principes que nous devons suivre dans la guerre qu'on nous a forcés d'entreprendre.
Avant d'établir les bases du travail de vos comités, je dois vous rendre compte de la conduite qu'ils ont tenue dans leurs délibérations. Ils se sont assemblés pendant quatre jours avec le conseil exécutif que vous leur aviez ordonné de s'adjoindre, avec les commissaires de la trésorerie, avec les directeurs des vivres et des habillements; et ce n'est qu'avec le concours de toutes les instructions qu'il jeur a. été possible de recueillir, qu'ils ont dirigé le projet de décret que je suis chargé de vous soumettre./
Ils se sont demandé d'abord quel est l'objet de la guerre que vous avèz entreprise. C'est
sans doute l'anéantissement de tous les privilèges. Guerre aux châteaux, paix aux chaumières.
Voilà les principes que vous avez posé§ en la déclarant : tout ce qui est privilégié, tout çe
qui est tyran, doit donc être traite en ennemi aans les pays ou nous entrons. (.Applaudisse-
Quelle a été, au contraire, jusqu'ici notre conduite? Les généraux en entrant en pays ennemi, y ont trouvé les tyrans et leurs, satel-listes; le courage des Français libres fait fuir les uns et les autres; ils sont entrés dans les villes en triomphateurs et en frères; ils ont dit aux peuples : vous êtes libres ; mais ils se sont bornés a des paroles. Nos généraux, embarrassés sur la conduite qu'ils avaient à tenir, nous ont demandé des règles et des principes pour les diriger. Montesquiou nous adressa, le premier, un mémoire à ce sujet. Deux rapports vous furent faits par le comité diplomatique, le 20 et le 24 octobre dernier. Ces rapports ont été imprimés; mais les décisions qui y étaient projetées vous ont peut-être paru insuffisantes, et vous n'en avez pas encore fait le sujet de vos délibérations; les principes qu'ils contiennent vous sont suffisamment connus; il est inutile que je les remette sous vos yeux.
Le général Custine, à peine entré en Allemagne, vous a demandé s'il devait supprimer les droits féodaux, les dîmes, les privilèges, en un mot tout ce qui tient à la servitude, et s'il devait établir des contributions sur les nobles, les prêtres et les riches, en indemnités des secours qu'ils avaient accordés aux émigrés; vous n'avez rien répondu à toutes ses demandes : en attendant il a pensé ne devoir pas laisser péricliter les intérêts de la République. Il a exigé des contributions des nobles, des prêtres et des riches; on a accusé sa conduite, quoiqu'il vous ait soumis les motifs de ces contributions diverses; et ses ennemis ont voulu en tirer avantage contre lui, notamment à raison des 1,500,000 florins qu'il a imposés sur Francfort. Depuis ce temps Francfort a été repris, et vous avez frémi au récit des nouvelles vêpres siciliennes qui ont ensanglanté cette ville.
Dumouriez, en entrant dans la Belgique, a annoncé de grands principes de philosophie; mais il est borné à faire des adresses aux peuples. Il a jusqu'ici tout respecté, nobles, privilèges, corvées, féodalité, etc.; tout est encore sur pied ; tout les préjugés gouvernent encore ces pays; le peuple n'y est rien, c'est-à-dire que nous lui avons promis de le rendre heureux, de le délivrer de ses oppresseurs, mais que nous nous sommes bornés à des paroles. Le peuple, asservi à l'aristocratie sacerdotale et nobiliaire, n'a pas eu la force, seul, de rompre ses fers ; et nous n'avons rien fait pour l'aider à s'en dégager.
Le générai a cru, d'après les instructions du conseil exécutif, devoir rendre hommage à la souveraineté et l'indépendance du peuple; il n'a pas voulu avoir recours à des contributions extraordinaires, il a tout respecté ; et lorsque nos convois passent à quelques barrières ou péages, ils y payent les droits ordinaires. Ce général a pensé ne devoir pas même -forcer les habitants à fournir des magasins et des approvisionnements à nos armées. Ces principes philosophiques sont les nôtres : mais nous ne voulons pas, nous ne devons pas respecter les usurpateurs : tous ceux quijouissentd'immunités et de privilèges sont nos ennemis : il faut les détruire, autrement, notre propre liberté serait en péril. Ce n'est pas aux rois seuls que nous avons à faire la guerre; car s'ils étaient isolés, nous n'aurions que dix à douze tètes à faire tomber ; nous avons à combattre tous leurs
complicçs, les castes privilégiées, qui, sous le nom des rois, ruinent et oppriment le peuple depuis plusieurs siècles.
Vos comités se sont donc dit : tout ce qui, dans les pays où les Français porteront les armes, existe en vertu de la tyrannie et du despotisme, ne doit être considéré que comme une vraie usurpation; car les rois n'avaient pas le droit d'établir des privilèges en faveur du petit nombre et au détriment de la classe la plus industrieuse. La France elle-même, lorsqu'elle s'est levée le 17 juin 1789, a proclamé ces principes : rien n'était légal, a-t-elle dit, sous le despotisme ; je détruis tout ce qui existe, par un seul acte de ma volonté. Ainsi, le 17 juin, lorsque les représentants du peuple se furent constitués en Assemblée nationale, ils s'empressèrent de supprimer tous les impôts existants : dans la nuit au 4 août, ils s'empressèrent de détruire la noblesse, la féodalité et tout ce qui tenait à la féodalité qu'un reste de préjugé avait fait re s pecter. Voilà, n'en doutons pas, quelle est la conduite que doit tenir le peuple qui veut être libre et faire une révolution : s'il n'a pas les moyens de la faire par lui-même, il faut que son libérateur le supplée et agisse pour son intérêt, en exerçant momentanément le pouvoir révolutionnaire.
l.es peuples chez lesquels les armées de la République ont porté la liberté, n'ayant pas l'expérience nécessaire pour établir leurs droits, il faut que nous nous déclarions pouvoir révolutionnaire et que nous détruisions l'ancien régime qui les tenait asservis. (.Applaudissements.) Nous n'irons point chercher de comité particulier; nous ne devons point nous couvrir du manteau des hommes; nous n'avons pas besoin de ces petites ruses. Nous devons, au contraire, environner nos actions de tout l'éclat de la raison et de la toute-puissance nationale. Il serait inutile de déguiser notre marche et nos principes. Déjà les tyrans les connaissent, et vous venez d'entendre ce qu'écrit, à cet égard, le stathouder : lorsque nous entrons dans un pays, c'est à nous à sonner le tocsin. (Applaudissements.) Si nous ne le sonnons pas, si nous ne proclamons pas solennellement la déchéance des tyrans et des privilèges, le peuple, accoutumé à courber sa tête sous les chaînes du despotisme, ne serait pas assez fort pour briser ses fers; il n'oserait pas se lever, si nous ne lui donnions que des espérances, et si nous lui refusions une assistance effective.
Ainsi donc, si nous sommes pouvoir révolutionnaire, tout ce gui existe de contraire aux droits du peuple doit être abattu dès que nous entrons dans le pays (Applaudissements) ; en conséquence, il faut que nous proclamions nos principes, que nous détruisions toutes les tyrannies et que rien de ce qui existait ne résiste au pouvoir que nous exerçons.
Vos comités ont donc pensé qu'après avoir expulsé les tyrans et leurs satellites, les généraux doivent, en entrant dans chaque commune, y publier une proclamation, pour faire voir aux peuples que nous leur apportons le bonheur; ils doivent supprimer sur-le-champ et les dîmes et les droits féodaux, et toute espèce de servitude. (Applaudissements.) Vos comités ont encore pensé que vous n'auriez rien fait si vous vous borniez à ces seules suppressions. L'aristocratie gouverne partout; il faut donc détruire toutes les autorités existantes. Aucune institution du régime ancien ne doit exister lorsque le pouvoir révolutionnaire se montre. Si nous avions, dès
le commencement de la guerre, adopté ces principes, nous n'aurions peut-être pas à pleurer la mort de nos frères assassinés a Francfort. Les anciens magistrats existaient dans cette ville, et vous vouliez que ce peuple fût libre! Il faut que le système populaire s'établisse, que toutes les autorités soient renouvelées, ou vous n'aurez que des ennemis à la tête des affaires. Vous ne pouvez donner la liberté à un pays, vous ne pouvez y rester en sûreté, si les anciens magistrats conservent leurs pouvoirs ; il faut absolument que les sans-culottes participent à l'Administration. (Vifs applaudissements dans VAssemblée et dans les tribunes.) Déjà citoyens, les aristocrates des pays qu'occupent nos armées, abattus au moment de notre entrée, voyant que nous ne détruisions rien, ont conçu de nouvelles espérances; ils ne dissimulent plus leur joie féroce; ils croient à une Saint-Barthélemy; et il ne serait pas difficile de prouver qu'il existe déjà dans la province de la Belgique, quatre ou cinq partis qui veulent dominer le peuple; déjà les aristocrates versent de l'or pour conserver leur ancienne puissance. On y voit que les nobles, le clergé, les états ; et le peuple n'y est rien : il reste abandonné à lui-même; et vous voulez qu'il soit libre! Non, il ne le sera jamais, si nous ne prononçons plus fortement nos principes.
Vous avez vu les représentants de ce peuple venir à votre barre, timides et faibles, ils n'ont pas osé vous avouer leurs principes, ils étaient tremblants; ils vous ont dit : Nous abandon-nerez-vous? Vos armées nous quitteront-elles avant que notre liberté soit assurée? Nous livre-rez-vous à la merci de nos tyrans? Nous ne sommes pas assez forts. Accordez-nous votre protection, vos forces... Mais, citoyens, vous ne les abandonnerez pas, vous étoufferez le germe de leurs divisions et des malheurs qui les menacent. (Applaudissements.) Votre conduite en Savoie doit vous servir d'exemple; le peuple, encouragé par la présence de vos commissaires, s'est prononcé plus fortement; il a commencé par tout détruire pour tout exercer; alors son vœu n'a plus été douteux; il s'est montré digne d'être libre, et vous a donné un exemple que vous devez porter chez les autres peuples. Suivons donc cette marche dans les pays où nous serons obligés de faire naître des révolutions ; mais en détruisant les abus, ne négligeons rien pour protéger les personnes et les propriétés. (Vifs applaudissements.)
Vos comités ont cru qu'en réclamant la destruction des abus des autorités existantes, il fallait que, de suite, les peuples fussent convoqués en assemblées primaires, et qu'ils nommassent dès administrateurs et des juges provisoires pour faire exécuter les lois relatives à la propriété et à la sûreté des personnes. Ils ont cru, en même temps, que ces administrations provisoires pouvaient nous êtes utiles sous plusieurs autres rapports. En rentrant dans un pays, quel doit être notre premier soin? C'est de conserver au peuple souverain les biens que nous appelons nationaux, et qui, dans toute l'Europe, ont été usurpés par des privilégiés. Il faut donc mettre sous la sauvegarde de la nation les biens, meubles et immeubles appartenant au fisc, aux rrinces, à leurs fauteurs adhérents, participes,.à eurs satellites volontaires, aux communautés aïques et ecclésiastiques, à tous les complices de la tyrannie (Applaudissements) ; et pour qu'on ne se méprenne pas sur les intentions pures et franches de la République française, vos comités
ne vous proposent pas de nommer des administrateurs particuliers pour l'administration et régie de ces biens, mais d'en confier le soin à ceux qui seront nommés par le peuple. Nous ne prenons rien, nous conservons tout pour les frais indispensables pour une révolution.
Vous sentez qu'en accordant cette confiance aux administrations provisoires, vous aurez alors le droit d'en exclure tous les ennemis de la République qui tenteraient de s'y introduire. Nous proposons donc que personne ne puisse être admis à voter pour l'organisation des administrations provisoires, si l'être élu ne prête serment à la liberté et à l'égalité, et s'il ne renonce, par écrit, à tous les privilèges et prérogatives dont il pourrait avoir joui. (Vifs applaudissements.) Ces précautions prises, vos comités ont pensé qu'il ne fallait pas encore abandonner un peuple peu accoutumé à la liberté, absolument à lui-même : qu'il fallait l'aider de nos conseils, fraterniser avec lui : en conséquence, il a pensé que, dès que les administrations provisoires seraient nommées, la Convention devait leur envoyer des commissaires tirés de son sein, pour entretenir avec elles des rapports de fraternité. Cette mesure ne serait pas suffisante, les représentants du peuple sont inviolables, ils ne doivent jamais exécuter. Il faudra donc nommer aussi des exécuteurs. Vos comités ont pensé que le conseil exécutif devait envoyer, de son coté, des commissaires nationaux qui se concerteront avec les administrations pour la défense du pays nouvellement affranchi, pour assurer les approvisionnements et les subsistances des armées et enfin, concerter sur les moyens qu'il y aura à prendre pour payer les dépenses que nous aurons faites ou que nous ferons sur leur territoire.
Vous devez penser qu'au moyen de la suppression des contributions anciennes, les peuples affranchis n'auront point de revenus; ils auront recours à vous, et le comité des finances croit qu'il est nécessaire d'ouvrir le Trésor public à tous les peuples qui voudront être libres. Quels sont nos trésors? Ce sont nos biens territoriaux que nous avons réalisés en assignats. Conséquem-ment, en entrant dans un pays, en supprimant ses contributions, en offrant au peuple une partie de nos trésors pour l'aider à reconquérir sa liberté, nous lui offrirons notre monnaie révolutionnaire. (Applaudissements.) Cette monnaie deviendra la sienne; nous n'aurons pas besoin alors d'acheter, à grands frais, du numéraire pour trouver dans le pays même des habillements et des vivres; un même intérêt réunira les deux peuples pour combattre la tyrannie ; dès lors nous augmenterons notre propre puissance, puisque nous aurons un moyen d'écoulement pour diminuer la masse des assignats circulant en France, et l'hypothèque que fourniront les biens mis sous la garde de la République, augmentera le crédit de ces mêmes assignats.
Il sera possible qu'on ait recours à des contributions extraordinaires, mais alors la République française ne les fera pas établir par ses généraux ; ce mode militaire ne serait propre qu'à jeter dans l'esprit des contribuables une défaveur non méritée sur nos principes. Nous ne sommes point agents du fisc, nous ne voulons point vexer le peuple : eh bien! vos commissaires, en se concertant avec les administrations provisoires, trouveront des moyens plus doux. Les administrateurs provisoires pourront établir sur les riches les contributions extraordinaires
qu'un besoin imprévu pourrait exiger; et les commissaires nationaux, nommés par le pouvoir exécutif, veilleront à ce que les contributions ne soient pas supportées par la classe laborieuse et indigente. C'est par là que nous ferons aimer au peuple la liberté : il ne paiera plus rien, il administrera tout.
Mais vous n'aurez encore rien fait, si vous ne déclarez hautement la sévérité de vos principes contre quiconque voudrait une demi-liberté. Vous voulez que les peuples chez qui vous portez vos armes, soient libres. S'ils se réconcilient avec les castes privilégiées, vous ne devez pas souffrir cette transaction honteuse avec les tyrans. Il faut donc dire aux peuples qui voudraient conserver des castes privilégiées: vous êtes nos ennemis; alors on les traitera comme tels, puisqu'ils ne voudront ni liberté, ni égalité. Si, au contraire, ils paraissent disposés à un régime libre et populaire, vous devez non seulement leur donner assistance, mais les assurer d'une protection durable. Déclarez donc que vous ne traiterez jamais avec les anciens tyrans : car les peuples pourraient craindre que vous ne les sacrifiassiez à l'intérêt de la paix. (Applaudissements.) Mais vous devez en même temps annoncer aux peuples que, dès qu'ils auront déclaré leur indépendance et organisé une forme de gouvernement libre et populaire, tous les pouvoirs de l'administration provisoire et de vos commissaires cesseront.
A la fin de la guerre vous aurez des comptes à régler; vous compterez avec les représentants de chaque peuple, et des dépenses que vous aurez faites, et des approvisionnements qu'on vous aura fournis. Si l'on vous doit, vous prendrez des arrangements comme vous en avez pris avec les Etats-Unis de l'Amérique; vous vous prêterez à tout ce qui pourra soutenir la liberté de vos voisins. Si, au contraire, vous êtes redevables, vous payerez comptant, car la République n'a pas besoin de crédit.
Le projet de décret que vos comités m'ont chargé de vous présenter est rédigé d'après ces principes; il renferme quelques articles de détail, comme celui d'obliger les commissaires nommés par le pouvoir exécutif, de lui rendre leurs comptes qui seront soumis à la revision de l'Assemblée qui doit toujours être le centre de l'autorité.
Ce projet de décret est accompagné d'une proclamation qui doit être faite par les généraux pour annoncer au peuple nos principes, et pour convoquer les habitants et les réunir en assemblées primaires ou communales pour organiser les administrations et justices provisoires. Ce projet n'a été arrêté que ce matin; je n'ai pas fait un rapport par écrit, parce qu'il était instant de vous le soumettre.
projet de décret.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances, de la guerre et diplomatiqne réunis, fidèle aux principes de la souveraineté du peuple, qui ne lui permet pas de reconnaître aucune des institutions qui y portent atteinte; et voulant fixer les règles à suivre par les généraux des armées de la République dans les pays où ils porteront les armes, décrète :
« Art. 1er. Dans les pays qui sont ou seront occupés par les
armées de la République, les généraux proclameront sur-le-champ, au nom de
la nation française, la souveraineté du peuple, la suppression de toutes les autorités établies, des impôts ou contributions existants, de la dîme, de la féodalité, des droits seigneuriaux, tant féodaux que censuels, fixes ou casuels, des banalités, de la servitude réelle ou personnelle, des privilèges de chasse et de pêche, des corvées, et généralement de tous les privilèges.
« Art. 2. Ils annonceront au peuple qu'ils lui apportent paix, secours, fraternité, liberté et égalité, et ils le convoqueront de suite en assemblées primaires ou communales, pour créer ou organiser une administration et une justice provisoires; ils veilleront à la sûreté des personnes et des propriétés; ils feront imprimer en langue ou idiome du pays, afficher et exécuter dans chaque commune, le présent décret et la proclamation y annexée.
« Art. 3. Nul ne pourra être admis à voter dans les assemblées primaires ou communales, et ne pourra être nommé administrateur ou juge provisoire, sans avoir prêté le serment à la liberté et à l'égalité, et sans avoir renoncé, par écrit, aux privilèges et prérogatives dont il pourrait avoir joui.
« Art. 4. Les généraux mettront de suite, sous la sauvegarde et protection de la République française, tous les biens meubles et immeubles appartenant au fisc, au prince, à ses fauteurs adhérents et satellites volontaires, aux établissements publics, aux corps et communautés laïques et ecclésiastiques; ils en feront dresser, sans délai, un état détaillé qu'ils enverront au conseil exécutif, et ils prendront toutes mesures qui seront en leur pouvoir afin que ces propriétés soient respectées.
« Art. 5. L'administration provisoire, nommée par le peuple, sera chargée de la surveillance et régie des objets mis sous la sauvegarde et protection et la République française. Elle veillera à la sûreté des personnes et des propriétés. Elle fera exécuter les lois en vigueur, relatives aux jugements des procès civils et criminels à la police et à la sûreté publique. Elle sera chargée de régler et faire payer les dépenses communes. Elle pourra établir des contributions, pourvu, toutefois, qu'elles ne soient pas supportées par la partie indigente et laborieuse du peuple.
« Art. 6. Dès que l'administration provisoire sera organisée, la Convention nationale nommera des commissaires, pris dans son sein, pour aller fraterniser avec elle,
« Art. 7. Le conseil exécutif ^nommera aussi des commissaires nationaux, qui se rendront de suite sur les lieux pour se concerter avec les généraux et l'administration provisoire nommée par le peuple, sur les mesures à prendre pour la défense commune et sur les moyens à employer pour se procurer des habillements et subsistances nécessaires aux armées, et pour acquitter les dépenses qu'elles ont faites ou feront pendant leur séjour sur son territoire.
« Art. 8. Les commissaires nationaux, nommés par le conseil exécutif lui rendront compte tous les quinze iours de leurs opérations; le conseil exécutif les approuvera, modifiera ou rejettera et en rendra compte à la Convention.
« Art. 9. L'administration provisoire nommée par le peuple, et les fonctions des commissaires nationaux cesseront aussitôt que les habitants, après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la liberté et l'égalité, auront organisé une forme de gouvernement libre et populaire.
« Art. 10. Il sera fait état des dépenses que la République française aura fâites pour la defense commune, et des sommes qu'elle pourra avoir reçues; la nation française prendra, avec le gouvernement qui sera établi, des arrangements pour ce qui pourra être dû; et en cas que l'intérêt commun exigerait que les troupes de la République restassent encore, à cette épocflie, sur le territoire étranger, elle prendra les mesures convenables pour les faire subsister.
« Art. 11. La nation française déclare qu'elle traitera comme ennemi le peuple qui, refusant la liberté et l'égalité ou y renonçant, voudrait conserver; rappeler ou traiter avec le prince et les castes privilégiées; elle promet et s'engage de ne souscrire aucun traité, et de ne poser les armes qu'après l'affermissement de la souveraineté et de l'indépendance du peuple sur le territoire duquel les troupes de la République seront rentrées, et qui aura adopté les principes de l'égalité et établi un gouvernement libre et populaire.
« Art. 12. Le conseil exécutif enverra le présent décret par des courriers extraordinaires à tous les généraux et prendra les mesures nécessaires pour en assurer l'exécution.
proclamation.
Le peuple français au peuple...
« Frères et amis,
« Nous avons conquis la liberté, et nous la maintiendrons : nous offrons de vous faire jouir de ce bien inestimable, qui vous a toujours appartenu, et que vos oppresseurs n'ont pu vous ravir sans crime. Nous avons chassé vos tyrans; montrez-vous hommes libres, et nous vous garantirons de leur vengeance, de leurs projets et de leur retour.
« Dès ce moment la nation française proclame la souveraineté du peuple, la suppression de toutes les autorités civiles et militaires qui vous ont gouvernés jusqu'à ce jour, et de tous les impôts que vous supportez sous quelque forme qu'ils existent, l'abolition de la dîme, de la féodalité, des droits seigneuriaux, tant féodaux que censuels, fixes ou casuels, des banalités, de la servitude réelle et personnelle, du droit exclusif de chasse et de pêche, de corvée, de la gabelle, des péages, des octrois, et généralement toutes espèces de contributions dont vous avez été chargés par des usurpateurs.
« Elle proclame aussi l'abolition parmi vous de toutes les prérogatives et privilèges contraires à l'égalité : vous êtes dès ce moment, frères et amis, tous citoyens, tous égaux en droits, et tous appelés également à gouverner, à servir et à défendre votre patrie.
« Formez-vous sur-le-champ en assemblées primaires ou de communes ; hâtez-vous d'établir vos administrations et Justices provisoires : les agents de la République française se concerteront avec vous pour assurer votre bonheur et la fraternité qui doit exister désormais entre nous. (Vifs applaudissements.)
Plusieurs membres demandent l'ajournement.
(Cette proposition est repoussée par un cri général. — Aux voix! aux voix! s'écrie-t-on de toutes parts.)
(La Convention décide que le projet de décret sera immédiatement mis en délibération.,
Plusieurs membres demandent qu'il soit voté d'acclamation et en bloc.
D'autres membres proposent, au contraire, qu'il soit voté article par article.
Ce projet est sans doute conforme à nos principes, mais il est de la plus haute importance; il mérite la plus profonde méditation.
Un grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix !
, rapporteur, donne lecture une seconde fois du préambule et de l'article 1er :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances, de la guerre et diplomatique réunis, fidèle au principe de la souveraineté du peuple, qui ne lui permet pas de reconnaître aucune institution qui y porte atteinte, et voulant fixer les règles à suivre par les généraux des armées de la République dans les pays où ils porteront les armes, décrète ce qui suit :
« Art. 1er. Dans les pays qui sont ou qui seront occupés par
les armées de la République, les généraux proclameront sur-le-champ, au nom de la nation
française, la souveraineté du peuple, la suppression de toutes les autorités établies, des
impôts ou contributions existants, de la dîme, de la féodalité, des droits seigneuriaux, tant
féodaux que censuels, fixes ou ca-suels, des banalités, de la servitude réelle ou
personnelle, des privilèges de chasse ou de pêche, des corvées et généralement de tous les
privilèges. »
Je demande la parole.
Un grand nombre de membres : Non ! non ! votons par acclamation cet article. (Vifs applaudissements.)
(La Convention adopte par acclamation le préambule et l'article 1er du projet de décret.)
insiste pour proposer un amendement. Il demande qu'on ne se borne pas à proclamer dans les pays conquis l'abolition des droits féodaux et de la servitude, mais que la noblesse elle-même soit déclarée anéantie.
(La Convention adopte l'amendement, présenté par Mailhe, à l'article 1er.)
, rapporteur, donne lecture des articles 2 et 3, relatifs au remplacement des autorités anciennes par les administrations provisoires et qui sont ainsi conçus :
« Art. 2. Ils annonceront au peuple Qu'ils lui apportent paix, secours, fraternité, liberté et égalité, et ils le convoqueront de suite en assemblées primaires ou communales, pour créer ou organiser une administration et une justice provisoire ; ils veilleront à la sûreté des personnes et des propriétés ; ils feront imprimer en langue ou idiome du pays, afficher ou exécuter dans chaque commune le présent décret et la proclamation y annexée.
« Art. 3. Nul ne pourra être admis à voter dans les assemblées primaires ou communales et ne pourra être nommé administrateur ou juge provisoire, sans avoir prêté le serment à la liberté et à l'égalité, et sans avoir renoncé, par écrit, aux privilèges et prérogatives dont il pourrait avoir joui. »
Le deuxième de ces articles porte que « nul ne pourra remplir de fonctions publiques qu'après] avoir prêté le serment à la liberté et à 1 égalité et avoir renoncé par écrit
aux privilèges dont il pourrait jouir ». Cette disposition me paraît insuffisante. Notre Révolution aurait dû nous éclairer sur ces charlatans en politique, qui savent cacher du masque du patriotisme leurs intentions perverses. Profitons de nos propres fautes. Si en France nous avions exclu des nouvelles fonctions publiques tous ceux qui en étaient naturellement les ennemis, notre «évolution n'aurait pas duré si longtemps. (Applaudissements.) Je demande que toutes les personnes qui auront rempli les places dans les administrations anciennes n'en puissent obtenir de nouvelles; je voudrais même qu'on étendît cette exclusion à tous les individus ci-de-vant nobles ou membres de quelques corporations ci-devant privilégiées. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs et murmures sur quelques autres.)
La proposition de Buzot tendrait à créer chez ces peuples deux partis, et à y allumer la guerre civile.
(de Thionville). En voulant aller trop loin, on veut rendre la loi illusoire.
J'appuie, au contraire, la proposition de Buzot, au moins pour la première élection. Le conseil exécutif nous a appris que, dans les élections qui se sont déjà faites dans la Belgique, les prêtres, les nobles, les riches aristocrates, accoutumés depuis longtemps à capter les suffrages de la multitude, ont été élus en )lus grande partie. C'est là le motif de la torpeur de ce peuple; si l'on veut sérieusement la {évolution, il faut l'exclusion, au moins pour cette fois.
J'ajoute même qu'il faudrait pouvoir exclure les banquiers, les hommes à argent qui sont tous les ennemis de la liberté.
(avec chaleur). Je m'oppose de toutes mes forces à cet article... Il n'est ni révolutionnaire, ni dans les principes; il tend à priver le peuple d'une partie de sa souveraineté.
(de Thionville). On ne sait pas ce qu'est la Belgique. Si vous laissez aux nobles la faculté a'occuper les fonctions publiques, il faut les obliger à brûler leurs parchemins.
J'insiste de nouveau sur ce point, si vous voulez sincèrement la Révolution; il faut faire en sorte que les premières administrations révolutionnaires ne soient pas gangrenées, comme l'ont été les nôtres.
et plusieurs autres membres : Nous demandons la question préalable sur cette proposition.
(La Convention adopte d'abord l'article 2 du projet de décret, puis décrète les propositions de Buzot et de Rewbell en remplacement de l'article 3.)
élève de nouvelles réclamations.
allègue contre la délibération qu'elle a été prise sans que la question préalable, qu'il a demandée, ait été mise aux voix.
Je demande le rapport du décret, et je vais vous en démontrer les dangers.
Je demande que l'on fasse de la proposition de Buzot une simple invitation aux peuples étrangers.
Ce sont les nobles qui ont fait la Révolution des Belges, et vous voudriez les exclure?
monte à la tribune et insiste pour avoir la parole.
Plusieurs membres s'y opposent, et observent qu'il ne peut parier contre un décret rendu.
D'autres membres demandent le maintien de ce décret.
Je demande que Basire soit entendu, car il sera curieux de voir comment il défendra la noblesse et le clergé.
(Après un moment d'agitation, Basire obtient la parole.)
L'amendement de Buzot paraît, au premier abord, favoriser l'établissement de la iberté, et c'est ce qui a ébloui l'Assemblée, et 'a jetée dans un enthousiasme inconsidéré. Mais tous les prétendus avantages de cette proposition disparaissent devant un examen plus scrupuleux. Je soutiens qu'elle n'est ni politique, ni conforme aux principes. Son effet serait : 1° d'aigrir les esprits ; 2° de priver le peuple de beaucoup d'hommes qui, quoique employés dans l'ancienne administration, peuvent être très patriotes, et dont les lumières seraient utiles dans les administrations nouvelles. Ce qui vaudra mieux qu'un décret, c'est l'exemple de notre Révolution; le peuple Belge en connaît la déplorable histoire; il sait comment nous avons été trompés par le patriotisme de nos ci-devant nobles; vous n'avez donc pas de raison pour violer dans cette circonstance la souveraineté du peuple et la liberté de ses choix; vous vous exposeriez, au contraire, à aliéner de vous des hommes peut-être bien intentionnés. Vos volontaires rempliront dans la Belgique la mission d'apôtres de la liberté; ils apprendront au peuple à conserver une méfiance salutaire contre les anciens oppresseurs. Ces instructions fraternelles vaudront mieux que des décrets, qui entraîneraient avec eux l'idée d'une honteuse contrainte.
Si les raisons que Bazire vient d'énoncer m'eussent fait croire que j'étais dans l'erreur, je demanderais scomme lui le rapport du décret que l'Assemblée vient de rendre sur ma proposition; mais voici les motifs qui me déterminent à y persister, et c'est avec confiance que je rentre dans la lice pour lui répondre. Je me suis demandé d'abord quels sont les principes du décret qui est proposé, et je me suis dit : La Convention nationale veut exercer un pouvoir révolutionnaire; mais elle a senti que pour l'exercer utilement, il faut le mettre entre les mains du peuple et ce raisonnement je le trouve juste. On ne peut pas prétendre que cet acte révolutionnaire soit une atteinte à la souveraineté du peuple, à moins qu'on ne regarde aussi comme tel l'anéantissement de tous les privilèges; mais il faut dire plutôt que l'exclusion dont il s'agit n'étant que provisoire, et ne devant durer que jusqu'à ce que le peuple ci-devant esclave soit constitué eo corps de nation, et qu'il ait émis son vœu, elle n'est point une violation, mais bien un acte conservatoire de sa souveraineté. Il faut le mettre en garde contre ceux qui pourraient le tromper par la fausse apparence d'un patriotisme qu'on n'acquiert pas en 24 heures. Nous étions certainement, nous, en 1789, plus près des vrais principes que la Belgique. Cependant une longue habitude d'esclavage, de soumission aux caprices de ceux qui nous dominaient, ne nous a-t-elle pas fait porter dans nos premières administrations des
hommes qui d'abord affectaient beaucoup de patriotisme, et qui conjurèrent ensuite la ruine ae la liberté? Ce n'est pas en laissant dans les mains de l'homme malade l'arme avec laquelle il peut se détruire, que vous le guérirez. Il faut lui arracher cette arme meurtrière. ( Vifs applaudissements.) Avant d'abandonner un peuple à lui-même, dirigez ses premiers pas, iaites-lui goûter les douceurs d'un régime populaire; ne le livrez pas à la merci de ses anciens oppresseurs... Et remarquez que ceux de qui l'on vous propose d'exiger des renonciations, des serments, sont précisément ceux qui, dans tout le cours de notre Révolution, les ont prêtés avec tant de facilité, et ont ensuite impudemment trahi la foi des promesses les plus sacrées. (Vifs applaudissements.)
J'espère que mes observations auront pénétré l'Assemblée et l'auront convaincue, comme moi, que cette mesure est sage. Je demande l'ordre au jour sur l'amendement de Basire; j'y conclus. (Applaudissements.)
(La Convention ferme la discussion.)
Un grand nombre de membres : L'ordre du jour ! l'ordre du jour !
réclame.
(La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition de Basire.)
, rapporteur, donne lecture des articles 4 à 12.
La Convention adopte, sans discussion, ces articles dans la forme qui suit :
« Art. 4. Les généraux mettront de suite, sous la sauvegarde et la protection de la Républiqhe française, tous les biens meubles et immeubles appartenant au fisc, au prince, à ses fauteurs et adhérents et satellites volontaires, aux établissements publics, aux corps et communautés laïques et religieux; ils en feront sans délai, dresser un état détaillé, qu'ils enverront au conseil exécutif, et ils prendront toutes les mesures qui sont en leur pouvoir, afin que ces propriétés soient respectées.
« Art. 5. L'administration provisoire nommée par le peuple, sera chargée de la surveillance et régie des objets mis sous la sauvegarde et protection de la République française. Elle veillera à la sûreté des personnes et des propriétés. Elle fera exécuter les lois en vigueur, relatives aux jugements des procès civils et criminels, à la police et à la sûreté publique. Elle sera chargée de régler et faire payer les dépenses locales et celles qui seront nécessaires pour la défense commune. Elle pourra établir des contributions, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas supportées par la partie indigente et laborieuse du peuple.
« Art. 6. Des que l'administration provisoire sera organisée, la Convention nationale nommera des commissaires pris dans son sein, pour aller fraterniser avec elle.
« Art. 7. Le conseil exécutif nommera aussi des commissaires nationaux qui se rendront de suite sur les lieux, pour se concerter avec l'administration provisoire nommée par le peuple, sur les mesures à prendre pour la défense commune et sur les moyens à employer pour se procurer les habillements, subsistances nécessaires aux armées, et pour acquitter les dépenses qu'elles ont faites et feront pendant leur séjour sur leur territoire.
« Art. 8. Les commissaires nationaux nommés
par le pouvoir exécutif provisoire, lui rendront compte tous les quinze jours de leurs opérations. Le conseil exécutif les approuvera ou les rejettera, et en rendra de suite compte à la Convention.
« Art. 9. L'administration provisoire nommée par le peuple, et les fonctions des commissaires nationaux cesseront aussitôt que les habitants, après avoir déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance, auront organisé une forme de gouvernement libre et populaire.
« Art. 10. 11 sera fait état des dépenses que la République française aura faites pour la défense commune et des sommes qu'elle pourra avoir reçues et la nation française prendra avec le gouvernement qui sera établi, les arrangements pour ce qui pourra être dû et, au cas que l'intérêt commun exigerait que les troupes de la République restassent encore à cette époque sur le territoire étranger, elle prendra les mesures convenables pour les faire subsister.
« Art. 11. La nation française déclare qu'elle traitera comme ennemi le peuple qui, refusant la liberté et l'égalité, en y renonçant, voudrait conserver, rappeler ou traiter avec le prince et les castes privilégiées; elle promet et s'engage de ne souscrire aucun traité, et de ne poser les armes qu'après l'affermissement de la souveraineté et de l'indépendance du peuple sur le territoire duquel les troupes delà République seront entrées, qui aura adopté les principes de l'égalité et établi un gouvernement libre et populaire.
« Art. 12. Le conseil exécutif enverra le présent décret, par des courriers extraordinaires, à tous les généraux, et prendra les mesures nécessaires pour en assurer l'exécution. »
, rapporteur, redonne lecture de la proclamation annexée au projet des comités réunis.
proclamation.
Le peuple français au peuple...
« Frères et amis,
« Nous avons conquis la liberté, et nous la maintiendrons. Nous vous offrons de vous faire jouir de ce bien inestimable, qui vous a toujours appartenu, et que vos oppresseurs n'ont pu vous ravir sans crime.
« Nous avons chassé vos tyrans ; montrez-vous hommes libres, et nous vous garantirons de leur vengeance, de leurs projets et de leur retour.
« Dès ce moment, la nation française proclame la souveraineté du peuple, la suppression de toutes les autorités civiles et militaires, qui vous ont gouvernés jusqu'à ce jour et de tous les impôts que vous supportez, sous quelque forme qu'ils existent ; l'abolition de la dîme, de la féodalité, des droits seigneuriaux, féodaux, censuels, fixes ou casuels, des banalités, de la servitude réelle et personnelle, du droit exclusif de chasse et de pêche, de corvée, de la gabelle, des péages, des octrois, et généralement de toutes espèces de contributions dont vous avez été chargés par des usurpateurs.
« Elle proclame aussi l'abolition parmi vous de toute corporation nobiliaire, sacerdotale et autres, de toutes les prérogatives et privilèges contraires à l'égalité. Vous êtes, dès ce moment, frères et amis, tous citoyens, tous égaux en droits, et tous appelés également à défendre, à gouverner et à servir votre patrie.
« Formez-vous sur-le-champ en assemblées primaires ou de communes : hâtez-vous d'établir vos administrations et justices provisoires. Les agents de la République française se concerteront avec vous," pour assurer votre bonheur et la fraternité qui doit exister désormais entre nous. »
Un membre commence la lecture d'une autre proclamation à faire par les généraux français aux peuples conquis à la liberté.
Il est violemment interrompu et mis dans l'impossibilité de continuer sa lecture.
(La Convention adopte, sauf rédaction, le texte de la proclamation des comités réunis, présentée par Cambon) (1).
(La séance est levée à cinq heures du soir.)
Séance du
présidence de defermon, président.
La séance est ouverte à dix heures du matin.
, secrétaire, donne lecture des pro-cès-verbaux de la séance du jeudi 13 décembre 1792, au matin, et de celle du jeudi, 14 décembre 1792, au soir.
(La Convention adopte ces deux rédactions.)
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi, 14 décembre 1792.
(La Convention en adopte la rédaction.)
, secrétaire, donne lecture des lettres et adresse suivantes :
1° Lettre du citoyen Guiraut, qui présente à la Convention huit cents exemplaires de son Journal logotachigraphique, qui contient l'analyse des pièces présentées à Louis Capet, lorsqu'il a été traduit à la barre et le compte rendu ae son interrogatoire.
(La Convention en décrète la mention honorable.)
2° Lettre des citoyens Goupilleau, Collot d'Her-bois et Lasourcey commissaires de la Convention envoyés à l'armée du Var, qui écrivent de Nice pour demander des mesures propres à rappeler les volontaires qui ont quitté les drapeaux.
« La proclamation qu'ils ont faite, disent-ils, aux bataillons de volontaires nationaux,
pour inviter les soldats à ne point quitter leurs ara-peaux, n'a pas eu tout le succès qu'ils
en espéraient. Plusieurs volontaires abandonnent tous les jours leurs bataillons pour rentrer
dans leurs foyers, et il en est beaucoup qui emportent leurs armes et leurs bagages. A leur
arrivée ils ont remarqué une foule d'abus qu'on ne s'occupait nullement de réprimer. L'armée
était sans discipline et tous les jours il se commettait des excès répréhensibles. Ils ont
fait arrêter quelques soldats qui s'étaient livrés à ces excès et un officier coupable
d'exaction, de pillage et autres délits. Ils ont employé tous les moyens qui étaient en leur
pouvoir pour rétablir l'ordre
(La Convention renvoie cette lettre au comité de la guerre.)
3° Adresse du 1er bataillon des volontaires du département de là
Corrèze, qui demandent que l'on punisse quiconque profiterait de la loi qui permettait aux
volontaires de quitter leur poste au 1er décembre ; cette adresse est ainsi conçue :
« Barthenheim, leer de la République française.
« Citoyens Réprésentants, salut (1).
« Nous venons de recevoir l'adressé que vous avez envoyée aux bataillons de volontaires nationaux. La conduite de ceux qui ont pu donner lieu à ce dernier moyen que vous venez d'employer pour rappeler à chaque citoyen soldat les devoirs sacrés que lui impose l'attitude actuelle de votre République, est si peu conforme aux sentiments que professe le premier bataillon de la Corrèze, qu'il ne lui a pas été possible de garder le silence sur leur compte : et c'est au nom du bien public, Représentants, que nous vous demandons de prononcer sur le sort de tous les citoyens soldats qui oseraient, dans l'état actuel des choses, manifester le désir de profiter de la loi qui permet aux volontaires nationaux de se retirer chez eux au 1er décembre de chaque année; époque à laquelle la campagne sera censée finie.
« Quant à nous, nous ne les considérerons et ne les traiterons que comme lâches et traîtres à la natrie.
« C'est dans ces sentiments, que les soldats républicains du premier bataillon de la Corrèze vous iurent, sur leur honneur, et les armes crue vous leur avez confiées, de ne vous les rendre que lorsqu'ils auront rempli, envers leur patrie et l'humanité, la tâche que leur impose la justice de la cause sacrée pour la défense de laquelle ils se sont armés; que lorsque enfin il n'existera plus de tyrans sur la terre, et que nous aurons forcé nos ennemis de devenir libres comme nous. (Applaudissements.) »
(Suivent les signatures, au nombre de cent-vingt-quatre).
(La Convention décrète la mention honorable de cette adresse, son impression et l'envoi aux départements et aux armées.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre des citoyens Delacroix, Gossuin et Danton, commissaires de la Convention ci l'armée de Belgique, qui se plaignent du dénûment où se trouve cette armée ; cette lettre est ainsi conçue :
« Liège, le 12 décembre 1792.
« Citoyens nos collègues, les vérifications que nous avions à faire à Liège sont à peu près
terminées. Depuis le départ du citoyen Camus, nous nous disposions à quitter cette ville pour
faire les mêmes opérations à Namur, à Anvers, à Malines, et dans tous les autres endroits qui
nous restent à parcourir pour remplir l'objet de notre mission ; mais nous différons notre
départ jusqu'à ce que nous connaissions le parti que la Convention nationale aura pris sur le
compte
« Les réquisitions journalières du commissaire ordonnateur produisent à peine de quoi suffire au service ordinaire. Le général avait, pour continuer l'exécution de son plan, demandé d'abord un magasin de 300,000 rations; et ce commissaire, malgré tous les mouvements qu'il s'est donné, est convenu avec nous qu'il ne savait comment se les procurer. Cette difficulté entrave les opérations du général, et enchaîne le courage de l'armée, qui murmure moins de ses besoins personnels que de l'inaction dans laquelle on la laisse.
« Pour mieux connaître l'esprit des soldats de la République, nous fûmes avec le peuple de Liège voir arriver la grosse artillerie ; ce mouvement fit présumer une attaque prochaine, et nous vîmes des soldats, véritablement sans culottes, véritablement sans souliers, baiser avec transports des pièces de 24 qu'ils croyaient destinées à faire incessamment le siège d'une ville voisine.
« Hâtez-vous, citoyens nos collègues, de prononcer sur les observations qu'a dû vous soumettre Camus; rendez à l'armée toute son activité; fournissez-lui les moyens de cueillir de nouveaux lauriers. Le retard qu'elle éprouve, en arrêtant sa marche, procure aux ennemis le temps de réparer leurs pertes et d'augmenter leurs forces. On assure que Beaulieu et Clair-fait sont à la veille de réunir leurs armées, que la garnison de Vesel doit encore renforcer; mais ces nouvelles augmentent le désir de nos frères d'armes de les reconnaître et de se mesurer de nouveau avec des satellites du despotisme.
« Notre armée, quoique dans le dénuement le plus absolu, fait encore des merveilles. Le général annonce aujourd'hui, au ministre de la guerre, de nouveaux succès. Notre avant-garde s'est emparée hier de plusieurs postes importants, et notamment de la ville de Yerviers. L'ennemi, quoique en forces supérieures, a été repoussé vigoureusement; nos grenadiers l'ont suivi pendant deux lieues et ne l ont abandonné que lorsqu'ils ont eu épuisé leurs cartouches.
« Nous ne craignons pas de vous le dire, si nous n'eussions pas cru devoir nous renfermer dans une circonspection plus conforme à nos pouvoirs, que salutaire à l'intérêt commun, le général eût déjà repassé le Rhin, la campagne serait terminée et nos frères d'armes se reposeraient actuellement. Occupez-vous donc sans retard du sort de ces braves gens, dont les besoins prolongés accuseraient la République d'ingratitude.
« Signé : DELACROIX, GOSSUIN, DANTON. »
(La Convention renvoie cette lettre aux comités de la guerre, des finances et diplomatique réunis.)
, secrétaire, continue la lecture des lettres et pétitions adressées à l'Assemblée :
4° Lettre de Monge, ministre de la marine, qui demande à être autorisé à acquitter les lettres de change tirées de Saint-Domingue.
(La Convention renvoie la lettre au comité colonial.)
5° Lettre de Pache, ministre de la guerre, qui envoie un projet de règlement pour une nouvelle compagnie franche de 400 chasseurs, dite de Réthel.
(La Convention renvoie la lettre au comité de la guerre.)
6° Lettre de Pache, ministre de la guerre, qui envoie à la Convention la,liste des émigrés faits prisonniers et jugés par la commission militaire, il annonce qu'un seul a été convaincu d'avoir porté les armes contre sa patrie et ainsi condamné à mort.
7° Lettre de Clavière, ministre des contributions publiques, pour demander si la douane de Paris sera conservée et indiquer, en ce cas, une réduction de dépense.
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances.)
8° Lettre de Clavierer ministre des contributions publiques, sur une dénonciation contre les messageries pour fait de surtaxe.
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances.)
9° Lettre de Clavière, ministre des contributions publiques, sur l'administration des salines.
(La Convention renvoie la lettre au comité des douanes.)
10° Lettre de Garat, ministre de la justice, qui demande si les citations faites au bureau de conciliation sont sujettes à l'enregistrement.
(La Convention renvoie la lettre au comité de législation.)
11° Pétition des neuf volontaires du bataillon de Bon-Conseil, accusés et détenus comme complices de la catastrophe de Réthel, qui demandent à être jugés.
Un autre membre observe que le comité de sûreté générale a un rapport prêt sur cette affaire et que cette pièce doit lui être renvoyée.
(La Convention ordonne le renvoi.)
Un autre membre demande que le comité de la guerre fasse son rapport sur un mode provisoire qu'il convient d'adopter pour donner des juges aux militaires.
(La Convention décrète cette proposition.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Lebrun, ministre des affaires étrangères, qui écrit que le prince des Deux-Ponts réclame des indemnités pour les dégâts commis dans ses domaines.
« J'ai reçu, dit-il, trois notes officielles, remises au citoyen Desportes, agent de la République auprès du prince des Deux-Ponts. La première est relative à des dégâts commis dans les forêts que possède ce prince dans le département du Haut-Rhin ; par la seconde, il réclame des indemnités ; par la troisième, il se plaint des procédés d'un bailliage de ce département, qui a commencé à s'emparer des domaines appartenant à ce prince. Je transmets ces trois notes à la Convention. »
Je demande la parole.
Vous avez la parole.
Citoyens, le duc des Deux-Ponts est celui qui a adhéré le premier de tous les princes d'Alsace au conclusum de la diète de Ratisbonne,
qu'il avait sollicité avec son frère Maximilien le landgrave de Bade, celui de Darmstadt et le )rince de Wurtemberg. Il n'y a plus moyen de eur accorder des indemnités qu'ils ont d'ail-eurs refusées (Applaudissements) et rejetées avec dédain. J'ajoute qu'ils ne peuvent être possession nés dans la République, après avoir envoyé des hordes barbares de satellites sur le territoire français, qui ont dévasté nos campagnes de la Champagne et qui les ont incendiées. Je demande donc le renvoi au comité diplomatique de la proposition que je fais de prononcer le séquestre des biens de ces princes possessionnés et d'en ordonner la vente. (Vifs applaudissements.)
Pour vous donner une idée des principes du duc des Deux-Ponts, je vous dirai que j'ai reçu une lettre de Desportes, notre résident dans ce duché, qui m'écrit qu'un officier français s'étant présenté aux portes de cette ville, la sentinelle a voulu le forcer à mettre bas la cocarde tricolore ; mais le brave officier s'y est refusé, a mis le sabre à la main et se disposait à sabrer toute la garde, quand on l'a laissé passer. Un enfant de sept ans se présenterait aujourd'hui dans la ville avec la cocarde nationale que tous les citoyens se mettraient à genoux devant lui. (Rires.)
demande le rappel du ministre de France auprès de là Cour des Deux-Ponts.
Il est une question que la Convention doit résoudre sur-le-champ, c'est celle des indemnités à accorder aux princes allemands. Ces indemnités n'étaient, de la part du peuple français, qu'un acte de générosité. Par leur conduite, ces princes s'en sont rendus à jamais indignes. Je demande le rapport de tout décret relatif à ces indemnités.
(La Convention adopte cette proposition.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale décrète le rapport de tous décrets qui accordent des indemnités aux princes étrangers possessionnés en Alsace, ou qui ordonnent des opérations préparatoires pour parvenir à les fixer. »
Je demande qu'on décrète, comme principe, qu'aucun prince allemand ne pourra être possessionné en France.
Et moi je reviens sur la proposition que j'ai faite, d'ordonner au pouvoir exécutif die rappeler l'agent de la République auprès du duc des Deux-Ponts, et de rompre toute négociation avec les princes allemands qui se sont déclarés ennemis de la France.
(La Convention renvoie ces deux propositions au comité diplomatique.)
Je suis saisi d'une lettre du commandant général Santerre, dont je vais faire donner lecture à la Convention.
, secrétaire, en donne lecture.
Par cette lettre, Santerre transmet à Ja Convention une dépêche qui lui a été remise pour Louis Capet de la part a'un nommé Putaud, médecin. « On travaille, dit le commandant, en ce moment dans Paris, l'esprit public, et des malveillants prêchent publiquement le royalisme et la haine de la République. Mais ce qui me console, ajoute-t-il, c'est que les agitateurs salariés ne peuvent l'emporter sur les amis de la liberté. (Vifs applaudissements.)
(La Convention renvoie ces deux lettres au pouvoir exécutif.)
Buzot vous a proposé, et vous avez adopté une mesure dont on a déjà quelquefois ressenti l'efficacité. J'en ai une autre à proposer qui vient à l'appui de celle de Buzot, et qui, comme la sienne, fera disparaître tout esprit de parti, et dissipera toutes les inquiétudes. Vous avez à côté de vous deux systèmes, celui d'une république fédérative, et celui de la réunion d'une partie du territoire français à un pays étranger. Voici ma proposition : Je demande que la Convention décrète la peine de mort contre quiconque tenterait ou proposerait de rompre l'unité de la République, celle de son gouvernement, ou d'en détacher des parties pour les unir à un territoire étranger.
(La Convention applaudit cette proposition avec transport et la décrète à l'unanimité.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale décrète que quiconque proposera ou tentera de rompre l'unité de la République française, ou d'en détacher des parties intégrantes2 pour les unir à un territoire étranger, sera puni de mort. »
Citoyens, vous avez bien fait de prononcer cette loi contre ceux qui tenteraient de démembrer l'Empire ; mais on vous dénonçait les royalistes ; et ce décret ne frappe point sur eux. Si vous voulez me le permettre, je vais vous proposer une mesure nouvelle, et que je crois salutaire. (« Oui ! oui! », répond l Assemblée entière.)
Buzot monte à la tribune (1).
Un grand acte de vengeance nationale va bientôt s'accomplir. La justice, trop longtemps effrayante pour le faible, contre lequel seul elle était exercée, s'appesantit enfin sur la tête des rois, et consacre son glaive à la défense de l'égalité. Le trône est renversé, bientôt le tyran ne sera plus... Prenez garde, le despotisme vit encore et la Constitution n'est pas faite.
Le despotisme vit encore au sein des hommes corrompus, nourris de ses habitudes, de ses préjugés, de ses vices; de ces hommes qui travaillaient à son rétablissement avant les derniers triomphes de la liberté, et qui favoriseraient son retour, s'ils le pouvaient impunément.
Comme les Romains, après avoir chassé Tar-quin, s'engagèrent par serment à ne souffrir jamais ni roi dans leur ville, ni rien qui pût mettre en péril la liberté, vous avez décrété la peine de*mort contre celui qui proposerait le rétablissement de la monarchie ou de toute autre autorité attentatoire à la souveraineté du peuple.
Comme eux, vous avez encore un grand exemple à donner. Rome n'avait pas perdu les avantages
de son origine ; son peuple fier et pauvre n'avait pas longtemps fléchi sous le joug de la
tyrannie. Les sages lois de Numa avaient diminué sa rudesse sans altérer son énergie; les
institutions de Servius avaient réglé l'exercice des droits de citoyens; Tarquin seul, par
ses excès, parut les méconnaître, et ce peuple généreux chassa son premier tyran ; cependant,
il se trouva dans son sein de nombreux partisans de la royauté; Tarquin le superbe eût été
rappelé par eux, sans le terrible courage de Brutus sa-
Nous sortons d'un long esclavage, dont les flétrissures n'attestent que trop la durée et la profondeur ; nous sommes en proie à toutes les passions corruptrices qu'il a fait naître : le mouvement de la Révolution les a déchaînées avec furie, et elles sont prêtes à saisir le premier fantôme capable de rappeler le pouvoir qui les protège.
Louis XVI criminel et enchaîné paraissait moins dangereux; vous allez l'immoler à la sûreté publique, vous devez à cette sûreté le bannissement de la famille.
Si quelque exception pouvait être faite, ce ne serait pas sans doute en faveur de la branche d'Orléans ; car, par cela même qu'elle fut plus chérie, elle est plus inquiétante pour la liberté. Dès le commencemeut de la Révolution, d'Orléans fixa les regards du peuple ; son buste promené dans Paris, le jour.même de l'insurrection, présentait une nouvelle idole ; bientôt il fut accusé de projets d'usurpation, et, s'il est vrai qu'il ne les ait pas conçus, il paraît du moins qu'ils existèrent, et qu'on les couvrit de son nom.
Ainsi le sang des rois est un prétexte, lorsqu'il n'est pas une cause de troubles et d'agitation; ne l'ajoutons point à toutes celles qui rendent orageuse la formation des Républiques. Une fortune, et surtout des espérances encore immenses; des relations intimes avec les grands d'Angleterre^ le nom de Bourbon, pour les puissances étrangères, jalouses de nous donner un maître, afin de s'assurer un allié ; celui d'Egalité, pour les Français, faciles à toucher et dont le choix singulier fait remarquer d'autant plus son objet, qu'il affecte de le cacher; des enfants dont le jeune et bouillant courage peut être aisément séduit par l'ambition, dont l'ambition peut être habilement excitée par les soins et l'alliance de quelques rois étrangers : c'en est trop, pour que Philippe puisse exister en France sans alarmer la liberté. S'il l'aime, s'il l'a servie, qu'il achève son sacrifice, et nous délivre de la présence d'un descendant des Capets.
Dans la situation où nous sommes, les considérations personnelles, les affections mêmes ne peuvent entrer en balance avec les scrupules de la liberté; elle impose les précautions les plus rigoureuses ; elle veut éteindre l'espoir de la royauté, effacer toute image qui pourrait en éveiller le souvenir.
Charles Ier porta sa tête sur l'échafaud, et cependant l'Angleterre releva le trône pour y placer un roi de son sang. Nous n'avons plus, il est vrai, parmi nous de grands semblables à ces lords, qui le rappellèrent ; mais il existe partout des hommes avides de pouvoir. L'ambition a ses prêtres, habiles à créer des idoles, sous le nom desquelles ils dominent, et la superstition monarchique, ainsi que toutes les superstitions du monde, est moins l'ouvrage de l'erreur que celui de l'imposture.
L'ignorance n'est pas tellement dissipée qu'il fût impossible de la séduire, et ne fût-il question que de prévenir des agitations passagères, une lutte même inutile, le repos public est trop précieux, trop nécessaire pour négliger une mesure qui doit l'assurer. Le soupçon du royalisme est une semence de troubles continuels, aujourd'hui même c'est lui qui nous tourmente ? on se craint,
on s'accuse réciproquement; bannissez le nom, le sang des rois, vous anéantirez l'espoir et de ceux qui les aiment, et de quiconque se servirait d'eux pour vous diviser.
S'il est vrai, comme je le crois, que la liberté ne puisse exister et avoir tout son essor que dans un gouvernement républicain, vous devez promptement rejeter de votre sein tout ce qui tient au pouv.oir arbitraire. On ne reçut pas impunément dans l'enfance l'espoir de le partager un jour; et quiconque eut à exercer un jour ce que l'on appelait des droits, est suspect à l'ennemi des tyrans.
La liberté, qu'on n'acquiert qu'avec des combats, je dirai même avec l'adversité, qui ne se conserve qu'avec des mœurs, et ne respire qu'à l'ombre des lois, fière comme la vertu dont elle s'appuie, est exclusive comme l'amour ; le peuple qui l'adore sans jalousie, ne tarde pas de la perdre; et le soin vigilant d'écarter tout ce qui lui fait ombrage, est la première règle de son culte.
Je demande donc que Philippe, sa famille et toute la race des Bourbons, aillent porter ailleurs que dans la République, le malheur d'être nés près du trône, d'en avoir connu les maximes et reçu les exemples ; le malheur d'être revêtus d'un nom qui peut servir de ralliement à des factieux ou aux émissaires des puissances voisines, et dont l'oreille d'un homme libre ne doit plus être blessée.
(Une grande partie de VAssemblée et plusieurs citoyens des tribunes applaudissent. — L'extrême gauche s*agite et murmure.)
Un grand nombre de membres : L'impression ! l'impression!
(La Convention ordonne l'impression du discours de Buzot.)
Plusieurs membres : Nous demandons que cette proposition soit mise aux voix !
D'autres membres : Et nous, qu'elle soit ajournée!
(« On n'ajourne pas les principes » disent les premiers, « on n'ajourne pas le salut de la pa trie. » — Les autres insistent cependant pour l'ajournement. Quelques-uns d'entre eux veulent même que la motion soit rejetée. « Il faut qu'elle soit décrétée reprend la majorité, on ne peut vas être républicain à demi. » — Uextrême gauche murmure et s'agite.)
Je demande la parole.
Vous avez la parole.
Je m'oppose à l'ajournement. Représentant du peuple, ce n'est pas moi qui viens appuyer la proposition de Buzot, c'est l'immortel fondateur d'une République fameuse, c'est le père de la liberté romaine, Brutus..... (Murmures.) Oui, Brutus...
Je demande la parole pour une motion d'ordre.
On veut éloigner la question; les factieux veulent faire taire les véritables républicains. Je demande que l'orateur soit entendu.
La parole est à Louvet.
Oui, Brutus; et son discours prononcé, il y a plus de deux mille ans, est tellement applicable à notre situation actuelle, qu'on croirait que je l'ai fait aujourd'hui.
Cependant veuillez d'abord souffrir encore un mot de moi. Las de la tyrannie, le peuple romain venait de jurer haine éternelle à la royauté. Il venait de chasser son despote, Tarquin le superbe ; et jaloux de sa liberté naissante, il la sentait compromise par la seule présence de quelques Tarquins restés au milieu de lui.
Brutus aussitôt assemble ce peuple si digne de la République; et devant lui, s'adressant à
son collègue, neveu de Tarquin.....Français, je
jure que c'est Brutus qui parle ; je ne suis que son interprète fidèle, écoutez attentivement Brutus. (Legendre interrompt.)
Quoiqu'il n'y ait rien à craindre actuellement pour la liberté, on ne saurait prendre trop de précautions, afin de l'assurer. Il m'est pénible d'affliger un collègue, mais l'intérêt de quelques-uns ne saurait balancer l'intérêt de tous. Le peuple romain ne croit pas avoir recouvré pleinement sa liberté, lorsqu'il voit le sang de ses rois odieux subsistant dans Rome, et même revêtu d'une grande portion de pouvoir ; c'est un obstacle dangereux à la liberté. Descendant de Tarquin, délivrez-nous de cette crainte ; peut-être est-elle vaine et mal fondée, mais enfin elle inquiète les amis de la République. Nous le savons, nous l'avouons, tu as contribué à chasser les rois : achève ce bienfait, ôte du milieu de nous jusqu'à leur fantôme, trop juste sujet d'alarme. Le peuple romain est juste, il ne te ravira pas tes biens: Te plaît-il de les laisser? Il les tiendra sous sa sauvegarde, il t'en fera passer les produits. Te convient-il mieux de les emporter? Tu le peux ; mais quitte la ville, pars à l'instant, pars. Les citoyens de Rome imaginent que la royauté ne sortira d'ici parfaitement qu'avec le dernier de la famille des Tarquins. » (Murmures à Vextrême gauche.)
Ainsi parla Brutus: et qu'il me soit permis de faire entre la France et Rome, entre les Tarquins et les Bourbons, un rapprochement que je pourrais étendre, mais que j'abrégerai.
Cette question n'est pas à l'ordre du jour.
Plusieurs membres du centre : Le salut public y est tous les jours.
Louvet ne doit pas nous écraser du despotisme de son talent.
Il y a deux cents pétitionnaires à la barre.
Il y a un décret qui porte que cette uestion ne sera discutée qu après le jugement e Louis Capet. Président, maintenez le décret, Louvet ne peut être entendu en ce "moment. (Murmures sur un grand nombre de bancs.)
et plusieurs membres de l'extrême gauche appuient cette proposition.
(La Convention consultée, décrète que Louvet de Couvrai continuera à être entendu.)
La République romaine était dans ses premiers jours; la nôtre vient de naître. Des rois voisins commençaient à inquiéter Rome; plusieurs despotes encore puissants, nos ennemis déclarés, nous menacent de leurs armes, moins redoutables que les guinées corruptrices de quiconque nous abuse d une fausse neutralité. Le bruit de la mauvaise conduite des Tarquins s'était répandu dans quelques coins de l'Italie; la renommée des forfaits de la maison Bourbon remplit le monde. Collatin était le neveu du tyran : Philippe, naguère encore, tu pouvais te croire un de ces êtres privilégiés
qu'au temps de notre idolâtrie servile, nous appelions par excellence un prince du sang. Col-latin avait puissamment contribué à chasser Tarquin le superbe : on prétend que tu as aidé, en quelque chose, à la chute de Capet, le traître. Quelques-uns paraissent penser qu'ils ont eu le pouvoir de te faire représentant du peuple; lui, par le choix libre, incontestablement libre des citoyens, il occupait une fonction non moins respectable; il était consul. A la tête de la jeunesse romaine, il avait, avec Brutus, partagé l'honneur de mettre en fuite le despote : tes enfants conduisent contre les barbares nos enfants vainqueurs. Il devenait l'objet des troubles naissants : Philippe, je te le déclare, tu jettes au milieu de nous les défiances, l'inquiétude, le germe de toutes les discordes. Il eut le bon esprit de ne pas attendre le décret du peuple romain : tu n'attendras pas le nôtre, si tu es l'ami vrai de la liberté; mais si toi et les tiens vous n'avez été que ses hypocrites flatteurs, nous aurons le regret dé n'avoir pas rendu deux mois plus tôt ce décret salutaire.
Tarquin-Collatin ne l'attendit pas; lui-même il s'imposa la peine du malheureux hasard qui l'avait fait naître l'héritier de l'un de ces usurpateurs insolents, de ces brigands titrés, vulgairement appelés rois. Lui-même il essaya de se régénérer; il pacifia la République; il devint l'ami de Rome en quittant son territoire; il n'attendit pas le décret, et néanmoins le décret fui porté. Le peuple romain, actif et défiant à l'excès, dès qu'il sagissait de la liberté, rendit, dès le lendemain, contre tous les Tarquins, sans exception, le décret d'expulsion.
Représentant d'un peuple à peine délivré de la servitude, la tranqui lité de l'intérieur n'est peut-être qu'à ce prix. Etonné de voir nos affaires, a mesure qu'elles succèdent au dehors, empirer au dedans; fort de l'autorité d'un grand homme; fort de l'exemple d'un peuple qu'il affranchit, je vous invite à renouveler un des plus fiers décrets de Rome au jour de ses vertus. C'est d'après la motion de Brutus que je reproduis l'article suivant :
« La Convention nationale ordonne à tous les individus de la famille des Bourbons, à l'exception de la femme, de la sœur et des enfants de Louis Capet, sur le sort desquels elle se réserve de prononcer, de quitter le territoire de la République et celui qu'occupent ses armées, vingt-quatre heures après le jugement du ci-devant roi. »
descend de la tribune, applaudi par la majorité de l'Assemblée et par quelques citoyens des tribunes.
Plusieurs membres demandent que cette proposition soit votée par appel nominal.
, revenu au bureau. Je demande ue, par un décret spécial, les biens de Philippe, e sa famille et ceux du ci-devant prince de Conti, soient mis sous la sauvegarde du peuple français.
se précipitent vers la tribune.
J'ai demandé la parole pour une motion d'ordre, non pour discuter la proposition de Buzot, qui, selon moi, ne doit pas être actuellement discutée. Je crois qu'il a été décrété, sur une motion faite par Gamon, qu'immédiatement après le procès de Louis Capet, on s'occuperait du sort de sa famille. Si ce décret existe, je de-
mande qu'il soit exécuté; s'il n'existe pas, je ne m'oppose point à ce qu'on discute la motion.
Il sera toujours puéril de prétendre avancer, retarder, écarter les plus grandes questions de droit public par des fins de non-re-cevoir, par de misérables chicanes. Ce n'est point avec de pareilles armes qu'il faut combattre, quand il s'agit de l'intérêt public. Mais aussi je pourrais opposer décret à décret, mais je respecte trop cette Assemblée pour me servir de semblables moyens. L'expulsion de la famille des Tarquins, ou celle de la famille royale, doit-elle être à présent traitée ? Oui, elle doit l'être, puisque cette famille est dénoncée comme le foyer, comme la cause de tous les troubles. Il ne faut point ajourner la discussion de cette cause, qui peut porter atteinte aussi essentiellement au salut ae la République.
Plusieurs membres à Vextrême gauche : Commencez par le chef; agitons de suite son jugement.
Je vois ici que d'un côté on hait sincèrement la royauté et de l'autre le roi, et je ne suis pas étonne d'entendre demander la tête du ci-devant roi, car cette tête, toute déshonorée qu'elle est, est peut-être encore un obstacle aux projets des ambitieux. Décrétez la motion salutaire, la motion inévitable qu'on vous a soumise, et tout ce qui suivra le jugement que vous devez porter n'aura plus rien qui effraie les amis de la liberté, et ceux qui nous épouvantent seront exclus à jamais de la domination. Vous rappei-lerai-je un fait important et qui tient à cette grande question? Gomment se sont faites les élections populaires de Paris, dont le dernier député se trouve être Egalité?Sous la hache des nouveaux tyrans, par les ordres de ceux qui devaient partager le protectorat qui lui était destiné. ÇMurmures à Vextrême gauche.) Ce n'est peut-être pas sans dessein qu'on a exercé cette tyrannie sur le peuple. Ce n'est peut-être pas sans dessein qu'on a amené ce nouveau Coilatin parmi nous.
Je demande que Lanjuinais soit rappelé à l'ordre pour avoir traite de tyrans les électeurs de Paris.
Non, ce n'est pas sans dessein qu'on a amené dans cette enceinte celui qui pouvait avoir des droits à la domination. Lorsque vous vous rappelez cet envoi de commissaires qui devaient effrayer la République par des exécutions non moins sanglantes qu'à Paris... (Vifs murmures à Vextrême gauche.) Lorsque vous vous rappelez que ceux qui pillaient les départements demandaient un roi..... (Nouveaux murmures),
tout vous annonce que ces hommes-là veulent la royauté, parce qu'ils ont un intérêt réel à l'avoir; parce qu'ils sont placés de manière que les grâces de la liste civile se répandraient sur eux. (Vifs applaudissements.)
Jetez un regard sur les hommes qui se distinguent à la tête de vos armées. Elles se trouvent dans les mains de ceux qui tiennent de plus près, le plus directement à la famille de ceux qu'on voudrait rétablir sur les ruines de la liberté. (Murmures à Vextrême gauche.)
Mais personne ne songe à relever la royauté.
Ah ! personne n'y songe ? Eh bien en voulez-vous des preuves? Par exemple, k-ci-devant chancelier du ci-devant prince, n'a-t-o& pas voulu en faire le ministre de la guerre? Or,
si les soupçons....... (Nouveaux murmures à Vextrême gauche.)
interrompt l'orateur et semble lui adresser quelques personnalités !
Plusieurs membres : Ecoutez-le! c'est l'homme de la République!
Hâtez-vous ! hâtez-vous de vous réunir à nous pour détruire les dernières espérances de la tyrannie! Mais lorsqu'on agite les plus grandes questions, si vous venez argumenter aes vices de forme, oh! ce sera alors que, malgré moi, je serai obligé de me livrer à mes défiances, l'appuie donc la motion de Buzot. Au surplus, j'atteste que, arrivé il y a une demi-heure à la séance, j ignorais qu'il fût question d'une motion que je porte dans mon cœur depuis trois ans. (Vifs applaudissements de l'Assemblée et de plusieurs citoyens des tribunes.)
s'élance à la tribune. (La grande majorité des spectateurs des tribunes applaudit.)
Il y a déjà quelque temps que j'ai manifesté moi-même publiquement le vœu que je forme de l'adoption de la motion de Buzot ; mais est-ce bien le moment?
Plusieurs membres du centre : Oui ! oui!
Oui, oui! chassez tous les patriotes; la liberté a commencé par Roland.
Les mêmes membres : A l'ordre, à l'ordre! il n'a que Roland à insulter!
Est-ce bien le moment d'agiter cette question? Je ne le crois pas. Et d'abord je dois relever un fait qui a été hasardé par Lanjuinais. 11 vous a donné à entendre que c'était Robespierre qui avait fait nommer Egalité.
Je n'ai pas dit cela.
Je dois dire, en toute vérité, que l'élection de Philippe-Egalité n'a pas trouvé de plus grands antagonistes que dans Robespierre et ceux qu'on appelle ses partisans. (Murmures.)
Plusieurs membres du centre : Ah! ah! c'était très adroit.
Je reviens à la question, et je m'étaye du système même de Louvet; je pourrais lui dire que la proposition de Brutus ne fut faite qu'après le jugement de Tarquin. J'ajoute que, si vous commencez par juger la famille des Capet, avant d'avoir jugé la tête coupable, vous préjugez le jugement même sur cette tête coupable. Vous avez ajourné à 10 ou 11 jours la comparution de Louis XVI à cette barre, avec son conseil, pour s'y défendre sur les chefs d'accusation; vous avez donc supposé qu'il pourrait se défendre. Je dis que l'adoption actuelle de la motion de Buzot vous constituerait, dès aujourd'hui, juges de Louis Capet. Vous ne pouvez ordonner le bannissement d'Egalité, sans préjuger que Louis Capet sera au moins déporte. Si par hasard, ce que je ne crois pas possible; mais enfin, si par hasard, au lieu de faire tomber la hache sur la tête du chef de la famille, on portait la peine de la déportation, voudriez-vous infliger à toute la famille une peine même que celle de la tête la plus criminelle? J'en appelle à votre pudeur. Si c'est un crime d'être né du sang des Bourbons, ce n'est pas un crime égal à celui d'avoir pendant 4 ans assassiné des peuples. Vous préjugeriez le jugement de Louis XVI, puisqu'en punissants les innocents, vous prendriez l'engagement de punir bien plus sévèrement le coupable. La mesure qu'on vous propose aujourd'hui est attentatoire à la liberté.
Si le nom d'Egalité fait naître des soupçons, si l'ostracisme doit frapper tous les citoyens qui portent des noms semblables, il ne doit pas s'arrêter à cette famille. D'ailleurs, Louvet a proposé une exception pour les enfants de Louis Capet; Louvet lui-même veut donc laisser dans la République un germe de troubles et un point de ralliement aux ennemis de la liberté. (Murmures au centre.)
Plusieurs membres : Mais c'est pour les juger qu'on les retient !
Eh bien, cette exception serait au moins dangereuse, et je persiste à dire que la motion est attentatoire à la liberté. Vous ne vouiez pas, dites-vous, relever les espérances d'un ci-devant prince ; mais moi, je ne veux pas qu'on relève les espérances des amis du ci-devant roi. Je veux au moins que jusqu'au jugement de Louis Capet, il existe autour de ce ci-devant prince un parti de l'opposition, qui a lutté ici contre le tyran. (Murmures.)
Plusieurs membres du centre : Ah! ah! ah! voilà le bout de l'oreille.
Je veux que toute la race soit condamnée le même jour ; et je ne veux pas que vous commenciez par ceux qui, comme on l'avoue, ont servi la cause de la liberté. D'ailleurs, le peuple souverain a député Philippe-Egalité parmi vous; il faut discuter la question de savoir si vous pouvez rejeter de votre sein un représentant du peuple, revêtu des mêmes droits, du même caractère que chacun de nous. Vous avez décrété que tous les articles de Constitution seraient soumis à l'acceptation du peuple; mais celui-là n'est-il pas un article constitutionnel? Ainsi donc, comme vous préjugeriez le jugement du ci-devant roi, comme cette expulsion tient à un principe constitutionnel, je demande l'ajournement au jour du jugement; et alors je ne m'opposerai point à l'expulsion totale de la famille. (Applaudissements à Vexlrême gauche et dans les tribunes.)
Citoyens, en abolissant la royauté, vous avez fait un grand acte politique et cependant vous ne motivâtes alors cette abolition sur les crimes du titulaire. Le peuple ne voulait plus de roi ; vous le déclarâtes et la République fut créée. Vous auriez dû, à mon avis, Louis XVI eût-il été aussi vertueux que Titus et Trajan, l'exclure par l'ostracisme. Sa famille porte ombrage à la liberté; il faut l'exclure aussi. Par cet exil, vous ne supposez pas de crimes. Vous leur conservez leurs biens, leur honneur; mais vous prenez contre eux une grande mesure de sûreté générale. On dit que cet exil préjugerait le jugement de Louis XVI. Je suis bien étonné que ce soient ceux-là même qui ont demandé que sa tête tombât, qui opposent aujourd'hui ce préjugé. Si les Bourbons, en faveur desquels on réclame, avaient eu autant de civisme qu'on le suppose, ils n'auraient pas attendu le décret, ou plutôt, ils seraient venus le proposer eux-mêmes. (Vifs applaudissements.) Si vous gardez Louis XVI, c'est comme coupable, c'est pour le punir. Lanjuinais a très bien qualifié de misérable fin de non-recevoir l'objection du décret qui renvoie cette question après le jugement du ci-devant roi. On nous dit sans cesse, des deux côtés de la salle, que nous sommes menacés, agités par des projets attentatoires à la liberté. Si nous avons quelque chose à craindre, le moment approche. S'il existe, je ne dis pas dans la Cop-
vention, loin dé moi cette idée! mais dans la République, un projet de royauté, quel sera le moment où il viendra à éclore? Et si vous attendez au jour du jugement du roi, sera-t-il temps alors d'étouffer les complots ? Non ; «le feu serait au sein de la Convention même. 11 faut prendre une mesure qui n'écarte pas le jugement du ci-devant roi, qui tranquillise le peuple. S'il était quelque membre qui ne prononçât pas contre Louis XVI la peine que ses forfaits méritent, ce ne serait que par politique. (Murmures.) Je demande d*>nc la question préalable sur l'ajournement, et qu'on appelle aux voix. (Nouveaux applaudissements.)
J'oubliais de répondre à une objection. On vous a dit que c'était une grande question de savoir si vous pouvez exclure de votre sein un de vos membres que la naissance a placé dans une famille que vous voulez exiler. Sur cette objection, je vous ferai un court raisonnement que vous appliquerez.
Le patriotisme de Philippe le porta à la représentation du peuple; mais l'intrigue ou une faction pouvait l'y porter avec tous les vices de sa naissance et les préventions de son état. Alors, je vous le demande, eussiez-vous pu et dû mettre en balance l'intérêt de l'Etat et l'individu que l'intrigueaurait revêtu d'une fonction sacrée ? Non, sans (toute* et si sa présence pouvait donner lieu à des troubles, comme on nous menace, vous n'hésiteriez pas, j'en suis sûr, à l'exclure sur-le-champ. Je persiste dans ma proposition.
Permettez que je vous éclaire.
Plusieurs membres : Aux voix, aux voix ! l'appel nominal!
Cette question est de la plus haute importance, et je sens que l'intérêt national est d'accord avec la proposition qui vous est faite .par Buzot. Mais par cela même, il faut qu'une conviction parfaite passe dans l'âme de chacun de nous. Je désire que l'on ne précipite point la discussion d'une pareille question. Saini-Just m'a dit qu'il avait sur ce sujet des idées neuves à vous présenter, je lui cède la parole, et je demande qu'il soit entendu.
Citoyens, et moi aussi je demande l'exil éternel de tous les Bourbons et la mort pour celui d'entre eux qui remettrait le pied sur notre territoire; mais il ne faut point que la politique de ce temps échappe à la mémoire; il faut savoir si ce fut la vertu qui, la première, éleva la voix contre la dynastie, ou si ce fut le despotisme et la jalousie de certaines prétentions. Brutus chassa les Tarquins pour assurer la liberté de Rome, et moi, je ne sais pas si, parmi nous, on ne chasse pas les Tarquins pour faire place -à d'autres Tarquins. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
Plusieurs membres : Voilà le mot. (Murmures au centre.)
Rien ne me garantit la vertu dont on me parle : Rome avait Brutus, vous ne l'avez point. Rome avait des lois; Rome faisait des lois en chassant les Tarquins. Nous n'avons point de lois, nous; et quand les Tarquins seront chassés, si nous n'avons point de lois, j'attends Catilina et son armée. (Nouveaux murmures.)
Je demande que les Droits de l'homme et les principes de la République soient posés prompte-ment. Jusque-là je me défie de la vertu même;
les lois seules sont capables d'absorber le mouvement des factieux. (Applaudissements.)
Il y a deux mois, d'autres ayant fait la motion de porter la peine de mort contre quiconque proposerait le rétablissement delà royauté, sous quelque dénomination que ce soit, un membre (c'était Buzot) observa finement, et avec courage, que l'usurpation mettait toujours l'usurpateur à l'abri de ces sortes de lois; qu'il captivait tout jusqu'à l'opinion, et que tout tombait sous le joug, jusqu'à la loi de proscription même.
Buzot ensuite a reproduit lui-même la loi qu'il avait combattue, et vous avez rendu, sur sa motion, la loi qu'il avait fait rejeter sur celle de Danton. Buzot ne croit pas, sans doute, que sa loi suffise; il ne croit pas non plus, sans doute, que ce qu'il vous propose aujourd'hui suffise aussi.
J'abhorre les Bourbons; je demande qu'on les chasse tous, excepté le roi qui doit rester, et vous savez pourquoi (Applaudissements et murmures) ; mais je me défie de tout empressement, là où il n'est point de lois et un ordre de choses assuré. On affecte, en ce moment, de lier le sort de d'Orléans à celui du roi ; c'est pour les sauver tous, peut-être, ou du moins amortir le jugement de Louis Capet.
Plusieurs membres : Non, non !
Je demande que le comité de Constitution présente, d'ici au jugement du roi, les Droits de l'homme et l'Acte constitutionnel de la République; je demande ensuite que la famille d'Orléaus se retire le lendemain. (Applaudissements.)
(de Saône-et-Loire). Si je pouvais me permettre quelques soupçons sur mes collègues, j'avoue que la circonstance actuelle en fournirait l'occasion. Il est assez singulier d'entendre proposer l'ajournement de cette question, ajouter que vous chasserez d'Orléans le lendemain du au jugement roi, et vous dire d'un autre côté qu'on n'a pas le droit de le chasser, (liires ironiques au centre.)
Je n'ai pas dit cela.
(de Saône-et-Loire). On a demandé l'ajournement de cette proposition, et je le crois bien ; elle contrarie peut-être certains intérêts particuliers.
L'opiuion de Saint-Just dans cette affaire n'est pas meilleure. Il vous dit : ce moment n'est pas favorable pour chasser les tyrans ; et gracieusement il vous propose de les garder tous dans votre sein. (On rit.)
Assurément, qui verrait la Convention, croirait qu'elle est le jouet de deux partis opposés. Je m'explique ; au commencementde votre session, on vous fit craindre l'existence d'un projet de dictature ; dans le même temps, on vous opposa le fédéralisme; et les craintes, comme les opinions, furent partagées.
Aujourd'hui il est question d'un projet de roya-liser la République; on vous propose, comme mesure de sûreté, de chasser la famille entière des Bourbons, et d'Orléans lui-même; à l'instant on vous dit que Roland ne poursuit la mort du roi, que pour le remplacer. (Murmures.)
Que faire dans cette circonstance? Je pense, moi, qu'il faut d'abord chasser les Bourbons, dont la présence est certainement funeste à la liberté; ensuite je pénse qu'il faut prendre toutes les mesures qui sont en nous, pour empêcher
que Roland ne soit ou ne devienne dangereux. (Rires et applaudissements.)
Mais il serait absurde d'en conclure qu'il faut garder les uns et les autres. (Nouveaux applaudissements.)
Je demande que la proposition soit adoptée dans les termes présentés par Louvet, et j'observerai que c'est toujours avec autant d'étonne-ment que de peine, que je vois l'acbarnement marquer hideusement toutes nos discussions. Quand on combat une opinion» on annonce que l'on diffère de sentiments, et cela peut être; mais quand on s'injurie, on prouve que l'on tient à un parti, et des législateurs n'en doivent point avoir. (Applaudissements.)
Quand on vous a proposé, à cette tribune, l'exemple de Rrutus pour vous déterminer à une grande mesure, on vous a jugés dignes des vertus républicaines. L'exemple et le discours de ce grand homme doivent être notre leçon. Nous voulons tous être libres.....La proposition de Buzot avait pour
moaf de bannir les défiances et d'éteindre tous les soupçons. Remplit-elle ce but? Etouffe-t-elle toutes les haines? Anéantit-elle toutes les inquiétudes? Si elle ne remplit pas cet objet, elle n'est donc pas bien placée. Je ne veux point de Bourbons, j'ai juré d'être libre, d'être républicain ; je l'étais avant que vous eussiéz décrété la République, car mon métier était de braver les tyrans. Un grand procès est maintenant soumis à votre juridiction. Je vous le demande, pourquoi voulez-vous chasser les Bourbons avant d'avoir jugé Louis Capet? Pourquoi voulez-vous me faire envisager un rapprochement en eux, quand je les vois distincts et séparés ? J'ai cru voir, et j'ai vu qu'il n'était pas impossible que d'une mesure précipitée sur cet objet, on tirât un préjugé favorable pour un autre qui a frappé nos têtes de toute sa puissance passée, et que la vengeance nationale attend à l'échafaud. (Applaudissements.) Je conclus que la motion est prématurée; que la priorité doit appartenir au jugement du ci-de-vant roi. Là, s'évanouiront toutes les méfiances. Alors vous verrez si on veut des tyrans; alors vous verrez si le nom de Bourbon est agréable à une oreille républicaine. Je demande donc l'ajournement jusqu'après le j ugement de Louis XVI. (App laudissemen ts. )
Je demande que Louis soit mis à mort dans les vingt-quatre heures. (Murmures.)
(de Thionville). En 1789, j'entendis parler d'un parti d'Orléans, qui, disait-on, était celui des révolutionnaires. En 1790, on parlait encore d'un parti d'Orléans que Mirabeau protégeait, et qui devait partager la couronne avec lui. En 1791, il existait encore un parti d'Orléans qui causa quelques débats à l'Assemblée législative. Enfin en 1792, on parle encore d'un parti d'Orléans, qui, dit-on, peut envahir le trône. Citoyens, je n'ai jamais mis en balance un homme et la patrie; que d'Orléans ait, oui ou non, rendu des services a la chose publique, s'il porte ombrage à la liberté, qu'il parte, et établissons une forme de gouvernement qui puisse écraser à l'instant le premier intrigant qui oserait tenter de se faire un parti dangereux. (Applaudissements.)
Oui, je le répète, il faut, au moment où il partira, que les divisions, les dissensions qui nous tourmentent, disparaissent enfin... (Nouveaux applaudissements.) et que, vrais républicains, nous nous occupions de fonder un gou-
vernement qui puisse écraser le premier intrigant qui voudrait anéantir la liberté. (Les applaudissements recommencent et se prolongent.)
Le pouvoir exécutif devient aussi parmi nous une pierre d'achoppement. Un ministre est favorisé par un parti, un autre ministre est favorisé par l'autre, raisons jouir le peuple de sa souveraineté; nous ne sommes pas venus ici pour faire ou pour soutenir des ministres ; que le comité de Constitution apporte dans le plus prochain délai un mode d'organisation du pouvoir exécutif, qu'il déclare que le pouvoir exécutif sera nommé à l'avenir par les assemblées primaires. (Applaudissements.) Je conclus donc à ce que l'Assemblée accorde trois jours, pour sortir de France, à tous ceux qui sont ou se prétendent de la famille de Bourbon, et que le rapport du comité de Constitution soit fait incessamment. (Vifs applaudissements.)
Un grand nombre de membres : Aux voix! aux voix! la clôture !
(La Convention ferme la discussion.)
, s'élançant à la tribune. Je demande à dire des choses neuves.
La principale cause des divisions est Roland. Je demande à l'instant qu'il sorte du ministère. (Applaudissements prolongés à l'extrême gauche et dans les tribunes.)
Un membre : Non, non, le ministre de la guerre 1 (Applaudissements à droite et au centre.)
Je gais qu'en parlant de Roland, je parle contre l'idole. (Nouveaux applaudissements. — Nouveaux murmures.)
s'agite autour de la tribune en demandant, en prenant et perdant aussitôt la parole.
, aîné. Puisque vous lancez l'ostracisme contre la famille d'Orléans, je demande aussi l'ostracisme contre Roland.
Un membre au centre : Contre Pache.
Si ce décret passe, la France est perdue.
, aîné. Je demande l'abolition de tous les régents du royaume; je demande encore que, par une exception à la loi sur les émigrés, les enfants des exilés, de quelque âge qu'ils soient ne puissent revenir en France.
(de Thionville). Voici ma rédaction :
« Que Philippe d'Orléans et toutes les personnes qui sont ou qui se prétendent de la famille des Bourbons, excepté la femme, le fils9 la fille et la sœur du ci-devant roi, soient tenusf sous trois jours, de sortir du territoire de la République. »
présente, en forme de décret, la proposition de Merlin.
La rédaction de Merlin, .revisée par Manuel, ne me paraît pas satisfaire pleinement à l'opinion à peu près générale qui me paraît se dégager de cette discussion. Voici la rédaction que je propose. Je demande à en donner lecture et à en développer devant vous les motifs.
Un grand nombre de membres : Lisez, lisez !
Voici ma rédaction :
« La Convention nationale décrète que tous les membres de la famille des Bourbons-Cap et qui sont en France} excepté ceux détenus au Temple, et sur le sort desquels la Convention doit prononcer, sortiront sous trois jours du département de Paris, et sous huit jours du territoire de la République, ainsi que de celui occupé par les armées.
« Décrète, en outre, gui les ministres Pache et Roland seront remplacés et que le comité de Constitution sera tenu de présenter, dans trois jours, le mode d'une nouvelle organisation d'un pouvoir exécutif élu par le peuple. » ( Vifs applaudissements à Vextrême gauche.)
Plusieurs membres v Nous demandons la priorité pour cette rédaction.
D'autres membres : Et nous, son ajournement.
On ne veut point un chef de parti ; Roland est un chef de parti. (Applaudissements à l'extrême gauche et dans les tribunes.)
(de Thionville). Celui-là est un chef de parti, qui corrompt l'esprit public, qui fait répandre dans les départements des milliers d'exemplaires des libelles de Louvet, de Brissot, deKer-saint, etc. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Le sentiment qui m'amène à cette tribune ne peut être supect. Je déclare que la rédaction que je propose tend à éloigner de ma patrie tous les hommes qui font ombrage à sa liberté et tous ceux qui pourraient pouvoir l'asservir. Citoyens, vous avez aboli la royauté ; eh bien ! jamais le royalisme ne Éleva si haut qu'en ce moment sa tête altière et flétrie. Partout on corrompt l'esprit public; déjà on cherche à prévenir le peuple, toujours bon, tout jours crédule, sur la conduite que vous allez tenir dans le jugement du ci-devant roi. Le condamnerez-vous? On dira : C'est un assassinai, c'est une barbarie indigne de la générosité française, et le peuple le répétera comme ses corrupteurs. L'absouarez-vous? On dira que la Convention a été gagnée par la coalition des tyrans; elle veut remettre Louis sur le trône, et le peuple viendra vous le dire. Ainsi on veut faire naître des troubles au milieu desquels les vengeances particulières s'assouviront.
Il a bien mérité de la patrie, Merlin, quand, à cette tribune, il vous a proposé l'exil de tous ceux dont la présence pouvait être funeste au bonheur et à la paix publique; et moi-même, quoique je connaisse et que j'estime le civisme du membre de cette famille, qui est dans les armées de la République, je dis : Egalité est lieutenant général ; il est. peut-être chéri de ses soldats ; il est né du sang royal ; il a des partisans, donc il est dangereux.
Mais ie ne crois pas que nos seuls ennemis soient les hommes qui ont eu le malheur de naître du sang des tyrans ; ce sont aussi les hommes qui ont une grande popularité, une grande renommée, un grand pouvoir. Vous seriez indignes de la République si vous pensiez que l'ostracisme ne doit pas abattre les têtes qui s'élèvent d'une manière effrayante pour la liberté. Quand Roland dénonça les crimes des scélérats, on voulut le faire renvoyer, il avait cependant fait son devoir. Pache, accablé d'un ministère immense, auquel on vous a dit qu'un Dieu ne pourrait pas suffire, se plaint de malversations qu'il n'a pu causer; les amis de Roland demandent le renvoi de Pache. Plus j'examine la Convention avec attention, plus elle me paraît divisée en deux partis bien prononcés i l'un qui tient pour Pache et l'autre pour Roland. Nous ne sommes pourtant pas envoyés ici pour faire, défaire, protéger ou persécuter des ministres. Non; que tous les hommes qui nous ont vus nous ranger pour eux en deux arènes de gladiateurs, s'éloignent. (Vifs applaudissements.) L opinion les
jugera; mais ils sont dangereux, mais ils nous olessent, mais ils nous divisent; et je soutiens que le décret doit être maintenu dans son entier. Je demande donc que la motion soit adoptée relativement à d'Orléans, Roland et Pache, et que le comité de Constitution présente un mode de renouveler le ministère. (Nouveaux applaudissements.)
Je 'demande la parole.
La discussion est fermée.
C'est pour un amendement. Si l'Assembée eût voulu m'entendre, je lui aurait ouvert en quatre mots les yeux sur le piège grossier qu'on lui tend. (Murmures.)
Plusieurs membres : Votre amendement !
Mon amendement est que Philippe ne sorte de France que lorsque la Convention lui aura assuré un pays où il puisse se retirer en sûreté. (Nouveaux murmures.)
Les principes républicains qui nous guident prouvent à l'univers que la France était mûre pour la liberté ; mais prenons garde, nous allons d'une extrémité à l'autre. Nous servons peut-être des passions en établissant l'ostracisme. Quels sont les obstacles que nous rencontrons ? On a suscité des partis, sans doute )our avoir à sa disposition des créatures et des )laces. Méfions-nous de nous-mêmes; car les îommes sont sur le bord de l'abîme quand ils ont du pouvoir. Je vois ici les mêmes passions que dans la Cour. On culbute les administrations, on arrête toutes les opérations. Il serait essentiel que nous reconnussions, ou qu'il n'y a qu'un pouvoir en France, et alors les passions ne pourraient le désorganiser ; ou que s'il doit y en avoir deux, ils soient indépendants l'un de l'autre; car si nous faisons des ministres, la Pompadour n'en aura pas fait un si grand nombre. (Vifs applaudissements.) Tous les huit jours, tous les jours nous changerons d'administrations, d'opérations de guerre, de généraux. Nous voudrons tout désorganiser. Que devons-nous faire? La souveraineté du peuple est là. Nous sommes ses mandataires. Il existe un ministère ; c'est nous qui l'avons nommé ; nous crûmes alors qu'il était appelé par le vœu public; nous pensâmes que l'opinion appelait au pouvoir Roland, Servan et Clavière. Dès qu'ils ont été en place, on les a attaqués et aujourd'hui l'opinion ne veut plus de Roland. Pourquoi? An ! c'est là le secret. Quelque homme que vous y mettiez, il sera toujours attaqué, jusqu'à ce que nous n'ayons plus le pouvoir de faire des ministres, pour que n'ayons plus celui de les déposséder. (Vifs murmures.) Je croyais, après avoir déclaré que j'étais de l'avis de Merlin, être à l'abri de toute interruption... Il faut que les pouvoirs des ministres viennent de la même source que les nôtres. On me dira, ce que j'ai entendu crier, que si les pouvoirs viennent de la même source, avant peu il y aura deux rois. Décidons qu'il n'y aura pas deux pouvoirs, et ne créons pas d'intermédiaires. Si nous en voulons deux.....(Nouveaux murmures). Je ne croyais pas que les opinions eussent changé en un instant par cette espèce de transaction passée entre deux partis;.... J'ai défend u Pache, j'ai défendu et attaqué Roland, les hommes ne me sont rien. J'appuie la rédaction de Merlin, la seule qui puisse vous tirer d'affaire. (Murmures et applaudissements.)
D'après les faits qui paraissent dé-
terminer l'opinion générale, il me semble que la mesure dé Barère n'a point le degré de perfection nécessaire. 11 pourrait se faire que Roland et Pache revinssent au ministère. Cela me parait surtout assez vraisemblable pour Roland, il a pris tous les moyens de s'assurer de l'opinion. (Applaudissements, murmures.)
Un membre (au centre): Oui, car il a fait un grand bien. (Murmures.)
Un autre membre: Il a fait circuler des libelles.
Quand on a 24 millions à sa disposition et tous les moyens de séduction, on est certainement un homme dangereux. (Vifsapplaudissements à l'extrême gauche et dans les tribunes; murmures au centre.)
Je dis que si, par impossible, Roland revenait encore au ministère, nous nous retrouverions dans le même embarras. Il faut une mesure pour les empêcher d'y revenir...
Un membre : Et la souveraineté du peuple ?
Un autre membre : Ah ! vous voilà bien, messieurs les apôtres !
Un troisième membre : Ils n'en parlent qu'aux Jacobins. (Murmures.)
La souveraineté du peuple! Lorsque la Constitution sera acceptée, alors toutes les limites seront posées, il n'appartiendra à personne de prendre des mesures provisoires pour le salut du peuple. Je demande qu'on ne puisse nommer ni Roland ni Pache... (Vifs murmures.) ou bien laissez-les tous les deux.
Je ne viens point vous demander de laisser en place des ministres, arce que c'est rendre service à l'homme de ien, que de l'éloigner du théâtre des calomnies. Je ne parlerai pas de personnes, mais bien de la chose publique qui seule doit nous occuper. Vous savez que depuis longtemps on se plaint de l'aristocratie des bureaux de la guerre. Pache Ta sentie ; mais il a senti en même temps la difficulté de remplacer des hommes à qui la marche de l'administration est familière, par des hommes sans expérience; il l'a fait avec ménagement. Si vous le déplacez avant que son successeur soit au courant de son travail, vous allez tout désorganiser, et l'Assemblée veut-elle se charger d'une aussi terrible responsabilité? Je m'y oppose, et j'appuie la motion de Merlin. Je ne saurait consentir au remplacement de Pache, que s'il était obligé de rester au ministère jusqu'à ce que son successeur soit au fait.
Je demande la parole pour rappeler un fait important : je ne l'accompagnerai d'aucunes réflexions; je laisse à votre loyauté à apprécier les rapprochements.
En 1755, la Cour de Louis XV, la plus corrompue de toutes les Cours, était agitée par deux partis, dont chacun se disputait les dépouilles de l'autre. L'Angleterre, toujours perfide (je ne parle pas de la nation anglaise que j'estime et respecte,je parle de son gouvernement; gouvernement dont encore aujourd'hui les intentions sont plus que suspectes), l'Angleterre, alors prête à déclarer la guerre à la France, redoutait également deux hommes dans le ministère. Dargenson et Machault.
Nous savons cela.
Elle intrigua, forma deux partis dans la Cour, sema l'or, et Machault et Dargenson lurent sacrifiés, et les opérations furent manquées, et la guerre fut honteuse pour la
France. Aujourd'hui on vous propose de renvoyer deux ministres. Je ne suis l'ami ni de l'un ni de l'autre. (Vifs murmures.) Je ne les connais que comme des hommes publics. J'appelle votre attention sur un acte qui tend à désorganiser votre ministère, et qui, en éloignant deux hommes généralement estimés, peut compromettre la chose publique.
(Jean). Ces questions exigent la méditation la plus sérieuse et le plus entier recueillement. J'en demande l'ajournement.
Jusqu'après la mort de Louis XVI. (Applaudissements de quelques membres et de quelques spectateurs.)
Ce qui se passe en ce moment dans l'Assemblée est la meilleure preuve de l'inconvenance de l'alliage d'une grande motion constitutionnelle d'ostracisme, avec la propositions mesquine du remplacement de deux ministres. Que l'on croie, si l'on veut, qu'un reste de respect aveugle pour le sang des Bourbons soit à craindre, et nécessite leur entier bannissement, qu'est-ce que cela a de commun avec le déplacement de deux hommes? Je l'avoue, j'ai entendu avec peine dire que deux êtres tels que Roland, tels que Pache, pussent compromettre la liberté publique. Avec de la bonne foi on conviendra que ces deux êtres n'ont d'autre importance que celle que nous voulons bien leur donner. Il est étonnant qu'on veuille renvoyer ces deux ministres, parce qu'ils nous divisent. Quand vous présenterez des choses grandes, comme hier, tout le monde sera d'accord; mais quand vous parlerez d'hommes, alors il y aura de la division ; et je détesterais, moi, une assemblée où l'on serait d'accord, comme dans les anciens parlements. Il n'y a que les scélérats qui soient ainsi d'accord. Vous voulez organiser provisoirement un ministère. Qui donc l'organi-nisera?Les assemblées primaires? Mais il faut aussi les organiser. Si vous faites une constitution provisoire, elle nuira nécessairement à la constitution définitive. Il n'y a rien de si mauvais qu'une constitution par lambeaux, l'Assemblée constituante l'a prouvé; il faut donc nous en tenir à la première proposition.
L'ajournement du tout.
J'ai parlé de discussion, et non de division; car j'avoue que jusqu'à présent on n'a traité la question qu'en citant un point d'histoire. Devons-nous imiter servilement les Romains? Devons-nous établir l'ostracisme dans une république représentative? Avons-nous le droit de chasser un représentant du peuple? A mon avis, toutes ces questions méritent l'examen d'un comité.
Je demande la parole.
Plusieurs membres à Vextrême gauche : Nous demandons la clôture et l'ajournement de la discussion.
D'autres membres au centre : Nous acceptons la clôture, mais nous demandons qu'on vote sur la proposition de Barère et la division de cette proposition.
La clôture avait déjà été prononcée, mais après la discussion qui vient d'avoir lieu, je la mets une seconde fois aux voix.
(La Convention ferme la discussion.)
Je vais mettre maintenant
aux voix l'ajournement demandé par un certain nombres de membres.
(La première épreuve est douteuse.)
Plusieurs membres à l'extrême gauche : Nous demandons l'appel nominal.
D'autres membres au centre : C'est inutile ; que le Président fasse une seconde épreuve.
met une seconde fois l'ajournement aux voix.
(La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'ajournement.)
Un membre : Je demande une seconde lecture de la proposition de Barère.
Voici cette proposition:
* La Convention nationale décrète que tous les membres de la famille des Bourbons-Capet,
qui sont en France..... (Violentes interruptions et vifs murmures.)
se précipitent à la tribune et demandent la parole avec insistance.
, de son banc, sert de porte-parole à toute l'extrême gauche.
, debout au milieu de la salle9 crie au Président qu'on n'a pas le droit de chasser un représentant du peuple.
Les membres de l'extrême gauche se portent à la tribune et l'assiègent.
Plusieurs membres du centre : Mais c'est un despotisme affreux. (Murmures.)
Il y a ici une tactique pour empêcher que l'Assemblée délibère.
Pas du tout; seulement si l'on veut renvoyer un seul membre, il faut en renvoyer cent. (Le tumulte augmente de plus en plus. Le Président se trouve dans l'impuissance de réprimer le désordre. Duquesnoy,Louis Legendre, Drouet, Tureau-Linières, Basire et Billaud-Varenne s'agi-tent et parcourent les rangs en gesticulant violemment. Des groupes de républicains du centre se forment et se portent successivement vers l'extrême gauche. On demande de tous côtés à poser la question.)
Je demande que Ton mette aux voix en bloc la proposition de Barère, sinon nous nous portons tous à la tribune et pour nous ôter la parole vous serez obligés de rendre trente-cinq décrets. (Les cris et les murmures augmentent et se confondent avec les conversations particulières.)
J'en appelle au peuple, vous usurpez ses droits... (Nouvelles interruptions et murmures.
Un grand nombre de membres s'adressant au Président : Présidez mieux, ou faites présider quelqu'un.
Je prétends qu'on m'entende et je ne laisserai pas la tribune, avant que l'Assemblée n'ait été consultée pour savoir si je ne serai pas entendu.
consulte l'Assemblée.
(La Convention décrète que Saladin ne sera pas entendu.)
Plusieurs membres à l'extrême gauche s'élèvent contre le décret.
Je demande la parole contre le Président. (Vifs applaudissement à l'extrême gauche.)
Je vais consulter l'Assemblée.
Plusieurs membres : Non, non ! (Le tumulte redouble.)
se porte en face du président et demande qu'il soit rappelé à l'ordre avec censure.
Plusieurs membres du centre : A l'Abbaye; à l'Abbaye!
D'autres membres à l'extrême gauche : Noue voulons le règlement !
Les mêmes membres du centre : C'est d'Orléans que vous voulez !
(La Convention, consultée, décide que Chou-dieu ne sera pas entendu.)
crient à la scélératesse et à la perfidie.
descend de la tribune.
lui succède suivant la promesse de Legendre.
Plusieurs membres demandent que Bentabole soit envoyé à l'Abbaye.
Ecoutez-le, c'est le mieux; car si vous ne l'entendez pas, il y a huit ou dix membres qui sont dans l'intention de lui succéder jusqu'à extinction.
On se propose de fatiguer la Convention, mais elle sera inébranlable. (Applaudissements au centre.)
(La Convention, consultée, décrète que Bentabole ne sera pas entendu.)
Vous m'obligez à descendre de la tribune, mais j'ai fait mon devoir.
remonte à la tribune pour relire sa proposition.
Avant cette lecture, je demande à faire une motion. Il est clair qu'on veut, par une infâme tactique, lasser l'Assemblée ; eh bien, décrétons que l'Assemblée ne désemparera pas qu'elle n'ait statué.
Oui, mais à la condition qu'avant le décret, Roland quittera le ministère.
(La Convention accueille avec chaleur la motion de Châteauneuf-Randon et la décrète à la presque unanimité.)
Je propose maintenant qu'on envoie à l'Abbaye le premier membre qui troublera la délibération. (Vifs applaudissements.)
(La Convention décrète cette nouvelle proposition.)
donne lecture de sa proposition i
« La Convention nationale décrète que tous les membres de la famille des Bourbons-Capet qui sont en France, exceptés ceux détenus au Temple et sur le sort desquels la Convention doit prononcer, sortiront sous trois jours du département de Paris, et sous huit jours du territoire de la République, ainsi que de celui occupé par les armées.
« Décrète, en outre.....
La souveraineté du peuple et le règlement.... (Violents murmures.)
Un grand nombre de membres : A l'Abbaye ! a l'Abbaye !
Tous les membres de Vextrême gauche se levant et agitant leurs chapeaux : Eh bien, nous irons tous !
(de Thionville), à la tribune : La preuve
la moins équivoque que Roland est dangereux et qu'il a un parti, c'est l'agitation qu'il cause en ce moment-ci. (Applaudissements.)
(de l'Oise) demande la parole et parle dans le bruit.
réclame le règlement.
essaie plusieurs fois de donner lecture de sa rédaction.
Un membre : Levez donc la séance, Président!
Un autre membre: Pas de lecture, Barère !
Je ne reçois d'ordre que de l'Assemblée.
(Le tumulte s'accroît de plus en plus à l'extrême gauche. Pendant tout ce bruit, la majorité de l'Assemblée reste calme et dans le silence.)
II est impossible que la majorité de l'Assemblée reste plus longtemps sous la tyrannie d'une minorité séditieuse ; il faut qu'elle déploie toute son énergie. La souveraineté du peuple..... (Rumeurs à l'extrême gauche.) Président, donnez-moi la parole; il faut enfin que l'Assemblée se délivre de cette tyrannie !
J'ai rappelé trois fois Calon à l'ordre, trois fois il a résisté. J'ai rappelé trois fois Bourdon à l'ordre, trois fois il a résisté. Il faut que l'Assemblée donne à son Président d'autres moyens de faire respecter la volonté de la majorité.
11 ne peut exister une Convention nationale, si, lorsque la majorité s'est prononcée, ses décrets ne sont pas exécutés. (Nouvelles rumeurs, nouveaux cris : A bas Barère!)
La minorité est disposée à mourir là. (Applaudisse m ents.)
(Jean). Je demande que Barère soit rappelé à l'ordre.
(L'extrême gauche s'agite de nouveau et crie dans le tumulte. La majorité continue à rester calme. Le tumulte persistant, le président se couvre; le silence se rétablit enfin peu à peu.)
Deux fois l'Assemblée a pris une délibération; la première a été suivie d'un décret contre l'ajournement; la seconde d'une décision que l'Assemblée ne se séparerait pas sans avoir décrété... (Nouvelles clameurs. — Le président se recouvre.)
On va vous lire le procès-verbal.
Plusieurs membres à l'extrême gauche : La souveraineté du peuple est compromise.
C'est vous qui la violez sans cesse. Citoyens, je le disais tout à l'heure, ne restons pas plus de temps sous le joug d'une minorité séditieuse. Je demande que les représentants du peuple montrent enfin toute leur énergie. (Vifs applaudissements.)
Un membre : Je demande que le décret soit rédigé et nous le signerons tous I
Un grand nombre de membres (au centre) : Oui ! Oui!
Un autre membre : Nos départements le feront bien exécuter.
(L'extrême gauche recommence à crier ; le Président est obligé de se couvrir une troisième fois. Le calme renaît; il se découvre.)
Curée m'a dit que Rebecquy voulait sauver le roi et faire chasser tous les amis du peuple. Eh bien, toute majorité que vous êtes,
vousvn'avez pas le droit de chasser un député du peuple. (Violentes interruptions et murmures au centre.)
(Duhem va prendre Curée au ccllet9 et le présentant comme témoin du propos tenu par Rebecquy, l'envoie à la tribune et retourne à sa place. Curée et Vergniaud se partagent la tribune et ne peuvent se faire entendre.)
(Jean). Je demande la parole.
Vous l'aurez, mais quand j'aurai fini.
Oui, quand vous nous aurez tous chassés. Je dénonce ce côté-là. Ils veulent renvoyer le jugement du ci-devant roi aux assemblées primaires. (Vifs applaudissements des tribunes.)
Je demande qu'on délibère sur le sort de Louis sans désemparer.
(L'Assemblée, en grande majorité, proteste contre cette proposition ; l'extrême gauche, de son côté, se remet en tumulte; le tapage est à son comble; enfin la convulsion qui agitait plusieurs membres s"étant calmée. soit par épuisement, soit par réflexiony Barère obtient la parole.)
Je viens d'entendre la cause du trouble. Il vient de ce qu'il y a une question de droit public attachée à cette motion ; question qui n'a besoin que d'être discutée en peu de mots. Cette question est qu'un des membres de la branche de Bourbon-Capet se trouve représentant du peuple...
Plusieurs membres. C'est cela.
Je suis en possession de dire ma pensée : je vais la dire tout entière. Voici mon opinion : Vous faites non pas un ostracisme, non pas un acte constitutionnel, mais une loi de sûreté générale. Parmi les membres de cette famille, vous trouvez un homme revêtu d'un pouvoir national. Faut-il des amendements, des explications ? Voici encore mon opinion : Le roi aussi avait un caractère de représentant héréditaire. (Murmures.) Le peuple a abattu la tyrannie, il a renversé le représentant héréditaire, il a bien fait, car il a fondé la liberté. Une Constitution vicieuse et incohérente, une Constitution qui ne pouvait faire que le malheur de la nation, avait élevé le ci-devant roi, malgré une minorité toujours opposée à l'esprit infernal de la revision (Vifs applaudissements); mais qui respectait la majorité, parce qu'elle connaissait le caractère de la représentation nationale. La nation l'a dépouillé de ses pouvoirs. C'est ici le cas d'exercer une mesure révolutionnaire. Mais dire qu'on pourra de la même manière rejeter un autre individu revêtu de la même représentation, c'est ce que je nie. Distinguez donc les représentants du peuple qui sont dans la loi commune, d'avec ceux qui sont hors la loi commune. (Murmures.) Après avoir énoncé mon opinion, c'est moi qui insiste pour que cette question soit discutée.
Nous avons le droit de nous étonner de ce qu'on veut mettre tant de précipitation dans une discussion qui mérite une attention si réfléchie; et nous nous étonnons encore de ce que, lorsque nous nous sommes présentés à la tribune, pour faire entendre nos réclamations, on n'a pas voulu nous écouter. (Murmures au centre et applaudissements à l'extrême gauche.) On avait préparé toute cette manœuvre; on voulait nous présenter, nous, comme des factieux attachés au parti d'Orléans. (Mêmes
applaudissements.) C'est une erreur qu'il faut détruire avant tout, et peu nous importe ce qu'on pourra dire, nous aurons fait notre devoir. Isous parlons à la majorité éclairée qui nous entend. Nous avons dit que nous lutterions contre la majorité, lorsqu'elle ne voudra pas nous entendre, ou qu'elle violera les principes. Je soutiens avant tout, et voilà mon opinion, que l'Assemblée n'a pas le droit de chasser de son sein un membre revêtu de la souveraineté nationale. Mais quand même ce principe devrait souffrir des exceptions, parce que le salut public est au-dessus de tout, je trouve toujours fort dangereux, fort indécent, qu'on veuille le discuter, avec tant de rapidité, un jour que nous devons consacrer aux pétitions. Voilà pourquoi cette minorité s'élevait contre une majorité qui n'était pas éclairée, parce qu'elle n'écoutait pas. Voilà pourquoi nous voulions parler à cette majorité. Nous voulons une sûreté pour les représentants du peuple, et si vous en avez une fois exclu un, il n'y a plus rien qui nous réonde que vous n'en exclurez pas d'autres, oiiàla vérité que des rumeurs indécentes, que des apostrophes scandaleuses nous ont empêchés de faire entendre, car on est allé jusqu'à nous traiter de scélérats. Souvenez-vous que c'est la minorité de l'Assemblée législative qui vous a amenés ici, que sans elle vous n'y seriez pas. C'est d'après ces considérations que nous avons demandé, aux termes du règlement (car nous étions toujours dans la loi), l'ajournement à deux jours. A présent qu'on nous écoute, nous demandons encore cet ajournement,
(Chaudieu descend de la tribune au milieu des applaudissements des tribunes et d'une partie de V Assemblée.)
appuie cette proposition.
(La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'ajournement de la totalité du projet de Rarère, mais qu'il y a lieu à délibérer sur l'ajournement de la partie qui concerne Philippe-Egalité.)
donne lecture de sa rédaction :
« Tous les membres de la famille des Rour-bons-Capets qui se trouvent actuellement en France, excepté ceux qui sont détenus au Temple, et sur le sort desquels la Convention s'est réservée de prononcer, sortiront dans trois jours, du département de Paris, et dans huit jours, du territoire de la République ainsi que du territoire occupé par ses armées.
« Décrète, en outre, que les ministres Pache et Roland seront remplacés et que le comité de Constitution sera tenu de présenter, dans trois jours, le mode d'une nouvelle organisation du pouvoir exécutif élu par le peuple. »
Plusieurs membres demandent la division.
D'autres membres : Pas du tout, nous voulons que ces propositions soient décrétées en masse.
(La Convention prononce la division, et adopte, sauf l'exception déjà votée pour Philippe-Egalité, la première partie de la rédaction de Rarère. Elle ne statue pas, malgré l'intervention de Merlin et de Thionville, sur la seconde partie.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale décrète que tous les membres de la famille de Rourbon-Capet, excepté ceux qui sont détenus au Temple, sur le sort desquels la Convention doit prononcer, sor-
tiront dans trois jours du département de Paris, et dans huit jours du territoire de la République, ainsi que des pays occupés par ses armées.
« Elle ajourne à deux jours la question de savoir si Philippe, ci-devant d'Orléans, ayant été nommé représentant du peuple, peut être compris dans le décret. »
(La séance est levée à six heures du soir.)
Séance du
présidence de defermon, président.
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi, 15 décembre 1792.
(La Convention en adopte la rédaction.)
, secrétaire, donne lecture d'une adresse des habitants de la principauté de Créange et du prince de Wied-Runckel, propriétaire de la souveraineté nationale de ladite principauté, qui veulent devenir Français. « Ils ont planté, écrivent-ils, l'arbre de la liberté; leur prince, qui dit n'avoir jamais voulu révoquer en doute les Droits de l'homme, demande à transiger avec le peuple qu'il gouverne; il prie la Convention nationale de juaer elle-même dans cette cause; il fut toujours l'allié et l'ami fidèle de la France; il adresse un mémoire qui prouvera, s^lon lui, que les écrits auxquels se sont livrés quelques citoyens de sa principauté, sont désavoués par une nombreuse majorité. »
(La Convention renvoie cette adresse au comité diplomatique.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre des citoyens Tronchet et Lamoignon-Malesherbes, qui se plaignent du court délai accordé à Louis Capet pouf sa défense et demandent que le citoyen de Sèze, homme de loi, puisse leur être adjoint dans la défense du ci-devant roi; cette lettre est ainsi conçue :
« Paris, le
« Citoyen Président,
« Nous avons appris avec douleur que la Convention nationale a fixé un terme très prochain pour le jour auquel Louis Capet doit être entendu dans sa défense.
« Permettez-nous de vous représenter qu'il est physiquement impossible à deux hommes, l'un plus que sexagénaire et l'autre plus que septuagénaire, de préparer, dans un si court délai, une défense contre une accusation divisée en plus de 40 chefs, au soutien de laquelle on présente 158 cotes de pièces, dont la plupart ne sont pas classées, et sur quelques-unes desquelles rien n'indique l'induction qu'on en veut tirer.
« Nous avons le plus grand besoin d'être secourus par le travail d'un troisième; et celui que nous avons à défendre a choisi le citoyen de Sèze, homme de loi, de l'acceptation duquel nous sommes assurés.
« Nous supplions la Convention nationale de nons accorder ce secours, qui nous est absolument nécessaire pour répondre à ses intentions, en accélérant notre travail autant qu'il nous sera possible.
« Nous sommes avec respect, citoyen président, les conseils de Louis Capet.
« Signé : Tronchet, lamoignon-Maleshlrbes. »
Un membre : Je demande que Louis Capet soit autorisé à prendre pour troisième conseil le citoyen de Sèze, homme de loi, et que ledit deSèze puisse entrer librement au Temple pour communiquer avec ledit Louis Capet, ainsi et de la même manière qu'il a été décrété par rapport aux citoyens Tronchet et Malesherbes.
(La Convention décrète cefae proposition.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre du citoyen Réal, commissaire de l'assemblée électorale de Paris, qui demande à être admis à la barre avec une députation de ladite assemblée, à l'effet de présenter une pétition tendant à la levée de la suspension des opérations de l'assemblée électorale prononcée par le conseil exécutif et sur le point d'être jugée par la Convention.
La séance d'hier, qui était destinée à entendre les pétitions, a été remplie par d'autres travaux; il serait juste, il me semble, de ne pas empiéter sur ce droit que la Convention elle-même a reconnu au peuple; je demande qu'il y ait ce soir une séance extraordinaire consacrée à cet objet, et qu'on décrète l'admission à cette séance de la aéputation de rassemblée électorale du département de Paris.
(La Convention adopte cette proposition) (1).
(de Verdun). Sans rien préjuger sur la proclamation du pouvoir exécutif, qui casse et annule les nominations faites par le corps électoral, et dont l'examen a été renvoyé au comité de législation, je demande que l'assemblée électorale puisse procéder, dès demain, à la nomination du président, accusateur public et greffier du tribunal criminel, et de suite à celle des juges et greffiers des tribunaux civils.
(La Convention nationale décrète que l'assemblée électorale du département de Paris procédera, dès demain, à la nomination du président, accusateur public et greffier du tribunal criminel, et de suite à celle des juges et greffiers des tribunaux civils.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre du citoyen Tavernel, député du Gard, qui demande qu'il lui soit permis de se retirer, à cause de son mauvais état de santé, et qu'on nomme à sa place Bertezène, premier suppléant.
(La Convention renvoie cette demande à l'examen de son comité des décrets.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Lebrun, ministre des affaires étrangères,
portant envoi de celle du prince de Nassau-Saarbruck et du prince de Nassau-Séchen, qui
réclament contre les contributions exigées par Custine; cette lettre est ainsi conçue :
« Paris,
« Citoyen Président,
« Le prince de Nassau Saarbruck vient de m'a-dresser deux mémoires, l'un pour lui et l'autre pour le prince de Nassau-Séchen son parent. Ces princes réclament contre la contribution que le citoyen général Custine a cru devoir imposer au prince de Séchen. Comme la Convention nationale peut, seule, ordonner le désistement, ou le remboursement de ces contributions, je ne puis que vous envoyer copie des deux mémoires (2) en question et vous prier de les mettre sous les yeux de la Convention, afin qu'elle les fasse examiner et qu'elle prenne une détermination sur cet objet.
« Le ministre des affaires étrangères « Signé : Le Brun. »
Un membre : Je demande que l'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la lecture de ces deux mémoires.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre de,Roland, ministre de l'intérieur, relative aux ouvriers fournisseurs de la fédération de 1790, qui est ainsi conçue :
« Le ministre de l'intérieur au président de la Convention nationale (3).
« Paris, leer de la République.
« Je crois devoir joindre aux observations que j'ai eu l'honneur d'adresser à la Convention nationale le 11 de ce mois (4) sur les mémoires qui restent à acquitter, des ouvriers ou fournisseurs de la Fédération de 1790, une demande qui est faite par le citoyen Vaqué. Ce citoyen, fédéré lui-même du district de Tonneins, a été l'un des secrétaires de la Fédération et en cette qualité ayant reçu et accepté la commission de veiller à l'impression du procès-verbal de la Confédération des Français et de le terminer par la liste complète des fédérés, a été employé quinze mois à compléter cet ouvrage et à renvoyer dans tous les districts. J'adresse à la Convention les pièces (4) que le citoyen Vaqué m'a remises en justification de la commission qu'il avait reçue et de la fidélité avec laquelle il l'a exécutée. Je ne doute pas que la nation ne lui doive une indemnité du temps considérable qu'elle l'a empêché de consacrer à des occupations qui lui eussent été profitables. Le citoyen Vaqué regrette de n'être pas riche, il offrirait à la patrie le sacrifice de cette indemnité. La Convention déterminera si elle doit la porter à la somme de 4,000 francs qu'il réclame.
« Signé : llOLAND. »
(La Convention, après une très légère discussion, ordonne qu'il sera payé une somme de 4000 livres au citoyen Vaqué, ancien secrétaire dé la Fédération de 1790.
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Pache, ministre de la guerre, par laquelle il transmet à la Convention diverses pièces trouvées après la fuite de Montesquiou, ci-devant commandant de l9armée des Alpes; elle est ainsi conçue :
« Citoyen Président,
« Le citoyen Lefebvre, d'Arles, commissaire du pouvoir exécutif, arrivant de l'expédition qui lui avait été confiée, vient de me remettre les papiers qu'il a trouvés après la fuite de Montes-quiou-Fezensac, général commandant l'armée des Alpes. Je m'empresse de les faire passer à la Convention nationale. Les pièces déposées par le citoyen Lefebvre (d'Arles), et que j'adresse à la Convention nationale, consistent :
« 1° En une copie, certifiée conforme à la minute étant encore entre les mains du citoyen Alexandre, commissaire ordonnateur en chef de l'armée des Alpes, du procès-verbal de l'inventaire des papiers de Montesquiou-Fezensac, ci-devant commandant en chef ladite armée des Alpes ;
« 2° Huit liasses des papiers mentionnés audit procès-verbal;
« 3° Une copie, certifiée conforme à l'original par ledit citoyen Lefebvre (d'Arles), d'un procès-verbal de vente faite à Chambéry, par le citoyen Fouley, commissaire des guerres, le 28 novembre dernier, d'effets appartenant à Montesquiou ;
« 4°;Une copie certifiée conforme par le citoyen Pascalis, commissaire des guerres de l'armée des Alpes, d'un procès-verbal de vente faite à Landrecies les 28, 29 et 30 novembre dernier, d'objets appartenant à Montesquiou;
« 5° Un bordereau, signé Lefebvre (d'Arles), de la recette des sommes trouvées dans le cabinet de Montesquiou, et du produit de la vente des effets à lui appartenant, ainsi que des paiements faits parle citoyen Lefebvre (d'Arles).
« 6° Un état, certifié conforme aux quittances restées en ses mains, signé Lefebvre (d'Arles), de ce qui était dû par Montesquiou aux officiers, secrétaires et domestiques de sa maison, ainsi que des sommes qui leur ont été allouées pour leur retour à Paris;
« 7° Une copie certifiée conforme par Lefebvre (d'Arles), d'une quittance du citoyen Garnier, payeur général de l'armée des Alpes, de la somme de quatorze cent quatre livres quatorze sols en numéraire, provenant du prix de la vente des objets appartenant à Montesquiou ;
« 8° Une copie, certifiée conforme par Lefebvre, (d'Arles), d'une quittance clu citoyen Poussielgue, payeur général ae l'armée des Alpes, de la somme de dix-neuf mille trois cent cinquante-cinq livres douze sols quatre deniers, tant en argent qu'obligations, produit de la vente des effets de Montesquiou.
« J'ai donné une décharge de toutes les pièces au citoyen Lefebvre( d'Arles), qui les a déposées dans mes bureaux. Comme je m'en trouve, dans ce moment, dépositaire et seul responsable, je vous prie, citoyen Président, de vouloir bien m'en faire accuser exactement la réception.
« Signé : PàCHE. »
(La Convention renvoie cette lettre aux comités de la guerre et de sûreté générale réunis.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre de Pache, ministre de la guerre, qui annonce à la Convention qu'il a réparti dans plusieurs villes les 1,968 prisonniers que le commandant de l'armée du Nord avait envoyés à Laon, où il n'y avait ni subsistance, ni force armée suffisante pour la conservation et la sûreté de ces prisonniers.
(La Convention renvoie la lettre au comité de la guerre.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre de la citoyenne Chabotin, qui demande l'élargissement du citoyen Thousard, détenu à Nantes, depuis son arrivée des îles-du-Vent (1).
demande le rapport du décret rendu la veille contre la famille Bourbon.
Plusieurs membres demandent qu'il soit rappelé à l'ordre.
insiste pour parler.
(La Convention décrète que Laurent Leeointre ne sera pas entendu) (1).
demande à être inscrit pour parler lors de la lecture du procès-verbal de la séance du 16 décembre. Il annonce qu'il montrera à la Convention les pièges dans lesquels on la fait tomber.
, au nom du comité de sûreté générale, fait un rapport sur les troubles qui ont eu lieu dans quelques districts du département de la Lozère et donne lecture d'un projet de décret tendant à amnistier les citoyens détenus pour cause de ces troubles ; ce projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale décrète que les procédures commencées contre les citoyens faisant partie de l'attroupement qui a eu lieu au Collet-de-Dèze, Saint-Michel-de-Dèze et Saint-Etienne-Vallée-Française, département de la Lozère, sont annulées; et les citoyens détenus dans les prisons de Mende, Marvejols, Florac et Ville-fort seront mis en liberté. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
propose que cette mesure soit étendue a toutes les autres procédures du même genre.
demande la question préalable sur la question de Thuriot.
en demande le renvoi au comité de législation.
(La Convention décrète le renvoi au comité de législation de la proposition de Thuriot.)
Un membre, au nom du comité colonial et de marine réunis, fait un rapport et présente un projet de décret relatif à la conduite à tenir envers les individus qui ont été renvoyés en France par ordre des commissaires nationaux civils délégués aux îles Sous-le-Vent et qui ont été déjà débarqués dans les divers ports delà République ; ce projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de marine et
colonial réunis, décrète ce qui suit :
er.
« La Convention nationale déclare qu'elle approuve les mesures provisoires prises par le ministre de la marine, relativement aux individus qui ont été renvoyés en France par ordre des commissaires nationaux civils délégués aux îles Sous-le-Vent, et qui ont été déjà débarqués dans les divers ports de la République.
Art. 2.
« Au fur et à mesure de leur débarquement, lesdits individus seront, si fait n'a été, mis en état d'arrestation, et conduits à Paris sous bonne et sûre escorte.
Art. 3.
• « Ils seront traduits à la barre de la Convention nationale, pour y être interrogés par l'organe de son Président, sur les séries de questions qui seront présentées par les comités.
Art. 4.
« La Convention nationale statuera sur le sort de ces individus, soit d'après leur interrogatoire, soit d'après les rapports qui lui seront faits par ses comités de marine et des colonies.
Art. 5.
« La Convention nationale charge le ministre de la marine de l'exécution de son présent décret, dont expédition lui sera envoyée le plus promptement possible.
Art. 6.
« L'arrêté des commissaires nationaux civils, délégués aux îles françaises Sous-le-Vent, en date du 22 octobre dernier (1), et dont ils ont fait l'envoi au Président de la Convention, sera imprimé et distribué incessamment à tous ses membres. Le comité colonial est autorisé à suivre cette dernière opération. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Garat, ministre de la marine, qui annonce l'arrivée des citoyens Despar-bès, gouverneur général de Saint-Domingue, La-villéon, contre-amiral, commandant le vaisseau le Jupiter, et Dormenant, adjudant général de Saiçt-Domingue; cette lettre est ainsi conçue (2) :
« Paris, ce
« Citoyen Président,
Je m'empresse de vous prévenir que trois agents du pouvoir exécutif, les nommés
Despar-bès, gouverneur général de Saint-Domingue, Lavilléon, contre-amiral commandant le
vaisseau de la République, le Jupiter, et Dormenant, adjudant général de Saint-Domingue,
viennent d'être destitués et renvoyés en France, par ordre des commissaires nationaux civils
délégués aux îles françaises Sous-le-Vent, pour se rendre auprès de l'Assemblée nationale et
rendre compte de leur conduite.
« Lorsque le bâtiment était encore en rade, la nouvelle de la destitution de ces officiers était déjà sue dans la ville; elle avait déjà répandu parmi les citoyens une impression défavorable, on criait à l'incivisme, on les regardait comme les auteurs de nouveaux troubles arrivés à Saint-Domingue, et la fermentation qui s'accroissait, devenue plus dangereuse ; détermina les corps administratif et municipal de Brest à se réunir aux chefs des autorités civiles et militaires.
« Ils paraissent s'être conduits avec toute la prudence qu'exigeait une circonstance aussi délicate, et par une délibération qu'ils ont prise le 5 de ce mois, dont je joins une expédition à ma lettre, ils ont arrêté qu'aussitôt que ces passagers seraient descendus à terre, ils monteraient en voiture pour se rendre à Paris, sous la garde de quatre commissaires qu'ils ont nommés à cet effetvet qui ont été chargés de les remettre soit à la disposition du conseil exécutif, soit à celle de la Convention nationale.
« J'ai été informé hier de ces faits; j'en ai fait part au conseil exécutif, et il a été arrêté que ces trois particuliers seront présentés ce matin à la Convention nationale par les commissaires à la garde desquels ils ont été confiés, pour y rendre compte de leur conduite.
Je vous prie, citoyen Président, de vouloir bien en instruire la Convention nationale, qui peut seule, après avoir entendu ces officiers, décider dans quel état ils doivent être mis et déterminer, dans sa sagesse, les mesures qui doivent être prises à leur égard.
« Le ministre de la justice, « Signé : Garat. »
Délibération des corps administratif et municipal réunis aux chefs des autorités civiles et militaires.
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le Ier de la République française, le 5 décembre, les administrateurs du district de Brest, les maire et officiers municipaux et les chefs des corps civils et militaires, établis en cette ville, prévenus de l'arrivée en rade de Brest, de la flûte de la République la Lourde, commandée par le citoyen Nielly, lieutenant de vaisseau, ayant à son bord ouelques-uns des agents dii pouvoir exécutif à Saint-Domingue, destitués par les commissaires nationaux civils délégués aux îles Sous-le-Vent, se sont assemblés extraordi-nairement en la salle du conseil du district à Brest, à l'effet de délibérer sur le parti qu'il convient de prendre concernant le débarquement desdits agents du pouvoir exécutif à Saint-Domingue et les mesures à arrêter relativement à l'inquiétude qui se manifeste parmi les citoyens sur les motifs de la translation en France de ces individus.
Le citoyen Théomard, commandant la marine, a présenté le citoyen Nielly, invité de se
rendre à la séance. Ce lieutenant de vaisseau, auquel le conseil a fait diverses demandes
relatives tant à son séiour à Saint-Domingue qu'à l'embarquement des passagers qu'il a reçus
sur le bâtiment qu'il commande, a déclaré qu'étant en
Il a communiqué ces deux ordres portant que le citoyen Nielly se présentera à la municipalité du lieu de leur arrivée avec les deux passagers ci-dessus désignés et fera constater leur débarquement. Il a également communiqué un imprimé signé des mêmes commissaires et revêtu du sceau du timbre de la commission, portant destitution du sieur Lavilléon de son commandement et ordre de se rendre, sous trente jours après son arrivée en France, à la suite de l'Assemblée nationale. Le citoyen Nielly a de plus déclaré que chacun des officiers destitués avait reçu un ordre semblable. Il a ajouté qu'en outre de ces deux officiers supérieurs, il avait comme passager sur son bord le sieur Dormenant, adjudant général de Saint-Domingue, qu'il a reçu d'après un ordre d'embarquement du citoyen Cambès, commandant les forces navales aux îles Sous-le-Vent, lequel ordre est entre les mains du commis aux revues de la flûte la Lourde. Enfin, que ces trois agents du pouvoir exécutif à Saint-Domingue et la suite du gouverneur général, sont les seuls passagers dont il soit chargé. Il a terminé en représentant qu'il croit convenable de procéder, sans perte de temps, au débarquement de ces individus, en observant les dispositions qui lui ont été prescrites pour sa décharge et les mesures que les autorités constituées jugeront nécessaires tant pour la sûreté de ces personnes que pour le maintien de l'ordre public. Il a ajouté qu'il ne pouvait donner aucun renseignement sur les motifs de la destitution de ces officiers et sur les événements qui ont eu lieu à Saint-Domingue, n'ayant pas été à même d'acquérir des lumières sur ces divers objets.
Le conseil s'est d'abord occupé de la question de s'avoir s'il est convenable de faire débarquer de suite les individus désignés ci-dessus. Il a été représenté par plusieurs de ses membres que l'annonce faite dès le jour d'hier par le citoyen Deslandes, lieutenant de vaisseau commandant l'aviso de la République Le Papillon, de la destitution de tous les agents du pouvoir exécutif à Saint-Domingue par les commissaires nationaux, occasionnée pâr l'incivisme ou la conduite équivoque de ces officiers, a déjà répandu parmi les citoyens une impression très défavorable sur ces hommes auxquels il a été ordonné de venirrendre compte de leur conduite à l'Assemblée nationale; il a été ajouté qu'il se répand des bruits d'événements tragiques passés à Saint-Domingue, auxquels ces agents du pouvoir exécutif sont soupçonnés d'avoir pris part; enfin, que le public n'est pas instruit du nombre, du nom des officiers passagers, des motifs de leur renvoi; qu'à cet égard, il y a déjà de l'exagération et une fermentation susceptible d'accroissement et qu'il serait à craindre de faire naître de vives et justes inquiétudes sur ces objets, si les autorités constituées ne prennent pas quelques mesures pour faire connaître le nom de ces passagers et pour assurer leur translation au lieu de leur destination. Le conseil a mûrement pesé les diverses réflexions qui leurontété présentées sur ce sujet et considérant que les sieurs Desparbès, Lavilléon et Dormenant
ont été destitués par des commissaires investis de la confiance nationale, que les motifs de cette destitution et de la translation en France, quoique non énommés dans les pièces communiquées sont néanmoins présumables puisque ces agents du pouvoir exécutif sont tenus de se rendre à la suite de l'Assemblée nationale; considérant que, quoique ces passagers ne soient pas en état d'arrestation, le commandant du bâtiment sur lequel ils ont été reçus, doit néanmoins les présenter à la municipalité du lieu de son arrivée et faire constater leur débarquement; que cette disposition, réunie à celle qui leur enjoint de se rendre à la suite de l'Assemblée nationale, parait faire une loi à la municipalité de s'assurer de l'exécution de cet ordre; considérant enfin que si la liberté de ces individus ne doit pas souffrir d'atteinte, il ne doit pas non plus leur être permis de se soustraire aux obligations qui leur ont été imposées et qu'à cet égard les précautions à adopter peuvent être considérées tant comme tendant à leur faire observer ce qui leur a été prescrit que comme des mesures de sûreté personnelle pour eux, et rassurantes pour les citoyens de Brest; qui désirent l'exécution des lois et l'exercice de la justice.
Il a été arrêté, par ces considérations, que les sieurs Desparbès, Lavilléon et Dormenant ainsi que la suite du gouverneur général, seront débarqués dans la journée de demain et qu'aussitôt qu'ils seront descendus à terre, ces trois agents du pouvoir exécutif monteront en voiture pour se rendre à Paris auprès de l'Assemblée nationale; que la municipalité s'assurera de leur débarquement conformément à la disposition arrêtée par les commissaires nationaux civils aux îles Sous-le-Vent et que pour assurer l'entière et pleine exécution dès ordres de ces commissaires, relatif à ces officiers destitués, il sera nommé, par le conseil, quatre commissaires chargés de lesaccompagnerjusquesàParis et de les remettre soit à la disposition du conseil exécutif, soit à celle de la Convention nationale ; que ces commissaires seront spécialement chargés de veiller à la sûreté personnelle de ces individus, à l'effet de quoi ils seront autorisés à requérir, des corps administratifs et municipaux des lieux où ils se trouveront, la force publique dont ils jugeront avoir besoin pour le succès de leur mission ; que les commissaires prendront pour la répartition de ces officiers dans les voitures et pour les précautions qu'ils jugeront nécessaires afinqu'ils nese soustraient pas à leursurveillance, les mesures que la prudence et leur patriotisme leur dicteronten leur recommandant, au surplus, d'avoir pour ces voyageurs les égards que leur âge et leur situation exigeront; que pour qu'ils n'éprouvent dans ce voyage aucun retard et qu'ils puissent lever tous les empêchements qui leur pourraient être apportés, il leur sera délivré une expédition en forme de la présente délibération et une invitation à tous les corps administratifs et municipaux et la garde nationale de leur fournir l'aide et l'assistance dont ils pourront avoir besoin, de se concerter avec ces commissaires, dans les circonstances de maladie ou autres que le conseil ne peut prévoir; que ces commissaires, en remettant au conseil exécutif ou à la Convention nationale les personnes dont la surveillance est à leur charge, et l'expédition de la délibération dont ils seront porteurs, feront constater qu'ils se sont acquittés de leur mission.
Le conseil arrête, au surplus, que pour subvenir
aux frais de ce voyage, auquel la caisse du district ne peut pourvoir, il sera adressé une réquisition au citoyen Redon, ordonnateur civil de la marine, à l'effet de faire remettre aux commissaires une somme de 3,000 livresque le conseil exécutif sera instammentpriéde faire remplacer dans la caisse de la marine à Brest. Et procédant au choix des quatre commissaires, le conseil a nommé les citoyens Pugeon fils, sous-chef de l'administration de la marine, adjudant général de la garde nationale; Bernard jeune, négociant, capitaine de la cavalerie nationale ; Vignon, perruquier, porte-drapeau de la garde nationale et Jean Lequen, négociant, capitaine des canonniers du 4e bataillon de la garde nationale, au civisme, à l'intelligence et à la sagesse desquels, il confie l'importante et délicate mission désignée ci-dessus et que ces citoyens ont acceptée en promettant de la remplir dans toute son intégrité.
Le conseil arrête, au surplus, qu'expédition de la présente délibération sera adressée au conseil général du département du Finistère.
Fait à Brest, lesdits jour et an.
Signé : lebreton, président du district; Trouille, chef de légion; Gault, officier municipal ; iîedon, ordonnateur civil; brichet, syndic; Larigne, administrateur ; pigeon fils, administrateur général des gardes nationales; Delmotte; Lefournier, officier municipal; Mevel;GrÉache, administrateur ; Le sévelle, administrateur ; De-vaulx ; Boissière, administrateur du département ; llanot, administrateur ; Le Brousort.
Après la lecture de ces pièces, la Convention rend le décret suivant :
« La Convention nationale décrète que Des-parbès, gouverneur générai de Saint-Domingue, Lavilléon, contre amiral-commandant le vaisseau le Jupiter, et Dorménant, adjudant général de Saint-Domingue, amenés de Brest par quatre commissaires nommés par les corps administratifs et municipaux de cette ville, seront transférés à l'abbaye, en exécution du décret rendu ce matin, et qu'ils seront traduits à la barre, interrogés par l'organe de son Président, après Timpression et la distribution de l'arrêté des commissaires nationaux civils. Décrète en outre la mention honorable au procès-verbal de la conduite et de civisme des commissaires de Brest. »
Un membre, au nom du comité de marine, fait un rapport sur la pétition du citoyen Girardin, mis en état d'arrestation à Nantes, avec le citoyen Thousard en arrivant aux iles-du-Vent. Il expose que les commissaires ont dressé procès-verbal des causes qui ont fait déporter Girardin et Thousard, en faveur duquel la citoyenne Chabotin réclame (1), et qu'il résulte des faits graves contre ces deux nommes. En conséquence, le rapporteur propose de décréter qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'élargissement de ces deux hommes.
(La Convention décrète cette proposition.)
, au nom de la commission des \ingt-Un. Je viens au nom de la commission des Vingt-Un vous
rendre compte de l'exécution de votre décret du 15 de ce
« Nous avons ensuite remis audit Louis Capet, en présence dudit Tronchet, les copies colla-tionnées des pièces communiquées au premier, lors de sa comparution à la barre, lesquelles pièces, au nombre de 51, sont énoncées en un inventaire que nous avons également remis en copie, ainsi que l'expédition en forme du procès-verbal de la séance du 11 de ce mois, en ce qui est relatif audit Louis Capet, après que les pièces ont été cotées et paraphées tant par lui que par lesdits Cochon et Grandprey, deux denous.
La reconnaissance .de cette tradition a été inscrite au bas de l'original du même inventaire qui est resté en nos mains, après que cette reconnaissance a été revêtue des signatures desdits Louis Capet, Tronchet, et des nôtres.
« Nous avons ensuite procédé à l'exécution de l'article 2 du décret dont il s'agit, et nous avons mis sous les yeux de Louis Capet, assisté de son conseil, les originaux des pièces qui ne lui ont point été représentées à la barre, et qui se trouvent comprises en un second inventaire au nombre de 107.
« Savoir :
« 1° Une pièce d'écriture de la main du ci-devant roi, avec rature et corrections, cotée n°
1, intitulée : Déclaration du roi à tous les Frarin çais, à sa sortie de Paris, ci-dessus
mise au net sous la même cote.
« 2° La pièce insérée en l'inventaire, sous la cote 2 que ledit Louis Capet a dit ne pas reconnaître (mémoire sans date et sans signature, étant sur six feuilles, contenant des moyens d'abuser de la Constitution et de la renverser.)
« 3° La troisième pièce de l'inventaire sur laquelle ledit Louis Capet a dit qu'il croit l'avoir reçue, sans se rappeler par quelle voie ; et à l'instant il a paraphé cette pièce. (Mémoire pour Sa Majesté, par ordre de notre saint-père le Pape, daté de Rome du 26 octobre 1791, écrit sur quatre feuilles ^ans signature.)
« 4° A la présentation delà quatrième pièce de l'inventaire, il a dit ne pas la reconnaître. (Déclaration cotée n° 4 du nommé Chavesol, écrite sur trois feuilles, relative à Dangremont, dans laquelle Chaverot dit que Dangremont avait ordre de lever une compagnie, attachée au service de la Cour, avec laquelle il empêcherait qu'on ne parlât de la liberté avec trop d'exagération.)
atteste la vérité de ces faits.
, rapporteur continuant la lecture du procès-verbal :
« 5° A la présentation de la cinquième pièce de l'inventaire, il a déclaré qu'il croit avoir reçu cette lettre, mais qu'il n'a donné aucune suite au projet dont il y est fait mention, et cette pièce a été paraphée par lui ; il a ajouté qu'il ne peut pas dire que l'apostille au crayon soit de lui ou non. (Lettre au roi, signée Laporte du 20 février, apostillée par Louis Capet, des mots : 20 février écrits au crayon, contenant un aperçu des dépenses corruptrices, indiquées par le nommé Drucourt, cotée n° 5.)
6° A la présentation de la sixième pièce de l'inventaire, il a fait les mêmes observations que celles consignées en l'article précédent, et a paraphé la pièce. (Lettre au roi, signée Laporte, du 20 février, apostillée par Louis Capet, des mots: 20 février 1791, écrits au crayon, indicative de la précédente, cotée n° 6.)
« 7° A la présentation de la septième pièce de l'inventaire, consistant en une liasse de six lettres et quittances, il a dit que les pièces ne sont pas de lui; qu'il se souvient d'avoir donné de l'argent par charité à la veuve Favras, mais qu'il n'a jamais eu aucune relation avec son mari. (Liasse contenant six pièces cotées suivant l'ordre de la liasse, relatives aux pensions et gratifications de la veuve Favras, cotée n° l.y
« 8° A la présentation de la huitième pièce de l'inventaire, il a déclaré qu'il reconnaît avoir reçu cette lettre, qu'il n'a aucune connaissance des faits qui y sont contenus; que l'écriture lui paraît être celle de Chambonas, et a observé que la date paraît être d'une autre écriture qu'il ne connaît pas, et a paraphé ladite pièce. (Lettre de Chambonas au roi, en date du 18 juin 1792, énonciative des moyens de corruption envers Santerre et autres, cotée n° 8.)
« 9° A la présentation de la neuvième pièce de l'inventaire, il a dit : C'est une déclaration particulière. (Déclaration du général Santerre, con-firmative de la lettre ci-dessus, en date du 9 décembre 1792, cotée n° 9.)
« 10° A la présentation de la dixième pièce de l'inventaire, il a dit : Oui, je l'ai reçue, et il l'a
paraphée. (Lettre de Louis de Narbonne au roi, sans date, où il l'invite de faire un sacrifice de 5 à 6 millions, sous l'apparence du civisme, pour en recouvrer 20, cotée n° 10.)
« 11° A la présentation de la onzième pièce de l'inventaire, il a dit: Oiû, je l'ai reçue et il l'a paraphée. (Lettre de Lessart au^roi, datée du mardi, indicative des propositions d'Alexandre Lameth, aux fins de choisir M. Boissier, en observant que les manœuvres à diriger n'étaient point des mesures de guerre ; qu'il ne s'agissait que de négocier, cotée n° il.)
« 12° A la présentation de la douzième pièce de l'inventaire, il a dit : Oui, je l'ai reçue, et il l'a paraphée. (Démission des ministres, en date du 10 juillet 1792; lettre ostensible, cotée n° 12.)
« 13° A la présentation de la treizième pièce de l'inventaire, il a dit: Je l'ai reçue et il l'a paraphée. (Démission des ministres datée du 10 juillet 1792, confirmative de la précédente, mais qui doit être secrète. Elle donne les motifs de la démission, cotée n° 13.)
« 14° A la présentation de la quatorzième pièce de l'inventaire, il a dit: Je ne m'en rappelle pas exactement, et il l'a paraphée. (Lettre de Choiseul-Stainville, en date du 2 novembre 1791, portant compte de l'argent qui lui a été remis par Bouillé, apostillée d'un reçu de Septeuil, cotée n° 14.)
« 15° A la présentation de la quinzième pièce de l'inventaire, il a dit: Je n'ai pas idée de l'avoir vue. (Billet de Damas faisant compte des sommes reçues de Choiseul, cotée n° 15.)
« 16° A la présentation de la seizième pièce de l'inventaire, il a dit: Je ne m'en rappelle pas plus que de la précédente. (Compte remis au roi par Choiseul-Stainville, du restant des fonds par
lui reçus lors de la fuite de ..... à Varennes,
apostillé de la main de Septeuil, coté n° 16.)
« 17° A la présentation de la dix-septième pièce de l'inventaire, il a dit: Je ne m'en ressouviens pas dans ce moment-ci. (Mémoire portant conseil à Louis XVI, pour la conduite à tenir dans la nomination des ministres, daté du mardi et coté n° 17.)
« 18° A la présentation de la dix-huitième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne me souviens pas du mémoire, et l'apostille est effacée, on ne peut la reconnaître. [Mémoire sans signature et sans date, apostillée au crayon, de la main de Louis Capet, des mots : Sainte-Foy (écrit de la main de Sainte-Foy, et trouvé dans la cote n° 269 ci-dessus que Sainte-Foy a paraphée), et relative à l'élection des ministres et à un nouveau plan dressé, uniquement relatif à l'Assemblée législative, cotée n° 18.]
« 19° A la présentation de la dix-neuvième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne reconnais pas cette pièce. (Déclaration du citoyen Din, ci-devant sergent de la compagnie d'Affry, et datée du 21 août 1792, relative à la journée du 10 du même mois, cotée n° 19.)
« 20° A la présentation de la vingtième pièce de l'inventaire, il a dit : Je fais la même réponse que sur la pièce précédente. (Déclaration du citoyen Thuringhis, relative à la déclaration ci-dessus, cotée n° 20.)
« 21° A la présentation de la vingt-unième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne la reconnais pas du tout. (Lettre trouvée dans les papiers de d'Abancourt, qui atteste que le ci-devant roi ne voulait la Constitution que pour arriver à ses fins, datée du 24 juin 1792, signée J. D. B., cotée n° 21.)
« 22° A la présentation de la vingt-deuxième pièce de l'inventaire, il a dit : Oui, je la reconnais; mais je ne sais pas si je lai envoyée, et il l'a paraphée. (Note apostillée, de la main de Louis Capet, de ces mots : M. de Lafayette,18 juillet 1789, cotée n° 22.)
« 23° A la présentation de la vingt-troisième pièce de l'inventaire, il a dit : Cela m'a l'air d'être de l'écriture de Monsieur, et il l'a paraphée (Lettre signée Louis-Stanislas-Xavier, en date du 24 février 1785, pour servir de pièce de comparaison quant à l'écriture; cotée n° 23.)
« $4° A la présentation de la vingt-quatrième pièce de l'inventaire, il a fait la même déclaration, et l'a paraphée. (Billet de la même écriture que la lettre ci-dessus pour servir également de comparaison, cotée n° 24, sans date et sans signature.)
« 25° A la présentation de la vingt-cinquième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne connais pas la pièce, mais c'est apparemment une pension que Tailleur avait sur la cassette, et il a remarqué que les pièces sont de Tannée 1791. (Liasse de deux pièces cotées dans l'ordre de la liasse, portant attestation de service du nommé Claude-Louis Tailleur, en qualité de valet de chambre de Mme d'Artois à Turin, et d'un reçu dudit, pour un quartier de sa pension du roi, datée de Turin le 25 mai 1791 i cotée n° 25.)
« 26° A la présentation de la vingt-sixième pièce de l'inventaire, il a dit : Je nfen ai pas connaissance. (Plan d'une Constitution libre et heureuse selon justice, raison, sagesse, cotée n°26.)
« 27° A la présentation de la vingt-septième pièce de l'inventaire, il a dit : Je nen ai nulle connaissance. (Lettre trouvée dans les papiers de Laporte, énonciation de complots contre-révolutionnaires, datée du 8 mai, sans signature, cotée n° 27.)
« 28° A la présentation de la vingt-huitième pièce de l'inventaire, il a dit : Je n'en ai pas connaissance.(Reçu du nommé Goguelat, de la somme de 60,000 livres, le 29 février 1792, au profit de Septeuil, cotée n° 28.)
« 29° A la présentation de la vingt-neuvième pièce de l'inventaire, il a dit : Je n'ai nulle connaissance, ni de la déclaration ni des faits qui y sont contenus. (Déclaration de deux citoyens, relativement à la journée du 10 août 1792, cotée n° 29.)
« 30° A la présentation de la trentième pièce de l'inventaire, il a dit : C'est un projet de lettre; je ne me souviens pas si elle a été envoyée; je reconnais ce projet pour être de mon écriture ; il contient des marques de satisfaction pour M. de Bouillé; l'Assemblée nationale elle-même venait de lui en donner dans la même occasion. Et ledit Louis Capet a paraphé la pièce. (Lettre du roi écrite et signée de sa main, à Bouillé, du 4 septembre 1790, relative à l'affaire de Nancy, cotée n° 30.)
« 31° À la présentation de la trente-unième pièce de l'inventaire, il a dit : Oui, je la recon-naiSy ainsi que l'apostille, et il l'a paraphée. (Réponse de Bouillé au roi et apostillée de la main du roi, datée de ces mots : septembre 1790, écrits aussi ae la main du roi, cotée n° 31.)
« 32° A la présentation de la trente-deuxième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne la connais pas. (Lettre de Laporte, non signée, datée du vendredi 3 février, qui constate les moyens de corruption employés pour faire supporter à la caisse nationale les pensions de la maison du ci-devant roi, cotée n° 32.)
« 33° A la présentation de la trente-troisième pièce de l'inventaire, il a dit : Quoique la signature soit barrée, je la reconnais, et il l'a paraphée. (Mandat signé Louis, au profit des bas officiers de son ancien régiment des gardes, du 27 juillet 1792, cotée n° 33.)
# « 34° A la présentation de la trente-quatrième pièce de l'inventaire, il a dit : Je n'en ai point connaissance. (Lettre à M. d'Hervilly, du 8 août 1792, signature illisible à cause des taches de sang, énonciative de complots qui préparaientlajournée du 10 août 1792, cotée n° 34.)
« 35° A Ja présentation de la trente-cinquième pièce de l'inventaire, il a dit : Je n'en ai pas connaissance. (Ordre du commandant général Mandat, à un chef de légion pour s'emparer des armes et requérir la force armée, le 10 août 1792, cotée n° 35.)
« 36° A la présentation de la trente-sixième pièce de l'inventaire, il a dit : J'en ai connaissance, et il l'a paraphée. (Lettre de Mourgues au roi, du 16 juin 1792, où il donne sa démission du ministère de l'intérieur, sous prétexte que les résolutions particulières du roi l'empêchent dans l'exécution des lois, cotée n° 36.)
« 37° A la présentation de la trente-septième pièce de l'inventaire, il a dit : J'en ai connaissance^ et il l'a paraphée. (Autre lettre par Mourgues au roi où il se justifie de lui avoir conseillé de sanctionner le décret des prêtres et du camp de 20,000 hommes, en date du20j uin 1792, sous cote n° 37.)
« 38° A la présentation de la trente-huitième pièce de l'inventaire, il a dit : J'en ai connaissance, et il l'a paraphée. (Lettre de Roland au roi, sans date, où il lui annonce qu'il a rédigé une opinion sur la conduite que devra tenir le pouvoir exécutif, cotée n° 38.)
« 39° A la présentation de la trente-neuvième pièce de l'inventaire, cotée 38 bis, il a dit : J'en ai connaissance, et il l'a paraphée. (Opinion de Roland sur la conduite que devra tenir le pouvoir exécutif, cotée 38 bis.)
« 40° A la présentation de la pièce cotée 39 à l'inventaire, il a dit : J'en ai connaissance, et il l'a paraphée. (Lettre de Dumouriez au roi, du 15 juin, dix heures du soir, où il lui dit qu'il ne répond pas des suites du défaut de sanction des décrets relatifs aux prêtres et au camp de 20,000 hommes, cotée n° 39.)
«» 41° A la présentation de la pièce cotée 40 à l'inventaire, il a dit : Je ne me la rappelle pas. (Note sans date et sans signature, adressée au roi, et tendant à retenir Duranthon, ministre de la justice, sous cote n° 40.)
« 42° A la présentation de la pièce cotée 41 à l'inventaire, il a dit : J'en ai connaissance, et il l'a paraphée. (Lettre de Tarbé au roi, 17 juin 1792, où il donne sa démission, indique pour le remplacer Blondel ou Beaulieu, comme propre à suivre l'esprit qui l'a guidé au ministère, cotée n° 41.)
« 43° A la présentation de la pièce cotée 42, il a dit : Je n'en ai pas connaissance. (Laporte écrit aux maréchaux des logis de la maison du roi, aux Tuileries, pour faire monter des lits pour. MM. de Maillardoz et de Bachmann, lieutenants-colonels des gardes suisses, dans le salon des Tuileries, ou, faute d'autre logement, de prendre ceux de Mesdames ; cette lettre est datée du 7 août 1792 et cotée n° 42.)
« 44° A la présentation de la pièce cotée 43, il a dit : Je n'en ai pas connaissance. (Fourniture ordonnée le 9 août 1792 pour loger le régiment
des gardes suisses aux Tuileries, cotée n° 43.)
« 45° A la présentation de la pièce cotée 44, il a dit : Je n'ai connaissance, ni de la déclaration ni des faits qui y sont contenus. (Déclaration à la police, de juillet 1792, signée Cordelle-Dugué, qui annonce les dépôts de munitions.)
« 46° A la présentation de la pièce cotée 45, il a dit : Je rien ai pas connaissance, ni des faits qui y sont contenus. (Déclaration à la police, signée Perron, en date du 30 juillet 1792, fabrication de cartouches.)
« 47° A la présentation de la pièce cotée 46, il a dit même déclaration qu'aux articles précédents. (Rapport à la police, signé Ronnot, le 31 juillet 1792, indiquant qu'il existe un dépôt d'armes et d'habits au passage des Feuillants.)
« 48° A la présentation d'une liasse de six pièces, cotée 47, il a dit même déclaration qu'aux trois articles précédents. (Liasse de six pièces, toutes relatives à un rapport en faisant partie.)
« 49° A la présentation de la pièce cotée 48, il a dit même déclaration qu'aux articles précédents. (Déclaration, à la police, de la citoyenne Rarra, le 23 juin 1792.)
« 50° A la présentation de la pièce cotée 49, il a dit même déclaration qu'aux articles précédents. (Déclaration à la police, au nom de la section des Gravilliers, le 23 juillet 1792, relative à des dépôts d'armes et d'habits et à des projets hostiles.)
« 51° A la présentation de la pièce cotée 50, il a dit même déclaration qu'aux articles précédents. (Déclaration de la citoyenne Gilin, le 5 juillet 1792, qui porte que des soldats sont gagnés pour, au nom du ci-devant roi, attaquer l'Assemblée nationale.)
« 52° A la présentation d'un registre contenant la copie d'une lettre de Wigenstein, sans date, cotée 51, transcrite entre une copie de lettre du 21 avril 1792, et une autre du 17 mai suivant, il a dit : Je ri ai pas connaissance de cette lettre; et {observe que cette lettre est immédiatement précédée au registre par une autre dans laquelle Wigenstein annonce que f avais accepté sa démission. (Lettre de Wigenstein au roi.)
« 53° A la présentation d'une liasse cotée 52, contenant cinq pièces, il a dit : Je ne connais pas ces pièces-là. (Liasse de cinq pièces relatives à Wigenstein, qui attestent que Louis Capet a employé Wigenstein postérieurement à son rappel uu département des Rouches-du-Rhône, ce qui contredit la déclaration par lui passée à la Convention nationale.)
« 54° A la présentation de la pièce cotée 53, il a dit : Vapostille me parait de ma main; je ne me rappelle pas le contenu du mémoire, et il a paraphé la pièce. (Mémoire apostillé de la main du ci-devant roi, de ces mots : novembre 1791, écrits au crayon. Il faut, y est-il dit, faire exécuter rigoureusement la Constitution pour que le peuple y voit la source de ses gênes, de sa misère et de sa ruine. Il faut publier des écrits et les faire soutenir par des personnes payées, étant sur trois feuillets.)
« 55° A la présentation de la pièce cotée 54, il a dit : Je ne connais pas la lettre ni l'apostille. (Lettre du maréchal de Noailles, du 7 mars 1792, relative à la gratification accordée aux nommés Jacob.)
« 56° A la présentation de la pièce cotée 55, il a dit : Je ne reconnais pas le reçu, et la bonne œuvre qui y est mentionnée ri est pas expliquée. (Reçu du maréchal de Noailles, la somme portée en l'autre part, le 22 mars 1792.)
« 57° A la présentation de la pièce cotée 56, il a dit : Je ne la reconnais pas du tout. (Pièces trouvées dans le cabinet du roi, chez Laporte et ailleurs. Etat de dépenses depuis le mois d'octobre.)
« 58° A la présentation de la pièce cotée 57, il a dit : Je ne la reconnais pas davantage que la précédente. (Mémoire d'impressions.)
« 59° A la présentation d'une liasse cotée 58, contenant plusieurs lambeaux d'affiches, il a dit : Je ne les connais pas. (Réflexions sur les faux assignats, en affiche.)
« 60° A la présentation de la pièce cotée 59, il a dit : Je rien ai pas connaissance. (Mémoire d'impressions.)
« 61° A la présentation de la pièce cotée 60, il a dit : Je rien ai pas connaissance. (Etat des recettes et dépenses à compter du 25 novembre, jusques y compris le 15 janvier.)
62° A la présentation de la pièce cotée 61, il a dit : Je rien ai pas plus connaissance que des pièces précédentes. (Mémoire d'impressions, 1792.)
« 63° A la présentation de la pièce cotée 62, il a dit : Je rien ai pas connaissance. (Mémoire d'impressions depuis la fin de janvier et février, jusqu'au 12 mars 1792.)
« 64° A la présentation de la pièce cotée 63, il a dit : Je rien ai pas connaissance. (Mémoire des impressions, avril 1792.)
« 65° A la présentation de la pièce cotée 64, il a dit : Elle ri est pas de mon écriture, et je rien ai pas connaissance. (Rordereau de dépenses d'impressions.)
« 66° A la présentation de la pièce cotée 65, il a dit : Je rien ai pas connaissance. (Rordereau des pièces d'impressions.)
« 67° A la présentation de la pièce cotée 66, il a dit : Je rien ai pas connaissance. (Reçu de l'imprimeur.)
« 68° A la présentation de la pièce cotée 67, il a dit : Je rien ai point connaissance. (Lettre trouvée dans le secrétaire du sieur Ponteau, premier commis de la poste.)
« 69° A la présentation de la pièce cotée 68, il a dit : Je ne m'en rappelle pas. (Note remise au roi par le nommé de Poix.)
« 70° A la présentation de la pièce cotée 69, il a dit : Je rien ai pas connaissance. (Lettre adressée à Montmorin par Gillet.)
« 71° A la présentation de la pièce cotée 70, il a dit : Je la reconnais pour être de mon écriture, et il l'a paraphée. (Autorisation donnée parle roi à Septeuil de placer ses fonds libres sans garantie.)
« 72° A la présentation de la pièce cotée 71, il a dit : Je la reconnais pour être de mon écriture, et il l'a paraphée. (Cinq acquits, signés Louis, donnés à Septeuil.)
« 73° A la présentation de la pièce cotée 72, il a dit : Je ne la reconnais pas, ni les faits qui y sont contenus. (Déclaration, à la police, de la formation d'une troupe de royalistes, souscrite de cinq signatures.)
« 74° A la présentation de la pièce cotée 73, il a dit : Je ne connais pas cette déclaration. (Déclaration, à la police, constatant des dépôts d'armes aux Tuileries.)
« 75° A la présentation de la pièce cotée 74, , il a dit : Je ne la connais pas, ni le fait qui y est contenu. Déclaration de la présence de Rouillé chez le roi, dans le mois de juin 1792.)
« 76° A la présentation de la pièce cotée 75, il a dit : Je ne me la rappelle pas dans le moment. (Lettre de Philippe de Noailles de Poix au ci-de-
vant roi, laquelle annonce un mémoire ampliatif des dépenses des gardes du corps.)
« 77° A la présentation de la pièce cotée 76, il a dit : Je ne la connais pas. (Lettre jointe à la précédente, datée de Coblentz, le 7 octobre 1791.)
« 78° A la présentation de la pièce cotée 77, il a dit : Je ne me la rappelle pas. (Note de Poix, trouvée dans le secrétaire du ci-devant roi, commençant par ces mots : J'ai l'honneur de soumettre, etc.)
« 79° A la présentation de la pièce cotée 78, il a dit: Je reconnais V apostille de ma main, je ne me rappelle pas actuellement le contenu de la lettre. (Lettre du maréchal de Broglie au roi, datée du 30 novembre 1790, apostillée de la main de Louis Capet.
« 80° A la présentation de la pièce cotée 79, il a dit: Je reconnais ma signature, et il l'a paraphée. (Déclaration passée par le roi le 26 juin 1791, aux commissaires de l'Assemblée nationale sur sa fuite à Varennes.)
« 81° A la présentation de la pièce cotée 80, il a dit : Je reconnais la signature, et il l'a paraphée (Déclaration de la reine aux commissaires de l'Assemblée constituante, le 27 juin 1791, relative à la fuite à Varennes.)
« 82° À la présentation de la pièce cotée 81, il a dit : Je n'en ai pas connaissance. (Déclaration de Laporte en date du 21 juin 1791 relative à la remise qui lui avait été faite de Ja déclaration du ci-devant roi.)
« 83° A la présentation de la pièce cotée 82, il a dit: Je n'en ai pas connaissance. (Mémoire d'impressions, trouvé chez Laporte, 1792.)
« 84° A la présentation de la pièce cotée 83, il a dit : Je rien ai pas plus de connaissance que de l'article précédent. (Mémoire d'impressions, trouvé chez Laporte, 1792.)
« 85° A la présentation de la pièce cotée 84, il a dit : Je nen ai pas connaissance. (Mémoire d'impressions, 1791, trouvé chez Laporte.)
« 86° A la présentation de la pièce cotée 85, il a dit: Je rien ai pas connaissance. (Note de recommandation à l'imprimeur, trouvée chez Laporte.)
« 87° A la présentation de la pièce cotée 86, il a dit : Je rien ai pas connaissance, et ce n'est pas mon écriture. (Note de comptes relatifs à des impressions, trouvée chez Laporte.)
« 88° A la présentation de la pièce cotée 87, il a dit : Je rien ai pas connaissance. (Mémoire d'impressions trouvé chez Laporte.)
« 89° A la présentation de la pièce cotée 88, il a dit : Je ri ai pas connaissance de ces déclarations. (Déclaration à la police de Paris, de dépôts d'armes et d'habits aux Tuileries.)
« 90° A la présentation de la pièce cotée 89, il a dit : Je ne connais pas cette déclaration. (Déclaration, à la police, de dépôts d'armes et d'habits aux Tuileries.)
« 91° A la présentation de la pièce cotée 90, il a dit : Je ne la connais pas. (Déclaration, à la police, d'approvisionnements de guerre,)
« 92° A la présentation de la pièce cotée 91, il a dit : Je rien ai pas connaissance. (Déclaration de dispositions relatives à l'attaque de Paris.)
« 93° A la présentation de la pièce cotée 92, il a dit: Je ne la connais pas. (Lettre de Manuel par laquelle il adresse à la municipalité la note ci-dessus.)
« 94° A la présentation de la pièce cotée 93, il a dit: Je ne la connais pas. (Rapport à la police : Rassemblement des anciens gardes du corps à Meudon*
« 95° A la présentation de la pièce cotée 94, il a dit : Je ne la connais pas. (Déclaration, à la police, de dépôts d'armes.)
« 96° A la présentation de la pièce cotée 95, il a dit : Je rien ai nulle connaissance. (Lettre sans signature, datée du 27 avril, adressée àPon-teau, secrétaire de la liste civile, toute contre-révolutionnaire.)
« 97° A la présentation de la liasse cotée 96, contenant cinq pièces, il a dit : Je ne connais pas les reçus, ni les lettres. (Liasse contenant cinq pièces, savoir : une lettre de Campan et quatre reçus.)
« 98° A la présentation de la liasse cotée 97, contenant sept pièces, il a dit : Il n'y a que trois de ces pièces, signées de moi, que je reconnaisse ; mais j'observe que les signatures sont barrées, et il a paraphé les trois pièces où se trouve sa signature. (Liasse contenant sept pièces de mandats, reçus et billets relatifs au nommé Durand.)
« 99° A la présentation de la pièce cotée 98, il a dit : Je la reconnais pour être de mon écriture, et il a paraphé la pièce. (Reçu, signé Louis, de la somme de 500,000 livres au profit de Duchâte-let, le 7 août 1792.)
« 100° A la présentation de la pièce cotée 99, il a dit : Je la reconnais pour être de mon écriture, et il a paraphé la pièce. (Reçu, signé Louis, de la somme de 550,000 livres, des mains de Du-châtelet, le 9 août 1792.)
« 101° A la présentation de la pièce cotée 100, il a dit : Je rien ai pas connaissance. (Déclaration, à la police, de dépôt de munitions de guerre, le 9 juillet 1792.)
« 102° A la présentation de la pièce cotée 101, il a dit : Je ne la connais pas. (Déclaration à la police : préparatifs de guerre aux Tuileries le 3 juillet 1792.)
« 103° A la présentation de la pièce cotée 102, il a dit : Je rien ai pas connaissance, ni du fait qui y est contenu. (Déclaration du citoyen Breslé Pertois, qui annonce que Louis Capet avait autorisé son frère cadet à faire des emprunts en son nom, 'et même à négocier avec les puissances étrangères.)
« 104° A la présentation de la pièce cotée 103,
11 a dit : La signature est de mon écriture, et elle est barrée, et il a paraphé la pièce. (Bon, signé Louis, au profit de Dafieux, quittance datée du
12 juillet 1792.)
« 105° A la présentation de la pièce cotée 104, il a fait même observation qu'à l'article précédent, et il a paraphé la pièce. (Bon, signé Louis, au profit de Dafieux, du 22 juillet 1792, quittancé.)
« 106° A la présentation de la pièce cotée 105, il a dit même observation et il a paraphé la pièce. (Bon, signé Louis, au profit de Dafieux, du 3 août 1792, quittancé.)
« 107° A la présentation de la pièce cotée 106, il a dit : Je rien ai pas connaissance, ni des faits qui y sont contenus. (Procès-verbal de la déclaration de la citoyenne Marie-Louise Hubert, sur la journée du 10 août.)
« 108° A la présentation de la pièce cotée 107, il a dit : Je rien ai pas connaissance. (Lettre de Laporte, sans signature, datée du mardi 15, relative à la liquidation des charges de la maison du ci-devant roi.)
« Les copies collationnées des pièces dont les originaux viennent d'être communiqués audit Louis Capet, en présence de son conseil ci-dessus nommé, ainsi que l'expédition de l'inven-
taire où elles sont énoncées, ont été remises . audit Louis Capet qui les a cotées et paraphées, en employant pour paraphe une L majuscule, comme il l'a fait aux copies et expéditions précédemment remises. Les mêmes copies ont été I paraphées par lesdits Borie et Valazé, membres I de la commission, ainsi que ladite expédition.
« L'acte de la remise qui en a été faite, a été inscrit à l'instant au bas de l'original dudit inventaire, et signé tant dudit Louis Capet et de son conseil que de nous.
« Ensuite nous avons clos le présent procès-verbal à minuit, du même jour, après en avoir I donné lecture audit Louis Capet, et à son conseil, en présence de François Dumoutier et de René Charles Monereau, officiers municipaux, qui ont assisté à toutes nos opérations, de Louis-Toussaint Leduc, de Robert-Jean-Jacques-Arthur 1 et de Scipion Duroure. également officiers municipaux, qui ont partiellement assisté aux mêmes opérations en se succédant pour raison de leur service.
« Ledit Louis Capet nous a requis, sous toutes réserves de droits, de lui donner expédition du présent procès-verbal.
« Nous avons ensuite renfermé les pièces originales et les deux inventaires dans un carton dont nous sommets restés dépositaires ; et avons signé le présent procès-verbal, ainsi que ledit Louis Capet, ledit Tronchet, son conseil, et ledit Gautier, secrétaire de la commission, qui ont paraphé avec nous chaque page et chaque renvoi, a l'exception dudit Tronchet.
« Signé : Louis, Tronchet, Poullain*
Grandprey, Charles Cochon-
Lapparent, Borie-Dufriche,
Valazé, Gauthier. »
Nous nous sommes abstenus d'aucune autre observation, et nous sommes sortis du Temple à minuit. Nous nous sommes fait escorter d'une bonne et sûre garde, parce que nous étions dépositaires des pièces que nous avions communiquées à Louis Capet. En arrivant ici, nous avons trouvé tous les comités fermés, et nous avons déposé les pièces dans l'appartement de l'officier de garde, et nous avons apposé les scellés, et sur les cartons et sur l'armoire où nous Pavons enfermé.
La Commission a cru devoir vous communiquer de nouvelles pièces qu'elle a reçues du procureur général, syndic du département des Pyrénées-Orientales, et qui peuvent motiver de nouvelles questions à faire à Louis Capet. Ce qui nous a le plus étonnés, c'est que le paquet était adressé à Fitz-Gérard, inspecteur des recrues étrangères de Sa Majesté Catholique, à Barcelone. Voici ces pièces :
Première pièce,
« Au comité de surveillance de la Convention nationale.
« A Paris, le er de la République.
« Citoyens législateurs,
Il a été remis au conseil du département des Pyrénées-Orientales un pacruet ouvert, contenant diverses pièces, dont quelques-unes paraissent mériter votre attention :
« 1° Un brevet de lieutenant des chasseurs
royaux des princes, accordé à un citoyen de cette commune, depuis longtemps émigré;
« 2° Une lettre à lui écrite par le nommé Daiguebelle : c'est une nouvelle preuve de la perfidie du ci-devant roi, au nom duquel tout était expédié, et de la connivence criminelle de ses frères ; mais ce qui nous a paru, citoyens législateurs, plus digne de considération c'est que le tout timbré de Liège, était adressé à M. Fitz Gérard, inspecteur des recrues étrangères de Sa Majesté Catholique, à Barcelone. On croit depuis longtemps que l'Espagne sert de tous ses efforts les projets hostiles de nos ennemis ; on ne pourra guère plus en douter quand on verra que ses principaux agents servent d'intermédiaires aux correspondances criminelles des Français armés contre leur patrie. Peut-être jugerez-vous convenable d'engager notre ambassadeur ou notre consul à Barcelone à surveiller cet officier s'il vous fallait encore de nouvelles preuves des intentions plus que suspectes de la Cour de Madrid.
« Le procureur général, syndic du département des Pyrénées-Orientales,
Signé : : « LUCIA. »
Deuxième pièce.
« Villers-le-Bouillé, ce
« Je m'empresse, mon cher Cailhé, de vous envoyer votre brevet ; il a été à la fin expédié sur la demande pressante de M. du Médie, qui a témoigné le mécontentement des officiers. Jonet, Rivière, Latour-du-Pin, Lacombe et Me-nier n'ont point le leur ; ce dernier est lieutenant en second. Ils ont été oubliés, on a sans doute cru qu'ils avaient déjà leurs brevets.
« On ne conçoit rien à tout ceci, les patriotes ont été battus en trois combats, leur perte est évaluée à 15,000 hommes, et ils gagnent toujours du terrain. On a dit Mons pris, et il n'en est encore rien ; mais on m'a assuré que cette ville est entre les deux armées : les Autrichiens sont dans une excellente position ; à mon particulier je n'y conçois rien. Veut-on les laisser avancer afin de les défaire plus sûrement, en les éloignant des places sous le canon desquelles ils peuvent se retirer, ou effectivement les forces manquent-j elles? Il serait dangereux de les laisser en Brabant, d'après la disposition générale des esprits; le temps est un grand maître, il nous j apprendra ce que nous avons à craindre ou à espérer.
« Je languis, mon cher, d'avoir de vos nouvelles ; songez qu'à tout événement c'est un moyen de ressource qu'il ne faut pas négliger, et qu'il faut s'en faire un dédommagement ; s'il faut faire le sacrifice de sa profession, saisissons celle du commerce. Dans un temps de guerre, les armées présentent un objet de spéculation intéressante; demandez-m'en, et je-vous en ferai passer autant | que vous trouverez de débit.
« Adieu, mon cher Cailhé conservez votre éternelle amitié à votre ami.
« Signé : daiguebelle.
« Mandez-moi les dispositions apparentes des pays que vous habitez. »
Troisième pièce.
Lettres de lieutenant des Chasseurs royaux des princes pour le sieur Etienne-François-Raymond Cailhé de Geine.
« Le
« Nous,'Louis-Stanislas-Xavier, Monsieur, et Charles-Philippe, coin te d'Artois, enfants de Francè, frères du roi ;
« Connaissant les talents, expérience à la guerre, du sieur Etienne-François-Raymond Cailhé de Geine, lui accordons provisoirement le brevet de lieutenant du régiment des Chasseurs royaux des princes, pour en jouir aux titres, honneurs, droits, prérogatives dont jouissaient les lieutenants des régiments étrangers au service de France, et aux appointements réglés par l'ordonnance de création dudit régiment; voulant qu'il soit reconnu en ladite qualité, et qu'on lui obéisse en tout ce qui concernera le service du roi et celui des princes, et qu'il prenne rang dès ce jour parmi les lieutenants des régiments au service de France.
« En loi de quoi nous avons signé la présente, contre signée par M. le maréchal duc de Broglie, que nous avons commis à cet effet.
« Fait à Ëtanges, ce 29° jour de septembre 1792.
« Signé : Louis-Stanislas -Xavier et Charles-Philippe, colonel-propriétaire des Chasseurs royaux des princes:
« Pour Mgr. le maréchal duc de Broglie,
en son absence,
« Signé : le marquis de Rozière. »
Votre commission a pensé qu'il était naturel que les commissaires de la commission des Vingt-un dressent procès-verbal de leur conférence avec le prisonnier du Temple, mais elle estime qu'il ne l'est pas moins que ce procès-verbal soit communiqué à l'accusé et à ses défenseurs, ainsi que toutes les pièces qui pourront servir à sa charge. La Convention décidera.
Un membre : Je propose de décréter que par les deux commissaires pris dans le sein de la commission des Vingt-un, et nommés par elle, il §era délivre à Louis Capet une expédition du procès-verbal dressé au Temple le 15 de ce mois ; que les mêmes commissaires lui donneront communication des nouvelles pièces recueillies par la commission des Vingt-un et constateront s'il les a reconnues ; enfin de renvoyer la lettre du procureur général syndic des Pyrénées-Orientales, du 5 de ce mois, au comité diplomatique.
observent à ce sujet qu'il faut faire une distinction entre les procès-verbaux et les nouvelles pièces qui pourraient survenir contre Louis XVI. Quant à la communication des procès-verbaux, point de difficulté ; quant à celles des pièces nouvelles, leur transmission à Louis Capet et à ses conseils entraînerait d'interminables longueurs, à cause de l'examen qu'il serait indispensable d'en faire. Ils réclament l'ordre du jour.
(La Convention passe à l'ordre du jour, ainsi motivé.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« Sur le compte rendu au nom de la commission des Vingt-un, des opérations faites au Temple le 15 de ce mois, en exécution du décret
I du même jour, et sur la proposition faite de décréter que par les deux commissaires pris dans le sein de la commission des Vingt-un, et nommés par elle, il sera délivré à Louis Capet une expédition du procès-verbal dressé au Temple le 15 de ce mois ; que les mêmes commissaires lui donneront communication de nouvelles pièces recueillies par la commission des Vingt-un, et I constateront s'il les a reconnues ; enfin de renvoyer la lettre du procureur général syndic des Pyrénées-Orientales, du 5 de ce mois, au comité diplomatique :
« La Convention nationale passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que la commission des Vingt-un est autorisée à communiquer à Louis Capet les pièces à l'appui de l'acte énonciatif de ses crimes, et aux procès-verbaux qu'elle exigera, et lui en délivrer copie, et que, sur ce, ses comités peuvent se renvoyer réciproquement les pièces qui les concernent. »
, au nom des comités des finances, militaire et diplomatique réunis, fait lecture du décret adopté, sauf rédaction, dans la séance du 15 décembre (!) et concernant la conduite à tenir par les généraux français dans les pays occupés par les armées de la République ; il est ainsi conçu.:
« La Convention nationale? après avoir entendu le rapport de ses comités des finances, de la guerre et diplomatique réunis, fidèle aux principes de la souveraineté du peuple, qui ne lui permet pas de reconnaître aucune des institutions- qui y portent atteinte, et voulant fixer les règles à suivre par les généraux des armées de la République dans les pays où ils porteront ses armes, décrète :
Art. 1er.
« Dans les pays qui sont ou seront occupés par les armées de la République, les généraux proclameront sur-le-champ, au nom de la nation française, la souveraineté du peuple, la suppression de toutes les autorités établies, des impôts ou contributions existants, l'abolition de la dîme, de la féodalité, des droits seigneuriaux, tant féodaux que censuels, fixes ou casuels, des banalités, de la servitude réelle et personnelle, des privilèges de chasse et de pêche, des corvées, de la noblesse, et généralement de tous les privilèges.
Art. 2.
« Ils annonceront au peuple qu'ils lui apportent paix, secours, fraternité, liberté et égalité, et ils le convoqueront de suite en assemblées primaires ou communales, pour créer ou organiser une administration et une justice provisoires ; ils veilleront à la sûreté des personnes et des propriétés; ils feront imprimer en langue ou idiome du pays, afficher et exécuter sans délai, dans chaque commune, le présent décret et la proclamation y annexée.
Art. 3 (2).
« Tous les agents et officiers civils ou militaires de l'ancien gouvernement, ainsi que les
individus ci-devant réputés nobles ou membres
Art. 4.
« Les généraux mettront de suite sous la sauvegarde et la protection de la République française tous les biens, meubles et immeubles appartenant au fisc, au prince, à ses fauteurs, adhérents et satellites volontaires, aux établissements publics, anx corps et communautés laïques et ecclésiastiques ; ils en feront dresser sans un délai état détaillé, qu'ils enverront au conseil exécutif, et ils prendront toutes les mesures qui seront en leur pouvoir, afin que ces propriétés soient respectées.
Art. 5.
« L'administration provisoire, nommée par le peuple, sera chargée de la surveillance et régie des objets mis sous la sauvegarde et la protection de la République française. Elle veillera à la sûreté des personnes et des propriétés. Elle fera exécuter les lois en vigueur, relatives aux jugements des procès civils et criminels, à la police et à la sûreté publique. Elle sera chargée ae régler et faire payer les dépenses locales, et celles qui seront nécessaires pour la. défense commune. Elle pourra établir des contributions, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas supportées par la partie indigente et laborieuse du peuple.
Art. 6.
« Dès que l'administration provisoire sera organisée, la Convention nationale nommera des commissaires pris dans son sein, pour aller fraterniser avec elle,
Art. 7.
« Le conseil exécutif nommera aussi des commissaires nationaux, qui se rendront de suite sur les lieux pour se concerter avec les généraux et l'administration provisoire nommée par le peuple, sur les mesures à prendre pour la défense commune, et sur les moyens à employer pour se procurer les habillements et subsistances nécessaires aux armées, et pour acquitter les dépenses qu'elles ont faites et feront pendant leur séjour sur son territoire.
Art. 8.
« Les commissaires nationaux nommés par le conseil exécutif, lui rendront compte tous les quinze jours de leurs opérations. Le conseil exécutif les approuvera, modifiera ou rejettera, et il en rendra compte de suite à la Convention.
Art. 9.
« L'administration provisoire nommée par le peuple, et les fonctions des commissaires nationaux cesseront aussitôt que les habitants, après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la liberté et l'égalité, auront organisé une forme de gouvernement libre et populaire.
Art. 10.
Il sera fait état des dépenses que la République française aura faites pour la défense commune, et des sommes qu'elle pourra avoir
reçues, et la nation française prendra avec le gouvernement qui sera établi, les arrangements pour ce qui pourra être dû ; et au cas que l'intérêt commun exigerait que les troupes de la République restassent encore à cette époque sur le territoire étranger, elle prendra les mesures convenables pour les faire subsister.
Art. 11.
« La nation française déclare qu'elle traitera comme ennemi le peuple qui, refusant la liberté et l'égalité, ou y renonçant, voudrait conserver, rappeler ou traiter avec le prince et les castes privilégiées ; elle promet et s'engage de ne souscrire aucun traité, et de ne poser les armes qu'après raffermissement de la souveraineté et de l'indépendance du peuple sur le territoire, duquel les troupes de la République seront entrées, qui aura adopté les principes de l'égalité, et établi un gouvernement libre et populaire.
Art, 12.
« Le conseil exécutif enverra le présent décret, par des courriers extraordinaires, à tous les généraux, et prendra les mesures nécessaires pour en assurer l'exécution. »
PROCLAMATION
Le peuple français au peuple...
« Frères et amis,
« Nous avons conquis la liberté, et nous la maintiendrons. Nous offrons de vous faire jouir de ce bien inestimable qui vous a toujours appartenu, et que vos oppresseurs n'ont pu vous ravir sans crime.
« Nous avons chassé vos tyrans. Montrez-vous hommes libres, et nous vous garantirons de leur vengeance, de leurs projets et de leur retour.
« Dès ce moment, la nation française proclame la souveraineté du peuple, la suppression de toutes les autorités civiles et militaires qui vous ont gouverné jusqu'à ce jour, et de tous les impôts que vous supportez, sous quelque forme qu'ils existent, l'abolition de la dîme, de la féodalité, des droits seigneuriaux, tant féodaux que censuels, fixes ou casuels, des banalités, de la servitude réelle et personnelle, des privilèges de chasse et de pêche, des corvées, de la gabelle, des péages, des octrois, et généralement de toutes espèces de contributions dont vous avez été chargés par des usurpateurs; elle proclame aussi l'abolition parmi vous de toute corporation nobiliaire, sacerdotale et autres, de toutes les prérogatives et privilèges contraires à l'égalité. Vous êtes, dès ce moment, frères et amis, tous citoyens, tous égaux en droits, et tous appelés également à gouverner, à servir et à défendre votre patrie.
Formez-vous sur-le-champ en assemblées primaires ou de communes; hâtez-vous d'établir vos administrations et justices provisoires, en vous conformant aux dispositions de l'article 3 du décret ci-dessus. Les agents de la République française se concerteront avec vous pour assurer votre bonheur et la fraternité qui doit exister désormais entre nous. »
(La Convention adopte la rédaction présentée par Cambon.)
observe qu'il est chargé d'un rapport, au nom des comités d'agriculture et de
commerce, sur le canal à ouvrir pour joindre la Vilaine à la Rance, et qu'il est important que ce rapport, ajourné depuis longtemps, soit enfin mis à l'ordre du jour.
(La Convention ajourne au lendemain la lecture de ce rapport.)
Je dénonce à la Convention un attentat commis contre les mœurs et la souveraineté du peuple. Les électeurs de Versailles avaient nommé à la cure de Saint-Aubin un vicaire patriote qui s'était marié à la municipalité. Celui-ci s'est présenté à l'évêque pour en recevoir l'institution canonique. L'évêque lui demanda s'il était vrai qu'il se fût marié à la municipalité, le vicaire a répondu que oui; en conséquence l'évêque lui refusa l'institution. Je demande si les évêques ont encore le droit du veto sur les institutions canoniques.
Je demande l'ordre du jour motivé sur ce qu'il existe des tribunaux, et alors je ne remuerai pas ces motions inflammables que l'on vient nous apporter du haut de la salle.
Il importe qu'il le soit sur ce que des prêtres n'ont pas le droit de suspendre les élus du peuple.
(La Convention passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que tout citoyen peut se pourvoir devant les tribunaux, contre la violation de la loi à son égard.)
Cet évêque est un perturbateur, je demande le renvoi au comité pour lui faire supprimer son traitement.
La loi ne peut être rétroactive, je m'oppose au renvoi- (Murmures.)
, Je demande la parole pour un fait.
Un grand nombre de membres : Non, non ! l'ordfe du jour!)
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
, au nom du Comité de législation, propose la suite des articles relatifs aux exceptions à porter dans loi sur les pénalités encourues par les émiarês (1).
Les articles suivants éont décrétés :
Art. 1er Sont exceptés ceux qui justifieront qu'ils sont livrés à l'étude des sciences, arts et métiers, et ceux qui ont été notoirement connus, avant leur départ, pour s'être consacrés à ces études, et ne s'être absentés que pour acquérir de nouvelles connaissances dans leur étât.
Ne sont pas compris dans l'exception ci-dessus les personnes qui n'ont cultivé les sciences et les arts que comme amateurs, ni ceux qui, ayant quelque autre état, n'ont pas fait et ne font pas leur profession unique de l'étude des sciences et des arts.
Art. 2. Les enfants que leurs parents, leur tuteur ou ceux qui en sont chargés ont envoyés en pays étrangers pour apprendre le commerce ou pour leur éducation, à la charge de fournir des certificats délivrés dans les assemblées générales des communes, lesquels constateront qu'il est notoirement connu que lesdits enfants ont été envoyés pour le commerce ou leur éducation.
Art. 3. Les femmes et les enfants des négociants, et leurs domestiques, dénommés et signa-
Art. 4. Seront exceptés des dispositions de l'article relatif à la nullité des actes de libéralités, les legs et pensions faits aux domestiques, aux nourrices et instituteurs, ainsi que les rému* nérations pour longs services et soins domestiques.
Lesdits legs ou pensions faits avant le mois de juillet 17»9 seront conservés en leur entier.
Ceux faits depuis ce temps jusqu'en février 1792 ne pourront excéder 1,000 livres.
Lesdits legs ou pensions seront cassés, si ceux à qui ils ont été faits sont émigrés.
Art. 5. Seront exceptées des dispositions de l'article relatif aux écrits sous seing privé, les créances constatées parles livres des négociants, marchands et banquiers, et tous autres registres timbrés et paraphés suivant les lois.
aîné. Ges articles ne sont pas asBez rigoureux. Je propose de les rapporter et de nous en tenir à la loi du 8 avril dernier.
et diVeri membres appuient la motion d'Albitte. Ils accusent le comité de législation de rendre nulle, pal4 des dispositions exceptionnelles, une loi réVo* lutionnaire et lui reprochent l'incohérence et la faiblesse de son travail.
D'autres membres demandent que de nouveaux comités soient chargés de présenter un autre projet de décret.
, rapporteur. L'incohérence que vous signalez ne provient que du désordre des différentes délibérations de l'Assemblée et du vague du plus grand nombre des amendements renvoyés à l'examen du comité. Je demande que si la Convention se détermine à rapporter toutes les parties de cette loi, elle en arrête au moins les bases préliminaires.
et plusieurs autres membres s'opposent à ce que les articles soient rapportés sans réflexion et en demande le renvoi aux comités de législation, des finances, diplomatique et militaire réunis.
(La Convention décrète la proposition de Lanjuinais.)
, sectètaife, dotlne lecture d'une lettre de Pache, ministre de la guerre, qui adresse à la Convention les lettres suivantes :
Copie de la lettre au ministre de la marine par le général Marasse, commandant à Anvers, le 12 décembre 1792, l'an 1er de la République.
« Citoyen ministre, j'ai l'honneur de vous envoyer une lettre du lieutenant Mouthon, commandant une division de l'armée navale de la République française, mouillée devant cette place depuis avant-hier* C'est sans doute un compte qu'il vous rend; mais il y a deux choses qu'elle ne vous dit pas : 1° qu'il a été reçu au bruit de plus de 1,200 coups de canon, qii'il a rendus en faisant le simulacre d'un combat naval, aux acclamations d'un peuple immense et d'une nombreuse garnison, et je sais que les hégociants doivent traiter les équipages dimanche, et leur donner une fête ; 2° que le commandant Mouthon est un très bon offtcièr, et-
cellent marin, et qu'il a très bien débuté ici; j'espère qu'il viendra demain à la Société des Amis de la liberté et de l'égalité, je désirerais qu'il parlât mieux la langue française.
« Demain il envoie un officier de son état-major à Tervent réclamer 60,000 fusils qui doivent être livrés sur un marché passé avec le citoyen Caron Beaumarchais. Cet officier ira de suite à Flessing, savoir ce qu'est devenue la car-cassière la Sainte-Lucies commandant Foucard. Il Be répand un bruit qu'elle y est retenue, qu'on lui a refusé un pilote, et qu'on avait dit dans cette ville (Flessing) qu'on pendrait celui qui piloterait ce bâtiment; mais, quoi qu'il en soit, je l'aurai* et je l'enverrai plutôt chercher par VAlriel, lé Fanfaron et deux chaloupes canonnières et carcassières.
« Pour copie conforme :
« Signé : MoNGË. »
Extrait de la lettre écrite par le général Beur-nonvïlle au ministre de la guerre.
« Au quartier général à Cherfj le er de la République.
« Je vous ai annoncé, citoyen ministre, mes nouvelles dispositions provoquées par le temps et les circonstances. J'occupe maintenant les villes de Mertzicg, Freudenbourg et de Saar-bruck, qui sont au pouvoir des armées de la République, Saarbruck est la plus importante par son château et ses fossés. (Applaudissements.) L'ennemi qui regrette cette prise est venu pour l'attaquer en force avant-hier; mais le général Pully l'a repoussé avec vigueur. (Applaudissements.) L'ennemi s'est replié avec perte; nous n'avons eu que quelques blessés. Les gendarmes qui ont chargé contre les dragons de toscane, leur ont fait un seul prisonnier. J'avais projeté hier une double attaque, l'une sur Consaar-br-uck, et l'autre sur Pellingen; elles ont eu lieu toutes deux, mais la première a été prévenue, et nous n'avons pu que conserver l'avantage du terrain. Les ennemis se sont portés de très bonne heure sur le village de Bibeltausen, où était le seul 4e bataillon de la Meurthe, fort de 300 hommes seulement. Ce bataillon intrépide, commandé par le septuagénaire lieutenant-colonel Pont-carré, plein d'ardeur et d'intelligence, s'est emparé de la hauteur; il a arrêté un corps de 1>600 hommes, dont 400 de cavalerie, par un feu roulant; il a donné le temps au générai Pully d'arriver avec des forces. L'ennemi s'est triplé en moins de trois heures. Le général Pully avait égales forces. Le combat a été vif, et l'ennemi mis en déroute. La compagnie franche de Saint-Maurice l'a suivi jusque^ans ses batteries et retranchements; l'ennemi paraît avoir beaucoup souffert. Nous n'avons eu qu'un volontaire de tué, quatre ou cinq blessés, et un officier, le commandant de la gendarmerie, a eu son cheval blessé sous lui.
,« Le 4e bataillon de la Meurthe a fait des prodiges. Le 6e et celui de Popincourt, celui de Rhône-et-Loire se sont distingués, ainsi que le 96e régiment d*infanterie. Toutes nos troupes en général ont parfaitement donné. (Applaudissements.)
« J'ai attaqué vers les onze heures la montagne de Pellingen. Dans une heure, le village a été battu, évacué et à nous ; mais je n'ai pas jugé à propos de l'occuper.
« Signé : BeURNONVILLE* »
« P. S. A l'instant le général Pully me mande qu'il a été attaqué par la gauche du, côté de Ravel, sans doute par des troupes de Greven-maker; qu'il a fait deux prisonniers, tué un peu de monde à l'ennemi qui s'est vivement replié. »
(La séance est levée à quatre heures.)
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU ,
Mémoires adressés au citoyen Lebrun, ministre des affaires étrangères, par le prince de Nassau-Saar-bruck et le prince de Nassau-Séchen.
I.
Mémoire du prince de Nassau-Saarbruck (2).
Le prince de Nassau-Saarbruck, cousin germain et héritier éventuel du prince de Nassau-Séchen , croit pouvoir se permettre d'attirer l'attention de la Convention nationale de France sur la position désastreuse de son parent.
Le mémoire ci-joint contient à la fois une exposition fidèle des infortunes du prince de Séchen et une apologie de sa conduite contre les inculpations par lesquelles on a prétendu justifier le traitement rigoureux qu'il éprouve.
Le prince de Nassau-Séchen est condamné à une ruine totale pour avoir permis à des Français émigrés de prendre les bains chauds de Wies-baden après que la France eut déclaré solennel-ment qu'elle ne désapprouvait pas qu'on leur rendît les offices de simple humanité, et pour s'être prêté, en vertu des lois et de l'observance de l'Empire, aux réquisitions de l'électeur de Mayence pour faire entrer son contingent ma-triculaire de 100 hommes dans la forteresse de Mayence, dans le temps que l'Empire était en pleine paix avec la France, que celle-ci protestait aans toute l'Allemagne la volonté qu'elle avait de cultiver une bonne intelligence avec les membres du corps germanique, et qu'il fût au-dessus de la prévoyance humaine ae concevoir la possibilité des événements qui conduisirent deux mois après une armée française devant les murs de Mayence.
Le prince de Nassau-Séchen réclame contre un excès de vengeance dont il n'a pas mérité les premiers traits ; ses réclamations sont fondées sur la confiance qu'il a dans la justice, la loyauté et la générosité de la nation française.
En portant le mémoire du prince de Nassau-Séchen sous les yeux de la Convention nationale, le prince de Nassau-Saarbruck ose intéresser les représentants de la nation française, par des considérations qui lui sont personnelles, du âortde son infortuné parent.
Jusqu'ici la conduite que le prince de Nassau^ Saarbruck a tenue envers la France et les sentiments qu'il a constamment manifestés pour elle, lui ont mérité son approbation, son estime et sa bienveillance. Il se plaît à rappeler à ses représentants les témoignages flatteurs qu'il en a reçus et qui l'ont pénétré de reconnaissance
sans pouvoir rien ajoutèr à son ancien attachement pour elle.
Le prince de Nassau-Saarbruck, non seulement partage les malheurs du prince deNassau-Séchen comme son parent; ils rejailliraient aussi sur lui-même parce qu'il est son héritier éventuel. La ruine absolue dont le prince de Nassau-Séchen est menacé engloberait son héritage. Les dettes que celui-ci serait obligé de contracter tomberaient à la charge du prince de Saarbruck ; il serait puni avec une sévérité sans exemple des erreurs qu'on impute à son parent et dont celui-ci s'est pleinement justifié.
Le prince de Nassau-Saarbruck ose espérer que ces différentes considérations détermineront la Convention nationale à révoquer les rigueurs que M. de Custine a déployées contre le prince de Nassau-Séchen et il réclame à cet effet avec d'autant plus de confiance la générosité de la nation française, que les demandes qui font l'objet de cette réclamation sont fondées sur les principes immuables de la justice et de la neutralité que la France observe encore vis-à-vis de l'Empire.
II
Mémoire du prince de Nassau-Séchen. (1).
Le prince de Nassau-Séchen invoque avec confiance la justice delà nation française contre les demandes rigoureuses qui viennent de lui être faites de sa part, sans qu'il ait démérité d'elle et auxquelles il est dans l'impossibilité de satisfaire. Le prince de Nassau-Séchen ne connut jamais d'autres soins que celui de faire le bonheur de ses sujets qui ont toujours trouvé et chéri en lui un véritable père; de remplir les devoirs que lui imposait sa qualité de chef d'Etat de l'Empire et de cultiver une bonne intelligence avec les souverains et les Etats qu'au défaut d'intérêts politiques, des rapports de voisinage vaient mis en connexion avec lui. Il jouissait dans une profonde paix de l'amour de son peuple et de l'estime publique quand les armées françaises, dans le cours rapide de leurs succès, vinrent occuper ses Etats. Il s'empressa de leur abandonner toutes les ressources ae son pays. Il se flattait d'éprouver à ce prix, de la part d'une nation généreuse, le traitement que des princes neutres et bienveillants paraissaient être en droit d'attendre d'elle et que les protestations réitérées de l'Assemblée nationale de vouloir conserver la paix avec le corps germanique lui semblaient garantir.
Cetie douce illusion ne tarda pas d'être dissipée. M. de Custine lui annonça qu'il était taxé à une contribution de 250,000 florins et fît enlever ses chevaux, son argenterie et ses armes pour servir d'arrhes du paiement de cette somme.
En vain le prince deNassau-Séchen réclama-t-il les droits sacrés de la neutralité: on colora ces exactions du prétexte qu'il avait violé le premier cette neutralité en recevant des émigrés dans ses Etats et en renforçant la garnison de Mayence par une centaine d hommes qui forment son contingent matriculaire de l'Empire. Rien ne fut plus facile au prince de Nassau que de se justifier contre ces imputations: pour peu qu'on soit instruit des lois et de la Constitution de
l'Allemagne, l'on sait que tous les membres de la grande corporation germanique sont obligés les uns envers les autres à des mesures de défense commune : qu'à la réquisition du chef d'un cercle quelconque, les Etats d'un cercle voisin sont obligés de faire marcher leur contingent et qu'en particulier ceux du cercle du Haut-Rhin sont tenus, à la première réquisition de l'électeur de Mayence, de se rendre à Mayence, parce que cette ville est considérée comme forteresse ae l'Empire. Le contingent de Séchen fut appelé à Mayence dès 1790, pour aider à y rétablir la tranquillité. 11 rentra quelque temps après dans ses quartiers; mais il y fut mandé de nouveau au mois d'août dernier et il s'y rendit sans avoir la moindre intention hostile contre la nation française et sans pouvoir pressentir la possibilité de se commettre avec elle.
En effet, l'Empire était alors, comme il l'est encore aujourd'hui, en pleine paix avec la France et la maison de Nassau-Saarbruck, dont le prince de Séchen est le chef, cultivait la meil-léure intelligence avec cette dernière puissance. Jamais la prudence humaine n'aurait pu prévoir la chaîne des événements qui ont conduit les armées françaises devant Mayence. La nation française elle-même n'avait énoncéa ucune vue hostile contre cette ville avant que ses armées parussent devant ses murs. Les cent hommes formant le contingent du prince de Nassau-Séchen ne firent aucune défense quand elle fut attaquée; ils ne commirent aucune hostilité contre les Français. Ils n'y étaient point entrés pour les combattre; la loi et le système constitutionnel des cercles de l'Empire les y avaient placés dans le temps que l'Empire était en paix avec la France et que celle-ci témoignait la volonté de la conserver.
Comment après cela peut-on accuser le prince de Nassau-Séchen d'avoir agi hostilement contre la nation française?
Le second reproche qu'on fait à ce prince n'est pas mieux fondé: on prétend lui faire un crime d'avoir souffert que des émigrés français séjournassent quelque temps à Wiesbaden : mais on ne considère pas que la petite ville de Wiesbaden a des bains chauds renommés; que plusieurs émigrés y sont venus pour se servir de ces eaux, qu'ils n'y ont osé porter ni uniformes, ni cocardes, qu'ils n'ont pas eu la permission de loger ailleurs que dans les cabarets et dans des maisons destinées à l'usage des baigneurs et que le gouvernement ne les y a tolérés qu'en conséquence des réclamations solennelles de l'Assemblée nationale, qu'elle ne désapprouvait pas qu'on prêtât aux émigrés les secours de simple humanité.
C'est cependant pour expier cette tolérance, c'est pour réparer la marche innocente et paisible du contingent deNassau-Séchen à Mayence que M. de Custine a imposé au prince une contribution de 250,000 florins.
L'énormité de cette somme contraste trop fortement avec les facultés du prince pour que la rigueur avec laquelle on l'exige ne prouve pas la volonté de ruiner ce souverain. Le revenu libre du prince deNassau-Séchen, toutes charges déduites, n'excède pas 55,000 florins. C'est donc à cinq années de revenus qu'on évalue la peine encourue par ce prince, pour avoir permis l'usage des bains de Wiesbaden à des émigrés français et pour s'être prêté à la réquisition de l'électeur de Mayence, de placer en pleine paix son contingent matriculaire des troupes du cercle du
Haut-Rhin dans une forteresse de l'Empire.
11 suifit, sans doute, de faire connaître la vérité de ces faits à la Convention nationale dé France pour qu'elle révoque l'arrêt que, par des exposés différents, on l'a engagée de porter contre le prince de Nassau-Séchen. La nation française fut toujours juste et généreuse: elle soutiendra ce caractère si propre à lui concilier l'amitié et à lui conserver l'estime des autres nations. Elle couronnera ses succès par la manière d'en user : sa justice préservera de la ruine un prince qui ne déméritera jamais d'elle, mais qui fidèle aux principes et aux penchants que sa maison a toujours suivis, lui fut constamment attaché.
a la séance de la convention nationale du
pièces justificatives transmises par Roland, ministre de l'intérieur à la Convention, à Vappui de la demande formulée par le citoyen Vaqué, secrétaire de la Fédération.
Lettre du citoyen Garat, ministre de la justice, recommandant Vaqué au ministre de l'intérieur (2).
« Je vous prie, mon cher collègue, de jeter un coup d'œil sur le court mémoire que le citoyen Vaqué vous présente.
« Vaqué n'est pas seulement un citoyen de nom, c'est un citoyen de cœur.
« Il a du patriotisme et du talent : voilà deux grands titres à votre intérêt.
« Il réclame le prix de son travail et de son temps : voilà les garanties de l'attention que sa réclamation vous donne. « Salut fraternel,
« Signé : garat. »
II.
Lettre adressée par Vaqué, au citoyen Roland, ministre de l'intérieur (3).
« Pierre Vaqué, ci-devant colonel de la garde nationale de Colonges, et secrétaire de la fédération générale, présenta au Corps législatif, le mois de janvier, une pétition qui vient d'être renvoyée au ministre de l'intérieur par le commissaire liquidateur.
« Cette pétition a deux objets. Le premier relatif au projet d'un ouvrage national, l'état physique, politique, agricole, industriel et commercial de la France dont l'exécution exige le concours des autorités constituées et qui pourrait heureusement se réaliser sous la direction d'un ministre philosophe.
« Dans l'autre objet, je demande une indemnité des pertes et dépenses faites au sujet de la fédération générale. La rédaction du procès-verbal des séances des fédérés, le tableau de leurs noms, l'impression, l'envoi de ce travail dans tous les districts, tout cela m'a retenu à Paris
pendant vingt mois et au grand préjudice de mes affaires domestiques. Si ma fortune me le permettait, je n'en chercherais le dédommagement que dans mon patriotisme.
« On verra dans ma pétition et dans les pièces qui l'accompagnent, comment ce travail qui ne paraît pas bien volumineux a été prolongé si longtemps par des difficultés qui se présentaient successivement.
« On verra encore qu'il était imposé par le vœu des fédérés, solennellement exprimé et que l'absence de mes collègues, les autres secrétaires, me faisait un devoir de m'y consacrer entièrement.
« II résulte que cette mission était une mission nationale et que, par conséquent, l'indemnité que je demande est une dette nationale. J'en attends aussi avec confiance le payement, surtout depuis que mon affaire est soumise à la décision d'un ministre dont la justice égale les lumières. Je le prie de vouloir bien s'en faire rendre compte. Elle est dans la classe de celles sur lesquelles le pouvoir exécutif doit prononcer définitivement. Ainsi je n'ai plus à craindre des retardements dont j'ai beaucoup souffert.
« A Paris, ce 13 novembre 1792, l'an Ier de la République.
« Signé : vaqué. rue Pinou, n° 3, au-dessus du café Lukaur. »
III.
Extrait du procès-verbal de la séance du comité
d'instruction publique du
« M. Arbogast, rapporteur de la pétition de M. Vaqué, a mis sous les yeux du comité les pièces qu'il a produites à l'appui. Les pièces ont été examinées soigneusement; les droits de M. Vaqué en dédommagement de ses soins et de ses travaux ont été discutés et enfin mis aux voix. Le comité a arrêté que M. Vaqué devait s'adresser au comité de liquidation, sa demande n'étant aucunement de la compétence du comité d'instruction publique.
« Au comité, ce
« Pour copie conforme à Voriginal :
« Le Président et les secrétaires du comité d'instruction publique,
« Signé : Pastoret ; Dupin, secrétaire. »
IV.
Adresse et pétition à l'Assemblée nationale par le citoyen Pierre Vaqué (2).
« Messieurs,
« J'ai l'honneur de vous présenter un hommage qui rappellera les plus civiques émotions. C'est le procès-verbal de cette fête nationale dont la naissance de la liberté a donné le plus sublime spectacle. C'est encore le tableau des noms de tous les députés de cette même force publique impatiente de réaliser, par des exploits, le serment qu'elle a fait sur l'autel de la patrie de vivre libre, ou de mourir.
« Oui, législateurs, vous pouvez compter sur
l'héroïsme de ces innombrables légions citoyennes et suivre dans la plus parfaite sécurité toutes les mesures de votre sagesse. Ce sanctuaire de la législation, élevé sur les droits éternels de l'humanité, au milieu de 26 millions d'hommes libres, ne verra jamais comme le Sénat aristocratique de Rome, ses délibérations troublées par l'approche d'un Annibal victorieux. Je lis dans tous les cœurs, citoyens, ce présage. Si la patrie prend les armes pour châtier l'insolente témérité des rebelles, de ses ennemis, elle ajoutera aux divins attributs de la liberté tous les trophées de la victoire. En douter serait une lâcheté.
« L'Europe a plus d'une fois éprouvé, avec un sentiment de crainte, la valeur des Français combattant pour le despotisme, mais peut-elle concevoir tous les prodiges que la liberté doit enfanter? Je laisse à ceux qui connaissent le cœur humain à dire combien il faut d'esclaves pour vaincre un homme libre. La philosophie précédera nos armées avec des manifestes plus redoutables aux tyrans que des batailles, et sitôt que nos bannières constitutionnelles flotteront sur ces terres opprimées, leurs misérables habitants ouvriront les yeux, deviendront émules des Français, et notre Révolution couvrira de ses bienfaits comme de sa gloire toute l'Europe.
« Permettez-moi, Messieurs, de joindre une pétition à cette effusion d'une âme révolutionnaire même avant la Révolution. On invoque avec confiance la justice devant des législateurs qui dictent ses oracles. Trois citoyens ont travaillé pendant plus de quinze mois au bureau fédéra-tif, pour de modiques apppointements. Ils sont congédiés sans gratifications et sans remplacement. EUX et leurs familles ne peuvent subsister que du fruit de leur travail. Je dois aussi présenter à votre bienfaisance le garçon de ce bureau, presque sexagénaire, également sans ressources.
«Pour moi, Messieurs, député à la fédération, honoré de la confiance des fédérés, secrétaire de leurs assemblées, j'ai regardé comme un devoir religieux la mission qu'ils m'avaient imposée. Dans ce sentiment je me suis occupé avec constance de la rédaction des procès-verbaux, de la formation du tableau des noms des fédérés, de leur impression et de leur envoi dans tous les districts. J'ai en main la preuve de ce que j'avance.
« Si ma fortune répondait à mon profond dévouement pour la patrie, je me féliciterais de pouvoir lui faire l'offrande des dépenses d'un séjour de 18 mois dans la capitale, et des pertes occasionnées par l'éloignement de mes affaires domestiques et par l'abandon de mes travaux littéraires. Mais je suis forcé de faire violence à mon désintéressement et de réclamer ce que me doit la justice nationale dont vous êtes les suprêmes organes. Je recevrais avec reconnaissance l'indemnité que votre sagesse jugera convenable de m'accorder comme un moyen qui faciliterait l'exécution d'un travail dont'le projet a excité l'approbation du Corps constituant. Pour obtenir la protection de cette auguste Assemblée, il suffit de s'occuper de la chose publique, d'entrer dans vos sublimes desseins.
« Mon ouvrage a pour titre : la France régénérée ou son état physique, civil, politique, religieux, agricole, industriel et commercial. Ce tableau présenterait :
« 1° Un coup d'œil rapide sur les événements et sur les circonstances mémorables qui ont
amené la Révolution; la Constitution, ses développements, l'organisation de tous les pouvoirs, de toutes les administrations, et généralement tous les décrets, toutes les instructions, tous les règlements les plus importants de l'Assemblée constituante. Ici occuperont une place distinguée tous les changements, toutes les améliorations de votre sagesse dans l'administration générale dé l'Empire;
« 2° Les richesses nationales. Population, étendue et différentes qualités du territoire; produits agricoles, industriels, consommations, importations et exportations du commerce comparé dans sa balance avec celles des principales nations commerçantes ;
« 3° Les biens nationaux, leur valeur capitale, leur produit annuel et le montant des aliénations;
« 4° Les dettes publiques exigibles en capitaux, rentes viagères et perpétuelles ;
« 5° Les contributions directes et indirectes, leur mode de répartition et de perception;
«6° La dépense nationale tant pour la liste civile que pour les autres objets du gouvernement ;
« 7° La force publique ; sa confédération, gardes nationales, armée de ligne, gendarmerie nationale et marine ;
« 8°Les tribunauxjudiciaites, leur organisation et leur compétence ;
« 9° L'organisation du sacerdoce de l'Empire avec le tableau de ses pensions;
« 10° Enfin, l'éducation nationale qui doit être un des plus beaux titres de votre gloire et qui seule peut opérer dans les individus la même Révolution qui vient de se réaliser dans le corps social; former des hommes qui, dégagés des préjugés de l'ancien régime, seront véritablement des hommes, des citoyens capables de sentir et de perpétuer les bienfaits de la Constitution.
« En descendant l'échelle de la division de notre travail, chaque point du tableau de la France trouvera ses développements, de manière qu'en remontant ensuite dans un ordre rétrograde des municipalités aux cantons, aux districts et aux départements et toujours par des résultats, on arrivera au résultat général et, par ce système, sans aucune répétition, chaque chose serait à sa place naturelle et dans l'étendue convenable à son importance.
« Pour suivre la marche des changements qui peuvent survenir dans l'état actuel de la France* on pourrait, à la fin de chaque législature, recueillir ces changements, ce qui serait une suite nécessaire du tableau primitif.
«Ce n'est point devant des législateurs, accoutumés à découvrir, à diriger tout ce qui intéresse la chose publique, qu'il faut démontrer les avantages d'un travail utile au corps législatif, au gouvernement, aux administrations et à toutes les municipalités.
« Je passe aux modes de son exécution. Rien de plus prompt, de plus facile si vous exaucez mes vœux. Il suffirait d'ordonner aux directoires de département, de district et aux municipalités de m'envoyer les états, les renseignements que je leur demanderais et de me permettre de puiser dans les archives nationales les matériaux dont je pourrais avoir besoin.
« Ainsi la nation coopérerait elle-même à un ouvrage dont elle recueillerait bientôt de grands avantages et moi, soutenu par votre protection, je m'efforcerais d'élever la faiblesse de mes talents à la hauteur démon sujet, de remplir les devoirs
de citoyen et de mériter la bienveillance de la patrie et de ses législateurs.
Signé : Vaqué, coloflèl de lu garde nationale de Calonges, secrétaire de la fédération générale.
V.
Mémoire de Pierre Vaqué, secrétaire de la fédération, sur Vobjet de sa pétition à
VAssemblée nationaley renvoyée au comité d'instruction>le
« J'ai demahdé à l'Assemblée nationale : « 1° Une gratification pour les commis employés au bureau fédiératif ;
« 2° Une indemnité pour dépenses et travaux relatifs à la fédération générale dont j'étais secrétaire ;
« 3° La protection de l'Assemblée nationale pour l'exécution d'un travail d'utilité publique.
« Je dois entrer ici dans un détail explicatif de ma pétition.
« En conséquence du décret de l'Assemblé constituante, les députés de lafédération se rendirent à Paris. La maison commune était le point de réunion. Cette réunion prit bientôt le caractère d'une assemblée. M. Lafayette fut proclamé président et moi un des secrétaires.
« Un fédéré, commissaire de tous ceux de son district, venait prendre l'ordre pour la garde de l'Assemblée nationale et pour celle du roi. C'était là qu'on lisait les décrets, et les proclamations sur la fédération, qu'on préparait l'ordre qui a régné dans cette auguste solennité, et qu'on convenait des députations et des adresses que les représentants de la force publique devaient aux représentants de la nation et au pouvoir exécutif. La salle de la commune pouvant à peine contenir un commissaire par district, on tint plusieurs séances dans l'église de St-Roch, où l'on vota par acclamation l'impression du procès-verbal et du tableau des noms des fédérés. La municipalité de Paris se chargea des frais de cette impression.
« Après la fédération, les députés s'en retournèrent i nies collègues, les autres secrétaires, en firent autant. Jë leur promis de rester à Paris jusqu'après l'envoi du travail dont nous étions chargés. Je fis la même promesse à tous les fédérés qui me recommandèrent cet ouvrage avec cet intérêt qu'on attache à un pacte de famille. Et n'était-ce pas celui de l'éternelle alliance qui venait d'être lurée entre tous les Français ? J ai ténu inviolablement ma parole. C'était pour moi un devoir imposé par la fraternité, parle civisme et par la nation même, puisque les fédérés représentaient pour la fédération tous les citoyens de l'Empire*
« La rédaction du procès-verbal finie* je fis plusieurs démarches auprès de M, le maire dont le résultat fut que M; Lottin, imprimeur de la ville, serait chargé de l'impression de ce travail : impression souvent interrompue par celle des travaux habituels de la municipalité.
« Pour répondre à la juste impatience des fédérés, on leur envoya la première partie de l'ouvrage qu'ils attendaient, c'est-à-dire ie procès-verbal. M. Dogui, directeur de la poste aux lettres, se chargea de l'envoi de ces paquets, dans tous les districts. On conçoit aisément tout le temps
qu'il a fallu pour les lettres d'avis, les enve^-loppes, les adresses, les paquets que cet envol nécessitait.
« La translation du bureau fédératif de l'Hôtel-de-Ville à la maison des Prémontrés, rue Haute-feuille, doit êtrç comptée comme une grande cause au retardement de ses opérations.
« On s'occupa du tableau des fédérés, de les classer par ordre de district et de département ; travail d'autant plus long qu'il était fait sur des états écrits avec précipitation à l'arrivée des fédérés. Indépendamment des listes pour l'impression, on en faisait avec beaucoup de soin un recueil méthodique pour l'Assemblée consti-^ tuante et pour le roi.
« Enfin, on met sous presse le tableau des noms des fédérés. Cette impression, comme la première, éprouve des retardements et par les mêmes raisons; l'une et l'autre fut tirée a trente mille exemplaires. Je n'ai pas besoin de dire que ce travail encore plus considérable que le premier dut employer beaucoup de temps, pour les lettres d'avis, les paquets, les adresses.
« Pendant qu'on y mettait la dernière main, je m'occupais des moyens d'en faire l'envoi le plus prompt et le plus économique. Celui dont on avait fait usage pour la première partie du procès-verbal ne pouvait plus avoir lieu. M. Do* gui était mort et le régime de la poste changé. D'ailleurs cette voie que jecroyais laplusprompte avait occasionné des retardements. Les paquets n'étaient partis qu'en petit nombre et à de grands intervalles et suivant le plus ou le moins de chargement de la malle des courriers. Ces considérations me firent penser à l'envoi par la diligence. MM. Bailly et Lafayette approuveraient cette idée. Je présentai le tableau approximatif du port de tous les paquets de la fédération et, après plusieurs démarches, j'obtins de la municipalité la permission de conclure le marché, déjà commencé avec M. Barbereux, l'un des administrateurs généraux de la messagerie, qui, par égard pour la chose publique, voulut bien modérer ses droits d'un quart.
« Je respecte trop le temps des législateurs pour me permettre un plus long détail. Mais lé simple exposé que je viens de faire suffit pour prouver le temps et les soins que j*ai consacrés à la mission dont j'étais honoré.
« Cette mission [est constatée par le procès-verbal de la fédération et la manière aont je l'ai remplie, attestée par les certificats de MM. Bailly et Lafayette. L'ordonnancé de la municipalité du 3 octobre dernier prouve encore les soins que je me donnais à cette époque pour le départ des procès-verbaux de la fédération, puisque c'est sur mon mémoire que ce départ a été ordonné.
« En voilà assez pour conclure que la mission imposée par les fédérés représentant, pour la fédération, tous les citoyens de l'Empire, était une mission nationale et que, par conséquent, la nation me doit une indemnité pour les dépenses et les pertes qu'ont occasionnées 18 mois de séjour dans la capitale et l'abandon de mes affaires domestiques et dè mes travaux ordinaires. Je présente avec confiance ces réclamations aux représentants d'un peuple dont la justice est le plus noble attribut de la souveraineté.
Les trois commis pour lesquels je sollicite la justice ou la bienfaisance de l'Assemblée nationale se nomment Sarbonnier, Pacotte et Co-pinau. Ils méritent d'autant plus une gratification qu'ils se sont toujours montrés dans là Révo-
lution en bons citoyens et qu'ils ont travaillé avec beaucoup de zèle dans le bureau fédératif pour des appointements à peine satisfaisants à leur subsistance. Eux et leur famille n'ont d'autre bien que le fruit de leur travail. Je ne dois pas oublier le sieur Rémi, garçon de bureau, presque sexagénaire et sans ressource.
« Je viens actuellement au troisième objet de ma pétition. L'ouvrage auquel je travaille depuis longtemps est un ouvrage national et par cela même digne de se réaliser et de paraître sous les auspices de l'Assemblée nationale. C'est : la France régénérée, on son état physique, civil, politique, religieux, agricole, industriel et commercial. On voit, dans ma pétition, le plan de ce travail. Je me bornerai donc à dire qu'il excita l'approbation du corps constituant. Je fus renvoyé au comité de Constitution qui, d'après ma demande, devait présenter un projet de décret. Mais ce comité occupé d'objets constitutionnels ne fit pas ce rapport et moi, naturellement peu solliciteur, je regardai comme un devoir de suspendre toute démarche jusqu'après l'achèvement de la Constitution. Cet achèvement et la fin de la session du corps constituant arrivèrent presque en même temps.
« Il était donc réservé à l'Assemblée nationale actuelle d'ajouter à ses bienfaits celui de favoriser l'exécution d'un ouvrage d'utilité publique.
« Pour cela, il suffit d'ordonner aux départements, aux districts et aux municipalités de m'envoyer les états que je leur demanderais et de me permettre de puiser au besoin dans les archives nationales.
« Si, comme je n'en doute pas, l'Assemblée nationale répond à mes vœux, je ferai imprimer des tableaux méthodiques, où les administrations n'auront qu'à remplir les blancs et j'aurai par ce moyen des matériaux, en quelque sorte officiels, pour composer l'état actuel de la France. Les administrations elles-mêmes profiteraient doublement de ce travail ; d'abord par les lumières que chacune d'elles recueillerait avec ces renseignements et ensuite par la réunion en un ouvrage systématique des lumières données par toutes les administrations.
« Un ouvrage si utile à la chose publique ne peut manquer d'obtenir la protection de l'Assemblée nationale et d'exciter l'empressement du comité d'instruction pour faire le rapport d'un travail qui entre si bien dans ses desseins.
« Signé : vaqué, colonel des gardes nationales de Colonges et secrétaire de la Fédération générale. »
VI.
Certificat donné à Pierre Vaqué par le maire de Paris, le président de la fédération et les commissaires du pacte fédératif et des comités, pour attester qu'il s'est dignement acquitté de ses fonctions (1).
« Nous soussignés, maire, commandant général de la garde nationale de Paris et commissaires du pacte fédératif, certifions à qui appartiendra que M. Pierre Vaqué, colonel des gardes nationales de Colonges, député et secrétaire de la fédération générale du 14 juillet 1790, a rempli avec le zèle le plus constant la mission dont MM. les fédérés l'avaient honoré, soit dans
la rédaction des procès-verbaux de leurs assemblées, dans celle du tableau des noms de MM.
les fédérés dont l'impression avait été votée, soit pour la suite de cette longue impression,
soit pour les correspondances et son assiduité à suivre les opérations du bureau fédératif,
lesquelles opérations n'ont fini que le premier d'octobre courant. Nous certifions encore que
le dit sieur Vaqué a bien mérité de la chose publique par les sacrifices qu'ont dû
occasionner l'abandon pendant plus d'un an de ses travaux littéraires, de ses affaires
domestiques et par les dépenses d'un si long séjour dans la capitale, nécessaire pour remplir
un devoir imposé parla confiance de MM. les fédérés et l'absence de ses collègues ; en foi de
quoi nous avons délivré la présente attestation. « Paris, le er octobre 1791
« Signé ;Bailly; Charron, président delà Fédération; debourge, cornu, Bonhomme , commissaires du pacte fédératif et du comité. »
VII.
Municipalité de Paris. — Par le maire et les officiers municipaux.
Extrait du registre des délibérations du corps municipal (1).
«
« Vu le mémoire du sieur Vaqué, colonel des gardes nationales de Colonges, député et secrétaire de la fédération, relatif à l'envoi dans les divers départements du procès-verbal de la fédération ;
« Le corps municipal a arrêté que ces procès-verbaux seraient incessamment envoyés par les diligences, et que le port des paquets, montant à onze ou douze cents livres, sera payé par le trésorier de la municipalité sur les bons des commissaires du pacte fédératif, et d'après les ordres que donnent à cet effet les administrateurs au département ou domaine.
« Signé : Bailly, maire; dejoly, secrétaire greffier.
« Pour extrait conforme à Voriginal : « Signé : dejoly, secrétaire greffier. »
VIII.
Certificat, remis au citoyen Vaqué, par les administrateurs généraux des Messageries nationales (2).
« Nous, administrateurs généraux des Messageries nationales, soussignés, certifions que M.
Vaqué, colonel des gardes nationales et secrétaire de la fédération générale, chargé par la
municipalité de l'envoi des procès-verbaux de la Fédération, s'est donné beaucoup de
mouvement, soit pour traiter avec nous du port de cet envoi dans les districts, soit pour son
accélération; en foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat. * Paris, le er mai 1792
« Signé : Daix, LabbÉ, Malmed, Barbe-reux, Chevallier. »
IX
Observations à MM. les membres du comité de liquidation sur la pétition de P. Vaqué, colonel des gardes nationales de Colonges et secrétaire de la Fédération générale (2).
II resulte de cette petition et des pieces qui l'accompagncnt que je dois obtenir une indem- nity pour ce que j'ai fait pour la Federation, ce pacte d'alliance de tous les Franeais.
be tail pour remplir le voeu solennellement exprime par tous ies federes que je me suis occupe de la redaction, de I'impression et de l'envoi des procSs-verbaux de la Federation ainsi que du tableau des noms des federes. Tout cela beaucoup plus long, beaucoup plus difficultueux que je ne le pensais, m'a retenu pendant pros de vinetmois.
Gette mission doit etre consideree comme une mission nationale. Les federes, reunis par un decret de l'Assemblee constitnante, repre- sentaient pour la Federation les citoyens de l'Empire. Tous les citoyens de I'Empire me doi- vent done une indemnity. C'est done encore et par une consequence absolue au Corps legislalif qui represente tous les citoyens de l'Empire a m'accorder cette indemnite, et si contre toute vraiseinblance ma reclamation etait mal ac- cueillie, j'ai le droit d'invoqucr les lois de la justice et de dire a tous les federes :
« La mission dont vous m'avez charge n'ayant pas ete reconnue par l'Assemblee nationale, je demande que vous me dedommagiez des de- fenses d'un long sejour dans la capitale neces- site par le voeu que vous manifestoes unanime- ment dans l'une de vos assemblies dans l'eglise de Saint-Roch, sejour necessity encore parl'ab- sence de mes collegues, les autres secretaires, qui partirent en meme temps que vous pour leurs departements respectifs. «.
On a depense des millions pour ies monu- ments materiels de la Federation et on refuse quelques mille livres d'indemnite a notre cama- rade qui a recueilli, redige, fait imprime et en- voye les civiques sentiments qui remplissent le proces-verbal de cette sainte et auguste solen- nite. »
A cette demarche, tous les federes et leurs commettants, c'est-a-dire tous les citoyens sol- dats de i'Empire ne manqueraient pas de s'ecrier:
vous sentez, Messieurs, toutes les consequences de cette reflexion. Vous ne renverrez pas ma juste demande a mes freres d'armes. Vous et l'Assemblee nationale saisirez, au contraire, cette occasion de donner une nouvelle preuve de votre esiiuie a la force publique, et vous me dedommagerez des depenses que j'ai faites pour une chose a laquelle les federes et meme leurs commettants attachaient la plus haute impor- tance. II ne reste done qu'a fixer cette indem- nite. Par delicatesse, jene le fais pas moi-meme. Vous savez, par une experience journalise, ce que coute le sejour de Paris. Mes affaires do- mestiques soufl'rent beaucoup de mon eloigne- ment, et mon travail, et mes demarches rela- tives a la federation out employe le temps d'un homme de lettres connu, sinon par ses talents, du moins par son patriotisme, car, au peril de sa liberte, il avait imprime en 1787 plusieurs des voeux realises en 1789.
J'attends avec confiance votre decision et sit comme citoyens, vous etes personnellement in- teresses a ma reclamation, que ne dois-je pas attendre des legislateurs qui representent digne- ment la nation dont la justice doit etre magna- nime comme sa souverainete!
X
Lettre du directeur general de liquidation au mi- nistre de I'inlerieur pour lui transmettre Les pieces concernant la petition du citoyen Va- que (1).
Paris, le er de la Republique.
* J'ai l'honneur, citoyen, de vous adresser une petition presentee a l'Assemblee nationale legis- lative par le citoyen Vaque, qui embrassait plu- sieurs objetset, notamment, une demande d'in- demnite pour frais d'impreseion et de redaction du proces-verbal de la federation de 1790, dont il avait ete le secretaire general. Cette petition avait ete renvovee, a cet egard, au comite de liquidation qui ih'a charge de vous la faire pas- ser, pour la soumettrea votre examen. Je la joins, en consequence ici, ainsique les pieces a I'appui, au nombre de sept; je vous serai oblige de vou- loir biea m'en accuser la reception.
« Le direcleur general de la liquidation, « Siynt: Jean Dufresne. Au citoyen ministre de VinUrieur. »
A LA SEANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Observations de Laurent Lecointre et demande en rapport du dicret d'hier (2), qui pronojice Vex- pulsion tolale de la familLe des Bourbons (3).
Laurent Lecointre, deput.6 du dtpartement de Seine-et-Oise a La Convention nationals.
Ce er
de la République.
La discussion venait de se fermer hier sur la motion d'expulser tous les merabres de la maison de Bourbon, lorsque je suis arrive a la Conven- tion nationale (4).
Je ne nfatlendais pas a voir une question de cette importance aussi improvisement proposee, sans quelle ait ete annoncee, sans qu'on en ait ete prevenu, excepte ceux qui avaient interfit d'em porter le decret.
Je me suis presente aujourcThui pour en de-
mander le rapport, mais la parole m'a été refusée par un décret.
Etranger à toutes les factions, libre au milieu de tous les partis, j'émets mon opinion avec franchise, avec fermeté ; si je prononce des vérités dures, c'est qu'elles tiennent aux circonstances ; assez d'autres s'attachent à pénétrer les passions, les intrigues secrètes qui préparent les événements.
Quant à moi, je n'embrasse que les résultats, je ne descends point à des personnalités ; mais je gémis de voir le temps destiné à soigner les grands intérêts de la patrie, consumé par des disputes particulières et par des querelles de parti.
La liberté absolue d'opinions que j'ai toujours professée me fait livrer à l'impression les paroles que je devais prononcer à la tribune ; il ne m'importe pas qu'on sache que j'ai parlé sur telle ou telle affaire, mais il m'importe qu'on se persuade que je m'élèverai toujours contre toute mesure qui sape la liberté en violant les lois de la morale et de la justice.
Signé : LECOINTRE.
Citoyens,
Vous avez décrété que toute la famille des Capets serait bannie de la République. Je demande le rapport de ce décret, contraire à tous les principes, à toutes les lois; et je motive en peu de mots ma réclamation.
Je pourrais m'élever sur l'inconvenance et le danger de faire décréter à la Convention nationale des projets rédigés et préparés dans des conciliabules nombreux et secrets, où chacun se distribuant son rôle, soit pour appuyer ou contredire, s'efforce de faire réussir, par un isolement apparent, des efforts ténébreusement concertés.
Mais ce n'est pas la subreption méditée du décret que je vous dénonce; elle n'a échappé à personne, et il n'est pas difficile d'arracher à la Convention nationale un décret sur une matière de cette importance, lorsque personne, excepté les initiés, n'est préparé et que, par des motions insidieuses, on parvient à la ramener sans cesse au but que l'on veut atteindre. C'est le fond du décret que j'attaque, et je vais vous démontrer qu'il blesse tous les principes.
Je m'élance à cette tribune sans partialité, parce que je suis sans intérêt comme sans vues ; je demande de l'attention et du silence, je parle pour le salut du peuple ; et de tous les genres de despotisme, le plus criminel est celui qui pèse sur les opinions.
Vous avez banni la famille des Capets avant d'avoir attesté par un jugement qu elle était criminelle. Une peine suppose un délit; or, un délit ne peut planer indistinctement sur plusieurs têtes, comme le glaive de la loi ne doit se promener indifféremment sur aucune. Fixez le délit»pour punir le coupable, et alors prononcez la peine.
Voilà les principes invariables, essentiels de la justice : ceux-là ne tiennent ni à l'empire des circonstances, ni à la possibilité d'un crime, ni à l'existence aussi éloignée que fantastique d'une conspiration.
Or, si vous n'avez point de délit, vous n'avez point de coupable ; s-il existe un délit, vous ne devez prononcer de peine que sur le criminel à qui seul le délit appartient, ou vous tombez dans l'arbitraire du despotisme le plus révoltant.
Car aucune injustice ne peut s'étayer sur la difficulté des circonstances, sur l'événement d'une combinaison politique ; ce serait même en vain qu'on invoquerait ici le salut du peuple; le crime ne s'excuse pas par la .nécessité.
Laissez aux nations faibles et timides à être injustes et inhumaines par prévoyance; mais le peuple français, fort de sa puissance, ne doit consulter que la justice.
Ces principes que j'invoque sont les vôtres ; ils sont consacrés par l'article 8 de la Déclaration des droits :
« Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit. »
Une des bases de vos lois criminelles est celle-ci : « Les crimes sont purement personnels, *
Que vous servirait d'avoir aboli le préjugé barbare de la responsabilité des crimes, qui enveloppait dans la flétrissure une famille entière, si vous le faisiez revivre aujourd'hui dans une affaire qui fixe tous les regards de l'Europe ? Un peuple généreux et vainqueur doit être grand dans sa vengeance, et abandonne aux peuples esclaves cette misérable politique qui sacrifie l'équité à une prétendue raison d'état.
Si donc les crimes sont personnels, pour que vous puissiez frapper d'une même peine plusieurs individus, il faut établir une complicité, et une complicité prouvée.
Trouvez-la, cherchez-la, même dans la conduite d'Egalité et de ses fils, comparée avec celle de Louis Capet; y voyez-vous une con-nexité de plans conspirateurs, une conformité de principe, une similitude de résultats?
Won, marche opposée : le tyran voulait opprimer le peuple, Égalité voulait le sauver.
Principes contraires : le tyran haïssait la révolution, Egalité la portait dans son cœur.
Différence de résultats ; le tyran est écrasé de l'indignation du peuple/ Egalité est couvert de son assentiment.
Et voilà le motif de cette animosjté qui le poursuit ! On l'opprime aujourd'hui, parce que la voix du peuple, il l'a méritée sans chercher à la provoquer : on l'opprime, parce qu'il a refusé d'attacher son nom à toutes les factions, quoiqu'on ait plus d'une fois essayé d'en obombrer quelques-unes.
Ce qu'on lui pardonne le moins, peut-être, c'est d'avoir préféré la qualité de citoyen français à celle de prince que lui donnait la Constitution, parce qu'au moyen de cette abdication expresse, il étouffait l'espoir des partis et déjouait d'avance les combinaisons des factieux.
On s'est appuyé de l'histoire romaine pour fortifier la nécessité de cette révoltante expulsion.
On peutabuser par des rapprochements adroits ; mais l'illusion cesse quand on rappelle la vérité des faits.
Rome bannit Tarquin, mais de monarchique, son gouvernement devint-il républicain? Non; les grands dominèrent d'abord; et ce ne fut qu'après une lutte de trois cents années, entre le peuple et les grands, qu'il fut compté pour quelque chose dans le gouvernement; c'est lorsque le peuple en fit partie intégrante et accessoire que la République fut véritablement établie parce que là, où le peuple n'est rien, il n'existe pas de république. Le peuple avait chassé les rois : voilà tout ce qu'il avait fait; mais aux rois près, qui furent représentés par les consuls, les principes du gouvernement étaient les mêmes : il ne voulait plus de rois,
mais il n'avait pas encore dit qu'il voulait la République.
tes grands et le peuple se réunirent d'abord pour chasser tout ce qui restait de Tarquin ; mais chacun agit pour aes motifs contraires : le peuple crut se débarrasser du despotisme, et les grands surent qu'ils s'empareraient du pouvoir; sous l'apparence d'une popularité affectée, en expulsant tous les rejetons des Tarquins, ils parurent, aux yeux du peuple, ses libérateurs, lorsqu'ils n'étaient que ses despotes.
Ils avaient tous les deux le plus grand intérêt de bannir tous les individus de la famille détrônée: le peuple, en les éloignant, crut étouffer des germes futurs de division et de révolte ; et les grands qui voulaient absorber le pouvoir, surent qu'en conservant quelques membres de l'ancienne dynastie, ils auraient eu des surveillants trop sévères qui auraient bientôt éclairé le peuple, en lui démontrant qu'il n'avait changé que de tyrans.
Or, cette seconde Révolution n'aurait pu s'opérer sans des commotions violentes ; le peuple voulait les éviter par sa tranquillité; les grands se hâtaient de les prévenir pour se maintenir dans une autorité usurpée. De là ces familles patriciennes qui acquièrent tant de prépondérance dans la République, qui s'étaient réservé la possession exclusive des emplois et des dignités.
Et peut-être existe-t-il au milieu de nous une combinaison secrète pour substituer au despotisme affreux d'un seul le despotisme plus affreux encore d'une association d'hommes mus par des intérêts différents, par des passions contraires; et pour peu qu'on examine avec un œil observateur la marche progressive des événements actuels, plus on se laisse aller à penser qu'on cherche à la rapprocher de la Révolution des Romains; mais dans le sens seulement où cette Révolution favorisa l'aristocratie des grands, et prépara par des secousses multipliées le dépérissement de la République et le retour des tyrans.
Mais, dans l'accomplissement de notre Révolution, quelle différence! La volonté du peuple s'est manifestéè ouvertement. Organes du peuple, vous avez décrété la République en même temps que vous avez aboli la royauté, donc plus de famille exclusivement appelée au trône puisque le trône n'existe plus.
Le gouvernement républicain est un plan uni : le glaive de la loi rase cette surface polie et abat la tête de l'ambitieux qui s'élève au-dessus de ses concitoyens.
Et s'il arrivait que dans un moment d'anarchie, où les lois seraient réduites au silence, les autorités constituées à l'inaction, un audacieux osât essayer le projet de régner, vous ver-riez se lever des milliers de-Brutus, pour purger la République d'un nouveau César.
Toute tentative est donc un crime, et ce crime est puni de mort : pourquoi prononcer la peine de l'exil contre des citoyens qui ne sont pas même coupables d'avoir manifesté l'intention d'un projet; et ce serait cette intention présumée que vous puniriez d'avance: certes, cette justice-là serait bien celle des Phalaris et des Néron.
Vous redoutez les factieux! Ah! sans doute, le peuple les déteste, mais il ne les craint pas : et vous, vous tremblez au seul mot de faction; oui, vous tremblez, puisque vous ne trouvez pas des mesures plus certaines pour anéantir les factions dont vous avez créé l'existence, que de sacrifier le patriotisme courageux et désintéressé
à des craintes chimériques, à des possibilités éventuelles et à des terreurs fantastiques.
On vous a établi une comparaison entre la République romaine et la nôtre ; mais cette comparaison est fausse sous tous les points de vue,
La République de Rome venait de naître, vous a-t-on dît. Oui, sans douté, et avec elle naissaient presqu'en même temps, et le peuple, et le territoire, et les forces du peuple. Sommes-nous réduits à cette pénurie de facultés? Nos forces, elles; existaient avant la République, elles n'étaient que paralysées ; notre territoire, il s'agrandit par les agorégations voisines; le peuple, il 9e tor-tifie par des peuples que nous conquérons à la liberté.
La République de Rome, jalousée par des voisins inquiets presque sans rapports politiques % avec les peuples environnants, devait tout craindre d'une coalition de ses tyrans avec ces peuples qui présageaient dans ses lents développements les progrès de sa grandeur future. Nous, au contraire, en guerre seulement avec les rois, qu'épouvantent nos succès rapides, nous n'avons rien à craindre des peuples qui sollicitent de nous leur liberté. E!h! avec qui se coaliseraient-ils ceux qui voudraient rétablir la royauté? Serait-ce avec les nations voisines qui brûlent de la détruire?
La République de Rome, sans appui et menacée, pouvait concevoir des alarmes : la défiance n'appartient qu'à la faiblesse. Mais la République française, imposante au dehors, portant avec la liberté, ses lois aux peuples qu'elle délivre, ne doit pourtaqt attester, par des mesures timides, une pusillanimité qui ne convient ni à ses richesses intérieures, ni à ses forces innombrables, ni à ses rapports étendus.
' Laissez imiter Rome naissante aux républiques de Genève, de Lucques, de Marines; mais que la France imite Rome maîtresse du monde.
Je viens d'établir que les principes de la justice, que vos lois s'opposaient au bannissement que vous avez décrété, c'en serait assez sans doute pour rapporter votre décret, et je vais établir en peu de mots que l'humanité s'oppose à sou exécution,
Vous expulsez toute la race des Capets; indiquez leur donc au moins un asile où Us puissent exister tranquillement, loin d'une patrie ingrate et qui paye des services par des persécutions.
Dites à Egalité qu'il pourra se réfugier avec sûreté en Angleterre, où sont aujourd'hui rassemblés tous les conspirateurs qu'il a déjoués, et qu'il a plus d'une fois paralysés par une force d'inertie profondément méditée.
Dites à ses fils qu'ils aillent mendier maintenant la protection des lâches ennemis dont ils ont préparé les nombreuses défaites.
Dites-leur à tous trois qu'ils peuvent se présenter avec confiance chez les peuples que vous portez à la liberté, proscrits par un décret flétrissant qui les punit d'être de la race impie du tyran que vous n'avez pas encore abattu.
Ou plutôt dites à tous les peuples de l'Europe : Dans la caste féroce qui nous gouvernait, trois hommes nous ont aidés à ressaisir et à conserver notre liberté; ils ont affronté avec nous les périls; leur courage n'a jamais connu de poste à l'abri du danger, leur patriotisme n'a jamais calculé aucun sacrifice; ils ont embrassé avec transport le titre de citoyen, en remplissant avec empressement tous les devoirs; le père, au milieu du Sénat, n'a voté que pour le soulagement et le bonbeur du peuple^ pour l'affer-
missement de la liberté, tandis qu'à la tête de nos armées ses deux fils en assuraient le succès. Eh bien ! quand elle a été affermie, cette liberté; quand nous avons vu la possibilité d'échapper à tous les périls, avant d'avoir frappé le tyran, d'avoir prononcé sur son sort, nous les avons proscrits ; lorsque nous avons cru pouvoir marcher sans leur secours, nous les avons bannis, et, plus féroces encore que nous n'avons été ingrats, nous les avons forcés de demander une retraite aux conspirateurs qu'ils avaient démasqués, ou aux ennemis qu'ils avaient vaincus.
Tel serait donc le premier usage que vous feriez de votre liberté, récompensant ses plus ardents défenseurs par le bannissement, l'escla-9 vage ou la mort !
Je demande donc le rapport du décret, non seulement en ce qui concerne Egalité et ses fils ; mais tous ceux de la famille des Capets, qui n'ont pas conspiré contre la patrie.
Que les traîtres soient punis, je serai le premier moi-même à prononcer la peine due à leurs forfaits; mais je ne puis me résoudre à envelopper dans la juste punition d'un homme évidemment criminel, des hommes évidemment innocents ; ses enfants surtout, dont l'âge tendre et les facultés non développées, n'ont pu participer à des crimes dont ils avaient peine à concevoir l'idée, les suites et l'horreur.
Au surplus, sur toute cette affaire, mon opinion est formée il y a longtemps :Louis, ses complices sont jugés dans mon cœur : et je donnerai mon avis avec le sentiment d'une conscience exempte de reproche et l'autorité d'un républicain sévère.
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
ARRÊTÉ des commissaires nationaux civils délégués aux lies Sous-le- Vent, portant suspension des citoyens Desparbès, Cambefort et autres officiers militaires de la colonie de Saint-Domingue (2).
Au nom de la nation,
Nous, Etienne Polverel, Léger-Félicité Son-thonax et Jean-Antoine Ailhaud, commissaires nationaux civils, délégués aux îles françaises de l'Amérique Sous-le-Vent, pour y rétablir l'ordre et la tranquillité publique,;
Après vous être fait rapporter toutes les réquisitions par nous adressées à M. Desparbès, gouverneur générai des îles Sous-le-Vent, toutes les pièces de noire correspondance avec lui depuis notre arrivée dans la rade de la ville du Gap, et plusieurs autres pièces, déclarations et autres renseignements;
Considérant que, dès son arrivée à Rochefort, M. Desparbès a voulu s'arroger une autorité démesurée, et méconnaître celle que la loi nous confiait ;
Que le 13 juillet dernier, il nous a fait notifier officiellement par l'un de ses aides de camp, qu'il allait s'embarquer et prendre le comman-
dement de la flotte, tandis que la loi, ses instructions et les nôtres ne lui attribuaient aucune autorité quelconque sur la flotte, qu'aux atterrages de la partie française de Saint-Domingue.
Que le 14 du même mois, il a voulu faire mettre à la voile, pendant que nous étions encore à terre, avant l'arrivée des navires qui devaient nous venir de Nantes, avant même le retour du courrier qui avait été envoyé à Nantes, pour connaître les causes du retard de l'arrivée ae ces navires, et pour savoir si elles étaient de nature à subsister encore longtemps ; qu'il n'abandonna ce projet de départ précipité, que parce que M. le commandant du coovoi lui fit comprendre qu'il n'avait pas le droit de l'ordonner, et qu'on lui fit craindre quelque résistance de la part des équipages, tant que nous ne serions pas embarqués ;
Qu'avant notre arrivée dans la rade de l'île d'Aix, il visita les bâtiments du convoi qui étaient mouillés dans la dite rade, harangua les équipages et les troupes, et prononça un serment équivoque et inconstitutionnel;
Que le 15 juillet, jour de notre arrivée à bord du vaisseau VAmérica, il engagea une discussion très vive et très bruyante sur nos pouvoirs respectifs; que nous eûmes beau lui représenter que de pareilles discussions ne doivent être connues que de lui et de nous; qu'il s'obatina à se faire apporter sa commission de gouverneur et sesins-tructions; qu'il en fit faire lecture à haute voix, qu'il les commenta de même; que cette scène se passa dans la salle du conseil en présence de M. de Montesquiou, maréchal de camp, de M. Du-clos-Guvot, commandant du vaisseau VAmérica, et MM. Dormeneau et Lacombe, adjudants généraux, et qu'elle fut entendue du dehors par les timonniers et autres gens de l'équipage et de la garnison ;
Que cependant, depuis cette époque, et dans tout le cours de notre voyage, nous avons vécu très paisiblement avec M. d'Esparbès ; qu'il s'établit même entre lui et nous un ton de confiance et de cordialité, qui n'étaient qu'apparentes de part et d'autre ;
Que le 17 du mois de septembre dernier, jour de notre entrée, dans la rade de la ville de Cap, nous fîmes part à M. Desparbès du dessein où nous étions de visiter tous les bâtiments du convoi, avant le débarquement des troupes pour prémunir les volontaires nationaux et soldats de ligne contre tous les pièges qu'on pourrait leur tendre dans la colonie, pour les écarter de la soumission qu'ils doivent à la loi, et de l'obéissance aux autorités légitimes ; que M. Desparbès nous promit de ne faire débarquer aucun corps militaire avant d'avoir été visité par nous ; que cependant, un instant après, il donna Tordre de faire débarquer les- dragons du 16e régiment; que l'un de nous lui ayant fait confidentiellement quelques observations sur cet oubli de sa parole, M. Desparbès répondit que notre projet de visite était sans doute une œuvre méritoire, mais que ce n'était pas une obligation pour nous ; que c'en était encore moins une pour lui de se prêter à nos arrangements ; que cette réponse nous mit dans la nécessité ae lui adresser "sur-le-champ une réquisition de suspendre tout débarquement de troupes jusqu'après nos réquisitions ultérieures ; qu'à cette occasion, M. Desparbès fit un éclat vraiment scandaleux, en présence du commandant du vaisseau VAmérica et de MM. Girardin et Villéon, commandant des vaisseaux VEole et le Jupiter; qu'il s'emporta
jusqu'à dire qu'il allait repartir pour la France; que M. de Cambis, commandant du convoi, survint quelques instants après; qu'il nous pria de nous prêter à des moyens conciliatoires, pour pouvoir terminer cette affaire ; qu'il eut a'au-tant moins de peine à l'obtenir, que la publicité de cette scène nous avait pénétrés de la plus profonde douleur; que M. de Cambis, après en avoir conféré avec M. d'Esparbès, vint nous promettre que le débarquement des dragons serait suspendu, jusqu'à ce que nous les eussions visités; que, de notre côté, pour faire cesser cette suspension le plus promptement possible, nous partîmes sur-le-champ pour faire notre visite aux troupes, et la commençâmes par le bâtiment à bord duquel étaient les dragons;
Sue, pendant que nous parcourions la rade, . d'Esparbès débarqua et fit son entrée dans la ville du Cap, sans que nous eussions été prévenus.
Que dans la matinée dudit jour, 17 septembre, nous demandâmes à M. d'Esparbès d'établir en garnison dans la ville du Cap un des bataillons des gardes nationales venues avec nous de France, ce qu'il nous promit; qu'il renouvela celte promesse le lendemain, 18, après dîner, chez M. Rlanchelande, pendant qu'on travaillait, dans une pièce voisine, à la répartition des troupes.
Que cette répartition fut faite et exécutée avec une extrême rapidité, et à notre insu; que, par le résultat de cette répartition, aucun bataillon des gardes nationales de France ne fut établi dans la ville du Cap; que toutes les troupes furent disséminées sur dés points très éloignés les uns des autres, très faciles à couper par les brigands, hors de portée de se secourir, et dans les lieux les plus malsains de la colonie.
Que sollicités de toutes parts de requérir l'attaque prompte et générale contre les brigands ; n'ayant pas encore la certitude d'une réunion franche et loyale de toutes les forces coloniales, à la défense de la cause commune, nous requîmes M. d'Esparbès, le 27 septembre, de déclarer s'il croyait ou s'il ne croyait pas que les forces dont il avait actuellement la disposition, suffisaient pour entreprendre incessamment la réduction des esclaves révoltés; nous lui déclarâmes en même temps que, dans le cas d'une réponse affirmative de sa part, nous adhérions, sans hésiter, au vœu que les citoyens avaient exprimés pour l'attaquer; mais que, s'il avait des doutes, des inquiétudes, nous aurions le courage de différer jusqu'au moment très prochain où il serait possible de déployer la totalité des forces coloniales, combinées avec l'armée européenne.
Que M. d'Esparbès déclare, sur cette réquisition, qu'aux termes de la loi et de nos instructions, il ne devait pas nous faire de réponse; que cependant la loi du 22 juin ordonne que, dans les doutes qui pourront s'élever sur la nature et Vétendue de nos pouvoirs, toutes les autorités constituées étaient tenues de déférer provisoirement à nos réquisitions, sauf recours à VAssemblée nationale; que d'après nos instructions, la force armée, le gouverneur général, les tribunaux, les corps administratifs, tout est soumis à l'empire de nos réquisitions ; qu'enfin les mêmes instructions nous prescrivaient cte nous concerter avec le gouverneur général sur les moyens de réduire les esclaves révoltés.
Que le renfort inattendu que nous procurera l'arrivée des troupes destinées pour la Martinique, la certitude que nous donna M. l'ordon-
nateur général, que malgré la pénurie où il se trouvait, il pourvoirait à tous les besoins pendant un mois, l'espoir fondé des ressources ultérieures, soit par la confiance que feraient renaître les premiers succès de l'attaque, soit par le crédit ouvert sur les Etats-Unis d'Amérique, enfin la très grande probabilité du succès des mesures que nous avions prises pour opérer la réunion franche de toutes les forces coloniales contre les esclaves révoltés, nous déterminèrent à requérir l'attaque par une proclamation du 4 du présent mois d'octobre.
Qu'au lieu de préparer l'attaque promptement et dans le secret, M. d'Esparbès en a rendu le succès impossible, en publiant d'abord le prétendu défaut de moyens d'attaque ; qu'il a déclaré, le 9 de ce mois, à une députation de négociants de la ville du Cap, que M. l'ordonnateur général ne lui a pas fait une réponse satisfaisante sur la demande des effets nécessaires pour entrer en campagne; qu'il lui est impossible de mettre une armée en campagne sur des promesses, qu'il manque de nègres, de mulets et d'argent, que le lendemain, il a fait imprimer et afficher une lettre par lui écrite sur le même objet à M. l'ordonnateur général ; que le 10, il a convoqué, pour lell au matin, une assemblée très nombreuse composée de citoyens detoutes les classes, auxquels il a communiqué le croquis d'un prétendu plan d'attaque partielle ; que pour nous mettre de moitié dans la divulgation de ce plan, il chercha à nous attirer dans cette assemblée, par trois lettres consécutives, dans lesquelles il supposa, à la convocation de l'Assemblée, un objet tout autre qu'il se proposait d'y remplir; qu'induits en erreur par ces trois lettres, nous autorisâmes l'un de nous à se rendre à l'invitation de M. d'Esparbès; mais que ce commissaire y ayant appris de lui le véritable objet de cette assemblée, crut devoir se retirer, après lui avoir représenté l'inconvénient qu'il y avait à publier, soit l'embarras qu'on éprouvait pour attaquer son ennemi, soit l'impossibilité de l'attaquer, soit le plan, le lieu, le temps et le mode de l'attaquer.
Que lorsque M. d'Esparbès parut se déterminer enfin à une attaque quelconque, il a éprouvé de nouvelles difficultés auxquelles il devait s'attendre; que les citoyens ont refusé de marcher sous les ordres des chefs auxquels M. d'Esparbès paraissait donner exclusivement sa confiance, ou pour l'exécution des opérations militaires qui auraient été dirigées par eux; que ces chefs étaient depuis longtemps perdus dans l'opinion publique comme suspects de complots contre-révolutionnaires, et d'entretenir des intelligences criminelles avec les esclaves révoltés et qu'une pétition signée d'un nombre prodigieux demandait leur embarquement pour la France.
Que M. d'Esparbès fixa lui-même les soupçons des citoyens par la harangue qu'il prononça le 17 octobre, sur les huit heures du soir, au régiment du Gap et au bataillon de Walch qu'il avait fait assembler dans la caserne, sans appeler le troisième bataillon de volontaires nationaux de l'Aisne qui est dans la même caserne : « Je suis, leur dit-il, content du régiment du Cap, je suis content du régiment de Walch, je suis parfaitement content des chefs qui commandent ces deux corps, je ne souffrirai aucun embarquement; la liste des proscrits est biffée, le clun est dissous; j'ai pris avec MM. les commissaires civils les mesures à prendre, je suis le représentant du roi; je vous maintiendrai de tout mon pouvoir ; et vous, sol-I dats, sachez que je suis le chef de l'armée, et
que toutes vos plaintes doivent venir à moi, qui vous rendrai justice suivant la loi. »
Que ce discours, malgré son laconisme, renfermait plusieurs fausses assertions, des qualifications et des promesses contraires à la loi, et des éloges incendiaires et séditieux.
1° 11 était faux que ce que M. d'Esparbès appelait la liste des proscrits fût biffée ; elle existe encore saine et entière dans nos archives; il était faux que le club fut dissous, il était seulement vrai que sur nos représentations, il avait consenti à ajourner ses séances, ce club jusqu'à présent digne du titre d'amis de la Convention nationale sous lequel il s'est formé, en vertu d'un arrêté de l'assemblée coloniale qui n'avait pas encore reçu sa sanction provisoire; mais M. d'Esparbès nous avait déclaré, un quart d'heure avant d'aller à la caserne, qu'il n'avait pas cru devoir s'opposer à sa formation ; il était faux que M. d'Esparbès eût pris avec nous aucune mesure pour la dissolution du club et le biffe-ment de la liste appelée des proscrits. Nous lui avons seulement promis d'employer des moyens de persuasion pour engager le club à suspendre ses séances, et de ne jamais céder à la menace ni à la violence des pétitions populaires ou des corps armés contre les individus dénoncés.
2° M. d'Esparbès en s'annonçant aux deux régiments comme représentant du roi, quinze jours après l'enregistrement des lois relatives à l'événement du 10 août dernier, lois qu'il avait reçues en même temps que nous, et qu'il avait envoyées comme nous à l'assemblée coloniale, se déclarait hautement à l'armée comme chef de la contre-révolution.
3Ô En promettant qu'il ne souffrirait aucun embarquement, il promettait de s'opposera tous les ordres d'embarquement qui pourraient émaner de nous, il, bravait donc les lois des 28 juin et 17 août dernier, il se déclarait donc traître à la patrie, il invitait donc les deux régiments à suivre son exemple.
4° Ën disant qu'il était parfaitement content des chefs du régiment du Cap, il s'élevait contre l'opinion publique qui avait fortement prononcé que ces chefs avaient depuis longtemps perdu la confiance de la colonie.
Considérant que le discours de M. d'Esparbès a produit l'effet qu'on en devait attendre, que d'une part la commune assemblée nous a présenté, le lendemain 18, une pétition contre M. Cambefort, colonel du régiment du Cap et contre ses adhérents; que, d'un autre côté, il s'est formé un rassemblement considérable d'hommes armés et non armés sur le Champ-de-Mars, près du gouvernement et des casernes, et que les régiments du Gap et de Walch se sont tenus en armes dans l'intérieur de la caserne, prêts à marcher au premier signal, que cet appareil hostile engagea les troupes patriotiques du Cap à se rassembler sur la place d'armes, mais immobiles et sans aucune mesure offensive, que tous ces rassemblements furent dispersés en vertu de nos réquisitions adressées à M. d'Esparbès et à la municipalité.
Que le 19, sur les huit heures du matin, la générale ayant battu dans la ville du Cap sans l'ordre d'aucune autorité constituée, la garde nationale du Cap se formant en bataille sur la place d'armes, les régiments du Cap et de Walch et le bataillon des volontaires de l'Aisne en firent autant dans leur caserne.
Que M. de Cambefort étant le prétexte de ces rassemblements respectifs, uous crûmes devoir
lui ordonner de se rendre sur-le^-chamt) auprès de nous, pour y rester soiis la sauvegarde de la loi; que nous requîmes M. d'Ësparbès de faire exécuter nos ordres; que notfe réquisition fut accompagnée d'une lettre qui expliquait les motifs de cet ordre et combien sa prompte exécution importait au salut de la ville du Cap.
Qu'au lieu d'exécuter Cet ordre, M. d'Esparbès prit M. Cambefort sous sa propre soùVegarde, en paraissant le mettre aux arrêts, et déclara qu'il était responsable de la vie et de la liberté de cet officier.
Que M. Thouzard, lieutenant-colonel du régiment du Cap, vint nous déclarer, en présence de M. d'Hinnisdal, commandant de la province du Nord, que l'ordre par eux donné à M. Cambefort ne serait pas exécuté, que son régiment se croirait déshonoré s'il eii souffrait l'exécution.
Que le péril croissant à chaque minuté, et la sûreté même de M. Cambefort nous paraissant exiger d'autres mesures, nous ordonnâmes que cet officier serait à l'instant transféré à bord de l'Eole pour y demeurer provisoirement déposé jusqu'à ce que par vous il en eût été autrement ordonné, que M. d'Esparbès fut requis par nous de tenir la main à l'exécution de notre ordre, et de nous certifier de cette exécution, le même jour avant quatre heures de relevée.
Qu'alors M. Thouzard harangua le commandant et les officiers des gardés nationales du département de l'Aisne pour les engager à épouser la querelle de M. Cambefort contre les citoyens du Cap ; que la réponse, sage et ferme, du commandant et des officiers ne lui laissa aucun espoir de les égarer ni de les corrompre.
Que, quelques minutes après, M. Richardin, l'un des aides de camp de M. d'Esparbès, alla donner l'ordre aux troupes qui étaient dans la caserne de se rendre sur le Champ-de-Mars, ce qui fut exécuté.
Que cependant le commandant et Un des capitaines des gardes nationales de l'Aisne allèrent chez M. d'Esparbès, et lui demandèrent s'il avait une réquisition du pouvoir civil, à lire à la tête de l'armée, que la troupe ne devait marcher qu'après cette lecture ; que M. d'Esparbès leut répondit : Est-ce que vous ne me connaissez pas ? J'ai le droit de vous commanderi
Que nous requîmes alors M. d'Esparbès de faire mettre sur-le-chartip bas les armes à toutes les troupes de la garnison rassemblées au Champ-de-Mars, et de les faire rentrer daiis leurs casernes, de leur défendre d'en sortir et de s'armer jusqu'à nouvelle réquisition de notre part, de faire pareillement disperser sur-le-champ tous les autres rassemblements d'hommes armés ou non armés qui se trouvaient actuellement sur le Champ-de-Mars ; le rendant personnellement responsable des événements qui pourraient résulter de l'inexécution de notre réquisition.
Que, tandis que nous faisions cette réquisition, les citoyens irrités de la position hostile des troupes de la caserne et des ordres du gouverneur, qui semblaient menacer la ville, alarmés de la supériorité que donnaient à ces troupes l'avantage de leur poète et des canons qu'elles avaient à leur disposition au-devant de leurs casernes, se portèrent à l'arsenal, s'en rendirent les maîtres, et firent conduire quelques canons à la place d'armes.
Que M. d'Esparbès écrivit au bas de la première lettre du directeur de l'arsenal, qui lui annonça cette invasion : « Sur cette lettre, je dois
pourvoir à votre sûreté, à celle de la ville, dont nous sommes responsables. »
Qu'il répondit à notre réquisition en ces termes : « J'ai reçu votre réquisition. Je dois croire que les troupes m'obéiront et rentreront ; mais pour ne pas soumettre un parti à l'autre, il est absolument nécessaire que tous les rassemblements soient dissipés, et que l'arsenal forcé soit réintégré. Je crois, et vous êtes priés, Messieurs, de remplir le même objet. M. de Gambefort se rendra sur yÈole... Je me rétracte, ma lettre écrite, le régiment du Cap déclare que M. de Cambefort ne se rendra à bord de VEole qu'avec tous ses officiers et soldats. »
Qu'aussitôt après sa lettre écrite, M. d'Esparbès se rendit au Champ-de-Mars, et harangua les troupes pour les engager à combattre les citoyens révoltés, offrant de marcher à leur tête et demandant un cheval; qu'il s'attache surtout à % persuader les gardes nationales du département ae l'Aisne; que ceux-ci lui ayant répondu : « Général, montrez-nous la réquisition de MM. les commissaires civils et nous marchons », M. d'Esparbès répliqua,vous commande en mon nom; que les gardes nationales du département de 1 Aisne lui dirent : « Nous ne marcherons pas que la loi martiale ne soit publiée, » et rentrèrent dans leur caserne; que les troupes de ligne rassemblées sur le Ghamp-de-Mars, ayant aussi manifesté leur répugnance à faire feu sur les citoyens, M. d'Esparbès, se voyant presque entièrement dénué des forces sur lesquelles il avait compté, se réfugia auprès de nous.
Qu'avant son arrivée nous lui avons adressé une réquisition portant ordre d'embarquer tout le régiment du Gap; juste au moment où il entra dans la maison de la commission, nous faisions expédier une autre réquisition que nous jugeâmes être une mesure indispensable pour rétablir le calme ; que, dans le même temps, nous ordonnâmes aux gardes nationales du département de l'Aisne, qui avaient envoyé vers nous leur adjudant-major, pour savoir la conduite ultérieure qu'elles avaient à tenir, de venir se joindre sur la place Montarcher, sous nos fenêtres, aux dragons du 16e régiment que nous y avions appelés, bien sûrs de leur soumission a la loi et de la facilité que nous aurions à diriger leurs mouvements vers la pacification générale, tant qu'ils seraient sous nos yeux.
Qu'en effet les gardes nationales du département de l'Aisne, qu'une grande partie de celles du Cap, et les détachements des régiments ci-devant de Béarn et de Royal-Comtois, vinrent se réunir sur la place de Montarcher.
Que cependant une autre partie de la garde nationale, s'était portée avec des canons en présence des troupes de ligne, qui étaient restées en bataille au Champ-de-Mars; que l'un de nous alla se porter entre les deux corps prêts à en venir aux mains, et les empêcher ae s'entr'égor-ger, tandis qu'nn autre contenait avec peine les troupes rassemblées sur la place Montarcher, et que M. d'Esparbès se lamentait chez nous de la défection des troupes, qui l'avaient mis dans l'impossibilité de livrer la ville du Gap au carnage, en allant reprendre l'arsenal et les canons qui en avaient été enlevés.
Que nous remîmes à M. d'Esparbès notre réquisition , pour l'exécution prompte de celles que nous lui avions précédemment adressées, tant sur l'embarquement de M. Cambefort, que sur la dispersion des troupes rassemblées au Champ-de-Mars. Elle portait, de plus, ordre à tout ce qu'il y
avait de bons patriotes, tant dans la garnison que dans les autres corps armés (en cas de résistance de la part de leurs chefs), de se réunir sur la place Montarcher, pour y attendre nos ordres ultérieurs, et réquisition à M. d'Esparbès d'exécuter et faire exécuter sur-le-champ cet ordre et de le faire lire et publier à la tête des troupes et autres hommes armés rassemblés au Champ-de-Mars, sous la plus prompte et la plus rigoureuse responsabilité, et aux peines portées par la loi du 17 août dernier.
Que M. d'Esparbès voulut s'amuser à lire et éçiloguer la réquisition ; que nous lui observâmes que ce n'était pas le moment de commenter, mais d'exécuter, et qu'il serait comptable de tout le sang que ferait couler une minute perdue par sa faute; qu'il partit en se plaignant d'être violenté au point qu'on ne lui donnait pas le temps de lire ce qu'il devait exécuter ; qu'il fit lire la réquisition aux troupes qui restaient encore au Ghamp-de-Mars, et qu'il annonça enfin que les troupes étaient rentrées dans leurs quartiers, et que M. Cambefort et son régiment avaient promis d'être prêts à s'embarquer à quatre heures.
Que M. Cambefort et les officiers de son régiment, nous firent prier de les accompagner jusqu'au rivage de la mer, pour les mettre à l'abri des insultes du peuple sur leur passage ; que l'un de nous se chargea de cette mission.
Que nous apprîmes bientôt par une députation très nombreuse de sous-officiers et soldats du régiment du Gap, qu'ils n'avaient pas pris part à la révolte de leurs chefs, qu'on avait mal à propos parlé en leur nom, qu'ils ne s'étaient pas opposés à l'embarquement de M. Cambefort, qu'ils n'avaient pas demandé à s'embarquer avec lui, qu'ils étaient patriotes et soumis à la loi, qu'ils nous priaient de les conserver dans la colonie; que nous crûmes devoir déférer à leur prière; qu'il n'y eut en conséquence d'embarqués que MM. Cambefort et Thouzard, 29 autres officiers, 2 sous-officiers et 2 fusiliers.
Que cet embarquement rétablit la paix et répandit l'allégresse dans la ville du Cap; que cette journée que M. d'Esparbès, les chefs du régiment du Gap et quelques autres mal intentionnés avaient destinés à la contre-révolution, et au massacre des patriotes, fut pour la colonie ce qu'a été pour la métropole la journée du 10 août ; qu'elle n'a coûté que quatre hommes, que l'imprudence d'un seul a fait périr.
Qu'un petit nombre de cavaliers de la garde nationale du Cap, égarés par l'exemple d'un chef trop accoutumé à ne reconnaître d'autre autorité que celle du gouverneur, s'était porté à cheval et en armes au Champ-de-Mars; que cependant ces cavaliers obéirent à l'ordre que nous leur donnâmes de se retirer sur-le-champ, chacun dans ses foyers, pour prendre l'uniforme constitutionnel et se réunir à leurs concitoyens pour la défense de la ville en danger ; que, dans leur retraite, ils furent hués par le peuple, depuis longtemps fatigué de leur uniforme qui ressemblait beaucoup trop à la livrée de M. de Condé ; qu'un coup de pistolet, parti dans leurs rangs, alla atteindre au front un vieillard dans sa maison et le renversa mort; que le peuple irrité de cet attentat, les poursuivit et les serra de plus près; que M. Laveaux, lieutenant-colonel du seizième régiment de dragons, les prit sous sa sauvegarde et marcha au milieu d'euX; que l'un d'eux tira un coup de pistolet et blessa Un canonnier patriote, qu'il fut sur-le-champ puni de
cette imprudente agression et perdit la vie d'un coup de pistolet tiré par un des citoyens qui étaient à leur poursuite, et deux autres coups de pistolet, dirigés en même temps sur lui, atteignirent deux de ses camarades et les renversèrent morts à ses côtés.
Que dans le reste de cette journée et le lende-demain, M. d'Esparbès nous écrivait plusieurs lettres dans lesquelles il déplorait les événements qui l'avaient contrarié, se plaignait amèrement d'avoir été pourchassé, soit à pied, soit à cheval par nos réquisitions, et nous entretenait avec une sorte de volupté des démissions données ou projetées par plusieurs officiers de divers corps.
Que, dans la soirée du 21, M. d'Esparbès nous fit dire par un de ses aides de camp, qu'il venait d'être dénoncé àu club des Amis de la Convention nationale, fait dont nous n'avions pas entendu parler auparavant ; que, dans la nuit du 20 au 21, un peu après minuit, le même aide de camp vint nous apporter une lettre de M. d'Esparbès, portant ces mots : je viens de donner des ordres pour que tout ' soit prêt pour mon embar-qy.em.ent, au moment qu'il est désiré par un seul homme de la colonie; « je vous prie, Messieurs, de vous réunir à moi pour soutenir la gravité de mon âge, et celle d'une mission pour laquelle j'avais fait des abandons qu'il me sera agréable de retrouver; vous m'obligerez infiniment, Messieurs, de me -procurer un bâtiment le plus promptement possible. »
Que nous étions tous au lit, lorsque cette lettre nous fut remise, que nous dîmes à l'aide de camp que nous nous en occuperions le matin de très bonne heure; que l'aide de camp nous dit qu'il n'y avait pas une minute à perdre, que M. d'Esparbès avait résolu de s'embarquer à quatre heures précises du matin.
Qu'en conséquence, nous envoyâmes sur-le-champ des ordres au commandant général de la garde nationale du Cap, et au commandant des dragons du seizième régiment, d'envoyer chacun un détachement de 50 hommes, à trois heures trois quarts du matin, au devant de la maison occupée par M. d'Esparbès et à ses ordres, pour l'accompagner jusqu'au rivage, et de lui fournir sur ces détachements tel nombre d'hommes qu'il jugerait nécessaires pour l'accompagner dans le canot qui le porterait au vaisseau de l'Etat l'América, où il séjournerait provisoirement jusqu'à ce que nous fussions convenus du vaisseau qui devait le porter en France.
Ordre au commandant du vaisseau l'América de recevoir M. d'Esparbès et sa suite à son bord, d'avoir pour lui tous les égards, et de lui procurer toutes les commodités dues à son âge et à son rang.
Que nous requîmes en même temps M. d'Hin-nisdal, commandant de la province du Nord, de remplir provisoirement les fonctions de gouverneur général, jusqu'à ce que, par nous, il en fût autrement disposé.
Que nous envoyâmes à M. d'Esparbès amplia-tion des mesures que nous avions prises pour son embarquement.
Que nous reçûmes à trois heures du matin, par le même aide de camp, une nouvelle dépêche de M. d'Esparbès, portant que les mesures que nous avions prises ne satisfaisaient point du tout au vœu qu'il nous avait exprimé ; qu'il nous priait de contremander le détachement que nous avions commandé pour le conduire jusqu'au rivage, et les ordres que nous avions donnés, jusqu'à
ce que son embarquement pût être déterminé pour le jour et l'heure du départ.
Qu'un autre aide de camp vint presqu'au même instant nous manifester la répugnance de M. d'Esparbès pour le vaisseau l'América, et la préférence qu'il donnait à la gabarre la Lourde.
Que nous répondîmes à M. d'Esparbès que sa première lettre exprimait un vœu très positif, que son aide de camp avait été plus positif encore ; que tous nos ordres relatifs à son départ et aux mesures que ce départ nécessitait avaient été envoyés à leur destination ; que le temps é1 ait trop court, pour que nous puissions nous prêter à ses nouveaux arrangements et faire parvenir aux différents chefs des ordres contraires à ceux qu'ils avaient déjà reçus.
Que, malgré l'étonnement que devait nous causer la répugnance de M. d'Esparbès pour le vaisseau ï'América, qui l'avait porté de France à Saint-Domingue, et à bord duquel il n'avait reçu pendant toute la traversée que des marques de respect, nous autorisâmes néanmoins le secrétaire de la commission à lui dire verbalemeut que s'il préférait la gabarre la Lourde, il était maître de s'y emharquer, et que nous la mettrions à sa disposition.
Que les détachements se rendirent à l'heure donnée chez M. d'Esparbès, qne M. d'Esparbès les renvoya, et nous répondit qu'il avait la goutte, qu'il avait la fièvre, et que les préparatifs pour son embarquement étaient soumis à la possibilité que nous trouverions à celle qu'il aurait lui-même.
Que, cependant, dans la matinée du 21, M. d'Hin-nisdal vint nous déclarer de la part de M. d'Esparbès, en présence de trois ae ses aides de camp, que M., d'Esparbès se proposait de s'embarquer à minuit, qu'il préférait la Lourde au vaisseau l'América, qu'il ne voulait point de cortège militaire, qu'il désirait seulement que quelqu'un de nous voulut bien seulement l'accompagner jusqu'au rivage; que cela fût accepté et exécuté ; que M. d'Esparbès partit à minuit accompagné de l'un de nous, de plusieurs officiers municipaux, de M. d'Hinnisdal et de M. l'ordonnateur général; qu'il se fit porter à bord de la frégate la Lourde, où il attend que ce bâtiment soit en état de mettre à la voile.
Considérant que depuis longtemps le projet de tentative de contre-révolution au Cap avait été prémédité et préparé.
Que c'est dans cet objet que M. Blanchelande et M. Girardin nous avaient fortement sollicités et pressés de ne pas débarquer au Cap, où le parti contre-révolutionnaire avait établi le centre de ses forces, et où notre influence pouvait affaiblir la prépondérance qu'il avait acquise.
Que c'est dans le même objet que la répartition des troupes qui fut faite le jour de notre débarquement, éloigna de la ville du Cap toutes les gardes nationales venues de France, malgré la demande que nous en avions faite, et malgré la promesse ae M. d'Esparbès.
Que c'est dans le même objet que, la veille, M. d'Esparbès s'était opposé avec tant de violence à la visite que nous nous proposions de faire aux troupes venues de France par le convoi.
Que c'est dans le même objet, qu'après avoir fixé dans la ville du Cap la résidence des dragons du 6e régiment, on se hâta de les éloigner de cette ville lorsqu'ils eurent fait connaître leur patriotisme imperturbable; aussi n'eûmes-nous besoin que de les rappeler au Cap, pour faire avorter un premier projet de nous enlever et de nous faire embarquer de force.
Que c'est dans le même objet, qu'après avoir
Elacé au Cap, sur votre réquisition, la partie du
ataillon des volontaires nationaux de l'Aisne, qui étaient venus par le convoi de la Martinique, on tenta de l'affaiblir, en envoyant des détachements nombreux de ce corps dans des postes éloignés de la ville.
Considérant que depuis notre arrivée au Cap M. d'Ësparbès n'a envoyé dans aucune des parties de la colonie, les proclamations, réquisitions et autres actes émanés de nous, dont nous avions ordonné la publication ; qu'il n'en a surtout envoyé aucun à l'enregistrement des conseils supérieurs de la colonie.
Considérant enfin, qu'il résulte de tous ces faits, et des pièces ci-dessus énoncées contre M. d'Ësparbès:
1° Que M. d'Ësparbès est parti de France avec des principes et des projets contre-révolutionnaires, méconnaissant l'autorité que la loi nous a confiée, et dans la résolution de l'anéantir ;
2° Qu'il a voulu s'emparer de l'esprit des troupes et des équipages, et nous empêcher de faire entendre le langage de la Révolution et de la loi ;
3° Qu'il s'est refusé formellement à l'exécution de plusieurs de nos réquisitions, et qu'il n'en a fait enregistrer ni publier aucune ;
4° Qu'il a été longtemps dans une inaction absolue sur notre réquisition d'attaquer les esclaves révoltés, malgré les motifs pressants que nous lui avons développés dans une note officielle ;
5° Qu'il a rendu d'avance le succès de toute attaque impossible, en divulguant, soit la prétendue pénurie des moyens d'exécution, soit les prétendus plans de ses opérations militaires ;
6° Qu'il s'est déclaré le chef des contre-révolutionnaires dans la colonie, par le discours qu'il a tenu le 17 de ce mois aux régiments du Cap et de Walch, par lequel il s'est annoncé comme le représentant du roi, dans un temps ou le roi était suspendu de ses fonctions ;
7° Qu'il s'est déclaré, par le même discours, le chef de tous les officiers, soldats et autres qui voudraient s'opposer à tout embarquement pour la France que nous pourrions ordonner : il s'est donc déclaré chef des révoltés ;
8° Le 19 au matin, il s'est rendu coupable d'une contravention formelle à la réquisition que nous lui avions faite d'assurer l'exécution de l'ordre par nous donné à M. de Cambefort, de se rendre auprès de nous pour rester sous la sauvegarde de la loi : il l'a mis sous sa propre sauvegarde, et a déclaré qu'il était responsable de la vie et de la liberté de cet officier;
9° Il a donné le signal de la guerre, en ordonnant aux troupes qui étaient à la caserne de se mettre en bataille sur le Champ-de-Mars, sans en avoir été requis par le pouvoir civil, en les maintenant dans une position hostile, malgré notre réquisition de leur faire mettre bas les armes, de les faire rentrer dans leurs casernes, et de faire disperser sur-le-champ tous les autres rassemblements d'hommes armés ou non armés qui étaient sur le Champ-de-Mars ; enfin par la harangue qu'il leur fit non seulement sans y avoir été autorisé par le pouvoir civil, mais encore contre le vœu de notre réquisition, pour les engager à combattre les citoyens qu'il qualifiait de révoltés en leur disant qu'il les commandait en son nom ;
10° Il a déserté son poste dans les circonstances où la loi le lui défendait ; il l'a déserté, non
parce qu'il lui était impossible d'apaiser les troubles, mais parce qu'il aésespérait de pouvoir les perpétuer et en exciter de nouveaux.
Qu'il résulte des'mêmes faits et pièces contre M. Cambefort :
1° Que cet officier était déjà généralement soupçonné dans la colonie de complots contre-révolutionnaires, et d'intelligences criminelles avec les esclaves révoltés. Plusieurs déclarations faites soit à différents corps populaires, soit à divers tribunaux, viennent à l'appui de ce dernier soupçon. Le premier paraît confirmé par l'habitude constante du sieur Cambefort de conserver le titre de baron, proscrit par la loi, et de ne jamais porter la cocarde nationale. La répugnance à arborer ce signe de civisme lui a attiré, en dernier lieu, quelques désagréments, dans le cours d'une visite qu'il faisait aux camps voisins de la ville du Cap ;
2° Que la répartition des troupes venues de France, le jour de notre débarquement au Cap, et à notre insu, est l'ouvrage de M. Cambefort, que le moindre vice de cette répartition est le refus des volontaires nationaux que nous avions demandés, et qui nous avaient été promis pour la ville du Cap; que toutes les troupes furent éparpillées à des distances immenses, et dans les lieux les plus malsains de la colonie, que les postes furent distribués de manière que les plus insalubres et les plus fatigants sont échus aux corps militaires dont on croyaft devoir redouter le plus le patriotisme;
3° Que M. Cambefort a cherché à exciter des affaires générales entre le régiment du Cap et les dragons du 16e régiment, d'abord par des discussions polémiques, dont il a rempli les papiers publics jusqu'à satiété; ensuite en supposant de petites querelles qui n'avaient pas existé, ou en les attribuant à des contrariétés d'opinions politiques, ou en faisant craindre des combats de corps à corps sur des rixes individuelles qu'il exagérait; que la bonne discipline des dragons du 16° régiment, leur soumission à la loi, et la confiance qu'ils avaient en leurs chefs, ont déjoué les projets de M. Cambefort, et que l'époque où il avait prédit que les deux corps allaient en venir aux mains, a été précisément celle de la réunion la plus fraternelle entre eux, la première où les sous-officiers et soldats du régiment du Cap aient osé manifester publiquement leur dévouement à la Révolution française ;
4° Que M. Cambefort a été la première cause des troubles qui ont agité la ville du Cap, dans la journée du 19 de ce mois, et des périls que cette ville a courus, par sa désobéissance à notre ordre, qui le mandait par devers nous, pour y être mis sous la sauvegarde de la loi, et à celui qui ordonnait son embarquement provisoire sur le vaisseau l'América.
Qu'il résulte des mêmes faits et pièces contre M. de Thouzard :
1° Qu'il partageait, avec M. Cambefort, les mêmes soupçons de principes contre-révolutionnaires et d'intelligence avec les esclaves révoltés ;
2° Qu'il était venu nous déclarer que l'ordre par nous donné à M. Cambefort, de se rendre par devers nous, ne serait pas exécuté, que son régiment ne le souffrirait pas;
3° Qu'il a cherché à engager les gardes nationales du département de l'Aisne dans la même révolte à laquelle il croyait avoir déterminé le régiment du Cap;
4° Qu'il a, pour le moins, partagé avec les officiers, sous-officiers et soldats ci-après nommés,
la résistance à notre ordre, concernant rembarquement de M. Cambefort.
Qu'il résulte des mêmes faits et pièces contre MM. Lamaronnière, Saxi, Lindel, Labigne, Saint-Yictor, Lamorandière, Lavallière, Lassalle et Poitou, capitaines au régiment du Cap; Chardon, Beauzon, Dailly, Vauloger, Bajoiière, Mansuy aîné, Mansuy cadet, Dallard et Prat, lieutenants ; Dus-sault, Challon, Condemine, Gilbert, Strousse, Landais, Verdier et Sainte-Marie, sous-lieutenants; Nono et Paruteau, adjudants; Giraud et Tromps, sergents; Mollard, caporal; Champignon et Langlette, fusiliers audit régiment;
Qu'ils ont été, pour le moins, complices de la désobéissance et révolte combinées de MM. Cambefort et Thouzard, puisqu'ils ont persévéré à ne vouloir pas laisser partir M. Cambefort, sans s'embarquer avec lui, quoiqu'ils fussent bien instruits que leur vœu n'était pas celui du régiment.
Qu'il résulte des mêmes faits et pièces contre le sieur Pomeirole, directeur de l'artillerie :
1° Qu'il était de connivence avec les sieurs Cambefort, Thouzard et autres conspirateurs; qu'il a refusé des cartouches au bataillon de l'Aisne, le jour que le sanctuaire de la municipalité, violé par quelques officiers du régiment de Walch et des soldats du régiment du Gap, a mis en danger la sûreté de la ville;
2° Qu'il a refusé des pistolets et des armes au sieur Laroque, capitaine d'une compagnie d'hommes de couleur, employés à la défense des habitations intactes;
3° Qu'il a d'ailleurs absolument perdu la confiance publique soit de la part des soldats, soit de la part du peuple.
Qu'il résulte des mêmes faits et pièces contré M. Girardin :
1° Qu'il a depuis longtemps perdu la confiance des neuf dixièmes de la rade, et de tous les patriotes de la colonie;
2P Qu'il était violemment soupçonné de favoriser les embarcations nocturnes, qui portaient des munitions de guerre et de bouches aux esclaves révoltés ;
3° Qu'il nous a demandé, avec une persévérance au moins bien suspecte, la permission d'abandonner son poste, et d'aller en France, si nous le jugeons à prqpos, ou mieux encore à la Martinique, où il savait aussi bien que nous, que M. Behague avait opéré une contre-révolution éphémère ;
4° Qu'il a refusé d'exécuter une réquisition que nous lui avons adressée pour former un jury et un conseil de justice, contre une trentaine de déserteurs des bâtiments de l'Etat, que nous leur avions fait rendre.
Qu'il résulte des mêmes faits et pièces contre M. Villéon :
1° Qu'il a abandonné, de sa propre autorité, le commandement de son vaisseau ;
2° Qu'il a donné ensuite sa démission à M. d'Es-parbès;
3° Que le prétexte de cette désertion a été un acte d'insubordination vraiment repréhensible, à bord du vaisseau qu'il commandait, mais qu'en nous dénonçant verbalement ce délit, il a d'abord refusé d'en dresser procès-verbal, en nous disant froidement qu'il ne savait pas écrire; qu'ensuite, contraint de dresser son procès-verbal, il n'y a désigné ni les principaux coupables, ni les témoins, quoiqu'il résulte du procès-verbal même qu'il connaît les uns et les autres; en sorte que
le délit qui a servi de prétexte à sa désertion* est resté impuni par sa fa te.
Usant de la faculté que nous donnent les lois des 4 avril et 22 juin, 11 et 17 août derniërs, ou plutôt remplissant les devoirs quelles nous imposent : 1
Nous suspendons M. d'Esparbès, dans ses fonctions de gouverneur général des îles sous-le-Vent.
M. Girardin, dans son commandement du vaisseau VEole et de la station de Saint-Domingue.
M. Villéon, dans son commandement du vaisseau le Jupiter.
M. Cambefort, dans son emploi de colonel du régiment du Cap.
M. Thouzard, dans celui de lieutenant-colonel du même régiment.
M. Pomeirole, dans l'exercice de sa place de directeur de l'artillerie.
MM. Lamaronière, Saxi, Lindel, Labigne, Lamorandière, Saint-Victor, Lavallière, Lassalle et Poitou, dans ceux de capitaines au même régiment.
MM. Chardon, Beauzon, Dailly, Pajolière, Vauloger, Mansuy aîné, Mansuy cadet, Dallard et Prat dans ceux de lieutenants audit régiment.
MM. Dussault, Challon, Condemine, Gilbert, Strousse, Landais, Verdier et Sainte-Marie, dans ceux de sous-lieutenants audit régiment.
MM. Nono et Paruteau, dans ceux d'adjudants audit régiment.
MM. Gérard et Tromps, sergents, dans ceux de sergents audit régiment.
Et M. Mollard, dans celui de caporal audit régiment
Défendons de reconnaître les susnommés et de leur obéir ès-dites qualités, commissions et emplois. Ordonnons qu'il sera par nous pourvu à leur remplacement provisoire, en la manière prescrite par la loi du 11 août dernier, jusqu'à ce que par l'Assemblée nationale, il en ait été autrement ordonné.
Déclarons que, de tous les susnommés, M. d'Esparbès nous paraît le plus évidemment et le plus grièvement coupable, et que si nous n'avions égard à la nature et à la multiplicité des délits, nous n'hésiterions pas a le mettre, dès à présenf, en état d'arrestation; mais qu'attendu son grand âge et l'état actuel d'infirmité oû il se trouve, nous croyons devoir nous abstenir de prononcer sur sa liberté.
Et, comme la loi doit être égale, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, nous ne mettrons pas non plus en état d'arrestation les autres personnes ci-dessus nommées.
En conséquence, ordonnons que MM. d'Esparbès, Girardin, Villéon, Cambefort, Thouzard, Lamaronnière, Saxi, Lindel, Labigne, Lamorandière, Saint-Victor, Lassalle, Lavallière et Poitou, Chardon, Beauzon, Dailly, Vauloger, Bajoiière, Mansuy aîné, Mansuy cadet, Dallard, Prat, Dussault, Challon, Condemine, Gilbert, Strousse, Landais, Verdier, Saint-Martin, Nono, Paruteau, Girard, Tromps, Mallaru, Champignon, Langlette et Gattereau, partiront pour la France, au premier jour, par les bâtiments qui ont été désigné à chacun d'eux et se rendront à la suite de l'Assemblée nationale, dans le délai d'un mois, à compter du jour de leur arrivée, dans un des ports de France, pour y rendre compte de leur conduite, et pour sur icelui, ensemble sur le vu des pièces, être par l'Assemblée nationale, décrété ce qu'il appartiendra.
Ordonnons, à cet effet, que des expéditions
tant de la présente décision que des pièces y relatives, seront envoyées par primata et duplicata, à ladite Assemblée nationale, tant par les bâtiments porteurs des ci-dessus nommés, que par tous autres premiers bâtiments qui partiront pour la France.
Fait au Cap, le
Signé : Polverel, Ailhaud, Southonax.
Par MM. les commissaires nationaux civils,
Signé: O.-F. Delpech, secrétaire de la commission.
Séancç du
présidence de defermon, président.
La séance est ouverte à 6 heures du soir.
, au nom du comité des pétitions et de correspondance, fait un rapport (1) sur diverses adresses envoyées à la Convention : il s'exprime ainsi :
Citoyens, je viens au nom de votre comité des pétitions et correspondance, vous rendre compte des adresses qui vous sont parvenues des divers points de la République. La Convention nationale est le centre commun vers lequel se dirigent les craintes et les espérances, les réclamations et les vœux des citoyens, j'en mettrai sous vos yeux le tableau fidèle.
La haine des rois, l'horreur de la tyrannie continuent de se manifester avec énergie : un sentiment universel, c'est l'adhésion la plus sincère au décret qui abolit la royauté, de même qu'aux décrets qui fondent sur des bases éternelles les droits du peuple et l'indivisibilité de la République.
Les assemblées primaires de Thorigny, de Romans, de Châteauroux, de Saint-Vallier, de Revel, considèrent ces bienfaisants décrets comme l'expression même des vœux du peuple français. Le trône blessait l'égalité politique; la royauté n'était qu'un vain luxe, et la limite plutôt que le garant de la liberté. La Convention nationale a fait cesser le tourment d'une nation éclairée, dont la fortune et -le fier orgueil avaient été sacrifiés à une famille qui établissait son privilège sur une tyrannie de plus de huit siècles. Ces assemblées primaires s'accordent toutes pour l'unité de la République. Etouffez tout germe de division et de discorde, disent-elles dans leurs adresses, et que la peine de mort tombe inévitablement sur les provocateurs au meurtre et à l'incendie. Les citoyens de Thorigny demandent particulièrement "qu'une garde fournie par tous les départements garantisse à la République, l'indépendance et la sûreté de ses représentants. Ceux de Romans vous disent : « Nous jouissons des bienfaits de la journée du 10 août, mais le salut des nations attend encore de vous un grand exemple, et vous allez le donner. »
Dévouemènt à la défense de l'égalité et de la liberté, indivisibilité de la République,
union française ; fraternité entre eux et tous les peuples affranchis du joug de la tyrannie,
haine implacable à tous qu| ceux affecteraient une puissance
Les électeurs du Ras-Rhin voient encore des fers et des entraves dans le Code civil. « C'est par la réforme des lois, vous disent-ils, que doit commencer la réforme des mœurs. »
Ils appelleut votre attention sur les enfants ; les enfants, la plus chère espérance de la patrie, sa force future, sa plus précieuse propriété. Hâtez-vous donc, hâtez-vous d'organiser l'instruction publique. « Vous avez fait plus que Rrutus, vous disent les citoyens du Var : instituez l'éducation nationale, et nous vous nommerons les restaurateurs de la patrie. »
Il n'y a sur la terre qu'un gouvernement, celui de Lycurgue, parce que ce grand homme le fonda sur les mœurs, et les mœurs sur une instruction commune et sévère.
L'inégalité, le despotisme, la superstition et les privilèges, législateurs, naquirent de l'ignorance. Un système de barbarie semble en ce moment menacer les sciences, les lettres et les arts. On appelle les ténèbres sur le berceau de la République, comme si proscrire les sciences, ce n'était pas conspirer contre la liberté/Etouffez ces gothiques clameurs qui repoussent les talents modestes. Le génie ne se façonne pas au dédain, et ne se soumet pas à de longs dégoûts : il existe libre, ou il n'existe pas. Ouvrez des écoles publiques : opposez les leçons de la philosophie à ces placards corrupteurs qui poussent le peuple à la barbarie et le gouvernement à l'anarchie. Ouvrez les écoles publiques, et bientôt vous aurez une génération devant qui disparaîtra cette horde de vandales, subitement formée au sein des orages révolutionnaires, et qui infeste la République.
Je dois le dire, citoyens, une grande inquiétude balance les espérances et trouble la joie des citoyens dont je viens d'analyser les adresses; il vous dénoncent à Tenvi les agitateurs, les provocateurs au meurtre, les affiches incendiaires. Ceux qu'ils appellent chefs de faction, ils vous les désignent sous les noms des tyrans et des conspirateurs les plus célèbres; le nom d'un membre de cette assemblée s'y trouve néanmoins plusieurs fois avec un nombreux cortège d'épithètes avilissantes.
« Tous les amis de la liberté sont les vôtres. Si les factieux vous arrêtent dans votre course, nous sommes là. Parlez; tous ces atômes auront disparu ». C'est ainsi que s'expriment les électeurs de Saône-et-Loire.
Les électeurs de Saint-Girons s'alarment sur le sort des prêtres assermentés, qu'ils regardent comme dès créanciers légitimes de la République, et comme les citoyens qui ont le plus heureusement servi la cause de la liberté. Rompre brusquement avec tous les préjugés, c'est mal servir la philosophie; et ce n'est rién iïioins qu'un calcul ae la raison.
Les citoyens dé la commune de Bergerac, ceux de Nogent, de Caussade, département du Lot; de Montreuil-sur-Mer, de Vadenai, district de Châlons; les administrateurs du département de la Dordogne, ceux de l'Yonne mêlent à leurs sentiments patriotiques des regrets amers sur les divisions qui suspendent les travaux de l'Assemblée, dont la cause, disent-ils, est dans son propre sein, dont l'effet et de semer l'inquiétude et la défiance dans les départements; de relever le courage de nos ennemis, de réunir le royalisme abattu, de rallier l'aristocratie dispersée, ou de les consoler de leurs revers par le spectacle de notre uniforme. Tous vous excitent à l'énergie; tous veulent n'obéir qu à la loi; tous s'apprêtent à vous environner de leurs personnes, comme ils vous ont investi de leur confiance ; tous réclament pour la chose publique, un temps prodigué sans fruit à de scandaleuses dénonciations, et consumé en querelles tumultueuses. Nos frères des départements appellent vos regards sur le commerce entravé, sur l'industrie paralysée, sur l'agriculture frappée de découragement et d'effroi; les agitations qui troublent cette Assemblée retentissent dans l'atelier de l'artiste, dans le hameau du laboureur. Tous vos moments sont comptés, vos travaux pesés; et dans les champs, sur les ports, au sein des villes, on se demande avec une sorte de désespoir : Est-il donc si difficile de faire quelque chose pour le bonheur du peuple ?
Tels sont aussi les sentiments des citoyens de Fontainebleau, de Châteauroux, d'Avesne, de Sainte-Julite, des Sociétés populaires de Mache-coul, Vieux-Céret, Sos, Montaigu, Prades, Lou-dun, Fécamp, Condom, Verdun, Saint-Sauveur. « Frappez l'anarchie, dit la Société de Pau; les hommes des départements vous entourent : lisez notre réponse à la Société de Paris ». Et jugez s'il est possible que Louis XVI ne soit pas le dernier roi des Français.
Les citoyens de Saint-Jean-de-Luz vous annoncent les intentions hostiles de la Cour d'Espagne : ils s'offrent pour combattre les premiers ces nouveaux ennemis de la République.
Ceux de Montauban et de Fontenay, s'élevantà de grands principes, ne doutant, dans aucune hypothèse, des hautes destinées de la République, vous invitent à ne vous environner d'autre garde que de l'amour du peuple et à ne déployer d'autre force que celle de l'opinion. Ils désignent néanmoins les factieux à Tanimadversion sévère des lois.
Les citoyens de Villeneuve, département de Lot-et-Garonne, dans Une adresse où se font remarquer, à côté des sentiments les plus patrio-ques, les observations les plus judicieuses sur les embarras et les pertes qu'éprouve en ce moment la portion moins fortunée du peuple, vous proposent des mesures dignes de votre sollicitude, et qui seules peuvent compléter la loi qui ordonne la suppression et la rentrée des billets de confiance.
La commune d'Arpajon, département du Cantal, vous adresse la relation de la fête qu'elle a célébrée le jour où elle a lu au peuple votre décret sur l'abolition de la royauté.
Les citoyens Dyon, Julien, Claude, Delafont, manifestent dans leurs adresses à la Convention les sentiments les plus patriotiques; Daubonneau exprime le regret d'avoir rétracté son serment, et jure de nouveau de défendre l'égalité et la liberté. Le ministre Pache vous adresse un témoignage honorable qu'il rend au patriotisme
des citoyens de Metz. Le maréchal de camp Dam-pierre, la relation des trois journées qui ont ouvert aux armées françaises l'entrée dans la Belgique. Les rédacteurs du Scrutateur universel vous font hommage de leur journal; le citoyen Saint-Romain, d'une découverte pour la bonification des vins; Sabarot, d'un ouvrage dont il est l'auteur; un anonyme, d'un manuscrit intitulé : Projet de la réforme de Véducation nationale. Le citoyen Bohaire vous prie d'agréer un prospectus avec ce titre : Avis aux gens de lettres. Et Loréal, ingénieur, un projet de défense des côtes de France.
Je terminerai ce rapport par un objet plus intéressant; car vous devez tout espérer de vos lois, quand les citoyens contribuent à la régénération des mœurs par des exemples utiles. Le conseil général de la commune de Soissons vous fait part du mariage du citoyen Garrigoux, vicaire épiscopal de Soissons, avec une citoyenne vertueuse.
Lorsque l'opinion cessera de contrarier sur ce point de la morale politique, la loi et la nature, vous n'aurez plus de clergé, mais le peuple aura des pasteurs; là finiront l'esprit sacerdotal et le civisme philosophique qui le poursuit.
Dons patriotiquesy
Depuis et compris le dimanche 9 décembre 1792, jusqu'au samedi 15 inclusivement.
Pour les veuves de la journée du 10 août.
La citoyenne Crosmer, du bourg de Marly, le
produit d'une quête............. 114 1. 13 s.
Pour les héros de Lille.
Les membres du conseil général
de la commune de Caraman..... 1,329
Les amis de l'égalité de Gisors. 100
Total............... 1,429 1.
Plus, une paire de boucles et une paire déboutons de manche en argent.
Roger-Beauregard, une décoration militaire.
Pour la guerre.
Le citoyen Jarnac, de Cognac. . 435 1. 16 s.
Les officiers municipaux de Lagny......................... 105 »
Les citoyens Isart et Avelines, leurs épaulettes, contre-épaulettes et dragonqe.
Les offidiers de santé de l'Hôtel- Dieu de Paris..............................202 10
Le citoyen Crespin......................5 »
Le citoyen Bonneuil....................20 »
Le citoyen Teisseire......................275 »
Total.............. 1,043 1. 6 s.
Les citoyens Cavret, Lampon, Rouvière, Jolivet, Lepaige, Noël, Lacombe, Monnay, Combes, Fabry, Jumaux, Radiguet, Dufresne, d'Herculais-Ramboz, Bonnardot, Delmotte, Myon, Hémé, Manemet, La-porte-Yssertreux, Letendre, Bourdillon, Jourdant, Bahezre, Soustrat et Custani, chacun une décoration militaire, en tout 27.
Le citoyen Bonneuil, 2 épaulettes, 2 contre-épaulettes en or; 2 épaulettes, 2 contre-épau-lettes en argent.
récapitulation.
Pour les veuves du 10 août........114 1. 13 s.
Pour les Lillois.......................1,429 »
Pour la guerre.....................1,049 6
Total.............. 2,585 1. 19 s.
Plus, 28 décorations militaires, différents autres effets en argenterie et galons.
(La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des pétitions et de correspondance, décrète qu'il sera fait mention honorable, dans son procès-verbal de ce jour, de toutes les adresses et pétitions, et des dons patriotiques dont il lui a été rendu compte; puis ordonne l'impression de ce rapport.)
, rapporteur. Avant de descendre de la tribune, j'ai à faire part, à la Convention de lade-mande du citoyen Ducroisi, en augmentation d'appointements, attendu qu'indépendamment de son service, comme commis au bureau des procès-verbaux, il est en outre chargé des états des dons patriotiques; le comité conclut à ce que le citoyen Ducroisi obtienne une augmentation de 600 livres à son traitement, ou que la Convention autorise le placement d'un commis exprès pour les états des dons patriotiques.
(La Convention nationale décrète qu'il sera accordé une gratification de 600 livres au citoyen Ducroisi) (1).
Deux députés dè la commune de Tours sont admis à la barre.
Ils présentent à l'Assemblée le tableau de la détresse où se trouve cette ville, à cause de la cherté des denrées et du renchérissement des grains. La classe indigente souffre plus particulièrement de cette cruelle position par le défaut du travail où elle est. Ils sollicitent de la Convention un décret, qui, comme en Angleterre, fixe le maximum pour l'année des comestibles dans toute la République.
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie leur demande au conseil exécutif et le charge d'en rendre compte incessamment.)
Une députation du corps électoral du département de Paris est admise à la barre.
Dufourny , orateur de la députation, donne lecture de l'adresse suivante (2) :
Législateurs, le conseil exécutif provisoire de la République Française vient de casser une
élection faite par l'assemblée électorale du département de Paris (3). Dans une proclamation,
affichée avec profusion, il nous accuse de vouloir nous élever au-dessus des lois, de les
enfreindre ; il nous reproche des démarches illégales; il nous rappelle à l'ordre. Citoyens,
nous venons devant vous accuser le conseil exécutif provisoire. Que des modérés l'accusent
d'ignorance ou de légèreté; nous, que l'on compte au nombre des premiers nés de la Révolution
du 10, nou
La calomnie nous assiège, nous poursuit jusque dans ce sanctuaire; nous nous y présentons cependant avec confiance. La loi est avec nous, pour nous, la raison, la justice imposeront silence à la calomnie.
Aussitôt que l'assemblée électorale a pu remplir ses fonctions, elle s'est occupée du renouvellement des corps administratifs. Les membres du département provisoire, les membres du directoire, presque tous électeurs, ont concouru à cette opération et aux discussions qui l'ont précédée. Le procureur général syndic a été nommé, c'est cette nomination dont le conseil exécutif provisoire a prononcé la nullité. Sa proclamation fait défense au corps électoral de s'occuper du renouvellement du département.
Peu de mots suffiront, citoyens, pour vous démontrer que l'assemblée électorale a dû s'occuper de ce renouvellement.
Une loi du 11 août a donné l'existence à cet établissement. Voici le texte de la loi : « L'Assemblée nationale, considérant que l'administration du département de Paris est réduite à un très petit nombre d'administrateurs, que la convocation du corps électoral, ci-devant demandée par les administrateurs restants, entraînerait trop de lenteurs, qu'il est instant de faire jouir sans délai le département d'un corps d'administrateurs en nombre suffisant pour les circonstances, décrète : Les 48 sections de Paris nommeront chacune un de leurs membres pour remplir provisoirement les fonctions d'administrateurs du département de Paris. Les assemblées primaires seront convoquées demain dans les deux districts ruraux du département, et chaque assemblée de canton nommera un administrateur. Dès qu'il y aura vingt membres élus, ils rempliront les fonctions des administrateurs actuels, qui cesseront les leurs; ils éliront un directoire, un président, un procureur général syndic, un suppléant du procureur général syndic, un secrétaire général. »
Un décret précédent, du 10 août, avait enlevé d'avance aux membres qui devaient composer cette éphémère administration, la surveillance attribuée au département de Paris sur tous les actes de sûreté générale et de police, faits par les représentants de la commune de Paris, qui, à l'avenir, devaient, pour ces objets, correspondre directement, tant avec le Corps législatif, qu'avec le pouvoir exécutif. Ce sont les termes du décret.
Deux réflexions sortent actuellement du texte et de l'esprit de ces décrets.
La première : l'administration créée par la loi du 13 août n'est qu'une commission exigée par les circonstances, dont la composition, l'organisation, les pouvoirs, contrarient les lois générales. On y compte 64 membres, au lieu des 36 demandés parla loi. Le procureur général syndic est nommé par l'administration, au lieu d'être nommé par le peuple, soit directement dans les assemblées primaires, soit immédiatement pardes électeurs; et par là, au lieu d'être le surveillant, le contrôleur, il devient l'homme dévoué à l'administration qui l'a nommé. Si la loi du 13 augmente le nombre des administrateurs, le décret du .10 leur avait ôté la majeure partie des fonctions attribuées aux départements. Cet établissement n'était donc ni par le mode d'élection de ses membres, ni par leur nombre, ni par les pouvoirs qui leur étaient confiés, une administration de département; c'était une commission
qui remplaçait en partie le département de Paris, comme le tribunal provisoire a remplacé le tribunal ordinaire; et le décret qui a donné à cette commission le nom de département, sans lui en rendre l'autorité, semble n'avoir eu d'autre but que de conserver le souvenir, le nom d'une autorité, anéantie par les circonstances, nécessaire dans la hiérarchie générale et qui devait être incessamment rétablie.
La seconde réflexion : le peuple convoqué en assemblées primaires pour nommer les membres de cette administration provisoire n'a pu, n'a voulu nommer, n'a nommé que des administrateurs provisoires. Le peuple, instruit par le décret du 10, que cette administration nouvelle n'aurait qu'une très faible partie des pouvoirs attribués au département, instruit que la grande police lui était enlevée, et qu'ainsi cette administration n'était véritablement qu'une commission pour l'assiette et la perception de l'impôt; le peuple, disons-nous, a nommé des hommes qu'il n'eût peut-être pas élus, s'il eût su qu'ils dussent un jour, qu'ils dussent surtout définitivement supporter tout le poids de l'administration départementale.
Les circonstances qui ont voulu la création de cette commission provisoire sont-elles changées? Le temps de rétablir l'administration définitive du département est-il arrivé'?
La nomination du commissaire provisoire qui a remplacé momentanément, partiellement le aé-partement, est-elle devenue, a-t-elle pu jamais devenir définitive9
Voilà, législateurs, les questions dont la solution vous est soumise.
Les circonstances sont-elles changées ? Est-ce ici, est-ce lorsque la Convention a remplacé la législature que cette question peut être proposée? Vous avez, législateurs, supprimé la commune provisoire; vous avez supprimé le tribunal provisoire ; des orateurs vous ont prouvé qu'il fallait, après les révolutions faites, se hâter d'anéantir les pouvoirs révolutionnaires; pourquoi donc cet établissement provisoire échapperait-il à la proscription? Quels droits a-t-il donc à la protection du conseil exécutif provisoire?
Mais cette administration provisoire est-elle devenue, a-t-elle pu devenir une administration définitive?
Nous avons démpntré plus haut que l'intention bien prononcée, comme l'intérêt du peuple, s'opposaient à cette métamorphose; nous devons ajouter ici que l'administration elle-même n'y a jamais pensé : elle n'y croyait pas surtout lorsque, d'accord avec le décret du 10, se conformant aux vœux de ses commettants, elle n'osait prendre le titre de département, et se contentait du nom modeste de commission élue par le peuple. , Si l'on en croit la proclamation que nous attaquons, cette nomination, qui n'avait été que provisoire, est devenue définitive par la loi du 19 octobre.
Avant de répondre, ne pourrions-nous pas observer qu'on serait fondé à reprocher au conseil exécutif de vouloir faire adopter cette nouvelle théorie? Et d'avance, le conseil exécutif provisoire semble croire pour lui-même à cette métamorphose, car sa proclamation ne porte que ces mots : Conseil exécutif. Aurait-il déjà oublié qu'il n'est qu'un conseil exécutif provisoire? (Quelques applaudissements.)
Nous répondons ensuite : 1° que la loi ne dit pas; 2° que la loi ne pourrait jamais dire ce que la proclamation lui fait prononcer. Voici le texte :
« Sont exceptés de la disposition çi-dessus, ceux des établissements et fonctionnaires publics qui ont été renouvelés par les assemblées électorales, primaires et de communes, depuis le 10 août, lesquels renouvellements sont confirmés. » D'abord la loi ne parle que des renouvellements. Or, dans l'espèce, y a-t-il eu un renouvellement? Cette commission a-t-elle été un renouvellement du département? A-t-elle jamais eu ses pouvoirs ? A-t-elle été recomposée du nombre d'administrateurs fixés par la loi ? Le décret qui a augmenté de 4ix-huit les meinbres de cette administration, pouvait, si les circonstances l'eussent également exigé, la diminuer d'un nombre égal; et ne se-rait-il pas ridicule de prétendre que ce remplacement serait un des renouvellements confirmés par la loi. Mais n'est-il pas ensuite évident que les renouvellements dont parie le décret, ne sont que ceux qui ont été faits dans les formes ordinaires, par les corps auxquels la loi donnait le pouvoir de les faire? Si une assemblée électorale avait nommé le maire d'une commune, si une commune avait nommé un tribunal, ces créations monstrueuses seraient donc conservées, parce que la loi aurait, dans une même phrase, cumulé les différentes expressions d'assemblées électorales, primaires et de communes. Voilà pourtant où conduirait un abus de mots, une logomachie qui ne fera pas impression dans cette Assemblée.
Nous terminons ; mais ce dernier moyen sera sans réplique. »
Quand nous accorderions au conseil exécutif provisoire, que le texte, que l'esprit du décret aurait voulu rendre définitive la nomination provisoire, le conseil exécutif n'en serait pas plus avancé, parce qu'aucune puissance, pas même la Convention nationale, ne peut attaquer la sou-r veraineté du peuple.
Le peuple a été convoqué dans ses assemblées primaires pour nommer des administrateurs provisoires, propres à des fonctions déterminées* circonscrites par une loi. Il a nommé des administrateurs provisoires; le peuple seul pourrait (consulté une seconde fois) leur donner uij pouvoir définitif. Tout homme qui oserait se mettre à la place d'une assemblée primaire, serait un criminel de lèse-souveraineté; toute assemblée, fût-ce même une Convention, qui voudrait faire dire au peuple ce que le peuple n'a pas voulu dire, cette assemblée... nous osons le croire, citoyens,elle n'existera jamais...(Applaudissements.)
Voilà, législateurs, les principes : ils sont inflexibles. Des républicains sont inflexibles comme les principes, et vous briserez cette proclamation qui les anéantit.
« Signé : L.-N. Dufourny, Desvieux, E.-J.-B. Maillard, Réal, commissaires députés par l'Assemblée électorale. »
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La députation pénètre dans la salle au milieudes applaudissements de Vextrême gaucheet des tribunes.)
(de Thionville). Je demande le renvoi du discours justificatif au comité chargé de l'examen de l'affaire, et l'impression.
appuje cette proposition.
(de Douai). Je demande que la proclamation du conseil exécutif soit sur-le-champ annulée. D'après les lois existantes, d'après la Constitution qui n'est pas abrogée en cette partie,
les opérations des corps électoraux ne sont nullement soumises au pouvoir exécutif; toutes les difficultés qui s'élèvent sur les élections doivent être portées au directoire du département le plus voisin, et par appel, immédiatement au Corps législatif. Le conseil exécutif était donc incompétent; il s'est rendu involontairement, sans doute, coupable d'une usurpation de pouvoir. Je défie le plus hardi raisonneur de me contester ces vérités. (Quelques murmures et applaudissements.) 11 y a plus. La loi porte, qu'en cas de contestation sur une élection, le dernier élu remplira provisoirement les fonctions. D'où il suit que le conseil exécutif a eu tort de défendre au procureur général syndic nouvellement élu d'exercer provisoirement les fonctions. (Murmures et applaudissements.)
Plusieurs membres demandent à répondre.
D'autres membres, au contraire, réclament la clôture de la discussion.
(La Convention ordonne le renvoi de la pétition au comité de législation et décrète son impression.)
demande qu'il soit interdit aux députés d'aller solliciter, ni même dîner chez les ministres. Il veut énoncer les motifs de sa proposition.
Un grand nombre de membres réclament l'ordre du jour.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
Une députation des hussards de la mort est admise.
L'orateur de la députation sollicite au nom do ses camarades la prompte réorganisation de leur corps.
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(de Thionville). Je demande le renvoi de la pétition des hpssardg aux comités de la guerre et des finances, pour en faire un rapport sous trois jours. Je dois rendre un homtnage éclatant à la bravoure de ces soldats patriotes ; pe sont eux qui ont passé la Moselle à la nage, pour incendier le pont à Ja faveur duquel les ennemis auraient porté la mort dans les armées de la République, lors du siège de Thionville. Les services qu ils ont rendus dans le passé, nous répondent de ceux qu'ils rendront dans l'armée.
(La Convention renvoie la pétition des hussards de la mort aux comités réunis de la guerre et des finances.)
, inspecteur de la salle, demande le rapport du décret qui accorde 600 livres de gratification au citoyen Ducroisi (1), fondé sur ce que ce citoyen a déjà reçu, il y a peu de temps, une gratification, et que ses honoraires sont dans une juste proportion avec ses travaux.
(La Convention nationale rapporte le décret qui accorde 600 livres de gratification au citoyen Ducroisi.)
Une députation des citoyens du département de Seine-et-Oise est admise à la barre.
L'orateur de la députation réclame contre une décision du ministre des contributions publiques, relative aux bois dépendants de Versailles et dé Rambouillet.
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
Je demande le renvoi de cette pétition au comité des domaines pour en rendre compte demain.
(La Convention ordonne le renvoi.)
Je propose de suspendre les ventes ordonnées.
Plusieurs membres .-L'ordre du jour!
(La Convention passe à l'ordre dp jour.)
Une députation des ouvriers de la manufacture nationale de Sèvres est admise à la barre.
L'orateur de la députation se plaint du despotisme et des mauvais traitements que lui et ses camarades reçoivent journellement de l'administration de cette manufacture.
« Nous avons porté, dit-il, notre juste demande chez le ministre Roland, qui, bien loin de nous écouter et de faire droit à notre pétition, a menacé notre députation, composée de neuf d'entre nous, de la force armée. Nous venons solliciter l'autorité de la Convention nationale pour réprimer ces abus et faire droit à notre requête. »
répond à l'orateur et accorde à la députatjon les honneurs de la séance.
entre dans des détails sur, ces faits et propose : 1° que ces ouvriers soient payés sur-le-champ de leur salaire; 2° que les comités de commerce et d'instruction publique réunis examinent l'administration de la manufacture de Sèvres.
(La Convention renvoie la pétition aux comités réunis de commerce et d'instruction publique et, pour le payement des ouvriers, au conseil exé-j cutif, qui en rendra compte dans trois jours.)
Une députation des cavaliers volontaires de la République, casernés à l'Ecole militaire, est admise à la barre.
L'orateur de la députation se plaint, au nom de ses camarades* de l'inaction dans laquelle on les ..laisse, tandis que leurs frères combattent pour la liberté. Il demande qu'on leur conserve le titre honorable de cavaliers volontaires de la République, mais qu'on leur accorde le licenciement de leurs officiers, qui ont servi dans 1$, garde du ci-devant roi jusqu'au 10 août dernier, et qu'ils puissent choisir ensuite des chefs dignes de leur confiance, pour combattre à leur tête les ennemis de la patrie.
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie la pétition aux comités de la guerre et des finances.)
Plusieurs membres demandent l'adjonction du comité de sûreté générale. (Vive? réclarn^ioris.)
J'appuie cette demande d'adjonction. En effet, le comité de sûreté générale § déjà réuni bon nombre de renseignements sur l'objet de cette dénonciation.
(La Convention décrète l'adjonction demandée.)
Un,e dépuration (les volontaires du 8e bataillon des fédérés nationaux est admise à la barre.
L'orateur de la députation donne lecture d'une pétition relative à leur décompte.
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
Un membre demande le renvoi de cette pétition au conseil exécutif provisoire.
(La Convention ordonne le renvoi,)
Une députation des citoyens du faubourg Saint-
Antoine, section des Quinze-Vingts, réunis à la section de Bonne-Nouvelle, est admise à la barre.
Gonchon, orateur de la députation} s'exprime ainsi (1) :
Mandataires de la République,
Des hommes du faubourg Saint-Antoine, section des Quinze-Vingts, toujours réunis à leurs frères de la section de Bonne-Nouvelle, paraissent encore à la barre de la Convention nationale... L'amour de la patrie et le besoin de la paix leur en font un devoir. (Applaudissements.)
On cherche à diviser les ennemis du trône. Le monstre du royalisme paraît renaître ; il se ranime à la torche des factions... 11 respire la vengeance; il reprend des forces; et tandis que nous vous disputons ses dépouilles, il médite notre mort et sa résurrection. (Applaudissements.)
Et nous, hommes du 10 août, et vous, qui lui devez votre existence politique, au lieu de combattre cette bête féroce, nous lui frayons le chemin de la victoire, nous lui prêtons des armes contre nous; et l'on voit des républicains, indignes de ce nom, s'égorger mutuellement, et s'offrir, pour ainsi dire, en holocauste sur la tombe des rois! (Applaudissements.)
Et ce n'est pas ici la faute de quelques citoyens ! Presque tous ont des torts. Entraînée par un fol acharnement de vanité, la majorité du corps social suit aveuglément la bannière des partis, et ne voit pas au bout de la carrière la perte et le déshonneur de la République. ( Vifs applaudissements dans les tribunes.)
Et comment l'Etat ne pencherait-il pas vers sa ruine? L'abîme est creusé par ceux mêmes qui doivent nous procurer une existence nouvelle. (Quelques murmures.) Oui, mandataires du peuple, nous aurons le courage de vous le dire : le flambeau de la haine brûle dans le sanctuaire des lois; ayez assez de grandeur d'âme pour l'éteindre : la conservation de la République est à ce prix. (Vifs applaudissements.)
11 est même de votre intérêt d'oublier des ressentiments personnels. Que pourriez-vous espérer d'une trahison? Le feu sacré du 10 août a dévoré les sceptres et les couronnes (\ifs applaudissements): il a tari le fleuve de la corruption. Des feuilles de chêne et l'estime de 25 millions d'hommes, voilà tout ce que peut désirer l'ambition... (Applaudissements.) Et pour mériter ces biens, il ne faut pas abandonner la cause du peuple... (Applaudissements.)
Il serait donc absurde de vous supposer les amis de la tyrannie; vos erreurs tiennent à la nature de l'homme; pour les réparer, il suffit de le vouloir ; le peuple est là pour vous soutenir. (Applaudissements.) Jamais les tyrans ne parviendront à l'égarer; il aura toujours pour ses représentants le respect qu'il se doit à lui-même. (Vifs applaudissements). Plus les valets de l'ancienne Cour chercheront à vous calomnier, plus vous nous serez chers (Vifs applaudissements.), et, dans l'une et l'autre fortune, les bons citoyens défendront leurs premiers mandataires... (Applaudissements.)
Mais, au nom de votre gloire et de notre bonheur, ne fournissez pas des aliments à l'avide
calomnie ; éclairez et défendez le peuple... Ne craignez pas les agitations de l'envie;
soyez, 27, n« 2480.
Un membre : Je demande l'impression de l'adresse et son envoi aux 84 départements.
(La Convention décrète que cette adresse sera imprimée et envoyée aux 84 départements.)
Gonchon montrant alors à l'Assemblée un soldat du 5e régiment
d'infanterie, dont les bras sont en écharpe, s'exprime de nouveau ainsi :
Législateurs,
Autrefois, les courtisans et leurs femmes présentaient à la curiosité des rois les hommes que les crimes de leurs pères, ou leur propre infamie, avaient anoblis ; aujourd'hui, les sans-culottes des faubourgs présentent aux mandataires de la République un des héros de la bataille de Jemmapes : c'est Jean-Jacques-Louis Viez... le voilà... (Vifs applaudissements.) Il a reçu sept blessures, et toutes par-devant (Applaudissements réitérés); et, comme ces braves Romains qui rentraient dans leurs foyers après la victoire, il apporte beaucoup de gloire et peu d'argent. (Rires et applaudissements.) Nous demandons que la nation lui fasse payer l'arriéré d'un mois de sa solde et les indemnités qui lui sont dues pour la perte de son bagage... Il suffit de faire connaître aux représentants du peuple les besoins et les récompenses qu'on doit aux défenseurs de la patrie, pour ne pas éprouver des refus. (Vifs applaudisse ments. )
Je demande qu'il soit accordé au citoyen Viez une récompense de 300 livres et que la partie de la pétition qui le concerne soit renvoyée au comité de la guerre, pour faire son rapport sur les mesures ultérieures à prendre relativement audit Viez.
(La Convention décrète la proposition d'Osse-lin.)
accorde à la députation du faubourg Saint-Antoine et de la section de Bonne-Nouvelle les honneurs de la salle.
(Les pétitionnaires, précédés par Gonchon et Viez, rentrent dans îa salle au milieu des plus vifs applaudissements.)
Un orateur de la section de Bonne-Nouvelle demande alors que, conformément aux décrets, les pétitionnaires soient entendus exactement les jours de dimanche. Il réclame aussi l'exécution du décret qui accorde des secours aux citoyens estropiés et blessés à la journée du 10 août.
(La Convention nationale renvoie à son comité
des secours l'objet de la pétition des citoyens de la section de Bonne-Nouvelle, relatif aux secours à accorder aux veuves et orphelins de la journée du 10 août, et le charge de se faire représenter par la municipalité de Paris l'état et l'emploi des sommes données pour cet objet et dont l'impression a été ordonnée par un précédent décret, et de faire un rapport de tout cela à la Convention nationale.)
Le citoyen Lamare est admis à la barre.
Il remet sur le bureau une lettre de ses collègues commissaires civils aux Iles-du-Vent et rend compte de la nécessité où ils ont été de se retirera Saint-Domingue, d'où il est repassé en France pour instruire la Convention nationale et le ministre, des événements.
Un membre demande le renvoi des pièces au comité colonial et un secours de 600 livres pour le pétitionnaire.
(La Convention décrète ces deux propositions.)
lie Président accorde au citoyen Lamare les honneurs de la séance.
Les créanciers du domaine de la ville de Paris sont admis à la barre.
Us demandent que la nation soit chargée du paiement des rentes dues aux créanciers de la commune.
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention décrète le renvoi de leur demande au comité des finances.)
Le patriote Palloy, colonel du bataillon « le Républicain », est admis à la barre.
il présente une pétition tendant à justifier le bataillon qu'il commande du meurtre des quatre déserteurs de Rhétel. Il demande l'élargissement de plusieurs volontaires de ce bataillon, détenus par suite de la même affaire ; enfin, il réclame contre l'inculpation personnelle qui lui a été faite en son absence par le ministre de l'intérieur, à l'occasion des travaux dont il avait été chargé au château des Tuileries.
répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie la requête du citoyen Palloy au comité de sûreté générale, avec mission de faire son rapport le lendemain sur l'affaire de Réthel.)
, secrétaire, donne lecture du bordereau des dons patriotiques, dont Paganel a fait Vanalyse au cours de cette séance, et qui ont été offerts à la Convention dans les journées des 9, 10, 11? 12, 13,14 et 15 décembre 1792; il s'exprime ainsi :
Bordereau des dons patriotiques qui ont été offerts
pendant le cours des séances desty, 10,11, \ly 13, 14 et 15 décembre.
Du 9 décembre, matin.
Le citoyen Cavret, officier au 8e régiment de dragons, a donné sa décoration militaire, seule récompense qu'il ait reçue pour 41 ans de service.
Le citoyen François Lampon a fait parvenir sa décoration militaire et son brevet du 1er mai 1780.
Les citoyens membres du conseil général de la commune de Caraman, pour les infortunés de Lille, 1,329 livres en assignats.
La société des amis de l'égalité de Gisors, pour leg infortunés de Lille, 100 livres; plus, une pe-
tite paire de boucles d'argent et une paire de boutons de manche aussi en argent.
Mathieu-Hilaire-Rocher Beauregard, ci-devant capitaine commandant au régiment de Pen-thièvre-infanterie, et Gaspard Rouvière, tous deux demeurant à Pierrelatte, district de Monté-limar, département de la Drôme, ont fait parvenir leur décoration militaire.
Du 9, au soir.
Les citoyens Pierre Jolivet, Lepaige, Gérard Noël, capitaine au 2e régiment d'infanterie de la marine;Lacombe, colonel d'infanterie de la marine, à Brest ; Monay, Combis, inspecteur général de la marine infanterie et maréchal de camp ; Fabry, capitaine d'artillerie de la marine, à Brest ; Léonard Jumeaux, Louis-Augustin Radiguet, Du-fresne, capitaine au 1er régiment d'infanterie de la marine; Allois d'Herculais, colonel du 2e régiment d'infanterie de la marine- Jean-Marie Ram-boz, premier factionnaire ; Philibert Bonnardot, Delmettre, lieutenant-colonel d'infanterie de la marine; Myon, Hemé, Manenet, ont donné chacun une décoration militaire, ce qui fait en tout 17.
Du 10 décembre.
Le citoyen Jarnac, juge de paix et notaire du canton de Segonzac, aistrict de Cognac, département de la Charente, a fait parvenir, pour les frais de la guerre, 270 livres en assignats et 165 liv. 16 s. en argent; en tout 435 liv. 16 s.
Les maire et officiers municipaux de Lagny ont envoyé 105 livres en assignats pour les frais de la guerre, savoir : 50 livres données par le citoyen Nailly, 50 livres par Àrnoud et 5 livres par Carré.
Plus, les citoyens Isart, lieutenant de la garde nationale, et Aveline, receveur du droit d'enregistrement, ont donné chacun leur épaulette, contre-épaulette et dragonne.
Les citoyens Laporte-Yssertieux, ancien capitaine de vaisseau, et Letendre, lieutenant au département de Brest, ont envoyé, par l'intermis-sion du citoyen Monge, leur décoration militaire,
Le citoyen Crespin père, de Chamvende, près Etréchy, a fait parvenir un assignat de 5 livres pour les frais de la guerre.
Du 11 décembre.
Le Citoyen Bonneuil, maire de Chevreuse, a fait parvenir, de la part de plusieurs citoyens de la commune de ladite ville, une somme de 20 livres en assignats pour les frais de la guerre; plus, deux épaulettes, deux contre-épaulettes en or; deux contre-épaulettes, deux épaulettes en argent.
Du 12 décembre.
Le citoyen Bourdillon, capitaine de gendarmerie nationale de Clermont-Ferrand, département du-Puy-de-Dôme, a donné sa décoration militaire.
Etienne Jourdant, ancien capitaine de gendarmerie de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, a donné sa décoration militaire.
La citoyenne Cronier, la jeune, du bourg de Marly ci-devant le Roi, a fait parvenir à la Convention le montant d'une quête qu'elle a faite, destinée pour le soulagement des veuves et orphelins du 10 août; cette quête se monte à 114 liv. 7 s.
Du 14 décembre.
Le citoyen Bahezre, capitaine au 75e régiment, employé en recrue à Nuits, a fait parvenir sa décoration militaire.
Le citoyen îeisseire, négociant français, étant à Genève depuis environ trois mois, a fait parvenir, pour les frais de la guerre, une somme de 275 livres.
Du 15 décembre.
Le citoyen Soustrat, lieutenant-colonel en chef du 1er bataillon des Landes, demeurant â Gon-flans, en Savoie, a fait parvenir sa décoration militaire.
Le citoyen C.-J. Custamie, commandant général de Béziers, département de l'Hérault* a fait remettre par Brand, député, sa décoration militaire.
Les officiers 'de santé et employés de l'Hôtel-Dieu de Paris oiit envoyé, pour le deuxième trimestre de la solde de 3 volontaires qu'ils ont çnvoyés aux frontières, une somme de 202 liv. 10 s. en assignats.
(La Convention nationale décrète la mention honorable de tous ces dons et ordonne qu'extrait du procès-verbal sera délivré aux donateurs.)
(La séance est levée à dix heùres et derîiie.)
Séance du
PRÉSIDENCE DE DEFERMON président.
La séâncë est ouverte à dix heures du matin.
, secrétaire, donne lecture des lettres et pièces qui suivent :
1° LettYe dé Gàràt, ministre de la justice, qui demande une interprétation de la loi du 8 septembre dernier, qui a supprimé les six tribunaux criminels provisoires établis à Paris.
(La Convention renvoie sa lettré au comité de législation.)
2° Lettre de Pache, ministre de la guerre, relative à des indemnités sollicitées pour les travaux du camp.
(La Convention renvoie la lettre aux comités dë la guerre et des finances.)
3° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, sur des mémoires qui lui ont été adressés par la commission des monuments ; il demande sur quel fonds sera fait le paiemëht du montant de ces mémoires, et qu'il soit mis à sa disposition un fonds temporaire et provisoire pour faire face âû montant (les états de frais relatifs au rassemblement et à la conservation des monuments des sciences et arts.
(La Convention en décrète le renvoi aux comités de législation, de finances et d'instruction publique réunis.)
40 Lettre de Roland, minisire de l'intérieur, qui adresse Une pétition des habitants de la paroisse de Notre-Dame-la-Chaussée à Valenciennes, à l'effet de transférer leur église dans celle du ci- j devant Regaignage, dite Sainte-Elisabeth.
(La Convention renvoie la lettre au comité de | vision.)
5° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, au sujet des gages attachés à la place de garde des archives de Lorraine, et réclamés par le citoyen Gochin.
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances.)
, au nom du comité de marine, fait un rapport (1) et présente un projet de décret (1) pour ordonner que Ferdinand et Louis Berthoud, horlogers-mécaniciens, continueront d'être employés au service de la marine avec la totalité de leur traitement; il s'exprime ainsi :
Gitoyeils, il est digne de la protection que vous voulez accorder aux talents utiles de réparer l'injustice qui a été faite à deux artistes célèbres. Votre comité de marine me charge de réclamer auprès de vous contre la fausse application de la loi du 16 octobre 1791, qui prive Fef-dinand et Louis Berthoud de leur état.
La loi s'exprime ainsi : « Les places de tous les officiers militaires et ingénieurs, d'officiers de santé, d'officiers d'administration de la marine ou des colonies, et généralement toutes les places des personnes attachées près du ministre, à Paris, n'ayant pas de fonctions actives et permanentes, sous quelque dénomination que les-dites places aient été jusqu'à présent désignées, sont et demeurent supprimées. »
Pour sentir si cette loi peut être appliquée à Ferdinand et à Louis Berthoud, il est nécessaire de faire un court exposé des faits.
La solution du pronlème des longitudes a été regardée par tous les peuples maritimes, comme une des découvertes les plus importantes à la navigation. La difficulté d'arriver à cette solution, par l'observation des phénomènes célestes, rarement praticable â la mer, tourna les efforts du génie vers une autre méthode. Les compagnies savantes, les artistes distingués, imaginèrent les montres marines ou garde-temps. Ha-rison, en Angleterre, se distingua par la composition d'une machine en ce genre, qui lui valut ae la munificence de la nation anglaise, la moitié du prix qu'elle avait promis à la découverte d'une méthode pour déterminer les longitudes, c'est-à-dire 10*000 livres sterling; après un second essai il obtint encore 5,000 livres.
Dans le même temps qu'Harison honorait l'Angleterre par cette utile invention, Ferdinand Berthoud travaillait à Paris sur le même objet, par des moyens différents, et néanmoins,avec le même succès. Les essais de ses horloges faits sur plusieurs vaisseaux de l'État, donnèrent les résultats les plus complètement satisfaisants. L'artiste obtint de Praslin, alors ministre de la marine, une pension de 3,000 livres, faible dédommagement de ses dépenses, récompense plus faible encore de ses talents.
Mais l'utilité ses horloges fit que le gouvernement désira de l'attacher à la marine en qualité d'horloger mécanicien, et les pendules se multipliant, il fallut aussi faire les frais du logement, de l'atelier pour le travail, et ces divers objets furent portés en totalité à 7,500 livres. J'observerai que sur le traitement primitif de 3,000 livres, la somme de 1,000 livres était réversible à la femme de Ferdinand Berthoud.
Louis Berthoud, digne d'être le neveu et l'élève de Ferdinand, a porté les montres marines
à un point de perfection vraiment étonnant. Son mé-
Tels sont les deux citoyens privés de la juste indemnité due à leurs services. Votre comité pense que la loi du 16 octobre 1791 ne doit pas leur être appliquée ; d'abord, parce que le traitement fait à Ferdinand et à Louis Berthoud, est le prix d'un travail soutenu, d'une avance de fonds qu'ils ont fait à l'utilité publique, et du sacrifice d'une grande fortune qu'ils auraient sûrement acquise, si moins avides de gloire, ils s'étaient bornés à des travaux plus communs et plus lucratifs ; en second lieu, parce que Ferdinand et Louis Rerthoud sont, défait, attachés à la mariné, puisque, comme ie l'ai remarqué, une partie du traitement accoraé à Ferdinand se compose de ses appointements cotnme horloger-mécanicien, d'un salaire pour l'entretien des horloges, et du logement des pendules et de l'atelier du travail. Enfin, parce que la République ne doit pas être moins généreuse que le despotisme envers ces hommes distingués, faits pour honorer leur pays et rehausser, par la glôire des arts, le prix de la liberté.
Par ces considérations, votre comité vous propose le décret suivant :
« La Convention nationale, considérant que la loi du 15 octobre 1791, qui supprime toutes, les places des personnes attachées près du ministre de la marine, à Paris, et n'ayant point de fonctions actives et permanentes, n'a pu s'appliquer à des artistes distingués qui ont rendu et rendent encore des services très utiles, après avoir entendu le rapport de son comité de marine, décrète ce qui suit :
« Ferdinand et Louis Berthoud, horlogers-mé-caniciens de la marine, continueront d'être employés au service de la marine* avec la totalité ae leur traitement, aux mêmes termes et conditions que parle passé; et leur activité n'ayant pas dû être interrompue, ce qui peut leur être dû leur sera payé sur les fonds de ce département, avant la fin de l'année 1793. »
Plusieurs membres demandent la question préalable sur ce projet de décret.
la met aux voix.
(La Convention repousse la question préalable.)
D'autres membres : Nous demandons alors l'impression et l'ajournement.
(La Convention ordonne l'impression de ce projet de décret et prononce l'ajournement de la discussion.)
, au nom du comité de législation.} fait un rapport et présente un projet de décret sur la réclamation de Philibert-François Rouxel-Blanchelande, qui sollicite en sa faveur une dérogation à un article de la loi sur l'institution du juré; il s'exprime ainsi :
Citoyens, la Convention nationale a renvoyé, le 8 de ce mois, à son comité de législation, une pétition de Philibert-François Rouxel-Rlanche-lande, ci-devant lieutenant au gouvernement généra] des îles Sous-le-Vent, dans laquelle ce citoyen expose qu'ayant été décrété d'accusation le 8 novembre dernier, l'acte n'en a été adressé au tribunal criminel du département de
Paris que le 1er de ce mois, et à l'instant même où le tirage
des jurés de jugement venait d'être terminé.
Le pétitionnaire se plaint du retard de cet envoi, qui prolonge sa détention jusqu'au renouvellement du jury. Tous ceux qui, comme lui, se trouvent accusés auprès du tribunal criminel de Paris* vont être incessamment jugés, tandis que lui seul ne le sera qu'après une captivité de deux mois. Il importe à la chose publique que son affaire soit promptement décidée, et u est persuadé qUe la Convention nationale regardera comme contraire au droit naturel d'aggraver son sort par une détention inutile.
Pour quoi il demande que le tribunal criminel du département de Paris soit autorisé à le comprendre au nombre des accusés qui doivent être jugés dans la session actuelle; sauf à procéder, pour cet effet, à la formation d'un tableau de jurés afin que les récusations, tant de la part de l'accusateur public que celle de l'accusé, puissent être exercées conformément à la loi.
Le citoyen Blanchelande espère que sa pétition sera d'autant mieux accueillie, que le nombre des accusés actuels est très peu considérable, et qu'il ne sollicite point une faveur particulière, puisque, par un décret récent, la Convention nationale a ordonné qu'un pareil tirage aurait lieu pour ceux des accusés au tribunal du 17 août, qui avaient été décrétés avant sa suppression, et qui, quoique renvoyés au tribunal criminel du département de Paris, après le tirage, seraient néanmoins jugés dans la session présente.
Qu'enfin tout concourt à lui faire accorder la simple mais juste réparation du tort que lui cause un retard dans la rédaction de l'acte d'accusation porté contre lui ; retard sans doute nécessaire, mais qui ne doit pas lui nuire ; car s'il eût été traduit devant un tribunal de district, créé à l'époque où la Convention a cru devoir le décréter, comme il n'aurait été incarcéré qu'après la déclaration du juré, comme l'acte eût été envoyé sur-le-champ, et lui interrogé dans les vingt quatre heures, nul doute qu'il ne se trouvât compris dans la liste de ceux qui vont être jugés, et qu'à ce moyen, il n'obtînt l'avantage de languir moins longtemps dans les fers, consoler plus tôt sa famille, et de faire éclater plus tôt son innocence.
Tels sont à peu près, citoyens, les motifs sur lesquels Rouxel-Blanchelande appuie sa réclamation.
Ils ont été sérieusement examinés par votre comité de législation, qui, fidèle aux principes de la liberté, a cru devoir donner une attention particulière à tout ce qui intéresse une si belle cause. Mais soit que la nécessité, soit qu'un défaut d'expédition ait occasionné le retard dont le pétitionnaire se plaint, votre comité a pensé que la demande de ce citoyen ne pouvait être octroyée sans abus, et sans porter atteinte au décret du 29 septembre 1791, sur les jurés. Cette loi deviendrait même nulle, si le tirage qu'elle prescrit pour le premier jour de chaque mois se faisait indifféremment à toute autre époque ou si les accusés de la seconde session pouvaient être compris parmi ceux qui ne doivent être jUgés qu'à la première.
Quant à ce qui s'est fait pour les accusés du 17 août, je crois inutile d'en rapporter ici les motifs; j'observerai seulement que le décret qui fut rendu à cet égard n'autorisait point une
exception individuelle et sollicitée, mais qu'il jugeait un cas général, en embrassant tous les accusés d'alors, sur le sort desquels il était d'ailleurs essentiel de prononcer sans délai.
C'est d'après ces différentes considérations que j'ai l'honneur de vous proposer le décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, t sur la réclamation à elle présentée le 3 de ce mois par Philibert-François Rouxel-Blanche-lande, ci-devant lieutenant au gouvernement général des Isles-sous-le-Vent, tendant à ce que le tribunal criminel du département de Paris soit autorisé à le comprendre au nombre des accusés qui doivent être jugés dans la session actuelle, décrète qu'elle passe à l'ordre du jour. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, secrétaire, donne lecture des lettres et pièces qui suivent :
1° Adresse présentée au nom des sections de Paris, sur la proclamation par laquelle le conseil exécutif a annulé la nomination faite par le corps électoral, du procureur-général-syndic du département.
(La Convention renvoie l'adresse au comité de législation.)
Lettre de Pache, ministre de la guerre, qui adresse la copie d'une lettre par laquelle le général Sparre, sollicite une pension pour de braves citoyens qui ont arrosé de leur sang le champ de la victoire, à la journée du 20 septembre. Ces citoyens sont au nombre de huit et leurs états de services sont annexés à la lettre. Le ministre recommande ces braves gens à la générosité de la Convention, fait connaître qu'ils sont presque tous estropiés et réduits à la triste nécessité de ne pouvoir plus combattre les ennemis de la liberté; il ajoute qu'ils viendront eux-mêmes présenter leurs réclamations aux représentants du peuple.
(La Convention renvoie cette lettre aux comités de la guerre et des finances réunis, pour faire leur rapport dans le plus bref délai possible.)
Un des despotes dont le règne a le plus marqué dans les annales françaises et qui couvrit la turpitude de la tyrannie par des qualités brillantes et des entreprises audacieuses, ouvrit un asile à la valeur rendue inutile, ou par des blessures reçues dans les combats, ou par les glaces de cet âge qui annule presque toutes les facultés de l'homme. Cet acte d'humanité qui s'est étendu jusques sur la postérité, ce monument toujours subsistant de bienfaisance, a presque fait pardonner à Louis XIV son despotisme, même par les plus grands ennemis des rois. Ce qu'a fait un tyran, les représentants d'un peuple libre pourraient-ils ne pas le faire? Pourraient-ils ne pas accorder des secours à ces braves guerriers, qui se sont sacrifiés pour la patrie, et auxquels il ne, reste plus qu'une existence dont le poids ne serait pour eux qu'un malheur continuel, si la société ne leur tendait une main secourable? J'applaudis la Convention d'avoir pris en considération leur malheureux sort et d'avoir ordonné à ses comités de la guerre et des finances réunis de faire un rapport sur cet objet le plus tôt possible, mais en attendant et, pour bien leur marquer notre sollicitude, je propose qu'il soit accordé provisoirement à
chacun des citoyens dont il est question dans ces lettres une somme de 100 livres.
(La Convention adopte la proposition de Thuriot.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale décrète qu'il sera payé dans le jour, par la trésorerie nationale, à titre de secours provisoire, la somme de 100 livres à Pierre-Marie Hervau, né à Vannes, département du Morbihan, soldat du trentième régiment d'infanterie.
Pareille somme à Jean Miller, né à Luderback, département du Haut-Rhin, soldat du quatre-vingt-seizième régiment d'infanterie.
A François Tremblay, né à Pontoise, département de Seine-et-Oise, grenadier du quatrième bataillon de Seine-et-Oise.
A Robert Burgeat, né à Cambrai, département du Nord, soldat du quatre-vingt-dixième régiment d'infanterie.
A Henri Duhaviel, né à Verneuil. département de l'Eure, volontaire du cinquième bataillon de Paris.
A Alexis-Jacques Lardenois, dit Vive-l'Amour, né à Montlhéry, département de Seine-et-Oise, soldat du quatre-vingt-unième régiment.
A Pierre Petrey, né à Rubelourt, département de l'Oise, grenaaier du deuxième bataillon de l'Oise, et à Charles Gredon, né à Fontaine-Brie, département de Seine-et-Marne, volontaire du bataillon du Ponceau, de Paris.
Renvoie les lettres du général Sparre; du ministre de la guerre et l'état joint, aux comités des finances et de la guerre, pour faire leur rapport dans le plus bref délai. »
Je demande que le même secours soit accordé au nommé Dubois, chasseur volontaire national de Lorient, qui a eu le bras cassé dans un combat près Sainte-Menehould et qui est maintenant à l'Hôtel-Dieu par suite de son traitement.
(La Convention décrète qu'il sera payé dans le jour, par la Trésorerie nationale, à titre de secours provisoire, la somme de 100 livres |au citoyen Dubois, chasseur volontaire national de Lorient.)
, au nom du comité d'agriculture, soumet à la discussion le projet de décret relatif au canal de navigation pour joindre la Vilaine à la Rance, par les rivières de Ville et du Linon; ce projet de décret est ainsi conçu (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'agriculture, l'avis du département de l'Ille-et-Vilaine, et celui de l'administration centrale des ponts-et-chaussées, sur la demande du sieur Auboiiin et compagnie, d'être autorisés à ouvrir un canal de navigation pour ioindre la Vilaine à la Rance, par les rivières de Fille et du Linon, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
» Le sieur Auboiiin et compagnie sont autorisés à ouvrir et achever entièrement à leurs
frais un canal de navigation, pour ioindre la. Vilaine à la Bance, par les rivières d'ille et
du Linon, de Rennes au Pont de Léon, près de Dinan,
re série, t.
LU,séance du 17 octobre 1792, page 539, la deuxième lec- ture de ce projet de décret.
Art. 2.
« Ce canal, les écluses, tous les ponts et bacs nécessaires aux communications, les bermes, chemins de halage, fossés, francs-bords et contre-fossés, seront exécutés ainsi qu'il est dit au mémoire de M. Liard, et sa largeur sera augmentée dans les endroits où il sera nécessaire d'établir des réservoirs, bassins, gares, ports, abreuvoirs et des anses pour le passage des bateaux, où les franc-bords ne donneraient pas assez d'espace pour les dépôts des terres provenant des fouilles; et aussi dans les endroits où les terres et excavations n'en fourniraient point assez pour former les digues dudit canal.
Art. 3.
« La compagnie acquerra de gré à gré, ou à dire d'experts nommés contradictoirement avec les propriétaires, tous les terrains et propriétés nécessaires à l'exécution de ce canal et de ses dépendances; s'il surveuait quelques difficultés dans l'estimation, elles seront terminées par un tiers-expert, nommé par le directoire du département.
Art. 4.
« Les propriétaires d'un héritage divisé par le canal, pourront forcer le sieur Aubotiin et sa compagnie d'acquérir les parties restantes, pourvu qu'elles n'excèdent pas en valeur celles acquises pour le canal et ses dépendances.
Art. 5.
« Le sieur Aubouin ne pourra se mettre en possession d'aucune propriété, qu'après le paiement réel et effectif de ce qu'il devra acquitter ; si on refusait de recevoir ce paiement, la consi-nation de la somme à payer (faite dans tel épôt public que le directoire de département ordonnera) sera considérée comme paiement, après qu'elle aura été légalement notitiee ; alors toutes oppositions ou empêchements seront sans effet, et les entrepreneurs entreront en possession.
Art. 6.
« Quinzaine après le paiement, ou la consignation dûment notitiee, le sieur Aubouin est autorisé à se mettre en possession des bois, pâtis, prairies et terres à champ, emblavées ou non, qui se trouveront dans l'emplacement dudit canal ou de ses dépendances; à l'égard des bâtiments, clos, marais légumiers, lé délai sera de trois mois.
Art. 7.
« Les hypothèques dont les biens qu'il acquerra pour la construction de ce canal et de ses dépendances, pourront être chargés, seront purgées en la forme ordinaire.
Art. 8.
« Ce canal sera traité, à l'égard des impositions, comme le seront les autres établissements de ce genre.
Art. 9.
« La compagnie est autorisée à détourner 1rs eaux qui seraient nuisibles au canal, et à y amener celles qui y seraient nécessaires, ;t former des canaux d'irrigation dans la campagne, en indemnisant préalablement ceu ; dont les propriétés seraient endommagées, 5 en remplaçant les établissements utiles au public, dont la suppression aurait été jugée indispensable.
Art. 10.
« Le sieur Àuboiiin pourra construire des moulins sur le côté de ce canal, à la chute des écluses, mais sans que les moulins et autres établissements, de quelque nature qu'ils soiem, puissent préjudicier en rien à la navigation ou a l'agriculture.
Art. 11.
« Il jouira pendant soixante années (dans lesquelles est compris le temps nécessaire \ l'exécution et l'achèvement du canal) du dro;t de péage qui sera décrété; après ce temps, ce canal et ses dépendances appartiendront à i i nation, et lui seront remis dans le meilleur état possible; toutes les écluses et ponts de communication exécutés en maçonnerie.
Art. 12.
« Les cultivateurs riverains dont les propriétés auraient été divisées par le canal, auront la faculté d'établir des batelets pour le service de leur terre, traverser le canal d'une rive à l'autre, sans toutefois entraver la navigation, et pour leur seul usage. Le sieur Aubouin et compagnie ne pourront exiger d'eux aucune rétribution, sous aucun prétexte.
Art. 13.
« Le projet, le mémoire de M. Liard, les cartes et la soumission resteront déposés au directoire du département de l'Ille-et-Vilaine.
Art. 14.
« A compter du jour de la publication du prisent décret, le sieur Aubouin et sa compagnie sont tenus de commencer les travaux dans trois mois, et de les exécuter et achever dans l'espa* e de dix années; s'ils ne remplissent pas celle clause, ils seront déchus du bénéfice du présent décret, sans pouvoir rien répéter à la charge i.'e la nation pour tous les travaux qui auraient éré faits.
Art. 15.
« Dans trois mois, à compter du jour du décret, la compagnie Auboiiin justifiera devant le ministre de l'intérieur, de la possession de trois millions cinq cent mille livres destinés à être employés à l'exécution de ce canal, et ne pourra commencer aucuns travaux sans en avoir rapporté la preuve au directoire du département de l'Iile-et-Vilaine.
Art. 16.
« Tous les moulins et usines à eau établis sur ce canal, et mis en activité par le cours de ^es eaux, appartiendront à la nation sans indemnité, lors de la remise du canal, aux termes de la jouissance de la compagnie Aubouin.
Art. 17.
« L'exécution de ce canal est remise à la sur-
veiilance des corps administratifs sur le territoire desquels il passe; ils seront tenus de veiller à ce qu'il soit exécuté avec toute la solidité nécessaire, et entretenu en même état jusqu'au moment de sa rentrée aux mains de la nation. »
Tarif de péage.
Art. 1er.
« Les bateaux chargés de grains, farines, vins, cidres, morues, sardines, harengs, fruits, légumes, raisinés, toiles, chanvres, bois, fers, charbons de toutes espèces,;sels, poteries, pierres, chaux, plâtre, tuiles, ardoises, engrais, paieront 6 deniers du quintal, poids de marc, en raison de chaque lieue de 2,000 toises qu'ils parcourront sur ce canal.
« Toutes autres marchandises encombrantes, comme foins, pailles, etc., paieront 9 deniers du quintal, poids de marc, en raison de chaque lieue.
Art. 2.
« Les trains de bois de toutes espèces, et les bateaux vides qui passeront sur ce canal, paieront 12 sols par toise de longueur et par lieue.
« Les bateaux qui n'auront que le tiers de leur charge ou moins, paieront les mêmes droits en sus de ceux dus par les marchandises. Les ba-telets ou bachots d'environ vingt pieds de longueur, paieront 15 sols par lieue.
Art. 3.
« Les voyageurs par les coches, diligences, batelets et galiotes établies sur ce canal, paieront 3 sols par lieue, et 6 deniers par quintal et par lieue pour leurs effets et marchandises au-dessus de ce qui excédera le poids de 10 livres.
Art. 4.
« Les bateaux chargés, les batelets ou bacbots qui les suivent et les trains de bois qui entreront dans ce canal pour se rendre, à leur destination, pourront y rester pendant dix jours sans rien payer pour droit de séjour ; après ce temps, les bateaux et trains de bois paieront 1 s. 3 d. par journée de vingt-quatre heures, et par toise de longueur, pendant leur séjour dans ce canal ou ses ports ; et les batelets ou bachots, 2 sols seulement par journée.
« Les bateaux vides, les batelets ou bachots qui emprunteront le passage du canal, pourront y rester quatre jours sans payer les frais de séjour; après ce terme, ils les acquitteront comme il est dit ci-dessus, hors les temps où la navigation serait interrompue.
Art. 5.
« Tous les objets appartenant à la nation, transportés sur ce canal, ne paieront que lajmoitié des droits du tarif ci-dessus. »
TABLEAU INDICATIF des différents volumes d'eau rigoles, au point de partage à établir à 37 pieds a lande du Tanoir, entre le village de la Villebué e
que Von pourra rassembler et conduire, par des i-dessus du terrain naturel pris au sommet de la le bourg de Bazouges.
INDICATIONS des différentes eaux,
Eaux de l'étang du Boulai..........
Celles de l'étang du Plessix..........
Ruisseau de Villandre...............
Ruisseau du Chenay...... ..........
Ruisseau de Hédé...................
Source dans la montagne de Hédé..
Petit ruisseau en deçà de Saint-Sym-phorien..........................
Ruisseau de la Bougrais.............
Ruisseau de Saint-Brieuc............
Ruisseau de Montmuran..........«..
Ruisseau du Bois-du-Parc...........
Celui de Saint-Gaudran.............
Celui de la Boujardière..............
Ruisseau de Berrecher..............
Celui appelé Gigeu..................
Ruisseau de la Chenal,............. .
Ruisseau de Bécherel...............
LEUR VOLUME
pouces.
751 »
40 »
» 1/2
42 »
105 »
» 1/2
3 »
4 1/2 8 » 8 » 2 » 6 » 3 »
40 »
3 »
10 »
131 »
ENDROITS où elles seront prises.
A la tête de l'étang: du Boulai...
OBSERVATIONS
A la tête de cet étang.
Toutes ces eaux seront ramassées par une seule rigole.
Dans les prés de la Lande-Gautier, au-dessous de Guipel....
A la levée du troisième moulin, vers la rigole.................
Au pied de la butte de ce nom
On sera obligé Rétablir une rigole pour ce seul ruisseau.
Toutes ces eaux seront prises par une seule rigole qui aura son origine au-dessou§ de Bécherel, près le moulin des Lan-delles.
Au-dessous du moulin de ce nom.........................
Au-dessous du moulin des Lan-delles........................
Total
7157 1/2
DÉPENSE pour Vexécution du canal depuis Rennes jusqu*au pont de Léon, près de Dinan, et qui aura 37,822 toises de développement, et les rigoles 28,971.
Ouvrages depuis Rennes jusqu'à Vembouchure du Linon, dans la Rancen
Ponts.
Déversoirs..........17
40 écluses, à. . 25,9751. 1,039,0001. » s. » d. 1,039,0001. » s. » d
3 ponts à... . 1,715 (*) 5,144 8 » )
36 — 933 35,588 » » 1 r
60 — ... 214 12,960 » 53.057 » » y
9 — ... 155 1,395 » » ] 1
9 déversoirs, . 1,596 14,364 » )) )
17 — 511 8,687 » » \ 30,209 , » »
2 — . 3,579 7,158 » » Y
4 aqueducs, . 7,146 28,584 » » 28,584 » »
5 réservoirs, à.,.. 511 2,555 M * 2,555 » »
Mur de revêtement pour le talus des berges. toises, pieds. la toise'.
3,387 1 , 10 1. » s. 33,8911. 13 s. 4 d. 33,871 13 4
625 » , . 9 » 5,625 ï> D
75,460 » .. 5 10 415,030 » » I
11,580 î> , . 2 » 22,160 13 4 >. 802,495 13 4
143,172 » a • * «. • .. 2 10 357,930 » )> I
1,000 » 15 750 » »
Ouvrages depuis Vembouchure du Linon jusqu'au pont Léon.
5 écluses, à..... 25,975 » s. 129,8751. » s. » d.\
1 déversoir, à... 4,500 » 4,500 » » ( „
2 ponts, à...... 1,200 » 2,520 » » ( 171,854 lu »
Terrasses........... 13,983 toises, à............2 10 34,957 10 » )
Indemnités, remboursements et cas imprévus... 500,000 » »
Total général.................. 2,661,654 1. 16 s. 8 d.
Soit :
Écluses : 45. — Ponts : 110. — Déversoirs : 29. — Réservoirs : 5. — Aqueducs : 4.
Ces estimations sont faites d'après les mémoires et devis de M. LiarJ, ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous l'inspection de M. de Chezy, inspecteur général des ponts et chaussées de France, et adjoint à M. Perronnet. La Compagnie, sous le nom de Matthieu Aubouin, a fait un fonds de 3,500,000 livres, pour l'exécu-cution du canal mentionné ci-dessus, tout ayant augmenté depuis 1784.
(La Convention, après une légère discussion, adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité de législation et des décrets réunis, donne lecture de la rédaction proposée par l'acte d'accusation contre Dufresne-Saint-Léon; cette rédaction est ainsi conçue :
Acte d'accusation contre Dufresne-Saint-Léon.
Dans le nombre des pièces déposées à la commission extraordinaire des Douze, établie pour le dépouillement des papiers trouvés dans l'armoire de fer, au château des tuileries, et cotés par le ministre de l'intérieur et les secrétaires, lors de la remise qu'en fit ce ministre sur le bureau de la Convention nationale, il s'est trouvé :
1° Une lettre de Laporte, apostillée de la main du ci-devant roi, par ces mots, mardi 15. Elle porte : « Il est très intéressant de terminer l'affaire du remboursement des charges de la maison du roi, qui est en très bon train, et pour lequel M. de Saint-Léon demande actu 50,000 livres. M. Ribes en fait l'avance, et voici l'ordre du roi pour son remboursement. »
2° Un mémoire remis au ci-devant roi, signé
Sainte-Foy, que ce dernier a reconnu et avoué lors de son interrogatoire, et qui annonce un ordre donné de la part de Sa Majesté, de suspendre le rapport de l'affaire des pensions au moment où toutes les dispositions étaient faites pour le succès du projet du comité, et en met sous les yeux du ci-devant roi l'inconvénient. Les membres, y est-il dit, qui ont formé la majorité dans le comité, ont rempli plus des trois quarts de leur mission; s'ils nous ont procuré le premier succès, le projet de décret favorable, c'est-à-dire l'opinion que l'Assemblée est toujours présumée devoir adopter, nous ne pouvons nier que cette besogne n'ait été pour eux extrêmement laborieuse, puisqu'ils y ont employé quatre ou cinq séances très chaudes, et que dans la dernière et définitive assemblée, la question a été emportée à la majorité de douze contre neuf. Nous devons, y est-il ajouté, cette victoire au zèle, de M. Saïnt-L... qui n'a pas craint de se compromettre en contractant avec quelques-uns d'entre eux. Quant aux membres de l'Assemblée qui doivent fournir le projet de décret et qui se sont distribué d'avance les arguments les plus persuasifs, c'est nous qui les avons engagés par nos pro-
(*) Plusieurs chiffres de ce tableau ne concordent pas entre eux. Nous sommes obligés — n'ayant aucun moyen de contrôla les reproduire tels qu'ils figurent dans le rapport de Defermon, imprimé en 1792, par l'Imprimerie nationale.
messes ; c'est par eux que nous avons remonté et fortifié le comité craintif.
Mais en leur annonçant aussi inopinément la nécessité de ce retard*, il nous a fallu leur promettre de leur en expliquer les motifs; et c'est où notre embarras va commencer..., parce que tous se persuaderont qu'on n'a eu d'autres idées que de sonder leurs dispositions, et qu'on se contentera d'avoir acquis la certitude et la mesure de leur vénalité... La crainte de cette opinion et des indiscrétions qui pourraient en résulter va les rendre plus malveillants et plus détestables que jamais.
On seul moyen se présente pour obvier à ces inconvénients, et nous osons supplier instamment Sa Majesté de l'adopter; il consiste à leur distribuer, dès à présent, un tiers de la somme promise.
3° Un autre écrit du 2 janvier 1792, n° 15, dans le recueil imprimé et coté 266, sur lequel se trouvent écrits de la main du ci-devant roi ces mots : Talon et Sainte-Foy.
Ceci, y est-il dit, n'est pas une affaire ordinaire; on en l'ait la base d'un très grand plan... Sera-ce dans le tourbillon des dépenses les plus accablantes qu'on osera proposer une opération en faveur de la liste civile?... car, il faut le dire, que ce papier dont on demande instamment la restitution, exprime, une lois pour toutes, que seize membres les plus forts de V Assemblée ont in-violablement coalisés; qu'ils vont être acquis pour trois mois, et, par suite, pour tout le temps de la législature.
La somme actuelle paraît forte, ^ans doute; mais, après tout, elle n'est qu'à peu près de la moitié du revenu annuel qui va être économisé par la liste civile... Le point important est que la décision presse; que l'affaire est soumise au comité depuis cinq jours; que le vœu du comité est déjà émis, et le rapport prêt à être porté à l'Assemblée dans la semaine, tous les intéressés instruits, engagés, liés mè ne, et qu'il s'agit d'un oui ou d'un non pour fixer invariablement leurs principes et leur conduite nouvelle... Jamais service plus grand, plus sùr et plus décisif, n'aura été rendu au roi; et cependant l'affaire n'est engagée, n'est entamée dans ce moment que de la manière la plus adroite, par une décision toute naturelle entre l'intendant de la liste civile et le commissaire liquidateur, en laquelle le premier n'ait l'air que de provoquer un juste éclaircissement.
4° Une autre lettre datée du premier janvier 1792, adressée à Delessart, et signée Dufresne-Saint-Léon, que celui-ci a reconnue et avouée lors de son interrogatoire, dans laquelle lettre il est dit que dans le mémoire sur 1 état actuel et les besoins de la liquidation, par lui adressé à l'Assemblée nationale, il n'évalue le montant de la liquidation à faire des charges de la maison de Leurs Majestés, qu'à la somme de 25 millions; qu'il n'ignore pas que ce capital a été porté par M. de Montesquiou à 35 millions; mais qu'en ayant conféré avec M. de Laporte, celui-ci pensait que la liquidation des offices susceptibles de suppression, ou du moins de remboursement, ne s'élèverait pas à plus de 18 millions, et c'est ce qu'il a porté par évaluation à 25, pout conserver de la marge. Il ajoute qu'il a parlé de cette opération dans le mémoire sur la liquidation, lu au roi et au conseil; qu'il l'a moins développée dans son mémoire à l'Assemblée, pour éviter les commentaires des journaux; mais qu'il a cru que c'était une mesure propre à aplanir et à faciliter l'adoption de la liquidation des charges de
la maison du roi, que d'en atténuer la dépense en perspective', et qu'il a lieu de croire avoir réussi au moins auprès du comité de liquidation, qu'il a fallu familiariser avec la nécessité et la proximité de cette liquidation.
De ces différentes pièces, il paraît résulter que Dufresne-Saint-Léon avait demandé cinquante mille livres à Laporte, pour le succès de l'affaire des liquidations des charges et pensions de la maison du ci-devant roi ;
Qu'il avait contracté des engagements avec des membres du comité de liquidation, pour s'assurer de leurs suffrages lors de la liquidation desdites charges et pensions;
Qu'il avait engagé des membres de l'Assemblée nationale, par aes promesses, à soutenir le projet du comité et à remonter et fortifier les membres craintifs;
Que dans un moment où la présentation du projet de liquidation devait être différée par les circonstances ci-dessus expliquées, Saint-Léon, de concert avec Sainte-Foy, a proposé au ci-devant roi, pour obvier aux inconvénients, de distribuer dès lors un tiers de la somme promise;
Que Saint-Léon avait entlé le capital de la liquidation en le portant à 25 millions, au lieu de 18 millions, que Laporte avait indiqué comme pouvant suffire au remboursement;
Que Dufresne-Saint-Léon avait familiarisé le comité avec la nécessité et la proximité de cette liquidation;
Qu'enfin il y avait entre Saint-Léon, Sainte-Foy et Laporte un concert coupable pour assurer, par la corruption, le succès de cette liquidation.
C'est après avoir entendu la lecture de ces lettres et mémoire et le rapport de sa commission extraordinaire des Douze, que la Convention nationale a, dans sa séance au 3 du présent mois de décembre, décrété qu'il y avait lieu à accusation contre Dufresne-Saint-Léon.
En conséquence, elle l'accuse par le présent acte, par devant le tribunal criminel du département de Paris, comme prévenu d'avoir abusé de sa qualité de fonctionnaire public, pour tromper le comité de liquidation sur le montant des sommes nécessaires pour le remboursement des charges de la maison du ci-devant roi; pour séduire et corrompre des membres de l'Assemblée nationale législative par argent, dons et promesses d'argent; de les avoir ainsi provoqués à trafiquer de leurs opinions, soit sur le mode de la liquidation desdits offices, soit pour mettre à la charge de la nation le paiement des pensions de la maison du ci-devant roi, qui devaient rester à la charge de la liste civile.
(La Convention adopte cette rédaction.)
Citoyens, vous avez décrété que Malus sortirait de l'Abbaye; en restant provisoirement en état d'arrestation, afin qu'il pût communiquer avec son rapporteur et le comité de la guerre. Je demande la même décision en faveur de Despagnac, et cette décision, je la demande au nom du comité de la guerre. La volonté bien arrêtée de la Convention a été d'appliquer la même mesure à toutes les personnes plus ou moins intéressées à cette affaire des transports et fournitures pour l'armée du Nord; il ne serait pas équitable qu'une omission regrettable dans le décret obligeât le ministre de l'intérieur d'en différer l'exécution pour l'une d'entre elles.
(La Convention nationale décrète que le citoyen
Despagnac, retenu dans les prisons de l'Abbaye, en sortira pour pouvoir communiquer facilement avec le rapporteur du comité de la guerre, chargé de son affaire; mais qu'il demeurera cependant en état d'arrestation.)
Un membre, au nom du comité de législation, fait un rapport sur le décret du 12 de ce mois, qui a attribué au tribunal criminel du département du DoubSy la connaissance de Vaccusation contre Diétrich, maire de Strasbourg (1).
Il dit que ce décret a été surpris à la Convention; que c'est contre tous les principes qu'on a enlevé l'instruction de ce procès au tribunal criminel de Strasbourg qui devait naturellement en connaître; qu'au reste les témoins qui doivent déposer dans cette affaire, ne parlent que la langue allemande; qu'ainsi ils ne peuvent être entendus que par des jurés qui parlent la même langue. 11 propose, en conséquence, de révoquer le décret et d'ordonner que l'affaire sera ; ugée par un tribunal voisin du département du ias-Rnin, autre toutefois que celui du Haut-ihin.
appuie la proposition du rapporteur; il dit qne c'est sur l'exposé des faits les plus faux que ce décret a été rendu; qu'il n'est que le résultat des petites passions et des haines particulières.
Cet objet n'a pas été renvoyé au comité de législation ; je demande l'ordre du jour.
Plusieurs membres appuient l'ordre du jour sur le projet de décret.
(La Convention passe à Tordre du jour sur ce projet de décret.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion (2) du projet de décret, présenté au nom du comité d'Instruction publique y sur Vorganisation des écoles primaires. La parole est au rapporteur pour soumettre à la discussion la suite des articles.
, rapporteur} monte à là tribune.
Je demande auparavant la parole pour une motion d'ordre.
Vous avez la parole.
Je demande qu'avant de passer à la discussion du décret sur les écoles primaires, on discute les bases générales de l'instruction publique et la question de savoir s'il y aura plusieurs degrés d'instruction.
Je prie l'Assemblée d'observer qu'elle a été mue par de puissants motifs, lorsqu'elle a
décrété qu'on lui présenterait un rapport particulier sur les écoles primaires. Il y a ici
une distinction à faire. La nation doit absolument la doctrine qui enseignera dans les écoles
primaires les devoirs de citoyens. C'est pour elle un devoir absolu, aussi sacré que celui
qui l'oblige d'entretenir les pauvres et de soulager les malheureux. ( Vifs
applaudissements.) Ce qu'elle ne doit qu'indirectement, c'est l'enseignement des arts et des
sciences, c'est la manière de perfectionner l'esprit humain pour améliorer les mœurs, sans
lesquelles il ne peut exister de République. Faisons des hommes; faisons
appuie la proposition de Lanthenas et propose qu'on ne s'occupe des écoles primaires qu'après avoir décidé cette question. Y aura-t-il plusieurs degrés d'instruction?
appuie la proposition de Rabaut-Saint-Etienne et combat celle de Masuyer.
rapporteur y insiste pour la discussion sur les écoles primaires.
demande que les projets proposés sur l'instruction soient tous déposés sur le bureau pour être imprimés et distribués.
(La Convention décrète que la discussion ne se bornera pas à l'organisation des écoles primaires, mais qu'elle s'ouvrira sur l'ensemble du projet concernant l'instruction en général.)
La discussion est ouverte, la parole est au citoyen Petit (1).
Jusques à quand, citoyens, serons-nous esclaves de nos idées reçues, et nous traînerons-nous sur le passé, pour essayer d'atteindre un avenir plus neureux? Que le cercle dans lequel votre comité a comme resserré l'instruction publique me paraît étroit! Que d'idées simples et fécondes en bonheur et en vertu, il me paraît avoir oubliées! S'il ne nous présente ici qu'une partie, qu'une branche de son travail, de quel tout, de quel tronc monstrueux cette partie a-t-elie donc été détachée?
Des enfants de 5 ou 6 ans élevés jusque-là, d'une manière différente, rassemblés pêle-mêle à certains jours sous la férule d'un maître, à qui on aura confié sans la définir, l'autorité paternelle, et cela pour leur apprendre à lire, à écrire, etc. tout, excepté qu'un jour ils auront une conscience, des devoirs et des droits, des semblables, livrés intermédiairement aux ministres des religions, qui, chacun selon l'intérêt de la secte, leur rempliront le cerveau d'imaginations plus ou moins extravagantes et d'idées sublimes, et se saisiront de leur jeune âme pour l'imprégner en quelque sorte d'un fanatisme utile au sacerdoce, d'une intolérance religieuse, toujours dangereuse à la société; de tels enfants ainsi choisis et classés sont-ils donc les seuls, les véritables objets dont l'instruction publique doit s'occuper en ce moment? Non sans doute; car leur éducation, l'éducation en général, doit remonter plus haut : elle doit aller chercher l'homme dans l'embrion de l'espèce; et ce n'est pas encore assez, les pères et mères, les mères surtout, doivent d'abord fixer son attention.
Qu'on me permette de dire ce que je pense sur ce sujet, vraiment digne de l'esprit humain.
Je serais bien malheureux d'être le créateur de toutes les idées qu'il me fournit ou qu'il
m'occasionne : il faut tant de temps pour s'accoutumer à la vérité! et puis il s'agit moins
ici de la théorie du bonheur et de la vertu pour l'homme, que de sa pratique pour des
républicains. Persuadé de ces vérités, je dirai en traitant ce sujet, tout ce que je crois
être la vérité ; et si l'on m'accuse de réminiscence ou de plagiat, je m'ap-
L'instruction publique embrasse généralement tous les individus de la République, tandis que l'éducation qui en est une branche essentielle, se rapporte particulièrement aux enfants. Ces deux institutions dépendent tellement l'une de l'autre, que celle-ci ne pourrait pas être bonne, si celle-là était mauvaise. Il faut donc améliorer l'instruction publique, pour obtenir une meilleure éducation : c'est ce que le comité n'a pas dit. Au moment de sa naissance, et certes dès la conception, l'enfant tient à la société par rapports sensibles : c'est ce que le comité n'a pas dit. Avant de former son âme, il faut former son corps; il faut lui donner de la santé, de la force, avant de lui donner de la science : c'est ce que le comité n'a pas dit; il n'a pas dit, ce comité, que les enfants seraient d'abord rendus à la nature, à la liberté, à la gaieté, aux exercices dont ils ont tant besoin. Il les envoie de gré ou de force, apprendre je ne sais quoi; et excepté qu'il éloigne de leur éducation, les prêtres à qui cependant il abandonne la plus importante partie de leur éducation, le droit de leur donner le religieux secret de la moralité; je ne vois rien dans son plan qui ne découle de l'ancien régime monarchique; rien d'éclairé par nos idées acquises; rien, en un mot, qui ne soit digne de nos collèges, de nos écoles, de nos académies, et de nos anciens pédants célibataires qui n'avaient que beaucoup de morgue, quelque peu d'érudition et point d'entrailles.
Il est un préliminaire indispensable à rétablissement des écoles primaires, c'est une école de républicanisme. C'est à' vous, législateurs, c'est à vous, fondateurs de la République, à ouvrir cette grande école. Le local d'enseignement ce sera tout le territoire français : vieillards, jeunes gens, hommes, femmes, ignorants ou savants, nous serons tous élèves : notre maître sera la nature ; et ce que nous avons à apprendre est déjà dans nos cœurs. Je ne saurais nous enfermer dans une conception moins vaste, puisque nous avons le bonheur d'être républicains, ou plutôt celui de travailler à le devenir.
Qu'est-ce qu'un républicain? tâchons tous, tant que nous sommes, de répondre à cette question par notre conduite, par nos actions, beaucoup plus que par nos discours, et l'instruction publique sera bien avancée.
Pour définir le républicain, je ne parcours point les annales de Sparte, d'Athènes et de Rome. Je ne veux pas aller chercher si loin le prototype d une réalité qu'il nous faudra trouver en France, et je sais qu'à cet égard les partisans ou les créateurs de la belle chimère d'une république universelle, vont dire que je rapetisse l'homme : que m'importe? Je sais aussi qu'en le disproportionnant on le dénature, et qu'il faut resserrer ses affections pour lui laisser le bonheur d'en ressentir.
Le républicain c'est celui qui ayant concouru personnellement à la formation de la loi qui constitue la République, de la loi qui garantit à ses concitoyens et à lui-même, la liberté, l'égalité, la propriété, ne connaît sous le ciel d'autre autorité que la loi : c'est celui pour lequel la loi
étant toujours l'expression de la volonté générale ou de la majorité des volontés, est toujours un objet saint et sacré, devant lequel toute volonté particulière, toiit intérêt privé, toutes passions individuelles doivent se taire ou s'anéantir : c'est celui qui oublie l'homme pour ne voir que les hommes, et trouver toujours son plus grand bonheur dans le plus grand avantage de ses concitoyens. Le républicain est donc essentiellement libre, essentiellement vertueux; et la base de sa liberté et le secret de sa vertu, c'est l'amour de soi, c'est l'amour propre bien entendu. Le républicain appartient à toute la République, et toute la République lui appartient, en ce sens qu'elle emploie tout ce qu'elle a de force pour le soutenir, le protéger dans l'exercice des droits les plus utiles, et même les plus glorieux pour l'homme : on peut dire que c'est avec une sorte de fierté que le vrai républicain acquitte la dette sacrée de l'impôt. C'est ainsi que pour lui l'amour de la patrie et l'obéissance aux lois2 deviennent un besoin irrésistible, impérieux, qui s'agrandit en enthousiasme. (Applaudissements). Le républicain abhorre le mensonge, la fausseté, la dissimulation; car il sait que la vérité seule peut en tout produire le bien absolu : il abhorre fa calomnie ; car il sait que par elle seule la bassesse, l'intérêt et la sottise arrachent à la République ses grands hommes : l'envie; car il jouit des vertus et des talents de ceux qui peuvent être plus utiles que lui; car il craint toujours de ne pas pouvoir faire assez pour une patrie qui lui est plus chère que lui-même. Il aime lé travail, parce qu'il sent que lé travail entretient la force de son corps et nourrit l'indépendance de son âme; parce qu'il sait que quand on se suffit à soi-même, on ne peut jamais devenir l'esclave d'autrui. Il cultive moins les belles-lettres qu'il ne soigne sa conduite, et préfère les bonnes actions qui lui font connaître les hommes vertueux aux beaux livres qui ne lui montrent, que des auteurs. 11 connaît tout ce que les sciences et les arts ont d'oiseux et de nuisible aux mœurs : mais il veut être instruit pour n'être pas trompé; et réduisant les connaissances humaines à ce qu'elles ont de réel et d'utile, il sait bientôt tout ce qu'il a besoin d'apprendre. Il n'est pas grand parleur, et déteste naturellement tous ces petits hommes dont l'insolente loquacité met toujours des mots à la place des choses, et se procurent, aux dépens du bon sens et souvent de la chose publique, une réputation éphémère. (Applaudisse-ments). Il est toujours assez éloquent; car il dit toujours ce qu'il pense et ne sépare jamais son esprit de son cœur. Il est trop sensible pour être poli; il ne fait acception de personne; il regarde les gens à qui il parle, et ne met pas arrogam-ment la grimace de la distraction à la place du devoir d'entendre. Du reste, il possède trop de réalités qu'il aime, pour tant soigner les apparences qu'il méprise; il est franchement négligé dans ses discours, dans ses manières, dans ses habits, et ne se doute pas de cet art inventé par la coquetterie masculine aux abois, et qui consiste à rechercher péniblement pendant deux heures, le moyen de faire accroire qu'on a été seulement une minute à sa toilette. Il secoue ot brise tous ces brinborions élégants, ridicules joujoux dont nos petits républicains monarchisés chargent encore leur personne et leurs habits. Il s'étudie au bonheur des privations, et s'exerce sans cesse à la sublime science d'être plus fort que soi. Qu'es-tu, dit-il, au désir des supèrfluités et même des commodités de la vie? Que viens-
tu faire dans mon âme? Veux-tu ramollir et la corrompre? Ignores-tu que je n'ai besoin que de trois choses, du pain, du travail et des mœurs?
Et qu'on ne croie pas pour cela que son âme soit inaccessible à la plus utile peut-être de toutes les passions : non , le républicain n'est point indifférent à la beauté; il la respecte et Y admire comme le plus brillant ouvrage de la nature, comme la plus délicieuse propriété de l'amour et de la vertu : il s'honore de céder à l'empire de la douceur et des grâces ; il se marie, il aime sa femme, il la chérit, parce qu'elle est l'être qui peut ajouter des perfections aux siennes; parce qu'elle est le complément de son existence ; parce qu'elle est sa naturelle consolation dans ses maux; parce qu'elle lui donne des enfants qui seront un jour l'honneur et les soutiens de la République. C'est parce qu'il est fort qu'il est chaste; et la nature, qui, dans ses appétits sensuels, le dirige sous les yeux de la loi, chasse d'autour de son âme toutes les libidineuses dépravations, toutes les passions illicites.
Autant le républicain aime, adore la liberté, autant il exècre la licence, parce qu'il sent, comme je l'ai dit ailleurs, que la licence est le despotisme du crime, ou tout au plus une vertu d'esclave. (Applaudissements.) Il aime l'ordre, parce que l'ordre émane de la justice, sans laquelle il n'est point de société humaine; et cet ordre, avec lequel il s'harmonise sans cesse, cet ordre qui est lui-même l'ouvrage des lois de la République, qui tue le crime dès sa naissance et encourage la vertu dans ses progrès ; cet ordre lui devient cher à un tel point, à cause de la part qu'il a eue à son établissement, à cause du bonheur qu'il apporte à ses concitoyens qu'il le maintient au péril de sa vie, et meurt avec joie et avec orgueil en le défendant.
Montesquieu a dit que l'honneur était la base du gouvernement monarchique ; il parlait de ce clinquant d'honneur qui peut brillanter la bassesse : moi, je soutiens que le véritable honneur, l'éclat de la vertu, est un des plus grands ressorts de la République et que si, par un héroïsme dont Dieu seul est témoin, le républicain peut sacrifier à sa patrie même sa réputation, c'est alors l'œil de la justice éternelle qui seul éclaire sa vertu.
Telles sont les idées que je me forme du vrai républicain ; et certes, il ne s'agit pas ici de ces chimères que l'on rencontre dans le pays des phrases, et qui doivent toujours rester dans les livres; il s'agit d'habitudes, de vertus qu'il nous faut acquérir à quelque prix que ce soit, ou bien renoncer à la liberté, à l'égalité, à la République, et tendre les mains aux chaînes dont le premier tyran voudra bien nous charger. Je prépose donc ces idées à toute éducation ; j'en fais la base de l'instruction publique, au moyen de laquelle seule nous pourrons procurer une bonne éducation à nos enfants. Et, sans doute, il est encore une institution qui doit précéder ces idées et préparer l'instruction publique.
Législateurs, je veux parler de l'abolition de la mendicité dans tout le territoire français. (.Applaudissements.) Il est temps que, sous un gouvernement équitable, personne ne souffre, que celui Pâ mérité, il est temps que l'insolente charité disparaisse, pour faire place à la justice dis-tributive; il est temps de forcer les riches à être les frères des pauvres et d'ôter à ceux-ci le désespoir de la misère absolue, et tous les vices et tous les crimes qu'elle enfante ; il e6t temps
enfin de détruire le trafic infâme que la bassesse, la paresse et la friponnerre fondent sur la pitié publique, en lui mettant sans cesse sous les yeux des femmes, des enfants, des vieillards, des infirmes couverts de sales guenilles et d'horribles haillons. Commençons l'instruction publique par honorer le travail, par soulager la misère et par punir et couvrir de honte et d'infamie l'astucieuse paresse et la crapuleuse oisiveté. Qu'avec des bras et le courage de travailler, je trouve partout de l'honneur et du pain ; que lorsque mes membres me refusent le travail, je trouve, dans un lieu quelconque, à la commodité de la République, la bienfaisance de mes frères. C'est ainsi que la classe laborieuse et respectable du peuple aimera la chose publique; c'est ainsi que tous ceux qui sont affligés et travaillés par des infirmités sans nombre, se rallieront spontanément, par leurs vœux et par leurs bénédictions, autour d'un gouvernement qui les protège et les console : c'est ainsi que nous arracherons du milieu des racines de l'arbre de la liberté ces plantes vénéneuses et voraces, qui le rongent dès sa naissance et s'opposent à la production de ses fruits.
Que chaque municipalité de la République, au moyen d'une charge locale, répartie seulement à commencer de ceux qui auront un revenu présumé de 600 livres, et sur ceux-là à raison de 6 deniers pour livre, en augmentant progressivement de 3 deniers par chaque 100 livres au-dessus de 600 livres de revenu; et de 6 deniers depuis 1,200 jusqu'à 3,000 livres, etc., soit autorisée, dans le plus court délai, à pourvoir aux besoins de ses pauvres invalides et au travail des pauvres valides de son arrondissement ; que cet impôt soit versé dans la caisse de la municipalité, pour en être le produit, employé en secours, et que les ouvrages résultant de ces travaux, les salaires exactement payés, soient vendus au profit des contribuables, chacun en raison de leur mise. Cette mesure provisoire va faire dispa-paraître une multitude de vices. Je dis cette mesure provisoire, car il sera important d'en prendre une définitive sur ce même objet et qui, s'étendant généralement à tous les riches de la République, fera disparaître l'inégalité qui résultera momentanément de celle-ci, attendu que les pauvres et les riches ne sont pas, dans toutes les municipalités, en même proportion. Au reste, je vous soumets cette idée, dont le temps ne me permet pas de suivre les développements, et ie vous invite à la saisir pour la rendre utile le plus tôt possible*
Quand, par cette mesure perfectionnée, nous aurons donné du pain, de l'ouvrage à ceux qui en demandent, alors ils seront attentifs aux grandes leçons qu'ils doivent recevoir et donner; alors nous mettrons sous leurs yeux le tableau du vrai républicain : ils sentiront la dignité de l'homme qui, en obéissant à la loi, s'obéit à lui-même ; a qui nul être au monde ne peut dire : je suis ton maître. C'est ici la première page de l'instruction publique, et je veux qu'elle soit lue, commentée, expliquée à tous les individus français, avant que nous nous occupions des écoles primaires. Avant de nous occuper de cette institution utile sans doute, et de nous en occuper pour des enfants de 6 à 7 ans, d'une manière utile pour eux et pour la République, ne faut-il pas rappeler les pères et mères aux devoirs qu'il leur est si naturel et si doux de remplir : et d'abord, à l'union qui doit régner entre eux ; au respect, aux égards qu'ils e doivent
mutuellement, ajoutes les préférences, à tous les fcoins, à tout l'amour que la plus précieuse moitié du genre humain semble exiger de l'autre, par ses charmes, par sa faiblesse, par ses infirmités iiiême?®e quelle manière élèveront-ils les enfants liue la nature leur donne pour la République, jusqu'à l'instant où ils pourront être livrés aux levons des écoles primaires ?N'y a-t-il pas une gymnastique domestique qu'il faut premièrement instituer pour eux? Les mères ne seront-elles pas rappelées au devoir de donner leur lait à leurs cnlants? L'autorité paternelle ne sera-t-elle pas restreinte dans les bornes de la nature et de la bonté? N'écartera-t-an pas de l'enfance tous ces liens, toutes ces chaînes, dont on la surcharge ot la défigure, tous ces mauvais traitements, ces corrections, dignes tout au plus de l'infâme lubricité, dont elles sont l'infernal stimulant? Ne réduira-t-on pas les enseignements préliminaires plutôt en exemples, en expériences qu'en levons? N'accoutumera-t-on pas l'enfant à suppor-ier les maux naturels de la vie, à s'y endurcir, à n'y ajouter jamais les maux de l'imagination? \Ne le fera-t-on pas remonter, par une analyse machinale de tous les effets, à toutes les causes connues? Lui cachera-t-on, s'il paraît désirer de ja connaître, la cause générale de tous les effets? S'il demande qui est-ce qui fait lever le soleil, que lui répondra-t-on ? Enfin, dans quelle disposition veut-on qu'il soit avant d'entrer aux écoles primaires?
Certes, je suis bien loin de douter de la nécessité des écoles primaires; je désirerais aussi, moi, que tous les hommes fussent instruits de manière à ne jamais être dupes des charlatans et des fripons, de quelque nature qu'ils soient vt quelque caractère qu'ils puissent revêtir. Mais, qui est-ce qui profitera des écoles primaires projetées? Le riche, oui, le riche seul. Pour penser le contraire, il faut avoir bien peu vu nos campagnes ou le peuple pauvre de nos grandes villes. Qu'on me dise donc quel est le vigneron journalier, le valet de charrue, le ma-nouvrier terrassier, le bûcheron, etc., qui n'emploient pas leurs enfants de 5 ou 6 ans, à esser-uienter, à garder les volailles, à ramasser du bois pour l'hiver, à demander l'aumône à certains jours dans les maisons des riches? Les petits garçons, les petites filles de 5,6,7 ans, n'ont }>as d'autre occupation dans nos campagnes, é'est un fait que j'atteste. Et dans nos villes, les petits garçons, les petites filles même des ouvriers n'ont-ils pas quantité de manipulations (fui les mettent à même de gagner leur pain? J'ai vu une petite fille de 6_ ans, aînée de trois Lambins qui l'appelaient ma grande sœur, porter, traîner ces marmots du matin au soir, les babiller, les nettoyer, aller laver leur linge à l'eau d'un ru profond de 10 toises, et creusé par la nature dans des rochers qu'elle ne gravissait chargée qu'au risque de sa vie. Si un fabricant de systèmes philosophiques, passant par là, eût dit à la mère de cette intéressante et malheureuse enfant, qu'elle rouait de coups à la moindre occasion : Envoyez donc votre enfant à l'école ; ne l'élevez dans l'ignorance. Faut bien qu'elle tra- vaille, f nons pas le moyen de l'élever à rien faire : telle eût été la réponse de cette mère endurcie Ear le malheur. 0 profonds philosophes ! ô rutes ! ô mes semblables ! jetez donc là tous vos livres pour apprendre à lire dans le livre de la nature, dans les décrets de la nécessité; puisque vous voulez juger de tout, tâchez donc de tout connaître. Pour la masse générale du peuple, et
c'est celle-là qu'on ne veut jamais voir, c'est tout d avoir élevé un enfant jusqu'à 6 ans. Je sais que plusieurs pères et mères s'arrangent, se gênent et se passent de leurs enfants pendant une heure ou deux pour les envoyer à l'école, parce que l'école est dans le village ; mais si vous la reculez seulement d'une demi-lieue, ils ne les y enverront plus du tout. Vos écoles primaires resteront donc ouvertes seulement aux riches : aussi, qui est-ce qui les demande avec le plus d'empressement?Je aéfie qu'on me montre un seul manouvrier, père de plusieurs enfants, au nombre des pétitionnaires, dont votre comité d'instruction dit être assailli. Ceci nous démontre encore une grande vérité; c'est que non seulement la masse du peuple ignore certaines choses, mais elle n'éprouve pas le besoin de les connaître. Or, il faut lui donner ce besoin-là, je le pense avec* tous les amis de l'égalité. Nous lui donnerons ce besoin en lui procurant des moyens de travail, lorsque son travail sera dans une proportion plus juste avec ses besoins naturels; et ceci sera l'ouvrage de l'opinion, et l'opinion sera l'ouvrage des instructions républicaines, qui doivent précéder l'éducation. Je veux, lorsqu'il s'agira d'établir les écoles primaires, qu'il existe pour les enfants une unité d'instruction, une unité de principes dans les maîtres différents à qui on les confiera ; et, à cet égard, votre comité me paraît avoir mis en pratique dans l'éducation projetée, les principes les plus absurdes.
En effet, une patrie, des citoyens, même des devoirs et des droits sont beaucoup moins frappants pour de jeunes cerveaux, qu'un grand Dieu tout-puissant, un diable qui peut tout, des miracles, des enchantements, des conjurations, des imaginations brillantes, des conceptions profondes qui embrassent la vie et la mort, et une autre vie donnée à l'âme de ce cadavre qui fait peur. Comment donc le comité a-t-il pu ne donner aux institutions patriotiques que la première et la moins intéressante des instructions pour les enfants au moins, et abandonner l'autre aux personnes les plus intéressées à la propager; comment a-t-il pu donner aux premiers le droit de traiter les choses qui on peu ou point de rapport avec la faiblesse, l'ignorance, la misère de l'homme; et aux seconds, le privilège d'enseigner les choses qui peuvent embrasser l'existence de l'homme tout entière? Cette matière qui doit précéder ma profession de foi patriotique, je ne la traiterai qu'en usant du droit que nous donne le règlement de parler deux fois sur le même sujet, et je tâcherai de ne rien laisser à désirer à cet égard. Prêtres, je suis un peu dans votre secret; citoyens, j'embrasserai au péril de ma vie les opinions que je crois utiles à la République.
En attendant qu'il me soit permis de reprendre la parole sur cet intéressant objet, je demande :
1° Que, préalablement à l'institution des écoles primaires, nous nous occupions de détruire la mendicité ;
2° Qu'il soit fait, par la Convention nationale, une adresse à tous les Français, dans laquelle on rappellera à ious les individus les droits et les devoirs du vrai républicain; les conditions essentielles du mariage, pour le rendre heureux; les devoirs des époux les uns envers les autres; leurs devoirs envers leurs enfants et la manière dont il est bon qu'ils élèvent ceux-ci, jusqu'à ce qu'ils puissent entrer aux écoles primaires. ( Vifs applaudissements).
Plusieurs membres : L'impression ! l'impression !
(La Convention ordonne l'impression du discours du citoyen Petit.)
Le rapporteur des comités réunis de la guerre et des finances demande la parole pour un rapport pressant. Je lui donne la parole.
, au nom des comités des finances, de la guerre et diplomatique réunis, fait un rapport sur les plaintes formulées par Custine au sujet du manque de numéraire dans son armée et propose de nommer trois commissaires, pris dans le sein de la Convention, qui se rendront sur-le-champ dans les pays occupés par les armées de Biron, Custine et Beurnonville; il s'exprime ainsi :
Citoyens, vous avez renvoyé à vos comités des finances et de la guerre plusieurs lettres de Custine, qui se plaint de manquer de vivres et d'argent. Les comités se sont assemblés hier; les commissaires de la trésorerie se sont joints à eux; ils nous ont prouvé qu'ils avaient envoyé à Custine 22,708,000 livres ; cette somme était presque ie double des besoins présumés de l'armée. Quel est l'emploi qui a été fait de ce numéraire? L'emploi est encore évident pour vos comités. Custine a eu besoin de faire des fortifications à Mayence, de se munir de vivres et de fourrages ; n'ayant point de règles de conduite, il a été obligé de se procurer des fonds sur les caisses publiques, mais il n'a point prévenu de l'emploi, et voilà pourquoi les caisses sont restées vides. A l'égard des vivres, il est prouvé que ce qui les a fait manquer est la rivalité qui s'est élevée entre une compagnie ancienne, qui devait cesser de fournir au 1er janvier, et une compagnie nouvelle qui, à cette époque, devait lui succéder. Vos comités vous feront un rapport particulier pour punir les coupables. Votre décret du 15 de ce mois va prévenir désormais les abus dont on se plaint. Vos comités se bornent, en ce moment, à vous demander trois commissaires pris dans votre sein pour se rendre auprès des armées commandées par Biron, Custine et Beurnonville, avec les mêmes pouvoirs que ceux envoyés dans la Belgique, c'est-à-dire de faire rendre compte à tous les comptables et de vous faire parvenir tous les renseignements et toutes les instructions nécessaires.
(La Convention adopte la proposition de Cambon.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances, de la guerre et diplomatique réunis, décrète :
Art. 1er.
« En exécution du décret du 15 courant mois, il sera nommé trois commissaires pris dans le sein de la Convention, qui se rendront de suite dans les pays occupés par les armées commandées par les généraux Biron, Custine et Beurnonville.
Art. 2.
« Ces trois commissaires surveilleront l'exécution des décrets des 13 et 15 courant mois, relatifs aux armées; ils pourront vérifier toutes les caisses, livres et magasins de la République; ils pourront examiner les comptes et la conduite de tous les agents civils et militaires; ils pourront suspendre, destituer, remplacer et faire
arrêter ceux qui se seront rendus coupables et tous les perturbateurs de l'ordre public, à la charge d'en instruire la Convention; ils feront toutes les réquisitions nécessaires à l'exécution de leur mandat, et ils se rendront à Strasbourg pour y rétablir Tordre et la tranquillité publique.
Art. 3.
« La Convention nomme les citoyens Rewbell, Haussmannet Merlin de Thionville. »
Nous allons reprendre la suite de la discussion sur le projet de décret présenté au nom du comité d'instruction publique, sur Voraanisation des écoles primaires. Je donne la parole au citoyen Lequinio.'
Citoyens (1), vous traitez enfin l'objet important qui depuis quatre ans échappe aux soins des représentants de la nation, et sans lequel cependant tous leurs travaux antérieurs n'auraient qu'un effet passager.
De tous les temps, des révolutions ont existé : l'histoire nous montre la liberté plusieurs fois reconquise et toujours reperdue ; l'esprit républicain a plané sur plusieurs Empires de l'univers, et son vol s'est autant de fois abattu sous les efforts du despotisme, ou plutôt sous le poids accablant de l'ignorance et du fanatisme des peuples et de l'hypocrite perfidie des prêtres.
D'où résulte cette cruelle alternative qui s'est terminée toujours à l'esclavage des nations? Du défaut d'instruction, de l'erreur, des folles croyances et de la cécité presque universelle.
L'homme qui connaît ses droits est bientôt libre; et l'homme qui pense a bientôt connu ses droits ainsi que ses devoirs ; mais l'instruction seule apprend à l'homme à réfléchir, et s'il a reçu de la nature la faculté de penser, elle s'est anéantie jusqu'à ce moment sous les chaînes et les voiles du fanatisme. 11 n'y avait autrefois aucun moyen assez prompt de faire l'éducation des hommes, pour pouvoir propager les lumières à tout un peuple, et la multitude ignorante, perpétuellement le jouet de l'intrigue et des caprices d'une petite poignée d'ambitieux, ne fit jamais qu'entrevoir la liberté ; elle se ras-servit d'elle-même sous le joug des tyrans politiques et religieux, également ennemis de l'espèce humaine et coalisés contre la liberté publique.
Un grand moypn existe aujourd'hui de répandre promptement la lumière, c'est l'imprimerie. Avec lui, vous pouvez porter l'instruction jusque dans la cabane du pauvre, exciter son éducation et son industrie, et fixer, d'une manière à jamais permanente, chez lui la connaissance de ses droits, le sentiment de l'égalité, la dignité de son être, et la jouissance de la liberté.
Citoyens, les Romains ont conquis l'univers par la force des armes, et cependant ils ont passé. Rome a été libre quelques instants, et le plus vil, comme le plus faible des despotes, y règne maintenant, à force de charlatanisme, sur le peuple le plus lâche de l'Europe et le plus asservi, parce qu'il est le plus dominé par le mensonge et le plus dévoué à l'ignorance.
Vous pouvez, vous devez même faire la conquête de l'univers, non par la force des armes,
mais par celle de la raison ; et votre empire, si
Citoyens, j'invoque mes droits de représentant et la puissance de ce lieu. C'est d ici que s'opèrent vos triomphes; la voix qui sort de cette tribune retentit aux quatre coins du globe ; elle pousse vos conquêtes autant que l'audace de vos soldats et l'habileté de vos généraux ; impo-sez-vous donc enfin le devoir de n'y faire entendre désormais que la saine et la pure vérité.
Vous n'avez plus rien à craindre que votre propre faiblesse; osez tout, et vous viendrez à bout de tout.
Un philosophe auquel, et je le dis avec ivresse, auquel la République aura de grandes obligations, Jacob Dupont vous a fait franchir, dans la séance dernière, un espace immense; vous êtes coupables envers les nations si vous rétrogradez (1).
Vous ne prétendez pas, sans doute, ne point éprouver d'obstacles : mais ayez le courage d'affronter le danger : il fuit devant vous : montrez une fermeté inébranlable ; et toute victoire est à vous.
Vous serez souvent traversés, souvent contredits, car il existe encore des prêtres, c'est-à-dire des imposteurs, des tyrans de l'espèce humaine, et des assassins de la raison : dans toutes religions, chez toutes les nations et dans tous les temps, ils n'ont été rien autre chose; et ce n'est que sur leurs mensonges que s'est étayé le despotisme des rois et l'esclavage des peuples.
Mais si vous avez la force d'exposer hardiment les vérités, elles seront bientôt senties, et l'existence du charlatanisme cessera comme le règne de l'erreur : or, il faut absolument que l'un et l'autre s'évanouissent, sans quoi tous vos efforts d'ailleurs sont superflus; et la liberté, sans la raison, ^ n'aura jamais qu'une existence éphémère.
De cette tribune osez donner la commotion, et la multitude est déjà toute ébranlée dans l'Empire; propagez aussitôt l'instruction,* et donnez surtout celle qui dégage des préjugés ; apprenez à l'homme à connaître les effets de la nature, et il ne sera plus la dupe des fantômes, et son imagination cessera d'être conduite à mille erreurs par de folles craintes ou de vaines espérances; apprenez-lui surtout à mesurer les espaces, et à établir des calculs, car c'est là qu'il trouvera la lumière et la vérité.
Laissez à chacun le droit de décliner la raison s'il le veut; laissez à chacun le droit d'embrasser la religion qui pourra lui plaire ; mais, au nom du bonheur des peuples, n'en fouillez pas l'éducation publique ; ne corrompez point les principes de lumière et de vérité par le charlatanisme et l'imposture.
Quand le développement de ses organes commence à donner à l'homme le pouvoir de réfléchir,
il apercevrait aisément la raison, si le fanatisme et l'erreur n'avaient pris soin de
l'envelopper d'épaisses ténèbres, et de l'engloutir sous un monceau de chimères et
d'absurdités mystérieuses. Pour l'extraire alors de ce tas de décombres et d'immondices
morales, il faut tous les efforts du génie même, toute la constance et toute l'énergie de
l'homme né philosophe; et l'on connaît trop que c'est le petit nombre.
Tous les peuples ne sont esclaves et malheureux que parce qu'on enchaîne leur esprit dès le berceau.
Citoyens, un des orateurs qui m'a précédé sur cette matière vous a fait craindre que l'institution des écoles primaires n'absorbât 25 millions. Jacques Dupont l'a réfuté suffisamment : mais, quand elle devrait en coûter 50, auriez-vous à balancer?
Vous avez tout fait avec l'instruction, rien sans elle; et de tous les établissements relatifs à l'instruction, celui des écoles primaires est le plus essentiel sans contredit.
11 ne faut pas qu'il existe dans la République un seul individu qui ne reçoive les premiers éléments des connaissances physiques et morales propres à lui donner la rectitude de jugement nécessaire au bonheur de tous les hommes.
Quant aux connaissances plus développées, il n'en est pas actuellement question; mais, si l'on était retenu par le besoin de fonds, je ne balancerais pas à vous dire de ne rendre gratuites que les écoles primaires.
Au surplus, en propageant l'instruction, vous répandrez les principes de sagesse et de raison gui vont anéantir le besoin dès guerres, les préjugés et les disputes privés pour des intérêts locaux ou particuliers ; et par là, vous devez sentir combien de millions vous économiserez à la République, si même vous pouvez vous permettre de mettre en comparaison la dépense nécessaire pour pourvoir à l'instruction, avec les avantages qui en doivent résulter.
Citoyens, jusqu'ici, chez toutes les nations, les deux opérations les plus utiles à l'espèce humaine, et les deux hommes qui travaillent le plus directement à son bonheur, sont restés dans un état de mépris général, qui prouve bien l'injustice et l'insouciance des peuples.
Je veux parler du laboureur, du simple paysan, et du maître d'école, c'est-à-dire les premiers nourriciers de l'âme et du corps. Eh bien ! réparez cette injustice générale : il manque à la Révolution française de faire une révolution aussi dans le système affreux de l'ancienne politique, qui semblait avoir attaché l'honneur aux différentes professions, précisément en raison de leur inutilité ; car c'était un honneur même que de vivre bourgeoisement, c'est-à-dire sans état, c'est-à-dire en vrai parasite de la société, en homme oisif, enclin nécessairement, par son inactivité même, à l'ambition et à tous les vices dont l'homme peut devenir capable.
Qu'une direction nouvelle porte l'estime publique et la reconnaissance nationale aux individus en raison de l'utilité de leur travail : c'est le principe que la saine philosophie peut seule consacrer.
Je ne prétends pas que l'on doive établir une distinction pour quelque classe que ce soit ; mais je soutiens que les regards, la protection et les secours de la République doivent se porter spécialement sur les hommes qui peuvent lui être
les plus utiles, et j'en conclus que les instituteurs des écoles primaires doivent être suffisamment et honorablement traités ; et que porter une économie déplacée dans ce genre d'institution, ce serait la rendre défectueuse, tuer lvEtat, et porter une atteinte réelle à l'égalité, à la liberté, à l'exercice de la souveraineté nationale, qui n'existeront jamais dans toute leur plénitude, que lorsque tous les individus auront reçu les éléments simples de la philosophie naturelle, et les principes de la saine morale et de la vérité.
Je demande que le projet du comité sur les écoles primaires soit mis à la discussion sur-le-champ, me réservant à faire les amendements nécessaires aux articles qui en ont besoin.
La parole est au citoyen Ducos.
(de la Gironde). L'instruction (1) est une dette de la société envers chacun de ses membres; car le pacte social garantissant à tous les individus qui le souscrivent l'assurance de leur bien-être et l'exercice de leurs droits, c'est une obligation pour la puissance publique de les leur faire connaître, afin qu'ils puissent en jouir. Si le bonheur individuel et la prospérité générale sont l'objet de l'association politique, les moyens d'obtenir ces résultats appartiennent de droit à tous les citoyens. Il suit de là que la distribution de certaines connaissances indispen-sablement liées à l'intérêt commun, telles que les règles de la morale, des notions justes sur les lois de son pays, les moyens d'assurer la subsistance par le développement de l'industrie, doit être considérée comme un devoir sacré pour les représentants du peuple. Ces vérités sont senties jusque dans les hameaux, mais elles ont été contestées à la tribune de la Convention nationale ; et lorsque, de toutes les parties de la République, une voix unanime s'élève pour réclamer l'organisation de l'instruction publique, trop longtemps attendue, lorsque tous les citoyens semblent vous dénoncer l'ignorance et l'erreur comme les derniers tyrans qui restent à poursuivre et à bannir, ces vieilles reines du monde ont trouvé parmi vous des courtisans et des défenseurs. Quelques personnes qui ont ouï dire que J.-J. Rousseau avait écrit contre les sciences et les arts, ont voulu prétendre aux honneurs du paradoxe; mais plus généreux ou plus conséquents que lui, ils n'ont pas emprunté les armes de leurs ennemis pour les combattre. Si, dans un siècle éclairé et dans une assemblée qui doit l'être, de telles questions pouvaient être traitées avec des citations, et résolues par des autorités, je pourrais m'armer de la doctrine de J.-J. Rousseau lui-même, pour prouver l'antique et fidèle alliance de l'ignorance et de l'esclavage. Il Faudrait d'abord définir les termes, mais c'est de quoi les déclamateurs se mettent peu en peine (2).
Ce qu'on entend communément par ignorance, n'est pas l'absence absolue de toutes les
connaissances de l'esprit ; cette disposition, si elle pouvait exister, serait préférable
sans doute à ce ramas d'erreurs, de préjugés, et de supers-
Citoyens, le peuple sera vraiment libre quand il jugera ses orateurs avec indépendance ; donnez-lui des lumières, et ceux qui se déclarent aujourd'hui ses patrons et ses tuteurs, songeront à le servir, et non plus à le diriger. Les usurpa^ tions de la tribune et de la chaire cesseront quand, au lieu d'hommes qui croient, les parleurs rencontreront partout des hommes qui raisonnent.
Je demande quel puissant génie a parsemé de merveilles les quatre années qui viennent de s'écouler, qui a proclamé la souveraineté des peuples, dissipé le fantôme de la noblesse, anéanti le papisme et la royauté : l'Europe entière répond : Ce sont les lumières. Je demande par quels moyens se conservera, s'embellira, s'étendra ce sublime ouvrage de la raison humaine : par ceux mêmes qui l'ont produit, parles lumières. Quoi ! les clartés de la philosophie n'auraient lui un moment à nos yeux que pour nous replonger dans les ténèbres de la barbarie ! Ne vous y trompez pas, mes concitoyens, avec elle renaîtraient bientôt et le despotisme et la superstition. Les rois, les nobles et les prêtres sont les enfants de l'erreur. Le retour des préjugés, voilà la véritable contre-révolution. Hâtez-vous, citoyens législateurs de prévenir leur influence en donnant au peuple des écoles primaires. C'est là qu'il découvrira tous les bienfaits de sa régénération, qu'il apprendra à chérir des lois qu'il va connaître, à s'élever à sa vraie dignité, à respecter son propre ouvrage. L'estimeriez-vous assez peu pour ne lui laisser goûter que les avantages matériels d'une révolution plus sublime encore par les vérités qu'elle a proclamées, que par les oppressions qu'elle a détruites? Condam-neriez-vous les habitants des campagnes à rie connaître de la liberté que la suppression de la dime et des droits féodaux, et ce bonheur si pur de sentir sa fière indépendance, et de ne voir au
loin que des égaux et des frères, bonheur réservé seulement aux âmes élevées par le sentiment et la connaissance de leurs droits, serait-il donc perdu pour une portion de nos concitoyens ! Législateurs, l'homme qui dépend d'une autre aison que la sienne, n'est libre qu'à demi ; et ce este de liberté appartient encore au premier imposteur qui sait s'emparer de ses préjugés ou de ses passions.
Des considérations d'un grand poids, et puisées dans la situation morale de la République, ajoutent encore à l'urgente nécessité d'organiser une instruction pour le peuple. Le temps des révolutions, il faut proclamer hautement cette vérité, n'est pas celui de la liberté véritable ; trop souvent elle emprunte les armes du despotisme pour le renverser, et ne règne par ses propres douceurs qu'après s'être établie par la violence; quelquefois même elle est contrainte à couvrir d'un voile sanglant la statue de la justice et celle de l'humanité. Le salut du peuple l'ordonne, et son bonheur console de ces dures nécessités; mais, citoyens, cette contradiction apparente entre les principes de la liberté et la marche révolutionnaire, cet esprit d'inquiétude, de sévérité, de vexation même indispensable dans l'état de guerre entre des oppresseurs et des opprimés, n'est-il point propre à faire naître des idées fausses et des sentiments nuisibles dans une République? Les douces émotions de la sensibilité, si dangereuses quand il s'agit de punir des traîtres, ne sont-elles point trop accoutumées à se taire ? et nos vertus politiques ne se sont-elles pas développées aux dépens de nos vertus morales? Nous sommes dignes de les avoir toutes, citoyens ; et, grâce à l'éducation publique, nous n'en aurons aucune à regretter. C'est à elle à rectifier les notions erronées que l'habitude de l'oppression et même celle de la résistance auraient pu nous donner ; c'est à elle à adoucir nos mœurs, à prévenir leur férocité ; à semer dans toutes ces âmes ces principes d'humanité, de bienveillance universelle, charme et lieu de la société et sur lesquels reposeront désormais les gouvernement spopulaires, c'est à elle enfin qu'il appartient de créer une génération nouvelle qui sera digne de nos efforts et des lois que nous préparons, et qui, véritablement libre, ne nous regardera que comme des affranchis.
Il est, citoyens, un autre malheur nécessaire, attaché aux révolutions; elles sont, si j'ose ainsi parler, une grande consommation d'hommes de mérite; elles stérilisent, pendant quelques années, le champ des talents. A mesure qu'elles avancent dans leur marche rapide et terrible, elles écrasent, sans pitié, tous ceux qui leur ayant donné l'impulsion première, tentent ensuite d'arrêter ou même de modérer leur cours. L'histoire des révolutions de 1789 et 1792 en fournit d'éclatants exemples ; elles ont été funestes à beaucoup d'hommes éminents en talents et en lumières, soit que l'orgueil les ait égarés, soit que la corruption qui s'attachait avec plus de soin à leurs pas, ait remporté de nombreuses et faciles victoires ; soit que l'envie, dont les traits partent toujours de bas en haut, les ait atteints et renversés avec d'autant plus de succès, qu'ils avaient plus de droits à sa vengeance ; soit enfin que la fière indépendance, si naturelle à leur caractère et à leurs opinions, les ait placés en but aux calomnies de tous les partis qui j ne s'entendaient que pour les accabler; ils ) n'ont fait que se montrer à nos yeux, tandis que i l'homme ordinaire qui suit dans la foule et qui
sait se conformer au temps, végète et se soutient encore, retranché derrière sa médiocrité complaisante.
Que d'hommes dignes, par leurs talents, de défendre la cause du peuple l'ont lâchement abandonnée ou vendue à ses ennemis. Je suis loin de les regretter, citoyens, mais je veux qu'on songe à les faire oublier; je veux que des écoles publiques soient ouvertes de toutes parts à l'étude des Droits de l'homme, aux exercices de l'éloquence et des raisonnements. Hâtons-nous de réparer nos pertes. La République est inépuisable en soldats; elle ne l'est pas encore en législateurs; et pour ceux qui observent attentivement la marche des choses, la pénurie des sujets à placer à la tête du gouvernement n'est pas l'obstacle le moins effrayant à l'établissement de la liberté.
Il eût été à désirer, peut-être, que le temps eût permis au comité d'Instruction publique de vous soumettre l'ensemble de son projet, et à la Convention nationale de le discuter; car, c'est surtout dans nos rapports avec les autres degrés de l'enseignement qu'il faut considérer le titre des écoles primaires : il faut qu'un esprit uniforme règne dans toutes les parties de l'éducation nationale, dont l'instruction n'est elle-même qu'un démembrement; il faut qu'elle s'accorde et s'entende pour ainsi parler, avec notre gouvernement, ann de marcher vers un but unique et commun, l'amélioration et le bonheur de l'espèce humaine, en faisant disparaître les vestiges honteux de cette absurde contradiction qui opposait autrefois nos mœurs à nos principes, nos lumières à notre abrutissement politique, c'est par ce concert sublime de toutes les institutions domestiques et nationales, que les Spartiates offrirent, sur un'point du globe, le spectacle de la liberté triomphant, par sa seule énergie, de ses ennemis, des passions humaines et même de la nature.
Vous êtes forcés de sacrifier la perfection à la célérité, ce sera longtemps encore le sort des assemblées législatives. Mais il est un point de détail que je crois nécessaire de régler d'avance pour toutes les parties de l'enseignement public, afin d'assurer le succès de celui qui vous occupe uniquement aujourd'hui ; je veux parler de la proportion entre les salaires à accorder aux instituteurs des différents degrés. Si j'ai bien compris le projet du comité, il doit proposer pour les professeurs des écoles supérieures, des appointements augmentant dans une assez forte progression, en raison de l'élévation du degré d'instruction. Cette méthode de payer beaucoup plus chèrement ceux qui sont chargés d'enseigner des connaissances plus élevées, paraît la plus naturelle au premier aspect, mais il suffît d'une réflexion très simple pour prouver qu'elle serait funeste à l'instruction nationale. Quelles sont en effet les bases sur lesquelles doit se régler lp taux des salaires pour toutes les fonctions publiques; sans doute, c'est leur utilité et leur difficulté : or, s'il est une fonction que son utilité rende sacrée aux yeux des amis de la liberté, c'est celle de l'instituteur des écoles primaires, appelé par la confiance du peuple à ouvrir les premières routes de la sagesse et du bonheur, à créer en quelque sorte une nouvelle existence à la génération naissante, douce et glorieuse espérance de la République. Les professeurs formeront des savants et aes artistes. L'instituteur du peuple travaillera à former des hommes; il sera le précepteur du pauvre, et ce dernier ca-
ractère doit le rendreplus respectable à vos yeux. Si je considère la difficulté de l'enseignement, je trouve qu'il faut, non des connaissances plus vastes, mais une raison plus exercée; non une tête plus pleine, mais une tête mieux faite pour enseigner à de jeunes enfants les premiers éléments des sciences et des arts, pour approprier à leurs débiles esprits des méthodes simples et exactes de juger des choses et des hommes, que pour suivre avec des élèves déjà préparés à l'étude, déjà marchant par leurs propres mouvements, agissant de leurs propres forces, des théories plus élevées, mais que le concours des hommes éclairés de l'Europe a rendues si claires et si sûres. Et ici se présente une observation digne de remarque : tous les bons livres que nous possédons sont écrits pour des hommes, aucun encore pour des enfants. C'est d'eux pourtant, c'est des premiers essais de leur intelligence que nous avons appris cette méthode analytique qui a fait faire à l'esprit humain, depuis un siècle, de si rapides progrès. Il semble, à voir les peines que nous prenons chaque jour pour accabler leur mémoire, fausser leur jugement, pervertir les jeunes et touchantes inclinations de leurs âmes, que nous craignions de les voir devenir meilleurs ou plus habiles que leurs pères. L'institution des écoles primaires doit réparer ces injustices et ces erreurs; elle doit mettre en circulation et en produit toutes les vérités nécessaires au bien-être moral et physique de tous les individus de la République. Et ce bienfait si grand ne rapportera cependant aucune gloire à ses auteurs. Ils travailleront, ignorés dans les hameaux, à former une nation nouvelle, tandis que les professeurs des écoles supérieures trouveront cnaque jour, dans les succès publics de leurs élèves, de nouvelles récompenses de leurs travaux et des jouissances pour leur amour-propre. Si donc, législateurs, vous mettez du côté des fonctions les plus attrayantes par leur nature, toute la gloire et tout le profit, l'institution respectable des écolespri-maires sera abandonnée aux forts et aux ignorants; vous confiez le sort de la génération nouvelle en des mains indignes de l'élever pour des grandes destinées, et vous n'aurez encore, comme sous le despotisme, que le luxe des arts et des sciences.
Je ne sais quel degré d'importance on attache à l'établissement des écoles primaires; je pense, pour moi, que nous leur devrons notre véritable régénération, l'accord des mœurs et des lois, sous lequel il n'y a point de liberté; mais le succès des institutions dépend du choix des instituteurs. Jean-Jacques l'a dit, il faut être plus qu'un homme pour former, des hommes. Ceux qui voudraient marchander les vertus et les talents des maîtres de morale et d'art social que la nation vous demandera, ceux qui payant 130 millions aux prêtres, pour enseigner au peuple des erreurs, regrettent d'en consacrer 15, pour lui enseigner des vérités, ceux-là doivent économiser à la nation la dépense des écoles primaires; ils auront à meilleur marché les frères de la Charité, vulgairement dits lgnorantins. Je demande que les instituteurs du peuple soient mis à Pabri du besoin; je demande, afin que l'espoir de trouver plus d'avantages dans la formation des degrés supérieurs d'instruction n'éloigne pas les hommes éclairés et recommandables par leurs mœurs, des écoles primaires, que le maximum du traitement de leurs instituteurs soit déclaré d'avance au moins égal au terme moyen
du traitement qui sera accordé aux professeurs de toutes les écoles supérieures.
Un orateur a paru affligé de voir les prêtres exclus du plan d'enseignement public proposé par le comité. Je ne ferai point à la Convention nationale l'injure de justifier cette séparation entre l'enseignement de la morale, qui est la même pour tous les hommes, et celui des religions qui varient au gré des pieuses fantaisies de l'imagination. Cet opinant, sans doute, n'aurait admis que des enfants catholiques dans des écoles ouvertes à tous les membres de la société. Car y introduire des prêtres de cette secte, c'est en exclure les citoyens de toutes les autres, c'est donner à la puissance publique un droit usurpé par les confesseurs, celui de diriger, de tyranniser, d'exploiler exclusivement les consciences. Peut-être aussi n'a-t-on vu dans cette admission des prêtres, comme tels, aux emplois d'instituteurs qu'une opération de finance, et une grande vue d'économie. La nation, a-t-on pu dire, leur paie annuellement à peu près la moitié du produit de ses contributions, ne pourrait-on pas leur faire gagner une si forte pension, en leur confiant des fonctions importantes? Pour moi, je l'avoue, j'aimerais mieux leur abandonner les finances de la République, que l'éducation des jeunes citoyens; j'aimerais mieux ruiner le Trésor public, que de pervertir et de corrompre l'esprit public. C'est par raison', non par économie, que je suis disposé en faveur aes prêtres ; et je me rappelle encore, à leur sujet, l'histoire de ce joueur de flûte ancien, dont parle Plutarque, qu'on payait simple pour jouer, et double pour se taire, car il iouait faux.
La première condition de l'instruction publique est de n'enseigner que des vérités : voilà Parrêt d'exclusion des prêtres. (Applaudisse-ments.)
Un autre principe sur lequel doit reposer l'instruction les écarte encore, comme pretres, des écoles delà République; c'est que l'enseignement doit convenir également à tous les citoyens égaux en droits; j'aurai le courage de tirer de ce principe une conséquence nouvelle, aussi évidente peut-être, mais plus contestée que la première, parce qu'elle heurte avec violence, et les fausses idées, et les molles habitudes de notre vie, toute égoïste et toute servile. Je pense que tous le*s enfants nés dans la République, quel que soit l'état ou la fortune de leurs pères, doivent être astreints, pour pouvoir parvenir dans la suite aux emplois publics, à suivre, pendant un certain espace de temps, les écoles primaires. Cet assujettissement, va-t-on s'écrier, contrarierait trop durement nos mœurs et nos usages. Je réponds que c'est à cause de cela même que je le propose. Les mœurs d'un peuple corrompu ne se régénèrent point par de légers adoucissements, mais par de vigoureuses et brusques institutions. Il faut opter ouvertement entre l'éducation domestique et la liberté, car citoyens, tant que par une instruction commune vous n'aurez pas rapproché le pauvre du riche, le faible du puissant ; tant que, pour me servir des expressions de Plutarque, vous n'aurez pas acheminé à une même trace et moulé sur une même forme de vertu tous les enfants de la patrie, c'est en vain que vos lois proclameront la sainte Egalité, la République sera toujours divisée en deux classes, les citoyens et les messieurs. Ce n'est pas au serment que Lycurgue arracha des Lacédémoniena, que ce peuple surnaturel
dut la stabilité de son bonheur et de ses lois; c'est au soin qu'il prit de faire, pour ainsi dire, sucer aux enfants, l'amour de leur pays, avec le lait de leur nourrice. Aussi, remarquez que les lois si douces et si sages de Numa, tombèrent avec lui, parce qu'il avait, chose étrange dans un législateur, oublié l'éducation publique, et abandonné à l'avarice et à la férocité des pères, le sort des générations à venir ; tandis que les institutions de Lycurgue, qui retenaient par des liens vigoureux de discipline, la jeunesse ardente, sous le joug de la liberté, se conservaient encore entières et florissantes, cinq cents ans après sa mort.
Un homme qui peut avoir deux grands torts aux yeux de beaucoup de gens, le premier, d'être un philosophe; le second, d'appartenir au département de la Gironde, Montagne, écrivait sous un gouvernement despotique en faveur de l'éducation commune :'
« Le bon père que Dieu me donna, dit-il, m'envoya dès le berceau nourrir à un pauvre village, et m'y fit dresser à la plus commune façon de vivre. Ne prenez jamais, et laissez encore moins à vos femmes la charge de l'éducation. Laissez former vos enfants à la vertu sous des lois populaires et naturelles. Laissez à la coutume de les dresser à la frugalité et à l'austérité; qu'ils aient plutôt à descendre de l'âpreté qu'à monter vers elle. L'humeur de mon père visait encore à une autre fin, de me rallier avec le peuple, et cette condition d'hommes qui a besoin de notre aide, et estimai que je fusse tenu de regarder plutôt celui qui me tend les bras que celui qui me tourne le dos. » (Applaudissements).
Si tous les nobles eussent été élevés comme Montagne, ils eussent été dignes de devenir citoyens.
Mon objet n'est pas d'examiner ici les avantages et les inconvénients moraux et littéraires de l'éducation domestique; je ne considère que ses vices politiques. Dans notre situation présente, elle peut devenir le dernier refuge de l'aristocratie. Je ne veux pas non plus la proscrire, mais la restreindre, et je fixerai à deux années l'espace de temps que chaque enfant sera astreint à passer dans les écoles primaires. Si vous n'adoptez pas ce règlement, citoyens, il faudra travailler à résoudre ce problème : comment concilier une constitution républicaine avec une éducation monarchique?
Je conclus à l'adoption du plan proposé par le comité, en me réservant d'y proposer, s'il est soumis à la discussion, des amendements et des articles additionnels.
Plusieurs membres .-L'impression ! l'impression I
(La Convention décrète l'impression du discours prononcé par Ducos.)
, au nom du comité des domaines, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à casser une proclamation par laquelle le conseil exécutif provisoire a autorisé le grand-maître des eaux et forêts du ci-devant département de Paris à vendre quelques parties de oois dépendant de la ci-devant liste civile; le projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale, après avoir ouï le rapport de son comité des domaines, casse et annule la proclamation du conseil exécutif provisoire du 7 de ce mois, qui commet le grand-maître des eaux et lorêts du ci-devant département de Paris, pour procéder à la vente de la coupe de l'ordinaire de 1793, des bois du do-
maine de Versailles dépendant de la ci-devant liste civile; décrète que cette vente sera faite, aux termes de la loi du 19 janvier 1791, par les administrateurs du directoire du district de Versailles délégué à cet effet par celui du département de Seine-et-Oise, en présence de deux officiers au moins de ceux qui ont fait les opérations préparatoires, ou eux dûment appelés. » (La Convention adopte ce projet de décret.) Laurent Lecointre. Je viens observer à l'Assemblée que d'après la manière dont est rédigé le décret qui permet à Malus de communiquer avec le rapporteur de son affaire au comité de la guerre, on ne peut pas laisser sortit Malus de l'Abbaye, quoique le vœu de l'Assemblée ait été qu'il fût amené au comité lorsque sa présence y serait nécessaire. Le ministre de la justice auquel je me suis adressé m'a déclaré se trouver, aux termes du décret, dans la nécessité absolue d'en différer l'exécution. 11 ne saurait en être ainsi plus longtemps. Je propose que la Convention autorise son comité de la guerre à faire conduire devant lui, toutes les fois que besoin sera, Malus, commissaire-ordonnateur des guerres, et ordonne que le pouvoir exécutif i rendra les mesures nécessaires pour la translation et pour la réintégration. Elle ne fera d'ail-eurs, en cela, que rendre un décret analogue à celui qu'elle a pris dans cette même séance au sujet de Despagnac, entrepreneur des chariots de l'armée.
(La Convention nationale autorise son comité de la guerre à faire conduire devant lui, toutes les fois que besoin sera, Malus, commissaire-ordonnateur des guerres, et Despagnac, entrepreneur des chariots de l'armée, détenus à l'Abbaye ; ordonne que le pouvoir exécutif prendra les mesures nécessaires pour la translation et pour la réintégration.)
La discussion sur le projet de décret, présenté au nom du comité d'instruction publique, sur l'organisation des écoles primaires, est reprise ; je donne la parole au citoyen Leclerc.
(Maine-et-Loire). Citoyens (1), votre comité n'a pas assez cherché les moyens de faire fréquenter universellement ce qu'il appelle les Ecoles primaires, et par cela seul il a manqué son but.
Si vous admettez tel qu'il est, le projet de décret qui vous est présenté, vous regretterez bientôt de n'avoir fait au peuple qu'une vaine promesse; au lieu d'une institution utile et respectable, vous ne ferez qu'étendre sur la surface de la République, la plaie mortelle des écoles dites de charité; vos nouveaux établissements ne seront ni moins déserts, ni mieux dirigés; vous n'aurez, au lieu d'instituteurs, que des maîtres d'école semblables à ceux que 1 insouciance du gouvernement laissa jusqu'ici dans nos campagnes et même dans nos villes; ainsi, avec des frais énormes, le peuple restera ou mal instruit ou sans instruction.
Mais cette ignorance du peuple n'est ni le seul ni le plus grave des maux qu'entretiendrait dans l'État l'admission pure et simple du projet de décret. J|§ vois de plus un obstacle invincible à l'inauguration des mœurs républicaines et, par conséquent, à l'établissement de la République.
Je vais développer ces propositions.
Je ne considérerai pas les écoles primaires
Je prouverai que ces écoles ne peuvent être profitables à l'Etat, si tous les citoyens sans distinction ne sont pas rigoureusement tenus d'y envoyer leurs enfants. J'indiquerai des moyens qui concilieront la sévérité de ce principe avec la liberté individuelle et les obstacles qui pourraient naître des localités.
Il ne s'agit point ici de poser les bases d'un système scientifique.
Une école dans laquelle on enseigne, comme le porte l'article premier du projet qui vous est présenté, les connaissances rigoureusement nécessaires à tous les citoyens, ne saurait rester unie dans la pensée avec tous les autres degrés d'instruction ; cet objet de la prospérité de l'Etat veut être traité isolément et d'après les seuls principes de la politique.
C'est pour n'avoir pas médité cette distinction que votre comité a mal défini les devoirs de 1 Etat, relativement à l'instruction publique. Je n'aime pas à disputer sur les mots ; néanmoins cela devient nécessaire pour préciser les idées et mettre dans un plus grand jour ma manière d'envisager cet objet. Je vais donc me permettre un léger examen de la définition du comité.
Je vois dans les premières lignes du rapport de Lanthenas, que l'instruction publique est la première dette de l'Etat envers tous les citoyens.
Ceci dit trop peu pour les écoles primaires, et trop pour les autres degrés d'instruction. L'établissement des écoles primaires n'est pas une simple dette dont le créancier peut faire la remise et pour laquelle le débiteur a tout fait lorsqu'il s'est mis en posture de payer; c'est une obligation qui emporte réciprocité, de manière que, si d'un côté chaque citoyen doit naître avec la certitude d'être instruit des choses, qui lui sont rigoureusement nécessaires, il naît aussi avec le devoir de se procurer ces connaissances. Pour ce qui est des autres degrés d'instruction, au contraire, personne n'étant tenu de les parcourir, s'ils font, comme j'en conviens, une dette de la République, tout homme sensé doit convenir aussi que ce serait en exagérer l'importance que de la placer au premier rang. Ainsi de ces deux raisons évidemment distinctes, l'une est plus que, laprémière dette de l'Etat et l'autre est moins, d'où il suit que votre comité a fait une confusion d'idées. Gardons-nous de l'imiter. Ecartons dans cette discussion tout ce qui a trait au système de renseignement. De quoi s'agit-il ici ? De disposer aux sciences ou autres arts les enfants de la patrie ? Non : mais de leur apprendre ce qu'il importe que tout citoyen sache, de telle manière qu'il puisse, absolument parlant, être heureux et bien servir la République sans être obligé de recourir à des notions plus relevées. Traitons donc cette matière en législateurs, plutôt qu'en savants ; et pour éviter toute espèce de rapprochement dans les idées, commençons par supprimer la dénomination d'écoles primaires; substituons-y celle d'écoles du citoyen.
Cette dénomination porte avec elle un sens fdus précis, et indique mieux les rapports sous esquels cet objet doit être envisagé.
J'ai pris l'engagement de prouver que les écoles du citoyen ne seront d'aucune utilité à la patrie si elles ne sont pas rigoureusement communes à tous; j'ai peu de choses à dire sur cela.
Je ne m'appuierai ni sur l'opinion des philosophes, ni sur l'exemple des Républiques an-
ciennes; je puiserai toutes mes preuves dans la pratique du projet du comité et dans les effets sur le caractère national..
J'examine d'abord ce projet comme plan d'instruction seulement.
Votre comité permet aux riches de s'abstenir des écoles, ou plutôt il semble les y inviter puisqu'il ne leur cache pas qu'il spécule sur la préférence qu'ils donneront à l'éducation de leurs enfants, pour diminuer dans les villes le nombre des instituteurs.
Les riches ne seront que trop disposés à céder à cette insinuation; ainsi en supposant qu'un beau zèle anime tout le reste de la société, voilà déjà une portion considérable pour laquelle l'établissement qu'on vous propose devient un objet à peu près indifférent, et c est précisément celle qu'il était le plus important d'y intéresser, parce que, par son éducation, ses lumières et ses loisirs, elle est plus que l'autre en état de choisir de bons instituteurs et de les surveiller ensuite dans leur enseignement.
Mais dans l'autre portion n'y aura-t-il pas encore une subdivision ? Ceux qui se croiront trop éloignés de l'école, les pauvres qui tirent parti des bras de leurs enfants dès qu'ils ont un peu de consistance; enfin les insouciants, les hommes qui ne se croient pas faits pour l'ins-r truction parce qu'ils ont l'habitude d'une ignorance héréditaire (et ceux-là sont en grand nombre dans les campagnes), tous ces citoyens, dis-je, ne se tiendront-ils pas aussi à l'écart?
Non, répondra quelqu'un, les écoles primaires sont universellement demandées, attendues; tous les citoyens s'empresseront de profiter de leur établissement, parce que le nouvel état des choses a fait généralement sentir le besoin d'instruction.
Je dis que cela n'est pas exact : ce ne sont pas les citoyens qui demandent les écoles primaires, qui en ont le plus de besoin. Ceux-là sont dans une ignorance si profonde qu'ils ne savent même pas que vous leur préparez ce bienfait : mais parmi les personnes même qui vous pressent à les établir, combien en est-il que les fanatiques en éloigneront par cela seul que vous aurez eu la sagesse d'écarter de l'enseignement tout ce qui a trait à la religion?
N'en doutez pas, bien des pères surpris, scandalisés même de ce que vous aurez fait composer des livres nouveaux pour remplacer les heures et le catéchisme, ouvriront facilement leurs cœurs aux malignes impressions des prêtres; et soit par leur propre faiblesse, soit par condescendance pour celle de leurs femmes ils voueront volontairement leurs enfants à l'ignorance, tant les préjugés religieux ont encore d'empire.
A quoi se réduit alors le nombre de vos élèves ? Quels hommes avez-vous pour leur choisir des instituteurs, et qui daignera se mettre sur les rangs pour l'être ? Je le dis avec douleur : vos écoles seront à peine aussi suivies que celles que nous nommons maintenant écoles de charité.
Les instituteurs seront ridiculement choisis tant parce que la classe éclairée des riches ne mettra | aucun intérêt à ce choix, que parce qu'il n'y aura parmi les candidats que les ignorants ou les hommes de mauvaises mœurs qui ont avili jusqu'ici les fonctions de maître d'école.
On m'objecte que, pour ne pas faire usage des écoles primaires, les hommes éclairés ne s'en feront pas moins un devoir de guider leurs concitoyens dans le choix de bons instituteurs,
et de porter sur un établissement aussi précieux l'œil de la surveillance.
Que ne m'est il permis d'y croire ! mais l'expérience ne le prouve que trop, où l'homme n'a pas un intérêt personnel, il n'agit qu'avec tiédeur et ce n'est pas dans une chose aussi pleine d'ennuis et de dégoûts qu'on peut s'en rapporter au patriotisme seul; voici d'ailleurs une réflexion qui détruit toute espérance à cet égard.
11 y a dans la tendresse paternelle un certain intérêt d'orgueil, un sentiment exclusif que les pères dissimulent, mais qui agit sur les plus vertueux, furtivement et à leur insu. Ce sentiment, que je suis loin de condamner, les porte à voir avec un seÔret plaisir tout ce qui promet à leurs enfants de la supériorité soit dans les formes extérieures, soit dans les grâces de l'esprit. Quelque impérieuse que soit la voix de la patrie, l'ambitieux fera son possible pour empêcher que des talents capanles de lui faire ombrage, ne sortent de la foule par les soins d'un instituteur habile. Il intriguera pour mettre à la place un homme incapable, et l'homme de bien lui-même se retirera ae l'élection, satisfait d'avoir acquitté sa conscience en donnant son suffrage au plus digne; mais joyeux peut-être d'avoir perdu sa voix parce qu'il restera plus assuré par là que ses enfants n'auront point d'émules à craindre.
La même chose arrivera dans la surveillance. Tel est le cœur de l'homme : son zèle ne se déploie dans toute son étendue que dans les choses qui l'intéressent directement, il est tiède pour ce qui n'intéresse que les autres, et prêt à composer avec ses devoirs pour s'opposer à ce qui pourrait blesser ou son ambition ou son amour-propre.
Quel fruit retirez-vous donc de vos écoles ? Aucun.
Elles seront complètement nulles pour l'instruction, et alors c'en est fait de l'égalité, car il n'en existe point chez un peuple dont une portion est, par quelque cause que ce soit, dans la dépendance de l'autre.
Or, il est évident* que l'ignorance absolue des habitants d'une partie de la République les met dans la dépendance des hommes instruits.
C'en est encore fait de la paix publique, car il n'en existe point chez un peuple où les intrigants et les ambitieux peuvent aisément exciter la multitude : or, rien n'est plus facile à mettre en mouvement, que les hommes qui ne connaissent ni leurs droits, ni leurs devoirs.
Maintenant, quelle influence auront vos écoles sur le caractère national?
Aucune. Elles ne produiront pas le plus petit changement dans les mœurs. En vain, feriez-vous composer des bibliothèques entières, l'aristocrate n'en communiquera pas moins à son fils les principes qui sont dans son cœur. L'enfant du riche n'en sera pas moins orgueilleux de son gouverneur, il n'en regardera pas moins en pitié les enfants du pauvre avec lequel il ne communiquera point. Le fanatique n'en fera pas moins de ses fils des imbéciles qui lui ressembleront et troubleront la société comme leur père : en un mot, tout ira comme
Î>ar le passé ; car ce ne sont pas les livres, mais es passions qui dirigent les hommes.
Que faut-il donc pour régénérer nos mœurs? Une éducation commune. On n'y parviendra point sans ce moyen, et avec lui rien n'est plus facile.
En effet, grâce à l'éducation commune, l'ins-
truction se répand partout, et l'on est assuré qu'elle est bonne. Tous les citoyens y ayant le même intérêt, on peut choisir les instituteurs parmi des pères de famille respectables, il s'en présente un grand nombre et l'on voit disparaître de la liste des candidats, ces êtres grotesques que les simples croyaient fort habiles parce qu'ils lisent et écrivent vaille que vaille. Alors les écoles sont bien dirigées. L'homme estimable qui est à leur tête, y met d'autant plus de soin, que les regards de tous ses concitoyens sont continuellement fixés sur lui.
Au moyen de l'instruction commune, vous déjouez toutes les passions funestes au bien public, vous dérobez le cœur des enfants à l'aristocratie des parents, à leur orgueil, à leur fanatisme. Vous les accoutumez à la sociabilité, à l'égalité. Devenus hommes, ils sont toujours des amis, des frères, tous accordants ensemble, comme dit le bon Plutarque,powr avoir été dans leur enfance, acheminés à une même trace et moulés sur une même forme de la vertu.
J'entends souvent parler de l'utilité, de la nécessité même des fêtes civiques. Eh bien, en pouvez-vous imaginer une source plus abondante que l'instruction commune? En sera-t-il de plus intéressantes que celles où vous aurez à donner, en présence de tous les parents réunis, des éloges et des encouragements soit aux instituteurs, soit aux élèves qui se seront le plus distingués? Ne voyez-vous pas accourir à ces fêtes, toutes les mères entourées de leur famille et le célibat honteux s'enfuir à l'aspect des transports de la joie paternelle? Ah! comment votre comité a-t-il pu négliger ce ressort politique? Citoyens, si le vaisseau de l'Etat peut être sauvé, si la République doit arriver à bon port, c'est parce que vous aurez fait usage de ce gouvernail; sans lui, vos voiles vous précipiteront d'écueils en écueils et vous périrez après une longue tourmente.
Mais, dira quelqu'un, n'est-ce pas gêner la liberté que de forcer les parents à envoyer leurs enfants aux écoles du citoyen? Non. C'est s'assurer, au contraire, que chaque individu aura les moyens de la conserver, et là-dessus la République ne doit s'en rapporter qu'à elle-même.
Mais, poursuit-on, n'est-ce pas blesser l'autorité paternelle?
Non. C'est seulement exercer celle de la patrie, et d'ailleurs on verra par les articles que j'ai à proposer, que mon intention est de l'adoucir assez pour qu'on ne l'accuse pas d'être tyran-nique.
Mais enfin, ajoute-t-on encore, n'est-ce pas attenter à la propriété du pauvre, qui reçoit souvent une partie de sa subsistance du travail de ses enfants?
Non; car je propose d'indemniser l'indigent de la privation des enfants qui lui servent de soutien, et je n'ai qu'un mot à répondre à ceux qui m'objecteraient l'énormité des frais que cela nécessite. Les riches ne songent pas assez que c'est surtout à ceux qu'il importe que leurs frères ne restent pas dans l'ignorance, que l'Etat républicain est mêlé de dangers et que souvent de légers sacrifices en empêcnent de plus grands, je les invite à bien méditer cet avertissement.
A Sparte, le père qui ne voulait pas soumettre son fils à l'éducation commune, était privé des droits de citoyen : cela était juste; il donnait lieu à des soupçons, il contrariait les lois établies, il faisait preuve d'égoïsme, et la première
qualité du républicain est un dévouement entier à la volonté générale. Je vous propose de décréter la même chose, avec des modifications cependant que je crois convenables à nos mœurs et à notre localité.
Je ne développe pas ici ces modifications, parce qu'il suffira de les énoncer dans le projet de décret que j'ai à vous présenter pour en faire sentir lés motifs, mais je ne puis passer sous silence une observation qui sert à démontrer que, s'il est toujours juste que celui qui ne veut pas que ses enfants soient élevés sous les yeux ae la République ne participe pas aux droits du citoyen, cette mesure est surtout nécessaire dans les circonstances où nous nous trouvons.
Le virus aristocratique et sacerdotal circule encore dans les veines de bien des hommes; une loi sur l'instruction commune vous les fera connaître. Quiconque refusera d'y obéir peut légitimement être soupçonné d'être atteint de l'une ou l'autre de ces maladies, et certes il n'est personne de vous qui ne sente la nécessité de l'éloigner de toutes les assemblées politiques, comme un contagieux qu'il faut séparer de la foule, de peur que son mal ne devienne épidémique.
Je propose de substituer au premier article du projet du comité, celui-ci :
« Il sera établi dans toute l'étendue de la République, des Ecoles du citoyen. On y enseignera les connaissances rigoureusement nécessaires à tous les citoyens. Les personnes chargées de l'enseignement dans ces écoles, s'appelleront instituteurs. »
Je propose ensuite d'ajouter au projet les articles suivants :
Art. 1er. Nul ne sera dispensé d'envoyer ses enfants aux écoles
du citoyen.
Art. 2. Il sera dressé, par les soin des offi ciers municipaux de chaque communes un état de tous les enfants ayant atteint l'âg, de sept ans. Cet état sera remis à l'instituteur.
Art. 3. Celui-ci tiendra registre des enfants qui ne se rendront pas à son école et en fera son rapport au moins une fois par mois à la municipalité, qui sera tenue de mander devant lui le père ou autre parent chargé de chaque enfant. Le maire lui lira la présente loi, lui fera publiquement une représentation amicale et fraternelle et lui dira ensuite : au nom de la République, je me plains de ce que vous ne remplissez pas envers l'enfant dont vous êtes chargé les devoirs que vous impose la patrie.
Art. 4. Si dans le courant du mois qui suivra cet avertissement, l'enfant ne paraît point aux écoles du citoyen, l'instituteur en fera son rapport à la municipalité, qui mandera de nouveau le père ou autre parent chargé de l'enfant. Le maire lui rappellera la présente loi, l'avertissement précédent et finira par ces mots : au nom de la République et pour la dernière fois, je me plains de ce que vous ne remplissez pas envers l'enfant dont vous êtes chargé les devoirs que vous impose la patrie, et je vous préviens que, si dans le courant du mois prochain, il ne suit pas les écolesf vous aurez perdu vos droits de citoyen, si c'est un homme, et le droit d'assister aux fêtes civiques, si c'est une femme.
Art. 5. Si ce second avertissement est inutile, l'instituteur en fera son rapport et la municipalité prononcera que tel a perdu les droits de citoyen, ou que telle a perdu le droit d'assister aux fêtes civiques.
Art. 6. Ne seront néanmoins tenus d'assister avec assiduité, ceux dont la demeure sera distante de plus de 500 toises, à condition toutefois que les parents justifieront qu'ils sont en état, soit par eux-mêmes, soit par d'autres de procurer à leurs enfants les mêmes connaissances ue celles qui seront enseignées dans les écoles u citoyen, mais ces enfants seront tenus de se rendre aux dites écoles au moins une foib par semaine, pour y subir un examen.
Art. 7. Si, par cet examen, il est constaté que l'enfant manque d'instruction, ou faute d'enseignement, ou par un mauvais mode d'enseigner, l'instituteur exigera qu'il rentre dans l'assiduité commune, et, s'il y manque, il fera son rapport à la municipalité, qui se conformera à ce qui est prescrit par les articles 3, 4 et 5 du présent décret.
Art. 8. Si les parents prétendent que l'enfant est suffisamment instruit, la municipalité ordonnera un nouvel examen en sa présence, un jour d'instruction publique, et jugera.
Art. 9. Les comités des secours, d'instruction publique et des finances, se réuniront pour présenter, sous quinze jours, les moyens les plus efficaces de subvenir aux besoins des enfants indigents, et d'indemniser leurs parents de la perte qui pourrait résulter, pour eux, du temps que ces enfants consacreront à leur instruction dans les écoles du citoyen. (Applaudissements.)
Un grand nombre de membres : L'impression ! l'impression !
(La Convention ordonne l'impression du discours de Lederc.)
Je donne la parole au rapporteur pour répondre aux précédents orateurs qui se sont exprimés sur le projet.
, rapporteur, monte à la tribune.
Quelque brillants que soient les discours que l'on nous débite ici sur cette matière, ils doivent céder place à des intérêts plus urgents. Vous ressemblez à un général qui s'amuserait à planter, déplanter des arbres pour nourrir de leurs fruits des soldats qui mourraient de faim. Je demande que l'Assemblée ordonne l'impression de ces discours pour s'occuper d'objets plus importants, et qu'elle entende le rapport de l'affaire de Rethel. Il est urgent de rendre justice à des bataillons patriotes indignement vexés par des généraux. (Applaudissements des tribunes.)
Plusieurs membres appuient la dernière proposition.
(La Convention suspend la discussion et accorde la parole au rapporteur de l'affaire survenue à Rethel, le 5 octobre 1792.)
, au nom des comités de la guerre et de sûreté générale réunis, fait un rapport et présente un projet de décret sur Vaffaire de Rethel (1) ; il s'exprime ainsi :
Citoyens, les bataillons de Paris, le Bon-Conseil et le Républicain, vous ont été dénoncés
le 5 octobre dernier, par les généraux Dumouriez et Chazot, re série, t. LII, seances du 15
octobre 1792, page 444, et dn 18 octobre, page 563 et t. LIII, séance du 24 novembre 1792,
page 575.
Î)inion sur deux bataillons recommandables par eur vertu et leur patriotisme. Un meurtre a été commis à Réthel. Aussitôt le général Chazot l'attribue exclusivement à ces deux bataillons. Il les dénonce par une lettre outrageante pour tous les volontaires, contre lesquels il ne dissimule pas sa haine et son mépris. Une punition flétrissante prive depuis deux mois la France de ces braves défenseurs. Il sont punis comme s'ils étaient tous coupables, et soixante d'entre eux gémissent dans les cachots. Quelle réparation ne leur fdoit-on pas, s'ils sont innocents ? Le procès-verbal du district de Réthel atteste que ces quatre prétendus déserteurs prussiens, pris à dix heures du soir, lorsque des sentinelles perdues étaient inquiétées par des cavaliers ennemis, étaient réellement des émigrés dénoncés comme tels au directoire du district, et renvoyés par cette administration complaisante. La plus grande fermentation régnait alors à Réthel ; elle était occasionnée par l'approche des ennemis, par le concours immense des habitants de la campagne, qui s'y venaient réfugier, par l'af-fluence des troupes qui se rendaient à l'armée de Kellermann. Ces émigrés furent arrêtés au moment même de la commotion qu'excitait l'arrivée des Prussiens jusques aux portes de Reims. Les deux bataillons de Paris arrivent excédés de fatigue et dénués de vivres. Ils s'adressent à un aubergiste qui les refuse. Palloy fait des vaines représentations. L'aubergiste avait de grandes raisons pour leur refuser l'entrée; car il logeait les quatre émigrés. Enfin, il avoue le fait; un émigré est aperçu; on fait des perquisitions. Deux autres sont découverts ; l'aubergiste déclare qu'il a caché le quatrième chez son voisin. Une rixe s'éleva. On lui fit de vifs reproches de ce qu'il donnait asile à des émigrés, tandis qu'il le refusait aux défenseurs de la patrie. Palloy fit mettre les quatre émigrés au corps de garde. Aussitôt une multitude innombrable d'hommes et femmes de la campagne et de la ville se rassemblent sur la place. Le général ordonne qu'ils soient conduits à Mézières; mais l'ennemi approchait de cette ville ; on craignait leur impunité. Ils sont arrachés du lieu qui leur sert de prison.*...
Tel est le récit exact de l'événement. Qu'on relise maintenant la lettre du général Chazot ; on verra qu'elle est dictée par la mauvaise foi la plus insigne. Il n'ignorait pas que ces quatre prétendus déserteurs de Prusse fussent des émigrés, puisqu'il avait lu le procès-verbal des corps administratifs, qui constate qu'ils avaient servi en France, puisque l'interrogatoire qu'il leur fit subir l'attestait, et qu'ils ne parlaient que le français; puisqu'enfin l'uniforme qu'ils portaient ne leur permettait pas de dissimuler qu'ils étaient du corps dit des chasseurs impériaux russes, qu'il savait être entièrement, ou presque entièrement composé d'émigrés français. Ils avaient été pris dans un village où venaient de passer des cavaliers revêtus du même uniforme, qui avaient tiré sur nos sentinelles. Il était évident que ces quatre hommes étaient du nombre de ces cavaliers, et que s'étant trop avancés et se trouvant surpris, ils avaient eu recours à la feinte, et s'étaient dits déserteurs,. pour échapper au supplice. La municipalité les ayant fait élargir, ils ont été immolés à la fu-
reur, non pas des deux bataillons accusés, mais du peuple entier.
S'il était permis de justifier un meurtre, je dirais que jamais il ne s'est trouvé un concours de circonstances plus propre à excuser la mort de quatre coupables, que les organes de la loi semblaient épargner. Les conduire à Mézières, comme le demandait le général? Ils eussent infailliblement échappé. Les laisser à Rethel? Les troupes allaient partir de cette ville. Quel moyeu de retenir, dans de pareilles conjonctures, une jeunesse fougueuse, animée par le sentiment d'une grande injustice, et volant au combat? Pouvait-elle calculer froidement s'il y avait de la vertu à laisser vivre ces hommes évidemment criminels à ses yeux, et contre lesquels les lois restaient muettes?... Au reste, s'il y a des coupables dans cet événement, ce ne sont pas seulement les deux bataillons de Paris, c'est le peuple, ce sont les soldats de tous les autres corps de troupes qui se trouvaient à Réthel; ce ne sont pas même ces bataillons; car la plus grande partie du bataillon de Bon-Con-seil, était alors hors de la ville, où elle attendait son artillerie. Les émigrés eussent été punis légalement, sans la criminelle condescendance des corps administratifs et de Chazot ; Mais c'est l'impunité qui provoque toujours les vengeances populaires.
Au reste, les deux généraux Chazot et Dumouriez ont moins servi, dans cette circonstance, leur envie d'être justes, que leur haine contre les volontaires (Murmures.) Le second semble avoir manqué à la délicatesse en supprimant, de la copie qu'il vous envoya de la lettre de Chazot, le dernier paragraphe, qui ne laisse aucun doute sur la partialité du rapport et sur la haine de Chazot contre les gardes nationaux. Voici ce paragraphe, que ni le ministre, ni Dumouriez ne vous ont communiqué.
.....» Je pense aujourd'hui, général (Chazot écrit à Dumouriez), qu'il est d'autant moins possible d'entreprendre une guerre sérieuse avec des troupes telles que nos volontaires nationaux qu'ils méprisent les lois, qu'ils ne connaissent ni discipline, ni règle militaire. Ce sont des volontaires dans toute l'étendue du mot. Ils n'inspirent que l'effroi. Si notre cavalerie légère venait, ie les enverrais tout de suite au feu, pour voir s ils sont aussi braves que turbulents. »
La conduite de Dumouriez eût été beaucoup plus régulière et plus délicate, si, au lieu d'ajouter foi à un pareil récit, il se fût donner la peine de prendre des renseignements plus certains, de consulter les certificats honorables de toutes les municipalités par où ces deux bataillons avaient passé, vous ne seriez pas dans la dure nécessité d'improuver un général qui doit être investi de la confiance publique, et de rendre une justice tardive à des bataillons qui n'ont pas démérité de la patrie. Voici le décret que vos deux comités réunis m'ont chargé de vous proposer :
fc La Convention nationale déclare que c'est à tort que les deux bataillons, le Bon-Conseil et le Républicain ont été inculpés par le général Chazot... (Quelques murmures interrompent. — Marat, deux ou trois autres membres, et les tribunes applaudissent.) ... Décrète en conséquence que ces deux bataillons reprendront à l'armée leur rang et leur service; que les volontaires détenus seront remis en liberté, et réintégrés dans leurs grades respectifs ; que le ministre de la guerre rendra compte dans une quinzaine
de l'exécution de cet article; enfin, que le présent décret sera envoyé aux sections de Paris, aux 84 départements et aux armées. »
Plusieurs membres se précipitent vers la tribune pour combattre ce projet de décret.
Deux faits m'ont frappé dans le récit qu'on vient de vous faire : le premier, c'est qu'on ne disconvient pas qu'une partie de ces bataillons a été l'instrument du meurtre qui a été commis ; le second, qu'il y a eu une violation de discipline la plus décidée ; une désobéissance formelle aux ordres du général, qui voulait que les quatre individus arrêtés fussent transférés à Mézières, et que le chef de cette désobéissance est l'inquisiteur Palloy. Certainement je déplore comme vous le sort des bataillons qui se sont trouvés malheureusement impliqués dans cette affaire ; mais si vous voulez avoir une armée, il est impossible d'adopter la mesure que l'on vous propose, et d'envoyer aux armées un décret qui, de la manière dont on l'a rédigé, semble improuver les généraux par cela même qu'ils se sont opposés à ce que aes bataillons patriotes se souillassent du sang de quatre étrangers ou, si vous voulez, de quatre ennemis vaincus. Ne serait-ce pas, dans un autre sens, approuver l'insurrection, dire qu'il suffira d'appeler un homme quelconque, aristocrate, émigré, pour être autorisé à lui couper la tête ? Avec une pareille doctrine, pouvez-vous avoir une armée? (Des cris violents partent de l'une des tribunes. — Une voix se fait entendre : « A bas l'orateur ! »)
donne des ordres pour rétablir le silence.
Si le comité s'était contenté de tirer parti de la malheureuse circonstance de l'affluence du peuple et des soldats, s'il vous eût dit qu'il serait injiiste de punir ces deux bataillons, tandis que beaucoup d'autres coupables resteraient à punir, j'aurais appuyé la )roposition d'une amnistie pour ce fait; mais eur donner des louanges, dire que c'est à tort que les généraux se sont permis de les inculper, c'est le comble de l'horreur. (Vifs applaudisse-ments a droite et au centre; murmures à l'extrême gauche et dans les tribunes.)
parle au milieu du tumulte et demande à s'inscrire défenseur officieux des bataillons incriminés.
indiquent, par leurs gestes, qu'ils font la même proposition.
aîné. Il est vrai que, dans cette affaire, les soldat sont péché par la fornue ; mais, dans mon opinion, le général a péché par le fond. C'est, en effet, un crime de ne pas punir des émigrés, et de vouloir les faire passer pour étrangers. Je conviens qu'il faut que la discipline existe... (Des applaudissements subits partent de toutes les
tribunes et interrompent la discussion..... C'est
Marat qui traverse la salle... Il s'avance vers la tribune et demande la parole.)
atné. Si l'on punit les soldats, il faut punir, avec la plus grande sévérité, le général; en ce qui concerne les soldats, il m'est facile de prouver ici qu'ils ont été parfaitement sages, qu'ils n'ont péché que par la forme... (Murmures.) Je dis par la forme, et vous allez voir que vous allez en venir à mon opinion. (Murmures prolongés.) Si vous étiez bien pénétrés de la haine que vous devez avoir contre les émigrés, vous entendriez avec silence ce qu'on peut
dire en faveur des soldats qui se sont généralement bien montrés, et qui ont défendu la liberté. Je dis qu'il est probable au moins qu'ils n'ont péché que par la forme, puisqu'il est presque certain que ces quatre prétendus déserteurs prussiens étaient des émigrés français qui eussent subi la mort, en vertu de la loi, si les administrateurs et les généraux eussent rempli leur devoir.
La plupart des crimes dont 011 veut sans cesse noircir les soldats et le peuple, doivent être attribués à l'aristocratie et aux mauvaises dispositions des chefs. Est-il étonnant que les deux bataillons dont il s'agit, furieux du refus qu'on faisait de leur donner des secours, lorsqu'ils étaient dans un dénument total, exaltés par l'approche de l'ennemi, se soient portés à des excès ? (Applaudissements à gauche et dans les tribunes.)
J'observe que, pour prononcer une justification^ telle que des soldats républicains n'aient pas à en rougir, il faut au lieu de suppositions, des certitudes, et je demande que les corps administratifs et la municipalité de Rethel soient entendus ici contradictoirement avec les défenseurs officieux des bataillons.
Je demande la parole.
J'avais la parole avant vous, Monsieur ; il vous sied bien de vouloir me l'ôter.
Thuriot a la parole.
Sans doute, nous ne pouvons nous dissimuler que la loi a été violée dans l'événement de Rethel, mais une vérité qui paraît bien établie, c'est que dans le mouvement qui eut lieu, il a été impossible de discerner positivement les vrais coupables ; c'est qu'il n'est pas naturel de frapper sur des citoyens dont certainement le très grand nombre est innocent, de déshonorer 700 pères de familles qui se trouvent dans ces bataillons, hommes vertueux qui méritent les égards de la République française. (App laudissements.)
Je suis loin d adopter l'opinion du comité relativement au général; sans doute, il s'est trompé sur le compte de ces bataillons ; mais au moment où le sang coulait sous ses yeux, n'est-il pas excusable d'avoir exagéré les expressions de sa douleur et de son indignation ? (Mêmes applaudissements ; quelques murmures dans les tribunes.) Je ne suis donc pas d'avis d'insérer dans le décret des clauses désagréables au général. Le préambule me paraît absolument inutile. Le décret doit être simplement motivé sur l'impossibilité de connaître les coupables. Je demande qu'on se borne à ces deux dispositions : Liberté des détenus, autorisation aux bataillons de reprendre leur rang dans l'armée. (Vifs applaudissements.)
Je demande la parole pour combattre la proposition de Thuriot et appuyer le projet de décret présenté par Vardon.
Un grand nombre de membres : La clôture ! la clôture !
(La Convention ferme la discussion et adopte la proposition de Thuriot.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale, après avoir en-j tendu le rapport de ses comités ae sûreté géné~ | raie et militaire, sur les événements qui ont eu lieu dans les murs de Rethel, le 5 octobre dernier, décrète que les soldats volontaires du
bataillon de Bon-Conseil et du bataillon républicain, détenus à raison dudit événement, seront mis sans délai en liberté, et que le bataillon de Bon-Conseil et le bataillon républicain reprendront leur rang dans l'armée. »
Un membre demande que le décret s'applique à un canonnier qui est aussi détenu, et dont Palloy a parlé dans une lettre par lui adressée à la Convention.
(La Convention renvoie la proposition au comité de sûreté générale.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Pache, ministre de la guerre, qui envoie copie d'une dépêche du lieutenant général Mi-randa, rendant compte de succès remportés par nos armées.
Suit la teneur de ces deux pièces :
Le ministre de la guerre au Président de la Convention nationale (1).
Paris, le er de la République.
« J'adresse à la Convention nationale l'extrait d'une dépêche que je viens de recevoir du générai Miranda, datée du quartier général de Ruremonde, le 15 décembre de ce mois.
« Signé ! Pache. »
Extrait d'une lettre du lieutenant général Miranda, commandant en chef la division du
Nord de l'armée belgiquey datée du quarnei
général de Ruremonde, le 15 décembre 1792 (2).
« Ayant pris possession de la Gueldre autrichienne, et chassé les ennemis de la capitale, le 11 décembre, comme j'ai eu l'honneur de vous en prévenir dans ma dépêche du même jour, je me suis mis à leur poursuite avec l'avant-garde, jusqu'à Erkelem et Bergen, où nous avons reconnu que décidément ils se portaient sur Cologne, et probablement repassaient le Rhin. Nous leur avons pris presque cent prisonniers de guerre, et quelques fourrages. Le témoignage ae satisfaction que vous m'ordonnez de faire à l'armée, au nom du conseil exécutif provisoire, lui a été annoncé dans l'ordre du 12 décembre, qu'elle a reçu avec des sentiments de la plus vive reconnaissance. (Applaudissements.)
(La séance a été levée à cinq heures.)
Séance du
présidence de guadet, ancien président.
La séance est ouverte à dix heures du matin.
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 18 décembre 1792.
(La Convention en adopte la rédaction.)
Aux termes du règlement, on doit
Je suis aussi étonné que Thuriot de ce qu'on n'a pas lu encore le procès-verbal auquel il est fait allusion, j'appuie sa proposition et je lui dispute la parole pour demander le rapport du décret.
J'observe à l'Assemblée que l'ordre du jour est une discussion dans laquelle Thuriot pourra, s'il lui convient, présenter ses vues sur le décret qu'il attaque.
Plusieurs membres .^L'ordre du jour!
D'autres membres demandent la lecture de la liste des orateurs inscrits.
Sillery a la parole.
La discussion relative à Egalité est à l'ordre du jour aujourd'hui par un décret de la Convention ; mais ce n'est pas ce dont il s'agit pour le moment. Je demande, comme Thuriot, que le procès-verbal de la séance de dimanche soit lu sur-le-champ et je me réserve de l'attaquer. 11 ne faut pas que le procès-verbal des séances de la Convention soit flétri par un acte aussi immoral, aussi impolitique que le décret de dimanche dernier, et j'observe que l'on a lu le procès-verbal de la séance d'hier et qu'il est bien étonnant que celui de dimanche ne l'ait pas été. Il faut que l'on ait eu des motifs pour l'avoir passé sous silence et je ne sais sur quelle réflexion m'arrêter. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et dans les tribunes.)
Certes, je serais le premier à employer toute l'énergie dont je suis capable pour faire rappeler à l'ordre le préopinant, si je ne comptais assez sur l'indignation qu'ont dû causer ses réflexions à la Convention, ofîensée par ses épithètes d'immoralité et d'impolitique qu'il a employées. Tout citoyen doit se soumettre à une loi lorsqu'elle est décrétée, mais si quelqu'un doit donner l'exemple de la soumission, c'est un membre du Corps législatif. Permettre de décrier dans le sanctuaire de la législation un décret porté la veille à une très grande majorité, c'est ébranler les fondements (Tu corps social et rompre entièrement l'harmonie qui doit exister dans tout gouvernement humain. Il n'est pas admissible que l'Assemblée soit insultée par un homme à qui l'on peut pardonner sans doute, un peu d'aigreur contre un décret qui intéresse si vivement des personnes avec lesquelles il est lié, mais qui ne peut se faire de cette liaison un droit d'outrager la Convention nationale, en attaquant sans mesure une décision aussi importante.
Que trouve-t-il, d'ailleurs, d'immoral et d'impolitique dans un décret qui éloigne une famille qui peut servir de réunion à un parti, à une faction ? Je vous le demande, citoyens, est-ce par
immoralité que vous avez cru que votre haine pour les tyrans devait s'étendre, non seulement contre celui sur lequel va bientôt s'appesantir le glaive de la loi, mais contre ceux qui, parleur crédit et leur puissance, sont dans le cas de porter ombrage aux amis delà liberté? (Vives interruptions à l'extrême gauche et huées dans les tribunes.)
Je déclare aux citoyens qui sont dans les tribunes que, si la Convention devient l'objet de leurs murmures ou de leurs huées, je la consulterai pour lever la séance. (Applaudissements à droite et au centre ; murmures à l'extrême gauche.)
Je déclare que je ne reconnais pas pour le peuple français cette portion turbulente du peuple qui s'arroge la souveraineté nationale et prétend influencer nos délibérations en nous mettant sous le couteau; je la braverai dans toutes les occasions et dans tous les temps. Je fais cette déclaration pour répondre à ceux qui m'ont envoyé ici, que nulle puissance ne me fera perdre de mon énergie. ( Vifs applaudissements.)
Nous aurons aussi de l'énergie, s'il en faut.
Sommes-nous ici les jouets d'une faction ou les représentants du peuple?
Ceux qui vont dans certains quartiers de Paris exciter les citoyens à la révolte, ceux qui font mouvoir les groupes hors de la Convention, ne pensent pas sans doute qu'ils entraîneront la Convention à des démarches inspirées par la terreur. Il faut envisager la motion qui vous a été faite par Buzot, sous son véritable point de vue ; cette question est assez importante pour être examinée et discutée. Je suis d'avis du rapport du décret, moi ; mais non pas du rapport pur et simple. Je demande que la motion de Buzot soit ajournée jusqu'après le jugement de Louis XVI, c'est le moyen de faire cesser les inquiétudes et de ramener le calme et la paix. C'est ainsi que vous déjouerez les projets des factieux qui ne pourront plus, à l'aide des attroupements, demander le rapport du décret. On a mal fait, à mon avis, de diviser le décret du bannissement de la famille royale, pour excepter un homme. Mais je demande le rapport du décret qui a été rendu, et l'ajournement du tout jusqu'après le jugement du roi. (Vifs applaudissements.)
, secrétaire. Il y a. une très longue liste de membres qui se sont inscrits pour la parole et je dois observer que si on ouvre la discussion, il faut régler le nouvel ordre de parole, car celui qui existe est très irrégulier et il s'est fait selon les caprices de tous ceux qui s'y sont fait inscrire.
Je ne parlerai pas de la proposition qui vient d'être faite de rapporter le décret le plus solennel que vous ayez rendu. (Murmures à l'extrême gauche et dans les tribunes.) Je vous en conjure, citoyens, mettez enfin de l'ordre et de la méthode dans vos travaux et que l'on ne voie pas sans cesse ici une conjuration contre la dignité de la représentation nationale et une alliance réelle avec les ennemis de la patrie. N'oubliez pas que tous vos ennemis ne sont pas aux frontières, vous en avez dans l'enceinte même de cette Assemblée... (Interruptions et mur-mures à l'extrême gauche.)
Un membre (à droite) : Parfaitement ; et si nous n'y sommes pas libres, nous quitterons Paris.
Un membre à l'extrême gauche : On ne saurait tolérer plus longtemps ces insinuations malveillantes et ces accusations anonymes. Je vous somme de nommer ceux que vous désignez comme ennemis de la patrie.
Je demande que l'orateur soit rappelé à Tordre.
Cessons toutes ces altercations et ne rendous pas l'Europe témoin de nos scandales. Je propose qu'on passe de suite, au petit ordre du jour et qu'on renvoie la discussion sur le rapport du décret contre la famille des Bourbons, au moment où il s'agira de l'exception à faire en faveur de Philippe-Egalité.
Un grand nombre de membres : Appuyé! appuyé f
monte à la tribune pour rappeler ses propositions.
(La Convention, consultée, passe au petit ordre du jour.)
, secrétaire, donne lecture des pièces dont l'extrait suit :
1° Lettre de M. Clavière, ministre des contribu' lions publiques, relative à la fabrication des monnaies.
(La Convention renvoie au comité des assignats et monnaies.)
2° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui adresse une réclamation de la Société d'agriculture de Paris.
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances et de l'agriculture.)
3° Lettre de Pache, ministre de la guerre, relative à l'arsenal et à la fonderie de Douai.
(La Convention renvoie la lettre aux comités réunis des finances et d'aliénation.)
4° Adresse de Vévêque et des vicaires du département de la Dordogne.
(La Convention renvoie l'adresse aux comités des pétitions et de correspondance.)
5° Pétition du citoyen Faure, curé constitutionnel.
(La Convention renvoie la pétition aux comités des pétitions et de correspondance.)
6° Pétition des citoyens du canton de Vic-sur-Allier.
(La Convention renvoie la pétition aux comités des pétitions et de correspondance.)
7° Lettre de Monge, ministre de la marine, relative aux invalides ci-devant entretenus à Vil-lefranche par le roi de Sardaigne.
(La Convention renvoie la lettre aux comités réunis de la guerre et des finances.)
8° Lettre des commissaires de la trésorerie nationale, relative aux réclamations des prêtres déportés qui vivent dans un pays neutre.
(La Convention renvoie la lettre aux comités de la guerre, diplomatique et des finances réunis.) v
9° Lettre de Pache, ministre de la guerre, pour instruire l'Assemblée que le citoyen Glivet, lieutenant invalide, retiré à Brive, fait don à la patrie d'une pension de 200 livres, fruit de ses longs services ; cette lettre est ainsi conçue :
Paris, le
« Citoyen Président (1),
« Le citoyen Glivet, lieutenant invalide, retiré àBrive-la-Gaillarde avec une pension de 200 francs qu'il a obtenue à la suite de ses services, offre à la patrie l'abandon de Cette pension pendant la durée de la guerre; il ajoute~qu'il sentirait plus vivement le prix de sa démarche si son offrande était plus précieuse.
« Le ministre de la guerre9 « Signé ; pache. »
(La Convention accepte cette offrande avec les plus vifs applaudissements et en ordonne la mention honorable au procès-verbal dont un extrait sera remis au donateur.)
, secrétaire, suit la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
10° Lettre de Garaty ministre de la justice, qui instruit la Convention que le procureur général syndic du département de la Meurthe a fait mettre en état d'arrestation Duquesnay, maire de Nancy, et que les scellés ont été apposés sur ses papiers.
(La Convention renvoie cette lettre à la commission des Vingt-Un.)
11° Lettre de Monge, ministre de la marine, relative aux bagnes, galères, etc...
(La Convention renvoie la lettre au comité de marine.)
12° Lettre de Monge, ministre de la marine, qui demande à la Convention de statuer sur les observations qu'il a soumises au sujet des différentes classes de la marine.
(La Convention renvoie la lettre au comité de marine.)
13° Lettre de Rolandy ministre de Vintérieur, relative au mode de remboursement des billets de confiance, et transmettant plusieurs arrêtés de divers départements, à l'effet de porter une loi générale qui fera cesser l'agitation et l'alarme dont sont actuellement imprégnés tous les esprits ; cette lettre est ainsi conçue :
Le ministre de Vintérieur au Président de la Convention nationale.
Paris, le
« J'ai écrit plusieurs fois à la Convention pour l'engager à statuer sur le mode de remboursement des billets de confiance circulant dans un département et provenant d'émissions faites dans d'autres départements de la République.
« Rien n'est plus urgent qu'une loi a cet égard. La commission a déjà les arrêtés pris parles départements du Nord, des Vosges, de la Charente-Inférieure, de la Haute-Vienne et par plusieurs districts pour arrêter la fermentation qui commençait à se manifester.
« Une lettre des administrateurs du département du Loiret, une autre lettre de ceux de
« Signé : Roland. »
(La Convention décrète dê mettre à son ordre du jour le rapport sur le mode de remboursement.)
, secrétaire, annonce une très longue lettre de Montesquiou.
(La Convention décrète qu'un secrétaire lui en présentera le lendemain l'analyse.
Je demande la parole (2).
Vous avez la parole.
Citoyens, les Assemblées constituante et législative, en déblayant les décombres honteux du régime oppressif de la féodalité, ont laissé, dans ce genre, peu de choses à faire à la Convention nationale ; cependant, il reste encore une usurpation seigneuriale à faire disparaître: les rivières, en déviant leur cours, ont agrandi ou rétréci les fonds de terre rivçrains; les propriétaires, assujettis à souffrir la diminution ae leurs possessions lorsque les eaux en emportaient une partie, doivent sans doute profiter de l'accroissement que ces mêmes eaux y joignaient. Mais qu'est-il arrivé? Les ci-devant seigneurs, sur le prétexte que les vacanis leur étaient dévolus de droit, s'emparaient des terrains formés par alluvium ; ils disaient aux propriétaires :
« Vous avez votre contenance, vous n'avez plus rien à demander; le terrain entre votre possession et la rivière est un vacant qui m'appartient de droit. » Que pouvaient faire des propriétaires contre le despotisme des ci-devant seigneurs, dont la fortune et le crédit les mettaient à même d'éterniser les procès ? Ils souffraient l'usurpation.
Mais aujourd'hui, dans le nouvel ordre des* choses, dans la règle de la justice et de l'égalité, après la correction de tant d'abus, après la restitution de tant d'usurpations, il est digne de la Convention nationale de porter le plus tôt possible une loi qui réintègre dans leurs droits les pauvres propriétaires, qui n'avaient pas même la faculté d'aller faire du bois de chauffage sur ces terrains qu'on leur avait usurpés.
Je propose donc de décréter :
1° Les fonds de terre confrontant, d'après les cadastres ou compois, des rivières, auront pour confins lesdites rivières;
2° Les terrains formés par alluvium qui se trouvent entre les susdits fonds et lesdites rivières, et qui ont été usurpés par les ci-devant seigneurs, sont accrus et appartiennent aux fonds de terre énoncés en l'article ci-dessus ;
3° La longue jouissance desdits terrains ne pourra servir de titre de propriété auxdits
ci-de-vant seigneurs, et nulle indemnité ne leur est due pour les plantations qu'ils auraient
pu faire sur lesdits terrains usurpés.
(La Convention ordonne l'impression de la motion formulée par Brunei et en ordonne le renvoi aux comités réunis de législation et d'agriculture.)
, au nom du comité de la guerre, fait un rapport (1) et présente un projet de décret sur une demande faite par des officiers suédois pour obtenir du service dans les armées de la République française ; il s'exprime ainsi :
Citoyens,
Les citoyens d'Alheman, lieutenant de marine, Mullin et Zeletti, capitaine et lieutenant de dragons, tous trois au service de Suède, vous ont présenté une pétition tendant à obtenir, dans les armées de la République, du service, au même grade qu'ils ont dans leur patrie.
Leur amour ardent pour la liberté et l'égalité les a amenés au milieu de vous pour défendre cette cause dans le lieu même où elle a pris naissance.
C'est en attachant à elle tous les citoyens des nations étrangères, qui en conçoivent toute la sublimité, que vous lui créerez de nouveaux prosélytes, d'autant plus ardents à la soutenir qu'ils en suivront de plus près les développements et les bienfaits.
Alors, quand ces étrangers, identifiés avec nos principes régénérateurs, verront se préparer dans leur première patrie le règne des lois et de la liberté, forts de leur expérience et de nos succès décidés, ils voleront au milieu de leurs concitoyens, les aideront à saper et les préjugés et les abus, et guideront les traits que leurs bras incertains lançaient contre les tyrans.
Je n'insisterai pas davantage pour vous démontrer la nécessité d'encourager cette espèce de noviciat révolutionnaire : la justice, la politique, la raison l'exigent; et je vous propose, au nom de votre comité de la guerre, le projet de décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu son comité de la guerre, décrète :
« Que, conformément à la loi du 2 août dernier, les ministres de la marine et de la guerre seront chargés d'employer les citoyens d'Alhe-man, lieutenant de la marine suédoise, Muïiin et Zeletti, capitaine et lieutenant de dragons, dans les mêmes armes et au même grade qu'ils avaient dans leur pays : en justifiant par eux des brevets du grade qu'ils occupaient dans leur patrie et de certificats de leur service. »
Je demande l'impression de ce rapport et de ce projet de décret et que la discussion en soit ajournée.
(La Convention ordonne l'impression du rapport et du projet de décret présentés par Le-cointre, et en ajourne la discussion.)
, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un. projet de décret tendant à
ordonner le versement d'une somme de 83,383,867 L par la caisse de l'extraordinaire à la
trésorerie na-
Citoyens, je viens annoncer à la Convention que les versements de la caisse de l'extraordinaire à la trésorerie nationale seront beaucoup moins considérables ce mois-ci que les autres, et qu'en mettant un peu d'ordre dans la comp-r tabilité nous sommes parvenus à proportionner nos recettes et dépenses. Les recette ne devaient s'élever le mois dernier qu'à 48 millions, et l'estimation nous a prouvé qu'elle s'est élevée à 52 millions, et qu'au lieu d'un déficit, nous avons un excédent de 3 millions. (Applaudissements.)
Nous devons aussi vous prévenir que cet excédent provient du versement extraordinaire de 3 millions restant dans les caisses des receveurs de district et que ceux-ci destinaient à des dépenses locales. En totalité, la recette des contributions est améliorée, et s'est élevée bien au delà de ce qu'elle a été dans les mois précédents ; il faut que la République le sache, et nos ennemis mêmes verront que les Français ne demandent pas mieux qu'à payer leurs contributions pour défendre leur liberté. Nous ne pouvons pas espérer que les dépenses extraordinaires occasionnées pour les frais de la guerre finissent bientôt ; car les Français ne veulent pas déposer les armes avant d'avoir assuré leur liberté; mais nous pouvons, dès aujourd'hui, formule^ la conviction que nous avons de les voir diminuer chaque jour en raison de cet empressement que mettent les contribuables à acquitter de plus en plus les dépenses légitimes engagées pour le pays. (Nouveaux applaudissements.)
Voici le projet de décret que le comité des finances vous propose :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances sur le tableau des recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires faites par la trésorerie nationale dans le courant du mois de novembre dernier, fourni par les commissaires de ladite trésorerie, décrète ce qui suit :
Art 1er.
« La caisse de l'extraordinaire versera à la trésorerie nationale : 1° 655,008 livres pour les dépenses extraordinaires et particulières de 1791, acquittées parla trésorerie nationale dans le courant du mois de novembre dernier; 2° 79,815,7361. pour les dépenses extraordinaires de 1792, acquittées aussi dans le même mois ; 3° enfin, 6,574,418 livres pour avances faites aux départements dans le même mois.
Art. 2.
« Il sera déduit sur les versements mentionnés à l'article ci-dessus la somme de 3,661,295 liv., pour excédent entre les recettes faites dans le mois de novembre dernier, et l'estimation des dépenses ordinaires pour le même mois, fixées par le décret du 18 février 1791, qui a été prorogé pour 1792. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité de législation, fait un rapport (1) et présente un projet de décret
additionnel (1) concernant le mode de constater l'état civil des citoyens par les
municipalités ; il s'exprime ainsi : La loi du 20 septembre 1792,
Le comité ae législation présente aujourd'hui sur ce sujet des mesures puisées la plupart dans une pétition de la municipalité de Paris, que la Convention lui a renvoyée et qu'il a dû promp-tement soumettre à la décision des législateurs. Parmi les articles qu'il adopte, il en est plusieurs qui ne peuvent souffrir de retard.
Tous exigent, pour les bien juger, qu'on ait à la main, les décrets du 20 septembre 1792, sur le divorce et sur le mode de constater l'état civil des citoyens.
Ces articles se divisent naturellement en deux classes : la première comprend ceux qui sont d'une application universelle dans toute la république; la seconde, ceux qui ne peuvent convenir qu'à certaines villes, dont la population, très considérable, exige des précautions particulières.
Au premier rang des dispositions communes, vient naturellement se placer le délai qui doit être fixé par la loi pour faire les déclarations de naissance, et la peine contre ceux qui, sans excuse légitimé, laisseraient écouler ce délai.
L'article premier du titre III de la loi du 20 septembre 1792, porte bien que l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures de la déclaration ; les articles II, III et IV indiquent les personnes tenues de faire les déclarations ; l'article V les punit de deux mois de prison, en cas de contravention aux précédents articles; mais il n'est point dit en quel délai sera faite la déclaration ; et conséquemment, il n'y a point de peine contre ceux qui ne la feraient que plusieurs jours, plusieurs semaines, plusieurs mois après la naissance.
Cette omission paraît évidente et doit être réparée. Le comité propose le délai de vingt-quatre heures depuis la naissance; c'est celui ui est fixé pour les déclarations de décès. L'état es hommes serait compromis par un plus long intervalle.
Quant à la peine, c'est la prison, par voie de police correctionnelle. L'article V, déjà cité, fixe la détention à deux mois. Le comité propose d'employer ici la sage économie qui distingue la loi sur la police municipale et sur la police correctionnelle ; elle consiste à fixer \e maximum du temps de la détention, en laissant le reste à l'arbitrage du juge, qui doit se décider par la gravité des circonstances, et même par l'état des contrevenants. Deux mois de prison pour les pères de familles pauvres, sont, pour leurs femmes et leurs enfants deux mois ae mendicité, et une source atfligeante de calamités civiles et morales.
Cette considération pourra toucher les législateurs, et les engager à préférer le tempérament qui vient d être indiqué.
La loi sur l'état civil a oublié de taxer les extraits des actes de divorce: la loi sur le divorce, (sect. II, art. IV), à l'égard d'un des actes de comparution devant l'officier municipal, préliminaire du divorce, ordonne qu'il sera expédié
gratuitement et sans frais d'enregistrement. Elle oublie de s'expliquer, sur cet objet, à l'égard des autres actes rapportés par l'officier municipal, et préliminaires du divorce, qui tous peuvent être comparés aux actes de publication de mariages, soumis à la taxe.
Cet état des choses exige des dispositions supplémentaires ou correctionnelles.
Les lois permettent le divorce ; mais si elles laissent aux mœurs publiques le soin de le diffamer quand il est immoral, elles ne doivent pas, du moins, l'honorer par des distinctions, par des faveurs.
II convient donc, au moins, que les actes qui le concernent ne soient pas exempts, plus que ceux qui se rapportent au mariage, de contribuer aux frais de l'établissement public, servant à constater l'état des citoyens.
En suivant la comparaison assez juste des actes préliminaires du divorce avec les actes de mariages, les uns comme les autres doivent être sur un registre coté et paraphé, et non sujet au droit d'enregistrement. Il a paru au comité nécessaire de remplir à cet égard quelques lacunes de notre législation.
Venant ensuite à ce qui ne peut concerner que certaines villes très populeuses, il a reconnu, avec la municipalité de Paris, que l'article VI du titre III de la loi du 2 septembre 1792, concernant les naissances, et ce qu'elle prescrit au sujet des décès, présentent, pour cette ville surtout, et pour plusieurs autres, comme Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, etc., des difficultés d'exécution qui exigent que cette loi soit modifiée.
Cet article VI ordonne « que l'enfant soit « porté à la maison commune, ou autre lieu « public servant aux séances de la commune « qu'il y soit présenté à l'officier public lequel « sera tenu, en cas de péril imminent, et sur la « réquisition qui lui sera faite, de se transporter « dans la maison où sera le nouveau-né »>.
Pour peu qu'on réfléchisse au nombre des naissances dans Paris, par exemple, où il n'est guère moindre d'environ 50 par jour, aux affaires de tout genre qui occupent continuellement les séances ae la commune, à l'affluence ordinaire des citoyens dans le lieu d'assemblée, à la foule énorme qui se presse fréquemment dans les avenues de cette salle, jusque dans la place et dans les rues qui l'avoisinent, on reconnaîtra qu'il est impossible d'y exécuter cette disposition.
Quels dangers pour la vie des enfants nouveau-nés !
Quel tumulte, quel vacarme ne s'établirait pas dans une enceinte où doivent régner l'ordre et le silence !'
Quelle lenteur dans les expéditions ! quelles erreurs, peut-être dans les actes! quelle perte de temps pour les personnes obligées de faire les déclarations, et pour leurs témoins.
D'un autre côté, si des enfants se trouvent dans un danger imminent, ce qui peut arriver chaque jour à plusieurs, et au même instant, comment l'officier public se transporterait-il assez promptement à de grandes distances, en différents quartiers très éloignés, et portant avec lui le grand registre, qui serait nécessaire, puisque la loi lui défend d'écrire sur feuilles volantes? Il est sensible qu'avec les seuls moyens que fournit la loi, le service manquerait ; que le désordre, la confusion, les mécontentements nécessiteront une prompte réforme.
11 y a plus de difficulté encore pour les déclarations des décès, qui doivent être, suivant la loi, vérifiés par Tofhcier public dans la maison de chacun des décédés.
Supposant à Paris 50 morts par jour, ce qui est le moyen terme, on aperçoit aussitôt l'impossibilité physique de faire transporter dans un jour l'officier public et le registre en cinquante maisons, dans les différents quartiers de la ville.
Insister davantage, serait faire injure à l'intelligence de nos collègues.
Des inconvénients semblables se feraient sentir dans les autres grandes villes; seulement ils seraient un peu moins révoltants, selon que la population y serait moins nombreuse.
11 est donc indispensable de charger des officiers auxiliaires de suppléer ici les officiers municipaux et les membres de la commune, et de multiplier, suivant le besoin, ces officiers auxiliaires.
D'ailleurs, il est fort à désirer qu'il n'y ait, pour chaque ville comme pour toutes les religions, qu'un seul et même registre.
Le comité a cru, avec la municipalité de Paris, qui a longtemps médité cette matière, qu'on remplirait heureusement ce double but, par le moyen des commissaires de police, qui sont en effet des officiers municipaux auxiliaires et d'ailleurs élus immédiatement par le peuple.
Les commissaires de police de la section ou du quartier recevraient, en premier lieu, les déclarations de naissance et décès dans le lieu public de la séance d'une section, dans le même délai et les mêmes formes qui sont prescrites par la loi; ils inscriraient ces déclarations sur des registres simples, qu'ils tiendraient à cet effet, dont ils délivreraient extrait sur-le-champ, sans aucun frais ; sur cet extrait, l'acte solennel serait ensuite dressé à la maison commune.
Les registres des commissaires y seraient déposés à chaque trimestre, pour servir de contrôle aux registres communs, et de bases aux poursuites au procureur de la commune contre les contrevenants qui seraient punis pour avoir omis la seconde déclaration, comme pour avoir manqué à la première.
C'est une gêne, à la vérité, pour les habitants des grandes villes, mais ils en sont bien dédommagés par les inestimables avantages d'un seul registre pour l'immense population dont ils font partie.
Dans ces grandes villes, il n'y aurait plus de double dépôt des registres, l'un pour les anciens, l'autre pour les registres courants. Tous seraient dans un seul lieu, et pourraient être confiés à un même chef commis ; celui-ci ne devant jamais s'en dessaisir ni en souffrir le transport, en ferait la garde et serait chargé de la responsabilité, qui ne pourrait, dans les grandes villes comme Paris et autres, reposer, sans de grands inconvénients, directement sur la tête de plusieurs officiers municipaux occupés de ce soin et simultanément et passagèrement.
Ce nouvel arrangement ne changerait rien au mode fixé pour constater les mariages et les divorces.
La tenue des registres de l'état civil entraîne pour les grandes villes des frais considérables; il paraît juste de soulager les finances de ces communes par une légère augmentation des frais des extraits de ces actes, ils seraient réglés par les administrateurs de département, mais de manière que dans la plus grande ville, le
maximum ne pût être porté au delà du double du taux commun déjà fixé par la loi.
C'est d'après ces vues que le comité de législation propose le projet de décret suivant :
La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de législation, décrète :
SECTION PREMIÈRE.
Articles communs à toutes les municipalités de la République.
Art. 1er. — Les personnes désignées par la loi du 20 septembre
dernier pour faire les déclarations de naissance, seront tenues de faire ces déclarations dans
les vingt-quatre heures de la naissance, sous peine de prison, qui sera prononcée par voie de
police correctionnelle, et ne pourra excéder deux mois pour la première fois, et six mois en
cas de récidive, sauf les poursuites criminelles en cas de suppression, d'enlèvement, ou de
défaut de représentation de l'enfant.
Art. 2. Il sera payé, pour chaque extrait d'acte de divorce, la même taxe que pour un extrait d'un acte de mariage.
Art. 3. Il sera tenu, pour les actes préliminaires du divorce dressés par un officier municipal, un registre particulier, tel qu'il est prescrit pour les publications de mariage; et il sera payé, pour chaque extrait dudit registre, la même taxe que pour un extrait de publication de mariage.
Art. k. Les actes de divorce ne seront point enregistrés sur le registre des actes de mariage dans lequel ils seront insérés, mais sur la première expédition qui en sera faite, et qui ne sera délivrée qu'après le paiement du droit d'enregistrement, duquel, ainsi que de sa date et du remboursement, il sera fait mention à côté de l'acte, en marge du registre de la municipalité.
Art. 5. Les registres desdits actes préliminaires du divorce, et ceux de publication des mariages, et d'opposition auxdits mariages, seront sur papier timbré, fournis aux frais de chaque district, et envoyés aux municipalités par les directoires, tous les quinze premiers jours du mois de décembre de chaque année; ils seront cotés par premier et dernier, et paraphés sur chaque feuillet par le président de l'administration du district, ou, à son défaut, par un membre du directoire. Tous leâdits registres et les extraits qui en seront délivrés, sont exempts de la formalité et du droit d'enregistrement.
SECTION II.
Articles particuliers pour les communes dont la
population est de 50,000 âmes et au-dessus.
Art. 1er. Dans les communes de 50,000 âmes et au-dessus les déclarations de naissance et décès se feront d'abord devant le commissaire police de la section ou du quartier.
Art. 2. Ces déclarations devant lesdits commissaires de police seront faites, au surplus, dans les mêmes formes, avec les mêmes indications, dans le même délai et par les mêmes personnes désignées dans la loi du 20 septembre dernier. En cas de péril imminent, le commissaire de police sera tenu, sur la réquisition qui lui en sera faite, de se transporter en la maison où sera le nouveau-né. Il se transportera au lieu où la personne sera décédée, et s'assurera du décès; et, s'il y a indice de mort violente, il se conformera aux articles 7, 8 et 9 du titre premier de la loi du 20 septembre 1792.
Art. 3. Il sera fourni à chacun des commissaires de police deux registres simples, l'un pour les naissances, et l'autre pour les décès. Le commissaire de police dressera, sur l'un de ces registres, le procès-verbal de la déclaration qui lui sera faite, et le signera avec les déclarants et les témoins.
Art. 4. Il délivrera sur-le-champ, sur papier libre et sans frais, copie du procès-verbal, certifiée de lui, aux déclarants, qui seront tenus de se présenter ensuite dans les vingt-quatre heures, sous les peines portées en l'article premier de la section précédente, à la maison commune, assistés de leurs témoins, pour y faire dresser l'acte de naissance ou de décès, en représentant la copie dudit procès-verbal.
Art. 5. Les registres mentionnés en l'article 3 de la présente section, seront fournis par les municipalités. Ils seront cotés par premier et dernier, et paraphés sur chaque feuillet, le tout sans frais, par le maire, ou, à son défaut, par un officier municipal, suivant l'ordre de la liste. Tous lesdits registres et les extraits qui èn seront délivrés sont exempts de la formalité et du droit d'enregistrement.
Art. 6. Dans les huit premiers jours de chaque trimestre, chacun desdits commissaires déposera ses registres de naissance et décès du trimestre précédent à la maison commune, et les officiers municipaux seront tenus d'en faire le récolement avec les registres généraux ; de relever les contraventions, s'il en a été commis, et de les dénoncer au procureur de la commune, qui sera tenu de poursuivre les personnes trouvées en contravention, et de les faire punir comme il est dit en l'article premier de la section première de la présente loi.
Art. 7. Les conseils généraux desdites communes pourront nommer au scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages, un commis en chef, qui sera chargé de la garde de tous les registres servant à constater l'état civil des citoyens ; et tous ces registres seront, en conséquence, réunis dans le même lieu.
Art. 8. Les conseils généraux desdites communes pourront se faire autoriser par l'administration du département à percevoir pour les extraits des registres concernant l'état civil des citoyens, une taxe plus forte que celle qui est fixée à l'égard des autres communes de la République; mais le maximum de cette taxe ne pourra excéder 10 sols pour chaque extrait a'acte de naissance, décès* publication de mariage, ou d'acte préliminaire du divorce; et 20 sous pour chaque extrait d'acte de mariage ou de divorce; le tout non compris le timbre.
Plusieurs membres proposent l'ajournement.
(La Convention repousse l'ajournement et ordonne la discussion immédiate.)
, rapporteur, soumet à la discussion les différents articles.
Plusieurs membres proposent des amendements.
Un membre fait la proposition de décider qu'un chirurgien suffira pour accompagner un ofncier public appelé à constater une mort violente.
(La Convention renvoie cette proposition au comité de législation.)
Un membre propose, comme article additionnel, qu'il soit joint une instruction avec le modèle a'actes et formules.
(La Convention décrète cette proposition.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de législation, décrète :
section lre.
Articles communs à toutes les municipalités de la République.
Art. ler.
« Les personnes désignées par la loi du 20 septembre dernier pour faire les déclarations de naissances, seront tenues de faire ces déclarations dans les trois jours de la naissance, sous peine de prison, qui sera prononcée par voie de police correctionnelle, et ne pourra excéder deux mois pour la première fois, et six mois en cas de récidive; sauf les poursuites criminelles en cas de suppression, d'enlèvement ou de défaut de représentation de l'enfant (1).
Art. 2.
« Usera payé, pour chaque extrait d'acte de divorce, la même taxe que pour un extrait d'acte de mariage.
Art. 3.
« Le registre particulier prescrit pour les publications de mariage, servira aussi pour les actes préliminaires de divorce qui doivent être dressés par un officier municipal, et il sera pavé pour chaque extrait d'acte préliminaire du divorce, la même taxe que pour un extrait de publication de mariage.
Art. 4.
« Les actes de divorce ne seront point enregistrés sur le registre des actes de mariage dans lequel ils seront inscrits, mais sur la première expédition qui en sera faite, et qui ne sera délivrée qu'après le paiement du droit d'enregistrement, duquel, ainsi que de sa date et du remboursement, il sera fait mention à côté de l'acte, en marge du registre de la municipalité.
Art. 5.
« Les registres desdits actes préliminaires du divorce, et ceux de publication des mariages, et d'opposition auxdits mariages, seront sur papier timbré, fournis aux frais de chaque district, et envoyés aux municipalités par les directoires, tous les quinze premiers jours du mois de décembre de chaque année : ils seront cotés par premier et dernier, et paraphés sur chaque feuillet par le Président de l'administration du district, ou, à son défaut, par un des membres du directoire. Tous lesdits registres et les extraits qui en seront délivrés, sont exempts de la formalité et du droit d'enregistrement.
section II.
Articles particuliers pour les communes dont la population est de 50,000 âmes et au-dessus.
Art. 1er.
« Dans les communes de 50,000 âmes et au-dessus, les déclarations de naissance et décès se
feront d'abord devant le commissaire de police de la section du quartier.
« Ces déclarations devant lesdits commissaires de police, seront faites dans les trois jours de la naissance, et, au surplus, dans les mêmes formes, avec les mêmes indications, et par les mêmes personnes désignées dans la loi du 20 septembre dernier. En cas de péril imminent, le commissaire de police sera tenu, sur la réquisition qui lui en sera faite, de se transporter en la maison où sera le nouveau-né.Il se transportera au lieu où la personne sera décédée, et s'assurera du décès ; et s'il y a indice de mort violente, il se conformera aux articles 7, 8 et 9 du titre V de la loi du 20 septembre 1792.
Art. 3.
« Il sera fourni à chacun des commissaires de police deux registres simples, l'un pour les naissances et l'autre pour les décès. Le commissaire de police dressera, sur l'un de ces registres, le procès-verbal de la déclaration qui lui sera faite, et le signera avec les déclarants et les témoins.
Art. 4.
« Il délivrera sur-le-champ, sur papier libre et sans frais, copie du procès-verbal, certifiée de lui, aux déclarants, qui seront tenus de se présenter ensuite dans les vingt-quatre heures, sous les peines portées en l'article premier de la section précédente, à la maison commune, assistés de leurs témoins, pour y faire dresser l'acte de naissance ou de décès, en représentant la copie dudit procès-verbal.
Art. 5.
c Les registres mentionnés en l'article 3 de la présente section, seront fournis par les municipalités. Ils seront cotés par premier et dernier, et paraphés sur chaque feuillet, le tout sans frais, par le maire, ou, à son défaut, par un officier municipal, suivant l'ordre de la liste. Tous lesdits registres et les extraits qui en seront délivrés, sont exempts de la formalité et du droit d'enregistrement.
Art. 6.
« Dans les huit premiers jours de chaque trimestre, chacun desdits commissaires déposera ses registres de naissance et décès du trimestre précédent à la maison commune, et les officiers municipaux seront tenus d'en faire le récole-ment avec les registres généraux; de relever les contraventions, s'il en a été commis, pour les dénoncer au procureur de la commune, qui sera tenu de poursuivre les personnes trouvées en contravention, et de les faire punir comme il est dit en l'article premier de la section première de la présente loi.
Art. 7.
« Les conseils généraux desdites communes pourront nommer au scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages, un commis en chef, qui sera chargé de la garde de tous les registres servant à constater l'état civil des citoyens; et tous ces registres seront, en conséquence, réunis dans le même lieu.
Art. 8.
« Les conseils généraux desdites communes pourront se faire autoriser par l'administration
du département à percevoir pour les extraits des registres concernant l'état civil des citoyens, une taxe plus forte que celle qui est fixée à l'égard des autres communes de la République î mais le maximum de cette taxe ne pourra excéder 10 sous pour chaque extrait d'acte de naissance, décès, publication de mariage, ou d'acte préliminaire du divorce, et 20 sous pour chaque extrait de mariage ou de divorce; le tout, non compris le timbre. »
Un membre demande que le président annonce, la veille, les matières qui seront à l'ordre du jour le lendemain.
Un autre membre propose que cet ordre du jour soit imprimé et distribué.
(La Convention décrète ces différentes propositions.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre des citoyens Lasource, Goupilleau et Çollot-d'Herbois, commissaires de la Convention nationale à l'armée du Var et au pays de Nice, qui annoncent une sédition survenue dans cette dernière ville et envoient à l'Assemblée le texte de deux proclamations qu'ils ont adressées aux habitants et à l'armée.
Suit la teneur de ces différentes pièces :
Lettre des commissaires de Varmée du Var à la Convention (1).
« Citoyens nos collègues,
Nice, le er de la République française.
« Nous croyons devoir vous rendre compte d'un événement dont nous fûmes hier les témoins et
qui sans nos efforts auraient ajouté un nouveau crime à tous ceux dont ce malheureux pays a
été le théâtre. Le peuple était réuni en assemblée primaire pour se donner des magistrats de
son choix et pour aviser au mode de faire parvenir son vœu à la Convention nationale; le
citoyen Giraudy, négociant Niçard, fut accusé d'avoir lâché dans la discussion quelque chose
d'offensant contre ses concitoyens ; on le menace, il fuit, il est arrêté devant un corps de
garde et conduit en prison. Les Niçards s'attroupent et le demandent; alors on répand de tous
côtés que le prisonnier est un aristocrate qui a parlé contre la nation française dans les
termes les plus offensants; on les excite en leur disant que c'est à eux de venger la cause
delà nation: cette imposture s'accrédite; des militaires égarés grossissent la foule : on se
porte à la prison; on force les portes; la dernière, déjà fracassée à coups de hache, allait
s'ouvrir quand nous arrivons; nous parlons au nom de la loi et de la Convention nationale;
les assassins frappés de honte et de terreur laissent tomber leurs haches et leurs cordes et
prennent la fuite. Nous descendons à la première porte, nous parlons à la foule furieuse,
mais nous n'obtenons rien; après nous avoir entendus, on ne nous répond que par des cris de
rage. Cependant un détachement de grenadiers de la Sarre, un autre de la Vieille Marine, un
piquet de dragons et quelques gendarmes avec leurs officiers viennent à notre secours; le
général arrive avec un autre piquet et les séditieux se retirent devant l'appareil de
* Les causes de cet événement ne sont pas difficiles à découvrir; on avait un double but; d'abord celui de dissoudre l'assemblée primaire; nous le savions dès le matin avant que le peuple fût assemblé; on y réussit, en effet, momentanément, car l'assemblée est renvoyée à huitaine: ensuite, celui de faire couler du sang, mais de faire commettre le crime par des soldats afin de pouvoir en rejeter tout l'odieux sur l'armée. Les valets du brigand de Turin usent ici des mêmes moyens qu'ont employés dans la République les agents de l'assassin Capet.
« Les pièges de toutes espèces qui nous sont tendus rendent tous les jours notre position plus épineuse et notre conduite plus difficile. Cependant rien ne pourra ni lasser notre activité, ni tromper notre vigilance, ni alarmer notre courage : soyez bien assurés, citoyens, que, quoi qu'il arrive, nous ne resterons pas àu-dessous de notre mission, et que nous périrons plutôt que de ne pas voir rétablir l'ordre, la justice et la loi.
« La non-répression des excès dans leur origine les a fait dégénérer en habitude. C'est elle qui a enhardi et les conspirateurs et les brigands qui, soit par un instinct malfaisant, soit par la séduction de l'ignorance, soit par l'appât d'un salaire, sont devenus les ministres de leurs complots ténébreux. Voilà, citoyens, la grande et peut-être l'unique cause à laquelle se rapportent tous les maux.
« Immédiatement après l'événement d'hier nous fîmes une proclamation dont nous vous envoyons copie ainsi que de toutes celles que nous avions faites précédemment.
« Les commissaires de la Convention nationale à Varmée du Var et au pays de Nice.
« Signé : Lasource; Goupilleau ; Gollot-d'Herbois.
Proclamation des commissaires de la Convention
nationale aux habitants de la ville et du pays
de Nice et aux soldats de l'armée d'Italie.
Citoyens,
C'est le récit des malheurs dont vous avez eu à vous plaindre qui a porté la Convention nationale à envoyer trois ae ses membres au milieu de vous : ils ont commencé de vérifier les faits; ils ont vu avec douleur qu'il avait été commis des crimes; ils s'occupent sans relâche des moyens d'en découvrir et d'en punir les auteurs.
La nation française n'a pas voulu vous conquérir, mais vous délivrer : elle chérit autant les peuples qu'elle abhorre les tyrans. Elle fait la guerre aux esclaves armés ; mais non aux citoyens paisibles.
N'imputez point à l'armée les horreurs dont vous avez été les témoins et les victimes, elles ne sont l'ouvrage que de quelques scélérats qui déshonorent l'habit qu'ils portent. Les soldats français savent combattre : il n'y a que les brigands jui pillent, qui violent ou qui massacrent; ceux-là ne sont pas ennemis de vous seuls; ils le sont de la nation française et de tout le genre humain.
Si quelques-uns de ces hommes exécrables se
Citoyens du pays de Nice, frères et amis, la Convention nationale veut que justice vous soit rendue ; fournissez-lui tous les moyens de réparer vos malheurs. Les commissaires vous invitent en son nom à vous adresser à eux avec confiance, à leur porter vos réclamations, à leur présenter l'état des pertes que vous avez essuyées ; faites-le certifier par vos municipalités respectives : quand ces pertes seront constatées, quand la nation française verra qu'elles ont été causées par les excès des malveillants introduits dans son armée, elle vous indemnisera ; son honneur et ses principes le lui commandent.
Vous qui avez quitté vos foyers depuis l'entrée des troupes françaises, et dont la fuite n'est due qu'à la crainte du pillage et de la mort, n'errez pas plus longtemps loin de vos demeures; le temps des crimes n'est plus ; le règne de la loi commence; elle vous protège, rentrez; son glaive vengeur frapperait soudain quiconque oserait porter la moindre atteinte à votre sûreté ou à votre repos : les commissaires de la Convention nationale en prennent l'engagement solennel, ils ne le trahiront point, reposez-vous sur eux sans crainte, leurs bras vous sont ouverts, venez !
Habitants des montagnes, vous que les excès dont vous avez été les victimes ont rendu nos ennemis : ne vengez pas plus longtemps sur les soldats de la République les crimes commis par quelques brigands; déposez les armes que vous avez prises dans les premiers moments de la douleur, de l'indignation et du désespoir. Cessez de combattre pour un tyran : Ne voyez-vous pas qu'après vous avoir fait servir d'instrument à ses fureurs sanguinaires, il finira par vous opprimer et par être votre plus cruel ennemi.
Citoyens de tout le pays de Nice, voici l'instant de vous prononcer. Assurés que vous ne serez plus exposés à des traitements barbares et que ceux que vous avez soufferts seront réparés, aimez une nation qui vous aime elle-même comme ses frères, et qui, loin de vouloir vous asservir et vous tourmenter, n'aspire qu'à vous rendre libres et heureux. Si vous ne lui manifestiez de la confiance et de l'amour, elle serait fondée à croire que vous êtes amis de votre tyran et que vous voulez continuer d'être ses esclaves. Réunissez-vous donc à elle pour combattre votre ancien oppresseur, elle ne vous abandonnera jamais, car elle a juré à la face de l'univers d'accorder fraternité et secours à tous ceux qui veulent être libres comme elle,
Quant à vous, soldats républicains, les commissaires de la Convention nationale n'ont qu'un seul mot à vous dire. C'est à vous de prouver, par votre humanité et vos vertus, la loyauté de la nation française, et de réparer son honneur que d'infâmes brigands ont terni. Si vous prévenez de nouveaux désordres en dénonçant, en rejetant de votre sein les hommes assez vils, assez scélérats pour tenter d'en commettre, vous aurez l'approbation de la Convention nationale, l'estime de vos concitoyens et les bénédictions des peuples, chez lesquels vous ferez flotter le drapeau de la liberté. Si vous vous taisiez sur les désordres, si vous les partagiez
en les tolérant, craignez le mépris public et les vengeances de la nation.
Nice, le er de la République française.
Les commissaires de la Convention nationale.
Signé : lasource ; goupilleau et Collot-d'Herbois.
proclamation des commissaires de la Convention
nationale aux citoyens de Nice et à Varmée du
Var.
Citoyens de Nice.
Les commissaires de la Convention nationale sont venus au milieu de vous pour faire respecter votre liberté ; et vous avez donné l'aflreux spectacle de la licence : ils sont venus mettre vos personnes et vos propriétés sous la protection de la loi, et vous venez de la violer sous leurs yeux. Votre conduite les a pénétrés de douleur et d'indignation.
Ne mettez point sur le compte de l'armée le mouvement séditieux où vous vous êtes livrés. C'est dans votre assemblée primaire qu'il a pris naissance, c'est vous seuls qui étiez là. Vous accusez un citoyen, c'est à la justice à recevoir, à peser cette accusation ; on instruit son procès, la loi prononcera, tout doit plier devant elle.
Vous vouliez un crime, et pour en rejeter la honte sur l'armée française, vous avez cherché à le faire commettre par des soldats de la République : vous leur avez insinué que le prisonnier, dont vous demandiez la tête, avait parlé contre la nation française. Eh! c'est une fausseté, car le prisonnier n'a pas dit un seul mot, ni des soldats français, ni de la nation; nous avons vérifié le fait, et ceux qui l'ont avancé sont des imposteurs et des scélérats.
Avant ce que nous avons vu, nous vous croyions incapables d'exciter de pareils désordres. Mais aujourd'hui qui nous garantira que ceux que vous avez dénoncés n'ont pas eu les mêmes causes et que ce n'est pas par les instigations perfides des mêmes agitateurs qu'ont été commis tous les pillages, toutes les horreurs qu'on a attribués à des Français.
Nous en avons vu à la tête de l'attroupement, de ces brigands obtinés à pousser des cris de fureur et à demander du sang. Ce n'étaient pas des Français, c'étaient des Niçards; nous les avons bien observés; nous les avons parfaitement reconnus à leurs habits et à leur langage. Où étaient les amis de la liberté? S'il y en a, pourquoi n'étaient-ils pas autour de nous? S'il n'y en a pas, à qui la nation française doit-elle des indemnités? Vous l'avez outragée, la nation, car vous n'avez pas cédé à la voix de ses représentants, et ce irest que l'appareil de la force armée qui a pu vous en imposer.
Citoyens de Nice, les commissaires de la Convention nationale vous ont observés
attentivement. Depuis leur arrivée, ils s'étaient bien aperçus qu'il existait dans votre
ville un parti d'aristocrates, d'esclaves soudoyés par le roi de Turin : aujourd'hui ils ont
vu clairement que ce parti ne cherchait qu'à dissoudre votre assemblée primaire pour vous
empêcher de vous cons-
Amis de la liberté, bons citoyens, qui, nous aimons à le croire, formez la majorité, ne donnez plus dans les pièges qui vous sont tendus par ces monstres, aimez et respectez la loi; fuyez ceux qui vous conseillent des crimes; ils ne jouiront pas longtemps de l'impunité; leurs manœuvres sont déjà connues : la foudre nationale va les frapper au moment où ils s'y attendront le moins.
A V Armée.
Soldats de la République, jusques à quand serez-vous le jouet des ennemis de la nation? Vous intéressez-vous assez peu à sa gloire et à la vôtre pour vous porter à des excès dont tout Français doit rougir? Que ce soit la dernière fois qu'on aura vu quelques-uns de vous dans des attroupements criminels ! que ceux-là qui vous déshonorent soient retenus par la crainte des châtiments, s'ils ne le sont pas par la honte du crime !
Quant à ceux qui ont secondé nos efforts, qui se sont réunis à nous pour faire exécuter la loi, ils ont bien mérité de la patrie ; qu'en récompense de leur zèle, ils reçoivent les remerciements des représentants de la nation.
Signé : Lasource ; goupilleau et collot-d'Herbois.
, secrétaire, donne lecture d'une lettre des citoyens Alquier, Bois sy-d'Ang las et Vitet7 commissaires de la Convention nationale à Lyon et à Montpellier, qui font part de beaucoup d'abus dans les fournitures et magasins de l'armée, se plaignent des commissaires des guerres et demandent à l'Assemblée de prendre des mesures pour remettre la monnaie en circulation; cette lettre est ainsi conçue :
« Montpellier, le 10 décembre 1792, l'an Ier de la République française.
« Citoyens nos collègues (1),
« Nous vous avons annoncé, dans notre précédente dépêche, que nous procédions à la visite
du magasin militaire de Montpellier et il s'en faut bien que l'examen approfondi que nous
avons fait des effets qu'il renferme nous présente des résultats aussi avantageux que nous
l'avions espéré. Les abus ruineux que nous avons remarqué doivent encore être imputés à la
mauvaise administration et à la coupable négligence du commissaire des guerres. Nous avons
suivi dans nos opérations les formes que nous nous étions prescrites à Lyon et qui nous
paraissent les plus justes et les plus sûres. Nous avons demandé aux trois corps
administratifs de nommer chacun deux commissaires pris dans leur sein, et de nous désigner
aussi deux experts pour chaque espèce de fourniture ; ce sont ces commissaires et ces experts
que nous avons chargé de procéder, en présence des fournisseurs et du commissaire
autant qu'il était en nous les abus qui sont résultés de la mauvaise administration du commissaire. La pièce d'échantillon de drap bleu destinée à servir de type aux livraisons pour l'équipement de 24,000 hommes, et reconnue de mauvaise qualité par les experts et les fournisseurs eux-mêmes, a été retirée du magasin et, de concert avec les entrepreneurs, nous l'avons fait remplacer par une étoffe de qualité supérieure. La réforme des modèles était indispensable ; nous en avons substitué d'autres dont nous avons fait prendre mesure, que noUs avons fait essayer et qui assurent au soldat un vêtement assez ample pour le bien couvrir et pour lui laisser la liberté de tous ses mouvements. Les entrepreneurs chargés de la façon des habits se sont soumis à faire réparer ceux qui étaient trop étroits ou mal cousus, et ils s'entendront avec le ministre de la guerre pour fixer le rabais qu'ils doivent éprouver sur les habillements dont l'étoffe a été jugée de mauvaise qualité. Les besoins pressants de l'armée doivent autoriser ce marché et ne permettent pas de rejeter irrévocablement la fourniture.
« 11 ne nous a pas paru suffisant de réformer les abus, nous avons cru devoir encore ôter la surveillance de l'importante partie des approvisionnements militaires à un fonctionnaire dont la négligence est si ruineuse pour la République, et nous avons interdit le commissaire Perrot de toutes fonctions attachées à son titre; il nous a paru convenable qu'il ne s'absentât pas de Montpellier avant que son sort fût définitivement réglé soit par la Convention, soit par le ministre de la guerre, et en vertu des pouvoirs que vous nous avez donnés, nous lui avons enjoint de ne pas sortir de cette ville jusqu'à nouvel ordre. Le commissaire ordonnateur a été prévenu de remplacer provisoirement le citoyen Perrot, et comme la surveillance ne saurait être trop active et trop exacte, nous lui avons adjoint trois commissaires nommés par nous dans les trois corps administratifs. Nous ne pouvons donner trop d'éloges au zèle qu'ont témoigné les corps constitués pour nous aider et nous assister dans les opérations pénibles dont nous sommes sans cesse occupés^ Nous nous croyons surtout obligés de distinguer aux yeux de la Convention nationale le citoyen Brunet, administrateur du département : nous sommes en grande partie redevables à son zèle, à son patriotisme et à ses lumières des succès de nos opérations; il nous a fourni sur les approvisionnements militaires des renseignements très importants et qui seront de la plus grande utilité au comité que vous avez nommé pour la revision des marchés.
11 est indispensable que la Convention nationale, pour assurer la bonté des approvisionnements militaires, décide promptement ce que doivent devenir les objets rejetés parles experts : il semble, au premier coup d'œil, que les fournitures doivent être remises au fournisseur lorsqu'elles ne sont pas acceptées, mais l'expérience nous apprend que cette mesure offre les plus grands inconvénients. Nous avons la preuve bien acquise qu'un fournisseur a voulu acheter une partie considérable d'effets rejetés dans le magasin de Lyon et des experts d'une probité incontestable nous ont paru presque certains qu'on avait présenté à Lyon des fournitures rebutées dans d'autres magasins. 11 faut donc trouver un moyen pour empêcher que les fournisseurs, toujours avides et jamais corrigés, ne transportent dans les magasins du Midi des approvisionne-
ments rejetés dans ceux du Nord, et ne trompent ainsi la République en lui vendant le fruit ue leur trop industrieuse friponnerie. Quant à nous, entourés de prévaricateurs dont l'audace nous est bien connue, et révoltés de toutes les dilapidations dont-nous avons été les témoins, nous avons pourvu à ce que l'immense quantité d'objets rejetés comme mauvais du magasin militaire de Lyon ne pût être présentée dans aucun autre dépôt d'approvisionnement, et nous avons fait graver une estampille portant le mot Rebut, que nous avons fait imprimer en caractères ineffaçables sur toutes les fournitures rejetées. Nous pourrions nous étayer, si nous avions besoin d'exemple, de celui 'de l'ancien régime : les vérificateurs coupaient en deux parties tous les habits qu'ils ne jugeaient pas admissibles. Nous demandons instamment à la Convention de s'occuper promptement de cet objet, qui est de la plus haute importance, pour assurer l'économie et la bonté des approvisionnements.
« Nous avons pris, avec les corps administratifs de ce département, l'engagement de vous informer des alarmes qu'occasionne ici la suppression prochaine des billets de secours au-dessous de 10 sols. Il est difficile de concevoir, en effet, comment le peuple, dans le dénuement absolu de menue monnaie, pourra atteindre aux échanges que nécessite si fréquemment la frugalité de ses besoins et la médiocrité de ses facultés. Il faut que la Convention sache bien que la disparition du numéraire est absolu dans les contrées que nous parcourons etnous pouvons lui attester que, depuis notre départ de Paris, nous n'avons pas vu deux fois faire des échanges en monnaie. Le numéraire est remplacé par des billets de 5, de 3, de 2 sols et même de 6 deniers. Il est impossible que la suppression de ces billets, gu aucune valeur ne remplacera, ne nuise pas à la tranquillité publique, et nous croyons, en vous en prévenant, obéir à un devoir très impérieux. On fabrique, il est vrai, beaucoup de monnaie de billon, mais cette monnaie-là ne circule point; elle est accaparée avec une âpreté vraiment révoltante, et l'anéantissement des coupons de secours lui a fait prendre une hausse considérable. Des réclamations très nombreuses nous ont appris que la monnaie de billon fabriquée à Montpellier pour le compte de quelques particuliers était défectueuse dans son alliage. Nous avons cru devoir demander des éclaircissements au commissaire national du pouvoir exécutif. Ce fonctionnaire nous a communiqué des procès-ver baux d'essais qui attestent en effet qu'il y a un alliage frauduleux dans les flans; il nous a fort assuré qu'il avait dénoncé ce délit à la commission des monnaies en lui envoyant des flans de comparaison et qu'il n'avait reçu aucune réponse. Nous nous sommes fait remettre quelques-unes des pièces dont la fabrication a excité des plaintes et nous les présenterons à la Convention nationale, qui en ordonnera l'essai et la vérification, si elle le juge convenable.
« Nos opérations sont terminées dans le département de l'Hérault; nous allons nous rendre a Lyon pour y recueillir encore quelques renseignements très importants et nous accélérerons, autant qu'il est possible, notre retour à Paris. Notre zèle dans 1 importante mission dont vous nous avez chargé ne se refroidira jamais, mais la Convention nous permettra de lui exprimer combien il nous est pénible, d'être éloignés d'elle dans les circonstances où 'elle se trouve, et de
lui déclarer que rien ne pourra nous empêcher de nous réunir à nos collègues pour prendre part à des délibérations dont le résultat doit cimenter l'existence de la République et assurer pour jamais son repos et sa gloire.
« Signé : Roissy, Alquier,Vitet. »
U y aurait certes beaucoup à dire sur les méfaits commis parles commissaires des guerres, et les abus dénoncés parles commissaires de la Convention ne sont peut-être pas les seuls qu'il y aurait à punir. Mais l'important et le plus urgent pour l'heure est de parer aux besoins pressants des armées, et de fournir à nos courageux volontaires les moyens de repousser les tyrans. Je demande que les conditions énoncées dans les marchés soient tenus. Il est à regretter que les lésés n'aient pas été énoncés dans les marchés passés par Montesquiou ; il faut que les fournitures qui seront admises dans le magasin de Montpellier soient visitées par des experts et que les estampilles proposées par les commissaires aient lieu. Je propose que la commission des marchés soit appelée à délibérer sur le tout et nous fasse, le plus tôt possible, un rapport sur la matière.
J'appuie cette proposition ; il faut que la commission nommée pour examiner les marchés nous fasse dans les trois jours son rapport sur cet objet. Pour lui faciliter sa tâche, je demande que les ministres de la guerre et de la marine fassent parvenir à la commission tous les marchés passés au nom de la République.
(La Convention décrète ces propositions.)
Je demande la confiscation, au profit de la nation, des fournitures qui ne se trouveront pas conformes aux marchés. Il n'est pas douteux que les marchés passés par Montesquiou doivent être scrupuleusement examinés à cet égard et que de ce chef une sanction pénale s'impose.
(La Convention renvoie à la commission des marchés la proposition de Rebecquy.)
Je demande le rapport du décret qui permettait aux départements de se fournir, pour l'équipement des bataillons, dans les fabriques et que les bataillons soient fournis dans les entrepôts en magasins.
(La Convention renvoie la proposition à la commission des marchés.)
Un membre : Je propose qu'on passe à la discussion du grand ordre du jour.
Un autre membre : Oui, mais décrétons auparavant la prorogation du délai pour l'extinction des billets de confiance.
(La Convention décrète que le rapporteur du comité des finances sera entendu sur cette matière.)
Je suis d'avis, avant d'en finir avec cette question, qu'une solution dès aujourd'hui s'impose ; c'est de décréter d'accusation et de Tnettre provisoirement en état d'arrestation le commissaire des guerres Perrot, dont la culpabilité ressort bien nette de la^lecture de la lettre qu'ont adressée à la Convention nos commissaires à Montpellier.
(La Convention renvoie à la commission des marchés la proposition de Rirotteau, ainsi que la lettre à elle adressée par seé commissaires à Lyon et à Montpellier.)
annonce la mort de Germignacr
député de la Corrèze, et désigne la députation d'usage pour assister à son convoi. Ce sont : Escudier, Esnûe de La Vallée, Estadêns, Fauchet, Faure (Pierre), Fayau, Fayolle, Féraud, Ferroux, Fleury et Fockedey.
, secrétaire, annonce que le 4e bataillon de la section du Louvre, qui part pour les frontières, demande des commissaires pour prêter son serment.
(La Convention désigne les citoyens Lacoste, Engerran-Deslandes, Enjubault et Eniart, pour recevoir le serment du 4e bataillon.)
, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à reculer le délai fixé par la loi du 8 novembre dernier pour retirer de la circulation les billets de confiance; ce projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances sur les représentations qui ont été faites que le délai fixé par la loi du 8 novembre dernier, pour retirer les billets au-dessous de 25 livres qui sont en circulation, n'est pas suffisant, décrète :
Art. 1er.
« Le délai fixé par l'article 21 du décret du 8 novembre dernier, pour la circulation, dans les départements, des billets au porteur, payables à vue en échange d'assignats ou en billets échangeables en assignats, connus sous le nom de billets de confiance patriotique, ou de secours, est prorogé; savoir :
* Pour les billets au-dessous de 10 sous, qui ont été émis par des corps administratifs ou municipaux, jusqu'au 1er juillet prochain ; pour les billets au-dessous de dix sous, émis par des compagnies ou particuliers; et ceux de 10 sous et au-dessous de 25 livres, émis par des corps administratifs ou municipaux, ou par des compagnies et particuliers, jusqu'au 1er mars prochain.
Art. 2.
« Sont exceptés des dispositions de l'article ci-dessus, les billets émis par des corps administratifs ou municipaux, ou par des particuliers et compagnies, dans le département ae Paris, quoique au-dessous de 25livres, qui ne pourront rester en circulation que jusques et compris le 31 jan- I vier prochain.
Art. 3.
« Le délai pour la garantie des communes, fixé par l'article du décret du 8 novembre dernier, est prorogé d'un mois après les délais fixés pour le retirement desdits billets.
Art. 4.
« Les billets qui sont déjà rentrés ou rentreront par la voie de l'échange avant les époques fixées par les articles 1 et 2 ci-dessus, ne pourront plus être en mis circulation.
Art. 5.
( Les administrations de départements pourront prendre entre elles les moyens qu'elles jugeront convenables, pour réchange des billets qui circulent dans leurs arrondissements respectifs.
Art. 6.
« Pour faciliter la correspondance entre lesdits corps administratifs, ils jouiront, jusqu'au 1er juil- *
let prochain, de la franchise des ports de lettres et paquets pour cet objet seulement; lesdits paquets étant intitulés : Echange de billets de confiance, et contresignés par le procureur général syndic du département.
Art. 7.
« La loi du 8 novembre dernier sera au surplus exécutée dans toutes les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé par le présent décret. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Puisque nous manquons de petite monnaie et qu'aucun culte ne doit avoir de cloches, j'en demande la suppression. Nous servirons aussi doublement le peuple en lui rendant la tranquillité, et en lui procurant de la monnaie.
(La Convention passe à l'ordre du jour sur cette proposition.)
L'ordre du jour appelle la discussion sur Vexception à faire en faveur de Philippe-Egalité (1), dans le décret qui prononce l'expulsion de la famille des Bourbons.
court au bureau pour se faire inscrire comme orateur.
Un membre : Si l'on peut lui reprocher d'être menteur, on ne lui reprochera pas au moins d'être ingrat.
Je demande que l'on traite simplement la question de savoir si vous rapporterez le décret de dimanche; car dans le cas où vous vous décideriez pour le rapport, il deviendrait inutile de discuter la question relative à Philippe-Egalité.
Pas du tout; je soutiens qu'il faut suivre l'ordre du jour indiqué.
Je demande que chaque membre soit tenu de se tenir dans le calme et assis pendant la délibération.
applaudit.
La motion présentée par Bourdon n'est pas du tout incompatible avec l'ordre du jour que nous avons à discuter dans cette séance ; j'estime qu'une question n'anéantit pas l'autre et je demande qu'on les traite toutes les deux ensemble. (Applaudissements.)
Mais ce décret pèche par la forme !
Le jour où vous avez supprimé la royauté, vous avez, par cela même, décrété la République; vous n'avez pas dit ce jour-là que vous manquiez à la forme.
J'appuie la motion de Rouyer. Je crois que dans une question aussi délicate (Murmures),
il faut mettre ae la bonne foi de part et d'autre. (Murmures.) Nous cherchons à nous
éclairer. Ce ne sont pas les passions qui doivent lutter ici, mais l'amour du bien public.
(Applaudissements.) On devrait regarder comme des jours malheureux ceux où l'on rapporte des
décrets. Mais quoiqu'on ait employé huit heures à discuter celui que j'ai proposé dimanche,
si l'on me prouve que j'ai eu tort, j'en demanderai aussi le rapport. Il faut donc que la
discussion se rengage de nouveau. On peut, comme le dit Rouyer, traiter simultanément les
deux objets.
(La Convention adopte la proposition de Buzot.)
En conséquence, je déclare la discussion ouverte sur les deux questions et je donne la parole au premier orateur inscrit, qui est le citoyen Fayau.
Je n'examinerai point quelles sont les intentions de ceux qui vous ont proposé de bannir à jamais du territoire de la République, toute la famille des Bourbons.
Je me contenterai de faire observer à l'Assemblée, que ceux de ses membres qui, sur des propositions tendant évidemment au bien public, avaient assez de prudence pour réclamer des ajournements, parce que, disaient-ils, l'enthousiasme est dangereux, ont mis en quelque sorte de l'acharnement pour contraindre la Convention à décréter de prime-abord une question si profonde et si délicate, que ceux-là mêmes qui avaient adopté leurs opinions, se rétractèrent aussitôt qu'ils connurent la vérité.
La première question consiste à savoir si la Convention peut retirer à un de ses membres les pouvoirs qu'il tient du souverain.
La seconde consiste à savoir si un individu par cela même qu'il est d'une famille de tyrans et de traîtres, doit être banni d'une société qui a juré l'égalité et l'abolition des despotes.
Philippe-Egalité est, du choix libre du peuple, son représentant à la Convention nationale. Les pouvoirs dont il est revêtu sont en tout semblables aux vôtres; quand il les reçut de ses commettants, la nation ne vit en lui, comme en chacun de vous, qu'un homn e, qu'un citoyen, qu'un Français: et quand la nation aurait vu dans Philippe-Egalité un desci ndant des Bourbons, si elle l'eut jugé digne de sa confiance, si elle l'eût voulu pour son représentant, quelle autorité aurait pu s'opposer à l'»>xercice de ses droits? De qui la nation aurait elle reçu des ordres? (Vifs applaudissements des tribunes.)
Vous l'avez dit, citoyens, et j'in Toque ici vos serments, la souveraineté réside essentiellement dans le peuple. Eh bien, c'est le peuple, c'est le souverain qui a placé Philippe-Egalité au poste qu'il occupe. Le souverain seul a droit de le rappeler; autrement, si la majorité de la Convention veut voir comme dangereux au bonheur de la patrie 300 de ses membres, elle pourra donc successivement les éloigner? Je ne crois pas, citoyens, qu'il y ait ici quelqu'un qui ose soutenir que vous avez le droit de dire à un envoyé du souverain : Nous ne voulons pas de toi... Si vous croyiez avoir ce droit, je gémirais sur le sort de ma patrie; je verrais en vous des usurpateurs de la souveraineté; j'y verrais des despotes; et avez-vous oublié que le peuple a juré ae les exterminer tous? (Nouveaux applaudissements des tribunes.)
Je dis que non, et si Philippe-Egalité était assez lâche pour oublier le serment qu'il a fait de mourir ici en défendant les droits de ceux qui Pont envoyé, je voterais alors pour que Philippe-Egalité fût à jamais banni du sein d'une société qu'il aurait trahie. (Mêmes applaudissements.) Je le répète, il existe au-dessus de vous une puissance qui ne se vend, ni ne se prête, c'est la souveraineté du peuple. (Les applaudissements
continuent.) C'est lui seul qui peut rappeler ses mandataires; ainsi donc Philippe-Egalité, mandataire du peuple, ne peut être méconnu par vous.
Maintenant Philippe-Egalité, considéré comme descendant des Bourbons, doit-il être chassé du territoire.de la République?
Depuis l'origine de la liberté en France, il s'en est montré l'ami et le défenseur; il n'est pas de sacrifices qu'il n'ait faits pour elle; eh bien, des hommes prévenus ont aussitôt pensé que chaque acte de bienfaisance de Philippe-Egalité était un degré qu'il montait pour arriver au trône. Citoyens, s'il fallait juger les hommes sur des préventions, je prononcerais, moi, contre ceux qui se préviennent si facilement.
Quels crimes impute-t-on à Philippe-Egalité? Sa naissance. 0 nature! ô philosophie! quel outrage on vous lait. Quoi! les crimes seraient héréditaires 1 et vous avez dit que les vertus ne l'étaient pasl... (Applaudissements à Vextrême gauche et dans les tribunes.)
Ma patrie, c'est toi qu'on invoque; c'est toi qu'on prétend sauver par un acte inique! On veut que ta liberté dépende de l'absence d'un individu! Répondez, Français, seriez-vous assez faibles pour craindre l'influence d'un homme? Les colonnes de la République pourraient-elles donc être renversées par les mains d'un enfant?
On a cru, en vous citant l'exemple des Romains, entraîner votre décision; mais, citoyens, voyez ce qu'était la République romaine, lorsque les Tarquins en furent chassés, et voyez ce qu'est la République française au jour où l'on vous propose de chasser les Bourbons.
A Rome il suffisait alors d'avoir assez d'or, de crédit ou de talents pour se gagner 30,000 individus; et la liberté cessait d'être.
Ici, il faudrait séduire 13 millions de Français : et ceux-là, qui ont proposé le bannissement des BourboAs, savent bien que la chose est impossible : les Français seront toujours républicains; ils ont juré le maintien de leur souveraineté, et la mort plutôt que l'esclavage... (Applaudissements.)
Citoyens, après vous avoir parlé des intérêts généraux, je dois vous mettre sous les yeux la position terrible dans laquelle vous jetez un citoyen, qui n'est accusé que d'être trop ami de la liberté de son pays.
Lorsqu'il était encore incertain si la Révolution opérée en 1789 produirait des résultats tels que ceux dont vous jouissez, Philippe-Egalité se montrait révolutionnaire.
Lorsque tous les puissants de la France se rangeaient en bataillons sur vos frontières, et menaçaient votre liberté naissante, Philippe Egalité était ici, et ses enfants défendaient les droits du peuple, le mousquet sur l'épaule. (Applaudissements vifs et répétés des tribunes.)
Je demande qu'on ne s'occupe pas des personnes, mais des principes. (Vifs applaudissements.)
(A ces motsy Philippe-Egalité sort de VAssemblée.)
Je ne puis m'empêcher de vous rappeler que, lorsque presque tous les gouvernements devenus vos ennemis se coalisaient pour vous asservir, Philippe-Egalité partageait vos destinées; comme vous, il attendait la mort en homme libre.
Citoyens, et quand Philippe-Egalité met en avant des actes de civisme, qu'aucun de vous, peut-être, ne saurait produire, vous le con-
damnez au plus cruel des supplices, à n'être plus Français!
Vous voulez donc qu'il regrette de n'avoir pas connu le crime?... citoyens, je le répète, voyez sa position.
Ennemi de tous les rois, qu'avec vous il a osé combattre, Philippe-Egalité ne sait où reposer sa tête. S'il eût émigré, s'il se fût ouvertement déclaré votre ennemi, sa punition serait moins cruelle. Il n'est donc plus de différence entre le crime et la vertu!...
Je me résume. Comme représentant du peuple, Philippe^Egalité ne peut être banni par la Convention nationale; je l'ai prouvé. Comme descendant des Bourbons, il ne peut l'être, sans qu'au préalable vous lui fassiez son procès. C'est dans ce cas seulement, et après être bien convaincu que lui et les autres Bourbons sont coupables, que je voterai pour l'exil. Il faut être juste. (Applaudissements de quelques membres). D'ailleurs, je le déclare, je me aéfie et de la proposition, et de ceux qui l'ont faite...
Dimanche, ici, des membres de l'Assemblée invoquèrent la souveraineté du peuple et la représentation de Philippe-Egalité. Quelqu'un osa aire que Louis XVI était aussi représentant du peuple : et qui lui donna cette qualité, si ce n'est vous, reviseurs de la Constitution? Louis XVIa-t-il obtenu d'autres suffrages de ses concitoyens, que ceux que vous lui prodiguâtes?... Ce sont vos expressions qui m'ont rendu défiant ; le crains que vous ne trayiez un chemin aux Bourbons coupables... et d'ailleurs, citoyens, quel est celui de vous qui voudrait condamner aux,mêmes tourments le traître d'Artois et Philippe-Égalité?
Citoyens, je ne suis point ici le panégyriste des Bourbons, ni l'intime de Philippe-Egalité ; je ne connais ce dernier, qu'autant qu'il faut le connaître pour être son assassin, s'il cessait d'être le même. Oui, Philippe-Egalité, je te jure que ce n'est ni toi, ni les tiens que je défends, c est la justice. Songe bien que, si tu étais assez audacieux pour vouloir un jour t'élever au-dessus du reste des Français... Songe, tedis-je, que la faux de l'égalité est là...
Ces motife, ceux que vous avez tous sentis, et que je n'ai pas exprimés, suffiront sans doute pour vous déterminer à adopter la proposition suivante:
Je demande que la Convention rapporte le décret que l'enthousiasme lui arracha dimanche, et qu elle passe à l'ordre du jour sur le surplus du projet présenté par Barère.
Je suis saisi à l'instant d'une lettre de Nicolas Chambon, maire de Paris, dont je vais vous faire donner lecture par un secrétaire.
, secrétaire, donne lecture de cette lettre, qui est ainsi conçue :
Nicolas Chambon, maire de Paris, au président de la Convention nationale.
« J'ai l'honneur de vous annoncer que les commissaires des 48 sections quei'ai l'honneur d'accompagner, attendent les ordres de la Convention pour lui présenter une adresse relative au rapport du décret rendu dimanche. (Quelques applaudissements des tribunes.)
Un grand nombre de membres: L'ordre du jour!
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
Lebrun, ministre des affaires étrangèresy demande la parole.
La parole est au ministre des affaires étrangères.
Lebrun, ministre des affaires étrangères. Citoyens, le Parlement britannique... (Il est interrompu par des cris qui partent au corridor où la députation attend les ordres de VAssemblée.)
Voilà un argument bien fort contre cet homme (1). (On entend de nouveaux cris). La patrie souffre de ces horreurs-là.
Jusque dans notre sein on vient élever des tumultes.
Lebrun, ministre des affaires étrangères. Citoyens, le Parlement britannique...
(Nouvelles interruptions, nouveaux cris. L'Assemblée murmure. Le Président donne des ordres pour faire cesser ce tumulte.)
prétend qu'il est excité par ceux mêmes qui ont prononcé le décret.
Un membre : Il faut écrire ces horreurs à nos départements.
Je demande qu'il soit ordonné aux commissaires de la salle de faire cesser ce tumulte et de nous faire un rapport à ce sujet.
Comme membre du comité de surveillance...
Basire, tu n'as pas la parole. (Murmures à Vextrême gauche.)
Plusieurs membres s'élèvent contre le président.
Comme membre du comité de surveillance, m'étant aperçu...
C'est le ministre qui a la parole... Je te rappelle à Tordre... (Nouveaux murmures.)
Consultez l'Assemblée pour savoir si je serai entendu.
consulte l'Assemblée.
(La Convention accorde la parole à Basire.)
Comme membre du comité de sûreté générale, m'étant aperçu qu'il y avait dans les couloirs un plus grand nombre de citoyens qu'à l'ordinaire, je m'y suis rendu; ils m'ont annoncé qu'ils venaient présenter une pétition pour obtenir le rapport du décret concernant la famille des Bourbons. Je leur ai répondu que cette démarche était inutile, qu'il y avait des orateurs inscrits pour et contre, que l'Assemblée ne connaissait d'autre ascendant à cette tribune que celui de la raison. (Vifs applaudissements.) Nous sommes de votre avis, m'ont-ils dit, mais allez parler à la tête de la colonne, c'est Chambon surtout qui tient à ce que vous paraissiez à la barre, auressex-vous à lui. Il paraît donc certain que c'est la tête de la colonne qui, voulant absolument entrer, a occasionné ce tumulte. On sait, d'ailleurs, avec quelles personnes est lié Chambon... (Violents murmures à droite et au centre; applaudissements à l'extrême gauche.)
Je demande la parole pour dénoncer un complot contre la tranquillité publique. Citoyens,
l'intérêt pressant du salut public m'oblige à vous parler avec franchise. Il vous importe
d'entendre avec attention et sans préventipn ce que je vais dire. Ceux qui
Plusieurs membres : Parlez, parlez donc !
Les principes ici sont clairs; ce n'est pas là ce qui peut jeter le trouble au milieu de nous ; les personnes nous sont à tous indifférentes ; la délibération dangereuse et délicate dans laquelle on nous a jetés n'aurait pas eu lieu, sans des passions particulières dont nous connaissons les motiis. Nous avions poussé la crainte des rois jusqu'à nous opposer à l'élection d'un représentant au peuple que les principes nous forcent aujourd'hui de défendre. On a çrévu qu'une délibération qui atteignait des officiers de l'armée, qui touchait la représentation nationale, pourrait occasionner les troubles qu'on cherchait. Qui est-ce qui a déjà fait la motion de faire reviser toutes les élections, c'est-à-dire d'énerver la souveraineté nationale? Qui sont ceux qui ont dit que Paris est un foyer de troubles? que la Convention n'y est pas en sûreté? que la Constitution n'y peut être faite? qui ont répandu tant de calomnies contre les différents membres de cette Assemblée? Ce sont ceux quiontamené la délibération dangereuse qui nous occupe; rien de plus conséquent en effet, avec leurs démarches précédentes, que le trouble qui peut résulter de cette délibération.
D'un autre côté, qui sont ceux qui ont intérêt que la tranquillité règne? Ce sont ces mêmes hommes qui veulent repousser la calomnie et retenir la Convention au milieu du foyer le plus vaste des lumières; ceux qui seraient obligés de se poignarder de leurs propres mains s'il arrivait un mouvement qui pût faire croire qu'ils sont les auteurs des maux de leur patrie. 11 est certain qu'un mouvement semble menacer Paris, et pourtant nous n'avons cessé de prêcher la tranquillité publique. (Murmures de lapins grande partie de VAssemblée. — Applaudissements à Vextrême gauche et dans les tribunes.) La calomnie et le soupçon planent encore sur cette Assemblée, et au moment où je fais entendre la vérité... (Mêmes murmures et mêmes applaudissements.) Eh bien, je vous déclare que les personnes qui veulent faire triompher la motion jetée dans cette Assemblée, sont les mêmes que iaire celles qui provoquent les troubles.
La preuve?
C'est ainsi que Robespierre parlait le 1er septembre au conseil général de la commune; il veut, par des dénonciations vagues, faire égorger les meilleurs patriotes.
Je demande à sauver la patrie.
Qu'on veuille bien m'entendre, ou qu'on m'égorge... (Il s'élève un murmure général d'indignation dans l'Assemblée.) Quels sont ceux qui provoquent les pétitions dans les sections de Paris, et se servent habilement du mécontentement qu'ils tâchent d'exciter pour compromettre la sûreté publique? Ce sont ces mêmes hommes qui ont
fait prendre à des citoyens qui ne connaissaient pas les conséquences de cette démarche, un arrêté pour demander, par une pétition, le rapport de votre décret. Cette pétition n'avait pour but que de faire croire qu'on voulait influencer les délibérations de la Convention, que Paris n'est pas digne de la posséder, et qu'il faut la transférer ailleurs.
J'ai conjuré le maire de Paris de ne pas faire cette pétition. 11 m'a répondu, en me repoussant avec indignation, qu'il voulait la présenter.
Je demande que le maire soit mandé à la barre.
On répandait ce matin dans les sections qu'il fallait envoyer 40,000 hommes aux frontières, parce que nos armées avaient été défaites, et en même temps on a battu le rappel.
J'atteste ma patrie, que j'ai dit une vérité utile au salut publique. Je rends le cœur de tous les hommes de bien et amis de la liberté, je le rends dépositaire du mien. Je voudrais bien qu'un homme, connu par des haines personnelles contre moi... (Murmures.)
Président, observez donc à Robespierre qu'il n'est pas question de lui, quand il s'agit de l'intérêt public : je demande la parole pour le dénoncer, les preuves à la main.
J'atteste la patrie que je lui ai dévoilé le véritable complot tramé contre la sûreté publique, Je demande qu'on fasse taire toutes les passions, et qu'on examine cette Question avec toute la maturité qu'elle exige. (Murmures prolongés.)
Citoyens, s'il ne m'est pas possible de repousser les traits qu'on lance contre moi... (Nouveaux murmures.)
descend de la tribune.
Il est trop vrai, citoyens, que des passions continuelles agitent cette Assemblée; il n'est pas un bon citoyen qui n'ait à gémir de l'état pénible où elle se trouve ; il n'est aucun membre qui puisse monter à cette tribune, sans être environné de soupçons, qu'on ne se donne pas la peine de cacher. On fait perdre à la Convention sa dignité; et, par une fatale réaction, nous communiquons le désordre autour de nous. Certes il est des questions qui piquent davantage la curiosité ; mais si elles étaient traitées avec le calme de la raison, le trouble n'aurait pas lieu au dehors. Ceux qui se plaignent le plus de ce trouble, déclament sans cesse contre leurs collègues ; il en résulte nécessairement que la voix de la raison ne peut se faire entendre; que les lois de la Convention, si elles ne sont pas tout à fait méconnues, sont reçues avec cette indifférence qui en amène tôt ou tard le mépris ; il en résulte que l'opinion publique se déprave, et que l'on met la Convention dans le cas ae n'être plus utile à la nation. (Applaudissements.) Dès qu une proposition est faite clans cette Assemblée, à l'instant on dit : C'est tel intérêt particulier qui fait mouvoir ses membres, il semble qu'aucun de nous ne soit animé du bien public. On ne veut pas voir qu'on peut de très bonne foi être divisés d'opinion. Par exemple: la grande question qui nous occupe peut être considérée sous des rapports différents, sans être influencée par aucune passion personnelle. Les uns peuvent la consi-
dérer sous le rapport de la justice, d^autres sous le rapport de la politique ; eh bien, si on traitait cette question avec le calme et la dignité qui conviennent, le peuple qui nous entend, reporterait ce calme et cette dignité au dehors. ( Vifs applaudissements.) Mon opinion ne pouvait être suspecte. Je pensais, à la dernière séance, qu'un aussi grand objet ne pouvait être jeté incidemment dans l'Assemblée; que dans une grande question, l'opinion doit être celle de l'Assemblée entière, autrement il pourrait se faire que l'on détruisît la Constitution quand elle sera faite : car il suffirait que quelques membres, même sans mauvaise intention, se communiquassent leurs idées et saisissent l'instant de la minorité de l'Assemblée pour faire passer un décret désastreux. J'ai vu avec peine qu'on a cherché à supposer des opinions malfaisantes à ceux qui avaient aémandé la parole pour ou contre. G est pourquoi je l'ai demandée relativement à un magistrat du peuple qui ne pourrait plus être utile s'il n'était pas investi de la confiance. On a proposé qu'il fut mandé à la barre, et l'on semblait regarder cet appel comme une défaveur; quant à moi, je pense qu'il n'en est pas une. Je demande donc que le maire soit entendu; il n'est pas .juste que le soupçon pèse sur sa tête, s'il est innocent; il n'est pas juste non plus qu'il obtienne la confiance, s'il ne la mérite pas. On annonçait qu'il se préparait du mouvement dans Paris. Le magistrat vous dira s'il a pris des précautions nécessaires pour le prévenir; s'il n'a pu les preudre, la Convention suppléera à son défaut pour empêcher l'agitation de prendre un caractère malfaisant. (Vifs applaudissements.)
Un membre (à Vextrême gauche) : Non ! non !
(La Convention décrété que le maire de Paris sera mandé à la barre.)
Lebrun, ministre des affaires étrangères, demande la parole.
La parole est au ministre des affaires étrangères.
Lebrun, ministre des affaires étrangères. Citoyens (1), le Parlement britannique, qui avait été prorogé jusqu'au mois de janvier, vient d'être inopinément rassemblé et l'ouverture de la session a eu lieu le 14 de ce mois. Cette mesure extraordinaire doit naturellement éveiller l'attention du gouvernement français sur ses causes et ses résultats; il est de mon devoir de ne point laisser ignorer à la Convention nationale ce que j'en ai pu découvrir.
Peu après l'immortelle journée du 10 août, et le changement introduit pour lors dans la forme de notre gouvernement, il a plu au ministère anglais de cesser toute communication officielle avec nous, et de rappeler son ambassadeur, soit qu'il fût persuadé que les jours de contre-révolution et de notre esclavage étaient proches, soit seulement, comme l'a dit ingénieusement le célèbre orateur de l'opposition dans la première séance des communes, parce qu'il crut indécent et indigne de la majesté royale britannique, d'avoir un représentant auprès d'un conseil exécutif, dont les membres n'ont pas été oints de la sainte ampoule au maître-autel de Reims.
Quoi qu'il en puisse être, le conseil exécutif provisoire n'a pas cru devoir suivre les
mêmes procédés. Il a continué d'entretenir à Londres
La Convention nationale a reçu, à diverses reprises, des témoignages éclatants de la réciprocité de cette bienveillance, et de la part sincère que le peuple anglais prenait au succès de nos armes et au triomphe de la liberté française.
Mais ces mêmes événements glorieux agissaient dans un sens tout opposé sur le ministère de Saint-James. Bientôt la crainte ou la jalousie de nos victoires, les sollicitations de nos lâches rebelles, les basses intrigues des cours ennemies, et un secret ombrage que lui inspiraient les nombreuses adresses de félicitations qui nous venaient de toutes les parties de l'Angleterre, le décidèrent à des mouvements militaires plus prononcés, et au prompt rassemblement du parlement.
La Convention nationale verra par les discours d'ouverture, dont je joins ici la traduction (1), que ces mesures hostiles ayant pour but principal et ostensible de s'opposer à la fermentation populaire qui s'est manifestée depuis quelque temps en Angleterre, sont aussi, jusqu'à un certain point, dirigées contre la France. C'est ce qu'annoncent plusieurs inculpations dont on ne peut méconnaître l'application, malgré le vague dans lequel on les a présentées.
Quand le moment sera venu de répondre à ces inculpations, il sera facile au gouvernement français de se justifier pleinement: il ne craindra pas d'en appeler au jugement de l'Europe entière, au témoignage de Pitt lui-même. On verra alors qui l'on doit accuser de s'être livré à de sourdes menées; qui l'on doit accuser d'avoir semé, avec un or corrupteur, les méfiances, les troubles et le désordre.
Certes, si les agents, même non accrédités, que nous entretenons en Angleterre, avaient pu être légitimement soupçonnés de ces manœuvres qui n'appartiennent qu'à la faiblesse, si leur conduite n'avait pas été tout à la fois circonspecte et loyale, mesurée et franche, ni M. Pitt, ni d'autres membres du ministère anglais, n'auraient désiré de les voir confidentiellement, de communiquer avec eux, de leur accorder des conférences secrètes.
Je mettrai sous les yeux des comités qu'il plaira à la Convention nationale d'indiquer, les détails exacts de ces conférences ; les plaintes, les objections, les réponses, les offres et propositions qu'on s'y est faites réciproquement; les instructions qui ont été données à nos agents dans ces circonstances délicates ; enfin l'état des armements qui ont été ordonnés.
Il en résulte que jusqu'ici ces armements n'ont rien qui doive nous alarmer, puisqu'ils
n'excèdent que de quatre vaisseaux de ligne ceux qui ont eu lieu dans les années précédentes
; puisque, sur seize vaisseaux en armement, il y en a au moins dix connus sous la
dénomination de garde-côtes, c'est-à-dire les plus vieux et
Il en résulte encore que les griefs qui servent de prétexte à ces armements, se réduisent à trois principaux; savoir:
1° L'ouverture de l'Escaut;
2° Votre décret du 19 novembre;
3° Les intentions que l'on suppose à la République française, relativement à la Hollande.
On a répondu, sur le premier point, par des arguments fondés sur le droit de la nature, sur le droit des gens, sur tous les principes de justice et de liberté que la nation française a consacrés, et dont elle ne pouvait refuser aux Belges la jouissance pleine et entière. On a répondu que des traités, arrachés par la cupidité, consentis par le despotisme, ne pouvaient lier les Belges affranchis et libres, on a répondu par le silence que l'Angleterre elle-même avait gardé en 1784 et 1785, lorsque la mêrpe question a été agitée hostilement par l'empereur Joseph II.
On a répondu au second grief par l'exposition franche des véritables intentions qui animaient la Convention nationale, lorsqu'elle a rendu ce décret bienfaisant. 11 est deux cas bien distincts où ce décret peut et doit trouver son application, soit envers les peuples qui sont sous la domination des puissances avec lesquelles nous sommes en guerre, soit par rapport aux pays gouvernés par des puissances absolument neutres. 11 ne peut y avoir de difficulté dans le premier cas; le décret y trouve son application directe et dans la plus grande latitude, sans qu'aucune puissance étrangère puisse le trouver mauvais. Dans la seconde hypothèse, il est clair que l'intention de la Convention nationale n'a jamais été de s'engager à faire, de la cause de quelques individus étrangers et isolés, la cause de toute la nation française « Mais, lorsqu'un « peuple asservi par un despote aura eu le cou-« rage de briser ses fers; lorsque ce peuple, « rendu à la liberté, se sera constitué de ma-« nière à faire entendre clairement l'expression « de la volonté générale; lorsque cette vo-« lonté générale appellera sur lui l'assistance « et la fraternité de la nation française, c'est « alors que le décret du 19 novembre trouve « une application si naturelle, que nous doutons « qu'elle puisse paraître étrange à personne; « c'est alors que nous, donnons à la nation nou-« vellement libre, un appui que nous-mêmes « aurions désiré, et que peut-être nous aurions t dû espérer de trouver chez une autre nation « libre. »
On a ajouté à cette réponse généralé une observation qui a plus particulièrement rapport au reproche qu'on nous fait à l'égard de la Hollande ; ! c'est qu'il serait à désirer que jamais le ministère britannique ne se fût plus mêlé du gouvernement intérieur de cetté République, qu'il a aidé à asservir, que nous ne voulons nous en mêler nous-mêmes.
Du reste, citoyen président, j'ai chargé, en dernier lieu, le ministre de la République française à Londres, de demander une nouvelle conférence à lord Granville, qui a dans ce pays le département des affaires étrangères; et, après lui avoir rappelé toute la futilité des griefs qu'on veut nous opposer, je l'ai autorisé à lui déclarer au nom de la République française, que « si, contre toute attente, l'intention du ministère de
Saint-James était d'amener une rupture à tous prix, comme alors nous aurions épuisé toutes les explications propres à démontrer la purete de nos vues et notre respect pour l'indépendanct des autres puissances, comme il serait éviden
Sue cette guerre ne serait plus qu'une guerre
u seul ministère britannique contre nous, nous ne manquerions pas de faire un appel solennel à la nation anglaise (Applaudissements) ; c'est au tribunal de la justice et de sa générosité, que nous porterions l'examen d'une cause dans laquelle on verrait une grande nation soutenir les droits de la nature, de la justice, de la liberté et de l'égalité, contre un ministère qui n'aurait engagé cette querelle, que par des motifs de pure convenance personnelle; qu'enfin nous établirions la nation anglaise juge entre nous et lui (Applaudissements réitérés), et que l'examen de ce procès pourrait amener des suites qu'il n'aurait pas prévues. » (Applaudissements réitérés.)
J'attends, citoyen président, le résultat qu'aura eu cette déclaration, et je m'empresserai d'en faire part à la Convention nationale.
Un grand nombre de membres demandent l'impression de ce discours et l'envoi aux 83 départements.
J'ajouterai à la demande de l'impression du rapport du ministre, celle d'une mesure qui me paraît nécessaire pour donner aux résolutions du conseil toute l'énergie et tout le poids qu'elles doivent avoir. Il ne faut pas que nous soyons dupes des mouvements et des précautions du gouvernement britannique. Certes, depuis longtemps il a prémédité de jouer le rôle de médiateur dans les affaires de France ; ou un rôle plus grand encore, celui de vous forcer peut-être à recevoir la loi de vos ennemis; ôtez-lui cette espérance. Il se trompe étrangement, lorsqu'il vous croit dénués de ressources maritimes. Je suis loin de vouloir, comme certain général, engager la République dans une guerre universelle: puissé-je, au contraire, voir renaître la paix. (Murmures.) Citoyens, je me tairai si vous voulez; mais je croyais utile d'éclairer nos concitoyens sur notre véritable force, et, si la Convention eût pu m'accorder quelques moments d'attention, j'aurais pu lui présenter des vérités utiles.
Plusieurs membres : Parlez, parlez !
Je me bornerai dans ce moment à vous proposer d'ordonner que le ministre de la marine sera tenu de mettre notre flotte sur un tel pied, que nous puissions ce printemps, s'il est nécessaire, déployer toute notre force, ou de renvoyer le discours du ministre Lebrun et ma proposition aux comités de la guerre, de la marine et des finances réunis, pour en faire un rapport dans le plus court délai.
Un membre : Je propose d'y ajouter le comité des colonies.
(La Convention ordonne l'impression du discours de Lebrun et le renvoie, avec la proposition de Kersaint, aux comités diplomatique, de la guerre, de la marine, des finances et colonial réunis.)
Nous allons reprendre la suite de la discussion sur l'affaire de Philippe-Egalité. Je donne la parole à Lanjuinais.
Etranger à tous les partis, isolé de toutes les sociétés, n'en connaissant d'autre que la Convention nationale, je m'énoncerai peut-être mal, mais je vais vous présenter, une
opinion libre et pure de toute influence. La motion qu'il s'agit de discuter aujourd'hui a été, dit-on, inopinée, mais non, pas tant inopinée, puisqu'il y a 15 jours que la Convention a décrété qu'elle s'occuperait de la famille des Capet. J'envisage d'abord la question sous un point de vue général : une première observation, c'est qu'il ne s'agit point ici d'ostracisme, car l'ostracisme, par sa nature, est applicable à toute espèce d'individu. Ici, au contraire, on vous propose une mesure de sûreté générale, qui ne peut avoir lieu que dans la circonstance unique où un Etat monarchique se change en un Etat républicain, et qui ne peut se répéter. L'ostracisme est une loi commune à tous les citoyens, qui peut indistinctement frapper sur tous; celle-ci ne peut tomber que sur les citoyens royaux (Rires); ne cherchons donc pas si l'ostracisme sera une loi de la République française ; il n'est pas question de cela; et c'est parce qu'il n'en est pas question, qu'il ne faut s'occuper que des individus royaux. La République est déclarée; nous voulons, nous, la conserver; nous rejetons les rois, les royalistes, les aspirants à la royauté; en un mot, tout ce qui tend au royalisme. Nous devons éloigner tous les individus que des prétentions héréditaires pourraient rendre dangereux : cette mesure est le complément essentiel du décret qui a changé la monarchie en république; il n'y a aucune raison de l'ajourner, car elle est le remède efficace d'un mal présent; elle éteint les défiances qui nous divisent, elle déjoue les factions au dedans, elle étonne et attire nos ennemis au dehors, elle dissipe la famine, elle écrase l'anarchie, elle anime de plus en plus le courage des peuples contre leurs tyrans.
Ne dites point : Mais les individus de la race royale n'ont fait aucun mal; quelgues-uns même ont servi la Révolution. Ils n'ont fait aucun mal! Ils ont par cela même une influence plus redoutable, mais nous n'entendons pas les punir ; la mesure que nous prenons contre eux n'est point flétrissante. Nous ne leur disons pas, comme aux émigrés : « Ne reparaissez jamais sur le territoire de la République sous peine de mort infamante, » nous leur disons : Le chef de votre maison est coupable de lèse-nation; son jugement s'apprête ; vous et vos partisans, car vous en avez et vous devez en avoir, vous et vos partisans vous pouvez faire un parti dans l'Etat et son influence serait mortelle pour la liberté. Eloignez-vous donc ; vos biens seront sous la sauvegarde de la nation en attendant que des circonstances plus heureuses vous rouvrent nos bras et votre patrie. Pour l'instant nous voulons assurerla tranquillité publique, et nous prémunir contre la superstition du royalisme qui exerce depuis trois ans, parmi nous, ses ravages. Mais, ajoute-t-on, quelques-uns ont servi la cause de la Révolution ! Je n'examinerai point si ce n'était pas plutôt la cause de leur ambition, de leur haine et de leur vengeance. J'écarte ces pensées ; mais le danger est-il moins réel ; mais Collatin n'avait-il pas aussi servi la cause de la liberté? On a dit : Ne comparez pas la France avec une petite République de 15 lieues. Comment ne s'est-on pas ressouvenu d'un grand fait qui a paru passer comme principe? Il est vrai que la République n'est pas dans Paris ; quoique cette ville agisse souvent comme si elle était la République entière. Mais n'a-t-on pas posé en principe qu'une ville aurait le droit d'exercer l'initiative de l'insurrection? Je n'ai
pas besoin d'examiner la question de droit; vous rejetez tous ce principe affreux. Non, aucune ville n'a le droit d'avoir une pareille initiative ; mais Paris a, dans le fait, la faculté de l'exercer; et quelques indices, quelques mouvements peuvent faire craindre qu'il ne soit tenté d'en user.
J'examine maintenant la question particulière à Philippe, dit Egalité. Où reposera-t-il sa tête? vous a-t-on dit. A l'orient, à l'occident, toute la terre lui est ouverte : ce sont donc des individus bien difficiles à placer, ces individus royaux, si les quatre coins du monde ne leur suffisent pas. Je connaissais le bon esprit de quelques personnes qui approchent de Philippe Capet ; je complais sur une démission ; il s'était même répandu qu'elle viendrait ; on a adopté un autre système : mais j'examine la question telle qu'elle a été présentée, en d'autres termes, je passe au fond ae la question et je l'aborde franchement.
L'individu de la race royale, cpmme représentant du peuple, peut-il, sans violation de3 principes, être compris dans l'expulsion de cette même race ? D abord je demanderai pourquoi non ? Quel est ici le principe? Il n'y en a point d'autre que le salut public. Ce qu'il exige, c'est tout ce qui est nécessaire, tout ce qui est possible. Il n'y en a point d'autre que la nécessité de conserver la tranquillité publique dans ces moments d'orage? et dans cette ville surtout qui est en possession de donner l'impulsion à la France, et qui prétend presqu'en avoir le droit. Le représentant peut se démettre sans consulter ni la section qui l'a nommé, ni l'Assemblée dont il est membre : donc il est vrai qu'il n'y a rien d'essentiel à la représentation nationale dans la présence de tel ou tel individu; c'est la Convention nationale qui est essentielle à la République, mais non un individu de la Convention.....
Un membre à l'extrême gauche : Quel galimatias!
Mais non un individu de la Convention, ni même celui qui m'interrompt : si l'individu représentant se démet, ou s'il est iugé coupable, il suffit que son suppléant soit aamis pour que la représentation nationale ne perde rien de son intégrité.
Mais par quel mode ordonneriez-vous sa retraite ? Par le même qui est adopté pour faire les lois; car à certains égards c'est une loi de l'Etat, mais une loi provisoire, que la retraite ordonnée d'un individu, comme il n'est pas possible que la nation s'exprime aussi prompte-ment que le danger peut être urgent; comme il est même impossible qu'elle s'entende sur une loi réglementaire, telle que le retranchement d'un individu. C'est par sa représentation qu'elle exerce ce droit; je me souviens que l'astucieux Mirabeau a le premier exagéré dans cette matière, qu'il a même «égaré l'opinion. Il fut le premier qui soutint que l'Assemblée nationale n'avait pas le droit d'exclure un de ses membres. Il pouvait avoir besoin de cette doctrine ; mais pour qui l'employait-il, pour maintenir dans l'Assemblée nationale un Faucigny, un Maury, les ennemis mortels de la liberté, Jes éternels perturbateurs de l'Assemblée constituante? Voyez la belle conséquence de ce principe.
Il faut être très réservé, j'en conviens, quand il s'agit d'exclure un représentant. Mais la doctrine de Mirabeau est fausse, par cela même qu'elle est une doctrine absolue qui ne veut
point souffrir d'exceptions ; les principes universels sont presque tous d'universelle fausseté. S'il est vrai que vous ayez le droit et le devoir de vous rassembler, vous avez donc le droit de retrancher un individu qui s'opposerait à votre rassemblement, et qui le troublerait sans cesse; s'il existait un homme qui ne fût assidu à vos séances que pour troubler toutes vos délibérations, si sa présence excitait des méfiances qui entravassent votre marche ; s'il était à la tête d'un parti qui aurait pour objet d'avilir votre autorité, alors après quelques actes de sévérité correctionnelle n'auriez-vous pas le droit de retrancher de votre sein cet individu? Et ne le devriez-vous pas sous peine de trahir vos devoirs ?
Si vous.n'aviez pas ce droit, il dépendrait donc d'un individu de priver la nation ae sa représentation ? Par un décret d'accusation, vous savez vous priver d'un de vos membres. Le seul motif de la sûreté d'une famille, ou même d'un individu, suffit pour rendre ce décret, et vous hésiteriez, lorsqu'il s'agit du salut de la liberté, du salut de la République? Non, vous n'écouterez pas ces insidieuses subtibilitésde Mirabeau, si scandaleusement panthéonnisé par l'Assemblée constituante ; vous conserverez le principe dans toute son étendue; et il n'est pas à craindre que l'Assemblée entière des représentants puisse en abuser, elle restera plutôt au-dessous de ses devoirs ; peut-être a-t-elle déjà trop tardé ; mais ici la circonstance est sans comparaison, sans exemple et sans conséquence : ainsi il n'y a pas d'objection raisonnable à faire sur le retranchement de l'individu dont il s'agit.
Mais quel mode employer? Celui qui vous sera dicté par la nécessité. Une déclaration solennelle et motivée me semble, à moi, le mode convenable.
Ici, citoyens, je vous ferai quelques observations qui, dans mon opinion, ajoutant à la conviction du danger qui peut menacer la liberté.
Ressouvenez-vous de cette effroyable lutte d'une cinquantaine de membres contre l'Assemblée.
La motion dont il s'agit fut inopinément traître, a-t-on dit, et cependant les tribunes témoignèrent alors cette joie qui suit l'attente impatiente, et leurs trépignements, leurs exclamations, le tumulte qu'elles occasionnèrent, tout est dans la nature de l'attente motivée.
La motion était inopinée et cependant les signaux ordinaires du tumulte furent donnés aux affidés...
Plusieurs membres a Vextrême gauche : A qui ? nommez-les!
Je ne le dis point, je continue.
La motion est inopinée et cependant on insultait à la majorité de la Convention et des clameurs au moins indécentes prouvaient l'intention marquée des citoyens ou de troubler ou de prolonger la délibération ou pour fatiguer ou pour distraire la Convention.
La motion était inopinée, et depuis l'ouverture de cette discussion les groupes et les attroupements se sont multipliés dans tous les lieux publics; on a rédigé des pétitions ; déjà des libelles obscurs et impertinents circulent dans toutes les mains ; déjà des vengeances populaires, ou feintes ou réelles, sont préparées; déjà... (Quelques rumeurs s'élèvent dans une tribune.
Je demande que le procès-verbal de
la séance soit imprimé et qu'on y annonce les mouvements des tribunes, afin que nos départements voient comment on nous respecte à Paris.
Plusieurs membres : Parfaitement, il faut que cela finisse, il faut que la Convention soit respectée.
(La gauche et le centre affectent une grande tranquillité ; plusieurs membres de ces groupes imposent silence de la main aux autres membres qui s'agitent et demandent à parler.)
Il n'y a que quelques particuliers, quelques mauvais citoyens qui font du tumulte. La grande majorité des tribunes est dans des sentiments purs et pleine de respect pour la Convention.
Plusieurs membres : Cela est vrai, nous en sommes les témoins! (Vifs applaudissements des tribunes.)
Je demande que le Président invite les tribunes, au nom de la Convention, à faire elles-mêmes la police (Nouveaux applaudissements) ; je suis persuadé qu'elles sentiront que le plus grand des malheurs qu'elle pourraient appeler sur la ville de Paris serait d'en éloigner les représentants du peuple. (Murmures à l'extrême gauche.)
(La Convention adopte la proposition de Kersaint.)
prononce le décret. (Le silence se rétablit.)
On a essayé d'influencer cette Assemblée de la manière la plus audacieuse ; on a dit : « Ecoutez-moi, ou me poignardez. > Je dis que ces discours sont les preuves certaines des grands efforts que l'on fait pour influencer vos délibérations. Egorgez-moi! provocation banale ! On devrait se garder de la répéter trop souvent, de peur qu'on ne la traduise par celle-ci : Egorgez tels et tels. Rien ne serait plus propre à influencer des hommes qui, comme vous, n'auraient pas un courage à toute épreuve.
Considérez cette masse de faits, et voyez si les Tarquins sont des citoyens comme les autres ; voyez si les citoyens royaux, si les citoyens qui s'appellent Egalité sont égaux aux autres citoyens? Non. Ils ont un parti comme on l'a dit avec autant de naïveté que de vérité, dans une société populaire. Ils ont des salariés, des affidés, des courtisans, des intrigants, des factieux, qui troublent la République; il faut donc prendre à leur égard une grande mesure, un moyen efficace de sûreté générale : il faut éloigner tous les individus royaux du territoire de la République, au moins ceux qui sont légitimés; les autres n'ayant aucune prétention au trône. Il faut prononcer contre eux la peine de mort, s'ils osent, avant une loi qui les rappelle dans des temps plus paisibles, y reparaître. Confirmez donc le décret mémorable que vous avez rendu. Avec le prompt jugement du roi, il n'y a pas d'autres moyens de ramener le calme et de sauver la République.
Je demande l'impression de ce discours.
Et l'envoi aux 84 départements.
Et la traduction en français.
Je demande que ces propositions ironiques et inconvenantes ne soient pas mises aux voix.
Plusieurs membres insistent sur l'impression.
(La Convention décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre des citoyens Danton, Gossuin et Delacroix, commissaires de la Convention à Varmée de Belgique ; elle est ainsi conçue (1).
De Liège, le
« Citoyens nos collègues, nous avons reçu hier, dimanche, à neuf heures du matin, les 4 décrets que vous avez rendus dans la journée du 13, que Camus, notre collègue, nous a apportés. Sur-le-champ nous en avons donné connaissance au général Dumouriez, qui les fait imprimer pour les rendre publics. Nous pensons qu'ils produiront ici un très bon effet Camus nous a parlé d'un cinquième décret à rendre, et dont les comités réunis dressaient le projet, sur la manière dont on doit se conduire dans les paysou les armées françaises s'établissent,décret qui doit régler ce qui regarde les secours dus par ces provinces aux troupes qui sont venues les affranchir de la tyrannie, la circulation des assignats, la disposition des biens que les émigrés y possédaient. Nous ne saurions faire trop d'instance auprès de vous, citoyens nos collègues, pour vous prier de prononcer promptement sur cet objet, que toutes les circonstances rendent de la plus grande urgence.
« Relativement aux besoins de l'armée, Camus a trouvé la route, de Bruxelles ici, couverte de chars de fourrages. Les premiers décrets que vous avez rendus, produiront sans doute l'effet que l'armée n'éprouvera plus les besoins dans lesquels elle s'est trouvée. Cependant, il ne faut pas se dissimuler que les progrès continuels de l'armée, dont un corps est mainenant dans Aix-la-Chapelle, et un autre sera bientôt à Cologne, augmentent le nombre des objets du service, la difficulté d'y faire face, et les dépenses.
« Les troupes qui étaient campées sont aujourd'hui en cantonnement; la rigueur de la saison n'a pas permis de les laisser plus longtemps sous la toile. (Applaudissements.)
Voici un nouvel objet, citoyens nos collègues, qui est digne de toute votre attention. Examinant l'état des hôpitaux, nous avons reçu les plaintes des administrations de cette partie : 1° sur ce qu'on ne leur a pas fait passer les fonds nécessaires à la dépense des mois d'octobre et de novembre; 2° Sur la disette dans laquelle on les laisse, du nombre d'officiers de santé nécessaires aux besoins de l'armée. Nous avons vérifié la justice de ces plaintes. Les directeurs envoient, par le même courrier qui portera notre lettre, un mémoire au ministre sur cet objet, et nous, citoyens nos collègues, nous vous prions de veiller à ce que le ministre donne prompte satisfaction sur les deux points pour lesquels les directeurs des hôpitaux s'adressent à lui.
La disette des officiers de santé nécessaires a obligé de se servir de ceux qu'on trouvait
sous la main, et qu'on a employés à défaut de ceux que le ministre avait annoncés, et qui
n'arrivaient pas. Il s'élève des difficultés sur le paie-mentdeceux qu'on a employés. Ne
pensez-vous pas comme nous, citoyens nos collègues, qu'on ne saurait refuser le paiement à
ceux qui ont
« L'état d'un soldat malade ou blessé ne permet point d'attendre qu'un officier de santé nommé pour aller le secourir, retarde d'un instant son départ. Nous vous prions de vous faire représenter l'état de tous ceux qui, ayant été précédemment nommés, ne sont pas à leur poste, et d'en ordonner le remplacement. Peut-être même serait-il nécessaire de décréter que quand un fonctionnaire public nommé ne se rendra pas à son poste au délai marqué, il sera déchu, par cela même, de son emploi, et le ministre tenu de le remplacer. »
(Suivent les signatures.)
Un membre observe que le décret contre les émigrés n'a point compris les biens que les émigrés auraient acquis chez les peuples où les armées françaises portaient la liberté.
(La Convention renvoie cette proposition au comité de législation.)
Un autre membre fait une proposition relativement aux hôpitaux militaires.
(La Convention en décrète le renvoi au comité militaire.)
Un membre: Je demande que le maire de Paris ne soit entendu que demain.
Et moi, je demande le renvoi du tout après le jugement du roi. (Vifs applaudissements.)
Plusieurs membres demandent à aller aux voix sur l'ajournement.
Je prie l'Assemblée de me permettre un seul mot pour motiver mon opinion. Elle est fondée sur ce que beaucoup de membres ne pourraient peut-être pas opiner avec la liberté nécessaire, si l'on posait la question uniquement ainsi : Rapportera-t-on le décret? Car, tel membre qui ne serait pas d'avis, au fond, de ce qui a été décidé, pourrait ne pas vouloir le rapport, afin de ne pas imprimer sur l'Assemblée un caractère de légèreté et de vacillation. Ensuite, je dis qu'il est extrêmement possible que le jugement du ci-devant roi influe sur cette question. Quant à moi, je ne pourrai fixer mon opinion sur les considérations politiques qui y sont attachées, qu'après que le sort du chef des Capets aura été déterminé. Je demande donc l'ajournement. (Vifs applaudissements.)
(La plus grande partie de la Convention se lève et demande, par des acclamations réitérées, à aller aux voix sur l'ajournement.)
Permettez-moi un mot, car je ne suis pas éloigné de l'opinion de Pétion; je m'en rapproche d'autant plus volontiers, que je ne puis vous dissimuler que le décret de dimanche me paraît très imparfait dans sa rédaction, et qu'un décret ne doit pas sortir de vos mains, lorsqu'il a besoin d'interprétation et d'exception. Voùs sentez que tous les Capets indistinctement, que les femmes et les enfants ne peuvent, sans injustice, être compris dans cette proscription.
C'est d'après ces motifs que je demande que l'exécution du décret soit suspendue. (Vifs applaudissements .)
, paraissant à la tribune. Je demande à proposer quelques amendements.
Un grand nombre de membres : La discussion fermée !
(La Convention ferme la discussion et adopte la proposition présentée par Pétion.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention suspend l'exécution de son décret du 16 de ce mois, relativement à la famille des Bourbons, et ajourne la discussion sur le fond immédiatement après le jugement de Louis XVI (1). »
Chambon, maire de Paris, est admis à la barre.
La Convention vous a mandé pour apprendre de vous ce qui a donné lieu à votre démarche auprès d'elle il y a une heure.
Chambon, maire de Paris. Les 48 sections de Paris se sont assemblées pour appeler l'attend tion de la Convention sur les suites de son décret qui exile les Bourbons. Elles ont rédigé une pétition qu'elles m'ont chargé de lire devant vous; si vous le permettez, je vais vous en faire la lecture.
Un grand nombre de membres : Non ! non !
J'observê que ce n'est pas un interrogatoire qu'il faut faire subir au maire; n'oublions pas qu'il faut respecter son caractère de premier magistrat du peuple. (Murmures.)
Chambon, maire de Paris. Je sais que l'on m'a accusé d'avoir provoqué cette pétition...
Un membre : C'est Basire.
Je n'ai jamais dit cela. (Murmures prolongés.)
Pétion rapporte les expressions dont s'est servi Basire et établit qu'elles équivalent à une accusation.
Pas du tout, voici le fait : M'étant transporté vers les pétitionnaires pour les dissuader de se présenter, tous me répondirent : « Adressez-vous à la tête de la colonne. » J'y allai, c'était le maire qui était à la tête de la colonne ; j'en conclus ce qui était dans mon opinion. (Murmures.)
Un membre : Je demande, malgré tout, que le maire de Paris soit invité de répondre sur l'accusation portée contre lui, qu'il a provoqué la pétition des 48 sections.
Chambon, maire de Paris. Je vais donner à la Convention les éclaircissements qu'elle me demande, autant que ma mémoire me rappellera les faits.
Tallien, instruit de notre démarche près de la Convention, nous avait fait prévenir qu'il
nous viendrait donner des avis sur la conduite que nous aurions à tenir. (Vif mouvement
d'indignation.) Nous attendions cet avis, dont moi je fais profession d'avoir besoin. Tallien
arrive et nous conseille de nous retirer, parce que la Convention, occupée, disait-il, de
l'objet de notre pétition, ne consentirait certainement pas à nous entendre. Ne m'en
rapportant pas, sur les dispositions de la Convention, au discours d'un seul
Mais je déclare que je n'ai fait aucune sollicitation pour provoquer cette pétition. Des citoyens, en nombre prescrit par la loi, se sont présentés au conseil général et ont demandé une assemblée; elle n'a pu être refusée. Il a pris une délibération, et c'est ce vœu que j'apportais à la Convention. J'ai fait mon devoir; mais, encore une fois, je déclare que ce fut à onze heures passées que le conseil général m'envoya chercher et que j'ignorais ce qui se passait avant.
La Convention est satisfaite des éclaircissements que vous lui avez donnés ; elle vous invite à sa séance.
Chambon, maire de Paris, entre dans la salle. (Applaudissemen ts. )
(La séance est levée à cinq heures et demie.)
a la séance de la convention nationale du mercredi 19 décembre 1792.
Pièces annexées à la lettre de Roland, ministre de l'intérieur, pour demander à la Convention nationale une loi générale sur le mode de remboursement des billets de confiance.
I
Lettre des administrateurs composant le conseil du département du Loiret (2).
Orléans, ce
Citoyen ministre,
La loi du 8 novembre concernant les billets au porteur, billets de confiance, patriotiques et de secours et particulièrement l'article'21 a excité une défiance dans plusieurs districts de ce département, dont les suites font craindre des émeutes dans les différents marchés; déjà les laboureurs refusent de recevoir pour le prix de leurs denrées les billets des districts et municipalités des différentes parties de la République, que le passage fréquent des troupes y répand avec profusion, et leur refus paraît fondé :
1° Sur le terme de rigueui fixé au 1er février prochain, pour en exiger le remboursement, sous peine de perdre le droit de recours;
2° Sur l'obligation de faire enregistrer ceux au-dessous de 25 francs qui ne seraient pas remboursés au 1er janvier;
3° Sur l'impossibilité de pouvoir individuellement se procurer le remboursement de ceux des communes hors de leur district, et dont plusieurs sont à des distances très considérables.
Dès samedi dernier, au marché de Gien, toutes ces difficultés se sont élevées; des pauvres familles n'ayant d'autre numéraire pour se procurer la fournée ont presque forcé les laboureurs de la leur vendre, et il est à craindre que ceux-ci,
pour éviter une seconde contrainte, suspendent pour un temps l'approvisionnement des marchés, et que l'effet de cette suspension n'expose ces villes à une disette des articles de première nécessité, dont les suites malheureuses sont incalculables.
Le mémoire que nous venons de recevoir du conseil du district de Gien et dont nous vous remettons ci-joint copie, vous mettra, citoyen ministre, en état de juger de la réalité et des conséquences de nos alarmes. Vous pèserez dans votre sagesse si l'établissement qu'il propose d'un bureau de dépôt des billets de confiance dans chaque chef-lieu de département ou même de district, où se feraient les échanges contre des assignats ou coupures d'assignats, peut être proposé à la Convention nationale. Comme pareilles entraves et pareilles craintes doivent se faire sentir dans plusieurs départements et qu'ils vous en auront porté leurs condoléances, nous bornerons les nôtres à vous supplier de ne pas perdre de vue la position affreuse où les villes ae Gien et de Montargis sont à la veille de se trouver.
Nous croyons cependant devoir vous observer que le terme fixé par l'article 21 de la loi du 8 novembre au 1er février prochain, pour exiger le remboursement des billets de 25 francs et au-dessous, est trop prochain pour en exiger l'exécution rigoureuse sans exposer à une perte réelle les porteurs de pareils effets.
Nous osons présumer que, si la Convention nationale prolongeait ce délai, la difficulté de les admettre en paiement serait moins générale, parce qu'il laisserait l'espoir de pouvoir en trouver le débouché, dans une plus longue circulation d'affaires.
Nous espérons, citoyen ministre, de votre sollicitude et de vos lumières, les conseils les plus prompts afin de nous diriger dans les mesures que nous devons prendre pour éviter les dangers que nous avons l'honneur de vous exposer.
Les administrateurs composant le conseil du département du Loiret.
Signé : Benoist, président ; Sochet;
Lemoine.
II.
Mémoire présenté par les administrateurs du district de Gien {1).
Les administrateurs composant le conseil du district de Gien vous présentent le tableau d'un désastre réel dont leur district est menacé et se ressent déjà par l'effet de la loi du 16 novembre dernier, concernant les caisses patriotiques et deconfiance, la recette des contributions anéantie et la subsistance du pauvre absorbée.
Ce n'est pas qu'en vous offrant des motifs qui peuvent frapper dans l'étendue de la République, ils veuillent critiquer une loi portée et qui d'ailleurs était d'une nécessité absolue.
Mais cette loi paraît exiger des mesures ultérieures et le besoin en est pressant ici, par des circonstances sur lesquelles ils doivent fixer votre sollicitude.
Les passages de troupes qui ont eu lieu depuis le commencement du mois d'août jusqu'au milieu de celui de septembre, ont répandu une
quantité immense de billets de ces caisses de tous les départements, districts et municipalités. Ce n'est pas spontanément et par le ressort de la seule confiance qu'ils ont été reçus- c'est par nécessité, ceux qui les donnaient n ayant pas d'autres moyens ae payer ; c'est par la force ; des gens armés se faisaient facilement craindre surtout dans les temps d'agitation et de trouble.
Dans de pareilles conjectures où le commerce et les subsistances étaient arrêtés, le désordre eût été extrême, si la confiance eût manqué.
Les administrateurs ont dû exhorter les receveurs des revenus publics à ne pas l'anéantir en rejetant ces sortes de valeurs.
D'ailleurs, ç'a été l'occasion d'avancer le mouvement des contributions qui, à ce moyen, est aux trois quarts du montant de celles de 1791 ; beaucoup de districts sont encore fort éloignés de ce terme.
Mais cette occasion est devenue funeste : les receveurs chargés de ces billets pour des sommes considérables sont exposés à les perdre ; ils sont forcés de les refuser, et les particuliers qui n'en ont que pour de modiques sommes ne pouvant les renvoyer à leurs sources, souvent éloignées, ils sont exposés à les voir périr dans leurs mains ; les artisans, les journaliers, qui n'ont, la plupart, que le produit du travail ae la semaine sont rédfiits à effacer avec leurs larmes ces gages de leur subsistance, qui n'ont eu jusqu'ici que le sceau de la confiance.
Ainsi les créateurs de cette monnaie trompeuse feraient de très grands bénéfices sur la classe indigente du peuple, par la seule impossibilité de leur rapporter les titres trop épars de leurs engagements.
Citoyens, en considérant que c'est de l'intérêt du peuple et de la classe indigente qu'il s'agit, toutes ressources doivent être tentées pour venir à son secours.
Les administrateurs les ont méditées et ils sont convaincus qu'il n'y en a point que dans des mesures générales, car si elles étaient tentées dans un seul district, ce serait infailliblement le moyen d'y faire passer les billets de toutes les parties de la République.
De telles mesures, citoyens, ne peuvent venir que de vous, du ministre ou du représentant de la nation. Les administrateurs laissent à votre sagesse le jugement de celles dont ils croient apercevoir la possibilité.
Elles consistent à établir dans le district un bureau du dépôt de billets de confiance qui les enverrait à un bureau général qui, par des correspondances dans tous les districts, en ferait faire l'échange et procurerait le retour de leurs valeurs; les détails de cet établissement et le moyen de parer à l'inconvénient des billets faux sont des mesures d'ordre faciles à concevoir.
Les administrateurs vous proposent avec .confiance cette mesure qui paraît simple; elle peut nécessiter une dépense, mais cette dépense n'est rien en comparaison de la grande perte des valeurs qui a un reflux très sensible sur le Trésor public par le non-paiement des contributions et par la commotion qu'elle doit nécessairement produire.
L'adoption d'une pareille mesure paraîtrait exiger la prorogation des délais.
Citoyens, les administrateurs du district de Gien soumettent ces mesures à votre sollicitude; mais ils vous exposent un mal dont le remède doit être prompt et sans lequel ils ne peuvent pas calculer la perte dont leur district, croisé par
des routes daus toutes ses parties, sera infailliblement victime.
Signé : Dinomy.
III
Lettre des administrateurs composant le conseil général du département de VIndre.
Châteauroux,
Monsieur,
Le conseil général du département de l'Indre, justement alarmé des troubles qui l'agitent, s'est empressé d'en connaître les causes; il en existe deux principales : la cherté des grains et le refus que font les vendeurs de comestibles et autres objets de première nécessité de recevoir les billets de confiance émis par les diverses administrations de municipalités de la République.
Le Conseil s'est essentiellement occupé des mesures propres à calmer ses inquiétudes sur la première de ces causes, et déjà d'heureux commencements lui font espérer de plus grands succès.
Il n'en est pas ainsi, Monsieur, de ses craintes sur les suites de la seconde ; la quantité immense des billets de confiance et au porteur, répandus dans toutes les parties de la République, rend l'exécution de la loi du 8 novembre dernier presque impossible, particulièrement pour les citoyens indignes.
En conséquence, le conseil général a cru qu'il était de sa sagesse de s'adresser à la Convention nationale, par votre organe, à l'effet d'obtenir une prorogation du délai fixé'par l'article 21 et un mode général pour faciliter l'échange et procurer sans perte aux citoyens le remboursement de ces billets.
Les administrateurs du conseil général du département de l'Indre.
« Signé : Louis Fleury; Couturier; Robert ; Huard ; Serviay ; La Brosse ; Péneau ; Gautier. »
IV.
Lettre du citoyen François Billauhy administrateur du district de Loches (t).
« Citoyen ministre,
« La suppression des cartes et billets représentatifs de la plus petite monnaie va occasionner des pertes et des sujets de mécontentement bien fondés dans la classe des citoyens pauvres, artisans et manoeuvres, entre les mains desquels ces effets vont rester à leur perte; la majeure partie d'entre eux ne savent pas écrire pour les renvoyer aux lieux de leur émission et se faire retourner l'échange : d'ailleurs les frais d'envoi et de renvoi absorberaient le capital. Notre administration de district, touchée de la misère de la classe indigente, sans cesse occupée à prévenir les sujets de plaintes, a formé une société employée à se faire rapporter ces billets : elle donne aux citoyens aisés un récépissé des cartes
et billets étrangers au département; elle les remboursera lorsqu'elle aura les fonds de retour, à l'égard des pauvres journaliers et artisans pour lesquels les plus petites pertes sont aggravantes, la société rembourse au comptant au risque de perdre sur les billets faux. Citoyen ministre,je vous donne avis de la sagesse de nos mesures ; elles tendent à maintenir le calme et la paix, en donnant à la classe la plus nombreuse une indemnité légitime qui leur ôtera l'idée d'injurier le papier-monnaie, d'approuver les aristocrates et d'accuser les patriotes. Vous savez mieux que moi, citoyen ministre, que tout homme qui perd devient colère; il répand des injures, excite les murmures, les divisions et, moins que cela, peut engendrer de nouveaux soulèvements. Il serait à désirer que, dans chaque ville de district, des citoyens vraiment patriotes voulussent prendre le même soin, à notre exemple. Nous avons nommé des commissaires qui ont visité l'habitant de maison en maison et, sans en omettre un seul, le pauvre a été remboursé. Daignez, citoyen ministre, en donner l'idée à tous les districts; invités par vous, je ne fais pas de doute que, dans tous les lieux, des hommes amis voudront propager une précaution qui me paraît indispensable à tous ceux qui veulent assurer la tranquillité et l'union,
« Je suis bien sincèrement, citoyen ministre, l'ami de la concorde ;
« Signé : François blllauh, administrateur du district. »
« Loches, 13 décembre an Ier de la République. »
« P. S. — Notre opération est bien avancée. C'est une affaire de huit jours; la société active est composée d'environ douze membres ; les citoyens des campagnes viennent au bureau les jours de marchés. La Convention, sur vos observations, pourrait proroger le délai d'un mois pour faci liter l'établissement des bureaux d'échange, à l'instar de celui de Loches. »
V.
Lettre des administrateurs composant le Directoire du département de la Corrèze (1).
Tulle, le
Nous t'adressons, citoyen ministre, un exemplaire de l'arrêté que le conseil général de ce département a pris le 8 du courant, relativement aux billets de confiance ; nous te prions de présenter à la Convention nationale nos vœux )our la prolongation du terme fatal où les bil-ets doivent êtreôtésdela circulation; quelques mois suffiront pour calmer les inquiétudes du peuple, la plus pauvre qui possède le plus grand nombre de ces billets, qui est effrayé de l'idée désastreuse qu'ils vont périr dans ses mains, que le prix de la sueur de son front, du travail de ses bras va s'anéantir et que le moyen de pourvoir à sa subsistance va lui manquer; un mouvement général de mécontentement s'est manifesté dès le moment que la loi du 8 novembre a paru ; dans quelques villes les officiers municipaux ont été menacés, maltraités et ont couru des risques pour leur vie ; nous avons
pensé que les mesures que nous avons adoptées dans notre arrêté calmeront cette effervescence, et nous sommes assez heureux pour voir que les effets répondent à notre attente et que les troubles ont cessé, mais les esprits sont encore dans l'alarme et il est urgent de les calmer entièrement, en prolongeant de deux ou trois mois seulement le terme où ils cesseront d'être regardés comme une monnaie courante, pour (tonner au peuple le temps de finir les échanges avec les coupons d'assignats nationaux, sans qu'il éprouve aucune perte.
Les administrateurs composant le directoire du département de la Corrèze.
« Signé : Malepeyre ; Sauty; Melou ;
ossel ; bussière. »
VI.
Extrait du registre des délibérations du conseil général d'administration de la Corrèze (t).
« Séance publique du 8 décembre 1792, l'an Ier de la République française.
« Vu les adresses présentées au département par les municipalités de Tulle, Brive, uzercheet ussel qui exposent que depuis la publication de la loi du 8 novembre dernier, la circulation des billets de confiance est engorgée, au point que le commerce est à la veille d'être interrompu, et que les marchés restant sans être approvisionnés, la partie du peuple la plus indigente, entre les mains de qui se trouve le plus grand nombre de ces billets, va se trouver exposée à de grands maux, et au danger de manquer de subsistances, si l'administration ne prend des mesures pour calmer les alarmes du peuple et lui donner le moyen d'échanger contre des assignats de petite valeur les billets de confiance que la loi et l'intérêt public doivent faire ôter promptement de la circulation.
Vu l'avis des quatre districts de ce département, le conseil général du département, considérant : 1° qu'il est nécessaire de calmer les inquiétudes que le peuple éprouve à l'occasion des billets de confiance, qui n'ont d'autre fondement qu'une crainte mal établie d'en perdre la valeur et de la voir dépérir dans ses mains, tandis que la loi accorde un délai suffisant pour pouvoir lui procurer l'échange de ces billets contre des coupons nationaux et qu'il a été distribué dans tout le département une quantité immense de ces coupons pour faciliter les échanges, et notamment dans celui-ci, pour une somme de cinq cent soixante-quinze mille livres, somme qu'on peut regarder comme au-dessus de celle qui représente les billets émis par toutes les municipalités de notre territoire;
Considérant qu'il est instant de retirer de la circulation les billets émis par les municipalités j du département, avant que le Ier janvier indiqué par la loi, comme le terme où doit finir cette circulation, ne soit arrivé, et qu'il faut adopter des mesures de prudence qui facilitent les particuliers, autant que les municipalités qui en ont la représentation dans leur caisse, ce qui ne peut se faire qu'en indiquant un certain ordre, et en nommant des préposés qui s'en occupent essentiellement dans chaque district et dans les principales municipalités;
Considérant que ces billets de confiance qui, dans le principe, ont fait le plus grand bien, en ce qu'ils ont vivifié le commerce, ranimé l'agriculture, donné à l'indigent le moyen de subsister, deviennent actuellement inutiles, et pourraient même être nuisibles, puisque la Convention nationale a fait émettre les coupons d'assignats dans une proportion suffisante, pour fournir aux besoins de l'agriculture et du commerce, et qu'il est d'une sage politique de ne laisser en circulation dans le territoire de la République qu'une seule et unique monnaie nationale, qui soit connue de tous les citoyens et ne puisse éprouver aucun embarras dans sa marche, comme l'ont souvent fait ces billets de confiance, qui ne pouvaient être connus et adoptés (fune manière assurée que dans les départements où ils étaient émis;
Considérant encore que si l'échange des billets émis dans le territoire du département ne doit pas faire éprouver beaucoup de difficultés aux porteurs, il n'en est pas de même des autres qui circulent dans le département et qui ont été émis par des corps administratifs éloignés, qu'il est cependant nécessaire de venir au secours de ceux qui en sont nantis, en concourant avec eux à leur en faciliter l'échange-
Arrête, après avoir entendu le procureur général syndic, ce qui suit :
TITRE Ier.
Des billets émis par le département.
Art. ler.
Les billets de confiance émis par le directoire de ce département seront échangés, à bureau ouvert, au département, à tous les citoyens qui en réclameront le remboursement, soit en assignats de cinq livres, soit en assignats de quinze et dix sols.
Art. 2.
Il sera mis provisoirement à la disposition de chacun des secrétaires généraux du district de Brive, Uzerche et Ussel, une somme de deux mille livres, en assignats de cinq livres, pour échanger les bons émis par le département, aux citoyens de leurs districts respectifs qui se présenteront pour en obtenir le remboursement.
TITRE II
Des billets émis par les municipalités.
Art. 1er.
Il est enjoint, au nom de la loi, aux quatre districts d'envoyer sur-le-champ des commissaires pour faire procès-verbal de 1 état de toutes les caisses patriotiques qui sont sur leur territoire respectif, s'ils ne l'ont déjà fait, conformément aux dispositions de la loi du 8 novembre 1792, et d'en certifier le directoire du département.
Art. 2.
Il est enjoint à toutes les municipalités qui ont émis des billets de confiance, de les changer tous les jours, à bureau ouvert, aux citoyens qui se présenteront, de dresser procès-verbal de ceux qui seront échangés, et de les brûler chaque dimanche, après vérification, en présence du peuple.
Art, 3.
Pour faciliter aux personnes éloignées des communes qui ont émis des billets les moyens de les échanger, il sera établi, dans le cher-lieu de chaque district, un lieu d'échange où chaque commune sera tenue d'envoyer un des signataires porteur d'une somme en assignats pris du nombre de ceux qui sont déposés dans la caisse, pour échanger à tous les particuliers qui se présenteront.
Art. 4.
Les jours indiqués pour faire ces échanges sont fixés, savoir : pour le district de Tulle, au mercredi et samedi de chaque semaine, pour le district de Brive au lundi et vendredi, pour le district d'Uzerche au mercredi et samedi, et pour le district d'Ussel aussi au mercredi et au samedi. Chaque district indiquera aux commissaires des municipalités, le lieu où ils doivent se placer pour procéder à ces échanges.
Art. 5.
Pour éviter l'embarras dans les échanges, il tst enjoint à toutes les municipalités d'envoyer sur-le-champ chez le receveur de leur district, retirer les coupons d'assignats de dix et quinze sous, qui leur ont été attribués par leur district, dans la dernière distribution que le département vient de faire, et d'y envoyer des assignats de leur caisse pour en représenter la valeur.
Art. 6.
Après la consommation des échanges, s'il existe des bénéfices décaissé, ils doivent tourner au profit des communes, et non des officiers municipaux, ou des signataires; et, en conséquence, les dépenses occasionnées par les commissaires ci-dessus mentionnés, seront prises d'abord sur lesdits bénéfices, et subsidiairement sur les communes, et seront portées sur l'état de leurs charges locales.
Art. 7.
Les billets émis par les municipalités des quatre districts, sont répandus dans tout le département, et au delà. Les citoyens doivent être parfaitement rassurés sur ceux qu'ils peuvent avoir, et ils sont invités à s'en procurer le remboursement par la voie du commerce, sans aucune précipitation, ni inquiétude, l'administration s'oc-cupant de demander à la Convention nationale la prolongation des termes qui sont fixés par la loi, au 1er janvier et au 1er février.
TITRE III.
Des billets émis hors du département.
Article 1er
Il sera établi dans chaque chef-lieu de district, et dans chacune des villes de son arrondissement, un bureau qui sera tenu de recevoir et enregistrer tous billets étrangers qui lui seront présentés, et confiés par les citoyens de ce département.
Art. 2.
Ce bureau sera tenu par un ou deux commissaires nommés, savoir : ceux des chefs-lieux de district, par l'administration de ce district; et ceux des villes, par les conseils généraux des communes.
Art. 3.
Ces commissaires tiendront un registre par colonnes dans lequel ils inscriront le nom du porteur, le nom de la municipalité qui a émis le billet, celui du district, celui du département; si ces noms y sont énoncés, le numéro et ensuite la valeur du billet. Les commissaires ne seront point tenus d'en donner la valeur ; et ce ne sera qu'après le remboursement qui en sera opéré, ainsi qu'il sera expliqué ci-après, que les particuliers pourront la réclamer.
Art. 4.
Au dos de chaque billet ainsi confié et enregistré, sera inscrit par un des commissaires et en présence du porteur, le nom du propriétaire du billet.
Art. 5.
Les commissaires établis hors des chefs-lieux de district, enverront à la fin de chaque semaine à ceux qui seront établis dans les chefs-lieux les billets qu'ils auront reçus, avec les bordereaux; ceux-ci leur en donneront une reconnaissance, et ils les feront parvenir par la voie la plus prompte, la plus sûre et la plus économique, aux districts ou départements, dans l'étendue desquels sont situées les municipalités qui les ont émis, et les districts concurremment avec les commissaires sont invités de réclamer et de surveiller le remboursement de ces différents billets ; les frais de port et rapport seront avancés sur les fonds d'administration des districts.
Art. 6.
A mesure que les remboursements seront effectués, le montant en sera remis aux commissaires des municipalités qui en feront compte aux propriétaires sous la surveillance des conseils généraux des communes.
Art. 7.
Les avances pour les registres à former par les commissaires des districts et communes ci-dessus indiqués, seront faites par les directoires des districts et par les municipalités ; ces différents frais seront ensuite remboursés, ainsi qu'il appartiendra, sur les états qui en seront fournis au département.
Art. 8.
Il est défendu à tout individu qui éprouverait delà part d'un autre le refus de recevoir des billets de confiance étrangers à ce département, de se livrer à des clameurs, excès, voies de fait ou autres emportements, à peine de demeurer responsable personnellement, en conformité de la loi, de tous les événements fâcheux et désordres qui pourraient en résulter.
TITRE IV.
Moyen de subvenir une fois seulement aux porteurs de bons étrangers au département, sans propriété, et notoirement indigents.
Art 1er.
Dans les vingt-quatre heures seulement de la publication du présent arrêté, tout particulier sans propriété, et notoirement indigent, porteur d'un ou de plusieurs billets de confiance étrangers à ce département, non excédant en total
une somme de 30 sous, pourra se présenter à sa municipalité qui demeure invitée à lui échanger, pour une fois seulement, lesdits bons avec des billets de confiance, si elle en a émis, ou de petits assignats de 10 et de 15 sous.
Art. 2.
Les municipalités qui feront de pareils échanges seront tenues de prendre le nom et la demeure des particuliers au secours desquels elles seront venues, et elles seront remboursées du montant de leurs avances par le département, sur l'état qu'elles en fourniront par l'intermédiaire des districts.
Art. 3.
Tout officier municipal qui sera convaincu d'infidélité, soit en prolongeant le délai de vingt-quatre heures, soit en étendant à des personnes aisées une mesure qui est uniquement destinée pour le soulagement de l'indigence, soit en présentant une liste fausse, sera dénoncé à l'opinion publique et poursuivi suivant la rigueur de la loi.
Il est enjoint, au nom de la loi, tant aux districts et municipalités qu'aux citoyens de veiller et de concourir à l'exécution du présent arrêté, dont copie sera envoyée au ministre de l'intérieur, et Sui sera imprimé, publié et affiché dans toutes les municipalités de ce département.
Fait au conseil du département de la Corrèze, ledit jour 8 décembre 1792, où ont assisté les citoyens Melou, président; Malepeyre, vice-président; Rivière, Ressas, Chassaignac, Rastid, David, Vachon, Sauty, Maisonneuve, Malis, Monteil, Lornac, Duchevroux, Rebière, Plazanet, Rrousse, Yvernat, Segeràl, Roche, Russière, Yeillan, administrateurs; Ussel, procureur général syndic et Sage, secrétaire général.
Certifié conforme à Voriginal :
Signé : MELOU, président, et SAGE, secrétaire général.
Art. 7.
Lettre du procureur général syndic du département de la Meurthe (1).
er
Nancy,
Citoyen ministre,
J'ai l'honneur de vous envoyer l'expédition d'un arrêté pris le 9 de ce mois par le conseil du département, relatif à la rentrée des billets de confiance : il a cru devoir prendre les mesures qu'il contient et qui ressortissent des motifs de la loi même, pour faciliter le retrait et le remboursement des billets émis dans son ressort.
Tout son vœu serait rempli, si les avantages qu'il se promet de l'exécution de son arrêté, pouvaient s'étendre en même temps sur la rentrée des billets des départements étrangers, qui circulent dans son arrondissement.
Vous trouverez sans doute utile et convenable d'approuver et de seconder ses intentions à cet égard, et c'est ce qui m'engage à réclamer sur eux l'influence de ses lumières et votre autorité.
Le procureur général syndic du département de la Meurthe.
Signé : MOUREZ.
Extrait dés registres des procès-verbaux du conseil du département de la Meurthe (1).
Séance du
Lecture faite d'une pétition du conseil générai de la commune de Nancy, relative aux moyens de faciliter la rentrée des billets de confiance ui est ordonnée par la loi du 8 novembre, et e l'avis donné par le conseil du district de Nancy, sur cette pétition,
Le procureur général syndic a dit que les caisses patriotiques n'ont été établies que pour suppléer aux papiers nationaux, dont les valeurs trop fortes ne pouvaient servir pour les besoins journaliers du citoyen; que la multitude, la diversité, le peu de solidité des billets de confiance, le défaut de moyens pour s'assurer de leur bonté, la facilité des contrefaçons, ont jeté dans le commerce une défiance nuisible, qui a beaucoup contribué au renchérissement des objets de consommation; que la circulation d'effets nationaux bien hypothéqués et d'une uniformité qui rend leur vérification facile, est infiniment plus avantageuse.
Que les billets de trop petite valeur ont fait disparaître le numéraire; que pour remédier à ces inconvénients trop réels, le Corps législatif a ordonné la fabrication d'assignats de 10 et 15 sous, et que l'Assemblée conventionnelle, au moment où ces coupures ont été en émission, a rendu une loi qui porte que toute circulation de billets patriotiques et de confiance cessera au premier janvier 1793. Que la proximité de ce terme doit exciter toute la sollicitude du conseil du département,, et l'engager à prendre les mesures les plus convenables, pour accélérer et faciliter dans son ressort la rentrée des billets qui s'y trouvent en circulation : pourquoi il a conclu à ce que toute affaire cessante, le conseil s'occupât d'un objet aussi important.
La matière mise en délibération, le conseil considérant que la proximité du terme fatal fixé )ar la loi du 8 novembre nécessite des mesures jromptes qu'il regrette de n'avoir pû prendre )lustôt; qu'il est digne de la sbllicitude qui 'anime d'éviter par tous moyens, à la classe indigente, le malheur de voir s'accumuler en ses mains, des effets dont la perte compromettrait son existence, a arrêté :
Article 1 er
Qu'à la réception de la présente délibération, les directoires de district enverront les états de situation dressés par les commissaires, qui, en exécution de la loi du 8 novembre ont du faire la vérification des caisses patriotiques ; qu'ils enverront pareillement les bordereaux des coupures qui se trouvent dans les caisses, avec des observations sur leur suffisance ou insuffisance, pour conserver l'échange des billets de confiance.
Art. 2.
Au commissaire nommé par le corps municipal, en conformité de la loi, il sera adjoint un membre du conseil du district, qui concourra à la surveillance et à l'exécution de toutes les opérations prescrites.
Art. 3.
Ces deux commissaires surveilleront, en outre, l'échange et retrait des billets des autres caisses du département, qui se trouveront en circulation dans le même lieu, avec ceux de la caisse qui y a été établie.
Art. 4.
Il sera formé à Nancy, sous la surveillance du directoire du département, un bureau central auquel les commissaires enverront les billets retirés et remboursés. Ce bureau les fera parvenir à leurs caisses respectives, celles-ci en fourniront la valeur au bureau central, qui la répartira aux caisses qui auront retiré les effets.
Art. 5.
Chaque caisse, à la réception du présent arrêté, enverra au bureau central dix modèles de chaque espèce de billets qu'elle a mis en circulation, avec indication des signes caractéristiques auxquels on peut les reconnaître ; le bureau central répartira à chaque caisse du département un de ses modèles, pour servir de pièce de comparaison.
Art. 6.
Les fonds déposés dans les diverses caisses patriotiques et qui forment le gage des billets qui en sont sortis, seront d'abord employés à leur remboursement, et l'excédent à celui des autres billets du département qui pourraient être présentés.
Art. 7.
Pour mettre chaque caisse en état de retirer de la circulation les billets des autres caisses du département, il sera remis des fonds à la disposition des directoires de district et par ceux-ci aux commissaires et entrepreneurs des caisses, à charge du remboursement : en conséquence, il sera avancé au district de Nancy une somme de 9,000 livres et 3,000 livres à chacun des autres districts où il existe des caisses patriotiques ; ces fonds seront pris syr ceux que les commissaires liquidateurs des dettes de l'ancienne province de Lorraine ont déposés entre les mains du secrétaire général du département, qui est autorisé à s'en désaisir.
Art. 8.
Dans le cas d'insuffisance des fonds accordés par l'article précédent, le directoire du département est autorisé à prendre toutes les mesures ultérieures que les circonstances pourront exiger.
Art. 9.
Attendu que le conseil n'a aucun moyen de s'assurer de l'identité des billets des autres départements de la République, qui se trouvent en circulation, il sera pris à l'instant par le directoire toutes mesures propres pour se procurer des pièces de comparaison, à l'effet d'opérer ensuite, de la manière la plus convenable et la plus sûre, l'acquittement aes mêmes billets ; en attendant les porteurs de billets étrangers au département, seront autorisés à les déposer au bureau centrai : le bureau central en sollicitera le remboursement des différentes caisses dont ils sont émanés.
Art. 10.
Le présent arrêté sera imprimé, envoyé sans délai aux conseils généraux des districts et communes, et lu aux prônes des paroisses.
A la diligence au procureur général syndic, expédition du même arrêté sera adressée au conseil exécutif provisoire.
Fait à Nancy, en l'assemblée du conseil du département de la Meurthe, ledit jour 9 décembre 1792, l'an Ier de la République française.^
Signé : PERRIN, président; ANTHOINET, secrétaire général.
Collationné par nous, secrétaire général du département de la Meurthe.
Signé : ANTHOINET,
Certifié conforme au procès-verbal du 9 décembre 1792 :
Signé : BRIQUILLEY.
Lettre du maire et des officiers municipaux de la ville de Lyon (1).
« Lyon, le
Citoyen,
La loi du 8 novembre 1792, concernant les billets au porteur, billets de confiance, patriotiques et de secours, dit, par l'article 21, qu'à compter du 1er janvier prochain, il ne pourra plus rester en circulation, dans toute la République, aucun billet au porteur, de quelque somme qu'il soit. Les personnes qui, avant le 1er février prochain, n'auront pas exigé le remboursement du billet au-dessous de 25 francs, seront déchues de leur recours envers les communes.
Il y a en circulation, dans la ville de Lyon, une quantité immense de ces billets de confiance qui ont été émis par des communes ou sociétés particulières de toutes les parties de la République. Ces billets de petites valeurs, depuis deux sols jusqu'à vingt sols, sont entre les mains de la portion du peuple la moins fortunée; il lui est impossible, d'ici au terme fixé par la loi, de s'en procurer l'échange, vu Téloignement des différents lieux où ils ont été émis.
Il s'est déjà présenté à nos différents bureaux une quantité considérable de personnes pour demander à la municipalité cet échange ; on se plaint hautement de l injustice qu'il y a de le refuser ; nous pouvons craindre que la tranquillité de notre cité ne soit troublée par le refus ; les ennemis du bien public épient toutes les occasions et saisiront certainement celle-ci pour occasionner des désordres dans notre ville.
Partagez, ministre patriote, nos sollicitudes et fournissez-nous les moyens de parer aux maux qui nous menacent.
Nous pensons qu'avec un léger sacrifice on pourrait obvier aux inconvénients prévus, en nous autorisant à faire cet échange par les différentes caisses patriotiques établies dans notre ville et en nous faisant parvenir une somme de 50,000 livres, somme que nous croyons devoir suffire à cet échange, parce que ces billets étrangers sont de petites valeurs. Nous ne courrions ae risques que sur ceux qui seraient faux, les autres nous étant remboursés par les différentes
municipalités ou compagnies étrangères. Nous pourrions annoncer cet échange au moment où il s'effectuerait pour ne pas donner le temps de fabriquer de ces petites valeurs fausses. Nous vous le répétons, nous ne présumons pas que les risques soient considérables et nous ferions taire les malveillants.
Il faudrait encore ajouter à ce moyen celui de retarder le terme fixé par la loi du 1er janvier prochain jusqu'au 1er mars suivant : sans cette dernière précaution, il nous serait impossible de parvenir à notre but.
Nous vous engageons, citoyen ministre, avec toute instance, de vous occuper de notre demande ; la tranquillité de notre ville paraît en dépendre.
Le maire et les officiers municipaux de la ville de Lyon.
Signé : Rivière, maire; Richard; Turin;
Roch; Noël; Villard; Boyet; Vinchsamburgh, officiers municipaux.
A la séance de la convention nationale du
Discours de Henry-Larivière (1) pour le maintien du décret du 16 de ce mois qui prononce
Vexpulsion de la famille Bourbon-Capet (2).
Citoyens,
Vous avez aboli la royauté, mais ce n'est point assez; ce grand acte ne vous donne encore aucun caractère. Un long despotisme avait ulcéré vos cœurs; les excès d'un tyran nécessitaient sa ruine ; mais la ruine de la tyrannie peut paraître bien plus l'effet d'une vengeance forcée, que celui d'un sentiment de feu pour la liberté.
Ce ne fut point pour avoir détrôné Tarquin que Rome eut des républicains ; ce nom glorieux n'appartient à ses habitants qu'à l'instant où leur fierté farouche nivela toutes les têtes, abattit celles qui s'élevaient, et défendit jusqu'à la vertu même d'outrepasser l'égalité.
Les seuls hommes vraiment dignes d'être libres, et qui le seront toujours, ce sont ceux pour qui tout est suspect, qui prennent ombrage des qualités mêmes qu'ils admirent, et qui ne peuvent souffrir qu'on les serve avec
des talents supérieurs..... Aristide fut banni
d'Athènes.
Et cependant, citoyens, si quelque supériorité pouvait n'être pas à"craindre, ne serait-ce pas telle de la vertu ?
Comment donc a-t-il pu s'élever des réclamations dans cette enceinte, lorsqu'il s'est agi de prononcer sur un homme, qui, sans avoir les moyens rassurants du héros de Marathon, pos-
sède tous ceux que doit redouter une république naissante ?
Sous quelque aspect, en effet, que je considère Philippe-Egalité, tout en lui m'inquiète et m'épouvante. Je ne puis, sans frémir pour ma patrie, songer à son origine, à sa fortune, à sa popularité, ni même au nouveau nom qu'il porte.
N'est-ce pas lui qui, comme on nous l'a déjà dit, fixa les yeux du peuple dès les premiers jours de la Révolution? Ne fut-il pas impliqué dans les fameuses journées des 5 et 6 octobre? Son buste ne fut-il pas porté en triomphe dans toutes les rues de cette ville immense, et au milieu des cris de joie d'une multitude innombrable qui le proclamait le père du peuple? N'a-t-on pas toujours parlé de lui depuis cette époque? Ne 1 a-t-on pas toujours cité comme le meilleur des patriotes et le modèle des républicains? Ne rappelle-t-on pas sans cesse, et avec enthousiasme, les sacrifices qu'il a faits à la liberté, et le désintéressement avec lequel il souscrivit le premier, dans l'Assemblée constituante, l'abolition de la noblesse et des privilèges? N'est-ce pas encore à lui, et à lui seul, que, par une affectation étrange, on a donné ce nom d'Egalité? Enfin n'est-ce pas lui, toujours lui, qu'une société trop puissante et des orateurs achalandés n'ont cessé d'indiquer au peuple, et avec un succès tel, qu'il a été choisi pour être le dernier des députés de Paris à la Convention nationale?
Je dis le dernier, car c'est encore une singularité remarquable par laquelle on a voulu le faire plus petit, pour qu'il trouvât moins d'obstacles à devenir plus grand.
Ehl dans quelles circonstances ce choix-là s'est-il fait ? G était au moment même où le sang de nos frères, qui coulait encore, inspirait la plus profonde horreur, non seulement contre sa famille et tous les siens.
Eh bien ! c'est au milieu de cette indignation générale, de cette proscription universelle, au plus fort de la vengeance d'un peuple en fureur, que ce peuple ne tourne les yeux sur Philippe-Egalité que pour lui confier la première place de l'Etat.
Joindrai-je à toutes ces considérations, celles qui naissent encore de l'importance que viennent d'acquérir ses deux fils dans nos armées ? Dirai-je l'espérance qu'il peut en concevoir et
tous les moyens qu'il a droit d'en attendre ?.....
Mais, qu'ai-je besoin de m'occuper de l'avenir, quand mes craintes se réalisent autour de nous et sous nos yeux? Le sort de Philippe n'inspire-t-il pas déjà un intérêt extraordinaire ? La question même qui s'agite aujourd'hui, celle de savoir si sa présence blesse ou non la tranquillité de la République, n'occasionne-t-elle pas une fermentation dans tous les esprits ? N'ai-je pas vu ici même, au milieu de nous, des représentants du peuple se transformer, pour ainsi dire, en gladiateurs lorsqu'il s'est agi ae défendre cet homme tout puissant?
Ah! c'en est trop! Qu'il disparaisse, puisqu'il a pu troubler un seul instant nos délibérations.
Je n'ai plus qu'un mçt à dire, et ce mot vaut tout le reste : Philippe est Bourbon ; un sang royal coule dans ses veines, et ce sang ne peut être pur.
Ici l'on vous a cité l'exemple de Collatin ; écoutez ce qu'un auteur moderne dit, en parlant de ce consul (1) :
« Le peuple, jaloux et comme furieux de sa liberté, le bannit de Rome ; il n'osa se fier à la haine déclarée que ce Romain faisait paraître contre Tarquin; il craignit justement qu'étant parent du prince, il n'en eût l'esprit de domination, et qu il ne fût plus ennemi du roi que de la royauté. »
Vous étiez convaincus de cette vérité, citoyens, et vous ne fûtes jamais plus amis de la liberté, lorsque vous rendîtes, avant-hier, ce décret qui repousse de la République tous ceux qu'un mal héréditaire avait royalisés.
Par quelle contradiction déshonorante voudrait-on donc aujourd'hui nous faire excepter un homme mille fois plus redoutable, lui seul, que sa famille entière, et sur la tête duquel tous les soupçons s'accumulent et pèsent avec un poids énorme?
Serait-ce, comme on n'a pas craint de le dire, parce que Philippe est représentant du peuple? Mais se pourrait-il qu'un nouveau surcroît de faveur et de puissance vous fît conserver un homme que vous sentez nécessaire d'éloigner, par cela même qu'il a trop de puissance et de faveur?
Que ceux-là, au reste, sont loin d'avoir une véritable idée de vos fonctions, qui les avilissent au point de croire qu'elles peuvent être exercées aux dépens du salut public, et qu'il suffit d'en être une fois revêtu, pour être à l'abri de tout.
Non, non, citoyens, non ! vous n'agirez point ainsi. Vous vous garderez bien, au contraire, d'introduire une inviolabilité si désastreuse.
Je n'ignore pas, cependant, que cet argument malheureux doit se reproduire encore. Je sais qu'on le poussera jusqu'à vous contester le droit de renvoyer un de vos membres; peut-être même exigera t-on que vous consultiez les assemblées primaires. C'est alors qu'il faudra proclamer hautement que chacun de nous peut tout faire et tout commettre, puisque, quels que soient les crimes dont un député se rendrait coupable, il ne pourra plus être atteint par aucun tribunal qui violerait aussi, et pour le moins, en cela, la souveraineté nationale.
C'est alors, citoyens, qu'il faudra fouler aux pieds cette sainte maxime: le salut du peuple est la suprême loi; c'est alors qu'il vous faudra imposer silence à vos devoirs, et étouffer cette voix qui vous crie sans cesse : sauvez, sauvez la patrie, surtout sauvez-la.
Mais, dit-on, nu! ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et il n'y a ici ni loi ni délit.
Je réponds, avec Montesquieu, qu'il ne faut point décider parles règles du droit civil, quand il s'agit de décider parcelles du droit politique; car rien n'est plus ridicule, continue cet auteur, que de prétendre décider des droits des nations et de l'univers par les mêmes maximes sur lesquelles on décide entre les particuliers.
Or, certainement, il ne s'agit point ici d'infliger une peine à Philippe pour avoir commis telle ou telle faute, pour avoir violé telle ou telle loi ; mais il s'agit de prévenir, en l'éloignant, le renversement de toutes les lois, la chute de la République, et les malheurs de tous les citoyens; il s'agit enfin de nous délivrer de la peste royale : et sous ce rapport vous prononçâtes l'exil de Philippe dès le jour même où^vous abolîtes la royauté.
Qu'il aille donc, avec tous les siens, porter ailleurs un sang qui ne doit plus circuler en France; qu'il nous rende, en partant, ce repos
si nécessaire au maintien de la liberté : et s'il est vrai que cette liberté lui soit chère, qu'il joigne à ses vertus civiques tant prônées, celle d'exécuter votre décret; ce sera la plus belle de toutes.
Je conclus à ce que, sans avoir égard à la qualité de représentant du peuple dont Philippe est revêtu, il soit tenu de se conformer à votre loi du 16 de ce mois, relative à la famille des Bourbons.
a la séance de la convention nationale du mercredi 19 décembre 1792.
Très gracieux discours de Sa Majesté Britannique aux deux Chambres du Parlement (2).
Milords et Messieurs,
Ayant jugé nécessaire de mettre sur pied une partie des milices du royaume, je vous ai, en conséquence de ce que la loi ordonne dans un cas pareil, convoqués dans le délai qu'elle prescrit; et c'est pour moi, sous tous les rapports, une grande satisfaction de vous voir rassemblés en parlement dans cette conjoncture.
Il eût été heureux pour moi de pouvoir vous annoncer la continuation paisible et non interrompue de cette prospérité dont mes sujets ont joui, pendant un état de tranquillité ; mais il est arrivé récemment des événements qui demandent la réunion de notre vigilance et de nos efforts pour conserver les avantages dont nous avons joui jusqu'à présent.
Les menées séditieuses réprimées en grande partie par votre déclaration ferme et positive dans la dernière session, et par l'unanimité des sentiments de mon peuple, viennent de se renouveler le plus ouvertement, avec une activité redoublée. Un esprit de tumulte et de désordre (conséquences naturelles de telles menées), s'est montré dans des mouvements d'émeute et d'insurrection qui ont rendu nécessaire l'intervention de la force militaire pour soutenir l'autorité civile. L'industrie qu'on a employée pour exciter les mécontentements, sous différents prétextes et dans différentes parties du royaume, a paru venir d'un dessein prémédité de tenter le renversement de notre heureuse Constitution et la subversion de tout ordre et de tout gouvernement; et ce dessein a été évidemment poursuivi concurremment et de concert ave des personnes en pays étranger.
J'ai soigneusement observé une stricte neutralité dans la guerre présente du continent, et je me suis instamment abstenu de toute intervention dans les affaires intérieures de France; mais il m'est impossible de voir, sans un très sérieux déplaisir, les fortes et nombreuses preuves de l'intention où l'on paraît y être d'exciter des troubles dans d'autres pays, de ne point respecter les droits des nations neutres, de poursuivre des vues de conquêtes et d'agrandissement et d'adopter, à l'égard de
mes alliés les états généraux (qui ont observé la même neutralité que moi-même), des mesures qui ne sont conformes ni aux lois des nations, ni aux stipulations positives des traités existants. Sous tous ces rapports, j'ai senti qu'il était de mon devoir indispensable d'avoir recours à ces moyens de précaution et de défense intérieure que la loi a confiés à mes soins. En même temps, il m'a paru convenable de prendre des mesures pour faire une augmentation dans mes forces navales et militaires, persuadé que ces efforts sont nécessaires dans l'état actuel des choses, et les plus propres, soit à maintenir a tranquillité intérieure, soit à rendre une conduite ferme et modérée assez efficace pour conserver les bénédictions de la paix.
Rien ne sera négligé, de mon côté, pour parvenir à ce but important, autant que cela peut s'accorder avec la sûreté de mes royaumes, et avec l'observation fidèle des engagements que nous sommes obligés de remplir, et par l'intérêt et par l'honneur.
Messieurs de la Chambre des communes,
J'ai ordonné que l'état des dépenses présumées pour l'année prochaine fût mis sous vos yeux ; et je ne doute pas que vous ne soyez prêts à pourvoir convenablement à l'entretien des différentes branches du service public.
Vous vous affligerez certainement avec moi des circonstances, quelles qu'elles soient, qui nous mettent dans la nécessité de faire des dépenses extraordinaires, qui peuvent, pour quelque temps, nous empêcher d'appliquer à la réduction de la dette publique des sommes additionnelles à celles qui y sont déjà consacrées annuellement, ou de retarder le soulagement que mes sujets auraient pu trouver dans une plus considérable diminution de taxes ; mais je suis très persuadé que vous sentirez qu'en dernière analyse, le moyen le plus sûr de remplir ces grands objets, sera de faire tous les efforts nécessaires pour maintenir notre tranquillité et notre sûreté, dans le moment présent et dans l'avenir ; et je trouve une grande consolation, en réfléchissant que vous trouverez d'amples ressources pour satisfaire à tous les frais que des préparatifs vigoureux pourraient exiger dans l'excédent du revenu actuel sur les dépenses ordinaires.
Milords et Messieurs,
J'éprouve une grande satisfaction en vous annonçant que les brillants succès des armes de la Grande-Bretagne dans les Indes, sous l'habile conduite du marquis Cornwallis, ont amené la fin de la guerre, par le moyen d'une paix honorable et avantageuse, dont les conditions me paraissent d'autant plus agréables, qu'elles tendent à assurer la tranquillité future des possessions de la Grande-Bretagne dans cette partie du monde.
Votre attention se dirigera maintenant très naturellement vers les mesures à prendre pour le gouvernement qui, d'après l'expérience et d'après les plus mûres méditations, vous paraîtra le plus propre à pourvoir à leur prospérité intérieure, et à nous garantir les avantages importants que le commerce et le revenu public de ce pays peuvent en retirer. Je suis persuadé que l'objet de votre considération immédiate sera d'adopter des mesures telles, que, dans les circonstances actuelles, elles peuvent être nécessaires pour assurer l'obéissance aux lois, et
pour réprimer toute tentative qui pourrait être faite pour troubler la paix et la tranquillité de ces royaumes.
Vous sentirez combien l'une et l'autre dépendent du résultat de vos délibérations ; et votre conduite constante est le gage le plus sur que rien de ce qui pourra contribuer à la sûreté présente et à l'avantage permanent de ce pays sera négligé de votre côté.
Je conserve un souvenir profond et constant des preuves répétées que j'ai reçues de votre sincère attachement pour moi, et je mets une entière confiance dans la continuation de ces sentiments et dans la ferme intention où vous êtes de défendre et de maintenir cette Constitution qui a si longtemps protégé les libertés et augmenté le bonheur de toutes les classes de mes sujets.
En vous efforçant de conserver et de transmettre à la postérité les bienfaits inestimables dont, par la grâce de la Providence, vous avez joui vous-mêmes, soyez assurés que j'y coopérerai de tout mon cœur et de toutes mes forces ; et je ne doute pas que tous nos efforts réunis n'obtiennent un succès entier, par le soutien décidé qu'ils trouveront dans un peuple libre et loyal.
a la séance de la convention nationale du
opinion du citoyen J. Pinet aîné, député du département de la Dordogne, sur le décret rendu par la Convention nationale le 16 décembre 1792, contre la famille Bourbon Capet (2).
Citoyens, sur la motion de Buzot, vous avez décrété, dans la séance de dimanche dernier, le bannissement de tous les individus de la famille Bourbon Capet, à la réserve de ceux détenus au Temple, et vous avez ajourné à deux jours la question de savoir si Philippe, ci-devant d'Orléans, ayant été nommé représentant du peuple, peut être compris dans le décret. Je viens aujourd'hui, citoyens, vous demander le rapport de ce décret, qui, j'ose le dire, viole tous les principes, en osant mettre en doute la souveraineté du peuple, et porte, à mes yeux, avec lui, le caractère de l'injustice. Daignez m'écouter dans le calme ; c'est à votre raison que je veux parler; c'est elle seule qui doit juger et condamner une précipitation, dictée assurément par l'enthousiasme de la vertu, mais qui ne m'en paraît pas moins irréfléchie et funeste dans ses conséquences.
Votre décret renferme deux questions de la plus grande importance (3). La première est celle-ci : Philippe-Egalité, représentant du peuple, peut-il être dépouillé de ce titre par un décret de la Convention? la seconde a pour objet de savoir
si nous avons pu et dù prononcer l'ostracisme contre tous les individus de la famille Bourbon Capet, et cela sans examen : ce sont ces deux questions que je vais traiter l'une après l'autre.
Lanjuinais, supposant au rapport de votre décret, vous a fait entendre le discours le plus insipide, le plus pitoyable ; je n'entreprendrai point de le réfuter. La fausseté de ses principes, l'absurdité de ses conséquences, les rapsodies dont il a été si prodigue, forment un tout si monstrueux, si insignifiant, qu'il ne peut avoir produit aucune sensation; ainsi le combattre ce serait combattre un fantôme. Aux mauvais raisonnements, comme aux mauvais raisonneurs, la meilleure réponse à faire, c'est de n'en pas faire du tout. Je viens à mon sujet.
Philippe-Egalité, revêtu par le peuple de la qualité de représentant, peut-il se voir enlever ce caractère par un décret de la Convention? Voilà la première question. Après l'avoir énoncée, je m'arrête, citoyens, et je frémis de voir agiter une pareille question au milieu de nous. Quoi ? ne peut-on s'empêcher de s'écrier, la Convention qui a reconnu le principe de la souveraineté nationale, qui a déclaré qu'il ne pouvait exister de Constitution que tout autant qu'elle serait acceptée par le peuple, la Convention ose mettre en question, si elle a le droit d'attenter à cette volonté nationale, d'annuler les pouvoirs qu'un représentant du peuple tient du véritable souverain? 0 ma patrie, si cet attentat est consacré, ta liberté est perdue, je fuirai loin de toi, et je ne verrai plus dans tes mandataires que des tyrans mille fois plus dangereux que celui ue ton courage a précipité, le 10 août, du trône ans les fers. Citoyens, quels sont ici nos pouvoirs? Pouvons-nous en avoir d'autres que ceux que le peuple a pu et voulu vous déléguer? Penséz-vous qu'il ait voulu nous revêtir de celui d'enchaîner, d'annuler les actes de sa puissance? L'eût-il voulu, il ne l'aurait pas pu ; non, citoyens, il ne l'aurait pas pu. L'autorité souveraine ne se délègue point; elle ne peut se transmettre; le peuple, malgré lui, en est toujours revêtu. Jamais il n a pu vous conférer le droit de vous mettre au-dessus de lui; et n'exerceriez-vous pas une autorité supérieure à la sienne, si vous alliez dépouiller un de ses représentants du caractère dont il l'a revêtu? Philippe-Egalité a, comme chacun de nous, reçu ses pouvoirs du peuple; son titre est inviolable pour vous, rien ne peut le lui faire perdre que la volonté de celui qui le lui a conféré. On a osé vous dire, pour vous faire violer ce principe sacré, que la sûreté publique l'exigeait. Citoyens, vous ne serez pas la dupe d'un appât aussi grossier que perfide. On veut vous faire franchir la barrière qui sépare la liberté du despotisme. Si l'on y parvenait, quel est le frein qui pourrait vous arrêter ? Quelle est la digue qu'on pourrait vous opposer ? Croyez-vous que les prétextes manqueraient aux intrigants et aux ambitieux, pour vous engager à les aébarrasser de ces patriotes vigoureux, dont l'esprit républicain est intraitable lorsqu'il s'agit des droits et de l'intérêt du peuple, les gêne, les déconcerte et fait souvent échouer leurs perfides manœuvres. Citoyens, prenez garde au piège qu'on vous tend; l'autorité est souvent l'écueil de la vertu ; si vous voulez être véritablement grands, souvenez-vous que vous n'existez que par le peuple et pour lui.
Je crois avoir prouvé que la Convention nationale n'a pas le droit, sous quelque prétexte que ce puisse être, de dépouiller Philippe-Ega-
lité du caractère don* il est revêtu, et que c'est même un attentat à la souveraineté du peuple que d'oser le mettre en question. Je passe à la seconde question, qui a pour objet de savoir si nous avons pu et dû condamner, sans examen, à la peine de l'ostracisme, tous les individus de la famille de Bourbon Capet.
A l'ouïe d'une pareille mesure, la première idée qui se présente, c'est que, sans doute tous ces individus ont manifesté l'intention de nuire à la République. Car sans cela pourrait-on penser qu'on eût voulu les punir pour avoir porté le nom du plus criminel des hommes? Pourrait-on penser que nous, qui, comme l'a dit un des orateurs qui m'ont précédé, ne reconnaissons point de vertus héréditaires, voulussions que les crimes le fussent? Cependant, citoyens, vous le savez, ces individus n'ont contre eux que le nom qu'ils portent, et peut-être les services qu'ils ont rendus à la Révolution. Ce n'est point de Philippe-Egalité, de ses enfants, que je me déclare ici le défenseur! Républicain ardent, ce sont les principes que je défends et non les individus. Je n'ai jamais parlé à Philippe-Egalité, et s'il devenait un traître, je serais le premier à m'élever contre lui. Quoi ? ne peut-on s'empêcher de s'écrier, on a mis en œuvre tout ce que l'astuce et la mauvaise foi ont de plus perfide pour empêcher la Convention nationale de se montrer grande et fière, en prononçant révolutionnairement sur le sort de l'assassin du peuple; sur le sort de cet homme pris, comme l'a dit si énergiquement Saint-Just, la main dans le sang, la main dans le crime; on l'a embarrassée, pour ce tigre royal, dans des formes qui, aux yeux de l'Europe étonnée, n'en font plus qu'un petit tribunal judiciaire, et les mêmes personnes coupables de ce délit viennent demander, presque dans le même instant, qu'on décrète sur-le-champ, et sans examen, la proscription la plus terrible contre tous les individus de la famille Bourbon Capet, dont plusieurs ont rendu, depuis le premier instant de la Révolution, et rendent encore de grands services à la chose publique ! Quel est donc le motif qui peut inspirer tant d'empressement à proscrire des membres du corps social à qui la patrie doit peut-être de la reconnaissance, et un intérêt si tendre pour un tyran couvert de crimes, souillé de tous les forfaits: pour un tyran contre lequel les mânes de tant de millions de citoyens réclament à grands cris vengeance ? A-t-on le dessein d'entraîner la Convention dans des mesures précipitées, qui puissent diminuer l'estime et la considération dont elle ne peut cesser un instant d'être environnée, sans que la chose publique soit en péril? Car enfin,citovens, lorsque la nation considérera de sang-froid votre décret, quelle idée en aura-t-elle? Elle verra, d'un côté, son assassin environné par vous de défenseurs officieux, prêts d'employer toutes les ressources de la chicane et de l'astuce pour le soustraire aux châtiments qu'il a si justement mérités; et de l'autre une famille dont le civisme et le patriotisme ne st>nt pas douteux; une famille qui a renoncé, de bonne grâce, à tous les privilèges dont elle était environnée, pour se réunir à la cause du peuple qu'elle a servi utilement; une famille qui est devenue l'objet de la haine, de la fureur et de la vengeance, non seulement de tous les ennemis que la Révolution compte dans notre sein, et de tous nos perfides et lâches émigrés, mais aussi de tous les despotes de l'Europe, de tous les nobles et des prêtres de tous les pays ; une famille qui ne peut mettre les pieds
hors du territoire de la République, sans courir les risques d'être massacrée; une famille enfin contre laquelle on ne peut articuler aucun grief, et que nous proscrivons, que nous condamnons précipitamment au bannissement, que dis-je ! à la mort! Car quel est le lieu où les poignards des assassins ne soient pas prêts à lui percer le sein? Et nous nous qualifions d'hommes justes, nous qui mettons sur la même ligne, Philippe-Egalité et ses enfants, et les scélérats d'Artois et Condé, qui se sont baignés dans notre sang, et qui ne subissent cependant d'autre peine que celle du bannissement ! Croyez-vous, citoyens, \ue le peuple reconnaîtra, dans un pareil décret, la grandeur et la justice qui doivent caractériser tout ce qui émane de vous? Pour vous entraîner, on a fait valoir, avec perfidie, un motif bien puissant sur vos cœurs, celui de la tranquillité publique, dans le temps qu'on cherche, par là, à la troubler.
Louvet, pour exciter votre enthousiasme, vient vous citer un trait de l'histoire romaine; et Louvet se dit législateur ! Est-ce donc qu'il ignore que ce n'est pas avec de l'enthousiasme et des autorités qu'on fait de bonnes lois ? Quelle est donc cette manie qui va chercher des règles de conduite et de gouvernement chez des peuples qui vivaient à plus de deux mille ans de nous? Ëh ! que m'importe à moi que la famille des Tarquins ait été chassée ou non des murs de Rome; que Brutus, dont l'âme n'animera jamais certains individus qui se permettent de le faire parler, ait tenu à Collatin un discours pour l'engager à s'expatrier lui-même? Que m'importe le décret rendu ensuite parle peuple romain? Qu'a de commun ce peuple avec nous pour que nous le prenions pour modèle? Citoyens, c'est de nous dont il s'agit et non du peuple romain; c'est d'une république naissante il est vrai, mais puissante en moyens, qui compte déjà six cent mille défenseurs sous les armes, et qui pourrait tripler ce nombre s'il le fallait, et non d'une petite république circonscrite pour ainsi dire dans les murs d'une ville; c'est d'une grande nation qui aura peut-être à combattre tous les despotes de l'Europe, mais qui a pour elle les cœurs de tous les peuples, qu'il s'agit, et non d'une poignée d'hommes qui avaient excité la jalousie de tous leurs voisins et qui les avaient tous pour ennemis. D'après cet exposé, je le demande à Louvet, quelle comparaison peut-il établir entre la République française et la petite ville de Rome? Et comment peut-il nous proposer, comme nous convenant, une mesure adoptée par les Romains ? Il est des hommes que j'estime et que j'aime chez ce peuple dont je blâme l'ambition en admirant sa fierté; mais, j'ose le dire, ce n'est point lui que nous devons prendre pour modèle, car enfin Rome en chassant ses rois les employait par des conseils; elle avait des nobles, car les chevaliers et les patriciens formaient aussi une noblesse; cette noblesse avait dans ses mains une arme terrible, qui pouvait ramener le despotisme et qui enfin a achevé par asservir les Romains, la dictature; puissance monstrueuse et plus redoutable cent fois que l'autorité royale. Or, je le demande encore à Louvet, une république qui renfermait dans son sein tant de germes destructeurs de la liberté, n'était-elle pas obligée, pour conserver cette même liberté, à des mesures de sûreté qui ne nous conviennent pas, à nous chez qui les principes de l'égalité sont établis ; à nous qui avons aboli tous les privilèges et chez qui il
n'existe d'autre autorité que celle qui émane du peuple.
Il ne faut pas, citoyens, pousser les choses plus loin pour faire voir le ridicule dh rapprochement fait par Louvet de la République française et de la République romaine. L'échafaudage d'un faux raisonnement croule bien vite devant l'examen réfléchi de la sévère raison; j'ajouterai seulement, que pour faire notre Constitution et nos lois, nous devons chercher ce qui nous est propre et utile, sans nous embarrasser de ce qu'ont fait pour des peuples éloignés de nous de quelques milliers d'années, Solon Lycurgue et Numa, que je regarde comme de véritables grands hommes, mais dont les lois peuvent très bien ne pas nous convenir.
Je crois avoir prouvé, citoyens, que la mesure dans laquelle on vous a entraînés contre la famille Bourbon Capet, était injuste, qu'elle ne peut servir que la passion et des ressentiments particuliers, qu'elle n'est point utile à la République française, assez puissante pour ne pas s'abandonner à des moyens qui dénotent la faiblesse. C'est contre les traîtres, les conspirateurs et les assassins du peuple, que nous devons sévir et déployer la vigueur et l'énergie de vrais républicains; que la faux de l'égalité rase sans cesse la surface plane du sol de la liberté ; qu'elle abatte, sans miséricorde, la tête de tous ambitieux qui voudraient l'élever, et nous n'aurons rien à craindre. Citoyens, évitons qu'on puisse nous reprocher un jour, d'avoir adopté sans examen, la mesure de l'ostracisme, mesure terrible, sur laquelle nous ne devons prendre de détermination qu'après avoir profondément examiné si l'ostracisme est avantageux en lui-même, s'il peut l'être pour la République française; et au cas qu'il soit adopté, ae quelle manière, dans quelles circonstances et avec quelles précautions on doit en faire usage.
Je viens de parler, citoyens, des grands motifs qui doivent vous déterminer à rapporter votre décret; permettez-moi d'y joindre quelques considérations particulières, tirées des vues perfides que je crois voir dans les motifs qui ont fait agir certains individus. Je me contenterai d'en développer deux; les divers orateurs qui parleront sur cet objet vous en mettront, sans doute, sous les yeux un plus grand nombre.
La première ae ces vues, est celle d'exciter dans l'armée de la Belgique et surtout dans Paris une commotion si violente un mécontentement si grand, que la division s'établisse au milieu de nos braves défenseurs, et que le peuple de Paris, indigné, se porte à quelques mesures violentes qui puissent justifier le titre qu'on lui a donné si souvent, d agitateur et de factieux ; qui puissent justifier surtout ce cri qu'un ministre officieux a fait retentir jusque dans la dernière commune de chaque département, que la Convention nationale n'est pas en sûreté à Paris, qu'elle est influencée, violentée par un peuple séditieux qui veut la dominer. On avait pensé que vos défenseurs, au milieu desquels les deux fils de Philippe-Egalité ont combattu avec tant de courage, se porteraient à quelque extrémité terrible, plutôt que de se laisser enlever deux citoyens qui comme eux et avec eux combattent pour la liberté et l'égalité. On avait pensé surtout, que les citoyens de Paris s'opposeraient à force ouverte à l'exécution de votre décret, et qu'on trouverait dans cette résistance à la loi, le prétexte tant désiré, recherché avec tant d'ardeur, d'entraîner la Convention hors de Paris. A cette
menée sourde et ténébreuse, les Parisiens ont opposé le calme le plus profond, et ils ont abandonné leurs ennemis au mépris qu'ils méritent. Cette conduite a un peu déconcerté messieurs les intrigants. Ils n'y avaient pas compté; peu faits pour apprécier et connaître le cœur d'un peuple généreux qui veut, à quelque prix que ce soit, être libre, ils ignorent que soldats et citoyens savent se soumettre, même à un décret injuste, coiume ils savent écraser et anéantir les tyrans.
La seconde vue de ces hommes de bien, était de perdre dans l'opinion publique des départements, les patriotes vigoureux, les habitants de cette montagne, si terrible pour tous les intrigants, de cette montagne où pétille sans cesse le feu volcanique de la liberté et de l'égalité. Ils ont fait, sans doute, ce raisonnement-ci : la motion du bannissement de la famille Bourbon Capet, aura une enveloppe de patriotisme capable de séduire la majorité de nos collègues et les citoyens des départements éloignés ; mais ces fiers républicains ne s'y laisseront pas prendre, leur esprit inflexible se raidira contre ce qu'ils appelleront violation des principes et attentat à la souveraineté du peuple; alors nous les représenteront comme des factieux qui ne veulent abattre la tête de Louis Capet, que pour placer Philippe ci-devant d'Orléans sur le trône, et le peuple jaloux de son autorité et séduit par ce langage, nous abandonnera cette poignée de forcenés qui ne veut se prêter à aucune de nos vues. J'espère, citoyens, que ce second moyen ne leur réussira pas mieux que le premier, mais veuillez réfléchir sur 1 un et sur l'autre, et vous reconnaîtrez, je crois bientôt, que je n'ai pas raisonné sur des fictions.
D'après les divers motifs que je viens de mettre sous vos yeux, je demande :
1° Le rapport de votre décret contre la famille de Bourbon Capet ;
2° La question préalable sur tout ce qui regarde Philippe-Egalité, comme représentant du peuple,
3° Le renvoi au comité de Constitution de ces questions :
1° L'établissement de l'ostracisme est-il avantageux en lui-même?
2° Peut-il être utile pour la République française?
3° Et s'il est utile, de quelle manière, dans
Quelle circonstance et avec quelle précaution oit-il être exercé?
Séance du
présidence de barère, guadet et pétion, anciens présidents.
présidence de barère, ancien président.
La séance est ouverte à dix heures du ïnatin.
, secrétaire, donne lecture de l'interrogatoire d'Achille Viard (1).
Un membre propose de rapporter le décret qui a mis Viard en état d'arrestation.
[Claude). Viard est un chevalier d'industrie; je demande, en conséquence, qu'il soit renvoyé devant un tribunal de police correctionnelle.
Vous avez renvoyé Viard devant un tribunal : attendez le jugement dé ce^ tribunal.
Le bureau n'est pas saisi du décret que l'on propose de rapporter; il serait peut-être bon, avant de le mettre en discussion, que l'Assemblée en entendît la lecture; je vais donner des ordres à cet effet.
En attendant, Goupilleau a la parole.
Je demande la parole pour un objet qui intéresse le salut de l'Etat. J'ai à vous dénoncer un fait extrêmement grave et intéressant pour la sûreté publique et le respect de la Convention. Je vous prie de me répondre à ces différentes questions. Quand vos décrets ont-ils force de loi? Quand doivent-ils sortir de vos bureaux pour être envoyés au conseil exécutif? Vous me répondrez qu'un décret ne doit être expédié au ministre de la justice qu'après que la Convention en a adopté la rédaction.
Après avoir reconnu ces principes, reportez-vous, citoyens, à la séance de dimanche dernier, à cette séance scandaleuse dont le résultat, après huit heures de séance, a été un décret qui expulse du territoire de la République tous les Bourbons, excepté Philippe-Egalité. Le pro-cès-verbal de cette séance n'a pas été lu ; vous n'avez pas adopté la rédaction du décret; il n'en est pourtant pas moins vrai que ce décret a été affiché, avec injonction au département d'y obéir. Je ne suis point du nombre de ceux qui se livrent à des dénonciations vagues. Lorsque je parais à cette tribune pour y faire une dénonciation, c'est que j'ai des laits positifs à articuler. Je vous dénonce cette affiche émanée d'abord du conseil exécutif, et ensuite du département, comme ayant force de loi. Je dépose cette pièce sur le bureau.
, secrétaire. Comment peut-on dire qu'un décret n'existe pas, lorsque hier vous en avez rendu un qui prouve son existence. Au-riez-vous suspendu l'exécution d'un décret qui n'existait pas ? N'est-ce pas là encore de ces moyens de chicane si souvent employés dans cette Assemblée?
Quanta la lecture du procès-verbal, j'ai voulu la faire avant-hier; Sillery est venu au bureau, et m'a paru satisfait de ce que je ne le lisais pas, parce qu'il voulait demander le rapport du décret. Pourquoi donc ces contraditions continuelles? Hier encore, j'ai voulu le lire, on m'a fait remarquer que, le fond de la question allant être discuté, il était inutile de donner lecture du procès-verbal. L'orateur même qui avait le premier la parole, après avoir vivement insisté auprès de moi, me força à quitter la tribune. Voilà l'explication que je devais à l'Assemblée.
Citoyens, je crois que les faits qui sont soumis à votre discussion, vous donneront la clé de toutes les intrigues. Souvenez-vous comment dimanche, sous prétexte de présenter un article additionnel au décret que vous veniez dé rendre sur ma proposition, on fit une motion de la plus haute importance. Buzotlut un travail qui indiquait que cette motion avait été depuis longtemps préméditée. Ce que personne ne peut encore ignorer, c'est que Louvet parla après
Buzot, et prononça un discours qui aurait exigé,
du plus habile, au moins trois jours d'étude.....
Nous parviendrons à la fin à connaître les intrigants. Les agents de Lafayette, qui agitaient Paris en 1790, sont encore ici... (.Murmures à - Qtroite et au centre; vifs applaudissements à Vextrême gauche et dans les tribunes.)
Nommez-les! nommez-les! car ceux qui dans ce moment-ci, nous calomnient vaguement nous assassinent !
Eh bien, c'est Brissot! c'est lui qui, en 1791, commit un faux dans la fameuse procédure criminelle qui suivit l'affaire du Champ-de-Mars... c'est lui qui... (On sait qu'il était alors l'ami du général de la garde nationale parisienne) c'est lui qui s'entendit avec Lafayette pour faire naître les événements du Champ-de-Mars. 11 rédigea la. pétition, c'est un fait notoire; et Lafayette égorgea les pétitionnaires... (Les murmures de VAssemblée presque entière interrompent l'orateur; on le rappelle a Vordre et à la question.)
J'atteste ces faits. Nous étions alors assassinés par Lafayette et par Brissot...
Thuriot. Je reviens à la question. Je suis loin d'imputer à Buzot l'odieux de la proposition qu'il a faite... Je crois qu'il a été trompé...
, et quelques autres membres assis auprès de Thuriot : Que dites-vous là?... Cet intrigant!...
Revenons au point qui doit nous occuper. Conformément à votre règlement, les procès-verbaux doivent être lus dans la séance suivante. Lundi, nous nous sommes présentés plusieurs au bureau, pour demander la parole sur le rapport du décret; Louvet savait que nous voulions faire des observations sur ce décret; je ne sais si cela l'a empêché de le lire : il doit y avoir une règle sûre pour les secrétaires. Je demande que le secrétaire qui n'a pas lu le procès-verbal, comme le veut le règlement, et qui a expédié un décret dont vous n'aviez pas adopté la rédaction, soit censuré. (Applaudisse- i ments à Vextrême aauche.)
Je vais convaincre l'Assemblée de l'iniquité de Louvet; voici les preuves. Je viens de recevoir la note qui nous apprend tous les matins l'envoi des décrets, et j'y lis : « Du 16 décembre, au département de Paris, décret relatif à l'expulsion de la famille des Bourbons. » Vous voyez, citoyens, que le décret a été envoyé le jour même. Comment Louvet a-t-il eu l'audace, la scélératesse...
Plusieurs membres à Vextrême gauche : A l'Abbaye! LouVet! à l'Abbaye! (Applaudissements dans les tribunes.)
monte précipitamment à la tribune. Je ne rappellerai point ce qu'a dit un des préopinants sur les inconvénients d'adopter une motion incidente, qui peut être de grande importance. L'Assemblée constituante et la Législative avaient senti la nécessité de mettre des entraves pour qu'une motion ne fut point adoptée sans avoir été mûrement réfléchie... Je dis donc qu'un décret ne peut avoir force de loi que lorsqu'il est signé du Président et des secrétaires, que lorsque la rédaction a été présentée à l'Assemblée.
Louvet vous a dit que Sillery avait paru content de ce qu'il n'avait pas lu le procès-verbal. Je m'embarrasse peu de cela, je m'attache aux principes. Le décret a été affiché par ordre du *
ministre, mais le ministre pouvait ignorer s'il avait été lu à l'Assemblée. Le vrai coupable, c'est celui qui l'a envoyé; on a demandé contre Louvet l'inscription au procès-verbal avec censure. Je ne trouve pas cette punition assez sévère ; il a compromis le ministre de l'intérieur et la sûreté publique. Je demande qu'il soit envoyé pour trois jours à l'Abbaye. (Vifs applaudissements à Vextrême gauche. — Ces applaudissements sont aussitôt suivis de ceux des tribunes.)
Je me contenterai de faire quelques observations ; je les ferai froidement, parce que je suis sans passions, sans intérêt particulier ; je vois les choses et non les hommes. On délivre un décret important avant qu'il ait été lu et dans le moment où il est incertain s'il sera rapporté. Je dis que la nation... (Murmures.) Maintenez-moi la parole, Monsieur le Président, les criailleries ne m'épouvanteront pas. Non, citoyens, ce n'est pas une peine de trois jours d'Abbaye qu'il faut infliger à Louvet, mais il doit être censuré au procès-verbal et il faut aussi que l'impression des affiches soit payée aux frais de ceux qui l'ont ordonnée. Demandez à Louvet : 1° s'il n'a pas fait passer au conseil exécutif la note certaine du décret rendu dimanche, relatif à la famille des Bourbons; 2° s'il l'a seulement envoyé comme forme d'avis.
Je demande que, pour que l'Assemblée puisse asseoir une décision, on remette sous vos yeux le décret qui défend aux secrétaires d'expédier les décrets avant que le procès-verbal de la séance où ils ont été rendus n'ait été élu.
Moi, mon opinion est toute faite ; je vois dans cette affaire un délit grave, et comme je veux que la punition lui soit proportionnée, je vote pour les trois jours de prison.
On ne peut se dissimuler que la question qui nous occupe ne fasse jeter de grands soupçons sur celui qui a expédié le décret; mais il faut d'abord constater les faits et, comme l'a dit Bréard, il faut que le secrétaire soit interpellé s'il a envoyé une expédition du décret signée de lui, ou s il ne l'a envoyée que comme un avis. Lorsqu'il aura répondu, vous statuerez. Je demande aussi que vous preniez des mesures pour qu'à l'avenir vous ne décidiez pas dans l'enthousiasme une question importante. '
Plusieurs membres demandent que les interpellations proposées par Bréard4 et Cambacérès soient faites à Louvet.
Je ne demande point à éluder les questions.....
Avez-vous envoyé au ministre le décret certifié, ou seulement en forme d'avis?
Je réponds : je n'ai point envoyé le décret au ministre, je l'ai certifié de ma signature, comme cela se pratique tous les jours. Je vous observe que j'ai fait la même chose pour le décret rendu sur la proposition de Thuriot, qui condamne à mort celui qui voudrait séparer quelque partie de la République pour la joindre à un territoire étranger; pourquoi ne réclame-ton pas contre la signature que j'ai apposée à ce décret? Dans l'accusation qu'on me fait, il y a des passions, il y a un projet de vengeance. (Murmures des tribunes.) Tous les jours, quand un décret est rendu, les secrétaires signent que le décret a été rendu. Une loi précise, en effet, leur ordonne de certifier chaque jour les décrets
rendus, et tous les jours vos secrétaires remplissent ce devoir. Ils remettent les décrets aux commis des procès-verbaux, qui sont là pour les attendre, et, dès le lendemain, on en distribue la notice imprimée. Si cette loi est vicieuse, rendez-en une autre ; mais ne venez pas accuser un homme qui s'y est conformé.
Avez-vous envoyé le décret au ministre ?
Il est impossible de maintenir l'ordre ; quand il est établi d'un côté, le trouble recommence de l'autre.
Au reste, on connaît le véritable objet de ces accusations absurdes,et je dois rapporter un fait qui doit les éclairer encore.
Lorsque, hier soir, des hommes furieux disaient qu'ils verseraient jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour défendre ce qu'ils appellent leur prince, le duc d'Orléans... (Murmures à l'extrême gauche et dans les tribunes.)
Plusieurs membres : Nommez-les ! nommez-les!
Lorsque hier, dans les groupes, sur la terrasse des Feuillants, la tête de Louvet (Mêmes murmures), lorsque hier soir on demandait la tête de Pétion et des amis de la République... (Murmures) c'est le moment qu'on choisit pour dénoncer vaguement les vrais républicains. (Les murmures des tribunes continuent.) Je crois en avoir dit assez pour me justifier et pour répondre à l'impatience de l'Assemblée. Je renonce au facile avantage de dénoncer mes adversaires. (Mêmes murmures.)
Plusieurs membres de Vextrême gauche, s'avan-çant vers Louvet, l'invectivent et le menacent.
C'est un monstre, que cet homme-là!
, revenu au bureau et tourné vers les membres qui l'invectivent. Vous pouvez m'ôter la vie, mais non pas le courage !
Il est temps que cette discussion finisse. (Murmures des tribunes.) IL faut aussi la rendre utile en adoptant une mesure qui obvie à un pareil désordre. 11 est d'usage au bureau de signer les décrets rendus d&ns la séance : un de vos décrets ordonne de le faire. Il y a aussi un décret qui ordonne d'expédier les décrets au ministre dans les 24 heures.Votre règlement veut que les procès-verbaux soient lus dans la séance du lendemain; quant à moi, j'ai toujours lu le procès-verbal de la veille. Je propose de n'expédier à l'avenir aucun décret au conseil exécutif que lorsqu'il aura été lu à la Convention; ce qui peut se faire dans la séance.
Ce que vient de dire le préopinant n'est pas exact. Les décrets ne doivent être envoyés que 24 heures après que le procès-verbal de la séance où ils ont été rendus, a été lu.
Plusieurs membres: La clôture! la clôture!
D'autres membres : Pas du tout, nous demandons la parole.
Je demande que vous décrétiez que, conformément à votre règlement, aucun décret ne sera expédié que 24 heures après que le procès-verbal aura été lu, excepté dans les circonstances où l'Assemblée en ordonnerait autrement.
J'avais demandé la parole pour vous présenter les réflexions qu'on vous a déjà soumises avec plus de clarté peut-être que
je n'aurais fait. J'insiste pour que la Convention fasse une loi qui obvie à l'inconvénient dont nous nous plaignons tous.
(de Thionvile). Je demande à lire un article du règlement. Le voici :
« Toutes les lois seront envoyées au ministre, trois jours après qu'elles auront été rendues, pourvu qu'elles aient été lues. »
Je demande que le ministre de la justice, qui a dû apposer les sceaux sur le décret avant de l'envoyer au ministre de l'intérieur, soit mandé. Je demande aussi que le ministre de l'intérieur, qui a envoyé des courriers extraordinaires aux armées pour porter le décret, soit mandé séance tenante et que le décret de suspension rendu hier soit envoyé, par des courriers extraordinaires, aux départements et aux armées.
Je retire ma proposition ; mais je demande l'exécution stricte du règlement.
Que le ^Président et les secrétaires qui ont signé ce décret soient expulsés du bureau. (Murmures.)
Avant de punir un délit, il faut le constater. J'appuie la proposition de Merlin.
(La Convention décrète que le ministre de la justice sera mandé, séance tenante, pour représenter l'expédition du décret du dimanche, 16 de ce mois, relatif à la famille des Bourbons.)
Un membre : Depuis que nous sommes assemblés, nous sommes tiraillés dans tous les sens; et la cause de ces tiraillements, c'est le pouvoir exécutif. [Murmures.) Toutes les parties du gouvernement sont républicaines, la Convention et toutes les administrations sont électives, il n'y a que le conseil exécutif qui ne soit pas l'effet immédiat de la volonté du peuple...
Un grand nombre de membres : L'ordre du jour!
Je demande la parole pour un fait. Je serai court.
Les mêmes membres : L'ordre du jour!
Un fait a été dénoncé, il faut le vérifier. On a dit que le ministre de l'intérieur a dépêché un courrier extraordinaire à l'armée de la Belgique pour y porter le décret rendu dimanche...
Les mêmes membres : L'ordre du jour ! l'ordre du jour!
Je demande que le ministre de l'intérieur soit mandé.
Un grand nombre de membres : Non! non!
Le ministre de l'intérieur reçoit lés lois du ministre de la justice. Entendez donc d'abord le ministre de la justice et ensuite vous verrez s'il y a lieu de mander celui de l'intérieur.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
Je demande à lire le procès-verbal de dimanche, car on dirait encore que je n'ai pas voulu le lire.
Vous avez la parole.
, secrétaire, donn k lecture du procès-verbal de la séance du dimanche 16 décembre 1792.
(La Convention en adopte la rédaction sans aucune espèce de réclamation.)
Voici le texte du décret prononcé contre Viard dans la séance du 7 dé-
cembre 1792. Un de MM. les secrétaires va en donner lecture à l'Assemblée.
, secrétaire, lit :
« La Convention nationale décrète que le pou voir exécutif est chargé de faire lever demain matin les scellés qui ont dû être apposés sur les papiers d'Achille Viard, en présence des deux membres de la Convention pris dans la commission des Douze.
« Le dit Achille Viard demeurera en état d'arrestation. »
(La Convention, après une légère discussion, décrète qu'Achille Viard sera remis en liberté.)
Au nom des commissaires envoyés dans le département de Loir-et-Cher, je demande la parole pour la lecture d'un rapport.
Un grand nombre de membres : A demain ! à demain !
Autorisez-moi tout au moins à donner ce rapport à l'impression pour que l'Assemblée en prenne connaissance.
(La Convention décrète l'impression du rapport de Couthon.)
Je demande également la parole pour demain au sujet d'un rapport que j'aurais à faire à l'Assemblée sur un fait particulier.
(La Convention décrète cette proposition.)
Un membre, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret concernant L'exécution des marchés passés avec divers citoyens pour Vimpression des assignats. Le projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète ce qui suit :
« Le marché passé avec la veuve Lejay, le 1er décembre 1792, pour l'impression des assignats de 10 livres, de la création du 24 octobre précédent, à raison de 15 livres la rame;
« Celui fait avec Pierre Didot, le 6 du même mois de décembre, pour l'impression des assignats de 25 livres, de la même création, à raison de 15 livres la raine;
« Celui fait avec le même, ledit jour 6 décembre, pour l'impression des assignats de 15 sous de la même création, à raison aussi de 15 livres la rame;
« Et celui fait avec Dupont, le 17 du même mois, pour l'impression des assignats de 10 sous de la même création, à raison de 12 livres la rame;
« Tous ces marchés, dûment visés par le ministre des contributions publiques, seront exécutés aux prix, charges, clauses et conditions qu'ils renferment ».
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité de législation. Des renseignements qui parviennent quotidiennement à votre comité, il résulte qu'il y aurait peut-être urgence et qu'en tous cas il serait sûrement bon que les articles de la loi contre les émigrés, relatifs aux certificats de résidence, soient extraits delà loi générale, pour être sur-le-champ envoyés au ministre de la justice et par lui adressés à toutes les autorités constituées, pour être promulgués et exécutés. Je fais cette proposition et je demande à la Convention de la décréter. (Applaudissements.)
(La Convention nationale décrète que les articles de la loi contre les émigrés, relatifs aux
certificats de résidence, seront extraits de la loi générale, pour être sur-le-champ envoyés au ministre de la justice, et par lui être adressés sans délai à toutes les autorités constituées, pour être promulgués et exécutés.)
, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à annuler la proclamation du conseil exécutif provisoire du 11 de ce mois, relative aux opérations du corps électoral du département de Paris; il s'exprime ainsi :
Citoyens, vous avez renvoyé à votre comité de législation une proclamation du pouvoir exécutif qui cassait les'élections faites d'un procureur général syndic par rassemblée électorale du département de Paris et les réclamations qui ont eu lieu contre cet acte. Votre comité a examiné les faits, et il a bientôt reconnu que l'administration actuelle du département de Paris, élue d'une manière provisoire et contre toutes les formes, ne pouvait avoir le caractère d'une administration élue par le peuple. Il a pensé que l'assemblée électorale avait eu le droit de procéder à sa réélection et qu'on n'avait d'autre reproche à lui faire que d'y avoir procédé trop tard. En conséquence, il vous propose le projet de décret suivant:
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, annule la proclamation du conseil exécutif provisoire, relative aux opérations du corps électoral du département de Paris, et datée du 11 de ce mois, et déclare que le corps électoral doit continuer de procéder au renouvellement de l'administration de ce département. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Un membre : Je prie la Convention de décréter que son comité d'instruction publique présentera, dans le plus bref délai, un projet sur les avantages que doit procurer à la France l'accord de son ère républicaine avec l'ère vulgaire.
(La Convention décrète cette proposition.)
Un membre, au nom du comité de liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret sur les pensions des fonctionnaires civils et des militaires (1).
(La Convention ordonne l'impression de la liste des personnes et de l'aperçu des sommes énoncées dans le projet de décret et ajourne la délibération à trois jours.)
Un autre membre : Je fais à cet égard une proposition : c'est que les pensionnaires de la République, domiciliés dans les départements, puissent toucher directement et sans frais, des receveurs de district de leur arrondissement, à chaque semestre, le montant de leurs pensions.
(La Convention renvoie la proposition à ses comités de liquidation et des finances réunis, pour en faire le rapport sous huitaine.
Un membre : Le comité de liquidation s'est posé la question de savoir si le temps pendant,
lequel le citoyen Fontenay, ancien capitaine au régiment des recrues des colonies, a été
détenu à Charenton par un ordre arbitraire, doit être compté pour la fixation de sa pension.
Il a fait le compte que, si la Convention se prononçait pour l'affirmative, cette pension du
citoyen Fontenay s'élèverait à la somme de 1,885 1.10 s. Ce
Je demande à l'Assemblée de se prononcer, et je fais cette proposition avec l'assentiment du comité à qui a été renvoyé cette atfaire.
(La Convention nationale décrète l'affirmative, et fixe, en conséquence, la pension du citoyen Fontenay à la somme de 1,885 1. 10 s., portée dans l'état présenté par le ministre de la guerre, à raison de quarante-quatre ans, trois mois et douze jours de service).
Un membre, au nom des comités de la guerre et des finances réunis, fait un rapport et présente un projet de décret sur le mode de payement des troupes qui occupent le quatre-vingt quatrième département; le projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités militaire et des finances, réunis, sur le mode de payement des troupes qui occupent le quatre-vingt-quatrième département, décrète ce qui suit :
« Les troupes de la République qui occupent actuellement le département du Mont-Blanc, continueront à être traitées comme celles qui occupent le territoire étranger, jusqu'au 1er février prochain ; à compter de cette époque, elles seront traitées de la même manière que les autres troupes sur le territoire de la République.
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Je propose à la Convention de décréter que le ministre de la guerre rendra compte dans les vingt-quatre heures, et que le ministre de l'intérieur rendra compte dans la huitaine, de l'exécution de la loi du 16 mai dernier, le premier sur les invalides retirés dans les départements, le second en ce qui le concerne sur les invalides de Paris. Je fais cette demande, car la loi n'est pas exécutée.
(La Convention adopte ces deux propositions.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Pache, ministre de la guerre, relative à l'habillement du 2e bataillon des volontaires de la Vienne.
(La Convention renvoie la lettre au comité de la guerre.)
cède le fauteuil à fiuadet, ancien président.
présidence de Guadet, ancien président.
, au nom du comité d'instruction publique, commence la lecture d'un rapport sur Vinstruction publique, considérée dans son ensemble (1).
, ministre de la justice, entre dans la salle et demande la parole.
Vous avez la parole.
, ministre de la justice. Je viens, en exécution du décret rendu ce matin, donner les
éclaircissements que la Convention nationale attend de moi. Il a été remis, le 17 de ce mois,
à deux heures de l'après-midi, aux bureaux du ministre de la justice, cinq décrets, expédiés
en forme, et signés du Président et de deux secrétaires de la Convention nationale. Dans le
nombre se trouvait le décret relatif à la famille des Bourbons. Le même jour, sans aucune
interver-
Je demande que le ministre fasse connaître les noms des signataires du décret...
, ministre de la justice, lit :
« Collationné à l'original par nous président et secrétaires de la Convention nationale.
Defermon, Président; J.-B. Louvet, secrétaire;
Saint-Just, secrétaire. »
monte à la tribune.
Plusieurs membres : L'ordre du jour !
Je ne sais pas pourquoi on veut laisser planer sur ma tête un soupçon. (Murmures.)
Je l'aurais signé, moi, s'il m'eût été présenté.
Lorsque je suis entré au bureau, voici l'usage que j'y ai trouvé introduit. Tous les jours, à la fin de la séance, les commis expéditionnaires apportent à la signature des expéditions des décrets rendus dans la séance. Elles sont toutes revêtues de cette formule; ils demandent la signature du Président et de deux secrétaires, et nous les signons tous en masse. Le hasard a voulu que mon nom tombât sur celui-là; je vous prie de n'y attacher aucune importance. (Murmures.)
Je fais maintenant la motion que l'on corrige cet abus.
(La Convention passe sur le tout à l'ordre du jour.)
Je demande si un commis peut expédier un décret, avant que la rédaction du procès-verbal ait été adoptée par l'Assemblée. Je propose, en second lieu, que le ministre de l'intérieur soit (interpellé sur la question de savoir, s'il a envoyé des courriers extraordinaires ; et troisièmement qu'on examine s'il en avait le droit, sans un décret exprès de l'Assemblée.
J'appuie la demande de Châles, et mon intention est de ne pas laisser peser sur un ministre un soupçon qu'on a l'art de lancer, sans la bonne foi de l'approfondir. Le trait effleure, mais la cicatrice reste. Je demande que le ministre de l'intérieur soit tenu de rendre compte de sa conduite à cet égard.
l'appuie par des motifs contraires.
se plaint des si, des mais et des car qui caractérisent toutes ces réclamations. Il demande la question préalable, attendu l'évidence de la calomnie.
Plusieurs membres : La question préalable et l'ordre du jour!
La discussion ne se prolonge que parce qu'on ne s'entend pas ; le décret exigeait par sa nature la plus prompte expédition; ceux-là élèvent donc une réclamation injuste, qui pensent que le ministre pourrait être répréhen-
sible, s'il avait expédié des courriers. Mais, vu que, quand même ces décrets n'auraient été envoyés que par la voie ordinaire de la poste, celui qui en suspend l'exécution, doit le prévenir, ou au moins l'atteindre de près, je demande que le dernier décret soit envoyé par des courriers extraordinaires.
(La Convention ferme la discussion au milieu de quelques réclamations.)
Je demande qu'on décrète Roland infaillible.
(La Convention décrète que le décret du 16 décembre, relatif à la famille des Bourbons, sera envoyé à l'armée de Belgique, par un courrier extraordinaire.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Lebrun, ministre des affaires étrangères, qui annonce que le citoyen Lamoignon-Malesherbes, l'un des défenseurs de Louis XVI, lui demande communication de plusieurs pièces qui sont dans ses bureaux.
Suit la teneur de ces pièces :
Paris,
Le ministre des affaires étrangères au citoyen Président de la Convention nationale (1).
« Malesherbes vient de me remettre lui-même la lettre dont copie est ci-jointe par. laquelle il me demande communication de pièces nécessaires à la défense de Louis Capet, et qui existent effectivement dans mes bureaux. Je n'ai pas cru pouvoir la donner sans y être autorisé par un décret de la Convention nationale. Je vous prie, citoyen Président, de vouloir bien faire prononcer sur-le-champ par oui ou par non la Convention à cet égard, attendu que le temps presse.
« Le ministre des affaires étrangères, « Signé : lebrun. »
Copie de la lettre du citoyen Lamoignon-Ma- les herbes au citoyen ministre des affaires étrangères (1).
« Je suis chargé de demander, en mon nom et en celui de mes collègues, choisis pour le conseil de Louis, prisonnier au Temple, communication et copie collationnée et certifiée de plusieurs pièces nécessaires pour la défense de ce prisonnier.
« C'est en cette qualité que je viens demander au bureau des affaires étrangères la date du traité de Pilnitz, celle de la notification de ce traité, faite par le ministre, à l'Assemblée nationale, et copie de la lettre dans laquelle cette notification a été faite.
« Je demande aussi des extraits certifiés, si on ne veut pas me communiquer les pièces entières, des avis indirects que le ministre des affaires étrangères avait eus de ce traité par les ministres du roi dans les différentes cours; je crois qu'il en avait reçu ou de Dresde, ou de Naples, ou peut-être de ces deux Cours.
« Je demande aussi la communication ou un extrait certifié de la lettre écrite par le
ministre
« Tout cela doit être dans le dépôt des affaires étrangères.
« Enfin, nous avons aussi lieu de croire que, dans le temps que le ministre reçut les avis de ce traité, par des voies indirectes, ces avis, qui n'étaient pas assez authentiques pour être produits à l'Assemblée nationale, furent communiqués par lui au comité diplomatique.
« Je désirerais bien qu'il se trouvât, dans le dépôt, quelques pièces qui constatassent cette communication confidentielle. « Pour copie conforme à l'original :
« Le ministre des affaires étrangères,
« Signé : Lebrun. »
Je demande que le ministre soit autorisé à délivrer au conseil copie de ces différentes pièces, à la charge d'en expédier de pareilles à la commission des Vingt-Un.
(La Convention décrète que le ministre est autorisé à délivrer des expéditions des pièces demandées, et qu'il en fera remettre en même temps des copies collationnées à la commission des Vingt-Un.)
cède le fauteuil à Pétion, ancien président.
Présidence de Pétion, ancien président.
La parole est au citoyen Romme, pour continuer la lecture de son rapport sur Vinstruction publique, considérée dans son ensemble.
, rapporteur. Citoyens (1), ce rapport présente deux parties; dans la première nous examinons ces deux questions : Qu'était l'instruction publique en France? La réponse formera le développement des motifs et des principes du plan général que le comité soumettra successivement à la délibération de la Convention nationale.
Nous examinons dans la seconde partie les questions suivantes :
1° La nation doit-elle embrasser tous les degrés dans ses institutions de l'instruction publique?
2° L'enseignement sera-t-il aux frais de la République dans tous les degrés de l'instruction publique?
3° Sous quels rapports l'instruction publique doit-elle être mise sous la dépendance des corps administratifs?
première Partie.
première question. Qu'était l'instruction publique en France?
Un sentiment confus du besoin de l'instruction avait déterminé la bienfaisance religieuse de nos pères à fonder un grand nombre d'écoles, de collèges et d'universités.
Le caractère des personnes à qui on confiait l'enseignement public, et qui vivaient en
corpo-
Un respect stupide pour ces institutions monacales a perpétué jusqu'à présent les vices et l'insuffisance d'un enseignement qui, depuis longtemps, contrastait d'une manière révoltante avec les progrès que les arts et la philosophie faisaient partout ailleurs.
Pendant que tout changeait, que tout s'améliorait dans la république des lettres, les collèges, ces écoles de l'erreur et des préjugés, restaient immuables et comme en léthargie sous l'empire d'une routine superstitieuse et despotique.
Le droit, ce chaos ténébreux de coutumes et de lois écrites, dont les éléments se heurtent sans cesse, avait aussi ses écoles et ses maîtres ; et cependant le droit était moins une science par son objet, qu'il n'était devenu un art par les subtilités, qu'une cupidité astucieuse avait enfantées pour tourner à son profit ses obscurités mêmes et ses contradictions.
Ce ramas informe des erreurs et de la sagesse de plusieurs siècles ne s'est soutenu jusqu'à présent que par son immensité même, par la difficulté et la longueur du travail à faire pour le remplacer en conservant ce qu'il renferme de bon, mais surtout parce que le despotisme avait besoin d'occuper les Français de querelles, de guerres de palais, de les entourer d'abus et d'injustices pour qu'ils n'ouvrissent pas les yeux sur lui-même.
La médecine, grande, sublime dans son obiet, imposante par les relations nombreuses qui 1 attachent à presque toutes les branches des connaissances humaines, mais souvent malheureuse dans la pratique, est vaine, fastidieuse, et pres-ue nulle dans son enseignement; elle est mal istribuée dans ses parties, trop facile dans les pouvoirs qu'elle communique, injustement inégale et souvent vénale dans ses épreuves, maladroitement mystérieuse dans ses formules hié-groglyphiques, et dans son langage barbare même lorsqu'il est français.
La théologie a aussi ses écoles, ses fondations et ses bourses : mais imitant l'artiste ingénieux, qui représenta la loi sous la figure d'une femme voilée, nous nous garderons de toucher au voile sacré qui couvre son enseignement, et nous n'en parlons ici que pour dire qu'il ne doit plus faire partie de l'instruction publique, ni être payé par l'Etat.
Tout l'enseignement des universités se renferme dans les quatre facultés des arts, de droit, de médecine et de théologie, dont nous venons de parler; qui se regardent comme sœurs, ont le même costume, donnent les mêmes titres à leurs initiés, et parlent la même langue, sans cependant s'entendre toujours entre elles, et sans être entendues du peuple, sans doute pour mieux lui voiler les moyens, qui leur sont propres, mais qui leur échappent aujourd'hui, de prolonger son ignorance et ses querelles, ses maux et sa crédulité.
L'une d'elles qui fut toujours plus adroite et aussi plus puissante, est parvenue à faire chaque jour lire et chanter au peuple cette même langue qu'il n'entend pas; c'est saintement lui faire chanter son ignorance et sa sottise.
La langue latine a été jusqu'à présent presque l'unique objet de l'enseignement des collèges.
Cette étude eût été moins vaine, si elle eût conduit à se nourrir de bonne heure de la philosophie des anciens, de leur morale austère, de leur goût dans les beaux-arts, et surtout de l'amour énergique des Romains pour la liberté dans les temps héroïques de la République; mais on fatigue plus la jeunesse pour la maintenir dans une ignorance présomptueuse et crédule, que pour lui faire acquérir des vérités utiles.
On compte en France un grand nombre d'universités et de collèges, et comparativement aux besoins des campagnes, fort peu de petites écoles qui sont aussi nulles par les méthodes et les livres qu'on y emploie, qu'elles sont pénibles pour les maîtres par l'état d'avilissement auquel un orgueilleux préjugé les a condamnés jusqu'à présent.
Pour favoriser l'ambition d'une classe d'hommes, qui regardaient tous les postes honorables de l'état comme leur patrimoine, le gouvernement, sous les derniers règnes, a institué plusieurs écoles militaires, où l'instruction, moins barbare que celle des collèges était une nouvelle insulte faite au peuple.
Pendant qu'on laissait dans leur pédantesque nullité les collèges et les écoles des communes, on versait sur les maisons consacrées à la noblesse les trésors d'un homme opulent, dont la générosité ne fut qu'un acte d'orgueil; elle eût été un grand bienfait, s'il l'eût appliqué à l'instruction des campagnes; mais on en eût moins parlé.
Encore à présent, ces maisons sont des objets de scandale pour les amis de l'égalité, par les tentatives que n'ont cessé de faire les ci-devant nobles, et les succès qu'ils ont souvent obtenus d'un ministère perfide, pour y placer, de préférence, leurs enfants, contre le vœu de la loi.
La marine, le génie, l'artillerie, les ponts et chaussées, et les mines ont eu, jusqu'à présent, leur enseignement séparé, quoiqu'ils aient plusieurs parties communes par lesquelles il serait utile de les lier à un système général.
Il existe aussi quelques chaires isolées, tant pour quelques branches des sciences exactes et naturelles, que pour les arts et les langues.
Un établissement mérite de fixer l'attention publique par son organisation, qui s'est successivement perfectionnée sous François Ier, Henri IV, et Louis XV; par la diversité, l'importance et l'utilité des leçons qu'on y donne, et par son régime, qui lui a permis d'être toujours au niveau des lumières publiques; c'est le collège de France, trop peu suivi, et qu'il faudrait conserver, s'il n'était pas plus utile de tout refondre dans un système général d'instruction publique, qui ne peut que gagner à le prendre pour modèle, comme il a été celui des universités de Suisse, d'Allemagne, de Suède, de Hollande et d'Angleterre.
Les sciences, les lettres et les arts ont aussi des institutions pour leur perfectionnement. Un grand nombre de corps académiques s'y consacrent, quelques-uns avec un succès qui leur marque une place distinguée dans l'histoire des lettres; mais isolés et resserrés dans leur sphère, ils ne peuvent ni s'aider, ni correspondre entre eux; il en est résulté que chacun a eu ses traditions sa doctrine et ses préjugés. La naissance osait, dans quelques académies, prendre la place du talent; la jalousie arrêta souvent les progrès de la vérité, èt enfanta de honteuses querelles, assez ordinaires aux petites corporations. Les nominations ont été presque toujours un aliment
pour l'intrigue, et un sujet de scandale, en mettant aux prises la bassesse et l'audace avec le mérite, et la faveur avec la justice.
Des réclamations se sont souvent élevées contre leurs jugements, contre le mauvais accueil qu'elles ont fait à des découvertes utiles, et aussi contre leur négligence à faire jouir le public des inventions et des ouvrages faits ou déposés dans leur sein.
L'existence de ces corps privilégiés blesse tous nos principes républicains, attaque l'égalité et la liberté de penser, et nuit aux progrès des arts.
Mais si leur organisation est vicieuse, les éléments en sont bons et nous serviront utilement dans l'organisation nouvelle de l'instruction publique que vous allez décréter.
Des collections précieuses d'instruments de physique et d'astronomie, de modèles, de métiers, de plans et de cartes, sont dispersées sans ordre dans plusieurs endroits; elles sont en général peu soignées, peu fréquentées, et presque perdues pour l'utilité publique./
Des bibliothèques nombreuses, où la raison et la sottise, la philosophie et le préjugé, la vérité et le mensonge reposent confondus, attendent que des hommes laborieux et instruits débrouillent le chaos où elles se trouvent, et séparent le bon, le nécessaire, du mauvais et du superflu. Leur mauvaise répartition sur le sol de la France, et leur mauvais régime les ont rendu souvent inutiles, et ont dérobé à la France la connaissance des ouvrages précieux qu'elles renferment.
Les récompenses n'ont été très souvent dans les mains de nos despotes que des moyens d'avilir le mérite, de flétrir la vertu, de dégrader l'homme et de l'asservir; car très souvent elles étaient prodiguées au vice, à la bassesse et à l'ignorance. Ce n'est que depuis la régénération de la France que les arts commencent à être encouragés, et la vertu à être honorée d'une manière qui leur convienne.
11 fallait nous ramener à l'égalité des droits pour nous apprendre à reconnaître et récompenser la supériorité des talents, et le mérite des grandes actions.
Les privilèges que la Révolution a poursuivis dans toutes les branches de l'ancienne administration, ont su cependant ressusciter dans la nouvelle, sous le titre de brevets d'invention. Cette institution est une violation de l'égalité, une entrave aux progrès de l'industrie, sans être un moyen sûr d'indemnité pour l'inventeur.
Depuis longtemps des écrivains philosophes ont dévoilé les vices de toutes les institutions incohérentes, incomplètes et surannées, dont nous venons de présenter le tableau (1).
Aujourd'hui un cri générai s'élève contre elles ; en renversant la domination du clergé,
les représentants du peuple ont frappé de paralysie tous les collèges. On ne veut plus d'un
enseignement qui étouffe le génie, en prolonge l'enfance plus qu'il ne la développe, et qui,
après plusieurs années d'un travail pénible et dure-
Aucune des anciennes institutions ne peut être conservée, leurs formes sont trop discordantes avec nos principes républicains, et trop éloignées de l'état actuel de nos connaissances.
seconde question.
Que doit-être l'instruction publique ?
L'instruction publique doit embrasser dans son organisation tout ce qui peut aider à l'enseignement complet des sciences, des lettres et des arts. Prise dans son ensemble, elle doit être universelle; aucune connaissance ne doit être rejetée ou négligée; toutes sont utiles ou peuvent le devenir davantage. Source de lumières et de vertus, elle comprend et ce qui appartient à l'instruction proprement dite, et ce qui appartient à l'éducation.
L'instruction éclaire l'esprit, exerce toutes les facultés intellectuelles, étend le domaine de la pensée.
L'éducation développe le caractère, imprime à l'âme une impulsion salutaire, en règle les affections, dirige la volonté, fait passer dans la conduite et met en action les conceptions de l'esprit; et, conservatrice des mœurs, elle apprend à soumettre au tribunal de la conscience, les actions et les pensées.
L'instruction recueille les fruits de l'expérience et des méditations des hommes de tous les temps et de tous les lieux.
L'éducation en fait un choix et en fortifie l'homme physique et moral, suivant le degré de perfectibilité et la position de chaque individu.
L'instruction, sans l'éducation, donne des talents et de l'orgueil, des moyens et de la jactance; et peut devenir, pour l'homme qui n'a ni le frein de la raison ni celui de l'exemple, l'instrument funeste de ses passions désordonnées.
L'éducation sans l'instruction ne peut former que des habitudes et conduire à tous les préjugés; bornée dans ses moyens, sa marche est incertaine et lente; avec dès intentions pures, elle méconnaît le vrai, le juste, retient l'esprit dans d'étroites limites, et emploie à faire triompher l'erreur toutes les forces physiques et intellectuelles de l'individu qui, dans son égarement, prend son ignorance même pour une vertu.
Les villes ont tous les vices d'une instruction déréglée; les campagnes, toutes les erreurs d'une éducation superstitieuse et ignorante.
Pour purger le sol de la liberté, de cette fange de corruption et de sottise, dans laquelle le despotisme plonge les hommes pour mieux les asservir, associons désormais l'instruction et l'éducation, l'une sera le guide et l'autre le flambeau de la vie sociale.
C'est de l'indissolubilité de cette union que nous désignerons désormais sous le nom d'instruction publique, que dépendront la régénération des mœurs, les progrès des sciences, des lettres et des arts, et leur juste application à la prospérité publique.
Une bonne instruction publique assurera à la société de bons fils, de bons époux et de bons pères; à la liberté et à l'égalité, des amis ardents et des défenseurs fidèles; au corps politique, des fonctionnaires éclairés, courageux et dévoués à leurs devoirs. Elle àpprendraau riche à faire un bon emploi de sa fortune et à établir son bonheur sur le bonheur d'autrui ; au pauvre, dominer
l'adversité par son travail et la pratique des vertus qui conviennent à une âme fière et élevée. Elle répandra dans les campagnes le sentiment de la dignité d'homme, combattra les préjugés en leur substituant des vérités utiles, attaquera partout cette routine barbare qui engourdit toutes les facultés de l'homme. Elle apprendra qu'en observant, qu'en exerçant sans cesse sa raison, sans cesse on se perfectionne, on étend son industrie, on multiplie ses moyens de bonheur.
L'instruction publique éclairera l'opinion, aidera à la volonté générale, et, par elle, améliorera toutes les institutions sociales.
Elle doit répandre surtout cet amour sacré de la patrie qui vivifie, unit tout, pour tout embellir et tout fortifier, et assurer aux citoyens, par la concorde et la fraternité, tous les avantages d'une grande association.
La Constitution donnera à la nation une existence politique et sociale, l'instruction publique lui donnera une existence morale et intellectuelle. Ainsi que le corps humain, le corps social aura l'organe de ses pensées, de ses conceptions, qui produira partout des ramifications vivifiantes, et l'organe de ses mouvements, de ses actions, qui portera partout la vie et le bonheur.
Représentons-nous les différentes professions et fonctions de la société, les plus nécessaires à nos besoins naturels ou politiques, ordonnées dans un système général, selon le degré d'intelligence, la nature et le degré d'instruction qu'elles supposent.
L'art de l'instruction consiste, à présenter toutes les circonstances humaines ordonnées dans un système général et correspondant, selon leur nature et leur développement graduel, qui doit s'étendre autant que les progrès de l'esprit humain.
C'est entre ces deux échelles de nos connaissances et de nos besoins, que les citoyens de tout âge et des deux sexes, exerçant les forces qu'ils ont reçues de la nature, et avançant librement et graduellement, pourront à chaque pas, acquérir, d'un côté, de nouvelles forces intellectuelles et physiques, pour les appliquer, de l'autre, à leur utilité propre ou à l'utilité publique.
Le degré où chacun s'arrêtera dans cette carrière, sera celui que la nature marqua elle-même dans ses facultés comme le terme de ses efforts. Tout autre obstacle serait un attentat au droit de tout citoyen, d'acquérir toutes les perfections dont il est susceptible.
L'enseignement général doit être gradué, dis-tribuéde manière qu'un citoyen d'une intelligence ordinaire, ait parcouru, à l'époque fixée par la loi, pour la majorité, une assez grande partie de l'échelle instructive pour pouvoir se suffire à lui-même dans la continuation de ses études, et pour commencer à servir utilement la société qui a pris soin de son enfance, en lui consacrant l'emploi de sa force, de ses talents et de ses vertus.
Division de l'instruction publique en plusieurs degrés.
Dans Tordre social l'ignorance et l'instruction, par la confiance que l'une inspire et que l'autre repousse, tendent à rendre illusoire ou réelle l'éligibilité aux fonctions publiques, qui est cependant dans les droits de tous les ciioyens.
Pour que cette éligibilité fut réelle et la même pour tous, il faudrait que les moyens d'appeler la confiance publique fussent également acces-
sibles à tous les citoyens, et le fussent au même degré.
Considérée comme le plus puissant de ces moyens, l'instruction strictement nécessaire pour toutes les fonctions qui font l'objet de l'éligibilité, devrait donc être établie de manière à être à la portée de tous.
Mais sous ce rapport l'éligibilité, pour avoir toute sa plénitude, demanderait que chaque citoyen pût être universel dans ses connaissances, ce qui n'est pas possible, soit parce que tous les individus ne reçoivent pas de la nature les mêmes dispositions, et ne les reçoivent pas au même degré, soit aussi parce que la différence des fortunes ne permet pas à tous, à dispositions égales, d'employer aux mêmes études la même quantité de temps.
L'éligibilité ne peut donc être, pour aucun individu, ni universelle ni entière. Elle a pour chacun des limites que la nature et les événements de la vie ont mises à son intelligence et à sa fortune.
11 serait donc superflu de multiplier également toutes les branches de l'instruction, puisque tous ne peuvent pas également en profiter.
D'une autre part, il n'est pas absolument nécessaire à la société que tous les individus qui la composent, soient également propres à tous les emplois, car elle ne peut en occuper qu'un petit nombre ; et alors, pour la presque totalité des citoyens, cette universalité des connaissances serait un luxe insensé s'il n'était impossible. L'instruction perdrait d'ailleurs en profondeur ce que l'universalité gagnerait en étendue, et pour vouloir être propre à tout, on courrait risque de n'être propre à rien.
Ce serait un calcul politique important que celui qui déterminerait, pour une fonction publique, le nombre de citoyens d'un mérite égal qui serait nécessaire pour que toutes les places de cette fonction fussent bien remplies, et que le renouvellement pût s'opérer aussi souvent que l'intérêt public le demanderait, sans éprouver de disette d'hommes et sans en laisser aucuns dans l'oubli.
La solution de ce problème conduirait à la détermination du nombre d'élèves qu'il faudrait former dans les branches d'instruction, correspondantes ou analogues à la fonction, du nombre des professeurs, de celui des établissements et de leur placement, en introduisant pour ces dernières questions les autres éléments nécessaires.
Ces réflexions peuvent s'appliquer aux professions de la société, nécessaires a nos besoins ou nos jouissances.
L'organisation de l'instruction publique serait alors calculée sur l'organisation politique, comme celle des arts d'industrie serait calculée sur l'étendue du sol, la population et les besoins des hommes.
En attendant la solution de ces problèmes, nous pourrons dire, sur la question qui nous occupe :
1° Que l'instruction publique doit être considérée, ou par rapport à la société, ou par rapport aux individus;
2° Que, sous ce double rapport ,elle est également utile et indispensable, mais il n'est pas nécessaire qu'elle soit également répandue dans toutes ses branches;
3° Que la partie des connaissances humaines, qu'exigent les besoins du corps politique, n'est nécessaire à tous que pour ce qui regarde les
droits de tous, l'exercice de la souveraineté dans les assemblées primaires, la connaissance des lois qui concernent immédiatement l'un et L'autre, et des lois qui établissent les relations du citoyen avec les fonctionnaires publics, lorsqu'il a une réclamation à faire, des intérêts à poursuivre, une surveillance utile à exercer.
Le surplus de l'instruction publique appartient bien à la société entière, mais il ne peut occuper que quelques citoyens;
4° L'instruction qu'exigent les différentes professions de la société doit être également partagée en deux parties, celle qui peut n'être suivie que par quelques-uns, celle qui doit être connue de tous.
Quoique tous ne doivent pas connaître toutes les professions, chaque citoyen devrait en connaître au moins une. L individu, riche ou pauvre, qui, jouissant d'une bonne santé, ne travaillerait pas ou pour la société entière ou pour une portion ou pour lui-même, serait un être méprisable, qu'il faudrait rejeter de son sein, si on le pouvait sans violer le droit des gens, ou imposer triplement si sa fortune pouvait payer son inutilité.
Toutes les professions, quoique toutes nécessaires, ne sont pas aussi multipliées les unes que les autres ; il faut à la société moins de mé-décins que de laboureurs, moins de peintres que de boulangers, moins d'opticiens que de tailleurs.
Nous devons donc organiser l'instruction publique, distribuer et graduer ses différentes branches, de manière : 1° que les connaissances les plus usuelles s'étendent comme une rosée bienfaisante sur tous les citoyens de la République; 2° que les connaissances d'une applica-cation moins étendue, quoique d'une utilité générale, parviennent à ceux qui peuvent le plus les faire fructifier; 3° que les établissements élevés diminuent dans la même proportion que les professions ou les fonctions auxquelles ils sont destinés, et le nombre des individus qui peuvent ou veulent s'y livrer.
Ces principes incontestables ont conduit le comité à diviser l'instruction publique en quatre degrés sous les dénominations: 1° d'écoles primaires ; 2° d'écoles secondaires; 3°d'instituts; 4° de lycées. Nous allons développer les motifs et l'objet de chaque degré.
1° Des écoles primaires.
Les écoles primaires seront ouvertes aux enfants qui auront atteint l'âge de six ans ; elles présenteront deux sortes d'instructions, l'une journalière, l'autre hebdomadaire. Dans la première, l'enfant apprendra ce qu'il doit indispen-sablement savoir pour ses propres besoins, pour l'exercice de ses droits et la pratique de ses devoirs, pour n'être pas un être inutile à la société. Les facultés physiques et morales y recevront leur premier développement, le corps s'y formera au travail et l'âme à la pensée.
La jeunesse en apprenant à lire et à écrire recevra les premières notions grammaticales de notre langue. On lui enseignera les premières règles de l'arithmétique et des méthodes simples de mesurer et de toiser. On y joindra une description très élémentaire des productions les plus usuelles du pays, des procédés les plus faciles de l'agriculture et des arts. Les enfants seront conduits par leur propre expérience aux premières idées de la morale et de l'ordre social.
Une fois par semaine, le jour où les travaux pénibles des champs et des ateliers permettront
quelques délassements, l'instituteur ouvrira une conférence où se rendront les citoyens de tout âge, de l'un et l'autre sexes ; on y rappellera les objets principaux présentés dans les leçons journalières, en leur donnant un peu plus de développement en faveur de ceux dont 1 intelligence serait plus formée; on y expliquera les lois de la République, utiles à connaître pour le maintien de nos droits, à l'exercice des fonctions publiques les plus simples. L'agriculture et les arts, les découvertes nouvelles qui les concernent, les événements les plus importants pour la République, seront successivement présentés à l'attention et à la curiosité des citoyens.
Encouragement pour la jeunesse, consolations et jouissances pour les pères de famille qui seront témoins des succès de leurs enfants, leçons de conduite pour la vie domestique, occupation douce et utile pour l'esprit pendant le délassement nécessaire du corps, développement de l'esprit public, fraternisation entre tous les citoyens; voilà les fruits que nous devons attendre de ces conférences.
Cette première instruction, qui doit donner la première impulsion vers le bien, et devenir une source pure et féconde pour toutes les vertus domestiques et sociales, qui doit fonder sur le le sol de la liberté les mœurs simples et austères des républicains, doit être répandue sur toute la France, de manière que chaque individu puisse en profiter sans se déplacer de plus de demi-lieue, à moins qu'il ne soit éloigné du séjour des hommes.
2° Des écoles secondaires.
Des écoles secondaires, dans lesquelles on n'entrera pas avant l'âge de 10 ans, offriront u*ne instruction plus nourrie, plus développée, plus analytique que celle du premier degré; elle sera proportionnée à l'âge de ceux qui viendront la recueillir.
Plusieurs objets non approfondis seront présentés à l'enfant qui s'essaiera, sous l'oeil observateur de l'instituteur, avant de fixer son choix sur aucuu.
La morale y sera éclairée par l'histoire.
A l'explication des principales lois, on joindra quelques connaissances sur les transactions et les contrats.
La géographie guidera dans l'étude des premiers éléments du commerce et de l'histoire naturelle; les notions les plus simples de l'arithmétique, de la géométrie et de la physique serviront dans les arts mécaniques et l'économie rurale.
Ainsi on y enseignera ce qui sera nécessaire pour remplir les fonctions les plus rapprochées ae tous les citoyens, les professions et les emplois les plus ordinaires de la société; on s'y préparera au degré supérieur de l'instruction.
Les objets qu'on y enseignera étant plus.parti-culièrement applicables aux arts mécaniques, cette instruction aura le précieux avantage d'introduire dans les ateliers un esprit d'observation et un jugement exercé, qui se substitueront à la routine stupide et aveugle qui a régné jusqu'à présent.
Les écoles secondaires auront aussi leurs conférences hebdomadaires ouvertes à tous les citoyens; en répandant des connaissances utiles et revenant périodiquement après le travail mécanique de la semaine, elles accoutumeront les citoyens à exercer alternativement leur corps et
leur esprit, elles affermiront l'esprit public sur une base solide et introduiront dans le sein des familles une instruction qui en bannira les préjugés.
L'instruction des écoles secondaires peut être regardée comme nécessaire à tous les citoyens. Il serait par conséquent dans les droits de tous d'en jouir avec autant de facilité que de l'instruction des écoles primaires.
Mais si l'on considère : 1° que les écoles secondaires dont il est question ne sont pas pour les deux sexes;
2° Que plusieurs familles ne pourront pas, à raison de leurs travaux domestiques, se priver de leurs enfants assez longtemps pour qu'ils puissent suivre avec fruit ce second degré d'instruction ;
3° Qu'un plus grand nombre seront dans l'impuissance de supporter les frais d'un déplacement nécessaire pour les loger dans le lieu même où seront établies ces écoles ;
5° Que l'étendue de l'enseignement demande deux instituteurs, et par conséquent 80 ou 100 élèves par école,
L'on sentira que les arrondissements des écoles secondaires doivent nécessairement être plus étendus et par conséquent moins nombreux que ceux des écoles primaires.
La distribution doit donc s'en faire sur d'autres principes.
A mesure que l'instruction se simplifiera, que le sort des familles et les ressources de l'Etat s'amélioreront, les écoles secondaires pourront être plus suivies et plus multipliées.
3° Des instituts.
Les sciences mathématiques et physiques, morales et politiques, l'agriculture et les arts mécaniques, la littérature et les beaux-arts, composeront l'enseignement des instituts, où l'on pourra suivre, dans leurs éléments, l'échelle entière des connaissances humaines.
Il convient qu'il y ait, auprès de chaque institut, une bibliothèque, un cabinet de physique et d'histoire naturelle, un laboratoire de chimie, un jardin de botanique et d'agriculture.
Le succès de quelques parties de cet enseignement demande qu'il y ait dans le voisinage un hôpital et quelques ateliers dans différentes branches d'industries, où les élèves puissent recueillir les leçons de la pratique et de l'expérience qui, en occupant à la fois le corps et l'esprit, en offrant l'application directe des principes, donneront un nouveau degré d'intérêt et d'utilité aux leçons du professeur.
L'enseignement sera partagé par cours : les personnes qui se destineront à des professions déterminées, pourront suivre avec plus d'attention les parties qui leur seront plus nécessaires.
Tous les cours seront publics. Les citoyens de tout âge pourront y assister, soit pour ajouter à leur instruction, soit comme pères de famille, our être témoins des progrès de leurs enfants, ette publicité sera un puissant stimulant pour les élèves et un encouragement pour les professeurs.
Des conférences publiques entre tous les professeurs réunis formeront le lien de toutes les parties de l'enseignement. On y communiquera les découvertes les plus importantes dans les sciences, les expériences les plus saillantes, les procédés nouveaux les plus utiles dans les arts. Leur objet sera de nourrir le goût de l'instruc-
tion, de la répandre et de faire fraterniser ensemble toutes les branches des connaissances humaines.
Après cinq ans d'institut, l'élève pourra être en état de faire seul de nouveaux progrès et de se préparer aux professions et aux emplois qui demandent le plus de lumières.
C'est de là que doivent sortir des médecins, des sages-femmes et des artistes vétérinaires pour les campagnes, des instituteurs pour les écoles primaires et secondaires.
L'enseignement des instituts doit donner une supériorité de lumières et de raison, qui pourra faire disparaître de nos assemblées l'art funeste de donner à l'erreur le manteau de la vérité, et aux desseins de l'ambition et de l'intrigue, le ton, les formes de la loyauté et de la franchise.
L'étendue de la série des objets enseignés dans le troisième degré demande un grand nombre de professeurs, un grand concours d'élèves et, par conséquent, un grand arrondissement pour cet établissement.
Quelques élèves borneront leurs études aux écoles secondaires pour prendre un métier, se préparer à un état, ou pour se livrer à des soins domestiques dans leur famille.
Les professions et les emplois de la société pour lesquels l'instruction des écoles secondaires sera suffisante sont d'ailleurs trop multipliés pour ne pas devenir, pour quelques citoyens, le terme de leurs vœux.
Ainsi, les considérations présentées dans l'article précédent, et qui font sentir la nécessité d'établir moins d'écoles secondaires que d'écoles primaires acquièrent une nouvelle force pour les instituts qui devront être en moindre nombre que les écoles secondaires, pour être proportionnés à nos besoins.
Pour remédier, en partie, à l'inégalité qui résulte du petit nombre de ces établissements, dans la répartition des moyens d'instruction; pour trouver plus sûrement les leçons pratiques que nous voudrions ajouter à celles des instituts et augmenter leur influence pour la propagation des lumières, il convient de les placer, autant qu'il sera possible, dans les lieux oui offriront le plus de population rassemblée. Un plus grand nombre de personnes peu fortunées pourront alors, sans se déplacer, en suivre l'enseignement qui deviendrait le patrimoine des riches seuls dans les lieux peu peuplés.
4° Des lycées.
Les lycées seront l'école des gens instruits; ils embrasseront les sciences, les arts et les lettres dans toute leur étendue.
C'est de là que sortiront des ingénieurs, des médecins pour la France, des professeurs pour les différentes branches d'enseignement des instituts, et des hommes qui cultiveront la science par goût, en reculeront les bornes et en deviendront comme les conservateurs.
Ce quatrième degré ne servira qu'à un petit nombre de professions; mais ces professions serviront elles-mêmes, par leur importance, à toute la République.
Chaque lycée aura une bibliothèque, un jardin et des cabinets de physique et d'histoire naturelle.
Les lycées répondent aux universités et leur seront supérieurs. Elles sont restées en arrière du progrès des arts et des sciences, et les lycées seront toujours à leur niveau; ils olfriront aux
étrangers des ressources qu'ils ne trouveraient pas chez eux et, avec les leçons de la philosophie, ils leur présenteront les leçons de la liberté républicaine. En répandant notre langue et nos principes, ils étendront nos conquêtes, les seules dignes de nous, celles qui affranchissent l'homme de l'erreur et des préjugés.
(Jn petit nombre de lycées suffiront en France : un seul ne pourrait fournir tous les hommes utiles que l'instruction publique en attend. Plusieurs sont nécessaires pour mettre plus d'égalité dans la répartition des avantages qui doivent en résulter, pour faire disparaître les préférences dont Paris a joui jusqu'à présent, et pour conserver dans les différentes parties de la France des hommes éclairés, qui ne manqueraient pas d'adopter Paris pour leur résidence, si Paris était encore le centre unique de l'instruction et des lumières.
Les lycées formeront le degré le plus élevé de l'enseignement : placés auprès du génie qui crée, du philosophe qui observe, étudie, médite l'homme et la nature, ils recueilleront les pensées, les vérités utiles auxquelles ils seront parvenus dans leurs recherches ; ils les feront passer de la conception dans l'enseignement, et en rendront la propagation rapide et féconde, en leur donnant tous les développements nécessaires pour les rendre accessibles et usuelles.
Les écoles primaires et secondaires présenteront une instruction utile à tous les citoyens; les instituts et les lycées offriront des connaissances plus élevées et essentiellement utiles au corps social.
Dans celles-là, le citoyen trouvera de quoi .suffire à ses propres besoins; et dans ceux-ci, des lumières assez étendues, assez variées, assez approfondies, assez choisies pour pouvoir servir utilement ses concitoyens et sa patrie, soit dans des postes difficiles où la confiance publique l'appellera, soit dans ses relations particulières.
Les écoles secondaires prépareront à recevoir l'instruction des instituts; et ceux-ci, à recevoir celle des lycées.
Les degrés intermédiaires, en rendant les idées plus élémentaires, les méthodes plus simples et plus familières, serviront à les faire descendre jusqu'au dernier degré de l'échelle; ils diminueront, pour ainsi dire, la distance qui sépare les deux extrêmes. Liés tous par une dépendance réciproque et nécessaire, les instituts et les lycées en seront plus utiles, les écoles primaires et secondaires moins bornées dans leurs moyens. Le succès de celles-ci, leur perfectionnement graduel, dépendront essentiellement des degrés supérieurs, où se formeront les instituteurs, où se simplifieront les méthodes, où les conceptions du génie deviendront graduellement plus élémentaires et plus expansives.
Pour encourager les talents naissants et assurer à la République un plus grand nombre de citoyens utiles, votre comité vous proposera de décerner tous les ans le titre honorable d'élève de la Patrie à un certain nombre d'enfants qui auront eu des succès dans les premiers degrés, et de leur donner un secours annuel pour aller chercher, loin de la maison paternelle, une instruction plus élevée ou pour entrer en apprentissage dans un art utile. Cette belle institution coûtera peu, honorera la patrie et assurera aux sciences et à l'industrie des progrès rapides.
Tel est le système com plet d'instruction publique que vous présente votre comité : ses parties, étroitement liées entre elles, offrent une organi- |
sation qui demande un régulateur, une surveillance générale qui, en laissant aux autorités constituées tout ce qui appartient à l'administration publique et à la police, maintienne l'enseignement dans la plus grande activité. Le comité s'occupe d'un moae qui réunisse ces deux caractères.
L'instruction publique doit comprendre, dans les développements que nous vous présenterons successivement, tout ce qui appartient à l'éducation morale et à l'éducation physique. Par l'une, l'enfant acquerra, dans un régime gymnastique, la santé, la force, l'adresse, l'agilité du corps.
Par l'autre, on développera les mœurs et les habitudes du républicain, on exercera dans l'enfant ce sens précieux qui fait trouver tant de charmes dans la pratique des vertus qui nous lient à nos semblables, à nos devoirs et à la patrie.
C'est par leur propre expérience et par une pratique journalière que les enfants se formeront à toutes les vertus domestiques et sociales. Leur éducation morale se développera à raison des besoins, et par conséquent toujours à propos, toujours avec fruit.
L'éducation des femmes doit avoir aussi une place dans le système général d'instruction publique : 1° Pour elles-mêmes;
2° Parce que plusieurs, en perdant leur mari, restent chargées de toutes les affaires de la famille;
3° Parce que la première éducation de l'enfance, jusqu'à six ans, leur est confiée;
4° Parce que les enfants qui suivront les écoles, en rentrant chaque jour chez leurs parents, seront sous une surveillance particulière à laquelle les femmes auront toujours beaucoup de part;
5° Enfin, parce que la nature veut que les femmes terminent l'éducation des hommes. Elles ne doivent pas être étrangères aux vertus sociales, puisque, outre qu'elles en ont besoin pour elles-mêmes, elles peuvent les développer ou les fortifier dans le cœur de l'homme.
Si, dans l'ordre naturel et social, l'homme est appelé à exécuter et agir, la femme, par une influence impérieuse et nécessaire, est appelée à imprimer à la volonté une impulsion plus forte et plus véhémente.
Pour que cette influence, qui ne peut jamais être nulle et qui fut souvent corruptrice et funeste au bonheur de l'espèce humaine, prenne un caractère vraiment social et utile, qu'il y ait dans l'éducation des deux sexes ces rapports, cette harmonie par lesquels l'un apprendra à discerner, à vouloir, à inspirer le bien, et l'autre à le faire.
Les orphelins et les sourds-muets doivent trouver dans l'instruction publique des secours que la nature refusa aux uns, que le malheur et le libertinage enleva aux autres.
Enfin, ie traitement des professeurs et les autres dépenses de l'enseignement, la composition des livres élémentaires, les examens, les encouragements et récompenses, les fêtes nationales, seront l'objet de rapports particuliers qui vous seront présentés par ie comité.
DEUXIÈME PARTIE.
première question.
La nation doit-elle, dans ses institutions, embrasser tous les degrés de l'instruction publique ?
Nous avons distingué l'instruction publique
en deux parties : celle qui est nécessaire à tous les individus; et celle qui est nécessaire à la société, mais qui ne doit pas être nécessairement cultivée par tous. Ainsi, pour prendre un exemple dans le plan qui vous est soumis, les écoles primaires et secondaires présentent la première partie; les instituts et les lycées présentent la seconde.
La question générale peut alors se traduire dans ces deux questions plus précises :
1° La nation doit-elle établir la partie de l'instruction publique, nécessaire à tous les citoyens?
2° Doit-elle établir celle que réclament l'utilité générale et les besoins de la société entière?
Changer ainsi l'énoncé de la question générale, c'est la résoudre, car c'est demander si la société se doit à elle-même tout ce qui convient à ses besoins, à son bonheur, ou aux besoins et au bonheur des citoyens qui la composent.
L'instruction publique n est ni une dette, ni un bienfait de la nation; c'est un besoin. Sans l'instruction publique, le corps social serait bientôt dans le cas d'un homme dont l'enfance aurait été négligée, et qui, pour avoir fait un mauvais usage de ses forces naissantes, n'aurait pas acquis tout le développement dont il était susceptible.
Le système de l'instruction publique doit être établi en son entier, puisqu'il doit correspondre au système entier des fonctions et des professions les plus indispensables au corps politique et social.
Qu'on retranche une partie de l'instruction, et une partie des fonctions seront privées des lumières, des secours sans lesquels elles seront mal remplies et incomplètes.
Rompez la chaîne de l'instruction, ou ne la prolongez pas jusqu'au terme de nos besoins, et vous violez les droits politiques d'une portion de citoyens qui, ayant reçu de la nature des forces suffisantes pour fournir à une longue carrière, seraient arrêtés par la médiocrité de leur fortune pour payer le complément d'instruction qui leur serait nécessaire, ou parce que cette instruction neserait donnée nulle part, ou serait mauvaise. Vous divisez les citoyens en deux classes; ceux qui seront assez riches pour aller recueillir, dans aes établissements particuliers les lumières que la nation refuse, et qui pourront ainsi se rendre proores aux fonctions, aux professions les plus difficiles; et ceux qui, pour n'être pas les favoris de la fortune, seront condamnés à végéter dans une affligeante nullité. L'inégalité des fortunes deviendrait alors parmi nous une cause d'inégalité de savoir, de capacité, et l'on serait exclus des places publiques parce qu'on serait pauvre. C'est ainsi que l'instruction des écoles militaires pour la noblesse excluait des grades élevés de l'armée, tous ceux qui n'étaient point de cette caste privilégiée.
Cette injustice, cette erreur politique ne peut pas souiller les travaux des représentants du peuple français. Législateurs, vous devez esquisser à grands traits l'organisation de l'instruction publique, afin qu'elle embrasse tous nos besoins et toutes nos ressources, et que le perfectionnement de la raison aille d'un même pas dans tous les degrés des connaissances humaines.
La nation nous reprocherait avec justice une parcimonie étroite et misérable, qui la priverait de l'emploi des trésors littéraires qui existent au milieu de nous, tant en choses qu'en hommes instruits.
Disons plus : cette parcimonie compromettrait Série. T. LV.
la liberté, et donnerait à l'esprit public une marche rétrograde; car si vous n'organisez pas l'instruction publique dans toute son étendue, les collèges se relèveront de leurs décombres ; chaque commune réorganisera le sien selon ses lumières et ses opinions plus ou moins révolutionnaires, ou le laissera dans toute sa décrépitude; et ses créations discordantes de l'erreur et du préjugé empoisonneront, dès sa naissance, l'instruction des écoles de nouvelle création.
Ce n'est pas tout : ou vous laisserez à ces collèges les biens qui leur sont affectés, et alors yous vous privez d'une grande ressource; ou vous réunirez ces biens au domaine national, et dès lors les collèges serout à la charge de l'Etat, car vous n'auriez pas le droit de prendre ces biens sans vous charger du traitement des professeurs. Or, il y a en France deux fois plus de collèges que nous ne vous proposons d'instituts.
Ainsi, vous paieriez plus pour ces méchantes écoles que pour les instituts qui les remplaceraient. Il y a donc tout à gagner à instituer toute l'échelle instructive, qui doit s'étendre sans interruption depuis l'enfant qui épelle, jusqu'au philosophe qui médite des vérités nouvelles, afin que le canal qui doit répandre et faire circuler l'instruction, soit toujours près de la source qui doit l'alimenter.
Ce sont les instituteurs de la jeunesse et les écrivains philosophes qui font marcher les nations à la liberté, comme c'est le faux savoir, le bel esprit et l'ignorance qui les précipitent dans l'esclavage.
Hâtez-vous, législateurs 1 Partout le besoin de l'instruction est senti. Plusieurs sociétés des amis de la République, gémissant de l'état d'abandon où est le peuple à cet égard, ont établi dans leur sein un comité d'enseignement. Les départements du Bas-Rhin, de Rhône-et-Loire et de la Loire-Inférieure, animés d'une pareille sollicitude, ont organisé un de leurs collèges sur le modèle des instituts, en suivant le plan imprimé du comité de l'Assemblée législative; et nous nous empressons de dire à la Convention que le nombre des étudiants s'est accru considérablement depuis cette nouvelle organisation. Le moment est venu d'imprimer à toute la République une impulsion commune, uniforme et entière sur cet objet, afin qu'il n'y ait partout qu'une même instruction et un même esprit, et que les communes pauvres, comme celles qui sont riches, participent également à toutes les ressources qu'elle présente.
deuxième question.
L'enseignement sera-t-il aux frais de la République, dans tous les degrés de l'instruction publique ?
Quelques personnes, en pensant que la puissance publique doit établir l'instructioh publique dans toute son étendue, pensent aussi qu'elle ne doit pas être payée en entier par l'Etat.
Votre comité pense, au contraire, que, soit que l'instruction soit offerte aux citoyens pour leurs besoins individuels, soit qu'elle soit établie pour la société entière et pour l'utilité commune, elle doit être, dans tous ses degrés, aux frais de la République:
1° Parce que dans ces deux cas elle est utile à tous;
2° Parce que, offerte par la société elle-même, I elle sera recherchée plus sûrement par le citoyen
peu fortuné qui y trouvera des moyens d'améliorer son sort en perfectionnant sa raison, et qui ne retrancherait rien de sa pénible existence pour acheter des espérances nécessairement tardives et incertaines ;
3° Parce qu'en la rendant accessible à tous, l'illégalité aes fortunes disparaît, tous les citoyens se mêlent pour jouir, sans distinction, des avantages d'une éducation commune.
Dans le cas contraire, le riche serait nécessairement séparé du pauvre, et l'on verrait, du côté de la fortune, un accroissement de moyens et l'orgueil, et du côté de l'indigence, la privation d'une ressource précieuse et l'humiliation ;
4° Que les professeurs soient tous payés par l'Etat, et ils seront traités avec plus d'égalité dans tous les établissements. Au lieu de calculer leurs intérêts sur le nombre de leurs élèves, et de mesurer leurs soins sur l'accueil des parents, ils ne compteront que sur l'aptitude, le zèle, l'assiduité et le succès de ceux qui les écouteront, quel qu'en soit le nombre ;
5° L'homme riche est rarement celui qui donne le plus d'enfants à la société; et, sous ce rapport, la gratuité est un avantage offert au pauvre plus qu'au riche ;
6° Dans le cas d'une gratuité partielle, vous appelleriez des citoyens à une première instruction nécessairement insuffisante, pour les abandonner au moment où ils auraient besoin d'une instruction plus étendue et plus solide. Vous condamneriez ainsi la majeure partie des citoyens ou à l'ignorance, ou à une instruction très bornée;
7° L'instruction publique payée par l'Etat, le sera réellement par le riche bien plus que par le pauvre, les contributions étant proportionnées aux fortunes ; tandis que l'instruction, recueillie également pour tous, fructifiera surtout pour le pauvre qui est plus pressé du besoin d'acquérir des ressources pour la vie ;
8° Les instituts et les lycées formeront environ le quart de la dépense totale, ce qui, réparti sur toute la France, serait, pour le citoyen d'une fortune moyenne, d'environ cinq sols par an, tandis que, par la non-gratuité, la dépense supportée par le petit nombre des élèves pour ces deux degrés, serait, pour chacun, de 77 à 80 livres;
9° Les trois quarts de la dépense totale seront en écoles primaires et secondaires, sur la gratuité desquelles il ne peut pas s'élever de doute; et la non-gratuité pour les degrés supérieurs, outre qu'elle serait une parcimonie honteuse et indigne d'une nation puissante et libre, elle serait encore onéreuse au riche comme au pauvre ; à l'un, parce qu'il paierait pour l'instruction au-delà de ce qu'il paierait en surcroît de contribution; à l'autre, parce que les contributions n'en seraient pas diminuées, et que les écoles publiques lui seraient fermées ;
10° Les biens des collèges et universités seront plus que suffisants pour le traitement des professeurs dans les établissements qui leur correspondront dans la nouvelle organisation : ainsi une partie tournera au profit des degrés inférieurs ;
11° D'ailleurs, en faisant paver les professeurs parleurs élèves, dans les degrés supérieurs, l'Etat devrait toujours surveiller et protéger tous les établissements qui ne manqueraient pas d'être regardés par le peuple comme privilégiés puisqu'ils ne seraient point ouverts à ceux qui ne paieraient pas ;
12° Enfin, par la gratuité absolue, l'instruction sera plus étendue, plus légale, plus libre, plus indépendante de l'opinion, les arts et les sciences seront mieux cultivés, et la patrie mieux servie.
TROISIÈME QUESTION.
Sous quels rapports l'instruction publique doit-elle être mise sous la dépendance des corps administratifs ?
Votre comité répond : sous le rapport de l'ordre public, et sous celui des dépenses et de l'administration générale des propriétés nationales.
Mais la partie de l'instruction publique qui se renferme dans la propagation des lumières, doit être sous la sauvegarde d'une surveillance distincte et protectrice qui, au lieu de contraindre, stimule; au lieu d'arrêter, dirige l'enseignement et serve à répandre avec plus de discernement, d'uniformité et de célérité, les connaissances, les découvertes et les procédés qui peuvent éclairer utilement la raison, et fournir à l'industrie de nouvelles ressources. Donnons quelque développement à cette réponse :
1° Nul citoyen, nul établissement ne peut se soustraire aux lois d'ordre et de police générale. Les maisons que vous allez consacrer au perfectionnement cfe la raison et de la philosophie, ne doivent pas être des asiles privilégiés d'impunité. La même loi doit veiller pour tous et sur tous les citoyens, et frapper de la même manière tout infracteur de l'ordre public, quelles que soient ses fonctions et dans quelque lieu qu'il se trouve;
2° Pour le traitement et les dépenses de chaque place, les possesseurs et autres employés dans renseignement, seront sur la même ligne que les autres fonctionnaires publics et soumis au même ordre de choses. Les professeurs ne doivent se mêler d'aucune administration de fonds, que sous la surveillance publique et commune;
3° Soit que les bâtiments appartiennent aux communes ou à la nation, ce sera aux municipalités ou aux corps administratifs, mais jamais aux professeurs, à veiller à leur conservation ou entretien ;
4° Les bibliothèques, instruments, collections, et autres objets faisant partie de la propriété nationale, doivent dépendre de l'administration générale, afin qu'il n'y ait qu'un seul centre de surveillance pour tout ce qui appartient à la République; et, d'une autre part, ils doivent être mis à la disposition des professeurs ou autres employés, pour s'en servir sous leur responsabilité collective ;
5° La question peut être examinée sous le rapport des nominations. Il importe que ceux qui doivent répandre le goût de l'étude et des mœurs, l'amour de la patrie et des lois, aient du dévouement pour la fonction respectable d'instituteur, un attachement inébranlable aux principes qui doivent fonder la République, et du savoir.
A ces trois caractères d'éligibilité, volonté dé l'individu, civisme et capacité, nous devons ajouter, au moins pour les degrés inférieurs, la volonté exprimée des pères de famille du lieu de l'école. La nature leur a imposé le devoir sacré d'assurer à leurs enfants des vertus et du bonheur: ils ont donc le droit, et ils doivent l'exercer autant qu'il est possible, de choisir entre les plus capables, les plus patriotes et les plus dévoués, ceux à qui ils entendent remettre le soin de leurs enfants, avec qui ils vont par-r
tager leur autorité paternelle, et concourir, par une surveillance combinée, à l'œuvre sainte de l'éducation.
Or, la volonté sera connue par une inscription libre à la municipalité du lieu, qui sera ouverte à tous les citoyens qui veulent courir cette carrière.
Le civisme peut être attesté par les municipalités.
Mais la capacité ne peut être reconnue que par des hommes éclairés, dans les parties mêmes qui font l'objet de renseignement dans la place vacante. Ce serait compromettre très dangereusement l'instruction publique, que de faire déterminer ce dernier caractère par les corps administratifs, ou par le pouvoir exécutif.
Enfin, l'assemblée des pères de famille nommerait définitivement sur une liste de personnes pour lesquelles les trois caractères précédents auraient été reconnus;
6° L'enseignement est le dernier rapport, et en même temps le plus important, sous lequel la question générale doive être considérée.
Les maux nombreux que la tyrannie a accumules sur les peuples en enchaînant leur pensée et en dirigeant les écoles à leur gré, doivent faire desirer aux amis de la liberté, qu'on assure par tous les moyens l'activité et la pureté de l'instruction publique : or, un des plus puissants, des plus indispensables, c'est l'indépendance de l'enseignement, tant des corps administratifs, que du pouvoir exécutif.
La propagation de la lumière n'est point un objet d'administration. La livrer à des autorités occupées de grands intérêts, mais étrangères aux arts et aux sciences, ce serait violer le plus beau droit de l'esprit humain : celui de ne reconnaître de bornes à sa perfectibilité que celles de la nature.
Quelle que soit l'organisation que vous donniez à la République, il est de l'essence du pouvoir exécutif d'avoir une très grande autorité; mais il ne doit jamais diriger a son gré l'opinion publique; car l'opinion seule peut le surveiller efficacement. Gardons-nous d'accroître sa puissance en mettant dans ses mains un instrument aussi actif que celui de l'instruction publique, avec lequel un agent pervers pourrait si aisément jeter dans la génération naissante les germes des maux qu'il n'aurait pu faire à ses contemporains : il pourrait empoisonner cette première source de la vie sociale longtemps avant qu'on pût s'en apercevoir et y porter remède.
Le Corps législatif, qui sera toujours le conservateur le plus immédiat des droits et des intérêts du peuple, veillera à ce que la marche de l'esprit humain ne soit point entravée, à ce
3ue la liberté de penser soit la première sentie
ans toute sa plénitude par le jeune républicain, qui viendra puiser dans les écoles des lumières et des vertus.
L'indépendance de l'enseignement est un droit national : c'est celui de perfectionner toutes les facultés de l'homme, et par conséquent toutes les institutions sociales; c'est le droit de la raison publique, qui doit nous faire tendre sans cesse à une félicité plus parfaite, et qui ne doit reconnaître de régulateur que la raison elle-même, en suivant un mode qui doit résulter de l'organisation générale de l'instruction publique.
Plusieurs autres questions peuvent se présenter sur le sujet important qui nous occupe ;
mais votre comité a cru devoir se réduire à celles qui pouvaient conduire le plus directement à ues bases fondamentales : les autres seront examinées successivement.
projet de décret
Sur les principales bases du plan général de l'instruction publique.
Art. 1er.
L'instruction publique sera divisée en quatre degrés, sous les dénominations : 1° d'écoles primaires; 2° d'écoles secondaires; 3° d'instituts; 4° de lycées.
Art. 2.
On enseignera dans les écoles primaires les connaissances rigoureusement nécessaires à tous les citoyens.
Art. 3.
On se préparera, dans les écoles secondaires, aux connaissances nécessaires pour remplir les fonctions publiques les plus rapprochées de tous les citoyens, et pour exercer les professions et emplois les plus ordinaires de la société.
Art. 4.
Les instituts présenteront les connaissances nécessaires pour remplir les fonctions publiques, ainsi que les éléments des sciences, arts et belles-lettres.
Art. 5.
L'ensemble et les parties les plus relevées des connaissances humaines seront enseignés dans les lyceés.
Art. 6.
L'instruction publique sera établie dans tous ses degrés par le pouvoir législatif.
Art. 7.
L'enseiinement sera gratuit dans tous les degrés de l'instruction publique.
Art. 8.
L'instruction publique sera soumise à la surveillance des corps constitués, pour tout ce qui tient à l'ordre public et à l'administration des propriétés nationales. L'enseignement sera soumis à une surveillance distincte dont le mode sera présenté avec l'organisation générale.
Je demande à la Convention d'ordonner l'impression et la distribution du rapport et du proiet de décret présenté par Romme, ainsi que la réimpression et la distribuiion du rapport fait par Condorcet (1) à l'Assemblée législative.
(La Convention décrète cette proposition.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Roland, ministre de l'Intérieur, qui est ainsi conçue :
Paris, le
« Président, j'apprends à l'instant que l'on a annoncé à laConvention nationale, dans la
séance
« Signé : Roland. »
Plusieurs membres (à Vextrême gauche) : On n'a pas dit cela. (Rires.)
D'autres membres : Encore des calomnies! (Nouveaux rires.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre de Roland, ministre de l'intérieur, par laquelle il transmet à la Convention un mémoire sur la situation, pendant le 1er semestre de 1792, du commerce extérieur et maritime de la République dans toutes les parties du globe ; elle est ainsi conçue : (1)
« Paris, ce
Le ministre de l'Intérieur au président de la Convention nationale.
« J'ai l'honneur de mettre sous les yeux de la Convention nationale la situation, pendant le 1er semestre 1792, du commerce extérieur et maritime de la République dans toutes les parties du globe, et séparément vers chaque contrée ou puissance étrangère. Les vingt-six tableaux composant les principales ramifications de nos transactions commerciales, et le rapport analytique que je soumets également à son examen, lui paraîtront, sans doute, dignes de toute son attention : l'importance du sujet est justifiée par les divisions suivantes de mon rapport.
Commerce général.
Importations d? Europe. — Exportations pour l'Europe et en particulier avec l'Espagne, la Sar-daigne, Gênes, le Milanais et la Toscane, Naples et Sicile, les Etats de l'évêque de Rome, la République de Venise, l'Angleterre, la Hollande, les villes anséatiques, les Etats héréditaires de la maison d'Autriche, l'Allemagne et la Pologne, la Suisse, la Prusse, la Suède, le Danemark, la Russie, le Levant, l'empire Ottoman et les nations Barbaresques ; enfin les Elats-Unis d'Amérique.
Commerce colonial.
Exportations pour l'Amérique et l'Afrique. — Retours ou importations des mêmes contrées. — Navigation en Europe, Asie, Afrique et Amérique. Cabotage d'Un port à l'autre de la République. Pêche de la baleine et de la morue en Islande et à Terre-Neuve.
Considérations générales
Sur Vêlai actuel du commerce extérieur, dans ses rapports arec noire agriculture et notre industrie intérieure.
Une si vaste carrière ne peut être parcourue avec fruit dans toute son étendue, que par les
législateurs, les administrateurs, et tant d'autres citoyens studieux et capables d'apprécier
toutes les ressources d'une nation laborieuse et renommée par sou génie inventif. Placé par
la confiance des représentants du
Indiquer le but, c'est fixer le terme que doit atteindre bientôt l'activité française. Le moment où les peuples ont brûlé du feu sacré de la liberté, n'a-t-il pas toujours été celui des succès xmssés même jusqu'aux prodiges : le Batave >romenait glorieusement son pavillon sur toutes es mers, en même temps qu'il triomphait de 'odieuse domination de Philippe II. L'Anglais, tourmenté encore des convulsions anarchiques, jetait déjà les fondements de cette puissance navale, qui en a fait de nos jours le plus intrépide navigateur. A quelles hautes destinées ne peut donc pas parvenir dans tous les genres le peuple français, si, tenant d'une main la lance de la liberté, il trace de l'autre des plans généraux d'améliorations sur des bases raisonnées ! Son ardente émulation, concentrée à cette heure dans sa seule défense, s'alimentera un jour avidement de toutes les conceptions qu'enfante l'étude des arts et des sciences. Oui, j'en jure par l'amour vrai de la Patrie, ce sera au moment fortuné de la paix assurée au dehors et au dedans, qui s'étendra partout l'exécution de ces vastes entreprises d'utilité publique, qui après avoir fait chez les anciens la gloire de leurs siècles, subjuguent aujourd'hui notre admiration, et obtiendront encore celle de la postérité la plus reculée.
Signé : Roland.
(La Convention ordonne l'impression et la distribution de cette lettre et des états et mémoires y joints.) (1)
, secrétaire, donne lecture des deux lettres suivantes :
1° Lettre des administrateurs du département de la Loire-Inférieure, qui envoient un paquet contenant des pièces relatives à des particuliers de Saint-Domingue.
(La Convention renvoie la lettre au comité colonial.)
2° Lettre des citoyens de Sèze et Tronchet, conseils de Louis XVI, pour demander qu'il leur soit donné copie, aux termes du décret, du procès-verbal du 15 de ce mois, dressé au Temple par les commissaires de la Convention nationale.
(La Convention décrète que son président est autorisé à délivrer l'expédition du procès-verbal demandé.)
(La séance est levée à quatre heureset demie.)
a la séance de la convention nationale dij
Rapport (3) et projet de décret sur Vorganisation générale de l instruction publique, présentés à
l'Assemblée nationale législative au nom du comité d'instruction publique par condorcet, les 20 et 21 avril 1792. Réimprimés par ordre de la Convention nationale (1).
Messieurs, offrir à tous les individus de l'espèce humaine, les moyens de pourvoir à leurs besoins, d'assurer leur bien-être, de connaître et d'exercer leurs droits, d'en rendre et de remplir leurs devoirs.
Assurer à chacun d'eux la facilité de perfectionner son industrie, de se rendre capable des fonctions sociales, auxquelles il a droit d'être appelé, de développer toute l'étendue des talents qu'il a reçus de la nature ; et par là, établir entre les citoyens une égalité de fait et rendre réelle l'égalité politique reconnue par la loi :
Tel doit être le premier but d'une instruction nationale; et sous ce point de vue, elle est, pour la puissance publique un devoir de justice.
Diriger l'enseignement de manière que la perfection des arts augmente les jouissances de la généralité des citoyens, et l'aisance de ceux qui les cultivent; qu'un plus grand nombre d'hommes devienne capable de bien remplir les fonctions nécessaires à la société, et que les progrès toujours croissants des lumières ouvrent une source inépuisable de secours dans nos besoins, de remèdes dans nos maux, de moyens de bonheur individuel et de prospérité commune;
Cultiver enfin, dans chaque génération, les facultés physiques, intellectuelles et morales, et, par là, contribuer à ce perfectionnement général et graduel de l'espèce humaine, dernier but vers lequel toute institution sociale doit être dirigée:
Tel doit être encore l'objet de l'instruction; et c'est pour la puissance publique, un devoir imposé par l'intérêt commun de la société, par celui de l'humanité entière.
Mais en considérant sous ce double point de vue la tâche immense qui nous a été imposée, nous avons senti, dès nos premiers pas, qu'il existait une portion du système général de l'instruction qu'il était possible d'en détacher, sans nuire à l'ensemble, et qu'il était nécessaire d'en séparer, pour accélérer la réalisation du nouveau système; c'est la distribution et l'organisation générale des établissements d'enseignement public.
En effet, quelles que soient les opinions sur l'étendue précise de chaque degré d'instruction; sur la manière d'enseigner, sur le plus ou moins d'autorité conservée aux parents ou cédée aux maîtres sur la réunion des élèves dans des pensionnats établis par l'autorité publique; sur les moyens d'unir à l'instruction proprement dite, le développement des facultés physiques et morales, l'organisation peut être la même; et d'un autre côté, la nécessité de désigner les lieux d'établissement, de faire composer les livres élémentaires, longtemps avant que ces établissements puissent être mis en activité, obligeaint à presser la décision de la loi sur cette portion du travail qui nous est confié.
Nous avons pensé que, dans ce plan d'organisation générale, notre premier soin devait être de rendre, d'un côté, l'éducation aussi égale,
aussi universelle; de l'autre, aussi complète que les circonstances pouvaient le permettre, qu'il fallait donner à tous également, l'instruction qu'il est possible d'étendre sur tous; mais ne refuser à aucune portion des citoyens l'instruction plus élevée qu'il est impossible de faire partager à la masse entière des individus, établir l'une parce qu'elle est utile à ceux qui la reçoivent et l'autre parce qu'elle l'est à ceux mêmes qui ne la reçoivent pas.
La première condition ae toute instruction étant de n'enseigner que des vérités, les établissements que la puissance publique y consacre, doivent être aussi indépendants qu'il est possible de toute autorité politique ; et comme néanmoins, cette indépendance ne peut être absolue, il résulte du même principe qu'il faut ne les rendre dépendants que de l'Assemblée des représentants du peuple, parce que de tous les pouvoirs, il est le moins corruptible, le plus éloigné d'être entraîné par des intérêts particuliers, le plus soumis à l'influence de l'opinion générale des hommmes éclairés, etv surtout parce qu'étant celui de qui émanent essentiellement tous les changements, il est dès lors le moins ennemi du progrès des lumières, le moins opposé aux améliorations que ce progrès doit amener.
Nous avons observé, enfin, que l'instruction ne devait pas abandonner les individus au moment où ils sortent des écoles, qu'elle devait embrasser tous les âges, qu'il n'y en avait aucun où il ne fût utile et possible d'apprendre, et que cette seconde instruction est d'autant plus nécessaire, que celle de l'enfance a été resserrée dans des bornes plus étroites. C'est là même une des causes de l'ignorance où les classes pauvres de la société sont aujourd'hui plongées; la possibilité de recevoir une première instruction leur manquait encore moins que celles d'en conserver les avantages.
Nous n'avons pas voulu qu'un seul homme dans l'Empire put dire désormais : la loi m'assurait une entière égalité de droits, mais on me refuse les moyens de les connaître. Je ne dois dépendre que de la loi, mais mon ignorance me rend dépendant de tout ce qui m'entoure. On m'a bien appris dans mon enfance que j'avais besoin de savoir; mais forcé de travailler pour vivre, ces premières notions se sont bientôt effacées; et il ne m'en reste que la douleur de sentir dans mon ignorance, non la volonté de la nature, mais la justice de la société.
Nous avons cru que la puissance publique devait dire aux citoyens pauvres : la fortune de vos parents n'a pu vous procurer que les connaissances les plus indispensables, mais on vous assure des moyens faciles de les conserver et de les étendre. Si la nature vous a donné des talents, vous pouvez les développer, et ils ne seront perdus ni pour vous ni pour la patrie.
Ainsi* Tinstruction doit être universelle, c'est-à-dire s'étendre à tous les citoyens. Elle doit être répartie avec toute l'égalité que permettent les limites nécessaires de là dépense, la distribution des hommes sur le territoire et le temps plus ou moins long que les enfants peuvent y consacrer. Elle doit, dans ses divers degrés, embrasser le système entier des connaissances humaines, et assurer aux hommes dans tous les âges de la vie, la faciliter de conserver leurs connaissances ou d'en acquérir de nouvelles.
Enfin, aucun pouvoir public ne doit avoir ni l'autorité ni même le crédit, d'empêcher le développement des vérités nouvelles, l'enseignement
des théories contraires à sa politique particulière ou à ses intérêts momentanés.
Tels ont été les principes qui nous ont guidés dans notre travail.
Nous avons distingué cinq degrés d'instruction sous le nom : 1° d'écoles primaires ; 2° d'écoles secondaires; 3° d'instituts; 4°de lycées; 5° de Société nationale des sciences et des arts.
On enseigne dans les écoles primaires ce qui est nécessaire à chaque individu pour se conduire lui-même et jouir de la plénitude de ses droits. Cette instruction suffira même à ceux qui profiteront des leçons destinées hux hommes pour les rendre capables des fonctions publiques les plus simples, auxquelles il est bon que tout citoyen puisse être appelé, comme celle de juré, d'officier municipal,
Toute collection de maisons renfermant 400 habitants aura une école et un maître.
Comme il ne serait pas juste que dans les départements où les habitations sont dispersées ou réunies par groupes plus petits, le peuple n'obtînt pas des avantages égaux, on placera une école primaire dans tous les arrondissements où te trouveront des villages éloignés de plus de 1,000 toises, d'un endroit qui renferme 400 habitants. On enseignera, dans ces écoles, à lire, à écrire, ce qui suppose nécessairement quelques notions grammaticales; on y joindra les règles de l'arithmetique, des méthodes simples de mesurer exactement un terrain, de toiser un édifice, une description élémentaire des productions du pays, des procédés de l'agriculture et des arts, le développement des premières idées morales et des règles de conduite qui en dérivent, enfin ceux d^s principes de 1 ordre social qu'on peut mettre à la portée de l'enfance.
Ces diverses instructions seront distribuées en 4 cours dont chacun doit occuper une année les enfants d'une- capacité commune. Ce terme de 4 ans qui permet une division commode, pour une école où l'on ne peut placer qu'un seul maître, répond aussi assez exactement à l'espace de temps qui, pour les enfants des familles les plus pauvres, s'écoule entre l'époque où ils commencent à être capables d'apprendre, et celle où ils peuvent être employés à un travail utile, assujettis à un apprentissage régulier.
Chaque dimanche l'instituteur ouvrira une conférence publique à laquelle assisteront les citoyens de tous les âges : nous avons vu dans cette institution un moyen de donner aux jeunes gens celles des connaissances nécessaires qui n'ont pu cependant faire partie de leur première éducation. On y développera les principes et les règles de la morale avec plus d'étendue, ainsi que cette partie des lois nationales dont l'ignorance empêcherait un citoyen de connaître ses droits et de les exercer.
Ainsi dans ces écoles les vérités premières de la science sociale précéderont leurs applications. Ni la Constitution française, ni même la Déclaration des Droits ne seront présentées à,aucune classe des citoyens, comnje des tables descendues du ciel, qu'il faut adorer et croire. Leur enthousiasme ne sera point fondé sur les préju- j gés, sur les habitudes de l'enfance : et on pourra leur dire : « Cette Déclaration des Droits qui vous apprend à la fois ce que vous devez à la société et ce que vous êtes en droit d'exiger d'elle, cette Constitution que vous devez maintenir aux dépens de votre vie ne sont que le développement ae ces principes simples, dictés par la nature et par la raison dont vous avez appris, dans vos |
premières années, à reconnaître l'éternelle vérité. Tant qu'il y aura des hommes qui n'obéiront pas à leur raison seule, qui recevront le tirs opinions d'une opinion étrangère, en vain toutes les chaînes auraient été brisées, en vain ces opinons de commande seraient d'utiles vérités; la guerre humaine n'en resterait pas moins partagée en 2 classes, celle des hommes qui raisonnent et celle des hommes qui croient, celle des maîtres et celle des esclaves.
En continuant ainsi l'instruction pendant toute la durée de la vie, on empêchera les connaissances acquises dans les écoles de s'effacer trop promptement de la mémoire, on entretiendra dans les esprits une activité utile; on instruira le peuple, des lois nouvelles, des observations d'agriculture, des méthodes économiques qu'il lui importe de ne pas ignorer. On pourra lui montrer enfin l'art de s'instruire par soi-même, comme à chercher des mots dans un dictionnaire, à se servir de la table d'un livre, à suivre sur une carte, sur un plan, sur un dessin, des narrations ou des descriptions, des notes ou des extraits. Ces moyens d'apprendre, que dans une éducation plus étendue on acquiert par la seule habitude, doivent être directement enseignés dans une instruction bornée à un temps plus court, et à un petit nombre de leçons.
Nous n'avons ici parlé, soit pour les enfants, soit pour les hommes, que de l'enseignement direct, parce que c'est le seul dont il soit nécessaire de connaître la marche, la distribution, l'étendue avant de déterminer l'organisation des établissements d'instruction publique. D'autres moyens seront l'objet d'une autre partie de notre travail.
Ainsi, par exemple, les fêtes nationales, en rappelant aux habitants des campagnes, aux citoyens des villes les époques glorieuses de la liberté, en consacrant la mémoire des hommes dont les vertus ont honoré leur séjour, en célébrant les actions de dévouement ou de courage dont il a été le théâtre, leur apprendront à chérir les devoirs qu'on leur aura fait connaître. D'un autre côté, dans la discipline intérieuredes écoles, on prendra soin d'instruire les enfants à être bons et justes, on leur fera pratiquer, les uns à l'égard des autres, les principes qu'on leur aura enseignés et, par là, en même temps qu'on leur fera prendre 1 habitude d'y conformer leur conduite, ils apprendront à les mieux entendre, à en sentir plus fortement l'utilité et la justice (1). On fera composer, soit pour les
hommes soit même pour les enfants, des livres faits pour eux qu'ils pourraient lire sans fatigue, et qu'un intérêt, soit d'utilité prochaine, soit de plaisir, les engageraient à se procurer. Placez, à côté des hommes les plus simples, une instruction agréable et facile, surtout une instruction utile, et ils en profiteront. Ce sont les difficultés rebutantes de la plupart des études, c'est la vanité de celles à qui le préjugé avait fait donner la préférence, qui éloignait les hommes de l'instruction.
La gymnastique ne sera pas oubliée, mais on aura soin d'en diriger les exercices de manière à développer toutes les forces avec égalité, à détruire les effets des habitudes forcées que donnent les diverses espèces de travaux.
Si l'on reproche à ce plan de renfermer une instruction trop étendue, nous pourrons répondre qu'avec des livres élémentaires bien faits et destinés à être mis entre les mains des enfants, avec le soin de donner aux maîtres des ouvrages composés pour eux, où ils puissent s'instruire de la manière de développer les principes, de se proportionner à l'intelligence des élèves, de leur rendre le travail plus facile, on n'aura point à craindre que l'étendue de cet enseignement excède les bornes de la capacité ordinaire des enfants. Il existe d'ailleurs des moyens de simplifier les méthodes, de mettre les vérités à la portée des esprits les moins exercés; et c'est d'après la connaissance de ces moyens, d'après l'expérience, qu'a été tracé le tableau des connaissances élémentaires qu'il était nécessaire de présenter à tous les hommes, qu'il leur était possible d'acquérir.
On pourrait aussi nous reprocher d'avoir, au contraire, trop resserré les limites de l'instruction destinée à la généralité des citoyens, mais la nécessité de se contenter d'un seul maître pour chaque établissement, celle de placer les écoles auprès des enfants, le petit nombre d'années que ceux des familles pauvres peuvent donner à l'étude, nous ont forcé de resserrer cette première instruction dans des bornes étroites : et il sera facile de les reculer lorsque l'amélioration de l'état du peuple, la distribution plus égale des fortunes, suite nécessaire des nonnes lois, les progrès des méthodes d'enseignement, en auront amené le moment; lorsqu'en-nn la diminution de la dette et celle des dépenses superflues, permettra de consacrer à des emplois vraiment utiles une plus forte portion des revenus publics (1).
Les écoles secondaires sont destinées aux enfants dont les familles peuvent se passer plus longtemps de leur travail et consacrer à leur éducation un plus grand nombre d'années ou même quelque avances.
Chaque district et, de plus, chaque ville de 4,000 habitants, aura une de ces écoles secondaires. Une combinaison analogue à celle dont nous avons parlé pour les écoles primaires assure qu'il n'y aura point d'inégalité dans la distribution de ces établissements. L'enseignement sera le même dans tous, mais ils auront un, deux, trois instituteurs, suivant le nombre d'élèves qu'on peut supposer devoir s'y rendre.
Quelques notions de mathématiques, d'histoire naturelle et de chimie nécessaires aux arts, des développements plus étendus des principes de la morale et de la science sociale, des leçons élémentaires de commerce y formeront le fond de l'instruction.
Les instituteurs donneront des conférences hebdomadaires ouvertes à tous les citoyens. Chaque école aura une petite bibliothèque, un petit cabinet où l'on placera quelques instru-
mènls météorologiques, quelques modèles de machines ou de métiers, quelques objets d'histoire naturelle, et ce sera pour les hommes un nouveau moyen d'instruction. Sans doute, ses collections seront d'abord presque nulles; mais elles s'accroîtront avec le temps, s'augmenteront par des dons, se compléteront par dos échanges; elles répandront le goût de l'observation et de l'étude et ce goût contribuera bientôt à leur progrès.
Ce degré d'instruction peut encore à quelques égards être envisagé comme universel, ou plutôt comme nécessaire pour établir dans l'enseignement universel une égalité plus absolue. Les cultivateurs, à la vérité, en sont réellement exclus, lorsqu'ils ne se trouvent pas assez riches pour déplacer leurs enfants ; mais ceux des campagnes, destinés à des métiers, doivent naturellement achever leur apprentissage dans les villes voisines et y recevoir, dans les écoles secondaires du moins, la poriion de connaissances qui leur serait le plus nécessaire. D'un autre côté, les cultivateurs ont, dans l'année, des temps de repos, dont ils peuvent donner une partie à l'instruction, et les artisans sont privés de cette espèce de loisir. Ainsi l'avantage d'une étude isolée et volontaire, balance pour les uns celui qu'ont les autres de recevoir des leçons plus étendues, et sous ce point de vue l'égalité est encore conservée, plutôt que détruite, par l'établissement des écoles secondaires.
Il y a plus : à mesure que les manufactures se perfectionnent, leurs opérations se divisent de plus en plus ou tendent sans cesse à ne charger chaque individu que d'un travail purement mécanique et réduit à un petit nombre de mouvements simples, travail qu'il exécute mieux et plus prompiement, mais par l'effet de la seule habitude, et dans lequel son esprit cesse presque entièrement d'agir. Ainsi le perfectionnement des arts deviendrait pour une partie de l'espèce humaine, une cause ae stupidité ; ferait naître dans chaque nation une classe d'hommes incapables de s'élever au-dessus des plus grossiers intérêts; y introduirait et une inégalité humiliante et une semence de troubles dangereux, si une instruction plus étendue n'offrait aux individus de cette même classe une ressource contre l'effet infaillible de la monotonie de leurs occupations journalières.
L'avantage que les écoles secondaires semblent donner aux villes, n'est donc encore qu'un moyen de plus de rendre l'égalité plus entière.
Les conférences hebdomadaires proposées pour ces deux premiers degrés ne doivent pas être regardées comme un faible moyen d'instruction. 40 ou 50 leçons par année peuvent renfermer une grande étendue de connaissances, dont les plus importantes répétées chaque année, d'autres tous les 2 ans, finiront par être entièrement comprises, retenues, par ne pouvoir plus être oubliées. En même temps, une autre portion de cet enseignement se renouvellera continuellement, parce qu'elle aura pour objet, soit des procédés nouveaux d'agriculture ou d'arts mécaniques, des observations, des remarques nouvelles, soit l'exposition des lois générales, à mesure qu'elles seront promulguées, le développement des opérations du gouvernemènt d'un intérêt universel. Elle soutiendra la curiosité, augmentera l'intérêt de ces leçons, entretiendra l'esprit public et le goût de l'occupation.
Qu'on ne craigne pas que la gravité de ces
instructions en écarte le peuple. Pour l'homme occupé de travaux corporels le repos seul est un plaisir, et une légère contention d'esprit un véritable délassement : c'est pour lui ce qu'est le mouvement du corps pour le savant livré à des études sédentaires, un moyen de ne pas laisser engourdir celles de ses facultés que ses occupations habituelles n'exercent pas assez.
L'homme des campagnes, l'artisan des villes, ne dédaignera point des connaissances dont il aura une fois connu les avantages par son expérience ou celle de ses voisins. Si la seule curiosité l'attire d'abord, bientôt l'intérêt le retiendra. La frivolité, le dégoût des choses sérieuses, le dédain pour ce qui n'est qu'utile ne sont pas les vices des hommes pauvres ; et cette prétendue, stupidité née de l'asservissement et de l'humiliation, disparaîtra bientôt, lorsque des hommes libres trouveront auprès d'eux les moyens de briser la dernière et la plus honteuse de leurs chaînes (1).
Le troisième degré d'instruction embrasse les éléments de toutes les connaissances humaines. L'instruction considérée comme partie de l'éducation générale y est absolument complète.
Elle renferme ce qui est nécessaire pour être en état de se préparer à remplir les fonctions publiques, qui exigent le plus de lumières, ou de se livrer avec succès à des études plus approfondies ; c'est là que se formeront les instituteurs des écoles secondaires, que se perfectionneront les maîtres des écoles primaires déjà formés dans celles du second degré.
Le nombre des instituts a été porté à 114, et il en sera établi dans chaque département.
On y enseignera non seulement ce qu'il est utile de savoir comme homme, comme citoyen, à quelque profession qu'on se destine; mais aussi tout ce qui peut l'être pour chaque grande division de ces professions, comme l'agriculture, les arts mécaniques, l'art militaire, et même on y a joint les connaissances médicales nécessaires aux simples praticiens, aux sages-femmes, aux artistes vétérinaires.
En jetant les yeux sur la liste des professeurs, on remarquera peut-être que les objets d'instruction n'y sont pas distribués suivant une division philosophique, que les sciences physiques et mathématiques y occupent une très grande place, tandis que ïes connaissances qui dominaient dans l'ancien enseignement y paraissent négligées.
Mais nous avons cru devoir distribuer les sciences, d'après les méthodes qu'elles emploient, par conséquent, d'après la réunion de connaissances qui existe le plus ordinairement chez les
hommes instruits ou qu'il leur est plus facile de compléter.
Peut être une classification philosophique des sciences n'eût été dans l'application qu'embarrassante et presque impraticable. En effet, prendrait-on pour base les diverses facultés de l'esprit, mais l'étude de chaque science les met toutes en activité, et contribue à les développer et à les perfectionner. Nous les exerçons même toutes à la fois, presque dans chacune des opérations intellectuelles. Gomment attribuerez-vous telle partie des connaissances humaines à la mémoire, à l'imagination, si lorsque vous demandez par exemple à un enfant de démontrer sur une planche, une proposition de géométrie, il ne peut y parvenir sans employer à la fois sa mémoire, son imagination et sa raison? Vous met-trez sans doute la connaissance des faits dans la classe que vous affectez à la mémoire, vous placerez aonc l'histoire naturelle à côté de celle ae nations, l'étude des arts auprès de celle des langues, vous les séparerez de la chimie, de la politique, de la physique, de l'analyse métaphysique, sciences auxquelles ces connaissances de faits sont liées, et par la nature des choses, et par la méthode même de les traiter. Prendra-t-on pour base la nature des objets? Mais le même objet, suivant la manière de l'envisager, appartient à des sciences absolument différentes. Ces sciences exigent des qualités d'esprit qu'une même personne réunit rarement et il aurait été très difficile de trouver et peut-être de former des hommes en état de se plier à ces divisions d'enseignement. Ces mêmes sciences ainsi distribuées ne se rapporteraient pas aux mêmes professions, leurs parties n'inspireraient pas un goût égal aux mêmes esprits, et ces divisions auraient fatigué les élèves comme les maîtres.
Quelque autre base philosophique que l'on choisisse, on se trouvera, toujours arrêté par des obstacles du même genre. D'ailleurs il fallait donner à chaque partie une certaine étendue, et maintenir entre elles une espèce d'équilibre; or, dans une division philosophique on ne pouvait y parvenir qu'en réunissant par l'enseignement ce qu'on aurait séparé par la classification. Nous avons donc imité dans nos distributions la marche que l'esprit humain a suivie dans ses recherches, sans prétendre l'assujettir à en prendre une autre, d'après celles que nous donnerions à l'enseignement. Le génie veut être libre, toute servitude le flétrit, et souvent on le voit porter encore, lorsqu'il est dans toute sa force, l'empreinte des fers qu'on lui avait donnés au moment où son premier germe se développait dans les exercices de l'enfance. Ainsi, puisqu'il faut nécessairement une distribution d'études, nous avons dû préférer celle qui s'était d'elle-même librement établie, au milieu des progrès rapides que tous les genres de connaissances ont faits depuis un demi-siècle.
Plusieurs motifs ont déterminé l'espèce de préférence accordée aux sciences mathématiques et physiques. D'abord pour les hommes qui ne se dévouent point à de longues études, qui n'ap-orofondissent aucun genre de connaissance, 'étude même élémentaire, de ces sciences est e moyen le plus sûr de développer leur facultés intellectuelles, de leur apprendre à raisonner juste, à bien analyser leurs idées. On peut, sans doute, en appliquant à la littérature, a la grammaire, à l'histoire, à la politique, à la philosophie en générai, acquérir de la justesse, de la méthode, une logique saine et profonde et
cependant ignorer les sciences naturelles. De grands exemples l'ont prouvé; mais les connaissances élémentaires dans ces mêmes genres n'ont pas cet avantage; elles emploient la raison, mais elles ne la formeraient pas. C'est que dans les sciences naturelles, les idées sont plus simples, plus rigoureusement circonscrites, c'est que la langue en est plus parfaite, que les mêmes mots y expriment plus exactement les mêmes idées. Les éléments y sont une véritable partie de la science, resserrée dans d'étroites limites, mais complète en elle-même. Elles offrent encore à la raison un moyen de s'exer-per, à la portée d'un plus grand nombre d'esprits, surtout dans la jeunesse. 11 n'est pas d'enfant, s'il n'est absolument stupide, qui ne puisse acquérir quelque habitude d'application, par des leçons élémentaires d'histoire naturelle ou d'agriculture. Ces sciences sont contre les préjugés, contre la petitesse de l'esprit, un remède sinon plus sûr, du moins plus universel que la philosophie même. Elles sont utiles dans toutes les professions, et il est aisé de voir combien elles le seraient davantage si elles étaient plus uniformément répandues. Ceux qui en suivent la marche voient approcher l'époque où l'utilité pratique de leurs applications va prendre une étendue à laquelle on n aurait osé porter ses espérances, où les progrès des sciences physiques doivent produire une heureuse révolution dans les arts, et le plus sûr moyen d'accélérer cette révolution et de répandre ces connaissances dans toutes les classes de la société, de leur faciliter les moyens de les acquérir.
Enfin, nous avons cédé à l'impulsion générale des esprits, qui en Europe semblent se porter vers ces sciences avec une ardeur toujours croissante. Nous avons senti que, par une suite des progrès de l'espèce humaine, ces études, qui offrent à son activité un aliment éternel, inépuisable, devenaient d'autant plus nécessaires que le perfectionnement de l'ordre social doit offrir moins d'objets à l'ambition ou à l'avidité que dans un pays où l'on voulait unir enfin par des nœuds immortels la paix et la liberté, il fallait que l'on put sans ennui, sans s'éteindre dans l'oisiveté, consentir à n'être qu'un homme et un citoyen; qu'il était important de tourner vers des objets utiles ce besoin d'agir, cette soif de gloire, à laquelle l'état d'une société bien gouvernée n'offre pas un champ assez vaste et de substituer ainsi l'ambition d'éclairer (1) les hommes à celle de les dominer.
Dans la partie de l'ancien enseignement qui répond à ce troisième degré d'instruction, on se bornait à un petit nombre d'objets : nous devons les embrasser tous. On semblait n'avoir voulu faire que des théologiens ou des prédicateurs, nous aspirons à former des hommes éclairés.
L'ancien enseignement n'était pas moins vicieux par sa forme que par le choix et la distribution des objets.
Pendant 6 années, une étude progressive du latin faisait le fond de l'instruction, et c'était sur ce fond qu'on répandait les principes généraux de la grammaire, quelques connaissances de géographie et d'histoire, quelques notions de l'art de parler et d'écrire.
Quatre professeurs sont ici destinés à remplir les mêmes indications ; mais les objets des études sont séparés, mais chaque maitre enseigne une seule connaissance ; et cette disposition plus favorable aux progrès des élèves fera plus que compenser la diminution du nombre des maîtres.
On pourrit trouver encore la langue latine trop négligée.
Mais sous quel point de vue une langue doit-elle être considérée dans une éducation générale? Ne suffit-il pas de mettre les élèves en état de lire les livres vraiment utiles, écrits dans cette langue, et de pouvoir, sans maîtres, faire de nouveaux progrès? Peut-on regarder la connaissance approfondie d'un idiome étranger, celle des beautés de style qu'offrent les ouvrages des hommes de génie qui l'ont employé, comme une des connaissances générales que tout homme éclairé, tout citoyen qui se destine aux emplois de la société les plus importants ne puisse ignorer? Par quel privilège singulier, lorsque le temps destiné pour l'instruction, lorsque l'objet même de l'enseignement force de se borner dans tous les genres à des connaissances élémentaires du latin, suffit pour lire leurs livres, mais il ne se trouve aucun ouvrage de science, de philosophie, de politique vraiment important, qui n'ait été traduit ; mais toutes les vérités que renferment ces livres existent, et mieux développées, et réunies à des vérités nouvelles, dans des livres écrits en langue vulgaire.
La lecture des originaux n'est proprement utile qu'à ceux dont l'objet n'est pas l'étude de la science même, mais celle de son histoire.
Enfin, puisqu'il faut tout dire, puisque tous les préjugés doivent aujourd'hui disparaître, l'étude longue approfondie, des langues, des anciens, étude qui nécessiterait la lecture des livres qu'ils nous ont laissés, serait peut-être plus nuisible qu'utile.
Nous cherchons dans l'éducation à faire connaître des vérités, et ces livres sont remplis d'erreurs ; nous chercherons à former la raison, et ces livres peuvent l'égarer. Nous sommes si éloignés des anciens, nous les avons tellement devancés dans la route de la vérité qu'il faut avoir sa raison déjà toute armée, pour que ces précieuses dépouilles puissent l'enrichir sans la corrompre.
Comme modèle dans l'art d'écrire, dans l'éloquence, dans la poésie, les anciens ne peuvent même servir qu'aux esprits déjà fortifiés par des études premières. Qu'est-ce en effet que des modèles qu'on ne peut imiter sans examiner sans cesse ce que la différence des mœurs, des langues, des religions, des idées oblige d'y changer. Demosthène, a la tribune, parlait aux Athéniens assemblés; le décret que son discours avait obtenu était rendu par la nation même, et les copies de l'ouvrage circulaient ensuite lentement parmi les orateurs et leurs élèves. Ici nous prononçons un discours, non devant le peuple, mais devant ses représentants; et ce discours, répandu par l'impression, a bientôt autant de juges froids et sévères qu'il existe en France de citoyens occupés de la chose publique. Si une éloquence entraînante, passionnée, séductrice, peut égarer quelquefois les assembfées populaires, ceux qu'elle trompe n'ont à prononcer que sur leurs propres intérêts. Leurs fautes ne retombent que sur eux-mêmes, mais des représentants du peuple, qui, séduits par un orateur, céderaient à une autre force qu'à celle de leur raison, prononçant sur les intérêts d'autrui trahiraient leur devoir et perdraient bientôt la confiance publique, sur laquelle seule toute constitution représentative est appuyée. Ainsi cette même éloquence, nécessaire aux constitutions anciennes, serait dans la nôtre le germe d'une corruption destructrice. Il était alors permis, utile peut-être, d'émouvoir le peuple, nous lui devons de ne chercher qu'à l'éclairer. Pesez toute l'infiuence que ce changement dans la forme des Constitutions, toute celle que l'invention de l'imprimerie peuvent avoir sur les règles de l'art de parler, et prononcez ensuite si c'est aux premières années de la jeunesse que les orateurs anciens doivent être donnés pour modèles (1).
Vous devez à la nation française une instruction au niveau de l'esprit du xviii® siècle, de cette philosophie qui, en éclairant la génération contemporaine, présage, prépare et devance déjà la raison supérieure à laquelle les progrès nécessaires du genre humain appellent les générations futures.
Tels ont été nos principes, et c'est d'après cette philosophie, libre de toutes les chaînes, affranchie de toute autorité, de toute habitude ancienne, que nous avons choisi et classé les objets de ..l'instruction publique. C'est d'après cette même philosophie que nous avons regardé les sciences morales et politiques comme une partie essentielle de l'instruction commune.
Comment espérer, en effet, d'élever jamais la morale du peuple si l'on ne donne pour base à celle des hommes qui peuvent l'éclairer, qui sont destinés à le diriger, une analyse exacte, rigoureuse, des sentiments moraux, des idées qui en résultent, des principes de justice qui en sont la conséquence.
Les bonnes lois, disait Platon, sont celles que les citoyens aiment plus que la vie. En effet, comment les lois seraient-elles bonnes, si pour les exécuter, il fallait employer une force étrangère à celle de la volonté du peuple, et prêter à la justice l'appui de la tyrannie? Mais pour que les citoyens aiment les lois sans cesser d'être vraiment libres, pour qu'ils conservent cette indépendance de la raison, sans laquelle l'ardeur pour la liberté n'est qu'une passion et non une vertu, il faut qu'ils connaissent ces principes de la justice naturelle, ces droits essentiels de
l'homme dont les lois ne sont que le développement ou les applications. 11 faut savoir distinguer dans les lois, les conséquences de ces droits et les moyens plus ou moins heureusement combinés pour en assurer la garantie, aimer les unes parce que la justice lésa dictées, les autres parce qu'elles ont été inspirées par la sagesse. Ii faut savoir distinguer ce dévoûment de la raison qu'on doit aux lois qu'elle approuve, de cette soumission, de cet appui extérieur que le citoyen leur doit encore, lors même que ces lumières lui en montrent le danger ou l'imperfection. Il faut qu'en aimant les lois, on sache les juger.
Jamais un peuple ne jouira d'une liberté constante, assurée; si l'instruction dans lés sciences politiques n'est pas générale, si elle n'y est pas indépendante de toutes les institutions sociales, si l'enthousiasme que vous excitez dans l'âme des citoyens n'est pas dirigé par la raison, s'il peut s'allumer pour ce qui ne serait pas la vérité, si en attachant l'homme par l'habitude, par l'imagination, par le sentiment, à sa Constitution, à ses lois, à sa liberté, vous ne lui préparez, par une instruction générale, les moyens de parvenir à une Constitution plus parfaite, de se donner de meilleures lois, et d'atteindre à une liberté plus entière. Car il en est de la liberté, de l'égalité, de ces grands objets de méditations politiques comme de ceux des autres sciences; il existe dans l'ordre des choses possibles un dernier terme dont la nature a voulu que nous puissions approcher sans cesse, mais auquel il nous est refusé de pouvoir atteindre jamais.
Ce troisième degré d'instruction donne à ceux qui en profiteront une supériorité réelle que la distribution des fonctions de la société rend inévitable; mais c'est un motif de plus pour vouloir que cette supériorité soit celle de la raison et des véritables lumières, pour chercher à former des hommes instruits, et non des hommes habiles ; pour ne pas oublier enfin que les inconvénients de cette supériorité deviennent moindres à mesure qu'elle se partage entre un plus grand nombre d'individus, que plus ceux qui en jouissent sont éclairés, moins elle est dangereuse et qu'alors, elle est le véritable, l'unique remède contre cette supériorité d'adresse qui, au lieu de donner à l'ignorance des appuis et des guides, n'est féconde qu'en moyens de la séduire (1).
L'enseignement sera partagé par cours, les uns liés entre eux, les autres séparés, quoique faits par le même professeur. La distribution en sera telle qu'un élève pourra suivre à la fois 4 cours, ou n'en suivre qu'un seul, embrasser, dans l'espace de 5 ans environ, la totalité de l'instruction, s'il a une grande facilité, se borner à n'en suivre qu'une partie dans le même espace de temps, s'il a des dispositions moins heureuses. On pourra même, pour chaque partie, s'arrêter à tel ou tel terme, y consacrer plus ou moins de temps, en sorte que |ces diverses combinaisons se prêtent à toutes les variations de talents à toutes positions personnelles.
Les professeurs tiendront une fois par mois des conférences publiques.
Comme elles sont destinées à des hommes déjà plus instruits, plus en état d'acquérir des lumières par eux-mêmes, il est moins nécessaire de les multiplier. Elles auront pour objet principal les découvertes dans les sciences, les expériences, les observations nouvelles, les procédés utiles aux arts ; et, par nouveau, l'on entend ici ce qui, sans sortir des limites d'une instruction élémentaire, n'est pas encore placé au rang des connaissances communes, des procédés généralement adoptés. Auprès de chaque collège, on trouvera une bibliothèque, un cabinet, un jardin de botanique, un jardin d'agriculture. Ces établissements seront confiés à un conservateur, et l'on sent que des hommes qui ne sont pas sans quelques lumières peuvent apprendre beaucoup, en profitant de ces collections et des éclaircissements que le conservateur, que les professeurs ne leur refuseront pas.
Enfin, comme dans ce degré d'instruction, il ne faut pas se borner à de simples explications, u'il faut, encore exercer les élèves, soit à des émonstrations, à des discussions, soit même à quelques compositions, qu'il est nécessaire de s'assurer s'ils entendent, s'ils retiennent, si leurs facultés intellectuelles acquièrent de l'activité et de la force, on pourra réserver, dans chaque salle, une place destinée à ceux qui, sans être élèves, sans être par conséquent assujettis aux questions qu'on leur fait, aux travaux qu'on leur impose, voudraient suivre un cours d'instruction ou assister à quelque leçon.
Cette espèce de publicité, réglée de manière qu'elle ne puisse troubler l'ordre de l'enseignement aurait trois avantages : le premier, de procurer des moyens de s'éclairer à ceux des citoyens qui n'ont pu recevoir une instruction complète, ou qui n en ont pas assez profité, de
leur offrir la faculté d'acquérir à tous les âges les connaissances qui peuvent leur devenir utiles, de faire en sorte que le bien immédiat qui peut résulter du progrès des sciences ne soit pas exclusivement réservé aux savants et à la jeunesse; le second, que les parents pourront être témoins des leçons données à leurs enfants ; le troisième, enfin, que les jeunes gens, mis en quelque sorte sous les yeux du public, en auront plus d'émulation et prendront de bonne heure l'habitude de parler avec assurance, avec facilité, avec décence ; habitude qu'un petit nombre d'exercices solennels ne pourrait leur faire contracter.
Dans les villes de garnison, on pourra charger le professeur d'art militaire d'ouvrir pour les soldats une conférence hebdomadaire, dont le principal objet sera l'explication des lois et des règlements militaires, le soin de leur en développer l'esprit et les motifs, car l'obéissance du soldat à la discipline ne doit plus se distinguer de la soumission du citoyen à la loi; elle doit être également éclairée, et commandée par la raison et par l'amour de la patrie avant de l'être par la force ou la crainte de la peine.
Tandis qu'on enseignera, dans les instituts, la théorie élémentaire des sciences médicales, théorie suffisante pour éclairer la pratique de l'art, les médecins des hôpitaux pourront enseigner cette pratique et donner des leçons de chirurgie, de manière qu'en multipliant les écoles où l'on recevra ces connaissances élémentaires, mais justes, on puisse assurer à la partie la plus pauvre des citoyens les secours d'hommes éclairés formés par une bonne méthode, instruits dans l'art d'observer et libres des préjugés de l'ignorance comme de ceux des doctrines systématiques.
Dans les ports de mer, des professeurs particuliers d'hydrographie, de pilotage, pourront enseigner 1 art nautique à aes élèves que les leçons de mathématiques, d'astronomie, de physique, qui font partie de l'enseignement général, auront déjà préparés. Ailleurs, à l'aide de ces mêmes leçons, un petit nombre de maîtres suffiront pour former d'autres élèves à la pratique de l'art des constructions, et dans tous les genres, cette distribution de l'instruction commune rendra plus simple et moins dispendieuse toute espèce d'instruction particulière, dont l'utilité publique exigerait l'établissement.
Les principes de la morale enseignés dans les écoles et dans les instituts seront ceux qui, fondés sur nos sentiments naturels et sur la raison, appartiennent également à tous les hommes. La Constitution, en reconnaissant le droit qu'à chaque individu de choisir son culte, en établissant une entière égalité entre tous les habitants delà France, ne permet point d'admettre dans l'instruction publique un enseignement qui, en repoussant les enfants d'une partie des citoyens, détruirait l'égalité des avantages sociaux et donnerait à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions. Il était donc rigoureusement nécessaire de séparer de la morale les principes de toute religion particulière et de n'admettre dans l'instruction publique l'enseignement d'aucun culte religieux.
Chacun d'eux doit être enseigné dans les temples par ses propres ministres. Les parents, quelle que soit leur croyance, quelle que soit leur opinion sur la nécessité de telle ou telle relieion, pourront alors sans répugnance envoyer leurs enfants dans les établissements nationaux et la
puissance publique n'aura point usurpé sur les aroits de la conscience, sous prétexte ae l'éclairer et de la conduire.
D'ailleurs, combien n'est-il pas important de fonder la morale sur les seuls principes de la raison ?
Quelque changement que subissent les opinions d'un homme dans le cours de sa vie, ces principes établis sur cette base resteront toujours également vrais, ils seront toujours invariables comme elle; il les opposera aux tentatives que l'on pourrait faire pour égarer sa conscience, elle conservera son indépendance et sa rectitude, et on ne verra plus ce spectace si affligeant d'hommes qui s'imaginent remplir leurs devoirs en violant les droits les plus sacrés et obéir à Dieu en trahissant leur patrie.
Ceux qui croient encore à la nécessité d'appuyer la morale sur une religion particulière doivent eux-mêmes approuver cette séparation, car, sans doute, ce n'est pas la vérité des principes de la morale qu'ils font dépendre de leurs dogmes; ils pensent seulement que les hommes y trouvent des motifs plus puissants d'être justes ; et ces motifs n'acquerront-ils pas une force plus grande sur tout esprit capable de réfléchir, s'ils ne sont employés qu'à fortifier ce que la raison et le sentiment intérieur ont déjà commandé.
Dira-t-on que l'idée de cette séparation s'élève trop au-dessus des lumières actuelles du peuple? Non, sans doute, car puisqu'il s'agit ici d'instruction publique, tolérer une erreur, ce serait s'en rendre complice, ne pas consacrer hautement la vérité, ce serait la trahir. Et quand bien même il serait vrai que des ménagements politiques dussent encore pendant quelque temps souiller les lois d'une nation libre, quand cette doctrine insidieuse ou faible trouverait une excuse dans cette stupidité qu'on se plaît à supposer dans le peuple, pour avoir un prétexte de le tromper ou ae l'opprimer, du moins l'instruction qui doit amener le temps où ces ménagements seront inutiles, ne peut appartenir qu'à la vérité seule, et doit lui appartenir tout entière (1).
De quelque opinion que l'on soit sur l'existence d'une cause première, sur l'influence des sbntiments religieux, on ne peut soutenir qu'il soit mile d'enseigner la mythologie d'une religion, sans dire qu'il peut être utile de tromper les hommes; car, si vous, Romain, vous voulez faire enseigner votre religion d'après ce principe, un mahométan doit, par la même raison vouloir faire enseigner la sienne.
Direz-vous : la mienne est la seule vraie? Non, car la puissance publique ne peut être juge de la vérité d'une religion.
Ainsi, en supposant même qu'il soit utile que les hommes aient Besoin d'une religion, les soins, les dépenses qui auraient pour objet de leur en donner une, sont une tyrannie exercée sur les opinions, et aussi contraire à la politique qu'à la morale.
Nous avons donné le nom de lycée au quatrième degré d'instruction; toutes les sciencesy 6ont enseignées dans toute leur étendue. C'est là que se forment les savants, ceux qui font de la culture de leur esprit, du perfectionnement de leurs propres facultés une des occupations de leur vie, ceux qui se destinent à des professions où Ton ne peut obtenir de grand succès que par une étude approfondie d'une ou plusieurs sciences. C'est là aussi que doivent se former les professeurs. C'est au moyen de ces établissements qne chaque génération peut transmettre à la génération suivante ce qu'elle a reçu de celle qui l'a précédée et ce qu'elle a pu y ajouter.
Nous proposons d'établir en France 9 lycées, les lumières, en partant de plusieurs foyers à la fois, seront répandues avec plus d'égalité, et se distribueront aans une plus grande masse de citoyens. On sera sûr de conserver dans les départements, un plus grand nombre d'hommes éclairés, qui, forcés d'aller achever leur instruction à Paris, auraient été tentés de s'y établir, et d'après la forme de la Constitution, cette considération est très importantei(l).
En effet, la loi oblige à choisir les députés à la législature, parmi les citoyens de chaque département, et quand elle n'y obligeraient pas, l'utilité commune l'exigerait encore, du moins pour une très grande partie des administrateurs, les juges sont pris également dans le sein du département où ils exercent leurs fonctions. Comment pourrait-on prétendre qu'on n'a rien négligé pour préparer à la nation des hommes capables des fonctions les plus importantes, si une ville leur présentait les moyens de s'instruire? Gomment pourrait-on dire que l'on a offert à tous les talents les moyens de se développer, qu'on n'en a laisse échapper aucun, si, dans un empire aussi étendu que la France, ils ne trouvaient que dans un seul point la possibilité de se former?
D'ailleurs, il n'aurait pas été sans inconvénient pour le succès, et surtout pour l'égalité de l'instruction commune, de n'ouvrir aux professeurs, des instituts qu'une seule école, et de l'ouvrir à Paris. On a fixé le nombre des lycées à 9 parce qu'en comparant ce nombre à celui des grandes universités d'Angleterre, d'Italie, d'Allemagne, il a paru répondre à ce qu'exigeait la population de la France. En effet, sans que le nombre des élèves puisse nuire à l'enseignement, un homme sur 1,600 pourra suivre un cours d'études dans les lycées ; et cette proportion est suffisante pour une instruction nécessaire seulement à un petit nombre de professions, où l'on n'enseigne que la partie des sciences qui l'élève au-dessus des éléments.
L'enseignement que nous proposons d'établir est plus complet, la distribution en est plus au
niveau de l'état actuel des sciences en Europe, que dans aucun des établissements de ce genre qui existe dans les pays étrangers : nous avons cru qu'aucune espèce d'infériorité ne pouvait convenir à la nation française et puisque chaque année est marquée dans les sciences par des progrès nouveaux, ne pas surpasser ce qu'on trouve établi, ce serait rester au-dessous.
Quelques-uns de ces lycées seront placés de manière à y attirer les jeunes étrangers. L'avantage commercial qui en résulte, est peu important pour une grande nation ; mais celui de répandre sur un plus grand espace les principes de l'égalité et de la liberté, mais cette réputation que donne à un peuple raffluence des étrangers qui viennent y chercher des lumières, mais les amis que ce peuple s'assure parmi ces jeunes gens élevés dans son sein, mais l'avantage immense de rendre sa langue plus universelle, mais la fraternité qui peut en résulter entre les nations, toutes ces vues d'une utilité plus noble ne doivent pas être négligées.
Quelques lycées doivent donc être placés à portée des frontières : dans leur distribution générale sur la surface de l'empire, on doit éviter toute disproposition trop grande entre leurs distances respectives. Les villes, qui renferment déjà de granas établissements consacrés soit à l'instruction, soit au progrès des sciences, ont droit à une préférence fondée sur des vues d'économie, et sur l'intérêt même de l'enseignement.
Enfin, nous avons pensé que des villes moins considérables, où l'attention générale des citoyens pourrait se porter sur ces établissements, où l'esprit des sciences ne serait pas étouffé par de grands intérêts, où l'opinion publique, n'aurait pas assez de force pour exercer sur renseignement une influence dangereuse et l'asservir a des vues locales, présenteraient plus d'avantages que les grandes villes de commerce, d'où une plus grande cherté des choses nécessaires à la vie, éloignerait les enfants des familles pauvres, tandis que les parents pourraient encore y craindre des séductions plus puissantes, des occasions plus multipliées de dissipation et de dépense. Nous n'avons pas étendu cette dernière considération jusque sur Paris. La voix unanime de l'Europe, qui depuis un siècle regarde cette ville comme une des capitales du monde savant, ne le permettrait pas. C'est en combinant entre eux ces divers principes, en accordant plus ou moins à chacun d'eux, que nous avons déterminé l'emplacement des lycées.
Le lycée de Paris ne différera des autres que par un enseignement plus complet des langues anciennes et modernes, et peut-être par quelques institutions consacrées aux arts agréables; objets qui, par leur nature, n'exigeaient qu'un seul établissement pour la France. Nous avons cru qu'une institution où toutes les langues connues seraient enseignées, où les hommes de tous les pays trouveraient un interprète, où l'on pourrait analyser, comparer toutes les matières, suivant lesquelles les hommes ont formé et classé leurs idées, devait conduire à des découvertes importantes et faciliter les moyens d'un rapprochement entre les peuples, qu'il n'est plus temps de reléguer parmi les chimères philosophiques.
C'est dans les lycées que des jeunes gens dont la raison est déjà formée, s'instruiront par l'étude de l'antiquité, et s'instruiront sans dan* ger, parce que, déjà capables de calculer les
effets de la différence des mœurs, des gouvernements, des langages, du progrès des opinions ou des idées, ils pourront à la fois, sentir et juger les beautés ae leurs modèles.
L'instruction dans les lycées, sera commune aux jeunes gens qui complètent leur éducation, et aux hommes. On a vu plus d'une fois, à Paris, des membres des académies suivre exactement les leçons du collège royal et plus souvent assister à quelques-unes dont l'objet leur offrait un intérêt plus vif. D'ailleurs, des bibliothèques plus complètes, des cabinets plus étendus, de plus grands jardins de botanique et d'agriculture, sont encore un moyen d'instruction, et an y joint celui des conférences publiques entre les professeurs, parce qu'on y peut traiter des questions vers lesquelles les circonstances appellent la curiosité ; et qui ne peuvent entrer dans des leçons nécessairement aussujetties à un ordre régulier.
Dans ces quatre degrés d'instruction, l'enseignement sera totalement gratuit.
L'acte constitutionnel le prononce pour le premier degré et le second, qui peut-être aussi regardé comme général, ne pourrait cesser d'être gratuit sans établir une inégalité favorable à la classe la plus riche, qui paye les contributions à proportion de ses facultés, et ne payerait l'enseignement qu'à raison du nombre d'enfants qu'elle fournirait aux école» secondaires.
Quant aux autres degrés, il importe à la prospérité publique de donner aux enfants des classes pauvres, qui sont les plus nombreuses, la possibilité de développer leurs talents : c'est un moyen non seulement d'assurer à la patrie plus d'hommes capables de contribuer à leurs progrès, mais encore de diminuer cette inégalité qui naît de la différence des fortunes, de mêler entre elles les classes que cette différence tend à séparer. L'ordre de la nature n'établit dans la société d'autre inégalité que celle de l'instruction et de la richesse, et en étendant l'instruction, vous affaiblirez à la fois les effets de ces deux causes de distinction. L'avantage de l'instruction, moins exclusivement réuni à celui de l'opulence, deviendra moins sensible, et ne pourra plus être dangereux ; celui de naître riche sera balancé par l'égalité; par la supériorité même des lumières que doivent naturellement obtenir ceux qui ont un motif de plus d'en acquérir.
D'ailleurs ni les lycées ni les instituts n'attirant un nombre égal d'élèves, il résulterait de la non-gratuité une différence trop grande dans l'état des professeurs. Les villes opulentes, les pays fertiles auraient tous les instituteurs habiles, et ajouteraient encore cet avantage à tous les autres, comme il existe des parties de sciences, et ne sont pas toujours les moins utiles qui appelleront un plus faible concours, il faudrait, ou établir des différences dans la manière de payer les professeurs, ou laisser entre eux une excessive inégalité qui nuirait à cette espèce d'équilibre entre les diverses branches des connaissances humaines, si nécessaire à leurs progrès réels.
Observons encore que l'élève d'un institut ou d'un lycée dans lequel l'instruction est gratuite, peut suivre à la fois un grand nombre de cours, sans augmenter la dépense de ses parents ; qu'il est alors le maître de varier ses études, d'essayer son goût et ses forces; au lieu que si chaque nouveau cours nécessite une dépense nouvelle, il est forcé de renfermer son activité dans des
limites plus étroites, de sacrifier souvent à l'économie une partie importante de son instruction et cet inconvénient n'existe encore que pour les familles peu riches.
D'ailleurs, puisqu'il faut donner des appointements fixes aux professeurs, puisque la contribution qu'on exigerait des écoliers devrait être nécessairement très faible, l'économie le serait aussi, et la dépense volontaire qui en résulterait, tomberait moins sur les familles opulentes que sur celles qui s'imposent des sacrifices pour procurer à des enfants dont les premières années ont annoncé des talents, les moyens de les cultiver et de les employer pour leur fortune.
Enfin l'émulation que ferait naître, entre les professeurs, le désir de multiplier des élèves dont le nombre augmenterait leurs revenus ne tient pas à des sentiments assez élevés pour que l'on puisse se permettre de la regretter. Ne se-rait-il pas à craindre qu'il résultât plutôt de cette émulation des rivalités entre les établissements d'instruction, que les maîtres ne cherchassent à briller plutôt qu'à s'instruire ; que leurs méthodes, leurs opinions même ne fussent calculées d'après le désir d'attirer à eux un plus grand nombre d'élèves ; qu'ils ne cédassent à la crainte de les éloigner en combattant certains préjugés, en s'élevant contre certains intérêts.
Après avoir affranchi l'instruction de toute espèce d'autorité, gardons-nous de l'assujettir à l'opinion commune : elle doit la devancer, la corriger, la former et non la suivre et lui obéir.
Au delà des écoles primaires, l'instruction cesse d'être rigoureusement universelle. Mais nous avons cru que nous remplirions le double objet et d'assurer à la patrie tous les talents qui peuvent la servir, et de ne priver aucun individu de l'avantage de dévelopoer ceux qu'il a reçus, si les enfants qui en avaient annoncé le plus dans un degré d'instruction, étaient appelés à en parcourir le degré supérieur, et entretenus aux dépens du Trésor national sous le nom d'élèves de la patrie. D'après le plan du comité 3,850 enfants ou environ recevraient une somme suffisante pour leur entretien; 1,000 suivraient l'instruction des instituts, 600 celle des lycées, environ 400 en sortiraient chaque année, pour remplir dans la société des emplois utiles, ou pour se livrer aux sciences, et jamais dans aucun pays la puissance publique n'aurait ouvert à la
Sartie pauvre du peuple, une source si abon-
ante ae prospérité et d'instruction; jamais elle n'aurait employé de plus puissants moyens de maintenir les droits de l'égalité naturelle. On ne s'est même pas borné à encourager l'étude des sciences, on n'a pas négligée la modeste industrie qui ne prétendait qu'à s'ouvrir une entrée plus facile dans une profession laborieuse ; on a voulu qu'il y eût aussi des récompenses, pour l'assiduité, pour l'amour du travail, pour la bonté, lors même qu'aucune qualité brillante n'en relèverait l'éclat, et d'autres élèves de la patrie, recevront d'elle leur apprentissage dans les arts d'une utilité générale (1).
Dans les écoles primaires et secondaires, les livres élémentaires seront le résultat d'un concours ouvert à tous les citoyens, à tous les
tommes qui seront jaloux de contribuer à l'instruction publique, mais on désignera les auteurs des livres élémentaires pour les instituts. On ne
prescrira rien aux professeurs du lycée, sinon d'enseigner la science dont les cours qu'ils seront chargés de donner, porteront le nom. L'étendue des livres élémentaires destinés aux instituts, le désir de voir des hommes célèbres consentir à s'en charger, le peu d'espérance qu'ils ne voulussent s'ils n'étaient pas sûrs que leur travail fût adopté, la difficulté de juger, tous ces motifs nous ont déterminés à ne pas étendre à ces éléments la méthode d'un concours. Nous nous sommes dits, toutes les fois qu'un homme justement célèbre dans un genre ae science quelconque, voudra faire pour cette science un livre élémentaire, qu'il regardera ce travail comme une marque ae son zèle pour l'instruction publique, pour le progrès des lumières, cet ouvrage sera bon. C'est un homme
célèbre en Europe qu'il faut entendre ici, on n'a pas à craindre ae se tromper sur le choix. Si, au contraire, on propose un concours, qui répondra d'obtenir un bon livre élémentaire?
, Comment prononcer entre 10 ouvrages, par exemple, dont chacun serait un cours élémentaire de mathématiques ou de physique en 2 volumes? Est-on bien sûr que les juges se dévoueront à l'ennui de cet examen ? Est-on bien sûr qu'il leur soit même possible de bien juger? Quelques vues philosophiques, quelques idées fines, ingénieuses qu'ils remarqueront dans un ouvrage, ne seront-elles point pour pencher la balance en sa faveur avec dépens de la méthode ou de la clarté.
Dans les 3 premiers degrés d'instruction, on n'enseigne que des éléments plus ou moins étendus : il est pour chaque science, pour chacune de ses divisions, une limite qu'il ne faut point, passer. Il faut donc que la puissance publique indique les livres qu'il convient d'enseigner; mais dans les lycées où la science doit s'enseigner tout entiere, alors c'est au professeur à choisir les méthodes. Il en résulte un avantage inappréciable, c'est d'empêcher l'instruction de jamais se corrompre; c'est d'être sûr que si, par une combinaison de circonstances politiques, les livres élémentaires ont été infectés de doctrines dangereuses, l'enseignement libre des lycées empêchera les effets de cette corruption; c'est de n'avoir pas à craindre que jamais le langage de la vérité puisse être étouffé.
Enfin le dernier degré d'instruction est une société nationale des sciences et des arts, pour recueillir, encourager, appliquer et répandre les découvertes utiles.
Ce n'est plus de l'instruction particulière des enfants ou même des hommes qu'il s'agit, mais de l'instruction de la génération entière, du perfectionnement général de la raison humaine : ce n'est pas aux lumières de tel individu en particulier, qu'il s'agit d'ajouter des lumières plus étendues, c'est la masse entière des connaissances qu'il faut enrichir par des vérités nouvelles ; c'est à l'esprit humain qu'il faut préparer de nouveaux moyens d'accélérer les progrès, de multiplier ses découvertes.
Nous proposons de diviser cette société en quatre classes qui tiendront séparément leurs séances.
Une société unique trop nombreuse eût été sans activité, ou bien réduite à un trop petit nombre de membres pour chaque science, elle n'eût plus excité d'émulation, et les mauvais choix qu'il est impossible d'éviter toujours, y auraient été trop dangereux.
D'ailleurs, elle aurait été formée de trop de parties hétérogènes; les savants qui l'auraient composée, y auraient parlé trop de diverses langues, et la plupart des lectures ou des discussions y auraient été indifférentes à un trop grand nombre des auditeurs.
D'un autre côté, nous avons voulu éviter la multiplicité des divisions, une société occupée d'une seule science est trop facilement entraînée à contracter un esprit particulier, à devenir une espèce de corporation.
Einfin, il importe au progrès des sciences de rapprocher et non de diviser celles qui se tiennent par quelques points. Tandis que chacune fait des progrès, s'enrichit de découvertes qui lui sont propres, ces points de contact se multiplient, ces applications d'une science à une autre offrent une moisson féconde en découvertes uti-
les, et tel doit être l'effet de l'accroissement des lumières, que bientôt aucune science ne sera plus isolée, qu'aucune ne sera totalement étrangère à aucune autre.
C'est d'après ces vues que nous avons formé les divisions de la société nationale. La première classe comprend toutes les sciences mathématiques.
Depuis un siècle, aucune société savante n'a imaginé de les séparer. Passant par d'insensibles degrés de celles qui n'emploient que le calcul, à celles qui ne se fondent que sur l'observation, presque toutes aujourd'hui peuvent employer ces deux moyens de reculer les bornes des connais-sauces humaines, et il est utile que ceux qui savent le mieux employer l'un ou l'autre de ces instruments de découvertes, s'entr'aident, s'éclairent mutuellement, que le chimiste, que le physicien empêchent le botaniste de se borner à la simple nomenclature des noms, à la description trop nue des objets, ou rappellent à des travaux plus utiles, le géomètre qui emploierait ses forces à des questions sur les nombres, à des subtilités métaphysiques.
La seconde classe renferme les sciences morales et politiques, il est superflu sans doute de prouver qu'elles ne doivent pas être séparées, et qu'on n'a pas dû les confondre avec d'autres.
La troisième comprend l'application des sciences mathématiques et physiques aux arts.
Ici, nous nous sommes écartés davantage des idées communes. Cette classe embrasse la médecine, et les arts mécaniques, l'agriculture et la navigation.
Mais d'abord nous avons cru devoir faire pour les applications usuelles des sciences, ce que nous avons fait pour les sciences elles-mêmes.
Nous avons trouvé que même les distances étaient moins grandes, et les communications plus multipliées, qu'un médecin, par exemple, qui s'occuperait des hôpitaux, de la manière de placer ou ae remuer les malades dans certaines maladies, pour de grandes opérations, pour des pansements difficiles, trouverait de l'avantage dans sa réunion avec des mécaniciens et des constructeurs ; qu'aucune distinction aussi marquée que celle des mathématiques pures, ne pouvait être appliquée à ces arts, qu'il ne fallait pas séparer la médecine de l'art vétérinaire, par exemple, ni l'art vétérinaire de l'agriculture, ni l'agriculture de l'art des constructions, de celui de la conduite des eaux, et qu'on ne pouvait rompre cette chaîne sans briser une liaison utile.
Il restait donc à savoir si une de ces parties pouvait exiger pour elle seule la création d'une société isolée. La médecine, l'agriculture, la navigation étaient celles qui pouvaient le plus y prétendre, et même elles auraient pu alléguer des établissements déjà formés en leur faveur.
Mais d'abord une société de marine, par exemple, ne peut subsister, qu'en y supposant réunies toutes les sciences sur lesquelles l'art naval est appuyé. Elle serait donc une société des sciences particulièrement appliquées à la marine, et une sorte de double emploi. De même une société de médecine ne peut se soutenir qu'en appelant des anatomistes, des botanistes, des minéralogistes, des chimistes, des hommes occupés d'économie politique et de commerce.
Or, qu'en résultera-t-il, une diminution de considération pour ces sociétés particulières, parce que les savants qui les composeront, regarderont une place dans la société qui embras-
sera la généralité des sciences, comme un objet plus digne d'exciter leur émulation.
Il faudra donc, ou que l'on soit de deux, de trois sociétés à la fois, ce qui n'a aucun avantage que de nourrir la vanité, ce qui nuit à l'égalité, ou bien qu'il soit permis de passer de l'une à 'l'autre, ce qui produirait des changements nuisibles à celles qui, ayant une moindre considération, serait habituellement abandonnées ; ou enfin qu'on reste irrévocablement fixé dans l'une d'elles, ce qui aurait l'inconvénient non moins grand, d'exclure des sociétés consacrées à une seule science les hommes qui prétendraient à celle où elles sont toutes réunies.
D'ailleurs, je demanderai combien, par exemple, on trouvera d'hommes qui n'étant, ni assez grands géomètres, ni assez habiles mécaniciens pour être placés comme tels, dans une société savante, peuvent cependant accélérer les progrès de la science navale ; combien vous trouverez d'agriculteurs qui, sans avoir un nom dans la botanique, auront réellement contribué à quelque grand progrès de l'agriculture ; combien de médecins ou de chirurgiens célèbres comme tels, et non par leurs découvertes dans les sciences. Le talent pour ces applications, en le séparant du génie des sciences, ne peut être le partage d'un assez grand nombre d'hommes pour en former un corps à part et loin de nuire a ces arts importants, c'est au contraire les servir que de les réunir dans une grande société ou chacun d'eux obtienne un petit nombre de places.
D'ailleurs, ces sociétés séparées deviendraient, en quelque sorte, une puissance élevée au-dessus de ceux qui cultivent chacune des professions qui y répondent réunies, elles ne peuvent en être une à l'égard de la généralité des citoyens partagés entre ces professions diverses.
La quatrième classe renferme la grammaire, les lettres, les arts d'agrément, l'érudition.
Dans l'enseignement public, dans la société nationale, les arts d'agrément, comme les arts mécaniques sont considérés seulement dans la théorie qui leur est propre. On a pour objet de remplir cette intervalle qui sépare la science abstraite de la pratique, la philosophie d'un art, de la simple exécution, c'est dans les ateliers du peintre, comme de l'artisan ou du manufacturier, que l'art proprement dit doit être enseigné par l'exercice même de l'art. Ainsi nos écoles ne dispensent point d'aller dans les ateliers; mais on y apprend à connaître les principes de ce qu'on doit ailleurs apprendre à exécuter.
C'est le moyen d'établir dans tous les arts, dans tous les métiers même, une pratique éclairée, de réunir par le lien d'une raison commune, d'une même langue, les hommes que leurs occupations séparent le plus. Car jamais nous n'avons perdu de vue cette idée de détruire tous les germes d'inégalité, de multiplier entre les hommes que la nature et les lois attachent au même sol et aux mêmes intérêts, des rapports qui rendent leur réunion plus douce et plus intime.
La distribution du travail dans les grandes sociétés, établit entre les facultés intellectuelles des hommes, une distance incompatible avec cette égalité, sans laquelle la liberté n'est pour la classe moins éclairée qu'une illusion trompeuse ; et il n'est que deux moyens de détruire cette distance ; arrêter partout, si même on le
Ïiouvait, la marche de l'esprit humain, réduire es hommes à une éternelle ignorance, source |
de tous les maux, ou laisser à l'esprit toute son activité, et rétablir l'égalité, en répandant les lumières. Tel est le principe fondamental de notre travail, et ce n'est pas dans le xviii6 siècle que nous avons à craindre le reproche d'avoir mieux aimer tout élever et tout affranchir que de tout niveler par l'abaissement et la contrainte.
Cet enseignement des arts s'élevant par degrés depuis les écoles primaires jusqu'aux lycées, portera, dans toutes les divisions de la société, la connaissance des principes qui doivent y diriger la pratique de ces arts, répandra partout et avec promptitude les découvertes et les méthodes nouvelles, et ne répandra que celles dont la bonté sera prouvée par l'expérience; il excitera l'industrie des artistes, et, l'empêchant en même temps de s'égarer, préviendra la ruine à laquelle leur activité et leur talent les exposent, lorsque l'ignorance de la théorie les abandonne à leur imagination; et rien peut-être n'accélérera davantage le moment où la nation française atteindra dans les manufactures, dans les arts, le point où elle se serait élevée dès longtemps, si les vices delà Constitution et de ses lois n'avaient arrêté ses efforts et comprimé son industrie.
Dans le plan que nous nous proposons, chaque individu ne pourra être membre que d'une seule classe, il pourra passer de l'une à l'autre, ce qui n'a point d'inconvénient; parce que chaque classe est trop bornée pour y admettre des savants qui n'y appartiennent pas essentiellement, qu'aucune n'admet de membres n'appartenant naturellement à une autre, qu'aucune enfin n'a d'infériorité dans l'opinion. Par les mêmes raisons, ces passages seront très rares.
Nous avons déjà observé que chaque classe de la société tiendrait des séances séparément; elles seront ouvertes au public, mais seulement pour que ceux qui cultivent les sciences puissent écouter les lectures, suivre les discussions, et sans que la nécessité de se faire entendre des spectateurs, de se mettre à leur portée, de les intéresser ou de les amuser, influe sur l'ordre des séances, la forme des discussions ou le choix des lectures.
Les membres d'une classe auront droit de siéger dans toutes les autres, pourront prendre part aux discussions, lire des mémoires, insérer leurs ouvrages dans les recueils publics par chacune ; et, par ce moyen, la règle de n'appartenir qu'à une seule ne privera d'aucun avantage réel, ni les sciences, ni ceux qui en cultiveraient à la fois plusieurs. La vanité seule perdra celui d'allonger son nom de quelques mots de plus.
Chaque classe est divisée en sections ; chaque section a un nombre déterminé de membres, moitié résidant à Paris, moitié répandus dans les départements.
Cette division en sections est nécessaire, par la raison que la société. est chargée de la surveillance de l'instruction, et elle est encore utile pour être sur qu'aucune partie des sciences ne cessera un moment d'être cultivée. Or, c'est un des plus grands avantages qui puissent résulter de l'établissement d'une société savante.
En effet, chaque science a ses moments de vogue et ses moments d'abandon. Une pente naturelle porte les esprits vers celle où de nouveaux moyens ouvrent un champ vaste à des découvertes utiles ou brillantes, tandis que, dans une autre, le talent a presque épuisé les méthodes connues, et attend que le génie lui en montre de nouvelles. Ainsi ces divisions seront utiles
jusqu'au moment où les sciences, s'étendant au delà de leurs limites actuelles, se rapprocheront, se pénétreront en quelque sorte, et n'en feront plus qu'une seule.
La fixation du nombre des membres nous a paru également utile. Sans cela, une société savante n'est plus un objet d'émulation; d'ailleurs elle cesse de pouvoir se gouverner elle-même, elle est forcée de confier les travaux scientifiques à un comité, et l'égalité y est détruite. C'est ce qu'on voit à la société royale de Londres. Comment sept ou huit cents membres pourraient-ils avoir un droit égal de lire et de faire imprimer des mémoires, de prononcer sur ceux qui méritent la préférence? N'est-il pas évident que la très grande majorité est hors d'état de produire de bons ouvrages et même de bien juger, il faut donc ou borner le nombre des membres, ou avoir comme à Londres, un comité aristocratique, ou se réduire à une nullité absolue,
La moitié de ces savants auront leur résidence habituelle dans les départements, et cette distribution plus égale, nécessaire au progrès des sciences d'observation, de celles dont l'utilité est la plus immédiate, aura encore l'avantage de répandre les lumières avec plus d'uniformité, de les placer auprès d'un plus grand nombre de citoyens, d'exciter plus généralement le genre de l'étude et des recherches utiles, de faire mieux sentir le prix des talents et des connaissances; d'offrir partout à l'ignorance des instructeurs et des appuis; au charlatanisme, des ennemis prompts à le démasquer et à le combattre; de ne laisser aux préjugés aucune retraite où ils puissent jeter de nouvelles racines, se fortifier et s'étendre.
Les membres de la société nationale se choisiront eux-mêmes. La première formation, une fois faite, si elle renferme à peu près les hommes les plus éclairés, on peut être sûr que la société en présentera constamment la réunion. Depuis deux ans que l'on a beaucoup écrit contre l'esprit dominateur des académies, on a demandé de citer un seul exemple d'une découverte réelle qu'elles aient repoussée, d'un homme dont la réputation lui ait survécu, et qui ait été exclu autrement que par l'effet de l'intolérance politique ou religieuse tl'un savant célèbre par des ouvrages connus dans l'Europe, qui ait essuyé des refus répétés; et personne n'a répondu. C'est que les choix se font d'après les titres publics, des titres qui ne disparaissent point, c'est que l'erreur des jugements peut être prouvée; cest que les savants et les gens de lettres dépendent de l'opinion publique ; c'est surtout qu'ils répondent de leur choix à l'Europe entière. Cette dernière observation est si vraie que, plus un genre de sciences a pour juges les nommes qui les cultivent dans les pays étrangers, plus aussi l'expérience a prouvé que les cnoix étaient à l'abri de tout reproche; et c'est encore un des motifs qui nous ont déterminés à borner le nombre des membres de la Société nationale. En effet, tant que les noms connus dans l'Europe pourront remplir à peu près la liste entière, les mauvais choix ne seront pas à craindre.
Cependant, on a pris de nouvelles précautions.
D'abord, on formera une liste publique de candidats, ainsi tous ceux qui cultivent les sciences, qui les aiment, pourront, en connaissant les concurrents, apprécier les choix et exercer sur la société l'unique censure vraiment utile, celle de l'opinion armée du seul pouvoir de la vérité.
La classe entière, composée de savants dans plusieurs genres qui prononcent, d'après la renommée, comme d'après leur jugement, réduiront cette liste à un moindre nombre d'éligi-bles; enfin, la section choisira, et la responsabilité portant alors sur un petit nombre d'hommes qui ne jugent que des talents qu'ils doivent bien connaître, deviendra suffisante pour les contenir. Les membres de la Société nationale résidant dans les départements concourront aux élections aveç une entière égalité; ce qui oblige à prendre un mode d'élire tel, que la présentation et l'élection se fassent nécessairement par un seul vœu. L'exemple de la Société italienne formée de membres dispersés, suffit pour en prouver la possibilité.
Chaque classe de la société nationale élit sous les mêmes formes, les professeurs des lycées dont l'enseignement correspond aux sciences qui font l'objet de cette classe.
Les professeurs du lycée nomment ceux des instituts; mais la municipalité aura le droit de réduire la liste des éligibies.
Quant aux instituteurs des écoles secondaires et primaires, la liste d'éligibles sera faite par les professeurs des instituts de l'arrondissement, et le choix appartiendra, pour les premiers, au corps municipal du lieu où l'école est située; pour les derniers, à l'assemblée des pères de famille de l'arrondissement de l'école.
En effet, les professeurs, comme les instituteurs, doivent avoir des connaissances dont les corps administratifs ne peuvent être juges, qui ne peuvent être appréciées que par des hommes en qui l'on ait droit de supposer une plus grande instruction. La liste d'éligibles qui constate la capacité doit donc être formée par les membres d'un établissement supérieur. Mais, si dans le choix d'un professeur entre les éligibies, il faut préférer le plus savant, le plus habile, dans celui des instituteurs où les élèves sont plus jeunes, où les qualités morales du maître influent sur eux davantage, où il ne s'agit que d'enseigner des connaissances très élémentaires, on doit prendre pour guide l'opinion, ou de ceux que la nature a chargés du bonheur de la génération naissante, ou, du moins, de leurs représentants les plus immédiats. C'est dans les mêmes vues que l'on donne aux municipalités le droit de réduire la liste des éligibies pour les professeurs des instituts. Les convenances personnelles et locales y ont déjà quelque importance; et ce droit d'exclusion suffit pour répondre qu'elles ne seront point trop ouvertement blessées.
Dés directoires formés dans la Société nationale, les lycées, les instituts, seront chargés de l'inspection habituelle des établissements inférieurs. Dans les circonstances importantes, la décision appartiendra à une des classes de la Société nationale, ou à l'assemblée des professeurs, soit du lycée, soit des instituts.
Par ce moyen-, l'indépendance de l'instruction sera garantie, et l'inspection n'exigera point d'établissement particulier où l'on aurait pu craindre l'esprit ae domination. Comme la Société nationale est partagée en quatre classes correspondant à des divisions scientifiques; comme sur chaque objet important, le droit de prononcer appartient à une classe seulement, on voit combien, sans nuire cependant à la sûreté de l'inspection, on est à l'abri de la crainte de voir les corps instruisants élever dans l'Etat un nouveau pouvoir.
L'unité n'est pas rompue, parce que les ques-
tions générales qui intéresseraient un établissement entier ne peuvent être décidées que par des lois qu'il faudrait demander au Corps législatif.
Si l'on compte toutes les sommes employées pour les établissements littéraires remplacés par les nouvelles institutions, les biens des congrégations enseignantes, ceux des collègues, les appointements que les villes donnaient aux professeurs, les revenus des écoles de toutes espèces; si on y ajoute enfin ce qu'il en coûtait au peuple pour payer les maîtres de ces écoles, on trouvera que la dépense de la nouvelle organisation de l'instruction publique ne surpassera pas de beaucoup, et peut-être n'égalera point ce que les institutions anciennes coûtaient a la nation. Ainsi une instruction générale, complète, supérieure à ce qui existe chez les autres nations, remplacera, même avec moins de frais, ce système d éducation publique, dont l'imperfection grossière offrait un contraste si honteux pour le gouvernement, avec les lumières, les talents et génies qui avaient su briser parmi nous les liens des préjugés, comme tous les obstacles des institutions politiques.
Nous avons présenté dans ce plan l'organisation de l'instruction publique telle que nous avons cru quelle devait être, et, nous avons séparé la manière de former les nouveaux établissements. Nous avons pensé qu'il fallait que l'Assemblée nationale eût déterminé ce qu'elle voulait faire, avant de nous occuper des moyens de remplir ses vues.
Dans les villages où il n'y aura qu'une école primaire, les enfants des deux sexes y seront admis, et recevront d'un même instituteur une instruction égale. Lorsqu'un village ou une ville auront deux écoles primairesr Tune d'elles sera confiée à une institutrice, et les enfants des deux sexes seront séparés.
Telle est la seule disposition relative à l'instruction des femmes, qui fasse partie de notre premier travail; cette instruction sera l'objet d'un rapport particulier; et, en effet, si l'on observe que dans les familles peu riches, la partie domestique de l'éducation des enfants est presque uniquement abandonnée à leurs mères; si l'on songe que sur 25 familles livrées à l'agriculture, au commerce, aux arts, une au moins a une veuve pour son chef, on sentira combien cette portion du travail qui nous est confiée est importante, et pour la prospérité commune, et pour le progrès général des lumières.
On pourra reprocher à ce système d'organisation (le ne pas respecter assez l'égalité entre les hommes livrés à l'étude, et d'accorder trop d'indépendance à ceux qui entrent dans le système de l'instruction publique.
Mais, d'abord, ce n'est pas une distinction qu'il s'agit d'établir, mais une fonction publique qu'il est nécessaire de conférer à des hommes dont la réunion soit assujettie à des formes régulières. La raison exige que les hommes chargés d'instruire ou les enfants ou les citoyens, soient choisis par ceux qu'on peut supposer avoir des lumières égales ou supérieures. La surveillance des établissements d'instruction n'exige-t-elle pas aussi cette même égalité, s'il s'agit de l'enseignement dans les lycées; cette supériorité, s'il s'agit de celui des établissements inférieurs? Il fallait donc remonter à une réunion d'hommes qui pussent satisfaire à cette condition essentielle. Laisserait-on le choix de ces hommes à la masse entière de ceux qui cultivent les sciences
et les arts, ou qui prétendent les cultiver? Mais il n'y aurait plus aucun motif de ne pas appeler à ce choix la généralité des citoyens; car si la prétention d'être savant suffisait pour exercer ce droit, s'il suffisait de se réunir en un corps qui se donnât pour éclairé, il est bien évident gue ces conditions n'excluraient ni la profonde ignorance, ni les doctrines les plus absurdes. D'ailleurs, ce serait autoriser de véritables corporations, des jurandes proprement dites, car toute association libre à laquelle on donnerait une fonction publique quelconque, prendrait nécessairement ce caractère.
Ce n'est pas l'ignorance seule que serait à craindre, c'est la charlatanerie qui bientôt détruirait et l'instruction publique, et les arts, et les sciences, ou qui, du moins, emploierait pour les détruire tout cé que la nation aurait consacré à leurs progrès.
Enfin, la puissance publique choisirait-elle entre ces sociétés, et alors à un corps composé d'hommes très éclairés, elle en substituerait de plus nombreux où les lumières seraient plus faibles, où les hommes médiocres s'introduiraient avec plus de facilité, seraient moins aisément contenus par l'ascendant du génie et des talents supérieurs, ou enfin régnerait bientôt un ostracisme d'autant plus effrayant que la médiocrité est facilement dupe ou complice de la charlatanerie, et n'étend pas sur elle cette haine de tout succès brillant ou durable, qui lui est si naturelle. Ou bien lapuissance publique reconnaîtrait-elle toute espèce de société libre, et alors chaque classe de charlatans aurait la sienne. Ce ne serait pas l'ignorance modeste qui jugerait les talents d'après l'opinion commune, ce qui déjà serait un mal; mais l'ignorance présomptueuse qui les jugerait d'après son orgueil ou son intérêt.
Au contraire, dans le plan que nous proposons, les sociétés libres ne peuvent que produire des effets salutaires. Elles serviront de censeurs à la Société nationale, qui exercera sur elles en même temps une censure non moins utile. Celles que le charlatanisme dominerait s'anéantiraient bientôt, parce qu'aucune espérance de séduire l'opinion publique ne les soutiendrait. Chacune d'elles, suivant l'étendue qu'elle donnerait à ses occupations, chercherait à n'être pas au-dessous de la Société nationale, qui elle-même voudrait ne pas se trouver inférieure. Elles seraient surtout les juges naturels des choix de cette Société, et par là, elles contribueraient plus à en assurer la bonté que si elles y concouraient d'une manière directe.
Enfin, la société chargée de surveiller Instruction nationale, de s'occuper des progrès des sciences, de la philosophie et des arts, au nom de la puissance publique, doit être uniquement composée de savants, c'est-à-dire d'hommes qui ont embrassé une science dans toute son étendue, en ont pénétré toute la profondeur, ou qui l'ont enrichie par des découvertes.
Sans une telle société, puisque la connaissance des principes des arts est encore étrangère à presque tous ceux qui les cultivent, puisque leur histoire n'est connue que d'un petit nombre de savants, comment ne serait-on pas exposé à voir, et la nation et les citoyens, accueillir récompenser, mettre en œuvre, comme autant de découvertes utiles, des procédés ou des moyens, depuis longtemps connus et rejetés par une saine théorie, ou abandonnés après une expérience malheureuse.
Les sociétés libres ne peuvent exister si elles n'admettent à la fois et les savants et les amateurs des sciences, et c'est par là surtout qu'elles en inspireront le goût, qu'elles contribueront à les répandre, qu'elles soutiendront, qu'elles perfectionneront les bonnes méthodes de les étudier; c'est alors que ces sociétés eucourageront les arts sans en protéger le charlatanisme ; qu'elles formeront pour les sciences une opinion commune, des hommes éclairés qu'il sera impossible de méconnaître, et dont la société nationale ne sera que l'interprète.
En même temps, tout citoyen pouvant former librement des établissements d'instruction, il en résulte encore pour les écoles nationales l'invincible nécessité de se tenir au moins au niveau de ces institutions privées ; et la liberté, ou plutôt l'égalité reste aussi entière qu'elle peut l'être auprès d'un établissement public.
Il ne faut pas confondre la société telle que nous l'avons conçue, avec les sociétés savantes qu'elle remplace. L'égalité réelle, qui en est là base, son indépendance absolue du pouvoir exécutif, la liberté entière d'opinions qu'elle partage avec tous les citoyens, les fonctions qui lui sont attribuées relativement à l'instruction publique, une distribution de travail qui la force à ne s'occuper que d'objets utiles, un nombre égal de ses membres répandu dans les départements, toutes ces différences assurent qu'elle ne méritera pas les reproches souvent exagérés, mais quelquefois justes, dont les académies ont été l'objet. D'ailleurs, dans une constitution fondée sur l'égalité on ne doit pas craindre de voir une société d'hommes éclairés contracter aisément cet esprit de corporation si dangereux, mais si naturel dans un temps où tout était privilège. Alors, chaque homme s'occupait d'obtenir des prérogatives ou de les étendre ; aujourd'hui, tous savent que les citoyens seuls ont des droits, et que le titre de fonctionnaire public ne donne que des devoirs à remplir (1).
Cette indépendance de toute puissance étrangère où nous avons placé l'enseignement public ne peut effrayer personne, puisque l'abus serait à l'instant corrigé par le pouvoir législatif, dont l'autorité s'exerce immédiatement sur tout le système de l'instruction. L'existence d'une instruction libre et celle des sociétés savantes, librement formées, n'opposeront pas encore à cet abus une puissance d'opinion d'autant plus imposante que sous une constitution populaire, aucun établissement ne peut subsister, si l'opinion n'ajoute sa force à celle de la loi ? D'ailleurs, il est une dernière autorité à laquelle dans tout ce qui appartient aux sciences, rien ne peut résister, c'est l'opinion générale des hommes éclairés de l'Europe, opinion qu'il est impossible d'égarer ou de corrompre. C'est d'elle seule que dépend toute célébrité brillante ou durable, c'est ellequi,revenants'uniràla réputation quechacun a d'abord acquise autour de lui, y donne plus de solidité et plus d'éclat; c'est, en un mot, pour les savants, pour les hommes de lettres, pour les philosophes, une sorte de postérité anticipée
dont les jugements sont aussi impartiaux, presque aussi certains, et une puissance suprême au joug de laquelle ils ne peuvent tenter de se soustraire.
Enfin, l'indépendance de l'instruction fait en quelque sorte une partie des droits de l'espèce humaine. Puisque l'homme a reçu de la nature une perfectibilité dont les bornes inconnues s'étendent, si même elles existent, bien au delà de ce que nous pouvons concevoir encore, puisque la connaissance de vérités nouvelles est pour lui le seul moyen de développer cette heureuse faculté, source de son honneur et de sa gloire, quelle puissance pourrait avoir le droit de lui dire : Voilà ce qu'il faut que vous sachiez, voilà le terme où vous devez vous arrêter? Puisque la vérité seule est utile, puisque toute erreur est un mal, de quel droit un pouvoir, quel qu'il fut, oserait-il déterminer où est la vérité, où se trouve Terreur ?
D'ailleurs, un pouvoir qui interdirait d'enseigner une opinion contraire à celle qui a servi de fondement aux lois établies, attaquerait directement la liberté de penser, contredirait le but de toute institution sociale, le perfectionnement des lois, suite nécessaire du combat des opinions et du progrès des lumières.
D'un autre côté, quelle autorité pourrait prescrire d'enseigner une doctrine contraire aux principes qui ont dirigé les législateurs?
On se trouverait donc nécessairement placé entre un respect superstitieux pour les lois existantes, ou une atteinte directe, qui, portée à ces lois au nom d'un des pouvoirs institués par elles, pourrait affaiblir le respect des citoyens; il ne reste donc qu'un seul moyen : l'indépendance absolue des opinions, dans tout ce qui s'élève au-dessus de l'instruction élémentaire. C'est alors qu'on verra la soumission volontaire aux lois et renseignement des moyens d'en corriger les vices, d'en rectifier les erreurs exister ensemble, sans que la liberté des opinions mise à l'ordre public, sans que le respect pour la loi enchaîne les esprits, arrête le progrès des lumières, et consacre des erreurs. S'il fallait prouver par des exemples le danger de soumettre renseignement à l'autorité, nous citerions l'exemple de ces peuples, nos premiers maîtres dans toutes les sciences, de ces Indiens, de ces Egyptiens dont les antiques connaissances nous étonnent encore, chez qui l'esprit humain fit tant de progrès, dans des temps dont nous ne pouvons même fixer l'époque, et qui retombèrent dans l'abrutissement de la plus honteuse ignorance, au moment où la puissance religieuse s'empara du droit d'instruire les hommes. Nous citerions la Chine qui nous a prévenus dans les sciences et dans les arts, et chez qui le gouvernement en a subitement arrêté tous les progrès depuis des milliers d'années, en faisant de l'instruction publique une partie de ses fonctions. Nous citerions cette décadence où tombèrent tout à coup la raison et le génie chez les Romains et chez les Grecs, après s'être élevés au plus haut degré de gloire, lorsque l'enseignement passa des mains des philosophes à celles des prêtres. Craignons, d'après ces exemples, tout ce qui peut entraver la marche libre de l'esprit humain. A quelque point qu'il soit parvenu, si un pouvoir quelconque en suspend le progrès, rien ne peut garantir même du retour des plus grossières erreurs ; il ne peut s'arrêter sans retourner en arrière, et du moment où on lui marque des objets qu'il ne pourra examiner ni juger, ce premier terme mis
à sa liberté, doit faire craindre que bientôt il n'en reste plus à sa servitude (1).
D'ailleurs, la Constitution française elle-même nous fait de cette indépendance un devoir rigoureux. Elle a reconnu que la nation a le droit inaliénable et imprescriptible de réformer toutes ses lois; elle a donc voulu que dans l'instruction nationale tout fût soumis à un examen rigoureux. Elle n'a donné à aucune loi une irrévocabilité de plus de 10 années : elle a donc voulu que les principes de toutes les lois fussent discutés, que toutes les théories politiques pussent être enseignées et combattues, qu'aucun système d'organisation sociale ne fût offert à l'enthousiasme ni aux préjugés, comme l'objet d'un cuite superstitieux, mais que tous fussent présentés à
la raison, comme des combinaisons diverses, entre lesquelles elle a le droit de choisir (1). Aurait-on réellement respecté cette indépendance inaliénable du peuple, si on s'était permis de fortifier quelques opinions particulières de tout le poids que peut leur donner un enseignement général; et le pouvoir qui se serait arrogé le droit de choisir ces opinions, n'aurait-il pas véritablement usurpé une portion de la souveraineté nationale ?
Le plan que nous présentons â l'Assemblée a été combiné d'après 1 examen de l'état actuel des lumières en France et en Europe; d'après ce que les observations de plusieurs siècles ont pu nous apprendre sur la marche de l'esprit humain dans les sciences et dans les arts; enfin, d'après ce qu'on peut attendre et prévoir de ses nouveaux progrès.
Nous avons cherché ce qui pourrait plus sûrement contribuer à lui donner une marche plus ferme, à rendre ses progrès plus rapides.
Il viendra sans doute un temps où les sociétés savantes, instituées par l'autorité, seront superflues, et dès lors dangereuses, ou même tout établissement public d'instruction deviendra inutile : ce sera celui où aucune erreur générale ne sera plus à craindre, où toutes les causes qu'appellent l'intérêt ou les passions au secours des préjugés, auront perdu leur influence; ou les lumières seront répandues avec égalité et sur tous les lieux d'un même territoire, et dans toutes les classes d'une même société; où toutes Jes sciences et toutes les applications des sciences seront également délivrées du joug de toutes les superstitions et du poison des fausses doctrines, où chaque homme enfin trouvera dans ses propres connaissances, dans la rectitude de son esprit, des armes suffisantes pour repousser toutes les ruses de la charlatanerie ; mais ce temps est encore éloigné, notre objet devait être d'en préparer, d'en accélérer l'époque; et en travaillant a former ces institutions nouvelles, nous avons dû nous occuper sans cesse de hâter l'instant heureux où elles deviendront inutiles.
PROJET DE DÉCRET.
TITRE Ier.
Division de l'instruction.
« Art. 1er. Il y aura 5 degrés d'instruction, qui
correspondront aux besoins qu'ont les différents citoyens d'acquérir plus ou moins de
connaissances.
« Art. 2. Des écoles primaires formeront le premier degré. On y enseignera les connaissances rigoureusement nécessaires à tous les citoyens, Les maîtres de ces écoles s'appelleront institua teurs.
« Art. 3. Des écoles secondaires établies dans les villes formeront le second degré On y enseignera ce qui est nécessaire pour exercer les emplois de la société, et remplir les fonctions publiques qui n'exigent ni une grande étendue de connaissances, ni un genre d'études particulier. Les maîtres porteront aussi le nom d'instituteurs.
« Art. 4. Les écoles du 3e dégré porteront le nom d'instituts. On y enseignera les connaissances nécessaires pour remplir toutes les fonctions publiques et celles qui peuvent servir au perfectionnement de l'industrie. Les maîtres, dans ces établissements, porteront le nom de professeurs.
« Art. 5. Il y aura dans l'Empire plusieurs établissements où l'on enseignera l'ensemble et les parties les plus relevées des sciences et des arts. Ces établissements, sous le nom de lycées, formeront le 4e degré d'instruction. Les maîtres auront, comme ceux des instituts, le nom de professeurs.
« Art. 6. Une société nationale, appartenant à tout l'Empire, dirigera l'enseignement, s'occupera du progrès des sciences et . des arts, et en général du perfectionnement de la raison humaine. Elle formera le dernier degré de l'instruction.
TITRE II
Ecoles primaires.
« Art. 1er. Dans les écoles primaires de campagne, on apprendra
à lire et à écrire. On y enseignera les règles de l'arithmétique, les premières connaissances
morales, naturelles et économiques, nécessaires aux habitants des campagnes.
« Art 2. On enseignera les mêmes objets dans les écoles primaires des bourgs et des villes; mais on insistera moins sur les connaissances relatives à l'agriculture, et davantage sur les connaissances relatives aux arts, et au commerce.
« Art. 3. L'enseignement des écoles primaires sera partagé en quatre divisions, que les élèves parcourront successivement.
« Art. 4. Les élèves ne seront pas admis à ces écoles, avant l'âge de 6 ans.
« Art. 5. On fera composer incessamment les livres élémentaires qui devront être enseigne-dans les écoles primaires. Ces livres seront rédigés d'après la meilleure méthode d'enseignement que les progrès actuels des sciences nous indiquent, et d'après les principes de liberté d'égalité, de pureté dans les mœurs et de dévouement à la chose publique, consacrés par la Constitution.
Outre ces livres, pour les enfants, il en sera fait d'autres qui serviront à guider les institu-
teurs. Ceux-ci contiendront des principes sur la méthode d'enseigner, de former les jeunes gens aux vertus civiques et morales ; des explications, et des développements des objets contenus dans les livres élémentaires de l'école.
Il y aura quelque différence entre les livres à l'usage des campagnes et ceux à l'usage des bourgs et villes, différence qui se rapportera à celle de l'enseignement.
« Art. 6. La religion sera enseignée dans les temples par les ministres respectifs des différents cultes.
« Art. 7. Tous les dimanches, l'instituteur donnera une instruction publique, à laquelle les citoyens de tout âge, et surtout les jeunes gens qui n'ont pas encore prêté le serment civique, seront invités d'assister.
Ces instructions auront pour objet:
1° De rappeler les connaissances acquises dans les écoles;
2° De développer les principes de la morale et du droit naturel ;
3° D'enseigner la Constitution et les lois dont la connaissance est nécessaire à tous les citoyens et en particulier celles qui sont utiles aux jurés juges de pays, officiers municipaux; d'annoncer et d'expliquer les lois nouvelles qu'il leur est important ae connaître ;
« 4° De donner des connaissances sur la culture et les arts, d'après les découvertes nouvelles.
« Art. 8. Il sera composé, pour les citoyens des campagnes et ceux des villes qui se borneront au premier degré d'instruction, des livres de lecture. Ces ouvrages, différents pour les âges et les sexes, rappelleront à chacun ses droits et ses devoirs ainsi que les connaissances nécessaires à la place qu'il occupe dans la société.
« Art. 9.11 sera formé, pour chaque école, une petite collection de livres à l'usage des enfants qui fréquenteront l'école, et la garde en sera confiée à l'instituteur.
« Art. 10. 11 y aura une école primaire et un instituteur dans tous les villages qui ont depuis 400 jusqu'à 1,500 habitants.
« Art. 11. Pour les villages au-dessous de 400 habitants et les habitations dispersées et éloignées de plus de 1,000 toises, il y aura une école et un instituteur par arrondissement, comprenant depuis 400 jusqu'à 1,500 habitants. Les enfants des habitations qui ne sont pas éloignées de plus de 1,000 toises d'une école fréquenteront l'école la plus voisine.
« Art. 12. Dans les endroits qui renferment de 1,500 à 4,000 habitants, il y aura deux écoles, un instituteur et une institutrice, ou une seule école, avec un instituteur et une institutrice.
« Art. 13. Dans les villes de 4,000 à 8,000 habitants, il y aura 4 écoles, 2 instituteurs et 2 institutrices.
« Art. 14. Dans les villes de 8 à 20,000 habitants, il y aura par 4,000 habitants 2 écoles, l'une avec un instituteur, l'autre avec une institutrice.
« Art. 15. Dans les villes au-dessus de 20,000 habitants, jusqu'à 50,000, il y aura 2 écoles : l'une avec un instituteur, l'autre avec une institutrice par 5,000 habitants.
« Art. 16. Dans les villes plus considérables, il
aura un instituteur et une institutrice par ,000 habitants.
TITRE III.
Ecoles secondaires.
« Art. 1er. On enseignera dans les écoles secondaires :
« 1° Les notions grammaticales nécessaires pour parler et écrire correctement l'histoire et la géographie de la France et des pays voisins;
« 2° Les principes des arts mécaniques, les éléments pratiques de commerce, le dessin ;
« 3° On y donnera des développements sur les points les plus importants de la morale et de la science sociale, avec l'explication des principales lois, et les règles des conventions et des contrats ;
« 4° On y donnera des leçons élémentaires de mathématiques, de physique et d'histoire naturelle, relatives aux arts, à l'agriculture et au commerce.
« Art. 2. Dans les écoles secondaires où il y aura plus d'un instituteur, on pourra enseigner une des langues étrangères les plus utiles, suivant les localités.
« Art. 3. L'enseignement sera partagé en 3 divisions, que les élèves parcourront successivement.
« Art. 4. Les livres élémentaires composés pour ces écoles, seront aussi partagés en 3 divisions, correspondant à celles de l'enseignement.
« Art. 5. Les instituteurs des écoles secondaires, donneront aussi, tous les dimanches, des instructions auxquelles tous les citoyens pourront assister.
« Art. 6. Chaque école secondaire aura une bibliothèque proportionnée à l'étendue des connaissances qu'on y enseigne, avec quelques modèles de machines, et quelques instruments de physique. La garde en sera confiée à l'un des instituteurs.
c Art. 7. Il y aura des écoles secondaires dans chaque chef-lieu de district et, en outre, dans les endroits de 4,000 habitants et au-dessus.
« Art. 8. Dans les endroits de plus de 1,500, mais de moins de 4,000 habitants, qui seraient trop éloignés des écoles secondaires, il pourra en être établi une sur la demande motivée des communes, et l'avis des corps administratifs.
« Art. 9. Dans les endroits qui auront moins de 6,000 habitants, il n'y aura qu'une école secondaire et un seul instituteur.
« Art. 10. Dans les villes de 6 à 8,000 habitants, il y aura une école secondaire avec 2 instituteurs.
« Art. 11. Dans chaque ville de 8 à 15,000 habitants, il y aura une école secondaire avec 3 instituteurs.
« Art. 12. Dans les villes qui ont plus de 15,000 habitants, il y aura une école secondaire avec 3 instituteurs par 15,000 habitants.
TITRE IV.
Instituts.
« Art. ler. Dans les instituts, l'enseignement sera divisé en
plusieurs cours, en sorte que les étudiants puissent, suivant leurs talents et leurs progrès,
en fréquenter 2 ou un plus grand nombre à la fois.
« Art. 2. Les instituts seront organisés de la manière suivante :
PREMIERE CLASSE.
Sciences mathématiques et physiques.
« Un professeur de mathématiques pures.
« Un professeur de mathématiques appliquées, qui comprendra dans ses leçons les éléments de mécanique, d'optique, d'astronomie, et les applications élémentaires les plus utiles du calcul et de la géométrie à la physique, aux sciences morales et politiques. La mécanique sera enseignée tous les ans : l'enseignement des autres parties pourra être partagé en 2 années.
« Un professeur de physique et de chimie expérimentales, qui enseignera aussi les éléments d'agriculture.
« Un professeur d'histoire naturelle des trois règnes.
SECONDE CLASSE.
Sciences morales et politiques.
« Un professeur d'analyse de sensations et des idées, de morale, de méthode des sciences, ou logique, de principes généraux des constitutions politiques.
Un professeur de législation, d'économie politique, et d'éléments de commerce.
Un professeur de géographie et d'histoire philosophique des peuples.
TROISIÈME CLASSE.
Application des sciences aux arts.
Un professeur d'anatomie comparée, d'accouchements et d'art vétérinaire.
Il y aura de plus, dans chaque département, un enseignement de médecine pratique. Le mode d'exécution sera déterminé par le comité d'instruction réuni à celui des secours.
Un professeur d'art militaire.
Un professeur de principes généraux des arts et métiers.
L'un de ces 2 professeurs enseignera la géométrie graphique, ou la manière d'arriver avec la règle el le compas aux résultats de l'arithmétique, de la géométrie et de la perspective, etc.
QUATRIÈME CLASSE.
Littérature et beaux-arts.
Un professeur de théorie générale et élémentaire des beaux-arts.
Un professeur de grammaire générale et d'art d'écrire.
Un professeur de langue latine.
Dans quelques instituts, il y aura de plus un cours de langue grecque.
Un professeur de langues étrangères.
On choisira, pour chaque institut, la langue étrangère la plus convenable aux localités.
« Art. 3. Les cours, dans tous les instituts, se donneront en français.
« Art. 4. Un maître de dessin sera attaché à chaque institut.
« Art. 5. Il y aura, dans chaque institut, une bibliothèque, un cabinet d'instruments de physique, de modèles de machines et d'histoire naturelle, ainsi qu'un jardin pour la botanique et l'agriculture : ces collections seront bornées aux objets d'une utilité générale et aux productions du département. La bibliothèque et le cabinet seront publics.
« Art. 6. La garde de ces objets sera confiée à
un conservateur chargé d'entretenir et de compléter les collections. Il aura de plus la surveillance sur les bâtiments et les salles de l'établissement.
« Art. 7. Le jardin de botanique et d'agriculture et le jardinier qui y sera attaché seront sous la direction des professeurs de physique et d'histoire naturelle.
« Art. 8. Il y aura positivement, dans chaque institut, un cours, où les personnes qui se destinent aux places d'instituteurs des écoles primaires et secondaires, seront formées à une méthode d'enseigner, simple, facile, et à la portée des enfants, et où ils apprendront à faire usage du livre qui doit leur servir de guide. Les professeurs de l'institut et le conservateur nommeront chaque année un des professeurs qui donnera ce cours et qui recevra, pour cet objet, des appointements particuliers.
« Art. 9. Les professeurs et le conservateur auront au moins tous les mois une conférence publique, où ils rendront compte des découvertes faites dans les sciences et les arts, et où ils pourront lire des mémoires sur diverses connaissances qui font partie de l'enseignement.
« Art. 10. Il sera établi 110 instituts dans l'Empire ; savoir : 1 par département, et 27 qui seront répartis en raison des localités. »
TITRE V.
Lycées.
« Art. 1er. L'enseignement des lycées sera partagé en 4 classes, et à chacune d'elles seront attachés plusieurs professeurs.
II.
Sciences mathématiques et physiques.
Géométrie transcendante et analyse mathématique.......................Un professeur.
Mécanique hydraulique, mécanique céleste, et application de l'analyse aux objets physiques.......... —......... —
Application du calcul aux sciences morales et politiques........................ —
(L'un de ces professeurs sera chargé d'enseigner la géographie mathématique.) Astronomie d'observation.. — (Ce professeur dirigera l'observatoire du lycçe).....
Physique expérimentale.... —
Chimie—................ —
Minéralogie et géologie—. — Botanique et physique végétale............ ............ —
Zoologie......................................—
(L'un des deux professeurs précédents sera chargé d'enseigner l'entomologie ou description des insectes.)
SECONDE CLASSE.
Sciences morales et politiques.
Méthodes des sciences, analyse des sensations et des idées, morale et droit
naturel.......... —........ Un professeur.
Science sociale, économie politique, finance, commerce.... —
Droit public et législation générale...........................—
Législation française....... Un professeur.
Chronologie, géographie,histoire philosophique et politique des différents peuples.. —
TROISIÈME CLASSE.
Applications des sciences aux arts.
Anatomie et physiologie.... Un professeur. Pharmacie et matière médicale. ....... —
Médecine théorique (comprenant la pathologie, la sémio-tique, la nosologie et la thérapeutique).................... —
Médecine pratique des maladies internes et externes.... Deux professeurs.
(Ces cours seront faits, partie au lit des malades, partie dans une salle voisine.)
Théorie et pratique des accouchements , des maladies des femmes en couches, et de
celles des enfants........... lin professeur.
Art vétérinaire............. —
(Les professeurs choisiront tous les ans un d'entre eux pour enseigner l'histoire et la méthode ae la médecine légale et un autre pour enseigner l'hygiène).
Agriculture et économie rurale. * *........... —
Art d'exploiter les mines. — Théorie de l'art militaire... —
Science navale............ —
Stéréotomie et partie géométrique des constructions et
des arts et métiers.............—
Partie mécanique et physique des arts et métiers..... —
Partie chimique des arts et métiers.................... —
QUATRIÈME CLASSE.
Littérature et beaux-arts.
Théories de beaux-arts en général et, en particulier, de la poésie et de
l'éloquence.................. Un professeur.
Antiquité.....................—
Langues orientales........' —
Langue et littérature grecques
Langue et littérature latines. —*
Langue et littérature modernes...................... Trois professeurs.
(On choisira pour chaque lycée les trois langues qui conviennent le mieux aux localités.)
Dessin pour la peinture, la sculpture et l'architecture.................Deux professeurs.
Théorie de la musique et composition................Un professeur.
« Art. 3. Dans le lycée de Paris, la classe de 'application des sciences aux arts pourra recevoir quelques professeurs de plus, en doublant les cours pour lesquels il se présentera un trop grand nombre d'auditeurs. Celle de littérature et des beaux-arts aura un plus grand nombre de professeurs, pour l'enseignement des langues anciennes ou étrangères, et pour former une école complète de sculpture, ae musique et de déclamation.
« Art. 4. Auprès de chaque lycée, il y aura une grande bibliothèque, des jardins pour la botanique et l'agriculture et un musée composé d'une collection d'histoire naturelle et d'anato-mie, d'une collection d'instruments de physique et de modèles de machines, et d'une collection d'antiquités, de tableaux et de statues. Les bibliothèques et les musées seront publics.
« Art. 5. La garde en sera confiée, dans chaque lycée, à deux conservateurs, dont les fonctions seront de classer les objets, d'en empêcher la dégradation, de compléter les collections et d'en faire jouir le public. Les conservateurs auront de plus la surveillance sur les salles et les bâtiments du lycée.
« Art. 6. La bibliothèque, le jardin de botanique et le musée du lycee de Paris, renfermant les collections les plus rares et les plus complètes du royaume, seront confiées à la surveillance d'un plus grand nombre de conservateurs. Ce nombre sera fixé par un décret particulier.
« Art. 7. Il pourra y avoir, pour chaque lycée, 2 jardiniers : 1 pour la botanique, et 1 pour l'agriculture; ce dernier donnera des leçons pratiques de culture et de jardinage.
« Art. 8. Les professeurs et les conservateurs des lycées auront, au moins tous les mois, une conférence publique sur le perfectionnement de l'enseignement et sur le progrès des sciences, des lettres et des arts.
« Art. 9 L'enseignement sera gratuit dans tous les degrés d'instruction.
« Art. 10. /Les professeurs des lycées et ceux des instituts ne pourront pas donner de cours particuliers.
« Art. 11. Les sciences et les arts seront enseignés en français, dans tous les lycées.
« Art. 12. Il y aura en France 9 lycées, dont la dénomination et le placement seront comme il suit :
Lycée du Nord, à......
— du Nord-Est, à—
— de l'Est, à.......
— du Sud-Est, à....
— du Sud-Ouest, à..
— de l'Ouest, à.....
— du Nord-Ouest, à.
— du [Centre, à.....
— de Paris.
TITRE VI.
Société nationale des sciences et arts.
« Art. 1er. La société nationale des sciences et arts
appartient à tout l'Empire.
L'objet de ses travaux et de ses fonctions sont : 1° de surveiller et diriger l'instruction générale ; 2° de contribuer au perfectionnement et à la simplification de l'enseignement ; 3° de reculer, par des découvertes, les limites des sciences et des arts;4° de correspondre avec les sociétés savantes étrangères, pour enrichir la France des découvertes des autres nations. Elle sera, suivant les circonstances, chargée par le Corps législatif, de différents travaux scienti-tifiques et littéraires, qui auront pour objet l'utilité publique et la gloire de la patrie.
« Art. 2. Elle sera composée d'un égal nombre de membres, résidant à Paris, et de membres répandus dans les différentes parties du royaume. Elle s'associera, de plus, des savants étrangers.
« Art. 3. La société nationale sera partagée en 4 classes correspondantes à celles des lycées.
Chaque classe sera divisée en sections, et formera une assemblée particulière, mais les membres de chaque classe pourront assister aux conférences et concourir aux travaux des autres classes.
Art. 4. Elle sera organisée de la manière suivante.
première classe.
Sciences mathématiques et physiques.
Membres
Sections.
Ire. Analyse mathématique..........
H. Mécanique rationnelle, astronomie.
III. Physique...........
IV. Chimie et minéralo-
gie.................
V. Botanique et physi-
que végétale.
VI. Zoologie et anatomie.
à Paris. Départe- Etrap-ments. .. ger.
Totaux
8 8 ))
. 8 8 y>
8 8 »
8 8 »
8 8 d
8 8 »
48 48 8
SECONDE CLASSE.
Sciences morales et politiques
Sections.
Membres
à Paris. Départe- Etran-ments. ger.
Ire. Métaphysique, théorie des sentiments moraux .........
II. Droit naturel, droit
des gens et science sociale ......
III. Droit public et légis-
lation ......
IV. Economie politique.
V. Histoire............
Totaux ......
6
6
6 6 6
6
30 30
8
Sections.
troisieme classe.
Application des sciences aux arts.
Membres_
à Paris. Départe- Etran-ments. ger.
lre. Physique médicale et
chirurgie.....»... 12
II. Hygiène..............6
III. Art vétérinaire. ... 6
IV. Agriculture et écono-
mie rurale ...... 12
V. Artsdeçonstruction. 6
VI. Hydraulique....... 6
VII. Navigation .........6
VIII. Machines et instru-
ments......................6
IX. Art mécanique..........6
X. Arts chimiques ... . 6
Totaux...... 72
12 6 6
12 6 6 6
6 6 6
72
quatrieme classe.
Littérature et beaux-arts.
Sections.
Membres
à Paris. Départe- Etran-ments. ger.
Ire. Grammaire et criti-
8 8 »
II. Langues........... 8 8 »
III. Eloquence et poésie. 8 8 »
IV. Antiquités et monu-
ments. .............. 8 8 ))
V. Peinture, sculpture,
architecture..... 8 8 »
VI. Musique et déclama-
4 4 »
Totaux.......... 44 44 12
« Art. 5. Les mêmes individus ne pourront être attachés en même temps à plusieurs classes.
« Art. 6. Les membres résidant dans les départements qui composeront l'arrondissement de chaque lycée, pourront former auprès du lycée un centre de correspondance et se réunir en assemblée, sans distinction de classes et de sections ; mais en observant le règlement qui se fait par la société nationale.
« Art. 7. La société nationale rendra, tous les ans, au Corps législatif, un compte sommaire du progrès des sciences et des arts, des travaux de chaque classe, de l'état et du perfectionnement de renseignement public.
« Art. 8. Le public sera admis à toutes les séances ordinaires de la société* nationale.
« Art. 9. L'Assemblée nationale reconnaissante envers les sciences et la philosophie, dont les lumières ont produit la Révolution française et fondé la liberté et l'égalité, déclare que les fonctions des membres de la société nationale, celles des professeurs et des instituteurs, sont des plus importantes de la société, et elle met ceux qui les remplissent au nombre des fonctionnaires publics.
« Art. 10. L'Assemblée nationale reconnaît le droit qu'ont les citoyens de former des sociétés libres, pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts.
« Art. 11. En conséquence de l'article précédent, toutes les académies et sociétés littéraires, quelle que soit leur constitution et leur dénomination, ne pourront subsister que comme sociétés libres, et les lettres-patentes en vertu desquelles elles ont été établies sont révoquées par le présent décret.
TITRE VII.
Direction et surveillance de Venseignement.
« Art. 1er. Chaque classe de la société nationale nommera, tous
les deux ans, 3 personnes prises dans son sein, pour former la direction d'instruction.
« Ce directoirels'assemblera à des jours fixes, pour délibérer sur les difficultés qui pourront s'élever relativement aux fonctions des membres des lycées. Il décidera les cas ordinaires, mais renverra les questions plus importantes à leurs classes respectives. Il présentera aussi à chaque
classe ses vues sur les améliorations à faire dans l'enseignement.
« Art. 2. A la fin de l'année lycéenne, les professeurs et les conservateurs de chaque lycée nommeront parmi eux un inspecteur. Ses fonctions seront de maintenir l'ordre et l'exactitude dans l'enseignement, de veiller sur la police intérieure de l'établissement, de correspondre, pour ces objets, avec le directoire de la société nationale et de lui envoyer, tous les mois, un compte exact de renseignement dans les lycées.
« Art. 3. Les professeurs et les conservateurs de chaque lycée nommeront tous les ans, parmi eux, un directoire d'instruction, composé de six membres du lycée. 11 aura la direction et l'inspection des instituts de l'arrondissement. Il pourra décider les cas ordinaires, mais, pour tous les cas graves, la décision ne pourra être prise que dans le conseil général de tous les membres du lycée. L'inspecteur présidera le directoire.
« Art. 4. Les arrondissements des lycées seront déterminés par un règlement particulier.
« Art. 5. Il y aura dans chaque institut un inspecteur élu de la même manière que celui des lycées, et ayant les mêmes fonctions. Il correspondra avec le directoire du lycée.
« Art. 6. Dans chaque institut, les professeurs et les conservateurs nommeront entre eux un directoire composé de 4 membres, qui aura l'inspection et la direction des écoles secondaires et primaires de l'arrondissement de l'institut. Il prononcera sur les cas ordinaires qui se présenteront dans les écoles inférieures ; sur les cas graves il ne pourra être statué que par le conseil général composé de tous les membres de l'institut.
« Art. 7. S'il n'y a qu'un institut dans le département, l'arrondissement s'étendra au département entier; s'il y en a plusieurs, le conseil général du lycée déterminera les limites de leurs arrondissements.
« Art. 8. Il sera fait un règlement qui déterminera le mode de direction et distinguera les différents cas qui seront décidés par les directoires d'instruction et ceux qui devront l'être par les classes de la société nationale et les conseils généraux des lycées et instituts.
« Art. 9. Les corps administratifs, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, sont chargés de l'entretien, réparation et reconstruction des bâtiments nationaux qui serviront à l'instruction publique, ainsi que leurs dépendances.
TITRE VIII.
Nominations.
« Art. lep. Tous les membres de la société nationale, excepté les étrangers, concourront également aux élections qui lui seront attribuées, d'après le mode qui sera déterminé.
« Art. 2. Il sera formé une liste d'aspirants pour chaque section, dans laquelle chacun aura ie droit de s'inscrire ou de se faire inscrire.
« Art. 3. Lorsqu'une place de la société nationale deviendra vacante, la classe entière formera, à la pluralité relative des suffrages, une liste de 5 éligibies, pris parmi les aspirants. Entre ces 5, Ja section nommera le nouveau membre, à la pluralité absolue des suffrages.
« Art. 4. Il sera formé à la société nationale une liste d'aspirants aux places de professurs et de conservateurs des lycées ; chacun aura le droit de s'y inscrire ou de s'y faire inscrire.
« Art. 5. Lorsqu'une place de professeur ou de conservateur de lycée sera vacante, la classe entière de la société nationale choisira, à la pluralité relative, 5 personnes, parmi les aspirants, entre lesquelles la section ou les sections de la société correspondante à l'objet d'enseignement de la place vacante, éliront le professeur. La nomination définitive des conservateurs sera faite par le directoire d'instruction.
« Art. 6. Il sera ouvert dans chaque lycée une liste d'aspirants aux places de professeurs et de conservateurs des instituts de l'arrondissement, sur laquelle chacun pourra s'inscrire ou se faire inscrire.
« Art. 7. Lorsqu'une place de professeur ou conservateur d'institut viendra à vaquer, le conseil général du lycée de l'arrondissement formera, à la pluralité relative des suffrages, une liste d'éligibles, qui ne contiendra, ni plus de 6 personnes ni moins de 3. Le corps municipal de la ville où l'institut sera situé, réduira cette liste d'une personne, si elle est de 3, ou de 2, si elle est au-dessus. Dans cette liste, ainsi réduite, la classe du lycée, analogue à la place vacante, élira le professeur. Cette dernière élection appartiendra au directoire du lycée, lorsqu'il y aura un conservateur à nommer.
« Art. 8. Les professeurs des instituts formeront pour les écoles secondaires de l'arrondissement une liste d'aspirants, selon les règles prescrites pour les établissements supérieurs.
« Art. 9. Les instituteurs des écoles secondaires seront nommés par le conseil général de la commune, sur une liste de 3 éligibies, présentée par le conseil général de l'institut de l'arrondissement.
« Art. 10. il sera formé, d'après les mêmes règles et par les professeurs de l'institut de l'arrondissement, une liste d'aspirants aux places d'instituteurs d'écoles primaires.
« Art. 11. Lorsqu'une place d'instituteur d'école primaire viendra à vaquer, les professeurs de l'institut de l'arrondissement présenteront aux pères de famille du lieu, ou de la section de la ville où l'école sera située, une liste de 3 éligibies, et ces pères de famille éliront l'instituteur à la pluralité absolue.
« Art. 12. Les étrangers qui réuniront les connaissances requises pourront être nommés, comme les Français, aux places de professeurs, de conservateurs et d'instituteurs.
« Art. 13. Les professeurs, les conservateurs et les instituteurs seront nommés à vie : mais ils seront destituâmes par les conseils généraux des corps savants ou enseignants gui auront concouru à leur nomination, et a'après les formes qui seront établies. La destitution ne sera prononcée qu'à la réunion des deux tiers des voix.
« Art. 14. 11 sera présenté un mode particulier de nomination pour la première formation de tous les établissements d instruction.
TITRE IX.
Elèves de la patrie.
« Art. 1er. La nation accorde, à titre d'encouragement, à un
nombre déterminé de jeunes gens qui se seront le plus distingués par leurs talents et leur
conduite, des pensions temporaires qui leur procureront la facilité de fréquenter le degré
d'instruction supérieur. Ces jeunes gens porteront le titre d'élèves de la patrie.
« Art. 2. Chaque institut enverra tous les ans, au lycée de l'arrondissement, un de ses élèves qui recevra une pension annuelle de 500 journées de travail, au taux du district où le lycée est situé. Cette pension ne pourra être continuée au delà de 5 ans.
« Art. 3. Les écoles secondaires de chaque département enverront pareillement, chaque année, aux instituts qui y seront étaolis, un nombre de jeunes gens égal au tiers de la représentation nationale du département. Chacun d'eux recevra une pension annuelle de 450 journées de travail, au taux du district où l'institut sera situé. Cette pension ne sera accordée que pour 4 années. Les élèves pourront choisir entre les instituts du département.
« Art. 4. Les écoles primaires réunies de chaque département enverront, chaque année, aux écoles secondaires, un nombre d'élèves égal à la représentation nationale du département. Us choisiront, dans les départements, l'école qui leur conviendra le plus ; la pension annuelle sera de 300 journées de travail au taux du district où l'école secondaire sera située. Cette pension ne pourra être continuée au delà de 3 années.
« Art. 5. L'industrie ne devant pas moins être encouragée que les sciences, il sera accordé à des élèves sortant des écoles secondaires, et qui auront annoncé des dispositions particulières pour les arts mécaniques, le commerce ou d'autre genre d'industrie, à chacun une somme une fois payée, égale à 500 journées de travail pour leur apprentissage dans une profession d'une utilité générale. Leur nombre sera égal au tiers de la représentation générale de chaque département.
« Art. 6. Dans les mêmes vues et pour le même objet, il sera accordé une somme aussi une fois payée, équivalente à 250 journées de travail, à un nombre d'élèves sortant des écoles primaires, égal à celui de la représentation nationale de chaque département.
« Art. 7.11 sera statué par une loi particulière sur la manière de décerner, dans les différents degrés d'instruction, l'encouragement et le titre d'élèves de la patrie, ainsi que sur les dispositions à faire relativement aux fonds affectés aux bourses et places franches.
TABLEAU DES VILLES
où seront placés les instituts. Départements. Villes.
Ain................. Bourg.
Aisne i La?n-Ai8ae -...........Soissons.
Allier............... Moulins.
Alpes (Hautes-)......Gap.
Alpes (Basses-)....... Manosque.
Ardèche.............Tournon.
Ardennes............Sedan.
Ariège..............Saint-Girons.
Aube................Troyes.
Aude................ Carcassonne.
Aveyron............. Villefranche.
Bouches-du-Rhône. .[ x^aon. Calvados........ LUdeux.
Départements.
Villes.
Cantal...............' Saint-Flour (1).
Charente............Angoulême.
Charente-Inférieure. La Rochelle.
Cher................Bourges.
Corrèze............. Tulle.
p ( Bastia. 1,01,86..............( Ajaccio.
Côte-d'Or............Dijon.
Côtes-du-Nord.......Saint-Brieuc.
Creuse..............Aubusson.
Dordogne............ Périgueux.
Doubs............... Besançon.
Drôme..............Valence.
Eure................. Evreux.
Eure-et-Loir......... Chartres.
( Brest.
Finistère...........} QUimper.
Gard.............-.j Nîmes.
( Alais.
Garonne (Haute-)____Toulouse.
Gers................Auch.
"............I sr/ov.
Hérault.............j fggf*
Ille-et-Vilaine........Rennes.
Indre................ Châteauroux.
Indre-et-Loire........ Tours.
ioArp ( Grenoble. Isere...............{ Vienne.
Jura.....................Dole.
Landes..............Dax.
Loir-et-Cher..........Vendôme.
Loire (Haute-)........Le Puy.
Loire-Inférieure.....Nantes.
Loiret..............................Orléans.
Lot......................Montauban.
Lot-et-Garonne.......Agen.
Lozère..............................Mende.
Maine-et-Loire......j
Manche..............Coutances.
..............1 Sons.
Marne (Haute-)....... Langres.
Mayenne............ Laval.
Meurthe.............Nancy,
Meuse...............Verdun.
Morbihan............Vannes.
Moselle..........— Metz.
Nièvre............ Ne vers.
. ( Lille. Nord...............\ Cambrai.
Oise.................Beauvais.
Orne................Alençon.
Paris................ Paris en aura 5,
Départements
Villes.
Pas-de-Calais.......j
Puy-de-Dôme.. . ..j^™0111-
Pyrénées (Basses-) ... Tarbes.
Pyrénées (Hautes-)... Pau.
Pyrénées-Orientales.. Perpignan.
Rhin (Bas-).......... Colmar.
Rhin (Haut-).......... Strasbourg.
I Lyon.
Rhône-et-Loire .—} Roanne.
( Montbrison.
Saône (Haute-)......Vesoul.
Saône-et-Loire......\ !
SarthP f Le Mans'
fearme............} La Flèche.
Seine-et-Oise.......Versailles.
Seine-Inférieure....j
Seine-et-Marne......Meaux.
Sèvres (Deux-).. —. Niort.
Somme..............Amiens.
Tarn.........................Albi.
Y i Toulon.
var\V............Grasse.
Vendée.............. Luçon.
Vienne............. Poitiers.
Vienne (Haute-)..— Limoges.
Vosges..............Epinal.
Yonne I Auxerre.
lonne......... { Sens.
RÉCAPITULATION
61 départements auront chacun 1 institut,
ci..................... 61
19 départements auront chacun 2 instituts, ci...........----....... 38
2 départements auront chacun 3 instituts. ......................... 6
Paris—.....................................5
Nombre des instituts...... 110
On s'est étonné de trouver, dans le plan des lycées, une chaire uniquement consacrée à l'application du calcul aux sciences politiques et morales.
Un simple exposé des objets que cette chaire devrait embrasser peut servir de réponse. * Il importe sans doute, à l'économie politique, de savoir quelle influence le climat, la nourriture, les habitudes générales, les professions diverses, peuvent avoir sur la durée de la vie des hommes, sur leurs maladies, et même sur certaines dispositions morales.
Il importe également de connaître les faits généraux relatifs aux productions, au commerce, aux manufactures, etc.
La méthode de recueillir ces faits, de les classer, de les disposer de manière à pouvoir en saisir les résultats, est une première application du calcul dont personne ne contestera l'utilité.
On avouera, sans doute, encore celle de la connaissance des faits de ce genre qui ont été déjà
rassemblés, et des conséquences qu'il est possible d'en tirer.
Ces conséquences sont fondées sur l'hypothèse que la nature étant assujettie à des lois constantes, les événements futurs présenteront, dans des circonstances semblables, les mêmes résultats que les événements passés ; mais suivant le nombre des faits observés, l'application de cette hypothèse à une classe particulière de faits, la ressemblance plus ou moins complète du futur ou du passé, acquièrent une probabilité plus ou moins grande.
Il faut dope apprendre à calculer les divers degrés de probabilité dans chaque résultat.
La plupart des faits observés sont composés de plusieurs faits plus simples ; en sorte que, pour avoir tous les résultats qu'ils peuvent offrir, il est souvent nécessaire d'ordonner de classer diversement une même masse de faits.
On se perdrait dans leur multitude, si on n'avait pas des moyens commodes de les préparer d'avance pour les résultats mêmes dont on ne cherche pas encore à s'occuper ; sans cela, chaque fois que, soit par curiosité, soit par un motif d'utilité, on voudrait en obtenir d'un autre genre, on serait obligé de remanier la masse entière de ces faits, afin de les disposer, de les classer suivant l'ordre qu'exige ce nouvel usage.
Viennent ensuite les calculs de change, de monnaies, d'intérêt de l'argent, et ces derniers, surtout, s'appliguent à toutes les considérations d'économie politique relatives à la culture, aux manufactures, au commerce.
Il ne faut pas croire que les théories élémentaires soient ici suffisantes ; elles supposent qu'on a écarté de chaque question une foule de considérations très réelles, et qui souvent peuvent changer absolument les résultats de la théorie commune.
Par exemple, si on veut que la détermination des valeurs moyennes de ce qu'on appelle le prix moyen d'une denrée puisse conduire à des connaissances utiles et précises, il faut avoir égard au temps pendant lequel chacune des valeurs particulières a pu se maintenir ; à la quantité de la même denrée pour laquelle chacune de ces diverses valeurs a subsisté plus ou moins de temps. On trouvera encore que cette valeur moyenne peut changer suivant l'usage auquel on veut appliquer les mêmes observations, qu'elle n'est pas la même pour les diverses classes des personnes sur le sort desquelles elle peut influer.
D'ailleurs, tous les placements d'argent ne sont pas à terme fixe; tous ne sont pas certains ; les uns sont établis sur la durée de la vie des hommes; les autres sont sujets à des risques; et dès lors se présente toute la théorie des rentes viagères, toute celle, soit des caisses d'accumulation, soit des chambres d'assurance; et il faut calculer toutes ces questions d'après les intérêts particuliers comme d'après les intérêts politiques.
L'industrie d'un homme, la capacité (ju'il acquiert pour occuper une place, exige des avances dont le résultat est un revenu viager, ou plutôt dépendant de la vie, de la santé, des effets inévitables de l'âge.
Le produit de cette industrie doit servir à l'établissement d'une famille, à l'épargne de capitaux nécessaires pour donner aux enfants une industrie égale; il doit procurer les ressources nécessaires pour la maladie ou la vieillesse; et les effets de cette loterie naturelle sur l'état
d'un grand nombre de familles considérées en masse, sont un des objets les plus importants, et jusqu'ici l'un des moins connus de l'économie politique.
Les maux qui en résultent, les remèdes qu'on )eut y opposer, méritent toute l'attention des )olitiques philosophes qui cherchent à concilier a prospérité générale et le bonheur des individus, la félicité présente et les progrès vers un perfectionnement indéfini.
Tous ces objets ramènent au calcul des probabilités, dont il devient nécessaire d'approfondir les principes, soit pour apprendre à former les valeurs moyennes de tout ce qui n'est pas susceptible d'en avoir une constante et déterminée, soit pour connaître la probabilité des divers résultats, ou celles qui ne s'éloigneront pas des événements réels ou des valeurs moyennes au délà d'une limite déterminée.
Il faut donc discuter les principes de ce calcul, et bientôt on verra que toutes nos certitudes ne sont que des probabilités plus ou moins grandes, et on sentira la nécessité d'appliquer cette partie de l'analyse à toutes nos connaissances.
On s'apercevra combien elle peut servir à nous guider dans toutes celles qui se fondent sur des faits, sur des témoignages, à nous diriger et dans les opinions morales et dans les jugements juridiques : on apprendra, par exemple, comment la vraisemblance ou l'invraisemblance propre d'un fait peut augmenter ou affaiblir la probabilité qui naît des preuves directes, dans quelles circonstances, et jusqu'à quel point les conséquences déduites d'un fait ont une probabilité différente de celle que des témoignages ont pu donner au fait considéré en lui-même.
Lorsqu'il est nécessaire d'agir* lorsque les suites d'une action ont à peu près une égale importance, on choisit celle en faveur de laquelle penche la probabilité. Mais il n'en est pas de même si on peut différer d'agir, si de deux actions contraires une seule présente, en cas d'erreur, des inconvénients graves : alors pour agir, pour préférer cette action, il faut s'appuyer sur une probabilité très grande, sur une espèce de certitude. Mais si les principes des sciences morales apprennent à distinguer ces cas, c'est par le calcul seul que l'on peut déterminer, pour chacun d'eux, les limites de cette grande probabilité, qu'exigent la raison ou la justice.
Enfin toute Constitution libre repose sur deux bases : les décisions à la pluralité des voix; et les élections qui sont elles-mêmes des décisions relatives sur le mérite de ceux entre qui on doit choisir. En effet, un vote d'élection, pour être rigoureusement complet, suppose un jugement comparatif entre tous les candidats pris deiix à deux.
Le calcul des combinaisons apprendra bientôt comment il est possible crue sur une suite de propositions liées entre elles, il n'existe point un véritable vœu de la majorité, mais un vœu incomplet qui peut être différent suivant l'ordre dans lequel ces propositions sont présentées, ou un vœu contradictoire, si on cherche à le compléter, et que personne n'ait changé d'avis.
On verra comment, et pourquoi, suivant les diverses manières de réduire une proposition compliquée, à des questions simples auxquelles on puisse répondre par oui ou par non, on obtiendra des résultats différents, d'une même assemblée, sans que cependant aucun des membres ait abandonné son opinion.
Dans la logique ordinaire, le résultat d'une suite de propositions se forme par le jugement
d'un seul : mais dans celle d'une assemblée délibérante, il se forme par l'opinion de la majorité qui n'est pas toujours composée des mêmes individus ; et quoique chacun ait raisonné juste, le résultat de leurs opinions combinées pourrait renfermer une contradiction évidente.
Il faut donc chercher ce qu'on doit substituer à la décision de la majorité, lorsqu'il est impossible c[ue cette décision existe ; examiner parmi les résultats possibles celui qui aura la probabilité la plus forte, puisqu'on est forcé de se contenter d'une probabilité plus grande que celle d'aucun autre résultat pris séparément, et qu'on ne peut en avoir une en faveur d'aucun, plus grande que celle de tous les autres pris ensemble.
On doit chercher encore comment, dans les questions très compliquées, dans les élections, par exemple, où souvent une analyse exacte serait impossible, on peut cependant se procurer des résultats qui présentent une assurance suffisante d'éviter des erreurs vraiment nuisibles.
Ne reste-t-il pas encore à examiner comment la nécessité de se réunir à l'unanimité, pour un seul avis, ou de se partager entre deux seulement, influe sur la probabilité d'une décision; comment l'esprit de parti ou la corruption peuvent l'altérer?
Il est des circonstances où nous devons conformer notre conduite à ce qui est le plus probable ; mais il en est d'autres où nous ne devons nous permettre d'agir que d'après cette grande probabilité, à laquelle, dans le langage ordinaire, on donne le nom de certitude.
11 existe donc des décisions pour lesquelles on doit se contenter de la simple pluralité, et il en est d'autres où l'on en doit exiger une plus grande.
Voilà donc un nouvel ordre de questions qu'il faut soumettre au calcul.
La jurisprudence en offre encore un grand nombre ; telle est la détermination des époques auxquelles on peut permettre d'occuper les biens d'un absent, le mode de partager les successions qui peuvent lui échoir, l'ordre de mortalité probable entre les absents d'une même famille, si cet ordre peut changer les droits de leurs héritiers, la manière d'expliquer les actes s'ils renferment, des clauses dépendantes d'événements qui restent inconnus.
Je n'ai parlé ni des jeux ni des loteries dont il est utile de faire connaître le calcul, ne fût-ce que pour en dégoûter, que pour détruire les préjugés qui contribuent à en nourrir la fureur.
Je n'ai point fait entrer, dans ce tableau, beaucoup d'usages du calcul des combinaisons, dans l'économie publique et privée, dans les divers établissements utiles à la société!
Mais j'observerai que la plupart de ces questions, et quelques-unes des plus importantes, ont été à peine effleurées, que souvent ceux qui les ont traitées, très éclairés sur la partie politique, ousesonttrouvésarrêtés,ouse sont égarés, parce qu'ils ne connaissaient pas les théories mathématiques dont ils avaient besoin. D'autres fois, au contraire, le calcul n'a-t-il pas été inutilement prodigué, parce que ceux qui l'employaient, ou dédaignaient de^s'occuper des considérations morales et politiques, ou même n'en avaient pas l'idée.
Cette esquisse, très imparfaite, suffira, sans doute, pour faire sentir l'utilité de consacrer un enseignement particulier à une science étendue, importante, presque nouvelle.
Personne n'ignore, en physique, la différence entre une explication raisonnee, qui peut induire en erreur, et une explication calculée. Cette même différence se trouve ici entre les résultats, simplement déduits, et les résultats déterminés par le calcul. Peut-être même, dans plusieurs branches des sciences politiques, approchons-nous du terme où tout ce que la raison peut faire seule sera épuisé, où 1 application du calcul deviendra le seul moyen de faire de nouveaux progrès.
Aperçu des frais que coûtera le nouveau plan dyinstructionpublique(l) présenté au nom du
comité d'instruction publique par M. Condorcet, du député département de Paris, le
Messieurs, l'Assemblée nationale a demandé un aperçu des frais que coûterait à la nation l'exécution du plan qui lui a été proposé par son comité.
La seule difficulté de ce travail était de déterminer, d'une manière assez précise, le nombre d'écoles primaires et secondaires qui pourrait résulter des dispositions du projet de décret.
M. Romme s'en est chargé! Quoiqu'il n'existe pas d'état complet de la population ae la France, cependant on a rassemblé une grande quantité de faits : on connaît le nombre des villes et, d'une manière approchée, celui de leurs habitants; on connaît, pour les anciennes divisions du royaume, la population des campagnes par lieue carrée, et, d'après ces données, un homme accoutummé, comme M. Rome, à manier le calcul avec habileté pouvait espérer d'atteindre une exactitude suffisante.
Le nombre des écoles primaires sera d'environ 31,000, elles coûteront 15 millions ; et comme 2,700,000 enfants, formant le dixième de la population totale, peuvent y être admis, la dépense pour chaque enfant sera par année de 5 liv. 10 s., et en supposant que les enfants restent 5 ans dans ces écoles, il n'en coûtera au Trésor national qu'environ 28 livres pour donner à un citoyen toutes les connaissances indispensables.
Les écoles secondaires sont nécessaires pour qu'il y ait une égalité réelle entre les habitants des villes et ceux des campagnes, entre ceux qui s'occupent des arts et ceux qui se livrent à 1 a-griculture ; elles ne le sont pas moins pour former les maîtres des écoles primaires.
Ces écoles emploieront environ 2,100 instituteurs, et coûteront 2,300,000 livres.
On peut évaluer à 135,000 le nombre des enfants qui les suivront chaque année, ce qui fait pour chacun une somme de 17 livres.
Les 110 instituts coûteront 3,960,000 livres, plus de 80,000 élèves les suivront; aussi la dépense pour chacun d'eux ne sera, par année, que de 50 livres.
Les 10 lycées coûteront 1,350,000 livres.
La Société nationale, 300,000 livres.
Les élèves de la patrie, environ 1,300,000 liv.
La dépense totale 24,400,000 livres.
Les lycées et les instituts seront établis dans les lieux déià consacrés à l'enseignement, ou dans des édifices nationaux.
L'entretien de ces édifices, les dépenses nécessaires pour y former le premier établissement,
seraient à la charge des communes. Le comité a jugé que l'avantage qu'avaient les citoyens de ces villes, d'avoir ces institutions plus à leur portée, d'y envoyer leurs enfants, sans être obligés a la dépense du payement d'une pension, devait être compensé par quelques sacrifices.
Les frais du premier établissement des écoles secondaires et primaires, et leur entretien, seront aussi à la charge des communes. Le motif que Ton vient d'alléguer existait pour les écoles primaires, nous avons pensé qu'une administration locale serait plus économique et plus simple; qu'il ne fallait point surcharger l'administration générale de ces soins minutieux; qu'en même temps, il fallait bien se garder de les confier à ceux qui seraient chargés de la direction de l'instruction, parce que toute administration étendue donne nécessairement une influence, qu'il faut éviter qu'ils en aient une étrangère à leurs fonctions essentielles, afin de pouvoir leur conserver une indépendance plus entière.
D'ailleurs, comme plusieurs communes ont déjà des écoles achetées par elles et construites à leurs frais, que ces écoles sont très différentes entre elles, pour l'étendue, pour la dépense de l'entretien, il aurait été difficile de faire une loi générale qui se prêtât aux localités, qui n'exposât point à commettre des injustices, qui ne produisît pas de mécontentements fondés, et qui n'entraînât pas une inégalité trop grande dans la distribution des frais d'entretien qu'il aurait fallu, dans chaque lieu, proportionner ou à la population, ou à l'impôt, si le Trésor public en eût été chargé.
Sans doute, lin certain nombre de communes pauvres auront besoin de secours, pour le premier établissement, mais les administrations de département seront autorisées à leur en accorder.
Ce moyen était d'ailleurs le seul qui pût assurer la promptitude du premier établissement.
Les écoles primaires et secondaires, c'est-à-dire l'instruction qu'il est indispensable d'assurer à tous les citoyens, coûteront 1,730,000 livres, et le reste de l'institution, environ 7 millions.
Et cette partie n'est pas moins nécessaire. N'importe-t-ii pas, en effet, à la générosité des citoyens, que les hommes qui exerceront des professions utiles, çient de véritables lumières, ne soient pas égares par l'ignorance, et ce qui serait pis encore, par les préjugés? N'est-il pas utile à tous les hommes que les sciences soient cultivées, qu'elles le soient toutes, et qu'elles le soient dans toutes leurs parties?
Si, par des vues étroites, on voulait exclure les sciences qui paraissent de pure curiosité, ou séparer dans chacune d'elles, ce qui est utile de ce qui ne l'est pas, on nuirait à cette utilité même, pour laquelle on aurait voulu tout sacrifier ; et on verrait bientôt qu'au lieu d'avoir écarté les spéculations, on n'aurait fait que consacrer des erreurs et des routines imparfaites. Les ennemis des théories auraient-ils deviné que l'étude des gaz nous révélerait l'art de blanchir les toiles, que l'examen des phénomènes que présente un morceau de verre frotté avec la main, nous apprendrait à nous préserver de la foudre.
Comment enfin aurez-vous de bons maîtres, même pour les connaissances les plus simples, si de degrés en degrés l'enseignement des connaissances les plus élevées n'est point encouragé et partout répandu?
Les dépenses pour ces enseignements supé-
rieurs ne sont point perdues pour ceux des citoyens qui n'en profitent pas immédiatement.
L'ordre naturel de la distribution des richesses a établi une proportion entre 6e qu'il coûte, pour se rendre capable d'une profession et le salaire de ceux qui la cultivent, autrement elle serait abandonnée. Le salaire d'une profession se règle ainsi sur la fortune personnelle de ceux qui s'y destinent, parce qu'ils ne s'y livreront pas si elle ne leur assure l'espèce d'aisance à laquelle ils sont accoutumés, et par conséquent toute profession à laquelle on ne peut se rendre propre que par des dépenses assez considérables, ne pouvant être suivie que par des hommes qui ont de la fortune, exigera des salaires plus considérables. Ainsi toute dépense qui tend à rendre moins dispendieuses les études nécessaires pour exercer des professions utiles, pour remplir des fonctions nécessaires, loin d'être une charge pour les citoyens, doit bien plutôt être considérée comme un soulagement réel.
Si vous augmentez la dépense de ceux qui se destinent aux fonctions de maîtres, vous serez obligés de leur donner un traitement plus fort, et cette seule augmentation de dépense, rendrait presque nulle l'économie à laquelle les degrés supérieurs d'instruction auraient été sacrifiés.
Il ne reste qu'à comparer la dépense proposée aux femmes employées, ci-devant, à l'éducation publique.
Le revenu des congrégations séculières est au moins de 4 millions et les pensions qu'il faut laisser aux membres de ces congrégations se-ront beaucoup plus que compensees par le profit qui résultera de la vente des biens. On peut evaluer à une somme égale le revenu des collèges où l'enseignement était confié à des laïques.
Les dépenses du Trésor public, relatives à l'instruction, montaient au moins à 4 millions sous l'ancien régime.
Il y aura donc une économie de 5 millions au moins sur la partie de l'instruction qui n'est pas universelle, et ces 5 millions sont reportés à l'instruction générale et commune.
Celle-ci est portée à 17 millions dans le nouveau plan; il reste donc 12 millions, par lesquels on remplace : 1° ce que la plupart des fabriques donnaient pour les maîtres des petites écoles; 2° ce que dans plusieurs villes et communautés la municipalité y ajoutait; 3° les fondations très nombreuses faites pour ces écoles ; 4° les mois des enfants; 5° le salaire des maîtres particuliers dans les villes et bourgs, chez lesquels un grand nombre d'enfants apprenaient l'arithmétique, l'arpentage, un peu de grammaire, de géographie, ou d'histoire.
Il serait difficile d'apprécier, à la rigueur, la valeur de ces différents objets, mais il n'est guère possible de les porter au-dessous de 12 millions.
La dépense du nouveau plan d'instruction publique ne surpassera donc pas celle des anciens établissements, et cependant nous n'avons pas encore tout compté.
Nous n'avons point parlé d'un assez grand nombre de collèges tenus par les congrégations régulièressupprimées,oùunepartie de la dépense était à leur charge. Nous n'avons point mis en ligne de compte, la partie des dépenses de l'instruction, supportée dans plusieurs établissements par le produit des pensionnats. Nous n'avons pas compté les établissements consacrés à l'instruction, et qui avaient été détournés de leur destination, comme une théologale dans plus
de 200 chapitres, une écolâtrie dans un grand nombre d'autres. Nous n'avons pas compté tout ce qui a été ou doit être encore épargné sur l'éducation ecclésiastique.
Nous n'avons pas compté, ce qu'il en coûte aux citoyens qui ne savent pas lire et écrire, pour payer des écrivains, économie dont ils jouiront aussitôt qu'un de leurs enfants aura pu suivre l'instruction de l'école primaire. Or, cette épargne est toute en faveur du pauvre, qui seul était chargé de cette dépense, et qui ne payera dans l'impôt destiné à la dépense de l'instruction} qu'une portion presque insensible. Enfin nous n'avons point compté cette partie des biens ecclésiastiques que l'Assemblée constituante, en les déclarant domaines nationaux, en ordonnant de les mettre en vente, a déclarée devoir être remplacée et consacrée à l'instruction publique, l'une des anciennes destinations de ces biens.
a la séance de la convention nationale du
Rapport du ministre de VIntérieur à la Convention nationale, sur le commerce extérieur de la République pendant le premier semestre de 1792 (2).
« Du
« Législateurs,
« Je viens soulager un moment vos pensées des émotions vives qu'imprime le grand spectacle dont votre âme est perpétuellement affectée par le choc des passions diverses qui assiègent ae toute part le berceau de notre liberté. Votre sensibilité, tantôt est douloureusement affligée des convulsions anarchiques qui menacent d'introniser le despotisme; tantôt, elle accueille avec enthousiasme le récit des succès de nos armes, qui assurent de nouvelles conquêtes au génie républicain,et font admirer tant de sacrifices héroïques inspirés par l'amour de la patrie. Alors l'espoir vous fait braver les orages et les agitai ions inséparables de la régénération d'un grand peuple. Pour adoucir, autant qu'il est en moi, tout ce que votre position a de pénible et fortifier vos espérances d'un avenir plus heureux, j'entreprends de reposer, ici, votre attention sur les occupations paisibles de l'homme social.
« Vous écouterez, sans doute, avec intérêt le compte rapide du commerce extérieur et maritime de la [République pendant le semestre de l'année qui a vu commencer une nouvelle ère pour la nation française.
« Le spectacle des travaux du peuple doit être, de temps à autre, fixé par ses représentants; il rappelle le but de toute société; il réveille tous les sentiments de fraternité qui unissent les membres d'une grande famille, perpétuellement en communication d'échanges pour leurs besoins réciproques. Ce tableau relève la dignité de l'homme, en rappelant les entreprises hardies et toutes les découvertes productrices qui ont
signalé les différents âges du monde. Ce législateur, à l'exemple de Solon, ne peut être étranger aux combinaisons du commerce; pour bien suivre la hiérarchie sociale, il faut apprécier surtout, et l'agriculture qui combine ses sueurs avec ses remarques, pour fertiliser le sol, et le fabricant qui façonne les produits bruts, et l'artiste qui embellit et vivifie les formes de la matière, et le savant qui analyse et recompose les substances, et l'écrivain qui perpétue les conceptions de l'esprit, et le négociant qui, à travers mille écueils, promène toutes ces productions d'un pôle à l'autre.
Le commerce extérieur de la France comprend ses relations avec tous les peuples, ses liaisons coloniales, et les moyens des communications lointaines; la navigation: trois divisions, auxquelles j'ajouterai des considérations analytiques
commerce général.
Importations générales de VEurope. — Le montant connu des achats faits par la France aux Européens, aux Levantins, aux Barbaresqueset aux Anglo-Américains, s'élevait, année moyenne, à 319 millions, ce qui supposerait 159 millions et demi pour six mois, si la marche du commerce était périodiquement régulière : l'estimation constatée jusqu'au 1er juillet dernier, est déjà de 227 millions : d'où il résulte une seule différence de 92 millions entre le commerce de ce premier semestre, et celui d'une année moyenne.
Deux causes majeures ont contribué à élever aujourd'hui considérablement nos achats. D'abord, du 1er janvier au 1er juillet de cette année, le gouvernement et le commerce particulier ont fait arri ver dans nos ports pour près de 40 millions en grains et farines ; en second lieu, le prix de toutes les marchandises ayant sensiblement haussé, il en est résulté un accroissement de valeurs, qui ne porte pas en général sur un plus grand approvisionnement en quantités de marchandises étrangères.
On remarque, au contraire, une diminution sensible dans les produits fabriqués et ouvragés, ceuxsurtout dontle luxedes ci-devant seigneurs, riches opulents, et leurs imitateurs, nous rendait tributaires, année moyenne, de 40 millions, en lainages fins, étoffes et draps de coton, étoffes et toileries des Indes ou autres, et en quincaillerie et mercerie fines; tous ces objets, que nous tirions la plupart d'Angleterre, ne montent pour le premier semestre de 1792, qu'a 12 millions, malgré le surhaussement dans tous les prix.
Les seuls articles d'importation en France qui présentent une augmentation sensible, sont des eaux-de-vie de vin, et celles de grain ou de genièvre; nous recevions annuellement de l'étranger, et particulièrement d'Espagne, 22,000 muids d'eau-de-vie de vin; et pendant le premier semestre de cette année, il en a été importé 24,000 muids, indépendamment de 8,000 muids d 'eau-de-vie de genièvre, venant de Hollande. Ces boissons sont généralement destinées à être réexportées de France, soit en Angleterre, soit dans le Nord de l'Europe, et à y être vendues en concurrence des eaux-de-vie de notre sol, et même à les y remplacer, lorsque, comme aujourd'hui, la disette dans nos récoltes en vins en diminue la distillation.
En général, toutes les matières brutes, telles que la laine, la soie, le chanvre, le fer et autres
métaux, l'étain et le charbon de terre, aliment des mines et des raffineries, et à l'exception des huiles propres à la fabrication de savons, présentent une diminution, comparativement aux quantités dont la France s'approvisionne annuellement chez l'étranger.
Cette diminution, cependant, ne suppose pas une moindre activité pour cette dernière époque, dans nos relations extérieures. En effet, les échanges entre les nations ont une marche, pour ainsi dire calquée sur celle de saisons qui, suivant les climats, varient les productions et donnent des récoltes de différente nature pour chaque période. Ainsi, il faudrait considérer en masse les achats et les ventes d'une même année, pour connaître dans tous leurs développements les besoins respectifs des peuples commerçants. On va voir que plusieurs branches de nos exportations ont été assez florissantes, pour faire espérer, dans le second semestre de 1792, des retours abondants dans plus d'un genre.
Exportations générales pour l'Europe. — Le mon-tantae nos ventes à l'étranger s'élève pour le premier semestre à 382 millions; et,afin de mieux fixer l'opinion, j'ajouterai qu'année moyenne, elles ne s'élevaient qu'à 35/ millions, ce qui présente 25millionsd'excédentpourun semestre, sur la somme de commerce d'une année.
Les principaux articles d'exportation, consistent d'abord en sucre et café, coton et indigo de colonies pour la somme de 170 millions, au lieu de l'estimation annuelle de 150 millions. Un accroissement aussi considérable de valeurs pendant le premier semestre de 1792, quoique le débit des quantités de ces denrées, soit plus faible que dans les époques précédentes, provenait de la hausse des prix, dont le principe a bien sa source, et dans le change des assignats, et dans la pénurie des récoltes aux Iles, mais dont l'effet le plus puissant a été l'agiotage effréné, qui est devenu funeste à plus d'une maison de commerce.
Les eaux-de-vie de France ont obtenu également un moindre débouché, puisque la vente annuelle de 94,000 muids, n'a été jusqu'au 1er juillet que de 24,000.
Lexportation de nos vins, au contraire, a augmenté; le premier semestre annonce déjà 248,000 muids et 357,000 bouteilles; et la vente annuelle, dans le temps de la plus abondante récolte, n'était que de 376,000 muids, indépendamment de 380,000 bouteilles.
Quant aux objets principaux de nos manufactures, nos toileries se sont soutenues dans les marchés extérieurs. Les batistes, dentelles, draperies offrent quelques augmentations; mais les étoffes de soie, les gazes, rubans et bonneterie de soie ont trouvé dans le premier semestre une faveur de débit depuis longtemps inconnue, puisque, année moyenne, nos ventes de cette nature ne s'élevaient pas à plus de 30 millions, et qu'elles ont monté pour cette dernière époque à45 millions, particulièrement pour l'Allemagne. Ce débouché est autant le résultat d'une augmentation dans les quantités vendues, qu'un surhaussement dans les prix.
Je trace rapidement les principales parties du commerce de la République, dont les ramifications indiquées dans les 26 tableaux à l'appui de ce rapport, ne peuvent être suivies avec succès que clans le silence du cabinet.
L'Espagne, la Sardaigne, Gènes.
Vous reconnaîtrez dans leur examen, et l'im-
portance de nos relations avec l'Espagne qui nous a fourni 39 millions de marchandises, principalement en matières propres aux fabriques, laine, indigo, cochenille, soude, bois de teinture et de marqueterie; articles que nous avons payés d'abord par 26 millions de marchandises, spécialement en toilerie, draperie, soierie, bonneterie, chapellerie et pelleterie, etc. ; et les avantages de nos échanges avec les peuples sous la domination actuelle du roi de Sardaigne, qui nous ont livré pour 13 millions de marchandises notamment en grains et en soies du Piémont, et qui ont reçu de nous pour 9 millions et demi en draperie, toilerie, étoffes, gazes et bonneterie de soie, vins, cafés et sucre de nos îles; et la nature de nos relations avec Gênes, cette république qni vent fortifier les intérêts de son union avec la France, à qui elle a vendu pour 15 millions et demi, tant en grains qu'en huile d'olive, et dont elle se paye par une masse de retour de 12 millions particulièrement en draperie, vins, café et sucre de nos colonies.
Les duchés de Milan et de Toscane; les royaumes
de Naples et de Sicile; le Portugal, les Etats de
i'évêque de Rome; la République de Venise.
Vous analyserez aussi, et nos achats dans le Milanais et la Toscane, qui s'élève en masse à 6 millions et demi la plupart en grains, huile d'olive et noix de Galles pour la teinture ; et nos ventes, dans ces contrées, qui montent à 14 millions, singulièrement en café, sucre et draperie. Vous apercevrez encore quelle, est la position de notre commerce avec les royaumes de Naples et de Sicile, qui nous ont livré pour plus de 17 millions en grains, huile d'olive, laine, soies et autres, et n'ont reçu que pour 7 millions de nos marchandises, en draperie, chapellerie, étoffes de soie, sucre et café de nos colonies. En continuant de suivre nos relations dans les contrées méridionales de l'Europe, vous apercevrez le peu d'étendue de celles actuelles avec le Portugal, les Etals de VEvêque de Rome, et avec la République de Venise, qui, collectivement, ne nous ont vendu que pour 4 millions en grains, laine, chanvre, coton en laine, poivre, citron et oranges, et nous ont enlevé pour 9 millions en draperie, peaux apprêtées, café et sucre.
L'Angleterre, l'Ecosse et l'Irlande.
En vous pprtant vers les régions occidentales, vous fixerez certainement votre attention sur notre commerce avec l'Angleterre, l'Ecosse et l'Irlande, dont le gouvernement a placé son orgueil à primer sur ce point tous les peuples. Ses importations en France pendant le premier semestre de 1792, ne s'élèvent, malgré l'acroisse-ment dans les valeurs, qu'à 28 millions dont près de 8 millions en l}lé et en-farines. Le montant annuel était ordinairement de 57 millions; mais, c'est principalement sur le commerce anglais que frappe le changement survenu dans nos goûts. Ses lainages fins, ses'cotonnades, les toiles originaires de ses possessions ou de ses comptoirs dans l'Inde, ses quincailleries et merceries fines ont cessé d'affluer dans nos ports, depuis que la simplicité a remplacé un luxe jadis effréné. D'un autre côté, nos exportations s'élèvent, pour les six mois en question, à 34 millions, et elles étaient annuellement de 33 millions, en sorte que nous avons éprouvé dans la dernière époque, un accroissement dans nos ventes résultant en partie, du haut prix des cotons, et d'un débit plus considérable en quanti-
tés de batistes, dentelles et étoffes de soie, en huile d'olive, en suifs et en vins de différentes qualités.
La Hollande, les villes anséatiques.
Vous considérerez ensuite vos opérations com mercialés avec le Hollandais, autrefois le fondateur de sa liberté et de son commerce, en haine des tyrans. La Hollande n'a fait arriver dans nos ports, pendant le premier semestre de 1792, que pour lo millions et demi de marchandises, particulièrement en grains et eaux-de-vie de genièvre, en épiceries et drogueries pour la teinture et la médecine. Le Batave, navigateur infatigable, nous a enlevé pour plus de 68 millions en café, sucres, vins, eaux-de-vie de vins, sels, articles qu'il distribue économiquement dans les contrées du Nord, en concurrence avec les villes anséatiques de Hambourg, de Brème, Dantzig et Lubeck, lesquelles nous ont enlevé des mêmes denrées pour plus de 50 millions, jusqu'au 1er juillet, ne nous en apportant que pour 6 millions de marchandises, particulièrement en grains, cuivre et autres métaux, et en toilerie de Silésie.
Les Etats de la Maison d'Autriche en Allemagne
et en Flandre; l'Allemagne et la Pologne; la
Suisse.
Nos échanges avec les peuples qui étaient et sont encore sous la domination de la Maison d'Autriche en Allemagne et en Flandre ne s'élèvent aujourd'hui, à l'importation en. France, qu'à 10 millions au lieu de 32 millions, montant annuel de ce commerce; la diminution porte particulièrement sur les toiles de ces contrées, dont le droit d'entrée a été mieux combiné par le tarif annexé à la loi du 31 janvier 1791. La République a reçu, en outre, de ces pays des grains et des farines, des bestiaux, des charbons, des métaux, du poivre et des toiles des Indes par Ostende. Nous leur avons vendu pour près de 34 millions en sucre et café, eau-de-vie, vins, étoffes de laine et de soie batiste et linon, et autre toileries. Observons encore qu'aucune contrée ne présente un débouché à nos étoffes de soie, comme les souverainetés de l'Allemagne composant le corps germanique et les principautés delà Pologne qui, sur 45 millions, montant total de nos exportations, on t reçu ccolletivement pour plus de 30 millions de soieries ; le surplus en vins, café, toileries et autres ouvrages de nos fabriques. De cette terre de servage, en passant sur un sol de liberté, vous apercevrez que nos ventes aux treize cantons suisses s'élèvent à 26 millions notamment en draperie, toilerie, vins, sucre et cafés, et que nous ne paraissons avoir reçu de leurs marchandises que pour 4 millions, spécialement en toiles de coton blanches, et fromages. La Prusse, la Suède, le Danemark et la Russie.
En tournant vos regards sur les mers d'Allemagne, de la Baltique et du Nord, vous apercevrez nos liaisons peu étendues avec la Prusse, la Suède, le Danemark et la Russie, dont les importations directes et collectives ne s'élèvent pas aujourd'hui à 5 millions, en métaux, bois, chanvres, braie, goudron et suif. Nos exportations dans ces contrées montent, au total, à 22 millions en sucres, cafés, vins, eaux-de-vie, et quelques articles de nos manufactures et ouvrages d'industrie.
Le Levant, l'Empire ottoman et la Barbarie; les Etats-Unis de l'Amérique.
Avant d'abandonner entièrement l'Europe,
vous reconnaîtrez toute l'importance de notre commerce dans le Levant, l'Empire ottoman et la Barbarie; nous en avons tiré pour plus de 42 millions, principalement en grains, coton, laine, soie, cuirs, huile d'olive, gomme et drogues pour la teinture et la médecine; nous y avons porté pour 21 millions, notamment en draps, bonneterie, cochenille, café et sucre. En achevant de parcourir tous les canaux de notre commerce général, vous terminerez par nos relations avec les Etats-Unis de l'Amérique, ce peuple qui a, pour ainsi dire, engendré la France à la liberté. Vous serez surpris de la faiblesse de nos liaisons; les Anglo-Américains n'enlèvent pas dans nos ports pour plus de 2 millions, particulièrement en bonneterie, rubannerie, glaces, parfumerie et quelques autres objets de notre industrie, tandis que nous en recevons pour 10 millions, spécialement en grains, farines et tabacs.
COMMERCE COLONIAL.
Le nom de colonie, chez les anciens, rappelait l'idée des sentiments de fraternité, d'hospitalité et de communauté de lumières et de forces. Le peuple fondateur n'était mû par aucun intérêt personnel en favorisant, ou même en provoquant cette sorte d'émigration; la prévoyance portait seule la mère-patrie à chercher pour une portion de ses enfants, resserrée sur un territoire trop borné, de nouveaux climats où ils pussent, dans l'aisance, vivre suivant leurs lois primitives, en relation d'amitié avec leur mère patrie.
Chez les peuples modernes, le mot de colonie ne signifie que comptoir, et colon est synonyme de chef d'atelier. Puisse le génie de la liberté parvenir un jour à purifier, sans les anéantir, des relations qui, sous plus d'un rapport, n'honorent pas l'humanité !
Exportations pour l'Amérique et l'Afrique.
Les exportations directes de France pour les îles d'Amérique étaient annuellement de 69 millions; elles ne se sont élevées, pendant le premier semestre 1792,qu'à 19 millions. Les farines, les vins, les chairs et poissons salés et les toileries tous articles formant la base ordinaire de nos cargaisons, ont diminué sensiblement de débit aux colonies pendant l'époque en question. Nos exportations indirectes par le côté occidental d'Afrique ont eu le même sort; elles ne montent aujourd'hui que de 4 à 5 millions, au lieu des 18 millions formant la masse habituelle de nos échanges, notamment en armes blanches et à feu, coutellerie, verroterie, toilerie nationale et toilerie des Indes.
Retours ou importations d'Amérique et d'Afrique.
Les retours d'Afrique, faits directement en France, ne consistent qu'en gomme du Sénégal, pour environ 400,000 livres; mais les cargaisons provenant de la culture des îles françaises d'Amérique, et débarquées dans nos ports pendant le premier semestre de 1792, s'élèvent à 163 millions, en sucre, café, indigo, coton et autres denrées. Dans les temps ordinaires, nous recevions, année moyenne, des mêmes articles pour 205 millions; les troubles dans les colonies ont dû influer sur l'abondance des récoltes, et la différence paraîtrait bien plus importante si le haut prix des denrées ne faisait disparaître dans l'évaluation le déficit des quantités.
Les éléments manquent aujourd'hui, par l'effet des circontances, pour analyser les relations des
colonies françaises avec tous les peuples de l'Amérique.
NAVIGATION.
L'Europe, l'Asie, l'Afrique et l'Amérique.
Le commerce maritime n'a pas le seul avantage d'augmenter la richesse de la France; il contribue encore à l'accroissement de cette partie de la force publique qui assure au dehors l'indépendance de la République, en tenant perpétuellement en activité les marins, défenseurs nés de la patrie. Nous avons considérablement à désirer dans l'obtention de ce moyen de puissance. Sur environ 6,000 navires de 500,000 tonneaux qui, pendant le premier semestre de 1792, ont été occupés à tous les transports maritimes de nos échanges avec l'étranger, le pavillon français n'y paraît que pour 3 dixièmes, y compris la navigation dans le Levant, tandis que les Anglais, les Hollandais, et les Hambourgeois y participent pour plus de 4 dixièmes de la masse totale : le surplus se partage entre les autres peuples maritimes. Les navigateurs français font exclusivement notre commerce du Levant : ils fréquentent assez généralement les ports d'Espagne et d'Italie, mais on les voit rarement dans les mers de l'Allemagne , de la Baltique et du Nord. Ces mêmes navigateurs français font exclusivement le cabotage d'un port à l'autre de la République : il a occasionné, pendant le premier semestre de 1792, le mouvement de 488,000 tonneaux français, et seulement de 3,000 tonneaux étrangers.
D'un autre côté, le commerce d'Amérique, d'Afrique et des Indes orientales a occupé, pendant la même époque, 300 bâtiments français, jaugeant 100,000 tonneaux.
Pèche de la baleine et de la morue en Islande.
De plus, les armateurs de Dunkerque ont fait partir, comme les années précédentes, pour la pêche de la baleine, 13 bâtiments de 4,178 tonneaux, et en outre 47 navires de 2,573 tonneaux, pour celle de la morue en Islande.
Pêche dé la morue à Terre-Neuve.
Quant à la pêche de la morue à Terre-Neuve, elle occupait, année moyenne, 373 bâtiments de 42,000 tonneaux; mais il n'est parti de France, pendant le premier semestre en question, que 155 navires, jaugeant 16,000 tonneaux; ce qui annonce une diminution considérable dans cette branche d'industrie, et qui n'est que trop réelle, malgré que les pêcheurs de quelques ports, fassent deux voyages, ou ne partent de France qu'en juillet, et même en décembre, pour la pêche d'automne ou d'hiver.
Observons enfin, que la navigation lointaine aux Indes orientales, dans les mers du Sud, en Islande et à Terre-Neuve, exige un délai assez considérable entre le départ et le retour, qui ne permet pas de donner, dans ce moment, des détails sur la nature et la valeur des cargaisons, qu'auront produit ces différents armements.
CONSIDÉRATIONS
Les traits caractéristiques du commerce actuel extérieur de la République, sont : approvisionnements considérables de grains à l'étranger (1);
diminution importante dans nos achats de marchandises fabriquées et ouvragées; ventes abondantes dans les marchés européens de nos étoffes de soie, et soieries en général, de nos batistes, dentelles, draperies et de nos vins; diminution dans le débit de nos eaux-de-vie, et des denrées des îles françaises d'Amérique. Quant à la valeur des marchandises, partout augmentation avantageuse, en définitif, pour la France, puisqu'elle a vu accroître le débit au dehors de ses marchandises, mais particulièrement parce que la hausse des prix, qui n'est en général que d'un quart, sur les principaux objets de notre commerce actif et passif avec l'étranger, je trouve être double, sur le café, l'indigo, le coton, et plus du triple sur les sucres, formant ensemble près de moitié de l'estimation de 382 millions de nos exportations chez tous les peuples. Cette circonstance procure à la France un excédent de 155 millions au delà de la somme de 227 millions d'importations étrangères. Cet excédent sera-t-il réalisé par les nations européennes, postérieurement, soit en marchandises, soit en argent ?
Les causes générales de cette position de notre commerce sont sensibles ; elles se rapportent, d'un côté, à l'émigration qui a conduit les consommateurs français sur les territoires étrangers, de manière à diminuer nos besoins des produits externes, et à augmenter nos ventes extérieures, de toute la valeur des capitaux ou des revenus que les émigrés ont tiré ces marchandises de France ; d'un autre coté les créanciers de la République, domicilié en Europe, ont dû trouver un même avantage à convertir en étoffes de soie et autres objets, le payement de leurs rentes ou les remboursement de leurs capitaux dans les fonds publics. Cet ordre de choses, quoique accidentel, n'a pas été utile dans les circonstances où s'est trouvée la France, en occupant la classe industrieuse de nos concitoyens; il peut même influer sur nos relations futures, en entretenant chez l'étranger, par la consommation, le goût de nos denrées et de nos ouvrages.
Il resterait maintenant à déduire les conséquences qu'offre l'aspect de ce tableau considéré sous les rapports de notre agriculture et de notre industrie intérieures. Vous verriez dans quelle dépendance nous sommes des autres européens, pour des productions de premier ordre dans le système économique. Sans parler même des subsistances en grains, résultat d'une situation en partie accidentelle, nous recevons annuellement, des quantités de chairs salées, de cuirs et peaux en poil, et même apprêlées, dont nous pourrions nous passer, en multipliant les élèves en bestiaux, par la formation des prairies artificielles, par les défrichements des landes, par le dessèchement des marais, et en perfectionnant en même temps nos tanneries.
De plus, nous achetons au dehors les laines que pourrait nous livrer la toison de nos troupeaux mieux soignés; nous recevons des soies qu'une culture plus étendue du mûrier ferait trouver dans nos propres récoltes. L'exploitation perfectionnée de nos mines, remplacerait par d'abondants produits, les tributs que nos payons pour l'achat des fers et des charbons ; les productions de la pêche, si utiles à nos manufactures, seraient préparées par nos matelots, sur nos côtes, dans l'Océan et dans la Méditerranée.
Tous ces articles, et un grand nombre d'au-
tres, un peuple laborieux et prévoyant, doit se les procurer par ses travaux directs. Le besoin de donner désormais cette direction à notre commerce intérieur, est d'autant plus impératif, que les moyens d'obtenir par échange ces matières, tiennent au succès d'une branche considérable de notre commerce, qui n'a qu'une existence précaire, et dont les produits, et même la possession du fonds, peuvent nous échapper par la mobilité des événements, ou nous être enlevés par des flottes rivales et ennemies.
En continuant de présenter l'influence du commerce extérieur sur la richesse extérieure de la France, je démontrerais que le résultai en est bien différent pour les sections maritimes, pour les sections frontières, et pour les sections absolument intérieures de la République. Ces dernières, comprises dans une étendue de près de six mille lieues carrées, peuplées de près de 5 millions d'habitants, n'obtiennent sur une masse de ventes extérieures de 300 millions, qu'une part au plus de 12 millions. Qui ne sent pas, dès lors, la nécessité de créer promptement en leur faveur, de nouveaux moyens de prospérité proportionnelle, par l'établissement de canaux, de routes et de chemins, qui multiplient à l'avantage de leur agriculture et de leur industrie, les points de communication du centre à la circonférence?
Mais pour lier à un système général, utilement combiné, toutes les parties du commerce intérieur et extérieur de la République, les rensei gnements locaux ont manqué jusqu'à présent, et j'ai pris des mesures préliminaires pour en assurer désormais l'existence; j'apporte tous mes soins à les préparer pour le moment fortuné où le peuple français aura assuré la stabilité d'un gouvernement vraiment libre, et jouira d'une paix générale.
Alors un million de Français aura déposé les foudres de la guerre, pour se livrer aux occupations agricoles et industrielles; alors, toutes inimitiés seront anéanties, et les citoyens, qu'un déplacement général dans les fortunes aura pré cipité des trônes de l'opulence, s'élanceront dans des carrières devenues honorables, parce que productives pour eux, leurs services seront encore utiles à la patrie; alors, le territoire de la République, gardé par deux peuples également libres, fermé par un double mont, et baigné par l'une et l'autre mer, sera le club général où les hommes de toutes les nations se rendront pour y puiser des leçons de fraternité; et àcetimmense concours de lumières et d'inventions dans tous les genres, animera en tout sens, notre agriculture, notre commerce, nos arts et notre marine.
La France, devenue le centre des communications, mettra, pour ainsi dire, en fusion son génie national, dans le caractère particulier de chaque peuple. Elle les préparera à la liberté par ces procédés insinuants et efficaces, et posera, d'une manière digne de l'admiration et de la reconnaissance de tous les siècles, les bases de la République universelle; alors la gloire du peu pie français sera immortelle. N'oublions pas que les fondateurs des Empires, les sages législateurs, les destructeurs de la tyrannie chez les anciens, ont eu des autels; mais qu'ils réservaient les temples et les honneurs de l'apothéose aux bienfaiteurs de l'espèce humaine entière, aux auteurs de ces découvertes paisibles qui font le bonheur et la consolation de la vie sociale;
Signé : Roland.
TABLEAU des quantités de grains, farines et légumes de toutes sortes, importées de chaque contrée en France, même dans les Ports francs, tant pour le compte du gouvernement que pour le commerce particulier pendant les neuf premiers mois de 1792.
Nota. — Les quantités entrées à Marseille en septembre, ne font pas partie de ce tableau, l'état n'étant
pas encore parvenu au bureau des Archives du commerce.
DÉNOMINATION SEIGLE ORGE, FÈVES,
des contrées sarrazin pois RIZ.
FROMENT. et FARINES. AVOINE. et autres
d'où les importations menus et autres
ont été faites directement. méteil. graines. légumes.
quintaux. quintaux. quintaux. quintaux. quintaux. quintaux. quintaux.
L'Espagne et le Portugal... 47,860 » 4,060' » 16,736 8 2
L'Italie..................... 1.041.480 40,247 2.513 2,000 6,620 20,141 42,607
L'Angleterre................ 460,564 33.589 38,634 75 9,580 » 11,509
La Hollande................ 193,862 43-281 2,226 » » 18,572 12,856
Hambourg et autres villes
anséatiques.............. 103,297 117,569 200 » » 15,251 615
Les Etats de la Maison d'Au-
triche, en Allemagne et
Flandres................. 17,428 6,319 53,640 4,265 D » 1,634
L'Allemagne et la Pologne.. 2,357 3 24 3,901 211 557 727
La Suisse.................. » » » » » 3,458
Danemark, Suède, Prusse et
Russie................... 104,732 48,179 3,549 115 » 5,483 »
Les Etats-Unis d'Amérique. 19,473 2,856 142,007 52,532 » 31,785
Le Levant, l'Empire Otto*
man et les nations Barba-
resques.................. 176,319 » » » 10,579 10,430 »
Totaux.............. 2,167,372 -292,043 246,853 10,356 96,258 70,442 105,193
Sur ces quantités importées,
il en a été réexporté à
l'étranger, des Ports francs
les quantités qui suivent.. 76,8f7 14,904 1,186 » 18,001 37,430 12,557
Reste à la disposition de
la France.............. 2,090,555 277,139 245,667 10,356 78,257 33,012 92,636
Bureau des archives du commerce.
Premier semestre de 1792.
Résultats du commerce extérieur de la République française pendant le premier semestre de 1792.
Observations préliminaires.
Les écrivains politiques ont regretté généralement la privation des documents publics, ensevelis jusqu'à présent, sous la poussière, dans le silence des bureaux. Il était donc réservé aux fondateurs de la liberté, de livrer à une discussion générale les résultats annuels du commerce extérieur de la République.
L'examen de toutes lgs parties des transactions commerciales et maritimes de la France avec chaque puissance ou contrée du globe, pendant le premier semestre de l'année 1792, et successivement aux mêmes périodes, semble destiné à offrir, sous un jour lucide, aux législateurs, aux ministres, aux administrateurs, aux négociants, aux propriétaires et aux écrivains en économie politique, une masse imposante de faits comparatifs sur notre richesse intérieure, de manière à donner de l'évidence aux principes, et à assurer les spéculations par les leçons de l'expérience. Qui ne gémit pas aujourd'hui du peu de pro-
grès qu'a faits dans la science économique, le peuple, victime des erreurs les plus funestes en matière de subsistances? La faute en est encore au despotisme... Le moyen d'avancer dans les connaissances humaines, avec un voile sur les yeux et des f.hiûv.c? aux pieds!
Les éléments servant de base aux résultats ui suivent ces observations, sont extraits des éclarations faites dans les bureaux établis sur nos côtes maritimes et sur les limites des territoires de la République, ainsi que dans les bureaux des classes de la marine, quant au commerce d'entrepôt qui s'exerce spécialement dans les ports francs de Bayonne et de Dunkerque.
Ces enregistrements, qui ont lieu en vertu des lois des 1er avril et 3 août 1791, dans tous les postes de surveillance du commerce et de la navigation nationale, offrent la nature et les quantités des marchandises importées et exportées vis-à-vis de chaque contrée du globe, et présentent encore le pavillon des bâtiments appartenant aux nations qui fréquentent nos ports, avec l'indication, tant du lieu d'où viennent ces bâtiments que de l'endroit où ils vont. Tous ces renseignements, épars sur plus de 600 points de nos frontières, arrivent chaque mois, sous la direction aussi active qu'éclairée des trois régisseurs des douanes de la République, dans le bureau des archives du commerce, dont les su-
jets sont exercés à ce genre de manutention. Ces documents sont vérifiés et combinés, pour les faire servir, autant qu'il est possible, à la solution des diverses questions de l'économie politique.
Objectera-t-on que l'exactitude de ces éléments doit être affaiblie par le défaut d'enregistrement des articles de contrebande? Cette considération paraîtra, avec quelque réflexion, n'avoir qu'une légère influence sur l'ensemble des résultats, et sur le plus grand nombre d'objets de notre commerce.
D'abord, la contrebande ne s'exerce que sur les marchandises qui présentent un assez grand bénéfice, non seulement pour couvrir les risques de la saisie, dans le cas éventuel de la prise en flagrant délit ; mais encore pour compenser l'immoralité d'un profit, qui, dans un gouvernement libre, est une infidélité commise par l'intérêt privé envers l'intérêt général. 11 y a mieux : c'est que les produits de nos manufactures, et les denrées de nos colonies, formant les deux tiers de nos exportations, sont entièrement exempts de droits de sortie de France, et que le surplus en vins, eaux-de-vie, etc., ou paie de modiques droits, ou n'est pas susceptible, vu la masse des bestiaux, des bois, des métaux, etc., d'échapper à la surveillance.
Enfin, tout ce qui part de France pour nos colonies, s'expédie pareillement en franchise : les denrées de retour ne payent dans nos ports que des droits très modérés; et quant aux matières premières, en soie, laine, huile, etc., que nous tirons annuellement de l'étranger, pour près de 100 millions, elles sont reçues en France en pleine exemption. Il ne reste donc que les objets ae fabriques étrangères, que repousse l'intérêt de nos propres manufactures, qui, à Yimporta-tion, peuvent échapper en partie à l'enregistrement; à quoi il faut ajouter comme autre lacune du côté des exportations, nos ouvrages de luxe d'un faible encombrement et d'un grand prix, tels que la bijouterie, la joaillerie, etc., mais ces deux derniers articles n'occupent pas la plus grande place, ni dans les ventes extérieures, ni dans les travaux annuels des nations; ainsi, ces omissions ne privent pas l'observateur des vastes combinaisons qu'il aperçoit dans le tableau des débouchés en produits de l'agriculture, comme bestiaux, grains, laines, métaux, bois etc., et en marchandises fabriquées, et d'une consommation générale, telles que les étoffes de laine et les toileries.
Quant aux piastres, matières ou espèces d'or et d'argent, il n'est fait mention dans les tableaux suivants, que de celles déclarées dans les douanes françaises; la plus grande partie y échappe à l'enregistrement par des motifs faciles à concevoir. On s'occupe de rassembler de plusieurs côtés, différents détails qui pourront, à cet égard, conduire par la suite plus près de l'exactitude.
A l'indication des sources où l'on a puisé ces notions élémentaires, il faut joindre l'exposé de la méthode adoptée dans leur classification.
Le commerce extérieur embrasse nécessaire-men deux grandes divisions qui résultent de sa situation, soit maritime, soit limitrophe d'un territoire étranger. On a dû distinguer le montant des importations et des exportations qui ont eu lieu par mer, de la masse de celles exécutées par terre. Ajoutons que le commerce maritime a un genre d'utilité d'une grande importance, qui lui est propre : indépendamment qu'il con-
tribue, ainsi que le commerce de terre, au débouché du superflu des produits de l'agriculture et de l'industrie d'un peuple, il accroît encore sa force publique, en devenant une école d'instruction pour les marins, défenSeurs-nés de la patrie. On doit donc reconnaître cette influence dans les tableaux de notre commerce maritime; et tous les résultats, interrogés successivement, doivent répondre à ces quatre questions : 1° Quelle part la marine française prend-elle dans la navigation qu'occasionne le commerce maritime de la République dans toutes les parties du globe en général ? 2° Quel est son lot particulier dans chaque contrée? 3e Dans quelle proportion participent séparément, et en général, les autres peuples dans le commerce direct maritime qu'ils entretiennent avec la République française ? 4e Quelle prépondérance notre marine marchande a-t-elle sur celle étrangère, dans la navigation entre les ports de France ?
Pour faciliter la solution de ces questions, on a placé en tête du tableau relatif à notre commerce dans chaque contrée, le nombre de bâtiments, avec l'indication du tonnage et du pavillon de ceux qui ont fréquenté les ports de France, pendant le premier semestre de 1792 : ainsi, l'on voit, par exemple, que dans nos relations avec l'Espagne, la marine française fait plus de moitié de la navigation, et que dans nos liaisons avec l'Angleterre, ses navires envahissent plus des neuf dixièmes des transports maritimes; nous accroissons donc, dans cette proportion, la puissance navale d'un peuple qui aspire au despotisme des mers. Le tableau de notre cabotage est plus consolant, puisque pour la même époque, on ne compte pas plus de 3,000 tonneaux étrangers, contre 488 mille tonneaux français, employés aux transports sur nos côtes (1).
Les politiques étendront ces observations; passons aux combinaisons utiles aux négociants.
Plus on acquiert d'expérience dans une profession, plus on est à portée d'étendre son degré d'utilité ; d'où il suit qu'une connaissance générale sur les besoins des peuples des différentes contrées, et sur les bornes de leurs approvisionnements pendant une époque détermi-minée et très rapprochée du moment des transactions, ne peut que guider dans leurs spéculations les négociants, les fabricants, et même les propriétaires des marchandises recherchées dans les marchés extérieurs. Les membres des comités d'agriculture et de commerce des Assemblées constituante, législative et conventionnelle, n'ont cessé de désirer la publication périodique des tables d'importation et d'exportation : elle doit provoquer de prudentes combinaisons, et influer sur l'amélioration progressive de nos récoltes, puisqu'il est de principe certain que l'abondante consommation vivifie la production.
Dans cette espérance, on a divisé par chaque contrée, les résultats de notre commerce, en y classant dans l'ordre alphabétique les principales marchandises, par espèces et quantités importées et exportées. La nomenclature générale comprend plus de deux cents articles d'échange entre la France, l'Europe et l'Amérique.
On ne pouvait l'étendre sans confusion à une infinité d'autres objets connus dans le commerce, mais d'une moindre importance: ils sont réunis en masse et indiqués à la valeur, sous la dénomination collective de marchandises diverses, qui ne forment pas le cinquantième du montant total de notre commerce extérieur. D'ailleurs, si quelques spéculations particulières rendaient nécessaires quelques autres détails, soit relatifs à la qualité ae plusieurs objets trop généralisés, soit particuliers au lieu d'embarquement et de débarquement, ou d'entrée et de sortie, tous ces renseignements seront communiqués au bureau des archives du commerce, département du ministre de l'intérieur.
Quant à la valeur des marchandises, elle est constatée, soit par les déclarations des négociants, pour les objets qui acquittent des droits sur ce taux ; soit par le relevé des prix portés sur les feuilles ou bulletins périodiques qui s'impriment dans les principales places de commerce ; soit enfin, par d'autres renseignements particuliers. Ces prix ont éprouvé une fluctuation convulsive par les circonstances actives et réactives qui ont amené, pendant le premier semestre de 1792, la hausse sur toutes les marchandises. Les termes de ces prix, du plus bas au plus haut taux, suivant les qualités, se trouvent placés dans une des colonnes des résultats généraux (n° 2), sous le titre : Tarif des marchandises, au poids, au nombre ou à la mesure. Le négociant, l'homme expérimenté dans une branche particulière de commerce, pourra substituer à cette première notion, des valeurs plus précises; mais le politique, qui n'a pas besoin d'une exactitude mathématique pour le succès de ses combinaisons, pourra calculer sur un taux moyen les quantités de tel ou tel article, pour arriver à un résultat déterminé.
C'est sur les éléments de ces prix communs, et eu égard aux qualités de différentes marchandises, qu'on a formé le premier tableau estimatif du commerce, tant maritime que par terre, entre la France et les différentes contrées de
l'Europe, pendant le premier semestre de la présente année.
Ce n'est pas tout : pour fournir aux observateurs, des termes de comparaison qui fructifient leurs réflexions, on a fait précéder chaque résultat, d'une note comparative présentant en masse la situation de notre commerce, pendant l'année moyenne des trois écoulées depuis 1787, jusqu'en 1789 inclusivement. (1) On n'a pu faire porter cette comparaison sur les années 1790 et 1791, parce qu'à ces époques, dans plusieurs parties de nos frontières, les douanes ont été dévastées, et les éléments commerciaux dispersés.
Observons encore que nos exportations étant composées particulièrement du débit des sucres et cafés de nos colonies, on a placé, en article final, au bas de chaque résultat, les denrées coloniales, réexportées de France pour chaque pays, de manière que ce rapprochement puisse faire juger d'un coup d'œil, de la place qu'occupent ces marchandises dans la totalité de nos ventes extérieures.
Enfin, on n'a rien négligé pour faciliter le développement des conséquences qui dérivent de la situation du commerce extérieur de la République. Puisse le lecteur trouver quelqu'at-trait dans une. étude si intimement liée au progrès de la fortune publique : étude compliquée par sa nature, et qui devient plus laborieuse par les abstractions qui expriment la mesure des choses comparées! mais le citoyen qui se lance dans la carrière, pour conduire les affaires d'un grand peuple, doit s'armer de courage. Ce n'est pas d'un républican que Bacon a dit : Vous ne voulez pas prendre le compas et Véquerre comme un manœuvre ; renoncez donc au rôle de philosophe... et d'homme public.
TABLEAUX.
NOTICE DES PIÈCES SUR LE COMMERCE ET LA NAVIGATION.
PREMIÈRE PARTIE. Commerce général et navigation.
Indications des
numéros. /
1 Tableau estimatif du commerce maritime et par terre, entre la France et les diverse
contrées de l'Europe.
2 Résultats généraux du commerce et de la navigation, avec les Européens, les Levantins,
les Barbaresques et les Anglo-Américains.
Résultats particuliers.
3 Avec l'Espagne.
4 Avec le Portugal.
5 Avec les États du roi de Sardaigne.
6 Avec la République de Gênes.
7 Avec le Milanais et la Toscane.
8 Avec le royaume de Naples et de Sicile.
9 Avec les États de Rome et de la République de Venise.
10 Avec l'Angleterre, l'Écosse et l'Irlande.
11 Avec la Hollande.
12 Avec les villes anséatiques d'Hambourg, Brème, Dantzick et Lubeck.
13 Avec les États de l'empereur, en Allemagne et en Flandre.
14 Avec l'Allemagne et la Pologne.
15 Avec la Suisse, ses alliés et Genève.
16 Avec le Danemark et la Norvège.
17 Avec la Suède.
18 Avec la Prusse.
19 Avec la Russie et Courlande.
20 Avec les États-Unis d'Amérique.
21 Avec le Levant, l'empire Ottoman et les nations Barbaresques.
SECONDE PARTIE.
Résultats; commerce colonial.
22 Avec les colonies françaises de l'Amérique.
23 Avec les côtes occidentales d'Afrique.
24 Avec les Indes orientales.
25 Avec les pêches lointaines de la baleine et de la morue.
26 Avec le tableau du cabotage entre tous les ports de la République.
COMMERCE GENERAL. — PREMIÈRE PARTIE.
1er.
TABLEAU ESTIMATIF
du commerce tant maritime que par terre, entre la France et les différentes contrées de l'Europe.
DÉNOMINATION des contrées.
L'Espagne...........................
Le Portugal.....................
Les États du roi de Sardaigne.......
La République de Gênes............
Le Milanais et la Toscane............
Les Royaumes de Naple et de Sicile.
Les États de Rome et Venise.........
L'Angleterre, l'Écosse et l'Irlande....
La Hollande........................
Les villes anséatiques.......v.......
Les États de l'Empereur............
L'Allemagne et la Pologne..........
La Suisse, ses alliés et Genève.....
Le Danemark et la Norvège ........
La Suède..........................
La Prusse..:.......................
La Russie et Gourlande.............
Les États-Unis d'Amérique..........
Le Levant et l'Empire ottoman......
Totaux,
VALEURS APPROXIMATIVES
des importations en France
par mer.
!iv.
38,258,000 2,377,000 4,994,000 15,012,000 6,445,000 17,744,000 1,938,000 28/452,000 13,569,000 6,231,900 3,580,000
872.000 1,118,000 1,626,000 1,342,000 10,000,000 42,268,000
195,826,000
par terre.
liv. 760,000
7,989,000
totaux.
9,722,000 9,256,000 3,985,000
liv.
39,018,000 2,377,000 12,983,000 15,012,000 6,445,000 17,744,000 1,938,000 28,452,000 13,569,000 6,231,000 13,302,000 6,256,000 3,985,000 872,000 1,118,000 1,626,000 1,342,000 10,000,000 42,268,000
31,712,000
227,538,000
des exportations en France
par mer.
liv. 22,812,000 3,074,000 9,530,000 11,981,000 14,166,000 7,154,000 6,205,000 34,017,000 68,599,000 50.316,000 16,784,000
7,047,000 1,844,000 9,904,000 3,221,000 3,361,000 21,051,000
287,066,000
par terre.
liv.
3,686,000
2,999,000
17,068,000 44,966,000 26,240,000
totaux.
, liv. 26,498,000 3,074,000 9,529,000 11,981.000 14,166,000 7,154,000 6,205,000 34,017,000 68,599,000 50,316,000 33,852,000 44,966,000 26,240,000 7,047,00$ 1,8^4,000 9,904,000 3,221,000 2,361,000 21,051,000
94,959,000
382,025,000
dont 170 mil-J lions en denrées origi-j naires des îles fran^ai-j ses de l'Amérique.
N° 2.
RÉSULTATS GÉNÉRAUX
du commerce de la navigation de la France, avec les Européens, les Levantins,
les Barbaresques et les Anglo-Américains.
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France, année moyenne,
de 1787 à 1789 inclusivement.
BATIMENTS ENTRÉS
Sous pavillons
Français.........
Anglais..........
De toutes autres nations........
NOMBRE
de
bâtime nts.
de tonneaux de mer.
1,823 1,940
3,844
Bâtiments sortis.
i Français.........\
Anglais........../
De toutes au très î nations. ....«..}
1,940 3,111
4,567
147,821 145,012
346,402
TOTAUX.
Bâtime nts.
Tonneaux de mer.
7,607
47,410 , 90,662 I
306,863 \
8,618
•39,235
544,935
VALEUR APPROXIMATIVE des cargaisons.
En marchandises importées.
319,265,000 livres, particulièrement En blé de toutes sortes,
et légumes................2,305,680.q.
Chanvre.....................144,019
Charbon de terre.... 4,396,531
Coton.................99,866
Cuirs, 59,193 en nombre, et........................11,962
Eau-de- vie de vin.... 21,897 m. — de genièvre..............................12,301
Étain................................9,777 q.
Étoffes de toutes sortes, et draperies ;
valeur de....................13,759,166 1.
Farines..........................166,960 q.
Fer.........................426,388
Huile....................383,787
Laine..............................145,654
Plomb..............................80,995
Quincaillerie et mercerie, valeur de.... 6,032,300 1.
Soie..........................10,430
Toi les de toutes sortes y compris les mouchoirs de coton et fil,
valeur de..................26,511,666
En marchandiseslexportées
357,628,000 livres, particulièrement En eau-de-vie de vin. — de genièvre.............
Étoffes de soie, gaze et mouchoirs, bonneterie, rubans et au tresouv rages de
soie, valeur de.....
Étoffes et bonneterie de laine, de coton et autres, valeur de .. Draperie de toutes
sortes, valeur......
Toiles de toutes sortes y compris les mouchoirs de fil et coton, valeur de.....
Vins de toutes sortes.
94,710 m. 15,722
30,147,466 1
10,204,766 15,244,300
21,216,033 376,025 m.
Et en denrées coloniales.
Café..................................708,490
Coton..............................35,470
Indigo....................6,640
Sirop mélasse..............106,930
Sucre brut....................414,200
— # raffiné....,..........25,610
— # tête et terré. .. 792,280
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION
ENTRÉE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS ENTRES
Q*
tfi E3
o Z)
Français................
Espagnols.............
Tous autres peuples plus méridionaux....
Anglais................
Impériaux..............
Hollandais.............
Anséatiquois........
Tous autres peuples septentrionaux et occidentaux............
NOMBRE
de
bâtiments
1,021 286
533 746 59 251 100
245
de
tonneaux de mer
87,(^0 11,785
37,089 58,850 6,098 27,028 15,555
36,933
TOTAUX
Bâtiments
3,241
Tonneaux de mer
280,388
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports.
Bayonne..............
Bordeaux.............
La Rochelle..........
Nantes...............
Saint-Malo............
Rouen................
Le Havre....... ......
Dunkerque...........
Marseille............
Tous autres ports de
l'Océan............
De la Manche.........
De la Méditerranée...
Total égal......
Bâtiments
171 321 34 111 51 101 184 223 1,006
105 463 471
3,241
Tonneau: de mer
10,695 43,795 4,968 14,198 1,604 10,464 27,623 20,685 97,947
11,078 15,873 I 21,728 1
280,388
Les Importations, par ces 3,241 bâtiments, s'élèvent à 195,826,000 livres et, par les douanes de terre, à 31,712,000 livres; en tout 227,538,000 livres.
DÉNOMINATION des principales marchandises.
Aiguilles à coudre
Ail...............
Alquifoux.........
Alun..............
Amandes.........
Amidon...........
Anchois...........
Argent monnayé..
— en lingots.,
— vif.........
Armes diverses...
Avoine ...........
Azur..............
Balais ...............................
Bestiaux et bêtes de sommes diverses.
— boeufs et vaches.............
— chevaux....................
— moutons et brebis...........
— mulets et mules.............
— Porcs et porcelets...........
— Veaux......................
Beurre......
Bière ........
Blés-froment.
seigle,
Bois
orge..............................
maïs...............................
divers.............................
— à brûler...........................
— de construction, de toutes sortes ....
— des Indes, de teinture et moqueterie Bonneterie de coton......................
— de laine......................
Bourre de soie..........................
Bray et goudron........................
Briques................................
QUANTITÉS
Valeur
Valeur
5,391
7,715
1,678
1,055
1,855
Valeur
de de
[.40 1 84 45 33 48 de
1
164 q. 35 Valeur de 10,056 q. 74 1 901 85
Valeur de
8,382 on nombre 7,055 18,872 94 14,214 2,916
1,355 q. 26 1. 2,891 muids 184 p. 468 bouteilles 1,808,103 q. 47 1.
226,842 7,900 38.312 Valeur de
49
1 q. 47 1. 23,452 58 1,311 milliers
VALEURS
182,679 1.
TARIF des prix moyens des
marchandises au poids, au nombre ou à la mesure.
)) de 45 à 50 liv. le quintal.
» de 40 à 75
)) de 75 à 100 —
» de 40 à 50 —
» de 80 à 100 —
9,916,139
717,600
» de 5 à 6 liv. la liv.
717,618
» de 6 à 7 liv. le quintal.
» de 100 à 140
136,614 1
36,574
» de 100 à 200 liv. la pièce.
» de 300 à 500 —
» de 12 à 18 —
» de 150 à 200 —
» de 10 à 40 —
» de 15 à 20 ' ;-
» de 60 à 80 liv. le quintalL
» de 60 à 65 le muid.'
» de 5 à 6 s. a bouteille.
» de 14 à 16 liv. de 18 à 201-
le quint, selon les contrées.
» de 9 à 10 liv. le quinta .
» de 7 à 8 -—"
» de 7 à 8 —
179,884
38,252
710,913
1,342,962
76,096
19,392
» de 7 à 8 liv. la livre.
D de 12 à 15 le quintal
de 24 à 28 le millier.
DE LA FRANGE ; PREMIER SEMESTRE DE 4192,
237
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
w ri p«
co
O 00
Français...............
Espagnols..............
Tous autres peuples
méridionaux.........
Anglais................
Impériaux.............
Hollandais.............
Anséatiquois...........
Tous autres peuples septentrionaux et occidentaux.. ..........
NOMBRE
de
bâtiments
944 267
315 948 54 346 136
189
de tonneaux de mer
66,722 12,553
10,659 42,638 4,867 42,452 22,755
29,946
TOTAUX
Bâtiments
3,199
Tonneaux de mer
232,592
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports. Bâtiments Tonneaux
204 13,955
258 38,975
La Rochel le........... 23 3,273
183 19,901
56 2,067
100 8,999
Le Havre.............. 91 13,893
288 12,762
Marseille............. 739 63,649
Tous autres ports de
456 24,652
De la Manche.......... 445 8,478
De la Méditerranée.... 336 21,988
Total égal....... 3,199 232,592
Les Exportations par ces 3,199 bâtiments, s'élèvent à 287,066,000 livres, et par les douanes de terre, à 94,959,000 livres; en tout 382,025,000 livres dont 170,000,000 en denrées originaires des îles françaises de l'Amérique.
DÉSIGNATION des principales marchandises.
Alun....................................
Amandes.............................
Amidon................................
Anchois...................................
Ardoises.........-.......................
Argent monnayé, en piastres et talaris, par Marseille et Strasbourg.................,
Baleine coupée et en fanons..........
Bestiaux et bètes de somme diverses | — bœufs et vaches...........
— moutons et brebis.........
— porcs et porcelets..........
— veaux.....................
— chevaux...................
| — mules, mulets, ânes.......
Beurre,................. ..........
Bière..............................
Blés froment, par Marseille.........
4— seigle — ..........
i— mais — ..........
Bois divers...............
— des lies et des Indes. Blonneterie diverse.......
— de soie........
ray... (riques
[acao étranger... tafé du Levant...
annelie.........
âpres.........
lasse ou canefice tendres diverses.
QUANTITES
328 q. 80 1. 8,644
8,392 70 370 5 8,764 milliers
Valeur de
385 q. 20 1. Valeur de 7,400 en nombre 58,153 50,765 1,805 141 6,981 2,835 q. 2,582 muids 76,817 q. 50 1. 14,904 5,687 50 12,249 Valeur de
20,301 paires
172 q. 6 1.
212 93 36,615 22 3,762 milliers 1/2
950 q 13,916 103 1,020 336 Valeur
, 7 86 43
83 de
1.
VALEURS
3,142,738 1.
»
277,444 »
» » » » »
)>
)) »
» » »
219,850 161,921
1,395,835 »
D »
» »
»
)) »
. » »
85,082
TARIF de prix moyens des
marchandises au poids, au nombre ou à la mesure.
de 35 à 40 liv. le quintal.
de 50 à 80 —
de 30 à 40 —
de 75 à 100 —
de 12 à 13 liv. le millier.
de 300 à 500 liv. le quintal.
de 150 à 205 liv. la pièce,
de 12 à 16 — .
de 20 à 55 ~
de 20 à 30 —
de 300 à 500 — de 180 à 220 60
de de de de de de
a 20 à 12 à 9 à 7 à 7 à
75 30 17 10 8 8
le quintal, le muid. le quintal.
de 10 à 12 liv. la paire, de 65 à 70 la livre, de 300 à 400 le quintal, de 7 1. io s. à 10 1. — de 10 à 13 liv. le millier.
de 150 à 175 liv. le quintal, de 180 à 210
de 6 à 12 la livre, de 50 à îoo le quintal, de 150 à 200 —
DÉNOMINATION des principales marchandises.
Importations (Suite),
Cacao..........................
Café...........................
Cannelle........................
Cantarides.....................
Cauris..........................
Cendres diverses................
— à fumer terre...........
— gravelée................
— de mer ............
potasse.................
— soude..................
— védasse ................
Céruse.........................
Chairs salées de toutes sortes—
Chanvres divers................
Chapeaux de paille.............
Charbon de bois..................
— de terre................
Chaux...........................
Châtaignes et marrons...........
Cinabre.......................
Cire jaune......................
Citrons et oranges..............
Clous de fer....................
Cochenille....................
Colle forte et autres.............
— de poisson.................
Colombine de pigeons ou engrais.
Coloquinte....................
Corail ouvré....................
Cornes de cerf..................
Coton filé.......................
— en laine................
Couperose......................
Coutellerie.... «.................
Crin............................
QUANTITÉS
5,282 q. 39 1. 495 4 69 84 80
Valeur de
1,529 q. 80 1. 4,420
Cuirs de bœufs et vaches en poil
— apprêtés...............
Cuivres divers ................
— en monnaies et ouvré...
Dattes..........................
Dentelle de fil......I............
Draps et draperies divers..... . Drogues mêlées, de toutes sortes.
Eau-de-vie double.................
— simple.................
— de genièvre et de grains
Eaux spiritueuses et essences.....
Ecaille de tortue..................
Ecorce de bois....................
Encens..........................
Eponges......................
Etain............................
Etoffes de toutes sortes...........
Etoffes de soie...................
Farine.........................
Faïence et poterie..............
Fers divers et aciers...........
— blanc et en tôle...........
Figues. X......................
Filoselle et Fleuret.............
Fils divers, de lin et de chanvre.
Fourrage en foin...............
— en glands de chêne— Fromage.......................
Garance ou alizary.
Gaze de soie.......
Girofle...........
Gommes diverses.. — adragante.
32,314 224,159 176 7,783 10,121 37,122 9,915 douzaines 1/2 17,956 q. 71 1* 953,432 46 30,209 3,429 67 3,146
64 »
25 24 90
48 67 78
Valeur de
481 q. 22 1. 318 13 308 77 2,137 499 Valeur de
76 q. 4,475 44 1. 62,730 44 3,679 vil Valeur de
80 q. 6 1. 7,038 13 ,473 en nombre Valeur de 38,934 q. 48 1. Valeur de
589 q. 90 3 5 Valeur de
17 muids. 48 pint. 24,378 18 7,601 190 Valeur de
57 q. 27 1. Valeur de 117 q. 60 1. 551 12 3,411 77 Valeur de 819 q. 34 1.
VALEURS
224,086 Valeur
97 de 47,651 q. t,192 421. 3,325 47 33 74 3,206 29 106,573 Valeur de 30,292 q. 64 1.
5,347 65.
99 47 Valeur de 6,166 q. 45 1.
13 9
70
350 1.
489
400
» » » » »
929,547
121,074 »
» » » »
127,500
5) »
»
22,095 »
» »
128,045
D
463,167
» »
245,303 881,852
» » »
149,494 »
17,411 »
» »
3,562,089 »
219,592
3> S
x> »
» »
18,317 »
» »
94,186
TARIF des prix moyens des
marchandises au poids, au nombre ou à la mesure.
de 150 à 250 liv. le quint, de 38 à 45 s. la livre, de 8 à 15 liv. — de 7 à 8 —
de 55 à 60 liv. le quintal.
de 20 à 25
de 50 à 60 —
de 18 à 50 —
de 50 à 60 —
de 45 à 60 —
de 40 à 60 —
de 40 à 50 —-
de 18 à 20 liv. la douzaine;.
de 35 à 40 s. le quintal.
de 25 à 40 —
de 3 à 4 liv'. —
de 12 à 15 —
de 5 à 6 liv. la livre.
de 40 à 45 s. —
de 25 à 30 liv. —
de 100 à 125 le quintal.
de 9 à 10 la livre.
de 9 à 10 le quintal.
de 100 a 110 —
de 3 à 3 liv. 10 s. la liv.
de 5 à 6 liv. la livre.
de 50 s. à 4 —-
de 15 à 50 le quintal.
de 100 à 150 liv. —
de 100 à 125 —
de 40 à 48 la pièce.
de 150 à 175 liv. le quint.
de 40 à 50 s. la livre.
de 500 à 1,000 liv. la livre,
de 500 à 600 liv. le muid.
de 400 à 500 —
de 280 à 300 _ -
de 25 à 28 liv. la livre.
de 80 à 100 liv. le quintal.
de 175 à 200 —
de 150 à 175 — ;
de 60 à 70 liv. la livre.
de 20 à 25 liv. le quintal.
de 25 à 45 liv —
de 45 à 75 —
de 25 à 30 —
de 7 à 8 la livre.
de 50 s. à 3 —
de 50 à 55 s. le quintal.
de 50 à 70 s. —
de 100 à 140 liv. —
à 100, la livre.
de 12 à 18
de 50 à 55 s. —
DÉNOMINATION des principales marchandises.
Exportations [suite).
Cendres potasse..........—
— soude...............
phairs salées de toutes sortes
Chandelles...............
Chanvre....................
Chapeaux divers............
Charbon de terre...----------
Chardons à drapier..........
Châtaignes..................
Cidre.......................
Cire blanche et jaune........
Cochenille..................
Confitures...................
Corail ouvré................
Cordages............. *................
Coton en laine, du Levant..............
— filé, du Levant................
Cuirs divers, particulièrement apprêtés. Cuivres divers........................
Daraes-jeannes..........
Dentelles de soie........
— de fil..,.......
Dorure fine............
Draperie de toutes sortes.
Drogueries,
;au-
de-vie double..................
— simple.................
— d'Andaye................
— de genièvre et de grains,
aux spiritueuses et essences.......«
ncens..........................
Épiceries mêlées...................
pingles...........................
tain............................
fetoffes mélées......................
I — de laine, poil et laine........
— de coton....................
— riches.......................
de soie
I — mélangées de soie. Éventails................
Farine................
Faïence et poterie.....
Fer et acier............
Fer-blanc.............
Fil de lin et de chanvre.
Filets à pêcher........
Fleurs artificielles.....
Fromage...............
Gants divers de peaux........
garance ou alizary...........
razes de soie.................
irofle.......................
laces diverses..............
ommes diverses............
— arabique............
— du Sénégal...........
raines diverses.............
— de lin................
— de trèfle et de luzerne
H
erbes à teindre..
orlogerie.......
uiles de graines, d'olive.... - de poisson
QUANTITÉS
1,157 q. 65 1. 5,423 26 1,846 38 1,168 85 17,520 51 Valeur de 131,096 q.
102 57 1. 971 boisseaux 515 muids 3,086 q. 32 1. 954 21 80 30 Valeur de
160 q. 67 1. 14,985 80 2,641 38 Valeur de 728 q. 86 1.
11,710 en nombre 41 q. 44 1. 39 39 Valeur de
3,782 muids. 102 pint, 20,219 215
113 241
7,532 192
Valeur de 731 q. 9 1. Valeur de
885 q. 10 1. Valeur de
14,179 aunes 6,111 q. Valeur de
1,186 quintaux. Valeur de 80,380 q. 14 1. 2,226 40 293 46 12,410 paquet Valeur de 6,024 q. 95 1.
16,682 douzaines 17,763 q. 87 1. 72 18 41 84 Valeur de
1,427 q. 25 1. 3,529 21 Valeur de 14,458 q. 86 1. 13,020 20
Valeur de
13,008 q« 15,053 1,200
4 26 50
1.
VALEURS
» » »
285,253 13,669,112 705,933
» » » »
451,253 »
158,277
51,721 >
256,345 3,487,528 263,228
918,600 »
»
185,076 1. 18,420
» .
264,496 »
» »
99,280
84,450 »
» » » »
851,500
424,646 »
»
487,979 »
»
55,233
478,458 »
» »
» de 35 à 30 liv. le quintal.
» à 20 —
» de 35 à 50 —
» de 55 à 60 —
D de 50 à 80 —
1,006,743 1.
» de 25 à 30 s. —
» de 30 à 35 liv.
3> à 16 le boisseau.
)> à 56 le muid.
30 de 150 à 250 le quintal.
» de 25 à 45 la livre.
» de 150 à 200 le quintal.
41,075
» de 30 à 40 liv. —
» à 250 —
» de 500 à 600 — |
1,316,447
de 150 à 250 liv. le quint.
TARIF de prix moyens des
marchandises au poids, au nombre ou à la mesure!
de 4 à 5 liv. la pièce, de 400 à 600 la livre, de 1,000 à 1,200 —
de 500 à 600 liv. le muid. de 300 à 450 à 720 de 180 à 300
de 100 à 120 liv. le quintal.
de 8 à ' 10 liv. l'aune, de 60 à 70 la livre.
de 20 à 25 liv. le quintal.
de 20 à 40 liv. —
de 55 à 75 —
de 300 à 500 —
de 50 à 75 liv.
de 15 à 25 liv. la douzaine de 80 à 125 le quintal.
à 100 la livre, de 15 à 20 —
de 200 à 250 liv. de 160 à 200
de 20 à 35 liv. de 50 à 70
de 50 à 60 liv. de 100 à 150 de 50 à 75
DÉNOMINATION des principales marchandises.
Importations (Suite),
Gomme arabique.......
Graisses de toutes sortes
H
Horlogerie
Houblon........
Huile de graines.
— d'olive....
— de poisson
— de baleine.
Indigo......
Inde-platte.
Iris.........
Ivoire.......
Jalap...............—
Joncs ou auffe.............
Jus de citrons et de limons
Laines diverses..................
— fines...............:.......
Laiton.......................
Légumes ou fèves, poids et haricots
Librairie..........................
Liège en planches et en bouchons ..
Lin divers.........................
Liqueurs diverses................
Lytharge....................î----
M
Mauve.................
Marbre brut et ouvré Mercerie mêlée diverse. Millet. .... ...........
Morue..................
Mouchoirs de coton.....
— des Indes....
— de soie......
Musc..................
N
Noisettes......
Noix de Galles.
Opium......
Or en lames. — monnayé.
et en lingots.
Or et argent faux, en feuilles et faux traits. Ouvrage d'auffe et de joncs................
Papiers divers à écrire..........
Parfumerie diverse..............
Pastilles.......................
Peaux.de chèvres en poil........
— de veau en poil...........
— de chèvre apprêtées......
— de maroquin..............
— de veau apprêtées........
— de toutes autres sortes____
Pelleteries de toutes sortes.....
Perles en semence............
Pierres fines, fausses et de verre.
Plomb.........................
Plumes à écrire.................
— d'au truche brute.........
Poil de chèvre filé........ ......
— non filé....................
— de lièvre et de lapin........
— de porc....................
Pommes et poires.............
Poivre et piment...............
Poix noire ....................
QUANTITÉS t
1,622
Valeur de
Valeur 3,198 11,985 249,468 3,645 2,845
3,421 124 320 62
140 2,846 6,309
de 90
74 36 20
62 92 64 53
43 56 58
27,031 7,261 2,502 67,721 Valeur de
99 78 17
2,296 21 Valeur de 777
905 21 1. Valeur de
3,704 q. 3,122 Valeur de
31
2,565 3,858
59
12 85 300 marcs Valeur de
—
736 q . 24 1.
Valeur de
809 43
300 50
Valeur de
8,379 74 1.
Valeur de
12 15
872 32
418 47
38 39
88 97
Valeur de
5,595 55
507 59
VALEURS
1,003,435 1.
139,320 »
» » »
))
» » »
509,068
223,377 »
39,206 »
»
142,372
405,850 »
»
12,386 80,000
33,140 »
1,072,232 80,000 486,820 78,474 1.
»
14,178
34,500 »
»
55,824 100,990 76,251 498,679 482,308 77,670
279,800 »
70,740 »
» »
D »
59,477 »
»
TARIF des prix moyens des
marchandises au poids, au nombre ou à la mesure.
de 40 à 50 s. la livre,
de 40 à 50 liv. le quintal,
de 50 à 60 —
de 100 à 125 — de 45 à 50 —
de 45 à 50 . —
de 15 à 20 liv. la livre,
de 45 à 50 s. —
de 60 à 120 —
de 6 à 9 —
de 50 s. à 3 liv. la livre, de 5 à 16 liv. le quint, de 24 à 25 —
de 100 à 250 liv. le quintal, de 300 à 600 —
de 200 à 250 — de 12 à 20 —
de 50 à 60 liv. — de 45 à 50 liv. —
de 50 s. à 3 liv. la livre.
de 15 à 20 liv. le quintal de 30 à 35 —
à 200 liv. la liv.
de 20 à 25 liv. le quintal de 190 à 200 —-
de 12 à 15 liv. la livre.
de 200 à 225 liv. le quintal. I
de 120 à 150 liv. — de 130 à 150 —
de 40 à 45 liv. —
de 40 à 50 liv. la livre.
de 7 à 8 —.
de 3 à 5 —
de 5 à 6 —
de 125 à 130 le quintal.
de 3 à 4 liv. la livre.
de 20 à 25 le quintal
DÉNOMINATION des principales marchandises.
Exportations {suite).
Huile de térébenthine Éluîtres..............
J voire au morphil
Jalap.........
Jus de citron.., I— de réglisse
laines diverses...............
! — fines.....................
légumes divers.................
Librairie........................
Liège en planches et en bouchons. Liqueurs diverses et sirops.......
M
Manne.................................
Mercerie...............................
Miel...................................
Morue.................................
Mouchoirs de soie......................
— de toutes sortes en fil et coton Muscade...............................
N
Noix de Galles....................
Noix sèches......................
Numéraire en assignats...........
O
Ocre..............................
Olives...........................
Ot* monnayé en sequins...........
P
Painsde navette, de colza et de lin
Papiers divers à écrire............
]— peints et de couleurs.....
Parasols.........................
Parfumerie diverse...............
Péaux diverses particulièrement apprêtées
Pelleteries mêlées»
Parles fines.......
Pierre à aiguiser ..
Pi p tache..........
PI Pd
omb..............
il de sanglier.....
Polissons frais divers Poivre et piment....
rcelaine..........
udre à poudrer....
à tirer......
uneaux...........
Pd Po
Pr
Quincaillerie diverse. Qu
Rh Riz|
Ru
mquma. ubarbe.
bans de soie
Sa
Sal
Sa)
Sal
Sa\
Scz
Sel
ran......
ranum...
pêtre
separeille
on.......
mmonée.,
ordinaire,
Sel
Séri
Soi
Soi
Suit,
Sur
à saturne.
é.........
î diverse., fre.......
aac
QUANTITÉS
1,392 q. 30 1. Valeur de
20
50
m
315
67
10
55
75
2,177
2,045 37,430 Valeur de
80
294 q. 13 1. Valeur de 18,937 q. 40 1. 7,015 57 Valeur de
32 q. 62 1
1,468 14 Valeur de
10,631 q.
162 54 1 Valeur de
53,886 q. 70,278 rames 4,094 q. 21 1. Valeur de 6,600 en nombre Valeur de
973 q. 70 1 159 50 13,609 87 461 46 Valeur de 1,597 q. 33 1 Valeur de 1,278 q. 50 1. 85
22,101 72
Valeur de 176 q. 57 1
66 16 334 58 233 61 l. 55,920 aunes
99 q. 30 1. 834
401 65 50
19,116 6 26 60 179,911 11,182 muids 178 q. 38 1
93 157 11,094 25,034 300
25 25 62 18
VALEURS
»
37,791
» » »
955,541 383,076 465,843
. »
2,976,104 »
»
156,945
584,009 »
44,641 98,120
»
. ». . 252,717
» » »
313,763 » '
273,237 l,93i;ii6 490,628 112,840
x> »
» y»
58,650 »
351,264 »
» r »
773,168 »
» » »
x> »
»
1,013,132 1.
TARIF de prix moyens des
marchandises au poids, au nombre ou à la mesure.
de 25 à 50 liv. le quintal.
de 6 à 8 liv. la livre.
de 250 à 350 liv. le quintal, de 70 à 80 — de 60 à 70 —
de 150 à 250 liv. le quintal, de 300 à 600 — de io à 15 —
de 200 à 300
de 30 à 65 de 35 à - 50
de à 45 liv. la livre.
de 150 à 200 liv. le quintal
de de
3 a 60 à
. 4. 75
dè 7 à 8 —
de 30 s. à 12, liv. la rame, de 50 à 75 liv. le quint,
de 15 à 20~liv. la pièce,
de 30 à 60 liv. le quintal
de 200 à 300 —
de 25 à 35 —
de 120 à 150 —
de 150 à 320 —
de 30 à 40 —
de 150 à 175 —
de 30 à 45 —
de 4 à 5 liv. la livre.
de 1Q à 15,liv. la.livre,
dè 25 à 30 liv. ïè quintal,
de 60 à 70 liv. la livre,
de 10 à 20 s. Faune.
de 30 à 45 liv. la livre,
de 175 à 250 liv. le quintal/ de 70 à 80 — de 300 à 400 — de 55 à 60 —
de io à 15 liv. la livre.
» de 300 à 400 liv. le quintal.
» de 250 à 350 —
» de 30 à 40 liv. la livre.
» de 7 1. 10 s. à 10 liv. le quint.
» de 55 à 65 —
» de 20 à 25 —
DÉNOMINATION des principales marchandises.
Importations {suite). Q
Quincaillerie de toutes sortes... «
— en faux et faucilles
— en fil de fer........
— en limes et outils.., Quinquina......................
R
Raisin.....................
Réglisse......................
Riz............................
Rubans de fil et fleuret...........
Rhum et tafia...................
S
Safran.......................
Safranum.......................
Salsepareille....................
Sardines....................
Savon ..........................
Sel ammoniac..........k.......
— de saturne..................
Séné ..........................
Soufre ........................
Soie diverse.........*..........
— ouvrée....................
— en strase..................
Sucres divers..................
— brut....................
— en pains et candi........
— terré...................
Suif en pains.............*....
Sumac.........................
T
Tabac en carottes..............
— en feuilles...............
Tamarin.......................
Tartre.........................
Terre manganèse...............
Thé............................
Thon mariné...................
Toiles mélées diverses..........
— de coton^ diverses........
— de lin, diverses..........
— peintes..................
— fiotilles..................
— treilly............... ...
— des Indes................
Tournesol......................
U
Ustensiles de pêche ....
V
Vermichel.. !..................
! Vermillon....................
| Vins divers ...................
— ordinaires...............«
— de liqueurs..............
Voitures......................
Marchandises diverses.
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que comestibles de toutes sortes, épiceries, fleurs artificielles, habillement, jayet brut, instruments, meules à moulin, nacre en coquille, orfèvrerie, objets d'industrie, ouvrages de bois et autres, poils divers, plumes à lit, rassade, etc, etc. ^ L^iU
QUANTITÉS
Valeur de
721 q. 64
4,386
2,100 26
84,476 39
Valeur de
98 muids 1/2
5 q. . 62
1,297 56
540 39
2,703
727 55
53 77
497 48
638
27,664 29
702 54
2,526 44
119 43
Valeur de
2,599 q . 45
14,265 43
10,222 27
7,146 71
7,175 22
1.
721 114,803 162 1,193 914 534 756
10 30
49
50 45 80
Valeurjde
7,812 pieces Valeur de
117 q. 28 1.
Valeur de
2,765 q. 28 1.
108 55 1,733 m. 259 p. 2,298 161 965 23 Valeur de
VALEURS
999,268 li 379,519 27,290
39,415 »
» »
5)
104,996
107
613
950 3,512 177 61
73 584
099 338 378 566
569 169
53,774
» » » » »
21,815
Valeur de
3,852,980
TARIF des prix moyens des
marchandises au poids, au nombre ou à la mesure.
de 5 à 9 liv. la livre.
de 35 à 50 liv. le quinta
de 25 à 26 —
de 25 à 30 —
de 20 à 26 s. la pinte*
de 40 à 40 liv. la livre.
de 40 à 50 s. —
de 3 à 4 liv. —
de 25 à 30 le quinta l.
de 50 à 60
de 3 à 3 1. 10 s. la livr e.
de 3 à 4 liv. la livre.
de 55 s. à 3 —
de 7 à 8 liv. le quinta 1.
de 32 à 33 la livre.
de 32 à 35 —
de 9 à 10
de 120 à 170 liv. le quinte|l de 200 à 250 —
de 175 à 200 — de 50 à 60 —
de 50 à ' 60 —
de 50 à 60
de 50 à 60
de 3 à 4
de 20 à 25
de 12 à 15
de 4 à 5
de 100 à 150J
la livre, le quint
al
la livre, le quintal.
de îolà 12 liv. la pièce.
de $0 à 100 le quintal.
de 40 de 6 de de 130 de 400
a à
90 à 130 à 150 à 600
50 liv. — 8 la livre, le muid
Fin des importations.
DÉNOMINATION des principales marchandises.
Exportations (suite).
Tabac en carottes et fabriqué.......
j— en côtes.....................
I— en feuilles...................
j— râpé et en poudre............
Tàfla et rhum étranger........,.....
Tertre.............................
Térébenthine......................
Thés ..............................
Toiles mêlées de lin et de chanvre ..
I— de chanvre, diverses.........
— de coton, diverses............
— peintes et indiennes
mousseline..................
de fil et coton siamoise. ......
de lin, diverses..............
de batiste et linon. J— des Indes, étrangères, Tournesol,
F
Verdet Vermillon Verrerie.
Vins divers de France
Des cirdevant provinces.
Vijns d'Alsace... ..................
H- d'Anjou et Touraine..........
— du Barrois..........y.......
de Béarn et Gascogne........
de Bordeaux................
—r de Bourgogne.
— de Châlosse...
— de Champagne
—r de Comté.....
du Dauphiné.
de Languedoc du Lyonnais..
de la Moselle.
—L de Provence........................
-4 de Saintonge........................
— de liqueur..........................'
Vinaigre.................................
Le total général des vins et de 248,294 muids et de 351,662 bouteilles.
Marchandises diverses.
Mêlées en une infinité d'articles» cha un séparément de moindre importance, telsq u bijouterie, habillements, instruments de mu sique, instruments propres aux sciences, or fèvrerie en or et argent, ouvrages divers, ouvrages de modes, et autres articles nombreux d'industrie nationale, dénommés dans résultats particuliers de chaque puis-
sance
En denrées coloniales.
Cacao .................
Caflé...................
Cottan en laine..........
Indngo.................
Rocou..................
Sucre brut.............
-4 raffiné...........
terré et tête......
Siràp mélasse..........
Objets de peu de valeur.
QUANTITÉS.
18,515 q. 60 1. 15,645 8 26,032 74 12,987 97 47,164 pintes 1,535 q. 65 1 2,765 20 625 25 Valeur de
157 q. 16 1
2,659 34 10 41 Valeur de 20,807 bouteilles 28,785 ta. 178 p.
23,871
15,112 210 3,608 3,849
2,300 bouteilles 96,167 m. 218 p. 35,310 bouteilles 5,368 m. 192 p. 503 144 287,030 bouteilles 3,273 m. 146 p. 3,442 bouteilles 2,285 muids 2,111 bouteilles 2,362 m. 64 p. 34,794 13 580
6,662 bouteilles 1,390 muids 20,066
5,700 96 p.
275 14 2,821 254
Valeur de
2,228 q 309,511 18,766 4,392 760 190,679 9,465 207,222 32,531 Valeur
. 13 55
91 16
4 80 24 95
92 de
VALEURS
857,817 2,001,561 2,319,911 2,073,097 725,676 482,729 5,027,875 5,282,613
133,260 »
» »
490,690 »
»
8,702,643
x> »
» » » » » »
48,335
TARIF de prix moyens des
marchandises au poids, au nombre ou à la mesure.
» de 50 à 80 liv. le quintal.
» de 7 à 12 —
» de 30 à 55
de 100 à 150 —
5> de 30 à 40 s. la pinte.
» de 15 à 20 liv. le quintal.
» de 10 à 15 —
» de 400 à 500 —
de 75 à 100 —
de 200 » a 250 _
de 20 à 25 liv. la livre.
de 10 à 20 s. la bouteille*
de 80 à 150 liv. le muid.
de 90 à de 140 à de 95 à de 60 à de 30 à de 180 à de 20 à de 180 à 50 à 50 s. 150 à 10 à 90 à 20 à 90 à de 110 à de 80 à 10 à 85 à 40 à de 100 à de 500 à de 80 à
de de de de de de de
de de de
120 — 180 — 110 — 70 — 40 s. la bouteille 300 liv. le muid. 30 s. la bouteille. 300 liv. le muid. 60 — à 3 liv. la bouteille. 288 liv. le muid. 15 s. la bouteille. 100 liv. le muid. 30 s. la bouteille. 150 liv. le muid. 200 — 100 — 30 s. la bouteille. 200 liv. le muid. 120 110 850 150
à I50^1iv. le quintal
à 215 —
à 380 —
à 21 liv. la livre,
à 450 liv. le quintal,
à 180 —
à 300 —
à 230 —
à 70 —
Fin des exportations
N 3
RÉSULTATS
du commerce et de là navigation entre la France et l'Espagne y compris les États en dépendant.
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France, année moyenne, de 1787 à 1789 inclusivement.
BATIMENTS ENTRÉS
Sous pavillons..
français.. espagnols, anglais...
de toutes autres nations..........
BATIMENTS SORTIS
français... espagnols.
Sous pavillons...
anglais
NOMBRE
de
bâtiments
de toutes autres nations.........
393 494 33
79
490 492 24
63
de tonneaux de mer
32,339 18,083 3,132
11,050
32,120 16,587 3,106
7,369
TOTAUX
bâtiments
999
1,069
tonneaux de mer
64,604
59,182
VALEUR approximative des cargaisons.
31 r8ô9,0001. en marchandises importées.
43,712,0001. en marchandises exportées. *
ENTRÉE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS ENTRES
Sous pavillons
français ........
espagnols......
anglais.........
de toutes autres nations.......
NOMBRE
de
bâtiments
de
tonneaux de mer
237 21,683
243 8,538
22 2,845
43 5,932
TOTAUX
bâtiments
545
tonneaux de mer
38,448
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports bâtiments tonneau x de meu
100 3 ,057
29 3 ,266
18 2 ,855
4 540
32 4 ,720
20 1 ,996
35 4 ,363
Marseille.............. 220 12 ,714
Tous autres ports de
8 500
De la Manche.......... 11 1 ,637
De la Méditerranée..... 68 2 ,800
545 38 ,448
Les importations totales par ces 545 bâtiments s'élèvent à 38,258,000 livres, et par les douanes de terre, à 760,000 livres; en tout 39,018,000 livres (l).
DÉNOMINATION des
principales marchandises.
Alun.............,.........
Amandes..............
Anchois...................
Argent monnayé en piastres.
Armes à feu...........
Bestiaux divers............
Blé froment...............
— maïs.,................
Bois des Indes, de teinture et
de marqueterie..........
Cacao ...................
Gendre soude..............
Colombine ou engrais de pigeons ...................
Coloquinte.................
Cochenille.................
Corail ouvré...............
Coton en laine.............
Cuirs divers en poil,
Cuivres divers.......
Eau-de-vie double... Eau-devie simple...
Ecaille.............
Farine..............
Fers divers.....;...
Figues.............
Girofle.............
Huile d'olive........
Huile de poisson.... Jalap
Indigo...........
Ivoiie.........
Joncs ou aufïe..., Laines diverses.. — fines ....
QUANTITÉS
1,449 q. 70 1.
305 65 1,855 48 Valeur de
44,848 q. 9,361
Valeur de 3,340 q. 64 h 122,747 75
2,137 499 401
Valeur de 5,088 q. 47 1. 21,411 en nombre et 1,254 q. 67 1. 7,162 47 17 muids 48 p
18,236
46
45 q. 52 1. 3,809
4,873 538 80 12,916 438 2,785 16 140 2,846 3,171 2,937
27 67
65
43 77 56 63 35 50
VALEURS
4,110,240 1. 21,482 5,740
478,426
127,500
DÉNOMINATION des
principales marchandises,
QUANTITÉS
Liège en planches et en
bouchons................
Morue, par Bayonne........
Mouchoirs de soie.........
Oranges...................'
Ouvrages d'auffe et de jonc.
Peaux diverses............
Perles en semence.........
Poivre et piment......... .
Quinquina.................
Raisin.....................
Réglisse...................
Safran...............
Salsepareille...............
Sardines...................
Soies diverses par Marseille. Sucre brut, par Nantes.....
— terré, par Bayonne....
— Marseille et Mantes...
Sumac.....................
Tabac en feuilles...........
Ustensiles de pèche, par
Marseille................
Vins ordinaires............
— de liqueurs...........
Marchandises diverses Mêlées en une infinité
d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que : comestibles, drogues, épiceries, étoffes diverses, liqueurs, meules à moulins, jayet brut, nacre en coquille, plumes d'autruche, toiles, ouvrages de bois et autres, etc.
Valeur de 31,229 q. Valeur de
VALEURS
868 q. 721 1,167 2,100 5 540 2,177 61 2,456
10,001 q.
644 917
90 1
64
27
26
62
39
80
70
Valeur de 1,872 muids 161 p. 610 23
Valeur de
223,377 1
33,140 94,015 78,474 20,037 29,670
53,774
364,646
Fin des importations.
(1) Le demande du
montant des importations n'a été porté qu'à 30 millions dans un aperçu adressé au comité diplomatique, sur sa lu 24 octobre dernier ; depuis cette époque, les lacunes annoncées dans les premiers renseignements ont disparu.
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
/ français........
Sous \ espagnols...."..
.llrtl>e anglais.........
pavillons de»toutes autres
( nations.......
NOMBRE
de
bâtiments
164 229 6 19
de tonneaux de mer
9,196 8,928 504 1,674
TOTAUX bâtiments
418
tonneaux de mer
20,302
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Bayonne..............
Bordeaux..............
La Rochelle...........
Saint-Malo.............
Rouen.............
Le Havre .............
Marseille..............
Tous autres porls de
l'Océan..............
De la Manche.........
De la Méditerranée ....
Total égal........
bâtiments
120 6 10 5 5 5
234
8 1 24
418
tonneaux de mer
4,445 660 990 840 489 714 10,906
340 60 858
20,302
Les exportations totales par ces 418 bâtiments, s'élèvent à 22,812,000 livres, et par les douanes de terre, à 3,686,000 livres ; en tout 26,498,000 livres, dont 707,000 livres en denrées coloniales (l).
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Bestiaux divers............
— bœu fs e t vaches..
— moutons et brebis.
— porcs et porcelets.
— mules ; mulets et anes. .....«.........
Blés, froment, par Bayonne
et Marseille..............
Blé seigle, par Marseille»...
— maïs —
— orge — Bonneteries diverses.......
— de soie........
Bougie.....................
Bray et goudron............
Cacao étranger..........
cannelle...................
Cendre potasse............
Chairs salées de toutes sortes......................
Chanvre...................
Chapeaux divers...........
Cire blanche et jaune.......
Coton en laine.............
— filé..................
Cuirs divers...............
Dentelles de soie...........
Dorure line................
Draperie de toutes sortes...
Drogueries.................
Eau-de-vie double..........
— simple..........
Epingles...................
Etoffes mêlées.............
— de laine, poil et laine.
— riche...............
— de soie............
Farine....................
Fer et acier...............
Gaze de soie.............
{Gommes diverses.........
Légumes divers...........
Librairie..................
Mercerie..................
Morue....................
Mouchoirs de toutes sortes,
Noix de galles.............
Papier à écrire............
QUANTITÉS
Valeur de 1,035 en nombre 51,367 1,617
6,791
68,969 q. 14,904
5,687 50 1. 12,249
Valeur de 13,742 paires 58 q. 50 1.
et
50
20,775 950 27 1,157
23
37 7
21 65
38
984 6,257 Valeur de 662 q. 68 1. 187 5 857 76 Valeur de
6 q. 30 1. Valeur de
88 muids 900 216 p.
Valeur de
14,179 aunes et
314 q. 70 1. 1,186
8,371 38 12 16 Valeur de 37,430 q. Valeur de
474 q. 71 1. Valeur de 191 q. 90 1. 2,576 rames 891 q. 65 1.
VALEURS
4,524 1.
80,054
360,152
73,899
81,763 1,267,121 167,961
51,721 30,428 1,819,284 93,960
161,150
131,279 1,177,183
204,662
DÉNOMINATION des
principales marchandises.
Parfumerie diverse.........
Peaux ...«................*
Pelleteries mêlées..........
Plomb.....................
Poivre*....................
Poudre à tirer......*.....
Quincaillerie diverse.......
rlz a*. ...... ...............
Rubans de soie.... ........
Savon .....................
Sel de saturne.............
Soie par Marseille .........
Tabac en feuilles, par
Bayonne...................
Tabac râpé, par Dunkerque. Toiles mêlées de lin et de chanvre .................
Toiles de chanvre diverses.
— de coton diverses....
— — peintes.
— mousseline..........
— de fil et coton diverses ..................
Toiles de lin diverses.......
— batiste et linon......
Verdet.....................
Verrerie...................
Vins divers de France.....
Des ci-devant provinces :
— de Bordeaux..........
— de Languedoc.........
— de liqueurs...........
Marchandises div erses.
Mêlées en une infinité d'article, chacun séparément de moindre importance, tels que, bois divers, habillements, bijouterie, laine, horlogerie, faïence, liqueur, orfèvrerie, ouvrages divers et autres objets d'industrie...
Denrées coloniales
Café..................
Sucre brut...........
— terré ........
QUANTITÉS
Valeur de
879 q.
61 42 1.
85
Valeur de
2,558 74
68 10
894
178 38
9 25
517 60
1,209
Valeur de
504 q. 6 1. Valeur de 236 muids 46 p,
1,877 muids 106 777 75
109 »
Valeur de
28 q. 37 1. 2,644 65 979 65
Fin des exportations.
VALEURS
34,974 1 170,654 10.400
124,100
510,831 925,210 76,868 51,452 350,528
33,273 3,777,473 985,932
28,149
1,206,168
N« 4
RÉSULTATS du commerce et de la navigation entre la France et le Portugal
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France, année moyenne de 1781 à 1789 inclusivement
BATIMENTS ENTRÉS NOMBRE TOTAUX VALEUR approximative des cargaisons
de bâtiments de tonneaux de mer bâtiments tonneaux de mer
j français........... 82 9,094 ( '
1 portugais.......... 8 756 1
Sous pavillons.. . ) 101 11,467 8,631,000 ls en marchan-
j anglais............ 2 177 / dises importées.
de toutes autres na-
\ tions............ 9 1,440 /
BATIMENTS SORTIS
j français........... 86 9,494
1 portugais.......... 6 558 1
Sous pavillons...../ 109 11,251 3,752,000 1. en marchan-
] anglais............ 2 350 [ dises exportées.
f de toutes autres na-
\ tions............ 15 849
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION
ENTRÉE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS ENTRES
français, portugais
Sous , pavillons ) Kufe'^ nations.......
NOMBRE
de
bâtiments
de tonneaux de mer
15 1,389
6 715
2 213
2 21
TOTAUX
bâtiments
tonneaux de mer
2,344
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Bayonne.........*
Nantes.......
Rouen............
Dunkerque.......
Marseille.. .......
Ports de l'Océan..
Total égal
bâtiments
25
tonneaux de mer
5 179
2 116
8 826
4 590
5 497
1 36
2,344
Les Importations totales, par ces 25 bâtiments, s'élèvent à 2,377,000 livres.
DENOMINATION des
principales marchandises
Bois des Indes, de teinture
et de marqueterie........
Cacao. ...................
Citrons et oranges.........
Coton en laine..............
Cuirs de bœuf en poil.....
Figues.....................
Indigo.....................
Laines fines...............
Peaux de maroquin........
Poivre.....................
QUANTITÉS
Valeur de 1052 q. 30 h Valeur de 1822 q. 40 1.
110 et 14,740 en nombre. 1260 q. 12 1.
43 50 142 » Valeur de 1116 q. 86 1.
VALEURS
67,661 1. 268,147
55,930
DENOMINATION des
principales marchandises
Tabac en carotte par Bayonne Toiles de coton diverses...
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que bois de construction, boissons, drogues et droguerie, etc.,etc.......
QUANTITÉS
721 » Valeur de
VALEURS
17,400
Valeur de
38,887
Fin des importations.
AVEC LE PORTUGAL : PREMIER SEMESTRE DE 1792
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
Sous pavillons
français.........
portugais.......
anglais..........
de toutes autres nations........
NOMBRE
de
bâtiments
de tonneaux de mer
15 1,516
6 213
125 1,922
15 773
TOTAUX
bâtiments
161
tonneaux de mer
4.424
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
tonneaux
Noms des ports bâtiments
de mer
17 964
2 320
4 280
8 831
1 150
Dunkerque............. 126 1,698
Ports de l'Océan....... 3 181
Total égal..... 161 4.424
Les exportations totales, par ces 161 bâtiments, s'élèvent à 3,074,000 livres.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Beurre....................
Bray et goudron...........
Chairs salées...........
Cuirs divers...............
Draperies de toutes sortes.
Eau-de-vie simple..........
— de genièvre.....
Etoffes de laine, poil et laine.
— . de soie.............
Fers divers................
Garance...................
Gaze de soie...............
Herbes à teindre..........
Librairie...................
Liqueurs..................
Merceries..................
Papier à écrire........
QUANTITÉS
Papier peint et de couleur. Peaux de toutes sortes apprêtées. .................
Quincai 11eries de toutes sortes...................
498 q. 55 1. 11,119 60 862 » Valeur de
44 m. 138 p. 279 132 Valeur de 35 q. 770 q. 92 q.
75 1. Valeur de
1268 q. 67 1. et 7,136 rames. Valeur de
VALEURS
75,437 1. 429,452
241,659
35,828 56,7.12 18,000 57,664
11,550 720,048 33,101
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Rubans de soie...........
Tafia et rhum étrangers..
Tabac rapé...............
Thé étranger.............
Toiles de chanvre, diverses
— de coton, peintes...
— de lin, diverses....
— batiste et linon.....
Verreries diverses........
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'ar ticles, chacun séparément de moindre importance, tels que : bois divers, bonneterie de soie, habille ments, horlogerie, ouvrages divers, tapisseries et autres objets, etc.»..;.
QUANTITÉS
25 q. 75 1. 33,764 pintes 1,031 q. 52 h 45 q. Valeur de
Valeur de
VALEURS
60,192 4,000 74,781 95,660 9,745
210,825
Fin des exportations.
N" 5
RÉSULTATS du commerce et de la navigation entre la France et les Etats du roi de Sardaigne
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France, année moyenne, de 1787 à 1789 inclusivement
BATIMENTS ENTRÉS
français...........
piémontais et sardes
1
Sous pavillons
anglais............
de toutes autres na ^ tions.,
BATIMENTS SORTIS français
piémontais et sardes
Sous pavillons
anglais...........
de toutes autres nations ............
NOMBRE
de
bâtiments
233 156
76
270
145
191
de tonneaux de mer
6,443 4,754
2,657
8,316 4,814 328
7,610
TOTAUX
bâtiments
455
608
tonneaux de mer
13,854
21,068
VALEUR . approximative des cargaisons
24,601,000 1. en marchandises importées.
19,001,000 1. en marchandises exportées.
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION AVEC LES
ENTRÉE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS ENTRÉS NOMBRE TOTAUX NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
de bâtiments de tonneaux de mer bâtiments tonneaux de mer Noms des ports bâtiments S tonneaux de mer '
f français ....... 1 piémontaisetsar- crtii c 1 dos ........ 157 83 2 43 3,874 2,120 1 350 | 1,457 285 7,801 1 98 186 150 j 4,071 3,580
pavillons J anglais......... / de toutes autres [ nations .. Tous autres ports de la Méditerranée.......... Total égal...
285 7,801 !
Les importations totales par ces 285 bâtiments s'élèvent à 4,994,000 livres, et par les douanes de terre, à 7,989,000 livres; en tout 12,983,000 livres.
DENOMINATION des
principales marchandises
Bestiaux et bêtes de somme,
divers...................
Moutons..................
Mules et mulets...........
Blés, froment...............
Chanvre, divers...........
Châtaignes............
Citrons et oranges.........
Cuirs de bœuf, en poil...*.
Essences..................
Farine.....................
Fil de lin et de chanvre...
Fromage..........»........
Gaze de soie...............
Huile d'olive...............
Légumes divers. ..............
Librairie... ...............
Noix de Galles.............
Parfumerie diverse........
QUANTITÉS
Valeur de 3,937 en nombre 94
84,555 q. 1,614 2,114 Valenr de
520 q. 40 1. Valeur 906 q 225
2,678 44 20,331 2,300 ' Valeur 333 q. Valeur
de 86 92 35
65 37 de 10 1. de
VALEURS DÉNOMINATION des principales marchandises QUANTITÉS VALEURS
3 ,8341. 146,569 16,376 Peaux de chèvres en poil.. Pelleterie diverse.......... Plumes d'autruche brutes... Soies diverses............. — ouvrées.........1---- Sucres divers.............. Thon mariné.............. Marchandises diverses 345 q* 34 1. Valeur de 12 q. 15 1. 20,360 586 42 18 2,104 97 Valeur de 561 q. 557 42 1. 92,750I 28,740
101,326 14,178 Mêlées, en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que bois divers, drogues et drogueries, comestibles, objets d'industrie, etc., etc............ Valeur de 364,212
Fin des importations.
ÏÏTATS DU ROI DE SARDAIGNE ; PREMIER SEMESTRE DE 1792.
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS NOMBRE TOTAUX NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
de bâtiments de tonneaux de mer bâtiments tonneaux de mer Noms des ports bâtiments tonneaux de mer
f français........ 1 piémontaisetsar-Sous j des........... 105 67 2,678 1,692 ' > 221 6,054 Tous autres ports de la Méditerranée......... 66 3,934
yillons \ anglais......... » » | 135 2,120
j de toutes autres f nations....... 49 1,684
Total égal. . 221 6.054 ??
Les exportations totales par ces 221 bâtiments s'élèvent à 6,530,000 livres et, par les douanes de terre, à 2,999,000 livres; in tout 9,529,000 livres, dont 1,769.000 livres en denrées coloniales.
dénomination des
rincipales marchandises
gent monnayé en piastres par le pont de Beauvoisin. 3stiaux et bêtès de somme,
divers.................
oeufs....'.. à. ...............
ou tons et brebis..........
jrcs et porcelets..........
îevaux..................
aies et mulets ...........
!é froment, par Marseille, inneteries diverses.......
— de soie........
ïugie.....................
annelle.*.................
hapeaux divers]...........
;re jaune.................
( «ton en laine, du Levant..
— filé..................
airs 4ivers...............
mtelle de fil.............
entelle de soie...........
raperies de toutes sortes., au-de-vie double.........
— simple..........
offe de coton............
— de laine............
— riche...............
— de soie.............
ors divers................
ilets à pêche, par Marseille
arance et alisary, aze de soie......
logerie
lile d'olive...............
ines diverses par Marseille
brairie...................
jueurs diverses.........
srcerie...................
rue......................
puchoirs divers...........
scade...................
japier à écrire......t.....
I — peint et de couleur.
taux de toutes sortes.....
t lleteries mêlées..........
quantités;
Valeur de
598 en nombre 2,522 715 57 190
1,600 q. Valeurs de
1 q. 491.
30 70
15 28 Valeur de
605 q. 62 1.
220
566 Valeur
78 de
fq. 50 1. 1 70 Valeur de 20 muids 254 p. 293 187
Valeur de
137 q. 50 1, 2,279 12,410 paq. estimés 697 q. 41 1. 481 13
8 2
Valeur de
330 q. 92 1. 2,345 28
Valeur de
1,796 q. 12 1.
Vaieur de
14 q.
1,011 r. et 8 q. 27 L Valeur de
VALEURS
98,280 1. 10,780 *
60,792
119,128
185,215 531,438
14,985 46,080 175,200
99,280
184,997
39,355 31,222 170,613
24,080
28,845 157,733 67,347
denomination des
principales marchandises
Poissons frais et divers...
Poivre....................
Quincaillerie diverse......
Rubans de soie...........
Savon....................
Soie grcge, par Marseille..
Tabac en feuille...........
— râpé............
Toile mêlée de lin et de chanvre............
— de chanvre, diverse
— peintes et indiennes
— mousseline.........
— de fil et coton, et sia
moise.............
— de lin diverses.... p
— de batiste et linon..
Verdet...............
Verreries.................
Vins divers de France....
Des ci-devant provinces
— du Dauphiné........ .
— du Languedoc........
— de Provence.....«...
— de liqueurs..........
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles, chacune séparément de moindre importance, tels que casse, eaux spi ri tueuses, faïence, habillements, orfèvrerie, ouvrages divers et autres objets d'industrie, etc., etc.
Denrées coloniales
Cacao ..........
Café............
Indigo..........
Rocou...........
Sucre brut......
— . raffiné...
— terré.... Sirop mêlasse
quantités
Valeur de
134 q. 23 1 Valeur de
i q
2,030 67 109 391
92 1.
48
15
25
25
Valeur de
1L5 q. 98 1. Valeur de 33 muids 144 p.
1,123 523 4,156 38
64
144 68
Valeur de
113 q. 14 1,154 57
11 28 1,326 749 4,346 80
51 75 90 57 64 30
VALEURS
58,6501 57,256
8,880 72,804 71,668 109,448 31,440 172,178 55,611 36,800
25,178
413,504
Fin des exportations.
N 6
RÉSULTATS du commerce et de la navigation entre la France et la République de Gêne
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France, année moyenne, de 1787 à 1789 inlusivement
BATIMENTS ENTRÉS
français génois..
)
Sous pavillons
1 anglais...........
de toutes autres na tions...........
BATIMENTS SORTIS
français génois..
)
Sous pavillons
anglais............
de toutes autres na tions............
NOMBRE
de
bâtiments
195 513 6
91
175 461 2
262
de tonneaux de mer
10,746 12,758 738
5,155
11,863 ®e 13,242 325
3,837
TOTAUX
bâtiments
805
900
tonneaux de mer
29,397
29,267
VALEUR approximative des
cargaisons
9,574,000 l. en marchandises importées.
5,853,000 1. en marchandises exportées.
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATIC
ENTRÉE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS ENTRES
Sous pavillons
r français génois.
anglais.........
de toutes autres nations........
NOMBRE
de
bâtiments
de tonneaux de mer
124 9,992
199 4,713
5 520
49 4,674
TOTAUX
Bâtiments
377
Tonneaux de mer
19,899
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Nantes................
Rouen.................
Le Havre..............
Dunkerque............
Marseille...............
Tous autres ports de la Méditerranee.........
Total égal.....
Bâtiments
1
3
4 4
195
170
377
Les importations totales par ces 377 bâtiments s'élèvent à 15,012,000 livres.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Balais.....................
Blé froment................
Bois divers*...............
— des Indes, de teinture et de marqueterie.......
Cacao........ ............
Cannelle...................
Cendres diverses..........
Chanvres divers...........
Charbons de bois..........
Châtaignes et marrons.....
Citrons et oranges.........
Cochenille.................
Coton ûlé..................
Eau-de-vie................
Eaux spiritueuses.........
Etoffes de soie........
Fers divers................
Gaz de soie...............
Huile de graine...........
— d'olive..............
Indigo.....................
Laines diverses............
Légumes divers.......
QUANTITÉS
Valeur de 323,590 q. 90 1. Valeur de
208 q. 86 1. 45 84 Valeur de 819 q. 40 3,366 67 1,315 52 Valeur de 70 q. 9 1. 113 4 41 muids 24 pintes Valeur de 1 q. 17 1. 1,617 47 9 » 477 74 54,457 72 67 56 175 97 5,189 97
VALEURS
80,012 1.
51,684
40,839
9,489 246,319 26,130
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Liqueur...................
Manne.......... ...........
Perles en semence.........
Poivre..................
Pommes et poires.........
Poterie....................
Raisin.................
Riz........................
Soies diverses.............
— ouvrées..............
Sumac.....................
Toiles de coton............
Vermicel...................
Marchandises diverses.
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que : comestibles, cuirs, drogues, fils, marbre, mercerie, ouvrages, papiers, peaux, plumes, thon mariné, terraille, etc.
QUANTITÉS
Valeur de 245 q. 96 1. Valeur de 243 q. 48 1. Valeur de
430 q. 9,730 19 10 1,674 Valeur de 1,469 q. 27 1.
»1. 10 34
92 »
VALEUR?
18,800ii
48,000
59,477 14,413
11,462
Valeur de
234,716
Fin des importations.
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
pav
Sous illons
français........
génois. .............
anglais.........
de toutes autres nations.......
NOMBRE
de
bâtiments
60 132 3
28
de tonneaux de mer
TOTAUX
bâtiments
4,036 4,379 340
2,015
223
tonneaux de mer
10,770
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports Bâtiments Tonneaux de mer
3 139 81 390 7,167 3,213
Marseille............... Tous autres ports de la Méditerranée.........
223 10,770
Les exportations totales par ces 223 bâtiments s'élèvent à 11,981,000 livres, dont 6,645,000 livres en denrées coloniales,
DÉNOMINATION des
ifincipales marchandises
Amandes..................
Amidon....................
Argent monnayé en piastres lit talaris par Marseille.. Bléi froment par — .. Bois des Iles et des Indes.
Bonneteries diverses.......
— de soie........
Casse ou canéfice..........
Cannelle...................
Cendres diverses..........
Chapeaux divers...........
Cire jaune.................
Corail ouvré...............
Coton ou laine du Levant..
Cuirs divers...............
Cuivres divers.............
Drsiperies de toutes sortes.
Drogueries diverses........
Eauxspiritueuses, essences.
Eau-de-vie simple.........
Etoffes de laine............
4~ de soie................
4- mélangées de soie..
Faïence..
Ferjs divers......
—: blanc...........
Fromage.............
Garance.............
Gommes diverses....
Horlogerie...........
Huile d'olive.........
Laines diverses......
Librairie.............
Liqueurs diverses...
Manne...............
Mercerie.............
Morue...............
Mouchoirs divers en
cûton................
Muscade...............
Noix de Galle........
Peaux de toutes sortes
Perles fines............
Pierre à aiguiser......
Plomb.................
fil et
QUANTITÉS
157 q. 28 1. 2,124 17
Valeur de 3,876 q. Valeur de
2 q. 31 1. 230 51 9 50 Valeur de
164 q. 27 1. Valeur de 351 q. 72 U Valeur de 252 q. 35 l. Valeur de
25 muids Valeur de 5 q. 651. Valeur de
1,365 q. 50 h
365 » 1,175 60 130 » Valeur de
1,916 q. 70 1. 140 » Valeur de
82 q. 40 1. Valeur de 2,961 q. 40 1.
Valeur de 18 q. 60 1. 62 84 Valeur de
973 q. 70 L 9,220 32
VALEURS
62,554 1.
17,428 37,246
85,082 19,644
23,250
150.586
168,551 22,545 180,780
186.858
16,410 40,025
43,700 10,650
21,100 37,556
55,357
10,414;
145,277 12,840
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Poivre.....................
Quincaillerie..............
Quinquina.................
Rhubarbe..................
Riz........................
Salsepareille...............
Savon.....................
Tabac en feuilles..........
— en côtes............
—— râpe..................«
Tafia étranger par Dun-
kerque..................
Toiles mêlées de lin et de
chanvre.................
Toiles de coton diverses...
— peintes et indiennes.
— mousseline.........
— de chanvre.........
Verreries diverses.........
Vins divers de France.....
Des ci-devant provinces :
Du Languedoc.............
De Provence...............
De liqueurs...............
Marchandises diverses.
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que : anchois, cochenille, colombine, gaze de soie, légumes, ouvrages divers, porcelaine, vermillons et autres objets, etc.....................
Denrées coloniales.
Cacao.....................
Café.......................
Indigo.....................
Rocou.....................
Sucre brut................
— raffiné..............
— terré...............
Sirop mélasse.............
QUANTITÉS
500 » Valeur de 71 q. 32 1. 55 83 320 » 50 » 705 5,635 4,011 6,617
52 80 85 70
13,400 pintes Valeur de
28 muids 72 pintes
230 q. 144 1. 3,293 216 14 72
Valeur de
1,376 q. 12,350 61 2 lf 588 727 13,792 1,229
»1. 60 5 27 15 37 4 73
VALEURS
29,802 1.
23,950 52,168 127,071 11,700 31,310 33,976
P
217,054
Fin des exportations. p
N° 7
RÉSULTATS
du commerce et de la navigation entre la France9 le Milanais et la Toscane
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France, année moyenne, de 1787 à 1789, inlusivement
BATIMENTS ENTRES
français toscans.
î
Sous pavillons
anglais........
de toutes autres na-I tions.............
BATIMENTS SORTIS
français toscans.
î
Sous pavillons...
anglais............
de toutes autres nations ............
NOMBRE
de
bâtiments
56 29
66
56 20 5
73
de tonneaux de mer
5,462 1,764 585
4,699
TOTAUX
bâtiments
4,845 \ 1,144 708
2,622 )
155
154
tonneaux de mer
12,510
9,319
VALEUR approximative des cargaisons
4,120,000 h en marchandises importées.
10,355,0001. en marchandises exportées.
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION
ENTRÉE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
Sous pavillons
français ........
toscans ,........
anglais.........
de toutes autres nations.......
NOMBRE
de
bâtiments
22
14 »
15
de
| tonneaux de mer
TOTAUX
bâtiments
2,564
894 »
1,371
51
tonneaux de mer
4,829
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Le Havre..............
Dunkerque............
Marseille..............
Tous autres ports de la Méditerranee.........
Total égal....
Bâtiments
51
Tonneaux de mer
2 390
3 290
43 3,946
3 203
4,829
Les importations totales par ces 51 bâtiments, s'élèvent à 6 millions 445 mille livres.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Ails.......................
Balais divers ..............
Blé-froment..ï.'.. ....
— Seigle.................
Bois divers.................
Gantarides.................
Gendre potasse... t.........
— soude..............
Chanvres divers...........
Chapeaux de paille......».
Charbons de bois..........
Citrons....................
Coton par Dunkerque.......
Cuivres divers.............
Eaux-de-vie................
Etain......................
Farine.....................
Fers divers et acier........
Fourrage en glands de chêne
Gaze de soie...............
Graines diverses...........
Huile d'olive.......*.......
Jus de citrons..............
Iris.......................
Laines diverses..... .....i
Légumes divers............
Liqueurs diverses..........
Manne.....................
QUANTITÉS
Valeur de
68,411 q. 5,313 Valeur de 80 q.
2,256 80 1. 4,439 52 1,904 84 5,681 douzaines 1/2 7,756 q. 70 1. Vmeur de 498 q. 83 37 I. 639 muids 72 pintes. 42 q. 57 1. 1,194 40 1,827 20 Valeur de 12 q.
Valeur de 24,533 q. 40 1. 530 30 320 64 133 24 500
Valeur de 659 q. 25 1.
VALEURS
10,6341 56,602
36,024
9,827
18,317 35,180
7,482
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Marbres divers.............
Mercerie diverse...........
Millet......................
Noix de Galle..............
Noisettes...................
Plomb.....................
Quincaillerie en faux.......
Raisin.....................
Riz........................
Séné.....................
Soufre .....................
Soies diverses ..............
Suif en pains..............
Sumac.....................
Thon mariné...............
Toiles diverses............
Vins divers............. ..
— de liqueurs...........
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles chacun séparément de moindre importance tels que drogues et drogueries, fleurs artificielles, huile de lin, laiton ouvré, quincaillerie, rassades, comestibles, etc............
QUANTITÉS
Valeur de
2,500 q.
272 2,565 803
Valeur 720 q 702 58 2,997 10 1,255 2,539 195
Valeur 921 muids 355
57 1.
31 do
92 42 60 35 18 98 80 de
144 p.
VALEURS
142,3721. 15,477
g? 35,454
23,067
Valeur de
189,g99
Fin des importations.
AVEC LE MILANAIS ET LA TOSCANE; PREMIER SEMESTRE DE 1192
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
nombre
totaux
batiments sortis
de tonneaux de mer
Tonneaux de mer
tonneaux de mer
Bâtiments
bâtiments
Noms des ports
bâtiments
Marseille.............. \
Tous autres ports de la Méditerranée.........
français.........
toscans..........
anglais..........
de toutes autres nations........
Sous Eivillons
Les exportations totales par ces 48 bâtiments, s'élcvent à 14,166,000 livres, dont 9,824,000 livres en denrées coloniales
DENOMINATION des
principales marchandises
DÉNOMINATION des
^principales marchandises
VALEURS
QUANTITES
VALEURS
QUANTITES
Poivre.....................\ 162 q. 10 1, 1
Quincaillerie mêlée........1 Valeur de \ 61
Rhubarbe..................1 10 q* 33 1. \
Rubans de soie.............1 1 2 \
Safran....................1 2 18 \
Safranum..................1 11 80 1
I Salpêtre................... 1 401 25 l
Savon......................1 1,285 35 \
1 Soufre..................... I 2,138 \
I Soie diverse................I 2 \
II Tabac en poudre..........1 335 40 \
I Thé........................1 24 20 \
II Toiles de chanvre diverses..! Valeur de \ Il — de coton — ... I — 1
Il — peinte et indienne.....I — \
Il — mousseline............\ — \
Il — de fil et coton.........\ — 1
11 — siamoise.............A — \
I Verdet.....................I 100 q. 80 1. 1
II Verreries..................1 Valeur de \
Il Vins des ci-devant provinces:* - \
Il — de Bourgogne.........\ 33 muids \
Il — de Languedoc.........I 225 1
Il — de Provence........ ..1 40 \
Il — de liqueur............1 46 216pint.\
11 Marchandises diverses \ \
Il Mêlées en une infinité d'ar-l
11 ticlcs, chacun séparément!
11 de moindre importance,!
11 tels que bijouterie, épin-1
Il gles, fleugs artificielles,!
Il habillements, mais, ou-!
11 vrages divers, porcelaine,!
Il salsepareille et autres ob-1
11 jets, etc................. 1 Valeur de
Il Denrées coloniales 1
i 11 Cacao.....................1 55 q. 11 1
5 1 Café.......................1 18,625 25
Il Indigo.....................1 33
Il Rocou.....................! 61
I Sucre brut.................1 1>501
i9 11 _ raffiné...............1 615 18
jl 11 — terré................! 21, «A 20
II Sirop mélasse..............1 93 50
Alun................«......
Amandes...................
Amidon....................
Argent monnayé en piastres i et talaris par Marseille.... Bois des îles et des Indes.. Bonneterie diverse.........
— de soie.........
Bray et goudron...........
Casse ou canéflce..........
Cendre soude...........
Chapeaux divers...........
cochenille...............
Corail ouvré................
(Coton en laine du Levant....
T-r filé..................
Cuirs divers../.............
Dames-jeannes.............
Dentelles de soie .........
Draperie de toutes sortes..
Drogueries diverses.......
Eau-de-vie simple.........
Eaux spiritueuses et es
[ sences..................
Encens...................
Etoffes de laine...........
— riches.............
— de seta^r..........
Fers divers...............
blanc................
Garance..................
Çaz de soie...............
(pommes diverses.........
— arabique........
Huile d'olive.............
ius.de réglisse..........
Laine diverse, fine.......
librairie.................
Manne...................
Mercerie mêlée...........
Mouchoirs de soie.....
Noix de Galle............
papier à écrire..........
Peaux de toutes sortes...
Pelleteries mêlées.......
Plomb...................
Valeur de
14 q. 82 1. 641 85 106 31 3,580 Valeur de
14 q. 23 1. Valeur de 90 q. 50 211
Valeur de 6,910 en nombre » q. 80 I. Valeur de
221 muids Valeur de
321 q. 34 I Valeur de
Valeur de 1,002 q.
481
315 55
106 80
Valeur de
83 q. 15 1
Valeus de
549 q. 10 1 2,882 rames Valeur de
Fin des exportations
N° 8
RÉSULTATS du commerce et de la navigation entre la France et le royaume de Naples et de Sicile et le duché de Parme
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France, année moyenne, de 1787 à 1789 iuclusivement
BATIMENTS ENTRÉS
f français...........
napolitains.........
Sous pavillons.....(
anglais........... «
de toutes autres nations ............
BATIMENTS SORTIS
français.....
napolitains,.
1
Sous pavillons
anglais. ...r*.
de toutes autres nations ............
NOMBRE
de
bâtiments
104
137
63
71
75
19
de tonneaux de mer
7,722 7,093 151
1,499
TOTAUX
bâtiments
10,090 18,148 193
6,780 I
305
166
tonneaux de mer
35,211
16,465
VALEUR approximative des
19,307,000 1. en marchandises importées.
6,053,000 1. en marchandises exportées.
RESULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION
ENTRÉE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS ENTRÉS
Sous pavillons
français........
napolitains. ...
anglais.........
de toutes autres nations.......
NOMBRE
de
bâtiments
de
tonneaux de mer
44 5,536
96 14,555
2 160
29 3,588
TOTAUX
Bâtiments
170
Tonneaux de mer
23,839
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Nantes................
Rouen............/. ;..
Le Hàvre..............
Marseille.... ;..........
Tous autres ports de la Méditerranée........
Total égal.....
Bâtiments
9 1 4
140 20
170
Tonneaux de mer
545 > 80 , 428 20,596 |
2,190 f
23,839
Les importations totales par ces 170 bâtiments, s'élèvent à 17,744,000 livres.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Alun..................
Amandes..............
Blé froment, par Marseille.
Bois divers. »,..............
Gendre soude..............
Chanvres divers...........
Charbons de bois..........
Citrons. ..................
Eau-de-vie de vin, par Marseille....................
Eau-de-vie de grains......
Eaux spiritueuses, essences.
Figues.....................
Huile de graines...........
— d'olive..............
Jus de limon..............
Laines diverses............
Légumes divers.......
Peaux de chêne en poil...* Pelleterie en peaux de lièvre.
QUANTITÉS
461 q. 70 1. 1,372 80 330,612 60 Valeur de 80,264 q. 37 1. 5,564 19 833 34 Valeur de 3,290 muids 390 —
Valeur de 1,526 q. 68 1, 687 30
47,277 5,779 1,582 10,369 248
14 27
29 45
30
Valeur de
VALEURS
32,978
105,120
98,556
35,000
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Raisin.........
Soufre.........
Soies diverses — ouvrées..
Sumac........»
Tartre.........
Vermeil.......
Vins ordinaires
Marchandises diverses.
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que : amidon, crin, gomme élastique, graines, jus de réglisse, plumes à lit, poil de lapin, poisson ou anchois, semoulle,etc..
QUANTITÉS
2,068 34,666 242 410 1,974 1,193 73Ô 426
77 1. 68 54 75 33 50 60
muid.
Valeur de
VALEURS
86,402
Fin des importations.
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
Sous avillons
français........
napolitains......
anglais.........
de toutes autres nations.......
NOMBRE TOTAUX NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
de bâtiments de tonneaux de mer bâtiments tonneaux de mer Noms des ports Bâtiments Tonneaux de mer
1 40 1 1 126
29 12 » 3,510 1,100 » 43 5,010 Marseille.............. Tous autres ports dans la Manche........... Tous autres ports de la Méditerranee......... 4,694 100 90
2 400
Total égal..... 43 5,010
Les exportations totales, par ces 43 bâtimenst, s'élèvent à 7,154,000 livres, dont 2,758,000 livres en denrées coloniales.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
1
Bois des îles et des Indes.
Bonneterie de soie.........
jBray, goudron et résine...
Chapeaux divers...........
jCire jaune et blanche......
Coton en laine.............
Cuirs divers...............
ICuivres divers.............
Dames-jeannes............
Dentelles de fil...........
Draperies de toutes sortes.
Eau-de-vie simple.........
Encens...................>
Etoffes de coton diverses.,
— de laine............
— riches............
— de soie............
— mélangées de soie. Fers divers...............
QUANTITES
Fromage...............
Gants de peaux.......
Garance........... ...
Gaze de soie ......
Gommes diverses......
Huile d'olive...........
Librairie..............
Liqueurs............
Mercerie...............
Peaux diverses........
plomb.................
Poivre.................
Quincailleries diverses.
Valeur de
37 q. 85 1. 1,317 20 Valeur de
1,016 q. »1,
77 51 Valeur de 151 q. 85 I. 4,800 en nombre 17 1. }é Valeur de 70 muids 144 pintes 59 q. Valeur de
154 q. 36 1. Valeur de 1,446 q. 84 1.
198 15 642 douzaines 202 q. » 1. 10 36 Valeur de 1359 q. 21 1. Valeur de
224 quint. 20 1. 79 25
Valeur de
VALEURS
9,834 1.
264.240
365,915
599,370
16,874 88,974 8,100
59,040
16,040
37,700 22,862 121,752 30,037
35,501
DENOMINATION des
principales marchandises
Rubans de soie............
Soies diverses.............
Tabac rapé................
Tartre.....................
Toiles mêlées de lin et de
chanvre.................
Toiles de chanvre, diverses.
— de coton peintes....
— fil et coton, siamoise. Vins divers de France.....
Marchandises diverses.
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que : anchois, bijouterie,, cochenille, fleurs artificielles, ouvrages de cuivre, térébenthine, verreries et autres objets divers, etc.................
Denrées coloniales.
Café.......................
Rocou.....................
Sucre brut................
— raffiné..............
— terré................
Sirop mélasse.............
Objets de peu de valeur...
QUANTITÉS
13 q. 6 1. 6 50 177 44 370
Valeur de
44 m. 226 pint.
Valeur de
1,571 q. 6 1. 5 54
1,913 242 7,564 4,706 Valeur de
» »
78 »
VALEURS
26.590 42,000 25,668 16,272
406,969
25,760
Fin des exportations,
N° 9
RÉSULTATS
du commerce et de la navigation entre la France et les États de Vévêque de Borne et la République de Venise
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France, année moyenne, de 1787 à 1789 inclusivement
batiments entres nombre totaux valeur aproximative des cargaisons
de bâtiments de tonneaux de mer bâtiments tonneaux de mer
7 français........... 44 4,685 \ 1
1 vénitiens.......... 20 2,977 1
Sous pavillons..... 132 13,965 2,734,000 1. en marchan-
1 anglais............ 3 436 I dises importées.
de toutes autres na- 1
l tions ........ 65 5,867
batiments sortis
1 français........... 43 5,502 \
1 vénitiens.......... 7 877 j
Sous pavillons..... 66 7,141 5,769,000 1. en marchan-
i anglais............ » » i dises exportées.
[ de toutes autres na-
\ tions............ 15 762 i
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION AVEC LES
ENTRÉE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS ENTRÉS NOMBRE TOTAUX NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
de bâtiments de tonneaux de mer bâtiments tonneaux de mer Noms des ports Bâtiments Tonneaux de mer
l français........ 10 10 1 21 927 1,875 110 3,313 : „ 6,225 2 32 8 225 4,816 1,184
pavillons déboutés' autres \ nations....*.. Tous autres ports de la Méditerranée......... Total égal.......
42 6,225
Les importations totales pour ces 42 bâtiments, s'élèvent à 1,938,000 livres,
DENOMINATION des
principales marchandises
Alun..........
Avoine..........
Blés froment... — seigle Chanvres divers
Citrons.........
Coton en laine.. Huile; d'olive.,.. Laines diverses.
Millet ..........
Noix de Galle ..
QUANTITÉS
176 q. 2,100 66,441 28,859 3,967 Valeur 72 q. 726 48 175 362
90 I
25 de 20 12
92
93
VALEURS
3,2401.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Suif en pain
Sumac......
Vins divers.
Marchandises diverses
En différents articles de peu de valeur chacun, montant à.....................
QUANTITÉS
1,946 83 58 20 124 muids 144 pintes.
Valeur de
VALEURS
15,799
Fin des importations.
ÉTATS DE L'ÉVÊQUE DE ROME, ETC ; PREMIER SEMESTRE DE 1792
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
Sous pavillons
français........
vénitien........
anglais.........
de toutes autres nations.......
MOMBRE
de
bâtiments
de tonneaux de mer
15 1,418
4 656
» »
4 820
TOTAUX
bâtiments
23
tonneaux de mer
2,894
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Marseille..............
Tous autres ports de la Méditerranée........
Total égal
Tonneaux
Bâtiments
de mer
18 3,334
5 560
23 2.894
Les exportations totales pour ces 23 bâtiments, s'élèvent à 6,205,000 livres, dont 5,140,000 livres en denrées coloniales,
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Bois des îles, bois des Indes.
Chapeaux divers...........
Dorure fine................
Draperies de toutes sortes. Etoffes de laine diverses...
— de soie.............
— mélangées de soie..
Fleurs artificielles..........
Gaze de soie...............
Jalap......................
Librairie...................
Liqueurs...................
Mercerie...................
Morue.....................
Papier à écrire............
Plomb.....................
Quincailleries diverses. Tabac en poudre. .. ......
— feuilles...........
Toiles diverses de chanvre..
— de fil et coton siamois
— de coton peintes.....
Vins divers de France......
— de liqueurs...........
QUANTITÉS
Valeur de
11 q. 50 1 Valeur de
50 q. Valeur
75 1. 10 de
530 q. 191 rames 485 q. Valeur de 383 q. 106 Valeur
10 de
1.
25 muids 72 pintes 28 144
VALEURS
14,778 1. 18,000 154,910 133,164 32,562
24,240 12,000
12,520 6,000 57,218
16,904
53,809 32,445 50,002
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles chacun séparément de moindre importance tels que bonneterie de soie, casse, huile d'olive, gomme arabique, piment, salsepareille, verdet et autres objets.............
Denrées coloniales
Cacao.....................
Café.......................
Indigo.....................
Rocou ......................
Sucre brut.................
— raffiné...............
— terré et tête..........
Sirop mélasse.............
Objets de peu de valeur....
QUANTITÉS
Valeur de
267 q. 6.853 35 25 1,877 1,258 12,164 745
Valeur
47 1 78 1 62 50
6 80 de
VALEURS
225,578
7,140
Fin des importations.
N° 10
RESULTATS du commerce et de la navigation entre la France et VAngleterre, y compris l'Ecosse et l'Irlande
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France, année moyenne, de 1787 à 1789 inclusivement
batiments entrés
nombre
de
bâtiments
19*
1,794
48
236
2,987
49
de tonneaux de mer
8,749
128,381
5,628
8,464
77.076
totaux
bâtiments
20,035
3,372
5,424
tonneaux de mer
142,758
90,964
valeur approximative des
cargaisons
57,004,0001. en marchandises importées.
33,489,000 1. en marchandises exportées.
lre Série. T. LV.
18
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATI
I
ENTRÉE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS ENTRES
français........
Sous ) anglais.........
pavillons) de toutes autres nations.......
NOMBRE
de
bâtiments
de tonneaux de mer
124 4,087
678 51,075
19 2,395
TOTAUX
bâtiments
821
tonneaux de mer
57,557
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports Bâtiments Tonneau de mer
18 1 750
97 11 056
La Rochelle........... 7 1 222
40 4 750
45 764
41 4 543
54 7 ,311
74 7 ,281
21 3 ,488
Tous autres ports':
de l'Océan............. 58 4 ,960
360 9 ,755
de la Méditerranée...... 6 680
Total égal..... 821 57 ,557
Les importations totales par ces 821 bâtiments s'élèvent à 28,452,000 livres.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Alquifoux.............
Alun.......................
Argent monnayé par Calais. — en lingots par Calais.
Armes.. *..................
Bestiaux et bêtes de somme
en chevaux..............
Beurre.....................
Bière............;.........
Blé froment................
— seigle..................
— maïs...................
Bois des Indes, de teinture
et marqueterie.
Bonneterie de coton........
— de laine.........
Cendre potasse............
— soude..............
Chairs salées diverses......
Charbon de terre..........
Colle de poisson...........
Coton en laine.............
Coton filé..................
Couperose................
Cuivres divers.............
en monnaie.......
Draperie de toutes sortes...
Etain......................
Etoffes de toutes sortes de
lainages.................
Farines....................
Fers et aciers..............
Fer-blanc..................
Faïence et poterie..........
QUANTITÉS
4,097 q. 12 1. 4,462 73 Valeur de
94 en nombre 903 q. 93 1. 468 bouteilles et 320 muids 256 pintes 357,581 q. 41 1. 19,810 71 9,580
Valeur de
1,589 1,345 5,303 713,579 45 813 43 2,980 7,831
q. 71 1.
98 70 58 89
99 74 73
Valeur de
2,717 q. M 1.
Valeur de 31,198 q. 67 1 11,610 80 2,015 93 Valeur de
VALEURS
1.316,168 717,600 34,134
451,684 76,096 19,392
427,995 245,303
3.562,089
195,179
DENOMINATION des
principales marchandises
Huile d'olive...............
Indigo.....................
Ivoire.....................
Laines diverses, par Morlaix, Granville et Cherbourg...
Litharge...................
Mercerie diverse...........
Mouchoirs de coton.........
— des Indes.......
Or monnayé par Calais.....
Peaux et pelleteries diverses.
Plomb.....................
Poivre et piment...........
Quincaillerie de toute sorte.
Riz.........................
Sucres divers..............
— en pain et Candi par Bayonne, Bordeaux, Le Havre et Dunkerque.....
Tabac en feuilles par Dun-i
kerque..............
Toiles diverses.............
— de coton.............
Voitures...................
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément, de moindre importance, tels que : bois de construction, comestibles divers, drogues et drogueries, instruments divers, librairie, ouvrages de toutes sortes, etc.............'.....
QUANTITÉS
242 q. 60 1 299 86 45 90
101 47 777
Valeur de
2,172 q. 43 1. 1,378 53 Valeur de 10,779 q. 91 1. Valeur de
7,561 q. 70 1
21,186 95 Valeur de
VALEURS
Valeur de
218,845 10,886 80,000 1.004,560 355,032
649,328 78,873
23,$81 1.458,461 21,815
71,600
ï
fin des importations
AVEC L'ANGLETERRE ; PREMIER SEMESTRE DE 1792
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
Sous pavillons
français........
anglais.........
de toutes autres nations.......
NOMBRE
de
bâtiments
219 727
16
de
tonneaux de mer
5,061 29,415
1,655
TOTAUX
'bâtiments
962
tonneaux de mer
36,131
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports Bâtiments Tonneaux de mer
12 1 ,250
48 4 ,842
La Rochelle............ » »
30 2 ,785
46 823
42 3 216
16 2 323
Dunkerque............ 31 2 512
20 3 353
Tous autres ports :
de l'Océan............. 312 8 571
de la Manche........... 402 6 051
de la Méditerranée..... 3 405
Total égal..... 962 36 131
Les exportations totales par ces 962 bâtiments s'élèvent à 34,017,000 livres, dont 7,304,000 livres en denrées coloniales.
DENOMINATION des
principales marchandises
Argent monnayé par Calais, étaux, bœufs, moutons, etc. urre
jnneterîe 3ndre soude levaux dre
re jaune.................
>chenille.................
Coton en laine du Levant.
— filé..................
Ctiirs divers...............
Dèntelle de fil.............
— de soie...........
Draps fins et draperie......
Eaux spiritueuses, essences. Eau-de-vie double..........
— simple..........
de genièvre.....
Etoffes diverses............
L— de soie.........
Fleurs artificielles..........
Gants divers de peau
Garance...................
Gaze de soie...............
Glaces.....................
èommes diverses..........
— de Sénégal........
Graines diverses...........
— de lin..............
de trèfle, de luzerne
Horlogerie.................
Huile d'olive...............
Huîtres....................
Laines diverses par Abbe-
ville.....................
Laine fine d'Espagne, par
Rouen et Marseille.......
Librairie...................
Liège en planches et en
bouchons..........*.....
Ligueurs diverses..........
Mercerie mêlée............
Miel.......................
Mouchoirs de fil et coton....
Noix.......................
Papiers divers à écrire.....
Parfumerie diverse.
Peaux diverses____
Pelles fines........
QUANTITES
Valeur de
1,698 q. 41 1.
Valeur de 1,843 q. 26 1. Valeur de 515 muids
180 q. 82 1.
85 88 9,740 37 17 71 Valeur de 8 q. 59 1. 27 12 Valeur de
3,147 muids 112 pintes 7,565 100 6,707 164 Valeur de 135 q. 1. 43 Valeur de 8,866 douzaines 6,931 q. 16 q. 97 1. Valeur de
241 q. Valeur de 14,458 q. 86 1. 13,020 20 Valeur de 3,077 q. 76 L Valeur de
102 q. 30 1.
278 74 Valeur de
1,394 q. 20 1. Valeur de
2,608 rames et 228 q. 60 1. Valeur de
VALEURS
239,164 167,640
160,270
40,700
88,477.
119,888 74,807
43,145 72,450
393,570 112,790
39,204
30,000 37,791
240,366
40,638 127,028 75,805
37,850 44,641
76,071 396,993 100,000
DENOMINATION des
principales marchandises
Poil de sanglier...........
Poivre....................
Porcelaine................
Pruneaux.................
Quincaillerie diverse......
Quinquina.................
Rubans de soie............
Savon.....................
Sel ordinaire...............
Soufre.....................
Suif.......................
Sumac.....................
Toiles mêlées diverses_____
— de lin, diverses....
— de batiste et linon.,
—: de coton, diverses.,
— peintes et indiennes
Verdet....................
Verres divérs..............
Vins divers de France.....,,
Des ci-devant provinces :
De Bordeaux...............
De Bourgogne...........
De Champagne. Du Languedoc..
Vinaigre,
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que: amidon, bijouterie, bois, boulons, bray, chapeaux, chandelles, éventails, habillements, instruments divers, jus de réglisse, ouvrages, orfèvrerie, tableaux, comestibles divers, drogues et droguerie, etc...........
Deurées coloniales.
Café...........
Coton en laine,
Indigo........
Sucre brut----
— terré ... Sirop mélasse.
QUANTITES
461 q. 46 1. 208 60 Valeur de
2,047 q. Valeur de 105 q. 25 1.
3 33 1,575 17 63,659 q. 251. estimés 3,843 q. 58 1. 21,617 58 300
Valeur de
1,062 q. 94 1. Valeur de
4 542 muids 188 pintes
4,190 118 6,503 bouteilles et
178 muids 104 pintes
61,288 bouteilles et 11 muids 24 pintes 479 muids 72 pintes 554 144
VALEURS
193,204 22,054
95,639
90,882 213,842 2,647,017 42,288 58,000
34,696
Valeur de
201 q. 17,604
10 2,934 22 294
38 1 5
93 50 25 20
817,994
Fin des exportations,
N 11
RÉSULTATS du commerce et de la navigation entre la France et la République de Hollande
Note comparative sur le commerce entre la navigation de la France, année moyenne, de 1787 à 1789 inclusivement
BATIMENTS ENTRES
j français hollandais anglais
Sous pavillons.....ï impériaux
anséatiquois
de toutes autres na tions
BATIMENTS SORTIS
français
hollandais
anglais............
Sous pavillons... .; impenaux
anséatiquois
de toutes autres na tions
NOMBRE
de
bâtiments
55 600 26 8 20
75
73 478 16 18 19
77
de tonneaux de mer
3,785 50,132 2,246 970 2,470
10,496
4,818 57,608 2,300 2,066 2,965
11,599
TOTAUX
bâtiments
tonneaux de mer
784
681
70,099
81,356
VALEUR approximative des cargaisons
27,913,000 1. en marchandises importées.
40,796,0001. en marchandises exportées
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION
ENTRÉE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS ENTRÉS
Sous pavillons
français.........
hollandais......
anglais.........
impériaux......
anséatiquois.,.. de toutes autres nations.......
NOMBRE
de
bâtiments
22 185 9 27 8
10
de tonneaux de mer
TOTAUX
[bâtiments
1,222 17,690 1,210 3,289 1,140
1,260
261
tonneaux de mer
25,811
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports Bâtiments Tonneaux de mer j
17 2,108
54 7,690
12 1,576
15 1,732
11 946
12 1,565
39 2,357
14 3,448
Tous autres ports :
15 1,668
71 2,441
de la Méditerranée..... 1 380
Total égal.... 261 25,811
Les importations totales par ces 261 bâtiments s'élèvent à 13,569,000 livres.
DENOMINATION des
principales marchandises
Armes à feu...............
Azur *.....................
Beurre.....................
Bière......................
Blé froment...............
— seigle.................
Bois en planches de sapin.. — des Indes de teinture et de marqueterie... Bray et goudron............
Cacao.
Cannelle.................
Cendre à fumer la terre...
Potasse..................
Céruse ..................
Chevaux.................
Colle forte...............
— de poisson.......
Coton en laine..........
Couperose............
Coutellerie pour la traite.
Cuivres.................
Eau-de-vie simple.......
— de genièvre ..
Écaille de tortue.........
Etain....................
Farine. ..............
Fer et acier.............
Fils divers...............
QUANTITES
Valeur de 573 q. 66 1. 451 33 1,662 muids 1/4 191,450 q. 55 1, 43,280 75 Valeur de
2,037 q. 70 1. 680 58 24
Valeur de 9,797 q. 61 h 7,783 14 131 en nombre 159 q. 36 1.
Fromages
Garance...................
Girofle......... ...........
Graines diverses...........
Huile de graines...........
— de poisson......
Inde-plat te................
Laines diverses............
— fines d'Espagn e.... »
248 76
99 12
698 37
Valeur de
1,491 q. 60 1.
5 muids 192 p.
27 132
Il q. 75 1.
109 60
,226 46
3,270 70
111 43
21,603 43
,043 27
19 47
Valeur de
10,820 q. 91 1.
686
124 92
1,129 90
2ie
VALEURS
60,545 1,
55,709 203,001
70,400
22,095
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Légumes divers...........
Librairie..................
Lins divers................
Papiers à écrire............
Plomb.....................
Poivre et piment...........
Quincailleries div. en fer et en acier,
— en faulx et fau-
cilles.......
— en fil de fer..
— en limes.......
QUANTITÉS
Riz.
16,367
Sel ammoniac.........
— Saturne.....
Sucre brut...........
— en pain et candi.
Sumac................
Suif en pain ..........
Tabac en feuilles......
Tamarin., ............
Terre manganèse.
Thés.................
Toiles mêlées.... 1...,
— des Indes......
Tournesol.............
Vermillon ............
18,245 92
Valeur de
481 q. 70 1,
736 24 2,075
1,580 25
Valeur de
12,686 q. 17 1
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que comestibles divers, cannes de joncs, cire jaune, mercerie, droguerie et d.ogues, ouvrages de joncs, plumes à écrire, etc.
57 77
257 8
142 80
2,376 46
283 70
1,164 60
4,682
162 30
914 50
51 75
Valeur de
117 q 25
28 1 33
Valeur de
Fin des importations.
VALEURS
17,3221.
46,982
81,459 27,290 7,826
212,100 57,596
404,769
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
Sous pavillons
français..,......
hollandais......
anglais........
impériaux......
hanséatiquois... de toutes autres nations.......
NOMBRE
de
bâtiments
46 251 35 11 6
10
de tonneaux de mer
4,169 27,663 4**12 85 15
1, 40
TOTAUX
bâtiments
359
tonneaux de mer
39,584
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de Fraece
Noms des ports Bâtiments Tonneaux de mer
15 l ,698
66 10 ,363
La Rochelle............ 3 330
56 e ,125
Saint-Malo............. 4 264
24 2 ,011
15 1 ,926
Dunkerque............ 50 3 ,222
12 2 ,470
Tous autres ports :
de l'Océan............. 52 4 ,330
34 1 ,279
de la Méditerranée..... 28 5 ,546
Total égal....... 359 39 ,584
Les exportations totales par ces 359 bâtiments s'élèvent à 68,599,000 livres, dont 58,235,000 livres en denrées coloniales.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
^mandes................
bonneterie de soie.........
tougie.....................
ray et goudron............
[bardons à drapier........
îhâtaignes...............
lire (jaune. ...............
loton filé..................
luirs de toutes sortes......
draperies de toutes sortes..
laux spiritueuses..........
lau-de-vie double..........
— simple..........
— d'Andaye.......
Itoffes mêlées.............
I — de soie.............
Glaces.....................
Ciomme du Sénégal.........
] — arabique, p. Marseille
Graines diverses...........
fluile de graines...........
— d'olive...............
de térébenthine......
Laines diverses............
Librairie...................
Liège en planches et en bouchons....................
Liqueurs..................
Manne.....................
Mercerie,..................
Miel.......................
Mouchoirs divers, fil et coton
Noix de Galle..............
Ocre......................
Papier à écrire............
«— peint et de couleurs.
Plomb.....................
Poivre.....................
Porcelaine.................
Pruneaux,.................
Savon.....................
Scammonée................
Sel ordinaire...............
Séné......................
Soies diverses par Marseille
QUANTITÉS
2,118 q. 8 86 1. 123 2,755
102 57 971 boisseaux 122 q. 180 26' 1. Valeur de
10 muids 24 pint, 989 132
113 241
Valeur de 23 q. 23 1.
2 11 Valeur de 3,072 q. 20. 160 12 Valeur de 457 q. 301 57 1. 1,678 67 193 17 Valeur de
127 q. 58 1. Valeur de 16,038 q. 20 1, Valeur de 258 q. 9,231
12,257 rames et 55 quint. 45 liv. Valeur de 230 q. 60 1. 17 80 Valeur de 3,131 q. 1,043 90 1. 26 60 2,549 muids estimés 93 q. 25 1. 26 91
VALEURS
28,1201 96,280 34,077
19,853 84,805 58,856
14,260 37,755 11,736
349,769
66,378
12,250 '82,035
63,945
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Suif.......................
Tabac en carotte...........
— en feuilles...........
Térébenthine..............
Toiles mêlées de lin et de chanvre...........
— de coton diverses...
— de fil et coton, sia-
moise............
— de lin divers........
— de batiste et linon..
Tournesol..................
Verdet.....................
Verreries..................
Vins divers de France.....
Des ci-devant provinces :
Vin d'Anjou................
— de Bordeaux...........
— de Champagne.........
— de Languedoc..........
— de Provence............
— de Saintonge........
Vinaigre...................
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles chacune séparément de moindre importance, tels que bois, drogues, fruits, horlogerie, meubles, ouvrages divers de cuivre, de modes, plumps et autres objets, etc.....
Denrées coloniales
Cacao...........................
Café.......................
Indigo.....................
Roçou.....................
Sucre brut.................
— raffiné.../...........
— terré et tête..........
Sirop mélasse..............
Objets de peu de valeur.
QUANTITES
1,966 4,584 2,022 2,765
20
Valeur de
157 q. 16 1. 78 91 Valeur de 3,745 muids 216 p.
334 g, 48 1. 34,244 7,386bouteilles et 3 muids 136 pintes 11,625 m. 144 p. 3,095 144 185 192 151 72
Valeur de
120 q.
91,863 77
171 80
25 11
107,118 50
488 11
82,631 63
586 20
Valeur de
VALEURS
8,'790 12,566
58,251 70,931 31,520
90,092
472,671
6,300
Fin des exportations
N° 12
RÉSULTATS du commerce et de la navigation entre la France et les villes anséatiques d'Hambourg, de Brème, Lubeck et Dantzick
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France, année moyenne, de 1787 à 1789 inlusivement
BATIMENTS ENTRÉS NOMBRE TOTAUX VALEUR approximative des cargaisons
de bâtiments de tonneaux de mer bâtiments tonneaux de mer
6 966
anséatiquois...... 180 29,252 1
Sous pavillons..... anglais............ 16 2,258 ' 310 48,546 12,819,000 1. en marchan-
dises importées.
[ hollandais......... 38 5,248
de toutes autres na-
tions ............ 70 10,822
BATIMENTS SORTIS
/ français........... 5 590
i anséatiquois ...... 242 44,427 ]
Sous pavillons...... / anglais............ 8 1,421 ' 333 59,303 62,310,000 1. en marchan-
dises exportées.
1 hollandais......... 28 3,379 j
de toutes autres na-
^ tions............ 50 9,486
Sous pavillons
français........
anséatiquois.
anglais.........
hollandais......
de toutes autres nations.....
NOMBRE
de
bâtiments
6 74 1
17
de tonneaux de mer
837 11,905 70 2,059
1,30'*
TOTAUX
bâtiments
107
tonneaux de mer
16,175
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Bayonne..........
Bordeaux........ '..
La Rochelle........
Nantes..............
Rouen..........
Le Hàvre...........
Dunkerque .........
Marseille...........
Tous autres ports
de l'Océan......A..
de la Manche.......
de la Méditeranee .,
Total égal..
Bâtiments Tonneaux dé mer
8 895
44 8,150
8 900
6 780 ,
14 1,479j
6 867
5 460
6 1,160
6 1,074
3 210
1 200 1
107 16,175;
Les importations totales par ces 107 bâtiments s'élèvent à 6,231,000 livres,
DENOMINATION des
principales marchandises
Blé froment...............
— seigle.................
Bière......................
Bray et goudron...........
C au ris.....................
Gendre potasse............
Chanvres divers......... #.
Cire jaune.............«...
Cuivres divers.............
— à monnaie et ouvré.
Eau-de-vie de vin.........
. — de grains,......
Etain......................
Fer blanc..................
Fils divers................
Graines diverses..........
Laines diverses............
Laiton filé.................
Légumes divers............
Pastilles...................
Peaux et pelleteries diverses Plomb.....................
QUANTITÉS
83,513 q. 30 1. 76,746 33 152 muids 144 pintes 2,917 q. 80 1. Valeur de 1,693 q. 30 1. 1,427 » 713 60 6,831 56 Valeur de 206 muids 208 pintes 638 — 160 — 455 q. 60 1. 1,022 40 378 » Valeur de 3,483 q. 65 1.
612 77 14,649 80 Valeur de
3,027 q. 10 1.
VALEURS
13,350
35,172
70,375
34,500 23,874
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Plumes à écrire...........
Quincailleries diverses.....
Riz........................
Rhum.....................
Sucre en pains............
Suifs en pains.............
Toiles nicklées diverses...
— de coton diverses...
— platilles............
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles, chacun de moindre importance,tels que chairs salées, drogues, librairie, mercerie, papiers peints, poils de porc, rassades, tabac en feuilles, etc....
QUANTITÉS
Valeur de
615 q. 41 1. 48 muids 144 pintes 245 q. 10 1. 862 » Valeur de
7,812 pièces
Valeur de
VALEURS!
40,740 34,396
502,490 36,550
159,167
Fin des importations.
VILLES ANSÉATIQUES, ETC. ; PREMIER SEMESTRE DE 1192
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
Sous pavillons
français........
anséatiquois....
anglais.........
hollandais......
de toutes autres nations.......
NOMBRE
de
bâtiments
de tonneaux de mer
9 1,297
111 19,003
14 1,930
28 4,283
19 3,334
TOTAUX
bâtiments
tonneaux de mer
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
181
29,847
Rayonne.............
Bordeaux...........
La Rochelle........
Nantes.............
Saint-Malo..........
Rouen..............
Le Havre...........
Dunkerque.........
Marseille...........
Tous autres ports
de 1* Océan..........
de la Manche.......
de la Méditerranée.
Total égal
Bâtiments
20 58 3
30 1 12 13
13 7
9 1
14 181
Tonneaux de mer
2,880 11,650 550 3,945 140 2,274 2,137 1,785 1,320
1,400 110 2,256
29,847
Les exportations totales par ces 181 bâtiments s'élèvent à 316,000,000 livres, dont 41,250,000 livres en denrées coloniales.
DÉNOMINATION des
ijmcipales marchandises
Amandes..................
Baleine coupée et en fanons.
Bonneterie de soie.........
Câpres....................
Cannelle...................
Coton en laine du Levant..
-f filé du Levant.......
Draperies de toutes sortes.
Drogueries................%
Eau-de-vie simple..........
Encens....................
Etoffes mêlées.............
Fers divers.»..............
Garance...............
Gomme arabique...........
— du Sénégal.........
Graines diverses...........
Herbes à teindres..........
Huile d'olive...............
— de poisson...........
Ivoire ou morphil..........
Laine fine..................
Liège en planches et en bouchons .................
Merceries..................
Mouchoirs divers de fil et coton .....................
Noix de Galle............
Ocre...............
Papier à écrire.. «.........
Parfumerie.................
Peaux de toutes sortes....
Pelleteries mêlées.........
Pistaches..................
Poivre, piment.............
Pruneaux..................
RiZ........................
Safranum..................
SaVon......................
Sel ordinaire...............
Soufre.....................
Suif.......................
QUANTITÉS
3,214 q 385 1
617 43 554 122 Valeur
34 L 20
60 »
33 »
80 de
2,347 muids 200 p. 350 q. 751. Valeur de 1,366 q. »1. 488 » 265 13 29 70 Valeur de
1,792 q. 858 20 76
30 1. »
67 24
Valeur de
247 q. 16 1. 1,400 » 21,246 r. et 22 q.65 1 Valeur de
376
159 q. 90 6,480 1,537 464 1,460
61. j>
67 34 72 60
muids estimés 1,878 q. 80 1. 783 10
VALEURS
44,020 1. 43,168
21,998
24,480 19,405
121,513 10,377
88,590
16,040 44,000 9,080
9,400
DENOMINATION des
principales marchandises
Tabac en carotte ou fabriqué, par Dunkerque.....
Tabac en côtes, pp Dunkerque
— en feuilles —.
— rapé, par Morlaix...
Thé.......................
Toiles de coton diverses...
— mousseline.........
— de lin diverses.....
— des Indes étrangères.
Verdet...................
Vins divers de France...
QUANTITES
VALEURS
2,559 »
11,633 23
2,105 »
225 30
230 80
Valeur de 75,300
—— 13,400 20,600
«4- 29,880
Des ci-devant provinces : Vins d'Anjou et de Touraine
— de Bordeaux.........
— de Champagne.......
— de Languedoc.........
— de Provence..........
— de Saintonge..........
Vinaigre...................
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que : anchois, bougie, eaux spiritueuses, habillements, instruments, jus de réglisse, sumac, verreries et autres objets, etc.
Denrées coloniales
171 q. 461. 1,836 bout. et8,227 m, 53 pintes
4,065 m. 90 p. 29,268 66 53,415 bouteilles 5,277 m. 216p.
1,749 2,297 425
144 66
Cacao.........
Café..........
Coton en laine
Indigo.............
Rocou.............
Sucre brut........
— raffiné ......
— terre et tète. Sirop mélasse.....
Valeur de
50 q. 115,161 44 1,052 170 20,581 1,086 42,104 11,498
»1. 25 54 95 20 60 61 , 32 73
232,518
Fin des exportations.
RESULTATS au commerce et de la navigation entre la France et les États de VEmpereur, en Allemagne et en Flandre
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France, année moyenne, de 1787 à 1789 inclusivement
BATIMENTS ENTRES
Sous pavillons
52
73
11
\ hollandais......... 15
10
I de toutes autres na-\ tions............ 15
BATIMENTS SORTIS
Sous pavillons.
français...........
impériaux.........
anglais. «..........
hollandais.........
anséatiquois.......
de toutes autres na tions............
NOMBRE
de
bâtiments
81 93 6 41 16
29
de tonneaux de mer
3,916 5,242 582 1,810 1,379
1,804
8,155 7,79!
593 4,129 2,150
4,505
TOTAUX
bâtiments
176
tonneaux de mer
14,233
266
27,326
VALEUR approximative des cargaisons
32,350,0001. en marchandises importées.
31,853,000 1. en marchandises exportées.
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATIC
N
ENTRÉE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS ENTRES
Sous pavillons
français.........
impériaux......
anglais.........
hollandais.......
anséatiquois.....
de toutes autres nations.......
NOMBRE
de
bâtiments
52 27 10 12 8
14
de tonneaux de mer
5,201 2,199 550 1,089 1,030
2,445
TOTAUX
bâtiments
123
tonneaux de mer
12,514
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports Bâtiments Tonneaux de mer
La Rochelle........... 6 24 4 10 1 1 4 40 25 7 1 600 3,093 420 1,070 150 80 317 1,787 4,270 670 300
Tous autres ports : de la Manche.......... de la Méditerranée..... Total égal.....
123 12,514
Les importations totales, par ces 123 bâtiments, s'élèvent à 3,580,000 livres, et par les douanes de terre, à90,722,000 livres,jen tout 13,302,000 livres.
DENOMINATION des
principales marchandises
QUANTITÉS
Aiguilles à coudre.........
Alun ....................
Amidon...................
Argent monnayé par Valen-
ciennes .................
Armes à feu.............
Avoine....................
Bestiaux en bœufs, génisses,
vaches..................
Bestiaux en veaux.........
— moutons et brebis.
— porcs et porcelets.
— chevaux..........
Bière......................
Blé froment...............
— seigle.................
Bois à brûler..............
— des Indes de teinture
et marqueterie......
Brou et goudron...........
Briques...................
Cendres gra veléejs.........
— de mer...........
— potasse ..........
— vedasse..........
Chapeaux de paille........
Charbon de terre..........
Chaux....................
Clous de fer..............
Cochenille................*
Cuirs en poils.............
— apprêtés........
Cuivre divers et laiton
Dentelle de fil.........
Eau-de-vie simple.....
— de genièvre,
Valeur de 426 q. 52 1. 1,055 33
Valeur de
3,940 q. 70 1.
3,647 en nombre. 618 3,815 10,280 356
346 muids. 15,897 q. 40 1. 6,319 35 Valeur de
Valeur de 1,168 q. 90 1. 1,311 milliers. 1,529 q. 80 1. 4,420
3,6^3 91 176
1,533 douzaines 212,887 q. 31 1. 30,209 Valeur de 4 q. 90 1. i ,913 en nombre et 441 q. 36 1.
Valeur de 4,518 q. 94 1.', 1 42 1/2 778 muids 196
VALEURS
29,682
4,027,500 378,676
38,252 101,351
DÉNOMINATION des
principales marchandises
QUANTITÉS
121,074
82,315
Ecorce de bois.....
Farine .............
Fer divers et acier.. — blanc et en tôle, Fil divers..........
Fromage..................
Houblon...................
Laines diverses...........
Librairie..................
Lin divers.................
Mouchoirs de coton........
Or et argent faux en feuilles
et faux traits............
Peaux et pelleteries diverses
Poivre.....................
Riz........................
Sel saturne................
Sucre en pain par Longwy
et Valenciennes..........
Suif.......................
Tabac en feuilles..........
Tafia......................
Toiles mêlées..............
— de lin divers.........
— de coton.............
— des Indes............
Vermillon.................
Marchandises diverses, mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que ardoises, 'bois divers, balais, comestibles divers, drogues et drogueries, marbre, mercerie, orfèvrerie, ouvrages, rubans de fil et laine, etc.
Valeur de 17,411
52,026 q. 15 1.
7,801 87
1,639 15
2,029 58
1,125 q. 96 1.
2,226 72
2,091 76
Valeur de 83,760
1,814 q. 51 1.
Valeur de 15,000
Valeur de 304,100
— 24,862
547 q. 53
1,631 104
66 86
42 20
256 504 1,005
50 muids Valeur de
62 q. 57
VALEURS
Valeur de
110,706 177,378 168,784 526,633
421,730
I
Fin des importations
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
Sous pavillons
français........
impériaux ......
anglais......
hollandais......
anséatiquois.... de toutes autres nations.......
NOMBRE TOTAUX NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
de bâtiments de tonneaux de mer bâtiments tonneaux de mer Noms des ports Bâtiments Tonneaux de mer
83 33 16 19 5 6 7,143 2,157 i 1,631 ( 1,929. ( 647 \ 790 ' 162 14,297 La Rochelle............ Dunkerque............ Marseille.............. Tous autres ports : de l'Océan............. de la Méditerranée..... 9 6 1 52 1 10 57 14 10 2 1,193 525 160 5,166 72 800 . 3,101 2,080 760 440
Total égal..... 162 14,297
Les Exportations totales par ces 162 bâtiments s'élèvent à 16,784,000 livres, et par les douanes de terre à 17,068,000.livres ; en tout 38,852,000 livres, dont 13,669,000 livres en denrées coloniales.
DENOMINATION des
principales marchandises I
imandes Vmidon Irjdoises ligent monnayé en piastres et talairs stiaux
bœufs et vaches porcs
re....
tllé froment..........
lois divers..........
bonneterie diverse...
— de soie....
triques..............
[hanvre.............
lhapeaux divers..... harbon de terre....
ioton filé............
ûirs de toutes sortes ùivres divers.......
éntelles de fil......
raperies de toutes sortes.. au-de-vie double........
— simple.......
— de grains.....
piceries mêlées.........
tain....................
offes de coton.........
— de laine, poil et laine j— de soie..........
mélangées de soie..
r divers ...............
1 de lin et de chanvre...
omage.................
mis de peaux...........
irance............'......
tze de soie..............
aces..................
QUANTITÉS
>mme du Sénégal, aines diverses ..
iile de graine............
- d'olive...............
"nés fines...............
>rairie...................
ge en planches et èn bouchons ...................
rcerie...........*........
-1.......................
uchoirs divers fil et coton ins de n,avette colza et de
in......................
pier à écrire .............
- peint et de couleur..
- Parfumeries........
tux de toutes sortes.....
leterie..................
mb.....................
vre.»...................
celaine.................
• 988 q. 10 II 1,593 70 5,329 milliers
Valeur de
1,465 en nombre 15,565
486 muids 2,372 q. 50 1. Valeur de
3,479 p. et 4 q. 80 1. 3,762 milliers 1/2 2,688 q. Valeur de 131,096 q. 243 q. 71 1. Valeur de 248 q. 56 1. 14
Valeur de 155 muids 144 pintes 1,328 232 545 184
Valeur de 565 q. 50 1. Valeur de
525 q. 20 L Valeur de 7,695 q. 50 1.
91 26 1,490 40 1,508 douzaines 551 q. 40 1.
3 28 Valeur de 157 q. 25 1. Valeur de 1.904 q. 67 1. 514
555 14 Valeur de
1,505 q. Valeur dé
53,886 q.
147 Valeur de
584 q. 75 1.
81 q. Valeur de
VALEURS
60,800 r.
31,742
42,208 46,801
20,167 17,912 333,626
135,813
165,333 802,274
85,386
128,457 114,€13
136,830
31,019 164,638
120,759
56,971 28,507 81,251 14,344
43,589
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Pruneaux..................
Quincaillerie...........-...
Rubans de soie............
Safran.....................
Savon.....................
Sel........................
Suif.................;.....
Tabac en carotte, par Stras-
bourg
Tabac en feuilles, par Dun-kerque et Strasbourg ....
Thé, par Dunkerque.......
Toiles. mêlées de lin et de
chanvre.................
Toiles de chanvre diverses.
— de coton —
— peinte et indienne....
— mousseline..........
— de fil et coton, siamoise ...................
Toiles de lin divers........
— batiste et linon......
— des Indes étrangères.
Verdet....................
Verreries diverses.........
Vins divers de France......
Des Vins
provinces
ci-devant d'Alsace. ; d'Anjou et de Touraine.
du Barrois............
de Béarn et Gascogne.
de Bordeaux..........
de Bourgogne.........
— de Champagne.......
— de Moselle............
— de Provence..........
Vinaigres.................
Marchandises diverses, mêlées en une infinité d'articles chacun séparément de moindre importance, tels que bougies, drogues, galons, habillements, horlogerie, lingerie, liqueurs, marbre, meubles, ouvrages divers, pierres diverses, soufre, etc.......
Denrées coloniales.
Cacao.....................
Café......................
Coton en laine.........
Indigo.....................
Sucre brut................
— raffiné..............
— terré...............
Sirop mélasse.............
Objets de peu de valeur...
QUANTITÉS
1,525 q. 40 1. Valeur de
19 q. 54 q. 54 1. 527
14.989 q. estimés 197 q. 30 1.
2,782 40
3.751
Valeur de
VALEURS
116 q. Valeur de 15,865 bouteilles et 3,032 muids 231 pintes
946 m. 10,713 72 p. 3,608 3,849
4,190 ' 160 21,951 bouteilles et 1,537 m. 34 pintes 51,335 bout,et l,604m. 3,840 bout, et 974 m. 2.558 bouteilles 195 bout, et 170 m.
Valeur de
48 q. 20 i.
23,471 91
1,090 60
196 6
34,500 40
252 43
6,277 56
1,032 50
17,112 1.
38,350
29,112 86,568 415,747 294,322 49,032
82,869. 216,225 1,055,048 103,380
25,277
931,858
Valeur de
2,137
Fin des exportations.
RESULTATS DU COMMERCE PAR TERRE ENTRE
Note comparative sur le commerce de la France
Valeur approximative,
PREMIER SEMESTRE
Les importations totales s'élèvent à 9,256,000 livres.
dénomination des
principales marchandises
Aiguilles............'......
Alun......................
Alquifoux ............
Argent monnayé, par Strasbourg et Metz.........
Argent vif..................
Armes diverses............
Avoine....................
Azur ......................
Bestiaux et bêtes de somme :
— bœufs et vaches...
— moutons..........
— porcs.............
— veaux............
— chevaux.........
Bière......................
Blé, froment...............
Bois divers............
— de construction et en
planches................
Cendre potasse............
Chairs salées diverses.....
Chanvres divers...........
Chapeaux de paille........
Charbon de terre..........
Cinabre...................
Cire jaune..................
Cochenille...............
Colle forte.................
— de poisson...........
Cornes de cerf............
Crin de cheval............
Cuirs apprêtés divers......
Cuivres divers ..........
Drogues diverses..........
Eau-de-vie simple..........
Etain......................
Fers divers et aciers......
Fer blanc et en tôle.......
Fils de lin et chanvre ......
Fourrage et foin...........
Garance..................
Graines diverses..........
Houblon...................
Indigo.....................
quantités
Valeur de 252 q. » 1,293 68 1.
Valeur de 150 q. 20 1. Valeur de 3,901 q. 20 1. 328 19
4,452 en nombre
6,405
3,747
2,298
5,624
410 muids 2,016 q. Valeur de
456 q. 87 1. 218 60 10,312 44 2,701 douzaines 18,483 q. 26 1. 67 67 66 54 5 23
158 14 76 80
77 43 4 6
Valeur de 1,459 q. 80 1. Valeur de 540 muids 268 pintes 84 q. 56 1. 2,151 34
514 319 106,573 821
75
59 »
Valeur de 972 q. 18 1 5 50
VALEURS
152,997 1.
296,3C& 222,781
49,298 67,072
30,280 24,276
716,254
DENOMINATION des
principales marchandises
Laines diverses............
Légumes divers...........
Laiton.....................
Librairie..................
Mercerie mêlée............
Musc......................
Or monnayé et en lingot venant de Francfort par
Strasbourg.............
Or et argent faux traits....
Peaux diverses..........
Pelleterie diverse.........
Pierres fines et fausses...
Plomb....................
Poil de lièvres et de lapins — de porcs et de sangliers
Poix noire....... .......
Quincaillerie de cuivre, fe
et acier...............
Quincaillerie en faulx à fau
cher...................
Quincaillerie en limes.....
Rubans de fil et fleuret...
Sel saturne...............
Sucre en pains, par Stras bourg, Metz et Kiltzeim..
Vermillon................
Vins divers.............
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que : bijouterie, bonneterie, coutellerie, eaux minérales et de cerises, écorces de chêne, habillements, horlogerie, instruments propres aux sciences, meubles ouvragés, plumes, poterie et porcelaine, boutons de métal, drogues et drogueries, etc.
QUANTITÉS
706 70 552 65 1,452 84 Valeur de
1 q. 31 L
Valeur de
222 q. 111.
38 39 88 97 507 59
Valeur de
101 q. 101.
991 70 19 65 473 muids 152 pintes
Valeur de
VALEURS
76,044 171,528
80,000 182,720 32,747 33,397 279,800
168,562
127,584 31,589 104,996
216.989
Fin des importations.
LÀ FRANGE, L'ALLEMAGNE ET LA POLOGNE
année moyenne, de 1787 à 1789 inclusivement
en marchandises importées...............,.. 8,521,0001«
en — exportées.............»... 23,681,000
DE 1792
Les exportations totales s'èlèvent à 44,966,000 livres dont 2,130,000 livres en denrées coloniales.
DENOMINATION des
principales marchandises
Amendes..................
Amidon ...................
Ardoises...................
Arg înt monnayé en piastres et talaris, par Strasbourg.
Bestiaux divers............
bœufs et vaches ..
porcs., veaux,
Bière......................
Bois divers................
Bonneterie diverse.........
— de soie.........
Chanvre ..................
Coton en laine du Levant... —i filé du Levant.......
Cuiijs divers...............
Cuivres divers.............
Dentelle de fil.............
Draperie de toutes sortes..
Drogueries mêlées..........
Eaux et essences spiri-
tueuses.................
Eauide-vie simple..........
Epiceries mêlées...........
Etoffes mêlées.............
de laine, poil et laine.
—j riches..............
! de soie.............
Faïence et poterie.........
Fers divers................
Fromages.................
Gants de peaux...........
Garance...................
Gaze de soie..............
Graines diverses...........
Huile d'olive...............
. — de graine............
Laines fines...............
Librairie...................
Liège en bouchons......
^Liqueurs..................
Mercerie mêlée............
Mouchoirs divers en fil et
cofan....................
Papier à écrire............
—j peint et de couleur.
Parfumerie................
Peaulx de toutes sortes.....
Pellelterie.'.................
Porcelaine.................
Rubans de soie............
Safran.....................
QUANTITÉS
334 q. 30 I. 1,147 25 3,435 millions
Valeur de
1,007 en nombre
5,900
1,805
1,162 muids Valeur de
21 q. 30 L 2,092 36 33 64 39 41 Valeur de
86 q. 101.
8 » Valeur de
81 muids 211 pintes Valeur de
4,599 q. 711. Valeur de 4,972 q. 17 1. 1,038 57 1,402 douzaines 1,550 q. 541.
10 50 Valeur de 771 q. 851. 1,827 87 709 28 Valeur de
M-
413 q. 50 1« Valeur de
59 q. 21
» 55
VALEURS
1,339,900 h 22,733
85,826 21,211
35,033
574,136 58,592
20,592
22,464 25,261 46,170 27,000
130,985
54,745
147,768 29,254 45,048 329,865
31,276
119,778 K 48,480 11,918 20,948 32,436
DENOMINATION des
principales marchandises
Savon..............«......
Sel ordinaire...............
Tabac fabriqué............
— en poudre...........
Tartre.....................
Thé étranger, par Strasbourg...................
Toiles mêlées de lin et de
chanvre............
Toiles de chanvre diverses.
— de coton diverses....
— de coton peintes et indienne..............
Toiles mousseline..........
— fil et coton siamoises.
— de lin diverses.......
— batiste et linon......
Veidet....................
Verrerie diverse... ........
Vins divers de France.....
Des ci-devant provinces : Vins d'Alsace..............
— de Bourgogne.........
— de Champagne.......
— de Chalosse..........
— de la Moselle........
— liqueurs..............
Vinaigre...................
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que : bijouterie, cartes à jouer, cordages, chapellerie, estampes, horlogerie , lingerie, meubles, moutarde, ouvrages divers, souliers et autres objets d'industrie, etc., etc.
Denrées coloniales
Café........
Indigo......
Sucre raffiné
QUANTITÉS
180 » 66,i22q. 601. estimés 8,590 q. 20 1. 1,388 » 340 »
127 8
Valeur de
VALEURS
102 q. 131. Valeur de 565 muids
1,479 1,361 bouteilles et 3,248 muids 36 pintes 12,726 bouteilles et 1,652 m. 184 p. 503 144 2,822 bouteilles et 416 m. »
8 96
90
Valeur de
4,l54q. 15 1. 574 58 103 5
406,352 1.
35,282 53,770 790,600
313,815 114,156 21,880 530,908 299,896
56,128
1,204,961
Fin des exportations.
11'* Série. T. LV.
19
N
RESULTATS DU COMMERCE PAR TERRE ENTRE LA ^
Note comparative sur le commerce de la France.
Valeur approximative des cargaisons,
PREMIER SEMESTR1
Les importations totales s'élèvent à 3,985,000 livres
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Bestiaux et bêtes de somme:
Boeufs et vaches...........
Moutons .............
Porcs......................
Chevaux...................
Coton filé, de retour.......
— en laine de retour...
Cuirs divers en poil.......
Cuivres divers.............
Dentelle de fil.............
Fer et acier...............
Filoselle et fleuret.........
Fromage...................
Gommes diverses..........
Horlogerie....... .........
Huile d'olive..............
Indigo, de retour..........
Laines diverses............
Laiton filé............
Librairie...................
Liqueurs...................
Peaux diverses............
Pelleteries diverses.......«
Plumes à écrire...........
Quincaillerie en faux......
QUANTITÉS
283 en nombre
315 —
181 —
850 — 69 q. 41 h
451 67
1,409 ennomb.
747 78
1 62 %
461 »
33 74
4,884 90 Valeur de
282 q. 12 1.
64 91 646 16 436 56 Valeur de
VALEURS
16,140 1. 139,320
228,616 12,924 36,657 56,335 30,000 134,022
DENOMINATION des
principales marchandises
Riz........................
Savon, de retour...........
Sel saturne................
Soies diverses.............
Sucre en pains, par Strasbourg....................
Sucre terré, par Chapa-
reillan...............
Toiles mêlées diverses.....
— de coton............
— treillis..............
Vins divers................
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles, chacune séparé ment de moindre impor tance, tels que : cardes à carder, chapeaux de paille, colle, crin, draperie grossière, mercerie, pierres de verre, plumes, drogues, fruits secs, etc........
QUANTITES
2,045 q. 99 L 727 55 34 44 27 35
216 28
220 47 Valeur de
214 muids 170 pintes
Valeur de
VALEURS
66,755 1,214,892 [ 73,569
323,334 )
Fin des importations.
15
FRANGE ET LA SUISSE, SES ALLIÉS ET GENEVE
année moyenne, de 1787 à 1789 inclusivement.,
en marchandises importées, en — exportées,
6,868,000 1. 21,124,000
VE 1792
Les exportations totales s'élèvent à 26,240,000 livres, dont 3 millions 177 mille livres en denrées coloniales.
DENOMINATION des
principales marchandises
Amidon....................
Argent monnayé en piastres et talaris, par la Cure et
Strasbourg...............
estiaux divers............
— bœufs, vaches....
— moutons...............
— porcs.............
eurre.....................
Bière..................
Bois divers................
|— des Iles et des Indes. Bonneterie diverses........
— de soie...*.....
Café du Levant............
Chandelle.................
Chanvres divers...........
Chapeaux divers...........
Cire jaune.................
Coton en laine du Levant.. — filé du Levant.......
Dentelle de fil.............
Draperies de toutes sortes.
Eau-de-vie simple..........
Etoffes mêlées.............
| — de coton............
I — de laine-poil et laine.
J — de soie.............
Fiers divers................
J— blanc.................
Fils de lin et de chanvre..
Fromage...................!
Garance ..................
Gaze de soie..............
Gommes diverses..........
du Sénégal
Graines diverses, Horlogerie Huile de graines
Hjuile d'olive.....
— de poisson. Jus de citron....
Laines diverses............
Librairie...................
Mercerie mêlée............
Noix de Galle.............
Numéraire en assignats par
fia Cure..................
Papier à écrire............
— peints et de couleur.
Pçaux de toutes sortes.....
Pelleteries mêlées.........
Poivre .....................
Poudre à poudrer..........
Quincaillerie diverse.......
Rubans de soie............
QUANTITÉS
2,745 q. 46 1.
Valeur de
3,295 en nombre 4,264 — 26,968 — 638 q. 934 muids Valeur diverse
6 q. 30 1. 13,916 86 1,168 85 6,483 15 Valeur de
334 q. 93 1. 3,512 » 379 65 6 90 Valeur de 434 muids 87 pintes Valeur de
50 q. 82 1. 42,633 »
»
20 62 80 85
1,349 207 786 6,586
5
Valeur de 29 q. 6 1. Valeur de
8,586 q. 50 L 3,310 » 842 50 777 » 82 70 Valeur de
100 q. 54 1.
Valeur de 859 q. 22 1. Valeur de
131 q. 30 1. 1,278 50 Valeur de 18 q. 56 1.
VALEURS
189,900 1. 40,025
69,836 53,769 28,734
79,460
1,839,841
115,660 66,036 101,998
66,532
176,061 211,911
73,878 140,170
98,120
32,004 62,320 330,028
272,866
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Safran....................
Saffranum.................
Savon.....................
Sel ordinaire..............
Soie diverse, par Strasbourg
et Cologne...............
Suif en pains..............
Tabac en feuilles..........
— en poudre...........
Thé, par SaintrLouis et Pon-
tarlier...................
Toiles mêlées, de lin et de
chanvre.................
Toiles de chanvre diverses.
— de coton, diverses...
— peinte et indienne...
— mousseline..........
— de fil et coton siamoise ...................
Toiles de lin diverses......
— batiste et linon......
Verdet.....................
Verrerie diverse...........
Vins divers de France.....
Des ci-devant provinces : Vins d'Alsace..............
— de Bourgogne.........
— de Champagne.......
'— de Comté............
— du Dauphinè.........
— du Languedoc........
— du Lyonnais..........
— de liqueur............
Vinaigre...................
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que : alun, amandes, bougie, cannelle, couperose, coutellerie, cuirs, épicerie, glaces, foin, habillements, liqueurs, parasols, raisin, soie, toiles, et autres objets, etc.....
Denrées coloniales
Cacao..........
Café...........
Coton en laine. Indigo................
Rocou .........
Sucre raffiné.., — terré.... Sirop mélasse.
QUANTITÉS
18 59 297 57 8,565 74 11,070 q. 181. estimés
13 q. 27 1. 470 20 11,786 » 1,077 »
108 50
Valeur de
69 q. 14 1. Valeur de 3,257 muids
21,446 — 5,^95 bout, et 115 m.
17,046 bouteilles 3,%42b.et 2,285m. 2,111 b. et 1,239 m. 1,387 m. % 580 30 413
Valeur de
149 q. 50 1.
682 31
27 72
785 30
71 26
2,788 90
2,075 16
55 60
VALEURS
47,100 1.
80,500 558,241 542,364 937,744 115,920
51,848 67,504. 48,816
51,424
1,060,275
Fin des exportations.
ta
N0 16
RÉSULTATS du commerce et de la navigation entre la France, le Danemark et la Norvège
Note comparative sur le commerce et la navigation entre la France, année moyenne, de 1787 à 1789 inclusivement
BATIMENTS ENTRÉS NOMBRE TOTAUX VALEUR approximative des cargaisons
de bâtiments de tonneaux de mer bâtiments tonneaux de mer
9 1,212
310 36,329 I
| Sous pavillons..... 342 40,533 3,998,000 1. en marchan-
2 136 dises importées.
de toutes autres na- 1 i
21 2,856
BATIMENTS SORTIS
i 8 729 1
! 228 26,208 1
303 31,980 6,280,000 1. en marchan-
41 1,802 [ dises exportées.
de toutes autres na-
tions ............ 26 [3,241 i
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION
ENTREE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS ENTRES
Sous pavillons
français danois.........
anglais........
de toutes autres nations.................
NOMBRE
de
bâtiments
de tonneaux de mer
1 150
66 7,962
2 60
4 386
TOTAUX
bâtiments
73
tonneaux de mer
8,558
NOMBRE DE BATIMENTS
par ports de France
Tonneaux
Noms des ports Bâtiments itvl ' s jj & V^wftcâ
de mer
1 26
19 2,010
6 910
\ 84
16 1,902
Dunkerque............ 6 680
Marseille.............. 4 980
Tous les autres ports :
10 1,110
de la Manche....... 10 936
Total égal.... 73 8,558
Les importations totales, par ces 73 bâtiments, s'élèvent à 872,000 livres
DÉNOMINATION DÉNOMINATION
des QUANTITÉS VALEURS des QUANTITÉS
principales marchandises principales marchandises
114 q. 841. 16,099 » Fer en barres......... 208 30 946 71
Tabac en feuilles..........
Bois de construction divers. Valeur de 444,979 1. Marchandises diverses
Brai et goudron............ 11,762 q. 701. Mêlées en différents articles, tels que : chairs salées diverses, plumes à écrire, rogues de poisson, etc.... Valeur de
Fin des importations.
VALEURS
21,746
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 120 décembre 1192.]
-295
AVEC LE DANEMARK ET LA NORVEGE; PREMIER SEMESTRE 1792.
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
Sous pavillons
français.......
danois.........
anglais........
de toutes autres nations......
NOMBRE
de
bâtiments
3
56 8
10
de tonneaux de mer
186 6,807 204
1,236
TOTAUX
bâtiments
77
tonneaux de mer
8,433
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Bayonne..............
Bordeaux.. ...........
Nantes...............
Rouen...............i
Dunkerque ..............«
Marseille............«
Tous les autres ports
de l'Océan............
de la Manche.........
de la Méditerranée....
Total égal...
Bâtiments
1 23
4 1 7 6
27 3
5
77
Tonneaux de mer
140 2,305 530 140 84 1,470
2,770 263 731
8,433
Les exportations totales, par ces 77 bâtiments, s'élèvent à 7,047,000 livres, dont 4,517,000 livres en denrées coloniales.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Amandes..................
Câpres....................
Coton....................
Eaux spiritueuses ........
Eau-de-vie double.»........
— simple..........
Graines diverses ..........
Huile d'olive...............
— de térébenthine......
Liège en planches et en
bouchons................
Liqueurs..................
Parfumeries...............
Papier à écrire............
Pruneaux..................
savon.....................
Sel ordinaire..............
Soufre.....................
Verdet....................
vins de France............
! Des cî-devant provinces : Vins de Bordeaux..........
— de Champagne........
!— de Languedoc.........
Vinaigre...... .............
QUANTITÉS
243 q. 301. 168 » v 39 80 Valeur de 74 muids 144 pintes 1,178 24
Valeur de 386 q. 10 1. 253 62
Valeur de
2,438 rames et 80 q. 501. 4,782 » 134 35 4,767 muids et 8,600 q. estimés 810 q. 541. 90 42 3,106 bouteilles et 1,968 muids 216 pintes
5,320 200 10,630 bouteilles. 1.835 m. 72 pint, 429 238
VALEURS
35,181 1. 20,020
28,269 5,646 9,040
75,993
DÉNOMINATION des
principales marchandises
QUANTITÉS
Vins de Champagne........
— de Languedoc.........
Vinaigre... ...............
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que : drogues,' étoffes de laines, étoffes de soie et autres objets, etc.....
Denrées coloniales
Cacao.....................
Café.......................
Indigo.....................
Sucre brut................
— raffiné...............
— terre................
Sirop de mélasse..........
Objets de peu de valeur.
10,630 bouteilles 1,835 muids 72 pintes 429 238
Valeur de
36 q. » 1. 17,697 81
120 965 12 101 4,954
48 80 14 57 20
Valeur de
VALEURS
78,267 1.
1,930
Fin des exportations.
RESULTATS
du commerce et de la navigation entre la France et la Suède
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France année moyenne, de 1787 à 1789 inclusivement
BATIMENTS ENTRÉS NOMBRE TOTAUX VALEUR approximative * des cargaisons
de bâtiments de tonneaux de mer bâtiments tonneaux de mer
français........... 7 972
1 suédois............ 120 10,604 1
Sous pavillons..... anglais. 1... ; 1..... 165 24,735 7,017,000 1. en marchan-
12 2,007 j i dises importées.
de toutes autres na- ]
tions ............ 26 3,792 1
BATIMENTS SORTIS
français........... 4 553
1 suédois............ 49 6,744 j
Sous pavillons..... ] anglais............ 60 7,905 * 3,942,000 1. en marchan-
3 156 I dises exportées.
de toutes autres na-
tions ............ 4 452 1 /
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION
ENTREE DANS LES PORTS DE FRANCE
NOMBRE
de do
tonneaux
bâtiments de mer
120 S
13 1,670 1
1 57 /
3 440
BATIMENTS ENTRÉS
français suédois»
Sous
pavillons^ anglais..........
de toutes autres nations.».»,,».
TOTAUX
bâtiments
18
tonneaux de mer
2,287
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Bordeaux.. Saint-Malo.
Rouen.....
Le Havre.. Dunkerque Marseille .
Tous autres ports de l'Océan..............
Total égal,
Bâtiments
18
Tonneaux de mer
970 150 130 367 320 120
230
2,287
Les importations totales, par ces 18 bâtiments, s'élèvent à 1,118,000 livres.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Alun
Blé froment,
Bois de construction,
Bray et goudron
Cuivres divers,
Farine
Fers divers et acier,
QUANTITES
486 q. 30 I.
12,207 »
Valeur de
4,581 q. 48 I
2,172 58
2,950 »
6,294 70
VALEURS
41,120 1.
DENOMINATION des
principales marchandises
Peaux diverses
Plomb.
Thé. par Dunkerque.
Marchandises diverses
En différents articles de peu d'importance....... .....
QUANTITÉS
Valeur de
70 q. 80 1.
482 70
Valeur de
VALEURS
H
5,470 1j
4,229
Fin des importations.
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
français . suédois*
Sous
pavillons \ anglais
de toutes autres nations ..........
NOMBRE
de
bâtiments
de tonneaux de mer
176 1,430 860
390
TOTAUX
bâtiments
16
tonneaux de mer
2,856
NOMBRE DE BAT.IMENTS par ports de France
Noms des ports
Bordeaux..............
Nantes................
Dunkerque.............
Marseille..............
Tous autres ports de la Méditerranée.........
Total égal,
Bâtiments
16
Tonneaux de mer
850 130 80 500
1,296
2,856
Les exportations totales, par ces 16 bâtiments, s'élèvent à 1,844,000 livres, dont 1,030,000 livres en denrées coloniales.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Amandes..................
Coton en laine du Levant..
filé.................
Eaux spiritueuses.........
Eau-de-vie simple.........
Huile d'olive..............
Liège en planches.........
Papier à écrire............
Pruneaux..................
Sel ordinaire..............
Vins divers de France.....
Des ci-devant provinces :
Vin-s de Bordeaux.........
— de Champagne.......
QUANTITÉS
123 q. 10 1. 127 70 16 80 Valeur de 258 muids 160 p. 148 q. Valeur de 412 rames 1,990 q. 119 muids estimés 454 muids
1,235 muids 70 p. 4,760 bouteilles
VALEURS
9,981 1.
7,894
8,330
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Vin de Languedoc,
Vinaigre
Marchandises diverses
Mêlées de peu d'importance.
Denrées coloniales
Café........................
Indigo....................
Rocou.....................
Sucre brut................
— serré...............
Objets de peu d'importance,
QUANTITÉS
1,641 m. 264 p. 57 88
Valeur de
1,906 q. 15 1. 78 52 23 17 1,438 » 804 » Valeur de
VALEURS
68,243 1.
1,179
Fin des exportations,
No 18
RESULTATS
du commerce et de la navigation entre la France et la Prusse
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France, année moyenne, de 1787 à 1789 inclusivement
BATIMENTS ENTRÉS NOMBRE TOTAUX VALEUR approximative des cargaisons
de bâtiments de tonneaux de mer bâtiments tonneaux de mer
français........... 1 183 4
prussien........... 100 14,487 ,
Sous pavillons..... F anglais............ 11 1,374 ' 180 25,695 3,947,0004v en marchan-
I hollandais......... dises importées.
28 2,870
de toutes autres na-
k tions............ 40 6,781
BATIMENTS SORTIS
f français........... 1 50
prussien.......... 70 12,662
Sous pavillons...... ) anglais............ 3 405 ) 129 22,498 10,428,000 1. en marchan-
dises exportées.
f hollandais......... 25 3,904 !
de toutes autres na-
i tions............ 30 5,477
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION
ENTRÉE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS ENTRES
Sous pavillons
français......
prussien.......
anglais........
hollandais.....
de toutes autres nations.
NOMBRE
de
bâtiments
de tonneaux de mer
1 130
19 3,057
5 670
4 400
8 1.240
TOTAUX
bâtim ents
37
tonneaux de mer
5,497
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Bayonne...............
Bordeaux..............
La Rochelle............
Nantes................
Le Havre..............
Dunkerque............
Marseille..............
Tous autres ports de la Manche..............
Total égal....
Bâtiments
6 20 2 3 2 2 1
1
37
Tonneau de me
x
64Q 3,050 460 55q 150 290 13C
227
5,491
lues importations totales, par ces 37 bâtiments, s'élèvent à 1,626,000 livres,
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Blé froment.... »
— seigle.....
Bois divers.....
Cendre potasse
QUANTITÉS
41,664 q. 321.
40,059 35
Valeur de
8,315 q.
VALEURS
10,000 1.
DENOMINATION des
principales marchandises
Eau-de-vie de genièvre.....
Légumes divers...........
Marchandises diverses
En différents articles de peu d'importance............
QUANTITÉS
103 muids 186 pintes
5,483 q. 501.
Fin des importations.
Valeur de
VALEURS
1,6631
tVEC LA PRUSSE ; PREMIER SEMESTRE 1792
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
français.......
prussien.......
Sous J anglais........
pavillons ) hollandais.....
de toutes autres nations......
NOMBRE
de
bâtiments
de tonneaux de mer
1 100
25 4,737
5 900
19 3,307
18 2,895
TOTAUX
bâtiments
68
tonneaux de mer
11,939
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Bayonne...............
Bordeaux..............
La Rochelle............
Nantes..........
Rouen.................
Dunkerque . »..........
Marseille..............
Tous autres ports :
de l'Océan.............
de la Méditerranée
Total égal.»..
Bâtiments
7 26 4 1 1 1 1
14 13
68
Tonneaux de mer
10,010 4,380 1,000 150 170 50 120
2,399 2,660
11,939
Les exportations totales, par ces 68 bâtiments, s'élèvent à 9,904,000 livres, dont 5,364,000 livres en denrées coloniales.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Amandes..................
Amidon...................
Coton en laine.... ........
'aux spiritueuses.........
!au-de-vie simple......
Huile d'olive..............
- de graine............
Liège en planches et en bou
chons...................
Noix de galle.............,
Papier à écrire............
Pruneaux..................
Sairon.....................
S^........................
Soùfre....................
Verdet....................
Yiiks divers de France......
Des ci-devant provinces :
/ins de Bordeaux.........
A de Champagne.......
— de Languedoc........
QUANTITÉS
464 q. 101. 566 » 51 51 Valeur de 201 muids 232 pintes 324 q. 22 I. 232 »
Valeur de
58 q. 601. 1,255 rames 527 q. 651. 544 70 714 5 3,229 muids estimés 654 q. 301. 60 15 2,217 muids 236 pintes
13,795 40
50,230 bouteilles 8,304 muids 72 pintes
VALEURS
20,541 1.
77,637
163,468
DÉNOMINATION des
principales marchandises {
Vins de Saintonge.........
Vinaigre...................
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que: anchois, câpres, fer, liqueurs, sofranum et autres objets..........
Denrées coloniales
Café.....................
Indigo....................
Sucre brut...............
— terré et tête........
Sirop de mélasse..........
Objets de peu de valeur...
QUANTITÉS
3,217 muids 4 pintes 340 52
Valeur de
4,192 q. 251.
139 69
13,118 80
7,105 78
8,080 30
Valeur de
VALEURS
73,016 1.
Fin des exportations.
N 19
RÉSULTATS
du commerce et de la navigation entre la France, la Russie et Courlande
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France, année moyenne, de 1781 à 1789 inclusivement
BATIMENTS ENTRÉS
Sous pavillons.
français.. russe... .*. anglais... hollandais
de toutes autres nations ............
BATIMENTS SORTIS
français
-juisse,
Sous pavillons
anglais
hollandais
de toutes autres nations ........
NOMBRE
de bâtiments de tonneaux de mer
20 3,553
16 2,774
4 583
31 4L, S,734
44 7,135
11 2,245
11 1,846
3 718
10 1,631
15 2,889
TOTAUX
bâtiments
115
50
tonneaux de mer
19,799
9,329
VALEUR, approximative des
6,849,000 1. èn marchandises importées.
6,523,000 I. en marchandises exportées.
tsmy
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION AVE
ENTRÉE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS ENTRÉS
Sous pavillons
français........
russe...........
anglais..........
hollandais......
de toutes autres nations.......
NOMBRE
de
bâtiments
de tonneaux de mer
660
1,070 »
1,470 900
TOTAUX
bâtiments
19
tonneaux de mer
4,100
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Bayonne...............
Bordeaux..............
Le Havrer.*...*.......
Marseille..............
Tous autres ports de l'Océan.......
Total égal...*.
Bâtiments
19
Tonneaux de mer
140 1,210 300 1,100
1,350
4,100
Les importations totales, par ces 19 bâtiments, s'élèvent à 1,342,000 livres.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Argent vif.*,**,****. Blé froment................
— seigle.................
Bois de construction divers.
Chanvres divers...........
Charbon de terre..........
Cuivres divers..........
Farine.....................
Fer en barres...........
QUANTITÉS
14 q. 21 1. 4,452 » 3,600 » Valeur de 11,513 q. 80 1. 8,482 20 43 96 599 44 7,534 40
VALEURS
102,033 1.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Graine de lin..... «
Pelleteries diverses Suif en pains......«
Marchandises diverses
En différents articles chacun de moindre importance....................
QUANTITÉS
Valeur de
1,414 q.
Valeur de
VALEURS
140,862 1. 126,710
12,094
Fin des importations.
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
Sous pavillons
NOMBRE
de
bâtiments
français........ 6 850
russe............ 12 2,218
anglais......... 3 520
hollandais...... 15 2,824
de toutes autres
nations....... 8 1,255
de tonneaux de mer
TOTAUX
bâtiments
44
tonneaux de mer
1,667
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Rayonne ..........
Bordeaux............
Rouen...............
Le Havre............
Marseille............
Tous autres ports :
de l'Océan...........
de la Méditerranée...
Total égal...
Bâtiments
1 14 6 1 1
18 3
44
|Tonneaux de mer
•140 2,520 796 220 120
3,451 420
7,667
Les exportations totales, par ces 44 bâtiments, s'élèvent à 3,221,000 livres, dont 482,000 livres en denrées coloniales.
DENOMINATION des
principales marchandises
Amandes..................
Câpres....................
Confitures.................
braperies de toutes sortes, ^aux spiritueuses et essences ..................
Eau de vie double.........
— simple.........
Etoffes de laines diverses..
Gants de peaux ...........
Horlogerie.................
Huile d'olive...............
Librairie...................
ijiège en planches et en bouchons...................
Liqueurs..................
Merceries mêlées ....
Olives.....................
Papier à écrire...........
— peint de couleur...
Parfumeries mêlées........
Plomb.....................
Pruneaux..................
Rubans de soie............
Safran.....................
Sel ordinaire..............
Tabac rapé. Verdet.....
QUANTITÉS
240 q. 42 1. 235 » 80 30 Valeur de
Ï286 muids 1,667 m. 96 p.
Valeur de 297 douzaines Valeur de 123 q. 40 1. Valeur de
162 q. 54 l. 2,809 rames Valeur de
554 q. 1,618
»1. D
1 80 2 q. 50 1. 3,142 m. 15,470 q. estimés 152 q. 40 1. 127 35
VALEURS
119,360 1. 31,910
12,871
40,600
32,322
9,097 15,010 29,350
8,365 22,525
104,555 1
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Vins des ci-devant provinces
Vin de Bourgogne.........
— de Bordeaux...........
— de Champagne.........
— de Languedoc..........
Vinaigre...................
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'ar»-ticles, chacun séparément de moindre importance, tels que : bonneterie, drogues, fer, musique, plumes d'autruche, tableaux, tapisserie et autres objets, etc......................
Denrées coloniales.
Café......................
Rocou.....................
Sucre brut................
— raffiné..............
— terre...........
Objets de peu d'importance.
QUANTITÉS
VALEURS
33 m. 18 p. 1,400 b. et 1,496 m. 34 p.
32,958 b. 2 m. 90 p. 1,718 m. 264 p. 159 muids
Valeur de
271,894
694 q. 126 108 175 885
Valeur
21 1
12 »
41 70 de
375
Fin des exportations.
RESULTATS
du commerce et de la navigation entre la France et les États-Unis de l'Amérique
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France,, année moyenne, de 1787 à 1789 inclusivement
BATIMENTS ENTRÉS NOMBRE TOTAUX VALEUR approximative des cargaisons
de bâtiments de tonneaux de mer bâtiments tonneaux de mer
f français........... 14 2,814 j
1 américains......... 124 2,144 | 1
Sous pavillons.....( l 156 25,840 10,238,000 1. en marchan-
] anglais............ 14 20,074 dises importées.'
f de toutes autres na-
4 838 f
BATIMENTS SORTIS
/ français........... 10 1,746 J .
î américains......t.. 96 14,212
Sous pavillons.. ..„ ' 116 17,693 1 ,,5ï>te, 000 l. en marchan-
\ anglais............ 6 771 l dises exportées.
/ f de toutes autres na-
\ tions............ ! 4 i 964
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION AVEC LES
ENTRÉE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS ENTRÉS
Sous pavillons
français........
américains......
anglais.........
de toutes autres nations......
NOMBRE
de
bâtiments
21 45 2
17
de tonneaux de mer
TOTAUX]
bâtiments
3,990 8,097 290
2,974
85
tonneaux de mer
15,351
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Bayonne............
Bordeaux...........
La Rochelle.....
Nantes..............
Le Havre...........
Dunkerque .... ....
Marseille...........
Tous autres ports
de l'Océan..........
de la Manche.......
de la Méditerranée..
Total égal..
Bâtiments
7 18
1 5 40
8
85
Tonneaux de mer
870 2,910 120 640 8,151 1,670 840
150 »
15,351
Les importations totales, par ces 85 bâtiments, s'élèvent à 10,000,000.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Argent monnayé en piastres
par le Havre............
Blé froment................
— seigle..................
— maïs...................
Bray et goudron...........
Cafe entré par Bordeaux et
le Havre.................
Gendre potasse..........
Chairs salées de toutes
sortes...................
Farine.....................
Huile de poisson...........
— de baleine...........
Indigo, par Bordeaux, Nantes, Le Havre et Dunkerque..................
QUANTITÉS
Valeur de 10,846 q. » 1.
2,856 »
19,871 »
934 »
326 84
4,560 88
4,598 65
129,176 »
2,520 45
2,845 20
154 55
VALEURS
157,000 L
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Pelleteries mêlées.........
Riz........................
Sucre en pains entré par le Havre...................
Tabac en feuilles..........
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles, chacun de moindre importance, tels que : bois de construction et merrain, baleine coupée, écaille,
cuirs, cire jaune, etc.
QUANTITÉS
VALEURS
Valeur de 25,924 q. 17 f.
25,588 I
2,617 84,747
77 7
Valeur de
103,796
Fin des exportations.
ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE ; PREMIER SEMESTRE DE 1792
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
français.......»
américains......
ans-lais.
! Sous
pavillons i déboutés' autres V nations
NOMBRE
de
bâtiments
25 29 1
2
de tonneaux de mer
TOTAUX
bâtiments
4,06 4 5,256 80
285
57
tonneaux de mer
9,685
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Bayotme............
Bordeaux...........
La Rochelle.........
Nantes ...............
Le Havre...........
Dunkerque ..............
Marseille...........
Tous autres ports
de l'Océan..........
de la Manche.......
de la Méditerranée..
Total égal
Bâtiments
2
3 2 2
29 2
4
3 3 7
57
Tonneaux de mer
. 235 560 243 400 5,497 230 670
450 615 785
9,685
Les exportations totales, pat* ces 57 bâtiments, s'élèvent à 2,361,000 livres.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Bonneterie de soie.........
Dentelle de fil.............
— de soie...........
draperies de toutes sortes. Eau-de-vie simple.........
Étoffes de soie.............
Eventails..................
^ers divers................
Gants de peaux ...........
Î laces.....................
apier peint et de couleur.
Parasols...................
parfumerie................
Rubans de soie............
Toiles de lin et de chanvre mêlées..................
QUANTITÉS
3,080 p. et 4 q. 23 1. » q. 20 1. 1 77 Valeur de 2,530 muids 19 q. 20 1. Valeur de
1,110 q. 3,967 douzaines Valeur de
6,600 en nombre Valeur de 55,920 aunes et 14 q. 43 1.
Valeur de
VALEURS
47,580 1. 18,420
234,384 44,000
37,600
42,760
DÉNOMINATION ' des
principales marchandises
Toile de coton peinte et in-
dienne...........».......
Toiles de lin, batiste et linon.
Verres à vitre.............
Vins de Bordeaux..........
— de la ci-devant province de Languedoc......
Marchandises diverses
Mêlées en habillements, modes, comestibles, pruneaux. et autres objets de peu d importance........
QUANTITES
Valeur de
900 bout, et 550 m, 415 muids
Valeur de
VALEURS
10,395 1. 81,924 103,608
202,740
Fin des exportations.
N° 21
RÉSULTATS
du commerce et de la navigation entre la France et le Levant, Vempire Ottoman et les États de Barbarie ......
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France, année moyenne, de 1787 à 1789 inclusivement
BATIMENTS ENTRES
français
Sous pavillons ' ansrlais
I
de toutes autres na tions ...i.........
BATIMENTS SORTIS
français...........
Sous pavillons..,..' an^ais............
! de toutes autres na \ tions...........
NOMBRE
de
bâtiments
369
22
31
15
de tonneaux de mer
TOTAUX
bâtiments
42,812
110
3,427
40,198 \
372
2,238
392
336
tonneaux de mer
46,349
42,808
. VALEUR approximative des cargaisons
40,906 ,000 1. en marchandises importées.
21,149,000 1. en marchandises exportées.
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION AVEC LE
ENTREE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS ENTRÉS
français.......
Sous 1 anglais........
pavillons ) de toutes autres nations ............
NOMBRE
de
bâtiments
de tonneaux de mer
181 25,238
4 670
17 4,245
TOTAUX
bâtiments
202
tonneaux de mer
29,153
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Bayonne...............
Bordeaux..............
Marseille..............
Tous autres ports de la Méditerranée.....«...
Total égal
Bâtiments
202
Tonneaux de mer
2 330
2 390
191 27,243.
7 l,190f
29,1531
Les importations totales, par ces 202 bâtiments, s'élèvent à 42,268,000 livres.
DENOMINATION des
principales marchandises
Argent monnayé en talaris . Blé froment.........
— orge..................
Bourre de soie.............
Café du Levant............
Cendre soude..............
Cire jaune.................
Coton en laine.............
— filé..................
Cuirs en poils, de bœufs....
— apprêtés — ....
Cuivres divers.............
Dattes.....................
Drogueries mêlées.........
— médicinales....
— pour peinturé et teinture.................
Eau-de-vie, par Marseille.... Eaux spiritueuses et essences ..................
Encens....................
Eponges...................
Etoffes de soie............
Fils divers................
Garance................
Gommes diverses..........
— adragantes.......
— arabiques........
Graines diverses...........
Huile d'olive...............
Laines diverses............
— fines...............
Légumes..................
Millet.....................
Noix de Galle..............
Or en lames, par Marseille..
[QUANTITES
Valeur de 153,921 q. »1.
7,900 »
21 47
168 20
15,963 »
2,366 64
53,884 80
4,249 »
4,441 70
Valeur de 6,594 q. 701.
589 90
Valeiir de
595 muids 72 pintes
Valeur de 117 q. 601. 551 12 80 17 141 72 2,482 73 Valeur de 6,166 q. 45 1. 1.625 » Valeur do 88,701 q. 341. 13,760 58
3,924 10,429 1,029 2.886
28
60 »
98
300 lames
VALEURS
8,425 1.
15,450
25,310 161,874 670,392
8,432
DENOMINATION des
principales marchandises
78,046 24,397
Or monnayé en sequins, par
Marseille................
Opium....................
Oranges de Malte..........
Peaux de boucs et chèvres,
en poil............v*a>
Peaux de chèvres apprêtées.
— de maroquin........
— de veaux apprêtées,.
— — en poil.....
Pelleterie en peaux de lièvre
et lapin.................
Poil de chèvre filé.........
— — non filé.....
Safranum..................
Sené......................
Soie diverse...............
— en strass.............
Tabac.....................
Toiles mêlées diverses,....
— de coton............
— peintes.............
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindre importance, tels que: bitume de Judée, bois divers, cendres, étoffes de fil, habillements, huile de lin, jus de limon, peaux d'agneaux, drogues et drogueries, etc........
QUANTITÉS
Valeur de
12 q. 85 1. Valeur de
215 q. 801. Valeur de
300 q. 501
Valeur de 872 q. 32 1, 418 47 1.297 579 299 119 1,317
56 58 78 43 67
Valeur de
VALEURS!
67,672 L j
56,310 I
76,251 I 112,528
11,100 605,389 61,566
122,276
Fin des importations.
sb
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS SORTIS
français .....
Sous
iviilons ) de toutes autres nations*.»»..
NOMBRE
de
bâtiments
133
de tonneaux de mer
TOTAUX
bâtiments
17,896
410
136
tonneaux de mer
18,306
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Marseille,
Tous autres ports de la Méditerranée........
Totà,l égal
Bâtiments
131
136
Tonneaux de mer
17,774
532
18,306
Les exportations totales, par ces 136 bâtiments, s'élèvent à 21,051,000 livres, dont 5,692,000 livres en denrées coloniales.
DENOMINATION des
incipales marchandiees
Ainandes
Argent monnayé en piastres
et talaris Anchois Bois divers
des îles et des Indes. Bbnnéterie de laine en bon
nets C annelle C tiapeaux divers
Gjochenille......
Cordages.......
QUANTITÉS
Cuirs divers........
Dorure fine................
draperies fines diverses.... — dites Londrin, de Languedoc, da Carcas-
sonne et de Lodève......
Draperies ordinaires et pe-tites, ....................
Drogues mêlées............
Eaux spiritueuses.......
Eau-de-vie simple.........
Etain......................
Etoffes de laine diverses..
— riches.............
— de soie............
Faïence...................
Fer divers.................
— blanc.................
Fromage..................
Girofle.....................
Glaces ....................
Huile d'olive...............
Laines fines...............
Liqueurs en sirops........
Merceries mêlées..........
Morue.....................
Mouchoirs en soie..........
Or monnayé en sequins....
Papier à écrire.............
Peaux diverses
184 q. 101.
Valeur de
370 q. 10 1. Valeur de
8 q, Valeur 794 q 160 Valeur
111.
de
iol
67 de
3,998 q. estimés Valeur de
75 muids 72 pintes 319 q.60 1. Valeur de
44 q. » 1. Valeur de 7,432 q. 75 1. 255 10 638 20 41 84 Valeur de 216 q. 23 1. 236 90 Valeur de
1,253 q. 341. Valeur de
13,297 rames et 118 q. 70 1. Valeur de
VALEURS
1,109,655 1.
21,710 39,064
946,657
18,552
50,625 48,580 253,050
6,216,480
455,950 51,370 18,820
16,734 595,620
93,486
10,285
146,135 71,760
.127,010 252,717
39,936
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Plomb.....................
Poivre.....................
Quincaillerie..............
Riz.........................
Rubans de soie.............
Soufre.....................
Soie diverse...............
Tartre.....................
Toiles de chanvre diverses..
-r- de coton diverses
Vermillon.................
Verreries..................
Vins divers de France.. .
Des ci-devant provinces : Vins de Bourgogne ........
— de Languedoc........
— de Provence.........
Marchandises diverses
Mêlées en une infinité d'articles, chacun séparément de moindrè importance, tels que : alquifoux, alun, bijouterie, bonneterie, cartes à jouer, chairs salées, confitures, cuivre, dames-jeannes, lingerie, muscade, salsepareille et autres objets...............
Denrées coloniales
Cacao.....................
Café.......................
Indigo. 1...................
Sucre brut.................
— raffiné........;......
— terré................
Sirop de mélasse...........
QUANTITÉS
604 q. » 1.
131 Valeur
63 de
6,373 q. 60 1. 1
1,169 32 825 Valeur
64 40 17
65 de
10 q. 411. Valeur de 406 muids 216 pintes
224 353 5,172
» »
216
VALEURS
97,120 1.
27,107 207,275
23,967
Valeur de
12 q. »1
8,902 73
1,121 28
63 »
905 87
4,913 71
175 66
386,147
Fin des exportations.
COMMERCE COLONIAL. — SECONDE PARTIE.
N° 22
RÉSULTATS
du commerce et de la navigation entre la France et les colonies d'Amérique
Note comparative sur le commerce et la navigation de la France, année moyenne, de 1787 à 1789 inclusivement,
BATIMENTS FRANÇAIS ENTRÉS
Venant de.....
Saint-Domingue. . La Martinique ... La Guadeloupe.....
Cayenne "et Guyane. Tabago et Ste Lucie.
BATIMENTS FRANÇAIS SORTIS
St-Domingue«» La Martinique
Allant à.
La Guadeloupe..
Cayenne et Guyane.
1 Tabago et Ste-Lucie.
NOMBRE
de
jbàtiments
497 110 62
8 17
393 126
52
10
de
tonneaux de mer
154,094 24,369 15,187
1,330 3,149
119,075 29,439
13,330
1,106 2,512
TOTAUX
bâtiments
694
588
tonneaux de mer
198,129
165,462
VALEUR ap proximative des
En marchandises importéesJ
205,401,000 liv., particulièrement :
En café.... 412,874 q.
En coton... 95,606
Sucres de toutes sortes....... 1,789,713
Indigo, etc. 11,348
En marchandises exportées.
69,292,200 liv. particulièrement.
En farine.» 293,645 q.
Vins de Bordeaux et autres, 1191506 muids et 26,621 bouteilles.
Toileries nationales non compris les mouchoirs et la mousseline, valeur de. 15 9 439,000 1.
Toile des Indes, valeur de... 7*14,000 1.
Chairs et poissons salés de toute espèce pour la valeur de 4,579,000 1.
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION
ENTREE DANS LES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS FRANÇAIS
entrés
NOMBRE
de
bâtiments
de tonneaux de mer
TOTAUX
bâtiments
Venant de
Saint-Domingue....
La Martiniques.....
La Guadeloupe.....
Cayenne et Guyane. Tabago et Ste-Lucie.
190 59,634
48 10,859
27 6,703
6 870
5 805
tonneaux de mer
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
276
Noms des ports
18,871
Bayonne.........
Bordeaux............
La Rochelle ........
Nantes.............
Saint-Malo..........
Le Havre...........
Dunkerque.........
Marseille...........
Tous autres ports de TOcéan... ;.'... *.
de la Manche.......
de la Méditerranée..
bâtiments
tonneaux de mer
Total égal...
8 87 3 53 2
30 32 60
x>
1 »
1,150 28,587 1,380 18,27$ 45 6,l6( 7,35! 15,55'
276
78,871
Les importations totales, par ces 276 bâtiments, s'élèvent à 183,963^000 livres, sav
Saint-Domingue.........................................................119,845,000 1
La Martinique....................................................27,714,000
Venant de..#^ La Guadeloupe.............é......................................14,234,000
Cayenne et Guyane...................................................269,000
Tabago et Sainte-Lucie........................................10,901,00
Total égal...........................163,363,000
oir:
DÉNOMINATION des principales marchandises QUANTITÉS VALEURS TARIF DES PRIX MOYENS! des marchandises au poids, au nombre ou à la mesure
5,822 q 69 l. à 150 1. le quintal.
315,286 40 de 210 à 220 1. le quintal.
14,621 5 de 380 à 400.
5,021 58 de 20 à 21 1. la livre. »
146 12 de 5 à 6.
632 94 à 5 1. la livre.
223,633 69 de 170 à 180 1. le quintal.
147*252 26 de 200 à 265 —
60,768 à 110 1. le quintal.
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
BATIMENTS FRANÇAIS
sortis
Jant' à
Saint-Domingue....
La Martinique......
La Guadeloupe.....
Gayenne et Guyane Tabago et Ste-Lucie
NOMBRE
de
bâtiments
de tonneaux de mer
117 39,773
77 18,902
16 4,031
9 1,283
4 1,240
TOTAUX
bâtiments
223
tonneaux de mer
65,199
NOMBRE DE BATIMENTS par ports de France
Noms des ports
Bayonne...........
Bordeaux...........
La Rochelle........
Nantes
Saint-Malo.........
Le Havre..........
Dunkerque........
Marseille..........
Tous autres ports
de l'Océan.........
de la Manche......
de la Méditerranée.
Total égal...
bâtiments
11 73 7 44 4 18 9
56 »
1 »
223
tonneaux de mer
1,535 23,801 2.678 17,119 538 3,638 2,010 13,700
180
65,199
Les exportations totales, par ces 223 bâtiments, s'élèvent, à 19,400,000 livres, savoir:
Saint-Domingue.....................................................9,505,000
La Martinique............................................................................7,185,000
Allant à.... La Guadeloupe..............................................2,053,000
Gayenne et Guyane.........................................530,000
Tabago et Sainte-Lucie............................ *........ 127,000
Total égal...............................19,400,000
DÉNOMINATION des
principales marchandises
AiQandes .......................
Ardoises........................
Armes à feu et artillerie
Bestiaux........................
Beurre........................
Bière...........................
bijouterie, argenterie, orfèvrerie
Biscuit de mer.................
Bois de toutes espèces .........
Bonneterie diverse..............
Bouchons de liège..............
Bougies..................«......
Brày, goudron et résine.........
Chairs salées diverses..........
f- bœuf salé................
4- cuisses d'oies............
— jambon...................
QUANTITÉS
818 9. 84 1. 482 milliers Valeur de
1,875 q, 92 1. 317 m. 132 p. 20,711 b, Valeur de 8,585 q- 30 1. Valeur de Valeur de
213 q. 46 1. 2,415
Valeur de 11,889 q. 22 1. Valeur de 1,607 q. 1 1.
VALEURS
35,090 1, 12,600
35,563
206,948 l 131,634 1 22,030
202,290 12,228
TARIF DES PRIX MOYENS des marchandises au poids, au nombre ou à la mesure
à 50 1. le quintal, à 30 le millier.
à 80 1. le quintal, à 52 le muid, à 8 s. la bouteille.
de 20 à 22 1. le quintal.
de 30 1. 10 sous à 4 1. la livre, de 15 à 17 1. le quintal.
de 30 à 32.
de 60 à 62.
DÉNOMINATION des
principales marchandises
Autres denrées.
Bois divers
Canefice
Carret,
Cuirs en poil
— tannés
Graines diverses
Liqueurs
Sirop mélasse
Tabac en feuilles
Taffîa en rhum
Objets à la valeur
QUANTITÉS
VALEURS
TARIF DE PRIX MOYENS des marchandises au poids, au nombre ou à la mesure
Valeur de
506 q. 33 1.
59 8
11,835 en n., 1,837 q. 84 1.
220 83
Valeur de
il m. 55 p. 397 bout.
2,307 q. 911.
431 q. 36 1.
235 muids 58 pintes
Valeur de
33,035 h
42,072
152,450
à 120 1. le qnintal.
à 20 1. la livre.
à 20 pièce, à 128 le quintal,
à 150.
de 3 à 4 1. la pinte, de 6 à 10 la bouteille.
à 50 1. le quintal.
à 50
de 500, à 60û .la muid.
Fin des exportations.
E L'AMÉRIQUE: PREMIER SEMESTRE DE 1192 (Suite et fin des importations et des exportations)
DÉNOMINATION
des
principales marchandises
Chairs : lard..............................
I— porc salé et petit salé.............
chandelles............................
Chapelleries..............................
c|loiis de fer.........;................
Cjocheniile................................
Confitures................................
Cordages.................................
Cuivres en planches, en feuilles et ouvrés.
Dorure fine...............................
Draperies diverses........................
Drogueries et épiceries..................
Eau-de-vie simple.........................
Eaux de-vie spiritueuses..................
Étoffes de toutes espèces.................
Farines........... .......................
Faïence...................................
Fers en barres...........................
ouvrés..............................
j- de fonte brut........................
— ouvré.......................
- flanc ouvré..........................
1 à coudre..............................
- à voiles...............................
*omages.................................
puits divers.............................
Futailles..................................
G ants de peau.......................
Habillements divers......................
Huile d'olive..............................
Joux de voiles...........................
Légumes.................................
Lingerie....................
Liqueurs...................
Merceries..................
Meubles....................
Mouchoirs de toutes espèces.
Outils divers...............
Ouvrages divers............
papier à écrire..............
Pàrasols....................
Peaux de mouton apprêtées. — veau —
Plomb...............
Poissons salés etmarinés...
Pommade................
Poteries....................
Poudre à poudrer...........
Provisions de bouche........
Pruneaux...................
Quincaillerie en fer et acier. Riz.........................
QUANTITÉS
3,417 q. 10 1. 4,857 79 5,227 55 Valeur de 5,469 q. 21 1. 39 59 353 . 93 4,453 » 270 16 60
Valeur de
413 m. 82 p. 725 bouteil Valeur de
41,077 q. 31 1. Valeur de 834 q. 44 1. 1,^56 16
599 5,831 39 Valeur de 78 q. 52 1. 474 3,091 30 Valeur de
1,446 douzaines
Valeur de 6,108 q. 33 1. Valeur de
Rubans de soie, Sacs à café
Savon .........
Souliers divers. Soie à coudre.. Sùif...........
Toileries nationales diverses..............
! — des Indes du commerce français. — — — étranger.
Tuiles, carreaux et briques..............
Verreries de toutes espèces...........;...
Vins divers..............................
4— de Bordeaux.
Vjnaigre..^...............................,
Objets divers dont le plus fort article n'excède pas 10,000 livres...................
5,118 nombre 341 douzaines 122 — 921 q. 95 1. Valeur de 114 q. 62 1. Valeur de 655 q. 21 1. Valeur de 270 q. 70 1. Valeur de 407 q. 43 6 36 36,822 nombres 9,793 q. 17 1. 222,516 paires Valeur de 420 q. 16 1. Valeur de
19,630 m. 62 p. 750 bout. 25,287 m. 4,480 bout. 860 muids 170 pintes Valeur de
VALEURS
381,499
176,236 95,556
13,720 178,103
33,538
11,710
13,997 14,332
131,187
162,000 213,038 104,849 83,785 180,491 43,611 851,571 20,559 51,426 55,931
32,210 19,512 50,575 318,457
12,150
4,013,790 112,536 25,680 48,159 115,896
796,345
TARIF DES PRIX MOYENS des marchandises au poids, au nombre ou à la mesure
de 40 à 45. le 45 à 50. de 65 à 70.
de 40 à 45. de 40 à 45 la livre, à 30 s. la livre, à 10.
à 40. à 190 1.
de 300 à 400 1. le m. à 21. la b
de 25 à 31 1. le quintal.
de 15 à 20. de 50 â 60. de 10 à 15. de 20 à 21.
de 5 à 3 l. la livre, de 20 à 25 s. la livre, de 60 à 70 le quintal.
de 30 à 35 1. la douzaine, de 120 à 125 le quintal.
de 20 à 25 1. la pièce, de 40 à 50 la douzaine, de 50 à 70 —
de 35 à 40 1. le quintal.
à 40 s. la livre.
de 40 à 50 1. le quintal.
de 40 à 45
à 30 l. le quintal, de 70 à 80 1. la livre, à 30 s. la pièce, de 45 à 50 1. le quintal, de 4 à 4 1. 10 s. la paire.
de 55 à 60 1. le quintal.
de 70 à 80 1. le muid. de 10 à 20 s. la bouteille, de 60 à 75 1. le muid. 30 s. la bouteille, de 0 à 80 1. le muid.
Fin des exportations.
N
RÉSULTATS
du commerce et de la navigation entre la France et les côtes occidentales de l'Afrique, Sénégal, Guinée, etc.
Note comparative sur le comrherce et la navigation de la France, année moyenne de 1787 à 1789 inclusivement
BATIMENTS FRANÇAIS ENTRÉS NOMBRE TOTAUX VALEUR approximative des cargaisons.
de bâtiments de tonneaux de mer bâtiments tonneaux de mer
Venant de l'Afrique Sénégal, Guinée, etc. 5 833 5 833 2,094,000 1. en marchan-
dises importées.
BATIMENTS FRANÇAIS SORTIS
Allant aux côtes d'Afrique, Sénégal, Gui-
108 38,596 108 38,596 18,256,000 l. en marchan-
dises exportées.
RÉSULTATS DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION
RETOURS DIRECTS DANS LES PORTS DE FRANCE
NOMS DES PORTS DE FRANCE D'OU PARTENT LES BATIMENTS
Le Havre.
NOMBRE
de
bâtiments
de tonneaux de mer
140
TOTAUX
Bâtiments
Tonneaux de mer
140
Les importations faites en France, par ce bâtiment montent, à la somme de 389,000 livres.
DÉNOMINATION des principales marchandises
Gomme du Sénégal
QUANTITÉS
1,997 q. 37 1.
VALEURS
TARIF DE PRIX MOYENS des marchandises au poids, au nombre ou à la mesure
de 300 à 200 1. le quintal,
(1) Pour connaître dans toute leur étendue nos relations sur la côte occidentale d'Afrique, il faudrait réunir à l'énumérat ion des marchandises traitées sur ces côtes, la connaissance du nombre de cultivateurs africains introduits par nos armateurs dans chacune des îles d'Amérique. La position où se trouvent les colonies françaises, n'a pas permis de rassembler, dans ce mome nt, ces renseignements dont on fera disparaître les lacunes le plus tôt possible.
SORTIE DES PORTS DE FRANCE
NOMS DES PORTS DE FRANCE OU SE SONT FAITS LES RETOURS
Bayonne____
Bordeaux... La Rochelle. Nantes......
Saint-Malo.. Le Havre... Dunkerque. Marseille...
Tous autres ports:
De l'Océan..........
De la Manche........
De la Méditerranée ..
Total
NOMBRE
de
bâtiments
»
5 1 7 11
1 »
»
32
de tonneaux de mer
TOTAUX
bâtiments
2,032 431 3,544 300 2,005
832
209 »
32
8,353
tonneaux de mer
8,353
Les exportations faites, par ces 32 bâtiments, ont monté à 4,473,000 livres
DÉNOMINATION des principales marchandises
Armes blanches et à feu...................
Beurre ..................................
Biscuit de mer....................,.......
Cauris.....................................
Caves garnies de flacons........ ;..........
Chairs salées diverses.......................
Chapellerie...............................
Clous de fer.............................jb
Corail brut et ouvré.......................
Cordages..........."......................
Coutellerie...............................
Cuivres en planches, en feuilles et ouvrés
Draperies de laine........................
Eau-de-vie simple.........................
de grains.
QUANTITÉS
Etoffes diverses.......
Fers divers ..........
Jeux de voies........
Légumes........
Liqueurs.............
Mercerie..........
Mouchoirs divers.....
Poudre à tirer........
Rassade ou verroterie. Riz....................
Valeur de 196 q. 61 1, 754 54 813 86 Valeur de
242 q. Valeur de 554 q. 60 1. Valeur de 276 q. 87 1.
Valeur de 216 m. 247 p 225 ... 175 Valeur de
Savon.....................-..............
Tafia.............................'......
Toiles nationales..........................
— des Indes du commerce français.
— — étranger. Vins divers.............................
— de Bordeaux.........................
Objets divers, dont le plus fort article n'excède pas 10,000 livres...................
112 I 102 i 40 1. 1,045 2 154
1,955 yeïtes Valeur de
793 m. 175 p.
492 54 225 bout,
VALEURS
136,012 1
13,260 49,670 14,574
46,437
179,035
112,598
123,330 67.487 30,000 63,872 27,724 14,158 144,612
TARIF DE PRIX MOYENS des marchandises, au poids, au nombre ou à la mesure
de 75 à 80 1. le quintal, de 20 à 25
de 30 à 36 s. la livre.
de 40 à 45 1. le quintal.
de 50 à 55
à 40 s. la livre.
de 400 à 500 1. le muid de 400 à 450
Valeur de
547,574 805,270 163,531
177,745
à 30 s. la livre, à 22 s.
à 30 1. le quintal, de 50 à 60 à 12 1. la velte.
de 80 à 90 1. le muid. de 100 à 120 le muid. de 30 à 40 s. la bouteille.
Fin des exportations.
N09 24 et 25.
RÉSULTATS
du nombre de bâtiments partis de France pour les Indes orientales et les pêches lointaines.
Il Note comparative du nombre de bâtiments I sortis de France pour les Indes Orientales. ii II Année moyenne de 1781 à 1189 inclusivement. Note comparative du nombre de bâtiments sortis de France par les pêches lointaines et au banc de Terre-Neuve. Année moyenne de 1181 à 1789 inclusivement.
(SORTIE DES PORTS DE FRANCE Bâtiments Tonneaux de mer SORTIE DES PORTS DE FRANCE Bâtiments Tonneaux de mer
11 [ Tlsle de France, de 11 V Bourbon et Mozam- 11 Pour bique............... Il / Les Eats de l'Inde.... \ Les Eté.............. 50 8 1 20,141 4,643 883 1 la pêche de la morue à \ Terre-Neuve........ Pour la pêche de la morue f en Islande et Ithlande. V la pêche de la baleine. Total................ 312 59 15 41,111 3,516 3,696
1 Total...................
j 59 26,261 446 48,923
i
N° 24.
RÉSULTAT
du nombre de bâtiments partis de France pour les Indes orientales
Premier semestre de 1192.
NOMS DES PORTS d'où
partent les bâtiments
POUR les îles de France
de Bourbon et Moza mbique
Bâtiments
Bayonne Bordeaux... La Rochelle.
Nantes......
Saint-Malo.. Lorient (1)., Le Havre.. ,
Toulon.....
Dunkerque Marseille..
»
15 »
2 3 1
Tonneaux de mer
LES ÉTATS de l'Inde
Bâtiments
»
8,801 »
598 310 2,155
Tonneaux de mer
Tous autres ports.
de l'Océan.....
de la Manche... de la Méditerranée...........
Totaux,
37
» »
3,930
1,230 »
11,684
13
9
2,134 »
200
3,885 405
a »
1,400
LA CHINE
Bâtiments
8.024
Tonneaux de mer
88
TOTAL GÉNÉRAL
883
Bâtiments Tonneaux de mer
» »
18 10,935
» »
3 198
3 370
14 1,523
1 405
» »
» »
11 5,330
1 1,230
» »
» »
51 26,591
(l) Les préposés des douanes dans ce port sont les seuls de la République qui n'aient pas adressé les tableaux de commerce ; on y supplée par un aperçu des armements pendant les années antérieures.
N° 25.
RÉSULTAT
327
du nombre de bâtiments partis de France, pour les pêches lointaines
Premier semestre de 1792.
NOMS DES PORTS d'où
partent les bâtiments
Bayonne......................
Bordeaux......................
La Rochelle ..................
Nantes....... ................
Saint-Malo....................
Le Havre.....................
Granville et Renneville........
Fécamp et Saint-Valéry-en-Caux
Les Sables-d Olonne...........
Dieppe........ ............
Dunkerque...................
Marseille......................
de l'Océan.....
Tons autres t de la Manche., rous autres de la Méditer
ranée........
Totaux.............
PÊCHE de la morue à Terre-Neuve, etc
Bâtiments Tonneaux de mer
18 1,560
1 50
7) »
7) »
38 5,435
» »
68 7,069
10 527
6 700
5 550
4 390
2 120
2 99
1 80
» »
155 16,580
PÈCHE de la morue en Islande et Ithlande
Bâtiments
47
47
Tonneaux de mer
2,573
2,573
PÊCHE de
la baleine
Bâtiments
13
13
Tonneaux de mer
4,178
4,178
TOTAL GÉNÉRAL
Bâtiments
18 ;
» »
38 »
68 10 6 5 64 2 2
1 »
Tonneaux; de mer :
1,560
50 »
»
5,435 »
7,069 527 700 550 7,141 120 99 80
23,331
N° 25 (suite). TABLEAU
du montant des primes et encouragements payés pendant Vannée 1792, particulièrement pour les pêches lointaines
NATURE des commerces auxquels il a été accordé des primes MONTANT des primes TOTAUX OBSERVATIONS
1. s. d. 1. S. d.
Exportations à l'étranger, des morues de pêches françaises.................... Exportations, à destination des colonies. Primes de 75 livres par homme d'équipage employé à la pèche sur la côte occidentale de Terre-Neuve ........... 483,5t6 5 5 414,869 7 » | 51,750 » » •950, 135 12 5 ; Les primes et encouragements qui ont été payés pour les pêches lointaines, suivant ce tableau se rapportent tant aux i armements de 1791, qu'à une partie des | expéditions de 1792. Quant aux gratifications relatives à la i traite des noirs, elles n'ont pas été payées postérieurement à la loi du 25 février 1791, ' vu le silence que les Assemblées constituante et législative ont gardé depuis, sur cet objet.
Exportation à l'étranger du hareng...... Exportation de la baleine et du cachalot. 21, 411, 150 750 » » » »
Total pour les pêches..... 1,383 ,035 12 5
Remboursement de la moitié des droits perçus lors de la vente sur les marchandises de l'Inde.................. 141 137 7 6
Plus, à divers entrepreneurs de manufactures et autres établissements utiles, en vertu de la loi du 16 août 1792..... 24 529 8 »
Total général............. 1,548 ,702 7 H
N- 26
RESULTAT
du mouvement de la navigation française entre les ports de la République
Note comparative sur le mouvement de la navigation/ entre les ports de France, année moyenne, de 1787 à 1789 inclusivement
BATIMENTS NAVIGUANT
français
Sous pavillons
de toutes nations
NOMBRE
de
bâtiments
21,394
59
de tonneaux de mer
TOTAL GÉNÉRAL
Bâtiments
967,319
21,453
5,218
Tonneaux
de mer
972,537
RESULTAT DU MOUVEMENT DE LA NAVIGATION
PENDANT LES SIX PREMIE1RS
DÉNOMINATION DES PORTS D'OU
NOMS Venant Venant Venant Venant Venant Venant
les principaux ports de Bayonne de Bordeaux de La Rochelle de Nantes de Saint-Malo de Rouen
où sont entrés
les bâtiments chargés tn G ' © 8 m Tonneaux | de mer 1 Bâtiments 1 Tonneaux l de mer } > Bâtiments j X, «S © © C fi a Q © O "w H 1 Bâtiments | Tonneaux 1 de mer 1 > Bâtiments j Tonneaux ( de mer J Bâtiments | t X rttS ©' a G M OT3 H
Bâtiments français
entrés à :
Bayonne............... » » 63 3,371 » » 14 619 » » 12
Bordeaux............. 13 703 » » 35 1.997 178 8.831 10 650 133 9, 408
La Rochelle......... 5 225 21 608 » » 16 691 2 240 4 140
Nantes................ 20 911 29 1,610 12 452 » » 4 146 17 976
Saint-Mal 0............ 7 348 6 374 1 60 2 328 » » 7 422
Rouen ................ 8 624 20 1,545 15 929 18 1,239 3 162 » »
Le Havre.............. 3 -194 23 1,668 7 567 2 105 3 343 34 2, 110
Dunkerque........... 1 64 19 1,296 3 220 7 463 » » 6 252
Marseille............. >> » 2 230 » » 5 990 1 150 5 820
Tous autres ports.
De l'Océan............ 54 3,056 259 10,385 196 5,594 420 14.510 158 4.283 69 470
De la Manche......... 2 125 22 1,220 9 606 7 350 35 557 205 9, 045
De la Méditerranée.... » » 1 200 » » . 1 150 1 60 4 439 J /
Total des bâtiments j
français............... 113 6,250 465 22,507 278 9,425 670 28,276 217 6.591 69 28, 921
Total des bâtiments
étrangers............. 6 718 6 1,056 » » 3 370 1 200 9 »
FRANÇAISE ENTRE LES PORTS DE LA REPUBLIQUE MOIS DE L'ANNÉE 1792
VENAIENT LES BATIMENTS
Venant Venant Venant
du Havre de Dunkerque de Marseille
\ Bâtiments i Tonneaux ( de mer G 0) S m Tonneaux \ de mer i w G CJ s , —» Tonneaux 1 de mer
10 761 5 367 2 200
11 818 56 4,848 » »
» » » » 3 250
11 715 12 800 12 1,670
5 480 5 210 10 2.115
60 28,243 14 656 9 1,232
» » 7 230 36 7,060
21 1,561 » » 2 320
1 150 6 860 » »
26 2,310 25 1,830 33 5,149
135 5,767 57 2,161 71 6,379
1 145 1 100 675 39,304
681 40,950 188 12,062 853 63,679
1 175 » » 18 595
Venant des autres ports de l'Océan
90
550
423
484
149
166
12
72
2,435
132
4,522
x
S s-«3 J
G U o 'd H
4.253 23,220 10,184 15,885 4.332 8,026 1,257 4,862 1,600
65,725 6,958 440
146,742
Venant des autres ports de la Manche
«
27
11
29
201
24
38
97
460
897
x
Ctf Q 0) rj
G
G Q O
h
2,146 689 170 638 8,589 1.205 1,802 496
3:497 12.060 515
31,807
Venant des autres ports de la Méditerranée
c
J
«3 CQ
47
38
1,015
40
432
1,596
x % ®
h
17
320 270 4,408 4,632 1,230 55,310
910
2,306
22,156
10,976
TOTAL GÉNÉRAL des bâtiments entrés dans chaque port
cS
197 1,013 485 606 224 961 89 177 1,045
3,781 1,175 1,123
91.557 35
x
S s* a
o G
G c
G ® O'C
H
10,427 52,621 13,027 23,655 9,577 55,653 19,371 12,070 60.614
120,719 47,534 63,509
488,777
3,114
Séance du
présidence de defermon, président.
La séance est ouverte à dix heures du matin.
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du lundi, 17 décembre 1792, au matin, et celui du même jour, séance du soir.
(La Convention adopte les deux rédactions.)
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi, 19 décembre 1792.
Je demande, comme rapporteur du comité de législation, à faire une rectification : c'est celle d'ajouter dans l'article 1er de la section première de la loi additionnelle sur le mode de constater l'état civil des citoyens ces mots : et du décès... ou de décès, et ceux-ci, ou de recèlement du décès (1).
Un membre ; Je propose encore l'addition suivante : Les déclarations de décès seront faites avant Vinhumationy à peine de prison, comme il est dit ci-dessus.
(La Convention décrète ces différentes additions, puis adopte la rédaction du procès-verbal lue par Saint-Just.)
En conséquence, ledit article 1er est arrêté définitivement comme il suit :
« Les personnes désignées par la loi du 20 septembre dernier pour faire les déclarations de naissance et de (lécès seront tenues de faire ces déclarations au plus tard dans les trois jours de la naissance ou du décès, sous peine de prison qui sera prononcée par voie de police correctionnelle, et ne pourra excéder deux mois pour la première fois, et six mois en cas de récidive, sauf les poursuites criminelles en cas de suppression, d'enlèvement ou de défaut de représentation de l'enfant, ou de récèlement du décès ; les déclarations de décès seront faites avant l'inhumation, à peine de prison, comme il est dit ci-dessus. »
, secrétaire, donne lecture des lettres suivantes :
1° Lettre de Pache, ministre de la guerre, qui écrit à la Convention que par son décret du 4 de ce mois, prononçant la suppression des payeurs généraux, le service de la guerre se trouve arrêté, et l'invite à se prononcer sur le mode des payements de l'armée qui étaient du ressort de ces agents.
J'observe que le ministre se trompe, en croyant que les payeurs des armées ont été supprimés par le décret du 4 de ce mois ; ils ont, au contraire, été expres sément conservés. Le décret ne s'adresse qu'aux payeurs généraux des départements. Je réclame l'ordre du jour.
D'autres membres : Pas du tout, nous deman-
ons le renvoi aux comités compétents.
(La Convention renvoie cette lettre aux co-faités des finances et de la guerre réunis, pour
mire son rapport incessamment.)
J'appuie, comme susceptible d'examen, la. proposition formulée par le ministre. A l'exemple de Marseille, Nantes a commissionné des grains à l'étranger. Les facilités que les commissaires de cette ville ont trouvées pour leurs achats en Hollande, les ont engagés à dépasser de beaucoup leur commission, persuadés qu'ils serviraient la cause publique. Cependant la souscription de la ville de Nantes ne présente qu'une somme de 200,000 livres et les achats s'élèvent à 2 millions. Le ministre de l'intérieur, qui croit de l'intérêt de l'Etat de subroger à ces marchés, demande qu'à cet effet un million soit mis à sa disposition. Je demande le renvoi aux comités réunis d'agriculture et des finances.
(La Convention renvoie la lettre et la demande du ministre aux comités des finances et d'agriculture réunis pour en faire rapport le lendemain.)
3° Lettre de Pache, mihistre de la guerre, qui envoie à la Convention une lettre du capitaine Malet, ainsi conçue :
Phalsbourg, le
« Citoyen ministre,
« Un gouvernement républicain doit être fondé sur les vertus et doit être soutenu par des actes de civisme. Dans une République naissante, tout ce qui porte cette empreinte ne saurait être trop publié, et c'est d'après ce principe, citoyen ministre, que je vous rends compte de l'acte de dévouement que la République française vient de recevoir des habitants du pays de Nassau, qui ont demandé dernièrement leur réunion. Ayant appris1 que j'avais reçu l'ordre de conduire de Phalsbourg un convoi d'artillerie pour l'armée de Custine, et que je manquais de chevaux, ils sont venus m'en offrir 400, si j'en avais besoin. (Applaudissements.) Après les avoir remerciés, comme je devais, je me suis contenté d'en accepter 228, qui m'étaient absolument nécessaires pour le transport du convoi. Ils m'ont paru attacher un grand prix à ce que la Convention nationale lut instruite de cet acte de patriotisme, espérant sûrement qu'il lui rappellerait la pétition qu'ils ont faite pour leur réunion, car ils m'ont assuré qu'ils aimaient beaucoup la République, et ils en sont dignes. Comme militaire, j'ai pensé, citoyen ministre, que je devais vous faire ce rapport et que vous voudriez bien, comme bon citoyen, accomplir le vœu de ces braves habitants de Nassau. Faire connaître leurs sentiments, c'est servir la chose publique. (.Nouveaux applaudissements.)
Je suis, etc...
« Signé : Malet. »
« P. S. Je vous envoie ci-joint, citoyen, l'état et l'emplacement des troupes qui ont passé ici le 19 novembre jusqu'au 15 décembre; elles montent à 7,497 hommes, lesquels, joints aux 9,593, dont je vous ai fait passer l'état le 18 novembre, forment un total de 17,050 hommes, dont la majeure partie est passée à l'armée de Custine. »
(La Convention décrète qu'il sera fait mention honorable des dispositions des habitants de Nassau, dans le procès-verbal, et renvoie ladite lettre au comité diplomatique.)
5° Lettre du citoyen Clauzel, député du département de VAriège, par laquelle il sdemande une prorogation de congé jusqu'au 14 janvier prochain; elle est ainsi conçue (1) :
Le citoyen Clauzel, membre de la Gonvention na-nationale au citoyen président du comité des décrets.
« Lavelanet, par Mirepoix, le 12 décembre, l'an Ier de la République.
« Un décret, rendu par la Convention nationale le 4 de ce mois que je ne connais que par les feuilles publiques, autorise le comité à appeler les suppléants pour remplacer les membres de la Convention qui, sous quinzaine, ne seraient pas dans son sein.
« Je prie le comité de demander pour moi un délai jusqu'au 14 du mois de janvier prochain, temps qui m'est nécessaire pour achever de rétablir ma santé et faire une route de plus de cent postes.
c L'exposé suivant ne lui permettra pas de taxer ma demande d'indiscrétion.
« Elu député à la Convention nationale, j'avais eu aussi l'honneur d'être membre de la Législature; pendant sa durée, je me suis assis à la Montagne : les appels nominaux ont attesté mon attachement invariable pour la cause des peuples.
«La nuit du9août, je venais de prendre une purgation pour me débarrasser des fièvres qui me minaient. Avant l'effet du remède, le tocsin sonne. On me dit l'Assemblée est menacée, j'y cours de grand matin, j'y reste toute l'immortelle journée du 10 et la nuit suivante. Ne pensant qu'au salut public, j'oubliai de boire pour me rafraîchir; un grand fiel survient à ma gorge, à ma poitrine, les fibres de ma tête se relâchent. Rien ne pouvant me délivrer, mon médecin m'ordonne le repos et l'air natal. J'attendis néanmoins que la patrie ne fût plus en danger pour demander un congé afin de venir rétablir ma santé dans le sein de ma famille. La Convention me l'accorda indéfini, le 16 octobre; néanmoins je ne pus commencer à en faire usage que le 1er novembre. Il m'a fallu faire environ 200 lieues de chemin : j'en suis à l'usage du petit lait depuis deux à trpis jours ; les médecins m'observent que je m'exposerais à perdre la vie si je pars avant les Rois.
« Quant à mon opinion sur le ci-devant roi, plusieurs de nos confrères pourraient convaincre le comité que si on l'eût suivie, la législature n'aurait pas renvoyé à la Convention un acte de justice que l'humanité outragée et les droits de l'homme foulés aux pieds réclament aussi impérieusement.
« Citoyens composant le comité des décrets, vous êtes hommes libres, des hommes justes. Votre confrère s'en remet à votre équité en espérant un mot de réponse.
« Signé : CLAUZEL.
« Depuis le commencement d'octobre 1791, jour de mon entrée à la Législature jusqu'au 1er
no-
vembre dernier, je n'ai pas sorti de Paris un seul jour. »
(La Convention accorde la prorogation demandée.)
5° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, relativement à la manufacture de Sèvres.
(La Convention nationale renvoie cette lettre au comité des finances.)
6° Lettre du citoyen Malus, détenu à VAbbaye, qui demande, pour motif de santé, à sortir de la prison, pour se tenir dans son domicile en état d'arrestation et sous sûre garde.
J'appuie la pétition présentée par Malus, et je rappelle à l'Assemblée que ce mauvais état de santé est dû surtout aux fatigues d'une campagne très pénible et très longue accomplie dans l'intérêt et pour le service des armées, auxquelles est venue s'ajouter une détention de douze jours à l'Abbaye, pendant lesquels le pétitionnaire a été obligé de travailler encore avec le rapporteur de son affaire.
J'appuie également la pétition, mais je demande qu'on en étende également le bénéfice àd'Espagnac, qui se trouve incarcéré pour le même objet. Il est facile de concilier, en cette circonstance, les intérêts de la justice et nos sentiments d'humanité en décrétant que Malus et d'Espagnac seront mis hors des prisons de l'Abbaye pour se tenir dans leur domicile en état d'arrestation, sous la garde de deux citoyens-soldats pour chacun, qui leur sera donnée par Santerre; laquelle garde les accompagnera auprès des comités chargés de leur affaire, quand lesdits Malus et d'Espagnac en seront requis. Je fais cette proposition.
(La Convention adopte la proposition de Bréard.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Gonvention nationale décrète que Malus et d'Espagnac seront mis hors des prisons de l'Abbaye pour se tenir dans leur domicile en état d'arrestation, sous la garde de deux citoyens-soldats pour chacun, qui leur sera donnée par le commandant de la garde nationale de Paris, laquelle garde les accompagnera auprès des comités de leur affaire, quand lesdits d'Espagnac et Malus en seront requis ; le présent décret sera porté dans le jour au ministre de la justice, pour être mis à exécution. »
7° Lettre de Clavière, ministre des contribution publiques, qui demande que les prêteurs des anciens fermiers généraux ne puissent exiger le remboursement des sommes qu'ils leur ont prêtées qu'au fur et à mesure qu'ils recevraient eux-mêmes de la caisse de l'extraordinaire les remboursements de leurs fonds.
(La Convention renvoie cette lettre au comité des finances pour en faire rapport incessamment.)
8° Adresse des citoyens de Sézanne, qui supplient la Convention nationale de hâter le jugement de Louis Capet; cette adresse est ainsi conçue :
« Mandataires du peuple, le vœu des Français républicains mille fois exprimé vous avait forcé de juger Louis Capet et vous avez décrété longuement si cet homme était jugeable. Pressés de nouveau, vous avez décrété que, deux fois par semaine, vous vous occuperiez du procès de ce grand coupable... comme si ce scélérat sur le irône ne s'occupait et ne préparait que deux fois
par semaine les malheurs du peuple. Il paratt qu'aujourd'hui nous n'avons plus que des lenteurs à craindre...
« Délégués des peuples, décrétez sur-le-champ, qu'excepté ses deux conseils, quiconque tenterait de soustraire Louis Capet au glaive des lois, sera déclaré ennemi du genre humain et voué, en conséquence, à l'exécration de tous les peuples. (Applaudissements.)
{Suivent les signatures.)
Lettre des citoyens Couppé, Lehardy et Ma-thieuy commissaires de la Convention dans le dé-parlement de la Sarthe, par laquelle ils informent cette Assemblée du rétablissement de l'ordre ^t de la tranquillité publique dans ce département et des moyens qu'ils ont pris pour arriver à ce but de leur mission.
Suit la teneur de cette lettre :
Au Mans, le
Citoyen Président (1).
Nous avons différé jusqu'à ce jour de vous instruire de nos opérations dans le département de la Sarthe afin de pouvoir vous transmettre des résultats plus satisfaisants. Il nous est agréable de vous annoncer que cette partie de la République, après avoir été le théâtre des troubles et des agitations, reconnaît aujourd'hui et répare les écarts dans lesquels ont été entraînés beaucoup de ses habitants. C'est un orage qui a passé sur ce malheureux pays et qui a tout renversé; formé sans doute par les passions de quelques individus, grossi nar la faiblesse ou par l'erreur du :grand nombre, le torrent n'a été arrêté que par quelques districts demeurés fidèles à la loi. La «conduite de ces derniers devient actuellement le ^modèle de tous.
A notre arrivée dans le département, nous -avons trouvé les administrations sans énergie, la police sans ressort, les divers pouvoirs sans aucune force, la sarde nationale sans union, une grande partie des citoyens sans armes, et les marchés sans approvisionnements, la taxe y avait passé et menaçait de toutes les horreurs de la disette.
Dans la ville du Mans, la désunion nous a paru être au comble; la nouvelle administration du département, installée plutôt qu'assise, n'avait point saisi encore les rênes de l'autorité; consultant plus les circonstances que les lois, elle donnait le dangereux exemple de modifier une taxe qu'il était de son devoir de supprimer. Cette modification publique,soutenue d'une indemnité secrète pour les marchands de grains, était un moyen coûteux de mettre les subsistances à bon ^marché. Un pareil remède palliait le mal qu'il fallait guérir et caressait l'erreur au lieu de la ^dissiper.
Après avoir visité tous les corps administratifs, après avoir signifié nos pouvoirs au
département en conseil général, après avoir pris une connaissance suffisante des troubles qui
avaient eu lieu et de la malheureuse division qui régnait dans les ^esprits, nous crûmes,
devoir calmer d'abord l'agitation et préparer, par l'instruction les citoyens aux divers actes
d'autorité que notre
Nous fîmes dans cette vue une proclamation que vous trouverez ci-jointe sous le numéro 1.
Le second jour après notre arrivée, la taxe fut par nous cassée en présence du conseil général c^u département, avec ordre de transmettre notre arrêté à tous les districts et à toutes les municipalités; cet ordre fut exécuté; les administrateurs commencèrent alors à parler le langage de la loi, dans une instruction qu'ils joignirent à notre arrêté; et au même instant le département de la Sarthe commença à reprendre son rang dans la République.
Nous joignons ici, sous le ii° 2, un exemplaire de notre arrêté, suivi de l'instruction des administrateurs.
Informés que deux compagnies de volontaires en station à la Ferté-Bernard, avaient partagé les derniers mouvements, et que leur état provisoire portait préjudice à la discipline de ces deux corps, nous avons requis, du département de la Sarthe, leur départ pour celui de Seine-et-Marne où, suivant les renseignements qui nous avaient été donnés, plusieurs compagnies de volontaires attendaient d'être complétées en bataillon. Nous avons, en même temps, donné avis de cette mesure au ministre de la guerre.
Un seul gendarme faisait, dans la ville du Mans, et pour tout le district, le service de la gendarmerie; il en était à peu près de même dans la plupart des autres districts; c'est vous dire que la loi y était sans glaive; vos commissaires requirent du département 'la prompte formation de la gendarmerie de remplacement conformément au dernier décret; le travail en est aujourd'hui fort avancé.
Dans les divers attroupements crui avaient tumultueusement marché pour établir la taxe, un grand nombre d'individus avaient été faits prisonniers. Les districts de Sablé, de Mamers et de la Flèche avaient résisté au torrent et manifesté le zèle le plus décidé pour l'exécution des lois.
Deux cents citoyens environ, la plupart de la ville du Mans, étaient détenus à la Flèche : nous étions assurés que, dans le nombre, il en était beaucoup qui n'avaient été qu'égarés ou entraînés.
Nous crûmes que l'humanité et le respect pour la liberté individuelle nous faisaient un devoir de nous rendre promptement dans la ville de la Flèche. En deux jours, tous les prisonniers furent interrogés et entendus. Vos commissaires consacrèrent à ce travail le jour et la nuit. Ils n'eurent de la plupart de ces détenus qu'une réponse ; on nous a forcés de marcher par ordre de la souveraineté du peuple, et sous peine de pillage de nos propriétés et de cinquante livres d'amende. Il paraît que cet ordre a été effectivement publié au son du tambour. Il fut facile de reconnaître que beaucoup n'étaient aucunement coupables. Cinq seulement furent chargés. Vos commissaires ordonnèrent que ces derniers resteraient en état d'arrestation et que tous les autres seraient élargis. Ils suivirent la même marche pour les détenus dans la ville de Mamers : tous, hors deux, furent mis en liberté.
Avant notre départ de la Flèche, nous nou3 assurâmes d'un détachement de cavalerie que nous crûmes devoir requérir pour le maintien de la tranquillité dans la ville du Mans.
Comme c'est dans cette ville que le désordre avait malheureusement reçu son complément
par la violence avec laquelle on avait arraché de l'ancienne administration du département la confirmation de la taxe pour donner une apparence de régularité à l'acte le plus illégal et le plus informe; comme la garde nationale n'avait opposé aucune résistance aux attroupements armés et qu'au contraire le canon avait été tiré en signe de réjouissance, vos commissaires ont regardé comme une mesure aussi salutaire qu'indispensable, le licenciement de la garde nationale.
Ce licenciement fut effectué le 8 de ce mois, tous les bataillons étant rassemblés et sous les armes sur la place des Jacobins, vos commissaires s'y sont rendus accompagnés des officiers municipaux, des administrateurs du district et de ceux du département et là le licenciement de la garde nationale lui fut signifiée après la lecture d'une proclamation qui exposait les motifs de cet acte de sévérité auquel vos commissaires, pénétrés de vos principes, se sont efforcés de donner les formes les plus adoucies et les plus propres à relever le courage des citoyens; la garde nationale entendit l'ordre de son licenciement avec la dignité calme du repentir et nous fit espérer, par sa contenance, le retour de l'ordre et au respect pour les lois. Vingt-quatre heures furent données pour le désarmement; le dépôt des armes fut volontairement effectué; elles ne seront remises qu'aux citoyens qui jureront de maintenir la liberté, l'égalité et les lois de la République, et de veiller à la sûreté des personnes et des propriétés. Tout homme accusé d'avoir provoqué ouvertement l'infraction à la loi n'aura point de part à cette nouvelle distribution. Notre proclamation relative au licenciement est ici jointe sous le n° 3.
Occupés du soin d'assurer l'approvisionnement des marchés, nous avions préparé nos opérations conformément à la loi du recensement des grains; l'administration du département avait pris, à ce sujet, des mesures fort sages; la loi nouvelle rendue par la Convention nationale a suspendu l'effet de nos mesures et ne nous a plus laissé que les moyens de persuasion pour vaincre la cupidité de ceux des fermiers et des propriétaires qui, peu sensibles à la voix de l'humanité, se refusent à l'approvisionnement des marchés.
Il nous reste maintenant à visiter plusieurs districts de ce département. Nous ne négligeons aucun moyen de ranimer le patriotisme des citoyens et des fonctionnaires publics: nous concevons des espérances favorables pour le retour de la tranquillité dans ce département. 11 ne manquera rien à notre satisfaction lorsque nous verrons d'une manière plus positive se réaliser ce consolant espoir, par le règne paisible des lois, de la liberté et de l'égalité ; cette perspective seule peu adoucir le regret que nous éprouvons, citoyen Président, de n'être point parmi nos collègues à l'instant où la Convention nationale de France, en jugeant Louis le dernier, va donner un grand exemple au monde.
Les commissaires de la Convention nationale dans le département de la Sarthe.
« Signé : G. Couppé, député Lehardy;Mathieu, député.
10° Lettre de Clavière, ministre des Contributions publiques, par laquelle il donne à la Convention le total des recouvrements des revenus des émigrés et de la vente de leur mobilier et
dénonce les abus criants qui se sont commis dans ces ventes, ainsi que les dévastations et le gaspillage excessif qui se commettent chaque jour et dans les domaines nationaux et dans les forêts nationales.
Suit la teneur de cette lettre ;
Paris, le
« Citoyen président,
« J'ai lu, dans un papier public, que les biens des émigrés n'avaient encore rendu que 1 million 500 mille livres. On a voulu parler du mobilier vendu jusqu'à présent car le revenu des biens versés dans les caisses de district, depuis juin jusques et y compris le mois d'octobre, s'élève à 4,391,534 liv. 17 s., 2 d. ; le recouvrement de ces revenus s'accroît rapidement de mois en mois ; celui de juin était de 81,000 livres, celui d'octobre est de 2,300,000 livres.
« La totalité des recouvrements confiés à la régie de l'enregistrement, s'élève, tant pour le Trésor public que pour la Caisse de l'extraordinaire et les bureaux de paix et municipalités à 94,320,518 liv., 17 s., 3 deniers, pour 10 mois ; ils s'élèveront à plus de 113 millions pour l'année, si les deux derniers mois sont dans la proportion des précédents.
« J'ai maintenant à dénoncer à la Convention les abus plus que criants qui se commettent dans les maisons qui sont à cette heure sous la main de la nation. On en enlève les parquets, les fenêtres, sous le prétexte que ces objets sont dans la catégorie des meubles : et le moindre mal qui résulte de ces dévastations, c'est que ces maisons ne peuvent pas être louées, et que la valeur de la vente sera de beaucoup diminuée.
« J'ai à dénoncer aussi la dévastation toujours croissante des bois et forêts ; le pouvoir exécutif n'a aucun moyen d'arrêter les déprédations qui y sont commises; il attend un texte de loi sur cet objet. Malheureusement, pendant ce temps, les dévastateurs, soit qu'ils sachent se faire craindre, soit qu'ils aient des complices dans le sein des corps administratifs, paraissent s'autoriser du silence de la Convention nationale. Ils osent dire, dans plusieurs cantons, qu'ils ne se retireront que par ses ordres.
« Le conseil exécutif provisoire pense qu'il les arrêterait s'il pouvait en charger les administrations des départements et leur assigner sur le produit des ventes, les frais qu'occasionneront une garde provisoire ; je prie la Convention de s'occuper de cet objet, qui rapporterait au Trésor public des sommes considérables.
« Je suis, etc...
« Le ministre des contributions publiques.
« Signé : Clavière.
(La Convention nationale renvoie cette lettre aux comités de législation et des domaines, réunis, pour la partie qui concerne l'administration iorestiere, et au comité d'aliénation, pour la partie relative aux abus dénoncés sur la vente des meubles des émigrés.)
Un membre observe que beaucoup de directoires et d'administrations, qui n'étaient pas dans les vrais principes, peuvent avoir favorisé les émigrés par leur négligence dans l'exécution des lois relatives aux émigrés, et propose de décréter la revision de toutes les opérations
faites à cet égard par les corps administratifs.
Un autre membre demandé que le ministre des contributions publiques rende compte dans trois jours de l'exécution des lois relatives aux biens des émigrés, et particulièrement du nombre des listes et états de ces biens qui ont dû lui être adressés, conformément à la loi du 8 avril 1792, par les administrations des départements.
(La Convention renvoie ces deux propositions au comité d'aliénation pour en faire rapport incessamment.)
, au nom des comités des finances et de la guerre réunis, fait un rapport (1) et présente un projet de décret (1) sur le mode de paiement des troupes de la République, à compter du 1er avril jusqu'au 31 décembre 1792; il s'exprime ainsi :
S'il est vrai qu'aucune guerre entreprise par le peuple français n'a eu un plus grand objet, ni une plus brillante issue que celle de cette année, il ne faut pas se dissimuler qu'aucune campagne n'a été plus coûteuse.
Les menées perfides de nos ennemis et les défiances qu'ils ont semées ont causé une fluctuation continuelle dans la valeur des assignats, qui a forcé l'Assemblée nationale à violer le principe de leur création, en déterminant la portion d'espèces et d'assignats à payer aux troupes, selont les différents lieux ou selon les différents Etats où se trouvaient les corps.
La plupart des lois sur le mode de paiement de l'armée, ayant été faites dans des moments urgents, n'ont pas été rédigées avec toute la maturité qu'exigeait un objet aussi important où la moindre erreur peut causer des millions de dépenses.
Plusieurs de ces lois ne fixent pas l'époque où on doit commencer un nouveau mode de paiement, d'autres manquent de prévision, d'autres enfin sont contradictoires.
Encore, si ces lois avaient été promulguées et exécutées à temps, les inconvénients n'auraient pas été si graves ; mais ceux qui étaient à la tête de l'administration de la guerre, lors du commencement de la campagne, laissaient quelquefois passer des mois entiers avant d'en donner connaissance aux corps, de façon que les troupes étaient quelquefois payées pendant deux mois d'après un mode interdit par la loi. Comment faire des retenues à des hommes qui n'ont que le strict nécessaire?
Le corps des commissaires des guerres composé en partie d'hommes instruits, mais ennemis du nouveau régime et habituésaux anciennes formes, et en partie d'hommes bien intentionnés, mais encore neufs, loin de les diminuer, laissent les difficultés s'accroître, les uns par incurie, les autres par ignorance.
Il en résulte:
1° Que presque tous les paiements qui ont été faits en 1792 ne sont point conformes aux lois portées sur cet objet;
2° Que les corps et les payeurs font incessamment à l'administration des questions sur l'interprétation des lois auxquelles il lui est impossible de répondre;
3° Que presque tous les corps, surtout ceux qui étaient aux frontières de terre, ont con-
4° Qu'on ne pourrait arrêter aucun décompte d'après les différentes lois actuellement existantes, sans entamer avec chaque corps une suite de discussions que rien ne pourrait terminer.
Cet ordre de choses jetterait la comptabilité de la guerre dans un labyrinthe inextricable.
Le seul moyen de débrouiller ce chaos est :
1° De faire" une loi générale qui embrasse toutes celles qui ont été faites en 1792, sur le mode de paiement des troupes, depuis le commencement de la campagne, et qui serve pour ainsi dire de moyenne proportionnelle entre ce qui s'est fait et ce qui aurait dû se faire;
2° D'annuler tous les décomptes faits depuis cette époque, et qui ne seraient pas conformes à cette règle générale;
3° Un moyen accessoire et indispensable est de faire établir tous les décomptes à Paris.
Ce n'est qu'au centre de l'administration et dans un travail général que l'on pourra mettre de l'uniformité dans la manière d'opérer, et solliciter, soitkiu ministre de la guerre, soit de la Convention nationale, la solution de questions extraordinaires qu'il est impossible de prévoir ; d'ailleurs les mouvements continuels des corps occasionnent des délais ruineux, parce qu'il arriverait très souvent qu'en envoyant dans un département les pièces gui concernent un corps, il en serait déjà parti : il est arrivé jusqu'à dix envois et renvois de ce genre, pendant ce temps le corps touche de l'argent partout, les comptes ne sont pas arrêtés et la République paye finalement les frais de ce mauvais ordre de choses.
C'est ce qui résulte du projet de loi suivant que les comités des finances et de guerre ont l'honneur de vous présenter.
Projet de décret sur le mode de paiement des
troupes, à compter du 1er avril 1792 jusqu'au
31 décembre.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et de la guerre, réunis, décrète ce qui suit :
CHAPITRE PREMIER. — Troupes de ligne.
Appointements des officiers en garnison.
Art. 1er.
« Les appointements des officiers continueront d'être payés en assignats sur toute l'étendue du territoire français, sauf l'exception ci-après.
« Les capitaines recevront, à compter du 1er avril, une indemnité du sixième en sus ; et les lieutenants et sous-lieutenants, du quatrième en sus de leurs appointements.
Art. 2.
» Dans les garnisons de Givet, Huninguet Landau, Philippeville, Mariembourg, Bouillon, Monaco et l'île de Corse, les officiers recevront les deux tiers de leurs appointements en nu. méraire, le reste en assignats, sans indemnité.
Appointements des officiers campés ou cantonnés+
Art. 3.
« Du jour où les corps sortiront des garnisons pour se rendre dans les camps ou cantonne-
ments, jusqu'à celui exclusivement où ils rentreront dans leurs garnisons et quartiers, les officiers recevront un supplément d'appointements pour les indemniser des frais de campagne.
Savoir :
« Les lieutenants et sous-lieutenants, de la moitié en sus de leurs appointements ordinaires.
« Les capitaines, lieutenants-colonels, et colonels, du tiers en sus. « Les officiers supérieurs, du quart. « Les officiers et commissaires des guerres faisant partie de l'état-major des armées, recevront leur supplément de campagne du moment qu'ils seront attachés à une armée.
« La totalité de ce traitement sera payée en assignats jusqu'au 1er juillet, avec une indemnité du sixième pour les capitaines, et du quatrième pour les lieutenants et sous-lieutenants.
Art. 4.
« A compter du 1er juillet,les officiers campés ou cantonnés recevront, sur leurs appointements, une somme de 50 livres par mois en numéraire, quel que soit leur grade.
« Les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants recevront, en outre, l'indemnité ci-dessus mentionnée, sur la portion qui leur revient en assignats.
Art 5.
« Le supplément de campagne est conservé aux officiers en route, mais payable en assignats avec l'indemnité ci-dessus réglée pour les capitaines et officiers de grades inférieurs.
Art. 6,
« Du moment où les troupes se trouvent sur territoire étranger, la totalité des appointements des officiers est payée en numéraire.
Art. 7.
« Les officiers sans troupes, quelles que soient leurs fonctions, les commissaires des guerres, aumôniers et officiers de santé sont traités comme les officiers, chacun selon le grade auquel on l'assimile, tant pour le numéraire que pour les indemnités.
Solde des troupes en garnison.
Art. 8.
« A compter du 1er avril, les troupes en garnison recevront en numéraire la portion de la solde affectée au prêt et à la poche : celle affectée aux hautes paies et au 1 nge et chaussure sera payée en assignats avec une indemnité du quatrième en sus.
Art. 9.
« A compter de la même époque la totalité de la solde sera payée en numéraire aux troupes en garnison à moins de vingt lieues de poste des frontières du Nord, de l'Est et du Midi, ou dans des places en état de guerre à une plus grande distance, ainsi que dans l'île de Corse ; la Convention nationale exceptant de cette disposition les frontières maritimes sur l'Océan.
Solde des troupes campées ou cantonnées.
Art. 10.
« Les troupes campées ou cantonnées recelé
vront la totalité de leur solde en numéraire dans quelque lieu qu'elles se trouvent, déduction faite de la retenue de 18 deniers par homme, ordonnée pour la viande lorsqu'elle est fournie.
Masses.
Art. 11.
« La portion de masse destinée à l'habillement et au recrutement qui est laissée à la disposition des corps, sera payée en assignats avec une indemnité du dixième en sus, que les troupes soient en garnison ou campées en France ou sur territoire étranger.
« Celle affectée à l'hôpital, de 9 livres par homme, payée en assignats sans indemnité.
Art. 12.
« Dans les places de Givet, Huningue, Landau, Philippeville, Mariembourg, Bouillon, Monaco et l'île de Corse, le tiers de toutes les masses laissées à la disposition des régiments, sera payé en numéraire, le reste en assignats sans indemnité,
Art 13.
« Les compagnies d'invalides détachés seront traitées dans les mêmes lieux comme les troupes de ligne en garnison, tant pour le numéraire que pour les indemnités.
Art. 14.
« Toutes les troupes de nouvelles levées, autres que les bataillons de volontaires nationaux, seront traitées dans les mêmes cas et dans les mêmes lieux comme les troupes de ligne, tant pour le supplément de campagne des officiers, que pour le numéraire.
CHAPITRE II.
GARDES NATIONAUX.
Appointements des officiers en garnison.
Art. 1er.
er
« Les appointements des officiers en garnison sur toute l'étendue du territoire français, continueront d'être payés en assignats, sauf l'exception ci-après.
« Les capitaines recevront à compter du premier avril, sur leurs appointements, une indemnité du sixième en sus; les lieutenants et sous-lieutenants, du quatrième.
Art. 2.
« Dans les garnisons de Givet, Huninsrue, Landau, Philippeville, Mariembourg, Bouillon, Monaco et rîle de Corse, les officiers recevront les deux tiers de leurs appointements en numéraire, le reste en assignats sans indemnité.
Appointements des officiers campés ou cantonnés.
Art. 3.
« Du jour où les bataillons sortent des garnisons pour se rendre dans les camps ou cantonnements, jusqu'à celui inclusivement où ils rentreront dans leurs garnisons et quartiers, les officiers recevront un supplément d'appointements pour les indemniser des frais de campagne.
Savoir :
« Le premier lieutenant-colonel... ... 116 1. 13 f. 4 d. par mois,
« Le second lieute-nant-colonel.....,. 100 idem
« Le capitaine.... 61 2 21/3 idem
« Les lieutenants et sous-lieutenants, la moitié en sus de leurs appointements ordinaires.
« Leurs traitements seront payés en totalité en assignats, jusqu'au premier juillet, avec l'indemnité ci-dessus réglée.
Art» 4.
« A compter du premier juillet, les officiers de volontaires campés ou cantonnés recevront sur leurs appointements 50 livres de numéraire par mois; les capitaines, lieutenants, sous-lieu-tenants, recevront en outre l'indemnité ci-dessus réglée, sur la portion qui leur revient en assignats.
Art. 5.
« En route, leur supplément de campage sera conservé comme aux officiers de ligne, et en pays étranger, la totalité de leur traitement sera payée en numéraire.
Solde.
Art. 6.
« A compter du 1er avril, les volontaires en garnison recevront en numéraire 5 sols 10 deniers par jour sans distinction de grade ; le restant de la solde payé en assignats avec une indemnité du quart en sus sur la portion d'assignats qui reviendra à chacun d'eux.
Art. 7.
v A compter de la m me époque, ceux en garnison à moins de vingt lieues de poste des frontières du Nord, de l'Est et du Midi, ou dans une place en état de guerre, à une plus grande distance, et dans l'île de Corse (la Convention nationale exceptant de cette disposition les frontières maritimes sur l'Océan) recevront par solde 10 sous en numéraire, ce qui fera pour le volontaire...............,.. » I. 10 s. par jour.
« Pour le caporal et le tambour............................» 15 idem
« Pour le sergent....... 1 » idem.
* Le restant de la somme, affecté au linge et chaussure et à l'habillement, sera payé en assignats sans indemnité.
Art. 8.
« Les volontaires campés ou cantonnés dans toute l'étendue de la France, ainsi que ceux en pays étranger, recevront en numéraire 10 sous par solde, comme ceux en garnison à moins de vingt lieues des frontières.
Art. 9.
« Sur le numéraire remis à chacun d'eux, on retiendra le prix de la viande et du pain, lorsqu'ils sont fournis, faisant 4 sous 2 deniers par homme.
« Il restera donc par jour en numéraire au olontaire campé ou cantonné, qui reçoit le pain et la viande, ci.. . . . ... » 1. 5 s. 10 d.
« Au caporal ......» 10 10
« Au sergent 15 10
| « Le restant de la solde sera payé en assignats sans aucune indemnité.
Art. 10.
« Les retenues ordonnées sur les volontaires en route et à l'hôpital, seront exercées sur la portion qui leur revient en numéraire.
CHAPITRE III.
GENDARMERIE NATIONALE.
Appointements des officiers en résidence.
Art. 1er.
« Les appointements des officiers de la gendarmerie nationale résidant dans les départements, continueront d'être payés en assignats dans toute l'étendue du territoire français, sans aucune indemnité.
Art. 2.
« Dans les places de Givet, Huningue, Landau, Philippeville, Mariembourg, Bouillon, Monaco et l'île de Corse, ils recevront les deux tiers de leurs appointements en numéraire.
Appointements des officiers en campagne.
Art. 3. '
« Les officiers de la gendarmerie, campés ou cantonnés, recevront, du moment de leur départ de leur résidence pour se rendre dans les camps ou cantonnements, les suppléments d'appointements de campagne réglés pour les officiers de ligne.
Art. 4. «
« Ils recevront sur leurs appointements 50 livres de numéraire par mois.
Art. 5.
« Ils recevront dans les mêmes grades les mêmes indemnités que les officiers de ligne.
Art. 6.
« En pays étranger, la totalité de leurs appointements sera payée en numéraire.
Solde des sous-officiers et soldats de la gendarmerie
nationale.
Art. 7.
c A compter du 1er avril jusqu'au 31 décembre, les gendarmes en résidence recevront, dans tout l'Empire français, sur la totalité de leur traitement, le dixième en numéraire, le reste sera payé en assignats sans indemnité.
Art. 8.
« A compter du 1er septembre, à moins de vingt lieues de poste des frontières du Nord, de l'Est et du Midi, ou dans une place forte en état de guerre à une plus grande distance, et dans l'île de Corse (la Convention nationale exceptant les frontières maritimes de l'Océan) les gendarmes de tout grade recevront en numéraire le tiers de leur solde, déduction faite de 300 livres par homme, destinées au fourrage.
« Le restant de la totalité de leur traitement sera payé en assignats sans indemnité.
Art. 9.
« Les gendarmes employés aux armées, soit en France, soit en pays étranger, recevront, du moment de leur départ de leur résidence, jusqu'au 31 décembre, la même portion en numéraire que ceux ci-dessus qui sont en résidence à moins de vingt lieues des frontières.
« Les retenues pour fourrages, pain et viande, leur seront faites sur les assignats.
Art. 10.
« Les gendarmes employés à la force publique des armées recevront, jusqu'au 31 décembre seulement, un supplément de paie en espèces,
Savoir :
« Le maréchal-des-logis. ......... 1 1. 10 s. par jour.
« Le brigadier. .... 1 5 —
« Le gendarme .... 1 » —
« Leur solde ordinaire payable en totalité en assignats sans indemnité.
Art. 9.
« Les troupes de toutes les armes, qui auront reçu des fournitures accordées sur le pied de campagne, en vertu de la loi du 19 août, rapportée par celle du 31 octobre suivant, ne seront pas tenues de payer le montant de celles qui ont été faites en nature dans l'intervalle du 19 août au jour de la promulgation de la loi du 31 octobre.
CHAPITRE IV.
Décomptes de 1792.
Art. 1er.
« Tous les décomptes arrêtés depuis le 1er avril, et qui ne l'auraient pas été conformément aux dispositions du présent décret, seront annulés.
Art. 2.
« Les troupes de toutes les armes qui, à leur passage à Paris, ont touché leur solde entièrement en assignats, ne pourront pas réclamer d'espèces pour cet objet.
« En conséquence, les reçus d'acompte de solde, datés de Paris, leur seront imputés comme espèces.
Art. 3.
« Les officiers sans troupes et les corps qui auraient reçu du numéraire au delà des fixations du présent décret en éprouveront la retenue sur les paiements qui leur seront faits ultérieurement.
Art. 4.
« Les commissaires des guerres sont tenus de déterminer sur leurs revues le temps que chaque officier sans troupe et chaque corps, aura passé, soit en pays étranger, «oit dans les places de Givet, Huniogue, Landau, Philippeville, Ma-riembourg, Bouillon, Monaco et dans l'île de Corse, soit dans les lieux déterminés pour les différents modes de paiements.
« Ils seront responsables de tous les paiements faits sur de fausses déterminations de leur part.
Art. 5.
« Dans les places et lieux où le ministre de la
guerre, sur la demande des généraux visée par les commissaires en chef (tant pour le supplément de campagne des officiers, que pour le numéraire)1, aura jugé que, par l'effet du voisinage de l'ennemi, le service était aussi actif que dans les camps ou cantonnements, les troupes de toute arme seront traitées de la même manière que les troupes campées ou cantonnées.
« Pour cet effet, il donnera à la trésorerie nationale l'état de tous les corps et officiers sans troupes, qui ont dû jouir du traitement de campagne en 1792, en déterminant les époques où ce traitement a dû commencer et cesser.
Art. 6.
« Il sera établi à Paris un bureau central, où seront envoyées toutes les revues, depuis le 1er avril 1792, pour la confection de tous les décomptes de la campagne de cette année, conformément aux dispositions du présent décret, la Convention nationale se réservant de statuer sur l'organisation de ce bureau central. >
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom des comités des finances et de la guerre réunis, fait un rapport (1) et présente un projet de décret sur le mode de paiement des troupes de la République, à compter du 1er janvier 1793'; il s'exprime ainsi :
Après avoir mis de l'ordre dans la comptabilité de 1792, il est urgent de déterminer d'une manière précise le mode de paiement des troupes pour l'année prochaine, et de profiter de l'expérience des vices des lois de cette année pour tes éviter à l'avenir.
Le vice essentiel de ces lois était de déterminer le mode de paiement en espèces et en assignats, d'après l'état de garnison ou de campagne d'une troupe, pendant que c'est le lieu où elle se trouve qui doit en être le principe, car un assignat perd autant pour l'officier ou le soldat en garnison, que pour celui qui est en compagne; d'ailleurs, l'état de campagne ou de garnison n'ayant jamais été déterminé d'une manière précise, il en est résulté d'interminables discussions entre les payeurs et les corps ; il en est résulté encore qu'on a fait une dépense énorme pour donner du numéraire à des troupes campées dans l'intérieur, qui n'en avaient pas le moindre besoin.
L'avantage qu'il est indispensable de donner aux troupes campées ou cantonnées ne doit être, pour les officiers, que du supplément d'appoin-tement, et, pour les soldats, que des fournitures, et jamais du mode de paiement : c'est ce principe qu'on a suivi dans le projet de loi ci-après.
Un second vice qu'on a évité, c'est le manque de fixation des époques où doivent commencer les divers modes de paiement; le projet de loi suivant étant pour toute l'année, à compter du 1er janvier.
un troisième vice, c'est le manque d'uniformité dans les manières dont les différents corps et les différents grades sont traités dans les mêmes lieux; le même principe est suivi partout.
Enfin le quatrième vice qu'on a évité, c'est le manque de progression et de nuances dans les
modes de paiement, selon les divers lieux où se trouvent les corps : dans l'intérieur, tout
sera
Tous ces objets ont paru compris dans le projet de décret suivant, que les comités des finances et de la guerre ont l'honneur de vous proposer.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et de la guerre réunis, décrète ce qui suit :
CHAPITRE PREMIER
Appointements.
Art. Ier.
« A compter du 1er janvier 1793, la totalité des appointements des officiers des troupes de ligne, volontaires, gendarmerie nationale et invalides détachés, sera payée en assignats, sans indemnité, dans toute l'etendue du territoire français, sauf les exceptions ci-après.
Art. 2.
« Dans les garnisons, camps ou cantonnements qui se trouveront à moins de 20 lieues de poste des frontières du nord, de l'est et du midi (laConverition nationale exceptant les frontières maritimes sur l'Océan), les capitaines et officiers de grades inférieurs recevront, sur la totalité de leurs appointements, une indemnité du sixième en sus.
Art. 3.
« A moins de 10 lieues de poste des frontières susdites, dans l'île de Corse, les capitaines et officiers de grades inférieurs recevroni 50 livres en numéraire par mois; le restant de leurs appointements sera payé en assignats, sans indemnité.
Art. 4.
« Le supplément de campagne sera, en 1793, le même que pour la campagne de 1792.
Art. 5.
« Du moment où les officiers se trouveront sur le territoire étranger, les capitaines ei officiers de grades inférieurs recevront en numéraire leurs appointements ordinaires sur le pied de paix; le supplément de campagne leur sera payé en assignats, sans indemnité.
« Les colonels, lieutenants-colonels et officiers généraux qui se trouveront sur le territoire étranger, recevront en numéraire les deux tiers de leurs appointements ordinaires; le restant, ainsi que le supplément de campagne, sera payé en assignats, sans indemnité.
Art. 6.
« Le prix des fournitures de viande, pain et riz, qui pourront leur être faites, sera, dans tous les cas, retenu sur les assig nats.
Art. 7.
« Le supplément de campagne sera conservé en route aux officiers employés dans les armées.
Art. 8.
« Les officiers sans troupes, quelles que soient leurs fonctions, les commissaires des guerres, aumôniers et officiers de santé, seront traités comme les officiers des corps, tant pour le numéraire que pour les indemnités, chacun selon le grade auquel on l'assimile.
CHAPITRE II.
Solde.
Art. 1er.
« A compter du Ier janvier 1793, la totalité de la solde des troupes de ligne, gardes nationaux, gendarmes et invalides détachés, sera payée en assignats, sauf les exceptions ci-après détaillées.
Art. 2.
« Dans les garnisons, camps ou cantonnements qui se trouveraient à moins de 20 lieues de poste des frontières du nord, de l'est et du midi (la Convention nationale exceptant les frontières maritimes sur l'Océan), les troupes de ligne recevront en numéraire la portion affectée au prêt et à la poche; le linge et chaussure et les hautes paies seront payés en assignats, sans indemnité.
Art. 3.
« Dans les mêmes lieux, les volontaires et les invalides détachés recevront la même portion du numéraire que les troupes d'infanterie, savoir, 5 s. 10 d. par jour et par homme de tout grade.
« Le reste de la solde sera payé en assignats, sans indemnité.
Art. 4.
« Dans les mêmes lieux, les gendarmes nationaux, de quelque grade qu'ils soient, recevront en numéraire b s. 6 d^ par jour ; le rtstant de leur solde sera payé en assignats, sans indemnité.
Art. 5.
« Dans lesdits lieux, les retenues de tout genre qui seront faites aux troupes, seront exercées sur les assignats.
Art. 6.
« Dans les garnisons, camps ou cantonnements, à moins de dix lieues de poste des frontières du nord, de l'est et du midi, et dans l'île de Corse (la Convention nationale exceptant les frontières maritimes sur l'Océan), les troupes de ligne et invalides détachés recevront la totalité de la solde en numéraire.
Art. 7.
« Dans les mêmes lieux, les volontaires recevront le numéraire à raison de 10 sous par solde; la portion représentant les masses de linge et chaussure et d'habillement, sera payée en assignats, sans aucune indemnité; les retenues de pain et de viande seront faites sur le numéraire aux volontaires, dans les lieux susdits.
Art. 8.
« Les gendarmes nationaux recevront dans les mêmes lieux, savoir :
Le maréchal des logis.... 15 sous par jour.
Le brigadier ............. 12
Le gendarme............. 10
Le restant de leur solde sera payé en assignats, sans indemnité.
Les retenues de pain, viande et fourrages, leur seront faites sur les assignats.
Art. 9.
« Les troupes de ligne, volontaires et gendarmes nationaux qui se trouveront sur le territoire étranger, seront traités, pour le numéraire, comme ceux en garnison, campés ou cantonnés à moins de dix lieues de frontières susdites.
Art. 10.
« Dans quelque lieu que se trouvent les corps, la totalité des masses sera payée en assignats, sans aucune indemnité.
Art. 11.
« Toutes les troupes de nouvelle levée, autres que les bataillons de volontaires nationaux, seront traitées, dans les mêmes cas et dans les mêmes lieux, comme les troupes de ligne, tant pour le supplément de campagne des officiers, que pour le numéraire.
Art. 12.
« Dans les places et lieux où le ministre de la guerre, sur la demande des généraux, visée des commissaires en chef, jugera que, par le voisinage de l'ennemi, le service était aussi actif que dans les camps ou cantonnements, les troupes de toute arme seront traitées de la même manière que celles campées ou cantonnées, tant pour le supplément de campagne des officiers, que pour le numéraire.
« Pour cet effet, il donnera à la trésorerie nationale l'état de tous les corps et officiers sans troupes qui devront jouir du traitement de campagne en 1793, en déterminant l'epoque où ce traitement devra commencer. Il lui donnera de même connaissance de l'époque ou il doit cesser pour chacun. » (La Convention adopte ce projet de décret.)
Au nom des commissaires que vous aviez envoyés dans le département de Loir-et-Cher, je demande la parole.
Vous avez la parole.
Les commissaires que vous aviez envoyés dans le département de Loir-et-Cher, avant de vous faire un rapport général sur leur mission, se croient obligés de vous instruire d'un fait particulier dont les suites pourraient être dangereuses, si vous ne vous décidiez pas à les arrêter promptement.
Le 28 novembre dernier, les citoyens de Vendôme et des autres communes Voisines, s'étant transportés à Blois pour y taxer les blés, se rendirent à la maison commune, où ils aperçurent des vestiges de la féodalité, et surtout des fleurs de lys sur les drapeaux de la garde nationale. Ils ne purent contenir leur fureur patriotique, la tapisserie et les drapeaux furent déchirés et disparurent dans un instant. La garde nationale de Mois s'est crue offensée par cette lacération, et a
mis à la poursuivre devant les tribunaux et devant nous une ardeur dont on peut s'étonner, quand on se rappelle que, non seulement elle a laissé des citoyens égarés mettre une taxe arbitraire sur les denrées, mais qu'elle a été entraînée par eux dans différentes municipalités pour y exercer la même violence. Elle aurait dû imiter la garde nationale du district de Châteaudun. Vous avez ignoré ce fait, il mérite de fixer votre attention. Les administrateurs du district et la municipalité de Châteaudun apprennent qu'un attroupement armé se porte sur leur ville, pour y taxer les denrées. Ils marchent à sa rencontre, à la tête de la garde nationale; ils parlent aux attroupés le langage de la loi; ceux-ci revenus de leur erreur, mettent bas les armes et sont reçus avec joie dans la ville par tous leurs concitoyens ; et le jour qui semblait leur annoncer les plus grands malheurs, devint pour eux le plus beau jour de fête. Ce serait sans doute la garde nationale de Châteaudun, ce seraient celles d'Orléans et de Beaugency qui auraient droit de se plaindre, si quelqu'un eût osé porter une main criminelle sur leurs drapeaux, mais ils n'avaient sûrement pas pour devise : amour du peuple, force des rois. Ce n'est point par mépris pour la garde nationale de Blois que ses drapeaux ont été déchirés, c'est parce qu'ils portaient des emblèmes qui rappelaient au peuple le despotisme et l'esclavage. En conséquence, vos commissaires vous présentent le projet de décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des commissaires qu'elle avait envoyés dans le département de Loir-et-Cher, décrète que la procédure commencée au sujet delà lacération des tapisseries en la maison commune, et des drapeaux de la garde nationale de Blois, est annulée. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
J'ai voté tout à l'heure le décret qui annule la procédure commencée au sujet de la lacération des tapisseries de la maison commune et des drapeaux de la garde nationale de Blois. J'estime, en effet, que s'il est vrai que les officiers municipaux de cette commune ont refusé, sur la demande des citoyens, de faire disparaître les emhlèmes de la royauté et de la féodalité qui restaient encore à la maison commune et sur les drapeaux de la garde nationale, ce refus a fait rentrer le peuple dans ses droits et il pouvait faire justice lui-même de cette insulte à la liberté. Mais il y a autre chose à faire à mon avis. La municipalité de Blois paraît avoir écarté les pétitions tendant à l'exécution de la loi qui ordonne que tous les signes de la royauté et de la féodalité disparaissent du territoire de la République. Je demande que la Convention prononce sur cette façon d'agir, en d'autres termes punisse cette municipalité de son mauvais vouloir ou de sa négligence.
J'appuie la motion de Legendre; la loi qui ordonne la suppression de tous les signes de la royauté et de la féodalité aurait dû recevoir son exécution; je demande que le ministre de l'intérieur soit tenu de rendre compte de l'exécution de la loi.
(La Convention nationale ordonne au ministre de l'intérieur de lui rendre compte, sous quinzaine, des diligences qu'il a dû faire pour 1 exécution de la loi relative à la suppression des signes de la royauté et de la féodalité.)
Je demande à ce propos à faire une
observation. Comment se fait-il que malgré le décret auquel il vient d'être fait allusion, on lise encore suivie papier timbré : la loi et le roi ?
Et comment se fait-il aussi qu'on lise encore sur les ordres relatifs aux troupes de ligne : troupes du roi. Je demande l'abandon à jamais de ce style qui ne convient pas à une République.
(La Convention décrète la motion de Charlier.)
Un membre, au nom du comité de liquidation, présente un projet de décret tendant à déterminer les divers offices pour la liquidation desquels le décret du 22 octobre sera applicable.
Après avoir été amendé en différentes parties, ce projet de décret est adopté dans les termes suivants :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation, déclare que son décret du 22 octobre n'est applicable, et n'aura d'effet à l'avenir, que pour les liquidations des offices des jurés-priseurs, des archers-gardes de la connétablie, des huissiers à cheval; des procureurs, des notaires, des perruquiers, des greffes domaniaux, des offices de finance qui peuvent être liquidés individuellement, et pour l'arriéré des départements, et que toutes les autres parties des travaux de la liquidation seront continuées et suivies suivant l'ordre établi.
« La Convention nationale déclare en outre qu'elle autorise son comité de liquidation à lui présenter, au premier jour, tous les travaux qui se trouveront examinés et vérifiés, quoiqu'il s'y trouve des créances qui excèdent la somme de 3,000 livres. »
Le même membre, au nom du comité de liquidation, présente un projet de décret tendant à autoriser le comité de liquidation à retirer des archives les pièces, mémoires et renseignements qui y ont été déposés et qui sont relatifs aux liquidations des offices de receveurs des consignations, notaires ou autres; ce projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale autorise son comité de liquidation à retirer des archives les pièces, mémoires et renseignements qui y ont été déposés, et qui sont relatifs aux liquidations des offices de receveurs des consignations, notaires et autres. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Je demande que le directeur général de la liquidation soit tenu de faire connaître les dépenses nécessaires pour achever la liquidation dont il est chargé, et que le comité de liquidation soit chargé de présenter dans le plus bref délai un projet de décret à ce sujet.
(La Convention décrète cette proposition.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale décrète que le directeur général de la liquidation présentera, sous huitaine, ses vues et l'aperçu des dépenses qu'il croira nécessaires, afin que l'entière liquidation dont il est chargé, soit définitivement terminée d'ici au 1er juillet prochain.
« Charge son comité de liquidation de lui présenter un projet de déerre à ce sujet.
Un membre : Je rappeile a la Convention qu'elle a rendu, il y a deux mois (1), un décret
renvoyant
(La Convention ordonne à son comité de législation de faire demain le rapport de cette affaire.)
Un membre propose de s'occuper incessamment des personnes accusées devant la ci-devant Haute-Cour nationale, le rapport ayant été distribué depuis plusieurs jours.
(La Convention nationale décrète que ce rapport sera fait demain au petit ordre au jour.)
Un autre membre propose de fixer le moment où elle entendra le rapport de son comité de sûreté générale sur l'afiaire de Taboureau d'Orléans.
(La Convention nationale décrète que son comité de sûreté générale lui fera demain le rapport de cette affaire.)
Un membre : Il y a beaucoup de militaires qui n'attendent qu'un moyen de rejoindre leur corps, d'autant qu'ils ne/Pont quitté que parce qu'ils se trouvaient manquer des choses les plus nécessaires. Je viens réclamer en leur faveur toute l'indulgence des représentants du peuple. Une erreur d'interprétation ou le besoin seul les a écartés un moment du chemin de l'honneur. Je fais la proposition de décréter que tout militaire, qui sans congé valable aura quitté son drapeau, sera tenu de rejoindre sous huitaine le corps dont il faisait partie; il s'adressera à la municipalité qui lui donnera un passeport, des souliers et cinq sous par lieue.
(La Convention renvoie cette proposition au comité de la guerre pour en faire rapport incessamment.)
, au nom du comité des finances, fait un rapport (1) et présente un projet de décret sur la comptabilité des anciens receveurs des finances ; il s'exprime ainsi :
Citoyens législateurs, l'Assemblée nationale s'est occupée plusieurs fois des moyens de liquider l'ancienne administration des finances. Un bureau de comptabilité a été établi pour vérifier les comptes des divers agents de cette administration. Leurs fonctions ont dû cesser à l'époque de l'exercice de 1790, et la plupart des receveurs n'ont pas encore exécuté la foi. Plusieurs sont tombés en faillite, d'autres cherchent à éluder, sous différents prétextes, l'apurement de leur comptabilité. Tous sont restés dépositaires de fonds, qu'il est très important de faire rentrer au Trésor public.
Les receveurs particuliers de la ville de Paris, et les ci-devant receveurs généraux des finances, vous ont présenté des pétitions contre plusieurs dispositions de la loi du 19 juillet dernier. Votre comité des finances, auquel vous avez renvoyé l'examen de ces pétitions, vient vous en rendre compte. Il m'a chargé de vous proposer en même temps des mesures nouvelles qu'il a cru propres à faciliter l'exécution de la loi.
Le décret du 3 juillet 1792 contient deux dispositions relativement aux receveurs
particuliers des finances. La première charge les directoires
Les receveurs de Paris demandent que ce délai d'un mois soit prorogé en leur faveur jusqu'au 1er juillet 1793. Pour apprécier les motifs de leur demande, votre comité a voulu s'assurer du régime qui avait été adopté dans la recette des anciennes contributions de Paris, et il s'est convaincu que ces receveurs ne peuvent être en effet assimilés à aucun autre. Les receveurs des ci-devant provinces n'étaient point chargés de la perception immédiate des contributions. Des collecteurs faisaient le recouvrement sur les contribuables, et en versaient le produit dans les caisses des receveurs particuliers. Les arrondissements les plus étendusne renfermaientsouvent pas plus de 200 collecteurs; et le compte d'un receveur gui n'a affaire qu'à 200 individus, n'est ni long ni difficile.
Les receveurs de Paris, au contraire, étaient chargés de remplir à la fois les fonctions de collecteurs et celles de receveurs. Ils étaient au nombre de six; ils assurent que chacun d'eux avait dans son arrondissement plus de 30,000 contribuables. Ils doivent des comptes depuis 1786, et ils ajoutent qu'il n'est pas d'exercice qui n'ait fourni plus de 3,000 ordonnances de décharge ou modération, dont il faut dresser les états pour chaque nature d'imposition. 11 faut former ensuite des bordereaux du restant à recouvrer sur chaque exercice; le nombre d'articles en est très considérable, parce que celui des contribuables est énorme.
Ces motifs ont déterminé votre comité à penser qu'il est juste d'accorder à ces receveurs un nouveau délai; mais il n'a pas été d'avis d'étendre ce délai jusqu'au 1er juillet 1793.11 ne vous dissimulera pas qu'il a été surpris d'apprendre qu'il existe des comptes arriérés depuis 1786. Cinq mois se sont déjà écoulés depuis l'époque de la loi qui leur prescrivait de rendre ces comptes dans le délai d'un mois. Les receveurs de Paris auraient pu en profiter pour présenter au moins ceux des années les plus arriérées, et c'est au contraire après ce long espace de temps qu'ils viennent solliciter un nouveau délai de sept mois. Votre comité n'a pu voir dans cette conduite qu'une négligence inexcusable. Il a cru que si les circonstances pouvaient néanmoins rendre la prolongation du premier délai encore nécessaire, le terme en doit être très rapproché, et il ne pense pas qu'il doive excéder le 1er janvier prochain pour les comptes des exercices de 1786 et 1787.
Pour ce qui concerne les receveurs généraux des finances, la loi du 19 juillet charge égaleraient le département de Paris d'arrêter leurs registres, de se faire remettre les états de leurs caisses sur les différents exercices dont ils n'auraient pas compté, de former les bordereaux des valeurs et effets qui se trouveraient dans les caisses, et de faire verser le tout à la trésorerie nationale, jusqu'à concurrence des débets. Une autre disposition ordonne à l'agent du Trésor public de décerner des contraintes contre ceux des
ci-devant receveurs généraux qui n'auraient point acquitté les prescriptions par eux souscrites pour les exercices antérieurs à 1790.
Ces dispositions ont été en partie exécutées. D'un côté, les commissaires nommés par le département de Paris ont déjà arrêté les registres de trente des ci-devant receveurs généraux. Ils se sont fait remettre les états de situation de leurs caisses et ont constaté leur débet apparent d'après la recette et la dépense portées sur leurs registres. D'un autre côté, l'agent du Trésor public a fait signifier les contraintes, à fin de paiement du montant des rescriptions non acquittées.
Les receveurs généraux élèvent sur cela deux réclamations: 1° ils prétendent que les rescriptions qu'ils ont souscrites ne peuvent établir contre eux une preuve de débet, qu'autant qu'on justifierait qu'ils se sont remplis, par leur recette, du montant de ces rescriptions; 2°ils demandent à être admis à compenser avec leur débet le prix de la finance de leurs offices.
Nous ne nous arrêterons point à la première objection; elle n'est pas fondée. 11 n'a jamais été douteux que les rescriptions délivrées par les receveurs généraux étaient payables à leur échéance, en vertu du traité qu'ils passaient pour ces sortes d'opérations avec le gouvernement. Votre comité croit devoir vous proposer une mesure plus simple, et qui va directement au but : c'est avec les fonds existants dans les caisses des receveurs généraux et particuliers, provenant des exercices antérieurs à 1790, que les rescriptions délivrées sur ces mêmes exercices doivent être acquittées. Il en résulte que si on exige le montant de ces rescriptions, les receveurs généraux doivent continuer leurs recouvrements pour tout ce qui reste dû par les receveurs particuliers ; ce qui conduit à éloigner le terme de leur administration au moment où il s'agit d'apurer les comptes. D'ailleurs, les receveurs généraux vous observent qu'ils n'ont plus dans les mains les moyens de recouvrement qu'ils avaient contre les receveurs particuliers, à l'époque où ils ont délivré les rescriptions. Dans ce temps, un receveur était-il en débet ou en faillite? Ils avaient la faculté de saisir son office, d'employer la finance à l'acquittement de la dette. Aujourd'hui cette faculté n'existe plus; l'office est supprimé, et la finance est due par le Trésor public. Ils en concluent qu'il ne serait pas juste d'exiger d'eux le montant des rescriptions et de les obliger, par là, payer pour un débiteur insolvable, tandis que leur gage est entre les mains de la nation. Voulez-vous écarter ces difficultés et conôilier tous les intérêts avec la justice qui vous anime? Au lieu d'ordonner le payement des rescriptions, il s'agit : 1° de faire verser directement dans les caisses des receveurs de district les fonds qui existent dans celles des receveurs particuliers, pour les exercices anté-térieurs à 1790, dont la perception était réservée aux receveurs généraux, par la loi du 19 juillet dernier; 2° d'ordonner que les receveurs généraux compteront dès à présent à la trésorerie nationale, des sommes dont ils se trouveront débiteurs, suivant leurs registres de dépenses et recettes. Ils ne peuvent élever contre cette disposition aucune objection fondée. Les fonds sont recouvrés, ils existent dans leurs caisses ; ils ne peuvent éluder l'obligation de s'en dessaisir, j puisqu'ils appartiennent à l'Etat.
Sur la seconde question, les receveurs géné-1 raux exposent que leur cautionnement n'est pas
un prêt fait à l'Etat ; qy'il ne s'agit pas d'une obligation active pour laquelle le gouvernement soit libre de se procurer des délais; c'est disent-ils, un dépôt fait au Trésor public, pourservirde gajse d'une administration de deniers. Quand l'administration cesse et que les comptes s'apurent, il y a une ouverture à la restitution du dépôt, déduction laite du débet du comptable. Après ce pré- ; lèvement tout est consommé entre le déposant et le dépositaire, et celui-ci devient soumis à la loi des dépôts, qui n'admet aucun délai pour la restitution. Ils ajoutent que si on voulait cependant exciper contre eux de la loi qui suspend le remboursement des créances au-dessus de 10,000 livres, il est juste au moins de les autoriser à compenser jusqu'à concurrence le montant de leur débet avec celui du cautionnement.
Voici comment votre comité a décidé cette question. Il n'y a pas lieu à la compensation, par cela seul que les comptes des receveurs généraux ne sont pas rendus. Quel était, en effet, l'objet de leur cautionnement? C'était de procurer au Trésor public un gage qui lui répondît de la sûreté des deniers qu'ils étaient chargés de 1 recevoir; ce gage doit donc subsister jusqu'à ce que leur comptabilité soit apurée, et le reliquat payé. Or, les receveurs généraux ne seront pas quittes, même en remettant les fonds qui existent dans leurs caisses; ils seront encore redevables d'un compte, et l'apurement de ce compté peut produire un nouveau débet. Dès lors on ne peut prétendre que le Trésor public se dessaisisse du gage qui lui répond de sa créance : et ne serait-ce pas l'anéantir, que d'en admettre la compensation avec les deniers de la caisse publique?
L'opinion du comité à cet égard est conforme à l'article 5 de la loi du 3 février 1790. Cette loi défend expressément « aux receveurs généraux des finances et autres comptables, de prendre les deniers de leurs recettes pour opérer des compensations sur leur finance; elle dispose qu'ils ne pourront en obtenir le remboursement que lorsque leur comptabilité aura été apurée suivant les formes prescrites ».
La compensation n'est donc admissible en ce moment sous aucun rapport; mais ce qui est bien constaté, c'est qu'il existe dans les caisses des receveurs généraux, des fonds appartenant à la République. Votre comité a pensé que nul prétexte, nul motif, ne pouvait en suspendre le versement au Trésor public. 11 a pensé aussi que ce versement ne devait pas empêcher l'exécution des dispositions relatives à la reddition des comptes; et c'est pour remplir ce double objet, qu'il vous propose le décret suivant :
PROJET DE DÉCRET.
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète :
Art. 1er.
« Les directoires de département adresseront aux commissaires de la trésorerie nationale dans le délai d'un mois, à compter de ce jour, une expédition des procès-verbaux d'arrêté des registres de recettes et dépenses des receveurs particuliers des finances, qui ont dû être dressés par les directoires de district, en exécution de la loi du 19 juillet 1792, tant pour l'exercice de 1790 que pour ceux des années antérieures dont les comptes n'etaient pas définitivement apurés.
A-t. 2.
* Les commissaires de la trésorerie nationale instruiront, dans le plus bref délai, les directoires de département du montant des res-criptions dues par les anciens receveurs généraux; et, sur cet avis, les directoires de département prescriront aux directoires de district de faire décerner, par le procureur syndic, contre les receveurs particuliers, des contraintes pour le payement des sommes dont ils se trouveront redevables envers lesdits receveurs généraux, pour les exercices antérieurs à 1790, jusqu'à concurrence du montant desdites rescriptions, déduction faite de ce qui aura été payé par les receveurs généraux eux-mêmes.
Art. 3.
« Ils adresseront pareillement dans le bref délai, au département de Paris, les contraintes qu'ils ont visées et qui ont été signifiées aux-dits receveurs généraux à la requête de l'agent du Trésor public, ensemble les actes et procédures qui ont pu s'ensuivre, pour être, l'effet desdits contraintes, poursuivi à la diligence du procureur général syndic, conformément à la loi du 11 août dernier.
Art. 4.
Le procureur général syndic du département de Paris ne suivra néanmoins, quant à présent, l'efïet desdites contraintes que jusqu'à concurrence des sommes dont lesdits receveurs généraux ont été ou seront reconnus débiteurs par l'arrêté qui a été ou qui sera fait incessamment, de la recette et de la dépense portées sur leurs registres, par des commissaires du département, en exéc ution de l'article 1er du titre 111 de la loi du 19 juillet, sans préjudice des droits de la République contre les comptables, tant pour le payement du surplus du moment de leurs rescriptions que pour l'exercice de toutes autres actions.
Art. 5.
« 11 sera fait déduction auxdits receveurs, sur les sommes dont ils se trouveront redevables, d'après l'arrêté de leurs registres, du montant de leurs gages et taxations.
Art. 6.
« Les directoires de département instruiront tous les mois les commissaires de la trésorerie nationale, de l'état des poursuites qui seront faites en exécution du présent décret.
Art. 7.
Les receveurs généraux des finances qui n'ont point acquitté la totalité des parties prenantes portée sur les ci-devant états du roi pour les exercices antérieurs à 1790, seront tenus de remettre, sans délai, à la trésorerie nationale, un état nominatif des parties non payées sur lesdits états.
Art. 8.
La Convention nationale proroge, pour les receveurs particuliers de la ville de Paris seulement, le délai d'un mois accordé par l'article 3 du titre 111 de la loi du 19 juillet dernier; savoir : jusqu'au 1er janvier prochain, pour la reddition de leurs comptes des exercices de 1786 et 1789, et jusqu'au 1er mars, pour ceux de 1788 et
1787; jusqu'au 1er mai prochain, pour ceux de l'exercice de l'année 1790.
Art. 9.
La loi du 19 juillet dernier continuera d'être exécutée dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret.
(La Convention adopte le projet de décret.)
, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à autoriser les ci-devants receveurs généraux et particuliers des finances à compenser avec leurs débet* le prix de la finance de leurs offices ou charges ; ce projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale, sur la pétition qui lui a été présentée par les receveurs généraux et particuliers des finances, tendant à être autorisés à compenser avec leurs débets le prix de la finance de leurs offices ou charges, décrète :
Art. 1er.
« Aucun comptable ou dépositaire des deniers publics ne sera admis à compenser le montant au débet provenant de son compte ou dépôt, avec les sommes qu'il pourrait prétendre lui être dues par la nation, à raison de la finance de son office, charge ou cautionnement.
Art. 2.
« Tous receveurs ou dépositaires de deniers sont tenus de s'acquitter en mêmes espèces qui avaient cours à l'époque de leur recette. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Un membre, au nom du comité de sûreté générale, fait un rapport et présente un projet de décret sur la réclamation du citoyen Broqua, ancien officier de marine (1) ; le projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de sûreté générale sur la pétition du citoyen Broqua, diffamé injustement et volontairement par trois arrêts des conseils, après avoir été réintégré dans ses droits par jugement légal du tribunal de l'amirauté, déclare nuls et comme non avenus les arrêts du conseil des dépêches des 13 mai 1886, etc. intervenus entre le citoyen La Brousse, capitaine, et le citoyen Broqua, ci-devant en course sur la frégate la Cérès, destitué arbitrairement. »
J'estime que ce projet n'est pas suffisant et je demande le renvoi de l'affaire aux tribunaux.
Le renvoi aux tribunaux serait excellent si l'adverse partie du citoyen Broqua n'était morte insolvable. Dans ce cas ce citoyen n'a plus aucun recours. J'ajoute qu'il a réclamé d'être réintégré dans son honneur pour être employé au service de la patrie. J'estime, en conséquence, que la Convention seule doit prononcer et j'ai l'honneur de lui proposer le projet de décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de sou comité de sûreté générale sur la réclamation du citoyen Broqua, ancien officier de marine, décrète ce qui suit :
« Le citoyen Broqua, ancien volontaire sur la
(La Convention adopte le projet de décret présenté par Lecointe-Puyraveau.)
Je propose, en outre, qu'il soit accordé au citoyen Broqua, deux mois, à compter de ce jour, pour se pourvoir en cassation des arrêts du ci-devant roi, contre lesquels il voudra se pourvoir.
(La Convention décrète cette proposition.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de décret sur Vins-truction publique et les écoles primaires (1).
Je demande que tous les orateurs soient rappelés à cette question : Combien y aura-t-il de degrés d'instruction publique?
Je m'élève contre une pareille proposition qui irait contre un décret aéjà rendu par l'Assemblée. Nous ne devons pas oublier que dans cette discussion l'homme doit y être examiné au moral et au physique, que nous devons former des républicains et non des discoureurs. Je demande le maintien du décret déjà rendu par la Convention et que la discussion porte sur l'instruction publique en général.
appuie cette dernière proposition et demande aussi que d'aucune manière on ne limite les moyens de parvenir à la lumière.
(La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition de Chénier et maintient son premier décret.)
Un membre prend la parole. Son discours est interrompu par de fréquents murmures, qui ont peu permis de l'entendre.
11 sxest borné à répéter, contre le plan du comité, les objections que d'autres opinants avaient déjà faites.
La parole est à Rabaut-Sairft-Etienne.
Citoyens (2)c'est de l'éducation nationale que je viens vous parler.
On vous a soigneusement exposé les abus des divers modes d'enseignement suivis
jusqu'aujourd'hui; et pour les remplacer, on vous a proposé de bonnes idées et des vues
saines. La nécessité d'une bonne théorie sur l'enseignement., est fondée sur ces vérités que
ce sont les lumières qui ont fait la Révolution et brisé les fers des esclaves; que l'homme
est susceptible d'une perfection indéfinie; que sa perfection dépend des lumières qu'il
acquiert; que plus les hommes seront éclairés, et surtout généralement éclairés, plus les
gouvernements se perfectionneront; que plus les hommes seront éclairés, plus ils connaîtront
le prix de la liberté, et sauront la conserver; que plus les lumières seront
Ce moyen existe saris doute : il consiste dans ces grandes et communes institutions si bien connues des anciens, qui faisaient qu'au même jour, au même instant, chez tous les citoyens, dans tous âges et dans tous les lieux, tous recevaient les mêmes impressions par les sens, par l'imagination, par la mémoire, par le raisonnement, par tout ce que l'homme a de facultés, et par cet enthousiasme que l'on pourrait appeler la magie de la raison.
Ce secret a bien été connu des prêtres qui,par leurs catéchismes, par leurs processions (car les énumérations sont encore nécessaires en ce sujet où des législateurs habiles avaient tout cumulé), par leurs cérémonies, leurs sermons, leurs hymnes, leurs missions, leurs pèlerinages, leurs statues, leurs tableaux, et par tout ce que la nature et l'art mettaient a leur disposition, conduisaient infailliblement les hommes vers le but ue les prêtres se proposaient. Ils s'emparaient e l'homme dès sa naissance; ils s'en saisissaient dans le bas âge, dans l'adolescence, dans l'âge mur, à l'époque de son mariage, à la naissance de ses enfants, dans ses chagrins, dans ses fautes, dans sa fortune, dans sa misère, dans l'intérieur de sa conscience, dans tous ses actes civils, dans ses maladies et à sa mort. C'est ainsi qu'ils étaient parvenus à jeter dans un même moule, à donner une même opinion, à former aux mêmes usages tant de nations différentes de mœurs, de langage, de lois, de couleur et de structure, malgré l'intervalle des monts et des mers. Législateurs habiles, qui nous parlez au nom du ciel, ne saurions-nous pas faire pour la liberté et la vérité, ce que vous avez fait si souvent pour l'erreur et l'esclavage? (Applaudissements.)
Il suit de cetteobservationqueje crois grande, car elle embrasse tout l'homme, toute la société de Français, toute l'espèce humaine; il suit, dis-je, de cette observation qu'il faut distinguer l'instruction publique de l'éducation nationale; l'instruction publique éclaire et exerce l'esprit, l'éducation nationale doit former le cœur; la première doit donner des lumières et la seconde des vertus; la première sera le lustre de la société, la seconde en sera la consistance et la force. L'instruction publique demande des lycées, des collèges, des académies, des livres, des instruments des calculs, des méthodes, elle s'enferme dans des murs ; l'éducation nationale demande des
cirques, des gymnases, des armes, des jeux publics* des fêtes nationales, le concours fraternel de toua les âgés et de tous les sexes, et le spectacle imposant et doux de la société humaine rassemblée. Elle veut un grand espace, le spectacle des champs et de la nature; l'éducation nationale est l'aliment nécessaire à tous; l'instruction publique est le partage de quelques-uns. Elles sont sœurs, mais l'éducation nationale est l'aînée. Que dis-je! c'est la mère commune de tous les citoyens, qui leur donne à tous le même lait, qui les élève et les traite en frères, et qui, par la communauté de ses soins, leur donne cet air de ressemblance et de famille qui distingue un peuple ainsi élevé de tous les autres peuples de la terre. Toute sa doctrine consiste donc à s'emparer de l'homme dès le berceau, et même avant sa naissance; car l'enfant qui n'est pas né, appartient déjà à la patrie. Elle s'empare de tout l'homme sans le quitter jamais, en sorte que l'éducation nationale n'est pas une institution pour l'enfance, mais pour la vie tout entière.
Personne n'ignore quelle était à cet égard l'éducation des Crétois, des autres peuples Grecs, et surtout de ces Spartiates qui passaient leurs jours dans une société continuelle, et dont toute la vie était un apprentissage et un exercice de toutes les vertus. Lorsque j'ai voulu méditer sur les moyens de nous appliquer quelque chose de ces institutions antiques, j'avoue que ma pensée s'est allangourie et débilitée. Trop ae différences avec ces peuples et avec leur temps, nous défendent de porter nos vues aussi haut. Des peuples à la fois agricoles et commerçants, et qui ont fait de si grands progrès dans les sciences et dans les arts, ne peuvent être élevés comme ces enfants de la nature, ces soldats de la liberté, ces hommes, dont l'armure comme la monnaie était de fer, qui avaient proscrit les commerces et les sciences, qui laissaient les métiers à exercer aux esclaves, et qui, formés surtout aux vertus guerrières, devaient finir par cet excès même de la vertu, lequel est toujours un vice.
Ce qu'il y a de certain, c'est qu'il faut, il faut absolument renouveler la génération présente, en formant en même temps la génération qui va venir; il faut faire des Français un peuple nouveau, lui donner des mœurs en harmonie avec ses lois, lui présenter une éducation aimable, séduisante, enchanteresse, lui inspirer, avec cet enthousiasme heureux qui le caractérise, la liberté, l'égalité, la fraternité, surtout ce sentiment aimable et doux, la première loi, l'unique bonheur de la société, et dissiper ainsi cette terreur sombre qui nous enveloppe, et ces nuages obscurs où les spectateurs effrayés croient apercevoir l'annonce de la tempête.
J'ai fait une esquisse de décret à cet égard, moins sans doute pour le présenter à votre discussion, car je sens combien il est imparfait, que pour expliquer mieux m? pensée, pour donner des exemples, plus que des discours, et pour inviter mes collègues à me corriger ou à me perfectionner ; c'est un cadre dans lequel on peut faire entrer toutes sortes de vues utiles.
PROJET DE DÉCRET.
« Il sera élevé en chaque canton, à la campagne, un édifice destiné aux assemblées des citoyens, aux écoles publiques, aux fêtes nationales et aux autres institutions communes que la nation jugera convenable d'établir. Cet édifice sera environné d'une enceinte ombragée et
suffisante pour y contenir tous les citoyens et habitants du canton, pour les exercices et fêtes, dans les saisons et jours favorables.
« Cet édifice portera pour inscription : Temple national. (En attendant, les citoyens s'assembleront ou dans des églises, ou même aux champs, dans la belle saison.)
« Les jours de dimanche seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques que la nation aura déterminées.
« Les exercices du corps et les jeux publics propres à augmenter la force, l'agilité et la santé seront fixés par une loi particulière.
« Chaque dimanche il sera donné une leçon de morale aux citoyens assemblés. Cette leçon sera prise dans des livres élémentaires approuvés par le Corps législatif.
« Chacun de ces exercices commencera par la lecture alternative de la Déclaration des droits et de celle des devoirs. Les seuls officiers municipaux sont constitués à cet égard officiers de morale ; ils ne pourront se dispenser de ces fonctions. En cas d'absence, de maladie ou d'autre cause valable, et qui sera jugée par le peuple, celui-ci pourra nommer des citoyens pour remplir, ce jour-là, les fonctions des officiers publics.
« En chaque exercice il sera chanté des hymnes à l'honneur de la patrie, à la liberté, à l'égalité, à la fraternité de tous les hommes, propres enfin à former les citoyens à toutes les vertus. Ces hymnes devront être approuvés par le Corps législatif.
« Dans les saisons et jours favorables, les citoyens se donneront réciproquement le spectacle des exercices militaires, ce qui sera déterminé par des règlements particuliers. Tout enfant âgé de 10 ans sera tenu de savoir par cœur la Déclaration des droits et celle des devoirs, et les principaux hymnes civils. 11 sera fait un examen général des enfants de cet âge, dans le temple au canton, en présence de tous les officiers municipaux, le premier dimanche du mois de juillet.
« Cette journée sera nommée la Fête des enfants. De ce jour, les jeunes garçons seront admis à apprendre les exercices militaires ; ceux d'entre eux qui, pour quelque raison que ce soit, auraient été rejetés dans l'examen, seront renvoyés d'un an à cette admission.
« Les détails de la fête de ce jour seront prescrits par une loi particulière.
« En chaque ville, bourg ou village, les enfants de dix ans et au-dessus seront formés aux premiers exercices militaires.
« En chaque canton, ils seront exercés aux évolutions et manœuvres jusqu'à l'âge de quinze ans, où tous devront être formés.
« Il sera établi aussi pour les enfants, par des règlements particuliers, des exercices de gymnastique, propres à développer toutes les forces du corps et à lui donner de belles proportions. Les prix seront distribués aux vainqueurs.
« En chaque asrsemblée publique, il y aura des places distinctives pour les vieillards des deux sexes, âgés de plus de soixante ans.
« Dans chaque section, pour les villes et dans les cantons, pour les campagnes, les vieillards des deux sexes, âgés de plus de soixante ans, se réuniront pour élire un sénat composé d'un nombre égal des personnes des deux sexes ; il aura les fonctions suivantes :
Tous les enfants, jusqu'à l'âge dequinze ans, seront soumis à sa censure, et tout vieillard de soixante ans aura le droit de leur faire des re-
proches sur leurs fautes. Les parents qui auront à se plaindre de leurs enfants pourront les amener au sénat pour y être censurés.
« Le sénat distribuera les prix aux enfants vainqueurs dans les exercices publics.
« 11 réprimandera dans les enfants les jetions de lâcheté, de cruauté, de désobéissance à leurs parents, et de tous les vices contraires au bon ordre et au bien de la société.
« Il donnera des éloges publics aux enfants qui se distingueront par leur tendresse pour leurs parents, pour leurs frères et sœurs, et par des dispositions heureuses pour l'exercice des vertus domestiques.
« Le Sénat pourra censurer les pères et mères, quelle que soit leur fortune, qui élèvent leurs enfants avec trop de délicatesse, qui leur laissent prendre le goût des frivolités, ou qui leur inspirent de l'orgueil.
« Le Sénat s'assemblera une fois par mois.
« Lorsque les principes constitutionnels et le mode de gouvernement auront été ratifiés par le peuple, ils seront rédigés en forme de catéchisme, et tout enfant âgé de quinze ans sera obligé de le savoir par cœur.
« Il sera dressé un catéchisme simple et court sur les droits et les devoirs des nations entre elles, que tout garçon de quinze ans sera obligé de savoir par cœur.
« Les jeunes gens arrivés à l'âge de quinze ans subiront un examen sur ces deux objets dans le temple national du canton, en présence des officiers municipaux du canton, le premier dimanche de juillet de chaque année. Le même jour ils feront des évolutions militaires pour la dernière fois. Cette journée sera nommée la Fête des Adolescents.
« Il sera déterminé par le Corps législatif quel mode de vêtement doit être donné aux enfants des différents âges, depuis la naissance jusqu'à l'adolescence.
« La forme des vêtements des citoyens, des armes, des exercices, l'appareil des fêtes et toutes les choses d'institution commune seront également déterminées par le Corps législatif.
« 11 sera formé incessamment des ateliers de travail pour tous les âges. Les départements consulteront, à cet égard, les conseils généraux des communes. Ils examineront leurs demandes et, sur leur avis, les communes, de nouveau consultées, le Corps législatif statuera.
« Tout citoyen qui, à l'âge de vingt et un ans, ne justifiera pas qu'il fait un métier propre à lui faire gagner sa vie, ne pourra exercer les droits de citoyen, ni aucune fonction publique, ni servir dans les armées.
« Le Corps législatif enverra aux citoyens, tous les ans, une ou deux fois, selon les circonstances, des instructions morales propres à corriger les abus, à prévenir les vices ou à réprimer les altérations qui pourraient être faites dans la morale publique, dans la Constitution et dans les lois. Ces instructions seront lues dans les assemblées de cantons. »
J'observe que les vues présentées par Rabaut-Saint-Etienne sont en partie les mêmes que celles du comité d'instruction publique ; ie demande, en conséquence, que Rabaut soit adjoint à ce comité.
(La Convention décrète cette proposition.)
D'autres membres demandent que le discours et le projet de décret de Rabaut-Saint-Etienne soient imprimés et qu'il en soit distribué
six exemplaires à chacun dos députés et des suppléants.
(La Convention décrète cette nouvelle proposition.)
On m'annonce l'arrivée de deux députés du peuple souverain du Hainaut-Belgique qui demandent à être introduits pour présenter une adresse à l'Assemblée.
(La Convention décrète qu'ils seront admis sur-le-champ.)
Les deux députés sont aussitôt introduits.
Vun des représentants s'exprime ainsi :
Citoyens législateurs,
Le peuple souverain du Hainaut-Belgique jouit du bonheur inappréciable d'avoir des représentants légitimes. C'est à vous, c'est à la bravoure de vos soldats qu'il doit sa liberté. La nature en avait dans son cœur gravé l'amour en traits que plusieurs siècles n'ont pu effacer ; et de tous les peuples de la Belgique, il est le seul qui ait, dans rassemblée de ses représentants, des députés de chaque commune des habitants de la campagne. Notre satisfaction serait complète, si partout l'égalité eût fait reconnaître ses lois ; mais ce n'est que parmi nous que l'habitant des campagnes a quitté ses utiles travaux pour venir fraterniser avec celui des villes ; le soc de sa charrue, pour étudier les droits sacrés de l'homme, pour les méditer et en faire la base de notre nouveau gouvernement.
A peine constituée, l'assemblée des représentants du peuple de Hainaut sentit qu'elle avait un devoir à remplir, celui de témoigner sa reconnaissance au peuple français; elle voulut, avant de faire paraître ses députés devant vous, acquérir des titres à votre estime ; son premier décret a rompu tous les liens qui attachaient le peuple du Hainaut à la maison d'Autriche ; le second a consacré le principe de la publicité de ses séances.
Elle a déclaré qu'elle ne reconnaissait plus les anciens Etats, elle a détruit la distinction des ordres, aboli les droits seigneuriaux et tous ceux que la féodalité faisait peser depuis si longtemps sur le peuple; elle a fait disparaître les armoiries et tous les emblèmes d'un ordre qu'elle ne reconnaît plus; l'inégalité dans les successions a été abolie par elle; enfin, elle a proclamé le principe sacré de l'égalité de tous les citoyens aux yeux de la loi. Après de telles mesures, elle a pensé qu'elle était digne de s'approcher du temple de la liberté. (Applaudissements.)
Français ! grâce à vous, nous sommes libres; mais il est encore des peuples qui gémissent sous le joug, nous suivrons votre exemple; ce que vous avez fait pour nous, nous saurons le faire pour nos voisins, nous joindrons nos armes aux vôtres, et peut-être nous trouverons une nouvelle plaine de Jemmapes, où nous pourrons verser pour la liberté tout le sang qui coule dans nos veines. Ce sera là notre tribut de reconnaissante ; c'est le seul que nous puissions offrir, et qu'il soit digne de vous recevoir. (Ap-p lau dissements. )
C'est en vain qu'on cherche à semer au milieu de nous la défiance et l'inquiétude; en vain les partisans de la maison d'Autriche répandent-ils le bruit que nous serons abandonnés des Français.
Plusieurs membres : Jamais ! jamais !
L'orateur: Le peuple du Hainaut comptera toujours sur la loyauté, sur la foi due à la promesse des Français, sur le décret que vous avez rendu, dans lequel est contenue l'assurance que vous ne poserez les armes que lorsqu'il n'y aura plus de fers à briser, plus de tyrans à punir. ( Vifs applaudissements.)
Représentants d'un peuple souverain, la plus douce satisfaction des Français est dans vos sentiments ; mais ce qui prouve que vous étiez dignes de jouir de la liberté, c'est la promptitude avec laquelle vous vous êtes déterminés et organisés. Le courage ne vous manquera jamais; ayez du fer et votre liberté est assurée. Vous êtes invités aux honneurs de la séance. (Vifs applaudissements.)
Le second député obtient la parole et s'exprime ainsi :
« Citoyens, quoique nous n'ayons reçu aucune mission spéciale de nos commettants, relative au décret par lequel vous avez réglé la conduite que doivent tenir vos généraux dans les pays où ils sont entrés, permettez-nous de vous observer que ce décret vous a sans doute été surpris, puisqu'il est contraire à la souveraineté des peuples. De la pratique que nous en avons faite, il nous a paru inconciliable avec les droits du peuple du Hainaut. (Mouvement de surprise.)
Citoyens, nous avons aboli toutes les castes privilégiées et cependant vous voulez que les contributions ne portent que sur les nobles. Nous osons le dire, les nobles composent dans le Hainaut la moitié de la nation, et d'ailleurs ils n'y sont pas puissants; nos ci-devant privilégiés ne sont plus à craindre, et le peuple, éclairé dans son choix, ne le fera pas tomber sur eux.
Citoyens, nous demandons que votre décret ne soit pas relatif au peuple souverain du Hainaut; c'est un moyen puissant d'auéantir les divisions qui déjà se manifestent parmi nous.
La Convention nationale, en proclamant les principes de la liberté a reconnu ce qu'elle doit aux peuples, en déclarant la validité de leurs droits; mais en vain la nation française enverrait ses armées pour rétablir la liberté, si elle laissait subsister tous les genres d'oppression, ses efforts seraient inutiles. C'est pour en garantir les peuples qu'elle a porté le décret contre lequel vous réclamez. L'Assemblée se fera rendre compte de votre demande ; elle vous invite à sa séance. (Applaudissements/)
Un membre : Je demande que les deux députés du peuple belge reçoivent du président ae la Convention nationale le baiser fraternel et se placent à ses côtés. (Applaudissements.)
donne le baiser fraternel aux deux députés et les fait asseoir à ses côtés.
Je demande le renvoi de ces deux adresses aux comités diplomatique, de la guerre et des finances réunis.
(La Convention ordonne le renvoi.)
Il ne faut pas rester en arrière des peuples qui nous ont imités. Le peuple a aboli, sans réserve, les partages nobles. Je demande que demain le comité de législation nous propose la même loi. (Applaudissements.)
(La Convention nationale décrète que son comité de législation lui fera demain le rapport sur la suppression des restes subsistants de l'inégalité des partages provenant de l'ancienne qualité des personnes ; que le même comité lui présentera incessamment un projet de loi sur
les inégalités de partage qui résultent de la dis- i position de l'homme.)
, secrétaire, donne lecture d'tme lettre de Lebrun, ministre des affaires étrangères, sur les relations passées et à venir entre la République des Etats-Unis et la République française ; cette lettre est ainsi conçue :
« Paris, le
« Citoyen Président,
« Les preuves de talent et de civisme qu'a données le citoyen Genest, dans les différentes missions dont il a été chargé, ont déterminé le conseil exécutif à récompenser son zèle, en le nommant ministre plénipotentiaire auprès des Etats-Unis d'Amérique. Il doit travailler à resserrer les liens qui unissaient les deux nations, objet si négligé par l'ancien gouvernement. Le conseil exécutif s'est fait représenter les instructions données par le ministère précédent aux agents dans ce pays. Il y a vu avec indignation que, daiis le temps même où ce bon peuple nous exprimait de la manière la plus touchante son amitié et sa reconnaissance, Vergennes et Montmorin pensaient « qu'il ne convenait pas à la France de lui donner toute la consistance dont il était susceptible, parce qu'il acquerrait une force dont il serait probablement tenté d'abuser ». Ils enjoignirent, en conséquence, à leurs agents de tenir à l'égard de ce peuple la conduite la plus passive, et de ne parler que des vœux personnels du roi pour sa prospérité. Le même machiavélisme avait dirigé les opérations de la guerre, la même duplicité fut employée dans les négociations pour la paix ; et lorsqu'elle fut sienée, ce peuple, pour lequel on avait pris les armes, fut entièrement négligé.
« La Convention nationale veut suivre une autre marche ; déjà elle a manifesté le désir de contracter une alliance solide avec les Américains. C'est ce qui m'engage à lui rappeler qu'elle s'est engagée a exprimer elle-même, par une lettre que son président a été chargé d'écrire, sa sensibilité sur les secours généreux que les Etats-Unis, et surtout celui de Pensylvanie, ont donnés aux colonies françaises. Je pense que, si le citoyen Genest était porteur de cette lettre, elle pourrait produire un très bon effet et faciliter le succès de ses négociations.
« Je suis, etc.
« Signé : lebrun. »
Je demande que des commissaires pris dans le sein de la Convention soient envoyés aux Etats-Unis.
Un autre membre : Pas du tout, restons-en à ce qui a été précédemment voté. Je propose à l'Assemblée de décider que l'adresse votée au peuple des Etats-Unis sera lue dans la séance de demain, pour être remise ensuite au citoyen Genest.
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre des commissaires de la Convention à Varmée de la Belgique, qui donnent des détails sur la situation de cette armée.
Ils annoncent qu'ils ont requis les commissaires des guerres de leur fournir des états de l'effectif des hommes qui sont à l'armée, pour faire cesser ou régler les dépenses lors des revues qui sont indiquées pour jeudi ou vendredi. On fera lecture des décrets relatifs à l'armée et à ses approvisionnements.
Les commissaires croient qu'il est pressant, pour ne pas retarder les progrès de la campagne, de s'occuper dès à présent d'un décret sur l'organisation militaire, dont le comité delà guerre discute ie projet en ce moment.
Un commissaire du pouvoir exécutif, envoyé à Liège, s'occupe de procurer des habillements aux troupes. Les assignats y seraient bien reçus, si des vérificateurs envoyés par le conseil exécutif mettaient le peuple en état de distinguer les vrais des faux dont les émigrés ont inondé le pays.
Le général Dumouriez a communiqué aux commissaires une lettre qu'il écrit au ministre de la guerre, pour avoir un congé pour rétablir sa santé altérée par les fatigues de la guerre.
(La Convention renvoie cette lettre aux comités qui sont déjà chargés d'en connaître.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Pache, ministre de la guerre, qui envoie une lettre du général Miranda et deux lettres de Beurnonville, en date des 15 et 16 décembre présent mois, par lesquelles le général informe le ministre qu'après sept actions différentes où les armées de la République ont toujours été victorieuses, elles se sont emparées des hauteurs de Wavren, couvertes de neige et très élevées ; que nos troupes ont escaladé ces hauteurs, au pas de charge, ayant de la neige jusqu'à la ceinture.
Suit la teneur desdites lettres :
Le ministre de la guerre au Président de la Convention nationale (1).
« Paris, le er de la République.
« J'ai l'honneur d'adresser à la Convention nationale les extraits d'une lettre du lieutenant général Miranda et de deux lettres que je reçois du général Beurnonville en date des 15 et 16 de ce mois; la Convention nationale y verra avec satisfaction les preuves de constance et de courage que nos troupes ne cessent de donner.
« Signé : pache. »
Extrait dyune lettre du lieutenant général Miranda, commandant en chef la division du nord
de Varmée Belgique, datée du quartier général de Ruremonde, le
« Ayant pris possession de la Gueldre autri-I chienne et chassé les ennemis de la capitale le 11 décembre, comme j'ai eu l'honneur de vous en prévenir dans ma dépêche du même jour, je me suis mis à leur poursuite, avec l'avant-garde, jusqu'à Erkelens et Bergen, où nous avons reconnu que décidément ils se portaient sur Cologne, et probablement repassaient le Rhin. Nous leur avons pris presque cent prisonniers de guerre et quelques fourrages. Le témoignage de satisfaction que vous m'ordonnez de faire à l'armée, au nom du conseil exécutif provisoire, lui a été annoncé dans l'ordre du 12 décembre, qu'elle a reçu avec les sentiments de la plus vive reconnaissance. »
Pour copie conforme :
Le ministre de la guerre, Signé : Pache.
« Par une lettre d'hier, citoyen ministre, vous avez du voir que j'avais à débusquer l'ennemi des hauteurs de Wavren : ce premier objet est rempli aujourd'hui et avec succès, et il ne me reste plus qu'à vous faire l'éloge des généraux ; et des braves troupes qui ont si bien rempli cette mission.
« Le général de Laage, si connu à la première prise de Gourtrai, qui commandait les grenadiers à l'affaire du 20 septembre, et qui commande aujourd'hui le corps d'entre Sarre et Moselle, l'avait disposé sur trois colonnes : la première, composée d'une brigade de grenadiers, et à ses ordres, devait se diriger par Bybelhau-sen sur Wavren ; et comme elle devait monter à l'assaut à la baïonnette, elle avait pris le chemin où l'artillerie ne peut passer.
» La seconde, commandée par les généraux Pully et Landremont, était composée d'infanterie et de cavalerie, et devait se former en bataille sur l'a hauteur, à la gauche d'Oeill, ayant Wavren en front. Elle avait toute l'artillerie avec elle.
« La troisième, aux ordres du général Hum-bert, devait surveiller les renforts qui pouvaient venir de Grevenmaker, appuyer les deux premières colonnes au besoin, ou couper la retraite aux ennemis sur Grevenmaker.
Les hauteurs de Wavren sont très élevées ; elles masquent la gorge du confluent : l'ennemi y était en force, retranché, et avec de l'artillerie ; et vous jugerez de la difficulté de cette attaque, citoyen ministre, quand vous observerez que cette montagne était couverte de 3 pieds de neige, et qu'il a fallu une heure à nos braves grenadiers, pour arriver sur la hauteur : mais vous jugerez de leur intrépidité, quand je vous apprendrai qu'ils y sont montés au pas de chârge, aux cris de Vive la nation, vive la République: l'ennemi a longtemps canonné et tiré; mais effrayé de cet élan extraordinaire, il a tellement pris la fuite, que nos grenadiers ont eu le temps de s'emparer a'une pièce de canon de 7 avec son caisson : c'est le brave lieutenant colonel Laubadère, et le bataillon qu'il commandait, qui s'en est saisi le premier. On doit des éloges à tous deux. Le général Delage fait surtout celui delà bravoure et de la précision des manœuvre du citoyen Des-perrières, colonel du 49e régiment, qui tournait fa montagne dans un sens opposé.
« Il se loue singulièrement de la valeur de cette intrépide brigade.
« La seconde colonne, commandée par les généraux Pully et Landremont, a trouvé la cavalerie ennemie occupant la hauteur dont elle devait s'emparer ; elle l'en a débusquée, et tellement mise en déroute, que nos compagnies franches et nos dragons l'ont suivie jusques dans les autres batteries ennemies. On a tiré dessus; mais les généraux ont fait mettre sur-le-champ l'artillerie sur les hauteurs qui les dominent : on les a démontés, et dans un instant les retranchements ont été balayés. Nos troupes avaient déjà dépassé les abatis et doublé la montagne, lorsque la nuit est venue. Les généraux ont senti qu'on ne pouvait guère de nuit doubler avec avantage les précipices remplis de neige; ils ont décidé de passer la nuit au bivouac. (.Applaudissements.)
« Je ne puis que me plaindre des troupes qui composaient la troisième çolonne, qui n'ont pas été exactes au rendez-vous : la plus grande por- ;
tion est du bataillon du Lot. J'ai ordonné au commandant deSarrelouis de les cantonner à la proximité, jusqu'à ce que j'eusse prise d'exacts renseignements pour sévir contre les auteurs, et en faire des exemples.
« Il paraît, d'après le nombre des tués et blessés que l'ennemi n'a pas eu le temps d'emporter, et d'après le rapport de six déserteurs qui étaient de l'affaire, que l'ennemi a singulièrement perdu, et surtout par le feu de notre artillerie. Notre perte se réduit à un grenadier de tué et deux blessés. Le brave capitaine des grenadiers du 49e régiment a été blessé au bras. » ( Vifs applaudissements.)
Extrait d'une lettre du général Beurnonville au ministre de la guerre, datée du quartier général,le 16 décembre (1).
« J'ai à vous annoncer, citoyen ministre, de nouveaux prodiges de la part du corps d'entre Sarre et Moselle; et quoique l'ennemi se fût renforcé en canons et en hortimes, il n'en a pas moins été mis en déroute, tant nos troupes ont été hardies et ardentes. Je ne vous ferai pas de plus longs détails sur les dispositions que j'avais prises pour être maître de toutes les hauteurs qui se trouvent à l'extrémité du confluent, .et arriver sur Consarbruk; je me bornerai à vous dire que j'avais fais filer une brigade; de plus, cinq cents tirailleurs et 1,000 chevaux dans la nuit, par mes pontons; que nos généraux, à l'aide du mouvement que je devais faire prononcer par l'armée, en ont tiré tout le parti imaginable.
« Dans l'ensemble d'une disposition divisée en quatre parties, le général Pully et sa colonne ont emporté la palme. Le général Delaage me mande que, désirant arriver le premier avec sa colonne ae grenadiers, il n'y était arrivé que pour embrasser le général victorieux Pully, sur la principale montagne de Ham, tenant un prisonnier d'une main, et de l'autre la hache dont il venait de le désarmer.
c Bref, nos quatre colonnes, dans la neige jusqu'aux reins, ont gravi ces hauteurs affreuses, hérissées de canons et couvertes d'hommes retranchés, au pas de charge, et toujours aux beaux cris de Vive la nation ! Vive la République! 58 prisonniers ont été faits; 14 déserteurs nous sont arrivés. L'ennemi a été opiniâtre dans sa vigoureuse défense, et sa perte a été en raison. Les prisonniers et déserteurs l'estiment, tués et blessés, de 4 à 500 ; la nôtre est de 5 tués et 20 blessés, dont 5 officiers. Le jeune officier du génie, le citoyen Virvaux, a eu son cheval tué sous lui; et le citoyen Roussel, du 9e bataillon de la Meurthe, faisant fonction d'adjoint aux adjudants généraux, a reçu deux balles dans son habit en faisant un prisonnier. Le citoyen Bonnard, aide de camp du général Delaage, s'est distingué par une conduite rare et une célérité sans exemple dans l'ensemble de l'exécution, en portant et en faisant exécuter tous les ordres dans cette action terrible par le choc, cruelle par le temps. Le général Delaage me mande qu'il n'a qu'à se louer de tout le monde, sans exception. (Applaudissements.)
« P. S. Cette dernière expédition fait d'autant plus d'honneur au général Pully, qu'au
moment où il allait donner le signal du pas de charge,
« Nota. J'estime dans les actions la perte de l'ennemi à 8 ou 900 tués et blessés, environ 100 prisonniers, et autant de déserteurs que j'ai fait enrôler.
« J'aurai à peu près 100,000 livres de contribution sur le fisc de l'Electeur; et avec le reste des soumissions je pourrai faire payer les fourrages et avoines que j'ai tirés des particuliers.
« Notre perte, dans toutes les actions, va à 7 tués, 5 morts de leurs blessures, et à 40 blessés qui vont bien : je parie, dans les sept actions qui ont eu lieu depuis le 6 jusqu'au 16 ; et celle de l'ennemi va à plus de 1,200, en y comprenant les déserteurs et les prisonniers ».
, au nom du comité de législation, fait lecture d'un modèle du certificat de résidence, qui est adopté, après quelques amendements, en ces termes :
Certificat de résidence, qui est valable pendant trois mois à compter du jour de l'enregistrement.
Commune de , chef-lieu du canton de
7 district de , département de
Délivré gratis, sauf le droit du timbre.
Extrait des registres des délibérations de la commune de
Nous soussignés, maire et officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de , sur la demande qui a été faite par
L , ci-après nommé, certifions, sur l'at-
testation des citoyens (écrire les noms et demeures des huit citoyens), tous domiciliés dans le canton de , qui est celui dans l'arrondis-sement duquel est la résidence du certifié qui (écrire les nom, prénoms, l'âge, la profession et le signalement du certifié) demeure actuellement à , maison appartenant à et qu'il y réside ou y a résidé sans interruption depuis jusqu'à
En foi de quoi nous avons délivré le présent certificat, qui a été donné en présence du certifié et des huit citoyens certifiants, lesquels certifiants ne sont à notre connaissance, et suivant l'affirmation qu'ils ont faite devant nous, parents, alliés, fermiers, domestiques, créanciers, débiteurs, ni agents dudit certifié, et ont lesdits certifié et certifiants, signé, tant sur le registre des délibérations et actes de la commune de que sur le présent extrait, à l'exception de
qui a déclaré ne savoir écrire ni signer, de ce interpellé.
Fait en la maison commune, ce 179 l'an de la République française.
Signature du certifié.
Signatures des certifiants.
Signat ures des maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de
Enregistré à
Certificat de l'affiche du certificat de résidence, pendant quinze jours, dans le chef-lieu de canton et dans la commune de la résidence du certifié.
Nous soussignés, maire, officiers municipaux et membres des conseils généraux de la commune de , qui est celle du chef-lieu du canton de et de la commune de , qui est celle de la résidence de (mettre ici le nom du certifié),
Certifions que le certificat de résidence ci-dessus délivré le , a été publié et affiché dans le chef-lieu du canton de et dans l'étendue de la commune de pen-dant quinze jours consécutifs, aux termes de la loi.
Fait à le
Signatures des maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de
Et à le
Signatures des maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de
Visa du directoire du district
Vu par nous, président et membres du directoire du district de
Fait à le 179 , l'an de la
République française.
Signatures des membres du directoire du district. Signature du secrétaire du district.
Visa du directoire de département.Vu par nous, président et membres du directoire du département de
Fait à le 179 , Pan de la République française.
Signatures des membres du directoire du département.
Signature du secrétaire général du département.
La séance est levée à 5 heures.
Séance du
PRÉSIDENCE DE GUADET, ancien président.
La séance est ouverte à dix heures du matin.
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 20 décembre 1792. ' •
(La Convention en adopte la rédaction.)
,secrétaire, donne lecture des lettres suivantes :
1° Lettre des citoyens Lamarque et Lazare Carnot, commissaires de la Convention nationale à l'armée des Pyrénées, qui annoncent que l'armée manque d'une foule d'objets nécessaires et représentent à la Convention les inconvénients qu'entraîne le décret qui suspend les préparatifs militaires sur les frontières d'Espagne.
« Les agents militaires, disent-ils, donnent un effet rétroactif à ce décret ; on refuse la solde aux troupes qui avaient été rassemblées par ordre des commissaires. Les bataillons à demi formés se dispersent et emportent les effets mi-
litaires qu'on leur avait donnés. Les ouvriers qu'on avait occupés aux travaux publics sont désespérés de n'etre pas payés. Les marchands qui ont fourni des denrées ne peuvent en obtenir le paiement. »
Lamarque et Carnot prient la Convention d'interpréter ce décret et de prononcer si les dépenses résultant des ordres que les commissaires ont donnés doivent être acquittées.
(La Convention renvoie cette lettreaux comités de la guerre et des finances réunis, pour qu'ils fassent leur rapport séance tenante) (1).
2° Lettre de Pache, ministre de la guerre, pour apprendre que Ronsin, commissaire-ordonnateur en chef de l'armée delà Belgique, a pris les mesures les plus propres pour pourvoir prompte-ment à l'habillement des troupes.
(La Convention renvoie cette lettre au comité de la guerre.)
3° Lettre de Mange, ministre de la marine, pour demander à la Convention quel jour certains déportés de Saint-Domingue, au'il fait conduire à Paris sur ses ordres, seront traduits à la barre; cette lettre est ainsi conçue :
Paris, le er de la République.
« Citoyen-Président (2),
« Je m'empresse de prévenir la Convention nationale que le citoyen Callary, maréchal des logis de la gendarmerie nationale de Chartres, en vertu d'un arrêté du directoire du département d'fiure-et-Loir, vient de conduire à Paris :
« Joseph-Augustin-Paul Cambefort; Anne-Louis Touzard; Pierre^larie-Louis-Vincent Poitou; Armand Poitou; Philippe Landais; Ambroise Gérard; Adrien Nicolas Calam, et l'épouse de Cambefort.
« Tous déportés de Saint-Domingue, en vertu des ordres des commissaires civils délégués dans cette colonie.
« Le décret du 11 novembre m'ayant chargé de les faire traduire à la barre de la Convention, je vous prie, citoyen-président, de vouloir bien m'indiquer l'heure à laquelle ces détenus pourront être présentés.
« Le ministre de la marine, « Signé : monge. *
Un membre : Je demande que ces prévenus soient traduits à la barre lundi à midi, et que le comité colonial prépare, dans l'intervalle, la série des questions qui pourront leur être faites.
(La Convention décrète cette motion.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale décrète que Des-parbès, ancien gouverneur de Saint-Domingue,
Lavilléon, contre-amiral commandant le vaisseau le Jupiter} Dornemant, adjudant général de
Saint-Domingue; Joseph-Augustin-Paul Cambefort, Anne-Louis Touzard,
Pierre-Marie-Louis-Vincent Poitou, Armand Poitou, Philippe Landais, Ambroise Gérard,
Adrien-Nicolas Calam, et enfin l'épouse de Cambefort, tous déportés de Saint-
3° Lettre de Monge, ministre de la mariney qui fait passer copie de la lettre que Darrot, gouverneur par intérim de la Guadeloupe, écrit en date de 11 octobre dernier, pour annoncer que cette colonie, troublée par la présence d'une partie très indisciplinée du régiment ci-devant Forez, vient d'en être délivrée. Le gouverneur a ordonné le renvoi en France, sur le navire la Demoiselle de Nantes, de 1 officier et 195 soldats du susdit régiment du Forez et de 3 officiers et 11 canonniers du corps royal de l'artillerie. Le calme règne dans l'île; toutes les lois, qui y sont parvenues officiellement, sont observées avec fidélité; le commerce avec la France n'est nullement interrompu.
(La Convention renvoie la lettre au comité colonial.)
4° Lettre de Monge, ministre de la marine, qui contient les détails suivants :
« Roseli a fait plusieurs voyages et une station de près de huit ans dans la mer des Indes; cet officier a visité les côtes de l'Afrique, de la Perse, de l'Arabie, de la Chine, de la Cochin-chine, etc.; il a levé les plans de ces côtes, et a pris des renseignements sur le caractère des habitants et sur leur commerce.
Le ministre, à qui il les a communiqués, demande que la Convention fasse imprimer les cartes dressées par Roseli, où beaucoup d'erreurs, jusqu'ici funestes au commence, ont été relevées, et qu'elle augmente son traitement, de façon à lui donner le moyen d'achever à Paris l'ouvrage intéressant qu'il a commencé, et qui, sous plusieurs rapports, présente les plus grands avantages.
(La Convention renvoie cette lettre à ses co mités réunis de marine et d'instruction publique.)
5° Lettre de Pache, ministre de la guerre, qui fait passer le détail de quelques objets qui manquaient à l'état des dépenses pour 1793.
(La Convention renvoie la lettre à ses comités de la guerre et des finances réunis.)
6° Lettre de Monge, ministre de la marine, qui instruit l'Assamblée, que son prédécesseur Lacoste a prétendu que mal à propos l'on avait payé, pour le passage et l'entretien de deux mille et quelques marins, la somme de 115,000 livres. Cependant le trésorier du département de la Côte-d'Or en presse le remboursement. Le département de la Haute-Marne réclame aussi une somme de 9,000 livres. Le ministre demande que la Convention s'occupe de ces objets, que l'Assemblée législative n'a pas eu le temps de décider.
(La Convention renvoie cette lettre au comité de sûreté générale pour constater les faits, et à celui des finances et de marine, réunis, pour faire leur rapport.)
7° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui rend compte de la réclamation dés administrateurs du département de Paris, qui sollicitent une gratification pour la gendarmerie nationale. Le ministre demanda si cette gratification doit être faite à la charge du département ou du Trésor public.
(La Convention renvoie cette lettre aux comités de la guerre et des finances réunis.)
8° Lettre de Clavière, ministre des contributions publiques, qui fait passer quelques observations sur les moyens d'avancer la fixation des pensions et indemnités accordées, par la loi du 31 juillet 1791, aux employés des fermes dont les places ont été supprimées. Ces citoyens se trouvent sans ressources et présentent tous les jours au ministre des tableaux affligeants de leur situation.
(La Convention renvoie cette lettre aux comités réunis de liquidation et des secours publics, pour en faire leur rapport incessamment.)
9° Lettre de Pache, ministre de la guerre, pour faire savoir à la Convention que le commissaire Vincent est à Paris et lui demander quel jour elle désire qu'il soit traduit à la barre.
(La Convention nationale décrète que le commissaire Vincent sera traduit à la barre lundi à midi, et que la commission des achats présentera la série des questions qui lui seront faites.)
10° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui demande que la Convention veuille bien admettre à la barre, dans la séance de dimanche, le citoyen Hue, continuateur des marines commencées par le célèbre Vernet, chargé de lever les plans des ports, pour lui présenter celui du port de Lorient.
(La Convention décrète que le citoyen Hue sera admis le lendemain dimanche.)
110 Lettre des commissaires de la Convention à Varmée de la Belgique, qui écrivent de Liège, en date du 19 décembre, que divers effets appartenant aux émigrés, ont été saisis et mis en lieu de sûreté; quelques objets pourtant ont été employés à divers usages. Les commissaires ont pris des mesures pour que le mobilier appartenant aux agents de la maison d'Autriche, ne soit point pillé ; ils font passer à la Convention les réclamations de Henri Simon, qui a passé des marchés avec Malus.
Simon a fourni différentes denrées aux armées; il demande à être payé.
La Convention a dû être frappée, comme je l'ai été moi-même, du gaspillage qui se commet chaque jour dans la conservation et la vente du mobilier des émigrés. Ces laits, que nous signalait dans une précédente séance le citoyen ministre des contributions publiques, nous sont certifiés encore aujourd'hui par la lettre de nos commissaires à l'armée de Belgique et par la lettre, qu'on nous a lue tout à l'heure, des citoyens Lamarque et Carnot. Je fais la proposition de décréter que le conseil exécutif enverra sans délai aux commissaires ordonnateurs des armées, la loi sur la conservation et la vente du mobilier des émigrés, et celle qui étend vces dispositions aux meubles des émigrés trouvés hors le territoire de la République.
(La Convention décrète la proposition de Treilhard. Elle ordonne ensuite qu'il sera payé provisoirement à Henri Simon la moitié du prix stipulé des denrées par lui fournies et qui ont été consommées par les armées de la Belgique. Elle renvoie pour le surplus la lettre des commissaires aux comités de la guerre et commission des marchés réunis./
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale, après avoir entendu la lecture d'une lettre des commissaires de la
Convention nationale nommés pour l'armée de la Belgique, et sur la proposition d'un de ses membres, décrète que le conseil exécutif enverra sans délai aux commissaires ordonnateurs des armées la loi sur la conservation et vente du mobilier des émigrés, et celle cjui étend ces dispositions aux meubles des émigrés trouvés hors le territoire de la République.
« Décrète pareillement qu'il sera provisoirement payé à Henri Simon la moitié du prix stipulé des denrées par lui fournies, et qui ont été consommées par les armées de la Belgique. Renvoie au surplus la lettre des commissaires aux comités de la guerre et commission des marchés réunis. »
12° Lettre de Pache, ministre de la guerre, qui invite la Convention à prononcer sur le sort d'un régiment de ligne, renvoyé des colonies en France;
(La Convention renvoie la lettre aux comités de la guèrre et colonial réunis.)
13° Lettre de Pache, ministre de la guerre, qui fait passer l'état de l'artillerie qui se trouve à Saint-Denis et à Paris.
(La Convention renvoie la lettre au comité de la guerre.)
14° Lettre de Pache, ministre de la guerre, qui adresse à l'Assemblée les états des paiements ordonnés sur les fonds de son ministère.
(La Convention renvoie la lettre aux comités de la guerre et des finances réunis.)
15° Lettre de Monge, ministre de la marine, qui envoie la réclamation d'un négociant de Hambourg, qui avait commissionné à deux commerçants de Bayonne, l'achat de 9,900 piastres. La commission avait été donnée avant le décret qui a défendu l'exportation du numéraire, cependant l'envoi de cet achat est suspendu par ce même décret, et cette suspension expose les trois intéressés à une perte qu ils ne peuvent rejeter sur les aléas ordinaires du commerce. Le négociant de Hambourg espère, par ces motifs, une exception ou une indemnité.
(La Convention renvoie cette lettre aux comités diplomatique et de commerce réunis.)
16° Lettre de Monge, ministre de la marine, qui réclame pour deux citoyens destitués de leurs emplois dans les colonies en 1789.
(La Gonvention renvoie la lettre aux comités de marine et colonial réunis.)
, au nom du comité diplomatique, après avoir rappelé que le citoyen Gonest, chargé d'affaires de la République près les Etats-Unis d'Amérique, est prêt à partir, donne lecture d'un projet de lettre adressée au Président du Congrès, de la part de la Convention ; il est ainsi conçu (1) :
« Président des Etats-Unis de l'Amérique du Nord,
« Au milieu des orages qui agitent notre liberté naissante, il est doux pour la République française de pouvoir communiquer avec des Républiques fondées sur les mêmes principes que les siens. Nos frères des Etats-Unis auront appris, sans doute avec joie, la révolution nouvelle qui a renversé le dernier obstacle à notre Liberté.
Cette révolution était nécessaire. La royauté existait encore; et dans toute Constitution
où la royauté existe, il n'est point de vraie liberté.
« Non, ce n'est qu'entré des nations libres que des traités sincères et fraternels peuvent se former. La liberté que la République Française veut rendre aux peuples qui réclament son appui, ne sera point souillée par de semblables taches; elle sera pure comme elle.
« La distance immense qui nous sépare vous empêche de prendre à cette glorieuse regénération de l'Europe, la part que vous y réservaient vos principes et vos combats passés. Seuls contre la coalition des rois, nous nous sommes montrés dignes de nous dire vos frères, et la retraite ignominieuse de leurs armées combinées, Jem-mappe, Spire, la Savoie, la Flandre, tous ces succès doivent vous rappeler Saratoga, Treutown et Yorktown. (Applaudissements.)
« Quel sera le terme de nos travaux? Nous l'ignorons encore; mais Américains libres, comptez sur notre courage etsur notre persévérance; pas un Français ne restera, ou tous seront libres. La liberté s'éteindra pour l'Europe, ou nos principes triompheront partout de la ligue des despotes. (Applaudissements.) Ils ont suscité des tempêtes contre nous jusques dans votre hémisphère ; ils y ont soulevé nos îles, mais nos principes et nos armées vont achever d'y ramener le calme et la prospérité. Les Etats-Unis y ont contribué par ies secours actifs qu'ils ont versés dans nos colonies, au moment où la France, trop éloignée, ne pouvait leur prêter son appui. Grâces vous eh soient rendues, généreux Américains, c'est Urte dette que la reconnaissance de la République française acquitte avec une douce satisfaction.
« Le temps n'est pas éloigné, sans doute, où les colonies, loin d'être un sujet éternel de rivalités et de guerres, ne seront qu'un lien de plus entre les nations. Le temps n'est pas loin, où la saine politique posera les bases du commerce, non sur des intérêts exclusifs, mais sur les intérêts combinés de tous et sur la nature des choses; il dépend du Congrès des Etats-Unis d'accélérer cet heureux moment, et la République Française s'empressera de concourir à tous les efforts qu'il fera pour resserrer les liens politiques et commerciaux de deux nations qui ne peuvent plus avoir qu'un sentiment commun, puisque leurs principes et leurs intérêts sont communs. »
Signé : Le président de la Convention nationale de France. »
(La Convention adopte la rédaction de cette adresse et en ordonne l'impression.) v
Je demande l'exécution du décret qui ordonne que vos comités seront renouvelés, par moitié, tous les deux mois; et comme le comité de sûreté générale a été le premier formé, je demande que ce comité soit le premier renouvelé.
Je demande que lorsque la liste des candidats pour chaque comité aura été faite, on tire au sort ceux qui compose.
| ront les comités. Ce mode donnera un aussi bon résultat que les cabales et les intrigues du scrutin.
(Aîné). À la veille du jugement du roi, il serait infiniment dangereux ae renouveler le comité de sûreté générale : il faut une exception en faveur de ce comité.
Je demande l'ajournement du renouvellement des comités jusqu'à fin janvier, c'est-à-dire jusqu'après le jugement du ci-devant roi.
Conformément à vos décrets, tous vos comités, excepté celui de Constitution, doivent être renouvelés par moitié. Si vous commenciez par le renouvellement du . comité de sûreté générale, cette exception semblerait une inculpation. {Murmures.) Je demande que dans trois jours tous les comités soient renouvelés, et que les commissaires inspecteurs de la salle fassent imprimer la liste des membres que le sort n'aura pas exclus.
(Jacques). Je serais d'avis que le renouvellement des comités se fît dans l'Assemblée, et non dans le secret des comités.
Dans tous les comités, il y a des membres qui n'y ont jamais paru; pour être punis de leur négligence, ils doivent d'abord en être exclus.
Je demande que les comités de Constitution, des contributions et d'instruction soient exceptés du renouvellement.
Le comité de législation est composé de 48 membres; nous n'avons été jamais plus de 18. La proposition du citoyen Carpentier est juste; il conviendrait que les comités fissent imprimer la liste de ceux des membres qui ne se rendent pas exactement à leur poste, et que ces derniers soient exclus pour être punis de leur négligence.
Hier, au comité de liquidation, nous avons voulu procéder au renouvellement, et le sort a décidé que ceux qui n'y avaient jamais paru, resteraient dans le comité. Nous avons déchiré la liste.
appuie l'amendement consistant à ce que le tirage soit fait par l'Assemblée, et demande que, dans le cas où cet amendement serait repoussé, le tirage soit fait, du moins, au comité central.
(La Convention nationale décrète que dans trois jours les comités qui, aux termes de son règlement, doivent être renouvelas tous les deux mois, tireront au sort ; que les résultats seront remis aux commissaires de la salle, qui les feront imprimer sur deux colonnes, celle des membres restants, celle des membres sortis; autorise les comités à mettre sur la liste des sortants ceux qui ne se sont pas rendus avec exactitude à leurs comités; ordonne qu'il sera formé une liste générale de candidats, et qu'il sera ensuite procédé au renouvellement par moitié de chaque comité, suivant l'ordre dans lequel ces comités ont été formés.)
offre, de la part de Louis Chabrol. né Français et habitant de Livourne depuis environ dix ans, la somme de cent francs en assignats pour les Neuves des braves soldats qui sont morts à la prise de Mons.
(La Convention accepte cette offrande avec les plus vifs applaudissements et en ordonne
la mention honorable au procès-verbal dont tin extrait sera remis au donateur.)
J'ai demandé la parole pour solliciter le rapport d'un décret que je crois attentatoire à la souveraineté des peuples. Je parle de la disposition qui interdit aux peuples sur le territoire desquels vous avez porté les armes, de choisir où bon leur semblera leurs administrateurs et leurs fonctionnaires publics. Hâtez-vous de rapporter ce décret liberticide, dites aux peuples belgiques, dites-leur avec franchise que vous les invitez à ne pas choisir de représentants nobles ou prêtres, mais ne leur en faites pas une loi ; ce doit être l'objet d'une proclamation ou d'une adresse.
Parfaitement; il suffit que l'on réduise en invitation cette disposition impéra-tive; car des frères peuvent donner des conseils à des frères. (Applaudissements.)
Je propose de suspendre l'exécution du décret et d'ordonner aux comités de proposer les changements nécessaires.
Sur cette partie du décret qui blesse la souveraineté des peuples, il ne peut y avoir deux opinions différentes dans l'Assemblée; car il serait absurde de dire aux peuples : Nous n'avons porté chez vous nos armes que pour vous rendre la liberté, mais vous ferez cependant tout ce que nous voudrons. Une adresse et une proclamation me paraissent aussi, danscettecirconstance, une espèce d'ordre. Je demande le rapport eur et simple de l'article.
Je propose simplement de rétablir l'article tel qu'il avait été proposé par Gambon, avant qu'on eut décrété l'amendement de Buzot.
Plusieurs membres : Appuyé, appuyé !
(La Convention adopte la proposition de Rouyer.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale rapporte l'article 3 de son décret des 15 et 17 décembre courant (1), conçu en ces termes : Tous les agents et officiers civils ou militaires de l'ancien gouvernement, ainsi que les individus ci-devant privilégiés seront, pour cette fois seulement, inadmissibles à voter dans les assemblées primaires ou communales, et ne pourront être élus aux places d'administration et de pouvoir judiciaire provisoire, et elle décrète que nul ne pourra être admis à voter dans les assemblées primaires et communales, et ne pourra être nommé administrateur ou juge provisoire, sans avoir prêté le serment à la liberté et à l'égalité, et sans avoir renoncé par écrit aux privilèges et prérogatives dont l'abolition est prononcée par ses décrets des 15 et 17, et dont il pourrait avoir joui.
« Charge le pouvoir exécutif dè faire imprimer de suite le présent décret et de l'envoyer par des courriers extraordinaires aux commissaires de la Convention et aux généraux des armées de la République. »'
Un membre. Je propose de rapporter l'article qui porte que les anciennes impositions de la Belgique sont abolies.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
Un membre, au nom du comité des décrets, fait un rapport et présente un projet de décret
tendant à accorder aux commis des bureaux de la
« La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité des décrets, décrète une somme de 14,800 livres, montant de deux mois de leurs appointements pour indemnités et gratifications à accorder, pour services extraordinaires, aux secrétaires, commis des bureaux et huissiers de la Convention. »
(La Convention adopte ce projet de décret.) (1).
(de Douai), au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret concernant l'indemnité de logement des gendarmes surnuméraires qui remplaceront pendant la guerre les gendarmes destinés au renforcement des armées ; le projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre sur l'exécution de son décret du 9 octobre dernier portant révocation de l'article 12 de celui du 5 du même mois, décrète ce qui suit :
Art. 1er
« Chacun des gendarmes surnuméraires qui remplaceront pendant la guerre les gendarmes destinés au renforcement des armées, recevra en augmentation de traitement, pour lui tenir lieu de logement, une somme de huit livres par mois.
Art. 2.
« Cette dépense sera acquittée par la trésorerie nationale sur les fonds de la guerre, d'après les états qui seront adressés par les directoires de département au ministre ae la guerre, et ordonnancés par lui.
Art. 3.
« L'augmentation de traitemetit ci-dessus n'aura lieu que pour les gendarmes établis dans les villes et bourgs où il sera con?taté, par des procès-verbaux annexés auxdits états, qu'il n'existe point d'établissements suffisants pour y caserner les gendarmes surnuméraires, soit avec les familles des gendarmes employés dans les armées, auxquelles le logement en nature a été conserve par le décret du 9 octobre, soit séparément.
Art. 4.
« Les procès-verbaux mentionnés dans l'article précédent, seront dressés par les municipalités, et visés par les directoires de district et de département. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
C'est un spectacle assez piquant que de voir avec quel e subtilité certains membres de
l'Assemblée cherchent à lui escroquer ses décrets. On propose : la Convention rejette ; on
attend : au bout d'un certain temps on propose une seconde fois. C'est ce qu'a fait un membre
du comité des décrets pour faire accorder une gratification aux secrétaires, aux commis des
bureaux, aux huissiers et aux gardiens de la salle, pour leurs travaux extraordinaires. La
Convention a donné dans le piège et je regrette de ne pas m'être trouvé à la séance pour
déconcerter cette trop savante manœuvre. Je demande que le décret en question soit rapporté
et je propose que le rapporteur soit censuré pour
J'appuie la motion du préopinant et je rappelle à la Convention que le comité des finances, à qui ce projet avait été soumis, aux termes du règlement, l'avait unanimement rejeté, déterminé par cette considération que la République,déjà chargée d'une guerre très dispendieuse, devait garaerses ressources pour les veuves et les enfants de ceux qui étaient morts en défendant la liberté. Je demande, avec Mallarmé, le rapport du décret.
(La Convention rapporte le décret précédemment rendu (1).
Plusieurs membres demandent l'ajournement de cette motion et l'ajournement du projet.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
, secrétaire, donne lecture d'un mémoire pour la formation d'un corps de chasseurs à pied et à cheval dans le département de la Moselle.
(La Convention ordonne la mention honorable et le renvoi au comité de la guerre).
(Jacques) fait lecture d'une adresse à la Convention, envoyée par le conseil général de la commune iï Aviation, dont voici l'extrait :
« Les crimes de Louis le dernier méritent la mort. Le conseil général de la commune d'Aval-lon vient de vous faire une adresse pour implorer votre clémence et vous porter à épargner les jours de cet assassin de nos frères. Cette adresse a été arrêtée par un petit nombre de membres du co'isi il. Aussi, nous, républicains, tiers d'avoir recouvré nos droits, sûrs ae les conserver au péril de nos vies, nous empressons-nous de vous faire parvenir nos protestations contre cette adresse, qui ne tend à rien moins qu'à enhardir les tyrans et à favoriser les dernières esperances de la horde des scélérats qui, le 10 août, ont voulu tuer la patrie. Nous promettons fidélité à vos décrets et comptez sur notre courage. »
« Les membre s du conseil général de la commune d'Avallon. »
(La Convention renvoie cette adresse à son comité de sûreté générale.)
, au nom du comité des finances, fait un rapport et piésente an projet de décret sur la pétition des entrepreneurs de bâtiments employés à Vaménagement des bureaux du ministère des affaires étrangères; le projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances sur la pétition des entrepreneurs de bâtiments employés à l'aménagement des bureaux des affaires étrangères, tendant à obtenir le paiement d'une somme de 46,000 livres pour ouvrages faits dans lesdits bureaux, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« Le décret du 2 novembre 1792, relatif à ladite pétition, est rapporté.
Art. 2.
« La trésorerie nationale tiendra à la disposi-
Art. 3.
« L'agent du Trésor public sera tenu de faire toutes les diligences nécessaires pour recouvrer sur la succession de l'ex-ministre Delessart ladite somme de 46,000 livres, attendu qu'il n'est constaté par aucun acte que cet ex-ministre a été autorisé à transférer ses bureaux et à faire les dépenses dont, il s'agit. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, secrétaire, donne lecture dtaraé lettre de Pache, ministre de la guerre, qui adresse à la Convention une dépêche du général Beurnonville, dans laquelle ce dernier annonce que la République est pleinement maîtresse de tout le territoire entre la Sarre et la Moselle, jusqu'au pont de Consarbruck.
Suit la teneur de ces deux lettres :
« Le ministre de la guerre au président de la Convention nationale (1).
« Paris, le
« J'adresse à la Convention nationale l'extrait d'une dépêche que ie viens de recevoir du général de Beurnonville, datée du quartier général de Mertsick, le 20 de ce mois.
« Signé : PACHE. »
Extrait d'une lettre du général Beurnonville, en date du
« La République française, citoyen ministre, est enfin pleinement maîtresse de tout le territoire d'entre Sarre et Moselle, jusqu'au pont de Consarbruck; et si, dans cette pénible expédition, je n'ai pu obtenir l'inutile Trêves, j'ai du moins la satisfaction de pouvoir vous annoncer que cette armée a été constamment victorieuse dans tout ce que j'ai cru pouvoir entreprendre de raisonnable.
« Je me suis décidé à faire passer l'armée sur le territoire d'entre Sarre et Moselle. Vous
aurez vu, par mes dépêches des 15,16 et 17 de ce mois, les prodiges de valeur de nos troupes,
gui ont purgé toutle confluent des troupes autrichiennes, qu'elles ont, à l'imitation de nos
braves de Jem-mapes, toujours chargées à la baïonnette, aux cris de : Vivent la nation et la
République et qu'elles ont eu de plus à gravir 1e Gibraltar, dans la neige jusqu'aux reins,
et que jusqu'au 18 elles avaient pris trois pièces de canon, dont une de sept, et causé une
perte aux ennemis, en tués, blessés et prisonniers, de plus de 1,200 hommes. J'ai à vous
annoncer que, dans cette dernière journée, nos troupes ont couronné la fin de cette campagne
par une canonnade de sept heures, tant sur le pont de Consarbruck, d'où elles ont chassé le
dernier ennemi, que sur la ville de
« Les deux affaires d'hier, dirigées par le brave général Landremont, n'ont été que des affaires de position et de coups de canon. L'on ne peut trop estimer la perte des ennemis, que l'on croit être très grande par la précision de notre artillerie, et ce que Ton a vu tomber et ramasser dans la colonne ennemie sur laquelle on a tiré de très près pendant fort longtemps. La nôtre se réduit, par leur maladresse en tirant trop haut ou trop bas, à la perte d'un petit doigt d'un de meschasseurs; et enfin, dans toute cette expédition, où il y a eu dix à douze affaires, à 7 tués, 60 blessés, dont 5 morts de leurs blessures; le reste va très bien.
« Toute cette dernière journée aurait été complètement heureuse, sans la gourmandise de vingt-quatre gendarmes nationaux qui ont voulu manger la soupe à leur aise avant d'exécuter, sur la droite de la Sarre, leur ordre de retraite. Une cinquantaine de hussards, sortis des hauteurs de Pellingen pour connaître mon mouvement, et conduits par les patriotes habitants, sont venus mal-à-propos troubler leur digestion : douze ou quinze ont quitté la cuiller et se sont sauvés; je suppose qu'une partie du reste a été pris.
« Signé : BEURNONVILLE. »
« P. S. L'affaire du 18 nous a procuré encore quarante déserteurs que j'ai fait enrôler dans les corps français; ils m'en annoncent d'autres dont je ferai le même usage. » [Applaudissements.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre des administrateurs du département du Bas-Rhin, par laquelle ils font part à la Convention de leurs inquiétudes sur la situation actuelle de la ville de Strasbourg; elle est ainsi conçue (1) :
Le conseil général du département du Bas-Rhin à la Convention nationale.
« Législateurs,
« Les grands dangers nous environnent et nous pressent. L'aristocratie la plus effrénée, appelée, dans une grande partie ae notre département, par un peuple intimidé ou séduit, aux fonctions les plus importantes, lève une tête insolente et audacieuse; le patriotisme succombe : il est nécessaire que l'on vienne à son appui.
« Législateurs, nous ne craignons pas le péril, nous l'avons affronté de près lorsque bravant, le 10 août, les poignards et la sédition, nous avons posé dans notre département les principes de la République. Nous mourrons, s'il le faut, à notre poste, mais nous désirons mourir avec utilité pour la patrie.
« Il est instant de tarir la source des mouvements convulsifs dont nous ne pouvons prévoir
le terme. Des commissaires, pris dans votre sein, qui fassent un séjour assez long parmi
nous, peuvent seuls remédier au mal qui empire de jour en jour. Nous les attendons avec
impatience, et malgré les intrigants, malgré les sé-
« A Strasbourg, le 17 décembre 1792, an Ier de la République française.
« Signé : Braun, président ; stoeber, Edel-mans, aterel, oberlin, bertrand, Lurth, Mathieu, Ké-chu, Hoffmann, Méloheimer, Jacques Schaeffer, ^ Blancke, André, Brestinger, Ofter-mann, Stempel; Monet, procureur-général syndic.
Le maréchal de camp des armées de la Répu-publique et commandant amovible de la place et citadelle de Strasbourg joint ses instances à celles du conseil général du département et adhère à son vœu.
Signé : Guy Coustard Saint-Lô.
, secrétaire. *A cette lettre est jointe une dépêche du citoyen Guy Coustard Saint-Lô, commandant la place de Strasbourg, en l'absence du général Biron, qui confirme les renseignements donnés par le conseil général du département du Bas-Rhin et annonce beaucoup a'autres faits très inquiétants.
(La Convention décrète qu'il lui sera fait lecture de cette nouvelle lettre.)
, secrétaire, donne lecture de cette lettre qui est ainsi conçue (1) :
« Strasbourg, le er « de la République française.
« Citoyen Président et Législateurs,
« Je crois qu'il est de mon devoir de donner avis à la Convention nationale de ce qui vient de se passer à mon é^ard au Conseil général de la commune de Strasbourg, dont la plupart des membres, suspendus après la journée du 10 août, viennent d'être réélus dans les assemblées primaires.
Dimanche, 16 de ce mois, l'on reçut ici le décret de la Convention nationale qui ordonne que Frédéric Dietrich, ci-devant maire de Strasbourg, serait transféré à Besançon pour y être jugé par le tribunal criminel du département du Doubs.
« Lundi, deux membres du nouveau conseil de la commune vinrent m'inviter à assister à leur assemblée qui devait se tenir le soir. Je leur répondis que je ne croyais pas pouvoir m'y rendre, parce qu'outre les devoirs ordinaires de ma place, il y avait ici un colonel adjudant général avec lequel j'avais des affaires majeures à traiter.
Après s'être retirés, ils revinrent une seconde fois et me firent tant d'instances que je leur promis de terminer mes affaires le plus tôt possible, afin de pouvoir me rendre à leur invitation.
En effet, à cinq heures et demie, je me suis rendu au conseil général de la commune avec mon aide de camp et un officier major de la place.
Après les compliments d'usage, le nouveau maire m'adressa un discours préparé, très
astucieux, qui tendait à me faire déclarer que l'esprit public était excellent à Strasbourg,
que la
« Là-dessus le maire reprit la parole et me dit qu'il m'invitait et me requérait de dire la vérité et de convenir que la commune de Strasbourg n'était composée que d'excellents républicains et que l'esprit public, au lieu de s'affaiblir, y faisait de iour en jour de nouveaux progrès. Je persistai dans ma première déclaration.
« Le procureur de la commune succéda au maire et voulut me persuader, par un discours, de faire une déclaration contraire à celle que je venais de faire deux fois. Je la répétai une troisième fois.
« Alors le sieur Noisette, officier municipal, se leva avec beaucoup de vivacité et, s'adressant aux citoyens des tribunes, il leur représenta avec beaucoup de véhémence que j'avais calomnié la commune de Strasbourg et me somma du même ton de fournir les preuves de ce que j'avançais, ce qui fut applaudi par les tribunes avec beaucoup d'affectation.
« Je lui répondis, sans me déconcerter, que je n'avais point eu le dessein de calomnier la commune ae Strasbourg, mais seulement de dire l'exacte vérité; qu'à moins d'être aveugle, on ne pouvait se dissimuler que, depuis l'arrivée de Frédéric Dietrich, les aristocrates et les Feuillants levaient prodigieusement la tête, mais que du reste je savais qu'il y avait à Strasbourg un grand nombre de bons citoyens, que j'étais persuadé, que si l'ennemi seprésentait aux portes de la ville, ils marcheraient tous pour la défendre,
et que, s'il se trouvait quelqu'un qui refusât de le faire, les bons citoyens sauraient bien l'y engager.
« A ces mots, le sieur Thomassin, directeur des droits du timbre et officier municipal, suspendu et réintégré dans ces deux places, se leva ainsi qu'un de ses confrères et demanda avec des gestes très véhéments que l'on prît acte de ce que je venais de dire. Tous les membres du conseil l'imitèrent, et le plus grand tumulte en résulta; je saisis le moment où il fut un peu apaisé pour déclarer que je savais le respect que l'on doit aux magistrats du peuple et que je ne m'en écarterais jamais ; que j'avais cru avoir été invité à leur séance pour leur dire librement la vérité et non pour subir un interrogatoire; que je croyais indigne d'un républicain, général des armées françaises, de subir un interrogatoire avant que d'avoir été accusé. Si le conseil de la commune, ajoutai-je, a quelque chose à me communiquer pour le bien du service et de la chose publique, je suis prêt à faire tout ce que le zèle et le devoir exigent dé moi, sinon je me retire. A ces mots, les cris recommencèrent, mais j'ai tiré ma révérence et je me suis retiré avec ceux qui m'avaient accompagné.
« Dans l'instant, je me suis transporté au conseil général du département qui était assemblé; j'ai fait le récit de ce qui venait de se passer et j'ai eu la satisfaction de voir tous les membres de ce conseil approuver ma conduite et me donner tous le baiser de fraternité et de paix, au milieu des plus vifs applaudissements des tribunes qui, sûrement, n'étaient point préparées à cette scène.
« Voilà le récit fidèle des faits. Je m'abstiens de toute réflexion. Elles viendront naturellement à l'esprit de tous les bons citoyens qui rapprocheront les faits et pèseront les circonstances.
« Le citoyen maréchal de camp des armées de la République française et commandant en chef la ville et citadelle de Strasbourg, en l'absence du général Byron.
Signé : Guy-CousTARD Saint-Lo. »
Je joins ici copie du certificat de la municipalité provisoire de Strasbourg, qui maintenant n'est plus en fonctions.
, secrétaire. Voici le certificat delà commune provisoire de Strasbourg, qui donrie une nouvelle authenticité au récit de cet officier; il est ainsi conçu (1) :
« Nous, fonctionnaire aux fonctions municipales et membres composant la municipalité provisoire de la commune de Strasbourg, certifions que le citoyen Guy Coustard Saint-Lô, commandant de cette place a veillé avec le zèle le plus soutenu au maintien de la tranquillité et du repos public dans cette ville et a montré en toutes occasions le civisme le plus fort et le plus ferme, ainsi que son plein et entier dévouement à la République.
« Fait à Strasbourg, dans la maison commune, le 10 décembre 1792, l'an 1er de la République française.
« Signé à l'original: La Chausse et Saum. »
« Pour copie certifiée conforme à l'original, « Signé : Guy-CousTARD Saint-Lo. »
Je demande qu'on envoie à Strasbourg trois nouveaux commissaires chargés de la mission spéciale d'y rétablir l'ordre, de rechercher les perturbateurs et de suspendre les fonctionnaires publics qui l'auront mérité.
J'observe que ce n'est pas dans le seul département du Bas-Rhin que les ennemis du peuple s'agitent ; dans le département de la Moselle, les prêtres travaillent encore les vieilles femmes et lesbonnes gens qu'ils imbécillisent par le fanatisme et par toutes les impostures de l'hypo^ crisie. 11 n'est pas jusqu'à certaines communes qui répandent des écrits séditieux, dans lesquels on prêche la loi agraire et où Ton calomnie la Convention nationale. Je propose d'envoyer trois commissaires de la Convention pour aller rétablir le calme dans ces départements.
Lorsque des citoyens sont suspendus de leurs fonctions publiques, ils doivent se faire juger; autrement aucune section du peuple, aucune assemblée d'électeurs n'a le droit de les réélire. Il faut que ces citoyens soient réhabilités ; sans cela, s'ils sont nommés, ils doivent être déchus de nouveau.
L'esprit public est tellement corrompu à Strasbourg que, si vous n'y remédiez, les Autrichiens y seront reçus à bras ouverts avant six semaines. 11 faut se hâter de faire juger Diétrich dans le département du Doubs; car ses complices intriguent pour le juger eux-mêmes à Strasbourg. Si vous ne l'éloignez pas de cette ville, on peut massacrer les citoyens. Je vous engage à prévenir ces rébellions; le danger est pressant, prenez des mesures fermes et faites trembler vos ennemis. (Applaudissements.)
Diétrich, les aristocrates, prêtres ou nobles et autres se coalisent ; rien n'est plus intéressant que de prendre des mesures pour arrêter l'aristocratie. Aux maux graves, il faut des remèdes prompts et vigoureux, et non des palliatifs. Dans ces circonstances, les formes ordinaires sont funestes. Si, quand le tonnerre gronde, vous ne vous mettez pas à l'abri de l'orage, la foudre tombe, et vous êtes mort avant d'entendre le coup. Cette comparaison s'applique aux agitations dont on vous parle. Je ne vois qu'un moyen d'éviter les calamités qu'elles nous préparent. Je demande que vous nommiez trois commissaires et que vous leur donniez le pouvoir de faire arrêter tous les officiers civils qui leur paraîtront coupables, déporter les prêtres ; car, au nom de Dieu, il faut délivrer la République de cette vermine (Applaudissements); enfin, faire arrêter aussi et même exporter les nobles perturbateurs.
Je demande que la Convention ordonne au ministre de l'intérieur de ne pas confier toutes les fonctions publiques, dans un département de cette importance, à des aristocrates et à des Feuillants, sous le prétexte que les patriotes n'ont pas de talent.
Je rappelle qu'aussitôt que nous fûmes arrivés à la Convention nationale, je dénonçai au conseil exécutif les fonctionnaires publics qui, depuis quelque temps, travaillaient à faire rétrograder l'esprit public dans le département du Bas-Rhin. Je lui dénonçai tout particulièrement Loisel et Thomassin, partisans de Diétrich, et qui, malgré leur incivisme, viennent d'être réélus.
Il prononça leur suspension ; mais bientôt ces mêmes hommes vinrent à Paris pour solliciter la
levée de cette suspension qui les déjouait, et à force d'intrigues et de bassesses, ils l'obtinrent des ministres. Retournés dans le département, ils triomphèrent ; leur parti, les voyant replacés à la tête de l'administration publique, se montra avec audace. Ils influencèrent les assemblées primaires ; ils dominèrent les élections et voilà la cause de ces mauvais choix et des troubles qu'ils occasionnent. Je demande que ces fonctionnaires soient de nouveau suspendus.
, Je viens d'entendre proposer de donner aux commissaires que vous enverrez dans le département du Bas-Rhin, le pouvoir de faire arrêter et destituer les administrateurs suspects. Je demande qu'ils n'aient que le droit de suspendre provisoirement, et qu'ils soient tenus d'en référer à la Convention nationale, qui seule peut prononcer la destitution.
Ils pourraient fort bien être trompés, et si par hasara ils jugeaient nécessaire, dans ce cas, l'expulsion d'un Français hors du territoire, ce serait tyrannique et effrayant.
Quant aux allégations de Thuriot, je lui répondrai qu'un fonctionnaire public qui n'est que suspendu conserve encore tous se? droits de citoyen et que rien ne peut empêcher les assemblées primaires de le choisir pour de nouvelles fonctions.
Je demande que les commissaires soient autorisés à faire mettre en état d'arrestation les prêtres perturbateurs.
La République ne doit point connaître de prêtres.
C'est en parlant beaucoup des prêtres qu'on leur donne beaucoup de consistance. 11 faut se borner aux expressions de perturbateurs de l'ordre public.
Je demande que le comité de légis" lation soit chargé de tracer une instruction générale sur la conduite à tenir par tous vos commissaires. Cet objet importe à la tranquillité des citoyens. J'ai moi-même été revêtu de pouvoirs illimités, et j'en ai frémi.
Un membre : Dans tous les troubles il se trouve des prêtres; pourquoi? Parce que la loi de la déportation ne les atteint pas tous. Décrétez donc que tout ministre, de quelque culte que ce soit, qu'il en exerce ou non les fonctions, sera tenu de prêter le serment civique, sous peine de déportation.
Plusieurs membres : Point de serment!
Ils jurent pour de l'argent!
(La Convention nationale décrète l'envoi de trois commissaires dans les départements du Bas-Rhin et de la Moselle. Elle autorise ces commissaires à prendre toutes les mesures qui leur paraîtront nécessaires et urgentes pour le salut de l'Etat, de suspendre et faire remplacer les fonctionnaires publics, civils et militaires, de faire arrêter les perturbateurs de l'ordre public, lorsqu'ils le trouveront juste et convenable ; à la charge par eux d'en rendre compte sans délai à la Convention nationale.)
Je viens déposer sur le bureau de l'Assemblée cinq clefs qui viennent d'être trouvées par les commissaires chargés d'assister à la levée des scellés mis au garde-meuble, et dans l'appartement même que Thierry y occupait ; elles étaient dans une enveloppe, sur laquelle sont écrits, de la main de Thierry, ces mots : clefs que le roi m'a remises aux Feuillants, le
12 août 1792. Je demande que ces clefs soient remises à la commission des Vingt-Un, qui vérifiera si ce ne sont pas celles de l'armoire à porte de fer, ou à laquelle des serrures du local des Tuileries elles peuvent appartenir.
(La Convention décrète cette proposition.)
, au nom des comités de la guerre et des finances réunis, fait un rapport et présente un projet de décret pour solder les dépenses résultant des ordres ou réquisitions donnés par les commissaires de la Convention aux frontières des Pyrénées, antérieurement à la publication de la loi du 15 novembre dernier (1); il s'exprime ainsi :
Citoyens, vos commissaires à l'armée des Pyrénées ont tiré sur la trésorerie nationale diverses ordonnances; les administrateurs de la trésorerie demandent s'ils doivent les payer. Votre comité, considérant que ces ordonnances n'ont été tirées gue pour subvenir à des dépenses urgentes, indispensables, telles que formations de différents corps de gardes nationales, achat de cuivre, munitions de guerre et de bouche, levée de compagnies franches, etc., pense qu'elles doivent être acquittées; c'est le Corps législatif qui aurait dû autoriser ces dépenses, et le pouvoir exécutif qui aurait dû les ordonner; mais des circonstances extraordinaires, l'urgence des besoins ont légitimement déterminé les commissaires à les commander. Votre comité vous propose, en conséquence, de faire payer par la trésorerie toutes les fournitures faites sur la réquisition de ces commissaires, mais seulement après qu'ils vous en auront fourni des états, afin que la trésorerie sache quelle somme elle doit faire passer aux départements pour ces objets.
Voici le projet de décret :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et de la guerre, décrète :
Art. ler.
« Les ordres donnés par les commissaires de a Convention pationale aux frontières des Pyrénées, antérieurement à la publication de la loi du 15 novembre dernier, seront exécutés, et les dépenses résultant de ces ordres ou réquisitions seront acquittées.
Art. 2.
« Les agents du pouvoir exécutif qui, en vertu des ordres et réquisitions desdits commissaires, auront passé des marchés ou ordonné des dépenses, enverront de suite au ministre delà guerre les marchés qu'ils auront passés et le montant des fonds dont ils pourront avoir besoin.
Art. 3.
« Le ministre de la guerre fera passer dans les départements les fonds nécessaires pour acquitter les dépenses exécutées en vertu des ordres et réquisitions des commissaires de la Convention aux frontières des Pyrénées. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à
faire délivrer, à bref délai, à toutes les troupes de la République, deux paires de
Citoyens, le ministre de la guerre nous a proposé une mesure destinée à soulager les braves aéfenseurs de la République; il suffira à votre comité de vous l'énoncer pour obtenir votre attention et votre bienveillance. Le comité vous propose de faire donner à chacun des soldats employés sur les frontières une paire de chaussons de laine épaisse, afin que, rentrés le soir dans leurs tentes, ils puissent, en quittant leurs souliers, faire sécher leurs pieds, et se garantir des maladies occasionnées par le froid aux pieds et l'humidité. (Applaudissements.)
Un grand nombre de membres : Ce n'est pas une, mais deux paires qu'il leur faut et l'Assemblée votera d'acclamation ces fournitures.
, rapporteur. Votre comité vous propose encore, vu la rigueur de la saison dans laquelle les victoires se suivent, de donner à chague soldat une paire de bracelets de laine, vulgairement dits mitons ; ces bracelets sont très bons pour empêcher les bras de s'engourdir par le froid, qui ensuite se communique à tout le corps.
Voici le projet de décret :
« La Convention nationale décrète que le ministre de la guerre fera livrer dans le plus bref délai, à toutes les troupes de la République française, et à titre de gratification : 1° deux paires de chaussons de laine épaisse ou demi chaussettes dépassant la cheville; 2° une paire de bracelets de laine destinés à leur garantir les poignets du froid. La Convention nationale charge le ministre de la guerre de présenter l'aperçu de cette dépense extraordinaire au comité des finances. »
(La Convention adopte le projet de décret.)
Un membre observe qu'il existe un grand abus dans nos armées ; il demande s'il doit être permis aux volontaires de quitter leurs bataillons, pour s'incorporer dans une compagnie franche, et si le nombre des compagnies franches ne doit pas être réglé sur la force de chaque armée.
(La Convention décrète que le comité de la guerre fera très incessamment son rapport sur ces deux objets.)
Un autre membre propose de renvoyer aussi au comité de marine l'examen de cette question ; s'il ne convient pas que les officiers de marine suspendus ne puissent être compris dans les états, sauf leur retraite.
(La Convention ordonne le renvoi.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de décret sur Vinstruction publique. La Convention est-elle d'avis de reprendre cette discussion?
Il n'est pas douteux qu'à l'heure où nous sommes la Convention ne remette à une séance ultérieure cette discussion. Mais je demande que la liste des orateurs actuellement inscrits sur cette question, soit conservée pour les séances suivantes.
(La Convention décrète cette proposition.)
demande qu'un mode d'inscription soit désormais fixé; que chaque secrétaire soit, à son tour, dépositaire de la liste, reçoive les noms au commencement de la séance et délivre des numéros.
(La Convention renvoie cette proposition au comité d'instruction publique.)
. Un membre, au nom .du comité des domaines, fait un rapport et présente un projet de décret au sujet d'un différend survenu entre le sieur Mes-nardy échangiste d'une partie de la forêt domaniale de Blois et le directoire du district de cette ville ; le projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale, ouï le rapport de son comité des domaines, qui lui a rendu le compte : 1° de l'arrêté du directoire du district de Blois, du 15 septembre dernier, qui fait défense au sieur Mesnard, échangiste d'une partie de la forêt domaniale de Blois, de faire aucune coupe ni aucun acte de propriété dans ladite forêt, faute par lui de s'être conformé aux dispositions de.la loi du 22 novembre 1790 ; 2° de la pétition du sieur Mesnard, tendant à être autorisé à faire faire la coupe de bois qui échoit cette année, décrète :
Art. 1er.
« Il sera procédé par-devant le directoire du district de Blois, sur affiches et publications, poursuite et diligence du procureur syndic, en présence du sieur Mesnard, ou lui dûment appelé, à la vente de la coupe de bois dont il s'agit.
Art. 2.
« Le prix de cette vente sera mis en séquestre entre les mains du receveur du district, pour être remis, sans frais, à qui sera ordonné, après que la Convention nationale aura prononcé sur la validité de l'échange, d'après la vérification et examen des titres, conformément à l'article 34 de la loi du 22 novembre 1790. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
(La séance est levée à quatre heures et demie.)
Séance du
PRÉSIDENCE DE BARÈRE, ancien président.
La séance est ouverte à dix heures du matin.
, secrétaire, donne lecture d'une lettre du procureur général syndic du département de Paris, et d'un arrêté de Vadministration du département, qui demande quelle est la conduite qu'ils doivent tenir par rapport à la communication de diverses pièpes relatives à la nuit et à la journée du 10 août, qui leur est demandée par Lamoignon-Malesherbes et les autres défenseurs de Louis Capet.
(La Convention nationale décrète que l'administration générale du département de Paris est autorisée à fournir l'expédition demandée et ordonne que pareille expédition sera en même temps envoyée à la commission des Vingt-Un.)
Le même secrétaire donne lecture dune lettre du citoyen Drucourt, qui se plaint d'être détenu depuis seize jours au secret ; cette lettre est ainsi conçue :
« Depuis seize fois vingt-quatre heures je suis enfermé dans une prison que j'ai moi-même demandée. On ne m'a point encore interrogé ni donné de juges. Je me rendrai demain à l'écha-faud avec autant de courage que je me suis rendu à l'Abbaye ; mais je ne puis rester plus longtemps sans voir ma femme, sans livres. Le
désespoir approche ; donnez-moi des juges, ou laissez-moi voir ma femme. »
(La Convention nationale décrète que le ministre de la justice lui rendra compte demain des motifs qui ont empêché jusqu'à présent que le citoyen Drucourt, aétenu à l'Abbaye, ait été interrogé et retiré du secret, où ce citoyen se plaint d'être retenu depuis seize jours.)
Les défenseurs de Louis Capet, en demandant tout à l'heure (1) les procès-verbaux des 9 et 10 août, avaient sans doute l'intention de prouver que ce n'est pas la Cour qui voulait une contre-révolution, mais bien les patriotes qui l'avaient préparée. Eh bien, j'annonce à la Convention que le comité de sûreté générale est saisi de plusieurs pièces qui prouvent que tous les officiers qui étaient aux Tuileries avant le 10 août, étaient initiés dans les projets contre-révolutionnaires de la Cour. Des lettres de Bachmann, major général des Suisses, attestent qu'il travaillait à soulever les cantons helvétiques contre la France, et qu'un complot était formé avec les noirs de l'Assemblée législative, pour faire sortir de Paris le Corps législatif et le roi, et pour les transférer à Rouen, où l'on avait déjà fait tout préparer pour cela. Je demande que le comité de sûreté générale fasse demain un rapport sur ces pièces ; il est bon qu'elles soient connues pour éclairer l'opinion publique sur le procès du ci-devant roi.
(La Convention nationale décrète que le comité de sûreté générale communiquera, dans le jour, aux commissaires par elle nommés pour assister à la levée des scellés apposés sur les effets appartenant aux officiers du ci-devant régiment des gardes suisses chargés de la surveillance de la caisse, les pièces trouvées chez Bachmann, major général, et déposées audit comité, en exécution d'ordonnance du juge de paix de la section des Champs-Elysées, et que lesdits commissaires feront leur rapport demain.)
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une pétition des habitants de la commune de Saint-Just, département de la Haute-Loire, dont je demande le renvoi au comité de législation.
(La Convention décrète le renvoi.)
Un membre propose l'extinction de tous procès criminels instruits sous prétexte de violence contre les citoyens qui se prétendaient propriétaires de droits féodaux.
(La Convention renvoie cette motion au comité ae législation.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Monge, ministre de la marine, qui annonce l'arrivée à Paris, des citoyens Gabriel Lavalière, Joseph Labigne, Benoît Van-derlinden, Etienne Lamorandière, Nicolas Paon, Charles-Emmanuel Pomerol, et demande à la Convention de prononcer sur leur sort.
Un membre demande que ces citoyens soient traduits à la barre avec les autres déportés qui doivent y paraître en vertu du décret d'hier.
Un autre membre demande que les détenus soient mis, en attendant, dans une maison d'arrêt.
(La Convention nationale décrète que le ministre de la justice est chargé de faire mettre
en
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre du citoyen Humbert, maréchal de camp de la République française, qui se plaint d'avoir été accusé de trahison et demande d'être admis à se justifier; cette lettre est ainsi conçue :
Au quartier général de Sarrebruck, le er de la République française.
« Citoyen président,
« J'ai l'honneur de vous faire part que je suis accusé de trahison à l'occasion d'une affaire malheureuse qu'ont eue les bataillons de Popin-court, du Lot et de la Seine-Inférieure, le 14 courant, près de Mertzicht,à 3 lieues de Sarrebourg.
« Je peux assurer, citoyen président, que s'il y a eu de la trahison, tel que j'ai eu lieu de le présumer, j'ai des preuves plus que suffisantes en mains, pour constater que je n'y ai pas eu la moindre part.
« En conséquence, citoyen président, je vous prie de m'accorder, pour toute grâce, la permission de me présenter à la barre de l'Assemblée et de vouloir bien me donner des ordres, à ce sujet, immédiatement après la réception de la présente, pour que je puisse me justifier et aider à démasquer les traîtres et les ignorants de l'armée.
« Je suis avec respect, etc...
Signé : humbert. »
(La Convention renvoie cette lettre au conseil exécutif.)
, au nom du comité des finances, présente un projet de décret tendant à mettre à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 209 livres pour acquitter les frais de triage, transport et brûlement des titres de noblesse déposés aux Augustins. Ce projet de décret est ainsi conçu :
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, sur la lettre du ministre de l'intérieur, du 20 novembre dernier, relative aux frais résultant de l'inexécution de la loi du 26 mai 1792, qui a ordonné que les papiers déposés aux Augustins, appartenant ci-devant aux ordres de chevalerie et de la noblesse, seraient brûlés après distraction faite des titres de propriété nationale ;
Décrète que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur jusqu'à concurrence de la somme de 209 livres, pour acquitter les dépenses faites pour frais de triage, transport et brûlement de papiers dont il s'agit; et que les administrations de département sont autorisées à envoyer au ^comité des finances les états de frais extraordinaires de brûlement de titres de noblesse qui ont pu être faits par ces administrations, pour être pourvu au paiement desdits frais, en la forme qui sera proposée par le comité des finances. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
dépose sur le bureau une lettre de change de la somme de 300 livres tournois, qui doit être payée en numéraire. Ce don est fait pour les défenseurs de la patrie et de notre
liberté, par un négociant de Copenhague, qui ne veut pas être connu, et qui l'a adressé à la citoyenne Thirion, de Metz.
(La Convention accepte cette offrande avec les plus vifs applaudissements et en ordonne la mention honorable, et l'envoi d'un extrait du procès-verbal à la citoyenne Thirion.)
,secrétaire, donne lecture des lettres et adresses suivantes :
1° Lettre du directoire du district de Tarascon, qui offre à la patrie l'indemnité accordée à chacun de ses membres.
(La Convention accepte l'offrande avec les plus vifs applaudissements et en ordonne la mention honorable au procès-verbal dont un extrait sera remis à chacun des donateurs.)
2° Adresse de la légion germanique cantonnée à Fontainebleau, qui demande que la Convention autorise le ministre de la guerre à lui délivrer des pièces de canon.
(La Convention renvoie cette adresse au comité de la guerre.)
3° Lettre du citoyen Godin, qui met sous les yeux de l'Assemblée l'état des recettës et des dépenses de la Trésorerie nationale pendant les 15 premiers jours du mois de décembre.
4° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui adresse à la Convention l'état des dépenses qu'il a ordonnées pendant le mois de novembre; elles se montent à 800,000 livres.
5° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui instruit la Convention de la répugnance qu'ont les administrateurs du département de la Moselle à recevoir les 300,000 livres destinées à réparer les dommages qu'ont soufferts les habitants de Thionville. Il demande que la Convention invite ces administrateurs à recevoir la somme.
Un membre convertit en motion la demande de Roland.
(La Convention décrète cette motion.)
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 21 décembre 1792.
(La Convention en adopte la rédaction.)
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal delà séance du samedi 22 décembre 1792.
(La Convention en adopte la rédaction.)
annonce que les commissaires désignés pour se rendre dans les départements du Bas-Rhin et de la Moselle, conformément à son décret d'hier, sont les citoyens Coustard, Ruhl et Couturier.
Je demande qu'il soit nommé aussi des commissaires pour se transporter dans le département de la Meurthe, non moins agité que ceux du Bas-Khin et de la Moselle.
(La Convention nationale décrète que les commissaires qui seront envoyés dans les départements du Bas-Rhin et de la Moselle, sont autorisés à visiter le département de la Meurthe et à y remplir la même mission et y exercer les mêmes pouvoirs que ceux qui leur ont été donnés pour les susdits départements.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui soumet à la Convention quelques observations sur l'état où se trouvent les jeunes
élèves de l'école militaire dirigée dans le temps, et abandonnée par le citoyen Pollet.
Il demande un fonds provisoire pour venir à leur secours et sollicite la réorganisation de cet établissement.
(La Convention renvoie la lettre aux comités d'instruction publique et des finances réunis.)
L'ordre du jour appelle, suivant l'usage, l'admission des pétitionnaires.
Des Mai'seillais, blessés à la journée du 10 août, sont admis à la barre. (Vifs applaudissements.)
Uorateur : Citovens représentants, les Marseillais blessés à l'affaire du 10 août, ayant recouvré leur santé, désirant redevenir utiles à la patrie et lui consacrer le reste de leurs jours, demandent que la Convention veuille bien leur permettre de s'organiser, soit en bataillon» soit en compagnie franche. L'inaction ne peut être compatible avec l'ardeur du patriotisme dont ils sont animés.
Si leur désir est satisfait, si la Convention veut bien les autoriser à l'organisation, ce sera pour eux la récompense la plus flatteuse, puisqu'ils la trouveront dans la confiance dont ils se croient dignes. (Applaudissements.)
11 fut par le conseil général de la commune de Paris arrêté qu'il serait délivré à chacun des malades, blessés ou estropiés, la somme de 300 livres. Deux officiers municipaux furent nommés commissaires pour prendre des renseignements à cet effet. La chose était facile, l'évidence parlait. Aujourd'hui ils réclament la gratification promise; la commune dit ne pas trouver l'arrêté qui l'accorde. S'il n'avait pas eu lieu, aurait-on nommé des commissaires pour l'exécuter? Nous prions donc la Convention d'avoir égard à nos demandes, de jeter un œil protecteur sur nos frères estropiés qui n'ont de regret que de ne pouvoir plus porter ies armes, et d'être persuadés que ceux des Marseillais qui n'ont perdu que du sang, ne se croient dignes de leur serment, qu'en allant vaincre ou mourir pour faire respecter les lois et l'honneur de la République. (Applaudissements.)
Braves [Marseillais, ce n'est pas un secours que vous devez attendre, mais l'accomplissement d'une dette sacrée. En remplissant vos désirs, la Convention satisfera également à la reconnaissance et au besoin de la République. (Vifs applaudissements.) Je vous invite à la séance.
Je demande le renvoi de la pétition des citoyens de Marseille au comité ae la guerre, pour l'organisation en compagnies franches ou bataillons de ceux de ces citoyens, à qui le rétablissement de leur santé permet d'en former. Quant aux secours à accorder aux estropiés, j'observe qu'un rapport du comité des secours est prêt sur cet objet et je demande qu'il soit entendu dès demain.
(La Convention adopte la proposition de Barbaroux.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale renvoie la pétition des citoyens de Marseille, blessés et estropiés à la journée du 10 août au comité de la guerre pour l'organisation en compagnies franches ou bataillons de ceux de ces citoyens à qui le rétablissement de leur santé leur permet d'en former ; et quant aux secours à accorder aux estropiés, elle renvoie à son comité des secours publics, qui en fera le rapport demain. »
Les deux députés de l'assemblée représentative du Hainault, qui avaient été admis dans une des séances précédentes (1), se présentent ^de nouveau à la barre.
Lforateur de la députation : Citoyens représentants, au moment où nous allions rejoindre nos commettants, nous avons reçu, par un courrier extraordinaire, des dépêches qu'ils nous adressent. Ils nous chargent de remettre au Président de la Convention nationale une lettre dont l'objet est de vous demander l'envoi des trois commissaires pris dans votre sein et de solliciter la suppression du décret, rendu le 17 de ce mois, jusqu'à ce que vous ayez entendu le rapport de vos commissaires.
Permettez-nous de vous rappeler, citoyens, que les factions déchirent notre patrie et 1 exposent à perdre encore sa liberté. Le 17 décembre, en effet, vous discutiez encore votre décret, et le 17 il était déjà arrivé à Bruxelles. Il y a été saisi ensens inverse par des malveillants ; ils s'en sont servis pour essayer de dissoudre l'assemblée représentative et jeter le trouble et la discorde dans les assemblées primaires. Ils les auraient certainement forcées à cesser leurs travaux sans la fermeté de quelques-uns de leurs membres.
Nous avons l'honneur, citoyens, de déposer sur le bureau de la Convention Vadresse de l'assemblée des représentants du peuple belge; nous prions votre Président de vouloir bien vous en taire donner lecture.
, secrétaire, donne lecture de cette adresse ; elle est ainsi conçue ;
Lettre du peuple souverain du Hainault, aux représentants du peuple français.
Mons, le
Citoyen Président,
L'assemblée générale des représentants du peuple souverain du Hainault, vient, par votre
organe, déposer dans le sein ae la Convention française les justes inquiétudes de ce peuple
sur la teneur d'un de ses décrets, rendu sur le rapport de vos comités militaire,
diplomatique et des finances, fait par le citoyen Cambon, le 15 de ce mois. Nous insistons,
au nom du peuple du Hainault, sur la prompte révocation de ce décret. Dès rinstantque l'armee
victorieuse d'un peuple libre et généreux eût terrassé dans les plaines de Jem-mapes, les
farouches satellites du despotisme et de la tyrannie, Mons, capitale du Hainault-Belgique,
vit planter de nos mainsy aux applaudissements de nos libérateurs, l'arbre fécond de la
liberté; et bientôt toute cette partie de la Belgique, débarrassée de ses ennemis, imita à
l'en vi sou exemple. Des Sociétés des amis de la liberté et de l'égalité se formèrent
aussitôt dans son sein ; la capitale, les autres villes, bourgs et villages du Hainault se
formèrent en assemblées de communes, se nommerent des municipaux, en place des anciens
maires, échevins et autres officiers des ci-devant seigneurs, et députèrent un ou plusieurs
députés à l'Assemblée générale, qui, dès le 24 novembre, se forma en Convention particulière
de ce pays. Ils y avaient été invités par le général en chef des armées françaises,
Du-mouriez; ils y étaient appelés par leur propre propension à la liberté; ils y étaient
entraînés
La calomnie, la lâche envie ont su seules attirer sur la Belgique les malheurs dont la menace le décret du 15 novembre. Que notre travail, que l'amour des Belges pour la liberté confondent ces perfides impostures!
Généreux français, vous-mêmes, pendant trois années de combats, vous aviez hésité sur les principes. L'Europe vous fera-t-elle le reproche ae les avoir méconnus et à nous-mêmes celui de n'être pas allés plus loin que vous en 1790? Vous consacriez la royauté ; dans le même temps nous la terrassions. Réprésentants d'un peuple libre, nous le disons avec orgueil, avec confiance, le peuple de Belgique est mûr pour la liberté; le général Dumouriez et l'agent français Bour-dais vous en ont rendu solennellement le témoignage; cependant une nation libre, qui professe son respect pour la liberté des peuples, en enlèverait aux Belges l'exercice précieux; elle l'usurperait par droit de conquête; car comment appeler ce pouvoir révolutionnaire qu'elle nous annonce? 11 sera à nos yeux un pouvoir usurpé, le pouvoir de la force.
Généreux Français, nation fière et juste, rappelez votre décret du 15 décembre, où vous nous )arlez en vainqueurs, en maîtres, en souverains, orsque, de vous-mêmes, vous décrétez la cessation de nos impôts et de nos revenus publics; que vous mettez sous votre main, et que vous ordonnez la régie de nos biens nationaux; que vous prononcez autrement que par notre organe, l'extinction de nos aggrégations ou corporations politiques; que vous prescrivez même la confiscation des propriétés particulières, ce que nos anciens despotes n'osaient pas faire, lorsqu'ils nous déclaraient rebelles, qu'ils nous traitaient en rebelles.
Représentants de la nation française, nous vous demandons, nous vous conjurons, au nom sacré de la liberté, de revenir de vos préventions sur la nation belgique. Si le reste de ce pays se rendait indigne de votre confiance, le nôtre la mérite; mais avant de juger nos frères, avant de nous condamner, envoyez de votre sein des commissaires parmi nous; qu'il nous aident à établir et consolider l'édifice d'un gouvernement libre; qu'ils en posent avec nous les premières pierres gravées du sceau éternel de l'égalité, de la souveraineté à jamais résidante dans le peuple, et dans le peuple seul; qu'ils se concertent avec nous, avec nos frères pour amener de suite chez eux les assemblées de leurs provinces et la Convention générale belgique. Ne nous livrez pas aux intrigues et aux manœuvres de la perfidie et des profonds projets de dévastation que méditent les ennemis d'un peuple dont la seule ambition est de fraterniser librement et éternellement avec le peuple français.
Les représentants du peuple souverain du Hainaut, Durieuz, président; pollard, secrétaire.
, à la députation. Citoyens du Hainault, la Belgique a perdu les fruits de sa première révolution par ses divisions intestines, par ses habitudes théocratiques et ses préjugés nobiliaires. Les massacres de Gand et Anvers auraient dù lui apprendre à jouir des avantages de la nouvelle révolution que les armes françaises ont produite.
Le clergé et la noblesse n'ont jamais été,
chez toutes les nations, que des factions puissantes, ennemies de leurs droits. Ces factions se réveillent avec adresse lorsque les principes viennent les dissoudre; c'est aux Belges à se rappeler comment les Français ont fait, et à les imiter.
Le fanatisme et le respect superstitieux des privilèges n'ont jamais fait qne des esclaves et des maîtres. Si les représentants de la Belgique aiment franchement et courageusement la liberté et le peuple, toutes les factions disparaîtront devant lui, comme les brouillards de l'hiver disparaissent devant le soleil.
Belges, nous vous le répétons, des assignats sur les abbayes, des bataillons et de l'union entre les patriotes : voilà les instruments des révolutions qui mènent à la liberté.
La Convention nationale prendra en considération, les objets de votre demande, et vous invite aux honneurs de la séance.
(Les députés sont introduits. — On les fait placer auprès du bureau.)
Un membre : Je demande le renvoi aux comités des finances, de la guerre, diplomatique et de législation, pour faire le rapport mardi, de la pétition des députés de l'Assemblée nationale du Hainault, et des pièces jointes à cette pétition.
(La Convention ordonne le renvoi.)
, au nom du comité des pétitions et de correspondance, fait un rapport (1) sur les pétitions et adresses des corps administratifs, sociétés populaires et citoyens des départements de la République et présente à la suite Vétat des dons patriotiques du 16 au 22 décembre inclus; ce rapport est ainsi conçu :
Citoyens, votre comité des pétitions et correspondance, chargé par un de vos décrets de vous présenter chaque semaine le thermomètre de l'opinion publique, vient vous dire aujourd'hui, par mon organe, que de tous les points de votre Empire les citoyens réunis ou séparés, les assemblées primaires et électorales, les administrations et les tribunaux, les fonctionnaires pu blics adhèrent avec enthousiasme aux décrets qui abolissent la royauté, et établissent la République une et indivisible. Partout l'amour de la patrie, le feu sacré du civisme le plus pur embrase tous les âmes; on vous jure respect et confiance, et l'on préfère la mort à l'infraction aux lois.
Déjà vous pouvez placer dans les archives de la Révolution la sanction du peuple sur les décrets immortels qui ont signalé les premiers jours de votre réunion; partout le désir de la paix intérieure se fait sentir; le sentiment de la justice pénètre tous les cœurs. On vous demande des lois sages et un bon système d'éducation pour régénérer les mœurs.
Tels sont les vœux fortement prononcés des assemblées primaires de Grandvilliers, du canton de Coutay, de la ville basse de Verdun, de Saint-Pierre de Trivesy. « Que le souffle impur des intrigants, dit celle-ci, ne souille plus l'air de la liberté.»
Des citoyens de Sainte-Bazeille, d'Amberac, de Carhaix, de Saint-Laurent des Combes.
Des assemblées électorales du département des Landes, de Seine-et-Marne, du Finistère, de
Du conseil général du département des Vosges, des Deux-Sèvres, du district de Vitré, de Valen-ciennes, des juges des tribunaux de Vienne et de Rethel.
Les nouveaux administrateurs du département du Gard vous disent : Elus par le peuple, nous nous montrerons toujours les intrépides défenseurs de ses droits; mais nous lui dirons toujours la vérité, nous lui parlerons de ses devoirs, parce que ce langage est le palladium de la liberté.
Ceux de la Haute-Vienne vous parlent des troubles qui agitent leur département : la disette s'y fait sentir; ils demandent de nouveaux secours, mais jurent de mourir à leur poste pour l'exécution de la loi.
Mais, citoyens, mes collègues, si l'amour du peuple vous environne, s'il applaudit à vos travaux, un sentiment pénible étouffe parfois les élans de sa reconnaissance; il gémit des divisions qui vous agitent, il se plaint des suites que vous donnez à des dénonciations vagues, à des personnalités dont les accents farouches ne devraient jamais souiller le sanctuaire des lois et le temple de la liberté. Il vous invite, il vous presse, il vous conjure d'abjurer vos haines particulières, cette défiance qui vous irrite et inspire à vos discours le caractère de la passiçn plutôt que celui de la vérité. Il vous rappelle à ce calme, à cette dignité, à cette fierté républicaine qui doivent imprimer aux lois que vous lui donnerez le sceau de la sagesse et de l'immortalité.
Ecoutez les amis de l'égalité et la liberté de la ville de Toulon. 450 signataires, d'une voix unanime, vous disent : l'état habituel de déchirement et de division qui règne parmi vous influe beaucoup sur la calamité publique, bien plus à craindre que les trahisons des rois... Songez que vos commettants vous ont chargés de faire des lois afin de ramener le calme... Le peuple vous demande des lois et une constitution républicaine. Ramenez la paix et l'union, voilà l'objet de nos sollicitudes... Si des factieux osaient troubler vos travaux, parlez, et nous sommes prêts. {Applaudissements.^
Serait-il donc vrai, disent ceux de Rodez, que nos plus dangereux ennemis n'onf pas évacué le territoire de la République avec les phalanges prussiennes, la horde des émigrés et les brigands d'Autriche? Vainqueurs de la Constitution des têtes couronnées, vous ne succomberez pas dans la lutte qu'ose tenter une ligue factieuse qui voudrait prolonger le mouvement révolutionnaire; ensanglanter de nouveau les trophées de la liberté, et élever une autre tyrannie sur les débris fumants de celle que nous venons de renverser. Non, les factieux auront ie sort des rois ; comme eux ils rentreront dans le néant, devant le déploiement de la force et de la volonté nationale. {Applaudissements réitérés dans VAssemblée et une grande partie des tribunes.) Comptez sur nos bras, nous volerons au premier signal sous les murs de Paris; cette commune hospitalière sera pour nous : elle nous a si bien fêtés le 14 juillet, et s'est si bien trouvée de nous avoir accueillis le 10 août; mais elle ne doit pas ignorer qu'elle n'est que le centre amovible de la République française.
Ceux de Périgueux vous envoient copie d'une lettre qu'ils écrivent à leurs frères de Paris; ils se plaignent que des hommes pervers se répan-
dent parmi les cultivateurs, les engagent à méconnaître les autorités constituées et les invitent à n'écouter et ne suivre que leurs volontés.
Ceux de Rochefort comparent vos travaux avec ceux des soldats de la liberté; chaque jour est marqué par une victoire, et vous avez fait, disent-ils, bien peu de chose pour le bonheur des peuples; donnez-nous des lois, rappelez la concorde et la paix dans votre sein, vous nous forcerez par là à la reconnaissance et au respect.
Le conseil général de la commune de Boulogne ne vous a pas félicités sur l'abolition de la royauté et l'indivisibilité de la République, parce que vous n'avez fait que votre devoir : mais les dangers de la patrie le forcent à rompre le silence. Il est donc vrai que Paris et les départements qui l'avoisinent renferment encore des agitateurs, des scélérats, des désorganisateurs qui voudraient ramener le despotisme par l'anarchie ! Jusques à quand une faction impie insul-tera-t-elle à la majesté de la nation dans ses représentants? jusques à quand une section du peuple aftichera-t-elle insolemment le mépris des autorités constituées et se mettra-t-elle au-dacieusement au-dessus des lois? Foudroyez toutes les tyrannies et que le glaive de la loi se prom ène sur toutes les têtes coupables, fussent-elles dans votre sein. {Applaudissements.)
La commune de Bouzy, district de Bois-Com-mun, quelques citoyens de Lyon parlent dans le même sens.
La Société des amis de la liberté et de l'égalité de Toulouse expose ses craintes sur la force départementale; celle de Dax et de Saint-Paul expriment un vœu contraire, ainsi que l'assemblée électorale tenue à Cherbourg.
Le conseil général du département de l'Hérault vous demande d'éloigner du milieu de vous Marat et ses adhérents; les citoyens de Saint-Odès forment le même vœu; ceux deSaint-Yrieix le comparent à Royou,qui a perdu Louis XVI en se disant l'ami du roi. {Applaudissements.)
La section des Tuileries déclare que les listes: Que veut-on de la République? n'ont jamais été colportées dans son sein.
Les commissaires des huit sections de Besançon mettent sous les yeux de la Convention les services rendus à leur ville par le général Charles de Hesse, qu'ils craignent de perdre.
Le citoyen Duroi, procureur de la commune de Vars, envoie l'extrait des registres de sa municipalité, qui constate qu'il a payé une somme de 200 livres pour l'équipement d'un volontaire.
Le maire de Saint-Etienne demande des secours pour les femmes et les enfants des volontaires.
Le citoyen Chevalier adresse le procès-verbal par lequel il est nommé pour porter le drapeau tricolore qui doit être placé au haut de la tour de la ville de Tournay.
Dusaulx demande la prompte organisation de l'instruction publique.
Lescanonniers et sous-officiers de la compagnie de Pery dénoncent à la Convention l'incivisme de leur capitaine; ils sont à Longwy occupés à mettre la place en état de défense et jurent de s'ensevelir sous les ruines, plutôt que de capituler.
Le citoyen Pointy fait hommage d'un discours qu'il a prononcé dans la commune de Chatelen-toir, sur le plan de la révolution;
L'évêquede l'Aisne, d'une circulaire sur l'abolition de la royauté.
La société allobroge, séante à Chambéry, fait passer à la Convention une adresse aux Savoi-
siens, qui respire le patriotisme le plus pur et l'amour de la liberté.
La république de Mandeure demande à conserver son indépendance que lui a procuré la mort de l'archevêque de Besançon, et demande l'appui de la Convention contre le département du Doubs, qui regarde son pays comme faisant partie de son territoire.
Les administrateurs du district de Rennes font hommage à la Convention d'un exemplaire du compte qu'ils ont rendu de leurs opérations.
Les habitants de la commune de Courville adressent à la Convention l'expression de leur douleur sur les bruits calomnieux répandus par leurs ennemis; ils jurent qu'ils ont exposé leur vie pour défendre vos commissaires; ils espèrent que l'Assemblée, après avoir examiné leur conduite, donnera à leur justification la plus grande publicité.
A cette adresse est joint un extrait du procès-verbal de la municipalité; il prouve que la Convention ne doit pas regretter d'avoir approuvé la conduite des citoyens Fourcade et Gonchon; c'est à leur adresse, disent-ils, que nous devons la tranquillité; ils sont venus nous apporter des consolations et des lumières (1). (Applaudissements.)
La section des citoyens armés de Popincourt demande que la Convention leur fasse donner des secours, c'est-à-dire du travail.
(La Convention nationale décrète qu'il sera fait mention honorable de toutes les adresses et pétitions comprises dans le présent rapport, et des citoyens qui ont offert des dons patriotiques dont l'état est annexé.)
Etat des dons patriotiques.
Du dimanche 16 décembre.
Péronne (les membres composant le conseil général de la commune de) ont envoyé à la
Convention la médaille qui a été accordée à la ville de Çéronne, en mémoire de la courageuse
dé-
Du 17 décembre, matin.
Lacave fie citoyen), l'un des électeurs du canton de Montesquiou, et le citoyen Dufilho :
Ont envoyé, par l'intermission "de la société des amis de la liberté et de l'égalité de Mirande, au département du Gers, en un bon de la poste du même lieu, le premier 50 livres, le second 5 livres, en tout 55 livres, destinées au brave patriote qui a délivré la patrie du traître qui osa proposer lâchement la reddition de Lille; et si ce patriote n'est pas dans le besoin, à la plus indigente des veuves qui ont souffert du bombardement de cette ville.
Les citoyens Bouchey, Bernard, Deseuré, Chabod, Dumont, cadet; Godin, l'aîné; François Muguet, oncle; Mon trille, père; Agnielle, l'aîné; Maudrillon, l'aîné; J.-F. Baille, négociant; Ser-rette, fils; Amet et Forzez, tous demeurant à Besançon, ont offert chacun leur uniforme, et demandent où il faut l'envoyer.
Boulon (le citoyen), de Guingamp, juge de paix et commissaire à la saisie des biens des émigrés, abandonne à la République les hono-naires qui peuvent lui être dus en cette dernière qualité. Il ne prétend qu'au remboursement de ses frais de voyage.
Briou (le citoyen), demeurant à Joyeuse, a fait parvenir, par l'intermission du maire de cette ville, sa décoration militaire et son brevet du 22 juin 1782.
Marseillais (les Républicains), ont fait parvenir 153 livres 5 sous, qui leur ont été remis parles grenadiers de la sixième section marseillaise, pour le soulagement des Lillois.
Ils y ont joint la décoration militaire du citoyen Ollières, du lieu de Penne; il la destine aux frais de la guerre.
Du 17 décembre au soir.
Nevers (la garde nationale de la ville de), a fait présenter par Archambault Dusaulay, et autres gardes nationaux de la même ville, une somme de 950 livres 7 sous pour le soulagement des infortunés de Lille.
Du 18 décembre.
Luxeuil (les citoyens administrateurs du district de), département de la Haute-Saône, ont fait parvenir pour les frais de la guerre, une somme ae 550 livres en assignats.
Mouthon (le citoyen),chef de la première légion du district de Luxeuil, a fait parvenir sa décoration militaire.
Lâas (le citoyen), âgé de seize ans, élève de la République à l'école de Sorèze, département de l'Aude, envoie, pour les frais de la guerre, deux médailles d'argent qu'il a reçues pour prix d'encouragement à cette école.
Du 19 décembre.
Prévost (le citoyen), lieutenant de la gendarmerie nationale de Provins, a fait déposer, par l'intermission du citoyen Got, président de l'Assemblée électorale du département de Seine-et-Marne, sa décoration militaire.
Labole (le citoyen), commandant de la gendarmerie nationale de Saint-Clar, district de Lectoure, département du Gers, a déposé sa décoration militaire.
Ivry (le citoyen d'), habitant de Brouage, dis-
trict de Marennes, département de la Charente-Inférieure, a fait parvenir une somme de 100 livres, en un bon de la poste, pour les frais de la guerre.
Du 20 décembre.
Behasque (le citoyen Clément), administrateur et membre du district de Saint-Palais, département des Basses-Pyrénées, a fait parvenir à la Convention sa décoration militaire.
Du 21 décembre.
Terrier (le citoyen), l'aîné, militaire, domicilié dans la commune de Bonny, district' de Gien, département du Loiret, a donné sa décoration militaire pour les veuves du 10 août.
Du 22 décembre.
Rigot (le citoyen d'Avesnes), département du Nord, a envoyé pour les habitants de Vouzières et Pont-Mousson, un assignat de 5 livres.
(La Convention ordonne l'impression de ce rapport et son insertion au procès-verbal.)
Des citoyens de la section Popincourt sont admis à la barre.
L'orateur de la députation donne lecture d'une pétition dans laquelle il réclame des travaux pour les citoyens indigents du faubourg Saint-Antoine.
Nous ne savons pas faire de longs discours, dit-il, mais voilà nos bras, mettez-les en activité.
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention nationale décrète que le comité d'agriculture et celui des secours publics se réuniront pour présenter des moyens d'occuper incessamment les pauvres des départements, et quant à celui des pauvres de Paris, que les comités s'adjoindront, le directoire du département et les citoyens éclairés de Paris qui auraient des vues à présenter à ce sujet.)
Un membre monte à la tribune avec son chapeau sur la tête. (Vifs murmures.) Mon respect pour l'Assemblée est dans mon cœur et non sur ma tête. (Il Vôte.)
Citoyens, voici une pétition de plusieurs laboureurs de Charbonière contre les moines de Druys. Vous nous avez débarrassés des droits féodaux, de la gabelle, des bêtes fauves, mais tous ces animaux immondes n'étaient pas encore disparus, car les moines étaient là, disent ces habitants. Je demande, en leur nom, qu'ils soient maintenus dans les terres qu'ils ont défrichées et mises en valeur, à la charge envers la nation des conditions portées au dernier bail.
(La Convention renvoie la pétition au comité de législation.)
Deux députés extraordinaires de la ville de Strasbourg sont admis à la barre.
Vun d'eux, portant la parole : Les citoyens de Strasbourg nous envoient pour vous exprimer leur adhésion au décret qui abolit la royauté. On a cherché, pour jeter sur nous de la défaveur, à faire entrer la cause de Frédéric Diétrich dans la nôtre. Frédéric Diétrich est tout à fait étranger à l'objet de notre mission ; nous ne cherchons pas à le disculper; s'il est coupable, c'est à la loi à le frapper. Nous venons vous prier d'envoyer des commissaires à Strasbourg, qui voient tout, observent tout avec impartialité, et qu'ils re-
viennent dans votre sein foudroyer la calomnie qui a souillé hier cette tribune. Nous demandons, non des protecteurs, mais des juges et le vertueux Petion est l'homme désiré. Si Strasbourg est attaqué (et il le sera peut-être bientôt) il sera défendu comme Lille et Thionville. S'il en faut une caution, j'offre ma tête.
Vautre député: Tels sont les sentiments des citoyens de Strasbourg. Vous avez aboli la royauté, les citoyens de Strasbourg ont applaudi avec transport à votre décret... La ville de Strasbourg a été la première des villes libres de l'Empire; elle se distingua dans la guerre sainte contre les ennemis de la liberté française. Les administrations sont on ne peut mieux composées; c'est une commune bienfaisante, et la preuve, c'est que depuis quatre ans de révolutions et de troubles, aucun perturbateur n'est encore parvenu à y faire verser une goutte de sang. La paix règne actuellement à Strasbourg; nous vous demandons les moyens de la rendre durable. La Révolution est consommée, nous avons combattu avec effort pour elle; mais nous demandons que le vaisseau de l'Etat soit amené dans le port, qu'il y soit amarré à l'amarre de la loi. Daignez, législateurs, accéder à nos vœux; envoyez à Strasbourg des commissaires pris dans votre sein, qui examinent tout, qui soient accessibles à tout le monde, et qui rendent justice à tous: tels sont les sentiments des citoyens de Strasbourg réunis en assemblée primaire.
Citoyens, dans un pays libre, on ne doit pas s'occuper des hommes, mais des choses ; dans les pays libres on ne parle point de protection, mais de droit. Vous l'avez ait, la révolution est faite; une nouvelle Constitution va paraître. Ne croyez pas aussi qu'un parti puisse s'emparer de la souveraineté nationale. Non, le peuple est éclairé sur ses droits et ses représentants savent ce qu'ils doivent à l'opinion publique. Le vaisseau de l'Etat sera amarré: nous savons qu'il a deux anses, les lois et les mœurs; nous sommes chargés des premières: l'éducation publique formera la seconde. Je vous invite à la séance. {Applaudissements.)
Un membre: Je demande que les commissaires, désignés pour se rendre à Strasbourg, ne puissent partir et quitter Paris qu'après le jugement du roi.
(La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cette proposition.)
J'avais été nommé commissaire pour aller à Strasbourg; mais comme je suis parent avec le commandant de cette ville, je demande qu'on en nomme un autre à ma place.
(La Convention adopte cette proposition.)
nomme Dentzel.
Un membre: Je demande que la Convention nationale renvoie à son comité de législation, pour lui faire un rapport sur la suppression des rentes connues sous le nom d'obits, et payées au ci-devant clergé, pour des processions, des saluts, des messes et des prières, ces rentes n'étant pas fondées sur une concession de fonds.
(La Convention ordonne le renvoi.)
Le citoyen Frossard} de Lyony est admis à la barre.
Il s'exprime ainsi: Permettez-moi de vous offrir deux ouvrages de ma composition. Dire qu'ils ont l'un et l'autre pour objet Vabolition de la traite des nègres, c'est prévenir en leur faveur
tous les représentants d'une nation grande et généreuse. C'est par l'abolition de ce trafic sanguinaire que vous vous plaisez à annoncer à la Guinée, qu'enfin la France n'a plus de tyrans. Après avoir brisé en Europe le sceptre du despotisme, vous renverserez dans les colonies le trône de la cupidité...
Certes, ce triomphe de l'humanité ne vous honorera pas moins que les lauriers moissonnés par nos armées au champ de la victoire. (Applaudissements.)
remercie le pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance. Les négriers, dit-il, ne survivront pas aux tyrans, le règne des uns et des autres ne peut s'assortir aux principes de l'égalité.
(La Convention nationale accepte l'offrande, elle décrète qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbal, et ordonne le renvoi de la pétition et de l'ouvrage au comité colonial.)
La veuve Desavenne, dont le mari est mort en combattant l'ennemi, se présente à la barre.
Elle s'exprime ainsi : Desavenne, en mourant pour la patrie, en s'immolant pour elle, crut me la laisser pour appui. La pension de 600 livres que vous m'avez accordée est insuffisante. Ce que vous m'avez rendu n'est pas à beaucoup près ce que nous avons perdu. Vous avez accordé 1,200 livres aux veuves de Dillon et de Berthuis : mon mari était lieutenant-colonel, vous n'avez pas mis de distinction de grade dans les pensions, pourquoi me refuseriez-vous le même traitement ? Vous ne pouvez qu'être justes ; législateurs, prononcez.
répond à la pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie la pétition au comité des secours.)
Une députation des citoyens de la section des Lombards est admise à la barre.
L'orateur de la députation dénonce Wester-mann comme coupable de vol, de calomnies et d'intrigues. Ces citoyens l'accusent, avec des preuves en main, d'avoir volé, en 1789, des couverts d'argent à un traiteur ; ils l'accusent d'avoir calomnié les volontaires du bataillon des Lombards^ en le dénonçant comme ayant fui devant l'ennemi; ils l'accusent d'avoir intrigué pour être nommé colonel de la légion du Nord.
En terminant, l'orateur demande un changement à la forme des congés à accorder aux volontaires nationaux.
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
Je ne sais ce qu'a fait Westermann depuis le 10 août; mais je sais que, le 10 août, il a été l'un des premiers à marcher contre le château des Tuileries, et que, dans les troubles de Juillet, il a toujours marché à la tête des sans-culottes et combattu avec eux les efforts de la Cour.
C'est vrai ; c'est l'un de ceux qui a fait réussir l'affaire du 10 août.
(de l'Oise). Le 10, lorsque 27 bataillons de la garde nationale de Paris avaient passé la revue devant le roi, Westermann, à la tête des Brestois, força le château et les conduisit au grand escalier, au milieu d'un monceau de morts ; c'est un miracle s'il en est échappé.
J'atteste tous ces faits ; mais je n'en demande pas moins le renvoi de la
pétition au comité de sûreté générale, pour qu'elle soit soigneusement examinée ; car il aurait sauvé seul la liberté, s'il est un coquin, il doit être puni. (Vifs applaudissements.)
(La Convention renvoie tout ce qui est relatif à Westermann au conseil exécutif et ce qui est relatif à la forme des congés au comité delaguerre).
Une députation des ouvriers imprimeurs, employés par la citoyenne Lejay à l'impression des assignats de 10 livresf se présente à la barre.
L'orateur de la députation se plaint de la modicité des salaires, de leur disproportion avec le prix que se fait payer l'entrepreneuse. Il réclame contre les injustices qu'ils éprouvent depuis longtemps et gui tendent à les priver d'une partie des salaire^ qui leur sont dus.
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie la pétition au comité des finances.)
De jeunes Savoisiens ramoneurs se présentent à la barre.
L'orateur de la députation s'exprime ainsi : Citoyens, la Société des Allobroges, séant à Paris, n'ayant pu mettre en doute que l'ignorance est le pouvoir des rois, a voulu employer ses travaux à l'instruction de ses nouveaux frères, mais il lui faut un local. Elle vous demande la chapelle ci-devant des orfèvres, pour qu'ils puissent s'y rassembler et y instruire ses enfants dont quelques-uns ont des dispositions vraiment heureuses. Un tel bienfait, croyez-le bien,ne sera point perdu ; je vous assure, en leur nom, qu'ils feront tous leurs efforts pour égaler les élèves de vos établissements primaires. (Vifs applaudissements.)
Jeunes citoyens, il n'y a plus de Savoie, les Alpes sont françaises. Ce fut un beau jour pour la République, celui qui éclaira la réunion de la Savoie à la France, et vous nous en retracez le souvenir avec un intérêt touchant.
La Convention nationale s'occupe dans ce moment de l'instruction publique. Elle ne peut voir qu'avec satisfaction l'établissement public que votre instituteur projette pour une classe aussi intéressante par son âge, que par son état malheureux. Elle saisira cette occasion d'adoucir votre infortune par une éducation moins négligée.
Et vous, instituteur des jeunes Savoisiens, après avoir fait chanter les hymnes de la liberté par vos élèves, dites-leur que leurs travaux sont obscurs et pénibles ; mais ils sont utiles à la société, donc ils sont honorables.
La Convention nationale prendra en considération votre demande, et vous invite à la séance.
J'appuie la pétition qui nous est présentée. Les citoyens français s honoreront désormais de faire élever leurs enfants dans les mêmes écoles que ces nouveaux et respectables frères. Je propose le renvoi aux administrateurs du département de Paris, pour donner leur avis dans trois jours à la Convention, sur la concession gratuite d'un édifice national, qui servira à ladite école particulière jusqu'à l'organisation des écoles primaires de la République.
(LaConvention adopte la motion deLanjuinais.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale, après avoir entendu la pétition de la Société de la réunion des Allobroges, tendant à obtenir un local en la ville
de Paris, pour l'école que ladite Société se propose d'établir en ladite ville, en faveur des jeunes Savoisiens, renvoie cette pétition aux administrateurs du département de Paris, pour donner leur avis dans trois jours à la Convention, sur la concession gratuite d'un édifice national, qui servira à ladite école particulière, jusqu'à 1 organisation des écoles primaires de la République. »
Une: députation des commis régisseurs des aides se présente à la barre.
L'orateur de La députation se plaint de ce que leurs appointements n'ont pas été* exactement payés et demande la communication des pièces déposées dans les bureaux des ministères.
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention nationale décrète que les ministres des contributions publiques, de l'intérieur et tous autres dépositaires donneront communication aux commis de la ci-devant régie générale des aides, des états arrêtés par le ci-devant conseil d'Etat, et de toutes autres pièces relatives à l'objet de la réclamation qu'ils forment contre les ci-devant régisseurs, à raison de leurs appointements, et dont ces commis ou leur fondé de pouvoir pourront prendre des expéditions certifiées, sans néanmoins pouvoir déplacer les pièces.)
Le citoyen Laplace se présente à la barre.
Il annonce qu'il a découvert un nouveau moyen de perfectionner la fonte du fer et de l'acier, d'où doit résulter plus de célérité et d'économie dans la fabrication des pièces d'artillerie.
répond à l'orateur et lui accorde les honneurs ae la séance.
(La Convention renvoie la pétition au comité de la guerre.)
Une députation des officiers du 1er régiment d'artillerie de marine du port de Brest est admise à la barre.
Le citoyen Favreau, capitaine, donne lecture de l'adresse suivante :
« Citoyens représentants,
« Nous sommes députés par nos frères d'armes de l'artillerie de marine du port de Brest pour venir vous témoigner la reconnaissance dont nous sommes pénétrés.
« Nous venons de recevoir une organisation fondée sur les principes sacrés de la liberté, de l'égalité ; désormais les récompenses militaires seront aussi pour nous le prix au courage et des vertus civiques ; et c'est à vous, législateurs, que nous aevons un si grand bienfait. Nous saurons le mériter par notre dévouement à la patrie et notre respect pour la loi.
« Nous déposons dans votre sein, citoyens représentants, le serment que nous faisons tous de venger l'outrage fait en Amérique, au pavillon de la liberté, par une poignée d'hommes corrompus, qui y promènent leur honte et leur infamie. Nous jurons de combattre jusqu'à la mort pour la gloire des armes de la République ; de nous montrer, partout, terribles à l'ennemi armé, humains et généreux à l'ennemi vaincu, frères et amis de tous les hommes paisibles et vertueux, amis de la liberté et de l'égalité.
« Nous déposons sur le bureau 23 croix du ci-devant ordre de Saint-Louis. La liste de ceux
auxquels elles appartiennent y est jointe, leur vœu est que le creuset doive les dissoudre comme tous les signes de la royauté, et leur produit venir au secours des patriotês opprimés.
« Signé : vlllard, sergent-major ; janvier, canonnier et favreau, capitaine. »
Liste de ceux qui ont remis leur croix de Saint-Louis.
« Corderant, colonel d'artillerie de marine ; Edgnier, lieutenant-colonel ; Bordes, capitaine ; Denis, capitaine; Saury, capitaine d'infanterie de marine; Janvry, ancien capitaine de vaisseau ; Pillot, capitaine d'invalides ; Villancourt, capitaine au 4e régiment d'infanterie ; Courrault, lieutenant de vaisseau; Barbon, ancien officier du 32e régiment ; Pichat, enseigne entretenu ; Desplanches, capitaine d'infanterie de marine; Mourgues, enseigne entretenu ; Vassal, ancien major de vaisseau ; Desjardins, capitaine d'artillerie de marine; Devaulx, lieutenant-colonel; Vandernoot, capitaine ; Jouanne, capitaine d'infanterie de marine; Kelle, adjudant major de place ; Bouchot, adjudant major de place ; Deniau, lieutenant de vaisseau ; Jacobi, capitaine d'artillerie de marine ; Douhet, capitaine au 39e ré-giment. »
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention accepte et leur offrande et l'expression de leur zèle. Elle en décrète la mention honorable au procès-verbal.)
Des députés de plusieurs communes du département du Finistère sont admis à la barre.
Ils demandent que l'administration soit transportée de la ville de Quimper à celle de Lan-derneau.
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention nationale, après avoir entendu la pétition du corps électoral du Finistère, relative à la translation du chef-lieu du département du Finistère, de la ville de Quimper à celle de Landernau, renvoie cette pétition à son comité de division, et déclare qu'elle ne recevra aucune députation sur ces sortes de questions, et qu'elle ne s'occupera des pétitions concernant les translations des chefs-lieux des établissements publics, qu'après avoir statué sur les vues qui lui seront présentées par son comité de Constitution relativement à la division de la République.)
Une députation des citoyens de Brest, composée des sieurs Febvrier, Pigeon fils, Jean Le Guen, P. L. Mignon, J. Bernard jeune et Perlin, est admise à la barre.
Le citoyen Febvritr, orateur de la députation, donne lecture de l'adresse suivante (1) :
Citoyens représentants du peuple français,
Habitants des confins de la France, arrivés à Paris, nous avons désiré partager avec les
sections de cette ville, la douce satisfaction de paraître à votre barre, non pour influencer
vos délibérations par des vœux indiscrets, non pour vous remercier de vos premiers travaux,
mais pour vous faire connaître nos désirs, notre espoir et nos craintes. Vous avez jusqu'à
présent entendu les habitants de Paris : veuillez écouter
Nés sous un ciel orageux, nourris 4au milieu des rochers arides du Finistère; nous n'avons pas appris l'art des phrases, des compliments; nous ue connaissons ni l'intrigue, ni la flatterie; nous sommes de bonne foi, nous vous dirons la vérité : et, comme le paysan du Danube au sénat de Rome, dût notre tête tomber sur un échafaud, ou sous le glaive de quelques hommes égarés ou vendus, nous vous montrerons la vérité, la vérité toute nue : puisse son éclat ne pas dép aire à tous les yeux!
Anéantissant à jamais les débris d'un trône renversé par une portion du souverain, vous avez décrété la France République, une, indivisible. Vous avez plus fait : vous avez, en dépit des vaines clameurs, prononcé la peine de mort contre l'insolent ambitieux qui oserait proposer de substituer au despotisme de la. royauté, une autorité quelconque, contraire à la souveraineté nationale. Grâces vous soient rendues! Vous avez, sinon arrêté, du moins détourné dans sa course un torrent impétueux qui allait tout ravager ; mais de nouveaux orages semblent le grossir encore. En quittant nos foyers, nous pensions trouver (nous oserons vous le dire, sans sortir des bornes du respect que nous ne cesserons de porter aux représentants du peuple), nous pensions trouver tous les citoyens composant le sénat français, réunis par un seu' intérêt, celui de la chose publique; et cependan t des passions agitent votre Assemblée. Qu'on ne nous accuse pas d'être ici les organes de tel ou tel parti;nous avons vu, nous avons entendu ; nous ne parlons, nous ne pensons, nous ne jugeons que d'après nous-mêmes. Que veut dire cette agitation, cette lutte perpétuelle, entre des hommes qui ne doivent avoir qu'un même but : notre bonheur?
Nous entendons à chaque instant bourdonner à nos oreilles ces mot affligeants: parti, faction. Nous autres fînistériens nous ne connaissons que ceux-ci : patrie et liberté (vifs applaudisse mente)} nous saurons les défendre ou mourir. Mais si nous faisons sans peine le sacrifice de notre vie pour une si belle cause, qu'on nous tire au moins de la cruelle incertitude où nous vivons. Les chefs de nos armées, nos ministres, nos magistratssontdénoncés, injuriés, calomniés ; vous-mêmes, citoyens, vous notre seul espoir, notre unique point de ralliement, vous êtes journellement, et sous nos yeux insultés, voués au mépris du peuple, aux poignards des assassins ; nous avons entendu publier de plates grossièretés imprimées contre vous; nous avons irémi de rage et nous nous sommes demandé si nos représentants étaient libres, si on voulait les avilir pour tout bouleverser. Nous avons entendu prêcher hautement le carnage; nous en avons frissonné d'horreur; ce langage doit peu vous su prendre, citoyens, nous savons nous battre; nous ue savons pas assassiner.
Eh quoi ! le principe sacré de la liberté de !a presse n'aurait-il donc été invoqué, consacré que pour que cette liberté dégénérant en licence, devînt entre les mains des méchants une arme terrible et fatale à la liberté même? Mais rassurez-vous, les départements vous estiment ; en vous seuls est leur confiance, et nul mortel n'aura la téméraireaudace d'attenter à vos jours. Prenez cependant garde, législateurs; c'est par ces petits moyens, que vous avez tort de mépriser, qu'on a d'abord attaqué l'Assemblée constituante,
qu'on a ensuite avili la législature et qu'on voudrait vous perdre. Rappelez-vous, législateurs, dans les pièces de la procédure de Louis, celles où il est question de libelles payés, de tribunes gagées; la Cour n'existe plus, mais son système lui survit encore. Redoutez donc le sort de ceux qui vous ont précédés. L'opinion fait votre force; sans l'opinion, que ferez-vous? Commandez donc à cette opinion, commandant le respect qui vous est dù, parce que vous nous représentez.
Que les principes se discutent, que les lois se prononcent dans un silence majestueux ; qu'un règlement sévère au dedans, que des lois justes, mais répressives au dehors, maintiennent le calme et la liberté de vos délibérations ; qu'on ne vienne plus surtout vous interrompre adroitement dans les moments où vous avez le courage de heurter de grands intérêts.
On se présente à votre barre avec le titre imposant d'hommes du 14 juillet : ce titre est beau, sans doute; mais s'il fallait ici faire valoir l'ancienneté des nôtres, ne pourrions-nous pas nous appeler aussi, nous, les hommes du 27 janvier 1789? C'est de cette époque que date le soulèvement qui peut-être a donné au reste de la France le signal de l'heureuse insurrection à laquelle nous devons notre liberté. (Vifs applaudissements sur tous les bancs de l Assemblée et dans les tribunes.) Mais nous ne sommes pas venus ici pour réclamer une vaine préséance sur des frères dont nous avons admiré la valeur, dont uous avons partagé les périls, et que nous aimons à la vie* à la mort. Nous nous bornons à vous faire observer un fait : Les 48 sections viennent pétitionner à votre barre, viennent vous faire connaître le vœu des habitants de cette ville immense; mais quelle est l'Importance de ce vœu ? Paris a-t-il oublié qu'il n'est que la quatre-vingt-quatrième partie de la République? D'ailleurs, ce vœu qu'on ose ici vous offrir comme celui de la majorité des habitants de Paris, en est-il vraiment l'expression fidèle? On entend répéter sans cesse que les séances permanentes des sections sont tenues chacune par 50 individus au plus, qui tous cèdent avec une I facilité incroyable, mais peut-être raisonnée, à la volonté d'un seul. D'après cette observation, il est facile de calculer que 48 hommes adroits peuvent vous présenter comme le vœu de Paris, ce qui ne sera que le résultat de leurs volontés particulières et que Paris à son tour, croyant que son vœu est celui de la France entière, 48 nommes auront exprimé ou prétendu exprimer le vœu de toute la Répu-\ blique. Quelle monstruosité!
Etonnés de cette désertion des sections, nous en avons demandé la cause : on nous a répondu qu'elles n'étaient aussi peu fréquentées, que parce qu'on ne pouvait librement y exprimer ses opinions, sans courir de danger. Nous avons frémi de ce despotisme, et nous avons gémi sur la pusillanimité de ceux qui n'osent le braver. Qu'il cesse, enfin, ce despotisme affreux; qu'il soit anéanti; sinon vous en serez les premiers fauteurs, nous les premières victimes: qu'il cesse; que la ville de Paris soit notre sœur en amitié, notre égale en patriotisme, mais non pas notre supérieure en droits : nous ne le souffrirons jamais. (Vifs applaudissements.)
Nos armées victorieuses repoussent au loin les satellites des despotes épouvantés, elles bravent et surmontent pour nous la faim, la soif, l'intempérie des saisons, les obstacles de la na-
ture, les fatigues et la mort. Mais c'est en vain que les plus brillants succès couronnent les travaux de nos frères d'armes : si des dissensions intestines nous déchirent, nous serons bientôt subjugués. Ah ! détruisez au plus tôt, nous vous en conjurons au nom de la patrie; détruisez tout germe de divisions : s'il est des traîtres, s'il est des ambitieux, quelque part qu'ils se trouvent, ayez le courage de les démasquer, et que leur tête coupable tombe sous le glaive des lois. Qu'aucun respect, qu'aucune crainte, ne vous arrêtent. Souvenez-vous que nous sommes toujours là pour vous faire respecter, pour vous défendre; sachez que le peuple français veut enfin des lois et le calme; que l'hydre de l'anarchie doit être terrassé, et que si le monstre ose encore lever ses têtes sans cesse renaissantes, armé de sa terrible massue, le peuple, à votre défaut, saura l'écraser lui même.
Et vous, législateurs, qu'un concours heureux d'événements incroyables a placés dans ce sanctuaire pour faire notre bonheur, élevez-vous à la hauteur de vos fonctions, soyez dignes de la reconnaissance de vingt millions d'hommes, et méritez l'estime du monde entier qui vous contemple, en devenant les bienfaiteurs de l'humanité. (Nùuvaux applaudissements.)
, à la députation : Les despotes aimaient la flatterie; les représentants du peuple aiment la vérité. Vous, en nous la disant, et nous, en l'écoutant, nous avons rempli chacun un devoir. Les sections de Paris ont, comme toutes les parties de la République, le droit de pétition. Ceux qui en abusent, soit à Paris, soit dans les départements ne peuvent anéantir ce droit sacré. Tous les Français sont frères; voilà ce qu'on ne doit jamais oublier ni dans Paris, ni dans les autres départements. Quant aux abus, dont vous vous plaignez, la police devrait les réprimer; ils ne méritent pas que l'Assemblée descende de la hauteur de ses fonctions pour s'en occuper. La presse, qui publie les insultes et les calomnies, ne multiplie-t-elle pas aussi tous les jours les exemplaires du contrat social ?
La Convention nationale connaît ses forces; elle n'oubliera jamais ses devoirs. Elle est à Paris; mais elle ne voit jamais que la République. Les législateurs sont des hommes, les hommes ont des passious, mais elle fera en sorte de les sacrifier toutes pour les immoler sur l'autel de la patrie.....Croyez aussi que le peuple de Paris, qui a voulu la liberté au mois de juillet 1789, qui a voulu la liberté au mois d'août 1792, la voudra aussi à une troisième époque. (Vifs applaudissements.)
Plusieurs membres demande l'impression du discours des députés du Finistère, et de la réponse du président.
Une réponse qui annonce une troisième insurrection, ne doit pas être imprimée.
Je demande qu'on en supprime la dernière phrase.
Je demande qu'elle soit imprimée tout entière.
Sinon, qu'on n'imprime pas le discours.
Un membre :Je rends justice au patriotisme de la presque totalité des citoyens de Paris, mais c'est précisément parce que leurs intentions sont pures, qu'il faut les soustraire au despotisme du petit nombre d'hommes qui tiennent
entre eux les fonctions. Je demande que la permanence des assemblées soit anéantie.
(La Convention rejette cette dernière proposition comme n'étant pas à l'ordre du jour, et ordonne que l'adresse des députés bretons, ainsi que la réponse du président, seront imprimées et envoyées aux 84 départements.)
Que les députés du Finistère nous disent ce qu'ils ont écrit à leurs commettants, et nous aurons le mot de l'énigme.
Nous leur avons écrit la vérité; nous ne savons pas intriguer, et nos concitoyens ont toujours dit librement leurs pensées.
Le citoyen Febvrier : Je demande, avant de me retirer, de déposer sur le bureau de l'Assemblée un mémoire sur les grands rassemblements d'hommes enchaînés. (Applaudissements.)
(La Convention ordonne la mention honorable et le renvoi de ce mémoire au comité de marine.)
Un citoyen se présente à la barre.
Il expose que, s'étant longtemps occupé du mode de renseignement public, il croit avoir trouvé, dans l'analyse, le moyen d'approprier aux facultés intellectuelles du plus grand nombre des hommes, l'étude de toutes les sciences.
11 offre à l'Assemblée 200 exemplaire» de son ouvrage qui a pour titre : Essai analytique sur cette question : quelle est Vinstruction nécessaire à un citoyen français ?
remercie le donateur et lui accorde les honneurs de la séance.
(La Convention décrète qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbal.)
La citoyenne Lemoine, de Phalsbourg, âgée de 62 ans, se présente à la barre.
Je viens, dit-elle, me confier à toute la bienveillance et à la justice ae la Convention. J'avais avec mon mari passé un traité avec l'Etat pour la fourniture des tuiles et briques, qui doivent servir à la restauration des édifices nationaux. Or, le prix de cette marchandise est très augmenté et nous ne pouvons plus livrer le millier qu'à dix livres. Je supplie la Convention de prononcer.
répond à la pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie la demande à son comité des domaines pour en faire son rapport mardi.)
Une députation des boulangers de Paris est admise à la barre.
Vorateur de la députation demande une iindemnité pour n'avoir pas augmenté le prix du pain, malgré le renchérissement excessif des aenrées. Il observe que ses camarades et lui ont dû faire de grands sacrifices.
répond, à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie cette demande au département de Paris.)
(La séance est levée à quatre heures.)
Séance du
PRÉSIDENCE DE DEFERMON, président.
La séance est ouverte à dix heures du matin.
, secrétaire, donne lecture des lettres suivantes :
1° Lettre de Monge, ministre de la marine, qui envoie copie d'une lettre du chef d'administration à Nantes, par laquelle il marque que, en conséquence des ordres du conseil exécutif, les officiers militaires et autres renvoyés en France par les commissaires civils de Saint-Domingue, ont été remis à la municipalité et consignés au château de Nantes.
(La Convention renvoie la lettre et les pièces y jointes aux comités réunis des colonies et de la marine.)
2° Lettre de Pache, ministre de la guerre, relative au versement des deniers fait dans la caisse du payeur général de l'armée du Rhin; à cette lettre étaient jointes des copies de trois lettres des commissaires de la trésorerie nationale.
(La Convention renvoie ces lettres aux comités réunis des finances et de la guerre.)
3° Lettre de Pache, ministre de la guerre, qui envoie, conformément au décret du 13 de ce mois, les états des demandes faites pour les besoins des armées de la République.
(La Convention renvoie le tout au comité de la guerre.)
4° Lettre de Garat, ministre de la justice, relative au mouvement que des personnes malintentionnées voudraient exciter sous le prétexte de réparer d'anciennes injustices du régime féodal.
Un membre demande que la Convention charge son comité d'agriculture de laire un rapport sur le mode de partage des biens communaux usurpés par les ci-devant seigneurs.
(La Convention adopte cette motion.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale, après avoir entendu la lecture d'une lettre du ministère de la justice, relative à des mouvements excités dans plusieurs cantons par le souvenir des injustices du régime féodal, sur la motion d'un de ses membres, charge son comité d'agriculture de faire incessamment son rapport concernant le mode de partage des biens communaux et vacants usurpés par les ci-devant seigneurs. »
5° Lettre de Pache, ministre de la guerre, par laquelle il rappelle la demande qu'il a déjà faite d'ajouter auxdites compagnies d'ouvriers du corps d'artillerie deux compagnies d'ouvriers volontaires.
(La Convention renvoie la lettre au comité de la guerre.)
6° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, par laquelle il expose la nécessité de décréter les fonds nécessaires pour subvenir à la dépense des travaux des ponts et chaussées pendant l'année 1793.
(La Convention renvoie la lettre aux comités réunis de commerce et de marine pour faire un prompt rapport.)
7° Lettre de Garat, ministre de la justice, relative à Clément Baillache, Anglais, condamné
par jugement du tribunal du district de Saint-rieuc, du 19 novembre dernier, en diverses amendes et confiscations ; cette lettre est ainsi conçue :
« Paris, 21 décembre 1792, Van 1er de la République française.
« Citoyen Président (1),
« Le nommé Clément Baillache, Anglais, capitaine du sloop dit la Liberté, de Jersey, a été surpris par les préposés aux douanes du port de Sogué, en contravention aux lois relatives à l'exportation du numéraire; les peines portées par la loi du 3 septembre dernier contre les contrevenants sont, outre la confiscation des objets saisis, une amende équivalente au quart de la valeur de ces objets au profit de ceux qui les auront arrêtés et six mois de détention. La même loi porte que les étrangers autres que les ambassadeurs et envoyés des puissances étrangères, seront assujettis aux dispositions ci-dessus et que néanmoins ceux qui en entrant en France auront fait constater la nature et la quantité des matières d'ur et d'argent monnayés ou non dont ils seront porteurs, pourront les emporter en quittant la France ; en conformité de cette loi, le tribunal de district de Saint-Brieuc a prononcé, le 19 novembre dernier (2), la confiscation de la somme de 2,347 liv. 4 s. 9 d., dont une partie avait été trouvée sous le lest du schloup anglais, a condamné le capitaine en trois amendes, savoir : l'une de 736 liv. 16 s. 2 d. pour le quart de la somme confisquée, l'autre de 100 livres conformément à la loi du 22 août 1791, pour un paquet de fil pesant deux livres, lequel n'avait point été déclaré à la douane, enfin de 600 livres pour la valeur du sloop; et quant à la peine de la détention, le jugement porte que : « dans la considération particulière « de la bonne intelligence qui règne entre la « République française et la nation anglaise, le « tribunal ordonne que Clément Baillache sera « provisoirement détenu en la maison d'arrêt « au ressort, en exécution de la dernière partie « de l'article 2 de la loi du 3 septembre dernier, « arrêtant, au surplus, d'en référer à la Con-« vention nationale, par l'intermédiaire du « ministre de la justice. »>
« J'ai l'honneur de vous envoyer une copie de ce jugement, avec la pétition du capitaine
Baillache qui réclame l'exécution du traité de commerce fait avec sa nation en 1786; il assure
qu'il n'avait aucune connaissance de la loi qu'on lui a opposée; qu'il avait apporté, lors de
son arrivée en France, la majeure partie du numéraire qui a été saisie sur son bord; enfin il
prétend qu'il n'avait pas encore retiré ses expéditions pour son départ, ni achevé sa
cargaison, lorsque la visite au sloop a été faite, et que bien loin qu'il eût intention
d'exporter du numéraire, il n'en avait pas même assez pour payer les objets qu'il avait
achetés et satisfaire aux engagements qu'il avait contractés dans le port, comme il a offert
de le prouver par ses bordereaux. Il ajoute même qu'il avait refusé de
« Je vous prie, citoyen Président, de soumettre toutes ces considérations à la Convention nationale, et de l'engager à prendre une prompie détermination à l'égard de cet étranger provisoirement privé de sa liberté, le plus précieux de tous les biens, surtout pour un marin anglais.
« Le ministre de la justice,
« Signé : garat. »
(La Convention renvoie la lettre et la pétition au comité diplomatique et décrète provisoirement que le sieur Baillache sera mis en liberté.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale, après avoir entendu lecture d'une lettre du ministre de la justice, relative à Clément Baillache, Anglais, capitaine du sloop dit la Liberté, de Jersey, condamné par jugement du tribunal de district de Saint-Brieuc, du 19 novembre dernier, en diverses amendes et confiscations, même en une détention provisoire, pour contravention à la loi du 5 septembre dernier, relative à l'exportation du numéraire;
« Renvoie cette lettre et la pétition de Clément Baillache au comité diplomatique, et décrète que provisoirement ledit Baillache sera mis en liberté, et charge le ministre de la justice de rendre compte, dans la quinzaine au plus tard, de l'exécution du présent décret. »
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Garat, ministre de la justice, relative à l'arrestation qui a été faite, dans le département de la Drôme, de la personne de Louis-Àmédée Gilliers, quoiqu'il paraisse que ce n'est pas lui, mais Ferdinand Gilliers son Irère, qui devait être mis en état d'arrestation ; cette lettre est ainsi conçue :
« Paris, le er de la République française.
« Citoyen Président (1),
« La Convention nationale a rendu le 5 de ce mois un décret portant que Gilliers sera mis en état d'arrestation, et qui charge le pouvoir exécutif de le faire parvenir par un courrier extraordinaire à Romans, lieu de sa résidence, les ordres nécessaires pour s'assurer de sa personne et mettre le scellé sur ses papiers.
« Le procureur général syndic du département de la Drôme, à qui j'adressai sur-le-champ ce décret, m'a écrit qu'il existe trois frères Gilliers, dont la résidence ordinaire était à Romans. Le premier est Ferdinand Gilliers, ci-devant officier dans la cavalerie : il avait obtenu de la municipalité de Paris un certificat de résidence sous la date du 4 août dernier, mais le département de la Drôme ayant eu connaissance que ce Gilliers était à Londres, ordonna que ses biens seraient mis en séquestre. L'ex-ministre Servan écrivit alors que Gilliers avait une mission à Londres, relativement à une emplette de fusils pour la République, de concert avec Marc-René d'Es-pagnac. Le département n'eut aucun égard à la lettre du ministre Servan.
« Le second est Louis Gilliers officier, de cavalerie au régiment ci-devant royal étranger :
il
Le troisième est Louis-Amédée Gilliers, ci-de-vant abbé; il a constamment résidé à Romans; il est actuellement détenu dans les prisons de cette ville, d'après les ordres du département qui, ne sachant auquel des trois Gilliers devait s'appliquer le décret du 5 décembre, a cru devoir les comprendre tous trois dans l'arrestation provisoire. Les deux premiers qui, comme je viens de le dire, sont réputés émigrés, n'ont, pas pu être arrêtés ; le troisième proteste de son innocence et a déclaré être parfaitement étranger à toute espèce de marché pour le compte de la République.
Cependant les scellés ont été apposés sur les papiers des trois frères et des deux sœurs domiciliées à Romans. Le département a pensé, sans doute avec raison, que le résultat ae cet acte conservatoire pouvait produire quelque lumière sur l'affaire importante qui a provoqué le décret de la Convention nationale. Comme il est à présumer que ce décret ne concerne que Ferdinand Gilliers, à raison de l'emplette d'armes qu'ilaété chargé de faire de concert avec d'Espagnac, il serait injuste de faire subir une longue détention à son frère, qui paraît s'être déjà disculpé de l'imputation qui pouvait lui être faite à cet égard. Je vous prie, citoyen, de solliciter de la Convention nationale une prompte interprétation de son décret du 5 de ce mois; cet acte de justice et d'humanité est impatiemment attendu par Louis-Amédée Gilliers, et le département ne témoigne pas moins le désir de savoir à quoi s'en tenir sur le compte de ce prisonnier.
« Le ministre de la justice,
« Signé : Garat. »
(La Convention, tout en approuvant les mesures prises par l'administration du département de la Drôme, décrète que ledit Louis Amédée Gilliers sera mis incessamment en liberté.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale, après avoir entendu lecture d'une lettre du ministre de la justice, relative à l'arrestation de Louis-Amédée Gilliers, de la ville de Romans ;
« Approuve les mesures provisoires prises par l'administration du département de la Drôme pour l'exécution du décret contre Giliers, et néanmoins décrète que Louis-Amédée Gilliers, actuellement détenu dans les prisons de Romans, et qui n'est point l'individu qui a dû être mis en état d'arrestation sous le nom de Gilliers en vertu du décret de la Convention, sera mis incessamment en liberté, et que le ministre de la justice rendra compte de l'exécution du présent décret. »
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre des citoyens Grégoire, Hérault de Séchelles,
Jagot et Simond, commissaires de la Convention pour Vorganisation du département du
Mont-Blanc, qui rendent compte de la manière dont ils ont été reçus, et des acclamations dont
les Allobroges couvrent la Convention nationale, le nom français, les destructeurs de la
royauté et les vengeurs des peuples ; cette lettre est ainsi conçue :
« Citoyens, nos collègues,
« La Convention nationale apprendra sans doute avec une vive satisfaction que la réunion des Allobroges et des Français, dont elle nous avait chargés de porter le décret, vient de se consommer de la manière la plus éclatante et que la liberté est adorée avec enthousiasme dans le département du Mont-Blanc.
« Nous sommes arrivés à Chambéry, au milieu de la foule de nos concitoyens, au bruit des cloches de la ville et de 84 coups de canon, nombre qui répond à celui des départements de la République française. Aussitôt toutes les administrations, tous les fonctionnaires civils et militaires, les sections de la ville, les sans-culottes, le Sénat et jusqu'à l'évêque et son clergé, tous sont venus nous exprimer leur joie d'être Français et nous recommander d'être leurs interprètes auprès de la Convention nationale.
« 11 a paru piquant à la municipalité de loger les commissaires dans le vaste hôtel du ci-devant marquis deCordou, commandant actuel des troupes piémontaises qui, le pied dans les neiges du Mont-Genis, menace encore sa patrie de sa rage impuissante.
« Nous nous sommes empressés de communiquer le décret de la Convention et nos pouvoirs a la commission provisoire d'administration générale des Allobroges. Elle les a lus et reconnus au milieu des acclamations des citoyens administrateurs et du peuple. L'accolade fraternelle donnée par les commissaires au Président a couronné cette scène; la commission provisoire d'administration a déclaré que ses fonctions cessaient. Nous avons senti la nécessité de lui laisser une autorité momentanée, en attendant l'organisation du département, afin du moins que cet intervalle de temps, que nous ne négligerons rien pour abréger, ne soit pas privé de l'activité d'un gouvernement. Mais nous lui avons retiré le droit de faire des règlements, dans le cas (l'urgence, droit que l'Assemblée nationale des Allobroges lui avait attribué, et nous l'avons réduite aux fonctions purement administratives.
« Nous devrions tenir la même conduite au Sénat relativement à la notification de nos pouvoirs et à la reconstitution provisoire des autorités judiciaires. Nous y avons éprouvé les mêmes sensations, recueilli le même attachement à la République et il ne faut pas admettre que le Sénat de Chambéry, débarrassé, par l'émigration, de quelques membres inciviques et d'une origine piémontaise, donne l'exemple du patriotisme.
« Nous aurions manqué à l'un de nos plus importants devoirs, celui de connaître l'esprit public et de le surveiller si nous n'avions pas assisté, comme frères et comme républicains, à la Société des amis de l'égalité, dont l'Assemblée nationale des Allobroges a eu la gloire de consacrer elle-même l'utilité.
« Cette Société, extrêmement nombreuse, a couvert d'acclamations la Convention nationale, le nom français, les destructeurs de la royauté, les vengeurs des peuples. On prétend cependant que dans la multitude des patriotes révolution- I naires, il s'est glissé une certaine quantité de Feuillants, de ces esprits infirmes ou pervers qui voudraient corrompre la masse. Mais ils n'y parviendront pas plus qu'ailleurs.
« Les hommes du Mont-Blanc entendent être Français, libres et^sans rois, et lorsque la Convention nationale nous a confié le quatre-vingt-quatrième département à organiser, elle doit être bien sûre que nous ne le laisserons pas re froidir. (Applaudissements.)
« Les commissaires de la Convention nationale pour l'organisation du département du Mont-Blanc.
« Signé: grégoire, hérault,Jagôt, Simond. »
P.-S. — Nous enverrons nos proclamations et les procès-verbaux, aussitôt que la totalité des pièces sera imprimée.
, secrétaire, poursuit la lecture des lettres envoyées à l'Assemblée.
1° Lettre de Pache, ministre de la guerre, qui annonce que plusieurs officiers colons, 40 colons et 200 soldats sont arrivés depuis peu de la Guadeloupe à Nantes, forcés de repasser en France après avoir éprouvé les plus cruels traitements de la part des rebelles de cette île ; il annonce aussi que les citoyens Marcilly, capitaine au régiment de l'artillerie des colonies, Rouville sous-lieutenant, Romain, adjudant du 14e régiment d'infanterie, et deux habitants de la Guadeloupe .ont été députés à Paris par leurs compagnons et qu'ils désirent se présenter à la barre pour exposer la situation de la colonie.
(La Convention renvoie la lettre au comité colonial, et décrète que les citoyens Marcilly, Rouville, Romain et les deux habitants de la Guadeloupe, députés à cet effet, seront admis à la barre.)
2° Lettre des citoyens Simond, Grégoire, Hérault de Séchelles et Jagot, commissaires de la Convention nationale pour l'organisation du département du Mont-Blanc, qui transmettent à la Convention un mémoire qui leur a été remis par la commission provisoire du Mont-Blanc, sur la conduite à tenir à l'égard des émigrés de Savoie.
(La Convention renvoie la lettre et le mémoire au comité de législation, pour faire son rapport sous trois jours.}
3° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui fait passer un arrêté du département des Landes, dont l'objet est d'obtenir à chacun de ses membres un traitement provisoire égal à celui des administrateurs du directoire, pour les indemniser des frais de leur déplacement.
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances.)
4° Lettre de Roland7 ministre de l'intérieur, qui envoie une pétition à lui adressée par les administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne, et au bas de laquelle se trouvent les signatures de plusieurs prisonniers de guerre en dépôt à Langres, qui sollicitent d être admis en qualité de citoyens de la République.
(La Convention renvoie cette lettre ^aux comités de Constitution et de législation.)"
5° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui transmet une demande formée par Jean-Baptiste Gaudi en indemnité, à raison de l'incendie de sa maison et manufacture de marbre situées à Fer-rière-la-Petite, département du Nord.
(La Convention renvoie la demande au comité des secours.)
6° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui
adresse le compte des dépenses qu'il a ordonnancées dans le mois de novembre*
(La Convention renvoie le tout au comité des finances.)
7° Lettre de Clavière, ministre des contributions publiques, concernant des difficultés qui s'éièvent à l'occasion de l'exécution du décret du 3 septembre 1792, relatif à la liquidation des dettes des anciennes provinces et pays d'Etats.
(La Convention renvoie sa lettre et pièces y jointes au comité de liquidation.)
8° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui représente l'indispensable nécessité d'accoraer au moins un supplément de fonds de 300,000 livres pour secours au département de la Meuse.
(La Convention renvoie au comité des finances la lettre et la copie de celle adressée au ministre par les administrateurs du département.)
9° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui expose que malgré l'épuisement des ressources accordées au département de Paris à titre d'avance, pour lui servir à l'échange des billets de confiance, cependant certaines classes de citoyens bien précieux à l'approvisionnement de Paris, sont surchargés encore de ces billets, parce qu'à raison delà nature de leur commerce, ils en reçoivent chaque jour en grande quantité ; il joint à sa lettre une lettre du département de Paris, qui sollicite avec instance une nouvelle avance.
(La Convention renvoie le tout au comité des finances.)
10° Lettre de Roland, ministre de Vintérieur, qui adresse un arrêté du département de la Gironde, envoyé par un courrier extraordinaire, et dont l'objet est de solliciter un secours pour subvenir aux dépenses nécessaires pour la réparation des routes.
(La Convention renvoie le tout aux comités d'agriculture et de commerce.)
11° Lettre de Roland, ministre de Vintérieur, qui demande un supplément de fonds nécessaire pour la dépense des enfants trouvés pendant 1792, attendu que les fonds déjà faits sont épuisés.
(La Convention renvoie sa demande au comité des secours publics.)
12° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, qui annonce que les administrations des messageries et des postes déclarent qu'à moins de promptes réparations des routes, leur service éprouvera des suspensions forcées.
(La Gonvention renvoie sa lettre aux comités d'agriculture et de commerce réunis, pour faire à ce sujet ua très prompt rapport.)
13° Lettre de Roland, ministre de Vintérieur, qui adresse un arrêté de la section de Popincourt
dont l'objet est de solliciter un nouveau secours de 10,000 livres pour la maison des orphelins.
(La Gonvention renvoie la lettre au comité des secours publics.)
14° Lettre de Monge, ministre de la marine et des colonies, qui annonce l'arrivée à Paris des citoyens La Valière, La Bigne, Vanderlinden, La Morandière, Paon et Pommerol, tous déportés de Saint-Domingue ; cette lettre est ainsi conçue :
« Paris,er de la République française.
« Citoyen Président,
« J'ai l'honneur de prévenir la Convention nationale que les citoyens Jean-Pierre-Remi Callé et Nicolas Chabot, gendarmes de Maintenon, viennent, en vertu d'un arrêté du directoire du département d'Eure-et-Loir, de conduire à Paris Gabriel La Valière, Joseph La Bigue, Benoît Vanderlinden, Etienne La Morandière, Nicolas Paon, Charles-Emmanuel Pommerol, tous déportés de Saint-Domingue, en vertu des ordres des commissaires civils délégués dans cette colonie.
« Le décret du 11 décembre m'ayant chargé de les faire conduire à la barre de la Convention, je vous prie, citoyen Président, de vouloir bien m'indiquer l'heure à laquelle les détenus pourront être présentés.
« Le ministre de la marine et des colonies,
« Signé : Monge. »
(La Convention décrète qu'ils seront traduits à la barre.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Monge, ministre de la marine et des colonies, qui adresse à la Convention la note des pétitions qui lui ont été adressées au cours de la semaine précédente.
Suit la teneur de ces pièces (1) :
« Paris, le
« Citoyen Président,
« En vertu du décret rendu le 2 de ce mois, vous trouverez ci-joint la note de deux pétitions que la Convention nationale a renvoyées à mon administration pendant la dernière huitaine.
« Le ministre de la marine et des colonies,
« Signé : monge. »
« Ce dimanche, 23 décembre.
Date du renvoi. Colonies. Réponse du bureau.
Renvoyée au ministre le 21 dé- Rodrigue, député extraordi- On ne peut accorder de traite-
cembre 1792 par le comité des naire des îles Saint-Pierre et ment provisoire audit Rodrigue,
colonies. Miquelon; le ministre n'a pas de fonds à
Expose qu'il n'a rien touché fa disposition pour cet objet,
depuis 21 mois qu'il est à Paris; Ledit Rodrigue en a ete prévenu, il demande un traitement provisoire dont la remise sera faite
Date du renvoi.
Renvoyée par le comité des pétitions, le 21 décembre.
Colonies. Réponse du bureau.
par les habitants de Saint-Pierre et Miquelon dans la caisse de la République en ladite colonie; observe que jusqu'à cette époque il demeurera personnellement responsable de la somme qui lui aura été comptée,
Jean- Jacques V arroquier , soldat volontaire de la 8e compagnie du 11° bataillon;
Il s'est engagé pour servir au Cette demande a été renvoyée camp sous Paris et aux fron- au ministre de la guerre; elle tières; mais aujourd'hui que son le regardait exclusivement, bataillon est destiné à passer à la Guadeloupe, il représente que son âge de 16 ans et sa mauvaise santé ne lui permettent pas d'entreprendre cette campagne.
(La Convention renvoie ces pièces au comité colonial.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre de Monge, ministre de la marine, concernant les réclamations de Ferdinand et Louis Berthoud, inventeurs et conservateurs des horloges marines; cette lettre est ainsi conçue :
« Paris, le
« Monsieur le Président (1),
« Je m'empresse de soumettre à l'Assemblée nationale les réclamations d'un artiste célèbre
qui, pendant 38 années, n'a cessé de travailler pour la marine et la nation. Auteur et
conservateur des horloges marines, qui sont indispensables aux navigateurs de long cours, il
avait obtenu divers traitements, montant à la somme de 7,500 livres; dont il se voit privé
parce que, dans l'application de la loi du 16 octobre, Ferdinand Berthoud et Louis Berthoud,
son neveu, furent considérés comme tenant, auprès des ministres, une place à Paris. Il est
cependant manifeste que les horloges marines ne servent point aux ministres, mais aux
navigateurs de la nation française, et que sans elles notre siècle n'aurait pu parvenir à
tant de découvertes. Ferdinand Berthoud ayant toujours servi la nation, parvenu dans
l'exercice de son art, à l'âge de 65 ans, infirme et n'ayant peut-être pas longtemps à jouir
de la munificence nationale, réclame de l'Assemblée le regard protecteur qu'elle a jeté sur
les arts et les sciences. Il demande à l'Assemblée nationale que son comité de la marine, qui
est nanti depuis longtemps de sa réclamation, en fasse le rapport à l'Assemblée (2).
« Je suis avec respect, etc...
« Le ministre de la marine, « Signé: Monge. »
(La Convention passe à l'ordre du jour, attendu qu'il y a déjà un rapport sur cette affaire.)
Je rappelle à la Convention que, depuis un mois, un homme de génie est à la barre et attend à être déchargé du soupçon qui plane sur sa mémoire. Je demande qu'enfin l'acte d'accusation contre Mirabeau soit rédigé et que l'on prononce sur le sort de sa réputation. La réputation d'un grand homme appartient à la nation chez laquelle il est né. Mirabeau aura pour défenseur officieux le citoyen Frochot, juge de paix. Il viendra le défendre, parce qu'il a assisté à sa vie et à sa mort.
Je demande l'ajournement de la motion de Manuel. Faisons le procès aux vivants avant de le faire aux morts.
(La Convention décrète la proposition de Manuel.)
, au nom du comité de législation, fait un rapporte t présente un projet de décret (1) concernant le jugement des instances restées indécises dans les tribunaux criminels provisoires des six arrondissements de Paris, comme y étant commencées à plaider ou à rapporter, à Vépoque de la suppression de ces tribunaux. Il s'exprime ainsi:
Une pétition du citoyen Mehée, renvoyée par la Convention nationale à son comité de législation, donne lieu à ce rapport.
Ce citoyen a une contestation avec les citoyens Hu et Saint-Martin, relative à des insultes dont se plaint Mehée; elle a été jugée en première instance au tribunal criminel provisoire du 5e arrondissement de Paris, et portée, par appel, au tribunal criminel provisoire du 6e arrondissement.
La cause était plaidée et sur le bureau, lorsque les tribunaux criminels provisoires furent
supprimés, et cette circonstance obligeait, comme on va le voir, le tribunal saisi de
l'instance à la juger, même depuis la publication de la loi qui a supprimé les six tribunaux
criminels provisoires de Paris.
Le 14 du même mois de septembre, une citoyenne, se nommant Sophie, se prétendant issue de la famille Ferté-Senecterre, et dont l'instance était pendante à l'un des tribunaux criminels provisoires, et commencée à rapporter, demanda à l'Assemblée législative que cette instance fût continuée au même tribunal, jusqu'au jugement définitif.
La dérogation sollicitée par la pétition fut étendue, par décret du lendemain, aux autres affaires commencées à plaider et à rapporter dans tous lesdits tribunaux criminels provisoires ; il fut ordonné qu'élles y seraient continuées jusqu'à parfaite décision.
Cependant elles n'y ont pas toutes été jugées; une au moins, et probablement plusieurs autres, sont restées indécises.
Telle est l'affaire du citoyen Mehée. Le peu d'officiers qui restaient dans le tribunal provisoire qui devait en connaître, ont retourné dans leurs districts, sans la terminer et Mehée, ne pouvant plus espérer de les voir rassemblés, a fait évoquer sa cause en un tribunal ordinaire , dans celui du 6e arrondissement de Paris. Hu et Saint-Martirï ont excepté de ce qu'elle était plaidée et sur le bureau, avant la suppression des tribunaux provisoires; cette exception, fondée, à la vérité, sur le texte de la loi, a été accueillie. Les parties sont renvoyées se pourvoir au tribunal provisoire du sixième arrondissement, lequel ne subsiste plus, et ne peut être rassemblé, du moins sans de grands frais, peut-être même sans une loi précise qui le lui permette, après qu'il a effectué sa suppression.
Mehée demande à la Convention un tribunal où il puisse faire juger son procès.
Vainement il se fût adressé au tribunal de cassation, qui applique les lois sur les règlements de juges, car la loi paraît avoir ordonné qu'elle serait jugée par l'ancien tribunal provisoire, qu'il n'est pas physiquement impossible de rassembler. Le tribunal de cassation ferait, avec raison, difficulté de nommer d'autres juges.
11 faut donc que la Convention intervienne et lève l'obstacle.
Le comité de législation lui propose de le faire par une disposition générale, qui puisse s'appliquer à toutes les instances qui pourraient encore se trouver dans le même cas, en distinguant, des causes d'appel, celles qui seraient pendantes en première instance.
PROJECT DE DÉCRET.
« La Convention nationale, ouï le rapport de
son comité de législation, concernant les instances qui seraient restées indécises aux tribunaux criminels provisoires de Paris, comme y étant portées sur le bureau lors de la suppression de ces mêmes tribunaux, et commencées à plaider ou à rapporter :
« Décrète que toutes lesdites affaires sont respectivement renvoyées, savoir : celles en première instance, aux tribunaux d'arrondissement de Paris, ou aux tribunaux de district qui eussent été compétents si elles fussent nées depuis l'installation de ces derniers tribunaux, et les causes d'appel, devant les mêmes tribunaux; mais en ce dernier cas, pour y être procédé, dans les formes ordinaires, aux choix d'un des sept tribunaux d'appel, qui jugera définitivement. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Je demande également que le tribunal de cassation soit autorisé à juger les requêtes qui lui sont présentées par les accusés condamnés, aussitôt qu'elles lui seront parvenues et sans attendre le délai d'un mois.
(La Convention renvoie la proposition au comité de législation.)
Citoyens (1), tous les jours on vous entretient du succès de nos armées et du désir qu'annoncent les nations d'imiter votre exemple et de chasser les tyrans ; tous les jours aussi on vous parle de la pénurie de subsistances et d'habillements dans laquelle se trouvent nos braves défenseurs; on vous fait à chaque instant décréter des mesures partielles, qui peuvent bien, il est vrai, pallier le mal, mais elles me paraissent évidemment insuffisantes pour en extirper les racines ; je viens vous en proposer de générales, qui, je le crois, atteindront le but que nous désirons tous. Quelques réflexions sur les événements passés, sur la situation actuelle de la République, et sur ce que vous devez attendre de l'avenir suffiront pour vous faire connaître quel degré d'importance vous devrez attacher aux idées que je vais soumettre à votre examen.
La haine de la liberté avait armé contre nous les despotes de Vienne et Berlin, le désir de
la vengeance et le dessein formé de recouvrer une autorité absolue, les avaient appelés sur
notre territoire; la trahison leur avait frayé la route et leur avait livré deux de nos
places frontières. De nombreux bataillons soulevaient le sol de notre patrie, la désolation
et le brigandage parcouraient avec eux nos fertiles campagnes, et déjà nos ennemis
calculaient, avec une joie féroce, le produit de nos dépouilles et du pillage de nos grandes
cités; mais par un de ces événements que la postérité n'apprendra pas sans admiration,
l'instant marqué pour notre ruine est devenu l'époque du triomphe de la liberté. Environné de
pièges, trahi de toutes parts, prêt, en un mot, à tomber dans le précipice, le peuple s'est
levé une seconde fois. Le 10 août, son bras puissant a renversé le trône, ses infâmes suppôts
ont été dispersés ou immolés, et sur ses débris, nous avons proclamé la souveraineté de la
nation, l'unité et l'indivisibilité de la République française. Depuis ce glorieux moment,
nos triom-I phes ont été presque aussi rapides et aussi multipliés que les heures; nos
intrépides guerriers,
Les peuples encouragés parla présence de nos phalanges victorieuses, ont bien senti renaître en eux quelque désir de briser leurs fers; quelques-uns se sont hâtés de ressaisir leurs droits et sont déterminés à périr plutôt que de les laisser usurper; mais d'autres moins éclairés, plus soupçonneux, ou dominés par les préjugés et le fanatisme, ne se sont pas encore livrés à cet élan sublime qui seul peut leur donner le courage de vouloir être libres.
Vous allez bientôt prononcer sur le sort du dernier roi des Français ; par l'acte le plus solennel, le plus hardi peut-être, vous venez de déclarer à l'univers entier vos projets et vos intentions, vous venez de proclamer la liberté des peuples et la chute des couronnes; déjà ce cri terrible retentit dans toute l'Europe, les tyrans frémissent de crainte et de rage; inquiètes et silencieuses les nations vous contemplent. Plus grands, plus généreux que ne le furent jamais ces Romains si vantés dans l'histoire, vous ne voulez pas, comme eux, conquérir l'univers pour l'asservir; vous voulez, au contraire, faire jouir tous les peuples des avantages de la liberté. On ne cesse tous les jours de vous citer pour modèles ces fiers conquérants du monde, cependant ils avaient des esclaves, vous vous êtes jurés de ne fraterniser qu'avec des hommes libres, et vous voulez que tous les hommes soient vos frères, les Romains eurent les vertus de leur siècle, vous, Français, ayez celles de tous les temps, soyez humains et justes; plus qu'eux vous serez dignes d'être les modèles des générations présentes et futures.
Tous les peuples, je vous le répète, ont les yeux fixés sur vous, ils espèrent de votre courage et de votre persévérance, ils vous tendent secrètement les bras; mais vous ne pouvez encore obtenir d'eux que des vœux pour le succès de vos armes : soit crainte, insouciance ou stupeur, les despotes trouvent de nombreux satellites parpai ces mêmes peuples qui, à votre exemple, devraient déjà s être levés tout entiers pour lés anéantir.
Les princes et les rois, bien convaincus qu'ils ne doivent plus espérer de compositions avec vous, vont, n'en doutez pas, réunir tous leurs efforts pour arrêter le torrent qui doit les engloutir. Ces efforts, quel qu'impuissants qu'ils puissent paraître aux yeux de ces hommes qui, se livrant sans mesure à des idées romanesques, embrassent tout et ne voient rien d'impossible, me paraissent à moi, devoir fixer les regards et l'attention de ceux qui désirent aussi la liberté universelle, mais qui veulent, avant tout, celle de leur patrie.
Ne serait-ce pas, en effet, la plus grande de toutes les folies de vouloir opérer spontanément une révolution universelle qui doit évidemment être l'effet graduel des progrès de la raison et de la philosophie?
Rejetons donc ces projets insensés, fruits de l'imagination délirante de quelques hommes qui veulent être plus sages et plus puissants que la nature.
Nous avons juré secours et fraternité aux
peuples qui auront brisé leurs chaînes; nos serments ne sont pas vains, quand ils auront chassé leurs tyrans, nous tiendrons nos promesses; jusque-là, ne prodiguons pas inutilement nos trésors et notre sang pour de stupides esclaves qui, comme à Francfort peut-être, nous assassineraient lâchement.
Autant le dessein que vous avez conçu est digne d'un peuple libre, puissant et généreux, autant, et plus encore, il est de votre devoir de prendre des mesures pour en assurer la réussite.
Citoyens, nous ne pouvons nous le dissimuler plus longtemps; tous les points de l'horizon se rembrunissent; un orage plus menaçant que jamais se forme autour de nous ; pour s'en garantir, faut-il attendre qu'il éclate? Et ne serait-il pas plus prudent de chercher les moyens d'en prévenir les effets, tandis qu'il ne fait encore que gronder dans le lointain?
Mon dessein n'est point de sonner l'alarme, ni de vous inspirer des terreurs indignes de vous; je sais que tant que, nous combattrons pour la liberté, nous serons toujours assurés de la victoire; mais craignons qu'elle ne nous coûte trop de larmes, notre premier devoir est d'être avares du sang des hommes.
Examinons donc soigneusement ce que nous devons faire pour remplir dignement la tâche qui nous est imposée. Pour sauver la patrie, il faut que les citoyens connaissent les périls qui la menacent; on me dira peut être qu'il y a de l'imprudence à déclarer publiquement quelle est notre sitation; eh bien, je répondrai que ce qui, dans d'autres temps, pouvait être impolitique, devient aujourd'hui nécessaire : trop longtemps, les peuples ont été victimes des astucieuses combinaisons des cabinets; il faut désormais que tout républicain sache ce qu'il doit craindre de ses ennemis, ou espérer de ses amis ; cette connaissance suffit pour imprimer un grand mouvement à la machine publique, et pourvu que les administrateurs sachent en diriger les ressorts, les résultats seront heureux.
Qui ne sait pas que pour guérir une blessure, il faut commencer par la sonder, afin d'en connaître la profondeur et faire le choix des remèdes qu'il convient d'y appliquer. Ne serait-ce pas, d'ailleurs bien mal juger la nation française, si l'on pouvait présumer que la pleine et entière connaissance de sa situation pût l'intimider un instant? Elle est trop brave et trop puissante pour être accessible a la crainte; déclarons-lui le nombre de ses ennemis quel qu'il soit; disons-lui franchement qu'elle est seule
ontre tous, loin d'en être abattue, son courage s'agrandira; ce qu'elle a déjà fait nous donne la certitude qu'elle usera de ses immenses ressources ; ses ennemis céderont ou ils seront anéantis.
Eclairés par l'expérience du passé, hâtons-nous, tandis qu'il en est temps, de préparer nos moyens de défense et d'attaque, si nous voulons être sûrs de vaincre, tâchons de n'être pas pris au dépourvu; la précipitation augmente toujours les dangers, souvent la prévoyance les fait éviter.
Si, lorsque Louis Capet proposa la guerre, nos armées eussent été ce qu'elles doivent être; si, comme ses ministres avaient eu la lâche perfidie de nous l'assurer, nos magasins eussent été fournis, et nos places frontières en état de défense, jamais nos ennemis n'auraient osé tenter d'envahir notre territoire, jamais nos villes n'auraient été attaquées ni nos campagnes dévastées. Nous connûmes bientôt que nous étions
trahis; mais déjà la terre de liberté était souillée par des hordes étrangères, nos ennemis s'avançaient avec confiance et à grands pas sur Paris, et si la mâle contenance d'un petit nombre de héros, qui leur disputèrent le terrain pied à pied, n'eût arrêté leur course rapide, je vous le demande, citoyens, qui de vous peut, sans frémir, calculer quelle serait aujourd'hui la mesure de nos désastres et de notre misère?
Le danger était imminent; il fallut, pour sauver la chose publique, sonner un tocsin général; à cet effrayant signal de la détresse commune, on ne vit point pâlir nos frères ils accourent à l'envie, de toutes les parties de la République, se ranger sous les étendards de la liberté, chaque citoyen devint soldat, et depuis celte époque à jamais mémorable, la victoire a partout accompagné nos guerriers.
La rapidité avec laquelle se formèrent nos armées prouve évidemment ce que peut le patriotisme des Français, et l'histoire d'aucun peuple ne nous offre rien de comparable à l'énergie qu'ils ont montrée dans cette grande circonstance. Mais il n'en est pas moins vrai que les frais énormes qu'il a fallu faire sont effrayants ; il ne serait pas difficile de démontrer qu'avec les mêmes sommes il eût été possible de pourvoir au payement, à l'équipement et à l'entretien d'un nombre double de celui de nos troupes, si la nécessité de leur rassemblement avait été prévue et si Y on avait préparé d'avance les moyens de fournir à leur subsistance.
Je ne vous parlerai point de tous les inconvénients qui ont été la suite inévitable de mesures mal calculées qu'il a fallu prendre à la hâte et sans aucun examen; vous les connaissez comme moi, et tous les jours vos cœurs sont navrés au récit de la détresse qu'éprouvent, au sein même de l'abondance, les citoyens généreux qui vont gaiement s'exposer à la mort pour défendre vos trères. Cette détresse est l'effet des manœuvres impies des accapareurs de tous les genres, de l'insatiable cupidité des fournisseurs, de la négligence coupable et même de la connivence de quelques agents subalternes; il est important d'extirper le plus tôt possible ces germes de malversations et ae dilapidations, si nous voulons êi re à même de continuer une guerre nécessaire. Jusqu'à -ce jour, nous avons à nous applaudir de nos succès; mais ils nous deviendront bien funestes, si nous restions plus longtemps assoupis dans la dangereuse sécurité où il semble que Ion veuille nous entretenir.
Citoyens, le passé ne doit plus vous occuper, le présent même, n'est déjà plus, l'avenir seul doit fixer votre attention ; le temps fuit; l'heure du combat va bientôt sonner; faites donc des préparatifs si formidables, que le succès ne puisse pas être douteux ; que la campagne qui va s'ouvrir soit la dernière, et que l'olivier de la paix soit pour toujours uni aux lauriers de la victoire.
Il est important surtout de considérer que nos bataillons de volontaires et nos troupes de ligne ont beaucoup souffert; si vous les tenez en activité pendant tout l'hiver, que de maux n'éprou-veront-ils pas des rigueurs du froid, s'ils sont obligés de le passer sous la toile? Leur courage ne se ralentira pas, nous les avons, mais leurs forces les abandonneront; le printemps arrivera et vous n'aurez plus que des troupes harassées à opposer à des ennemis frais, bien armés et bien vêtus. Vous aurez consommé en pure perte vos finances, ruiné vos armées et compromis les
avantages que vous pouvez retirer de vos victoires.
Il est temps qu'un repos salutaire répare les fatigues et les pertes d'une longue et pénible campagne, pendant laquelle nos intrépides défenseurs ont si souvent manqué des objets de première nécessité.
Je pense donc qu'il faut que nos troupes prennent leurs quartiers d'hiver aussitôt que nos généraux auront effectué les expéditions projetees et commencées, si elles ne peuvent être différées sans nuire aux vues qu'ils peuvent avoir pour la campagne prochaine.
Le temps qui s'écoulera jusqu'à la reprise des opérations militaires, sera utilement employé à compléter les bataillons, à leur fournir des vêtements, à réparer les armes et les effets de campement, à se procurer des chevaux pour la remonte de la cavalerie et le service de l'artillerie, à organiser enfin de nouveaux bataillons, et surtout de nouveaux corps d'artillerie et de cavalerie.
Les cantonnements devront être disposés de manière que nos armées plus rapprochées qu'elles ne le sont dans ce moment, trouvent leurs subsistances, qu'en cas de besoin elles puissent se prêter un mutuel secours, et se réunir même, s'il le faut, pour l'indépendance et la tranquillité des peuples qui font avec nous cause commune contre le despotisme. Pour être convaincu de la nécessité de cette dernière mesure, il suffit de jeter les yeux sur la carte et d'avoir quelques connaissances des pays sur lesquels nos armées sont desséminées; il est démontré que si elles continuent à les occuper pendant l'hiver, sans prendre des positions plus convenables, les moyens de subsistance deviendraient nuls et les communications impossibles.
Il est important de s'occuper de suite de l'établissement d'un nombre suffisant de magasins de vivres, fourrages et munitions de guerre, de la fabrication et achats d'armes, des fournitures nécessaires aux hôpitaux ambulants et sédentaires; jusqu'à présent, ces objets intéressants ont été négligés et leur administration peut, jusqu'à un certain point, être taxée d'une dilapidation révoltante et presque continuelle.
La marine doit aussi fixer nos regards, et peut-être la sûreté de nos côtes, la conservation de nos colonies et l'intérêt de notre commerce exigent impérieusement aujourd'hui toute notre sollicitude. Les travaux de nos ports et de nos arsenaux appellent aussi notre attention; les fortifications de nos places fronlières et maritimes ne doivent pas non plus être négligées.
Vous le voyez, citoyens, pour sauver la République, il nous reste à faire encore de grands efforts; mais le patriotisme des Français n'aura pas besoin d'être stimulé; ils savent tous qu'ils ont pris les armes pour détruire la tyrannie; ils savent qu'un peuple qui aime et qui veut la liberté, ne peut espérer d'en jouir paisiblement, que lorsque, par son courage et sa persévérance, il aura réduit les tyrans à l'impossibilité absolue de rien entreprendre.
Citoyens, je ne vous ai point dissimulé vos dangers, je vous les ai peut-être même montrés plus grands qu'ils ne le sont; cette erreur serait pour moi une jouissance bien douce, mais je crois faire mon devoir en vous disant encore: si vous voulez être libres, veillez et préparez-vous au combat; vos ressources sont immenses; que l'usage en soit bien dirigé, vos ennemis périront ; et qùelque grands que soient les sacrifices que
vous aurez faits, la gloire, la prospérité de la patrie vous dédommageront assez pour ne point vous laisser de regrets.
Je ne vous entretiens aujourd'hui que des mesures militaires; il en est d'autres relatives à l'intérieur, qu'il n'est pas moins urgent de mettre en usage : vos comités de Constitution, de législation, des finances, d'agriculture et d'instruction publique, doivent s'empresser de vous les indiquer et de vous mettre à portée d'établir les bases du gouvernement; hâtons-nous d'aborder ces grandes et importantes questions et nous verrons disparaître ces mouvements convulsifs qui nous agitent toutes les fois que nous nous occupons d'objets qui touchent les affections et les intérêts particuliers.
Voici les articles, dont je vous propose de renvoyer l'examen à vos comités réunis, qui vous en rendront compte dans les délais que vous aurez fixés:
Art. 1er. « Le conseil exécutif est autorisé à terminer la
campagne aussitôt qu'il croira pouvoir le faire sans nuire aux opérations commencées et au
succès de la campagne prochaine.
Art 2. « Les troupes de la République pourront prendre leurs quartiers d'hiver dans le comté de Nice, la ci-devant Savoie, la Belgique, le pays de Liège et autres pays sur le Rhin- Les cantonnements seront disposés de manière à ce que nos armées logent à proximité de se prêter un secours mutuel, et même de se réunir facilement en cas d'entreprises hostiles; et que, sans être trop éloignées de nos frontières, elles puissent maintenir l'indépendance et la tranquillité des nations qui ont embrassé nos principes et notre cause.
Art. 3. « Aussitôt que les généraux auront pourvu à la sûreté et aux subsistances des armées, dont le commandement leur est confié, ils pourront, si le conseil exécutif le juge convenable, venir à Paris pour exposer leurs besoins et concerter avec lui les opérations de la campagne prochaine.
Art. 4. « Il est enjoint au ministre de la guerre de faire constater, sans délai, l'état des fortifications de nos places frontières, de donner les ordres nécessaires pour qu'il y soit fait les ré-, parations urgentes, qu'elles soient gardées d'une suffisante quantité de bouches à feu, et pourvues de vivres et de munitions.
Art. 5. « Le ministre donnera tous ses soins pour rassembler la plus grande quantité possible d'armes, effets d'habillement et d'équipements, de tentes et autres objets de campement.
Art. 6. « Il prendra tous les moyens pour avoir un nombre suffisant de chevaux, pour fournir les remontes nécessaires à la cavalerie et au service de l'artillerie et des transports militaires. Art. 7. « Les bataillons de volontaires, de troupes de ligne et d'artillerie, les corps de cavalerie de ligne et autres actuellement existants seront portés au complet de guerre, au moyen d'un recrutement
Art. 8. « Le conseil exécutif présentera sous trois jours à la Convention nationale, ses vues sur 1a. formation de nouveaux bataillons d'infanterie et d'artillerie; de nouveaux corps de cavalerie et de troupes légères, il pourra aussi être formé de nouvelles compagnies franches. Le conseil exécutif indiquera le nombre qu'il jugera convenable de chacun des nouveaux corps à organiser, il joindra l'aperçu des dépenses et les moyens à employer pour la levée, l'habillement et l'équipement.
Art. 9. « Le ministre de la guerre donnera les ordres nécessaires pour qu'il soit formé successivement et à l'avance des magasins de vivres, fourrages et munitions de guerre; il prendra le plus grand soin pour que ces hôpitaux soient fournis de ce qui sera nécessaire pour le soulagement et la commodité des malades.
Art. 10. « Le ministre de la guerre sera autorisé à passer tous les marchés nécessaires pour l'exécution des précédents articles, un double de chacun des marchés sera déposé au comité dans les trois jours qui suivront sa signature, avec un échantillon de celles des fournitures qui en seront susceptibles. Il ne pourra être donné aucun fonds d'avances, aux fournisseurs, sans un décret exprès de la Convention nationale, sur la demande écrite du ministre qui demeurera alors personnellement responsable des faits du fournisseur. Le ministre pourra, sans décret confier des fonds à ceux qui feront, par commission, des achats pour le service de la République. Cet article sera commun au département de la marine.
Art. 11. « Les comités réunis présenteront sous huit jours le mode à employer, pour l'acceptation des fournitures,et une loi pénale contre les agents infidèles et contre les fournisseurs fripons ou qui n'auraient pas exécuté leurs marchés dans les délais prescrits.
Art. 12. « Le ministre de la marine mettra, dans huit jours, sous les yeux de la Convention nationale, l'état de nos forces navales et de nos arsenaux, ainsi que le tableau de tout ce qui est relatif à son département; il indiquera nos ressources et nos besoins dans cette partie, dans le cas où nous aurions à soutenir une guerre maritime. Il y joindra la désignation des précautions à prendre pour mettre nos ports, nos côtes et notre commerce à l'abri de toute insulte,
Art. 13. « Les ministres de la guerre et de la marine feront la demande des fonds qu'ils croient leur être nécessaires; et après avoir entendu ses comités, la Convention nationale les mettra, par un décret, à leur disposition.
Art. 14. « Afin que les avances ne soient plus dans le cas d'éprouver, comme elles l'ont fait, une pénurie de fonds soit en assignats, soit en numéraire, il y aura un payeur à chaque armée ; l'état de la caisse sera vérifié tous les quinze jours par le commissaire ordonnateur, en présence de deux officiers de l'état-major. Il sera fait trois expéditions de la vérification: l'une sera adressée à la Convention nationale; la seconde, au ministre de la guerre, et la troisième, aux commissaires de la trésorerie nationale.
« Art. 15. Le ministre des affaires étrangères adressera, sous huit jours, à la Convention nationale, l'état nominatif de nos agents diplomatiques, chez les nations étrangères ; il nous donnera le tableau de notre situation politique et de nos relations actuelles avec elles, notamment avec les puissances maritimes. »
Je demande le renvoi de ces diverses propositions aux comités diplomatique et de la guerre, de la marine et des finances réunis, pour que le rapport en soit fait, dans le délai de huit jours, à la Convention nationale.
Plusieurs membres : Et nous, nous proposons l'impression de ce discours.
(La Convention décrète l'impression du discours de Bréard et renvoie son projet de décret aux comités réunis diplomatique, de la guerre, de la marine et des finances.)
Un membre : Je propose que le ministère de la guerre soit divisé.
(La Convention renvoie la proposition au comité de la guerre.)
(Aisne). Citoyens (1), la situation actuelle de la République française exige des représentants du peuple les plus sérieuses méditations; et j'ajoute que si nous ne voulons pas nous exposer aux tourments de l'incertitude, il est temps que la réflexion, pour assurer nos projets, prenne la place de l'espérance, et qu'enfin nous ne soyons plus dirigés par les événements ; mais que nous sachions les prévenir, en calculer les chances et les fixer.
Nous devons tendre, ce me semble, vers un double but. L'établissement de la liberté sur les lois, et la cessation du mouvement révolutionnaire : sans liberté, les lois ne sont que des violences auxquelles on a droit de résister. Sans lois, la liberté n'est que l'état sauvage, ou plutôt un état de guerre perpétuelle entre les individus. (Applaudissements.) Le mouvement révolutionnaire doit être arrêté, quand il a écrasé les pouvoirs usurpateurs, sans quoi la continuation de ce mouvement, détruisant la tranquillité et la sûreté de l'état social, le ramènerait à la même situation où le place le régime despotique. Ce n'est donc point avec des mesures révolutionnaires qu'il faut tenter de détruire les abus particuliers; c'est à l'esprit public à les étouffer; c'est aux règlements à les proscrire; il ne faut pas employer la massue d'Hercule pour écraser des insectes. (Nouveaux applaudissements.) Dans notre état intérieur, je vois que la grande majorité est fortement prononcée pour être libre, et pour n'obéir qu'aux lois qu'elle se sera données, ou qu'elle aura acceptées. La liberté, la force et la sûreté eont les trois points inséparables autour desquels nous rallions nos volontés ; et les hommes coupables et perfides sont ceux qui présentent l'un sans l'autre, qui parlent de liberté et de force pour qu'on en abuse, ou de sûreté pour qu'on s'endorme.
Au dehors les mêmes sentiments ont conduit nos armées, leur valeur a convaincu les rois de
la force des peuples libres ; mais je le dis, car j'ai le cœur plein de cette idée, en
l'étendant davantage, l'appareil de cette force, nous la compromettrions. Les vivres, les
fourrages, les approvisionnements, les maladies des camps, les armes et munitions de guerre,
les garnisons qu'il faut laisser, tout doit nous convaincre que nos armées ont rempli leur
mission, qu'il est temps que leur courage soit employé pour le bonheur public, après l'avoir
été pour sa gloire, et qu'il ne nous faut pas perdre en profondeur ce que nous avons l'air de
gagner en superficie. C'est maintenant à l'image du bonheur intérieur à faire nos plus belles
conquêtes. Doutez-vous que ces mêmes hommes rétablis par une nourriture saine, par une vie
plus aisée au sein de leurs foyers, ne soient plus propres à les quitter ensuite et à
reprendre leurs armes si nous étions attaqués; et nous devons l'être? On veut travailler et
égarer le peuple dans l'intérieur. Sera-ce devant des hommes qui connaissent le principe et
Futilité de la subordination qu'on osera parler de licence et d'anarchie? Les intrigants
souterrains, les apôtres des meurtres et des
Je continuerai donc et je dirai avec franchise ce que je pense; les amis de l'humanité, les partisans de la liberté, les appuis de l'indigence m'écoutent. Si je peux leur faire espérer enfin le repos et la prospérité, je n'aurai point démérité d'eux, ni perdu mes peines. Dans ce renversement général de plans, de projets et même d'opinions, nous abandonner au choc de tant d'éléments contradictoires, et laisser sous le flot de toutes les passions humaines une société corrompue qui se renouvelle, c'est lui livrer, vous le sentez, le plus terrible combat qu'elle puisse essuyer. Le devoir du législateur est donc de chercher et d'appliquer au plus vite les moyens qui peuvent le mieux rallier les parties de la société, et détruire les germes de desorganisation que toute révolution produit, plantes parasites nées dans la tempête, et dont l'existence prolongée absorberait ou vicierait les sucs de l'arbre social. Toute révolution qui se fait, s'opère dans la vue d'obtenir une situation meilleure; c'est en la procurant au peuple, cette situation, que le mouvement révolutionnaire peut cesser. D'où la nécessité d'établir promptement la Constitution et toutes ces lois réglementaires qui garantissent la sûreté et l'emploi de la force. Si jamais la force de la majorité peut être employée, c'est pour obliger la minorité à prendre la situation de liberté, d'égalité, demandée parla nation, et que lui offre ses représentants législateurs. La loi doit donc précéder la force ; de sages dispositions, des dispositions faites pour ramener le calme, le calme de la ' Liberté puissante, et non celui de l'esclavage, doivent modérer le mouvement révolutionnaire avant qu'il soit arrêté par l'emploi de la force publique; s'il en était autrement, le peuple, justement inquiet, pourrait craindre que la force n£ fût employée pour faire prévaloir une volonté.
particulière au détriment de la volonté générale. (Applaudissements é)
D'après ces idées simples, il est évident pour moi qu'il faut que le législateur présente des règles auxquelles la volonté du peuple s'astreigne provisoirement, jusqu'à ce qu'il examine, qu'il rejette, qu'il modifie, et qu'il adopte enfin une immuable Constitution. Ce n'est pas au milieu des troubles qu'elle peut être créée ; elle tiendrait de son origine ; et comment examiner si le principe d'une loi est bon, celui de la circulation des subsistances, par exemple, quand des idées contraires sont pratiquées en vingt endroits de la République ; foulé, plié en tout sens par les passions opposées de l'instant, comment un principe constitutionnel prendrait-il racine?et ceux qui le jugeraient, manqueraient souvent du sang froid nécessaire pour l'examiner; et moi je dirai au peuple : Donne-nous ta force pour que nous soyons libres, la force de ta volonté annonce que tu veux l'ordre, jusqu'à ce que tu voies si cet ordre ne nuit pas à ta liberté ; éloigne ceux qui nous entravent; et puisque tu nous a chargés de travailler, permets que nous puissions le faire; l'ouvrage achevé, tu le jugeras; arrête ce mouvement incalculable qui nous entraîne avec toi ; si la situation que nous t'offrirons est bonne et te convient, tu n'auras plus d'intérêt à le continuer. Peuple, songe que tes ennemis les plus cruels font mille vœux pour que notre marche soit sans cesse embarrassée, pour que nous n'avancions pa^ d'un seul pas, et que nous ne puissions rien faire pour ton bonheur. Ne les seconde pas; ce n'est point de troubles que tu as besoin, et ce n'est qu'à l'œuvre que tu peux juger tes mandataires. Quand il a fallu lutter avec opiniâtreté contre le trône et les rois prêts à fondre sur nous, certes, nous n'avons pas manqué de courage, nous ne nous sommes pas manqué à nous-mêmes, et cependant c'est nous qu'on inculpe.
Qu'est-il arrivé aprôs la chute du trône? Les passions des aristocrates ont-elles eu moins d'activité? Non, elles ont pris un autre cours : les modérés du 20 juin sont devenus presque incandescents... le 10 août. Eh, pourquoi? C'est que ne pouvant briser le ressort, ils ont voulu le forcer afin de le rendre également inutile. Croyez qu'ils ont bien espéré faire tourner à leur profit 1 etonnement et l'inexpérience du peuple dans ce nouvel ordre de choses; les vices d'un régime qui avait corrompu toute la masse sociale, les ont trop bien secondés. Peu de fonctionnaires, peu de citoyens même ont résisté à cette pente qui conduit l'homme à satisfaire ses passions quand il a le pouvoir en main, et que la loi se tait ou se cache- G'est cette manière de voir qui nourrit encore parmi nous les dissensions qui nous affligent. Au ministère, on a calculé tous les avantages ou d'aisance ou de puissance pour soi ou pour les siens $ et ce sentiment, s'il ne l'a pas emporté, a agi concurremment avec celui qu'exigeait l'intérêt de la République, le dévouement au bien général. Dans toutes les classes, l'acte souverain qui avait frappé la Constitution revisée, et les délégations de puissance qu'elle avait distribuées, a ouvert au moins pour l'instant la carrière au crime audacieux et à l'intrigue; ce qui prouve, entre autres motifs, combien il importe d'abréger cet intervalle dangereux, où il n'y a plus que l'habitude des relations sociales qui maintienne la société. Partout enfin des autorités inconnues se sont élevées d'elles-mêmes : le citoyen a ignoré qui lui commandait*
de quel droit il était commandé, à qui il devait obéir. La jurisprudence politique est devenue aussi variée, aussi bizarre que l'était l'ancienne jurisprudence civile; ce qui était crime ici, fut vertu plus loin. Des superfétations de puissances érigées l'une contre l'autre, en laissant douter où se trouvait la loi, ont légitimé la résistance, prolongé l'anarchie, et donné au régime naissant de la liberté ce qui caractérise celui du despotisme, la licence et l'arbitraire. Est-ce donc là l'existence ou n'est-ce pas plutôt l'agonie con-vulsive de la société? Et, insensés que nous sommes, chargés d'aussi grands intérêts, pourquoi nos mains débiles laissent-elles flotter au gré des petites passions les rênes que nous devrions tenir avec fermeté!
Ah ! citoyens ! ne commettons pas le crime de laisser avilir la puissance nationale; il pèserait tout entier sur nos têtes; ne justifions pas ce que disent nos ennemis, qu'il est impolitique de forcer à se réunir en les combattant ceux qui se diviseraient d'eux-mêmes si on ne les attaquait pas. Fuyez, agents perfides de ces cours scélérates que nous avons bravées, et que nous méprisons : C'est de nous que le peuple attend son bonheur; nous en avons l'honorable mission, nous la remplirons : et craignez l'instant où il vous démasquera, sa juste fureur sera égale à votre perfidie. Que la loi reprenne son empire, le peuple le veut, il l'attend ae nous; au moindre signal, j'en jure par son intérêt et par sa gloire, il déploiera autant de force, il prendra une attitude aussi fière pour faire cesser le désordre, que celle qu'il a manifestée pour abattre la tyrannie. (Vifs applaudissements.)
Un grand nombre de membres : Oui ! oui ! oui !
(Aisne). Peuple, l'anarchie est le chemin le plus court pour aller au despotisme, et ceux qui maintenant travaillent dans tous les sens, veulent que la lassitude de l'état de liberté t'engage à rentrer dans tes anciens fers. Que les intrigants aussi cessent leurs calculs, ils seront trompés; nous ne voulons rien pour nous, nous voulons tout pour la nation, pour la nation tout entière; qu'elle soit heureuse, qu'elle ait une Constitution de liberté et d'égalité, dussions-nous périr ensuite. (Vifs applaudissements.)
Peuple grand et sensible, résiste à la barbarie dont tu es sorti; ne souffre pas que l'ignorance t'y ramène; tu n'es pas inhumain. Non, les scènes affreuses dont tu as été le témoin et souvent l'objet, n'ont point changé ton antique caractère; nos vœux sont de te le voir reprendre, La gaieté française est sœur de la liberté; toutes deux doivent faire fleurir cette terre hospitalière qui redeviendra, je l'espère, l'asile des sciences, des arts et de tout ce qui contribue à maintenir l'indépendance et l'aisance individuelle. Nos soins auront coopéré; ce sera là notre plus chère récompense. Eh ! qui de nous n'a pas le plus vif désir de retourner dans ses foyers, après avoir assuré la félicité de la nation? Les jouissances de père, de fils et d'époux, les droits de citoyens, valent bien qu'on les regrette quand on en a été aussi longtemps privé. Quel est celui qui espère se prolonger en place? Quel est celui qui le veuille? L'insensé! Je ne lui veux pour punition que l'accomplissement de ses souhaits. Cessons donc nos dissensions, et marchons au but commun. Ajournons-les du moins à l'époque où nous n'aurons plus rien de grand ni d'utile a opérer pour la nation. Ceux qui
demandent Tordre, prétendent-ils exclure la liberté? Et ceux qui idolâtrent la liberté, la conçoivent-ils sans l'ordre et les lois? Ce serait s'abu3er des deux côtés. La liberté est à nous ; chacun la tient, chacun la surveille. Etablissons l'ordre pour la mieux assurer; et puisque la tyrannie n'est plus; puisque nos erreurs ne seraient que temporaires comme nous; puisque les Français sont en République, qu'elle est une et indivisible, osons prononcer que les ennemis de Tordre, le sont aussi de la liberté. La nation n'a plus d'autorité qui lutte contre la sienne;Qu'elle puisse donc voir arriver le calme que lui oit assurer cette plénitude de puissance; autrement qu'aurait-elle gagné à la recouvrer? Paris, qui a tant fait et tant perdu pour la Révolution, laisserait-il périr son ouvrage? Non, et les départements, à qui l'impulsion est communiquée, les départements, chez qui la liberté s'est profondément enracinée, ne la laisserons pas perdre. (Nouveaux applaudissements.)
Paris serait-il la dupe d'une poignée d'égoïstes et d'ambitieux, qui n'ont vu dans le changement des choses qu'un moyen plus sûr de parvenir et d'assurer leur fortune ou leur crédit? Non, j'en ai pour garants ces hommes qui sont restés plus près de la nature dans ce foyer de corruption, ces hommes honnêtes à qui, depuis 1789, les plus grands sacrifices n'ont rien coûté même celui du nécessaire; ceux enfin, qui, dans le bouleversement général ont offert au riche étonné le spectacle de Tordre, de la vertu et du désintéressement; c'est à eux à nous environner; car c'est pour eux que nous travaillons; c'est d'eux que nous sommes sortis, c'est parmi eux que nous resterons.
J'ai du, citoyens, vous présenter ces considérations avant les mesures positives que dès longtemps elles m'ont suggéré; j'ai pensé que nous devions rassembler nos forces, les calculer comparativement avec nos finances, et nous tenir armés chez nous, sauf l'appui que nous avons promis aux peuples qui tenteraient de briser leurs chaînes, et à cet égard, il est un secours qui ne leur manquera jamais, c'est notre exemple : tout peuple est fort quand il est libre. (Applaudissements.)
Nous devons écarter de l'indigence les suggestions qui l'égarent, car il est facile d'abuser Thomme qui n'a rien, et voici la marche. On commence par le priver d'ouvrage* et on Tirrite ensuite contre son existence civile. Deux mesures premières prouveront au pauvre que vous êtes ses amis, ses consolateurs, et qu'il ne sera plus enfin l'orphelin de la société. (Applaudissements.) 1° le rétablissement du droit d'adoption, élémenté de manière que son exercice tourne au profit de la classe infortunée ; 2° la déclaration que dans le nouveau système d imposition, la contribution sera, non pas en raison égale, mais en raison progressive, et tellement que le nécessaire ne paie rien. Ensuite une mesure du grand ordre politique doit tranquilliser l'individu et rassurer le peuple sur sa souveraineté, prévenir les conspirations et faire cesser le danger de la patrie. J'ai cru que nous devions écarter du ministère tout ce qui tendait à le corrompre, et pour y parvenir,. j"ai pensé que sa situation intérieure devait reparaître souvent sous les yeux du législateur. E m'a paru que, pour faire taire les défiances et étouffer les conspirations, c'était à vous à diriger le mouvement révolutionnaire; car vous, surtout, vous êtes enfants de la Révolution; qu'ainsi, le retour des autorités légales devait
ramener dans la République le calme et l'espoir, et que les trames actuelles ou futures devaient être coupées par un tribunal ou vous pourriez déférer spécialement les coupables les plus dangereux pour la chose publique, un tribunal semblable à celui que présidait Brutus à Rome, quand il fit tomber, sous ses yeux, les têtes de ses deux fils conjurés. Enfin, j ai voulu Tordre. Que la surveillance soit extrême, mais que les défiances exagérées cessent. Quand nous avions un roi, il fallait lutter contre lui, puisqu'il luttait contre le peuple. Mais aujourd'hui, qu'on vienne vous dire franchement si c'est la seule autorité qui subsiste, qu'on veut détruire, alors nous serons deux; ceux qui veulent la loi, et ceux qui n'en veulent pas ; entre eux le choix de la nation ne sera pas douteux; elle sait qu'il faut que la loi soit détruite pour que la tyrannie naisse.
Dans deux jours, citoyens, un grand coupable sera amené pour la dernière lois à votre barre; il est beau que d'ici à cet intervalle, les grands objets de votre délégation vous occupent; assurez donc la moralité du peuple et quand les moyens que j'ai à vous ofïrir, tribut de ma conscience et de mon devoir, ne seraient pas tels que vous puissiez les adopter, j'ose penser qu'il n'est pas tout à fait inutile que je vous les présente; les causes de nos maux sont variées, les mesures curatives le sont aussi. Oh ! si elles pouvaient atteindre au but, si seulement elles contribuaient à éveiller des idées plus saines, des projets plus sûrs ; non, il n'est pas un seul d'entre nous qui n'ait quelquefois reposé ses pensées sur ce sentiment si doux, qui nous ferait dire : J'ai ramené le calme et le bonheur dans ma patrie! Tous les vœux, toutes les espérances sont attachés à la Convention nationale. C'est en vain que des furieux ou des insensés la déprisent; elle sera forte quand elle le voudra; qu'elle se prononce, elle sera aimée, bénie du peuple quand elle le voudra; qu'elle ne le laisse pas à la merci de ceux qui le trompent. Le citoyen nous a confié ses droits, et ses droits sont les nôtres; car demain nous les exerçons. Le volontaire verse son sang pour la patrie ; quand ce sera notre tour, nous saurons verser le nôtre; montrons-leur donc ici ce qu'ils doivent faire lorsqu'ils nous remplaceront.
Voici, citoyens, les articles de décret sur lesquels il me paraît utile que vous jetiez vos regards ; l'amour profond de ma patrie me les a conseillés. J'en demande moi-même l'ajournement et le renvoi aux comités qu'ils peuvent concerner.
Premier décret.
« Art. 1er. L'armée française sera rappelée par le pouvoir
exécutrf et placée dans les villes frontières de la République, sauf les points qu'il serait
important de conserver sur le territoire des autres peuples pour protéger leur indépendance,
ou pour garantir la République d'une invasion. Le conseil exécutif se concertera à cet égard
avec les comités diplomatique, de la guerre et des finances, et le résultat de leurs travaux
commun, sera présenté à la Convention lundi à Tordre de midi.
« Art. 2. Huit jours après, il sera donné un état | de nos forces, tant de terre que de mer et des I dépenses et approvisionnements à faire pour ! tenir la campagne prochaine. Les travaux des ; recrutements, des arsenaux, des manufactures | d'a»rmes, d'habits de chantiers, et généralement
tout ce qui tient à la partie militaire, sera remis en pleine activité.
« Art. 3. La Convention nationale décrète qu'elle met au rang des dettes nationales l'acquittement des encouragements et des récompenses méritées par les défenseurs de la patrie. »
Deuxième décret.
« La Convention nationale rétablit le droit d'adoption : il ne pourra s'exercer que de l'homme aisé à l'indigent payant moins de trois journées de travail. »
Troisième décret.
« Art. 1er. La Convention nationale décrète qu'il lui sera
présenté, d'ici au mois d'avril prochain, un nouveau système d'imposition, dans lequel le
simple nécessaire étant affranchi de tout, les cotes contributives seront graduées
provisoirement, suivant l'échelle des fortunes et du superflu.
« Art. 2. Le mode nouveau d'imposition, discuté dans le mois d'avril, sera mis à exécution dans toute la République, et sauf l'arriéré, pour le recouvrement du trimestre de juillet. »
Quatrième décret.
« Art. 1er. Il sera mis à la disposition du ministre de
l'intérieur une somme de 5 millions, pour l'établissement d'ateliers de charité dans la
République.
« Art. 2. Les sommes qui seront réparties entre les différents départements seront employées de préférence à l'entretien et réparation des routes et chemins vicinaux ; l'indigent seul y sera employé. »
Cinquième décret.
« La Convention nationale déclare qu'ayant reçu du peuple la mission de pourvoir à l'établissement de sa Constitution, elle doit être la seule autorité qui dirige le mouvement révolutionnaire; en conséquence, elle décrète ce qui suit :
TITRE Ier.
« Art. 1er. Tous les huit jours, l'agence exécutoire présentera
à la Convention nationale l'aperçu de l'état de ses départements et de ses bureaux.
« Art. 2. Tous les trois jours, avant l'heure de midi, une députation de la municipalité de Paris se rendra à la barre de la Convention nationale, et donnera connaissance, en présence du commandant général de la force publique, de l'état de cette ville, de sa police, de ses approvisionnements et de ses moyens de pourvoir tant à la sûreté des différents dépôts nationaux qu'à celle des individus et de leurs propriétés.
TITRE II.
« Art. ler.Chacun des 83 tribunaux criminels de la République
nommera un de ses membres pour être envoyé auprès de la Convention nationale.
« Art. 2. Ces 84 membres réunis formeront le jury et le tribunal d'Etat.
« Art. 3. Cinq membres tirés au sort dans les 84, composeront le tribunal présidé par le plus ancien d'entre eux, lesquels nommeront leur greffier, les 79 autres composeront le grand jury criminel.
« Art. 4. Ce tribunal connaîtra de toutes les causes pour faits de trahison, conspiration ou attentat contre la République dont la Convention nationale lui attribuera spécialement la connaissance, sans que ces fonctions extraordinaires
détruisent l'attribution générale donnée à ces tribunaux criminels, de prononcer sur les décrets ordinaires d'accusation.
« Art. 5. Les membres des tribunaux criminels envoyés pour former le tribunal provisoire actuel, seront remplacés par des membres pris suivant l'ordre déterminé par la loi dans les tribunaux de district.
« Art. 6. Quatre membres de la Convention nationale rempliront auprès de ce tribunal les fonctions de grands procurateurs.
TITRE III et dernier.
« Art. 1er. Tout individu ou aggrégation d'individus qui
prendrait ou recevrait une autorité quelconque, autre que celles établies parles délégués de
la nation ayant pouvoir, sera déclaré hors la loi : en conséquence, tout citoyen devra lui
courir sus, à pçine de complicité.
« Art. 2. La Convention nationale, après trois délibérations successives, chacune à l'intervalle d'un jour, prononcera la déclaration de hors la loi contre l'accusé ou les accusés qui lui seront dénoncés, et qui ne pourront pas être jugés par le tribunal d'Etat.
« Art. 3. La Convention nationale déclare que la patrie n'est plus en danger ; en conséquence, ordonne la cessation de toutes les mesures que le danger de la patrie avait rendues nécessaires; sans cependant déroger à ce qu'elle a statué à l'égard de l'armée française (1). »
(La Convention nationale décrète l'impression du discours de Jean ûebry, ainsi que des projets de décret, et renvoie le tout aux comités diplomatique, de la guerre, de la marine et des finances.)
Barère. Citoyens, la Convention n'a pas pris jusqu'à présent l'attitude ferme et grande
qu'elle doit avoir aux yeux de l'Europe. Je l'ai souvent comparée à Hercule qui, dans son
enfance, se débattait contre des serpents. (Vifs applaudissements). La Convention s'est
débattue, il n'est que trop vrai, contre de petites passions individuelles et de misérables
partis. Ce reproche n'a pas échappé à l'observation d'un orateur d'une autre Assemblée chez
un peuple libre. Reconnaissons franchement un état aussi contraire à nos intérêts qu'à notre
mission. Il est temps que la Convention nationale sorte de cet état a'enfance et de
faiblesse. Vous allez donner un grand exemple aux rois et aux peuples; vous allez anéantir
les coupables espérances des émigrés et de tous les malveillants qui se repaissent encore de
l'idée du rétablissement d'un pouvoir unique ou dictatorial. Il faut que l'anarchie cesse; il
n'y a plus rien à détruire. Le trône est renversé. Il ne reste plus que le pouvoir national.
Quel est donc l'homme, dans cette Assemblée, comme dans la République, qui oserait tenter
d'altérer ou de détruire ce pouvoir suprême? ou plutôt qui oserait l'espérer? Cependant il
est quelques agitateurs salariés et quelques imprudents scélérats qui ont formé le pro-
L'Assemblée doit dire : D'abord à Paris, il faut que le maire et la municipalité viennent, le 5 janvier, rendre compte de l'état de Paris et de la police ; de la conduite des sections, de l'état de la force publique et de l'esprit public qui y règne. Le lendemain, 6 janvier, le conseil exécutif provisoire nous fera un rapport général de notre état intérieur et extérieur; de l'état actuel de nos colonies, presque inconnu aux départements maritimes; car il est étonnant que, depuis huit jours que des paquets sont arrivés, on n'ait point fait connaître les excellentes nouvelles qu'ils contiennent.
Je dis donc que le 6 janvier, jour vulgairement appelé la fête des rois, et qui deviendra la fête des nations (.Applaudissements), le conseil exécutif nous fera un rapport général où il nous fera connaître l'état de nos relations extérieures, et des intrigues de la politique qui nons cerne; l'état de nos malheureuses colonies; l'état de notre commerce, de notre marine, de nos subsistances, de nos frontières, et de leur défense de nos armées; de leur cantonnement, de leur approvisionnement et équipement, ainsi que des secours et travaux publics. Le conseil exécutif nous fera connaître l'état de la fortune publique sans laquelle il n'y a plus de moyens de défendre la liberté. Il nous ;dira l'état des contributions publiques, et ce que sera devenue la monnaie, qui, depuis le commencement de la Révolution, semble être jetée sans cesse dans le tonneau des Danaïdes.
On a beaucoup parlé du ministre de l'intérieur, mais je crains bien qu'on n'ait attaqué que l'homme, au lieu d'attaquer l'organisation de son immense ministère ; je crains bien qu'on n'ait eu contre le ministère des idées justes et vraies ; car ce ministère est trop grand, trop puissant pour un homme dans un pays libre. Je puis dire, sans indiscrétion, le comité de Constitution travaille sans relâche à l'édifice de la Constitution ; car plus il a vu le système des avilisseurs se répandre, plus il a vu l'anarchie se propager et l'audace des agitateurs s'accroitre, plus il a mis d'empressement et d'activité dans son ouvrage. Il a jeté les yeux sur le pouvoir exécutif, et c'est vous dire que le travail est avancé quant aux bases ; il a vu que le ministère de l'intérieur, où un seul homme
commande à 84 départements, et veille sur tous les établissements publics, est un véritable empire comme le domaine de l'ancien despotisme, et il a démoli ce ministère; il n'existera plus, ses démolitions passeront à d'autres départements ministériels. Voilà ce qu'il faut répéter à ceux qui veulent sans cesse nourrir des défiances et agiter l'opinion publique.
Sans doute tous les citoyens se rallieront autour de la Constitution, parce que tous sentent le besoin de l'ordre et de la paix ; mais faut-il altérer la Constitution ou la corrompre d'avance, en entourant son berceau de troubles et de partis? Est-ce sur des terrains volcanisés que nous devons travailler à cet édifice lu bonheur public ? Non, il faut que le calme de la raison et l'assurance de la liberté précédent ce travail. Il faut que le conseil exécutif nous présente notre état réel et les vues d'exécution.
Mais la mesure que je propose ne doit pas être stérile ; il ne faudra pas que le rapport du conseil exécutif se borne à de simples discours à la barre. Je demande que plusieurs comités se réunissent pour examiner, de concert avec le pouvoir exécutif provisoire, les rapports qui seront faits les 5 et 6 janvier, et pour s'occuper incessamment des mesures propres et nécessaires au maintien de la liberté, au respect des lois, et à la défense du territoire de la République. Les comités apprécieront sans doute les vues présentées par Bréard et Jean Debry ; il faut préparer la guœrre pour avoir la paix. Avec l'exécution de ce vieil axiome, nous prendrons notre rang dans l'Europe, et nous aurons les moyens de résister, au printemps prochain, aux aerniers efforts des tyrans coalisés. Si vis pacem, para bellum, disait-on autrefois ; eh bien, préparons un grand état de défense nationale; assurons le paix intérieure, et nous l'aurons bientôt à l'extérieur.
On parle aussi beaucoup de Paris. La majorité de ses citoyens est excellente. Le peuple de Paris est bon et chérit la liberté; il se purgera lui-même des coquins, des factieux, des intrigants, des mercenaires que font agir l'or corrupteur de Berlin, de Vienne, les piastres de Madrid et les guinées de Londres. Ce système est, en effet, assez bien combiné. Pour faire la guerre à la République entière, les puissances étrangères ont besoin de 400 millions; mais elles n'ont besoin que de 3 millions pour faire la guerre au pouvoir national dans le lieu de sa résidence, et avec la moralité des conducteurs des gouvernements ; vous sentez quelle alternative leur paraît préférable.
Mais leurs efforts seront inutiles, si nous voulons nous pénétrer de nos devoirs, et sacrifier les passions particulières sur l'autel de la patrie. Nous avons conquis la liberté, nous saurons la maintenir, malgré la corruption et l'intrigue.
Les citoyens de Paris se réuniront tous autour de vous, quand ils vous verront réuuis autour du bien public. Ce bon peuple ne voudra pas perdre aucun instant, pour des intrigues étrangères ou des égarements momentanés, les fruits de sa conquête, et il les défendra contre une poignée d'hommes étrangers, ou coalisés pour produire des troubles, et empoisonner la liberté naissante. (Applaudissements.)
Quant aux mesures relatives à la diplomatie, je n'ai garde de les atténuer par la publicité ; je sais que ce n'est pas à 745 membres de l'Assemblée à discuter ici toutes ces mesures ; mais j'ai proposé la réunion de plusieurs comités, ou si
l'on veut de leurs commissaires, pour méditer les moyens de défendre la République de toutes les agitations du dedans, et de toutes les attaques du dehors; avec plusieurs comités réunis, et avec le conseil exécutif, nous ne pouvons qu'obtenir des résultats sages, et des vues dignes des circonstances. L'intrigue atiaque plus difficilement plusieurs comités réunis.
Commençons ainsi par un plan vaste et général, la seconde année de/l'ère républicaine; que la France s'élève enfin à la hauteur de ses destinées, et ses représentants à la dignité de leurs fonctions. Pour y parvenir, je propose les mesures suivantes :
La Convention nationale décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« La municipalité de Paris rendra compte à la Convention, le 5 janvier à midi, de l'état de cette ville, de son esprit public, de sa police et de l'état de sa force publique.
Art. 2.
« Le conseil exécutif provisoire lui fera, le 6 janvier à midi, un rapport général sur l'état des relations extérieures, des colonies, de la marine, du commerce, des frontières, des armées, de leur approvisionnement, armement et habillement ; des contributions publiques, de la fabrication des monnaies et des assignats ; des secours publics, des subsistances et des divers départements de la République.
Art. 3.
« Ces deux rapports seront renvoyés aux comités réunis diplomatique, des finances, des secours publics, de la guerre, de marine et colonies, de correspondance, de sûreté générale, d'agriculture et de commerce, avec les divers projets de décrets présentés sur ces objets.
Art. 4.
« Ces comités réunis se concerteront avec le conseil exécutif provisoire pour présenter incessamment à la Convention nationale toutes les mesures nécessaires au maintien de l'ordre et des lois, à la conservation de la liberté et à la défense de la République. »
(La Convention adopte, sur-le-champ et à l'unanimité, ce projet de décret.
Je demande la parole pour une motion d'ordre.
Nous n'entendons pas porter la guerre à 1,000 lieues de nous, et accorder fraternité et secours à des peuples que nous ne connaissons même pas. Ce décret nous a déjà fait beaucoup d'ennemis; il les multipliera encore. Le ministère anglais en a témoigné son mécontentement au nôtre, qui a été forcé de l'interpréter dans le sens le plus raisonnable. Je demande que, dans le décret du 19 novembre, après ces mots : La Convention nationale déclare, au nom de la nation française, qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples; l'on ajoute : contre les tyrans desquels elle sera en guerre.
Plusieurs membres invoquent la question préalable contre cet amendement.
(La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition de M. Barailon.)
L'opinion de nos départements serait très propre à rectifier celle de Paris et surtout des citoyens qui s'imposent le devoir de remplir les tribunes de la Convention. Je demande instamment que chaque semaine une séance extraordinaire du soir soit destinée à entendre le rapport des pétitions ou adresses de tous les départements de la République. Alors nous connaîtrons avec certitude l'opinion de nos commettants. (.Applaudissements.)
(La Convention décrète la proposition de Pénières.)
Je demande la parole pour une motion qui tient à la police de l'Assemblée. La plupart des journaux suivent le torrent de l'esprit de parti. S'il n'y a plus de liste civile pour les influencer, il y a des principes qui corrompent tout. Tous les moyens leur sont bons. Un jour, c'est la suppression d'un décret qu'ils ne donnent pas ; un autre jour, c'est la moitié de la séance dont ils ne parlent jamais: une autre fois, ils altèrent, défigurent, détronquent nos opinions. Ils s'érigent en censeurs de nos travaux ; quelques-uns les rapportent à leur gré et substituent même leurs vues ou celles de leur parti à celles de la Convention, et je puis dire qu'il en est peu que l'on puisse excepter des infidélités punissables que je viens de rapporter.
Je demande expressément que les journalistes qui ont ici des places soient tenus de répondre des écrivains qu'ils emploient ou de ceux avec lesquels ils travaillent. (Violentes interruptions et vifs murmures dans les tribunes.)
Plusieurs membres : L'ordre du jour 1
Je demande que les inspecteurs de la salle soient autorisés à priver de leurs places tous ceux qui dans leurs sections ne pourraient justifier d'un certificat de civisme depuis le 1er juillet 1792. (Nouvelles interruptions et nouveaux murmures.)
Un membre : Vous ne dirigez pas les sections.
J'insiste enfin sur l'exclusion de tout journaliste qui sera convaincu de vouloir avilir la Convention. (Murmures prolongés.)
Plusieurs membres : Et Marat ! et Marat !
se lève et fait mine de se diriger vers la tribune.
L'Assemblée n'a pas besoin de forcer l'opinion pour trouver des écrivains qui soient véridiques ; je demande que l'on s'occupe à l'instant de l'instruction publique.
(La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la motion de Thuriot.)
On m'annonce à l'instant que les députés du ci-devant régiment Forez en garnison à la Guadeloupe, dont l'admission à la barre a été décrétée, dans le cours de la séance, sont prêts à paraître. La Convention désire-t-elle qu'ils soient introduits?
(La Convention décrète leur admission immédiate.)
Ils sont aussitôt admis à la barre.
L'orateur : Citoyens représentants, nous venons vous rendre compte des persécutions que les patriotes ont éprouvées pour n'avoir pas pu contenir les mouvements de leur indignation en voyant brûler le drapeau national qu on remplaçait par l'ancien étendard de la tyrannie et pour avoir constamment refusé de fouler aux pieds la
Cocarde tricolore et d'arborer la cocarde blanche, signe de ralliement des rebelles.
Voici le serment que Daros, gouverneur de la Guadeloupe, voulut Taire prêter aux soldats du 2e bataillon du ci-devant régiment Forez, ainsi qu'à tous les régiments dès leur arrivée dans la colonie : !
« Je jure d'être fidèle au roi, mon maître, et à la colonie et d'employer toutes mes forces pour repousser les brigands nationaux. » On entendait par brigands nationaux, les volontaires. (Vifs murmures.)
Les soldats tinrent un autre langage. Nous répondîmes : « Nous jurons de rester fidèles à la
nation, à la loi et au roi, et de mourir, s'il le faut, avec nos frères pour les défendre (1).
»
Le même serment a été demandé à la Martinique. Plus de 1,500 citoyens de Saint-Pierre ont déserté cette terre de désolation pour se soustraire aux fers et à la déportation, dans le nombre de ceux qui n'ont pas u le temps, ou les moyens de fuir, plusieurs ont été renvoyés en France, d'autres gemissent dans les prisons.
Pour connaître les progrès de la contre-révolution aux Iles du Vent, et la coalition formée
entre les gouverneurs et les assemblées coloniales, il suffira de rendre publique la lettre du
sieur Daros aux capitaines commandant le second bataillon du 14e régiment d'infanterie; elle
est à la date du 26 septembre dernier :
Le lendemain pour avoir fait c^tte réponse nous fûmes jetés dans les fers, traités comme des criminels et embarqués ensuite pour être renvoyés en France. Nous sommes arrivés à Nantes et nous venons demander justice. Nous nous sommes adressés au département deNantes qui nousadéputés vers vous.Nous ne demandons, pour prix des maux que nous avons soufferts, que le droit d'aller encore verser notre sang dans ces contrées lointaines pour y reporter la liberté et l'égalité, que des hommes voués à toutes les prétentions de l'aristocratie ont voulu exiler sans retour, en opprimant les vrais enfants de la patrie et en comblant de faveurs ceux de la rebellion. (Applaudissements.)
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée deux croix de Saint-Louis que portaient deux de nos camarades. Ils ne rougissent pas de cette décoration, ils savent qu'elle fut le prix de leur sang versé dans les combats, mais ils ne veulent plus porter un souvenir de la royauté, car ils ont juré, avec tous les Français, de vivre et de mourir républicains. (Nouveaux applaudissements.)
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie leur pétition au comité colonial.)
Un membre propose que la partie de la demande des pétitionnaires qui tend à obtenir de l'emploi dans l'expédition qui va être faite pour les îles de la Martinique et de la Guadeloupe, soit renvoyée au conseil exécutif pour qu'il y fasse droit.
(La Convention décrète cette proposition.)
Un autre membre demande qu'on renvoie aussi au conseil exécutif la demande de secours provisoires formulée par les pétitionnaires.
(La Convention passe à l'ordre du jour, motivé sur le décret qui met à la disposition du ministre des fonds destinés à ces sortes de secours.)
, au nom des comités de la guerre, des
« La Convention nationale, ouï le rapport de 6es comités de la guerre, de sûreté générale et des finances réunis, décrète :
Art. 1er.
« Les trois corps de cavalerie qui sont créés pour y recevoir les volontaires, réunis en exécution de la loi du 19 août dernier à l'école militaire, seront nommés volontaires nationaux à cheval.
Art. 2. .
« Ces trois corps de volontaires nationaux à cheval anront la faculté de nommer leur état-major, leurs officiers et sous-officiers, par la voie du scrutin, comme les autres volontaires. Cette nomination sera faite en présence d'un officier général, d un adjudant général, des commissaires des guerres, et de trois commissaires civils indiqués par la municipalité de Paris.
Art. 3.
« Les appointements et soldes de ces trois corps de volontaires seront les mêmes que ceux des hommes à cheval.
Art. 4.
« Les volontaires nationaux et officiers qui seront envoyés faute d'avoir rempli les conditions prescrites parla loi; et ceux qui voudront se retirer, seront obligés de rendre l'habillement et l'équipement qu'ils ont reçus de la nation.
Art. 5.
« La Convention nationale maintient les articles de son décret du 6 de ce mois, auxquels il n'a pas été dérogé par le présem. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Citoyens, les détenus des colonies prévenus d'avoir fomenté des troubles et qui ont été traduits à la barre, sont prêts à paraître.
(La Convention décrète qu'ils seront admis sur-le-champ.)
Cambefort est admis le premier et entendu.
La Convention a décidé le 22 décembre que vous seriez traduit à la barre. Votre nom?
Cambefort. Paul-Augustin Cambefort.
Que faisiez-vous dans les colonies?
Cambefort. J'étais en activité de colonel du régiment du Gap, commandant de la place du Cap, et ayant eu souvent par intérim le commandement de la province du Nord.
N'avez-vous pas été soupçonné et accusé par la voix publique d'intelligence criminelle avec les hommes non libres révoltés dans la colonie de Saint-Domingue ?
Cambefort. Je ne l'ai jamais été d'une manière ostensible; mes ennemis, lorsqu'ils ont voulu livrer la colonie, m'ont calomnié ; le nombre en était petit, tous les citoyens du Cap m'aimaient. Mes intérêts personnels me portaient à abandonner la colonie : ce n'a été qu'au moment où les ennemis du bien public ont voulu livrer
la colonie, qu'ils m'ont dénoncé ; ils étaient en très grand nombre.
Ces intelligences n'ont-elles pas été l'objet de plusieurs déclarations que vous n'avez pas ignorées, et qui ont été faites à divers corps populaires et à plusieurs tribunaux de la colonie?
Cambefort. Je les ignore : je sais cependant qu'il y a eu des dénonciations qui sont tombées aussitôt leur naissance, avec les preuves convaincantes de la calomnie.
Que vous reprochait-on dans ces dénonciations ?
Cambefort. On me reprochait d'avoir communiqué avec les nègres révoltés, d'avoir outrepassé les barrières.
Citait-on des faits à l'appui de ces reproches ?
Cambefort. Tous les faits qu'on a pu citer sont tombés d'eux-mêmes : jamais il ne m'en est rien revenu de direct ; je n'ai jamais connu ces dénonciations que par la voix publique.
Ne vous êtes-vous pas toujours montré en ennemi de la Révolution?
Cambefort. Jamais : je m'en suis, au contraire, montré le plus fidèle appui.
N'avez-vous pas conservé constamment le titre de baron proscrit par la loi? Ne vous êtes-vous pas constamment refusé à porter la cocarde nationale après les premiers moments de la Révolution?
Cambefort. Lorsque j'ai eu connaissance du décret qui supprimait la noblesse, j'ai cessé de prendre la qualité de baron dans les actes publics, et en signant mon nom ; quant à la cocarde nationale, loin de l'avoir quittée, c'est moi qui l'ai fait prendre à Saint-Domingue ; j'ai même été sur le point de me compromettre, car je n'ai pas attendu l'ordre de M. Peignier, mon chef aux colonies.
A quelle époque l'avez-vous fait prendre?
Cambefort. Le 20 septembre 1789, époque où la nouvelle venait d'arriver, la veille au soir, que la cocarde avait été prise par toute la France.
N'avez-vous pas éprouvé quelques désagréments dans le cours d'une visite que vous faisiez aux camps voisins de la ville du Cap?
Cambefort. La dernière visite que j'ai faite des camps, nommément du camp de Claris, dans le trajet, ma cocarde tomba, j'entendis un murmure, et crier : cocarde, cocarde; je m'aperçus que je n'avais pas de cocarde ; je partageai avec un dragon la sienne; et m'étant ainsi montré, le murmure cessa : il n'en a pas été davantage.
Ne vous avait-on pas reproché d'autres fois de ne pas la porter?
Cambefort. Jamais.
Pourquoi avez-vous donné le plan d'une répartition des troupes venues de France sur le dernier convoi?
Cambefort. Lorsqu'il a été question de faire la répartition des dernières troupes arrivées de France, on a formé une espèce de conseil de guerre composé des chefs des différents corps et commandants des troupes arrivées de France; il était composé d'environ 30 personnes. Je pourrais dire que je n'y ai pas influé plus qu'une
autre; je n'en étais que membre; mais la vérité est que j'ai contribué plus qu'aucun autre à la répartition de ces troupes, à cause de mes connaissances locales. Je rai fait dans des vues militaires, ainsi que je pourrais le justifier, et elles ne pourraient que me faire honneur.
Pourquoi, dans ce plan de répartition, aucun bataillon de volontaires nationaux ne s'y trouve-t-il destiné à rester en garnison au Cap?
Gambefort. J'ignorais qu'il dût en rester un au Cap.
N'aviez-vous pas connaissance que les comités en avaient demandé ?
Gambefort. Du tout.
Pourquoi, d'après ce plan, toutes les troupes furent-elles éparpillées a des distances immenses et dans les lieux les plus malsains de la colonie?
Gambefort. La répartition a été faite selon la nécessité de les employer : il serait difficile d'expliquer d'une manière très claire comment la répartition a dû se faire; il fallait empêcher la communication des nègres du Nord avec ceux de l'Ouest : le cordon avait 14 à 15 lieues : un espace de cette importance exigeait la multiplication des postes, et le portait au nombre de 35 à 40; avec 2ou 3,000 hommes, il était impossible d'en laisser un grand nombre dans chacun : d'ailleurs cela n'était pas mon ouvragef; j'ai seulement envoyé aux deux points des troupes en masse disposées à être subdivisées : le chef du cordon a fait cette subdivision; je n'y ai contribué en aucune manière.
Pourquoi, en rédigeant ce plan, avez-vous assigné aux corps militaires les plus patriotes les postes les plus insalubres et les plus fatigants?
Gambefort. On a tiré au sort; le hasard a décidé; j'ai donné ce moyen, crainte que le reproche dont me parle le Président, ne fut accrédité.
Avez-vous fait insérer dans les papiers publics de la colonie des discussions polémiques : ces discussions n'ont-elles pas excité des affaires entre les soldats du régiment du Cap et les dragons du 16e régiment?
Cambefort. Depuis l'arrivée au Cap des commissaires civils, j'ai cru de mon devoir de leur communiquer mes idées sur la nécessité d'employer les troupes qu'ils avaient : j'ai été satisfait d'eux; ils me prièrent de continuer mes avis; j'ai vu cependant qu'aucun de mes avis n'avait eu d'effet. Alors je leur écrivis une lettre dans laquelle je leur rappelai le résultat de mes conférences avec eux. Le 24 septembre, j'ai reçu une réquisition du gouverneur de protéger la rentrée des esclaves qui mettraient bas les armes; j'ai réitéré mes avis aux commissaires : ces démarches ne produisirent rien. Le 7 octobre, j'écrivis une seconde lettre aux commissaires pour annoncer que désormais je me circonscrirais dans mon commandement du Gap; que je ne voulais plus me mêler d'opérations de guerre. J'ai les deux lettres avec moi : je suis prêt à les lire, si le Président l'ordonne.
Ces lettres sont-elles signées de vous?
Gambefort. Non, elles ne portent pas de signature; mais je suis prêt à les signer de suite.
(Il signe les minutes de ces lettres.)
Ces lettres sont-elles la seule discussion polémique que vous avez fait insérer dans les papiers publics?
Cambefort. La seconde de ces lettres m'en occasionna une de M. Lavau, lieutenant-colonel du 16* régiment de dragons, que j'ai vue dans une feuille publique : elle m'a nécessité une réponse que j'ai fait imprimer. Le détachement au 16° régiment de dragons m'écrivit une seconde lettre publique, dans le sens de celle de son lieutenant-colonel : je fis également imprimer ma réponse. Voilà toutes les lettres qui ont paru de moi dans les papiers publics.
N'aviez-vous pas fait insérer les premières dans les feuilles ?
Cambefort. J^i fait imprimer mes deux premières lettres à*ne date un peu plus reculée que celles qu'elles portent; mes ennemis disaient que j'étais cause que les commissaires civils n'employaient pas les troupes : je fis imprimer mes lettres pour prouver que je pensais d'une manière tout opposée à leur supposition.
N'avez-vous pas supposé, entre les deux corps des régiments du Gap et dragons du 16e régiment, des querelles qui n'ont pas existé , en les attribuant à des contrariétés d'opinion publique?
Cambefort. Je n'en ai aucune connaissance, et je ne vois pas qu'il y ait eu sujet à exciter des querelles entre les deux corps.
Pourquoi avez-vous fait craindre des combats généraux entre ces deux corps sur des rixes individuelles?
Cambefort. Je n'ai fait, à cet égard, aucune réflexion : j'ai cru voir que le détachement du seizième régiment ne rendait pas au régiment du Cap la justice qui lui était due; j'ai prié les commissaires d'interposer leur médiation : ils s'y sont prêtés. J'ai été moi-même fraterniser dans les compagnies avec les dragons et tous les corps ; l'amitié la plus intime s'est cimentée; c'est moi qui, par mes démarches, ai provoqué et obtenu le calme et la paix.
Vous aviez donc connaissance de ces rixes indi viduelles dont ils vous parlaient ?
Cambefort. Parce que j'étais averti, par des sous-officiers et soldats du régiment au Cap, qu'ils craignaient que, le lendemain, il n'y eût une rixe générale. J'en avais connaissance par quelques affaires particulières qu'ils avaient eues depuis leur arrivée, et par la députation des officiers et soldats dont je viens de parler.
Gomment donc avez-vous dit d'abord qu'il n'y avait pas eu d'affaires?
Cambefort. J'ai dit qu'il n'y avait pas eu de querelles, ni discussions pour mes lettres aux commissaires civils.
N'avez-vous pas dit que ces deux mêmes corps en viendraient aux mains à une époque qui a été précisément celle de leur réunion?
Cambefort. Lorsque j'envoyai le lieutenant-colonel du régiment du Cap aux commissaires civils pour exposer les rixes qui avaient eu lieu dans la journée, je leur fis dire que j'en craignais, pour le lendemain, de plus fortes; c'est d'après cette communication que les commissaires ont pris les mesures pacifiques dont j'ai parlé; c'est aussi de cette époque que date l'amitié quia régné depuis entre les deux corps.
Les commissaires vous ont-ils mandé devant eux pour y être sous la sauvegarde de la loi ?
Cambefort. J'ai reçu un ordre des commissaires civils le 19, pour me rendre chez eux sous la sauvegarde de la loi; je communiquai l'ordre au gouverneur général, qui m'ordonna de garder les arrêts.
Avez-vous cet ordre d'arrêts?
Cambefort. Il m'envoya cet ordre par l'aide de camp : je l'ai reçu verbalement; mais il a été prononcé devant 50 personnes.
Combien y avait-il de temps que vous aviez reçu l'ordre des commissaires lorsque vous le communiquâtes au gouverneur?
Cambefort. De suite : je le communiquai moi-même; je n'avais que la place à traverser.
Comment n'exigeâtes-vous pas d'ordre écrit pour refuser d'obéir à un ordre écrit?
Cambefort. Je croyais ne pouvoir recevoir d'ordre direct à exécuter que par l'organe de mon chef.
Lorsque les commissaires ont ordonné votre embarquement provisoire sur le vaisseau YAmérica, n'avez-vous pas refusé d'obéir, et cette désobéissance n'a-t-elle pas compromis la tranquillité publique dans la ville du Cap, et la vie des citoyens?
Cambefort. C'est le gouverneur général qui m'envoya l'ordre des commissaires civils, avec injonction de m'y conformer. J'obéis sur-le-champ, et je donnai des ordres en conséquence de celui des commissaires civils; lorsque l'heure de mon embarquement fut arrivée, on annonça des mouvements, parce qu'on désirait mon de-part; je l'accélérai, et je n'entendis aucun bruit jusqu'au moment où j'arrivai à bord.
Etiez-vous seul à vous embarquer?
Cambefort. J'ai été accompagné par 36 officiers; quelques-uns ne s'embarquèrent qu'un peu après moi : ma femme m'accompagna aussi.
Avaient-ils reçu le même ordre que vous?
Cambefort. L'ordre des commissaires portaient l'embarquement du régiment du Gap : celui que je transmis était dans le même sens; comme le départ était très rapproché, l'ordre ayant été donné à trois heures pour partir à quatre, les soldats demandèrent à ne s'embarquer que le lendemain : cela leur fut refusé, et ils restèrent presqu'en totalité.
Vous pouvez vous retirer.
Cambefort se retire.
Desparbès est introduit. (A cause de son grand âge, on le fait asseoir.)
La Convention a décrété le 22 décembre que vous seriez traduit à la barre. Votre nom ?
Desparbès. Jean-Jacques-Pierre Desparbès.
Lorsque vous êtes parti de France pour Saint-Domingue,aviez-vous des principes et des projets contre-révolutionnaires? Aviez-vous le projet de méconnaître l'autorité que la loi avait confiée aux commissaires nationaux civils, et la résolution de l'anéantir? Qu'avez-vous à répondre à cette première accusation ?
Desparbès. Quand je suis parti pour Saint-Domingue, je commandais la 20e division; j'acceptai le commandement après avoir prêté tous les serments exigés par la nation. Je les prêtai de cœur; je ne voulus prendre d'aides de camp et de curés qu'après qu'ils eurent satisfait au même devoir. Je partis avec ces principes; je n'y ai pas dérogé, et je n'y dérogerai jamais. Je n'ai jamais cru pouvoir restreindre les pouvoirs des commissaires civils. Je pourrais prouver, par pièces-, que j'ai fait tout ce qui a été en moi, pour faire valoir l'autorité des commissaires.
Le 15 juillet dernier, jour de l'arrivée des commissaires civils à bord du vaisseau YAmérica, n'avez-vous pas engagé une discussion très vive et très bruyante relativement à leurs pouvoirs, discussiou qui a pu facilement être entendue par le timonier et autres gens de l'équipage, et de la garnison du vaisseau?
Desparbès. Je dois confesser la vérité : je connaissais mes instructions; je les ai portées sur le bureau ; j'avais de grands pouvoirs à moi donnés, comme à un soldat de cinquante ans. Je présentai mes droits aux commissaires (mon caractère est raide,quandjecroisavoir raison) : quand je vis que ces pouvoirs étaient contradictoires, je fis convenir, mais sans témoins, qu'il était difficile de concilier mes instructions avec les leurs. A compter de ce moment, je n'en ai plus parlé; j'ai pris de la confiance en eux, et nous avons vécu dans une parfaite intelligence.
Pendant cette même discussion, n'avez-vous pas fait faire lecture, à haute voix, de votre commission de gouverneur et de vos instructions, et n'avez-vous pas tenté de persuader aux auditeurs que vous étiez investi d'un pouvoir suprême et supérieur à toutes les autorités?
Desparbès. Je ne me rappelle pas d'avoir communiqué mes instructions; il est possible que quelques articles l'aient été : quant à mes pouvoirs, je lésai communiqués aux commissaires parce qu'il était dit que je les leur communiquerais.
N'avez-vous pas tenté de vous emparer de l'esprit des troupes et des équipages, et d'empêcher les commissaires de leur faire entendre le langage de la révolution et de la loi?
Desparbès. Je prie le président de me dire de quelle époque je dois répondre : arrivé sur le vaisseau YAmérica, je reçus la visite des commandants des corps et des officiers; j'afi rendu cette visite, mais je n'ai jamais voulu diminuer l'autorité des commissaires.
A l'égard de mes instructions, je les remettrai sur le bureau : si je ne les ai pas entendues, ou si je les ai outrepassées, je suis également coupable; on ne doit pas accepter une place de cette importance, quand on n'en est pas capable.
J'ai choisi qratre aides-de-champ, dont M. Mont-brun, Mulâtre, Guadet, Corolles et Richardin pour m'aider.
Je ne crois pas avoir mal entendu ni outrepassé mes pouvoirs : je répondrai aux autres questions que me fera M. le président.
Ne vous êtes-vous pas refusé formellement à l'exécution de plusieurs réquisitions à vous adressées?
Desparbès. Les lettres des commissaires et mes réponses prouveront que j'ai satisfait à tout.
Pourquoi n'avez-voua fait
enregistrer ni publier aucune de ces réquisitions ?
Desparbès. Je n'ai jamais su, et je crois que ce n'est pas l'usage qu'on fît publier et enregistrer les réquisitions, mais bien les proclamations.
Pourquoi, lorsqu'ils vous ont requis d'attaquer les hommes non libres révoltés, et qu'il vous ont développé, dans une note officielle, les motifs pressants de leur réquisition, êtes-vous resté longtemps dans une inaction absolue?
Desparbès. Je ne puis avoir été longtemps à attaquer, je n'ai été que dix-huit jours à Saint-Dominigue : quand j'ai eu les ordres, les moyens ont manqué; j'en ai la preuve par la réponse du directeur général des vivres. Mais j'avais donné l'ordre d'attaquer, et ce n'est pas ma faute si les moyens ont manqué.
Lorsque vous avez paru disposé à y déférer, n'avez-vous pas rendu d'avance le succès de toute attaque impossible en divulguant, soit la prétendue pénurie de nos moyens d'exécution, soit les prétendus plans de nos opérations militaires?
Desparbès. Les commissaires civils m'ont demandé mon projet d'attaque, je le leur ai fait connaître : comme je voyais du trouble chez les planteurs, parce qu'on n'attaquait pas, j'écrivis au directeur faisant fonctions d'intendant, pour savoir ses moyens d'attaque. Il me répondit qu'il en espérait, mais ce n'est pas avec des espérances qu'on fait une attaque. Un général doit être sûr de ses moyens de vivres, de souliers, de provisions : je puis prouver que les ordres n'ont été retardés que par faute de moyens actuels; il y a eu des attaques; les ordres ont donc été exécutés autant qu'il a été possible; je pense le prouver.
Quand avez-vous connu la suspension du pouvoir exécutif dans la main du ci-devant roi?
Desparbès. J'en ai eu connaissance par un bâtiment appelé le Papillon; je n'ai pas précisément l'époque présente; il avait été vingt-trois jours en traversée : je calcule, je crois, que c'est le 5 octobre.
Si vous aviez cette connaissance, pourquoi, dans une harangue que vous avez faite le 17 octobre aux régiments du Cap et de Walch, vous êtes-vous annoncé comme le représentant du roi qui, n'ayant plus de fonctions, ne pouvait plus avoir de représentant?
Desparbès. Je n'assurerai rien que je n'en sois certain. Ce peut être une habitude ; mais je serais fâché qu'on pût me reprocher jamais d'avoir manqué à ce que je dois. Je savais que je ne tenais plus d'autorité du roi, et je jure et proteste que je n'ai jamais eu d'intention ae m'écarter de ce principe.
Ne vous êtes-vous pas à la même époque, déclaré le chef des rebelles à la loi?
Desparbès. Le chef des rebelles à la loi ! J'avoue que cette question m'embarrasse : quand je suis arrivé à Saint-Domingue, je n'ai pas connu de rebelles; je ne connaissais pas assez les partis pour distinguer ceux qui étaient soumis de fait, ou seulement par grimace à la loi ^ j'ai été d'ailleurs cinq à six jours malade, pendant que j'ai été à Saint-Domingue.
Pourquoi donc, dans la même harangue, vous êtes-vous déclaré le chef de tous les officiers, soldats et autres qui voudraient s'opposer à tout embarquement pour la France que les commissaires pourraient ordonner?
Desparbès. Je ne me rappelle pas de m'être déclaré pour chef, autrement que du militaire : un commandant général ordinairement est un chef auquel on s'adresse pour faire punir les officiers et subalternes qui manquent à leur v devoir.
Ne vous êtes-vous pas mis en contravention formelle à une réquisition de cette nature, et qui avait pour but d'assurer l'exécution de l'ordre donné à Cambefort de se rendre auprès des commissaires pour y rester sous la sauvegarde de la loi, en le prenant sous votre propre sauvegarde, et en vous déclarant responsable de la vie et de la liberté de cet officier?
Desparbès. Je désavoue ce fait formellement.
Les commissaires adressent à Cambefort l'ordre de se rendre chez eux; je n'en avais pas connaissance; les proclamations étaient affichées avant que j'en eusse connaissance; je ne savais pas 1 ordre adressé à Cambefort de se rendre à la commune : il arriva avec ses officiers; leurs regrets éteient grands; je reçus la réquisition des officiers civils ; je répondis que, s'ils m'avaient adressé directement leurs ordres et s'ils m'en avaient instruit, j'aurais fait l'impossible pour amener Cambefort; mais qu'étant venus beaucoup d'officiers, je n'étais pas le maître; et, pour empêcher l'effervescence, j'ordonnai à Cambefort les arrêts afin de pouvoir le leur enyoyer, ce que j'ai fait exécuter à quatre heures : c'est tout ce que j'ai pu faire dans cette journée malheureuse. Je ne sais pas si ma réponse est catégorique; mais la demande était un peu longue.
Par quel motif avez-vous, le 19 octobre dernier, ordonné aux troupes qui étaient dans la caserne du Cap, de se mettre en bataille sur le Champ de Mars, sans réquisition du pouvoir civil?
Desparbès : Elles s'y sont mises parce que la générale avait été battue; il est de règle que, pour agir, les troupes prennent les armes seulement par l'effet de la générale. Souvent même il est arrivé dans les villes que les citoyens, par l'effet de la générale, se sont rendus au Champ de Mars.
Qui avait fait battre la générale ?
Desparbès. Les commissaires civils me l'ont fait demander ; j'ai répondu que je n'en savais rien. Le Cap est une grande ville: la générale avait été battue près du Champ de Mars : j'étais à l'autre extrémité de la ville.
Des rassemblements d'hommes armés ne se joignirent-ils pas aux troupes, et ne les maintîntes-vous pas dans cette disposition hostile, malgré la réquisition que vous adressèrent les commissaires de faire mettre bas les armes, de faire rentrer les troupes dans les casernes, et de faire dissiper, sur-le-champ, tous ces rassemblements ?
Desparbès. La première réquisition que me firent à cet égard les commissaires, fut exécutée; les troupes rentrèrent; mais quand il fut connu que l'arsenal était forcé, que quatre canons avaient été pris et des effets pillés, alors les troupes voulurent sortir. Je puis prouver ce
pillage par la lettre du commandant de l'arsenal.
De qui reçurent-elles Tordre de ressortir ?
Desparbès. Elles ne reçurent pas d'ordre de ma part, elles sortirent machinalement; elles n'étaient pas consignées. Il faudrait connaître la carte et le local du Champ de Mars, il est tirés de leur caserne : les troupes en sortirent d'elles-mêmes.
N'avez-vous pas, sans y être autorisé par le pouvoir civil, et même au mépris de ses réquisitions, harangué les troupes pour les disposer à attaquer ceux que vous appeliez des révoltés, et qui n'étaient cependant que les citoyens du Cap, formés en garde nationale ?
Desparbès. Je n'ai pas regardé les citoyens du Cap, comme révoltés ; je n'ai point harangué de troupes : la harangue d'un officier général ne peut rouler que sur la police et la discipline : il n'a pas dépassé un homme pour entrer dans aucune rixe.
Avez-vous été parler aux troupes sur la place ?
Desparbès. J'ai été parler aux troupes au Champ de Mars, mais je nie toutes lq§ impostures qui ont pu être faites à ce sujet, et qui tendent à faire croire que je leur ai donné de mauvaises influences. J'en suis incapable.
Aviez-vous reçu alors les réquisitions des commissaires civils?
Desparbès. Je reçus une seconde réquisition que je fus chercher chez les commissaires : je pris alors la parole du citoyen Cambefort qu'il partirait, et toutes les troupes rentrèrent : une pièce de canon de huit fut braquée près de la maison de Cambefort; cette pièce fut braquée sur ma poitrine pendant huit minutes; mais La Chaise arrêta les canonniers, qui, la mèche à la main, allaient y mettre le feu; j'étais entouré de mes quatre aides de camp, que j'ai nommés; j'étais seul avec eux.
Pourquoi avez-vous témoigné le désir et la volonté de quitter votre poste sans y être autorisé, et dans des circonstances critiques qui offrent tant de justes reproches contre vous?
Desparbès. Ma santé délabrée. Accablé de douleur de voir qu'on ne se réunissait pas, je n'ai pas donné ma démission, mais je fis pressentir que je désirais revenir en France; alors 6 hommes vinrent me trouver au bain, me disant qu'ils n'étaient pas des assassins, mais qu'il fallait que je partisse. Cependant je n'ai point donné ma démission. Je me rendis sur la lourde sur laquelle je revins à Brest : les commissaires m'ont suspendu, ce qui prouve que je n'ai pas donné ma démission; on ne suspend pas un officier quand il a donné sa démission; il est si vrai que je ne l'ai pas donnée, que je ne suis parti qu'après avoir eu connaissance de la nomination de M. de Rochambeau à la place de gouverneur, et après quelle eût été annoncée par une décharge de canons.
On ne suspend pas un officier qui a servi son pays 50 ans, et qui veut le servir encore jusqu'à la mort.
Je suis en prison depuis mon arrivée, sans plumes, sans moyen d'écrire ; je ne me suis occupé £toute cette nuit que de me mettre en état de^répondre aux^questions.
Vous pouvez vous retirer.
Un membre propose que les instructions de Desparbès soient représentées à Louis XVI et déposées à cetelfet à la commission des Vingt-Un.
(La Convention passe à Tordre du jour sur cette motion.)
Je demande que Desparbès puisse jouir de la faveur accordée à Malus et a Des-pagnac, c'est-à-dire qu'il soit détenu chez lui et gardé seulement à vue.
(La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cette proposition.)
Introduisez le troisième prévenu. (Les huissiers répondent que ce prévenu est absent.) Ce prévenu est le citoyen Girardin, chef de la marine.
Je demande que les autres prévenus, l'officier Girardin excepté, soient renvoyés au comité colonial pour être entendus et interrogés. L'interrogatoire sera lu à l'Assemblée en leur présence.
(La Convention décrète la proposition d'Osse-lin.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale, après avoir entendu à la barre les citoyens Cambefort et Desparbès, décrète que les autres détenus, et prévenus d'avoir fomenté les troubles des colonies, seront interrogés par les membres du comité colonial, et que l'interrogatoire qu'ils auront subi sera incessamment rapporté et lu à la Gonvention nationale; la Convention décrète en outre que Girardin, chef de la marine, sera entendu à la barre. »
Votre comité d'instruction publique m'a chargé de faire un rapport sur les jeux et tripots publics et sur la suppression des loteries, cet article est urgent, il importe de fixer le jour où je pourrai être entendu.
(La Convention ajourne l'audition de ce rapport au lendemain.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de décret (1) sur Vinstruction publique.
La parole est au citoyen Bancal.
Citoyens, (2) trouver une bonne organisation des assemblées et des écoles élémentaires,
est le problème le plus intéressant à résoudre pour le maintien de la liberté. Rabaut a
développé le seul moyen que j'aie conçu (3), d'après une longue méditation, de régénérer
l'espèce humaine, abrutie par la superstition et la féodalité; et vous transportant dans les
beaux siècles de l'antiquité, il vous a fait un tableau, qui a élevé, qui a intéressé vos
âmes. L'accueil que vous avez fait à ses propositions, me fait bien penser, bien espérer de
mon siècle et de la représentation de la Frauce. Il m'inspire la plus grande confiance pour
le succès de nos délibérations, quand, proscrivant enfin de cette Assemblée tout ce qui est
personnel, vous obéirez uni-
C'est sur une bonne éducation que doit reposer l'édifice républicain, que vous êtes chargés d'élever pour le bonheur des Français. C'est par l'éducation que l'homme civil est esclave ou libre, superstitieux ou raisonnable, qu'il est heureux ou malheureux. La France et l'Europe attendent la publication et l'établissement de la vôtre pour vous juger, et pour résoudre le problème de votre liberté.
Vous devez donc donner tous vos soins à bien organiser l'instruction publique. Vous devez le faire promptement; car vos ennemis extérieurs et intérieurs vous troublent, et vous menacent d'une guerre plus sérieuse.
Vous devez [une éducation commune à tous les Français, car tous sont hommes et égaux en droits. Enfin votre ouvrage doit allier, avec la simplicité de la nature, les besoins et les agréments de la société. Il ne doit ressembler en rien à l'éducation de l'ancien régime. Il doit être exempt des préjugés et de la superstition qui ont fait le malheur des peuples. C'est ici que vous devez montrer un grand caractère, et profitant des erreurs et des lumières des législateurs qui vous ont précédés, remplir avec dignité, avec fermeté, votre mission.
Les connaissances humaines, le choix de celles qui sont propres à l'enfance, à l'adolescence, et à l'homme ; la manière de les enseigner à la génération naissante, de les propager pour la génération actuelle, et d'en faire le plus solide appui de la Constitution, sont des objets tellement liés avec elle, qu'on ne peut les envisager séparément sans courir le risque de commettre des erreurs.
J'aurais donc désiré que votre comité d'instruction eût concerté avec celui de Constitution, non pas les détails, mais les principes et les bases de son plan.
Et comme la division de la France pour l'éducation, que j'appelle morale, est essentiellement liée avec la division des assemblées primaires, que j'appelle politique, je demanderai que les deux comités réunis concertent ensemble cette division, comme la base élémentaire et fondamentale de la République. Le sage législateur ne sépare pas le système de la Constitution de celui de l'éducation.
Le plan de votre comité d'instruction m'a paru trop compliqué.
L'égalité iiy est pas observée. Il veut quatre degrés d'enseignement.
Je propose de les réduire à deux, savoir : 1° Les écoles élémentaires, où Ton apprendrait les droits et les devoirs de l'homme et au citoyen et les éléments des arts et des sciences;
2° Et les écoles centrales, qui seraient établies dans les chefs-lieux de chaque département, où la République entretiendrait des dépôts propres à perfectionner les sciences et les arts :
Un cabinet d'histoire naturelle;
Un cabinet de physique;
Une bibliothèque;
Un jardin des plantes ;
Une imprimerie;
Des écoles de mathématiques, d'agriculture, d'histoire naturelle, de chimie et de chirurgie.
C'est ce que le comité appelle lycée; mais ce mot est grec, et je préférerais celui d'écoles centrales, qui exprime mieux l'objet de l'institution.
Le comité ne donne que huit à neuf lycées à
toute la France, répartis par régions et attribués à neuf départements.
Mais il ne doit pas être question de suivre les régions physiques dans ce qui doit être la base du système social. Il faut s'attacher aux régions et aux divisions politiques.
Or, la France a 84 divisions remarquables, ayant 84 chefs-lieux d'administration. Si l'on ne donne un lycée ou école centrale à chaque département, je vois l égalité blessée.
Je vois neuf métropoles privilégiées dans les villes qui auront les neuf lycées. L'avantage des lumières doit donner, à la longue, une plus grande prépondérance aux lieux qui en jouissent. C'est ainsi qu'en réunissant les établissements d'instruction publique, plusieurs villes de l'intérieur, telles que Bourges, Orléans, Toulouse, Dijon, Poitiers, sont devenues très considérables.
La population ne correspond pas à la grandeur de ces villes. C'est qu'elles eurent des universités et des académies célèbres dont la gloire s'est éclipsée ; c'est que depuis Louis XIV, la monarchie s'étant précipitée vers le despotisme, Paris, comme une immense planète, a tout attiré et tout englouti.
Les grandes villes ont été des asiles des sciences et des arts. C'est dans leur sein que la philosophie a forgé les foudres qui ont renversé les trônes de la tyrannie et de la superstition.
Leurs richesses, leurs lumières et leurs services dans la Révolution leur assurent à jamais et une grande influence et une grande reconnaissance de la part des Français. Telle est la force naturelle des choses.
Vous ne devez pas, par votre système d'éducation, augmenter cette influence privilégiée.
Vous devez, au contraire, établir l'équilibre et la diffusion égale- des lumières, indispensables pour maintenir l'égalité politique. L'égalité dans toutes les institutions que vous allez faire doit être votre but principal. Vous trahiriez vos serments et votre devoir le plus sacré, si vous la perdiez un seul instant de vue. Dans votre République, la loi a supprimé toutes les distinctions delà sotte vanité; mais elle reconnaît avec raison celles des lumières, des talents et des services que les citoyens et les cités peuvent rendre à la patrie.
Or, si vous ne donnez des écoles centrales, où l'on puisse apprendre ce qu'on appelle les hautes sciences, qu'à 9 départements, il est évident que les 75 qui en seront privés n'auront pas autant de facilité que les autres pour la culture des hommes. S'ils veulent profiter des établissements des autres départements, il faudra qu'ils fassent plus de dépense pour les aller chercher; ce qui est mettre sur eux une contribution indirecte et rompre l'égalité d'intérêt, comme celle des lumières.
Si je voulais vous faire ici une histoire morale et politique des circonstances humaines, je vous dévoilerais une grande vérité qui ne fut point aperçue par Rousseau, lorsqu'il s'éleva si élo-quemment, mais si injustement, contre les sciences. Je vous prouverais que ce n'est point à ces filles du ciel qu'il faut attribuer le luxe et la corruption des mœurs, qu'on a vus dans tous les siècles éclairés et dans les pays les plus civilisés. Car, dans tous les pays, aucune classe n'a des goûts si simples que celle des citoyens de la république des lettres. Je vous démontrerais que cette corruption est due à cette classe d'hommes, qui, pour tromper et opprimer les peuples, ont mêlé les idées au ciel avec celles de la terre et
empoisonné la raison humaine et universelle de leurs funestes superstitions.
La fausseté de l'esprit amène la dépravation du cœur. Or, jamais, chez aucun peuple, le système religieux ne fut séparé du système politique; la superstition empoisonna toujours la morale; et sucée par l'homme dès le berceau, elle mit dans les sociétés humaines cette contradiction détestable qui, plaçant l'homme civil entré ses devoirs envers la divinité et ses devoirs envers le monde, l'a toujours empêché de bien remplir aucun des deux. Ainsi l'homme a paru un être double; ainsi le culte de la loi n'a jamais pu s'établir sur la terre.
Plus on a cultivé dans une ville les connaissances humaines, plus aussi les prêtres ont fait des efforts en faveur de la superstition.
Je vous montrerais, de nos jours, en Angleterre, Cambridge, dont la population n'est, guère que de dix mille âmes, ayant quatorze collèges et un aussi grand nombre d'églises.
Je vous ferais observer le même phénomène parmi nous et chez presque tous les peuples de l'antiquité.
Enfin, je trouverais une grande cause de la corruption des mœurs de la plus grande partie des peuples de l'Europe dans le célibat et les débauches des prêtres. Je montrerais l'éducation confiée partout à ces hommes, affectant le mépris pour les biens de ce monde et, afin de s'en emparer, inspirant de bonne heure ce mépris à leurs élèves.
Ce comité a donc fait sagement, en excluant les prêtres des fonctions sublimes et pures de l'éducation publique. Et je demande que vous adoptiez cette exclusion ; car les prêtres forment une classe privilégiée, et une classe privilégiée ne saurait donner à la jeunesse les principes de l'égalité. Les adorateurs d'un dieu colère et partial ne sauraient enseigner le culte impartial de la loi.
L'histoire atteste partout que les corporations ecclésiastiques ont avili et dégradé l'espèce humaine. L'orgueil, l'avarice, l'ambition sont leurs véritables dieux, et des législateurs ne doivent jamais oublier le temps ou en France tout était gouverné par le clergé, le temps où il exerçait une juridiction entière et sur les personnes et sur les biens.
Maintenant je déduis des faits de l'histoire, cette conséquence que le privilège des lumières est de tous le plus dangereux, et que vous établiriez ce privilège, si vous favorisiez un département plus que l'autre dans l'institution que vous alliez former.
Partout où il y a un point central d'administration, je pense qu'il doit y avoir aussi un point central d'éducation. Sans cela je vois la funeste inégalité s'établir dans la politique comme dans la morale.
Je vois dans 8 à 9 départements les citoyens plus cultivés, se réunir par un sentiment involontaire, mais inévitable. Car le talent aime à s'allier avec le talent. Je les vois former un faisceau de lumières, une coalition qui peut agir dans les assemblées nationales et devenir funeste à l'égalité et à la liberté.
La vie morale appartient à tous les départements, comme Vexistence physique. Dans tous, la nature donne quelques productions propres à la nourriture de l'homme; et lorsque ces productions ne sont pas suffisantes, elle y supplée par l'industrie, qui est la fondatrice et le soutien de la société.
Tous les départements ont donc un droit égal aux sciences et aux arts, qui sont un des plus grands moyens de favoriser l'industrie, et ae la perfectionner.
Je dis donc: ou supprimez vos lycées, ou donnez-en un à chaque département. Mais je suis loin d'en demander la suppression ; et prenant un moyen terme entre le projet du comité et celui de Durand-Maillane, je pense que le premier, en établissant des corporations, ramènerait en peu de temps l'aristocratie politique avec celle des lumières, et que le second nous conduirait à grands pas à l'ignorance et à la barbarie des siècles passés.
Dans le monde moral comme dans le monde physique, tout est lié par des principes et des éléments dont on ne peut interrompre la chaîne sans causer un désordre général.
Les arts agréables sont aussi nécessaires à la conservation et à la perfection des sciences et des arts utiles que le délassement est indispensable à l'homme après le travail. Et cette loi de la nature qui est commune à toute l'espèce, est une loi fondamentale des Républiques. Celles dont nous admirons le plus les institutions, honorèrent et pratiquèrent les arts agréables qui faisaient l'ornement des fêtes nationales.
Ces arts ne dégénérèrent et ne devinrent funestes aux mœurs et à la liberté que lorsque les rois dë la terre, et à leur exemple, de riches citoyens, se mettant à l'égal des dieux, firent construire des palais, qui rivalisèrent la magnificence des temples; et qu'ils introduisirent dans ces nouveaux olympes, la pompe, le luxe et les ouvrages des arts, qui n'étaient destinés qu'aux immortels. Alors le génie des statuaires et des peintres fut affaibli; et l'on vit rarement sortir de leurs mains ces belles formes et ces chefs-d'œuvre qui ont illustré l'antiquité.
Vous devez instituer des fêles nationales ; car c'est dans ces jours d'allégresse commune que l'homme apprend à aimer son semblable, et le citoyen sa patrie. C'est dans ces grands jours qui font une impression salutaire et durable sur les jeunes cœurs des enfants, que les sciences et les arts, doivent payer, à la patrie, le tribut de tous les soins qu'elle a pris pour leur culture. Si vous n'avez que neuf points généraux de ralliement pour l'éducation supérieure, vous aurez dans certains -départements, des fêtes où l'on verra briller tout ce que les talents peuvent produire de plus délicieux. Dans le plus grand nombre on verra des productions médiocres, et cette différence fera rechercher les uns et déserter les autres; et cette inégalité sera votre ouvrage. Il sera l'effet de vos mauvaises lois.
Ce n'est pas qu'il soit possible d'espérer que les hommes supérieurs existeront en nombre égal, et en égal mérite dans tous les départements. Car la nature est bizarre et avare; et d'ailleurs le génie doit souvent beaucoup aux circonstances dans lesquelles il s'est trouvé.
Mais au moins cette inégale répartition ne doit pas être l'ouvrage de la loi. Répandez sur toute la terre des Francs les mêmes avantages, et laissez ensuite agir la nature et le génie, qui ne veulent pas être emprisonnés dans des corporations académiques, et qui ne demandent qu'à trouver secours et fraternité.
Toutes les corporations tendent à l'aristocratie. On l'a vu pénétrer jusque dans le temple des muses, et dans la république des lettres, quand on a voulu les réglementer.
Peuples qui voulez être libres, encouragez les
lettres, les arts et les sciences; mais que la liberté fasse aux individus isolés, qui osent dire la vérité, le bien que le despotisme faisait à des corps pour provoquer leur adulation.
Les grands hommes ne veulent point d'entraves d'aucune espèce, pas même celles de la reconnaissance. Ils n'ont d'autres maîtres que la nature et le monde : ils s'élèvent d'eux-mêmes; ils s'élèvent même malgré la tyrannie, l'inquisition et l'injustice des hommes, comme le soleil perce tous les nuages pour éclairer la nature. Rousseau ne fut d'aucune académie, et son génie en a fondé une, où sont inscrits maintenant tous les amis de la vérité et de la liberté. Il fut errant, proscrit, persécuté; il vécut et mourut pauvre, et ses ouvrages ont enrichi et affranchi le monde.
Suivez pour l'éducation la marche simple qu'il a indiquée. Il a découvert un principe qui doit être la règle de tous ceux qui seront appelés à fonder des républiques. 11 veut que l'éducation soit dans les premières années, plutôt négative que positive. Il recommande surtout avec Montaigne et Locke, les exercices de la gymnastique qui donnèrent aux anciens peuples la vigueur d'esprit et de corps, qui fut la source de tant de vertus et d'actions héroïques : c'est avec des jeux et des fêtes qu'il rend ses élèves hommes et citoyens.
Honorez ce génie bienfaisant après sa mort, autant qu'il fut persécuté pendant sa vie.
Comme lui, chérissez l'enfance : faites tout pour empêcher les vices d'entrer dans son cœur. Il n'a cessé de répéter ce précepte.
Prenez donc aes précautions pour garantir tout au moins la génération naissante des rêveries et des superstitions des prêtres. Elles ont fait à la nature humaine une plaie qu'il est de votre devoir de fermer.
Si par une espèce d'effort magique il était impossible de faire disparaître tout-à-coup ces rêveries du sol de la liberté, vos nouvelles lois et votre éducation nouvelle seraient bientôt établies.
Mais il n'y a que la superstition qui fasse des miracles. Vous ne voulez employer que l'instrument sûr, mais lent de la raison.
Or, si vous restreignez dans un trop pefit cercle, l'enseignement dans les écoles élémentaires ; si vous favorisez d'une éducation plus relevée les villes où il y a toujours plus de lumières que dans les campagnes, si vous négligez les habitants de ces campagnes, qui forment la grande majorité de la population, et où la superstition a, pour ainsi dire, établi son trône ; si, surtout, ne donnant, comme l'a proposé le comité, que de modiques salaires aux instituteurs, vous ne remplacez les maîtres d'écoles actuels que par d'autres maîtres d'écoles, qui n'auront pas plus de lumières, de mœurs et ae patriotisme que les premiers, votre éducation confiée à aes mains impures, inhabiles et mercenaires, sera étouffée dans son berceau, par le monstre infernal de la superstition. Sachez que ce monstre qui, comme celui du despotisme, sort compagnon inséparable, cache maintenant sa tête hideuse, ne cessera de vous observer, et de faire des efforts secrets pour renverser votre ouvrage et ramener le règne de sa domination, et celui de la tyrannie d'un seul.
Et les Fraiiçais, après avoir fait tant de sacrifices pour conquérir leur liberté, seraient conduits par la superstition à reprendre leurs chaînes. Comment serait-il possible de les rompre ?
elles auraient été rivées de nouveau dans le ciel.
Il est de votre devoir de prévenir ce malheur qui, en nous replongeant dans l'esclavage, anéantirait l'espoir des nations. L'habile jardinier ne borne pas ses soins à semer des plantes, il sonde et prépare le sol; il les met à l'abri des injures du temps et des hommes; il protège et garantit, par sa présence continuelle, le lieu où il les a placées; il n'épargne ni soins, ni temps, ni argent pour recueillir de bons fruits.
C'est ainsi que vous devez faire ; vous ne devez rien négliger, rien épargner pour l'éducation. Vous devez considérer surtout cette grande majorité d'êtres sociables, répandus dans les campagnes, et pour l'éducation desquels jusqu'ici les gouvernements n'ont rien fait. C'est ici que vous devez obéir à la loi de la volonté générale, telle que l'exprimerait la majorité des citoyens français ; car c'est cette majorité qui paie la portion la plus considérable des contributions, et qui, par conséquent, a un droit proportionnel à une bonne éducation publique.
Je demande donc que toutes les dépenses que votre comité vous propose pour les écoles secondaires et les instituts, soient reversées sur les écoles élémentaires et sur les écoles centrales, mais principalement sur les premières.
Ces deux degrés me paraissent suffisants pour la culture des connaissances humaines et les porter à leur plus grande perfection.
Je conçois qu'il n'est pas possible de tout enseigner dans les écoles élémentaires; mais je demande qu'au moins on puisse y trouver les premiers éléments des arts et des sciences.
Cette première instruction doit être comme la sonde de l'esprit humain. Tout citoyen qui naît dans une République, doit être appelé, et par la loi, et par l'éducation, à remplir les postes les plus élevés, et à reculer, même par des ouvrages, les bornes de l'entendement humain. Combien de génies sont morts ignorés dans leur village, faute d'avoir reçu de l'éducation! Donnez à tous les citoyens une culture suffisante pour qu'ils puissent développer d'eux-mêmes les dispositions que leur donna la nature, et vous augmenterez le nombre des hommes qu'elle destina à être utile à leur patrie et au monde. La France est un des pays les plus propres à la culture de l'esprit humain et si vous lui donnez l'essor qu'il doit avoir dans une République, la vôtre peut atteindre à un degré de perfection et de prospérité inconnu des peuples anciens et modernes.
Vous demandez des livres élémentaires, et avec grande raison, pour instruire la jeunesse. Vous devez encourager, par des récompenses honorables, tous ceux qui vous feront le présent lé plus précieux qu'on puisse faire à l'homme, des ouvrages dégagés du poison de la superstition.
Et, en attendant que la Révolution et l'amour de la patrie aient produit ces fruits précieux, ordonnez à vos instituteurs d'apprendre à l'enfance la morale, dans les livres de ce génie extraordinaire, véritable fondateur de l'ère nouvelle ouverte par la France en 1789.
Mettez de la simplicité dans toutes vos institutions ; ne compliquez pas l'éducation publique, comme l'Assemblée constituante fit de l'ordre appelé judiciaire; ne multipliez pas les degrés sans nécessité. Ce n'est pas ainsi que marche la nature, qui est une, grande et simple dans ses ouvrages.
Surtout ne jetez point de pommes de discorde entre les départements, en favorisant les uns, et déshéritant les autres. Ne troublez pas, ne
rompez pas la douce fraternité; elle est la pierre angulaire de la République. N'obligez pas les citoyens à aller chercher hors de leurs départements, tout ce qui est nécessaire pour perfectionner leur éducation ; car c'est une chose naturelle d'aimer à trouver le bonheur près de soi.
N'imitez pas le despotisme qui favorise les villes aux dépens des campagnes. Soyez justes envers tous les Français, si vous voulez que le lien qui les unit soit solide et durable. Etablissez en tout l'égalité si vous voulez établir la République.
Rappelez-vous cette foule de réclamations, cette quantité de députations que reçut l'Assemblée constituante, lors de la division de la France; les débats auxquels elle donna lieu, débats où souvent chaque député stipula bien plus l'intérêt particulier de sa ville, que l'intérêt général de l'Etat. L'expérience a prouvé que ce sont ces vues particulières qui ont tant multiplié les rouages de la machine politique; qui ont fait créer une foule de tribunaux et d'administrations de districts, dont on reconnaît aujourd'hui l'inutilité.
Les mêmes prétentions, les mêmes débats se renouvelleront, si compliquant votre plan d'éducation, vous créez des écoles secondaires et des instituts. Vous verrez les cantons, les villes, les députés se disputer ces établissements; ils seront une source éternelle de jalousies et de dissensions.
Adoptez le plan que je vous propose ; ayez seulement des écoles élémentaires et des lycées; et la répartition des établissements est facile, parce qu'elle sera la même pour tous les départements, et vous maintenez l'égalité et l'union dans la République.
Le législateur doit généraliser ses vues, et élever son âme au-dessus de toutes les passions privées. Il doit statuer sur tous et pour le plus grand bonheur de tous; il ne voit jamais séparément les individus et les villes, mais toujours collectivement les citoyens qui composent la grande cité de l'Etat.
Il doit voir surtout, dans un pays agricole, cette grande majorité des citoyens répandus dans les campagnes, que le despotisme regardait comme des animaux, condamnés à un travail éternel de corps, et dont l'âme doit être relevée par le génie de la liberté. Il le doit, et pour l'honneur de la nature humaine, et pour favoriser l'agriculture, gui est la source de la prospérité de la République.
Je réclame donc encore ici la loi de l'égalité pour une équitable répartition des instituteurs éclairés et patriotes.
Si vous créez des écoles secondaires et des instituts, quand vous n'y attacheriez pas des émoluments plus forts que ceux des écoles élémentaires, soyez assurés que, suivant une impulsion naturelle au cœur humain, les hommes à talents rechercheront au moins dans l'origine de l'institution, plutôt les écoles secondaires et les instituts. Ils les rechercheront, et pour flatter leur vanité, et pour satisfaire leur intérêt; et un goût qui, j'espère, changera, mais qui est maintenant presque général, le goût de vivre à la ville. Ainsi il ne vous restera, pour les écoles élémentaires, que des sujets médiocres.
Voulez-vous établir le règne de la liberté et de l'égalité? Répandez également sur tout le territoire de la France, les talents et les bonnes mœurs. N'épargnez rien pour faire renaître dans
les cœurs des citoyens, avec l'amour de la patrie, celui de la vie champêtre. Honorez tellement les places d'instituteurs élémentaires, qu'on puisse voir fréquemment des hommes de mérite, après s'être rendus utiles à la patrie, et s'être couverts de gloire dans les lycées, céder à la touchante voix de la nature, et quitter les villes pour se fixer dans les campagnes. Jamais les Romains ne furent si grands et si vertueux que lorsque leurs hommes d'Etat maniaient tour à tour la charrue, l'épée et le consulat. Qui de nous ne s'est pas rappelé mille fois, au milieu du tumulte du monde, les douces impressions de son enfance ? Qui n'a pas gémi sur les soucis, les vices et les crimes des villes ? Qui n'a pas désiré ardemment de revoir l'humble toit, et le lieu champêtre où il fut élevé, et d'y couler la vie innocente et paisible à laquelle nous destina la nature?
Honorez et récompensez -dignement les instituteurs élémentaires, et vous créez autant de dieux bienfaisants qui embelliront et enrichiront les campagnes, et de talents, et de vertus; et l'on trouvera des sociétés qui allieront la simplicité de la nature, avec le bon goût du monde. Ce bon goût ne sera plus le partage exclusif des grandes villes, et vous aurez résolu le problème le plus intéressant pour le bonheur de l'homme.
Dans nos temps modernes, la vanité insultante des nobles, la misère des cultivateurs, la grossièreté et l'injustice qui les suivent, avaient fait déserter les campagnes ; on venait en foule dans les villes, chercher des privilèges, et ce qu'on appelait la bonne société; on en prenait le ton et les vices, et les mœurs générales étaient devenues détestables.
Cependant la voix de la nature, plus puissante que celle de la société, rappelait quelquefois à la campagne, un petit nombre d'hommes sensibles, fatigués des plaisirs bruyants et si souvent amers de la ville.
Quelle heureuse révolution vous opérerez, si votre institution élémentaire est assez bonne pour peupler les campagnes de citoyens éclairés et vertueux qui porteront les arts utiles et les arts agréables jusque dans les hameaux et les lieux les plus déserts !
N'avez-vous pas quelquefois été touchés jusqu'aux larmes, lorsque, vous promenant dans des bois solitaires, vous avez tout à coup entendu au loin des sons de quelque instrument de musique, ou des voix chantant à l'unisson? Vous avez été agréablement surpris, lorsque, parcourant les demeures des villageois, vous avez rencontré un homme de bon sens et de bon goût, connaissant et appréciant le monde, et cultivant dans la solitude la nature et sa raison. Qui n'envierait pas le honheur de ce philosophe?
Donnez aux campagnes des instituteurs élémentaires, dignes de la nature et de la liberté ; don-nez-leur un traitement suffisant pour vivre avec une famille, et vous multiplierez dans la République le nombre de ces hommes précieux, et bientôt vous verrez les préjugés des villageois disparaître ; la propreté anglaise s'introduire dans leurs habitations, et y maintenir la santé, la beauté, la bonté et la force ; vous verrez l'agriculture prospérer avec les lumières et les bonnes mœurs, et toute la terre des Francs prendre une face plus riante.
Une multitude ae citoyens qui traînent à présent une existence malaisée dans les villes, retourneront à la campagne ; ils y trouveront
l'aisance et le bonheur; ils répandront ces biens autour d'eux.
Il serait à désirer, pour rendre la fraternité des Français plus parfaite, que, semblable à Philadelphie et à quelques villes de France et du Brabant, toute la terre de la République ne présentât qu'une seule ville dont les habitations seraient séparées et embellies par des jardins.
L'espèce humaine entassée dans les villes, y dégénère rapidement; elle est incessamment renouvelée par les campagnes, et ce serait un projet bien absurde, que celui de tenter d'exciter une jalousie funeste entre les villes et les campagnes, entre Paris et les départements.
Paris n'est-il pas le résultat de toutes les contrées de la France, et tous ceux qui siègent dans cette Assemblée, ne voient-ils pas, dans cette grande ville, des parents, des frères et des amis?
Cependant, il faut l'avouer, nous avons un trop grand nombre de villes, de palais, d'artisans, et d'églises; nous manquons de chaumières et de laboureurs.
Les systèmes destructeurs de la superstition et de la féodalité pèsent encore sur la France. Dans les temps d'ignorance et de barbarie, les guerres civiles féodales perpétuant l'effroi dans les cœurs des habitants des campagnes, les forcèrent de construire, de murer et de fortifier des villes et des bourgs. Les vexations et les maux horribles de ce système devenu universel en Europe, firent déserter les campagnes, où des brigands féodaux, dignes ancêtres des nobles de nos jours, attaquaient et faisaient contribuer arbitrairement les citoyens. Le peuple excédé eut recours aux rois, qui, pour augmenter leur puissance, accordèrent aux villes leur protection, des chartes et des privilèges, moyennant des rétributions.
La féodalité est abolie. La sûreté et l'égalité sont établies sur toute la surface de la République.
La Révolution doit nous ramener à la nature et à l'agriculture. Et le législateur manquerait son but, s'il ne favorisait pas ce penchant invincible, source, de toute prospérité dans un pays agricole : disons-le avec courage.
Si nos lois nouvelles sont bonnes, beaucoup de villes de l'intérieur doivent se fondre dans les campagnes.
Déjà, dans plusieurs, une partie de leurs habitants devenus sages par les principes de la Révolution, tournent leurs regards vers le premier et le plus doux asile de l'homme.
Ils n'attendent, pour en prendre possession, que la publication et l'établissement des institutions nouvelles.
Hâtez-vous donc de les former. Que ce soit le premier travail qui sorte de votre Assemblée.
Si vous voulez que vos institutions soient bonnes et durables, imitez le sage Mentor réformant Salente, et appelant à la culture des terres, les ouvriers qui surchargeaient la ville. Préparez dès à présent des travaux et des récompenses aux enfants et aux généreux défenseurs de la patrie, lorsqu'ils reviendront dans son sein. Que leurs mains triomphantes élèvent les temples, que je propose, à la liberté qu'ils auront conquise. Qu'ils fassent une autre conquête non moins glorieuse, celle de nos terres incultes ; qu'aidés par la nation, ils puissent y trouver le bonheur d'une famille, et pour leurs enfants, l'éducation qui convient à des républicains.
J'ose vous le prédire, citoyens, si vous n'éta-
blissez promptement l'éducation, vous perdrez la liberté et la République. D'où viennent nos dissentiments et nos dissensions, le trouble de nos assemblées politiques et les dangers de la patrie? Du défaut d'éducation ou d'une éducation vicieuse. Vous cherchez bien loin la cause des maux qui 'nous affligent. Comment ne voyez-vous pas qu'elle est dans ce vice fondamental qui ronge le corps politique.
Si nous étions bien élevés, le riche dédaignerait-il le pauvre? Si nous étions bien élevés, verrions-nous les scènes qui se reproduisent chaque jour dans nos assemblées politiques? L'homme qui a reçu de l'éducation, l'homme vraiment libre, se respecte et respecte son semblable ; il respecte surtout la majesté du peuple dont il balance les intérêts et les droits. (Applaudissements.)
Celui qui veut sans cesse parler, qui interrompt sans cesse, qui dit des injures à ceux qui ne sont pas de son opinion, ressemble à un enfant mal élevé et méchant, qui se dépite à tous propos, ou à un homme dépravé qui a oublié son éducation, ou l'a perdue dans de mauvais lieux.
Voilà la cause qui met les Français aux prises les uns avec les autres, et qui tend à les détruire avant qu'ils aient pu se donner des lois.
Les excès des passions sont des signes certains de faiblesse.
La fièvre et le délire conduisent à l'épuisement. Il n'y a que l'homme bon et sage qui soit fort.
Celui-la seul est invincible et peut vaincre les autres, qui sait se vaincre lui-même.
Donnez à la France et à l'Europe le spectacle de gravité et de dignité qui convient à l'Assemblée représentative d'un grand peuple, à la première Assemblée de l'univers; et les tyrans mettront bas les armes, et les peuples voudront être régis par vos principes et vos lois.
Mais ce sont ces mêmes tyrans qui fomentent au milieu de vous les passions et les discordes, qui les servent mieux que des armées victorieuses.
C'est parce qu'ils ont l'espoir de vous diviser, qu'ils se préparent à vousfaire au printemps une guerre formidable. Car dans cette première campagne, les Français ont marché de triomphe en triomphe, et ont prouvé à l'univers, parla discipline et le courage, qu'ils étaient dignes de la liberté.
Pourquoi ces tyrans ont-ils donc tant d'audace? C'est que vous n'avez pas encore établi
l'éducation publique. C'est qu'il y a des imposteurs et des charlatans qui trompent, et des
hommes crédules qui sont trompés. C'est parce que la majorité des citoyens français croit
encore aux rêveries du Xe siècle.
Citoyens législateurs, le système d'éducation que vous voulez établir est une véritable déclaration de guerre à l'imposture et à la superstition qui gouvernent encore le monde, gui se nourrissent de l'ignorance et de la crédulité des peuples, et qui, à la honte de l'humanité, ont trouvé des défenseurs dans cette Assemblée. Je ne craindrai pas de le dire : le plus grand nombre de vos ennemis, volontaires ou involontaires, est dans les campagnes. C'est là qu'est le plus grand nombre des citoyens qui sont leurs victimes : c'est donc là que vous devez porter vos meilleures troupes, et vos meilleurs généraux. Il est bon que les dépôts des arts et des sciences soient conservés dans les chefs-lieux de département, comme d'éternels arsenaux, où se forgeront des
armes contre le mensonge ; mais c'est dans les campagnes que vous devez voir le jeu et l'effet de vos canons.
On a, demandé plusieurs fois dans cette Assemblée, si les temps étaient mûrs pour délivrer entièrement les peuples du joug de la superstition.
On a ensuite mis en question si l'on continuerait le traitement des ministres du culte catholique.
Enfin, on a été jusqu'à professer dans cette tribune des opinions sur la religion.
L'Assemblée constituante fit un pas immense en décrétant la liberté religieuse. Elle rétrograda de plusieurs siècles en faisant une constitution civile du clergé. On ne vit jamais une si funeste contradiction dans les lois d'aucun autre peuple.
Je conçois le bien que peut faire aux hommes simples de nos campagnes, un bon curé philosophe, qui, loin de piller ses voisins, leur donne des secours et des conseils. C'est un ministre de consolation, de conciliation et de justice. Mais que fait au peuple la constitution civile du clergé? L'Assemblée constituante, envoyée pour s'occuper d'objets temporels, avait-elle'droit de constituer un corps ecclésiastique?Et dans quel endroit de l'évangile se trouve cette constitution?
La superstition de la royauté est détruite. Nous avons renversé notre première constitution politique, et nous laissons subsister celle du clergé. Nous croyons avoir détruit la plus dangereuse des corporations, et nous l'avons rétablie cons-titutionnellement.
C'est une opinion générale en France que vous pouvez, que vous devez rapporter la constitution civile du clergé. Car la nation ne reconnaît plus de clergé; elle ne voit dans tous les ministres du culte que des officiers de morale soumis en tout aux lois de la République.
Cependant un excès de patriotisme, manifesté dans cette Assemblée, a jeté l'alarme dans le cœur des ministres du culte, qui tiennent encore dans leurs mains les consciences des simples. C'était vouloir imiter le prêtre lui-même qui recueillait sans avoir semé.
Cette marche n'était pas bonne pour arriver à une parfaite liberté religieuse. Je dirai franchement celle que j'imagine, pour établir cette liberté sans convulsion et même sans faire répandre une larme. Car tous les hommes sont vos frères, quels que soient leur croyance et leur culte, et vous devez être avares et de leurs larmes et de leur sang.
Soyez justes envers ceux qui ont exercé une fonction quelconque sous la /oî nationale; assurez-leur pendant leur vie, comme créanciers de l'Etat, le sort dont ils jouissent à présent comme ministres d'un culte, sous la condition, toutefois, qu'ils ne troubleront pas votre République et qu'ils n'enseigneront rien de contraire aux lois. CApplaudissements.) Décrétez contre les perturbateurs la peine de la destitution et même celle de la déportation, vous en avez le droit; car tout, dans l'Etat, doit subir la loi commune; il n'y a plus de privilèges.
Rapportez en même temps la constitution civile du clergé. Elle est en contradiction formelle avec la Déclaration des droits, et avec la Révolution du 10 août, qui a brisé les chaînes de la superstition et de la royauté.
Déclarez ensuite, comme l'Assemblée constituante, cet article fondamental, que les citoyens ont le droit de choisir les ministres de leur culte.
Décrétez que tous ceux qui viendront à mourir seront remplacés librement par les citoyens qui voudront les employer.
Déclarez enfin qu'aucune puissance sur la terre n'a le droit de statuer sur ce qui concerne une autre vie, et que les consciences et les cultes sont libres.
Le fanatisme le plus violent ne saurait critiquer ces mesures ; elles concilient la vérité que vous devez à la nation, et la justice qu'elle ne peut refuser à des hommes, avec les égards qui sont dus à la vieillesse et à l'humanité faible et mal instruite.
Citoyens, j'indique ici la marche; mais je ne vous propose pas de rien précipiter. La morale n'entre point a main armée dans le cœur de l'homme. Ce n'est point à main armée qu'on peut faire sortir de son esprit le démon de la superstition. Mais vous devez avoir le courage de déclarer, de proclamer la vérité. Le peuple sera le maître de l'adopter ou de la rejeter. Votre devoir est de la dire. Ce n'est pas le défaut de lumières, c'est la faiblesse qui perd les législateurs. Leur fermeté seule peut en imposer aux fourbes et aux traîtres et à tous les ennemis du dedans et du dehors.
Au surplus, je ne pense pas que nous devions jeter, du haut de cette tribune, nos opinions sur la religion. Qui peut se vanter d'avoir trouvé la vérité sur ce sujet? On dispute depuis le commencement du monde, et on dispute en vain. Nous n'avons pas été envoyés pour raisonner sur une autre vie, mais pour faire dans celle-ci tout le bien dont nous sommes capables. Nous avons été envoyés pour consacrer à la patrie tous les moments de notre mission passagère et courte et pour faire une Constitution sociale, où le méchant trouve sa punition et le bon sa récompense. 11 y a encore des âmes simples que nos opinions religieuses peuvent troubler, des peuples qu'elles peuvent aliéner.
Donnons ici les premiers l'exemple du respect qui est dû à la liberté religieuse. Sans elle il n'y a point de paix à espérer parmi les hommes. Quand elle sera parfaitement pratiquée en France, une multitude d'étrangers viendront y chercher un asile.
C'est à votre éducation élémentaire à opérer cette révolution. Qu'elle soit bonne, et les efforts du fanatisme seront impuissants pour faire couler encore le sang des Français. La superstition ne tiendra paslongtemps devantla raison.(Applaudissements.)
Je propose le projet de décret suivant :
projet de décret.
« La Convention nationale, considérant que les assemblées et les écoles élémentaires sont les bases de l'état civil; que la liberté et le bonheur du peuple ne peuvent être bien assurés que par une bonne éducation, et que tous les Français étant frères et égaux en droits, cette éducation doit être égale pour tous, décrète ce qui suit :
« Art. 1er. Les degrés de l'instruction publique sont fixés à
deux ; savoir les écoles élémentaires et les écoles centrales.
« Art. 2. Il y aura une école élémentaire dans chaque municipalité de la République. Le nombre en sera augmenté, et proportionné à la population. On y enseignera les premiers éléments des sciences et des arts.
« Art. 3. Il y aura une école centrale dans
chaque chef-lieu de département, où seront formés et conservés des dépôts pour la culture des arts et des sciences.
« Art. 4. Pour faire participer tous les citoyens à l'instruction des écoles centrales, ii sera choisi, tous les ans, suivant le mode qui sera déterminé, un certain nombre de jeunes citoyens des écoles élémentaires, qui porteront le nom d'élèves de la patrie.
« Art. 5. Ces élèves seront entretenus, aux frais de la nation, dans l'école centrale du département pendant cinq années.
« Art. 6. Il ne sera enseigné dans ces écoles aucune des connaissances ayant trait à une autre vie. Le système moral et politique est entièrement séparé du système religieux.
« Art. 7. Le culte de la loi étant le seul sur lequel les hommes réunis en société puissent s'accorder, parce que la loi est l'expression de la volonté générale ; '
Les cultes religieux, au contraire, ayant varié chez tous les peuples, et excité des dissentiments, des discordes, et des guerres civiles, parce qu'ils n'expriment que des volontés privées;
La Convention déclare qu'il n'y aura d'autre culte public que celui de la loi.
Tous les cultes religieux seront libres, mais privés, et ceux qui les exerceront seront tenus de se conformer aux lois de la République.
« Art. 8. La loi étant ce qu'il y a de plus res-ectable sur la terre, son culte sera célébré pu-liquement une fois la semaine, dans toutes les écoles élémentaires par la lecture de la déclaration des droits, par des instructions et des chants civiques.
« Art. 9. Il sera donné à chaque école élémentaire, aux frais de la nation, un local sain et convenable, qui servira aussi aux assemblées publiques de la commune et de la municipalité. Il y aura un jardin où les enfants recevront des leçons d'agriculture et de gymnastique.
« Art. 10. Il sera fait une division morale de la France, gui sera aussi la division politique des assemblées élémentaires de l'Assemblée nationale. Chacune de ces divisions aura un temple élevé à la liberté, avec un amphithéâtre circulaire où l'on célébrera des fêtes nationales, et les événements mémorables et glorieux de la Révolution.
Tous les professeurs de l'école centrale de département se rendront à ces fêtes nationales avec leurs élèves.
Cette division, l'ordre et les époques de ces fêtes seront concertés par les trois comités réunis d'instruction, de Constitution et des finances.
« Art. 11. Le ministre de l'intérieur mettra incessamment sous les yeux de la Convention, l'état des ci-devant châteaux des émigrés, afin qu'elle détermine et assigne ceux qui pourront êtredestinés à la division dont est parlé ci-dessus.
« Art. 12. L'indemnité des instituteurs élémentaires sera de 1,200 livres par an; et ils auront un logement dans les bâtiments de l'école.
« Art. 13. L'établissement des écoles élémentaires sera fait, dans deux mois, avec la plus grande solennité. Ce jour sera un jour de fête.
« Art. 14. Pour imprimer à toutes les contrées de la République le même esprit de fraternité, donner à l'institution plus d'unité et de force, et aplanir les obstacles qu'elle pourrait éprouver à sa naissance, la Convention députera des commissaires qui seront pris dans son sein.
« Art. 15. Tous les enfants de la République devant recevoir la même éducation élémentaire,
les çères et mères ou tuteurs dont les enfants ou pupilles n'iraient pas aux écoles pendant tout le temps prescrit par la loi, seront privés de leurs droits de citoyens, et imposés à une triple contribution.
« Art. 16. Il sera donné des récompenses à tous les citoyens qui donneront à la patrie des ouvrages élémentaires de morale et des sciences naturelles, lesquels auront été jugés conformes aux principes de la nouvelle éducation. Les noms de ces citoyens seront rappelés dane les fêtes nationales, comme des bienfaiteurs dè l'humanité.
Je demande que cet honneur soit décerné dès à présent à J.-J.-Rousseau.
Plusieurs membres demandent l'impression de ce discours et son envoi aux 84 départements.
(La Convention décrète cette proposition.)
(La séance est levée à cinq heures.)
a la séance de la convention nationale du
Copie du jugement prononcé, le 19 novembre 1792, contre le sieur Clément Baillache, par le tribunal de Saint-Brieue (2).
Département des Côtes-du-Nord. — Tribunal du district de Saint-Brieuc.
Audience de relevée du lundi 19 novembre 1792, l'an Ier de la
République française.
La régie des douanes nationales, suite et diligence du citoyen Dominique Mineur, receveur principal au port de Légué, demandeur aux fins du procès-verbal, de saisie et assignation du 12 de ce mois; Loysel, avoué;
Clément Baillache, Anglais, capitaine du sloop, dit la Liberté, de liste de Jersey, défenseur; Urbain Bouvier, défenseur officieux;
Ouï Loysel, avoué, Dominiaue Mineur, partie, Urbain Bouvier, défenseur officieux et Clément Baillache, aussi partie, en leurs plaidoiries ; ouï le commissaire provisoire du pouvoir exécutif en ses conclusions;
Le tribunal arrête d'en délibérer à la Chambre pour être prononcé sur-le-champ;
Après avoir opiné à la chambre sur délibéré, il a été reconnu qu'il s'agit, ^n fait, de prononcer sur la validité d'un procès-verbal de saisie rapporté le 12 de ce mois par les préposés des douanes nationales au port de Légué, assisté du citoyen Fercocq, administrateur du département des Côtes-du-Nord, contre Clément Baillache, Anglais, capitaine du sloop, dit la Liberté, de liste de Jersey et à bord dudit sloop, amarré au quai dudit port, qu'il a été saisi dans ce navire :
1° Une somme d'argent renfermée dans un mouchoir à carreaux bleus, trouvé par lesdits préposés, après avoir dérangé quelques pierres servant de lest, sous le faux pont du tillac d'avant ;
2° Un petit paquet de fil blanc simple dans le
fond d'un lit de la chambre pratiquée sur le derrière du sloop ; deux lettres à différentes adresses, une somme de 27 1. 0 s. 9 d. dans la poche d'une culotte renfermée dans un coffre, plusieurs autres lettres à l'adresse des différents Français émigrés et déportés, deux rouleaux en papier et un petit sac en toile contenant du numéraire, tous lesquels effets transportés de suite par lesdits préposés, en compagnie du commissaire du département et dudit Baillache, en leur bureau au Légué, vérification et compte fait du numéraire, il s'est trouvé dans le mouchoir 4001.4 s.; dans les deux rouleaux 600 livres, dans le sac de toile 1,320 livres et dans la poche de culotte 271.0 s. 9 d., toutes lesquelles sommes font ensemble un total de 2,347 1. 4 s. 9 d. en
()ièces de 6, 3 1. et 11. 4 s. au coin de France et e paquet de fil, aussi après vérification trouvée de la pesanteur de 2 livres.
Considérant en droit, en premier lieu que ceux qui veulent faire sortir du territoire de la République des marchandises ou denrées doivent, conformément aux articles 1, 2, 3 et 13 du titre II de la loi du 22 août 1791, les conduire directement au premier bureau de sortie, à peine de confiscation et de 500 livres d'amendes, d'où il résulte que Clément Baillache a commis une première contravention en embarquant à son bord le paquet de fil pesant 2 livres, sans l'avoir préalablement présenté et déclaré au bureau ae la douane où il fit, le 12 de ce mois, des déclarations de divers paquets annotés au procès-verbal de saisie sous les numéros y indiqués.
En second lieu, ç[ue relativement aux sommes trouvées en numéraire à bord du sloop dont est cas, Baillache est encore évidemment en contravention par les motifs suivants : d'abord conformément aux articles 1, 2 et 3 du titre V de la loi citée du 22 août 1791, ce numéraire comme effet prohibé à la sortie, a été bien saisi à bord dudit sloop et la confiscation du navire de la contenance de 7 tonneaux a été encourue en vertu de cette loi. L'amende de 500 livres l'aurait été également, si la loi du 5 septembre dernier n'avait apporté des changements à cet égard en infligeant des peines plus rigoureuses.
En outre, ce numéraire a encore été saisi avec d autant plus de justice que cette loi du 5 septembre dernier en défendant absolument, et sous les peines portées, l'exportation de toutes matières d'or et d'argent, assujettissait Clément Baillache à une déclaration qu'il n'a pas faite et qu'il devait faire au moment de son entrée.
Il est vrai que Baillache a maintenu qu'il avait apporté partie de cet argent de son pays pour l'employer à son commerce et n'avait reçu l'autre portion en cette ville que dans l'intention d'en user pour ses paiements avant son départ; mais ce double maintien, ainsi que celui ae ne pas être en état de partance lors de la saisie, ne peuvent présenter aucune solidité.
En effet, Baillache, reconnaissant d'une part avoir apporté du numéraire de son pays, aurait dû encore une fois, dès l'instant qu'il est avéré et incontestable qu'il se préparait à l'exporter en Angleterre, en faire sa déclaration lors de son entrée, suivant l'article 4 de ladite loi du 5 septembre dernier, et s'il recevait en cette ville des sommes destinées à ses payements, ce numéraire n'aurait jamais dû rentrer à son bord; il ne devait pas y être transporté, ni se trouver en partie caché sous le lest du bâtiment; d'une autre part, il est absolument insoutenable de
prétendre que des effets prohibés ou non déclarés ne peuvent être saisis dans un navire que lorsque les expéditions sont délivrées pour le départ. Bail-lehache était au bureau des douanes le 12 de ce mois, à quatre heures après-midi, lorsque les préposés lui déclarèrent entendre se transporter de suite avec lui à son bord; il avait passé au bureau dans le matin et l'après-midi du même jour, différentes déclarations de paquets qu'il avait présentés à la visite, comme se préparant à mettre à la voile et les préposés ont trouvé dans son navire des marchandises non déclarées et des espèces dont la sortie est rigoureusement prohibée par les lois, notamment par celle du 5 septembre dernier. La saisie qui a été faite de ces objets, a donc été régulièrement apposée, et Baillache, conformément aux articles des lois citées a encouru la confiscation du numéraire trouvé à son bord, celle de son navire, l'amende du quart du montant de ces confiscations, la peine de six mois de détention, enfin la confiscation du paquet de fil et l'amende de 100 livres à cet égard.
Du reste, quant à un autre moyen que Baillache a tiré ae l'exhibition d'une facture à lui consentie par le citoyen Rouxel Villeferron, trois jours après le procès-verbal de saisie, pour achats de cuirs, prétendus faits par Baillache dans un voyage précédent, on ne peut avoir aucun égard à une telle pièce qui ne prouve absolument rien. Par toutes ces considérations, la séance publique est reprise incontinent.
Le tribunal, taisant définitivement droit entre parties, ensemble sur les conclusions du commissaire provisoire du pouvoir exécutif, a confisqué et confisque pour être appliqué aux frais de la guerre, conformément à l'article de la loi du 5 septembre dernier et dans les espèces saisies et existantes, en premier lieu, la somme de 2,347 liv. 4 s. 9 d., saisie par les préposés des douanes nationales au port de Légué, aux fins du procès-verbal du 12 de ce mois, à bord du sloop, dit La Liberté, de liste anglaise de Jersey.
En second lieu, la somme de 600 livres pour valeur dudit sloop, agrès et apparaux, suivant estimation faite amiablement dans ledit procès-verbal de saisie, auguel effet condamne solidairement Clément Baillache et le citoyen Rouxel Villeferron, sa caution, même par corps, de payer ladite somme de 600 livres par valeur dudit navire, en exécution de l'article 6 du titre XII de la loi du 22 août 1791.
En troisième lieu, condamne le même Baillache en une amende de 736 liv. 16 s. 2 d., équivalent au quart des sommes ci-dessus confisquées, ladite amende au profit des préposés aux douanes nationales qui ont arrêté ledit contrevenant.
En quatrième lieu, le tribunal a confisqué au profit ae la République française le paquet de fil pesant deux livres, aussi saisi à bord du sloop dont, en cas, condamne Baillache à cet égara en une amende de 100 livres et aux dépens des préposés aux douanes consistant dans les simples déboursés sommairement liquidés à la somme de 1 liv. 1 s., retrait, signification et autres droits du présent jugement, outre et dans la considération particulière de la bonne intelligence qui règne entre la République française et la nation anglaise, le tribunal ordonne que Clément Baillache sera provisoirement détenu en la maison d'arrêt au ressort, en exécution de la dernière partie de l'article de la loi du 5 sep-,
tembre dernier, arrêtant au surplus d'en référer à la Convention nationale par l'intermédiaire du ministre de la justice. Sera le présent jugement exécuté à la diligence du commissaire du pouvoir exécutif.
Pour copie conforme aux registres :
Signé : Le Roux, greffier.
a la séance de la convention nationale du
COPIE de ta pétition adressée par le sieur Clément Baillache aux membfes de la Convention nationale (2).
Citoyens,
Je suis Anglais; je me nomme Clément Baillache, capitaine propriétaire du sloop dit La Liberté, de Jersey; je fus vexé, je vous demande justice.
Une fausse interprétation de la loi de septembre dernier a servi de prétexte pour saisir mon bâtiment; je suis dans les fers; je suis condamné contre tous les principes de la loyauté française; je vais vous en convaincre.
Le 12 de ce mois de novembre, j'arrive au port de Légué, près Saint-Brieuc. L'objet de mon voyage était d'y acheter du vin et des légumes. On me défend d'en embarquer. J'obéis ; je change mes spéculations; j'achète une grande quantité de cuirs, de barriques, de graines; je fais valoir la vente des meubles des émigrés. J'avais apporté du numéraire; il m'en était dû par plusieurs particuliers : cependant je n'en avais pas assez pour tout payer. On me propose de m'en donner pour compter à différents Français actuellement dans mon pays. Je refuse ces offres et n'accepte que ce qu'il m'en manque pour achever de solder mes marchandises. Cependant je suis soupçonné de vouloir en exporter. On me dénonce. Un administrateur du département des Côtes-du-Nord descend à mon bord; il y trouve 2,347 livres en numéraire; il fait fouiller jusque dans mes poches de culottes. Je réponds à cette vexation que cette somme est même insuffisante pour payer ce que je dois aux négociants seuls du port. Je prouve mon assertion par les bordereaux que je représente. On n'y a nul égard, et on juge que j'ai encouru la peine portée par la loi.
Ce jugement est injuste et, pour le prouver, il ne faut que lire la loi que l'on m'oppose. Je ne l'avais jamais vue, cette loi, avant mon emprisonnement, car on s'est bien donné de garder de l'afficher au bureau de la douane; on veut surprendre les étrangers; l'amende est au profit des employés, cela suffit. Cette loi porte la peine contre ceux qui, allant à l'étranger, seront trouvés en contravention. Je n'allais point à l'étranger; mon bâtiment n'était point en départ; mon chargement était à peine commencé. Exporter, suivant la définition française qu'on m'a donnée, c'est porter hors du royaume : pour
être convaincu d'exportation, il faut donc être saisi exportant. Un bâtiment ne peut sortir d'un port avant que le capitaine ait retiré ses expéditions; on ne peut les lui délivrer que lorsqu'il représente les permis à lui donnés pour son chargement, dûment endossés d'un vu embarquer par un des préposés. Je n'avais point mes expéditions; je ne pouvais les demander qu'après mon chargement; mes marchandises étaient, pour la plus grande partie, au bureau ; le procès-verbal rapporté contre moi le constate; la majeure partie des effets des passagers n'était pas même encore arrivée; la mer était basse; deux employés étaient nuit et jour à mon bord depuis mon arrivée. Je ne pouvais donc partir; je n'ai donc pas été trouvé saisi allant à l'étranger, comme l'exige la loi; je n'ai pas été saisi exportant du numéraire; je n'en avais pas assez pour remplir mes obligations; je devais plus de 3,000 livres.
On m'a objecté qu'on avait trouvé des lettres à mon bord qui justifient qu'on m'avait compté, pour plusieurs particuliers actuellement en Angleterre, une somme totale de 1,055 livres. J'ai répondu, avec offre de le prouver, que, si j'ai accepté quelque somme, je l'ai aussitôt employée en marchandises, et que j'en ai refusé de conséquentes, parce que je ne voulais plus acheter. La preuve de ce maintien m'a été refusée.
J'ai invoqué aussi inutilement l'exécution de l'article 5 du traité de navigation entre la France et l'Angleterre, au mois de septembre 1786, qui porte : « 11 est permis aux sujets de leurs dites Majestés de sortir de l'un et l'autre royaume quand ils voudront, et ils pourront emmener leurs femmes et leurs enfants, domestiques, aussi, bien que leurs marchandises, facultés, biens et effets achetés ou à porter, après avoir payé les droits accoutumés, nonobstant toutes lois, privilèges, concessions, immunités ou coutumes à ce contraires en façon quelconque. »
Enfin, on a avancé que je devais faire ma déclaration des sommes d'argent que j'avais à mon bord. La loi porte seulement que « les étrangers qui auront lait constater la quantité de numéraire dont ils sont porteurs pourront les emporter en quittant la France. « Je n'étais donc point tenu à cette déclaration, puisque je ne pouvais en emporter n'en ayant pas à suffire pour payer ce que j'avais acheté.
La fraude ne se présume jamais; c'est même un axiome en France, et cependant c'est sur une présomption que j'ai été condamné.
De même que pour l'importation, on ne pouvait me prendre en contravention qu'après ma déclaration pour laquelle la loi m'accorde vingt-quatre heures, au moment de mon arrivée; de même aussi pour l'exportation, on ne pouvait me saisir qu'après ma déclaration et mes expéditions de départ; parce que je ne suis allant à l'étranger que lorsque je pars pour y aller, ou que j'ai déclaré que j'y vais. Jusqu'à cet instant, j avais la faculté de fixer ma destination, d'aller, par exemple, dans un port de France. On ne pouvait m'empêcher d'y porter du numéraire moyennant un acquit-à-caution. Je suis donc la victime de l'injustice la plus manifeste.
On a, de plus, saisi à mon bord deux échevaux de fil, pesant deux livres; ils étaient dans un des paquets des passagers; ils avaient été vus au nureau; je l'ai soutenu, j'en ai demandé la preuve; elle m'a encore été refusée. Le fil n'est point prohibé; il est seulement sujet au droit ae deux sous par livre, cela fait une somme de
quatre sous. Est-il présumable que, pour éviter ae compter quatre sous, je me fusse exposé à l'amende de 100 livres? Cependant, j'y ai été condamné.
D'après cet exposé sincère et vrai, je vous demande justice, vous ne pouvez me la refuser.
On n'a pas osé porter la condamnation contre moi à six mois de détention, attendu la bonne intelligence qui règne entre l'Angleterre et la France, et les juges vous ont fait une adresse pour vous prier d'en fixer le temps. Rendez-moi donc justice, vous ne pouvez me la refuser; je l'attends, mais avec impatience.
Signé : clément baillache.
a la séance de la convention nationale du
Lettre adressée, le 29 mai 1792, à l'Assemblée législative, par le ministre de la marine Lacoste, avec copie d'une lettre et du mémoire de MM. Berthoud, au sujet de la construction des horloges à longitude (2).
Paris,
Monsieur le Président,
Le bien du service et la justice due à deux artistes distingués m'engagent également à prier l'Assemblée nationale de vouloir bien se faire rendre compte de l'objet d'une lettre que mon prédécesseur lui a écrite le 11 février dernier. Il est instant que MM. Berthoud qui, depuis longues années, se sont entièrement livrés à la fabrication des horlo.es marines qu'ils ont perfectionnées, soient assurés de jouir du traitement mérité par leurs travaux, et qui se trouve supprimé implicitement par l'article 2 de la loi du 16 octobre, n° 1395. Il importe à la sûreté de la navigation que MM. Berthoud continuent à s'occuper de la construction des horloges à longitude, et ils seraient forcés de l'abandonner si leur sort restait plus longtemps incertain. Je joins ici copie d'une nouvelle lettre que M. Ferdinand Berthoud m'écrit et je ne saurais trop insister auprès de l'Assemblée nationale pour qu'elle veuille bien fixer le jour auquel le rapport de cette affaire devra lui être fait.
Je suis avec respect. Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur,
Le ministre de la marine,
Signé : LACOSTE.
Copie de la lettre de M. Ferdinand Berthoud au ministre de la marine, en date du 7 mai 1792 (3).
« Monsieur,
« J'ai eu l'honneur de remettre, à la fin de janvier dernier, à M. de Bertrand un mémoire? qui contient mes réclamations sur la suppression de la pension qui m'est due par le gouver-
nement pour la découverte des horloges à longitudes et de celle de mes appointements, en aualité de mécanicien du roi et de la marine. Ce ministre, non content de reconnaître la légitimité de ces réclamations, se chargea d'en poursuivre la décision auprès de l'Assemblée nationale. Mais depuis sa retraite, cette affairé est restée en suspens. Je prends donc, Monsieur, la liberté de vous adresser le même mémoire que j'ai fait imprimer depuis, ne doutant point qu'après vous être fait rendre compte de tout mon travail et de mes titres, vous n'ayez la bonté de vous intéresser à sa décision. 11 vous paraîtra juste, sans doute, qu'un artiste qui a fait le sacrifice de sa fortune et employé plus de trente-huit ans pour la découverte des horloges et des montres à longitudes, ne soit pas plus, longtemps dans l'incertitude de son sort.
« Il y a sept mois que ^je n'ai reçu ni la pension qui m'est due, ni mes appointements, ni le prix du loyer des effets déposés entre mes mains, appartenant à l'Etat, et cependant non seulement je suis obligé de payer moi-même ce loyer, mais je continue d'être en activité pour le service de la marine, car, en ce moment encore, j'achève de faire imprimer mon Traité des montres à longitudes. Cet ouvrage, fait en entier à mes frais, est uniquement destiné à l'instruction de mes élèves, et j'exécute actuellement moi-même une montre à longitudes pour servir de modèles à ces élèves et dont la construction simple doit étendre l'usage de ces machines dans la marine, même marchande. Enfin je fais exécuter par mon élève Vincent Martin, horloger de la marine à Brest, diverses montres à longitudes et à mes frais, .afin d'instruire, le plus qu'il m'est possible, cet artiste de tout le travail ae ces machines. Je vous supplie donc, Monsieur, si vous ne pouvez vous-même déterminer mon sort, de vouloir bien faire auprès dè l'Assemblée nationale, les réquisitions nécessaires pour hâter son jugement. J'ose espérer, Monsieur, cet acte de votre justice. « Je suis, etc...
« Signé : Ferdinand Berthoud. »
memoire sur le travail des horloges et des montres à longitudes, inventées par m. Ferdinand Berthoud.
Avertissement.
L'exposé très abrégé que je donne ici de mon travail sur la recherche des horloges et des montres à longitudes, avait d'abord été uniquement destiné à présenter à M. de Bertrand, ministre de la marine, les titres qui ont servi à déterminer le traitement que je reçois sur les fonds de la marine; mais ce ministre ayant renvoyé le jugement de cette affaire à l'Assemblée nationale, j'ai cru devoir faire imprimer ce mémoire, non seulement pour que MM. les membres du comité de marine puissent être instruits de mes droits, mais plus particulièrement encore pour justifier envers le public que le traitement que je reçois est moins faveur ou récompense qu'un simple dédommagement de plus de trente-huit ans de travail sur la découverte propre à déterminer les longitudes en mer.
Mémoire instructif du travail fait pour la découverte et l'usage des horloges et des montres à
longitudes, dans la marine de France par Ferdinand Berthoud, mécanicien du roi et de la marine, ayant l'inspection de la construction des horloges à longitudes, membre de la Société royale de Londres.
Il est sans doute douloureux, il n'est pas moins pénible pour un artiste, qui a employé plus de trente-huit ans consécutifs et sans relâche à la recherche et au travail des horloges à longitudes, travail auquel il a fait le sacrifice de son état et de sa fortune, de sa santé, de sa vie; il est,dis-je, bien pénible d'être obligé de rappeler les titres garants de sa propriété et de réclamer la justice qui lui est due. Telle est cependant l'obligation forcée où se trouve Ferdinand Ber-thoud, auteur des horloges et des montres à longitudes, employées avec succès depuis 1768 dans la marine de France. On vient de supprimer à cet artiste une pension qui, par sa nature, est irrévocable et qui ne peut être considérée que comme une indemnité et le prix de sa découverte déterminé par un traité fait avec le gouvernement. On a de même supprimé le traitement à lui accordé pour son travail habituel, pour le service de la marine.
Je divise ce mémoire en trois parties : par la première je rappelle les traités faits avec le gouvernement et les titres servant de fondement aux traitements pécuniaires qui me sont payés sur les fonds de la marine. La seconde partie présente une notice de tout mon travail, depuis 1754 jusqu'à ce jour. Enfin la troisième partie présente la récapitulation des voyages de mer, faits avec mes horloges, d'après les ordres du roi.
première partie.
Traités acceptés par le roi, pour le travail des horloges marines de mon invention.
Art. 1er. Traité servant de base à la pension de 3,000 livres
dont 1,000 livres réversibles à ma femme, pour la découverte dès horloges propres à
déterminer les longitudes en mer.
Le 7 mai 1766, j'adressai au ministre de la marine (M. le duc de Praslin) un mémoire contenant le proposition d'exécuter, pour le compte du roi, deux horloges marines de mon invention. Ce mémoire (1) est divisé en neuf articles qui contiennent les conditions auxquelles je me soumettais. Voyez ci-après, la pièce n° 1.
L'article 1er de ce mémoire portait que les deux nouvelles horloges que je proposais (ces deux horloges sont n° 6 et n° 8) seraient exécutées aux frais du roi ; par l'article 2 que ces machines seraient éprouvées aux frais du roi. Les articles 3, 4, 5, 6, 8 et 9 fixent la manière et les précautions pour ces expériences. Voici l'article 7 de ma soumission que je rapporte en entier :
« Le registre des observations, faites avec mes horloges, sera renvoyé par le ministre de la marine aux membres de l'Académie royale des sciences qui sont attachés à la marine. Ces mes-
sieurs calculeront la marche de ces machines et le degré de leur justesse, et si, d'après ce calcul, une de mes horloges a donné la longitude au bout de deux mois, à un degré près, d'un grand cercle ou 60 milles géographiques, elle aura rempli le but proposé, et dans ce cas, il me sera aussitôt remboursé la somme de 30,000 livres, pour dédommagemént des dépenses que ces machines m'ont causé jusqu'ici; et pour me récompenser de mon travail, il me sera assuré dès à présent une pension de 1,000 écus par an, pendant ma vie et celle de ma femme; je ne jouirai de cette pension qu'après l'épreuve faite ; mais on me remboursera les années écoulées depuis aujourd'hui jusqu'au temps de ladite épreuve. Lorsque les deux nouvelles horloges auront ainsi été éprouvées, elles appartiendront au roi et seront à la disposition de Sa Majesté.
Voici la décision du roi qui suivit mon mémoire.
Lettre de M. le duc de Praslin, ministre de la marine, en date du 2 août 1766 :
« J'ai rendu compte au roi, monsieur, de la proposition que vous avez faite de construire deux horloges et des conditions que vous demandez, tant pour l'exécution de ce travail qu'en cas de succès lorsqu'elles auront été éprouvées. Sa Majesté, se confiant dans vos talents et dans vos lumières, et dans la droiture de vos intentions, a approuvé que vous fassiez deux horloges, qu'il vous sera payé pour chacune 4,800 li" vres.
« Que l'épreuve de ces deux horloges en rtier sera faite suivant les formes que vous indiquerez, que le résultat de ces épreuves sera soumis à l'examen de l'Académie et qu'en cas de succès, il vous sera accordé une pension de 3,000 livres sur les fonds de la marine, dont 1,000 livres réversibles à votre femme, avec le titre d'horloger-mécanicien de Sa Majesté et de la marine, ayant l'inspection de la construction des horloges marines, etc... »
D'après la décision qui précède, je m'occupai de l'exécution des deux horloges marines, connues sous les noms de n° 6 et de n° 8. Ces machines lurent terminées au mois de septembre 1768; je les transporta mol-même à Ro-chefort. au mois d'octobre pour les placer sur la frégate Vlsis, dont le commandement fut donné à M. de Fleurieu, alors enseigne de vaisseau, pour faire conjointement avec M. Pingré, astronome de la marine, de l'Académie des Sciences, les épreuves de ces horloges. Ces epreuves commencèrent le 10 novembre 1768 et finirent le 21 novembre 1769, et d'après l'examen qui fut fait ensuite par l'Académie des Sciences, je reçus la lettre suivante du ministre de la marine (M. le duc de Praslin) de Compiègne, en date du 15 août 1770 :
« J'ai rendu compte au roi, monsieur, du jugement de l'Académie royale des Sciences, du 21 février dernier, de l'épreuve faite sur la corvette l'MsparMM. de Fleurieu et Pingré, de deux horloges marines de votre invention. Comme il en résulte que celle n° 8 a donné pendant la durée de la campagne, qui a été d'un an, la longitude à un demi-degré près, pour un voyage de 45 jours... Sa Maiesté vous a accordé la pension de 3,000 mille livres (1) sur les fonds de la
marine, dont 1,000 livres réversibles à votre femme, qu'Elle vous a promise dans le cas où après l'épreuve faite en mer, une de ces horloges aurait donné, au jugement de l'Académie, la longitude à un degré près : vous jouirez de cette pension à compter du premier avril dernier, à itre d'appointement (1).
« A l'égard du traité des horloges marines que vous vous engagez à publier, Sa Majesté approuve qu'il soit rendu public. Elle fera prendre pour son compte un certain nombre d'exemplaires. »
En conséquence du jugement de l'Académie et de la décision du roi, il me fut délivré le brevet ci-après, pièce n° 2.
Le traité que je viens de rapporter étant terminé, j'aurais pu jouir de ma pension sans continuer le travail des horloges marines, puisqu'au-cune condition ne m'y obligeait et alors cette pension eut pu être considérée comme une véritable récompense de ma découverte; mais bien loin de cesser de m'occuper du travail des horloges marines, c'est surtout depuis 1770 que je m'y livrai sans réserve, et que je quittai en quelque sorte dès lors le travail du publc.
Art. II. Suppléments d'appointements de 1,500 livres par an. •
L'horloge n° 8 fut de nouveau embarquée en 1771 sur la frégate la Flore. La justesse de cette machine dans celte nouvelle campagne surpassa encore celle qu'elle avait eu en 1768 et 1769; ce fut à la suite de ce second voyage, et après la publication de mon Traité de& horloges marines que le roi n'accorda un supplément d'appointement de 1,500 livres par an. Voici la copie de la lettre de M. de Boynes, ministre de la marine, écrite de Versailles, en date du 28 mai 1773 :
« J'ai examiné, monsieur, les représentations que vous m'avez faites par votre lettre du 9 de ce mois, et il m'a paru juste de vous procurer les décisions ainsi que les grâces que vous demandez.
« Le roi vous accorde à commencer du premier avril de cette année 1,500 livres de supplément d'appointement par an, tant pour vous marquer sa satisfaction du succès de vos horloges marines dans la nouvelle épreuve qu'elles viennent de subir sur la frégate la Flore et du traité que vous avez publié relativement à ces machines, que pour vous donner plus d'aisance et vous dédommager en partie du bénéfice que vous feriez, si vous travaillez uniquement pour le public.
« Sa Majesté a fixé à quatre par an le nombre des horloges que vous devez exécuter et fournir, sauf lorsqu'il y en aura une douzaine de faites, à n'en commander que suivant les circonstances
et le besoin. Elle a réglé le prix de chaque machine à 2,400 livres (1).
« Sa Majesté vous exhorte à employer tout votre zèle à la perfection de ces horloges, et sur-toutà former des artistes capables de les exécuter avec sûreté. C'est le but que vous vous êtes proposé et sur lequel elle compte pour perpétuer les succès d'une découverte si utile à la navigation. » Je suis, etc...
Acquisition faite par Sa Majesté des instruments et outils servant à l'exécution des horloges marines.
D'après un mémoire que j'adressais au ministre de la marine, M. le maréchal de Castries, le 16 juillet 1781, je reçus, le 8 février 1782, les décisions ci-après sur les objets contenus dans ce mémoire :
Art. III. Augmentation de 1,500 livres de traitement pour l'entretien des horloges marines.
« J'ai mis sous les yeux du roi, Monsieur, les représentations et demandes contenues dans lalettre que vous m'avez écrite le 16 juillet de l'année dernière, en rappelant à Sa Majesté le mérite et l'utilité des horloges marines dont l'invention vous est due; je lui ai fait connaître que vous aviez porté vos recherches jusque sur les moyens de perpétuer et d'assurer l'exécution de* ces horloges; que vous aviez examiné et exécuté vous-même un grand nombre d'instruments et de machines avec lesquels un artiste habile pourra composer seul toutes les pièces qui entrent dans la construction d'une horloge marine.
« Sa Majesté s'est déterminée à faire l'acquisition de ces instruments dont la collection de 116 pièces est détaillée dans le mémoire qui accompagnait votre lettre. Elle achètera aussi les quatre horloges marines désignées dans votre mémoire, qui sont les premières que vous ayez exécutées; et Sa Majesté, en faisant l'acquisition de ces instruments et horloges, veut bien vous en laisser la garde (2) et vous charger du soin de les entretenir.
« Le roi m'a paru dans la disposition de permettre que cette collection soit déposée au Louvre, et même de vous y accorder un logement. J'écris en conséquence à M. le comte d'An-givillers pour qu'il prenne, à cet égard, les ordres de Sa Majesté.
« Je vous annonce avec plaisir que le roi a bien voulu aussi vous accorder l'augmentation de 1,500 livres que vous avez demandée, et qui portera vos appointements à 6,000 livres (3) par
an; vous en jouirez sur ce pied à compter du 1er janvier ae cette année. Au moyen de cette augmentation, vous serez chargé de l'entretien des horloges marines, ainsi que vous vous y êtes engagé (par la lettre du 16 juillet 1781). A l'égard de votre neveu que vous indiquez comme pouvant un jour vous remplacer, et pour lequel vous sollicitez des appointements en qualité d'élève que vous formeriez, il n'a pas été possible de lui régler d'avance un traitement, dont il ne s'est pas montré susceptible ».
Art. IV. 1,500 livres accordées pour le logement des horloges à longitudes, des instruments et outils appartenant au roi.
Par la lettre de M. le maréchal de Castries, ministre de la marine, écrite de Versailles, le 20 janvier 1783, je reçois la décision du roi pour le iogement des effets appartenant à Sa Majesté :
« Je vous ai marqué, monsieur, au mois de février de l'année dernière, que j'engageais M. le comte d'Angevillers à prendre les ordres du roi pour vous faire obtenir au Louvre un logement dans lequel vous puissiez placer convenablement les horloges marines, ainsi que la collection d'instruments que vous avez vendue au roi et dont Sa Majesté vous a confié la garde et l'entretien : cette disposition n'a pu avoir lieu jusqu'à présent et je ne prévois pas, à la réponse que m'a faite M. d'Angevillers, qu'elle puisse être prochaine: comme cependant j'ai été informé que, ayant quitté le commerce, vous vous étiez retiré à la campagne pour vous y livrer à l'étude et à la recherche des moyens propres à perfectionner les horloges marines, mais que vous conserviez en même temps un logement à Paris pour contenir les machines et instruments dont le dépôt vous est confié ; j'ai, en conséquence, proposé au roi de ne pas laisser cette dépense à votre charge et Sa Majesté a bien voulu vous accorder un supplément de 1,500 livres par an pour vous mettre à portée de payer votre loyer à Paris. Vous en jouirez jusqu'à ce que vous ayez obtenu un logement dansune maison royale.
« J'aurais désiré pouvoir déterminer en même temps Sa Majesté à accorder dès à présent un traitement à votre neveu, que vous avez destiné à vous remplacer ; mais les circonstances présentes exigeant la plus grande économie, je n'ai pas pu l'obtenir en ce moment. Je suis persuadé que vous n'en continuerez pas moins à donner vos soins à ce jeune homme, et qu'il ne négligera rien pour y répondre. »
conclusion sur la première partie.
Art. 1er. Le roi, par un traité dont j'ai rempli les conditions
(et fort au delà), doit me payer pendant ma vie une pension de 3,000 livres sur les fonds de
la marine, dont 1,000 livres réversibles à ma femme; c'est une propriété dont on ne peut me
dépouiller et qui ne doit pas être confondue avec mon traitement annuel. (Voyez ci-devant
article I et la note 3.)
Art. 2. Il doit m'être payé annuellement, sur ies fonds de la marine depuis 1770, « un supplément d'appointements de 1,500 livres, tant pour me dédommager en partie des dépenses que m'avaient occasionnées la publication de mon Traité des horloges marines, que pour m'engager
à former des élèves capables d'exécuter des horloges marines ».
Art. 3. Il m'a été alloué 1,500 livres par an pour l'entretien des horloges marines appartenant à l'Etat; c'est ici un remboursement de dépenses et le salaire d'un travail annuel.
Art. 4. Enfin, il m'est payé 1,500 livres par an depuis 1782, pour le logement des horloges et instruments appartenant à la marine. Cette somme est donc encore un remboursement de dépense.
remarque.
De tout ce qui précède, il s'ensuit nécessairement, et d'une manière évidente, que le traitement annuel que je reçois pour mon travail, n'est, à la rigueur, que de 4,500 livres, savoir : la somme de 1,500 livres portée dans l'article 2, accordée en 1773, celle de 1,500 livres accordée en 1783 et portée article 3, pour servir de paiement à l'entretien des horloges marines, c'est-à-dire pour nettoyer ces machines, les régler, en faire les épreuves et les mettre en état d'aller à la mer. Enfin, la somme de 1,500 livres accordée en 1783, portée article 4, pour payer le loyer des horloges et instruments appartenant à l'Etat; or, les deux derniers articles ne sont que des remboursements de dépenses. En sorte que mon traitement réel ne consiste que dans les 1,500 livres portées article 2.
Mais en supposant même que mon traitement dût comprendre, en effet, le montant des quatre articles ci-dessus, il est très certain que cette somme n'égalerait pas le quart de celle que m'a coûté cette recherche, tant en argent qu'en sacrifices réels faits en abandonnant le travail du public.
seconde partie.
Notice sur le travail et la recherche des horloges
marines et des montres à longitudes, depuis
Vannée 1754.
Mon travail et mes recherches sur les horloges et les montres à longitudes datent de plus de trente-huit ans, puisqu'en l'année 1754, je déposai mon premier projet d'horloge marine au secrétariat de l'Académie royale des Sciences. En 1760 et 1761, je déposai de nouveau à l'Académie les projets concernant ma première horloge marine ou n° 1 : cette machine fut entièrement exécutée au commencement de 1761. Au commencement de 1763, je publiai Y Essai sur V horlogerie, en deux volumes in-4°. Cet ouvrage contient les premiers principes et la description de l'horloge marine n° 1 et de plusieurs autres constructions d'horloges marines; il est accompagné de 38 planches en taille-douce. L'horloge n° 1 fut déposée à l'Académie en avril 1763, avant mon départ pour Londres, lorsque je fus choisi par l'Académie et nommé par le roi pour assister, conjointement avec M. Camus, de l'Académie, à l'examen de la montre Harrisson. L'horloge marine n° 2 et ma première montre marine désignée par n° 3 furent achevées vers le milieu de 1764 : cette dernière fut éprouvée à Brest, par ordre du ïoi, à la fin de la même année. Je portai moi-même cette machine à Brest et assistai à l'épreuve qui en fut faite en mer.
Au commencement de 1776, j'eus ordre du roi de faire un second voyage (1) à Londres. Le
succès en fut le même qu'au premier : je ne vis point la montre de Harrisson ainsi qu'on 1 avait fait espérer; malgré l'offre du ministre, de lui accorder 500 livres sterling, il ne voulut pas y consentir pour une si petite bagatelle. Ce sont les propres expressions de la lettre écrite par M. Short, ami d'Harrisson et intermédiaire de cette négociation.
Je commençai en 1766 les deux horloges n° 6 et n° 8 ordonnées par Sa Majesté.
En octobre 1768, je transportai ces deux horloges à Rochefort, d'après l'ordre du roi.
Au commencement de 1773, je publiai mon traité des horloges marines, 1 vol. in-4° de 27 planches.
Le 28 mai 1773, je reçus l'ordre du ministre de la marine, M. de Boynes, pour l'exécution de douze horloges marines.
En 1775, je fus obligé de publier des éclaircissements sur la découverte des horloges marines, 1 vol. in-4°.
Dans la même, année je publiai les Longitudes par la mesure du temps, ou Méthode pour déterminer les longitudes en mer, avec le secours des horloges marines, 1 vol. in-4° avec une planche.
Le 28 janvier 1780, je reçus ordre de M. de Sar-tine, pour l'exécution de douze petites horloges à longitudes, à ressort.
En 1782, je fis imprimer un petit ouvrage in-4° ayant pour titre : La Mesure au temps appliquée à la navigation, ou Principes des horloges à longitudes.
En 1784 et 1785, j'ai fait exécuter, sous ma direction, par mon neveu Louis Berthoud, mon élève (1) ma première montre à longitudes de poche. (Voyez De la mesure du temps, Introduction.)
D'après la décision du roi en date du 1er septembre 1785, pour
l'établissement d'un de mes élèves à Brest, le sieur Vincent Martin fut accepté pour remplir
cette place qui lui était due par vingt ans de travail sous ma direction, employés à
l'exécution des horloges et des montres à longitudes; j'ai contribué autant qu'il était en
moi à cet établissement, tant par mes instructions que par les dépenses que j'ai faites pour
le faciliter et le rendre utile en fournissant à mes frais des instruments et des outils. Cet
artiste se rendit à Brest, au commencement de 1786, sur les ordres du ministre, après avoir
exécuté en entier sous ma direction une montre à longitudes n° 36.
A la tin de 1787, je plaçai auprès de M. Vincent Martin, en qualité d'élève, un jeune homme auquel j'ai reconnu des dispositions. L'apprentissage de cet artiste, ainsi que son entretien, eét entièrement à ma charge; c'est un troisième élève que je forme au travail des horloges et des montres à longitudes.
En 1787, je publiai un ouvrage ayant pour titre : De la mesure du temps, ou supplément au traité des horloges marines, et à Vessai sur Vhorlogerie, 1 vol. in-4° avec 11 planches en taille-douce.
Eufin je viens de faire imprimer un dernier
ouvrage, ayant pour titre : Traité des montres à longitudes, destiné à mes élèves; il n'est pas encore publié. Cet ouvrage contient la construction, la description et tous les détails de main-d'œuvre des montres à longitudes, leurs dimensions, la manière de les éprouver, vol. in-4°, accompagné de 6 planches gravées.
J'ajoute a ce volume, la dscription de deux nouvelles horloges astronomiques et un essai sur les poids et les mesures; on travaille a L'im-pression de ces deux dernieres parties.
conclusion sur la seconde partie.
1° J'ai publié sur l'horlogerie et, en particulier, sur le travail des horloges et des montres à longitudes, 8 volumes in-4°, accompagnés de 83 planches en taille-douce.
Ces ouvrages sont destinés à établir les principes de construction et d'exécution, etc., qui doivent servir à diriger les artistes dans le travail des horloges et des montres à longitudes et, par conséquent, à perpétuer cette découverte;
2° J'ai exécuté environ cinquante, tant horloges que montres à longitude^, dont la plus grande partie pour le service de la marine de France, et les autres pour celle d'Espagne et pour les Etats de Hollande et pour les officiers de la marine marchande;
3° J'ai formé deux élèves, mon neveu Louis Berthoud, à Paris, et M. Vincent Martin, établi à Brest et un troisième qui doit bientôt achever son instruction sous ma direction ;
4° Enfin j'ai fait quatre voyages par ordre du roi et sans avoir reçu aucun dédommagement.
troisième partie.
Indication des diverses campagnes qui ont été or-données, soit pour les épreuves ou pour Vusage des'horloges et des montres à longitudes, dans la navigation, d'après les ordres des ministres de la marine.
1764 (22 septembre). Ordre de M. le duc de Choiseul, pour l'épreuve de ma première montre marine, ou n° 3, sur la frégate Y Hirondelle, com-mandée par M. le chevalier de Goimpy. Les observations furent faites par M. l'abbé Chappe. J'assistai à cette épreuve.
1768 (16 septembre). Je confie ma première montre marine ou n° 3 à M. l'abbé Chappe, de l'Académie, pour servir à diverses observations pour son voyage en Californie.
1768 (3 octobre). Ordre du roi pour l'épreuve de mes horloges n° 6 et n° 8, sur la frégate VIsis, commandée par M. de Fleurieu, chargé conjointement avec M. Pingré des épreuves pendant six mois de campagne (1); l'épreuve a été de douze mois.
1771 (24 mars). Remis à M. Chabert, d'après l'ordre de M. de Sartine, ma montre n° 3, pour sa campagne dans la Méditerranée.
1771 (9 avril). Lettre de M. l'abbé Terray, pour livrer l'horloge n° 6 à M. l'abbé Rochon, de l'Académie, pour ses observations dans les mers de l'Inde.
1771 (12 août). Lettre de M. de Boynes qui me charge de remettre l'horloge n° 8 pour être embarquée sur la frégate la Flore, commandée par M. de Verdun où elle a subi la deuxième épreuve relatée dans mon mémoire. (Art. 2.)
1773 (8 mars). L'horloge n° 8 et celle n° .11, remises à M. de Kerguelen, pour sa campagne aux Terres australes; en conséquence des ordres à moi adressés.
1775 (15 juillet). Demande au ministre de la marine de deux horloges pour M. le marquis de Chabert, pour sa campagne qu'il doit faire dans la Méditerranée.
1776 (3 mars). Ordre du ministre pour remettre à M. le chevalier de Borda, une grande horloge marine à poids et une petite à ressort. Je livrai en conséquence le n° 18 à poids et le n° 4 à ressort.
Nota. — Par la lettre que m'écrivit M. le chevalier de Borda, de Brest, le 15 mars 1777, au retour de la campagne qu'il avait faite avec ces machines, il me marquait :
« Maintenant que je me porte mieux, je vais vous donner des nouvelles de vos horloges marines, et ces nouvelles seront satisfaisantes.
« Je crois avoir fait une très bonne carte de la côte d'Afrique, depuis le cap Spartel, jusqu'au cap Boyador en y comprenant les îles Canaries ; mais certainement il m'aurait été impossible d'en faire seulement une passable sans vos horloges ; j'ai eu occasion de reprendre les mêmes points à différentes reprises et j'ai trouvé un accord qui prouve que cette manière de faire les cartes est très précise ; enfin les horloges marines sont, selon moi, une découverte précieuse pour la marine.
« Voila, Monsieur, une partie cie ce que j'ai a vous dire sur vos horloges; je m'en entretien- drai plus iongtemps avecvousa Paris; en atten- dant, je vous repdterai qu'elles nous ont ele de la plus grande utilite et que nous croyons en avoir tire bon parti. »
M. de Bordaterminait sa lettre en me raarquant qu'il avait remis ces deux machines a l'aca- demie de marine; l'horloge n° 18 m'a ete ren- voy6e, mais malgre toutes les recherches faites depuis sur celle n° 4, cette machine n'a pu se retrouver.
1776 ('23 mars). Ordre du ministre de remettre a M. le due de Chartres une horloge marine; je livrai en consequence a M. le chevalier de l'Ang'le une horloge 4 ressort n° 3.
Nota. — Cette machine ne m'a pas ete rendue.
1778 (13 mars). Livre, d'apr^s les ordres du ministre, une grande et une petite horloge a M. le marquis de Chabert.
1780 (5 mars). Livrc, d'apres les ordres du ministre, deux petites horloges pour M. le che- valier de Fernav.
1780 (22 mars). Livre, d'apres les ordres du ministre, deux horloges marines a M. le marquis de Ghabert, commandant le vaisseau 1 'Heclor.
Ge sont les horloges n° 22 a poids, et nu 5 a ressort, et ensuite la petite liorloge n° 2.
1781 (14 octobre). Demande de deux horioges pour M. le marquis de Vaudreuil.
1783 (21 decernbre). Demande de deux hor- loges; je livrai le 4 avril 1784, les deux horloges n° 32 et n° 24, pour M. de Granclmin.
1784 (6 mars). Ordre du ministre pour remettre deux horloges a M. le comte de Chastenel-Pui- seaur : ie livrai n° 1 a ressort et n° XXYI1I.
1784 (31 decembre). Ordre de livrer ileux hor- loges a M. de Rosily, n° XXIII et n° XXIV : cette derniere fut remise par M. de Grainchain, au re tour de sa eampagne.
Les horloges remises a M. de Rosily lui out
servi utilement pendant sept annees conseeu- tives dans les mers de I'lnde.
1785 (23 juin). D'aprfes les ordres da ministre, j'ai livre a M. le comte de la Perouse cinq hor- loges, savoir : n° 18 et n° 19 a poids, n° XXV, n° XXVll et n° XXIX a ressort.
1786 (0 mars). Ordre de remettre une petite horloge a M. de Sepmanville. Je livrai celle a ressort, n° 31, et confiai 4 cet offlcier une petite horloge a moi appartenante, designee par n°36.
1787 (11 septembre). Livre la potite horloge n° XXX, a M. le marquis de Chabert, pour M. Delmotte.
1789 (17 aout). Livre n° 1 et n* 26 a M. de Sepuianville.
1790 (31 octobre). Livre par ordre, pour M. de Clioiseul Gouesier, deux horloges, n° 26 et n XXX.
1791 (6 aout). Livre, d'apr&s les ordres du mi- nistre, quatxe horloges marine pour la campagne, pour M. d'Entrecasteaux, savoir n" 17 et n° 21 a poids et n° 5 et n° 28 4 ressort.
1791 (dccembre). Par les ordres donnes par M. de Bertrand, ministre de la marine, moil eleve Vincent Martin, a Brest, a livre a M. de Bruies, 1'horloge n° 8, et cet oflicier a acquis, a son compte, ma petite horloge n°37
Conclusion.
1° On a fait vingt-quatre voyages de raeravec mes horloges et montres á longitudes;
2° On a employe einquante horloges ou montres pour ces campagnes.
DERNIERE CONCLUSION DE CE MEMOIRE.
Je n'ai jamais cesse d'etre en activite pour le service de la marine : il est mSme n^cessaire d'observer qu'ai'^poquedu d^cretde r Assemble constituante (dans lequel ma suppression se trouve comprise) je venais de livrer quatre hor- loges marine pour l'expedition de M. d'Kntre- casteaux (voyez plus hautj et l'horloge n° 8 fut livree a M. de Bruies. G'est dans cette merne annee 1791 que j'etais le plus fortement occupe a la composition et 4 l'impression des traites des montres it longitudes, ouvrage qui est fait en- tierement a mes frais, pour l'instruction des eleves. Je ne puis me dispenser de terminer ce memoire par une reflexion qui m'est tres dou- loureuse.
Je ae doute nullement que l'Assemblee natio- nal me fasse justice de la suppression dont je me plains; mais on ne peut reparer 1'humiliation d'avoir ete confondu par cette suppression avec tant de gens qui n'ont pour titre que la faveur et pour merite que l'intrigue. Qui pourra me dedommager de I'obligation forcee de reclamer une propriety acquise par tant de sacrifices? Je ne croyais pas que taut de titres i'ussent deja mis dans l'uubli par les navigateurs (1).
PIECES JUSTIFICATIVES.
Piece n° 1 : Memoire adresse a M. le due de Praslin, ministre de la marine, le 7 mai 1766, contenant les conditions de ma soumission pour le travail des horloges a longitudes de mon in- vention, et dont je proposais l1 execution.
1° Les depenses requises par les deux nou- velles horloges que je propose d'executer doivent
être aux frais du roi : les deux machines peuvent être un objet de quatre cents louis, dont les avances sont maintenant au-dessus de mes forces. Cette considération et celle de l'utilité de l'objet vous détermineront sans doute, monseigneur, à ordonner que les avances m'en soient faites.
2° Les épreuves en mer doivent être également faites aux frais du roi, et sitôt que mes horloges seront finies et que je le demanderai.
3° La conduite de mes horloges sera remise, pour ces épreuves, à la personne que je proposerai à ce dessein; mais elle ne pourra les remonter ni y toucher qu'en présence des officiers nommés par le ministre de la marine. Pour cet effet, les horloges seront fermées par trois cadenas ou serrures différentes. Une des clés restera entre les mains du capitaine nommé à cet effet, l'autre entre les mains de mon représentant, la troisième entre celles d'un autre officier ; et chaque fois qu'on remontera les horloges, les mêmes personnes devront s'y trouver et le certifier.
4° Avant d'embarquer les horloges, on déterminera leur marche pendant plusieurs jours de suite par des hauteurs correspondantes du soleil; les observations seront faites par une personne bien versée dans cette partie et nommée à cet effet. On portera sur deux registres les observations et la quantité dont ces horloges avanceront ou retarderont chaque jour sur le temps moyen ; enfin on portera sur ces registres la différence de l'heure des horloges au midi du lieu trouvé par les observations ; l'un de ces registres restera entre les mains du capitaine, et l'autre entre celles de mon représentant. Ces observations seront collationnées et signées chaque jour par les susdites personnes ; ensuite il en sera fait une copie qui sera envoyée au ministre de la marine au départ du vaisseau.
5° Ces horloges seront placées sur un vaisseau en la manière et en l'endroit que j'indiquerai. Le vaisseau fera voile pour l'Amérique ou autres lieux dont le trajet soit de deux mois; aussitôt qu'il sera arrivé au lieu fixé, la personne nommée à cet effet prendra des hauteurs correspondantes, afin de déterminer le midi du lieu. On portera sur les deux registres, en présence des personnes nommées, lesdites observations et la différence de l'heure des horloges au midi trouvé. On signera et cachètera les observations pour être aussitôt possible envoyées au ministre de la marine.
6° Si la longitude du lieu fixé pour l'essai de mes horloges n'est pas déterminée par de bonnes observations astronomiques, il sera nécessaire de la déterminer par des observations faites dans cette vue, en ce lieu et en celui du départ, ou bien l'on pourra se contenter d'estimer la marche des horloges. Au retour, en prenant de nouveau des hauteurs correspondantes, les observations seront portées sur les deux registres ; après les avoir collationnées et signées, le capitaine enverra son registre cacheté au ministre delà marine, l'autre registre me sera remis par mon représentant.
7° Le registre des observations faites avec mes horloges sera envoyé par le ministre de la marine aux membres de l'Académie royale des sciences, qui sont attachés à la marine; ces messieurs calculeront la marche de ces machines et le degré de leur justesse ; et si, d'après ce calcul, une ae.ces horloges a estimé la longitude au bc^ut de deux mois à un degré près d'un grand
cercle ou soixante milles géographiques, elle aura rempli le but proposé, et dans ce cas, il me sera aussitôt remboursé la somme de trente mille livres pour dédommagement des dépenses que ces machines m'ont causé jusqu'ici; et, pour me récompenser de mon travail, il me sera assuré dès à présent une pension de mille écus par an pendant ma vie et celle de ma femme; je ne jouirai de cette pension qu'après l'épreuve faite; mais on me remboursera les années écoulées depuis aujourd'hui jusqu'au temps de ladite épreuve. Lorsque les deux horloges auront ainsi été éprouvées, elles appartiendront au roi et seront à la disposition de Sa Majesté.
8° Nulle autre personne quelconque ne pourra prétendre à cette récompense d'ici à quatre ans, afin que j'aie le temps de terminer ce travail et d'en faire les épreuves que je jugerai nécessaires; passé ce temps, on pourra concourir.
9° Enfin, qu'il me soit accordé dès à présent le titre d'horloger-mécanicien du roi et de la marine, et que l'inspection des horloges marines de France me soit assurée pour en jouir dès le moment qu'une épreuve satisfaisante aura été faite.
Pièce n° 2.
Brevet d'horloger-mécanicien du roi et de la marine, ayant l'inspection de la construction des
horloges marines, pour le sieur Ferdinand Ber-
thoud.
Aujourd'hui, premier du mois d'avril, mil sept cent soixante-dix, le roi étant à Versailles, Sa Majesté ayant examiné le compte qui lui a été rendu de l'épreuve faite en mer sur la frégate 17m, pendant plus d'une année, de deux horloges marines du sieur Ferdinand Berthoud, de laquelle épreuve il résulte que l'une de ces horloges, désignée sous le nom de n° 8, a donné la longitude après des intervalles de quarante-cinq jours, quelquefois à un tiers de degré de grand cercle, d'autres fois à un quart et même à un sixième de degré, et jamais à plus d'un demi-de-gré ; et que la seconde horloge, désignée sous le nom de n° 6, a eu la même exactitude pendant les six premiers mois de l'épreuve, après lesquels il y a eu des périodes où l'erreur aurait pu être seulement d'un degré; et Sa Majesté voulant récompenser ledit sieur Ferdinand Berthoud de ses épreuves multipliées pour la perfection desdites horloges et de ses succès et l'attacher particulièrement à son service, Elle l'a retenu et ordonné, retient et ordonne horloger-mécanicien de Sa Majesté et de la marine, pour, en ladite qualité, avoir l'inspection de la construction des horloges marines, et ladite charge exercer, en jouir et user aux honneurs, pouvoirs et autorités y appartenant; et Sa Majesté lui accorder, à titre d'appointements, une pension de trois mille livres par an, sur les fonds de la marine, pour en jouir, à commencer de ce jour, et en être payé sur les états et ordonnances qui seront pour cet effet expédiés. Voulant, Sa Majesté, qu'après le décès du sieur Ferdinand Berthoud, le tiers de cette pension, montant à mille livres par an, soit réversible à la dame Berthoud sa femme, pour par elle en jouir sa vie durant et en être payée, sur ses simples quittances, par les trésoriers généraux de la marine, des fonds qui leur seront à cet effet mis en mains; et pour témoigner de sa volonté, Sa Majesté m'a commandé de lui expédier le présent brevet qu'Elle a voulu signer de sa main et être contresigné par moi, son con-
seiller secrétaire d'Etat, et de ses commandements et finances.
Signé : Louis.
Et plus bas :
Signé : Le duc de praslin.
A Paris, le
a la séance de la convention nationale du
Du nouvel ordre social par Henri Bancal, député à la Convention nationale, imprimé par ordre d,u comité de Constitution de la Convention nationale (2).
Les gouvernements ont laissé l'homme social végéter tristement et péniblement dans la misère, l'ignorance et la superstition, accusant, injustement l'auteur de la nature des maux qu'il ne tient que de ses semblables.
Introduction.
La patrie, en m'appelant à la Convention, m'a imposé un grand devoir. Je m'efforce de le rem-plir en écrivant quelques idées sur l'ordre social. Elles ne seront pas du goût de tout le monde. J'attaque deux préjugés fort anciens, dont beaucoup de bons patriotes ne sont pas entièrement délivrés, l'un sur la religion et l'autre sur la magistrature. N'importe, ce n'est point uniquement pour plaire et briller à Ja tribune que nous avons été envoyés; c'est pour être simplement utiles, pour dire les vérités que nous savons, pour dénoncer les abus que nous connaissons. Le talent de bien dire et de bien écrire ne suffit pas au législateur. Il lui faut surtout du jugement, du bon sens et de la probité.
Je crois qu'il y a des talents et de la probité dans la Convention nationale.
Qu'on ne se presse pas de la juger et de la calomnier. Elle ne s'est point encore occupée de l'objet de sa mission. Elle continue les travaux préparés par l'Assemblée législative ; elle en conservera l'esprit tant qu'elle ne sortira pas de ce cercle.
Elle ne prendra un caractère que lorsqu'elle entamera la Constitution. Les discussions seront plus intéressantes, ses délibérations plus graves, alors chaque membre sera mis à sa place. Les parlomanes, les turbulents, les interrupteurs, les mauvais plaisants, les satyriques et même les hommes qui possèdent éminemment le talent de la parole, apprendront qu'il faut parler peu et à propos; qu'une Assemblée conventionnelle n'est ni une arène, ni un théâtre, ni un barreau, ni même une tribune aux harangues, où il soit permis de faire des discours à la Démosthène (3) ; que c'est perdre son
temps et voler celui de la patrie; que ce n'est point par des déclamations, des lieux communs, et des efforts oratoires, qu'on peut acquérir l'estime de son siècle et de la postérité ; que les discours les plus beaux ne valent pas un bon article fourni à la Constitution, et que la science des Cicéron n'est pas celle des Lycurgue.
Mais l'esprit humain ne marche que par degrés. L'Assemblée constituante fut dans l'enfance de la législation. La législature développa quelquefois la vigueur de l'adolescence. La Convention doit avoir toute la force de l'âge d'homme. Les temps brillants de l'éloquence appartiennent aux deux premières Assemulées. Il fallait lutter contre des corps puissants, contre des passions terribles, contre une antique corruption, contre une tyrannie royale, devenue constitutionnelle. Tant d'ennemis sont vaincus. Républicains, il faut vous vaincre vous-mêmes! Que la Convention se distingue par l'esprit de philosophie et de la raison !
L'histoire a justement accusé les Français d'être bruyants, tumultueux dans leurs assemblées, avides de parler, impatients d'écouter, prompts à décider, difficiles à s'accorder. Là est le plus grand péril de la patrie.
Mais les Français ont été tels sous des rois. Avilir, opprimer et détériorer l'espèce humaine, est le propre du gouvernement royal. La venger, l'améliorer et la faire prospérer, sont les heureux effets d'un gouvernement républicain. C'est ce nouvel ordre de choses qui a donné aux défenseurs de la patrie une énergie extraordinaire, et leur a fait opérer des prodiges. Ils se sont immortalisés par leur courage. La sagesse doit être la gloire des législateurs. C'est à eux à se montrer dignes des vainqueurs de Spire, de Mons et de Jemmapes, à répondre à la confiance des Français et à l'attente du genre humain.
Je veux savoir s'il est possible de simplifier Tordre social, d'en mettre les notions à la portée du peuple, et de le ressaisir tellement de son patrimoine et de ses droits, qu'il ne puisse plus être dépouillé par les imposteurs et les tyrans religieux, politiques et civils qui ont abusé le genre humain.
Le temps me dévore. Il me faudrait beaucoup pour remplir une si grande tâche. Mais la patrie me presse, et je n'aurai point à me reprocher d'avoir gardé le silence, quand j'avais le droit et le devoir de parler. Je parlerai, quand je devrais mettre peu d'ordre dans mes idées, persuadé qu'il importe au peuple de connaître toutes celles de la génération qui voit une Convention nationale; que toutes les idées de l'homme civil appartiennent à la société, et que la multitude d'écrits qui parurent avant la Révolution de juillet 89 furent les véritables fondements de la liberté française.
Enfin, je parlerai dans l'espoir que la Convention résoudra le problème intéressant que je n'aurai fait qu'annoncer.
Des divers états de Vhomme.
On peut concevoir l'homme dans trois espèces d'états sur la terre :
Celui de la nature,
Celui contre nature,
Et l'état civil.
Nous n'avons guère que des conjectures sur l'existence primitive du genre humain. Les peuples que les voyageurs ont découverts, dans les temps modernes, et que nous appelons sauvages, ne sont point dans l'état de nature. Ils n'y sont que par opposition à nous. Ils sont unis en corps de nations. Ils s'assemblent pour se défendre, pour attaquer, pour délibérer. Ils ont un gouvernement qui est peut-être de tous le plus raisonnable. Ce sont l'âge, l'expérience, les talents qui les conseillent, les dirigent et les régissent.
2° L'état contre nature, est celui où se trouve une nation qui éprouve de grandes révolutions, occasionnées par une violation précédente des lois de la nature et par une longue oppression. C'est l'anarchie que je définis : l'effort que fait un peuple pour secouer des lois tyranniques et arriver à des lois justes, sages et convenables à son caractère et à sa situation.
L'intervalle qui existe entre la destruction des lois anciennes et l'établissement des lois nouvelles est un temps d'orages, de troubles, de convulsions ; c'est le règne des passions, et par conséquent celui des grands crimes et des grandes vertus.
Quoique cet état soit un effet nécessaire de la nature de l'homme, je l'appelle un état contre nature, parce que la société est l'état le plus habituel de l'homme. Les auteurs qui ont le plus vanté l'état de nature ont avoué que l'homme était un être sociable.
3° Examinons donc l'état civil. C'est la manière d'être de presque toutes les nations répandues sur le globe. Je le définis une situation permanente de l'homme qui lui garantit la sûreté de sa personne et de sa propriété.
Le peuple qui porte le nom de Franc n'a point de tradition historique qui lui apprenne s'il a jamais existé dans l'état de nature, vivant entièrement isolé dans les forêts, sans gouvernement et sans lois.
La Révolution ouverte en 1789 est un des événements les plus extraordinaires qui soient connus dans l'histoire des nations. A cette première époque, le peuple n'avait brisé qu'à moitié ses chaînes. En 1792, il les a rompues en entier. Il est libre; mais il est dans un état contre nature. La Révolution de 1792 est pure et sans tache; mais après cette Révolution, les personnes et les propriétés ont été violées. Il a perdu l'état civil : voyons comment il peut le retrouver et s'y assurer une prospérité durable.
A cette époque effrayante, où le lien social a été rompu, où une tyrannie pire que la première allait se former à la faveur des troubles et des proscriptions, le peuple français n'avait pas perdu l'habitude de s'assembler. Il a nommé des députés et leur a confié le pouvoir de faire cesser l'anarchie, de le constituer en corps de nation; en un mol, de le civiliser.
Le système représentatif est le seul praticable pour un grand peuple. La Convention est l'assemblée la plus légale qui ait été formée depuis bien des siècles. Elie est investie d'une autorité suffisante pour travailler au bonheur du peuple français. Examinons comment elle doit opérer pour atteindre ce but.
Un bon système de législation doit assurer la liberté religieuse et la liberté civile.
De la liberté religieuse.
Tous les droits, toutes les idées qu'un homme peut avoir sur une autre vie sont conservés et respectés par la liberté religieuse. Pour que cette
liberté soit parfaite, il ne faut pas qu'il y ait de culte public. Car, tant qu'il y aura un culte public, qu'il soit salarié ou non salarie, il sera toujours dominant. L'habitude entraînera l'espèce; chacun ne sera plus maître de sa conscience. Pour que l'homme soit vraiment libre, quant à son existence future, il faut que chacun choisisse volontairement son prêtre ou qu'il soit son prêtre lui-même. Il faut qu'il puisse choisir le lieu où il dressera son autel à la divinité, dans sa maison, sur une montagne, dans un bois solitaire, ou mieux encore dans son propre cœur.
Pour établir la liberté religieuse par le fait, comme elle l'est par la loi, la nation pourrait déclarer que toute mère de famille serait prêtre dans sa maison. Mais les quakers, dont la religion est, de toutes les religions de la terre, celle qui se rapproche le plus ae la morale, ne connaissent point la prêtrise.
Ce serait d'ailleurs établir une théocratie paternelle, une tyrannie domestique qui serait en contradiction avec la liberté générale. Observez enfin'que la paternité est la loi de la nature ; mais la fraternité est la loi de la société.
11 faut donc abolir les frais du culte, en assurant le sort de tous ceux qui, sous la foi nationale, ont pris place dans le clergé ci-devant constitutionnel.
L'Etat doit la vie à tous ses membres, et les prêtres ne doivent pas être les victimes des erreurs et des préjugés dans lesquels ils ont été nourris.
C'est au législateur en faire en sorte que ces préjugés, et ceux qui les ont propagés jusqu'à présent, ne soient plus nuisibles à la Société.
Le devoir du législateur est donc très simple, quant à la liberté religieuse.
Il lui suffit de supprimer tous les cultes publics, de déclarer la liberté indéfinie de tous les cultes privés, et de pourvoir à' la subsistance de ceux qui ont fait un métier de la religion. Il faut anéantir ce métier pour mettre fin aux disputes et aux guerres religieuses, ramener la paix sur la terre, et ouvrir à tous les humains les portes du ciel.
De la liberté civile.
Il n'est pas si facile au législateur d'assurer la liberté qui a trait à cette vie, passagère pour l'individu, mais perpétuelle pour l'espèce, c'est pour en adoucir les amertumes et les misères ; c'est pour y répandre quelques fleurs que le législateur est envoyé; et quoique chaque génération ait le droit de faire ses lois, il n'en est pas moins vrai de dire que le devoir du législateur est d'envisager, dans son ouvrage, non pas seulement le moment présent, mais la succession des siècles. Car les vérités et les erreurs qu'il publie, ont une influence incalculable sur des multitudes de générations.
Le législateur aura rempli son objet et bien mérité des hommes de tous les temps, s'il a la franchise de déclarer que l'homme ne connaît pas toutes les vérités, s'il dévoile toutes celles qui son reconnues dans son siècle, s'il appuie sur elles son système, et s'il tâche d'en écarter les erreurs qui font tant de mal à la nature humaine.
Le législateur aura bien rempli sa mission, s'il parvient surtout à, assurer la liberté civile.
Dans quelque période qu'u n peuple soit de son existence, il est très difficile de décider s'il jouit de ce que les publicistes ont appelé la liberté politique, les formes des gouvernements peuvent varier à l'infini, tous tendent sans cesse a s'alté-
rer, parce qu'il sont dirigés par des hommes sujets aux passions et à l'erreur. Les distinctions et les différences ne sont point à la portée du peuple, et ce qui prouve que la vérité, à cet égard, est très difficile à trouver, c'est que les philosophes les plus éclairés et les plus profonds ne se sont point encore accordés sur ce point.
Laissons donc le charlatanisme et les chimères à l'écart.
Après avoir détruit les superstitions religieuses, féodales et royales, n'en créons pas de nouvelles dans la politique; prenons la droite et saine raison pour guide, et voyons s'il ne nous est pas possible de fonder l'état civil, l'existence et le bonheur des nations sur des idées simples, qui puissent un jour être avouées de tout le genre humain.
J'ai dit : 1° qu'il existait pour l'homme un état dé naturé, un contre nature et un état de société; 2° qu'il y avait une liberté religieuse et une liberté civile.
Religieuse, parce que l'homme a connaissance d'une autre vie; et j ai par un seul principe, par une seule loi, renversé tous les systèmes erronés qui existent sur la terre, quant à la religion.
Il n'est pas possible d'atteindre si facilement la liberté civile ; cependant, les principes qui doivent la garantir peuvent être simplifiés.
Pour cela, examinons la nature de l'homme, et faisons-en dériver toutes lés lois qui doivent le régir en société.
Du corps politique comparé au corps de Vhomme.
Les métaphysiciens disent qu'il y a dans l'homme une âme et un corps, c'est-à-dire une substance immatérielle et une matérielle ; mais laissons cette distinction,, dont tous les êtres humains ne conviennent pas. Au moins, ne peut-on nier qu'il n'y ait, dans cet être vraiment inconcevable, une faculté qui pense et qui veut, et une faculté qui détermine et qui agit. Il y a très certainement un intervalle et une différence entre la volonté et l'action.
C'est sur cette distinction remarquable et incontestable que doit reposer une bonne Constitution.
L'homme veut et agit : le corps politique veut et exécute.
De même qu'un individu sérieux ne veut et ne fait que des actions convenables à la nature et propres à le rendre heureux, de même le corps politique ne doit vouloir et exécuter que des choses qui puissent opérer le bonheur de chacun de ses membres. Il n'y a donc qu'une bonne forme de gouvernement.
Quand l'homme est bien constitué, ses passions sont calmes. Il fait bien ses fonctions morales et physiques. Il ne s'agite point. Ses affaires, comme ses besoins, sont en petit nombre s'il vit heureux.
11 doit en être de même du corps politique, qui est une agrégation d'individus tout à la fois moraux et physiques.
Le gouvernement le meilleur est donc celui qui gouverne le moins.
Cela posé, la Constitution à faire par la Convention nationale doit être fort simple. Si vous adaptez à la machine humaine des éléments hétérogènes, étrangers, si vous en multipliez les rouages, le jeu en devient difficile, impossible. Elle est obstruée, et l'animal meurt. Si vous compliquez les lois civiles, nul mortel ne peut les bien connaître, les mouvoir et les faire exécuter. La machine politique en est embar-
rassée, altérée et agitée, jusqu'à ce que les révolutions la renversent et rétablissent l'état contre nature dont nous avons ci-devant parlé.
Je dis l'état contre nature; car on n'a point encore vu de nation, après avoir été civilisée et vécu sous un gouvernement et des lois, revenir à l'état appelé de nature.
Pour qu'une Constitution soit bonne, il faut que tous les citoyens puissent, à l'aide de leurs lumières, y voir, clairement et comme dans un miroir, leurs devoirs et leurs droits.
Il ne faut donc pas que le législateur soit prodigue de principes et de divisions. 11 n'y a qu'un principe, une base de système social, c'est 1 égalité; un seul but dans l'association, le bonheur des associés ; un seul moyen de l'atteindre, c'est d'assurer la liberté civile. -
Toutes les distinctions peuvent se réduire à une seule :
Celle de la puissance qui veut et qui fait les lois, et celle de l'action et de la force qui les exécute.
Je conçois qu'il peut arriver un temps où l'art social sera tellement perfectionné, que la machine politique marchera comme le corps humain bien constitué, ou comme un'e pendule dont le mécanisme et les ressorts, créés par une main habile, n'ont besoin de recevoir une nouvelle impulsion qu'au temps prévu par le créateur.
Jusqu'à cette époque fortunée, le peuple, créateur de la pendule politique, doit renouveler très souvent le premier mouvement qu'il a donné ; il doit examiner fréquemment ~ si les rouages ont bien marché.
Il ne doit pas les multiplier et nommer un trop grand nombre de serviteurs ; car le maître qui en a le plus est le plus mai servi.
De l'usurpation magistrale ou judiciaire.
Les gens appelés de justice ont été un des plus grands fléaux de la société.
Ils ont renversé la puissance législative des nations et favorisé le aespostisme d'un seul. Ils se sont constitués en autorité et ont créé un pouvoir judiciaire.
Cependant, la fonction de juger n'est pas un pouvoir ; elle est une branche de la fonction exécutive. Dans un bon gouvernement, il ne doit point y avoir de tribunaux. Il ne faut que des arbitres de la paix. Pour détruire un préjugé fort ancien sur l'ordre judiciaire, je dois entrer dans quelques développements.
Le monde ne sera heureux, suivant l'expression d'un grand poète, que quand il sera délivré des prêtres et des rois ; j'ajoute, des magistrats, des jurisconsultes et .des hommes de loi. Les magistrats de tous les pays ont été des aristocrates. Ces jurisconsultes ont élevé leur autorité consultative contre celle de la loi. Les hommes qui s'intitulent maintenant hommes de loi ont toujours dévoré la substance du peuple. De quel droit une classe d'hommes prend-elle la qualité d'hommes de loi? Elle n'appartient qu'au souverain, qui a seul droit de faire la loi, et de l'interpréter. En interprétant les lois politiques, les rois de France usurpèrent l'autorité souveraine.
C'est en interprétant les lois civiles que les jurisconsultes romains, anglais et français, ont brouillé et compliqué le Code civil et établi leur existence.
La loi doit être claire et intelligible à tous. Lorsqu'il se présente des cas imprévus, il faut
avoir recours au souverain pour les décider.
Toute interprétation de la loi par les juges ou par les particuliers est un crime de lèse-souveraineté.
De la destruction des iribunux civilé.
En voyant les abus énormes qui se sont toujours commis dans les tribunaux de tous les peuples, j'ai voulu en connaître la cause; et j'ai vu que le mal était un vice inséparable de cet établissement, et que le remède n'était pas de réformer les tribunaux, mais de les détruire.
En effet, instituer des juges sédentaires, c'est perpétuer la guerre parmi les hommes. Les nations qui se font le plus habituellement la guerre ont des intervalles où elle cesse, et qu'on appelle la paix. C'est une paix publique. J'appellerai la paix civile le temps où, parmi les hommes de la même nation, il n'y aura point de tribunal. Car plaider est un véritable état de guerre qui coûte de l'argent, du temps, des tourments, quelquefois la fortune, l'honneur et la vie.
Je pense donc que la Convention déshonorerait son ouvrage si elle créait un pouvoir judiciaire, si elle en faisait une des trois parties de l'organisation sociale: si elle établissait des tribunaux permanents, des juges sédentaires, elle constituerait ainsi les fonctions passagères de la justice en un état de guerre perpétuel. L'habile législateur prend plus de soin de prévenir les vices et les maux de la société que d'y apporter des remèdes. Il doit, en instituant un peuple, prendre des précautions pour que les citoyens se portent très difficilement à plaider ou à se faire îa guerre. Car lorsqu'ils ont recours au glaive de la loi pour terminer leurs différends, il reste presque toujours entre eux et dans leurs familles une haine éternelle. Avant d'adopter ce terrible moyen, toutes les voies conciliatoires doivent être épuisées. La raison et l'humanité le veulent; le législateur ne doit pas être sourd à leur voix. L'unique but de toute institution sociale est d'assurer à chaque associé la jouissance paisible de tous ses droits. Or, lorsque le législateur donne à l'homme civil des juges, des tribunaux, des officiers de justice permanents, il viole le contrat social ; en l'armant d'habituels instruments de guerre, il établit une véritable guerre civile permanente, plus funestes à la société que les guerres passagères qui arment le frère contre le frère.
En effet, examinez de quel élément se compose un procès. L'intérêt personnel, l'amour-propre, l'envie, la haine, la colère, les passions les plus basses, l'espoir même de commettre un crime, en séduisant ou égarant les juges, déterminent la plus grande partie des plaideurs à courir la chance des combats civils. Ce qui les facilite et les multiplie à l'infini, c'est cette classe d'hommes qui fondent leur fortune sur la misère d'autrui, qui s'en font un métier, lorsqu'il y a des établissements permanents de justice, épousent toutes les querelles justes ou injustes et s'attachent aux tribunaux comme les oiseaux de proie qui suivent les armées et dévorent indistinctement les vainqueurs, les vaincus, les mourants et les morts des deux nations qui se font la guerre.
Détruisez les tribunaux, et vous supprimez cette classe purement passive, et vous rendez une multitude de citoyens à l'agriculture, au commerce et aux arts.
Et vous détruisez sans retour cette distinction
féodale d'homme d'épée et d'homme de robe, qui a été si nuisible au progrès des connaissances humaines et qui ne doit plus subsister dans un gouvernement libre, où tout citoyen est soldat.
De l'arbitrage.
L'arbitrage est le seul moyen de déjouer la mauvaise foi, la cupidité et l'intrigue, de calmer les passions et de rapprocher des hommes le plus souvent aveuglés sur leurs propres intérêts, et presque toujours trompés et aigris par leurs défenseurs respectifs.
Les querelles privées ne se terminaient pas autrement à la naissance des sociétés. On s'en rapportait à l'autorité de l'âge et de l'expérience. Il n'y avait d'autre Code civil que la raison humaine. Les premières lois de tous les peuples furent très simples. Il fallut une longue dépravation d'idées, une grande corruption de mœurs pour imaginer une troisième sorte de pouvoir toujours armé d'un glaive, emblème menaçant et terrible qui semble dire aux hommes : Lorsque vous y aurez recours, toute liaison de fraternité,- d'amitié, sera rompue entre vous; désormais toutes vos relations, tous vos droits ne seront plus entretenus et exigés que par la force.
Il ne faut donc point de tribunaux permanents, de juges sédentaires ; et si jamais la méchanceté des hommes les rendait quelquefois nécessaires, ils devraient être passagers, comme les guerres qui se font de nation à nation. Les dépenses de leur établissement devraient être à la charge de ceux qui veulent se faire la guerre, et non à celle de la société.
Entre les deux parties qui plaident, il y en a toujours une qui a tort, souvent une de mauvaise foi, et quelquefois toutes les deux. Le tort et la mauvaise foi s'aggravent encore par une instruction amiable et un jugement arbitral qui éclaircissent l'objet de la contestation.
Le seul devoir de la nation est donc de supporter l'établissement des juges de paix. La raison et le bon sens veulent que les plaideurs paient les frais des juges de guerre.
Je soutiens que les différends peuvent être terminés par l'arbitrage. Car il s'agit, ou d'éclair-cir ou de décider le fait, ou d'appliquer le droit. Le fait dépend du témoignage des hommes, et des jurés suffisent. Le droit doit être décidé par le livre de la loi. Dans uu Etat libre, rien ne doit être laissé à l'arbitraire. Législateurs, ce sera votre faute s'il faut dçs juges de guerre. Faites un Gode civil simple et clair. Ne donnez aux juges de paix que l'application de la loi ; enfin, ordonnez que toutes les questions qui ne seront pas décidées par le Code civil seront renvoyées aux législatures. Par là, vous coupez, pour jamais, l'hydre de la chicane.
C'est surtout dans l'institution de la justice qu'il faut êtrejuste. Plaider est un état de guerre qui n'est pas commun à tous les membres de la société. Un grand nombre craignent plus les procès que la mort et passent leur vie sans en avoir. Pourquoi les citoyens justes et paisibles contribueraient-ils à une dépense causée par la mauvaise foi ? Le public ne doit supporter que les dépenses qui sont utiles au public. Quand la nation a institué des juges arbitres de tous les différends, elle a tout fait pour maintenir la paix parmi les hommes. Il faut que toutes les affaires humaines finissent. Des jurés sur le fait, la loi sur le droit, la puissance législative pour les cas imprévus par la loi, voilà toute la justice. On
ne saurait raisonnablement passer cette borne. Quand on la franchit, on ouvre la porte aux haines et aux inimitiés. L'établissement des tribunaux est un véritable scandale. C'est prendre plaisir à voir des hommes s'attaquer et se déchirer. C'est créer un état de guerre qui n'était pas inévitable. Enfin, si ces tribunaux sont payés par la nation, c'est violer ce principe fondamental, que les contributions publiques ne doivent pas excéder ce qui est nécessaire pour le maintien de la société.
L'ancien et gothique édifice est abattu. Plantons un nouvel arbre social sur la base éternelle de la raison et de l'humanité.
Donnons aux hommes une justice qui ne soit pas iniquité, et qui puisse ramener parmi eux la paix et la bonne foi. Rendons-lui la simplicité, la sainteté et le respect qu'elle eut dans les premiers âges du monde, et même dans les premiers temps de notre histoire.
Si nous n'étions pas dignes de la recevoir telle, serions-nous dignes d'une Constitution libre?
Point de liberté sans une justice arbitrale; car elle est le garant de la liberté individuelle et de la paix. C'est pour s'assurer la paix que les hommes se réunissent en société. Le législateur viole donc le premier principe du pacte social, lorsque ses lois et ses institutions ne sont pas suffisantes pour la maintenir, et qu'il livre les citoyens à un état de guerre qui ne doit exister que dans l'état de nature, où les différends se décident par la force.
Que d'abus je vois dans cette institution de tribunaux de justice! Abus dans la chose, abus dans le mot. Pourquoi parmi les ministères qui composent le pouvoir exécutif, un seul s'est-il attribué le privilège exclusif de s'intituler le ministère de la justice? Parce que, chez toutes les nations, les jurisconsultes et les juges ont été, comme les prêtres, des hommes subtils et adroits et ont toujours cherché à tromper le peuple par des formules ou par des mots. C'est qu'il ne faut ni jurisconsultes, ni juges, mais seulement des législateurs, des arbitres, des administrateurs et des ministres.
Mais tirons enfin le voile de la superstition magistrale, comme nous avons levé le voile royal et religieux.
Définition de la justice.
Qu'est-ce que la justice? Il y a une justice universelle ou naturelle. Il y a une justice nationale. Celle-ci, qui, pour être bonne, doit être conforme à la première, peut être définie la règle commune que suivent les membres de la même société, dans toutes les affaires publiques et privées qui les intéressent.
La justice est le véritable fondement de l'état civil; elle est la volonté générale, exprimée dans tous les livres de la loi. Le Corps législatif, le conseil exécutif, toutes les autorités constituées, tous les officiers nommés par le peuple sont institués pour rendre la justice. Le législateur la déclare, le peuple la fonde, les fonctionnaires publics la distribuent. Ainsi, tout est fondé sur la justice. Les différents ministères, delà guerre, de la marine, des affaires étrangères, des contributions et de l'intérieur rendent, chacun dans son département, la justice, qui est écrite dans les lois delà République; et comme de nouvelles idées doivent créer des mots nouveaux, j'appellerais le ministre de la justice, le ministre de la paix, chargé de surveiller tous les juges de paix
de la République, de dénoncer à la magistrature leurs malversations ou leurs infractions à la loi, et de mettre tous les ans, sous les yeux du législateur, les cas nouveaux dont la décision ne se trouverait pas dans le Code civil.
De la justice appliquée aux délits qui attaquent la sâciétéj et confiée aux juges de paix. Abolition de la peine de mort.
Je n'ai parlé jusqu'ici que de la justice civile. La justice criminelle doit être encore plus simple. Les jurés décident le fait. Le juge ne peut s'écarter de la lettre de la loi qui classe les crimes et les peines. Instituer des tribunaux criminels permanents, c'est supposer la permanence du crime. Je rendrais la fonction des juges de paix encore plus sainte et plus respectable; je leur attribuerais le jugement des causes criminelles, et je voudrais que les cours, pour juger ces causes, s'ouvrissent avec appareil tous les mois, ou tous les trois mois. Le jour de l'ouverture serait un jour de deuil public. Lorsque tous les accusés seraient jugés, les mêmes cours seraient fermées, et ce jour serait un jour de fête. II apprendrait aux citoyens qu'il n'y a plus de crimes *à punir.
Combien nous avons à faire pour perfectionner la justice criminelle, et la rendre digne de l'humanité! Supprimer la peine de mort; car il n'y a que la nature qui donne la vie, qui ait le droit de l'ôter : rendre habitables pour des hommes nos prisons où les accusés souffrent mille morts.
Enfin, donner aux accusés des officiers de morale. La nécessité, l'ignorance font le plus grand nombre de criminels. C'est la faute de nos institutions. Le véritable criminel est le gouvernement, qui n'assure pas la nourriture physique et la vie morale à tous les membres de la société.
Enfin, si vos institutions ne sont pas assez bonnes pour prévenir tous les crimes, venez au moins au secours de votre semblable, plus faible ue méchant, qui a failli. Essayez de le ramener u vice à la vertu. Le crime est presque toujours involontaire. La vertu serait de son choix.
Ainsi l'homme, souvent livré dès sa naissance à la misère et à ses passions, serait réintégré par un gouvernement sage, dans les routes qui lui sont inconnues, de la nature et de l'humanité.
Voilà un problème très intéressant à résoudre. Pourquoi nul gouvernement ne l'a-t-il encore tenté? Parce que jusqu'ici tous les gouvernements du monde ont tourné au profit des gouvernants, et non des gouvernés.
D'une opinion de Solon, adoptée par Montesquieu.
Tâchons de changer un ordre de choses si détestable, qui fait de la terre un champ de misère et de désolation.
Convention nationale, première assemblée du monde cpnnu, c'est sur toi que repose son bonheur ou son malheur. Si tu peux te garantir de l'influence funeste des passions privées, ton ouvrage ne périra point, et ta mémoire sera éternellement bénie par les hommes de tous les pays. Tu es chargée de résoudre le problème le plus important; c'est de trouver une forme de gouvernement qui assure le plus grand bonheur au peuple.
Jamais aucune autre assemblée de l'univers ne se trouva dans des circonstances plus favorables à un bon système de législation. Les régimes féodal, religieux et judiciaire qui ont causé
tant de maux au monde, sont détruits. La royauté est renversée, et par unve suite de révolutions non interrompues depuis quatre années, les Français qui avaient été esclaves pendant des siècles, maintenant affranchis de toutes les tyrannies et tous les préjugés, peuvent fonder leur contrat social sur les bases éternelles de la nature et de la raison.
Telle doit être la règle invariable des législateurs de France; et quoique nos mœurs ne se sentent encore que trop de notre ancienne servitude, je ne saurais adopter ce sentiment de Solon, tant admiré par Montesquieu, qu'il faut donner, à un peuple, non les meilleures lois en elles-mêmes, mais les meilleures qu'il puisse supporter.
Le voile de toutes les superstitions est levé.
L'imprimerie propage les lumières, et en fait le patrimoine de tous les hommes : Il n'est plus possible de les tromper. Il faut donc les éclairer et les instruire pour les rendre bons et heureux. Etablissez promptement l'éducation populaire, et ne craignez pas de donner aux Français la constitution la plus parfaite qui ait encore existé.
La constitution de la Convention doit convenir à tous les peuples. 0
Faites une Constitution qui, sauf quelques modifications locales, convienne à tous les peuples et à tous les pays. Car, partout l'homme est le même être, susceptible ae raisonner et sujet à des )assionls. La raison et les passions, la volonté et 'action, les punitions et les récompenses; voilà es instruments des sociétés humaines que le législateur doit savoir diriger à son but, comme un bon pilote fait route dans les ténèbres et dans les orages.
Entre les constitutions des anciens peuples et les constitutions modernes, il y a un intervalle immense. La constitution de l'Amérique et celle que nous ferons, doivent avoir beaucoup de ressemblance. Mais n'allons pas la prendre pour modèle; car elle est une fille émancipée de la constitution anglaise, fille elle-même de l'orgueilleuse et inique féodalité.
Nous devons marcher, pour ainsi dire, seuls, et fonder une constitution telle que là ferait un peuple nomade, qui, las de promener son existence, se fixerait tout à coup dans un territoire fertile et varié.
Les crimes de nos tyrans, les révolutions qu'ils ont fait naître, et les progrès des lumières, nous ont amené précisément au même point. Nous sommes remontés par de grands malheurs, aux sources oubliées et éternelles de la nature. Rétablissons ses lois et son empire sur la terre; ne trompons pas l'espoir du genre humain.
Faites des lois en petit nombre; que leur style soit simple et clair. Imitez à cet égard les anciens législateurs. Songez que Sparte fut heureuse et triomphante pendant 500 ans, avec les lois de Lycurgue, et que la seule loi des douize tables gouverna sagement Rome pendant des siècles.
D'un vice essentiel de la première constitution.
Législateurs, ne donnez pas vos lois en deux systèmes, comme fit l'Assembléé constituante. Ne les distinguez pas en décrets constitutionnels et en décrets législatifs. Ce serait une source de perplexité, de dispute, de division et de guerre civile. Le peuple peut-il juger si un décret est constitutionnel ou seulement législatif? Tout ce qui est l'ouvrage du législateur aoit être égale-
ment respecté, également exécuté, mais tout est sujet au changement. Pourquoi imprimer à certaines lois un caractère de stabilité qui n'est pas dans la nature humaine, et à d'autres un caractère de flexibilité qui les rend moins saintes et moins respectables. Les anciens peuples ne connurent point ces distinctions scientifiques, qui sont des pièges tendus à la simplicité, à la bonne foi du plus grand nombre de citoyens.
Tout ce que les membres de la société ont de droits, tout ce qu'ils ont de devoirs à remplir, doit se trouver inséparablement lié. Il ne doit y avoir qu'un seul livre de la loi,
La seule idée d'instabilité doit être appliquée aux lois de circonstances. Elles doivent porter ce nom, et être anéanties lorsque les circonstances sont passées, afin de ne jamais compliquer le système de la législation, et ne point empoisonner les sources primitives du contrat social.
J'ai dit plus haut que le but principal du législateur était d'assurer la liberté civile. Je veux donc que chaque citoyen puisse trouver dans la Constitution, les lois qui règlent l'état des personnes et celui des propriétés ; car ce sont des lois dont l'homme civil a besoin chaque jour de sa vie.
L'ouvrage de l'Assemblée constituante ne nous préparait que des malheurs. Elle ne commença pas même le Code civil. Le Code criminel resta imparfait. L'éducation publique fût entièrement négligée, à côté de la Déclaration des droits, elle conserva un trône héréditaire. Enfin, à l'ancien échafaudage de l'ordre judiciaire, elle en substitua un nouveau presqu'aussi compliqué. Il semble qu'elle voulut créer un très grand nombre de places pour ses propres membres. O honte de l'humanité! Législateurs conventionnels, vous avez devant vos yeux de grands exemples, et beaucoup plus de lumières. Vous serez plus criminels que les constituants, si votre ouvrage est entaché des passions privées.
Qu'avez-vous à faire pour bien mériter de la France et de l'humanité? Le contraire de ce que fit l'Assemblée constituante. Très peu de lois. Car les lois sont comme ces vins généreux qui enivrent lorsqu'ils sont pris en trop fortes doses, et fortifient les hommes tempérants et sages qui savent en bien user.
Faites tout pour la morale, et vous aurez tout fait pour la législation.
Vanœ proficiunt leges sine morïbus. Hâtez-vous d'achever la Constitution, et quand elle sera finie et acceptée par le peuple, que chacun de vous, comme un autre Lycurgue, s'exile, non hors de sa patrie, mais dans son département, pour s'y occuper volontairement et gratuitement de l'instruction du peuple.
Comment s'établit la religion chrétienne? Par les missions des apôtres de l'évangile.
Comment pourra s'établir la religion des mœurs, sans lesquelles il n'y a point de République?
Par les missions des apôtres de la liberté et de l'égalité.
Pourquoi les systèmes de législation imaginés par un petit nombre d'âmes vertueuses, ont-ils été traités de chimères? Parce que les gouvernements n'ont rien fait pour les mœurs; parce qu'ils ont laissé l'homme social végéter tristement et péniblement dans la misère, l'ignorance et la superstition, accusant injustement l'auteur de la nature des maux qu'il ne tient que de ses semblables.
Je conçois une République où chaque citoyen,
maintenu dans tous ses droits naturels et civils, serait mis à sa place par Faction simple de l'instruction et des lois, et jouirait de tout le bonheur qui appartient à l'homme.
Base du contrat social.
L'âme a ses besoins ainsi que le corps. Le corps et l'âme sont susceptibles de perfection. Nulle Constitution ne peut donc être bonne, si elle ne pourvoit aux besoins, à la conservation et à la perfection de l'un et de l'autre.
Tel est le véritable fondement de la société civile; telle est la base du contrat social, que je voudrais placer avant la Déclaration des droits. J'énoncerais cette première convention en ces termes :
« Les Français s'associent et fondent une « République indivisible dont le gouvernement « sera représentatif. L'existence physique et « l'existence morale sont assurées et garanties à « tous les membres de l'association, sous la con-« dition que tous travailleront au bonheur de la « société% »
Cette seule convention renferme tout le système social; on y trouve les droits et les devoirs de l'homme civil. Dans la société, il n'y a pas un droit qui n'entraîne un devoir. Les droits et les devoirs sont communs et réciproques.
L'homme qui vit seul dans les bois est tout pour la nature. .
Dans une République bien ordonnée, le citoyen est tout pour la société.
Dans un siècle d'ignorance, la grande Charte fut une conquête glorieuse sur la tyrannie.
La Déclaration des droits des Anglais, en 1688, fut un pas de plus fait par le génie de la liberté.
Les Américains du Nord ont amélioré cette belle invention, et nous les avons imités en 1789.
Mais je trouve toutes ces déclarations encore bien imparfaites.
De la Déclaration des droits. Nécessité de perfectionner celle de lJAssemblée constituante.
Je voudrais que dans la déclaration à faire, la Convention fît une distinction qui me semble bien importante; c'est celle des droits d'une nation prise collectivement, et celle des droits des citoyens qui composent cette nation : à cette dernière partie, je voudrais que l'on ajoutât la déclaration des devoirs de l'homme en société. Ce devoir est de conformer toujours sa volonté privée à la volonté générale, c'est-à-dire à la loi qui en est l'expression.
Un grand nombre des articles de ces déclarations prouvent une longue oppression du genre humain, et les précautions que les peuples ont besoin de prendre contre la tyrannie. Le mode en est une preuve, car on s'y exprime souvent par négation.
Actuellement que toutes les tyrannies sont détruites en France, il me semble que les bases de notre système social peuvent être établies d'une manière plus simple et plus directe. La déclaration que nous avons manque de méthode et de liaison dans les idées.
Elle n'a pas cette unité que la nature et le génie impriment à leurs ouvrages; elle ne contient pas tous les droits du peuple. Ni l'existence morale, ni l'existence physique n'y sont point assurées. Une partie des contributions doit être employée à soulager, dans leur vieillesse ou dans leurs infirmités, les malheureux privés de toutes ressources, et partie à donner au peuple
une éducation qui lui apprenne ses droits, ses devoirs, et à porter avec docilité le joug honorable des lois.
La déclaration de l'Assemblée constituante ne dit rien non plus d'un autre droit essentiel, et sans lequel il ne peut y avoir de liberté, c'est celui qu'a le peuple de s'assembler.
Ce droit est, en même temps, un devoir; car si le peuple se dégoûtait des assemblées où il renouvelle ses mandataires, il faudrait revenir au gouvernement d'un seul.
La déclaration doit aussi contenir le droit et le devoir du peuple d'être armé et toujours prêt, soit à défendre la patrie contre les étrangers, soit à faire une insurrection contre les dépositaires de son autorité, qui tenteraient de l'usurper èt de renverser la Constitution.
Enfin, la nouvelle déclaration doit s'exprimer à peu près ainsi sur la force publique : Tout citoyen est soldat; l'armée sera nationale; il ne pourra jamais y avoir de régiments étrangers. La circonscription militaire et le service par rotation auront lieu. En temps de paix, il n'y aura de troupes permanentes que celles nécessaires pour la garde des frontières et places fortes.
L'armée sera soumise à l'autorité civile : sa subsistance sera établie par le Corps législatif, au commencement de sa session : elle ne pourra l'être que pour le temps d'une année.
La procédure parjurés, au civil et au criminel, doit aussi être garantie, et le jugements de tous les différends, par des juges de paix.
Elle doit aussi contenir la garantie de la forme du gouvernemont républicain, le droit du peuple d'élire, immédiatement tous ceux gui exercent les fonctions législatives ou exécutives et le renouvellement fréquent de ces officiers, dans les temps et de la manière déterminés par la Constitution.
Enfin, le droit de pétition est un droit gui appartient, soit aux individus, soit au souverain : il doit être exprimé dans la déclaration. La manière de l'exercer doit être réglée par la Constitution ; c'est le seul moyen de prévenir les convulsions, les révolutions et les effusions de sang. Les pétitions multipliées et énergiques, sont les éclairs qui annoncent la tempête.
C'est au législateur à la faire tourner à l'avantage du corps politique, comme, dans les chaleurs de l'été, les orages qui paraissent les plus violents purifient l'air, rafraîchissent la terre, et font prendre à la nature une face plus riante et plus ne lie.
Et de même que la nature qui semble quelquefois irritée contre l'espèce humaine, et vouloir l'anéantir, conserve pourtant, dans les désordres les plus apparents, un ordre qui ne se dément point, je voudrais, en constatant le droit sacré de résistance et d'insurrection, lui donner une organisation légale.
Force à la loi est un très beau mot, car la loi, dit Plutarque, est la reine des mortels et des immortels, et tout ce qui existe doit reconnaître sa puissance. Mais il est une puissance supérieure ; c'est celle du peuple qui l'a créée. La loi, expression de la volonté générale, n'est jamais injuste. Elle ne se lie jamais pour toujours elle-même : elle peut changer quand il lui plaît, sans cela, il n'y aurait aucune liberté, aucune moralité dans le corps politique, il n'y aurait pas même de sûreté dans l'état civil : car ce qui conserve aujourd'hui le corps social, peut le détruire demain.
Mais la loi peut être ou négligée, ou mal ex-
pliquée, ou même violée par ses ministres. Pour donc que la volonté générale soit toujours vivante, et que la liberté ne périsse point, il faut que, dans des cas extraordinaires, on puisse dire : force au peuple, et que ces cas soient prévus, autant qu'il sera possible, par le contrat social. Donnez à l'insurrection un caractère qui fasse distinguer la marche sublime et imposante du souverain, des manœuvres criminelles, des factions. Ce sont les factions qui troublent et renversent les républiques.
S'il était possible de bien connaître le vœu de la majorité du peuple, soit qu'il délibérât dans le calme, soit qu'il s'exprimât dans sa colère, le plus grand problème social serait résolu. Une republique fondée sur l'égalité, devrait durer éternellement.
Mai s ce qui fait durer et prospérer les républiques, c'est la liberté entière de la presse; c'est la publicité, sauvegarde du peuple, droit oublié par l'Assemblée constituante. Lorsque la chose publique est tenue secrète, le peuple est inquiet, parce qu'il est ou négligé, ou trahi.
Ce qu'il ne connaît pas, il ne peut l'aimer, il ne peut y avoir aucune confiance.
Cest sur la conférence que repose tout gouvernement.
La présence continuelle du peuple aux délibérations de ses mandataires, est le véritable contrôle qui les maintient toujours dans le sentier étroit et difficile de la justice et de la loi, quand le maître de la maison surveille sans cesse ses domestiques, aucun n'est tenté de le voler (1).
Constitution.
On a faussement distingué trois espèces de pouvoirs dans une Constitution, le législatif, l'exécutif et le judiciaire. La Déclaration des droits a consacré cette distinction vicieuse, en disant qu'ils devaient être séparés ; c'est un reste du système sur la balance des pouvoirs.
Il fallait une trinité politique comme une trinité religieuse, afin de pouvoir dépouiller impunément le peuple de ses droits. Le roi des Anglais est une grande trinité, car il a le pouvoir exécutif. 11 confère le pouvoir judiciaire, et il est de plus partie constituante du pouvoir législatif.
Il n'y a qu'un seul pouvoir dans l'Etat, c'est celui du peuple.
Le législateur ne fait que proposer des lois ; il faut que le peuple les ratifie.
Le gouvernement ne doit point avoir de volonté propre ; il n'est nommé que pour faire exécuter la volonté générale. Sa fonction est d'appliquer le pouvoir de la force publique à celui de la volonté publique.
On retrouve donc partout le pouvoir du peuple. Proscrivons, pour jamais, ces mots : prérogative, pouvoir, droit, que se sont arrogés les législateurs et les gouverneurs des nations. Que les mandataires, les officiers, les serviteurs du peuple ne nous parlent plus de leurs droits, mais de leurs devoirs.
J'ai établi plus haut qu'il ne fallait point de pouvoir judiciaire. Dans l'état civil, tous les différends doivent être terminés à l'amiable.
La formation de la loi appartient au législa-
teur, son application aux juges de paix, et l'exécution de leurs jugements à la force publique.
Pour qu'une Constitution soit bonne et qu'elle maintienne la liberté, il ne faut pas établir une balance, une guerre entre les divers mandataires du peuple ; car il arrive de deux choses l'une, ou l'un des pouvoirs finit par écraser l'autre, ou les deux puissances rivales se concertent pour trahir leurs commettants et usurper la souveraineté. Ce dernier cas est celui de l'Angleterre, où le Parlement et le roi s'entendent pour voler la nation.
Pour qu'une Constitution soit bonne, il faut, d'une part, que le peuple puisse toujours manifester sa volonté, que cette volonté soit toujours la suprême loi, et de l'autre, que la loi soit rigoureusement exécutée par ceux qui sont chargés de cette exécution.
La distribution du travail dans les arts utiles, les a portés à une grande perfection. Ainsi le peuple doit perfectionner la science du gouvernement, en distribuant les fonctions publiques à plusieurs. Car un petit nombre peui être ou trop faible, ou s'entendre pour le trahir; au lieu que plusieurs s'aident et se contrôlent réciproquement.
Le moyen de bien connaître la volonté générale est d'avoir un bon mode d'élection et de délibération.
Celui de la faire exécuter est d'obliger tous les fonctionnaires publics de rendre, au moins une fois par an, le compte de leur administration au peuple dans ses assemblées primaires.
Ce droit est un de ceux que le souverain ne doit jamais céder ni déléguer; s'il donne à une autorité constituée le droit d'entendre les comptes d'une autre autorité constituée, il se met dans la dépendance de ses serviteurs ; il s'expose à sa ruine et à la perte de sa liberté. Ainsi les conseils généraux des administrations ressembleraient bientôt aux Chambres des comptes de l'ancien régime.
Il n'y a que la partie intéressée qui puisse entendre et débattre sérieusement et arrêter légalement les comptes de ses fondés de pouvoirs.
Le législateur doit assurer l'existence du corps politique.
Mais avant d'être libre et d'établir les moyens de garantir la liberté, il faut assurer l'existence et la conservation du corps politique. C'est la première loi de tous les corps sensibles. J'ouvre l'histoire, et je vois que la plus grande faute des Assemblées nationales des siècles passés, fut de ne point assurer leur existence. Je vois que les Français perdirent l'habitude d'aller aux assemblées élémentaires pour y délibérer sur la chose Hiblique et nommer leurs officiers. Ainsi la iberté se perdit, ou plutôt elle ne fut jamais )ien établie,'parce que les Français cessèrent de se réunir. Ils se dégoûtèrent des Assemblées nationales, parce que les passions y dominèrent toujours la raison, et que la nation n'en retira aucun fruit.
Je vois un véritable brigandage exercé dans les élections d'Angleterre, parce que la minorité de la nation en nomme les représentants.
Le premier soin du législateur est donc d'organiser tellement les assemblées élémentaires, que le peuple trouve de l'intérêt et du plaisir à s'y rendre ; qu'il y soit avec autant de décence et de respect que dans les temples élevés à la divinité ; que rexercice de son droit de souveraineté lui paraisse l'acte le plus grand, le plus sublime et le plus utile de sa vie, afin qu'il
Voyons s'il y a un moyen légitime et sûr de remédier à un si grand inconvénient, qui sape les fondements mêmes de la liberté.
L'homme civil ne saurait jouir d'aucun droit, s'il ne remplit aussi les devoirs qu'il s'est imposés en formant le pacte social. L'exercice de la souveraineté est à la fois un droit et un devoir. Pour qui manque à ses devoirs, il doit y avoir une peine. Sans cela, le pacte social n'aurait pas de sanction.
Celui qui néglige de se rendre aux assemblées publiques, renonce à sa souveraineté, à sa dignité de citoyen. Il mérite donc de la perdre. Je voudrais que l'on dégradât et retranchât de la société un citoyen qui, n'étant pas malade, aurait manqué trois fois au premier de ses devoirs. Mais cette punition ne serait pas suffisante. Il faudrait encore infliger une peine pécuniaire à celui qui, par indifférence ou par intérêt, refuserait de partager les.charges communes; peut-être même faudrait-il le bannir de la cité. Car celui qui ne ferait rien pour elle, en deviendrait bientôt l'ennemi.
Moyens de connaître la volonté générale.
Le peuple exprime sa volonté, soit par des élections des personnes, soit par des délibérations sur les choses.
Je voudrais que le citoyen n'exerçât son droit d'élection ou celui de voter que dans une assemblée définitive, qui serait précédée de deux assemblées que j'appellerais consultatives ou déli-bératives.
Rousseau, au chap. III, liv. II du Contrat social, examine si la volonté générale peut errer. « La volonté générale, dit-il, est toujours droite, et tend toujours à l'utilité publique; mais il ne s'ensuit pas que les délibérations du peuple aient toujours la même rectitude. »
Il donne ensuite un moyen de connaître la volonté générale. « Si, quand le peuple, suffisamment informé, délibère, les citoyens n'avaient aucune communication entre eux, du grand nombre de petites différences résulterait toujours la volonté générale; et la délibération
serait toujours bonne.....Il importe donc, pour avoir bien l'énoncé de la volonté générale, qu'il n'y ait pas de société partielle dans l'Etat, et que chaque citoyen n'opine qu'après lui. Telle fut l'unique et sublime institution du grand Lycurgue. »
Je ne veux donc point de vos assemblées électorales, car j'y vois des sociétés partielles, où les citoyens opinent sur la foi d'autrui.
Je veux encore moins une assemblée générale d'électeurs de toute la France, formée par des élections intermédiaires, dont le mécanisme, supposant des combinaisons qui sont peu à la portée du peuple, serait toujours dirigé par les intrigants, qui ont, ouïes meilleures jambes, ou la meilleure langue, ou les plus forts poumons, et dans laquelle se formerait un corps aristocratique redoutable à la liberté, un corps où l'on verrait se raffiner le système des coalitions et des fractions, qui sont les pestes des républiques.
Mais je voudrais trouver un moyen de ne point livrer à des intermédiaires l'élection du peuple, et de le faire toujours voter directement sur les citoyens qu'il croit les plus dignes de sa confiance. Je voudrais que le simple cultivateur qui aurait donné son suffrage, pût dire : j'ai nommé tel représentant de la nation ; qu'il pût le suivre dans toute sa carrière représentative,
et lui demander compte lorsqu'elle serait finie.
C'est ici que l'on sent les inconvénients du gouvernement représentatif. Mais entre deux écueils, il faut préférer celui où l'on peut trouver une base solide, recourir dans tous les cas au peuple, source de tout pouvoir.
L'Assemblée constituante s'est efforcée, crainte du tumulte et de la confusion, de réduire le nombre des citoyens dans les assemblées primaires. Elle mit, pour ainsi dire, en pièces la souveraineté du peuple, afin qu'elle ne pût jamais se présenter dans toute majesté. Soyez assurés que plus vos assemblées seront nombreuses, plus il y aura de dignité, moins elles seront susceptibles de corruption, et plus vous aurez la volonté générale.
Prenez des précautions, pour prévenir le tumulte, et composez ensuite vos assemblées primaires de deux, trois, quatre et même six mille votants.
Faites construire, pour le souverain, des salles vastes et saines qui présentent des amphithéâtres, où le peuple puisse être assis et circuler commodément.
Cette forme est la plus convenable et la plus agréable. C'est dans les pays contrastés de montagnes et de plaines que la nature étale ses charmes les plus touchants, et découvre ses plus grands secrets. Etablissez dans vos assemblées une police très sévère. Lorsque vous aurez donné au peuple une juste idée de la fonction qu'il va y remplir, pourquoi ne s'y comporterait-il pas avec autant de décence que dans les temples?
Rapprochez les hommes les uns des autres le plus que vous pourrez, et dans le plus grand nombre possible, si vous voulez qu'ils s'aiment et se servent mutuellement. Pourquoi faut-il que moi, représentant de la nation, j'ignore si tel homme vertueux et simple, qui se cache dans l'obscurité de son village et de sa pauvreté, m'aurait honoré de son suffrage? Pourquoi le forcez-vous de se confier à un électeur, pris parmi un très petit nombre de ses voisins, dont il a eu souvent à se plaindre?
Ne pouvant rassembler tous les Français dans un seul lieu, pour faire la nomination de leurs représentants, écartez-vous, le moins possible du mode qui est le plus conforme au principe de la volonté générale. Le peuple, source de tout pouvoir, doit aussi être la source de toute vertu.
Tel il sera, tels seront ses représentants. N'espérons pas de faire de bons choix, tant que le souverain négligé et humilié sera réduit à s'assembler dans l'enceinte étroite, obscure et humide d'une église, d'y respirer l'air des tombeaux, d'y rester debout et pêle-mêle, sans pouvoir reposer sa tête fatiguée par le travail.
La société humaine, de même que l'univers physique, ne peut se conserver que par l'ordre.
Nous ne ferons jamais rien de grand, si nous n'élevons nos âmes au niveau de celles des anciens; et nos sublimes droits de l'homme iront se perdre dans l'air impur de nos petites prisons politiques.
Les peuples de l'antiquité, qui habitèrent des climats plus doux que les nôtres, pouvaient délibérer en plein air, sur la place publique. Mais les nations modernes qui ont élevé tant de magnifiques temples à la superstition religieuse, tant de superbes palais aux superstitions royale et magistrale, ne feront-elles^ rien pour le peuple lui-même, quand, semblable au plus grand dieu de TOlympe, il déploie sa majesté et sa souveraineté?
Peuples modernes, qui allez bientôt être affranchis, si vous ne parvenez à ce but, c'est en vain que vous vanterez votre Constitution et vos gouvernements. S'ils ne sont fondés et renouvelés par la volonté générale, ils ne tarderont pas à périr et vous redeviendrez esclaves. Si les citoyens ne se rendent pas aux assemblées primaires, je ne vois sous le voile des droits de l'homme et de la Constitution, qu'une tyrannie déguisée, exercée par la minorité contre la majorité.
Très souvent l'intrigant, qui est nommé dans nos assemblees électorales, l'a été par une coalition de district gouvernee par cinq ou six chefs. Voilà une élection bien honorable.
Moi, je propose de faire nommer chaque représentant de la nation, par cinq à six mille citoyens; je ne suivrais point, pour la représentation nationale, la division par département. Soit la France composée de vingt-cinq millions d'habitants, et le nombre des députés à l'Assemblée nationale de mille; c'est deux députés par chaque vingt-cinq mille âmes, lequel dernier nombre, déduction faite des femmes, des filles et des garçons au-dessous de vingt-un ans, se trouve réduit à environ six mille. Je formerais dans toute Tétendue de la République, cinq cents assemblées élémentaires, dont chacune aurait le droit de nommer deux députés.
Si vous trouvez le nombre de six mille votanu dans chaque assemblée trop considérable, construisez mille salles, vous réduisez de moitié le nombre des votants; et vous donnez à chaque assemblée la nomination directe d'un député.
J appellerais cette division de la France, la division politique, pour la distinguer de la division departementaire que j'appellerais division administrative.
Cette division politique renverserait pour jamais le système des republiques fédératives, si celle par départements pouvait jamais la rendre praticable; l'union des Français, l'unité de la République seraient assurées.
Elles le seraient encore plus solidement, si la nomination faite dans chaque assemblee politique était subordonnée à la sanction des autres, ou au moins de la majorité. 11 faudrait du temps, sans doute; mais il ne s'agirait que de mettre un pius long intervalle entre l'élection et la réunion des députés en assemblée nationale. Hien n'est impossible, rien n'est à négliger quand on veut bien faire. Le temps n'est jamais perdu, quand on a bien fait.
Pour moi, je ne vois que le moyen de conserver au peuple tous ses droits, de lui faire prendre intérêt à la chose publique, et le mettre à portée de juger les hommes qui sont dignes de le servir. Je ne vois, dans les élections intermédiaires, qu'un moyen d'échapper à sa vigilance, de la tromper, de lui dérober le droit sacré qu'il a de connaître personnellement, directement, ses mandataires.
Toute élection intermédiaire est une violation du principe fondamental de la représentation, de la délégation.
Celui qui a un pouvoir délégué ne peut le déléguer à un autre.
Le plus libre des hommes, dit Rousseau, est celui qui, pour faire sa volonté, n'a pas besoin de mettre les bras d'un autre au bout des siens. C'est déjà un grand inconvénient pour moi. qui voudrais faire mes affaires moi-même, d'être obligé de me faire représenter. Mais si vous vou-
lez que j'adopte le système représentatif, tâchez de le simplifier, ne le compliquez pas, ne multipliez pas les bras intermédiaires, et les machines, car il faut que je voie clair, et que je connaisse celui à qui je confie ma procuration.
Combien ces enceintes seraient respectables l Elles serviraient au peuple pour recevoir son éducation. Les premières et les plus douces impressions de la vie se renouvelleraient dans le cœur du citoyen, qui entrerait dans ces lieux sacrés, pour exercer ses droits politiques.
Certainement le mode que je propose est impraticable, si vous ne voulez me donner des salles d'assemblées, où l'on puisse voir toute la majesté du peuple. Dans ce cas, je renoncerai moi-même à ce mode. Mais aussi, je dirai tristement adieu à la liberté. Car comme elle n'existe que par le droit et l'usage constant de s'assembler et de délibérer, si vous en rendez l'exercice difficile et incommode au peuple, il ne tardera pas à s'en dégoûter.
Je suppose donc que la génération présente veuille fonder la liberté sur une base inébranlable, et cinq cents, ou mille temples élevés à la liberté sur le riche sol de la France. Je vois trois ou six mille citoyens dans chacun de ces temples, se préparant à une élection ou à une délibération dans deux assemblées consécutives tenues à des jours différents.
Pour discuter, débattre, et prendre des informations, il faut réunir le plus grand nombre possible d'hommes éclairés; et souvent vos assemblées, peu nombreuses, de cantons n'en fournissent pas un seul. Augmentez le nombre des votants, et vous augmenterez la chance des lumières.
C'est le frottement électrique qui élève l'âme, en sonde les profondeurs, inspire des idées utiles, de grands sentiments,des résolutions généreuses. Là le jeu des passions est mêlé avec la raison. Mais aucune délibération ne serait prise, aucune élection ne serait faite dans ces deux assemblées pré'iminaires, où les passions pourraient quelquefois l'emporter sur la raison.
Pour voter et délibérer, les citoyens, suffisamment informés, ne doivent plus avoir de communication entre eux.
Alors l'élection et la délibération seraient ouvertes. Une grande urne serait placée sur l'autel de la patrie; elle serait gardée par trois scrutateurs qui auraient chacun une clef. Les scrutins seraient reçus pendant huit jours, à des heures indiquées. Les citoyens viendraient l'un après l'autre les déposer dans l'urne, en présence des scrutateurs et des citoyens qui voudraient y être.
S'il s'agissait de délibérer sur une question politique, cette question, débattue dans deux séances, serait réduite par oui ou par non, imprimée et affichée dans la salle, en gros caractères et exposée aux yeux de tous les votants.
Quand tous les votes seraient donnés, il y aurait une assemblée générale, où l'on en ferait le dépouillement, et la proclamation de l'élection ou de la délibération.
Cette forme, revêtue de tout ce que la raison peut imaginer de plus sage et de plus solennel, laisserait peu de prise à l'intrigue. Chaque citoyen délibérerait d'après lui-même. Je ne crois pas qu'on puisse en employer une plus légale et plus facile, pour présenter la Constitution à l'acceptation du peuple.
Mais, dira-t-on, ce mode de voter et délibérer coûtera beaucoup de temps au peuple. J'entends : Vous voulez, comme le comité de Constitution
de l'assemblé Constituante, être bientôt quitte de lui, vous délivrer d'un surveillant incommode. Vous voulez lui mettre un bâillon à la bouche, réduire son droit de souveraineté à une élection intermédiaire; qu'il aille machinalement et promptement donner son scrutin, et qu'il puisse ensuite entendre le jargon inintelligible d'un prêtre, ou perdre sa raison et ses mœurs dans un cabaret.
Mais je veux que sa liberté soit sa plus grande affaire, comme son plus grand plaisir; et je soutiens que dans un gouvernement représentatif, il ne saurait longtemps la conserver, s'il ne délibère fréquemment sur la chose publique; je veux qu'au moins la plus grande partie des jours de fête soit employée à son salut politique, c'est-à-dire à l'exercice de son corps sous les armes pour défendre la patrie, et à celui de son esprit pour s'instruire de ses droits et de ses devoirs, et pour signaler et éviter les trahisons et les conspirations. (Quant à son salut religieux, j'observe en passant que le culte du cœur et le travail sont les seuls agreables-à la divinité). Je veux qu'il puisse dans.ces réunions fraternelles, entendre, examiner et discuter tout ce que les autorités constituées font pour son bonheur ou po »r son malheur; qu'il puisse décerner la louange ou le blâme, qui composent la véritable opinion publique, dont il doit être le seul régulateur..
Je veux que dans ces assemblées élémentaires il puisse examiner, débattre et arrêter légalement les comptes moraux et pecuniaires de tous ceux qui exercent quelque fonction exécu-tive ; car je prétends qu'il'ne saurait déléguer ce pouvoir à un autre, sans exposer sa liberté.
Enfin, je veux qu'il y ait, dans cette vaste République, des milliers de tribunes nationales, afin que jamais il ne se forme une seule tribune dictatoriale, afin de diminuer l'influence des grandes villes, qui, tôt ou tard, écrasent les campagnes et détruisent l'égalité ; afin de répandre également la vie morale sur toutes la terre des Francs, maintenir l'unité politique et ramener l'amour de la vie champêtre et des bonnes mœurs, sans lesquelles il n'y a point de bonne République. Enfin, je veux une multitude de tribunes nationales, afin que tout le peuple français, le riche et le pauvre, l'homme robuste et l'infirme, puissent jouir des bienfaits incalculables de l'imprimerie et de la liberté de la presse, qui peuvent seules nous preserver du retour de l'ignorance, de la superstition et du joug féodal et tyrannique, que, par tous les temps, le plus éclairé ne manque pas d'imposer à l'homme stupide qui n'a rien appris ; car la nature a éternellement voulu que l'aveugle fût mené par le clairvoyant.
Moyen d'assurer l'existence de la puissance législative.
Il ne suffit pas d'assurer l'existence des assemblées élémentaires; il faut encore maintenir celle de l'Assemblée nationale représentative. Il viendra, dit-on, un temps où la Constitution étant affermie, les affaires ne seront pas eu assez grand nombre pour occuper, toute l'année, le Corps législatif. Il pourra n'avoir que des sessions de quelques mois. S'il se sépare, sans précaution pour pouvoir se réunir au besoin et à l'instant, c'est laisser le dépôt de la liberté entre les mains des fonctionnaires chargés de l'exécution des lois, et l'histoire
atteste que ces fonctionnaires ont perpétuellement usurpé les droits du peuple.
On pourrait, dit-on, établir par la Constitution que 83 membres de l'Assemblée nationale seraient spécialement chargés, par le peuple, lors de leurs élections, de convoquer le Corps législatif dans les circonstances urgentes et importantes. Mais d'abord je craindrais une usurpation de la part de ces hommes qui seraient constitués juges de convocations extraordinaires. Je craindrais une corruption que rendraient plus facile leur petit nombre et leur connivence avec les fonctionnaires exécutifs.
En jetant les yeux sur notre histoire, et voyant que la liberté s'est perdue par l'interruption des Assemblées nationales, je regarderais la cessation temporaire de celle de France comme la mort du corps politique.
Je croirais voir le maître quittant sa maison, la laissant ouverte et exposée au pillage de ses domestiques et des étrangers.
Supprimer ou suspendre l'action du Corps législatif, c'est ôter à une montre son principal ressort.
« La puissance législative, dit Rousseau, est le cœur de l'Etat : sitôt que le cœur a cessé ses fonctions, l'animal n'est plus. » Croit-on d'ailleurs que dans une aus>i vaste République, il n'y aura pas continuellement une assez grande quantité d'affaires pour occuper, presque toute l'année, un corps délibérant sur les grands intérêts, sur les affaires du dedans et du dehors, et sur tous les cas qui n'ont point été prévus par la loi? La seule discussion des comptes de toutes les autorités constituées et le règlement des finances présentent un très grand travail.
Ce serait, à mon avis une occupation suffisante de surveiller et contrôler toutes les opérations du pouvoir exécutif et le resserrer constamment dans ses limites.
Enfin, si le corps chargé d'interpréter la volonté générale cesse d'exister, je vois l'empire des volontés privées bientôt substitué à celui de la loi.
Mon seulement l'Assemblée nationale doit être permanen e, mais si elle avait le temps de prendre des vacances, je voudrais que les membres restassent toujours à leurs postes, dans la même ville, comme les véritables sentinelles de la liberté.
C'est le moyen de prévenir les usurpations des fonctionnaires publics et les troubles que des factions ne cessent de susciter sous les gouvernements républicains. La liberté ne peut être bien gardee et sauvée dans les temps difficiles que par un corps nombreux, revêtu de toute la confiance du peuple.
Il ne faut point, pour économiser peu de chose, s'exposer à perdre l'Etat.
Il faut à un grand peuple un point éternel de ralliement, et ce point ne peut être qu'une Assemblée nationale.
Des fonctions exécutives.
La royauté n'est plus. Elle nous paraît à présent un grand crime contre la nature et la société. Nous ne croyons plus aux dogmes de l'inviolabilité et de l'infaillibilité. Nous sommes révoltés du vélo d'un seul homme contre la volonté de tout un peuple; et nous concevons à peine que lant d'absurdités aient pu exister constitu-tionnellement à côté de la déclaration sublime de nos droits.
Nous avons maintenant une idée juste de ce qu'on appelait autrefois le pouvoir exécutif. Tout fonctionnaire public est le mandataire, le serviteur du peuple, l'exécuteur de la volonté générale rédigée en loi. Celui qui fait exécuter la loi ne doit avoir aucune part à sa formation. Car la volonté générale pourrait être dirigée et maîtrisée par une volonté particulière. Enfin, nulle fonction dans l'Etat ne doit être ni à vie, ni héréditaire ; tout doit être amovible, passager, souvent renouvelé, comme l'homme. Que de grandes questions, controversées en vain pendant des siècles par les publicistes, ont été décidées en un jour par la Convention, qui a aboli la royauté. Le peuple français, opprimé et trahi par un roi, a vu son gouvernement marcher aussitôt que cette pièce inutile et dangereuse a été retranchée de la machine politique. Il a développé l'énergie et le caractère de grandeur qui n'appartient qu'aux Républiques. Ainsi la royauté est jugée et abolie sans retour.
La nation française va instituer une nouvelle forme de gouvernement. Cette organisation doit être telle que les fonctionnaires exécutifs travaillent, même malgré eux, à la conservation de la liberté, à la prospérité de la République, sans qu'ils aient la faculté de leur nuire; ou il faut que bientôt leurs erreurs ou leurs délits puissent être réformés ou punis.
Les bases ci-dessus reconnues, l'organisation en elle-même n'est pas ce qu'il y a de plus difficile à faire. Elle consiste dans une juste répartition des travaux que nécessite l'exécution des lois; et à cet égard la nature qui a mis des bornes aux facultés et au pouvoir de l'homme, prescrit de ne lui imposer que la charge qu'il peut raisonnablement porter. Un trop grand nombre d'agents embarrasserait la marche du gouvernement ; avec un trop petit nombre, les affaires peuvent languir, et le gouvernement tend au despotisme.
Le nombre des fonctionnaires députés à l'Assemblée nationale peut recevoir un peu plus, un peu moins de latitude, sans danger pour la liberté. Mais pour bien organiser le corps qui exerce les fonctions exécutives que j'appellerai supérieures ou centrales, il faut chercher une juste proportion. 11 faudrait lui trouver ces belles proportions que présente le corps d'un homme bien constitué.
Quoique cette organisation soit très essentielle, elle ne me paraît pas le problème le plus difficile à résoudre. Nous avons l'expérience des gouvernements anciens et modernes. Nous en connaissons L s vices et les beautés; nous avons aussi l'experience du corps exécutif provisoire que la Constitution avait formé, et dont l'action droite et rapide a créé en peu de temps des armées qui ont sauvé la Republique.
Mais voici, à mon sens, le point de la difficulté. Toute société repose sur ces deux règles : la première, c'est que les contributions publiques soient toujours proportionnées aux facultés des citoyens et équitablement réparties entre tous les membres ae l'association. C'est l'alfaire du Corps législatif.
La seconde, que tout ce que le peuple paie tourne à l'avantage commun. Tel est le devoir le plus sacré du corps exécutif, et nous aurons trouvé la meilleure forme de gouvernement qui ait existé, si nous pouvons assujettir les fonctionnaires à remplir ce devoir, comme un bon ouvrier lait marcher de concert à un but commun toutes les pièces de sa mécanique.
En effet, l'état civil ne subsiste qu'autant que le peuple est en état de supporter.les frais du gouvernement. Dans le moment où nous sommes? pourrions-nous échapper à l'anarchie et à la dissolution du corps social, si la nation n'avait à sa disposition des biens suffisants pour faire la guerre la plus coûteuse qu'on ait vue chez aucun peuple. Et comme tous les corps sensibles et actifs tendent toujours à agrandir leur sphère, à augmenter leurs moyens, à assurer leur bien-être, toujours, depuis l'établissement des sociétés, il a existé une lutte, une véritable guerre civile entre le peuple qui contribue, et le gouvernement qui perçoit et emploie les contributions.
Je cherche sur la terre un gouvernement où il y ait eu justice dans l'assiette et la répartition, fidélité dans l'administration, exactitude dans la reddition des comptes. Le gouvernement tant vanté de l'Angleterre esta cet égard un exemple révoltant d'inégalité d'abus, et même de brigandage, par le concert criminel qui existe entre le parlement et le roi. Je voudrais bien, pour l'honneur de l'espèce humaine, et de mon siècle, trouver un exemple contraire dans le gouvernement de l'Amérique du Nord.
Pour nous, à peine sortis delà fange d'une antique corruption, nous devons examiner avec soin ce problème. Une Constitution peut-elle être assez bonne, pour forcer le gouvernement à avoir de la probité?
Déclarez, proclamez avec solennité la liberté, l'égalité, les bases du contrat social, et les droits de l'homme? Faites une Constitution qui soit un chef-d'œuvre de justice, de raison et d'humanité. Si vous ne parvenez à découvrir un bon mode de Constitution, si vous n'établissez l'égalité dans la répartition, enfin, si vous n'éclairez tellement la conduite et l'administration des fonctionnaires publics, que le peuple puisse voir s'ils ont bien ou mal administré, vous laissez dans votre ouvrage une source intarissable de désordres et de divisions ; vous ne donnez aucune base solide, aucune sanction à la Constitution.
C'était une parole bien vaine et bien immorale, que celle deScipion au peuple romain, qui lui demandait le compte des deniers publics qu'il avait administrés.
Les passions et la fortune gagnent les batailles, opèrent les révolutions. Elles peuvent aussi les perdre.
L'Etat et la liberté ne se conservent que par la raison et la probité, et par une sage administration.
Celui qui est assez dépravé pour faire trafic du sang du peuple, pour dévorer ses sueurs, sa substance, pour commettre la plus criminelle des infidélités, n'est à mes yeux qu'un scélérat, toujours prêt à vendre l'Etat au plus offrant.
Les républiques, comme les maisons des particuliers, périssent par le désordre, le dérangement et la dilapidation des finances. La liberté ne peut jeter des racines profondes chez un peuple qui se ruine, et celui-là ne manque jamais de se ruiner, qui ne voit pas par lui-même la recette et la dépense de tous les fonctionnaires publics.
Nécessité de faire le procès à tous les fonctionnaires publics.
On faisait, en Egypte, le procès des rois après leur mort. Je demande qu'on ne se ioue plus des peuples, et qu'on fasse le procès des rois pendant leur vie. Dés rois, je me trompe ; car dans
peu il n'en existera plus sur la terre, mais de tous ceux qui rempliront à l'avenir des fonctions publiques, désormais toutes amovibles, et d'une courte durée.
Toutes les lois des hommes sont vaines, si elles ne portent avec elles leur sanction. Celui qui entreprend de gouverner lés affaires de tout un peuple, doit avoir toujours les regards, le cœur et les mains purs. Sa conduite doit être aussi transparente que celle de ces pendules, dont on peut observer tous les mouvements.
Si la force des choses, si l'activité des affaires l'entraînent pendant sa course; il faut que lorsqu'elle est achevée, le peuple puisse voir ce que sa conduite eut d'obscur.
Je demande donc que, après sa mission remplie, tout administrateur public soit cité au tribunal national. Le premier tribunal serait l'Assemblée nationale. Le tribunal souverain serait le peuple. L'on examinerait s'il a exécuté la loi, s'il l'a négligée ou violée, s'il est resté dans ses limites ou s'il les a passées, directement ou indirectement. Dans le premier cas, l'Assemblée lui dirait: la nation t'acquitte; dans le second : la nation te blâme; et dans le troisième, la nation t'accuse, et te livre à la justice des lois.
Mais ce procès ne serait pas une vaine formalité. Le fonctionnaire public aurait deux espèces de compte à rendre, celui de l'administration morale des lois et celui de la gestion et de l'emploi des fonds qu'il aurait reçus.
Quant au premier, il devrait présenter un tableau comparatif des lois et des applications qu'il en a faites, et il ne pourrait jamais avoir de prétexte pour s'écarter de la lettre de la loi, ni pour faire des interprétations, parce que, dans mon système, je demande que le Corps législatif soit toujours assemblé, pour résoudre les cas non prévus, ou expliquer les lois obscures ; afin que la volonté générale ne soit jamais entourée et altérée par des volontés particulières.
Quant à la seconde espèce de compte, pour en faire la vérification, je ne me contenterais pas des pièces justificatives. J'appellerais en témoignage tous les éléments moraux tet physiques dont le compte serait composé. On ne peut remonter au delà.
Certes, cet examen des comptes ne serait pas une vaine formalité, mais l'affaire la plus sérieuse des citoyens. Il rendrait familière au peuple la connaissance des affaires publiques. 11 lui apprendrait à calculer et la recette et la dépense, et à bien juger les éléments moraux et pécuniaires des comptes, véritables éléments de la société qui repose sur une recette et une dépense annuelle. Il maintiendrait enfin le peuple dans l'usage le plus important pour sa liberté, celui de s'assembler et délibérer sur tous ses intérêts.
De l'éducation.
Le gouvernement féodal de France avait quatre appuis principaux Les seigneurs les négligèrent. Leur puissance s'affaiblit, se démembra et fut envahie par les rois qui dévorent tout.
Je fonde ma République sur deux appuis indestructibles et éternels, comme le peuple lui-même. D'une part, sur le contrôle annuel de toutes les autorités constituées par le peuple, dans les assemblees élémentaires, où réside sa souveraineté, et de l'autre sur l'éducation publique.
La morale est la plus belle de toutes les religions; c'est la seule qui soit de tous les temps, et qui convienne à tous les peuples (1). Elle seule est désintéressée, et maintient la justice et la paix parmi les hommes. Elle n'a pas soif de leur or et de leur sang. Ne soyons plus étonnés de lire dans l'histoire les fréquentes révolutions qui ont bouleversé les gouvernements et de nos jours presque toutes les nations de la terre esclaves. Aucune n'a connu encore la vraie religion. C'est sur elle que sont fondés le bonheur des mortels, la liberté et l'alliance prochaine des peuples.
L'imposture gouverne le monde. Le privilège exclusif des lumières est de tous le plus dangereux elle plus funeste. Tant qu'on verra, dans l'Etat une classe qui recevra une éducation privilégiée, et la classe la plus nombreuse livrée aux illusions de la superstition, il y aura toujours des tyrans et des esclaves. Jamais on ne verra s'établir l'égalité.
Voulez-vous donc, Convention nationale, bien mériter de la patrie et du genre humain; vou-lez-vous prouver à la France et à l'Europe que vous désirez sincèrement le bonheur du peuple, que vous détestez l'anarchie comme le plus grand des maux, que vous voulez unir plus étroitement encore toutes les parties de la République qui avaient été ébranlées par de grandes commotions, et que vous avez sagement déclarées indivisibles? Etablissez l'éducation publique et ne négligez rien pour cela.
Voulez-vous anéantir l'espoir criminel des dictateurs, des triumvirs, des tribuns, des régents, de tous les factieux, des ennemis intérieurs et extérieurs, et établir l'empire bienfaisant de la volonté générale, qui est la loi? Donnez promptement l instruction au peuple.
Voulez-vous donner de la stabilité à votre république naissante et prouver au peuple que vous aimez l'égalité? Propagez les lumières. C'est par elles seules que vous pouvez rapprocher l'homme de l'homme, et remplir cet intervalle immense qu'avaient mis le despotisme, la féodalité et la superstition, entre des êtres qui sont tous égaux.
L'éducation est un préliminaire indispensable pour que le peuple puisse juger votre Constitution et l'accepter en connaissance de cause. Il a vécu pendant des siècles dans l'obscurité, dans la profondeur des tombeaux.
Prenez garde qu'il ne soit ébloui de la lumière, et que ne pouvant la supporter, il ne soit trompé et égaré par des ambitieux et des traîtres.
Prenez garde qu'il ne cherche de nouveau les ténèbres, les préjugés et les chaînes qui ont si longtemps fait son malheur.
Hâtez-vous donc d'établir des écoles primaires. Soyez instituteurs avant d'être législateurs ; sachez qu'on ne peut faire de révolution durable dans les lois, si l'on ne commence par la faire dans l'opinion et dans les mœurs. Investissez le peuple du droit qui lui fera connaître et lui assurera tous les autres. Donnez-lui l'existence morale qui tue les préjugés et garantit l'existence physique. Donnez-lui enfin cette religion universelle qui doit unir tous les hommes et toutes les nations.
Déclaration de droits à faire, et pouvoirs à donner par le peuple français pour les Etats
généraux, dans les soixante assemblées indiquées à Paris, le
La réunion, sous les mêmes lois, des différents peuples qui composent la France, forme ce qu'on appelle une société humaine.
Ces lois sont la condition de la société. Elles marquent à tous les associés leurs droits et leurs devoirs. Tous doivent donc connaître ces conditions.
Le temps et l'autorité arbitraire ont altéré et fait oublier celles de la société française.
De là le vœu universel des Français par l'opinion publique et consigné dans les cahiers de toutes les provinces de France; de régler de nouveau les conditions de la société en faisant une Constitution!1
Il n'y a que des êtres de la même nature, ayant des droits communs et égaux, qui puissent former une société.
La Constitution doit donc être fondée sur la déclaration précise de ces droits.
« Article premier. La liberté attribut essentiel et inséparable d'un être intelligent, pensant, voulant, qui a la faculté de s'instruire et de se perfectionner, qui parcourt et s'assujettit la terre ; crée les arts, les sciences et les différentes formes de gouvernement et fait servir à son bonheur tout ce qui existe dans l'univers. De là la liberté de parler, d'écrire, d'imprimer et de publier, d'aller où bon lui semble et de faire librement usage de ses facultés en tout ce qui n'est pas contraire à la loi de la société, enfin de ne pouvoir être empêché dans l'exercice de toutes ses facultés que dans les formes et dans les cas prescrits par la loi.
« Art. 2. L'égalité : 1° dans l'instruction publique, où l'on apprenne au peuple sa Constitution ;
« 2° Dans la distribution de la justice, des récompenses et des peines, laquelle donne à tous les associés les mêmes droits, les mêmes avantages; les soumet tous également au pouvoir des lois, et n'admet d'autres distinctions que celles des fonctions nécessaires pour l'administration de la société, et celles que peuvent procurer le génie, les talents et les travaux.
« Art. 3. La propriété : 1° de la terre qui fixe les nations ; 2° de tous les biens que la terre, le génie et le travail de l'homme produisent.
De ce droit sacré dérivent ceux du peuple français d'être franc et libre de toutes impositions tendant à diminuer, altérer ou détruire la propriété; de n'en assigner que la portion nécessaire pour le maintien et la garantie des propriétés communes; d'être seul juge de cette portion, d'en ordonner la destination tant en recettes qu'en dépenses, de nommer et révoquer ceux qui font la recette et la dépense et d'en entendre le compte; et conséquemment de supprimer toutes les impositions qui ont été mises sans le consentement de la nation.
Enfin, tie ce droit sacré de propriété dérive l'impossibilité par la société française de manquer, envers ses membres et les nations étrangères, à des engagements contractes sous la foi publique.
« Art. 4. Le droit de s'assembler, tant pour ses affaires publiques et privées, que pour jouir de tous les agréments de la vie.
De s'assembler pour ses affaires publiques, tous les ans, à jour fixé par la Constitution so-
ciale, dans le lieu qu'indique l'Assemblée, et dans le temps le plus convenable, eu égard aux travaux de l'agriculture, afin de régler les objets qui intéressent la chose publique.
Cette assemblée annuelle est prescrite à l'homme social :
1° Par la nature qui lui donne tous les ans une récolte, produite par les soins d'une culture annuelle ;
2° Et par l'établissement même delà société civile qui nécessite une recette et une dépense annuelle.
Du droit de s'assembler tous les ans dérivent:
1° Celui de n'établir que pour une année, soit par des impôts, soit par des emprunts, les fonds qui sont nécessaires à l'administration intérieure de la chose publique;
2° Celui d'établir, pour le même temps seulement, l'armée qui est destinée à garantir l'Etat des attaques extérieures, de recevoir son serment et d'assigner les fonds nécessaires à sa subsistance.
L'armée étant établie pour cette destination et payée par le peuple, doit être entièrement soumise à l'autorité civile.
« Art. 5. Le droit de toute assemblée d'hommes libres de se constituer et de s'organiser d'une manière libre. Tous ceux qui la composent sont des personnes sacrées et inviolables et responsables uniquement à l'assemblée.
« Art. 6. Les conditions de la société étant les garants de la liberté, de l'égalité et de la propriété, unique but des hommes qui se réunissent en sociéié, les associés ont seuls droit de faire ces conditions, connues sous le nom de lois politiques civiles et criminelles; de les modifier et les changerquand ils le jugent nécessaire, et de faire rendre compte à tous ceux qui sont chargés de les exécuter.
«Art. 7. Les hommes étant des êtres susceptibles de passions et d'erreurs, et par une fatalité attachée à l'espèce humaine, tous les hommes qui exercent des pouvoirs étant très enclins à en abuser, la raison et le bon sens démontrent que la fonction de faire des lois et celle de les exécuter sont inconciliables, incompatibles; la même personne ne peut donner la procuration et la recevoir; être la puissance constituante, et le pouvoir constitué ; rendre compte de sa procuration et être juge du compte.
Le peuple a donc le droit de ne point accorder sa confiance, pour remplir la fonction législative à toutes les personnes qui sont chargées de quelques fonctions du pouvoir appelé exécutif, et à plus forte raison d'exclure tous les privilégiés qui sont les ennemis nés de la société; (jusqu'à ce qu'ils rentrent dans le grand corps du peuple dont ils se sont séparés par usurpation) et ne peuvent que songer à conserver leurs privilèges aux dépens de la communauté. A l'égard des personnes qui exercent les fonctions honorables et utiles du pouvoir exécutif, elles peuvent, en y renonçant, avoir part à la confiance du peuple pour la législation.
« Art. 8. Le droit qu'a le peuple de ne reconnaître pour conditions et lois de la société que celles qui lui ont été proposées par ses véritables représentants chargés de les rédiger, et qu'il a adoptées après en avoir délibéré dans des assemblées libres.
« Art. 9. Et comme la France est un Etat d'une grande étendue, que la nature met des bornes aux facultés de l'homme et des différences dans les productions des divers pays; que les lois et
radministratioa des hommes ne peuvent être justes, praticables et légitimes, lorsqu'elles ne s'accordent pas avec les lois de la nature, chaque province a le droit d'avoir des Etats sanctionnés et garantis par les Etats généraux.
Protestation et pouvoirs.
La prochaine assemblée des Etats généraux ne sera point légale, parce qu'elle sera composée pour la moitié de privilégiés, nommés par des privilégiés, et aura en outre plusieurs personnes chargées de quelques fonctions du gouvernement.
Dans cette position : 1° la présente Assemblée déclare qu'elle proteste contre les illégalités de sa convocation et contre la disproportion qui existe entre le peuple et les corps privilégiés dans le nombre des députés du peuple aux prochains Etats généraux, lequel nombre devrait être en proportion de la quantité des citoyens;
2° L'Assemblée donne pouvoir à ceux qu'elle va nommer de faire la déclaration de droits ci-dessus, de supprimer toutes les impositions à présent existantes, comme ayant été mises sans le consentement de la nation ; de les rétablir seulement pour un an ; de déclarer que la nation ayant seul le droit de les administrer, tous ceux qui les perçoivent lui sont comptables, à compter du jour de l'ouverture des Etats généraux; d'examiner et vérifier la situation active et passive de l'Etat; de fixer tous les objets de l'administration, tant en recettes qu'en dépenses, de reconnaître la dette du roi comme dette nationale, à compter aussi du jour de l'ouverture des Etats généraux ;
De prendre toutes les mesures nécessaires pour anéantir l'agiotage, lequel prive l'agriculture et le commerce du numéraire qui peut seul les vivifier;
De nommer trois commissions pour former trois plans :
Le premier d'une Constitution sociale, fondée sur la déclaration des droits ci-dessus;
Le second, sur l'éducation du peuple ;
Le troisième, sur la meilleure forme d'asseoir et administrer les impôts ;
Lesquels plans seront rapportés à l'Assemblée des Etats généraux et soumis par eux à l'examen et à la ratification de la nation ;
D'ordonner que les procès soient faits à tous ceux qui ont abusé des pouvoirs qui leur étaient confiés pour administrer la chose publique;
Enfin, de faire des remerciements publics aux hommes généreux qui, par leur patriotisme, ont ramené la nation à la liberté.
L'Assemblée déclare qu'elle ne nomme des électeurs que sous la condition de l'exécution des pouvoirs ci-dessus et qu'ils nommeront les députés aux Etats généraux sous la même condition.
Séance du
présidence de defermon, président.
La séance est ouverte à dix heures du matin.
secrétaire, donne leciure du procès-verbal de la séance du lundi 24 décembre 1792.
(La Convention en adopte la rédaction.)
, secrétaire, donne lecture des lettres suivantes :
1° Lettre de la Société d'histoire naturelle de Paris, qui fait hommage à la Convention d'un recueil de ses actes.
(La Convention ordonne la mention honorable.)
2° Lettre des citoyens Simond, Grégoire, Hérault de Sèche lies et Jagot, commissaires de la Convention nationale au Mont-Blanc, s. laquelle sont jointes différentes pièces.
(La Convention renvoie la lettre aux.comités diplomatique et de division réunis.)
3° Lettre de Monge, ministre de la marine.
(La Convention renvoie la lettre au comité de la marine.)
4° Lettre de Pache, ministre de la guerre, relative aux officiers de santé et employés des places, pour lesquels il réclame un traitement.
(La Convention renvoie la lettre aux comités de la guerre et des fiuances réunis.)
5° Lettre des administrateurs du Bas-Rhin, qui demandent une loi sur leur traitement.
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances.)
6° Lettre de Clavière, ministre des contributions publiques, relativement à l'exportation des bœufs en Espagne.
(La Convention renvoie la lettre aux comités de commerce, d'agriculture et de la guerre réunis.)
7° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, relativement aux receveurs de l'enregistrement, et à l'incompatibilité de leurs fonctions avec celle d'administrateur.
Un membre demande l'ordre du jour motivé sur l'incompatibilité des receveurs du droit d'enregistrement et droits domaniaux avec les fonctions administratives.
Un autre membre propose que le comité de législation présente une loi sur l'incompatibilité des diverses fonctions.
(La Convention décrète le renvoi de la lettre et de cette dernière motion au comité de législation.)
Un membre demande le rapport du décret qui ordonnePimpression et l'envoi aux départements du discours prononcé la veille par Bancal sur l'éducation publique. Il motive le rapport qu'il demande sur ce que ce discours renferme des réflexions sur le culte.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
, secrétaire, poursuit la lecture des lettres adressées à l'Assemblée. 8° Lettre de Pache, ministre de la guerre. (La Convention renvoie la lettre au comité de la guerre.)
9° Lettre de Monge, ministre de la marine, relativement aux pensions.
(La Convention renvoie la lettre aux comités de marine et de liquidation réunis.)
10° Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, relativement aux demandes multipliées de secours et de subsistances, qui annonce l'insuffisance des deniers qui lui sont confiés pour cette partie de l'administration.
(La Convention ajourne le rapport sur les primes à jeudi.)
11° Lettre de Monge, ministre de la marine, qui fait part à la Convention de l'arrivée à Bordeaux de personnes déportées de Saint-Domingue.
(La Convention renvoie la lettre aux comités colonial et de marine réunis.)
12° Lettre de Pache, ministre de la guerre.
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances.)
13° Lettre de Claviere, ministre des contributions publiques, relativement aux poudres et salpêtres.
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances.)
14° Lettre de Dumouriez, relativement à la loi du 15 de ce mois.
(La Convention renvoie la lettre aux comités diplomatique, de1 la guerre et des finances réunis.)
15° Lettre de Garat, ministre de la justice, qui rend compte, conformément à la loi d'hier, du délai apporté dans l'interrogatoire de Drucourt, détenu à l'Abbaye; il demande une loi générale sur la détention.
Un membre : Je demande que l'acte d'accusation de Drucourt soit rédigé séance tenante.
Un autre membre : Je demande à faire lecture de Pacte d'accusation de Delaunay.
(La Convention nationale, après avoir entendu la lecture d'une lettre du ministre de la justice, et sur la motion d'un de ses membres, décrète que le comité qui lui a fait le rapport, sur lequel le citoyen Drucourt a été mis en arrestation, lui fera dans les vingt-quatre heures un nouveau rapport sur cette affaire et renvoie la lettre du ministre à ce comité.)
16° Lettre du citoyen Perrin, ancien député à l'Assemblée constituante et président du tribunal criminel des Basses-Pyrénées, pour se disculper de certains faits révélés par les papiers trouvés aux Tuileries.
Suit la teneur de cette lettre :
A Pau, le er de la République.
« Citoyen président,
« Je viens d'apprendre avec la surprise la plus extrême, que dans quelqu'une des pièces relatives au procès du ci-devant roi, qui ont été lues à la Convention nationale, je suis indiqué pour un de ceux qu'on devait charger de produire des mouvements dans les provinces, sous la direction de Talon ou de Mirabeau.
« J'ignore, citoyen président, si quelqu'un avait projeté de m'employer à de pareils forfaits; mais je suis bien sûr que de tous les hommes qui me connaissent personnellement, il n'en est pas un seul qui eût osé me le proposer; il aurait su d'avance que je le repousserais avec horreur.
« Je proteste que je n'ai jamais eu la moindre connaissance d'un pareil projet, et que je n'ai jamais eu la moindre communication directe ni indirecte avec Talon ou avec Mirabeau.
« Je le proteste, et je puis donner avec courage pour garant de ma parole, la probité la plus austère pendant tout le cours de ma vie, et le civisme le plus pur et le plus désintéressé pendant tout le cours de la Révolution.
« L'une et l'autre sont connus de mes conci-
toyens, et ont fixé sur moi leurs suffrages dans toutes les élections pour les différentes fonctions publiques que je n'ai cessé d'exercer successivement.
« Fort de ma conscience et de l'estime publique, dont j'ose dire que je suis investi, je crois que ma lettre suffira pour dissiper jusqu'au plus léger nuage sur la pureté de mes sentiments et de ma conduite.
« Si cependant j'apprenais qu'il existe le plus léger soupçon qui pût les compromettre, je m'empresserais de me rendre à la barre de la Convention nationale, pour y demander une justification authentique.
« Je vous prie, citoyen président, de vouloir bien faire lire ma lettre à la Convention nationale.
« Je suis avec respect, etc.
« Signé : PERRIN, président du tribunal criminel du département des Basses-Pyrénées (1). »
Je demande à dire deux mots sur cette lettre. La députation des Basses-Pyrénées assure par ma bouche à la Convention que Perrin est, pour ses talents et surtout pour ses vertus morales et civiques, un des plus remarquables citoyens de la République.
(La Convention passe à l'ordre du jour.) Un membre, au nom du comité colonial, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à ! la mise en liberté de la citoyenne Cambefort ; il s'exprime ainsi :
Citoyens, parmi les exportés de Saint-Domingue, se trouvait l'épouse d'un officier nommé Cambefort, interrogé hier à la barre. L'interro- | gatoire qu'elle a subi devant le comité colonial l'ayant montrée étrangère au délit imputé à son époux, le comité vous propose sa mise en liberté. Voici le projet de décret : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité colonial et la lecture de l'interrogatoire subi hier par la citoyenne Dubuc-Cambefort au comité colonial, décrète que la citoyenne Cambefort sera mise sur-le-champ en liberté. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
(Hérault), au nom du comité d'agriculture, présente un projet de décret portant diverses pénalités contre tout individu qui chercherait à faire augmenter le prix des grains ou farines; le projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'agriculture, décrète :
Art. 1er.
« Toute personne qui sera convaincue avoir offert des grains ou farines un prix plus fort que celui demandé par le vendeur ou marchand, sera condamnée à deux années de fers.
Art. 2.
. « Tous ceux qui seront convaincus de s'être coalisés, soit par écrit, soit de toute autre manière pour faire augmenter le prix des grains ou farines, seront condamnés à deux années de fers. »
(La Convention adopte ce projet de décret.) Un membre, au nom du comité des décrets, présente à la Convention la rédaction de Vacte d'accusation contre Jacob Benjamin, et Vincent, commissaire ordonnateur.
(La Convention, après discussion et diverses propositions et amendements, approuve cette rédaction et rapporte le décret qui mandait de nouveau ces citoyens à la barre.) Suit le texte définitif de cette rédaction :
Acte d'accusation contre Jacob Benjamin et Vincent,} commissaire ordonnateur.
« A la séance du 8 novembre 1792, un membre a dénoncé à la Convention nationale différents
marchés faits entre Jacob Benjamin, et Vincent, commissaire ordonnateur de l'armée du Midi,
sans l'autorisation du général Montesquiou, le
« Après avoir entendu la lecture de ces marchés, la Convention nationale les jugea frauduleux, décréta leur résiliation et ordonna que Jacob Benjamin et le commissaire Vincent seraient traduits à sa barre pour être interrogés sur les conditions des marchés des 3 et 23 septembre dernier.
« Le 13 novembre suivant, Benjamin parut à la barre et reconnut l'existence des marchés excessifs qu'il avait passés avec le commissaire Vincent. Le 18, ce commissaire parut de même, et s'excusa sur les ordres (Ju'il avait reçus du général Montesquiou, et l'approbation des commissaires de l'Assemblée législative.
« Enfin, le 21 novembre, la Convention nationale reçut une lettre en date du 17 de ce mois, qui lui fut adressée par ses commissaires à Lyon, dans laquelle on lit que les commissaires s'étant transportés dans les magasins où étaient déposées les fournitures militaires destinées à l'armée du Midi, ils ont trouvé ce magasin rempli par Benjamin, d'après le marché passé entre lui et Vincent, et approuvé par Montesquiou. « Nous vous « faisons passer, disent-ils, six chemises prises « dans les fournitures acceptées, et dont une « grande partie a déjà été expédiée pour l'armée « du Midi. » D'après le marché, les chemises doivent être payées 7.1. 10 s. au fournisseur, et vous jugerez aisément de l'énormité du vol commis par Benjamin et ses complices. Nous nous sommes fait représenter les fournitures de souliers acceptées, et nous avons vu, avec indignation, qu'on avait violé sans pudeur toutes les conditions du marché.
« Les mêmes commissaires ajoutent : « Un « grand nombre de pièces de draps ont été « acceptées sans que 1 aunage ait été vérifié ». Il n'y a de comparable à cette prévarication que celle du commissaire Vincent, qui, dans le marché passé avec Benjamin, n'a pas spécifié la largeur du drap. Vous jugerez de la légèreté avec laquelle ces gens-là volent la République, lorsque vous connaîtrez cette particularité du marché passé le 3 septembre dernier, au camp dç Seffieux, entre Vincent et Benjamin. La soumission de Benjamin est datée du 6 septembre, et l'acceptation de Vincent, ainsi que l'approbation de Montesquiou, sont datées du 3 du même mois.
« La Convention nationale, convaincue de la fraude qui est intervenue dans les divers marchés faits entre Benjamin et le commissaire Vincent, soit par l'énormité des prix accordés à ce fournisseur, soit par l'antidate de l'approbation de Montesquiou et du commissaire Vincent; instruite par la lettre de ses commissaires à Lyon que les fournitures acceptées par Vincent étaient de la plus mauvaise qualité, a rendu, le 10 novembre dernier, deux décrets d'accusation, l'un contre Jacob Benjamin, l'autre contre Vincent, commissaire ordonnateur de l'armée des Alpes.
« En conséquence, elle les accuse par le présent acte devant le tribunal criminel de Rhône-| et-Loire, savoir : Jacob Benjamin, d'avoir passé avec le commissaire Vincent des marchés frauduleux et préjudiciables aux intérêts de la Ré-
publique; d'avoir fait des livraisons de souliers et chemises de la plus mauvaise qualité et d'avoir par ce moyen volé les deniers de la République et compromis la sûreté extérieure de l'Etat;
« Le commissaire Vincent, d'avoir, méchamment et à dessein, prévariquédans ses fonctions, en passant au profit de Jacob Benjamin des marchés frauduleux et préjudiciables aux intérêts de la République; d'avoir favorisé le vol de ses deniers, en acceptant des fournitures de chemises et souliers de la plus mauvaise qualité ».
Le même membre, au nom du comité des décrets, donne lecture de la rédaction des actes d'accusation contre les citoyens Lebrun, de Montpellier, Etienne Delaunay,commissaire ordonnateur à Lyon, et Wast, commissaire des guerres attaché à Varmée des Alpes; cette rédaction est ainsi conçue :
Acte d'accusation contre le citoyen Lebrun, de Montpellier, Etienne Delaunay, commissaire ordonnateur à Lyon, et Wast, commissaire des guerres attaché à Varmée des Alpes. .
« A la séance de la Convention nationale du 20 novembre dernier, lecture a été faite d'une lettre adressée le 17 de ce mois à la Convention nationale par ses commissaires à Lyon, de laquelle il résulte :
« 1° Que les plus grandes prévarications ont été commises dans les fournitures des effets militaires destinés à l'armée des Alpes; que ces commissaires ont remarqué dans les magasins de Lyon des chemises faites avec de la toile d'emballage, et qui cependant étaient payées aux fournisseurs à raison de 7 1.10 s. la pièce;
«2° Qu'un sieur Lebrun, négociant à Mont-peliier, avait été chargé par l'ex-ministre Lajard de fournir200,000 pairèsde souliers et 150,000 chemises pour cette armée, et que le fournisseur Lebrun avait livré une grande quantité de souliers de très mauvaise qualité;
« 3° Que s'il est évident que les fournisseurs sont des brigands, il ne l'est pas moins que le commissaire Wast, qui a accepté ces fournitures, est un fripon; que le commissaire ordonnateur Delaunay a partagé cette prévarication, puisque, en ayant eu connaissance, il a négligé d'en prévenir le ministre et qu'il a laissé expédier pour l'armée du Midi 6 à 7,000 chemises pareilles à celles envoyées par les commissaires à la Convention; qu'enfin, dans chaque marché, chaque fourniture, tout ne présente qu'une échelle de crimes : fournisseur général et en second, commissaires des guerres et commissaires ordonnateurs, états-majors, tous préva-riquent, tous volent et s'enrichissent.
« Dans une seconde lettre sans date, adressée à la Convention par les mêmes commissaires, et qui fut lue à la séance du 23 novembre dernier, on lit : que les faits qu'ils ont dénoncés dans leur lettre du 17 novembre leur ont paru assez graves pour les déterminer à mettre en état d'arrestation les deux commissaires des guerres, Wast et Delaunay; mais que Wast s'est évadé; « que le commissaire Delaunay avait pour se-« crétaire un sieur Toulouse, qui obligeait les « fournisseurs à lui donner de l'argent; que les « demandes étaient faites au nom du commis-« saire, et que jamais elles n'ont été vaines, « parce que Toulouse offrait aux ouvriers four-« nisseurs l'alternative d'une indulgence sans « borne de la part du commissaire, si l'argent « était donné, ou d'une sévérité inflexible sur la « qualité des fournitures, si l'argent était refusé. »
« Dans une troisième lettre du 23 novembre, les commissaires anuoncent que Wast est le principal coupable, et qu'il a favorisé les brigandages en tout genre du juif Benjamin.
a Enfin, dans un mémoire justificatif présenté à la Convention par le commissaire ordonnateur Delaunay et certifié véritable par les citoyens Rivière et Perret, exerçant par intérim les fonctions de maire et procureur de la commune de Lyon, on voit que, dès les premiers jours du mois d'octobre, Delaunay eut occasion d entrer dans le magasin militaire de cette ville, et qu'il y vit des chemises de très mauvaise qualité; qu'à l'inspection de ces chemises qu'il se fit apporter par le citoyen d'Arc, garde du magasin, son premier mouvement fut de dénoncer au ministre cet abus qui l'avait frappé; qu'un second sentiment le retint; qu'il fit réflexion que le citoyen Wast n'était point son subordonné; que dès lors sa dénonciation pourrait paraître dictée par quelques inimitiés particulières; qu'il prit donc le parti de se transporter auprès du citoyen Perret, faisant les fonctions de maire, et du citoyen Rivière-Chol, exerçant celles de procureur de la commune; qu'il montra à ce dernier les chemise» qui lui avaient été remises par le citoyen d'Arc, et qu'il engagea ce procureur de la commune à en rendre compte au ministre de ta guerre : ce qui produisit le meilleur effet.
« Il résulte de ces différentes pièces :
« 1° Que Lebrun qui avait traité avec le ministre Lajard, pour la fourniture de 200,000 paires de souliers et 150,000 chemises destinées à l'armée des Alpes, a livré des chemises et souliers de la plus mauvaise qualité, et que par cette livraison frauduleuse, il a volé les deniers de l'Etat et compromis la sûreté de la République, en exposant ses soldais à manquer des effets d'habillement et équipement de première nécessité;
« 2° Que le commissaire des guerres Wast, a favorisé les livraisons frauduleuses de chemises et souliers, faites par le citoyen Lebrun, et qu'il est prévenu d'avoir abusé de ses fonctions publiques, pour autoriser les brigandages de ce fournisseur;
« 3° Que Delaunay a fermé les yeux sur les odieuses manœuvres dont il avait eu connaissance, et qu'il peut être soupçonné d'avoir reçu de l'argent de quelques fournisseurs, par la médiation de Toulouse, son secrétaire, pour recevoir des effets militaires d'une mauvaise qualité.
« Ces différentes pièces, et notamment la lettre adressée à la Convention nationale, le 17 novembre dernier, l'ont décidé à porter des décrets d'accusation contre le fournisseur Lebrun, négociant à Montpellier; Wast, commissaire des guerres, employé dans l'armée du Var, et Delaunay, commissaire ordonnateur, employé à Lyon; en conséquence, elle les accuse par le présent acte devant le tribunal criminel du département de Rhône-et-Loire, savoir: Lebrun, d'avoir méchamment et à dessein, volé les deniers de la République, en fournissant des effets militaires de mauvaise qualité, et dont l'emploi pouvait compromettre la sûreté intérieure de l'Etat, en exposant les armées du Midi à manquer de souliers et autres effets de première nécessité ;
« Wast, d'avoir prévariqué dans ses fonctions de commissaire des guerres en favorisant méchamment, et à dessein, les livraisons frauduleuses du fournisseur Lebrun;
« Delaunay, d'avoir prévariqué dans ses fonc-
tions de commissaire ordonnateur, en favorisant les livraisons frauduleuses d'effets militaires et d'avoir exigé, à cet effet, de l'argent de plusieurs fournisseurs, par la médiation de Toulouse, son secrétaire. »
(La Convention adopte cette rédaction.)
Vous avez décrété la peine de mort contre quiconque oserait proposer le rétablissement de la royauté, ou appellerait un chef sur la nation. Eh bien, je viens vous dénoncer aujourd'hui un journaliste qui appelle ce chef.
Plusieurs membres : C'est Maratî
Oui, c'est Maratl (.Applaudissements.)
sourit.
Je vais vous lire un passage de l'article qu'il a écrit dans son numéro du 25 décembre, c'est-à-dire de son numéro d'aujourd'hui ; écoutez :
« Enfin je déclare que si les énormes dilapidations des agents du nouveau régime, les perfidies alarmantes des traîtres qui commandent les armées de la République, l'excès-de la misère du peuple et les désordres de l'affreuse anarchie portée à leur comble, forçaient jamais la nation à renoncer à la démocratie pour se donner un chef, comme je crois la chose inévitable..... »
se précipite vers la tribune.
, continuant la lecture... « si la Convention ne s'élève à la hauteur de ses importantes fonctions. »
Vous voyez, citoyens, que c'est de la Convention seule que Marat fait dépendre la possibilité d'avoir un chef, comme si le peuple français avait perdu sa souveraineté, et en dépit de toutes les conventionsdel'univers était assez lâche pour se donner un roi. Je ne dirai pas qu'il calomniait la Convention nationale, peut-être est-il nécessaire de lui dire des vérités fortes, mais jamais on ne calomnia davantage le peuple français, qui a fait trois Révolutions pour se donner la démocratie. (Vifs applaudissements.) Il est faux que la chose soit inévitable, comme Marat a la criminelle audace de le dire. (Nouveaux applaudissements.) Quand même la Convention ne s'élèverait pas à la hauteur de ses importantes fonctions ; et vous allez voir si, d'après Marat même, elle peut s'y élever. Je lis le passage d'un autre article que Marat écrivait dans son numéro du 21 décembre (1); vous allez voir, citoyens, que ce qui ne vous parait que conditionnel dans le numéro d'aujourd'hui, vous paraîtra décisif par le rapprochement de ce numéro. Voici cet article :
« Et voilà les législateurs de l'Empire français ! Je désire que le ciel les illumine et
les convertisse. Quant à moi, je n'attends d'eux rien de bon. Je le répète, les dégoûts que j
éprouve au milieu d'eux m'auraient déjà déterminé à donner ma démission, si je n'attendais
des événements qui sont inévitables, pendant lesquels les vrais défenseurs du peuple pourront
faire entendre leurs voix et répandre des lumières utiles. Ce n'est pas à présent que le
peuple peut voir clair, c'est quand il aura reconnu que la Convention, dans laquelle il a
placé ses dèrnières espérances, ne saurait aller au but, composée comme elle l'est; c'est
Vous voyez donc que Marat faisant dépendre le sort de la République de la hauteur à laquelle la Convention nationale doit s'élever, et disant ailleurs que la Convention ne peut s'élever à cette hauteur, il est évident qu'il appelle un chef dans la nation. Je demande le décret d'accusation.
Plusieurs membres : Appuyé, appuyé! Qu'on décrète Marat d'accusation !
La parole est à Marat.
Il est trop affreux d'avoir à se défendre contre les ennemis publics que j'ai poursuivis sans cesse, et contre des patriotes sans vertu, pétris d'amour-propre et choqués de ce que je les ai traités de dindons. (Rires ironiques et murmures.) Comment peut-on me soupçonner de vouloir appeler un chef, moi qui le premier ai travaillé à détruire la royauté, moi qui ai fait parvenir à Louis XVI, dans le temps de l'adoration royale, une adresse qui courut dans les départements et qui y fit peut-être quelque sensation; moi qui ai engagé tous les membres à venir prononcer ici la peine de mort contre le dernier de nos tyrans. (Murmures.) Je sais bien que j'ai été accusé par plusieurs membres, et nommément par Kervelégan, de ne demander la mort de Louis XVI que pour porter Egalité sur le trône; c'est pour cela que j'ai cru devoir donner ma profession de foi sur cet homme (1), que je ne crois digne d'aucune confiante. Indigné des scènes scandaleuses qui déchirent la Convention nationale... (Nouveaux murmures.)
Je rappelle à l'Assemblée que, quand il s'agit de décréter d'accusation un citoyen, un de ses membres, elle doit l'écouter sans se permettre de murmures ni d'approbation.
Indigné des dissensions scandaleuses qui régnaient dans cette Assemblée, où l'on ne voit
pas une étincelle de patriotisme (Vifs murmures); indigné de voir les mouvements excités dans
les provinces par les agents ministériels et vos décrets qui disent au peuple : Respectez nos
propriétés et mourez de faim... (Murmures prolongés. —• Quelques applaudissements dans les
tribunes)... je me suis élevé contre ceux que je croyais ennemis du bien public; j'ai déclaré
aux autres qu'avec leur mollesse ils n'iraient jamais au but. Quant à ma profession de foi,
la voici : Je déclare que je regarde l'anarchie où la France est plongée comme le moyen de
pousser le peuple à la révolte, en l'affamant. Je déclare que j'ai été indigné de la
protection qu'on accorde à des bataillons retenus dans la capitale par des ordres
clandestins, émanés de votre sein ; car Kervelégan, en me dénonçant comme voulant porter
Egalité sur le trône, appelait lui-même la force armée des départements à Paris. Je déclare
que j'ai été encore plus indigné de voir des soldats aller dans les rues demandant ma tête,
celle de Robespierre, de Danton et autres patriotes énergiques et éclairés. Je déclare que,
si la Convention ne prend pas les mesures vigoureuses que je lui
Je demande que Marat soit rappelé à Tordre pour avoir dit que son opinion est que le peuple pourrait croire efficace de se donner un chef.
Je rappelle à l'ordre le membre qui a interrompu.
Vous vous déclarez les protecteurs de la liberté des opinions, et vous en êtes les lâches tyrans. C'est vous qui demandez le décret d'accusation contre moi; c'est vous qui mettez le glaive sur ma tête. Voilà de beaux législateurs! (Murmures prolongés.— Quelques appaudissements dans les tribunes.)
Plusieurs membres : L'ordre du jour! l'ordre du jour !
Je déclare à la Convention que je brave les clameurs de mes ennemis, et que je ne crois pas qu'elle oublie assez sa sagesse pour me décréter d'accusation. Je lui déclare que, si cependant elle l'oubliait, le mépris me chasserait de son sein, et j'en appellerais au peuple. Je demande à mes lâches calomniateurs de prendre la peine de me réfuter, s'ils en ont le talent. Marchez au bien public à grands pas, et ne perdez pas votre temps dans ces discussions scandaleuses.
descend de la tribune au bruit des applaudissements de quelques spectateurs.
Je ne descendrai pas jusqu'à parler de Marat (Murmures) et j'assure la Convention que je ne l'outragerai pas dans mon opinion, comme vient de le faire un homme que je crois indigne d'être dans son sein. Je demande l'ordre du jour, et je le motive. Hier, citoyens, vous avez montré un grand caractère; vous avez presque atteint la hauteur de vos fonctions; hier, vous avez commencé vos importants travaux; hier, vous avez bien mérité de la patrie, parce que vous avez employé tous vos moments pour la chose publique; mais aujourd'hui on vient vous entretenir d'une futile dénonciation, et vous avez senti que jusqu'à présent vos travaux ont été entravés par des dénonciations sans preuves et sans motifs. Je ne crains ni les menaces, ni les voies de fait, ni la mort. Je dirai franchement mon opinion. Je crois voir un piège tendu à la Convention nationale pour faire diversion à ses travaux. Je demande donc l'ordre du jour.
Et moi je m'y oppose, car si la Convention veut rétablir l'ordre, il faut qu'elle punisse enfin les agitateurs, les séditieux et les provocateurs au meurtre.
Plusieurs membres : L'ordre du jour!
Je demande la parole contre l'ordre du jour.
Plusieurs membres: Fermez la discussion!
Je m'oppose à ce que la discussion soit fermée jusqu'à ce que nous ayons le mot de l'énigme.
La dénonciation est appuyée d'écrits avoués par l'auteur, et dans lesquels il tend à exciter l'anarchie, la sédition et le massacre. Je demande cru'au moins il soit envoyé, pour trois jours, à 1 Abbaye.
Citoyens, une accusation est portée dans cette Assemblée... (Interruptions et murmures)... c'est un piège que l'ordre du jour!
Les mêmes membres continuent à demander la clôture de la discussion et l'ordre du jour.
Je demande que l'Assemblée ne perde pas son temps à discuter les folies Maratiques.
Je demande que le comité de législation soit chargé de faire un rapport non pas sur l'accusation d'aujourd'hui, mais sur tous les crimes que Marat peut avoir commis depuis le commencement de la Convention nationale.
Je demande, comme Chabot, le décret d'accusation contre Marat.
(La Convention ferme la discussion, accorde la priorité à la demande de renvoi au comité de législation et décrète ce renvoi.)
Je suis maintenant convaincu de la mauvaise foi de l'Assemblée : elle ne veut pas qu'on l'éclairé. (Vifs murmures.)
Plusieurs membres demandent que l'orateur soit rappelé à l'ordre.
Je demande la parole pour une motion d'ordre.
remonte à la tribune.
Marat, tu n'as pas la parole.
Je la demande pour un fait.
(La Convention, consultée, maintient la parole à Léonard Bourdon.
C'est pour des faits. (Un huissier de la salle signifie le décret a Marat. Il insiste pour obtenir la parole.)
Plusieurs membres : A l'Abbaye, Marat!
C'est pour un fait ; j'ai une dénonciation à faire... (Nouveaux murmures. —Nouveaux cris : à l Abbaye f) J'aurai la parole; c'est une dénonciation. *
Un membre : Marat ne doit pas faire la loi à la Convention.
S'il insiste pour parler, malgré le décret, il faut l'envoyer à l'Abbaye.
C'est pour un fait.
Je demande que Marat, rebelle à un décret, soit censuré, et le procès-verbal envoyé aux 84 départements.
Vous ne m'égorgerez pas comme cela !
Un membre : Il n'y a rien qui avilisse plus la Convention, que de voir un membre lutter contre la volonté générale.
Eh bien, je cède la parole à Bourdon, mais je la demande après lui.
Vous avez décrété que mercredi 26, Louis Capet serait définitivement et irrévocablement entendu.
Plusieurs membres : 11 n'y a pas irrévocablement dans le décret.
Il est certain que le mot irrévocablement ne s'y trouve pas; mais il est certain aussi que le décret a été rendu en ces termes, définitivement et irrévocablement.
Ne voyez-vous pas que ceux qui chicanent sont ceux qui veulent accorder un délai à Louis Capet.
Je demande à rétablir le fait. C'est moi qui fis la proposition. Dans la première rédaction, j'avais mis définitivement et irrévocablement, mais j'ai cru que le mot définitivement voulait dire irrévocablement; j'ai rayé ce dernier, et j'ai relu ma rédaction, qui a été adoptée.
Vous avez décrété que mercredi 26, Louis Capet serait définitivement entendu. Qnelle que soit l'issue de cette affaire, qui n'est devenue une grande affaire que parce qu'elle a été mal saisie, mal entamée, et qu'on est parvenu à la compliquer, il est certainement de l'intérêt général, ae la tranquillité de la République, et de la nécessité d'entrer prompte-ment dans la carrière, et de jeter les bases de la Constitution qui appelle tout le temps des représentants du peuple, qu'elle se termine promptement.
Au lieu de faire un acte simple énonciatif du délit dont Louis est notoirement coupable et dont la preuve n'est pas dans des papiers, mais dans des faits, on a décrété un acte d'accusation très compliqué dans lequel des délits bien punissables, sans doute, mais que son conseil ne manquera pas, comme Louis l'a déjà fait lui-même, lors de son interrogatoire, de rejeter sur ses agents responsables, des délits dont la preuve ne pourrait devenir évidente que par le résultat d'une instruction, se trouvant mêlés et confondus avec des délits qui lui sont personnels avec des délits évidents. On a décrété ensuite qu'il serait donné communication à lui et à son conseil de deux cents pièces au moins ; et il le fallait bien, puisque c'était sur ces pièces que reposait en partie l'acte d'accusation ; et par ces deux décrets on a ouvert une vaste carrière à ses défenseurs, qu'il fallait au contraire circonscrire, dans le cercle de ses délits bien prouvés, de ses délits personnels.
Prenons garde que cette première faute ne soit suivie d'une seconde; quelques réflexions m'ont paru propres à nous faire éviter un autre écueil; vous avez sagement rejeté la motion de faire vérifier les écrits que Louis avait désavoués, de faire entendre les témoins qui pouvaient déposer sur le fait des papiers trouvés derrière la porte de fer, parce que vous avez jugé que la vérification de ces deux points de fait, quel qu'en fut le résultat, n'ajouterait ou ne diminuerait rien à l'évidence des autres crimes dont il est prévenu.; mais en rejetant cette motion, vous avez nécessairement en même temps entendu que ies pièces qu'il a déniées, et le fait ! du dépôt des papiers dans cette baie, ne seraient pas les motifs du jugement que vous avez à prononcer.
Votre jugement doit porter et porter uniquement sur ses correspondances personnelles avec les ennemis du dehors, sur la dilapidation de sa liste civile employée à salarier les émigrés armés contre leur patrie et à corrompre au-dedans, sur la trahison infâme de Verdun et de Longwy, sur les massacres de Nancy, du Champ-de-Mars; et enfin, sur cette masse de crimes et d'attentats contre la sûreté et la liberté publi-
que, dont il n'est aucun Français qui n'ait la conviction intime qu'il soit coupable, et qui ont occasionné les événements du 10 août.
Qu'il me soit permis de répondre ici à ceux qui, à l'occasion du 10 août, regardent comme satisfaisante et péremptoire l'explication que Louis a donnée sur l'interpellation qui lui a été laltë : « Je savais, a-t-il dit, que le peuple devait attaquer mon château ; j'étais une autorité constituée, je devais le défendre. » C'est la justification de brigands qui, poursuivis par la gendarmerie, se sont retranchés dans leur caverne, et ont fait feu sur les assaillants.
Si ces brigands parviennent à repousser la gendarmerie; s'ils sont les plus forts et qu'ils puissent se soustraire, par leur résistance, au glaive de la loi, sans doute ils ont fait tout ce que le soin et l'intérêt de leur conservation exigeait d'eux : comme brigands, ils ont bien fait ; mais si l'avantage du combat ne leur reste pas; s'ils sont pris, seront-ils favorablement écoutés, en faisant à l'interpellation du juge, la réponse que Louis a faite à la Convention? Le juge ne leur répondra-t-il pas : vous aviez commis une longue suite de crimes pour lesquels vous étiez poursuivis ; la gendarmerie a fait son devoir en vous attaquant, et la résistance que vous lui avez opposée et le sang que vous avez versé, ne sont que de nouveaux crimes dont vous vous êtes rendus coupables.
Louis n'est à mes yeux que le chef de ces brigands, poursuivis par la juste indignation d'un peuple dont la patience était épuisée, et qui voyait la liberté absolument compromise, et la France livrée a l'Autriche et à la Prusse par ses infâmes manœuvres. Mis en état d'arrestation après la défaite de ses complices, il ne peut être traité autrement que les autres conspirateurs pris les armes à la main ; vous n'avez besoin, pour statuer sur son sort, d'autres formalités que de celles qui ont été prescrites contre ceux-ci ; la loi qui prononce qu'ils seront traduits devant les juges que vous avez indiqués, et que, sur le vu au procès-verbal qui constatera qu'ils ont été pris armés contre leur patrie, ils seront condamnés dans les 24 heures, nous présente les règles qu'il faut suivre.
Voici donc, ce me semble, la conduite que doit tenir la Convention dans cette mémorable circonstance, si elle veut remplir ce que la justice et le vœu général exigent d'elle.
Elle déclarera d'abord aux conseils de Louis qu'elle n'entend pas le juger sur les délits résultant d'actes contresignés par ses ministres, ni sur des délits dont la preuve serait contresignée dans les pièces qu'il a désavouées, ou qu'il a déclaré ne pas reconnaître.
Un membre : C'est ridicule! Un conseil ne peut changer sa défense au moment où l'accusé paraît à la barre. Je demande l'ordre du jour.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
Je rappelle à la Convention ce qui s'est passé la première fois que Louis Capet a comparu à la barre. Tous ici se rappellent que les citoyens, avides d'assister à cette séance, s'accumulèrent en foule dans les tribunes, faisant ainsi à leur curiosité le sacrifice de leur sommeil, et qu'il se passa des scènes telles, que l'homme le moins scrupuleux n'aurait pu sans rougir être témoin des indécences qui s'y commirent... (Interruptions et murmures.) 11 ne faut pas que de pareils désordres se reproduisent. Je demande que le comité des inspecteurs de la
salle veille bien à ce que personne ne reste dans la salle, ce soir, après le départ des députés. On pourrait décider que la séance sera ouverte demain à huit heures et ne laisser pénétrer les citoyens dans les tribunes, comme à l'ordinaire, que quelques heures auparavant.
J'appuierais volontiers la motion de Manuel, si je n'étais convaincuque ces détails ne regardent pas la Convention, mais les inspecteurs de la salle qui sont chargés de la police des séances. Dans ces conditions je propose de s'en rapporter à eux pour ce soin et de passer à l'ordre du jour ainsi motivé.
(La Convention passe à l'ordre du jour ainsi motivé.)
Citoyens, votre commission des Vingt-Un a été autorisée à faire imprimer toutes les pièces trouvées aux Tuileries ; on vous en distribue tous les jours des livraisons; mais elles ne sont pas toutes relatives aux crimes dont est accusé Louis Capet. L'acte énon-ciatif n'est appuyé que sur 162 pièces. Je demande que la commission soit autorisée à faire imprimer ce recueil séparément, parce que ce sera le livre de l'histoire.
(La Convention autorise la commission des Vingt-Un à faire imprimer dans ces mêmes recueils les pièces à l'appui de l'acte énonciatif des crimes imputés à Louis Capet et lesprocès-verbaux et inventaires dressés par ladite commission.) (1)
est à la tribune.
propose que les lettres trouvées sur Bachmann, officier des gardes-suisses, soient annexées à ce recueil.
Ces pièces nous ont déjà été lues, nous sommes instruits des faits. Je demande l'ordre du jour.
retire sa proposition.
Un membre : J'ai l'honneur de déposer sur le bureau des pièces que j'ai recueillies sur le jugement de Louis Capet. Je propose le renvoi à la commission des Vingt-Un, mais auparavant je demande à faire lecture d'une de ces pièces.
Un grand nombre de membres : Non! non! l'ordre du jour!
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
Le service public de différentes administrations, notamment à la trésorerie, languit les dimanches et fêtes par l'absence de la plupart des employés. Je demande qu'il soit rendu un décret, portant que le service se fera sans interruption, et à la trésorerie, et dans les bureaux du ministère, et en général dans toutes les administrations et caisses publiques.
(La Convention décrète que les services publics fieront faits les dimanches et fêtes, sans interruption, dans tous les bureaux du pouvoir exécutif, de la trésorerie nationale et de toutes caisses et administrations publiques.)
Je demande la parole.
annonce que la parole est à Dusaulx, pour un rapport sur les jeux publics.
Je demande que la priorité soit données au rapport de Beauvais, sur les secours à accorder aux blessés dans la journée du 10. (Applaudissements.)
lit le tableau de l'ordre du jour.
J'insiste pour que Beauvais soit entendu, malgré la partialité du président.
jeune. Le président Defermon s'était inscrit pour le ci-devant roi, je demande qu'il ne préside pas demain. (Applaudissements dans les tribunes.)
Je demande, président, que vous rameniez enfin le calme et la dignité dans l'Assemblée; hier il a été décidé que Dusaulx serait entendu aujourd'hui. Il faut que les décrets soient exécutés.
appuient la proposition de Tallien.
La priorité appartient de droit aux braves soldats de la liberté, qui demandent du pain, leurs besoins ne peuvent s'ajourner.
insiste pour le maintien de l'ordre du jour; il parle dans le tumulte.
observe que le rapport de Beauvais était inscrit au petit ordre du jour.
(La Convention décrète la priorité pour le projet du comité des secours.)
La parole est au citoyen Beauvais.
, au nom du comité des secours publics, donne lecture d'un rapport (\) et présente un projet de décret sur les récompenses et indemnités à accorder aux veuves, pères, mères et enfants des citoyens tués et aux blessés dans la journée du 10 août 1792; il s'exprime ainsi :
Citoyens représentants,
Un roi parjure, replacé sur le trône, lorsque, peut-être, il eût dû monter sur l'échafaud ; sourd à la voix de la reconnaissance envers un peuple trompé, sans doute, mais généreux, qui n'avait oublié ses crimes qu'avec l'espérance de leur voir succéder des vertus, menaçait depuis près d'un an la liberté, à laquelle seule il devait l'affermissement de sa couronne. Le despotisme, écrasé sous les ruines de la Bastille, relevait sa tête hideuse ; et de nouveaux fers, d'autant plus durables qu'ils semblaient être forgés par une autorité légitime, allaient enchaîner à jamais ces mains qui ne venaient que de briser ceux qu'avaient rivés, depuis plusieurs siècles, les préjugés, l'ignorance et la superstition.
Tout à coup le cri de la patrie opprimée, qui appelle ses enfants, se fait entendre ; le peuple s'éveille ; il s'avance vers l'asile de la tyrannie; il fait disparaître de dessus la terre ses nombreux satellites; le tyran fuit, et la liberté et Pégalité triomphent sans retour. Mais ces succès sont achetés par le sang des citoyens : plusieurs trouvent une mort glorieuse aii champ de la victoire; d'autres y reçoivent des blessures honorables.
Que ne m'est-il permis d'entrer dans quelques détails sur les circonstances mémorables de
cette journée du 10 août, à jamais célèbre, et qui nous a valu l'inestimable bienfait de la
République! Que ne puis-je vous peindre ces fédérés intrépides, ces braves habitants des
faubourgs de Paris, que l'orgueil dédaignait autre-
Mais c'est des besoins de ces victimes de la tyrannie, qu'elles bravèrent avec tant d'audace, que j'ai à vous entretenir, et non de leurs triomphes; c'est sur leurs infortunes que je viens fixer l'attention et exciter la sollicitude paternelle de la Convention nationale. Les veuves, les pères et mères, et les enfants des courageux défenseurs de la liberté, qui ont succombé sous les coups des esclaves des Tuileries, attendent de vous des secours ; ceux qu'ils ont reçus de la bienfaisance empressée de quelques particuliers sont insuffisants^ vous vous hâterez de leur en accorder de convenables.
Les vaillants citoyens blessés ou estropiés dans le combat n'échapperont point à votre sensibilité. Vous n'oublierez pas à quel prix ils en sont sortis vainqueurs. Privés de leur état, privés des moyens de* fournir à"leur subsistance et à celle de'leurs familles, ils n'ont encore élevé la voix que pour se féliciter d'avoir contribué à soustraire leur patrie à l'esclavage. Vous entendrez en leur faveur celle des blessures multipliées dont ils sont couverts.
Déjà vous avez écouté avec indulgence, vous avez accueilli avec intérêt les réclamations touchantes des commissaires députés par les sections de Paris, pour plaider près de vous la cause de la justice et de l'humanité. Vous avez renvoyé à votre comité des secours publics la demande qu'ils ont formée en faveur de leurs frères gémissant sous le poids de la maladie et de l'infortune.
Votre comité, toujours empressé de répondre à vos intentions bienfaisantes, mais n'oubliant point que vous ne devez être, dans toutes les circonstances, que de sévères économes des deniers du peuple, a cherché les moyens de satisfaire à la fois les sentiments d'humanité qui vous animent, et les règles delà justice, qu'il est de votre devoir de ne jamais perdre de vue.
Sans doute que la patrie reconnaissante doit des moyens de subsistance aux braves citoyens qui ont perdu par leurs blessures la faculté de se livrer au travail, à l'aide duquel seul ils pourvoyaient à leurs besoins et à ceux de leurs familles.
Sans doute que ces moyens doivent être proportionnés et à la durée des obstacles que ceux qui en sont l'objet éprouvent pour reprendre leur travail, et à l'étendu* des besoins des autres individus qui ne subsistaient que de son produit.
Sans doute encore qu'ils doivent être prolongés pendant toute la vie, si les citoyens auxquels vous les devez, sont restés, par l'effet des atteintes funestes qu'ils ont éprouvées, dans l'impuissance de se procurer jamais les ressources qui leur sont indispensablement nécessaires pour subsister.
Sans doute, enfin, que les veuves, les pères et mères, ainsi que les enfants, ne vivant seule-
ment que des fruits du travail de ceux qu'ils ont perdus, ont des droits non moins fondés au remplacement des secours qu'ils trouvaient dans les bras des infortunés dont l'industrie était leur unique soutien.
Mais la distribution de ces moyens, que l'on peut regarder comme des récompenses et des indemnités nationales, doit toujours être mesurée par la prudence, et calculée sur cette sage économie qui est la véritable providence des gouvernements.
Les besoins de tous ne sont pas les mêmes; tous ne peuvent donc pas prétendre aux mêmes indemnités; et ce ne serait connaître ni les lois de l'équité, ni les mouvements d'une humanité réfléchie, que de prodiguer les récompenses au même degré, indistinctement et sans choix.
C'est d'après ces considérations, et après avoir déterminé quels sont ceux qui nous ont paru y avoir droit, que nous les avons rangés sous trois classes.
La première comprend les citoyens qui, à la suite et par l'effet de leurs blessures, sont devenus estropiés de manière à ne pouvoir plus se procurer la subsistance qu'ils ne tenaient que de leur travail. L'inaction forcée, et en quelque sorte permanente, à laquelle ils sont condamnés, leur rend la continuité des bienfaits de la patrie indispensable; ce n'est qu'en gémissant que ces courageux martyrs du patriotisme attendent d'ailleurs une existence qu'ils voudraient ne devoir qu'à eux-mêmes et a leurs propres forces.
Nous avons placé dans la seconde les veuves et les enfants qui ont perdu leur mari ou leur père, ainsi que les pères et mères privés de leurs entants, sans le travail desquels ils ne peuvent plus subsister.
C'est ici, citoyens représentants, une de ces circonstances dans lesquelles la grande famille se substitue en quelque manière aux familles privées; c'est alors que la société doit remplacer la nature; c'est dans les devoirs que prescrit celle-ci qu'étaient tous les titres des infortunes dont nous parlons. Le père devait la nourriture à son fils; celui-ci, à son tour, devait fournir aux besoins des auteurs indigents de ses jours, accablés sous le poids de lâge ou des infirmités; l'époux avait promis à son épouse subsistance et secours : eh bien, ces liens sacrés sont rompus par la mort ; mais la patrie est là, et la dette de tous sera acquittée : la bienfaisance nationale tiendra lieu de ce qu'ils ont perdu.
Dans la troisième classe sont les citoyens blessés plus ou moins grièvement, sans cependant avoir contracté aucune infirmité durable, et oui nuise au développement de leurs forces ordinaires et de leur industrie; ici la récompense doit être proportionnée à la durée du mal, et ne finir qu'avec lui.
Après avoir rendu hommage à cette règle générale, qui reçoitdans tous les individus de cette classe son application, nous avons cependaut admis quelques distinctions qui nous ont paru fondées, et que nous allons vous soumettre.
Votre comité a pensé qu'il fallait prévoir les cas où les blessures reçues exigeraient pour leur parfaite guérison l'usage des eaux thermales, et il vous invitera à faire jouir ceux qui en ont été atteints, d'un avantage qui, sous le règne de l'égalité, ne doit plus être la propriété, en quelaue manière exclusive, des personnes opulentes, il a également cru que les enfants, en plus ou moins grand nombre, devaient attacher un plus grand ; intérêt au père de famille qui était leur soutien,
et qu'ils devaient partager, mais dans des proportions plus faibles, l'indemnité due à son courage.
Enfin il vous proposera de signaler, par une récompense toujours honorable, lors même qu'elle est de peu de valeur, le zèle infatigable et l'ardent patriotisme des citoyens qui, à peine échappés aux dangers de la journée du 10 août, ont volé vers la frontière pour partager les fatigues et les succès de leurs braves frères d'armes, qui y combattent avec tant de courage et de bonheur.
Les personnes susceptibles des indemnités nationales, ainsi reconnues et classées, et la durée de ces indemnités fixée, il ne reste plus que d'en déterminer la quotité.
Je vous l'ai déjà dit, représentants, votre comité, en considérant vos obligations, a aussi consulté vos moyens. Il ne s'est pas dissimulé tout le regret que vous éprouveriez à restreindre, pour ainsi dire, le témoignage de la reconnaissance nationale; mais il a senti que l'intérêt général était la mesure des droits particuliers, et que, pour être juste envers tous, il fallait savoir être économe avec quelques-uns.
Il ne vous proposera donc que d'accorder le strict nécessaire aux infortunés qui sollicitent les récompenses de la patrie, bien persuadé que les vertueux citoyens, que l'indigence force à les réclamer, ont su d'avance régler leurs désirs sur ses ressources; et que fiers, de l'avantage inestimable d'avoir conquis la liberté au prix de leur sang et de ce qu'ils avaient de plus cher au monde, ils ne souilleront point la gloire qu'ils ont acquise, par une basse cupidité toujours indigne aes héros.
Vous penserez sans doute, représentants, que s'il est convenable de rendre viagères les indemnités que vous destinez aux individus de la première et de la seconde classe, il ne Test pas moins d'établir dans leur fixation des proportions différentes, et d'y admettre les modifications que commande l'équité.
Le malheureux qu'une blessure, funeste dans ses effets, a mis dans l'impuissance de se livrer à aucqn travail pendant le reste de sa vie, obtiendra un traitement supérieur à celui de la femme qui a perdu son mari, des pères et mères privés de leurs enfants, et des orphelins dont les pères ont péri. Ces derniers ne doivent même jouir de vos bienfaits que jusqu'à une certaine époque. Arrivés à ce terme où le développement de leurs facultés physiques et morales les met dans le cas d'être utiles à la société, et de recevoir, en échange de leurs travaux, de quoi suffire à leur existence, les bienfaits de la patrie seraient superflus pour eux, et ils doivent trouver toutes leurs ressources dans les produits de leurs occupations journalières.
Nous vous proposerons donc d'élever les indemnités annuelles, pour la première classe, à deux cent cinquante livres; de fixer celles des veuves, et des pères et mères qui auront perdu leurs enfants, à cent vingt-cinq livres chaque année; et enfin d'établir celles qui sont dues aux orphelins, d'après des bases que votre comité vous a soumises dans d'autres circonstances. Vous les avez adoptées par un décret, et nous nous ferions un scrupule de nous en écarter. Nous pensons, en conséquence, que vous devez porter les secours temporaires qui leur sont destinés, à quarante livres par année pour chaque enfant au-dessous de huit ans, et à vingt-
cinq livres pour ceux au-dessus jusqu'à douze années accomplies.
Le mode et la durée des récompenses ne seront pas les mêmes pour les blessés qui forment la troisième classe. C'est en quelque manière leurs souffrances journalières qu'il convient d'alléger par un bienfait qui se renouvelle chaque jour, mais qui ne s'étende pas au delà du besoin : et comme celui-ci est égal dans tous, la juste indemnité principale qui doit le faire disparaître, ne subira d'autre modification que dans sa durée plus ou moins prolongée, suivant que le traitement du blessé le nécessitera; et cette indemnité, votre comité l'a évaluée à trente sous par jour.
Quelques différences dans les circonstances accidentelles dont nous avons parlé plus haut, nous paraissent devoir en apporter dans les récompenses accessoires. Déjà nous avons indiqué l'usage des eaux thermales, aux frais de la nation, pour ceux auxquels, ce secours salutaire paraît indispensable. Il semble également convenable d'accorder gratuitement certaines machines utiles au maintien de l'existence, telles que bandages, jambes artificielles, etc., à ceux auxquels des infirmités résultant de leurs blessures les rendraient nécessaires. Nous vous proposerons aussi de payer six sous de plus par jour, à raison de chaque enfant, aux pères de famille qui les soutenaient par leur travail. Cette somme, toute modique qu'elle est, en augmentant le bien-être du père, tournera au profit des enfants, et vous aurez ainsi satisfait aux plus doux sentiments.
Nous vous l'avons fait remarauer, représentants : le courage de quelques-uns des vainqueurs des Tuileries ne s'est point ralenti par les blessures qu'ils ont reçues à cette mémorable époque. Impatients de lui donner un nouvel essor, ils ont à peine attendu qu'elles fussent cicatrisées pour courir de nouveaux hasards. Cette ardeur brillante mérite d'être encouragée, et nous pensons qu'une somme de 50 livres, une fois payée, vous méritera leur reconnaissance, et acquittera la vôtre.
Enfin, vous devez un témoignage éclatatantde votre satisfaction, une marque honorable d'estime à tous les citoyens, quels qu'ils soient, qui, s'arrachant, dans la journée du 10 août, à ce qu'ils avaient de plus cher, et bravant des dangers trop certains, coururent au château des Tuileries, devenu alors le théâtre du carnage et de la mort, y renverser le despotisme qui menaçait d'envahir la liberté, et comblèrent, par leur audacieux courage, l'abîme affreux creusé sous les pas d'une nation trop confiante, si longtemps et si indignement trompée.
Des listes civiques, oû leurs noms seront inscrits avec éloge, répandues dans toute la République et chez les nations étrangères, publiées et affichées dans les lieux les plus reculés du territoire français, porteront partout leur gloire et notre gratitude.
Citoyens de Paris, fédérés des départements, braves habitants du Finistère, et vous surtout, intrépides Marseillais, enfants chéris de la liberté qui posa les premiers fondements des murs qui vous ont vu naître, vos noms s'y liront sans distinction, parce que tous vous avezégalepient partagé le danger. L'union et la concorde firent votre force à cette époque glorieuse ; serrez-en les nœuds de plus en plus; qu'aucun soupçon, qu'aucun prétexte ne les rompent jamais, et la * République française, fière de tels défenseurs,
bravera tous ses ennemis, et servira de modèle à tous les peuples. (Applaudissements.)
donne lecture du projet de décret du comité.
le jeune demande que la quotité des secours de la première classe soit porté à 300 livres.
appuie l'amendement. Il observe que ceux qui combattirent le 10 août, non seulement n'avaient pas la perspective d'un avancement militaire, mais, au contraire, qu'ils avaient celle de l'échafaud. Il conclut que la nation leur doit une indemnité plus forte qu'aux militaires.
(Après l'intervention de Charlier et de Le-comtre, la Convention porte la quotité des secours de la première classe à 300 livres payables de trois mois en trois mois, par avance, et exempte de tous droits et impositions quelconques.)
propose de décréter que toutes les sommes qui ont été offertes, soit dans les départements ou à la Convention nationale, soit ailleurs, sont la propriété des citoyens du 10 août, et qu'elles seront réparties entre eux, selon la proportion des indemnités et récompenses accordées. Il sera dressé un tableau contenant les noms de tous les citoyens qui se sont distingués dans la journée de 10; ce tableau sera imprimé et envoyé dans les départements et aux armées.
(La Convention adopte la proposition de Barbaroux.)
En conséquence, le projet de décret est adopté dans les termes suivants :
« La Convention nationale, désirant donner des preuves de sa juste reconnaissance envers les braves citoyens qui ont de nouveau, au prix de leur sang, conquis la liberté à la mémorable journée du 10 août; après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« Il sera mis à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée, par forme de récompense et d'indemnité, aux personnes et de la manière ci-après désignées.
Art. 2.
« Les personnes qui ont droit aux récompenses et indemnités, sont :
« 1° Les citoyens blessés en combattant pour la liberté à la journée du 10 août;
« 2° Les veuves et les enfants de ceux qui, le même jour, ont péri pour la même cause ;
« 3° Les pères et les mères vivant du produit du travail de leurs enfants, et qui les auraient perdus à cette glorieuse époque.
Art. 3.
« Tous ceux qui prétendront aux récompenses et indemnités, sont tenus, s'ils ne l'ont déjà fait, d'aller se faire inscrire; savoir : à Paris, dans les sections; et pour les autres départements, dans les municipalités des districts qui avaient des fédérés à Paris à l'époque du 10 août, et ce, sur un registre qui y sera ouvert à cet effet pendant quinze jours pour Paris, et un mois pour les départements, à compter de la publication du présent décret.
Art. 4.
« Les personnes blessées remettront au greffe de leur section ou de leur municipalité, les certificats des officiers de santé qui les auront traités, lesquels constateront la nature de leurs blessures, leur suite, et la durée de leur traitement; ils y joindront leur extrait de mariage et ceux de naissance de leurs enfants, ainsi que leurs brevets d'enrôlement pour les frontières depuis l'époque du 10 août, s'il y a lieu.
Art. 5.
« Les veuves et les pères indigents des citoyens morts pour la patrie à la journée des Tuileries, déposeront dans ces mêmes greffes, les premières, les extraits mortuaires de leurs maris les autres, celui de leurs enfants; tous, les attestations signées de quatre citoyens, énonciatives du genre de mort, et l'extrait de naissance des enfants.
Art. 6.
« Les municipalités et sections, à l'expiration du délai fixé pour la clôture du registre d'inscription, dresseront des états ou tableaux des personnes qui auront prouvé avoir droit aux récompenses ou indemnités nationales, qu'elles enverront avec les pièces justificatives, dans le délai de trois jours, aux administrations dé district, lesquelles les feront parvenir avec leur avis, dans le même délai, à celles de département, pour être par ces dernières arrêtés, et adressés aussi dans le même délai au ministre de l'intérieur.
Art. 7.
« Ces états ou tableaux seront distribués en trois classes :
« La première comprendra les citoyens qui, à la suite et par l'effet de leurs blessures* sont devenus estropiés, de manière à ne pouvoir plus se procurer la subsistance par leur travail;
« La seconde classe sera destinée aux veuves et aux enfants qui ont perdu leur mari ou leur père; ainsi qu'aux pères et mères qui ont perdu leurs enfants.
« On inscrira dans la troisième tous les citoyens blessés plus ou moins grièvement, sans cependant être estropiés; mais on distinguera :
« 1° Ceux dont les plaies exigent des traitements ultérieurs;
« 2° Ceux qui ont des enfants; et, dans ce cas, on indiquera l'âge et le nombre de ces derniers: « 3° Ceux qui, après avoir été guéris, sont allés combattre sur la frontière.
Art. 8.
« Le ministre de l'intérieur, après avoir vérifié et signé ces éta's, les fera parvenir sans retard, par la voie des corps administratifs, aux municipalités et sections, avec les sommes qui seront dues à chaque individu, conformément à la fixation qui va en être faite.
Art. 9.
« Les récompenses ou indemnités nationales à accorder aux victimes qui combattaient pour la liberté à la journée du 10 août, sont fixées :
« Pour la première classe, à raison de 1 livre par jour de pension viagère, payable de trois en trois mois, et par avance, à commencer du 10 août 1792, laquelle sera exempte de tous droits et impositions quelconques;
« Pour la seconde classe, à 125 livres par an, aussi de pension viagère, pour les veuves, pères et mères indigents des citoyens morts; à40 livres par année pour chaque enfant au-dessous de huit ans, et à 25 livres pour ceux au-dessus jusqu'à douze annees accomplies : le tout payable comme ci-dessus.
Art. 10.
« Les blessés formant la troisième classe recevront 30 sols par jour qu'aura duré leur traitement, jusqu'à parfaite guérison, laquelle sera constatée par un certificat de deux officiers de santé nommés par les municipalités ou sections; ils recevront aussi par jour, et pendant Je même temps, 6 sols pour chacun de leurs enfants actuellement à leur charge.
Art. il.
« Il sera accordé une somme de 50 livres une fois payée à ceux qui, antérieurement au présent décret, se sont, après leur guérison, engagés pour les frontières, soit dans les gardes nationaux volontaires, soit dans les troupes de ligne.
Art. 12.
« Si parmi les blessés il' s'en trouve qui aient besoin, pour parvenir à leur entière guérison, de l'usage des eaux thermales, ils y seront conduits aux frais de la nation; i s seront nourris et soignes gratuitement dans les hôpitaux nationaux, et ou leur allouera 5 sols par lieue pour le retour ; il en sera de même des machines nécessaires ou utiles à l'existence de ceux qui en auront besoin, tels que bandages, jambes artificielles, et elles leur seront fournies aux frais de la nation.
Art. 13.
« Le paiement des pensions et indemnités ci-dessus fixées, se fera conformément aux articles 10 et 11 du décret du 26 novembre dernier, concernant les se ours à accorder aux pères, mères, femmes et enfants des citoyens soldais volontaires qui sont dans le besoin.
Art 14.
« Les municipalités et sections se conformeront également, pour les changements ou augmentations à faire dans les états ou tableaux, aux articles 14 et 15 du même décret.
Art. 15.
« Les municipalités de la République, dans le cas où elles auraient reçu quelques sommes destinées au soulagement des veuves et des blessés de la journée du 10 août, rendront compte, dans la quinzaine après la publication du present décret, aux administrations de district, qui le feront parvenir à celles de département, du montant de ces sommes, de l'emploi qu'elles en auront fait ; et s'il y avait un excédent, elles le verseront de suite dans la caisse du receveur de district de leur arrondissement, lequel sera tenu d'en compter à la trésorerie nationale.
Art. 16.
* Les sections de Paris rendront un semblable compte, dans le même délai, à la municipalité ; cdit-ci sera également tenue de compter, dans le délai de trois semaines, des sommes reçues
par les sections, et de celles qu'elle a reçues directement, à l'administration du département, qui fera verser l'excédent dans la caisse de la trésorerie nationale.
Art. 17.
« Les dons patriotiques, destinés aux veuves et aux enfants de« citoyens tués, ainsi qu'aux blessés dans la journée du 10 août, seront retirés des caisses qui les ont reçus de la municipalité et des sections, pour être partagés entre les veuves, enfants et blessés, dans la proportion déterminée pour les pensions, et indépendamment de celles-ci.
Art. 18.
« Les noms de tous les citoyens qui se sont distingués à la journée du 10 août, seront inscrits dans un tableau qui sera imprimé aux frais de la République, affiché, distribué et envoyé aux 84 départements, et aux armées.
Art. 19.
« Ce tableau sera dressé à Paris, sur les certificats des comités de sections, adressés à la municipaliié, qui les fera parvenir au directoire du département, et dans les départements sur ceux des municipalités, transmis aux administrations de département, par l'intermédiaire de celles des districts; tous seront envoyés par les départements au ministre de l'intérieur, qui, après avoir fait dresser ce tableau, le fera passer à la Convention nationale. La minute en sera déposée aux archives nationales, avec les pièces à l'appui. »
J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'Assemblee que les habitants du canton de Lure ont fondé un établissement en faveur des soldats blessés et ont arrêté que leurs cures seront gratuites pour eux. (Vifs applaudissements.)
c La Convention décrète qu'il sera fait mention honorable, dans son procès-verbal, de l'acte d'humanité des habitants du canton de Lure, qui ont formé un établissement en faveur des soldats blessés, et qui ont arrêté que leurs cures seraient gratuites pour eux. »
demande que les noms des patriotes blessés à la journée du 10 août soient gravés sur une table de cuivre pour être conservés dans le Panthéon.
Plusieurs autres membres formulent de nouvelles propositions sur la manière d'élever à ces citoyens un monument durable de la reconnaissance nationale.
(La Convention renvoie ces différentes propositions au comité d'instruction publique.)
(de l'Oise). Je demande que ces braves soldats, mutilés par trahison du ci-devant roi, soient présents quand il comparaîtra à la barre, et je fais la proposition que les blessés du 10 août aient demain, jour du jugement de Louis le dernier, une place distinguée dans la tribune des députés suppléants. (Il s'élève des murmures.)
Je ne sais pourquoi cette proposition paraît étrange ; il est cependant d'usage, en matière de justice criminelle, qu'on présente à l'accusé les pièces à conviction. Il iaut montrer à Louis Capet les blessures sanglantes des citoyens dont il avait ordonné le massacre, comme cela est prouvé par les papier»
trouvés sur plusieurs officiers et sous-officiers des gardes suisses.
La présence de ces citoyens ne peut, ni ne doit influencer notre jugement. Elle est donc aussi inutile qu'immorale. Je demande qu'il n'en soit pas même délibéré. Des juges ne font pas apporter sous leurs yeux les corps sanglants qu'ont privé kde la vie les meurtriers sur le sort desquels ils vont prononcer.
Je demande l'ordre du jour ; je le motive sur la volonté même de nos frères blessés le 10 août. Je les connais tous. Ils sont mes compatriotes, mes frères, mes amis; étant restés à Paris, ils ont suivi l'affaire du ci-devant roi. « Nous avons combattu Louis Capet, m'ont-ils dit; nous avons versé notre sang pour soustraire notre patrie à sa tyrannie; nous désirons qu'il soit puni, parce qu'il est horriblement coupable; mais nous ne voulons en rien influencer son jugement. »
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
Un membre demande l'impression du rapport de Beauvais et l'envoi de ce rapport aux Marseillais.
(La Convention décrète cette proposition.)
est toujours à la tribune.
, secrétaire, y monte, par ordre du Président, pour donner lecture d'une lettre de Santerre, commandant général provisoire de Paris, qui est ainsi conçue (1) :
« Citoyen Président,
« Demain est le jour que vous avez désigné pour entendre Louis Capet.
« Conformément aux ordres du pouvoir exécutif, toutes les mesures de sûreté sont prises, pour le traduire devant vous sans inconvénients. 11 n'y a que la nuit qui pourrait nuire.
« Veuillez, je vous prie, citoyen Président, me faire avoir aujourd'hui le décret qui me dicte mon devoir, et l'heure à laquelle la Convention veut qu'il soit amené.
« Le commandant général provisoire, « Signée : Santerre.
« Paris, le er de la République. »
(La Convention décrète que la séance s'ouvrira le lendemain à neuf heures et que Louis Capet sera traduit à dix heures.)
J'ai la parole pour un fait.
Il y a encore des lettres à lire.
Détour jésuitique! J'ai cédé la parole pour la lecture d'une lettre, j'ai le droit maintenant de la réclamer.
(La Convention parait indécise sur le point de savoir si Marat sera entendu. — On remarque que les membres de l'extrême gauche où s'assied Marat sont partagés d'opinion.)
insiste, annonçant qu'il a des observations importantes à présenter.
(La Convention décide, à une faible majorité, que Marat sera entendu.)
L'indignation que j'ai éprouvée en me voyant dénoncé à cette tribune, par des hommes
o 1.
Jamais je ne serai le tyran de l'opinion publique, j'en serai au contraire le défenseur; mais, ne voulant pas qu'on l'égaré, je demande que vous retiriez au ministre ae l'intérieur le décret qui lui permet de faire un abus aussi étrange; car il a fait tirer à 20,000 exemplaires l'opinion dangereuse d'Azéma, et je mets en fait qu'il n'en a pas envoyé un seul de mon opinion. (Rires.— Quelques applaudissements se font entendre des tribunes.) Je demande qu'on lui retire le reste des 100,000 livres que l'Assemblée législative, dans un moment de crise, lorsqu'on le croyait patriote, a remises dans ses mains pour les distribuer a ix écrivains patriotes capables d éclairer la nation, et dont il a fait un usage aussi indigne; car c'est lui qui pensionne ces vils folliculaires que le mépris public condamnerait à l'inaction, s'il ne les soutenait pas. Je demande que ma proposition soit mise aux voix.
Je demande que l'Assemblée décrète que le ministre de l'intérieur donnera à Marat les 15,000 livres qu'il lui avait demandées.
Je n'en veux plus aujourd'hui : je le méprise trop. (On rit.)
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
, s1 avançant précipitamment au milieu de la salle. On vient de me dire que les défenseurs de Louis Capet sont allés chez Defermon et qu'ils y sont restés pendant trois heures. (Murmures.)
Plusieurs membres : L'ordre du jour !
Si le fait est exact, je demande que Defermon ne préside pas demain. (Murmure général.)
(La séance est levée à cinq heures.)
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Les renards rolandins et les dindons patriotes, par Marat, Vami du peuple (2).
La faction Roland, comme on sait, est toute composée d'hypocrites fourbes, menteurs et ma-chinateurs, mais tenaces et adroits à profiter de toutes les ressources de la perfidie, c est-à-dire de vrais Buzot, de vrais Brissot? de vrais Defer-mon, de vrais Genson net, de vrai- Louvet, de vrais Guadet, etc... Les impostures les plus odieuses ne leur coûtent rien ; les attentats les plus atroces leur sont familiers ; aucun crime ne les arrête : leur impudence est au-dessus de toute expression, et ils seraient redoutables à la liberté publique s'ils étaient moins lâches.
L'est en jouant le rôle d'amis de la patrie qu'ils lui portent des atteintes funestes; et c'est par les rubriques du charlatanisme qu'ils triomphent souvent des efforts de la sagesse et de la loyauté.
On connaît la multiplicité de libelles dont ils ont inondé tous les départements, pour diffamer les Parisiens et empêcher par la crainte les députés à la Convention de se rendre à Paris. On connaît les alarmes qu'ils ont lait répandre pour engager la Convention à se rendre à Rouen.
On se rappelle leurs efforts pour décrier à force de calomnies la députation de Paris, faire rappeler par les sections les membres les plus clairvoyants, les plus énergiques, expulser l'Ami du Peuple ou le faire périr comme un ambitieux qui aspirait à la dictature.
La hardiesse avec laquelle je lui ai arraché le masque, et le mépris avec ieque! les députés patriotes ont accueilli ses dernières dénonciations l'ont forcé de renoncer à ce genre d'attaques : mais ce n'est que pour se couvrir de nouvelles turpitudes.
Je ne rappellerai p s ici le honteux complot qu'elle avait tramé p ur expulser du comité de sûreté générale tous les patriotes et livrer tous les amis de la liberté aux persécutions inquisi-toriales des traitres dont elle avait meublé ce comité. Complot dans lequel figurait le suppléant Viger, comme faiseurde lau x; Barbaroux, comme son complice; V lard, l'espion conire-révolution-naire; la emme Roland, sa commère, et Buzot, comme le défenseur officieux de toute cette canaille.
Je me borne ici aux tours de charlatans des meneurs de la clique pour arracher le tyran au supplice, en imposer au public sur leurs lâches machinations, et rejeter sur les patriotes le blâme ie toutes leurs rubriques, pourlui assurer l'impunité n se donnant eux-mêmes pour ses plus mortels ennemis.
On se rappelle cette scène honteuse dans laquelle, après avoir fait décerner la peine de mort contre quiconque parlerait de rétablir la royauté, ils firent jouer un rôle de dindon à Merlin, en lui faisant proposer que le peuple seul pourrait la rétablir, dans ses assemblées primaires : proposition suggérée dont Guadet profita pour rejeter sur les patriotes les perfides projets de ses complices.
On se rappelle les efforts des meneurs de la clique, pour éterniser le procès du tyran, en renvoyant aux assemblées primaires son jugement.
On se rappelle la criminelle tentative de Guadet (1), de dissoudre la Convention, ou plutôt de la composer entièrement de scélérats de sa trempe, eu renvoyant aux assemblées primaires, la révocation ou la confirmation des députés, aujourd'hui que la plupart des départements sont égarés sur le compte des Parisiens et de leurs partisans par les impostures que Roland fait circuler dans tous les points de la République.
Tous ces artifices ayant été dévoilés, les meneurs de la clique les ont reproduits sous une nouvelle forme.
Dimanche dernier, à la suite d'un conciliabule tenu dans le boudoir de la Pénélope Roland, ils proposèrent d'abord, sous prétexte d'affranchir la France de la race du tyran, de la bannir à jamais des terres de la République; le décret passa sans opposition. Puis ils proposèrent d'etendre le décret à Philippe d'Orléans et à sa famille : alors les patriotes s'aperçurent du piège, et ils s'opposèrent de toutes leurs forces à la motion perfide des factieux. Ils voient bien qu'elle ne tendait qu'à enlever au peuple le plus précieux de ses droits, celui d'élire et de destituer ses mandaiaires, et que si on avait d'abord proposé cette mesure contre d'Orléans, c'était uniquement pour lacouvrir desapparences du civisme; qu'aussitôt qu'elleauraitété adoptée, on l'appliquerait aux députés les plus éclairés, les plus énergiques, et qu'on s'en servirait chaque jour pour exclure de la Convention et exiler de l'Etat les plus intrépides défenseurs du peuple. Mesure désastreuse qui établirait bientôt le despotisme des factieux sur les ruines de la liberté publique. Cette fois-ci le courage d'une poignée de patriotes triompha des efforts de la cabale : mais tout ce qu'ils purent faire fut d'empêcher la motion criminelle d'être mise aux voix et d'obtenir qu'elle serait ajournée au surlendemain. Les patriotes s'étaient ralliés, ils étaient en force. La clique redoubla vainement d'efforts pour s'opposer au rapport d'un décret qui établirait l'ostracisme. Mais au moment où elle s'aperçut que le décret allait être rapporté, elle ne songea pius qu'à s'en attribuer l'honneur. Petion, le mannequin des Brissotins, monta à la tribune : il parui d'abord se déclarer contre eux, il convint que la motion avait été jetée en avant avec brusquerie, il ajouta qu'elle était très délicate, qu'elle devait être examinée avec soin, et il en demanda l'ajournement après le jugement de l'ex-monarque. Ce qui passa; de manière que les patriotes se laissèrent enlever l'honneur de la victoire. Ainsi les rubriques du
charlatanisme triompheront toujours des efforts de la sagesse et du courage : grâce aux petites passions qui divisent les patriotes. L'envie de jouer un rôle fait que jusqu'aux plus ineptes veulent voler de leurs propres ailes, au lieu de se concerter et d'agir à l'unisson.
La basse jalousie les porte même à abandonner ceux qui ont le plus de moyens pour déjouer les complots. Sauvez donc la patrie avec des hommes de cette trempe, presque tous sans lumières, sans talents, sans judiciaire, sans vertus, sans civisme. Et voilà les législateurs de l'Empire français! Je désire que le ciel les illumine et les convertisse. Quant à moi, je n'attends d'eux rien de bon. Je le répète, les dégoûts que j'éprouve au milieu d'eux m'auraient déjà déterminé à donner ma démission, si je n'attendais des événements qui sont inévitables, pendant lesquels les vrais défenseurs du peuple pourront faire entendre leurs voix et répandre des lumières utiles. Ce n'est pas à présent que le peuple peut voir clair, c'est quand il aura reconnu que la Convention, dans laquelle il a placé ses dernières espérances, ne saurait aller au but, composée comme elle l'est; c'est quand il aura senti que jamais la machine ne marchera qu'il n'ait fait justice de 200,000 scélérats, tous suppôts de l'ancien régime; c'est quand il sera convaincu qu'il ne doit investir d'autorité, que les hommes dignes de sa confiance, et qu'il doit réduire au quart ses mandataires et ses agents.
a la séance de la convention nationale. du
Profession de foi de l'ami du peuple sur Philippe d Orléans, dit Egalité, servant de réponse aux imposteurs de la faction Roland (2).
Je commence par relever une erreur de fait publiée dans mon numéro 80, page 4; il y est dit que le décret de bannissement contre la race du tyran passa sans opposition ; il fallait dire malgré l'opposition, car les patriotes ne voulaient point de loi d'ostracisme.
Ils se fondaient sans doute sur l'abus que les intrigants en feraient contre les meilleurs citoyens, qu'ils exileraient bientôt de l'Etat, à la fave'ur de cette loi.
A l'égard de l'application que la faction Roland semblait en faire à d'Orléans et à sa famille, elle leur paraissait souverainement injuste ; ses fils, loin d'avoir jamais donné des griefs contre eux, ayant très bien servi la patrie, et le père ayant toujours paru dans le sens de la Révolution. D'ailleurs, en sa qualité de représentant de la nation, d'Orléans ne peut en aucune manière être frappé d'un pareil décret; car la Convention n'a pas le droit de dépouiller un citoyen de sa qualité de député, et elle rie pourrait le faire sans attenter à la souveraineté nationale, sans usurper le pouvoir absolu, sans se rendre indépendante de la nation elle-même.
Telle est mon opinion sur l'application du décret d'Orléans, dit l'Egalité, considéré comme
représentant du peuple. Considéré comme membre de la dynastie déchue, c'est autre chose : je dois ici ma profession de foi, puisque les suppôts de la faction Roland répandent dans tous les départements que le parti de Marat et de Robespierre, qui n'exista jamais, n'a pour but en demandant la punition du despote détrôné, que de mettre la couronne sur la tête d'Orléans.
Je déclare donc que j'ai toujours regardé d'Orléans comme un indigne favori de la fortune, sans vertus, sans âme, sans entrailles, n'ayant pour tout mérite que le jargon des ruelles.
Je déclare aussi que je n'ai jamais cru (1) à son civisme, que les marques qu'il en a données me paraissaient tenir à des projets ambitieux, qu'il n'a eu ni l'esprit, ni le courage de conduire au succès, malgré les nombreux partisans que lui faisaient sa naissance, sa fortune et ses immenses prodigalités.
Je déclare encore que je le regarde comme un intrigant caché, cajolant les patriotes, avec lesquels il est faufilé, et secrètement lié avec les meneurs de la faction Roland, qui machinent pour lui, tout en paraissant le poursuivre.
Enfin, je déclare que si les énormes dilapidations des agents du nouveau régime, les perfidies alarmantes des traîtres qui commandent les armées de la République, l'excès de la misère du peuple et les désordres de l'affreuse anarchie portés a leur comble, forçaient jamais la nation a renoncera la démocratie pour se donner un chef comme je crois la chose inévitable, si la Conventionné s'élève à la hauteur de ses importantes fonctions, d'Orléans me paraît le dernier des hommes (après les conspirateurs et les traîtres) sur lequel il conviendrait de jeter les yeux; et si je suis alors du nombre des vivants, je souffrirai plutôt le martyre que de lui donner ma voix.
Mais j'espère en Dieu qu'à l'approche des crises orageuses qui nous menacent, la saine majorité de la Convention cessera de se traîner sur les traces des suppôts de la faction Roland, et qu'elle adoptera enfin la seule mesure qui nous reste pour sauver la chose publique, savoir d'exclure de tout emploi, et de déclarer incapable d'en occuper aucun, au moins pendant l'espace de dix ans, tout homme connu pour avoir été agent de l'ancien régime ou suppôt du despotisme ; c'est-à-dire tout noble, tout ecclésiastique bénéficier, tout robin, tout officier civil ou militaire nommé par la Cour ou ses créanciers, tout greffier, notaire, procureur, huissier, exempt de police, agioteur, à moins qu'il n'ait donné des preuves constantes de civisme depuis le 14 juillet 1789.
Pour cela il importe qu'elle simplifie extrêmement la machine politique, qu'elle réduise au dixième le nombre des municipalités, et au quart le nombre des administrateurs de district et de département, qu'elle supprime les juges civils en réduisant les procédures (2) au pur arbitrage; organisation qui aura le double avantage de suppléer au défaut des patriotes instruits, de détruire l'esprit de corps, d'accélérer
l'expédition des affaires et de faciliter la marche du gouvernement (1).
Cela fait, il restera à déployer la plus grande sévérité contre les perturbateurs de la société, c'est-à-dire contre les machinateurs secrets, les corrupteurs clandestins, et les malversateurs. C'est à ces mesures vigoureuses qu'il faut avoir recours, si nous voulons sauver la patrie, arrêter tous les désordres, affermir la liberté chancelante et donner une marche ferme au gouvernement. Après quoi la Convention pourra s'occuper immédiatement d'une Constitution vraiment libre, seul moyen de rendre à l'Etat sa vigueur et sa prospérité. Car il est désolant de voir le législateur ne faire encore que l'office d'administrateur général de la République. C'est au seul défaut de mesures rigoureuses contre les ennemis de la liberté (2) qu'il faut attribuer tout lé temps qu'elle a perdu pour le bonheur du peuple, perte cruelte, ne fût-ce qu'à raison de celle de la confiance publique qui en est la suite nécessaire.
Et qu'on ne répète pas ici avec les perfides ennemis de la patrie, que je cherche à perdre la Convention dans l'opinion publique, comme si la réputation de la Convention pourrait dépendre d'un écrivain politique, comme si elle ne pouvait jamais dépendre que de ses œuvres ; la Convention est sous les yeux du peuple, il la voit agir, il la juge d'après lui-même, et tout ce qu'on pourrait lui en dire de défavorable serait bientôt étouffé par des cris d'approbation élevés de toutes parts, s'il la voyait marcher à grands pas au bien général, au lieu de la voir agitée par les petites intrigues de l'envie, de la haine et de l'ambition. Que dis-je, le téméraire assez osé pour élever la voix contre un législateur qui aurait déployé un désir ardent et soutenu de travailler au bonheur de la nation, ne succombei ait-il pas à l'instant, sous l'indignation des bons citoyens? Que n'ai-je pas fait d'abord pour engager la Convention à s'investir de la confiance publique? Mes efforts ont été impuissants, et ils ne pouvaient manquer de
l'être, divisée comme elle l'est en deux partis dont l'un est composé de patriotes francs et loyaux, et dont l'autre est composé de membres gangrenés des deux Législatures, d'ex-nobles, d'ex-robins, d'ex-calotins, d'ex-financiers, d'ex-gens du roi, et surtout d'ex-praticiens farcis de rubriques. C'est celui-ci tjui, jusqu'à présent, a dominé la Convention, et qui a tout mis en œuvre pour se débarrasser du surveillant incommode, en m'immolantà ses fureurs. Or, comment des hommes de tout temps ennemis de la liberté, et qui ont fait jusqu'ici le supplice de leurs clients et de leurs subalternes, feraient-ils le bonheur du peuple !
Quant aux patriotes, il en est beaucoup dont je connais le zèle, l'énergie et les lumières ; mais il en est beaucoup aussi dont je ne puis louer que la bonhomie. Ces derniers ont jeté les hauts cris, au sujet des reproches trop fondés que je leur ai faits dans ma feuille du 21 de ce mois. Je leur dois ici une explication fraternelle.
Depuis que je suis à la Convention, je n'ai cessé d'être repoussé de la tribune, par les suppôts de la faction de Roland, et ces patriotes n'ont jamais rien fait pour me faire accorder la parole; plusieurs fois ils se sont même joints aux ennemis de la patrie, pour me la faire refuser, et surtout les deux dernières fois que je me suis présenté pour déchirer le voile. Douloureusement affecté de ce qu'ils m'ôtaient de la sorte les moyens d'arrêter les malversations des traîtres, de mettre un terme à l'oppression, en démasquant les oppresseurs, et de déterminer enfin la Convention a prendre des mesures salutaires pour prévenir les trahisons de plusieurs de nos généraux, la dissolution de l'armée, la dissolution de l'Etat, et trente années de misère et d'anarchie qui nous attendent, si tant est que le peuple puisse résister à tant de désordres ; je faisais eclater ma douleur et ils me répondaient : « Que voulez-vous, nous ne sommes pas les plus forts. — Hé! quoi, faut-il donc pour cela voter avec les ennemis publics, pour m'empêcher de vous ouvrir les yeux ! jusque-là j'ai pris patience, imputant à la faiblesse de caractère cette pusillanimité ; mais j'ai rompu le silence lorsque j'ai entendu ces hommes se vanter d'avoir fait reculer la faction criminelle, au sujet du projet de décret d'ostracisme contre d'Orléans ; quoiqu'ils ne fussent qu'une poignée.
Quoi donc, Messieurs, vous savez résister, et vaincre quand vous le voulez bien!
Il était tout simple que je recherchasse les motifs secrets de leur conduite incivique à mon égard. En leur en présentant l'aperçu, je n'ai eu en vue que de les rappeler au sentiment de leur conscience et de les engager à se montrer meilleurs patriotes, en me procurant les movens de servir la chose publique à la tribune de la Convention. La preuve que tel était mon dessein, c'est que je me suis bien gardé de les désigner personnellement, ne voulant pas que la moindre défaveur pût reposer sur la tête d'aucun d'eux.
Mais quoi ! diront-ils, sans doute, c'est une étrange présomption de prétendre que vous êtes le seul qui puisse déjouer les complots, arrêter les machinations et donner de grandes mesures! Mes chers camarades, nos adversaires ont décidé la question; car je suis le seul parmi vous auquel ils se font une étude de fermer la bpuche; ils préfèrent cent fois retirer leurs motions et abandonner le champ de bataille que de me laisser la parole. Le fait est constant, puisqu'il leur suffit de me voir aller à la tribune, pour
qu'ils ne songent plus qu'à fermer la discussion. Pourquoi me réduire à la nécessité de vous rappeler des faits connus de toute l'Europe? Soit dit sans jactance, je passe pour le seul écrivain qui ait jugé sainement tous les personnages qui ont figuré sur le théâtre de la Révolution, qui ait prévu la marche des deux Législatures, dévoilé les vices de leurs décrets liberticides, éventé presque tous les complots des ennemis de la liberté, et prédit longtemps à l'avance tous les grands événements que doivent amener les manœuvres clandestines des traîtres qui étaient au timon de l'Etat. Combien de fois ne m'avez-vous pas fait un crime d'aller au-devant de l'avenir? Combien de fois ne m'avez-vous pas traité de visionnaire, lorsque je vous annonçais tel ou tel complot? Combien de fois ne m'avez-vous pas traité de calomniateur, lorsque je vous dénonçais tel ou tel scélérat, couvert d'un masque de civisme ? Combien de fois ne m'avez-vous pas traité d'ennemi public, lorsque je vous présageais tel ou tel désastre?
L'événement me venge de toutes vos injures; vous avez été réduits à convenir que j'étais le seul qui eût toujours bien vu. Au sein même de la Convention vous m'avez entendu suspendre vos applaudissements pour vous montrer des imposteurs et de perfides persécuteurs des volontaires patriotes dans ces généraux qui poursuivaient les bataillons de Mauconseil et le républicain, sous prétexte d'indiscipline et d'assassinats. Depuis peu vous avez vu tomber le voile qui cachait encore Mirabeau et tant d'autres traîtres que j'avais démasqués. Plus de trois cents prédictions accomplies prouvent que je sais juger les hommes et les choses. Voilà mes titres à votre confiance, puisqu'ils sont soutenus d'un civisme qui ne s'est jamais démenti. Je pouvais donc attendre que vous vous concertiez avec moi pour déjouer les ennemis de la Révolution, ou tout au moins que vous me feriez accorder la parole, et que vous m'apprécieriez fortement.
Je n'ai nul dessein de vous offenser; je ne veux que vous adresser des observations fraternelles ; or je sais que les mesures rigoureuses et les coups d'éclat, qui seuls peuvent sauver la patrie, ne sont pas de votre goût. Sachez donc, a votre tour, que je ne regarde pas comme d'utiles patriotes, des hommes qui craignent de rompre des lances avec les ennemis de la liberté, qui cherchent à vivre en !paix avec tout le monde, qui évitent de s'attirer des tracasseries, qui sont contents de se dire députés de la nation et qui veulent chaque jour dîner chez leurs amis ministres. D'après cette opposition de caractères, il est presque impossible que nous marchions ensemble. Je ne puis donc pas espérer d'opérer actuellement le bien, mais j empêcherai le mal; et, en dépit des dénonciations et des machinations éternelles des suppôts de la faction Roland contre moi, je resterai dans la Convention pour démasquer les traîtres et déjouer leurs complots; car tant que j'aurai une goutte de sang dans les veines, ie serai l'imperturbable défenseur du peuple, lin jour viendra néanmoins où vous vous rallierez autour de moi, et ce jour n'est pas éloigné : vos âmes sont droites, vos cœurs honnêtes, mais il vous manque de l'énergie, que les circonstances vous donneront.
a la séance de la convention nationale h>u
inventaires des pièces recueillies par la commission des Vingt-Un, concernant les crimes de Louis Capet et procès-verbaux (1) de la remise qui lui a été faite au Temple des copies des mèràes pièces et de la communication qui lui a été donnée des originaux de celles insérées aux deuxième et troisième inventaires. Imprimés par ordre de la Convention nationale (2).
procès-verbal du premier inventaire.
Pièces communiquées à Louis Capet dans la séance de la Convention nationale du 11 décembre
1792, Van Ier de la République française.
Ces pièces sont cotées et rangées par ordre de numéros, écrits à l'encre rouge, afin de distinguer ces numéros de ceux qui y avaient été précédemment apposés par les divers comités et commissions.
N° 1.
Mémoire, apostillé de la main du ci-devant roi, des mots : M. Talon, écrits au crayon ; sans signature et sans date; explicatif des moyens de corruption employés vis-à-vis du peuple et de l'Assemblée nationale (le mémoire contenant six feuillets, écrits à mi-marge). Cette pièce est cotée par Roland, n° 265.
N° 2.
Mémoire reconnu être de récriture de Laportey intendant de la liste civile; sans signature; daté du 13 mars; faisant mention d'une conversation avec Mirabeau et qui manifeste la corruption de ce dernier, indique des moyens contre-révolutionnaires et finit par prévoir la dissolution forcée de l'Assemblée nationale (écrit sur trois feuillets à mi-marge). Cette pièce est cotée par Roland, n° 219.
N° 3.
Lettre de Louis Capet, du 29 juin 1790, indiquée pour M. de La Fayette et sans signature, mais écrite de la main du roi. Cette pièce est cotée par Roland, n° 347.
N° 4.
Lettre de Laporte au ci-devant roi; sans signature; datée ae la main de Louis Capet : du 22 avril (écrite sur quatre feuilles à mi-marge); faisant mention de la corruption de plusieurs membres de l'Assemblée nationale, et datée aussi, à la fin, par Laporte, du vendredi matin 22 avril.
Cette pièce est cotée par Roland, n° 207.
N 5°.
Lettre de Laporte au ci-devant roi; signée et datée du 3 mars (sans indication de l'année); apostillée, de la main de Louis Capet, de ces
mots : 3 mars 1791 ; dans laquelle on propose de soutenir Mirabeau, contre les jacobins.
Cette pièce est cotée par Roland, n° 220.
N° 6
Lettre de Laporte au ci-devant roi; sans signature et sans date autre que l'apostille de Louis Capet9 portant : 2 avril 1791 (écrite sur trois feuillets à mi-marge); qui fait mention de la mort de Mirabeau et contient des détails intéressants relatifs à ses papiers.
Cette pièce est cotée par Roland, n° 215.
N°7.
Lettre au roi; datée et signée de Laporte et apostillée, de la main de Louis Capet, de ces mots : 2 mars 1791, annonçant les moyens de corruption employés à l'égard de Mirabeau.
Cette pièce est cotée par Roland, n° 221.
N* 8.
Mémoire de La Fayette au roi} expositif d'un nouveau plan de Constitution; signé de La Fayette; apostillée de la main de Louis Capet, des mots : 2 avril 1790 ; et à la fin duquel sont des observations dudit Louis Capet.
Cette pièce est cotée par Roland, n° 357.
N° 9.
Lettre de Laporte au roi; sans signature; apostillée par Louis Capet, des mots : 19 avril 1791 ; expositive d'un plan de corruption, indiqué par le nommé Rivarol.
Cette pièce est cotée par Roland, n° 212.
N° 10.
Lettre signée Laporte; à la date du 16 avril, après-midi, apostillée par Louis Capet, des mots: 16 avril 1791 ; indicative de plusieurs membres de l'Assemblée constituante, prétendus salariés par argent.
Cotée par Roland, n° 214.
N° 11.
Mémoire de J-écriture de Laporte; daté du 23 février, apostilié, de la main de Louis Capet, des mots : projet de M. Monoz; énonciatif des moyens qui doivent être employés pour opérer la fuite du roi (écrit sur quatre feuillets).
Coté par Roland, n° 223.
N° 12
Lettre de Laporte au roi ; signée et datée; apostillée, par Louis Capet, des mots : 23 février 1791 ; qui annonce le mémoire coté ci-dessus n° 11.
Cotée par Roland, n° 222.
N° 13
Bordereau de dépenses relatives à des moyens de corruption, et dont la somme s'élève à 1,944,000 livres.
Coté par Roland, n° 257 bis.
N° 14.
Autre bordereau de dépenses relatives à des moyens de corruption; apostilié, de la main de Louis Capet, des mots Talon et Sainte-Foy (écrits au crayon); montant à 100,000 livres.
Coté par Roland, n° 267.
15.
Autre bordereau de dépenses, de même nature; montant à 164,000 livres.
Coté par Roland, n° 268.
N° 16.
Livre journal écrit en entier de la main de Louis Capet; portant pour titre : Pensions et gratifications que f ai accordées sur la caisse depuis le 4 août 1776, jusqu'en 1792 (écrit sur trente-deux feuillets).
Pièce recueillie par la commission des Tuileries.
N° 7.
Etat des appointements des gardes du corps ; ordonnance Louis et contresigné Bouission (étant sur cinq feuilles de grand papier) ; daté du 18 janvier 1792.
Du comité de sûreté générale.
N° 18
Etat pareil à celui ci-dessus; daté, ordonnancé et signé de même (étant sur sept feuilles de grand papier).
Du comité de sûreté générale.
N° 19.
Autre état pareil aux précédents, quant à la date (signature et énoncé, contenant sept feuillets).
Du comité de sûreté.
N° 20.
Etat pareil, ordonnancé par Louis (écrit sur huit pages).
Du comité de sûreté.
N° 21.
Bordereau des paiements faits à la liste civile, depuis le 20 juin jusqu'au 9 juillet 1791 ; certifié et signé : Pourchasse.
De la commission des Vingt-Quatre.
N° 22.
Extrait certifié des procès-verbaux de la municipalité de Grenoble} relatifs à l'arrestation de Monier, et autres complices de la conspiration de Dusaillant (le tout sur quatre feuillets de papier).
Du comité de sûreté.
N° 23.
Copie certifiée d'une autorisation donnée à Co-blentz, le 7 mars 1792, par le nommé Conway, sous l'autorisation des frères du ci-devant roi, au rebelle Dusaillant, pour les préparatifs du camp de Jalès.
Du comité de sûreté générale.
N° 24
Copie certifiée d'un rapport de Dusaillant, relatif au nommé Landau.
Du comité de sûreté générale.
N° 25.
Copie certifiée d'une lettre de Vérac, en date du 4 juillet; faisant partie des papiers qui concernent la conjuration du camp de Jalès.
Du comité de sûreté générale.
N° 96.
Copie certifiée d'un mémoire en faveur de Du-
saillant; adressé par les rebelles aux frères du ci-devant roi (étant sur cinq feuillets).
Du comité de sûreté générale.
N° 28.
Copie certifiée d'une lettre signée Bodely; en date du 5 juin 1792 (suite des pièces de la conspiration de Jalès).
Du comité de sûreté générale.
N° 29.
Copie certifiée de la notification des pouvoirs de Dusaillant aux rebelles du Gévaudan et du Vi va-rais.
Du comité de sûreté générale.
N° 30.
Copie certifiée de la lettre des frères du cirde-vantroi; datée de Coblentz, le 8 mai 1792, au rebelle Dusaillant.
Du comité de sûreté générale.
N° 31.
Copie certifiée des pouvoirs donnés à Dusaillant parles frères du ci-devant roi ; datée de Coblentz, le 5 mars 1792.
Du comité de sûreté générale.
N° 32
Copie certifiée d'instructions et pouvoirs donnés par les frères du ci-devant roi, au nommé Gonway, pour faire, au nom dudit ci-devant roi, des levées d'hommes et des emprunts.
Du comité de sûreté générale.
N° 33.
Copie certifiée d'une réponse des frères du ci-devant roi, datée de Coblentz, le 4 mars 1792, aux rebelles de Jalès.
Du comité de sûreté générale.-
N° 34.
Lettre signée Bouillé; datée de Mayence, le 15 décembre 1791 ; énonciative d'un reçu d'une somme de 993,000 livres et de l'emploi d'icelle.
De la commission des Vingt-Quatre.
M0 35.
Liasse (contenant cinq pièces cotées dans l'ordre de la liasse) relative à des prêts faits au frère cadet du ci-devant roi, et à une pension faite au fils dudit d'Artois ; les quatrième et cinquième pièces signées : Louis.
De la commission des Vingt-Quatre.
N°36.
Liasse contenant huit mandats délivrés, par le ci-devant roi, au profit du nommé Rochefort, quittance de ce dernier, cotés dans l'ordre de la liasse icelle.
De la commission des Vingt-Quatre.
N° 37.
Lettre de Laporte, sans signature; datée du lundi 23 ; énonciative de pensions aux enfants de d'Artois et des bons du ci-devant roi, au profit de deux autres particuliers.
De la commission des Vingt-Quatre.
N° 38.
Mémoire de Toulougeony daté de Fribourg,
du 6 août 1792, aux frères du ci-devant roi; justificatif de son absence de Coblentz et indicatif de ses efforts pour la cause de la rébellion. Du comité de sûreté générale.
N° 39.
de deux pièces; la première, une lettre , signée Louis, à 1 adresse de l'évêque
Liasse de sans date.
de Clermônt; et la réponse de ce dernier, datée du 16 avril 1791. De la commission des Douze.
N° 40.
Copie certifiée de l'ordonnance du ci-devant roi, portant licenciement de sa garde.
De la commission des Douze, cotée par Roland, n° 12.
N° 41.
Lettre de Laporte, sans signature; datée du lundi, qui annonce deux mandats pour dépenses non exprimées et deux ordonnances pour la dépense de la garde.
De la commission des Vingt-Quatre.
N° 42
Bordereau des paiements faits à la garde licenciée, dans les mois de juin et juillet 1792; arrêté le 3 août dernier; visé Dennice.
De la commission des Tuileries.
N° 43.
Liasse (contenant quatre pièces cotées dans l'ordre de la liasse) relative à des gratifications accordées à la femme Polignac, à la Vauguyon et à Choiseul-Beaupré.
De la commission des Vingt-Quatre.
N° 44.
Liasse (contenant trois pièces), relatives à l'organisation des soixante hommes organisés par Gilles ; les pièces cotées dans Tordre de la liasse ; la troisième pièce signée : Louis.
De la commission des Vingt-Quatre.
N° 45.
Quatre pages d'impression, format in-8°, ayant pour titre : Dénonciation à la garde nationale, etc.
De la commission des Tuileries.
N° 46.
Rapport fait par le citoyen François Viard, de la journée du 10 (étant sur six feuillets).
Du comité de sûreté générale.
N° 47.
Lettre de Dufresne-Saint-Léon, en date du 1er janvier 1792; adressée à Lessart; relative à la liquidation des charges de la maison du ci-devant roi ; où il en porte la dépense à 25 millions au lieu de 18, qu'il croit être le véritable taux.
De la commission des Douze. N° 135.
N° 48.
Mémoire signé Sainte-Foy (étant sur trois feuillets), relatif à Vaffaire des pensions de la maison du ci-devant roi, à faire supporter par le Trésor national; on y lit les pratiques employées auprès du comité de liquidation.
De la commission des Douze. Coté par Roland, n° 144.
N° 49.
Interrogatoire de Dangremont (étant sur 4 feuilles).
Du tribunal criminel.
N° 50.
Liasse (contenant huit pièces cotées dans Tordre de la liasse) relative à Choiseul-Gouffier.
Du comité de sûreté générale.
Le présent inventaire, dressé par nous soussignés, commissaires, Charles-Eléonore Dufriehe-Valazé et Jean Borie, députés à la Convention, conformément à la mission qui nous en avait été donnée par la commission des Vingt-Un, après avoir coté et paraphé chacune des pièces ci-dessus désignées depuis le n° 1er jusqu'au 50 inclusivement.
A Paris, le treize décembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an premier de la République, onze heures du matin.
Signé : Borie, Dufriche-Valazé.
(Les paraphes des commissaires, apposés aux pièces, sont tels que ceux apposés ici à l'encre rouge.)
N° 51.
Du même jour, 13 décembre, nous, commissaires soussignés, avons joint à l'inventaire ci-dessus, un billet des frères du ci-devant roi, sous la cote 51, signé des lettres initiales desdits frères, et dont communication a pareillement été faite à Louis Capet, dans la séance du 11 du courant.
Paraphé.
Signé : Borie, Dufriche-Valazé.
Le quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an premier de la République française, les copies des pièces énoncées au présent inventaire ont été remises à Louis Capet, en présence de François-Denis Tronchet, son conseil, par les commissaires nommés par la commission des Vingt-Un, en exécution du décret de la Convention nationale d'aujourd'hui, ainsi que le procès-verbal de la séance du mardi 11 de ce mois, et une copie collationnée du présent inventaire, après que le tout a été coté et paraphé, tant par ledit Louis Capet que par les citoyens Cochon et Poullain-Grandprey, deux des membres de la commission qui ont signé, ainsi que les citoyens Borie et Dufriche-Valazé, autres commissaires, et lesdits Louis Capet et Tronchet.
Signé : Louis, Tronchet, Borie, Du-friche - Valazé, Poullain-Grandprey, Charles Cochon.
des pièces justificatives de l'acte énon-ciatif des crimes de Louis Capet réunies par la commission des Vingt-Un. — Imprimé par ordre de la Convention nationale (1).
pièces comprises au premier inventaire.
N° 1
M. Talon. Apostille de la main du roi au crayon.
« J'oserai d'abord rappeler quelques faits antérieurs qui me sont personnels : la communication donnée, dès Thiver de 1788 à 1789, des projets qu'on envoyait avec profusion dans les bailliages pour la rédaction des cahiers destinés à diriger l'esprit de l'Assemblée des Etats généraux, les moyens que mon oncle et moi nous nous proposâmes pour arrêter et changer ces dispositions, dès leur naissance, les conférences que nous eûmes sur cet objet avec M. de Montmorin, son adhésion à nos idées et la résistance funeste qu'il rencontra dans M. Necker, lorsqu'il s'agit de leur prompte exécution. Que de maux on aurait prévenus à cette époque!
« Nos présages ne se sont que trop réalisés, la marche des événements publics a été rapide; chacun de nous, en gémissant, s'est concentré dans des sphères différentes; le choix de Sa Majesté m'a appelé à la place de lieutenant civil. J'ai porté dans cette orageuse carrière mon zèle et mes principes. Deux affaires de la plus haute importance m'ont fourni l'occasion de les appliquer, au péril même de ma vie. Les détails en ont été postérieurement connus de Leurs Majestés, et les preuves en sont encore dans mes mains.
« Mais les fonctions de cette grande magistrature qui, seule, a traversé les premiers orales de la Révolution, m'avaient procuré les moyens de m'attacher individuellement une classe de citoyens nombreuse, et dont l'influence marquait beaucoup, dans la Révolution; cette espèce de patronage, dont j'ai le bonheur d'avoir conservé les restes qui peuvent encore devenir utiles, parut à Mirabeau, vers la fin de l'année dernière, une des bases sur lesquelles il pouvait appuyer l'exécution du plan qu'il avait formé. M. de Montmorin, investi delà plus juste confiance de la part de Leurs Majestés, et dont le véritable attachement ne s'est pas démenti un moment dans son orageuse carrière, le chargea de me déterminer à imprimer dans la capitale le mouvement par lequel il fallait commencer; sans me permettre d'en calculer les conséquences, je me laissai entraîner dans une nature de travail très hasardeuse, mais qui me présentait un but et des résultats, et qui étaient suivant mon cœur.
« Le travail des provinces que Mirabeau s'était réservé, et qui devait marcher de front avec le mien, n'a pas même été entamé. J'ai soutenu seul le fardeau de la capitale, et si quelques maux inévitables ont trompé ma vigilance, je peux du moins me flatter d'en avoir prévenu de plus grands, et qui auraient ,été sans remèdes.
« Ce n'est donc point par ce qui est arrivé qu'il faut juger mes efforts, mais par l'effrayant tableau de plusieurs événements qu'on s'appliquait à préparer et dont j'ai eu le bonheur de couper les trames.
« Au moment de la mort de Mirabeau, les Ja-
cobins étaient discrédités et marchaient à leur décadence ; le parti des Lameth était en déroute.
« Mirabeau, îort du surcroît de partisans que je lui avais assuré dans l'Assemblée, en était au point d'aller traiter hautement de factieux les Lameth et leurs amis, et ses expressions tonnantes étaient constamment couvertes de la majorité des applaudissements.
« La perte de Mirabeau fît croire que le grand plan ne pouvait plus être suivi. On pensa qu'il convenait de se borner à exercer une influence modifiée dans la capitale; on convint d'une mesure de dépenses limftée et mon oncle consentit à se charger seul de cette correspondance. Ma santé sensiblement affectée par toutes les peines et le travail que j'avais eu à essuyer, me forçait à prendre un peu de repos.
« Cependant les pensionnaires de l'Assemblée furent conservés. Je continuai de les diriger par cet appât toujours renaissant, méthode que j estime la meilleure de toutes, qui est, en même temps, la moins dispendieuse et dont l'usage est consacré par Vexpérience de tous les pays où il existe des assemblées qui traitent de la chose publique.
« Ce nouvel ordre nous conduisit jusqu'à l'époque du départ de Leurs Majestés. Ce service de la surveillance, quoique resserré, était alors si bien monté; nos conférences avec les membres coalisés étaient si exactes, que le Corps législatif était absolument déconsidéré dans l'opinion publique, que nos amis y tenaient si bien ensemble, qu'ils en dictaient tous les décrets, et qu'enfin le club des Jacobins était tombé dans un tel avilissement, qu'il n'aurait pas fallu plus de six semaines, pour amener à la possibilité d'en faire inopinément murer les portes.
Ce moment fut dur à passer et la cessation dé" tout secours nous mit à découvert vis-à-vis de beaucoup de nos agents, de la manière la plus dangereuse. M. de Montmorin pensa être victime de la première fureur du peuple; et il était d'autant plus exposé gue des papiers très importants étaient chez lui. Cinq dénonciations successives contre M. de Sainte-Foy furent portées au comité des recherches; j'en eus ma part également;mon oncle fut vivement conseillé de partir, mais il ne fut point ébranlé; nous employâmes le peu de fonds que nous avions, ainsi qu'un restant de comptes de 60,000 livres que remit M. Dela-porte, à étouffer toutes les petites cupidités que la chaleur de la circonstance avait mises en mouvement, et nous parvînmes à dénoncer tous ces rapports avec assez de bonheur pour que les honnêtes gens continuassent de se tenir liés à nous par la circonstance, et les autres, secrètement disposés à nous servir au besoin.
« Il en est même plusieurs, parmi les premiers, qui persistaient gratuitement à venir m'informer de beaucoup de choses; ils composent comme une petite phalange attachée à Leurs Majestés, qui ne dévie point dans les principes. Ils embrassent chaudement la cause des personnes augustes dont ils ont éprouvé les bienfaits, et si le roi daignait jeter quelquefois un coup d'œil sur certaines notes nominales qui lui ont été remises dans le temps, il y retrouverait, à coup sûr, les mêmes personnes qui, de temps à autre, sont citées dans les papiers pour soutenir avec vigueur ses intérêts dans les lieux publics contre les démagogues exagérés, ou contre les gens de cette autre secte qu'on appelle les républicains : ces petites occasions, ces querelles mêmes, ainsi que leurs suites, deviennent pour moi une jouissance qui me console de l'ingratitude de quelques
autres, que l'ardeur de leur caractère a poussés dans des routes nouvelles.
« Je ne parle pas de la somme dépensée, M. De-latour en met le compte sous les yeux de Votre Majesté. Elle est forte, sans doute, surtout pour l'avoir été, dans l'espace de six.mois, mais c'était un premier établissement de cè genre. Au centre des plus grands troubles et des plus grandes investigations, il a fallu quelque courage, pour ne pas dire quelque habileté, pour l'avoir élevé, continué et dissous, sans aucune compromission, lorsque tant d'autres tentatives, telles que celles du Club monarchique, les Chants du coq et les Babillards, n'ont abouti qu'à perdre leurs auteurs.
« L'établissement que j'avais formé, quoique taillé sur un plan d'une toute autre étendue, est resté enveloppé sous des voiles impénétrables, et a laissé à Leurs Majestés, dans Paris, une sorte de petite armée toujours prête à agir pour leur service.
« Quant à moi, heureusement dégagé de ce pénible travail, je me suis, depuis six mois, consacré à un repos qui m'était doublement nécessaire, et duquel je ne me propose de sortir que pour voyager dans le cours de l'année prochaine, si les circonstances et Paveu de Leurs Majestés me le permettent; la marque de bonté particulière que j'ai reçue du roi, suffit à mon ambition actuelle. Celle de mon oncle ne saurait être réveillée que par les événements de la politique dans laquelle son expérience et ses connaissances peuvent le mettre encore à portée de rendre des services très utiles.
« J'oserai finir par demander deux grâces à Sa Majesté, celle de daigner se souvenir de MM. de Chevillon, Benoit et Bourdois, et celle, infiniment flatteuse pour moi, d'engager Sa Majesté la reine à jeter un coup d'œil de bonté sur ce mémoire. »
« Certifié conforme à Voriqinal par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
« Signé : Charles Cochon, Dufriche-Và-lazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier. »
N° 2
« 13 mars.
« J'ai eu hier au soir avec M. de M... la conférence à laquelle j'ai été autorisé par le roi.
« Je l'ai ouverte par dire que j'étais persuadé que M. de M..., par ses talents, par la force de son caractère et par ses principes monarchiques, était, plus que qui que ce soit, et peut-être le seul qui pût rendre des services importants au roi et à la monarchie, que cette persuasion seule m'avait porté à m'écarter de la résolution que j'avais prise de me renfermer absolument dans les détails domestiques, pour lesquels Sa Majesté m'avait appelé auprès d'elle, et ae demander au roi de m'autoriser à voir M. de M...; que je pensais qu'il était inutile de l'exciter à employer tous ses moyens, mais que je désirais qu'il voulût faire connaître quels ils pourraient être, et en même temps ce qu'il pensait de la conduite que devait tenir le roi.
« M. de M.... a péroré fort longuement; et voici l'extrait de ce qu'il m'a dit :
« L'Assemblée nationale est composée de trois « classes d'hommes. La première, qui n'est guère « que de 30, est de gens forcenés qui, sans avoir « ae but fixe, opinent et opineront toujours contre. « l'autorité royale et le retour de l'ordre.
« La seconde est d'environ 80 personnes. Ceux-« ci ont des principes plus monarchiques, mais « sont encore peut-être trop imbus du premier « système de la Révolution.
« La troisième classe est de gens qui n'ont « pas d'opinion à eux, et qui suivent l'impulsion « que leur donnent ceux qu'ils ont pris pour leurs « guides, leurs oracles. »
« On voit, par cette division, que M. de M... compte pour peu le côté droit et qu'il n'entend parler que du parti de la majorité.
« C'est, dit-il, l'Assemblée qu'il faut travailler. La circonstance devient favorable par les excès auxquels se porte la première classe.
« Trois partis divisent aujourd'hui Paris :
« Celui des aristocrates ;
« Celui des cinq ou six chefs jacobins (1) qui paraissent aujourd'hui réunis à la faction d'Or... ;
« Celui de M. de la F...
« Rien sur le premier.
« Le second n'est qu'atroce, et, par son atrocité même, moins dangereux : il se perdra lui-même.
« Il n'en est pas de même du troisième : il est marqué par une suite de manœuvres qui prouvent un plan dont on ne s'écarte pas. Celle du 28 février est d'une grande profondeur. Il affiche l'attachement au roi et à la royauté; ces sentiments masquent le républicanisme.
« Enfin, ce parti réunit la fausseté et l'intrigue aux grands moyens que les circonstances lui donnent.
« La position du roi est d'autant plus critique que Sa Majesté est trahie par les trois cinquièmes des personnes qui l'approchent.
« Elle exige de la dissimulation, non celle à laquelle on accoutume les princes, mais de la dissimulation en grand, qui, ôtant toute prise aux malveillants, acquît au roi et à la reine une grande popularité. »
« J'ai saisi cette phrase pour dire que le premier service, et le plus grand que l'on pût rendre, dans ce moment-ci, à Leurs Majestés, était de leur indiquer un plan de conduite. Je l'ai engagé à mettre ses idées sur le papier, et cela m'a été promis.
« Il a ensuite été question de la nécessité de faire sortir Leurs Majestés de Paris. Tant qu'elles resteront dans cette ville, impossible de rétablir l'ordre. La journée du 28 a reculé de deux mois le succès des mesures que l'on employait pour cela depuis quelque temps. La maladie du roi répare le mal fait le 28.11 faut saisir habilement cette dernière circonstance.
« La conférence a fini par des protestations de dévouement. Je suis porté, a-t-on dit, à
servir le roi, par attachement à sa personne, par attachement à la royauté, mais également
pour mon propre intérêt. Si je ne sers pas utilement la monarchie, je serai, à la fin de
tout ceci, dans le nombre des huit ou dix intrigants qui, ayant bouleversé le royaume, en
deviendront l'exécration et auront une fin honteuse, quand ils auraient, pendant un moment,
fait ou paru faire une grande fortune. J'ai à réparer des erreurs de jeunesse, une
réputation peut-être injuste; je ne puis y parvenir, je ne puis me faire un nom que par de
grands services. Il fallait peut-être une révolution. Elle est faite. II faut détruire le
mal qui en a été la suite; il faut rétablir
« M. de M... a ajouté qu'il serait fâcheux que l'Assemblée fût bientôt dissoute. Le moment n'est pas encore arrivé; mais il sera important de le saisir. »
« Certifié conforme à Voriginal par les memr bres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
« Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, poullain- gr andprey, borie, duprat €t pélissier. »
N° 3.
M. de La Fayette.
Projet de
«
Tout ceci est écrit de la main du roi.
« Nous avons une entière confiance en vous; mais vous êtes tellement absorbé par les devoirs de votre place, qui nous est si utile, qu'il est impossible que vous puissiez suffire à tout. 11 faut donc se servir d'un homme qui ait du talent, de l'activité, et qui puisse suppléer à ce que, faute de temps, vous ne pouvez pas faire. Nous sommes fortement persuadés que Mirabeau est celui qui conviendrait le mieux par sa force, ses talents et l'habitude qu'il a ae manier les affaires dans l'Assemblée. Nous désirons, en conséquence, et exigeons du zèle et de l'attachement de M. de La Fayette, qu'il se prête à se concerter avec Mirabeau sur les objets qui intéressent le bien de l'Etat, celui de mon service et de ma personne.
« Certifié conforme à Voriginal par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
« Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey , Borie , Duprat et pélissier. »
N° 4.
«
« Sire,
« J'ai l'honneur d'adresser à Votre Majesté une pièce qui a été écrite avant-hier, mais que je n'ai eue qu'hier, après-midi; elle est de l'évêque d'Autun, qui paraît désirer de servir Votre Majesté.
« Il m'a fait dire que Votre Majesté pouvait faire l'essai et de son zèle et de son crédit, en lui désignant quelque point que vous désireriez, soit du département, soit de l'Assemblée nationale. S'il parvient à faire exécuter ce que vous lui aurez prescrit, vous aurez une preuve de son zèle.
« La nouvelle faction qui se forme aux Jacobins, veut le rétablissement delà force publique, la conservation de la monarchie, la destruction de la secte démocratique, le maintien de la royauté, la sûreté de votre personne; mais en même temps, je crois bien que cette faction veut nous dominer. Quoi qu'il en soit, Sire, l'essentiel est que la royauté existe; je crois vous avoir déjà dit que les législateurs passeront, et que le roi existera ; conservez, Sire, votre couronne, et vous reprendrez un jour votre autorité. Je pense qu'il faut paraître favoriser cette faction pour s'en servir.
« Elle sait que Votre Majesté a répandu de l'ar-
gent, qui a été partagé entre Mirabeau et quelques autres que Ton m'a nommés.
« Dans l'espérance d'avoir part à ces voies de corruption, cette faction va empêcher que l'on attaque votre liste civile, comme c'était avant-hier le projet, et doit faire ajourner la question qui était à l'ordre du jour pour ce matin. Nous saurons cet après-midi si l'on m'a bien informé.
« Il paraît que le parti est pris d'éloigner d'auprès (le Votre Majesté et de la reine les personnes qui leur sont le plus attachées.
« C'est une persécution soutenue et épouvantable; elle a pour cause la frayeur, la terreur des révolutionnaires et le délire du peuple.
« Voici une feuille dont il a été répandu hier plus de trois mille exemplaires. L'auteur est, m'a-t-on dit, connu eî assure qu'avant quinze jours il aura dans les mains des preuves suffisantes pour attaquer juridiquement le personnage qu'il inculpe ; je ne crois pas que cela soit à désirer; il vaut mieux former sourdement l'opinion publique, et je crois être sûr que Ton y travaille efficacement.
« J'apprends dans ie moment qu'il ne sera pas question aujourd'hui de la liste civile, ou du moins des domaines ; le comité des finances vient d'indiquer, pour ce soir, à celui des domaines une conférence pour traiter cette affaire.
« Le président de ce dernier comité vient de me faire adresser son rapport, avec demande de le rendre avant midi ; j'en vais faire la lecture, et j'aurai l'honneur d'en rendre compte à Votre Majesté.
« Vendredi matin, 22 avril.
« Certifié conforme à l'original par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
« Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grand-prey, Borie, Duprat et PÉLISSIER. »
N° 5.
«
« Sire,
« Obligé de tenir ce matin le bureau des commissaires de votre maison, je ne puis me présenter chez Votre Majesté ; mais je lui envoie les deux bulletins d'hier et d'aujourd'hui.
« La rupture est déclarée entre M. de M... et les chefs des jacobins. Ceux-ci paraissent décidés à le pousser à bout, dans l'espérance de Je regagner, en l'effrayant ; cet avis me vient de leur directoire secret. Il n'est donc question que de soutenir M. de M... dans la résolution qu'il paraît avoir prise de son côté, de rompre toutes les mesures de ces forcenés.
« J'irai prendre, demain matin, les ordres de Votre Majesté. Je la supplie de recevoir avec bonté les assurances de mon dévouement entier et de mon profond respect.
« Signé : laporte ».
« Certifié conforme à l'original par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
« Signé : Charles Cochon, Dufriciie-Valazé, Poullain-Grand-prey, Borie, Duprat et PÉLISSIER ».
N° 6.
«
« Sire,
« Quoique j'aie bien dû penser que Votre Majesté est instruite de ce qui s'est passé dans les derniers instants de M. de Mirabeau, je crois cependant devoir lui rendre compte de ce qui est venu à ma connaissance par une voie sûre. Je craignais que quelques papiers ne fussent tombés dans des mains suspectes et je me suis procuré ces renseignements, qui doivent ôter toute inquiétude, puisque M. le comte de la Marck a été à portée d'enlever tous ceux qui pouvaient intéresser Votre Majesté.
« Samedi soir, 2 avril.
« M. de Mirabeau, après un vomissement, s'était endormi. Il s'est réveillé à quatre heures, en demandant s'il n'avait pas rêvé tout haut, si l'on n'assassine pas quelqu'un dans sa maison. — 11 n'y avait dans la chambre qu'une fille nommée Henriette, qui lui répond que non. — Il demande la clef de son secrétaire, Henriette appelle le valet de chambre nommé Lesels, qui monte à la chambre du secrétaire nommé Comps ; la porte en était fermée. Comps s'y promenait à grands pas;Lesels lui demande la clef du secrétaire de son maître, Comps répond qu'il ne l'a point ; Lesels lui dit d'ouvrir sa porte, Comps refuse ; on lui répond qu'on l'enfoncera : Lesels, dans ce moment entend Comps tomber, il fait enfoncer la porte et trouve Comps couvert de sang ; il lui demande ce qui l'a porté à vouloir se tuer : pour un crime de plus, répond Comps, ce n'est pas la peine.
« Lesels lui redemande la clef du secrétaire de son maître. — Elle est dans le mien. — Donnez la clef de votre secrétaire. — Elle est cassée. — Je vais envoyer chercher un serrurier pour l'ouvrir. — Comps dit alors qu'il a la clef en question, mais qu'il ne la remettra qu'à M. le comte de la Marck;on va chercher M. de la Marck, qui arrive à cinq heures.
« La clef du secrétaire était dans les cendres de la chambre de Comps.
« On croit que M. de la Marck a retiré les papiers intéressants ; mais tous les papiers de M. de Mirabeau ne peuvent pas avoir été enlevés, et l'on vient de me dire que M. Voidel s'était transporté chez M. de Mirabeau à une heure de l'après-midi.
« Peu après la mort, le juge de paix avait apposé les scellés.
« Dès huit heures et demie du matin, la justice avait lait arrêter Comps, et l'avait fait constituer prisonnier au Châtelet.
« Ce Comps est un jeune homme de condition, ayant la tête fort chaude, et faisant des vers. Mirabeau se l'était attaché depuis quatre ans et il l'aimait beaucoup, parce que Comps s'était battu deux fois pour lui et était toujours prêt à mettre l'épée à la main pour défendre son patron.
« Il s'est donné trois ou quatre coups de canif à la gorge, deux autres dans le ventre, aucun n'est dangereux.
« On est inquiet de son propos, pour un crime de plus, on craint qu'il n'ait vendu quelques papiers importants de Mirabeau.
« M. de la Marck avait avec lui le sieur Pellenck
lorsqu'il a ouvert le secrétaire de M. de Mirabeau.
« Certifié conforme à Voriginal par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
« Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grand-prey, Borie, Duprat et pélissier. >>
No 7.
«
« Sire,
« Lorsque j'ai rendu compte ce matin à Votre Majesté de la conversation que j'ai eue hier avec M. de Luchet, je ne croyais pas entendre parler aussi promptement de ce que j'avais jugé être le véritable secret de la visite. Je vous envoie, sire, ce que je viens de recevoir à deux heures.
« Les demandes sont bien claires. M. de Mirabeau veut avoir uh revenu assuré pour l'avenir, soit en rentes viagères constituées sur le Trésor public, soit en immeubles : il ne fixe pas la quantité du revenu; s'il était question de traiter ces objets dans ce moment, je proposerais à Votre Majesté de donner la préférence à dés rentes viagères.
« Mais c'est sur quoi j'ai à prendre ses ordres aujourd'hui, c'est sur l'usage que je dois faire de l'ouverture de M. de L..., sur la conduite que je dois tenir.
« Votre Majesté approuvera-t-elle que je voie M. de M? Que me prescrira-t-elle de lui dire? Faudra-t-il le sonder sur ses projets? Quelle assurance de sa conduite devrais-je lui demander ? Que puis-je lui promettre pour le moment ! Quelles espérances pour l'avenir? Si dans cette conduite il est nécessaire de mettre de l'adresse, je crois, Sire, qu'il faut encore plus de franchise et de bonne foi; M. de M... a déjà été trompé; je suis sûr qu'il disait, il y a un an, que M. Ne-cker lui avait manqué de parole deux fois.
« Au surplus, je suis convaincu que c'est le seul homme qui, dans les circonstances actuelles, qui sont très critiques, puisse réellement servir Votre Majesté. C'est un homme violent, il est aujourd'hui en fureur contre le triumvirat, qu'il appelle le triumgueusat; je pense qu'il faut saisir le moment pour le porter à des démarches qui ne lui permettent plus de s'y rallier.
« Le pest-scriptnm de l'écrit ci-joint a rapport à la petite pièce que j'ai remise ce matin à Votre Majesté, concernant le déserteur du régiment de Soissonnais; ce peut être une pièce précieuse pour le succès du projet de dissolution des clubs.
« Je suis, avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très humble et très obéissant serviteur et sujet.
« Signé : laporte.
« Mercredi 2 mars, après midi.
Certifié conforme à l'original par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
« Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grand-prey, Borie, Duprat et pélissier. »
N° 8
« Sire,
« Votre Majesté a daigné m'assurer de sa confiance et de sa disposition à suivre mes conseils, et dernièrement elle m'a demandé mes idées sur la prérogative royale.
« Il m'est doux, Sire, en combattant à la fois deux factions acharnées contre moi, d'un côté les ennemis de la liberté, de la Constitution, et tous ceux qui regrettent les préjugés, en profitant des abus; de l'autre, les feijnemis de l'unité monarchique, ou de la branche régnante ; tous ceux qui, par des vues criminelles ou exagérées, fomentent le désordre; il m'est doux, dis-je, dans cette double et dangereuse lutte, de penser que l'intérêt du peuple et du roi n'est qu'un, que leurs engagements mutuels sont sacrés et qu'alors tous mes devoirs et tous mes sentiments sont réunis.,
« Je supplie le roi de relire le mémoire que je lui présentai dans les premiers temps de son séjour à Paris; mes principes, mes opinions, mes conseils seront exactement les mêmes.
« Je crois, Sire, que la Constitution, dégagée des lois ordinaires, offre les objets suivants :
Déclaration des droits.
« Elle doit se borner à une énonciation de principes ; celui des conventions nationales est le seul moyen de corriger les abus sans que chaque législature puisse risquer un bouleversement.
Pouvoir législatif.
« Sous l'ancien régime, Sire, un ministre portait au conseil une loi faite dans ses bureaux; cette loi, livrée aux parlements, aux pays d'Etat, compromettait le nom de roi, avant même que les besoins ou le vœu public lui fussent connus. Aujourd'hui, le décret, discuté près de lui par les députés de tous les cantons, viendra se soumettre à son veto ou à sa sanction ; s'il accepte, il en retire le fruit, sans répondre des inconvénients ; s'il refuse, il a pour lui les adversaires de la loi projetée, et la nation, à laquelle il s'en réfère, sans désespérer ceux qui la soutenaient ; ce veto suspensif est aussi efficace que le veto anglais et s'emploie sans danger.
Quant aux impôts, c'est la proportion des subsides aux besoins, le maniement fidèle des deniers, l'extinction des abus qui intéresse le roi, il n'aura plus l'embarras des résistances, ni l'odieux des taxes nouvelles; chargé de l'emploi de tous les fonds, il ne peut d'ailleurs que préférer la fixation d'une somme pour la durée ae son règne, qui suffise à l'éclat du trône et à toutes ses dépenses, sans avoir aucun rapport avec ses ministres ou le Trésor public.
« Il faut, Sire, que les ministres puissent être de l'Assemblée législative, et qu'on multiplie les conditions qui ne permettront à la loi de se former qu'avec une sage lènteur.
Ordre judiciaire.
Chaque Cour, soi-disant souveraine, consentait la loi et l'interprétait à son gré. L'hérédité des offices avait annulé la nomination; les gens du roi concluaient en son nom, contre son vœu ; la nation soutenait l'opposition parlementaire ; en un mot, la magistrature était indépendante du roi, qui dépendait d'elle.
Aujourd'hui la procédure, tout au moins celle
criminelle, sera sous la sauvegarde des jurés ; les tribunaux, au lieu d'être les ennemis nés de l'autorité royale, en deviennent les gardiens, parce quelle est déterminée par la loi, dont l'application sera leur fonction unique. Et comment les droits de la Couronne ne seraient-ils pas défendus par la loi, lorsqu'elle doit assurer a chaque individu une protection efficace contre les entreprises de toutes les puissances et de toutes les coalitions quelconques. Le roi restera le chef suprême de la justice, avec le droit de faire grâce, excepté certains cas prévus de tout temps.
Administration.
La nouvelle division du royaume assure l'unité monarchique, et brise les prétentions des provinces; tous les corps administratifs sont subordonnés au roi. Les arrêtés de ces corps sur tout objet relatif à l'administration générale, ne pourront être exécutés qu'avec son approbation, ce qui rend ses rapports avec les administrations de départements et de districts les mêmes qu'avec celles établies par MM. Necker et Brienne.
Quel que soit le régime de police intérieure, il suffit au roi que tout commandement légal de sa part soit obéi ; qu'on punisse la résistance ; que lui et ses subordonnés puissent maintenir le bon ordre, dont il est spécialement chargé par la Constitution, et tous les citoyens sont intéressés à lui en assurer les moyens.
On doit observer qu'en Angleterre, une grande partie des actes d'administration exige un concours du Corps législatif, au lieu qu'en France, l'exercice détaillé de ces mêmes actes en est indépendant.
Armée et marine.
J'aurais souhaité, dans les derniers décrets sur l'armée, quelques modifications; quant à la question sur le droit de destitution, elle n'est point nouvelle, les cahiers de la noblesse sont unanimes et tranchants sur ce point.
Les précautions de la liberté sont, à peu près, les mêmes qu'en Angleterre ; et l'organisation, le commandement et les mouvements pour la défense de l'Etat, appartiennent absolument au pouvoir exécutif. Peu importe au roi que la pplice intérieure soit faite par les troupes réglées ou par des maréchaussées ou gardes nationales, et que les troupes soient appelées par un officier civil ou militaire; mais il. faut que toutes les forces de terre ou de mer soient sous ses ordres et lui obéissent avec cette discipline que les intrigues des généraux et des ministres, les prétentions des colonels et tous les privilèges militaires n'avaient jamais permis.
Garde nationale.
Tous les citoyens en état de porter les armes devant être enrôlés, il serait absurde que la nation entière fût soumise à la discipline militaire; mais ce qu'il sera nécessaire de rassembler d'hommes armés dans l'intérieur d'un département doit être sous l'inspection des corps administratifs, lesquels sont subordonnés au roi; et il ne sera pas permis au même citoyen de réunir plusieurs de ces commandements.
Il ne peut y avoir de rassemblement plus considérable qu'avec l'intervention du Corps législatif, pour renforcer ou former des armées commandées par le roi, et la nation armée doit toujours avoir le roi pour chef suprême.
Instruction publique
Quelques décrets sur cet objet peuvent offrir au roi les plus grands moyens de développer les talents, de se rendre cher au peuple et de faire fleurir le royaume.
Affaires étrangères.
Quelque soit en principe le droit d'une Assemblée représentative, sur les questions de paix ou de guerre, ie pense que notre position géographique et l'état actuel de l'Europe la forcent à s'en remettre au conseil du roi. Je sais que mon opinion à cet égard sera combattue, mais il convient que l'Assemblée se borne à quelques conditions sur l'enrégistrement des traités, les règlements commerciaux, les augmentations ou cessions de territoire, droit que réclamaient même les parlements; et mon avis d'ailleurs est que le roi ait toute la liberté des négociations politiques.
C'est ainsi dire, Sire, que des diverses parties de la Constitution peut se former un chapitre des fonctions et prérogatives royales dont voici le résultat :
1° Le gouvernement français est monarchique;
2° Le trône est indivisible;
3° La couronne est héréditaire dans la branche régnante de mâle en mâle;
4° Le roi est chef de la nation; sa personne est inviolable et sacrée; attenter contre lui est un crime de lèse-nation : tout ce que la nation gagne en prospérité et en puissance, ajoute à la grandeur du chef;
5° Le roi participe à la puissance législative; il accepte ou refuse; le refus suspend pour trois législatures;
La loi est scellée par lui, publiée en son nom, adressée par ses ordres aux corps administratifs et tribunaux.
6° Le pouvoir exécutif suprême réside dans la main du roi : il en choisit les ministres et leurs agents ;
7° Le roi est chef de la justice, elle se rend en son nom; inspecte les tribunaux pour le maintien de la Constitution des lois et de la discipline judiciaire;
8° Le roi est dispensateur du Trésor destiné au servie de l'administration générale, dont il ordonne et règle les dépenses, conformément aux dispositions établies par la loi;
9° Le roi est dépositaire de la force publique pour la défense de l'Etat; il dispose en conséquence des troupes, des vaisseaux, des fortifications et des magasins;
10° Le roi est le conservateur des intérêts du royaume au dehors; c'est à lui que sont confiées les négociations politiques et le choix de tous les agents des affaires étrangères;
11° Le roi est le chef de l'administration générale de l'intérieur du royaume; les corps administratifs sont sous son inspection et son autorité, il agit par eux sur les gardes nationales, dans les cas où celles-ci sont en activité. Tout acte nouveau d'administration doit être autorisé par lui : il dirige toutes les branches de l'instruction publique, conformément aux principes établis par la loi;
12° Le roi est la source des grâces et des honneurs, il accorde les lettres de grâce, distribue les récompenses, les décorations, les avancements extraordinaires : toutes les existences héréditaires, qui ne dépendraient ni de la nation, ni de lui sont abolies.
Il me semble, Sire, que dans cette situation, un roi des Français, puissant au dehors de toute la force nationale, investi au dedans de tous les moyens de faire le bien et d'arrêter le mal, tranquille et libre dans ses jouissances personnelles, doit, lorsqu'il est aussi vertueux que Votre Majesté, ne pas regretter cette apparence de pouvoir qu'on exerçait arbitrairement sous son nom et que la nation ne cessait de lui envier ou de lui contester.
Mais qui lui dira cette vérité? Seraient-ce des ministres et des commis, que la responsabilité effraie, qui se faisaient un royaume de chaque département, et dont les opérations étaient souvent un mystère pour la nation et le roi?
Seraient-ce des courtisans et domestiques du roi, pour qui les déprédations étaient devenues tellement patrimoniales, qu'ils se croyaient dispensés de la reconnaissance?
Seraient-ce des magistrats qui possédaient héréditairement le droit de nous juger?
Seraient-ce des financiers qui s'enrichissaient aux dépens du Trésor public?
Seraient-ce toutes ces familles qui, par leur noblesse, avaient une existence indépendante du roi, et qui s'étaient tellement partagé les places, les pensions et l'armée, qu'il n'était presque plus au pouvoir du monarque d'accoraer une préférence volontaire?
Non, Sire, et voilà les personnes dont vous et la reine êtes entourés, qui cherchent à confondre la situation de Votre Majesté avec la leur, et qui voilent leurs préjugés ou leur intérêt d'une fausse pitié pour le peuple, c'est-à-dire pour la nation, dont la Révolution assure les droits et le bonheur.
« Quant à moi, Sire, après avoir énoncé mes principes, je dois ajouter que je ne conçois pour le roi qu'un moyen de salut.
Je l'ai dit d'avance à Votre Majesté, elle ne risquait avant le 4 février que sa personne et son trône, aujourd'hui elle est liée par l'honneur,
« Mais, dans cette marche nécessaire, il existe deux écueils : d'un côté les efforts des mécontents, dont le succès aurait soumis le roi au joug pesant de l'aristocratie, mais qui à présent ne produiraient que des massacres; et lors même que cette division d'opinion commencerait dans un coin de l'Empire, la victoire plus ou moins sanglante resterait au parti irrésistible du peuple, et tout au plus quelque portion de la France serait-elle démembrée pour augmenter les puissances voisines : voilà tout ce qu'obtiendrait l'opposition, même avec une guerre étrangère.
« De l'autre côté, je vois la faction orléanaise grossie de tous les ennemis personnels du roi et de la reine, et de tous ceux qui voudraient établir en France une confédération de République. Ce parti réunit beaucoup de gens inconsidérés qu'on aveugle et qu'on entraîne, et des trésors étrangers sont consacrés à le fortifier.
« L'union du peupleet du roi désespère les uns, parce que n'ayant plus par eux-mêmes aucune chance quelconque, ils voudraient que le roi courût avec eux celle d'un contre mille ; les autres parce qu'en séparant la liberté du roi, ils enlèveraient à Votre Majesté le secours de tous les bons citoyens.
« Je dois dire au roi que les circonstances sont trop difficiles, trop dangereuses, trop instantes pour que le salut de la chose publique et le sien puissent être assurés par des demi-partis et des demi-confiances.
« Votre Majesté connaît mes principes : si
elle trouve ailleurs des vues, un caractère, des moyens qui lui conviennent mieux, elle doit y j placer un entier abandon. Si c'est à moi qu'elle s'en rapporte, ce doit être sans réserve, et en même temps que je lui promette tous mes efforts pour assurer les bases que je viens d'établir, j'ai besoin, pour allier les intérêts de la liberté de la nation et du roi, de trouver en elle une confiance de tous les instants.
« Avec une telle disposition, Sire, j'ai lieu de croire au succès, du moins, n'aurais-je pas à penser qu'un autre en eût plus obtenu que moi; et ce précieux dépôt de la confiance de Votre Majesté, je lui remettrai avec autant de reconnaissance que de respect, le jour où la Constitution étant achevée, la législature nouvelle, l'ordre judiciaire, un ministère respectable étant établis, il me sera permis d'exécuter le projet que j'ai annoncé depuis longtemps à Votre Majesté et dernièrement à l'Assemblée.
« Si, au contraire, je n'obtiens pas cette confiance si honorable, et, en même temps si nécessaire, je ne dis pas que je quitterai mon posle, mais je dois déclarer à Votre Majesté, que mon zèle sera sans cesse gêné par des obstacles et des considérations de tout genre.
« Je supplie le roi de reconnaître dans ce mémoire la franchise d'un homme qui n'éprouva jamaisun sentiment qu'il fût embarrasséd'avouer, et qui joint à une constance inébranlable dans ses principes, à un amour pour sa patrie, les sentiments du plus pur attachement pour Votre Majesté.
Signé : La Fayette.
En suite est écrit de la main du roi : j'ai lu avec attention le mémoire de M. de La Fayette, j'en adopte le principe et les bases; quoiqu'il y ait du vague sur plusieurs applications de ces principes, je crois pouvoir être pleinement rassuré à cet égard par la loyauté de son caractère, et son attachement pour ma personne.
Je promets donc à M. de La Fayette la confiance la plus entière sur tous les objets qui peuvent regarder l'établissement de la Constitution, mon autorité légitime telle qu'elle est énoncée dans le mémoire, et le retour de la tranquillité publique.
Paris, le
N9
Sire,
Il y a environ un mois ou six semaines que le sieur de Rivarol vint chez moi. Le but de sa visite paraissait n'être que de demander, pour son père, une place dans les domaines du roi, en remplacement d'un emploi qu'il avait dans les fermes et qu'il vient de perdre; mais il m'a parlé pendant une heure et demie des affaires publiques.
J'ai été très silencieux sur ce dernier point. J'ai annoncé de l'intérêt pour ce qui regardait son père.
Avant-hier au soir, M. de Rivarol est revenu chez moi, où il est resté plus de deux heures. Ce n'est qu'en sortant qu'il a parlé de son père. Je ne pourrais rendre à Votre Majesté tout ce qu'il en a dit; cet homme est d'une loquacité très rare. Les idées, dans sa tête, se culbutent les unes sur les autres; il les rend avec la même rapidité qu'elles se présentent : il faut, pour le suivre, l'attention la plus fixée.
Mais, en voici le résultat : le roi perd sa popularité, il faut la lui recouvrer, sans cela tout est perdu. 11 faut, pour la lui rendre, employer les mêmes moyens, les mêmes gens qui la lui ont enlevée. Quels sont ces gens? Ce sont ceux qui dominent dans les assemblées des sections : les Danton et autres de cette espèce ; pour gagner ces gens, il faut peu d'argent, mais leur donner des dîners. Observez, dit Rivarol, que ces gens-là parlent mal de l'Assemblée nationale; ils sont naturellement portés à en fronder les décrets. 11 est aisé de leur faire entendre que l'audace de l'Assemblée ne vient que de ce que le roi n'a pas mis d'obstacles à ses entreprises. Il faut les pousser à faire demander par le peuple, à sa Majesté, de reprendre son autorité, et cela est aisé.
Voilà, Sire, le résultat des idées de Rivarol, il désirerait avoir l'honneur d'entretenir Votre Majesté.
Je suis resté vis-à-vis de lui dans la plus grande réserve; chargé, lui ai-je dit, par la confiance de Votre Majesté, des détails économiques de sa maison, je me donne et me donnerai bien garde de lui donner des conseils sur sa conduite politique; jamais je ne le hasarderai. Cependant j'ai pris son adresse.
Tout ce que, dans ce moment ici, je me hasarderai de dire à Votre Majesté, c'est qu'elle ne peut se dissimuler que les millions qu'on Ta engagé à répandre n'ont rien produit. Les affaires n'en vont que plus mal.
L'essai que Votre Majesté pourra faire sur Paris, par Rivarol; sur les provinces, par la voie que je lui ai proposée et qu'elle a agréée, coûtera pour le second environ 6,000 livres par mois; pour le premier, certainement beaucoup moins. Ce sont, en apparence de petits moyens, mais qui ne sont pas sans apparence de succès.
N 1O
Sire,
Mardi 19 avril.
16 avril 1791.
J'ai l'honneur d'envoyer à Votre Majesté un billet que je viens de recevoir de M. de Luchet, et auquel était jointe la feuille imprimée que j'adresse également à Vote Majesté.
Je ne sais quel est le titre de cette feuille. Je vois seulement, par le billet de Luchet, qu'elle est d'un député nommé Lenoir et ce Lenoir n'est point sur la liste des députés à l'Assemblée nationale, à moins que ce ne soit un Lenoir de la Roche, qui l'est de la prévôté et vicomté de Paris.
La réflexion qui est à la fin du billet de Luchet est certainement de l'évêque d'Autun (Périgord) avec qui cet homme n'a pas de liaisons intimes, mais qu'il voit depuis la mort de Mirabeau; et Votre Majesté connaît celle de l'abbé de Périgord avec MM. Dandré, Lechapelier, Beau-metz et autres, qui répondent fort mal aux engagements que Ton croit leur avoir fait contracter.
Signé : LAPORTE.
(Au haut est écrit de la main du roi : Projet de M. Mont. z. ou Monot. z. t.)
« 23 février (1).
« Il s'agit de concilier la dignité, la sûreté, la
« Sous ce rapport, nous pensons que tous projets qui tendraient à faire évader furtivement le roi ou à l'enlever à force ouverte est également à rejeter en ce moment.
« Nous n'entrerons pas dans le détail des moyens secondaires que nous emploierons pour travailler le peuple; nous nous engageons non seulement à réveiller le sentiment de son amour pour les rois, à le porter à méditer et à plaindre la position de Louis XVI, à lui faire naître le désir de la soulager, mais encore à le préparer au retour de l'ordre et à lui faire envisager la déclaration du 23 juin comme la seule qui réunisse le vœu de la nation à l'intérêt réel de la France.
« Nous sommes assurés des dispositions des deux faubourgs principaux et de l'influence que nous pouvons y acquérir; elle est telle que nous répondons de ses effets avant quinze jours, si l'on ne nous fournit d'abord une somme de deux cent mille livres.
« Nous commençons par obtenir de ces faubourgs la certitude de ne se prêter à aucun mouvement, que d'après l'instigation de ceux qui sont nos agents; nous les paierons d'abord pour se tenir tranquilles.
« Ce point obtenu, il faudra que le roi monte à cheval plusieurs jours de suite et passe dans les faubourgs qui lui seront indiqués. On y criera : Vive le roi ! Sa Majesté empoliera alors ses moyens de popularité, si faciles et si victorieux. 11 causera généralement, et si quelque homme du peuple (il s'en présentera) lui parle de la détresse des ouvriers, Sa Majesté répondra : T ai tout fait ce que mon peuple m'a demandé et j'ai toujours désiré son bonheur. Cette action, de la part de Sa Majesté, se passera en allant au pas, ce serait affectation déplacée que de s'arrêter. Ensuite le roi jettera une vingtaine de louis, en disant : Je voudrais pouvoir faire davantage, et il s'éloignera au galop.
« Ceci ne sera pas renouvelé deux ou trois fois, qu'alors nous n'aurons pas de peine à faire parler plus intelligiblement le peuple ; mais, à cette époque, le roi discontinuera ses promenades, sous le prétexte de dérangement de santé. Nous nous chargeons d'assigner la cause de cette indisposition et de la faire servir au succès de nos vues, et c'est alors que nous aurons besoin de nouveaux secours pour frapper les grands coups.
« Il existe une société qui peut nous devenir utile. Mal organisée dans son principe, elle a forgé elle-même les obstacles qui s'opposent aux progrès qu'on en pouvait attendre : mais ce peuple ne peut oublier qu'elle avait fait quelques distributions de pain. Cette société se rassemblera de nouveau et recevra, le jour de la réunion, une pétition des faubourgs; cette pétition roulera sur des objets que des circonstances détermineront, mais le nom du monarque n'y sera point prononcé ; ce jour-là (1) même, la société, en manifestant des principes conformes à la déclaration du 23 juin, jettera dans l'opinion des honnêtes habitants de la capitale et des provinces, une racine plus vivace que ne l'avait fait la précédente profession d'impartialité.
« Le lendemain de cette séance, la santé du
« Il est trop important que Sa Majesté n'annonce pas une absence de plus de huit jours, et, quel que soit le lieu qu'on ait choisi, de ne faire aucun préparatif ; il en est cependant d'indispensables, mais qui ne sont pas relatifs au local; nous les indiquerons plus bas, parce que, à cet égard, il faudra se coucerter avec la personne chargée de la confiance de Sa Majesté.
« La réponse concertée (1) du maire se bornera sans doute à tolérer quelques promenades à Saint-Cloud, c'est alors que nos moyens se déploieront en entier.
« On a pu remarquer que lorsque l'intérêt de la faction dominante se trouve contrarié par les décrets précédents de l'Assemblée, ou par les règles immuables de la justice, les croupes soldés s'assemblent, les sections s'échauffent et, au bout de deux ou trois jours, une députation ou une insurrection, motivée sur le salut ou même sur la simple volonté du peuple, fait triompher facilement les ennemis de la liberté de la France et du roi. On n'a pas oublié que l'ordre donné par la municipalité aux troupes, le 5 octobre, fut seulement fondé sur la manifestation de la volonté populaire. Il faut que le monarque trouve son salut dans l'exécution de cette volonté. En conséquence, le lendemain du jour que la lettre du roi au maire de Paris aura été rendue publique, à six heures du matin (2), notre peuple se rendra en foule et en force au château et demandera à parler au roi; une députation plus respectueuse et moins effrayante que celle du 5 octobre invitera, pressera même le roi de ne pas différer plus longtemps un départ nécessaire à sa santé. Sa Majesté témoignera la crainte d'inspirer encore des prétextes aux malintentionnés et des méfiances aux citoyens aveuglésIle rappellera légèrement combien ceux dont elle a souffert étaient injustes; et la réponse de la députaiion lui prouvera que nous avons fait germer dans le peuple l'opinion qu il doit avoir. Versailles rappelle au roi de trop tristes époques, sa sûreté y serait peut-être compromise ; Saint-Cloud et Rambouillet en sont trop près. Les jacobins (il en sera fait mention pour la première fois) y ont des affiliés nombreux. Compiègne et Fontainebleau réunissent ce qui convient à la santé, aux goûts et à la conservation de ce bon roi, et il sera définitivement prié de choisir entre ces deux séjours.
Le roi ne s'expliquera point sur l'opinion, sera touché des sentiments qu'on lui témoigne et promettra de céder aux instances de son peuple, si les circonstances le lui permettent.
« Le peuple, qui ne connaît pas d'obstacles à ses vues et qui est expéditif dans ses
moyens, observera que s'étant prêté en d'autres temps à de plus pénibles démarches, rien
n'empêche le roi de réaliser sur-le-champ la promesse, il peut monter en voiture à Vinstant;
son peuple va l'escorter jusqu'aux barrières, deux carrosses suffi-
« Jusqu'ici le roi ne s'est point compromis, il ne s'est montré que deux ou trois fois, sans affectation dans les faubourgs, il ne s'y est pas arrêté : son désir d'aller prendre l'air pendant quelques jours n'est pas nouveau ni extraordinaire; il s'est effectué plusieurs fois. Quant à la députation du peuple, il s'est soumis à en recevoir de tant d'espèces différentes, qu'il ne s'est pas cru permis de refuser celle-ci; et rien, en vérité, ne pouvait faire soupçonner la mission dont elle était chargée, car aucun mouvement populaire ne l'avait indiquée.
« Le roi, étant hors des barrières, peut paraître plus exposé, et ce sont les précautions qu'il faudra prendre d'avance qui sont les seuls préparatifs nécessaires dont nous avons parlé plus haut.
« Il faut pourvoir à deux choses : la célérité du voyage et la sûreté du roi.
« Sur le premier de ces objets, il faut connaître les moyens que ceux qui sont ordinaire-mentchargés de ces détails pourraient employer; mais nous ne pouvons dissimuler que le peu de confiance que nous avons dans les subalternes nous ferait préférer le service de relais étrangers aux écuries du roi.
« Quant à la sûreté du voyage, nous aurons nécessairement besoin de consulter un militaire sur les lumières et l'attachement de qui nous ne puissions avoir de doute.
« Il en est un que la personne chargée de remettre ce plan pourra nommer, quoiqu'il soit très étranger à nos projets et à nosconlérences. Ce n'est ni un officier général, ni un homme de cour, et nous pensons que c'est l'homme qui convient pour ces opérations.
« Ces deux dernières étant subordonnées à la machine que nous avons à diriger, il faut d'abord convenir que plus tôt Sa Majesté s'éloignera des murs de Paris, et plus tôt la couronne se reposera sur sa tête.
« L'acceptation de la déclaration du 23 juin, conservatrice de tous les devoirs réciproques du trône et de la nation, doit être le but des efforis ultérieurs du monarque et des amis de la monarchie.
« C'est une cause commune, et toutes les circonstances passées, futures et possibles commandent de ne différer d'opinion à cet égard, que relativement aux moyens d'exécution à prendre. Ce ne sera pas dans l'enceinte de Paris qu'ils se combineront impartialement, ni qu'ils se déploieront facilement; car ce séjour s oppose au ralliement de ceux dont le monarque doit être le guide.
« Nous soumettons notre plan à l'examen de la réflexion; s'il est susceptible d'être modifié, nous le discuterons contradictoirement avec la personne qui doit le revoir, mais, comme la première opération n'est ni coûteuse, ni de nature à compromettre qui que ce soit, on peut, en nous faisant délivrer d'abord 200,000 livres, nous mettre à même de commencer; et deux ou trois conversations rectifieront ce qui peut paraître incertain, ou ajouteront à ce qui peut être omis.
« Nota. Les moyens secondaires que nous avons à notre disposition pour remuer le peuple sont :
« Les ateliers et leurs chefs;
« Un grand nombre d'écrivains;
« Grand nombre d'espions;
« Plusieurs anciennes corporations, telles que la Bazoche, etc...
« Une société nombreuse du faubourg Saint-Antoine, qui suivra l'impulsion que nous lui donnerons. »
« Certifié conforme à Voriginal par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
« Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
N 12
Lettre de Laporte au roi.
(Au haut est écrit, de la main du roi :
« Sire,
« J'ai l'honneur d'adresser à Votre Majesté le développement du plan dont je lui ai remis, il y a deux jours, une première note. Ce projet, dont le premier aperçu a du romanesque, je ne le crois pas cepenaant impossible dans l'exécution; le succès même m'en paraît très vraisemblable. Tout ce que je puis dire, c'est que l'homme qui m'a remis ce plan et dont j'ai trahi le serment, en le nommant à Votre Majesté, est un homme d'esprit et de tête. J'ai beaucoup vécu avec lui, depuis plus de vingt ans; je ne l'ai pas quitté un jour de cet été pendant trois mois, tant à Barèges qu'à Bayonne, et je puis répondre à Votre Majesté, qu'elle n'a pas ae sujet plus fidèle; du moins c'est le jugement que je crois en devoir former. J'avouerai cependant qu'il a la tête chaude.
« En sortant du cabinet de Votre Majesté, j'ai trouvé, chez moi, une lettre de l'évêque de Rennes, qui me prie d'offrir à Votre Majesté la pièce ci-jointe, elle doit être répandue aujourd'hui dans tout son diocèse.
« Je suis, aVec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très humble et très fidèle serviteur et sujet.
« Signé : laporte.
« Mardi,
« P. S. Je prendrai la liberté d'observer à Votre Majesté que, quelque parti qu'on juge devoir prendre sur le mémoire de M. de M..., il me paraît important de n'en point parler à ceux qui conduisent l'autre plan de la sortie de Paris. »
« Certifié conforme à Voriginal par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
« Signé : Charles Cochon , Dufriche-
Valazé,Poullain-Grandpré,
Borie, Duprat et Pelissier. »
H° 13.
Ouvrages de littérature.
« Trois écrivains à 300 livres chaque ......................... 900 liv.
« Continuation des Sabats 3a-cobites.......................... 500
Impression.
« Deux feuilles d'impression par semaine, tirées à 10,000 chaque,
451
attendu la distribution dans les
provinces....................... 4,000 liv.
Correspondance et distribution. « Correspondance en province, pour la distribution etfraisd'envoi. 3,000
« Distribution à Paris, vingt dis- J tributeurs à 100 livres.... 2,000f 2,800 « Deux entrepôtsà400liv. 800) « Correspondance avec les auteurs et journalistes qui écrivent dans le sens de l'opération, ou
qu'on pourra y amener...............6,000
« Chanteurs de chansons appelées Pont-Neuf................... 1,500
Total....................12,700 liv.
Assemblées, clubs et sociétés.
« Dans l'intérieur de l'Assemblée nationale, 1? hommes à 100 livres. 1.200 liv.
« Dans les bureaux de l'Assemblée, 6hommes intelligents,dont on gagnera la confiance et on achètera le secret, à 600 livres chaque. 3,600 « Au club des Jacobins, deux
dans la salle, à 200 livres........ 400
» Deux au comité, à 300 livres.. 600 « Dans la société Fraternelle, Cordeliers, Lycée, Société de 1789,
autres clubs et assemblées----... 4,000
« Au bureau de l'Hôtel-de-Ville, deux administrateurs............ 1,200
Total.......... 11,000 liv"
Sections et bataillons.
« 4 orateurs d-ins chaque section, 192, à 300 livres............ 57,600 liv.
» 10 applaudisseurs dans chaque
section, 480, à 500 livres........ 24,000
« 4 écrivains pour préparer les discours des orateurs dans le sens qu'il faudra suivre............... 1,600
Total.......... 83,200 liv.
Nota. Les mêmes individus serviront pour les bataillons.
Tuileries, Palais-Royal, cafés9 faubourgs, spectacles.
« 10 motionnaires à 100 livres. 1.000 liv. « 40 applaudisseurs à 60 livres. 2,400 « 200 personnes pour faire des motions, applaudir, observer, dans les principaux cafés, lieux de rendez-vous, spectacles et faubourgs, à 100 livres l'une dans l'autre.... 20,000
Total.......... 23,400 liv.
Nota. Ces individus serviront en même temps d'observateurs, et préviendront des coups qui pourraient se monter.
Guinguettes.
« Dans les guinguettes; motion-neurs, lecteurs, applaudisseurs et observateurs, 160 à 100 livres.... 16,000 liv.
^Distribution pour payer du vin aux buveurs et du pain aux malheureux............................ 5,000
Total.......... 21,000 liv.
Ouvriers et ateliers.
« Dans les principaux ateliers, 200 ouvriers à 50 livres chaque, attendu leur travail..............
Journaux.
« Abonnement à tous les journaux, achat de tous les pamphlets et ouvrages qui paraîtront sur la Révolution, un commis pour les extraire.........................
Administration.
« Un chef principal qui ne correspondra qu'avec le sous-chef, qui reportera à la première correspondance, prendra ses ordres, les fera passer dans toutes les parties, pour faire agir suivant les
circonstances. Traitement........
m Un sous-chef général qui correspondra avec chacun des sous-chefs de chaque partie, sans qu'aucun de ces derniers correspondent
ensemble....................—
« Un sous-chef pour diriger la partie littéraire, impression et envois ............................
« Un pour les clubs et assemblées ...........................
« Un pour les sections et bataillons ............................
« Un pour les Tuileries, Palais-
Royal, spectacles, etc........... .
« Un pour les guinguettes......
« Un pour les ateliers.........
« Un caissier qui formera centre unique, pour le payement de tous les individus payés en sou^ordre, qui recevront chez lui sur les cachets des sous-chefs.............
« Dépenses éventuelles, frais de
change et bureaux................
« Un chef et 20 personnes distribuées à chaque poste pour savoir si la besogne se fait exactement et si les observations cadrent avec leurs différents rapports.........
Total, sans le traitement du chef principal.......................
10,000 liv
2,000 liv,
3,000 liv.
1,500
1,000
1,500
1,500 800 800
2,000 10,000
3,000
25,100 liv,
Récapitulation générale.
« Partie littéraire.......,...........18,700 liv.
« Assemblées et clubs....................11,000
« Sections et bataillons................83,200
« Tuileries, Palais-Royal, etc... 23,400
« Guinguettes...........................21,000
« Ouvriers et ateliers.............10,000
« Journaux.............................2,000
« Administration et change— 25,100
Totai général, sans comprendre le traitement du chef............ 194,400 liv.
Observations.
« En portant la dépense à 200,000 livres par mois, on peut faire aisément marcher cette grande opération et obtenir promptement le résultat qu'on doit en attendre. Il y aura près de 1,500 personnes employées ;
outre le but que l'on se propose, on aura l'avantage de secourir 1,500 familles pendant le temps le plus rigoureux.
Ces 1,500 individus seront répartis sous 7 chefs isolés les uns des autres ; chaque section ne connaîtra que son chef, en sorte qu'il n'y aura que 7 personnes qui correspondront directement avec le sous-chef général, de manière que, s'il arrivait quelque chose dans une section par le fait des recherches ou indiscrétion, le fil fût coupé en soustrayant, avec un léger sacrifice, le chef de la section inquiétée, sans déranger le reste de la machine.
Enfin, dans le cas d'un grand événement, difficile à prévoir, en faisant disparaître le chef principal, et le sous-chef, le fil serait interrompu, et personne ne serait compromis.
Certifié conforme à Voriginal par les membres de la commission des Vingt-Ùn, soussignés.
« Signé : charles cochon, dufriche-Valazé, Poullain-Grand-phey, borie, duprat et pelissier.
M0 14.
(Au haut est écrit au crayon de la main du roi : Talon et Sainte-Foy.)
Le projet présenté pouvant seul atteindre au but désiré, doit être exécuté dans toutes ses parties, quelques retranchements, beaucoup d'ordre et d'économie, réduiront la dépense de 36,000 livres; nous espérons monter cette opération avec 164,000 livres par mois.
Nota. — Observez que la première quinzaine sera employée à payer ce qui est dû à plusieurs individus que leurs principes, leur zèle et l'espoir d'être employés utilement ont ralliés autour de nous et qui ont servi, autant qu'il était en eux, la cause à laquelle ils se vouent, et depuis, près de quatre mois; le surplus servira à monter la machine et à la mettre en mouvement.
Détail de l'opération dans laquelle on ne mettrait que 100,000 livres.
Deux écrivains................ 620 liv.
Continuation des Sabats Ja-
cobiles.......................... 500
Une feuille d'impression par
semaine ........................ 2,000
Correspondance en province
pour la distribution.............. 3,000
Un entrepôt à Paris et distributeurs ...............................900
Chansons et chanteurs......... 1,500
Correspondance avec trois
journalistes..................... 1,500
4 personnes à l'Assemblée nationale .......................
Un au comité des Jacobins... \ r 20 dans les autres clubs et so- '
ciétés .........................
Un au comité de la ville..... Pour rapporter seulement ce gui s'y passera, sans chercher à y influer.
48 orateurs et 300 citoyens actifs répandus dans 25 ou 30 sections
et dans les bataillons............ 43,000
250 personnes répandues aux Tuileries, Palais-Royal, cafés, lieux de rendez-vous, etc.............. 20,000
Correspondance en province pour être exactement au courant
de ce qui s'y passe............... 4,000 liv.
Abonnement aux journaux, caissier, change, dépenses éventuelles, commis, traitement des chefs. 18,000
Total............. 100,000 liv.
Certifié conforme à Voriginal par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grand-prey, Borie, Duprat et
pelissier.
15.
« Quoique chaque individu doive être payé de son travail, il faut y ajouter une récompense proportionnelle aux risques à courir. Le chef, sous-chef principal, 6 sous-chefs secondaires, le caissier, frais d'échange, dépenses éventuelles de bureau de surveillance, portés en notre état
à 31,100 livres, réduits à......... 24,000liv.
« A cause de la distribution dans les provinces, il ne peut être rien réduit sur la partie littéraire; cependant, nous ne porterons cet article qu'à....................... 17,000
« Intelligences à conserver et rapports dans les clubs et sociétés,
au lieu de 11,000 livres.......... 10,000
« Au lieu de 4 orateurs dans \ chaque section, 3; 144 à 300 li- f
vres.................... 43,200 > 68,000
« 480 applaudisseurs.. 24,000 \
« Ecrivains........... 800 /
« Sur l'article des Tuileries, Pa-lais-Royal, cafés, etc., réduire
3,400 livres...................... 20,000
« Journaux.................... 1,000
« En supprimant les distributions, l'article guinguette......... 16,000
« Ateliers...................... 8,000
Total......... 164,000 liv.
« En employant le même nombre d'individus et en suivant la marche indiquée par le plan présenté, il n'est pas possible de réduire la dépense au-dessous de 164,000 livres, puisque ce ne peut être que sur les chefs et autres parties d'administration que l'on retranchera les 36,000 livres.
« On observera qu'indépendamment du travail présenté, nous offrons de rendre compte de ce qui se passera dans les principales villes de province et qui, ajoutant 5 à 6,000 livres à la dépense, diminuera d'autant le traitement de l'administration.
« Si on veut se borner à une somme de 100,000 livres par mois, voilà l'emploi qu'on en pourrait faire :
« 1° Ecrivains et distributeurs en
province........................
« 2° Inspecter ce qui se passera
10,000 liv.
journellement à l'Assemblée et dans ies sociétés, clubs, etc., sans y influencer, parce qu'on ne serait
point assez nombreux...........
« 3° Dans les sections, 1 orateur
et 6 applaudisseurs..............
« 3° bis. Mais 7 personnes dans chaque section feraient peu d'effet; le parti que l'on pourrait prendre serait de ne s'attacher qu'à 24 sections, dans lesquelles on aurait 14 personnes, au total 336 per-son nés, ci......... ............
tant dans les. sections que dans les bataillons
« 5° On ne peut rien retrancher à ce que nous avons dit pour les Tuileries, cafés, lieux de rendez-vous, etc., on supprimerait l'article
guinguettes......................
« 6° Correspondance en province. « 7° Journaux, caissier, change, dépenses éventuelles, commis et administrateurs.................
5,000 liv, 43,000
58,000
20,000 4,000
18,000
Total........ 100,000 liv,
« On ne peut se dissimuler que, dans l'état où sont les choses, le gouvernement a besoin de connaître l'opinion; il faut: 1° être exactement instruit de ce qui se passe dans Paris et les principales villes de province;
« 2° Influencer les groupes et ceux qui se rassemblent dans les promenades, cafés, etc.
« La dépense portée en l'article 1, 5 et 6 est indispensable; si l'on veut tâter l'opinion publique et la diriger un peu, il faut absolument avoir des émissaires dans les sections et bataillons, et la dépense de l'article 3 est la plus faible qu'on puisse y employer.
« Ènfin, dans tous les cas, le ministre a besoin d'être instruit de tout ce qui se passe, soit dans Paris, soit dans les principales villes du royaume; il faut un bureau de police surveillante, et, si on borne sa vue à cet objet, 30,000 livres par mois suffiront à cette opération.
« Pour nous résumer, si on adopte le grand plan, qui sera administré avec toute l'économie, l'activité et le désintéressement de gens dont l'amour pour le roi et les principes augmenteront le zèle, nous osons répondre de quelque succès.
« Si on restreint les moyens, les résultats le seront nécessairement, et nous sommes trop vrais pour oser répondre de quelque succès.
« Si enfin, on veut se contenter d'un bureau de surveillance et police passive, nous osons répondre que l'on sera exactement instruit de tout ce qui se passera à Paris et dans ies principales villes du royaume. »
Certifié conforme à Voriginal par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé .-Charles Cochon, Dufriche-Valàzé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
16.
Extrait d'un journal écrit de la main de Louis Capet, et par lui reconnu, ayant vour titre
« Pensions et gratifications que jJai accordées sur la cassette, depuis le quartier d'avril 1790, jusqu'en 1792. »
Quartier d'avril 1790. pensions. gratifications.
À M. Déniers, garde du corps........... 1,000 liv.
Au sieur de Chavannes, maréchal des logis des gardes du corps..................... 400 liv.
Quartier de juillet 1790. A M. Fier, officier aux chasseurs de Flandres. 200
Quartier de janvier 1791.
Au sieur Goulard, garde du A M. Acloque, pour son faubourg....... 3,000
corps................. 100 liv.
Quartier d'avril 1791. Aux palefreniers des gardes du corps..... 120
Quartier de janvier 1792.
A M. Acloque, pour son faubourg......... 1,800
Certifié conforme à l'extrait n° 290, par les membres de la commission des Vingt-Uny soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pélissier.
17.
ÉTAT DE LA COMPAGNIE ÉCOSSAISE DES GARDES DU CORPS DU ROI
AU er JUILLET 1791
NOMS DE BAPTÊME NOMS DE FAMILLE ET GRADES.
Etat-major de Cour. Paul Noailles d'Ayen, capitaine...................
Charles-Albert-Xavier d'Aguesseau, major général
Louis-Annibal d'Agoult, aide major général......
Antoine-Jean d'Agoult, aide-major général.......
Charles David de Lastours,fourrier major........
Etat-major de la compagnie.
François la Mothe de Flamont, aide-major..... Louis-Agathon de Flavigny, sous-aide major... Louis-Joseph de Saint-Martin, fourrier major... Jean-Pierre de Casabonne, porte-étendard..... Bellangers des Boulets, maître des cérémonies. D'Achéry, commissaire.......................
Rentré depuis au moins 15 ans. Venet, commissaire ordonnateur,
L'abbé Téterel, aumônier.......................................
Laborie, chirurgien major..............................
De Septeuil, trésorier.......................W ................
Alexandre-François de Muns, commandant d'escadrons
Louis-Alexandre-Elisée de Monspey, lieutenant ehef^dtt&rigade
Antoine-Joseph-Auguste-Louis Dublaizel, lieutenant cïïvj de brigade^ Pierre-Charles de la Brosse de Briou, lieutenant chef de nrigade.... # C.-P.-N.-B. de Montchal, lieutenant chef de brigade.................#
Augustin-Jean-Nicolas de Ros.................
Gilbert-Emmanuel de Lambertie.............
Charles-Gaspard-Hyacinthe de Grille..........
L.-F.-M. Clermont-Tonnerre de Thoury,........
Alexandre-Jean-François Salabnus de Mun....
M.-Auguste-Ane la Ri voire de la Tourette.....
Louis-Gustave le Doulcet de Pontécoulant......> Sous-lieutenants..
L.-P. de Milcolumbes de Bruminont de Melfort.,
Gabriel-Joseph de Cosnac......................!
E. de Grouchy, passé dans les troupes de ligne,
en décembre .............................
René-Henry Soucanye de Landevoisin..........
Marie-Magdelaine-Simon de Villers-Lafayë......
François-Léonard Clouet.....................
Jean-Louis-Alexis Vilneuve Barnaud la Roche...
Antoine-Martial Maillard......................
Jérôme-Elie Mi lot...........*..................
Jacques-Nicolas Coliardeau.....................> Maréchaux des logis
François Luillier.............................
Justin Mondollots.............................
Antoine-Macu sson............................
Jean-Charles Bellangreville..................
Joseph de Louche-Desvallée..................1
Joseph Lafitte-Du perron.....................
Jean-Benoît Dufau...........................
Jacques Feuillade-Ribereys.................
Antoine-Louis-Acthémar Monfalçon.............
Eutrope-Alexis Chalèignies.... 1..............
Jean-Etienne Piard............................. Brigadiers
Claude-Jean-Baçtiste Morambert................/ s
Jacques Rocheaimom.........................
Balthasard Quincarnon.......................
Alexis Breton...............................
Baithasard-Paul-Laurent Guéroult, iep.......
Denis-Stanislas Carland......................
Léonard Lafaire, l*r.........................
Jean-Alexandre Despagne....................
APPOINTEMENTS.
liv.
30,900
18,000 12,000 12,000 3,00,0
6,000 3,200 1,800
1,800 »
3,000
»
720
360 »
12,000 12,000 10,000 10,000 10,000
500 500 5,000 5,000 5,000 5,000 5,000 5,000 5,000 5,000
3,000 3,000
1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900
1,900
1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600
OBSERVATIONS
Y compris les intérôts de la charge.
Payé jusqu'au i«pnovembre 1191.
Avancé........ 900 1. » »
Intérêt de la charge; ce commissaire est liquidé ou doit l'être, il ne lui est point dû d'intérêt.
Y compris supplément.
Y compris
Y compris
Y compris
Y compiis
Y compris
Y compris
supplément, supplément, supplément, supplément, supplément, supplément.
Avancé........ 937 1. 2 s. 6 d
— 6 y> * A consenti une obligation de 3,000 liv. à la compagnie.
Avancé.
NOMS DE BAPTÊME NOMS DE FAMILLE ET GRADES »
État-major de la compagnie (suite.)
Jean-Baptiste-François Bodin-Saint-Laurent.
Premier homme d'ar* mes, y compris 300 livres, supplément de solde, comme premier homme d'armes.
,f
Gardes de la Manche
François-René Garrost.........................( jouissent d'un trai-
Jean-François-Xavier Casabonne, i*r...........t tement de 200 liv.
Jean-Baptiste Cambefort-Moucean.............1 en sus de leur
Hugues-Antoine Vidal la Pize..................J solde pour table
Antoine Maffre Cruzel, ........................./ rompue; et sont à
F.-C. Canouguette Cannecaude..................\ la solde de 800 liv.
Charles-François Bailleul...................... I lre classe à l'excep-
Pierre-Louis Castel..é*.................. .....I tion de M. Casa-
Claude la Colombe............................f bonne qui est à la
Michel Savary.................................( £ solde de 650 livres
V 3* classe.
Gardes du corps.
APPOINTEMENTS.
Joseph Labot la Barre..........................
P.-F.-C.-G. Lafaire, 28..........................-
Joseph Bresson.................................
Charles-Louis-Victor Ducouré, de PIsle-Nazelle...
Charles-Gabriel la Chevalerie Duquesne..........
Louis-Claude Denouë-...........................
Edouard Macnab................................
Jean-Joseph Leymonerie.........................
Jean-Louis de la Mélière-Mouehoron..............
François Régis la Roque.........................
Andrè-Gilles le Bouleur..........................
Charles de Basiide la Cairouse...................
Louis-Thibaud Dubois...........................
Guillaume Boschatel, ...........................
Charles-François Bicquilley.....................
François Richard*...............................
Pierre-Michel-Jean Décoste la Colprenède......
Jean-Jacques Goudal Darjac, 1er.................
René-Alexandre-Joseph la Coussaye..............
François-André Lafont Dum ustier................
Clément-Marie Saint-Martin......................
François Gonthier Biran.........................
Pierre-François-César-Vaumale Défayes...........
Victor Virville Grolée............................
Louis-Charles-Marie Valgra......................
Jacques Lonçevialle.............................
Pierre-Louis Coignac............................
Marie-Joseph Dumonteil..........................
Jean-François la LaubieDelolm..................
Charles-François-Joseph Chancel, lep............
Jean-Pierre Claverie.............................
Denis-Alexandre Chamassel, 1er.................
Antoine-Joseph-Gabriel Meynard-Maumont........
Louis-Charles-Alexandre le Febvre-Préconte......
Jérôme Pages bésuttes, premier..................
Hugues-Hélène Finance, premier.................
Simon-Nicolas Turlot.............................
Pierre Beaupui...................................
François Goudal Darjac, deuxième....... .......
Henrv-Martial-Denis Cornier.....................
Etienne-Xavier Cautines.....................
Joseph-Thibault de Rouverolles Villedieu.........
Alexandre-Thomas d'Hervault. ..................
Edouard-Maurice Pasquet Salaignac.............
Jean-Clément Lafont............................
François Vidaut.................................
Pierre-Guillaume Girandes d'Aulin Saint Mézard, Joseph-Eusèbe Sancet Saint-Martin, troisième...*.
Henry Joubert......................*............
Jean-Pierre Duchazal la Garde...................
Charles-François Besson........................
Charles-Modeste du Roc Desmier.................
Paul-Pierre Marie le Sage.......................
François de Sobusson-Morin.....................
Joseph Saint-Clar...............................
Jean Sirieys, premier............................
jean-Baptiste la Basserie.........................
liv.
910
1,000 850 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000
800 800 800 750 750 750 150 750 750 750 150 750 750 150 750 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
OBSERVATIONS,
1. S. d,
Avancé
18 » »
1 14 » l il 6
116
100 » »
319 2 3
200 » »
219 3 9
11 12 7 6 12 6
292
NOMS DE BAPTÊME ROMS DE FAMILLE ET GRADES*
Gardes du corps (suite)«
Jacques-Charles-Auguste-Philippe Germont......
Pierre la Motte Chamassel, deuxième.................
Joseph Durival........... .................... ........
Jacques de Besse Maurion.............................
Jean-Baptiste Anne Désautels................
Joseph de Baies La Balenie.............................
Claude Vernicour.....................................«
André-Jean-Marie Ribaut.............................
Etienne Boscharel, deuxième.........................
Joseph-Louis Destot Figueroles...,............».........
Louis-François Aubin la Péchardière..................
Pierre Maffre Cruzel, deuxième.......................
Jean-Pierre Dufaure.................................
Urbin la Berrurière Saint-Laon.......................
Jean-Louis Teroon Palleville.............. «...........
Jean-François l'Artigues..............................
Hermand-François-Gui-Joseph Ligny...................
Charles Lafaire, troisième. ..........................
Joseph-Arnaud Crouzet Raissac.......................
Paul-François-Charles Gratieux la Magdelaine.........
Nicolas-Armand Guéroult, deuxième..............
Victor-Armand-Désiré Duvalmé Guéroult..............
Pierre Rousseau......................................
Toussaint-Julien-Anonime-Andreu Kerderel.............
Charles-Gaspard Chancel, deuxième...................
Jean-Charies Goudon.................................
Jacques Salles Banièrds...............................
Pierre-Jean-Baptiste Orient............................
Louis-Paul-Guillaume Paleville..................
Pierre-Nicolas-Casimir Persan.....................
Jean-François-Marie de Mignor........................
Guillaume Clussan Biran, premier...................
François-Claude Marin...............................
François-Pierre d'Hervault Desbruilly................
Joseph-René Lafitte Pelleporc........................
Jean-Baptiste Depille................................
Jean-Baptiste Meynard Lessart........................
Charles-Jeoffroy Louvel, premier.....................
Thomas Delherm Larcenne..........................
.Léonard-Louis Saint-Bauzille la Bruë, premier........
Jean Saint-Bauzille la Bruë, deuxieme................
Jean-Félix Saint-Bauzille la Bruë, troisième..........
Antoine-Louis-Joseph-Catherine Guignet Milhac........
Jean-Sauveur-Jacques-Guillaume Bonnaventure Candy.
Pierre Larafinie.....................................
Antoine Chemison Recoudert.........................
Alphonse le Maistre...................................
Jean-Gabriel Campoulus Barrau.......................
François Dutaret Dulin................................
Jean-Paul-Joseph Lafont, deuxième....................
Jacques-Paul-Madelaine de Bissot Saint-Just...........
François-Joseph Guirandès Saint-Mézard, deuxième...
François-Vimal Chastenuel........................
Jean Papon Charsalle................................
François-Martin la Buzière Compragnac, premier.....
François-Félix de Gugneraux Palmaroux.............
Placide-Charles Dohen la Goulerie....................
Claude-Anna Plantu..................................
Marie-François de Villettes Maucomble.................
Guillaume-François Tardivet Durepaire, premier......
Louis-Laurent Fizélier.....................*.........
Augustin-Jean-Philibert la Baille....................»
Gabriel-François Robert Fripier Lozé.................
Jean-François la Combe l'Etourneau..................
Michel-Gaspard Dubû la Plonière d'Agville............
Joseph-François-Xavier Hamier la Boissières.......
Claude Roy ère......................................
Claude la Roche Robinière.................*.........
Joseph la Forêt Sirieys, deuxième...................
Pierre-Esprit Dufaure Saint-Martial...................
Frédéric Terson Paleville.............................
Louis-Antoine-Daniel Bodin Saint-Laurent, deuxième..
Thomas Sala t........................................
Pierre Finance.......................................
Pierre-Charles-Guillaume Goulard, premier...........
Jean-Louis-François Mirambel, premier. 6..............
Antoine-Marie Cahuzac................................
Nicolas-Jean-Charles-George Parisot...................
Jacques-Philippe Page Duteuil Dèsuttes...............
Michel-Henry Triboudet Maimbray.....................
Marc-Cézard-Claude-Henry de Fond-Galand Heurard, François-Jacques-Mascaras Lafont......................
APPOINTEMENTS»
liv.
610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
OBSERVATIONS.
1. S. d
Avancé
1 17 6 64 13 15
150 »
5 12 » 15
299 2 9 1 6 »
204 14 11
238 16 6
299 4 »
299 2 6
299 2 6
1 11 6 » 7 6
89 17 6
299 2 6 299 2 3
139 1 7 23 15 »
NOMS DE BAPTÊME NOMS DE FAMILLE ET GRADES.
Gardes du corps (suite).
Léonard-Joseph Conrèze de la Bondie la Colombières.
Pierre-Savares Dumoulin............................
Pierre-Dominique de la Caveyt la Mottes.............
Bernard de Rochemaure la Salle.....................
Jacques-Antoine-Joseph Payés pesuttes..............«
Nicolas-Louis-Jacques Grandnoir....................
Gaspard-Etienne-Joseph-Valentin André...............
Mathieu-Martin Compraignac, 2e.....................
Gabriel-Ursule Thubert..............................
André Denouë Deleffe................................
Robert-Jacques Dumouchet Prémare.................
Jean-Baptiste Combret la Baissarie..................
Pierre Saint-Hilaire Terson Polleville................
Jean-Henry-Etienne Raimond, 1er....................
Joseph-Marcelin Mornas.............................
Lou is-Florens Girard................................
Gabriel la Roque, 2e................................
Jean-Armand Dominguo Santo.......................
Jean-François Maherre Chauffour.....................
Jean-Lin de Jacques de Gâches.......................
André-François-Suzanne Cadot de Beaumont..........
Louis-Julien Dessargues Vernon, 1er..................
Jean-Baptiste Cressac...............................
Jean-Baptiste de Frévol d'Aubignac Ribens...........
François-Mazet la Rocl)£ Barnaud....................
Nicolas-François Duberville Guéroult, 4e.............
Marie de Saint-Denis Guéroult, 5e...................
Léonard-Louis Labrue, 4e...........................
Marie Leblanc.......................... ............
Jean-Joseph-Tiburce Montmaurt......................
Pierre-Barbier Landrevie, 1er.........................
F.-N.-J.-C. de Caton Tallas............................
M.-G-L.-A. Ducos Lahitte.............................
Simon Rodât.......................«................
Jean-Jacques Neuilly................................
Barthélemy-Denis Varnier de Biaux Duziers..........
Jean-Joseph Gauthiers...............................
André-Char>es Poisson...............................
Charles-Antoine-Marie-Macé Gatines..................
l'ierre Saulnier.................................... »
François-Xavier Dupuis de Certain....................
Jean-Baptiste Combrial la Chassagne................
Louis-Laurent Orly................................
Joseph-Marie-Edouard la Molière.....................
Pierre-Nicolas-Joseph-Antoine Joubert de Saint-Malo..
Louis de Maffre Lastens.............................
Cézard-Edouard de la Cour d'Oneuil Louvel, 2e......
Louis-Auguste Béléans la Chaise.....................
Jean-François Mercier...............................
Louis-Nicolas Dulimet Dubaret........................
Jacques-François Bérot...............................
Louis le Flamand Delbouville.......................
Jean-Baptiste-Claude le Masson Rancé...............
Jean-Marie Raffin....................................
Jean-Baptiste-Louis Gaborit la Brosse................
François Chambernard Parisot, 2e..................
François-Barthélémy Barbier Landrevie, 2e..........
Jean-François-Marie Daubeterre Bouchard........
Charles-Joseph-Martial Cosnac.......................
Louis-Gabriel-Simon-Nic«»las Dumahaul...............
Claude-Jean-Baptiste-Jacques Desmignones.......
Jean-Pierre Goulard, 2e...............................
Augustin-Hyacinthe Duliège Beaumont....,...........
François mon ami Mirambel, 2e......................
Joseph-Marie Carpentier Magnicourt.................
François-Xavier Tardivet Durepaire, 2e..............
Louis Lavaur.......................................
Marie-Joseph-Louis Ferrand..........................
Adrien de Fraix Maziéras...........................
Nicolas-Jean-Monique Hauffroy.......................
Louis-Auguste de Sarguet Vernon, 2e Dézuba........
François-Jean-Baptiste Rousset Bois Roussel..........
Joseph-Michel d'Haucourt, 1er.......................
Andre-Robert Mustel................................
Jean-Baptiste-Victor Henrard de Fond-Galant........
Henri-François Franqueville Poisson, 2e.,...........
Henri-François Franqueville la Garde Martin.........
Antoine-Philippe Raimond, 2e.......................
Louis-Anne Gaudechard.............................
Jean-Christophe Lion la Cour.......................
Louis-Guillaume Falquière Villeverde...............
Laurent Favy Duvernet........................
Jean-François Salvage, Ie*..........................
APPOINTEMENTS.
liv.
610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 611 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
OBSERVATIONS.
Avancé,
1. s. d.
» 17 6
293 9 6
» 17 6
7 10 6
299 2 6
7 17 6
» 17 6
2 16 9
NOMS DE BAPTÊME IVOMS DE FAMILLES ET GRADÉS.
Gardes du corps {suite).
Jean-Pierre Salvage, 2e Delbos.....................................
Jean-Jacques Luron................................................
Guillaume de Guirandès Saint-Mézard, 3e..........................
Joseph-François Champal Mareschal.........a.......................
Charles-Pierre-Louis de Massary la Cressonnière....................
Paul-Bonaventure Langlois de Piémont.............................
Jean-Baptiste Caudeval de Rouverolles.............................
Joseph-Charles Cosnac, 2e.........................................
Jean-Sylvestre-Capet Quissac.....................................
August in-Marie-Jean-Pulins........................................
Jean-Louis Boisse.................................................
Arnaud Oestresse. ....................................
Nicolas la Roque Saint-Thurien...................................
Louis-François-Xavier Bouchard Daubeterre, 3e...................
248 gardes.
Y compris le premier homme d'armes et io gardes de la Manche.
APPOINTEMENTS.
liv.
610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
OBSERVATIONS.
1. S» d
Avancé,
99 2ik 2
trompettes de la compagnie
Antoine Molidor.................. 720 liv. plus 80 liv. de supplément éventuel.
Joseph-Louis Schrapff............ 720 plus 80 liv. —
Joseph-Rehdaller................. 720 plus 80 liv. —
Signé : Flomont, aide-major.
Pour M. Paul de Noailles; Philippe de No ailles; d'Aguesseau, major général.
Trésorier général de ma liste civile, le sieur Jean-Baptiste Tourteau de Septeuil, payez comptant aux officiers et gardes composant ci-devant la compagnie écossaise de mes gardes du corps, les traitements que je leur ai conservés, ainsi qu'il est énoncé au présent état ; et ce par semestre et sous les retenues accoutumées. Fait à Paris, le 28 janvier 1792.
Signé : LOUIS.
Par le roi : Signé : LAPORTE.
Certifié conforme à Voriginal par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
- Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pélissier.
N18.
ÉTAT DES OFFICIERS ET GARDES DU CORPS DU ROI,
de la compagnie de noailles, et du traitement dont ils jouissent au l#p juillet 1791.
GO
o
çC -w
s p
25
NOMS DE BAPTÊME, noms qu'ils portent dans le corps ET GRADES.
MM.
Capitaine.
Philippe-Louis-Marc-Antoine de Noailles,
État-major.
Olivier-Charles de Collinet (mort le 18 novembre 1791), aide-major................•*....•«
Jacques Fadats de Saint-Georges, sous-aide-
major.......................................
Pierre-François de Serre Dupomier, fourrier..,
Henri Brunet de Leuzière, porte-étendard.....
aumônier.....
François-Joseph Buquot, chirurgien-major.....
Jean-Baptiste Lambert. ) Antoine-François Gineste . > trompettes........
Gabriel H&rdouin........ )
APPOINTEMENTS . PAR AN.
liv. 30,900
10,000
3,200 1,800
1,800 »
9
720 720 720
SUPPLÉMENT ÉVENTUEL.
liv.
Y compris l'intérêt de la charge, dont le prix est de 500,000 liv
300 200 9
360
7 80 80 0
OBSERVATIONS.
1. S. d.
Avancé,
1,750 » 1,000 »
Cfi
O «
3 p
NOMS DE BAPTÊME, noms qu'ils portent dans le corps ET GRADES*
Chef (Fe$cadron,
MM.
Philippe-Eugène d'Auger.......
Lieutenants.
APPOINTEMENTS PAR AN.
Louis-Henri-Charles-Rogatien de Sesmaisons. Jean-François-Joseph de Lamothe-Dirault. • •.
10 il 12
13
14
15
16 11 18
19
20 21 22
23
24
25
26
27
28
29
30
Claude Green de Saint-Marsault..............
Sous-lieutenants.
Ambroise-Charles de Croismare..............
Ignace-Paul-Simon de Messey.................
Gilles-François-Louis-Anne de Durfort-Léonard
Jean-François de Ginessous...................
Michel-Jacques de Ségur Montagne............
Jacques-Antoine d'Agoult.................
Joseph de Mauléon...........................
Pierre de Saint-Hillier........................
René-Claude de La Rochefoucauld.............
Pierre Astier dp Saint-Astier..............
Charles d'Augenoust.........................
Charles-Louis Picot de Dampierre,...........j
Maréchaux des logis.
Claude-Jean-François de Bruyère..........
Paul-André-Thomas Thierry de Lacour......
Claude-Anne du rotel..................
Jean-Baptiste Tenaille de Vaulabelle.......
François-André Jaubert de Doriac.......
Mathurin de Parades.................
Jean-Louis de Bérard.....................
Jean-Jacques-Honoré-Sainte-Marie Daubiac
Brigadiers.
Daniel Larroche...............................
Guillaume-Antoine-Hugues Berrier de laCypierre.
Christophe Chevannes de Lésigny.........
Jean de Richemont.............................
Jean-Baptiste Parades du Sauzet................
Quentin Petitot................................
Thomas Irabert du Thomonard..................
Nicolas du Potet...............................
Louis-Charles de Beauvière.....................
François-Louis Lemercier des Fontaines.........
Jacques-Joseph de Bérard.....................,
Jean de Moutouzon.............................
Bernard-Louis de Girardot......................
Christophe Dubilleaud.........................
Jean-Anne Dufaur de Saubiac...................
Joseph-André Champelle Dumouret. ............
Gardes.
Jean de Fumel la Salle.....................
Bernard-Bonavent de Fumel Saint-Philippe....
Jérôme Molinis de Beauregard................
Jean-Emmanuel Alix.........................
Antoine de Vigier de Piades..................
Louis-Paul de Labareterre...................
Jean-Gratien-Joseçh de Richemont...........
André-Joseph-Aubin Colombet de Landos.....
Jacques-Roger-Honoré de Guilhen............
Joseph-Jacques Larroche (premier)...........
Jacques de Corrèges....................«..
Jean-Joseph de la Chieze Gardareins..........
Joseph de Vauvret de la Brode................
Denis-Alexandre Duchesne de Chedouet.......
Jacques-Robert-Etienne Duchesne de la Sicotière.
Jean-François Raffîn de Guiscard........
Pierre Rofiin de Dourny.....................
André-Firmin de Blanc......................
Jean-Baptiste Persilhon.....................
Jean-Baptiste Tapinoix de Marnac de Cazol.
Pierre de la Faye............................
Pierre-Paul de Briel.........................
Charles de Fontanges...............,.......
Charles-Nicolas Dubur......................
Henri-Louis-François Bouchet Duplessis.....
Louis-Bertrand Dupuy......................
Pierre de Méjeanès (premier)................
Alexis de Lavaur (premier)..................
Joseph Dubois de la Valette..................
J Joseph-François d» Boche de Mentmarès.....
liv.
12,060
10,000 10,000 10,000 10,000
5,000 5,000 5,000 5,000 4,000 4,000 4,000 4,000 3,000 3,000 3,000 3,000
1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900
1,600 1»600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600
SUPPLÉMENT
ÉVENTUEL.
liv.
1,000 1,000 1,000 1,000 2,000
2,000 »
800 »
800 »
800 »
800 »
800 D
800 »
800 »
800 »
800 »
800 800
»
800 »
750 10
750 10
750 10
750 ie
750 10
750 10
750 10
750 10
750 10
750 10
750 10
750 10
650 110
650 110
650 110
650 110
650 »
050 »
OBSERVATIONS.
1. S. d
Avancé,
» 11
» 8 9 17 4 »
359 4 9
2 13
794 9 »
» 18 »
24 13 1
194 »
35 8
17 16 »
M
S »
25
NOMS DE BAPTÊME , noms qu'ils portent dans le corps ET GRADES.
APPOINTEMENTS PAR AN
Gardes (suite)*
MM.
31 Guillaume-Félix Debonne......................
32 François de Mestre.................. ........•
33 Jean Kollot...................................
34 Charles-Pierre-César-Prosper Mergot de Monter-
gon.......................................
35 Pierre Berthelot du Gourret....................
36 Jean Duchanin................................
31 Léon Boudou de la Combe......................
38 Jean-Jacques de Montant.......................
39 Jean Pierre de Labesse........................
40 Jean-François-Vital Domezon....................
41 Jean Bouard...................................
42 Pierre Décollard...............................
43 Alexandre Gallier de Vausserre.................
44 Jean-Maurice-Flor. Malroc de Raissac...........
45 Pierre Gardey de Soos.........................
46 Joseph-Jérôme Vitalis de Latour................
47 Jean-Baptiste-Charles Lechartier (premier)......
48 Jean Thibault de Montozon (premier)............
49 Jean Thibault de Montozon (second)............
50 Jean-Mathurin de Lavaur (second)...............
51 Gabriel de Ghabrier de Peloubet................
52 Jean-Baptiste-Antoine-Thérèse Boutes de Valentin.
53 Pierre Dandoin..................... -..........
54 Jean de Roumy................................
55 Jean Jarlaud de Sérenil........................
56 Merie-Joseph-Augustin Raynaud de la Salle.....
57 Louis-Gaspard Albo.................-..........
58 Joseph de Gastaing Matalin.....................
59 Mathieu-Opportune du Barry (premier)..........
60 Marie-Etienne de Baylie........................
61 Charles-Antoine de Widranges.................
62 Félix Bouttes (seoond)...............
63 Jacques-Charles de Monthiers.................
64 L'Ange-Marie-Joseph-Alexis de Pouson..........
65 Joseph de Lanthier d'Aubenas..................
66 Marie-Henri-François de la Bordère de Montfort.. 7 Louis-François de Labove de Lisle.............
68 Louis-Bernard-Jérôme Gaillard de Tréville.......
69 Louis Berset Dargentré...................... ...
70 Louis-Martin de Letz...........................
71 Jean de Bourilhon ............................
72 Joseph-Gaspard Bliart........................
73 Jean-Marie-Yves de Kermellec......»...........
74 Jean-Philippe de Laroche (second)..............
75 Guillaume Normand de Latranchade............
76 Charles-François Gauthier.....................
77 Victor Lanthier de Pi Lambert...................
78 Jean-Gabriel de Raignac.......................
79 Charles-Augustin Micheau de Cabannes. ....
80 Jacques-Hyacinthe de Sers...................
81 Joseph-Marie-Augustin de Sers de Gensac.......
82 Louis de Barry................................
83 Mathieu-Joseph Arbonneau.....................
84 François-Maurice Arbonneau...................
85 Jacques Fénés du Tourondel...................
86 Léonard Roumy du Repaire.....................
87 Joseph Ripertde Valbonnette..................
88 Louis de Durât...............................
89 Jean-Baptiste Langlade.........................
90 Claude-François Dupuy.......................
91 Pierre de la Faye.............................
92 Pierre-Marie Choin de Montgay................
93 Louis-François Buisson de Feydel..............
94 Jean-Philippe de Morineau....................
95 Jean-François Daymini........................
96 Eiienne-Michel de Lamorinerie................
97 Joseph de Braconac...........................
98 Charles du Peloux..........................
99 Pierre Caïla..................................
100 Jean de Bressoles.............................
101 Eugène-Clément de Brochers..................
102 André Bétons............................
103 Prançois-Florent Chevalier de Valory .........
104 Barthélemi Riberolles de Lestrat.............
105 Joseph de Salavert...........................
106 Pierre-Léonard Arbonneau...................
107 François-Melchior de Moustiers................
108 Laurent du Chayla...........................
109 François-Louis de Farats de Bailliot...........
110 Pierre-Gervais de Sollyer......................
111 Gaspard de Rivette...........................
112 Pons-Simon-Frédéric de Bornier..............
113 Louis-François-Xavier de Comeau.............
liv.
650 650 650
650 * 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
SUPPLÉMENT ÉVENTUEL.
OBSERVATIONS.
liv.
» » » » » » » » » » » » » » » » » » » » »
Avancé.
1. s. d.
191 7 7
» 5 5
» » 15
303 12 7
» » 15 136 12 1
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» 19 9 25 n »
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131 !
132 133! 134 135; 136 ; 137!
138
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145 j 146'
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185
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187
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189
190
191
192
193
NOMS DE BAPTÊME, noms qu'ils portent dans le corps
ET GRADES.
Gardes (suite).
MM.
Jean-Léonard Horric de Lamothe.............
Pierre-Dominique Horric.....................
Pierre-Joseph-Simon Falguière...............
Pierre-Joseph-Augustin de Champreux........
Louis Devigue................................
Charles-François de Bernardy................«
Louis-François-Joseph de Ferre-Dupomier....
Mari e-Joachl pi-Henri du Potet de Brevon......
Charles-Antoine-Jean Varnier de la Gironde.... Marie-Jean-François Varnier de la Gironde Des-
contrees ...................................
Jean-Antoine Saint-Germe......................
Jean-François-Marie Banquels de Marque........
Balthasar-Amaldric Duchaffault de Feissolles....
Joseph de Montaut (second)....................
Joseph-Paschal-Léon de Cymon de Souville.....
Jean-François Latger de Puget................
François-Louis de Renaldy....................
Joseph-Marie de Pezet.........................
Nicolas-Adrien-Gaspard Morel du Boccage.......
Louis de Maleden..............................
Jacques Guirol de-Pourontour.................
Pierre de Gilbert d'Ancinais/..................
Bar thélemi-Guillaume de Gaulejac.............
Herre-Joseph de Jacobet de Nombel......... .
François-Guillaume-Pierre Lambert. ...........
Joseph de la Chèze de Briance....*...........
Jean-Pierre de Cheverry l'runet...........
François Lacotte de Mmard...... .............
Jean-Baptiste-Paul Lechartier (second)*.. .....
Louis d'Albert de Laval........................
Noël-Ban hélemi Morand de Servière...........
Louis-Nicolas Lemarchand du Gassel...........
Jean de Maleden..............................
Jean de Maleden de Leitat....................
Joseph du Castaing de Matalin..................
Jean-Joseph-Augustin-Esprit Clair de Colomb....
Jean-François Daux de Lescout.................
Jean-Bernard de Labadie Gausis...............
Venance Dupont...............................
Charles-Gabriel de Fajlly.................t....
François-Nicolas-Andras Du mon loir.............
Abraham-Joseph Marie-Cécile-Gérard d'Hannon-
celle........................................
Charles de Lorme.............. .............i
Jean-Louis de Gueroust de la Gohyère..........
Adrien de Grémion............................
Pierre-François-Georges Dutertre (premier).....
Jacques-François-Siméon Guiot de la Breton-
nière .......................................
Denis Horric.................................
Claude-Gabriel Rouph de Varicourt. ............
Jean-Pierre-Dominique Giraud de Lachau...,...
Joseph-Pierre-Paul de Ribouton.................
Jacques-Saturnin Bonnet'oux de Bonneval.......
Marc-Antoine du Barry de la Barthe...........
Antoine Carteau de Trallebeau................
Jean-Pierre-Antoine de Bardy..................
Césaire-Boniface de Bardy de Lignières.........
Jean-Pierre Charles de Saint Angel............
Louis-Amable de Montaient....... ..........
Charles-Henri-Pons du Fau de Labastide........
Jean-Paul-Marguerite de Belesta................
Jean-Joseph-Lambert de Biré de Saint-Se ver...
Jean-Baptiste de Campagnon................ L..
Claude-Jean-François de Bruyère...............
Denis-Claude du Soul de Grizay................
Jean-Pierre-Joseph Fournel de Rouveaux.......
Jean-Léonor Horric............................
Léonard-François-Joseph-Martial Romanet de la
Briderie..........................................
Antoine-André-Claude Paschalis de la Sestière.. Pierre-Charles de Bellanger de Rebourceaux....
lsaac-François de Gassa gnade Dubreuil........
Edme-Martial-Armand Bouchard...............
Joseph-François-Xavier-Thérèse Boulard.......
François-Frédéric de Grémion................
Jean-Pierre Bonnefoux de Bonneval ...........
François-Joseph-Martin de Lagoutte-Bernard....
Joseph-Polycarpe de Ferry de Bellonne...,......
Pierre-Philippe-Louis de Philippe de Beaumont..
Reoe-François de Vauchassade de Rouzier.......
Joseph Mercier de Sainte-Croix.*...............
Louis-Marie-Petit-Jean de Lagarde...............
APPOINTEMENTS PAR AN .
liv,
610 610 610 610 610 610 610 610 610
610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
610 610 610 610 610
610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
SUPPLÉMENT
ÉVENTUEL,
liv.
OBSERVATIONS
1. s. d.
Avancé
20 19 6 134 » 4
» 10
24
325 16
» 11 12
285 16
175 16
307 10 1
n
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194
195
196
197
198
199
200 201 202
203 20'*
205
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207
208
209
210 211 212
213
214
215
216 2171 218
219
220 221 222
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230
231
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239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
NOMS DE BAPTÊME, noms qu'ils portent dans le corps ET GRADES.
Gardes (suite).
MM.
Joseph de Yacquier de Limon...................
Jean de Laage de Ponteyran....................
Gabriel de Riberolles.........................
Dieudonné-Henri-François-de-Sales Antoine de
Baiilt................................... ...
Jean-Baptisie-Joseph Londeix de la Brosse......
Anne-Jean-Joseph de Méjeanès.................
André-Hilarion-Mélanie Ricard du Rouret.......
Joseph-Hector de Molénis... *..................
Maximilien-Dominique Gabannes Dardennes de
Tisac........................................
Euloge-Paul-Jérôme Giraudy de Grey...........
Mathieu de Lapisse.............................
Jean-François Raffin, troisième de laMarteille. .
Abraham Landré de Villomoy..................
Piorre-Paul de Campraas de Sales..............
Alexandre Husson de Sampigny...............
Jean-Pierre Uelaitre...........................
Joseph Thiébault de Galvet.....................
Jean-Baptiste Druot............................
Edme-Philippe de Lenferna....................
Jean-Alexandre de l'eaul de Treil de Pardaillan.. Jean François-Maurice belpuech de Laumède... Alexandre-Eléonor Chevalier de Costard du Ménil.
Jean-Françoi s-H yacinthe d'Hennezel............
Jacques-François de la Faye....................
Antoine-Girard de la Fayblle...... .............
Alexandre-Eloi-Jean Lelébure de Lukerque.....
Pierre-Paul-Louis-Etienne France de Penautier..
Gaspar de Fenieux de Plaisance...............
Jean-Pierre-Guillaume de Gosselin.............
Siméon-Hector-Robert de Gorbeil.........
Henri-Sylvain Dargenec........................-
Jean Puissant................................
Pierre-Melchior de Lagréoé...................
Jean-Claude-Joseph Jobelot de Pradine.........
François de Poulard de Fonfilionne............
François de Biran.................... ........
Jean-Baptiste de Montaut-Montjau.,. ...........
François de Chomel............................
Jacques Landré de Villejouan.................
Daniel-Horace Landré de Chaînon..............
Magdalré Garandé de Bill y....................
Jean-Charles-René Campagnon.................
Augustin-Martial de Solere....................
Jérôme Lamothe Vedel de Thermes.............
Pierre-François Maine de Biran Gonthier.......
Jean-François-Richard de Cendrecourt..........
Vicior-Laurent-Modeste du Hamel...............
Jacques-Pierre-Pons de Besne.................
Jean-Joseph de Terves .......................
Louis-Henri-Charles Dutertre...................
Louis-Marie Rouph de Yaricourt................
Joseph de Bonnefous.........................
Louis-Jean-Marie Yigneron Boulet...............
Jean-Jacques de Coloct. .1........;............
Bertrand Denis de Laverny.....................
APPOINTEMENTS PAR AN.
liv.
610 610 610
610 610 610 610 610
610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 6,10 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
SUPPLÉMENT ÉVENTUEL.
liv.
OBSERVATIONS.
1. S. d,
Avancé,
144 il 10
25 13 8
106 6 7
108 9 8
141 19 1 » 10 5
26
120 17 1 141 o 12
13 18 3
Signé : DESFONTAINES, faisant fonction de Vofficier major ; d'ÂGUESSEAU, major général, et PHILIPPE DE No AILLES.
Trésorier général de ma liste civile, le sieur Jean-Baptiste Tourteau de Septeuil, payez comptant aux officiers et gardes composant ci-devant la compagnie de Noailles de mes gardes du corps, les traitements que je leur ai conservés, ainsi qu'il est énoncé au présent état, et ce par semestre, et sous les retenues accoutumées.
Fait à Paris, le 28 janvier 1792.
Signé : Louis.
Par le roi : « Signé : Laporte.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pélissier.
W 19.
ÉTAT GÉNÉRAL DE LA COMPAGNIE DE GRAMMONT AU 1er JUILLET 1791.
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3 »
Z
NOMS DE BAPTÊME, noms qu'ils portent dans le corps
ET GRADES.
Etat-major.
MM.
De Grammont, capitaine.......................
Jean-François de Brachet, aide-major..........
Alexandre de Rebel, sous-aide-major..........
Thomas-Charles Ogier, fourrier................
Henri Pasquet de Saint-Projet, porte-étendard.
H.-L. Chastelain de Courcelles, aumônier.....
H.-L. Chastelain de Courcelles, chirurgien-major.
François Benel, trompette......................
Antoine Pertel, trompette......................
Antoine Beck, trompette.......................
Côme-Louis Saint-Aulaire, lieutenant commandant l'escadron..............................
Lieutenants.
Jean-Louis Raimond de Montmort.........
Pierre-Jean Lévy d'Albignac ..............
Joseph-Antoine-Hyacinthe François d'Urre Joseph-Antoine d'Hunolstein,.............
Sous-lieutenants.
Louis de Chérisey..............,.............
Charles-François Bonnay.......................
Marie-Anne-Joseph-Hyacinthe de Pony..........
Jean-Baptiste-Nicolas de Gaupenne.............
Joseph de Mauléon............................
Jean-Marie-Louis de Ginestous.................
François de Lamarthonie......................
Jean de Biensau...............................
Alexandre-Bernard-Elisab. de Pons de Rennepont
François-Henri-Hilaire de Tilly, de Blaru.......
Auguste-Pierre-Henri de Blangy................
Auguste-Pierre Duboscage.....................
Maréchaux des logis.
René-Benjamin de Villeray................
Jean de Nadal............................
Gilles-Philip.-M.-Eram. d'Anjou du Longuay
Jacques de Coulomme.»..................
Pierre-Joseph de Montlezun...............
Hugues Dufourc..........................
Charles de Magonet......................
Charles-François-Robert de Chevannes.»..
Brigadiers.
François Héraud.............................
Charles-Alexandre Hérissard...........
Antoine-Dupont de Baulac.....................
Pierre-Charles Gaultier.......................
Charles-Ferrand de Champvallon..............
J.-C.-J. de Garrigue de Seigne de Flaujoc.....
Jean-Baptiste Vidau d'Envaud.................
Pierre ae Friac...............................
Jean-Joseph d'Arnaud.........................
Dominique d'Aulnois..........................
Paul-Louis-Etienne Rollin de Charmond.......
Jacques le Prévôt d'Iray......................
Joseph-Simone de la Rigaudie................
François-Alexandre Noël......................
Nicolas-Guillaume-Jean le Clerc de Beauvais.. Léon de Saint-Mesmin...................
APPOINTEMENTS %
PAR A If.
liv.
30,900 6.000 3,200 1,800 1,800 720 360 720 730 720
12,000
10,000 10,000 10,000 10,000
5,000 5,000 5,000 5,000 4,000 4,000 4,000 4,000 3,000 3,000 3,000 3,000
1,900 1,900 1,900 1,900 1,600 1,900 1,900
1,900
1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600
TRAITEMENTS conservés PAR AN.
liv.
»
300
200 »
» »
80 80 80
» » » »
1,000 1,000 1,000 1,000
2,000 »
OBSERVATIONS,
1. s. d.
Y compris l'intér. de la charge.
Avancé........ 1,750 »
— ........ 1,000 »
400 » 400 » 400 »
5 9» 5 9 »
»
400 »
Entré dans la nouvelle garde du roi.
Avancé........ 5 9»
12 7 3
5 9»
5 9»
5 9»
39 13 2
794 11 »
5 9 »
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NOMS DE BAPTÊME, noms qu'ils portent dans le corps
ET GRADES.
Gardes du corps.
MM.
1 2
3
4
5
6
7
8 9
10 11 12
13
14
15
16
17
18
19
20 21 22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
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38
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42
43
44 45!
46
47
48
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51
52
53
54
55
56
57
58
59
60 61 62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
APPOINTEMENTS
PAR AN.
TRAITEMENTS conservés
PAR AN.
Philippe-François l'Assaulx..................
Joseph Moupezat...!.........................
François-Victor Mi remont....................
René-François Louaisel......................
Antoine-André-Robert Descots (premier)......
Pierre-André-Robert Descots (second).........
François la Comme..........................
François Guyot.................. ...........
Jean-Pierre de Montrenaud..................
Joseph d'Affion...............................
Côme-Pierre-Jean-Baptiste Potherat...........
Remi-Louis de Moncharville.................
Raymond-Lortal de Lavermondie............
Antoiue-Lortal de Soulier..................
Pierre Lortal de la Forest...................
Pierre-Jules Dumas . ......................
Etienne-Gentil de Brutines...................
F.-F. le Clerc de Beauvais de Lahutière.....
Georges Cousin.............................
Jean-Pierre René de Barruel.................
Nicolas Chabrie de Péloubet.................
Alexandre-Adrien de Laubrie.. .............
Aubin de Vidal (premier)....................
Jean d'Artigues...........................
Antoine Pérard de Canalette.................
Edme-To us saint Liénard.....................
Jean de Saint-Julien.........................
Gervais-Jean Bèduet.........................
Gaspard Odde...............................
Joseph de Sansac...........................
Antoine Croquoison de la Courdefief.....
Roch-Joseph-Eléonore de Parchappe........
Joseph-Marie Dirroux (premier).............
Laurent-François de Rouvière...............
Claude-Laurent de Chabriol.................
Barthélémy Ducor..........................
René-Joseph de Lisle (premier).............
Léopold de Lisle (second). ................
Jean-Jacques-Alexis de Vidal (second).......
François de Sthème........................
Jean-Baptiste de Ricard (premier)......
Jean-Bantiste Paignon de la Borie (premier)...
Etienne-Hyacinte de Castaignet........ ....
Joseph Dethais.............................
Jean-Baptiste Dauxion.......................
Jean-François-Régis de Silvôstre.............
Pierre-Joseph Giret.........................
Jean-Bertrand de Bienson...................
Gabriel Charbon............................
Fran^ois-Jean-Olivier Desbarres.............
Mathieu-Richard Beaumefort de Ligonet......
François Drouet...i........................
Nicolas-Jean-François Trigand..............
Jean Prioteau...............................
Jean-Marie Ducret de la Révolotte............
Jean de Mibielle............................
François-Joseph de Rouyer..................
Alexandre-Jean-Adrien le Tellier.............
Pierre-Marie-Joachim Vidal (troisième)....,... J.-B.-René Martin de la Blanchardière.......
Ma liai Foucaud........................,
Joseph-Ben. du Noyer de Sauvage Durouse...
Jean-Bapiiste Berthelot...................
Aimé-Fran^ois-Philippe-Louis-Pierre Dom. l'abbé1
de Vauguimont...........................
Jacques-Gaspard-Joachin Imbert..............
Antoine-François-Xavier Urion................
Anastase-Augustin de Curel..................
Henri de Guerre.............................
Jean-Louis-François-Christ, de Mazenod.....!
François de Foucault premier).....j........
Pierre-Jean-Baptiste de la Brousse (premier). Jacques-Nicoias-Louis le Fèvre de Lahautepic
Claude-Lé nard de Riv,ère...................
Etienne-Ben«»ist Carre de la Nordet...........
Adrien de Blay-..............................
Jacques de Paix-de-Coeur.....................
Jean-Pierre-Louis de Verbois.................
Etienne-Jacques-Joseph de Bayle............
Louis-Joseph-Xavier de Cortyl...............
liv.
800 800 800 800 800 800 800 800 800 800 800 800 750 750 750 750 750 750 750 750 750 750 750 750 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 i, 650 650 650 650 650 610 610 610 610 610, 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
liv.
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OBSERVATIONS.
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99 100 101 102
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120 121 122
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149
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151
152
153
154
155 56
157
158
159
NOMS DE BAPTÊME, noms qu'ils portent dans le corps
ET GRADES.
Gardes du corps [suite).
MM,
François-Raimond-M.-L. de Boscos (premier),
Jean-Bapiiste-Martin de Lasalle..............
Pien e Vincent............. ................«
Charles Olivier.............................
Claude-Francois-Victor Mirondot Degenay....
Jacques-Gilbert de Laval....................
Jacques-Philippe-Francois le Rabier..........
Louis-Joseph Cypion la Bastide...............
Antoii»e-Bai thélemy Moreau de la Belive......
CIau«ie Durud..........................
Jean-Jacques-Antoine de Priqueler............
Jean-Louis Contamine Despeyrac.............
Antoine Mibielle de Lesparre.................
Louis-Etienue Tenaille de Champton..........
Charles-François de Boutos..................
Mathieu de Jouslin..........................
Pierre la Baig Duvignau.................
Jean-Baptiste Lafon Despéries..............«
Pierre-Bernard de Mérilhou...................
Aimé-Marie Berthelon de la Vennerie.........
Jean-Baptiste-F.-Thér. de Boscos (second)......
Jean-Paul Richaume de Péchalvet...........«
Mathieu rasquet de la Revanchère............
François de la Vareille.......................
Alexandre-Auguste-César d'Acla.............".«
Joseph-Victor Beaumei'ort de la Beaume.......
Jean-Pierre Lachau de Loquessie (premier)....
Antoine Chanuet.............................
Louis-René de Lavaur (premier)..............
Pierre-Louis de Fleuriant.»...................
Jean-Edme-Noël de Vouzy.....................
Th mas de Brumault.......................
Antoine-Jacques de la Veuve Duchenoy.......
Claude Tardif Dugranger.....................
Mathieu Pasquet de Lag arde..................
Grassin de Gardera..........................
Joseph-François de La avère................
Louis Renaudin de Gratry (premier)..........
Charles Duran... ............
Bernard Lachau de Loquessie (second)........
Jean-André de Malmazet de Saint-Andéol......
Pierre-César Valière d'Harnon ville.-..........
Jacques-Claude-Nicolas de Godard............
Thomas-Henry Godard de Landelle.».........
François de Val en..........................
Jacques-Charles Guyot-Dervaud...............
François-Noël Pommier......................
Henri-Stanislas Kosk de Joannis..............
Louis-Joseph le Bèchu.......................
Jean de la Boulebène de Tourillon............
Antoine-Charles de Fanget....................
Claude-Antoine-Tristan le Gros (prenaier)......
Joseph-Jean-Baptiste ie Gros (second ).........
Jean-Baptiste-Gabriel de Larocque............
François-Joseph-Antoine Lamarra.............
Joseph Antoine-Tou>saint de Cuge Devenos....
Louis Dacla de Chataubert...................
Charles-Louis de Lisle (troisième)............
Jean-Baptiste Jacobet de Lormand............
Victor-Pierre Guilbert......................
André-Martial Descoutures....................
viichel-Louis-Jean de Sainte-Marie............
Jean Du fossé de Castera......................
Simon Darroux (second).......................
Jeau-César Renaudin de Gratry (secc >nd)......
Jean de la Brousse (second).................
Pierre-Jean-François Dorciva!..................
Jean-Théodore THivert de Breuvanm 5s........
Jean-Baptiste de Molesne.....................
François-Xavier-Roëry de Saint-Loup. .........
Charles-Louis Durand Dumeix.................
Louis-Joseph de Coulomb.....................
Joseph Beaupuis...............................
Jean-François-Nicolas de Biotière.... -........
Charles Sarrazin...............................
Jean-Baptiste de Corbier .....................
Louis-Armand de Quelquejeu........-.........
Denis-ïgnace de Nelaton......................
Charles-Alexis-Marie de Rabault..... .........
Jean Dumas de Lamorlie..................
APPOINTEMENTS PAR AN.
liv.
610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
TRAITEMENTS conservés PAR AN.
liv.
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OBSERVATIONS.
1. S
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301 »
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129 10
9 11
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25
NOMS DE BAPTÊME, noms qu'ils portent dans le corps
ET GRADES.
Gardes du eorps [suite).
MM.
160 161 162
163 16'*
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174 176
176
177
178
179
180 181 182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192 ! 193
194
195 I 196 ! 197
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199
200 201 202
203
204
205
206
207
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210 211 212
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220 221 222
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225
226
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228
229
230
231
232
233
234
235
236
237
Fla-
APPOINTE-MENTS PAR AN.
Léonard-Antoine Beauvais Duroo..........
Pierre-Antoine Annette de Boyer (prem.).. Louis-Jean-Baptiste Salmon le Fèvre de
manville..................................
Jean-Louis Piochard de la Brûlerie............
Aubin-Antoine de Lachaise....................
Pierre Desbordes..............................
Louis de Mercier.............................
Louis-Jean de Mousseaux.................
Jean-Baptiste Durozier......................
Laurent d'Albrade de Séailles................
Antoine-Jacques Dufaure de Lajarte...........
Helie-Jean de Ricard (second).................
Louis-Nicolas de Prévost......................
Nicolas-François lHuillier....................
François-David de Combes...................
François Durif de Cressac....................
Pierre-Paul Landriève.....................
Charles-Jean-Baptiste-César Millard de Montrion
Jean-Baptiste de Griffon....................».
Jean-Michel-César d'Astruc....... ............
F.-Pierre-René Tiger Rouffigny (prem.)........
Jean-Gaspard de Bassard......................
Louis-René Chaussegros de Léry.. *...........
Germ.-Edme-Louis de Grisset de Séry.........
Louis-François le Franc.......................
Jean-Marie-Boni face d'Est endeou...............
Gustave-Amédée Francoult... ................
Jean-Claude-Joseph de Saint-Priest............
Jean Campet..................................
Jean-P.-L. Gaillard de la Borie (second)........
Louis-Bernard Boudelot de Courcelles.. ......
Jean-Adrien-Henri-Christ, de Begnicourt........
Jean-Baptiste Dumas de Vavre................
Auguste-Désiré Lajet de Bardelin..,..........
Jean-Henri-François Deymeri..................
Phil.-Urbain-Ch. Guillemin de Chagny.........
David de Boyer (second).......................
Jpan-Bapti*te Thibout. *.. ...............
Antoine le Petit.............................
Charles-Philippe le Picard de Flavigny.......
Etienne-François Gajoi de Montfleury..........
Jean-Louis-Hiîaire Duvigier...........
Athanase Chioppin de Germiny...............
Anne-Louis Marson de Bergères...............
Bernard-Marie-Ilenri de Montlezun.............
Charles-Gaspard de Pézenas des Sa vins........
Aurel-Jean de Boisserol de Boisvilliers........
Jean-Louis le Prévost Duray fils...............
Seipion-Pierre-F.-A.-Barbe de Guédon.........
Léonard Paignon ............................
Joseph Duvivié..........j*....................
Louis Déinarest de Gabres............. .....
Jacques-Nicolas Fillieux d'Arrentières.........
Vidal-Sébastien de Serre Dutnonteil...........
Martin de Fenouil............................
Elie Nicolas Ducause.........................
Louis-Charles de ncval de Peyrelongue. ......
Alexis-François Guillart......................
Jean-Baptiste-Joseph de Thésan de Lescout.... Dominique-Jules-Léonard Tiger de Rouffigny
(second)....................................
Jean-François Desperais.......................
Géon Contamine ... ...........................
Bernard-François-Joseph de Boissot............]
Armand-Fiauçois-Joseph Dugros...............
André-François Testai t de Montigny...........
Jean-Jacques de Pons.........................
Jean-Charles-Louis de Fo cault (second).......
Guillaume Marie de Champflour................
Jean-Baptiste-Gabriel Villot de Boisluisant.....
Jacques Logelouze Despériers............ ....
Louis-Marie de Bérard....... .................
Joseph-Alexandre Bigot Dangentes......."...!!!
Gaspard-Marie Tuppinier...........,..*...!..
Jean-Charles-Léonard-Louis Dubroc............
Claude Germain......................]......
Jean-François de Girau-1..........!./.!...!.!!
Jean-Pierre-Joseph-Franeois Dumoulin.........
Marc-Pierre-Anne-François-Marie la Bretèche.. .
liv.
610 610
610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 '610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 '610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
TRAITEMENTS conservés par an.
liv.
» » » » »
V »
»
9 »
)) »
» » » » » » »
OBSERVATIONS
1. s. d.
Avancé,
56 5 6
134 1 6
7 8 16
71 8 »
.1 8 6
127 1 8
139 » »
9 » »
17 16 »
cô NOMS DE BAPTÊME, APPOINTE- TRAITEMENTS
ce m s noms qu'ils portent dans le corps MENTS constitués OBSERVATIONS.
p as ET GRADES. PAR AN. PAR AN .
Gardes du corps (suite).
MM. liv. liy.
238 610 »
239 610 »
240 610 »
241 J ean de Malleret.............................. 610 X
242 610 »
243 610 y>
244 CharlevBenoit-Vincent du Casteron............ 610 »
! 2'*5 610 »
j 246 Alexaudre-Emm touel-Casim ir-Reydellet........ 610 »
247 François Beze de la Crouzille.................. 610 »
248 Marie-Jacques de Baudre...................... 610 »
Signé : Refel, sous-aide major; d'âguesseau, major-général. Pour M. de GuiCHEf Philippe de Noailles.
Trésorier général de ma liste civile, le sieur Jean-Baptiste Tourteau de Septeuil, payez comptant aux officiers et gardes composant ci-devant la compagnie de Grammont de mes gardes du corps, les traitements que je leur ai conservés, ainsi qu'il est énoncé au présent état; et ce par semestre et sôus les retenues accoutumées.
Signé : LOUIS.
Par le roi : Signé : Laporte.
Certifié conforme à Voriginal par les membres de la commission des Vingt-Un% soussignés*
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pélïssier.
409
M0 £0.
ÉTAT DES OFFICIERS ET GARDES DU CORPS DU ROI
DE LA COMPAGNIE DE LUXEMBOURG, ET DU TRAITEMENT DONT ILS JOUISSENT AU 1er JUILLET 1791
a» O eC W X
K
NOMS DE BAPTÊME, noms qu'ils portent dans le corps
ET LEURS GRADES.
Capitaine.
MM.
Anne-Christian-Montmorency-Luxembourg.
Etat-major.
Emmanuel-Marie-Charles de la Coudrelle, aide
major.....................................
Jean-Baptiste d'Antecourt, sous-aide major....,
Guillaume-François de Laage, 2e fourrier......
Jacques de Lestoile, brigadier porte-étendard.. Marguerite-Marie-Antoine de Prevostel, aumô
nier........................................
Guillaume-Jacques Colignon, chirurgien.......
Joseph-Michél Bizardon père, trompette........
François-Joseyh Bizardon 111s, trompette.......
François Joseph Jardin, trompette.............
Commandant d'escadron. Louis-Charles de Quinemont.......
Lieutenants.
Étienne-Ptiilippe de Villaines.....
Claude de Bosredont..............
Joseph-Antoine d* Pontmartin..., Jean-Guillaume-Vincent de Bonsol
Sous-lieutenants.
François-Frédéric de Béon.,................
Antoine-Joseph d'Argay.....................
Antoine-Louis de Busseul....................
Marie-Jean-Antoine de laTourette...........
Joseph de Monte*quiou......................
Jean-Jacques-Marie d'Astorg.................
Augustin-René de Riancourt................
Jean Baptiste de Tourdonnet......|.........
Robert de Bary........ ...................
Alexandre-Louis-Joseph de Sainte-Aldegonde
Claude-Nicolas de la Garenne.. «...........
Jacques-Richard de Maubourg...............
Maréchaux des logis.
Jacques-Richard d'Aubigny............
Marie Charles-François de Bessancourt Pierre-Guillaume dé Pierrepont.... •..
Adrien-Louis de Montalais.............
Jean-Baptiste de Cabannes............
Pierre de la Brousse..................
Jean-Louis de Bonnay................
Antoine-Augustin de Gaucourt.........
Brigadiers.
Honoré de Virgilles...................
François de la Praderie...............
Michel-Jacques-François de Brunville..
Antoine-François du* Quesnoy.....
Louis-Charles de Bovier...............
Louis de Boyejr.v.........
TRAITEMENT dont
ILS JOUISSENT.
liv.
30,900
6,000 3,200 1,800 1,800
720 360 720 720 210
12,000
10,000 10,000 10,000 10,000
1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900
1,600 1,600 1,600 1,600 1,600 1,600
TRAITEMENT éventuel.
liv.
Y compris les intérêts de la charge.
8
5,000 »
5,000 D
5,000 »
5,000 »
4,000 i,oot)
4,000 1,000
4,000 1,000
4,000 1,000
3,000 *»
3,000 »
3,000 9
3,000'
OBSERVATIONS.
liv. s. d.
Avancé................1,600 »
— '................900 »
— ...............400 »
— ................800 »
Passé lieutenant-colonel dans un régiment.
Avancé
800 » »
500 » »
400 » »
CA O 05
w s
1 2
3
4
5
6
7
8 9
10 11 12
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15
16
17
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20 21 22
23
24
25
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29
30
31
32
33 M
35
36
37
38
39
40
41
42
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46
47
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50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60 61 62
63
64
65
66
NOMS DE BAPTEME, noms qu'ils portent dans le corps ET LEURS GRADES*
TRAITEMENT dont
ILS JOUISSENT.
Brigadiers (suite).
MM.
Nicolas de Lidonne.......................
Joseph de Valbrune..........
Pierre de Lasret..........................
Louis-Alexandre de Fougè*es, 2e..........
Jean-François de la Charlonie.............
François de Tessières.....................
Charles bespe iers........................
Charles-François-L.-César de Fougères, 1er Etienne Dufresne.........................
Gardes.
Louis-Charles Fayel..................
Emeric-Gabriel Duverger, .........,
Pierre-Ltienne Houdan................
Jean Dartensec....»..................
Pierre-Marie Lcnoir....................
Alexis-Modeste Moreau..............
Henri Glapiou.................«
Antoine Daumale.....................
Paulin Lamadeleine..................«
Jean-Claude-François Beaumont.......
Michel Lenorman^....................
Louis Courrivaud....................
Cléiuent-Médard Arthuis..............
Camille Largeniiers...................
Louis Bouillé.........................
Jean-Louis Granrut, lep...............
J^an-Jacques Dumar his...............
Jean Baptiste-François d'Imbleval,
Jacques- *nioine Feuquièrjs..........
Jeau-Bapti^te Borin..................
Charles-Gabriel Boquet...............
Etienne la Salle......................
Etienne Desroches...................
Annet Desbiars.....................
Bonsami Lamotie.....................
Jean Dumont.........................
Michel Nétieville....................
Pierre Latiarre de Laage.............
J^an-Baptiste Poitevin...............
Emmanuel Granrut, 2°.. ............
Prc.-m.-Foi. s.-Arnoult Taillefer......
Jean-Jacques Desbois, rr............
Antoine-Thoma Louis Mdgueray.....
Jo eph Sacriste.....................
Jean-François Dorât, \eT............
Joseph-André Misery.................
Jean Mathieu Dupuis, i*p.............
Gabriel la Faye......................
Claude-Aimable Lapivardière........
Pierre Trevt-y, l0P...................
Charles-François Macarty.............
Louis-François-Félix d Hérouville.....
Pierre Faurichon....................
Marie-Charles-Nicolas Durouelle, 1er..
Claude-François Jacquinot...........
Pierre-François Sainfront............
Charles-Louis Daguisy...............
Louis-Hippolite Baritant, 3e..........
Etienne Dorât, 2....................
Louis-François Manuel.......:.......
Jean-Charlés-Louis Piedone..........
Guillaume-François Rabaudy, 1er.....
Charles-François Dorville, 1er........
Philippe-Loufs Dargès................
Léonard Danjou.....................
Simon-Joseph Fontbressin............
Louis-Charles Duhantier, 1er.........
Louis-Elédzard-Auirustiii Dumerle.....
Charles Tessiers, 2e.................
Philippe-Louis-Cfsar Hardouin.......
Jacques-Joseph Le iclos.............
Louis-François-Antoine Lepaulmier...
Louis-François Bras-de-Fer, 2*.......
Jean-Antoine Rochefori.............
André-Thomas-Jean cbaumontel, l*r.. Pierre Morin.........................
liv.
1,600 »
1,600 »
1,600 y>
1,600 »
1,600 »
1,600 »
1,600 T>
1,600 y>
1,600
800 800 800 800 800 800 800 800 800 800 800 800 750 750 750 750 750 750 750 750 750 750 750 750 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
TRAITEMENT ÉVENTUEL.
OBSERVATIONS.
liv.
» » » »
)>
J> »
» » »
9 »
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 ilO
110 »
» » » » » » » »
J> »
» » » » » » » » » » » » »
liv. s. d.
Mort en août,
Avancé
41
307 18 1
CO O CC
s a
61 68
69
70
71
72
73
74
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80 81 82
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92
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94
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96
97
98
99 100 101 102 103 10'i
105
106
107
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110 111 112
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117
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120 121 122
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138
139
140
141
142
143
144
145
292
NOMS DEBAPTÊME, noms qu'ils portent dans le corps
et leurs grades.
Gardes (suite).
MM.
TRAITEMENT dont
ils jouissent.
Gabriel-Anne Montlibert...................
Louis-Charles-François Quigny.............
Jean-Charles-Urbain Sainte-Colombe........
Jean-Henri la Faverie......................
Jacques-Charles Prévost...................
François-René Duhomet....................
François Vaucourt.........................
André Usard, lar................. ........
Odet Aoubée......... ....................
Robert-Jean-Philippe Sambœuf............
Louis la Rie.......... ...................
Alexandre-Louis-Marie l'Evêque...........
Thomas Rambaud.........................
Emmanuel-Henri Sainte-Catherine..........
Jacques de Florit Clamouze...............
Marie-Claude Colardin......................
Jacques-Pierre Chaumontel, 20.............
Jean-Marc-Antoine Bab, Ie.................
Césaire Bab, 2°............................
Joseph Ducheyron.........................
François-Margueritte Rabaudy, 2er. ........
Adrien-Joseph Verrières.................
Pierre Luzy...............................
Antoine-Paul-Martin Brochant.............
François Tessiers, 3e......................
Jacques-François Bel val...................
Emmanuel-Paul Grosser...................
Jacques-Alexandre-Louis Blanchard........
Jules-Arnould Dupin.......................
Antoine-Aimable Desbuchaille..............
Jean Trevey, 2«.............................
Jacques Blanchoin.........................
Victor-Jacques-Joseph Dupia................
Julie-Paul-Adrien Saint-Hilaire........
Louis Boisjugan....................
Pierre-Louis Dufay, 1er...................
Pierre-Georges Beaucoltot.................
Esmangard............«...................
Esprit-César Dagard....................
Charles Thérouneau........................
François Vauvert, lop......................
Pierre- François-Alexis Vieillard...........
Jean-Marie Ronat.......................
Louis Badiffe .............................
Jacques Dauzielles..................
Michel Uzard, 2e...........................
François Valin.............................
Nicolas Lamballerie...................«...
Jean-Pierre Arnaud........................
René-Louis-Pierre Lacoindrie..............
Louis-Charles Guéroult du Quesnoy........
Henri-Michel Cachy........................
Charles Bremoy............................
Louis-Apolline-Blanche-Thérèse Granrut, 3®
Louis-Gaspard Monrepos..................
Jean-Olivier la Vernede...................
Jacques-François Croisilles............
Jean-Baptiste Miomandre iop............
François-Aimé Miomandre, 2e....... ......
Jacques-François Favernay. ...............
Claude-Jean-Gabriel Bouin.................
Charles-Richard-François Daubigny, 1er....
Antoine Savatte...........................
Cde-Hyacinthe-Sébastien-Louis le Vaillant..
Alexandre-François-René d'Isigny..........
Denis Castelnau*............................
Antoine Mellet, 1er..........................
Claude-Pierre Boudard.....................
Jean Baptiste Vauvert, 2e...................
Jeanne-Etienne Champreux................
Jean-Baptiste-François Tournebut...........
Louis-Julien Montviol.......................
Sulpice Chaptal.............................
Louis de Viars....... ..........,........
Hyacinthe*Amand Laissars...................
Antoine Dupuis, 2e.........................
Nicolas-Firmin d'Imbleval, 2«...............
Charles-Claire Bournonville.................
Charles-François Droullin...............,..,
Antoine-Louis Joncières....................
liv.
610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
TRAITEMENT
ÉVENTUEL.
liv,
OBSERVATIONS
1. s. d
Avancé,
140 10 x
300 » »
300 » »
300 » » 300 » »
216
217
218
219
220 221 222
223
224
225
226
NOMS DE BAPTÊME, noms qu'ils portent dans le corps
ET LEURS GRADES»
Gardes (suite).
MM.
Juljen-Marie-François Duverger, 2®-.......
Joseph la Biche...........................
Charles-Pierre Giraugy...................
René de Laage, ...........................
Michel-Philippe-Etienne Hardouine.au, 2e...
Claude Martinet......................... .
Jacques Pierre-Gratien Cairon.......
François Mellet, 3e........................
Joseph Bab, 2e... ............*.. -.
Mathurin-Claude Desbois, 2e...............
Louis-César Fontaine......................
Charles-François Derville, 2e..............
Jean-François Esmont, ter.........
Louis-Martin Lachosedie...............
Pierre du Saillant.........................
Nicolas-Maximin Mercastel...........
Charles la Garenne.......................
Joseph-Pierre la Kiepce.... ..............
Jacques-Louis-Constantin Serin.. ...
Pierre-Joseph Lépinay............ ^.......
Pierre-Joseph Daubigny, 2e..............
Louis-Augustin dïmbleval, 3e............
Victor-André-Thomas-Jean Chaumontel, 3e..
Joseph Montauzon............!. ........
Charles-Claude la Siverie.. ............
Auguste-Joseph-Bernard la Lande..........
Jacques-gtienne Chenu....................
Pierre-Madeleine-Louis-Marie d'Hocsquelus..
Charles-François Desnorades...............
François-Jean Courùlle...........................
Louis-Tranquille Laraaribert. ............
Louis-Char lès-François Grand pray.........
Charles-Basile Duhantier, 2°...............
Philippe-Bernard Maréchal.................
Louis-Auguste Mézange, 2e................
François Centenier.......................
Josep'h-Augustin la Gimbrere, 1er..........
Jean-Chrysostome Bab, 4°..................
Jean-François Beaucamp..................
Pierre-Antoine Saint-Just..............
Jean-Romain Dufayet......................
Nicolas-Hcnoré Dorville, 3°...#*............
Charles-Hyacinthe-Laureût Saint-llliers.....
Sébastien Castillon........................
Pierre-Nicolas Art us.......................
Guillaume-Augustin Léonard Juvigny......'
Etienne-Marcel Desbois, 3e. ............. ..
Pierre du Noguet.........................
Louis Bonhore............................
Joàeph-Michel Réon.......................
Jacques la Gorce de Limoges.............
Thomas-Frédéric-François Géodes Daix.....
Jean-Louis ia Boulay.....................
Pierre-Hector Darçou.....................
Marie-Joseph-Bonaventure Sempigny.......
Louis-Nicolas-François le Féron............
Jean-Marie-Anasthasie Boutot..............
Louis-Guillaume-Caliste Saint-Laurent......
Pierre Lamarthonie......................
Pierre-Gilbert-Vezeau de la Vergue........
Jean Guesdon.......... .................
François-Paul-Marie-Antoine le Beau......
Pierre Renaud la Rochette, 1er.............
Dominique-Marie la Gimbrère, 2e..........
Christophe Noussat....................... .
Christophe Luchaf........................
Charles-François Mervé...................
Jean-Louis-Bonaventure Langlois..........
Jean-Jacques-Louis-bdmond Foucault......
Pierre François le Féron, 2e............
Augustin-François de Vende...............
Louis-Marie Caumont......................
Louis-Joseph-Françoi8 Berrenger..........
François Beller..........................
Joseph Lapailurie....... .................
Constant-Fidel-Marie BoisroDert............
Joseph-Marie Paroys......................
Noë l-Françoi s-Etienne Desm outis...........
Nicolas-Jacques La Houssaye..,...........
Yves-Anne Kerdellet......................
TRAITEMENT
dont ILS JOUISSENT.
liv.
610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 61Q 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610 610
TRAITEMENT
ÉVENTUEL.
liv.
7>
OBSERVATIONS.
Avancé,
1. s. d,
24 12
300 » »
75 10
c NOMS DE BAPTÊME, TRAITEMENT Itfx-umBHHHBBŒSSB
0 TRAITEMENT
cc «W noms qu'ils portent dans le corps dont OBSERVATIONS.
S ÉVENTUEL.
K ET LEURS GRADES. ILS JOUISSENT.
Gardes (suite). liv. liv»
MM.
227 610 »
228 610 »
229 610 »
230 610 »
231 610 »
232 610 »
233 610
234 610 »
235 6t0 »
236 610 »
237 610 »
238 610 »
239 610 »
240 610 »
241 610 »
2 '12 610 9
243 Anne-Charles-Sigismond Bellair, 1er............ 610 V
244 610 »
245 Jean-Joseph Saint-Ours........................ 610 »
246 610 »
247 610 »
248 610 »
fin de l'état de la compagnie du Luxembourg.
Signé : Montmorency-Luxembourg ; d'Antecourt, sous-aide major; d'Aguesseau.
Trésorier général de ma liste civile, le sieur Jean-Baptiste tourteau de Septeuil, payez comptant aux officiers et gardes composant la ci-devant compagnie de Luxembourg de mes gardes du corps, les traitements que je leur ai conservés, ainsi qu'il est énoncé au présent état et ce par semestre et sous les retenues accoutumées.
Fait à Paris, le 28 janvier 1792.
Signé : LOUIS.
Par le roi : Signé : laporte.
Certifié conforme à Voriginal par les membres de la commission des Vingt-Uny soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
M0 21.
service par intérim.
. LISTE CIVILE. — DÉPENSE au 20 juin ou 9 juillet 1791.
DETAIL.
Gardes du corps..................
Cent-Suisses......................
Gardes-Françaises................
Gardes-Suisses...................
Prévôté de l'hôtel.................
Gages............................
Chambre aux deniers............
Menus plaisirs...................
Garde-meuble....................
Ecurie...........................
Vénerie..........................
Bâtiments............»...........
Maison de la reine...............
Dépenses imprévues..............
Appartements et frais de bureaux.
Totaux
Avances au sieur Picciny................
Au sieur Torressany, vétéran de la musique,
Sur quoi il faut déduire 4,500 livres remboursés parle sieur Dufour.............
Avances précédentes
SIX DERNIERS MOIS 1790.
s. d.
0 0 0
0 0 0
666 13 4
0 0 0
292 13 0
14,444 18 7
1,255 4 6
6,062 10 0
8,000
0 0
24,369
Totaux,
Rëste.
ANNEE 1791
1. s. d. 1. s. d.
26,237 6 5 26,237 0 5
7,296 0 0 7,296 0 0
375 0 0 1,041 13 4
75,323 12 6 75,323 12 6
. ................. .... 292 13 0
28,452 13 0 42,597 11 7
123,657 19 10 124,928 4 4
6,062 10 0 6,062 10 0
14,851 0 0 14,851 0 0
20,887 0 0 20,887 0 0
2,500 0 0 2,500 0 0
44,798 10 0 44,798 10 0
23,164 0 0 31,164 0 0
4,788 0 0 4,788 0 0
7,910 4 0 17,910 4 0
396,314 3 9 420,683 13 2
5,700 0 0
1,000 0 0
6,700 0 G
4,500 0 0
2,200 0 0
160,907 3 4 163,107 3 4
588,790 16 6
TOTAL
Certifié véritable ;
Paris, le 9 juillet 1791,
Signé : Pourchasse.
Certifié conforme à l'original par les membres de la commission des Vingts-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé,Poullain - Grandprey, Borie,
Duprat et Pélissier. »
N 22.
Du dix-neuf août mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Nous, maire, officiers municipaux et substitut du procureur de la commune de Grenoble, soussignés, certifions que sur les dix heures du matin, M. Nou-garet, hommes de lettres, s'est présenté à nous et nous a dit aussi être chargé d'une mission importante. Il nous a remis une première lettre à nous adressée par M. Pétion, maire de Paris, le sept du présent mois d'août dans laquelle ce magistrat nous confirme que ledit sieur Nougaret est chargé d'une commission qui intéresse le bien général, et nous invite à lui accorder sûreté et protection, toutes les fois que notre intervention lui sera nécessaire pour remplir sa mission; le sieur Nougaret nous a remis une seconde lettre, à nous écrite par M. Vitel, maire de Lyon, qui nous annonce également que le voyage du sieur Nougaret à Grenoble, et de la personne qui est avec lui, a un objet important.
Après la lecture de ces lettres, le sieur Nougaret nous a dit que le sieur Mourillon ayant déclaré au comité de la commission extraordi-
naire, et à M. le maire de Paris, qu'il connaissait le principal agent d'une conspiration infernale qui s'est formée dans le midi de la France, et que cet agent résidait aux environs de Grenoble, qu'il offrait de le faire arrêter, et de découvrir, autantqu'ildépendraitdelui,lestramesetles complices ; que l'offre du sieur Mourillon a été agréée, et qu'il a été, en conséquence, envoyé dans cette ville, à la découverte et à la poursuite de ces criminels agents, et qu'il demande à paraître devant nous; nue lui, Nougaret, a été chargé d'accompagner ledit Mourillon. Nous avons invité le sieur Nougaret à amener le sieur Mourillon à la municipalité, ce qu'il a effectué.
Les sieurs Nougaret et Mourillon ayant été introduits, ce dernier nous a déclaré que le princi pal agent qu'il cherche est le sieur Monnier-La-quarrée,qui réside aux environs deGrenoble;que pour pouvoir découvrir posilivementsa résidence, il s'est d'abord rendu chez le sieur Martin, homme de loi de cette ville, correspondant dudit sieur Monier, et que le sieur Martin vient de lui apprendre que le sieur Monier habite près du sieur Thomé-des-Gaudins, à la Mure, et qu'il est déià véhémentement soupçonné; que, pour pou-
voir communiquer avec le sieur Monier, sans danger, il fallait, ou le faire venir à Grenoble ou arriver nuitamment chez le sieur Saymat, aubergiste à La Mure et y faire appeler ledit sieur Monier; il nous a rapporté le surplus de sa conversation avec le sieur Martin, et a ajouté, qu'étant lui-même particulièrement connu du sieur Monier, il était important qu'il eût une conférence avec lui, pour pouvoir connaître les complices et les progrès de ses complots, avant que le sieur Monier fût arrêté.
Après en avoir référé avec le procureur général syndic du département de l'Isère, qui a fait délivrer un ordre pour faire arrêter le sieur Monier et autres personnes qui seraient jugées suspectes, dont l'exécution a été confiée au sieur Moretin, commissaire de police, les sieurs Nou-garet et Mourillon sont partis pour la Mure, et nous avons délibéré de continuer notre séance sans désemparer, jusqu'à ce que les sieurs Monier et adhérents fussent arrêtés.
Du vingt août, à une heure du matin, nous avons mandé venir le sieur Martin, homme de loi, dont nous avons pris les réponses, ainsi constaté d'un procès-verbal séparé du présent.
Du même jour, sur les cinq heures de relevé, le sieur Moretin nous ayant prévenus par une lettre qu'il avait exécuté l'ordre qui lui a été confié; que les Monier, Mourillon, et Thomé-des-Gaudins avaient été arrêtés, et étaiént en route pour se rendre à Grenoble, nous avons requis le chef de légion de la garde nationale de commander un fort détachement de la garde nationale de Grenoble, pour aller au-devant des personnes arrêtées, et protéger leur conduite jusqu'à la maison d'arrêt : ce qui a été effectué.
De suite, le sieur Moretin s'étant rendu à la maison commune, il nous a remis le procès-verbal par lui dressé, qui sera à la suite du présent.
Après avoir pris lecture dudit procès-verbal, et entendu le récit du sieur Moretin, nous avons fait venir le sieur Mourillon qui nous a dit que dans le court entretien qu'il a lu avec le sieur Monier, ce dernier, qui l'avait vu à Turin, et qui le croyait envoyé par M. Servan, agent des princes émigrés, lui a convenu que lui, Monier, ayant été chargé des pouvoirs des princes émigrés, pouvoirs qui sont consignés dans un diplôme signé : Servan, dont nous parlerons tout à l'heure (que ledit Mourillon connaissait déjà), il a fait un voyage, il y a quelques mois, dans les départements méridionaux, ci-devant Provence, où il a concouru à l'enrôlement de ceux qui doivent favoriser les projets des princes émigrés, qui étaient au nombre d'environ trente mille, dans le midi de la France, mais que le sieur de Saillans s'étant trop pressé, et ayant échoué à Jalès, cet événement fâcheux pour leurs projets, avait détourné un grand nombre de partisans, qui se trouvent réduits à quinze mille environ, que les principaux agents de cette conspiration sont le président de Gaudins, le sieur de Saint-Martin et le cadet Foresti, résidant à Carpentras; les sieurs de Saint-Vincent, Bonneau, lieutenant de roi, résidant à Apt, et les sieurs de Bérarde et le comte Durfort, ces deux derniers servant dans la gendarmerie nationale, résidant aussi à Apt; l'abbé Vigne d'Ormeson et Amabert, résidant a Aix; les sieurs Mafille et Salommé, homme de loi, résidant à Marseille;le sieur Renaud d'Alain, actuellement à Ghambéry; l'abbé de Montrenan, qui est le chef de la conjuration pour Lyon ; le sieur Ghisseul, Maublanc
et Lavère, capitaine au ci-devant Monsieur, dragons. Le sieur Mourillon nous ajoute qu'ayant paru désirer connaître la correspondance du sieur Monier, ce dernier la lui représenta, et que c'est la même qui est renfermée dans la boîte ronde qui se trouve sous le scellé; que sa lettre de créance est chez sa mère qui réside à Viens, près d'Apt et Forcalquier; qu'elle est cachée dans un livre renfermé dans un petit tiroir d'une petite armoire, dans l'appartement de sa mère; que cette espèce de diplôme est écrit sur une bande de papier de deux pouces environ de largeur, sur huit de longueur, écrit des deux côtés, et signé par le marquis de Séran, lequel papier est coupé perpendiculairement en deux parties, de manière que la coupure partage la signature; et pour pouvoir lire le contenu de la lettre, il faut rassembler les deux parties. La correspondance la plus importante du sieur Monier doit se trouver aussi chez sa mère. Le sieur Mourillon nous a observé qu'ayant été interrompu dans sa conversation avec le sieur Monier, par l'arrivée du sieur Moretin qui était chargé de les arrêter, il ne lui avait pas été possible de recueillir, pour le moment, de plus amples lumières; mais qu'ayant été traduit dans les prisons avec le sieur Monier et lesieur Thorné-des-Gaudins,qui avaient pris une entière confiance en lui, parce qu'ils le croient mandés par les princes émigrés, il espérait de se faire remettre la liste des autres chefs ou principaux agents de la conspiration : de tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de raison, et avons signé avec le sieur Mourillon.
Signé : de Mourillon, Prunelle-Deliére, maire, Fontaine, Guiraud, Alaux, officiers municipaux.
De suite, M. Nougaret ayant été introduit, il nous a rapporté que s'étant rendu à la Mure avec le sieur Mourillon et s'étant présentés l'un et l'autre chez le sieur Thomé-des-Gaudins, le sieur Mourillon y fut parfaitement bien reçu, l particulièrement par le sieur Monier, qui le traita comme son ami; que la conversation s'étant engagée, le sieur Ihomé déclara d'abord qu'il n'avait jamais voulu porter la cocarde nationale : le sieur Monier ayant parlé d'un projet de contre-révolution, dont il est l'agent principal, le sieur Mourillon lui demanda la lettre de créance que lui a remise M. Séran, de la part des princes émigrés, pour la faire voir au sieur Nougaret; le sieur Monier répondit qu'il ne l'avait pas, qu'il l'avait laissée chez sa mère, à Viens; mais il en expliqua le contenu, et promit d'écrire à sa mère pour la lui envoyer, afin de pouvoir l'exhiber audit sieur Nougaret; il ajouta qu'il était chargé d'un rassemblement de tous les partisans des princes émigrés, principalement dans les villes de Manosque, Apt, Arles, etc., qui sont déjà très nombreux; tellement que si les Marseillais fussent revenus une seconde fois à Arles, ils auraient trouvé ving-cinq à trente mille hommes prêts à les exterminer; le sieur Monier se jacta d'être le principal agent de ce parti, et d'en avoir choisi et désigné les chefs; il fut alors chercher sa correspondance, qui était renfermée dans une boîte ronde qui était cachée dans le jardin, sous un tas ae bois, et enfoncée dans la terre; le sieur Monier lut quelques-unes de ce lettres, entre autres une signée Japony, qu'il dit être écrite par M. de Séran, qui prenait le nom de Japony; et une seconde lettre écrite ] par M. Dalen, qui était en partie couverte
d'encre : le sieur Nougaret y remarqua cette phrase : « Servez-vous toujours de ce collyre que je vous ai indiqué pour les yeux, et dont vous avez tait un si bon usage; » et, en ayant demandé l'explication, le sieur Monier répondit que M. Dalen entendait parler d'une liqueur sympathique pour faire ressortir et paraître rencre mystérieuse dont il s'était servi : le sieur Mou-rillon ayant paru désirer connaître les chefs que le sieur Monier avait choisis pour diriger leurs projets, le sieur Monier les lui nomma, et le sieur Mourillon les écrivit avec le crayon, sur des caries, à mesure qu'il les lui disait. La conversation devint ensuite particulière entre les sieurs Mourillon et Monier, d'un côté; les sieurs Nougaret et Thomé de l'autre. Ce dernier déplorait beaucoup le sort de Louis XVI, et demanda au sieur Nougaret si les bons citoyens ne se réuniraient pas bientôt pour le délivrer et le rétablir dans toute la plénitude de l'autorité royale. Le sieur Nougaret sortit pour se retirer à son auberge, et ne fut point présent à l'arrestation ; mais le lendemain les sieurs Mourillon, Monier et Thomé-des-Gaudins ayant été traduits, ainsi que la gouvernante de ce dernier, dans la maison d'arrêt de Grenoble, le sieur Nougaret reçut dans sa voiture ladite gouvernante, qui lui parla beaucoup, pendant la route, des liaisons des sieurs Thomé et Monier avec les émigrés, et lui avoua que le sieur Thomé, son maître, leur avait prêté ae l'argent, notamment à M. Dalen, et l'avait engagée elle-même à prêter environ 2,000 livres, qu'il lui en a passé une promesse. Nous avons dressé procès-verbal des dires et déclarations du sieur Nougaret, et avons remis au directoire du département le procès-verbal dressé par le sieur Moretin, ainsi que la boîte et le paquet de papiers qui y sont désignés, et avons signé avec ledit sieur Nougaret. Signé : Nougaret, Brunelle-Delière, maire; Fontaine, Guiraud, Alaux, officiers municipaux; Dumolard, substitut du procureur de la commune; Nyer, greffier.
Du vingt-un du susdit mois d'août, sur les dix heures du matin, nous avons fait venir le sieur Mourillon qui nous a dit que s'étant procuré ce matin une entrevue avec le sieur Monier, il lui a fait, entendre qu'ayant donné ses réponses devant la municipalité, on n'avait trouvé aucune charge contre lui et qu'il espérait sortir incessamment de prison; que son premier soin serait d'avertir, par une lettre circulaire, tous les amis du sieur Monier, intéressés dans ses projets, pour qu'ils se tinssent sur leurs gardes, et que pour cela il fallait que le sieur Monier lui donnât leur adresse : à quoi ce dernier a adhéré. En conséquence, il lui a dicté la liste des personnes ci-après, qu'il a dési gnées comme les principaux chefs du parti de la conspiration, outre celles désignées dans le commencement du présent verbal :
Savoir :
Dans la ville (TApt. MM. de Saint-Vincent, officier municipal; les deux frères Forest Sage fils, hommes de loi; Godefry père et fils, hommes de loi; Bontemps, arpenteur; Gailiane, maire; de Sinchy, décoré de la croix de Saint-Louis; de Giquar, décoré idem; Passer, bourgeois; Prun cadet, receveur du district ; Michel de Guise, décoré de la croix de Saint-Louis; Annelier, marchand de draps; Moine, perruquier : outre les autres dénommés dans la séance d'hier. Dans la ville de Forcalquier. Brou, lieutenant
principal, et quelques parents du sieur Monier, qu'il a refusé de nommer.
Dans la ville de Carpentras. Calliaque, ci-devant gentilhomme; de Florent, idem; l'abbé Valois, et quelques parénts du sieur Monier.
Dans la ville de Manosque. L'abbé Rouchon.
Dans le bourg de Manne. Gallet, apothicaire; Glaise, homme de loi.
Dans le bourg de Gordes. Pellin, négociant, chef de parti.
Dans la ville de Sisteron. Lemaire-Suguet, avoué; la Gazette, ancien juge; Chapux-Fichet, homme de loi; Logier, juge de paix; Laté, ancien député; L'armée, aubergiste.
Dans la ville de Perthuis. Billiard, notaire.
Dans le bourg de la Tour d'Aiguës. Martin Jouvin, négociant; le Fermier du Château, négociant en soie, homme très dangereux.
Dans le bourg de Roussillon. MM. de Jonquières, gentilshommes; Oddon, bourgeois; le Maire.
Nota. Le parti des princes est très nombreux dans le bourg de Roussillon.
Dans le bourg de Sérés. Rapport, bourgeois; Reppert, chirurgien.
Dans le bourg de Saint-Martin. Raymond, Figuier, bourgeois.
Nota. Ce sont les deux agents, le parti y est très nombreux.
Dans le bourg de la Bastie des Jour dans. Le juge de paix.
Dans le bourg de Beaumont. Carme, ancien garde du corps du roi ; de la Durane ; les parents du sieur Monier.
Dans le bourg de Vachère.De Cubas, ancien mousquetaire; Cornail, ancien garde du corps; Fenonil, Testalière.
Dans le bourg Simiane. Pallier, ancien administrateur ; Castor, maire; Eymon, ancien procureur.
Dans le bourg Banon. Pallier, Romain.
Dans le bourg de \ènaque. Saint-Martin.
A Mens. Devachère, bourgeois; Madon de la Bourgade, Jean-Baptiste Jean, bourgeois; Boyer; Marie Raye, citoyen; Richand, du hameau de Saint-Laurent.
Dans le bourg de Ville-Laure. De Saint-Jean.
Le sieur Mourillon a ajouté qu'il ne doute pas, d'après la conversation qu'il a eue avec le sieur Monier, que l'on ne trouve des pièces et des cor-pondances très importantes chez la plupart des susnommés, si l'on y fouille avec soin, par le moyen desquels on pourra facilement suivre tous les fils de cette horrible conjuration. Il nous a déclaré encore, que le sieur Monier lui a assuré que plusieurs émigrés doivent venir renforcer ce parti, et en diriger les mouvements, aussitôt que le moment où ils se proposent d'agir sera venu.
Les noms des principaux émigrés qui ont promis de s'y rendre, sont : Daleu, Dapchur père et fils, Delavaliée, Doraison, Montrallon père et fils ; Loïs, Sainte-Croix, Fontbelle, Joains, ancien garde du roi; Derivel, les deux frères Daubenos; Laporte, le comte de Gruel; de Durfort et Va-loris. Observant le sieur Mourillon, que la rapidité avec laquelle tous les noms ci-dessus lui ont été dictés, peut lui avoir fait faire quelques fautes dans la manière de les écrire, ainsi que les noms des lieux, et a signé de Mourillon, Pru-nelle-Delières, maire; Fontania, Grimaud, Alaux, officiers municipaux; Dumolard, substitut du procureur de la commune; Nyer, greffier.
Extrait conforme a Voriginal : Signé : Nyer, greffier.
N» 23.
M. le comte Dusaillant, commandant en second, au nom des princes, dans le bas Languedoc, le Vivarais et le Gévaudan, prendra les précautions que lui suggéreront sa prudence et son expérience, pour remettre ou faire remettre en mains propres les lettres dont il est chargé, et usera ae l'autorisation par ampliation que les princes lui ont confiée, pour se procurer le plus tôt possible, les armes, munitions, vivres, et effets nécessaires à la coalition des lidèles sujets deJalès; il se fera aider, pour la direction des vivres et autres détails, par M. Pérochon, dont le zèle et les principes sont connus, et choisira un lieu sur où tous ces effets puissent être déposés très secrètement; il convient que ce lieu soit à portée du point de rassemblement.
Il tâchera de former quelques corps permanents pour toute la campagne, et organisés de la manière la plus simple.
La position que Ton prendra d'abord, et qui sera le premier rendez-vous, doit être fortifiée parla nature, bien appuyée par ses flancs. Il est à désirer que les communications soient courtes et faciles; que les dépôts de munitions et de vivres soient a couvert.
C'est de la première position que M. Dusaillant partira pour en connaître d'autres sur les flancs en avant et même en arrière, si les circonstances y forçaient.
Il s'informera des forces qui sont au Pont-Saint-Esprit., à Alais, Barjac, et autres lieux et préparera les dispositions pour s'emparer des postes le plus à sa portée à la première nouvelle certaine du débarquement des troupes espagnoles.
Il emploiera M. de Portalis, ingénieur, pour les reconnaissances, et pourra l'envoyer ensuite à Arles. .
Il modérera la juste impatience des fidèles catholiques indignés des horreurs qu'ils ont éprouvées en leur faisant sentir qu'une tentative partielle et prématurée aurait les suites les plus funestes; ceci est très recommandé par les princes, qui prennent le plus vif intérêt aux bons Français qui forment la coalition de Jalès.
Les hommes que M. Dusaillant choisira pour former des corps permanents recevront, à la fin de la campagne, des certificats honorables; la liste de leurs noms sera envoyée aux princes, pour qu'ils puissent mettre sous les yeux du roi les services des défenseurs de la religion et du trône.
M. Dusaillant rendra, le plus souvent qu'il sera possible, compte exact des armes en état de servir, des munitions, des vivres et des forces qu'on pourra employer avec certitude.
A Coblentz, ce 7 mars 1/92.
Signé : CoNNWAY.
Pour copie conforme à Voriginal déposé au secrétariat du département de VÂrdèche.
Ce 14 juillet 1792, l'an IVe de la liberté.
Signé : Bouvier, président; Teyssonnier,
procureur général.
Certifié conforme aux copies authentiques par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pelissier.
N°24.
D'après les instructions de M. le comte de Connway, étant commandant en second du Bas-Languedoc , Vivarais et Gévaudan, je priai M. de Landau de venir me trouver à Mercoire le 6 juin 1792, pour lui communiquer mes lettres de commandement; il me répondit avec la franchise d'un galant homme : « M. de Connway m'a prié de ne point obéir à M. Dusaillant. » Je lui ai demandé : Vous l'a-t-il donné par écrit? » Il me répondit : * Il me l'a dit verbalement. » D'après cela, j'ai parfaitement connu la fourberie du général, qui a toujours eu en vue que rien ne peut s'opérer en Vivarais. Je laisse le reste à deviner aux princes, et à juger de celui qui sacrifie tout pour remplir la mission dont ils l'ont honoré, ou de celui qui fait tout ce qu'il peut pour la faire manquer. Connway est Anglais, et Dusaillant est Français : le premier aime infiniment le gouvernement anglais, et le second le roi.
Pour copie conforme à Voriginal déposé au se~ crétariat du département de l'Ardèche.
Ce
Signé : BOUVIER, vice-président; TëYSSON-NIER, secrétaire général.
Certifié conforme au n° 23 :
Signé .-Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pelissier.
N0 25
Copie figurative de la lettre de Vérac, adressée à
M. Sérouzel, marchand de troupeaux a Saint-
André, non timbrée.
« Le 4 juillet.
J'ai reçu, Monsieur, trois lettres de vos amis en Savoie ; les premières annoncent que les vôtres pour votre premier agent y sont parvenues, et qu'elles sont parties accompagnées, d'une, capable d'intéresser en votre faveur et d'y faire connaître les adjoints de votre banqueroutier. La deuxième de Ber, apprend qu'il n'attend que le retour d'un exprès venant de Mendresio pour venir vous joindre, et qui vous est et sera fort utile. La troisième apprend le départ de Ber, pour Lyon ; qu'on ne serait pas surpris qu'il ne fût chargé du surplus des fonds que nous attendions et qu'il nous arrivera incessamment. L'on m'ajoute que s'il n'y a urgence, vos affaires n'en iraient que mieux d'attendre l'avis qu'on doit me donner pour commencer à déplier nos ballots et à vendre. Je serais d'autant plus de cet avis, sauf Vurgence, qu'il est aujourd'hui certain que les marchands étrangers n'entreront que aans le mois prochain. Dans tous les cas, il faudrait attendre l'arrivée de Ber, et d'avoir des nouvelles de quelques autres voyageurs qu'on m'annonce être partis pour nous voir. Dans tous les cas, vous pouvez compter sur mon attachement sans bornes, comme sur mon respectueux dévouement.
P.-S. Les nouvelles du jour sont on ne peut meilleures, l'opinion gagne à Paris, de partout l'on offre au roi les plus grands secours, le seul
département de la Somme lui offre 200 bataillons, etc... La Fayette a reçu un petit échec près de Mons, 1,000 hommes ont resté sur le champ de bataille beaucoup de blessés et prisonniers. Beaulieu a répondu que, s'ils ne se rendaient à discrétion dans vingt-quatre heures, il ferait tout passer au fil de l'épée. Luckner s'est avancé avec 12,000 hommes pour les secourir, mais il a trouvé le général Loksé avec une armée formidable. La suite à l'ordinaire prochain.
Pour copie conforme à l'original, déposé au secrétariat du département de l Ardèche.
Ce
Signé : Bouvier, vice-président; Teyson-nier, secrétaire général.
Certifié conforme par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-
prat et pél1ssier.
N0 26
Lettre adressée à M. Guibal, pour remettre à M. Jarousset, à Ville-Fort, poste restante.
Lyon, le
Monsieur,
Je suis arrivé ici hier, et je m'empresse d'avoir l'honneur de vous écrire pour vous rendre compte de ma conduite. Je vous ai déjà écrit de Pradelles, et je vous disais que, manquant de secours et n'ayant aucun ami dans le pays, vous m'en ayant refusé parce que l'argent que vous aviez ne vous appartenait pas, j'avais pris le parti de venir à Lyon pour en chercher: en effet, j'en ai trouvé, mes tantes avaient eu la bonté de m'en envoyer. J'espère, Monsieur, que vous ne me blâmerez pas, ma position vous étant connue ; le moment était trop critique pour rester sans argent. A présent, Monsieur, j'attends vos ordres, et je m'empresserai de vous répondre. J'ai trouvé ici votre domestique, je lui ai dit de rester ici jusqu'à ce que vous lui ordonniez de partir; il est fort fâché d'être séparé de vous, et il me charge de vous prier de lui conserver vos bontés. Je vois ici les commerçants de la fabrique qui est en rivalité avec la vôtre; ils paraissent user de tous les moyens les plus bas pour décrier votre marchandise, c'est un tas de gueux. Le commis en chef a envoyé ici un de ses premiers affidés qui part, un de ces jours, dans le pays pour vous voir à ce qu'il dit et pour tâcher de vous réconcilier, afin que votre commerce puisse mieux aller; mais ne vous y fiez pas, tâchez auparavant de le bien connaître; il doit retourner et rendre compte de sa mission. Je m'informerai exactement de tout et j'aurai l'honneur de vous en rendre compte. Il est sûr et certain que la vente générale des effets ne doit se faire qu'au mois d'août prochain et l'on assure que Ton ne veut pas que l'on vende rien au plus tôt. M. Donna est parti pour son commerce. M. Le Blond doit vous avoir dit pour quelle raison j'étais venu. J'espère que vous me conserverez toujours vos bontés et je me ferai un devoir de les mériter. Je vous prie d'agréer
les sentiments respectueux avec lesquels j'ai l'honneur d'être,
Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,
Signé : La Lause. »
Voici mon adresse : à M. La Lause, à Lyon, poste restante.
M. Ponnier, dit Cabanne, est ici, je ne lui ai pas encore parlé.
Pour copie conforme à Voriginal, déposé au secrétariat du département de l Ardèche.
Ce
Signé : bouvier, président; îeyssonnier, secrétaire général.
Certifié conforme par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé i Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
No 27.
Copie du mémoire en faveur de Dusaillant.
Ce n'a été qu'avec les sentiments de la plus profonde douleur et de la plus vive indignation que, nous soussignés, membres du comité central de Jalès et chefs des différentes contrées de la fédération, avons été instruits des menées sourdes et odieuses, des calomnies atroces et de l'infernale intrigue que MM. Borel, Rivière-Com-bette et l'abbé de Siran mettaient en usage pour rendre suspect notre zèle et notre constance, et calomnier le courage et l'héroïsme de M. le comte du Saillant, qui, s'arrachant des bras du repos, est venu à travers mille dangers prendre le commandement des fidèles sujets de Sa Majesté, du Bas-Languedoc, Vivarais, Gévaudan et Velay, qui lui a été confié par les augustes princes, frères du roi. Si nous eussions été seuls exposés à ces traits, notre réponse eut été un profond silence et un mépris plus profond encore; mais la cause que nous défendons peut être compromise; mais le massacre de plusieurs milliers de catholiques peut en être l'horrible résultat; mais l'honneur du plus généreux et du plus loyal militaire est attaqué. Pressés par tant de motifs puissants de rompre le silence... le garder serait un crime; nous allons donc dévoiler l'intrigue et l'ambition aux abois, et faire retomber sur elles l'indignation qu'elles appelaient sur nous.
Avant d'opposer la vérité au mensonge, des faits à des allégations, jetons un coup d'œil rapide sur la conduite que M. Borel et ses collègues ont tenue pendant qu'ils ont resté dans leur pays; cette connaissance donnera la clef de leur conduite présente, et mettra à portée d'apprécier les louanges qu'ils se donnent à eux-mêmes, et les reproches dont ils voudraient accabler les autres.
Tranquilles au sein de leurs foyers, jouissant de la considération flatteuse que leurs relations avec les princes leur donnaient parmi tous les royalistes de ces contrées, ayant le maniement de sommes considérables que le crédit des mêmes princes leur avait procurées, ces Messieurs passaient la vie dans des fêtes et des festins; les prouesses les plus magnifiques ne leur coûtaient rien ; tous leurs correspondants à Chambéry ou à Coblentz, croyaient, d'après leurs lettres, qu'ils avaient fait des approvisionne-
ments immenses de toute espèce; en un mot, à les voir et à les entendre, la Constitution devait s'écrouler au premier acte de leur volonté; quel a été l'effet de toutes ces promesses et de toutes ces bravades? Une prompte et lâche fuite à l'approche d'une poignée de troupes; un perfide abandon de lous les bons royalistes de Mende et de Gévaudan, à qui il ne manquait, pour repousser leurs ennemis, que des chefs, nous ne dirons pas plus courageux, maiâ moins lâches. Cacher leur honte dans le silence et l'obscurité, ou venir l'effacer par un dévouement sans bornes à la cause qu'ils avaient trahie, étaient les seuls partis qui leur restaient. Trop lâches pour prendre le dernier, qui aurait exigé quelque étincelle de courage et d'honneur, la honte du premier ne leur suffit pas. A la plus grande lâcheté ils joignent la plus noire trahison; ils veulent que dans la lutte terrible qui va commencer entre la scélératesse et la loyauté, la révolte et la fidélité, leurs concitoyens restent non seulement dans une honteuse inaction, mais soient livrés sans défense à toute la fureur des factieux réduits au désespoir. N'ayant point assez de courage, pour venir se mettre a leur tête, ils ne voudraient pas qu'un autre plus valeureux prît la place qu'ils ont abandonnée. Ils sentent bien que les lauriers qru'il cueillera seront la satire la plus cruelle ae leur conduite, de là leurs déclamations coutreM. le comte Dusaillant, lorsqu'ils ont appris qu'il n'avait quitté Cham-béry que pour diriger ses pas vers nos contrées; de là leurs calomnies contre les habitants du Vivarais et du Gévaudan, qu'ils ont représentés comme des hommes en qui la crainte avait étouffé jusqu'au germe du courage, etdont le chef le plus habile ne oourrait tirer aucun parti : de là les hauts cris, Tes menaces même contre les membres du comité de Jalès, qui ont provoqué le départ de M. le comte Dusaillant, par le tableau fidèle de la situation du pays qu'ils lui ont fait mettre sous les yeux, de fà les lettres infâmes que l'abbé de Siran a écrites, dont le but direct était de faire suspecter les intentions et jusqu'au pouvoir de cet illustre commandant: de là enfin ses tissus d'horreurs pour faire échouer le projet le plus généreux, qui, malgré tous les efforts de l'intrigue, sera couronné du plus heureux des succès.
Nous n'aurons recours ni aux arguments, ni aux longs mémoires pour repousser ces inculpations. Un tableau succinct, mais vrai de la situation du pays, suffira pour opérer cet effet.
La position géographique du Gévaudan et du Vivarais, qui touchent par plusieurs points au département du Gard, expose ces deux contrées à devenir le théâtre des plus grands excès des factieux et des protestants qui les environnent, si elles ne prennent une attitude redoutable; elles peuvent au contraire rendre les plus grands services à la cause de tous les vrais Français si tous leurs habitants rassemblés présentent aux séditieux un front menaçant et hérissé de fer. Outre que ce rassemblement protégera efficacement tous les catholiques royalistes répandus dans les pays protestants, il fera une diversion favorable à l'entrée des troupes sardes et espagnoles, en retenant pour la garde des villes coupables et tremblantes un nombre considérable de gardes nationaux, qu'on enverrait sans cela en seconde ligne à la garde des frontières. Ces fédérés s'opposeront ensuite au projet formé par les protestants de s'éngouffrer dans les montagnes, et de s'y retrancher; enfin, on les
verra, joints aux troupes étrangères, contribuer beaucoup à rétablir l'ordre et à étouffer les séditions qu'on ne manquera pas de tenter d'exciter. Le roi ne saurait employer des sujets plus fidèles ni plus prêts à voler partout où ses ordres les appelleront.
Ce rassemblement si utile et si nécessaire même est aussi très facile dans la circonstance présente; car que faut-il pour l'opérer? Des hommes robustes et courageux, dévoués à la mort pour faire triompher la religion et la monarchie; des armes, des munitions de guerre et de bouche, et par-dessus tout un chef habile qui inspire la confiance. Eh bien ! les lieux, lfc temps, les circonstances offrent tous ces avantages réunis. Dans quel autre pays que la France, que le Vivarais et le Gévaudan, trouvera-t-on des hommes qui, au courage et à la valeur, joignent plus d'amour de la royauté et plus de zèle pour la religion ? Le royalisme est, si on peut s'exprimer ainsi, une production indigène de nos montagnes ; le nom de Ray ois (royaux) Vivarais (Vivat Rex) en sont des preuves parlantes. Quant à l'attachement des royaux à la religion catholique, on pourrait le qualifier de fanatisme, si aucun zèle pouvait être excessif, lorsqu'il s'agit du maintien de la religion sainte, dans le temps où elle est attaquée avec tant d'acharnement. Ce zèle, nous pouvons rassurer, ne peut être comparé qu'à celui qu'il manifeste pour la cause des princes ; les Français de Coblentz n'en ont jamais montré ni de plus pur, ni de plus vif. Pour ce qui est des armes, les fusils en assez grand nombre appartenant aux communautés et aux particuliers, les haches, les faux et les piques suffiront pour opérer le désarmement des factieux. Quant aux munitions de bouche, outre des magasins de blé qui sont à notre disposition, la maison nous oure partout des subsistances assurées, des troupeaux nombreux paissent sur nos montagnes, et la moisson tombe déjà sous la faux. Si à tous ces avantages, nous joignons celui qui seul les vaut tous, l'habileté et le zèle infatigable de notre respectable commandant, on sera forcé d'avouer que jamais circonstances plus favorables n'invitèrent aux opérations qu'il va entreprendre. La réputation que ses talents militaires lui ont acquise l'avait précédé et lui avait assuré notre confiance, mais depuis que nous l'avons entendu parler, depuis que nous l'avons vu gravir nos montagnes les plus escarpées, parcourir nos villages, nos hameaux, ne prendre de repos ni de jour, ni de nuit, aller lui-même à travers mille dangers, reconnaître les postes, pour acquérir la connaissance de toutes les localités (car telles sont ses occupations continuelles depuis son arrivée dans le pays) ; notre confiance est devenue un dévouement sans bornes, nous pouvons assurer nos augustes princes qu'ils ne pouvaient choisir un chef plus agréable au pays ni qui eût plus de droit de répondre du succès.
Au caractère des habitants de ces contrées, à la disposition des esprits, au mérite du général, ajoutons encore la nature d'un pays montagneux, qui offre les plus grands moyens de succès à une armée de paysans; la consternation et le découragement que les premiers succès des Autrichiens ont jeté dans l'âme de tous les patriotes de ces contrées, et la nouvelle énergie qu'ils ont inspirée aux royalistes, le peu de résistance qu'une poignée de troupes de ligne, presque toutes composées de recrues ou de vétérans, répandue dans notre pays, opposera à nos efforts,
et nous pourrons, sans être trop présomptueux, concevoir les plus hautes espérances d'un projet dont la ligue de Borel, Rivière-CombAte et Siran, feint de pleurer hypocritement les suites déplorables.
D'après ce court résumé qui ne serait que le texte d'un long mémoire, on peut conclure qu'il est du plus grand intérêt de nos augustes princes et de leur justice d'accorder la protection la plus spéciale â M. le comte Dusaillant et à ses coopérateurs, qu'il est enfin du devoir de tous les vrais royalistes de le seconder dans l'exécution des plans salutaires qu'ils ont formés, et de repousser avec indignation les perfides insinuations de ceux qui tenteraient d'en arrêter la marche.
Signé : L amoureux ; de Sommières ; Pierre sé-ran, négociant de Montpellier; La-zuttes, médecin, député de Montpellier; peyridier, maire de Pompignan, député de la frontière des Cévennes; Cha-balier de vlllefort; Robert, prieur de Malon ; Terron, colonel de la garde nationale des Vans ; glnbal, secrétaire du comité; de combret, colonel de la garde nationale de Gravières; de la Bastide, capitaine de la légion de Saint-André de Cruzières; boissin, chevalier de la Couronne; de soller, prieur de Colognac, député des Cévennes ; Gausse ; Perochon, intendant du camp de Jalès ; allier, président du comité d'Allègre; d'Alzon, commandant de la légion d'Allègre; de Gras, commandant de Saint-Sauveur ; Julien, prieur de Sénéchas; Prélat, capitaine de la garde de Paréol; Les-tan, capitaine; Platon, commandait de la garde nationale de Valon ; d'AY-gallier, officier muncipal de Saint-Brès; tlnel, prêtre; souchon, prêtre.
Pour copie conforme à l'original, déposé au secrétariat du département de l'Ardèche.
Ce
Signé : Bouvjer, Teyssonnier, secrétaire
général.
Certifié conforme a la copie authentique par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
Ce
Monsieur,
Je viens de recevoir, de la part de M. Desparbès, les ordres que vous avez bien voulu me confier. Vous ne devez pas douter de mon zèle pour le soutien de l'infortuné monarque. L'amour que nous avons pour lui nous anime tous; puissent mes faibles forces, avec vos sages conseils et les armes de tous les braves gens, lui procurer sa tranquillité et le remettre sur son trône, qu'on lui a si injustement usurpé.
Si vous pouviez nous faire passer quelques hommes pour enhardir les nôtres, ou du moins quelque argent, attendu que nous sommes ici
dans la plus affreuse misère, vous me ferez plaisir.
J'ai l'honneur d'être, avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé : bodely.
Pour copie conforme à l'original déposé aux archives du département de l'Ardèche.
Ce
Signé: bouvier, vice-président ; teyssonnier, secrétaire général.
Certifié conforme au numéro 7 par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-
prat et pélissier.
N 29.
Copie figurative du procès-verbal de VAssemblée tenue à la Bastide-en-Gévaudan.
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, et le dix-neuvième jour du mois de mai, se sont rendus au village de la Bastide-en-Gévaudan, MM. les députés de Jalès et MM. les députés de Montpellier et des frontières des Cévènnés, auxquels ayant été dit que M. le comte Dusaillant était arrivé pour prendre, au nom des princes, frères du roi, le commandement des forces des fidèles sujets de Sa Majesté, de la contrée de Jalès, et des autres voisines, fédérées avec elles; lesdits députés se sont portés de suite à l'auberge où était logé M. le comte Dusaillant, lequel ayant exhibé ses pouvoirs, en date des 4 et 5 mars, qui l'autorisent à prendre ledit commandement, et ordonnent d'avoir en lui toute confiance, comme aussi d'emprunter au nom de Leurs Altesses royales, Monsieur et Monseigneur le comte d'Artois, la somme de 100.000 écus, pour fournir aux dépenses de l'armée de Jalès et de ses fédérés, lesdits députés ont reçu avec respect lesdits pouvoirs, ont témoigné à M. le comte Dusaillant. une vive satisfaction de ce que le choix des princes était tombé sur un officier aussi distingué par sa naissance que par ses services, et aussi cher qu'il l'est aux catholiques du Vivarais et du Languedoc. Ils ont assuré M. le comte Dusaillant que ce choix serait généralement agréable, (lès qu'il serait connu, et que tout le monde s'empresserait de le seconder pour le service du roi, le rétablissement de la religion et delà monarchie. Le comte Dusaillant, Allier, prieur, curé de fihambonas, président du comité de Jalès; Péro-chon, directeur général de l'armée; Pierre Séran, négociant de Montpellier; Lamoureux, de Sommières, Meffre, Labastide, membres du comité central; Chabalier, fils aîné, de Villefort; Pelet, de Gravières; Charles d'Aygallier, officier municipal de Saint-Brès; Grassau, capitaine; Platon, commandant de la garde nationale de Vallon; Crégut, prêtre; Souchon, prêtre; Peyridier, maire de Pompignan, député de la frontière des Cévennes; Sollier, prieur de Cognac, député de la confédération de Montpellier," Jullien, prieur de Sénéchas, diocèse d'Uzès; de Combret, colonel de la garde nationale de Gravières; Allier, député de la confédération de Jalès; Baissin, chevalier de la couronne; Folcher, capitaine au canton des Vans; Bouroncle, chirurgien-major de l'armée; de Roux-de-Sainte-Croix, officier aux chasseurs
de Roussillon; Ginbal, secrétaire du comité central de Jales; Lazutes, médecin de Montpellier; Folcher, capitaine du canton des Vans; Bonnaure, procureur ae la commune de Saint-Sauveur-de-Gruzières; Firmin-Valat, maire; Laroche-Ducros, maire de Bérias, Mazoyer, député de Barjac ; Roman, commandant de la garde nationale de Saint-André; Koman, lieutenant; Coste, de Joyeuse, Boisson, Plana, Salel, députés.
Pour copie conforme à Voriginal déposé aux archives du département de CArdèche :
Ce
Signé : Bouvier, président ; teyssonnier, secrétaire général.
Certifié conforme à la copie en forme par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
N 30.
Copie de la lettre écrite par les princes à M. Dusaillant.
Coblentz, le
Nous avons été surpris, Monsieur, de voir arriver ici un officier de votre part, sans les ordres et même sans la permission de M. le comte de Connway.
Vous avez oublié que l'officier général que nous avons revêtu de l'autorité uu roi eu est le seul dépositaire, que nous ne vouions recevoir des projets que par lui, et que vous devez obéir à ses ordres dans tous les cas.
Vous ne pouvez donc, ni garder à vos ordres particuliers des officiers, sans ceux de M. de Connway, ni vous croire autorise à disposer des fonds qu'il vous a remis, sur 1 avis d'un comité qui n'a aucun ordre à donner.
Nous vous prévenons que M. de Portalis recevra l'ordre de rester ici, et nous vous invitons à nous l'aire oublier l'erreur dans laquelle vous êtes tombe en ne vous écartant sur aucun point de ce qui vous sera prescrit par M. le comte de Connway. Vous connaissez, monsieur, l'estime que nous avons pour vous.
Signé : Louis-Stanislas-Xavier, Charles-Philippe.
La copie ci-contre certifiée véritable et conforme à l'original qui est entre mes mains.
Signé : connway.
Pour copie conforme à Voriginal, déposé aux
archives du département de VArdèche.
Ce 14 juillet 1792, l'an IVe de la liberté.
Signé : Bouvier, président \ Teyssonnier, secrétaire général.
Certifié conforme par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pélissier.
Les princes, frères du roi, sachant combien M. Dusaillant est digne de leur confiance, l'autorisent à faire usage d'une ampliation de pouvoirs qu'ils ont remis à M. Connway, et veulent que tous ceux à qui il sera dans le cas de s'adresser dans sa tournée prennent confiance dans ce qu'il leur dira de le.ur part, et conformément aux instructions du général Connway.
A Coblentz, le
Signé : Louis-Stanislas-Xavier, Charles-Philippe.
(Ici le cachet
aux armes des princes.)
Par Leurs Altesses royales, Signé : courvoisier.
Pour copie conforme à l'original déposé aux
archives du département de l'Ardèche.
Ce
Signé : Bouvier, président ; Teyssonnier, secrétaire général.
Certifié conforme par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Dcj-prat et Pelissier.
32.
Instruction et pouvoirs donnés à M. le comte de Connway, par Monsieur et Monseigneur comte d'Artois, frères du roi.
Monsieur et Monseigneur comte d'Artois, frères du roi, autorisent M. le comte de Connway à recevoir les sommes que les citoyens zélés pour le service du roi voudront bien offrir; à les employer selon les ordres qu'il a reçus ou qu'il recevra de Leurs Altesses royales, à en donner en leurs noms toutes reconnaissances nécessaires, à régler avec ceux de qui il les aura reçues, les conditions qu'il jugera convenables, soit pour le remboursement du capital ou pour le paiement des intérêts.
Leurs altesses royales donnent de plus pouvoir à M. le comte de Connway de faire avec tous entrepreneurs et fournisseurs les marchés qui lui paraîtront utiles au service du roi et de fixer les termes du paiement, qui ne pourront cependant êtres moindres de trois mois, le tout sous la condition que les sommes qui lui seront offertes et la valeur des fournitures qu'on lui fera n'excederont pas 300 000 livres tournois.
Leurs altesses royales autorisent également M. le comte de Connway à les rendre cautions et garants envers ceux qui lui donneront l'argent, ou qui lui feront les fournitures dont il s'agit; et comme lesdites sommes et fournitures auront pour objet le rétablissement de la monarchie et de l'ordre public eu France, M. le comte de Connway affectera et hypothéquera pour la sûreté du capital et intérêts, non seulement les biens propres de Leurs Altesses royales, présents et futurs, mais encore les biens et revenus de l'Etat.
Fait àCoblentz, le 4 mars 1792. Pourampliation et à charge de ne s'en servir qu'avec l'approbation de M. de Coniiway.
, S igné : Loujs-Stanislas*Xavier, i , m Chablbs-Philibpë. , .
Par ordonnancé de leurs 'Altesses royales.'
^ Signé : courvoisier; 1
Pour copie conforme à l'original déposé aux archivas du département de VAréèoke.tCe 14 juillet 1792, l'an IVe de la liberté.
Signée fiouviER, ^président; TEYSSONNIER,
secrétaire général.
Certifié conforme à la copie pur lè$ membres de La commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé,
poullain - grandprey, borie,
Duprat et Pélissier.
N0 33.
Réponse à la déclaration priée au nom de Varmée de Jalès, et apportée par le sieur Dominique Allier. .
Les princes frères du roi n'ont jamais cessé d'être occupés de.la confédération intéressante de Jalès, et la prudeuceseule a reiartlé les mesures qu'ils ont projetees uepuis longtemps pour secourir un peuple opprimé et fidèle.
Les demandes dont le sieur Allier a été porteur et plus encore l'espérance de secours exteneurs dans un temps moins éloigné,, les ont décidés à envoyer M.1 lë"comté de Coniiway, màréchâl de camp, pour prendre, le c mmaudétoeut éû chef de cette partie, et pour decider en leur nom des opérations qu'il jugera posoji)lesiV , Pour (Jpnner. au£ confédérés la facilita de se pourvoir d'une partie qui leur sera nççes,-sairë en munitions de guerre et dehyuçl>e,M. le comte de Connway sera porteur d'une autorisa.-tion qui lui jdonue .p,ouvojr de cçpondrç, au nom des ,princ,e&, du p^ix 4es roi tares,, qui seront,, lai tes ou des sommes, qui seront, prèteçs pour, futilité de Ici coniêderatioi^,à la concurrence de 300,000 livres, sur,.l'approbation que donnera M. le comte de Connway, aux différents emplois qui en seront faits. Les princes s'occupent aussi de secourir efficacement la ville d'Ailes, qu ils ont comprise dans le commandement de M. le comte de Connway, pour reunir ses intérêts à ceux du camp deJaiès, M. le comte du Saillant, avec quelques officiers qu'il a demandes, partira eu même temps que M. de Connway, et les princes feront partir successivement, pour ne pas faire d éclats, la plus grande partie des gentilshommes qui ont été designés et qui peuvent être utiles dans leurs provinces.
L'intention des princes, frères du roi est de faire partir, aussitôt que les circonstances le permettront, un prince du sang pour l'Espagne, d'où il reviendra se mettre à la tête de toutes les opérations du Midi.
Le sieur Allier marquera, de la part des princes, à ses compatriotes^ la ^atislactioïi qu'ils ont de leur fidélité et ils les assurera qu'il feront valoir avec empressement auprès du roi leur
zèle ' constant et leurs services^ dès qu'il aura recouvré sa libérté, ;
u ,, * iigùiiLQUïWsiA^isLAÇrXÂyiè»,
v CnAHLES-PHILIPPEf, k
A-Cotlentz, le 4mats 1792; 1 j ' *
Pour copie CQr\\qxxM a j l\Qr,iginal Mppsé{ jrifp archives du département de l'Ardèche. Ce 14 juillet 1792, l'an IVe de la liberté.
'Signé : ffôuvier président, ^èysonnier,
secrétaire général.
Certifié conforme à Voriginal par les membres de La compiissian Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, . Pqi&lain - Granpiijey,, Borie, Duprat et Pe/jlssier
N0 34.
Reçu du roi 993*000 livres* en assignats.
Emploi.
Remis à Monsieur, frère du roi, par son ordre, la valeur en argent ou en lettres de change, dont j'ai les reçus. . . . 670,0001. »s. »d. Au comte Hamilton* co^
lonel de Nassau..... 100,000 » »
Ces fonds sont restés dans la caisse du régiment et ont été saisis.
Au duc de Choiseul, 97,000livres; su rîéfequ elle» il en& Teiri isaucômte Ha- ' ■ milton 24,000 dont je rendrai compte ...... 73.000 » ' '»
A M. de Mandët,lîiëiite- ' nant-CoïonfeTdu témnfètit
Rdykt -Alfètriatitf -ri 4Q,0004" ' » »"'
A M. le comte de'Bosc, ' .
colonel de Chamboraiif . * ^ôjOOO1' v' '>>
A k. dè la Salle,'commissaire à Metz .5 i ' V; ' " 000 » ' »
Total. . ,915^0001.
Dônt^âi lèfe reçiis. . /
fl est resté éritrê me à1 mains 7§,00o livres en assignats, qui ont du produire environ 65,000 livres.
Emploi.
Pour avances faites secrètement à des Juifs pour des provisions en paille, en viandes et autres objets, pour le camp de Mondmédy, environ. . ....... 12,0001. » s. »d.
On ne peut en avoir reçu. Donné à MM. Heymann, deKlingiin, d'Offelise, officiers généraux, à leur sortie de France avec moi, pour subvenir à leurs dépenses, ayant tout perdu, à chacun 5,400 livres . . 16,200 » » J'en ai des reçus. A M. Heymânn, pour son voyage en Russie, où je l'ai envoyé pour le service du roi . ...... 3,400 » »
J'en ai un reçu. Au régiment Royal-Alle-mand, quand je l'ai fait
monter à cheval pour aller ausecoursdu roi,350 louis. 8,400
Au commandant du détachement des hussards de Saxe, 100 louis . . ... y2,400
A M. de Coquelas, autant que je peux me le rappeler. 3,600
A divers officiers particuliers, qui sont sortis du royaume avec moi lors de l'arrestation du roi, environ .......... 6,000
Perdu, sur un de mes gens, qui a été pris, deux rouleaux de 50 louis . . 2,400
Total ...... 54,4001. »s
11 m'est resté entre les mains huit à dix mille livres, que j'ai employées pour ma dépense, n'ayant pu tirer aucune ressource de France, où tous mes effets ont été saisis et mes revenus arrêtés, mais que je suis, dans ce moment, eu état de remettre au roi, quand il me 1 ordonnera, ainsi que six mille livres laissées à Metz à M. de la Salle, qu'il a employées pour moi. Mayence, ce 15 décembre 1791.
Signé: bouille.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé: Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-p rat et pélissier.
Première pièce.
Je, soussigné, reconnais que M. de Septeuil m'a remis la somme de seize mille six cents livres, pour le mois de mai, suivant les ordres du roi. A Paris, le 10 juillet 1790.
Signé : DE BONNIÈRES. Bon pour 16,600 livres.
Deuxième pièce.
Pour copie.
(Les deux mots ci-dessus écrits de la main du roi.)
Je garantis personnellement & M. de Lange la rentree au mois de janvier mil sept cent quatre-vingt-onze des quatre cent mille livres qu'il avancera à mou frère, le comte d'Artois , pour acquitter lés six premiers mois de rentes viagères dues par lui, cette au née, et dont lés fonds ne lui sérorit faits/par lé Trésor public, qu'en janvier de Tannée prochaine. A Saint-Cloud, le 16 septembre 1790.
Troisième pièce.
Paris, le
Monsieur,
J'ai trouvé, en rentrant chez moi, la lettre de 11. Delaportequi m'annonce que le roi a acqordé au prince son frère le renouvellement du eau-.tionn.eniei.it des 4U0,QOQ livres; je m'empresse de vous en ,faire part. Conservez, pour une autre circonstance, les bonnes dispositions que
vous m'avez témoignées; j>n rendrai compte à Monseigneur; vous avez, dès ce moment, Mou* sieur, acquis des droits à sa reconnaissance.
Je suis avec respect, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé: DE BONNIÈRES.
Quatrième pièce.
Reçu la somme de seize mille six cent soixante livres pour le mois d'avril de la présente année mil sept cent quatre-vingt-douze, dont il sera fait emploi conformément aux intentions de Sa Majesré.
A Paris, le
Signé : DE BONNIÈRES.
Cinquième pièce.
Je m'engage personnellement à rembourser sur la caisse ae ma liste civile, à M. de Savalette de Lange, la somme de cinq cent mille livres, qu'il a avancée à mon service, et aux époques suivantes:
Savoir :
Au 31 juillet prochain 1792. . ........ 60,0001.
Au 15 août suivant Au 1er septembre Au 15 septembre Au 1* octobre Au 15 octobre . Au 1er novembre Au 15 novembre.
60,000 70,000 60,000 70,000 60,000 60,000 60,000
» s. »
d.
Total ..... 500,0001. »s. »d.
M. de Septeuil paiera à M. de Bonnières la somme de seize mille six cent soixante livres par mois, pour l'entretien de mes neveux à Turin.
A Paris, le 15 avril 1792.
Approuvé. Signé : louis.
Au dos est tout ce qui .suit :
En rapportant, par le sieur Sav lette, les reçuô du trésorier général de ma liste civile.
B n pour cent vingt mille livres à donner par M. de Septeuil.
Approuvé : Signé : Louis.
Nota. Ces deux dernières lignes, écrites de la main du ci-devant roi, sont bâtonnées par un trait passé transversalement sur l'écriture.
Au dos est écrit : Pour acquit.
Signé : BonnièRES. ,
Hî° 36.
Première pièce.
10,000 livres.
M. de Septeuil payera à M. de Rochefort la somme d^f dix mille livres.
Paris, le 20 mars 1792.
Approuvé : Signé : louis.
Au dos est écrit : Pour acquit.
Signé : DE roceefort.
Seconde pièce.
11,400 livres.
M. de Septeuil payera à M. de Rochefort la somme de onze mille quatre cents livres. Paris, le 11 avril 1792.
Approuvé : Signé : Louis. Au dos est écrit ; Pour acquit.
Signé ; de Rochefort.
Troisième pièce.
10,000 livres.
M. de Septeuil payera à M. de Rochefort la somme de aix mille livres. Paris, le 30 avril 1792.
Approuvé : Signé : Louis. Au dos est écriÇ : Pour acquit.
Signé : de Rochefort.
Quatrième pièce.
10,000 livres.
M. de Septeuil payera à M. de Rochefort la somme de dix mille livres. Paris, le 15 mai 1792.
Approuvé : Signé : Louis.
Au dos est écrit : Pour acquit.
Signé : de rochefort.
Cinquième pièce.
10,000 livres.
M. de Septeuil payera à M. de Rochefort la somme de aix mille livres. Paris, le 30 mai 1792.
Approuvé : Signé : Louis.
Au dos est écrit : Pour acquit.
Signé : de rochefort.
Sixième pièce.
10,000 livres.
M. de Septeuil payera à M. de Rochefort la somme de 10,000 livres. Paris, le 15 juin 1792.
Approuvé : . Signé : Louis.
Au dos est écrit : Pour acquit.
Signé : de rochefort.
Septième pièce.
10,000 livres.
M. de Septeuil payera à M. de Rochefort la somme de dix mille livres. Paris, le 1er juillet 1792.
Approuvé : Signé : louis.
Au dos est écrit : Pour acquit.
Signé : de rochefort.
Huitième pièce.
10,000 livres.
M. de Septeuil payera à M. de Rochefort la somme de dix mil e livres. Paris, le 15 juillet 1792.
Approuvé : Signé : louis.
Au dos est écrit : Pour acquit.
Signé : de rochefort.
Certifié conforme aux originaux par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et
pélissier.
Je vous envoie, monsieur, trois billets signés du roi.
Le premier de 16,666 livres à payer tous les mois pour l'entretien des princes, duc d'Angou-lême et duc de Berry. Le roi s'est chargé de pourvoir à leur entretien sur le pied de 200,000 livres par an, jusqu'à ce que le prince leur père puisse y pourvoir lui-même.
Le second, de 2,400 livres à M. de Lure, qui, au mois de juin dernier, a donné au roi 20,000 livres
Le troisième de 12,000 livres, pour avances faites par moi. Je vous prie de vouloir bien faire honneur aux deux premiers demain matin, si cela est possible, du moins à celui de M. de Lure.
J'ai l'honneur de vous souhaiter le bonsoir.
Lundi 23.
Certifié conforme à l'original par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et PÉ-
lissier.
JW° 38.
Fribourg, le 6 août 1792.
J'ai pris la liberté de faire connaître à leurs altesses royales les motifs d'honneur qui m'empêchèrent de me rendre à Coblentz au moment où M. de Vurmser vint à Fribourg me le dire de leur part. Je retournai à Réel, et j'appris peu de jours après, pour la première fois, que leurs altesses royales avaient adressé directement aux Iroupes prêtes à sorlir do France l'ordre d'y demeurer; j'écrivis sur-le-champ à leurs commandants que, dès lors, je ne pouvais plus me permettre de conseils ni de correspondance avec eux, et que mou devoir envers leurs altesses royales me prescrivait cette conduite. Mon respect pour l'empereur me prescrivait en même temps de lui rendre compte que ce même devoir m'ôtait la liberté de m'occuper davantage de la commission qu'il m'avait donnée, je l'ai fait; j'aurais été alors sur-le-champ près de leurs altesses royales, leur rendre compte de ma conduite, si je n'avais été retenu par des motits que je supplie leurs altesses royales de prendre en considération. S'ils ne leur semblaient pas aussi puissants aue je les ai jugés l'être, si la délicatesse me ies avait exagérés, ce serait au plus une erreur excusable, et ce ne peut être un crime aux yeux de leurs altesses royales; je les supplie de se rappeler ce que j'ai tenté et entrepris en Franche-Comté pour les servir. Si j'ai mis de la persévérance à appeler des troupes françaises dans le Brisgaw, c'était encore pour elles, et pour le service de la cause générale. J'ai, dans le temps* expressément prié m. de Wurmser d'en renou-
veler l'assurance à leurs altesses royales, et j'espère qu'il ne Ta pas négligé.
Enfin, si je n'ai pas été à Coblentz, c'est parce que je savais qu'autour de leurs altesses royales on me supposait des torts imaginaires, qu'on les faisait remonter jusqu'au temps du commencement des Etats généraux ; que quoique mes sentiments aient toujours été et soient invariablement, malgré ce que mes ennemis se permettent d'en dire, ceux d'un royaliste pur et zélé, mes principes n'en étaient pas moins calomniés, mes actions dénaturées et jusqu'à mes intentions suspectées. Je savais qu'on osait dire, répéter autour de leurs altesses royales, répandre, et iusques dans ce pays-çi, tout ce que la malveillance peut enfanter de plus détestable et de plus propre à blesser un homme qui a vécu cinquante ans sans reproches. Je savais que des hommes, dont les noms ne sont malheureusement jamais venus jusqu'à ma connaissance, mais qui existent, étaient assez coupables pour débiter que je voulais donner les troupes françaises à l'empereur, et coopérer de toutes mes forces à un projet imaginaire qu'ils enfantaient, et qu'ils prêtaient à ce prince de démembrer l'Alsace. Je savais qu'on s'efforçait de rendre suspect mon voyage à Vienne, voyage dont j'ai pris la liberté de prévenir leurs altesses royales et le roi lui-même, et où des recommandations infiniment honorables m'ont suivi, voyage dans lequel toutes mes démarches ont été connues de M. le duc de Polignac, qui leur a rendu un témoignage non équivoque auprès de leurs altesses royales. Je savais qu'on faisait partager tant de torts et de crimes chimériques à M. le comte d'Esclans, mon aide-de-camp, des principes duquel je réponds, et à M. de Valéry, mon neveu, lieutenantrcolonel du régiment Dauphin-cavalerie, ce dernier, l'homme le plus attaché à ses devoirs, qui, lorsque les officiers de ce régiment l'ont quitté, au moment de son départ d'Alsace, n'a eu le courage d'y rester que dans l'espoir de le ramener au bord du Rhin, pour le pouvoir conduire à leurs altesses royales dès qu'il y serait autorisé par elles; M. de Valéry, ais-je, a reçu de la part des officiers de ce régiment la lettre la plus injuste, puisqu'ils lui annoncent. qu'ils le séparent d'eux.
Voilà la position des trois fidèles serviteurs du roi et de leurs altesses royales; nous ne serons jamais embarrassés de rendre compte de notre conduite; mais dans le repos d'une conscience irréprochable, résolus de ne pas nous séparer, ayant depuis deux ans couru la même fortune, nous avons cru ne pas devoir aller à Coblentz, et nous tenir éloignés des lieux où le sentiment commun à tous les bons Français nous appelait chaque jour, mais où des exemples, malheureusement fréquents, nous ont appris que des gens bien intentionnés avaient, contre le gré même de leurs altesses royales, éprouvé des injustices et des humiliations auxquelles la prévoyance et l'honneur ne permettent pas de s'exposer.
Le roi a daigné approuver ma conduite, me le dire et me le faire mander ; leurs altesses royales m'ont honoré de témoignages écrits de leur satisfaction; je suis toujours le même, et je n'en suis pas moins poursuivi par l'injustice, la calomnie et les inculpations les plus atroces, puisqu'elles attaquent jusqu'à ma fidélité. Elles pourraient peut-être avoir fait quelque impression sur leurs altesses royales, sur le roi lui-même. L'honneur me commande la justification la plus complète, je ne puis l'attendre que de l'empereur
même, de qui mes intentions et mes démarches sont également connues; je vais à Vienne le supplier de me rendre une justice authentique. La gloire a armé ce prince pour notre délivrance commune; j'ose espérer de sa générosité qu'il ne dédaignera pas d'accorder un témoignage évident à l'honneur d'un loyal gentilhomme aussi méchamment attaqué.
Signé : le marquis de Toulongeon, maréch ai-de-camp.
Certifié conforme à Voriginal par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et
pélissier.
N0 39..
Lettre du roi à Vévêque de Clermont.
Je viens, Monsieur l'évêque, m'adresser à vous avec confiance, comme à une des personnes du clergé qui a montré constamment le zèle le plus éclairé pour la religion; c'est pour mes pâques que je viens vous consulter: puis-je les faire et aois-je les faire dans la quinzaine? Vous connaissez le malheureux cas où je me trouve par l'acceptation des décrets sur le clergé; j'ai toujours regardé leur acceptation comme un acte forcé, n'ayant jamais hésité, pour ce qui me regarde, à rester toujours uni aux pasteurs catholiques et étant fermement résolu, si je venais à recouvrer ma puissance, à rétablir pleinement le culte catholique. Un prêtre que j'ai vu pense que ces sentiments peuvent suffire et que je peux faire mes pàques; mais vous êtes plus à portée de voir ce que pense TEgliso en général et les circonstances où nous nous trouvons; si, d'une part, cela ne scandaliserait pas les uns, et, de l'autre, je vois les novateurs (raison, à la vérité, qui né peut pas compter dans la balance) parler presque déjà avec menace. Je vous prie de voir sur cela les évêques que vous jugerez à propos et de la discrétion desquels vous serez sùr. Je désire aussi que vous me répondiez demain avant midi et me renvoyiez ma lettre.
Signé : Louis.
Certifié conforme à Voriginal par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et
pélissier.
N 39 bis.
Réponse de Vévêque de Clermont.
Sire,
Si j'ai jamais désiré'les lumières et la sagesse d'en haut, c'est dans une circonstance où Votre Majesté m'ordonne de lui dire mon sentiment sur un objet aussi critique qu'intéressant.
Je dois commencer par exprimer à Votre Majesté combien je suis flatté de la confiance qu'elle daigne me témoigner; mais, en même temps que j'en sens tout l'honneur et tout le prix, je ne puis qu'être confondu par l'intime conviction de mon insuffisance pour décider une question aussi importante que celle à laquelle vous m'imposez la loi de répondre. Pour y sup-
pléer, Sire, j'ai profité de la liberté que vous m'avez donnée de consulter deux de mes confrères, dont la discrétion et les lumières ne me paraissent pas équivoques, et c'est ce qui m'em-
Sèclie de faire parvenir ma réponse à Votre ajesté avant midi. J'ose espérer qu'elle voudra bien excuser ce délai devenu indispensable, sa lettre ne m ayant été remise qu'à neuf heures du main.
« Votre Majesté me fait l'honneur de me demander si je pense qu'elle puisse faire ses Pâques, dans la malheureuse circonstance où elle se trouvé: je prends la liberté de lui représenter que la chose doit être considérée Sous deux rapports: d'abord en elle-même, et ensuite relati-vemeni à l'édification publique. Sous le premier point de vue, mon extrême désir de voir Sa Majesté participer au pain des forts, dans un moment où elle a tant besoin de cette ressource, et recevoir le Dieu de toute consolation quand elle est assiégée d'inquiétudes et de chagrins, me porterait à adopter le sentiment du prêtre, sûrement éclairé et fidèle à l'Eglise, qu'elle a consulté Un vrai regret pour le passé, une ferme résolution pour l'avenir, voilà, en général, ce qui est nécessaire pour recevoir l'absolution et pouvoir se présenter à la sainte table, mais ces dispositions doivent être manifestees, quand on a été dans le cas de faire des choses qui ont pu scandaliser; et j'ose dire à Voire Majesté que l'acceptation ou la sanction donnée à différents décrets, notamment à ceux qui, dans la Constitution du clergé ont rapport aux objets spirituels, ainsi qu'à ceux du 27 novembre, ont eu les suites les plus affligeantes pour l'Eglise et les plus désastreuses pour la religion. Je sais que Votre Majesté les déplore, et elle le peint dans sa lettre avec l'énergie la plus religieuse et la plus édifiante; je suis convaincu que des considérations qu'elle a crues dans l'ordre de la sagesse et l'amour de la paix ont arraché à sa main ce que son cœur désavouait; je suis encore pleinement persua ié qu'elle a cru pouvoir céder à la force; mais, Sire, quand il s'agit de la religion et de la loi de Die », V«»tre Majesté n'ignore pas que ce n'est que la résistance à la force qui a lait les martyrs, et que c'est le sang qu'ils ont su verser pour Cimenter l'œuvre de notre rédemption qui a été le plus puissant moyen de nous transmettre de beau préfient du ciel. Je vois des motifs puissants, et je les trouve dans votre propre cœur, pour adopter le parti favorable à vos désirs, que le prêtre que vous avez consulté a cru pouvoir adopter: mais, Sire, dans l'ordre de l'édification publique, je suis véi itablemenî effrayé et je me perm ta de faire envisager à Votre Majesté que, ne pouvant sans des inconvénients incalculables, ni réparer le mal que les acceptations et les sanctions ont fait, ni en p oduire le dessein, pour le temps où vous pourrez satisfaire, à cet égard, le sentiment religieux qui vous presse, il paraît que l'accomplissement du devbir pascal, dans pareille circonstance, produirait infailliblement les effets les plus fâcheux. Tous vos sujets connaissent que Vo re Majesté a concouru à la loi subversive de leur religion, et tous n'évalueront ni la position où vous vo.is êtes trouvé, ni 1rs obstacles invincibles que rencontre Votre Majesté dans la réparation qu'elle voudrait faire* et je vois clairement ceux qui sont invariable* inerit attaches à leurs principes, consternés, les faib es entraînés dans l'erreur par un exemple aussi imposant, et les ennemis de la religion affermis clans leur triomphe.
D'après ces considérations, Sire, je dois exposer à Votre Majesté, que ce qui me parait le plus sage est de suspendre la communion pascale; il eét hors de doute que, dans cette conduite, il n'y a rien d'opposé aux principes de la religion; chaque jour, l'autorité spirituelle, soit qu'elle l'exerce par les confesseurs soit de toute autre manière, consacre ces délais, qui sont aussi légitimes que les anticipations; et des nntifs bien moins graves que ceux qui déterminèrent VotreMaje^é, suffisent.
11 me parait important^ Sire, de prévoir et prévenir, même dans des vues de politique, ce qui pourrait arriver si Votre Majesté se croyait obligée de remplir le devoir pascal dans la quinzaine; ces vues ne sont pas étrangères à la religion, qui est la vie de la paix, delà tranquillité et de l'ordre public. Il est impossible de se dissimuler que ceux qui osent vouloir dicter les démarches de Votre Majesté, mettraient un grand prix à lui faire adopter le parti de se rendre à sa paroisse: ce serait là un scandale. Si Votre Majesté communiait dans sa chapelle, elle s'efc-poserait peut ê re à ce qu'elle a si sagement à cœur d'éviter, et je croirai, presque, que le délai devient, pour elle, un devoir.
Je suis avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très humble et très obéissant serviteur et sujet.
Signé: + Fo.
Ed. de Clermont.
Paris, le
Certifié conforme à Voriginal par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie* Duprat et
péllssier.
N 40.
Ordonnance du roi9 portant licenciement de sa
garde.
Le roi ayant jugé à propos de licencier la garde que Sa Majesté s'était choisie conformément à la loi du 14 septembre 1791 > a ordonné • et ordonne ce qui suit :
Art. 1er.
A compter de ce jour, la garde du roi, tant à pied qu'à cheval, cessera son service.
Art. 2.
Sa Majesté voulant donner à sadite garde une preuve de son affection et de la satisfaction qu'elle a de son service, continue les appointements de tO's lés officiers, sous-officiers, gardés, et de tout ce qui compose l'état-major, jusqu'à ce qu'elle ait lait connaître ses intentions ultérieures à cet égard, ét néanmoins leur accorde des congés pour se retirer où bon leur sémblerà.
Art. 3.
En conséquence, les officiers gétiéraux attachés à ladite garde la feront mettré sous lés armes; et il sera, par le commissaire des guerres, procédé à la revue de l'état effectif dé tout cé qui la compose.
Art. 4.
Après cette revue, et avoir annoncé les intentions de Sa Majesté, les officiers généraux feront rentrer la garde dans son quartier ôt déposer les armes.
Art. 5.
Il sera remis à Sa Majesté, par l'officier général attaché à chaque arme, un état nominatif des officiers, sous-officiers et gardes, avec le détail de leurs services.
Mande et ordonne, Sa Majesté, aux officiers généraux de sa garde et au commissaire des guerres, de mettre et faire mettre à exécution la présente ordonnance.
Fait à Paris, le
Signé : Louis. Et plus bas : Laporte.
Pour copie conforme à Voriginal resté entre mes mains.
Le commissaire de la garde du roi,
Signé | Deniée*
Certifié conforme à la copie en forme, par les membres de la commission des Vingt-Un,, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Va-lazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pèlissier.
N 41.
Voici, Monsieur, encore deux mandats. Dans le fait, l'on éprouve depuis quinze jours, le bon effet de cette dépense.
Je joins également ici deux ordonnances, pour la suite des dépenses de cette malheureuse garde.
J'ai Thonneur, Monsieur, de vous renouveler les assurances de mon sincère attachement. Lundi.
"Hy a des mouvements dans les faubourgs; mais on est prévenu, et on a pris des mesures.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Va-lazé , Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pélissier.
Tableaux*
N 42
GARDE A PIED.
Paiements faits des appointements et solde de la garde à pied du roi, pendant les mois de
juin et juillet 1792, et arrêtés le 3 août.
NOMS SOMMES PAYÉES SOMMES PAYÉES
OBSERVATIONS.
des officiers et sous-officiers. pour juin. pour juillet.
Etat-major des trou divisions. 0
750 1. » s. » d. 750 1. » s. » d.
750 y> » 750 » »
750 9 i> 750 » »
frécy, lieutenant-colonel, lra classe.. 541 13 4 541 13 4
541 13 4 5il 13 4
541 13 4 541 13 4
Montlezun, lieutenant-colonel, 2* cl.. 458 6 8 458 6 8
458 6 8 458 6 8
Branciou, adjudant-major, ire classe. 233 6 8 233 6 8
233 6 8 233 6 8
Montmorin, Idem................... 233 6 8 233 6 8
Grémion, adjudant-major, 2e classe.. 208 6 8 208 6 8
208 6 8 208 6 8
208 6 8 208 6 8
Levrard, quartier-maitre-trésoi ier.... 225 » » 225 )) »
Cabanne, chirurgien-major.......... 300 » » 300 » »
Total............... 7,100 1. » s. » d. 7,100 1. » s. » d.
Petit état-major.
Lacoste, adjudant.................. 102 1. » s. » d. 105 1. 8 s. » d.
102 » » 105 8 »
102 5> » 105 8 »
Gray, tambour-major................ 64 10 * » » »
Vanderhagen, chef de musique...... 150 » » 150 » »
83 6 8 83 6 8
83 6 8 83 6 8
83 6 8 83 6 8
83 6 8 83 6 8
Gallet, Idem........................ 83 6 8 83 6 8
83 6 8 83 6 8
83 6 8 83 6 8
83 6 8 83 6 8
83 6 8 83 6 8
83 6 8 83 6 8
83 6 8 83 6 8
83 6 8 83 6 8
50 » » 50 » »
50 4 » » 50 » »
50 » » 50 II »
50 » » 50 » »
50 » » 50 31 X»
50 » » 50 » »
50 » » 50 » »
50 » » 50 » »
83 6 » 83 6 8
83 6 8 83 6 8
30 * 8 31 » »
Sohm, Idem........................ » M » » » »
» » » » »
Total............... 2,117 1. 3 s. 4 d. 2,063 1. 17 8. 4 d. 1
NOMS SOMMES PAYÉES SOMMES PAYÉES
DES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OBSERVATIONS.
POUR JUIN. POUR JUILLET.
et gardes*
Compagnie de BellyJ
De Belly, capitaine ir# classe...... 325 1. » s. » d. 325 1. 9 s. » d.
De Longchamp, lientenant 26 classe. 166 9 » 166 9 3»
De Talhouet, sous-lieutenant........ 141 13 4 141 13 4
633 1. 6 S. 8 d. 633 1. 6 s. 8 d.
53 1. 15 s. » d. 66 1. 13 s. » d.
47 10 » 58 18 30
47 10 » 58 18 30
Dupert, caporal-fourrier............. 47 10 30 52 14 31
40 y> 3» 49 12 9
40 30 3» 49 12 V
40 y> 9 49 12 9
40 » 3» 49 12 y>
37 10 30 46 10 9
Phelippot, Idem.................... 37 10 » -3» » 9
Hermann, Idem..................... 37 10 9 46 10 30
37 10 9 46 10 30
35 30 30 43 8 9
35 3» » 31 D 9
35 30 9 3» 30 30
35 30 9 43 8 9
35 » 9 43 8 9
35 » 30 43 8 30
35 30 3» 43 8 9
35 D 9 43 8 9
35 30 » 43 8 9
35 9 30 43 8 y>
35 » » 43 8 9
35 » 39 j> 9 9
35 9 » 43 8 »
35 9 J> 43 8 9
35 9 3» 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 » » 43 8 30
35 30 3» 43 8 30
Vincent, Idem. ..................... 35 9 3» 43 8 30
35 » » 43 8 9 ' t
35 » 3» 3» 9 9 En congé.
35 » 31 43 8 9
35 )> » 43 8 9
Mahieux, Idem...................... 35 30 » 43 8 9 En congé.
35 » 3» » 30 30
35 » 3» 43 8 30 .
35 30 30 » 30 30
35 » 3» 43 8 30
35 1 » 43 8 9
35 30 >1 43 8 30
38 » » 47 5 6
Total.............. 1,589 1. 7 s. 6 d. 1,663 1. 18 s. 6 d.
Compagnie de Buisseret.
i Buisseret, capitaine de 2* classe..... 283 1. ' .9 s. 8 d. 283 1. 6 s. 8 d.
166 13 4 166 13 4
141 13 4 141 13 4
591 1. 13 s. 4 d. 591 1. 13 s. 4 d.
Moulou, sergent-major............... 53 1. 15 S. 30 d. 66 I. 13 s. 9 d.
Olivier, sergent.................... 47 10 3» 58 18 30
Ressort, Wrn...................... 47 10 3* 58 18 »
42 10 » » 9 30
40 » » 49 12 30
Trichot, Idem....................... 40 9 » * 49 12 30
40 9 31 30 31 9
Champagne, Idem.................. 40 D » 49 12 9
38 2 6 31 9 9
Lavoye, ancien garde................ 37 10 30 46 10 »
NOMS SOMMES PAYÉES SOMMES PAYÉES
des officiers, sous-officiers OBSERVATIONS.
pour juin. pour juillet.
et gardes.
Touvenin, ancien garde............. 87 1. 10 s. » d. 3» 1. » s. » d.
37 10 » 46 10 »
35 » » 9 3» »
35 » » » » »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 j» 9 » 9 »
35 » 43 8 »
35 » 43 8 3d
35 » » 3» » »
35 9 » 43 8 »
35 » » 9 9 »
Imberlet, ancien garde.............. 37 10 9 46 10 »
35 9 » 43 8 »
35 9 » 43 8 »
35 » » » » »
35 » » 43 8 9
35 » » 43 8 »
35 9 » 43 8 »
35 * 43 8 7)
35 » 43 8 »
35 » » » » »
35 » » 43 8 3»
35 9 » 43 8 3»
35 y> » 3f> » »
35 T> » 3» 3» »
35 9 9 31 9 »
35 » » 43 8 »
1,414 1. 7 s. 6 d. 1,123 1. 15 S. 8 d.
Compagnie de Calluaud.
Calluaud, capitaine de ir# classe.... 325 1. 9 s. » d. 325 1. » s. » d.
D'Alency, lieutenant de 2# classe.... 166 13 4 166 12 4
141 13 4 141 13 4
Total................ 633 1. 6 S. 8 d. 633 1. 6 8. 8 d.
53 1. 15 s. » d. 66 1. 13 8. 30 a.
Lemaire, sergent.................... 47 10 » 58 18 3»' '
47 10 3» » 9»
42 10 » 52 14 3»
40 9 » 49 J2 3»
40 » 3» 9 » 3»
40 3» » 49 12 3d
40 9 3» 49 12 »
38 2 » 47 5 6
37 10 6 46 10 31 '
François, ancien garde............... 37 10 » 3» » 9
37 10 » » » »
37 10 » 46 10 9
35 » » 3» 3» 9
35 » 3» 43 8 9
35 » 3» 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 9 3» 43 8 9
35 9 3» 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 9 31 43 8 »
35 » » 43 8 31
35 » 3» 43 8 31
Bedoire. Idem...................... 35 9 » 43 8 3»
35 » 31 43 8 9
35 » 3» 43 8 9
Dumas, Idem....................... 35 » » 43 8 9
35 3» » 43 8 9
35 » » 43 8 9
Guilmos | Idem....................... 35 9 » 43 8 9
Dantoville, Idem.................... 35 ' 9 43 8 9
Roussel Idem....................... 35 9 » 43 8 9
Cousin, Idem....................... 35 » 9 » » 9
Gandriau, Idem..................... 35 » 3» 43 8 9
Pinson, Idem....................... 35 » » 43 8 9
Barthélémy, Uêm.................. 35 » » 43 8 9
! NOMS SOMMES PAYÉES SOMMÉS PÀtÊÈS
des officiers, sous-officiers OBSERVATIONS.
I pour juin. pour juillet.
et gardes.
35 1. * s. » d. 43 1. 8 s. » d.
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 î> » 43 8 »
1.484 1. 7 s. 6 d. 1,552 L 6 s. 6 d.
Compagnie de Lort.
Delort, capitaine de 2a classe,....... 283 1. 6 s. 8 d. 283 1. 6 s. 8 d.
lieutenant de lre classe...... » » » » » y
141 13 4 141 13 4
Total................ 42« 1. 9 s. » d. 425 1. » s » d.
53 K 15 s. » d. 66 t. 13 s. * d.
47 10 » 58 18 9
47 10 y> 58 18 9
Dubouchat, caporal-fourrier.......... 42 10 y) 52 14 9
40 » >* 49 12 9
40 » >* 49 12 »
40 » 49 12 *
38 2 6 47 5 6
37 10 » 46 10 9
37 10 » 46 10 »
37 id » » 5 »
37 10 » 46 10 »
35 » » 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 » » 48 8 9
3i 9 » 2> » 9
35 » » 43 8 9 43 I. 8 pour août.
35 9 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 » » » 9
35 9 » 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 » » » » 9
35 9 » 43 8 9
40 » » 49 12 9
35 5) » 43 8 9
35 )> » 43 8 9
Vicherat, Idem...................... 35 » y) 43 8 »
35 » 9 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 » » 43 8 9
Cordier, Idem....................... 35 9 » 43 8 9
35 » 9 43 8 9
Chevalier, Idem..................... 35 y> 43 8 »
35 » » 43 8 9
Galbay, Idem....................... 35 » » 43 8 9
35 X> 9 43 8 7>
Fleurent, Idem...................... 35 » 9 43 8 9
Total.... ........... 1.564 1. 7 s. 6 d. 1,707 î# 6ls. 6 d.
Compagnie de Saleles.
Salèles, capitaine de 2e classe....... 325 1. 9 s. » d. 325 1. » S. » d.
Cernon, lieutenant de 2* classe...... 166 13 4 166 13 4
141 13 4 141 13 4
Total................ 633 1. 6 s. 8 à. 633 l. 6 S. 8 d.
||f Laroque, sergent-major.............. 53 1. 15 s. » d. 9 1. » S. 9 d.
47 10 » 58 18 »
47 10 » 52 14 »
42 10 » 49 12 9
40 » 3» 49 12 9
40 9 » 49 12 9
40 » » 49 12 9
40 » 9 47 5 6
38 2 6 46 10 9
37 10 » 46 10 9 il i
NOMS
des officiers, sous-officiers
et gardes.
Roger, ancien garde.,
Bon ami, Idem........
Vallat, Idem........
Frick, garde........
Lapère, JAêm.......
Servet, Idem.......
Gaze, Idem.........
Tastavin, Idem......
Didier, Idem........
Deruder, Idem.
Jeannin, idem......
Pasquer, Idem......
Charance, Idem.....
Philippe, Idem......
Labrousse, Idem....
Pierrot, Idem.......
Buhot, Idem. .......
Foucault, Idem.....
Lefèvre, Idem......
Glassier, Idem......
Isidore, Idem.......
Hamelin, Idem......
Billeret, Idem.......
Dubois, Idem.......
Caillard, Idem......
C ha puis, Idem......
Delord, Idem.......
Lephilipponat, Idem.
Rivière, Idem.......
Beranger, Idem.....
Boureau, Idem......
Total
Compagnie de Castéja.
Castéja, capitaine de 2* classe.
lieutenant...........
D'Osmoy, sous-lieutenant..
Total.
Manginot, sergent-major.
L'Enne, sergent.........
Devannes, Idem.........
Fiéron, caporal-fourrier..
Diot, caporal............
Bertrand, Idem.........
César Schwiter, Idem.., Antoine Schwiter, Idem. Bérichon, ancien garde.,
Clavet, Idem............
François, Idem....... *.
Pichonot, Idem.........
Glinet, garde...........
Vincent, Idem..........
François Marie Idem...,
Leroi Idem............
Leger Idem............
Guille, Idem...........
Vallay, Idem...........
Kieffer, Idem..........
Verne, Idem...........
Mignon, Idem..........
Roullaux, Idem........
Pochelat, Idem.........
Garrin, Idem...........
Jamet, Idem...........
Nicolas Maire Idem•...
Verniquet, Idem........
Varin, Idem............
Lebrun, Idem..........
Joly, Idem.............
Ropanaux, Idem.......
Couzin, Idem.......
Get, Idem.............
Martine!, Idem.........
SOMMES PAYÉES
pour juin.
SOMMES PAYÉES
pour juillet.
37 II 10 S. » d. 46 1. 10 s. 9 d.
37 10 » 46 10 9
37 10 9 46 10 m
35 id 9 43 8 9
35 9 9 » 9 9
35 9 » 43 8 9
35 9 » 43 8 J>
35 9 9 » 9 9
35 9 9 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 9 5) 43 8 9
35 9 » 9 9 9
35 9 » 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 9 X> 9 9 9
35 9 9 9 9 9
35 » » 43 8 9
35 9 » 9 7) »
35 9 » 9 9 »
35 9 J» 43 8 9
35 » 9 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 y> » 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 » )) 9 » »
1,517 1. » s. » d. 1,470 1. 3 s. 6 d.
283 1. 6 s. 8 d. 283 1. 6 s. 8 d.
» » 9 9 9 9
141 13 6 141 13 6
425 1. 9 s. » d. 425 1. 9 s. 9 d.
53 I. 15 s. » d. 9 9 9
47 10 58 1. 18 S. 9 d»
47 10 9 58 t: 8
42 10 » 52 14 9
40 9 » 9 9 9
40 9 » 49 12 9
40 9 * 49 12 9
40 9 9 49 12 9
37 lo 9 » 9 9
37 10 » 46 10 9
37 lo » 46 10 9
37 lo » 46 10 9
35 9 » 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 43 8 9
35 9 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 9 9 9 » 9
35 9 » 43 8 9
35 )> 9 9 9 »
35 » » 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 9 » » 9
35 9 9 43 8 »
35 9 9 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 » 9 43 8 9
OBSERVATIONS.
NOMS
des officiers, sous-officiers
et gardes.
Despiaux, garde. Ducrut, Idem. ... Beranger, garde. Barbé, Idem. ... Lagnier, Idem..
Compagnie de baehapelle.
Lachapelle, capitaine de 2e classe Tarrade, lieutenant de 2* classe.. Windt, sous-lieutenant..........
Total
SOMMES PAYÉES pour juin. SOMMES PAYÉES pour juillet.
35 1. » S. » d. 35 » » 35 » » 35 » » 35 » » 43 1. 8 s. » d. » » a 43 8 » 43 8 » 43 8 »
1,484 1. 7 S. 6 d. 1,504 1. 5 S. 6 d.
283 Iv 6 S. 8 d. 166 13 4 141 13 3 283 1. 6 S. 8 d. 166 13 4 141 13 4
591 1. 13 S. 4 d. 591 1. 13 ». 4 d.
Lerou x, sergent-major......
Mercy, sergent.............
Vinsneuex, Idem...........
Alexandre, caporal-fourrier,
Grouet, caporal........
Dazinière, Idem...........
Martin, idem..............
Judan, Idem..............
Malecys, tambour. ........
Hammonier, ancien garde..
Tirreur, garde.............
Voiturier, ancien garde....
Valette, Idem.............
Raffaly, Idem.............
Michel, garde.............
Poirré, Idem..............
Pressange, Idem..........
Rabourain, Idem..........
Marchant, Idem...........
Thierry, Idem.............
Pergaud, Idem............
Le m aire, Idem............
Lecocq, Idem.............
Durivet, Idem.............
Baigade, Idem............
Marchier, Idem...........
Lestang, Idem............
Vergne, Idem.............
Crouet. Idem..............
Lachapelle, Idem..........
Duclos, Idem..............
Lafon, Idem...............
Chauvain, Idem...........
Decassé, Idem. ...........
Laûtterie, Idem.......
Lamberty, Idem...........
Frappier, Idem............
Lablache, Idem. ..........
Compagnie de Piquet.
Blet, lieutenant de ir* classe. Lebon, sous-lieutenant.......
Total........
Renault, sergent-major.....
Gérard, sergent............
Nicolas, Idem..............
Beaugrand, caporal-fourrier.
53 1. 15 s. » d.
47 10 »
47 10 »
42 10 »
66 1. 13 s. » d.
v » »
58 18 »
52 14 a
OBSERVATIONS.
53 t 15 s. » d. 66 1. 13 s. a d.
47 10 a 58 18 »
47 10 » » a a
42 10 » 52 14 »
40 9 » 49 12 9
40 9 a 49 12 »
40 a » 49 12 9
40 » » 49 12 9
38 2 6 9 9 9
37 10 » 46 10 9
35 » 9 43 8 a
37 » » » a 9
37 » a 9 » 9
37 » * 46 10 9
35 a » 43 8 9
35 9 a 43 8 9
35 » a 43 8 9
35 a M 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 a 9 43 * »
35 a » 43 8 9
35 » 9 43 8 9
35 a 9» 43 8 9
35 » a 43* 8 9
35 a a 43 8
35 » 9 43 a 9
35 a » 9 D 9
35 » » 43 8 »
35 a » 43 8 V
35 a » » 9 a
35 3» » » 9 9
35 » » 43 8 a
35 » » 43 8 »
35 » )) 43 8 9
35 a » 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 » » 43 8 9
1,414 1 7 S. 6 d. 484 1 9 S. a d.
283 1. » s. 8 d. 283 1 6 s, 8 d.
200 » 9 200 a 9
141 13 4.. 141 13 4
625 1. » s. » d. 625 1 » S. 9 d.
43 1. 8 s. pour août.
43 1. 8 s., Idem.
NOMS
des officiers, sous-officiers el gardes.
Michel, caporal......
Larose, Idem........
Delavigne, Idem.....
Rousille, Idem......i
L'Abbé, ancien garde.
Ducret, Idem........
Fructus, Idem.......«
Soulard, Idem.......
Oudet, garde.........
Thuillier, Idem.....
Boutou, Idem.......
Gui Ilot, Idem.......
Godefroy, Idem.
Navaux, Idem.......
Bonn in, Idem........
Rouen, Idem. .......
D'Horot, Idem.......
Raoul, Idem........
Billet, Idem.........
Lanterbacher, Idem.
May, Idem............
Lebourgoin, Idem..., Thibaut-Mayer, Idem. Pierre, Idem. ......*.
Gontalier, Idem.....
Daumont, Idem......
Vautray, Idem......
Lignon, Idem. .......
Maréchal, Idem.
Nelle, Idem..........
Delarbre, Idem......
Gossé, Idem.........
Glairot, Idem.......;
Mayer, tambour.....
Total,
Compagnie de Des Fonties,
Des Fonties, capitaine... Ruotte, lieutenant de 2a classe Villeneuve, sous-lieutenant...
......
Total.
Berthet, sergent-major.....
Leclercq, sergent...........
Boutet, Idem...............
Lespagnol, caporal-fourrier,
Rougeot, caporal.... ......
Brias, Idem................
Brejeot, Idem.............
Lebas, Idem...............
Chaupe, tambour..........
Houdard, ancien garde....
Chambert, Idem..........
Sirroux, Idem.............
Montboissin, Idem........
Bal me, garde.............
Gendro, Idem.............
Roger, Idem..............
Baude, Idem..............
Guérin, Idem.............
Duprey, Idem.............
Mellingre, Idem...........
Debette, Idem............
Lamielle, Idem...........
Bouy, Idem...............
Bécourt, Idem.............
Boudart, Idem............
Guiton, Idem..........
Ajalbert, Idem............
Louviot, Idem.............
Chaussard, Idem..........
Puteaux, Idem............
Noailles, Idem............
Descouvrier», Idem.......
SOMMES PAYÉES
pour juin.
SOMMES PAYÉES
pour juillet.
40 1. 9 s. » d. 49 1. 12 s. » d.
40 m 9 49 12 9
40 9 9 49 12 »
40 » 9 49 12 9
37 10 » 46 10 9
37 10 9 46 10 )>
37 10 9 46 10 9
37 10 9 46 1Q 9
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35 » » 43 8 9
35 » 9 9 9 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
33 » 9 43 »
35 » 9 43 8 »
35 » 9 9 9 9
35 » 9 43 8 »
35 9 9 43 8 9
35 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 » 9 43 8 »
35 » 9 43 8 9
35 » 9 y> » 9
35 Ï» 9 43 8 9
35 » 9 43 8 9
35 » 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
38 2 6 47 5 6
1,414 h 7 8. 6 d. 1,554 1. 14 s. 6 d.
283 1. 6 3. 8 d. 283 h 6 s. 8 d.
166 13 4 166 13 4
141 13 4 141 13 4
591 1. 13 s. 4 d. 591 l. 13 S. 4 d.
53 1. 15 S. » d. 66 X. 13 s. » d.
47 10 9 9 9 9
47 10 9 58 18 9
42 10 9 52 14 9
40 » 9 49 12 »
40 9 9 » 9 M
40 9 9 49 12 9
40 9 9 49 12 9
38 2 6 47 5 6
37 10 9 9 9 9
37 10 9 9 9 9
37 10 9 46 10 9
37 10 9 46 10 9
35 9 9 43 8 9
35 » 9 43 8 9
35 9 9 9 9 9
35 9 9 43 8
33 9 9 9 9 9
35 9 ' 9 9 9
35 9 9 43 8 9
35 9 » » 9 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 9 -J9 M
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 9 9 9
35 9 9 43 8 9
9 9 9 9 9 9
35 9 9 9 43 »
35 9 9 9 43 9
35 9 9 9 43 9
35 9 9 9 43 9
OBSERVATIONS.
Kn congé.
NOMS SOMMES PAYÉES SOMMES PAYÉES
des officiers, sous-officiers OBSERVATIONS.
pour juin. pour juillet.
et gardes.
35 1. » s. » d. » 1. » s. » d.
35 » » 43 » 8
35 » m 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 » s 43 8 9
35 » 9 43 8 9
35 » » 43 8 9
Total................ 1,414 1, 7 s. 6 d. 1,248 1. 10 s. 6 d.
Compagnie de Vaubercey.
Vaubercey, capitaine de 2e classe.... 283 1. 6 s. 8 d. 283 1. 6 s. 8 d.
Malorty, lieutenant de 2e classe...... 166 13 4 166 13 4
Caqueray (cadet), sous-lieutenant.... 141 13 4 141 13 4
591 1. 13 s. 4 d. 591 1. 13 s. 4 d.
53 î. 15 s. » d. 66 L 13 s. » d.
47 10 » 58 18 »
47 10 » 58 18 9
42 10 9 52 14 9
40 » j> 49 12 9
40 » » 49 12 9
40 » » 49 12 9
40 » » 49 12 9
37 10 9 46 10 9
37 10 9 46 10 9
37 10 9 9 » 9
37 10 » 9 9 9 »
35 » » 43 8 9
35 » 9 9 9 9
35 » 9 43 8 »
Jelh................................ 35 » » 43 8 9
Carie van t, Idem..................... 35 » 9 9 9 9
35 » 9 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 » 9 43 8 9
35 » 9 43 ; 8 9
35 » » 8 9
35 » 9 9 » 9
35 » 9 43 8 9
35 » » 9 m
35 » 9 43 8 9
Duvernay, Idem.................... 35 » 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 » 9 43 8 »
35 » 9 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 » 9 43 8 9
Egret, Idem......................... 35 » 9 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 » 9 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 » 9 43 8 9
35 » 9 » 9 9
Thomas, Idem...................... 35 » 9 43 8 9
Total................ 1,446 1. 5 S. 9 d. 1,483 1. 7 s. » d.
Compagnie de Lostende.
32S 1. » S. 9 d. 325 1. 9 s. » d.
Thieffrier, lieutenant de 2* classe.. 166 13 4 " 166 13 4
141 13 4 141 13 4
Total............... 633 1. 6 S. 8 d. 633 1. 6 S. 8 à.
Troussel, sergentanajor............. 53 1. 15 6. 9 d. 66 1. 13 s. » d.
Cauvet, sergent..................... 1 47 10 9 » » »
NOMS
des officiers, sous-officiers
et gardes.
Derameaux, sergent..... Littener, caporal-fourrier Glandjean, caporal.•., • •
Desjardins, Idem........
Francillon, Idem........
Royer, Idem........«...
Guérin, ancien garde....
Aubry, Idem. ...........
Canoy, Idem............
Nourry, Idem...........
Roi lin, garde.,..........
Bertin, Idem............
Marquis, Idem..........
Choiner, Idem..........
Orillac, Idem...........
Segond, Idem...........
Volfromp, Idem.........
Gamin, Idem............
Vincent, Idem...........
Flambart, Idem.........
Hardy, Idem............
Rogerie, Idem...........
Audoineau, Idem........
Thamoineau, Idem......
Gayot, Idem............
Merouse, Idem.........
Lecomte, Idem..........
Mercier, Idem...........
Ganteloup, Idem........
Lasserre, Idem..........
Démarré, Idem..........
Noël, Idem..............
Benoit, Idem............
Thamoineau, Idem......
Li m bourg, Idem.........
Porcbet, Idem...........
Gamin, tambour......
Total. ...
Compagnie de Rignae.
Rignac, capitaine de 2* classe*... Nuchcze, lieutenant de 2* classe Bouffard, sous-lieutenant........
Total...........
Breidbucb, sergent-major.......
Lambinet, sergent..............
Dufresne, Idem...............
Cbavannes, caporal-fourrier.....
François, caporal...............
Pinteville, Idem................
Alcerne, Idem.................
Dumuy, Idem..................
Grandchamp, ancien garde.....
Labertrandy, Idem.............
Gharton, Idem................
Lefebvre, Idem. ...............
Vitersheim, garde..............
Binninger, Idem................
Piquet, Idem...................
Maire, Idem....................
Majoudon, Idem................
Chevalier, Idem................
Thibert, Idem..................
Féront, Idem...................
Lecoup, Idem..................
Cannol, Idem..............
Lages, Idem...................
Parant, Idem...................
Ber nos, Idem. .................
Herbaner, Idem................
Dardart, Idem..................
Brémond, Idem.................
Daveny, Idem.............
SOMMES PÂTÉES
pour juin.
SOMMES PÂTÉES
pour juillet.
47 1. 10 s. 9 d. « 1. 9 S. 9 d.
42 10 9 52 16 9
40 9 » 49 12 9
40 9 9 49 12 9
40 9 9 49 12 9
40 9 9 49 12 9
37 10 » 46 10 9
Si 10 9 46 10 9
37 10 9 46 10 9
37 10 » 46 10 9
35 9 9 9 9 9
35 9 9 9 9 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8
35 » » 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 » 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 » 9 43 8 9
35 » 9 43 8 9
35 » 9 43 8 9
35 » 9 43 8 9
35 9 9 9 9 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 9 9 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 »
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 47 5 9
1,449 1. 7 s. 6 d. 1,505 l. 16 s. 6 d.
OBSERVATIONS.
283 1. 6 S. 8 d. 283 U 6 s. 8 d.
166 13 4 166 13 4
141 13 4 141 13 4
591 1. 13 S. 4 d. 591 L 13 s. 4 d.
53 1. 15 S. 9 d. 66 1. 13 S. 9 d.
47 10 » 58 18 9
47 10 » 58 18 9
42 10 9 52 14 9
40 9 9 49 12 9
40 9 9 9 9 9
40 9 » 49 12 9
40 9 » 9 9 9
37 10 9 46 10 9
37 10 9 46 10 »
37 10 9 9 9 9
37 10 » 46 10 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 » 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 9 » 43 8 9
35 9 » » 9 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 43 8 9
35 9 9 y 9 9
NOMS
des officiers, sous-officiers
et gardes.
Aubert, garde.....
Duclos, Idem..... Lucas, Idem......
Detro, fdem......
Lebaron, Idem....
Offuer, Idem......
Chanel, idem .... Monique, tambour.
SOMMES PAYÉES SOMMES PAYÉES
pour juin. pour juillet.
35 L » s. » d. 43 1. 8 s. » d.
35 » » 43 8 »
35 » 2> 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
38 2 6 47 5 6
1,379 1. 7 s. 6 d. 1,477 1. 18 s. 6 d.
Compagnie de Villeneuve.
Villeneuve, capitaine de 2e classe... Lemoine, lieutenant de 2* classe..., Latourette, sous-lieutenant..........
Total.
Sion, sergent-major........
Urcheler, sergent........
Ans, Idem.................
Laneuville, caporal-fourrier.
Collignon, caporal....».....
Vaux, Idem................
Lacour, Idem..............
Aulard, Idem..............
Cordier, tambour..........
Langlais, ancien garde.....
Ladiendie, Idem...........
Lemoine, Idem............
Chandonné, Idem..........
Personnier, garde..........
Brimbenotte, Idem........
Meyer, Idem..............
Dupuis, Idem. ...........
Gendre, Idem............
Venon, Idem..............
Chassant, Idem...........
Liètard, Idem.............
Pomimeret, Idem..........
Delaunay, Idem...........
Guérin, Idem.............
Duclos, Idem. ............
Pretot, Idem. ...........
Brachet, Idem. ...........
Lainé, Idem..............
Chieusse, Idem..........
Lesellier, Idem...........
Martinet, Idem............
Sauton, Idem..............
Laugier, Idem.............
Tartarat, Idem.............
Dioufils, Idem...........
Cousserand, Idem.......
Vacqué, Idem............
Lisignol, Idem
Lang, Idem..............
Hermann, Idem..........
Loisel, Idem.............
Total,
283 î. 6 s. 8 d. 166 13 4 141 13 4
283 1. 6 s. 8 d. 166 13 4 141 13 4
591 1. 13 s. 4 d. 591 L 13 s. 4 d.
53 t 15 s. » d. 66 t. 13 s. » d.
47 10 » 58 18 »
47 10 » 58 18 »
42 10 » 52 14 »
40 » » 49 12 »
40 » » 49 12 »
40 » » 49 12 »
40 » » 49 12 »
38 2 6 47 5 6
37 10 » 46 10 »
37 10 » 46 10 »
37 10 » 46 10 »
37 10 » » » »
35 » » 43 » »
35 » » 43 » »
35 » » 43 » »
35 » » 43 » »
35 » » 43 )) »
35 » » 43 » »
35 » » 43 » »
35 » » 43 » »
1 35 » » 43 » »
35 » » 43 8 »
35 y> » 43 » »
35 » » 43 » »
35 » » 43 8 »
35 » D 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
43
43
43
43
43
43
43
43
43
43
43
43
8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8
» » » » » » » » » »
OBSERVATIONS-
1,519 1. 7 s. 6 d. 1,794 1. ' 2 s. 6 d.
Compagnie de Couet.
Couet, capitaine de 2* classe......
D'Agien, lieutenant de ir* classe.. Saint-Amand, sous-lieutenant......
283 1. 6 s. 8 d. 200 » » 141 13 4
Total................i 625 1. » s. » d.
Christophe, sergent-major...........I 53 1. 15 s. » d.
Pérard, sergent.....................| 47 10 »
283 1. 6 s. 8 d. 200 » >} 141 13 4
625 1. » s. » d.
66 1. 13 S. » d. 58 18 »
NOMS
DES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS
et gardes.
Pouchard, sergent... .. Berthet, caporal-fourrier. Viette, caporal..........
Otil on, Idem............
lit y, Idem..............
Bussiero, idem..........
Colonge, tambour........
Kigolier, ancien garde....
Petit, Idem..............
L'Imperain, Idem.
Gouge, Idem, Cariault, garnie.....
Vallerent, Idem.....
Dubiou, Idem.......
Sausse, Idem*......
Brohier, Idem......
Pallin, Idem.......
Didier, Idem...... .
Martin, Idem.......
Greoert, Idem......
Lecomte, Idem. .....
Henry, Idem........
Lannedaville, Idem.. Philippe, Idem......
Gaudivier, idem. ... Potonnier, Idem....
Denechaux, idem...
Vailler, Idem......
Ecoffet, Idem.......
Debord, Idem, j.....
Coutard, Idem......
Bartier, Idem.....
Moffre, Idem........
Menier, idem.......
Durand, Idem......
Bouche, Idem......
Dernemont, Idem.
Devaux, Idem......
Heikanus, Idem. .... Bourquin, Idem.... .
Total.
Compagnie de Marsilly.
Marsilly, capitaine de 2° classe......
Cacqueray, aîné, lieutenant de 2e cl, Charleval, sous-lieutenant...........
Total.
Coulombou, sergent-major.
David, servent............
Médard, Idem. .... .....
Jamin, caporal -fourrier....
Drouard, caporal..........
Delandre, Idem...........
Boudet, Idem............
Royère, Idem.............
Hu»rd, tambour...........
Montpellier, ancien garde..
Montgoat, Idem. ........
Lauzin, Idem.............
Destampe, Idem..., ......
Royon, gardes............
Renaut, Idem.............
Chalon, Idem............
Guerin, Idem.............
Prouvier, Idem....
Clément, Idem...... ......
Martin, Idem.............
Serain, Idem...............
Flandrain. Idem.
Tardif, Idem.......
Petelot, Idem......
Renard, Idem...............
Lachiche, Idem......„.....
Du mont, Idem. .. .. _......
Villonne, Idem......-.....*.
Lefèvre, Idem.....«........
SOMMES PAYÉES
pour juin.
47 l.
42
40
40
40
40
38
37
37
37
37
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
10 S. 10
9 »
» »
2 10 10 10
10 »
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J> »
» » » » » » » » » » » » » » » » » » » » »
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v »»
» » » » »
SOMMES PAYÉES
POUR JUILLET.
1,554 1. 7 S. 6 d.
283 1. 6 S. 8 d. 283 1. 6 s. 8 d.
166 13 4 166 13 4
141 13 4 141 13 4
591 1* 13 S. 4 d. 591 1. 13 S. 4 d.
53 1. 15 s. » d. 66 1. 13 s. » d.
47 10 » 58 18 »
47 10 » » » »
42 10 » » » »
40 » » 49 12 »
40 » » » » »
40 » » 49 12 »
40 » 49 12 »
38 2 6 47 5 6
37 10 j> 46 10 »
37 10 » 46 10 »
37 10 » 46 10 »
37 10 y> 46 10 »
35 j> » 43 8 »
35 )) » 43 8 »
35 y> » 43 8
35 » » » » »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 2> » »
35 » » » » »
35 » 43 8 »
35 » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 )) » 43 8 »
35 » » 43 8 ))
35 » » 43 o o »
58 1. 52 49 49
49 »
»
46 46
46 »
43 43 43 43 43 43
43 »
43 43
43 »
43 43 43 43 43 43
43 »
43 43 43 43 43 43 43 43 43
18 S. 14 12 12
12 »
»
10 10
10 »
8 8 8 8 8 8
8 »
8 8
8 »
8 8 8 8 8 8 8 i> 8 8 8 8 8 8 8 8 8
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3)
)) »
3»
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» »
OBSERVATIONS.
1,653 1. 17 s. » d.
43 1. 8 s. pour août
NOMS
des officiers, sous-officiers
et gardes.
Duplessis, garde.....
Bourg, Idem.........
Amat, Idem...... .
Renique, Idem......
Pecheguier, Idem...
Letellier, Idem......
Mechain, Idem......
Lombard, Idem.....
Rodier, Idem......
Bertin, Idem........
Godefrig, Idem......
Maignol, Idem......
Total
Compagnie de Gay.
Gay, capitaine de 2* classe.... Broca, lieutenant de lr® classe, Durand, sous-lieutenant........
Total,
Petreman, sergent-major..
Juvigny, sergent.........
Boussard, Idem.........
Meunier, caporal-fourrier
Doré, caporal............
Rochet, Idem.............
Lechantre, Idem........
Place, ancien garde.....
Langwist, Idem.........
Au prêtre, Idem.........
Robier, Idem............
Roye, garde.............
Pernet, Idem............
Bâillon, Idem...........
Gouy, Idem.............
Bourguignon, Idem......
Beillard, Idem..........
Poncet, Idem............
Guignard, Idem.........
Duhaume, Idem.........
Décasse, Idem..........
Cavé, Idem..............
Giraud, Idem...........
Marcel, Idem............
Spiess, Idem............
Desachy, Idem..........
Manassier, Idem........
Chabot, Idem.........
Chariere, Idem..........
Sergent, idem...........
Dali bon, Idem...........
Martin, Idem............
Bouchon, Idem........y.:
Kouache, Idem..........
Porqnet, Idem.......
Desclaux, Idem.........
Labarrière, Idem........
Duret, Idem.............
Total.
Compagnie de Lacolletrye.
Lacolletrye, capitaine de ire classe, Cazotte, lieutenant de 2e classe. .. Bellier, sous-lieutenant.............
Total...............
Mary, sergent-major................
Floquet, sergent— ...............
SOMMES PAYÉES
pour juin.
SOMMES PAYÉES
pour juillet.
35 1. » S. » d. 43 1. 8 S. 30 d.
35 m » 43 8 »
35 30 » 30 3» 30
35 » » 43 6 »
35 » 30 43 8 »
35 3» » » 30
35 30 30 43 8 3»
35 » 30 » 30 30
35 » 30 43 8 30
35 30 3» 43 8 30
35 30 3» 43 8 ))
35 )) » 43 8 3»
1,519 1. 7 s. 6 d. 1,462 1. 8 S. 6 d.
283 1. 6 S. 8 d. 283 t 6 S. 8 d.
200 » 30 200 » »
141 13 4 m 13 4
625 1. 39 S. » d. 625 1. 3» S. » d.
53 1. 15 S. 30 d. 66 1. 13 s. 30 d.
47 10 » 58 18 30
47 10 » 58 18 30 .
42 10 » 52 14 30
40 » 30 « 49 12 »
40 » » 49 12 »
40 » » 49 12 30
37 10 » 46 10 »
37 10 46 10 »
37 10 » 46 10 »
37 10 » 46 10 30
35 30 » 30 » »
35 » » 43 8 »
35 » 30 43 8 »
35 » 30 43 8 »
35 3» » 43 8 30
35 » » 43 8 »
35 30 » 43 8 30
35 J> y> A3 8 3»
35 30 30 43 3 30
35 » 30 » 30 ))
35 3» » 43 S 30
35 » )> 43 8 »
35 » 30 43 8 y>
35 30 30 43 8 30
35 » 30 » 30 »
35 » » 43 8 »
35 30 30 43 8 3»
35 j> 30 43 8 30
35 » » » 30 30
35 » » 43 8 »
35 » 3» 43 8 30
35 30 » 43 8 3»
35 » 30 70 3»
35 » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » 30 43 8 y>
35 30 30 43 S »
1,406 1. 5 s. » d.
325 1. » s. » d. 166 13 4 141 13 4
633 1. 6 s. 8 d.
53 1. 15 s. o d. 47 10 »
1,526 L 15 s. » d
325 1. > s. » d 166 13 4 141 13 4
633 1. 6 S. 8 d
66 1. 13 S- » d. 58 18 '>
OBSERVATIONS.
49 1. 12 s. pour août.
NOMS
des officiers, sous-officiers
et gardes.
Laval, caporal-fourrier.....
B asti en, caporal...........
Eslin, Idem...............
Faucher, Idem............
Tiercelin, Idem...........
Mauduit, tambour.....
Champenois, ancien garde
Sabot, Idem..............
Ravenot, Idem...........
Rolly, idem...............
Dubarry, garde...........
Bousseau, Idem..........
Lawaiile, Idem...........
Chapon, Idem............
Gérard, Idem............
Yvon, Idem. .............
Dérose, Idem ............
Destresse, Idem..........
Denis, Idem..............
Proust, Idem.............
Happon, Idem............
Damêmes, Idem..........
Vaillant, Idem...........
Romieux, Idem...........
Mage, Idem.............;
Farjon, Idem.............
Dufossey, Idem..........
Delafoi, Idem............
Bréjard, Idem............
Vicaire, Idem............
Patin, Idem..............
Valentin, Idem...........
Galy, Idem..............
Total.
Compagnie de Merleval.
Merleval, capitaine de 2e classe Goyon, lieutenant de 2a classe. Chastenay, sous-lie ut liant.....
Total,
Poncet, sergent-major.....
Guiraud, sergent........
Joiron, Idem.......„... «
Gengo it, caporal-fourrier,
Ramspcck, caporal........
Bénard, Idem.................
Durocher, Idem..........
Fleury, Idem............
Du puis, tambour........
Vaille, ancien garde.....
Ghevaille, Idem. Labattu, Idem........... Tourmer, Idem. ........... Husseau. gante......
Rafiïn, Idem......
Robert, Idem.
Thessot, Idem. ...... -....
Arbout, Idem............
Sapinard, Idem.............
Ritter, Idem......
Philippeau, Idem*.........
Demaut, Idem.......
Sauze, Idem.........
Descalape, Idem...........
Tavernier, Idem.... .
Menessier, Idem......
Richard, Idem.............
Simon, Idem............^..j
Lainé, Idem. .J
Michel, Idem......
Tabellion, Idem. .,
Larue, Idem.......
Huon, Idem........ ^^ .,
SOMMES PAYÉES pour juin.
42 1.
40
40
40
40
38
37
37
37
37
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
10 30
9 »
»
2 40 10 10
10 »
»
30 »
3» »
»
30 »
» » » y> » » » » »
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y> » j>
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30 »
30 »
» » » » » » » » »
30 »
30 »
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» » »
30 3» 3»
SOMMES PAYÉES
pour juillet.
52 1. 14 fi. »
» d.
»
49 49 49 47
3»
46 46 46 43 43 43 43 43 43 43 43 43
D
43 43 43 43 43 43 43 43 43 43 43 43 43
12 12 12 5
30 10 10 10
8 8 8 8 8 8 8 8 8
31 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8
6 3»
9 y>
»
31 »
9
3» »
» »
3» 3» )>
30
31 9
3» »
9 9
OBSERVATIONS,
1,296 1. 17 S. 6 d.
1,468 1. 12 s. 16 d.
283 1. 6 s. 8 d. 283 1. 6 s. 8 d.
166 13 4 166 13 4
141 13 4 141 13 4
591 1. 13 s. 4 d. 591 1. 13 s. 4 d.
53 1. 15 s. » d. 66 1. 13 s. » d.
47 10 30 58 18 »
47 10 30 58 18 30
42 10 » 52 14 9
40 » » 49 12 »
40 » 30 49 12 »
40 » » 9 » 9
40 9 )) 49 12
38 2 6 » » »
37 10 » 46 10 9
37 10 » 46 10 9
37 10 » 46 10 9
37 10 30 46 10 9
35 » » » 9 30
35 » 9 43 8 9
35 » 30 43 8 9
35 » 30 43 8 39
35 » 9 43 8 9
35 30 » 30 8 »
35 9 3» 43 8 30
35 9 30 » » 9
35 » 9 43 8 9
35 » 30 43 8 30
35 » 9 43 8 9
3S 30 30 43 8 30
35 30 9 43 8 30
35 30 30 43 8 9
35 » 3» 43 8 9
35 P 30 43 8 30
35 9 9 30 » 9
35 » 3» 43 8
35 9 » 43 8 »
35 9 » 43 8 ))
NOMS SOMMES PAYÉES SOMMES PAYÉES
OBSERVATIONS.
des officiers, sous-officiers
pour juin. pour juillet.
et gardes.
35 1. » s. » d. 43 1. 8 s. » d.
35 » » 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 » » 43 8 9
35 » » 43 8 )) §
35 » » 43 8 9 «
Total................. 1,449 1. 7 s. 6 d. 1,433 1. 7 S. 9 d.
Compagnie de Cormier.
Cormier, capitaine de ir* classe...... 325 1. 9 s. » d. 325 1. 9 S. 9 d.
Besnard, lieutenant de 2* classe.,... 166 13 4 166 13 4
Montejean, sous-lieutenant........... 141 13 4 141 13 4
Total................ 633 1. 6 s. 8 d. 633 1. 6 s. 8 d.
Bertrand, sergent-major.............. 53 1. 15 s. » d. 66 1. 13 s. » d.
Morin, sergent...................... 41 10 » 58 18 »
Brodié, Idem........................ 47 10 » 58 18 »
Lecomte, caporal-fourrier............ 42 10 » 52 14 9
Clermont, caporal................... a g 9 » 49 12 »
40 k.9 » 9 9 39 ? V
Chéry, Idem........................ 40 m n » 49 12 9
Bouvier, Idem.,..................... kOM 5 » » 49 12 9
Bernard, ancien garde............... 37 10 » 46 10 9 1
Leloup, Idem........................ 37 10 » 46 10 9
Bienfait, Idem....................... 37 10 » 46 10 » ..... 1
Hutinelle. Idem................... 37 10 » 46 10 )> 1
Juéry, garde......................... 35 » D 43 8 9 * |
Cornardier, Idem.................... 35 » » 43 8 9 1
Le roi, Idem......................... 35 9 9 43 8 9 S
Sonaille, Idem...................... 35 » 9 9 » »
Liautard, Idem. ..................... 35 9 9 43 8 9 8
Bièvre, Idem........................ 35 )) 9 43 8 9 1
Lacambre, Idem..................... 35 » » 43 8 9 i
Robert, Idem........................ 35 9 9 43 8 9
Morel, Idem....................... 35 9 9 43 8 )> 1
Chapuis, Idem...................... 35 9 9 43 8 » 1
35 » » 43 8 » i
Leguery, Idem...................... 35 9 » 43 8 9 i
Garnier, Idem...................... 35 9 9 43 8 9
Danel, Idem......................... 35 9 » 43 8 9
Pingret, Idem....................... 35 9 9 43 8 9
Pommery, Idem..................... 35 » 9 43 8 9
Breton, Idem........................ 35 9 » 43 8 9
Lemans, Idem....................... 35 9 » 43 8 »
Périot, Idem......................... 35 9 9 43 8 ))
L'Héritier, Idem..................... 35 9 9 43 8 »
Moreau, Idem....................... 35 9 9 43 8 9
Lozier, Idem........................ 35 9 9 43 8 9
Jamat, Idem. ....................... 35 9 9 9 )> »
Luvet, Idem......................... 35 » » » » »
Buart, Idem......................... 35 » » 43 8 »
Panarioux, tambour................. 38 2 6 47 5 6
Total................ 1,574 1. 9 s. 6 d. 1,574 1. 9 s. 6 d.
Compagnie de Coriolis.
Coriolis, capitaine de 2* classe....... 283 1. 6 s. 8 d. 283 1. 6 s. 8 d.
Claude, lieutenant de ir* classe...... 200 » 0 200 » 0
Perseval, sous-lieutenant............ 141 13 4 141 13 4
Total................. 625 1. » s. 9 d. 625 1. 9 s. 9 d.
Riccardy, sergent-major............. 53 1. 15 s. » d. 66 1. 13 s. 4 d.
Billon, sergent...................... 47 10 » 58 18 9
47 10 9 » 9 9
NOMS
des officiers, sous-officiers et gardes.
Projean, caporal-fourrier.
Jean, caporal............
Huet, Idem..............
Dongevin, garde.........
Philippe, caporal........
Guepratte, ancien garde.
Yagner, Idem...........
Lanière, Idem...........
Cardon, Idem...........
Domergue, Idem.......
Putois, Idem...........
Grimai, Idevtu.........
Son ter, Idem........
Goisset, Ident..........
Freinet, Idem, .........
Fossard, Idem..........
Botty, Idem.......
Cugnet, Idem..........
Desatiere, Idem........
Laurent, Idem......... .
Boutroud, Idem......
Renateau, Idem» .... *..
Rispaux, Idem.........
Deparis, Idem..........
Dumoulin, Idem........
Prost, Idem............
Peignot, Idem.........
Lauzon, Idem..........
Daignebelle, Idem......
Basset, Idem... .......
Brousse, Idem.........
Condellière, Idem......
Warin, Idem...........
Jean Domergue, Idem.. Warins Idem...........
Fournier, Idem.........
Brousse, Idem.........
Clerin, Idem...........
Total,
Compagnie de Noirmont.
Noirmont, capitaine de 2e classe.... Ducherray, lieutenant de 2e classe.. Doriac, sous-lieutenant.............
Total.
Le Bœuf, sergent-major.
Bonnet, sergent..............
Carville, Idem......y.....
Blanche ville, caporal-fourrier
Sirban, caporal............ .*,
Devare, Idem...............
Croisier, Idem...............
Ferrand, Idem..............
Frantz, tambour.............
Boitiere, ancien garde.......
Sarrazin, Idem..............
Cruel, Idem..................
Cabrié, Idem................>.
Baner, gardes...............
Soubre, Idem...............
Laval lée, Idem..............
Girard, Idem................
Vaudeze, Idem..............
Poithier, Idem............
Corniberl., Idem.............
Gourousseau, Idem.......
Bresler, Idem................
Desroches, Idem............
Lacaze, Idem...........
Crépi n, Idem...............
Labre, Idem. . ...............
Pointener, Idem...... ......
Perault, Idem................
Angiboult, ancien garde......
Pittre, Idem.................
SOMMES PAYÉES
pour juin.
SOMMES PAYÉES
pour juillet.
42 1. 10 s. » d. 52 1. 14 S. » d.
40 2> 9 49 12 x>
40 )> )> 49 12 »
35 » » 43 8 »
40 » )> 49 12 »
37 10 » » 10 »
37 10 » 46 10 »
37 10 » 46 10 »
37 10 » 46 9 »
35 » » 43 » »
35 » » 43 » »
35 » » 43 » »
35 » » 43 » »
35 y> » 43 9 »
35 » » 43 » »
35 » » 43 » a
35 » » 43 » »
35 » » 43 » »
35 » . » 43 » ' »
35 » 9 43 » »
35 » » 43 » »
35 » » 43 9 »
35 » » 43 9 »
35 » 9 43 » 3»
35 » 9 43 9 »
35 » » 43 » »
35 » JD 43 » »
35 )> 43 )) 30
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35 y> )) 9 » »
35 » » 49 30
35 y> 9 43 » »
35 1) 43 J»
35 » » 43 » »
35 » » 43 * »
35 » 43 »
35 X> » 43 » »
35 » y> 43 » »
1,516 1. 5 s. » d. 1,731 1. 7 s. » d.
283 1. 6 s. 8 d. 283 1. 6 s. 8 d.
166 13 4 166 13 4
141 13 4 141 13 4
591 1. 13 s. 4 d. 591 1. 13 s. 4 d.
53 1. 15 s. » d. 66 1. 13 s. » d.
47 » *> 58 18 »
47 » » 58 18 a
42 » » 52 14 »
40 » a 49 12 x>
40 » D 49 12 »
40 » » 49 12 »
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38 » )) 47 5 9
37 » » 46 10 »
37 » » 46 10 »
37 » 9 46 10 »
37 » » 46 10 )>
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 3§
35 » » 9 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » » 8 9
35 » » 43 8 9
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 y>
35 » 9 43 8 »
35 » 9 43 8 9
35 » » 43 8 »
35 » J> 43 8 »
35 » 9 43 8 »
35 » 7> 43 8 »
35 » 3) 43 8 »
35 » 9 43 8 »
35 9 » 43 8 »
OBSERVATIONS.
NOMS
des officiers, sous-officiers et gardes.
Pierre, Idem........
Corbas, Idem.....
Cardevac, Idem.....
Montgirault, Idem...
Imbert, Idem........
Bourdillon, Idem....
Crombet, Idem......
Bu rail, Idem........
Rossignol, idem.....
Total
Compagnie de Launoy.
Launoy, capitaine de 2* classe......
D'Hudebert, lieutenant de lpe classe Liautaud, sous-lieutenant...........
Total...............
Pradal, sergent-major..............
Rouvray, sergent...................
Frayen, Idem......................
Chenet, caporal-fourrier............
L'Herme, caporal....................
Dawault, idem.....................
Durand, Idem......................
Latte, idem........................
Goaiilon, tambour...............
Gricourt, ancien tambour...........
Hérisson, idem....................
Berthiau, idem.....................
Colin, idem........................
Hartemann, gardes.................
Laugier, idem......................
Schneider, idem...................
Perrin, idem.......................
Lapparat, idem. ...............
Descudet, Idem................
Gelh, idem........................
Guérin, Idem......................
Modiquet, Idem....................
Martin, Idem.......................
Montet, Idem......................
Margot, Idem......................
Hedouin, Idem.....................
Sautrau, Idem................
Cousin, Idem. .....................
Torel, Idem........................
Loriot, Idem.......................
Tour y, Idem.......................
Baudet, dit Gerbost, Idem..........
Drouville, Idem.... ................
Mol lin, Idem......................
Michel, Idem.......................
Pauly, Idem.......................
Dennejean, Idem...................
Dennequin, Idem.................
Sohier, Idem......................
Provot, Idem......................
Total...............
Compagnie de Chambaud.
Chambaud, capitaine de 2e classe... Pinteville, lieutenant de 2° classe... N*, sous-lieutenant................
Total...............
Henry, sergent-major...............
Vexedre, sergent...................
SOMMES PAYÉES
pour juin.
SOMMES PAYÉES
pour juillet.
35 1. » s. » d. 43 1. 8 s. >> d.
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » )) 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » J> 4** 8 »
35 » » » » »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
1,449 1. 7 S. 6 d. 1,663 1. » s. 6 d.
283 1. 6 s. 8 d. 283 1. 6 s. 8 d.
200 » 4 200 » )>
141 13 4 141 13 4
625 1. » S. » d. 625 1. » s. » d.
53 l. 15 s. d. 66 1. 13 .s. » d.
47 10 » 58 18 »
47 10 » 58 18 »
42 10 )) 52 14 »
40 2> » 49 12 j>
40 » J> 49 12 »
40 » » 49 12 »
40 » )> 49 12 JO
38 2 6 47 5 6
37 10 » ji » »
37 10 » y> » »
37 10 » J> »
37 10 » 46 10 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » yf 43 8 2>
35 » » 43 8 »
35 » » » » »
35 » » » » »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » y> 43 8 ))
35 » » » » 7>
35 » » » » J>
35 » » 43 8 )>
35 » )) 30 » »
35 » » » » »
35 » » 43 8 »
35 » )) 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » » » »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
1,484 1. 7 s. 6 d. 1,397 1. 6 s. 6 d.
OBSERVATIONS.
283 1. 6 S. 8 d. 200 » » 141 13 4
625 1. » s. » d.
53 1. 15 s. » d. 47 10 4
283 1. 6 s. 8 d. 200 » » 141 13 4
625 1. » s. » d.
56 1. 13 s. » d. 58 18 »
NOMS
des officiers, sous-officiers
et gardes.
Prévôt, sergent........
Hillet, caporal-fourrier
Doyon, caporal........
Grave, Idem..........
Mari us, Idem.........
Laval, Idem...........
Thuveny, Idem.......,
Laour, Idem..........
Billion, Idem.........
Pontilly, Idem........
Menou, ancien garde.,
Lebre, garde..........
Molière, ancien garde.,
Henry, garde.....
Podevîn, ancien garde,
Lavigne, garde.......
Sauze, Idem. ........
Beichers, Idem.......
Flageollet, Idem.....,
Vergnaux, Idem......
Schneider, Idem......
D'Hey, Idem..........
Kieffer, ancien garde. Charlier, garde.......
Coulonge, Idem......
Briquier, Idem.......
Lemée, Idem.........
Lorrain, Idem ........
Floquet, Idem........
Rondeau, Idem.......
Prémiat, Idem.......
Prionde, Idem.....
Rapart, Idem. ........
Genève, Idem.......
Guyard, Idem........,
Levanneur, Idem.....
Thomas, Idem.......
Total. .
Compagnie de Collot.
Collot, capitaine de 2e classe......
Birmont, lieutenant de iM classe.. D'Aubier, sous-lieutenant..........
Total,
André, sergent-major......
Cloutier, sergent..........
Caillaux, Idem.............
D'Atessen, caporal-fourrier, Jouassin, caporal..... ....
Croizet, Idem.............
Friche, Idem..............
Gunin, Idem..............
Raour, tambour............
Penel, ancien garde.......
Au gros, Idem............
Roussel, Idem...........
Gervais, Idem............
Bénard, garde.............
Bal lard, lâem.............
Pique, Idem..............
Ducrost, Idem.............
Val lé, Idem...............
Maillard, Idem............
Messier, Idem.............
La tour, Idem..............
Perinet, Idem.............
Cobert, Idem........
Deon, Idem...............
Delobelle, Idem...........
Duclos, Idem.............
Terrier, Idem.............
Lechevrel, Idem..........
Leraaître, Idem...........
SOMMES PAYÉES
pour juin.
SOMMES PAYÉES
pour juillet.
47 1. 10 S. » d. 58 1. 18 S. » d.
42 10 » 52 14 »
40 10 » 49 12 »
40 » 30 49 12 »
40 » » 49 12 j>
40 » » 49 12 J*
35 » » 43 8 »
35 y> 3» 43 8 30
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
37 » » » » »
35 10 » 43 8 30
37 » » 46 10 *
35 10 » 43 8 »
37 » » 46 10 »
35 10 » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 46 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 30
35 » » 43 8 »
35 » » 43 10 »
35 y> » 43 8 »
35 10 » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 30 » 43 8 »
35 30 » 30 » »
35 » » 43 8 »
35 30 y> 43 8 »
35 » » 43 8 . »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 30
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
1,481 1. 5 s. » d. 1,746 1. 17 s. » d.
283 1. 6 s. 8 d. 200 » » 141 13 4
625 1. » s. » d.
283 1. 6 S. 8 d. 200 » » 141 13 4
625 L » s. » d,
53 1. 15 s. » d. 66 1. 13 S. »
47 10 » 58 18 »
47 10 » » y> 3»
42 10 » 52 14 »
40 » » 49 12 »
40 » » 49 12 »
40 » » 49 12 »
40 » » 49 12 »
38 2 » 47 5 »
37 10 » 46 10 »
37 10 » 46 10 30
37 10 » 46 10 »
37 10 » 46 10 »
35 » » » » »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 30 » 43 8 »
35 » » JO y> »
35 » » 43 8
85 » » » » »
35 » » 43 8 »
35 » 3» 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » a 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » • 43 8 3»
35 » » 43 8 9
OBSERVATIONS.
NOMS
DBS OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS et gardes.
Maille, garde.......
Maigret, Idem.......
Mialec, Idem........
Déranger, Idem.....
Béville, Idem.......
Gauvin, Idem.......
Merdat, Idem.......
L'Hot, Idem.........
Batiste, Idem*......
Bernard, Idem......
Marins, Idem........
Total
SOMMES PAYÉES
pour juin.
1,449 1. 7 S. 6 d.
SOMMES PAYÉES
pour juillet.
35 1. » s. » d. 43 1. 8 s. 30 d.
35 30 » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 » 30 43 8
» » » » » »
35 » » 43 8 »
35 » » 43 8 »
35 J> » 43 8 »
35 )> 30 43 8 »
35 30 )) 43 8 »
55 » 30 43 8 30
1,521 1. 6 S. 6 d.
OBSERVATIONS.
En congé
RÉCAPITULATION.
appointements de juin. appointements de juillet. solde payée de juin. solde payée de juillet. solde d'aout. TOTAL général.
1. s. d. 1. s. d. 1. s. d. 1. s. d. 1. s. d 1. s. ' d.
7,100 31 » 7,100 » m 2,117 3 4 2,063 17 4 )) » 30 19,381 10 »
633 6 8 633 6 8 1,589 7 6 1,663 18 6 » 30 » 4,519 19 \
591 13 4 591 13 4' 1,414 7 6 1,123 15 » 30 » )> 3,721 q ?
633 6 8 633, 6 8 1,484 7 6 1,552 6 6 » )) 30 4,303 7 4
425 30 » 425 » » 1 554 7 6 1,707 6 6 43 8 » 4,155 ? 30
633 6 8 633 6 8 1,519 7 6 1,470 3 6 30 30 » 4,256 4 4
425 » » 425 » » 1,484 7 6 1,504 5 9 30 » )) 3,838 13 »
591 13 4 591 13 4 1,414 7 6 1,484 9 » 43 8 30 4,065 11 ?
625 30 » 625 30 » 1,414 7 6 1,554 14 6 30 » » 4,229 ? »
591 13 4 591 13 4 1,414 7 6 1,248 10 6 30 30 30 3,846 ? 8
591 13 4 591 13 4 1,446 5 » 1,483 7 » » » )) 4,112 18 8
633 6 8 633 6 8 1,449 7 6 1,505 16 6 D d » 4,221 17 4
591 13 4 591 13 4 1,379 7 6 1,477 18 6 30 30 » 4,040 1? 8
591 13 4 591 13 4 1,519 7 6 1,794 2 6 30 30 30 4,496 16 8
625 » » 625 » 0 1,554 7 6 1,653 17 30 30 30 4,458 16 8
591 13 4 591 13 4 1,519 7 6 1,462 8 6 43 8 » 4,208 10 8
625 30 30 625 » » 1,406 5 30 1,526 15 » 49 12 » 4,232 1? 30
633 6 8 633 6 8 1,296 17 6 1,468 12 6 » 30 » 4,032 2 4
591 13 4 591 13 4 1,449 7 6 1,463 7 » 30 30 » 4,416 1 2
633 6 8 633 6 8 1,414 7 6 1,574 30 6 30 30 y> 4,255 1 4
625 » » 625 » » 1,516 » 5 1,731 7 » 30 30 30 4,497 1? 1»
591 13 4 591 13 4 1,449 7 6 1,667 30 » 3» » 30 4,299 14 8
625 30 » 625 30 30 1,484 7 6 1.397 6 6 » 31 4,151 14 8
450 » y> 450 » » 1,481 5 d 1,746 17 » ))' » » 4,128 2 »
625 » 30 625 30 30 1,149 7 6 1,521 6 6 30 » » 4,220 14 »
21,275 » » 21,275 » » 37,222 9 4 38,817 9 4 179 16 3» 118,769 8 8
COMPAGNIES
État-major.....
Belly..........
Buisseret.
Calluaud.......
Lort............
Salèles........
Casteja........
Lachapelle.....
Piquet.........
Desfonties......
Vaubercey....,
Lostende.......
Rignac.........
Villeneuve.
Couet......... «
Marsilly........
Gay............
Lacolletrye.... «
Merle val.......
Cormier......,
Coriolis........
Noirmont.... Launoy.......,
Chambaud.....
Collot..........
Totaux
Recettes.
Dépenses.
Le quartier-maître trésorier restait comptable au 6 juin de.. Il a reçu du quartier-maître trésorier général, ledit jour 6 juin, Le 3 juillet il a reçu......................................
63,805 1. 14 4 30
s.
Il a payé pour appointements
Traitement d'un écrivain.....
Frais de bureau..............
23,232
............................. 40,000
et soldes..................... 118,769
..............................75
............................................................33
d.
127,037 1. 18 s. 4 d.
118,877 8 8
Il reste entre les
mains du quartier-maître trésorier............................. 8,1601. 9 s. 8 d.
membres^ du conseil d'administration de la garde à pied du roi, nous avons reconnu qu'ainsi que le porte le présent «tan î Su^1®r-°iaître4ltrésonerde ladite garde se trouve avoir en caisse, à la reddition finale de ses comptes, la somme de X^u V- f .i v!îq i remettra à M- Maurin, quartier-maître trésorier général, et comme le prescrit la lettre instructive ^LwLLntSndfni.de la hste clvile' en date du 31 mai dernier, à M. de Pont-l'Abbé, maréchal de camp. M. Maurin donnera instrucffon somm*, Pour solde de tout compte, au quartier-maître trésorier de la garde, conformément à ladite
A Paris, le 3 août 1792.
Signé : Debelly, Cappy, Falgueirette d'Alençon, Cours-Monterme, Pont-l'Abbé, Chanterenne.
Vu par nous, commissaire des guerres de la garde du roi : A Paris, le 3 août 1792.
Signé : Denniée.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés, Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 43.
Première pièce.
Il y a quelque temps, Monsieur, que l'on a réclamé la bienfaisance du roi pour trois personnages intéressants. Sa Majesté m'en parla et me témoigna le désir de venir à leur secours. Je lui fis une feuille que je lui laissai.
Comme il y a, après-demain, une occasion pour Vienne, j'ai redonné ce matin une feuille au roi, en lui observant qu'il importait qu'il n'y eût pas de vestiges dans les papiers de la liste civile de ce qu'il ferait à cet égard.
Ce que le roi voudra donner à M. de Polignac sera payé à M. Broignard;
Pour M. de la V-.., à son homme d'affaires à Paris ;
Pour M. de Choiseul, à M. l'abbé Ratel, qui a sa procuration.
Quant à M. le vicomte de Gand, le roi est convenu de ne lui rien donner, et ce sera mon affaire de motiver le reçu.
Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien aller demain matin au petit lever du roi et de lui présenter la feuille ci-jointe, que je vous envoie par son ordre et d'après la proposition que j'en ai faite à Sa Majesté.
J'ai l'honneur. Monsieur, de vous souhaiter le bonsoir et de vous renouveler les assurances de mon sincère attachement.
Mardi, 7 février.
Deuxième pièce.
7 février 1792.
J'ai remis, il y a quelques jours, à Votre Majesté des notes relatives à quelques personnes qui sont dans le plus graud état de détresse et qui sollicitent vos bontés.
Ce sont :
Mme de Polignac;
M. de la Vauguyon;
M. de Choiseul, ancien menin de Votre Majesté,
Et M. de Gand (le vicomte).
Le dernier est celui qui a le moins de droits à votre bienfaisance; il n'a jamais été attaché au service de votre personne ; il paraît aujourd'hui naturalisé Espagnol, et c'est par la puissante recommandation de Votre Majesté qu'il a obtenu la grandesse.
Mais les trois autres méritent vos bontés. Je ne dirai rien de Mme de Polignac, ses malheurs sont connus.
Ceux de M. de la Vauguyon le sont également; il ne peut rentrer en France, et il ne reçoit rien de ses revenus, ses fermiers ne le paient pas.
M. de Choiseul est absolument ruiné par les événements désastreux de Saint-Domingue; il a huit enfants, il a eu l'honneur d'être menin de Votre Majesté.
Si vous avez, sire, la bonté d'accorder des secours à ces trois personnes, je pense qu'il convient, qu'il est même important qu'il n'y en ait point de vestiges dans les bureaux, et que Votre Majesté donne directement ses ordres à M. de Septeuil, à qui je pourrai indiquer à qui il faudra payer.
Troisième pièce.
A Paris, le 21 février 1792. Lejroi, Monsieur, vous a fait connaître direc- \
tement ses intentions sur les secours que Sa Majesté est dans l'intention d'accorder à M. de Choiseul-Beaupré ; il m'a paru qu'elle était de lui faire payer les appointements de menin, conservés. Le but de cette lettre n'est autre que de vous faire connaître M. l'abbé Ratel, à qui Sa Majesté a décidé que le secours réservé à M de Choiseul fût payé. M. l'abbé Ratel se chargera de lui faire passer ce que le roi a bien voulu lui accorder.
J'ai l'honneur d'être, avec un sincère attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Quatrième pièce.
9,000 livres.
Je soussigné, reconnais avoir reçu de M. de Septeuil, la somme de neuf mille livres pour M. de Choiseul-Beaupré, à raison de six mille livres pour son traitement conservé de menin du roi, pour les six derniers mois de 1790, et l'année entière 1791, laquelle somme m'a été délivrée sans aucune retenue, suivant les intentions de Sa Majesté.
Paris, ce 23 février 1792.
Signé : l'abbé Ratel,
Pour M. Choiseul-Beaupré.
Certifié conforme aux originaux par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé: Charles Cochon, Dufriche-Valaze, Poillain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
44.
Première partie.
Pour l'organisation de 60 hommes sous la direction de G... est de...... 6,000 1.
Pour le Journal du Soir ou Postillon de la guerre........................ 4,000
Quant aux 10,000 livres du Logo-graphe, il y a 5,000 livres destinées uniquement à le soutenir, et les autres 5,000 livres à éteindre petit à petit trois créances, dont la première au sieur Le Hodev, de 60,000 livres ; la seconde, de 20 à 22,0(JÔ livres, au sieur Beaudoin, imprimeur; la troisième, à un antre particulier, qui est de 10,000 livres, ce qui fait un capital de 90,000 livres.
Pour le Logographe........,....... 10,000
Total........ 20,000 1.
Reçu la somme de vingt mille livres pour le compte du roi.
Signé : GlLLES.
Le 27 mai 1792.
Deuxième pièce.
14,560 livres.
M. de Septeuil paiera au sieur Gilles, la somme de quatorze mille cinq cent soixante livres, pour remboursement de dépenses faites pour mon service. A Paris, le 30 mars 1792.
Approuvé : Signé : Louis.
Sur le dos est écrit : Pour acquit, Gilles.
Troisième pièce.
Pour L. Gros........... 10,000 1.
Postillon............... 4,000
Organisation........... 6,000
20,000 1.
Reçu la somme de vingt mille livres de M. de Septeuil.
A Paris, ce 30 juin 1792.
Signé : gilles, pour le compte du roi. Certifié conforme aux originaux par les membres de la commission des Vingt-Un soussignés. »
Signé : Charles Cochon, dufriche - Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pelissier.
N 45.
Dénonciation à la garde nationale du plan des Jacobins contre le roi, la reine et la famille royale.
On observe à la garde nationale qu'on est sûr que le plan qu'on va lui mettre sous les yeux a été pris et arrêté pour être exécuté.
Comme elle se trouve la seule force publique qui puisse déjouer ou arrêter ce plan, puisque la garde nationale est, dans ce moment, la seule garde du roi et de la famille royale, on la charge expressément d'eu arrêter les effets, et on lui déclare que s'il faut qu'il s'exécute, c'eût elle qui en répondra à la postérité, et plus efficacement encore aux puissances coalisées.
Plan.
1° Soulèvement et crise violente pour favoriser l'assassinat de la reine, qui entre essentiellement dans les projets de la faction.
2° Ce crime commis, les factieux espèrent que la peur jettera le roi dans leurs bras, et qU ils seront les maîtres de remmener si les républicains ne parviennent pas à faire prononcer sa dechéance.
3° L'arrivée des Marseillais sera le sujet d'une grande fête, qui aura l'air d'être consacrée à celébrer le civisme de M. Pétion.
4° Le mode de cette fête doit être calqué exactement sur la journée du 20 juin. On y verra les gens à piques, les fédérés et les gardes nationaux dévoués à la faction.
5° Le Champ de Mars ou les Champs-Elysées doivent être le point de rendez-vous.
6° C'est au retour de cetie orgie qu'on doit se porter au château pour consommer le crime des crimes.
7° Cette explosion subite menacera, en passant, l'Assemblée, qui, alors effrayée, se rendra dans l'appartement de Sa Majesté, pour lui faire part de ses alarmes et de sa non liberté, et le déterminer à quitter la capitale, pour se transporter avec elle, dans une autre ville.
8° Le roi et l'Assemblée une (bis hors de Paris, les chefs des-conjurés se chargent du complément des forfaits, en exécutant toutes les prescriptions.
Voilà ce qu'on dénonce à la garde nationale, et des suites de laquelle dénonciation on la rend responsable.
Certifié conforme à l'oriqinal coté 45, par les membres de la commission des Vingt-Un} soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
46.
Législateurs,
J'ai cru qu'il était du devoir d'un citoyen libre de dévoiler à la France entière, dans le sein de l'auguste Sénat de ses représentants, toutes les trames infernales du complot et du massacre qui a eu lieu au château des Tuileries, où j'ai commandé le premier poste.
Je vais vous rendre un compte fidèle de tous les faits qui y sont venus à ma connaissante, dans cette malheureuse affaire, depuis le jeudi matin jusqu'au vendredi, époque mémorable où les Français ont encore une fois reconquis leur liberté. J'entrerai dans les plus petits détails, parce que le poste que je commandais était justement celui où la scène devait se passer.
Le jeudi matin, j'appris que des particuliers avaient été chez des fourreurs, pour y louer des bonnets de grenadiers, offrant de déposer le montant desdits bonnets, parce que, dirent-ils, ils n'en avaient besoin que pour un jour, leur dessein étant de renforcer la garde du roi, qui ne pouvait être trop forte dans la circonstance où le château se trouvait menacé.
Ce détail devint pour moi un avis et j'en profitai.
Rendu au chef-lieu de rassemblement de la légion, et lorsque nous fûmes en bataille, j'fns-truisis tous les officiers qui, comme moi, devaient commander les différents postes, de ce que je venais d'apprendre.
Les postes furent tirés au sort, entre les officiers comme il est d'usage, et le hasard me donna celui des appartements du roi. Lorsque j'en eus pris possession, je donnai la consigne de ne laisser sortir personne, et fis faire une liste exacte, d'après laquelle je fis ranger en ligne MM. les volontaires pour en faire l'appel nominal, en les prévenant que je renouvellerais fréquemment ce même appel, et que si quelqu'un d'eux y manquait, que je 1 appointerais d'une heure de plus de faction.
Peu de temps après que j'eus pris possession de mon poste, je reçus de la part de l'état-major un ordre qui portait que, s'il se présentait à la porte de l'entrée des appartements du roi un homme en garde national, soi-disant pour renforcer ou compléter le poste, ayant la taille de cinq pieds un pouce, la figure basanée, le visage plat, le nez court et écrasé, les yeux bruns, cheveux et sourcils noirs, que je le fisse arrêter, parce que son projet était d'assassiner le roi.
Un second ordre me fut encore apporté de la part de l'etat-major, que s'il se présentait pareillement à la porte des appartements du roi, une députation ou détachement eu armes ou sans armes, qui soi-disant devait être envoyé pour parler au roi, de la part des Marseillais, que je m'opposasse à son entrée, et que j'en avertisse rëtat-major, qui, conjointement avec le roi, verraient à décider sur la demande de cette députation, parce que, dans ce détachement ou députation, devait se trouver le même particulier ci-dessus désigné. Je transmis sur-le-champ cet ordre à mes sentinelles, mais aucun de ces désignés ne s'est présenté.
A quatre heures après-midi, l'on rapporta à l'état-major, que les Marseillais se rassemblaient au faubourg Saint-Antoine, pour venir dans la nuit assiéger le château, qu'ils devaient être au nombre de 3,000; qu'à onze heures l'on devait sonner le tocsin et battre la générale, et
que, de minuit à deux heures, l'attaque devait avoir lieu; que leur projet était de ne faire grâce à personne, et que tout garde national qui serait pris les armes à la main serait taillé en pièces.
Le maire et plusieurs membres de la municipalité vinrent à différentes fois, dans la soirée, chez le roi. Le maire rassura le roi, en lui disant que les prétendus rassemblements n'étaient que peu importants, et fut mandé à l'Assemblée nationale. Dans cet intervalle, il vint également i différents officiers du département, qui annoncèrent que les rassemblements s'augmentaient. A onze neures, un officier de la gendarmerie dit venir de la Bastille, et avoir vu le rassemblement, qui pouvait être de 12 à 1,500 personnes. Alors la crainte parut se manifester a l'état-major, qui prit la résolution d'envoyer un ordre à tous les commandants de bataillon de rappeler sur-le-champ les citoyens dans leur arrondissement, afin qu'ils réunissent le plus de volontaires possible aux chefs-lieux du rassemblement respeclif de chacun desdits bataillons, pour être prêts à marcher au premier ordre qu'ils recevraient, avec leurs drapeaux et leurs canons. Je fus chargé de faire passer cet ordre au sieur Vincent, commandant du 8e bataillon de la 6° légion, dans lequel je sers. Après le départ de cet ordre, je retournai aux appartements du roi, que j'avais peu quittés, et les trouvai considérablement remplis de différents particuliers, à moi inconnus, partie habillés en uniformes différents et le reste en habits de différentes couleurs. Cette foule d'individus me parurent dès ce moment suspects : ils s'y étaient introduits au moyen d'une consigne, qui ordonnait l'entrée libre à tout porteur d'une carte bleue portant en lettres noires : entrée des appartements. Comme l'heure du coucher du roi arrivait, je crus que cette foule de courtisans était venue pour y assister, et qu'après son coucher ils se retireraient ainsi que de coutume. Le roi ne se coucha pas et le nombre de ses courtisans, jusqu'à plus de trois heures, devint si grand, qu'à peine on pouvait obtenir passage pour se rendre au cabinet du roi.
Vers les trois heures, plusieurs détachements de différents bataillons, avec ou sans canons, étaient réunis dans les cours et le jardin du château. A cinq heures, j'ai évalué la force à peu près à 10,000 hommes. Alors la certitude de l'attaque se confirmait de plus en plus. M. de la Chenay et le commandant en second des Suisses me proposèrent, devant la porte de l'état-major, un renfort d'un détachement de Suisses, qui -était de la compagnie colonelle. Ce dernier me dit qu'il tenait infiniment à ce que les deux corps n'en fissent qu'un, et qu'il me priait de donner ordre à 12 ou 20 hommes de mon poste de prendre la droite de l'escalier qui conduit de la chapelle à l'appartement du roi. Je refusai de fournir ce détachement, ne voulant et ne devant pas affaiblir mon poste, qui n'était que de 48 volontaires, et fournissait 7 factionnaires. L'état-major alors m'envoya 20 hommes des différents postes pour y suppléer. Je les plaçai à I la droite de l'escalier. Les Suisses, à la tête I desquels étaient leurs officiers, vinrent occuper la gauche, quoiqu'ils ne devaient être que sous mon commandement, attendu qu'ils étaient dans mon arrondissement ; et ce renfort m'avait été proposé, soi-disant pour défendre l'entrée de mon corps de réserve, qui était dans la salle des gardes, ainsi que de coutume.
Le danger s'accroissant de plus en plus, il fallait prendre un parti décisif; celui de la conciliation me paraissait préférable. Dans le même moment, on vint me dire que l'état-major faisait une pétition pour être présenté à l'Assemblée nationale pour obtenir un décret qui était d'avance mon vœu : c'était de conduire le roi et sa famille à l'Assemblée.
J'appris une demi-heure après que je n'avais pas signé ce que je crus, mais bien une pétition tendant à demander qu'il fût rendu un décret pour le renvoi, dans la matinée, de tous les fédérés qui sont dans la capitale, ainsi que les Marseillais et les Bretons. Ces derniers y étaient désignés comme assassins. Je fis alors tous mes efforts pour ravoir cette pétition, pour en effacer ma signature; mais il n'en était plus temps, la confusion paraissait naître entre les officiers supérieurs, et il était difficile d'avoir d'eux quelques renseignements. Il était environ
5 heures 1/2. Le roi avait été conseillé de faire sans doute une démarche qui me parut de la dernière inconséquence : revenant de l'état-major, j'entendis des cris de : Vive le m.'J'accourus à mon poste et je le rencontrai au bas du grand escalier, entouré déplus de 50 personnes, dont la plus grande partie étaient des officiers généraux et des courtisans, le surplus, des grenadiers. Je remontai vite à mon poste, et demandai si l'on avait pris les armes et crié : Vive le roi! Mes camarades me répondirent que non, je les en félicitai. Alors, parles croisées de mon poste, j'ai vu le roi passer en revue les différents détachements des cours et du jardin, qui ont crié au moment de son passage : Vive la nation! et les courtisans continuaient de crier : Vive le roi! Toutes les troupes, après le passage du roi, me parurent témoigner au mécontentement. A peine le roi fut-il remonté, qu'une partie des troupes et de l'artillerie qu'il avait passées en revue, se retirèrent, et à 5 heures 3/4, il ne nous restait plus qu'environ 2,000 hommes.
Il s'était introduit avec lui un quidam, porteur d'une espingole, j'en fus averti; je me transportai dans les appartements, et le trouvai dans la chambre à coucher du roi ; je lui ordonnai à l'instant de me suivre, pour le conduire à l'état-major, où je lui demandai qui il était. Il me répondit qu'il se nommait Bazencourt, et qu'il était du bataillon des Filles Saint-Thomas. Le chef de bataillon, de garde avec moi, se chargea de le faire reconnaître au bataillon duquel il se réclamait, il fut reconnu pour en être. Peu après il s'était encore introduit dans les appartements, où je l'ai reconnu, lors de l'action. Vers les 6 heures 1/2 le peuple, uni aux Marseillais, parut en bon ordre se ranger en bataille, sur la place du Carrousel et en face du château; je vis qu'il était temps de prendre des ordres; je fus à l'état-major; je ne pus parvenir à en recevoir de M. de la Chenay, qui me fit réponse que je le laissasse un peu tranquille, parce qu'il avait la tête fatiguée : il me parut n'être plus à son poste, ce qui me détermina à prendre les mesures les plus sages. Je remontai au mien, pour y rassembler tous les volontaires qui s'y trouvaient, et leur fis former le cercle ; alors au milieu d'eux, je leur dis : « Messieurs, comme je ne commande point des esclaves soudoyés par un despote, ma démarche au milieu de vous est pour connaître vos intentions et vous déclarer les miennes, dans un moment où tout va dépendre du sort de la France. Je compte, Messieurs, maintenir l'honneur de mon poste, et de ne le livrer qu'à une
force supérieure à la mienne, ce sabre, qui est dans mes mains, ne sera jamais plongé dans le sein de ma famille, ni dans celui de mes amis; mais je cesserais de les regarder pour tels s'ils faisaient feu sur nous, et alors je vous ordonnerais de le défendre. Est-ce là votre avis ? » Tous me dirent qu'ils obéiraient; je fis rompre le cercle.
Je retournai à l'état-major et, descendant l'escalier, je vis les officiers suisses verser eux-mêmes de l'eau-de-vie à leurs soldats. Un officier général, portant l'habit bleu brodé en or, me dit : « Vos volontaires doivent avoir besoin de rafraîchissements; voulez-vous que je vous fasse donner de l'eau-de-vie et du pain? » Je lui répondis qu'ils n'avaient besoin de rien ; qu'au surplus, je pourvoirais à leurs besoins.
L'on profita de mon absence, qui ne fut que d'un moment, pour m'enlever 20 hommes de mon poste; sitôt mon retour, je m'en aperçus et demandai où ils étaient; l'on me dit qu'un officier général était venu les chercher. J'entrai alors dans les appartements et les retrouvai à la porte du cabinet du roi, bordant la haie des deux côtés. Mécontent de cette disposition sans mon aveu, je m'adressai au sieur Doucet, adjudant, qui était dans le cabinet du roi à écrire. Je me présentai à lui, pour savoir si mon poste avait été dégarni par lui; il me répondit que non. Alors je lui dis que j'allais les ramener, et ce que i'allais effectuer en leur commandant de porter les armes.
Le moment était arrivé où le^oile qui couvrait l'horrible complot conspiré contre nous devait être déchiré. Une voix autre que la mienne fait commandement par le flanc à droite, par file à gauche, marche. Alors, à ce dernier commandement, cette foule de courtisans, au nombre de 6 à 800, déployèrent chacun leurs armes, les uns des espingoles, d'autres des poignards, des sabres courts, des pistolets, des couteaux de chasse, des pelles, des flambeaux, etc., et je reconnus parmi eux celui que j'avais remis entre les mains du commandant de bataillon. A leur tête, sur trois de hauteur, marchait un petit homme basané, figure pâle et plate, la boutonnière bigarrée de deux croix, dont l'une est celle de Saint-Louis, et que j'ai reconnu pour être le commandant en second des gardes du roi: ils défilèrent au milieu des volontaires que j'allais ramener, et allèrent se ranger en ordre de bataille dans le cabinet du roi. Mon premier mouvement fut de tirer mon sabre, mais, réfléchissant que je n'avais que 20 hommes avec moi, je restai dans l'intention d'exécuter mon projet, sitôt qu'il se serait réuni quelque force à moi.
Dans cet instant, le roi fut mandé, par un soi-disant décret, à l'Assemblée nationale : comme il était de mon devoir de l'y accompagner, je disposai les troupes qui devaient protéger son passage, et une petite partie de ces mêmes chevaliers s'y prêtèrent. J'ordonnai aux Suisses qui étaient sous mon commandement de faire l'avant-garde-un détachement du bataillon des Filles-Saint-Thomas se trouvant sur le passage, je lui ordonnai de faire l'arrière-garde. Nous marchâmes dans cet ordre jusqu'à environ cinquante pas de la terrasse sur laquelle l'affluence du peuple y témoignait son juste mécontentement. Craignant qu'il n'opposât de la résistance au passage du roi,je lui dis: « Sire, le peuple me paraît agité, et je crois qu'il serait prudent de le prendre par la voie de la douceur. » M. Rœderer fut de mon avis.
Alors le roi consentit à tout. Je donnai des ordres à la tête de la colonne de faire halte ; je m'avançai seul vers le peuple, mon sabre dans le fourreau, et lui dis : « Mes amis, l'Assemblée nationale a rendu un décret qui mande le roi dans son sein et m'ordonne en même temps de protéger son passage; je suis, comme vous, bon citoyen, et je sais respecter la terre de la liberté sur laquelle vous êtes, et aucun soldat que je commande ne passera la première marche de ce perron. Je transmettrai le roi au bord du passage que vous allez lui faire, et dès ce moment vous en serez vous-mêmes les gardiens. Si vous étiez capables d'oublier un moment le dépôt que je vais remettre dans vos mains, songez que la nation entière aura le droit de vous en demander compte; mais je parie à des hommes libres, cela suffit. »
Ces bons citoyens m'ouvrirent le passage, et je me rendis à l'Assemblée nationale, où je demandai des gendarmes et des gardes nationaux pour border la haie, ce qui me fut accordé. Je retournai vers le roi, et, étant à dix pas du perron, je commandai halte. Le peuple, déjà indigné contre les Suisses, redoublait ses murmures, j'employai alors tout ce que la prudence exigeait pour l'apaiser et je commandai tête de colonne par file à droite et à gauche, et ils passèrent derrière. Le roi était pour lors à découvert, et les citoyens lui manifestèrent hautement leur mécontentement, entre autres un qui voulut lui parler ; je le pris par la main et le conduisis au roi. 11 lui dit : « Sacredieu, donnez-moi la main, et foutre soyez sûr que vous tenez celle dun honnête homme et non d'un assassin, et, malgré tous vos torts, je réponds de la sûreté de vos jours : je vais vous conduire à l'Assemblée nationale, mais, pour votre femme, elle n'entrera pas, c'est une sacrée garce qui a fait le malheur des Français. » Le roi lui serra la main et parut avoir de la confiance en lui. Alors, on s'approcha du perron, mais tout à coup les cris redoublèrent que l'épaule du roi n'entrerait pas à l'Assemblée. M. Rœderer à son tour quitta le roi pour s'approcher du perron, et tenant le livre de la loi, il dit au peuple :
« De par la loi, peuple français, peuple libre, l'Assemblée nationale a rendu un décret par lequel elle appelle en son sein le roi, le prince royal, la reine, la fille du roi, la sœur du roi, toute la famille entière du roi; et vous devez, aux termes de la loi et de la liberté, ne point vous opposer à son passage. » Du moment de cette promulgation, le calme renaît parmi le peuple, et aucun obstacle ne s'y est opposé.
Comme j'ignorais le temps que le roi pouvait rester à l'Assemblée, j'y restai en station. A peine y avait-il une demi-heure que j'entendis se faire une décharge de mousqueterie au château. J'avais laissé le commandement de mon poste au jeune Monne, chasseur et sergent de la compagnie que j'ai l'honneur de commander. Je quittai tout à coup l'Assembléee pour voler à son secours. Quel spectacle, grand Dieu ! Le jour était déjà obscurci par l'horrible fumée de la poudre; il était impossible d'y reconnaître ses camarades ; le grand escalier était déjà jonché de morts et de blessés.
Je dois vous apprendre, législateurs, que le jeune Monne avait envoyé, de concert avec les officiers suisses, en députation aux Marseillais, trois vétérans et un grenadier, qui, porteurs de ses ordres, avaient assuré les Marseillais, qui étaient paisiblement dans la cour, que les sol-
dats qui étaient à mon poste n'étaient pas faits pour souiller leurs armes du sang de leurs frères. Les Suisses, à cette conciliation, jetèrent des paquets de cartouches par les croisées; au même instant, les cris de : « Vive la nation! » retentirent partout, et ces mêmes députés, avec les Marseillais volontaires de la garde parisienne, croyant qu'ils se rendaient au vœu du peuple, se présentèrent en loule et sans ordre au grand escalier de 1 appartement du roi.
Ces Suisses assassins firent feu de bataillon sur nos frères, et de suite feu de file, de sorte qu'en trois décharges, il resta plus de cent victimes de leur férocité sur ledit escalier.
Législateurs, vengez nos frères! C'est la seule récompense que je demande à la patrie, si j'ai mérité d'elle dans Ja conduite que j'ai tenue dans cette malheureuse allai re»
Signé : vlard, Soldat citoyen et capitaine de chasseurs du 8e bataillon de la 6e légion.
Certifié conforme à l'original par les membres de la commission des Vingt-Un,soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
N° 47.
Lettre de Saint-Léon à Lessart, et qu'il a reconnue lors de son interrogatoire.
Paris, ce er janvier 1792
Vous m'avez informé, Monsieur, que le roi avait remarqué dans le mémoire sur l'état actuel et les besoins de la liquidation, par moi adressé à l'Assemblée nationale, que je n'évaluais le montant de la liquidation à faire des charges de la maison de Leurs Majestés qu'à la somme de 25 millions de livres.
Je n'ignore pas que le capital a été porté par M. Montesquiou, que je cite dans mon mémoire, à 35 millions; mais M. Delaporte a conféré avec moi d'un plan qui tend à diminuer, non pas la finance individuelle des charges de la maison du roi, mais la dépense totale que leur remboursement occasionnerait, et cela en conservant s us le nom de cautionnement, pour en déguiser la vénalité, la finance des charges les plus évidemment nécessaires. M. Delaporte m'a ajouté que, par ce moyen, il pensait que la liquidation des olfices susceptibles de suppression ou du moins de remboursement ne s'élèverait pas à plus de 18 millions, et c'est ce que j'ai porté par évaluation à 25 pour conserver de la marge ; j'ai parlé de cette opération dans le mémoire sur la liquidation que j'ai lu au roi et au conseil ; je l'ai moins développée dans un mémoire à l'Assemblée, pour éviter les commentaires des journaux, mais j'ai cru que c'était une mesure propre à aplanir et à faciliter l'adoption de la liquidation oes charges de la maison du roi, que d'en atténuer la dépense en perspective; et j'ai lieu de croire avoir réussi, au moins auprès du comité de liquidation, que j'ai familiarisé avec la nécessité et la proximité de cette liquidation.
Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien mettre cette exposition de ma conduite et de mes principes sous les yeux du roi ; ma conscience me persuade qu'il daignera y voir une preuve de mon zèle, de mon respectueux et sincère dévouement pour sa personne, et de mon
ambition de lui plaire en secondant l'intérêt dont il honore les personnes attachées à son service.
Le commissaire du roi, directeur général de la liquidation,
Signé : dufresne-saint-léon. Certifié conforme à l'original par lesmembres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
48.
Mémoire avoué et signé par Sainte-Foy, lors de son interrogatoire.
L'ordre que Sa Majesté nous a fait donner de suspendre le rapport de l'affaire des pensions, quelque inattendu qu'il ait été, au moment où toutes les dispositions étaient faites pour le succès du projet du comité, nous a paru combiné si prudemment avec les circonstances du moment, que notre premier devoir a été de l'exécuter avec autant de secret que de promptitude.
Mais nous venons actuellement en remplir un second, en mettant sous les yeux de Sa Majesté quelques inconvénients et quelques embarras qui en résultent.
Les inconvénients sont pour l'affaire et les embarras nous touchent personnellement.
11 est d'abord in cou tes table que les me nbres qui ont formé la majorité dans le comité ont rempli plus des trois quarts de leur mission. Ils nous ont procuré le premier succès, le projet de décret favorable, c'est-à-dire l'opinion que l'Assemblée est toujours présumée d'avoir adopter, et nous né pouvons nier que cette besogne n'ait été p ureux extrêmement laborieuse, puisqu'ils y ont employé quatre ou cinq séances très chaudes, qui ont duré jusqu'à minuit, puisque le comité a été constamment complet pour cette discussion, et que, dans la dernière et définitive assemblée, la question a été emportée à la majorité de douze contre neuf.
Voilà pour les membres du comité, et nous devons cette première victoire au zèle de M. de Saint-L... qui n'a pas craint de se compromettre en contractant nettement avec quelques-uns d'entre eux.
Quant aux membres de l'Assemblée qui doivent soutenir le projet de décret, et qui se sont distribué d'avance les arguments les plus persuasifs, c'est nous qui les avons directement engagés par nos promesses. C'est par eux que nous avons remonté et fortifié le comité craintif, en lui faisant authentiquement renvoyer par l'Assemblée l'examen de l'affaire qu'il avait d'abord rejetée ; c'est par eux que nous avons fait rendre compte d'une pétition du pensionnaire qui a été favorablement accueillie. Ces membres sont, sans contredit, les plus forts du côté gauche, les plus opinionnés dans la partie prétendue patriote. Nous en avons montré la liste, et ceriainement elle a du paraître aussi imposante que décisive.
Mais, en leur annonçant aussi inopinément la nécessité de ce retard, il nous a fallu leur promettre de leur en expliquer les motifs, et c'est où noire embarras va commencer :
1° Parce que nous avons déjà entrevu dans [ quelques-uns l'idée que Sa Majesté ne renonçait à ce projet qu'en ce qu'elle était occupée d'un I plan ae départ qui n'a été que trop répandu, ou
de l'exécution secrète de quelque autre projet destructif de l'Assemblée même ;
Parce que tous se persuaderont qu'on n'a eu d'autre ideeque de sonder leurs dispositions, et qu'on se contentera d'avoir acquis la certitude et la mesure de leur vénalité, pour les discréditer et les perdre, dans la supposition de l'exécution des projets indiqués ci-dessus;
3° Parce que, dans l'intervalle de ce retard, la crainte de cette opinion, et des indiscrétions qui pourraient en résulter, va les rendre plus malveillants, plus détestables que jamais, et plus jaloux de se signaler dans les mesures les plus exagérées, pour prévenir les soupçons dont ils se croiront investis.
Nous ne parlons pas des reproches personnels et des méfiances auxquelles nous serons en butte* et que chaque jour ne manque pas d'accroître.
Un seul moyen se présente pour obvier à ces inconvénients,* et nous osons suppléer instamment Sa Majesté de l'adopter. Il consiste à leur distribuer, dès à présent, un tiers de la somme promise, et voici tous les avantages qui en résulteront :
Complètement dépersuadés des projets qu'on cherche à répandre dans le public, ils le seront aussi des appréhensions d'inculpations individuelles qu'ils pourraient avoir, et qui cesseront de fermenter dans leurs esprits.
Loin de se montrer plus exagérés pendant l'intervalle du délai, quel qu'il soit, ils sentiront au contraire la nécessité de travailler à ramener des dispositions plus calmes dans l'Assemblée, ne fut-ce que dans la vue que ce délai soit abrégé.
Forcés enfin de reconnaître dans ce procédé une loyauté qui excitera leur confiance, ils contracteront une première obligation presque gratuite; et, quoi qu'on en dise, la foi des hommes de cette trempé est encore quelque chose, et il est souvent d'assez bonne politique d'avoir l'air de s'y abandonner et d'intéresser leur amour-propre afin qu'enveloppés en quelque sorte, et par la reconnaissance du passe et par l'espoir de l'avenir, ils ne souffrent jamais que l'affaire se perde, nous croyons même, d'après cela, que s'il était possible qu'au moment de la décision, leurs soins fussent déconcertés par les dispositions de l'Assemblée, ils emploieraient toutes leurs ressources pour la preserver d'une perte totale, et trouveraient quelque moyen de la mettre comme en réserve pour un moment plus favorable.
« Telles sont les réflexions qui nous portent à proposer à Sa Majesté cette mesure; nous la croyons doublement adaptée aux circonstances du moment. Nous n'y voyons que des avantages pour l'affaire en question, et nous osons aller jusqu'à en présumer d'autres, en assurant, par cette conduite génereuse, notre crédit particulier sur des gens qu'aucune méfiance n'arrêtera plus vis-à-vis de nous, et dont il est possible que nous tirions même quelque parti pour la tranquillité publique autant que pour la sûreté des personnes royales.
Signé : Sainte-Foy.
Certifié conforme à Voriginal par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N49.
Interrogatoire de Dangremont.
Lfan mil sept cent quatre vingt-douze, dix-neuf août, trois heures 1/2 du matin, l'an IVe de la liberté et le 1er de l'égalité, a été amené devant nous, directeur du juré d'accusation, soussigné, et en presence de M. Ch. Sépher, faisant fonction de commissaire national, et de Louis-Jean-Joseph-Léonard Bourdon, greffier du tribunal criminel institué par la loi du 17 août présent mois, aussi soussigné est comparu devant nous Dangremont, détenu à la prison de l'Abbaye, lequel interrogé de ses noms, âge, qualité, profession et demeure ordinaire,
A répondu se nommer Louis-David Collenot, dit Dangremont, âgé de quarante-quatre ans, citoyen actif de la section rontaine-de-Grenelle, faisant autrefois fonction d'avocat, demeurant rue des Saints-Pères, n° 10.
Interrogé sur la profession qu'il exerce depuis la Révolution, a répondu que depuis le quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt-neuf, il a été occupé à divers objets, tels que l'expédition des congés absolus, passeports, civils et militaires et notamment de la police, relativement aux fripons; ajoutant que la maison commune lui doit le remboursement de différentes avances qu'il a faites dans ce poste.
Interrogé sur celui ou ceux qui lui ont procuré cet emploi, a répondu que son zèle l'ayant porté à l'Hôtel-de-Ville, il a été employé sous les ordres de MM. les électeurs, et par suite, sous ceux de la commune provisoire.
Interrogé s'il a connu un sieur Saillac, rue et hôtel Vantadour, a répondu n'avoir jamais entendu prononcer ce nom.
Interroge s'il se souvient d'une paire de pistolets, qu'on l'a prié de faire rendre le douze mars mil sept cent quatre-vingt-onze, et qui avait été laissée chez le roi; a repondu que c'était une commission qu'on lui donnait auprès de M. Péron.
Interrogé s'il a été en liaison avec les officiers de paix;
A répondu en connaître quelques-uns de nom et n'avoir jamais parlé à aucun, que depuis le vingt-sept juillet dernier, environ; ajoutant avoir parle à MM. Maingot, Auger, Daussonville et un autre de grande taille, âgé d'environ quarante ans, ayant de courts cheveux en queue.
A lui demandé de quoi il entretenait les officiers de police; a répondu qu'il leur parlaitd'af-laires de police.
Interrogé s'il ne leur a fait aucune proposition; a répondu que voulant se rendre utile à la police, et sur la proposition de M. Montciel, ministre de l'intérieur, de M. Brémont, chef de ses bureaux, il avait fait part auxdits rieurs Auger et Maingot du projet que l'on avait de s'opposer aux menées des malveillants du Palais-Royal. Ce projet consistait à réunir un certain nombre d'hommes connus et bien intentionnés, pour les distribuer dans les différents groupes, afin de combattre, par le raisonnement seulement, tous les malintentionnés et de suivre à la piste, autant qu'il serait possible, les factieux et les malveillants, projet duquel il a fait part à M. Pé-tion, maire de Paris, et à M. Joseau, chef de ses bureaux, lesquels l'ont approuvé.
A lui demandé par ce qu'il entend par factieux et malveillants;
A répondu qu'il entend des gens soudoyés pour faire le mal, et non des gens qui ont des opinions différentes de celles qu'il a lui, répondant.
Interrogé s'il connaît le sieur Chaverot;
A répondu n'en avoir pas même connu le nom.
A lui demandé s'il connaît le sieur Melliani ;
A répondu qu'il ne le connaît point, mais que ce peut être un des employés des officiers de police.
Interrogé de même sur le sieur Durivaul ; a dit ne pas le connaître, a dit être extrêmement affligé de se voir compromis avec une infinité de personnes qu'il ne connaît point.
Interrogé si les gens employés par lui ne relevaient pas le mérite attribué à M. de La Fayette.
Interrogé si les gens qu'il payait n'avaient pas formé le projet d'assassiner M. Pétion, maire ae Paris;
A répondu que cette question le fait frémir. Il a ajouté qu'il ne croyait pas que les chefs qui étaient sous ses ordres immédiatement, eussent au-dessus d'eux des hommes capables de pareil dessein'.
Interrogé avec combien de chefs il correspondait;
A répondu qu'il en avait six ou sept.
A lui demandé combien il y avait d'hommes subordonnés à chacun de ces chefs ;
A répondu qu'iL devait y en avoir dix sous chaque chef, mais qu'il ne croit pas que le nombre en ait été complet.
A lui demandé en quel temps a commencé l'établissement de ces chefs, qu'il croyait nécessaires au projet ci-dessus rapporté;
A répondu que cet établissement a commencé le 1er au présent mois, et que lui, interrogé, en fit part à M. Joseau, chef des bureaux de la mairie, la veille ou l'avant-vieille dudit 1er août; ajoute l'interrogé, qu'il avait envie de connaître les différentes menées et projets qui agitaient alors la capitale afin d'en rendre compte à la municipalité.
Interrogé qui payait les gens employés à découvrir ces projets;
A répondu que sur les états à lui remis par les chefs et présentés par lui à M. Brémont, ce dernier lui en donnait les fonds.
Sur ce que nous lui avons demandé le nom de chacun des six ou sept chefs employés par lui;
Il a répondu qu'il se rappelait le nom de Ba-chelut, a'Harouard, Destavignv et autres, dont les noms ne lui reviennent pas, mais qu'il en a envoyé les noms à M. Pétion, maire, et qu'il dit être au bas d'une soumission signée par ses chefs, soumission dont l'original est mentionné au procès-verbal de son arrestation.
A lui demandé ce qu'il allait faire le 12 du présent mois d'août à Sèvres, où il s'est rendu sans passeport, avec son épouse et ses enfants ;
A répondu qu'après l'événement du 10 du présent mois sa femme, effrayée, l'avait engagé à se retirer à Sèvres, d'où il comptait l'amener et l'établir à Saint-Germain-en-Laye, avec ses enfants, et qu'il devait le soir même du 12 revenir à Paris, afin de prendre un passeport nécessaire pour aller à Saint-Germain-en-Laye, et retourner ensuite dans sa maison à Paris pour continuer ses opérations de police.
Interrogé s'il a connaissance d une bande et société d'assassins répandues dans Paris, lui qui surveillait la police de si près ;
A répondu qu'il doute d'autant moins de l'existence de cette société, qu'on peut voir sur ses registres, l'état de nombre de malfaiteurs, état
à lui communiqué, tant à l'aide des renseignements envoyés au prévôt de Paris que reçus par lui, après avoir interrogé différentes autres personnes.
Interrogé si le nommé Talon n'était pas employé dans ladite bande d'assassins et malfaiteurs en qualité de brigadier ;
A répondu n'avoir jamais connu aucun rassemblement de ce genre, qu'il croit que le nom de Talon ne lui est pas inconnu, que l'on pourra reconnaître sur son registre, de quelle manière il s'y trouvera noté.
À lui demandé s'il sait que les malfaiteurs dont on vient de lui parler, avaient pour objet de défendre les aristocrates molestés;
A répondu n'avoir jamais connu de rassemblement de malfaiteurs, que lui-même avait toujours été l'ennemi des aristocrates et qu'il en avait donné des preuves.
A lui demandé si, instruit comme il l'était de ce qui se passait dans Paris, il connaissait les signes auxquels se reconnaissent entre eux des gens ligués ensemble pour faire le mal;
A répondu que non, mais que, depuis quelque temps, il en avait ouï parler, et qu'il cherchait à s'en assurer; que d'ailleurs il ne s'était mis au courant de ce qui se passait dans Paris que vers le 15 juillet dernier, et d'après l'invitation de M. Terrier de Montciel, ministre de l'intérieur.
A lui demandé s'il n'a aucune connaissance de certains scélérats qui devaient s'armer de poignards pour se défaire de M. Pétion, maire de Paris, gens qui, pour ce forfait, se flattaient de recevoir plus de 300,000 livres de récompense ;
A répondu n'avoir aucune connaissance ni de ce projet, ni de ces détails, mais qu'il croit devoir nous déclarer qu'un Provençal nommé Lambarine, homme qui lui a paru très adroit, avait certainement un rassemblement d'hommes, que l'interrogé cherchait à connaître; ajoutant que ce Lambarine, qu'il n'a vu que trois fois, lui a dit demeurer alors, 9, rue Dauphine.
Interrogé s'il avait lui-mênie mission par écrit pour avoir à ses ordres tous les hommes qui y étaient;
A répondu qu'il n'avait pas cette mission par écrit; mais qu en ayant parlé audit sieur Joseau, afin qu'il en parlât" lui-même à M. le maire, le Joseau dit qu'il conseillait à l'interrogé de suivre sondit projet, en lui rendant compte le plus souvent possible des choses importantes qu'il pouvait apprendre.
A lui présenté un engagement sans date signé, Jourdain, Harroar, Destavignv, Talon, Garant, Huro, Bachelu, et à lui demandé s'il a donné lui-même un engagement pareil, qui le liât à ces sept particuliers;
A répondu qu'il croit n'en avoir donné qu'à deux de ces hommes.
Et à l'instant, nous lui avons représenté ledit acte, que nous avons paraphé avec lui au commencement et à la fin dudit acte.
Interrogé comment les sept signataires de cet acte, chargés chacun de la direction de plusieurs subalternes, ont pu se restreindre seulement à n'accepter pour récompense que les déboursés nécessités par les circonstances ;
A répondu, que sur cette observation qu'il fit lui-même à ces sept signataires, ils répondirent que leur délicatesse leur en faisait un devoir.
Interrogé, s'il a envoyé les bulletins ou rapports que lui faisaient ses agents, tant à M. Mont-ciel, ministre de l'intérieur, qu'à M. Lajard, mi-
nistre de la guerre et à M. Joly, ministre de la justice;
A répondu en avoir porté lui-même cinq à six à chacun de ces ministres, et ce, au mois de juillet dernier, mais que ces rapports ne venaient pas de ses agents et qu'il les recueillait lui-même
Interrogé, s'il ne remettait pas de ces rapports ou notes aux Tuileries ;
A répondu qu'il y a remis quelques-unes de ses notes de la part de M. Montciel et pour l'obliger.
A lui remontré qu'il en avait été remis en ces différents endroits par d'autres que lui ;
A répondu que M. Renault en a porté plusieurs fois de sa part pendant que ledit Renault travaillait chez l'interrogé.
A lui représenté que les bulletins ou rapports qu'il portait à ces ministres et à la Cour ne pouvaient être patriotiques ;
A répondu que la plupart de ces bulletins ou notes n'étaient pas intéressants, et qu'il ne les adressait que par complaisance et pour aller à son but, qui était d'obtenir une place à l'administration de la police.
Interrogé s'il n'a pas fait imprimer, de la part de M, Montciel, quelques adresses de différents départements, et s'il peut nous nommer ces départements;
A répondu, en convenant du fait, ne se rappeler le nom des départements.
Interrogé sur les moyens qu'il a employés pour vivre avant et après la Révolution ;
A répondu, qu'avant la Révolution, faisant la profession d'avocat, il avait en économies plus de 20,000 livres, dont 400 louis en or... Que depuis la Révolution, il a fait travailler utilement son argent en changeant de l'argent contre des assignats, et ensuite des assignats contre de l'argent, et que c'est par ces moyens qu'il a su se conserver la somme qu'on lui a trouvée, tant sur lui que sur sa femme, lorsqu'il s'est trouvé à Sèvres; qu'enfin si la ville lui faisait justice, il croit que 20,0001i-vres, y compris ses déboursés, ne le récompenseraient pas trop des soins qu'il s'est donnés relativement à ses différentes fonctions.
Lecture à lui faite du présent interrogatoire, a déclaré que ses réponses contiennent vérité, y persister, s'y réservant de donner de plus amples éclaircissements ; sur quoi, nous, directeur du jury d'accusation, institué en vertu de la loi du 17 août présent mois, avons ordonné que le prévenu serait réintégré dans les prisons de l'Abbaye, et a signé avec nous et avec le greffier du tribunal.
Signé : lohier, directeur du jury d'accusation, Léonard Bourdon, greffier. L. d. Col-lenot-dangremon, C. sépher, procureur faisant fonctions de commissaire national.
Certifié, conforme à Voriginal par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et PÉLISSIER.
N 50.
Production contenant huit pièces relatives à Choiseul-Gouffier.
Première pièce.
Instructions pour m. le comte de moustier.
« M. le comte de Moustier fera sentir aux mi-
nistres de sa majesté prussienne et à M. le baron de Breteuil, combien il est indispensable pour la France qu'il existe un centre d'autorité où tous les rayons aboutissent (sur cet article les princes n'ont rien à lui prescrire : ils savent combien il est rempli de cette vérité, et la manière dont il sait la prouver); mais il lui fera sentir en même temps que, tant que la captivité du roi durera, ce centre d'autorité ne peut être qu'un régent en titre, et que si Monsieur en exerçait les fonctions, sans en prendre le titre, il violerait lui-même le premier les lois qu'il est armé pour rétablir. Si on objectait l'espèce d'autorité dont jouissent aujourd'hui les princes, il lui serait facile de faire voir que c'est une pure autorité de respect pour leur naissance de confiance en leurs personnes, et surtout le besoin d'un chef, mais a laquelle ceux qui la reconnaissent pourraient se soustraire sans qu'il y eût proprement de reproches à leur faire. M. le comte de Moustier est parfaitement en état de prouver la vérité de ces assertions, mais sa modestie lui ayant fait désirer d'avoir des coop-rateurs, les princes lui envoient les deux personnes qu'il a lui-même désignées.
€ M. le comte de Moustier fera surtout sentir que ce n'est pas seulement un droit que Monsieur réclame, mais un devoir indispensable qu'il a à remplir; que l'on peut bien transiger sur ses droits, mais jamais sur ses devoirs, et qu'il se rendrait moins coupable en laissant les choses in statu quo, et exerçant conjointement avec M. d'Artois, l'autorité précaire dont ils jouissent, qu'en exerçant sans titre une autorité qui n'appartient qu'au titre. Si les personnes avec lesquelles M. le comte de Moustier traitera, en convenant de la nécessité de ce titre, étaient effarouchées de celui de régent, et inclinaient pour celui de lieutenant général du royaume, M. le comte de Moustier leur ferait sentir que l'autorité du régent est bien connue, mais que celle du lieutenant général l'est moins; que c'est plutôt une espèce de titre honorifique qu'un titre emportant l'autorité, à moins que le lieutenant général n'ait un commissaire du roi.
« A l'appui de cette assertion, il citerait les exemples d'Antoine, roi de Navarre, et de M. Gaston, qui furent, sous les minorités de Charles IX et de Louis XIV, lieutenants-généraux du royaume, tandis que les deux reines-mères exerçaient, sous le titre de régentes, la plénitude de l'autorité royale. Si on citait l'exemple de Charles V, au moment de la captivité du roi Jean, M. le comte de Moustier pourrait fa're voir que cet exemple est plutôt favorable que contraire à celte assertion, puisque Charles V, qui se trouvait en état de minorité quand son père fut fait prisonnier, n'osa pas, par cette raison, prendre le titre de régent, mais qu'il le prit aussitôt qu'il fut devenu majeur.
« L'objection du danger que le titre ferait courir au roi, serait assurément la plus puissante de toutes, si elle n'était en même temps la moins fondée. M. le comte de Moustier l'a déjà détruite d'avance, et il lui sera bien aisé de la détruire une seconde fois; ainsi les princes n'ont rien à lui prescrire à cet égard.
« Si l'on opposait une prétendue volonté du roi et de la reine, M. le comte de Moustier se bornerait à demander si cette volonté s'est manifestée depuis le 10 août dernier; il est impossible qu'elle l'ait été; et si l'on prétendait que, dans les instructions données avant cette époque, leurs Majestés avaient prévu la catastrophe, M. le comte
de Moustier peut répondre, que leur courage a pu la leur faire prévoir pour elles-mêmes, mais non dans ses effets relativement au royaume.
« Quant à la question que M. de Moustier a faite relativement à l'administration du royaume pendant la régence, la réponse est simple. Un régent, pendant la captivité du roi, ne peut rien faire que provisoire, parce que, tout enchaîné qu'est l'exercice des facultés de l'âme du roi, ces facultés n'ex«stent pas moins;or, Sa Majesté a tracée elle-même à Monsieur, la route qu'il doit suivre, par sa protestation du 20 juin 1791 : Monsieur ne peut donc que rétablir les parties de l'ancien régime qui sont indispensables pour faire aller la machine, sans se permettre de préjuger le parti que le roi, redevenu libre, prendra sur le tout. (Rires.)
« Signé : Louis-Stanislas Xavier, Charles Philippe; »
« Hélange, 3 septembre 1792.
« Pour copie conforme à Voriginal, par nous membres du comité de sûreté générale, le 28 octobre j Van Jep de la République française.
Signé ; Hérault, président; Basire, vice-président. »
Seconde pièce.
« Monsieur, je ne pourrai essayer de faire valoir les excellents motifs en faveur de la régence, renfermés dans les instructions de Monsieur et de Monseigneur comte d'Artois, qu'après l'arrivée de M. le baron de Breteuil, dont l'absence arrête toute délibération à ce sujet.
« Les principaux personnages du côté prussien sont convaincus du droit et en conviennent; monseigneur le comte de Schulembourg lui-même a été poussé par Monsieur jusqu'à l'aveu du motif particulier de refus de reconnaître le titre légitime de Monsieur, à moins que la Cour de Vienne ne s'y décidât.
« C'est de ce côté-là que vient l'obstacle essentiel qui arrête une mesure aussi importante que celle de rétablissement d'un gouvernement dans les pays soumis par les armes des puissances qui disposent en ce moment du sort de la France. Leurs Altesses royales n'ignorent pas quelles causes particulières peuvent avoir contribué à élever ou à entretenir cet obstacle. Ce sont ces causes qu'il conviendrait de détruire, parce qu'alors les effets cesseraient d'eux-mêmes.
« La retraite de M. de Calonne est déjà un grand point. Si celte résolution avait pu être prise lursque Monsieur a écrit à l'empereur, et qu'on eut insinué alors à M. de Spielmann que le désir de ne pas se trouver en oppositiou avec ses avis, avait déterminé en grande partie la retraite de M. de Calonne, je pense qu'on serait aujourd'hui fort avancé du côté de la Cour de Vienne. Il ne faut pas se flatter d'y avoir beaucoup gagné par la retraite de M. le prince de Kaunitz, si le crédit de M. Spielmann n'en est que plus grand; c'est celui-ci dont il faut tâcher d'obtenir la confiance et l'intérêt, tant pour le moment que pour la suite. Peut-être leurs Altesses royales jugeront-elles que pour cela il conviendrait d'employer le ministère de quelque personnage exercé à traiter avec des Allemands, qui ne fût pas imposant par son extérieur ni par sa naissancey et qui eût beaucoup de dexté-
rité, sans fen avoir l'apparence. Le choix des négociateurs décide en grande partie du succès de leurs missions, soit pour, soit contre.
« La déférence de leurs Altesses royales, pour la volonté du roi et de la reine, ne saurait être méconnue, d'après leur résolution de reconnaître l'iufluence de M. Je baron de Breteuil; ce qui fait encore un point important pour écarter les inquiétudes qui sont les véritables causes de l'opposition que rencontre Monsieur.
« Sans doute qu'après avoir été aussi loin leurs Altesses royales auront beaucoup moins de peine à adopter les autres mesures qu'on a paru désirer de leur part, pour justifier la confiance qu'on voudrait leur accorder, principalement du côté prussien. Ces mesures seront expliquées par une note que M. le marquis de Lambert a rédigée d'après une conférence à laquelle ont assisté monseigneur le duc de Brunswick, M. le prince Hohenlohe, M. le prince de Nassau, M. Lambert et moi.
Je puis certifier à leurs Altesses royales que leur caractère et leurs vues personnelles ne causent aucune inquiétude de ce côté-ci, et que l'on y a le plus grand désir de contribuer en même temps à tout ce qui peut leur être utile et à tout ce qui peut leur être agréable, sans contrarier le grand objet.Maison croit qu'on ne pourrait pas sans inconvénients, surtout d'après l'exemple du passé, leur accorder un plus haut degré de confiance, à moins que les personnes qui font encore ombrage ne parussent plus en mesure d'exercer leur influence.
Je crois de mon devoir de parler avec cette franchise, puisque j'ai vu constamment que le manque de succès de leurs Altesses royales auprès des puissances auxiliaires — je crois qu'on pourrait dire arbitres — tenait à de certaines causes dont une seule vient d'être écartée ; celle-là était bien la principale, mais les autres paraissent encore trop eraves pour ne pas exiger l'attention sérieuse ue leurs Altesses royales.
Dès que la grande question sera agitée, je ne négligerai aucun moyen pour faire valoir les droits de Monsieur. M. le prince de Reuss s'est avoué convaincu, mais a exprimé en même temps ses regrets d'être lié et d'avoir été borné à la faculté de faire des observations à sa Cour. Il m'a assuré qu'il avait traduit celles que je lui avais fournies aussitôt que je les lui ai eu remises.
Après m'être entendu avec M. l'abbé Marie et M. Courvoisier, sur les différentes causes qui s'opposent à un succès que personne ne désire plus vivement que moi, puisqu'il a pour objet la gloire et la satisfaction ae leurs Altesses royales et le salut de la France, je ne puis que m'en référer à ce que le premier pourra mander, et le second rendre en personne à leurs Altesses royales. Je crois convenable et utile que M. l'abbé Marie attende l'arrivée de M. le baron de Breteuil, pour juger et guider mes démarches relativement à l'objet qui m'ejt prescrit. Si les choses prennent une bonne tournure, il me sera très utile d'être assisté de M. Courvoisier, pour la rédaction de tous les arguments propres à procurer une bonne forme au fond ; mais j'ai compté sur son zèle en ce moment, pour l'engager à retourner auprès de leurs Altesses royales, afin qu'elles puissent connaître, par les détails dans lesquels il entrera aussi particulièrement qu'il est possible, la véritable situation des choses sous différents rapports.
Je suis, avec respect, Monsieur, de Votre
Altesse royale, le très humble et très obéissant { serviteur.
Signé : Comte de Moustier.
A Verdun, le 6 septembre 1792.
Pour copie conforme à /'original faite au comité de sûreté générale, le2Soctobre 1792, Van Ier de la République française.
Signé
Troisième pièce.
Traduction d'une note remise au ministre ottoman par le chargé des affaires de Russie.
« Sa Majesté Impériale a saisi toutes les occasions pour prouver à la Sublime Porte qu'elle désire de maintenir la paix entre les doux Empires, et comme le chargé des affaires de Russie estime qu il est de son devoir le plus sacré de prévenir sur tous ces objets qui ne pourraient pas convenir entièrement aux sentiments de Sa Très Gracieuse Souveraine, il croit devoir représenter à la Sublime Porte qu'il a reçu la vis officiel que M Sémonville a été nommé ambassadeur a Constantinople par la soi-disante Assemblée nationale de Paris; et attendu qu'il est assure que toutes les démarches de cet nomme, dévoué à un système faux et dangereux, ne pourront tendre qu'à détruire la bonne harmonie ui vient de se mettre heureusement entre les eux Empires, il est évident que la presence de ce ministre ne pourra être agréable à Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, ni convenable à la dignité de là Sublime Porte, quand même il n'existerait contre M, Sémonville d'autre raison que celle qu'il a été refusé comme ministre par plusieurs cours.
La nouvelle preuve d'amitié que donne la Cour de Russie par cette ouverture ne laisse pas douter le soussigné, chargé d'affaires, que la Sublime Porte ne lui fournisse une marque réelle de ses bons sentiments, en refusant d'accepter M. Sémonville.
Le 9 août 1792.
Signé : Chroston.
Certifié conforme à l'original, par nous membres du comité de surveillance et de sûreté générale, le 27 octobre 1792, Van premier de la République.
Signé : Hérault, président; J.-M. Musset, secrétaire.
Certifié conforme à la copie, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé,
poullain grandprey, borie, DU-
prat et Pelissier.
Quatrième pièce.
« Mémoire remis à la Porte par M. Venvoyé de Prusse.
Aussitôt que le soussigné eut appris que le sieur Sémonville était nommé ambassadeur de France près la Porte Ottomane, il a cru de son devoir, et du plus grand intérêt de la Sublime Porte de la prévenir sur son sujet; il a fait les plus vives instances pour qu'elle s'opposât à son arrivée; l'inutilité de ses insinuations rengage à présenter çlans ce mémoire le détail des raisons qui ont motivé ces démarches.
« Le sieur Sémonville, nommé il y a quelque
temps ministre de France à la Cour de Turin, a été refusé, parce qu'il avait été reconnu comme zélé jacobin daus sa conduite à Gêne , où il a soulevé le peuple coatre le gouvernement, conduite ordinaire et chérie des Jacobins (Rires), qui, après avoir ébranle le trône de la France, répandu la licence et. le désordre dans ce royaume, ont pris pour principe de séduire tous les peuples, et de leur prêcher la révolte et le meurtre de leurs souverains.
L'existence de M Sémonville est dangereuse dans tout pays, car il est Jacobin, c'est-à-dire d'une secte scélérate composée de fanatiques ef-frenés, dominés par la rage démocratique, ennemis jurés et assassins avoués de tous les souverains, contre lesquels ils emploient la trahison, la perfidie, le poignard et le poison; tout leur est égal, pourvu qu'ils délivrent laterredes despotes,titre injurieux qu'ils donnent aux souverains légitimes; voilà leur langage et leur morale; morale infernale qu'ils ont eu le front de débiter à la face de l'univers entier. Tels sont les Jacobins. Tel est M. Sémonville; et un tel monstre s'approchera jusqu'aux pieds du trône sacré de l'empereur des Ottomans! (Rires.) Cette idée m'a saisi d'horreur. Mon cœur, alarmé pour des jours qui sont précieux, a parie; mais s'il était possible que ce langage vrai de mon cœur ne lût pas écouté, je pourrrais encore ajouter celui de la politique. D'abord, je crois qu'il est contre la dignité d un aussi grand souverain de recevoir un ministre déjà refusé et dédaigné par une autre Cour; mais le roi mon maître, actuellement en guerre, pas contre la France, mais contre les Jacobins et les malheureux qu'ils ont séduits ; le roi mon maîire,dis-je, instruit du caractère de M. Sémonville, sur que la Sublime Porte a au-si été instruite par moi, ne sera-t-il pas dans le cas de soupçonner le plus grand refroidissement de la part de son amie, qui n'a pas balancé à recevoir et à reconnaître comme ambassadeur un des principaux membres de cette secte, son ennemie personnels? Les puissances voisines de l'empire oito i a • ne seront-elles pas alarmées par la possibilité d'un succès de négociations qui ont pour but d'armer de nouveau la Porte contre elles? Ces alarmes occasionneront des mesures que la prévoyance prescrit, et des méfiances qui, nécessairement, altéreront la bonne harmonie que la paix vient heureusement de rétablir.
Lorsque je propose à la Sublime Porte de renvoyer M. Sémonville, ce n'est pas que j'entende qu'elle refuse tout autre ministre que la Frauce lui enverrait; ce serait se déclarer en-? netnie de la nouvelle Constitution ; mais un ministre n'étant autre chose que l'organe qui achève, entre les deux Cours, les liaisons d'une amitié parfaite, une Cour qui, dans un individu, trouverait des qualités qui la choquent, peut très bien déciner sa réception, et en demander un autre. La Sublime Porte, en refusant de recevoir le sieur Semonville, ne lésera donc en aucune manière ses liaisons a\ec la France.
Le 9 août 1792,
Signé : knobelsdorff.
Certifié conforme à Voriginal, par nous membres du comité de surveillance et de sûreté générale, le 27 octobre 1792, Van premier de la République.
Signé : Hérault, Président;
J. M. Musset, secrétaire.
Certifié conforme à la copie par les mem*
bres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Granprey, Borie, Duprat et PÉLISSIER.
Cinquième pièce.
Mémoire remis à la Porte par Vinternonce impérial.
La faction sanguinaire des Jacobins voulant souffler partout 1 esprit de discorde et d'anar-cùie, dont elle est animée, vient d'expédier à Constantînople un de ses membres le plus dangereux, nommé Sémonville, homme tellement noté par la perversité de ses principes, que plusieurs Cours ont déjà décliné ou refusé de l'admettre en qualité de ministre, et même sur leur territoire. Les projets exécrables de cet émissaire, connu de la Cour impériale et royale, ne tendent à rien moins qu'à renverser l'harmonie parfaite, si heureusement rétablie entre les deux empires, pour préparer une division favorable à des hordes de scélérats que Sa Majesté impériale, avec ses augustes alliés, travaillent à mettre hors d'état de bouleverser l'Europe entière.
L'internonce soussigné a été trop souvent à portée d'admirer, dans les démarches de la Sublime Porte, sa haute sagesse et un juste sentiment de sa dignité, pour oser se permettre un seul instant le soupçon qu'elle puisse s'abaisser au point de recevoir, en caractère public, devant le trône où l'honneur siège avec la majesté, le plus décrié des factieux, chargé des propositions les plus insidieuses.
Mais des personnes, ou mal intentionnées, ou mal instruites, affectant de présenter l'admission de Sémonville comme une chose indifférente par elle-même, il est du plus strict devoir du soussigné d'étouffer leurs voix par sa réclamation formelle, et de déclarer que si contre l'attente des puissances alliées, et contre toute vraisemblance, Sémonville venait à être admis, la Cour impériale devra supposer que le plus puissant intérêt, réveillé par des offres trompeuses, a prévalu sur l'unique parti que prescrivait à la Sublime Porte la délicatesse extrême de son honneur, savoir le renvoi absolu d'un émissaire lâché par les ennemis, non seulement des puissances alliées, mais aussi de tout le genre humain.
Le soussigné, au reste, est assuré que l'explication qu'il a l'honneur de demander officielle-lement par le présent mémoire, servira à consolider la confiance que Sa Majesté Impériale place déjà dans la précieuse amitié et les sentiments élevés de la Sublime Porte. »
Certifié conforme à Voriginal, par nous membres du comité de surveillance et de sûreté générale, le 27 octobre 1792, Van premier de la République.
Signé : HÉRAULT, Président;
. M. Musset, secrétaire.
Certifié conforme à la copie par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pélissier.
Sixième pièce.
Naples et Sicile.
La Cour de France ayant destiné pour m-
bassadeur de France à la Porte, un certain M. de Sémonville, j'estime qu'il n'est ni superflu, ni indifférent de prévenir votre seigneurie très illustre du caractère et des qualités de ce sujet, afin que sans s'exposer à la surprise, on forme un système pour traiter avec lui avec sûreté et tranquillité : Il était ministre à Gênes, où il n'y a point de moyen qu'il n'ait tenté pour attirer ce gouvernement dans l'alliance de la France ; et dans l'impossibilité de réussir, il a mis en avant l'argent et les suggestions pour gagner le peuple et Finduire à une révolution; finalement, et d'après le plan le plus scélérat, il a proposé à l'Assemblée de faire un débarquement de troupes dans le tertitoire de la République, dans la persuasion qu'avec une force et de l'argent, on parviendrait à y faire une révolution, pour ensuite passer en Italie, et la dévaster plus que n'ont fait les Huns et les Goths. Ce projet fut accepté, et on en craint encore l'exécution. Il fut destiné à être ministre à la Cour de Turin ; mais ce sage gouvernement ne lui permit pas de passer Alexandrie, et lui fit entendre qu'il pouvait retourner sur ses pas ; il fut proposé pour ambassadeur à Venise, mais il a été refusé ouvertement par le Sénat. On le dit à présent destiné pour la Porte, et on assure qu'il est pourvu d'une bonne somme d'argent, et toujours dans les mêmes dispositions. Il convient donc que votre seigneurie très illustre ait l'œil ouvert sur ses démarches, le traite avec beaucoup de réserve, et rende compte de tout pour l'information du roi. La Porte ne doit point être moins vigilante, pour n'être pas la victime de ses discours séditieux, et entraînée dans quelque faux pas ; comme ce sujet est connu de toutes les Cours, on peut supposer que dès que les deux Cours impériales de Vienne et de Saint-Pétersbourg seront informées de la destination de cet homme, elles en feront prévenir le divan, afin qu'il se tienne sur ses gardes, et ne soit pas compromis. « Naples, 17 juillet 1792. »
« Signé : Jean* Acton. »
Certifié conforme à Voriginal, par nous membres du comité de surveillance et ae sûreté générale, le 27 octobre 1792, Van premier de la République.
Signé : Hérault , Président ;
M. Musset, secrétaire.
Certifié conforme à la copie par les membres de la comnission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pélissier.
Septième pièce.
Traduction.
L'envoyé extraordinaire de S. M. le roi des Deux-Siciles vient de recevoir une dépêche de sa royale Cour, dont le contenu étant de nature à vivement intéresser la Sublime Porte, l'attachement inaltérable que le soussigné professe pour elle lui fait un aevoir de donner prompte-ment communication de cette dépêche en original à la Sublime Porte; bien persuadé que tout ce qu'il vient exposer de la part d'une puissance sincère et loyale amie de l'empire ottoman, ne peut manquer de faire la juste impression qu'il mérite. En même temps que le soussigné soumet le tout à la plus sérieuse considération, à la sagesse bien connue et aux lumières de la Sublime Porte, il prend cette occa-
sion pour renouveler à son excellence le Reis Effenai, les assurances de sa respectueuse obéissance.
Pera, 9 août 1792. ^ ,
Certifié conforme à Voriginal,par nous membres du comité de surveillance et de sûreté générale, le 27 octobre 1792, l'an Iep de la République.
Signé : hérault, président; J.-M. Musset, secrétaire.
Certifié conforme à la copie par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, poullain, grandprey, borie, du-prat et pélissier.
Huitième pièce.
A Constantinople, ce
Messeigneurs,
Quoique je n'aie point encore reçu les ordres de Vos Altesses royales, que j'avais osé solliciter, il y a deux mois, j'espère qu'elles auront daigné recevoir avec bonté l'hommage de mon respectueux dévouement et de mon inaltérable fidélité.
Monseigneur l'évêque d'Arras aura, peu de temps après, mis sous vos yeux, Messeigneurs, quelques détails relatifs à ma situation et aux circonstances qui se préparaient. Il était impossible que nos tyrans se laissassent braver plus longtemps par le seul sujet fidèle resté dans tout le corps diplomatique, et qu'ils ne tentassent pas d'envahir un poste d'où ils peuvent espérer de nuire efficacement à la grande cause que Vos Altesses royales défendent avec taut de gloire et d'énergie.
J'ai reçu, il y a trois jours, une lettre de rappel. Elle m'annonce que je suis remplacé par M. ae Sémonville, et qu'il sera précédé par Gnal-grain? ci-devant mon secrétaire d'ambassade, dont je m'étais défait sans lui nuire, en lui faisant donner un congé avec la jouissance de ses appointements; homme très borné, violent jus-qu à la démence, qui affectait près de moi le )lus pur royalisme, et qui vient de se vendre à a horde jacobite. 11 m'est prescrit de lui remettre es archives et la direction des affaires, aussitôt que i'aurai pris congé; car on ne veut pas même me laisser attendre mon successeur, quoiqu'il doive déjà s'être embarqué à Gênes, et qu'il ne puisse manquer d'arriver incessamment.
Les projets de cet ambassadeur national ne sont pas douteux, Messeigneurs, et je le sais armé de tous les moyens propres à en assurer le succès. Il doit proposer à la Porte une alliance fondée sur les bases les plus propres à égarer les ministres ottomans. Il fera naître, à force d'argent et d'intrigues, des obstacles à l'exécution du traité de Sistow, et n'épargnera rien pour provoquer une rupture, soit avec la Cour de Vienne, soit avec celle de Pétersbourg. Il ira même jusqu'à promettre une escadre française pour aider à reconquérir la Crimée; proposition
3ui peut produire le plus grand effet sur le rand-Seigneur personnellement, et Sémonville montera cette escadre déjà prête à sortir de Toulon, si la Porte veut seulement laisser entrevoir quelques incertitudes, toujours suffisantes pour empêcher la Cour de Vienne de dégarnir cette immense frontière qui s'étend depuis le Dneister jusqu'au golfe Adriatique.
Vos Altesses royales sont trop éclairées pour
ne pas apercevoir les funestes inconvénients qu'entraînerait cette négociation, en supposant même qu'elle fût infructueuse; et vous vous rappellerez, Messeigneurs, quelle importance Frédéric le Grand attachait à une pareille diversion, lorsque, vers la fin de la guerre de Sept ans, ce prince, si bon calculateur, prodiguait des sommes immenses pour engager la Porte à donner seulement quelques légères inquiétudes à la Cour de Vienne.
Nous ne pouvons en même temps nous dissimuler que Semonville trouvera de grandes ressources, dans les ambassadeurs d'Angleterre et de Pologne, qui l'attendent tous deux avec une impatience mal déguisée.
Tels sont, Messeigneurs, les dangers que je redoutais, tels sont les motifs qui me commandaient impérieusement de ne point abandonner une place que les ennemis de la monarchie pouvaient occuper avec tant d'avantages. Les mêmes motifs me prescrivent aujourd'hui de prévenir vos ordres, en ne négligeant aucun moyen d'atténuer les perfides insinuations de l'Assemblée nationale, en faisant rejeter, s'il est possible, leur émissaire par le Grand-Seigneur, ou, si je puis l'empêcher d arriver, en multipliant devant lui les obstacles et en contrariant constamment ses efforts.
Je n'ai pas perdu un instant, Messeigneurs, pour éclairer et exciter les ministres ottomans, qui m'accordent de la bienveillance. Tous ceux qui ont quelque crédit sur l'esprit de Sa Hautesse, ont été mis sur-le-champ en mouvement; ils m'ont parfaitement servi ; et peut-être mes seuls moyens personnels eussent-ils réussi; mais, dans une affaire si importante, j'eusse été coupable de rien mettre au hasard, et de ne pas accumuler tous les moyens de succès. Je me suis donc en même temps concerté avec le baron d'Herbert, sur la marche combinée que nous devions tenir, sans cependant laisser trop clairement apercevoir notre union. Ce ministre a saisi cette affaire avec toute la chaleur que l'on pouvait attendre de son zèle, et la conduit avec toute la dextérité dont il a déjà donné tant de preuves. Une démarche directe et trop prompte de sa part eût été suspecte, et, dans le rapport où il se trouve avec la Porte, presqu'aucun des articles du traité de Sistow n'étant encore exécutés par les Turcg, son intervention précipitée eût même été nuisible ; les Turcs ne pouvaient écouter sans méfiance une Cour dont l'alliance leur eût déjà été utile, et dont les avis parussent dictés par un véritable intérêt pour l'Empire ottoman.
M. d'Herbert a réussi à faire agir vivement M. de Knobelsdorf, quoique celui-ci n'eût aucune instruction du roi son maître sur cet objet. Les premières insinuations de cet envoyé extraordinaire de Prusse n'ayant pas semblé produire tout l'effet que nous désirions, le baron d'Herbert l'a déterminé à remettre officiellement à la Porte l'expression la plus énergique de ses sentiments, et à demander une conférence avec le ministère ottoman, laquelle aura lieu, sous peu de jours, s'il est nécessaire.
Le baron d'Herbert a en même temps engagé le chargé des affaires de Russie à se joindre à lui ; et ces trois ministres ont fait présenter ce matin à la Porte les mémoires dont je joins ici la copie, qu'eux-mêmes ont bien voulu me remettre, en me permettant de les adresser à vos Altesses royales.
Vous jugerez sans doute, Messeigneurs, devoir faire connaître à la Cour de Vienne et à Sa Ma-
jesté prussienne, combien vous êtes sensibles au zèle que leurs mims res ont montré pour la cause commune, et à la confiance qu'Us me témoignent, comme à un (les plus fidèles serviteurs du roi et de Vos Altesses royales, seules légitimes dépositaires de son autorité.
J'ose aussi vous prier, Messeigneurs, de vouloir bien m'honorer auprès de la Cour de Pé-tersbourg, de quelques témoignages de bonté, qui puissent achever de détruire des impressions défavorab es, données contre moi par la plus basse intrigue et la plus noire ingratitude, et qui me deviendraient bien pénibles, si el es venaient à me priver, de quelques moyens de servir Vos Altesses royales.
Je ne dois pas vous laisser ignorer, Messeigneurs, que l'envoyé de Naples s'est prêté à communiquer à la Porte une dépêche de M. Acton, dans laquelle ce ministre, en le prévenant de la nomination de Sémonville, le lui dépeint sous les couleurs les plus odieuses.
Je n'entrerai point d'ailleurs, Messeigneurs, dans le détail de tous les moyens accessoires que j'ai employés à l'appui de ces démarches combinées, les agents de ces intrigues secrètes élant inconnus à Vos Altesses royales, et la marche qu'ils doivent tenir étant dépendante des mœurs des Turcs et des usages de cet Empire.
Chalgrain arrivera aujourd'hui ou demain, mais je ne lui céderai assurément pas la place, et, dans tous les cas, je ne prendrai point congé que je n'aie reçu les ordres de Messeigneurs.
Si nous parvenons à faire repousser l'ambassadeur national parla Porte; si nous pouvons seulement retarder deux ou trois mois son admission, nous aurons, Messeigneurs, en écartant ainsi toute crainte d'une diversion redoutable, remporté une véritable victoire, et nous vous donnerons le temps d'en remporter de plus brillantes sur les scélérats qui menacent l'Europe d'une subversion générale.
Je suis avec le plus profond respect, de Monsieur et de Monseigneur, le très humble et très obéissant serviteur.
Signé : Choiseul-Gouffier.
Certifié conforme à Voriginal par nous membres du comité de surveillance el de sûreté générale, le 27 octobre 1792, Van 1er de la République.
Signé : HÉRAULT, président;J.-M. MUSSET, secrétaire.
Certifié conforme à la copie par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Va-lazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 51.
Je vous ai écrit, mais c'était par la poste. Je n'ai rien pu dire. Nous sommes ici deux qui n'en font qu'un : mêmes sentiments, même principes, même ardeur pour vous servir. Nous gardons le silence, mais c'est qu'en le rompant trop tôt, nous vous compromettrions, mais nous parlerons dès que nous serons sûrs de l'appui géné* ral, et c • moment est proche. Si l'on nous parle de la part de ces gens là, nous n'écouterons rien. Si c'est de la votre nous écouterons, niais nous iro.ig droit notre chemin» Ainsi, si »'on veut que vous nous fassiez dire quelque chost4, ne vous gêue? pas, soyez tranquille sur votre sûreté. Nous n existons que pour vous servir,
nous y travaillons avec ardeur et tout va bîen> nos ennemis même ont trop d'intérêt à votre conservation, pour commettre un crime inutile et qui achèverait de les perdre. Adieu.
Signé : L. S. X. Ch. P.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, PoULLAIN -GRANDPREY,
Borie, Dijprat et Pelissier.
Les pièces contenues dans ce recueil ont été vérifiées par la commission des Vingt-Un, et les copies de celles qui ont été présentées à Louis Capet, lors de sa première admission à la barre, ont été comprises au premier inventaire.
Signé : JacquesRabaut, Bolot. J.-P.Sau-rine, Bernard, Boussion, Borie, Lefranc, Pélissier, Gardien , Doublet, Poullain-Grandprey, Valazé, Barba-roux, Garran-Coulon,Lindet, Cochon, Cavaignac, Duprat.
Procès-verbal du deuxième inventaire.
Procès-verbal des opérations faites au Temple le 15 décembre 1792, l'an de la République française, par les commissaires nommés par la commission des Vingt-Un% en exécution du décret du même jour.
« Le quinze décembre, mil sept cent quatre-vingt douze, l'an premier de la République française en exécution du décret de la Convention nationale d'aujourd'hui, nous Jean Borie, Charles Eléonore Dufriche-Valazé, Joseph-Clément Poullain-Grandprey et Charles Cochon, députés à laConvention nationale, commissaires nommés par la commission des Vingt-Un, nous sommes transportés à trois heures et demie après-midi au Temple, accompagnés de Jean-Pierre Gauthier, l'un des commis de la Conveniiou nationale, employé au bureau des procès-ver baux, nommé secrétaire, de la commission, de Jacques-Etienne Varennes, huissier de la Convention nationale, et de Jean-Baptiste-Charles-Marie Deveaux, maréchal des logis des grenadiers de la gendarmerie nationale, commandant le détachement dont nous nous sommes fait escorter ; et étant arrivés à la porte d'entrée de la tour du Temple, nous avons donné communication des copies en forme du décret ci-dessus mentionné, et de la commission contenant nos pouvoirs à Robert-Jean-Jacques Arthur, Joseph Bodesson et François-Pierre Perriac, officiers municipaux, qui se sont présentés devant nous, décorés de leurécharpe. Lesdits officiers municipaux nous ont introduits dans la tour du Temple et, de suite, dans l'appartement occupé par Louis Capet, Îue nous y avons trouvé avec François-Denis ronchet, l'un de ses conseils, et auxquels nous avons fait part de l'objet de notre mission.
« Nous avons ensuite remis audit Louis Capet, en présence dudit Tronchet, les copies collationnées des pièces communiquées au premier, lors de sa comparution à la barre, lesquelles pièces, au nombre de 51, sont énoncées en un inventaire que nous avons également remis en copie, ainsi que l'expédition en forme du procès^ verbal de la séance du II de ce mois en çe qui est relatif audit Louis Capet, après que les pièces ont été cotées et paraphées tant par lui que par lesdits Cochon et Graudprey, deux de nous. Ut reconnaissance 4e cette tradition a été
inscrite au bas de l'original du même inventaire qui est resté en nos mains, après que cette reconnaissance a été revêtue des signatures desdits Louis Capet, Tronchet, et des nôtres.
Nous avons ensuite procédé à l'exécution de l'article 2 du décret dont il s'agit, et nous avons mis sous les yeux de Louis Capet, assisté de son conseil, les originaux des pièces qui ne lui ont point été représentées à la barre, et qui se trouvent comprises en un second inventaire au nombre de 107.
« Savoir :
« 1° Une pièce d'écriture de la main du ci-devant roi, avec rature et corrections, côtée n° 1, intitulée : Déclaration du roi à tous les Français' à sa sortie de Paris, ci-dessus mise au net sous la même cote.
» Sur quoi nous l'avons interpellé de déclarer s'il reconnaît ces deux pièces pour être de son écriture; a répondu la reconnaître en ajoutant que l'une de ces pièces n'est qu'un brouillon ; ces deux pièces ont été à l'instant paraphées par ledit Capet.
« 2° La pièce insérée en l'inventaire, sous la cote 2 que ledit Louis Capet a dit de ne pas reconnaître (1).
3° La troisième pièce de l'inventaire sur laquelle ledit Louis Capet a dit qu'il croit l'avoir reçue, sans se rappeler par quelle voie : et à l'instant, il a paraphé cette pièce (2).
4° A la présentation de la quatrième pièce de l'inventaire, il a dit ne pas la reconnaître (3).
5° A la présentation de la cinquième pièce de l'inventaire, il a déclaré qu'il croit avoir reçu cette lettre, mais qu'il n'a donné aucune suite au projet dont il est fait mention, et cette pièce a été paraphée par lui; il a ajouté qu'il ne peut pas dire que l'apostille au crayon soit de lui ou non (4).
6° A la présentation de la sixième pièce de l'inventaire, il a fait les mêmes observations que celles consignées en l'article précédent, et a paraphé la pièce (5).
7° A la présentation de la septième pièce de l'inventaire, consistant en une liasse de six lettres et quittances, il a dit que les pièces ne sont pas de lui; qu'il se souvient d'avoir donné de l'argent par charité à la veuve Favras, mais qu'il n'a jamais eu aucune relation avec son mari (6).
8° A la présentation de la huitième pièce de l'inventaire, il a déclaré qu'il reconnaît
avoir reçu cette lettre, qu'il n'a aucune connaissance
9° A la présentation de la neuvième pièce de l'inventaire, il a dit : C'est une déclaration particulière (2).
10° A la présentation de la dixième pièce de l'inventaire, il a dit : Oui, je l'ai reçue, et il l'a paraphée (3).
11° A la présentation de la onzième pièce de l'inventaire, il a dit: Oui, je l'ai reçue, et il l'a paraphée (4).
12° A la présentation de la douzième pièce de l'inventaire, il a dit : Oui, je l'ai reçue, et il l'a paraphée (5).
13° A la présentation de la treizième pièce de l'inventaire, il a dit : Je l'ai reçue, et il l'a paraphée (6).
14° A la présentation de la quatorzième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne m'en rappelle pas exactement, et il l'a paraphée (7).
15° A la présentation de la quinzième pièce de l'inventaire, il a dit : Je n'ai pas idée de l'avoir vue (8).
16° A la présentation de la seizième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne m'en rappelle pas plus que de la précédente (9).
17° A la présentation de la dix-septième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne m'en ressouviens pas dans ce moment-ci (10).
18° A la présentation de la dix-huitième pièce de l'inventaire, il a dit: Je ne me souviens pas du mémoire, et l'apostille est effacée, on ne peut la reconnaître (11).
19° A la présentation de la dix-neuvième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne reconnais
pas cette pièce (12).
[Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 décembre 1792.]
20° A la présentation de la vingtième pièce de l'inventaire, il a dit : Je fais la même réponse que sur la pièce précédente (1).
21° A la présentation de la vingt-unième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne la reconnais pas du tout (2).
22° A la présentation de la vingt-deuxième pièce dç l'inventaire, il a dit : Oui, je la reconnais ; mais je ne sais pas si je Vai envoyée, et il l'a paraphée (3).
23° A la présentation de la vingt-troisième pièce de l'inventaire, il a dit : Cela m'a l'air d'être l'écriture de Monsieur, et il l'a paraphée (4).
24° A la présentation , de la vingt-quatrième pièce de l'inventaire, il a fait la même déclaration, et l'a paraphée (5).
25° A la présentation de la vingt-cinquième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne connais pas la pièce, mais c'est apparemment une pension que Tailleur avait sur la cassette, et il a remarqué que les pièces sont de l'année 1791 (6),
26° A la présentation de la vingt-sixième pièce de l'inventaire, il a dit : Je n'en ai pas connaissance (7).
27° A la présentation de la vingt-septième pièce de l'inventaire, il a dit : Je n'en ai nulle connaissance (8).
28° A la présentation de la vingt-huitième pièce de l'inventaire, il a dit : Je rien ai pas connaissance (9).
29° A la présentation de la vingt-neuvième pièce de l'inventaire, il a dit : Je n'ai nulle connaissance, ni de la déclaration ni des faits qui y sont contenus (10).
30° A la présentation de la trentième pièce de l'inventaire, il a dit : C'est un projet de
lettre; je ne me souviens pas si elle a été envoyée; je reconnais ce projet pour être de mon
écriture; il contient des marques de satisfaction pour M. de Bouillé; VAssemblée nationale
elle-même venait de lui en donner dans la même occasion. Et ledit Louis Capet a paraphé la
pièce (11.)
32° A la présentation de la trente-aeuxième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne la connais pas (2).
33° A la présentation de la trente-troisième pièce de l'inventaire, il a dit : Quoique la signature soit barrée, je la reconnais, et il l'a paraphée (3).
34° A la présentation de la trente-quatrième pièce de l'inventaire, il a dit : Je n'en ai point connaissance (4).
35° A la présentation de la trente-cinquième pièce de l'inventaire, il a dit : Je n'en ai pas connaissance (5j.
36° A la présentation de la trente-sixième pièce de l'inventaire, il a dit : J'en ai connaissance, et il l'a paraphée (6).
37° A la présentation de la trente-septième pièce de l'inventaire, il a dit : J'en ai eonnais-sance, et il l'a paraphée (7).
38° A la présentation de la trente-huitième pièce de l'inventaire, il a dit : J'en ai connaissance, et il l'a paraphée (8).
39° A la présentation de la trente-neuvième pièce de l'inventaire, cotée 38 bis, il a dit : J'en ai connaissance, et il l'a paraphée (9)*
40° A la présentation de la pièce cotée 39 à l'inventaire, il a dit : J'en ai connaissance, et il l'a paraphée (10).
41° A la présentation de la pièce cotée 40 à l'inventaire, il a dit : Je ne me la rappelle pas (11).
42° A la présentation de la pièce cotée 41 à l'inventaire, il a dit : fen ai connaissance,
et il l'a paraphée (12).
44° A la présentation de la pièce cotée 43, il a dit : Je n'en ai pas connaissance (2).
45° A la présentation de la pièce cotée 44, il a dit : Je n'ai connaissance, ni de la déclaration ni des faits qui y sont contenus (3).
46° A la présentation de la pièce cotée 45, il a dit : Je n en ai pas connaissance, ni des faits qui y sont contenus (4).
47° A la présentation de la pièce cotée 46, il a dit même déclaration qu'aux articles précédents (5).
48° A la présentation d'une liasse de six pièces cotées 47, il a dit même déclaration qu'aux trois articles précédents (6).
49° A la présentation de la pièce cotée 48, il a dit même déclaration qu'aux trois articles précédents (7).
50° A la présentation de la pièce cotée 49, il a dit même déclaration qu'aux articles précédents (8).
51° A la présentation de la pièce cotée 50, il a dit même déclaration qu'aux articles précédents (9).
52° A la présentation d'un registre contenant la copie d'une lettre de Wigenstein, sans date, cotée 51, transcrite entre une copie de lettre du 21 avril 1792, et une autre du 17 mai suivant, il a dit : Je n'ai pas connaissance de cette lettre ; et j'observe que cette lettre est immédiatement précédée auregistrepar une autre dans laquelle Wigenstein annonce que j'avais accepté sa démission (10).
53° A la présentation d'une liasse cotée 52, contenant cinq pièces, il a dit : Je ne connais pas ces pièces-là (11).
54° À la présentation de la pièce cotée 53, il a dit : L'apostille me parait de ma main;
je
55° A la présentation de la pièce cotée 54, il a dit : Je ne connais pas la lettre ni l'apostille (2).
56° A la présentation de la pièce cotée 55, il a dit : Je ne reconnais pas le reçu, et la bonne œuvre qui y est mentionnée n'est pas expliquée (3).
57° A la présentation de la pièce coté 56, il a dit : Je ne la reconnais pas du tout (4).
58° A la présentation de la pièce cotée 57, il a dit : Je ne la reconnais pas d'avantage que la précédente (5).
59° A la présentation d'une liasse cotée 58, contenant plusieurs lambeaux d'affiches, il a dit : Je ne les connais pas (6).
60° A la présentation de la pièce cotée 59, il a dit : Je n'en ai pas connaissance (7).
61° A la présentation de la pièce cotée 60, il a dit : Je n'en ai pas connaissance (8).
62° A la présentation de la pièce cotée 61, il a dit : Je n'en ai pas plus connaissance que des pièces précédentes (9).
63° À la présentation de la pièce cotée 62, il a dit : Je n'en ai pas connaissance (10).
64° A la présentation de la pièce cotée 63, il a dit : Je n'en ai pas connaissance (11).
65° A la présentation de la pièce cotée 64, il a dit : Elle n'est pas de mon écriture, et je n'en ai pas connaissance (12).
66° A la présentation de la pièce cotée 65, il a dit : Je nen ai pas connaissance (13).
67° A la présentation de la pièce cotée 66, il a dit : Je n'en ai pas connaissance (14).
68° A la présentation de la pièce cotée 67, il a dit : Je n'en ai point connaissance (15).
69° A la présentation de la pièce cotée 68, il a dit : Je ne m'en rappelle pas (16).
70° A la présentation de la pièce cotée 69, il a dit : Je n'en ai pas connaissance (17).
71° À la présentation de la pièce cotée 70, il a dit : Je la reconnais pour ^tre de mon
écriture, et il l'a paraphée (18).
73° A la présentation de la pièce cotée 72, il a dit : Je ne la connais pas, ni les faits qui y sont contenus (2).
74° A la présentation de la pièce cotée 73, il a dit : Je ne connais pas cette déclaration (3).
75° A la présentation de la pièce cotée 74, il a dit : Je ne la connais pas, ni le fait qui y est contenu (4).
76° A la présentation de la pièce cotée 75, il a dit : Je ne me la rappelle pas dans le moment (5).
77° A la présentation de la pièce cotée 76, il a dit : Je ne la connais pas (6).
78° A la présentation de la pièce cotée 77, il a dit : Je ne me la rappelle pas (7).
79° A la présentation de la pièce cotée 78, il a dit : Je reconnais Vapostille de ma main, je ne me rappelle pas actuellement le contenu de la lettre (8).
80° A la présentation de la pièce cotée 79, il a dit : Je reconnais ma signature, et il l'a paraphée (9).
al0 A la présentation de la pièce cotée 80, il a dit : Je reconnais la signature, et il l'a paraphée (10).
82° A la présentation de la pièce cotée 81, il a dit : Je n'en ai pas connaissance (11).
83° A la présentation de la pièce cotée 82, il a dit : Je n'en ai pas connaissance (12).
84° A la présentation de la pièce cotée 83, il a dit : Je n'en ai pas plus de connaissance que de l'article précédent (13).
85° A la présentation de la pièce cotée 84, il a dit : Je n'en ai pas connaissance (14).
86° A la présentation de la pièce cotée 85, il a dit : Je n'en ai pas connaissance (15).
87° A la présentation de la pièce cotée 86, il
88° A la présentation de la pièce cotée 87, il a dit : Je n'en ai pas connaissance (2).
89° A la présentation de la pièce cotée 88, il a dit : Je n'ai vas connaissance de ces déclarations (3).
90° A la présentation de la pièce cotée 89, il a dit : Je ne connais pas cette déclaration (4).
91° A la présentation de la pièce cotée 90, il a dit : Je ne la connais pas (5).
92° A la présentation de la pièce cotée 91, il a dit : Je n'en ai pas connaissance^ (6).
93° A la présentation de la pièce cotée 92, il a dit : Je ne la connais pas (7).
94° A la présentation de la pièce cotée 93, il a dit : Je ne la connais pas (8).
95° A la présentation de la pièce cotée 94, il a dit : Je ne la connais pas (9).
96° A la présentation de la pièce cotée 95, il a dit : Je n'en ai nulle connaissance (10).
97° A la présentation de la liasse cotée 96, contenant cinq pièces, il a dit : Je ne connais pas les reçus, ni les lettres (11).
98° A la présentation de la liasse cotée 97, contenant sept pièces, il a dit : Il n'y a que trois de ces pièces signées de moi, que je recconnaisse ; mais j'observe que les signatures sont barrées, et il a paraphé les trois pièces où se trouve sa signalure (12).
99° A la présentation de la pièce cotée 98, il a dit : Je la reconnais pour être de mon écriture, et il a paraphé la pièce (13).
100° A la présentation de la pièce cotée 99, il a dit : Je la reconnais pour être de mon écriture\ et il a paraphé la pièce (14).
101® A la présentation de la pièce cotée 100, il a dit : Je n'en ai pas connaissance (15).
102° A la présentation de la pièce cotée 101» il a dit : Je ne la connais pas (16).
103 A la présentation de la pièce cotée 102, il a dit : Je n en ai pas connaissance, ni du
fait qui y est contenu (17).
105° A la présentation de la pièce cotée 104, il a fait même observation qu'à l'article précédent, et il a paraphé la pièce (2).
106° A. la présentation de la pièce cotée 105, il a dit même observation et il a paraphé la pièce (3).
107° A la présentation de la pièce cotée 106, il a dit : Je ri en ai pas connaissance, ni des faits y contenus (4).
108ô A la présentation de la pièce, ]cotée 107, il a dit : Je rien ai pas connaissance (5).
Les copies collation nées des pièces dont les originaux viennent d'être communiqués audit Louis Capet, en présence de son conseil ci-dessus nommé, ainsi que l'expédition de l'inventaire où elles sont énoncées, ont été remises audit Louis Capet qui les a cotées et paraphées, en employant pour paraphe une l majuscule, comme il l'a fait aux copies et expéditions précédemment remises. Les mêmes copies ont été paraphées par iesdits Borie et Valazé, membres de la commission, ainsi que ladite expédition.
L'acte de la remise qui en a été faite, a été inscrit à l'instant au bas de l'original dudit inventaire, et signé tant dudit Louis Capet et de son conseil que de nous.
Ensuite nous avons clos le présent procès-verbal à minuit du même jour, après en avoir donné lecture audit Louis Capet, et à son conseil, en présence de François Dumoutier et de René Charles Monereau, officiers municipaux, qui ont assisté à toutes nos opérations; de Louis-Toussaint Leduc, de Robert-Jean-Jacques Arthur et de Scipion Duroure, également officiers municipaux, qui ont partiellement assisté aux mêmes opérations en se succédant pour raison de leur service.
Ledit Louis Capet nous a requis, sous toutes réserves de droits, de lui donner expédition du présent procès-verbal.
Nous avons ensuite renfermé les pièces originales et les deux inventaires dans un carton dont nous sommes restés dépositaires; et avons signé le présent procès-verbal, ainsi que ledit Louis Capet, ledit Tronchet, son conseil, et ledit Gauthier, secrétaire de la commission, qui ont paraphé avec nous chaque page et chaque renvoi, à l'exception dudit Tronchet.
« Signé : Louis, Tronchet, Poullain-Grandprey, Charles Cochon, Borie, Dufmche-Valazé, Gauthier.
RECUEIL des pièces justificatives de Vacte énonciatif
des crimes de Louis Capet, réunies par la com-
VAssemblée nationale (1).
pièces comprises au second inventaire.
N 1.
Déclaration du roi, adressée à tous les Français, à sa sortie de Paris.
Tant que le roi a pu espérer voir renaître l'ordre et le bonheur du royaume, par les moyens employés par l'Assemblée nationale, et par sa résidence auprès de cette assemblée dans la capitale du royaume, aucun sacrifice personnel ne lui a coûté; il n'aurait pas même argué de la nullité dont le défaut absolu de liberté entache toutes les démarches qu il a faites depuis le mois d'octobre 1789, si cet espoir eût été rempli : mais aujourd hui que la seule récompense de tant de sacrifices est de voir la destruction de la royauté, de voir tous les pouvoirs méconnus, les propriétés violées, la sûreté des personnes mise partout en danger, les crimes rester impunis, et une anarchie complète s'établir au-dessus des lois, sans que l'apparence d'autorité que lui donne la Constitution soit suffisante pour réparer un seul des maux qui affligent le royaume : le roi, après avoir solennellement protesté contre tous les actes émanés de lui pendant sa captivité, croit devoir mettre sous les yeux des Français et de tout l'Univers le tableau de sa conduite, et celui du gouvernement qui s'est établi dans le royaume.
On a vu Sa Majesté au mois de juillet 1789, pour écarter tout sujet de défiance, renvoyer les troupes qu'elle n'avait appelées auprès de sa personne, qu'après que les étincelles de révolte s'étaient déjà manifestées dans Paris et dans le régiment même de ses gardes; le roi, sûr de sa couscience et de la droiture de ses intentions, n'a pas craint de venir seul parmi les citoyens armés de la capitale.
Au mois d'octobre de la même année, le roi, prévenu depuis longtemps des mouvements que les factieux cherchaient à exciter, fut, dans la journée du 5, averti assez à temps pour pouvoir se retirer où il l'eût voulu; mais il craignit qu'on ne se servit de cette démarche pour allumer la guerre civile, et il aima mieux se sacrifier personnellement, et, ce qui était pius déchirant pour son cœur, mettre en danger la vie des personnes qui lui sont le plus chères. Tout le monde sait les événements de la nuit du 6 octobre, et l'impunité qui les couvre depuis près de deux ans; Dieu seul a empêché l'exécution des plus grands crimes, et a détourné de la nation française une tache qui aurait été ineffaçable.
Le roi, cédant au vœu manifesté par l'armée des Parisiens, vint s'établir avec sa famille
au château des Tuileries. Il y avait plus de cent ans' que les rois n'y avaient fait de
résidence habituelle, excepté pendant la minorité de Louis XV. Rien n'était prêt pour
recevoir le roi, et la disposition des appartements est bien loin de procurer les commodités
auxquelles Sa Majesté était accoutumée dans les autres maisons royales, et dont tout
particulier qui a de l'aisance peut jouir. Malgré la contrainte qui avait été apportée, et
les incommodités de tout genre qui suivirent
Mais un sacrifice plus pénible était réservé au cœur de Sa Majeste; il fallût Qu'elle éloignât d'elle ses gardes du corps, de la fidélité desquels elle venait d'avoir une preuve bien éclatante dans la funeste matinée du 6. Deux avaient péri victimes de leur attachement pour le roi et pour sa famille, et plusieurs encore avaient été blessés grièvement en exécutant strictement les ordres au roi, qui leur avait défendu de tirer sur la multitude égarée. L'art des factieux a été bien grand pour faire envisager sous des couleurs si noires une troupe aussi fidèle et qui venait de mettre le comble à la bonne conduite qu'elle avait toujours tenue. Mais ce n'était pas tant contre les gardes du corps que leur intention était dirigée, que contre le roi lui-même, on voulait l'isoler entièrement en le privant du service de ses gardes du corps, dont on n'avait pas pu égarer les esprits, comme on avait réussi auprès de ceux du régiment des gardes françaises, qui, peu de temps auparavant, étaient le modèle de l'armée.
C'est aux soldats de ce même régiment, devenus troupe soldée par la ville de Paris et aux gardes nationaux de cette même ville, que la garde du roi a été confiée. Ces troupes sont entièrement sous les ordres de la municipalité de Paris, dont le commandant général relève; le roi, gardé ainsi, s'est vu par là prisonnier dans ses propres Etats; car comment peut-on appeler autrement l'état d'un roi qui ne commande que pour les choses de parade à sa garde, qui ne commande à aucune des places, et qui est obligé de se voir entourer de plusieurs personnes dont il connaît les mauvaises intentions pour lui et sa famille? Ce n'est pas pour inculper la garde nationale parisienne et ses troupes du centre que le roi relève ces faits, c'est pour faire connaître l'exacte vérité : et, en la faisant connaître, il a rendu justice au zèle pour le bon ordre, et à rattachement pour sa personne qu'en général cette troupe lui a montré, lorsque les esprits ont été laissés à eux-mêmes, et qu'ils n'ont pas été égarés par les clameurs et les mensonges des factieux.
Mais plus le roi a fait des sacrifices pour le bonheur de ses peuples, plus les factieux ont travaillé pour en faire méconnaître le prix, et présenter la royauté sous les couleurs les plus fausses et les plus odieuses.
La convocation des Etats généraux, le doublement des députés du tiers état, les peines que le roi a prises pour applanir toutes les difficultés qui pouvaient retarder l'assemblée des Etats généraux, et celles qui s'étaient£élevées depuis leur ouverture; tous les retranchements que le roi avait fait sur sa dépense personnelle, tous jes sacrifices qu'il a fait a ses peuples dans la séance du 23 juin; enfin la réunion des ordres, opérée parla manifestation du vœu du roi, mesure que Sa Majesté jugea alors indispensable pour l'activité : tous ses soins, toute sa générosité, tout son dévouement pour son peuple, tout a été méconnu, tout a été dénaturé.
Lorsque les Etats généraux, s'étant donné le nom d'Assemblée nationale, ont commencé à
s'occuper de la Constitution du royaume, qu'on se rappelle les mémoires que les factieux ont eu l'adresse de faire venir de plusieurs provinces, et les mouvements de Paris pour faire manquer les députés à une des principales clauses portées dans tous leurs cahiers, qui portaient que la confection des lois se ferait de concert avec le roi. Au mépris de cette clause, l'Assemblée a mis le roi tout à fait hors de la Constitution en lui refusant d'accorder ou de refuser sa sanction aux articles qu'elle regarde comme constitutionnels, en se réservant le droit de ranger dans cette classe ceux qu'elle juge à propos, et en restreignant sur ceux réputés purement législatifs, la prérogative royale à un droit de suspension jusqu'à la troisième législature, droit purement illusoire, comme tant d'exemples ne le prouvent que trop.
Que reste-t-il au roi, autre chose que le vain simulacre de la royauté? On lui a donné 25 millions pour les dépenses de sa liste civile ; mais la splendeur de la maison qu'il doit entretenir pour faire honneur à la dignité de la couronne de France, et les charges qu'on a rejetées dessus, même depuis l'époque où ces fonds ont été réglés, doivent en absorber la totalité.
On lui a laissé l'usufruit de quelques-uns des domaines de la couronne avec plusieurs formes gênantes pour leur jouissance. Ces domaines ne sont qu'une petite partie de ceux que les rois ont possédés de toute ancienneté, et des patrimoines des ancêtres de Sa Majesté, qu'ils ont réunis à la couronne. On ne craint pas d'avancer que si tous ces objets étaient réunis, ils dépasseraient de beaucoup les sommes allouées pour l'entretien du roi et sa famille, et qu'alors il n'en coûterait rien au peuple pour cette partie.
Une remarque qui coûte à faire au roi, est l'attention qu'on a eue de séparer, dans les arrangements sur la finance et toutes les autres parties les services rendus au roi personnellement, ou à l'Etat, comme si ces objets n'étaient pas vraiment inséparables, et que les services rendus à la personne du roi ne l'étaient pas aussi à l'Etat.
Qu'on examine ensuite les diverses parties du gouvernement : la justice. Le roi n'a aucune participation à la confection des lois ; il a le simple droit d'empêcher jusqu'à la troisième législature sur les objets qui ne sont pas réputés constitutionnels, et celui de prier l'Assemblée nationale de s'occuper de tels ou tels objets, sans avoir le droit d'en faire la proposition formelle. La justice se rend au nom du roi, les provisions des juges sont expédiées par lui; mais ce n'est qu'une affaire de forme, et le roi a seulement la nomination des commissaires du roi, places nouvellement créées, qui n'ont qu'une partie des attributions des anciens procureurs généraux et sont seulement destinés à faire maintenir l'exécution des formes; toute la partie publique est dévolue à un autre officier ae justice. Ces commissaires sont à vie et non révocables, pendant que l'exercice de celles des juges ne doit durer que six années. Un des derniers décrets de l'Assemblée vient de priver le roi d'une des plus belles prérogatives attachées partout à la royauté : celle de faire grâce et de commuer les peines. Quelque parfaites que soient les lois, il est impossible qu'elles prévoient tous les cas ; et ce sera alors les jurés qui auront véritablement le droit de faire grâce, en appliquant suivant leur volonté le sens de la loi, quoique les apparences paraissent contraires.
Combien d'ailleurs cette déposition ne diminue-t-elle pas la majesté royale aux yeux des peuples, étant accoutumés depuis si longtemps à recourir au roi dans leurs besoins et dans leurs peines, et à voir en lui le père commun qui pouvait soulager leurs afflictions!
Vadministration intérieure. Elle est tout entière dans les mains des départements, des districts et des municipalités; ressorts trop multipliés, qui nuisent au mouvement de la machine, et souvent peuvent se croiser. Tous ces corps sont élus par le peuple et ne ressortissent du gouvernement d'après les décrets, que pour leur exécution, ou pour ceux des ordres particuliers qui on sont la suite. Ils n'ont, d'un côté, aucune grâce à attendre du gouvernement, de l'autre, les manières de punir ou de réprimer leurs fautes, comme elles sont établies par les décrets, ont des formes si compliquées qu'il faudrait des cas bien extraordinaires pour pouvoir s'en servir; ce qui réduit à bien peu de chose la surveillance que les ministres doivent avoir sur eux. Ces corps ont d'ailleurs acquis peu de force et de considération. Les Sociétés des amis de la Constitution (dont on parlera après), qui ne sont pas responsables, se trouvent bien plus fortes qu'eux et par là l'action du gouvernement devient nulle. Depuis leur établissement, on a vu plusieurs exemples que quelque bonne volonté qu'ils eussent pour maintenir le bon ordre, ils n'ont pas osé se servir des moyens que la loi leur donnait, par la crainte du peuple poussé par d'autres instigations.
Les corps électoraux, quoiqu'ils n'aient aucune action par eux-mêmes, et soient restreints aux élections, ont une force réelle par leur masse, par leur durée biennale, et par la crainte naturelle aux hommes, et surtout à ceux qui n'ont pas d'état fixe, de déplaire à ceux qui peuvent servir ou nuire.
La disposition des forces militaires est, par les décrets dans la main du roi. Il a été déclaré chef suprême de l'armée et de la marine. Mais tout le travail de formation de ces deux armées a été fait par les comités de l'Assemblée, sans la participation du roi ; tout, jusqu'au moindre règlement de discipline, a été fait par eux, et s'il reste au roi le tiers ou le quart des nominations, suivant les occasions, ce droit devient à peu près illusoire par les obstacles et les contrariétés sans nombre que chacun se permet contre les choix du roi. On l'a vu encore obligé de refaire tout le travail des officiers généraux ae l'armée, parce que ces choix déplaisaient aux clubs; en cédant ainsi, Sa Majesté n'a pas voulu exposer d'honnêtes et braves militaires^ et les exposer aux violences qui auraient sûrement été exercées contre eux, comme on n'en a vu que de trop fâcheux exemples. Les clubs et les corps administratifs se mêlent des détails intérieurs des troupes, qui doivent être absolument étrangers, même à ces derniers, qui n'ont que le droit de requérir la force publique lorsqu'ils pensent qu'il y a lieu à l'employer ; ils se sont servis de ce droit, quelquefois même pour contrarier les dispositions du gou vernement sur la distribution des troupes, de manière qu'il est arrivé plusieurs fois qu'elles ne se trouvaient pas où elles devaient être. Ce n'est qu'aux clubs que l'on doit attribuer l'esprit de révolte contre les officiers et la discipline militaire, qui se répand dans beaucoup de régiments, et qui, si on n'y met ordre efficacement sera la destruction de l'armée. Que devient une armée quand elle n'a plus
ni chefs ni discipline ? Au lieu d'être la force et la sauvegarde d'un Etat, elle en devient alors la terreur et le fléau. Combien les soldats français, quand ils auront les yeux dessilés, ne rougiront-ils pas de leur conduite et ne prendront-ils pas en horreur ceux qui ont perverti le bon esprit qui régnait dans l'armée et la marine françaises ? Funestes dispositions que celles qui ont encouragé les soldats et les marins à fréquenter les clubs ! Le roi a toujours pensé que la loi doit être égale pour tous; les officiers qui sont dans leur tort doivent être punis; mais ils doivent l'être, comme les subalternes, suivant les dispositions établies par les lois et règlements. Toutes les portes doivent être ouvertes pour que le mérite se montre et puisse avancer ; tout le bien-être qu'on peut donner aux soldats est juste et nécessaire ; mais il ne peut y avoir d'armée sans officiers et sans discipline, et il n'y en aura jamais tant que les soldats se croiront en droit de juger la conduite de leurs chefs.
Affaires étrangères. La nomination aux places de ministres dans les Cours étrangères a été réservée au roi, ainsi que la conduite des négociations ;» mais la liberté du roi pour ces choix est tout aussi nulle que pour ceux des officiers de l'armée ; on en a vu l'exemple à la dernière nomination. La revision et la confirmation des traités, que s'est réservées l'Assemblée nationale, et la nomination d'un comité diplomatique détruisent absolument la seconde disposition. Le droit de faire la guerre ne serait qu'un droit illusoire, parce qu'il faudrait être insensé pour croire qu'un roi, qui n'est ni ne veut être despote, allât, de but en blanc, attaquer un autre royaume, lorsque le vœu de sa nation s'y opposerait et qu'elle n'accorderait aucun subside pour le soutenir. Mais le droit de faire la paix est d'un tout autre genre. Le roi, qui ne fait qu'un avec toute la nation, qui ne peut avoir d'autre intérêt que le sien, connaît ses droits, connaît ses besoins et ses ressources, et ne craint pas alors de prendre les engagements qui lui paraissent propres à assurer son bonheur et sa tranquillité ; mais quand il faudra que les conventions subissent la revision et la confirmation de l'Assemblée nationale, aucune puissance ne voudra prendre des engagements qui peuvent être rompus par d'autres que par ceux avec qui elle contracte ; et alors tous les pouvoirs se concentrent dans cette Assemblée ; d'ailleurs, quelque franchise qu'on mette dans les négociations, est-il possible d'en confier le secret à une Assemblée dont les délibérations sont nécessairement publiques!
Finances. Le roi avait déclaré, bien avant la convocation des Etats généraux, qu'il reconnaissait dans les assemblées de la nation le droit d'accorder des subsides, et qu'il ne voulait plus imposer les peuples sans leur consentement. Tous les cahiers des députés aux Etats généraux s'étaient accordés à mettre le rétablissement des finances au premier rang des objets dont cette Assemblée devait s'occuper; quelques-uns y avaient mis des restrictions pour des articles à faire décider préalablement. Le roi a levé les difficultés que ces restrictions auraient pu occasionner, en allant au-devant lui-même, et accordant, dans la séance du 23 juin, tout ce qui avait été désiré. Le 4 février 1790, le roi a prié lui-même l'Assemblée de s'occuper efficacement d'un objet si important : elle ne s'en est occupée que plus tard et d'une manière qui peut paraître imparfaite. Il n'y a pas encore de tableau exactement
fait des recettes et des dépenses et des ressources qui peuvent combler le déficit; on s'est laissé aller à des calculs hypothétiques, l'Assamblée s'est pressée d'abolir des impôts dont la lourdeur, à la vérité, pesait beaucoup sur les peuples, mais qui donnaient des ressources assurées; elle les a remplaces par un impôt presque unique, dont la levée exacte sera peut-être difficile. Les contributions ordinaires sont à présent très arriérées et la ressource extraordinaire des 1,200 premiers millions d'assignats est presque consommée. Les dépenses des départements de la guerre et de la marine, au lieu d'être diminuées, sont augmentées, sans y comprendre les dépenses que des armements nécessaires ont occasionnées dans le cours de la dernière année. Pour l'administration de ce département, les rouages en ont été fort multipliés, en confiant les recettes aux administrations de districts. Le roi, qui le premier n'avait pas craint de rendre publics les comptes de son administration des finances, et qui avait montré la volonté que les comptes publics fussent établis comme une règle du gouvernement, a été rendu, si cela est possible, encore plus étranger à ce département qu'aux autres, et les préventions, les jalousies, les récriminations contre le gouvernement, ont été encore plus répandues sur cet objet. Le règlement des fonds, le recouvrement des impositions, la repartition entre les départements, les récompenses pour les services rendus, tout a été ôté à l'inspection du roi; il ne lui reste que quelques serviles nominations, et pas même la distribution de quelques gratifications pour secourir les indigents. Le roi connaît les difficultés de cette administration ; et s'il était possible que la machine du gouvernement pût aller sans sa surveillance directe sur la gestion des finances, Sa Majesté ne regretterait que de ne pouvoir plus concourir par elle-même à établir un ordre stable qui pût faire parvenir à la diminution des impositions (objet qu'on sait bien que Sa Majesté a toujours vivement désiré, et qu'elle eût pu effectuer sans les dépenses de la guerre d'Amérique), et de n'avoir plus la distribution des secours pour le soulagement des malheureux.
Enfin, par les décrets, le roi a été déclaré chef suprême de l'administration du royaume; d'autres décrets subséquents ont réglé l'organisation du ministère, de manière que le roi, que cela doit regarder plus directement, ne peut pourtant y rien changer sans de nouvelles décisions de l'Assemblée. Le système des chefs du parti dominant a été si bien suivi, de jeter une telle méfiance sur tous les agents du gouvernement, qu'il devient presque impossible aujourd'hui de remplir les places de l'Administration. Tout gouvernement ne peut pas marcher ni subsister sans une confiance réciproque entre les administrateurs et les administrés, et les derniers règlements proposés à l'Assemblée nationale sur les peines à infliger aux ministres ou agents du pouvoir exécutif qui seraient prévaricateurs ou seraient jugés avoir dépassé les limites de leur puissance, doivent faire uaître toutes sortes d'inquiétudes : ces dispositions pénales s'étendent même jusqu'aux subalternes: ce qui détruit toute subordination, les inférieurs ne devant jamais juger les ordres des supérieurs, qui sont responsables de ce qu'ils commandent. Ces règlements, par la multiplicité des précautions et des genres de délits qui y sont indiques, ne tendent qu'à inspirer de la méfiance, au lieu de la confiance qui serait si nécessaire.
Cette forme de gouvernement, si vicieuse en elle-même, le devient encore plus par les causes. 1° L'Assemblée, par le moyen de ses comités, excède à tout moment les bornes qu'elle s'est prescrites; elle s'occupe d'affaires qui tiennent uniquement à l'administration intérieure du royaume et à celle de la justice et cumule ainsi tous les pouvoirs; elle exerce même par son comité des recherches un véritable despotisme, plus barbare et plus insupportable qu'aucun de ceux dont l'histoire ait jamais faitmeution. 2° Il s'est établi dans presque toutes les villes, et même dans plusieurs bourgs et villages du royaume, des associations connues sous le nom des amis de la Constitution; contre la teneur des décrets, elles n'en souffrent aucune autre qui ne soit pas affiliée avec elles; ce qui forme une immense corporation plus dangereuse qu'aucune de celles qui existaient auparavant. Sans y être autorisées, mais même au mépris de tous les décrets, elles délibèrent sur toutes les parties du gouvernement, correspondent entre f iles sur tous les objéts, font et reçoivent des dénonciations, affichent des arrêtés et ont pris une telle prépondérance, que tous les corps administratifs et judiciaires, sans en excepter l'Assemblée nationale elle-même, obéissent presque toujours à leurs ordres.
Le roi ne pense pas qu'il soit possible de gouverner un royaume d'une aussi grande étendue et d'une si grande importance que la France par les moyens établis par l'Assemblée nationale, tels qu'ils existent à présent. Sa Majesté, en accordant à tous les décrets indistinctement une sanction qu'elle savait bien ne pas pouvoir refuser, y a été déterminée par le désir d'éviter toute discussion que l'expérience lui avait appris être au moins inutile; elle craignait de plus qu'on ne pensât qu'elle voulût retarder ou faire manquer les travaux de l'Assemblée nationale, à la réussite desquels la nation prenait un si grand intérêt; elle mettait sa confiance dans les gens sages de cette Assemblée, qui reconnaissaient qu'il est plus aisé de détruire un gouvernement que d'en reconstituer un sur des bases toutes différentes. Ils avaient plusieurs fois senti la nécessité, lors de la revision annoncée des décrets, de donner une force d'action et de réaction nécessaire à tout gouvernement; ils reconnaissaient aussi l'utilité d'inspirer pour ce gouvernement, pour les lois qui doivent assurer la prospérité et l'état de chacun, une confiance telle qu'elle ramenât dans le royaume tous les citoyens que le mécontentement dans quelques-uns, et dans la plupart la crainte pour leur vie ou pour leurs propriétés, ont forcé de s'expatrier.
Mais plus on voit ïAssemblée s approcher du terme de ses travaux, plus on voit les gens sages perdre leur crédit, plus les dispositions qui ne peuvent mettre que de la difficulté et même de l'impossibilité dans la conduite du gouvernement, et inspirer pour lui de la méfiance et de la fureur, augmentent tous les jours; les autres règlements, au lieu de jeter un baume salutaire sur les plaies qui saignent encore dans plusieurs provinces, ne font qu'accroître les inquiétudes et aigrir les mécontentements. L'esprit des clubs domine et envahit tout; les mille journaux et pamphlets calomniateurs, incendiaires, qui se répandent journellement, ne sont que leurs échos et préparent les esprits de la manière dont ils veulent les conduire. J'amais l'Assemblée nationale n'a osé remédier à cette licence, bien éloiguëe d'une vraie liberté; elle a perdu son
crédit et même la force dont elle aurait besoin pour revenir sur ses pas, et changer ce qui lui paraîtrait bon à être corrigé. On voit par i esprit qui règne dans les clubs, et la manière dont ils s emparent des nouvelles assemblées primaires, ce qu'on doit attendre d'eux; et s'ils laissent apercevoir quelques dispositions à revenir sur quelque chose, c'est pour détruire les restes de la royauté et établir un gouvernement métaphysique et philosophique, impossible dans son exécution.
Français, est-ce là ce que vous entendiez en envoyant des représentants à l'Assemblée nationale? Désiriez-vous que l'anarchie et le despotisme des clubs remplaçassent le gouvernement monarchique, sous lequel la nation a prospéré pendant quatorze cents ans? Désiriez-vous voir votre roi comblé d'outrnges et privé de sa liberte, pendant qu'il ne s'occupait que d'établir la vôtre?
L'amour pour ses rois est une des vertus du Français, et Sa Majesté en a reçu personnellement des marques trop touchantes pour pouvoir jamais les oublier. Les factieux sentaient bien que lantque cet amour subsisterait, leur outrage ne pourrait jamais s'achever; ils sentirent également que pour l'affaiblir, il fallait, s'il était possible, anéantir le respect qui l'a toujours accompagné; c'est la source des outrages que le roi a reçus depuis deux ans, et de tous les maux cju'il a soufferts. Sa Majesté n'en retracerait pas ici l'affligeant tableau si elle ne voulait faire connaître à ses fidèles sujets l'esprit de ces factieux qui déchirent le sein de leur patrie, en feignant de vouloir la régénérer.
Ils profitèrent d'abord de l'espècè d'enthousiasme où l'on était pour M. Necker, pour lui procurer sous les yeux mêmes du roi un triomphe d'autant plus éclatant, que dans le même instant les gens qu'ils avaient soudoyés pour cela, affectèrent de ne faire aucune attention à la présence du roi. Enhardis par ce premier essai, ils osèrent, dès le lendemain, à Versailles, insulter M. l'archevêque de Paris, le poursuivre à coups de pierres, et mettre sa vie dans le plus grand danger. Lorsque l'insurrection éclata dans Paris, un courrier que le roi avait envoyé fut arrêté publiquement, fouillé, et les lettres du roi même furent ouvertes; pendant ce temps, l'Assemblée nationale semblait insultera ladou-leur de Sa Majesté, en ne s'occupant qu'à combler de marques d'estime ces mêmes ministres dont le renvoi a servi de prétexte à l'insurrection, et que depuis elle n'a pas mieux traités pour cela. Le roi s'étant déterminé à aller porter de lui-même des paroles de paix dans la capitale, des gens apostés sur toute la route eurent grand soin d'empêcher ces cris de vive le roi, si naturels aux Français; et les harangues qu'on lui fit, loin de porter l'expression de la reconnaissance, ne furent remplies que d'une ironie amére.
Cependant l'on accoutumait de plus en plus le peuple au mépris de la royauté et des lois : celui de Versailles essayait de pendre deux hussards à la grille du château, arrachait un parricide au supplice, s'opposait à l'envoi d'un détachement de chasseurs, destiné à maintenir le bon ordre; tandis qu'un énergumène faisait publiquement au Palais-Royal la motion de venir enlever le roi et son fils, de les garder à Paris et d'enfermer la reine dans un couvent, et que cette motion, au lieu d'être rejetee avec l'indignation qu'elle aurait dû. exciter, était applau-
die. L'Assemblée, de son côté, non contente de dégrader la royauté par ses décrets, affectait même du mépris pour la personne du roi, et recevait, d'une manière impossible de qualifier convenablement, les observations du roi sur les décrets de la nuit des 4 et 5 août.
Enfin, arrivèrent les journées des 5 et 6 octobre ; le récit en serait superflu, et Sa Majesté l'épargne à ses fidèles sujets ; mais elle ne peut pas s'empêcher de faire remarquer la conduite de l'Assemblée pendant ces horribles scènes. Loin de souder à les prévenir, ou du moins à les arrêter, elle resta tranquille, et se contenta de répondre à la motion de se transporter en corps chez le roi : que cela n'était pas de sa dignité.
Depuis ce moment, presque tous les jours ont été inarqués par de nouvelles scènes plus affligeantes les unes que les autres pour le roi, ou par de nouvelles insultes qui lui ont été faites. A peine le roi était-il aux Tuileries, qu'un innocent fut massacré, et sa tète promenee dans Paris presque sous les yeux du roi. Dans plusieurs provinces, ceux qui paraissaient attachés au roi ou à sa personne ont été persécutés; plusieurs même ont perdu la vie, sans qu'il ait été possible au roi de faire punir les assassins, ou même d'en témoigner sa sensibilité. Dans le jardin même des Tuileries, tous les députés qui ont parlé contre la royauté ou contre la religion (car les factieux, dans leur rage, n'ont pas plus respecté l'autel que le trône) ont reçu les non-peurs du triomphe, pendant que ceux qui pensent différemment, y sont à tout moment insultés, et leur vie même continuellement menacée.
A la fédération du 14 juillet 1790, l'Assemblée, en nommant le roi, par un décret spécial, pour en être le chef, s'est montrée par là penser qu'elle aurait pu en nommer un autre. A cette même cérémonie, malgré la demande du roi, la famille royale a été placée dans un endroit séparé de celui qu'il occupait; chose inouïe jusqu'à présent! (c'est pendant cette fédération que le roi a passé les moments les plus doux de son séjour à Paris. Elle s'arrête avec complaisance sur le souvenir des témoignages d'attachement et d'amour que lui ont donnés les gardes nationaux de toute la France rassemblés pour cette cérémonie.)
Les ministres du roi, ces mêmes ministres que l'Assemblée avait forcé le roi de rappeler, ou dont elle avait applaudi la nomination, ont été contraints, à force d'insultes et de menaces, à quitter leurs places, excepté un.
Mesdames, tantes du roi, et qui étaient restées constamment près de lui, déterminées par un motif de religion, ayant voulu se rendre à Rome, les factieux n'ont pas voulu leur laisser la liberté qui appartient à toute personne, et qui est établie par la Déclaration des droits de l'homme. Une troupe, poussée par eux, s'est portée vers Bellevue pour arrêter mesdames; le coup ayant été manqué par leur prompt départ, les factieux ne se sont pas déconcertés, ils se sont portés chez Monsieur, sous prétexte qu'il voulait suivre l'exemple de Mesdames; et quoiqu'ils n'aient recueilli de cette démarche que le plaisir de lui faire une insulte, elle n'a pas été tout à fait perdue pour leur système. Cependant, n'ayant pu faire arrêter Mesdames à Bellevue, ils ont trouvé les moyens de les faire arrêter à Arnai-le-Duc, et il a fallu des ordres de l'Assemblée nationale pour leur laisser continuer leur route, ceux du roi ayant été méprisés.
A peine la nouvelle de cette arrestation fut-elle arrivée à Paris, qu'ils ont essayé de faire approuver par l'Assemblée nationale cette violation de toute liberté; mais leur coup ayant été manqué, ils ont excité un soulèvement pour contraindre le roi à faire revenir Mesdames; mais la bonne conduite |de la garde nationale (dont elle s'est empressée de lui témoigner sa satisfaction) ayant dissipé l'attroupement, ils eurent recours à d'autres moyens. Il ne leur avait pas été difficile d'observer qu'au moindre mouvement qui se faisait sentir, une grande quantité de fidèles sujets se rendaient aux Tuileries et formaient une espèce de bataillon capable d'en imposer aux malintentionnés; ils excitèrent une émeute à Vincennes, et firent courir à dessein le bruit qu'on se servirait de cette occasion pour se porter aux Tuileries, afin que les défenseurs du roi pussent se rassembler comme ils l'avaient déjà fait, et qu'on pût dénaturer les intentions aux yeux de la garde nationale, en leur prêtant les projets des forfaits mêmes contre lesquels ils s'armaient. Ils réussirent si bien à aigrir les esprits, que le roi eut la douleur de voir maltraiter sous ses yeux, sans pouvoir les défendre, ceux qui lui donnaient les plus touchantes preuves de leur attachement. Ce fut en vain que Sa Majesté leur demanda elle-même les armes qu'on leur avait rendues suspectes. Ce fut en vain qu'ils lui donnèrent cette dernière marque de leur dévouement; rien ne put ramener ces esprits égarés, qui poussèrent l'audace jusqu'à se faire livrer, et briser même ces armes, dont le roi s'était rendu dépositaire.
Cependant le roi après avoir été malade, se disposait à profiter des beaux jours du printemps pour aller à Saint-Cloud, comme il y avait été, l'année dernière, une partie de l'été et de l'automne. Comme ce voyage tombait dans la semaine sainte, on osa se servir de l'attachement connu du roi pour la religion de ses pères, pour animer les esprits contre lui; et dès le dimanche au soir, le club des Cordeliers se permit de faire afficher un arrêté, dans lequel le roi lui-même est dénoncé comme réfractaire à la loi. Le lendemain, Sa Majesté monte en voiture pour partir, mais arrivée à la porte des Tuileries, une foule de peuple parut vouloir s'opposer à son passage; et c'est avec bien de la peine qu'on doit dire ici, que la garde nationale, loin de réprimer les séditieux se joignit à eux et arrêta elle-même les chevaux. En vain, M. de La Fayette fit-il tout ce qu'il put pour faire comprendre à cette garde l'horreur de la conduite qu'elle tenait, rien ne put réussir; les discours les plus insolents, les motions les plus abominables retentissaient aux oreilles de Sa Majesté; les personnes de sa maison qui se trouvaient là, s'empressèrent de lui faire au moins un rempart de leur corps, si les intentions qu'on ne manifestait que trop venaient à s'exécuter; mais il fallait que le roi bût le calice jusqu'à la lie; ses fidèles serviteurs lui furent encore arrachés avec violence; enfin, après avoir enduré pendant une heure trois quarts tous ces outrages, Sa Majesté fut contrainte de rester et de rentrer dans sa prison; car, après cela, on ne saurait appeler autrement son palais. Son premier soin fut d'envoyer chercher le Directoire du département, chargé par état de veiller à la tranquillité et à la sûreté publique, et de l'instruire de ce qui venait de se passer. Le lendemain elle se rendit elle-même à l'Assemblée nationale pour
lui faire sentir combien cet événement était contraire même à la nouvelle Constitution; de nouvelles insultes furent tout le fruit que le roi retira de ces deux démarches. Il fut obligé de consentir à l'éloignement de sa chapelle et de la plupart de ses grands officiers, et d'approuver la lettre que son ministre a écrite én son nom aux cours étrangères; afin d'assister le jour de Pâques, à la messe du nouveau curé de Saint-Ger-main-l'Auxerrois.
D'après tous ces motifs et l'impossibilité où le I roi se trouve d'opérer le bien et d'empêcher le mal qui se commet, est-il étonnant que le roi ait cherché à recouvrer sa liberté et à se mettre en sûreté avec sa famille?
•Français, et vous surtout Parisiens, vous habitants d'une ville que les ancêtres de Sa Majesté se plaisaient à appeler la bonne ville de Paris, ménez-vous des suggestions et des mensonges de vos faux amis; revenez à votre roi; il sera toujours votre père, votre meilleur ami : quel plaisir n'aura-t-il pas à oublier toutes ses injures personnelles, et de se revoir au milieu de vous, lorsqu'une Constitution, qu'il aura acceptée librement, fera que notre sainte religion sera respectée, que le gouvernement sera établi sur un )ied stable, et que par son action, les biens et 'état de jchacun ne seront plus troublés, que les ois ne seront plus enfreintes impunément, et qu'enfin la liberté ne sera posée que sur des bases fermes et inébranlables !
« A Paris, le 20 juin 1791.
« Signé : LOUIS.
« Le roi défend à ses ministres de signer aucun ordre en son nom, jusqu'à ce qu'ils aient reçu ses ordres ultérieurs; il enjoint au garde des sceaux de l'Etat, de le lui renvoyer d'abord qu'il en sera requis de sa part.
« Paris, le
« Signé : LOUIS. »
N2
Second mémoire sur l'état présent et à venir du gouvernement.
Il ne faut pas juger l'Assemblée nationale d'après les maximes de la probité, ni même d'après celles de la religion, mais d'après les maximes de la politique; car : 1° si on la jugeait d'après les maximes qui ne sont pas les siennes, on ne s'entendrait jamais avec elle, et on agirait comme si on ne devait jamais avoir affaire à elle; 2° on tomberait dans une fausse et mesquine conduite de la minorité et de M. Necker, lequel, pour me servir d'une image familière, « étant chargé d'un moulin à eau, regardait de quel côté venait le vent. »
Mais ce n'est pas tout : si le roi se retranchait dans les principes de la minorité. Sa Majesté agirait : 1° en simple particulier; ce qui l'écarterait toujours de sa position;
2° Elle agirait en victime de la Révolution, chose que non seulement il ne faut pas avouer, mais qu'il faut cacher soigneusement et promp-tement réparer ; c'est l'objet de ces réflexions;
3° Enfin, si Sa Majesté laissait soupçonner ou croire qu'elle tient aux anciennes maximes et que les principes régnants blessent ses lumières et sa conscience, non seulement elle perdrait à jamais le crédit qui lui est si nécessaire, mais elle endurerait le peuple dans son aveuglement car la multitude se raidit contre la raison, quand elle lui est présentée par des mains qu'on lui a > rendues suspectes. Le seul moyen de servir la
raison dans les temps de fougue et de folie, c'est de paraître l'abandonner. En un mot, le roi peut, en se rangeant, avec système et par un esprit de suite, du côté de la force, la ramener aux pieds de la raison; parce que Sa Majesté, en se rangeant du côté dominant, en paraîtra mieux à sa place; un roi n'est, en effet, que le chef du plus fort, et c'est parce qu'il se fait le chef du plus fort qu'il devient ennn ie protecteur du plus faible.
Je dis donc que, pour gouverner un royaume dans la situation où se trouve la France, et pour le gouverner à la place où se trouve le roi, il faut : 1° juger cette double position avec un esprit politique, et non dans des vues simplement honnêtes ou religieuses ; 2° se donner tous les moyens de force qui restent à l'Etat.
Car, d'un côté, l'Assemblée nationale ne demanderait pas mieux qu'on l'accusât toujours d'avoir détruit la noblesse et le clergé, puisque c'est par là qu'elle a triomphé de tout et enchanté le peuple.
De l'autre, la minorité ne demanderait pas mieux que le roi se perdît comme elle, avec elle et pour elle. Mais est-ce à un roi à se laisser ravir l'amour de son peuple, et son repos et sa liberté même, par l'insolence d'une majorité, ou l'impolitique d'une minorité? Cette minorité voudrait-elle engager le roi à aller quêter dans les Cours de l'Europe des forces qu'il peut trouver dans sa patience et dans son habileté ? La minorité devrait savoir que, si le roi se fait victime lui-même, il n'en sauvera pas une. Un mouton n'a jamais sauvé un autre mouton aux dents des loups.
Que Sa Majesté observe d'ailleurs le grand parti que la majorité a tiré des injures que lui a toujours prodiguées la minorité; et si cette minorité est assez offensée du nouvel ordre de choses pour se plaindre du roi, si elle n'a ni patience, ni politique, il arrivera à coup sûr que ses plaintes feront un grand bien à Sa Majesté, en lui attirant la confiance du peuple, et en le mettant à la place de l'Assemblée nationale dans les affections publiques; de sorte que les victimes de la Révolution ne seront jamais plus près d'être protégées par le roi, que lorsqu'elles paraîtront ne plus compter sur lui. Je ne veux pour preuve de ces maximes, que l'opinion, qui s'est glissée dans le peuple, que la reine s'opposait depuis longtemps aux effets de la bonne volonté de l'empereur en faveur des princes. Cette opinion, qu'on n'avait peut-être propagée que pour brouiller la reine avec M. le comte d'Artois, a singulièrement changé les dispositions de la populace à l'égard de cette princesse, et le bien est venu du mal.
Mais laissons la minorité, et voyons par quel système le roi peut parvenir au grand but de nos recherches.
En morale on périt par des crimes, et, en politique par des fautes. L'Assemblée nationale, qui réussit par les uns, périra par ies autres. Il ne faut donc pas lui reprocher ses crimes, mais il faut bien exposer ses fautes et les mettre dans le plus grand jour. Le roi, comme un musicien habile, doit toucher l'instrument qui lui est confié et à force d'en tirer de faux accords, bien prouver qu'il est mauvais et en dégoûter la France. Voilà, en un mot, à quoi se réduit et doit se réduire l'esprit du gouvernement au moment où nous sommes. Mais il faut pour cela, des mains légères et bien exercées car des ministres maladroits se feront toujours accuser de
gâter l'instrument et la gloire de ceux qui 1 ont organisé sera sauvée aux dépens de ceux qui en joueront : appliquons-nous aux exemples.
Un grand principe en politique, c'est qu'il faut, quand le premier moteur d'un Etat est simple, que ses agents soient composés; mais quand le premier moteur est composé, il faut que ses agents soient simples. Ainsi le sénat de Rome n envoyait pas d'autres sénats pour gouverner les provinces, il envoyait des consuls, des proconsuls, des questeurs et toujours des agents simples. Mais l'Assemblée nationale a rempli le royaume de petites assemblées nationales.il y a superfétation de démocratie dans son ouvrage, ce qui entraine autant d'embarras dans la marche du gouvernement, qu'il y avait autrefois d'arbitraire, lorsque l'on envoyait des vice-rois dans les provinces, je veux dire des intendants et des commandants. Aussi faut-il rendre à Sa Majesté la justice de dire qu'elle avait adopté le système des assemblées provinciales: mais dans l'état actuel des choses il faudrait, ou que l'Assemblée nationale n'eût que des commissaires dans chaque département, au lieu de directoires, ou que si ces directoires subsistent, il n'y eût plus d'Assemblée nationale à Paris.
Voilà un principe incontestable ; c'est une des plus grandes fautes de l'Assemblée, que de s'être laisse emporter par la popularité au point de mettre des assemblées partout. Il en résulte que tout se passe en délibération dans l'Etat,et qu'il n'y a pas d'action. Chacun propose, chacun em^ pêche ! personne n'exécute, personne n'obéit et, on pourrait dire que l'Etat est malade d'une souveraineté rentrée. G'est aux ministres à montrer à chaque instant le jeu de la machine arrêté et à le montrer avec éclat, et cependant ils ne le font pas.
Un second principe, en politique, c'est qu'on n'obtient pas dans deux temps différents le même effet de la même cause et qu'il faut savoir changer d'instrument. Ainsi le ciseau qui a fait la statue se gâterait si on continuait de s'en servir; mais l'Assemblée nationale n'a pas su se défaire à propos des clubs qui, lui ayant d'abord ébauché son ouvrage, en soulevant les peuples, sont aujourd'hui en état de renverser ce même ouvrage, en continuant de soulever le royaume. Et non seulement elle n'a point aboli les clubs, mais elle leur a livré l'armée et toute discipline est perdue. Les clubs influent également sur les tribunaux et toute justice est arbitraire. Les ministres qui ont découvert des preuves multipliées de tous les maux en ont parlé mollement à l'Assemblée et abandonné plus mollement encore leur poursuite; et je vais dire pourquoi, sans parcourir plus longtemps les autres fautes constitutionnelles et politiques de l'Assemblée, puisqu'elles sont assez connues.
Les ministres, depuis la responsabilité, ne sont plus les ministres de Sa Majesté, mais ceux de l'Assemblée. Cette loi de la responsabilité a changé absolument leur nature. Voilà ce qu'il ne faut jamais perdre de vue. L'Assemblée les fait payer, l'Assemblée les fait renvoyer; ils ne voient que l'Assemblée. En un mot ils ne sont pas plus pour le roi aujourd'hui qu'ils n'étaient autrefois pour le peuple. D'ailleurs, quand il y aurait un ministre attaché à la personne de Louis XVI, il serait nécessairement infidèle au monarque, faute d'être fidèle à des principes : de l'attachement sans système, c'est du cœur sans esprit
Des ministres malhabiles ne croient savoir plaire à l'Assemblée nationale qu'en lui déguisant les fautes de son ouvrage, qu'en lui cachant avec soin tous les inconvénients de l'administration générale et particulière du royaume; ils ne croient pouvoir gagner le peuple dont ils sont suspectés, que par le moyen des factieux j qui le gouvernent et l'aliéneront toujours. Mais ces ministres peu exercés ne voient pas que leur unique fonction, comme leur unique talent, est d'embarrasser l'Assemblée nationale, de mettre sos fautes en évidence, de la mettre en contradiction avec elle-même, en dispute avec les clubs, etc., et non de capter la faveur de cette même-Assemblée et du peuple; c'est ce qu'ils devraient voir, mais la responsabilité leur fait perdre la tête.
Qu'importe, en effet, de pratiquer une majorité dans le Corps législatif, si on ne s'entend avec elle que pour cacher les sottises de ce même corps. Les ministres du roi d'Angleterre ne se donnent une majorité dans le Parlement que pour le maîtriser et pour écraser sans cesse le parti des factieux. iMais les ministres français n'ont été jusqu'ici que les flatteurs des ennemis de leur maître.
La lettre que Sa Majesté a écrite à l'Assem-blee pour accepter la Constitution est une assez forte preuve de ce que j'avance.
Sa Majesté, en disant qu'elle acceptait, n'aurait pas dû ajouter qu'elle ferait exécuter. Rien ne l'obligeait à prendre cet engagement qui la rend, pour ainsi dire, responsable du succès de la Constitution. Car, ce succès n'étant guère possible, et tout l'art des ministres se réduisant à prouver qu'il n'e&t pas possible, en effet, il est bien étrange qu'ils se soient mis dans la nécessité d'exécuter une chose inexécutable. Le peuple et l'Assemblée s'en prendront à eux de la non-exécution, puisqu'il est dit dans la réponse du roi que c'est après avoir bien médité, qu'on accepte, et surtout qu*on fera exécuter.
J'en peux dire autant des compliments qu'on fait à l'Assemblée nationale sur le rétablissement de la discipline dans l'armée et sur la suppression des abus de la presse.
Enfin Sa Majesté ne pouvait promettre sûreté aux émiçirantSj car si quelques-uns de ces exilés, rentrant aujourd'hui en France, étaient massacrés par le peuple, quelle ne serait pas la douleur de Sa Majesté!
Il fallait donc de la part du roi une acceptation pure et simple et s'en remettre, pour le succès, à l'expérience, pierre de touche de tous les établissements humains. En tout, on voit que cette pièce est faite pour plaire aux chefs de l'Assemblée. Ce sont autant de coups d'encensoir pour les auteurs de la Constitution. Venons enfin au vrai remède.
Pour obvier aux inconvénients qui naissent de la nature du ministère actuel, il est, je pense, très urgent, que Sa Majesté se compose un conseil secret et privé, lequel, n'étant pas glacé par les frayeurs de la responsabilité et ayant un système suivi de principes et d'actions, sera en état de mieux juger les mouvements du royaume et de l'Assemblee nationale. Ce conseil préparera le travail des ministres, et c'est d'après ce travail, que Sa Majesté prescrira aux ministres ce qu'ils auront à dire dans l'Assemblée, puisqu'il leur est enfin permis d'y parler. Sans ce moyen, le ministère actuel sera toujours sans plan et sans courage, et on ne profitera, ni des événements/ ni des fautes de l'Assemblée, ni des
dispositions du peuple, ni des changements de l'opinion.
Ces changements sont plus prochains qu'on ne croit. Dès que le peuple aura quelque confiance que le roi ne veut pas l'abandonner, il n'est pas d'affront qu'il ne fasse à ses législateurs. Voyez avec quelle persévérance cruelle on leur demande les comptes des finances, depuis qu'on est tranquille sur l'acceptation.
Il est vrai que la prochaine législature va détourner l'orage qui la menacerait elle-même à sa sortie, parce que cet exemple est trop fait pour l'intimider; mais ce changement dans le peuple prouve mes principes.
On dira : « Mais comment se livrer à des espérances et suivre quelque plan? La France est sans armée, sans flotte, sans police, sans argent, sans commerce, sans crédit, sans alliés; toute autorité est perdue au dedans, toute puissance au dehors. » Oui, sans doute, mais c'est l'excès du mal qui me fait entrevoir le remède; car je serais sans espoir pour le roi, si l'Assemblée nationale, en détruisant l'autorité au dedans, s'était elle-même rendue respectable au dehors; si elle avait contracté des alliances, couvert les frontières d'une bonne armée, la mer d'une flotte formidable.
Je vois dans l'avenir qu'une législature bien conduite peut nous délivrer des clubs, et une guerre bien amenée de cette monstrueuse Constitution, en nous donnant une armée. II ne faut, pour cela, qu'un peu d'art et d'esprit de suite.
Tout ceci suppose deux choses : l'une, que Sa Majesté ne croit point à une coalition des puissances étrangères contre la France ; l'autre, qu'il n'arrivera pas que la prochaine législature se déclare constituante et propose une république fédérative. L'un ou l'autre de ces deux grands événements exigeraient de la part du roi des mesures différentes de tout ce que j'indique (1).
Mais, dans l'état présent, et dans les circonstances qui se préparent, il est clair qu'il est très heureux pour Sa Majesté qu'il y ait une législature qui se charge de la liquidation, en assignats, de toutes les créances de l'Etat, ce qui aura tous les effets de la banqueroute; qu'il y ait enfin une législature qui se charge de lutter contre les clubs et contre l'indiscipline de l'armée.
En attendant, il faut louvoyer, puisqu'on ne peut pas a 1er à pleines voiles, profiter des fautes et des occasions et ne pas appeler le médecin après les accidents; car, en tout, il vaut mieux prévenir les maux que d'avoir toujours à les réparer.
Certifié conforme à Voriginal par les membres de la commision des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pelissier.
Mémoire pour Sa Majesté, par ordre de notre très Saint-Père le Pape.
Le décret en date du 14 septembre dernier, par lequel l'Assemblée nationale a prétendu incorporer à la monarchie française la ville d'Avignon et le Comtat Venaissin, et en dépouiller le Saint-Père, qui en est le seul souverain légitime, en accumulant les injustices et les faussetés, pour en imposer au public, manifeste en même temps la mauvaise foi, et les trames insidieuses et perfides de ceux qui, après avoir publié et réitéré à toutes les cours de l'Europe, les protestations les plus formelles et les plus exagérées, d'avoir renoncé à toute agression et à toute conquête, osent impudemment aujourd'hui, autoriser et ordonner la plus violente et la plus criminelle usurpation.
Dans le court espace de dix-huit mois, on a tente quatre fois, sous différents pretextes, de réaliser le projet d'incorporer à la France, des provinces qui appartiennent au Saint-Siège. Tantôt on a essayé de révoquer en doute la solidité et la validité des titres; tantôt on a supposé de prétendues réclamations des Avigno-nais et des Comtadins, qui demandaient d'être déclarés Français ; tantôt, enfin, on a examiné si, véritablement, on ne pouvait pas revendiquer ces provinces, comme partie intégrante de la France; et J'on n'a pas eu honte de recourir à toutes sortes de sophismes et d'impostures, pour étayer des motions toutes également tendantes à l'accomplissement de cet inique projet.
Malgré la fermentation des esprits excités par ces démarches insidieuses, et malgré toute l'activité d'un parti uniquement dirigé par la haine, la malignité, et surtout par un dessein formé de faire un outrage au Saint-Siège ; l'évidence de ses droits prévalut, l'atrocité de la violence que l'on osait proposer excita l'indignation universelle, et enfin la justice triompha. L'Assemblée prononça, le 24 mai, un décret solennel, conforme à un autre antérieur, qui rejetait formellement toute proposition relative à cette prétendue incorporation : toutes les trames de la cabale qui méditait d'enlever cette souveraineté au pape, paraissaient entièrement déconcertées par ce décret, et d'après les protestations, tant de fois réitérées par l'Assemblée, de s'abstenir de toute voie de fait, on devait espérer n'avoir plus rien à craindre à cet égard; en conséquence le nouveau décret rendu le 14 septembre a dû nécessairement confondre toutes les idées; en effet, comment les concilier avec les susdites protestations, et avec les précédentes délibérations de ladite Assemblée, qui avait totalement et formellement rejeté l incorporation projetée ?
On aurait de la peine à croire aux nouvelles prétentions imagiuées par l'Assemblée, sur la ville d'Avignon et sur le comtat Venaissin, depuis le décret du 24 mai dernier, par lequel elle rejeta solennellement l'incorporation de ces provinces à la France ; si ces mêmes prétentions n'étaient annoncées avec aussi peu de prudence que de pudeur, dans ce dernier décret du 14 septembre.
On y voit, avec étonnement, que l'on ose fonder cet attentat sur l enoncé le plus vague des prétendus dioits de la France sur lesdites provinces, et sur le vœu libre de la plus grande partie des communautés et des citoyens, en faveur de la susdite incorporation.
A l'égard des prétendus droits attribués par l'Assemblée, à la France, sur Avignon et sur le Comtat Venaissin, il est évident qu'ils sont dénués de tout fondement, et que la date en est très récente, puisqu'en 1789, ou ils furent discutés pour la première fois, et plaides avec la plus grande force, ils furent unanimement rejetés. Cette circonstance est d'autant plus remarquable, que le Saint-Siège s'est bien gardé de charger personne de défendre, devant un tribunal aussi incompétent, la souveraineté qui lui appartient sur lesdits Etats : souveraineté qui ne dépend que de Dieu, également fondée sur les titres les plus sacrés, et sur la possession de plus de cinq siècles, reconnue par tous les souverains de l'Europe, et notamment homologuée dans les tribunaux de France, et constamment respectée et protégée par les augustes prédécesseurs de Sa Majesté très chrétienne.
Si Louis X.IV et Louis XV, en s'emparant, à différentes époques, d'Avignon et du Comtat, n'ont jamais formellement revendiqué les droits de la couronne et n'ont jamais entrepris d'incorporer ces Etats à la France, et si, en les restituant ensuite librement au Saint-Siège, ils se sont absténuo de toutes protestations ou réserves préjudiciables aux droits du Saint-Siège, il est certainement aisé d'apprécier, d'après ces faits, les prétentions avancées dans le décret dont il s'agit.
Au reste, ces prétentions, bien loin de pouvoir être justifiées aux yeux du public impartial, ne pourraient jamais soutenir le parallèle avec les monuments aussi anciens que lumineux, qui attestent l'absolue et indépendante souveraineté du Saint-Siège sur le&dites provinces. C'est à regret qu'on ne peut se dissimuler que ces pretendus titres qui servent de ba-e au décret du 14 septembre, ne sont autre chose que les actes de la séduction et du despotisme que, depuis deux ans, l'Assemblée nationale s'arroge, et exerce avec succès sur la ville d'Avianon et sur le Comtat Venaissin, au moyen de ses émissaires et de ses sate ite soudoyés.
Il est notoire que, pour parvenir à ses fins, l'Assemblée n'a pas craint de violer ouvertement le droit public des nations, en envoyant des troupes dans ces Etats, sans le consentement du souverain; et que cet attentat, contre lequel Sa Sainteté & réclamé plusieurs fois, inutilement, n'a servi que de moyen pour commettre des crimes encore plus atroces, en excitant des insurrections et des révoltés; en usurpant et enlevant les propriétés, et en autorisant et favorisant, même au mépris de toutes les lois divines et humaines, les vols, les brigandages, les incendies, et tous les forfaits les plus énormes et les plus barbares.
Tels sont, en effet, et toute l'Europe en est témoin, les droits que l'Assemblée s'arroge, et qu'elle ne cesse d'exercer sur la ville d'Avignon et sur le Comtat, et tels sont les véritables fondements de l'inique décret d'incorporation.
On sfe croit indispensablement obligé de dénoncer à Sa Majesté très chrétienne elle-même, et à tous les souverains dont l'autorité et l'existence seraient toujours incertaines et précaires, si par une blâmable indifférence, on dissimulait plus longtemps, et si au détriment du Saint-Siège apostolique, on pouvait tolérer un attentat qui servirait d'exemple et de signal aux plus détestables perfidies, et aux vols les plus infâmes.
Un tel devoir est d'autant plus pressant au-
jourd'hui, et il est d'autant moins permis de différer à le remplir, que Ton a des preuves trop évidentes de la hardiesse et des efforts combinés, avec lesquels on sème partout les mêmes principes.
Personne n'ignore les trames ourdies pour les propager avec une rapidité incroyable, en sorte que, à peine peut-on se persuader qu'il y ait, dans ce moment, un Etat en Europe, a l'abri de pareilles atrocités, et où notre sainte religion, l'autorité et la tranquillité publique ne soient également compromises.
Le prétendu vœu libre du plus grand nombre de communautés et des citoyens d'Avignon et du Comtat, qui a servi de prétexte au décret du 14 septembre, ne saurait être injustement apprécié, si l'on n'est préalablement instruit que la populace d'Avignon, excitée par quelques émissaires de l'Assemblée, ayant des le mois de 'juin 1790, arboré l'étendard de la révolte; la noblesse, et la plus saine partie des citoyens, se croyant outragées et exposées aux plus cruelles persécutions, lurent obligées de s'enfuir d'une ville abandonnée aux meurtres, au carnage et aux sacrilèges.
L'émigration augmenta encore considérablement après que l'Assemblée, sous prétexte de rétablir l'ordre et la paix, mais en effet, par une manifeste violation de territoire, eut fait entrer dans Avignon la milice française.
Cette troupe, en effet, qui n'avait été envoyée que pour favoriser la révolte, remplit très bien son objet ; et loin de calmer le désordre, le multiplia à l'infini, et mit le comble aux malheurs de cette ville désolée.
Enfin, Avignon fut presque entièrement déserte au retour de cette troupe d'assassins et de voleurs incendiaires, qui s'honorait du nom d'armée de Yaucluse, et qui, après avoir brûlé, saccagé et détruit plusieurs villages du Comtat, etavoirété plusieurs fois honteusement repoussée des murs de Carpentras, et se trouvant dispersée et réduite aux plus lâcheuses extrémités, aurait été enfin forcée de s'enfuir si les commissaires envoyés par l'Assemblée, sous le titre spécieux de médiateurs, n'eussent forcé la ville à la recevoir pour opérer l'incorporation, qui était le vœu chéri de 1 Assemblée.
Par ces moyens, c'est-à-dire parla fraude, parla force armée, par l'emprisonnement de plusieurs sujets fidèles, par les cruelles vexations, la plus grande partie des citoyens, ou s'était enfuie, ou ayant été mise hors d'état de voter, on se hâta d'explorer la volonté des habitants d'Avignon ; ceux qui avaient été obligés de se sauver ayant été remplacés par une horde de brigands, de bandits et d'assassins, et le reste de la commune étant formé par la plus vile populace, et soudoyé par les émissaires de l'Assemblée, bien fondé à ne pas hésiter un moment d'adopter ces moyens, par l'heureuse expérience qu'elle en avait faite ailleurs.
Tel est donc le vœu libre et solennel de la ville d'Avignon, par lequel l'Assemblée prétend se justifier d'avoir enfin décrété l'incorporation, après avoir par trois fois rejeté la pétition comme nulle, illégale et directement contraire à la justice.
Au reste ce que Ton ose appeler le vœu libre des autres communautés du Comtat est le produit du même moyen.
La ville de Carpentras a essuyé quatre sièges. Cavaillon a été livrée au carnage, Sarians brûlé, L'Isle et Sérignan pillés, et les milices ont ra-
vagé et détruit tout le Bas-Comtat. Ensuite les garnisons distribuées par les commissaires de l'Assemblée dans les lieux où ils les ont jugées nécessaires, ont imprimé la terreur à toute la province; ainsi l'on voit quelle a pu être la liberté de voter, ou plutôt il est évident que l'Assemblée toujours fidèle à ses principes, s'est servie partout des mêmes moyens de séduction et de violence. Mais la conviction et les remords des malheureux habitants, si cruellement trompés, n'ont pas tardé à faire paraître des réclamations de toutes parts.
Les émigrants Avignonnais, qui par leur naissance, leur nombre et l'étendue de leurs propriétés, forment la plus grande portion de ce peuple, se sont fait un devoir de faire parvenir a l'envi au pape l'hommage de leur fidélité et de leur constante soumission, en lui envoyant, de leur plein gré. du fond des retraites qu'ils avaient été forcés ae choisir, les déclarations et les protestations les plus solennelles de vouloir vivre et mourir fidèles sujets du Saint-Siège apostolique. Les communautés du Comtat ne se sont pas moins signalées par leur attachement, zèle et fidélité, ayant toutes, à l'exception de celles qui gémissent sous la puissance des rebelles, fait passer à S a Sainteté des déclarations publiques de la plus grande authenticité.
On croit avoir assez évidemment démontré la fausseté des prétextes employés pour colorer l'injustice, ou plutôt l'infamie du vol décrété sous le nom de prétendue incorporation : mais il est essentiel de ne pas laisser ignorer que l'on n'y est parvenu qu'après avoir fomenté de longue main la sédition, protégé par le crime, massacré les gens de bien et assuré la révolte par l'impunité. 11 est essentiel que les puissances soient éclairées sur l'uniformité de la marche que l'on suit constamment pour bouleverser l'univers entier.
L'Assemblée nationale, pour se laver du reproche d'être en contradiction avec elle-même, a calomnié la fidélité des sujets de Sa Sainteté, et sous l'apparence de leur libre vœu pour l'union de cette province, a essayé de justifier la violence et l'injustice de cette usurpation : mais l'ambiguité de quelques phrases mystérieuses ne saurait en imposer, et les Cours de l'Europe sont trop éclairées, elles ont trop d'intérêt à l'être pour se fier à des protestations illusoires, et dissimuler un attentat si énorme et d'un exemple si funeste ; attentat que la plus saine partie de l'Assemblée même a détesté, ayant été en leur absence frauduleusement surpris et extorqué un décret si inique.
Cette vérité est si sensible, que l'Assemblée a jugé devoir ajouter au décret qui dépouille le Souverain Pontife de ses Etats, une clause par laquelle elle a prétendu en rendre moins criante l'injustice, en décrétant que le roi ne se refuserait pas à traiter avec la Cour de Rome pour l'indemnité et les compensations qui lui seraient dues.
A cet égard, on est intimement persuadé que Sa Majesté très chrétienne, pénétrée des sentiments de religion et d'équité qui l'ont toujours animée, et imitant la justice et la piété ae ses glorieux ancêtres, témoignera son horreur pour une violation si manifeste du droit public et se fera un devoir de contribuer de toutes ses forces à la révocation et à l'abolition de cet injuste décret.
D'ailleurs Sa Sainteté déclare hautement à toute l'Europe qu'elle n'écoutera aucune pro-
position d'indemnité, compensation ou échange, non seulement parce qu'elle en a contracté l'ooli-gation par le serment prêté à son exaltation à la tiare et par son amour paternel envers ses Etats d'Avignon et du Comtat Venaissin, qu'elle regardera toujours comme un apanage très précieux du Saint-Siège, mais parce que les droits de la souveraineté sont inappréciables et n'admettent point de compensation.
L'extrême considération et les égards dont le Saint-Père fait profession envers tous les souverains de l'Europe, et la profonde idée qu'il a de leur droiture inaltérable et de leur exacte justice, le mettent dans la nécessité de ne pas différer à leur faire part d'un outrage si grave et de réclamer formellement et solennellement leur assistance.
Ces mêmes sentiments lui inspirèrent la plus ferme confiance, que justement indignés d'un tel attentat, ils emploieraient tout leur crédit, et voudront également prêter leur puissant appui pour faire annuler un décret, lequel, en envahissant une souveraineté appartenant au Saint-Siège, offense les droits les plus sacrés, et compromet ouvertement les propriétés territoriales de tous les souverains de l'Europe.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pélissier.
N 4
« Le 27 août, l'an IVe de la liberté et Ier de l'égalité, s'est présenté au comité de surveillance de l'Assemblée nationale le sieur Chaverot, ci-devant grenadier au régiment de Brie, demeurant rue Beauregard, hôtel d'Artois, lequel a déclaré que se promenant, le 2 du courant, dans le jardin du Palais-Royal, il a été accosté par le sieur Arrouart, brigadier de la bande du sieur Dangremon, lequel lui proposa cinquante sous par jour pour aller dans les groupes, à l'effet d'y prendre le parti du roi et ae la famille royale; que le lendemain, sur les informations que fit le déclarant, de la demeure du sieur Dangremon, et de la manière dont il était question de prendre le parti du roi, il apprit que le sieur Dangremon demeurait rue des Saints-Pères, n° 10; qu'il s'est rendu chez lui, et que ledit sieur Dangremon lui dit qu'il s'agissait de faire respecter le roi et la Constitution, en ramenant dans les groupes les têtes échauffées; que ceux qui se chargeaient de cette mission seraient porteurs, sous leurs habits, d'un très gros bâton connu sous le nom de constitution; qu'ils seraient divisés par brigade de dix hommes et un chef par chaque brigade, qui serait chargé du paiement; que le déclarant voulant parvenir à la connaissance de l'intrigue du sieur Dangremon, a accepté ses-propositions, dont il a sur-le-champ donné connaissance à la municipalité, qui en était déjà informée; que deux jours après, se promenant au Palais-Royal et sortant d'avec ledit sieur Arrouart et le sieur Talon, aussi de la bande de Dangremon, il a été accosté par deux chevaliers de Saint-Louis, qui l'ont abordé, en lui demandant s'il était de Paris ; qu'ayant lié conversation avec lui, le déclarant ne douta pas que ces deux individus ne fussent des intrigants qui eussent en tête quelque complot; qu en effet, le déclarant ayant feint d'être
très aristocrate, ces deux chevaliers le conduisirent au café de Foy, où, après lui avoir fait boire la liqueur, ils lui proposèrent de s'enrôler dans un complot qui consistait à se défaire du maire de Paris, de plusieurs députés et autres particuliers très connus dans Paris, lui recommandant très expressément de garder le secret le plus inviolable sur ce point, et le menaçant, dans le cas où il les trahirait, de le faire périr lui-même ; que sur les promesses de discrétion que leur fit le déclarant, ces chevaliers firent marché, avec lui, à raison de six livres par jour; qu'ensuite ils le quittèrent, en lui donnant rendez-vous pour le lendemain au café de Foy, et en convenant avec lui que, lorsqu'il entrerait dans ce café, il porterait, en signe de ralliement, sa main à son front et se frotterait les yeux de la main droite; que ceux qui auraient affaire à lui viendraient lui parler en observant le même signe de ralliement; qu'en effet, le lendemain, à 9 heures du matin, le déclarant se rendit au café de Foy, en observant, à l'entrée, le signal convenu; qu'à peine fut-il entré que deux particuliers qu'il n'avait point encore vus, se sont présentés à lui en observant aussi le même signal, et l'ont de suite conduit chez un traiteur, que le déclarant ne saurait indiquer, mais dont il pourra trouver la demeure en la cherchant; que là il a vu un rassemblement de quarante à cinquante personnes, très bien vêtues, la plupart décorées de la croix de Saint-Louis; que ces personnes lui firent plusieurs questions sur ce qu'il était et ce qu'il faisait; qu'aussitôt ils l'entretinrent du complot et lui nommèrent les personnes qu'il fallait égorger, observant qu'ils ne pouvaient pas encore nxer le jour parce qu'ils avaient des mesures à prendre pour être assurés du complot; que parmi les personnes qu'ils nommèrent, comme voulant les faire égorger, étaient le maire de Paris; M. Santerre, commandant; MM. Merlin, Chabot, Basire, Fauchet, Duhem et autres députés de l'Assemblée nationale, dont il ne se rappelle pas les noms, ainsi que beaucoup d'autres particuliers, dont il ne se rappelle pas non plus les noms; qu'avant d'assassiner le maire de Paris, on devait se rendre chez lui en foule et comme pour le fêter an criant : « Vive la nation, vive le brave Pétion, vivent les sans-culottes et les braves Marseillais » ; qu'un détachement de ceux qui devaient se rendre chez lui, serait chargé de laisser les autres dans la cour, et de s'introduire comme une députation dans l'intérieur de la maison et d'y commettre le meurtre à coups de poignard; que tous ceux qui se trouveraient dans l'intérieur seraient pareillement poignardés pour éviter que les coupables ne fussent dénoncés; qu'à l'égard des députés et autres particuliers aussi désignés comme devant être égorgés, ceux qui devaient commettre ce meurtre, se rendraient plusieurs chez chacun d'eux sous prétexte d'avoir des nouvelles à leur donner de leurs départements, et qu'on saisirait le moment de leur plonger le poignard dans le sein ; qu'on en ferait de même de toutes les personnes qui se trouveraient dans les maisons où ils seraient, pour éviter d'être dénoncé; qu'après être ainsi entrés avec le déclarant dans tous les détails ci-dessus, ils le quittèrent en convenant d'un autre rendez-vous avec lui au café de Foy, pour le lendemain, entre midi et une heure, avec un autre signal convenu; qu'en effet le lendemain le déclarant s'étant rendu au café de Foy, à l'heure indiquée, en observant le signal convenu, deux particuliers qu'il n'avait
point encore vus, se sont présentés à lui, l'ont conduit chez un traiteur, rue Saint-Honoré; que là, il a trouvé un rassemblement de huit personnes qui l'attendaient; qu'il a dîné avec ces personnes; que pendant le dîner, un grand nombre de particuliers se sont successivement présentés, et se sont bornés à dire, à ceux qui dînaient avec le déclarant quelques mots à l'oreille; que le déclarant affecta alors d'être piqué de voir qu'on se parlait à l'oreille; qu'il en marqua son mécontentement, en observant que cela était d'autant plus déplacé qu'il était dans le complot, et que, si on ne le traitait pas avec plus de confiance, il allait se retirer; qu'aussitôt on s'est excusé de la discrétion, en lui disant qu'on ne se méfiait pas de lui, mais qu'on était obligé de prendre ces précautions pour que le complot ne fût entendu que de ceux qui devaient y concourir, et qu'au surplus on lui en dirait plus long par la suite; que, le dîner étant achevé, on donna, au déclarant, un nouveau rendez-vous pour le lendemain, entre midi et une heure au café de Foy, d'où on devait sortir, à l'effet de se rendre en voiture, au Bois de Boulogne, pour y dîuer ; que le lendemain le déclarant s'étant rendu au café de Foy plus tard que l'heure indiquée, il n'y trouva personne; mais qu'il prit le parti d'aller seul au bois de Boulogne; qu'ayant aperçu à droite un vieux château dont il ignore le nom, il présuma que les particuliers qui lui avaient donné le rendez-vous, pourraient s y trouver; qu'y étant entré, il les y trouva en effet, ainsi que d'autres qu'il n'avait point encore vus: qu'on se mit à table; et que, pendant le dîner, plusieurs particuliers, en assez grand nombre, allaient et venaient, observant en entrant, le signal de ralliement qui consistait à pincer un bouton du gilet; que les personnes qui allaient et venaient pendant le dîner, se parlaient à l'oreille; que le déclarant en témoigna son mécontentement, ainsi qu'un autre particulier qui lui a paru être réellement attaché au complot; que les particuliers avec lesquels dînait le déclarant, lui dirent de ne point trouver cela mauvais, parce que le lendemain, on ne ferait plus de mystère et que l'on dirait tout ce dont il était question ; qu'ensuite le déclarant engagea un particulier, qui lui parut être du complot, à demander de l'argent; qu'il en demanda effectivement; que lui déclarant en demanda aussi; et quelesieur d'Auchet, chevalier de saint Louis, lui dit, en lui donnant 15 livres, de ne pas perdre j patience ; que le lendemain, tous ceux qui seraient I employés dans le complot, auraient chacun une gratification de 3 à 4,000 livres; qu'on ne manquerait de rien; qu'on aurait la force, l'argent, et que l'on fabriquait les poignards; qu'on parla ensuite des arrangements à prendre pour le lendemain 10 du courant; que ces arrangements consistaient à se rassembler le même jour 10, aux Champs-Elysées, au château de la Muette, au Bois de Boulogne et à Meudon; qu'il devait être posté des sentinelles de distance en distance, pour que, suivant que les circonstances l'exigeraient, on put à propos se sauver; que toutes les personnes initiées dans le complotdevaient avoir, sous la doublure de leur habit, un morceau d'écarlate sur lequel se trouverait une fleur de lys brodée en argent en signe de ralliement; que, le dîner étant achevé, le déclarantalla avec ceux qui avaient dîné avec lui. se promener au Bois de Boulogne, où beaucoup de personnes, dont plusieurs descendirent de voitures, vinrent les rejoindre; que ces personnes, passant en J
revue le déclarant et plusieurs autres qui paraissaient avoir été initiés dans le complot, dirent à ceux avec lesquels le déclarant avait dîné : « Vous avez fait une belle recrue » ; que le lendemain matin 10, à la suite du combat, le déclarant, qui avait été invité à passer la nuit au château, se trouva au Palais-Royal, où il rencontra deux particuliers, lesquels lui dirent que le complot avait été découvert, et qu'il fallait tâcher de découvrir celui qui l'avait dévoilé, afin de se défaire de lui; que le déclarant s'est défendu des soupçons qu'on avait conçus à son égard; qu'ensuite, il les a quittés et a cessé de les voir; que néanmoins il est informé que les malintentionnés, auxquels il s'était réuni pour découvrir leurs complots, n'avaient point abandonné leurs perfides projets; qu'ils se sont même depuis rassemblés au château de la Muette, à Meudon, et ail château de Mme Du barry, où il y avait continuellement uu rassemblement de cent trente-deux hommes du même complot; que le déclarant a fait part de tous les avis ci-dessus à la municipalité, et qu'il croit devoir les renouveler au comité de sûreté générale, et a signé.
Certifié conforme à Vçriginal var les membres de la commission des Vingt-un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pélissier.
N 5.
Sire,
M. de Drucour sort de chez moi, tout ce qu'il m'a dit est fort énigmatique. Ce que j'en ai pu tirer de plus clair, c'est qu'il est lié avec M. Gil-liers, M. de Vanois, M. de Prémesnil et M. de Bonnay, ces Messieurs sont des serviteurs zélés de Votre Majesté; mais leur zèle, du moins celui des trois premiers ne peut-il aller jusqu'à un excès dangereux? C'est ce qu'il est possible de de penser sans craindre trop de hasarder son jugement.
Enfin, M. de Drucour, pressé sur l'emploi des 70,000 livres, m'a dit qu'il n'a point le secret des personnes qui ont des projets de la plus haute importance pour le service de Vore Majesté; que ces personnes qui ont besoin de fonds pour mettre ces projets a exécution, lui en demandent avant de le mettre dans leur confidence. 11 en a, mais dont il ne pourra disposer qu'à la fin du mois prochain et il vous demande. Sire, dans ce moment-ci, 70,000 livres qu'il s'arrangera à rendre dans un mois. Si Votre Majesté n'approuve point remploi qu'il en aura fait, ce sera alors un sacrifice que M. de Drucour ne regrettera point, puisqu'il aura prouvé son dévouement, et agi pour des choses de la plus haute importance au service de Votre Majesté.
Je l'ai quitté en lui disant que je rendrais compte à Votre Majesté, mais que je doutais qu'elle se décidât à donner des fonds; que votre position, Sire, ne vous permettait pas de prodiguer, sans savoir préalablement l'emploi qui en serait fait.
J'ai su de lui, qu'il s'était présenté il y a quelques mois chez M. de Septeuil ; c'est un homme, qui, sous un extérieur en apparence tranquille, me paraît très chaud; c'est, je crois, un de ces fidèles sujets de Votre Majesté qui verseraient leur sang pour son service, qui désirent d'en trouver l'occasion, qui sont ainsi précieux, et qu'il faut ménager, mais des projets desquels il
faut se défier. J'ai reçu, cet après-midi, un billet de M. Duquesnoy, que j'ai l'honneur d'adresser à Votre Majesté, qui aura été instruite ce soir de ce qui s'est passé ce matin à l'Assemblée ; je lui rendrai compte demain de la note que m'annonce M. Duquesnoy.
Je suis, avec le plus profond respect, Sire, de ' Votre Majesté le très humble et très fidèle serviteur et sujet.
« Signé : LàPORTE.
Dimanche au soir, 20 février.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pélissier.
N 6
En tête est écrit de la main du roi : et au crayon :
Sire,
J'ai l'honneur d'adresser à Votre Majesté deux billets que j'ai reçus : le premier, hier au soir à minuit, qui m'annonçait le second, qui m'est parvenu aujourd'hui, peu après être sorti du cabinet de Votre Majesté.
Je ne connais pas le baron de Drucour de qui sont ces lettres, votre Majesté peut seule juper s'il est prudent de livrer 70,000 livres à un homme aont le nom seul est connu, qui peut être honnête, très zélé pour Votre Majesté, mais qui peut en même temps être emporté par un excès de zèle et une imagination exaltée.
Je recevrai ce soir M. de Drucour; je tâcherai de savoir de lui verbalement plus qu'il ne m'en écrit, et j'en rendrai compte sur-le-champ à Votre Majesté. Si elle juge de me donner, d'ici à ce soir, des ordres, je serai à portée de les exécuter : je ne sortirai point de la journée.
Je suis avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très humble et très fidèle serviteur et sujet.
Signé : Laporte.
Dimanche 20 février, à une heure et demie.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pélissier.
N 7.
Septième production contenant six pièces relatives à la veuve Favras.
Première pièce, de la main de Laporte.
Vous savez, Monsieur, que le roi a accordé à Mme de Favras un secours ou pension de 4,000 livres par an. Elle a touché, il y a peu de temps, l'année échue le 2 septembre. 11 y aura un quartier d'échu le 2 du mois prochain, mais Mme de Favras part sous peu de jours pour aller se fixer à Cologne, et elle désirerait toucher, avant son départ, les 1,000 livres du quartier. Je vous serai obligé de lui en faire l'avance. Vous vous souvenez que nous sommes convenus qu'il ne serait plus, pour cet objet, expédié dorénavant, et que vous nous ferez décharger par le roi des paiements que vous ferez faire à Mme de Favras. Vous pourrez porter les 1,000 livres que
e vous prie de lui faire compter aujourd'hui dans votre bordereau de dimanche prochain ; et je vais en prévenir le roi.
J'ai l'honneur de vous renouveler, Monsieur, les assurances de mon sincère attachement.
Mercredi, 15 novembre.
Deuxième pièce.
J'ai reçu de M. de Septeuil la somme de 1,000 livres pour le quartier qui écherra le 2 du mois prochain, de la pension que le roi veut bien me faire.
A Paris, le 15 novembre 1792.
Signé : Marquise de Favras, née princesse d'anhalt.
Troisième pièce adressée à M. de Septeuil, trésorier de la liste civile, à Paris.
Je charge, Monsieur, un de mes atais, le chevalier de Favier, de recevoir pour moi pendant mon absence; c'est un homme sûr et discret, attaché à son roi, et qui, pendant mon malheur, m'a donné les marques du plus vif intérêt et s'est chargé d'avoir l'honneur de vous voir et de vous remettre ma quittance de 1,000 livres, pour un quartier de la pension que le roi veut bien me faire, et qui écherra le 2 mars prochain. Permettez, Monsieur, que je vous renouvelle tous les sentiments de la parfaite estime avec laquelle j'ai l'honneur d'être.
Votre très humble et très obéissante servante.
Signé : Marquise de Favras, née princesse d'anhalt.
Ath, ce
Quatrième pièce.
Je reconnais d'avoir reçu de M. de Septeuil la somme de 1,000 livres pour un quartier de la pension que le roi veut bien me faire, et qui écherra le 2 mars.
Signé : Marquise de Favras, née princesse d'ànhalt.
Ath, ce
Cinquième pièce.
Cette lettre vous sera remise, Monsieur, par M. de Favier, qui est chargé de la quittance de Mme de Favras. Je pense que vous ne ferez pas difficulté de lui faire payer les 1,000 livres du quartier, qui lui est dû, ae la gratification annuelle ou pension que le roi lui a accordée.
J'ai l'honneur d'être avec un sincère attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé : laporte.
Le 12 mars.
Sixième pièce.
Bon pour quittance de la somme de 1,000 livres pour le quartier de ma pension échéant le 2 juin du présent mois.
Signé : Marquise de Favras, née princesse d'ÀNHALT.
Ath, ce er juin 1792
Reçu les 1,000 livres, montant de la quittance ci-dessus.
Signé : Favier.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, poullain - grandprey, borie, Duprat et pelissier.
N 8.
Paris, le
Sire,
Je rends compte à Votre Majesté que mes agents viennent de se mettre en mouvement. Je viens de convertir un méchant; je n'espère pas de le rendre bon, mais je crois être sûr de l'avoir neutralisé. Ce soir on fera une forte proposition à Santerre. J'ai donné ordre qu'on m'éveille dans la nuit pour m'apprendre les succès. Tous les intérêts respectifs seront ménagés. On me répond actuellement du secrétariat des Corde-tiers. Tous ces gens-là sont à vendre et sûrement il n'y en a pas un à louer. Un sieur Molette, médecin, est actuellement .chez moi ; j'ignore s'il est connu du roi. G'est un Jacobin outré, bien difficile, car il ne veut rien recevoir. 11 appartient à la faction d'Orléans. Il me demande, pour revirer de bord et me donner sa se-quelle, une place de médecin dans les armées. Je lui ai promis, s'il n'y avait pas de bruit, d'ici à quinze jours. Il vient de partir pour travailler pour moi ; il a un grand crédit dans le café Procope, où se rassemblent tous les journalistes et enragés du faubourg Saint-Germain; j'espère qu'il me tiendra parole: L'orateur du peuple, le nommé Lemaire, commis à la poste, vient de promettre tranquillité pour la semaine: on le dédommagera. Il paraît sur la scène un nouvel athlète nommé Rouédic, Breton, qui arrive d'Angleterre, et qui vient de faire une scène dans ma section, faubourg Poissonnière, dans le sens des Jacobins ; je vais le faire cerner. Pétion doit me faire demander demain quinze mille livres qui lui sont dues acompte sur les trente qu'on lui donne par mois et que Dumouriez lui donnait sur les dépenses secrètes pour la police; je ne sais pas en vertu de quelle loi, mais ce que je sais bien, sire, c'est qu'il ne les aura que lundi prochain. Je crois que Votre Majesté m'approuve et surtout me comprend. Sillery, ce vieux scélérat, a fait hier une sortie effroyable contre moi aux Jacobins. Que je serais heureux, si, tête à tête, je pouvais lui donner une marque démon respect. De la patience, mon prince, demain, de bonne heure, je serai sur pied, je verrai le roi et l'instruirai du résultat de nos démarches. Daignez me permettre, Sire, que je colle mes lèvres brûlantes sur la main de Votre Majesté. En vérité, en vérité, Sire, l'attachement le plus inviolable, le plus profond, m'unit à jamais à mon roi.
Je suis, de Votre Majesté, le sujet le plus déterminé, dans toutes les occasions, à mourir à vos pieds.
Signé : Scipion Chambonas.
On parle d'un mouvement au faubourg Saint-Antoine, je l'ignore, j'y envoie sur-le-champ pour m'en instruire. Bonnecarrère est en course pour son compte particulier, mais il est dans ma voiture; ainsi ses démarches sont bien surveillées.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pélissier.
N 9.
Le 9 décembre 1792, l'an Ier de la République, je soussigné, déclare que, plusieurs fois, il m'a été proposé des sommes plus ou moins fortes, toujours sous des prétexte spécieux; que, le 21 juin 1792, il est venu un homme me féliciter sur la journée du 20 et m'a dit que M. Chambonas me voulait du bien, qu'il savait que j'avais dépensé beaucoup d'argent et qu'il voulait m'en récompenser; que, si je voulais une réclamation de cinq à six cent mille livres, ii me les ferait avoir. Depuis le 20 juillet, on est venu par deux fois me proposer de ma brasserie cinq cent mille livres de plus qu'elle ne valait, à la condition d'aller passer un an en Angleterre pour ne pas faire d'élèves. J'ai répondu que je n'aimais point l'argent, que rien au monde ne pourrait me corrompre, que je ne serais jamais d'aucune faction, que la raison, la justice et la loi étaient mes seuls guides.
Toujours l'on m'a fait ces sortes de propositions étant seul, et j'ai craint d'en parler, parce que je n'avais pas de témoins, et que cela aurait passé pour une fanfaronnade; j'en ai parlé à ma section et à très peu de personnes hors des sections. Je sors de voir le citoyen Achille Viard, à l'Abbaye ; je n'ai point reconnu que ce fût lui qui fût venu, le 21 juin, chez moi.
Signé: Santerre, commandant général provisoire.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission de Vingt-Un, soussignés.
Signé: Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pélissier.
N»10.
Sire,
Quand j'ai osé demander à Votre Majesté de me permettre d'annoncer à l'Assemblée que si la guerre avait lieu, elle voulait faire personnellement un sacrifice cette année pour la soutenir et donner l'exemple à tous les Français des ressources qu'ils devaient offrir dans une telle crise, j'aurais aû peut-être lui apprendre que cette idée m'était venue pour parer a un projet formé par un enragé républicain, de faire rédiger par l'Assemblée une adresse au roi, pour lui demander un don plus considérable et plus long que celui que je lui propose de faire. J'espère qu'une telle idée ne passera pas, j'espère qu'on parviendra à l'étouffer. Mais que Votre Majesté considère qu'un sacrifice de 5 ou 6 millions une fois donnés, incertain encore si la guerre n'a pas lieu, un sacrifice qu'il est aisé de lui remplacer de mille manières différentes, fait cesser à jamais toute inquiétude sur la réduction de la liste civile, fait cesser tous les propos insolents que l'on se permet à cet égard. 11 va être question de savoir si la liste civile sera exempte de toute espèce d'imposition, si le roi ne paiera pas de contribution patriotique : ce sacrifice n'excède pas pour une fois le quart du revenu et fait cesser toutes les altercations. Il met à l'aise tous ceux qui soutiennent le parti du roi dans l'assemblée, en leur faisant perdre le titre d'amis de la liste civile, qui leur ôte souvent beaucoup de leur force, et il achève d'engouer la nation pour Votre Majesté, en lui donnant ensemble le caractère de la bonne foi et de la générosité. On ne cesse de répéter dans les papiers que les émigrants sont
payés par le roi, et notamment les gardes du corps : hier même Gorsas remplit ma feuille de cette idée. Le don que je propose à Votre Majesté fait tomber à jamais toutes ces impertinences. En l'annonçant aujourd'hui, je suis sûr d'obtenir les 20 millions qu'il faut pour mon département, et M. Delessart, les 4 qu'il doit demander pour les affaires étrangères. Le sacrifice de Votre Majesté, je le répète, et j'en réponds, sera très aisément réparé ; en établissant un gouvernement, il est facile de faire payer même les dettes de Votre Majesté par l'Assemblée, ainsi qu'il arrive au roi d'Angleterre. Enfin, il n'est aucune manière de placer son argent à un plus fort intérêt. Je prie Votre Majesté d'observer que dans l'intention où elle est de mettre sur-le-champ l'indispensable veto sur les prêtres, elle a besoin d'une grande provision d'amour populaire et qu'elle sera toute-puissante pour protéger la liberté religieuse lorsque, par cette action de peu d'importance en elle-même, mais d'un grand effet extérieur, elle aura achevé de briser toutes les armes de la calomnie. J'ai besoin de dire aussi à Votre Majesté que je dévoue avec transport ma vie à son service; que le hasard fait que je ne suis peut-être pas sans moyens de la servir, mais que pour répondre sur ma tête de rattachement du peuple pour le roi, il faut qu'il daigne m'accorder sa confiance. J'irai prendre à son lever les ordres de Votre Majesté.
Je suis avec respect, de Votre Majesté, le très humble et très obéissant serviteur.
Signé : Louis de Narbonne.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pelissier.
N 11.
Siref
J'ai l'honneur d'envoyer à Votre Majesté ce gue M. Alexandre de Lameth m'a remis, et que je n'ai eu que le temps de faire copier d'une main inconnue.
J'ai cru pouvoir parler à M. de Lameth du choix de M. de Boissieu ; il m'a dit qu'il le croyait un excellent officier et un excellent homme ; mais il m'a observé que les manœuvres qu'il s'agissait ici de diriger ou de combattre n'étaient point des manœuvres de guerre, qu'il était moins question de commander que de négocier, et qu'un homme étranger au mouvement actuel des esprits, quelque habile qu'il fût d'ailleurs, n'était pas celui qu'il était le plus utile d'employer. M. de Lameth préférait dans son opinion ou M. de Rue, ou M. de Graves, ou même de Valence. J'ai cru devoir rendre compte de cette conversation à Votre Majesté, et je la supplie de réfléchir profondément sur un choix que les circonstances présentes rendent si important.
Je suis avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très humble et très obéissant serviteur et fidèle sujet.
Signé : Delessart.
Mardi.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pelissier.
N 12
Paris, le
Sire,
Nous avons mûrement réfléchi sur la position où se trouve Votre Majesté, sur celle où nous sommes nous-mêmes; nous avons pensé que l'intérêt de l'Etat, celui de Votre Majesté sollicitent également notre retraite; daignez, Sire, accepter notre démission ; elle est l'effet impérieux des circonstances. C'est avec regret que nous nous éloignons de votre conseil ; mais toujours attachés à Votre Majesté et toujours prêts à mourir pour sa défense, nous emportons la satisfaction d'avoir voulu le bien, la douleur de n'avoir su l'opérer, la certitude que Votre Majesté le désire, et qu'elle est prête à tout sacrifice pour rendre à la France sa gloire et le bonheur que les factieux lui ont enlevé.
Nous sommes avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, les très humbles et très obéissants serviteurs.
Signé : Le ministre de l'intérieur, terrier ; Scipion - Chambonas ; Lacoste ; Joly;Lajard; Beaulieu.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
13.
Paris, le
Sire,
C'est avec la plus vive douleur que nous avons pris le parti de donner notre démission; mais nous avons cru que c'était la mesure la plus avantageuse pour le bien de votre service. Depuis que nous avons eu l'honneur de voir Votre Majesté ce matin, nous avons acquis la certitude que la majorité de l'Assemblée voulait déclarer que nous avions perdu la confiance de la nation, et décréter trois de nous d'accusation. Dans cette position nous avons pensé que notre démission simultanée pourrait produire un bon effet, en démontrant au public que l'Assemblée veut détruire toute espèce de gouvernement. Si cette idée pouvait faire sentir aux gens honnêtes la nécessité de se réunir, peut-être aurons-nous préparé à nos successeurs une carrière moins épineuse; voilà, Sire, le motif qui nous a déterminés; si la suite nous présente des occasions de servir Votre Majesté, nous avons l'honneur de vous assurer qu'elle pourra se convaincre de notre soumission, de notre zèle et, nous osons le dire, de l'attachement le plus vrai pour votre personne.
Nous sommes avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, les très humbles et très obéissants serviteurs.
Signé : Terrier, Lacoste, Lajard, Scipion Chambonas, Beaulieu.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pélissier.
N 14.
Compte que f ai Vhonneur de rendre au roi de Vargent qui m'a été remis par M. de Bouilté.
Reçu de M. de Bouillé la somme de. 96,500 1.
en assignats de 2,000 livres, avec or-"" dre de les changer en or, et de faire les distributions et dépenses nécessaires.
Remis au comte Charles Damas par ordre de M de Bouillé la somme de 36,000 livres, sur lesquelles il m'en a remis 12,000 depuis, ci........... 24,000 1.
Changement de 60,000 livres en or à 20 0/0........................ 12,000
Remise à M. Hamilton, par ordre en or, la somme de............... 24,000
Remis à M. de Godas, en or, dont le billet ci-joint, qui lui ont été volés lors de son arrestation............ 9,600
Argent remis à M. Dandouin, qui lui a été volé lors de son arrestation, et dépense du détachement de Sainte-Menehould, en tout................ 2,514
Argent distribué pour divers objets, et dont la moitié a été volé, à pau près 200 louis................. 4,800
76,914 1.
Observations.
Ces 24,000 livres remises en or à M. Hamilton doivent se trouver dans la caisse militaire du régiment de Nassau, infanterie, M. de Bouillé y ayant fait déposer l'argent qu'il avait pu faire charger à Metz.
Le comte Charles rendra compte à son retour des 24,000 livres qu'il a entre les mains, et dont j'ai son billet.
J'ai une reconnaissance de M. Hamilton, elle est dans le portefeuille que j'ai confié, à Varennes, à l'officier de hussards nommé Boudet, le même qui a remis à Monsieur les diamants de Madame Elisabeth; je n'en ai point entendu parler depuis ce temps-là.
Résumé.
La recette était de............... 96,500 1.
La dépense de................... 76,914
Différence......... 19,586 1.
Nota. Le roi a donné la reconnaissance de cette somme qui lui a été remise le 13 novembre 1791.
Je suis comptable de cette somme envers le roi ;je le supplie d'ordonner à son trésorier de la liste civile de la recevoir, et de me donner de la part du roi une décharge que je puisse échanger contre mes billets qui sont dans les mains ae M. de Bouillé.
Signé : Choiseul-Stainville.
Nota. Depuis ce compte écrit, j'ai su par le comte François d'Escars, que mon portefeuille avec le billet de M. Hamilton et autres, étaient déposés chez l'électeur de Trêves avec les objets qui m'avaient été confiés.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Siané : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Bo-rie, Duprat et Pelissier.
N 15.
Mon compte avec M. de Choiseul.
J'ai reçu dans le mois de
juin, en assignats.......... 36,000 1.
Dont le change, en espèces,
a coûté................... 5,000
J'ai rendu en juillet..... 12,000
Je dois compte de..............19,000 1.
Prêté à M. Remi, quartier-
maître du régim nt....... 1,200
La nourriture de sept offi-ciersdétenus à la Mercy, la mienne défalquée.......... 2,361
3,561
Je redois
15,439 I.
Observations. Lorsque M. Remy est sorti de prison, il n'avait rien du tout; je lui ai donné 50 louis. Si le roi veut lui faire cette gratification, elle restera portée sur ce compte; si non, il n'a voulu l'accepter que comme un prêt; j'en tiendrai compte.
A l'égard de la dépense des officiers de la Mercy, il fut décidé que les prisonniers ne recevraient rien pour leur nourriture, comme à l'Abbaye. Je me chargeai de la partie du diner, parce qu'il en coûtait à ces messieurs 6 livres par jour, et qu'ils n'en avaient pas les moyens. Ils mirent du scrupule à être nourris par moi, et ne voulurent continuer cet arrangement que parce que je leur dis que je ferais cette dépense sur l'argent que j'avais au roi, et qu'il l'approuverait. J'ai soustrait le septième de la depense pour ma part, et j'ai porté en compte les six autres.
Je remettrai à M. le duc de Choiseul, à son ordre, le compte ci-dessus, montant à 15,439 liv.
Signé: g. Damas,
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, poullain, grand-prey, Borie, Duprat et
pélissier.
N° 16.
J'ai reçu hier le compte et l'argent du comte Charles Damas.
Il devait compte de 24,000 livres en argent, en ayant rendu 12,000 livres dans le mois de juillet, sur les 36,000 livres qu'il avait reçues. Les 12,000 livres sont entrées dans le compte que j'ai eu l'honneur de rendre au roi, en octobre.
M. de Damas a payé là nourriture, dans la prison de la Mercy, de deux officiers de Royal-Allemand, et de quatre officiers de dragons : cela monte à la somme de............... 2,361 L
Il a donné à M. Remy, qui était dénué de tout........................ 1,200
Le change lui avait coûté......... 5,000
8,561
Il m'a fait remettre hier........... 15,439
Total........... 24,000 1.
J'ai l'honneur de les remettre au roi.
Signé : Choiseul-Stainville.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Yalazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et
pélissier.
Nota. Le roi a donné son reçu de cette somme de 15,439 livres qui lui a été remise le 16 avril 1792.
N 17.
La coalition avec laquelle on a été en rapport hier toute la journée, mûrit le projet dont on a rendu compte. M. de Graves s'est chargé d'en faire l'ouverture à Sa Majesté : c'est à ce prix qu'on consent à le conserver, et on lui fait entendre que si la Cour allait composer un ministère bizarre, et qui ne fût pas tout à fait celui qu'on désire, ce serait encore une dynastie ministérielle qu'on aurait bientôt abattue.
L'on a parlé du cas où le roi différerait trop la nouvelle nomination, et l'on est convenu qu'alors on le ferait presser par une pétition relative à l'urgence des affaires politiques : d'où l'on tirerait l'induction que la Cour et ses conseillers ont le projet, par cette inertie, de laisser le champ libre a la Cour de Vienne, pour les négociations dont elle doit être occupée dans ce moment. On préfère Lacoste à Kersaint pour la marine. Quant à nous, nous pensons que le dernier vaut mieux pour les circonstances, ce qui n'est pas difficile à comprendre, puisque ceci est une espèce d'entreprise qu'on propose au roi, et dont le succès ou le blâme doivent nécessairement retomber sur les entrepreneurs. Le ministère anglais ne se compose jamais d'une autre manière.
Au surplus, pour l'hommage que la vérité mérite, on ne peut s'empêcher de dire que ces messieurs sont tout différents en chambre, de ce qu'ils sont à la tribune. Nous les avons trouvés accessibles à de bons raisonnements. Ils veulent un gouvernement qui marche ; ils disent que si le but de leurs vœux est obtenu dans ce moment-ci, l'Assemblée presque entière, la majorité des jacobins même, deviendront ministériels, qu'ainsi tous Jes ressorts de l'Administration recevront un mouvement salutaire, et qu'enfin le roi connaîtra qu'ils sont bien éloignés des idées républicaines qu'on leur prête. Ils ajoutent que les mauvaises têtes, en petit nombre, seront appréciées et reléguées dans une minorité muette, d'où ils n'oseront pas se montrer.
Signé : Sainte-Foy.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la. commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et
pélissier.
N° 18.
En tète est écrit, au crayon et de la main du roiy Sainte-Foy.
Les liaisons que nous avons contractées avec plusieurs des principaux membres de l'Assem-
blée actuelle, et l'espèce de confiance qu'ils nous marquent, rendront peut-être de quelque intérêt pour Sa Majesté le court rapport que nous prenons la liberté de lui faire.
Nous étions amis de M. de Lessart, qui donnait quelque confiance à nos idées sur les affaires de son département. Nous l'avions averti du projet de Brissot, et nous lui avions recommandé d'être bien instruit du moment de la dénonciation, et de se rendre sur-le-champ è l'Assemblée, parce qu'on ne prononce point rigoureusement sur un nomme présent, quand il a quelques bonnes raisons à dire, et quelques amis pour les soutenir. La nouvelle de la mort de l'Empereur, que le hasard lui offrait à leur porter, aurait suffi seule pour conjurer momentanément l'orage, et détourner leur attention malveillante.
Deux choses ont concouru à son malheur; la disgrâce de M. de Narbonne, et la lettre de Sa Majesté sur M. Bertrand. Ils ont été piqués que le pouvoir exécutif effectuât spontanément une destitution, tandis que le pouvoir législatif, après deux mois de poursuites, ne pouvait en obtenir une. Ils ont donc saisi la première victime qui s'est présentée à leur humeur.
Depuis huit jours ils me confiaient qu'il fallait changer tout le ministère. Cette agitation était l'effet du dépit de leur inconsidération; ils voulaient, coûte que coûte, se remonter par quelque coup éclatant.
Maintenant ils vont poursuivre le reste du conseil, nommément le ministre de la justice, pour avoir contresigné la lettre concernant M. Bertrand, et pour n'avoir fait passer qu'à dix heures du soir, avant-hier au directoire du département, le décret qu'il avait reçu à sept.
Leur projet, leur désir seraient que le ministère fût recomposé de la manière suivante : plus de ministre de la justice, mais un simple commissaire du roi à sa place, et deux ministres de l'intérieur; ayant l'un, le département du nord, et l'autre celui du midi, afin de retrouver le nombre de six ministres, décrété par l'Assemblée Constituante. Ces personnes que leurs vœux appellent, seraient Clavière, pour la finance; Kersaint, pour la marine; Lehoc, pour un des départements de l'intérieur; Dietrich, pour le second, et Dumouriez pour les affaires étrangères. Ce dernier a sur eux un crédit vraiment magique; il a de l'esprit, une dose suffisante de connaissances; il est d'ailleurs bien moins exagéré qu'on ne le croit, nous en sommes sûrs, puisque c'est nous, et nous seuls qui l'avons fait venir dans des vues utiles.
Il ne faut pas se méprendre sur cette assemblée; elle aura un sort tout contraire à celui de sa devancière. L'une a commencé par un grand crédit d'opinion, et a fini sans considération; l'autre se fortifiera vers sa fin, et sera dure si elle n'est pas amadouée.
Les gens qui peuvent se procurer des jouissances sont toujours doux ; il n'y a de cruels que les pauvres, surtout quand ils peuvent croire qu'on les méprise.
Ils croient que le roi proposera à l'Assemblée de lui indiquer des ministres. Dans ce cas, ils disent qu'ils passeront à l'ordre du jour.
Les moyens qu'on emploie dans le publicsont perdus; ce système ne vaut plus rien aujourd'hui. C'est dans l'Assemblée même, et nulle part ailleurs, qu'il faudrait travailler, si l'on veut avoir du repos, et couper court à beaucoup j de mauvais projets qui circulent dans les têtes.
On ra déjà dit et écrit, le zèle inépuisable prend sur lui de le répéter. Bon à brûler.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
N 19
Messieurs,
J'ai l'honneur de me présenter à vous pour exposer des faits dont j'ai été malheureusement témoin, de ce qui s'est passé au château des Tuileries, depuis le 4 jusqu'au 10 août. Le 4 août les bataillons du régiment des ci-devant gardes-suisses de Courbevoie et de Rueil ont eu ordre, à 11 heures du soir, de se rendre au château des Tuileries. Le bataillon de Rueil, en chemin faisant, a reçu l'ordre de se rendre dans les casernes de Courbevoie, pour y rester de réserve. Le dimanche 5, les bataillons de Courbevoie, ont eu ordre, le soir, d'évacuer les Tuileries ; ceux de Rueil ont eu en même temps l'ordre de se retirer dans leurs quartiers.
Le 6 au matin, des officiers municipaux se sont transportés au château, pour vérifier s'il y avait plus de troupes que la garde ordinaire, où, après avoir dressé procès-verbal de leur mission, ils ont trouvé qu'il n'y avait qu'une réserve d'une compagnie, outre la garde ordinaire.
Le service de cette garde et de la réserve consistait à faire des patrouilles de nuit, conjointement avec la garde nationale, à l'entour du château.
Mardi 7, rien d'extraordinaire. Mercredi 8, à la sortie de la séance, il y eut une rumeur et attroupement à l'entour de la séance et du château, rapport à l'affaire de M. Lafayette. La troupe au château a eu ordre de prendre les armes ; mais cela n'ayant pas eu ae suite, le service a continué à l'ordinaire.
Le 8, à neuf heures du soir, M. d'Erlach, capitaine de garde chez le roi, à la sortie du château, venant de prendre l'ordre, avait un papier à la main, où il dit à un aide-major : voici la réquisition; et c'est la nuit du 8 au 9 que les bataillons de Rueil et Courbevoie se sont rendus aux Tuileries, excepté une garde que l'on[a laissée dans les quartiers, composée ae vieux soldats, recrues et musiciens. Le nombre des soldats sous les armes, aux Tuileries, était environ
de.............. 1,000 hommes
Le détachement parti pour
Evreux est de . ....... 300
Les travailleurs, détachés, congés limités, font environ . 280
Le détachement au château de Saint-Gloud est de. .... 40 Le nombre non complet dans
les compagnies. ....... 260
Malades et convalescents dans
les quartiers. ........ 60
Les hommes restés de garde aux casernes, et les enfants, compris les musiciens font un
total de... ........ 60
Total de la composition du -
régiment .......... 2,000 hommes
Depuis le 4 août, le régiment fut toujours
consigné dans les quartiers, ou de garde, ce qui a empêché le soldat d'être véritablement instruit du fait, de ce qui se préparait. Au contraire, les bourgeois qui entraient au château leur disaient que cet attroupement qui devait se présenter, n'était que des malfaiteurs, gens lâchés des galères, des Marseillais, les mêmes qui avaient désarmé, à Aix, le régiment d'Ernest, et qu'ils se proposaient de nous en faire de même, et qu'ils venaient pour faire pire que le 20 juin ; car ils disaient qu'il fallait que la famille royale saute cette fois-là. Ces propos furent répétés la nuit du 9 au 10, par des grenadiers de la garde nationale, hommes de belle figure, couverts d'habits très fins, dont plusieurs d'entre eux s'étaient trouvés aux rixes des Champs-Elysées ; ils se proposaient de bien prendre leur revanche. La troupe fut sous les armes, la nuit du 9 au 10 ; les postes ont été reportés aux portes, commandés par des officiers. A 5 heures et demie du matin, le roi est descendu dans les cours, a passé devant le front de chaque corps entouré de grenadiers de la garde nationale, qui ne cessaient de crier : « Vive le roi ! » Vers les 8 heures, l'on a distribué aux soldats, exténués de veille, de l'eau-de-vie ; une bouteille était partagée entre 15, avec un morceau de pain.
A 8 heures et demie, il est descendu du château un homme de loi, décoré de l'écharpe tricolore, faire une proclamation à la garde nationale et aux canonniers ; de là il est venu aux Suisses, accompagné de deux autres particuliers non décorés; les Suisses étaient en colonne serrée ; à leur droite était un peloton de gardes nationales tout près l'un de l'autre. Cet officier s'est exprimé ainsi : « Un attroupement va se présenter; la loi porte, par un décret du 30 octobre, à moi officier de loi, de requérir la garde nationale et la troupe de ligne pour s'opposer à cet attroupement, et de pousser la force par la force.
Après la lecture ae ladite proclamation, les soldats se disaient : c'est donc de par la loi que nous sommes ici, et par une réquisition légale.
Ceux qui avaient été à portée de mieux entendre ladite lecture, l'ont expliquée à leurs confrères: mais les soldats se demandaient. A quoi fait-on consister notre force ? 11 y a apparence qu'il n'y aura rien de sérieux, car autrement il y aurait un renfort de garde nationale; d'ailleurs les canonniers ne paraissent pas disposés à faire résistance; mais, si l'on veut nous faire massacrer, l'on n'a qu'à faire quelque imprudence, et cela sera bientôt fait. Des sergents, caporaux et soldats anciens leur disaient : Si les canonniers et gardes nationales s'en vont, nous les suivrons, et qu'il fallait toujours laisser agir la garde nationale ; d'ailleurs tout le long de la Révolution nous avons fait de même, et qu'il ne fallait pas faire autrement, attendu qu'une troupe postée ne devait se défendre que lorsqu'elle était sérieusement attaquée, surtout dans ces querelles intestines, où l'on est toujours incertain du parti que l'on a à prendre. Tous furent du même avis.
A 9 heures et demie, le commandant du château a fait retirer la troupe qui était postée aux portes par nous retranchées, dans les galeries du château : cette retraite nous a été fatale, attendu qu'elle nous a ôté tout moyen de communication avec les assaillants ; car, à l'ouverture des portes, on n'aurait pas manqué de fraterniser, comme cela est arrivé à plusieurs époques différentes, et le sang n'aurait assurément pas coulé dans cette malheureuse journée.
Enfin, un moment après notre retraite dans les galeries du château, la porte du carrousel est forcée : l'on entre avec des piques et autres armes ; les canonniers et gardes nationales se joignent à ceux qui entrent; dans un instant, la cour se remplit de gens armés qui font signe, avec menace, aux Suisses de descendre; ceux-ci leur témoignent, en mettant les baïonnettes dans le fourreau, qu'ils allaient descendre. L'attroupement dans la cour exige de la promptitude, les escaliers étant remplis de mondé du bas jusqu'en haut, ce qui a occasionné du retard à ceux des galeries de descendre. Cependant plusieurs soldats suisses étaient déjà dans les rangs avec les Marseillais; dans le même instant, un capitaine suisse, nommé Salis, traverse les galeries, descend les escaliers ; dès lors l'on recommande de mettre les baïonnettes; ceci fut répété du bas des escaliers jusque dans les galeries, où l'espace après de trois minutes l'on entend un coup de feu du bas des escaliers où il y avait aussi des gardes nationales ; la majorité du régiment, étant dans les galeries et à l'Assemblée, se demandait : Qui est-ce qui tire? ne pouvant l'apprendre dans l'instant. L'espace après de trois minutes, ils entendent le canon dont ils en sont consternés ; le commandant du château se présente, et il dit : Voyez comme ils tirent sur vos camarades ! Plusieurs soldats suisses tirent par les fenêtres, par l'instigation dudit commandant ; d'autres prennent le parti d'aller à l'Assemblée joindre ceux qui y avaient conduit le roi; et, en descendant les escaliers du château, nous avons vu deux Marseillais morts sur les escaliers; les gens du château disaient aux soldats qui descendaient, qu'ils avaient percé de leurs lances un grenadier suisse qui n'a pas survécu à sa blessure : de là les soldats se sont en partie transportés dans les cours, tiré sur ceux qu'ils rencontraient. Tandis la durée du feu, aucun chef du régiment n'a paru, excepté le commandant du château qui ne cessait d'animer les soldats ; ceux qui avaient conduit le roi à l'Assemblée n'ont pas brûlé une amorce ; ils ont jeté au contraire leurs armes aux citoyens ; malgré cela, ils ont eu le même sort que "ceux qui s'étaient laissé égarer par une aveugle obéissance.
Signé : DlN, ci-devant sergent, compagnie d'Affry.
De Paris, le 21 août, l'an IV de la liberté, I6r de l'égalité.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-et-Un, soussignés. Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé,
PoULLAIN- grandprey , borie , Duprat et pélissier.
N 20
Le 20 août, l'an quatrième de la liberté, s'est présenté au comité de surveillance de l'Assemblée nationale, le sieur Joseph Thuring-Rhys, officier des compagnies franches, dans l'armée du Nord, de présent logé hôtel de la Providence, rue Jocquelet, près la rue Montmartre, lequel a déclaré qu'en sortant ce jourd'hui de la séance de l'Assemblée nationale, il a fait rencontre d'un ci-devant sergent des gardes suisses, qui lui parut fort attristé; le déposant le pria de le suivre, le fit dîner, le questionna et lui ayant témoigné l'envie de déclarer des faits importants pour l'instruction du procès intenté contre les officiers et soldats de ce corps, le sieur
Thuring-Rhys prit sur lui de le remettre en lieu de sûreté, à cette fin d'en prévenir le comité de surveillance de l'Assemblée nationale, qui voudra bien prendre, sous sa protection spéciale, ledit sergent qui, à son tour, offre de découvrir la relation exacte de ce qui s'est passé relativement aux événements des Tuileries les 8, 9 et
10 août, avec l'analyse et la séduction des gardes suisses. Le déposant se rendra aux ordres ae MM. les membres composant le comité de surveillance.
Thuring-Rhys.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Granprey, Borie, Duprat et pelissier.
N 21
Copie d'une lettre trouvée dans les papiers de M. d'Abancourt, ex-ministre de la guerre, parmi plusieurs lettres à son adresse.
Je vous ai déjà dit que tout allait bien, mon ami. Le roi est bien revenu contre le tripot.....
11 le méprise. Lorsqu'il pourra secouer un joug si écrasant pour sa malheureuse famille, il attend le mouvement, mais les gueux deJ... mettent de grands obstacles à ses projets.... il eût voulu la Constitution, si on lui eût laissé la liberté de gouverner d'après elle. Il sait qu'elle lui est favorable dans le moment actuel pour venir à ses fins.... mais, comment voulez-vous qu'il soit esclave d'une Constitution qui lui donne pour maître et assassin son peuplé ?
Je vous donnerai sous peu uu nouveau.... il n'est que de se bien entendre.
On a ôté la garde au roi, ensuite on a fait partir les troupes de ligne. Vous entendez ce
que tout cela veut dire.....
Nous tâcherons de remédier à tous ces malheurs.... du courage là-bas ; dites-le à nos bons
amis.....Nous vous servons tous ici; l'argent ne
coûte rien, ce n'est pas le cas de l'épargner.
Signé : J. D. B.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé: Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pelissier.
N 22
Les nouveaux arrangements que je compte prendre incessamment pour mon régiment des gardes françaises, ne pouvant encore avoir leur exécution, mon intention est que les quatre compagnies de ce régiment ne soient point relevées et continuent leur service à Versailles, auprès de ma personne ; en conséquence, je désire que vous preniez des mesures nécessaires pour que les compagnies de grenadiers de Bourry et celles de fusiliers de Revillac, de Prêle et de Beauvoir, qui, dans l'ordre ordinaire, devaient monter la garde demain à Versailles, ne puissent s'y rendre sous aucun prétexte. M. Sagoult, qui vous remettra cette lettre, vous en détaillera les motifs. Je vous saurai gré des mesures que vous
prendrez à cet égard, et je ne doute pas que vous m'en assuriez le succès.
Certifié conforme à l'original, par les membres
de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grànprey, Boiue, Duprat et Pelissier.
N 23.
Mon cher frère,
Vous avez, depuis quelque temps, entre les mains un mémoire que j'ai chargé le baron de Breteuil de vous remettre, et sur lequel je vous supplie de ne pas prononcer sans un examen réfléchi et sans m'avoir attendu. Je ne vous l'ai pas remis directement par méfiance de mes propres lumières, et parce que je voulais, avant de vous le faire parvenir, qu'il eût passé par la censure du ministre au département duquel il appartient. Quoique mon projet lui ait paru utile, quoique je sois convaincu qu'il l'est véritablement, j'ai quelque crainte que vous le lisiez avec un peu de prévt ntion ; et j'avoue que l'ancienne existence ae l'ordre de Saint-Lazare a pu vous en donner. Cependant, jespère que vous le verrez d'un autre œil, quand je vous aurai rendu compte de mes motifs.
Lorsque la grande maîtrise de cet ordre m'a été confiée, j'en ai bien étudié la Constitution, et ie me suis persuadé que, dans un pays où la noblesse joue un rôle si utile et où la vanité de la naissance est liée aux devoirs les plus importants, on pouvait faire d'un ordre qui flatterait cette vanité, un véritable ressort politique. Mes premières vues alors passèrent sous vos yeux; vous daignâtes les approuver, et bientôt l'effet en a été sensible. Les premières maisons du royaume ont désiré d'y être admises, et le concours de ceux qui sollicitent cette grâce est à présent sans nulle proportion avec le petit nombre de places qui peuvent être données. Les choix que j'ai faits jusqu'ici, ayant établi la considération de cet ordre et fixé l'opinion publique, c'est alors qu'encouragé par ce premier succès, j'ai cru qu'on pouvait porter ses vues plus loin, et lier de plus en plus un ordre purement de noblesse à la Constitution française. L'ordre de Malte existe en France et s'y soutient malgré beaucoup d'inconvénients, par le seul aliment qu'une marque extérieure de noblesse fournit à la vanixé, quoiqu'il faille se consacrer au célibat; pour en tirer quelque avantage, quoique les frais pour y entrer soient assez considérables et souvent perdus, quoique d'une part, les droits de passage, de l'autre ceux des successions recueillies par le trésor de l'ordre, fassent sortir annuellement beaucoup d'argent du royaume. J'ai donc pensé que l'ordre de Saint-Lazare, qui n'a aucun de ces inconvénients, qui a l'honneur de vous avoir pour chef et qui indique une noblesse plus ancienne, pouvait être multiplié de même, sans rien perdre de son lustre. J'ai pensé encore que dans un pays où la noblesse n'a d'autre profession que les armes et où les pensions de retraite sont si à charge au Trésor royal, un ordre dont la première loi est de servir et de perdre, en quittant le service, tous les avantages de l'ancienneté, pouvait et devait nécessain ment rendre les retraites beaucoup plus rares, et diminuer sensiblement la niasse des pensions, s'il était nombreux. J'ai pensé que vous deviez souvent être importuné
des représentations, des demandes de monter dans les carrosses : et que souvent vousen receviez par condescendance pour l'opinion qui flétrit, en quelque sorte, les personnes que vous refusiez, et que vous n'éprouviez pas cet embarras, s'il existait une autre manière de prouver qu'on est un bon gentilhomme. Enfin, j'ai pensé que l'ordre de Saint-Lazare n'était et ne devrait être qu'une marque de noblesse, le signe d'une espèce de chapitre noble, et non une distinction de Cour. Les ordres du Saint-Esprit et de Saint-Louis ont chacun une destination déterminée, et l'ordre de Saint-Lazare ne doit avoir rien de contraire et rien de commun avec eux. Pour cela, il faut qu'il ne soit pas réduit à un petit nombre; car tout se qui est rare est nécessairement une distinction.
Voilà les principes, voilà les vues qui m'ont inspiré le projet qui est, dans ce moment-ci, sous vos yeux. La fixation d'un droit de passage est ce qui s'est toujours pratiqué dans cet ordre, et cequise pratique dans tous les ordres religieux. La somme à laquelle je propose de le fixer, est inférieure à ce qu'il en coûte pour l'ordre de Malte, et cependant cette somme payée librement par ceux qui y entreront, formera, dans peu, un capital assez considérable pour que les commanderies que je désire ne voir jamais excéder le nombre de cent, deviennent une ressource pour de vieux serviteurs, que leur ancienneté y fera arriver, et un objet ae spéculation pour tous les autres. Si vous jugez à propos qu'une partie de ce revenu soit attaché à la dignité de grand-maître, cette place qui, sans doute, sera toujours occupée par un ae vos descendants, deviendra, pour ceux qui m'y succéderont, assez considérable en revenu, pour soulager d'autant le trésor royal. Si j'avais des enfants, je parlerais moins hardiment de cette considération ; car j'ose me flatter que vous ne me refuseriez pas de laisser ma place à mon fils; mais je n'en ai point, et c'est la cause des vôtres que je plaide en ce moment. Ainsi, sous tous les rapports, en adoptant mon projet, je crois que vous ferez une chose grande, utile, fort agréable à la noblesse; et pour ma récompense d'en avoir été l'inventeur, vous m'épargnerez l'importunité des demandes et l'embarras des choix que j'ai à vous proposer, et qui, vu le nombre et l'espèce des postulants deviennent presque impossibles. Voilà mon plaidoyer fait; j'attends votre décision avec respect et confiance; il ne me reste plus qu'à vous demander pardon de la longueur de cette lettre, que j'ai pourtant faite aussi courte qu'il m'a été possible. Adieu, mon cher frère: je vous aime et vous embrasse de tout mon cœur.
Signé : Louis-Stanislas Xavier.
Le 24 février 1785.
Nota. — Ces deux dernières pièces n'ont été comprises en l'inventaire que pour servir de pièces de comparaison d'écriture.
N 24.
Il nous a paru qu'il était impossible de faire, dans la conférence d'aujourd'hui, le rapprochement des avis des bureaux, sans courir le risque de les alterer en plusieurs points; que si néanmoins le roi ordonne que ce rapprochement se fasse, il faudrait faire remettre, à chaque bureau, la copie des délibérations de chacun des autres bureaux; qu'ensuite le bureau nommât un ou plusieurs commissaires, et que tous ces com-priimaires s'assemblassent pour faire ce rappro-
chement; mais que cette communication aurait l'inconvénient de prolonger et même de renouveler les discussions; qu'en outre, ce travail n'est d'aucune utilité, parce que l'on ne peut pas juger, par le vœu du [dus grand nombre des bureaux, quel sera le vœu de l'assemblée générale et qu'il ne serait même pas juste d'en juger ainsi, puisque l'avis de cinquante personnes au plus, pourrait sembler l'emporter sur celui de près de cent autres.
N 25.
Première pièce.
Claude-Louis Tailleur, valet de chambre de Madame comtesse d'Artois, et de service auprès de sa personne, en cette ville de Turin, où il réside actuellement sur la paroisse de Saint-Eusèbe, né le 11 juin 1746.
Turin, le 25 mai 1791.
Signé : Tailleur.
Nous, Louis-Marie-Gabriel-César de Choiseul, maréchal des camps et armées du roi et son ambassadeur près le roi de Sardaigne.
Certifions que Claude-Louis Tailleur, valet de Chambre de Madame comtesse d'Artois, et de service auprès de sa personne, en cette ville de Turin, où il réside actuellement, sur la paroisse de Saint-Eusèbe, né le onze juin mil sept cent quarante-six, qui nous a fait la déclaration ci-dessus, signee de sa propre main, et dont nous avons reconnu la teneur veritable, est réellement vivant, s'étant présenté aujourd'hui devant nous. Eu foi de quoi nous lui avons délivré le prévsent certificat de vie, que nous avons signé de notre main, fait contresigner par notre secretaire d'ambassade, et à icelui, fait apposer le sceau de notre ambassade.
Donné à Turin, le 25 mai 1791.
Signé : choiseul.
Par son excellence :
Signé : Lalande.
Ambassade de France à Turin .
Deuxième pièce.
Je reconnais avoir reçu de M. de Septeuil, premier valet de chambre du roi, la somme de soixante-quinze livres, pour un quartier de la pension que Sa Majesté a daigné 111'accorder sur sa cassette.
Turin, 25 mai 1791.
Signé : tailleur.
Certifiés conformes aux originaux, par nous membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey , Borie , Duprat et Pélissier.
N 26
Plan d'une Constitution libre et heureuse selon justice, raison et sagesse.
Dans cette Constitution politico-civile, le roi y a le pouvoir législatif et exécutif; et les représentants du peuple, le pouvoir pur et simple d'approuver d'improuver le tout, au plus grand bien de l'Etat.
constitution française.
CHAPITRE Ier Article.
Les représentants purement et simplement approbatifs du peuple français, reconnaissant et déclarant à la tace de l'Univers, et en présence de l'Etre suprême qui les remplit d'un seul de ses regards, reconnaissant que l'auguste et durable raison, dont le souverain auteur de toutes choses a daigné embellir la nature humaine, fut et sera dans tous les temps, chez toutes les nations, le principe producteur, ordonnateur et conservateur de toutes les opérations sages des hommes; les mêmes représentants jurent et promettent de recourir sans cesse à cette divine raison, de la prendre constamment pour la règle et la mesure de tous leurs desseins, de tous leurs plans, et d'en faire la base de touies leurs lois, qu'ils attestent n'être et ne pouvoir être bonnes, qu'autant qu'elles lui ont subordonnées, c'est-à-dire qu'autant qu'elles sont des commandements de la raison voulant et ordonnant le bien général et particulier.
Qu'est-ce ?
C'est la juste proportion des rapports des choses, comme l'a dit et prouvé un véritable ami de sa patrie et de son immortel roi, dans un ouvrage malheureusement trop peu connu, d'autant qu'il serait un remède elficace à nos folies actuelles.
Après avoir rendu hommage à l'éternelle et précieuse raison, après l'avoir reconnu pour le principe et la source de tout ce que les hommes peuvent penser, dire et faire de bon, d'utile et ae durable, à son aide seul ; nous allons examiner les droits qu'elle reconnaît dans les hommes, et qu'ils peuvent attendre les uns des autres lorsqu'ils sont en société.
CHAPITRE II.
Article premier.
Réflexions sur les droits de l'homme*
Les droits de l'homme ne sont et ne peuvent être que des réciprocités d'égards et de devoirs mutuels. Ces mêmes droits n'ont donc lieu et ne peuvent avoir lieu que lorsque les hommes sont en société.
Cela est si sensible et si vrai que l'homme isolé et séparé de ses semblables par d'immenses plages, ou par des déserts, n'aurait aucun droit à exiger et à faire valoir, d'autant qu'il n'aurait avec lui personne de qui il pùt les prétendre.
Il n'aurait donc qu'un droit muet, universel sur tous les objets visibles, animés ou non, qui l'entoureraient, et dont il serait le seul maître. Mais pourrait-on appeler un droit cette puissance absolue en lui de disposer de tout? Ne serait-ce pas plutôt la liberté d'user des objets extérieurs ae la nature dans une indépendance d'autant plus grande, que la volonté de nul autre n'y mettrait des bornes...
Les droits de l'homme n'étant donc toujours que des rapports et des liens de la société, convenus et nécessités pour le maintien et l'ordre de cette société, nous allons les analyser successivement, et, dans cette considération, démontrer leur essence, leur caractère et leur importance dans toute Constitution civile.
Disons d'abord que Dieu et son agent univer-
sel, la nature, nous ont donné le premier..., une raison égale à la sienne, puisque nous ne pouvons autrement que Dieu connaître et concevoir la vérité. La seconde, la nature, nous a donné à tous, pour substance corporelle, un élément qui est le même dans tous les êtres (vivants, animés et inanimés, lequel ne diffère que parla forme, différence si nécessaire que, sans elle, toutes les parties du monde étant semblables, rien ne différerait, et que de cette parité de toutes formes naîtrait la négation des mondes peuples, vivants et animés.
Par une suite de ce principe, fait constant et universel, il doit donc être libre à tous les hommes de jouir raisonnablement de l'une et l'autre des facultés et des qualités qu'ils tiennent de Dieu et de la nature, sa subordonnée ; et comme dans la vie humaine, il ne pourrait y avoir de société d'hommes, leur premier droit naturel et imprescriptible est donc de pouvoir en jouir librement et en toute sûreté ; et la première loi qui doit émaner de notre raison a ce sujet est d'ordonner, de respecter les jours et la santé des autres, si l'on désire que les autres respectent et conservent en nous ces précieux avantages.
Cette première loi détermine en conséquence le premier droit de l'homme en société, lequel droit, la raison nous fait reconnaître indispensable, imprescriptible et nécessaire. Nous dirons que la raison le nécessite, parce qu'en effet les hommes ne se réuniront que pour mieux l'assurer en s'opposant ensemble à tout ce qui pouvait attenter aux droits primitifs : 1° de vivre; 2° de vivre sain; 3° de jouir de la liberté locomotive.
Le principe et la fin de tout gouvernement furent donc et sera toujours de faire jouir plus librement, plus sûrement et plus constamment les hommes des bienfaits de Dieu, de qui ils tiennent le premier des biens, la raison; et des bienfaits de la nature, laquelle leur a donné la vie par l'ordre du Très-Haut, et pour le maintien de laquelle vie il est des besoins à satisfaire, que les hommes doivent en tout temps avoir la liberté respective de satisfaire.
Les premiers droits de l'homme, sans lesquels enfin ne peuvent exister, il n'y aurait que faire d'en établir d'autres, sont donc la sûreté de la vie, de la santé, et les moyens de les conserver, sans nuire aux autres; puis la liberté locomotive, la propriété, lorsque la société en a déterminé une ; enfin, le droit de s'opposer à tous les genres de tyrannie.
Nous avons lu, relu les droits de l'homme, établis, par M, l'abbé Sieyès, et admis par l'Assemblée, nous déclarons en conscience que nous avons désiré pouvoir leur rendre une justice glorieuse, en avançant qu'ils étaient de tout conformes à la justice, à la religion et à la sagesse; et ce n'est qu'avec la plus vive douleur que nous disons qu'après les avoir mûrement médités, nous avons reconnu non seulement que les principes en étaient vicieux et d'une généralité dangereuse et inconséquente, mais qu'ils étaient pour la plupart rendus d'une manière amphibologique, qui, n'a pu manquer de favoriser infiniment les projets abominables de ceux qui ont profité de ces circonstances, pour abuser de la crédulité du peuple, pour le porter sous une sorte d'apparence de droit, à tous les excès, et à toutes les fureurs dont les tableaux ne se sont que trop malheureusement connus.
A Dieu ne plaise que nous en attribuions la
faute à M. Sieyès, car ce serait le regarder comme le plus grand scélérat qui ait jamais été, d'autant que sans le penser, ses 'œuvres tant vantées et si peu dignes de confiance, ont produit les plus grands maux dans les mains des perfides, des ambitieux qui les ont si mal interprétées au vulgaire ignorant, qui pouvait servir leurs passions et renverser pour eux l'ordre social, et ruiner et perdre le plus bel empire de la terre.
Au reste, nous nous sommes bien assurés que M. Sieyès a mis à la fin ce qui devait être au commencement, et au commencement, une partie de ce qui devait terminer ces droits; qu'enfin ces principes sans ordre, sans relation, sans dépendance, prouvent en général que l'auteur a parfaitement méconnu la source véritable dans laquelle il devait puiser, et qu'il a plus suivi sa bonne intention ou ses passions, que la raison de laquelle seule les droits de l'homme doivent émaner, comme la lumière émane du soleil.
CHAPITRE III.
Article premier.
Nous allons successivement prouver ce que nous venons d'observer.
M. Sieyès dit, article 1er de ces droits adoptés par l'Assemblée nationale : Tous les hommes naissent et demeurent libres, égaux en droits. »,
Nous remarquons au sujet du principe qui n'a paru parfait qu'à ceux qui ne réfléchissent point ou qui, manquent de lumières ; nous remarquons que ce principe serait de toute fausseté, si l'on y joint pas le mot respectivement, car les hommes ne naissent et ne demeurent libres et égaux en droits que respectivement, d'autant que rien n'est absolu ni au moral ni au physique.
En effet, je demande si un homme qui viole les lois, qui se rend coupable d'un forfait, etc., demeure et peut demeurer également libre qu'un homme bon et juste.
Les hommes ne demeurent donc pas tous également libres et égaux en droits, et ce ne peut être que respectivement à leur plus ou moins bonne conduite qu'ils peuvent jouir de cet avantage qu'ils apportent en naissant ; et ces droits ne sont que ceux dont nous avons parlé plus haut, la jouissance libre et pleine de la santé, de la vie, etc.
Mais je vais plus loin ; ces droits ne sont encore que relatifs et non absolus, tel que l'Assemblée paraît l'entendre; car un assassin, etc., n'a, ni à la vie, ni à la liberté commotive, ni à la propriété, etc., le même droit que le citoyen humain, paisible et vertueux; et sans avoir recours à une telle exception qui ne peut admettre de délibération, n'est-il pas constant et vrai que l'homme qui n'a pas de propriété, n'a pas de droit à la propriété qu'il n'a pas, et que celui qui, par ses richesses foncières et mobilières, ses talents, ses emplois, a de nombreux rapports avec la société, a aussi sur elle beaucoup plus de droits que l'homme sans fortune, sans mérite, sans offices, sans vertus. Enfin il me semble que Louis XVI, par exemple, qui a de plus grandes relations avec l'ordre social de France que moi... simple citoyen, a aussi infiniment plus de droits à en exiger; car je n'en ai ni sur sa couronne, ni sur ses châteaux, etc., etc., i et ni sur cent autres objets sur lesquels ses ver-I tus par milliers ont des droits et des prétentions | exclusives, i
Ces considérations nous conduisent donc à , conclure que les hommes ne demeurent libres et égaux en droits que respectivement, puisque autrement ce serait une injustice atroce que d'ôter le droit de voter, dans les délibérations publiques, aux domestiques et à tous les citoyens non actifs. Comment peut-on établir une loi aussi politique que sage, et conclure immédiatement après, que tous les hommes sont et demeurent égaux et libres en droits ? Rien ne
Erouve mieux que nos législateurs ont pris au asard tout ce qui leur a paru bon, et l'on place de même en manifestant à tous ceux qui méditent qu'ils ont méconnu le principe premier de toute loi, lequel, une fois bien entendu, dirige le fil et même à l'ensemble harmonique qui ne peut être que le produit des arts et du génie d'un sage et profond législateur» Gela posé, nous concluons. 1° Que tous les hommes sont égaux aux yeux de Dieu et de la nature, quant a leur âme, et quant à l'élément matériel de leur corps et non quant à leurs formes, puisqu'il en est de tors, de contrefaits, de bien faits, ae beaux, de vilains, de monstrueux, etc.
2° Que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits respectivement à leur bonne ou mauvaise conduite; car, du moment qu'ils en ont une vicieuse, ils n'ont plus sur la reconnaissance, les égards, la confiance de la société, les droits semblables que l'homme estimable, qui l'a saisie, peut et doit attendre d'elle. Donc tous les hommes ne sont pas égaux en droits dans l'ordre social.
3° Mais tous les hommes sont, en effet, égaux aux yeux de la loi : soit que la société qui l'a faite ou consentie leur inflige des peines ou leur donne des récompenses, pour les mêmes délits et pour les mêmes fautes, on sait qu'elle impose un tribut public. C'est en cela seul que la loi absolument impartiale appelle tous les citoyens aux mêmes droits du pacte social.
4° Par une dépendance du même principe précédent, il suit que tous les citoyens étant les mêmes au tribunal impartial de la loi, ils ont tous les mêmes droits aux dignités, emplois et places, et respectivement à leurs vertus et â leurs talents, et que, dans une Constitution sage et libre, il ne doit y avoir sur cet objet d'autres distinctions que celles des vertus et du mérite, abstraction Faite des rangs indispensablement nécessaires dans toute société, et de la noblesse pure et sous privilèges pécuniaires dans la mo narchie.
Observations.
Mais les distinctions sociales que Ton accorde et que l'on ne doit accorder qu'aux vertus et aux talents, sont indispensables de la société qui ne doit jamais les perdre de vue, puisqu'un homme vertueux et de génie, isolé, vivant loin de toute société, n'en serait pas moins digne d'être séparé et distingué des vicieux et des ignorants.
5° La liberté, qui ne peut avoir d'autre but et d'autre mesure que la raison, consiste à éviter de faire tout ce que la loi, qui toujours doit être un précepte de la raison, enjoint de faire ou de ne pas faire.
Nota. Nous observons donc que c'est trop généralement, et d'une manière trop dangereuse, que de dire avec M. Sieyès, que la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas aux autres puisqu'il est une infinité de cas où l'on peut
faire des choses qui semblent ne pas nuire, etui, faute d'avoir prévu tous les cas, peuvent evenir fort nuisibles. Ainsi, notre principe plus sage, plus réservé, remédie à tout ce que la loi n'aurait pas prévu, en la subordonnant sans cesse à la raison, qui, toujours attentive, doit obéir et remédier aux inconvénients, et ae ne as laisser commettre une faute, parce que la oi n'avait pas songé d'abord à le défendre.
6° La loi doit non seulement défendre le mal qui peut nuire à la société ; mais elle doit ordonner de faire tout le bien qui, sans gêner la liberté respective, peut être fait par les citoyens.
Nota. Ainsi, M. Sieyès a eu tort de ne dire seulement que la loi n'a le droit de défendre que ce qui nuit. Ce n'est pas viser au plus grand bien, et ce doit être la fin et le but ae la loi. 11 a eu un autre tort encore de dire, dans le même article, que tout ce qui n'est pas défendu par la loi, ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Etrange façon de faire des loisl C'est-à-dire que si, par hasard, il était échappé à la loi de défendre de voler, de tuer, etc., le voleur, l'assassin ne serait donc pas coupable ; il suivrait encore que l'on ne pourrait obliger les citoyens à faire le bien public, parce que la loi ne l'aurait pas ordonné dans tous les cas.
Ces lois de M. Sieyès, décrétées par l'Assemblée nationale, sont donc, pour la plupart, des paradoxes dangereux. Lorsque l'on fait des lois, il faut être bien éclairé, bien profond, bien politique, et surtout avoir cette sagesse de leur joindre toujours la raison toute prête à remédier a ce que le législateur n'aurait pas prévu; et dire au reste... : « Après avoir posé la loi, nous laissons à la raison, à l'expérience, qu'elle seule sait bien apprécier, nous lui laissons le soin de remédier à ce qui a pu échapper à nos lumières, et que les circonstances mobiles et versatiles peuvent seules amener.
7° En conséquence, la loi aurait dû dire : « Nous défendons toutes les actions qui peuvent nuire, soit par le mauvais exemple, soit, etc. Nous ordonnons de faire, au contraire, tout le bien que l'on peut exiger de tout citoyen, sans nuire à sa liberté respective. »
Nota. Et si la loi étant ainsi portée, n'eût laissé que le moins possible à faire à la police, elle eût prévenu l'arbitraire de ce tribunal plus nuisible à la liberté, lorsqu'on n'en circonscrit )as les jugements ; que la loi la plus exacte et a plus stricte, d'autant qu'il est plus facile d'obéir à la loi qui s'explique clairement, qu'à une police qui, selon les passions du magistrat, traite de crimes ce qui n'est que bagatelles et bagatelles les crimes réels. Si la loi veut assurer la liberté, elle ne laissera donc que le moins possible aux jugements arbitraires de la police.
8° La liberté n'ayant pas d'autre principe primitif et permanent que la raison, puisque, dans tous les siècles, chez tous les peuples, les fous, les scélérats en furent et durent en être privés, pour l'utilité de la société, la liberté consiste donc à ne faire et à n'écrire que ce qui est raisonnable, tolérable et utile à l'ordre social : en conséquence, la loi réglera tout ce qu'il faut dire ou ne pas dire, faire ou ne pas flairé, écrire et ne pas écrire.
9° La liberté des idées, des opinions, c'est vraiment une source de lumières et de résultats souvent heureux pour le bien public; mais tout citoyen qui pourra ainsi communiquer ses idées, dire son opinion) etc., répondra, ainsi que
les imprimeurs, libraires et colporteurs, des faussetés, des erreurs, et des calomnies qu'il aura faites dans ses écrits, etc., mais la loi doit laisser une entière liberté aux opinions purement scientifiques.
10° La tolérance des autres religions, une sage liberté de conscience sont des preuves évidentes des lumières et du génie du peuple qui en fait une loi; mais si ce même peuple veut faire fleurir en paix ses domaines et rendre ses citoyens heureux, il n'autorisera qu'une religion dominante, tolérera les autres, donnera l'état civil à ceux qui la professent, défendra très rigoureusement l'athéisme et ne souffrira pas que l'on vende aucun livre qui tourne en ridicule aucune religion, d'autant que c'est aux bons exemple et aux fruits précieux de notre divine religion, à conquérir librement et purement des disciples et des adorateurs, et non aux discours exaltés, impérieux et persécuteurs.
Nota. M. Sieyès n'a donc pas bien fait quand il a dit (art. 10 ae ses Droits de Vhomme) : « Nui ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas 1 ordre civil. »
Cette manière de parler est si générale, si vague, si susceptible d'interprétations dangereuses, qu'elle a dû et qu'elle a en effet favorisé les prétentions des autres religions, à ce point, que, de réprimées qu'elle avait été jadis, elles sont devenues réprimantes, à l'aspect des maux que cette loi trop générale a causés. M. Sieyès doit s'être plus d'une fois repenti de l'avoir proposée, puisque le remède qu'il avaient donné en même temps a été négligé ou méconnu, et que l'on n'a profité que de l'amphibologie des autres expressions. Il faut donc bien se garder de toucher à des choses aussi sacrées, puisqu'en vain on voudrait accompagner la loi au remède qui semble lui convenir.
11° La loi, dit M. Sieyès, est l'expression de la volonté générale.
Nota. Voici encore une loi trop hypothétique et qui mérite des bornes; en conséquence, nous dirons que la loi ne doit être seulement l'expression de la volonté générale, mais qu'il faut qu'elle soit bonne. Or, la loi n'est pas bonne seulement parce qu'elle est la loi, mais parce qu'elle est juste et raisonnable; elle doit donc être telle, si Ton veut qu'elle assure la liberté individuelle et universelle, sans quoi, fût-elle faite par l'universalité des hommes, elle ne serait pas meilleure aux yeux de la sagesse, et on ne doit la regarder comme bonne qu'autant qu'elle sera un ordre précieux et sacré de l'immuable raison commandant le bien et défendant le mal.
En effet, s'il plaisait à une nombreuse Assemblée, et même aux trois quarts d'une nation, d'ordonner, par une loi, de faire une chose injuste, violente, faudrait-il l'exécuter? Il s'en trouverait, sans doute, qui ferait même plus encore, si toutefois elle n'attentait qu'à la liberté et au bonheur d'une partie des membres de l'ordre social ; et nous en avons d'assez cruels exemples; mais si cette loi ordonnait, par exemple, à tous les citoyens de jeter leur or, leurs bijoux dans la mer, ou dans un gouffre, le feraient-ils? Non... et ils auraient raison, parce qu'une loi n'est sainte, respectable, qu'autant qu'elle tend au bonheur et à l'utilité publique, et particulière. Si ce principe est éternel, que penser de notre nouvelle Constitution qui ordonne aux Français d'enfouir dans le fond de la terre leur liberté, leur paix et leur prospé-
rité, d'autant que je leur défie jamais de jouir de l'un et de 1 autre de ces biens précieux au moyen de leurs nouvelles lois? Et cependant les intentions sociales n'ont jamais eu et ne doivent avoir, pour première et dernière fin, que la liberté sage et le bonheur respectif des membres de l'ordre social.
Comme on le voit, le nombre ne peut faire ni ne fait la bonté d'une loi, et tous les peuples de la terre se réunissant pour me dire que la loi est l'expression de la volonté générale, que l'on doit lui obéir, quelle qu'elle soit, je ne me rendrai jamais à la voix impérieuse de cette définition : ainsi, que l'on y ajoute, comme on le doit, autant que la loi est en même temps raisonnable, l'attribut essentiel qui seul peut en déterminer la bonté car, des fous peuvent^aussi faire des lois, et qui voudrait les suivre?
La force, la violence que l'on pourrait employer pour les faire exécuter, ne pouvant en justifier le mérite ni les bonifier, l'essentiel est donc de n'en faire que de justes, que de sensées, si l'on veut soutenir, plaire, intéresser, convaincre et conduire au bonheur public tous les membres de la société, par la seule voie de la persuasion et de la douceur qui font les bons administrateurs et les bonnes lois.
12° En conséquence, on devait établir cette loi.
Le peuple, par ses représentants, lorsqu'il est trop nombreux pour pouvoir s'assemoler en entier, et le monarque légitime, sont les seuls qui peuvent faire les lois; mais, malgré cette légalité nécessaire, ces lois ne seront bonnes qu'autant qu'elles seront justes et raisonnables, et ce seront les expressions de ces lois, et les rapports de ces expressions avec la morale et la politique, qui détermineront leur justice et leur raison.
13° Nous adoptons cet article de l'abbé Sieyès, article 7 de ces Droits... : Nul homme, etc.
14° Le huitième article des mêmes droits est bon... ; mais on doit y ajouter : que comme les lois ne sont pas instituées pour les hommes honnêtes, vertueux, qui n'ont besoin que des seules inspirations de leur âme pure, pour se conduire et faire le bonheur social, les lois doivent sévir un peu rigoureusement envers les coupables, si l'on souhaite mettre quelque frein à leurs déportements dangereux.
Mais voici ce que nous nous sommes crus autorisés à apposer et à ajouter à l'article 3 de M. Sieyès : la souveraineté réside dans le peuple ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Nota. — En effet, le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nature, d'autant qu'il est évidemment constant que le principe producteur existe avant ce qui en est produit; or, les peuples ont dû précéder les rois, puisque les rois ne sont pas destinés à commander des arbres, etc. ; mais une fois les hommes réunis en corps, en formant des nations, une fois qu'ils se sont créé des chefs ou un roi, dès lors la souveraineté a résidé et doit, pour leur paix et leur prospérité, résider uniquement dans le monarque qu'ils se sont choisi : car, en effet, le peuple ne peut être souverain, ni collectivement ni individuellement : collectivement parce que, 'tous également maîtres et puissants, quel serait celui qui voudrait obéir à l'autre? Et dès lors que serait-ce que la Société? A supposer, ce qui est impossible, qu'ils obéissent réciproquement, il y aurait nécessairement
un chef supérieur, ou un roi des rois serviteurs.
Il n'est pas plus possible que les peuples puissent être souverains particulièrement, parce que, si un d'eux, sans le consentement général, venait à s'emparer du pouvoir souverain, il deviendrait dès cet instant le despote de ses semblables, puisqu'il ne peut y avoir de véritable et respectable souveraineté que celle qui est légitime; et que la souveraineté n'est légitime et propriété qu'autant qu'elle est transmise par un consentement unanime à celui qui en est investi.
Ainsi, dès qu'une fois une nation, éclairée sur ses vrais intérêts, s'est choisi un roi, qu'elle l'a reconnu et sacré en cette haute qualité et presque divine, cet élu devient le seul souverain représentant du peuple, le seul roi de fait et de droit; puisque la nation qui peut et qui a pu conférer son droit de souveraineté, dont chacun de ses membres avait une fraction, puisque la nation le lui a conféré librement et unanimement, et qu'elle le lui a exclusivement remis et donné dans toute son étendue pour en jouir et pour en user à l'avantage de tous, et pour prévenir tous les maux que l'ambition, les prétentions et les désirs illicites pourraient causer dans une nation qui n'aurait pas eu la sagesse d'adopter le principe de paix et de prospérité de la société.
De l'analyse de ces réflexions, nous avons tiré le résumé suivant.
RÉSUMÉ.
Principes des Droits de Vhomme selon qu'ils nousont paru tenir à la nature, à la justice, à la céleste raison, qui est en nous la source précieuse de toute institution utile et nécessaire.
Premier principe.
Tous les hommes sont égaux aux yeux de Dieu et de la nature, quant à leur âme et quant à l'élément matériel ae leur corps.
Second principe.
Tous les hommes naissent et demeurent libres, respectivement à leur plus ou moins bonne conduite.
Troisième principe.
Tous les hommes sont égaux en droits, mais respectivement encore, comme on l'a suffisamment expliqué plus haut.
Quatrième principe.
Mais tous les hommes sont et doivent être parfaitement égaux aux yeux de la loi, soit que la société qui les a faites ou consenties dans sa pleine raison leur inflige des peines, ou qu'elle les récompense, ou qu'elle leur ordonne de subvenir aux besoins publics en raison de leurs moyens ; c'est dans ces cas seuls que l'impartialité parfaite de la loi appelle tous les citoyens aux mêmes droits du pacte social.
Cinquième principe.
Par une dépendance nécessaire du principe précédent, il suit que tous les citoyens étant les mêmes au tribunal impartial de la loi, ils ont tous les mêmes droits aux dignités, aux emplois, aux places, toujours relativement à leurs vertus et à leurs talents, et qu'il ne doit y avoir qu'une même peine pour les mêmes crimes, et une même
récompense pour les mêmes belles actions et pour les mêmes services.
Sixième principe.
La liberté, laquelle ne doit pas avoir d'autre principe ni d'autre règle que la raison, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce que la loi ne défend pas et à pouvoir éviter de faire tout ce qui est mal, bien entendu que la raison réglera ce que la loi aurait omis de prévoir.
Septième principe.
La loi non seulement doit défendre le mal qui peut nuire à la société et aux individus, mais elle doit encore contraindre à faire tout le bien 3ui, sans gêner injustement la liberté indivi-uelle, peut contribuer au bien public.
Huitième principe.
La liberté publique consiste encore en ce que les citoyens ne puissent dire, ni écrire, ni faire rien qui soit déraisonnable, violent et nuisible aux individus et à l'ordre social; en conséquence, la loi réglera ce que l'on pourra dire, écrire relativement à l'intérêt public et particulier.
Neuvième principe.
La liberté des idées, celle des opinions, celle de manifester des vérités utiles ou fortes, ces diverses sortes de liberté seront autorisées, mais la loi exigera la garantie des fautes commises par les auteurs, et, s'ils ont imprimé leurs déclamations, etc..., les écrivains, les imprimeurs, les libraires, les colporteurs, tous solidairement répondront du tort que les particuliers ou le public pourraient en souffrir. Mais la loi laisse une pleine liberté sur les opinions purement scientifiques, excepté sur la morale et sur les lois proposées par le monarque législateur et adoptées par le peuple représenté.
Dixième principe.
La religion catholique, apostolique et romaine sera la seule dominante, la seule salariée et dont le culte sera public. La loi tolère toutes les autres, donne l'état civil dans toute l'étendue du terme à tous ceux qui les professent et qui ont acquis les qualités de citoyens français.
Onzième principe.
La loi défend tout écrit qui tournerait en ridicule et qui attaquerait une religion quelconque, autrement que par la douce et angélique per-suation de l'évangile, et qui emploierait d'autres moyens que les bons exemples, d'autres armes morales que celles du divin Instituteur de notre religion.
Douzième principe.
La loi, pour être bonne, doit être avant tout l'expression pure et simple de la raison, puis celle de la volonté générale de ceux qui sont chargés du pouvoir ae la consentir.
Treizième principe.
Le peuple, par ses représentants, et le monarque légitime sont les seuls qui puissent faire des lois et leur donner, selon justice et raison, la sanction et l'action.
Admettons les articles 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 16 et 17 de l'abbé Sieyès, observant seulement
au sujet du 17 un article que tout, sagement, loyalement et légalement fait, sera inviolable.
Quatorzième principe.
La liberté locomotive est encore un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, il doit être permis à tous citoyens d'aller, venir, repartir pour tous les endroits du monde qu'il lui plaira de choisir, d'y sortir ses effets, le produit ae la vente de ses biens et d'en faire telle ou telle disposition qu'il trouvera lui convenir.
Constitution française réformée.
De ses pouvoirs, concordance de leurs rapports et non l'organisation des pouvoirs, comme l'ont peu judicieusement dit nos législateurs qui ignorent sans doute que le mot organisation n'appartient qu'aux êtres matériels organisés, tandis que les institutions civiles sont des productions morales, très morales, d'autant qu'elles ne sont que les pensées de la raison humaine mises en commandement pour l'ordre et le bonheur public.
CHAPITRE PREMIER.
SECTION PREMIÈRE
Premier principe.
La Constitution française est reconnue monarchique héréditaire : 1° parce que la raison et l'expérience des temps ont suffisamment constaté la bonté de ce gouvernement; parce que c'est un respectueux témoignage de gratitude que nous devons à l'auguste antiquité de la monarchie; parce qu'indépendamment des abus qui s'étaient introduits dans cette Administration, elle s'est néanmoins maintenue durant près de 1,300 ans, sinon dans un état durable de paix et de bonheur, du moins apparent, et que pendant ce long intervalle de siècles la France n'a pas souffert la centième partie des maux, etc., que nous venons d'éprouver depuis deux ans et demi, sans parler de ceux qui nous menacent encore et auxquels il n'est pas de moyens plus sûrs de remédier que d'adopter la Constitution suivante.
Deuxième principe.
Le chef auguste et suprême de cette monarchie, portera le nom de roi ou de monarque dans tous les actes publics : il s'intitulera Louis ou, etc., par la grâce de Dieu, roi des Français, et par le droit de propriété exclusive au trône, reconnue et constatée par la loi constitionnelle.
Troisième principe.
La royauté est et restera indivisible, elle est la propriété de la famille régnante; les seuls enfants mâles de cette dynastie et par droit de premiers nés, seront habiles à succeder.
Quatrième principe.
La personne du roi des Français est à jamais inviolable et sacrée.
Cinquième principe?
Le roi des Français, a en propriété, à lui donnée unanimement par la nation et par la loi, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, la nation ne se réservant, par esprit de sagesse, que le seul pouvoir important de l'approbation et de l'improbation.
Sixième principe.
Le roi des Français est en conséquence déclaré et reconnu pour législateur suprême, pour chef suprême des tribunaux de juaicature ou de la justice distributive et de la magistrature ; il est le chef suprême des armées de terre et de mer, de l'administration générale du royaume, tant intérieure qu'extérieure; lui seul correspondra avec les puissances étrangères; lui seul nommera les ambassadeurs, et généralement à toutes les places, emplois, etc., députés de la nation, ne réservant aux communes des villes que les élections |des municipaux et des places ae peu d'importance et dans les villes et dans les campagnes.
Septième principe.
Le roi restera paisible possesseur de tous les domaines dont il jouissait avant l'injustice qui les lui a ravis ; il pourra les afféager, mais alors il n'y pourra plus rentrer dès que l'acte sera juste et légal.
Huitième principe.
Le roi sera majeur à dix-sept ans ; avant ce temps il aura un régent.
Neuvième principe.
Gomme une mère doit être toujours présumée trop attachée aux intérêts de son fils et aux siens propres pour chercher à nuire à l'Etat; comme Ton doit cette justice aux vertus héroïques et au tendre attachement de la reine actuelle fpour son époux, pour ses enfants, la loi donne la régence à la rein* des Français et, en cas de mort, au plus proche parent, par mâles.
Dixième principe.
Adoptons les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 de la Constitution de l'Assemblée nationale, au sujet de la régence.
Onzième principe.
L'héritier présomptif portera le nom de prince de France.
Douzième principe.
Le même ne pourra accepter d'autre Couronne que celle qui lui est destinée par droit de propriété et par la loi de l'Etat ; dans le cas qu'il en agréerait une autre, il sera tenu de renoncer à celle de Franee, pour lui et pour toute sa postérité.
Treizième principe.
Il ne sera accordé aucun apanage réel aux membres de la famille royale ; les fils puînés recevront à vingt ans, ou lorsqu'on les mariera, une rente apanagère, laquelle sera consentie par le corps approbatif national, et finira à l'extinction de leur postérité masculine. (Section iii, art. 6, de l'Assemblée nationale, nous n'y avons changé que les vingt-cinq ans en vingt.)
SECTION DEUXIÈME.
Les ministres.
Premier principe.
Le roi seul aura le pouvoir de les nommer, de Ici révoquer, et sans que, sous quelque prétextt
que ce puisse être, le corps approbatif national ait le droit de faire à ce sujet aucune objection au monarque.
Deuxième principe.
Les ministres répondront des délits par eux commis, en leur nom, contre la sûreté publique ou individuelle, ainsi que du mauvais emploi des finances à eux confiées. Mais le seul corps approbatif pourra, dans sa sagesse, les traduire au tribunal du roi, et demanaer en cas de besoin que les lois en décident.
Troisième principe.
Dans aucun cas le roi ne pourra ni verbalement, ni par écrit, lever la responsabilité des ministres. Aucun ordre du monarque ne sera exécuté ét n'aura force de loi sans le contreseing du ministre, parce que le roi est inviolable et sacré.
Quatrième principe
Toutes les années, les ministres présenteront leurs états de dépenses au corps approbatif, afin que ce corps puisse les sanctionner d'après l'initiative du roi.
Cinquième principe.
Aucun ministre en place, ou hors de place, ne pourra être poursuivi en justice que sur une réquisition du corps approbatif, qui s'adressera au roi, lequel ordonnera ou non la poursuite, selon la demande des représentants.
CHAPITRE II.
section première*
De Vexercice des pouvoirs législatif, exécutif et approbatif.
Le roi proposera et fera toutes les lois de la nation qu'il jugera convenables au bien public; et il se fera, en cela, seconder par qui bon lui semblera ; le corps approbatif national, ou les représentants de la nation les recevront ou les improuveront, ou y feront leurs remarques.
Second principe.
Le roi seul fera les propositions de guerre ou de paix, et ce sera au corps approbatif à sanctionner ou à observer ce qu'il trouvera bon à ce sujet; et en ce cas le roi, après avoir fait ses remarques et observé ses réflexions, si l'on insiste sur la négative, le prince aura la bonté de se rendre au vœu public sur un objet digne d'attention et de considération comme celui-là.
Troisième principe.
La loi laisse à la sagesse du roi, à sa prudence, à méditer les inconvénients qu'il y aurait pour lui, pour l'Etat, pour ses ministres, de vouloir en ce cas gêner les volontés de la nation, qui ne rendrait pas à ses raisons à cet effet, aussi en ce seul cas où la loi insiste comme le plus essentiel.
Quatrième principe.
Le corps approbatif ratifiera tous les traités qu'aura laits le roi par lui-même ou par ses ministres ; il pourra également faire ses remarques et improuver ce qu'il jugera nécessaire au bien public.
section deuxième.
Premier principe.
Les séances du corps approbatif national seront publiques, et les procès-verbaux seront imprimés.
Second principe.
Il sera défendu, sous les peines les plus exemplaires, aux spectateurs et auditeurs, de faire le moindre signe d'approbation ou d'improbation. La moindre peine sera d'être pour jamais exclu honteusement de la salle.
Troisième principe.
Défense à tout membre du corps approbatif d'invectiver et d'injurier un autre membre dans les discussions, sous peine d'être exclu pour quinze jours ; et en cas de récidive pour la vie.
Quatrième principe.
Tout orateur qui ne se renfermera pas dans la question, et qui substituera une éloquence à la vérité des faits et à la raison des choses, sera rappelé à l'ordre et interdit pour la séance s'il ne s'y conforme pas.
Cinquième principe.
Le corps approbatif pourra se diviser en comités, pour examiner les différentes propositions du roi, et chaque comité rendra un compte public de ses réflexions, et l'Assemblée, après avoir discuté le plusdécemmentpossible, délibérera et ira au scrutin individuel.
Sixième principe.
Aucune approbation ou improbation ne sera donnée qu'au scrutin individuel, et il faudra les deux tiers des voix pour que la proposition passe; on ira aussi trois fois au scrutin jusqu'à ce que cette majorité ait lieu.
Septième principe.
Qu'à jamais soit bannie de toutes délibérations un peu importantes, la méthode insensée de délibérer par assis et levé. Rien n'est plus indécent, ni plus dérisoire, et ne sent plus la légèreté ou l'indifférence.' Les objets que l'on traite valent bien peu s'ils ne valent pas la peine d'être examinés sérieusement d'autant que par un enchaînement des sujets et des affaires, souvent de celui ou celle qui semblait d'abord le moins important, devient celle qui donne dans la suite et le plus d'embarras et le plus de sollicitudes.
Huitième principe*
Toute loi proposée par le roi, et qui aura été improuvée, pourra être reproposée trois fois. Si le corps approbatif insiste dans son refus, le roi ne pourra la reproposer sans amendement qu'à la législature suivante, et si elle est encore refusée, il n'en parlera plus.
Neuvième principe.
Comme la sagesse humaine et la politique respective de& nations exigent et consistent à bien savoir ce qui est du ressort et du droit naturel ou du droit divin, ou du droit civil ou du droit politique, on ne permettra jamais, dans la discussion d'un objet du droit civil ou qui y appartient, de le ramener au droit naturel, et ains
des autres, à moins que, par une sage et ingénieuse combinaison, on ne parvienne, pour le bien de la chose, à faire émaner la loi et du droit naturel et civil, ou, etc.
Dixième principe.
Si un décret est improuvé, avec cette remarque (le roi sera supplié de resoumettre telle loi à la sagesse), alors le monarque pourra la représenter dans la même session, et si elle est agréée, elle aura toute sa puissance de loi.
Onzième principe.
Les décrets proposés par le roi n'auront toute leur énergie qu'autant, qu'approuvés par le corps approbatif, et publiquement, ils seront ensuite affichés comme tels.
Douzième principe.
La loi une fois reçue sera portée chez le chancelier qui y apposera le sceau de la nation, et qui la fera ensuite parvenir, de la part du roi, dans tout l'Empire, pour y être lue aux offices divins du dimanche, et y être affichée.
Treizième principe.
Si le roi est mineur, ce sera sous le nom du régent (au nom de Louis ou de tel autre).
SECTION TROISIÈME.
Relations du corps approbatif avec le roi.
Premier principe.
Dès que le corps approbatif sera assemblé de la part du roi, il enverra au monarque une députation de quarante-cinq membres pour prévenir Sa Majesté de leur obéissance à ses ordres.
Second principe.
Le roi seul peut ouvrir la première séance et lui donner l'activité. Auparavant, tout assemblé qu'il soit, le corps approbatif n'aura aucune puissance. Le roi seul, qui est l'âme ou l'être moral de la nation, le roi seul peut lui donner la vie et la parole active et représentative.
CHAPITRE III.
SECTION PREMIÈRE.
Le pouvoir de la nation.
Premier principe.
La nation n'exercera d'autre pouvoir que le pouvoir approbatif; c'est le seul qui puisse la rendre vraiment puissante, autant qu'il est le seul qu'elle puisse exercer avec sagesse et contentement.
Deuxième principe.
Les représentants de la nation, réunis en corps, prendront le nom de corps approbatif national.
Troisième principe.
La division du royaume en départements, districts et cantons est bonne ; le département du Nord, en Bretagne, etc. Ainsi cette nouvelle division de l'Empire ne nuira en rien au type géographique de la France.
Quatrième principe.
Il n'y aura que quatre-vingt-quatre départements et seulement deux districts par département.
Cinquième principe.
Le nombre des représentants du corps approbatif ne sera que de 745, distribués entre les 84 départements ; et pour éviter l'esprit de cité, on ne dira point le député de tel endroit, mais de La nation.
Sixième principe.
Le corps approbatif sera renouvelé tous les deux ans, et l'on pourra réélire les mêmes, jusqu'à deux fois.
Septième principe.
Le corps approbatif national sera assemblé tous les ans, au moins trois mois, mais pas plus de quatre ni moins de deux.
Huitième principe.
Le roi seul aura le droit de le convoquer et de le dissoudre quand il le jugera nécessaire au bien public; et il ne sera tenu qu'à la session suivante, de déclarer pourquoi il l'a dissous, d'autant qu'il peut y avoir des cas où le roi pourrait, sans nuire à l'intérêt public, communiquer son secret et dévoiler le mystère de l'Etat. Car on sent qu'il peut y avoir des occasions où le roi, instruit que des ennemis étrangers aient corrompu quelques membres des plus imposants du pouvoir approbatif, il importe de prévenir ou d'empêcher leur réunion, ou de dissoudre l'Assemblée pour déconcerter l'intrigiie.
SECTION SECONDE.
Vélection des représentants.
Premier principe.
Pour élever les représentants du corps approbatif, les assemblées primaires ne se formeront qu'après que l'ordre aura été donné par le roi aux divers départements, et à huit jours au plus de ce même ordre.
Second principe.
Le même jour que cette assemblée primaire sera réunie dans chaque chef-lieu du district, il sera sur-le-champ procédé au scrutin après que l'Assemblée se sera, par acclamations, choisi son président, ses secrétaires et ses scrutateurs!
Troisième principe.
Il n'y aura point d'électeurs pour choisir les députés. Ce seront les éligibies eux-mêmes qui les choisiront, en tant que c'est faire plus immédiatement participer les citoyens au choix, et que c'est un grand moyen de déconcerter les cabales.
Quatrième principe.
Plus de marc d'argent ; mais chaque éligible sera tenu, pour avoir cette qualité, de payer 13 1.10 s. environ d'impôts publics.
Cinquième principe.
Le second scrutin suffira, et ceux qui, à ce se-
cond scrutin, auront le plus de voix, seront élus.
Sixième principe.
Indépendamment du président et des scrutateurs, qui seront élus par appel nominal, chaque scrutateur et le président auront un témoin nommé pour lire les noms écrits dans les billets.
Septième principe.
Dans le cas où le scrutin ne pourrait être dépouillé dans la séance, le reste des billets, renfermé dans une boîte bien fermée et yà deux clefs, sera déposé au greffe de l'endroit par huit députés et sera reprise par eux.
Huitième principe.
Toutes les élections populaires seront faites de la sorte, et tout citoyen éligible ou actif pourra être élu pour le corps approbatif.
Neuvième principe.
Les ministres et tous les autres agents du pouvoir exécutif, excepté les militaires, les juges, les médecins, ne peuvent être élus qu'autant qu'ils renonceront à leurs places.
Dixième principe.
Les fonctions de magistrats et de juges sont incompatibles avec la qualité de représentants du corps approbatif, tant que durera la session.
Onzième principe.
Tout citoyen qui sera convaincu d'avoir intrigué, cabalé pour être élu, d'avoir donné à manger, distribué de l'argent, sera condamné à mille écus d'amende, ou emprisonné à défaut pendant un an; et il sera à jamais exclu du droit de citoyen actif.
Nota. Toutes les lois de la section quatrième du chapitre Ier de la Constitution de l'Assemblée nationale nous semblent sages.
Douzième principe.
Les pouvoirs des représentants seront toutes les pétitions faites par les citoyens pour être remises au seigneur roi, qui, pour le bonheur et la gloire de la nation, en fera le sujet de ses réflexions et de leur application à la perfection des lois.
CHAPITRE IV.
SECTION PREMIÈRE.
Des qualités pour être citoyens français.
Tous les articles de la section troisième de la Constitution de l'Assemblée nationale sont bons à ce sujet, si l'on excepte qu'il faut être garde national.
SECTION SECONDE.
Composition des corps administratifs.
Premier principe.
Dans chaque département il y aura un commissaire du roi, lequel commissaire portera le nom de commissaire ordonnateur et conservateur des lois. Ses fonctions seront de présider les séances publiques du département, de veiller exactement à ce que chaque département et district exécutent fidèlement les ordres du pou-
voir exécutif. Il aura en même temps la haute police du département, mais il ne portera aucun jugement sans être accompagné de quatre membres au moins dudit département.
Second principe.
Dans chaque district le procureur syndic sera nommé par le roi et sera appointé de 3,000 livres seulement.
Troisième principe.
Le roi pourra suspendre et dissoudre même tout département, district et municipalité qui auront prévariqué et désobéi à (ses ordres, et le roi ne sera tenu d'en donner connaissance qu'à la troisième législature suivante, dont les passions et les vues ne seront pas les mêmes.
Quatrième principe.
Les corps administratifs n'auront pas d'autres juges et a autres supérieurs que le roi dans tout ce qui concerne l'administration, et le roi ne sera tenu que d'en conférer avec le corps approbatif à la première session.
Cinquième principe.
A l'exception du commissaire du roi dans les départements, et de son procureur syndic dans les districts, tous les membres de ces corps seront élus par les assemblées primaires pour huit ans, de la même manière que les élus a l'assemblée approbative.
Sixième principe.
Le roi seul pourra annuler les actes indiscrets ou violents des corps administratifs.
Septième principe.
Le commissaire ordonnateur et conservateur des lois pourra provisoirement suspendre tout administrateur ou tout district et département en faute, jusqu'à la réponse du roi.
Huitième principe.
L'autorité du commissaire ordonnateur et du procureur syndic ne relevant que de celle du roi, nul autre n'a le droit de les attaquer ; c'est auprès du prince qu'il faudra se pourvoir ; et sa sagesse est trop grande pour autoriser aucun abus de leur part. Au reste, le corps administratif en serait informé, dans le cas que l'on parviendrait à empêcher que le roi ne fût instruit de leurs déportements.
Neuvième principe.
Défense expresse, tant aux commissaires ordonnateurs qu'aux corps administrateurs, de s'immiscer en rien dans l'administration de la justice distributive, d'en arrêter le cours sous quelque prétexte que ce soit. Le roi lui-même ne peut avoir le droit qui, d'un prince bienfaisant, en ferait un despote.
Dixième principe.
Il n'y aura plus d'électeurs de district et de département ; c'est une autre sorte de corps administratif, oisif, cabaleur et despote.
CHAPITRE V.
Le pouvoir judiciaire.
PREMIÈRE SECONDE.
Premier principe.
L'administration de la justice distributive se divisera en deux classes : la première, qui sera la supérieure, s'appellera la vhilethémie} et les membres qui la composeront s appelleront philo-thémistes. La seconde classe s'appellera sous-philothémie, et les membres sous-pnilothémistes.
Second principe.
Il y aura une philothémie pour trois départements, et deux en Bretagne, deux en Normandie, et deux en Languedoc, a cause de leur étendue, et pour ne pas faire passer ces grandes provinces d'une province à l'autre.
Troisième principe.
Les philothémies siégeront dans les capitales et villes principales des départements, surtout dans celles ou il y aura moins de commerce.
Quatrième principe.
Les sous-philothémies auront lieu dans toutes les villes dont la population sera depuis 6,500 à 10,000 âmes et plus.
Cinquième principe.
Les juridictions inférieures, que l'on appellera parthénopies, seront subordonnées aux philothémies et ne rappelleront qu'à elles. Il y aura une parthénopie dans tous les lieux où la population sera de 3,000 âmes à 6,000 âmes.
Sixième principe.
Pour être admis dans la philothémie, il faudra : 1° être avocat; 2° avoir exercé, comme sous-philothémiste, la justice pendant cinq ans au moins dans une parthénopie ou dans une sous-philothémie : 3° il faudra avoir 28 ans accomplis.
Septième principe.
Aucun philothémiste ne sera admis, indépendamment des qualités ci-dessus, qu'il n'ait été élu par les assemblées primaires réunies dans le lieu de la résidence de la philothémie.
Huitième principe.
L'élection se fera par une députation des exigibles ou des citoyens actifs, au nombre de 257; et cette députation sera faite par les éligibles de chaque lieu, au scrutin, et selon le nombre qui sera indiqué pour une telle ville, pour un seul canton.
Neuvième principe.
Trois mois avant l'élection, les noms de ceux qui se proposeront, seront affichés dans les lieux ae leur résidence et dans toute l'entendue de la philothémie, pour être censurés par l'opinion publique, et toute personne sera admise a faire ses observations à leur sujet, sauf à les garantir de leur personne et de leurs biens.
Dixième principe.
Au bout de ce temps purificatoire, on convoquera la députation cnétive, qui, le lendemain
du jour à elle assigné par le commissaire ordonnateur des lois, pour se rendre dans la ville ou siège la philothémie, procédera au scrutin, et le dépouillera dans la même séance, dût-elle durer trente-six heures.
Onzième principe.
Pour chaque philothémiste à élire il en sera désigné et retenu quatre, et leurs noms seront envoyés au roi qui, sur ces quatre, en choisira un, lequel sera inamovible, et recevra un brevet du prince.
Douzième principe.
Une fois choisi par le roi, et son brevet signé du monarque et du chef de la justice, il sera installé par les commissaires ordonnateurs et conservateurs des lois, accompagnés des corps administratifs et de cent députés de la philothémie, en présence de tous les membres de ladite philothémie.
Treizième principe.
L'élection, le mode, le choix du roi seront les mêmes pour les sous-philothémistes et parthe-nopistes à l'exception que les noms ne seront que les éligibles de ces mêmes justices inférieures qui les éliront au scrutin, et qui en retiendront quatre pour un à être élu par le roi, qui les bre-vetera et qui ordonnera leur installation en la manière ci-dessus, mais par les municipalités des lieux et par les députations des éligibles.
Quatorzième principe.
Pour être sous-philothémiste ou parthénopiste, il faudra être avocat depuis six ans, et avoir vingt-six ans accomplis au moins.
Quinzième principe.
La justice sera rendue gratis, et les administrateurs seront salariés par la patrie.
Seizième principe.
Indépendamment des conditions précédentes pour être admis aux philothémies, sous-philothémies et parthénopies, il faudra acheter les places que l'on y aura obtenues, et cela de la manière suivante.
Dix-septième principe.
Chaque philothémiste, en recevant son brevet, nantira la somme de 36,000 livres, et l'Etat lui fera 2,800 livres par an pour le salarier de ses peines.
Le sous-philothémiste ne nantira que 6,000 fr., et recevra 1,200 livres de traitement.
Le parthénopiste nantira 4,000 francs, et recevra 800 francs (1).
Dix-neuvième principe.
Les procureurs généraux et avocats généraux seront au nombre de deux de chaque espèce, et élus par la philothémie elle-même et au scrutin. Leurs places seront gratis, et leur traitement de 12,000 francs et salariés par la patrie. Ils auront des brevets du roi.
Vingtième principe.
Dans chaque philothémie il y a un procureur
Vingt-unième principe.
Dans les parthénopies il n'y aura qu'un procureur du roi, dont 1 office sera aussi gratis.
Vingt-deuxième principe.
Le nombre des membres dans les philothémies sera de 87, de 13 dans les sous-philothémies, et de 7 dans les parthénopies.
Vingt-troisième principe.
Les présidents des chambres et le premier président seront élus par les chambres assemblées, et en trois scrutins. On en tiendra quatre, sur lesquels le roi, pour le premier président seulement, en retiendra un qui sera inamovible; les autres présidents seront à la pluralité des suffrages et pour 6 ans seulement ; au bout duquel temps ils pourront être réélus pour 3 ans encore; et si, au bout de ce temps, ils réunissent encore les suffrages, ils le seront à vie ; dans lequel cas, si le premier président venait à mourir, le roi choisirait de droit celui d'entre ces hommes estimables qui serait le plus ancien, pour en faire le premier président.
Vingt-quatrième principe.
Tout philothémiste, qui, au bout de 15 ans d'exercice de ses fonctions, ne pourrait plus y vaquer, soit pour cause de maladie, soit pour cause de vieillesse, se retirera avec les deux tiers de ses honoraires, s'il a 60 ans; et avec les honoraires entiers s'il a 75 ans.
Vingt-cinquième principe.
Les présidents des philothémies, 1,200 livres de plus que les sous-philothémistes ; mais ils consigneront 6,000 francs de plus. Le premier président payera sa place 60,000 francs.
Vingt-sixième principe.
Les sous-philothémistes qui auront 60 ans, et qui voudront au bout de 12 ans d'exercice se retirer, jouiront des trois quarts de leurs appointements, et du total à 70 ans.
Vingt-septième principe.
Les présidents des sous-philothémies seront au nombre de deux, pour 6 ans seulement; ils auront 350 livres de plus sans financer davantage.
Vingt-huitième principe.
Les places de philothémies, de sous-philothémies, ae parthénopies seront vendues par les héritiers de ceux qui les possédaient, et qui auront obtenu l'assentiment public et l'agrément du prince dans les formes ci-dessus. On*,ne peut plus traiter de vénalité des places qui exigent la réunion des vertus et des talents, et que l'on ne met à prix d'argent que pour en éloigner les cabaieurs, et pour donner une haute ressource à l'Etat, et pour faire un sort avantageux à ceux qui auront l'honneur d'en être pourvus. Le gouvernement trouvera dans ce plan une route sûre pour réparer le déficit.
Vingt-neuvième principe.
Défense expresse aux membres des philothémies et autres justices inférieures, de s'immiscer
en rien dans les affaires des corps administratifs, la loi voulant et ordonnant que ces cours n'exercent jamais d'autre pouvoir que celui, bien important, de juger les causes civiles et criminelles de l'Etat, et selon les lois, purement et simplement : la même loi leur ôte également tout enregistrement et toutes représentations au roi, au sujet de l'administration; d'autant que les philothémies seront toujours très fort les amies du peuple, quand elles administreront sagement et exactement la justice.
Trentième principe.
Lesgreffiers seront choisis par les philothémies, sous-philothémies et parthénopies, et à la pluralité des voix et au scrutin. On en retiendra deux, qui seront envoyés au roi, qui en élira un qu'il brevètera, moyennant 100,000 livres pour le premier greffier, et 25,000 pour les autres dans les philothémies. Pour les sous-philothémies, les mêmes places ne coûteront que 15,000 livres pour le premier, et 6,000 pour les autres; et seront retenus par les membres des sous-philothémies, et choisis par le roi et brevetés. Dans les parthénopies, de même; s'il y en a un, le produit de ces charges sera de 7,000 livres pour le greffier en chef des philothémies, de 3,000 livres pour les seconds, de 850 livres à 1,000 livres pour les premiers des sous-philothémies, de 600 livres pour les seconds, et autant pour les parthénopies.
Trente-deuxième principe.
Les huissiers se pourvoiront aussi chez le roi, après avoir obtenu les suffrages de philothémies et autres justices, selon qu'ils désireront être dans l'une ou l'autre de ces cours. Le premier huissier soldera pour les philothémies, 30,000 livres, et en retirera 4,000 francs; les autres 8,000 francs, et en retireront 1,600 livres.
Dans les sous-philothémies, le premier huissier soldera 10,000 livres, et en retirera le revenu de 1,700 livres. Les autres ne paieront leurs charges que 1,000 écus, et en retireront 550 livres de l'Etat, sans parler de leurs vacations, bien entendu, lesquelles seront déterminées dans les règlements.
Dans les parthénopies, tous les huissiers seront égaux, et leurs charges ne coûteront que 1,200 livres et leur vaudront 150 livres fixes.
Trente-troisième principe.
Les cours de justice ne vaqueront que deux fois par an, à Pâques pendant quinze jours et au premier octobre pendant un mois; mais il y aura toujours une chambre ou un comité pour les affaires criminelles. Les séances seront au nombre de quatre au moins par semaine.
Trente-quatrième principe.
Le pouvoir judiciaire ne sera dans aucun cas exercé par le roi ni par ses agents quels qu'ils soient.
Trente-cinquième principe.
Veut la loi que lors les moments où les juges siégeront, ils soient considérés en raison de leur bonne conduite, etc., et que, lorsqu'ils siégeront, ils soient respectés à ce point, que, quiconque leur manquerait dans ces moments, soit sur-le-champ appréhendé et emprisonné, et plus si le cas l'exige.
Trente-sixième principe.
Tout juge qui en jugeant aura montré de la partialité, de lapassion, sera récusé sur-le-champ, ainsi que si dans la société il avait menacé de faire perdre un procès.
Trente-septième principe.
Tout juge qui sera convaincu de s'être laissé corrompre, sera pour jamais exclu de la sublime qualité de juge; si par ignorance ou par passion il a mal jugé, il pourra être pris à partie.
Trente-huitième principe.
L'on appellera des tribunaux inférieurs aux philothémies, gui expédieront les affaires le plus tôt que faire se pourra. On ne pourra pas appeler deux fois de la même cause aux philo-tnémies, et l'on n'aura plus de recours qu'au grand conseil ; à moins d'un ordre exprès du roi, gui enjoigne à la philothémie une telle de revoir une telle affaire dans la plus scrupuleuse attention.
Trente-neuvième principe.
Il n'y aura lieu à appel que lorsque le chancelier l'aura décidé ; et le magistrat sera journellement aidé dans ces pénibles fonctions par six membres du grand conseil, qui changeront tous les ans.
SECTION SECONDE.
Premier principe.
Le grand conseil sera composé du chancelier, du garde des sceaux et de cinquante membres, dont six pairs de France instruits des lois et tous élus par le roi, après une élection faite de ces membres, au scrutin, et envoyée par toutes les philothémies du royaume ; sur cinq sujets présentés pour chaque membre, le roi en retiendra un.
Deuxième principe.
Le grand conseil jugera sans appel de toutes les causes portées à son tribunal, ainsi que des crimes de lèse-majesté, de lèse-nation; lesquels seront bien positivement désignés par la loi, pour qu'il n'y ait jamais rien d'arbitraire dans les jugements.
Troisième principe.
Toutes les places du grand conseil sont et seront purement honorifiques, sans finance et sans appointements. Ce sera le triomphe des vertus et des hauts talents dans la magistrature.
SECTION TROISIÈME.
Les juges de paix.
Premier principe.
Il y en aura dans toutes les villes et dans tous les cantons, un par 6,000 âmes de population, lequel élu par les communes et au scrutin n'aura que 1,200 livres d'appointements. Le juge qui sera en place pour trois ans pourra être réélu une seconde fois pour quatre ans ; et s'il l'était une troisième fois, il le serait pour la vie à moins qu'il ne prévariquât.
Deuxième principe.
Il pourra juger depuis 20 sols jusqu'à 100francs j
en définitif, depuis 100 francs on rappellera aux sous-philothémies, etc.
Troisième principe.
Le juge de paix aura au moins deux assesseurs, choisis comme lui au scrutin et par les communes.
Quatrième principe.
Si les juges de paix étaient convaincus d'avanie ou de passions honteuses, ils seraient exclus à jamais de toutes fonctions civiles.
Cinquième principe.
On établira dans toutes les villes et dans tous les cantons un tribunal d'arbitres, dont les fonctions seront de concilier les affaire» à l'amiable, surtout celles des familles; et l'on peut, ainsi qu'au sujet des juges de paix, suivre les institutions de l'Assemblée nationale, qui a suivi la sagesse des Grecs sur ce point.
Appendice a Vordre judiciaire.
Premier principe.
Tout homme qui s'en croira capable pourra plaider sa cause lui-même, ou la faire plaider par tout autre en qui il aura confiance, qu'il soit avocat ou non, procureur ou non.
Second principe.
Les avocats ne pourront, pour un jour de vacation, exiger plus de 15 livres, et les procureurs plus de 9.
Troisième principe.
Quant aux talents de l'avocat, quant à ce qui regarde les mémoires qu'il peut faire pour^j ses parties, la loi ne peut en connaître, ni fixer leurs honoraires à ce sujet : mais permettant à tout le monde de plaider pour soi, c'est remédier suffisamment aux abus de ce genre.
Quatrième principe.
Les charges des procureurs, dans les philothémies, seront de 12,000 livres, pour la finance, de 900 livres de fixe, et brevetés du roi, après avoir été élus par les membres réunis des philothémies, qui ne procéderont au scrutin que lorsqu'elles auront ordonné que les noms des concurrents soient pendant un mois exposés à la censure publique dans toute la philothémie.
Cinquième principe.
Les mêmes précautions seront prises dans les sous-philothémies et parthénopies. Dans les premières la finance des charges sera de 8,000 livres, et de 4,000 livres, dans les secondes. Le produit, pour les premières, sera de 800 livres et de 400 livres pour les secondes.
CHAPITRE VII
SECTION PREMIÈRE.
L'armée.
Premier principe.
Tous les citoyens sont en effet les défenseurs nés de leur patrie, mais il n'est rien de plus opposé à leur véritable liberté que d'être toujours tous armés; c'est vouloir instituer le plus tyran-nique des gouvernements militaires.
Second principe.
Il n'y aura de véritable armée ou d'armée de ligne, que celle qui sera soldée et enregistrée. Les gardes bourgeoises seront toujours considérées comme gardes de police.
Troisième principe.
Tous les officiers, tant de l'armée de ligne que des troupes de police, seront nommés par le roi, d'après les élections qui auront été faites pour les gardes bourgeoises par les communes.
Quatrième principe.
Avant que d'être officier il faudra avoir été six mois fusilier, trois mois caporal et six mois sergent» ou maréchal des logis dans la cavalerie; mais de ce grade on pourra passer à celui de lieutenant, si l'on est jugé capable. On restera un an lieutenant, et de là on pourra passer au grade de capitaine, duquel s'il plait au roi, on pourra être élu général.
Cinquième principe.
Tous les grades inférieurs, jusqu'à celui de sous-lieutenant, seront conférés par l'état-major, au concours, de la manière suivante.
Sixième principe.
Tous les grades, depuis la sous-lieutenance jusqu'à celui de capitaine, ne seront donnés par le roi que d'après l'élection de quatre sujets qui concourront devant l'état-major et devant les examinateurs du roi, qui sur les quatre en retiendra un; mais du grade de capitaine jusqu'à celui de maréchal de France, il n'y aura plus de concours ; ce sera le choix seul et sage du roi qui décidera de l'avancement.
Septième principe.
Les membres des concours, depuis le grade de caporal jusqu'à celui de capitaine, seront : 1° tous les officiers du régiment, présidés par le colonel, ou à son défaut par son second; 2° une députation de la municipalité du lieu, du corps administratif, s'il y en a un dans l'endroit, et une députation militaire de 4 sergents, de 8 caporaux et de 38 fusiliers.
Huitième principe.
Pour concourir, il faudra savoir lire et écrire correctement, passer pour avoir des mœurs et de la conduite ; si c'est pour le grade de caporal, on exigera que le candidat sache bien l'exercice du fusil, qu'il connaisse la consigne, qu'il sache les quatre premières règles de l'arithmétique et qu'il soit réputé brave et fidèle soldat, et point tapageur ni ivrogne.
Pour devenir sergent, il {faudra, indépendamment des conditions ci-dessus, dans l'infanterie, connaître toutes les manœuvres, les marches ordinaires, et savoir l'arithmétique à fond jusqu'aux logarithmes. Dans la cavalerie, en outre, il faudra savoir bien monter à cheval. Dans l'artillerie, pour être caporal, il faudra savoir les quatre premières règles de l'arithmétique, celle de proportion, connaître toutes les manœuvres du canon, et tout ce qui en dépend, et réunir les autres conditions exigées pour l'infanterie.
Pour être sergent dans le même corps, il faudra savoir en outre, le premier volume du cours de Bezout, connaître les manœuvres ordinaires
de l'infanterie ; savoir, le service de la bombef et la manière dont on procède à la sape et à la mine.
Neuvième principe.
Sans distinction de naissance, le colonel choisira le plus instruit des concurrents, après avoir recueilli les suffrages du comité; si cependant l'un des candidats était d'extraction noble, et que son savoir et sa conduite l'emportassent un peu, il sera préféré ; s'il y a parité entre un autre qui n'aurait pas la naissance, le sort en décidera, pour prévenir tout reproche.
Dixième principe.
Dans l'infanterie et dans la cavalerie, pour parvenir au grade de sous-lieutenant, l'on exigera que le récipiendaire soit en état de répondre sur tout ce que renferme le premier volume de Bezout, qu'il connaisse l'exercice à fond, toutes les manœuvres à pied ou à cheval, et qu'il ait de bonnes mœurs et une bonne conduite, qu'il ne soit ni joueur ni débauché; il sera retenu quatre candidats, et le roi décidera sur le nombre.
Onzième principe.
Dans l'artillerie, il faudra, en outre des conditions pour l'infanterie, savoir les deux premiers livres de Bezout, connaître tout ce qui concerne le canon et la bombe.
Douzième principe.
Pour le grade de lieutenant dans l'infanterie et dans la cavalerie, on exigera, en outre des connaissances du sous-lieutenant, que l'on sache les deux premiers volumes de Bezout, et tout ce qui regarde les campements et les marches; dans l'artillerie il faut savoir pour ce grade, de plus que pour la sous-lieutenance, les trois premiers volumes de Bezout, et tout ce qui concerne l'attaque et la défense des places; et pour le grade de capitaine, les quatre premiers volumes de Bezout, et généralement tout ce qui est du ressort de l'artillerie, tant militaire que physique.
Dans la cavalerie et l'infanterie, le grade de capitaine exigera que l'on sache à fond les trois premiers volumes de Bezout, et généralement tout ce qui concerne la tactique d'une armée, surtout la partie des campements, des ordres de marches, et les opérations de la tranchée*
Treizième principe.
Dans la marine, à l'exception que pour être garde-marine, il faudra avoir navigué deux ans en qualité de simple pilotin : tous les autres grades, et à l'exclusion, se conformeront, comme ci-devant, respectivement aux connaissances théoriques et pratiques.
Quatorzième principe.
En conséquence, il y aura dans tous les régiments des écoles gratis, pour l'éducation aes jeunes soldats, et de tous ceux qui auront la noble envie de parvenir.
Quinzième principe.
Comme dans cette constitution l'état militaire sera un véritable état, la loi veut que l'on renvoie pour toujours tout soldat qui aura manqué à l'honneur et que I on punisse, avec une sévérité relative, toutes les fautes qui pourraient avoir des inconvénients.
Seizième principe.
Défense à tous officiers supérieurs ou inférieurs de parler malhonnêtement aux soldats, de les injurier, de les tutoyer même, et encore moins, se permettre la plus légère démonstration, des bras et des pieds, sous peine d'être admonesté, et, si le cas l'exige, être renvoyé.
Dix-septième principe.
Défense également à tout soldat de manquer à leur officier, sous les peines les plus sévères, lesquelles seront désignées dans les règlements; ordonne la même loi aux inférieurs, de respecter leurs supérieurs, et de leur obéir exactement, en ce qui concerne le service militaire.
Dix-huitième principe.
Veut la loi que l'on ait le plus grand soin du soldat en santé, et surtout en maladie.
Dix-neuvième principe.
Le solde du simple soldat d'infanterie sera de 10 sous, le double pour le cavalier, de 15 sous dans l'artillerie, de 13 sous dans les régiments suisses, et les autres grades en proportion ; veut la même loi que le quart de cette somme soit donnée en menus plaisirs.
Vingtième principe.
Tout officier ou sergent chargé des détails et de la manutention des deniers de la compagnie ou du régiment, qui sera convaincu de prévarication, sera renvoyé pour toujours, et le roi sera prié de confirmer le jugement.
Vingt-unième principe.
Les déserteurs seront seulement déclarés traîtres à la patrie; ils auront six mois pour justifier leurs regrets ; jusqu'à cette époque ils pourront rentrer, et il sera fait défense ae leur tenir aucun propos; mais s'ils attendent plus de six mois, la patrie les déclarera infâmes, et les ban* nira pour la vie de son sein.
Vingt-deuxième principe.
Le vol sera puni par l'exclusion du corps, et par une cartouche qui ôtera à jamais au coupable le droit d'avoir l'honneur de servir et le droit de citoyen actif.
Vingt-troisième principe.
Tout soldat qui tuera en traître son camarade sera pendu, et le déshonneur ne sera que personnel.
Vingt-quatrième principe.
Le duel ne peut être autorisé ni même toléré, par la loi, mais l'honneur français veut que l'on ait un voile sur les yeux, quand on regarde, afin que l'on puisse toujours douter de la parfaite réalité ae ce que l'on a vu à ce sujet.
Tout soldat ou militaire enrégimenté qui aura à demander une si cruelle satisfaction, sera tenu d'en faire la demande au tribunal du corps, qui jugera s'il y a lieu à se battre, dans lequel cas il y aura toujours un officier, un sergent, un caporal et quatre fusiliers pour témoins ; et au premier sang répandu, ils ordonneront de cesser le combat; voilà le remède au vice, et le seul qui, en prévenant des actes plus étendus de la cruauté, puisse prévenir les actes plus ignomi-
nieux, et souvent plus dangereux de la calomnie lorsque l'on manqué d'honneur, et que l'on en fait une loi; car, des que l'honneur est banni, le courage l'est bientôt, et la lâcheté devenue principe de politique, les honteuses passions s'exercent à l'envi, et avec d'autant plus d'acharnement qu'elles n'ont point d'appréhension.
Vingt-cinquième principe.
Les congés ne seront que de six ans, parce que, si jusqu'à cette époque un soldat n'a pas été gradé, soit par ignorance, soit par manque de conduite, il est sage de lui laisser la liberté de se choisir un état qui lui convienne mieux, et d'aller se rendre plus utile dans son endroit ou dans tout autre lieu de la société.
Vingt-sixième principe.
Tous les dix-huit mois on donnera un congé de trois mois, pendant l'hiver, à un soldat sur sept.
Vingt-septième principe.
Tout soldat qui sera dégoûté du service pourra obtenir son congé absolu, en fournissant un homme qui soit jugé agréable et convenable au corps.
Vingt-huitième principe.
Tout homme désormais servira sur parole ; il n'y aura plus d'engagement forcé, on ne touchera plus d'areent, ce signe avilit, mais on conduira le candidat aux frais du régiment, et on lui fournira ce dont il aura besoin.
Vingt-neuvième principe.
La force armée, ou les troupes de ligne et les gardes bourgeoises n'agissent jamais qu'en vertu d'ordres du roi, ou d'après ceux du commissaire du monarque dans les divers départements : et les juges, pour l'exécution de leurs décrets d'arrestation, seront tenus de réclamer la force des commissaires du roi, ainsi que les magistrats.
Trentième principe.
Tout attroupement de citoyens sans une convocation légale, sera sur- le-champ repoussé et réprimé ; et, en cas de résistance, la force arméé saisira ceux qu'elle pourra prendre, et ils seront emprisonnés si le cas l'exige.
Trente-unième principe.
Le grade de maréchal de France pourra être conféré à 30 ans par le roi, si le sujet avait fait quelque action célébré et très avantageuse à la patrie.
Trente-deuxième principe.
La raison ne reconnaissant ni le temps fixe pour les grandes actions, ni pour les vertus ni pour les talents, la loi veut que le prince, ne consultant que le mérite connu, puisse conférer les hauts grades et les emplois importants à ceux qui s'en rendront dignes et capables, sans égard à l'ancienneté du service, de sorte que, du grade de capitaine, l'on puisse passer, si le roi le juge convenable, au grade de colonel, de lieutenant général, etc.
Trente-troisième principe.
A 18 ans de service comme officier, on aura la croix de Saint-Louis; à 25 ans de service on
se retirera avec la moitié de ses appointements, et avec deux tiers à 30, et avec tout après 35 ans de service.
Trente-quatrième principe.
Défense aux officiers d'afficher du luxe dans leur habillement; défense d'en porter d'autres que l'uniforme; défense d'avoir plus de deux chevaux, de deux domestiques pour un capitaine, et de huit pour un colonel.
CHAPITRE VIII.
section première.
Les contributions publiques. Premier principe.
Les impôts ne seront consentis que d'année en année, et par les seuls représentants du corps approbatif national.
Deuxième principe.
Le roi seul en aura la gestion, et les ministres lui rendront compte, et au corps approbatif tous les ans.
Troisième principe.
Défense à tous les administrateurs et commissaires du roi, et municipaux, d'établir ni de lever aucun tribut que le roi et le corps approbatif n'auront pas déterminé et consenti.
Quatrième principe.
Les administrateurs, sous les ordres immédiats du roi, dirigeront la perception des impôts.
Cinquième principe.
Il ne sera fait aucune violence au sujet du recouvrement des impôts, sans un ordre au roi, signé du ministre.
Sixième principe.
Toutes les barrières reportées aux frontières, et le tabac rétabli comme sous l'ancien système.
Septième principe.
Plus de peines capitales pour la fraude. Des amendes et des confiscations seront les seuls remèdes à cette sorte d'avarice et de cupidité. C'est au droit naturel et au droit politique combinés à régler tout ce qui est relatif à cet objet.
CHAPITRE IX.
section première.
Rapport politique de la France avec les autres nations.
Premier principe.
La nation française, désirant sincèrement la paix, ne demande pas mieux que d'y contribuer par tous les sacrifices respectifs et raisonnables que l'on peut exiger d'elle.
Deuxième principe.
Les étrangers établis en France succéderont à leurs parents chez l'étranger, et les étrangers en France.
Troisième principe.
Les étrangers peuvent contracter, acheter des biens en France, et en disposer à leur gré, selon les lois constitutionnelles.
Quatrième principe.
Les étrangers en France seront soumis aux mêmes lois et à la même police que les Français, et seront protégés par la loi.
Cinquième principe.
Nos colonies se feront le régime que leur sagesse et leur intérêt fondamental et le nôtre leur indiqueront le meilleur, et que le roi et le corps approbatif consentiront dans tout ce qui sera juste et convenable aux lieux et aux temps, la justice devant d'abord marcher avant tout, puis ensuite les mœurs, les circonstances, etc.
Sixième principe.
Abolissons dans tout l'empire français, tant au dehors qu'au dedans, la servitude personnelle et tout ce qui dans la féodalité était vain, orgueilleux et ridicule. Donnons l'état civil aux nègres, tant qu'ils ne seront pas en domesticité, et qu'ils auront les autres qualités de citoyen actif. Au reste, les ramenant en tout aux lois, et défendant à ceux qui les ont en propre de les maltraiter, d'en faire justice, voulant qu'ils soient sous la protection immédiate des lois.
CHAPITRE X.
section première.
De la noblesse.
Premier principe.
La noblesse étant une des qualités essentielles à l'âme, tant qu'il y aura des hommes dont les sens égarés ou troublés n'empêcheront pas l'âme de manifester au dehors toutes ses qualités ou ses vertus, il y aura une noblesse; et ceux qui auront le bonheur de jouir de leur raison ou des facultés de leur âme, seront nobles de fait et de sentiments indépendamment de la volonté des autres hommes.
Deuxième principe.
Les législateurs, dès les premières institutions humaines, ne méconnurent point ce beau mouvement de l'âme, cet éclat de ses vertus que l'on qualifie de noblesse. Aussi, cherchant à rendre utile et propre à l'ordre social tous les attributs moraux de l'homme, ils firent un être presque humain de ce qui n'en est qu'un de raison, en reconnaissant la noblesse et en lui dounant le droit de se transmettre de race en race avec leur progéniture. Mais il est facile de voir que le but d'une telle institution n'a été que l'utilité publique.
Troisième principe.
En conséquence, la noblesse est de tous les pays, de tous les temps, de tous les gouvernements, et nous semble le plus sûr moyen de porter les hommes aux plus belles actions.
Quatrième principe.
Mais il faut pour cela que la noblesse soit pure et dégagée de tout intérêt personnel ; alors, que
multipliée, tant que l'on voudra, cette noble émulation, cette précieuse excitation aux grandes choses, elle ne pourra nuire au bien public.
Cinquième principe.
La loi de la raison jugeant donc la noblesse héréditaire comme un moyen plus sûr encore de produire, d'étendre, et de multiplier le bien, la loi d'Etat la perpétue dans les descendants, délicats, honnêtes et probes de ceux qui l'ont méritée.
Sixième principe.
La même loi de raison, devenue la loi de l'Etat, abolit et détruit pour toujours, et vitupère même la noblesse vénale, attendu que l'on ne saurait vendre les vertus et le génie, qui ne sont pas chose que l'on peut mettre dans la balance, et peser comme des substances terrestres.
Septième principe.
Tout homme noble, ou par lui ou par ses ancêtres, qui fera une bassesse, gui manquera à l'honneur, à la probité, enfin qui fera une action qui peut dégrader le sentiment pur et délicat, qui seul est l'attribut réel de la noblesse, et la caractériser, celui-là sera dégradé, et à lui défendu de prendre jamais durant sa vie, ni le titre de noble, ni autre analogue.
Huitième principe.
Mais la loi qui, dans ce cas, n'est si sévère que pour donner à la noblesse tout l'éclat des vertus qui seules peuvent la donner, mais la loi exige que tout homme ainsi devenu coupable, soit dûment atteint et convaincu du délit qui l'en rendra indigne.
Neuvième principe.
Le remède aux abus relatifs à la noblesse est dans les lois précédentes, et dans l'égalité parfaite aux yeux de la loi de tous les citoyens de l'empire, tant dans les contributions publiques, que dans la parité des peines et des récompenses pour les mêmes crimes et les mêmes bonnes actions, enfin dans l'avantage de parvenir à toutes les dignités, places, en raison des vertus et des talents.
Nota. Voilà comme la loi bien étudiée, et bien émanée de la raison, peut être sage et politique tout ensemble : elle est sage en récompensant les bons et en punissant les coupables, elle est politique en les excitant à la vertu et aux belles actions, et en redonnant aux hommes instruits et honnêtes des espoirs raisonnables à l'obtention des premiers emplois.
Dixième principe.
Mais il faut des avantages à la noblesse; les voici : La loi n'a dû les tirer que de la délicatesse des sentiments du vrai noble, à mérite égal, dans le concours et le choix pour les places. Le noble aura la préférence, le noble aura le pas sur celui qui ne le sera pas, et cela dans les cérémonies publiques et autres semblables cas déterminés par la loi. Le noble pourra avoir des armes, et selon que le prince l'aura voulu; il prendra le titre de comte, etc. Le noble tirera l'épée qu'il ne tirera que contre les ennemis de la nation ; enfin il sera tenu à être et plus décent et plus délicat et plus sage que tout autre,
Onzième principe.
La noblesse ne sera plus désormais le prix et la récompense que des vertus, des talents et de toute action belle, généreuse, bienfaisante et des services importants rendus dans la magistrature, dans l'administration de la justice.
Il importe aussi d'ennoblir personnellement tout homme qui, dans un incendie, dans une inondation, ou dans toute autre occasion périlleuse, aura sauvé la vie, défendu l'honneur de ses semblables, et au péril de ses jours. Enfin tout militaire, qui aura durant trente ans servi sans reproches, sera noble personnellement et héréditairement s'il se retire officier depuis quelques années.
Nota. Voilà le seul et vrai moyen de redonner à la nation toute l'impulsion nécessaire vers la vertu et vers les talents. De éette superbe institution, presque divine, renaîtront ces beaux sentiments qui caractérisent, et qui seuls déterminent la véritable noblesse. Rien peut-être n'est plus propre à nous régénérer de notre corruption, à nous purifier, que ce moyen simple, précieux: et qui ne coûtera rien à l'Etat.
CHAPITRE XI
section première.
Le clergé.
Réflexion préliminaire.
Gomme la véritable sagesse humaine, ainsi que la haute politique, consiste à savoir judicieusement distinguer ce qui est de droit divin, ou naturel ou politique, ou de droit civil ou domestique, ainsi qu'à savoir quand on doit ne se régler ou n'agir que d'après l'une d'elles, ou selon leur combinaison, nous observerons que comme institution civile, utile et nécessaire, nous ne considérons la religion qu'en politique, parce que si nous l'envisageons comme émanée du droit divin, dès lors n'admettant ni doute, ni délibération, elle ne permet que la foi et la conviction.
Mais aux saintes considérations de la religion, le législateur doit joindre ses vues politiques, afin d'embrasser d'un regard toute l'étendue du bien et du mal.
Premier principe.
Le clergé ne sera plus d'ordre dans l'Etat; sa police, son régime seront ceux de la nation, la loi n'admettant plus que deux ordres : la nation et la noblesse.
Second principe.
Ce n'est point à la nation à se donner une religion à sa fantaisie ; c'est à la raison, c'est au ciel, et le plus grand des malheurs pour un peuple, c'est que la partie dominante donne la religion qui lui plaît : dès lors cette partie dominante agit en despote, et bientôt la religion, qui doit être la consolation de l'infortune, en devient le tyran et le persécuteur.
Troisième principe.
En fait de religion la loi ordonne que lorsqu'il y en aura plusieurs dans un Empire, on les tolère et qu'on les force à se tolérer, sans quoi tout est perdu, et la persécutée il y a un siècle au moins, devient la persécutrice aujourd'hui.
Quatrième principe.
Gomme il ne suffit pas, pour être bon citoyen, de ne pas troubler l'Etat, mais qu'il faut, en outre, ne pas inquiéter les particuliers, la tolérance des religions aura lieu en France.
Cinquième principe.
En conséquence, la loi enjoint de punir exemplairement tout citoyen qui maltraitera un autre qui ne professera pas la même religion.
Sixième principe.
Nulle religion ne sera salariée. (Voyez plus haut.)
Septième principe.
Il n'y aura que 84 évêchés en France, un par département. Chaque évêque aura 30,000 livres en fonds de terre, et sa politique canonique s'étendra sur son diocèse seulement.
Huitième principe.
Les évêques seront élus par une députation de 100 curés de leur diocèse ou prêtres disant messe. L'élection se fera en présence des corps administratifs et de la municipalité du lieu, présidés par le commissaire du roi, et des lois. L'élection se fera au scrutin et la majorité des voix décidera au second tour celui qui sera l'élu ; on en retiendra quatre d'ainsi élus, et l'on en enverra au roi les noms et surnoms, afin qu'il choisisse celui qui lui conviendra, lequel se pourvoira vers le pape.
Neuvième principe.
Les curés seront ainsi élus chaque année deux fois dans le lieu de résidence de l'évêque, qui présidera l'assemblée conjointement avec le commissaire du roi. On retiendra cinq sujets, dont le monarque en choisira un seul qu'il brevètera, mais il sera en outre obligé de recevoir les ordres de son évêque. Ces mêmes curés choisiront leurs vicaires, que l'évêque voudra bien agréer.
Dixième principe.
Les curés auront tous 3,000 livres de revenu et, pour cet effet, on tâchera d'arrondir le mieux possible les paroisses dont les curés seront les pasteurs. Les vicaires auront 600 francs dans les campagnes, 1,000 francs dans les villes, et les curés des grandes villes 6,000 livres.
Onzième principe.
Les curés n'auront plus aucun droit à prétendre sur ce qu'on appelait le casuel.
Douzième principe.
La France ne veut plus avoir avec la cour de Rome qu'une correspondance, mais constante, céleste et fidèle.
Treizième principe.
La nation reste maîtresse des biens du clergé, en faisant en fonds de terre le salaire que nous avons assigné aux évêques et aux pasteurs.
Quatorzième principe.
L'on peut conserver quelques couvents seulement de religieux et religieuses que l'on sala-
riera en fonds de terre à raison de 1,000 livres par tête ; mais plus de mendiants et il n'y aura qu'une sorte de religieux et de religieuses, lesquels s'occuperont de l'éducation publique et de Dieu seulement.
Certifié conforme à Voriginal, par nous membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 27.
Lettre trouvée dans les papiers de M. Laportef intendant de la liste civile.
Le moment critique s'avance, mon ami, et je me réjouis de savoir que notre bon roi est bien gardé. J'ai vent d'une coalition sourde qui rassemble autour de lui dans Paris 10,000 gentilshommes, c'est la garde constitutionnelle de la fidélité, de laquelle on ne doute plus, qui leur a fait prendre ce parti ; un de mes amis, presque de mon âge, mais de la première et de la plus froide valeur, doit être du nombre. Ces braves gens ne se fiaient point assez à la garde nationale, lardée d'anciens soldats aux gardes, et démagogues au fond ; regardant le roi comme le boulevard de ses propriétés, et même comme sa propriété dont elle ne voudrait pas se dessaisir, pour la rendre à la France entière, qui en a plus de besoin qu'elle. Le roi doit, il est vrai, sa conservation à cette bourgeoisie ; mais il ne lui est pas redevable pour les motifs, et il ne saurait attendre d'eux sa libération, sans quoi cela serait fait. Ses véritables libérateurs sont donc actuellement ou à sa solde, ou inconnus et errants autour de lui ; et tout cela agira au moment qu'il faudra bien saisir.
Quoil ce vilain petit Duchâtelet, manchot, serait ministre de la guerre! Je l'ai connu chez la vieille marquise Durfé, de son temps la doyenne des Médées françaises. Elle fut une des premières qui fit courir après moi, quand j'eus fait prendre l'air au scientifique ouvrage du Diable amoureux. Elle avait été toute sa vie en commerce avec les esprits ; moi, je les peignais, de main de maître, et nous nous trouvâmes aussi savants l'un que l'autre, c'est-à-dire fort ténébreux.
Elle faisait élever ce manchot, qu'on destinait à la carrière des affaires étrangères; attendu son défaut corporel, la maison ae Mmc la marquise Durfé regorgeait d'empiriques et de gens qui galopaient après les sciences actuelles : on ne pouvait s'y fournir que de fort mauvaise politique, et le jeune homme y était exposé aux plus dangereuses communications. Je ne suis pas surpris qu'au sortir de cette étrange éducation il ait été disposé à donner dans les travers du temps; c'est un initié pour ainsi dire dès le berceau ; il n'a pu faire jusqu'ici que des sottises : le voilà en place pour de plus grandes. Il ne manque cependant pas d'esprit ; et comment cela pourrait-u être, puisqu'il y a chez lui garnison ? c'est un héritage de lamille. Il est de ceux que la charité ne nous conseille pas, mais nous force de plaindre. Les succès de la propagande, comme ses crimes, sont à leur dernier terme.
Les intelligences des factieux, dans les villes de Flandre, les flattaient qu'à l'apparition de leurs armadilles les troupes allemandes se trou-
eraient entre deux feux. C'était un piège pour les attirer. Les révolutionnaires de Flandre sont corrigés par les excès qu'enfante notre Révolution ; elle porte une odeur de crime qui révolte la terre comme le ciel.
Si la France n'était pas une petite partie du globe, on pourrait croire à la fin du monde ; car ce royaume est décidément gouverné par la bête, c'est-à-dire, dévoré, ravagé, foulé aux pieds par ce qu'on peut imaginer de plus stupide et de plus atroce ; mais la vilaine trouve enfin à qui parler, et on va la jeter dans le puits. Il manque néanmoins au monstre sous lequel nous gémissons, un caractère essentiel pour le rendre en tout semblable à celui de l'Apocalypse : c'est l'hypocrisie : nous sommes heureux qu'elle ait dédaigné de se couvrir de ce masque, et n'ait rempli sa coupe que d'absinthe.
Oh ! mon Dieu ! j'entends parler de persécutions du district contre ce qui nous était resté de religieuses cloîtrées ; ils n'ont pas 40 jours à vivre, et veulent se soullier par de nouvelles inhumanités ! et le roi pardonnerait ! Oh ! non, non ! il nous faudra justice, nous souffrons trop. A chacun son guerdon ; l'impudent Barnave s'est assis à côté de mon roi; il aura les deux fesses coupées, ainsi des autres. Ah! quand respire-rons-nous! je suis grêlé, gelé, abîmé; je n'en sens rien, tant je souffre.
J'ai le premier, ie second, le troisième et le cinquième mois ; il me faut tout, je ne lis que ce journal, il est selon mon cœur, j'effleure tous les autres.
Certifié conforme à Voriginal par nous commissaires.
Signé : Vardon, Borda, J.-M. Musset, Ingrand, Ruamps, Grange-neuve.
Certifié conforme à la copie en forme, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Va-lazé , Poullain - Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier,
N» 28.
J'ai reçu de M. de Septeuil, la somme de 60,000 livres en assignats, dont je lui rendrai compte.
Paris, le 29 janvier 1792.
Signé : Goguebat.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pelissier.
N°29
Nous soussignés, citoyens de la section de Mauconseil, certifions que l'Assemblée de ladite nation nous a chargés de nous transporter au comité de surveillance, à l'effet d'y déposer un signe de ralliement trouvé dans la poche d'un soldat suisse, tué dans l'affaire que ce régiment eut avec le peuple, lequel signe consiste en une fleur de lys et une L. appliquées sur une cocarde de drap aux trois couleurs.
Fait au comité de surveillance de l'Assemblée nationale, le 11 août 1792, l'an IVe de l'égalité et de la liberté.
Signé : Bergot et Garnerin le jeune.
Et de suite M. Bergot, l'un desdits commissaires ci-dessus, déclare qu'hier 10 août, étant avec son bataillon à l'arsenal, il a été témoin, ainsi que les autres citoyens, d'une distribution de fusils, de munitions, sabres et pistolets, qui s'est faite à tous les citoyens qui se sont présentés pour en avoir; il évalue le nombre de ces armes à plusieurs milliers. Il observe que ce dépôt met en contradiction le rapport du ministre de la guerre, qui certifia à l'Assemblée nationale qu'il n'avait point d'armes pour le camp de Soissons.
Signé : bergot.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche,-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 30.
Lettre écrite de la main du roi} à M. de Bouillé.
er septembre 1790
J'espère, Monsieur, que vous me connaissez assez pour ne pas douter de l'extrême satisfaction que je ressens de votre conduite à Nancy. Vous avez sauvé la France, le 31 août, et vous avez montré par là aux autres le chemin comme ils doivent se conduire; c'est le comble de la bonne conduite que vous tenez depuis un an, et à laquelle vous avez eu bien du mérite par toutes les tracasseries qu'on vous a suscitées; continuez, Monsieur, la même route; soignez votre popularité, elle peut m'être bien utile et au royaume; je la regarde comme l'ancre du salut, et que ce sera elle qui pourra un jour rétablir l'ordre. J'ai été bien inquiet du péril auquel vous vous exposiez, jusqu'à ce que j'ai reçu les nouvelles de M. de Gouvernet, et je regrette bien sincèrement]les braves gens qui ont péri dans cette affligeante, mais bien nécessaire affaire. Je vous prie de me marquer particulièrement ceux dont vous avez été content; je vous charge aussi de témoigner aux gardes nationales ainsi qu'aux officiers et soldats qui vous ont si bravement secondé, combien je suis touché de leur zèle et de leur fidélité; pour vous, Monsieur, vous avez acquis des droits éternels à mon estime et à mon amitié.
Signé : Louis.
Je sais qu'un de vos chevaux que vous aimiez beaucoup, a été tué sous M. de Gouvernet, je vous envoie un des miens, que j'ai monté et que je vous prie de garder pour l'amour de moi.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 31.
M. de Bouillé, septembre 1790.
(Ces mots sont de la main du roi.)
Sire,
Votre Majesté attache un trop grand prix à mes services ; j'aurais désiré lui en rendre de plus importants et d'un autre genre, mais elle
peut être assuré que je ne négligerai aucune occasion de lui être utile et que j'y emploierai toutes mes facultés. Elles n'étaient pas calculées sur des circonstances et des événements, pareils à ceux que nous éprouvons dans ces temps malheureux ; aussi crains-je beaucoup qu'elles ne soient insuffisantes.
Je fais mon possible pour acquérir la popularité; mais on fait tout ce qu'on peut pour me la faire perdre; mais je n'oublierai jamais que mon premier devoir est de servir les hommes, et qu'en les servant, je sers Votre Majesté qui en est le bienfaiteur. Puisqu'elle veut bien me le permettre, je désignerai au ministre de la guerre, les officiers qui ont bien mérité, et qui sont susceptibles des grâces que Votre Majesté veut bien leur accorder ; ils sauront tous, ainsi que les soldats et les gardes nationales, le prix que le roi veut bien mettre à leur zèle et à leur dévouement pour sa personne et pour la patrie; i s en seront pénétrés de reconnaissance.
Ce présent que Votre Majesté veut bien me faire d'un cheval qu'elle a monté, est une grande recherche de bonté de sa part, dont j'ai si souvent éprouvé les effets, mais qui ne peuvent rien ajouter à mon attachement pour sa personne, ni à mon zèle pour son service.
J'apprendrai avec nlaisir à Votre Majesté que le bon esprit parmi la troupe semble renaître, en ce moment, dans cette province et en Alsace, et que Tordre et la tranquillité sont rétablis même.
Je suis avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le plus soumis et le plus fidèle sujet.
Signé : Bouillé.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
N 32.
L'affaire des pensions, Monsieur, doit être rapportée ce matin à l'Assemblée nationale ; et l'on assure que le rapport du comité passera. En voici les dispositions
Toutes les pensions pour services dans la maison militaire, soumises à la liquidation.
Toutes celles accordées par les rois prédécesseurs de Louis XVI pour services dans la maison domestique, soumises à la liquidation;
Celles accordées par le roi régnant pour sa maison domestique, celles léguées par la feue reine à Madame Sophie, renvoyées à se pourvoir par les titulaires ainsi qu'ils aviseront.
On estime que cet arrangement déchargera la liste civile des quatre cinquièmes des pensions au moins: mais il coûte cher, et le roi a dû vous en parler hier et vous prévenir qu'il faudra demain, si le décret passe, 1,500,000 livres. Je crains fort qu'un payement aussi considérable ne mette votre caisse à peu près à sec; mais il est absolument nécessaire. Je crois qu'il sera bon, Monsieur, si le roi ne vous en a point parlé hier, que vous alliez demain au petit lever de Sa Majesté.
J'ai l'honneur de vous renouveler les assurances de mon sincère attachement.
Vendredi matin, 3 février.
Certifié conforme à l'original, par les membres
de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
N 33.
M. de Septeuil paiera à M. de Leyval la somme de 3,000 livres pour avances faites par lui à des bas officiers de mon ancien régiment des gardes et autres concernant mon service.
A Paris, le 27 juillet 1792.
Approuvé : Signé : LOUIS.
Pour acquit, le 28 juillet 1792.
Signé : Leyval.
Certifié conforme a Voriginaly par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
N 34.
Adresse à Monsieur d'Hervilly, au château des Tuileries (Très pressée).
Le
Monsieur,
Les sociétés se sont convoquées extraordinai-rement à midi pour recevoir le rapport des commissaires envoyés aux Tuileries, au Palais-Royal et dans les différents quartiers de Paris.
Des fédérés à leur tête, les sieurs Gosselin, Rossignol, Fournier et Borie arrivent au Palais-Royal, où des députés ont été régalés de coups de bâton el de sabre.
A l'instant Nicolas est allé prendre son costume du 20 juin : la Pipe et la fille Audu, qui ont dîné avec nous, n'attendent que du monde; les sieurs Parein, Lafond, Balzac, Borie, Fournier l'américain, Dejon, Gautier, Gosselin, Jourdain, Hardy et Rossignol, sont nommés commissaires pour mettre les faubourgs sur pied.
Ainsi, Monsieur, précautionnez-vous, car nous craignons que le coup ne parte comme une mine d'ici à demain soir. Ce n'est qu'avec des précautions que l'on évitera le danger.
Nous sommes étonnés de ne pas recevoir de réponse et de ne savoir ni quoi faire, ni com-j ment vous faire passer nos lettres.
Nous sommes avec respect vos dévoués serviteurs.
Signé : Gallet.
Nous attendons la réponse à celle-ci et à nos précédentes par le porteur, nous vous donnerons demain matin le résultat de la nuit.
Certifié conforme à l1 original, par les membres - de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
N 35.
Etat-major général. .
Garde nationale parisienne, du
Je préviens M. de Beiair que des avis annoncent qu'on se propose de se porter à l'arsenal, pour s'emparer des armes de la maison du roi,
qui y sont déposées; chaque légion est autorisée a rappeler pour faire prendre les armes aux volontaires, avec ordre de se tenir rassemblés dans les chefs-lieux des bataillons, à l'effet de protéger les propriétés et d'empêcher qu'on ne s'empare de leurs canons; M, de Belair est autorisé à prendre les mêmes mesures.
Le commandant général, Signé : Mandat.
Bon pour être exécuté et donner l'ordre de rappeler dans les bataillons de la légion.
Le chef de la première légion, Signé : De Belair.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pelissier*
N 36.
Sire,
Les résolutions de Votre Majesté, m'ôtant les moyens de la servir avec la plénitude de confiance si nécessaire à un ministre pour la marche de la chose publique ; me voyant hors d'état de donner à Votre Majesté les preuves du zèle et du profond respect que je lui ai voués; je la sup-
friie d'accepter ma démission du ministère ae 'intérieur que Votre Majesté avait bien voulu me confier.
Ma sollicitude pour le bonheur et la tranquillité de Votre Majesté et les circonstances très impérieuses m'imposent la loi de ne faire connaître ma démission que lorsque Votre Majesté m'aura donné ses ordres pour la remise du portefeuille du ministère de l'intérieur.
Je suis, avec le plus profond respect, sire, de Votre Majesté, le très humble et très obéissant serviteur.
Signé .-Mourgue.
Paris, le 16 juin 1792, Fan IVe de la liberté.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N° 37.
Sire,
La manière dont les circonstances m'ont entraîné à parler à Votre Majesté sur les deux décrets qu'elle a vu que je ne pouvais approuver, doit laisser sur elle une teinte de défaveur qui afflige une personne que cinquante années de rigidité de mœurs et de qualités sociales ont rendue irréprochable.
Mon respect, mon dévouement, ma vive sollicitude bien connus pour Votre Majesté, me rendent cette idée insupportable, et me font prendre la liberté de la supplier de considérer que les seuls motifs de danger pour Votre Majesté ont pu m'engager à insister autant sur la sanction aes deux décrets, qui ne sont ni suivant mon cœur, ni suivant mes principes, comme je ne l'ai pas dissimulé au conseil.
Jaloux de conserver auprès de Votre Majesté l'estime dont tous ceux qui me connaissent m'honorent, jaloux de justifier la marque de confiance qu'elle a bien voulu me donner, je ne
puis me faire à l'idée que les suggestions qui m'environnaient ne m'aient pas donné le temps de développer un caractère bien prononcé, depuis le premier instant de ma vie.
J'en atteste plus particulièrement le témoignage de M. le comte de Périgord. Mon caractère, mes mœurs, ma façon de penser, ma famille lui sont connus, depuis plus de vingt années ; il ne cesse de me donner des preuves de la plus intime confiance, de la plus tendre affection.
Pardonnez, sire, l'effusion de mon coeur, pardonnez la sensibilité d'un père de famille, d'un homme franc et loyal, qui a juré fidélité entre vos mains ; il renouvelle ici ce serment dans la sincérité de son âme.
Je suis avec le plus profond respect, sire, de Votre Majesté, le très humble et très obéissant serviteur.
Signé : MoURGUE.
Paris, le
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 38.
Où est joint le développement de Vopinion. « Sire,
« Pénétré, comme je le suis, du danger des circonstances, je crois devoir mettre sous les yeux de Votre Majesté l'opinion que j'avais rédigée hier pour lui être présentée.
« Je sens tout ce qu'il y a de pénible à exprimer certaines vérités; mais le salut même de Votre Majesté, autant que celui de l'Etat, exige d'un ministre honnête homme, de chercher à vous être utile, bien plus qu'à se rendre agréable. Puisse ce langage d'un cœur franc, obtenir quelque attention de Votre Majesté, et la porter à prendre les résolutions que sa sagesse et sa générosité reconnaîtraient nécessaires à son propre bonheur, comme à celui de la France.
« Si cette opinion n'eût pas été rédigée, l'aurais pu lui donner une autre forme, d'après ce qui s*est passé hier au conseil; mais j'ai cru, en y réfléchissant, qu'il convenait de laisser voir à Votre Majesté tout ce que m'avait fait juger l'examen des choses et la disposition des esprits. J'ai ouvert mon âme sans réserve : et si les maux que je pressens doivent affliger l'Empire, je n'aurai point de remords d'avoir tu ce que je crois utile de dire.
« Je suis, avec un profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très humble et très obéissant serviteur.
« Signé : Roland. »
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N° 38 bis.
Sire,
« L'état actuel de la France ne peut subsister longtemps ; c'est un état de crise dont la violence atteint le plus haut degré; il faut qu'il se ter-
mine par un éclat qui doit intéresser Votre Majesté autant qu'il importe à tout l'Empire.
« Honoré de votre confiance, et placé dans un poste où je vous dois la vérité, j'oserai la dire tout entière ; c'est une obligation qui m'est imposée par vous-même.
« Les Français se sont donné une Constitution ; elle a fait des mécontents et des rebelles : la majorité de la nation la veut maintenir; elle a juré de la défendre au prix de son sang; et elle a vu, avec joie, la guerre qui lui onrait un grand moyen de l'assurer. Cependant la minorité, soutenue par des espérances, a réuni tous ses efforts pour emporter l'avantage. De là, cette lutte intestine contre les lois, cette anarchie dont gémissent les bons citoyens, et dont les malveillants ont bien soin de se prévaloir pour calomnier le nouveau régime : de là, cette aivi-sion partout répandue et partout excitée; car nulle part il n'existe d'indifférence : on veut ou le triomphe ou le changement de la Constitution; on agit pour la soutenir ou pour l'altérer. Je m'abstiendrai d'examiner ce qu'elle est en elle-même, pour considérer seulement ce que les circonstances exigent: et, me rendant étranger à la chose, autant qu il est possible, je chercherai ce que l'on peut attendre, et ce qu'il convient de favoriser.
« Votre Majesté jouissait de grandes prérogatives qu'elle croyait appartenir à la royauté. Elevée dans l'idée de les conserver, elle n'a pu se les voir enlever avec plaisir. Le désir de se les faire rendre était aussi naturel que le regret de les voir anéantir. Ces sentiments, qui tiennent à la nature du cœur humain, ont dû entrer dans le calcul des ennemis de la Révolution. Ils ont donc compté sur une faveur secrète, jusqu'à ce que les circonstances permissent une protection déclarée. Ces dispositions ne pouvaient échapper à la nation elle-même, et elles ont dû la tenir en défiance.
« Votre Majesté a donc été constamment dans l'alternative de céder à ses premières habitudes, à ses affections particulières, ou de faire des sacrifices dictés par la philosophie, exigés par la nécessité \ par conséquent d'enhardir les rebelles, en inquiétant la nation, ou d'apaiser celle-ci en vous unissant avec elle. Tout a son temps, et celui de l'incertitude est enfin arrivé.
« Votre Majesté peut-elle aujourd'hui s'allier ouvertement avec ceux qui prétendent réformer la Constitution, ou doit-elle généreusement se dévouer sans réserve à la faire triompher? Telle est la véritable question dont l'état actuel des choses rend la solution inévitable. Quant à celle, très métaphysique, de savoir si les Français sont mûrs pour la liberté, sa discussion ne fait rien ici; car il ne s'agit point de juger ce que nous serons devenus dans un siècle, mais de voir ce dont est capable la génération présente.
« Au milieu des agitations dans lesquelles nous vivons depuis 4 ans, qu'est-il arrivé?... Des privilèges onéreux pour le peuple ont été abolis; les idées de justice et d'égalité se sont universellement répandues, elles ont pénétré partout; l'opinion des droits du peuple a justifié le sentiment de ces droits ; la reconnaissance de ceux-ci, faite solennellement, est devenue une doctrine sacrée; la haine de la noblesse, inspirée depuis longtemps par la féodalité, s'est invétérée, exaspérée par l'opposition manifeste de la plupart des nobles à la Constitution qui la détruit.
« Durant la première année de la Révolution, le peuple voyait dans ces nobles des hommes
odieux par les privilèges oppresseurs dont ils avaient joui, mais qu'ils auraient cessé de haïr après la destruction de ces privilèges, si la conduite de la noblessè, depuis cette époque, n'avait fortifié toutes les raisons possibles de la redouter et de la combattre comme une irréconciliable ennemie.
L'attachement pour la Constitution s'est accru dans la même proportion; non seulement le peuple lui devait des bienfaits sensibles, mais il a jugé qu'elle lui en préparait de plus grands, puisque ceux qui étaient habitués à lui faire porter toutes les charges cherchaient si puissamment à la détruire ou à la modifier.
La Déclaration des droits est devenue un évangile politique, et la Constitution française, une religion pour laquelle le peuple est prêt à périr.
Aussi le zèle a-t-il été déjà quelquefois jusqu'à suppléer à la loi ; et lorsque celle-ci n'était pas assez réprimante pour contenir les perturbateurs, les citoyens se sont permis de les punir eux-mêmes.
C'est ainsi que des propriétés d'émigrés ont été exposées aux ravages qu'inspirait la vengeance ; c'est pourquoi tant de départements se sont crus forcés de sévir contre les prêtres que l'opinion avait proscrits, et dont elle aurait fait des victimes.
Dans ce choc des intérêts, tous les sentiments ont pris l'accent de la passion. La patrie n'est point un mot que l'imagination se soit complu d'embellir; c'est un être auquel on a fait des sacrifices, à qui l'on s'attache chaque jour davantage par les sollicitudes qu'il cause, qu'on a créé par de grands efforts, qui s'élève au milieu des inquiétudes, et qu'on aime par ce qu'il coûte, autant que par ce qu'on en espère. Toutes les atteintes qu'on lui porte sont des moyens d'enflammer 1 enthousiasme pour elle. A quel point cet enthousiasme va-t-il monter, à l'instant où les forces ennemies, réunies au dehors, se concertent avec les intrigues intérieures pour porter les coups les plus funestes?... La fermentation est extrême dans toutes les parties de l'Empire ; elle éclatera d'une manière terrible, à moins qu'une confiance raisonnée dans les intentions de Votre Majesté ne puisse enfin la calmer; mais cette confiance ne s'établira pas sur des protestations; elle ne saurait plus avoir pour base que des faits.
Il est évident pour la nation française que la Constitution peut marcher ; que le gouvernement aura toute la force qui lui est nécessaire, du moment où Votre Majesté, voulant absolument le triomphe de cette Constitution, soutiendra le Corps législatif de toute la puissance de l'exécution, ôtera tout prétexte aux inquiétudes du peuple, et tout espoir aux mécontents.
Par exemple, deux décrets importants ont été rendus ; tous deux intéressent essentiellement la tranquillité publique et le salut de l'Etat. Le retard ae leur sanction inspire des défiances; s'il est prolongé, il causera du mécontentement; et, je dois le dire, dans l'effervescence actuelle des esprits, les mécontentements peuvent mener à tout.
Il n'est plus temps de reculer, il n'y a même plus moyen de temporiser. La révolution est faite dans les esprits; elle s'achèvera au prix du sang et sera cimentée par lui, si la sagesse ne prévient pas les malheurs qu'il est possible d'éviter.
Je sais qu'on peut imaginer tout opérer et
tout contenir par des mesures extrêmes ; mais, quand on aurait déployé la force pour contraindre pAssemblée, quand on aurait répandu l'effroi dans Paris, la division et la stupeur dans ses environs, toute la France se lèverait avec indignation et, se déchirant elle-même dans les horreurs d'une guerre civile, développerait celte sombre énergie, mère des vertus et des crimes, toujours funeste à ceux qui l'ont provoquée.
Le salut de l'Etat et le bonheur de Votre Majesté sont intimement liés; aucune puissance n'est capable de les séparer; de cruelles angoisses et des malheurs certains environneront votre trône, s'il n'est appuyé par vous-même sur les bases de la Constitution, et affermi dans la paix que son maintien doit enfin nous procurer. Ainsi, la disposition des esprits, le cours des choses, les raisons de la politique, l'intérêt de Votre Majesté, rendent indispensable l'obligation de s'unir au Corps législatif, et de répondre au vœu de la nation; ils font une nécessité de ce que les principes présentent comme devoir; mais la sensibilité naturelle à ce peuple affectueux est prête à y trouver un motif de reconnaissance. On vous a cruellement trompé, Sire, quand on vous a inspiré de reloignement ou de la méfiance de ce peuple facile à toucher; c'est en vous inquiétant perpétuellement, qu'on vous a porte à une conduite propre à l'alarmer lui-même. Qu'il voie que vous êtes résolu à faire marcher cette Constitution à laquelle il a attaché sa félicité, et bientôt vous deviendrez le sujet des actions de grâce.
La conduite des prêtres en beaucoup d'endroits, les prétextes que fournissait le fanatisme aux mécontents, ont fait porter une loi sage contre ces perturbateurs; que Votre Majesté lui donne sa sanction, la tranquillité publique la réclame, et le salut des prêtres la sollicite. Si cette loi n'est mise en vigueur, les départements seront forcés de lui substituer, comme ils font de toutes parts, des mesures violentes et le peuple irrité y suppléera par des excès.
Les tentatives de nos ennemis, les agitations qui se sont manifestées dans la capitale; l'extrême inquiétude qu'avait excitée la conduite de votre garde, et qu'entretiennent encore les témoignages de satisfaction qu'on lui a fait donner par Voire Majesté, par uue proclamation vraiment impolitique dans les circonstances; la situation de Paris, sa proximité des frontières, ont fait sentir le besoin d'un camp dans son voisinage. Cette mesure, dont la sagesse et 1 urgence ont frappé tous les bous esprits, n'attend encore que la sanction de Votre Majesté. Pourquoi faut-il que des retards lui donnent l'air du regret, lorsque la célérité lui mériterait la reconnaissance? '
Oéjà les téntatives de l'état-major de la garde nationale parisienne contre cette mesure ont fait soupçonner qu'il agissait par une inspiration supérieure; déjà les déclamations de quelques démagogistes outrés réveillent les soupçons de leurs rapports avec les intéressés au renversement de la Constitution ; déjà l'opinion publique compromet les intentions de Votre Majesté ; encore quelque délai, et le peuple con-tristé croira apercevoir dans son roi l'ami et le complice des conspirateurs.
Juste ciel! auriez*vous frappé d'aveuglement les puissances de la terre? et n'auront-elles jamais que des conseils qui les entraîneront à leur ruine?
Je sais que le langage austère de la vérité est
rarement accueilli près du trône; je sais aussi que c'est parce qu'il ne s'y fait presque jamais entendre, que les révolutions deviennent nécessaires ; je sais surtout, que je dois le tenir à Votre Majesté, non seulement comme citoyen soumis aux lois, mais comme ministre honoré de sa confiance, ou revêtu de fonctions qui la supposent, et je ne connais rien qui puisse m'en-pêcner de remplir un devoir dont j'ai la conscience.
C'est dans le même esprit que je réitérerai mes représentations à Votre Majesté, sur Obligation et l'utilité d'exécuter la loi qui prescrit d avoir un secrétaire au conseil. La seule existence de la loi parle si puissamment, que l'exécution semblerait devoir suivre sans retardement; mais il importe d'employer tous les moyens de conserver aux délibérations la gravité, la sagesse, la maturité nécessaires; et pour des ministres responsables ii faut un moyen de constater leurs opinions. Si celui-là eût existé, je ne m'adresserais pas par écrit, en ce moment, à Votre Majesté.
La vie n'est rien pour l'homme qui estime ses devoirs au-dessus de tout, mais, après le bonheur de les avoir remplis, le bien auquel il soit encore sensible, est celui de penser qu'il l'a fait avec fidélité, et cela même est une obligation pour l'homme public.
Paris, ce 10 juin, l'an IVe de la liberté.
Pour copie conforme,
Signé: Roland.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borm:, Duprat et pélissier.
N» 39.
Sire,
En rentrant chez moi, j'ai appris qu'il y a le plus grand danger pour demain, si Votre Majesté ne prend pas le parti de sanctionner le décret des vingt mille hommes et le décret sur les prêtres. Vos ministres vous ont détaillé avec la plus grande vérité et la plus grande force tous les motifs qui doivent vous y porter.
Quant à moi, je n'ai pas varié un seul instant dans mon avis, et comme je ne crois pouvoir servir la nation et le roi qu'en suivant mes principes, qui sont d'amalgamer les deux pouvoirs pour repousser les ennemis extérieurs, je vous supplie de regarder ma démarche comme le dernier acte de ministère que j'exercerai, si
Votre Majesté ne
prend pas le seul parti qu'exige
la terrible crise qui agite le royaume et surtout Paris, et qui paralyse tous les pouvoirs, celui de sanctionner demain matin les deux décrets que vos ministres vous porteront à dix heures, comme vous l'avez ordonné pour le seul décret des vingt mille hommes.
Le ministre de la guerre, Signé : dumouriez.
Le 15 juin, à dix heures du soir.
Pour copie conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pélissier.
N° 40
Grand tumulte dans Paris, un travail terrible contre Votre Majesté et contre l'ordre public. Le moment est pressant et il faut en délibérer mûrement. Il ne faut pas permettre à M. Duranthon de s'en aller. C'est un dernier coup de la cabale.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé ; Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pélissier.
N 41.
Sire,
Je n'oublierai jamais les bontés dont vous avez daigné encourager et soutenir mes efforts. Français, j'aimais mon roi; ministre, j'ai vu de près et admiré avec attendrissement les vertus de Louis XVI; leur souvenir est profondément gravé dans mon cœur.
Vous daignez, Sire, entendre avec bonté les observations d'un serviteur respectueux et fidèle, vous venez de prendre une grande mesure, devenue indispensable. Il faut qu'elle soit complète.
Le nouveau ministère doit être absolument neuf : un seul membre de celui qui a précédé le dernier, affaiblirait l'effet de la mesure à laquelle Votre Maiesté s'est déterminée. On jugerait ce nouveau ministère d'après les opinions que l'on supposait à l'avant-dernier, tandis qu'il faut que l'opinion publique hésite pour le juger. Pendant cette oscillation, il s'installe et se consolide. Daignez donc, Sire, pour le plus grand bien de la chose publique, jeter les yeux sur un autre sujet., '
Je crois pouvoir indiquer à Votre Majesté comme le meilleur choix, M. Blondel, ancien maître des requêtes. 11 balancera, mais il cédera, si M. de la Rochefoucault et M. du Châtelet peu-Vent déterminer sa mère, femme d'un grand mérite, et l'ancienne amie de ces Messieurs.
Si M. Blondel n'acceptait point, j'aurais l'honneur d'indiquer à Votre Majesté M. Beaulieu, l'un des quinze commissaires de Votre Majesté au bureau de comptabilité, homme très instruit et capable, dont les principes sont excellents, ami avant la révolution de M. Chapelier, dont il s'était éloigné à une certaine époque et dont il s'est rapproché depuis. Enfin, M. Beaulieu est lié de la plus tendre amitié avec M. Bigot de Préameneu, l'un des membres les plus vertueux de l'Assemblée actuelle. Il est connu avantageusement des membres qui composent le comité de l'examen des comptes.
Le ministère actuel une fois formé, les remplacements que les circonstances pourront faire naître en détail ne présenteront plus les mêmes difficultés.
J'ose espérer, Sire, que ces observations auront le bonheur de ne pas vous déplaire, et je puis protester que le seul désir de ne point compromettre le succès d'une grande mesure, le seul intérêt de Votre Majesté ont dans cette circonstance combattu dans mon esprit les mouvements de mon cœur et le dévouement que conservera jusqu'au dernier soupir,
De votre Majesté, le très humble et très obéissant et fidèle sujet,
Signé : Tarbé.
Ce
Certifié conforme à Voriginal} par les
membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé: Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et pélissier.
N 42. '
Copie d'une lettre écrite par M. Delaporte, intendant de la liste civile à MM. les maréchaux des
logis de la maison du roi.
Je prie Messieurs les maréchaux des logis de destiner pour cette nuit à MM. de Maillaraoz et de Bacmann, lieutenant-colonel et major du régiment des gardes suisses, un pied-à-terre et à chacun un lit dans le château des Tuileries. Quand, faute d'autres logements, on serait obligé de prendre un de ceux de Mesdames, tantes au roi, la circonstance du moment exige de passer sur toutes considéralions.
Si l'on a besoin de draps ou d'autres ustensiles, je prie MM. les maréchaux des logis de les faire demander à M. de Chantereine, inspecteur du garde-meuble, M. Thierry n'étant point aujourd'hui à Paris.
Paris,
Signé : DELAPORTE.
Certifié conforme à l'original, par les membres delà Commission des vingt-Un, soussignés.
Signé:Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pélissier.
N° 43.
L'état-major de la garde suisse a demandé, pour le renfort de la troupe qui est arrivée ce matin au château des Tuileries, et qui couchera sur la paille dans les écuries de l'hôtel de Brionne, 448 couvertures.
On en a tiré 225 de l'hôtel de Coigny, qui est tout ce qui restait. Les 223 qui restent à fournir pour compléter le nombre ae 448 ne devraient-elles pas être fournies du garde-meuble?
Je prie M. Thierry, et en son absence M. de Chantereine, de faire fournir sur-le-champ au régiment dçs gardes-suisses les 223 couvertures demandées.
A Paris,
Signé : DELAPORTE.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et pélissier.
N 44.
Cejourd'hui trente-un juillet, Pan mil sept centquatre-vingt-douze,le quatrième de la liberté, onze neures du matin, sont comparus, au département de police, MM. François-Louis Cordelle et Jacques-Guillaume Dugué, tous deux citoyens, demeurant même maison, rue Saint-Denis, n° 278, lesquels nous ont civiquement et volontairement déclaré que, depuis trois semaines environ, il y a à la pointe de l'île Saint-Louis deux bateaux chargés de trois cent vingt barils de biscaïens, de cent quatre-vingts bombes et d'une très grande quantité de boulets, dont ils ne savent pas le nombre; qu'il y a apparence que ces bateaux ne sont remis à la garde de personne, puisqu'ils y sont entrés, qu'ils ont trouvé deux barils défoncés et qu'ils ont pu
prendre un de ces biscaïens, qu'ils ont remis entre nos mains : de quoi, après avoir entendu lecture, ont dit contenir vérité et ont signé.
Signé : Gordelle ; DuguÉ.
Certifié conforme à l'original, par nous mem• bres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé: Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pélissier.
N° 45.
Département de police.
Municipalité de Paris.
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, quatrième de la liberté, le trente juillet, huit heures de relevée, est comparu devant nous, administrateurs au département de police, soussignés, le sieur François Millet, ci-devant conducteur des haras de France, demeurant rue Traverse, section de la Croix-Rouge; lequel nous a volontairement et civiquement déclaré qu'étant dans les haras, qui étaient sous la direction de M. d'Artois, dont les employés audit haras portaient même la livrée, il a été connu de M. d'Aimar, ci-devant chevalier et lors gentilhomme ordinaire de M. d'Artois; que lui, déclarant, revient, en ce moment de nos armées et qu'à son retour il est allé voir ledit sieur d'Aimar, qui est logé rue des Francs-Bourgeois, dans un grand hôtel au premier ; que ce dernier sachant que lui, déclarant, est ancien militaire, lui proposa, il y a trois jours, de faire pour lui des cartouches à balles; qu'il accepta la proposition; qu'il s'est rendu hier matin à l'hôtel audit sieur d'Aimar, qui lui en commandait encore une plus grande quantité ; ce à quoi il s'est refusé. Lecture faite audit sieur Millet de sa déclaration, y a persisté et a déclaré ne savoir signer, de ce enquis suivant l'ordonnance.
Signé : Perron, à l'original.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pélissier.
N» 46.
Rapport du
Un nommé Perret, citoyen de la section du Luxembourg, demeurant rue des Boucheries, m'a dit que, dans le passage des Feuillants, il y avait un café où était la grotte; que dans cedit café il y avait une petite chambre, dont il sortait beaucoup de monde en habit de couleur, et que, cesdites personnes, on les avait vu entrer en uniforme et armées; ils déposaient leurs habits et armes et assortaient en habits bourgeois; ce stratagème-là se fait souvent dans la journée.
Signé : Bonnot.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé: Charles Cochon, Poullain-Grandprey, Dufriche-Valazé, Borie, Duprat et pélissier.
N 47.
Première pièce.
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le samedi vingt-huit juillet, et le quatrième de la liberté.
L'assemblée générale des Gravilliers, douloureusement inquiète des dangers auxquels nos ennemis intérieurs ne cessent d'exposer la patrie, et effrayée du grand nombre de dénonciations qui ont été faites en cette assemblée générale, a arrêté que huit commissaires seraient, de suite, députés vers M. le maire, à l'effet de lui témoigner ses vives inquiétudes. En conséquence, elle a nommé, à l'unanimité, MM. Chaudron, Gaubin, Maignou, Viard, Profadel, Crepin, Boursier, Bernard. Fait à Paris, en assemblée générale.
Signé : Léonard Bourdon, président, Colom-bart, vice-président, Duvald'Estaing, vice-président, Camelin, Cassaignes, secrétaires.
Seconde pièce.
L'assemblée générale, instruite que le corps-de^garde de Saint-Martin, qui doit être garni de 40 à 45 hommes, en tout temps, avait à peine 16 à 20 hommes, quoique le danger de la patrie exige les plus grandes précautions, a arrêté que désormais le poste serait toujours au complet, et que, dès ce soir, des citoyens de la section seraient invités à se rendre au poste, au nombre de 24, pour être relevés, en même nombre, demain à l'heure ordinaire.
Fait en assemblée générale permanente, ce 28 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté, dix heures du soir.
Les mêmes signatures qu'à la précédente.
Suit la liste des vingt-quatre citoyens, ci-an-nexée.
Troisième pièce.
L'assemblée générale a nommé MM. Oubie, Perrier et Robineau, pour se rendre sur-le-champ, chez M. le maire, à l'effet de lui faire part ae la position dans laquelle elle se trouve, relativement à un arrêté ci-joint qu'elle a cru devoir prendre pour la sûreté du poste. Us lui envoient, en même temps, copie de la déclaration qut vient de leur être faite, et le prient de donner, sur-le-champ, les ordres que sa prudence lui suggérera, en se rappelant des dénonciations qui lui ont été portées ce soir.
Assemblée générale des Gravilliers, 28 juillet 1792, l'an IVe de la liberté, à minuit.
Signé: Léonard Bourdon, président.
Quatrième pièce.
Comme chargé d'ordre de M. l'officier de garde, ce présent jour, au poste de Saint-Martin, section des Gravilliers, je me suis transporté à l'assemblée générale de ladite section, et j'ai dit à M. le président, qu'il s'était présenté audit poste plusieurs personnes en armes, lesquelles ont dit avoir des ordres de l'assemblée générale de ladite section, et que M. l'officier de garde avait cru que ces gens armés ne se présentaient pas légalement, et qu'il devait les refuser; mais sur leur résolution à rester au poste, qu'il priait l'assemblée générale de les faire retirer. Ce que je certifie véritable à l'assemblée générale des Gravilliers, l'an quatrième de la liberté.
Signé : MONTELLI.
Cinquième pièce. ,
Je soussigné, secrétaire du bataillon de Saint-Martin, déclare que le poste de Saint-Martin est composé, cejoura'hui, 28 juillet 1792, d'un sous-lieutenant, un caporal et seize grenadiers.
Signé : Thomasset, secrétaire du bataillon.
Sixième pièce. Département de police.
Municipalité de Paris.
Au commandant général.
Beaucoup de citoyens viennent de se rendre à la mairie, en vertu des délibérations de leurs sections, pour prévenir l'administration que des ordres ont été donnés, de faire entrer, cette nuit, aux Tuileries, par le pont tournant, des troupes étrangères, et toutes personnes armées ; comme nous ignorons les motifs qui peuvent avoir fait prendre une mesure aussi mystérieuse que celle-là, et qui paraît inquiéter beaucoup les sections rassemblées, nous nous adressons à vous, ou pour vous en prévenir,, si vous l'ignoriez, ou pour obtenir ae vous des éclaircissements nécessaires. On dit aussi que la cavalerie est consignée pour cette nuit, et pour demain toute la journée; vous savez, sans doute, que l'Assemblée nationale a décrété aujourd'hui, que la municipalité devait rendre compte des mesures de police employées pour la sûreté publique ; et à coup sûr, la disposition de la force publique et la réquisition des troupes de ligne sont les plus importantes, et nous devons en suivre toujours les mouvements. Nous allons prier deux officiers municipaux, de service cette nuit, de veiller autour du château, autant pour tranquilliser ceux qui l'habitent, que pour les mettre à portée de rendre compte à leurs concitoyens, de tout ce qu'ils peuvent faire pour la tranquillité publique. Un mot de réponse sur les deux objets relatifs aux troupes.
Aux officiers municipaux de service cette nuit à
la commune.
Je vous envoie, messieurs et collègues, une lettre pour le commandant général, dont vous prendrez connaissance; elle vous instruira des faits importants pour lesquels deux sections viennent de vous envoyer des députés. Je vous engage à choisir un de vous pour se transporter à la place de Louis XV, en se faisant escorter par une garde qu'il pourra prendre facilement, en se composant de deux nommes de chaque poste par où il passera. Je crois cette mesure très utile, parce que s'il se passait quelque événement, le magistrat aurait, autour de lui, des citoyens de plusieurs sections, pour rendre témoignage des faits : il est inutile de vous indiquer la marche à tenir ; d'ailleurs, ce n'est point à moi à vous la prescrire, vous la prendrez dans votre patriotisme et vos lumières. Envoyez aussitôt au commandant général, la lettre ci-incluse.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé: Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pélissier.
N» 48.
Département de police.
Municipalité de Paris.
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième de la liberté, le vingt-trois juin, onze heures du matin, est comparue, au département de police, dame Barra, demeurant rue Saint-André-des-Àrts, à côté de la rue Mâcon, entre un sellier et un pâtissier, laquelle nous a volontai-ment déclaré que le nommé Beaufort, portier, habitant une maison qu'elle croit du chantre, où loge un grand nombre de gens attachés à la maison du roi, lui a dit que le roi doit faire habiller toutes les personnes de sa maison en gardes nationales et leur faire monter la garde comme tels. Lecture faite de sa déclaration, elle a dit contenir vérité et a signé, en ajoutant que tout était d'accord avec l'état-major.
Signé à Poriginal.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé* Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
49.
Département de police.
Municipalité de Paris.
Ce jourd'hui treize juillet mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième de la liberté, onze heures de relevée, sont comparus au département de police, MM. Truchon, Epellet, Dusaussoy et Crespin, commissaires, députés de la section des Gravilliers, pour nous déclarer, en vertu des pouvoirs dont ils sont porteurs, et que nous annexons au présent; que la section a de vives inquiétudes sur l'arsenal, que les malveillants se proposent d'attaquer sut les dépôts d'armes, de munitions de guerre et d'habits nationaux, qui sont déposés au château des Tuileries, dans les bâtiments de l'Ecole militaire, à Meudon, aux Invalides et au Palais-Bourbon, et que les vêtements sont destinés à des ennemis du bien public, qui sont préposés pour semer le trouble et le désordre parmi les citoyens, à la fédération; de quoi, après lecture à eux faite, ont demandé acte, et ont dit contenir vérité, et ont signé.
Signé : Truchon, Epellet, Dusaussoy
et Crespin.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N° 50.
Département de police.
Municipalité de Paris.
Cejourd'hui cinq juillet mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberte, onze heures et demie au matin, est comparue, au département de police, dame Marie-Anne Gilin, demeurant rue des Lyonnais, n° 16, faubourg ! Saint-Marcel, laquelle nous a civiquement et volontairement déclaré que la dame Cochy, femme du perruquier, demeurant rue des Char-
bonniers, lui a répété qu'un soldat d'un des régiments qui sont à Paris a dit, dans leur boutique, que la majeure partie de ses camarades était gagnée : qu'ils avaient reçu de l'argent et qu'ils ont été commandés hier au soir pour se rendre ce matin, à quatre heures, au château des Tuileries; que le projet est de tomber, une des nuits prochaines, à main armée, sur l'Assemblée nationale pour la dissoudre : lecture à elle faite, a dit contenir vérité et a signé.
Signé à Voriginal.
Certifié conforme aux originaux, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pélissier.
N 51.
Sire,
En offrant à Votre Majesté le précis de mes opérations dans le Midi, je lui expose moins ce que j'ai fait, que ce que mon cœur se proposait de faire.
J'ai voulu ramener le calme sur une terre livrée au brigandage et au délire, j'ai opposé la vérité à l'erreur, la loi à l'anarchie, une vigilante fermeté à de lâches intrigues, l'amour du meilleur des rois, aux criminelles tentatives du fanatisme républicain ; et je réussissais quand un rappel, dont je me refuse à pénétrer les causes, est venu m'arrêter dans ma marche.
Il est arrivé trop tard cependant pour ne pas me permettre de signaler de funestes projets, ^t de leur arracher le voile imposant de la loi dont ils osaient s'envelopper. J'ai coupé l'incendie, et j'ai établi un immense intervalle entre la perfidie et la bonne foi qu'elle était parvenue à séduire. Quelques moments de plus et je rappelais à toujours autour de votre majesté des millions de Français, redevenus dignes des vœux qu'elle fofme pour leur bonheur.
Il ne me reste de tous les succès que j'avais droit d'attendre que l'avantage précieux mais personnel, d'avoir pu démontrer au roi mon dévouement à son service, ainsi qu'aux intérêts d'une grande nation qui ne saurait cesser d'être unie à son chef, sans renoncer à la prospérité dont elle susceptible.
Signé : De Wittgenstein.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pélissier.
N' 52.
Première pièce.
Nous Jean-Nicolas Pache, ministre de la guerre, certifions, à qui il appartiendra, ' que d'après les registres tenus dans les bureaux du département de la guerre, il n'y est nullement question que le lieutenant général Wittgenstein ait été nommé au commandement de la Corse.
En foi de quoi nous avons délivré le présent certificat, pour servir et valoir ce que de raison.
Fait à Paris, ie 12 décembre 1792, l'an Ier de la République française.
Signé : pache.
Seconde pièce.
Copie d'une lettre écrite au lieutenant général Wittgenstein, par le ministre de la guerre.
Paris, le
Le roi vous ayant nommé pour servir à l'armée du Nord, en votre grade de lieutenant-général sous les ordres de M. de Lafayette qui la commande, je m'empresse d'avoir l'honneur de vous en informer, et de vous prévenir que l'intention de Sa Majesté est que vous vous rendiez sans délai près de ce général, qui vous remettra, avec votre lettre de service, ses instructions sur les fonctions que vous aurez à remplir sous ses ordres.
Signé : L. M. D., L. G.
Pour copie conforme à Voriginal déposé dans les bureaux de la guerre.
Signé : pache.
Troisième pièce.
La commission des Vingt-Un, nommée par le décret du 6 de ce mois, a nommé pour commissaires les citoyens Bolot et Boussiou, à l'effet de se transporter, en vertu du décret de ce jour, aux bureaux du ministre de la guerre, pour y vérifier le brevet donné à Wittgenstein, pour Je commandement de la Corse.
A Paris, dans la salle de la commission des Vingt-Un, ce 22 décembre, l'an Ier.
Signé : Jacques Rabaut, secrétaire.
Quatrième pièce.
À Strasbourg, ce 22 septembre 1792.
Dans l'embarras affreux, Monsieur, où me plonge l'horrible catastrophe du 2 au 3, dont mon mari a été l'innocente victime, je m'adresse avec confiance à vous qui l'avez connu, bien convaincue que vous me rendrez, dans ces circonstances, un service essentiel. Ses papiers, saisis 1e lendemain de son arrestation, doivent être entre les mains du comité et des commissaires à ce nommés. Il m'est de la plus grande importance d'avoir ceux relatifs à sa famille, ses affaires particulières, comme quittances, reçus, comptes et mémoires. Je ne puis vous laisser ignorer qu'il laisse ses affaires aomestiques dans le plus affreux dérangement; il était en mesure de ies arranger, lorsqu'on est venu l'assassiner. Jugez, d'après cela, de ma position ; mère de quatre enfants avec cela, ses papiers me deviennent donc indispensables. Que votre âme sensible juge du coup affreux que m'a porté une aussi triste fin, étant convaincue de son innocence, et étant instruite qu'il ne s'était rien trouvé du tout dans ses papiers/Aussi devait-il sortir deux jours après la fameuse nuit du 2 au 3. Dans le fait, Monsieur, son malheur n'est provenu que de ce qu'on l'a vu au château, la journée du 10, où il s était transporté pour faire ses remerciements, venant d'être nommé au commandement de la Corse, qu'il avait accepté après en avoir refusé plusieurs autres, notamment celui de Paris, et le ministère de la guerre, le tout pour ne point être suspecté. S'il avait eu quelque reproche intérieur à se faire, il avait le temps de se sauver, n'ayant été arrêté que 24 heures après.
J'abuse, Monsieur, de vos moments, qui sont
précieux; mais ma situation est faite pour intéresser toute âme sensible. Conseillez-moi les démarches qui sont à faire pour l'arriéré des traitements de mon mari, duquel ses créanciers ont besoin. Croyez-vous qu'il serait bien fait d'en écrire à M. Servan; M. de W... le connaissait beaucoup ; je sais même qu'ils faisaient cas l'un de l'autre.
J'éprouve aussi déjà des difficultés; l'on me demande un extrait mortuaire; à qui faudrait-il avoir recours?
J'ai l'honneur d'être, monsieur, avec un sincère et inviolable attachement.
Votre très humble et très obéissante servante.
Signée : Wittgenstein, née de...
rue Brûlée} n° 9.
Cinquième pièce.
A Monsieur,
Monsieur Rûhl, député à VAssemblée nationale, à Strasbourg.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pélissieh.
N°53.
On dit que le roi est démocrate. Si par là on veut dire que Sa Majesté aime le peuple; certes il est impossible de le nier. Après les grands et nombreux sacrifices qu'elle a faits, après la générosité avec laquelle elle a pardonné les outrages les plus sanglants et les plus sensibles, il n'y a qu'un mauvais citoyen qui puisse douter de son amour.
Mais si Ton veut dire que le roi approuve les nouvelles lois; qu'il les croit réellement sages et salutaires, qu'il les regarde comme capables d'opérer le bonheur du peuple, dont le désir fait le premier et le principal vœu de Sa Majesté, pas un homme sage et instruit ne pourra se le persuader.
Le roi a trop de lumières, trop de sens, trop de jugement, trop d'habitude du gouvernement, pour qu'il puisse se dissimuler les vices innombrables et irritants de cet amas irrégulier de lois indigestes qu'on appelle Constitution.
Il est impossible que Sa Majesté ne voie pas qu'il n'y a plus de monarchie auprès d'une assemblée unique de représentants, auprès de cette foule de départements, de districts, de municipalités, au milieu de cet amas d'autorités désordonnées qui ne permettent plus au dépositaire de la puissance publique ae faire circuler à travers toutes ces nouvelles tortuosités, le mouvement de vie et d'action dont la transmission rapide est si nécessaire du centre à toutes les extrémités. À la vérité, le roi peut donner des ordres, mais aussi les corps administratifs peuvent en appeler au Corps législatif, qui peut les infirmer arbitrairement, et par conséquent ie roi a un supérieur autre que la loi, dès lors il n'y a plus de roi, il n'y a plus de monarchie.
Si on passe à l'examen des principales parties de la Charte constitutionnelle, on trouve partout des hases également erronées et dangereuses.
En finances qu'a-t-on fait autre chose que de détruire tous les impôts faciles à acquitter, pour
les verser au hasard et en masse sur les produits variables et incertains de l'agriculture? En même temps et par une conséquence inconcevable, on a donné la force à ceux qui paient, en l'ôtant à ceux chargés de faire payer, et en accordant aux départements le pouvoir de diminuer autant qu'il leur plaira leurs impositions, puisqu'ils seront souverains dans l'assiette, on leur a laissé les facilités de se faire accorder sans cesse des indemnités. Puis tandis qu'on a augmenté tous les genres de dépenses, en même temps que toutes les recettes ont été anéanties, tandis que pour les opérations les plus violentes on fait fuir ou enfouir tout le numéraire ; on y a substitué un papier stérile, dont on a fait un abus scandaleux, on a quadruplé la dette publique; sans s'inquiéter des moyens de combler le déficit énormément accru, et enfin on s'est séparé sans mettre aucun ordre dans cette partie essentielle, sans y porter plus de lumières qu'auparavant, et en y laissant subsister tous les anciens abus, en même temps qu'on multipliait le nombre de ceux qui pouvaient en profiter; car il n'y a pas maintenant un seul département, un district, une municipalité, qui, soustraits à toutes espèces de surveillance, ne puisse dilapider à son aise, et malgré les assignats, malgré les biens du clergé, malgré toutes les promesses, malgré tous les décrets, au sein d'un chaos bien plus obscur qu'il ne l'a jamais été, au milieu des précipices qu'on s'est plu à creuser, au lieu de s'appliquer à les combler, cette banqueroute tant redoutée est véritablement à notre porte.
L'armée, il n'y en a plus et il ne peut plus y en avoir dès que tout le monde est soldat. Les mœurs sociales se décomposent nécessairement en s'associant aux habitudes militaires, et les habitudes militaires se corrompent nécessairement en se mêlant avec les mœurs sociales. Indépendamment des moyens plus immoraux qu on a employés, l'insubordination doit naturellement s'introduire et se propager parmi les troupes, à côté de cette foule au moins inutile de volontaires, qui ne connaissent ni ordre, ni discipline. Ce courage du soldat a dû s'énerver en même temps qu'il a perdu sa supériorité, une partie de l'honneur ae la profession lui a été enlevée, il ne l'a plus exercée qu'avec dégoût, son orgueil a cherché une issue du côté de ses chefs ; l'espèce de dédommagement qu'il a trouvé dans l'insolence et la licence, a été une source de plus de troubles et de désordres, et l'effet de la Constitution sur cet objet, est de donner à la France une multitude armée qui peut lui faire beaucoup de mal, et pas un régiment dont elle puisse se servir avec fruit et sûreté.
L'ordre judiciaire, tout le monde en convient, est détestable, la justice très coûteuse, quoique gratuite, est sans cesse égarée au milieu de cette foule de petits tribunaux hétérogènes, sans hiérarchie, sans dépendances, sans relation avec aucune autorité supérieure, et dont les membres sans fortune, sans honneur, sans considération, auront néanmoins à leur disposition absolue l'honneur, la liberté et la vie de tous les citoyens, qui n'auront de ressource que les recours incertains et dispendieux à une cour unique, mai organisée sous le nom de cassation, et qui, toujours surchargée d'affaires, n'en pourra discuter ni expédier aucune.
La religion, que de vices, que d'attentats, dont les suites ne peuvent être que funestes. Si quelque croyance de l'avenir est néces-
saire aux hommes, s'ils ont besoin d'intermédiaires entre eux et la divinité ; quelle espèce de morale peut entrer dans le cœur des peuples, lorsque les ministres du culte, qui sont en même temps les ministres des mœurs, sont livrés systématiquement au mépris et à l'avilissement, lorsque la puissance publique en ouvrant la )orte à tous les cultes, a commencé par mettre a division dans le culte dominant, pour l'affaiblir et l'avilir exprès en présence des autres? Voilà néanmoins ce qu'on a fait. On a dissous la conscience et les mœurs [publiques. On a relâché ainsi le lien le plus fort de la société. On a donné l'essor à tous les vices; on a accordé un grand honneur à ce qu'on croyait des crimes, attaché un grand blâme à ce qu'on regardait comme des vertus. Voilà ce que la Constitution a consacré : en ôtant au peuple sa religion et sa conscience publique elle le laisse errant au hasard, abandonné aux élans désordonnés d'une sensibilité, qui, n'ayant plus de frein, suivra bientôt sans guide et sans obstacle les différentes oscillations des intérêts qui meuvent la multitude, et des passions qui Tégarent.
Tels sont aux yeux les moins exercés, aux yeux de l'homme le plus étranger à la science au gouvernement, mais qui raisonne, les vices de la nouvelle constitution.
Et pour la liberté, pour le bonheur du peuple, qu'a-t-elle fait? rien.
Cette prétendue égalité, qu'elle a prétendu établir, où existe-t-elle ? On voit bien le goût de l'égalité, depuis les classes supérieures jusqu'à soi, maison ne trouve plus depuis soi jusqu'aux classes inférieures; et l'orgueilleux citadin, qui se croit égal aux rois, rougirait de se voir mettre sur la même ligne avec l'ouvrier qui l'habille. Partout on remarque l'esprit d'arrogance et de domination, nulle part celui de bonté et de fraternité; et cetesprit est celui de la Constitution. Il est aisé de s'apercevoir qu'elle a été faite pour la vanité, on ne trouve en aucun endroit qu'elle favorise la liberté.
Tous les anciens abus, toutes les anciennes gênes subsistent, on n'a fait qu'en changer les noms.
Ainsi, par exemple, les ordres arbitraires ne pourront plus être donnés par le roi ou ses ministres, mais ils seront à la disposition libre de l'Assemblée; et ce seront toujours des ordres arbitraires, quoique le titre ne porte plus le nom de lettres de cachet.
La faculté d'emprisonner, qui ne sera plus entre les mains du seigneur ou de son juge, sera exercée désormais par un maire de village, mais ce ne sera pas moins le même droit d'emprisonnement.
Le service militaire forcé ne se fera plus comme autrefois autour d'un château, mais il se fera auprès de la maison commune, et ce n'en sera pas moins l'ancien service militaire rendu plus générai et beaucoup plus dur.
Personne ne sera plus exempt du tirage de la milice, pour le service extérieur, mais tout le monde y sera soumis, même les vieillards et les infirmes, et ce n'en sera pas moins le tirage de la milice, devenu bien plus tyrannique et plus accablant.
On a détruit les tribunaux pour diminuer les degrés de juridiction, et rapprocher, disait-on, la justice des justiciables. En définitive, il se trouve partout trois degrés de juridiction, souvent quatre, et le dernier, étant unique, entraîne les
habitants de tous les lieux de l'Empire dans la capitale.
Ainsi, tandis que les mots ont changé, toutes les anciennes gênes subsistent; elles sont de beaucoup aggravées, et en dernière analyse il se trouve que les législateurs n'ont dépouillé le roi de son autorité légitime que pour s'emparer d'un pouvoir bien plus absolu, et que le Corps législatif n'ayant rien au-dessus de lui, ne dépendant ni du roi ni du peuple, celui-ci est parfaitement esclave.
Il n'est ni possible ni permis de croire que ces vérités aient pu échapper à la pénétration du roi. Si Sa Majesté a accepté la constitution nouvelle, ce n'est pas qu'elle l'ait regardée comme un bon ouvrage, comme une conception sage et capable d'opérer le bonheur du peuple français; c'est que les circonstances lui en ont imposé la nécessité ; c'est que son excessive bonté lui en a fait une loi pour éviter de nouveaux troubles et de plus grands malheurs; c'est que sa profonde sagesse lui a dicté cette mesure de prudence.
Sa Majesté a cru devoir tout attendre du temps et de l'expérience; les vices mêmes que nous venons de parcourir rapidement, ont soutenu son courage et ses espérances; elle a jugé que le peuple ouvrirait les yeux par le sentiment de ses maux, et reviendrait à elle pour l'aider à sortir d'une situation qui devient tous les jours de plus en plus désastreuse.
Ce calcul est celui de la sagesse même; déjà les faits en prouvent la justesse ; rien n'est comparable à la lassitude générale. Déià le peuple, écrasé du poids de ses maux, cherche avec inquiétude la main qui pourra le soulager, et l'exactitude même avec laquelle le roi fera exécuter la Constitution, ne pourra que hâter le moment du réveil en rendant plus aiguës les douleurs qu'elle doit occasionner.
Il ne faut cependant pas se dissimuler que, si le gouvernement abandonne tout à l'expérience et aux événements, il risque beaucoup de voir reculer son succès, car le peuple souffre et murmure longtemps avant de se plaindre hautement; le gouvernement pourrait même manquer son but et voir encore le trône exposé à de nouveaux outrages, car les auteurs des maux publics, et ceux qui ont intérêt au nouvel ordre existant des choses, ne manqueront pas de faire de nouveaux efforts pour égarer le peuple, et lui faire prendre le change sur la cause ae ses malheurs, et l'on sait combien il est facile de tromper la multitude.
11 semble donc que ce serait de la part du gouvernement, dans ce moment d'inquiétude générale, dans ce moment de suspension où tous les partis s'observent, de gagner de vitesse, et de s'emparer le premier de l'opinion, pour l'éclairer, la conduire, la diriger et la soustraire ainsi aux influences des diverses/actions, qui bientôt vont chercher, s'il est possible de s'exprimer ainsi, à l'accaparer.
On opposerait ainsi une digue puissante aux nouvelles agitations que les différents partis vont tâcher d'occasionner, car la composition de la nouvelle Assemblée, et ses premières opérations, annoncent assez que les factions ne sont rien moins qu'éteintes, et que celle qui a toujours été l'ennemie du trône, n'est point anéantie, on énerverait leurs efforts, on se rendrait le maître des événements, et l'on parviendrait peut-être à tout rétablir par le seul empire de l'opinion, sans avoir besoin des ressorts étrangers, dont le jeu, quoiqu'on en dise, peut faire beaucoup de
mal, et le succès devenir, sinon funeste au roi, du moins fort embarrassant pour l'autorité.
Que faut-il faire pour cela? Faut-il attaquer la Constitution? Contrarier l'assentiment que le monarque a paru y donner? Non vraiment, il faut bien s'en garder, il faut marcher sur la même ligne, il faut la faire exécuter rigoureusement.
Mais en même temps il faut que le peuple achève de voir ce qu'il commence à soupçonner; il faut quSl voie clairement dans cette Constitution, la source de ses gênes, de sa misère et de sa ruine; il faut qu'il voie dans son roi (et qu'il en frémisse) l'impuissance de le soulager, parce que le monarque n'est plus un protecteur libre, mais un exécuteur comptable et asservi; il faut que le peuple voie clairement qu'on l'a trompé, qu'en le flattant, qu'en le leurrant de l'espoir d'être libre, ou lui a réellement enlevé sa liberté pour le soumettre aux observations d'une assemblée tumultueuse, où toutes les passions se choquent avec fracas, sans que rien puisse rectifier les erreurs, ni en arrêter les écarts, livrant la nation sans ressources, aux calculs de l'intérêt et aux caprices de l'ambition.
Pour remplir cette tâche, il faudrait publier quelques écrits doux, sans aigreur, sans personnalités, mais solides et lumineux* où, sans attaquer les lois, on en ferait voir les inconvénients, pour amener à en demander la réforme. On y parlerait toujours du roi, de sa bonté, de ses vertus, et l'on plaindrait le peuple de l'impuissance du monarque, gémissant inutilement sur la situation douloureuse de ses sujets; on y relèverait le caractère de la reine, sa générosité, ses nombreux sacrifices, et l'on ferait répandre ces écrits tant à Paris que dans les provinces.
À Paris il faudrait avoir un assez grand nombre d'hommes répandus dans tous les lieux publics, tant pour y soutenir les bons principes, que pour combattre les efforts opposés, et rendre compte jour par iour du degré ae l'opinion, de sa perte, et des différents événements qui pourraient arriver; il serait aussi bien intéressant d'avoir du monde dans les sections et dans les bataillons.
Quant aux départements, on pourrait, au moins les négliger, en portant tous ses efforts dans la capitale, qui donnera toujours le ton aux provinces.
En dirigeant bien cette opération, en la conduisant avec prudence et avec soin, on peut, surtout dans le moment actuel, s'en promettre les plus heureux effets, et il n'y aura pas lieu de regretter les sacrifices que l'on aura faits.
Si cette proposition est agréable, ainsi que les services de l'auteur de ce mémoire, il est nécessaire pour faire jouer ces ressorts, que la cour indique un intermédiaire avec qui le chef principal puisse correspondre, détailler les places, arrêter les opérations et fixer les dépenses.
Cet intermédiaire sera en même temps chargé de surveiller ce chef, de s'assurer si la besogne se fait et si toutes les parties marcheut, afin d'éviter que le gouvernement soit trompé.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pélissier.
N 54
Ce
1,600 livres payées des fonds de la cassette, le 22 mars.
Le roi a cru ne pas devoir laisser mourir de faim MM. Jacob, curés de Versailles; ils avaient de tout temps 400 livres de pension sur le domaine de ladite ville, et sur ma demande, Sa Majesté leur a accordé 800 livres de plus pour leur faire 1,200 livres, tant qu'ils seront déplacés : il m'a paru qu'on a voulu que cette grâce fût secrète; mais ils ont besoin, et je vous prie de voulpir bien dire au frère aîné, qui aura l'honneur de vous remettre ma lettre, le moyen qu'il a pour être payé de 1791, ils n'ont rien reçu de toute cette année. Je partagerai vivement leur reconnaissance; ces deux curés sont excellents, ils sont fort considérés et le méri. tent.
Vous connaissez tous les sentiments d'estime, de considération et d'amitié que je vous ai voués, et avec lesquels je suis plus que personne, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé : Le maréchal de Noailles-Mouchy. M. de Laporte a pris les ordres du roi pour cette grâce, et Sa Majesté l'a trouvée juste.
Certifié conforme à V original, par nous me m* bresdela commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufrichr-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pelissier.
N 55.
D. G. B. 1,600.
Je reconnais avoir reçu de M. Septeuil 1,600 livres pour une bonne œuvre dont le roi a eu la bonté de me charger. A Paris, ce 22 mars 1792.
Signé : Le maréchal de Noailles-Mouchy.
Certifié conforme à U original, par nous membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pélissier.
N 56.
Dépenses depuis le commencement du mois d'octobre.
Deuxième pétition aux émi-
grants, tirée a 300............. 2351. » s. »d
A l'afficheur................ 75 » »
Réponse des émigrantsy affiche
tirée à 2,000.................. 175 12 >
A l'afficheur............. .. 50 »> »
La même, tirée en petit, et distribuée à 4,000................ 144 » »
Troisième affidhe, Les émi-grants au peuple, tirée à 2,000... 175 12 *
A l'afficheur................ 50 » »
La même, distribuée, envoyée
aux sections, 2,000............ 134 » »
Avis imprimé et distribué aux libraires pour la distribution des
petites affiches................ 25 » *
Adresse aupeupley demi-feuille, tirée à 3,000 ; frais de distribution.......................... 164 15
Les Nantois au roi} trois quarts
de feuille, tirée à 3,000........... 115 >
Seconde affiche contre les jacobins, tirée à 3,000........... 235 »
A l'afficheur......... ...... 75 »
La même en petit, pour être
distribuée, tirée à 8,000....... 278 »
Troisième affiche contre les Jacobins, tirée à 2,000.... ....... 175 12
A l'afficheur................. 50 »
Haro sur les jacobins, ou recueil des affiches, 2 feuilles tirées à 2,500.......... ........ 291 8
Plus de jacobins, seconde édition, tirée à 1,500............64 »
Quatrième affiche contre les jacobins, 2,000._____........... 175 12
A l'afficheur................ 50 »
La même, distribuée par les libraires et autres, 10,000....... 310 »
La même,imprimée in-8°,3,000. 90 » Les plus courtes folies sont les
meilleures, 3,000............... 222 »
La même, seconde édition, tirée
à 2,000.................................174 10
Cinquième affiche contre les
jacobins, 2,000............... 175 12
A l'afficheur................ 50 »
La même pour être distribuée,
8,000......................... 210 »
Première pétition à l'Assemblée nationale pour l'engager à se retirer, 2,000...............'..... 175 12
A l'afficheur................ 50 »
La même pour distribuer,
6,000......................./. 190 »
Ces deux dernières pétitions imprimées ensemble in-8°, pour être distribuées, 4,000...... v. 243 18
Dénonciation des jacobins, distribuée à 10,000......................254 »
Lettre d'un grenadier de la garde nationale à ses frères d'armes, distribuée à 10,000........ 290 »
Cinquième affiche contre les jacobins, 2,000 grand papier. Cette affiche a été soustraite, il
en a peu paru................. 230 »
La même en affiche de demi-
feuille, distribuée, 6,000....... 215 10
Donné à un garçon afficheur, arrêté et mis en prison, parce qu'il affichait dans le mêmetemps que celle ci-dessus, une affiche
jaune......................... 42 *
A l'afficheur, quoiqu'il ait été soupçonné d'avoir supprimé l'affiche.......................................50 »
Projet de décret de l'assemblée du manège, 4,000............... 134 »
Le même, tiré précédemment,
à 1,000.............%M...... 52 10
Adresse aux citoyens, affiches grandes feuilles, tirée à 2,000... 230 »
La même, refaite en demi-feuille, recomposée et tirée à
8,200...................................289 »
L'ordre, la marche et l9entrée des émigrants, affiche, 2,000.... 175 12
Le diner du grenadier, réduit à une feuille, tiré à 2,000, pour être distribué gratis........... 160 »
Petit pamphletdistribuéà l'Assemblée nationale, contenant la 50
lettre d'un député au club de Toulouse, et la circulaire de ce club, tiré à 1,500-------...v......... 44 »>
La feuille à deux liards..... 1896 18
A l'afficheur, qui réclame l'amende qu'il dit avoir payée, et sa pension à la pistole, où il dit qu'il a été forcé de se mettre, à cause des coups qu il avait reçus
des jacobins.................. 80 »
Pour trois gravures : la première, Fi, le jacobin; la seconde, Mal faite la France sauvée ; la troisième, la même, mieux dessinée, mais encore manquée ; le
tout a coûté................... 500
Elles ont eu peu de succès. L'ordre et la marche, tiré à 5,000, brochure de plus d'une feuille; la plus grande partie a été distribuée gratis. ;.........
A M. Lambert, auteur d'une feuille contre les jacobins, et père de huit enfants et à qui j'ai fait promettre 50 livres tous les mois.
Envoi aux sections, aux bataillons, etc., par la petite poste, des différentes feuilles ou affiches.....................................197 10 »
Dépenses diverses pour plusieurs personnes employées, les unes par mois, les autres suivant les occasions jusqu'au 1er janvier dernier; elles montaient à..... 2340 » »
Je ne compte pas les dépenses faites depuis le 1er janvier de cette année.
Signé : Chantrez, Legendre, Duvivier, commissaires; Caprat et Boinet.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres delà commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 57.
Mémoire d'impressions.
2,000. La France est-elle une monarchie, feuille et demie in-8°, caractère
cicero, à 961. la feuille.............. 144 liv.
1,200. Récit de ce qui s'est passé à Toulon, contenant une demi-feuille in-8°, caractère cicero............... .. 36
2,000. Observations sur l'affaire de Marseille, contenant une feuille in-8°, caractère cicero, avec notes de petit
romain.............................96
Nuits d'ouvriers..................18
1,200. Le Bonhomme et le bon citoyen, contenant deux feuilles in-8°, caractère cicero, à 70 livres la feuille. 140 Brochure desdits.................. 9
28 août .
1,500. Lettre de M. de SainUPriest, contenant une feuille in-8°, avec ta-
bleau..................... 84 liv.
Nuits d'ouvriers—............... 12
2,000. Lettres in-8°j contenant une demi-feuille, caractère cicero......... 52
591 liv.
19 août 1790, reçu acompte. 300
, _ Reste dû..,...... 291 liv.
Certifié conforme à V-original, par nous membres delà commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pelissier.
N 58.
Lambeaux Tune affiche bleue.
Réfle.....
sur faux a.....
Il se fabrique beaucoup d'assignats...
On a arrêté jusqu'à présent dix à douze bandes de fabricants de faux ass..., ils n'ont certainement pas tous été surpris avant d'en avoir répandu beaucoup, quoiq... nous ait dit souvent le contraire.
On n'a pas arrêté tous les fabricants... faux assignats.
Il est possible qu'il y ait autant de faux assignats que de bons en circulation, et... faux sont si parfaitement imités, qu'il n'est plus possible de les reconnaître.
On vient encore d'arrêter à Passy trente de ces fabricants de faux assignats, et on 1... en a trouvé beaucoup de faits, qu'on assure absolument conformes aux bons.
Aucun de ces fabricants de faux assignats n'a été puni; ils se sont presque to... évadés des prisons. Les seuls qu'on poursuive dans ce moment ne sont peut-être p.. coupables.
Qui a pu jusqu'à présent faire fabrique... tant de faux assignats ?
Personne n'ignore que toutes les puissances
voisines se plaignent du nombre considér.....
d'émissaires qui leur sont envoyés pour prêcher les droits de l'homme, l'égalité, l'i...surrection. On sait qu'elles en ont fait pendre plusieurs, qu'elles en chassent tous les jo...
Ces émissaires sont payés chèrement de leurs frais de voyage et de séjour. Ils reçoive... en outre des sommes considérables pour débaucher les troupes de nos voisins,..... gagner les agents du ministère, les ministres même et le peuple.
On sait qu'on en envoie dans les pays les plus éloignés, en Suède, en Russie... toutes les Cours d'Allemagne, en Italie, en Espagne, en Suisse, en Savoie; et on n'exag... pas, en supposant que 10 ou 12,000 personnes employées à ces missions, et to... . . . . . . . . .
De l'Imp. . .
Nota. Nous avons mis des points dans plusieurs endroits de ce numéro, pour suppléer à ce qui est déchiré de l'affiche.
Certifié conforme par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey; Borie, Duprat et pelissier.
N 59.
Mémoire d'impressions.
Grande affiche sur les faux assignats, en papier bleu à 1,200.................. 66 liv.
La même affiche refaite en petites, tirées sur papier bleu et blanc, au
nombre de 7,000......v...;....:... 137
Journal, quatrième mois, numéros 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30. 299
Brochure des collections du quatrième mois, ainsi que du Complot tourné en eau de boudin............ 28
Payé à l'afficheur pour l'affiche sur les faux assignats................. 25
Au même, pour avoir distribué dans les maisons la petite affiche... 18
Le Dîner de la Diligence, contenant une feuille petit-romain plein, tiré • a 3,000........................... Ivo
Journal, enveloppe du quatrième mois et numéros du cinquième, 1, 2,
3, 4, 5, 6.....................v..v 232
L Antidote, tirage seulement pour la distribution aux bureaux où on porte des collections de pamphlets, ainsi que pour donner à l'auteur-de Y Avis aux Parisiens, qui est dans la
misère.,........................... 154
Petite affiche sur les faux assignats, retirée à 2,000sur papier blanc..... 40
Ordre et marche des soldats de Çhâ~ teauvieux,ui\e feuilleun.quart, cicéro plein, composé de nuit, çt tiré à o,000 tant de nuit que de jour...... 354
Brochure.............— 10
Avril 1792.
Journal, numéros 7, 8y 9, 10, 11, .
12, 13, 14 , 15..................... .. 29 /
Affiche contre les soldats de Ghâ-teauvieux, 2,100 sur papier bleu, faite de nuit, le papier vaut 18 livres chaque rame maintenant...:...... 98
Payé à l'afficheur pour l'affiche ci-
dessus ............v............... 50
Journal, numéros 15, 16, 17, 18, 19.:.............^..V....... 144
Total........... 2,1171 îv
Reçu le montant ci-dessus, ce 19 mai 1792.
Signé : valade.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey , Borie , duprat et pelissier.
N° 60.
Etat de recette et dépense, à compter du 25 novembre, jusques et y compris le 15 janvier.
Novembre 1791.
Recette.
Dépense.
25.Recu.............15 1.
27.............21 . 10s.
28..........2 14
29. Quatre pains 30..............
..... 100 1.12
Décembre 1791.
2 1. 4s. 1 12
12 1. 18 s.
2..................... A 16
3..................... 2 10
5. Banlieue, dîner pour
deux ....f....... 2 10
6. Huit pains,........ 4 8
8..................... 3 12
10. Six pains, et pour- 13 6
boire............
11. Banlieue........... 1 12
12. Affiches Saint-Marcel. 5 4
14. Idem Saint-Antoine. 4
16. Chasse au lazzàroni. 7 12
2 18
18. Banlieue et quatre
pains............ 3 16 1 15
22..................... 1 19
23..................... 2 10
24 Banlieue............ 3 12
26..................... 5 16 4 14
28..................... 18
29..................... 17 19
31..................... 1 15
Janvier 1792.
1, 2, 4. 6. 9 10, 11, 12.
14.
15.
501.
50
totaux......... 265 1.
15 s.
15
18
6 12
2
10
15
17
10
12
128 1. 8 s.
Certifié conforme à l'original par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 61.
Mémoire d'impressions (1792).
Ordre et marche des émigrantsy contenant une feuille et demie, ci-
céro in-8°, tirée à 3,000, de nuit---- 247 liv.
Brochure....................... 18
Journal, deuxième mois, n° 30, et enveloppe, à 1,500, qui fait 3,000... 66
Grande scélératesse des J......,
forme en petit caractère, tirée à
3,500............................. 78
Décret d'urgence, forme cicéro,
tiree a 1 ^500*..............................36
Journal, troisième mois, numéros 1,
2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8......................270
À l'afficheur, pour restant des affiches sur la marche des émigrants,
compté au dernier mémoire........ 15
Affiche sur demi-feuille en papier
rouge, sur les Jacobins, 6,000...... 59
Papier de ladite affiche, six rames,
à 15 livres la rame.....*...........
Pour l'afficheur de ladite affiche.. Journal, troisième mois, suite des numéros 9,10, 11, 12,13, 14, 15, 16,
17, 18, 19, 20, 21 et 22.............462
Brochure des collections.........18
Adresse de la garde nationale, sur la guerre, affiche sur la guerre, affiche sur feuille entière, papier rouge,
tirée à 1,200......................48
Pour l'afficheur................20.
Adhésion de la garde, affiche sur
papier rouge, 1,200................48
Journal, troisième mois, suite 22,
23, 24, 25, 26.....................132
Affiche, sur la guerre, refaite en petit, et tirée à 5,000 sur papier rouge. Mon bonnet de travers, demi-feuille,
tiré à 3,000.......................78
3,000 de tirage sur la chanson. Les
frais seulement....................28
A l'afficheur, pour les affiches
d'adhésion, 1,200..................30
Fin du journal, troisième mois, numéros 27, 28, 29, 30, et titres....165
L'affiche d'adhésion, remise en petite, et tirée à 3,000 en papier rouge68. Affiche, supplément au café, papier
blanc, tirée a 1,200................48
La même, refaite en petit papier
bleu, tirée à 3,000.................59
Décret pour les portes battantes, forme in-8°, tirée à 3,000..........78
Reçu à compte..... 2,000 liv.
Certifié conforme à Voriginal, var les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 62
Mémoire des impressions.
Depuis fin de janvier et février,jusqu9au 12 mars 1792.
1,200 affiches, signées Brisemiche; seconde Adresse de la société fraternelle, papier bleu..................48
1,200 assertions sur la guerre, affiche tirée sur papier rouge.........48
10,000, les Jacobins dénoncés, demi-feuille in-8° cicéro, en plusieurs tirages.............................226
Payé à l'afficheur, pour l'affiche du supplément au sucre, café, etc..25
Au même, pour l'affiche signée Brisemiche, Adresse de la Société fraternelle..............................25
Journal, quatrième mois, numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et brochure..........259
Complot tourné en eau de boudin, in-8° en petit caractère, sans interlignes, contenant cinq feuilles, tiré à
1,000, à 68 1. la feuille.............340
Horrible complot découvert, demi-feuille, cicéro, tiré à 7,000 en trois tirages...........................194
Journal, quatrième mois, numéros8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15...........270
4,000. Changez-moi toutes ces têtes,demi-feuille cicéro......... —...113
1,200 affiches, demi-feuille, Dénonciation des Jacobins, tirée sur papier bleu ; cette dénonciation est pour les officiers du régiment du Perche— 5,000. La même affiche, jointe à deux autres lettres, et formant, en in-8°, une feuille de douze pages... Chanson du soldat, faite seule,
d'abord à 6,000..................91
Lettre à M. Cahier, un tirage seulement de 2,000.....................30
Petite affiche des vainqueurs de la Bastille, tirée à 1,000, en papier bleu.
4,000. En papier blanc, de la même affiche, pour distribuer chez les libraires. ..........................49
Journal, quatrième mois, nos 16,17, 18,19,20, 21, 22 et 23.............270
Payé à l'afficheur, pour l'affiche des officiers du Perche, sur la dénonciation des Jacobins............25
Au même, pour l'affiche des vainqueurs de la Bastille, signée Gorion.25
Recueil de chansons, contenant une feuille, imprimée à différentes fois, ettirée? en totalité, à 10,000... Dénonciation des Jacobins, lettres
de Marseille, 4,000................226
Adresse à tous les bataillons, demi-
feuille en cicéro, tirée à 4,000......113
Les Jacobins dénoncés,.quatre pages, réimpression, second tirage de 2,000. Adresse au département de Paris,
quatre pages, tirée à 5,000.........83
Restant du dernier compte.......32
Total......... 3,318 liv,
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufrighe-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
N 63.
Mémoire des impressions.
Avril 1792.
Dénonciation des groupes des Tuileries et du Palais-Royal ; petite affiche, tirée à 4,100................ 80 liv.
Distribution..................... 12
Journal, cinquième mois, suite, n08 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, ?9 et 30.......................... 396
Réimpression du premier mois, numéros au nombre de trente, réunis en feuilles, à compte seulement.. ... 280
Enveloppe et brochure du cinquième mois du journal............ 48
Le sixième mois, les n081, 2,3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10................. 350
Reçu
Total........- 1,166 liv.
Signé : Valade. Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt- Un, soussignés.
Signé ; Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
N 64
Al'imp.................... 6,981 1.
Mes avances............... 1,495
Affiche.................... 400
A M. Delaporte, pour le curé
deS. G...................... 3,000
Appointements de moi et de mon commis................. 2,175 12 s.
Total......... 12,061 1. 12 s.
L'ordonnance était de 1,170 1. 12 s.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, poullain - grandprey , borie , Duprat et Pelissier.
N° 65.
Fi! le vilain.
Planche............... 81.
Au graveur............ 25 v87 v
Tirage et papier........ 30 llvres-
Enluminure........... 24
Premier médaillon,
Plaque................ 31.
Graveur....................25 « 7ft H
Tirage et papier........18 (/u 1Ivres
Enluminure..............24
Deuxième médaillon.
Planche............... 31.\
Graveur............... 35
Tirage et papier....... 18
Plus, un cent sur beau papier.................. 5
Enluminure, rue Saint-
Denis................... 20 ) 161 livres.
150 enluminures communes. .........................15
Enluminure, rue du Temple ...«»«.»....... 50
Enluminure, rue Saint-Martin.................. t5 /
60 1.
48
24
25
Au tablettier«
48 boîtes communes à
1 1. 5 s.................
4 en écaille à 12 livres
l'une....................
4 en racine, à 6 livres.. Il en reste 20 communes,
à 1 1. 5 s................
Il propose avec justice d'indemniser le tablettier pour avoir replacé des gravures, pour verres cassés et temps d'ouvriers, de lui donner 18 livres, d'autant qu'il en a crevé plusieurs.
Il reste dû au graveur, pour la séance des Jacobins, planche............ 81.
Gravure............... 35
Tirage................ 6
175 l. soldé.
Signé : CHAN trel.
18
49 1., payé le 7 février.
Certifié conforme à l'original, par les membres delà commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Pqullain - Grandprey , Borie, Duprat et Pelissier.
N° 66.
J'ai reçu la somme de neuf cent soixante-sept livres pour solde décompté jusqu'à ce jour, pour toutes les impressions sur différents objets, faites tant dans l'imprimerie de ma mère que dans la mienne; dont quittance.
A Paris, ce 16 juillet 1791.
Signé : Valade, fils aîné.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 67
En même temps qu'on faisait piller les magasins à Paris, on en usait de même à Dunkerque et au Havre, mais avéc un bien plus grand dommage, parce que chez des armateurs on travaillait en grand, et que la force armée des municipalités est impuissante contre les désordres quand elle ne les favorise pas. Allons, ferme, mon ami 1 si ces deux excès sur lesquels il n'y a encore ici que deux lettres particulières, se vérifient, il faut tonner contre les monstres, auteurs de ces conjurations combinées, et attirer sur eux la foudre d'en haut et d'en bas.
Lafayette passa hier par Epernay, cajolé, escorté par les républicains de cette sotte et coupable vilenie. Il a prévenu les troupes nationales qui y sont en garnison, qu'il devait repasser mardi, et qu'il les conduirait à la gloire. Les voilà dispensés de marcher vers Paris, supposé qu'on en eût formé le plan, dont je vous ai fait part; supposé que ce plan soit changé, et le héros dormeur n'ait pas rêvé ce qu'il leur a dit.
Les lettres que nous recevons d'Allemagne nous font part des transports de joie des troupes de l'Empire, croyant entrer à gogo dans le pays de Cocagne. Vous pouvez voir combien leur joie doit être révoltante pour nous. La France peut être perdue, si on ne va pas au-devant de cet essaim de brigands étrangers.
Les Prussiens nous en ont donné un échantillon en Hollande où on a été jusqu'à violer. Jamais la force ne sut se retenir.
Il n'y a pas un quart d'beure à perdre pour aller au-devant de ces désastres. Comme le roi seul peut arrêter le torrent, il faut briser ses fers; il faut qu'il vienne lui-même au-devant du dommage.
Voici son accompagnement : Sa garde, son régiment suisse, un bataillon choisi de Paris, le régiment de dragons qui a dû servir à dissiper la révolte de Noyon.
Avec ce cortège, il peut se mettre hardiment en route, pourvu qu'il ne couche pas dans une ville; elles n'ont pas besoin de lui demander des raisons de son aversion. Comme le beau temps va venir, sa petite troupe pourra camper autour de lui.
Il s'avancera jusqu'à la plaine d'Aï. Là il sera à 28 lieuçs de Givet, à 40 lieues de Metz. Il peut se loger lui-même à Aï, où il y a 30 maisons pour sa garde et ses équipages.
Je voudrais qu'il préférât Pierri, où il trouverait également 25 à 30 maisons, dans l'une desquelles il y a 20 lits de maître, et de l'espace, chez moi seul, pour coucher une garde de
200 hommes, écuries pour 30 à 40 chevaux; un vide pour établir un petit camp dans des murs. Mais il faut qu'un plus habile et plus désintéressé que moi calcule l'avantage des deux positions.
Le roi aura.un imprimeur dans son bagage, et donnera de là des ordres : si l'Assemblée est encore au manège, après avoir composé avec les princes, il la renverra chez elle, etc. cœterorum.
Je ne puis tracer de plan sur le mode de la réduction des. places de guerre à son obéissance; mais je crois que cela s'opérera promptement. L'important est qu'il ait de quoi vivre impunément, et faire vivre autour de lui. Je suis caution qu'il ne reconnaîtra pas le peuple que les Jacobins avaient rendu furieux à son passage; mais il faut exterminer les Jacobins; voilà l'essentiel, et s'être assuré du duc d'Orléans avant de quitter Paris; sinon ce banqueroutier frauduleux, qui a voulu cautionner en Angleterre le duc de Biron pour 6 millions, occasionnerait de nouveaux désordres.
J'ai reçu le troisième mois, qui me fait un grand plaisir.
Scevole nous écrit à peine un mot en courant, tous les huit jours, serait-il aussi privé de vous voir?
Approuvé, signé : Cazotte.
Certifié" conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt• Uny soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 68.
Note remise au roi par M. Depoixy et trouvée dans le secrétaire de Louis XVI.
D'ici à la fin du mois, il n'y aura pas en France un seul officier ni garde de Votre Majesté.
L'intention de Votre Majesté n'est-elle pas de leur laisser leur traitement jusqu'au 1er janvier 1792, sauf à prendre dans le temps de nouveaux ordres de Votre Majesté ?
Je la supplie de permettre que tous les comptes jusqu'au 1er juillet 1791, objet de 8 millions, soient remis à M. de la Porte, après avoir été signés du major et des aides-majors. Votre Majesté voudra bien l'approuver pour notre décharge.
Votre Majesté approuvera que la dépense de 7 à 8,000 livres faite pour les prisonniers, soit portée sur les masses.
Il existe en ce moment :
Au Guet....................150 chevaux.
A Beauvais...............147
A Troyes......................153
A Amiens. ...................161
AChâlons.................159
En Normandie........... 38
Total..::....... 808
Il en appartient.......... 80 aux officiers.
Reste...... . .. 728
Votre Majesté permet-elle que chaque oficier prenne son cheval? Et comme il ne restera pas un seul officier ni gardes aux compagnies, que Votre Majesté veut-elle faire des chevaux et
effets dont personne ne peut plus ge charger?
Ne pourrait-on pas réunir le tout à Compiegne avec les piqueurs et palefreniers?
M. des Fontaines, homme d'un rare mérite, est chargé de tous les paiements à Paris. Il veut partir, à moins d'un ordre positif de Votre Majesté ; c'est le seul que je me sois permis d'arrêter; étant responsable d'une immense responsabilité, si Votre Majesté lui donnait cet ordre, il est en état de suivre tous ces déttails dont il rendrait compte à M. de la Porte. Je ne peux plus donner aucun ordre, les gardes du corps n'existant plus en France.
A moins d'un ordre particulier de Votre Majesté, je crois de mon devoir de la suivre partout où elle sera ; je l'aurais rejointe à Mont-médy si, pour le bonheur de la France, Votre Majesté y fût arrivée. Le ciel, dans sa colère, n'a >as permis qu'un nouveau jour éclairât ce mal-leureux pays, et que les intentions aussi pures que sages de Votre Majesté fussent connues pour le salut du royaume, si déchiré depuis deux ans par ies intrigants, les scélérats et ies brigands.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche- Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 69.
Monsieur le comte,
Agréez nos sincères remerciements pour les bontés que vous avez eues pour celui des nôtres que nous avions envoyé à la suite d'affaires, dans lesquelles vous nous avez été d'une utilité essentielle.
Ces affaires vont bien lentement, et nos inquiétudes s'accroissent tous les jours. Nous craignons singulièrement de perdre celui qui peut seul améliorer notre sort, et nous le craignons avec d'autant plus de fondement que sa santé est très languissante depuis longtemps; et que si l'on en croit les dires de l'homme dont je vous parlais dans ma précédente, il accorde une certaine confiance à des charlatans qui ne peuvent u'empirer ses maux, et que ce qui le touche e plus près est absolument livré aux suggestions de l'empirisme* Cet homme en question se vante d'influencer absolument époux et sœur de cet être, dont l'existence est si nécessaire à la réussite de nos affaires.
Quoique nous connaissions l'homme et que nous n'ayons pas grande confiance à tout ce qu'il dit H écrit, nous sommes cependant dans la défiance et nous avons résolu de vous prévenir de ce qui se passait, et en même temps de vous prier de nous marquer s'il ne serait point nécessaire d'envoyer un de nous pour suivre cette affaire sans désemparer, qu'elle fut finie. Donnez-nous à cet égard votre avis; vous ajouterez par là aux sentiments de reconnaissance avec lesquels nous ne cesserons d'être,
Monsieur le comte, vos très humbles et très obéissants serviteurs*
Signé : gillet, pour les associés.
De Troyes, ce
Certifié conforme à Voriginal, par les ir« Série. T. LV.
membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pellissier.
70.
J'autorise M. de Septeuil à placer mes fonds libres comme il le jugera convenable, soit en effets sur Parisou surrétranger,sans néanmoins aucune garantie de sa part.
À Paris, le 9 janvier 1791.
Signé : Louis.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé: Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
Mo 71.
J'ai reçu de M. de Septeuil quatre cent quatre* vingt mille quatre cent soixante-trois livres sur mes fonds particuliers.
Leer avril 1792
Signé : Louis.
J'ai reçu idem, trois cent soixante-dix-sept mille vingt-deux livres seize sois.
Le
Signé : Louis.
J'ai reçu idem, deux lettres de change sur Londres, une de cent cinq livres sterling, l'autre de cent livres idem.
Le
Signé : louis.
J'ai reçu idem, sur les fonds particuliers, six cent quatre-vingt mille livres.
Le
Idem, trois cent mille livres le même jour.
Signé : Louis.
Certifié confortée à Voriginal, par les membres de la cornrnission des Vingt-Un, soussignés.
Signé: Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 72.
Département de police.
Municipalité de Paris.
Cejourdfhui vingt-huit juillet, l'an mil sept cent quatre-vingt-douze, lé quatrième de la liberté, huit heures de relevée, est comparu, au département de police, M. Julien Tissier, citoyen, demeurant rue Geolfroy-rAsnier, 11° 4, assisté de MM. Nicolas-Théodore Thierry, citoyen, demeurant rue des Quatre-Fils, n° 8; François-Marie-Jo^eph David, citoyen, demeurant rue des Fourreurs, chez le limonadier; Denis Parmentier, citoyen, demeurant rue Saint-Méry, 110 29 : lequel nous a civiquement et volontairement déclaré qu'un particulier dont il ne se rappelle pas le nom, mais qu'il promet de nous indiquer au premier jour, loi a dit hier, sur les cinq heures du soir, qu'il était bien fâcheux que les Sans-Culottes des faubourgs n'aient pas marché; qu'on avait de la mitraille et qu'on était bien disposé à les fusilier; qu'ensuite il lui fit la
proposition de faire comme lui, d'aller chercher un armement complet et un uniforme, aux Petits-Pères; que lui déclarant, ayant observé à ce particulier qu'il n'était point de cette section, il lui répondit que cela n'y faisait rien ; qu'il n'en était pas non plus, puisqu'il restait dans la vieille rue du Temple; qu'ils etaieut sept à huit cents bons royalistes pour se porter au château eu cas de besoin. De quoi, après avoir entendu lecture, a dit contenir vérité et a signé avec lesdits assistants qui, ayant entendu répéter cette conversation au Palais-Royal par le déclarant, l'ont engagé à nous en faire part.
Signé : Tissier, Thierry, avec paraphe David, avec paraphe Parmentier et Perron.
Certifié conforme à l'original, par nous membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé: Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat ei Pelissier.
N 73.
Département de police.
Municipalité de Paris.
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième de la liberté, le vingt-deux juin, dix heures et demie du matin, sont volontairement comparus au département de police, sieur Philippe Gautier, citoyen, demeurant cour de la ci-devant abbaye Saint-Germain, et sieur Jean Niquille, demeurant rue du Sépulcre, n° 19 : lesquels, par suite de leur surveillance et recherches, nous ont rapporté qu'on leur a assuré qu'après la journée du mercredi, vers les neuf heures du soir, et après que le peuple fut retiré, on a envoyé chercher le commissaire Prestat et Mingo, officier de paix, qui sont restés chez le roi environ une heure et demie; qu'ils y ont dressé procès-verbal, qui porte, en substance, que le peuple a enfonce la première porte des appartements du roi avec une hache et en a forcé plusieurs autres; qu'après s'être fait un passage partout, il a cassé les vitres et qu'il s'y est porté à tous les excès possibles, jusqu'à présenter au roi deux mauvaises culottes, dont l'une était pleine d'ordure; qu'enfin le peuple s'est transporté chez la reine, daus le dessein, à ce que I on présumé, d'y enlever des papiers; qu'il tétait trompé de porte, et qu'au lieu d'entrer chez la reine il était entré chez le prince royal, où il avait tout cassé; que dix-sept ou dix-huit témoins prétendus de ces faits ont signé le procès-verbal que l'on a dressé dans l'intention de perdre M. le maire et MM. les officiers municipaux. Que les sieurs Augé, Dorival et Dossonville,, officiers de paix, n'ont pas quitté le château hier et avant-hier; que le sieur Dorival est reste chez M. Duparc depuis deux heures après midi jusqu'à trois heures dans la journée d hier; que ce sieur Duparc doit avoir tenu les propos les plus atroces et les plus injurieux contre MM. le maire, Sergent, Panis et plusieurs autres officiers municipaux; qu'avant-hier ils ont vu que le sieur Dervilly, commandant de la ci-devant garde du roi, n'a pas quitté l'intérieur des appartements du château et qu'hier il est resté chez la reine depuis huit heures du matin jusqu'à deux heures de l'après-midi; que beaucoup de voitures sont entrées dans la cour des Princes, et que toutes allaient du côté de l'escalier de la reine, à l'exception d'une dizaine, qui étaient du côté '
de l'escalier du roi ; qu'ils ont vu que le roi ne s'est habillé hier que vers midi, et qu'il était pendant ce temps à parler avec deux chevaliers de Saint-Louis qu'ils ne connaissent pas; que les portes des appartements de M. Brissac ont été ouvertes toute la journée, mais que le valet de chambre ne voulait pas laisser entrer ses propres connaissances; qu'ils ont vu, depuis Il heures jusqu'à midi, entrer dans le château plusieurs pelotons de gardes nationales, depuis quatre jusqu'à dix hommes en armes ; qu'ils allaient déposer leurs armes dans l'intérieur du château et allaient ensuite se promener; qu'ils sont certains que le sieur Desroches, ci-devant préposé de la police, n'a presque point quitté hier le château; qu'ils ont parlé sur la place du Carrousel à plusieurs ci devant gardes françaises, qui leur ont dit qu'ils attendaient les faubourgs pour leur donner main-forte, si le cas l'exigeait; que le cent deuxième régiment s'est formé en bataille dans le jardin des Tuileries; que le colonel de ce régiment y est arrivé à cheval, suivi d'un domestique, vers les tl heures du matin;
au'il a fait mettre ses chevaux dans les écuries u roi; qu'il est ensuite monté au château et qu'ils ne l'ont point vu sortir; qu'aujourd'hui, plusieurs sections de faubourgs doivent s'assembler pour prendre des arrêtés vigoureux sur ce qui est arrivé hier à MM. le maire et Sergent, et qu'on se propose de les envoyer dans toutes les autres sections et delesafficher;ajontentqu'hier matin les grenadiers de Saint-Roch disaient hautement, dans la grande cour du château, qu'ils enviaient l'honneur de hacher M. Santerre, morceau par morceau. De tout ce que dessus, après avoir entendu lecture, ont dit contenir vérité, y ont persisté et ont signé.
Signé : Niquille et Gautier.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Ving t-Un} soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
74.
Département de police.
Municipalité de Paris.
L'an mil sept cent quatre-vingt douze, le qua-| trième de la iiberté, le vingt-deux juin dix heures du matin, est comparu volontairement au département de police, sieur Louis-Georges Par-; toy, citoyen, demeurant rue Poissonnière, n° 168 : lequel uous a rapporté qu'une dame appelée Dubois, demeurant rue du Petit-Carreau, maison du Cordier, lui a dit que M. le marquis de Bouillé était à Paris, et qu'elle a fait sa connaissance depuis cinq jours au palais Bourbon, et qu'il lui avait remis vingt livres pour aller au spectacle d'Audinot, en lui disant qu'il irait la rejoindre. De tout ce que dessus, après avoir entendu la lecture, a dit contenir vérité, y a persisté et a signé, en ajoutant que ledit Bouillé avait été hier matin chez le roi, et en défendant à lui déclarant, de n'en pas parler, dans la crainte d'être assassiné.
c Signé : PARTOY, avec paraphe. » * Cêrtifié conforme à Voriginal, par les mem-
bres deJLa commission des Vingt-Un. soussignés.
Signé : Charles Cociion, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pelissier.
75.
Sire,
J'ai l'honneur de remettre à Votre Majesté les états de recette et dépense de ses quatre compagnies de gardes du corps, du 1er avril 1788 au 1er juillet 1791. Votre Majesté verra avec quelle économie et quelle fidélité elle a toujours été servie, sous tous les rapports, par cette troupe, si cruellement traitée. C'est iaire saigner le cœur de Votre Majesté que de lui en parler. Ces comptes ont été huit jours entre les mains de M. de La Porte. Quand Votre Majesté les aura examinés, je la supplie de mettre son approbation aux étals signés de nous.
Je joins ici un mémoire à peu près semblable au premier que j'ai remis à votre Majeslé : je la suppKe d'écrire ses ordres à côté. Je crois que M. de Collinot mérite bien une gratification de 8 mille livres.
Il reste encore deux gardes au plus de chaque compagnie : je les ai retenus afin de ne pas laisser dégrader les effets précieux du corps. M. de Flomont est dans l'intention de partir, et M. de Collinot le suivrait s'il ne venait de rendre ce qui retarde sou départ.
Quant à M. d'Aguesseau et à moi, sire, nous croyons que notre devoir nous enchaîne à sa personne, et nous ne la quitterons que par ordre de Votre Majesté.
Je suis avec l'attachement et le respect le plus profond, sire, de Votre Majesté, le très humble, très soumis et fidèie sujet.
Signé : Philippe de Noailles de Poix.
Votre Majesté trouvera aussi ci-joint un mémoire explicatif des dépenses du corps, et une lettre que j'ai reçue de Coblentz.
Certifié conforme à Voriginal, par nous membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Gkandprey, Borie, Du-
pral et pélissier.
N 76.
Coblentz, ce
Vous m'avez comblé de vos bontés et de votre intérêt, et, en votre absence, je me fais un devoir de reconnaissance de vous prévenir de tout ce qui pourrait être agréable ^t utile au corps. Il appartient à une personne telle que vous de n'attendre aucune sollicitation et de vous mettre en avant de la manière la plus marquée, en disant à M. Desfontainesdedépo?erchezM\l. Tour-tou et Ravel, banquiers à Paris, tous les fonds de la caisse du corps en assignats, et de lui demander des lettres de créditpour pareille somme, sur des banquiers les plus connus de l'Angleterre et de la Hollande, et de les apporter à Coblentz, où, en presence d'un conseil d'administration, il fera constater l'état de la manière la plus positive, en recevra décharge du corps, qui se chargera en totalité des fonds, s'en rendra responsable, et en donnera décharge valable à tous ceux qui auront coopéré à cette opération.
Il sera rendu compte au roi, dans la forme ordinaire de l'emploi de ces fonds, auxquels il ne sera touché que dans des cas urgents et de la première nécessité, pour le soutien et les opérations du corps Au cas que, par des circonstances imprévues, les princes fussent gênés pour subvenir aux frais nécessaires du corps, la solde continuera à être reçue par M. Descontré, et envoyée sur-le-champ au corps, mois par mois, en déposant la somme chez MM. Tourtou et Ravel, qui donneraient des lettres de crédit pour pareille somme sur la Hollande ou sur Francfort. Au surplus, %le conseil d'administration arriverait à celte opération, dont il dirigerait le succès. Ce serait compromettre le roi que de s'autoriser de son approbation. C'est au corps à se charger de tous les événements, et à s'en rendre responsable. Vous seul êtes capables de lui rendré un pareil service, qui achèvera de vous obtenir le suffrage entier du corps, et dont je ne cesse de m'occuper.
Certifié conforme à l'original, par nous membres de la commission des Vingt-Un, soussignés,
Signé: Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Granprey, Borie, Duprat et pelissier.
N° 77.
Note de M. de Poix, trouvée dans le secrétaire du roi«
J'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté, de nouveau, les propositions ci-après, sur les-! quelles je la supplie de me donner ^es ordres.
M. de Collinot a travaillé, sans aucune gratification quelconque, à tous les compies des compagnies; Votre rajusté veut-elle bien tixer celle à lui accorder?
Votre Majesté veut-elle réunir les chevaux et effets des gardes du corps à Compiègne, Fontainebleau, Versa Iles ou Rambouillet?
Les habi s, housses et chaperons appartiennent aux gardes du corps, ainsi que les chevaux aux officiers; Voue Majeste ordoune-t-elle quils soient remisa ceux auxquels ils appartiennent?
L'intention de Voire Majesté n'est-He pas que le corps soit payé jusqu'au 1er janvier 1792, sauf, d'ici à ce temps, à prendre de nouveaux ordres de Votre Majesté?
Il faut un ordre par écrit de Votre Majesté, pour que M. Desfontaines, homme d'un rare mérite, se charge de tout le détail du corps pour en rendre compte à M. l'intendant de la liste civile; je demande les ordres de Votre Majesté, dans le cas où cette proposition ne conviendrait pas à Voire Majesté, que tout fonds soit remis à celui qui sera indiqué par M. de La Porte.
Nota. Cette pièce prouve que les gardes du corps étaient encore payés à Coblentz à cette époque.
Certifié conforme à Vorig'nal, par nous membres de la commission des Vingt Un, soussignés.
Signé: Charles Cochon, Dufriche-Valazé^ poullaln-GiWNDPREY, borie, DU-prat et pelissier.
N 78.
Fait répondre verbalement que j'étais bien sensible à ses sentiments; que les miens n'avaient pas varié sur son compte, mais que je croyais plus prudent de ne pas lui écrire.
" (Ceci du roi et de son écriture.)
Sire,
Depuis plus d'une année je me suis abstenu de me rappeler au souvenir de Votre Majesté ; la crainte trop fondée que les lettres que j'aurais eu l'honneur de lui écrire étant interceptées, ne devinssent un sujet de nouvelles inquiétudes pour le comité des recherches, et ne compromissent les personnes par lesquelles j'aurais tenté de les luji faire parvenir, m'a engagé à observer un silence bien pénible.
Je profite aujourd'hui d'une occasion que je crois sûre, pour exprimer à Votre Majesté les sentiments douloureux dont m'ont pénétré les affreuses circonstances dans lesquelles elle s'est trouvée depuis que, par son ordre, j'ai été forcé de m'éloigner d'elle. Daignez, sire, être persuadé que je ne vous ai pas perdu un moment de vue; que j'ai ressenti bien vivement les peines cruelles que vous avez éprouvées, et que vous éprouvez encore; que j'aurais voulu, aux dépens de ma vie, les faire cesser, et que je suis prêt à repaudre tout mon sang pour contribuer a rendre à mon roi, et à la reine une tranquillité qu'ils ne connaissent plus depuis longtemps. Pujssé-je à ce prix convaincre Votre Majesté de l'inviolable fidélité, de l'attachement sans bornes, et du respect infini avec lequel
Je suis, sire, de Votre Majesté, le plus humble, le plus obéissant et le plus fidèle serviteur et sujet.
Signé : Le maréchal de Broglie.
A Trêves, ce 30 novembre 1790.
Certifié conforme à l'original, par nous membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé: Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Granprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 79.
Ce jourd'hui dimanche, viijgt-six juin mil sept cent quatre-vingt onze, nous François-Denis Tronchet, Adrien-Jean-François Duport, et Antoine-Balthazar-Joseph Dandré, commissaires nommés par l'Assemblée nationale pour l'exécution de son décret de ce jour, ledit décret portant que l'Assemblée nationale nommera trois commissaires pris dans son sein, pour recevoir, par écrit, de la bouche du roi, sa déclaration, laquelle sera signée du roi et des commissaires, et qu'il en sera de même pour la déclaration de la reine ; nous étant réunis au comité militaire, nous en sommes partis à l'heure de six et demie, pour nous rendre au château des Tuileries, où' étant, nous avons été introduits dans la chambre du roi, et seuls avec lui, le roi nous a fait la déclaration suivante :
« Je vois, Messieurs, par l'objet de la mission gui vous est donnée, qu il ne s'agit point ici d'un interrogatoire, mais je veux bien répondre au désir de l'Assemblée nationale, et je ne craindrai jamais de rendre publics les motifs de ma conduite.
« Les motifs de mon départ sont les outrages et les menaces qui ont été faits le 18 avril à ma famille et à moi-même. Depuis ce temps, plusieurs écrits ont cherché à provoquer des violences contre ma personne et contre ma famille, et ces insultes sont restées jusqu'à ce jour impunies. J'ai cru, dès lors, qu'il n'y avait pas
de sûreté ni même dé décence pour ma famille et pour moi de rester à Paris.
« J'ai désiré, en conséquence, de quitter cette ville; ne le pouvant faire publiquement, j'ai résolu de sortir de nuit et sans suite. Jamais mon intention n'a été de sortir du royaume ; je n'ai eu aucun concert sur cet objet, ni avec les puissances étrangères, ni avec mes parents, ni avec aucun des autres Français du royaume.
« Je pourrais donner, pour preuve de mon intention, que des logements étaient préparés à Montmédy, pour me recevoir, ainsi que ma famille. J'avais choisi cette place, parce qu'étant fortifiée, ma famille y aurait été en sûreté, et, qu'étant près de la frontière, j'aurais été plus à portée de m'opposer à toute espèce d'invasion dans la France, si on avait voulu en tenter quelqu'une, et de me porter moi-même partout où j'aurais pu croire qu'il y avait quelque danger ; enfin, i'avais choisi Montmédy comme le premier point de ma retraite, jusqu'au moment où j'aurais trouvé à propos de me rendre dans telle autre partie du royaume qui m'aurait paru convenable.
« Un de mes principaux motifs, en quittant Paris, était de faire tomber l'argument qu'on tirait de ma non-liberté ; ce qui pouvait fournir une occasion de troubles.
« Si j'avais eu intention de sortir du royaume, je n'aurais pas publié mon mémoire le jour même de mon départ, mais j'aurais attendu d'être hors des frontières.
« Je conservais toujours le désir de retourner à Paris; c'est dans ce sens qu'il faut entendre la dernière phrase de mon mémoire, dans laquelle il est dit : « Français, et vous surtout, « Parisiens, quel plaisir n'aurais-je pas à me « retrouver au milieu de vous. >
« Je n'avais dans ma voiture que treize mille deux cents livres en or et cinq cent soixante mille livres en assignats, contenues dans le portefeuille qui m'a été renvoyé par le département.
« Je n'ai prévenu Monsieur de mon départ que peu de temps auparavant; il n'a passé dans le pays étranger que parce qu'il avait été convenu entre lui et moi que nous ne suivrions pas la même route, et il devait revenir en France auprès de moi.
« J'avais fait donner des ordres peu de jours avant mon départ, aux trois personnes qui m'accompagnaient en courriers, ae se faire iaire des habits de courrier, parce qu'ils devaient être envoyés porter des dépêches : ce n'est que la veille que l'un d'eux a reçu verbalement mes ordres.
« Je n'ai jamais fait aucune protestation que dans le mémoire que j'avais laissé à mon départ.
« Cette protestation même ne porte pas, ainsi que le contenu au mémoire l'atteste, sur le fond des principes de la Constitution, mais sur la forme des sanctions, c'est-à-dire sur le peu de liberté dont je paraissais jouir, et sur ce que les décrets n'ayant pas été présentés en masse, je ne pouvais juger de l'ensemble de la Constitution. Le principal reproche qui est contenu dans ce mémoire, se rapporte aux difficultés dans les moyens d'administration et d'exécution.
« J'ai reconnu dans mon voyage que l'opinion publique était décidée en faveur de la Constitua tion. Je n'avais pas cru pouvoir connaître pleinement cette opinion publique à Paris; mais dans les notions que j'ai recueillies personnel-
lement dans ma route, je me suis convaincu combien il était nécessaire, même pour le soutien de la Constitution, de donner de la force aux pouvoirs établis pour maintenir Tordre public.
« Aussitôt que j'ai reconnu la volonté générale, je n'ai point hésité; je n'ai jamais hésité de faire le sacrifice'de tout ce qui m'est personnel pour le bonheur du peuple, qui a toujours été l'objet de mes désirs.
« J'oublierai volontiers tous les désagréments que je peux avoir essuyés pour assurer la paix et la félicité de la nation. »
Le roi, après avoir fait lecture de la présente déclaration, a observé qu'il avait omis d'ajouter que la gouvernante de son fils et les femmes de la suite n'ont été averties que peu de temps avant son départ ; et le roi a signé avec nous. Ainsi signé :
Louis, Tronchet, Dandré, Adrien Duport.
Certifié conforme à l'original, par .les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
« Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 80.
Cejourd'hui lundi, vingt-sept juin mil sept cent quatre-vingt-onze, nous François-Denis Tronchet, Adrien-Jean-François Duport et Antoine-Balthazar-Joseph Dandré, commissaires nommés par l'Assemblée nationale, pour l'exécution de son décret d'hier ; ledit décret portant que l'Assemblée nationale nommera trois commissaires pris dans son sein pour recevoir, par écrit, de la bouche du roi, sa déclaration, laquelle sera signée du roi et des commissaires, et qu'il en sera usé de même pour la déclaration de la reine; nous étant réunis au comité de Constitution, nous en sommes partis à dix heures et demie du matin pour nous rendre au château des Tuileries, où étant, nous avons été introduits dans la chambre de la reine, et seuls avec elle, la reine nous a fait la déclaration suivante :
« Je déclare que le roi désirant partir avec ses enfants, rien, dans la nature, n'aurait pum'em-pêcher de le suivre. J'ai assez prouve, depuis deux ans, dans plusieurs circonstances, que je ne le quitterai jamais.
« Ce qui m'a encore plus déterminée, c'est l'assurance positive que j'avais, que le roi ne voudrait jamais quitter le royaume ; s'il en avait eu le désir, toute ma force aurait été employée pour l'en empêcher.
« La gouvernante de mon fils, qui était malade depuis cinq semaines, n'a reçu les ordres que dans la journée du départ ; elle ignorait absolument la destination du voyage; elle n'a emporté avec elle aucune espèce de hardes ; j'ai été obligée moi-même de lui en prêter.
« Les trois courriers n'ont pas su la destination ni le but du voyage; sur le chemin on leur donnait l'argent pour payer les chevaux, et ils recevaient l'ordre pour la route. Les deux femmes de chambre ont été averties dans l'instant même du départ ; et l'une d'elles, qui a son mari dans le château, n'a pas pu le voir avant de partir.
« Monsieur et Madame devaient venir nous rejoindre en France, et ils n'ont passé par les pays étrangers que pour ne pas embarrasser et faire manquer de chevaux sur la route.
« Nous sommes sortie par l'appartement de
M. de Villequier, en prenant la précaution de ne sortir que séparément, et à diverses reprises. » Et après avoir fait lecture à la reine de sa déclaration, elle a reconnu qu'elle était conforme à ce qu'elle nous avait dit, et elle a signé avec nous. Ainsi signé :
Marie-Antoinette, Dandré, Tronchet, Adrien Duport.
Certifié conforme par les membres de la commission des Vingt- Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 82
Je, soussigné, déclare qu'à huit heures, un domestique, attaché au premier valet de chambre du roi, m'a apporté un paquet cacheté, sur lequel mon nom était écrit de la main de Sa Majesté. Ce paquet renfermait un mémoire écrit de la main du roi, et signé. Je ne l'ai point lu; mais ayant vu un P.-S. portant un ordre aux ministres, je me suis, sur-le-champ, transporté chez M. Duport-Dutertre, ministre de la justice. Ce ministre m'a conseillé d'aller, sur-le-champ, chez Monsieur le Président de l'Assemblée nationale; ne l'ayant point trouvé, je suis rentré chez moi, d'où je ne suis sorti que pour me rendre aux ordres de l'Assemblée nationale, qui m'a prescrit de remettre le mémoire sur le bureau, et de signer la précédente déclaration.
Signé : Laporte.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la Commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pélissier.
Mémoire d'impressions.
(Mai et juin 1792.)
Le sucre de Brissot, contenant une
feuille in-8°, à 1,200................ 901.
Romance faisant quatre pages, faisant suite au journal.....................24
Suite de l'Ami des Parisiens, 280 exemplaires, qui ont été portés aux différents endroits où l'on a coutume
de porter les pamphlets............. 30
Journal, sixième mois, 21, 22, 23,
24, 25............................ 180
Journal, idem, n° 12,13, 14, 15, 16.. 180 Réimpression du premier mois du journal, dont la première partie a été comptée dans le dernier mémoire; reste dû.............:.............. 460
Total......... 964
Affiche. Discours de M. Laureau, sur
papier bleu, 2,000 exemplaires....... 56
Pour l'afficheur, qui n'a pu en afficher que 100....................... 6
Petite affiche contre le rassemblement de 20,000 hommes aux environs
de Paris, tirée à 2,000.....................54
Lettre de M. tirée à 4,000, sur
papier ordinaire.................... 116
Journal, septième mois, numéros 7, 8, 9, 10........................... 180
Discours de M. Ribbes, contenant deux feuilles et demie in-8°, composées le dimanche, et tirées à 2,000... 3601.
Petite affiche du faubourg, tirée à 200...-........................... 12
Mon dernier mot aux Parisiens, demi- feuille. tirée à 1,000................. 66
Journal, suite du sixième mois, 17, 18,19,20, 26...............................180
L'affiche de M. Laureau, imprimée en petit, et tirée à 4,000..... .......v 116
Journal, fin du sixième mois, 27, 28, 29, 30.............................. 144
Enveloppe et brochure du journal, sixième mois........................ 48
L'Ami d s citoyens, grande affiche, sur papier jaune, tirée à 1,000....... 90
La même, en petit, tirée à 3,000..105 L'Ami des Parisiens, grande affiche sur papier jaune, tirée à 1,000....... 90
Gratification des ouvriers pour la nuit................................ 9
La même, en petit, tirée à 4,000.... 116 Payé à l'aflieheur pour les 2,000 affiches ci-dessus................... 50
Journal, septième mois, numéros 1, 2,3,4,5........................... 180
Total........... 2,9421.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Uns, soussignés.
Signé . Charles Cochon, Dufriche-Valazé, PoullaIn-Granpré, Borie, Duprat et Pelissier.
N 83.
Mémoire d'impressions. (Juin et juillet 1792.)
Petite affiche sur papier jaune (louis
à gagner) tirée à 800.............I.. 20 1.
Payé à l'afiicheur, pour l'affiche ci- dessus ......-----................... 30
Journal, septième mois, numéros 11, 12, 13, 14,15........................ 186
Réimpression des numéros, quatrième mois, 20,22, 26 ; septième mois, 16, 17, 18.......................... 186
Du même, mois septième suite des numéros 19. 20, 21, 22 et 23,........ 180
Lettre de la municipalité d'Abbeville, in-8° cicéro, tirée à 2,000............ 90
Adresse du faubourg Saint-Antoine in-folio, tirée à 50.................. 12
Lettre circulaire pour l'adresse ci- dessus ____.............--------.... 6
Journal, (in du septième mois, les numéros 24, 25, 26,27,28,29 et 30.... 254
Petite affiche aux Parisiens, tirée sur papier blanc, et distribuée chez les libraires, 4,000.................. 110
Journal, huitième mois, numéros 1, 2, 3, 4 et 5................... 180
Réimpression du n° 7 : enveloppe du septième mois, et brochures....... 60
Horrible complot formé in-8°, tiré à 6,000............................. 110
Total.......... 1,4241.
Certifié conforme à l'original, par les mem~
bres de la commission des Vingt-Un, sous* signés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 84.
Mémoires des impressions 1791.
(Depuis le 13 juillet jusque et compris le 29 septembre 1791.)
Adresse aux citoyens du Lot, contenant une demi-feuille tirée
à 10 exemplaires................ SOL » s.
Ordre et marche militaire, contenant une feuille in-8°, tirée à 2,000 .......................... 96
Seconde lettre aux citoyens du Lot, contenant une deuii-feuille in-8°, tirée à 500............... 24
Louis XVI dans son cabinet, contenant une feuille et demie in-8°, tirée à 5,000, y compris l'extraordinaire de la nuit, à 231 livres la
feuille........................... 346 10
Dialogue des halles, une feuille
in-8°, tirée à 2,000.............. 96
Motion du Palais-Royal, demi-feuille, in-8°, tirée à 3,000 (ouvrage de nuit).................. 84
L'œil s'ouvre gare la bombe, une feuille et demie in-8° tirée à 2,000. 144
Sous un roi, nous avions du pain, demi-feuille in-8° tirée à 3,000
(ouvrage de nuit)................ 84
Compte rendu par l'Assemblée, demi-feuille in-8°, tirée à 3,000.. 72
Première pétition et placard, imprimée sur 3 colonnes, tirée en papier bleu, à 12 livres la rame, tirage de nuit, premier à 1,200. Le lendemain, la nuit, retirée à 1,000, qui font 2,200 exemplaires....... 129
Pour l'afficheur, prix fait à 25 livres le raille, pour les 2,200.. 54
Plus, pour l'avoir envoyé dans Versailles et les environs, où il a passé deux jours à afficher....... 18
La même pétition, remise in-8% faisant feuille, tirée à 2,000..---- 80
(Depuis le 23 juillet jusque et compris le 23 septembre 1791.)
Grande motion des halles, demi- feuille, in-8* tirée à 1,000....... 36
Ah! vous voulez des comptes, in-8° tirée à 3,000............... 156
Seconde pétition enplacard,tirée sur papier bleu à 2,000 (ouvrage de nuit).......................... 105
Pour l'afficheur, à 25 livres le 1,000......................... 50
Lettre du peuple aux princes, demi feuille in-8° tirée à 2,000... 50
Troisième pétition en placard, tirée sur papier bleu à 2,000 (ou^ vrage de nuit}.................» 105
Pour l'afficheur, 1,500 exemplaires .......................... 38
Quatrième pétition, placard, tirée à 2,000, papier bleu (ouvrage de S nuit) gros caractère 90
Pour l'afficheur, 1,700 exemplaires.........................421.
La troisième pétition, remise in-8°, formant une demi-feuille in-8° (ouvrage du dimanche) tirée à, 2,000...............;....;...48
. Plus de Jacobins, contenant une demi-feuille, in-8°, tirée à 2,000.. 50
Change d'environ 600 livres à 25 0/0.....
Total;........... 2,0271.10s.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N° 85.
Le manuscrit sera de onze à douze feuilles in-8° cicéro.
En supposant de douze feuilles.
Pour 1,000 exem- Pour 500 exemplaires, plaires.
La feuille in-8° coûtera, le papier compris, 62 livres.
Ainsi. le total de 12 feuilles sera de 744 li-
La feuille sera de 45 livres.
Le total pour les douze feuilles supposées sera de 540 livres.
La brochure sera de 37 1. 10 s.
vres.
S'il faut faire brocher, ce sera une dépense de 1 s. 6 d. par volume de plus, ce qui, pour le mille complet, ferait le total de 75 de plus que les 744.
Le graveur s'engage de graver les quatorze planches pour 240 livres et promet de les rendre pour la fin d'octobre.
11 ne reste donc plus que le tirage et le papier pour les gravures, que je suppose être une affaire au plus de 100 livres.
Le total alors serait de 819 livres. Ainsi, pour 1,000 exemplaires tout brochés.
Total général 1,119 livres.
Le total alors serait de 577 ï. 10 s.
Pou r 500 exemplaires, tout brochés.
Total général 827 1. 10 s.
Certifié conforme à Voriginal, par nous membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé , Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N» 86.
Compte payé par moi.......... 3,721 L
Payé par quelqu'un............ 3,955» s. 10
A Roch, pour 3 mois à 200 livres. Au même, pour payer l'impression d'un ouvrage qu'avait fait quelqu'un qui n'avait pas de
moyens....................104
Brochures....................75
Pour dépenses diverses........740
A l'afficheur, pour 9,000 affiches à25livres le mille..............225
Voyage de l'afficheur à Versailles et à Saint-Germain..............30
Total......... 9,5401.10s
Reçu 2,195 »
7,345 1.10 s.
1,900 »
9,2451. 10 s.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 87.
Impression trouvée dans la chambre du sieur Pon-teau% secrétaire de M. Delaporte.
(Fin de l'année.)
Restant du dernier compte......... 83 1.
Donné à l'afficheur, pour la dernière affiche comptée au dernier mémoire 2,000.............................45
Les deux pétitions à l'Assemblée, comptées déjà à 2,000 ont été retirées
encore à 2,000..................... 52
Les deux pétitions, remises in-8°, formant une demi-feuille tirée à 4,000 90
Seconde dénonciation des Jacobins, petite affiche sur papier blanc tirée à 7,000 de nuit et le dimanche........ 113
Lettre d'un grenadier à ses frères d'armes, 4 pages in-8° tirée à 8,000... 112 Journal, deuxième mois, n08 5,6,7,8. 132 Payé à l'afficheur, pour 1,000 des deux pétitions, et pour son confrère, qui est en prison................... 42
Lettre de M. Faydel, contenant 3 feuilles in-8°, notes et demi-feuilles, tirée à 1,500...............................308
Brochure. v..........------....... 18
Journal, n08 9, 10, 11, 12........... 132
Les attendus, ou décret de l'Assemblée, demi-feuille; tirée à 1,000...... 24
Les mêmes avecchangement au titre, tirée à 1,000........................ 24
Journal, n0813, 14, 15, 16......... 132
Adresse aux citoyens, affiche sur papier rouge, 2,000 grandes tirées de nuit, double..----.................. 120
Fin de l'année 1791.
La même adresse refaite en demi-feuille, recomposée entièrement et tirée
à 8,200, papier rouge, nuit.......... 189
Payé à l'afficheur pour les 20,000 adresses aux citoyens.................... 25
Journal, deux de refaits, n0816, 18. 132 Affiche, la marche des émigrants, 2,000, papier rouge................. 79
Journal n08 19, 20, 21, 22, 23, 24.... 198 Le Dîner du grenadier, réimpression, en une feuille, petit-romain plein, tirée à 1,000............................. 80
Journal, n°8 25, 26,27, 28, 29....... 165
Réimpression du n° 27 en pamphlet
de 4 pages tire a 1,500.............. 54 1 Plus, retire du meme 2,300 pour dis- tribuer............................. 62 Paye a 1'afficheur pour 1,800 affiches de la marche des emigrants.......... 38 Total.............. 2,459 1. L'afficheur reclame pour les 8 jours passes en prison et les coups qu'il a regus et pour les- quels il fut oblige de se mettre a lapistole, etant nialade, une somme de 80 livres. Si on veut la lui accorder, alors le total sera de 2,539 livres. Depose au comite de surveillance par MM. Gohier, Audrein et Pinet, commissaires nommes par l'Assemblee nationale pour 1'examen des litres et papiers de la liste civile. Certifi6 conforme a Voriginal, par les mem- bres de la commission des Vingt-Un, sous- signts. * Sign6: Charles Cochon, Dufriche-Valaze, Poullain-Grandprey,Borie, Du- prat et Pelissier.
N 88
Departement de police.
Municipality de Paris.
Cejourd'hui douze juillet, Tan mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrieme de la liberie, onze heures du matin, est comparu, au departe- ment de police, M. Pierre Royer, limonadier, demeurant au preau de la Foire-Saint-Germain, lequel nous a civiquement et volontairement de- clare qu'hier, vers les onze heures du matin, un citoyen et une citoyenne, ages d'environ soixante ans, out ete chez lui boire une bou- teilie de vin et qu'ils lui ont dit que, travaillant k la terre pres de Meudon, ils ont yu passer et entrer dans le chateau dudit Meudon cinq voi- tures ; que, curieux de savoir ce que c'etait, ils s'en sont approches et ont vu, 4 travers les trous de la toile qui couvrait lesdites voitures qu'ils ont reconnues pour etre des voitures du roi, qu'elles etaient chargees d'habits, vestes et cu- lottes d'uniforme, dont ils n'ont pas designe la couleur. Ajoute le declarant que ceci a ete dit en presence de nombre de personnes; de quoi, apres avoir entendu lecture, a dit contenir ve- rite, y a persiste et a signe.
CerlifiA conforms a Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignts.
Signt: Charles Cochon, Dufriche-Valaze, Poullain-Grandprey, Borie, Du- prat et Pelissier.
N 89.
Departement de police.
Municipality de Paris.
Cejourd'hui vingt-un juillet, Tan mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrteme de la liberte, k onze heures du matin, est comparu, au departe- ment de police, M. Joseph Pidoux, capitaine de canonniors nationaux,demeurant faubourg Saint- Marlin, Ii6tei des Arts, leque! nous a civiquement et volontairement declare que plusieurs soldats des troupes de ligne qui viennentde partirpour la frontiere 1'ont invite, et beaucoup d'autres de ses caraarades, a bien faire attention lors- qu'ils monteraient la garde au ch&teau des Tui-
leries; que beaucoup de gardes nationaux y montaient la garde en amies et qu'ils la descen- daient sans armes : il pense, le declarant qu'il serait bon, pour prevenir cet abus, duquel il pourrait resulter des suites funestes, de aonner des ordres pour qu'il soit fait, en montant la garde, un appel de tous les citoyens qui forment le detachement, et un autre a la descente de la garde, en representant leurs armes. De quoi, apr&s avoir entendu lecture, a dit contenir ve- rite et a signe.
SigrU : PiDOUX, avec paraphe.
Certify conforme a /'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, sonssignts.
Signt: Charles Cochon, Dufriche-Valaze, Poullain-Grandprey, Borie, Du- prat et Pelissier.
N90
Monsieur,
Voici une note que le procureur de la com- mune vient de nous faire passer a Tinstant.
« Du 24 juin dernier, un marnoi, charge d'en- viron 296 bombes, 119 barilsde biscayens, places sous des sacs de ble; il est maintenant ou etait le Pont-Rouge.
« Un autre marnoi, charge de 46 barils de bis- cayens, places sous de l'orge, et qui vont 6tre deposes dans I'autre marnoi.
« Ges bateaux appartiennent a M. Taranne.
« On en annonce d'autres contenant aussi des munitions cachees. »
Nous vous chargeons de vous transporter & 1'instant m6me ou etait le Pont-Rouge, et de con- tinuer votre surveillance jusqu'a ce que vous soyez certain que les faits rapportes ci-dessus existent ou n'existent pas, etde faire tout ce que votre prudence voussuggerera pour nous donner des renseienements.
D'apres l'ordre ci-dessus j'ai vu au bas du Eort au ble trois bateaux charges de boulets, ombes et barriques, sur lesquels il y avait des sacs de ble et orge. Apr&s des questions surcet objet, j'ai appris que ces trois bateaux sont con- signes. Pour m'assurer s'il n'en existait point d'autres je me suis transports dans rile Saint- Louis, a Tendroit ou portait ci-devant le bout du Pont-Rouge, et j'ai remarque deux grands ba- teaux, contenant aussi des boulets, bombes et barils.
Signd : a Voriginal diposi a la commission. Certifit conforme a Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignis.
Signi : Charles Cochon, Dufriche-Valaze, Poullain-Grandprey, Borie, Du- prat et Pelissier.
N 91
Le fils de Mme Jacques-Antoine Pichenard, meuntere k
Montmartre, a vu trois chevaliers de Saint-Louis qui examinaient avec attention les hauteurs
de Montmartre; il leur a entendu dire : « \oilk l'endroit avantageux pour placer des
batteries. On pourra les faire parvenir par le chemin des Poissonniers. »
Beaucoup de particuiiers, qui ont Fair des in- genieurs, examinent la position avantageuse de Montmartre et en prennent le plan. L'un de ces particuiiers a dit qu'il cherchai
L'endroit le plus avantageux de Montmartre pour y construire un fort, par ordre de la ville; ce particulier a.été conduit chez le sieur d'Auvillé, officier de la garde nationale de Montmartre, dont il a été relâché.
Le nommé Poirier, mendiant, demeurant maison de M. Janvier, épicier, rue de Bellefond, à la fin de la journée de mercredi dernier, a entendu la conversation de deux particuliers.
Et notamment la demande que l'un faisait à l'autre, si tout était prêt à Montrouge ; l'autre lui a répondu qu'il y avait de la poudre et du plomb suffisamment pour détruire tous les sans-culottes.
Signé : Laudrin, commissaire de la section du Faubourg-Montmartre.
Signé : manuel.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
N° 92.
Municipalité de Paris.
Paris, le
Je vous adresse ici, messieurs et chers collègues, copie d'une note contenant le détail de faits sur lesquels il est essentiel de prendre des renseignements. Il importe de connaître les auteurs du projet coupable dénoncé par cette note. Je vous prie instamment, pour y parvenir, de faire, sans délai, ce que votre prudence vous dictera.
Signé : Manuel, procureur de la commune.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
N° 93.
Rapport du
Le sieur Breton, citoyen de Vaugirard, m'a fait part aujourd'hui, qu'étant chez l'officier municipal dudit endroit, il a entendu dire, de la bouche de l'officier, qu'il y avait un rassemblement des anciens gardes du corps à Meudon, environ au nombre de deux cents, tous armés de gros bâtons, commençant à beaucoup menacer les citoyens dudit endroit, dont ils ont insulté un officier municipal dudit endroit, qui a fait assembler la section à ce sujet, ces messieurs gardes du corps ont dit que, s'ils avaient manqué leur coup 1a première fois, ils ne le manqueraient pas la seconde. Il est arrivé à Meudon une voiture chargée d'armes.
Signé à Voriginah Certifié conforme à la copie en forme, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
N 94.
Cejourd'hui vingt-huit juillet, l'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième de la
liberté, est comparu, au département de police, M. Joseph Pou llenot, citoyen président du comité de la section des Lombards, demeurant rue Saint-Martin, n° 236; lequel nous a civiquement et volontairement déclaré que hier, vers les neuf heures et demie de relevée, il présidait l'assemblée générale de la section des Lombards; qu'un citoyen qui était à ladite assemblée déclara qu'il était informé qu'il y avait un dépôt de six cents fusils, une très grande quantité de sabres et pistolets, dans une maison sise rue Vantadour, qui fait angle dans le carrefour; que les domestiques qui servent dans cette maison sont vêtus d'habits rouges et parements verts; qu'un de ces domestiques, bon patriote, avait donné cet avis,, afin qu'on pût faire, dans cette maison, les perquisitions nécessaires. Ajoute que le citoyen qui a fait cette déclaration se nomme Poirier, cordonnier, demeurant rue Saint-Martin, maison de M. Philastre, perruquier. De quoi lecture à lui faite, a dit contenir vérité et a signé à l'original.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pelissier.
N 95.
Lettre écrite à M. Ponteau, secrétaire de la liste civile, au Louvre.
Milan,27 avril.
Je ne puis, mon cher ami, vous donner une aussi bonne nouvelle que celle que nous avons reçue, il y a trois jours, par la voie des courriers extraordinaires expédiés de Paris à Turin et de Turin à Milan, qui nous ont appris que l'Assemblée nationale a décrété, le 16, que la guerre sera déclarée au roi de Hongrie. Elle a donné bêtement dans le panneau et c'est tout ce qui pouvait nous arriver de plus heureux. Elle nous a véritablement servis à souhait : et lorsque vous monterez à la tribune, je vous prie de remercier de ma part nos imbéciles législateurs, ils viennent de se mettre la corde au cou. S'ils avaient été plus modérés, ils auraient eu du répit jusqu'à l'élection de l'empereur, car ce n'est qu'après cette élection qu'on devait vous attaquer, à raison de l'infraction des traités et de la lésion des droits des princes de l'empire posses-sionnés en Alsace. Ce délai eût été par trop long. Les Jacobins, par leur faute, nous tirent d'embarras et nous rapprochent du dénouement, en forçant toutes les puissances à réunir et à déployer leurs forces contre les factieux et les scélérats qui tyrannisent la France. Il faut espérer que justice sera bientôt faite de ces derniers et que leur châtiment servira d'exemple à tous ceux qui seront tentés de renverser les trônes et de troubler la paix des Empires. Vous pouvez compter sur 150,000 hommes au moins, tant que Prussiens, Autrichiens et Impériaux.
Les émigrés peuvent former une armée de 20,000 hommes. Le roi de Bohême ira bon jeu et bon argent. Les deux Colioredo auxquels il a donné sa confiance, sont bien disposés. Nous pouvons nous passer de Kaunitz. J'ai traversé la Suisse, j'y ai vu parfois le même esprit d'aristocratie pour ce qui regarde les affaires de France, même dans les cantons démocratiques tels que
Schwitz, Unterwald et Uri : il n'y a de suspects que les cantons de Baie et Schaffouse. Le premier est généralement méprisé dans le reste de la Suisse. Les cantons vont tenir leur diète générale et sont très portés à accéder à la demande de l'Espagne, qui prendra à sa solde et à son service tous les régiments catholiques qu'on pourra lui donner, et cédera au roi de Sar-daigne les régiments protestants qu elle payera jusqu'à ce qu'on puisse les rendre à la France. Partout et surtout eu Suisse, j'ai vu des jacobins et l'Assemblée nationale en exécration. 11 y a quelques démocrates à Milan, mais qui n'osent pas montrer le nez ; on est ici dans la plus grande défiance : on parle de congédier tous les Français. Il y a dans le Milanais 11,000 hommes de vieilles troupes qui ont fait la dernière guerre. Il vient d'arriver encore deux régiments et on en attend d'autres. Les troupes autrichiennes entreront en Piémont à la première réquisition du roi de Sardaigne, qui en aura besoin pour garder ses Etats lors de son expédition en Provence, car je crois que c'est par là qu'il vous attaquera. Il a fait arrêter en dernier lieu, à Alexandrie, le sieur de Sémonvilie, envoyé à Gênes, qui par ordre de l'Assemblée nationale se rendait à Turin pour sommer Sa Majesté de s'expliquer catégoriquement dans l'espace de trois jours. Peut-être l'a-t-on suspecté des plus noirs projets. De quoi n'est pas capable un jacobin? L'Espagne est en mesure et ne pourra plus temporiser. La Catalogne est pleine de troupes, l'armée de terre sera appuyée d'une flotte et pour cause. On assure que les corps francs russes, au nombre de 800 hommes, sont embarqués sur la mer Noire, pour venir joindre les Espagnols. On fait des préparatifs dans un port pour les recevoir. Je ne sais rien de la Suède. La ville de Marseille ou le club des Jacobins a voulu introduire la peste à Barcelone par le moyen d'un bâtiment expédié ad hoc. Le complot a été découvert, Je navire coulé pendant la nuit dans le port, et ceux qui le montaient, arrêtés et mis en prison. Le fait est atroce, je souhaite qu'il ne soit pas vrai. Des régiments espagnols, en garnison sur nos frontières, ont été corrompus, on les a fait rentrer dans l'intérieur du royaume et la majeure partie des officiers a été cassée. La Gazette milanaise d'hier dit qu'en Hollande on a des inquiétudes sur l'impératrice de Russie, parce que Je courrier de Pé-tersbourg n'est pas arrivé et que le roi de Prusse est assez malade. Est-ce que les Jacobins auraient juré la mort de tous les souverains de l'Europe? L'abbé Maury est nommé nonce à Francfort. 11 sera ensuite cardinal et pourra jouer un très grand rôle. Le roi d'Espagne a exigé le renvoi de Coblentz de Mme Folastron de Balbi. Celle-ci va à Rome et a défense de s'arrêter plus de vingt-quatre heures à Turin. Dans les Etats du pape, on ne veut que des Français connus, et bien Ton fait. Je viens de faire écrire à Rome pour être recommandé à Bologne par le cardinal ministre. Je pars après-demain de Milan et je serai à Bologne mercredi ou jeudi. J'y resterai jusqu'à la fin de nos troubles. le vous prie de m'y donner de vos nouvelles, sous l'adresse de M... sans autres qualités. Gare aux assignats. La banqueroute commencera par là. Rétablissement des Parlements, des évêchés et cathédrales, punition des coupables. Tant pis pour ceux qui ont acheté les biens du clergé. Concile national pour la déposition des archevêques et évêques. Les instrus à Bicêtre. Mille
compliments à nos amis. Bon courage, adieu, je vous embrasse de tout mon cœur.
Certifié conforme au n° 7, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N° 96.
Liasse contenant cinq pièces.
Quittance du sieur Campan au sieur de Septeuil.
Première pièce.
Le vingt de ce mois, monsieur, ma santé ne m'a pas permis de vous adresser la quittance qui vous est connue. Je vous prie de me faire sa voir si c'est chez le roi ou à votre domicile que je vous l'adresserai, et à quelle heure vous y serez après-demain lundi.
Si vous aviez chez le roi, où vous serez encore demain matin, des assignats, mon domestique est chargé séparément de la quittance, et recevrait le montant.
J'ai l'honneur d'être avec une très parfaite considération, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé : campan.
Paris, ce
Deuxième pièce.
J'ai reçu de M. de Septeuil, en sa qualité de trésorier général de la liste civile du rot, la somme de cinq mille livres désignée en l'état que je lui ai remis pour m'être payée cejourd'hui.
Signé : CAmpan.
Paris, ce
Troisième pièce.
J'ai reçu de M. de Septeuil, en sa qualité de trésorier général de la liste civile du roi, la somme de cinqmille livres, désignée dans l'état que je lui ai remis, portant au bas le bon du roi, pour m'être payée cejourd'hui.
Signé : Campan.
Paris, ce
Quatrième pièce.
J'ai reçu de M. de Septeuil, en sa qualité de trésorier général de la liste civile du roi, la somme de cinqmille livres, désignée dans l'état que je lui ai remis, pour m'être payée cejourd'hui.
Signé : Campan.
à Paris, ce
Cinquième pièce.
J'ai reçu de M. de Septeuil, en sa qualité d'intendant de la liste civile du roi, la somme de cinq mille livres, désignée dans l'état que je lui ai remis, pour m'être payée cejourd'hui.
Signé : Campan.
Fait à Clermont, en Auvergne, le
Certifié conforme: à l'original, par nous membres de la commission des Vingt Unf soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pélissier.
N° 97
Liasse contenant cinq pièces relatives à Durand.
Première pièce.
Reçu pour compte du roi la somme de 63,000 livres.
Signé : durand.
Le
Deuxième pièce.
M. de Septeuil paiera à M. Durand la somme de 3,000 livres, que je lui ai accordée. A Paris, le 5 mai 1792.
Approuvé : Signé : louis. Au dos est écrit : Pour acquit.
Signé: durand. Troisième pièce.
J'ai reçu de M. de Sépteuil 38,000 livres pour le compte du roi.
Signé : Durand.
Le
Quatrième pièce. Reçu pour compte du roi 65,000 livres.
Signé: Durand.
Le 15 juin 1792.
Cinquième pièce.
M. de Septeuil paiera à M. Durand la somme de 3,000 livres. A Paris, le 4 juillet 1792.
Approuvé : Signé : Louis. Au dos est écrit: Pour acquit.
Signé : Durand.
Sixième pièce.
M. de Septeuil paiera à M. Durand la somme de 3,000 livres. A Paris, le 1er août 1792.
Approuvé :
Signé : Louis.
Au dos est écrit : Pour acquit.
Signé : Durand.
Septième pièce.
Ce billet vous sera remis par M, Durand, dont je vous ai parlé ce matin, et pour lequel est le billet de 138,000 livres que vous a donné le roi. J'ai l'honneur de vous souhaiter le bonjour. Samedi, à 2 heures et demie.
Certifié conforme à V original, par nous membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Rouie, Duprat et pelissier.
N 98.
J'ai reçu de M. du Chàtelet la somme de 500,000 livres, qu'il m'a avancée. A Paris, le
Signé: louis.
Certifié conforme à Voriginal, par nous membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé: Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Granprey, Borie, Duprat et pelissier.
N 99
J'ai reçu de M. du Châtelet la somme de 550,000 livres, dont il m'a fait l'avance. A
Paris, le
Signé : Louis*
Certifié conforme à lforiginal, var nous membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pelissier.
N 1OO.
Il nous a été rapporté que le sieur Lhupé fils a été domestique d'un sieur Dianne, adjudant de la uarde supprimée du roi; que pendant qu'il était à son service, il l'employait à conduire de la poudre à canon dans différents quartiers de Paris, laquelle, disait-il, devait servir à faire jouer la mine; que, depuis que ce sieur Lhupé n'est plus à son service, c'est une jeune fille, sa domestique, qui est chargée d'accompagner les poudres à leur destination, et que les dernières qui ont été transportées, l'ont été dans une malle : ce jeune homme reste maintenant à Versailles, chez son père, postillon à la poste aux chevaux, qui demeure sur la route de Paris, à l'entrée de Versailles.
Nous vous chargeons de vous rendre aujourd'hui à Versailles, d'y voir ce jeune homme, de le questionner pour savoir de lui combien de fois il a conduit de ces poudres, où il les a déposées, ce que l'on se propose d'en faire; enfin vous ferez tout ce que la prudence vous dictera pour savoir de lui la vérité, et vous nous en lerez votre rapport. Ce 5 juillet 1792, l'an VIe de la liberté.
Les administrateurs au département de la police de Paris.
Certifié conforme à l'original, par nous membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pélissier.
N lOl.
Rapport de Niquille et Gautier, du
On nous a assuré que le sieur de Jean rend compte au château des Tuileries de tout ce qui s'est passé à la mairie de son temps, et de tout ce qu'il peut savoir encore s'y passer relativement à M. le maire, à MM. Pannis et Sergent. Ou est toujours très surveillant au château, et il y a toujours de grands préparatifs ; le magasin à
poudre est rempli; 400 hommes des Gardes-Suisses, sont toujours consignés à l'hôtel de Brionne; plusieurs officiers de la ci-devant garde du roi y font leur service, et y couchent régulièrement. On dit également que l'on est sûr des divisions intestines de l'intérieur du royaume; que Valenciennes, Lille et autres villes sont vendues; on y dit encore que les chefs du corps du génie sont à eux, et on y remarque l'irruption des ennemis comme certaine et immanquable vers le 20 de juillet; et que tout est si bien combiné, qu'il est impossible que leur projet ne réussisse pas. Les aristocrates y disent encore qu'on les sert infiniment, en cherchant à supprimer l'habit de garde nationale ; ils disent aussi que les Belges qui ont arboré la cocarde tricolore, ont été passés au fil de l'épée; que l'on sait bien que M. de Luckner ne trahira pas, mais que l'on s'embarrasse fort peu de lui. On y dit encore que l'on est instruit de tout ce qui se passe chez M. Manuel. On a donné à entendre qu'un nommé Rochet, sapeur, est pour quelque chose dans cette affaire. On nous a assuré que les princes, et même les couronnes étrangères, étaient fort mécontents de la reine ; on lui attribue la cause de tous les maux, et que de part et d'autre elle courrait les plus grands dangers. On doit encore rechanger les cartes d'entrée au château : ce sera M. Delaporte qui les donnera, et non M. Duparc. Le roi a été fort mécontent, dimanche, de voir tant de monde, et a dit avec humeur qu'il n'avait pas demandé tant de monde. On nous a assuré que M. Rœderer ferait saisir les registres du club électoral.
Un M. Montmorin, ci-devant colonel du régiment de Flandre, a, la nuit, de fréquentes relations avec Mme Elizabeth, Mme de Lamballe et plusieurs femmes de la reine; sa conduite nous sera plus connue sous peu. L'opinion publique, au lieu de diminuer, s'accroît chaque jour : il parait que l'on n'est pas plus content du directoire du département, que de M. La Fayette, qui doit être reparti depuis deux jours, mais pour revenir sous peu, à ce que l'on nous a assuré.
Nous joignons une adresse de l'état-major aux soldats citoyens du bataillon des Filles-Saint-Thomas.
« Signé à Voriginal. » Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grand-prey, Borie, Duprat et Pélissier.
N° 102».
Je soussigné, Nicolas Breslé Pertoy, négociant, natif de Strasbourg, domicilié à Paris, rue Montmartre,^ 111, au coin de celle Notre-Dame-des-Victoires, déclare à la commission des Vingt-Un, de la Convention nationale, qu'étant à Bruxelles, vers le milieu du mois d'avril 1791, pour affaires de mon commerce, j'y ai vu souvent des émigrés français pendant un séjour de quinze jours que j'y ai fait ; qu'ils m'ont sollicité de négocier à Londres un emprnnt pour les ci-devant princes français, alors émigrés; que pour me déterminer à faire des démarches et m inspirer de la confiance dans lasùreté de l'opération qu'ils me proposaient, ils m'ont montré une procuration signée Louis, qu'ils ont dit être donnée par le roi, et qui m'a paru être de la plus grande authen-
ticité, était inscrite sur une grande feuille de parchemin, scellée à l'instar des lettres patentes ; que cette procuration autorisait le ci-devant comte d'Artois, non seulement à faire des emprunts pour le compte du ci-devant roi, mais aussi à solliciter des secours près des puissances étrangères.
J'ajoute qu'il m'a été assuré, par les mêmes personnes, que Calonne, autrefois contrôleur général, avait déjà effectué l'emprunt de plusieurs millions à l'aide d'une procuration, et que j'ai soupé avec un courrier dépêché à Calonne pour lui porter les pouvoirs qui l'ont autorisé à faire d'autres emprunts.
Je me rappelle que, du nombre des émigrés qui m'ont fait voir la procuration dont il s'agit, et qui, pour me déterminer à leur être utile, m'ont donné l'espérance d'avoir des places importantes dans l'armée, étaient l'abbé Foulon, Ségur, plusieurs évêques, archevêques, et des ofnciers généraux.
A Paris, le
Approuvé Vécriture ci-dessus et d'autre part, les ratures, ainsi que le renvoi en marge.
Signé : N. B. pertoy.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 103.
10,000 livres.
M. de Septeuil paiera la somme de 10,000 liv. au sieur Darieux, secrétaire du ministre de la justice.
A Paris, le 12 juillet 1792.
Approuvé.
Signé ; Louis.
Pour acquit.
Signé : darieux.
Certifié conforme à l'original, var les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé.
Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N104.
10,000 livres.
M. de Septeuil paiera au sieur Darieux, secrétaire du ministre de la justice, la somme de 10,000 livres.
A Paris, le
Approuvé.
Signé ; Louis.
Pour acquit.
Signé : Darieux.
Certifié conforme à l'original, par les membres ae la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 105.
M. de Septeuil paiera au sieur Darieuxla somme de vingt mille livres.
A Paris, le
Approuvé : Signé : LOUIS.
Pour acquit.
Signé : Darieux.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Coghon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et pélissier.
N° 106.
Est aussi comparue la dame qui avait été arrêtée, laquelle nous avons interpellée de déclarer ses noms, âge et pays de naissance ; laquelle a répondu se nommer Marie-Louise Hubert, fille majeure, âgée de trente-six ans, native de Chau-don, près Nogent-le-Roi, département d'Eure-et-Loir, cuisinière chez M. Motel, ancien premier commis de la marine à Versailles, rue Saint-Mé-déric. au coin de celle du Hasard. A elle demandé ce qu'elle faisait au château des Tuileries lors de son arrestation ; a répondu qu'elle était venue à Paris, à la place de la femme de chambre, nommée Mme Rambeau, fille du sieur Motet, son maître, laquelle s'était rendue à Paris pour son service auprès du prince royal, dont elle est femme de chambre ae quartier. A elle demandé pourquoi elle était dans le corridor du château, où elle a été arrêtée ;
A répondu qu'elle sortait de l'appartement que ladite dame occupe au château, pour s'en retourner coucher en ville, ne voulant point être exposée, comme la veille, à y périr.
A elle demandé pourquoi elle n'était point avec sa maîtresse ;
A répondu que sa maîtresse était sortie le matin, la veille, a six heures, en lui recommandant de tout serrer; que depuis cet instant, elle n'avait pas revu sa maîtresse, dont elle est fort inquiète.
A elle demandé si elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour savoir ce qu'elle était devenue;
A répondu que non ; attendu qu'elle ignorait si elle avait été tuée dans le massacre qui avait eu lieu au château, puisque le père de sa maltresse et sa mère ne savent pas eux-mêmes ce
Qu'elle est devenue; qu'elle croit qu'elle a péri
ans cet événement, dont elle répondante a déclaré avoir été témoin ; qu'étant revenue aujourd'hui au château pour savoir si les choses étaient dans le même état qu'elle les avait laissées, et s'étant aperçu qu'il lui mauquait de nouveau des effets, du peu qu'on avait laissé la veille, elle s'était déterminée à garder toute la journée, jusqu'à ce qu'elle pût faire sortir le reste des paquets qui avaient été pillés la veille, en brisant les portes et armoires; qu'enfin, chagrine depuis le moment du départ de sa maîtresse, et n'ayant rien mangé depuis deux jours, elle s'était décidée à revenir chez le sieur Motel, rue des Deux-Boules, où elle avait couché la veille, lorsque le garde l'a arrêtée et emmenée devant nous ; que la chambre occupée par sa maîtresse est à côté de celle du sieur Lalemant, ce qui avait fait croire à la garde qu'elle était du complot de quel-
ue vol avec les frères Asselin; qu'elle nous prie
'envoyer chercher ledit sieur Motel, ce que nous avons fait à l'instant.
A elle demandé si elle pourrait nous instruire des circonstances particulières qui ont précédé, accompagné ou suivi l'événement du massacre;
A répondu que ne s'étant pas couchée de la nuit précédente de l'événement, à cause que sa maîtresse l'en avait priée, attendu qu'elle est très peureuse et qu'elle s'effrayait de voir toute la nuit les gardes suisses et les gardes nationales aller et venir dans le château et dans les cours, elle s'était mise à la fenêtre vers les six heures du matin, et avait vu que dans toutes les cours on avait fait ranger, du côté du château, les gardes suisses, et du côté des portes du Carrousel, les gardes nationales; qu'elle avait vu le roi se promenant, tenant sous le bras deux personnages, l'une à droite, l'autre à gauche, qui avait l'air de passer en revue la troupe; qu'on lui fit remarquer qu'on avait disposé des barrières derrière les portes; qu'il avait l'air content, à en juger par les signes d'approbation qu'il paraissait donner; qu'il a paru à la déclarante que l'on a prêté un serment de fidélité au roi, ainsi qu'elle en a jugé par la levée des mains et les cris de vive le roi, qui se sont répétés dans toutes les cours du château, à mesure que le roi passait d'une cour dans une autre.
Qu'après que le roi eut fini cette espèce de revue, il remonta dans son appartement, l'air satisfait, ainsi que les personnes qui l'accompagnaient, au nombre d'une vingtaine, vêtus en habits de couleur; que peu de temps après, elle vit faire un mouvement aux Suisses ; qu'ils montèrent aussi dans le château et se placèrent au grand balcon ; qu'alors la déclarante descendit pour aller voir la demoiselle Brière, femme de charge du prince royal, à qui elle demanda ce que tout ce mouvement signifiait; que la demoiselle Brière lui répondit, d'un air désolé, qu'elle ne le savait pas elle-même, mais que tout annonçait une journée terrible; qu'effrayée alors, elle traversa les cours pour remonter à la chambre de sa maîtresse ; mais qu'à l'instant elle entendit un coup de canon qui lui parut avoir tué beaucoup de gardes nationaux, de ceux qui étaient dans les cours ; qu'au lieu de remonter, elle fut, au contraire, se cacher dans une cave du pavillon Marsan, d'où elle entendit tout le bruit du combat, étant plus morte que vive; qu'elle se rappelle qu'à l'instant du coup tiré, les gardes nationaux, se voyant assaillis, s'emparèrent du canon des Suisses; que le combat dura longtemps sans qu'elle osât remonter ; mais qu'un jeune sergent suisse étant venu dans ladite cave, pria, elle déposante, de Je sauver si elle le pouvait, en lui observant qu'il n'était arrivé que depuis deux jour.-» à Courbe voie, ei la suppliant, jusqu'à te mettre à ses genoux, pour qu'elle le cacuât dans sou logement; uiais que deveuant de plus eu plus effrayée, surtout lorsque ledit sergent lui dit que la garde nationale avait trahi les Suisses, d'après, sans doute, le serment du matin, elle était remontée, et qu'ayant trouvé un escalier dérobé, elle s'était trouvée rentrer dans le grand escalier, sans savoir où elle allait, d'où elle avait gagné le logement de sa maîtresse ; qu'elle y est restée constamment; mais qu'elle avait éprouvé les plus grandes terreurs, lorsque le massacre a eu lieu dans le château; que le sang était si abondant, que l'appartement en fut inondé ; que n'attendant plus que la mort, elle avait ouvert sa porte dans le dessein de s'évader,
si elle pouvait; mais qu'effrayée des massacres qu'eile voyait sous ses yeux, elle ferma la porte par dehors, sans en ôter la clef; qu'à l'instant cinq ou six hommes armés parurent devant elle, dont un, d'une figure menaçant*, lui présenta, sur la poitrine, un sabre dégoûtant de sang; qu'elle lui dit : Je ne suis qu'une femme, je vous fais le sacrifice de ma vie, mais je n'ai rien fait; qu'alors celui qui était derrière cet homme furieux, l'arrêta, en lui disant : Sauvons celte femme. En effet, cet homme la prit dane ses bras et la descendit dans la cour, la lui fit traverser, en marchant sur les corps morts, parmi lesquels elle reconnut le sergent suisse dont elle vient de parler, et raccompagna jusqu'au dehors du Carrousel; qu'elle se rendit de suite chez M. Messelier, of'icier de la bouche du roi, où elle resta environ une heure, pour se remettre de la frayeur; et de là, elle se rendit chez le père de sa maîtresse.
Lecture à elle faite de ses réponses, a déclaré qu'elles contiennent vérité, y a persisté et a signé.
Signé : Marie-Louise Hubert.
Certifié conforme à l'original, par les membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Du-prat et Pélissier.
N° 107.
Il est, Monsieur, très intéressant de déterminer l'affaire du remboursement des charges de la maison du roi, qui est en très bon train, et pour lequel M. de Saint-Léon demande actu 50,000 livres. Je voulais vous en parler en sortant de chez le roi; M. de Thiard m'en a empêché. M. Ribes en a fait l'avance, et voici l'ordre du roi pour son remboursement.
Je vous renouvelle, Monsieur, les assurances de mon sincère attachement.
Signé : D..., avec paraphe.
Mardi 19.
Les pièces contenues dans ce recueil ont été vérifiées, par la commission des Vingt-Uu,être les copies de celles qui ont été presentees à Louis Capet au Temple, Je 15 décembre 1792, l'an 1er de la République, par les commissaires nommés par ladite commission.
Signé : Jacques Rabaut, Bolot, J.-P. Sau-rine, Bernard, Boussion, Borie, Lefranc, Pelissier, Gardien, Doublet, Poullain-Grandprey, Va-lazé, Barbaroux,Garuan-Coulon, Lindet, Cochon, Cavaignac, Du-prat.
Fin du second inventaire.
Procès-verbal du troisième inventaire.
procès-verbal des opérations faites au Temple, le 20 décembre 1792, l'an Ier delà République.
Le vingt décembre mil sept cent quatre-vingt douze, l'an premier de la République française, en exécution du décret du dix-sept de ce mois, dont expédition a été remise aujourd'hui à trois heures après midi à la Commission des Vingt-Un; nous Joseph-Clément-Poullain-Grandprey, Jean Borie, Charles-Eléouore Dufriche-Valazé et Charles
Cochon, tous quatre députés à la Convention nationale, commissaires nommés aujourd'hui par la commission des Vingt-Un, sommes sortis du lieu des séances de la même commission à quatre heures après-midi aujourd'hui pour nous transporter au Temple, où nous sommes arrivés à quatre heures et demie, accompagnés de Jean-Antoine Cousin, l'un des commis du bureau des procès-verbaux de la Convention nationale, que nous avons nommé pour secrétaire, de Nicolas-Joseph Courvol, l'un des huissiers de la Convention nationale et de Jean Cormand, d'Avignon, brigadier des grenadiers de la gendarmerie nationale, commandant le detachement dont nous nous sommes fait escorter.
Les citoyens François-Etienne Garrin et J.-B. Emmanuel Le Gendre, officiers municipaux, étant venus à notre rencontre à la porte d'entrée de la Cour du Temple, munis de leur écharpe, nous leur avons donné communication de nos pouvoirs et les ayant fait verifier à la salle du conseil de la commune, où ils nous ont introduits, nous sommes montés, accompagnés des mêmes officiers municipaux, à l'appartemement occupé par Louis Capet, que nous y avons trouvé accompagnés des deux officiers municipaux, en présence desquels nous avons fait part audit Capet de l'objet de notre démarche, et auquel nous avons remis copie collationuée du procès-verbal dressé par nous le quinze de ce mois, laquelle copie a été cotée et paraphée à l'instant, taut par ledit Louis Capet que par lesdits Borie et Cochon.
Ensuite nous avons remis sous les yeux dudit Louis Capet un bon au bénéfice du nommé Dur-ney pour d'Hamilton, du sept juillet mil sep{ cent quatre-vingt douze, à la présentation duquel Uiuis-Capet a dit : Je ue me le rappelle pas; le bon ressemble à mon écriture, et il a paraphé la pièce.
iNous avons également communiqué à Louis Capet les originaux contenus dans une liasse, faisant la troisième cote de l'inventaire, et toutes relatives à un brevet de lieutenant, donné au nom du ci-devant roi par les ci-devant princes français, le vingt septembre mil sept cent quatre-vingt douze, à la présentation desquelles pièces ledit Louis Capet a dit : Je n'ai aucune connaissance de ces pièces-là : les deux signatures au bas du brevet font ressemblance, mais je n'affirmerais qu'elles fussent vraies.
Nous avons enfin mis sous les yeux dudit Louis Capet une liasse contenant trente-six pièces, qui consistent en des lettres, copies de lettres et factures relatives au commerce des blés, sucres et cafés, fait au nom de Septeuil; après l'examen desquelles pièces Louis Capet a dit qu'il n'en a pas la moindre connaissance, et qu'il n'a jamais donné d'ordre pour aucun commerce.
Les copies collationnées des originaux mentionnés en ce procès-verbal ont été remises à Louis Capet, aiusi que celle de l'inventaire des mêmes pièces, après que toutes ces copies ont été cotées et paraphées, tant par lui que par lesdits Borie et Cochon.
Ensuite de quoi nous avons clos le présent procès-verbal à cinq heures et demie après-midi après en avoir fait donner lecture audit Louis Capet en présence desdits Garin et Legendre, officiers municipaux et d'Ambroise Jean-Bap-tiste Pierre Ignace Gatrez, également olficier municipal, qui ont assisté à toute notre opéra^ tion, et avons signé le présent procès-verbal,
ainsi que ledit Louis Capet et ledit Cousin, secrétaire de la commission, après avoir fait renfermer dans un carton les originaux des pièces dont nous sommes restés dépositaires.
Signé : Louis, Dufriche - Valazé, Borie, Charles Cochon, Poullain-Grandprey, Cousin.
A l'instant et sans désemparer, il a été remis audit Louis Capet copie collationnée par nous, commissaires susdits, du présent procès-verbal, de laquelle remise il a donné sa reconnaissance en signant avec nous les présentes.
Signé : Louis, Dufricue-Valazé, Charles Cochon, Borie, poullain - grandprey.
Troisième inventaire des pièces recueillies par la commission des Ving-Un, concernant le jugement de Louis Capet, cotées et paraphées par les citoyens Borie et Dufriche-Valazé.
Art. 1er. Procès-verbal de la séance des commissaires envoyés au Temple le 15 de ce mois, coté 1, contenant 16 pages d'écriture.
Art. 2. Mandats au bénéfice de Durney pour d'Hamilton, en date du 7 juillet 1792.
Art. 3. Liasse de trois pièces, concernant le brevet de lieutenant accordé, au nom du roi, au nommé Etienne-François-Kaymond Cailhé de Geine, signé Louis-Stanislas-Xavier et Charles-Philippe, daté du 21 septembre 1792.
Art. 4. Liasse de cinquante-cinq pièces contenant des lettres copies ae lettres et factures relatives au commerce des blés, sucres et cafés, fait au nom de Septeuil.
Le présent inventaire contenant quatre articles a, été clos aujourd'hui, vingt décembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 1er de la République française, par Dufriche-Valazé et Borie.
Signé : Dufriche-Valazé, Borie.
PIÈGES COMPRISES AU TROISIÈME INVENTAIRE (1).
N° 1.
PROCÈS-VERBAL des opérations faites au Temple, le 15 décembre 1792, Van Ier de la République française, par les commissaires nommés par la commission des Vingt-Un, en exécution du décret du même jour.
Le quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-douze, Tan premier de la République
française, en exécution du décret de la Convention nationale d'aujourd'hui, nous, Jean
Borie, Gharles-Eléonore Dufriche-Valazé, Joseph-Clément Poullain-Grandprey et Charles
Cochon, députés à la Convention nationale, commissaires nommés par la commission des
Vingt-Un, nous sommes transportés à trois heures et demie après midi au Temple, accompagnés
de Jean-Pierre Gauthier, l'un des commis de la Convention nationale, employé au bureau des
procès-verbaux, nommé secrétaire de la commission, de Jacques-Etienne Varennes, huissier de
la Convention nationale, et de Jean-Baptiste-Charles-Marie Deveaux, maréchal des logis des
grenadiers de la gendarmerie nationale, commandant le dé'achement dont nous nous sommes fait
escorter; et étant arrivés à la porte d'entrée de la cour du Temple, nous avons
Nous avons ensuite remis audit Louis Capet, en présence dudit Tronchet, les copies collation-nées des pièces communiquées au premier, lors de sa comparution à la barre, lesquelles pièces, au nombre de 51, sont énoncées en un inventaire que nous avons également remis en copie, ainsi que l'expédition en forme du procès-verbal de la séance du 11 de ce mois, en ce qui est relatif audit Louis Capet, après que les pièces ont été cotées et paraphées tant par lui que par lesdits Cochon et Grandprey, deux de nous.
La reconnaissance de cette tradition a été inscrite au bas de l'original du même inventaire qui est resté en nos mains, après que cette reconnaissance a été revêtue des signatures desdits Louis Capet, Tronchet et des nôtres.
Nous avons ensuite procédé à l'exécution de l'article 2 du décret dont il s'agit, et nous avons mis sous les yeux de Louis Capet, assisté de son conseil, les originaux des pièces qui ne lui ont point été représentées à la barre, et qui se trouvent comprises en un second inventaire au nombre de 107.
Savoir :
1° Une pièce d'écriture de la main du ci-devant roi, avec rature et corrections, cotée n° 1, intitulée : Déclaration du roi à tous les Français, à sa sortie de Paris, ci-dessus mise au net sous la même cote.
Sur quoi nous l'avons interpellé de déclarer s'il reconnaît ces deux pièces pour être de son écriture; a répondu la reconnaître en ajoutant que l'une de ces pièces n'est qu'un brouillon; ces deux pièces ont été à l'instant paraphées par ledit Louis Capet.
2° La pièce insérée en l'inventaire, sous la cote 2 que ledit Louis Capet a dit ne pas reconnaître.
3° La troisième pièce de l'inventaire sur laquelle ledit Louis Capet a dit qu'il croit l'avoir reçue, sans se rappeler par quelle voie ; et à l'instant il a paraphé cette pièce.
4° A la présentation de la quatrième pièce de l'inventaire, il a dit ne pas la reconnaître.
5° A la présentation de la cinquième pièce de l'inventaire, il a déclaré qu'il croit avoir reçu cette lettre, mais qu'il n'a donné aucune suite au projet dont il y est fait mention, et cette pièce à été paraphée par lui ; il a ajouté qu'il ne peut pas dire que l'apostille au crayon soit de lui ou non.
6° A la présentation de la sixième pièce de l'inventaire, il a fait les mêmes observations que celles consignées en l'article précédent, et a paraphé la pièce.
7° A la présentation de la septième pièce de l'inventaire, consistant en une liasse de six lettres et quittances, il a dit que les pièces ne sont pas de lui ; qu'il se souvient d'avoir donné de l'argent par charité à la veuve Favras, mais qu'il n'a jamais eu aucune relation avec son mari.
8° A la présentation de la huitième pièce de l'inventaire, il a déclaré qu'il reconnaît avoir reçu cette lettre, qu'il n'a aucune connaissance des faits qui y sont contenus; que l'écriture lui
{>araît être celle de Chambonas, et a observé que a date paraît être d'une autre écriture qu'il ne connaît pas, et a paraphé ladite pièce.
9° A la présentation de la neuvième pièce de l'inventaire, il a dit : C'est une déclaration particulière.
10° A la présentation de la dixième pièce de l'inventaire, il a dit : Oui, je l'ai reçue, et il l'a paraphée.
11° A la présentation de la onzième pièce de l'inventaire, il a dit: Oui, je l'ai reçue, et il l'a paraphée.
12° A la présentation de la douzième pièce de l'inventaire, il a dit : Oui, je l'ai reçue, et il l'a paraphée.
13° A la présentation de la treizième pièce de l'inventaire, il a dit : Je l'ai reçue, et il J'a paraphée.
14° A la présentation de la quatorzième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne m'en rappelle pas exactement, et il l'a paraphée.
15° A la présentation de la quinzième pièce de l'inventaire, il a dit : Je n'ai pas idée de l'avoir vue.
16° A la présentation de la seizième pièce de l'inventaire, il a dit: Je ne m'en rappelle pas plus que de la précédente.
17° A la présentation de la dix-septième pièce de l'inventaire, il a dit: Je ne m'en ressouviens pas dans ce moment-ci.
18° A la présentation de la dix-huitième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne me souviens pas du mémoire, et l'apostille est effacée, on ne peut la reconnaître.
19° A la présentation de la dix-neuvième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne reconnais pas cette pièce.
20° A la présentation de la vingtième pièce de l'inventaire, il a dit : Je fais la même réponse que sur la pièce précédente.
21° A la présentation de la vingt-unième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne la reconnais pas du tout.
22° A la présentation de la vingt-deuxième pièce de l'inventaire, il a dit : Oui, je la reconnais; mais je ne sais pas si je Vai envoyée, et il l'a paraphée.
23° A la présentation de la vingt-troisième pièce de l'inventaire, il a dit : Cela m'a l'air d'être de l'écriture de Monsieur, et il l'a paraphée.
24° A la présentation de la vingt-quatrième pièce de l'inventaire, il a fait la même déclaration, et l'a paraphée.
25° A la préseniation de la vingt-cinquième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne connais pas ta pièce, mais c'est apparemment une pension que Tailleur avait sur la cassette, et il a remarqué que les pièces sont de t année 1791.
26° A la présentation de la vingt-sixième pièce de l'inventaire, il a dit : Je rien ai pas connaissance.
27° A la présentation de la vingt-septième pièce de l'inventaire, il a dit : Je n'en ai nulle connaissance.
28° A la présentation de la vingt-huitième pièce de l'inventaire, il a dit : Je n'en ai pas connaissance.
29° A la présentation de la vingt-neuvième pièce de l'inventaire, il a dit : Je n'ai nulle con-
naissance, ni de la déclaration ni des faits qui y sont contenus.
30° A la présentation de la trentième pièce de l'inventaire, il a dit : C'est un projet de lettre; je ne me souviens pas si elle a été envoyée; je reconnais ce projet pour être de mon écriture ; il contient des marques de satisfaction pour M. de Bouillé; l'Assemblée nationale elle-même venait de lui en donner dans la même occasion. Et ledit Louis Capet a paraphé la pièce.
31° A la présentation de la trente-unième pièce de l'inventaire, il a dit : Oui, je la reconnais, ainsi que l'apostille, et il l'a paraphée.
32° A la présentation de la trente-deuxième pièce de l'inventaire, il a dit : Je ne la connais pas.
33° A la présentation de la trente-troisième pièce de l'inventaire, il a dit : Quoiaue la signature soit barrée, je la reconnais, et ii l'a paraphée.
34° A la présentation de la trente-quatrième pièce de l'inventaire, il a dit : Je n'en ai point connaissance.
35° A la présentation de la trente-cinquième pièce de l'inventaire, il a dit : Je n'en ai pas connaissance.
36° A la présentation de la trente-sixième pièce de l'inventaire, il a dit : J'en ai connaissance, et il l'a paraphée.
37° A la présentation de la trente-septième pièce de l'inventaire, il a dit : J'en ai connaissance, et il l'a paraphée.
38° A la présentation de la trente-huitième pièce de l'inventaire, il a dit : J'en ai connaissance, et il l'a paraphée.
39° A la présentation de la trente-neuvième pièce de l'inventaire, cotée 38 bis, il a dit : J'en ai connaissance, et il l'a paraphée.
40° A la présentation de la pièce cotée 39 à l'inventaire, il a dit : J'en ai connaissance, et il l'a paraphée.
41° A la présentation de la pièce cotée 40 à l'inventaire, il a dit : Je ne me la rappelle vas.
42° A la présentation de la pièce cotée 41 à l'inventaire, il a dit : J'en ai connaissance, et il l'a paraphée.
43° A la présentation de la pièce cotée 42, ii a dit : Je n'en ai pas connaissance.
44° A la présentation de la pièce cotée 43, il a dit : Je n'en ai pas connaissance.
45° A la présentation de la pièce cotée 44, il a dit : Je n ai connaissance, ni de la déclaration ni des faits qui y sont contenus.
46° A la présentation de la pièce cotée 45, il a dit : Je n'en ai pas connaissance, ni des faits qui y sont contenus.
47° A la présentation de la pièce cotée 46, il a dit même déclaration qu'aux articles précédents.
48° A la présentation d'une liasse de six pièces, cotée 47, il a dit même déclaration qu'aux trois articles précédents.
49° A la présentation de la pièce cotée 48, il a dit même déclaration qu'aux articles précédents.
50° A la présentation de la pièce cotée 49, il a dit même déclaration qu'aux articles précédents.
51° A la présentation de la pièce cotée 50, il a dit même déclaration qu'aux articles précédents.
52° À la présentation d'un registre contenant la copie d'une lettre de Wigenstein, sans date, cotée 51, transcrite entre une copie de lettre du 21 avril 1792, et une autre du 17 mai
, suivant, il a dit : Je n'ai pas connaissance de cette lettre; et f observe que cette lettre est immédiatement précédée au registre par une autre dans laquelle Wigenstein annonce que f avais accepté sa démission.
53° A la présentation d'une liasse cotée 52, contenant cinq pièces, il a dit : Je ne connais pas ces pièces-là.
54° A la présentation de la pièce cotée 53, il a dit : Vapostille me parait de ma main; je ne me rappelle pas le contenu du mémoire, et il a paraphe la pièce.
55° A la présentation de la pièce cotée 54, il a dit : Je ne connais pas la lettre ni l'apostille.
56° A la présentation de la pièce cotée 55, il a dit : Je ne reconnais pas le reçu, et la bonne œuvre qui y est mentionnée ri est pas expliquée.
57° A la présentation de la pièce cotée 56, il a dit : Je ne la reconnais pas du tout.
58° A la présentation de la pièce cotée 57, il a dit : Je ne la reconnais pas davantage que la précédente.
59° A la présentation d'une liasse cotée 58, contenant plusieurs lambeaux d'affiches, il a dit : Je ne les connais pas.
60° A la présentation de la pièce cotée 59, il a dit : Je rien ai pas connaissance.
61° A la présentation de la pièce cotée 60, il a dit : Je rien ai pas connaissance.
62° A la présentation de la pièce cotée 61, il a dit : Je rien ai pas plus connaissance que des pièces précédentes.
63° A la présentation de la pièce cotée 62, il a dit : Je rien ai pas connaissance.
64° A la présentation de la pièce cotée 63, il a dit : Je rien ai pas connaissance.
65° A la présentation de la pièce cotée 64, il a dit : Elle ri est pas de mon écriture, et je rien ai vas connaissance.
66° A la présentation de la pièce cotée 65, il a dit : Je rien ai pas connaissance.
67° A la présentation de la pièce cotée 66, il a dit : Je rien ai pas connaissance.
68° À la présentation de la pièce cotée 67, il a dit : Je rien ai point connaissance.
69° A la présentation de la pièce cotée 68, il a dit : Je ne m'en rappelle pas.
70° A la présentation de la pièce cotée 69, il a dit : Je rien ai pas connaissance.
71° A la présentation de la pièce cotée 70, il a dit : Je la reconnais pour être de mon écriture, et il l'a paraphée.
72° A la présentation de la pièce cotée 71, il a dit : Je la reconnais pour être de mon écriture, et il l'a paraphée.
73° A la présentation de la pièce cotée 72, il a dit : Je ne la reconnais pas, ni les faits qui y sont contenus.
74° A la présentation de la pièce cotée 73, il a dit : Je ne connais pas cette déclaration.
75° A la présentation de la pièce cotée 74, il a dit : Je ne la connais pas, ni le fait qui y est contenu.
76° A la présentation de la pièce cotée 75, il a dit : Je ne me la rappelle pas dans le moment.
77° A la présentation de la pièce cotée 76, il a dit : Je ne la connais pas.
78° A la présentation de la pièce cotée 77, il a dit : Je ne me la rappelle pas.
79° A la présentation de la pièce cotée 78, il a dit : Je reconnais l'apostille de ma main, je ne me rappelle pas actuellement le contenu de la lettre.
80° A la présentation de la pièce cotée 79, trc Série. T. LV.
il a dit : Je reconnais ma signature, et il l'a paraphée.
81° A la présentation de la pièce cotée 80, il a dit : Je reconnais la signature, et il l'a paraphée.
82° A la présentation de la pièce cotée 81, il a dit : Je rien ai pas connaissance.
83° A la présentation de la pièce cotée 82, il a dit : Je rien ai pas connaissance.
84° A la présentation de la pièce cotée 83, il a dit : Je rien ai pas plus connaissance que de l'article précédent.
85° A la présentation de la pièce cotée 84, il a dit : Je rien ai pas connaissance.
86° A la présentation de la pièce cotée 85, il a dit : Je rien ai pas connaissance.
87® A la présentation de la pièce cotée 86, il a dit : Je rien ai pas connaissance, et ce ri est pas mon écriture.
88° A la présentatiôn de la pièce cotée 87, il a dit : Je n'en ai pas connaissance.
89° A la présentation de la pièce cotée 88, il a dit : Je ri ai pas connaissance de ces déclarations.
90° A la présentation de la pièce cotée 89, il a dit : Je ne connais pas cette déclaration.
91° A la présentation de la pièce cotée 90, il a dit : Je ne la connais pas.
92° A la présentation de la pièce cotée 91, il a dit : Je n'en ai pas connaissance.
93° A la présentation de la pièce cotée 92, il a dit : Je ne la connais pas.
94° A la présentation de la pièce cotée 93, il a dit : Je ne la connais pas.
95° A la présentation de la pièce cotée 94, il a dit : Je ne la connais pas.
96° A la présentation de la pièce cotée 95, il a dit : Je rien ai nulle connaissance.
97° A la présentation de la liasse cotée 96, contenant cinq pièces, il a dit : Je ne connais pas les reçus, ni la lettre.
98° A la présentation d'une liasse cotée 97, contenant sept pièces, il a dit : Il n'y a que trois de ces pièces, signées de moi, que je reconnaisse ; mais j'observe que les signatures sont barrées, et il a paraphé les trois pièces où se trouve sa signature.
99° A la présentation de la pièce cotée 98, il a dit : Je la reconnais pour être de mon écriture, et il a paraphé la pièce.
100° A la présentation delà pièce cotée 99, il a dit : Je la reconnais pour être ae mon écriture, et il a paraphé la pièce.
101° À la présentation de la pièce cotée 100, il a dit: Je rien ai pas connaissance.
102° A la présentation de la pièce cotée 101, il a dit : Je ne la connais pas.
103° A la présentation de la pièce cotée 102, il a dit : Je rien ai pas connaissance, ni du fait qui y est contenu.
104° A la présentation de la pièce cotée 103, il a dit : La signature est de mon écriture, et elle est barrée, et il a paraphé la pièce.
105° A la présentation de la pièce cotée 104, il a dit même observation qu'à l'article précédent, et il a paraphé la pièce.
106° A la présentation de la pièce cotée 105, il a dit même observation et il a paraphé la pièce.
107° A la présentation de la pièce cotée 106, il a dit : Je nen ai pas connaissance, ni des faits qui y sont contenus.
108° A la présentation de la pièce cotée 107, il a dit : Je rien ai pas connaissance.
Les copies collationnées des pièces dont les
originaux viennent d'être communiqués audit Louis Capet, en présence de son conseil ci-dessus nommé, ainsi que l'expédition de l'inventaire où elles sont énoncées, ont été remises audit Louis Capet qui les a cotées et paraphées, en employant pour paraphe une L majuscule, comme il l'a fait aux copies et expéditions précédemment remises. Les mêmes copies ont été paraphées par lesdits Borie et Valazé, membres ae la commission ainsi que ladite expédition.
« L'acte de la remise qui en a été faite, a été inscrit à l'instant au bas de l'original dudit inventaire, et signé tant dudit Louis Capet et de son conseil que de nous.
« Ensuite nous avons clos le présent procès-verbal à minuit du même jour, après en avoir donné lecture audit Louis Capet, et à son conseil, en présence de François Dumoutier et de René Charles Monereau, officiers municipaux, qui ont assisté à toutes nos opérations, de Louis-Toussaint Leduc, de Robert-Jean-Jacques-Arthur et de Scipion Duroure, également officiers municipaux, qui ont partiellement assisté aux mêmes opérations en se succédant pour raison de leur service.
« Ledit Louis Capet nous a requis, sous toutes réserves de droit, de lui donner expédition du présent procès-verbal.
« Nous avons ensuite renfermé les pièces originales et les deux inventaires dans un carton dont nous sommes restés dépositaires; et avons signé le présent procès-verbal, ainsi que ledit Louis Capet, ledit Tronchet, son conseil, et ledit Gautier, secrétaire de la commission, qui ont paraphé avec nous chaque page et chaque renvoi, a l'exception dudit Tronchet.
« Signé : Louis , Tronchet , Poullain-Grandprey, Charles Cochon, Borie, Dufriche-Valazé, Gauthier.
Collationné conforme à l}original par nous, membres de la commission des Vingt-un, soussignés.
« Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 2
« M. de Septeuil paiera à M. Durney, pour M. d'Hamilton, la somme de mille écus. *
« A Paris, le
« Pour acquit, pour M. d'Hamilton,
« Signé : Durney. »
Collationné conforme à l'original par nous, membres de la commission des Vingt-un, soussignés.
« Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
N 3
Première pièce.
« Au oomité de surveillance de la Convention nationale.
« A Paris, le 5 décembre 1792, l'an Ier de la République.
« Citoyens législateurs,
« Il a été remis au conseil du département des Pyrénées-Orientales un paquet ouvert, contenant diverses pièces, dont quelques-unes paraissent mériter votre attention :
« 1° Un brevet de lieutenant des chasseurs royaux des princes, accordé à un citoyen de cette commune, depuis longtemps émigré;
« 2° Une lettre à lui écrite par le nommé Daiguebelle : c'est une nouvelle preuve de la perfidie du ci-devant roi, au nom duquel tout était expédié, et de la connivence criminelle de ses frères; mais ce qui nous a paru, citoyens législateurs, plus digne de considération, c'est que le tout, timbré de Liège, était adressé à M. Fitz Gérard, inspecteur des recrues étrangères, de Sa Majesté Catholique, à Barcelone. On croit depuis longtemps que l'Espagne sert de tous ses efforts les projets hostiles de nos ennemis; on ne pourra |uère plus en douter quand on verra que ses principaux agents servent d'intermédiaire aux correspondances criminelles des Français armés contre leur patrie, peut-être jugerez-vous convenable d'engager notre ambassadeur ou notre consul à Barcelone à surveiller cet officier, s'il vous fallait encore de nouvelles preuves des intentions plus que suspectes de la Cour de Madrid.
« Signé : le procureur général, syndic du département des Pyrénées-Orientales : LUCIA.
Deuxième pièce.
« Villers-le-Bouillé, ce 14 novembre 1792.
« Je m'empresse, mon cher Gailhé, de vous envoyer votre brevet; il a été à la tin expédié sur la demande pressante de M. du Médie, qui a témoigné le mécontentement des officiers. Jonet, Rivière, Latour-du-Pin, Lacombe et Menier n'ont point le leur; ce dernier est lieutenant en second. Ils ont été oubliés, on a sans doute cru qu'ils avaient déjà leurs brevets.
« On ne conçoit rien à tout ceci, les patriotes ont été battus en trois combats, leur perte est évaluée à 15,000 hommes, et ils gagnent toujours du terrain. On a dit Mons pris, et il n'en est encore rien ; mais on m'a assuré que cette ville est entre les deux armées : les Autrichiens sont dans une excellente position; à mon particulier je n'y conçois rien. Veut-on les laisser avancer afin de les défaire plus sûrement, en les éloignant des places sous le canon desquelles ils peuvent se retirer, ou effectivement les forces manquent-elles ? H serait dangereux de les laisser en Brabant, d'après la disposition générale des esprits ; le temps est un grand maître, il nous apprendra ce que nous avons à craindre ou à espérer.
« Je languis, mon cher, d'avoir de vos nouvelles ; songer qu'à tout événement c'est un moyen de ressource qu'il ne faut pas négliger, et qu'il faut s'en faire un dédommagement; s'il faut faire le sacrifice de la profession, saisissons celle du commerce. Dans un temps de guerre, les armées présentent un objet de spéculation intéressante; demandez-m'en, et je vous en ferai passer autant que vous trouverez de débit.
« Adieu, mon cher Cailhé, conservez votre éternelle amitié à votre ami.
« Signé : Daiguebelle.
« Mandez-moi les dispositions apparentes des pays que vous habitez. »
Troisième pièce.
Lettres de lieutenant des Chasseurs royaux des princes pour le sieur Etienne-François-Raymond Cailhé ae Geine.
« Le
« Nous, Louis-Stanislas-Xavier, Monsieur, et Charles-Philippe, comte d'Artois, enfants de France, frères du roi;
« Connaissant les talents, expérience à la guerre, du sieur Etienne-François-Raymond Cailhé de Geine, lui accordons provisoirement le brevet de lieutenant du régiment des Chasseurs royaux des princes, pour en jouir aux titres, honneurs, droits, prérogatives dont jouissaient les lieutenants des régiments étrangers au service de France, et aux appointements réglés par l'ordonnance de création dudit régiment; voulant qu'il soit reconnu en ladite qualité, et qu'on lui obéisse en tout ce qui concernera le service du roi et celui des princes, et qu'il prenne rang dès ce jour parmi les lieutenants des régiments au service de France.
« En foi de quoi nous avons signé la présente, contre-signée par M. le maréchal duc de Broglie, que nous avons commis à cet effet.
1792^a*1 ^ ce ^our seP^em^re
« Signé : Louis-Stanislas-Xavier et Charles-Philippe, colonel-propriétaire des Chasseurs royaux des princes.
« Pour Mgr le maréchal duc de Broglie,
en son absence,
« Signé : le marquis de Rozière. Collationné conforme à l'original par nous, membres de la commission des Vingt-Un, soussignés.
« Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain-Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier.
Première pièce.
J'autorise M. de Septeuil à placer mes fonds libres comme il le jugera convenable, soit en effets sur Paris ou sur l'étranger, sans néanmoins aucune garantie de sa part. A Paris, le 7 janvier 1791.
Signé : LOUIS.
Deuxième pièce.
Nantes. — MM. Duboisviolette et MoIler.
M. J. L. Rocck, d'Hambourg, étant ici dernièrement, vous a prévenu que l'achat fait sur son ordre de 20 barriques sucre terré, montant à 65,982 livres, était pour mon compte. En conséquence, je vous prie, Messieurs, de temps à autre, et premièrement en réponse à celle-ci, de me donner des instructions sur le cours de ces sucres, et sur ce que je puis en espérer. Ce sera d'après cette connaissance que je vous en commettrai la vente. Mon intention est de réaliser le plus tôt possible celle spéculation, et aussitôt que j'y pourrai trouver un bénéfice de 10 à 12 0/0. Je vous prie de m'adresser vos lettres, sous enveloppe, à M. de Chalandray, rue de V Université,
Troisième pièce.
Lyon. — MM. Finguerlin et Scherer.
Messieurs,
Me référant à la lettre que j'eus l'honneur de vous écrire le 22 courant, je vous adresse celle-ci principalement pour vous donner des limites plus faciles pour la vente de mes piastres. Si vous ne l'avez pas encore fait, je vous prie de réaliser dans les prix de 97 à 100 livres. Je désire finir cette spéculation, pour laquelle je vous demande derechef vos bons soins et aussi la modération des frais, en faveur du peu de réussite qu'elle me promet.
Quatrième pièce.
Amsterdam, chez MM. de Bury et compagnie;
M. Rocck, de Hambourg,
Monsieur, j'apprends avec plaisir votre heureuse arrivée à Amsterdam : je suis charmé que vous n'ayez pas été inquiété sur votre route : il n'en serait peut-être pas de même aujourd'hui, depuis notre déclaration de guerre. Je reçois avec sensibilité les témoignages d'attachement que vous me manifestez; je cultiverai bien volontiers votre connaissance par notre correspondance, qui sera toujours agréable pour moi, et qui me deviendra peut-être aussi utile qu'à vous.
J'attendais avec impatience des nouvelles des 300,000 livres sur M. Thellusson, que je vous avais confiées pour m'en faire de retours par votre maison de Hambourg, au change de 350. Je vois, par la copie que vous m'envoyez, de la lettre de votre maison, du 30 mars dernier, que ces remises m'ont été adressées faute d'avoir pu remplir mes intentions ; cette lettre qui les renfermait ne m'étant pas parvenue, je ferai usage, comme vous me le marquez, des troisièmes. Il est bien vrai que votre maison ait écrit, en conséquence, à MM. Cazenove, de Londres, dépositaires des premières, afin qu'ils ne les délivrent que sur la présentation des troisièmes.
A Vég ird des marchandises, je vois avec beaucoup de peine la baisse énorme sur celle du n° 1. J'attends avec impatience l'effet qu'aura produit notre déclaration de guerre; vous connaissez mes intentions sur cet article, je persiste à vouloir le réaliser au pair; je me repose sur votre zèle pour mieux faire, si les circonstances deviennent favorables. Quant aux nos 2 et 3, j'ai plus de confiance dans la hausse que ces marchandises doivent éprouver; j'espère que vous m'informerez exactement des variations des prix et que vous n'échapperez pas les occasions utiles à mes intérêts; vous m'avez donné de belles espérances sur ces opérations, je désire les voir réaliser et n'avoir que les remerciements à vous en faire.
Cinquième pièce.
Lyon. — MM. Finguerlin et Scherer.
10 mai.
En réponse à la lettre dont vous m'avez honoré le 5 courant, mon intention nVst pas de vous tenir longtemps embarrassé du dépôt de mes piastres; il est bien entendu que vous ne pouvez pas être garant des événements extraor*
dinaires et de force majeure, mais de tous autres, ainsi que tous dépositaires y sont soumis. Vous n'aurez pas tardé à voir la hausse qui se manifeste sur cette marchandise, qui vaut ici dans ce moment 95 livres le marc. En annulant mes dernières limites, je vous prie de ne vendre désormais qu'aux prix de 100 à 102 livres le marc. J'espère que vous ne tarderez pas à le rencontrer, et dans ce cas, vous voudrez bien me faire des retours à mon plus grand avantage.
Sixième pièce.
Hambourg. MM. Engelback et Rocck.
J'ai reçu les trois lettres dont vous m'avez honoré les 20, 27 avril et 4 de ce mois, en ré ponse auxquelles je vous observerai que vous ne satisfaites pas aux demandes que je vous avais faites par ma lettre du 16 avril, qui sont pourtant fort régulières. Je vous prie de la lire une seconde fois et d'y répondre en détail.
1° Je vous priais de me reconnaître de :
B. m. 75,089 » Et 52,681
Total 127,670 6 remises de M. du Coulom-
bier, qui m'appartiennent.
M. votre associé m'en a bien reconnu, mais il convient que vous le confirmiez.
2° De l'emploi de B. m. 75,089 pour mon intérêt proportionnel aux fonds dans les achats en société de blé-froment qui se montent suivant les factures remises à M. du Coulombier :
le 9 avril 16 dudit et suivant celle que vous remettez finalement le 4 mai.
lasts. was.
353 48 310 23
755
B. m.
97,272 5 87,921 1
219,799 7
Total 1,419 76 402,992 13
ur laquelle somme de B. m. 402,992 13 je n'ai entendu et n'entends représenter proportionnellement que pour la remise susdite de B. m. 75,089, ce que M. Rocck a reconnu et consenti.
3° De l'emploi de B. m. 52,681 6, entre laquelle valeur vous avez acheté, suivant facture de M. du Coulombier, le 30 mars, 189 lasts. 3 was. froment B. m. 53,587 9 ; ce qui forme un compte particulier. Je renonce à désigner les marchandises par numéros ; mieux vaut le faire par leurs noms, pour une plus facile intelligence.
4° Les cafés reçus du Havre et de Nantes, et de leurs quantités conformes aux factures que j'ai.
5° Enfin, des sucres reçus de Nantes, idem.
Je vous serai obligé de satisfaire à tous ces points de reconnaissance, dans le plus grand détail, ainsi que l'usage du commerce le requiert. Je vous dirai de plus que M. Rocck m'avait expressément promis que vous me donneriez, toutes les fois que vous nrécririez, le prix de chacune de ces marchandises et vos réflexions sur ce qu'on peut en espérer, à quoi vous me ferez plaisir de ne pas manquer.
J'ai l'honneur d'être, etc.
P. S. Je ne doute pas que le prix des froments ne s'élève incessamment et que vous ne rencontriez les limites de 120, quoique fort distant d'à présent.
Septième pièce.
Hambourg. MM. Engelback et Rocck.
J'ai reçu la lettre dont vous m'avez honoré le 25 mai dernier, par laquelle vous me reconnaissez, ainsi que vous me l'avez demandé par ma lettre du 14 courant, des divers objets de marchandises que j'ai consignés chez vous, et de mon intérêt deB. m. 75,089 dans les premiers achats de froment de compte à quatre; il faut avouer que j'ai été bien malheureux de saisir le plus haut prix dans l'achat de ces froments; j'espère que vous apporterez tous vos soins pour m'en tirer le meilleur parti que vous pourrez recueillir sur les récoltes éventuelles du Nord et sur la consommation présumée des nombreuses armées, qui vous feront conjecturer sur le sort de cette spéculation, sur quoi je vous prie de m'instruire. Les notions sur nos récoltes en France les font présumer bonnes; cependant, il arrive annuellement que les denrées sont chères à l'approche et après les récoltes ; il en est, sans doute, de même chez vous, et j'espère que dans le courant des mois de juillet et août les prix s'élèveront; j'ai la même espérance pour les denrées coloniales pour l'automne prochain. Faites-moi le plaisir, ainsi que M. Rocck me l'a promis, de m'instruire fréquemment des variations; j'observe que les prix de vos comptes simulés de café et sucre sont bien distants de ceux portés dans votre cote dernière : les sucres achetés à Nantes sont sans doute classés dans les premiers de votre cote, que vous désignez blancs, depuis 25 jusqu'à 19. Faites-moi le plaisir de me mander si les miens ont le premier rang. Votre compte simulé en établissait le prix éventuel à 27 1/2 ce qui est bien distant. Mandez-moi aussi la classe des cafés de Saint-Domingue, cotés depuis 11 3/4 à 10 sols. Je présente mes compliments et ceux de ma famille à M. Rocck.
Huitième pièce.
Nantes. MM. Duboisviolette et Moller.
J'ai reçu dans son temps la lettre dont vous m'honorâtes le 26 avril dernier; vous m'y promettiez de me donner de temps à autre les cotes de prix des marchandises chez vous, principalement des sucres de la qualité de ceux de ma partie des 20 barriques en vos mains; je vous serai obligé de m'instruire du cours actuel et de ce que vous en espérez pour la suite, afin fiue je puisse vous diriger, messieurs, mes ordres pour la vente; veuillez me marquer aussi les prix des cafés.
Neuvième pièce. Lyon. MM. Finguerlin et Scherer.
Privé de l'honneur de vos lettres, j'ai celui de vous prévenir que j'ai cédé à M. Duruey ma partie de piastres, m. 4,0022° 3. 9, en vos mains, suivant le mandat dont copie ci-jointe; je vous prie donc, Messieurs, de tenir les piastres à la disposition de ce Monsieur, et de me remettre la note de vos déboursés. Agréez mes remerciements, Messieurs, des soins que vous vous proposiez de donner à mes intérêts dans cette affaire.
Dixième pièce.
Hambourg. M. Bodiment.
MM. Bourdillon et du Coulombier m'ayant fait connaître la prudence avec laquelle vous conduisiez les intérêts de M. Lefer, dans la malheureuse affaire des froments consignés à MM. En-gelbach et Rocck, à Hambourg, dans laquelle j'ai un intérêt de B. m. 75,089, je prends le parti de me conférer avec ces Messieurs et de vous envoyer à cet effet ma procuration, non seulement pour retirer ma part dans l'intérêt commun de ces froments, et en faire la vente sous la direction de MM. Poppe et Gie, mais encore de retirer et opérer la vente de la même manière d'une autre partie de froment que MM. Engelbach et Rocck ont achetée pour mon compte particulier, dont la facture s'élève à B. m. 53,587 liv. 9 s.; aussi de retirer et dp consigner entre les mains de MM. Poppe et Cîe deux parties de cafés de Saint-Domingue; une expédiée à MM. Engelbach et Rocck, par Ch. Lemesle, Ourset et Germain du Havre, montant à :
L'autre par Duboisviolette et Moller, de Nantes....... 228,120 1. 17s. » d.
595,691 1. 3s. 9 d.
Et deux autres parties de sucres terrés, expédiés ces
derniers à. ............... 150,724 1. 3 s. »
84,249 1. 3 s. »
234,973 1. 6 s. »
Vous observerez, Monsieur, que je n'entends pas faire vendre, quant à présent, ces cafés et ces sucres, seulement les retirer pour être plus tranauilles sur leurs dépôts dans les mains de MM. Poppe et Gie, qui tiendront compte en mon nom, à MM. Engelback et Rocck, de leurs déboursés. Vous remarquerez que les cafés et sucres ont été payés par moi; que j'ai remis à MM. Engelback et Rocck, les B. m. 75,089 que comporte mon intérêt dans la société des froments, et à compte de mon intérêt particulier, la seconde de B. m. 52,681.
Je vous remets ma procuration, les duplicata de facture, des conditions faites avec M. Rocck; une lettre pour MM. Poppe et Cie ; et si ces messieurs se refusaient à se charger de mes intérêts (j'ai lieu d'espérer le contraire de leurs amitiés), alors, et après les en avoir sollicités, vous vous adresserez à MM. Averchoff et Vou-cheveu, pour qui vous trouverez une lettre. Autant, de toute manière, finir avec MM. Engelback et Rocck. — Vous observerez, Monsieur, que toutes ;ces marchandises étant en mon nom et celui de M. d'Orvilliers, mon frère, la procuration est signée de lui et de moi.
Je compte sur votre intelligence et votre discrétion dans la conduite de ces affaires, et sur votre attention à m'écrire exactement. Je vous répète, Monsieur, qu'à l'égard des froments, ie vous laisse le maître de vendre, comme vous le ferez pour MM. Lefer, par l'intervention et sous la direction des conseils de MM. Poppe et Gie ou de MM. Averchoff et Voucheveu, qui en recevront le produit.
P. S. Si l'une ou l'autre des maisons susdites n'acceptaient pas de se charger de mes intérêts,
vous vous adresseriez, Monsieur, à MM. G. Che-mer et Ci€, désignés dans ma procuration, à qui j'aviserai par le premier courrier.
Onzième pièce.
Hambourg. MM. Averchoff et Voucheveu.
Sous les auspices de MM. G. J. F. et J. Dubois, de Londres, j'ai l'honneur de vous écrire pour vous prier de vous charger de diverses marchandises que j'ai consignées chez MM. Engelback et Rocck, et que ie fais retirer par mon fondé de procuration, M. Bodiment, qui vous remettra la présente et les divers documents relatifs à mes intérêts, chez MM. Engelback et Rocck, avec lesquels vous voudrez bien régler. M. Bodiment prendra vos avis pour la vente des froments qu'il est chargé de faire, et vous en remettra les produits. Quant à celle des cafés et sucres, je n'y songe pas encore, espérant beaucoup mieux de l'avenir pour les denrées coloniales ; sur quoi j'attendrai votre sentiment et des instructions fréquentes des prix.
D'après les témoignages avantageux de MM. Dubois, j'ai la plus grande confiance dans votre prudence et votre honnêteté pour la direction de mes intérêts.
Douzième pièce.
Hambourg, MM. Poppe et Gie.
J'ai reçu avec plaisir la lettre dont vous m'avez honoré le 22 juin; j'y vois avec reconnaissance votre disposition à surveiller mes intérêts en marchandises sous MM. Engelbach et Rocck et à me prévenir des variations de ces divers articles.
Ayant toute raison d'être mécontent de la légèreté avec laquelle M. Rocck m'a induit dans ces diverses spéculations des comptes simulés, qui m'ont fait errer sur leurs succès, et enfin de leur peu d'attention à me tenir avisé depuis ce temps des chances de ces marchandises, je prends le parti décidé de retirer de leurs mains tous mes intérêts, d'autant plus qu'il me convient de subir le sort commun avec MM. Defer frères,
Sour la vente des froments, dont ils ont chargé
Bodiment sous votre surveillance et bonne direction. Messieurs, je vous prie donc de vouloir bien agréer la direction ae la vente des froments, dans lesquels j'ai un intérêt commun
avec MM. Defer, de.......B. m. 75,089 1. »
et un intérêt particulier de. B. m. 53,587 9 de plus le dépôt d'une partie de cafés de Saint-Domingue et d'une autre de sucres terrés, que ie charge M. Bodiment de retirer des mains de MM. Engelbach et Rocck pour vous les remettre. Je lui envoie ma procuration à cet effet et les divers duplicatas de facture qu'il vous communiquera : d'après les documents qu'il vous donnera de la situation de mes comptes avec MM. Engelbach et Roock, vous voudrez bien régler avec eux et leur allouer la commission que vous trouverez juste, remarquant que celle sur les froments est déjà prise et que je n'ai remis que B. m. 52,681 1. sur mon intérêt particulier de froment B. m. 53,587 1. 9 s.
J'ose croire, Messieurs, que vous avez assez d'amitié pour moi, pour vouloir bien vous charger de mes intérêts. D'après ce que vous me
mandez sur MM. Engelbach et Rocck, je crois aisément dans leur solidité, mais l'expérience faite de leur manière dé travailler ne pourrait jamais me donner la confiance des succès de mes intérêts en lears mains; je serai donc d'autant plus fâché de votre refus d'accepter la transmission de ces dépôts que je donne l'ordre,, dans ce cas, à M. Bodiment de s'adresser à une autre maison de chez vous : j'espère que vous voudrez bien l'empêcher d'y recourir, car je ne pourrais avoir pour toute autre maison une plus grande confiance qu'en la vôtre, Messieurs, dont j'attends cette preuve de dévouement à mes intérêts.
P. S. Je ne fixe pas de limites à M. Bodiment pour les froments; je m'en rapporte aux conseils que vous lui donnerez, Messieurs, pour le déterminer.
Vous aurez appris les ordres que notre gouvernement a donnés chez vous pour des achats qui seront suivis, dit-on, de nouveaux et plus considérables.
Treizième pièce.
Hambourg. MM. Engelbach et Rock.
En réponse, à l'honneur de votre lettre du 22 juin, nous regardons avec chagrin la mauvaise position de nos spéculations en vos mains; il faut avouer que nous avons été enlacés, que M. Rocck nous avait fourni; MM. Defer ayant donné pouvoir à M. Bodiment de diriger la vente des froments, sous la surveillance de certains amis, nous vous annonçons, Messieurs, que nous prenons le même parti pour tous nos intérêts en Iroments; il a notre procuration à ce sujet et l'ordre de retirer de vos mains les parties de cafés et sucres qui nous appartiennent, aussi de faire régler avec vous.
P.-S. Vous pourrez, Monsieur, nous adresser votre réponse à M. Tourteau de Septeuil, rue des Capucines.
Quatorzième pièce.
Nantes, MM. Duboisviolétte et Moller.
En réponse à l'honneur de votre lettre du 5 du courant, je vous remercie de la communication que vous me faites des cours chez vous des denrées coloniales et du conseil que vous me donnez de faire quelques achats à ces bas prix actuels, pour me revancher; je suis décidé a m'en tenir à ce que j'ai et d'attendre que les circonstances deviennent favorables. Ayant, vu par hasard, ces jours derniers, une cote de mar chandises de votre ville, sous la date du 31 mars dernier, je n'ai pu y apercevoir les prix relatifs aux sucres que vous m'avez achetés à 225 livres ; de sorte, Messieurs, que je vous prie de me mander positivement quelle est la classe des sucres achetés pour mon compte ; je vous serai obligé de me donner cette explication en réponse, afin de me donner une idée certaine de ma spéculation : d'après les prix, je m'arrête à croire que c'est la quatrième sorte, sur quoi j'ai besoin de votre confirmation, etc.
Quinzième pièce.
Hambourg, MM. Poppe et Cia.
La présente est uniquement faite pour vous
prévenir de mes quatre termes sur vous de ce jour, à trois jours de date, à mon ordre de B. m.
5,500 \
6,200 ! Ensemble B- m- 24,000, 6>500 \
auxquelles je vous prie de faire tout accueil ; ces traites sont faites pour servir deux intéressés que j'ai admis dans la spéculation des cafés, qui vous feront ces fonds à l'échéance, en vous priant, Messieurs, de leur en faire l'avance, jusqu'à la vente, tout ceci dans l'hypothèse que vous aurez bien voulu vous charger de mes intérêts divers chez MM. Engelbach et Rocck : autrement la maison qui serait chargée de mes cafés vous rembourserait à l'échéance ces B. m. 24,000, dont vous voudrez bien ouvrir un compte séparé; je compte vous écrire plus longuement le prochain courrier, principalement sur l'affaire des froments, sur laquelle j'espère recevoir des connaissances utiles que je vous transmettrai. J'ai l'honneur, etc.
Seizième pièce.
Hambourg, M. Bodiment.
En réponse à votre lettre du 9 courant, je suis très satisfait des moyens que vous vous disposez d'employer pour garantir mes intérêts chez M. Engelbach et Rocck ; je conçois qu'il serait fort dispendieux et nuisible de sortir les froments, mais faites en sorte, Monsieur, d'obtenir de MM. Poppe et Cie, pour moi, la même garantie qu'ils ont accordée à M. Defer, relative à ses froments; quant aux sucres et aux cafés, ces Messieurs me mandent qu'ils vont les retirer. Je suis disposé à vendre ce aui me concerne dàtos les froments, au prix de 90 à 100 livres et même au-dessous, s'il le faut : c'est ainsi que j'en écris à MM. Poppe et Cie, sous la surveillance de qui vous ferez votre possible pour procéder à cette vente, et en attendant pour obtenir la garantie de ces messieurs, vous recommandant d'avoir les mêmes soins de mes intérêts que de ceux de MM. Defer, et de m'écrire fréquemment. On parle que la récolte sera mauvaise en Bretagne; réunissez toutes les lumières que vous pourrez sur celle du Nord, afin de vous diriger sûrement.
P. S. Quoique je fixe des prix fort bas à MM. Poppe, je m'en rapporte à leur prudence et à leur zèle, pour ne pas sacrifier mes intérêts. Vous me marquez par votre lettre du 9 du courant, que le calme qui règne sur le commerce des froments, ne pourrait pas faire espérer un prix au-dessus de 105 à 106; je m'en contenterais bien volontiers, si on ne peut s'y attendre. M. Bourdillon m'a dit que vous aviez jugé nécessaire de faire ramener les grains de MM. Defer pour leur conservation. Je vous demande, Monsieur, les mêmes soins pour ce qui nous concerne, mon frère et moi; je me repose avec confiance sur votre zèle pour nos intérêts.
Dix-septième pièce.
Hambourg, MM. Poppe et Cîe.
En réponse à la lettre dont vous m'avez honoré le 16 courant, tout ce que vous voulez bien
me dire pour justifier MM. Engelback et Rocck, ne peut détruire la prévention très forte que j'ai eu justement lieu de prendre contre eux, principalement sur la légèreté avec laquelle ils m'ont inspiré de la confiance dans des spéculations sur des comptes simulés réprouvables. Je vous remercie, Messieurs, de la promesse que vous me faites, de retirer les cafés et les sucres, et je me repose sur vos bons soins pour en procurer la vente aussitôt que les circonstances deviendront favorables à ces denrées qui doivent naturellement augmenter à fur et mesure du moindre produit des colonies. Quant au froment, je remarque bien que la sortie des mains de MM. Engelback et Rocck serait fort dispendieuse et peut-être nuisible. En les laissant dans leurs mains sous votre surveillance, Messieurs, j'espère que vous ne vous refuserez pas de m'ac-cuser votre garantie pour ces froments, ainsi que vous avez dû le faire envers MM. Defer ; d'ailleurs, je suis disposé à sortir le plus tôt possible de cette malheureuse spéculation, tant bien que mal; en conséquence, j écris à M. Bodiment pour qu'il se concerte avec vous, Messieurs, et sous votre surveillance, opérer la vente de ce qui concerne mes intérêts dans les froments, au prix de 90 à 100, et même au-dessous, vous laissant absolument les maîtres d'arbitrer ce qui convient à mes intérêts : je vous renouvelle aussi, Messieurs, de procurer le soin du meilleur entretien de ces froments; la récolte, dit-on, sera mauvaise en Bretagne; vous avez, sans doute, toutes les lumières convenables sur celle du nord, et sur ce qui peut influer en bien ou en mal sur ces froments. Je me borne donc à vous manifester seulement le grand désir que j'ai de sortir le plus promptement possible de cette spéculation. Quant à votre observation sur la commission que peuvent réclamer MM. Engelback et Rocck, elle ne peut être au plus que ae 1 0/0 pour les soins promis à la vente qu ils ne feront pas; c'est ainsi que plusieurs négociants m'en ont parlé, et je me flatte qu'en réglant avec eux, vous apporterez tous les ménagements possibles pour mes intérêts.
P. 5. J'attendrai les retours que vous m'annoncerez, Messieurs, de mes remises M. b. 13,230 10.
Dix-huitième pièce.
Hambourg, MM. Poppe et Cie.
Accusé à MM. Poppe et Cie, la réception de leur remise du 20 juillet, de 12,000
5,334 14 3 ) à 15 jours de date sur Ro-[ trou,
7,822 16 3 ) kidem. sur Tourton et Ravel.
25,157 10 6 en retour de B. m. 8,000 ttes
de Ducoulombier sur Engelback, à la déduction de 40 pour commission, à
1/2 0/0, reste B. m............... 7,960
qui, à 15 3/16, reviennent àlasomme
de............................... 25,157 10 6
Dix-neuvième pièce.
Hambourg, M. Bodiment.
J'ai reçu vos deux lettres des 20 et 27 juillet dernier; je vous suis obligé de vos soins pour mes divers intérêts. MM. Poppe et Cie m'écrivent qu'ils vont retirer les cafés et les sucres : quant aux froments, je suis décidé à m'en débarrasser le plus tôt possible. Il est donc inutile de les sortir des mains de MM. Engelback et Rocck; c'est ainsi que j'en écris à MM. Poppe, en leur demandant toutefois, leur garantie au sujet de ces grains, que j'espère, ils ne me refuseront pas plus qu'à Ml. Défer. Je les ai, de plus, prévenus que, désirant absolument sortir de cette malheureuse affaire, je me contenterais de vendre aux environs de 90 livres le last, si l'on ne peut mieux faire: c'est dans cette intention que je vous prie, Monsieur, de coopérer avec MM. Poppe, à cette vente. Je vous prie, en attendant, de surveiller le meilleur entretien de ces froments et de me continuer vos avis.
J'ai l'honneur, etc.
Vingtième pièce.
Hambourg. MM. Poppe et Cie.
Par la lettre dont vous m'avez honoré le 27 juillet, je vois avec plaisir que vous vous occupez de la retraite des sucres et cafés, et que vous destinez tout accueil à mes traites. B. m. 24,000 livres, à compte de ces cafés. Si, avant l'échéance, les remises ne vous en sont pas faites, vous voudrez bien, Messieurs, en ouvrir un compte particulier, affecté sur ces cafés ; je remarque que les prix des diverses denrées ne sont pas satisfaisants : sur ceux des sucres et cafés, il faut prendre patience ; quant aux froments, je charge M. Bodiment de se concerter avec vous, Messieurs, pour opérer la meilleure vente possible aux limites que je vous ai fixées par ma dernière, de 90, ou au-dessous même s'il le faut, pour sortir de cette misérable spéculation, que je recommande à vos bons soins.
J'ai l'honneur, etc.
P. S. Veuillez bien faire remettre l'incluse à M. Bodiment.
TABLEAUX.
Vingt-et-unième pièce.
DOIT M. Tourteau de Septeuil, de Paris, son compte courant avec MM. Loubier, Teissier et Cie, de Londres, liquidé au 30 juin 1791.
30 juin 1791. 3 15 2 Courtages de 9 nov. 1790. 3,760 13 8 Nos traites sur Amp.
nos traites,sur à 39 0/0. 9 nov. 1790. 233 876,239
Amp. 9 déc. 1790. 90 18 » Sa remise du 6 cou- 11 déc.1790.
1 6 8 Ports de lettres, rant. 201 18,270
timbre de nos 300 » » 14 déc.1790. 198 77,220
traites. 18 fév. 1791. 1,000 » 9 Sa remise du 14 cou- 21 fév. 1791. (
10,485 19 3 Solde que nous rant.
portons à 21 fév. 1791. 230 » » Sa remise du 17 cou- 129 158,670
compte nou- rant. 25 fév. 1791.
veau, 30 juin. 500 » » 125 625,000
1,300 » » Sa remise du 3 cou- i,rmars 1791 121 1,573,000
7 mars 1791. 1,000 » D
rant. 7 mars 1791. 115 115,000
7 avril 1791. 200 » » Sa remise du 8 cou-
rant. 11 avril 1791. 72 158,000
12 mai 1791. 1,848 5 2 Sa remise du 9 cou- 17 mai 1791.
rant. 44 81,323
171 4 3 Montant des intérêts,
à 4 0/0.
10,491 1 1 10,491 1 1 1,562,322
Réglé. Sauf erreur ou omission.
Londres, le 30 juin 1791.
Signé : Charles Loubier, Teissier.
Vingt-deuxième pièce
DOIT M. Tourteau de Sevteuil, de Paris, son compte courant et compte d'intérêt, à raison dé 4 0/0,
au oO juin 1791, avec Gtn*. J. F. Dubois, de Londres.
AVOIR
30 juin 1791
Pour intérêts sur 2,950 liV., pour 3 jours.
Solde du compte d'intérêt. ...........
Autant qu'il lui reste devoir,et dont nous 1 e créditons à compte nouveau.........
Intérêts
1. s. d.
O 19 7 129 1 »
130 » 9
Sterlings.
13,482 11 »
13,482 11 »
4 janv. 1791.
14janv. 1791 25Îanv. 1791 8 fév. 1791. 18 fév. 1791. l«p mars 1791 8 mars 1791. 13 mai 1791. 24 juin 1791. 30 juin 1791.
Londres, le 30 juin 1791.
Pour sa remise sur intérêts.
Ses D° sur divers. D* D* D® D® D* D° D»
Solde du compte d'intérêt.
Réglé.
Échéances.
8janv. 1791. 23 D0.......
5 fév. 1791.
15 D®.......
2 D°.......
5 mars 1791
11 D°.......
20 mai 1791. 3 juillet 1791
173 158 145 134 128 117 111 41
Intérêts.
1. s. d,
2
23
29 14 25 13
15 5
4 17
15 11 10 11
8 4
8 »
10 »
3 »
130
Sterlings.
s. d.
119 3 3 1,320 14 11 1,872 5 11
1,066 1,800 1,315 540 2,350 2,950
129 1 2
13,482 11 »
Sauf erreur ou omission. Signé : G. J. F. et J. Dubois.
Vingt-troisième pièce. DOIT M. de Septeuil, son compte courant, at^c Augustin Queneau, dé Madrid.
AVOIR
30 juin 1191,
R. Autant dont je le crédite, ce nouveau.......
517,495 K
3ljanv.l791. ps. 800
3ljanv. 1791. pis. 564 14 17
500
8 fév. 1791. ps. 6 ,550 4
10 fév. 1791. pis. 535 4 3
16 fév. 1791. 1 ,941 8 5
3 mars 1791. 3 ,235 17 17
30 juin 1791.
Sa remise du premier courant, sur
Pascaly, demi....................
Autre, du 18 courant, sur divers.. Autre, du 19 novembre, sur Cadix,
à i 1/2 0/0.......................
Autre, du 29, passé sur Cadix* à
1 1/2 0/0........................
Autre, dudit, sur divers, demi.... Autre, dudit, sur Cadix, à 5/8 0/0. Autre, du 13, passé sur divers,
demi.. ..........................
Intérêts en sa faveur, appert le compte en l'autre part..........
R. 12,047 2 34,000 »
29,967 2
98,152 2 32,233 19 116,201 10
191,894 4
9,058 »
Madrid, ce 16 juin 1791.
Sauf erreur ou omission. Signé : Augustin Queneau-
P. 8,614 » 8 m. 518,861 14
22 24 26 perte me rend sur Cadix. 1,366 9 Solde........... R. 517,495 5 »
8,591 7 16
146 15 »
8,737 22 16
517,495 5 Solde d'intérêts.
90,058 » » r. 526,153 5 »
Réglé.
COMPTE d'intérêt relatif à celui en Vautre part, fixé au 30 juin 1791, à raison de 5 0/0,
Van divisé par 360 jours.
30 juin 1791
Solde dont je le crédite au compte courant en l'autre part...........
9,058
I8janv. 27janv. 28janv. l*rfév. 6 fév. 8 fév. 16 fév.
1791. 1791-1791 1791. 1791. 1791. 1791.
21 fév. 1791. 23 fév. 1791. l«rmars 1791 9 mars 1791. 15marsi79l. 21 mars 1791.
P.
X. P.
800 12,047 163 Jours. R. 272
8,000 154 *— 171
500 29,967 153 — 636
10,000 149 — 206
8,000 144 ——c.- 160
6,550 4 98,152 142 — 1,935
8,000 1,941 8 5 124,201 134 — 2,310
85 » 32 5,121 129 — 91
231 2 5 13,918 127 — 245
24 8 26 2,546 121 — 42
176 24 8 10,647 113 — 167
1,800 108,423 107 — 1,611
1,435 17 17 86,470 101 r 1,212
9,058
517,492
Vingt-quatrième pièce. DOIVENT MM. G. J. F. et J. Dubois, leur compte courant. AVOIR
23 décembre 1791
13 janvier 1792 5 mars 1792.
23 avril 1792.
Remises en trois quittances de banque, sous n°» 7229, 7230, 7231.........................
Idem., en une quittance, n° 73. Idem. , en deux quittances,
n0B 1002, 1003................
Idem. j en D°, n° 2182.........
Provision de R. 62,124 37, à 1 172 p. C....... R. 310 62
Gourtagede change,
à 1/4 p. c....... 155 31
Ports de lettres et petits frais...... 74 28
R.
Saint-Pétersbourg, le 23 avril 1792.
30,000 »
8,000 »
20,000 »
4,200 »
540 21
62,740 21
19 décembre 1791
23 décembre 1791 27 février 1792. 2 mars 1792. 23 avril 1792.
Nos traites sur votre
maison...........
Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Agio de R. 61, 584, 16 C., à i p. c.
Sauf erreur ou omission, Signé à l'original.
R.
32,897 23 5,000 » 20,371 97 3,855 17
615 48
62,740 21
Vingt-cinquième pièce.
Facture de 175boucauts, café Saint-Domingue, achetés d'ordre, et pour compte de M. L. H. Bocck de Paris, et expédiés sous la marque en marge, à MM. Engelback et Bocck, par le navire de Twée Gebroeder, capitaine Filip-Jannuses, allant à Hambourg.
Suit renonciation du poids de chaque boucaut montant, en total; 145,692 livres.
Droits du poids sur 161,6481. à 2 le 0/0 et quittance........ 1611.15s. » d.
Port au magasin et à bord.. 157 10 »
Tonnelier, réception, expédition et travail........................262 10 »
Journaliers à l'entrée et sortie du magasin.............. 70 » »
Passavants et ports de lettres.................................24 8 »
676 3 »
Total général de la facture. 67,5001. 6 s. 3d.
Signé : Charles le Mesle, Oursel et Germain.
Vingt-sixième pièce.
Nantes, le
Factures de 25 barriques 1 tierçon sucre terré Saint-Domingue, faisant partie des 45 barriques et un tierçon, achetés à Nantes par nous, Dubois-violette et Moller; d'ordre de M. Herman-Louis Bocck, d'Hambourg, actuellement à Paris, desquelles nous avons chargé 25 barriques et un tierçon, à la destination d'Hambourg, sur les navires ci-après, et mises en magasin 20 barriques, pour compte et risque de qui il appartiendra : le tout sous les marques et numéros en marge.
Huit barriques un tierçon, chargés à bord du navire le Gabriel, capitaine Thys-Cornelisen.
Suit l'énonciation à l'original.
Montant au total de............... 82,071 1.
17 barriques, chargées à bord du navire la Charlotte, capitaine Cannon.
Suit à l'original l'énonciation des objets. Portefaix, réception, chargement et pesage de barrique. 221. 4s.»d. Tonnelier, rabattage....... 64 5 »
Charrois au quai, batelage
etarimage—......................61 2 »
Courtage d'achat, 1/4 0/0.. 205 3 6 Droits de timbre et courtage
de change, 2 0/00.................168 9 9
5261. 4s.3d.
82,5071. 4s.3d. Commission, 2 0/0........ 1,651 18 9
Sauf erreur.............. 84,2491. 3s. d.
Signé: Duboisviolette et Moller.
La partie de sucres montant à 84,249 livres, suivant la facture, de l'autre part, est adressée à ma maison de Hambourg, pour compte de MM. de Septeuil et Dorvilliers, dont ma maison suivra exactement les ordres qui nous seront donnés pour la vente par lesdits sieurs.
Paris, ce
Signé: BOCCK.
Vingt-septième pièce.
Compte simulé de 2,000 livres net de suif, achetées à Rouen, à 75 livres le 0/0 à 6 mois de terme, fait—v---- 1,500 1.
Escompte 3 0/0 si on rembourse sur Londres ou Paris.................... 45
1,455 L
30
Fret à 20 du 0/0........... 20 L
Brouillement, frais jusqu'à
bord à 10 du 0/0............. 10
45 1. 8 s. 6 d. sterling, au change de 22, font......................... 1,485 1.
Nota. 2,000 livres, poids de vicomté, rendront à Londres au moins 2,300 livres, ce qui fait un avantage sur le poids de 60 livres par tonneau.
2,000 livres, poids de vicomte, nous coûtent, rendus à Londres. 45 1. 7 s. 6 d.
2,240 livres, poids de Londres, où le tonneau nous coûte, rendu à Londres.................... 1 3 6
Total
44 1. 4 s. 6 d.
Déduire 0/0 90 livres de différence entre le poids de Londres et de vicomté.
Cet article se vend couramment à Londres de 47 à 48 livres sterling le tonneau. Gouverne.
Sauf erreur ou omission.....
Le 1er décembre 1791.
Vingt-huitième pièce.
Nantes, le
Facture de 46 barriques sucre terré de Saint-Domingue, achetées à Nantes par nous Dubois-violette et Moller, d'ordre de M. Louis-Herman Rocck d'Hambourg, actuellement à Paris, et chargées sous la marque en marge, pour son compte et risque, à 1 adresse de sa maison, MM. Engelbach et Rocck d'Hambourg, sur le navire le Gabriel d'Hambourg, capitaine Thys-Cor-nelissen, destiné pour Hambourg.
Frais.
Suit à l'original le détail des poids des barriques, montant en total i. s.
à 65,262 livres...........%....... 146,839 10
Portefaix, réceptions i. 8. d.
et chargements.....— 37 13 6
Tonnelier, rabattage.. 115 » » Charrois au quai..... 27 12 »
Batelage à bord....______ 47 10 »
Arimage............. 23 » »
Courtage d'achat..... 377 1 6
Timbre et courtage de change à 2 1. 1/4 0/0 par 1,000.............. 301 9 »
Commission 2 0/0
Sauf erreur ou omission....... 150,724
929 6
147,768 16
2,955 7
150,724 3
Signé : Duboisviolette et Moller.
Cette partie des sucres appartient à MM. de Septeuil etDorvilliers, qui en disposeront comme de leur propriété, et j'ai déjà donné mes ordres sur ce sujet, à Nantes.
Paris, ce 12 avril 1792.
Signé : ROCCK.
Vingt-neuvième pièce.
Nantes, le
Factures de 20 barriques sucre terré Saint-Domingue, faisant partie des 45 barriques un tierçon achetées à Nantes par nous Duboisviolette et Moller, d'ordre de M. Louis-Herman Rocch, d'Hambourg, actuellement à Paris, desquelles nous avons chargé 25 barriques et un tierçon pour Hambourg, et mis 20 autres dans un magasin de l'entrepôt du café, pour compte et risques de qui il appartiendra : lesdites marquées comme en maree.
Suit à l'original lénonciation du poids de chaque barrique, pesant en total 28,541 livres
net et montant à la somme de.............
1. s. d.
64,257 5 »
Frais.
Portefaix, réception, chargement et pesage de 10 barriques.......
Tonnelier, rabattage. Charrois au quai et
batelage à bord.......
Courtage d'achat
1/4 0/0...............
Portefaix pour décharge à terre et mettre en magasin les 20 barriques qui avaient été chargées.............
Charrois au mage ta et batelage de retouk.
Droits de timbre tC courtage de change, à 2 0/00................
I. a. d.
24 10 » 50 » »
37 »
160 10 9
30 37
132
J »
» »
471 > 9
64,688 5 9
Commission, 2 0/0............ 1,293 14 3
Sauf erreur................... 65,982 » >
Signé : Duboisviolette et Moller.
La partie de sucre ci-dessus est adressée à ma maison pour compte de MM. de Septeuil et Dor-villiers, dont ma maison suivra exactement les ordres qui nous seront donnés par ces Messieurs pour la vente dudit sucre.
Paris, ce
Signé : Rocck.
Trentième pièce.
Facture de 353 last. 48. vas de froment, achetés et emmagasinés sur divers greniers, pour compte en société entre M. du Coutembier, M. Olive, M. Thomas Defer, de Paris et nous.
Savoir :
39 L. 40 Y. froment achetés ici
à R. 106 1. 8.
p. L... 12,614 »
20 10 idem. à 107 6,473 8
119 55 idem. à 108 38,853 «
67 50 idem. à 109 22,072 8
80 05 idem. à 110 26,427 8
26 28 acheté et reçus
de Lubec, à 113 1/2 9,011 14
353 48 à 24 0/0 115,452 6
93,106 1
FRAIS.
Pour recevoir les 3271.20 v., achetés ici, transporter des greniers des vendeurs dans le bateau, et de là dans nos maga- 1. s.
sins........................ 1,964 »
Décharger les 26 I. 28 v. reçus de Lubec, et transporter
au magagin, à 3 0/0......... 92 10
Courtage d'achats sur 327 1. 20 v. à 12 s. p. 1....... ..... 245 8
176 14
Mesurer les 353 1. 48 v., à 8 s. p.1..............f?!frf
Buvettes aux mesureurs et autres ouvriers.......... —
132 11 2,611 11
à 23 0/0 2,123 4
Assurance pour le risque du feu, pour trois mois à 1/8 0/0..................... 135 » 2,258 4
95,365 »
Commission, à 2 0/0.......................1,907 »
Faisant le quart pour chacun des co-
97,275 2
intéressés —................... — 24,318 1
Sauf erreur ou omission. Hambourg, ce 9 avril 1792.
Signé : Engelback et Rocck.
Trente-unième pièce.
Facture de 310 last. 23 vas, de froment, achetés et emmagasinés sur divers greniers, pour compte en société, entre M. du Colombier, M. Thomas Defer, M. Olive, de Paris, et nous.
Savoir :
105 L. 50 V. de froment achetés
R. 111 c. p. L.....R.
99 48 à 113...............
104 45 achetés en Prusse, et reçus de là, à 112 2/3.
310 23
35,242 8 33,832 3
35,405 8
104,480 3
à 24 0/0
FRAIS,
Pour recevoir les 2051.28 v. achetés ici, transporter des greniers des vendeurs dans le bateau, et de là dans nos magasins..................... 1,233 13
Décharger les 104 1. 45 v. reçus de la Prusse, transport du bateau, et porter sur les
greniers................... 576 2
Courtage d'achats de 205 1.
38 v., à 12 p. last........... 154 4
Mesurer les 310 1. 23 v., à
8 s. p. idem................ 155 3
Buvette aux mesureurs et autres ouvriers............. 116 6
2,235 12
à 23 0/0 1,817 11 Assurance de 97,000, pour le risque du feu, pour 3 mois, à 1/8 0/0..........................121 4 1,938 15
86,192 2
Commission, à 2 0/0.............. 1,723 15
87,941 1
Faisant le quart pour chacun des co-intéressés —......................21,980
Sauf erreur ou omission. Hambourg, ce
16 avril 1792.
Signé : Engelback et Rocck.
Trente-deuxième pièce.
copie. Facture de 189 Last. 3 Vas. de froment, achetés d'ordres et pour compte de M. de Cou-lombier, à Paris, et emmagasinés sur huit greniers.
Savoir :
51 L. 16 Y. de froment, à 110 p. L. R. 16,918 3
50 42 14 29
58 32 54 23
idem, idem, idem, idem,
112
113
114
115
189 3
17,124 1»
14,418 13
5,095 13
10,137 4
63,694 11
à 24 0/0 51,366 1 2
FRAIS.
Pour recevoir, transporter des greniers des vendeurs dans le bateau, et de là dans nos magasins— 1,134 5 Courtage d'achats, à 12 s. p.
Last...................... 141 12
Buvette aux mesureurs et autres ouvriers............. 70 14
1,346 15
à 23 0/0 1,095 1 Assurance de 6,000, pour le risque du feu, pour 3 mois à
1/8 0/0.................... 75 » 1,170 1
52,536 13
Commission, à 2 0/0.............. 1,050 12
53,587 9
Sauf erreur ou omission, Hambourg, le 30 mars 1792.
Signé : Engelback et Rocck.
Trente-troisième pièce.
Hambourg, le
Monsieur,
Gomme voici l'époque où nous soldons tous nos comptes, nous avons l'honneur de vous remettre, ci-joint, les notes des intérêts de vos fonds chez nous, en deux parties, l'une de compte B, montant à........... 427 1. 14 s.
Et l'autre à................... 3,411 13
Desquels objets nous déduisons, une fois pour toutes, notre commission sur toute la somme gué vous nous avez fait passer, et vous remettons inclus :
8,504 1. 16 s J à 2 usances, sur Grefulhe-Monts
1,021 16 j et Gie.
9,526 12 Ensemble, ce qui balance au change de 16 3/4.
Ces deux objets, conformément aux susdites notes, que nous vous prions de coucher d'accord, et soigner le requis de nos remises. Nous consentons de garder encore vos fonds par devers nous, aux mêmes conditions; mais nous vous prions, lorsque vous en disposerez par traites,
vous préférez des remises, vous aurez la bonté de nous en avertir deux ou trois mois à l'avance.
Nous avons l'honneur d'être, etc.
Signé : POPPE.
Note des intérêts à 4 0/0 par an, de 21,4741,11 s. du 30 juin pour six mois C. B... B. p... 427 1. 14 s.
A déduire notre commission surB. p. 21,494 4.11 s.à 1/30/0 71 5
Restent B. m......... 356 9
Faisant à 16 3/4.......... 1,021 1. 16 s.
De B. m. 112,157 1. 3 s. du
30 avril au 30 décembre, pour
huit mois.................... 2,990 14
De........ 21,048 1. 3 s. du
30 juin au d° pour six mois.... 420 15
B. m................ 3,411 13
A déduire notre commission
sur B. m, pour 133,205 1. 6. s. 444 ))
Reste........... 2,967 13
Faisant à 16 3/4........... 8,504 1. 11 s.
Trente-quatrième pièce.
Translation d'une quittance de la Banque n° 73.
La Banque impériale d'emprunt a reçu, l'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le douzième du mois de janvier, suivant l'ordonnance de la Banque; en assignations de la Banque, le capital de huit mille roubles, appartenant à M. de Septeuil, demeurant à Paris, jusqu'à l'époque qu'il doit le réclamer avec les intérêts.
Ce capital a été enregistré dans le livre de la première expédition ae la Banque, sous le n° 106; et pour certifler ceci, ce billet a été remis, à la présentation duquel la Banque paiera tout le capital mis en dépôt, avec ses intérêts.
Signé : Chatow, ancien directeur, Jwnn-Sacharew, directeur, Alexey Sayzowe, directeur y Peter Wesenisow.
Sur ce billet se trouve le cachet de la Banque, impériale d'emprunt.
L. S.
Signé : André Grenlew, teneur de livres, André Kelberg, caissier.
Trente-cinquième pièce.
Londres. — M. Dubois.
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous remettre ci-après facture de neuf barriques de votre verdet sec, et les connaissements seulement huit barriques, celle n° 4 de la marque DG étant en route pour Marseille : dès qu'elle y sera arrivée et renversée sur le navire, nous vous en remettrons le connaissement ; le montant de ces neufs barriques est de 25,9501.18 sous, dont veuillez nous
faire remise ou nous indiquer sur qui nous devons prendre notre remboursement à Paris. Dès que le restant que nous vous devons sera prêt, nous en soignerons l'expédition.
Cet article hausse.
Nous vous saluons, etc.
Par procuration de MM. Dupin fils.
Signé : FÉvière.
Alizaris, 65 à 68 livres à bord.
Montpellier, le 30 décembre 1791.
Facture à neuf barriques, verdet sec comme pierre, achetées d'ordre, pour compte de MM. G. J. F. et J. Dubois, de Londres, a charger de même sur le navire Robert à Sarah, capitaine SI. Couwton, Anglais, destiné de Marseille pour Londres.
9 barriques verdet sec comme pierre, tout plomb et cordes pesant.
V.
104 p 114 65 90 47 58 51 53 38
1327 1309 1028 1194 1527 1743 1297 1449 409
net a
1497 1. Brut 1470 D°
1128 1304 1675 1940 1415 1558 420
D0 D° D° D° D° D° D°
«
C3 Csi
33
ScvT
O-rH cn
a
620
112831. net à 46 la £. à bord tout
compris, 2595018
Sauf erreur ou omission. Par procuration de M. Dupin le fils.
Signé : FÉderise.
16,219 1. 6 s. 3 d. pour Cte de M. de Septeuil. 6,487 14 6 Justeau.
3,243 17 3 Notre compte.
15,050 1. 18 s. » d. ensemble.
Trente-sixième pièce.
Paris. — M. Ducolombier.
Amsterdam, le
Monsieur,
Sous le neuvième court, ma maison m'a expédié pour Paris, à l'adresse de MM. Var des Yver frères et Cie, une lettre avec l'incluse ci-iointe, pour vous la remettre en main propre. Comme j'ai quitté Paris avant que ladite lettre ne me fut parvenue, on me l'a envoyée pour ici; ainsi je m'empresse de vous l'adresser sur-le-champ; vous y trouverez la facture d'une partie de l'achat du blé, pour compte à quatre, dams lequel vous aviez le quart d'intérêt ; je vous prie de remettre cette facture à qui il appartiendra, de vous entendre conformément à la cessation que vous avez faite de votre intérêt.
J'ai l'honneur d'être très parfaitement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé : Rocck.
Hambourg.
Les échanges n'ont point baissé depuis la déclaration de la guerre, ce sont les grands besoins de Paris qui en sont la cause, et l'on ne prend que pour la France, et principalement
du papier court, qui s'est fait à 31 3/4 à 32, et à 2 usances 30 1/4 à 30 1/2.
Au dos est écrit :
À M. du Colombier, rue Neuve-des-Capucines, n° 2, à Paris.
Trente-septième pièce.
Nantes, le
Facture de 44 bouccauds et 191 tierçons de cale Saint-Domingue, bon ordinaire, achetés à Nantes par nous Duboisviolette et Moller, d'ordre de M. Louis Herman Rocck, d'Hambourg, actuellement à Paris, et chargés sous la marque en marge, pour son compte et risque, sur. le navire VAlexandre, de Romoë, en Holstien, capitaine Sven Christ. Bundes, destiné pour Hambourg.
Savoir :
44 bouccauds et 191 tierçons, cafés, pesant ensemble
Ort. 115,926 1. tare 15.327 L 16,333 trait 1,006
99,593 net
Frais.
Portefaix, réception, chargement—..... 2321. »s.d.
Charrois au magasin et traînage
à la gabarre..... 116 » »
Tonnelier, pour
rabattage....... 475 16 »
Gabarage à Paimbœuf et ari-
mage........... 220 8 »
Courtage d'achat 1/4 0/0..... 553 19 9
Timbre et courtage de change, 2 liv. 00)00...... 455 5 9
à 44 1/2 la liv. 221,6941. 6s.»d.
2,053 9 6
223,647 18
Commission 2 0/0..... 4,472 19
Sauf erreur....... 2284201.17s. d.
Signé : Duboisviolette et Moller.
Trente-huitième pièce.
Translat de trois quittances de la Banque, n08 7,229, 7,230 et 7,231, qui sont d'une même teneur mot à mot; savoir :
La Banque impériale d'emprunt a reçu Tan mil sept cent quatre-vingt-onze, le vingt-deu-xième du mois de décembre, suivant l'ordonnance de la Banque, du négociant étranger Guillaume Bang, le capital appartenant à M. de Septeuil, demeurant à Paris, de dix mille roubles — 10,000 r° en assignations de la Banque, pour remettre ce capital, en y ajoutant les intérêts à venir au sieur de Septeuil ou à celui auquel il aura endossé ce billet. Ce capital se trouve enregistré dans le livre de la première expédition ae la Banque, sous le n° 2,723. Pour certifier ceci, ce billet a été donné, à la présentation duquel la Banque paiera le capital en entier avec les intérêts.
Conseillers du collège, Michael Dobrowolski, ancien directeur; lwan Sacharew, directeur, Alexey Sayzow.
Cachet de la Banque impériale d'emprunt L. S.
Teneur de livres, Andrey GrenlefL Caissier, Andrey Kelberg.
Les deux autres billets, sous les n08 7,230 et 7,231, en marge, ainsi que sous le n° 2,723, enregistrés dans le livre, se trouvent mot à mot comme ci-dessus, et également des mêmes juges.
Trente-neuvième pièce.
aperçu.
Article 1er.
La banque impériale prend des fonds et paie 4 1/2 0/0 par an, et paie l'intérêt d'avance; Ton vous donne une reconnaissance pour vos fonds sur papier timbré, et signée par tous les membres de la banque. Si l'on veut l'on peut rester ignoré, car l'on ne vous demande pas qui vous êtes, ni votre nom ; alors votre titre est au porteur: mais l'on ne reçoit pas au-dessous de 1000 R., et l'on peut se faire rembourser quand l'on veut.
Art. 2.
Le lombard ou les enfants trouvés; c'est une compagnie particulière qui a 5 à 6 millions de roubles à faire valoir, et malgré cela il est soutenu par le gouvernement, ce qui rend la chose encore plus solide. Il prend des fonds depuis 100 roubles jusqu'à 500,000, et donne 5 0/0 d'intérêt par an; mais vous êtes obligés d'annoncer six mois d'avance, lorsque vous voulez reprendre vos fonds, et si c'est une petite somme trois mois seulement. L'on vous donne aussi un écrit comme ci-dessus dans les mêmes formes ; mais dans chaque banque vous êtes le maître de faire porter la somme à ordre ou à votre nom.
Art. 3.
Pour le cabinet il ne prend point d'argent, mais donne des obligations aux personnes qui fournissent des mnds., et comme ce sont des bijoutiers et des négociants, qui voudraient mieux, pour leur commerce, avoir l'argent, ils les vendent sur la place. Ces obligations sont faites telles que le cabinet s'engage à payer le capital dans quatre années, en comptant du 1er janvier 1791, et que, dans le courant de ce terme, il sera payé au propriétaire de ladite obligation un demi pour cent chaque mois; et pour la facilité de ceux qui en ont, ils peuvent les négocier à qui bon leur semblera, mais que chaque fois que ladite obligation sera donnée dans d'autres mains, on avertît le cabinet, pour qu'il connaisse son débiteur, et que la personne soit enregistrée dans le livre, et qu'elle signe sur l'obligation (qu'elle prie le cabinet de payer à telle personne le capital et les intérêts). C'est l'avantage du propriétaire, car si par malheur il la perdait ou qu'on la lui vole, ou qu'elle soit brûlée, il ne perd rien.
Mais le cabinet s'est gardé le droit qui est spécifié dans l'obligation, que s'il se trouvait en fonds avant le temps marqué, et qu'il veuille payer, les personnes seraient obligées de recevoir leurs capitaux et de rendre les obligations.
On n'oblige pas de venir tous les mois pour recevoir les intérêts; c'est autant que Ton veut, car chaque fois il faut apporter les obligations, et on marque dessus les mois qui sont payés. Il
faut observer qu'il est possible de se procurer lesdits effets à six et à sept pour cent au-dessous de la valeur. Mais pour cela, il faut profiter des moments favorables, qui sont l'époque que le change sur Amsterdam et Londres devient favorable; alors pour se procurer des fonds, l'on subit cette petite perte, que le vendeur retrouve sur le change, et l'acheteur en profite. Cés acquisitions se trouvant très fréquentes, pour cela, il faut donner la commission à un banquier sur la place, pour qu'il puisse soigner vos intérêts,
11 y a des obligations depuis mille jusqu'à vingt-cinq mille roubles.
Voilà, Monsieur, les éclaicissements les plus clairs et les plus positifs que je puisse vous donner à ce sujet; je désire que cela puisse vous convenir; et si, dans cette affaire, je puis vous être de quelque utilité, vous pouvez disposer de votre très humble serviteur.
Quarantième pièce.
Paris. — M. de Septeuil.
Hambourg,
Monsieur,
En réponse à l'honneur de la vôtre, du 23 décembre, nous avons celui de vous remettre ci-îoint l'extrait de votre compte courant, suivant lequel il vous revient D. p. 121, 365 1. 3 s. 6. d., dont nous vous créditons à compte nouveau.
Nous voulons bien croire que d'autres vous donnent 4 0/0, cela peut convenir à leurs propres engagements, dont nous n'avons, grâce à Dieu, pas besoin.
L escompte a été toute cette année de 2 1/2 à 3 0/0; seulement les derniers quinze iours, il s'est relevé, comme d'ordinaire, à la clôture de notre banque; si cela continue dans cette année, vous pouvez sûrement compter que nous vous passerons avec plaisir 4 0/0. Vous nous rendez justice en attendant un témoignage de notre équité.
Suivant nous, ce serait à présent trop tard à spéculer sur vos denrées coloniales, ne fut-ce qu'à Dieu ne plaise, que toute la colonie Saint-Domingue fut détériorée. On a poussé ici les sucres et cafés encore plus haut qu'en France, et celui qui, suivant les dernières hautes cotes de Bordeaux, du café revient ici à 9 1/2 tout au plus, se paie aujourd'hui, avec grandes recherches, 10 1/2 ; il en est de même des sucres, dont, en effet, la provision est très petite.
Mais comme vous êtes à même d'apprendre les événements de conséquence plutôt que nombre d'autres, et si vous croyez valoir la peine de nous expédier tout de suite un courrier, nous agirons en conséquence malgré les prix énormes où l'on a pousse les denrées.
Nous avons l'honneur d'être très parfaitement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé : Guillaume Clamer, jeune.
Quarante-et-unième pièce.
Messieurs, G. J. F., et J. Dubois, à Londres. -Saint-Pétersbourg, le 28 novembre, 9 décembre 1791.
Messieurs, nous avons eu l'honneur de recevoir les chères vôtres du 4 février et 11 du courant : la première nous annonce le reçu de nôtre remise, et que vous en ayez soldé notre compte. Comme nos productions furent à vil prix chez
vous l'année dernière, nous ne nous sommes pas attendus à une hausse si subite, qui a cependant eu beaucoup d'influence sur notre place; en sorte que le chanvre a déjà monté à 18 1/2 R°. Tout l'argent, 19 1/e r°, avec 3 r° d'avance. Les premiers achats à contrat se sont faits à 17 1/4 a 1/2 r° tout l'argent, rebut se paie 18 1° et demi net 17 r°, avec 3 r° d'avance. Le lin, au contraire, est peu demandé, et nous présumons que le prix n'ira pas au delà de 30 r°, quoiqu'on en demande 35 r°, avec tout l'argent d'avance; le suif a été déjà poussé à des prix exorbitants; le suif à chandelle blanc, se paie 44 r°, et jaune 45 r°; suif à savon 42 r°; tout l'argent d'avance, et à ces prix même, il ne se trouve pas de vendeurs; il faut donc s'attendre à des prix plus hauts encore. De grandes parties de fer neuf eoble se sont déjà achetées de 140 à 145 cop., une sorte inférieure, à 135 cop.; tout l'argent d'avance. Nous sommes d'opinion que cet article ne sera point sujet à une grande hausse, et s'il ne viendrait pas, de votre place, des ordres de conséquence; on le procurera peut-être l'été prochain au marché, au même prix. Dans nos autres productions, il ne se fait rien encore, vu que les renforts nous en manquent, et que les propriétaires ne sont pas encore arrivés. Nous serions charmés, messieurs, si vous vouliez nous faire passer vos ordres pour l'achat de l'une ou de l'autre de nos productions, soyez assurés que nous sommes aussi bien en état d'exécuter vos commissions, et de soigner vos intérêts, qu'une autre maison quelle qu'elle soit ; nous prendrions volontiers un intérêt dans quelque entreprise dont nous pourrions nous promettre quelque avantage ; mais la grande variation de notre cours de change ne nous le permettra guère, surtout pour le moment où nous devons, après la paix rétablie, nous attendre que notre change prendra faveur peu à peu, et il se pourrait bien que d'après le calcul d'un petit bénéfice, nous serions exposés, par la hausse du change, à une perte considérable, après la vente et l'entrée de l'argent.'
Nous avons pris note de votre ordre pour des traites sur vous, de r°. 120,000 livres à 29 ou 29 1/4 ; mais nous sommes bien fâchés, Messieurs, que votre ordre ne nous soit pas parvenu quelques courriers plus tôt, parce que, depuis, les changes à Amsterdam et Hambourg, sur votre place, ont tombé; le change de votre place sur Londres a pris faveur depuis quelques courriers; et bien même, en considérant celui d'Hollande, vu qu'il est ce jour à 3 florins, et qu'au contraire il n'est sur Amsterdam, que 28 1/4; mais nous présumons qu'il ne sera pas de longue durée, et que, peut-être, le change reculera sous peu ; nous fournirons donc, sur votre maison, les r° 120,000, ordonnées, aussitôt qu'il sera possible d'atteindre vos limites, et les placerons dans la Banque impériale ; nous les ferons mettre sur le nom de M. de Septeuil à Paris, et vous en remettrons le reçu de la Banque. Les intérêts que paie la Banque sont 4 1/2 0/0. Nous le trouvons mieux ae faire le dépôt en petites sommes de 15 m. r°, vu que celles-ci sont payées d'abord au renoncement, quand, au contraire, en plus grandes sommes, il faudra attendre 8à 14 jours; avant on peut toucher l'argent. Nous devons vous dire encore, pour votre gouverne, que dans ces reçus de la oanque seront envoyés pour soigner la rentrée, ils doivent être endossés, et cette signature doit être vérifiée par le consul russien y résidant au défaut d'un tel, par un
notaire, que la signature soit de la main propre du propriétaire. Pour notre provision, nous ne vous porterons que demi pour cent, et nous croyons que cela vous témoignera combien nous souhaitons d'entrer avec vous en liaison de plus en plus, et comme nous serions charmés de mériter votre entière confiance. Ils se sont tirés des sommes considérables depuis quelque temps, avec la perspective d'un meilleur change, et ces sommes ont été placées, en partie, en marchandises et mises en dépôt dans la banque pour en attendre un change favorable.
Nous sommes, etc.
Signé : Meese et Ci0.
Quarante-deuxième pièce.
Copie de notre lettre à M. Ducolombier à Paris, en date du
Nous nous référons à la lettre que nous eûmes l'honneur de vous écrire par le dernier courrier, par laquelle nous eûmes celui de vous annoncer l'achat fait pour votre compte de 40 lastes froment à R. et de 13 à 114 : nous accusâmes la réception de vos treize remises sur ici, ensemble de 48,627 1. 1 s. 8 d. et vous envoyâmes 19 effets sur Bordeaux et 8 sur votre ville, qui se montèrent, d'après les différents cours, à 27,852 1. 1 s. Le froment que nous avons acheté, nous ayant été livré, nous vous en remettons la facture ci-jointe, montant à 53,587 livres, dont vous voudrez bien nous créditer ; le froment est de très bonne qualité, et nous espérons qu'il vous donnera un joli bénéfice. Mardi dernier on ne pouvait plus avoir du papier sur votre ville et bordeaux, 13 1/4 que ae quelques maisons dont on ne se soucie point d'en prendre où depuis le cours a toujours été en augmentant, de manière que nous nous trouvions tiors d'état de pouvoir vous faire le retour du reste de vos remises à vos limites; nous les gardons donc à votre disposition, et vous prions de nous donner vos ordres en conséquence; nous présumons que le cours ne se soutiendra pas, et que bientôt il baissera. Si vous voulez donc attendre pendant quelque temps, nous pourrons peut-être vous remettre à un cours favorable, même à celui qui revient au vôtre, de 350 que notre Rocck a fixé pour vous par un courrier extraordinaire arrivé nier au matin.
Je me réfère à ma lettre du 26 du courant, par laquelle j'avais l'honneur de vous envoyer cette facture d'une partie de l'achat des grains pour compte à quatre, en vous priant de vous en entendre avec qui il appartiendra. Cette dite lettre m'avait été adressée à Paris, pour vous la remettre en main propre; mais étant déjà parti, MM. Vender et Yver me l'ont fait parvenir ici. Ci-dessus vous trouverez la copie d'une lettre qui doit être probablement perdue, ensemble le compte de la facture de l'achat d'une partie de froment, montant à la somme de B. 53,587 1.9 s. Je vous prie de vous entendre avec qui il appartiendra conformément à la cessation que vous avez faite de cette affaire.
J'ai l'honneur d'être très parfaitement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,
Signé : Rocck.
Amsterdam, ce
Cette lettre, dont la copie est ci-jointe, était précisément dans la même qui contenait les
lettres de change de M. de L.. dont nous avons assez parlé.
Quarante-troisième pièce.
Londres, le
Paris, M. de Septeuil.
Nous vous confirmons notre dernière du 27 passé, dans tout son contenu. Depuis, nous nous sommes favorisé de votre chère lettre du 29 du-dit. Nous ne pouvons pas vous envoyer le compte des achats de suif et verdet, avant la réception de l'achat de bois de campêche. Nous vous adresserons le compte dans 10 ou 15 jours. Il y a environ 300 tonneaux; il est actuellement a £. 9, et nous avons payé comme suit, pour notre partie.
Vous avez
100 tonneaux à £. 7101e tonneau/ 1/2 d'intérêt, 70 d° à 7 1261e tonneau. I et comme il 140 d° à 8 d° / se vend à pré-
sent à £. 8 10 et £. 9.
Il se trouve beaucoup à gagner. Il y a 2 ans quand cet article a été à £. 12 le tonneaù. Par le courrier prochain nous vous adresserons les factures de chanvre acheté de votre compte, aussi bien que vos comptes courants. Nous venons de recevoir la lettre incluse de nos amis MM. Meese etCie, de Saint-Pétersbourg. Le change vient, le 9 dernier, à 30 deniers; néanmoins nous espérons qu'ils réussiront de tirer sur nous de votre compte à 29 1/2. Après avoir lu la lettre incluse, il vous plaira de la retourner. Le café que notre famille a acheté de votre compte est venu à Paris, à 14 sous. Aussitôt que nous recevrons les factures, nous vous les passerons. Le change, sur la France, est encore en baisse; au contraire, le change sur l'Italie, Hambourg et Hollande est en hausse, sans aucune raison. Les différents comptes consolidés à 90 diffèrent de votre reste.
Amsterdam Hambourg.
Paris. Bordeaux.
Cadix. Madrid.
Livourne.
Gênes.
Venise.
Signé: G. J. F. et J. Dubois.
37 1. 34 d.
19 1/8.
j 36 1/4.
49. 45. 49.
M. Tourteau de Septeuil.
Hambourg, le
Monsieur,
Nous nous référons à notre lettre du courrier passé, en réponse à celle dont vous nous avez honorés le 3 dudit mois; nous y avons trouvé de nouveau votre remise de B. m. 5,230 1. 9 s. sur MM. Engelback et Rocck; mais ils ne sont pas plus disposés aujourd'hui à l'acquitter qu'ils ne l'étaient il y a 15 jours. Cependant il faut espérer que le tireur, d'après ce qu'ils lui écrivent, réitèrent ce jour, les mettra à même de la payer, et dans cet espoir nous garderons cet effet ici jusqu'à votre réponse à la présente. C'est tout ce qui s'offre à vous dire, et que nous avons
l'honneur d'être bien parfaitement, Monsieur,
Vos très humbles et très obéissants serviteurs,
Signé : POPPE et Cie.
Au dos de la lettre est écrit :
A M. Tourteau de Septeuil, rue Neuve-des-Capu-cines, A Paris.
Quarante-cinquième pièce.
Londres, le
Monsieur, nous vous confirmons notre dernière du 20 courant; elle vous promettait bon accueil à vos traites sur nous, dudit compte accusé £ 5,000 de succès : nous avons reçu votre chère lettre du 19, dit £, nous croyons votre désir que nous donnons des ordres à Saint-Pétersbourg d'étendre nos limites à 30 1/2. — 11 n'est pas question de le faire, comme vous pouvez voir par la lettre incluse, reçue de nos amis de Saint-Pétersbourg ; ils ont tiré sur nous un dernier compte.
Re 32,897 : 22 : au change 29 3/4, du 30 décembre, 3 m. p. £4009 : 7 : — leurs traites sont acceptées, £ vous êtes débités ; aussitôt que nous recevrons les quittances de Saint-Péters-bourg, nous vous les enverrons. — Après avoir lu la lettre ac. M. Meesse, il vous plaira de nous la retourner.
Bois de campéche est en hausse ; quand nous trouverons un beau bénéfice, nous vendrons la partie que nous avons ensemble; nous comptons, par notre première, de vous adresser le compte d'achat. — Suif est en calme, quand nous trouverons à vendre votre partie..., qui n'est pas encore arrivée..., vous pouvez compter que nous le ferons; le prix est de £ 44 à £ 47, suivant la qualité : nous espérons que vous trouveriez 17 compte en cette spéculation.
Verdet sec de 2/3 à 2/6 £ demandé. Notre partie n'est pas arrivée. Chanvre £ 28 10 à £ 29, sans beaucoup de demandes, il est à croire que cela arrivera vers le printemps, et qu'alors nous trouverons à vendre avec avantage : les sucres que vous avez refusé d'acheter à Orléans, à 180 livres, sont actuellement vendus à 320; dans ce temps-là, vous aviez manqué une belle affaire.
Les sucres, cafés, cotons, poivres sont en hausse, et nous croyons trop haut de spéculer. Si nou3 trouvions quelque article qui mérite la spéculation, nous vous écrirons.
Les fonds publics sont en hausse, comme ci-bas cotés, de même que les changes.
Nous avons l'honneur d'être très sincèrement, Monsieur, votre très humble, obéissant serviteur.
G. J. F. J. Dubois.
Amsterdam, 37 7.
Hambourg, 34 11.
Borcleaux, f 17 1/8 à 3/8'
36 5/8.
Cadix, Madrid,
Livourne, 45 3/4.| Gênes, 45 1/4 à 45.
Capital de la banque, 208 : hausse 5 0/0, aujourd'hui 7 0/0, 3 0/0, consolidés 92.... 3 0/0 Capital des Indes........... 186 3/4. 8 0/0
lïe Série. T. LV.
Quarante-sixième pièce.
Paris. — M. de Septeuil.
Londres, le
Monsieur,
Nous nous sommes souvent proposé d'avoir l'honneur de vous écrire, et si nous ne l'avons pas fait, c'est qu'il n'y a pas eu de variation sensible dans le cours ae nos fonds publics, qui sont, depuis un mois, un peu en hausse. Nous avons reçu la lettre dont vous nous avez honorés le 59 février; et suivant vos désirs, nous vous remettons ci derrière une note de votre compte, soldant à votre crédit au 3 février par 10,173 1. 18 s. Nous croyons devoir vous prévenir, au cas que vous vous proposassiez par la suite de nous faire passer d'autres fonds, que nous préférerons nous borner à la susdite somme, trouvant difficilement à employer les fonds que nous avons.
Signé : James Cazenove Cid.
P. S. Nous aurions désiré, pendant votre séjour parmi nous, être, à même de vous donner des preuves plus fréquentes de notre dévouement. Mme Cazenove est fort sensible à votre obligeant souvenir, et se relève fort heureusement d'une couche qui a ajouté une petite fille à sa famille.
Avoir de M. de Septeuil, chez James Casenove et Cu
Solde lui revenant suivant le compte................. 9,9721. 16 s. 1 d.
Intérêts du 30juin au 31 décembre, faisant 104 jours à 4 0/0..................... 201 1 11
10,1731. 18 s. » d. Signé : J. Casenove et Cu. S. E. m. 0. Londres, 31 décembre 1791.
Quarante-septième pièce
MM. G. J. F. et J. Dubois, à Londres.
Saint-Pétersbourg, le19/30 décembre 1792.
Messieurs,
Nous eûmes l'honneur de vous écrire notre dernière le 9/20 du courant, et nous n'avons pas reçu des chères vôtres. Par la présente, nous avons l'honneur de vous dire que le change sur votre place était tombé, le courrier dernier, à 29 1/2; et puisque nous crûmes qu'il pourrait reculer encore ce courrier, nous n'avons rien voulu tirer du tout, pour soigner votre intérêt au mieux possible, et nous ne nous sommes point trompés, car aujourd'hui nous avons pu l'obtenir à 29 1/4; nous avons donc fourni sur
Ordre Joh. Jul. Janssen et fils, valeur Joh. W. Bang.
vous ce jour.
268 1. 2 6 d. R. 2,200
243 15 n 2,000
231 11 3 1,900
219 7 6 1,800
207 3 9 1,700
195 » 1,600
182 16 3 1,500
609 7 6 5,000
548 9 9 5,4QO
c. val. deJ.H.P» Schneider et c.
4871.10
242 86
6d.
487 10
4,000 Ordre et valeur M. G. Troisieu. 1,988 31 Ordre et valeur 708 vr. OttoEwald Setler et Marsh.
4,000 92 Ordre et valeur.
Law Newall. Jun
Ordre et valeur. À.F. Rail.
32,897 23 à 29 1/4
4,0091. 7 s. Ens.
que vous voudrez accueillir favorablement pour nous en débiter ; nous nous sommes aussi bornés ce jour à cette somme, vu que nous eûmes Tidée que le change puisse diminuer encore de quelque chose, et nous présumons qu'il ne sera pas plus haut, mais peut-être un peu plus bas, quand nous retirerons, suivant les circonstances, et comme nous le jugerons mieux pour vos intérêts, ou le total ou bien une partie encore. Nous placerons cet argent, suivant votre ordre, dans la banque impériale, sous le nom de M. de Septeuil à Paris, et nous enverrons les quittances de la banque. Notre change prend des tournures si singulières que l'on ne peut presque pas compter sur rien de certain, ni en juger; tout le monde fut d'opinion que le change monterait de temps en temps, puisque la paix n'est plus douteuse, mai voilà le contraire qui arrive.
Nos chanvres continuent de prendre faveur ; chanvre net se paye déjà 19 1/2 R. tout l'argent, et avec 2 R. d'avance de 20 1/2 à 21 R. Le suif est un peu en calme; cependant, on paie couramment 44 à 45 R. pour le suif à chandelle et 43 R. pour celui à savon, et vendeurs solides sont rares.
Nous avons l'honneur d'être, etc.
Signé : Meesse et Cis.
Gomme à l'original déposé à la commission.
Quarante-huitième pièce.
M. Tourteau de Septeuil.
Paris, Hambourg, le
Monsieur, nous recevons ce jour l'honneur de votre lettre du 6 courant, avec une incluse pour le sieur Bodiment, que nous lui avons fait remettre tout de suite. Vous revenez encore à la charge, Monsieur, relativement à vos froments, mais nous vous réitérons que les magasins de blés, vu l'abondance de ceux-ci, sont d'une rareté et cherté extrêmes, et que nous n'en avons pas pour loger vos froments. Dès lors, vous ferez bien de les laisser chez MM. Engelback et Rocck, où ils sont en bonnes mains. Au reste, vous avez le sieur Bodiment ici, en qui vous avez placé votre confiance, et qui vaquera sûrement à vos intérêts, si vous croyez en avoir besoin. Nous vous débitons de R. p. 6416 9, pour frais remboursés sur 235 futailles de café, suir vant le compte inclus. Il.reste maintenant encore une partie -de 175 futailles à recevoir, dont nous nous occuperons dans le courant de la semaine, et vous informerons du suivi; mais nous sommes mortifiés, Monsieur, de ne pas avoir d'autres nouvelles à vous donner sur cet article et celui des sucres; le premier a baissé jusqu'à 29 sous)
à Nantes et à Bordeaux; c'est ce que personne ne s'est imaginé, et ce serait plutôt le moment à présent d'y spéculer, tout comme sur les derniers qui, de 4,400 R. qu'ils valaient à Lisbonne, il y a trois mois, y sont tombés à 3000 et au-dessous, de sorte que l'on ne sait plus ce que les prix vont devenir; mais nous pensons qu'il convient de s'armer de patience.
Nous avons l'honneur d'être, bien parfaitement, Monsieur, vos très huitobles et obéissants.
Signé : coppe, flnet, morillon. Quarante-neuvième pièce.
Doit M. Tour eau de Septeuil, à Paris S. C. Trois.
1791
1. s. d.
Avril 22. Pour ses remboursements sur divers............... 19,339 5 6
Mai 6. Pour idem, dits..---- 60,096 13 »
16. Pour idem. Engelback
et Gie............... 30,000 0 »
20. Pour idem sur divers. 19,422 3 » 31. Pour intérêts du premier mai au 31 décembre, de p. 67,000. font 72 3 1/2 0/0.
1,405 10
Pour 1,000, du 31 mai au31 déc.,7m. 31/20/0. 1,041 4 2,506 14 »
121,365 3 6
Sauf erreur ou omission.
Hambourg, ce 21 décembre 1791.
Signé : G. Clamer le jeune et (?e.
Cinquantième pièce.
Paris. M. de Septeuil.
Rouen, le er décembre 1791
Monsieur, j'eus le plaisir de vous écrire deux mots hier avant mon départ, vous annonçant l'achat de 3 à 400 quintaux de vert-de-gris, à 46 livres; les 7/8 pour votre compte, et 1/8 pour le nôtre, et vous priant de remettre une lettre incluse, à ma maison.
Je suis arrivé ici aujourd'hui à midi, trop tard pour vous écrire par la poste. J'ai vu sur-le-champ MM. Midy et Gie, et suivant vos ordres, j'ai acheté d'eux 850 barriques de suif à 75 livres tournois le cent, poids de vicomté, tare 10 0/0, pour payer en six mois sur Londres, ou à cinq mois sur Paris. Il vous plaira marquer à mon frère, par retour du courrier, celles qui vous conviennent.
Vous en avez inclus un compte simulé de 2,000 livres poids de vicomté, rendu à Londres, et qui nous coûte net 45 1. 7 a. 6 s. 2,440 livres poids de Londres, où le tonneau coûte à Londres 44 1. 4 s.
Cet article se vend couramment à Londres à 47 livres sterling le tonneau, et même on en a vendu à 48 livres. Il faut aussi remarquer que j'ai calculé au change de 22 livres. Je ne vous invite pas de me répondre ici, comptant de partir demain au soir pour Calais; mais j'espère de trouver de vos nouvelles, à mon retour à la maison, que vous êtes très content de cette opération.
Lés 3/4 de ces 850 barriques sont pour votre compte, et 1/4 pour le nôtre. Les barriques pèsent environ 750 livres chacune.
Il y a de mauvaises nouvelles ici, que 944 établissements de café et 144 de sucre sont de nouveau détruits: ces nouvelles viennent par la Bien-Aimée, qui est partie du Cap-Français le 18 octobre, et arrivée ici le 19 novembre.
Recevez, mon cher de Septeuil, mes sincères remerciements pour toutes les politesses que vous et votre aimable famille avez eues pour moi pendant mon séjour à Paris. J'espère que vous et Monsieur votre frère me donnerez souvent des occasions de vous témoigner ma reconnaissance.
Je vous prie, Monsieur, d'agréer mes compliments les plus empressés et l'assurance du plus sincère attachement aux opérations que vous voulez bien me confier. Croyez-moi tout à vous.
Signé : J.rF. Dubois.
Cinquante-unième pièce.
Avoir de M. Tourteau de Septeuil, chez Jules Cazeneave.
1. s. d.
1791. — Mars 31 ; solde
du compte vieux........ 7,705 » 1
Mai 12; sa remise sur
Loarel. P. 17 mai........ 2,100 » »
Intérêt sur 7,705 livre, du 31 mars au30juin 1791,
à 40/0.................. 77 12 «
2,100 » 17 d° 44 10 2 5
9,972 1. 14 s. 6 d.
Sauf erreur ou omission.
Londres, le 30 juin 1792.
Cinquante-deuxième pièce.
Par-devant les notaires, à Paris, soussignés, fut présent, M. Jean-Baptiste Tourteau de Septeuil, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Capu-cines,~ paroisse Saint-Roch.
Lequel a fait et constitué, pour son procureur général et spécial, M. Guillaume Dubois, négociant à Londres, à l'effet de recevoir pour lui, et en son nom, de la banque impériale de Russie, à Pétersbourg, la somme de soixante-deux mille deux cents roubles à lui dus et dont il est propriétaire, suivant sept reconnaissances en son nom de ladite banque impériale, passées à l'ordre de mondit sieur Dubois, de Londres, et dont il est porteur savoir : les cinq premières, de mille roubles chacune; la sixième, de huit mille roubles, et la septième, de quatre mille deux cents roubles, le tout formant la susdite somme totale de soixante-deux mille deux cents roubles: ensemble les intérêts appartenant à chacune et à toutes lesdites reconnaissances, ainsi qu'ils sont stipulés par icelles, pour le temps qu'ils seront dus ; du reçu, donner toutes quittances et décharges valables, en sorte qu'au moyen du paiement effectif qui sera fajt audit sieur procureur constitué, ladite banque impériale demeure bien et valablement quitte et déchargée, tant desdits capitaux queues intérêts; le sieur constituant donnant d'ailleurs audit sieur procureur constitué le pouvoir de subroger en tout ou partie des pouvoirs ci-dessus, qui bon lui semblera, et de faire pour l'exécution desdits pouvoirs, tant en jugement que dehors, tout ce qui sera requis nécessaire et convenable.
Fait et passé, etc.
La minute chez M. Rouen, notaire, le 13 juillet 1792.
Cinquante-troisième pièce.
Hambourg,
Monsieur du Colombier, à Paris.
Nous avons l'honneur de vous confirmer notre lettre par dernière poste, et de vous Omettre, ci-joint, facture du froment qui nous a été livré jusqu'à présent pour la société, à quatre, montant pour votre quart à b. p. 21,318 l. 1 s., dont vous voudrez bien nous créditer Fait à fait que les autres froments seront emmagasinés, nous vous en remettrons le compte.
Nous avons, en ce moment, beaucoup de calme pour la vente du froment, aussi le prix en a diminué, de manière qu'on pouvait acheter à la fin de la semaine, à R. s. 101, celui dout on demandait au commencement 110; cette baisse provient de ce qu'il nous est arrivé plusieurs bâtiments chargés de cette graine; que leurs maîtres ne sachant où loger le froment, sont obligés de le donner au prix qu'on leur en offre; mais nous ne doutons point que s'il nous vient quelques ordres d'achat, les prix se relèveront bien vite, et nous sommes bien sûrs que vous n'aurez nul regret d'avoir fait cette spéculation.
Samedi, notre cours, sur votre ville, s'est soutenu, à celui que nous avons coté par notre dernière, mais il ne s'est rien fait.
Signé à l'original. Cinquante-quatrième pièce. Paris. — M. de SepteuiL
Londres, le
Monsieur,
Nous avons reçu vos 7 billets de la banque impériale de Russie, montant ensemble à 62,200 R., et une procuration en faveur de notre sieur Guillaume. Nous aurons soiu d'envoyer notre procuration à Saint-Pétersbourg, pour recevoir les intérêts de vos dits fonds, et, quand nous recevrons vos ordres définitifs, nous nous y conformerons à vos limites pour retirer le capital.
Nous avons l'honneur d'être, etc.
Signé : G. M. J. F. et J. Dubois.
Comme à l'original déposé à la commission.
Cinquante-cinquième pièce.
Compte de frais de 225 futailles, cafés Saint-Domingue, marqués comme en marge, reçues d'envoi de MM. Duboisviolette et Moller, de Nantes, par le navire l'Alexandre, capitaine Sie-ven Christian Bundes, pour compte de M. d'Or-villiers, de Paris, et délivré d'après ses ordres à MM. Poppe et Cie de cette ville.
Pour fret au capitaine de 99,5931. à54 0/0......... 2,000 1.
Avaries ordinaires à 10 0/0......'
Annoncer l'arrivée du navire. Extra-pilotage.. Droit de stade..
1,693 1. 1s. 169 5
9 166
12 8 11
2,039 1. 5s.
à 25 0/0 b. p. 1,631 1. 7 s.
Pour chercher les futailles du
bord............. 93 1. 10 s.
Envoyer le tonnelier à bord pour les raccommoder
et rebattre....... 69 12
Les tirer du bateau, mettre en magasin, et les arranger........... 128 8
Percer les futailles et en tirer
échantillons..... 58 12
Au tonnelier pour les ouvrir et
refermer......... 139 8
Les vider, faire la tare, peser et
délivrer......... 117 8
Loyer de magasin de quatre mois
et demi......... 470 13
Port de lettres et autres menus frais................28 12
Dépenses..... 1,1071. 83 s
à 23 0/0 9001. 2 s.
Transporté. B. p. 2,531 1. 9 s.
Droit d'entrée de B. p. 78,000 1., a 1/4 0/0....................... 75
Assurance sur le navire de idem, 1/4 0/0 de prime et 1/4 0/0 de courtage............................ 9,170 »
Assurance contre les risques du feu de B. p. 86,000 livres à 1/4 0/0
de primç pour 6 mois............ 215 »
Intérêt du fret de l'assurance et du droit d'entrée déboursés de 4 mois à 1/2 0/0 par mois....... 75 8
Commission du montant de la facture de 228,120 1. 17 s., qui font, au cours de ce jour, à 15 1/4 B. p. 72,4751. 12 s. à 2 0/0....... 1,449 8
Total......... 6,416 1. 9 s.
S. E. et O. Hambourg, le 9 août 1792.
Signé : engelbach, rocck.
Nous avons reçu le montant ci-dessus en mars. 6,416 1. 9 s. de banque de MM. Poppe et Cie de ville, pour compte de MM. de Septeuil et d'Orvil-liers.
Signé : Engelbach, rocck.
Collationné conforme à Voriginal par nous, membres de la commission des Vingt-Un, soussignés :
Signé : Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain - Grandprey , Borie , Duprat et Pelissier.
Séance du
présidence de defermon, président, et de barère, ancien président.
présidence de defermon, président.
La séance est ouverte à neuf heures du matin.
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du dimanche, 23 décembre 1792.
(La Convention en adopte la rédaction.)
Citoyens, toujours fidèle aux principes et aux devoirs de représentant du peuple, je ne manquerai jamais de dénoncer une infraction à la loi. Un décret ordonnait que les tribunes seraient évacuées... (Les murmures des tribunes interrompent l'orateur).
Plusieurs membres : L'ordre du jour !
Manuel. Gomment peut-on passer à l'ordre du jour sur la dignité nationale?
J'observe que le décret n'a pas été rendu comme a l'air de le dire Manuel. Je consulte d'ailleurs la Convention pour savoir si je dois lui maintenir la parole.
(La Convention refuse la parole à Manuel.)
(Vifs applaudissements des tribunes.)
Il n'y a plus de Convention et je donnerai ma démission si la loi n'est plus respectée. (Il descend de la tribune au milieu des huées des tribunes.)
Santerre paraît à la barre et annonce que Louis Capet est ai rivé et qu'il attend les ordres de la Convention.
Je préviens la Convention que Louis est arrivé; ses conseils sont également arrivés et attendent vos ordres. Je n'ai pas besoin de recommander aux membres le silence qui doit réguer, en ce moment, dans l'Assemblée. Je préviens que, s'il s'élève quelques mouvements, soit par des signes d'approbation ou d'im-probation, je consulterai la Convention sur ce que je dois faire.
Un membre : J'observe que la Convention n'est pas en nombre ; je réclame contre la paresse de certains députés qui devraient être ici et assister aux séances pendant le cours de ce grand procès. Je demande l'appel nominal.
Un autre membre: Bien des députés sont dans les comités en attendant qu'on les avertisse. Il suffit de les prévenir et la Convention sera bientôt en nombre suffisant. J'observe d'ailleurs qu'un appel nominal serait trop long et ferait perdre un temps précieux, qu'il vaut beaucoup mieux employer à la lecture d'un rapport.
(La Convention adopte cette proposition.)
au nom du comité de l'examen des comptes, donne lecture d'un rapport et présente un projet de décret (1) sur la comptabilité du citoyen Randon-de-Latoury ci-devant trésorier de la maison du roi et administrateur du Trésor public; il s'exprime ainsi :
Citoyens, le bureau de comptabilité vous a
Votre eomité de l'examen des comptes vient vous entretenir des réflexions qu'il a faites sur le compte du citoyen Randon-de-Latour. Il a vu qu'il est comptable sous deux rapports différents : le premier, comme trésorier général des maisons du roi ; et sous le second rapport, il est comptable en qualité d'administrateur du trésor royal.
La première comptabilité comprend neuf comptes différents ; et la seconde offre dix comptes particuliers. Mais dans les comptes de cette dernière nature, il y en a, tels que les ponts et chaussées, qui comprennent les dépenses de vingt-six généralités, outre celle du port de Dunkerque, et qui toutes avaient leur trésoriers particuliers. II y avait encore quinze préposés chargés d'acquitter dans les provinces les rentes et autres objets dus par les communautés.
On peut encore ranger dans une troisième classe de comptabilité l'exécution des édits d'août 1780, de juin 1781 et août 1783, portant suppression de différents offices delà maison du roi, du remboursement desquels le citoyen Ran-don-de-Latour a été chargé, ainsi que des retenues des trois et quatre deniers pour livre, et des droits de quittances qu'il a faites sur les parties prenantes.
Les comptes du citoyen Randon-de-Latour, en qualité de trésorier général de la maison du roi, ne peuvent et doivent remonter qu'au premier janvier 1788, parce qu'antérieurement à 1780, toutes les natures de dépense de la maison du roi étaient confiées aux grands officiers de la couronne, qui avaient chacun leur partie différente et leur caisse particulière ; de sorte qu'il y avait autant de caisses que d'administrateurs, et tous les trésoriers particuliers comptaient par état au vrai, au conseil, et ensuite à la chambre des comptes.
Le grand nombre des ordonnateurs, la multiplicité des caisses, en protégeant les dilapidations, donnaient naissance à beaucoup d'abus. Le roi en fut frappé ; par un édit du mois de
juillet 1789, il supprima tous les trésoriers particuliers de sa maison, et toutes leurs caisses furent réunies en une seule, sous la dénomination de trésorerie générile de la maison du roi, qui fut confiée au citoyen Randon-de-Latour, sous le cautionnement 1 un million.
L'exercice du citoyen Randon-de-Latour en qualité de trésorier général de la maison du roi, n'ayant commencé qu'au 1er janvier 1780, votre comité a pensé, comme les commissaires de la comptabilité, qu'il ne devait pas être assujetti aux comptes antérieurs, et que ce n'était pas le cas de lui appliquer la disposition de l'article premier du titre III de la loi du 29 septembre 1791.
Il est vrai que les comptes du citoyen Randon se trouvent extrêmement arriérés ; mais si l'on considère le désordre des finances, dont les embarras n'ont fait que de s'accroître depuis 1780, et qui souvent se sont opposés à ce que les fonds de ses exercices fussent payés aux époques indiquées, et qui le mettaient dans l'impuissance de payer aux parties prenantes ce que la caisse n'avait pu elle-même lui donner, on se convaincra que la position de ce comptable ne lui permettait pas de présenter des comptes dont les recettes et les dépenses étaient incomplètes.
D'une autre part, l'éditdu mois de janvier 1780, qui n'est qu'une addition à celui de juillet 1789, promet de statuer sur la comptabilité du trésorier de la maison du roi, et il n'a été rien statué.
Le silence de la loi sur cette partie, et les aûtres considérations qui viennent d'être présentées, ont porté votre comité à penser qu'il y aurait au moins de la sévérité à rendre le citoyen Latour responsable de l'arriéré qui se trouve dans ses comptes, et qu'il est préférable d'eu accélérer la reddition.
L'arriéré de cette comptabilité est tel qu'il se trouve cent vingt-deux comptes à rendre, pour mettre la Convention à portée de tout voir et de tout apprécier; votre comité a cru devoir vous mettre sous les yeux le tableau de cette comptabilité, suivant l'état qui en a été fourni au bureau de comptabilité par le citoyen Randon.
SITUATION de la comptabilité du citoyen Randon-de-Latour, comme trésorier gènértil de la maison
du roi, à compter du Ier janvier 1780 jusqu'au lep juillet 1788.
NATURE de comptabilité.
Maison du roi, etc.......
Maison de la reine, etc....
Grande écurie, Haras, etc. Petite écurie.............
Vénerie, etc.............
Garde-meuble, etc. .......
Prévôté de l'hôtel........
Chambre aux deniers, etc
Argenterie et menus......
DERNIER compte jugé.
1784 1182
1785 1785
1785
1785 1785
1785
1785
DERNIER compte apuré.
1780
1785
DERNIER compte corrigé.
1780
COMPTES présentés.
Néant.
1783, 84, 85, 86,
1786 1786
1786
1786, 1787 1786, 1787
COMPTES à présenter*
1785, jusq. et comp. les six premiers mois 1790.
1787, 88, 89 et six premiers mois 1790.
Idm.
Neuf premiers mois 1787, à comp. du i*p octobre 1787, la petite écurie a été réunie à la grande.
1787, 88, 89 et six premiers mois 1790.
1788,89 et six premiers mois 1790
1787, 88, 89 et six premiers mois 1790.
1786, 87, 88, 89 et six premiers mois 1790.
1788, 89 et six premiers mois 1790.
Les délais que le citoyen Randon-de-Latour demande pour présenter ses comptes, les commis, les avances qu'il réclame pour les mettre en état d'être soumis à la vérification, n ont pas été adoptés par votre comité, parce que la présentation et la reddition des comptes se faisant sur simples bordereaux, sans frai , sans épices, sans bourse de jetons, le comptable n'a aucuns déboursés à faire, et que ceux qu'il est nécessité de faire lui seront alloués, s'il y a lieu, avec les autres frais, lors de l'apurement de ses comptes, qui se trouvent débarrassés de tous les obstacles qui auraient pu en retarder la présentation.
Le citoyen Randon-de-Latour se trouve, à la vérité, dans une position différente de celle des autres trésoriers. Au mois de juillet 1788, ses registres en recette et dépense furent arrêtés, et le restant de la caisse fut versé au Trésor royal; il est possible, d'après cette espèce de compte de clerc à maître, qu'il ne reste aucuns fonds entre ses mains. Il serait donc inutile de prendre à son égard la mesure qu'on a prise pour les autres comptables supprimés, c'est-à-dire de l'obliger à verser au Trésor publie les fonds de ses anciens exercices. 11 ne aoit plus être question aujourd'hui que de mettre ce trésorier en état de rendre ses comptes le plus promptement possible. Célérité et économie, voilà le but que se propose votre comité.
L'article 2 du titre IV de la loi du 29 septembre 1791 dispense les comptables de la formalité de présenter des états au vrai, signés^du ministre ou des ordonnateurs; mais elle veut qu'ils dressent un compte par chapitre de recettes, de dépenses et de reprisés, et qu'ils rapportent les pièces à l'appui.
Votre comiié a pensé qu'il serait préférable de substituer à cette forme nécessairement longue et dispend.euse, celle de faire compter sur bordereaux, appuyés sur des registres-journaux et des pièces justificatives, mesure qui a été adoptée par l'Assemblée nationale constituante pour la comptabilité du citoyen Quinson, receveur général du ci-devant clergé, et par l'Assemblée législative, pour celle du ci-devant receveur général des économats.
Cette mesure paraîtra d'autant plus facile et sûre que la comptabilité d'un trésorier appointé, qui n'a pas en de service à faire sur son crédit, et dont la comptabilité est dépouillée de toute espèce de partie administrative n'est autre chose que la copie de son journal. Il suffira de joindre aux regkstres-journaux les pièces justificatives en recettes et en dépenses, et on évitera les frais nécessairement considérables qu'occasionnerait la reddition de 122 comptes, si l'on suivait la lorme prescrite par la loi du 29 septembre 1791.
La comptabilité du citoyen Randon-de-Latour, en qualité d'administrateur du Trésor royal, ne doit commencer qu'au mois de juillet 1788 et finir au 31 décembre 1790, parce que c'est par redit du mois de mars 1788 qu'il a été nommé administrateur pour entrer en exercice au mois de juillet suivant. .
Cette comptabilité embrasse neuf natures de comptes différents; les deniers de police, commerce, carrières, mines et subsistances, les harras, postes et intérêts des messageries;
Les loteries.
La garde de Paris et les maréchaussées de l'Ile-de-France; .
Les turcies et levées;
Les bâtiments du^roi; Le pavé de Paris;
Les ponts et chaussées;
Enfin les communautés des arts et métiers.
Le décret du 22 décembre 1790 ayant suspendu la présentation de tous comptes, il en est résulté qu'aucun de ces comptes n'a été présenté, et le compiable demande le délai d'un an pour présenter les sept premiers, qui, par leur nature et leur simplicité, ne permettent pas qu'on lui accorde un aussi long délai, en considérant surtout que les décrets des 30 juin, 11 juillet et 16 août 1791 ne chargent les administrateurs créés par l'édit de mars 1788, que d'une simple surveillance pour la reddition des comptes qui doit se faire an Trésor national.
Les deux dernières natures de comptabilité, qui sont les ponts et chaussées et les communautés des arts et métiers, sont plus compliquées, et mettent la comptabilité vis-jà-vis de ses préposés à peu près dans la même situation que sont les receveurs généraux des finances des pays d'élection vis-à-vis les receveurs des tailles de leur généralité.
En effet, les dépenses des ponts et chaussées se faisaient par le ministère de 27 préposés, dont l'un résidait au port de Dunkerque et les autres étaient distribués dans 26 généralités.
Les fonds leur étaient faits par l'administrateur du Trésor royal; c'est à eux qu'ils devaient comptes de leurs recettes et de leurs dépenses, et c'est de ces 27 comptes partiels, qu'il formait son compte général.
Il y avait aussi quinze préposés chargés d'acquitter dans les ci-devant provinces les rentes aues par les communautés d'arts et métiers, et ils étaient soumis au même régime et aux mêmes formes que les préposés aux ponts et chaussées.
Mais ces différents préposés qui ne reconnaissent plus dans le citoyen Randon-de-Latour la qualité d'administrateur, qui lui donnait la voie co-active pour les forcer à rendre leurs comptes seront sourds à sa voix, et les démarches qu'il fera auprès d'eux pour en obtenir la reddition de leurs comptes, si elles ne sont pas nulles, ne produiront pas l'effet que l'intérêt du Trésor public nécessite de presser.
Le bureau de comptabilité a proposé, et votre comité adhéré de prendre contre ces préposés le même parti que l'Assemblée nationale a pris contre les receveurs particuliers des finances; il consiste à leur fermer la main, et à ordonner que dans le mois qui suivra l'arrêté des registres, les trésoriers seront tenus de remettre leurs comptes et les pièces à l'appui, à l'ancienne administration, qui n'ayant plus de moyens pour retarder la présentation de son compte général, pourra le rendre dans un très bref délai.
Voici le projet de décret que vous propose votre comité :
projet de décret.
La Convention nationale, considérant que l'arriéré des comptes du citoyen Randon-de-Latour, ci-devant trésorier des maisons du roi, et puis administrateur du Trésor royal, prive la nation des débets qui peuvent s'y trouver, et qu'il est instant d accélérer la Teddition de les différentes natures de comptabilité dont il a été successivement chargé, décrète ce qufsuit :
TITRE Ier.
De la comptabilité du citoyen Randon-de-Latour
comme trésorier général ae la maison du roi.
^rtf I6r. Le citoyen Randon-de-Latour, ci-de
vant trésorier général de la maison du roi, comptera des recettes et dépenses qu'il a faites en cette qualité, depuis le 1er janvier 1780, jusqu'au 1er juillet 1788.
Art. 2. il rendra ses comptes sur simples bordereaux appuyés des pièces justificatives et des sommiers, registres-journaux, dans lesquels sont portées lesdites recettes et dépenses.
Art. 3. Ces comptes devront être mis en état de vérification conformément à l'article précédent, et présentés dans le mois, à dater du jour de la publication du décret.
Art. 4. Faute par le comptable de rendre et présenter dans le délai ci-dessus, tous les différents comptes qu'il doit en sa qualité de trésorier général de la maison du roi, il sera condamné aux amendes prononcées par l'article 5 du titre 3 de la loi du 29 septembre dernier.
TITRE II.
De la comptabilité du citoyen Randon-de-Latour, comme administrateur du ci-devant Trésor royal.
Art. ldP. Le citoyen Randon-de-Latour comptera des recettes et dépenses qu'il a faites en sa qualité d'administrateur du Trésor royal, depuis le 1er juillet 1788, iusques et compris 1790, et il présentera dans le mois, à dater du jour de la publication du décret, tous les comptes de cette partie qui ont dû être dressés et préparés dans les bureaux de la trésorerie nationale, conformément à l'article IV du titre 1er de la loi du 13 novembre 1791.
Art. 2. A l'égard des recettes et dépenses concernant les ponts et chaussées et les communautés d'arts et métiers dans les ci-devant provinces, il en comptera de la manière suivante.
Art. 3. Dans les vingt-quatre.heures de la réception du présent décret, les directoires de département prescriront aux directoires de district de nommer dans leur sein, et dans le même délai, un commissaire qui se transportera sur-le-champ, accompagné du procureur-syndic, au domicile des trésoriers particuliers ci-devant préposés par le Trésor royal au paiement des dépenses des ponts et chaussées et des rentes sur les communautés d'arts et métiers, dans leur arrondissement.
Art. 4. Lesdits commissaires se feront représenter les registres de recette et dépense des années 1788, 1789 et 1790, qu'ils cloront et arrêteront. Ils formeront des bordereaux de tous les fonds en espèces ou effets, qui se trouveront en caisse, et les feront verser entre les mains du receveur du district, qui en fournira sa reconnaissance audit trésorier ou préposé.
Art. 5. De ce moment lesdits trésoriers ou préposés ne pourront plus faire aucun paiement sur lesdits exercices sous peine de restitution du quadruple.
Art. 6. Dans le mois qui suivra l'arrêté de leurs registres, lesdits trésoriers seront tenus, à peine de 300 livres d'amende, et de 10 livres pour chaque jour de retard, de présenter à l'administrateur général les comptes de leurs exercices depuis et compris juillet 1788 jusques et compris 1790.
Art. 7. Dans le mois qui suivra la remise des comptes et pièces desdits trésoriers entre les mains de l'administrateur général, celui-ci sera tenu de présenter au bureau de comptabilité le compte générai des six derniers mois 1788 et des exercices de 1789 et 1790, sous les peines
portées en l'article 5 du titre III de la loi du 29 septembre 1791.
, rapporteur, soumet à la discussion les différents articles du projet qui sont adoptés, sauf rédaction, jusqu'à l'article o du titre II.
Un membre propose, avant de passer à la discussion de cet article, de décréter que les directoires de département enverront dans la quinzaine aux commissaires de la trésorerie nationale les bordereaux de tous les fonds en espèces ou effets qui auront été trouvés en caisse, et que les receveurs de district verseront, dans le même délai, à la dite trésorerie, les fonds qu'ils auront reçus.
Il demande, en outre, que les ci-devant préposés par le ci-devant Trésor royal pour le paiement des dépenses des ponts et chaussées et des rentes des communautés d'arts et métiers soient tenus de dresser un état détaillé des sommes qu'ils étaient chargés d'acquitter et qui sont arriérées. 11 observe que ces états doivent être envoyés par les directoires des départements aux commissaires de la trésorerie nationale, qui feront acquitter à Paris, par le payeur de la Dette publique, les sommes arriérées qui seront dûes sur lesdits états.
(La Convention adopte ces propositions, puis les articles 6 et suivants du titre II du projet de décret, présenté par Du pin.)
Suit le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale, considérant que l'arriéré des comptes du citoyen Randon-de-Latour, ci-devant trésorier des maisons du ci-devant roi, et puis administrateur du ci-devant trésor royal, prive la nation des débets qui peuvent s'y trouver, et qu'il est instant d'accélérer la reddition de toutes les différentes natures de comptabilité dont il a été successivement chargé, décrète ce qui suit :
TITRE PREMIER
De la comptabilité du citoyen Randon-de-Latour y comme trésorier général de la maison du ci-devant roi.
Art. 1er.
« Le citoyen Randon-de-Latour, ci-devant trésorier-général de la maison du ci-devant roi, comptera des recettes et dépenses qu'il a faites en cette qualité, depuis le premier janvier 1780 jusqu'au 1er juillet 1788.
Art. 2.
« Il rendra ses comptes sur simples bordereaux appuyés des pièces justificatives et des sommiers, registres-journaux, dans lesquels sont portées lesdites recettes et dépenses.
Art. 3.
« Ces comptes devront être mis en état de vérification, conformément à l'article précédent et présentés dans le mois, à dater du jour de la publication du décret.
Art. 4.
« Faute par le comptable de rendre et pré-^ senter, dans le délai ci-dessus, tous les différents comptes qu'il doit en sa qualité de trésorier général de la maison du ci-devant roi, il sera condamné aux amendes prononcées par l'ar-
ticle V du titre III de là loi du 29 septembre dernier.
TITRE II
De la comptabilité du citoyen Randon-de-Latour, comme administrateur du ci-devant Trésor royal.
Art. 1er.
Le citoyen Randon-de-Latour comptera des recettes et dépenses qu'il a faites en sa qualité d'administrateur du ci-devant trésor royal, depuis le premier juillet 1788 jusques et y compris 1790, et il présentera dans le mois, à dater du jour de la publication du décret, tous les comptes de cette partie qui ont dû être dressés et préparés dans les bureaux de la trésorerie nationale, conformément à l'article IV du titre premier de la loi du 13 novembre 1791.
Art. 2.
A l'égard des recettes et dépenses concernant les ponts et chaussées et les communautés d'arts et métiers dans les ci-devant provinces, il en comptera de la manière suivante.
Art. 3.
Dans les vingt-quatre heures de la réception du présent décret, les directoires de département prescriront aux directoires de district de nommer dans leur sein, et dans le même délai, un commissaire qui se transportera sur-le-champ, accompagné du procureur-syndic, au domicile des trésoriers particuliers ci-devant préposés par le ci-devant trésor royal au paiement des dépenses des ponts et chaussées, et des rentes sur les communautés d'arts et métiers, dans leur arrondissement.
Art. 4.
Lesdits commissaires se feront représenter les registres de recette et de dépense des années 1788, 1789 et 1790, qu'ils cloront et arrêteront, Ils formeront des bordereaux de tous les fonds en espèces ou effets qui se trouveront en caisse, et les feront verser entre les mains du receveur du district, qui en fournira sa reconnaissance audit trésorier ou préposé.
Art. 5.
Dès ce moment, lesdits trésoriers ou préposés ne pourront plus faire aucun paiement sur les dits exercices, sous peine de restitution du quadruple.
Art. 6.
Les directoires de département enverront dans la quinzaine aux commissaires de la trésorerie nationale, les bordereaux de tous les fonds en espèces ou effets qu'ils auront trouvés en caisse, et les receveurs de district verseront, aussi dans le même délai à ladite trésorerie, les fonds qu'ils auront reçus.
Art. 7.
Les trésoriers ci-devant préposés par le ci-devant Trésor royal pour le paiement des dépenses des ponts et chaussées, et des rentes des communautés d'arts et métiers, dresseront un état détaillé des sommes qu'ils étaient chargés
d'acquitter, et qui seront arriérées; ces états seront envoyés par les directoires des départements aux commissaires de la trésorerie nationale, qui feront acquitter à Paris, par le payeûr de la dette publique, les sommes arriérées qui seront dues sur lesdits états.
Art. 8.
Dans le mois qui suivra l'arrêté de leurs registres, lesdits trésoriers seront tenus, à peine ae 300 livres d'amende et de 10 livres pour chaque jour de retard, de présenter à l'administrateur général les comptes de leurs exercices depuis et compris juillet 1788, jusques et compris 1790.
Art. 9.
Dans le mois qui suivra la remise des comptes et pièces desdits trésoriers entre les mains de l'administrateur général, celui-ci sera tenu de présenter au bureau de comptabilité le compte général des six derniers mois 1788 et des exercices de 1789 et 1790, sous les peines portées en l'article & du titre III de la loi du 29 septembre 1791.
Un membre propose d'étendre ce projet de décret à tous les comptables.
(La Convention renvoie cette proposition au comité des finances.)
Un membre de la commission des Vingt-Un : La commission des Vingt-Un a cru qu'il était indispensable et de son devoir de vous présenter cette clef dont le ci-devant roi a dit qu'il n'avait pas connaissance. Cette clef, d'après le procès-verbal qu'en ont fait vos commissaires (1), se trouve ouvrir la fameuse porte de l'armoire de fer des Tuileries, où étaient renfermés les papiers trouvés après l'incendie du 10 août ; en conséquence, le ci-devant roi en avait une connaissance parfaite. Je la présente à la Gonvention: la voilà. Cette clef ouvrait non seulement la porte de fer, mais encore trois portes d'armoire qui sont dans le cabinet du roi.
La commission a pensé qu'il serait intéressant pour vous de connaître cette anecdote, au moment où vous allez statuer sur le sort de Louis Capet. Je la dépose sur le bureau, avec quatre autres clefs, qui se trouvaient jointes à elle et qui ouvraient des tiroirs de l'appartement du ci-devant roi. Ces cinq clefs étaient enveloppées dans un papier avec une suscription de la main de Thierry.
demande que ces clefs soient représentées au ci-devant roi.
demande que le papier écrit de la main de Thierry, qui les enveloppait, lui soit représenté, avec interpellation de déclarer s'il les reconnaît.
(La Gonvention nationale décrète que les cinq clefs remises sur le bureau, avec la note écrite de la main de Thierry, seront représentées à Louis Capet.)
donne Vordre de faire entrer à la barre Louis Capet et ses conseils.
Louis entre à la barre, accompagné de Lamoi-gnon-Malesherbes, Tronchet, de Sèze, du maire
Louis, la Convention nationale a ordonné que vous seriez entendu aujourd'hui; vous pouvez présenter vos défenses et vous asseoir.
Louis. Mon conseil va vous lire ma défense.
(Louis s'assied, ainsi que Tronchet et Lamoignon-Malesherbes.)
De Sèze prend la parole et s'exprime ainsi (1 ) :
Citoyens représentants de la nation,
Il est donc enfin arrivé, ce moment où Louis, accusé au nom du peuple français, peut se faire entendre au milieu de ce peuple lui-même! Il est arrivé, ce moment où, entouré des conseils que l'humanité et la loi lui ont donnés, il peut présenter à la nation une défense que son cœur avoue, et développer devant elle les intentions qui l'ont toujours animé ! Déjà le silence mêrne qui m'environne m'avertit que le jour de la justice a succédé aux jours de colère et de prévention ; que cet acte solennel n'est point une vaine forme ; que le templç, de la liberté est aussi celui de l'impartialité que la loi commande, et que l'homme, quel qu'il soit, qui se trouve réduit à la condition humiliante d'accusé, est toujours sûr d'appeler sur lui, et l'attention et l'intérêt de ceux même qui le poursuivent.
Je dis l'homme, quel qu'il soit, car Louis n'est plus en effet qu'un homme, et un homme accusé, il n'exerce plus de prestiges ; il ne peut plus rien; il ne peut plus imprimer de crainte; il ne peut plus offrir d'espérances : c'est donc le moment où vous lui devez, non seulement le plus de justice, mais j'oserai dire le plus de faveur. Toute la sensibilité que peut faire naître un malheur sans terme, il a le droit de vous l'inspirer; et si, comme l'a dit un républicain célèbre, les infortunes des rois ont, pour ceux qui ont vécu dans des gouvernements monarchiques, quelque chose de bien plus attendrissant et de bien plus sacré que les infortunes des autres hommes, sans doute que la destinée de celui qui a occupé le trône le plus brillant de l'univers, doit exciter un intérêt bien plus vif encore; cet intérêt doit même s'accroître à mesure que la décision que vous allez prononcer sur son sort s'avance. Jusqu'ici vous n'avez entendu que les réponses qu'il vous a faites. Vous l'avez appelé au milieu de vous : il y est venu ; il y est venu avec calme, avec courage, avec dignité ; il y est venu plein du sentiment de son innocence, fort de ses intentions, dont aucune puissance humaine ne peut lui ravir le consolant témoignage ; et, appuyé en quelque sorte sur sa vie entière, il vous a manifesté son âme ; il a voulu que vous connussiez, et la nation par vous, tout ce qu'il a fait; il vous a révélé jusqu'à ses pensées : mais, en vous répondant ainsi au moment même où vous l'appeliez ; en discutant sans préparation et sans examen des inculpations qu'il ne prévoyait pas ; en improvisant, pour ainsi dire, une justification qu'il était bien loin même d'imaginer devoir vous donner, Louis n'a pu que vous dire son innocence, il n'a pas pu vous la démontrer, il n'a pas pu vous en produire les
preuves. Moi, citoyens, je vous les apporte ; je les apporte à ce peuple au nom duquel on l'accuse. Je voudrais pouvoir être entendu dans ce moment de la France entière; je voudrais que cette enceinte pût s'agrandir tout à coup pour la recevoir : je sais qu'en parlant aux représentants de la nation, je parle à la nation elle-même ; mais il est permis sans doute à Louis de regretter qu'une multitude immense de citoyens aient reçu l'impression des inculpations dont il est l'objet, ne soient pas aujourd'hui à portée d'apprécier les réponses qui les détruisent. Ce qui lui importe le plus, c'est de prouver qu'il n'est point coupable; c'est là son seul vœu, sa seule pensée. Louis sait bien que l'Europe attend avec inquiétude le jugement que vous allez rendre ; mais il ne s'occupe que de la France. Il sait bien que la postérité recueillera un jour toutes les pièces de cette grande discussion, qui s'est élevée entre une nation et un homme ; mais Louis ne songe qu'à ses contemporains ; il n'aspiré qu'à les détromper. Nous n'aspirons non )lus, nous-mêmes, qu'à le défendre ; nous ne vouons que le justifier. Nous oublions, comme lui, 'Europe qui nous écoute; nous oublions la postérité, dont l'opinion déjà se prépare ; nous ne voulons voir que le moment actuel, nous ne sommes occupés que du sort de Louis, et nous croirons avoir rempli toute notre tâche, quand nous aurons démontré qu'il est innocent.
Je ne dois pas d'ailleurs, citoyens, vous dissimuler, et ç'a été pour nous une profonde douleur, que le temps nous a manqué à tous, mais surtout à moi, pour la combinaison de cette défense : les matériaux les plus vastes étaient dans nos mains, et nous avons pu à peine y jeter les yeux; il nous a fallu employer, â classer les pièces que la commission nous a opposées, les moments qui nous étaient accordés pour les discuter. La nécessité des communications avec l'accusé, m'a ravi encore une grande partie de ceux qui étaient destinés à la rédaction ; et dans une cause qui, pour son importance, pour sa solennité, son éclat, son retentissement dans les siècles, si je puis m'exprimer ainsi, aurait mérité plusieurs mois de méditation et d'efforts, je n'ai pas eu seulement huit jours. Je vous supplie donc, citoyens, de m'entendre avec l'indulgence que notre respect même pour votre décret, et le désir de vous obéir, doit vous inspirer. Que la cause de Louis ne souffre pas des omissions forcées de ses défenseurs ; que votre justice aide notre zèle, et qu'on puisse dire, suivant la magnifique expression de l'orateur de Rome, que vous avez travaillé en quelque sorte vous-mêmes, avec moi, à la justification que je vous présente.
J'ai une grande carrière à parcourir ; mais je vais en abréger l'étendue en la divisant.
Si je n'avais à répondre ici qu'à des juges, je ne leur présenterais que des principes, et je me contenterais de leur aire que, depuis que la nation a aboli la royauté, il n'y a plus rien à prononcer sur Louis; mais je parle aussi au peuple lui-même; et Louis a trop à cœur de détruire les préventions qu'on lui a inspirées, pour ne pas s'imposer une tâche surabondante, et ne pas se faire un devoir de discuter tous les faits qu'on lui a imputés.
Je poserai donc d'abord les principes, et je discuterai ensuite les faits que racte
d'accusation énonce.
J'ai à examiner ici les principes sous deux points de vue.
Sous le point de vue où Louis se trouvait placé avant l'abolition de la royauté.
Et sous celui où il se trouve placé depuis que cette abolition a été prononcée.
En entrant dans cette discussion, je trouve d'abord le décret par lequel la Convention nationale a décidé que Louis serait jugé par elle, et je n'ignore pas l'abus que quelques esprits, plus ardents peut-être que réfléchis, ont prétendu faire de ce décret.
Je sais qu'ils ont supposé que, par cette prononciation, la Convention avait ôté d'avance à Louis l'inviolabilité dont la Constitution l'a couvert.
Je sais qu'ils ont dit que Louis ne pourrait plus employer cette inviolabilité, dans sa défense, comme moyen.
Mais c'est là une erreur que la plus simple observation suffit pour faire disparaître.
Qu'a prononcé, en effet, la Convention ?
En décrétant que Louis serait jugé par elle, tout ce qu'elle a décidé, c'est qu'elle se constituait juge de l'accusation qu'elle-même avait intentée contre lui ; mais, en même temps qu'elle se constituait juge de cette accusation, la Convention a ordonné que Louis serait entendu, et on sent qu'il était bien impossible qu'elle le jugeât avant de l'entendre.
Si donc Louis a dû être entendu avant d'être jugé, il a donc le droit de se défendre de l'accusation dont il est l'objet, par tous les moyens qui lui paraissent les plus propres à la repousser : ce droit est celui de tous les accusés; il leur appartient par leur qualité même d'accusés. Il ne dépend pas du juge de ravir à l'accusé un seul de ses moyens de défense ; il ne peut que les apprécier dans son jugement.
La Convention n'a donc non plus elle-même que cette faculté à l'égard de Louis ; elle appréciera sa défense, quand il la lui aura présentée; mais elle ne peut d'avance, ni l'affaiblir ni la préjuger. Si Louis se trompe dans les principes qu'il croit important pour lui de faire valoir, ce sera à la Convention à les écarter dans sa décision; mais, jusque-là, il est nécessaire qu'elle l'entende.La justice le veut ainsi que la loi.
Voici donc les principes que je pose et que je, réclame.
Les nations sont souveraines.
Elles sont libres de se donner la forme de gouvernement qui leur paraît la plus convenable.
Elles peuvent même, lorsqu'elles ont reconnu les vices de celle qu'elles ont essayée, en adopter une nouvelle, pour changer leur sort.
Je ne conteste pas ce droit des nations : il est imprescriptible; il est écrit dans notre Acte constitutionnel, et on n'a peut-être pas oublié que c'est aux efforts de l'un des conseils même de Louis, membre alors de l'Assemblée constituante, que la France doit de voir cette maxime fondamentale placée au nombre de ses propres lois.
Mais une grande nation ne peut pas exercer elle-même sa souveraineté ; il faut nécessairement qu'elle la délègue.
La nécessité de cette délégation la conduit, ou à se donner un roi, ou à se former en République.
En 1789, dans cette première époque de sa révolution, qui a changé tout à coup la forme de
gouvernement sous laquelle nous existions depuis tant de siècles, la nation assemblée a déclaré aux mandataires qu'elle avait choisis, qu'elle voulait un gouvernement monarchique.
Le gouvernement monarchique exigeait nécessairement l'inviolabilité de son chef.
Les représentants du peuple français avaient pensé que dans un pays où le roi était chargé seul de l'exécution de la loi, il avait besoin, pour que son action n'éprouvât pas d'obstacle, ou les surmontât, de toutes les forces de l'opinion ; qu'il fallait qu'il pût imprimer ce respect qui fait aimer l'obéissance que la loi commande ; qu'il contînt dans leurs limites toutes les autorités secondaires qui ne tendent qu'à s'en écarter ou à les franchir ; qu'il réprimât ou qu'il prévînt toutes les passions qui s'efforcent de contrarier le bien général; qu'il surveillât avec inquiétude toutes les parties de l'ordre public; en un mot, qu'il tînt sans cesse dans sa main tous les ressorts du gouvernement constamment tendus, et qu'il ne souffrît pas qu'un seul pût se relâcher.
Ils avaient pensé, que pour remplir de si grands devoirs, il fallait donc que le monarque jouît d'une grande puissance, et que pour que cette puissance eût toute la liberté de son exercice, il fallait qu'elle fût inviolable.
Les représentants de la nation savaient d'ailleurs que ce n'était pas pour les rois que les nations créaient l'inviolabilité, mais pour elles-mêmes ; que c'était pour leur propre tranquillité, pour leur propre bonheur, et parce que dans les gouvernements monarchiques, la tranquillité serait sans cesse troublée, si le chef du pouvoir suprême n'opposait pas sans cesse l'inflexibilité de la loi à toutes les passions ou à tous les écarts qui pourraient éluder ou violer ses dispositions.
Ils avaient regardé enfin comme un principe aussi moral que politique, cette maxime d'un peuple voisin, que les fautes des rois ne peuvent jamais être personnelles; que le malheur de leur position, les séductions qui les environnent, doivent toujours faire rejeter sur des inspirations étrangères les délits mêmes qu'ils peuvent commettre, et qu'il valait mieux pour le peuple lui-même, dont l'inviolabilité était le véritable domaine, écarter d'eux toute espèce de responsabilité, et supposer plutôt leur démence, que de les exposer à des attaques qui ne pourraient qu'exciter de grandes révolutions.
C'est dans ces idées que les représentants du peuple posèrent les bases de la Constitution que leur avait demandée la France.
J'ouvre donc la Constitution, et je vois, au premier chapitre de la royauté, que la royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, et de mâle en mâle.
Ainsi je remarque d'abord que le titre qui a déféré la royauté à Louis est une délégation.
On a disputé sur le caractère de cette délégation.
On a demandé si elle était un contrat.
On a demandé surtout, si elle était un contrat synallagmatique.
Mais ce n'était là qu'une question de mots.
Sans doute, cette délégation n'était pas un contrat de la nature de ceux qui ne peuvent se dissoudre que par le consentement mutuel des parties; il est évident que ce n'était qu'un mandat, une attribution de l'exercice de la souveraineté, dont la nation se réservait le principe, et qu'elle ne pouvait pas aliéner, et une attribution par conséquent révocable par son
essence, comme tous les mandats; mais, c'était un contrat en ce sens, que, tant qu'il subsistait et qu'il n'était pas révoqué, il obligeait le mandant à remplir *les conditions sous lesquelles il l'avait donné, comme il obligeait le mandataire à remplir celles sous lesquelles il l'avait reçu.
Ecartons donc les contestations qui ne portent que sur les termes, et posons d'abord, que l'Acte constitutionnel, en soumettant Louis à remplir avec fidélité la fonction auguste que la nation lui avait confiée, n'a pu le soumettre à d'autres conditions ou à d'autres peines que celles qui sont écrites dans le mandat même.
Voyons donc quelles sont ces peines ou ces conditions écrites dans le mandat.
Je passe à l'article 2, et je lis que la personne du roi est inviolable et sacrée ; et j'observe que cette inviolabilité est posée ici d'une manière absolue. 11 n'y a aucune condition qui l'altère, aucune exception qui la modifie, aucune nuance qui l'affaiblisse ; elle est en deux mots, et elle est entière.
Mais voici les hypothèses prévues par la Constitution, et qui, sans altérer l'inviolabilité du roi, puisqu'elles respectent son caractère de roi, tant qu'il le possède, supposent des circonstances dans lesquelles il peut perdre ce caractère et cesser d'être roi.
La première de ces hypothèses est celle que pose 1 article 5.
« Si, un mois après l'invitation du Corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment (celui d'être fidèle à la nation et à la loi, et de maintenir la Constitution) ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, U sera censé avoir abdiqué la royauté. »
La nation impose ici au roi l'obligation de lui prêter serment de fidélité, et celle de tenir ce serment qu'il aura prêté.
Rétracter son serment est sans doute un crime du roi contre la nation. La Constitution a prévu ce crime; et quelle est la peine qu'elle prononce? c'est*que le roi sera censé avoir abdiqué la royauté.
Et je m'explique mal en 'parlant de peine, car ce n'est point en effet une peine que la loi prononce, dans le sens légal de ce mot; ce n'est point un jugement qu'elle ordonne, ce n'est point une déchéance qu'elle établit; ce mot n'est pas une seule fois dans la loi; c'est une supposition qu'elle crée, et par laquelle elle déclare que, dans l'hypothèse qu'elle a prévue, le roi sera présumé avoir abdiqué la royauté.
Ce n'est pas ici, législateurs, que lesnnts sont indifférents.
Il est évident que c'est par respect pour le caractère de roi, que la Constitution a voulu éviter de le blesser jusque dans les termes; c'est dans cet objet qu'elle a affecté de choisir les expressions dont elle s'est servie, et qu'elle n'en a pas employé d'autres. Vous voyez qu'elle ne crée point de tribunal, qu'elle ne parle point de jugement, qu'elle ne prononce pas le mot déchéance; elle a cru seulement devoir, pour sa sûreté, prévoir le cas où elle pourrait avoir à se plaindre des perfidies ou des attentats même du roi, et elle a dit : Si ce cas arrive, le roi sera présumé avoir consenti à la révocation du mandat que je lui avais donné, et je redeviens libre de le reprendre.
Je sais bien qu'il faut toujours déclarer cette présomption de révocation, et que, quoique la Constitution se soit tue sur le mode dans lequel cette déclaration devrait avoir lieu, c'est évidemment à la nation qu'appartient le droit dç la
prononcer; mais enfin ce n'est jamais là qu'une fiction à réaliser; et cette fiction, réalisée, n'est pas, à proprement parler, une peine, c'est un fait.
Je viens de dire que la Constitution avait prévu le cas où le roi rétracterait son serment de fidélité; mais, sans rétracter, le roi pouvait le trahir; il pouvait attenter à la sûreté de la nation, il pouvait tourner contre elle le pouvoir qu'elle lui avait donné, au contraire, pour la défendre; la Constitution a prévu encore ce délit. Que pro-nonce-t-elle?
Elle dit à l'article 6 :
« Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté »
Je vous supplie, citoyens, de bien remarquer ici le caracière du délit prévu par la loi.
« Se mettre à la tête d'une armée, et en diriger les forces contre la nation » :
Certainement il ne peut pas exister de délit plus grave; celui-là seul les embrasse tous.il suppose, dans les combinaisons qui le préparent, toutes les perfidies, toutes machinations, toutes les trames qu'une telle entreprise exige nécessairement; il suppose dans ses effets toutes les horreurs, tous les fléaux, toutes les calamités qu'une guerre sanglante et intestine entraîne avec elle... Et cependant, qu'a prononcé la Constitution? La présomption de l'abdication de la royauté.
L'article 7 prévoit le cas où le roi sortira du royaume, et où, sur l'invitation qui lui sera faite d'y rentrer, par le Corps législatif, dans l'intervalle qu'il lui fixera, il aura refusé d'obéir. Et que prononce encore ici la Constitution? La présomption de l'abdication de la royauté
Enfin, l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte : « qu'après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication.
Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse.
L'abdication légale est définie elle-même par les articles que je viens de rapporter.
Il résulte donc de celui-ci, que ce n'est qu'après avoir abdiqué volontairement, ou commis un des délits qui emportent la présomption de l'abdication, que le roi rentre dans la classe des citoyens.
i* Le roi n'était donc pas avant dans la classe des citoyens.
Il avait donc une existence constitutionnelle, particulière, isolée, absolument distincte de celle des autres citoyens; et d'où lui venait cette existence particulière, cette existence privilégiée, si ce n'est de la loi qui lui avait imprimé le caractère sacré d'inviolabilité, qui ne devait s'effacer pour lui qu'après son abdication expresse ou légale ?
Et observez que la loi qui dit que le roi rentre dans la classe des citoyens après l'abdication légale, venait de faire résulter cette abdication : de quoi? Du plus grand des forfaits qu'un roi puisse commettre contre une nation, celui d'une armée dirigée contre elle pour la subjuguer ou pour l'asservir, et c'est après ce forfait atroce qu'elle le déclare rentré dans la classe des citoyens : elle ne suppose donc pas que, même pris les armes à 1a main, le roi puisse perdre la vie; elle ne suppose pas seu-
lement qu'on puisse le condamner à aucune peine; elle ne suppose pas qu'il puisse jamais en éprouver d'autre, que celle de l'abdication de la royauté.
Citoyens, combien les textes de la loi constitutionnelle, ainsi rapprochés, se prêtent d'explication l'un à l'autre, et quelle lumière ils répandent sur la question que j'agite ici ?
Mais, je continue.
Le roi, rentré dans la classe des citoyens, peut alors être jugé comme eux.
Mais pour quels actes?
Pour les actes postérieurs à son abdication.
Donc, pour les actes antérieurs à son abdication, il ne peut être jugé dans le sens qu'on attache ordinairement à ce terme.
Tout ce qu'on peut appliquer à ces actes, c'est la présomption de cette abdication elle-même.
Voilà tout ce qu'a voulu la Constitution, et on ne peut pas sortir de son texte.
Et, au reste, la loi est parfaitement égale entre le Corps législatif et le roi.
Le Corps législatif pouvait aussi trahir la nation; il pouvait abuser du pouvoir qu'elle lui confiait; il pouvait proroger ce pouvoir au-delà du terme qu'elle avait fixé, il pouvait envahir sa souveraineté : la nation avait, sans doute, le droit de dissoudre ce Corps prévaricateur; mais aucune peine n'était prononcée par la Constitution, ni contre le Corps, ni contre les membres.
J'applique maintenant ces principes.
Louis est accusé. Il est accusé au nom de la nation; il est accusé de plusieurs délits.
Ou ces délits sont prévus par l'Acte constitutionnel, ou ils ne sont pas.
S'ils ne sont pas prévus par l'Acte constitutionnel, vous ne pouvez pas les juger; car il n'existe pas de loi qu'on puisse leur appliquer, et vous savez qu'un des droits les plus sacrés de l'homme, c'est de n'être jugé que d'après des lois promulguées antérieurement aux délits.
S'il sont prévus par l'Acte constitutionnel, Louis n'a encouru que la présomption de l'abdication de la royauté.
Mais je vais plus loin : ie dis qu'ils sont prévus par l'Acte constitutionnel; car l'Acte constitutionnel en a prévu un, qui est le plus atroce de tous, et dans lequel tous les autres rentrent nécessairement; c'est celui de la guerre faite à la nation, en abusant contre elle de ses forces mêmes. De quelque manière qu'on veuille l'entendre, tout est là. Toutes les perfidies que Louis aurait pu commettre dans le dessein de renverser la Constitution qu'il avait promis de maintenir, ne sont jamais qu'une guerre faite à la nation ; et cette guere prise au sens figuré, est bien moins terrinle que les incendies, les massacres, les dévastations qu'occasionne toujours la guerre, prise dans le sens littéral... Eh bien ! pour tous ces délits, la loi ne prononce que l'abdication présumée de la royauté.
Je sais bien qu'aujourd'hui, que la nation a aboli la royauté elle-même, elle ne peut plus prononcer cette abdication.
La nation avait sans doute le droit d'abolir la royauté.
Elle a pu changer la forme du gouvernement de la France.
Mais a-t-il dépendu d'elle de changer le sort de Louis ?
A-t-elle pu faire qu'il n'eût pas le droit de demander qu on ne lui appliquât que la loi à laquelle il s'était soumis?
A-t-elle pu aller au delà du mandat par lequel il s'était lié?
Louis n'a-t-il pas le droit de vous dire :
Quand la Convention s'est formée, j'étais le prisonnier de la nation.
Vous pouviez prononcer alors sur mon sort, comme vous voulez le faire aujourd'hui.
Pourquoi n'avez-vous pas prononcé?
Vous avez aboli la royauté; je ne vous conteste pas votre droit; mais, si vous aviez suspendu cette déclaration de la volonté nationale, et que vous eussiez commencé par m'accuser et par me juger, vous ne pouviez pas m'appliquer d'autre peine que l'abdication présumée de la royauté.
Pourquoi donc n'avez-vous pas commencé par là?
Ce que vous avez fait a-t-il pu nuire au droit que j'avais ?
Avez-vous pu vous placer ainsi vous-mêmes hors de la Constitution et m'opposer ensuite qu'elle était détruite?
Quoi ! vous voulez me punir : et parce que vous avez anéanti l'Acte constitutionnel vous voulez m'en ôter le fruit !
Vous voulez me punir et parce que vous ne trouvez plus de peine à laquelle vous ayez le droit de me condamner, vous voulez en prononcer une différente de celle à laquelle je m'étais soumis!
Vous voulez me punir ; et parce que vous ne connaissez pas de loi que vous puissiez m'appli-quer, vous voulez en faire une pour moi tout seul!
Certes, il n'y a pas aujourd'hui de puissance égale à la vôtre; mais il y en a une que vous n'avez pas : c'est celle de n'être pas justes.
Citoyens, je ne connais pas de réponse à cette défense.
On en oppose cependant.
On dit que la nation ne pouvait pas, sans aliéner sa souveraineté, renoncer au droit de punir autrement que par les peines de la Constitution, les crimes commis contre elle.
Mais, c'est là une équivoque qu'il est bien étonnant qu'on se soit permise.
La nation a pu se donner à elle-même une loi constitutionnelle.
Elle n'a pas pu renoncer au droit de changer cette loi, parce que ce droit était dans l'essence de la souveraineté qui lui appartenait; mais elle ne pourrait pas dire aujourd'hui, sans soulever contre elle les réclamationsde l'univers indigné : je ne veux pas exécuter la loi que je me suis donnée à moi-même, malgré le serment solennel que j'avais fait de l'exécuter pendant tout le temps qu'elle subsisterait.
Lui prêter ce langage, ce serait insulter à la loyauté nationale, et supposer que de la part des réprésentants du peuple français, la Constitution n'a été que le plus horrible de tous les pièges.
On a dit aussi que si les délits dont Louis était accusé n'étaient que dans l'Acte constitutionnel, tout ce qu'on pouvait en conclure, c'est qu'il pouvait être jugé par les principes du droit politique.
A cette objection je réponds deux choses.
La première, c'est qu'il serait bien étrange que le roi ne iouît pas lui-même du droit que la loi accorde à tout citoyen, celui de n'être jugé jue d'après la loi; et de ne pouvoir être soumis à aucun jugement arbitraire.
La seconde, c'est qu'il n'est pas vrai que les
délits dont on accuse Louis, ne soient pas dans l'Acte constitutionnel.
Qu'est-ce, en effet, en masse, qu'on lui reproche ?
C'est d'avoir trahi la nation, en coopérant de tout son pouvoir à favoriser les entreprises qu'on a pu tenter pour renverser la Constitution.
Or, ce délit se place évidemment sous le second chef de l'article 6, qui concerne le cas où le roi ne s'opposera pas a une entreprise faite sous son nom.
Mais, si le délit porté par le premier chef du même article, qui est celui d'une guerre faite à la nation, à la tête d'une armée, et qui est bien plus grave que le second, n'est puni lui-même que par l'abdication présumée de la royauté, comment pourrait-on imposer une peine plus forte au délit moins grave?
Je cherche les objections les plus spécieuses qu'on ait élevées : je voudrais pouvoir les parcourir toutes.
Je ne parle pas de ce qu'on a dit, que Louis avait été jugé en insurrection.
Et la raison et le sentiment se refusent également à la discussion d'une maxime destructive de toute liberté et de toute justice, d'une maxime qui compromet la vie et l'honneur de tout citoyen, et qui est contraire à la nature même de l'insurrection.
Je n'examine point en effet les caractères qui peuvent distinguer les insurrections légitimes ou celles qui ne le sont pas ; les insurrections nationales ou les insurrections seulement partielles ; mais je dis que par sa nature une insurrection est une résistance subite et violente à l'oppression qu'on croit éprouver, et que, par cette raison même, elle ne peut pas être un mouvement réfléchi, ni par conséquent un j âge m ent.
Je dis que dans une nation qui a une loi constitutionnelle quelconque, une insurrection ne peut être qu'une réclamation à cette loi, et la provocation d'un jugement fondé sur les dispositions qu'elle a consacrées.
Je dis, enfin, que toute Constitution républicaine, ou autre, qui ne portera pas sur cette base fondamentale, et qui donnera à l'insurrection seule, n'importe sa nature ou son but, tous les caractères qui n'appartiennent qu'à la loi elle-même, ne sera qu'un édifice de sable que le premier vent populaire aura bientôt renversé.
Je ne parle pas non plus de ce qu'on a dit, que la royauté était un crime, parce que c'était une usurpation.
Le crime, ici, serait de la part de la nation, qui aurait dit : je t'offre la royauté ; et qui se serait dit à elle-même : je te punirai de l'avoir reçue.
Mais on a objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle, puisque cette loi, il l'avait violée.
D'abord, on suppose qu'il l'a violée, et je prouverai bientôt le contraire..
Mais ensuite, la loi constitutionnelle a prévu elle-même sa violation, et elle n'a prononcé contre cette violation, d'autre peine que l'abdication présumée de la royauté.
On a dit que Louis devait être jugé en ennemi.
Mais n'est-ce pas un ennemi, celui qui se met à la tête des armées contre sa propre nation? et cependant, il faut bien le redire, puisqu'on l'oublie : la Constitution a prévu ce cas, et a fixe la peine.
On a dit que le roi n'était inviolable que pour chaque citoyen ; mais que, de peuple à roi, il n'y avait plus de rapport naturel.
Mais, en ce cas, les fonctionnaires républicains ne pourraient donc pas réclamer eux-mêmes les garanties que la loi leur aurait données?
Les représentants de la nation ne seront donc plus inviolables contre le peuple, pour ce qu'ils auront dit ou fait en leur qualité de représentants....? Quel inconcevable système!
On a dit encore que s'il n'existait pas de loi qu'on pût appliquer à Louis, c'était à la volonté du peuple à en tenir lieu.
Citoyens, voici ma réponse.
Je lis dans Rousseau ces paroles :
« Là où je ne vois ni la loi qu'il faut suivre, « ni le juge qui doit prononcer, je ne peux pas « m'en rapporter à la volonté générale ; la volonté « générale ne peut, comme générale, prononcer « ni sur un homme, ni sur un fait (1). »
Un tel texte n'a pas besoin d'être commenté.
J'arrête ici cette longue suite d'objections que j'ai recueillies de tous les écrits qu'on a publiés, et qui, comme on voit, ne [détruisent pas mes principes.
Mais, au surplus, il me semble que, quelque chose qu'on ait dit, ou qu'on puisse dire contre l'inviolabilité prononcée par l'Acte constitutionnel, on ne pourra jamais en tirer que l'une ou l'autre de ces deux conséquences ; ou que la loi ne doit pas être entendue dans le sens absolu qu'elle nous présente, ou qu'elle ne doit pas être exécutée.
Or, sur le premier point, je réponds qu'en 1789, lorsqu'on discuta cette loi dans l'Assemblée constituante, on proposa alors tous les doutes, toutes les objections, toutes les difficultés qu'on renouvelle aujourd'hui: - c'est un fait qu'il est impossible de contester, qui est consigné dans tous les journaux d'alors, et dont la preuve est dans les mains de tout le monde; et cependant la loi fut adoptée telle qu'elle est écrite dans l'Acte constitutionnel.
Donc on ne peut pas aujourd'hui l'entendre dans un autre sens que celui que cet acte lui-même présente.
Donc on ne peut plus se prêter aux distinctions par lesquelles on voudrait se permettre de changer l'intention de la loi, ou la travestir.
Donc on ne peut pas restreindre l'inviolabilité absolue qu'elle prononce, à une inviolabilité relative ou modifiée.
Je réponds, sur le second point, que la loi de l'inviolabilité fût-elle déraisonnable, absurde, funeste à la liberté nationale, il faudrait toujours l'exécuter jusqu'à ce qu'elle fût révoquée, parce que la nation l'a acceptée en acceptant la Constitution, parce que l'acceptant, ellea justifié ses représentants de l'erreur même qu'on leur reproche, et parce qu'enfin, ce qui ne permet plus d'objections, elle a fait serment de l'exé-» cuter tant qu'elle existerait.
La nation peut sans doute déclarer aujourd'hui qu'elle ne veut plus du gouvernement
monarchique, puisqu'il est impossible que ce gouvernement puisse subsister sans
l'inviolabilité de son chef ; elle peut renoncer à ce gouvernement, à cause ae cette
inviolabilité même ; mais elle ne peut pas l'effacer pour tout le temps que Louis a occupé le
trône constitutionnel. Louis était inviolable tant qu'il était roi : l'abolition de la
royauté ne peut rien changer à sa condition; tout ce qui en résulte, oest qu'on ne peut plus
lui appliquer que la peine de l'abdication présumée de la royauté ; mais, par cela
Ainsi concluons de cette discussion que, là où il n'y a pas de loi que l'on puisse appliquer, il ne peut y avoir de jugement; et que là où il ne peut pas y avoir de jugement, il ne peut pas y avoir de condamnation prononcée.
Je parle de condamnation; mais prenez donc garde que si vous ôtiez à Louis l'inviolabilité de roi, vous lui devriez au moins les droits de citoyen; car vous ne pouvez pas faire que Louis cesse d'être roi quand vous déclarez vouloir le juger, et qu'il le redevienne au moment de ce jugement que vous voulez rendre.
Or, si vous vouliez juger Louis comme citoyen, je vous demanderais où sont les formes conservatrices que tout citoyen a le droit imprescriptible de réclamer?
Je vous demanderais où est cette séparation des pouvoirs, sans laquelle il ne peut pas exister de Constitution ni de liberté?
Je vous demanderais où sont ces jurés d'accusation et de jugement, espèce d'otages donnés par la loi aux citoyens pour la garantie de leur innocence?
Je vous demanderais où est cette faculté, si nécessaire, de récusation qu'elle a placée elle-même au-devant des haines ou des passions pour les écarter ?
Je vous demanderais où est cette proportion de suffrages qu'elle a si sagement établie pour éloigner la condamnation ou pour l'adoucir?
Je vous demanderais où est ce scrutin silencieux qui provoque le juge à se recueillir avant qu'il prononce et qui enferma, pour ainsi dire, dans la même urne, et son opinion et le témoignage de sa conscience ?
En un mot, je vous demanderais où sont toutes ces précautions religieuses que la loi a prises pour que le citoyen, même coupable, ne fût jamais frappé que par elle ?
Citoyens, je vous parlerai ici avec la franchise d'un nomme libre : je cherche parmi vous des juges, et je n'y vois que des accusateurs.
Vous voulez prononcer sur le sort de Louis ; et c'est vous-mêmes qui l'accusez!
Vous voulez prononcer sur le sort de Louis ; et vous avez déjà émis votre vœu !
Vous voulez prononcer sur le sort de Louis ; et vos opinions parcourent l'Europe !
Louis sera donc le seul Français pour lequel il n'existera aucune loi ni aucune forme.
Il n'aura ni les droits de citoyen, ni les prérogatives de roi.
Il ne jouira ni de son ancienne condition, ni de la nouvelle.
Quelle étrange et inconcevable destinée !
Mais je n'insiste pas sur ces réflexions ; je les abandonne à votre conscience. Je ne veux pas défendre Louis seulement avec des principes; je veux combattre les préventions qui se sont élevées sur ses intentions ou son caractère ; je veux les détruire. Je vais donc vous présenter sa justification dans la discussion des faits que votre acte d'accusation énonce.
Je divise cet acte en deux parties.
Je vais d'abord parcourir les faits qui ont précédé la Constitution.
J'examinerai ensuite ceux qui l'ont suivie.
DISCUSSION DES FAITS.
première partie.
Faits antérieurs à l'acceptation de la Constitution.
Citoyens, vous remontez, dans votre acte, jusqu'au mois de juin de l'année 1789 : j'y remonte aussi.
Et comment avez-vous pu accuser Louis d'avoir voulu, le 20 juin, dissoudre l'assemblée des représentants de la nation?
Oubliez-vous donc que c'était lui qui l'avait formée ?
Oubliez-vous que depuis plus de cent cinquante années, des princes, plus jaloux que lui de leur pouvoir, s'étaient toujours refusés à la convoquer; qu'il en avait eu seul le courage; que seul il avait osé s'environner des lumières et des consolations de son peuple, et n'avait pas redouté ses réclamations?
Oubliez-vous tous les sacrifices qu'il avait faits avant cette grande convocation nationale; tout ce qu'il avait retranché à sa puissance pour l'ajouter à notre liberté; cette satisfaction si vive qu'il témoignait à nous voir jouir du bien si précieux que lui-même nous accordait?
Citoyens, nous sommes bien loin aujourd'hui de ce moment-là; nous l'avons trop effacé de notre mémoire : nous ne songeons pas assez à ce qu'était la France en 1787, à l'empire que l'autorité absolue exerçait alors, à la crainte respectueuse qu'elle imprimait; nous ne réfléchissons pas que, sans un mouvement généreux de la volonté de ce prince, contre lequel aujourd'hui tant de voix s'élèvent, la nation n'eût pas même été assemblée. Et croyez-vous que le même homme qui avait eu spontanément cette volonté, si hardie tout à la fois et si noble, eût pu en avoir, un mois après, une si différente?
Vous lui reprochez les agitations du mois de juillet, les troupes cantonnées autour de Paris, les mouvements de ces troupes.
Je pourrais vous dire que Louis a bien prouvé alors qu'il n'avait pas les intentions qu'on lui supposait.
Je pourrais vous dire que les troupes cantonnées autour de Paris n'étaient commandées que pour défendre Paris même des agitateurs; que loin d'avoir reçu l'ordre de s'opposer à la résistance des citoyens, elles avaient reçu, au contraire, celui de s'arrêter devant eux ; que j'ai vu moi-même cet ordre, lorsque j'ai eu occasion de défendre le général de ces troupes (1), accusé alors de lèse-nation, et que la nation n'a pas balancé d'absoudre.
Mais j'ai une réponse encore meilleure à vous faire, et c'est la nation elle-même qui me la fournit.
Je vois, le 4 août, la nation entière proclamer Louis le restaurateur de la liberté française, lui demander de s'unir à elle pour porter ensemble l'hommage de leur mutuelle reconnaissance à l'Etre suprême, et voter une médaille pour perpétuer à jamais le souvenir de cette grande époque.
Je ne retrouve plus pour Louis le mois de juillet.
Vous lui avez reproché l'arrivée du régiment de Flandres à Versailles :
Les officiers municipaux l'avaient demandé.
L'insulte faite à la cocarde nationale :
Ses observations sur les décrets du 11 août :
C'était sa conscience qui les lui dictait.
Et comment n'aurait-il pas eu alors la liberté de son opinion sur les décrets, puisque là nation lui a donné, depuis, le droit de s'opposer aux décrets eux-mêmes ?
Vous lui avez reproché les événements des 5 et 6 octobre.
Citoyens, il n'y a ici qu'une réponse qui convienne à Louis »: c'est de ne pas rappeler ces événements.
J'aime bien mieux moi-même vous rappeler le beau mouvement de Louis vers l'Assemblée nationale, le 4 février, et celui de l'Assemblée vers Louis.
j'aime mieux vous rappeler, qu'au mois de juillet suivant, les représentants du peuple constituèrent eux-mêmes Louis le chef de la fédération nationale ; et sans doute, une marque de confiance aussi éclatante justifie bien l'opinion qu'ils avaient de lui.
Vous dites que depuis cette fédération Louis a essayé de corrompre l'esprit public; qu'on a trouvé chez lui des mémoires dans lesquels Talon était présenté comme destiné à agir dans Paris, et Mirabeau comme chargé d'imprimer un mouvement contre-révolutionnaire dans les provinces; qu'on y avait trouvé aussi des lettres de l'administrateur de sa liste civile, qui parlent d'argent répandu, et qui disaient que cet argent n'avait rien produit.
Vous lui opposez ces mémoires et ces lettres.
Citoyens, j ai ici plusieurs réponses à vous faire.
D'abord, si je défendais un accusé ordinaire dans les tribunaux, je soutiendrais que des 'pièces qu'on n'aurait pu se procurer contre lui que par l'invasion de son domicile, ne peuvent pas lui être opposées.
J'observerais, que dans les scellés même que la justice fait apposer sur les papiers de tout accusé, on n'a jamais fait l'inventaire des pièces que les scellés pouvaient renfermer, qu'en présence de l'accusé qui en était l'objet.
J'ajouterais qu'autrement rien ne serait plus facile à des malveillants ou à des ennemis, que de glisser, sous des scellés, des pièces capables de compromettre un accusé et d'en retirer qui le justifiassent.
Enfin je dirais que, sans cette forme sacrée, de la nécessité de la présence de tout accusé, à tout inventaire de pièces existantes ou saisies dans son domicile, l'honneur de tout citoyen serait tous les jours exposé au péril le plus imminent, ainsi que sa liberté.
Or, cette défense, que j'aurais le droit de faire valoir en faveur de tout accusé, j'ai bien le droit sans doute de la faire valoir en faveur de Louis.
Le domicile de Louis a été envahi; ses armoires ont été forcées; ses secrétaires ont été brisés, une grande partie de ses papiers a été dispersée ou perdue ; la loi ne les a point placés sous sa sauvegarde ; il n'y a point eu de scellés ; il n'y a point eu d'inventaire fait avec Louis; on a pu, pendant le tumulte de l'invasion, égarer ou enlever des pièces; on a pu égarer, surtout, celles qui auraient expliqué celles qu'on oppose. En un mot, Louis n'était pas la quand on s'est saisi de ces pièces; il n'a point assisté au rassemblement
qu'on en a fait, il n'a point assisté à leur examen ; il a donc le droit de ne pas les reconnaître, et on n'a pas celui d'en argumenter contre lui.
Mais, d'ailleurs, quelles sont donc ces pièces?
Ce sont d'abord des lettres d'un homme mort.
Mais des lettres d'un homme mort, peuvent-elles faire ici une preuve ?
Si celui à qui on les a imputées existait encore, on ne pourrait pas les lui opposer à lui-même, avant d'avoir vérifié la fidélité de son écriture : comment pourrait-on les opposer à un tiers, comment pourrait-on les opposer à Louis?
On dit que ces lettres parlent d'argent répandu.
Mais quand ce fait, que les lettres elles-mêmes n'expliquent pas, ou dont elles ne disent pas le motif, serait vrai ; quand on aurait abusé de la bienfaisance de Louis, quand, sous prétexte d'intentions droites, et en lui présentant un grand bien à faire, on lui aurait arraché des sommes plus ou moins fortes, ne sait-on pas avec quel art on trompe les rois ? Les rois sa-vent-ils la vérité ? la connaissent-ils ? Ne sont-ils pas toujours entourés de pièges ? N'est-on pas sans cesse occupé à s'approprier, ou leur puissance, ou leurs trésors, et souvent même à leur préjudice? Et seront-ils convaincus de corruption par cela seul que des hommes importuns ou intrigants auront provoqué ou harcelé en quelque sorte leur munificence?
On parle d'un mémoire adressé à Louis, et dans lequel Mirabeau est peint, dit-on, comme disposé à imprimer un mouvement contre-révo-lutionnaire dans les provinces.
Mais un roi peut-il donc répondre des mémoires qu'on lui présente ? Peut-il en vérifier les allégations ? Peut-il en constater les faits?
Quelle serait donc la malheureuse condition des rois, si on les chargeait ainsi de tous les soupçons que pourraient exciter les réclamations mêmes qu'on leur adresse ?
Citoyens, Mirabeau a joui, pendant toute sa vie publique, d'une popularité qu'on peut dire immense.
Cette popularité a survécu même à sa mort.
On attaque aujourd'hui sa mémoire, mais une voix s'élève pour la défendre devant la nation ; il faut donc attendre que la nation ait entendu et prononcé.
Au fond, toutes ces lettres, tous ces mémoires, tous ces écrits, qu'offrent-ils de personnel à Louis? 11 n'y a pas une seule circonstance qui en sorte pour l'accuser ; il n'existe pas seulement l'ombre d'une preuve qu'il ait accueilli, ou ïes plans qu'on lui a présentés, ou les propositions qu'on lui a faites. Les apostilles qu'on remarque sur les mémoires, ne portent que la date et le nom de l'auteur; il n'en résulte rien qui puisse faire connaître l'opinion qu'il en avait conçue ; et sans doute, s'il est permis de citer ici le témoignage de l'opinion publique, son caractère, connu de probité sévère, suffit bien seul pour le disculper de toute inculpation capable d'y porter atteinte.
A l'égard de la lettre qu'on dit avoir été écrite par Louis à La Fayette en 1790, et où il lui demandait de se concerter avec Mirabeau, il paraît d'abord que ce n'était qu'un projet ; qu'en effet, la lettre ne fut pas écrite. Mais ensuite, Mirabeau et La Fayette étaient alors les deux hommes de la nation les plus populaires û7 ils voulaient fortement tous deux la Constitution et la liberté; ils avaient tous deux un grand ascendant sur les esprits. Louis
leur demandait de se concerter ensemble ? Pourquoi... Pour le bien de VEtat. Ge sont les termes de la lettre; ou est done la le crime ?
vous lui avez reprocne sa lettre au general BouilLd, du 4 septembre de la merae annee.
Mais ici, Louis n'a pas meme a se justifier; il n'a fait que suivre l'exemple des representants de la nation : les representants de la nation avaient decrete le 3 septembre que Bouille serait approuve, pour avoir glorieusement rempli son devoir. Louis lui ecrivit lui-meme le lendemain pour l'exhorter a continuer de rendre a la na- tion les meraes services : comment pourrait-on le blamer d'avoir pense et agi comme avaient pense et agi les representants de la nation eux- mêmes?
vous lui avez aemanae compte du rassemble- ment fait aux Tuileries le 28 fevrier 1789.
Mais ce rassemblement n'etait pas du fait de Louis : des rumeurs vagues en avaient ete l'oc- easion : des hommes d'un zele ardent avaieni cru sa personne exposee a quelque danger, el s'etaient rallies autour de lui. Louis n'avait pas pu prevenir leur z61e, mais il s'empressa ai moins de le contenir; il leur fit lui-m6me depo- ser les arines qu'ils avaient portees avec eux, i. fut le premier h calmer l'inquietude que le peupl pouvait avoir eprouvee.
vous lui avez reprocnesqn voyage a varennes. Mais Louis en expliqua, dans le temps, les mo- tifs a TAssemblee constituante, et je m'en refere aujourd'hui, comme lui, a ees motifs m6mes.
Vous avez voulu qu'il vous rendit compte du sang repandu le 19 juillet au Champ-de-Mars. Gitoyens, de tous les reproches que vous lui avez fails, celui-la surtout est un de ceux qui ont le plus pese sur son coeur.
Quoi! vous 1 accusez du sang repandu au Champ-de-Mars! Vous voulez que ce sang re- tombe sur lui! Et avez-vous done oublie qu'a cette cruelle epoque ce malheureux prince etait suspendu de l'autorite dont il jouissait? En- ferme dans son palais, prisonnier de la nation, sans aucune communication au dehors, garde a vue : ou etaient done pour lui les moyens de conspiration? Que pouvait-il faire?
Enfin, vous lui avez reproche d'avoir paye avec la liste civile des libelles pour pervertir l'opinion publique et soutenir la cause des emi- gres.
J'aurai occasion de venir bientdt a ce qui regarde les emigres, et je n'aurai pas de peine a prouver que jamais Louis n'a eu le dessein de soutenir ou de favoriser leur cause.
Mais, quant aux libelles, j'observe d'abord que ce n'est pas chez l'administrateur de la liste civile que se sont trouvees, comme on vous l'a dit, les quittances de tous les ecrits dont on a parle; que e'est chez son secretaire, qui n'etait pas meme connu de Louis, et qu'on ne peut pas naturellement charger Louis de Tabus que des subalternes auraientpu faire de leurs fonctions, nil Hpc l'ntontinnc rm'ila Qtroiont mnnMoc
Mais ensuite, quand Louis aurait fait lui- meme, non pas pour pervertir 1'opinion, mais pour la ramener, ce quetant defactieux de leur cdte faisaient pourl'egarer dans sa marche, ou pour la corromnre, ou serait done le reproche qu'on pourrait lui faire?
La nation a decrete aujourd'hui la Republique; mais ce n'etait pas cette forme de gouverne- ment que 1'opinion demandait alors; les repu- blicains, au contraire, alors etaient les factieux. lis l'etaient m^me encore au mois de juilletder-
nier, lorsque l'Assemblee legislative se declara elle-m£me tout entire par un deeret contre ce systeme.
La nation voulaitla Constitution. On pouvait done ecrire pour la soutenir, on le devait m6me; Louis, comme chef supreme du gouver- nement, comme charge de maintenir la Consti- tution, comme tenant la royaute d'elle, etait oblige d'en conserver ou d'en surveiller le depot; il apu vouloir influer sur 1'opinion publique, en la dirigeant: et si, dans 1'execution des vues au'on lui aurait presentees, et qu'il aurait cru evoir accueillir, on avait train ses intentions ou abuse de sa confiance; si on avait repandu a son insu des opinions dangereuses, si on en avait attaque de sages ou d utiles, il faudrait le plaindre, il faudrait gemir sur le sort des rois; mais il ne faudrait pas l'accuser.
Citoyens, voila la premiere epoque de votre acte d'accusation.
Je viens de parcounr tons les taits que vous y aviez places, et que vous imputiez a Louis.
Je viens de justifier Louis de ces faits; et cependant, je n ai pas encore prononce le mot, quiseul aurait efface toutesles erreurs ou toutes les fautes gu'il aurait commises, je n'ai pas dit que, depuis tous ces faits, il avait accepts la Constitution.
Ce moteutsuffi, eneffet, pourrepondre a tout.
La Constitution etait le pacte nouveau d'al- liance entre la nation et Louis.
Ce pacte solennel n'a pas pu se contracter sans uneconfiance reciproque et absolue.
II n'y avait plus alors de nuages entre le peuple et le roi.
Le passe n'existait plus, tous les soupgons etaient dissipes, toutes les dissensions apaisees, toutes les preventions evanouies; en un mot, tout etait oublie ou eteint.
On ne peut done plus rappeler seulement ce qui a precede la Constitution.
Examinons done maintenant ce qui l'a suivie.
DEUXIEME PART1E.
Faits posterieurs a la Constitution.
Je distingue iei les faits que l'acte d'accusation enonce en deux classes:
Les faits dont Louis n'etait pas charge de repondre, et qui n'interessent que les agents que la Constitution elle-meme lui avait donnes;
Et les faits qui le concernent personnellement.
J'ecarte d'abord de ma discussion tous les faits qui tombaient sous la responsabilite des mi- nistres.
lis ne serait pas juste, en effet, qu'on rendit Louis garant des erreurs dans lesquelles ses ministres auraient pu tomber, ou des fautes memes au'ils auraient commises.
La Constitution n'avait point exige de lui cette garantie; elle avait cree, au contraire, la responsabilite des ministres pour Ten affranchir; c'etait a eux seulsqu'elle avait dit que la nation demanderait compte de tout ce qu'on aurait fait contre ses interns, ou de ce qu'on aurait neglig6 de faire pour elle. C'etait sur eux seuls qu'elle avait dit que sa vengeance retomberait, pour tous les attentats qui auraient ete corarais contre sa surete ou contre ses lois. Elle n'avait pas adresse au roi les m6mes menaces, elle ne lui avait pas annonce d'accusation; elle ne lui avait pas presente de peines; elle avait d'ailleurs, et par cela m6me, enchaine son pouvoir. Le roi ne pouvait rien faire sans ses ministres; un
ordre signé de lui seul ne pouvait pas être exécuté; il fallait que la caution de l'agent qu'il avait choisi, fût sans cesse offerte à la loi : il n'est donc pas étonnant que la loi ne l'eût pas lui-même rendu responsable.
On n'a donc pas le droit aujourd'hui d'accuser tout à la fois le roi et ses ministres sur les mêmes faits.
Cependant, en jetant un coup d'oeil sur les faits, même ministériels, que l'acte d'accusation énonce, il est bien facile de voir que les imputations n'en sont pas fondées.
§ 1er
Faits qui tombaient sous la responsabilité des ministres.
Par exemple, on a reproché à Louis de n'avoir fait part de la Convention de Pilnitz, que quand elle avait été connue de l'Europe entière.
Mais d'abord, la Convention de Pilnitz était un traité secret entre l'empereur et le roi de Prusse : les conditions de ce traité n'étaient connues qu'imparfaitement dans l'Europe; aucune communication positive n'en avait été donnée au gouvernement; on n'avait même aucune preuve certaine de son existence; on n'en était instruit que par des lettres ou des notes des agents placés dans les cours étrangères : il n'y avait donc pas de motif d'état qui pût faire une loi au pouvoir exécutif de donner connaissance, à une assemblée dont toutes les délibérations étaient publiques, d'un traité qui lui-même ne l'était pas.
Mais, ensuite, cette connaissance que le gouvernement ne pouvait pas faire donner à l'Assemblée, d'une convention sur laquelle il avait des doutes, il l'a fait donner à son comité diplomatique, au premier moment où les avis lui en sont arrivés. J'invoque, à cet égard, les registres des affaires étrangères; ils doivent déposer de ce fait; ils doivent attester que les premières pièces qui sont parvenues au gouvernement, relativement à la Convention de Pilnitz, ont été remises au comité diplomatique. Ils attestent encore qu'à l'époque où l'existence de cette Convention n'était pas encore certaine, et où on paraissait croire qu'elle ne recevrait pas son exécution, le comité diplomatique en était déjà prévenu : j'en ai moi-même dans les mains les preuves. Ainsi le ministre à qui on a imputé ce prétendu retard, et qui n'est plus à portée aujourd'hui de s'en justifier, puisqu'il n'existe plus, était bien évidemment exempt de reproche.
On en a fait un autre à Louis, à l'occasion des commissaires envoyés à Arles ; on a prétendu que ces commissaires s'étaient plus occupés a favoriser les contre-révolutionnaires qu'à les réprimer.
Mais Louis a fait à cet égard, dans l'interrogatoire qu'il a subi, une réponse parfaitement juste.
11 a dit que ce n'était pas par les actes de ces commissaires qu'il fallait juger les intentions du gouvernement, mais par les instructions qu'ils avaient reçues.
Vous n'accusez pas ces instructions : vous ne pouvez donc pas accuser le gouvernement.
Vous avez reproché à Louis d'avoir retardé d'un mois l'envoi du décret qui avait réuni Avignon et le comtat Venaissin à la France.
Citoyens, l'Assemblée législative avait adressé le même reproche au ministre Lessart; c'était là un des chefs de l'accusation élevée contre lui,
et sur laquelle la Haute Cour nationale devait prononcer. Lessart n'est plus : il a péri au moment où il préparait sa justification pour l'Europe; il avait annoncé lui-même que cette justification, à laquelle il travaillait dans le fond de la prison où il était renfermé, ne laisserait pas le moindre nuage sur son innocence. Pouvez-vous renouveler aujourd'hui contre sa mémoire une imputation dont la mort lui a ôté le pouvoir de se disculper?
Vous avez reproché encore à Louis les troubles de Nîmes, les agitations de Jalès, la conspiration de Dusaillant.
Mais est-ce donc à Louis à répondre de tous les orages qu'une aussi grande révolution devait nécessairement exciter? Il est impossible, en général, qu'il n'y ait pas de troubles dans un pays où l'on change la forme du gouvernement; il était difficile surtout qu'il ne s'en élevât pas dans le Midi de la France, où les esprits, naturellement ardents, sont facilement portés à se livrer à tous les mouvements qu'on cherche à leur imprimer. On a imputé à Louis d'avoir favorisé ces troubles ; on a cru que, parce que les princes ses frères avaient des liaisons avec Dusaillant, il avait pu aussi en avoir lui-même; mais cette opinion était une erreur. On peut juger même de cette erreur par les pièces qu'on a communiquées à Louis ; car on remarque entre autres choses, dans ces pièces, un pouvoir donné à Dusaillant, pour emprunter, au nom des princes, une somme de cent mille écus : or, on conçoit que, si Louis avait été occupé de protéger aes conspirations, il n'aurait pas réduit les conspirateurs à la nécessité d'emprunter une somme aussi disproportionnée avec les dépenses que leurs projets devaient exiger, et qu'il leur aurait fourni lui-même des secours un peu plus actifs.
Mais, au reste, à mesure que la connaissance de tous les troubles du Midi est parvenue au gouvernement, il s'est empressé de les trans-^ mettre lui-même à l'Assemblée; et toutes les pré-" cautions qu'elle a désirées ou inspirées, ont été prises pour les réprimer; la preuve en est dans le résultat : c'est que ces troubles n'existent plus déjà depuis plusieurs mois, et que ce sont les forces et les moyens du gouvernement qui les ont éteints.
On a voulu, à l'occasion de ces mêmes troubles, faire un crime à Louis d'une lettre que Wiginsthein, commandant du Midi, et qui avait été rappelé, lui avait écrite depuis son rappel.
On a supposé que Louis l'avait employé depuis cette époque.
Mais, d'abord, Louis ne pouvait pas empêcher Wiginsthein de lui écrire une lettre après son rappel, et il a déclaré au surplus qu'il n'avait aucun souvenir d'avoir reçu celle dont on parle, et que l'on ne cite que d'après un prétendu registre tenu par cet officier.
Tout ce qu'il pouvait faire, était de ne pas lui donner de nouvel emploi, depuis son rappel; et, en effet, Wiginsthein n'a point eu de nouvel emploi.
On a parlé d'un commandement de la Corse; il n'a jamais eu ce commandement.
On a parlé aussi d'un grade dans l'armée du Nord; et il est possible, en effet, que Lafayette l'ait demandé. Le projet de lettre qu'on a trouvé dans les bureaux ae la guerre, paraît même en être un indice; mais le fait est que cette lettre n'a jamais été envoyée, et que Wiginsthein, qui est toujours resté à Paris depuis son rappel, et
jusqu'à sa mort, n'a jamais été employé depuis ce rappel.
On a reproché à Louis les comptes, rendus par Narbonne à l'Assemblée nationale, relativement à l'armée.
Je réponds qu'au sortir de son ministère, l'Assemblée nationale décréta que Narbonne, seul responsable de tous les actes de gouvernement qui le concernaient, emportait l'estime et les regrets de la nation.
On lui a reproché d'avoir détruit la marine, et d'avoir conservé le ministre Bertrand, malgré les observations que l'Assemblée nationale lui avait adressees.
Je réponds que le ministre Bertrand a toujours réfuté lui-même les inculpations qu'on élevait contre lui ; et que, tant que l'Assemblée nationale ne l'accusait pas, Louis était le maître de lui conserver sa confiance.
On lui a reproché les désastres des colonies.
Je ne crois pas avoir besoin de l'en justifier.
On lui a reproché le moment où il avait dénoncé les premières hostilités qui nous menaçaient de la part de l'armée de Prusse.
Louis a expliqué lui-même, dans son interrogatoire, qu'il avait dénoncé ces hostilités à l'Assemblée nationale, au premier moment où il en avait eu la connaissance certaine, et le dépôt des affaires étrangères en fournit la preuve.
On lui a reproché la reddition de Longwy et de Verdun.
Je réponds qu'à Longwy, ce sont les habitants qui se sont rendus.
Et quant à Verdun, qui avait donc nommé ce commandant, aujourd'hui si célèbre par son héroïsme, ce Beaurepaire, qui a mieux aimé mourir lui-même que de se rendre, si ce n'est pas Louis?
On lui a reproché d'avoir laissé avilir la nation française dans différents pays de l'Europe.
Je n'ai ici qu'un seul mot à aire.
. Je demande, pour Louis, qu'on compulse le dépôts des affaires étrangères, et on y verra les preuves les plus authentiques, que toutes les fois cju'il a été dénoncé au gouvernement quelque insulte faite aux Français dans quelque Cour de l'Europe, le gouvernement en a demandé aussitôt la réparation.
Le temps nous a manqué à nous-mêmes pour faire faire ces recherches; mais Louis atteste que les preuves existent.
Enfin on a reproché à Louis d'avoir retenu les gardes suisses, malgré la Constitution qui le lui défendait, et l'Assemblée qui en avait ordonné le départ.
Voici les faits qui répondent à cette imputation, et qui la réfutent.
Un décret de l'Assemblée constituante, du 17 septembre, avait dit que le roi serait prié de faire présenter incessamment au Corps législatif une nouvelle formation du ci devant régiment des gardes suisses, d'après les conventions ou capitulations qui auraient été agréées par le corps helvétique.
Et cependant l'Assemblée nationale, considérant que ce régiment avait bien mérité de la nation par sa conduite, avait ordonné qu'il serait entretenu sur l'ancien pied, jusqu'à ce qu'il eût été statué autrement sur sa destination et sur le mo e de son service.
D'après ce décret, les gardes suisses étaient toujours restes dans le même état.
Le 15 juillet dernier, l'Assemblée législative fend un décret qui ordonne que le pouvoir exé- 1
cutif sera tenu de faire sortir, sous trois jours, les troupes de ligne étant en garnison dans Paris.
Autre décret du même jour, qui ordonne que le comité diplomatique fera son rapport sur les capitulations avec les Suisses, et sur la suppression de la charge du colonel-général des Suisses.
Le 17, lettre de d'Affry, relativement à l'ordre qui lui avait été donné de faire partir le régiment des gardes suisses
Il invoque les capitulations, qui n'étaient pas encore abrogées.
Décret qui ordonne que provisoirement, et en attendant le rapport du comité diplomatique, deux bataillons de ce régiment s'éloigneront à trente mille toises de la capitale.
D'Affry, placé entre les capitulations helvétiques et la volonté que semblait manifester l'Assemblée, adresse, le 4 août, à l'Assemblée, de nouvelles observations sur le mode d'exécution de ce décret.
L'Assemblée passe à l'ordre du jour.
Le décret est exécuté.
Citoyens, voilà les faits des ministres.
Louis aurait pu se dispenser de les discuter, par cela seul qu'ils étaient les faits des ministres.
Tous ces faits, en effet, seraient vrais, ils fourniraient matière à reproche, ils seraient ac-cusables, que Louis n'en répondrait pas.
Mais, en les discutant avec la rapidité à laquelle j'ai été forcé par le temps, j'ai voulu prouver au peuple français, que même dans les chose où la nation ne lui avait pas demandé de garantie, Louis s'était toujours conduit comme s'il avait été obligé, par la loi, de lui en offrir une.
Je passe maintenait aux faits que l'on peut considérer comme le concernant personnellement.
§2.
Faits personnels à Louis.
Ici, législateurs, le temps me force encore de presser ma marche.
Je répondrai cependant à toutes les reproches qui ont été faits à Louis.
J'y répondrai, à la vérité, avec plus de rapidité et moins de détail, que si j'avais pu me livrer à toutes les combinaisons nécessaires pour une défense qui embrasse tant de chefs différents; mais j'y répondrai enfin de manière à les réfuter.
Je dois le redire, les conseils de Louis n'ont point songé à eux; ils n'ont songé qu'à Louis.
Nous savions bien que, dans une cause sur laquelle toute l'Europe porte aujourd'hui des regards inquiets et qui, défendue devant les représentants d'une nation qui, par ses triomphes, est devenue l'objet de l'étonnement de toutes les autres, offrait à tous les mouvements de l'âme un sujet si riche, il aurait fallu une discussion, pour ainsi dire, aussi grande que la cause même. Mais nous vouions ici éclairer le peuple, le ramener, dissiper les préventions qu'on lui a inspirées; nous voulons le convaincre par les faits seuls; et l'abandon de tous les mouvements oratoires est un sacrifice de plus que nous faisons à Louis, et sans doute l'Europe elle-même nous en saura gré.
On a d'abord attaqué Louis sur son refus de sanctionner le décret du camp de Paris, et celui des prêtres.
Je pourrais sans doute observer que la Constitution laissait au roi sa sanction absolument libre, et qu'en supposant que Louis se fut trompé dans les motifs qui le portaient à refuser ae sanctionner le décret du camp de Paris, on n'aurait pas le droit de lui demander compte de son erreur, et encore moins celui de la lui reprocher comme un crime.
Mais en écartant cette réflexion, et en supposant qu'en effet ce fût une erreur, je réponds qu'au fond, son refus n'avait ici que des motifs sages. Il craignait d'exciter des troubles; le décret donnait des alarmes à la garde nationale; les opinions de la capitale étaient divisées, une grande partie de ces opinions paraissait justifier le décret; une plus grande encore paraissait le combattre; le conseil, lui-même, n'était pas d'accord. Au milieu de toutes ces agitations, Louis crut qu'il était prudent de refuser la sanction qu'on lui demandait ; mais, en même temps, il se détermina à une mesure qui avait les mêmes avantages que le décret, et qui n'en avait pas les inconvénients. Il forma le camp de Soissons, et, par événement, cette combinaison est celle qui est devenue la plus importante pour la nation; car le camp de Soissons a rendu les plus grands services à l'armée française, et, dans le fait, celui de Paris eût été inutile.
A l'égard du décret des prêtres, citoyens, on ne force pas la conscience. Louis aurait craint de blesser la sienne, en le sanctionnant; il a pu se tromper, sans doute, mais son erreur même était vertueuse; et en blâmant, si l'on veut, le résultat, il est impossible de n'en pas respecter au moins le principe. *
Rappelez-vous, au reste, la journée si mémorable du 20 juin, et voyez avec quel courage Louis tenait à son opinion! Combien d'autres princes eussent cédé à des apparences de péril aussi menaçantes!Eh bien! Louis, au contraire, écouta sa conscience et non pas la peur; il continua de résister ; et si quelque chose pouvait justifier son refus aux yeux de ceux qui ont été les plus disposés à lui en faire un crime, i'ose dire que c'est la persévérance de ce refus même.
Ne croyez pas d'ailleurs, que cette opinion de Louis sur le décret des prêtres, fût une opinion isolée, et qu'aucun ministre de son conseil ne le partageât avec lui : le ministre Mouryues lui écrivait, dans la même journée du 20 juin, que ce décret n'était ni suivant ses principes, ni suivant son cœur.
On a opposé aussi à Louis, à l'occasion des prêtres, un mémoire qu'on lui avait envoyé de Rome, et où il paraît que le pape réclamait ses droits sur Avignon, et ceux du Saint-Siège.
Mais, comment Louis aurait-il pu empêcher le pape de lui envoyer un mémoire; et où peut être de sa part le délit pour l'avoir reçu ?
On lui a opposé également une lettré qu'il écrivait, en 1791, à l'évêque de Clermont, et où il s'annonçait à lui comme disposé à rétablir le culte catholique, quand il le pourrait.
Mais ce serait la une opinion purement religieuse, et par conséquent, une opinion libre; cette liberté est écrite dans la Constitution : la constitution civile du clergé, au contraire, n'y est pas; elle en a été retiree, ou plutôt elle n'en a jamais fait partie, et Louis écrivait avant l'époque où il a accepté la Constitution.
Louis a.pu d'ailleurs accepter la Constitution, sans la croire exempte d'erreurs; il l'a même dit quand il l'accepta. Il a pu espérer des réformes légales, mais il y a loin d'espérer des
réformes légales à l'intention de détruire ou de renverser.
On a reproché à Louis d'avoir continué de solder sa garde, dont l'Assemblée ava.t ordonné le licenciement.
Citoyens, ici se présentent plusieurs réponses.
D'abord, on ne peut pas contester que Louis n'eût été le maître de refuser de sanctionner le décret qui avait prononcé que sa garde serait licenciée, puisque cette garde, il la tenait de la Constitution elle-même, et qu'on ne pouvait la lui ôter que de son aveu; cependant l'Assemblée nationale lui a demandé ce licenciement, il l'a ordonné.
Mais, comme le décret de licenciement accordait à Louis la faculté de recréer cette même garde et de la recomposer en partie des mêmes sujets, il fallait bien que jusqu'à ce que pette recomposition pût s'effectuer, Louis leur continuât à tous la solde qu'il leur donnait.
C'était un acte d'humanité, tout à la fois, et de justice.
Louis le devait d'abord à l'égard de ceux qui devaient et pouvaient rentrer.
Il le devait ensuite à l'égard des autres, puisque ces autres gardes n'étaient pas jugés.
Il ne Ta pas fait d'ailleurs clandestinement; il l'a fait par une ordonnance qui a été publique.
On a dit que parmi ces gardes, il y en avait de connus par leur incivisme.
Mais, premièrement, on n'avait rien articulé, à cet égard, d'individuel et de positif.
Secondement, on ne pouvait pas les croire coupables, tant qu'ils n'étaient pas jugés.
Troisièmement enfin, ceux qui auraient été convaincus d'incivisme aux yeux de Louis ne seraient pas rentrés dans la recomposition qui aurai été fa le; mais jusque-là il y aurait eu ue la barbarie à Louis de leur refuser des secours dont la nécessité pour eux était si pressante.
On a reproché aussi à Louis d'en avoir donné aux émigrés, des secours.
On lui a reproché des intelligences avec ses frères.
On lui a reproché d'avoir cherché à favoriser, par le moye de ses ambassadeurs, la coalition des puissances étrangères comre la France.
On lu a reproché enfin son influence à la Cour de Vienne.
Législateurs, je réunis tous ces faits, parce qu'ils rentrent tous dans le même chef d'accusation, et je vais répondre.
D'abord, je dois observer que dans tous les actes publics du gouvernement, Louis n'a cessé de témoigner la plus forte opposition à l'émigration, et qu'il l'a toujours combattue, non seulement par toutes les proclamations nationales, mais par toutes ses relations avec Pétran-ger.
J'invoque, à cet égard, les registres des affaires étrangères et ceux du conseil; le temps nous a manqué à nous-mêmes pour les dépouiller, mais ils doivent en renfermer une multitude d'exemples.
Je puis toujours en citer un fait qui est bien remarquable, et dont les affaires étrangères ont fourni la preuve.
Au mois de novembre 1791, les émigrés avaient voulu faire acheter des canons et d'autres munitions de guerre, que les habitants de Francfort avaient refusés.
Louis en est informé par son résident.
Sur-le-champ il fait écrire à ce résident, par
son ministre, pour lui donner ordre de remercier de sa part le magistrat de Francfort de la sage conduite qu'il avait tenue en cette occasion, et l'inviter à redoubler de précautions et de vigilance pour empêcher que les émigrés ne parvinssent à se procurer, à Francfort, et les armes et les munitions qu'ils y avaient fait demander.
Voilà pour les actes publics.
Maintenant, y a-t-il eu des actes privés ?
On parle de secours d'argent.
Citoyens, il n'y a pas eu un seul émigré, un seul véritable émigré, à qui Louis ait donné des secours pécuniaires.
Il a fourni à l'entretien de ses neveux, depuis que leur père n'était plus en état d'y fournir lui-même.
Mais, qui est-ce qui aurait le courage de lui en faire un crime ?
D'abord, l'un de ses neveux n'avait que onze ans, et l'autre quatorze, lorsque leur père est sorti de France ; et peut-on considérer comme des émigrés des enfants de cet âge qui suivent leur père ?
En second lieu, point de loi encore à cette époque, qui eût fixé l'âge relatif à l'émigration: la Convention elle-même vient d'en faire une ; mais cette loi, que la Convention vient de faire, n'existait pas.
En troisième lieu, depuis le décret qui avait déclaré les biens des émigrés acquis à la nation, et qui avait, par conséquent, enveloppé tous ceux de leur père, les neveux de Louis étaient sans ressources; et c'étaient ses neveux*
Lui était-il donc défendu de sentir la nature et d'obéir à ses mouvements? et parce qu'il était roi, fallait-il qu'il cessât d'être parent, ou même d'être homme?
11 a fait quelques dons particuliers à la gouvernante de ses enfants ; mais c'était la gouvernante de ses enfants, et qui était sortie de France dès 1789.
Il en a fait à un des menins qui avaient élevé sa jeunesse, Choiseul-Beaupré ; mais Ghoiseul était retiré en Italie depuis le commencement de la Révolution, et n'a jamais porté les armes contre la France (1).
Il en a fait à Rochefort, qu'on cite dans l'acte d'accusation; mais Rochefort n'est pas émigré.
Il a fait passer une somme d'argent à Bouillé; mais c'était pour le voyage de Montmédy.
On lui reproche un don fait à Hamilton ; mais il lui devait, par justice, de le dédommager des pertes qu'il avait faites dans ce même voyage de Montmédy, et que, par sa situation, il lui était impossible de supporter.
On dit que Bouillé a remis à Monsieur, par ordre de Louis, une somme de six cents quelques mille livres, qu'il tenait de lui.
Mais c'est une phrase purement amphibologique, qui a donné lieu à cette imputation.
Le compte envoyé par Bouillé porte : Remis à Monsieur, frère du roi, par son ordre.
Cet ordre est évidemment celui de Monsieur, qui, en effet, donnait des ordres dans
l'étranger et même des brevets sous le nom du roi, et non pas celui de Louis; et la méprise
n'est venue que ae cette qualité de frère du roi, qu'on ajoute au nom de Monsieur; mais la
vérité est, et, si on
Tout ce qu'il a fait a été de payer une ancienne dette de son autre frère, de 400,000 livres ; mais cette dette, Louis l'avait cautionnée, et sans doute on ne sera pas étonné qu'il n'ait pas violé son engagement (1).
Le cautionnement de la librairie en 1789, dont on n'a pas craint de lui faire un crime, car on lui a disputé jusqu'aux mouvements les plus innocents, était aussi un acte de bienfaisance, et qui avait pour objet de favoriser et de soutenir ce commerce.
Ainsi toutes ces libéralités qu'on lui reproche, honorent son cœur, et aucune ne peut faire suspecter ses principes.
On lui reproche d'avoir influé à la Cour de Vienne; et pour le prouver, on cite une lettre de Dumoutier à Monsieur, et Dumoutier paraît lui présenter Breteuil comme ayant quelque influence à la Cour de Vienne, et où il suppose en même temps que Breteuil pouvait connaître la volonté du roi.
Mais d'abord, ce n'est qu'une lettre de Dumoutier, et Dumoutier était bien l'agent des princes auprès des puissances étrangères, mais n'était pas celui de Louis. Son opinion ne peut donc être ici d'aucun poids.
En second lieu, cette opinion même n'est pas la preuve de l'existence du fait dont Dumoutier parle, c'est-à-dire, que Breteuil connût en effet la volonté du roi.
Et enfin, quand on irait même jusqu'à regarder l'allégation de Dumoutier comme une preuve de ce fait étrange, où est la preuve, qu'il faudrait bien nécessairement rapporter aussi, que cette volonté du roi, qu'on n'expligue pas, fût une volonté de nature à être accusée ?
On cite également une lettre de Toulongeon, écrite au moment où il se disposait à faire un voyage à Vienne, et où on a prétendu qu'il disait que le roi avait daigné lui faire mander qu'il approuvait sa conduite.
Je pourrais remarquer d'abord que cette lettre de Toulongeon paraît infiniment suspecte ; car on y parle d'un Valéry, neveu de Toulongeon, lieutenant-colonel, et on assure que Valéry n'est que cousin de Toulongeon et non pas son neveu, et qu'il n'est pas non plus lieutenant-colonel.
Or Toulongeon se serait-il trompé ainsi lui-même sur sa famille.
Mais j'admets l'allégation de la lettre, telle qu'elle est ; qu'en résulte-t-il ?
Où est la preuve qu'en effet Louis ait approuvé la conduite de Toulongeon ?
Peut-on l'accuser sur une assertion qui lui est étrangère ?
Et la fausseté de cette assertion ne se fait-elle pas assez apercevoir d'elle-même,
lorsqu'on
A quoi conduisent d'ailleurs toutes ces accusations dont la base se prend dans des lettres ? On va en juger par un exemple particulier.
On a opposé à Louis une lettre de Choiseul-Gouffier, par laquelle il paraît que Ghoiseul-Gouffier était occupé à cimenter l'alliance de la Turquie avec l'Autriche, et on a cru que parce que Choiseul avait été l'ambassadeur de Louis, onpouvait imputer àLouis lesprojets deChoiseul lui-même.
Mais je ne veux, pour répondre à cette imputation, que la lettre même de Choiseul.
Cette lettre prouve, en effet, deux choses : la première, que déjà deux mois avant son rappel Choiseul-Gouffier avait offert ses services aux princes et n'en avait pas reçu de réponse.
La première phrase commence ainsi :
« Quoique je n'aie point reçu les ordres de Vos Altesses Royales que f avais osé solliciter il y a deux mois, j'espère qu'elles auront daigné rece voir avec bonté l'hommage de mon dévouement et de mon inaltérable fidélité. »
Et la seconde, c'est que c'est trois jours après son rappel et à cause même de son rappel, que Choiseul-Gouffier s'était déterminé à réitérer de nouveau l'offre de ses services aux princes, et à former des projets contre l'ambassadeur national, qui avait été nommé pour le remplacer.
La preuve en est dans cette autre phrase :
« J'ai reçu, il y a trois jours, mes lettres de rappel ; elles m'annonçent que je suis remplacé par M. de Semonville ; ainsi les projets ae cet ambassadeur national ne sont pas douteux... et Vos Altesses Royales sont trop éclairées pour ne pas apercevoir les funestes inconvénients de la négociation dont il s'est chargé. »
Ainsi c'était Choiseul qui écrivait, qui agissait, qui, rappelé par Louis, offrait ses services aux princes; qui s'efforçait de conserver sa place malgré son rappel, et c'est Louis qu'on accuse?
Enfin, on a opposé àLouis un billet sans date, qu'on dit écrit ae la main de Monsieur au nom aes deux frères, et qu'on assure d'avoir trouvé parmi ses papiers.
Louis a déclaré qu'il ne pouvait ni avouer ni contester l'authenticité de ce billet.
Mais, premièrement, ce billet est un acte de ses frères et non pas lui.
Secondement, ce billet même prouve évidemment que Louis n'était pas en relation avec eux ; car il ne suppose ni nouvelles reçues avant, ni réponse qu'on attende après.
Troisièmement, enfin, la dernière phrase en reporte clairement la date à l'époque de la suspension de Louis en 1791 ; et, comme on voit, cette date seule suffirait pour empêcher qu'on ne pût en tirer aucune induction.
Je ne m'arrête pas, au reste, sur cette imputation de commerce considérable qu'on n'a pas craint de faire à Louis, et dont on a prétendu que les papiers de Septeuil fournissaient la preuve.
Vous lui avez vous-mêmes rendu justice; vous n'en avez pas fait un chef de votre acte, vous n'en avez fait qu'une question ; mais quand vous avez fait cette question à Louis, il a dû vous en manifester son étonnement.
La circonstance qui a servi de base à cette
imputation révoltante, est, en effet, extrêmement simple.
Louis avait, comme tous les rois ses prédécesseurs, une somme particulière qu'il destinait à des actes de bienfaisance.
En 1790 il la confia à Septeuil, avant même qu'il fût trésorier de la liste civile.
Septeuil, qui ne voulait pas être soupçonné d'en avoir profité personnellement, la plaça d'abord, pendant quelque temps, en effets sur Paris, et ensuite en lettres de change sur Paris et sur 1 étranger.
Dans l'intervalle il en rendait compte àLouis; on payait les sommes pour lesquelles Louis donnait sur lui des mandats.
Voilà les faits : Louis affirme qu'ils sont exacts, et il n'y a dans les papiers de Septeuil aucune pièce qui les démente.
Tout ce que présentent ces papiers, c'est une spéculation qu'il paraît que Septeuil, qui avait des fonds considérables en propriété, avait faite au mois de mars dernier, pour son propre compte, en marchandises achetées et revendues chez l'étranger.
Mais Septeuil qui, dans une déclaration qu'il a rendue publique, explique cette spéculation, avoue lui-même que non seulement elle ne regardait que lui, mais qu'il existait un registre particulier tenu pour les fonds de Louis, qu'on a dû trouver aussi parmi ses papiers, mais dont on ne nous a pas donné communication, et qui indique l'usage de ces fonds mêmes.
Je ne m'arrêterai pas non plus sur ces prétendues compagnies ae contre-révolutionnaires, qu'on suppose que Louis entretenait dans Paris, et qui étaient, ait-on, destinées à y opérer des mouvements capables de servir ;ses vues.
Jamais Louis n'est descendu dans de pareils détails.
Jamais, comme il vous l'a déclaré lui-même, il n'a eu des vues contre-révolutionnaires.
Les ministres ont pu vouloir connaître l'état de Paris.
Ils ont pu y avoir des observateurs.
Ils ont pu désirer que ces observateurs leur rendissent compte des opinions et des mouvements.
Ils ont pu salarier des journaux utiles ; mais c'était les ministres, et non pas Louis; et, d'ailleurs, les ministres eux-mêmes n'ont jamais pu avoir, dans ces soins qu'ils auront cru devoir se donner, que des vues constitutionnelles.
Je viens au reproche de subornation de plusieurs membres de l'Assemblée législative.
On a accusé Louis d'avoir voulu faire passer, par des voies corruptrices, des décrets relatifs à la liquidation des charges de sa maison et des pensions de sa liste civile.
Législateurs, j'oserai vous dire que vous-mêmes ne l'avez pas cru.
Vous n'avez pas cru qu'il y eût un seul membre de l'Assemblée législative qui eût été capable de se vendre à la corruption ni que Louis eût été lui-même capable de l'exercer.
Et quel eût donc été ici l'intérêt de Louis?
La liquidation des charges de sa maison avait été évaluée dans l'Assemblée [[constituante, par Montesquiou, à trente millions.
Elle avait été évaluée par Cambon, dans l'Assemblée législative, à la même somme.
L'administrateur de la liste civile les portaitéga-lement, de son côté, à trente millions. Mais il avait un autre plan : il voulait que les officiers de la maison du roi qui seraient conservés, ver-
sassent dix millions dans le trésor national, par forme de cautionnement, dont les intérêts seraient payés par la liste civile, et que la liquidation fût réduite à vingt.
Ce plan avait été également adopté par le commissaire-liquidateur.
On se proposait aussi de le faire agréer par l'Assemblée nationale.
Mais qu'offrait-il donc de si utile, pour qu'on dût recourir à la corruption pour en obtenir le succès?
Il réduisait de 2 millions la liquidation des charges de la maison de Louis.
Il soulageait de 10 millions la caisse nationale.
Il chargeait la liste civile des intérêts de cette somme.
Où était donc l'avantage qu'on y trouvait pour les finances de Louis?
On parle d'une somme de 50,000 livres, que demandait, dit-on, le commissaire-liquidateur ; mais cette somme ne lui était pas destinée à lui-même, elle devait payer les frais de bureaux qu'exigeait une liquidation si considérable.
A l'égard de la liquidation des pensions, il paraît que le projet ae décret était de diviser ces pensions eu trois classes.
Les pensions pour services dans la maison militaire, on les soumettait à la liquidation.
On soumettait également à la liquidation toutes les pensions accordées par les rois prédécesseurs de Louis, pour service dans sa maison domestique.
Et quant à celles accordées par Louis lui même, pour sa maison domestique, ou par la feue reine, on en renvoyait les titulaires à se pourvoir sur la liste civile.
C'est pour ce projet de décret qui débarrassait, dit-on, la liste civile d'un grand nombre de pensions qui la regardaient, qu'on suppose qu'il y a eu en, effet, de la corruption exercée ; et pour prouver cette corruption, on cite une lettre de l'administrateur de la liste civile, écrite, dit-on, aussi à Septeuil, et où il lui disait que ce décret coûterait 1,500,000 livres, et qu'il lui fallait cette somme pour le lendemain.
Je pourrais demander d'abord, si cette lettre est sincère, et si elle a été véritablement écrite par l'administrateur de là liste civile, et si, en effet, c'est lui qui l'a adressée à Septeuil.
Je pourrais demander si, aujourd'hui que cet administrateur n'existe plus, on peut argumenter d'une lettre dont il n'a pas reconnu l'authenticité avant de mourir; si on peut interpréter contre sa mémoire le sens d'une phrase qu'il expliquerait peut-être lui-même s'il vivait encore; si enfin c'est une preuve qu'il y ait eu véritablement quelque corruption exercée.
Je pourrais demander..... mais pourquoi des
considérations de ce genre, lorsque je puis répondre avec un seul mot.
Le fait est, qu'il résulte des pièces mêmes qui ont été communiquées à Louis, que c'est lui seul qui a empêché que ce projet de décret ne fût soumis à l'Assemblee nationale et examiné (1)
Croit-on maintenant que si ce fût lui qui s * fût permis des manœuvres coupables pour le faire rendre, ce fût lui aussi qui eût empêché qu'il rie fût rendu?
Et quel eût donc été le motif qui eût pu le
Je ne parle pas de son caractère, qui répugne à toute mesure lâche.
Je ne parle pas des membres de l'Assemblée, qui étaient bien incapables de s'y prêter?
Je parle de son intérêt : où était-il?
Si, en effet, il avait voulu se débarrasser des pensions qu'on rejetait sur sa liste civile, qui l'en empêchait? Il n'avait qu'à ne pas les payer.
Et croit-on que Louis n eût pas mieux aimé cette mesure-là que l'autre? Croit-on qu'il n'eût pas préféré d'user d'un acte de sa volonté, plutôt que de recourir à un moyen qui eût été de nature à le compromettre?
L'homme capable d'exercer une corruption criminelle, et qui peut lui nuire, n'est-il pas encore bien plus capable d'un refus injuste, mais qui n'est pas dangereux pour lui?
En un mot, je conçois la corruption qui tourne au profit de l'intérêt personnel; malheureusement le cœur humain en fournit la preuve; mais une corruption qui nous laisse toute la bassesse dont elle nous souille, et dont l'avantage est tout entier pour autrui, j'avoue qu'il m'est impossible d'en avoir l'idée.
On a fait aussi à Louis une autre imputation, ui, dans le premier moment où elle fut connue, ut exciter une grande fermentation dans le peuple, et dut lui paraître bien grave.
On Ta accusé d'avoir continué de payer toujours ses gardes du corps à Coblentz.
En examinant cette imputation, législateurs, je ne dois pas balancer à vous déclarer qu'elle m'avait fait à moi-même l'impression la plus douloureuse; j'avais osé, avant d'être le défenseur de Louis, suspecter sa bonne foi; j'avais osé élever des doutes sur ses intentions; les preuves me paraissaient si fortes, les pièces si claires, les résultats qu'on en tirait si évidents, qu'il m'était impossible de concilier l'opinion que j'aurais voulu pouvoir me donner, avec celle que je me trouvais obligé de prendre. Eh bien! je m'accuse de mon erreur : la défense de Louis m'a éclairé; et je viens ici, aux yeux de la France, lui faire la réparation que je lui dois.
Un mot seul, mais décisif, va éclaircir cette imputation.
Aucun de vous n'a sûrement oublié que toutes les pièces qu'on a imprimées, la lettre de Poix à Louis, le mémoire qu'il lui avait adressé, la lettre de Coblentz, les états nominatifs des gardes du corps; que toutes ces pièces, dis-je, se reportent au mois d'octobre 1791, et la lettre de Coblentz même porte cette date.
Eh bien, voici ce qu'écrivait le 25 novembre suivant, l'administrateur de la liste civile au trésorier de cette même liste :
« L'intention du roi, monsieur, est de continuer aux officiers et gardes des quatre compagnies de ses gardes du corps, leur traitement actuel jusqu'à ce que Sa Majesté ait prononcé définitivement sur leur sort ultérieur : mais Sa Majesté entend que le montant de ces traitements ne soit plus délivré en masse à l'état-major, et que désormais chaque individu, officier ou garde, soit payé à la caisse de la liste civile, sur sa quittance ou procuration, accompagnée d'un certificat de résidence dans le royaume.
« Sa Majesté m'a chargé aussi de vous transmettre ses ordres, pour qu'il en soit usé de même à l'égard des officiers et autres employés du ci-devant régiment des gardes françaises, auxquels elle continue un traitement.
« Je vous préviens, au surplus, que Sa Majesté a ordonné de cesser, à compter du lep juillet dernier, le paiement de toutes dépenses quelconques, relatives aux compagnies des gardes du corps, autres que celles des traitements conservés, et de la subsistance des chevaux. »
Je n'ai pas besoin, législateurs, de m'arrêter sur un pareil texte.
Vous voyez qu'il fait disparaître jusqu'à la trace de cette imputation, dont Louis a été la victime si malheureuse.
Cependant, que de réflexions cruelles cette circonstance fait naître!
Toutes les pièces qui forment la base de l'imputation ont reçu la plus grande publicité; on a dénoncé Louis pour ce fait à la France entière ; on l'a dénoncé à l'Europe, et la pièce qui suffisait seule pour le justifier, demeure ignorée !
Il y a plus : les papiers de l'administrateur de la liste civile ont été saisis; l'original de l'ordre que Louis lui avait donné, et qu'il transmettait lui-même à Septeuil, devait être dans ces papiers; c'était son titre et sa garantie; il n'avait pas pu s'empêcher de le conserver; et cependant, par la plus étrange fatalité, on trouve tout dans ces papiers, excepté cet ordre.
Heureusement pour Louis qu'il se rappelle lui-même la date, qu'il se rappelle la lettre qu'il avait chargé l'administrateur de la liste civile d'écrire à Septeuil; qu'il fait chercher cette lettre dans ses bureaux, qu'il s'en fait délivrer une expédition authentique, et qu'il peut la produire aujourd'hui aux yeux de l'Europe.
Jugez maintenant, citoyens, par le caractère de cette imputation, de toutes les autres.
Jugez quel avantage aurait eu Louis si on n'avait pas saisi ou enlevé ses papiers dans l'invasion de son domicile; s'il avait pu assister lui-même à leur examen ; s'il eût pu réclamer les pièces qui devaient nécessairement se trouver parmi celles qu'on lui a opposées; s'il eût pu opposer, surtout, toutes celles sur lesquelles sa mémoire ne lui fournit plus de renseignements.
Jugez avec quelle force il eût répondu à tous les reproches que vous lui avez faits, puisqu'il y a répondu, même sans ces pièces! que d'éclaircissements satisfaisants il vous eût donnés! de quelle lumière il eût éclairé toutes ces accusations ténébreuses, qui n'ont pu recevoir quelque consistance que des ombres mêmes dont on avait su les couvrir!
Jugez, enfin, combien nous devons avoir de regrets, nous défenseurs, de nous voir privés d'un secours qui nous eût fourni des ressources de conviction si puissantes! Jugez des espérances qu'il nous eût été permis de concevoir, par les moyens de notre dénuement même! Jugez de ce qu'a dû coûter à notre cœur, dans une cause aussi mémorable, le défaut de temps, de communication, de recherches, l'impuissance de nos efforts, l'excès même de notre zèle, et combien il est déchirant pour nous de nous trouver forcés de répondre en quelque sorte à l'Europe de la destinée de Louis, et de sentir que la grandeur seule de cette imposante fonction était précisément l'obstacle même qui empêchait le plus de la bien remplir !
Je vous retrace notre douleur, citoyens; et c'est en me livrant devant vous à ce profond sentiment que j'éprouve, que j'arrive enfin à cette désastreuse journée au 10 août, qui serait en effet, comme on l'a dit, de la part de Louis, le plus grand des crimes, s'il était vrai qu'il
eût eu, à cette épouvantable époque, les intentions atroces qu'on lui a supposées.
Représentants du Deuple, je vous supplie de ne pas considérer, dans ce moment, les défenseurs de Louis comme des défenseurs. Nous avons notre conscience à nous; nous aussi, nous faisons partie du peuple; nous sentons tout ce qu'il sent, nous éprouvons tout ce qu'il éprouve ; nous voulons tout ce qu'il veut; nous sommes citoyens, nous sommes Français; nous avons pleuré avec le peuple, et nous pleurons encore comme lui sur tout le sang qui a coulé dans la journée du
10 août; et si nous avions cru Louis coupable des inconcevables événements qui l'ont fait ré->andre, vous ne nous verriez pas aujourd'hui avec ui à votre barre, lui prêter, oserai-je le dire, ui prêter l'appui de notre courageuse véracité.
Mais Louis est accusé; il est accusé du plus affreux des délits; il lui importe de s'en justifier à vos yeux, à ceux de la France, à ceux de l'Europe: il faut doncl'entendre:il faut déposer toutes les opinions déjà faites, toutes les préventions, toutes les haines; il faut l'entendre comme si vous étiez étrangers à cette scène de la désolation, qu'il faut bien que je vous retrace au moins en tableau : vous le devez, puisque vous vous êtes créés ses juges. Législateurs, tous vos succès, depuis cette journée, que vous avez appelé vous-mêmes immortelle, vous auraient permis d'être généreux : je ne vous demande que d'être justes.
Vous vous rappelez la journée du 20 juin, le refus de Louis de céder au vœu de la multitude, qui avait pénétré armée dans son château, sa persévérance dans ce refus. Cette persévérance aigrit encore cette multitude déjà animée. On s'empare de son ressentiment, on le fortifie, on le nourrit; on lui inspire des préventions nouvelles; on sème des bruits de complots; on suppose un parti formé pour enlever la personne de Louis et la transporter hors de la capitale; on prête à ce parti de vastes ressources.On parle de préparatifs, de dépôts d'armes, d'habillements militaires : des dénonciations sont faites à la municipalité, elles s'y multiplient; la fermentation ne fait que s'accroître; le mois de juillet se passe ainsi dans les agitations et dans les orages.
Cependant Louis s'occupe de se calmer. Il avait cru d'abord, par sagesse, devoir laisser tomber ces bruits de préparatifs et de dépôts d'armes : la consistance qu'ils acquièrent lui apprend enfin qu'il serait dangereux de les dédaigner. 11 sent le besoin de rassurer le peuple sur des inquiétudes même chimériques. Il s'offre donc lui-même aux recherches. Il écrit le 26 juillet au maire de Paris; il lui demande de venir faire la visite de son château. Il donne des ordres pour que les portes soient ouvertes au maire : le maire répond qu'il chargera des officiers municipaux de cette visite La visite ne se fait pas. Louis écrit à l'Assemblée nationale ;
11 lui fait part de ses inquiétudes, il lui rend compte de sa lettre au maire et de sa réponse : l'Assemblée ne prononce rien.
Dans cet intervalle, l'effervescence s'accroît par les précautions mêmes que Louis avait prises pour l'arrêter. Les mêmes bruits se renouvellent; les dénonciations à la municipalité recommencent; le bouillonnement des esprits augmente : on ne parle plus que de la déchéance de Louis : on la demande, on la provoque. Les commissaires des sections s'assemblent. Une adresse est présentée à l'Assemblée nationale,
le 3 août, par ces commissaires, le maire à la tête, pour demander aux représentants de la nation d'accorder la déchéance de Louis aux vœux du peuple : bientôt on la sollicite plus ouvertement : on veut ou l'obtenir, ou l'arracher : on fixe le jour où on déclare qu'il faut qu'elle soit prononcée : on annonce que si elle n'est pas prononcée dans la séance du 9 au 10, le tocsin sonnera le 10 à minuit? que la générale sera battue, et que l'insurrection du peuple aura lieu.
Dès les premiers jours d'août, Louis avait bien senti que sa position devenait plus critique : il voyait le mouvement des esprits : on lui rendait compte, tous les jours, des opinions de la capitale : on l'informait des progrès des agitations. Il craignit quelque erreur de la multitude: il craignit pour la violation de son domicile. Il commença à prendre quelques précautions défensives. Il s'entoura de la garde nationale; il plaça des Suisses dans son château ; il entretint une correspondance encore plus exacte avec les autorités populaires : enfin, il ne négligea aucune des mesures de prudence que les événements et l'espèce de danger qu'il croyait courir pouvaient lui inspirer.
Le 9 août arrive : on excite alors dans l'esprit de Louis des alarmes plus vives encore : on lui parle de rassemblements ; on lui annonce des préparatifs; on lui fait craindre pour la nuit même. Louis alors redouble de précautions : le nombre des gardes nationales qui devaient veiller sur le château est augmenté; les Suisses sont mis sur pied; les autorités constituées sont appelées. Louis fait venir autour de lui le département; il fait venir les officiers municipaux: il s'environne ainsi des secours et de la présence de tous les magistrats qui pouvaient avoir le plus d'ascendant ou de puissance sur l'esprit du peuple. Ces magistrats requièrent, au nom de la loi, les gardes nationales et les Suisses de ne pas laisser forcer le château : ils donnent les ordres que la circonstance rendait nécessaires : le maire lui-même visite les postes.
Bientôt en effet le toscin sonne, la générale se bat : le peuple accourt. Quelques heures se passent dans une agitation sans effet. Vers le matin, la marche du peuple commence; il se porte vers les Tuileries ; il s'y porte armé; des canons le suivent; les canons sont braqués vers les portes du château : le peuple est là.
Le procureur général syndic du département de Paris alors s'avance; des officiers municipaux l'accompagnent; ils parlent à la multitude; ils lui représentent que, rassemblée en si grand nombre, elle ne peut présenter de pétition ni à Louis, ni à l'Assemblée nationale: ils l'invitent à nommer vingt pétitionnaires ; cette invitation n'a aucune suite.
Pendant ce temps-là, le rassemblement augmente ; une foule immense se rend sur la place du Carrousel:1e mouvement devient plus fort; le danger croît. Les magistrats du peuple avertis, se reproduisent devant les troupes ; le procureur général syndic leur lit l'article 5 de la loi du 3 octobre ; il les exhorte à défendre le domicile de Louis, dont l'autorité était constituée : il leur donne, sans doute à regret, l'ordre de repousser la force par la force; mais il le donne : les ca-nonniers, pour toute réponse, déchargent leurs canons devant lui.
Le procureur général syndic rentre sur le champ dans le château; il avertit Louis de la présence du danger : il le prévient qu'il n'a pas de secours à attendre. Louis, qui déjà avait en-
voyé, depuis quelques heures, ses ministres à l'Assemblée nationale, pour solliciter le secours d'une députation, lui fait part de nouveau, de la situation dans laquelle il se trouve : l'Assemblée nationale ne prononce rien.
Le procureur général syndic, ainsi que deux autres membres au département, invitent Louis à se rendre lui-même au sein de l'Assemblée nationale; ils l'engagent à s'y rendre avec sa famille: ils lui en font sentir la nécessité : Louis s'y rend.
Une heure après, nos malheurs commencent.
Citoyens, voilà les faits.
Les /, voilà tels qu'ils sont connus, constatés dans tous les écrits publics, recueillis dans les procès-verbaux de l'Assemblée nationale, en un mot, consignés partout.
Je n'y ai rien ajouté de moi-même : je n'ai fait qu'obéir au devoir de ma défense, en vous rappelant ces tristes détails, et vous voyez, par la rapidité même avec laquelle je les parcours, combien il m'en coûte de les retracer.
Mais enfin, voilà les faits.
Maintenant, hommes justes, oubliez, s'il est possible, les affreux résultats de cette sanglante journée; n'en cherchez avec moi que les causes, et dites-moi où est donc le délit que vous imputez à Louis?
Ce délit ne peut être que dans ce qui a suivi la retraite de Louis à l'Assemblée nationale, ou dans ce qui l'a précédée.
Or, je dis d'abord que le délit ne peut pas être dans ce qui a suivi la retraite de Louis à l'Assemblée nationale; car, depuis l'époque de cette retraite, Louis n'a rien vu, rien dit, rien fait, rien ordonné, et il n'est sorti de l'asile qu'il avait choisi volontairement que pour entrer dans la prison où il est détenu depuis le moment même qu'il l'a quitté.
Gomment le combat s'est-il engagé? Je l'ignore; l'histoire même l'ignorera peut-être : mais Louis, au moins, n'en peut pas répondre.
Le délit est-il dans ce qui a précédé la retraite de Louis à l'Assemblée nationale?
Mais alors quelles sont les circonstances que vous accusez?
Vous avez parlé d'intentions hostiles de la part de Louis.
Mais où était la preuve de ces intentions? Quels sont les faits que vous citez? Quels sont les actes?
On a dit vaguement qu'il avait été formé un complot pour enlever la personne de Louis et la transporter hors de la capitale.
Mais, où est ce complot? où en est la trace? où en est la preuve?
Vous avez parlé de préparatifs.
Je vois bien, en effet, de la part de Louis, des préparatifs de défense; mais où sont les préparatifs d'attaque? Qu'a fait Louis, pour être convaincu d'agression? Où est son premier mouvement? Où est son premier acte?
Vous lui reprochez d'avoir eu encore des gardes suisses à cette époque.
Citoyens, je lis dans le procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 4 août, qu'un membre avait proposé de décréter qu'en donnant aux suisses tous les témoignages possibles de satisfaction et de reconnaissance, le roi ne pourrait plus avoir de régiment suisse pour sa garde.
J'y lis que plusieurs membres insistent pour que l'Assemblée, en déterminant les récompenses pour les Suisses, déclare qu'ils ont bien mérité ae la patrie, et décrète que ceux qui resteront à
Paris ne pourront faire le service de la garde du roi, que sur la réquisition des autorités constituées.
Aucune de ces propositions ne fut décrétée.
Louis restait donc dans les termes du décret du 15 septembre de l'Assemblée constituante, qui avait ordonné que, jusqu'à ce que les capitulations fussent renouvelées, les Suisses conserveraient leur destination et leur mode de service.
Louis pouvait donc avoir des Suisses,
On lui reproche d'avoir passé le matin les troupes en revue.
Mais reprochez donc aussi au maire d'avoir visité lui-même les postes,
Louis était une autorité constituée, et avait le droit de défendre son domicile ; il devait compte de sa sûreté à la loi : comment donc peut-on lui reprocher d'avoir pris les précautions nécessaires pour la garantir?
On est allé jusqu'à lui faire un crime d'avoir placé des troupes dans son château.
Mais fallait-il donc qu'il se laissât forcer par la multitude? Fallait-il qu'il obéît à la force? Et le pouvoir qu'il tenait de la Constitution n'était-il pas dans ses mains un dépôt auquel la loi elle-même lui défendait de souffrir qu'on portât atteinte?
Citoyens, si, dans ce moment, l'on vous disait qu'une multitude, abusée et armée, marche vers vous; que, sans respect pour votre caractère sacré de législateurs, elle veut vous arracher de ce sanctuaire, que feriez-vous...?
On a imputé à Louis des desseins d'agression funestes.
Citoyens, il ne faut ici qu'un mot pour le justifier.
Celui-là est-il un agresseur, qui, forcé de lutter contre la multitude, est le premier à s'environner des autorités populaires, appelle le département, réclame la municipalité, et va jusqu'à demander même, l'Assemblée, dont la présence eût peut-être prévenu les désastres qui sont arrivés?
Veut-on le malheur du peuple, quand, pour résister à ses mouvements, on ne lui oppose que ses propres défenseurs?
Mais que parlé-je ici d'agression, et pourquoi laisser si longtemps sur la tête de Louis le poids de cette accusation terrible?
Je sais qu'on a dit que Louis avait excité lui-même l'insurrection du peuple, pour remplir les vues qu'on lui prête ou qu'on lui suppose.
Et qui donc jgnore aujourd'hui, que longtemps avant la journée du 10 août, on préparait cette journée, qu'on la méditait, qu'on la nourrissait en silence, qu'on avait cru sentir la nécessité d'une insurrection contre Louis, qne cette insurrection avait ses agents, ses moteurs, son cabinet, son directoire?
Qu'est-ce qui ignore qu'il a été combiné des plans, formé des ligues, signé des traités?
Qu'est-ce qui ignore que tout a été conduit, arrangé, exécuté pour l'accomplissement du grand dessein qui devait amener pour la France les destinées dont elle jouit?
Ce ne sont pas là, législateurs, des faits qu'on puisse désavouer : ils sont publics; ils ont retenti dans la France entière; ils se sont passés au milieu de vous ; dans cette salle même où îe parle, on s'est disputé la gloire de la journée du 10 août. Je ne viens point contester cette gloire à ceux gui se la sont aécernée, je n'attaque point les motifs de l'insurrection, je n'attaque point ses effets ; je dis seulement que, puisque l'insur-
rection a existé? et bien antérieurement au 10 août, qu'elle est certaine, qu'elle est avouée, il est impossible que Louis soit l'agresseur.
Vous l'accusez pourtant.
Vous lui reprochez le sang répandu.
Vous voulez que ce sang crie vengeance contre lui 1...
Contre lui, qui, à cette époque-là même, n'était venu se confier à l'Assemblée nationale que pour empêcher qu'il en fût versé !
Contre lui, qui de sa vie n'a donné un ordre sanguinaire!
Contre lui, qui le 6 octobre empêcha à Versailles ses propres gardes de se défendre!
Contre lui, qui, à Varennes, a préféré revenir captif, plutôt que de s'exposer à occasionner la mort d'un seul homme !
Contre lui, qui le 20 juin refusa tous les secours qui lui étaient offerts, et voulut rester seul au milieu du peuple!
Vous lui imputez le sang répandu...
Ah! il gémit autant que vous sur la fatale catastrophe qui Ta fait répandre : c'est là sa plus profonde blessure : c'est son plus affreux désespoir : il sait bien qu'il n'en est pas l'auteur, mais qu'il en a été peut-être la triste occasion : il ne s'en consolera jamais.
Et c'est lui que vous accusez !
Français, qu'est donc devenu ce caractère national, ce caractère qui distinguait vos anciennes mœurs, ce caractère de grandeur et de loyauté ?
Mettriez-vous votre puissance à combler Pin-lortune d'un homme qui a eu le courage de se confier aux représentants de la nation elle-même?
N'auriez-vous donc plus de respect pour les droits sacrés de l'asile? ne croiriez-vous devoir aucune pitié à l'excès du malheur, et ne regar-deriez-vous pas un roi, qui cesse de l'être, comme une victime assez éclatante du sort, pour qu'il dût vous paraître impossible d'ajouter encore à la misère de sa destinée?
Français, la Révolution qui vous régénère, a développé en vous de grandes vertus; mais craignez qu'elle n'ait affaibli dans vos âmes le sentiment de l'humanité, sans lequel il ne peut y en avoir que de fausses.
Entendez d'avance l'histoire qui redira à la renommée :
Louis était monté sur le trône à vingt ans, il donna sur le trône l'exemple des mœurs; il
n'y porta aucune faiblesse coupable, ni aucune passion corruptrice ; il y fut économe, juste,
sévère, il s'y montra toujours l'ami constant du peuple. Le peuple désirait la destruction
d'un impôt désastreux qui pesait sur lui, il le détruisit: le peuple demandait l'abolition de
la servitude, il commença par l'abolir lui-même dans ses domaines. Le peuple sollicitait des
réformes dans la législation criminelle, pour l'adoucissement du sort des accusés, il fit ces
réformes. Le peuple voulait que des milliers de Français,[que la rigueur de nos usages avait
privés jusqu alors des droits qui appartiennent aux citoyens, acquissent ces droits ou les
recouvrassent : il les en fit jouir par ses lois. Le peuple voulut la liberté, il la lui
donna (.Murmures à l'extrême gauche et dans les tribunes)Il vint même au-devant de lui par
ses sacrifices, et cependant, c'est au nom de
Louis prend la parole et dit : Citoyens,
On vient de vous exposer mes moyens de défense : je ne les renouvellerai point. En vous parlant peut-être pour la dernière fois, je vous déclare que ma conscience ne me reproche rien, et que mes défenseurs ne vousontditque la vérité.
Je n'ai jamais craint que ma conduite fût examinée publiquement; mais mon cœur est déchiré de trouver dans l'acte d'accusation, l'imputation d'avoir voulu faire répandre le sang du peuple, et surtout que les malheurs du 10 août me soient attribués.
J'avoue que les preuves multipliées que j'avais données dans tous les temps, de mon amour pour le peuple, et la manière dont je m'étais toujours conduit, me paraissaient devoir prouver que je craignais peu de m'exposer pour épargner son sang, et éloigner à jatnais de moi une pareille imputation.
, à Louis. La Convention nationale a décrété que cette note vous serait représentée.
(Un secrétaire présente à Louis l'inscription présumée écrite de sa main sur l'enveloppe des clefs trouvées chez Thierry). Connaissez-vous cette note?
Louis. Pas du tout.
La Convention a décrété aussi que les clefs vous seraient représentées. Les re-connaissez-vous?
Louis. Je me ressouviens .d'avoir remis des clefs aux Feuillants à Thierry, parce que tout était sorti de chez moi, et que je n'en avais plus besoin.
Reconnaissez-vous celle-ci?
Louis. Depuis le temps, je ne {fuis les reconnaître... Je ne reconnais pas les notes... Je me souviens d'en avoir vu plusieurs.
Vous n'avez pas autre chose à ajouter pour votre défense?
Louis. Non.
Vous pouvez vous retirer.
Louis sort de la barre avec ses défenseurs. Il est conduit dans la salle des conférences, pour y . attendre la décision de l'Assemblée. (Il est midi dix minutes.)
cède le fauteuil à Barère, ancien président.
Présidence de Barère, ancien président.
Je demande que le mémoire de de Sèze soit signé.
Je demande que la défense de Louis soit à l'instant déposée sur le bureau ; qu'elle soit, comme les pièces de l'accusation, très prochainement imprimée, envoyée à tous les départements, distribuée sous vingt-quatre heures à tous les membres de l'Assemblée, et que trois jours après, cette discussion soit reprise. (Mur-mures à l'extrême gauche; applaudissements à droite et au centre.)
Point d'applaudissements, je vous prie : c'est aux membres de l'Assemblée à donner l'exemple du silence.
Je demande que, si l'ordre de délibération que je propose est adopté, l'Assemblée reprenne ses discussions sur l'éducation publique, c'est le meilleur moyen de terminer utilement et avec calme cette séance.
Je suis de l'avis de Manuel ; mais je demande que les réponses des défenseurs de Louis Capet soient signées de lui et de ses défenseurs, et qu'il soit fait mention au procès-verbal de la déclaration qu'il a faite de n'avoir rien à ajouter.
Et moi, je demande qu'il soit jugé le plus tôt possible; toutes les formalités ont été remplies : il a eu des défenseurs; il a dit n'avoir plus rien à ajouter pour sa défense. Dans tout tribunal, quand l'accusé a été entendu, on passe de suite aux voix. Je demande qu'on fasse sur-le-champ l'appel nominal. (Applaudissements à l'extrême gauche et dans les tribunes.) Il est temps que la nation sache si elle a raison de vouloir être libre, ou si c'est pour elle un crime; si Louis Capet est un traître, ou s'il est un honnête homme. Il est temps que nous prononcions sur cette question : Louis Capet subira-t-il la peine de mort, oui ou non? Puisque Louis Capet a déclaré lui-même n'avoir plus rien à ajouter, je demande qu'il soit jugé sur-le-champ.
(La Convention décide que la défense de Louis Capet et le discours qu'il a lu lui-même sera signé de lui et de ses défenseurs, déposée sur le bureau, et que le ci-devant roi sera ramené sur le champ au Temple.)
(Il est une heure.)
Je demande qu'il soit jugé sans désemparer. (Mouvements d*approbation dans les tribunes.)
Je vais consulter l'Assemblée. On a demandé le dépôt et l'impression de la défense présentée par de Sèze...
Après le jugement.
L'Assemblée a décrété que toutes les pièces du procès seraient imprimées. Or, la défense de l'accusé est une pièce du procès. Je demande donc la question préalable sur le décret d'impression, motivée sur ce qu'elle se fera de droit, d'après le décret existant.
Je demande à parler sur l'impression. Citoyens, je crois qu'il est temps que nous prenions une mesure sage, et que nous ne nous jetions plus dans des discours, dans des délibérations capables de nous déshonorer (Quelques murmures) un moment; car il est évident que dans un moment, que d'un mot on vous a fait juges, tandis que vous ne devez pas l'être. (Nouveaux murmures.)
Silence, laissons les applaudissements au théâtre.
Aujourd'hui on veut vous faire prononcer, sans même que vous ayez le temps
d'examiner la défense. J'ai entendu dans cette tribune demander trop souvent et trop scandaleusement des rapports de décrets rendus après les plus mûres délibérations. Serai-je déraisonnable, si je vous demande le rapport d'un décret insensé, irréfléchi, d'un décret rendu dans une minute ; je parle de celui par lequel vous vous êtes constitués juges de Louis XVI? Eh bien! c'est là ce que je réponds à la proposition atroce qui vient d'être faite. (Murmures.) Trois volumes de discours ont déjà été imprimés sur cette matière; que nous ont-ils appris? Tous se réduisent à ces deux mots-là : Louis le dernier sera-t-il jugé, ou prendra-t-on, à son égard, une mesure de sûreté générale? Louis sera jugé, c'est-à-dire la loi sera appliquée à son affaire; c'est-à-dire la loi sera observée à son égard; c'est-à-dire toutes les formes salutaires, conservatrices, qui sont réservées pour tous les citoyens sans exception, seront aussi appliquées à votre ci-devant roi. De là on ne viendra plus vous parler de le faire juger par la Convention nationale; on ne viendra plus vous dire : 11 faut qu'il soit jugé par les conspirateurs qui se sont déclarés hautement à cette tribune les auteurs de l'illustre journée du 10 août. (Vives protestations sur un grand nombre de bancs.)
Un grand nombre de membres se lèvent en criant : À l'ordre! à l'Abbaye!
Vous vous montrez trop ouvertement le partisan de la tyrannie.
Je dis que vous seriez les conspirateurs du 10 août, les accusateurs, le juré d'accusation, le juré de jugement, les juges... (Les rumeurs continuent et couvrent la voix de Topinant.)
Les mêmes membres persistent à demander le renvoi de Lanjuinais à l'Abbaye.
(tous ensemble) : C'est un royaliste!... Il fait le procès à la journée du 10 août.
Il veut sans doute nous transformer en accusés, et le roi en juge.
Je demande que l'Assemblée entende toujours avec le plus grand silence Lanjuinais, et qu'elle prononce ensuite la peine qu'il aura encourue. Je demanderai la parole contre lui.
Il ne faut pas qu'il parle : je m'inscris contre lui ; je l'accuse, les preuves en main, d'être le fauteur de la guerre civile.
Un instant, écoutez-moi.
Un grand nombre de membres : Non, non ! à bas de la tribune, à la barre! (Vifs applaudissements des tribunes.)
C'est Lanjuinais qui est un conspirateur.
Je dis donc, citoyens, que vos murmures injustes...
Président, faites donc votre devoir, et retirez la parole à cet homme-là.
11 y a un délit national, il faut le juger avant tout.
Mais veuillez m'écouter. (Mêmes cris, mêmes rumeurs.)
Président, je m'inscris contre toi, si tu persistes à laisser la parole à Lanjuinais.
Mais, mon Dieu...
Lanjuinais, un moment de silence; vous ne pouvez avoir la parole, contre la volonté de l'Assemblée, on a demandé que vous fussiez rappelé à l'ordre.
Un grand nombre de membres (à Vextrême gauche) : Non, non, à l'Abbaye 1 (Applaudissements des tribunes.)
, s'adressant à Vextrême gauche : Laissez-moi finir. (A Lanjuinais.) Je disais donc que contre la volonté de l'Assemblée vous ne pouviez avoir la parole; mais je me hâte d'ajouter qu'il est certains bancs sur lesquels on insiste pour que Lanjuinais soit admis à s'expliquer, et dans ces conditions il m'est difficile de discerner ce que pense la majorité de la Convention.
Je demande qu'il soit entendu, parce que je voudrais bien savoir quel est celui des membres de la Convention qui prendrait à injure d'être appelé conspirateur de la sainte journée du 10 août...
C'est ça... Mais, c'est ce que je voulais dire.
Et moi aussi, je suis conspirateur du 10 août, et je m en honore.
Justement.
Je demande aussi que Lanjuinais soit entendu.
Lanjuinais, parlez.
On vient d'employer à côté de moi le mot que j'ai employé. Je me trompe, je ne l'ai pas employé, je n'ai fait que de le répéter; et certes, je ne l'ai pas dit pour dégrader l'honneur de l'illustre journée du 10 août... Je l'ai dit, parce que c'est le mot qui convient; je l'ai dit, parce que c'est le mot de Barbaroux;je l'ai dit, parce qu'il y a de saintes conspirations contre la tyrannie; je l'ai dit, parce que Brutus, dont voilà l'image, a été un ae ces illustres et saints conspirateurs. (Il se fait un grand silence.)
Cela n'empêche pas que je demande la parole contre Lanjuinais.
Je continue mon raisonnement, et je dis : Vous ne pouvez rester juges de l'homme désarmé, duquel plusieurs d'entre vous ont été les ennemis directs et personnels, puisqu'ils ont tramé l'invasion de son domicile, et qu'ils s'en sont vantés.
Vous ne pouvez pas rester juges, applicateurs de la loi, accusateurs, jurés d'accusation, jurés de jugement, ayant tous, ou presque tous ouvert vos avis ; l'ayant fait, quelques-uns de vous avec une férocité scandaleuse. (De violentes rumeurs s'élèvent et interrompent pendant quelque temps l'orateur.) Suivons une loi simple, naturelle, imprescriptible, positive; elle veut que tout accusé soit jugé avec les avantages que la loi du pays lui assure.
Si donc il est vrai que, considérant l'affaire sous le point de vue judiciaire, nous ne pouvons rester juges; s'il est vrai que moi et plusieurs autres aimons mieux mourir que de condamner à mort avec la violation des formes, même le tyran le plus abominable... (Murmures à Vextrême gauche.)
Un membre : Vous aimez donc mieux le salut du tyran que le salut du peuple.
J'entends parler du salut .du
peuple; c'est là l'heureuse transition dont j'avais justement besoin. Ce sont donc des idées politiques que l'on vous appelle à discuter, et non plus des idées judiciaires. J'ai donc eu raison de vous dire que vous ne deviez pas vous montrer ici comme juges, mais comme législateurs. La politique veut-elle que la Convention soit déshonorée? La politique veut-elle que la Convention partage les inconvénients, les calamités qui peuvent résulter et de la diversité, et de la variabilité étonnante de l'opinion publique? Certes, il n'y a qu'un pas dans l'opinion publique de la haine, de la rage, à l'amour et à la pitié. Eh bien! on voudrait que vous vinssiez pour le salut de l'Etat, dit-on, à la dissolution effrayante qui paraît vous menacer, soit que vous ayez prononcé pour, soit que vous prononciez contre. Etjfmoi aussi, je vous dis : Consultez le salut du peuple. Je vous propose une mesure de sûreté générale qui vaut mieux qu'un jugement ; le salut du peuple veut que vous vous absteniez d'un jugement qui vous fera de grands ennemis, qui les aidera à servir les horribles conspirations qu'ils méditent contre nous. Si vous suivez les principes de l'ordre judiciaire, vous ne pouvez confondre dans vos personnes des rapports incompatibles, qui ne peuvent exister chez une nation humaine et éclairée. Si vous consultez la politique,*vous aurez également à examiner la question de la vie et de la mort de Louis le dernier, mais sous des rapports bien moins difficiles. Il est temps de fixer l'opinion sur cet objet perpétuel d'alarmes et d'espérances. Je demande que l'Assemblée, rapportant son décret par lequel elle a décidé qu'elle jugerait Louis XVI, ou l'interprétant, décrète qu'elle prononcera sur son sort par forme de sûreté générale, deux jours après la distribution du mémoire. J'observe d'ailleurs que ce sont les expressions dont vous vous êtes servis dans le décret par lequel vous avez prorogé ce délai accordé à Louis pour sa défense.
reprend le fauteuil qu'il avait un instant cédé à Barère, ancien président.
présidence de defermon, président.
Louis Capet a répondu à la dernière question du Président, qu'il n avait rien à ajouter à sa défense; je demande donc que l'on procède sur-le-champ à l'appel nominal; car il est de règle que lorsque l'accusé n'a plus rien à dire pour sa défense, on passe au jugement.
Vous avez entendu deux opinions dans l'affaire du ci-devant roi : l'une, à la barre par son défenseur officieux ; l'autre, à la tribune. La première, fondée sur l'absurde système de l'inviolabilité, a pour objet de justifier tous ses crimes, toutes ses trahisons; la seconde, fondée sur un abus de mots et sur la confusion de tous les principes, semble imaginée exprès pour prolonger cette affaire. De quoi s'agit-il ici? Il s'agit d'un fait public consigné sur'toutes les pages de Phistoire, consigné sur tous les registres des tribunaux et des administrations; il s'agit de la journée du 10 août? il s'agit de la proclamation qui suivit la journée du 20 juin. On s'attache à la rigueur des formes judiciaires, lorsqu'il s'agit d'un délit particulier, même lorsqu'un décret d'accusation est rendu contre un ministre, parce qu'il s'agit alors d'un crime, pour ainsi dire matériel, d'un fait qui peut être atténué par les déclarations des témoins ; et toutes les fois que des témoins doivent être entendus, il faut un
juré d'accusation, un juré de jugement. Ici ce n'est plus la même chose; il n'y a pas de témoins à rapprocher, à entendre; il n'y a point de procédure judiciaire à faire; il n'y a qu'une chose à juger, c'est le fait de la tyrannie; c'est le cri général qui s'élève de toutes les parties de la République contre le tyran. Les faits sont clairs; et si on prétend les détruire, j'invoquerai le peuple français; j'invoquerai les mânes des patriotes égorgés sous Lafayette, et traduits devant Louis comme des agneaux sous le couteau du boucher. (Murmures à droite et au centre.)
Plusieurs membres .'Point de déclamation!
Je suis parfaitement dans la question, car je raisonne d'après les pièces, soit écrites, soit affichées sur tous les murs, consignées dans tous les registres. Il n'y a pas d'individu qui ne les connaisse. Il ne vous reste donc plus qu'à décider purement et simplement si les faits dont Louis est accusé sont vrais, et ensuite à appliquer la peine. Or, je vous demande, quel crime plus atroce a pu être commis contre la liberté et l'égalité des citoyens, que celui qui, les attaquant tous en masse, tendait à établir le despotisme au milieu d'un fleuve de sang? Mais quel sera le juré de jugement? Vous êtes tous partie intéressée, vous a-t-on dit; mais ne vous dira-t-on pas aussi que le peuple français est partie intéressée, parce que c'est sur lui qu'ont porté les coups du tyran? Où donc en faudrait-il appeler? Aux planètes, sans doute. (Applaudissements à Vextrême gauche et dans les tribunes.)
A une assemblée de rois.
Donc si le fait est constant, et si la justice a placé dans le cœur de tous les hommes le sentiment du juste et de l'injuste, il faut qu'ou lui applique la peine de ses crimes. Il ne peut pas être jugé par le peuple, car il faudrait qu'une réunion de 25 millions d'hommes sur un seul point, fût possible.
Qui donc le jugera alors? Vous avez une Convention qui doit faire pour l'ordre de la justice, comme pour l'ordre politique, qui doit faire pour le peuple enfin tout ce que ferait le peuple lui-même. Je dis donc qu'il ne nous reste qu'à aller à l'appel nominal.
On a compliqué la proposition très simple que Manuel avait faite.
,Vun des secrétaires. J'interromps la discussion pour rendre compte à l'Assemblée d'un fait important. Le mémoire des défenseurs de Louis Capet a été, conformément à votre décret, déposé sur le bureau; mais il s'y trouve plusieurs ratures, et notamment une ligne tracée sur les mots : Le peuple voulut la liberté, il la lui donna.
Je demande que ces mots qui ont été prononcés par le défenseur de Louis Capet, et effacés ensuite par lui, soient rétablis par un décret, parce qu'il est bon que l'on sache que les tyrans ne donnent pas la liberté aux peuples, que la liberté française appartient tout entière au peuple français. (Vifs applaudissements.) C'est pour l'honneur de la nation que je demande que ces mots soient rétablis.
J'observe que le mot Messieurs ayant été également prononcé à cette barre, il doit être rétabli.
Je demande ensuite que, pour l'intérêt de la vérité, il soit imprimé en marge, que
c'est par un décret de l'Assemblée que ces mots ont été rétablis.
Il me semble maintenant que Ton perd de vue la proposition qui a été faite d'imprimer ce mémoire; je crois qu'on ne peut pas raisonnablement s'y opposer, et je demande qu'elle soit mise aux voix.
Je m'oppose à l'impression. Le défenseur de Louis Capet a pu se permettre d'autres altérations, et l'Assemblée ne doit pas mettre son cachet sur un mémoire dont rien ne lui garantit plus l'authenticité.
Je demande qu'il soit dressé procès-verbal du manuscrit, et de l'état dans lequel le plaidoyer a été remis sur le bureau.
Un membre : En présence des défenseurs de Louis Capet.
Propositions insignifiantes ! L'essentiel est de passer à l'appel nominal sur le jugement. (Mouvement d'approbation dans les tribunes.)
Pas du tout, j'appuie la motion de Thuriot, car, si le défenseur de Louis Capet pour avoir éprouvé des murmures, s'est permis des ratures, il est possible que, dans ce manuscrit, il y ait d'autres passages effacés ou qui n'aient pas été lus.
Plusieurs membres : Qu'est-ce que cela fait?
Cela fait qu'il est bon que l'on constate l'état dans lequel le plaidoyer a été remis sur le bureau, et c'est pourquoi je demande que, lorsque ce procès-verbal aura été dressé, il soit imprimé à la suite de la défençe (1).
(La Convention nationale adopte ces différentes propositions.)
Suit le texte définitif des décrets rendus :
I
« La Convention nationale décrète que la défense de Louis Capet, avec le discours qu'il a lu lui-même et signé de lui, seront remis sur le bureau, imprimés et distribués.
II
« La Convention nationale a décrété que ces mots : Le peuple voulut la liberté, il la lui donna, prononcés par l'orateur qui a lu la défense de Louis Capet, dans la séance de ce jour, et rayés sur le manuscrit, seraient rétablis dans l'impression de la défense, et qu'il serait fait mention, en marge, du décret qui l'a ordonné.
« La Convention nationale a décrété, en outre, qu'il serait dressé procès-verbal, par deux secré-taires, de l'état du manuscrit, avec celui des défenseurs qui l'a rédigé, et que ce procès-verbal serait imprimé à la suite ae la défense.» (1)
Je demande que la question soit ajournée à trois jours, après la distribution du mémoire; il a été fait une autre proposition que j'appuie. Tous les grands publicistes, et notamment J.-J -Rousseau, établissent que le peuple commet un acte de tyrannie quand il juge un homme.
11 commet un acte de justice quand il assassine un tyran.
Bien que chez les nations libres des jugements aient quelquefois été portés par le peuple, ils étaient reportés au Sénat qui les confirmait. (Murmures.) J avais cru que la justice exigeait que l'accusateur et l'accusé eussent des forces morales égales et, si je puis me servir de ces expressions, qu'ils eussent un volume moral égal ; car c'est ainsi que se conçoit la balance de la justice. Or, 750 contre un ne sont pas un volume égal. (Murmures.) Si j'apportais des hurlements à cette tribune, à propos de botte, je pourrais être écouté (Mêmes murmures); mais je n'y apporte que l'austère vérité... En me résumant, puisque, lorsqu'on ne parle pas dans le sens de certaines personnes, on ne peut se faire entendre...
Je demande à lire deux lettres qui viennent de m'être adressées, comme président de la commission des Vingt-Un.
En me résumant... Mais, Messieurs, vous ne voulez pas m'entendre... Je vais me retirer.
La première est signée par Lamoignon-Malesherbes.
Mais vous voyez bien que ce n'est pas la question !
La seconde est signée parles trois défenseurs de Louis Capet. Les voici :
Première lettre.
« Paris, ce 26 décembre 1972, l'an Ier de la République, à 1 heure trois quarts de l'après-midi.
« J'observe que la signature mise par Louis et les trois conseils à un manuscrit, qui n'est autre chose qu'un brouillon plein de ratures et de renvois, ne peut certifier autre chose, sinon que ce manuscrit est celui que l'orateur avait entre les mains.
v Mais, si on le veut bien que l'orateur revoie les épreuves, ilseraittrèsaiséde nous demander à signer la feuille des épreuves revues ou un exemplaire; et alors notre signature sera un certificat complet de l'approbation que nous donnons à l'ouvrage.
« Signé : Làmoignon-Màlesherbes. » Deuxième lettre.
« Citoyen Président,
« Nous avons eu l'honneur de passer au comité, au sujet du décret qui ordonne que le
« Nous sommes avec respect, Citoyen Président, les citoyens conseils de Louis.
« Signé : lamoignon-malesnerres,
Tronchet, Desèze.
« Ce 26 décembre, trois heures trois quarts de l'après-midi. »
Je propose d'autoriser ces trois citoyens à corriger les épreuves avec deux secrétaires de l'Assemblée.
Il n'est pas question de cela, nous avons entendu la défense de Louis Capet; il a déclaré n'avoir rien à y ajouter; il faut prononcer sans désemparer.
Un grand nombre de membres à Vextrême gauche et à gauche : Appuyé! appuyé!
, continuant avec chaleur. Lorsque les tyranségorgeaienties patriotes, ils n'ajournaient pas. {Applaudissements des tribunes.) ... Lorsque les Autrichiens bombardaient Lille en son nom, ils ne désemparaient pas.
Je demande qu'on ne se permette pas ces déclamations; nous sommes ses juges et non ses bourreaux.
II faut que je résume les propositions. On a fait la motion de l'ajournement à trois jours...
Une cinquantaine de membres avec force : Non, non ! sans désemparer !
Je demande que la discussion s'ouvre, si l'on veut, mais que le jugement et la condamnation soient prononcés sans désemparer.
Plusieurs membres : Appuyé! appuyé!
Je demande, moi, l'ajournement, et qu'on aille aux voix par appel nominal sur l'ajournement. On verra quels sont ceux qui veulent sauver le ci-devant roi par trop de précipitation, et ceux qui veulent mûrement examiner son procès.
Il faudrait cépendant prononcer quelque chose sur les lettres des défenseurs de Louis Capet...
(La Convention décrète que lé rédacteur du mémoire pour la défense de Louis Capet sera autorisé à en corriger les épreuves avec deux des secrétaires de la Convention nationale.)
Nous ne pouvons nous dispenser, d'après cela, d'adopter l'ajournement à trois jours.
est à la tribune et demande à ouvrir la discussion.
Plusieurs membres réclament pour lui la parole, et se désistent de la proposition de passer sur-le-champ au jugement.
demande à combattre l'ajournement.
Urne semble que,préalablement à tout, il est important de répondre aux défenseurs de Louis Capet. J'avais prévu une partie de leurs objections, je demande à les réfuter.
Plusieurs membres insistent pour l'ajournement de la discussion.
Président, maintenez donc la parole à l'orateur.
Je demande, j'ai droit de demander l'ajournement. (Bruit.) Je demande à faire une
motion d'ordre..... importante pour le salut
public. ,
, avec chaleur. Il n'y a pas de motion d'ordre, la motion d'ordre c'est de venger la nation.
Plusieurs membres : Oui, oui !
Je demande à Rouyer s'il est encore en correspondance avec le roi. (Murmures à droite et au centre. — Marat applaudit.)
Nous ne répondrons pas aux serviteurs du roi. (Quelques applaudissements.) Allez servir le roi, nous voulons servir le peuple, nous. (Applaudissements dans une partie des tribunes.)
Pour tirer l'Assemblée de cet embarras, je vais la consulter.
met aux voix l'ajournement.
(La majorité de la Convention paraît se prononcer pour l'aftirmative.)
(Des réclamations subites interrompent la délibération. Soixante à quatre-vingts membres de l'extrême gauche se lèvent simultanément en criant à l'infamie et se précipitent au milieu de la salle au bruit des applaudissements des tribunes. Ils s1*avancent vers le bureau, Thuriot, Duhem, Billaud-Varenne, Jullien sont à leur tête. Duhem monte jusqu'au fauteuil du président et l'apostrophe avec des gestes violents; il lui reproche d'avoir précipité la délibération. « La majorité est séduite, s'écrient quelques-uns, mais nous voulons qu'on ne délibère que par appel nominal. » Ils restent pendant près d'un quart d'heure tumultuairement attroupés auprès du bureau pour signer la. demande de l'appel nominal. Le Président, contre lequel on réclame le renvoi à VAbbaye, reste calme. On lui crie : « Couvrez-vous » ; il ne se couvre pas. Enfin les membres de la montagne, après avoir signé sur le bureau la demande d'appel nominal, retournent à leurs places. Les tribunes applaudissent. La grande majorité de la Convention continue à observer le silence le plus imposant.)
Je prie quelques membres de l'Assemblée de m'entendre.aussi tranquillement que j'ai été spectateur tranquille des mouvements qui m'ont affligé. (Murmures à l'extrême gauche.)
, se précipitant à la tribune : Président, je demande la parole contre vous. La trame la plus odieuse, la perfidie la plus noire vient d'être découverte.... (Murmures.)
Plusieurs membres du centre : Mais vous n'avez pas la parole !
D'autres membres à l'extrême gauche : Si, si ! (Applaudissements des tribunes.)
C'est un moyen facile d'avoir la parole, car je ne la refuserai jamais contre moi. Cependant l'Assemblée veut-elle m'entendre auparavant pour expliquer le fait qui a excité les réclamations ?
Un grand nombre de membres : Oui, oui!
Nous nous y opposons..... Il est
accusé..... Il ne doit pas être entendu comme
président.
J'ai la parole. Citoyens, on tend à dissoudre la République. (Applaudissements unanimes.)
et quelques autres membres s'écrient : Oui, mais c'est vous!
, s'adressant au côté opposé ; Cette vérité vous regarde, Messieurs ; écoutez-la.
On cherche à la dissoudre. (Mêmes applaudissements, mêmes interruptions.) Je recommencerai vingt fois. Je ne reponds pas aux injures, et je brave vos clameurs. On tend à dissoudre la République en attaquant la Convention jusque dans ses bases; mais la Convention nationale, mais la chose publique elle-même se rira des vains efforts de l'aristocratie. {Applaudissements à l'extrême gauche et dans les tribunes.) Et nous, les amis imperturbables du peuple, nous, les défenseurs intrépides de ses droits, nous, nous rirons aussi, et de vos vains efforts, et des tempêtes que vous cherchez à exciter sur toute la surface de la République.
Plusieurs membres : N'est-ce pas vous qui les excitez?
, indiquant du geste les membres de la partie gauche qui viennent de réclamer contre le président : Nous avons fait le serment de mourir, mais de mourir en hommes libres et en sauvant la chose publique. Applaudissements à l'extrême gauôhe.) Je suis loin de toute prévention ; j'habite Jes hauteurs (Continuant de montrer l'amphithéâtre du côté gauche) que l'on désigne ironiquement sous le nom de la Montagne, mais je les habite sans insolence. Ce passage, que 1 on attaque, deviendra celui des Thermopyles.
, et un grand nombre de membres de Vextrême gauche se lèvent en criant : Oui, oui, nous y mourrons!
Là, des Spartiates sauront mourir, s'il le faut ; mais en mourant, ils sauront sauver la liberté. (Mêmes cris à l'extrême gauche, mêmes applaudissements des tribunes.) La trame la plus odieuse, la perfidie la plus noire viennent d'être démasquées. La nation aura peine à croire au scandale de nos discussions. Cette enceinte est devenue une arène de gladiateurs. Ici les haines et les vengeances personnelles jouent le plus grand rôle ; nous avons vu tout à l'heure qu'un homme, qui a l'honneur de vous présider, a mis précipitamment aux voix une question sur laquelle la discussion n'avait pas été fermée ; une question sur laquelle on a demandé l'appel nominal, partialité révoltante qui est le résultat scandaleux des entretiens qu'il a eus avec Malesherbes, l'un des défenseurs officieux de Louis le dernier, devenu prisonnier du Temple ; assurément, dans ces conciliabules, ce n'est pas
la cause du peuple qui a été traitée, mais celle des tyrans. C'est cette cause que le président vient de défendre ici d'une manière indirecte, mais toujours scandaleuse ; c'est cette cause qu'il a cherché à faire prévaloir dans sa conduite qui a paru être le résultat passif du vœu de la majorité, mais qui était très insidieuse. Le président a montré, dans cette trop orageuse et scandaleuse séance, qu'il n'est pas digne de notre confiance. (Quelques applaudissements partent d'une tribune.) Et puisqu'il a montré une partialité aussi révoltante, aussi peu faite pour un homme qui devrait se sentir flatté de la confiance qu'on lui accorde et se montrer digne de son administration, je demande que la sonnette lui soit arrachée, qu'il aille se cacher dans un coin de la salle; un des plus obscurs, c'est celui qui lui convient le mieux ; et que le plus ancien président prenne le fauteuil.... Voilà ma motion.
quitte la tribune au milieu de quelques applaudissements qui se prolongent, et qui couvrent les murmures de l'Assemblée presque entière.
Je prie maintenant l'Assemblée de m'entendre. Quand on reproche à son président une partialité aussi coupable et aussi insensée, il est nécessaire qu'il se justifie et cela me sera facile. Une partie des membres demandaient l'ajournement de la question : or, le règlement porte que dès que l'ajournement est demandé, le président doit, même en interrompant la question principale, le mettre aux voix; c'est ce que j'ai fait. Maintenant, s'il y a des réclamations, l'Assemblée sera consultée, j'avais donné la parole à Saint-Just; je l'avais même invité à prononcer son opinion, pour terminer les débats. On me criait d'un côté : Maintenez-lui la parole; de l'autre : Aux voix l'ajournement. Mon devoir n'était-il pas de consulter l'Assemblée sur cette dernière proposition, qui était incidente à la discussion? J'entendais bien que quelques membres demandaient que l'ajournement fût mis aux voix par appel nominal; mais le règlement porte que la première épreuve sera faite par assis et levé.
Plusieurs membres : Il fallait d'abord consulter l'Assemblée sur la clôture de la discussion.
On m'a fait une autre incul-
Eation. Oui, il est vrai que Malesherbes est venu ier chez moi, et que les trois défenseurs de Louis Capet y sont venus ce matin ; mais la porte du président de la Convention doit être ouverte à tous les citoyens. Le premier m'a apporté une lettre que je devais lire à l'Assemblée, et ce matin il sont venus me demander la marche à suivre pour paraître à la barre, et je leur ai donné des billets d'entrée. Maintenant l'Assemblée peut délibérer sur les propositions qui lui sont faites contre moi. Elle peut m'ôter la présidence; je suis moins jaloux des honneurs que de mon honneur. (Vifs applaudissements.)
Président, nous avons apprécié les calomnies de votre dénonciateur, il a fait sans le savoir votre éloge. (Nouveaux app laudissements. )
Plusieurs membres : L'ordre du jour !
Savez-vous pourquoi on demande l'ordre du jour; c'est pour donner le temps d'arriver à Paris aux hommes que l'on a mandés pour y porter du trouble. Voilà le mot de l'énigme.
(La Convention reprend la discussion principale.)
Tous désirent que la religion de l'Assemblée soit éclairée. La marche à suivre est bien simple. Plusieurs membres ont préparé un travail sur la question, il faut leur accorder la parole : s'il reste encore des doutes dans l'esprit de quelques membres, on leur montrera les pièces. Je demande donc que l'on discute, mais que l'on ne se sépare pas sans avoir prononcé.
Je voudrais que dans une affaire de cette importance, l'Assemblée se montrât digne du grand intérêt qui l'occupe, et c'est pour cela que je m'oppose à la proposition de Thuriot. Je rappelle ce que nous a démontré Pétion dans une précédente séance : c'est que le premier inconvénient d'une séance permanente, c'est de faire discuter et juger une question importante par la minorité. (S'adressant à la Montagne). Autant que vous nous aimons la liberté; autant que vous, nous voulons la perte du tyran de notre patrie; mais nous ne voulons pas être surpris. Je demande que la discussion ne soit continuée après la distribution de la défense imprimée de l'accusé mais exclusivement à toute autre affaire.
Il est essentiel d'éclairer notre jugement. Suivant les dernières nouvelles d'Angleterre, on agitait fortement dans le parlement la question de savoir si on ne vous enverrait pas une ambassade solennelle pour influencer votre décision. Il faut étouffer toute espèce de conspiration et prononcer promptement sur le sort ae Louis.
Plusieurs membres : Ce motif est injurieux pour l'Assemblée.
, Je demande qu'on appuie ou qu'on combatte l'ajournement par d'autres considérations. Des débats du parlement d'Angleterre ne doivent point influer sur les délibérations de la Convention nationale, et les injures ministérielles d'un Windham et d'un Scheffield ne doivent pas prendre à vos yeux un caractère plus important que le sanglant manifeste du duc de Brunswick. Que la raison, la justice et le salut du peuple soient nos guides, et qu'on ne cherche plus à nous entraîner par des motifs étrangers à la question, et indignes de la force et de la majesté du peuple que nous représentons.
Si l'on ne s'est pas entendu sur l'ajournement, je crois que sur le jugement nous sommes à peu près d'accord. Il est une loi de la nature, en effet, qui, dans les révolutions, détermine sa marcne : c'est la nature des choses qui vous a constitués jury. Louis est homme, il est entré dans la société d'hommes libres ; s'il est criminel, il faut qu'il soit jugé. C est pourquoi vous pouvez ajourner votre discussion, mais je crois que vous ne pouvez ajourner la décision des formes que vous devez suivre, et pour la discussion et pour le jugement.
Je vous propose, en conséquence, le décret suivant :
« Art. 1er. La commission des Vingt-Un présentera mercredi prochain un rapport sur la défense de Louis Capet, lue dans la séance d'aujourd'hui.
« Art. 2. Après la lecture du rapport de la commission des Vingt-Un, chaque membre se présentera à la tribune, et prononcera ces mots : Sur mon honneur, Louis est coupable, ou ri est pas coupable.
« Art. 3. Si Louis est déclaré non coupable, la Convention nationale avisera aux mesures de sûreté générale qui pourraient se concilier avec les droits de Louis déclaré non coupable.
« Art. 4. Si Louis est déclaré coupable, il sera soumis aux peines établies contre tous les citoyens par le Code pénal, pour tous les crimes contre la sûreté exterieure et la sûreté intérieure de l'Etat.
« Art. 5. A cet effet, le livre des lois pénales sera posé sur le bureau; après la déclaration du jury, un des secrétaires fera lecture du titre Ier des délits contre la sûreté publique.
« Art. 6. Alors le président prononcera ces mots : « Représentants du peuple, vous reconnaissez que par nos lois pénales la peine établie indistinctement contre tous les citoyens, pour les délits contre la chose publique, est telle )eine,..» Le grand jury national, devant lequel -.ouis a été accusé par le peuple entier, a déclaré -.ouïs coupable de ces crimes, et d'autres encore beaucoup plus grands. Je vais prononcer la condamnation conformément aux lois.
« Art. 7. Ensuite le président prononcera cette formule : « Au nom de la Déclaration des droits, qui veut que la loi soit égale pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; et en conséquence de la déclaration du jury, qui a déclaré Louis coupable, Louis a mérité (telle peine).
Art. 8. Le comité de Constitution présentera jeudi prochain l'exposition des principes qui ont dirigé la Convention nationale dans le jugement de Louis XVI. »
Je demande à parler contre ce projet de décret.
Je demande à parler sur ce projet.
Ce projet de décret est contraire au décret qui porte que le ci-devant roi sera jugé aussitôt après qu'il aura été entendu définitivement. Ce décret subsiste, j'en réclame l'exécution.
Je demande qu'on aille aux voix sur cette question très simple : Juger a-Uon sans désemparer oui ou non ?
Louis Capet est accusé de grands crimes, dans ma conscience il en est convaincu. S'il est accusé, il faut qu'il soit jugé; parce qu'il est dans la moralité et dans la justice éternelle que quiconque est coupable soit condamné. Il est impossible que, dans une société organisée, un crime commis soit impuni. Par qui Louis Capet sera-t-il jugé? Par vous; car la nation, en vous envoyant, vous a constitués grand tribunal, tribunal aa hoc. Je fais cette observation, pour détruire les impressions que peuvent avoir laissées dans quelques esprits les objections de Lanjuinais. Lorsque l'Assemblée législative, le 10 août, a remarqué cet individu réunissant à lui seul le pouvoir suprême, elle a jugé avec raison qu'aucune autorité constituée ne pouvait le juger. Le Corps législatif a déélaré son embarras au peuple, et l'a invité à nommer des représentants qui eussent plus de pouvoir que lui pour le juger. Qu'a fait le peuple? Il a nommé la Convention nationale dans le sens indiqué par le Corps législatif; il a suivi, à la lettre, dans les élections, tout ce que le Corps législatif a proposé ; donc vous êtes ce que le Corps législatif demandait; vous êtes le tribunal ad hoc, par qui Louis XVI doit être jugé. Vous n'avez pas pu vous créer juges, mais vous l'êtes par la volonté
suprême du peuple. Maintenant qu1avez-vous à faire ? Vous avez lu la liste des crimes dont Louis Capet est accusé; vous l'avez entendu par ses défenseurs officieux; vous n'avez plus qu'un devoir à remplir, celui de prononcer. On parle de formes, et l'on ne fait pas attention que vous n'avez pas ici de formes judiciaires à remplir, parce que vous êtes les représentants du souverain. On suit les formes pour parvenir à la connaissance des faits douteux; ici vous n'avez à prononcer que sur des faits positifs. Devez-vous prononcer sans désemparer ou devez-vous ajourner? Je dis que, si quelques-uns d'entre nous ont encore des doutes, il faut discuter; mais que l'Assemblée doit au moins décréter que, toute affaire cessante, elle s'occupera de celle-ci. Voici, en conséquence, le décret que je propose :
« La Convention nationale décrète que la discussion est ouverte sur le jugement de Louis Capet et qu'elle sera continuée, tout autre affaire cessante, jusqu'à la prononciation de son jugement. » (Vifs applaudissements.)
(La Convention adopte, à l'unanimité, la proposition présentée par Couthon.)
Voyez si, quand on propose quelque chose de raisonnable, tous ne se lèvent pas d'un accord unanime.
J'annonce à l'Assemblée que Louis est rendu au Temple, et que sa marche a été tranquille.
Je demande qu'il soit ajouté qu'on ne prononcera pas, avant que la défense ae Louis vous ait été distribuée.
Nous avons tous entendu cette défense, nous y avons tous porté la plus grande attention , la proposition de Réal est donc inutile.
Il faut que les juges prononcent au moment même où ils ont acquis la conviction.
Il y a dans le projet de décret de Quinette des choses bonnes à saisir. Je demande qu'on aille sur-le-champ aux voix sur cette question : Louis Capet est-il coupable, oui ou non.
Plusieurs membres. Nous ne voulons rien juger avant d'avoir entendu la discussion.
(La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les propositions ae Réal et de Basire.)
Je demande que dans le décret que vous venez de rendre sur la proposition de Couthon, il soit substitué à ces mots '.jusqu'à la prononciation du jugement, ceux-ci : jusqu'à ce qu'il soit prononcé sur le sort de Louis Capet. Cet amendement est très important.
Plusieurs membres : Il est contraire à un décret formel qui porte que Louis Capet sera jugé.
Je l'appuie..... Je sais que votre
premier décret porte le mot jugé, mais depuis vous avez entendu des discussions lumineuses, vous èn entendrez encore, et il est possible que vous sentiez que vous avez mal fait ae prononcer votre premier décret en ces termes. Je crois que vous ne devez pas préjuger cette question; il est des membres qui pensent que vous devez prononcer, non en juges, non en procureurs, mais en hommes d'Etat.
Un membre à l'extrême gauche : Allez demander grâce au tyran.
Oh! s'il fallait faire ma profession de foi, on sait bien que je ne suis pas partisan des rois; je pourrais en donner des preuves.
Je ne fais le procès aux intentions de personne; mais je dis que cette dernière rédaction qui, ne changeant qu'un mot à la mienne, la dénature cependant totalement, est évidemment un piège.
J'ai entendu faire un autre amendement, qui consisterait à ajouter au mot jugement celui de définitif ; cette épithète semblerait annoncer un récollatoire, un préparatoire, un provisoire, et toutes ces formalités ne doivent pas s'appliquer à ce jugement.
Je demande à appuyer la proposition de Lanjuinais; je conviens qu'un décret a été porté.
Plusieurs membres: Il doit être maintenu.
Par vos interruptions, vous mettez ma conscience à la torture.
Les mêmes membres : Vous n'avez pas la parole.
Eh bien, je déclare que je ne suis pas libre ici.
Les mêmes membres : Fermez la discussion, il y a un décret !
Je déclare qu'on me fait délibérer sur le couteau (Murmures)] voici ce que je déclare ici. (Il quitte la tribune.)
(La Convention ferme la discussion.)
On a pensé que la rédaction de la proposition de Couthon préjugeait... (Interruptions et murmures à Vextrême gauche). Il faut au moins déclarer que la difficulté qui s'est élevée n'est pas préjugée.
Plusieurs membres, interrompant avec violence : Vous n'avez pas la parole !
, montant à la tribune : Je demande à énoncer une simple proposition.
La discussion est fermée, il ne faut pas de privilèges.
L'ordre du jour!
Plusieurs membres à l'extrême gauche : A bas de la tribune, Pétion!
La discussion est fermée, comment pouvez-vous demander la parole?
C'est une proposition que je fais...
Président, envoyez donc un huissier pour faire descendre Pétion de la tribune. (Marat et trois ou quatre membres applaudissent.)
Un grand nombre de membres demandent que Pétion soit entendu.
, descendant précipitamment de sa place et apostrophant Pétion du bas de la tribune. Parbleu, vous n'introduirez pas ici un privilège... Qu'est-ce que c'est cela?... La discussion est fermée, et vous voulez parler!
Il ne doit pas y avoir ici de privilège de parole.
D'un côté on demande que Pétion soit entendu, de l'autre on demande qu'ii ne le soit pas ; je ne puis que consulter l'Assemblée...
Il n'y a point à la consulter, la discussion est fermée. ( Sadressant à l'extrême gauche). Ne voyez-vous pas que c'est la partialité en personne que ce président-là!... Il nous a déjà fait cinquante tours de charlatan aujourd'hui !
consulte l'Assemblée.
(La Convention décrète, à une très grande majorité, que Petion sera entendu.)
Je ne demande qu'un mot d'explication. (Violentes interruptions et nouveaux murmures à rextrême gauche.)
Je demande l'exécution du premier décret qui ferme la discussion.
Nous ne voulons pas de l'opinion de Pétion.
J'ignore, comment dans une question aussi sérieuse... (Mêmes murmures à l'extrême gauche.)
Ecoutez donc le roi Jérôme Pétion!
Je vous prie, du moins, citoyen Président, de mettre l'ordre dans l'Assemblée...
Comment voulez-vous que je puisse me faire entendre au milieu du tumulte qui...
Nous ne voulons pas d'opium à la Pétion.
Nous n'avons pas besoin de ses leçons.
J'ignore comment, dans une question aussi sérieuse que celle qui vous occupe...
Plusieurs membres à Vextrême gauche : Ah 1 ah ! le roi Jérôme Petion !
Un membre du centre se levant : Enfin, Messieurs, nous perdons patience!
Un très grand nombre de membres à droite et au centre : Oui, il est temps que cela finisse ! (L'Assemblée entière se lève par une impulsion spontanée. — Barbaroux, Serre, Rebecquy et une centaine de membres se précipitent tout à coup vers la partie d'où part le tumulte. — Plusieurs instants se passent dans les plus violentes altercations, au milieu desquelles on entend ces mots : « Nous allons nous retirer... nous écrirons dans nos départements. .. il faut enfin que le calme s'établisse dans l'Assemblée... » — Le Président se couvre. — Le tumulte insensiblement diminue. — Chaque membre reprend sa place. — Enfin le silence est rétabli.)
C'est un moment bien cruel pour la chose publique, celui où, par l'inexécution d'un décret prononcé par une majorité bien évidente dans la Convention, pareil désordre s'élève sans qu'on en puisse concevoir le motif. J'invite tous les membres à se respecter eux-mêmes et à respecter la majorité; car tous veulent sans doute que la loi soit l'expression de la volonté générale. On avait demandé, je le sais, que Pétion ne fût pas entendu ; mais un décret formel a décidé l'affirmative. Pétion tu as la parole.
Est-ce ainsi, citoyens, que se traitent les grands intérêts de l'Etat... (Murmures.)
Plusieurs membres à l'extrême gauche : Allons, point de leçon ! (Vives protestations à droite et au centre.)
rappelle les interrupteurs à l'ordre.
Ce n'est pas avec ces violences et ces
fpersonnalités, que nous pourrons prononcer sur e sort des personnes el des choses. Il est impossible maintenant d'aborder cette tribune sans être en but aux calomnies les plus atroces. A chaque moment on est un mauvais citoyen, un ennemi de la liberté, si on n'est pas de telle ou de telle opinion dominante. Est-ce ainsi que nous donnerons la liberté aux autres, si nous
n'avons pas nous-mêmes celle d'expliquer nos opinions? Est-il concevable que dans des questions de cette importance, lorsque l'on veut prévenir les écarts d'une délibération tumultueuse, aussitôt ou est un mauvais citoyen, un ennemi de la liberté, un royaliste! Quoi! c'est ainsi que nous nous persécutons, que nous nous outrageons nous-mêmes; nul n'a le droit d'accuser ainsi ses collègues : car pour faire une accusation de cette nature, il faudrait avoir des preuves d'autant plus frappantes, d'autant plus évidentes, que le délit serait plus grave. Nous avons tous juré que nous n'aurions pas de roi; quel est celui qui fausserait ses serments? Qui voudrait un roi? Non, nous n'en voulons pas.
Tous les membres à la fois : Non, non, jamais ! (Applaudissements unanimes.)
et plusieurs autres membres agitent avec force leurs chapeaux en signe d'adhésiou à la protestation de Pétion.
Mais il ne s'agit pas de prononcer ici ni sur la royauté, qui est abolie, ni sur le sort du roi : car Louis Capet ne lest plus; mais il s'agit de prononcer sur le sort d un individu. Vous vous êtes établis ses juges; ie crois que vous seuls pouvez le juger, parce qu'il faut envisager les délits du tyran, non pas sous le rapport des lois positives, mais sous celui de l'intérêt de l'Etat; voilà pourquoi j'ai cru que c'était à la Convention à prononcer sur son sort; mais il n'en est pas moius nécessaire que nous soyons tous, avant de prononcer, bien pénétrés des motifs du jugement; ainsi, lorsqu'il s'agira de dire à chacun de nous en particulier : Etes-vous convaincu? Il faut qu'il puisse répondre, en son âme et conscience : Je le suis} ou je ne le suis pas.
Certes, les délits de Louis XVI sont assez connus; mais il a cherché à les décliner. Je sais que cette défense n'a pas convaincu tous les membres de cette Assemblée: mais il en est aussi qui peuvent n'être pas convaincus de l'existence de tous les délits. Vous avez adopté l'opinion de Couthon, qui tend à faire porter de nouvelles lumières sur celte affaire; mais si vous eussiez, au contraire, adopté celle qui vous faisait prononcer sans désemparer, je ne crains pas ae le dire, vous vous seriez couverts d'opprobres. (Vifs applaudissements). Et je ne dirai pas, moi, que ceux qui ont envie de prononcer avec cette précipitation, sont les amis de la liberté, et que ceux ui veulent examiner en sont les ennemis. Je is que les vrais amis de la liberté et de la justice sont ceux qui veulent examiner avant de juger. (Nouveaux applaudissements.) Vous avez donc sagement décrété que vous examineriez, que vous discuteriez.
C'est dans cette position, et lorsque déjà l'Assemblée entière avait prononcé, qu'il s'est élevé des réclamations sur la rédaction. L'objet de la difficulté actuelle est celui-ci : plusieurs membres veulent qu'on rapporte le décret par lequel il a été dit que Louis serait jugé; d'autres veulent qu'il soit simplement prononcé sur son sort par forme de mesures politiques. Je suis de la première opinion; mais il n'en faut préjuger aucune. Je demande donc que la rédaction proposée par Couthon soit maintenue, mais qu'il soit bien énoncé dans le procès-verbal qu'elle ne préjuge pas la question incidente qui s'est élevée. (Applaudissements.)
Il me semble qu'au lieu d'éclaircirla question et de nous ramener au point qui se
discutait d'abord, Pétion n'a fait que l'embrouiller. Déjà il a éie décrété que Louis Capet serait jugé, et non pas qu'il serait simplement prononcé sur son sort. Lis chicanes qu'on a élevées ne sont donc nullement fondées, et ne tendraient qu'à prolonger ies troubles et à nous conduire à la guerre civile.
Le dernier décret porte ces mots : Prononcer sur son sort. (Murmures.)
consulte l'Assemblée.
(La Convention confirme, par un second décret, la rédaction du décret rendu sur la proposition de Couthon, avec la réserve proposée par Pé-tioii.j
(La séance est levée à 5 heures du soir.)
A la séance de la convention nationale du
QUATRIÈME RECUEIL (1)
Des pièces imprimées d'après le décret de la Convention nationale du 5 décembre 1792, Van Ier de la République.
suite des pièces trouvées dans l'armoire de fer, avec l'inventaire qui en a été fait à la commission chargée de l'examen desdites pièces. Ces pièces font suite au rapport général ae la commission par Borie, l'un de ses membres.
Troisième tome.
N 298.
Extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 22 décembre 1792, Van premier de la Rèrublique.
On apporte cinq clefs qui viennent d'être trouvées par les commissaires chargés d'assister à
la levée des scellés mis au parde-meuble et dans l'appartement même que Thierry y occupait. Elles étaient dans une enveloppe sur laquelle sont écrits de la main de Thierry, ces mots: Clefs que le roi m'a remises aux Feuillants, le 12 août 1792.
On demande que ces clefs soient remises à la commission des Vingt-Un, qui vérifiera si ce ne sont pas cellesde l'armoire de 1er, ou à laquelle des serrures des Tuileries elles peuvent appartenir. Cette proposition est décrétée.
Collationné à l'original, par nous secrétaires de la Convention.
A Paris, ce 24 décembre 1792, Pan I*r de la République française.
Signé : Osselin, Jean-Bon-Saint-AndrÉ, secrétaires.
N° 299.
procès-verbal qui constate que les clefs remises par le ci-devant roi à Thierry, le 12 août 1792, ouvrent dans les appartements aux Tuileries et que Vune de ces clefs ouvre l'armoire de fer( 1).
Le 24 décembre 1792. Pan Ier de la République, Claude Bolot et Jean Borie, membres de la Convention, commissaires nommés par la commission des Vingt-Un, en vertu du décret du 22 courant, à l'effet de se transporter au château des Tuileries pour y vérifier &i les clefs dont il est parié audit décret, ne sont pas celles de l'armoire |le 1er, ou à laquelle des serrures du local des Tuileries elles peuvent appartenir, se sont transportés au château des Tuileries vers midi, après avoir invite ie ministre de l'intérieur de leur donner un citoyen pour les conduire dans les appartements du château, où ils ont trouvé le citoyen Larrivée, vice-président du comité de surveillance, qui y est établi, b quel nous a, à l'instant, conduits dans tous ies appartements ci-devant occupés par Louis Capet et sa famille, et à l'endroit i ù existe l'armoire à porte de 1er, à laquelle nous n'avons trouvé aucune serrure.
Le citoyen Larrivée nous a observé que cette serrure avait été enlevée, lorsque le ministre de l'intérieur avait fait ouvrir l'armoire: qu'il ferait appeler le serrurier qui avaii lait cette ouverture, et qu'il nous représenterait la serrure qui était sous les scellés dans le comité; qu'il demandait noire heure pour appeler le serrurier, laquelle nous avons fixée à demain vers midi, en l'invitant à nous assister dans la vérification que nous allions faire des cinq ciels qui nous ont été remises, pour nous assurer si élit s ouvrent des portes ou armoires dans les appartements du ci-devant roi, à quoi il a déféré; et, vérification faiie, nous avons trouvé que la clef n° 1, dont l'empreinte sera à la suite du procès-verbal, sur cire ardente, ouvre toutes les po tes qui communiquent aux appartements du ci-devant roi, de sa bibliothèque, et des appartemeuts de la ci-devant reine; qu'au chevet du lit de Louis Capet existe un passade pour communiquer à l'appartement du ci-devant dauphin, de largeur d'environ quatre pieds, et de la profondeur de
l'alcôve existant dans la chambre du ci-devant roi, lequel passage est fermé par une porte à chaque extrémité, lesquelles la clef dont il vient d'être parlé, ouvre en dedans et en dehors, et dans lequel passage existe l'armoire à porte de fer.
Nous avons trouvé ensuite que la clef n° 2 dont l'empreinte sera à la suite du présent procès-verbal, ouvre en dedans seulement une porte de la chambre du ci-devant roi, qui donne dans le vestibule au haut d'un petit escalier dérobé ; et qu'une troisième des clefs, dont l'empreinte sera aussi jointe sur cire ardente, ouvre plusieurs portes donnant dans les petits appartement du ci-devant roi; de tout quoi nous avons dressé procès-verbal et renvoyé à demain pour continuer notre opération à l'neure de midi, et clos le présent à deux heures.
Le vingt-cinq décembre 1792, l'an premier de la Répuolique les commissaires dénommés au procès-verbal d'hier, en continuant la mission qui leur a été déléguée, par la commission des Vingt-Un, au château des Tuileries, y ont trouvé, à l'heure indiquée, le citoyen Larrivée, vice-président du comité qui y est établi, et le citoyen Gamon, serrurier de Versailles, qui nous a dit avoir posé la porte de fer à l'armoire où, sur son indication, le ministre de l'intérieur avait trouvé les papiers déposés à l'Assemblée nationale.
Le citoyen Larrivée nous a représenté une serrure, et la même dont il nous avait parlé hier, ainsi qu'il l'a affirmé, laquelle le serrurier a reconnu être celle de l'armoire de fer. Nous l'avons aussitôt adaptée à la porte de fer, et nous avons reconnu qu'elle est la même qui a du fermer cette armoire, attendu que les liens de fer fracturés lors de l'ouverture de la porte, dont partie tiennent encore à la serrure, et l'autre à la porte,
ne laissent aucun doute que c'est en effet sa serrure; nous y avons ensuite présenté les clefs; et celle n° 4, dont l'empreinte sera aussi désignée au procès-verbal sur cire ardente, a parfaitement ouvert; ladite armoire; la même clef ouvre aussi un placard dans le petit cabinet du ci-devant roi, et deux armoires dans son grand cabinet. Le citoyen Larrivée a ensuite retiré la serrure.
Une cinquième clef ouvre un grand secrétaire qui est actuellement dans la chambre de parade, et qu'on nous a dit avoir été dans la chambre du ci-devant roi.
Nous n'avons enfin trouvé aucune serrure qui ait pu recevoir une autre petite clef qui paraît être d'un secrétaire, non plus que l'un des côtés d'un passe-partout, observant que les cinq clefs ou passe-partout qui nous ont été remises et scellées du cachet de la commission, présentent sept clefs, attendu qu'il y a deux clefs doubles.
Cela fait, nous nous sommes retirés après avoir clos le présent procès-verbal, à deux heures, et l'avons remis, ainsi que les clefs, à la commission des Vingt-Un, après avoir joint audit procès-verbal le décret et la commission dont a été parlé dans le premier procès-verbal.
Signé : Bolot et Borie et Jacques Rabaud, secrétaire.
Ensuite est l'empreinte de cinq clefs sur cire ardente, cotées, numéros 1, 2, 3, 4 et 5.
Nota. La minute du procès-verbal des commissaires; et les clefs ont été déposées sur le bureau de la Convention, le 26 décembre 1792, pour être communiquées à Louis Capet.
Les clefs et le procès-verbal ont été déposés aux procès-verbaux de la Convention.
N» 300.
(De la main du roi : Le fils de M. Burke.)
Sir,
A very humble stranger thinsks it necessary at this moss important crisis, to offer his opinion and advice. When such numbers go out of their rank to do evil, it may be allowed to me to do so with the hope of doing good. One word of timely consolation, one ray of rational hope making îts way-from a new quarter-through the gloom of treasonable fraud and treasonable violence wich surround you, may be necessary, and may be sufficient to save even a firm heart from sinking. As God is muy judge, I would not willinghy deceive you with false hopes, and I have no interest in giving you bad advice. My own opinion is of little importance; I give you that of my father. You know what he fias done for you and for the mighty interests wich are involved in your's. You know his wisdom also. The world îully acknowledges, it, and 1, who know him better than any one, know that his wisdom is beyond even what the world thinks of it. It is founded ou the profoundest méditation, the most extensive knowledge, ant the most various expérience of men and tnings. His deli-berate opinion, then, is this. In the present state of things, you have nothing to hope from the interior of your dominious, nothing, nothing, for a long time to come. It can be no otherwise. It is only from abroad that relief can come; and
(De la main du roi : Le fils de M. Burke.)
Sire,
Un simple étranger se croit obligé, dans une crise aussi importante, d'offrir sa pensée et son avis, lorsque tant de gens sortent de leur rang pour faire le mal, il peut m'être permis à sortir au mien, dans l'espérance de faire le bien. Un mot de consolation placé à propos, un rayon d'espérance fondée, donné dans un autre lieu, est propre à le préparer au milieu de l'obscurité dont la fraude, la trahison et la violence vous environnent. Ce mot peut être nécessaire et peut suffire pour préserver de chute un cœur ferme. Gomme Dieu est mon juge, je ne voudrais pas vous tromper par de fausses espérances, et je n*ai point intérêt à vous donner des avis dangereux. Le mien aurait peu de poids; je vous donne celui de mon père. Vous savez ce qu'il a fait pour vous et pour les grands intérêts qui sont liés aux vôtres. Vous savez aussi quelle est sa sagesse. Le monde entier la connaît; et moi, qui la connais mieux que personne, je sais qu'elle est souvent plus grande qu'on ne l'imagine. Elle est le résultat de la plus profonde méditation, des connaissances les plus étendues, et de l'expérience la plus variée des hommes et des choses. Son opinion réfléchie est celle-ci : Dans l'état présent des choses, vous n'avez rien à espérer de l'intérieur de vos Etats; rien, rien, de longtemps. Il ne peut en être autrement. C'est
it is coming. Therefore, sustain your courage. About ail tnings, remember that you are sur-rounded by none but the most determined trai-tors; men who have no other view, no other desire, no other interest than to destroy you. They would note save you, muth less serve you, if they could' but the situation in which their execrable ana depraved ambition has pla-ced them, disables them from doing it, if it was their desire, which it is not. If they offer you any alleviation of your sufferings, it will be only to insure your ruin. Therefore, listen to no terms, to no compromise, to no proposition whatever. It is an indubitable truth, written in the essence of things, that good cannot be extracted from bad men by any human derree, or be procured by any compromise with them. In your situation, it is, if possible, truer than truth itself. Lay it to your heart, and it will prove your salvation. The bad men you have to deal with ave the worst of ail. Y do not speak of your people in général : theroare many, many good men amongst them, as you will find at some future time; but they cannot now be of the least use to you. Not one of them can by any possibility approrch your person, or stir a singer in your service, untilthe real patriots, whoare now driven outofFrance,come withforeign aidto your and their assistance. When I left my father (five days ago) he did not suppose it was possible to convey a letter to you ; he therefore desired me to tri if o slipof paper could be conveyed, inscribed with these few words, which is tne sum of his whole advice, and which will preserve you, if Providence has decreed that you should be pre-served. The words are these : « Saylittle; write nothing; promise nothing; agree to nothing; sustain your courage to the last. We are labour-ing to succour you. » This is the substance of what. I now say to you. I am to tell you that. 1 have left England merely to serve you — for no other reason. 1 am not employed by my country — but individuals, aided by the conjuncture, can sometimes do a greatdeal. You have nothing; to fear from England. Depend on that. Ail the other powers of Europe are for you. As far as 1 am able te judee, the préparations making are effectuai, and cannot fail of success. I am also satisfîed that your affairs are in ^ood hands. Do not let the delay alarm you ; it is necessary. I have only to addand to repeat again and agam : Maintain your courage. Whatever you ave suf-fered or may suffer, you will live to see better days. Let it be your consolation, that you suffer for your virtues, and your virtues only. Faults I suppose you have, lirée ail men; but it is your virtues which have rendered them prejudicial to you. You are therefore the martyr of your virtues — a true martyr. Bear yourself as such. Remember that, not only your own life, but that the cause of virtue, of government, of religion, and of ail good men, depends upon your firm-ness atthis moment. God, who has infîicted these trials, will be your comfort and supporter. I am younger than you, but I have seen sorrow, and have lived to see better days afterwards. The condition from which you are fallen shews the instability of the human things. That very insta-bility ought nowto be your consolation, because your fall was once much more improbable than your perfect restauration is now. Again l repeat it : your only hope, your sure hope is firmness and a total distrust of ail things and ail men that belong to the present system. This is no
seulement de l'étranger que le secours peut venir, et il vient. C'est pourquoi conservez votre courage. Souvenez-vous surtout que vous n'êtes entouré que de gens qui sont très décidés à vous trahir, de gens qui n'ont d'autre vue, d'autre désir, d'autre intérêt que de vous détruire. Ils ne voudraient pas vous sauver, moins encore vous servir, quand ils le pourraient. La position dans laquelle leur exécrable et dépravée ambition les a placés, ne leur permet pas de le faire quand ils le voudraient; mais ils ne le veulent pas. S'ils vous promettent quelque chose: ils ne l'effectueront que pour vous tromper. S'ils vous offrent quelque soulagement à vos maux, ce ne sera que pour rendre votre ruine plus certaine. C'est pourquoi ne prêtez l'oreille à aucune condition, à aucun accord, à aucune proposition, quelle qu'elle soit. C'est une indubitable vérité, écrite dans l'essence même des choses, qu'aucun décret humain ne peut faire que le Bien soit l'ouvrage des méchants et le résultat de leurs promesses. Dans votre situation, cela est plus vrai, s'il est possible, que la vérité elle-même. Gravez cela dans votre cœur, et vous serez sauvé. Les méchants avec qui vous avez affaire sont les pires de tous les hommes. Je ne parle pas de votre peuple en général : il y a un très grand nombre d'hommes honnêtes parmi eux, comme vous l'éprouverez dans un temps qui ne peut encore être indiqué; mais ils ne peuvent, dans ce moment, vous être d'aucune utilité. Aucun d'eux ne peut par aucun moyen approcher de votre personne, ni remuer même le doigt pour votre service, jusques à ce que les vrais patriotes, qui sont à présent sortis de France, viennent avec un secours étranger à votre secours et au leur: Quand je quittai, mon père (il y a cinq jours), il ne supposait pas qu'il fût possible de vous faire tenir une lettre; il désirait cependant que, si je pouvais faire passer un morceau de papier jusques à vous, il portât ce peu de mots, qui renferment le sommaire de tout son avis, et qui vous sauveront si la Providence a décrété que vous soyez sauvé. Ces mots sont ceux-ci: « Dites peu; « n'écrivez rien ; ne promettez rien ; ne consentez « à rien; conservez votre courage jusques à la « fin; nous travaillons pour vous. » C'est là la substance de ce que je vous dis à présent. Je dois vous dire encore que j'ai quitté l'Angleterre uniquement pour vous servir pour aucun autre motif. Je ne suis point employé par mon pays ; mais des particuliers aidés par les circonstances, peuvent quelquefois être très utiles. Nous n'avez rien à craindre de l'Angleterre ; comptez là-des-- sus. Toutes les autres puissances de l'Europe sont pour vous. Autant que je puis en juger, les préparatifs que l'ont fait auront leur effet, et leur succès est assuré. Je suis charmé encore que vos affaires soient en bonnes mains. Que le retard ne vous alarme pas: il est nécessaire. J'ai seulement à ajouter et à répéter de nouveau et à répéter encore : conservez votre courage ; quoi que vous ayez souffert ou que vous puissiez souffrir, vous vivrez pour de plus beaux jours, que votre consolation soit de vous souvenir que vous souffrez pour vos vertus et uniquement pour elles. Je suppose que, comme tous les hommes, vous avez fait des fautes; mais ce sont vos vertus qui vous les ont rendus nuisibles. Vous êtes donc le martyr de vos vertus, un vrai martyr. Conduisez-vous comme tel. Souvenez-vous que, non seulement votre propre vie, mais que la cause de la vertu, du gouvernement, de la religion et de tous les gens de bien dépend du courage
t me for ceremony : I wriie to ycu as from one man to another. You aie notir g to me; I am not vourstibject : but ! havethouglit for you and la-Loured for you, and mean to do eo in future, both on your own account and on aecount of yourcause, which «s that of religion and govern-ment The means of justice ieIong to God and man. As far as my other duties will permit, I am devoted to your service: humble as my means and qualifications are. If you are true to your-self, I may be abie to co:itribute someting to your service.
I ame, etc., etc.
Signé : Richard Burke.
August, the 6th. 1791, Bru scelles.
que vous aurez dans ce moment. Dieu, qui vous a infligé ces peines, sera votre consolateur et voire protecteur. Je suis plus jeune que vous, mais j'ai connu les peines, et j'ai vécu pourvoir luire sur moi des jours plus heureux. Votre chute du rang où vous étiez placé montre l'instabilité des choses humaines. Cette même instabilité doit être aujourd'hui votre consolation, parce que votre chute était moins vraisemblable que votre entier rétablissement ne doit le paraître. Je répète encore ceci : votre seule espérance, votre sûre espérance est le courage et une entière défiance de toutes les choses et de tous les hommes qui appartiennent au système présent. Ce n'est pas le temps des cérémonies : je vous écris comme d'homme à homme. Vous ne m'êtes rien; je ne suis point votre sujet : mais j'ai pensé à vous; j'ai travaillé pour vous et je suis disposé à le faire encore, mais pour vous seul, pour votre cause, qui est celle de la religion et du gouvernement. Les moyens de justice appartiennent à Dieu et à i'homtpe. Autant que mes autres devoirs me le permettront, je serai dévoué à votre service, mais avec la modestie qui convient à mon état et à mes talents. Si vous êtes fidèle à vous-même, je pourrai vous êtes utile à quelque chose.
Signé : Richard Burke.
6 août 1791. Bruxelles.
Je certifie la fidélité du texte et de la traduction. A Paris, ce 14 juillet 1793, l'an second de la République française.
Signé: J.-P. RabàUT, secrétaire.
N° 301.
De la main du roi, au crayon : remis par M. de... le nom propre est biffé au crayon, mais il est lisible.
Le décret d'hier prouve évidemment qu'on ne cherche qu'à amuser le roi et que, sous l'air d'une feinte modération depuis sou arrestation, on ne s'est occupé qu'à regagner la faveur du peuple qui commençait à d minuer: mais on n'a pas perdu de vue uu instant le projet que Ton a depuis le commencement de la révolte. On va présenter la Charte au roi, pour la sanctionner : Ces gens là >aveut b en que si Sa Majesté sanctionne purement et simplement, le trône est perdu ; et que si le roi s'y refuse, ce refus fera naître une nouvelle insurrection qu'ils espèrent pouvoir être portée à son comble Sans qu'on puisse les accuser d'en être les auteurs.
11 n'y a que deux partis à prendre : celui de céder.» ux circonstances, si c'est la volonté du roi et qu'il espère que la nouvelle législature reviendra sur cette Charte : alors il faut tout accepter, sans se permettre une seule observation, c'est le seul moyeu de prouver dans la suite qu'on était forcé d'agir ainsi : ou celui de mettre tout son espoir dans la coalition; mais, pour cela on a besoin de gagner du temps, et ii faut en gagner, sans avoir l'air de s'entendre avec les étrangers, et surtout, n'avoir aucune correspondance avec eux (pie par des gens sûrs, et jamiis par écrit. Il est des moyens certains que l'on pourra, procurer si on le désire et qui dans aucun cas ne pourront jamais compromettre.
Si le roi prend ce dernier parti, il paraît qu'il doit charger le chevalier de Coigny, qui part ce
soir, d'engager les puissances coalisées à se hâter. Qu'elles fassent seulement paraître un manifeste et ordonnent quelques mouvements qui annoncent une irruption prochaine, et on verra trembler des séditieux qui ne sont insolents que parce qu'ils ne croient ni à la coalition ni à la guerre, mais qui redeviendraient pusillanimes, si le manifeste les menace et ne menace qu'eux.
Il faut donc tout préparer de manière que si la guerre a lieu, le roi et la reine aient l'air de la désapprouver, afind'Ôter aux malintentionnés tout prétexte contre eux. Il n'est pas douteux qu'au premier mouvement qui se fera pour porter des troupes en France, les assignats ne perdent depuis 45 jusqu'à 50 0/0 et peut-être davantage. Comme alors on ne verra plus un écu, et qu'on ne voudra plus d'assignats, le désespoir s'emparera de tous les malheureux; il leur faudra des victimes. Il faut donc leur ôter jusqu'au moindre prétexte de se porter vers le château.
Le projet de réponse que l'on a fait passer hier à Sa Majesté, doit être sa sauvegarde, puis qu'elle y déclare qu'elle ne veut qu'être sûre du véritable vœu de ses sujets, afin de s'y conformer. Mais, par cette réponse, le roi gagnera le temps nécessaire à connaître le vœu de chaque département sur chaque article de la Charte. Ce temps sera au moi us d'un mois; et il sera plus que suffisant pour donner à la coalition celui d'arir ou de menacer, ce qui est la même chose. On hâtera donc la crise indispensable, qui doit arriver de toute nécessité; mais, par ce moyen, elle sera sans aucun «langer pour Leurs Majestés, et ne sera funeste qu'à leurs impitoyables ennemis.
De la main du roi.
Ci-joint le projet de réponse.
Projet de réponse du roi lorsqu'on lui présentera la Charte constitutionnelle, s'il y a aes articles qui lui répugnent à sanctionner. (Joint au n° 428.)
Les lois fondamentales destructives des anciennes, que vous me présentez à sanctionner, ont été rédigées sans doute, dans la vue de faire le bonheur de mes sujets. Comme mon but est le même que le vôtre, et que je n'ai que celui-là, je ne me permettrai aucune observation personnelle.
Si mon peuple est satisfait de ces lois, je le serai de le rendre heureux, en les sanctionnant; mais il faut que je sois sûr que ce soit son vœu. Je vais donc charger mes commissaires dans chaque département, municipalité, district, etc... de me transmettre les remarques, observations, objections qui seront faites a la lecture de ce projet de Charte constitutionnelle dans chaque assemblée primaire, dans les tribunaux, chambres de commerce, etc... Je vais ordonner que ce projet soit publié et affiché partout où besoin sera, afin que tout citoyen puisse en prendre connaissance et déclarer par voix du scrutin, dans l'Assemblée dont il est membre, ce qu'il approuve ou désapprouve.
Pour que la rédaction de cette Charte ait le suffrage général et la sanction de la nation, avant que d'avoir la mienne, je ferai dans mon conseil le résumé de toutes ces objections et observations, et j'irai ensuite le porter moi-même à l'Assemblée nationale. Je ferai connaître, en même temps, par un tableau qui sera rendu public, le vœu le plus général qui devra servir de base à toutes les lois auxquelles alors je donnerai ma sanction.
Ce moyen me paraît le plus simple pour remplir les vœux de tous les départements, et j'en ai besoin pour me déterminer à changer les lois fondamentales de l'Etat que j'ai juré, à mon avènement au trône, de maintenir de tout mon pouvoir. Ce serment n'a pas eu pour objet sans doute, de les conserver, ces lois, malgré le vœu général* ainsi, j'en serai délié, lorsque je serai sûr de le connaître. Mes intérêts particuliers n'entreront pour rien dans cet examen que j'exige. Le bonheur de mon peuple et l'unique objet dont je veuille et puisse m'occuper.
Moyennant cette réponse, personne de quelque parti qu'il soit, ne pourra blâmer la conduite au roi, et Sa Majesté sera débarrassée de toute inquiétude.
Certifié conforme à la cote n° 428, par les membres de la commission des Douze.
Signé : Ràbàut-Pommier, Borie, Bolot, Saurine, Bernard, Boussion,
lefranc, ruamps, pelissier,
Gardien, Anacharsis-Clootz, Doublet.
N302.
Lettre sans signature et sans adresse.
Au haut est écrit de la main du roi : Remis par M. de la Borde. F. G.
Vous avez, Monsieur, la réputation d'un homme plein de probité et de vertus, et vous gémissez, sans doute, comme tous les bons Français, des malheurs dont le roi et sa famille sont accablés ;
mais plus les malheurs sont grands, plus il est digne d'un grand courage de les supporter avec l'énergie qui commande le respect et l'admiration.
Le roi est dans une telle position, qu'il n'y a plus qu'une fermeté inébranlable qui puisse iaire taire l'ambition des factieux. C'est dans sa situation qu'il doit trouver la gloire des maux qu'il a soufferts; sa sûreté personnelle est le triomphe de la monarchie.
Si Sa Majesté, Monsieur, descend à un arrangement quelconque, elle perd le fruit de ses malheurs, et, aux yeux de toute l'Europe, l'intérêt qui anime tous les hommes vertueux sans l'arracher cependant aux dangers qu'on multiplierait sans cesse autour de sa personne.
On va présenter incessamment au roi, Monsieur, une Charte composée dans le sens qui déchire depuis deux ans le sein de la patrie. J'ai pensé que, vous trouvant souvent à portée de voir le roi, il vous serait possible de lui faire part d'une réponse bien simple, qu'un citoyen qui aime son roi et sa patrie remet à votre jugement; je vous prie de la mettre sous les yeux de Sa Majesté, comme le tribut du respect et de la vénération la plus profonde pour sa personne, et pour vous, Monsieur, d'une estime particulière.
Ce 27 juillet.
P. S. N'oubliez pas, Monsieur, qu'on a donné aujourd'hui la septième représentation de la journée de Varennes, ou Le maître de poste de Sainte-Menehould, fait historiquef au grand scandale de tous les honnêtes gens de cette capitale, et sous les yeux des magistrats qui la gouvernent.
(Suit le projet de discours annoncé dans la lettre ci-dessus.)
J'ai assemblé les représentants de la nation, pour concourir avec moi au bonheur de mon peuple; leurs cahiers portent l'expression de la volonté générale, et la volonté générale prononce expressément qu'aucune loi ne sera faite sans le concours libre du roi.
J'ai expliqué à l'Assemblée, à ma sortie de Paris, que j'étais, depuis près de deux ans, entouré de glaives et de dangers; que je n'avais pas eu un instant de liberté, et par conséquent, que tous les actes émanés de mon autorite était radicalement nuls.
Je renvoie l'Assemblée au mémoire que je lui ai fait remettre le 21 juin, qui exprime les motifs de mon départ de Paris.
Je demande, dans ce moment, et ie réclame avec la force qui me convient, la liberté dont doit jouir le chef de l'Empire, et contre laquelle on a porté des atteintes qui ne peuvent être justifiées par aucun principe.
Je demande de composer mon conseil d'après mon choix ; les ministres que j'ai dans ce moment ne pouvant avoir ma confiance, puisque je n'ai pas été libre de les choisir, et qu'ils ont continué des fonctions dont je les avais suspendus par les ordres que je leur avais fait donner.
J'examinerai alors la Constitution que l'Assemblée me présente, et je verrai si elle est conforme à la dignité de la monarchie, au vœu du peuple légalement assemblé, et aux droits de la royauté que je veux transmettre à ma famille dans toute leur pureté.
Je vais rendre publique à la France et à l'Europe, mon opinion fondée sur mes devoirs et sur mes premiers serments.
Je rends l'Assemblée qui s'est emparée de tous les pouvoirs, ainsi que la ville de Paris, responsables de mes jours et de ceux de ma famille.
Certifié conforme à la cote n° 429, par les membres de la commission des Douze.
Signé : Rabaut-Pommier, Borie, Bolot, Saurine, Bernard, Boussiou,
lefranc, ruamps, pélissier,
Gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
303.
Billet de la main de Laporte.
Au haut est écrit de la main du roi : 20 mai.
J'ai l'honneur de rendre compte à Votre Majesté que j'ai vu le sieur Ribes, qui a été indiqué a M. de Montmorin comme pouvant prêter la somme de 1,500,000 livres, nécessaire aux opérations dont Votre Majesté a chargé ce ministre.
Les conditions demandées par le sieur Ribes sont :
1° Il livrera, le 25 de ce mois... 750,000 liv.
Le 5 juin.................... 750,000 liv.
2° L'intérêt lui en sera payé à raison de 5 0/0.
3° Il sera remboursé en dix paiements égaux de 150,000 livres chacun, à compter du lep mars prochain.
4° Les remboursements s'effectueront en espèces sonnantes, au titre de ce jour, ou en assignats; mais alors- il sera tenu compte au sieur Ribes de la plus grande perte que pourraient faire les assignats aux époques des remboursements, et cette bonification aura lieu, tant pour les intérêts que pour les capitaux.
Le point aujourd'hui est de fixer le taux sur lequel cette bonification s'opérera.
J'ai proposé au sieur Ribes de le déterminer sur le pied de 10 0/0 que perdent aujourd'hui les assignats, en sorte que Votre Majesté n'eût à payer que la moins-value au-dessus de 10 0/0. Le sieur Ribes demande la fixation à 6 0/0. Il doit m'envover des calculs et un mémoire pour justifier sa demande.
Le but du sieur Ribes est d'avoir une place dans la maison de Votre Majesté. 11 dit que M. de Montmorin lui en a fait la promesse; du moins, celle d'en faire la proposition à Votre Majesté. S'il est honnête, il pourra être utile par les grandes opérations sur les piastres auxquelles il s'est livré depuis vingt ans, et auxquelles il doit sa fortune. 11 est fort connu et aimé de M. Joly de Fieury.
Ce qu'il y a de fâcheux dans cette opération, c'est qu'elle soit connue de certaines personnes avec lesquelles il est du plus grand intérêt de Votre Majesté de rompre le plus tôt possible toute communication.
Certifié conforme au n° 201, par les membres de la commission des Douze.
Signé : Rabaud-Pommier, Borie, Bolot, Saurine, Bernard, Boussiou,
lefranc, ruamps, pélissier,
Gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
N° 304.
Billet écrit de la main de Laporte.
Au haut est écrit de la main du roi : 25 mai.
Le sieur Ribes, par sa dernière lettre, et après
deux conférences, se tient à exiger que si le remboursement ne se fait point en écus, mais en assignats, on lui tienne compte de ce que les assignats perdront au dessus de 6 0/0.
Je ne lui ai pas répondu.
Il est venu hier soir chez moi. Je lui ai dit qu'en fixant aujourd'hui le taux des assignats à 6 0/0, tandis qu'ils perdent plus de dix; l'intérêt de l'emprunt se trouvait augmenté au moins de 4 0/0, que l'on ne pouvait se résoudre à une condition aussi onéreuse, et qu'il ne devait plus être question d'emprunt.
Le sieur Ribes alors a dit que tout son désir était de prouver au roi son dévouement, et que Sa Majesté le jugeait mériter une place dans sa maison. Je lui ai répondu que, comme je lui avais écrit, elle m'avait autorisé à lui en donner l'espérance, mais que l'intention du roi n'était pas de lui faire acheter une place par des sacrifices pécuniaires, et que, dès qu'il ne croyait pas pouvoir se relâcher de la demande qu'il avait faite, tout était dit.
Alors, le sieur Ribes m'a laissé le maître de fixer le taux des assignats à 10 0/0 ; je l'ai quitté en lui disant que je prendrais les ordres ae Sa Majesté.
Si le roi a absolument besoin d'argent, Sa Majesté n'en trouvera pas à des conditions plus avantageuses, d'autant que l'on me donne l'espérance d'avoir au mois ae mars des écus de Flandres à un très bon prix.
Mais alors il faut réduire l'emprunt à l'absolu nécessaire, ce que j'estime être au plus de 800,000 livres, d'après ce que m'a dit M. de Montmorin.
Mercredi 25 mai.
Certifié conforme à la cote n° 200, par les membres de la commission des Douze.
Signé : Rabaud-Pommier, Borie, Bolot, Saurine, Bernard, Boussiou,
lefranc, ruamps, pélissier,
Gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
N°305.
Lettre de Vécriture de Laporte.
Au haut est écrit de la main du roi : 26 mai.
Sire,
Comme il est vraisemblable que M. de Montmorin verra ce matin Votre Majesté avant moi, je crois devoir lui rendre compte de ce que Dumouriez est venu me dire hier au soir.
M. Talon est venu le chercher pour lui parler de l'emprunt de M. Ribes : il lui a parlé avec la plus grande vivacité, de la nécessité urgente de terminer cette affaire.
Il lui est dû, à lui Talon, une somme de plus de 600,000 livres, dont il veut être remboursé.
Il faut payer journellement deux à trois cents soldats de la garde nationale; celà coûte plus de 100,000 livres par mois.
11 y a plusieurs autres objets entrepris et à entreprendre pour les élections.
Talon a raconté tout ce qui avait été fait pour faciliter un voyage de Votre Majesté.
Enfin il a débité tout ce dont il est chargé depuis le commencement de l'année, et il insiste sur la nécessité de 1,500,000 livres; il m'a fait dire qu'il se rendrait chez moi ce matin. Je serai vis-à-vis de lui fort réservé.
Je me contenterai de lui dire qu'ayant rendu
compte à Votre Majesté des conditions exigées par Kibes, elle m'a ordonné de suspendre; que dès que j'aurai ses ordres je les exécuterai; que, d'ailleurs, je ne cherche point à avoir de connaissance ae l'emploi que Votre Majesté fait de ses fonds, que celle qu'elle veut bien me donner elle-même.
11 faut bien que Votre Majesté fasse encore ce sacrifice; mais il est bien à désirer que ce soit le dernier vis-à-vis de ces gens qui, je veux bien le croire, l'ont servie de leur mieux, mais dont les efforts ont été jusqu'à présent très impuissants, quoique fort dispendieux.
Jeudi matin, 26 mai.
Certifié conforme à la cote n° 199, par les membres de la commission des Douze.
Signé : Rabaud-Pommier, Borie, Bolot, Saurine, Bernard, Boussion, lefranc, ruamps, pélissier,
Gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
306.
Lettre de Vécriture de Laporte, au roi.
Au haut est écrit de la main du roi :
Sire,
11 y a environ un mois ou ou six semaines que le sieur de Rivarol vint chez moi.
Le but de sa visite paraissait n'être que de demander pour son père une place dans les domaines du roi, en remplacement d'un emploi qu'il avait dans les fermes etqu'il vientdeperdre; mais il a parlé pendant une heure et demie des affaires publiques.
J'ai été très silencieux sur ce dernier point. J'ai annoncé de l'intérêt pour ce qui regardait son père.
Avant-hier au soir, M. de Rivarol est revenu chez moi, où il est resté plus de deux heures, ce n'est qu'en sortant qu'il a parlé de son père. Je ne pourrais rendre à Votre Majesté tout ce qu'il m'a dit. Cet homme est d'une loquacité très rare, les idées dans sa tête se culbutent les unes sur les autres. Il les rend avec la même rapidité qu'elles se présentent; il faut, pour le suivre, l'attention la plus fixée.
Mais en voici le résultat. Le roi perd sa popularité, il faut la lui recouvrer, sans cela tout est perdu. Il faut, pour la lui rendre, employer les mêmes moyens, les mêmes gens qui la lui ont enlevée : quels sont ces gens ? ce sont ceux qui dominaient, dans les assemblées de sections, les Danton et autres de cette espèce. Pour gagner ces gens, il faut peu d'argent,"mais leur donner des dîners. Observez, dit Rivarol, que ces gens-là parlent mal de l'Assemblée nationale, ils sont naturellement portés à en fronder les décrets. Il est aisé de leur faire entendre que l'audace de l'Assemblée ne vient que de ce que le roi n'a point mis d'obstacles à ses entreprises. Il faut les pousser à faire demander par le peuple à Sa Majesté de reprendre son autorité, et cela est aisé.
Voilà, Sire, le résultat des idées de Rivarol.
Je suis resté vis-à-vis de lui dans la plus grande réserve. Chargé, lui ai-je dit, par la confiance de Votre Majesté des détails économiques de sa maison, je me donne et donnerai bien garde de lui donner des conseils sur sa conduite politique; jamais je ne le hasarderai. Cependant, j'ai pris son adresse.
Tout ce que dans ce moment-ci, je me hasarderai de dire à Votre Majesté, c'est qu'elle ne peut se dissimuler que les millions qu'on l'a engagée à répandre, n'ont rien produit : les affaires n'en vont que plus mal.
L'essai que Votre Majesté pourra faire sur Paris, par Rivarol, sur les provinces par la voie que je lui ai proposée, et qu'elle a agréé, coûtera pour le second, environ 6,000 livres par mois; pour le premier, certainement beaucoup moins. Ce sont en apparence de petits moyens, mais qui ne sont pas sans apparence de succès.
Mardi, 19 avril.
Certifié conforme à la cote n° 212, par les membres de la commission des Douze.
Signé : RàBAUD-Pommier, Borie, bolot, Saurine, Bernard, Boussion, Lefranc, Ruamps, Pélissier, Gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
11° 307.
Lettre de l'écriture de Laporte, au roi.
Au haut est écrit de la main du roi :
Sire,
Quoique j'aie bien dû penser que Votre Majesté est instruite de ce qu'il s'est passé dans les derniers instants de M. de Mirabeau, je crois cependant devoir lui rendre compte de ce qui est venu à ma connaissance par une voie sûre. Je craignais que quelques papiers ne fussenttombés dans des mains suspectes; et je me suis procuré ces renseignements qui doivent ôter toute inquiétude, puisque M. le comte de la Mark a été à portée d'enlever tous ceux qui pouvaient intéresser Votre Majesté.
Samedi au soir, 2 avril.
Récit inclus dans la lettre de Laporte, et écrit de
sa main.
M. de Mirabeau, après un vomissement, s'était endormi. Il s'est réveillé à quatre heures en demandant s'il n'avait pas rêvé tout haut, si l'on n'assassine pas quelqu'un dans sa maison. — Il n'y avait dans la chambre qu'une fille nommée Henriette, qui lui répond que non. — 11 demande la clef de son secrétaire. — Henriette appelle le valet de chambre nommé Tesch, qui monte à la chambre du secrétaire, nommé Comps. La porte en était fermée. Comps s'y promenait à grands pas. — Tesch lui demande la clef du secrétaire ae son maître. — Comps répond qu'il ne l'a point. —Tesch lui dit d'ouvrir sa porte. — Comps refuse. — On lui répond qu'on l'enfoncera. — Tesch dans ce moment entend Comps tomber. — Il fait enfoncer laporte, et trouve Comps couvert de sang. — Il lui demande ce qui 1 a porté à vouloir se tuer. — Pour un crime de plus, répond Comps, ce n'est pas la peine.
Tesch lui demande la clef du secrétaire de son maître. — Elle est dans le mien. — Donnez la clef de votre secrétaire. — Elle est cassée. — Je vais envoyer chercher un serrurier pour l'ouvrir. — Comps dit alors qu'il a la clef en question, mais qu'il ne la remettra qu'à M. le comte de la Mark. On va chercher M. de la Marck qui arrive à cinq heures.
La clef du secrétaire était dans les cendres de la chambre de Comps.
On croit que M. de la Mark a retiré les papiers intéressants. Mais tous les papiers de M. de Mirabeau ne peuvent pas avoir été enlevés; et l'on vient de me dire que M. Voidel s'était transporté chez M. de Mirabeau, à une heure de l'après-midi.
Peu après la mort, le juge de paix avait apposé les scellés.
Dès huit heures et demie du matin, la justice avait fait arrêter Comps et l'avait fait constituer prisonnier au Châtelet.
Ce Comps était un jeune homme de condition, ayant la tête fort chaude et faisant des vers. — Mirabeau se l'était attaché depuis quatre ans et l'aimait beaucoup, parce que Comps s'était battu deux fois pour lui, et était toujours prêt à mettre l'épée à la main pour défendre son patron.
Il s'est donné trois ou quatre coups de canif à la gorge, deux autres dans le ventre. — Aucun n'est dangereux.
On est inquiet de son propos : Pour un crime de plus. On craint qu'il n'ait vendu quelques papiers importants de Mirabeau.
M. de la Mark avait avec lui le sieur Pellenk, lorsqu'il a ouvert le secrétaire de M. de Mirabeau.
Certifié conforme à la cote n° 215, par les membres de la commission des Douze.
Signé : Rabaud-Pommier, Borie, Bolot, Saurine, Bernard, Boussiou, Lefranc, Ruamps, Pelissier, Gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
N° 308.
Interrogatoire subi le 22 mars 1793, l'an II de la République, par-devant la commission extraordinaire des Douze, par le citoyen Jacques-Brice-François Comps, secrétaire de légation, demeurant à Paris, rue de Bourbon-Villeneuve, hôtel de France.
D. Avez-vous connu Mirabeau l'aîné, membre de l'Assemblée constituante?
R. Beaucoup.
D. N'avez-vous pas demeuré chez lui en qualité de secrétaire ?
R. Oui.
D. Connaissez-vous le ci-devant comte de la Mark?
R. De réputation.
D. Quelles relations avez-vous eues avec de la Mark?
R. Aucune.
D. N'avez-vous pas connaissance que Mirabeau, peu de jours avant sa mort, lui ait remis ses papiers?
R. Mirabeau a légué et remis à son ami ses papiers politiques.
D. Mirabeau, dans ses derniers moments, ne vous confia t-il pas la clef de son secrétaire?
R. Le lendemain du jour où Mirabeau se mit au lit, il m'engagea à prendre la clef de son secrétaire, qui était dans les mains de son valet de chambre.
D. Cette clef ne vous fut-elle pas demandée par une fille nommée Henriette, ou par le nommé Tesch?
R. Dans la nuit qui précéda la mort de Mirabeau, on vint frapper à ma porte, et comme j'étais hors d'état de répondre, cette porte fut enfoncée ; alors on me demanda la clef du secrétaire de Mirabeau ; l'état cruel dans lequel je me trouvais
ne me permettait pas même d'entendre les questions qu'on me faisait ; on chercha cette clef, et on la trouva auprès de la cheminée de ma chambre.
D. Pourquoi, au moment où on enfonça la porte de votre chambre, vous portâtes-vous à la gorge et au ventre des coups de canif?
R. Ce malheur m'était arrivé avant qu'on frappât à ma porte.
D. Lorsqu'on vous demanda ce qui vous avait porté à vouloir vous tuer, vous répondîtes : Pour un crime de plus, ce n'est pas la peine?
R. Jamais je n'ai commis de crime, il n'y a qu'un très grand criminel lui-même qui ait peu inventer une réponse aussi horrible.
D. Les coups dont vous fûtes atteint, par qu'elles mains vous furent-ils portés?
R. C'est moi qui dans l'excès du désespoir eus le malheur de me frapper.
D. Quelle était la cause de ce désespoir?
R. La perte de Mirabeau.
D. Pourquoi aviez-vous caché la clef du secrétaire de Mirabeau dans la cendre?
R. 11 n'est pas vrai que j'aie caché sous la cendre la clef de Mirabeau.
D. N'avez-vous pas connaissance que de la Marck se soit emparé Vies papiers secrets de Mirabeau, le jour de sa mort ou la veille?
R. J'ai déjà répondu que Mirabeau avait remis lui-même à son ami la Marck ses papiers politiques ; c'est, je crois, après son testament, que Mirabeau remit ces papiers à la Marck, son ami.
D. Ne vous êtes-vous pas battu deux fois pour Mirabeau?
R. Jamais je ne me suis battu pour personne.
D. Pouvez-vous indiquer où les papiers de Mirabeau ont été déposés par la Marck?
R. Je n'en sais rien.
D. Etes-vous instruit que Mirabeau eût des relations avec la cour?
R. Mirabeau ne m'associait pas à ses secrets sous ces rapports-là.,
D. Savez-vous s'il a été chargé par la Cour d'un travail relatif à l'esprit public des départements, et dans quel sens?
R. Je crois que, dans tous ses travaux, Mirabeau ne consultait que l'inspiration de son génie, et je suis persuadé qu'il n'a pu entreprendre aucun genre de travail dont les résultats auraient pu servir l'autorité royale aux dépens de la liberté publique.
D. Avez-vous connaissance qu'il ait été corrompu par la Cour?
R. Aucune.
D. Necker ne lui a-t-il pas fait des promesses ?
R. Quelle que fût ma tendresse pour Mirabeau, et son amitié pour moi, jamais je n'ai su que M. Necker se fût jamais permis de tenter de le corrompre.
D. Savez-vous si Mirabeau était chargé d'un plan de conduite à tenir par le ci-devant roi?
R. Je n'en ai pas de connaissance.
D. Connaissez-vous Talon?
R. Je ne le connais que de vue, et pour l'avoir aperçu quelques fois chez Mirabeau.
D. Connaissez-vous Lafayette?
R. Comme tout le monde.
D. Quelles relations Talon et Lafayette avaient-il avec Mirabeau?
R. Je n'ai jamais entendu causer Mirabeau avec Talon et Lafavette.
D. Quelle somme fut offerte à Mirabeau par Laporte, de la part du roi ?
R. Je n'ai jamais su que Laporte eût offert de l'argent à Mirabeau.
D. N'avez-vous pas connaissance que Laporte était en relations particulières et fréquentes avec Mirabeau?
R. Je n'ai aucune connaissance de cela.
D. Connaissez-vous l'écriture de Laporte?
R. Non.
D. Mirabeau n'était-il pas en relation avec Talleyrand-Périgord, ancien évêque d'Autun ?
R. Depuis l'époque de l'Assemblée constituante, toute intimité avait cessé entre Talleyrand et Mirabeau.
Lecture faite du présent interrogatoire au citoyen Comps, il a ait que ses réponses contiennent vérité, et qu'il y persiste, et a signé avec nous lesdits jour et an que dessus.
Signé: J.-B.-F. Comps, Gardien; et Jacques Rabaut, secrétaire.
N 309.
Lettre de Laporte au roi.
Au haut est écrit de la main du roi :
Sire,
J'ai l'honneur d'envoyer à Votre Majesté un billet que je viens de recevoir de M. de Luchet, et auquel était jointe la feuille imprimée que j'adresse également à Votre Majesté. Je ne sais quel est le titre de cette feuille. Je vois seulement par le billet de Luchet qu'elle est d'un député nommé Lenoir, et ce Lenoir n'est point sur la liste des députés à l'Assemblée nationale, à moins que ce ne soit un Lenoir de la Roche, qui l'est de la prévôté et vicomté de Paris.
La reflexion qui est à la fin du billet de Luchet est certainement de révêque (d'Autun (Perigord) avec qui cet homme n'a pas de liaisons intimes, mais qu'il voit depuis la mort de Mirabeau; et Votre Majesté connaît celles que l'abbé de Péri-gord a avec MM. Dandré, Chapelier, Beaumetz, et autres qui répondent fort mal aux engagements que l'on croit leur avoir fait contracter.
Signé: LàPORTE.
Samedi, 16 avril, après-midi.
Certifié conforme à la cote n° 214, par les membres de la commission des Douze.
Signé : rabaut-pommier, Borie, Bolot, Saurine, Bernard, Boussion, Le-franc, ruamps, pelissier, GaR-
dien, anacharsis-Cloots, Doublet.
310.
Lettre de Laporte au roi.
Au haut est écrit de la main du roi :
Sire,
Lorsque j'ai rendu compte ce matin à Votre Majesté de la conversât ion que j'ai eue hier avec M. de Luchet, je ne croyais pas entendre parler aussi promptement de ce que j'avais jugé être le véritable sujet de sa visite. Je vous envoie, Sire, ce que je viens de recevoir à deux heures.
Les demaudes sont bien claires. M. de Mira-
beau veut avoir un revenu assuré pour l'avenir, soit en rentes viagères, constituées sur le Trésor public, soit en un immeuble. Il ne fixe pas la quantité du revenu. S'il était question de traiter cet objet dans ce moment, je proposerais à Votre Majesté de donner la préférence à des rentes viagères.
Mais ce sur quoi j'ai à prendre des ordres aujourd'hui, c'est sur l'usage que je dois fairede l'ouverture de M. de L. sur la conduite que je dois tenir.
Votre Majesté approuvera-t-elle que je voie M. de M.? Que me prescrira t-elle de lui dire? Faudra-t-il le sonder sur ses projets, quelle assurance de sa conduite devrai-je lui demander? que puis-jelui promettre pour le moment,quelle espérance pour l'avenir.
Si, dans cette conduite, il est nécessaire de mettre de l'adresse, je crois, Sire, qu'il faut encore plus de franchise et de bonne roi. M. de M. a déjà été trompé. Je suis sùr qu'il disait, il y a un an, que M. Necker lui avait manqué de parole deux fois.
Au surplus, ie suis convaincu que c'est le seul homme qui, dans les circonstances actuelles, ui sont très critiques, puisse réellement servir otre Majesté. C'est un homme violent; il est aujourd'hui en fureur contre le triumvirat qu'il appelle le triumgueusat ; je pense qu'il faut saisir le moment pour le porter à des démarches qui ne lui permettent plus de se rallier.
Le postcriptum ae l'écrit ci-joint a rapport à la petite pièce que j'ai remise ce matin à Votre Majesté, concernant 1e déserteur du régiment de Soissonnais. Ce peut être une pièce précieuse pour le succès du projet de dissolution des clubs.
Je suis avec le plus profond respect, Sire, ide Votre Majesté, le très humble et très obéissant serviteur et sujet.
Signé : LAPORTE.
Mercredi 2 mars après-midi.
Certifié conforme à la cote n° 221, par les membres de la commission des Douze.
Signé : RabaUT-Pommier, borie, BûLOT, Saurine, Boussion, Lefranc, Ruamps, Pelissier, Gardien, Ana-charsis-Cloots, Doublet.
N 311.
Lettre de Laporte, au roi.
Au haut est écrit de la main du roi :
Sire,
Obligé de tenir ce matin le bureau des commissaires de votre maison, je ne puis me présenter chez Votre Majesté; mais je lui envoie les deux bulletins d'hier et d'aujourd'hui.
La rupture est déclarée entre M. de M. et les chefs des Jacobins, ceux-ci paraissent décidés à le pousser à bout, dans l'espérance de le regagner, en l'effrayant. Cet avis me vient de leur directoire secret. Il n'est donc question que de soutenir M de M. dans la résolution qu'il parait avoir prise de son côté de rompre toutes les mesures ae ces forcenés.
J'irai prendre demain matin les ordres de Votre Majesté.
Je la supplie de recevoir avec bonté les assu-
rances de mon dévouement entier et de mon profond respect.
Signé: Laporte.
Jeudi matin, 3 mars.
Certifié conforme à la cote n° 220, par les membres de la commission des Douze.
Signé: Rabaud-Pommier, Bôrie, Bolot, Saurine, Bernard, Boussion, Le-
franc, ruamps, pélissier, gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
N° 312.
Lettre de la main de Laporte, au roi.
Au haut est écrit de la main du roi :
Sire,
L'on vient de m'annoncer que la résolution était prise par les chefs des Jacobins d'annoncer publiquement et d'afficher leur attachement à la royauté, et à la personne de Votre Majesté, et qu'en conséquence ils se présenteront pour vous faire leur cour. Je m'empresse de vous en rendre compte, Sire, parce qu'il peut se faire qu'il en vienne quelqu un à votre lever dès demain, ce que je ne crois cependant pas. Mais il est nécessaire que Votre Majesté soit prévenue. Je suis persuadé qu'elle croira à propos de dissimuler vis-à-vis de ces messieurs, jusqu'à ce que l'événement ait prouvé que leur retour est sincère, et, en attendant, de les bien recevoir.
Mardi 10 mai après-midi.
Certifié conforme à la cote n° 202, par les membres de la commission des Douze.
Signé : Rabaud-Pommier, Borie, Bolot, Saurine, Bernard, Boussion, Le-franc, ruamps, pelissier, GaR-dien, anacharsis-cloots, doublet.
N 313.
Lettre de Laporte, au roi.
Au haut est écrit au crayon, de la main duroi,
Sire,
J'ai l'honneur d'adresser à Votre Majesté deux billets que j'ai reçus, le premier, hier au soir à minuit, qui m'annonçait le second qui m'est parvenu aujourd'hui, peu après être sorti du cabinet de Votre Majesté.
Je ne connais le baron de Drucourt de qui sont ces lettres que de nom, Votre Majesté peut seule juger s'il est prudent de livrer 70,000 livres à un homme dont le nom seul est connu, qui peut être honnête, très zélé pour Votre Majesté, mais qui peut en même temps être emporté par un excès de zèle et une imagination exaltée.
Je recevrai ce soir M. de Drucourt, ie tâcherai de savoir de lui verbalement, plus qu'il ne m'en écrit; et j'en rendrai compte à Votre Majesté, si elle juge de me donner d'ici à ce soir des ordres, ]e serai à portée de les exécuter. Je ne sortirai point de la journée.
Je suis avec le plus profond respect, Sire, de
Votre Majesté, le très humble et très fidèle serviteur et sujet.
Signé: laporte.
Dimanche 20 février, à une heure et demie.
Certifié conforme à la cote n° 224, par les membres de la commission des Douze.
Signés : Rabaud-Pommier, Borie, Bolot, Saurine, Bernard,Boussion, Le-franc, ruamps, pelissier, GaR-
dien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
N 314.
Lettre de la main de Laporte, au roi.
Au haut est écrit au crayon, de la main du roi : 20 février.
Sire,
M. de Drucourt sort de chez moi. Tout ce qu'il m'a dit est fort énigmatique ; ce que j'ai pu tirer de plus clair, c'est qu'il est lié avec M. de Gilliers, M. ae Vanoise, M. Desprémenil et M. de Bonnay. Ces messieurs sont des serviteurs zélés de Votre Majesté : mais leur zèle, du moins celui des premiers, ne peut-il pas aller jusqu'à un excès dangereux ? C'est ce qu'il est possible de penser, sans craindre trop de hasarder son jugement.
Enfin M. de Drucourt, pressé sur l'emploi des 70,000 livres m'a dit qu'il n'a point le secret des personnes qui ont des projets de la plus haute importance pour le service de Votre Majesté; que les personnes qui ont besoin de fonds pour mettre ces projets à exécution, lui en demandent avant de le mettre dans leur confidence. Il en a, mais dont il ne pourra disposer qu'à la fin du mois prochain ; et il vous demande, Sire, dans ce moment-ci, 70,000 livres qu'il s'engagera à rendre dans un mois, si Votre Majesté n'approuve pas l'emploi qu'il en aura fait. Ce sera alors un sacrifice que M. de Drucourt ne regrettera point, puisqu'il aura prouvé son dévouement, et agi pour des choses de la plus haute importance au service de Votre Majesté.
Je l'ai quitté en lui disant que je rendrais compte à Votre Majesté, mais que je doutais qu'elle se décidât à donner des fonds; que votre position, Sire, ne nous permettait pas de prodiguer, sans savoir préalablement l'emploi qui en serait fait.
J'ai su de lui qu'il s'était présenté il y a quelques mois chez M. de Septeuil. C'est un homme qui, sous un extérieur en apparence tranquille, me paraît très chaud : c'est, je crois, un ae ces fidèles sujets de Votre Majesté qui verseraient leur sang pour son service, qui désirent d'en trouver l'occasion, qui sont ainsi précieux, et qu'il faut ménager, mais des projets desquels il faut se défier.
J'ai reçu cet après-midi un billet de M. Duques-noy, que j'ai l'honneur d'adresser à Votre Majesté, qui aura été instruite ce soir de ce qui s'est passé ce matin à l'Assemblée. Je lui rendrai compte demain de la note que m'annonce M. Duquesnoy.
Je suis avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très humble et très fidèle serviteur et sujet.
Signé : laporte.
Dimanche au soir, 20 février.
Certifié conforme à la cote n° 225, par les
membres de la commission des Douze.
Signé : Ràbàud -Pommier, Borie, Bolot, Saurine, Bernard, Boussion, Le-
franc, ruamps, pélissier, gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
N° 315.
Interrogatoire subi le 29 décembre 1792, premier de la Républiqxte, par-devant la commission extraordinaire des Douze, par le citoyen Drucourt, âgé de 42 ans, domicilié à Paris, enclos du Temple, n° I, retiré du service depuis 1776.
D. Gonnaissiez-vous M. Laporte? R. Je l'ai vu une fois, à peu près sept à huit minutes.
D. A quelle occasion l'avez-vous vu ? R. Au sujet d'une lettre que je lui avais écrite pour lui demander un renaez-vous. D. Quel était l'objet de ce rendez-vous ? R. D'obtenir 60 ou 70,000 livres pour faire des recherches que je croyais extrêmement utiles.
D. A quelle époque avez-vous demandé ce rendez-vous? R. En février 1790.
D. Quelles étaient ces recherches que vous croyiez si utiles?
R. Pour m'éclaircir de la vérité de tous les bruits que j'entendais courir sur un enlèvement ou une fuite du roi, ou d'autres projets également contre-révolutionnaires.
D. De quelle manière entendiez-vous disposer des fonds que vous aviez demandés?
R. Je ne pouvais avoir de plan arrêté, mais j'avais la presque certitude d être plus instruit en faisant des avances ; et dans ma lettre à M. de Laporte, îe m'engageais à rendre cette somme au bout d un mois, si l'on n'était pas satisfait de l'emploi que j'en aurais fait. J'observerai que, dans cette même lettre qui doit exister, on doit y trouver, mot pour mot, qu'il n'existait rien dans mon plan qui soit contre la Constitution.
D. Quelles étaient vos vues en faisant faire ces recherches? R. D'être utile à la chose publique et au roi. D. Comment se fait-il que vous demandassiez à Laporte des fonds pour découvrir si le roi devait partir?
R. J'observe d'abord que, croyant le roi de bonne foi, je ue le croyais pas dans l'intention de fuir; mais je ne doutais guère qu'on ne voulût l'enlever. En formant ma demande, j'avais d'ailleurs fait ce raisonnement: ou Louis est de moitié avec les conspirateurs, il me refusera; ou il n'entre pas dans les complots, il me saura ré du service que je veux lui rendre. Dans les eux suppositions, je saurai à quoi m'en tenir sur son compte.
D. Laporte vous fournit-il les fonds que vous lui demandiez?
R. Non certes : après peu d'instants, nous sentîmes l'un et l'autre que nous n'avions pas les mêmes vues ; il changea de conversation, nous parlâmes de choses vagues, et je me retirai.
D. Il ne vous laissa pas d'espérance sur les demandes que vous lui aviez faites ?
R. Non, le refus fut absolu et en ces termes : Je vois, Monsieur, que vous ne pouvez pas faire notre affaire. D'après cela, je gardai mes idées et mes projets, et ne m'expliquai pas davantage. D. Avez-vous écrit plusieurs fois à M. Laporte? R. Jamais qu'une fois, à ce que je crois, à
moins que je n'aie écrit un billet quelques jours après, pour savoir s'il persistait dans son refus.
D. Ne lui avez-vous pas fait parler par quelqu'un?
R. Jamais, par qui que ce soit.
D. L'aviez-vous chargé de faire part au roi de votre démarche auprès de lui?
R. Oui; je ne croyais pas qu'il pût disposer de pareille somme sans la permission du roi.
D. Aviez-vous fait part de ce projet à quelqu'un de plus?
R. A aucune personne dans le monde, ni par écrit, ni de vive voix.
D. Connaissiez-vous M. de Septeuil?
R. Je ne le connaissais que pour l'avoir rencontré une fois dans des soupers de trente personnes : mais croyant que c'était lui qui disposait des fonds de la liste civile, je lui avais fait les mêmes demandes qu'à M. Laporte.
D. L'aviez-vous chargé d'agir auprès de Laporte?
R. En aucune manière.
D. Vous venez de répondre que vous n'aviez fait part de votre projet à personne, et vous avouez maintenant que vous avez fait la même demande à M. de Septeuil?
R. Il est vrai que j'ai fait la même demande de fonds; je n'en persiste pas moins à répéter que ni Septeuil, ni Laporte, ni âme qui vive, n'ont eu connaissance ae mon projet: et, si j'en crois les journaux, Laporte en convient lui-même.
D. Quels étaient donc les motifs sur lesquels vous fondiez votre demande?
R. L'envie d'être utile à la chose publique et au roi, et de m'opposer à ce qui serait nuisible à l'un et à l'autre, par les moyens que je me réservais.
D. Quels étaient ces moyens que vous vous réserviez?
R. Ceux que les circonstances m'auraient offerts lorsque j'aurais eu l'argent.
D. Ne vous étiez-vous pas proposé d'employer des personnes secrètement?
R. Peut-être en serais-je venu là si j'avais eu les fonds.
D. N'aviez-vous pas fait part à Laporte que vous emploieriez des personnes que vous ne pouviez lui nommer?
R. Non : nous ne nous sommes pas assez expliqués pour cela.
D. vous aviez beaucoup de confiance dans votre projet?
R. Non: en vérité; je l'avais encore trop peu médité; sa réussite était si incertaine, que je n'y avais pas mis une grande importance.
D. Connaissiez-vous les personnes que vous aviez projet d'employer?
R. Non, je n'avais aucune vue arrêtée sur tel ou tel.
D. Comment concilier cette incertitude avec la confiance que vous manifestiez de réussir dans ce projet?
R. Parce que je me trouvais quitte de tout engagement en rendant les 60,000 livres au bout d'un mois.
D. Vous ne vouliez donc délivrer les 60,000 livres que dans la certitude que vous réussiriez dans votre projet.
R. Assurément j'aurais agi avec beaucoup de circonspection, puisque je me rendais garant de la somme. Au reste cela est très loin de moi; depuis le mois de février 1790 jusqu'au 5 octobre 1792, je n'avais pas repensé à tout cela une seule
fois, et je ne puis répondre ayec exactitude que sur les faits principaux.
D. Avez-vous connu M. Gilliers?
R. Je l'ai vu souvent en société et en loges; il n'est jamais venu chez moi.
D. Connaissiez-vous M. de Vanoise?
R. Oui, depuis 1767.
D. Et Duvai d'Espréménil?
R. Oui, depuis le cours de magnétisme fait par Bergasse, rue Coq-Héron.
D. Vous connaissez également M. de Bonnay?
R. Oui, beaucoup, et aussi depuis 1767.
D. Ne leur aviez-vous pas parlé de votre projet?
R. En aucune manière: Bonnay et Vanoise sont des amis de tous les temps, et les deux autres n'étaient que de simples connaissances ; et je puis attester que je n'ai jamais connu de rapport en Gilliers, Bonnay et d'Espréménil.
D. Avez-vous parlé de ces personnes à M. La-porte?
R. Je les ai nommées avec trente autres, dans la conversation, lorsque Laporte me demanda quelle société je voyais.
D. Avez-vous dit que vous aviez formé un projet ? l'avez-vou8 écrit et qu'en avez-vous fait?
R. Ce projet n'était qu'un brouillon, je l'ai
brûlé huit ou dix jours après; non que je craignisse qu'il pût me compromettre, mais il eut le sort de tant d'autres papiers, lorsque je quittai la rue de Ton mon à cette époque.
Qu'on me permette d'observer qu'au 14 juillet 1789, j'ai été des premiers inscrits dans la garde nationale, et prêté l'un des premiers mon serment à ma section ; que je n'ai jamais quitté Paris, dans des moments de troubles; qu'étant à la campagne, le 6 octobre de la même année, je suis rentré à Paris, lorsque tout le monde en sortait; que depuis le serment de l'égalité, j'ai toujours monté mes gardes en personue; que je n'ai jamais parlé au roi ni à aucun ministre; qu on ne m'a jamais vu au château dans aucune époque douteuse; que je n'ai jamais signé aucune pétition, jamais rien dit, jamais rien écrit, dont j'ai à rougir; en un mot, que i'ai toujours rempli strictement les devoirs d'un bon citoyen.
Lecture faite du présent interrogatoire au citoyen Drucourt, il a persisté dans ses réponses et a déclaré n'avoir rien à ajouter et a signé ainsi.
Signé : Louis Drucourt, Borie et RabaUT, secrétaire•
N 316.
Éducation du prince royal.
Les notes marginales sont écrites de la main du ci-devant roi.
Il faudrait quelque chose de plus positif sur les droits des pères sur leurs enfants.
1° 'Il faudrait que l'Assemblée constituante soit interpellée sur ce même décret, il est marqué sur le procès-verbal qu'elle ne devait plus s'en occuper, n'ayant été qu'un décret de circonstance.
(1) 2° Fasse connaître.
Tout cela ne doit pas être exprimé directement : le serment étant réglé, on ne peut pas forcer l'Assemblée de le recevoir, et, en cas de refus, ce serait au roi à voir le parti qu'il aurait à prendre.
Voyez l'observation ci-dessus.
L'éducation des enfants de la patrie inspire un grand intérêt, une forte sollicitude; celle des enfants destinés au trône, surtout celle de l'héritier présomptif, commande un intérêt non moins vif et une surveillance nationale toute particulière. Vous voudrez ici,sans doute, reconnaître et confirmer le droit de la nation ; mais vous voudrez aussi ne point blesser la première, la plus sainte, la plus jalouse de toutes les autorités, l'autorité paternelle. Ce n'est pas à ceux qui ont rétabli la Constitution sur la base des droits de l'homme, qu'on aura à reprocher d'avoir méconnu le plus sacré de tous. Vos lois doivent se placer si près de celles de la nature qu'elles ne paraissent et qu'elles ne soient, en effet, que son vœu plus développé, son vœu plus éclairé.
C'est vers le moyen d'atteindre plus sûrement à ce but et de concilier avec plus de respect les droits de cette double autorité, que nous avons uniquement dirigé notre pensée. Le résultat de nos réflexions est simple.
Nous pensons que l'Assemblée nationale ne doit point presser avec rigueur l'exécution de son décret provisoire, du 25 juin, que des circonstances impérieuses l'ont forcée de prendre.
Nous pensons qu'il est juste, qu'il est convenable, qu'il est sans danger que ce soit le roi qui désigne (1) au Corps législatif la personne qui lui paraît la plus propre à élever ses enfants; mais qu'il faut, en même temps qu'elle ne devienne habile à remplir cette fonction que du moment où le Corps législatif aura déclaré qu'il recevra son serment; s'il pensait que le choix du roi n'eût pas obtenu, en même temps, la confiance nationale, il se bornerait à déclarer que le serment ne sera pas reçu.
Pat là tous les droits et même toutes les convenances seront conservés.
Le droit du roi par la désignation de celui en qui il a confiance (sur les mots parla désignation est écrit en interligne, de la main du ci-devant roi : en faisant connaître.)
3° Idem. Il faut chercher des ornements pour arranger cet article et que les bienséances soient gardées.
4° Cet article est bon, il faut être sûr que la proposition qu'on ferait sur la reine ne souffrirait aucune difficulté.
5° Il est difficile de présenter un plan d'éducation complet. Mille choses peuvent faire changer ce qu'on avait pensé d'abord pouvoir faire. Le gouvernement peut rendre compte de ses vues générales et, à chaque occasion, de l'état actuel de l'éducation.
Le gouverneur prêtera serment devant le Corps législatif. (Mettre la forme.)
Ne vaut rien.
Le serment paraît bien.
Mettre dans les observations faites ci-dessus,
Les convenances par la précaution attentive de la part du Corps législatif de n'exprimer son refu$ dans le cas ou il aurait lieu que par une forme d'égards (1).
Nous pensons que le serment du gouverneur doit être prêté dans les termes les plus clairs les plus expressifs, les plus rassurants, avec la solennité la plus auguste et la plus touchante. Le roi se rendrait à l'Assemblée nationale avec la reine qui conduirait son fils, le serment serait fait à la nation, au roi et à la reine, en' sa qualité de mère, qui, dans cette occasion, aurait séance à l'Assemblée nationale.
Nous pensons enfin que l'Assemblée nationale, qui a dû se réserver le droit de prononcer sur le système d'éducation morale, civile et politique de celui qui est appelé à être un jour le chef de la nation, ne doit faire usage de ce droit qu'au moment où le gouvernement nommé, accepté et éclairé par la connaissance de l'enfant, pendant quelques mois, lui aura présenté le plan d'éducation qu'il aura reçu.
C'est en combinant toutes ces considérations que nous vous présentons le projet de décret suivant.
Article lep.
Le roi désignera (le roi a souligné le mot désignera, et a écrit à côté fera connaître) au Corps législatif la personne qui aura obtenu sa confiance pour l'éducation de son fils.
Art. 2. Le gouverneur désigné ne sera reconnu que lorsqu'il aura prêté serment entre les mains au Corps législatif.
« Art. 3. Le Corps législatif par une délibération antérieure fera connaître s'il accepte ou non le serment.
« Art. 4. Le serment sera prêté à l'Assemblée nationale, en présence du roi. La reine y conduirait elle-même son fils, seule occasion où les reines auraient droit de séance; et on n'oublierait rien de ce qui pourrait rendre cette solennité aussi auguste que touchante.
Le serment serait, comme il suit:
« Je jure à la nation d'élever cet enfant (en interligne les mots : le prince royal) confié à ma garde et à mes soins, dans les principes de justice (le roi a ajouté de sa main la conjonction ei après le mot justice) de liberté et d'égalité (ce dernier mot est barré et au-dessous est écrit de la main du roi : mot à supprimer) qui font la base de la Constitution, de lui faire connaître la loi, de lui apprendre à la respecter et à lui rester fidèle, et à consacrer sa vie au bonheur de la nation française.
« Je jure au roi, je jure à la reine de cultiver dans le cœur de leur fils, l'attachement, l'obéissance et le respect qu'il doit à leur autorité et de répondre à leur confiance en leur préparant un successeur digne de perpétuer, dans leur race, l'affection de tous les Français.
« Telles sont les obligations que je contracte, je veux les remplir et les remplirai dans toute la mesure de mes forces et de mes facultés. »
« Art. 5. Dans le courant de la première session, le gouverneur sera tenu, trois mois après sa nomination, de faire part au Corps législatif
du plan qu'il se propose de suivre, en modifiant les principes d'éducation générale, d'après l'âge, le caractère et surtout la destinée de l'enfant confié à ses soins.
« Art. 6. À chaque nouvelle session, le gouverneur sera tenu de rendre compte des détails bon. d'application de ces mêmes principes et des pro-
grès de son pupille.
« Art. 7. Le gouverneur est responsable de la personne de l'enfant; il présentera au roi tous ceux qu'il jugera devoir convenir à cette surveillance. »
Certifié conforme à la cote n° 133, par les membres de la commission des Douze.
Signé : Rabaut-Pommier, Borie, Balot, Saurine, Bernard, Boussion,
lefranc, ruamps, pélissier,
Gardien, Anacharsis-Gloots, Doublet.
N 317.
Notice.
Le sieur de La Férté, commissaire général de la maison du roi a été chargé sous le premier ministère de M. Necker, de faire faire l'acquisition de plusieurs terrains, pour le compte de Sa Majesté. Les anciens propriétaires sont rentrés dans la majeure partie de ces terrains, l'objet des spéculations crue l'on avait eu alors en vue, n'ayant pu se réaliser; mais il en reste encore une partie assez considérable, rue Poissonnière. Ce terrain a coûté environ 300,000 livres. Il a été acquis sous le nom d'un domestique de M. Dufresne, qui en a fait sa déclaration au profit du roi. Ces différents actes ont été passés chez M. Margantin, notaire, rue Saint-Honoré, et les minutes en sont en l'étude de M. Maine, son successeur, qui pourra donner à cet égard tous les renseignements nécessaires. Je ne pense pas que ce terrain puisse être réputé domanial, mais bien comme un propre du roi, et qu'en conséquence Sa Majesté en peut, lorsque l'occasion s'en présentera, disposer à sa volonté.
Certifié conforme à la cote n° 177, par les membres de la commission des Douze.
Signé : Rabaut-Pommier, Borie, Bolot, Saurine, Bernard, Boussion, lefranc, ruamps, pélissier, Gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
N 318.
Lettre écrite au roi par Lambert, ancien contrôleur général des finances.
Au haut èst. écrit de la main du roi : M. Lambert,
Sire,
Bien des personnes m'ont vivement pressé de répondre publiquement à l'attaque que m'a livrée M. Rœderer. Dans un premier moment d'indécision, j'ai rédigé une réponse, en forme de lettre à un ami qui venait de m'en solliciter de la manière la plus instante. Diverses réflexions sont ensuite venues à l'appui de mon éloigne-ment naturel du genre apologétique, et de ma répugnance à me compromettre avec des décla-
da plan qu'il se propose de suivre, en modifiant les principes d^ducation generate, d'aprfcs l'ge, le caractere et surtout la destinee de I'enfant confie a ses soins.
« Art. 6. A chaque nouvelle session, le gou- verneur sera tenu de rendre compte des details d'application de ces m6mes principes et des pro- grs de son pupiile.
« Art. 7. Le gouverneur est responsable de la personne de I'enfant; il presentera au roi tous ceux qu'il jugera devoir convenir a cette sur- veillance. »
Certify con for me a le cote n° 133, par les membrcs de la commission des Douze.
Sign6: Rabaut-Pommier, Borie, Balot, Saurine, Bernard, Boussion, Lei rang, Ruamps, Pelissier, Gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
mateurs ; et je me suis refusé aux sollicitations. Mais il en est une que le sentiment du respect le plus profond, et de l'attachement le plus intime à Votre Majesté, m'a fait en même temps éntendre au dedans de moi-même : c'était de présenter à Votre Majesté une copie de cette lettre, et ce sentiment de mon cœur m'inspirait la confiance que Votre Majesté daignerait peut-être y jeter les yeux, y voir combien il m'eut été facile de confondre M. Rœderer, et approuver ma réserve et mon éloignement de tout éclat. J'avouerai à Votre Majesté que mon peu de confiance dans les juges qui, sans avoir reçu leur caractère de Votre Majesté, en qui seul je reconnais un principe légitime d'autorité, auraient eu à prononcer sur diverses réclamations ou demandes de décharge auxquelles je me crois fondé, m'engageait à suspendre l'acquittement de sommes, au fond bien peu considérables, et qui, d'ailleurs ne m'étaient pas demandées. Pour éviter une reprise de la déclamation de M. Rœderer, je vais essayer si j'ai lieu de me flatter d'obtenir le genre de justice que les circonstances permettent, et en tout cas, m'acquitter, ou de ce que je dois, ou, s'il le faut, de ce que je ne devrais pas. Je supplie Votre Majesté d'agréer l'hommage que je fais à elle seule de mes justes plaintes sur la déclamation de M. Rœderer, et d'y reconnaître le mouvement intime et indestructible qui porte toujours vers Votre Majesté les vœux, ies respects, la confiance et la reconnaissance d'un de ses plus fidèles sujets.
Je suis avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très humble, très obéissant et fidèle serviteur et sujet.
Signé: lambert.
Paris, ce 24 février 1792.
Certifié conforme à la cote n° 289, par les membres de la commission des Douze.
Signés : Rabaud-Pommier, Borie, B0L0t, Saurine, Bernard, Boussion, Lefranc, Ruamps, Pélissier, Gardien, Anachar-sis-Cloots, Doublet.
N 319
Lettre de Bertrand au roi.
Sire,
Je viens d'apprendre que Votre Majesté avait nommé un successeur à M. de Narbonne. Après
y avoir bien réfléchi, j'ai pensé que je devais vous offrir ma démission. Votre M»jesté saura aisément apprécier les motifs qui me déterminent; elle connaît mes sentiments et ma conduite; elle ne peut douter ni de mon courage ni de ma confiance en sa justice; elle ne sera point étonnée de cette nouvelle preuve de mou dévouement.
Vous savez, Sire, dans quelle circonstance ie quitte le ministère, je laisse à Votre Majesté le soin de mon honneur.
Je suis avec 1e plus profond respect, de Votre Majesté, Sire, le très humble, très obéissant et très fidèle serviteur et sujet.
Signé : BERTRAND.
Paris, le
Certifié conforme à la cote n° 563, par les membres de la commission des Douze.
Signé : Rabaut-Pomier, Borie, Bolot, Saurine, Bernard, Boussion, Lefranc, Rramps, Pelissier, Gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
N 320.
Lettre de Vergennes au roi.
Sire,
Deux ministres de Votre Majesté m'annoncèrent hier qu'elle avait daigné jeter les yeux sur moi pour m'appeler dans son conseil, et me charger des contributions publiques. Ils ajoutèrent que je recevrais ce uiatiu les ordres de Votre Majesté. Dans le même jour, je les ai priés de mettre à ses pieds ma reconnaissance, et de la supplier de ne pas me donner des ordres dont l'exécution était au-dessus de mes forces. J'étais chargé, Sire, de radmiuistration des impositions directes; mais l'universalité des contributions exige des connaissances plus étendues que les miennes, et une expérience plus consommée.
Le courage, Sire, ne me manque pas; et si je pouvais entrevoir le bonheur de servir l'Etat avec succès, j'oublierais les dangers qui environnent toutes les administrations.
Le nom que je porte, Sire, vous rappelle quelques services rendus à la France, et rattachement le plus fidèle à Votre Majesté. C'est sous ce dernier rapport que je suis digne de le porter; j'ose me flatter de l'avoir prouvé dans toutes les circonstances à Votre Majesté, et jusqu'au dernier soupir ma vie lui sera consacrée;
Je suis, avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très humble, très obéissant et très fidèle sujet.
Signé : Devergennes.
Paris, ce
Certifié conforme à la cote n° 439, par les membres de la commission des Douze.
Signé : Rabaut-Pomier, Borie, Bolot, Saurine, Bernard, Boussion, Lefranc, Ruamps, Pelissier, Gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
N 321
Remis par M™0 de S... Ces mots sont écrits au crayon, de la main du roi.
La conservation de la royauté est restée l'opinion domiuaute, malgré les efforts de quelques factieux, dont on a pu assez connaître le petit
nombre, pour que désormais cela dût apprendre à les mépriser : mais en conservant la royauté pour satisfaire à l'immense majorité du peuple français qui la veut, on a travaillé, et l'on a réussi à lui enlever tout ce qu'elle avait de pouvoir salutaire pour le gouvernement de l'Etat.
Le premier besoin qu'il éprouve en ce moment est dans le rétablissement sagement combiné de ce pouvoir, sans lequel il n'y aura jamais de gouvernement; le second, le rétablissement de la considération du monarque, saus laquelle il ne pourra jamais gouverner.
L'objet de ce mémoire n'est pas de rechercher quels sont les changements à apporter à la Constitution pour qu elle devienne possible, mais seulement comme ces changements pourront être proposés, et comment le monarque pourra retrouver une considération qui4 n'est encore que compromise; qu'une fausse démarche peut faire perdre sans retour, comme une conduite courageuse peut la rendre tout entière.
On va proposer au roi d'accepter de nouveau la Constitution, à laquelle il ne paraît pas qu'on ait fait aucun changement marquant; cette époque est décisive pour sa gloire* S il allait oublier qu'il a positivement proteste contre cette même Constitution, qu'il la montrée impraticable dans ses plus importantes parties, qu'il Ta peinte comme devant amener la destruction entière de l'Etat; si, cédant à de fausses considérations, le roi allait de la même main qui a protesté, accepter encore; il ne faut pas le lui cacher, une méfiance générale, un abandon universel serait l'unique fruit d'une pareille démarche, et le roi, sans aucun parti dans son royaume, sans même un individu qui eut confiance en lui, verrait bientôt, après de nouveaux affronts, la couronne tomber de sa tête, &ans qu'il se fit aucun effort pour l'y replacer. On trompe le roi, si on lui fait espérer qu'après l'acceptation, toutes les dificultés seront terminées, si on lui fait envisager cette époque comme celle du calme; de longtemps la paix ne régnera en France; aux agitations actuelles vont bientôt en succéder d'autres; la banqueroute qui nous menace, qui peut-être est inévitable, sera une nouvelle occasion de troubles; mille aulres causes tes prolongeront encore bien des années. Les faibles partis qui s'offrent au roi, ne pourront rien : chaque jour montre combien leur majorité est incertaine, et ce n'est pas avec de tels moyens que le roi sortira de la position malheureuse et difficile où il est engage; d'ailleurs leur crédit est au momeut de finir avec l'Assemblée et il ne faut pas seulement songer aux moyens de n'être pas détrôné aujourd'hui; mais à ceux de regner avec eloire dans dix ans : c'est par lui seul que 1e roi doit tout recouvrer; il faut que sa conduite force à l'estime, et avec elle la nécessité.le fera bientôt tout ce qu'il doit être pour le bonheur de l'Etat et pour le sieu. Ne perdous pas de vue que de grands maux sont la suite iuevitable et longue du bouleversement général. Si le roi ne regagne pas la confiance ou le respect de la nation, à la première crise un peu forte, (et comment ne pas en prévoir?) on accusera sa faiblesse de tous nos maux, et on conclura ou qu'il faut un autre chef, ou qu'il faut un autre gouvernement. C'est bien mal connaître les hommes que de ne pas croire que de leur en imposer d'une ou d'autre maniùre, est ie seul moyeu de les gouverner : il faut toujours qu'ils vous supposeut une puissance qui vous mette au-dessus d'eux; et quand toutes les
autres échappent, il faut leur montrer celle du caractère et de la volonté. Le roi a reçu des affronts multipliés, des outrages sans nombre ; il a été jeté dans une étroite captivité ; on a délibéré sur son sort, on a balancé si on le ferait ou monarque ou sujet : eh bien! tout cela n'est pas du déshonneur : la force peut le faire,-et son empire est au-dessus de celui des rois; mais ce qu'on peut conserver libre dans les fers comme sur le trône, c'est sa volonté; et c'est par l'exercice de la sienne que le roi peut reconquérir encore tout ce qu'il a perdu de légitime, et qu'il peut imprimer à sa personne le caractère d'une véritable grandeur. Si, du sein de sa prison, le roi garde assez de fermeté pour dire aux Français les mêmes vérités qu'il leur eût dites à Montmédy ; s'il leur présente avec la même force tous les inconvénients, toutes les impossibilités de leur nouveau régime, peut-être l'effet n'en sera pas aussi heureux pour son peuple, peut-être .résistera-t-il à sa voix, mais lui personnellement n'en sera que plus grand : un seul moment lui rend toute sa dignité, une seule action le replace avec estime et gloire dans l'esprit de ses sujets ; et voilà désormais les seuls appuis qui pourront être utiles au roi.
Il faut d'ailleurs embrasser toute l'étendue de sa position actuelle; il faut voir les puissances étrangères formant contre le royaume une ligue formidable, et se préparer, quelque soit l'événement, à avoir vis-à-vis d'elles une existence honorable : quelle serait cependant la position du roi, au milieu de ces différents intérêts, s'il pouvait se résoudre à une acceptation pure et simple? Objet de la méfiance éternelle et naturelle d'une partie de l'Assemblée, il deviendrait celui de la haine la plus active de ceux qui diraient combattre pour lui; de sorte qu'on peut douter, s'ils avaient des succès, si la position du roi serait de beaucoup préférable à celle qu'il a aujourd'hui. Au contraire le roi peut prendre une position entre l'Assemblée et les puissances étrangères, à la place des excès, des exagérations qui signaleront les deux partis; il peut faire entendre la raison ; on s'y rendra enfin, et on le fera d'autant plusyolontiers que chaque parti croira n'accorder rien à l'autre, mais seulement céder au roi auprès duquel on les verra encore chercher à se faire valoir.
On s'abuse peut-être, mais on croit voir dans cette conduite l'accord si heureux et si rare, du courage, de la loyauté et de la politique.
Ou pense donc que le roi doit reprendre, pour répondre à la députation qui [lui portera l'Acte constitutionnel, toute la dignité de langage qu'il n'eût jamais dû perdre ; qu'en conséquence ses premières paroles doivent être la demande d'une amnistie pour tout ce qui l'a accompagné; qu'il doit demander ensuite un mois pour examiner l'ouvrage important qu'on lui présente ; et sur ce qui lui sera dit touchant sa liberté, témoigner que les Français devaient un autre prix à l'amour qu'il avait pour eux ; que les Parisiens surtout lui devaient plus de confiance après celle qu'il leur avait montrée, et qu'il voulait montrer encore; qu'il resterait au milieu d'eux sans s'inquiéter beaucoup s'il était libre ou non, ou même s'il pourrait l'être dans aucune partie de son royaume, qu'au reste sa volonté le serait toujours, et qu'il ne s'abaisserait pas à la déguiser deux fois.
Le roi formerait alors un comité d'individus de l'Assemblée et hors de l'Assemblée, qui conviendraient ensemble des modifications à ap- j
porter à l'Acte constitutionnel. Ces modifications arrêtées, le roi ferait imprimer sur deux colonnes la Constitution qui lui a été présentée par l'Assemblée, et les modifications qu'il y propose. Comme on ne suppose pas que ces modifications portent sur la liberté également respectée dans l'une et dans l'autre, comme on les suppose, altérant seulement le faux système d'égalité qui s'est établi dans l'Assemblée ; il me semble qu'il serait important d'adopter une fprme qui, rapprochant les différences, les ferait voir ce qu'elles sont; qui empêcherait qu'on égarât aussi facilement le peuple, et qu'on ne lui exagérât ces différences ; le roi les accompagnerait d'un discours soit à l'Assemblée, soit aux Français, dans lequel il s'attacherait à faire valoir combien sont indispensables les modifications qu'il propose, comment elles n'apportent aucun obstacle au bonheur du peuple, et comment au contraire elles peuvent seules lui procurer un gouvernement stable, sans lequel il n'y a point de tranquillité. 11 peindrait le rapprochement de toutes les classes de l'Etat sortant d'un pareil accommodement, sa famille se rassemblant autour de lui, tous les Français rentrant dans leur patrie, et la France libre sans qu'il en coûte à son bonheur.
Une telle conduite produirait nécessairement un grand effet sur l'Assemblée : ce n'est pas au milieu des embarras qu-elle éprouve, des dangers qui la menacent, qu'elle oserait se porter à des mesures violentes; peut-être pourrait-elle résister, mais encore le ferait-elle avec peine, mais encore le ferait-elle avec ménagement pour le roi; elle sentirait de quelle responsabilité elle se charge vis-à-vis du peuple, et elle craindrait des malneurs que le roi s'offrait de conjurer.
Beaucoup d'autres mesures particulières devraient accompagner un pareil parti; mais ce n'est pas le cas de les indiquer avant de savoir si l'on adopte la mesure principale.
Telles sont les réflexions que l'on ose présenter à la reine; elles sont dictées par l'intérêt de l'Etat, par celui de la gloire de Leurs Majestés, et par un respect que leurs malheurs ont accru.
Certifié conforme à la cote n° 431, par les membres de la commission des Douze :
Signé: Rabaut-Pomier, Borie, Bolot, Sau-rine, Bernard, Boussion, Lefranc, Ruamps, Pélissier, Gardien, Ana-charsis-Cloots, Doublet.
N° 329.
Etat des dépenses occasionnées dans le département de la Marney par le passage du roi et de la famille royale, les 21, 22, 23 et 24 juin 1791, et dont le département sollicite le remboursement.
Sommes payées.
Au sieur Deshautez, pour avoir désemballé et remballé des caisses dont l'administration avait ordonné la visite, la somme de vingt-deux livres, ci...................... 221. »s.»d.
A M. Goudoin, chargé de porter à l'Assemblée nationale une dépêche des corps administratifs, la somme de cent cinquante-sept livres dix-neuf sous six deniers, ci....................157 19 6
A la femme d'Ogny, pour avoir fait préparer les appartements de l'intendance pour l'ar-
rivée de la famille royale, la
somme de douze livres, ci.....121. »s.»d.
Au sieur Deuillin, traiteur, pour le souper du roi et de la ïamille royale, quatre cents livres, ci...400 »
Au sieur Drouot, homme de loi, chargé de porter à l'Assemblée nationale la première dépêche des corps administratifs, la somme de cent dix-neuf livres huit sous, ci............
Au sieur Maison, pour différentes fournitures par lui faites, lasomme de dixlivrescinq sous, ci..........................119 8 »
Au sieur Degaule, chargé de porter à Vitry des ordres des corps administratifs, la somme
de six livres, ci..............10 5 «
Au nommé Reaux, chargé par les corps administratifs de porter à Sezanne et Dormans, la
somme de vingt livres, ci.....6 » »
A M. Chautan, trésorier du district de Ghàlons, pour son remboursement de pareille somme par lui avancée à différents exprès dépêchés par les corps administratifs, au moment du passage du roi, ci.
Au même, pour les mêmes causes, la somme de vingt-huit livres, ci ....................20 » »
Au même, pour les mêmes causes, la somme de vingt-six
livres seize sous, ci.........26 16 *
Au même, pour les mêmes causes, la somme de quatre-
vingt-seize livres, ci..........96 » »
Au sieur Guiilemin, boulanger, pour fourniture de pain aux gardes nationales, la somme de dix-huit livres quinze sous, ci.
Au nommé Morelle, concierge des prisons, la somme de vingt et une livres pour fournitures de chandelle à la garde, pendant la détention de M. de Bridge, ci.
Au sieur Adrien, boulanger, la somme de dix-huit livres quinze sous pour fourniture de pain aux gardes nationales, ci.
De celle de six livres dix-huit sous payée au sieur En-glinger pour avoir monté et démonté des lits dans les prisons, ci...........................6 18 »
Au sieur Pouvillon, la somme de dix-huit livres quinze sous pour fourniture de pain aux
gardes nationales, ci..........18 15 »
Aux archers de la ville de Ghâlons, la somme de trente-six livres pour journées et nuits par eux passées lors de l'arrestation du roi, ci..............36 » »
Au trésorier de la ville, la somme de cinquante-six livres pour son remboursement de pareille somme par lui avancée sous les ordres des corps administratifs, lors de la visite qu'ils ont ordonnée de différentes voi-
tures chargées en marchandi-
ses, ci..........................561. » s. » d.
Au sieur Launoy, boulanger, la somme de dix-huit livres quinze sous pour fourniture de
pain pour les G. N., ci........18 15 i
À M. Lefebvre, la somme de trente-sept livres qu'il avait avancée pour différents exprès dépêchés par les corps admi-nistratifs, ci ..18 15 i
Au sieur Prevoteau, la somme de neuf livres quinze sous pour bois fourni à 1 intendance lors
du passage du roi, ci.........9 15
Au sieur Guillaume d'Eper-nay, la somme de quinze livres pour le refuge d'un cheval de garde du corps qui est resté éclopé chez lui pendant huit
jours, ci.....................15 I %
Au sieur Boisselle, la somme de trente-trois livres douze sous pour son voyage à Reims, où il a été porter les dépêches des
administrations, ci...........33 12 »
Au sieur Gaillard, boulanger, la somme de dix-huit livres pour l'indemniser des pertesqui lui a occasionnées la fermeture d'une des portes de la ville pendant huit jours, ci............18 » »
Pour le souper de M. de Bri-ges, lors de son arrestation, la somme de huit livres trois sous,
ci...........................8 3
A M. Vollin, la somme de quatre-vingt-quatorze livres dix sous pour son voyage à Paris, à l'occasion du retour du roi,
ci...........................94 10 «
Au sieur Machet, tapissier, la somme de soixante-quinze livres pour meubles fournis dans les appartements de la famille royale, ci.
Au sieur Lanoue, tapissier, la somme de cent quatorze livres sept sous pour idem, dans ceux du roi, de la reine, et autres fournitures, ci...........75 »> »
Au sieur Moisson, la somme de dix livres cinq sous pour rafraîchissements donnés aux différents courriers, lors du passage du roi, ci----------------
Au sieur Chapelin, la somme de vingt-livres pour illuminations par lui fournies dans le
même temps, ci..............20 »
Au sieur Godebois-Geoffroy, armurier, la somme de quatre-vingt-huit livres cinq sous pour balles et cartouches fournies
lors du passage du roi, ci.....88 5 .
Audit sieur Godebois, la somme de deux cent six livres huit sous pour le prix des armes, poudre et plomb pillés chez lui dans le même temps, ci..........206 8 »
Au sieur Godebois le jeune, la somme de deux cents livres dix sous pour balles et cartou-
cbes par lui fournies à la municipalité, ci.................2301.10s. »d.
Au sieur Lahire, somme de quinze livres quatre sous pour rafraîchissements donnés à la garde nationale de Pagny, ci..15 4 »
Aux sieurs Pelletin et Huet, la somme de vingt-six livres trois sous pour fourniture de chevaux, suivant les ordres du département, pour reconduire
le roi, ci..................26 3 »
Au sieur Lance, la somme de dix-huit livres pour fourniture de chevaux, sur les ordres du département, pour aller au devant du roi, ci................18 » »
A M. Chautant, la somme de soixante livres par lui avancée à un courrier envoyé à Sainte-
Menehould, ci................60 » »
Au sieur Mathieu, vitrier, la somme de treize livres pour carreaux casses à 1 intendance lors
de l'arrivée du roi, ci.________13 » »
Au sieur Collet, pâtissier, la somme de trois livres pour pâtisseries fournies pour le déjeuner des commandants des gardes nationales, ci......... 3 » »
Au sieur Cappy, la somme de deux cent soixante-une livres seize sous pour balles, cartouches et illuminations livrées aux corps administratifs à l'arrivée du roi, ci...............261 16 »
Au sieur Maugé, la somme de cinq livres huit sous pour 24 bouteilles de bière par lui
fournies, ci..................5 8 »
A la remme Vattebaut, la somme de vingt-huit sous pour pain et vin fournis ar ordre
de la municipalité, c.............1 8 ».
Au sieur Mitouart, boulanger trente-trois sou$ pour pain
fourni, ci............ .......1 13 »
Au sieur Ladroye, boulanger, la som me trois I i vres quatre sous neuf deniers pour pareille fourniture, ci....................3 4 9
Au sieur Henry, la somme de quatorze livres huit sous pour 24 bouteilles de vin qu'il a
fournies, ci..................14 8 »
Aux sonneurs de Saint-. Etienne, la somme de douze livres pour avoir sonné et fourni des chaises lors du Te Deum chanté pour le retour du roi à Paris, Cà«...»•..........12 » »
Au sieur Caillet, boulanger, la somme de vingt et une livre douze sous pour pain délivré aux pauvres de la paroisse Saint-Etienne, qui était resté de trop de la fourniture demandée par les gardes nationales,
ci
Aux sieurs Chanoine, Fouet, Loyer, Subé et Quillet, pour leurs frais de poste du voyage qu'ils ont fait à Saiute-Mé-nehould, à la tète des gardes
nationales de Châlons, ci.....581.10s »d
Ail sieur Lance la somme de cent dix-huit livres, pour voitures par lui fournies aux officiers et autres qui ont été à la rencontre du roi, ci..........118 » h
Aux sieurs Mathey-Laverne, Cousin et Blondin, demeurant à Bpernay, la somme de 601. 11 s. pour nourriture fournie aux chevaux de la garde natio-nale, ci............ «.
A M. Roze, la somme de cent quatre livres pour les frais de voyage qu'il a fait avec MM. Val-lin et Plaiet pour accompagner le roi depuis Sainte-Méuehould
jusqu'à Dormaus, ci..........60 11
A la dame Rogier et au sieur Vitry la somme de 13 I. 14 s. pour falots et chandelles fournies le 22 juin aux gardes nationales, ci..................13 14 »
Au sieur Appert, aubergiste au Palais-Royal, la somme de 9 1. 3 s. pour rafraîchissements donnés aux gardes nationales, ci...........................9 » 3
Total........ 2,9041.16s.3d.
Sommes à payer.
Est dù au sieur Viel, maître de poste à Châlons, la somme de quatorze cent trente-trois livres, savoir : 900 livres pour perte de chevaux, 483 pour courses, et 50 livres pour gui-des,ci.....' .«.............l , 4 3 3 U s . » d .
Au sieur Varia, marchand à Châlons, la somme de 123 1. 15 s. 3 deniers, pour balles, poudre et pierres à fusils, par lui fournies lors du passage du
roi, ci.......................123 15 3
Au sieur curé de l'Epine, pour réparations des croisées du presbytère, cassées par les gardes nationales lors du passage du roi, la somme de trente-
neuf livres, ci...............39 » »
Au sieur Memmit-Cousin, aubergiste et négociant à Kpernay, pour le dîner du roi, de la reine, et de la famille royale, ainsi que pour l'indemnité des meubles qui ont été cassés chez le dit Cousin, la somme de
quatre cents livres, ci........400 » »
Aux sieurs Lasson, Bouri-quart, Martin, Colart, Vallery et Lorminet, boulangers au dit Epernay, la somme de 219 1. 15 s. pour pain par eux fourni aux gardes nationales lors du
passage du roi, ci............219 15 »
Au sieur Hureau, armurier, demeurant à Reims, la somme de 1,137 1.3 s. pour dédommagement des armes et autres effets qui ont été enlevés chez lui par les gardes nationales, à l'occasion du voyage du roi, ci. 1,137 3 » A la municipalité de Sainte-
Ménehould, et municipalités voisines, pour dépenses du repas de la famille royale, leur suite, les gardes nationales, et approvisionnement de munitions de guerre, la somme de
3,697 I. 17 s., ci.............. 36971.17s. »d
Au district et à la commune de Sézanne, ainsi qu'à celle de Fère-Champenoise, pour les rafraîchissements qui ont été fournis aux ditférents détachements qui se sont réunis à Sézanne pour se rendre à Châlons, suivant le mémoire détaillé, vérifié par le district, et arrêté par les commissaires, la somme de cent trente-quatre livres
douze sous, ci............— 134 12 »
Au sieur Pierre Cordelier, aubergiste à Villeseneux, la somme de deux cent quatre-vingt-neuf livres quatre sous, pour nourriture fournie au détachement des gardes nationales du canton de Fère-Gham-penoise et auires cantons voisins, tant en allant à Châlons
que pour leur retour, ci....... 289 4 »
Au sieur Corda, secrétaire-greffier du district de Vitry, la somme de trente-cinq li vres dix-huit sous, pour remboursement de pareille somme qu'il a payée à diverses personnes, suivant le mémoire détaillé, ci... 35 18 »
Au sieur Châtelain, maître de poste à Vitry, la somme de cent cinquante-quatre livres pour fourniture ae chevaux et chariots pou r le transport des gardes
nationales, ci................ 154 » »
Au sieur Gobillard, maître de poste à la Chaussée, pour chevaux et voitures fournis aux gardes nationales pour se rendre à Châlons, la somme de
soixante-quinze livres, ci..... 75 »> »
Au sieur Gadebois, armurier à Châlons, la somme de cent soixante-trois livres quatre sous, pour huit fusils qu il a fournis, en remplacement de pareille quantité qui avait été prise, lors du passage du roi, au détachement des gardes nationales de Vitry, ci............ 163 4 »
Au sieur de Lagravière, commissaire des poudres à Châlons,
la somme de.......... pour la
quantité de 372i.2/3de poudreà gibover, et 41 1. 1/2 de grosse poudre, qu'il a été forcé de délivrer aux gardes nationales, lors dupassageduroi;mais attendu que, par le délibéré du directoire du département du 18 décembre 1791, il a été arrêté qu'il y avait lieu, par la régie des poudres et salpêtres, d'allouer cette fourniture dans le compte dudit sieur de Lagravière, elle sera tirée pour me moire dans le présent état, ci.........................Mémoire.
Au sieur Delagny, maître de poste à Chaintry, la somme de quarante-une livres cinq sous pour fourniture de chevaux,
lors du passage du roi, ci.....
Au sieur Viel, maître de poste à Châlons, la somme de deux livres dix sous, pour un bidet qu'il a fourni, lors du passage au roi, ci...............
A la commune de Laneuville-au-Pont, la somme de huit cent cinq livres trois sous pour pain et autres dépeuses qu'elle a été nécessitée de faire pour les gardes nationales, lors du passage du roi, ci...............
récapitulation.
Somme payée par le dépar-tement................... 2,904 16 3
Somme à payer............ 8,751 6 3
805 3 »
Total..... 11,6561. 2s.6d
Vu par nous, administrateurs du directoire du département de la Marne, le présent état des dépenses occasionnées par le passage du roi, depuis le 22 jusqu'au 28 juin dernier, dont les mémoires ont été visés et arrêtés par les commissaires des corps administratifs réunis.
Nous avons, en conformité de l'arrêté du conseil général du 28 novembre dernier, liquidé lesdites dépenses à la somme de onze mille six cent cinquante-six livres deux sous six deniers; savoir : à deux mille neuf cent quatre livres seize sous trois deniers, celles avancées par le département, et dont le remboursement est à effectuer dans les différentes caisses qui out fait lesdits paiements; et à huit mille sept cent cinquante-une livres six sous trois deniers, celles dues aux différentes villes, communes et particuliers qui y sont dénommés. En conséquence, prions monsieur le ministre de l'intérieur de solliciter de l'Assemblée nationale ou du roi, l'autorisation nécessaire pour qu'il soit pourvu le plus tôt possible au remboursement ae ladite somme de onze mille six cent cinquante-six livres deux sous six deniers.
Délibéré à Châlons, le 24 décembre 1791. Signé : Delacroix, Bouley, Jeaume, A.-L. Grojean, Prieur et Choiset, secrétaire général.
Certifié conforme à la cote n° 139 bis, par les membres de la commission des Douze.
« Signé : Rabaut-Pomikr, Borie, Bolot, Saurine, Bernard, Boussion, Lefranc, Ruamps, Pelissier, Gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
N 323.
Lettre de Dangiviller au roi.
En haut est écrit de la main du roi :
Sire,
J'ai l'honneur d'envoyer à Votre Majesté la lettre que je reçois de M. Ogé, et qui contient un extrait ae ia réponse des^procureurs syndics
de la commission intermédiaire du département de Chartres et Dourdan. Je ne puis répondre sans une autorisation spéciale. Je pense que les propriétés privées de Votre Majesté ne doivent pas être comprises, mais je ne pense pas que je doive former la demande, car il serait évident que je ne le ferais qu'après avoir pris l'ordre de Votre Majesté; je croirais donc très instant, comme il y a eu autrefois une décision, que la question fut faite par le ministre des finances qui est chargé des impositions, et qui insinuât de de faire déclarer que les propriétés personnelles et privées de Votre Majesté ne seront point soumises à l'impôt. Elle pourrait lui envoyer une note avec cet extrait, en lui demandant le secret et parlant de la décision qui avait été donnée. Ce serait, Sire, une si grande différence sur le revenu, que l'affaire est importante sous ce rapport ; mais elle le serait encore bien davantage sous le point de vue du respect, et je suis persuadé que si Votre Majesté daignait parler à M. N... sur cet objet, il pourrait lui inspirer de faire rendre un décret, par lequel il serait déclaré que dans la suppression des droits seigneuriaux, honorifiques, y compris le droit de chasse, l'Assemblée nationale n'a entendu y comprendre les propriétés personnelles de Sa Majesté, attendu sa dignité et le profond respect qui lui est dû, qui défend qu'il soit confondu avec ses sujets, ae quelque rang qu'ils soient, et de plus en qualité de seigneur suzerain de tout le royaume.
J'attendrai les ordres de Votre Majesté pour en donner à M. Ogé.
Je suis, avec l'amour, la fidélité', la tendresse et le respect le plus profond, Sire, de Votre Majesté, le très humble, très soumis et très fidèle sujet.
Signé : DàNGIVILLER.
Ce
P S. Sire, je reçois la lettre dont Votre Majesté m'a honoré, comme celle-ci partait. Je persiste dans mon opinion sur le parti qu'il y aurait à prendre ; mais j'écris à M. Ogé, en copiant ce que Votre Majesté me marque ; mais je ne sais si ce décret serait difficile à obtenir, même d'après la réponse de la commission intermédiaire.
J'ai demandé les plans de Compiègne comme pour moi ; on ne peut tenir des propos, car ma demande n'est fondée que sur ce que mes bureaux en sont dénués. M. de Chamilly a bien tout, sous le point de vue de la fidélité et de l'intelligence. M. de Bièvre s'était cru obligé d'établir une rente viagère sur la tête des enfants de M. Bourgeois, par reconnaissance de ce qu'il lui avait fait gagner sur sa terre, mais je suis fort aise d'en être délivré.
Certifié conforme à la cote n° 488, par les membres de la Commission des Douze.
Signé : Rabaut-Pomier, Borie, Bolot, Saurine, Bernard, Boussion, Lefranc, Ruamps, Pelissier, Gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
N 324
Lettres de Vécriture de Dangiviller au roi.
Au haut est écrit de la main du roi :
Sire,
J'ai l'honneur d'envoyer à Votre Majesté une lettre que j'ai reçue de M. Ogé ce matin, qui l'affligera. Le désordre va sans cesse en augmentant, et si on ne donne pas un décret qui défende ces assemblées d'hommes armés, et même qui ordonne un désarmement, tout est perdu, et les plus grands malheurs en seront la suite ; on ne verra plus qu'assassinats. Je ne puis croire, Sire, que si on parlait à M. de La-layette, il ne lui fût fort facile de provoquer ce décret, et même de faire donner celui, soit d'une défense de port d'armes, soit d'un désarmement; etcedécret, adressé sur-le-champ aux municipalités et les rendant responsables, entraînerait le droit de repousser la force par la force. On n'en aurait pas usé une fois, par ordre, que ces vagabonds n'oseraient plus revenir. Si Votre Majesté veut lire la lettre ae M. de Bonnai que j'ai eu l'honneur de lui remettre, elle verrait si elle veut adopter quelqu'un des partis qu'il propose ; mais il est instant d'en prendre un.
Comme j'en étais là de ma lettre, Sire, Brou arrive chez moi pour prendre mes ordres et m'apporter les procès-verbaux que j'ai l'honneur d'envoyer à Votre Majesté. Elle y verra les excès auxquels on se porte. Celui numéroté 2 lui causera une grande indignation, il va être rendu plainte contre les auteurs des propos qui tendent à persuader au peuple que, suivant les décrets de l'Assemblée nationale, il est permis de chasser dans les propriétés de Votre Majesté et de détruire son gibier. On ne désignera point les personnes qui répandent ces propos séditieux, pour éviter les plaintes qu'elles pourraient faire, si on ne pouvait en acquérir la preuve légale.
Mais, Sire, le décret qui le défend n'est connu que par le journal ; il faudrait qu'on le fît notifier aux municipalités, et qu'il fût ordonné aux curés de le lire en chaire. Celui de Poigny est un homme bien coupable et bien méchant; il serait bien à désirer qu'il fût éloigné, plutôt encore que puni.
M. ae Puligneux, à ce que me dit Brou, voudrait de l'infanterie et surtout des Suisses. Je le voudrais bien aussi; mais indépendamment de la difficulté de l'obtenir, de là loger, outre la dépense, n'y aurait-il pas de grands inconvénients ? On pourrait peut-être se borner à une vingtaine pour le château et les parcs. Autrement il pourrait en résulter une guerre intestine et sanglante, dont le motif serait peut-être attribué plutôt à la conservation de la chasse qu'à la sûreté publique. Je le répète, le seul moyen efficace serait une défense sévère portée par un décret de l'Assemblée. Il serait mieux encore d'obtenir le désarmement; mais l'obtiendrait-on ? est-il est probable qii'on l'obtienne ?
Hier lundi, il y avait 800 braconniers sous les armes ; 150 à l'étang de la Tour, 60 à Souchamp, 30 à la Forêt Verte, 100 aux tailles d'Epernon, etc., tous rassemblés de tous les endroits voisins, tous insultant, menaçant les gardes. Si on représentait ces désordres, et M» de Lafayette le pourrait par une suite de sa correspondance,
on pourrait envoyer des ordres prompts. On compte qu'après-demain il doit y avoir 1,000 à 1,200 hommes attroupés et tous armés. Je me hâte d'envoyer ces tristes détails à Votre Majesté, plutôt que de les lui porter demain, parce qu'elle peut voir peut-être M. de Lafayette ; ie prendrai ses ordres demain. Je «la supplie ae recevoir le pur hommage de mon plus profond respect. Mardi, 11 avril 1790.
Certifié conforme au n° 476, parles membres de la commission des Douze.
Signé : Ràbaut-Pomier, Borie, Bolot, Sourine, Bernard, Boussion, lefranc, ruamps, pelissier, Gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
N 325.
Pièce trouvée dans Vappartement de la reine, aux Tuileries, le 25 juin 1791, et dont est parlé au chapitre deuxième de l'inventaire des pièces de l'armoire de fer.
Etat de la composition de plusieurs corps administratifs (avec des notes sur le caractère et les opinions poli-. tiques des membres, etc.)
Département de Seine-et-Marne.
Noms de ceux qui composent le directoire séant en la ville de Melun.
Président.
M. Vienot de Vaublanc, homme de probité et de mérite, fort attaché à la Constitution par goût, membre du club jacobite de Melun.
Vice-président.
M. le comte François de Jucour, colonel de dragons de Condé, du club jacobite de Melun, zélé partisan de la Révolution.
Administrateurs.
MM.
De la Richarderie, avocat, très attaché à la Constitution. Cet homme a été cause en grande partie des désagréments qu'à éprouvés l'été dernier l'équipage de la vénerie du roi à Donne-marie-les-Lys.
Jolivet, ancien notaire à Nemours, assez de talents, soupçonné de tenir aux anciens principes.
Crépin, ancien lieutenant général au bailliage de Provins; de l'honnêteté, au caractère, soupçonné de tenir à l'ancien régime.
Hébert, ancien cultivateur, homme droit et honnête, attaché aux bons principes, peu de caractère.
Gorbilly, ancien négociant à Rebais, peu de caractère et sans opinion à lui.
Garnot, ancien cultivateur, homme de bien, paisible et tranquille par goût.
Hervieux, ministre de la religion réformée à Meaux, homme instruit et peu turbulent.
Béjot, cultivateur, du mérite naturel, le cœur bon et droit, du penchant pour l'ancien régime.
Il manque un administrateur : cette place est destinée a M. Prévôt, garde du corps ae M. le comte d'Artois, chevalier de Saint-Louis, juge de paix à Donnemarie-en-Montois : son acceptation tient à M. le bailly de Crussol à qui il est très attaché.
Procureur général du département.
M. Picault, ancien subdélégué de M. l'intendant, à Rozay-en-Brie ; cet homme a du talent et du caractère, assez indépendant dans sa place ; il est très soupçonné de tenir par goût à l'ancien régime.
district de melun.
Directoire.
Président.
M. Marillier, graveur et dessinateur: de la probité ; son mérite particulier est de tenir à la Constitution.
Administrateurs,
MM.
Delaître l'aîné, ancien valet de garde-robe du roi. Cet homme joint à son extrême ingratitude le plus grand zèle pour la Constitution.
Chalumeau, autrefois attaché à M. le vicomte de Laval, assez instruit, mais sans caractère.
Duclos, maître de poste à Melun: aucune instruction, très attaché à la Constitution.
Foi, ancien notaire à Chaumes, homme instruit, modéré, et tenant à l'ancien régime.
Dudefoy, cultivateur, doux, peu instruit et nul.
Procureur syndic.
M. Beaunier : cet homme a de l'esprit, de l'affabilité, est du club jacobite et très attaché au nouveau régime.
Secrétaire.
Giot, ancien contrôleur des actes à Fontainebleau, dont il a été presque chassé par les habitants honnêtes. Cet homme est séditieux et le plus dangereux qui soit dans le district.
Observations.
La totalité des personnes qui composent le département de Seine-et-Marne, et le district de la ville de Melun, ne s'assemblant que peu de fois dans l'année, et les directoires étant sans cesse en activité, on croit que les renseignements sur ceux qui les forment seront suffisants. Ces deux corps administratifs paraissent assez sagement composés. A l'égard de la municipalité, il y en a aussi une à Melun, qui, quoique fort attachée à la Constitution,'n'a pas tout le pouvoir qu'elle voudrait peut-être s'arroger, ^étant sans cesse surveillée par le directoire du département et celui du district.
garde nationale de la ville de melun.
Commandant.
M. de Saint-Vincent, officier de fortune, chevalier de Saint-Louis. Cet homme est honnête; mais il a peu de capacité. 11 jouit d'une médiocre considération. L'état-major est provisoire. Il y a quatre compagnies, savoir : Une de canonniers assez bien exercés. L'ancienne compagnie de l'arquebuse, bien composée.
Et deux autres compagnies où sont entrées les personnes honnêtes de la ville; on ne peut compter dans cette garde que deux cent quatre hommes habillés.
OBSERVATIONS.
La garde nationale de la ville de Melun est en général bien composée et tranquille.
nemours.
Directoire du district.
Président.
M. Sédillez, honnête homme et doux, mais très attaché à la Constitution.
Administrateurs.
MM. Mauduit, Boussenot et Lepetit.
Il parait, d'après les renseignements qu'on a pu se procurer, que ces trois particuliers sont très partisans de la Révolution.
Procureur syndic.
M. Prieur de la Comble, ancien subdélégué de rintendant.Cet homme est très attaché à la Constitution. Il est en correspondance très suivie avec M. le vicomte de Noailles, député à l'Assemblée nationale.
garde nationale.
Commandant.
M. le vicomte de Noailles.
Les officiers qui avaient été nommés provisoirement, ont donné leur démission pour se soustraire au désagrément de ces plaças. Il y a une compagnie de 40 grenadiers, composée de geus honnêtes; elle existait avant la Révolution, sous le litre de Compagnie bourgeoise. Ils sont eu uniforme, ainsi qu'une compagnie de 40 chasseurs. Il y a, en outre, une compagnie de fusiliers, dont à peine 80 hommes sont habillés ; la totalité de cette garde est de 600. La plupart des officiers ont été choisis dans la classe inférieure. Le reste sont des bourgeois.
fontainebleau
Municipalité.
Maire.
M. le comte de Montmorin.
Officiers municipaux.
M. Marquis, ancien homme de maison, retiré à Fontainebleau depuis quelques années, zélé partisan de la Révolution, mais sans caractère.
Lebaigue, négociant. Cet homme est attaché à la famille royale, et tient à l'ancien régime, sans oser le faire paraître. Il e^t cependant un peu homme de circonstances.
Benard, notaire, partisan de la Révolution, mais attaché au roi et à sa famille.
Dassy, médecin du château et des hôpitaux : du caractère, de l'énergie, beaucoup d'esprit et d'un attachement inviolable pour la famille royale.
Deroy, préposé pour les repeuplements de la forêt. Cet homme est honnête et attaché à la famille royale.
Marchand de Soisy, entrepreneur des ponts et chaussées : homme doux, honnête, mais fortement attaché à la Constitution.
Geoffroy, menuisier, grand partisan de la Révolution.
Martinet, chapelier : Cet homme est dans les mêmes principes ; on serait tenté de croire que
l'opinion de ces deux ouvriers a été achetée» attendu qu'ils sont chargés de famille et que les affaires publiques auxquelles ils se livrent sans relâche leur ont presque fait abandonner leur état.
Procureur de la commune.
Besnard de Saint-Etienne, notaire, homme très dangereux, se laissant cependant assez conduire par les personnes attachées à la famille royale.
Outre les neuf officiers municipaux, il y a dix-huit notables, dont plus de moitié est pour le roi, le reste très attaché au nouveau régime. On observe que toutes les maisons honnêtes, excepté trois ou quatre, sont royalistes ; presque tout le peuple est aussi dans ce parti ; mais on ne doit pas laisser ignorer qu'il y a à Fontainebleau un nombre assez considérable d'anciens laquais retirés, vivant, pour la plupart, des bienfaits de leurs maîtres; ils sont très attachés à la Constitution ; sur le refus qu'ont fait les officiers municipaux de faire célébrer un service pour Mirabeau, ils se sont cotisés pour faire chanter une messe. La municipalité a refusé de requérir la garde nationale pour assister à cette cérémonie.
Fontainebleau s'est garanti, jusqu'à présent, de l'établissement d'un club jacobite, malgré les instances réitérées qui ont été faites par quelques membres de cette propagande.
garde nationale de fontainebleau.
Commandant.
M. le marquis de Gouy d'Arcy : ce député à l'Assemblée nationale est connu ; on observe seulement qu'il a été si mal accueilli par la plupart des habitants, qu'il n'a pas osé paraître dans la ville depuis le commencement de l'année dernière.
Commandant en second.
M. de la Renommierre, chevalier de Saint-Louis, premier lieutenant des chasses, homme doux, nonnête, n'ayant accepté cette place qu'avec l'espérance ae concourir au respect dû aux propriétés du roi ; il commande bien sa garde, il est aimé et très attaché à la famille royale.
Les officiers composant l'état-major de la garde nationale sont en général doux, honnêtes et font bien leur service; il y en a qui sont fort attachés à la Constitution, mais ce n'est pas le plus grand nombre.
11 y a à Fontainebleau une compagnie de grenadiers composée de quarante-quatre hommes, qui tous sont habillés ; elle est bonne pour la plus grande partie.
11 y a, en outre, 9 compagnies de fusiliers composant 1,205 hommes, sur lesquels il n'y en a que 115 qui aient des uniformes, la plupart des bourgeois inscrits pour monter leur garde se faisant remplacer par des hommes qu'ils paient à cet effet. On observe qu'il y aurait au moins 300 hommes d'habillés. On croit devoir ne pas laisser ignorer que la garde nationale désirerait vivement un poste dans l'intérieur du château dans un cas de voyage. On prend la liberté d'assurer qu'elle servirait avec zèle, respect, on pourrait même ajouter avec enthousiasme.
Cette garde s'est formée le 21 juin 1789, à l'occasion d'une révolte survenue dans le marché au blé; elle a eu jusqu'à dix corps dt
garde, tant qu'elle a pu craindre qu'on portâj du dommage au château; plus tranquille dans ce moment, elle n'en a qu'un qui n'est occupé que les nuits et les dimanches, jours de fête et marchés.
La garde nationale a fourni beaucoup de détachements pour repousser hors forêt les délinquants de bois et de chasses, et a prêté plusieurs fois main-forte à la brigade de la gendarmerie nationale pour des arrestations.
Si le roi faisait un voyage à Fontainebleau, on croit qu'à l'aide des soins avec lesquels M. de Montmorin et les officiers des chasses s'occupent de ses plaisirs, Sa Majesté trouverait de quôi faire diversion à la vie qu'elle mène depuis quelque temps. Il y a, pour cette année, dans la faisanderie de Sa Majesté, quatre-vingt-quinze parquets pour des œufs; chacun contient un coq faisan et huit poules. Les appareillades de perdrix rouges n'ont jamais été en si grande quantité dans la forêt. Le roi a sur les hautes plaines une réserve oùles gardes assurent qu'il y a pour l'instant plus de quinze cents lapins II reste encore en lorêt une assez grande quantité de cerfs, sangliers, daims, et quelques chevreuils., malgré tout ce que les habitants des villages voisins ont tué lorsque les animaux allaient au gnage.
Moret.
La municipalité de Moret, dont M. de Gouy d'Arcy est maire, est une des plus mal composées; les officiers municipaux et les notables sont presque tous vignerons, fort attachés au nouveau régime. On n'y compte en hommes honnêtes qu'un nommé Lecoq, chirurgien. Du nombre des notables est un appelé Vieux, qui était tailleur, ayant une fortune très médiocre. Depuis la Révolution, le bien apparent de cet homme monte à plus de 60,000 livres. Il a levé une boutique de draperie, et vient d'acheter et payer comptant environ 10,000 livres en biens ecclésiastiques.
Le procureur de la commune, appelé Noël, propriétaire d'une machine établie sur le pont de Moret pour scier des bois, est en banqueroute de 4 à 500,000 livres. Cet homme est très mauvaise tête et conduit toute la municipalité qui, malgré les représentations de plusieurs citoyens honnêtes, a refusé, entre autres cet hiver, de demander au département de Seine-et-Marne, une brigade de gendarmerie nationale pour arrêter les délits multipliés qui se commettaient dans la partie des bois du roi qui avoisirient la ville de Moret. L'opinion dominante des habitants est eu faveur de la Révolution.
M. Caumartin, ancien prévôt des marchands de Paris, est commandant de la garde nationale. Les officiers qui, pour la plus grande partie, pensent bien, sont des bourgeois: cette garde est composée de cent hommes, tant grenadiers chasseurs que soldats; ce sont presque tous vignerons et ouvriers. Ils ont des uniformes.
Certifié conforme à la cote n° 8 des pièces trouvées dans Vappartement de la ci-de-vant reine, au château des Tuileries, le 25 juin 1791, par les membres de la commission des Douze.
Signé : Rabaut-Pomier, Rorie, Bolot, Saurine, Bernard, Boussion, Le-franc, Ruamps, Pélissier, Gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
N 326.
Interrogatoire subi le 6 décembre 1792, Van second de la République, par-devant la commission extraordinaire des Douze, par le citoyen Jean-François Chignard, homme de loi, avoué près les tribunaux du département de Paris, demeurant en ladite ville, rue du Jour.
D. Connaissez-vous le citoyen Talon? R. Oui, citoyen.
D. Avez-vous eu des relations avec lui? R, Oui, citoyen : j'étais son procureur, ensuite son avoué, chargé à ce titre ae sa confiance et de ses affaires contentieuses.
D. Vos relations avec le citoyen Talon n'étaient-elles pas d'une autre nature que celles que vous venez d'énoncer? R. Il me témoignait une confiance assez intime. D. Cette confiance est-elle en d'autres objets encore que les affaires contentieuses du citoyen Talon?
R. Aucun autre objet précisément : cependant, vers la fin de 1790, ou au commencement de 1791, ne me rappelant pas précisément l'époque, Talon m'observa qu'il serait important, pour le bien public, que les citoyens et le roi marchassent dans le sens de la Constitution ; que par les relations que lui Talon avait eues, il croyait que le roi avait sincèrement adopté ce système, mais
au'il faudrait que la marche du pouvoir exécutif, ans la ligne constitutionnelle, ne fût plus entravée par des motions incendiaires : que pour parvenir à cela il serait à propos que ceux des citoyens qui, par leur patriotisme, pouvaient avoir obtenu la confiance du peuple, tâchassent de le diriger dans l'exécution de la loi et la soumission aux autorités constituées. Ensuite, ledit Talon ajouta qu'il présumait que je pourrais être utile à la chose publique en ce sens, m'étant toujours montré patriote; en conséquence, qu'il m'engageait à profiter de l'influence que je pouvais avoir sous ce rapport, soit par moi personnellement, soit par mes liaisons.
Sur quoi je répondis que je n'avais aucune liaison suffisante, n'étant d'aucune espèce de société politique; que je m'étais toujours borné à un patriotisme isolé, comme simple citoyen, et m'étais contenté de faire personnellement tout le bien que j'avais pu pour la chose publique; que je continuerais de le faire ainsi, mais saus vouloir serviraucun parti, ni me mêler d'aucune intrigue, quelqu'en fût l'objet. D. Son naissez-vous les travaux du citoyen Talon ? R. Du tout.
D. Ignorez vous absolument quels étaient ces travaux? R. Je les ignore absolument. D. N'avez-vous jamais été associé aux travaux du citoyen Talon ?
R. Non, jamais; mais j'observerai que par suite de l'ouverture que Talon m'avait faite, et dont je viens de rendre compte, je lui dis que le roi, ou ceux qui le dirigeaient, devraient consulter dans leur conduite, non seulement l'opinion publique en masse, maisencore, jusqu'à un certain point, les opinions particulières répandues dans les journaux; et sur cela, je crus remplir un devoir de citoyen, en lui rapportant différents passades des journaux de Prud'homme et de Camille Desmoulins, dont je lui remis même des extraits sans aucune réflexion.
D. Avez-vous eu des relations directes avec le ci-devant roi ?
R. Jamais, mais bien avec M. de Laporte, intendant de la liste civile, en raison seulement de quelques affaires contentieuses dont j'étais chargé comme homme de loi et avoué.
D. Avez-vous eu des relations indirectes avec le ci-devant roi ?
R. Non aucune.
û. A-t-il fait choix de votre personne pour quelque emploi?
R. Il a fait choix de ma personne pour avoué du contentieux de la liste civile.
D. A la recommandation de qui a-t-il fait choix de votre personne pour avoué du contentieux de la liste civile?
R. Je n'en sus rien à l'époque à laquelle je fus nommé; je reçus une lettre de l'intendant de la liste civile, qui m'engageait à passer chez lui à un jour indiqué, qui était, je crois, au commencement de 1791, et ce fut là que M. de Laporte me dit que j'avais été indiqué au roi, comme l'officier dans lequel il pouvait placer sa confiance pour ses affaires contentieuses; que d'après les ordres de Sa Majesté, lui Laporte avait pris des informations particulières sur mon compte, et qu'elles avaient confirmé le choix de Sa Majesté. Il ajouta que le roi voyait avec satisfaction que son choix se trouvait dirigé sur une personne qui avait donné ses preuves de patriotisme. Depuis, j'ai su que Talon, dont j'étais le procureur et l'avoué, avait concouru à me faire choisir en cette qualité, dans la maison du roi.
D. N'avez-vous jamais eu d'audience particulière du roi ?
R. Jamais je ne lui ai parlé.
D. Ne l'avez-vous pas remercié par écrit du choix fait de votre personne?
R. Non.
D. Connaissez-vous les personnes qui devaient avec vous concourir à la direction du contentieux de la liste civile ?
R. On m'avait dit que ce devaient être les citoyens Colet, ancien avocat; Bonmère, aussi avocat; Henrion de Flauzel, ancien avocat au conseil, actuellement avoué au tribunal de cassation ; et deux notaires nommés Gibé et Péand de Saint-Gilles : on m'avait dit que ces personnes devaient, conjointement avec moi, former un conseil contentieux; que moi, je devais, indépendamment de cette qualité de membre du conseil, être l'avoué et défenseur judiciaire dans les tribunaux. Ce conseil n'a jamais été organisé, mais j'ai rempli les fonctions d'avoué et défenseur judiciaire dans quelques affaires minutieuses dont j'ai été chargé.
D. N'avez-vous jamais fait, en votre qualité d'avoué pour le contentieux de la liste civile, des démarches auprès du comité de liquidation de l'Assemblée nationale?
R. Jamais ; on ne me l'a même jamais proposé, et si on m'eut fait cette proposition, sans même en examiner l'objet ni le but, je m'y serais refusé, comme étant étrangère à mes fonctions d'avoué et de défenseur judiciaire.
D. N'avez-vous pas été chargé de rédiger un mémoire relatif à la liquidation des offices et pensions de la liste civile ?
R. Non, jamais : on m'a assez bien jugé dans la maison au roi pour ne me parler jamais d'affaires étrangères^ mon état.
Cet interrogatoire a été lu à haute voix au citoyen Chignard interrogé, qui l'a confirmé.
Signé : Chignart, et Jacques Rabaut, secrétaire.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Douze:
Signé : Rabaut-Pomier, Borie, Bolot, Sau* rine, Bernard, Boussion, Le- franc, ruamps, pélissier, gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
N 327
Interrogatoire subi le 21 décembre 1792, Van premier de la République, par-devant la commission extraordinaire des Douze, par le citoyen Guillaume Jacques Mollet, âgé de 32 ans, médecin, demeurant à Paris, rue Hautefeuille, n° 31.
D. Avez-vous connaissance que la Cour des Tuileries ait tenté à se faire un parti dans Paris, dans le courant de juin dernier?
R. Je n'en ai d'autre connaissance que celle qui m'est parvenue par l'opinion publique.
D. Connaissez-vous les agents qui étaient employés pour conduire ce projet? R. Aucun.
D. Ne vous a-t-on pas fait des propositions à ce sujet? R. Aucune.
D. Aviez-vous des relations avec Scipion Cham-bonas?
R. Il y a à peu près un an, je fis la connaissance du sieur Chambonas, alors maire de la ville de Sens, chez un de mes amis nommé Jouge, exdéputé à l'Assemblée Constituante. A cette époque, et jusqu'à son entrée dans le ministère, il essaya de me persuader, malgré ma défiance, qu'il aimait beaucoup la Révolution. Des députés de l'Assemblée législative, qui ont donné les plus grandes marques de civisme, des habitants de la ville de Sens, en très grand nombre, avec lesquels je me suis trouvé chez lui, tout, en un mot, m'auraient convaincu qu'il était vraiment patriote, si je n'avais pas toujours été en garde contre la perfidie des ci-devant nobles. Le mois de juin arrivé, je crus voir tomber son masque; l'homme se montra tel qu'il avait toujours été, je veux dire, aristocrate: et dès lors nous nous vîmes beaucoup plus rarement. Devenu ministre, je lui observai que s'il ne s'entourait de patriotes éclairés, s'il ne s'attachait point à soutenir la révolution de toutes ses forces; il perdrait la tête sur un échafaud. Dans notre dernière entrevue, il se permit une sortie terrible contre l'Assemblée nationale et les Jacobins ; et ce fut alors que je lui dis qu'il serait infailliblement guillotiné. Cette expression l'ayant transporté de colère, il garda le silence un instant; et, bientôt après, il me répondit avec fureur : « Le dernier des Bourbons me vengera. » Depuis ce temps, je n'en ai pas entendu parler. D. Avez-vous mangé chez lui? R. Oui, j'y ai mangé.
D. Avez-vous eu quelques affaires d'intérêt avec lui? R. Non.
D. Etiez-vous chez lui le 18 juin dernier? R. Non, je n'y étais pas.
D. Lui avez-vous demandé une place de médecin de l'armée, et lui avez-vous promis, à cette condition, de servir le parti qu'il vous proposait, en usant de votre ascendant dans le café Procope, pour faire des prosélytes à ce parti?
R. Jamais je ne lui ai rien demandé, excepté le renvoi du sieur Bonnecarrère, directeur des affaires étrangères ; et comme il témoigna qu'il n'avait pas le courage de le faire et qu'il me dit qu'il ne le pouvait pas, parce qu'il avait été nommé par le roi, je lui répondis que je lui fournirais un prétexte spécieux pour son renvoi, en insérant quelques vérités contre Bonnecarrère dans les journaux. La seule promesse que je lui ai faite consistait à l'aider de mes conseils dans tout ce qui pouvait contribuer au progrès de la révolution. La seule peine que je me suis donnée pour le sieur Chambonas, ça été de travailler à sa conversion, en lui faisant voir l'absurdité de ses projets aristocratiques. Quant à mon crédit dans le café Procope, je n'en ai jamais eu plus qu'aucun autre particulier; d'ailleurs, on peut consulter là-dessus le propriétaire et les habitués du café Procope.
D. Avez-vous eu des relations avec Philippe ci-devant d'Orléans?
R. Je ne connais point de faction d'Orléans ; mais, supposé qu'il en existe une, je jure que je n'ai jamais parlé au ci-devant duc d'Orléans, ni à aucun de ses partisans. J'ajoute que je n'ai pas l'honneur d'être membre de la Société des jacobins, mais j'ai toujours admiré leur courage et leurs principes; ils m'ont prouvé dans toutes les circonstances qu'ils sont les vrais amis de la liberté et de l'égalité. J'ajoute de plus que, lorsque Chambonas dit : Il me demande pour revirer de bord, etc. Jamais je n'ai varié dans nies principes; la liberté et l'égalité ont toujours été la base de mes actions. Quant à ma séquelle, n'ayant jamais été chef de parti, je n'ai pu livrer ce qui n'était pas à ma disposition. Quant à ce qu'il dit : Je lui ai promis, s'il n'y avait pas de bruit d'ici à quinze jours, etc. Est-ce que le bruit ou la tranquillité de la capitale peuvent dépendre d'un simple particulier qui cultive les siences et les belles lettres?-
D. D'après vos relations avec Chambonas, avez-vous introduit quelqu'un chez lui?
R. Un jour, passant dans la rue pour aller dîner chez lui, je rencontrai le citoyen Lemaire, surnommé Père Duc.hène, qui me demanda où j'allais ; je lui répondis que]'allais dîner chez le maire de la ville de Sens, Chambonas. M'étant arrêté un instant pour causer avec lui, je me fis attendre chez Chambonas, qui me demanda pourquoi je me faisais tant désirer; je lui répondis que j'avais rencontré le Père Duchènequi m'avait arrêté. A ces mots, Père Duchène, il répondit : Par dieu ! vous me feriez grand plaisir, si vous vouliez ramener ici un jour, nous dinerions ensemble, et nous nous égaierions, parce que ce doit-être un drôle de garçon, si j'en juge d'après ses lettres bougrement patriotiques. Je lui répondis que je l'amènerais; ce que je fis quelques jours après. Pendant notre dîner, il nous tint les discours les plus patriotiques. Nous nous séparâmes, et depuis cette époque, mais longtemps après, nous lui avons fait ensemble une visite, dans laquelle il nous tint encore le même langage. Je ne me suis jamais trouvé que ces deux fois-là avec lui et Lemaire. " Lecture faite du présent interrogatoire et des
réponses au citoyen Mollet, il y a persisté et a signé.
Signé : Mollet et Jacques Rabaut* secrétaire
Certifié conforme, etc. par les membres de la commission des Douze i
signe:Rabaut-Pomier, Borie, Bolot, Sau-rine, Bernard, Boussion, Lefranc, Ruamps, Pelissier, Gardien, Ana-charsis-Gloots, Doublet,
N 328
Interrogatoire subi le 21 décembre 1792, Van lw de la République, par-devant la commission extraordinaire des Douze, par le citoyen Antoine Lemaire, âgé de 32 ans, commis aux postes aux lettres, et électeur du département de Paris.
D. Savez-vous si, dans le mois de juin dernier, on a cherché à faire un parti au roi?
R. Je l'ai vu par tous les journaux aristocrates que j'ai constamment déchirés, par mes feuilles et par tout ce que j'entendais dire.
D. Savez-vous si la Cour employait des agents pour se faire un parti, et quels étaient ces agents ?
R. Je m'en suis toujours douté; mais je n'en ai jamais eu de connaissance directe, excepté par le parti Lafayette, qui me paraissait livré à la Cour, el que j'ai combattu ; ce qui m'a valu des lettres anonymes que j'ai encore.
D. Avez-vous été du nombre des personnes qu'on ai cherché à employer pour séduire Le peuple ?
R. Jamais on ne m'a fait de propositions, mais beaucoup de menaces pour les vérités dures que j'ai dites, principalement au roi lui-même; feuilles que je produirai, s'il est nécessaire.
D. Quelles sont les personnes qui vous ont fait ou fait faire des menaces ?
R. Les menaces m'ont été faites dans des lettres anonymes dont j'ai parlé, mais je ne peux nommer personne.
D. Avez-vous eu des relations avec Scipion Chambonas, à l'époque du 18 juin dernier?
R. Oui, monsieur; le sieur Mollet, médecin, m'y conduisit, en m'assurant qu'il était un chaud patriote, et qu'il avait donné à Sens des preuves de son civisme. Pendant la conversation du dîner, il me fit beaucoup de caresses, mais il me parut fort étonné, lorsque je lui dis que son cher Lafayette m'avait l'air d'être l'homme du roi, plutôt que celui du peuple. Alors il me vanta beaucoup ses services, me dit beaucoup de mal des ministres en place, et parut désirer d'entrer au ministère, pour y faire tout le bien possible. 11 se déchaîna surtout contre Dumouriez, qu'il disait inepte et possédant moins de moyens que lui, Chambonas. Alors cet homme me parut un intrigant plâtré de civisme, encroûté d'infamie et d'ambition; et en sortant avec ledit Mollet, je lui dis que je croyais avoir deviné l'énigme de la conversation et de son but. J'y retournai une seconde fois, longtemps après, avec le même Mollet, qui me parut blâmer sa conduite, et même déterminé à lui dire sèchement sa façon de penser. Nous lui dîmes que l'explosion était prête à éclater; que, s'il n'était pas vraiment patriote, comme il le disait, il avait tout à craindre pour lui, s'il penchait pour la Cour, ou s'il ne faisait pas agir les troupes qu'il commandait alors, en qualité de général, en faveur du peuple. Nous sortîmes alors, parce que quel-
qu'un vint le demander en voiture, et qu'il parut nous faire trop attendre pour des patriotes. Nous nous moquâmes même beaucoup de son portier qui l'appelait encore M. le marquis. Je ne l'ai pas vu depuis. Il parvint au ministère; Mollet me l'annonça. Alors, je lui écrivis une lettre, pour l'engager à me tenir parole, comme il me l'avait dit, d'être l'homme de la Révolution. Comme elle était sèche, et peut-être pas du goût de M. le marquis, il ne me fit pas ae réponse. J'en fus indigné; et son silence nem'étonna pas, d'après sa conduite, et le présent que le roi lui avait fait de son buste en marbre, ainsi que de celui de sa pudique épouse. Je lui en écrivis une seconde, dans laquelle je lui disais vertement ma façon de penser, qui fut oubliée comme la première.
D. Vous-a-t-on fait des offres pour écrire en faveur de la Cour?
R. Jamais; on peut le voir dans mes écrits, dans lesquels j'étais constamment son ennemi.
D. A l'époque du 18 juin dernier, avez-vous promis tranquillité pour )a semaine, sous l'espoir d'être dédommagé de vos soins ?
R. Il s'en faut bien ; car j'ai fait une réponse à la proclamation du roi, dans laquelle je lui parlais le langage d'un homme libre, qui n'attendait ni faveur, ni punition ; je la produirai au besoin, et j'observe que le sieur Chambonas, qui était un intrigant sans le sou, pouvait bien supposer qu'il y eût des gens qui lui fussent dévoués, pour recevoir le prix delà corruption prétendue qu'il aurait pu faire espérer sur mon compte, et je déclare que je n'ai jamais été un homme ni vendu ni à vendre.
Lecture faite au citoyen Lemaire, des interrogatoires et de ses réponses, il y a persisté et a signé.
Signé : Lemaire, et Jacques Rabaut, secrétaire.
Certifié conforme à Voriginal, par les membres de la commission des Douze.
Signé : Rabaut-Pomier, Borie , Bolot, Saurine, Bernard, Boussion,Le- franc, iiuamps, pélissier, gardien, Anacharsis-Cloots, Doublet.
N 329 .
Inventaire et description sommaire des papiers remis à la Convention nationale par le ministre de l'intérieur Roland, trouvés au château des Tuileriesf dans une armoire à porte de fer, et confiés à la commission des Dôuze, établie par décret du 21 novembre 1792, Van Ier de la République, et dépouillés dans l'ordre des numéros apposés sur chacune des pièces, sur le bureau de la Convention nationale par les secrétaires de la Convention et le ministre Roland.
Cette description composera le premier chapitre.
Le second chapitre contiendra la description des papiers remis à la commission des Douze par l'archiviste, le 21 novembre 1792; ces papiers trouvés dans l'appartement de la ci-devant reine, au château des Tuileries, le 25 juin 1791, ainsi qu'il est porté au procès-verbal de la commission des Douze.
Le troisième, les pièces jointes aux procès-verbaux de la commission.
CHAPITRE 1er.
Papiers des Tuileries (classées par numéros).
1. Lettre du cardinal de Rohan au roi, datée d'Estenheim, du 23 novembre 1790, portant protestation contre les décrets relatifs au clergé, sanctionnés par le roi, et contre les décrets sur la noblesse.
2. Dillon, archevêque de Narbonne, proteste contre les décrets relatifs à la constitution du clergé et contre les atteintes portées à l'autorité royale, et demande au roi qu il autorise la con« vocation d'un concile national. Datée du 22 septembre 1790, de Paris.
3. Supplique au roi par 53 moines, qui se plaignent des décrets de l'Assemblée nationale, et qui désirent conserver leurs biens. Sans date.
4. Lettre de l'abbé Rousseau, qui proteste contre les décrets de l'Assemblée nationale relatifs au clergé, à la puissance royale, et appelle du tout à la nation légalement assemblée. Paris, 3 mai 1790.
5. Lettre de la çhambre ecclésiastique du diocèse de Toulouse contre les décrets, 4 mai 1790.
6. Délibération des catholiques de Nîmes, renfermant la demande que la religion catholique, apostolique et romaine soit déclarée la religion de l'Etat; qu'il ne soit fait aucun changement dans la discipline et la hiérarchie ecclésiastique, à la suite d'une adresse au roi, relative à cet objet. Le tout renfermé dans une lettre d'envoi, signée du président et des commissaires de l'assemblée des catholiques de Nîmes, 29 avril 1790.
7. 8 et 9. Traduction d'une lettre de Pie VI au cardinal de La Rochefoucault, relative à la constitution civile du clergé, à la disposition des biens dont il jouissait, aux vœux et à tous les décrets rendus sur la partie ecclésiastique, sanctionnés par le roi. Dans cette lettre le pape, tout en cherchant à combattre les décrets, invite les évêques de France à beaucoup de circonspection, et à lui faire connaître la véritable position des choses. Il dit qu'il est prêt à faire tout ce qui sera nécessaire pour concilier les esprits; que c'est dans cette vue qu'il s'est abstenu de déclarer séparés de l'Eglise les auteurs de la constitution civile du clergé. Du Vatican, le 10 mars 1791.
Cette copie est écrite sur 103 pages de papier de différentes grandeurs.
10. Mémoire de Laporte, relatif aux Eudistes de Paris. Sans date.
11. Lettre de l'archevêque de Paris au roi, tendant à garantir le roi de ce qu'il appelle schisme. Sans date.
12. Lettre du roi, écrite et signée de sa main, à Tévêque de Clérmont, dans laquelle il le consulte sur la conduite qu'il doit tenir relativement à ses pâques, et promet de rétablir le culte catholique, s'il vient à recouvrer sa puissance, regardant comme forcés tous les actes d'acceptation des décrets relatifs au clergé. Sans date. (Imprimé n° 69.)
13. Réponse de l'archevêque de Clermont à la lettre ci-dessus. Paris, 16 avril 1791. (Imprimée n° 70.)
14. Lettre de l'archevêque d'Aix, au roi, relative à la sanction des décrets concernant le clergé. Sans date. (Imprimé n° 71.)
15. Autre lettre du même, dans laquelle il annonce la copie d'un mémoire envoyé à M. le cardinal de Bernis, où il offre d'aller à Rome pour décider le pape, et où il témoigne son atta-
chement au-roi et à la reine. Paris, 1er octobre 1790. (Imprimé n° 72.)
16. Autre lettre du même, dans laquelle il dit avoir écrit deux fois au pape et au cardinal de Bernis, et où il propose au roi d'envoyer au pape, par un courrier extraordinaire, un mémoire joint à sa lettre. Sans date. (Imprimé n° 73.)
17. Mémoire que le roi pourrait adresser au pape, et dont il est question dans la lettre précédente. Sans date. (Imprimé u° 74 bis.)
Il tend à engager le pape à confirmer les décrets concernant le clergé.
18. Lettre de l'archevêque d'Aix au roi, dans laquelle il lui dit qu'on a rédigé un mémoire contenant la déclaration des sentiments des évêques députés à l'Assemblée, sur les divers points de Ja constitution du clergé; qu'avant de l'envoyer au pape, il en adresse deux exemplaires à Sa Majesté, suivant le vœu de ceux qui doivent le signer. Sans date. (Imprimé n°75.)
19. Lettre ae l'archevêque d'Aix, contenant envoi au roi du mémoire qu'il l'a autorisé à lui présenter, et auquel il joint un projet de lettre. Sans date. (Imprimé n° 74.)
20. Lettre de l'archevêque et du chapitre de Lyon, tendant à établir qu'on ne peut porter aucune atteinte aux droits de l'église de Lyon. Ils protestent, en conséquence, contre les entreprises du département. (Paris, le 10 février 1791.)
21. Projet de discours écrit de la main du roi, à l'occasion de l'acceptation de la constitution civile du clergé, dans lequel il annonce qu'il a écrit deux fois au pape pour obtenir son assentiment, et qu'il vient d'expédier un nouveau courrier pour hâter la réponse du pape. Sans date. (Imprimé n° 165.)
22. Projet de discours écrit de la main du roi, dans les mêmes vues, et contenant à peu près les mêmes termes que le précédent. Sans date. (Imprimé n° 166.)
23. Lettre du pape au roi, dans laquelle il lui dit qu'un corps purement politique ne peut changer la discipline de l'Eglise, et 1 engage, en conséquence, à ne pas se laisser surprendre par des raisonnements captieux, et à consulter les deux évêques qui sont aans son conseil. Le pape parle aussi dans cette lettre des offres faites par les Avignonais de se réunir à la France; il invite le roi à rejeter de tout son pouvoir cette réunion qu'il appelle une injustice évidente. De Rome, le 9 juillet 1790. (Imprimé n° 215.)
24. Projet de lettre du roi au pape: il lui communique les décrets de l'Assemblée nationale, concernant la constitution civile du clergé, et lui fait sentir combien il importe de conserver les nœuds qui unissent la France au Saint-Siège. Sans date, imprimé n° 213.)
25. Lettre des évêques au pape, pour lui proposer de confirmer la division des métropoles et des évêchés telle qu'elle est établie par les décrets. Sans date et sans signature. (Imprimé n° 212.)
26. Projet de décret imprimé à l'Imprimerie nationale, relatif à l'exposition des principes de la constitution civile du clergé, par les évêques députés à l'Assemblée nationale. Sans date.
27. Projet tendant à régler la conduite des
firôtres lors de leur prestation de serment, et es restrictions à faire. Sans date. (Imprimé n° 19.)
28. Exposé des motifs qui doivent empêcher le roi de sanctionner les décrets relatifs au clergé, avant d'avoir pris l'avis d'un conseil de conscience. Sans date.
29. Projet de lettre du roi à l'Assemblée nationale sur l'acceptation de la constitution civile du clergé. On lui fait dire que la sanction de ces décrets passe l'étendue de ses pouvoirs, etc., et qu'il ne pourra répondre "définitivement qu'après avoir recueilli le vœu du Saint-Père ou d'un concile du clergé de France. Sans date.
30. Autre projet adressé au roi sur la même matière. Sans date.
31. Autre projet sur la même matière et dans le même sens que le précédent. Sans date.
32. Mémoire tendant à conseiller au roi d'accepter la constitution civile du clergé dans des termes vagues, comme il a fait pour les décrets concernant la noblesse, afin de conserver les mesures convenables. Daté de la main du roi, juillet 1790.
33. Lettre du roi, sans signature, apostillée de sa main : Le cardinal de la Rochefoucauld, portant envoi des conclusions du discours de l'archevêque d'Aix, adoptées par les évêques de l'Assemblée. Le 22 juin 1792.
33 bis. Projet de lettre du roi au pape, relatif à l'acceptation qu'il a donnée à la constitution civile du clergé. Sans date. (Imprimé n° 214.)
34. Lettre de l'abbesse et des religieuses de Saint-Georges de Rennes au roi. Elles se plaignent à lui de ce que le département les oblige de vider les lieux. 1er mai 1792.
35. Lettres des religieuses du même couvent au roi: elles se plaignent de ce qu'on les menace de les supprimer. 29 avril 1792.
36. Arrêté du département de l'llle-et-Vilaine, qui ordonne que la maison des religieuses de Saint-Georges sera évacuée et servira de caserne pour des troupes à cheval. 26 avril 1792.
37. Mémoire du pape contre la réunion d'Avignon à la France; il proteste de n'admettre aucune compensation et d'en appeler aux souverains de l'Europe, qui, indignés d'un tel attentat, ne manqueront pas d'employer tous les moyens pour faire annuler ce décret. Rome, le 28 octobre 1791.
38. Lettre des religieuses de Soissons, qui réclament contre leur suppression. Sans date.
39. Pétition des habitants de Maine-et-Loire, de la ville d'Angers, tendant à faire élargir les prêtres qui ont été incarcérés danscette ville. Ils se plaignent aussi des deux sociétés populaires établies dans cette ville. Sans date.
40. Lettre de l'archevêque d'Aix au voi. Il met sous ses yeux les réclamations de cinquante mille écclésiastiques pénétrés d'admiration et de reconnaissance pour Sa Majesté. C'est au nom des évêques ses collègues et de toute l'Eglise de France, qu'il remercie le roi de la protection qu'il leur accorda contre les derniers excès de la persécution, etc. 27 juin 1792. (Imprimé n° 79.)
41. Délibération de la municipalité deSaint-Barnabé, tendant à faire rétablir un prêtre dans ses fonctions. (15 mai 1792.)
42. Délibération des grandes Ursulines de Rennes, qui demandent au roi d'être maintenues dans leur maison. (Sans date).
43. Arrêté du directoire du département de l'Ile-et-Vilaine, tendant à faire de la maison des Ursulines de Rennes une caserne de gendarmerie. (3 mai 1792.)
44. Lettre de la Supérieure des Filles de la Charité de Paris au roi. Elle lui demande d'être maintenue dans sa maison, et le prie de ne pas sanctionner le décret du 6 courant, qui a sup-
primé les congrégations séculières, même celle de Saint-Lazare. (18 avril 1792.)
45. Les abbés et chanoines réguliers de Sainte-Geneviève présentent au roi l'expression de leur crainte sur le projet conçu par l'administration du département, de transporter la châsse de Sainte-Geneviève dans l'église de Saint-Etienne du Mont. (Sans date).
46. Pétition relative au même objet, adressé au département de Paris, par un grand nombre de citoyens de cette ville. (Sans date).
47. Lettre du pape au roi, annonçant l'envoi d'un bref daté du 19 mars 1792, adressé à tous les évêques de France. Cette lettre écrite en latin, porte, entre autre chose, la phrase suivante. Il lui dit : Etiam, at que etiam rogamus ut tuam conjungas operam apostolici cari nostri ad conservationem religionis catholicœ, in quâ etiam maximum felicitatis fundamentumestconstitutum. (21 mars 1792.)
48. La même, sur une très grande feuille de parchemin. (21 mars 1792.)
49. Bref du pape, imprimé sur 16 pages in-4°. Dans cet ouvrage, le pape réfute celui des évêques constitutionnels de France, il recommande aux fidèles de toujours fréquenter leurs légitimes pasteurs et de n'avoir aucune communication, surtout par la religion, avec les autres. (9 mars 1792.)
50. Le même, en latin, imprimé à Rome sur douze pages in-4°, 19 mars 1792.
51. Bref du pape aux archevêques et évêques attachés au Saint-Siège, par lequel il leur accorde différents droits de dispenses, à la condition qu'ils déclareront expressément que les droits ne leur sont accordés qu'en qualité de délégués du siège apostolique de Rome. Le 19 mars 1792.
Ce bref est en latin sur 6 pages in-4°.
52. Lettre de l'évêque de Dijon au roi, dans laquelle il se plaint d'un arrêté du département de la Côte-d'Or, qui ordonne de fermer les églises, et à tous les ecclésiastiques ci-devant fonctionnaires, de se rendre sans délai au chef-lieu du département. Paris, le 10 août 1792.
53. Lettre de l'évêque de Léon, dans laquelle il fait au roi un long détail des persécutions et des souffrances qu'on a fait endurer aux prêtres assermentés de son diocèse, et implore la justice du roi, pour eux, Sans date.
54. Mémoire au roi, imprimé sur quatre pages in-4°, dans lequel on combat le décret concernant les prêtres perturbateurs, et où l'on finit par engager le roi à y mettre son veto. Sans date.
55. Observations sur le décret de déportation (de l'imprimerie de Guerbart) 35 pages in-12. On y invoque les décrets, la Constitution, les droits de l'homme, contre le décret en question. En général, c'est plutôt un mémoire au nom de cinquante mille ecclésiastiques insermentés, que ae simples observations. 1792.
56. Lettre de la sœur Deleau, supérieure des au nom de sa communauté, de leur continuer sa protection. Elle dit : Dieu et César sont les seuls maîtres que nous reconnaissons pour nos légitimes souverains. Sans date.
57. Autre lettre de la même au roi, dans laquelle elle donne la liste des établissements que sa communauté a perdus. Sans date,
58. Les capucins de Meudon demandent au roi de continuer la desserte de la chapelle du château de Meudon. Sans date.
59. Lettre des administrateurs de l'hôtel des
demoiselles de Rennes, au roi, pour le prier de protéger leur établissement contre les administrateurs du district de Rennes et la municipalité de cette ville. 4 février 1792.
60. Lettre d'ènvoi au roi d'une adresse des fonctionnaires ecclésiastiques non assermentés de la ville d'Auch. Sans date.
61. Arrêté du département du Gers, qui ordonne aux ci-devant évêques, vicaires généraux, supérieurs et directeurs de séminaires, curés et vicaires, etc., de s'éloigner sous trois jours de leurs diocèses, cures ou domiciles, à une distance de quatre lieues : imprimé en placard. Auch, 11 février 1792.
62. Adresse des ecclésiastiques non assers mentés de la ville d'Auch, au roi, dans laquelle ils réclament contre l'arrêté du département du Gers, et supplient le roi de casser ledit arrêté.
17 février.
63. Lettre de l'évêque de Condom, qui sollicite les bontés du roi en faveur des ecclésiastiques non sermentés du département du Gers. Paris,
18 février 1792.
64. Les supérieurs du séminaire de Caen, chef-lieu de la Congrégation des Eudistes, réclament contre les corps administratifs de Caen qui ont mis en vente leur maison, et supplient le roi d'enjoindre à ces corps administratifs de se conformer aux décrets des 14 et 20 avril 1790. Sans date.
65. Pétition adressée au directoire du départe-* ment de la Gironde, relativement aux prêtres non conformistes. Plus de 1530 citoyens ré^ clament contre la tolérance à l'égard desdits prêtres, dont le nombre devient effrayant et les écrits pestilentiels. 27 février 1792. Imprimé sur
10 pages in-12.
66. Lettre sans signature, adressée au roi, au nom des catholiques de Bordeaux, dans laquelle on se plaint à lui des mauvais traitements qu'ils ont éprouvés à la sortie de leurs églises où, dit-on, le concours était immense, et la sainte table ne désemplissait pas, au point que l'enfer en a frémi, et les philosophes en ont écumé de rage. On termine par lui dire que sa colère sera celle d'un lion rugissant, que son peuple en sera saisi de terreur et que le temps est proche où l'épée
3ue Dieu lui a confiée lui servira à recouvrer les
roits de sa couronne. Samedi, 3 mars.
67. Lettre de l'abbé de Montesquiou au roi, dans laquelle il sollicite les bontés du roi, en faveur des prêtres non conformistes du diocèse d'Auch, que le département du Gers vient de forcer de s'éloigner de leur domicile. Sans date (imprimé n° 293).
68. Adresse des amis du roi et de la Constitution, imprimée sur sept pages in-4° et trois pages de signature. Elle tend à l'engager à accomplir son serment de fidélité à la Constitution. A Bayeux.
69. Arrêté du directeur du département de Mayenne-et-Loire, ayant pour but d'arrêter les manœuvres séditieuses des prêtres réfractaires
11 contient 9 articles et est imprimé sur six pages in-4°r 1er février 1792 (imprimé n° 296).
/ 70. Adresse des prêtres non assermentés du département de Mayenne-et-Loire, au roi, portant réclamation contre l'arrêté de ce département, dont est ci-devant question. 9 février 1792.
71. Placet au roi par les religieuses de Kerlot, qui se plaignent de ce que le département du... plus cruel que les décrets qu'il est chargé de faire exécuter, les force à quitter leur maison» Sans date.
72. Lettre de l'évêque d'Uzès au roi, dans laquelle il fait le tableau des persécutions qu'on exerce contre les citoyens ecclésiastiques (sans doute non assermentés) du diocèse d'Uzès, et espère que le roi leur fera rendre justice, ou qu'il donnera une larme au malheur de ceux qui lui sont fidèlement attachés. Paris, 9 février 1792.
73. Lettre des religieux chartreux au roi, dans laquelle ils le prient de s'opposer à la vente que la municipalité va faire de leurs maisons et enclos. Sans date.
74. Précis des motifs de réclamation des reli-ieuses hospitalières de Sainte-Catherine de uimper.
Après avoir détaillé leurs moyens en quatre chapitres, réclament contre la municipalité, le district et le département, qui ont écarté les pauvres de leur maison, et c'est devant la Majesté royale qu'elles réclament la réparation, qui les réintégrera dans leurs droits.
74 bis. Lettre de Louis-Stanislas-Xavier au roi. Il parle de la Constitution et de différents ordres de noblesse. Le 24 février 1785.
75. Mémoire adressé au roi par les administrateurs de la maison de charité, dite hôtel de Kerguj à Rennes. Ils réclament l'autorité du roi contre l'arrêté du département d'Ille-et-Vilaine, qui leur demande le serment civique ; ils prétendent ne pouvoir y être assujettis, parce
ue les maisons de charité ne sont pas comprises ans les lois des 2 mars et 15 avril 1791. Ils terminent par demander que cet arrêté soit cassé par le roi. Sans date.
76. Lettre cju cardinal de la Rochefoucault au roi, dans laquelle il lui annonce des observations que la position de l'Eglise de France lui a suggérées.
77. Observations sur le nouveau décret concernant l'extension de la loi du serment.
On y traite ce décret d'acte nul dans son principe, injuste dans ses dispositions et pernicieux dans ses effets.
On cite beaucoup d'articles des Droits de l'homme et de la Constitution pour prouver que l'Assemblée nationale législative n'avait pas le droit dç faire ce décret. Au résultat, l'auteur soutient qu'il est du devoir des ecclésiastiques de se refuser à la prestation du serment, comme le roi croira sans doute du sien de ne pas sanctionner ce décret. Sans date.
78. Lettre de l'abbé Rousseau, qui fait passer au roi un mémoire sur les lois relatives aux prêtres insermentés. Paris, 25 novembre 1791.
79. Posts-criptum de la précédente lettre, dans laquelle on conseille aux ministres, dans le cas où le roi mettrait son veto sur lesdites lois, de l'accompagner d'une proclamation.
80. Réflexion sur le nouveau décret relatif aux ecclésiastiques insermentés.
On cherche à y prouver que l'Assemblée législative n'avait pas le droit de faire ce décret, et que le roi ayant promis de défendre la Constitution doit mettre son veto sur cette loi.
81. Lettre de l'archevêque de Paris, au roi, tendant à l'empêcher de revêtir de sa sanction le décret sur le serment des ecclésiastiques.
82. Observation sur le serment civique qu'on exige des ecclésiastiques, oui n'ont pas prêté Celui prescrit par la loi du 27 novembre 1790.
L'auteur s'efforce de prouver que le dernier serment est le même que le premier, qu'il regarde comme hérétique.
83. Lettre d'envoi, au roi, par l'archevêque
d'Aix, d'un ouvrage sur le serment prescrit, et sur la loi qui l'ordonne.
Il dit au roi qu'il est sensible à la contrainte qu'il a mise à sanctionner le décret du 27 novembre, et qu'il est malheureux, qu'ayant conservé la religion dans son cœur et dans son palais, son autorité soit employée à persécuter les ministres de son propre culte. 29 novembre 1791 (imprimé n° 294).
84. Mémoire sans signature, adressé au roi, dans lequel l'auteur l'invite à faire une proclamation forte et énergique, qui casse les arrêtés des départements ^contre les prêtres dits réfrac-taires, et de se servir de tous les moyens que lui donne la Constitution, pour arrêter les excès auxquels on se porte contre eux.
L'auteur ajoute que c'est à regret qu'il conseille au roi des moyens constitutionnels, et que ce n'est que par crainte qu'il se compromette; mais que son cœur, d'accord avec ses principes, lui fait voir en lui son unique souverain, et celui dont la plénitude des pouvoirs doit être l'apanage. (Imprimé n° 295.)
85. Arrêté adressé au roi par l'assemblée générale de la ville de Châtillon-sur-Sèvre. Ils réclament contre la violence avec laquelle on a établi chez eux des prêtres assermentés, qui n'ont pas leur confiance, lis prient le roi, leur auguste souverain, de leur rendre leurs légitimes pasteurs. (10 novembre 1791.)
86. Lettre des administrateurs du directoire du département du Haut-Rhin,au roi, dans laquelle ils disent que, quoique Roland ait annoncé qu'jl n'avait reçu qu'un exemplaire des expéditions du prpcès-verbal de la dernière session, il est de fait qu'on lui en a adressé plusieurs; mais qu'ils en avaient un nouvel exemplaire. (Colmar, 12 juin 1792.)
87. Procès-verbal de délibérations intervenues en la session du conseil général du département du Haut-Rhin, dont l'ouverture a eu lieu le 24 novembre 1791, jusques et y compris la séance du 23 décembre suivant. Ce procès-verbal contient 96] pages.
88. Le procureur général syndic du département des Hautes-Pyrénées écrit au roi qu'il lui transmet un arrêté pris par le directoire du département, sur la rareté du numéraire. (7 juin 1792.)
89. Arrêté du directoire du département des Hautes-Pyrénées, portant création de billets intitulés Billets de secours, pour une somme de 50,000 1. Il est imprimé en affiche. (18 mai 1792.)
90. Autre arrêté du directoire du même département, qui ordonne que les billets créés par son arrêté du 18 mai dernier seront forcés dans l'étendue du département. (7 juin 1792.)
91. Lettre adressée au roi, au nom des vrais citoyens de la ville de Rouen, à l'occasion d'une pétition présentée, dans le courant du mois ae février, par la Société dite des Amis de la Constitution, séante à Rouen, laquelle pétition a pour objet la destruction des maisons religieuses de cette ville. L'auteur traite cette Société de caverne infernale, ses membres des monstres empestés et sa pétition de trame criminelle contre les chastes colombes qui ouvrent un asile aux pieux citoyens qui ne veulent point recourir aux fonctionnaires publics ecclésiastiques.
On s'applique, dans toute cette adresse, à réfuter la pétition des Amis de la Constitution dans laquelle (est-il dit) on reconnaît aisément, à l'élégance du style, la plume aisée d'un des
instituteurs de leur collège, membre des plus gangrenés de cette société
On termine par demander au roi l'abolition de tous les cluns.
Cette lettre est souscrite d'une très grande quantité de signatures; et dans un post-scriptum il est dit que le temps n'a pas permis d'en rassembler un plus grand nombre, mais qu'il serait facile d'en produire vingt mille, sans parler de plus de quatre mille citoyens qui ne savent pas écrire. Sans date. (Imprimé n° 295.)
92. Etat de papiers relatifs à la liste civile, écrit de la main du roi.
93. Autre état de papiers relatifs à la maison militaire du roi, écrit de la main de Dangiviller.
94. Lettre au roi, par le grand maréchal des logis de sa maison militaire* qui demande à conserver son rang dans l'organisation de la nouvelle maison.
95. Projet d'organisation des maréchaux et fourriers des logis du roi.
95 bis. Memoire relatif à la formation ou réorganisation de la garde du roi, et qui paraît avoir été fait peu de temps après les événements des 5 et 6 octobre 1789. À ce mémoire est joint un état du service fait par les gardes du corps le 4 octobre de la même année.
96. Projet d'organisation de la maison militaire du roi, avec les différents états de dépenses y relatives.
Ce projet paraît avoir été fait dans le commencement ae la Révolution; car on veut rétablir les gardes du corps et même les doubler.
96 bis. Autre mémoire sur la formation de la maison militaire du roi, et qui paraît avoir été fait par un garde du corps. L'auteur détaille les servi es que les gardes du corps oilt rendus à la famille royale dans les événements des 5 et 6 octobre 1789.
97. Projet de règlement sur le rappel des gardes du corps. 11 contient quatorze articles, en marge de chacun desquels est le motif qui a déterminé l'auteur, et qui laisse voir son hypocrisie dans tout son jour.
Copie dudit projet, mais sans les motifs, est annexée au précédent.
97 bis. Mémoire et réflexions sur la composition et formation de la garde du roi. Au haut est écrit de la main du roi : M. de Monsing.
98. Observations sur la lettre du roi au président de l'Assemblée nationale, relativement à la liste civile, dans laquelle est comprise la maison militaire du roi.
98 bis. Lettre signée le duc de Nivernais, adressée au roi. Cette lettre ne contient que des idées sur le rappel des gardes du corps, et sur la for- [ mation de la maison militaire du roi. Avril 1790.
99. Mémoire sur la formation d'une nouvelle maison militaire du roi.
100. Résumé des demandes que le comte d'Affry devait faire au roi au sujet du régiment des gardes suisses. Cet état est signé fiackmaun, 17 novembre 1790.
100 bis. Note adressée au roi, relativement au même objet.
100 ter. Modèle d'un ordre du roi, portant que le produit de l'incomplet du régiment des gardes suisses sera employé par le colonel, en l'absence du colonel général, aux dépenses nécessaires audit régiment. Sans date.
101. Etat de la dépense de quatre compagnies de gardes du corps pour un an.
102. Mémoire sur les gardes du corps, daté de la main du roi des mots iuillet 1790.
Ce mémoire ne parle que de l'administration du corps.
103. Mémoire sur les gardes du corps. En tête est écrit de la main du roi : M. de la Tour Dupin Ce mémoire est l'examen de celui présenté au roi par Philippe de Noailles.
104. Mémoire, de l'écriture de Laporte, adressé au roi, sur l'admininistraiion de sa maison et l'économie de la liste civile. Il prie de ne plus donner de bon. C'est dans ce mémoire qu'il dit au roi qu'il est son seul ministre; que les ministres salariés par la nation ne sont pas les ministres du roi; qu'il sait bien que les choses ne peuvent subsister telles qu'elles existent aujourd'hui; que le roi reprendra nécessairement son autorité, à moins d'une destruction totale de la monarchie; que cette autorité peut recouvrer toute sa force par l'établissement de la liste civile, etc. Tout le reste du mémoire ne traite que des réformes et changements à faire dans la maison du roi : il est écrit sur 14 feuillets à mi-marge. 5 mars.
105. Etat des personnes qui doivent être employées dans la maison du roi.
106. Autre état des personnes employées dans les différentes maisons royales, avec leurs appointements.
107. Lettre d'Alexandre Aumont au roi, portant envoi d'un mémoire sur le mode de réforme de la maison du roi.
108. Mémoire annoncé par la précédente lettre, et écrit de la même main, sur la réforme de la maison du roi.
109. Plan proposé pour une nouvelle composition de la chambre du roi.
Ce plan est de l'écriture des deux précédentes pièces, et présente un bénéfice de 79,600 livres.
110. Plan de la maison du roi, civile et militaire, d'après la fixation de la liste civile à 25 millions. En marge est écrit de la main du roi : M. de Chouzy.
111. Idées générales sur l'administration de la maison du roi.
Ce mémoire est écrit de la main de M. Dangi-villier. Voyez la pièce n° 483.
111 bis. Memoire sur la composition delà maison du roi, écrit sur 15 feuilles à mi-marge. (15 juin 1790).
112. Mémoire sur l'administration de la liste civile. Il est écrit sur lt feuillets, et au haut est écrit de la main du roi : M. de Saint-Priest.
113. Idées sur ies fonctions que doit avoir à remplir le trésorier de la liste civile. Au haut est écrit de la main du roi : M. de Saint-Priest.
114. Observations sur les bureaux de comptabilité de la liste civile, auxquelles est joint l'état de la composition de ces bureaux, dont les frais se montent à 72.500.
114 bis Projet de discours du roi, lors de l'acceptation de la Constitution. En tête est écrit au crayon, de la main du roi : M. de Montmorin. (Imprimé n° 189.)
115. Aperçu sur la composition de la liste civile du roi.
116. Note sur l'administration de la liste civile.
117. Petit mémoire sur l'administration de la liste civile.
118. Mémoire sur l'administration de la liste civile, dans lequel l'auteur propose des réformes, et prie le roi ue ne pas le nommer. Au haut est écrit de la main du roi : Thierry, août 1790.
119. Vues générales touchant l'administration du fonds de la liste civile.
On y recommande de ne point emprunter, d'avoir un fonds de réserve et ae mettre au jour, tous les ans, l'état des finances de la liste civile.
120. Projet de règlement sur l'administration de la liste civile, en dix-huit articles.
121. Plan de l'administration provisoire de la liste civile.
122. Nouvelles observations sur la liste civile. La récapitulation des économies proposées présente un total de 4,350,000 livres.
123. Projet de lettre du roi à l'Assemblée nationale pour lui demander qu elle se charge des dettes du ci-devant comte d'Artois. (Imprimé n° 146.)
123 bis. Tableau de la position du ci-devant comte d'Artois, et projet de liquidation de ses dettes. (Imprimé n° 2/3.)
124. Etat des diamants, des pierreries de couleur et des perles renfermés dans une boîte à trois tiroirs, remis au roi parLemoine deCrécy, garde général des meubles de la couronne. (30 août 1789.) (Imprimé n° 291.)
124 bis. Etat des diaments qui sont au roi, autres que les diamants de la couronne. (Imprimé n° 292.)
124 ter. Etat des parures du ci-devant roi, en diamants, brillants, roses et pierres de couleur, avec leur estimation montant à 9,908,400 livres. (Imprimé n° 290.)
125. Etat général des dépenses ordonnées par M. de Tourzel, pendant les six premiers mois 1790, pour le service des enfants du ci-devant roi.
125 bis. Développement de ces dépenses montantes à 91,444 livres 6 sous.
126. Etat général des dépenses ordonnées par M. de Tourzel, pendantles six derniers mois 1790, pour le service des enfants du ci-devant roi.
126 bis. Développement de l'état précédent; le total monte à 66,874 livres 3 sous 4 deniers.
127. Etat comparatif de la dépense deBellevue en 1788 et du palais des Tuileries en 1790. lien résulte une différence de 1,000livres d'économie en 1790.
128. Projet de réforme dans la livrée de la maison du roi.
129. Lettre de Noailles de Poix au roi, sur la réforme à faire dans les garçons du château.
130. Etat des garçons du château et frotteurs des maisons royales.
loi. Liste des garçons du château de Versailles.
132. Liste des garçons du château, avec des notes qui concernent chacun d'eux.
133. Projet de motion et d'un décret en sept articles sur le gouverneur et l'éducation à donner au ci-devant dauphin. En marge sont des corrections et observations de la main du roi. (Imprimé n° 316.)
134. Lettre adressée à Dufresne Saint-Léon concernant la liquidation des charges de la maison du roi, avec les instructions nécessaires. Paris. (25 février 1792.) (Imprimé n° 142.)
* 135. Lettre de Dufresne Saint-Léon à Delessart relative à la liquidation des charges de la maison du roi. Il donne des explications sur son plan pour conserver les plus nécesaires et en déguiser la vénalité sous le nom de cautionnement. Il lui a paru, d'ailleurs, que c'était une mesure propre à faciliter la liquidation de ces charges, que d'en diminuer la dépense en perspective. C est ce qui a familiarisé le comité de liquidation avec son plan. (Imprimé n° 12.)
136. Lettre de l'écriture de Laporte au roi, au sujet du cautionnement accordé par le roi aux
lrt Série. T. LV.
libraires associés, pour la somme d'un million cinquante mille livres; il lui dit que ce contrat parait avoir toute la force d'un contrat ôynallag-matique, et dans cette hypothèse, il le sollicite de réintégrer ce cautionnement malgré la faillite des libraires, parce que c'est un acte digne de la majesté royale. (9 mai 1792.)
137. Lettre de Collet, qui paraît avoir été écrite à Laporte au sujet du cautionnement dont est question dans la pièce précédente, et dont Collet soutient la validité. Entre autres moyens sur lesquels il s'appuie, il observe que le dépôt fait par les libraires donne à cet acte la force d'une obligation, qui ne peut se résoudre par la volonté d'un seul des contractants; il ajoute qu'un emprunt se serait effectué à Gênes sur la foi de ce cautionnement, sans les obstacles opposés par l'administration royale, et que cet emprunt n'aurait pas manque d'empêcher la faillite de la société, si effectivement elle y est tombée.
138. Mémoire de Laporte au roi, relatif aux dépenses occasionnées par le retour de Varennes, que le ministre Roland prétendait devoir être payées par la liste civile, et que lui Laporte voulait faire payer par le Trésor public.
138 bis. Lettre de Mourgue au roi, dans laquelle il lui dit qu'il a reçu du ministre Roland la somme de /,337 liv. 6 s. pour achever le paiement des dépenses du voyage de Varennes, qu'il lui transmet cette somme, et qu'il le prie d observer qu'elle contient 50 livres de plus, mais qu'il l'a reçue dans cet état du ministre Roland, qui l'avait reçue de même. 18 juin 1792.
139. Note écrite, au nom du ministre de l'intérieur, dans laquelle il fait part au roi des réclamations des administrés du département de la Marne, d'une somme de 21,128 liv. 8 s. 9 d., pour bris, pillage et* perte d'armes. Dans cette note, on conseille au roi de faire payer cette somme sans en faire part à l'Assemblée, qui a liquidé les réclamations du département ae la Meuse; on croit le silence nécessaire afin de ne pas rappeler au souvenir de l'Assemblée, un voyage qui ne manquerait pas d'y produire la plus vive sensation.
139 bis. Etat des dépenses occasionnées dans le département de la Marne, par le passage du roi dans le mois de juin 1791, montantà 11,6561. 2 s. 6 d. Le directoire du département en répète le remboursement auprès du ministre de l'intérieur. (Imprimé n° 522.)
140. Etat des personnes attachées à la chambre et à la bouche de la maison du roi.
141. Etat de la maison civile du roi.
142. Tableau des six sections composant la maison civile du roi.
Dans la première classe est compris ce qui tient à la Chambre;
Dans la seconde, les menus plaisirs;
Dans la troisième, les bâtiments ;
Dans la quatrième, les écuries;
Dans la cinquième, la bouche;
Et dans la sixième, les finances.
143. Plan d'organisation de la maison civile du roi; ce plan est divisé en sept chapitres; il est terminé par un modèle de lettre à envoyer à chacun des six principaux officiers de sa maison.
144. Mémoire de Sainte-Foy, relatif au projet de liquidation des pensions ae la maison militaire du roi. On remarque surtout dans ce mémoire que Sainte-Foy insiste pour qu'on distribue un tiers de la somme promise aux membres de l'Assemblée qui devaient soutenir le projet
du comité de liquidation, et qui s'étaient distribué d'avance les arguments les plus persuasifs. Ce sera, dit-il, un moyen infaillible de s'attacher sans retour ces membres les plus forts du côté gauche et les plus accrédités dans le parti prétendu patriote. Sans date. (Imprimé n° 13 du recueil.)
145. Tableau des personnes employées à l'éducation et au service du dauphin, avec le montant des appointements de chaque employé.
146. Mémoire de Laporte sur la dépense excessive de la bouche du roi, avec un état détaillé de toutes les dépenses de la table du roi. 25 juillet.
147. Aperçu des dépenses de la maison du roi en 1792. Cet état très succinct monte à la somme de 27,710 mille livres, sans y comprendre les impositions.
148. Compte des fonds particuliers du roi entre les mains de Micault d Harvelay. (Imprimé n° 286.)
149. Compte des mêmes fonds, au 15 décembre 1786. (Imprimé n° 288.)
150. Elfets appartenant au roi, retirés de la succession de M. d'Harvelay par Baudoin, en vertu de l'ordre du ministre des finances. (14 octobre 1789.) (Imprimé n° 287.)
151. Prospectus d'un armement au port de Dun-kerque, pour pêche du cachalot et de la baleine ; ce prospectus est imprimé sur sept pages in-4°, et finit par une reconnaissance d'un quarante-huitième d'intérêt dans cette opération. (29 octobre 1784.) .
152. Copie du compte des fonds du roi, compris sous le n° 148 du présent inventaire.
153. Copie de la pièce comprise sous le n° 150 du présent inventaire.
154. Etat remis par M. de la Borde au roi, des effets à lui remis par M. Baudoin, dans lequel est compris un compte de recette et dépense du 16 avril 1789, remis par la Borde le 3 ianvier 1790.
155. Etat certifié véritable par la Borde de Mer-ville, des effets de la caisse particulière du roi, restant en ses mains. (15 janvier 1790.)
156. Bordereau de différents paiements, montant à 1,268,254 livres. (15 janvier 1790.)
157. Compte de recette et dépense des fonds du roi, arrêté par la Borde de Merville.
158. Billet d'envoi au roi, des états ci-après; ce billet est sans signature.
159. Etat des effets appartenant au roi; cette pièce est une seconde copie du n° 150.
160. Mandat au porteur, souscrit par Calonne, payable par M. d'Harvelay, de la somme d'un million, pour affaires secrètes. (3 juillet 1784.)
161. Mandat signé du roi, de la somme de 10,000 livres, au profit de M. Rollat sur M. Baudoin. (1er juillet 1787.)
162. Mémoire du citoyen David, contrôleur de la bouche du service intérieur du roi, adressé au contrôleur général, afin d'obtenir une somme de 30,000 livres qui lui sont nécessaires pour achever le paiement des frais d'un bâtiment qu'il a fait construire dans le domaine de Versailles. (21 novembre 1786.)
163. Etat des dettes dudit David, montant à 33,400 livres.
164. Reçu de David d'une somme de 21,613 liv. 10 s. que le roi lui a accordée. (28 février 1787.)
165. Décision du roi, qui accorde au sieur David une somme de 21,613 liv. 10 s. sur sa caisse particulière.
166. Etat général de toutes les dépenses de la
maison du roi et de celle de la reine (au 1er janvier 1789).
Cet état est très détaillé et contient 26 états particuliers dont la récapitulation générale monte à 24,694,115 livres.
167. Etat des dépenses de la chapelle et de la chambre du roi, écrit de sa main. (Imprimé n° 238.)
168. Etat général des gages et traitements ordinaires des personnes attachées aux écuries du roi, pendant le quartier d'avril 1790, montant à 209,917 liv. 15 s.
169. Récapitulation des chevaux des écuries du roi, par classe, au 16 février 1789.
170. Différents traitements accordés au grand écuyer de France montant à 250,000 livres.
171. Etat des gratifications accordées par le roi à différentes personnes nommées dans ledit état, pour leur tenir lieu de valets et chevaux supprimés.
172. Observations sur les deuils du roi par le commissaire général de la maison, à Saint-Priest.
173. Notice sur la manutention et le travail journalier de l'argenterie, menus plaisirs et affaires de la chambre du ci-devant roi.
174. Observations sur l'état de la musique, chambre et chapelle du roi.
(Ces observations tendent à des réductions.)
175. Etat de la musique et des ballets du roi, dont la dépense monte à 44,400 livres.
176. Relevé de la dépense de l'argenterie et menus, depuis l'année 1782, jusques et compris l'année 1792. Elle monte à 36,809,8851.19 s. 5d.
177. Notice au sujet d'un terrain acheté au nom d'un domestique, qui en a passé déclaration au profit du roi. On pense, y est-il dit, que ce terrain ne doit pas être réputé domanial, mais bien comme au propre du roi, et qu'il en peut disposer. (Imprimé n° 317.)
178. Extrait du compte général de la dépense faite en 1788, en l'argenterie, menus plaisirs et affaires de la chambre du roi, et qui est contenu en 14 chapitres, et terminé par un tableau comparatif de 1787 avec 1788 et l'estimation de l'année commune. (17 janvier 1790.)
179. Nouvel état d'appointements des employés au garde-meuble de la couronne proposé pour 1790.
180. Résumé de l'état de situation des bâtiments de S^int-Cloud. On conseille à M. Mique de faire l'état de tous les mémoires, et de les remettre au comité de liquidation, et enfin d'en prévenir les ouvriers, afin qu'ils sollicitent le comité pour leur remboursement.
181. État de situation des bâtiments de Saint-Cloud. On propose à la reine de faire supporter, par le comité de liquidation, les 337,345 livres qui restent à payer.
182. Billet d'envoi à la reine du compte ci-dessus.
183. Mémoire sur l'administration delachambre aux deniers ; il s'étend sur toutes les fournitures de la bouche du roi.
184. Etat des officiers qui composaient la maison-bouche du roi, et ae leurs traitements, avec l'état comparatif des changements qu'on proposait sur cette partie.
185. Etat des dépenses de mesdames, 6 premiers mois de 1790, montant à 1,127,009 livres.
186. Observations sur le service de mesdames, tantes du roi, tendant à diminuer les dépenses. 1 187. Notice sur les dépenses relatives au ser-
vice de mesdames, dont le prix moyen est de 1,053,000 livres.
188. Suppressions résultant d'un projet proposé.
189. Service de mesdames, tantes du roi. Le premier état est celui de la dépense de Mme Adélaïde, montant à 810,783 livres. Le second, la dépense de Mme Victoire, montant à 798,834 livres. Le troisième, celui des dépenses communes à ces deux ci-devant princesses, montant à 717,546 livres.
190. Etat de la dépense projetée pour le service de mesdames, tantes du ci-devant roi. La dépense de chacune de ces dames est de 459,000 livres, et la dépense commune de 582,008 livres.
191. Mémoire sur le service des postes, personnel au roi On y voit de quelle manière le roi recevait des lettres des pays étrangers, et comment il faisait parvenir ses réponses.
192. Mémoire présenté au roi sur les postes aux chevaux, sur l'indemnité des privilèges ôtés aux maîtres de postes, et sur le remplacement de M. Dogny. Vendredi matin, 3 juin.
193. Lettre de Laporte au roi, par laquelle il lui annonce que Dubu de Longcnamps, auteur du Bulletin, désirerait que le roi lui écrivît deux mots pour lui prouver qu'il est content de son travail. Cette lettre énigmatique parle d'un comité infernal des séances duquel Dubu de Long-champs et un autre devraient faire séparément le journal. En tête est écrit, de la main du roi, 3 juin. (Imprimé n° 54.)
194. Lettre de Laporte au roi. Il parle des Bulletins de Dubu et de l'homme qu'on doit introduire dans le conciliabule. En tête est écrit, de la main du roi : 2 juin (Imprimé n° 51).
195. Lettre de Laporte au roi, avec laquelle il dit lui envoyer une lettre de M. Dangivilier : il dit aussi qu'on lui a assuré que Dautichamp et Calonne étaient venus à Paris. En tête est écrit, de la main du roi : 2 juin, soir (Imprimé n° 50).
196. Lettre sans signature, qui paraît avoir été écrite à Laporte : on y fait connaître les intentions différentes de Condé et de d'Artois.
On y parle d'un comité à Paris, qui délibérait alors sur les questions de savoir s'il fallait faire une invasion en France, si on négocierait, et ce que l'on demanderait ou ce que 1 on offrirait.
197. Lettre de Laporte au roi, dans laquelle il lui annonce un Bulletin. En tête est écrit, de la main du roi : 31 mai 1791. (Imprimé n° 49).
197 bis. Lettre de Dangivilier au roi, dans laquelle il parle des bureaux relatifs à la partie dont il était chargé et d'un M. Heurtier dont il fait l'éloge. Il termine par des protestations de fidélité, d'amour, d'adoration à son maître. En tête est écrit, de la main du roi : 20 février 1790.
198. Lettre de Laporte au roi, datéevde l'écriture de ce dernier: 26mai. Laporte lui annonce qu'il a acquis des connaissances de la plus haute importance ; il le prie de garder le plus grand secret sur l'affaire dont il veut parler. 26 mai. (Imprimé n° 48.)
199. Lettre de Laporte au roi, datée, de la main de ce dernier, des mots : 26 mai.
Il lui rend compte de ce que Dumouriez est venu lui dire la veille, et dans ce èompte, il est question de faire un emprunt au sieur Ribes; il êst parlé de Talon à qui il est dû 600,000 livres ; il est dit aussi qu'il faut payer par jour deux ou trois cents soldats; qu'il y a plusieurs objets entrepris et à entreprendre pour les élections; que Talon a raconté tout ce qu'il avait fait pour
faciliter le voyage du ci-devant roi, et que Talon a insisté sur la nécessité de 15 millions de livres. Laporte engage le roi à faire encore ce sacrifice, espérant que ce sera le dernier, jeudi matin, 26. (Imprimé n° 304.)
200. Autre du même dans laquelle il fait part au roi des conditions de l'emprunt de Ribes et du désir de ce banquier, d'avoir une place dans sa maison. Laporte engage le roi à accepter cet emprunt auxdites conditions proposées, d'autant qu'on lui donne l'espérance d'avoir au mois de mars des écus de Flandre à très bon prix.
Cet emprunt devait être de 800,000 livres. Mercredi 25 mai. Imprimé n° 303.
201. Lettre de Laporte au roi, dans laquelle il a dit qu'il a vu Ribes qui promet de prêter 1,500,000 livres. Laporte donne connaissance des conditions du prêt et du mode de remboursement; il ajoute que le but de Ribes est d'avoir une place dans la maison du roi, 20 mai (Imprimé n° 302).
202. Lettre de Laporte au roi, dans laquelle il annonce que les Jacobins ont pris la résolution d'afficher hautement leur attachement à la royauté, et qu'ils doivent se présenter au roi pour lui faire leur cour. Cette lettre est apostillée ae la main de Louis, des mots : 10 mai. (Imprimé n° 512).
203. Lettre de Laporte au roi, portant envoi d'une note relative à la chapelle et à la nécessité de nommer le jour même un grand aumônier; la proposition vient, dit-il, de 1évêque d'Autun, apostillée de la main du roi: 3 mai 1791. (Imprimé n° 53.)
204. Mémoire de l'écriture de Laporte, intitulé Chapelle du roi. Il annonce que 1 évêque d'Autun doit prononcer un discours qui aura deux objets : le premier, de prouver qu on n'est point schismatique pour ne pas reconnaître la suprématie du pape ; le second, de faire décréter la liberté de conscience.
Laporte propose ensuite au roi de nommer le curé de Saint-Eustache son grand aumônier. (Imprimé n° 78.)
205. Lettre de Laporte au roi, portant l'envoi d'une lettre à lui adressée par M. Dangivilier; il joint à cette lettre des observations qu'il a aussi reçues et qu'il regarde comme de la plus haute importance. Il ajoute que le rapport de Parent, sur ce qui concerne la liste civile a passé unanimement aux comités réunis des domaines et des finances. Cette lettre est apostillée de la main du ci-devant roi. Dimanche matin 24 avril 1791. (Imprimé n° 52.)
Nota. Cette lettre a servi au rapport fait par Borie, concernant l'arrestation de Parent.
206. Autre lettre de Laporte au roi, relative à Dangivilier et à la nécessité qu'il quitte le titre de directeur général des bâtiments, malgré sa répugnance et la peine qu'il éprouve de ne plus être physiquement attaché à la personne du roi. Samedi, 28 avril. (Imprimé n° 4/.)
207. Laporte envoie au roi une pièce venant de l'évêque d'Autun, qui, dit-il, paraît désirer de servir Votre Majesté. Ensuite il parle de factions qui se forment aux Jacobins, et dit que l'essentiel est de maintenir la royauté, parce que les législateurs passeront, mais que le roi restera.
Nota. Cette pièce a servi lors du rapport fait par Borie, concernant l'arrestation de Parent, président du comité des domaines.
En parlant de la faction : Elle sait, dit-il, que
vous avez répandu de l'argent qui a été partagé entre Mirabeau et quelques autres.
En parlant d'un écrit qu'on distribuait avec profusion : Il vaut mieux, disait-il, former sourdement l'opinion publique, et je crois être sûr que l'on y travaille efficacement.
11 dit aussi que le président du comité des domaines venait de lui adresser son rapport, avec prière de le lui rendre avant midi. Vendredi matin 22 avril.
208. Différentes réflexions sur la conduite du roi, sur les pâques, etc. On lui conseille de paraître exagéré dans le sens de la Révolution, afin de fatiguer et de tromper le peuple. On observe au roi que si Condé réussissait, il serait plus malheureux que jamais. (Imprimé n° 22.)
209. Lettre de Laporte au roi, dans laquelle il lui conseille d'aller le dimanche suivant à Saint-Germain l'Auxerrois, afin qu'on ne le force pas de faire ses pâques. 11 dit : Je vais faire en sorte de détruire, au club des cordeliers, l'opinion que vous les avez faites dans votre chapelle. Apostillée de la main du roi. 20 avril 1791. (Imprimé n° 45.)
210. Laporte annonce au roi qu'une députa-tion doit se rendre chez lui, que sa position est critique, et les circonstances tellement impérieuses, qu'elles exigent qu'il rappelle tout son courage. Mardi matin 19 avril. (Imprimé n° 46.)
211. Lettre sans signature qui paraît adressée à Laporte; elle lui annonce que le département ira à 10 heures chez le roi, avec une proclamation sévère. Cette lettre contient des conseils sur la conduite à tenir par le roi. Ce mardi, 8 heures. (Imprimé n° 77.)
212. Lettre de Laporte au roi.
Il lui rend compte d'une conversation qu'il a eue avec Rivarol, qui demande une place pour son père. 11 faut, a dit Rivarol, gagner ceux qui dominent dans les assemblées de sections; il faut peu d'argent, m is des dîners. Il a témoigné le désir d'entretenir le roi. (Imprimé n° 305.)
213. Etat des personnes employées dans un établissement qui ne paraissait avoir d'autre but que la littérature, et qui, cependant, au moyeu des correspondants dans les principales villes devait servir à répandre dans toute la France les libelles contre-révolutionnaires.
Les frais de cet établissement, y compris les deux voyageurs et les frais du bureau de Paris se montent à 6,200 livres par mois. (Imprimés n° 8.)
214. Lettre de Laporte apostillée de la main du roi des mots: 16 avril 1791.
Elle contient l'envoi que Laporte vient de recevoir de Luchet. avec une feuille imprimée que ce dernier disait être d'un député nommé Lenoir. On remarque dans la lettre de Laporte, la phrase suivante : Votre Majesté connaît les liaisons de l'abbé de Périgord avec MM. d'André, Chapelier, Beaumetz et autres, qui répondent fort mal aux engagements que l'on croit leur avoir fait contracter. (Imprimé n° 308.)
215. Autre lettre de Laporte, datée en tête, de la main du roi, contenant les détails de ce qui s'est passé dans les derniers instants de Mirabeau. 2 avril 1791. (Imprimé n° 306).
216. Laporte envoie au roi une lettre de Du-mouriez, parle de leur liaison, de l'esprit et du caractère ae Dumouriez, et dit qu'un nomme de cette trempe peut être fort utile ou fort dangereux; il fait sentir au roi le danger qu'il y aurait d'envoyer pour ministres, dans les pays
étrangers, des gens dans le sens de la Révolution. Il termine par lui rendre compte d'une conversation que lui, Laporte, a eue avec M. Lafayette au sujet des opinions religieuses du roi; la date, en tête de cette lettre, est de la main du roi. (Imprimé n° 84).
217. Lettre de Dumouriez au roi, par laquelle il lui demande d'être envoyé à Mayence, et dit que ce n'est que dans l'espérance ae rendre de grands services qu'il peut se décider, vu son âge et son grade, à accepter une place de second ordre dans la carrière diplomatique. 19 mars 1791. (Imprimé n° 81).
218. Note sur les relations que Dumouriez s'est procurées avec M. Muller, alors ministre et favori de l'Electeur de Mayence, et sur l'avantage qu'on pourrait tirer, pour arranger l'affaire des princes possessionnés en Alsace et même l'affaire des nations, d'un négociateur adroit et ami de Muller, tel que Dumouriez, envoyé qualité de ministre plénipotentiaire à Mayence.
Cette note parait avoir été envoyée au roi avec la précédente lettre.
219. Lettre de Laporte au roi, dans laquelle il rend compte de la conférence qu'il a eue la veille avec M. de M.....conformément aux intentions de Sa Majesté. 13 mars. (Imprimé n° 11.)
11 en résulte que M. de M...... consultant son
propre intérêt, lui a promis un entier dévouement à servir le roi; qu'il s'est engagé à tracer le plan de conduite quedoit tenir le monarque ; qu'il a fait sentir la nécessité qu'il s'éloignât de Paris, et a indiqué les moyens d'y parvenir, en attendant que le temps ae dissoudre l'Assemblée fût arrivé.
220. Lettre de Laporte au roi, dans laquelle il lui annonce la rupture déclarée de M. ae M..... avec les Jacobins, et la détermination de ceux-ci, de le pousser à bout, afin de le regagner en l'effrayant. Cet avis me vient de leur directoire secret, dit-il; et il ne s'agit plus que de soutenir M. de M.....(3 mars 1791.)
La date en tête de cette lettre est de la main du roi. (Imprimé n° 311.)
221. Autre lettre de Laporte, qui fait part au roi des demandes de Mirabeau, mies lui ont été transmises par M. de Luchet. Mirabeau veut avoir un revenu assuré pour l'avenir, soit en rentes viagères, soit en immeubles. (2 mars 1794.)
Laporte demande s'il peut voir Mirabeau, et ce qu'il doit lui offrir.
Cette lettre est datée en tête de la main du roi. (Imprimé n° 310.)
222. Autre lettre apostillée comme les précédentes, et dans laquelle Laporte envoie au roi le développement d'un projet de sortie de Paris. Il lui transmet aussi une pièce que l'évêque de Rennes l'a prié d'offrir à Sa Majesté. 23 février 1791. (imprimé n° 6.)
223. Projet écrit de la main de Laporte, apostilié de celle du roi, des mots : Projet de M. de Montzt.
Ce projet a pour but l'évasion du roi, et l'auteur indique pour moyens d'y parvenir, plusieurs genres de séductions vis-à-vis des deux principaux faubourgs, des ateliers et de leurs chefs. Il propose d'employer un grand nombre d'écrivains, grand nombre d'espions et plusieurs anciennes corporations, telles que la Basoche. Il est sûr de réussir si l'on commence par lui délivrer une somme de 200,000 livres, 23 lévrier. (Imprimé n° 7.)
224. Lettre de Laporte au roi apostillée de ce
dernier au crayon; 20 février. Dimanche, 20 février 1791, à une heure et demie.
Laporte fait part des deux lettres par lesquelles Drucourt demande 70,000 livres, sans expliquer l'emploi qu'il en veut faire. (Imprimé n° 313.)
225. Autre lettre, apostillée comme la précédente, des mots : 20 février. Dimanche soir 20 février.
Laporte dit au roi que Drucourt sort de chez lui ; que ses discours sont fort éuigmatiques; qu'il demande toujours 70,000 livres, et qu'il ne peut révéler le secret des personnes qui ont des projets de la plus haute importance. Laporte ajoute que Drucourt s'était présenté chez Septeuil pour le même objet. (Imprimé n° 314.)
226. Lettre de Laporte au roi, apostillée au crayon par ce dernier, des mots: 19 février 1791.
Laporte parle au roi du rapport qui devait se faire le lendemain au nom du comité des pensions, dont le but était d'accorder aux pensionnaires une nouvelle provision au-dessus de 600 livres.
Il dit aussi qu'il vient d'écrire à M. de Mont-morin qui avait des moyens de faire ajourner ce rapport, dans la crainte qu'en décrétant une nouvelle provision aux pensionnaires, on n'en exceptât ceux de la maison du roi.
Laporte annonce encore renvoi d'un mémoire.
227. Mémoire sur les pensions de la maison du roi.
Dans ce mémoire on cherche à excepter de l'article 13 du titre Ier de la loi du 23 août 1790, les pensions de la maison militaire du roi.
Les motifs sur lesquels on fonde cette exception, sont que la maison militaire du roi était partie intégrante de l'armée; que les brevets des emplois de ces corps étaient signés par le secrétaire d'Etat du département de la guerre, et payés des fonds de ce département. On regarde comme indigne de la loyauté française, de renvoyer à la liste civile les pensions de militaires
3ui ont fait plusieurs des campagnes de la guerre e Westphalie, etc., et qui ont versé leur sang pour la patrie.
228. Lettre de Laporte au roi sur le renouvellement de sa livrée, et la nécessité de supprimer beaucoup d'habits donnés aux officiers de la maison uu roi pour leurs valets. 29 janvier 1791.
Ce mémoire est apostillé de la main du roi, des mots : 29 janvier 1791.
229. Lettre de Laporte au roi, apostillée par ce dernier, des mots : 27 janvier 1791. (Imprimé n° 43.)
11 rend compte au roi des informations qu'il a prises d'après ses ordres sur le sieur Chignard, procureur au Châtelet, que M. deMontmorin proposait au roi pour l'occuper dans les affaires con-tentieuses qu'il pourrait avoir.
Il observe que, si le roi accepte les services de Chignard, ce dernier ne doit pas en être instruit par lui, Laporte, mais par les ministres, parce qu'il est intéressant qu il ne paraisse se mêler que des détails économiques ae sa maison.
230. Lettre de Ribes, apostillée de la main du roi, des mots : 5 février 1792, Paris. (Imprimé n° 216.)
Il demande l'honorable avantage d'être attaché à son service immédiat, et termine par les protestations d'amour accoutumées.
230 bis. Lettre de Laporte au roi, apostillée au crayon des mots: 19 janvier 1791. Il lui rend compte de la conversation qu'il vient d'avoir chez M. Deleisart avec M. fiailly, qu'il y a trouvé,
sur la demande que devait faire la municipalité, des salles du grand conseil, pour y établir le tribunal de district; il conseille au roi de ne pas accorder ces salles, mais d'en offrir d'autres plus éloignées des Tuileries.
231. Lettre signée le vicomte de Montesquiou au roi, apostillée de ce dernier, des mots: M. de Montesquiou cadet, 6 janvier 1792.
Il demande au roi son indulgence sur une démarche qu'il a faite.
231 bis. Lettre de Laporte au roi, apostillée de ce dernier, des mots, 7 janvier 1791, vendredi matin (Imprimé n° 44).
Il 'lui rend compte d'un entretien qu'il a eu avec Lafayette, dans lequel celui-ci a conseillé à Laporte d'exhorter les officiers de la chambre du roi à ne point se répandre en propos contre l'Assemblée et à mieux accueillir les membres patriotes qui se présentent chez lui.
Il ajoute que Lafayette pense que les charges de premiers gentilshommes et de gentilshommes ordinaires, devaient changer de titre à cause de leur incompatibilité avec la nouvelle Constitution, et qu'il ne serait pas moins nécessaire que la reine reçût les femmes de quelques fonctionnaires publics.
232. Lettre de Molé de Champlatreux, apostillée de la main du roi, des mots : M. de Champlatreux. (Imprimé n° 120.)
Il dépose aux pieds du roi son sentiment d'amour et de fidélité.
232 bis. Chemise sur laquelle est écrit de la main du roi : mémoires pour la liste civile.
233. Lettre de la Billarderie, apostillée de la main du roi, des mots : la Billarderie, 13 décembre 1791. (Imprimé n° 256.)
II lui rend compte de sa fortune et lui fait part de l'embarras où il se trouve, étant forcé d opter entre sa pension et l'intendance des jardins et peut-être même de prêter un serment qui lui répugne; dans ce dernier cas, il prie le roi de recevoir sa démission.
233 bis. Démission de la Billarderie, de la place d'intendant des jardins du roi. 1" octobre
1790.
234. Lettre d'Osmond au roi apostillée par ce dernier, des mots : M. d'Osmond, Paris 6décembre
1791. (Imprimé n° 257.)
11 donne sa démission de la place qu'il tenait du roi.
234 bis. Lettre de Champcenest, dans laquelle il se plaint de la préférence que le roi a accordée à son fils, pour le gouvernement des Tuileries au préjudice du père qui avait 38 ans de service, il demande au moins le remboursement d'un appartement qu'il a créé aux Tuileries et sur lequel il doit encore soixante mille livres. Sans date.
235. Lettre de Despagne au roi, apostillée par ce dernier, des mots : M. Despagne, Paris 21 octobre 1791. (Imprimé n° 179.)
Il lui dit, qu'il se flatte d'être dans la liste de ses sujets fidèles, qu'il est parvenu à échapper à la fureur des brigands, dont les biens et le château ont été la proie et qu'il va chercher ailleurs les moyens d'utiliser son zèle et rejoindre ses deux fils.
235 bis. Mémoire par lequel les sieurs Chomel et Dubrocage, brigadiers des gardes du corps, demandent au roi de transmettre à leurs fils et neveu la pension qu'il leur fait sur sa cassette.
236. Lettre du maréchal de Ségur au roi, par laquelle il lui demande d'être employé dans sa maison militaire.
236 bis. Lettre de Vergennes, ancien ambassadeur en Suisse, qui demande au roi d'employer son fils dans la carrière diplomatique.
Cette lettre est apostillée de la main du roi, des mots : de M. de Vergennes père, 1er octobre 1791.
237. Lettre de Mme de Noailles de Duros au roi, dans laquelle elle lui donne sa démission de la place qu'elle occupait auprès de la reine et lui recommande son fils, 29 septembre 1791.
En marge est la réponse tout entière de la main du roi ; il la complimente sur sa conduite et ses vertus et lui promet de donner à son fils, lorsque les circonstances se présenteront, les preuves de son amitié et de son estime pour elle.
237 bis. Lettre du maréchal de Ségur à Laporte, par laquelle il le prie de mettre sous les yeux au roi la demande qu'il fait d'une place dans la maison militaire ou domestique du roi, qui le dédommage des réductions que l'on va faire sur les pensions qu'il tenait du roi. Il conjure Laporte de concourir au succès de sa demande. Sans date*
238. Lettre de Liancourt au roi; il lui demande une place près de lui et qui soit compatible avec le décret de l'Assemblée qui ordonne qu'aucun de ses membres ne puisse recevoir du roi aucuns dons, gratifications, places, etc., pendant deux ans.
Cette lettre est apostillée de la main du roi des mots « M. de Liancourt », 15 septembre 1791. (Imprimé n° 116.)
238 bis. Mémoire de Berthier, au roi, pour lui demander de conserver à ses cinq enfants l'état qu'ils avaient sur la liste civile. Sans date.
239. Lettre de Mahy de Corméré, frère de Favras, au roi, apostillée de la main de ce dernier, des mots : M. de Corméré, 8 septembre 1791. (Imp. n° 255.)
Corméré lui présente la justification de son frère et assure qu'il est mort dans les sentiments d'attachement et de respect pour son roi, que ces sentiments sont aussi les siens et ceux de sa famille.
239 bis. Mémoire de Duchâtelet, ci-devant colonel du régiment des gardes françaises, qui réclame quatre-vingt mille livres, dont il se trouve lésé sur cette charge, attendu qu'il a remboursé en entier à la succession Biron, le brevet de retenue de 500,000 livres açcordé sur ladite charge, tandis que celui qu'il a reçu du roi n'est que ae quatre cent vingt mille livres.
Le comité de liquidation se refusant de payer cette somme, Duchâtelet prie le roi de la faire rembourser successivement sur les appointements de ladite charge vacante. Sans date.
240. Lettre du ci-devant vicomte de Ségur au roi, dans laquelle il lui demande, au nom des services de son père qui a répandu son sang pour lui,d'être employé dans la nouvelle maison militaire qu'il va former. 7 mai 1791.
240 bis: Lettre du ci-devant vicomte de la Barthe au roi. Il lui rappelle le mémoire qu'il lui a présenté au sujet des réclamations qu'il a faites à l'Assemblée, il dit qu'on lui a ôté toutes les pensions que le roi lui avait accordées, qu'il ne lui reste plus aucune espèce de revenu, et qu'il aime mieux rester fidèle au roi, que d'accepter la retraite de maréchal de camp. Paris le 3 septembre 1791.
241. Adresse au roi, signée Masson de l'Espinai. Il s'empresse de porter aux pieds du trône, le jour de saint Louis, le tribut dé l'amour et du
profond respect dont il est pénétré. (Imprimé n° 254.)
Ce Masson de l'Espinai est député extraordinaire du département des Deux-Sèvres.
En tête est écrit de la main du roi : 25 août 1791.
241 bis. Mémoire de M. de Saint-Amans au roi et à la reine. Il demande à être employé dans la nouvelle maison du roi.
242. Lettre du bailliage de Tours au roi au sujet de la fête de saint Louis, 20 août 1791. (Imprimé n° 270.)
Ils protestent, suivant l'usage, de leur amour et de leur fidélité à sa personne sacrée.
Apostillée par le roi, des mots : bailliage de Tours.
242 bis. Lettre de Jourdain, habitant aux bains de Nantes, en Bretagne.
Il prie la personne à laquelle il écrit, d'intercéder auprès de M. de Laporte, pour l'étayer dans la demande insérée au mémoire qu'il joint à sa lettre.
243. Lettre de Baumes, procureur de la commune de Lunel, au roi, au sujet de sa fête. (Imprimé n° 276.)
Il proteste de son amour et de sa fidélité que la mort ne pourrait altérer, et gémit, avec ce qu'il appelle les bons Français, de la prétendue captivité du roi.
Apostillée de la main du roi, des mots : Baumes, procureur de la commune deLunel, 20 août 1791.
243 bis. Mémoire adressé à Laporte, par Jour-dan, garçon du château, pour le prier de lui faire obtenir sa retraite avec 800 livres de pension, 14 avril 1791.
244. Lettre sans signature et qui paraît adressée à Laporte. Elle contient des avis au roi sur l'acceptation de la Constitution, et ensuite un projet de discours à prononcer par le roi à l'Assemblée nationale, en acceptant la Constitution, mardi 14 septembre. (Imprimé n° 35.)
244 bis. Lettre de Heymann, datée de Berlin; adressée au roi 12 octobre 1791. (Imprimé n° 268;)
Il se justifie des calomnies répandues contre lui, au sujet des efforts malheureux qu'il a faits sous les ordres de Bouillé. Elles sont parvenues aux oreilles des frères du ci-devant roi, et même du roi de Prusse : mais ce dernier n'y a pas eu d'égard et lui a accordé une pension alimentaire.
Il espère que le ci-devant roi rendra justice à ses sentiments.
Cette lettre est apostillée de la main du roi, 12 août 1791.
245. Lettre anonyme qui paraît adressée à Laporte. Elle contient quelques réflexions sur l'état du royaume, l'auteur pense que l'Etat peut être sauvé par une manœuvre habile et non par les secours étrangers. De Maisons. 10 septembre. (Imprimé n° 29.)
245 bis. Lettre des administrateurs du département de l'Aube au roi; ils l'assurent de leur respect pour sa personne, qu'ils sauront concilier avec leur obéissance aux lois. 3 août 1791.
246. Lettre anonyme sur la situation de l'Etat et sur la conduite à tenir par le roi. Sans date. (Imprimé n° 27.)
Cette lettre contient des réflexions sur la coalition de quelques membres de l'Assemblée nationale avec le ministère et sur les succès populaires du roi, à l'époque de l'acceptation de la Constitution.
246 bis, Lettre de Ghoiseul-Staiavilie au roi,
datée des prisons de Verdun, le 20 juillet 1791. (Imprimé n° 265.)
11 met aux pieds du roi le renouvellement du serment de fidélité qu'il lui a jurée.
Cette lettre est apostillée de la main du roi.
247. Lettre de Talleyrand au roi; il donne sa démission de l'ambassade auprès de la cour de Naples, dont il n'a plus la confiance, et où il serait sans considération comme sans autorité. Naples, le 15 juillet 1791.
Cette lettre est apostillée de la main du ci-devant roi.
247 bis. Observations relatives à un projet de discours, proposé au roi.
Dans cet ouvrage l'auteur fait sentir que le roi n'a perdu son autorité, que pour ne s être pas attaché à la partie forte de son royaume, qui est le peuple ; il combat tous les projets de contre-révolution et surtout ceux enfantés par les émigrés ; il croit que Sa Majesté ne peut maintenant gouverner l'Etat que par le moyen populaire d'un Corps législatif, mais le succès dépend de l'habileté des ministres, qui doit surtout se diriger contre les clubs que l'auteur regarde comme très redoutables. Sans date et sans signature. (Imprimé n° 169.)
248. Lettre sans adresse, signée R., dans laquelle l'auteur annonce un projet de discours, dont il prétend que la publication dans les 4 ou 5 premiers jours qui suivront l'acceptation de la Constitution, doit ramener au roi les esprits les plus rebelles. A Maisons, sans autre date. (Imprimé n° 28.)
248 bis. Lettre de Capblat, commissaire du roi près le tribunal du district de Severac.
Il annonce au roi qu'il éludera toute fonction relative à l'exécution des décrets rendus et à rendre, qui se trouveraient contraires à la déclaration du 23 juin, et ce jusqu'à ce que le roi lui ait fait connaître ses intentions. Severac-le-Château, 11 juillet 1791. (Imprimé n° 263.)
Cette lettre est apostillée de la main du ci-devant roi.
249. Essai d'un discours du roi aux Français, après l'acceptation de la Constitution.
L'auteur de ce discours fait dire au ci-devant roi qu'il doit à la France et à l'Europe entière l'aveu de deux erreurs fondamentales qui ont décidé de son sort et de celui de l'Etat : l'une, c'est d'avoir appelé la démocratie au secours de la monarchie : l'autre, de sanctionner aveuglément tous les décrets de l'Assemblée.
Après avoir donné des développements aux suites de ces deux erreurs, il ajoute que l'aveu qu'il en fait, doit assez prouver combien il désire que l'on puisse compter sur lui. Sans date et sans signature. (Imprimé n° 30.)
249 bis. Adresse des ouvriers de la ville de Paris présentée au ci-devant roi, revêtue d'une centaine de signatures.
On fait dire aux signataires de cette adresse, qu'ils ont longtemps attendu leur bonheur de la Révolution ; mais que, trompés dans leurs espérances, il leur reste des cœurs sensibles qu'ils offrent à Sa Majesté, comme au plus tendre des pères, et des bras qui sont à ses ordres, comme chef suprême de l'Empire, le suppliant d'employer toutes les forces de la nation pour supprimer les abus et punir les factieux. Sans date. (Imprimé n° 147.)
250. Autre adresse en tout semblable à la précédente et revêtue d'un pareil nombre de signatures. Sans date. (Imprimé n° 148.)
250 bis. Lettre sans adresse, signée R., conte-
nant envoi d'un second mémoire sur un système, dont l'auteur prétend que ceux qui approchent le roi et qui en sont consultés, pourront tirer un grand parti, s'ils le pratiquent avec dextérité. C'est M. de Bacon qui est chargé de la remise du mémoire et de la lettre. 22 septembre. (Imprimé n° 250.)
251. Adresse des ouvriers de Paris, présentée au ci-devant roi, contenant les mêmes expressions que celle n° 249, et à peu près pareil nombre de signatures. (Imprimé n° 149.)
251 bis. Second mémoire sur l'état présent et à venir du gouvernement. Sans date. (Imprimé n° 26.)
Le but de cet ouvrage est de prouver que les ministres du roi, loin de chercher à couvrir les fautes de l'Assemblée nationale, doivent employer toute leur adresse à les mettre en évidence, à mettre l'Assemblée en contradiction avec elle-même et en dispute avec les clubs.
252. Quatrième copie de l'adresse présentée au roi, au nom des ouvriers de la ville de Paris, et revêtue de quarante-deux signatures. Sans date. (Imprimé n° 150.)
252 bis. Lettre, sans signature et sans adresse, écrite de la main de Dumouriez. Voyez le n° 217. (Imprimé n° 31.)
Il envoie à son correspondant un mémoire qu'il le charge de mettre sous les yeux du roi ; il dit que ce mémoire contient la matière de huit autres, mais que, pour les entreprendre, il faut qu'il sache si cela convient au roi, et qu'il soit à portée de lui, pour les détails : il indique deux manières d'être appelé à Paris, l'une, par une place quelconque dans le conseil ou dans le ministère, l'autre, en l'élevant au grade de lieutenant général. (Fontenay, 24 octobre 1791.)
253. Mémoire annoncé dans la lettre ci-dessus, et écrit de la même main.
L'auteur, après avoir indiqué tous les inconvénients d'une çontre-révolution et des moyens qu'on veut employer pour y parvenir, propose au roi des règles particulières de conduite qui, selon lui, doivent assurer son bonheur et la félicité publique. Il ajoute que c'est l'objet de huit mémoires, qu'on ne peut faire qu'à Paris et sous les yeux du roi, s'il le juge utile.
253 bis. Lettre de Necker au roi. Il lui adresse un ouvrage qu'il croit nécessaire à sa défense, et sur lequel il désire l'approbation de Sa Majesté, qu'il regarde comme le plus vertueux des princes et le plus malheureux des monarques. (3 mai.)
254 bis. Travail de confiance pour Sa Majesté seule. (Imprimé n° 197.)
Cet ouvrage est signé H. Delamerville, et daté de la main du roi : mai 1792. Il contient un système de gouvernement, qui, pour la partie politique, n'est que le renouvellement de l'ancien régime, le rétablissement de l'autorité royale absolue, des trois ordres rentrés dans tous leurs droits, des parlements, etc., destruction de tout ce qui a été fait pour anéantir l'ancien régime, telles sont les vues de l'auteur.
Cet ouvrage contient aussi un plan financier, par lequel l'auteur prétend rétablir l'équilibre entre les recettes et les dépenses. (Mai 1792.)
254. Lettre de Choiseul-Gouffier au roi. (Imprimé n° 171.)
Cette lettre est relative au serment exigé des ambassadeurs, par le décret du 17 novembre 1791, et contient des protestations de fidélité aux vrais principes monarchiques, à la personne du
roi et à son auguste famille. (Constantinople, le 22 février 1792.)
2&5. Idées sur le moment présent. (Imprimé n° 204.)
C'est un mémoire dans lequel on conseille au roi de venir prononcer à l'Assemblée législative, un discours tendant à ce que les deux autorités se réunissent pour anéantir les clubs. (24 avril 1792.)
255 bis. Lettre de Bouthillier, dans laquelle il demande que sa fille, mariée à M. de Fremeur, officier au ci-devant régiment des gardes-fran-çaises, soit admise aux honneurs de la présentation.
Le ci-devant roi énonce, par une apostille de sa main, qu'il a fait répondre par Elisabeth, qu'il s'est prescrit de n'agréer aucune présentation de nouvelles familles, et que MM. de Fremeur ne l'avaient pas été. (Paris, 17 mars 1791.)
256. Mémoire particulier, apostillé de la main du roi, des mots : sur le ministère et un secrétaire du conseil et daté de la même main. (Février 1792. Imprimé n° 202.)
Ce mémoire est composé dans l'intention de détourner le roi de nommer un premier ministre, ou de permettre que ses six ministres se coalisent pour obtenir un parti dans l'Assemblée ; à la place de ce plan, on lui propose d'avoir des ministres qui ne s'occupent qu'à faire exécuter les lois; et un secrétaire du conseil, homme de confiance, qui, d'après les renseignements qui lui seront donnés par ces mêmes ministres, tiendra prêts des projets de bonnes lois, qu'on fera parvenir par un seul agent à l'Assemblée, afin d'y obtenir la majorité par des lumières.
256 bis. Lettre d'Hector au roi. Elle ne contient que des protestations de respect, d'amour et de reconnaissance. (Morlaix, le4 mars 1791.)
257. Ouvrage sans titre, date au crayon, et de la main du roi : novembre 1791.
L'auteur, après avoir fait une critique amère des nouvelles lois et du système actuel ae finance, propose, pour parvenir à renverser tout cela, de publier quelques écrits dans lesquels, sans attaquer ces lois, on en ferait voir les inconvénients, où l'on parlerait toujours du roi, de sa bonté, de ses vertus, et surtout de l'impuissance du monarque, gémissant inutilement sur la situation douloureuse de ses sujets. Le caractère de la reine, sa générosité, ses nombreux sacrifices seraient relevés dans ces mêmes écrits que l'on ferait répandre tant à Paris qu'en province. Enfin on aurait des gens à gages répandus dans les lieux publics, sections et bataillons, pour y soutenir ces principes, combattre ceux opposés, et rendre compte, jour par jour, du degré de l'opinion. L'auteur se propose pour faire jouer ces ressorts, et demande que la cour indique un intermédiaire avec lequel le chef principal puisse correspondre pour tous les détails. (Novembre 1792.)
257 bis. La pièce, sous le n° 257 bis, ne porte point de titre : elle paraît un état détaillé de toutes les personnes à employer, et de toutes les dépenses à faire, pour parvenir au but proposé dans le précédent mémoire. On porte l'aperçu de ces dépenses à 200,800 livres par mois. Sans date. (Imprimé n° 4.)
257 ter. Projet de lettre. De la main du roi, ces mois : M. Hector, Paris, (le 23 février 1791.)
Le roi approuve que le sieur Hector quitte ie poste qu'il a rempli si longtemps avec tant de distinction ; mais il l'engage à n'effectuer sa
retraite que lorsqu'il lui aura choisi un successeur.
258. Lettre du citoyen Rouyer au roi. 11 lui offre de lui indiquer les moyens de rétablir dans deux mois la paix au dedans, la considération au dehors et raffermissement de l'autorité royale, si Sa Majesté est animée du désir sincère de conserver dans son ensemble et dans ses détails la Constitution de l'Etat. Il lui promet même que les sociétés populaires ne se réuniront que pour lui adresser des vœux et des hommages. Il sollicite une prompte réponse, à défaut de laquelle il soumettra sa lettre au jugement du peuple français. Paris, 17 mars 1792. (Imprimé n° 42.)
258 bis. Projet de lettre du roi, apostillée de sa main : M. ae Bougainville. (Décembre 1790.)
Le roi témoigne sa satisfaction des soins employés par M. de Bougainville et ses commissaires pour ramener la subordination dans l'escadre. Il était bien sûr que Bougainville serait parfaitement secondé par les capitaines et officiers, et il espère beaucoup du zèle de la municipalité, de la milice nationale, citoyens de la ville de Brest.
259. Lettre de Bouillé au roi, portant en tête ces mots, écrits de la main au roi : M. de Bouillé. (Septembre 1790.)
Cette lettre contient ses protestations de dévouement et du désir de continuer à être utile au roi dans les circonstances difficiles où on se trouve- Le présent du cheval monté par le roi est une grande recherche de bonté, mais il ne peut rien ajouter au zèle de Bouillé. (Septembre 1790.) (Imprimé n° 153.)
2ô9 bis. Lettre de Mariveau au roi, dans laquelle il demande une récompense pour son attachement à la liste civile. (25 avril 1792.) (Imprimé n° 283.)
260. Lettre de la main du roi à Bouillé, datée du 20 août 1790, pour lui témoigner de la satisfaction de ce que les circonstances l'ont engagé à ne pas profiter du congé qui lui avait été envoyé. (20 août 1790.) (Imprimé n° 152.)
260 bis. Note sans signature, dans laquelle on indique, pour moyen de défense du sieur Delessart, la négociation secrète qu'il fallait suivre à Bruxelles auprès de M. de Metternich, dont la conclusion, ne lui étant parvenue que le 6 mars, ne lui a pas laissé assez de temps, jusqu'au 10, jour de son arrestation, pour en faire part au comité diplomatique.
Apostillée de la main du roi : Mars 1792. M. de la Sonde. (Paris le 11 mars 1792.) (Imprimé n° 219.)
261. Lettre écrite de la main du roi à Bouillé, portant de nouveaux témoignages d'estime et de satisfaction de sa conduite dans les circonstances difficiles où il s'est trouvé. (Février 1791.) (Imprimé n° 151.)
2ol bis. Discours à prononcer à l'Assemblée nationale, ou à examiner au comité diplomatique.
En marge est écrit ; Envoyé à M. de Metternich, pour qu'il en écrivît son opinion, le 25 février 1792.
Cet ouvrage diplomatique est écrit dans le sens de la Révolution. On y expose tous les torts de la maison d'Autriche, envers la France, notamment depuis la Révolution, et les moyens de cette dernière puissance pour en tirer une vengeance éclatante. Sans date. (Imprimé n° 210.)
262. Lettre de la main du roi, signée Louis, à Bouillé, contenant de grands éloges de la con-
duite qu'il a tenue à Nancy, ainsi que les gardes nationales, officiers et soldats qui l'ont si bravement secondé.
Par P. S. le roi lui annonce qu'il lui envoie un cheval qu'il a monté, pour remplacer un de ceux de Bouillé qui a été tué sous M. de Gouver-net, (4 novembre 1790). (Imprimé n° 154).
262 bis. Note de M. Metternich, en réponse à la pièce n° 261 bis. Il blâme la conduite de M. de Merci, qui, au lieu de travailler à entretenir la bonne harmonie entre la France et l'Autriche, a quitté son poste à Paris pour aller s'occuper à la Haye d'un objet qui concernait directement la France, et dont cependant il l'excluait en y introduisant la Prusse. Il en conclut que la France a le droit de protester contre tout ce qui s'est fait, tant à Reichenbach, qu'à la Haye et ailleurs, sans sa participation, et d'exiger une convocation où les puissances intervenues dans cette affaire seront tenues d'expliquer les motifs de ce travail ténébreux. Bruxelles. (2 mars 1792.) (Imprimé n° 211).
263. Mémoire sur la position du roi et de la France. Le but de cet ouvrage était d'engager le roi à déclarer avec énergie que la constitution n'étant pas praticable, il voulait rétablir l'autorité royale absolue; et on lui proposait pour moyens d'exécution, ou le secours des armées étrangères, ou bien de rallier autour de lui tous les mécontents, auxquels ne tarderait pas de se joindre la majorité de la nation. Sans signature et sans date. (Imprimé n° 37).
263 bis. Lettre de Bouillé au roi, dans laquelle il annonce que tous ses efforts pour maintenir la discipline parmi les troupes qu'il commande, ont été impuissants. 11 promet de les continuer, mais il craint de ne pas réussir à rétablir l'ordre.
Apostillée de la main du roi : Metz. (25 août 1790.) (Imprimé n° 249).
264. Lettre de Talon au roi : il dit que le torrent des circonstances a seul empêché le bien qu'il s'était proposé de faire pendant les six mois qu'il a employés à servir le roi. Il demande que sa Majesté jette un coup d'œil sur le compte détaillé des sommes employées à ce genre de services; il recommande son oncle Chevillon et le sieur Bourdoisqui a été si utile dans la garde nationale. 4 décembre 1791. (Imprimé n° 63.)
264 bis. Lettre du roi à Lambert, pour le charger de l'administration des finances, à l'exception de ce qui concerne le trésor royal, dont il annonce qu'il a confié l'administration à Dufresne Saint-Léon. (7 septembre 1790).
265. Projet de lettre du roi à M. Paoli. La date de la main du roi (9 juin 1790).
Cette lettre contient des témoignages de bienveillance et en même temps de satisfaction des sentiments exprimés par Paoli dans sa lettre du 24 avril dernier. Le roi espère de ces dispositions, les plus heureux effets pour ramener la paix en Corse.
265 bis. Mémoire sans signature, écrit de la main de Talon. Sans date. (Imprimé n° 2).
Cet écrit contient un détail de services rendus par Talon à la Cour, d'abord en 1788 et 1789 ; ses avis sur les funestes principes qui devaient diriger les Etats généraux, et les moyens que lui et son oncle ont indiqués pour changer ces dispositions ; ensuite, le zèle dont il a fait preuve dans les fonctions de lieutenant civil, et surtout dans deux affaires de la plus haute importance; enfin les moyens dont il s'est servi pour s'attacher une classe nombreuse de citoyens qui devaient
imprimer à la capitale le mouvement par où l'on devait commencer. Tels sont les services dont Talon se glorifie; il ajoute qu'il devait être secondé par Mirabeau qui, en adoptant son plan, s'était chargé du travail des provinces; mais ce travail n'a pas même été entamé. Talon s'applaudit encore d'avoir su se conserver les pensionnaires de l'Assemblée, quoique les fonds de leur traitement lui aient manqué, lors du voyage de Varennes; et de ce que son établissement est resté enveloppé sous des voiles impénétrables, et laisse dans Paris une petite armée toujours prête à agir pour le service de la Cour.
Apostillée de la main du roi : M. Talon.
266. Mémoire de Talon et Sainte-Foy, dans lequel ils demandent que l'on prenne une détermination prompte, relativement aux engagements pris avec les membres de l'Assemblée législative qui ont promis d'être favorables à la liste civile, au sujet de l'affaire des pensions. Ce mémoire porte qu'ils sont au nombre de seize des plus forts de l'Assemblée, et qu'en se les assurant sur ce point, on parviendra d'autres buts d'une bien plus grande importance.
Apostillé de la main du roi, MM. Talon et Sainte-Foy (2 janvier 1792. Imprimé n° 15).
266 bis. Lettre du général Paoli au roi, dans laquelle il exprime sa joie de voir sa patrie soumise à un gouvernement libre, qui peut seul faire le bonheur des nations et la gloire des rois. Il témoigne aussi son admiration pour les vertus d'un prince qui s'est mis au premier rang des bienfaiteurs du genre humain. (Paris, 24 avril 1790.)
267. Note sans titre ni signature, dans laquelle on parle d'un projet dont la dépense peut se réduire à 164,000 livres par mois, au lieu de 200,000 livres, et où l'on donne les détails d'une opération dans laquelle on ne mettait que 100,000 livres, et dont il paraît que le but était toujours la corruption de l'esprit public.
Cette note est apostillée au crayon, de la main du roi : Talon et Sainte-Foy. Sans date. (Imprimé, n° 3.)
267 bis. Lettre de L. P. J. d'Orléans au roi, pour annoncer son arrivée, et demander une audience où il puisse faire part de ce dont l'a chargé le roi d'Angleterre. (Paris 11 juillet.)
268. Autre note contenant les mêmes choses que celles portées sous le n° 267. Sans date. (Imprimé n° 5.)
268 bis. Lettre de L. P. J. d'Orléans au roi, dans laquelle il exprime sa résolution de n'accepter aucune nouvelle mission, qu'il n'ait pris les ordres directs du roi, et obtenu le consentement de l'Assemblée nationaledontiiestmembre. Sans date.
269. Lettre de L. P. J. d'Orléans au roi, relative à l'envoi de la copie d'une lettre dont M. La-touche doit donner connaissance à l'Assemblée nationale. (Londres, le 3 juillet 1790.)
269 bis. Mémoire de Sainte-Foy, dans lequel il rend compte de ses conférences'avec une coalition qui semble composée de quelques membres de l'Assemblée législative, lesquels se concertaient avec Sainte-Foy pour porter au ministère des individus de leur choix. Lacoste et Kersaint y sont désignés nominativement pour le ministère de la marine, et c'est Lacoste qui paraît obtenir la préférence. Ce mémoire est signé Sainte-Foy. Sans date. (Imprimé n° 9.)
269 ter. Lettre de Sainte-Foy, non signée, qui se trouvait incluse dans la précédente; cette pièce rend compte des vues de plusieurs des
principaux membres de l'Assemblée (qui se sont liés avec Sainte-Foy), pour la composition du ministère. Les individus désignés sont : Clavière pour la finance, Kersaint pour la marine, Leflos pour un des départements de l'intérieur, Dietrich pour le second, et Dumouriez pour les affaires étrangères. Sainte-Foy, en parlant de ce dernier, dit qu'il a sur les membres en question un crédit vraiment magique; qu'il est d'ailleurs bien moins exagéré qu'on ne le croit; qu'il en est sûr, puisque, ajoute-ti-1, c'est nous, et nous seuls qui l'avons fait venir dans des vues utiles.
Apostillée au crayon, de la main du roi : Sainte-Foy. Sans date. (Imprimé n° 10.)
270. Lettre de Talon au roi, au sujet de la démission que doit proposer Dumouriez. Il demande qu'il soit remplacé par Semonville qui, ayant toute la couleur jacobine, n'est réellement qu'un serviteur très dévoué de Sa Majesté, Talon est si sûr des sentiments de Semonville, qu'il offre son cautionnement à cet égard. (De Paris, le
2 juin). (Imprimé n° 56.)
270 bis. Lettre du ci-devant duc d'Orléans, pour être mise sous les yeux de l'Assemblée nationale. Elle expose ses motifs pour se rendre à Paris, malgré les instances qui lui ont été faites au nom de Lafayette, et par un de ses aides-de-camp, pour qu'il restât à Londres encore quelque temps. (Londres, le 3 juillet 1790.)
271. Copie d'un certificat délivré au ci-devant duc d'Orléans, par la Luzerne, portant que, sur les instances de la Luzerne et de Boinville, aide-de-camp de Lafayette, le ci-devant duc d'Orléans s'est décidé à retarder de quelques jours son retour à Paris, qui était fixé au 3 juillet, et ce pour avoir le temps de connaître le vœu de l'Assemblée, et le désir du roi. (Londres, le
3 juillet 1790.)
271 bis. Lettre de Talon au roi, dans laquelle il lui demande pour le lendemain une audience, afin de lui faire part de ce aui se trame, et qui peut avoir les conséquences les plus funestes ; il désire que la reine soit présente. Ce vendredi matin. (Imprimé n° 170.)
272. Lettre de Talon au roi, portant envoi d'un mémoire qu'il le prie d'examiner avec attention, et de le faire lire à la reine. Il fait des observations sur les moyens employés par le roi depuis le commencement de la Révolution, et déplore qu'une fausse économie ait fait écarter ceux qu'il avait indiqués. Ces moyens de captation étaient de s'assurer, par un traitement ae tous les mois, d'un nombre de députés qui s'offraient d'eux-mêmes, et que le dépit à fait tomber dans les plus funestes écarts. Si la cour voulait essayer de ces moyens, Talon propose son oncle pour les mettre en usage. (5 juillet 1792.) (Imprimé n° 36.)
272 bis. Projet de lettre du roi au ci-devant duc d'Orléans, pour l'engager à rester à Londres. (Saint-Cloud, le 30 juin 1790.)
Cette pièce est de la main du roi.
273. La pièce, sous le n° 273, ne porte ni titre ni signature ; c'est en quelque sorte un nouveau plan de Constitution appuyée sur les bases monarchiques, limitées par une assemblée populaire, sans aucun mélange d'aristocratie "nobiliaire ; car l'auteur ne veut pas que, sous aucun prétexte, le roi tente le rétablissement du patri-ciat; mais aussi il veut restreindre l'exercice du droit de citoyen actif à ceux dont les propriétés foncières s'élèveront au moins à 400 liv. en produit net pour les biens ruraux, et à 6001.
pour les propriétés de ville. Sans date. (Imprimé n° 203.)
273 bis. Lettre du ci-devant duc d'Orléans au roi, dans laquelle il rend compte du peu de succès de ses démarches au sujet de la mission dont il est chargé auprès du cabinet de Saint-James. Sans date.
274. Billet de Sainte-Foy, sans adresse, dans lequel il annonce que le faubourg Saint-Antoine est en marche avec ses canons. Il désapprouve que le roi et la reine se réfugient à l'Assemblée; il vient de faire conseiller à quelques membres influents et aux ministres de tâcher qu'une députation de 200 membres se transporte au château. (Mercredi à 9 heures). (Imprimé n° 14.)
274 bis. Lettre du duc d'Orléans au roi, ne contenant que des assurances de fidélité et d'attachement aux intérêts de Sa Majesté. (Londres, vendredi, 12 mars 1790.)
275. Lettre de Sainte-Foy au roi. Il avait par devers lui des preuves personnelles que Dumouriez devait être un vrai serviteur de Sa Majesté : il voit avec douleur que ce même Dumouriez n'a suivi dans le détail aucun de ses conseils, mais les événements fâcheux de la veille et ceux qui se préparent peuvent être réparés ou prévenus, en travaillant l'opinion publique tant dans les sections de Paris, que la garde nationale et le peuple.
Il termine sa lettre en priant le roi de jeter un regard attentif sur le service qui s'est fait dans les six premiers mois de 1791, et de comparer le secret dont il est resté enveloppé, avec les compromissions multipliées qui ont accompagné les opérations subséquentes. (14 juin 1792.) (Imprimé n° 82.)
275 bis. Lettre du ci-devant duc d'Orléans au roi, relative à l'empêchement mis à son embarquement par le peuple de Boulogne-sur-Mer. (Boulogne-sur-Mer, le 16 octobre 1789.)
276. Lettre de Verdilhac au roi, dans laquelle il lui dénonce la prochaine arrivée des Marseillais, comme l'époque à laquelle ce qu'il appelle les factieux doivent exécuter les complots qu'ils trament contre l'autorité royale et la Constitution. Pour les déjouer, il propose de faire partir pour Soissons tous les volontaires qui se trouvent a Paris, et de tracer aux Marseillais une route pour ce même camp, ce qui les empêche d'entrer dans les murs de Paris. (17 juillet 1792.) (Imprimé n° 218.)
Cette lettre est apostillée de la main du roi : de Verdilhac, 17 juillet 1792.
276 bis. Lettre du ci-devant duc d'Orléans au roi, ne contenant que des compliments de bonne année et des assurances de son zèle pour le service du roi. (Londres, 29 décembre 1789.)
277. Lettre du même, dans laquelle il remercie le roi de la preuve de confiance qu'il lui a donnée en le chargeant d'une mission particulière auprès du roi d'Angleterre. (Paris, 13 octobre 1789.)
277 bis. Lettre de Démeunier au roi. Il annonce que ne pouvant ni faire le bien, ni empêcher le mal, dans les circonstances actuelles, il donne sa démission de la place d'administrateur du département de Paris. (Paris, 15 juillet 1792.) (Imprimé n° 95.)
277 ter. Lettre de Poncet au roi. 11 exprime son indignation contre ce qu'il appelle les attentats du 20juin. Il est prêta défendre le représentant héréditaire et la Constitution.
Cette lettre est apostillée de la main du roi :
Poucet, maréchal de camp. (Juillet 1792.) (Imprimé n° 230.)
278. Lettre de Saisseval au roi. Il s'est destiné de tout temps à la carrière diplomatique et demande de l'emploi dans cette partie. Sans date.
Apostillée de la main du roi. M. de Saisseval. (Imprimé n° 260.)
279. Lettre de Nailhac au roi. Il lui fait part de sa surprise de ce qu'ayant été rappelé de la cour des Deux-Ponts pour être chargé du département des affaires étrangères, il a appris, en arrivant à Paris, que cette place était occupée par un autre. Il attend les ordres du roi.
Apostillée de la main du roi : M. de Nailhac. (21 Juin 1792.)
280. Lettre des administrateurs de la poste, dans laquelle ils disent au roi que la manière arbitraire dont le ministre Clavière a prononcé leur destitution, leur donne le droit de recourir aux tribunaux : mais par respect, pour le nom du roi, dont ce ministre s'est servi, ils se condamnent pour le moment au silence.
Apostillée de la main du roi : administrateurs de la poste. (22 mai 1792.)
281. Billet de d'Arboullin de Richebourg, par lequel il supplie le roi d'agréer sa démission de la place de président du directoire des postes. (Paris, le 11 mai 1792.)
282. Lettre des frères Lafeuillade d'Aubusson au roi, au sujet des quatre statues qui accompagnaient le monument de la place des Victoires, enlevées par ordre de l'Assemblée nationale. Ils disent que si elles leur eussent été rendues, ils auraient supplié le roi de les garder, et de les faire placer au garde-meuble. (Paris, le 8 mai 1792.) (Imprimé n° 220.)
283. Lettre de Dupuget au roi : il le supplie d'accepter sa démission de la place d'inspecteur d'artillerie à laquelle il vient d'être nommé, parce qu'il préfère d'attendre, auprès de la personne au roi, l'époque heureuse où il pourra être attaché immédiatement à son service.
Apostillée de la main du roi: M. Dupuget. (9 mai 1792.) (Imprimé n° 222.)
284. Lettre de Linguet, danslaquelle ilremercie le roi de la justice qu'il vient de lui rendre. 11 parle ensuite des troubles qui agitent l'Etat, des malheurs du roi ; il les attribue à ce que depuis quinze ans il n'a pas eu une volonté décidée, ce qui a compromis son autorité et sa personne. Il finit par | lui donner le conseil de se montrer souvent et de se confier au peuple qui lui rend déjà justice, et qui la lui rendrait bien autrement s'il le voyait tous les jours.
Apostillée de la main au roi : M. Linguet. (4 avril 1792.)
285. Lettre de Lally-Tollendal au roi, dans laquelle, après avoir rappelé tous les malheurs que la fidélité de ses ancêtres au service de leur roi et la sienne propre, ont attiré sur sa famille, il sollicite de Sa Majesté une lettre de recommandation pour le roi d'Angleterre, afin d'obtenir de ce dernier un établissement en Irlande. (Londres, 8 mars 1792.)
Apostillée de la main du roi : M. de lollendal. (8 mars 1792.) (Imprimé n° 119.)
286. Lettre de Nicolas, médecin du roi, à Grenoble, dans laquelle ii se plaint de n'avoir pas obtenu la retraite due à ses services, dont il fait une longue énumération mélée de beaucoup de flagorneries pour la famille royale; de ce que le département de l'Isère, en le dépouillant ae sa place, ne lui a offert d'autre marque de reconnaissance qu'une somme de 150 livres qu'il a
rejetée avec indignation. Il finit par demander du service auprès du roi ou de son auguste famille. (Grenoble, 29 février 1792.)
Apostillée de la main du roi : Nicolas, médecin à Grenoble, (29 février 1792.)
287. Deux lettres de Louis de Maillé au roi.
Dans l'une il supplie le roi de croire que si les
circonstances actuelles ne lui permettent pas de donner des preuves de son zèle pour le bien de la colonie de Saint-Domingue, dans toute autre occasion, il fera éclater l'attachement d'un sujet fidèle pour le meilleur des rois.
Dans la seconde lettre, Maillé exprime son étonnement de ce qu'on a persuadé au foi qu'il lui remettait le gouvernement de Saint-Domin-gue; ce n'était point son intention, mais il fait au roi le sacrifice ce cette place. Sans date.
288. Lettre de Pinot au roi. Il se qualifie: ancien ingénieur de Votre Majesté, actuellement entreposeur du tabac.
Cette lettre contient le serment d'être invio-lablement fidèle au roi chéri des Français, et de lui sacrifier sa vie en toute occasion. C'est le serment d'un peuple de héros qui n'attend que le signal pour environner le trône et enchaîner le crime. Saint-Junien en Limousin. (25 février 1792.) (Imprimé n° 261.)
289. Lettre de Lambert au roi, au sujet de l'attaque que lui a livrée Rœderer sur son inexactitude à payer ses contributions. Lambert voulait d'abord faire une réponse publique à Rœderer ; mais pour ne pas se compromettre avec des déclamateurs, il se contente d'adresser au roi l'écrit qu'il avait rédigé sur cet objet. Il observe en outre, ce qui est à remarquer, qu'il a toujours différé de former des demandes en décharge, parce qu'il n'aurait pu le faire que devant des juges qui n'ont pas sa confiance, attendu qu'ils ne tiennent pas leur caractère du roi, en qui seul Lambert reconnaît un principe d'autorité législative. (Paris, 24 février 1792.)
Cette lettre apostillée de la main du roi : M. Lambert. (24 ^vril 1792). (Imprimé n° 318.)
290. Ecrit ayant pour titre : Lettre de Lambert, ancien contrôleur général des finances, à un de ses amis qui le sollicitait vivement de répondre à la déclaration de M. Rœderer contre lui, insérée dans la feuille de Paris et autres feuilles. (Du 11 février 1792.)
Dans cet écrit, Lambert cherche à se justifier des reproches que lui a faits Rœderer d'être en retard de payer les vingtièmes. Il observe d'abord que les années pour lesquelles il est en retard sont celles où il a été obligé de négliger ses propres affaires pour s'occuper de celles au gouvernement; qu'il est moins honteux pour lui d'avoir laissé le trésor royal en retara, qu'en perte, ce qui lui eût été facile en sa qualité d'administrateur, et enfin que ces vingtièmes retardés sont en grande partie des vingtièmes de revenus qu'il n'a pas touchés, et dont ii est fondé à demander la décharge.
Après cette justification de sa propre conduite, Lambert attaque les moyens employés par Rœderer pour hâter la perception. Il les trouve aussi iniques qu'insuffisants, et les qualifie de diffamation. (Paris, 15 février 1792.)
291. Lettre de Ch. Journel, de Lyon, dans laquelle ii sollicite du roi l'honneur de verser tout son sang pour sa défense et celle de son auguste famille.
Apostillée de la main du roi : Journel, à Lyon. (20 février 1792.) (Imprimé n° 218.)
292.Lettre de O'Connel au roi, dans laquelle il
dit que, présumant que la reine lui a fait part de celle dans laquelle il a déduit les motifs qui l'ont engagé à donner sa démission dans les lieux qu'habite le roi, afin d'être toujours à portée de verser son sang pour la défense de ses augustes souverains.
Apostillée de la main du roi : M. OyÇonnell. (Sans date.) (Imprimé n° 266.)
293. Projet de lettre du roi à M. de Vaines, pour lui ordonner de continuer ses fonctions, attendu que la chose publique a besoin du concours de tous les hommes sages, éclairés et animés de l'amour du bien public.
Apostilié de la main du roi : M. de Vaines. (Sans date.)
294. Lettre de Vaines au roi, dans laquelle il le prie d'agréer la démission qu'il donne de sa place de commissaire de la trésorerie.
Apostillée de la main du roi : M. de Vaines. (Sans date.)
295. Lettre de Chauvelin au roi. Il donne sa démission de la charge de maître de la garde-robe. (Paris, 20 mars 1792.)
Apostillée de la main du roi : M. Chauvelin. (20 mars 1792.)
296. Lettre ae Suzette Labrausse au roi. Elle se plaint de n'avoir pu obtenir une audience qu'elle sollicite depuis deux ans, sans aucune vue d'intérêt propre, mais seulement pour celui du roi; elle le prie de lui procurer promptement les moyens de le voir, parce que dans peu il ne sera plus temps. (14 février 1792.)
297. Lettre de Bethune Charost au roi, dans laquelle il l'assure de la profonde douleur dont il est affecté, en voyant que la conduite de son (ils est si opposée aux sentiments d'attachement que ses pères ont toujours manifestés pour leurs souverains. (Paris, 16 février 1792.)
Apostillée de la main du roi : M. de Charost. (16 février 1792.)
298. Projet de lettre du roi à Mmc de Brionne, pour la prévenir qu'il est forcé de loger une partie de sa garde dans l'hôtel qu'elle occupait, et qu'il s'empressera de la dédommager, aussitôt qu'il le pourra, de la non-jouissance de cet hôtel. Sans date. (Imprimé n° 229.)
299. Ecrit à mi-marge et apostillée, à ce que l'on croit, de la main de Montmorin, contenant les réclamations du ci-devant prince de Lam-besc au roi, relativement à la démission qu'on lui demande de sa charge de grand écuver, et de l'arriéré des émoluments de cette charge, ainsi que celles relatives aux dépenses faites par ses père et mère dans les deux maisons que le roi a désignées pour le logement de sa garde. (Sans date.) (Imprimé n° 158.)
300. Lettre de Boisgelin au roi, pour lui demander une charge dans sa nouvelle maison, et la permission de reparaître à la cour. Sans date.
L'apostille de la main du roi porte : Je lui ai permis de reparaître à la cour avec ses entrées.
301. Lettre de Laporte au roi, dans laquelle, en acceptant la place d'intendant de la liste civile, il exprime un zèle et un dévouement à toute épreuve pour les intérêts de Sa Majesté. Bayonne, le 13 décembre 1790. (Imprimé n° 1.)
302 et 303. Lettre du ci-devant maréchal de Broglie au roi. Il s'est abstenu depuis un an d'écrire au roi, dans la crainte de compromettre les personnes par lesquelles il aurait tenté de faire parvenir ses lettres. Mais une occasion qu'il croit sûre lui fournit celle d'exprimer à Sa Majesté les sentiments douloureux dont il est pénétré pour les circonstances affreuses qui affligent le
roi et sa famille, et qu'il voudrait faire cesser aux dépens de sa vie. Trêves, le 30 novembre 1790. (Imprimé n° 80.)
L apostille de la main du roi porte : qu'il lui a fait répondre verbalement qu'il était bien sensible à ces sentiments, et que c'est par prudence qu'il ne lui écrit pas.
304. Lettre de la Bintinaye au roi. C'est un ci-devant gentilhomme breton, ci-devant officier de marine, émigré, qui fait une longue énumé-ration de ses services, et témoigne beaucoup d'humeur contre la Révolution. Bruxelles, le 10 janvier 1791. (Imprimé par extrait, n° 269.)
305. Lettre ae Bombelles au roi. Il écrit que plutôt que de signer un engagement contraire à ses serments, il adresse au ministre sa démission de l'ambassade dont il était chargé. Venise, le 29 décembre 1790. (Imprimé n° 242.)
306. Lettre de Lamillière au roi. II persiste à se refuser à la marque de confiance dont le roi daignait l'honorer, parce qu'il ne croit pas pouvoir remplir ses vues; du reste, sa vie tout entière est aux ordres de Sa Majesté, lorsqu'il pourra l'employer d'une manière utile aux véritables intérêts du roi. Paris, 20 novembre 1790.
Apostillée de la main du roi : M. de la Millière, 20 novembre 1790.
307. Lettre de Desilles au roi, pour le remercier de l'intérêt qu'il a pris à son malheur; son fils n'a fait que son devoir en se sacrifiant pour sauver les jours des sujets du roi; il voudrait, lui, verser tout son sang pour le monarque. Paris, 12 novembre 1790.
307 bis. Lettre du roi à Desilles père, au sujet de l'action héroïque de son fils : il partage sa douleur et désire qu'il lui indique les occasions de lui donner des marques de sa bienveillance. Paris, 15 novembre 1790.
308. Lettre du bailli de Grussol au roi. Il lui fait part de ce qu'il a remis au comité chargé des finances de M. d'Artois, les détails et le travail relatifs à l'administration du grand prieuré de France. Paris, 20 octobre 1790.
309. Lettre de Rochambeau au roi. Il se plaint de la froideur que le roi lui témoigne et lui demande que, par un mot ou une audience particulière, il fixe l'indécision dans laquelle il est pour accepter la commission dont les ministres l'ont chargé; sa profession de foi est celle d'un soldat fidèle au serment fait par Sa Majesté, et qu'elle leur a fait faire : point de réflexion, dit Rochambeau, quand la loi est décrétée et sanctionnée. Sans date.
Cette lettre est apostillée de la main du roi, comme suit : M. de Rochambeau, 11 octobre 1790.
J'ai donné l'audience devant M. de Latour-du-Pin, traité assez froidement, dit que je ne savais pas ce qu'il voulait dire, que je comptais qu'il ferait exécuter les lois sans acception de personne.
310. Lettre de d'Albert au roi. Il remet le commandement de l'escadre de Brest, que l'insubordination met dans un état désespéré. Brest, 4 octobre 1790.
•311 et 312. Lettre du ci-devant marquis de Polignac au roi, au sujet de la suppression du haras de Chambord; il regrette que sa fortune ne lui permette pas d'acquérir au moins un tiers des poulains, juments et étalons, et demande la permission ae laisser ses meubles dans le château jusqu'à ce qu'il soit vendu. Turin, 22 septembre 1790.
313. Lettre du ci-devant duc de Fitz-James au roi, dans laquelle il le prie de recevoir le ser-
ment qu'il fait, tant en son nom qu'en celui de sa famille, de vivre et mourir fidèle au roi et à l'honneur. Genève, le 1er juillet 1790. (Imprimé n° 173.)
Apostillée de la main du roi : duc de Fitz-James.
314. Lettre de Chauvelin au roi. Il proteste qu'aucune de ses actions, aucun de ses discours, ne démentent l'attachement qu'il a voué au roi et à son auguste famille. (Paris, 2 juillet 1790.) (Imprimé n° 62).
L'apostille de la main du roi porte : Répondre verbalement que je mettais trop peu d'intérêt à ce qu'il pouvait faire et dire, pour que j'écoutasse les calomnies qu'on pourrait faire contre lui; qu'au reste, il n'avait qu'à se juger lui-même.
315. Lettre au roi par les officiers de son régiment d'infanterie, dans laquelle ils protestent de leur obéissance aux lois et de leur attachement à la personne du souverain. Ils demandent qu'on donne une autre activité à leurs services que dans le régiment du roi. (Verdun, 16 septembre 1790.)
316. Lettre du ci-devant prince de Poix au roi. Il se justifie du désir qu'il a marqué pour que le roi fui vêtu à la revue de la garde nationale comme à celle des troupes de ligne, sur la crainte qu'une conduite contraire n'occasionnât de la fermentation parmi le peuple. Ses alarmes n'étaient occasionnnées que par son extrême attachement pour la personne du roi, et n'auraient pas dû inspirer ses soupçons. Sans date. (Imprimé n° 107.)
Le projet de réponse est écrit de la main du roi, en tête de cette lettre. Il contient des reproches forts amers de ce que M. de Poix s'est occupé de l'habillement du roi à la revue de la garde nationale; de ce qu'il a entretenu les officiers de cette même garde; des mauvais effets qui pourraient en résulter : et enfin de ce qu'il se sert des domestiques du roi pour espionner les ordres qu'il donne.
316 bis. Réplique du ci-devant prince de Poix, dans laquelle il donne de nouvelles explications sur ses discours au sujet de l'habillement du roi. Sans date. (Imprimé n° 108.)
317. Lettre du ci-devant duc de Luxembourg au roi. Il annonce la mort de son frère, et demande que Sa Majesté écrive au roi d'Espagne, pour appuyer une réclamation qu'il va faire auprès de ce prince (Londres, 18 juin.) (Imprimé n° 129.)
Le projet de réponse est écrit en tête de cette lettre, de la main du roi. Il rend justice à l'attachement du frère de Luxembourg à son service: il a été extrêmement peiné de sa mort. Dans les circonstances présentes, il ne peut écrire en Espagne; mais il souhaite au duc de Luxembourg beaucoup de succès dans les réclamations qu'il compte faire en Espagne. (25 juin 1790.)
318. Autre lettre de Luxembourg au roi. Il lui demande son consentement pour le mariage de sa fille avec le duc de Cadaval (Lisbonne, 2 février 1791.)
Apostillée de la main du roi : Fait répondre par celui qui m'a apporté la lettre, que je donnais mon consentement au mariage.
319. Autre lettre de Luxembourg au roi, pour réclamer sa protection auprès du roi d'Espagne, au sujet de ses demandes pendantes devant le conseil des Indes, et de l'intention où est S. M. Catholique de donner du service au duc de Çhà-
tillon, fils de Luxembourg, si le roi le permet. (Londres, 18 novembre.) (Imprimé n° 124).
Par apostille de la main du roi, il annonce qu'il a répondu verbalement au cardinal de Montmorency, qu'il agrée que Châtillon entre au service d'Espagne, et qu'il souhaite à Luxembourg beaucoup de succès dans ses réclamations, mais qu'il ne peut écrire en Espagne.
320. Lettre de Balainvilliers au roi. Il va attendre dans sa retraite que le roi jette les yeux sur lui, pour 1 employer à son service; c'est la seule récompense qu'il sollicite pour les sacrifices qu'il a faits afin de maintenir la tranquillité en Languedoc. Balainvilliers, le 27 septembre 1790. (Imprimé n° 240.)
321. Lettre de Mme de Vaudemont, au roi. Elle lui demande de donner une consolation à son mari, en lui écrivant qu'il est satisfait de sa conduite. (Paris, 8 juin 1790.) (Imprimé n° 156.)
L'apostille, de la main du roi, porte qu'il a envoyé à Mme de Vaudemont une lettre commune à M. de Lambesc et à son frère, contenant des compliments sur leur conduite et des souhaits qu'il fait pour que l'affaire se termine promptement et bien.
322. Lettre de Lambesc au roi. Il gémit sur l'insurrection du régiment de Lorraine; son frère en est au désespoir. Il sollicite la permission d'aller servir comme volontaire dans l'une des armées du roi de Hongrie; il espère y acquérir des connaissances qui Jui deviendront un moyen pour le roi. (Trêves, le 31 mai 1790.) (Imprimé n° 157.)
Par apostille de la main du roi, en date du
10 juin, il dit qu'il a fait une réponse commune aux deux frères, dont il approuve les desseins et la conduite.
423. Lettre de Vaudemont, au roi. Il exprime les mêmes sentiments et les mêmes desseins que ceux contenus dans la lettre de Lambesc. (Trêves 31 mai 1790. (Imprimé n° 159.)
324. Lettre de d'Aiguillon, au roi. Il lui envoie copie d'une lettre qu'il a adressée à plusieurs journalistes pour la rendre publique, afin de se laver des calomnies atroces dont il est accablé. Il ne croit pas que le roi, qui a toujours eu la plus grande opinion de sa probité, ajoute foi à ces calomnies (Imprimé n° 122.)
Apostillée de la main du roi : J'ai fait répondre par M. de Saint-Priest, que je ne m'opposerais jamais à la justification de personne. Paris, le 17 janvier 1790.
325. Autre lettre de d'Aiguillon, au roi, dans laquelle il lui envoie copie d'une nouvelle lettre justificative par lui adressée aux auteurs des journaux. Paris, le mai 1790. (Imprimé n° 172.)
326. Copie de la lettre de d'Aiguillon, aux auteurs du Journal de Paris. Il doit à son patriotisme et à ses efforts pour défendre les droits de la nation, les calomnies dont les ennemis de la Révolution cherchent à l'entacher. Il se doit à lui-même de leur faire le défi de dénoncer à la justice les attentats dont ils osent l'accuser.
11 tiendra, à l'égard de ceux qui se feront connaître la même conduite qu'à l'égard du sieur Mende de Maupas, jui avait paru l'indiquer dans un quatrain inséré daus le Journal de la Cour et de la ville, et qu'il a forcé de déclarer juridiquement que ce n'était point de lui, d'Aiguillon, qu'il avait entendu parler dans ses vers. 20 mai 1790.
327. Copie d'une autre lettre de d'Aiguillon, aux auteurs du Journal de Paris.
Il les prie d'insérer cette lettre dans leur jour-
nal. Elle contient le désaveu des crimes qu'on lui impute, et l'invitation à toutes les personnes qui auraient à déposer contre lui, de s adresser, soit au Châtelet, soit au comité des recherches ; il est sûr de repousser toute accusation par la preuve la plus évidente et la plus complète. Paris, 17 janvier 1790.
328. Lettre de la maréchale de Duras, au roi, pour le remercier d'un bienfait qu'elle a reçu de sa part par les mains de Dangévillier. Sans date.
329. Lettre du maréchal de Mailly, au roi, pour le prier de jeter un regard de bonté sur le mémoire qu'il lui présente. Paris, ce 12 mars 1790.
L'apostille de la main du roi, porte (12 mars 1790.).
330. Mémoire du maréchal de Mailhy, annoncé dans la précédente lettre.
Il demande à continuer ses services en Rous-sillon ; que son fils y soit employé avec lui, et que le roi lui accorde un dédommagement à raison du grand gouvernement qu'il avait lieu d'espérer, ayant consommé au delà de 1,200,000 livres de terres qu'il a vendues pour satisfaire à ce que son zèle n'a cessé de lui inspirer. Sans date.
331. Lettre de Galonné, au roi, dans laquelle il cherche à le dissuader que le roi d'Angleterre ait, en aucune manière, fomenté les troubles qui agitent la France et qu'aucune branche de la maison de Bourbon ait tramé quelque conspiration contre l'autorité royale. Londres, le 9 avril 1790. (Imprimé n° 25.).
L'apostille de la main du roi, porte : Point répondu.
332. Traduction d'une lettre de Pitt à Caionne, dans laquelle le premier déclare authentique-ment que Sa Majesté britannique, loin d'avoir envoyé de l'argent ou pris des mesures pour fomenter les troubles qui ont eu lieu en France, désire ardemment de les voir finir de la manière la plus utile au bonheur du roi et de ses sujets. D'Hollowoo, le 6 avril 1790. (Imprimé n° 178.)
A la marge est la copie de la lettre originale, certifiée par Galonné.
333. Copie d'une note remise par Caionne à Pitt, pour provoquer la lettre précédente. En avril 1790. (Imprimé n° 177.).
334. Lettre de Lambesc au roi, relative à la suppression des haras et à la manutention de la grande écurie. Sur la première partie, il conseille au roi de conserver l'établissement d'Hyems, et le prie d'accorder des retraites aux employés supprimés. Sur la seconde, il se plaint des procédés de M. de Saint-Priest, qui ne suit aucun de ses plans. Trêves, 17 février 17 février 1790. (Imprimé n° 155.)
L'apostille de la main du roi porte qu'il lui a fait répondre qu'il'n'était pas possible de le consulter sur ce qu'il y avait à faire à l'écurie, parce que les circonstances ne permettaient pas d'entretenir de correspondance ; qu'au reste il pouvait compter sur ses sentiments pour lui.
335. Lettre du ci-devant prince de Conti, au roi. Il remet copie de celles qu'il a cru devoir adresser au garde des sceaux et à M. de Montmorin, lorsqu'il a été instruit de la démarche du roi à l'Assemblée nationale. (Francfort, 16 février 1790.)
L'apostille, de la main du roi, énonce qu'il a fait répondre, par le garde des sceaux, qu'il approuvait sa démarche, qu'il le reverrait avec plaisir, et que son serment serait envoyé à son district. / f \
336. Copie des lettres annoncées dans la précédente. Celle au garde des sceaux porte que le ci-devant prince de Conti ayant appris la déclaration faite par le roi à l'Assemblée nationale, il signe le serment prescrit, parce qu'il ne veut jamais se séparer de Sa Majesté. Dans celle à M. de Montmorin, il demande un passeport pour revenir à Paris ; 16 février 1790 (Imprimé n° 241).
337. Lettre de Liancourt au roi. Il proteste de son dévouement et de son zèle pour la personne et les intérêts du monarque, auprès duquel il a été calomnié. Il croit qu'il peut, par ses vertus, donner aux affaires une direction et une accélération qui sont bien à désirer. Sans date. (Imprimé n° 117).
338. Autre du même, dans laquelle il proteste de son dévouement pour Sa Majesté, qu'il aime personnellement, indépendamment au devoir qui l'attache à son roi ; le mardi 30, soir.
339. Lettre de Liancourt au roi, pour lui demander son approbation sur une lettre dont il lui remet copie, et qu'il est dans l'intention de rendre publique, à l'effet de se justifier des calomnies dont il est l'objet;31 mars.
340. Lettre de Liancourt, annoncée dans la précédente. Il proteste que son opinion a toujours été qu'il n'y avait qu'un fou ou un criminel qui pût concevoir le projet de donner à la France un autre gouvernement que le gouvernement monarchique ; cependant il est accusé d'un complot contre la nation et le roi : mais, après la profession de foi qu'il vient de faire, il promet bien aux calomniateurs de ne plus leur répondre ; Paris, le 31 mars. (Imprimé nô 279).
340 bis. Lettre de Liancourt au roi, pour le prévenir qu'il se répand dans le public, qu'il empruntait de l'argent sans employer ses ministres à cette opération ; que ce propos donne lieu à des inductions contraires aux intérêts du prince; que s'il est fondé, il doit prouver au roi qu'il est entouré d'indiscrets, et dans le cas contraire, qu'il faudrait pouvoir faire démentir ce propos ; 28 novembre 1789 (Imprimé n° 115).
Apostillée de la main du roi, 28 décembre 1790.
340 ter. Copie de la lettre de Lafayette à l'Assemblée législative. Il appelle l'attention de l'Assemblée sur les malheurs qui menacent laFrance : il en voit la source dans les désordres occasionnés par la faction jacobite, et le remède dans l'attachement qu'il recommande à l'Assemblée pour les principes constitutionnels, dont on cherche à l'écarter par toutes sortes d'efforts; il provoque l'anéantissement des clubs, comme mesure ae salut public.
Au camp retranché devant Maubeuge, le 16 juin l'an IV de la liberté.
341 Lettre du ci-devant vicomte de Damas, au roi, dans laquelle il demande la permission de porter le cordon bleu dans son gouvernement de la Martinique, espérant que cette marque de distinction lui donnera un grand degré de considération dans cette colonie, où il se propose d'employer l'esprit de conciliation autant que la fermeté pour l'exécution des ordres du roi ; sans date. (Imprimé n° 121).
Le roi dit, dans l'apostille de sa main, qu'il a répondu verbalement qu'il ne pouvait pas prendre d'engagement à l'avance pour le cordon bleu ; qu'il croyait même que cette grâce, vu les circonstances, serait plus nuisible qu'utile.
341 bis. Lettre du roi à Lafayette, pour l'engager à désavouer un article du Journal de Paris}
qui a causé d'autant plus de surprise au roi, qu'il est contraire à la vérité, et que son insertion dans ce papier ne peut venir de Lafayette ; 5 mars 1791 (Imprimé n° 162).
342. Autre lettre du roi à Lafayette, pour lui annoncer que conformément à sa demande, il se propose d'admettre dans sa maison militaire une partie de la garde nationale de Paris soldée et la totalité des grenadiers de cette garde soldée. Sans date (Imprimé n° 163.
342 bis. Lettre du ci-devant duc de Villeroy au roi, pour le prier d'agréer la démission qu'il donne de sa charge de capitaine des gardes ; 19 décembre 1789.
343. Lettre de Lafayette au roi. Il a écrit au rédacteur du Journal de Paris, pour savoir de qui il tenait l'avis qui a causé la surprise du roi; les officiers de sa maison trouveront, avec la réponse qu'il leur fait, le désaveu de l'article en question. Paris, le 5 mars. (Imprimén° 114.)
343 bis. Lettre du roi à Lafayette, pour lui promettre d'admettre la garde soldée dans sa maison militaire. Sans date. (Imprimé n° 164.)
343 ter. Acte de la démission que donne Villeroy de sa charge de capitaine des gardes du corps. Paris, 19 décembre 1789. -
344. Etat de situation de la compagnie des gardes du corps du roi, dite de Villeroy. Paris, 19 décembre 1789.
344 bis. Lettre de Lafayette, au roi, pour le prévenir du bon effet qu'a produit au conseil général de la commune, le billet relatif à l'admission de la garde soldée dans la maison militaire du roi ; il demande la permission de faire imprimer ce billet. 10 novembre. (Imprimé n° 113.)
345. Billet de Lafayette au roi, pour s'excuser d'être arrivé trop tard au lever : c'est son empressement à assurer le bon effet de la lettre du roi qui est cause de ce retard. 5 septembre 1790. (Imprimé n° 112.)
345 bis. Lettre de Barentin au roi. Il lui adresse un mémoire justificatif dans l'affaire qu'on lui a intentée au sujet de son administration, et se plaint de ce que l'on semble abandonner cette procédure. Il veut qu'un jugement authentique le lave d'une accusation qui est connue ae toute l'Europe. Ghambéry, 26 décembre 1789.
346. Lettre de Lafayette au roi, relative à un décret rendu le 19, dont il dit que lui et les membres présents à la séance auraient dû demander une rédaction plus raisonnable. Il va tâcher d'obtenir un décret explicatif qui préserve d'une exécution rigoureuse. 27 juin 1790. (Imprimé n° 109.)
346 bis. Lettre de Heurtier au roi. Il ne lui cache pas que l'administration des bâtiments est, depuis 15 ans, extrêmement vicieuse ; il ajoute qu'il serait vu d'un mauvais œil par Dangivillier, dont le retour l'oblige de se démettre de l'emploi qu'il occupe. Paris, le 11 janvier 1790.
347. Projet de lettre du roi à Lafayette, pour l'engager à se concerter avec Mirabeau, sur les objets qui intéressent l'Etat et le bien du service et ae la personne du roi. 29 juin 1790.
347 bis. Copie de la lettre de Lafayette à l'Assemblée législative. 11 en est très mécontent, parce qu'elle n a pas statué, avant son retour à l'armée, sur la pétition qu'il lui avait présentée, pour lui demander la destruction des jacobins. Paris, 29 juin 1792.
348. Projets de lettres du roi à Lafayette et à
Luckner. Dans l'une il donne des témoignages de sensibilité pour la conduite des officiers, sous-officiers et soldats de l'armée, et désire qu'ils sachent qu'il est déterminé de périr avec eux, s'il le faut, pour soutenir la liberté et l'indépendance de la France. 31 juin 1792.
Dans l'autre, il engage les officiers de l'armée, qui ont annoncé le dessein de donner leur démission, à rester a leur poste et à le seconder pour la défense de la patrie contre tous ses ennemis.
348 bis. Lettre de Lafayette au roi, pour l'engager à ne point faire de liste d'aides de camp, dans la crainte qu'il ne s'y trouvât des noms peu renommés par leur attachement à la Révolution. 17 juillet 1790.
349. Projet de lettre du roi, rédigé conformément aux vues de Lafayette, pour que ce dernier s'entendît avec la Tour-du-Pin, et écrivît aux gardes nationales des départements de la Meurthe, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges, sur leur coopération aux mesures à prendre pour l'exécution du décret relatif aux troubles de Nancy. Saint-Cloud, 17 août 1790. (Imprimé n° 160.)
349 bis. Lettre de Lafayette au roi, dans laquelle il lui adresse copie de celle qu'il écrit à 1 Assemblée nationale (c'est celle portée sous le n° 340 bis) et l'invite de persister à soutenir les principes constil utionnels avec toute l'autorité que la nation lui a déléguée. Alors, dit-il, tous les bons Français se rangeront autour du trône pour le défendre contre les complots des rebelles et les entreprises des factieux. Au camp retranché de Maubeuge, le 16 juin 1792.
350. Lettre de Lafayette au roi, relative aux dispositions à faire pour l'exécution du décret contre la garnison de Nancy. 11 propose de nommer pour commissaires les sieurs Duport-du-Tertre, Verrier et Damas, plutôt que de charger des présidents de départements de cette mission 31 août 1790. (Imprimé n° 110.)
La date est de la main du roi.
351. Lettre de Lafayette au roi, touchant les détails donnés à l'Assemblée sur l'expédition de Nancy.
La tournure de la lettre du ministre n'a pas permis, dit Lafayette, de demander des remerciements immédiats; il a fallu se contenter, à cette séance, d'un mot qui manifestât l'union de Lafayette avec Bouillé sur une opération qu'on cherche à dénaturer de toutes les manières. 3 septembre. (Imprimé n° 111.}
La date est de la main du roi.
352. Lettre de Lafayette au roi. Il lui envoie copie du décret relatif à la liste civile, l'avertit que quelques membres du comité militaire font des plans à perte de vue. Pour arrêter leur activité, il demande que le ministre de la guerre propose une conférence pour le lundi suivant; ce qui n'empêchera pas le roi de prendre un parti au conseil du lendemain. (5 juin 1790).
La date est de la main du roi.
353. Lettre de Lafayette au roi, pour l'engager à venir à la revue des gardes nationales avec l'habit qu'il porte aux revues des troupes de ligne. (19 juin 1790.
La date est de la main du roi.
354. Lettre de Lafayette au roi, pour l'ejigag ger à suspendre l'envoi de sa réponse sur le décret du 19 juin 1790, jusqu'à ce qu'il ait vu M. de Montmorin, à qui Lafayette a communiqué, ainsi qu'à Necker et aux gardes des sceaux,
quelques réflexions qu'il croit très importantes. (25 juin 1790.)
La date est de la main du roi.
355. Lettre de Lafayette au roi, dans laquelle il lui propose plusieurs moyens de se populariser, afin de déjouer ce qu'il appelle les complots des factieux. Le premier moyen indiqué par Lafayette est de passer en revue la garde nationale parisienne; le second, de faire fournir des chevaux à tous les chefs de division, présentés ou non ; le troisième, de se déterminer à l'abolition des preuves pour la présentation à la Cour ; et enfin que le roi ordonne lui-même la démolition du donjon de Vincennes. Lafayette propose en outre un projet de proclamation au sujet de la cocarde nationale. $6 mai.)
La date est de la main du roi.
355 bis. Projet de proclamation annoncé dans la précédente pièce. Il interdit toute autre cocarde que celle nationale (26 mai).
La date est de la main du roi.
356. Projet de lettre au Président de l'Assemblée nationale pour la prévenir que le roi a autorisé, par une circulaire, tous les corps de l'armée à participer aux fédérations auxquelles ils étaient invités. (1er juin 1790.)
Apostille de la main du roi : M. de Lafayette projet, premier juin.
357. Mémoire adressé par Lafayette au roi, dans lequel il développe ses idées sur les prérogatives royales qui doivent résulter de la Constitution, et d'où il conclut que la Révolution établira le meilleur ordre de choses possibles et pour le roi et pour la nation. (14 avril 1790.)
Au bas de ce mémoire est l'apostille suivante de la main du roi :
« J'ai lu avec attention le mémoire de M. de Lafayette, j'en adopte les principes et les bases; et quoiqu'il y ait du vague sur plusieurs applications de ses principes, je crois pouvoir être pleinement rassuré à cet égard par la loyauté de son caractère et son attachement pour ma personne.
« Je promets donc à M. de Lafayette, la confiance la plus entière sur tous les objets qui peuvent regarder l'établissement de la Constitution, mon autorité légitime, telle qu'elle est énoncée dans le mémoire, et le retour de la tranquillité publique.
« Paris, ce
358. Lettre de Lafayette au roi, dans laquelle il lui jure que, répondant à sa confiance, il répandra la dernière goutte de son sang pour lui attester sa fidélité. Paris, 28 février 1790.
359. Mémoire de Lafayette, contenant les bases d'une constitution monarchique. Sans date. (Imprimé n° 161.)
360. Chemise d'une liasse de papiers, titrée affaires particulières, et écrite de la main du roi. Sans date.
361. Lettre de Pétion, à Roland. Il lui envoie copie du procès-verbal dressé par le juge de paix de la section des Tuileries, dans l'affaire ae Durand, officier de la garde du roi, au sujet du crêpe qu'il portait au bras et que le peuple a voulu lui faire quitter. Paris, le 29 mars 1792.
362. Lettre de Monjeaud, juge de paix de la section des Tuileries, annonçant l'envoi du procès-verbal dont est question dans la précédente. (29 mars 1792.)
363. Procès-verbal dressé par le juge de paix delà section des Tuileries, à l'occasion de la
scène de l'officier de la garde du roi, qui se promenait au jardin des Tuileries, ayant un crêpe à son bras. (28 mars 1792.)
364. Mémoire sans signature, relatif à la gran-desse accordée en 1745, parle roi d'Espagne, au maréchal de Maillebois. (Sans date.)
365. Autorisation du roi, qui permet à Mme de Montesson de prendre la qua ité de veuve de M. le duc d'Orléans, dans tous es actes relatifs à ses intérêts. La date est de la main du roi : (15 décembre 1791.)
366. Avis de quelqu'un qui s'intitule procureur général, pour que le roi accorde l'autorisation énoncée dans la pièce précédente. (Sans date.)
367. Mémoire de la dame Montesson, qui demande au roi la permission de prendre le titre de veuve du duc d'Orléans, pour la poursuite du douaire qui lui est dévolu en cette qualité. (Sans date.)
368. Liste des membres du club de Versailles, avec des notes très caustiques sur la plupart d'entre eux. (Sans date.) (Imprimé n° 281.)
369. Extrait d'une lettre deChambéry, contenant l'histoire de ce vicaire qui, se croyant empoisonné, a fait des dépositions fort vagues, sur un attentat prétendu projeté contre le ci-devant comte d'Artois. (15 novembre 1790.) (Imprimé n° 274.)
370. Placet de la demoiselle de Valois Saint-Rémy, pour demander au roi qu'il fasse remplir, par la liste civile, les conditions d'accommodement qui lui avaient été proposées en indemnité de la perte de ses titres de famille et de propriété. (31 décembre 1790.)
371. Précis des faits sur lesquels la demoiselle Valois Saint-Remy appuie sa demande. (Sans date.)
372. Autre précis sur des faits relatifs à la même affaire. (Sans date.) (Imprimé n° 206.)
373. Lettre de Joly de Fleury. 11 adresse au roi un mémoire contenant les renseignements qui lui ont été demandés sur l'affaire de la demoiselle Valois Saint-Remy. (15 janvier 1791.)
374. Mémoire ayant pour titre: observations sur la demande de la demoiselle de Valois de Saint-Remy ; ce mémoire tend à prouver que la demande en question n'est pas fondée. (Sans date.)
375. Mémoire sur la publicité de la procédure instruite au Châtelet, au sujet des événements des 5 et 6 octobre 1789. (Sans date.)
376. Certificat de Leroy, ancien commandant de la garde nationale de Versailles, duquel il résulte que la reine à fait présent de trois drapeaux à cette garde nationale, et que le même jour elle a ordonné qu'on fournît deux sacs dè farine aux boulangers de Saint-Cloud. (Versailles, 5 octobre.)
377. Exposé de la conduite de la municipalité de Versailles et de celle des gardes nationales et troupes de ligne, relativement aux délits de chasse et aux attroupements. (Sans date.)
Cet écrit tend à prouver que la municipalité de Versailles a fait tout ce qui était en elle pour s'opposer à des délits qu'elle supposait provoqués par une proclamation du département de Seine-et-Oise,
378. Inventaire des pièces produites par la municipalité de Versailles, à l'appui de l'écrit ci-devant relaté. (Versailles, 28 octobre 1790.)
379. Lettre des gardes du corps du roi, au duc d'Orléans, à l'occasion de son mémoire relatif
| aux événements des 5 et 6 octobre 1789.) Paris, ' le 9 novembre 1790.)
380. Note relative aux besoins de la veuve Favres; on les porte d'abord à une somme de 2,000 livres pour dégager le mobilier saisi par les créanciers, et ensuite à un secours annuel de 3,000 livres. (Sans date. — Imprimé n° 204.)
381. Autre note dans laquelle on demande un secours de 50 à 60 louis pour la veuve Favras,
ui voudrait aller prendre les eaux d'Enghien ans la vallée de Montmorency. (Sans date.—Imprimé n° 207.)
382. Autre note de laquelle il résulte que la veuve Favras aurait besoin de la somme de 5,600 livres pour pouvoir se passer pendant un an de tout secours. (Sans date. —Imprimé n° 208.)
383. Autta note par laquelle on demande des renseignements sur la position de la veuve Favras, et ce qu'il lui faut pour vivre avec le plus d'économie possible. (Sans date. — Imprimé n* 209.)
384. Chemise d'une liasse de papiers, titrée de la main du roi, affaires des libraires de Paris. Sans date.
385. Lettre des libraires sociétaires de Paris, dans laquelle ils demandent au roi un secours provisoire de 150.000 livres. Sans date.
386. Ecrit de la main du roi, par lequel il annonce qu'il cautionne sur les fonds de la liste civile, les libraires associés, pour une somme de 1,050,000 livres. 9 août 1790.
387. Lettre de Necker, au roi, relative au cautionnement accordé aux libraires associés. La date est de la main du roi. 29 juillet 1790.
388. Lettre du roi, à £ïecker, dans laquelle il an nonce son intention de fai re avancer 150,000 liv. aux libraires associés, et de les cautionner, sur sa liste civile, du surplus de la somme dont ils ont besoin pour remplir leurs engagements. Saint-Cloud, le 27 juillet.
389. Lettre des libraires associés dans laquelle ils se plaignent au roi des lenteurs du ministre des finances à remplir les vues du roi à leur égard. Sans date.
390. Ecrit de la main du roi, par lequel il prend le même engagement que dans sa lettre n° 388. Sans date.
391. Arrêté du bureau de la ville de Paris, portant témoignage honorable en faveur des libraires associés.
392. Mémoire de la société des libraires, qui demande au roi de venir à son secours dans la détresse où l'a mise la faillite de son banquier. Cette société sollicite une avance, à diverses époques, d'une somme de 1,200,000 livres. Sans date.
393. Actes notariés, relatifs au cautionnement accordé par le roi à la société des libraires de Paris, 16 août, 11 et 28 septembre 1790.
394. Mémoire dans lequel l'auteur propose au roi de convoquer auprès de sa personne tous les chefs d'opinion des divers partis, et de leur faire un discours tendant à les engager à se réunir pour le rétablissement de la paix, 24 avril 1891. (Imprimé n° 191.) La date est de la main du roi.
395. Ecrit sans "signature, dans lequel l'auteur rend compte d'une conférence de deux heures qui a eu lieu avec Desfieux, touchant la position actuelle de la France, et surtout concernant les Jacobins. 17 mars 1791. (Imprimé n° 201.)
396. Projet d'agiotage en faveur de la liste civile sur la créance américaine, pour l'affaire des rations. Sans date. (Imprimé n° 192.)
397. Mémoire contenant des réflexions sur les vices de la Constitution, avec un nouveau plan
de gouvernement monarchique, détaillé en trente-cinq articles, et un plan de conduite à tenir par le roi pour faire adopter au peuple français cette nouvelle forme de gouvernement. Sans date. (Imprimé n° 282.)
397 bis. Autre mémoire, dans lequel l'auteur engage le roi à se montrer vêtu de l'habit de la garde nationale, parce qu'au même moment il se trouvera investi de la force publique avec laquelle il disposera généralement de tout. 1er mars 1791. (Imprimé n° 275.)
398. Mémoire présenté au roi, sur les moyens de rétablir l'autorité royale, et de remettre l'ordre dans l'Etat. Cet écrit est signé H de la Merville, au château de Saint-Germain-en-Laye, le 6 novembre 1790. (Imprimé n° 196.)
399. Lettre sans signature, de laquelle il paraît résulter que l'auteur a entamé *me négociation en faveur de la Cour avec les Lameth. Paris, le 15 novembre 1790. (Imprimé n° 200.)
400. Lettre de la même écriture que la précédente; et qui paraît relative à la même affaire. Paris, le 14 novembre 1790. (Imprimé n° 239.)
401. Autre lettre de la même main, dans laquelle l'auteur donne les détails des ouvertures qui lui ont été faites sur la négociation dont est question dans les précédentes. Datée du 26. (Imprimé n° 199.)
402. Autre lettre qui traite du même sujet. Sans date. (Imprimé n° 280.)
403. Mémoire ayant pour titre : Moyens de rendre la confiance et l'activité au Pouvoir exécutif. Ces moyens sont que le roi s'occupe beaucoup du bonheur du peuple; qu'il ait un ministre uniquement occupé des besoins de ce même peuple, etc. Sans date. (Imprimé n° 160.)
404. Mémoire dans lequel on examine la conduite que doit tenir le roi, soit qu'il s'éloigne de Paris, soit qu'il se détermine à y rester. Sans date. (Imprimé n° 19o.)
405. Mémoire relatif à l'acceptation de la Constitution, et dans lequel l'auteur dépeint Lafayette et Gouvion comme ,deux scélérats. (Septembre 1791.) (Imprimé n° 185.)
La date est de la main du roi.
406. Projet de discours du roi à l'occasion de l'acceptation de la Constitution. (11 août.) (Imprimé n° 144.)
407. Autre sur le même sujet. (27 juillet 1791.) (Imprimé n° 167.)
408. Autre sur le même sujet, apostillé au crayon de la main du roi, de ces mots : Remis à la R. par M. de Gouv. Sans date. (Imprimé n° 128.)
409. Conseils d'un fidèle sujet à Sa Majesté. L'auteur envisage la Constitution comme la cause de tous les maux qui assiègent la France; c'est pour cette raison qu'il engage le roi à donner son acceptation à l'Acte constitutionnel, ne doutant pas que le peuple, trompé dans ses espérances, ne reporte bientôt vers le trône ses hommages et ses vœux gémissants. Apostillé de la main du roi : Garat l'aîné. (Imprimé n° 132.)
410. Autre projet de discours du roi sur l'acceptation de l'Acte constitutionnel. (10 septembre*. (Imprimé n° 145.)
411. Autre projet de discours, dans lequel l'auteur fait dire au roi, qu'avant d'accepter l'Acte constitutionnel, il faut qu'il soit revêtu d'au moins 603 signatures, et que l'Assemblée nationale ait fourni le compte des fonds dont elle a dirigé l'administration, avec le tableau des res-
sources qu'elle a préparées à l'Etat. Sans date. (Imprimé n° 182.)
Apostillé au crayon, de la main du roi, de. ces mots : M. Lambert.
412. Travail pour Sa Majestée, année 1791. Le but de cet ouvrage est de prouver que le gouvernement monarchique doit être rétabli en France dans toute la plénitude de l'autorité royale; l'auteur trace son plan eu conséquence de ce principe. Sans date. (Imprimé n° 1Ô8.)
413. Adresse à ceux qui ont l'esprit juste et le cœur droit : l'auteur a rempli son ouvrage de citations tirées des historiens les plus favorables au pouvoir despotique. Il en conclut que ce n'est que par une usurpation criminelle que r Assemblée, se disant nationale, a forgé une constitution qui tranporte à la nation l'exercice de la souveraineté qui n'a jamais appartenu qu'au roi. Sans date.
414. Idées qui pourront entrer dans le discours par lequel Sa Majesté annoncera à l'Assemblée son acceptation de la Constitution. Cet écrit est apostillé de la main du roi: M. de Montmorin. Sans date. (Imprimé n° 184.)
415. Projet de discours s urle même objet, apostillé de la main du roi : M. de Lessard. Sans date. (Imprimé n° 187.)
416. Réflexions sur le même sujet. Le résultat de ces réflexions est que le roi doit rester à Paris, et donner purement et sans restriction son acceptation à l'Acte constitutionnel. Sans date. (Imprimé n° 186.)
L'apostiilée de la main du roi, porte : M. Dandré.
417. Autres réflexions sur l'Acte constitutionnel et sur la conduite que doit tenir le roi en cette occurence. Cet ouvrage assez diffus ne présente d'autre résultat, sinon que le roi doit se borner à faire des observations sur les vices de la Constitution. Idem. Sans date. (Imprimé n° 194.)
Apostillé au crayon de la main du roi : Arch. d'Aix.
418. Règles de conduite proposées au roi, d'après sa déclaration du 21 juin; ce mémoire est apostillé au crayon de la main du roi : Arch. d'Aix. Sans date. (Imprimé n° 193.)
419. Mémoire sur la réponse que le roi doit faire à l'Assemblée nationale, lorsqu'elle lui présentera la nouvelle Constitution. L'auteur veut que le roi réponde, dans le cas où on ne lui demanderait pas positivement son acceptation, qu'il examinera; mais, dans le cas contraire, il opine fortement pour la négative. Sans date. (Imprimé n° 188.)
Apostillé au crayon de la main du roi : L'abbé Maury.
420. Note du même auteur, dans laquelle il annonce un projet de discours ou de lettre du roi, à l'Assemblée nationale, à l'occasion de son voyage à Varennes. 25 juin 1791. (Imprimé n° 125.)
421. Projet de discours annoncé dans la pièce précédente. Dans ce discours, l'abbé Maury fait
- aire au roi qu'il n'a pris le parti de chercher un asile sur la frontière que pour se soustraire aux dangers qui le menaçaient ainsi que sa famille, et s'occuper en liberté de l'intérêt de la nation. Sans date. (Imprimé n° 126.)
422. Avis de M. Brassard, avocat, député d'Ar-ras. Il conseille au roi de tout accepter, en ajoutant à l'acceptation, des vœux pour que la Constitution fasse le bonheur des Français. Sans date. (Imprimé n° 129.)
423. Opinion d'un citoyen sur la conduite du
roi dans les circonstances actuelles. L'auteur propose au roi de demander à l'Assemble nationale des commissaires pris dans son sein, avec lesquels ils puissent examiner l'Acte constitutionnel. Sans date. (Imprimé n° 183.)
424. Projet de réponse du roi au sujet de l'Acte constitutionnel, dans lequel on lui fait dire qu'il ne peut rien prononcer avant que la nation ait émis son vœu sur l'ouvrage de ses représentants. Sans date. (Imprimé n° 168.)
L'apostille au crayon, de la main du roi, porte : Reçu sous enveloppe, sans signature.
425. Observations d'un jurisconsulte sur la présentation de l'Acte constitutionnel au roi. Il parle en légiste très mécontent de la révolution. Il désire qu'il soit signé à deux colonnes, l'une pour les membres qui ont adhéré, et l'autre pour ceux qui ont opiné au contraire. Sans date. (Imprimé n° 130.)
426. Lettre sans signature et sans adresse, dans laquelle l'auteur propose quelques idées dont il croit qu'on pourrait tirer parti pour le discours du roi, lors de l'acceptation de la Constitution. 8 août 1791. (Imprimé n° 127.)
427. Autre, concernant le rapport qui doit être fait à l'Assemblée nationale de la charte constitutionnelle. Sans date.
Inclus une lettre sur le voyage de Duverrier en Allemagne.
428. Note relative à l'acceptation ou au refus de la Constitution. Dans le premier cas, le roi ne doit se permettre aucune observation, tout attendre de l'avenir, et cependant conniver dans le plus grand secret avec les étrangers; dans le second tout son espoir doit se tourner du côté de la coalition des puissances étrangères. En tête, est écrit au crayon, de la main du roi : Remis par M. de la Borde, fermier général. Les mots, de la Borde, fermier général, sont couverts de traits aussi au crayon.
Inclus dans cette note un projet de discours du roi sur l'acceptation de la Constitution. (Ces deux pièces, imprimées, n° 300.)
429. Lettre sans adresse et sans signature, contenant un projet de discours du roi, lorsqu'on lui présentera l'Acte constitutionnel. Sans date. (Imprimé n° 301.)
430. Autre lettre de Chabanon, de l'Académie française, au sujet de la Constitution. Verberie, 28 août 1791. (Imprimé n° 258.)
431. Mémoire sur le même sujet, dans lequel l'auteur conseille au roi de n'accepter qu'une partie de l'Acte constitutionnel, et de proposer des modifications pour le surplus. Sans date. (Imprimé n° 321.)
432. Autre mémoire, dans lequel on conseille au roi de se populariser par l'acceptation de la Constitution, et en procurant à la France la paix avec l'Empire. Sans date. (Imprimé n° 259.)
433. Conversation entre MM. Th., Chap. et Desm., tous trois membres du comité de Constitution. Cette conversation roule sur la Constitution, sur la crainte que le roi n'en proposât une autre que celle décrétée par l'Assemblée, et sur l'embarras où la jetterait cette démarche. 10 juillet 1791. (Imprimé n° 133.)
434. Lettre de Burké fils, au roi, où il donne des conseils, au nom de son père, datée de Bruxelles le 6 août 1791, écrite en Anglais. (Imprimé n° 299.)
435. Lettre sans signature, dans laquelle l'auteur dit au roi qu'il n'a d'autre parti à prendre, pour conserver son autorité, que de refuser ab-
Solument son acceptation à la Constitution. Sans date. (Imprimé n° 131.)
436. Projet de discours du roi contre la révolution. (Sans date.)
437. Lettre de Mourgues au roi, dans laquelle il le supplie d'accepter sa démission de la place de ministre de l'intérieur. (Paris, 16 juin 1792.)
438. Autre du même, dans laquelle il s'excuse d'avoir insisté pour la sanction de deux décrets, qui n'étaient pas selon son cœur, sur la crainte que le refus du roi ne l'exposât à de grands dangers. (20 juin 1792.)
439. Lettre au roi, dans laquelle Devergennes refuse la place de ministre des contributions. (13 juin 1792.) (Imprimé n° 320.)
440. Lettre de Tarbé au roi. Il demande la permission de se retirer et propose Blondel pour le remplacer. (17 juin 1792.)
441. Autre du même. Il prie le roi de ne point accepter la démission de Lacoste, ni celle de Duranthon. (Même date.) (Imprimé n° 38.)
442. Autre du même. Il espère que M. Beau-lieu acceptera le ministère des contributions publiques. (18 juin.) (Imprimé n° 39.)
443. Autre du même. Il annonce au roi que Beaulieu accepte. (Même date.) (Imprimé n° 40.)
444. Projet de lettre du roi à Beaulieu, pour lui annoncer sa nomination au ministère des contributions publiques. (Sans date.) (Imprimé n° 41.)
445; Lettre dans laquelle Rœderer propose au roi le sieur Tarbé pour ministre des contributions publiques. (16 juin, l'an IVe de la liberté.) (Imprimé n° 76.)
446. Lettre du Dumouriez au roi. Il demande réponse sur la démission de M. de Grave, et que le roi confirme la nomination de Servan au ministère de la guerre. (Sans date.)
447. Autre dans laquelle Dumouriez annonce au roi que le décret d'accusation contre Noailles est suspendu et n'aura pas lieu. (Paris, le 15 avril 1792.)
448. Lettre de Lacoste au roi, pour lui adresser des réflexions sur des objets qui ne sont pas désignés. (16 juin.)
449. Autre du même, dans laquelle il prie le roi d'accepter sa démission. (16 juin 1892.) (Imprimé n° 105.)
450. Ecrit contenant des réflexions sur la nécessité de sanctionner le décret contre les prêtres insermentés, et celui qui ordonne la formation d'un camp de 20,000 hommes, sous les murs de Paris. (Sans date.) (Imprimé n° 272.)
450 bis. Lettre de Garnier au roi ; il refuse le poste auquel la confiance du roi l'avait appelé. (23 mars.)
451. Lettre de Dumouriez au roi. Il demande d'être admis le lendemain pour rendre le compte final de la partie secrète des affaires étrangères. Paris, le 17 juin 1792.) (Imprimé n° 93.)
451 bis. Lettre de Garnier au roi. Il demande la place de secrétaire duconseil. (Sans date.) (Imprimé n° 267.)
452. Lettre de Dumouriez au roi, au sujet du remplacement de Servan et de celui du ministre des contributions. (A minuit, le 22 juin.) (Imprimé n° 91.)
452 bis. Lettre de Cahier, pour annoncer au roi que le tçavail du département qui lui est confié est au dessus de ses forces. (17 mars 1792.)
453 Lettre de Dumouriez au roi. Il juge nécessaire qu'il le charge des lettres de renvoi pour Clavière et Roland qui seront tenus de remettre
leurs portefeuilles à Vergennes et Mourgues, (12 juin 1792.) (Imprimé n° 29.)
453 bis. Lettre de Cahier au roi, sur un choix de ministre. (Sans date.) (Imprimé n° 104.)
454. Lettre de Dumouriez au roi, sur la nécessité de sanctionner le décret des 20,000 hommes et celui contre les prêtres. 11 donnera sa démission si le roi n'adopte pas dès le lendemain cette mesure. (15 juin, à 10 heures du matin.)
454 bis. Billet du même. Il annonce un grand tumulte dans Paris, et un travail terrible contre le roi et l'ordre public. (Sans date.)
454 ter. Lettre de Cahier. Il rend compte des motifs qui ont empêché la municipalité de se conformer à l'ordre qu'elle avait reçu de se présenter chez le roi.
455. Lettre de Dangivillier concernant l'administration des domaines du roi. (Sans date.)
455 bis. Lettre de Dumouriez, par laquelle il prie le roi de nommer sur-le-champ au ministère de la guerre, et de donner des ordres pour que l'intérim de celui des affaires étrangères soit fait en attendant l'arrivée de M. de Naillac, (16 juin 1792.) (Imp. n° 94.)
456. Mémoire relatif aux bois des domaines du roi, et notamment ceux de Rambouillet. (Sans date.)
456 bis. Lettre de Servan avec laquelle il envoie au roi la copie des dépêches qu'il vient de recevoir de Lafayette. (26 mars 1792.)
457. Autre du même, relative à l'emmagasine-ment des armes de la garde du roi. (4 juin 1792.)
457 bis. Note relative à la forme de procéder aux ventes des bo s dépendants des domaines du roi. (Sans date.)
458. Autre, relative au dépôt fait à l'arsenal de Paris des armes provenant de la garde du roi. (Sans date.)
458 bis. Mémoire relatif à l'administration des domaines du roi. (Sans date.)
459. Lettre de Servan au roi concernant le bruit qui se répandait alors qu'on avait arrêté à Saint-Denis un détachement au corps de l'artillerie conduisant 4 pièces de canon. ($9 mai 1792.)
459 bis. Lettre écrite de la main de Dangivillier au roi, relative aux chasses; il témoigne aussi quelques inquiétudes sur les mouvements que peut occasionner, à Versailles, la cessation aes travaux du canal. (Voyez n° 460) (4 août 1790).
460. Lettre du même sur l'objet des chasses. (3 août 1790.) (Imp. n° 243).
460 bis. Copie de la lettre du général Lafayette, dans laquelle il rend compte du combat qui a eu lieu, le 23 mai 1792, entre les Français et les Autrichiens. (Hamptinne, près Florenes, le 24 mai 1792.)
461. Lettre deDangivilliers au roi dans laquelle il est question d'entrevues avec plusieurs membres de l'Assemblée constituante, pour préparer le travail relatif aux domaines?aux chasses et à la formation de la maison du roi. (22 juillet 1790.)
La date est de la main du roi.
461 bis. Lettre de Roland au roi, pour lui demander une audience particulière pour le maire de Paris. (Paris, le 24 mai 1792.)
462. Autre des ministres Roland, Servan et Dumouriez, pour demander que le conseil se tienne un peu plus tard que l'heure fixée. (Sans date.)
462 bis. Autre de Dangivillier, relative aux chasses et à la réponse qu'il a reçue de M. de Bonnay, sur un mémoire qu'il lui avait communiqué à ce sujet. (3 mai 1790.)
463. Lettre de Roland, dans laquelle il dit que
les circonstances exigent qu'il se tienne un conseil le jour même. (28 mai 1792.)
463 bis. Lettre de Dangevillier, dans .laquelle il demande au roi la permission de tenter d'obtenir un décret qui lui réserve le droit de chasse exclusif sur les terres de ses domaines. (18 mai 1790.)
464. Autre lettre du même, relative à la chasse et aux moyens d'en conserver le droit exclusif au roi. (27 avril 1790.)
464 bis. Lettre de Roland au roi. Il croit devoir mettre sous ses yeux l'opinion qu'il a rédigée sur le danger "des circonstances. (Sans date.)
465. Cette pièce est le développement de l'opinion annoncée dans la précédente; son but est d'engager le roi à sanctionner le décret contre les prêtres insermentés, et celui qui ordonne un camp de 20,000 hommes sous les murs de Paris. (Sans date.)
465 bis. Lettre de Dangivillier au roi, relative aux chasses et domaines du roi. (25 avril 1790.)
4t56. Lettre des membres du directoire du département de Paris, dans laquelle ils annoncent qu'ils vont prendre les mesures les plus propres à remplir les vues du roi, et qu'ils ont mandé le maire et le commandant général. (Paris, le 23 mai 1792.)
466. bis. Lettre de Dangivillier au roi. 11 lui conseille de donner à la municipalité de Versailles des fonds pour le soulagement de ses pauvres et pour ses dépenses; il regarde comme très important que le roi ait l'air de prévenir les besoins de cette municipalité; il désirerait aussi que la reine joignît quelques charités aux bienfaits du roi. (24 avril 1970.)
4b7. Lettre du directoire du département de Paris, dans laquelle il transmet au roi les éclaircissements qu'il a reçus du maire et du commandant général, et lui donne l'assurance que la tranquillité publique ne sera pas troublee. (24 mai 1792.)
467 bis. Lettre de Dangivillier au roi, relative à ses projets pour lui conserver le droit de chasse exclusif sur ses domaines. 23 avril 1790.
468. Autre sur le même sujet. Dangivillier y parle aussi de la ferme des postes; il voudrait bieu qu'elle fît partie du revenu qui sera fixé au roi; il regarde comme une grande ressource de les avoir dans la main. 20 avril 1790. (Imprimé ii° 245.)
468 bU. Lutire du ministre de Grave, relative à la publicité qu'il désirerait donner à sa demande eu démission. 8 mai 1792.
469. Lettre de Dangivilliers au roi, concernant les largesses qu'il lui a conseillées en faveur de la municipalité de Versailles, et les moyens à employer pour que ces bienfaits servent à regagner ce qu'on a perdu. Il est aussi question dans cette lettre d'un neveu de Dangivilliers qui a déjà du entrer dans les gendarmes de Coblentz, qui demande du service dans la maison du roi, en cas qu'elle se forme, et qui a résolu avec Laqueille et beaucoup d'autres, d'aider le roi dans ses projets, du cinquième de sa fortune. 23 avril 1790. (Imprimé n° 181.)
469 bis. Lettre du ministre de Grave qui annonce au roi que l'épuisement de ses forces et la certitude de ne pouvoir plus être utiles l'engagent à quitter le ministère. Paris,le 8 mai 1792.
470. Lettre de l'écriture de Coste, maire de Versailles, dans laquelle il exprime son désir pour qu'on appuie auprès du roi la lettre qu'il lui a écrite, sur les moyens de venir au secours
des pauvres de Versailles et de la municipalité de cette ville. 21 avril 1790.
471. Lettre du ci-devant vicomte de la Bédoyère à son oncle, pour l'engager à appuyer auprès de la Tour-du-Pin, la demande qu'il va former d'une place dans la nouvelle maison miliiaire du roi; c'est moins l'envie d'être placé que le désir de servir son roi de sa fortune et de son rang qui dirige ses démarches. Paris, 17 avril 1790. (Imprimé n° 244.)
472. Mémoire du même, portant la demande énoncée en la précédente pièce. Sans date. (Imprimé n° 244.)
473. Lettre de Coste, maire de Versailles, au roi, contenant le tableau de la situation des habitants de Versailles, depuis que le roi ne fait plus son séjour dans cette ville., Il l'invite, en conséquence, à ordonner, sur son domaine de Versailles, un secours destiné à faciliter les moyens de procurer du travail aux pauvres de cette ville. Coste parle en serviteur très dévoué de Sa Majesté. Versailles, le 14 avril 1790.
474. Lettre de Dangivillier, relative à ses projets de chasse exclusive et de propriétés personnelles et disponibles en faveur du roi. 22 avril 1790.
475. Autre du même, relative à la demande en secours pour les pauvres de Versailles, formée par le maire de cette ville. 12 avril 1790.
476. Autre, dans laquelle il propose des mesures pour réprimer les chasseurs qui se répandent sur les domaines du roi; il voudrait surtout que Lafayette fît rendre un décret qui défendît le port d'armes et même ordonnât un désarmement. 11 avril 1790. (Imprimé n° 324.)
477. Autre, avec laquelle Dangivillier fait passer au roi une lettre qu'il vient de recevoir du prince de Condé. Même date. (Imprimé n° 180.)
478. Autre lettre de Dangivillier, relative a la chasse. 6 avril 1790.
479. Autre sur le même sujet; Dangivillier insiste encore sur le désarmement. 8 dudit.
480. Autre lettre de Dangivillier, relative aux bâtiments. 27 mars 1790.
481. Lettre de Dangivillier au roi, concernant son projet d'acquisition de terres, pour conserver au roi le droit exclusif de chasse, tant dans ses parcs qu'aux alentours. 26 mars 1790.
482. Autre lettre de Dangivillier, relative aux domaines du roi. 29 mars 1790.
483. Autre relative au même objet et aux bâtiments. 23 mars 1790.
484. Autre relative aux bâtiments.2t mars 1790.
485. Autre relative aux mêmes objets. 15 mars 1790.
486. Etat des dépenses payées par le domaine de Rambouillet, pour le service de la bouche du roi pendant les voyages de 1788. Le total de cet état monte à la somme de 15,971 1. 14. s. 11 d. Sans date.
487. Noie relative aux dépenses du garde-meuble pour la partie des bâtiments. Sans date.
488. Lettre de Dangivillier, relative à l'imposition que l'on veut mettre sur les propriétés du roi ; il pense que l'Assemblée ne peut refuser de rendre un décret qui exempte les propriétés personnelles ou privées du roi, de toutes impositions. (12 mars 1790.) (Imprimé n° 323-.)
489. Autre, relative aux bâtiments et affaires particulières du roi. (11 mars 1790.)
490. Autre, relative à la chasse. (9 mars 1790.)
491. Autre, relative aux bâtiments et aux indemnités demandées par Mme de la Marck et autres, (7 mars 1790.)
492. Autre, relative à l'exemption d'impositions sur les propriétés du roi. Même date.
493. Autre, dans laquelle Dangivillier prie le roi de disposer annuellement d'une somme de 12,000 livres, en faveur de Mme la maréchale de Duras, sur la gratification annuelle dont Monsieur est grévé au profit de lui Dangivillier. (5 mars 1790.)
494. Autre, relative aux affaires domestiques du roi. (5 mars 1790.)
495. Autre, concernant les mêmes objets. (4 février 1790.)
496. Autre, relative à l'administration des bâtiments. (2 mars 1790.)
497. Verbal du comité du bureau des bâtiments du roi. (19 janvier 1790.)
498. Autre verbal de ce même comité. (14 dudit.)
499. Autre verbal de ce même comité. (26 dudit.)
500. Lettre de Dangivillier au roi, relative à la chasse. (23 février 1790.)
501. Autre, relative à quelques employés de l'administration des bâtiments. (22 dudit.)
502. Autre, contenant quelques détails sur les affaires domestiques du roi, et sur l'administration des bâtiments. (21 dudit.)
503. Autre, relative à Heurtier, inspecteur général des bâtiments, que Dangivillier accuse d'être attaché à un parti contraire aux intérêts du roi. Cette lettre contient ensuite des détails concernant les affaires domestiques du roi. (16 février 1790.)
504 et 505. Autre, relative au même inspecteur et aux griefs de Dangivillier contre lui. Ce dernier aurait bien voulu expulser Heurtier, parce qu'il le croit dans le sens ae la Révolution, malgré tout ce que Dangivillier a fait pour son avancement. (11 février 1790.)
506. Autre, contenant l'historique de la conduite de Dangivillier, depuis qu'il est à la Cour et ses plaintes de ce que Saint-Priest veut s'emparer de sa place pendant son absence. (9 décembre 1789.)
507. Autre, relative aux mêmes objets, et contenant une longue kirielle de protestations d'amour et de respect pour la personne du roi. (Janvier 1790.)
508. Copie d'une lettre de Dangivillier à Saint-Priest, relative à l'administration des bâtiments. (19 décembre 1789.)
509 et 510. Lettre de Dangivillier au roi/relative à l'administration des bâtiments. Il s'efforce de prouver que, quoique absent, il peut exercer les fonctions de directeur général, pourvu que Saint-Priest y emploie sa surveillance ; mais il ne veut pas que ce dernier ait l'exercice, même sous la promesse de lui rendre sa place lors de son retour. Sans date.
511.|Autre, dans laquelle Dangivillier demande au roi de se rendre à Rome avec le titre de ministre chargé des affaires de France; il demande aussi à y exercer les fonctions de directeur général des bâtiments. (11 décembre 1789.)
512. Autre, dans laquelle il insiste sur les propositions contenues en la précédente lettre. (12 décembre 1789.) (Imprimé n° 289.)
513. Lettre de Scipion Chambonas au roi. Il le prie d'annoncer à l'Assemblée que Sa Majesté vient d'accepter sa démission. Le 24... (Imprimé n° 232.)
514. Lettre de Lajard au roi, pour l'engager à nommer Dabancourt au ministère de la guerre. Paris le 22 juillet 1792. (Imprimé n° 66.)
515. Autre du même, sur le même sujet, 20 juillet 1792. (Imprimé n° 65.)
516. Etat du service militaire de Dabancourt. Sans date.
517. Lettre de Sainte-Croix, dans laquelle il prie le roi de lui permettre de persister dans le refus de la place à laquelle il est nommé. Paris, le 19 juillet 1792. (Imprimé n° 236.)
518. Autre du même, dans laquelle il motive son refus sur ce que son entrée au ministère donnerait lieu à de nouvelles calomnies contre les intentions du roi. Paris, le 18 juillet 1792. (Imprimé n° 264.)
519. Lettre de Joly au roi, dans laquelle il lui envoie un projet de lettre qu'il croit nécessaire d'adresser à l'Assemblée nationale. 5 juillet 1792. (Imprimé il0 234.)
520. Lettre des six ministres, dans laquelle ils offrent au roi leur démission. 10 juillet 1792.
521. Autre des mêmes, dans laquelle ils disent au roi qu'ils n'ont pris le parti de donner simultanément leur démission, que dans l'espérance de démontrer à la nation que l'Assemblée nationale veut détruire toute espèce de gouvernement, ce qui, selon eux, doit produire un grand effet, Même date.
522. Lettre de Terrier au roi, dans laquelle il le prie d'annoncer à l'Assemblée que, sur de nouvelles instances de lui Terrier, le portefeuille du département de l'intérieur a été remis à de Joly; il observe que si cette mesure n'est pas employée dans la matinée, Brissot demandera le décret d'accusation contre lui. Sans date. (Imprimé n° 231.)
523. Lettre circulaire du ministre de l'intérieur aux administrations des départements, pour qu'ils aient à empêcher la formation des corps armés qui pourraient avoir l'intention de venir à Paris, sous le prétexte de la fédération. Paris, le 30 juin 1792.
524. Lettre de Terrier, dans laquelle il fait part au roi de la réponse négative de M. d'Or-messon, au sujet de la place de ministre de la justice, que le roi lui destinait. 1er juillet 1792.
525. Lettre de d'Ormesson à Terrier, dans laquelle il motive son relus d'accepter le minis-" tère de la justice, sur ses principes trop publiquement connus pour être opposés à ceux qui dominent dans l'Assemblée, et sur ce que ces mêmes principes, quoique fidèlement soumis à la Constitution, rendraient ses efforts au moins inutiles. Ormesson, le 1er juillet 1792. (Imprimé n° 227.)
526. Lettre de Terrier, pour annoncer au roi que le projet des citoyens est de lui présenter une pétition, mais qu'ils doivent être sans armes, à 8 heures, le 20. (Imprimé n° 224.)
527. Lettre deScipion Chambonas,danslaquelle il rend compte au roi des tentatives que l'on a faites, et de celles que l'on doit faire pour attacher quelques particuliers au parti de la Cour. Paris, le 18 juin 1792. (Imprimé n° 20.)
528. Autre du même, contenant des protestations de fidélité, l'offre de son sang, et la demande d'un portrait de son maître. Sans date. (Imprimé n° 233.)
529. Lettre de Lajard, qui propose au roi le sieur de Joly pour la place de secrétaire du conseil. Paris, le 27juin 1792. (Imprimé n°225.)
530. Observations relatives à M. de Joly. Cette pièce a pour but de déterminer le roi à accorder au sieur de Joly la place de secrétaire du conseil. Sans date. (Imprimé n° 226.)
531. Lettre de Rœderer au roi, pour l'engager à ne point donner suite à ses plaintes contre les
événements du 20 juin. 7 juillet 1792. (Imprimé n° 235.)
532. Lettre de Duranthon au roi, dans laquelle il sollicite avec instance la permission de se retirer du ministère de la justice. (3 dudit.)
533. Autre du même, sur le même sujet. (30 iuin 1792.)
534. Autre du même, sur le même sujet et sur la nomination d'un secrétaire du conseil. (28 dudit.)
535. Autre du même, relative à l'envoi de la note des deux décrets sur lesquels le veto royal a été apposé. (19 dudit.)
536. Autre dans laquelle Duranthon prie le roi de ne pas trouver mauvais qu'il ait retardé l'envoi de la note des décrets auxquels il a refusé la sanction ; ce retard, jusqu'après la présentation des nouveaux ministres au Corps législatif, lui a paru nécessaire pour qu'ils fussent reçus avecmoins de défaveur. (18dudit.)(Imprimé n° 233.)
537. Autre, relative à la note des décrets frappés du veto. Elle ne pourra être envoyée que le 19; cela paraît heureux à Duranthon, parce que, si elle eût paru le même jour que la lettre ae Lafayette, on aurait trouvé du concert, là où il ose espérer qu'il n'y en a pas eu. (Même date.)
538. Autre, dans laquelle il demande au roi la permission de retourner dans sa retraite faire des vœux pour le bonheur commun de la nation et du monarque. Il s'aperçoit qu'il est peu écouté et craint de devenir victime des intrigues qui assiègent et égarent le roi. (15 dudit.)
539. Avis motivé des ministres, sur le décret relatif aux prêtres insermentés. Ils déclarent qu'ils pensent qu'il est de la justice, de la sagesse et de la loyauté du roi de sanctionner le décret dont il est question. (Sans date.) (Imprimé n° 106.)
540. Billet du roi à Narbonne. 11 lui annonce qu'il va lui donner un successeur, et lui ordonne de remettre les papiers de son département à celui qui sera nommé à sa place. (9 mars 1792).
A la suite est la réponse de Narbonne, qui se soumet, avec les compliments d'usage, aux ordres du roi.
540 bis. Lettre de Duport-Dutertre au roi, relative au cérémonial à observer à l'égard des commissaires à la sanction, lorsqu'ils se présentent chez le roi. Il l'invite à faire ouvrir les deux battants, et à les recevoir aussitôt qu'ils se présenteront, parce que c'est la disposition de la loi.
541. Lettre de Narbonne au roi. 11 lui annonce l'arrivée des généraux Luckner et Lafayette. se plaint de ce que sa franchise a déplu au roi, et demande s'il doit offrir sa démission au roi. (Sans date.)
541 bis. Lettre de Duport-Dutertre au roi. Il lui adresse copie de la lettre qu'il a écrite à l'Assemblée nationale, relativement à l'erreur commise dans la rédaction du titre de la loi du 27 novembre 1790. (5 janvier 1791.)
542. Copie de la lettre écrite au Président de l'Assemblée nationale par le ministre de la justice, pour rendre compte à l'Assemblée des causes de l'erreur commise au titre de la loi du 27 novembre 1790, et des mesures prises pour rectifier sur-le-champ cette erreur. (5 janvier 1791.)
542 bis. Mémoire lu en conseil par M. de Narbonne, le 24 février 1792. Le résultat de ce long mémoire est que le roi ne peut conserver sa
Couronne qu'en s'attachant fortement à laComL titution. (Sans date.) (Imprimé n° 217.)
543. Lettre de Duport-Dutertre au roi, relative à l'expédition des décrets. (15 décembre 1790.)
543 bis. Lettre de Narbonne au roi, explicative des motifs qui l'ont porté à demander la permission d'annoncer que si la guerre avait lieu, le roi ferait personnellement un sacrifice pour la soutenir. Ces motifs n'étaient rien moins que civiques, c'était au contraire pour empêcher qu'on demandât au roi une plus forte somme que celle que Narbonne voulait offrir en son nom ; c'était pour fermer la bouche à ceux qui se récriaient sur Fénormité de la liste civile, et qui se proposaient d'en demander la réduction ; c'était une offre qui pouvait produire les plus heureux effets, qui n'engageait qu'au cas que la guerre eût lieu ; c'était enfin un sacrifice de 5 à b millions dont il était aisé aux ministres de faire le remplacement au roi, de mille manières différentes. (Sans date.)
544. Lettre de Duport-Dutertre au roi, dans laquelle il le prie d'agréer sa démission. Il se flatte d'emporter son estime par son attention à remplir ses devoirs. (16 mars 1792.)'
544 bis. Projet de lettre pour annoncer à l'Assemblée nationale que des motifs qui n'ont rien de contraire à la Constitution, déterminent le roi à différer la sanction du décret du 27 novembre 1790. (15 décembre 1790.)
545. Lettre de Lessart au roi, pour lui annoncer qu'il vient d'être dénoncé à l'Assemblée nationale comme un traître, et qu'en conséquence elle a réndu un décret qui lui ordonne ae rémettre au comité diplomatique toutes les pièces originales de sa correspondance avec M. de Noailles. (Jeudi, 9 heures du soir.)
545 bis. Lettre de Duport-Dutertre au roi, pour l'engager à sanctionner le décret relatif à la repression des troubles qui ont agité le département de l'Eure. (22 mars 1792.)
546. Lettre de Lessart au roi. Il lui apprend que M. d'Arandaest rappelé à la tête des affaires d'Espagne; que M. Florida-Blanca a été exilé en Murcie; qu'il y a même été conduit par des gardes. (Jeudi, 7 heures du soir.) (Imprimé n° 97.)
546 bis. Lettre de Duport-Dutertre au roi, pour le presser de sanctionner le décret relatif à l'affaire de Noyon. (18 février 1792.)
547. Billet de Lessart au roi, dans lequel il dit que la lecture de la grande dépêche a été entendue à l'Assemblée avec assez de silence, mais que l'endroit où il est question de nos finances, a causé une grande rumeur. (Sans date.)
547 bis. Lettre de Duport-Dutertre au roi; il lui envoie un projet de discours qu'il croit nécessaire que le roi prononce à l'Assemblée. (19 avril 1791.) (Imprimé n° 23, et ensuite n° 33 par erreur.)
548. Projet de discours annoncé dans la précédente, et écrit en entier de la main du roi; il proteste de son attachement à la Constitution; de son dessein invariable de maintenir l'exécution des lois, et de prouver à toute la nation qu'il est libre ; c'est pour manifester sa liberté à tous les yeux, qu'il persiste dans son projet de voyage à Saint-Cloud. (19 avril 1791.) (Imprimé n° 24, et ensuite n° 34 par erreur.)
548 bis. Billet de Lessart au roi; il envoie la dépêche qu'il reçoit de Vienne, et n'est pas beaucoup affecté de ce que c'est aux Jacobins que l'empereur déclare la guerre. (Lundi soir, 27 février.) (Imprimé n° 100.)
549. Lettre de Duport-Dutertre au roi ; il va se concerter avec le ministre des affaires étrangères et celui de la guerre, pour arrêter que ce dernier prenne les mesures nécessaires pour arrêter ce que le roi appelle l'incendie. (22 février 1792.) (Imprimé n° 102.)
549 bis. Billet de Lessart au roi; il lui demande son agrément pour communiquer au comité diplomatique la réponse de l'empereur, qui ne peut déplaire qu'aux Jacobins, parce qu'ils y sont traités (dit Lessart) comme ils le méritent. (27 février à 3 heures.) (Imprimé n° 103.)
550. Billet de Lessart au roi, relatif au serment que doit prêter sa nouvelle garde. (12 février 1792.)
551. Autre billet du même, dans lequel il témoigne son désir que le maire de Paris soit mandé au château, à l'occasion d'une pétition que doivent présenter les porte-piques, et afin ae savoir de lui, s'il croit qu'il soit permis de se promener dans les rues de Paris avec des piques, et de se réunir avec ces armes pour faire des pétitions. (11 février.)
552. Autre billet du même, relatif aux formalités à observer pour l'admission dans la garde du roi. (14 février 1792.)
553. Autre billet dans lequel de Lessart annonce au roi que l'esprit de la garde nationale, pour le maintien de l'ordre, s'étant manifesté, en a imposé et empêché le mouvement projeté. (11 février.) (Imprimé n° 99.)
554. Autre billet de Lessart, dans lequel il rend compte des dispositions du comité diplomatique au sujet de la guerre. Tout le monde la croit infaillible, et la plupart la désirent ardemment; mais en même temps ils se sont tous déclarés pour laisser au roi tout le poids de cette grande détermination (16 février.) (Imprimé n° 101.)
555. Lettre de Lessart au roi, dans laquelle il lui rend compte de l'opinion de M. de Lameth, sur le choix au ministre de la guerre. Il préférerait à M. de Boissieu, ou M. dé Ricé, ou M. de Graves, ou bien M. de Valence. (Sans date.)
556. Projet de lettre du roi à l'Assemblée, pour lui renvoyer celle qu'il a reçue'de son Président, et lui notifier que conformément à la Constitution, il ne peut recevoir et ne recevra de l'Assemblée, que des messages ou des décrets. Sans date. (Imprimé n° 60.)
556 bis. Lettre de Lessart au roi, relative au renvoi de Narbonne; les ministres s'accordent à penser qu'il ne doit pas, d'après sa conduite, remettre les pieds au conseil; mais ils craignent l'explosion que peut opérer sa disgrâce : ils n'ont vu qu'un moyen d'en tempérer l'effet : c'est d'engager Bertrand à donner simultanément sa démission volontaire; ils ont réussi à le persuader. Lessart indique encore quelques démarches à faire vis-à-vis des trois généraux, pour les empêcher de prendre trop de part à la disgrâce du ministre de la guerre. (Vendredi, à cinq heures du matin.) (Imprimé n° 96.)
557. Projet de lettre du roi au ministre Bertrand (elle paraît écrite de la main de ce dernier, voyez n°559), dans lequel il approuve les motifs qui ont déterminé ce ministre à offrir sa démission, et l'engage à continuer ses fonctions jusqu'à ce qu'il lui ait nommé un successeur. (9 mars 1792.)
558. Autre, pour engager Bertrand à se charger du ministère de la marine. (28 septembre 1791.)
559. Lettre de Bertrand au roi, en réponse à la précédente ; après avoir exposé les motifs de sa
répugnance à se charger du ministère de la marine, il se résigne aux volontés de Sa Majesté si elle persiste à penser que ses services puissent être utiles. (Paris, le 1er octobre 1791.)
560. Autre, dans laquelle Bertrand propose au roi une démarche d'un grand éclat auprès de l'Assemblée pour lui persuader que si les voies amicales qu'il va employer ne réussissent pas, il prendra contre les émigrants et toutes les puissances voisines les mesures qu'exige la sûreté de l'Etat. (Le 3 décembre.) (Imprimé n° 134.)
561. Autre, relative aux plaintes que doivent porter les députés des colonies et du commerce contre le décret du 7 décembre 1791. (11 décembre 1791.)
562. Autre lettre de Bertrand au roi. Il croit qu'il est de sa sagesse d'arrêter les progrès de la fermentation qu'occasionne la pétition du département de Pans. Les 48 sections vont se réunir en grande majorité contre les pétitionnaires; ceux-ci, de leur côté, ont renforcé leur pétition des signatures qu'ils ont obtenues des membres du club de 89 et de celui des Feuillants. (10 décembre 1791.)
563. Autre, dans laquelle Bertrand offre sa démission. Il finit par cette phrase : Vous savez, Sire, dans quelle circonstance je quitte le ministère; je laisse à Votre Majesté le soin de mon honneur. (9 mars 1792.) (Imprimé n° 319.)
564. Autre, relative à la maison civile du roi. Il l'avertit que le comité a déjà formé un projet de liste composée de 30 personnes : il désire de connaître les intentions du roi à ce sujet, afin de les faire prévaloir au comité. (13 février 1792.) (Imprimé n° 98.)
565."Billet de Bertrand, relatif à la lettre qui a été écrite au roi par le Président de l'Assemblée. Il la regarde comme une insulte intolérable, et )ropose en conséquence au roi un projet de ettre qu'il croit nécessaire d'écrire à l'Assemblée. (7 dudit.)
566. Projet de lettre annoncée dans le billet précédent. (Sans date.)
567. Billet de [Bertrand au roi, dans lequel il s'évertue contre la feuille du Patriote français, et propose des moyens pour faire poursuivre devant les tribunaux l'auteur et l'imprimeur de cette feuille. (31 ianvier.) (Imprimé n° 58.)
568. Autre, relatif aux observations qui ont été présentées au roi contre Bertrand, par les commissaires à la sanction. Ce billfet contient aussi la promesse de donner sa démission lorsque Narbonne aura été renvoyé. (Le 9 mars.) (Imprimé n° 61.)
569. Lettre de Thévenard, dans laquelle il supplie le roi de permettre qu'il se retire du ministère de la marine. Paris, 17 septembre 1791.
570. Lettre de Duportail, dans laquelle il expose au roi les raisons qu'il a de quitter le ministère de la guerre, et le prie de l'autoriser à déclarer le lendemain ses intentions à cet égard. (1er décembre 1791.) (Imprimé n° 253.)
571. Autre lettre de Duportail, dans laquelle il donne formellement sa démission. (Même date.)
572. Autre, dans laquelle Duportail prie le roi de lui permettre de substituer à la liste des officiers généraux qu'il a arrêtée une nouvelle liste dont les individus qui la composent ne sont pas vus d'aussi mauvais œil par le public, à raison de leur façon de penser sur le nouvel ordre de choses. (Paris, 9 avril 1709.) (Imprimé n° 247.)
573. Billet du roi à Duportail, par lequel il lui témoigne qu'il ne veut faire aucun changement
à la liste des officiers généraux. (Sans date.) (Imprimé n° 248.)
574. Lettre de Latour-Dupin au roi, dans laquelle il se plaint de ce qu'après avoir été désigné pour commander une division de l'armée, le ministre Duportail lui a fait dire que sa nomination ne pouvait avoir lieu pour le moment. (12 avril 1791). (Imprimé n° 251.)
575. Lettre de Duportail au roi. Il lui demande un ou deux jours pour lui soumettre de nouvelles observations (8 avril 1790). (Imprimé n° 246.)
576. Autre lettre de Duportail au roi, relative à la nomination des officiers généraux : celles du baron de Viomesnil et de M. de Ferrières excitent de la fermentation ; il en est de même de plusieurs autres qu'il nomme; il propose de les remplacer par des officiers plus agréables au public. Même date. (Imprimé n° 55.)
577. Lettre signée Barthélémy, sans adresse. 11 paraît que l'auteur était désigné pour remplacer le comte de Montmorin : il s'en excuse sur l'insuffisance de ses moyens et sur sa mauvaise santé. (Londres, le 14 novembre 1791.)
578. Lettre deDemoustierau roi, dans laquelle il refuse le ministère des affaires étrangères. (Berlin, le 28 septembre 1791.)
579. Lettre de Choiseul-Gouffier au roi. Il le prie de le dispenser d'accepter le ministère des affaires étrangères, auquel il se croit peu propre, et de le laisser s'occuper des intérêts de la nation, à Constantinople, où il se croit beaucoup plus utile qu'il ne le serait à la Cour (Constantinople, 12 juin 1791.)
580. Lettre de Fleurieu au roi. Il le prie d'accepter sa démission de la charge de secrétaire d'Etat au département de la marine. (15 avril 1791'.)
581. Réponse du roi au ministre Fleurieu, dans laquelle « il lui témoigne sa satisfaction de ses services, et que ce n'est qu'avec regret qu'il accepte sa démission ». (4 mai 1791.)
582. Lettre de Fleurieu au roi. Il le supplie, dans le cas où il croirait devoir suspendre la nomination d'un nouveau ministre de la marine, de lui permettre de remettre le portefeuille à Pan de ses collègues, qui exercera par intérim. (4 mai 1791.)
583. Billet de l'écriture de Montmorin, au roi, portant envoi d'un projet de réponse du roi, au sujet de l'acceptation ou sanction d'un décret : il insiste pour que cette réponse soit faite sur-le-champ, afin qu'on ne croie pas qu'elle a été délibérée au conseil; il ajoute que M. d'André lui communiquera le compliment qu'il doit faire au roi et à la reine; ce qui facilitera la composition d'une réponse obligeante pour l'Assemblée, affectueuse pour le peuple est très fâcheuse pour les malintentionnés. (Paris, 26 décembre 1790). (Imprimé n°175.)
584. Démission deGuignard Saint-Priest, de la charge de secrétaire d'Etat qus le roi lui avait confiée. 22 décembre 1790. (Imprimé à la suite du ti* 175.)
585. Lettre de Lambert, dans laquelle il annonce qu'il quitte ie contrôle général avec le même dévouement qu'il y avait apporté en entrant. (28 novembre 1790.)
586. Lettre de Duportail au roi, pour le prier de le dispenser de se charger du ministère de la guerre. Il ne se croit pas les talents nécessaires pour remplir convenablement ce poste important; d'ailleurs, en cas de guerre, il se dispose à servir plus utilement, et a'une autre manière, Sa Majesté (Havre-de-Grâce, 10 novembre 1790.)
587. Projet de lettre du roi, à Latour-du-Pin, ministre de la guerre, pour lui dire que c'est avec regret qu'il accepte sa démission, et que pour lui marquer sa satisfaction de ses services, il l'emploiera, à son grade, dans une des divisions de l'armée. (9 novembre 1790.) (Imprimé n° 271.)
588. Réponse à la lettre ci-dessus, dans laquelle Latour-du-Pin exprime au roi sa surprise de ce qu'il ne lui promet que de l'employer à son grade à l'armée. Il croyait que ses services méritaient une autre récompense. (12 novembre 1790.) (Imprimé n° 118.)
589. Lettre de Latour-du-Pin au roi, dans laquelle il insiste pour obtenir la permission de se retirer. (27 octobre 1790.)
590. Lettre de Fleurieu, au roi, relative à sa nomination au ministère de la marine : après les compliments d'usage, il entre dans quelques détails sur ce département qu'il croit trop étendu ; il voudrait que les colonies eu fussent distraites; et que leur administration fut jointe tant au département de l'intérieur, qu'à celui de la guerre, chacun pour ce qui le concerne. (Paris, 24 octobre 1790.) (Imprimé n° 262.)
591. Projet de lettre du roi, à La Luzerne. « Il lui permet, quoiqu'à regret, de se retirer du ministère de la marine; mais il désire qu'il donne l'exposé de sa conduite, comme il paraît être dans l'intention de le faire, se réservant d'en faire usage dans les circonstances. » (24 octobre 1790.)
592. Lettre de la Luzerne, au roi, dans laquelle, après avoir détaillé ce qu'il a fait pour mettre la marine française sur le pied le plus respectable, et les obstacles qui empêchent nos forces maritimes de faire ce qu'on aurait droit d'en attendre, il demande la permission de se retirer, (13 novembre 1790.)
593. Acte de démission de la Luzerne, en date du 23 octobre 1790.
594. Lettre du même, au roi, dans laquelle il lui transmet les nouvelles peu satisfaisantes qu'il a reçues de Brest; l'esprit d'insubordination règne dans tous les équipages;M. d'Albert paraît disposé à quitter le commandement; la Luzerne croit nécessaire de lui écrire de manière à l'en dissuader. (4 dudit.)
595. Autre du même, relative aux mêmes objets. (20 septembre 1790.)
596. Autre au même, relative à l'armement de 31 vaisseaux de ligne; il pense qu'il serait extrêmement dangereux de laisser croire que la France ne peut pas effectuer cet armement, parce que cette faiblesse présumée ne ferait que hâter une rupture avec l'Angleterre; il demande en conséquence, qu'un projet de lettre du roi à l'Assemblée nationale soit encore discuté au conseil. (31 août 1790)
597. Copie de lettre de la Luzerne, au président de l'Assemblée nationale, pour lui transmettre le tableau des dépenses qu'occasionnera l'augmentation d'armement décrétée par l'Assemblée. (30 août 1790.)
598. Lettre de Montmorin, au roi, relative à l'ouverture faite par une municipalité des environs de Strasbourg, de paquets envoyés de Vienne, à l'adresse de MM. Fernand Nunès et de Florida-Blanca ; et encore concernant le bruit qui se répand du rapprochement prochain entre Lafayette et le parti dont on avait eu tant de peine de le séparer. (9 août 1790.) (Imprimé n° 64.)
599. Projet de lettre du roi, à Latour-du-Pin, « pour l'engager à continuer ses services auprès
de sa personne, et l'assurer qu'il rend justice à la pureté de ses intentions et à l'utilité des vues qui ont dirigé son projet. » (3 avril 1790).
600. Lettre de Latour-du-Pin au roi, dans laquelle il promet de continuer ses services, puisque le roi pense qu'il peut encore le servir utilement. (Même date.)
601. Autre de Latour-du-Pin, au roi, dans la-quel il propose sa démission; parce que le plan militaire qu'il lui a mis sous les yeux ne se trouvant point conforme aux vues du roi, et étant public, il se trouverait dans le plus grand embarras si celui adopté par Sa Majesté était rejeté par l'Assemblée nationale. (2 avril 1790.)
602. Note du roi à M. de Saint-Priest, pour « qu'il fasse porter à la Monnaie la vaisselle dont le roi n'a pas encore disposé; il désire que la valeur en soit payée en récépissés du directeur de la Monnaie, divisés en parties d'environ 100,000 livres, payables au porteur; il dit qu'il les destine au dégagement des hardes d'hiver, qu'il a consenti avec la reine, en faveur de beaucoup d'indigents. » (4 juin 1790.) (Imprimé n° 201.)
603. Lettre de Necker, au roi, dans laquelle il lui annonce que les événements de la veille et les divers avis qu'il a reçus que le peuple devait se, porter chez lui, ainsi que chez son collègue Latour-du-Pin, l'avaient forcé de quitter Paris; il transmet copie de sa lettre à l'Assemblée nationale. (3 septembre.)
604. Copie de la lettre de Necker, à l'Assemblée nationale, dans laquelle il annonce son départ pour les eaux; qu'il laisse sa maison à Paris et celle de campagne, avec ses fonds au trésor royal, montant à 2,400,000 livres, pour garantie de son administration. (Sans date.)
605. Autre lettre de Necker, au roi, dans laquelle il lui parle d'un mémoire de M. de Saint-Priest, relatif aux domaines que Sa Majesté veut conserver; il dit que ce mémoire fait quelque sensation, soit par le fonds, soit par la forme; pour en détourner l'effet ; il propose au roi d'écrire une autre lettre qui, arrivant à la même époque, traiterait d'autres objets de finance. (17 août.)
605 bis. Billet de Necher, au roi, relatif à l'envoi de la précédenle lettre. (Sans date.)
606. Lettre du même, au roi, pour lui demander la permission de continuer la distribution commencée d'un imprimé; il paraît que cet écrit était relatif à la sanction des décrets. (30 juin 1790.)
607. Autre du même, relative à Dufresne-Saint-Léon ; il en parle au roi, comme de l'homme le plus digne de sa confiance et le plus discret. (11 iuin 1790.)
608. Projet de lettre écrite en entier de la la main du roi; « il porte ordre à Necker de sortir du royaume le plus promptement et le plus secrètement possible; le motif de cette injonction, est que ce ministre a montré plusieurs fois qu'une extrême condescendance vis-à-vis des Etats généraux était le plan de conduite auquel il donnerait la préférence. » (11 juillet 1789.)
609. Autre projet de lettre du roi à Necker, écrit de la main du ci-devant Monsieur, pour l'invitera revenir le plus tôt possible reprendre ses fonctions. (16 juillet 1789.)
610. Lettre de Necker, en réponse à la précédente. Il va se conformer aux ordres du roi; mais il aurait préféré sa retraite, dans laquelle il aurait nourri l'amour et l'intérêt dont il ne cessera d'être pénétré pour la gloire et pour le bon-
heur de Sa Majesté. (Basle, le 23 juillet 1789.)
611. Lettre du même, sans adresse. Il fait part de la route qu'il prend pour être plus tôt hors de France ; c'est vers Bruxelles qu'il se dirige, d'où il se rendra ensuite en Suisse par l'Allemagne. Ce dimanche. (Imprimé n° 67.)
612. Autre du même au roi ; il proteste de son dévouement et de sa probité, toujours prêt à se justifier sur le moindre reproche ; il ne craint que la calomnie. Il partira seul, sans passer par Paris, sans en ouvrir la bouche à personne. Il demande au roi le même secret. (11 juillet 1789.) (Imprimé n° 68.)
613. Manuscrit contenant 347 pages, ayant pour titre : Tableau des principaux événements de la Révolution et des décrets ae VAssemblée nationale dans leurs rapports et leurs différences avec les cahiers des baillages, les projets présentés à la première assemblée des notables, et la déclaration du roi du 23 juin 1789.
Cet ouvrage dénature presque tous les événements delà Révolution, pour les présenter sous le jour le plus favorable à la Cour, et le plus propre à rendre odieuse la conduite du peuple français, celle de ses représentants, et surtout celle des Parisiens.
614 à 622. Neuf cahiers d'un manuscrit qui traite de la loi et de la manière dont elle doit être faite et reformée. Cet ouvrage n'est pas complet. Une note au haut de la première page annonce que ce manuscrit contenait 12 cahiers.
623 à 625 et dernier. Manuscrit incomplet, paraissant la suite et le second tome de l'ouvrage coté 613. On a lieu de le regarder comme incomplet, parce que la premiere page est numérotée 80, et porte pour titre : chapitre second. Ces trois cahiers, de la même main que la cote 613, contiennent l'historique de plusieurs événements de 1789 et 1790. Ils sont rédigés avec la même amertume contre la Révolution et les révolutionnaires.
Une pièce sans numéro, écrite de la main de Laporte, dans laquelle il dit qu'un seul million peut suffire à d'honnête gens pour ramener les Français à ce qu'il appelle la raison et la vertu, c'est-à-dire à la contre-révolution. (Imprimé n° 277.)
Plus procès-verbal du oaraphe des pièces cotées sur le bureau de la Convention, le 20 novembre 1792, l'an Ier de la République.
Signé ; De Cressy, Couhez, Cornier, Curée, Debourges, Coutesson, Dumas, Dandenas Vainéy Creusé de Poitiers, Daubermenil, Dandenas le jeune, couppé, camus, garde des archives de la République, roland.
CHAPITRE SECOND.
Contenant l'inventaire des papiers trouvés dans l'appartement de la ci-devant reine, au château des Tuileries, le 25 juin 1791. remis à la commission par l'archiviste, le 2i novembre 1792, en vertu du décret du même jour, tel qu'il a été dressé par la commission, dans sa séance dudit jour 21 novembre 1792, comme suit :
La commission a passé ensuite à l'ouverture du paquet de papier portant pour suscription: Papiers trouvés dans l'appartement de la reine, au château des Tuileries, le 25 juin 1791.
Signé, Jollv, Soreau et Cardol; les empreintes des cachets ont été trouvées saines et entières; les pièces au nombre de 6, ainsi cotées, sont:
1. Mémoire du sieur Pomier, qui demande
d'être compris dans l'état des commissaires des guerres employés.
2. Pélissier demande à la reine, par son mémoire daté de Castres en Albigeois, le 22 juin 1791, qu'elle appuie une demande qu'il fait au roi.
3. Lettre anonyme d'une femme qui demande à la reine sa protection pour une direction à la poste.
4. Dimension d'un gilet.
5. La dame Patrenôtre, épouse Bolot, demande une direction à la poste, ailleurs qu'à Vitré (voy. n° 3.)
6. La demoiselle Dambrowska invoque la bienfaisance de la reine.
7. Pélissier de Castre demande au roi qu'il lui fasse obtenir une place de sous-direction à l'administration des finances; et sous les n081, 2, 3, 4, 5 et 6, joints au mémoire, sont des pièces à l'appui de cette demande.
8. Etat de la composition de plusieurs corps administratifs dans le département de Seine-et-Marne. det état renferme des observations sur le caractère et les dispositions politiques de ses divers membres. (Imprimé n° 325.)
9° Même mémoire que le précédent; ce papier est le dernier de ceux qui étaient renfermés dans le paquet.
Plus, l'enveloppe qui demeurera jointe, cotée n° 10.
CHAPITRE TROISIÈME.
Description des pièces jointes aux procès-verbaux de la commission.
1. Décret pour l'établissement de la commission des Douze. (21 novembre 1792.)
2. Procès-verbal de la remise par le garde des archives à la commission des Douze, des papiers qui ont été trouvés aux Tuileries. Même date. (Imprimé n° 16.)
3. Interrogatoire de Dufresne Saint-Léon. La Convention a approuvé l'arrestation ordonnée par la commission, et décrète que le pouvoir exécutif remplacera Dufresne Saint-Léon, provisoirement. (22 dudit.) (Imprimé n° 16.)
4. Procès-verbal dressé par le juge de paix des Tuileries de la vérification des papiers de Talon. (Même date.)
5. Procès-verbal des scellés croisés sur les papiers de Talon. 23 novembre 1792.
o. Procès-verbal dressé par le juge de paix du Câtelet, de l'arrestation de Sainte-Foy, au Mont-Saint-Martin, dudit jour.
7. Reçu de la commune de Paris, de l'invitation de la commission à lui procurer deux agenls sûrs. (24 dudit).
8. Lettre de la commune de Paris, qui envoie les citoyens Lan^let et Cornu, assurant qu'on peut y avoir confiance. (Dudit jour.)
9. Procès-verbal de l'apposition des scellés chez Sainte Foy, au palais de l'Egalité. (Dudit jour.)
10. Interrogatoire de Sainte-Foy. (25 dudit) (Imprimé n° 17.)
11. Lettre du citoyen Normandie à la Convention; il demande s'il doit ouvrir les lettres à l'adresse de Dufresne Saint-Léon.
12. Procès-verbal de l'apposition des scellés sur les papiers de Chevillon, parla municipalité de Beauvoir. Dudit jour.
13. Décret de la Convention qui renvoie à la commission des Douze la demande du citoyen Normandie. Dudit jour.
14 Démission du citoyen Bohan, l'un des membres de la commission. Dudit jour.
15. Interrogatoire du citoyen Chevillon. 26 dudit. (Imprimé n° 18.)
16. Lettre de Sainte-Foy, détenu à l'Abbaye; il demande les effets qui lui sont nécessaires. Même date.
17. Verbal de vérification des papiers de Chevillon. Dudit jour.
18. Lettre du citoyen Normandie, commissaire liquidateur. 11 attend les commissaires nommés par la commission. Dudit jour.
19. Décharge du concierge de l'Abbaye, à l'officier de gendarmerie qui lui a amené le citoyen Sainte-Foy. Dudit jour.
20. Lettre des officiers municipaux du Câtelet, au sujet des lettres arrivées à la poste, à l'adresse de Sainte-Foy, depuis l'arrestation de ce dernier. 27 dudit.
21. Inventaire en 3 liasses des papiers trouvés chez Sainte-Foy. Dudit jour.
Ces papiers lui ont été remis : voyez n° 169.
22. Rapport de Gonor et Gauthier, chargés de l'arrestation de Sainte-Foy, à leur retour du Mont Saint-Martin. Dudit jour.
23. Procès-verbal de la levée des scellés chez le citoyen Sainte-Foy, au palais Egalité. Dudit jour.
24. Certificat du concierge de l'Abbaye, d'indisposition de Dufresne Saint-Léon. Dudit jour.
25. Reçu de la lettre écrite par la commission aux administrateurs du département de la police de Paris. 28 novembre 1792.
26. Etat des effets envoyés au citoyen Sainte-Foy à l'Abbaye. Dudit jour.
27. Rapport du citoyen Bigant, commissaire de police, auquel il résulte que Dufresne Saint-Léon est malade. Il demande en conséquence, pour lui, et de sa part, la liberté du préau. Dudit jour.
28. Procès-verbal d'apposition des scellés sur les papiers de Sainte-Foy au Mont Saint-Martin.
29 dudit.
29. Décret de la Convention sur ceux de ses membres qui pourraient être impliqués dans les papiers du ci-devant roi. Dudit jour.
30. Réquisition en levée de scellés sur les papiers de Talon, par les commissaires de la commission des Douze. Dudit jour.
31. Billet du juge de paix Lemaran, qui s'excuse, à cause d'une chute, de ne pouvoir assister à la levée des scellés du citoyen Talon. Dudit jour.
32. Etat de frais pour l'arrestation de Sainte-Foy, quittancé par les citoyens Gonor et Gauthier. Dudit jour.
33. Lettre du juge de paix Fantin, relative à la levée des scellés apposés au domicile de Talon,
30 dudit.
34. Note sur le procès-verbal de la commission, premier décembre 1792.
35. Reçu du juge de paix de la section des Champs-Elysées, du pouvoir à lui donné, à l'effet de se transporter sur le terrain appartenant à Sainte-Foy, pour en faire la visite. 2 dudit.
36. Procès-verbal de visite du terrain dont est question ci-dessus. 4 dudit.
37. Décret de la Convention qui ordonne que les pièces présentées au ci-devant roi, lors de son interrogatoire, seront imprimées, et qu'il en sera distribué six exemplaires à chaquedéputé. 5 dudit.
38. Description par les commissaires du pouvoir exécutif, en présence de ceux de la Con-
vention, des papiers relatifs au procès du ci-devant roi, en vertu du décret de ce jour. 6 dudit.
39. Décret qui établit la commission des Vingt-Un. (Dudit jour.)
40. Interrogatoire du citoyen Chignard. Dudit jour. (Imprimé n° 326.)
41. Copie du même interrogatoire.
42. Lettre d'envoi du citoyen Chignard, des pièces relatives à son interrogatoire. (7 dudit.)
43. Apposition des scellés chez le citoyen Viard. (Dudit jour.)
44. Pièces relatives à l'interrogatoire du citoyen Chignard. (7 décembre.)
45. Inventaire du citoyen Prestat, des papiers trouvés aux Tuileries, relatifs au procès du ci-devant roi. (Du dit jour.)
46. Démission du citoyen Riilh, membre de la commission. (Du 8 dudit.)
47. Lettre du citoyen Agier, concernant Mirabeau et Lafayette. (Dudit jour.)
48. Déclaration du citoyen Santerre, sur les offres qui lui ont été faites de la part de la Cour. (9 dudit. Imp. n° 21.)
49. Suite de l'inventaire de Prestat, des papiers trouvés aux Tuileries, relatifs au procès au ci-devant roi. (Dudit jour.)
50. Procès-verbal de la remise faite à la commission par le tribunal créé par la loi du 17 août 1792, des pièces qui peuvent avoir rapport au procès du ci-devant roi, et déclaration du citoyen Pépin Degrouette, président de la première section de ce tribunal. (11 dudit.)
51. Explications du citoyen Pépin Degrouette, sur les déclarations par lui faites au précédent procès-verbal. (11 dudit.)
52. Arrêté de la commune de Paris, sur les mesures qu'elle a prises pour la sûreté des prisonniers du Temple. (Même date.)
53. Avertissement de la commune de Paris, sur le lieu où sont déposés les papiers du ci-de-vant prince de Poix. (12 dudit.)
54. Pouvoirs des commissaires de la commune de Paris, pour communiquer à la Convention les mesures qu'elle a cru devoir prendre pour la sûreté des prisonniers du Temple. (Dudit jour.)
55. Lettre de Talleyrand-Périgord, ancien évêque d'Autun, contre le décret d'accusation rendu contre lui. (12 décembre )
55 bis. Décret qui ordonne la copie dans vingt-quatre heures des pièces à communiquer au ci-devant roi. (13 du dit.)
56. Mémoire de Briquet de Lavaux, demandant au ci-devant roi une indemnité de 150.000 livres, — Lettre d'envoi de ce paquet à la Convention nationale par la municipalité du Havre. (Reçu ledit jour.)
57. Lettre du citoyen Joly, capitaine au 12e régiment d'infanterie, à la Convention nationale, pour demander que le ci-devant roi soit jugé dans toute la sévérité de la loi, mais d'une loi antérieure au délit; il fait passer avec sa lettre 42 exemplaires d'un mémoire tendant au même but. (Reçu le dit jour.)
58. Pétition du citoyen Magenthies, pour que le ci-devant roi soit interrogé sur des faits qui concernent le pétitionnaire. (14 dudit.)
59. Décret qui ordonne que la Commission des Douze se réunira au comité des décrets, pour la rédaction de l'acte d'accusation contre Dufresne Saint-Léon et Sainte-Foy. (Dudit jour.)
60. Décret qui. autorise la commission des Douze à faire exécuter ses mandats d'amener ou d'arrêt par le ministre de la justice (14 décembre 1792.)
61. Pétition de la commune de Sainte-Julitte, sur le prompt jugement du ci-devant roi. (15 du dit.)
62. Autre de Kersaint aîné, au roi des Français. (Reçu le dit jour.)
63. Interrogatoire du citoyen Soret, ex-législateur. (Dudit jour ) (Imprimé au premier rapport du citoyen Gardien.)
64. Interrogatoire du citoyen Lucy, ex-législateur. (Du 16 dudit.) (Imprimé idem.)
65.-Procès-verbal de communication au ci-devant roi, du second inventaire des pièces recueillies contre lui, et des dites pièces. Du 15 décembre; remis à la Commission (le 16 dudit.)
66. Procès-verbal de dépôt de l'inventaire et pièces ci-dessus, dans une armoire de la chambre de l'officier de garde à la Convention. (16 du dit.)
67. Reçu du ministre de la justice d'un mandat d'amener contre le citoyen Ramel, ex-légis-gislateur. (17 du dit.)
68. Demande du citoyen Sainte-Foy, en communication au roi de ses interpellations. (Dudit jour.
69. Lettre du citoyen Lagarde qui demande, pour Sainte-Foy, son certificat de résidence et ses quittances de contributions. (18 dudit.)
70. Interrogatoire du citoyen Claye, ex-légis-lateur. (Dudit jour.) (Imprimé au premier rapport du citoyen Gardien.)
71. Mémoire de Gonor l'aîné, qui demande le paiement de ses peines à la recherche de Comps. 19 dudit.
72. Demande de Sainte-Foy pour le levée des scellés apposés chez lui, tant à Paris qu'à la campagne. Dudit jour.
73. Procès-verbal de communication des pièces faite au Temple au ci-devant roi. (20 dudit.)
74. Interrogatoire du citoyen de Branges, exlégislateur. Dudit jour. (Imprimé au premier rapport du citoyen Gardien.)
7o. Interrogatoire du citoyen Letellier, ex-législateur. Dudit jour. (Imprimé idem.)
76. Pétition du citoyen Morin de Caen, à la Convention, sur le jugement du ci-devant roi. Reçue ledit jour.
11. Quatre pièces relatives aux ordres donnés par le ci-devant roi, pour qu'on fît la recherche des auteurs d'un bruit qui se répandait qu'il voulait prendre la fuite. Reçues ledit jour.
78. Troisième inventaire des pièces recueillies par la commission des Vingt-un, contre le ci-aevant roi. Dudit jour.
79. Compte de Langlois et Gonor, des dépenses de leur voyage à Bruxelles, à la poursuite de Bourdois. Remis à la commission ledit jour.
80. Rapport des mêmes sur leur voyage à Bruxelles. Remis le même jour.
81. Promesse de comparution à la commission par le citoyen Lemaire. 20 décembre 1792.
82. Interrogatoire du citoyen Lemaire. Du 21 dudit. (Imprimé n° 328).
83. Promesse de comparution par le citoyen Mollet. Du 21 dudit.
84. Interrogatoire du citoyen Mollet. Du même jour. (Imprimé n° 327.)
85. Lettre du ministre de la justice, relative aux mandats d'amener décernés contre le citoyen Lemaire et Mollet. Du même jour.
86. Réclamation de Talleyrand de Périgord, contre le contenu en une lettre de Laporte. Reçue à la commission ledit jour.
87. Interrogatoire du citoyen Hennequin, ex-
législateur. 21 dudit. (Imprimé au premier rapport du citoyen Gardien.)
88. Décret qui ordonne que la commission des Vingt-Un vérifiera si les clefs remises à Thierry, par le ci-devant roi, le 12 août* ouvrent l'armoire de fer. 22 dudit. (Imp. n°297).
89. Lettre du citoyen Gasparin, sur une erreur qu'il prétend être intervenue dans l'interrogatoire de Sainte-Foy. iMême date.
90. Interrogatoire du citoyen Pyrot, ex-législateur. Dudit jour. (Imprimé au premier rapport du citoyen Gardien.)
91. Commission aux citoyen Bollot et Borie pour faire la vérification ordonnée par le décret du 22 décembre présent mois. 23 dudit.
92. Reçu des citoyens Gonor et Gauthier d'une somme de 2^440 livres, pour frais de leur voyage à Bruxelles. Dudit jour.
93. Lettre du ministre de la justice qui envoie deux pièces justicatives en faveur du ci-devant roi, à lui adressées par l'ex-ministre Bertrand. 23 dudit.
94. Lettre de Sainte-Foy, qui réitère sa demande en levée de scellés. Dudit jour.
94 bis. Envoi par le ministre des affaires étrangères de copie des pièces qu'il a communiquées aux défenseurs du ci-devant roi. Du 24 dudit.
95. Pétition du citoyen Molard sur le jugement du ci-devant roi. Dudit jour.
96. Autre du citoyen Maur sur le même sujet. Dudit jour.
97. Lettre d'envoi du ministre de la justice, d'un paquet venu de Londres, pour la défense du ci-devant roi, adressé à Malesherbes. Dudit jour.
98. Lettres du citoyen Perrin, à la Convention et à la commission des Douze, sur l'imputation qui lui est faite d'avoir dû former des mouvements dans les provinces, sous la direction de Talon ou de Mirabeau/Reçues à la commission ledit jour
99. Opinion de Blondès sur le jugement du ci-devant roi. Reçues à la commission ledit jour.
100. Lettre du ministre de la justice, en réponse au décret qui lui ordonne de rendre compte des motifs qui l'ont empêché de faire subir interrogatoire au citoyen Drucourt. Idem.
101. Interrogatoire du citoyen Adam, ex-légis-lateur. (Du 24 dudit.). (Imprimé au premier rapport du citoyen Gardien.)
102. Procès-verbal dressé aux Tuileries par les citoyens Bollot et Borie, qui constate que les clefs mentionnées au décret du 22 courant, ouvrent les appartements du ci-devant roi, et l'une d'elles l'armoire de fer.
Ce procès-verbal en minute a été déposé, avec les clefs, sur le bureau de la Convention, le 26 décembre, pour être présentés à Louis Capet.. Tout a été déposé aux procès-verbaux de la Convention. (Imprimé, n° 298.)
103. Observations du citoyen Lestre, de la section des Lombards, sur le procès de Louis Capet Remis à la commission (le 25 décembre 1792.)
104. Décret qui autorise la commission à faire imprimer en un volume les pièces de conviction contre le ci-devant roi. (Dudit jour.)
105. Lettre du ministre de la justice à la commission , portant envoi d'une autre lettre. (26 dudit.)
106. Lettre du citoyen Malesherbes, qui demande à la commission la remise de différentes
pièces qu'il croit utiles à la défense de Louis Capet. (27 dudit.)
107. Autre du citoyen Bouville, ex-constituant, qui s'offre pour défenseur de Louis Capet. Remis à la commission. (Ledit jour.)
108. Modèle de permission enlevée de scellés, chez le citoyen Sainte-Foy. (Dudit jour.)
109. Lettre du département de police de la commune de Paris, relative à la demande que fait Saint-Léon, d'une garde-malade. (28 dudit.)
110. Interrogatoire du citoyen Robouam, exlégislateur. (Dudit jour). (Imprimé au premier rapport du citoyen Gardien.)
111. Lettre du ministre de la justice, relative au mandat d'amener, décerné contre le citoyen Marivaux. (29 dudit.)
112. Le citoyen Jeanjaur reconnaît que la commission dés Douze lui a rendu le livre journal qu'il y avait déposé. (Dudit jour.)
113. Décret qui ordonne que la commission des Douze fera un nouveau rapport dans les vingt-quatre heures, sur le citoyen Drucourt. Reçu à la commission. (Le 29 dudit.)
114. Interrogatoire du citoyenDrucourt. (Dudit jour.) (Imprimé n° 315.)
115. Lettre d'envoi par le ministre de la justice, de la lettre justificative de Richelieu-d'Aiguillon. Remise à la commission. (Le 29 dudit.)
M16. Lettre de Richelieu-d'Aiguillon, en justification de l'inculpation d'Achille Viard, contre, lui. (Reçue ledit jour.)
117. Extraits de procès-verbaux de mise et levée de scellés, chez le citoyen Drucourt. (30 dudit.)
118. Récipissé du comité de liquidation pour son registre de délibération. (31 audit.)
119. Autre de Viard pour ses papiers. (Du même jour.)
120. Lettre du ministre de la justice, portant envoi d'une lettre de Sainte-Foy, qui demande levée des scellés, et d'être interrogé. (1er janvier 1793.)
121. Lettre de Sainte-Foy, annoncée dans la précédente. (Dudit jour.)
122. Lettre du citoyen Tisset, qui demande qu'un procès-verbal par lui rédigé, relatif au procès de Louis Capet, soit mis sous les yeux des citoyens qui travaillent à ce procès. (Dudit jour.)
123. Lettre du maire de Paris, qui envoie à la Convention l'arrêté du Conseil général de la commune, relatif à la réponse du ci-devant roi, sur le décret qui lui donne la faculté de voir ses enfants. (1er janvier 1793.)
124. Interrogatoire du citoyen Méricamp, exlégislateur. (Dudit jour.). (Imprimé au premier rapport du citoyen Gardien.)
125. Interrogatoire du citoyen Ramel, ex-lé-gislateur. (Dudit jour.). (Imprimé idem.)
126. Décret qui ordonne que Sainte-Foy sera interrogé de nouveau, et d'abord sur sa lettre qui paraît se rapporter au 20 juin. (2 dudit.).
127. Second interrogatoire de Radix Sainte-Foy. (3 dudit). (Imprimé, n° 285.)
128. Procuration de Sainte-Foy, au notaire Arnoult, pour assister à la levée des scellés apposés chez lui, et recevoir ses clefs. (Dudit jour.).
129. Enveloppe de la lettre adressée à Barère.
130. Lettre du citoyen Duarel, qui soumet à la Convention plusieurs questions à faire au ci-devant roi. (Reçue le 4 dudit.)
131. Lettre du citoyen Desforges à la Convention, relative au procès de Louis Capet. Reçue le 5 dudit.
132. Lettre de la citoyenne Acloque, gui envoie à la Convention les pièces justificatives des sommes reçues par son mari, du ci-devant roi. Reçue ledit jour.
133. Autre du citoyen Normandie, pour être autorisé à délivrer de ses bureaux-, des pièces que réclame Dufresne-Saint-Léon. Reçue ledit jour.
134. Copie de la lettre portant la réclamation de Dufresne-Saint-Léon. Reçue ledit jour.
135. Pétition du citoyen Vincent, qui demande que, pour le jugement de Louis Capet, on vote par boules blanches et noires.
136. Lettre du citoyen Mollet, médecin de l'armée de la Belgique, destitué. Il demande des pièces justificatives. Reçue le 7 dudit.
137. Certificat du citoyen Allard, commissaire des guerres, sur la destitution de Mollet, médecin de l'armée de la Belgique. Reçue ledit jour.
138. Lettre du citoyen Lamazerre, contenant des observations sur le jugement du ci-devant roi et sur la disette des grains. Reçue le même jour 7.
139. Un philanthrope demande la convocation des assemblées primaires pour ratifier le jugement qui sera rendu contre Louis Capet. Même date de reception.
140. Lettre du citoyen Joyaud, contenant des observations sur le procès ae Louis Capet. Reçue ledit jour.
141. Autre, du citoyen Blondès, qui demande l'expulsion de Louis. Reçue ledit jour.
142. Le citoyen Maillard soumet à la Convention ses réflexions sur le jugement du ci-devant roi. Reçu le 7 janvier 1793.
143. Lettre du citoyen Gueniot, qui s'oppose à ce qu'on admette aux voix: les membres qui ont eu l'imprudence de préjuger l'affaire du ci-de-vant roi ou de proposer de punir sa famille. Reçue le 8 dudit.
144. Lettre du maire de Paris à la Convention, pour lui adresser deux arrêtés du conseil du Temple, relatifs aux demandes de Louis Capet, pour qu'on lui rendît ses rasoirs, et qu'on lui amenât le citoyen Dubois Foucault, dentiste. Reçue ledit jour.
145. Lettre du citoyen Pesme, curéd'Arcis, qui demande que le roi soit jugé et condamné à mort. Reçue ledit jour.
146. Autre, du citoyen Viefville, ex-constituant. 11 adresse à la Convoation son opinion sur l'affaire importante qui l'occupe en ce moment. Reçue ledit jour.
147. Autre du citoyen Favre, qui demande à la Convention s'il est possible d'être présenté devant le ci-devant roi, pour lui dire deux mots en présence de son conseil. Reçue ledit jour.
148. Le citoyen Canouville soumet à la Convention la copie d'un billet dans lequel Brissac lui a écrit, de la part du ci-devant roi, qu'il lui saurait très mauvais gré de passer en pays étranger. Reçu ledit jour.
149. Lettre des citoyens républicains de la société des amis de la liberté et de l'égalité de Langeac. Ils adressent leurs voeux sur le prompt jugement de Louis Capet. Reçue ledit jour.
150. Le citoyen Gauthier demande si tout citoyen peut manifester par écrit son opinion sur le procès mémorable de Louis XVI. Reçue ledit jour.
151. Lettre du citoyen Foisy-Trémont, qui demande que tout citoyen français ou étranger corresponde librement avec les conseils de Louis Capet. Idem.
152. Autre, du citoyen Frouz,qui engage la Convention à consulter le peuple sur le jugement du ci-devant roi. Idem.
153. Observations du citoyen Laride, sur la libre circulation des grains et sur le jugement de Louis Capet. Idem.
154. Lettre du citoyen Mollet, écrite de Bruxelles, le 5 janvier. Il réclame contre sa destitution. Idem.
155. Décret qui ordonne que les 11 citoyens ex-législateurs, en état d'arrestation, en vertu des mandats décernés par la commission, seront entendus séparément au tribunal criminel du département de Paris. (12 janvier 1793.)
156. Lettre du juge de paix du canton du Câ-telet, relative à la levée des scellés opposés au Mont-Saint-Martin. Il envoie le compte des frais et en demande le paiement. Reçue le 18 dudit.
157. Justification de Talleyrand-Périgord, ancien évêque d'Autun. Idem.
158. Lettre de Septeuil, ci-devant trésorier de la liste civile. 11 adresse à la Convention un exemplaire de sa déclaration en réponse à différents faits énoncés dans le rapport du citoyen Valazé. Idem.
159. Lettre et opinion du citoyen Brutus Ankastrom Benoit, soldat au 33* régiment d'infanterie, sur le jugement de Louis Capet. Reçue le 18 janvier 1793.
160. Autre des citoyens Charier et Péjouam, qui demandent la convocation des assemblées primaires au sujet de la mort de Louis Capet. Reçue ledit jour.
161. Opinion du citoyen Lévêque de Vascogne, sur le procès de Louis Capet. Idem.
162. Le citoyen André demande que la peine de mort prononcée contre Louis Capet soit commuée par la nation qui en a seule le droit. Idem.
163. Opinion du citoyen Lambert, capitaine au 5e bataillon de l'Isère, sur le jugement de Louis Capet. Idem.
164. Récépissé de Rondonneau, de quatre expéditions des mandats décernés contre Marivaux. Idem.
165. Le citoyen Bourgain exprime son vœu pour que les pièces du procès de Louis Capet soient imprimées en différentes langues. Reçue le 21 dudit.
166. Procès-verbal de la levée des scellés apposés au Mont-Saint-Martin, chez le citoyen Sainte-Foy, et demande du juge de paix de Câ-telet, en remboursement des frais montant à 528 1. 12 s. Idem.
167. Lettre du citoyen Lucy, qui demande à être entendu sur un fait énoncé dans le dernier rapport. Idem.
168. Lettre de Sainte-Fôy, en demande de son portefeuille et papiers. Du 26 dudit.
Ib9. Reçu de Sainte-Foy, pour son portefeuille et ses papiers. Du 27 dudit.
170. Deux lettres du citoyen Adam, ex-législa-teur, à la Convention. Reçues le 1er février 1793.
171. Récépissé du ministre de la justice des 67 pièces relatives aux quatorze ex-législateurs. Du 7 dudit.
172. Lettre du ministre de la justice, en demande des pièces concernant le vol du garde-meuble, pour être remises au tribunal de cassation. Reçue le 7 dudit.
173. Le comité des décrets demande les pièces à l'appui de Pacte d'accusation contre Amy et Marivaux. Reçu le 10 dudit.
174. Lettre de Sainte-Foy en demande de pièces. Reçue le 11 dudit.
175. Lettre du juge de paix du Gâtelet, en demande du montant de son mémoire. Reçue le
13 dudit.
176. Lettre du citoyen Farcy, maire de Sainte-Menehouid, et pièces justificatives. Reçues le
14 dudit.
177. Décret, qui autorise la commission des Vingt-Un à remettre au ministre de la justice les six liasses relatives au vol du garde-meuble. (16 dudit.)
178. Pétition de quelques citoyens de Reims, qui demandent que la Convention prononce sur le sort de la famille de Louis Capet, et surtout sur Egalité d'Orléans, qu'ils représentent comme un monstre sanguinaire. Idem.
179. Le citoyen Fontaine demande qu'on s'occupe de la famille de Louis Capet. Idem.
180. Lettre du citoyen Mollet, qui demande au citoyen Saurine d'agir en sa faveur pour être réintégré dans sa place de médecin des armées. Reçue le 18 février 1793.
181. Décret de la Convention, qui autorise la commission à remettre à l'accusateur public les lettres originales de Sainte-Foy. (19 dudit.)
182. Lettre de Martin Marivaux, à la Convention. Il demande le rapport du décret d'accusation lancé contre lui. Reçue le 20 dudit.
183. Lettre du ministre de la justice, qui demande à la commission qu'elle remette à l'accusateur public les lettres originales de Sainte-Foy. Idem.
184. Lettre d'envoi et mémoire justificatif adressés, à la Convention nationale, par le citoyen Lucy, ex-législateur. Idem.
185. Etat des pièces relatives au vol du garde-meuble, contenues en six liasses, dont la remise au ministre de la justice avait été ordonnée par décret du 16 février présent mois, au pied auquel état est le reçu du ministre de la justice. (21 dudit.)
186. Récépissé de l'accusateur public, de 16 pièces à lui remises, relativement au jugement de Dufresne Saint-Léon et Sainte-Foy. Duait jour.
187. Autre récépissé du même, de six pièces à lui remises, concernant le jugement de Sainte-Foy, Du 24 dudit.
188. Lettre du citoyen Lamerville, à la Convention. 11 exprime sa douleur de ce qu'il existe, dans la correspondance trouvée aux Tuileries, par le ministre Roland, une pièce dans laquelle son nom est fort gratuitement prononcé. Reçue le 25 dudit.
189. Rapport des citoyens Gauthier et Gonor sur la demeure de Jeanjean. Sans date.
190. Déclaration du citoyen Desvieux, à Pétion, relative à une protestation du ci-devant roi contre la sanction qu'il avait accordée et accorderait aux différents décrets. Idem.
191. Propositions d'un enfant de 13 ans, anonyme, sur le jugement du ci-devant roi. Idem.
192. Rapport du citoyen Borie, concernant le citoyen Parent, décrété d'accusation par la Convention nationale, et pièces à l'appui, au nombre de neuf, dont l'énumération est au bas du rapport, 8 mars 1793.
193. Pétition de Dufresne-Saint-Léon, en réclamation de ses papiers de famille. Reçue le 12 mars 1793.
194. Lettre écrite par le citoyen Amy, à la Commission, portant envoi de la copie de sa lettre à la Convention, de même date que la présente. Du 12 dudit.
195. Copie de la lettre du citoyen Amy, à la Convention, pour obtenir d'être interrogé par la Commission des Douze, qui serait tenue de faire de suite un prompt rapport sur cette affaire. Dudit jour,
196. Lettre du citoyen Marivaux, à la Convention. Il demande d'être envoyé par-devant la Commission pour y subir interrogatoire. Du 13 dudit.
197. Interrogatoire du citoyen Amy, ex-législateur. 15 dudit (Imprimé du second rapport du citoyen Gardien).
198. Interrogatoire du citoyen Marivaux, homme de loi, 16 dudit.
199. Mandat d'amener, décerné par la Commission contre le citoyen Comps, le 5 décembre 1792, et procès-verbal d'arrestation et d'opposition de scellés chez ce citoyen, en date du 21 mars suivant. Déposés à la Commission le 22 dudit.
200. Interrogatoire du citoyen Comps. Dudit jour (Imprimé n° 307).
201. Deux lettres de la Commission des Six, près le tribunal criminel, pour demander les pièces relatives à l'affaire des citoyens Amy et Marivaux. Reçues le 1er avril 1893.
202. Lettre de Marivaux à la Commission, pour demander un nouveau et prompt rapport sur son affaire, 4 dudit.
203. Décret de la Convention, du 13 mars 1793, qui surseoit à l'exécution du décret d'accusation contre le citoyen Amy, et le renvoie, ainsi que Marivaux, par-devant la Commission, pour y subir interrogatoire.
204. Opinion du citoyen Riston, homme de loi, sur le procès du ci-devant roi.
205. Pétition de la citoyenne Olimpe de Gouges, qui s'offre pour être le défenseur de Louis.
206. Rapport du citoyen Boussion, sur l'arrestation du citoyen Drucourt, y joint la pétition de Drucourt qui demande la mort ou la liberté.
207. Autre, du même, en faveur du citoyen Duquesnoy; y joint deux pétitions du beau-père de Duquesnoy, qui demande la liberté de son gendre.
208. Autre, du même, sur l'arrestation du citoyen André, notaire à Lyon, et pièces à l'appui, au nombre de trois, dont la description est à la suite dudit rapport.
209 et dernier. Décret de la Convention, du 5 juillet 1793, qui, entre autres dispositions, ordonne que les papiers dés commissaires des 12 et des 21, seront déposés tant aux archives qu'au comité de sûreté générale de la Convention.
En vertu de la dernière délibération des commissions des 12 et des 21 réunies, créées par décret de la Convention nationale des 21 novembre et 6 décembre 1792, premier de la République française, prise le 25 juillet 1793, l'an II de la République française, une et indivisible; nous, Denis-Marie Pélissier et Pierre Boussion, avons, conformément à ladite délibération, vérifié, et clos le présent inventaire général des pièces de l'armoire de fer, celles trouvées dans l'appartement de la ci-devant reine, et celles jointes aux procès-verbaux de la Commission, lequel inventaire est composé de trois chapitres, contenant 61 feuillets cotés et paraphés par premier et dernier.
Fait au local où sont déposés lesdits papiers. A Paris, le vingt-deuxième jour du premier
mois de l'an II de la République française, une
et indivisible.
Signé : Boussion et pélissier.
Séance du
présidence de barère, ancien président.
La séance est ouverte à dix heures du matin*
, secrétaire, commence la lecture de la rédaction des réponses faites par Cambefort et Desparbès aux interrogatoires qu'ils ont subis à la barre de la Convention nationale le 24 décembre présent mois.
Plusieurs membres : Assez, assez! cette lecture est inutile; nous réclamons l'ordre du jour!
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
Le même secrétaire donne lecture des lettres suivantes :
1° Lettre du citoyen Varenne Feuille, qui fait hommage à la Convention de son ouvrage sur Y administration de l'économie forestière.
(La Convention nationale décrète qu'il sera fait de cet ouvrage, qu'elle agrée, mention honorable au procès-verbal de ce jour et renvoie l'ouvrage aux Archives.)
2° Lettre des citoyens Philibert Simond, Grégoire, Hérault de Sechelles et Jagot, commissaires de la Convention pour l'organisation du [département du Mont-Blanc, qui donnent connaissance des abus qui se sont introduits dans les marchés et fournitures, convois et envois de fonds pour l'armée du Midi ; elle est ainsi conçue :
« Chambéry, le
« Citoyens nos collègues,
« Empressés de dénoncer à la Convention nationale les abus, partout où nous pouvons les découvrir, il est de notre devoir de vous rendre compte d'un objet qui intéresse essentiellement le service de l'armée du Midi, et dont les conséquences ont déjà failli troubler la tranquillité publique dans la ville de Lyon. Vous trouverez dans les pièces ci-jointes, ainsi que dans la lettre que nous avons écrite et dont nous vous envoyons copie, les circonstances qui caractérisent les événements et les motifs qui sollicitent les mesures les plus promptes ; vous y verrez surtout la nécessité de remonter à la source d'une grande négligence, soit du ministre de la guerre et de ses bureaux, soit de la trésorerie nationale, soit enfin de tous autres agents subalternes.
« Nous recueillons de toutes parts des réclamations et des plaintes qui toutes paraissent tenir à deux causes principales, ou le défaut d'envoi et de versement de fonds, ou les entraves qui en retardent la circulation ou la distribution. »
(iSuivent les signatures.)
(La Convention nationale renvoie cette lettre au comité de la guerre et à la commission chargée de l'examen des marchés réunis, pour en faire rapport dans trois jours.)
3° Lettre des citoyens Delacroix, Camus, Gossuin et Danton, commissaires de la Convention nationale à Varmée de Belgique, pour annoncer qu'il leur est parvenu des plaintes d'indiscipline, de brigandages et de pillerie. A l'égard du premier grief, ils ont établi la cour martiale. Quant aux deux autres, ils ont été informés qu'ils étaient
provoqués par des étrangers introduits dans nos troupes, et par des hommes du pays qui en partageaient le fruit. Ces désordres ont inspiré aux habitants d'Aix-la-Chapelle la défiance et la crainte, au lieu des sentiments d'amitié qu'ils avaient d'abord témoignés à nos soldats. Ces commissaires demandent qu'il soit mis à la disposition du ministre de la guerre? une somme de 60,000 livres pour donner des indemnités à ceux qui ont souffert des désordres, sauf au recours contre les auteurs.
, secrétaire. Je convertis en motion la demande des commissaires; en d'autres termes, je propose qu'il soit mis 60,000 livres en assignats à la disposition du ministre de la guerre pour fournir des indemnités provisoires aux citoyens les moins aisés de Liège et d'Aix-la-Chapelle qui ont le plus souffert.
J'appuie la proposition, mais à la condition que le ministre justifie de l'emploi de cette somme* par les états de distribution des magistrats d'Aix-la-Chapelle et les quittances des parties prenantes.
Un grand nombre de membres : Appuyé ! appuyé !
(La Convention adopte la proposition de Treilhard, ainsi amendée.)
Deux nouveaux députés du Hainaut-Belgique demandent à présenter une adresse d'adhésion aux décrets des 15, 16 et 17 de ce mois, qui règlent la conduite des généraux dans les pays où la République porte ses armes.
Je demande qu'on n'admette aucun député, sans qu'au préalable leurs pouvoirs aient été vérifiés par le comité de la guerre.
Ces députés sont délégués par la Société des amis de la liberté et de l'égalité de la ville de Mons.
(La Convention décide de les admettre à la barre.)
Ils sont aussitôt introduits.
L'un d'eux donne lecture de l'adresse suivante (l) :
Généreux protecteurs des droits des peuples,
Votre loi immortelle du 15 décembre 1792 est le coup de grâce de l'aristocratie. Dans les
convulsions de l'agonie, elle vient d'arracher aux représentants du peuple souverain du
Hainaut, un décret portant qu'il vous sera expédié sur-le-champ un courrier, pour obtenir la
révocation d'une loi qui fait son désespoir, puisqu'elle garantit la souveraineté du peuple
contre toutes ses entreprises criminelles. Comme cet arrêté monstrueux n'est, ni ne peut être
le vœu du peuple, les citoyens amis de la liberté et de l'égalité de la ville de Mons
s'empressent d'appliquer l'antidote au poison, en désavouant cet arrêté impie, surpris par
les intrigants qui dominent l'Assemblée générale des représentants du Hainajit ; en adhérant
de cœur et d'esprit à votre décret du 15, et en vous invitant, au nom de la liberté et de
l'égalité, que vous avez juré de maintenir, ainsi que nous, à persister dans cette loi
bienfaisante, rempart inexpugnable des droits des peuples. En conséquence, nous députons vers
vous les citoyens Wolff et Foncez pour vous offrir l'expression de nos vœux, qui sont aussi
ceux de la
Nous sommes très fraternellement les citoyens amis de la liberté et de l'égalité de la ville de Mons.
Suivent les signatures.
( Vifs applaudissements.)
Voici, ajoute l'orateur, la copie de l'adresse que les amis de la liberté et de l'égalité, séant à Mons, ont adressée au citoyen Dumouriez, leur frère : (1)
Le peuple, en Hainaut, n'a établi ses représentants que pour poser les bases de son bonheur; ces mandataires, au lieu de répondre à la confiance de leurs commettants, viennent de porter les coups les plus funestes à la liberté, en s'as-sociant, pour former le projet des tribunaux, des personnes prises hors du sein de leur assemblée, desquelles l'aristocratie ne pouvait pas être plus notoire. Ils ont fait plus encore ; ils ont méprisé le décret de la Convention nationale en date du 15 courant, qui était au moins une marche dictée pour assurer le triomphe des Droits de l'homme : ils ont réclamé contre ses sages dispositions ; ils ont aujourd'hui procédé par scrutin verbal à la nomination des juges du tribunal supérieur. Les premiers votants qui semblent conduire l'assemblée composée, en majeure partie, d'hommes vertueux, mais simples comme leurs mœurs, ont nommé hautement, par forme de signal et en conformité de certaines listes que l'aristocratie avait fait circuler, les suppôts de l'ancien régime des consaulx, des judicatures subalternes, des états régnant en 1790, et de l'infernal et sanguinaire congrès belgique.
Nonobstant qu'une révolution tendant à la liberté ne peut essuyer que le plus grand échec par une semblable nomination au pouvoir judiciaire, faite par des personnes qui, ayant un intérêt opposé à la liberté, ne peuvent qu'abuser des fonctions qui leur sont confiées, pour ramener l'ancien régime, la destruction de l'égalité et de ses bienfaits.
Cette conduite des soi-disant représentants du peuple du Hainaut, semblable à celle qu'ils ont continuellement tenue, en écartant de leur sein les personnes dont le civisme leur était trop connu, est la preuve de leur perfidie.
Ils en avaient déjà donné aes signes en supprimant, dès le principe, la qualité d'assemblée provisoire, et en s'érigeant en assemblée des représentants du peuple, en sorte qu'ils annonçaient le dessein de former un corps distinct pour amener en ce pays la rivalité.
Ces motifs engagent les amis de la liberté et de l'égalité, vos frères, citoyen général, à
vous demander, qu'en usant du droit que vous attribue le décret du 15 courant, vous ordonniez
comme agent suprême de la force publique ès Pays-Bas, qu'il ait son exécution pleine et
entière, car le peuple le regarde pour l'égide de sa liberté; que vous déclariez, en
conséquence, tout ce qui aura été fait au contraire nul et sans effet, et tandis la
suppression de l'Assemblée générale.
L'assemblée a délibéré, vu l'urgence, que la présente ne sera signée que par son président et son secrétaire.
Mons, ville libre, 21 décembre 1792, l'an Ier de la République.
Signé : Joseph Jacolot, président;
L.-A. Defacqz, secrétaire.
(Nouveaux applaudissements.)
, à la députation. Citoyens, la Convention nationale a espéré, en secondant les efforts des Belges contre le despotisme autrichien, qu'ils n'établiraient pas à côté de la France une révolution dangereuse, des autorités aristocratiques, et de vieilles superstitions. iNous avons éprouvé qu'on ne fait pas impunément une demi-révolution, car il n'y a pas de demi-liberté. D'après ces vues politiques, les représentants du peuple Français ont cru devoir exercer le pouvoir révolutionnaire qui devait préserver vous et nous de l'aristocratie dont le souffle impur altère tous les principes et toutes les révolutions. Les sociétés patriotique* ont entretenu dans les diverses parties de la République le feu sacré de la liberté; elles ont résisté aux intrigues et aux efforts des tyrans, comme aux manifestes de Léopold et de Kaunitz. En se rappelant leur sainte origine, elles doivent travailler à la propagation de l'esprit public et du vrai patriotisme; elles ne doivent s'occuper que des moyens d'opinion propres à faire aimer et respecter les lois; elles doivent chercher tous les moyens d'être utiles à la patrie. La Convention nationale délibérera sur l'objet de votre demande; elle vous invite aux honneurs de la séance. (Nouveaux applaudissements.)
(La Convention ordonne l'impression del'adresse des amis de la liberté et de l'égalité de Mons, et de la réponse du président et décrète qu'envoi en sera fait aux 84 départements.)
, secrétaire, reprend la lecture des lettres envoyées à l'Assemblée :
4° Lettre des citoyens Delacroix, Camus, Gossuin et Danton, commissaires de la Convention nationale a Varmée de Belgique, pour dénoncer un abus d'un nouveau genre qui, s'il était toléré, disent-ils, désorganiserait entièrement nos bataillons.
L'adjudant général Westermann recrute dans le sein même des bataillons les hommes qui doivent composer la légion du Nord. On leur propose, comme appât propre à les déterminer à le suivre, la remise du prix de leur engagement, la faculté de quitter le bataillun avant de s'être acquittés de leurs dettes, celle d'emporter leurs habits, leurs capotes, contre le décret du 13 décembre.
Les commissaires observent que le général Lanoue, commandant en l'absence de Dumouriez, a suspendu ses recrutements; mais dans la crainte que cette suspension soit insuffisante les commissaires sollicitent à cet égard la décision de la Convention.
Je demande que, pour la composition des corps nouveaux dont la formation est ou sera ordonnée, on ne puisse recruter dans la ligne, ni dans les bataillons de volontaires natio-
naux ou compagnies franches, faisant partie des armées françaises, à moins que ce ne soit pour l'artillerie, conformément à la loi d'exception. Il faut que les soldats de ligne ou volontaires qui, sans avoir de congé en règle, quitteront leurs drapeaux pour entrer dans des corps de nouvelle formation soient regardés comme déserteurs et que ceux qui les auront embauchés soient punis de la même peine/
(La Convention nationale décrète le principe, que ceux qui quitteront leurs bataillons formés, pour passer sans congé dans des compagnies de nouvelle formation, seront réputés déserteurs et punis comme tels, ainsi que ceux qui les auront enrôlés, et renvoie pour la rédaction définitive au comité de la guerre.)
5° Lettre du citoyen Ailhaud, l'un des commissaires nationaux civils, délégués aux iles de VAmérique sous le vent, relative aux obstacles que les commissaires éprouvent à la mission dont ils sont chargés dans les colonies.
(La Convention nationale renvoie cette lettre au comité colonial, pour en faire rapport incessamment.)
6° Adresse dejs députés des bataillons du Lot, de Popincourt et de Seine-Inférieure, inculpés dans les dépêches du général Beurnonville, qui demandent à être admis à la barre pour y faire le récit des faits relatifs à cette inculpation.
(La Convention nationale décrète qu'ils seront admis les premiers à la barre, dimanche prochain.)
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi, 26 décembre 1792.
Un membre :J'observe que le secrétaire a omis d'énoncer que les clefs représentées à Louis ouvraient non seulement l'armoire de fer pratiquée au château, mais encore les armoires et secrétaires particuliers du ci-devant roi.
(La Convention ordonne le rétablissement de cette omission, puis adopte la rédaction du procès-verbal présentée par Creuzé-Latouche.)
J'observe que ces mots : « Le peuple voulut la liberté, il la lai donna », prononcés par le défenseur de Louis Capet dans son discours, se trouvent raturés dans le manuscrit déposé sur le bureau ; je demande qu'ils soient rétablis.
(La Convention décrète cette proposition.)
Quoique la commission des Vingt-Un soit autorisée par un décret à communiquer avec Louis Capet, elle a cru qu'elle devait consulter la Convention pour savoir ce qu'elle devait faire d'une lettre adressée à Louis Capet par X.., citoyen de Soissons. Qette lettre est réclamée par les défenseurs de Louis.
(La Convention passe à l'ordre du jour, moiivé sur l'existence du décret.)
(Pierre). J'ai à donner lecture à la Convention d'une lettre qui m'a été adressée par la citoyenne Gauthier, veuve Lefebvrier, pour laquelle je demande l'insertion au procès-verbal et la mention honorable ; elle est ainsi conçue : (1)
« Josselin, département du Morbihan.
« Citoyen Président,
« Tous les individus qui composent la République lui doivent en ce moment des sacrifices ;
« Signé : Gauthier, veuve Lefebvrier. »
(La Convention nationale décrète que mention honorable sera faite au procès-verbal de cette offrande civique, et que la lettre de la citoyenne veuve Lefebvrier sera imprimée dans le bulletin du jour.)
(de là Drôme). J'ai l'honneur de déposer comme hommage, sur le bureau de la Convention, au nom des administrateurs du département de la Drôme, un exemplaire d'un ouvrage intitulé : Défense du peuple anglais sur le jugement et la condamnation de Charles Jep, roi d'Angleterre, par Hilton, dont les administrateurs de la Drôme ont ordonné la réimpression à leurs frais.
(La Convention nationale accepte l'hommage de cet ouvrage, fait par les administrateurs du département de la Drôme, et ordonne que mention honorable en sera faite au procès-verbal.)
, au nom des comités de législation, de la guerre, des finances et diplomatique réunis, fait un rapport et présente un projet de décret sur la pétition des députés du Hainaut (1) Belgique, tendant à obtenir le rapport du décret des 15 et 17 décembre courant, qui règle la conduite des généraux des armées de la République en pays étrangers ; il s'exprime ainsi :
Citoyens, je suis chargé par vos comités diplomatique, des finances et de la guerre réunis, de vous faire le rapport de la demande faite par les députés du Hainaut. Ces députés ont été appelés à la séance de vos comités ; nous les avons fait expliquer sur le véritable objet de leur demande : leur intention n'est pas de faire rapporter le décret du 15 décembre; mais ils ne veulent pas, disent-ils, de pouvoirs révolutionnaires. Nous sommes entrés avec eux dans quelques détails : il ne nous a pas été difficile de leur prouver que la France seule avait été le pouvoir révolutionnaire en Belgique : nous leur avons dit qu'il dépendait d'eux de faire cesser ce pouvoir révolutionnaire; qu'aussitôt qu'ils seraient organisés, les commissaires nationaux que nous leur avons envoyés se retireraient, et que s'ils voulaient nous rembourser des dépenses que nous avions faites pour leur donner la liberté, nos armées rentreraient en France.
Si nous vous rapportions les particularités de la conférence que nous avons eue au comité avec ces députés, vous y verriez facilement que la plupart des membres qui composent cette administration provisoire, sont des partisans de l'Autriche, et que leur intention est de s'ériger en sénat suprême.
Il paraît que le vœu du peuple est de s'organiser promptement et librement ; mais il
éprouve de grandes difficultés pour former une Convention nationale; et le peu d'accord qui
existe dans
D'après ces dispositions, vos comités ont pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition présentée dimanche par les députés du Hainaut, et que vous deviez adjoindre deux commissaires aux quatre qui sont déjà dans la Belgique, afin d'accélérer l'organisation des autorités dans ce pays: mais il pense que ces deux commissaires ne doivent partir qu'après le jugement de Louis Capet.
Voici, en conséquence, le décret qu'au nom de vos comités réunis je vous propose :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités diplomatique, de législation, de la guerre et des finances, sur la pétition présentée par des députés d'une administration de la province du Hainaut, tendant à obtenir le rapport du décret des 15 et 17 décembre courant, qui règle la conduite des généraux des armées ae la République en pays étrangers, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« En exécution du décret des 15 et 17 décembre courant, il sera nommé deux commissaires parmi les membres de la Convention, lesquels se rendront, après le jugement de Louis Capet, dans les pays belge et de Liège.
Art. 2.
« Ces commissaires auront les mêmes pouvoirs que ceux déjà donnés aux quatre commissaires cfui sont actuellement dans les mêmes pays.
Art. 3.
« Les quatre commissaires déjà nommés, et ceux qui seront nommés d'après les dispositions du présent décret, surveilleront séparément ou collectivement l'exécution du décret des 15 et 17 décembre, et ils fraterniseront avec les administrations provisoires, qui seront établies en exécution dudit décret.
Art. 4.
« Sur le surplus de la pétition des députés du Hainaut la Convention décrète qu'il n y a pas lieu à délibérer ».
(La Convention adopte ce projet de décret.)
L'ordre du jour appelle, en exécution du décret d'hier et exclusivement, la discussion sur le jugement de Louis Capet.
Je donne la parole à Saint-Just, le premier inscrit.
(1). Citoyens, quand le peuple était opprimé, ses défenseurs étaient proscrits : ô vous
qui défendez celui que tout un peuple accuse, vous ne vous plaindrez pas de cette în-;ustice!
Les rois persécutaient la vertu dans es ténèbres ; nous, nous jugeons les rois à la 'ace de
l'univers. Nos délibérations sont pudiques pour qu'on ne nous accuse point de nous conduire
sans ménagement. O vous, encore une fois, qui défendez Louis, vous défendez tous les Français
contre le jugement que va porter le monde entier! Peuple généreux jusqu'au dernier jour! il
ne voulut point juger lui-même son ennemi; il permit qu'on employât tout pour le convaincre
qu'il se trompait, lors
Et cependant ii faut encore qu'un peuple infortuné, qui brise ses fers et punit l'abus du pouvoir, se justifie de son courage et de sa vertu. O vous aussi qui paraissez les juges les plus austères de l'anarchie! vous ne ferez point aire de vous, sans doute, que votre rigueur était pour le peuple, et votre sensibilité pour les rois. Il ne nous est plus permis de montrer de faiblesse. Nous qui demandions l'exil des Bourbons; si l'on exile ceux qui sont innocents, combien ne devons-nous pas être inflexibles pour ceux qui sont coupables 1
S'il était un ami de la tyrannie qui pût m'entendre, et qui trempât secrètement dans le dessein de nous opprimer, il trouverait peut-être encore le moyen d'intéresser la pitié; peut-être trouverait-il l'art de peindre les ennemis des rois comme des sauvages sans humanité. La postérité ne serait point oubliée pour toucher l'orgueil des représentants du peuple... Postérité, tu béniras tes pères, tu sauras alors ce qu'il en aura coûté pour être libres; leur sang coule aujourd'hui sur la poussière que doivent animer tes générations affranchies.
Tout ce qui porte un cœur sensible sur la terre respectera notre courage; quel peuple aura jamais fait de plus grands sacrifices à la liberté ! quel peuple a plus été trahi ! quel peuple a moins été vengé 1 Que le roi même interroge son cœur, comment a-t-il traité dans sa puissance ce peuple, qui n'est que juste, et qui n'est que grand aujourd'hui ?
Quand vous délibérâtes la première fois sur ce jugement, je vous avais dit, citoyens, qu'un roi n'était point dans l'Etat, et que quelque convention qui se fût passée entre le peuple et lui, outre que cette convention était illégitime, rien n'avait engagé le souverain, qui, par sa nature, est au-dessus des lois; et cependant vous êtes érigés en tribunal civil, et le souverain est à la barre avec ce roi, qui plaide et se défend devant vous.
Vous l'avez permis, qu'on portât cette atteinte à la majesté du peuple. Louis a rejeté ses attentats sur des ministres qu'il opprimait, et qu'il trompait lui-même. Sire, écrivaitaeMourgueauroi le 16 juin 1792, je vous donne ma démission; les résolutions particulières de Votre Majesté m'emr pèchent dans l'exécution des lois. Une autre fois Mourgue se justifie d'avoir donné au roi le conseil de sanctionner le décret contre les prêtres fanatiques. Quel était donc un prince devant lequel on avait à se justifier de sa probité? Et cet homme serait inviolable ! Tel est le cercle où vous êtes placés; vous êtes juges, Louis accusateur, et le peuple accusé.
Je ne sais où vous mène ce travestissement des idées les plus claires de justice. Le piège aurait été moins délicat si Louis avait décliné votre juridiction; ce déni de la souveraineté du peuple eût été la dernière preuve de sa tyrannie; mjais on a pu remarquer que le caractère du roi, depuis la Révolution, n'est point la résistance ouverte; souple avec une apparence de rudesse et de simplicité, il a connu profondément l'art de diviser les hommes. Sa politique constante a toujours été de rester immobile, ou de marcher avec tous les partis, comme . il semble aujourd'hui marcher avec ses juges
même, pour faire envisager l'insurrection comme I de ses victoires. Pauvre peuple, qui poussais des une émeute populaire et criminelle.
On altere facile me nt I'esprit d'une assemblee nombreuse en interessant ses passions fortes. Qui ne voit point que le merne genie qui presidait autrefois & eette tyraunie simple et sinueuse, preside encore a la defense de la tyraunie? On ne bravait point lepeuple autrefois; on ne vous brave pasnon plus. On opprimait avec modestie, on se defend de mfiine; cette conduite vous fait eprouver plutot une compression qui corrompt involontairement votre energie, qu'un sentiment de persuasion. Quel est done cet art ou quel est ce prestige des evenements qui fait respecter les grands coupables?
Mais il faut rcprcndre les choscs des lc com mencement, alinqu'on ne nous accuse pas d'avoir prononce avec legerete dans une aussi serieuse affaire. Je ne suivrai pas la defense dans ses details, i'en suivrais l'esprit.
Je ne pense pas qu'on veuille vous persuader que le desir de soulager le peuple, et de lui rendre sa liberte, ait fait assembler les Etats en 1789. La necessite d'abaisser les parlements, dont les pretentions irritaient l'orgueil du trdne, le relacliement de I'economie et des finances, des moyens specieux de pressurer le peuple de ses propres mains, l'esprit difficile des pays d'Etats, ladomiuation de la Cour, que la sombre hunieur du roi voulait humilier, joiguez-y I'am- bition d'un ministre superbe et pl^beied; voila les motifs qui occasionnerent le rassemblement des Etats.
Dans les premiers jours de sa puissance, l'As- .semblee nationale n'eclipsa que les rangs inter- mediaires ; la royaute isolee accabla les ordres {tar le peuple. Le roi n'avait point calcule que a chute des ordres entrainerait celle de la tyrannie. Apres que TAsseuiblee nationale eut porte ces premiers coups, le roi ramassa toute sonautorite pour 1'opprimerelle-meme. Imaginez la tyrannie d'un seul dans un grand Etat ou les ordres sont abolis, et dans lequel la puissance legislative est dorainee parle prince. Les crimes de la tyrannie sont quelquefois si finement tissus, qu'on n'en penetre que longtemps apres la marcne impenetrable.
Le roi s'efforQa de paralyser une puissance qu'il n'avaitcongue que pour quelle devint une dependance de la sienne. On sail avec quelle energie il dictait aux represeutauts des com- munes ses premieres volontes. Suivait-il m£me en cela les lois fondamentales de la monarchie? Parcourez ces lois, et vous trouverez qu'aucun prince, avant lui, n'avait porte, dans les Etats, des calculs si profonds, si tyranniques, si dissi- mules.
On se souvient avec quel artifice il repoussa les lois qui supprimaieut le regime ecclesias- tique et teodal. Mais quand le couragedu peuple eut tout entraine, Louis s'arma de moderation. Tout le bienque l'on pouvait faire, sanscompro- mettre la puissance, pour captiver le peuple, on le fit. On nel'utpoiut avarede ces douces paroles quichatouillent les plaies du peuple, etle portent a la faiblesse et a 1'enthousiasme pour ceux qui l'ontdomine. On fit tout le mal que l'on pouvait faire sans que le peuple s'en apergut; et on le fit avec une apparence de respect pour les lois nouvelles qu'ou voulait faire detester.
Alors on voyait le roi, noir et farouche, au milieu de ses courtisarts dont il appreciait la faiblesse et la nullite pour de fiers attentats, se montrer sensible au milieu du peuple, se rejouir
de ses victoires. Pauvre peuple, qui poussais des cris de joie sur le grand cheinin de Versailles, et qui formais un trioinphe a celui qui preparait a tes defenseurs un echafaud, a toi des fers et la misere, tu ne savais pas combien ta faiblesse et ton aveugiement te devaient couter eher un iour!
Louis a repondu, quand votre president l'a interroge sur la violence qu'il avail exercee contre le peuple : fdtais le maitre alors; fai fait ce aui me paraissait le bien.
Je ne dispute point sur les moyens que Louis employa pour opprimer le peupfe, et operer ce qu'ii appelle un bien. Je ne lui conteste pas non plus le nom de maitre, quoique dans le systeme de notre monarchic, et de l aveu mdme deson aleul, les rois ne regnassent que par la loi; niais qu'apres le mauvais succfes de ces moyens, qu'il avoue avoir employes parce qu'alors il etait, dit-il, le maitre, il ait eu l'hypocrisie de marquer de la joiedes avantages du peuple: qu'il ait dit au peuple, contre lequel 11 avait envoye des armies, et contre lequel il epuisait toutes les violences de la tyraunie; qu il ait dit au peuple, qu'il ne voulait que sa liberte ; qu'il se soit rejoui de la fuite de ses soldats et de la mort de ceux qui n'avaient fait qu'executer ses volontes puisqu'il etait le maitre; qu'il ait affecte le desinteressement, 1'amour du peuple, lorsqu'il se faisait secretement uneautre idee des choses, et lorsqu'il prenait les plus funestes mesures pour assurer sa domination ; que l'aut-il que l'on pense de la simplicite apparente avec laquelle on dit : fitais alors le maitre et je voulais le bien ?
Au moins, Louis, vous n'6tiez pas exempt d'etre sincere. Et quelle loi de TEtat, etquel sen- timent genereux vous portaient a la perfidie, lorsque vous etiez le plus faible?
Gette conduite, ilfaut en convenir,n'ayait point alors de juge positif, pour un prince qui s'em- barrassait peu de la conscience des gens de bien. Vous etiez au-dessus du peuple, disiez-vous, mais vous n'etiez point au-dessus de la justice, et votre puissance ne vous mettait point a l'abri du res- sentiment des hommes courageux qui conspi- rent pour le salut public. On ne pouvait point vousjuger alors; mais en etiez-vous moins cou- pable, et votre puissance n'avait-elle pas a rendre compte aussitAt que votre perfidie en serait denouillee'?
Je pardonnerais a I'habitude de regner, a l'in- certitude, a la terreur des premiers orages, la dissimulation employee pourconserver des droits att'reux, chers encore & une ame sans pitie; mais ensuite, lorsque l'Assemblee nationale eut fait des reformes utiles, lorsqu'elle preseuta les Droits de rhornme k la sanction du roi, quelle defiance injuste, ouplutdtquel motif, si ce n'est la soif de regner, si ce n'est l'horreur de la felicite publique, entrava les representants du peuple? Celui-la qui disait: Mon peuple, mes en- fants, celui-la qui disait ne respirer que pour le bonheur de la nation, qui disait n'etre heu- reux que de son bonheur, malheureux que de ses maux, celui-la lui refusait ses droits les plus sa- cres, balangait entre le peuple et son orgueil, et voulait la prosperite publique, sans vouloir ce qui la constitue. Louis pleurait : etait-ce fu- reur ou teudresse? On connait une Ame amolie par la crainte et la cruaute; lei fut Louis XI in- voquant le ciei quand il allait verser le sang; mais le premier sous le soleil depuis que I'his- toire a transmis les evenements, le systéne de
la tyrannie du roi, fut la douceur et l'apparence de la bonté; partout il se mettait à la place de la patrie et cherchait à séduire les affections qu'on ne doit qu'à elle; piège d'autant plus délicat, que, se joignant à la violence cachée et à l'intrigue, Louis sapait les lois, et par la force et par le raffinement de sa conduite, et par l'intérêt de la vertu malheureuse.
Ces larmes ne sont point perdues, elles coulent encore sur le cœur de tous les Français ; ils ne conçoivent pas cette déloyauté; ils ont aimé longtemps Louis qui méditait leur esclavage. Le malheureux a fait tuer depuis ceux qui l'aimaient alors!
Combien n'a-t-il pas fallu d'attentats pour les détromper! Ni la fuite du roi, ni sa protestation par laquelle il immolait la liberté, ni le refus de se rendre à l'autel de la fédération où la patrie l'appelait pour la presser sur son cœur, rien n'a pu dessiller les yeux d'un peuple qui s'obstinait à le chérir.
On lui laissa le sceptre. A-t-il été reconnaissant? Quel bien a-t-il fait? Comment a-t-il régné? Le peuple n'a connu la liberté que par le drapeau rouge. Le gouvernement, qui voulait étouffer le génie de la liberté, n'a point quitté les armes dans cette monarchie; et tandis qu'on égorgeait le peuple à Nancy, tandis qu'on félicitait Bouillé, on jouait dans Paris des scènes de sentiment que le crime froid avait préparées; et l'on disait au peuple, en le trompant et lui jetant quelques monnaies pour le toucher, je voudrais avoir davantage! Et cependant on vous a parlé d'un trésor remis à Septeuil, et de mandats sur l'étranger ; et Louis jouait presque l'indigence !
Louis outrageait la vertu. A qui paraîtra-t-elle désormais innocente? Ainsi donc, âmes sensibles, si vous aimez le peuple, si vous vous attendrissez sur son sort, on vous évitera avec horreur ; la fausseté d'un roi qui travestissait le sentiment ne permettrait plus de vous croire; on rougira de paraître sensibles.
Mais quels soins occupaient Louis, lorsque après s'être ainsi promené dans Paris, il rentrait au palais? Qu'on ouvre ses papiers. Des brigands étaient payés pour altérer l'esprit public. La trahison empoisonnait tout, jusqu'aux applaudissements des tribunes et jusqu'aux oreilles des citoyens dans les assemblées du peuple. Des espions étaient soudoyés; et vous savez avec quel art, enfin, le système de la corruption était combiné.
On n'a point trouvé, parmi les papiers du roi, des maximes sages pour gouverner; les droits de l'homme, même, et rien qui permette au plus hardi sophiste de soutenir qu'il ait jamais aimé la liberté. Des projets pour abuser de la Constitution, pour la détruire : voilà ce qu'on y trouve, voilà les objets de méditation du roi et pour quiconque sait réfléchir, sa conduite est d'accord avec ses principes devenus publics.
Le peuple, bon et crédule, parce qu'il est sans ambition et sans intrigue, n'eût jamais haï le prince, si le prince eût respecté ses droits et l'eût gouverné avec probité. On créait des séditions pour armer la loi, pour accuser le peuple et autoriser la cruauté.
Mais on présente tout sous de favorables apparences. Louis se justifie d'un forfait, sous prétexte qu'il est un trait d'humanité. On emploie jusqu'à l'amphibologie dans les mots : les 600,000 livres n'ont pas été remises par les ordres du roi, mais par les ordres de Monsieur. Mais
où donc Louis l'a-t-il appris, et quel rapport constitutionnel entre lui et Monsieur; quelle comptabilité y avait-il entre Monsieur et lui?
On abuse de tout; on a même parlé de factieux pour accuser l'insurrection.
Le peuple ne se soulève pas plutôt, si le prince est juste, que la mer si l'air est calme. Le peuple pouvait-il être heureux et sans inquiétude, lorsque l'on combattait ses droits, lorsqu'on entravait la marche de l'ordre public? La Cour était remplie d'hommes fourbes et déliés. On ne vit point un seul honnête homme à la Cour. Les gens d'esprit y étaient en faveur ; les hommes de mérite y étaient craints.
Le peuple, le 20 juin dernier, demandait la sanction d'une loi à laquelle était attaché son repos. Quel est donc le gouvernement libre où, par l'abus des lois, le crime est inviolable, la tyrannie sacrée ; où la loi n'est qu'un piège qui protège la force contre le peuple, et ne sert qu'à l'impunité du fort contre le faible?
Comment le peuple eût-il été tranquille au milieu des périls qui le pressaient de toutes parts?Il est facile de déguiser l'intelligence imputée à Louis avec l'empereur et le roi de Prusse clans le traité de Pilnitz, la justice n'a point matériellement prise sur la dissimulation des grands crimes. Il est facile de couvrir les troubles d'Avignon, la révolte de Jalès, du voile de la nécessité qu'entraîne une grande révolution; mais qu'on juge par la morale du roi, par ses vues consignées dans ses papiers, par son goût pour les projets d§ contre-révolution qu'on osait lui présenter, on ne voit pas le crime, mais on en est frappé. Il est facile de couvrir tous les attentats; mais l'ennemi bordait le territoire, l'épouvante était dans l'Etat, les armées étaient délabrées,, les généraux étaient d'intelligence avec la Cour et l'ennemi. L'insolence était sur le front des ennemis du bien public, la garde des Tuileries* menaçait les citoyens, menaçait les législateurs* menaçait la liberté; le roi ne gouvernait point* il était inviolable dans l'administration, l'était-ii dans le refus de gouverner? Nuls rapports politiques n'existaient entre les administrations et lui, la puissance exécutrice n'agissait, que pour conspirer; elle conspirait par la loi, elle conspirait par la liberté, elle conspirait par le peuple contre le peuple ; et l'on se plaint des séditions, l'on s'étonne d'une révolte légitime de tout urt peuple, et on l'attribue aux factions! Lorsque dans un Etat chaque particulier est outragé, lorsque les liens de confiance qui unissent les citoyens au prince sont rompus, et que le ressentiment secret de tous les particuliers va grossir l'orage et produit la commotion universelle, le prince n'est déjà plus, le souverain a repris les rênes.
Il est aisé de voir que Louis s'aperçut trop tard que la ruine des préjugés avait ébranlé la tyrannie. Quel mouvement de sa conscience pouvait retenir sa sanction, lorsque son refus exposait l'Etat? Quelle conscience et quelle religion que celle qui dépouille de tout sentinent d'humanité pour la patrie, et fait oublier qu'on règne pour elle et non pour soi !
Etait-ce bien l'amour de la religion, c'est-à-dire la probité, qui dictait au roi cette lettre écrite à l'évêque de Clermont, dans laquelle il paraissait nourrir le dessein de recouvrer la tyrannie après avoir promis sous la foi du serment de maintenir la liberté? Au moins on ne peut nier que son ambition n'ait balancé sa croyance, si la loi répugnait à son cœur; plutôt
que d'être parjure, il fallait cesser d'être roi. Il n'est point de Dieu qui demande qu'on trouble la terre et qu'on soit perfide pour l'honorer; ainsi, sous tel aspect qu on envisage cette conduite, Louis a trompé le ciel, il a trompé les hommes, et Louis est coupable aux yeux de tous les partis.
Le peuple trop pur, le peuple trop simple pour ne pas démêler ou ne point sentir ce qui est déréglé, pouvait-ii être tranquille? Vous les connaissez maintenant les projets hostiles que le roi lui-même méditait contre lui; le temps n'a justifié que trop ses défiances. On vous a dit que dans le sac des Tuileries, la loi ne mit point sous la sauvegarde des scellés les papiers que Louis aurait pu opposer à ceux qu'on lui oppose; mais pourquoi ^vait-il conservé ceux-ci si précieusement? Pourquoi sont-ils apostilles de lui? Ne devait-il pas les rejeter avec horreur? Mais il ne faut pas prendre un plaisir inhumain à frapper le coupable à l'endroit le plus faible, passons au 10 août.
Le palais était rempli d'assassins et de soldats, vous ne savez que trop ce qui s'est passé, les défenseurs du roi en ont aigri les images en outrageant la vérité. Louis dit qu'il n'a point versé le sang le 10 août, mais qu'a-t-il fait pour empêcher qu'on ne le versât ? Quel trait de courage et de générosité raconte-t-on de lui dans ce jour mémorable?Il voulait, disait-il, en ce lieu même, épargner un grand crime; et quel crime plus grand pouvait-il épargner que l'assassinat des citoyens ? Il se rendit au milieu de vous, il s'y fit jour par la force. Là, à cet endroit, les soldats qui l'accompagnaient ont menacé les représentants du peuple. Il se rendit dans le sein de la législature, ses soldats en violèrent l'asile. Il se fit jour, pour ainsi dire, à coups d'épée dans les entrailles de la patrie pour s'y cacher; là, parut-il un moment, au milieu du tumulte, s'inquiéter du sang qu'on répandait? Ingrat envers les deux partis, le danger de ses serviteurs ne le touchait pas plus que le danger du peuple. On frémit lorsqu'on pense qu'un mot, un seul mot de sa bouche eût arrêté la fureur des soldats, qu'un mot peut-être, qu'une main étendue eût calmé le peuple; mais on n'a point cette confiance en ceux qu'on a trahis. On nous demande, pour justifier l'état de force des Tuileries avant le 10 août, ce que nous ferions si la foule égarée se portait ici. Que fit la législature pour assurer son asile contre les menaces des .gardes du roi, des suisses et des courtisans? Que fit-elle le 10août? Que fit-elle au milieu de 60,000 étrangers dans Paris? Que firent les Etats au jeu de paume? Et nous-mêmes, n'avons-nous pas rejeté jusqu'aujourd'hui la force armée?
Défenseurs du roi, que nous demandez-vous pour lui ? S'il est innocent, le peuple est coupable. Il faut donc achever de répondre, puisque c'est la patrie qui est accusée par la forme de la délibération.
J'ai entendu parler d'un appel au peuple du jugement que le peuple même va prononcer par notre bouche.
Citoyens, si vous permettez l'appel au peuple, vous lui direz : il est douteux que ton meurtrier soit coupable. Ne voyez-vous pas que cet appel tend à diviser le peuple et le Corps législatif, tend à affaiblir la représentation; la représentation tend à rétablir la monarchie, à détruire la liberté; et «i l'intrigue parvenait à altérer votre jugement, je vous demande, messieurs, s'il vous resterait autre chose à faire qu'à renoncer à la République,
qu'à reconduire le tyran à son palais; car, il n'y a qu'un pas de la grâce au triomphe du roi; et de là, au triomphe et à la grâce de la royauté. Mais, le peuple accusateur, le peuple assassiné, le peuple opprimé doit-il être juge? Ne s'est-il point récusé lui-même après le 10 août? Plus généreux, plus délicat, moins inhumain que ceux qui voudraient lui renvoyer le coupable, il a voulu qu'un conseil prononçât sur son sort. Ce tribunal n'a déjà que trop montré de faiblesse, et cette faiblesse n'a que trop amoli l'opinion. Si le tyran appelle au peuple qui l'accuse, il fait ce que* n'osa point Charles Ier. Dans une monarchie en vigueur ce n'est point vous qui jugez le roi, car vous n'êtes rien par vous-mêmes, mais le peuple jugevet parle par vous.
Citoyens, le crime a des ailes, il va se répandre dans l'Empire, captiver l'oreille du peuple. 0 vous, les dépositaires de la morale publique, n'abandonnez pas la liberté! Lorsqu'un peuple est sorti de l'oppression, le tyran est jugé. On fera tout pour amener le peuple à la faiblesse par la terreur de ses excès. Cette humanité, aont on vous parle, c'est de la cruauté envers le peuple; ce pardon, qu'on cherche à vous suggérer, c'est l'arrêt de mort de la liberté; et le peuple lui-même doit-il pardonner au tyran? Le souverain, comme l'Etre suprême, n'a-t-il point ses lois dans la morale et clans la justice éternelle? Et quelle loi de la nature a sanctionné les grands crimes? On demande le renvoi au peuple, quel autre langage tiendrait-on si l'on voulait sauver le roi, et si l'or étranger avait corrompu les suffrages? N'oubliez pas non plus qu'une seule voix, quand il s'agit d'un tyran, suffit pour empêcher sa grâce.
Ce jour va décider de la République; elle est morte, et c'en est fait si le tyran reste impuni. Les ennemis du bien public reparaissent, ils se réunissent, ils espèrent, la tyrannie ramasse ses débris comme un reptile renoue ses tronçons. Tous les méchants sont pour le roi, qui donc ici sera pour lui? La pitié hypocrite est sur les lèvres des uns, la colère est sur celles des autres, tout est employé pour corrompre ou pour effrayer les cœurs. Assurez-vous, dans un autre temps, la reconnaissance du peuple en vous montrant sévères. Soyez plus sensibles à son véritable intérêt qu'à de vaines considérations et de vaines clameurs, par lesquelles on veut, avec dextérité, intéresser votre respect pour ses droits, afin de les détruire et de le tromper. Vous avez proclamé la loi martiale contre tous les tyrans du monde, et vous respecteriez le vôtre! Ne portera-t-on des lois sanglantes que contre les opprimés, et l'oppresseur sera-t-il épargné?
On a parlé aussi parmi le peuple, et même parmi vous, de récuser ceux dont l'opinion s'est manifestée. Ceux qui, sans esprit d'intérêt, ne cherchent que le bien sur la terre, ne poursuivront jamais le roi par un sentiment de vengeance; mais après les périls que le peuple et la liberté ont encourus depuis deux années, l'amour de la patrie les doit rendre justes et inflexibles. Et les oreilles que la vérité fière blessera, sont-elles bien pures? Tout ce qu'on a dit pour sauver le coupable, il n'est personne qui ne se le soit dit ici à soi-même par esprit de droiture et de probité: mais si la patrie n'a point encore récusé notre faiblesse, ae quel droit le coupable récuserait-il notre justice? Aussitôt que vous avez délibéré sur ce jugement, l'opinion particulière de chacun de nous est devenue une
portion du décret par lequel on doit prononcer. Dira-t-on, qu'en opinant contre le roi, on s'est rendu son accusateur? non point; on a délibéré, et Louis ne peut récuser les juges envoyés par le peuple sans le récuser lui-même.
On s'est mépris étrangement sur les principes et le caractère de cette affaire. Louis veut être roi, veut parler en roi, lors même qu'il s'en défend; mais un homme que l'injustice avait mis au-dessus des lois n'a plus devant ses juges que son innocence ou ses crimes. Que Louis prouve donc qu'il est innocent, ce n'est qu'à ce titre qu'il peut nous récuser: l'innocence ne récuse aucun juge, elle ne craint rien. Que Louis donne aux écrits que vous avez vus un sens favorable à la liberté, qu'il montre ses blessures, et jugeons le peuple.
On dira que la Révolution est finie, qu'on n'a plus rien à craindre du tyran, qu'une loi punit de mort l'usurpateur; mais, citoyens, la tyrannie est un roseau que le vent fait plier et qui se relève. Qu'appelez-vous donc la Révolution, la chute du trône, les coups portés à divers abus? L'ordre moral est comme l'ordre physique. Les abus disparaissent un moment, comme 1 humidité de la terre s'évapore, les abus renaissent bientôt, comme l'humidité retombe des nuages. La Révolution commence quand le tyran finit.
J'ai essayé de développer la conduite du roi, c'est à vous d'être justes. Vous devez éloigner toute autre considération que celle de la justice et du bien public; vous ne devez point compromettre surtout la liberté achetée si chèrement; vous devez prononcer souverainement. Le plus grand de tous les coupables, et un roi, le premier aurait joui parmi nous d'un droit refusé aux citoyens, et le tyran serait encore au-dessus des lois, même après qu'il serait jugé. Vous ne devez point permettre non plus qu'on récuse personne ; car la délibération a appelé le vœu et l'opinion de tous ; si l'on récuse ceux qui ont parlé au roi, nous récuserons, au nom de la patrie, ceux qui n'ont rien dit pour elle, ou qui la trompent. .
La patrie est au milieu de vous, choisissez entre elle et le roi, entre l'exercice de la justice du peuple, et l'exercice de votre faiblesse personnelle.
Balancez, si vous le voulez, l'exemple que vous devez à la terre, l'impulsion que vous devez à la liberté, la justice inaltérable que vous devez au peuple, par la pitié criminelle pour celui qui n'en eut jamais; dites à l'Europe, appelée en témoignage, sers tes rois contre nous, nous étions des rebelles ; ayez le courage de prononcer la vérité; car il me semble qu'on craigne ici d'être sincère. La vérité brûle en silence dans tous les cœurs, comme une lampe ardente dans un tombeau. Mais s'il est quelqu'un que le sort de la République ne touche point, qu'il tombe aux pieds du tyran, et qu'il lui rende le couteau dont il immola vos concitoyens, qu'il oublie tous ses crimes, et fasse dire au peuple qu'on nous a corrompus, et que nous avons été moins sensibles à son intérêt qu'au sort d'un assassin.
Pour tempérer votre jugement, on vous parlera des factions. Ainsi, la monarchie domine encore parmi nous, et les mœurs de la République sont comptées pour rien ; c'est au génie de la.République, au législateur aies soumettre ces factions : ainsi par un pacte entre le crime et le peuple, le tyran garantirait la liberté, et l'on
ferait reposer le destin de la patrie sur son impunité, cette faiblesse est indigne de vous. Ce n'est point sans peine qu'on obtient la liberté; mais dans la position où nous sommes, il ne s'agit pas de craindre, il s'agit de vaincre et nous saurons bien triompher! Aucune considération ne peut arrêter le cours de la justice, elle est compagne de la sagesse et de la victoire.
Je demande que chaque membre de la Convention paraisse successivement à la tribune et prononce ces mots : Louis est ou n'est pa& convaincu. Après, la peine ou l'absolution sera également décrétée à l'appel nominal. Ensuite, le Président rédigera et prononcera le jugement. (.Applaudissements dans les tribunes.)
Je rappelle aux citoyens que c'est ici une sorte de solennité funèbre. Le& applaudissements et les murmures sont défendus.
Je donne la parole à Rouzet.
(1). Citoyens, ennemi irréconciliable de toute espèce de tyrannie, je me suis persuadé longtemps avant la Révolution, et je crois plus fermement aujourd'hui que l'observance des lois et l'amour de la justice sont les bases les plus solides sur lesquelles puisse reposer surtout une République aussi considérable que la nôtre. Je me suis persuadé que les meilleures institutions dégénéreraient bientôt parmi nous, si les nombreux dépositaires de l'autorité se permettaient le moindre arbitraire.
D'après ces principes, assuré que ie n'hésiterai pas plus à sacrifier mon fils, si la loi me le commande, qu'à respecter mon ennemi désarmé, si elle ne m'autorise pas à le frapper, j'ai cherché autour de moi, avec la sollicitude d'un cœur vraiment pénétré du plus pur amour du bien public, j'ai cherché quelque flambeau qui m'éclairât dans le labyrinthe duquel nous ne sommes pas encore sortis; et après avoir inutilement attendu des instructions de la part de ceux que je croyais en état d'en donner, loin de dissiper mes erreurs, s'il était vrai que je n'eusse pas bien jugé notre position, tout ce que j'ai entendu, tout ce que j'ai lu me ramène a ce que j'ai déjà dit à cette tribune, à ce que j'ai écrit depuis.
En effet, citoyens, si je consulte un de ceux qui, dans l'Assemblée constituante, ont le plus contribué à dévoiler les anciens abus, Camus ne m'offrira d'autre ressource que de traiter Louis XVI en prisonnier de guerre.
Si je cherche dans l'opinion d'un de ceux qui sont les plus propres à fixer l'opinion publique; si j'y cherche de quoi guider la mienne sur l'impunité que je regarde avec lui comme bien scandaleuse, j'y retrouve des erreurs de fait qui me garantissent du piège de la séduction de ses raisonnements.
Condorcet prétend que Louis XVI doit être traité comme les autres conspirateurs; qu'il doit être jugé par la loi commune, si une loi particulière ne l'a pas formellement excepté; il ajoute que cette loi n'a pas été portée : et pour le prouver, il en démontre l'absurdité, l'inconséquence et tout ce qu'elle offrirait de déshonorant pour la nation qui l'aurait adoptée.
Si avec de judicieuses dissertations on pouvait établir des faits, celui de l'inviolabilité
restreinte
J'en étais bien pénétré pour ma part, moi qui ayant entendu toute la discussion de la revision, avais été au moins aussi indigné qu'un autre, lorsque les bons citoyens faisant la supposition des crimes privés dont un roi pourrait se rendre coupable, on leur avait si obstinément répondu à cette même tribune, que s'il était jamais possible que de telles suppositions se réalisassent, on déclarerait le roi en démence, et qu'on lui donnerait un régent: en sorte que le crime bien reconnu, bien constaté, devait encore rester sur le trône pour l'honneur de l'inviolabilité.
Eh! pensez-vous, citoyens, que tous ceux qui se sont glorifiés à cette tribune de s'être constamment refusés à donner leur assentiment à une telle institution, se fussent défendus avec autant de chaleur d'y avoir contribué, si cette inviolabilité n'eut été que celle que l'intérêt national eût sollicitée, comme quelques-uns d'entr'eux le prétendent aujourd'hui?
Examinez d'abord qu'aux termes de la Constitution, ce n'est qu'après l'abdication expresse ou légale que le roi pouvait être poursuivi comme les autres citoyens, ce qui ne laisse aucun doute sur cette déshonorante vérité, que le Code pénal pour les rois, avant l'abdication, n'était que dans la Constitution.
Et si vous aviez besoin de nouvelles preuves pour vous convaincre que, quelque monstrueuse qu'elle puisse être, Vinviolabilité absolue a été décrétée, lisez attentivement le discours de Pétion, dans lequel, après avoir présenté Vinviola-bilitè comme un article de foi politique ; après avoir exposé qu'elle détruisait l'inviolabilité des peuples, qu'elle outrageait toutes les lois, qu'elle offensait tous les principes, qu'elle bouleversait toutes les idées de morale et de justice ; après avoir rappelé que lors de la discussion de cet extravagant privilège des rois, la morale et la justice avaient été sacrifiées à l'intrigue : Pétion, pour arriver à ses conséquences, est obligé de se faire illusion sur le raisonnement le plus absurde.
L'inviolabilité, nous dit-il, est certainement une exception aux principes éternels de la raison, de la justice et de l'ordre social.
Tout ce qui est d'exception doit être clairement exprimé, et tout ce qui n'est pas excepté d'une manière positive, rentre nécessairement dans la règle générale.
D'où Pétion conclut que pour les cas prévus seulement, on ne pouvait infliger au roi que la peine de i'abdication, et qu'il était punissable, comme tous les citoyens, pour les cas non prévus, c'est-à-dire pour lesquels il n'y avait pas d'exception.
Avec moins de chaleur et bien peu de logique, Pétion ne trouverait dans ses données que des conséquences diamétralement opposées à celles qu'il a adoptées.
Car, puisqu'il n'a pas oublié que ce mot magique reçut son interprétation dans un moment où la liberté était couverte du drapeau de la mort, où le peuple était égorgé dans le Champ-de-Mars,
au nom de la loi ; pourquoi ne s'est-il pas rap-pelé en même temps que ce fut une transaction avec les citoyens indignés de la perspective des effets de l'inviolabilité, que les reviseurs consentirent à altérer l'essence presque divine de cet attribut révoltant, en adoptant les exceptions portées par la Constitution.
En sorte qu'en examinant avec impartialité ce funeste ouvrage, on trouve l'inviolabilité tout entière, toute aussi étendue qu'elle devait l'être pour la monstruosité la plus odieuse, et que cette égide effrayante couvrait le roi de maniéré à le rendre invulnérable dans les cas qui n'étaient pas exceptés : les exceptions énoncées dans la Constitution pouvant seules l'atteindre.
Car, citoyens, si vous n'étiez pas déjà suffisamment frappés de l'absurdité du système de Pétion, remarquez que d'après les raisonnements sur lesquels il est échaffaudé, l'inviolabilité n'aurait été qu'une chimère; et il ne faut pas de grands efforts de génie pour s'en appercevoir. Dans les cas exceptés, le roi aurait subi la peine de l'abdication légale ou de la déchéance, et tous les autres délits rentrant dans la règle générale, aucun n'aurait été impuni.... Alors certainement il ne serait pas permis de dire que la morale et la justice avaient été sacrifiées à l'intrigue en établissant l'inviolabilité. Ce monstre qui nous soulève tous, aurait été dans ce cas d'autant plus chimérique que les délits du roi rentrant dans la règle générale, hors les cas exceptés, et les exceptions établissant une peine pour les actions qui ne pouvaient être que celles au roi : cette idole offerte à la nation des Français, n'aurait eu, sous aucune sorte de rapport, l'attribut dont les effets et l'étendue excitent aujourd'hui notre indignation, après avoir été envisagé comme un moyen nécessaire pour assurer le respect dù à l'autorité, pour empêcher qu'elle ne fût trop facilement énervée.
A cette occasion, législateurs, comment nous défendrions-nous de cette crainte, que la raispn la moins éclairée doit nous inspirer, de perpétuer, de consacrer l'anarchie, si, sous le prétexte de l'imperfection des lois antérieures, nous nous conduisons comme s'il n'en avait jamais existé; si nous nous permettons de leur substituer arbitrairement les grands principes de lois éternelles auxquels tous les individus réunis en société ont été forcés dans tous les temps et dans tous les pays, d'apporter tant et de si diverses modifications? Ces principes dont il est si facile aux méchants d'abuser, ces principes seuls pour-raient-ils vous laisser quelque sécurité vis-à-vis de vos successeurs, si, en ayant comme nous la faculté de les appliquer suivant les circonstances, ils pouvaient jamais vous punir d'avoir mis quelque confiance dans la garantie de vos lois, au moins jusqu'à ce qu'il leur plût de les changer?
Convenons donc de bonne foi que si nous pouvons, en sentiment, nous livrer aux impul-pulsions d'une colère trop légitime, nous ne pourrons jamais en raisonnement nous étayer d'aucun principe positif propre à légitimer la mort de celui qu'une saine politique nous commande de conserver. Cette dernière vérité je crois l'avoir déjà établie, et il me serait bien facile de la démontrer de nouveau par de nouveaux moyens : je la démontrerais bien facilement sans avoir à craindre les injustes reproches de faiblesse ou de partialité, ces reproches qui, proposés avec moins d'amertume, ne seraient encore excusables qu'autant qu'ils
ne seraient que l'effet d'une exaltation dont taut d'événements peuvent chaque jour rendre sensible l'indiscrétion et l'imprudence.
Je la démontrerais bien facilement cette vérité trop intéressante pour être méconnue par les vrais amis du bien public, et je n'aurais pas besoin pour cela de fixer votre attention sur les agitations des nations voisines qui, maîtresses comme nous de prendre ou de conserver tel mode de gouvernement qu'elles croiront le plus propre à assurer leur honneur, ne peuvent à mon avis, être conduite à nous imiter qu'autant qu'en nous voyant établir les bases d'une félicité durable, elles pourront croire à la solidité de notre édifice en le voyant se soutenir par lui-même ; en se persuadant que nous n'avons pas besoin de recourir à des violences et de nous porter à de trop grands excès, pour nous présumer contre d'autres excès, en les affranchissant de la nécessité d'établir aucune comparaison entre les excès passés et les excès présents : mais bien en leur montrant que si la sévérité de nos principes a fait disparaitre notre frivolité, elle n'a point altéré la douceur de nos mœurs, cette douceur par laquelle nous ne devrions jamais cesser d'être jaloux de nous distinguer.
Dans cette position, puisqu'il est vrai que malgré les exagérations de ceux-là même qui ne craignent pas de rester juges, ce n'est que dans le code ae la nature que les Français peuvent chercher de quoi légitimer judiciairement leur vengeance, qu'on me permettre de le tenir fermé toutes les fois qu'il sera en contradiction avec le code social, ou qu'on me condamne d'avoir à brûler ce dernier.
Je sais, aussi bien qu'un autre, qu'un très grand nombre de ses pages chargées de notre nonte et de celle de nos aïeux, doit être nécessairement déchiré; eh! citoyens, ne craignez pas que mes mains soient immobiles, ni ma langue muette, lorsqu'il en sera question. J'aime aussi la Révolution, mais non pas pour la fouiller; je veux en propager et en perpétuer les effets; et pour parvenir plus sûrement à ce but, je voudrais les faire aimer. Ceux qui me connaissent savent bien si j'ai attendu que cette révolution fût opérée, que même elle prît un certain caractère, pour chercher à en recueillir les fruits, ou si j'ai montré assez de zèle à m'ex-poser aux premiers dangers.
Mais toujours déterminé à remplir mon devoir, toujours pressé de la soif de cette jouissance, quelque poste que mes concitoyens m'assignent, en examinant si je suis envoyé pour coopérer à établir des lois ou pour en appliquer, je me répète plus d'une fois que si c'est pour en établir, c'est sans doute parce que celles existantes n'étaient pas faites pour régir un peuple qui désormais aura d'autres principes... Si c'est pour en appliquer ; je ne cesse de demander qu'on me les indique et d'observer qu'on doit se dispenser de fouiller dans mon cœur pour y chercher autre chose qu'une soumission sans bornes aux Conventions sociales, quelles que soient leurs imperfections ; car, en y trouvant, comme dans toutes les âmes fortes, le désir bien ardent de s'affranchir de toute oppression, on y trouverait aussi les sentiments que doivent inspirer à tout membre de la société les entreprises ou les machinations de ceux qui cherchent à substituer leurs passions ou leurs caprices aux lois qui peuvent les contarier.... Une religieuse observance de celles qui existent, jusqu'à ce qu'elles soient abrogées, pouvant seule préserver la République
des maux de l'anarchie, loin de m'exposer au reproche d'aucun genre d'arbitraire, je ne me permettrai, lorsqu'il s'agira de fixer mon opinion sur des faits passés (quelque qualification qu'on puisse leur donner), je ne me permettrai, pour des délits à punir, que l'application de celles dont la clarté ne me laissera aucune crainte de m'être laissé entraîner par aucun des mouvements qui, pardonnables jusqu'à un certain point dans l'individu, rendraient le juge beaucoup trop méprisable, beaucoup trop odieux. Et je n'oublierai jamais que c'est surtout au législateur à donner l'exemple du respect dû aux lois, lors même qu'il sent la nécessité d'en faire disparaître les vices, lorsqu'il s'occupe de leur remplacement pour leur en substituer de meilleures.
Ne pensez pas, citoyens, que dans une circonstance aussi extraordinaire, nous n'ayons qu'un seul rapport sous lequel nous devions nous piquer de cet exercice rigoureux de la justice qu'on décore trop souvent du nom de générosité... S'il nous était permis, lors même que nous nous érigeons en juges, de nous livrer à des considérations, tandis que, en cette qualité, nous ne pouvons nous permettre que le mécanisme de l'application des lois, penseriez-vous que ce serait honorer la nation que de nous tourmenter pour savoir ce que nous ferons du dernier de nos rois, lorsque nous avons si solennellement aboli, proscrit la royauté; lorsqu'il n'est pas un seul vrai républicain qui ne soit convaincu que l'individu ci-devant roi ne peut embarrasser que quelques mécontents ou quelques ambitieux?
Je ne saurais trop le répéter, citoyens, notre code était, comme je l'ai prouvé, non seulement incomplet pour punir le représentant héréditaire, mais encore assez absurde pour le garantir de toute atteinte, pour ne nous offrir contre sa tyrannie que l'impuissant remède de l'abdication... Que notre respect pour un pacte aussi bizarre apprenne à l'univers ce que les différents peuples doivent se promettre des engagements que les circonstances nous mettront à portée de contracter avec eux. Nos intérêts bien calculés s'accorderont avec notre gloire, si nous pouvons par notre conduite que la loyauté française autrefois si vantée, n était qu'une chimère qu'il nous était réservé de réaliser... Qu'on ne se flatte pas de nous donner des inquiétudes sur la légitimité de l'insurrection, si vous ne frappez pas celui qu'on dit l'avoir nécessité. L'heureux exercice de ce droit, en vous rendant votre liberté tout entière, lavée des taches avec lesquelles vous l'aviez acceptée des mains de vos mandataires, l'heureux exercice de ce droit vous est-il nécessaire pour frapper un homme désarmé? Ah ! citoyens, s'il est légitime quand il tend à délivrer de l'oppression, il serait atroce si vous vous en serviez pour opprimer : faites l'application de ces maximes à notre situation actuelle; et après avoir bien réfléchi sur les dangers auxquels vous vous exposeriez de compromettre la confiance qui vous est si nécessaire, si dans une situation aussi critique vous faisiez autre chose que prendre des mesures de sûreté générale pour ne pas exposer le salut public, si vous vous exposiez à voir vos déterminations définitives, improuvées, jugez sans prévention l'opinion de celui de vos collègues, qui sujet comme vous à des erreurs, comme vous n'aspire qu'à la satisfaction de voir sa patrie heureuse et a la gloire d'avoir contribué à assurer son bonheur.
Je suis définitivement d'avis de la réclusion
de Louis XVI et des siens, jusqu'à ce que la nation, après la publicité des charges et des défenses de l'accusé, ait statué sur leur sort; et je pense que la sûreté générale nous autorise suffisamment à cette mesure, la nation ayant d'ailleurs à apprécier notre forme de procéder.
La parole est au citoyen Salle.
Citoyens (1), vous avez hier (2) décidé une seconde fois que vous jugeriez Louis XVI, et que son procès serait suivi, toutes affaires cessantes : mais vous n'avez sans doute entendu ôter à aucun membre de la Convention le droit de s'expliquer sur le sens de votre décret. Vous n'avez pas voulu gêner sa conscience, au point de lui faire adopter autre chose que sa propre opinion. Et quand bien même nulle interprétation ne serait plus possible aujourd'hui, toujours serait-il vrai que la Convention ayant constitué juge chacun ae ses membres, elle l'a laissé libre de délibérer avec lui-même, de mesurer l'étendue de ses devoirs, et de s'abstenir ou d'agir, suivant son intime conviction. Je m'expliquerai donc avec franchise; et qu'elle que soit votre résolution, j'aurais fait mon devoir en motivant la mienne.
Citoyens, vous l'avez dit vous-mêmes; le jugement de Louis offre une question politique : vous avez fait entendre que c'était en hommes d'Etat que vous vous proposiez de prononcer. C'est donc de l'intérêt ae l'Etat qu'il s'agit aujourd'hui pour vous. A la vérité, le sort d'un individu se trouve lié à cette grande question. Mais que peut être la vie ou la mort d un coupable, devant l'intérêt public? Si le coupable a mérité la mort et si le destin de l'Empire exigeait néanmoins qu'il vécût, votre devoir serait de le laisser vivre. Dès lors, qu'y a-t-il de commun entre une telle décision et un jugement?... Juger, c'est appliquer rigoureusement une loi; la justice, comme la vérité, n'est susceptible ni de plus ni de moins. Ainsi donc, citoyens, en décidant rigoureusement si Louis est coupable, vous jugerez : mais en le punissant, non pas suivant les dispositions rigoureuses d'une loi écrite mais suivant votre opinion, mais suivant ce qui sera expédient pour le salut de tous ; alors vous ne jugerez pas, vous décréterez. Ainsi votre décret, lorsqu'il parle du jugement que vous devez rendre dans l'affaire de Louis, ne peut s'entendre que de la déclaration du fait; et dussiez-vous l'interpréter autrement, il n'aurait jamais (l'autre sens à mes yeux; car il vous est interdit de changer la nature des choses.
Je ne me trouve donc pas lié par votre décret, et il m'est permis encore d'examiner la question politique sous toutes ses faces.
J'entre dans cet examen.
Si Louis a mérité la mort et qu'il ne la subisse pas, Louis sera au milieu de nous un germe
éternel de divisions. Son nom servira de prétexte à tous les partis, à toutes les agitations,
à toutes les guerres extérieures. L'impunité de ses crimes sera un scandale public. Tout
assassin conduit à l'échafaud, aura le droit de demander : « Pourquoi suis-je livré à la mort
quand Louis « respire? Ai-je fait pis que de trahir mon « pays,» ? Ainsi, la justice perd ses
droits et sa
D'uq autre côté, si Louis meurt, toutes ses prétentions lui survivent : elles ne font que changer de place : et ses parents ne sont pas moins dangereux chez l'étranger, qu'au milieu de nous; car, avec des agents actifs, on est facilement présent dans tous les lieux. Or, les prétentions de Louis, déposées sur une autre tête, ne peuvent-elles pas être plus funestes encore à la République? De tous les membres de sa famille, Louis n'est-il pas aujourd'hui le moins à craindre? Louis est odieux pour ses crimes aux gens de bonne foi ; il est odieux aux aristocrates pour sa lâcheté. 11 éloigne ainsi de sa personne et les mécontents, et ceux qu'ils pourraient égarer : il est donc le chef de parti le moins propre à servir leurs desseins. Or, par cela seul que Louis vivrait, il éloignerait les prétentions de ses parents. Sa vie, qui ne serait pas sans danger, ne pourrait-elle pas dès lors prévenir de plus grands maux?
Telles sont, citoyens, les deux faces également difficiles de cette question politique que présente le procès de Louis. Eh bien! après les avoir résumées, j'ose faire cette question : la Convention nationale qui va déclarer le fait, pronon-cera-t-elle au delà?... Pour le décider, permettez-moi de vous exposer, en peu de mots, dans tous les systèmes, les conséquences de la responsabilité qui pèserait sur vos têtes.
11 n'est pas douteux que tous les partis ne soient prêts pour s'emparer des événements. Les ennemis publics; tous ceux qui, soit dans notre sein, soit chez l'étranger, nourrissent des desseins secrets pour rétanlir une autorité que vous avez proscrite; les despotes que vos principes menacent, et qui, pour se rassurer sur leurs craintes, tenteront tout pour vous donner un roi; la rage des rebelles que vous avez frappés; la perfidie des traîtres qui sont encore près de vous; tous les dangers vous environnent : et votre délibération, quelle qu'elle soit, peut servir de prétexte aux maux qu'on vous prépare.
Si Louis meurt (première hypothèse), le peuple, fortement ému d un tel spectacle, peut, dès le jour même de son supplice, céder aux mouvements que des factieux lui inspireraient contre vous. Le peuple sera apitoyé sur le sort de son ci-devant roi. Les chefs de parti affecteront de plaindre Louis quand il ne les gênera plus; ils couvriront la Convention des imputations les plus odieuses ; ils peindront son jugement comme lin régicide, et qui sait jusqu'où peuvent aller ses insinuations et quelles catastrophes elles peuvent amener ?
Mais! quand la Convention échapperait à ce danger, elle n'en sera pas moins enlacée dans le piège que lui tendent tous les despotes de l'Europe, à l'occasion des circonstances où nous sommes. C'est une chose bien surprenante, citoyens, que le silence de ces despotes dans des circonstances si graves. Croirons-nous, parce qu'ils se taisent, qu'ils sont indifférents sur le sort d'un de leurs semblables? Non sans doute ; ils ont des vues plus profondes. Ce n'est pas Louis qu'ils veulent sauver, c'est la royauté ; et le supplice de Louis, je n'en fais pas le moindre doute, est nécessaire à leur système. Louis est prisonnier, il est un lâche, il est avili et sans consistance pour nous; leurs efforts pour le rétablir sur le trône seraient infructueux ; il ne peut plus leur convenir. Sa vie leur est à charge; c'est sa mort qu'ils veulent... Ils veulent sa mort;
car, si le sang d'un roi coule sur l'échafaud, ils pourront espérer de soulever leurs
peuples cont re la nation qui aura souffert ce supplice ; ils pourront se créer des armées et
nous combattre plus sûrement. Oui, citoyens, je vous le dis, parce que je vous dois la vérité
; oui, toutes les nations de l'Europe, quoi qu'on en dise, sont encore esclaves. Bien loin
qu'elles songent à nous imiter, en secouant d'elles-mêmes le jougqui les flétrit, elles ont
peine à recevoir le présent que nos armées leur portent. Vos principes sont un aliment de bon
suc, mais de forte digestion, dont leurs organes sont en quelque sorte surchargés. Voyez ce
qui s'est passé à Francfort ; voyez ce qui se passe dans 1 évêché de Trêves, dont les paysans
trahissent journellement nos soldats ; dans le Brabant, qui regrette ses prêtres, qui craint
pour ses momeries monacales, et qui finira peut-être par nous traiter en ennemis de la
divinité, parce que nous avons proscrit les turpitudes ultramontaines. Songez aux calomnies
répandues contre vous chez l'étranger; à cette étonnante prévention, inspirée aux soldats
ennemis qui craignent de se rendre dans nos camps, de peur que nous les traitions en
cannibales; songez surtout aux moyens puissants que les despotes ont d'empêcher la
circulation ae vos principes, et demandez-vous froidement et sans enthousiasme, si la
révolution du genre humain est aussi prochaine qu'on vous l'annonce. Non, les peuples sont
dominés encore par le despotisme sacerdotal, et par tous les préjugés qui les attachent à
leurs tyrans. Et comment en serait-il autrement, quand les Français, républicains,
s'interrogent eux-mêmes, pour savoir si la tête d'un coupable qui fut roi, doit tomber ! Les
puissances étrangères désirent que Louis meure, afin d'affecter une feinte douleur sur son
sort, de vous dénoncer à leurs peuples encore esclaves, et d'élever contre vous un cri de
vengeance universel ; elles le désirent pour détourner leurs peuples de vos principes, pour
arrêter la Révolution dans sa marche, pour consolider leur trône; elles le désirent, enfin,
dans l'espérance de vous rendre un roi (1).
Citoyens, ces réflexions me frappent fortement. Mais quand je m'égarerais dans mes conjectures, toujours est-il vrai que, sous prétexte du supplice de Louis, le feu de la guerre s'attisera; au'il dévorera nos trésors et nos citoyens, et que les malheurs n'en pèseront pas moins sur nous, quels que soient nos succès. Il faut nous y attendre cependant; au milieu d'une telle crise* un revers inévitable viendra livrer le peuple à des réflexions amères sur la cause de ses maux. Dès cet instant, les prétextes qui n'étaient que spécieux prendront de la consistance; et qui pourra répondre alors que le peuple, abusé par des factieux, ne demandera pas compte à la Coni vention du sang qu'elle aura répandu? (Murmures) Le regret du passé, les malheurs présents, la guerre extérieure, les dissensions civiles excitées par les prétentions qui survivront à Louis, les divisions adroitement entretenues dans la Convention pour l'entraver et l'avilir; que sais-je ? La pitié qui accompagne à l'échafaud les plus grands criminels, et qui s'attache à leur mémoire, tout portera le mécontentement à son comble : la Convention sera maudite, attaquée, dissoute ; (Murmures) et la royauté lèvera une seconde fois sa tête hideuse au milieu des ruines de l'Empire.
Voilà, citoyens, Tune des deux hypothèses; voici 1 autre :
Si la Convention, effrayée de ces conséquences, prononce que Louis ne mourra pas; l'écueil
qu'elle évite ne sert qu'à la précipiter dans un autre également funeste, ou plutôt la
responsabilité est plus terrible encore, et la dissolution de l'Empire plus prochaine. La
justice violée en faveur de Louis, fera taire dans tous les cœurs cette pitié'qui l'avait
d'abord accompagné à la barre. Le peuple accusera de lâcheté ses représentants, et ce ne sera
pas de sang-froid qu'il les croira des hommes pusillanimes ou vendus. Que dis-je? le chemin
est tracé d'avance aux factieux. Des orateurs indiscrets ont osé déjà établir l'affreuse
doctrine du droit de chaque citoyen contre Louis, dans le cas où la Convention ne le
livrerait pas à la mort; ils ont, à cette tribune, sanctifié d'avance l'assassinat qui serait
fait de sa personne ; ils ont demandé, en quelque sorte, pour le meurtrier des couronnes
civiques à la Convention nationale : et par cette affreuse adresse que la Convention n'a pas
même improuvée, ils ont su l'associer à cet horrible attentat ; ils ont su légitimer contre
elle les plaintes des despotes, si ce meurtre si possible se réa-
À l'ordre ! à l'ordre !
Mais quand de tels présages n'avertiraient pas la Convention des suites de sa responsabilité, si elle conservait Louis ; quand un parti tout prêt négligerait de se placer au centre de ces dispositions terribles pour les diriger à son avantage, n'aura-t-il pas toujours, ce parti, la ressource perfide à chaque événement malheureux, d'en attribuer la cause à l'existence de Louis, c'est-à-dire à la Convention nationale ? Les maux de la guerre, ceux de la disette, nos agitations intérieures, tout prendra sa source à la Tour du Temple. Ce sera Louis encore qui dirigera nos ennemis, qui désolera nos campagnes, qui embrasera nos villes, et qui massacrera nos enfants; ou plutôt ce sera la Convention qui n'aura pas voulu retrancher de la société cet ennemi public, l'espoir des aristocrates, et le prétexte éternel de nos maux. Le moindre revers, le plus léger mécontentement jettera les citoyens agités dans les bras des factieux ; et la Convention, victime encore des malédictions du peuple, écrasée, anéantie, laissera sa puissance aux premiers tyrans qui voudront s'en emparer.
Pour quiconque a réfléchi sur les causes des révolutions, ces événements sont certains. Les conséquences de la responsabilité, dont la Convention se chargerait, seraient donc de perdre très certainement la République.
Il n'est qu'un seul moyen pour éviter de si grands maux; c'est que la Convention, après avoir déclaré le fait, renvoie au peuple la question politique qu'offre le procès de Louis. (Murmures.)
Et d'abord, citoyens, je vous fais ce dilemme : ou le peuple veut qu'il meure, ou il ne le veut pas. Si le peuple veut qu'il meure ; vous tous ui le voulez aussi, vous ne serez pas trompés ans votre attente ; vous différerez de quelques jours, mais vous frapperez bien plus sûrement. Si le peuple ne veut pas qu'il meure, de quel droit l'enverriez-vous à l'échafaud contre la volonté nationale ?
J'observe en second lieu, que le sort de l'Etat, c'est-à-dire, de la liberté, peut dépendre de la solution de cette question. Or, le peuple ne doit jamais livrer à des mandataires, quelque sages
qu'ils soient, le sort de sa liberté, le droit de lui préparer l'esclavage.
A la vérité, si le souverain décide, les prétentions n'en sont pas moins les mêmes, et les chefs de parti restent toujours classés dans leur ordre naturel. Mais les prétextes seront moins spécieux; car il n'y a plus ni passion, ni incompétence à reprocher aux juges : les dispositions du peuple seront moins mobiles; car il s'attachera au décret qu'il aura porté et qui sera son ouvrage. Les ressources des malveillants seront moins assurées, et c'est toujours un grand avantage.
Enfin, et c'est ici le point important, quels que soientles événements, la Convention sera exempte de tout reproche : elle restera investie de la confiance de la nation. Forte de sa conscience et de ses travaux, au milieu des orages, elle est en mesure de les conjurer; [la calomnie ne peut l'atteindre. Dans ce système, toutes les factions se taisent devant le souverain : l'autorité légitime n'a aucun risque à courir; la République est à l'abri de sa dissolution.
Et je remarque qu'il ne faut pas même que vous décidiez la question politique, sauf l'appel. Car les circonstances sont pressantes; les périls imminents :vous devezcraindre l'ombre même delà responsabilité. Votre arrêt serait un préjugé imposant, une influence exercée sur l'opinion du peuple, que celui-ci pourrait un jour vous reprocher. Toute influence ae la Convention pouvant la conduire à sa dissolution, c'est-à-dire à celle de l'Etat, qui, quoi qu'on en dise, ne ferait pas un quatrième effort, serait à l'avantage des factieux, ou, ce qui est la même chose, au détriment de la République. Nous n'éviterons tous les écueils, qu'en faisant porter sur le souverain la responsabilité tout entière.
Mais, va-t-on dire, ce remède que vous proposez a lui-même des inconvénients. Et d'abord le moyen que le peuple décide lui-même ! Ses assemblées ne pourront pas délibérer ; elles ne connaîtront ni les pièces, ni la défense de l'accusé.
A cela je réponds que cette objection serait bonne, si le peuple devait prononcer sur l'existence du délit. Mais le délit eera déclaré; il ne restera qu'à chercher quelle peine il convient de lui appliquer : et comme dans cette recherche c'est moins encore du sort du coupable qu'il s'agit, ue de l'intérêt public, chaque citoyen aura ans sa conscience tous les éléments ae sa décision.
Je réponds encore qu'une délibération commune, est inutile, à moins qu'on ne prétende qu'elle serait nécessaire aussi pour la ratification de la Constitution, c'est-à-dire pour des délibérations beaucoup plus grandes encore.
On fait une seconde objection, et l'on dit : Mais c'est un germe de division, c'est un brandon de guerre civile jeté au milieu de la République.
La guerre civile !... Elle est certaine à mes yeux, si la Convention décide elle-même et sans appel; et nous ne sauvons pas évidemment l'Etat, même en appelant au peuple de notre décision : car, encore un coup, dans le système de cet appel, nous restons responsables de l'influence que nous aurions exercée, c'est-à-dire des suites du jugement.
Mais je réponds que les craintes qu'on affecte sur le renvoi aux assemblées primaires ne sont point fondées. S'il s'agissait d'examiner si Louis est innocent ou coupable, s'il doit descendre du trône ou périr sur un échafaud, sans doute ces deux extrêmes offriraient un moyen de division
inévitable. Mais Louis sera déclaré coupable; mais Louis est odieux à la nation : c'est la conscience de ses crimes qui élève, d'un bout de l'Empire à l'autre, un concert de félicitations en faveur de l'abolition de la royauté. Conçoit-on que les esprits réunis dans cette idée essentielle, qu'il ne s'agit plus que de punir, puissent s'enflammer assez sur tel ou tel genre de peine, pour nous faire craindre quelque commotion dangereuse ?
Enfin si nos adversaires craignent cette division dans l'Empire, qu'ils nous disent si elle ne serait pas également possible dans le cas où nous prononcerions. Le jugement rendu serait approuvé ou blâmé; et si l'on pouvait se battre pour savoir lequel vaut mieux de se défaire de Louis par la mort ou par la prison, il est certain qu'une aussi absurde passion éclaterait aussi bien, soit que le peuple jugeât en assemblées primaires, soit qu'il revisât le jugement dans ses clubs et ses sociétés.
Mais, dit-on encore, comment résumer les questions? Comment avoir un résultat constant?
Citoyens, cette objection n'est pas de bonne foi. Si Louis est déclaré coupable, il doit être puni. Est-ce du bannissement? Non ; car Louis se rendrait dans les camps ennemis, et n'obtiendrait de ses crimes que le droit de consommer sa fuite de Varennes. S'il peut être un jour banni, ce ne peut être qu'à la paix, après l'affermissement de la liberté. En réservant donc expressément cette décision ultérieure au peuple, il n'y a, en effet, que deux questions à proposer ; Louis mourra-t-il? Louis sera-t-ir enfermé?
Et qu'on ne dise pas que de proposer ainsi les questions, c'est imposer des règles au souverain ; car s'il n'y a que ces deux questions, si tous les intérêts du peuple se trouvent là, l'Assemblée, en les résumant, ne fait, à l'égard du peuple, que ce que le Président fait lui-même tous les jours à 1 égard de la Convention. Or, il faut que Louis meure ou qu'il soit conservé en sûreté. Il n'y a pas une troisième question.
11 reste enfin une objection qui n'est sérieuse que par les calomnies répandues contre un grand nombre de membres de cette Assemblée ; on dit : Mais vous allez temporiser, et Vintérët public vous le défend.
Citoyens, l'intérêt public!... Ah! il vous ordonne, au contraire, de ne pas compromettre l'existence de la Convention, de ne pas livrer vos noms à l'opprobre et l'Etat à l'anarchie. Ces grands défenseurs de l'intérêt public y mettent bien de la passion! Ne craignent-ils pas qu'on les soupçonne de cacher quelque vue privée sous ce beau prétexte de l'intérêt public?
Mais, d'ailleurs, de quoi s'agit-il ? De quelques semaines tout au plus. L'Assemblée législative a convoqué une Convention nationale, le 17 août; et le 20 septembre elle était formée. Et cependant il fallait des assemblées primaires, des assemblées électorales, des élections, des formes longues et difficiles. Ici, au contraire, il ne faut qu'un recensement de suffrages. Des courriers extraordinaires peuvent porter votre décret dans tout l'Empire; les citoyens peuvent dès le lendemain voter par communes, et dans moins de quinze jours le vœu de la République vous sera manifesté. Mais vous pouvez, surtout avec une telle promptitude, vous pouvez, citoyens, prévenir les divisions, déjouer les intrigues des royalistes et les atroces projets des agitateurs.
Enfin, citoyens, je vous le répète, il s'agit de
l'existence de la Convention, c'est-à-dire du salut de l'Etat; j'ajoute qu'il y va du salut de Paris. Je n'examine pas si vous êtes parfaitement libres dans cette ville; cependant croyez-vous qu'il ne soit pas possible (à la malveillance, si l'on veut) d'élever à cet égard quelque doute? Si vous prononcez un jugement, sera-t-il constant qu'il ne vous aura pas été commandé? Craignez les calomnies de vos ennemis ; craignez les prétextes des puissances étrangères;.craignez les retours amers du peuple sur le passé. Songez enfin que si le peuple vous accuse un jour, il cherchera la cause de votre décision dans vos entours, dans l'influence vraie ou fausse de cette ville immense que vous habitez. Il est donc de l'intérêt de Pans que la nation prononce; il est de son intérêt qu'on puisse dire dans tous les temps : « C'est le peuple français tout entier, et non le peuple parisien, qui a jugé Louis XVI. »
Et qu'ils ne viennent pas nous dire que nous insultons aux principes, que nous voulons dissoudre l'Etat en appelant au souverain, ces hommes qui font du mot de souveraineté un abus si étrange. Qu'ils se taisent, s'ils ne veulent pas se démasquer. Nous rendons, nous, un hommage réel à la souveraineté nationale, en en demandant l'exercice; et leurs cris nous prouveraient que ce mot n'est dans leur bouche qu'un moyen d'étourdir le peuple, pour le dépouiller de ses droits.
Je demande donc, citoyens, que la Convention nationale pose la question desavoir si Louis est ou n'^st pas coupable des crimes dont il est accusé; que chaque membre réponde sur cette question par appel nominal, et, dans le cas où l'affirmative aura prévalu, qu'elle renvoie au peuple souverain la question politique, c'est-à-dire l'application de la peine.
Je demande, en outre, si ma proposition est adoptée et que Louis soit déclaré coupable, que la Convention ordonne à son comité de Constitution de lui présenter le lendemain un projet de décret qui mette le peuple, souverainement assemblé, soit par communes, soit par cantons, en état d'émettre sûrement et promptement son vœu sur ces deux questions : Louis, déclaré coupable, subira-t-il la mort? Louis, déclaré coupable sera-t-il détenu ? (le peuple, dans ce cas, se réservant à la paix de le bannir ou de déclarer sa détention perpétuelle.)
La parole est à Joseph Serre.
(1). Citoyens, avant-hier encore, je ne croyais pas que, chez la nation qui la première a proclamé l'immortelle Déclaration des droits de l'homme, il y eût une espèce de courage à dire ici son opinion. Celle que j'ai à vous énoncer choquera peut-être l'opinion générale. Néanmoins, j'aborde avec confiance cette tribune ; c'est à des législateurs que je m'adresse, c'est à des juges que je vais parler; ce sont des hommes, enfin, qui vont m'entendre, et c'est en dire assez pour commander le silence.
Citoyens, je ne viens point justifier Louis des crimes qu'on lui impute, je ne viens point vous apitoyer sur son sort; mais je viens défendre ce que je crois l'intérêt de la liberté, le salut de la patrie ; je ne viens point, en un mot, vous instruire : je viens m'éclairer,
Quelle est la peine à infliger à Louis XVI? Ou plutôt, entre les dangers où nous expose son
Telle est la question que je me suis faite, et sur laquelle j'ai fait quelques observations, que je vais soumettre à vos lumières et à votre sagesse. • y
Si le salut de la République, si le triomphe de l'égalité dépendent de la mort de Louis, une fois convaincu des crimes qu'on lui impute, le glaive de la loi doit s'appesantir sur sa tête coupable. Qu'importe votre réputation, pourvu que la liberté lui survive? Qu'importe ce que dira la postérité? Louis fut coupable, la nation fut juste. Louis fut puni, la liberté triompha. La loi fut mise sur le trône, et l'Empire sauvé. Voilà seulement ce qu'il vous importe de lui transmettre.
Je n'examinerai pas ici s'il est vrai que le souverain nous ait investis d'une autorité sàns bornes pour prononcer définitivement sur le sort de Louis, et comme accusateurs et comme juges. Plusieurs de vos membres ont traité cette question importante d'une manière si lumineuse, que je n'ai rien à ajouter à ce qu'ils ont dit; mais je vous dois l'aveu de ma pensée, je le dois à mes commettants; c'est que le pouvoir qui nous crée tout à la fois législateurs et juges du despote, nous constitue nous-mêmes en vrais despotes; car le despotisme est toujours là où l'étendue des pouvoirs n'est pas limitée. D'ailleurs, je suis tellement prévenu contre cet homme, le souvenir des crimes qu'on lui impute, la conviction où je suis que sa main parricide s'est baignée dans le sang des Français m'irritent d'une telle manière, qu'il me paraît impossible de conserver à son égard l'impassibilité d'un juge.
Citoyens, partagez-vous mes sentiments? Prononcez. Je reviens à la question.
Je l'ai déjà dit; si la coalition des despotes devait prendre un nouveau degré d'énergie par la mort de Louis, ou plutôt, si le retour de la paix était le prix de son existence, je ne balancerais pas à aire qu'il vaudrait mieux conserver à la vie un criminel dans l'impuissance de nous nuire, que de livrer à une mort certaine des milliers d'innocents. »
Mais, direz-vous, le retour de la paix, assurément, ne dépendra point de son existence : que Louis périsse, que Louis vive, nous aurons la guerre, nous devons nous y attendre, nous y préparer. Comme vous, je le crois sans le désirer; mais ne comptez-vous pour rien un prétexte de moins. Je sais bien que la malveillance peut également se servir de son existence ou de sa mort pour susciter des troubles, et venger le despotisme; et ici votre habileté consiste à choisir des deux écueils le moins dangereux; pour bien choisir, il est nécessaire, je pense, de les rapprocher.
Des deux côtés vous avez également à craindre qu'on ne fasse envisager aux esprits crédules, que les malheurs inséparables de la guerre, les troubles, l'anarchie que les malveillants auront eux-mêmes suscités ou entretenus, sont dus à la mort ou à l'existence du ci-devant roi.
Néanmoins je ne ferai pas aux Français l'injure de croire qu'avec le roi, la haine de la royauté finisse, mais il m'est permis de croire, et je dois le dire. Il sera bien plus facile à la malveillance d'apitoyer le peuple, d'innocenter Louis, et de susciter des troubles après sa mort, que d'égarer l'opinion, et le reconduire au despotisme, si vous le conservez à la vie; et vous savez citoyens, comment finissent les troubles. Presque tous les Français reconnaissent la sou-
veraineté du peuple, presque tous veulent la République, aucun• ne voudrait de Louis pour tyran. Selon moi, son existence, n'est point un sujet de crainte, mais au contraire un obstacle au retour de la tyrannie.
Citoyens, ne nous abusons pas. Presque tous les Français accusent Louis XVI, il n'est pas vrai qu'ils pensent tous que l'affermissement de la liberté dépende de sa mort. Je dis plus, beaucoup pensent qu'il ne l'a pas méritée; et pour dissuader les uns et les autres, il ne vous reste pas peu à faire. Il faut d'abord prouver aux uns, qu'avec un homme de plus la nation aurait moins la volonté de rester libre qu'avec un homme de moins. Pour guérir les autres, vous avez à détruire un préjugé d'autant plus difficile, qu'il était plus généralement répandu. Vous le savez, presque tous les Français ont cru que le roi avait ie cœur bon, qu'il ne désirait rien tant que le bonheur de la nation, que les crimes qu'on lui impute sont moins dus à sa volonté qu à la faiblesse de son caractère, à son intempérance, et plus encore à la perfidie d'une femme qui avait su le captiver, et à celle de ses infâmes conseillers qui agissaient avec d'autant plus de succès sur l'esprit du roi, que ses vices ou son défaut de caractère leur opposaient moins d'obstacles; on a cru même que les ennemis de la nation avaient fait servir à leurs projets liberticides jusqu'aux vertus du roi. Voilà, citoyens, les préjugés que vous avez à détruire; voilà d'autres ennemis que vous aurez à combattre après sa mort. Ces illusions sont dissipées pour nous, mais le sont-elles pour tous les Français? C'est à vous de prononcer.
Mais, airez-vous, conserverie roi,c'est vouloir naturaliser la discorde parmi nous, et peut-être la guerre civile en France.
Pour connaître jusqu'à quel point est fondée cette objection, il ne suffit pas de concentrer nos vues sur la personne de Louis Capet; il faut encore les étendre autour de nous, et même hors de la République ; il faut établir encore que les frères de Louis, qui sont sous le glaive de vos lois, sont aussi à votre disposition ; que le même coup qui frapperait Louis écraserait les factieux; que les royalistes défendent moins l'hydre de la royauté que la personne du roi ; que s'ils en avaient le pouvoir, ils ne le sacrifieraient point au désir de ressusciter la tyrannie : qu'en un mot ils aiment Louis, quoiqu'ils attribuent à la versatilité de son caractère ce qu'ils appellent leurs malheurs et la perte de la monarchie.
Citoyens, si les méchants ont pu calomnier vos intentions, vous désigner dans l'opinion publique comme des royalistes, quand vous n'avez voulu qu'éloigner de vous ie soupçon de l'assassinat qu'on a eu l'impudeur de vous proposer: quand vous n'avez voulu que vous éclairer, éclairer la nation, l'univers entier, et transmettre à la postérité le fidèle résultat de vos discussions et les motifs de votre conduite; si l'on a pu faire croire, publier même que vous vouliez rétablir la royauté, parce que fidèles aux principes, aux lois impérieuses de l'humanité, vous avez voulu garantir à Louis le libre exercice d'une défense légitime; pensez-vous que les ennemis de la chose publique renoncent au projet de la perdre, lorsque Louis aura cessé dêtre? L'ambition qui paraît ici marcher de concert avec la calomnie, se prescrivent-elles des bornes qu'elles ne se permettent pas de franchir? Après Louis, son fils ne sera-t-il pas encore? Car elle est loin de ma pensée, l'admis-
«ion de ce barbare principe, de cet infâme machiavélisme qui croit qu'il est des circonstances
3ui forcent les nations à voiler la sainte image e la justice.
On conçoit bien la possibilité de pardonner à un coupable; mais l'homme sensible, l'homme vertueux croira-t-ii jamais à la nécessité de
ftunir le fils des crimes du père? Des raisons po-itiques d'intérêt général peuvent bien commander le pardon u'un grand criminel; aucune, j'ose le dire, aucune ne saurait excuser une injustice. Eh bien ! son fils, dis-je, ne sera-t-il pas pour les méchants un prétexte de division? Si l'on a pu vous soupçonner de favoriser un père coupable, vous épargnera-t-on davantage pour un fils innocent? Car je suis tenté de croire que vos lâches diffamateurs veulent moins la République, le règne des lois, que les dissensions et l'anarchie; que c'est là, uniquement là, où tendent nos ennemis, pour nous conduire je ne sais à quel genre de despotisme.
Je suis naturellement peu soupçonneux, mais je ne puis me garantir du soupçon, lorsque je vois certains d'entre nous élever sans cesse des doutes injurieux sur les intentions des membres les plus purs de l'Assemblée; lorsqu'ailleurs je les ai vus dénoncer comme vrai ce qu'ils soupçonnaient ici; lorsque j'ai vu ces mêmes personnes servir par des murmures, des interruptions indécentes, le système d'avilir la Convention; alors, citoyens, je me suis demandé si Vienne et Berlin avaient des députés parmi nous. (Applaudissements.)
S'il est presque démontré que la mort de Louis n'enchaînera point la malveillance, qu'après lui d'autres prétendants sont là ; s'il est vrai qu'il est à craindre que son supplice n'emporte avec lui le souvenir de ses crimes ; s'il est vrai que la possibilité de faire naître ou perpétrer les troubles après son supplice, est plus probable que d'égarer l'opinion en sa faveur; s'il est à craindre que le coup qui frappera le tyran ne ressuscite la tyrannie, et qu'au lieu d'ébranler, comme on l'a ait, il affermisse les trônes ; je pense que Louis doit être conservé ; je pense que frapper Louis, c'est donner à nos ennemis une preuve de faiblesse, tandis «que nous leur devons un grand exemple de force et de magnanimité. Rétenons Louis tant que les dangers de la patrie nous feront une loi de cette mesure de sûreté générale; après, bannissons-le de la République et donnons-lui encore de quoi traîner ailleurs sa honte et ses remords.
Il ne suffit pas, à mon avis, que notre, cause soit juste,, qu'elle soit la cause des peuples •contre les tyrans, il faut encore forcer l'Europe, les nations, les rois mêmes, à admirer notre courage et notre magnanimité ; il faut nous montrer plus généreux que les rois; il faut éloigner ae notre conduite jusqu'au soupçon de l'injustice ; il faut enfin craindre de donner des -armes à la perfidie qui ne manquerait pas de les tourner contre nous.
Je n'examinerai pas ici ce que dira l'Europe, ce que pensera la postérité d'une assemblée qui a reconnu, qui consacrera sans doute le grand principe que la société n'a pas le droit d'ôter à un de ses membres ce qu'elle ne pourrait plus lui rendre, s'il arrivait qu'elle eût mal pris. Mais je dois dire qu'il m'a paru étrange, que j'ai droit d'être étonné, lorsque j'ai entendu l'un 4e vos membres vous proposer sérieusement l'ajournement de ce grand principe jusqu'après
la mort du tyran, tandis que d'ici là il est très possible que le sang innocent coule même sous le glaive de la loi.
Cette opinion, citoyens, vous paraîtra étrange, sans doute, lorsque vous vous rappellerez que j'ai été un de ceux qui, de cette tribune, ont appelé la vengeance des lois sur la tête du coupable.
S'il ne s'agissait que de moi, citoyens, je laisserais à votre impartialité le soin de me juger; mais comme un plus grand intérêt m'occupe, je vous dois compte des motifs de mon opinion.
Tant que je comptais pour rien la colère des rois, et pour tout la colère des peuples; tant que j'ai cru à l'éveil de ceux-ci, à la chute des autres ; tant que j'ai cru, en un mot, à la résurrection des peuples à la liberté, j'ai dû conclure à la punition rigoureuse du coupable ; mais depuis que les événements ont dissipé pour moi ces flatteuses illusions ; depuis que des considérations politiques que je n'avais pas prévues sont venues frapper mes sens ; depuis qu'enfin l'Assemblée s'est crue investie de tous les pouvoirs, j'ai dû ne pas laisser échapper ce que ie croyais être les moyens de ramener la paix et de conserver la liberté; j'ai cru ne devoir point mettre en balance la mort d'un coupable avec l'intérêt de la patrie ; j'ai dû craindre, pour vous, la calomnie et la perte de la confiance; pour la nation, la perte ae la liberté. J'ai dû enfin changer d'opinion : ai-je bien fait, ai-je mal fait? Le temps décidera pour moi. Je vous l'atteste, j'ai satisfait à ma conscience. Je les déduis encore, les motifs de mon opinion, et dans ce qui se passe autour de nous, et dans ce qui se passe chez les nations de l'Europe.
Je les retrouve enfin dans la similitude d'opinions qu'on observe entre l'aristocratie et ceux qui nous étourdissent journellement et de leurs services et de leur patriotisme. J'ai craint que le cadavre de Louis ne servît de marchepied à une autre tyrannie.
Ne nous abusons pas, citoyens, il n'est plus temps de se dissimuler les dangers qui nous menacent : au milieu de l'immense population qui couvre l'Europe, à peine comptons-nous quelques milliers de véritables frères. Quelques Anglais, il est vrai, soupirent après la liberté; mais une cour perfide, un ministère astucieux, prodigue l'or, va au-devant des besoins de la nation pour se populariser et enchaîner par là les élans de ce peuple généreux à la liberté; une majorité imposante, superstitieuse, attachée à leur constitution, ou plutôt servilement dévouée à la cour, étouffe les vœux de ceux que la corruption n'a pu atteindre ; et quoique spécieusement neutre, ne conspire pas moins contre nous. La Hollande plie encore un front soumis sous le sceptre impérieux d'une autre Antoinette, et la liberté de l'Escaut pourrait bien devenir funeste à la liberté des Bataves. Pour des hommes avides, intéressées, l'argent est tout, l'esclavage n'est rien.
Quelques familles usurpatrices oppriment la liberté helvétique. La politique adroite du régent de Stockolm, ou plutôt sa philosophie, son humanité, fait oublier à sa nation les crimes des rois, et affermit le despotisme. Le respect stupide, ou plutôt l'idolâtrie des Prussiens pour leurs maîtres, les rend étrangers à tout autre sentiment. Une longue et barbare oppression a naturalisé la servitude en Autriche et en Hongrie. Le fanatisme espagnol craint pour son inquisition, ses chapelets et ses coquilles : l'hypocrisie, la per-
fidie italienne, pour ses eglises, ses croix et ses images. La lJolognegemit sous la tyraunie d'une femme, et se borne a des vceux. Le cabinet de Copenhague ne peut rien pour nous, il peut tout pour les rois. \oila, si je ne me trompe, le ta- bleau raccourci des dispositions de l'Europe a notre egard; voili les causes qui m'ont fait changer d'opinion apres la responsabilite terrible pour vous, encore plus pour la liberte, dont vous vous Stes charges avec une legeretS que la posterite aura peine a croire.
Mais, dites-Yous, nos armees sont victorieuses, nos phalanges sont invincibles! Et moi aussi, je compte beaucoup sur nos canons, nos balon- nettes, et plus encore sur la noble passion qui enllamme nos soldats; mais tous leurs ennemis ne sont pas en face, ils en ont sur les derrteres; ils en ont en France, j'aipresque dit parmi nous. Mais enlin,je calcule froidement les evenements qui accompagnent la guerre, je recherche les causes secretes de la perte ou gain des batailles, et ie vois qu'on n'est jamais si prfes d'un echec qu'au faite des victoires. Dussions-nous conquerir 1 Europe sans nous arr^ter, le dernier terme de nos succfes serait pour nous un ecueil, et peut- etre le tombeau de la liberte. Le tumulte, l'ivresse des victoires, assoupit l'energie des vainqueurs. Le general le plus habile, dans l'ivresse de sa gloire, oublie quelquefois les conseils de la pru- dence; l'histoire a cet 6gard est riche en exern- ples : Rome ne fut jamais plus en peril qu'aprés ses vastes conau6tes; la liberte romaine ne fut jamais mieux defendue qu'apres un revers.
G'est peut-6tre autant a l'horreur du carnage et des incendies qui accompagnaient les pas sacrileges des tyrans et de leurs satellites, qu'a l'amour de la liberte, que nous devons nos der- nieres victoires; a notre tour nous avons taille en pieces les ennemis.
Si nos canons leur ont inspire une terreur, qui nous est devenue salutaire, elle a pu faire naitre cliez nos ennemis un sentiment qui peut un jour vous etre funeste.
Vos revers, leurs brigandages, leur barbarie, vous ont rendu la liberte plus chere; vos vic- toires, vos conquetes leur apprennent a la hair; vos enfants, vos freres avaient peri, et le juste regret qu'ils ont excite a donne un nouveau degre d'energie a votre courage. Ainsi que les votres, leurs enfants, leurs freres, leurs amis sont morts, et les mSmes sentiments les animent contre vous. La juste vengeance que vous venez d'exercer a cmousse vos sentiments; le desir de se venger a leur tour aiguise les leurs.
Ne croyez pas, citoyens, vous faire aimer des peuples en leur portant la guerre; je peuse que nous reculerions d'autant plus l'aiiermissement de noire liberte, que nous avancerions davan- tage chez Tennemi; car, plus nos armees s'cloigncnt dc leur centre, plus elles 3'affai- blissent, plus nos depenses se multiplient, et par une consequence naturelle, les forces enne- mies augmentent d'autant plus, qu'elles se con- centrent davantage. Je pense aujourd'hui comme ce philosophe qui croit que la guerre a coups de plumes ferait plus de proselytes au culte de i'ggalite que la guerre a coups de canons. « La Declaration des droits, de l'encre, du papier et des presses, voila les boulets, disait-il, qu'il faut envoyer a 1'ennemi.» Ce qui inspire la terreur ne commande point l'affection. La presence de nos armees en pays etranger peut bien forcer les habitants a feindre l'amour de la liberte; mais elle ne detruit pas l'impression de la servitude;
nous en avons un exemple dans la conduile infame des Francl'ortois a notre egard. Gette conduite nous donne matiere a penser; elle doit etre pour nous la juste raesure des secours que nous devons attendre des peuples pour qui nous prodiguons notre or et notre sang. Dans ce moment, la Belgique est dechiree par les Tac- tions et bientot, au lieu de vous aider, vous aurez a la contenir. La presence de nos armees a Nice n'a point empecbe l'aristocratie d'y fo- menter des troubles avec succes. Je ne pense done pas qu'il faille planter vous-mfimes l'arbre de la liberte sur les debris de requisition, ni installer une societe jacobite dans 1'une des salles du Vatican. Croyez-moi-, l'execution de ce projet ne produirait rien pour la liberte, a sup- poser meme qu'il ne lui fut pas contraire; il mettrait a nu notre legerete et notre inconse- quence.
Si le sang des Caton, des Brutus, coule encore daus les veines des romains degeneres, c'est a eux exclusivement, c'est a eux qu'est confiee la noble execution de ce projet: n'ont-ils pas les mfimes moyens que nous, force et justice? Leurs tyrans sont-ils plus redoutables ? J ose croire que nous avions plus a faire qu'eux; nous aimions nos maitres par caractfere, ils d^testent les leurs par besoin. iNous avions nos passions, nos preju- ges a combattre, nous leur avons appris a vain- cre les leurs. Tous les tyrans de l'Europe etaierit contre nous, ils sont assures de notre protection.
D'ailleurs, quand vous avez promis de prote- ger et secourir la souverainetedes peuples, vous etes-vous engages a supporter tous les travaux et les dangers d'une guerre, eux, a en recueillir paisiblement les fruits? Si vous l'aviez fait, je vous demanderais : de quel droit disposez-vous de la fortune des citoyens? De quel droit dispo- sez-vous du sang de nos freres, pour acheter la liberte de ceux qui ne veulent pas 6tre libres?
Citovens, si vous maintenez .e decret par lequelvous avez declare que vousjugeriez vous- mfimes Louis XVI, j'opine pour la reclusion du ci-devant roi pendant la guerre, et au bannis- sement a la paix; et, dans tous les cas, je demande que le peuple souverain ratifie votre iueement en assemblies primairesde communes.
La parole est a Barbaroux.
Barbnroux (1). Representants, nous portons tous dans nos coeurs la haine de laroyaute; mais lorsque nous altons juger celui qui s'appela le roi des Francais, n'oublions pas que nous jugeons un homme. lei nous ne sommes pas les freres, les amis des malheureuxcitoyens egorges sur la place du Carrousel; nous sommes les organes de la justice eternelle. Les nations qui nous con- templent, nous jugeront aussi, et 1 histoire ecrira toutes nos opinions.
Les defenseurs de Louis Capet ont surtout argumente de 1'inviolabilite que la Constitution
accordait au roi. Ils ont aussi conteste les crimes qui lui sont imputes dans l'acte
enonciatif. Jc pense que leurs arguments n'ont pas detruit cette verite, que 1'inviolabilite
n'etaitapplicablequ'aux actes de la royaute, et non aux attentats de la tyrannie. Je pense
encore que les crimes dont Louis Capet est prevenu ne sont pas attenues par sa defense, si
l'on en excepte peut-6tre quelques faits particuliers, sur lesquels .1 peut bien se justifier,
sans qu'on puisse pourtant en tirer
J'ai donc à regretter aussi que la rapidité de cette discussion, ne me permette pas de réfuter complètement la défense de Louis Capet. C'est une tâche dont je me fusse honoré; mais d autres rétabliront les faits : je vais me borner à combattre les prétendus principes invoqués dans cette défense.
J'ai parcouru les lois des peuples, partout j'ai lu ce commandement de la nature : tu ne tueras point. Partout j'ai trouvé que les sociétés qui s'étaient donné des chefs, leur avaient imposé cette condition : tu ne seras point tyran, tu ne trahiras point. Je n'ai vu nulle part que les rois, institués dans leur origine pour être les conservateurs de la vie de tous, eussent le privilège d'assassiner, sans être soumis à la loi qui punit les assassins; et que les trahisons, l'oppression, la corruption qui divise les hommes, et les brigandages qui sont le résultat des guerres civiles, lussent des vertus royales, ou des actions que le glaive de la justice ne pouvait pas atteindre. La tyrannie a bien pu, dans quelque coin de la terre, exercer ce funeste pouvoir; mais elle ne l'a pas réduit en code pour l'offrir à l'adoration des peuples, et ceux-ci ont toujours conservé contre leurs tyrans le droit de représailles. Serait-il donc vrai que les Français du dix-hui-tième siècle, ivres de l'amour des rois, ou tremblants de la loi martiale, eussent accordé à Louis Capet la prérogative de trahir impunément le peuple qui le comblait de bienfaits, et d'égorger de sa main, si tel avait été son plaisir, tous les individus de la société?
J'ouvre la Constitution de 1791. Elle déclare la personne du roi inviolable et sacrée; mais elle ne dit pas qu'il est permis au roi de commettre tous les crimes qui dégradent l'espèce humaine. Quel homme eût osé rédiger une pareille loi? Quelle assemblée d'esclaves eût pu la délibérer? et quel peuple s'y fût jamais soumis? Non, l'inviolabilité constitutionnelle ne pouvait s'appliquer qu'aux actes de la royauté; elle n'abrogeait, pour le roi, ni les lois naturelles qui lient également tous les hommes, ni les lois civiles qui sont des conditions consenties par la majorité et imposées à tous les membres de l'association. Loin donc que les défenseurs du roi puissent argumenter de ce que la Constitution n'a pas indiqué les limites qu'elle donnait à l'inviolabilité royale, il est incontestable, au contraire, que le silence de la Constitution laisse subsister dans toute sa force la loi naturelle et la loi civile. Si l'on avait eu le pouvoir d'y déroger, si on l'avait ainsi voulu, il eût fallu que la dérogation fût expresse. La Constitution aurait dû prononcer qu'elle reconnaissait dans le
roi un être supérieur à l'espèce humaine et, par conséquent, injugeable par les lois des hommes dans les actes même où, s'écartant des limites de la royauté, il aurait agi comme individu. Tant d'absurdité n'entre pas dans l'idée d'un être raisonnable, et je ne crois pas qu'il soit un seul homme sur la terre qui, examinant de bonne foi cette question, ne reconnaisse que l'inviolabilité d'un roi ne peut s'appliquer qu'aux actes de la royauté.
Ils avaient voulu constituer une nouvelle monarchie ! Ils avaient donné à leur roi une grande puissance, de grandes richesses. Dès lors l'hérédité, l'inviolabilité avaient été nécessaires ; car il était facile de concevoir que l'appât d'une pareille place eût constamment amené l'agitation dans l'Empire, si la royauté eût été élective et la personne du roi non inviolable. La Constitution établissait un Corps législatif, et l'usurpation des pouvoirs est une passion propre à toutes les corporations. La prérogative royale était le frein qu'on opposait à cette tendance. Il devait en résulter, dans l'idée des architectes, un équilibre de pouvoirs, duquel devait naître le bonheur social ; mais, au vrai, ce système d'organisation ne pouvait qu'amener l'inertie du gou-nernement par les volontés diverses des pouvoirs constitués, ou l'asservissement du peuple par la corruption des hommes exerçant le pouvoir législatif. Quoi qu'il en soit, il est incontestable que toutes ces institutions avaient pour but l'ordre social. Ce n'était pas pour avoir un tyran qu'on instituait un roi. On n'établissait pas dans sa famille l'hérédité du trône, pour la constituer propriétaire du sol et des personnes des Français. On ne donnait pas au premier fonctionnaire public l'inviolabilité, pour qu'il violât lui-même tous les droits des hommes, toutes les lois du ciel et de la terre. S'il est donc vrai que Louis Capet fût un tyran; si, regardant les Français comme des esclaves, il souleva contre eux toutes les puissances de l'Europe pour les ramener au joug de la servitude, dont ils avaient pu s'affranchir parce que le despotisme est un état de force qui ne constitue pas un droit ; s'il fut lâchement ingrat envers un peuple qui, deux fois, lui avait pardonné des crimes dignes de mort; s'il viola et les droits qu'il avait reconnus, et les serments qu'il avait solennellement prêtés ; s'il ne se servit de la loi, dont l'exécution lui était confiée, que pour tourmenter la société; s'il fomenta partout la rébellion et la guerre civile; s'il provoqua, par sa résistance personnelle, ces résistances à la volonté générale, qui, manifestées dansètoutes les parties de l'Empire, ont nécessité les actes arbitraires qui rendront si affligeante l'histoire de notre révolution ; s'il est vrai qu'il n'y ait pas eu sur nos frontières, au sein de l'Empire, dans nos colonies lointaines et sur la place au Carrousel une seule goutte de sang versée, qui ne l'ait été par la volonté de ce roi, également assassin des patriotes et des aristocrates, des Français et Autrichiens ; si nous l'avons surpris creusant de sa propre main le tombeau de la liberté, pense-t-on qu'il puisse échapper à la peine de tant de crimes, par une inviolabilité, dont l'institution eut pour objet le bonheur du peuple et non sa destruction, et qui, limitée essentiellement aux actes de la royauté, ne peut rendre sans effet et les mouvements de l'âme qui font détester les forfaits, et les lois de toutes les sociétés qui commandent de les punir?
Vainement les défenseurs de Louis Capet ont-ils voulu étayer le système de l'inviolabilité ab-
solue, par cet article de la Constitution : Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé ou jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. Cet article ne peut être considéré isolément, parce qu'il n'est qu'une conséquence de trois autres articles qui fixent les cas où l'abdication est acquise ; or, comme dans ceux-ci, il n'est question que de la rétractation du serment, d'une entreprise contre la nation à la tête d'une armée ennemie et de la sortie du royaume, il en résulte que l'article cité n'est applicable qu'à ces mêmes cas. Si donc le ci-devant roi a commis d'autres crimes ; si, par exemple, il a fomettté la guerre civile dans l'Etat, comme il n'y a pas, à cet égard, d'abdication prononcée, il n'y a pas lieu, par conséquent, à 1 application de l'article qui est une conséquence ae l'abdication ; il ne faut plus examiner alors si le roi doit rentrer dans la classe des citoyens, puisque la loi n'a pas dit qu'il fut au-dessus de cette classe. Là se trouvent les limites de la prérogative royale, et l'application de ce principe garanti par l'ancienne Constitution : Il n'y a plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français.
D'un autre côté, s'il est vrai que le roi, après l'abdication, peut être jugé comme les autres citoyens, c'est-à-dire par les tribunaux qui lui étaient auparavant subordonnés, il ne s'ensuit pas qu'avant l'abdication, et hors des cas où elle est encourue, le roi ne soit pas jugeable par la nation assemblée ou par ses représentants. Cette exception aux lois communes n'est exprimée nulle part. On lit, au contraire, dans la Constitution, au chapitre même de la royauté, qu'il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi; d'où il est facile de conclure que la loi qui défend le meurtre, les conspirations contre 1 Etat, doit frapper le roi comme tout autre citoyen. On y lit encore, que la souveraineté de la nation est inaliénable; et certes, elle eût été aliénée, si l'un de ses agents pouvait lui contester le droit d'examiner sa conduite. Non ; le système de l'inviolabilité ne peut être soutenu par le tyran lui-même. Comment, en effet, Louis XVI oserait-il vous dire : Je vous ai trahi, j'ai soulevé contre vous les puissances de l'Europe, j'ai suscité dans votre sein la guerre civile, J'ai commandé de vous assassiner ? Arrêtez ! je suis inviolable. Inviolable? toi ! Non : la loi te frappera ; car la nature te défendait de t'abreuver du sang humain ; et le peuple français, en te nommant son roi, ne t'avait pas constitué pour être son assassin. Il n'y a pas d'inviolabilité pour la tyrannie; et les brigands couronnés ne peuvent pas exciper des bienfaits des peuples, pour se soustraire au glaive de la justice qui, planant sur toutes les tètes, doit abattre aussi celles des rois.
Ainsi l'on ne trouve dans la Constitution de 1791 aucune disposition dont on puisse argumenter pour montrer qu'il n'y avait pour Louis Capet ni loi naturelle, ni loi civile. Ses défenseurs ont bien cité les opinions de quelques membres de l'Assemblée constituante; mais qu'importent les opinions de quelques valets de la Cour? C'est le texte de la loi que nous devons consulter, et non ses perfides commentateurs; or, le texte ne dit pas que le roi peut commettre impunément tous les crimes. Si cette disposition eût existé, il m'eût été facile de prouver qu'une loi qui renverse toutes les idées du juste et de l'injuste, ne
peut pas elle-même être une loi, et qu'une onstitution est nulle qui consacre la tyrannie.
Si nous remontons maiatenant à l'institution de l'inviolabilité, nous trouvons qu'elle fut établie pour préserver le roi des atteintes usurpatrices au Corps législatif et des passions des individus; mais comme l'impeccabilité d'un roi était, pour ceux mêmes qui créèrent cette étrange fiction, une erreur contre laquelle l'histoire de tous les peuples et l'éducation de tous les rois déposaient fortement, comme ils reconnaissaient qu'un roi pouvait devenir un tyran, et opprimer la liberté de son pays, ils imaginèrent de placer à côté du roi constitutionnel aes Français, des agents responsables, sans le concours desquels il ne pouvait agir, et qui devaient payer de leurs têtes ses attentats, s'ils concouraient à les faire exécuter. Ce système de gouvernement, quelque bizarre qu'il fût, présentait au moins cet avantage, que le roi, s'il avait rigoureusement observé les formes constitutionnelles auxquelles il s'était soumis, aurait été dans l'impuissance de faire le mal, ou ne l'aurait jamais fait qu'en concours avec un de ses agents qui en aurait supporté la peine. Or, comme on ne pouvait pas supposer qu'un ministre exposât légèrement sa tête, on espérait diminuer, par ces précautions, la masse des attentats inséparables de la royauté ; du moins on supportait plus patiemment l'idée du malheur public, par l'espérance de la punition qui devait frapper le ministre responsable.
Qu'est-il arrivé? Louis XVI s'est soustrait à ces formes embarrassantes, et seul, il a marché directement au crime.
Demandez-lui quel était son agent responsable, lorsqu'il soulevait les puissances de l'Europe, et les appelait à envanir notre territoire, pour y rétablir le despotisme et ses brigandages?
Demandez-lui quel était son agent responsable, lorsqu'il organisait la guerre civile dans l'intérieur de l'Empire, lorsqu'il encourageait les rebelles d'Arles, protégeait les conspirateurs de Jalès, soulevait l'aristocratie d'Avignon et du Comtat, fomentait partout les troubles religieux, et commandait la trahison dans nos armées et dans nos places frontières?
Enfin demandez-lui (car je veux détourner vos yeux de cette suite de crimes), demandez-lui quel était son agent responsable, lorsqu'il annonçait à l'évêque de Clermont qu'il travaillait à rétablir son ancienne puissance, ce qui, très certainement, est un aveu de sa conspiration, écrit de sa propre main. Ah! qu'il est loin de pouvoir vous répondre ! Louis Xvl eut constamment deux ministères : l'un était chargé de l'exécution des ordres ostensibles ; l'autre donnait et faisait exécuter les ordres secrets. On en a trouvé la preuve dans le portefeuille de Bertrand et dans une des lettres de Bouillé, qui fait mention d'un sieur Heymann, envoyé en Prusse pour le service du roi, et payé par le roi. Or ce dernier ministère n'étant pas avoué n'était pas responsable. C'était uneréunion de conspirateurs dont le roi était le chef. La loi, si elle les eût atteints, n'aurait pu les frapper que comme ennemis de l'Etat, et non comme ministres. Il est donc vrai que Louis Capet, dans les principaux actes qui ont compromis notre liberté, n'a pas eu d'agent responsable. Or, dès qu'un crime est commis, ii faut que la loi frappe ; il n'y a pas en France d'autorité supérieure à la loi ; et si elle ne trouve pas les agents qui devaient garantir les actions du roi, parce qu'elles ont été faites sans leur concours, elle doit alors frap-
per le roi, car Louis XVI est nécessairement accusable pour tous les actes dont on ne peut charger ses agents.
Ainsi je trouve dans l'institution même de l'inviolabilité la preuve que Louis Capet n'est pas inviolable pour les actes dont il s'agit.
J'ai déjà prouvé que cette inviolabilité n'avait été appliquée qu'aux actes de la royauté et non aux crimes de la tyrannie, et que, dès que la Constitution n'avait pas expressément dérogé en faveur du roi à toutes les lois naturelles et civiles, il en résultait que le roi y était soumis comme les autres citoyens, sauf les trois exceptions à la loi civile exprimées dans l'Acte constitutionnel.
Il faut maintenant démontrer, pour saper entièrement le système des défenseurs de Louis Capet, qu'il n'y a jamais eu pour lui de Constitution, parce qu'il a constamment protesté contre elle par ses actions et que depuis longtemps il était censé avoir abdiqué la couronne, de manière que, même avant le 10 août, il était déjà dans la classe des simples citoyens, et par conséquent soumis comme eux à toutes les lois de l'Etat. Je sais que plusieurs de mes collègues sont prêts à traiter ces questions et je leur laisse cette tâche à remplir. (.Applaudissements.)
Je donne la parole à Lequinio.
(1). Citoyens, avant d'entrer dans la discussion au fond, je crois devoir relever une proposition avancée par Lanjuinais (2); car elle me paraît importante au salut de tous les peuples. C'est d'ici que se fait entendre partout la voix qui doit rendre un jour la liberté aux nations esclaves, et ce serait devenir coupable envers elles, que de laisser se répandre des idées qui peuvent leur nuire.
Lanjuinais vous a dit qu'il aimerait mieux mourir, même sous le fer d'un tyran, que de juger un tyran sans observer les formes; et moi je dis qu'une pareille maxime, énoncée généralement, est une maxime liberticide ; quant à moi, je déclare ici, pour l'instruction du genre humain, que l'assassin d'un tyran a bien mérité des peuples, et si de cette main je pouvais les assassiner, je n'y manquerais pas. (Applaudissements à gauche.)
Dire que je fais application de ce principe à la cause de Louis, ce serait me calomnier. 11 est dans vos mains; il est prisonnier; dès lors même, quelque tyrannie qu'il ait pu exercer, sa faiblesse actuelle le rend respectable pour la nation qui a le droit et le pouvoir de le punir légalement.
Je passe donc à l'examen de son affaire. Sans doute que, malgré l'erreur et les faux calculs de Lanjuinais, l'on ne prétend pas mettre cette cause en parallèle avec celles qui sont soumises à la décision des tribunaux ordinaires; dans ce cas, il serait impossible de juger Louis en France, puisque chaque citoyen étant intéressé au jugement du tyran, tous les Français pourraient être récusés; vous ne pourriez donc remplir la forme la plus indispensable dans les causes communes, et dès lors le tyran échapperait à la juste peine que méritent ses forfaits.
Envisagez donc cette cause, ainsi que vous le devez, sous ses rapports politiques, en
repré-
Etes-vous assez instruits? Voici la question et presque la seule que vous ayez à résoudre; orr ce ne serait point à vous que je la ferais cette question oiseuse, mais à toute la France, mais à toute l'Europe.
Louis XVI a-t-il eu l'intention de reprendre son ancienne puissance?Louis XVI a-t-il employé des agents pour l'aider à remonter sur le trône de la tyrannie ? Louis XVI a-t-il été le fauteurs de ces êtres sans âme qui sont allés mendier au dehors la guerre contre leur patrie? Louis XVI enfin a-t-il soutenu les assassinats du 10 août contre les défenseurs de la liberté?
Je demande lequel de vous peut élever des doutes contre quelqu'une de ces questions. Je voudrais savoir dans l'esprit duquel d'entre vous n'est pas la conviction de l'affirmative.
Si tout ce que vous avez vu; si tout ce que vous avez entendu ; si toutes les pièces de l'affaire; si l'aspect de tant de veuves et d'orphelins qui versent des larmes aujourd'hui sur la tombe et sur les lauriers des patriotes, ne suffisaient pas encore à votre conviction ; si enfin vous aviez besoin de plus de preuves actives que vous en avez sous les yeux, j'y soumettrais des preuves que j'appellerais négatives ; elles n'en sont pas moins énergiques ; et, je dis plus, elles dissiperaient jusqu'à l'apparence du doute ; elles détermineraient l'homme Je moins instruit et le plus incertain dans ses décisions. Je m'explique.
Louis avait toute puissance et tout moyen d'arrêter, par une contenance ferme et les complots des conspirateurs, et l'émigration des mécontents, et la ligue des puissances étrangères contre la France. Il avait juré le maintien de la liberté ; s'il l'avait voulu réellement, s'il s'était prononcé comme il le devait en faveur de cette cause, il ne serait demeuré aucun espoir aux partisans de la tyrannie, et jamais vous n'auriez eu personne à combattre.
Si Louis avait voulu remplir ses devoirs, toutes vos places de guerre eussent été mises en état de défense; toutes vos armées auraient été réunies et mises en état de résister à l'invasion des troupes étrangères; tout enfin se serait passé à l'avantage de la chose publique.
Qui ne sait pas combien étaient grandes la basse idolâtrie et la soumission intéressée desadulateurs du trône! Si Louis avait voulu réellement la liberté des Français, tous ses courtisans l'eussent voulu de même, et très certainement les puissances étrangères n'auraient pas pris querelle contre lui.
Le défenseur de Louis vous a fait envisager comme le plus grand des crimes, de la part de Louis, Je cas où il serait allé se placer à la tête d'une armée ennemie; je nie formellement ce principe. Le plus grand des crimes à mes yeux est de trahir sourdement la chose publique; c'est d'avoir l'air d'être le défenseur de la patrie, pendant qu'on la livre aux ennemis du dehors; c'est d'avoir l'air de vouloir la liberté, tandis que l'on protège ses destructeurs; c'est de se disposer en apparence à repousser les hostilités des barbares et de tout arranger pour qu'ils triomphent; c'est de paraître s'opposer aux conjurés et de leur laisser tous les moyens de succès.
Non, citoyens; le plus grand crime de Louis ne pouvait pas être d'agir directement contre vous, mais ae souffrir par une inertie perfide
que tout fat en désordre et dans l'impuissance de résister, alors même qu'il jouait le rôle de défenseur.
Dira-t-on que c'est le crime des ministres et non pas le crime de Louis? Et faut-il encore parler de cette allégation ridicule de l'inviolabilité de Louis et du maintien de cette monstrueuse Constitution, qui n'a rien eu d'avantageux que ses vices qui ont produit son anéantissement? r
Il est inutile d'y revenir; car vous avez décidé cette question, en décrétant que vous jugeriez Louis. Vous avez implicitement reconnu que son inviolabilité ne pouvait s'appliquer qu'aux objets de simple administration, et qu'elle ne pouvait plus être pour lui le droit de faire égorger impunément tous les Français et de les replonger, avec autant de sécurité que d'audace, dans leur ancien esclavage.
Mais quand, au reste, vous n'auriez à n'accuser que le ministère de l'inertie criminelle qui a failli livrer la France aux Autrichiens; en serait-il de même de la journée du 10 août? Est-ce une disposition ministérielle, que ce rassemblement extraordinaire de Suisses et de chevaliers du poignard dans le château de Louis? Est-ce une disposition ministérielle que l'agression de ces satellites armés du despotisme, qui, après avoir fraternellement embrassé les patriotes, les ont trahis cruellement en tirant dessus?
Qui avait donné de pareils ordres, si ce n'est le tyran? Et s'il ne les avait pas donnés, ne serait-il pas encore assez coupable de n'avoir pas donné des ordres contraires, de n'avoir pas anéanti cette scène malheureuse comme il le pouvait d'un seul mot?
Non; il venait avec sa femme se réfugier parmi les représentants de la nation, tandis que l'on assassinait les patriotes en son nom ; il fuyait le danger, tandis que Ton travaillait par des mesures de sang à rétablir sa puissance. Ceux d'entre nous qui se trouvent ici, doivent se rappeler le ton d'arrogance avec lequel cette femme cruelle entra dans ce sanctuaire, bien persuadée, sans doute, que, dans quelques heures, elle allait redevenir maîtresse de la vie et de la mort de tous les Français.
Citoyens, il est temps que cette grande affaire se termine, et que le peuple outragé pendant plusieurs siècles soit enfin vengé de ses longues souffrances et de la perfidie de ceux qui ont encore voulu lui forger de nouveaux fers.
Il est temps que cette affaire se termine, car, plus elle se prolonge, et plus elle devient un sujet de dissension et de trouble ; elle devient l'aliment de l'intrigue et des tentatives perpétuelles des puissances étrangères coalisées contre la liberté de tous les peuples; elle est, surtout en ce moment, une source de moyens pour exciter contre les Français la défiance et la haine d'une nation généreuse, autrefois sa rivale, et qui ne sent aujourd'hui que le besoin et le désir d'être son amie.
Tout le monde sait que le ministère anglais entretient en France des intelligences traîtresses, afin d'y exciter le désordre, pour légitimer auprès du peuple anglais la guerre qu'il veut entreprendre; tout le monde sait que Pitt a dans la France des mains qui répandent l'or pour établir la discorde et qui, pour y réussir, répandent méchamment qu'il existe un parti du royalisme ; tout le monde sait aussi avec quel art perfide on peint à Londres les dissensions de France, afin de détourner le peuple anglais de
songer à s'allier avec nous et de penser à sa liberté que l'on comprime de toutes parts.
Pitt a beau faire; le peuple anglais connaît déjà la scélératesse des Cours et il aura la force de se venger; le peuple anglais sait que si quelque chose s'oppose à l'union intime et au bonheur des deux nations, ce ne peut être que le despotisme de son roi et la perfidie de son ministre; le peuple anglais enfin sait que ce n'est qu'avec les plus vifs regrets que nous serions obligés de combattre une nation qu'il nous tarde de voir notre alliée, et qui, si elle entre en guerre avec nous, ne sera que la malheureuse victime de ceux qui la gouvernent, et qui veulent établir le despotisme le plus absolu sur les ruines de son antique liberté.
Ce que je dis ici n'a point, au reste, pour but de faire craindre l'influence d'une ou de plusieurs puissances ; quelles qu'elles soient, vis-à-vis des nations, vous aurez toujours raison en punissant promptement la tyrannie ; vis-à-vis de tous les despotes, vous aurez toujours tort et vous n'aurez qu'un droit à leur opposer, c'est celui de la force de vos armes et de l'énergie de votre caractère.
On vous a parlé de l'appel au peuple, et l'on vient de vous employer des raisonnements fort étendus pour le justifier ; je ne puis refuser justice aux bonnes intentions et aux talents de celui qui les a développés ; mais je n'en soutiens pas moins que c'est une erreur; je vais plus loin encore, et je dis que c'est le piège le plus grossier dans lequel voudraient vous faire tomber les ennemis de la liberté, les fanatiques et les traîtres, afin d'éterniser cette affaire et d'exciter ensuite partout le trouble et la division ; l'on sent qu'une pareille mesure mènerait directement a la guerre civile, et c'est ce que veulent ceux qui n'ont pu réussir dans leurs autres moyens, et ce qu'opérerait inévitablement cette marche injuste autant qu'impolitique.
Le peuple vous a donné tout pouvoir; il vous a chargés de faire tout ce qui est utile à son salut et à sa liberté; il importe au salut du peuple que le tyran soit promptement jugé ; il importe que vous sauviez le peuple lui-même du précipice où voudraient le jeter ses perfides ennemis qui sont encore en grand nombre autour de vous, qui fourmillent dans Paris, et qui se trouvent même répandus en tant de lieux dans la République. (Applaudissements à gauche et dans les tribunes.)
Je rappelle à Tordre les membres qui applaudissent, au mépris du règlement, et les tribunes au respect qu'elles doivent à la Convention nationale. Continuez Lequinio.
Je disais que nous devions sauver le peuple lui-même du précipice où voudraient le jeter ses perfides ennemis qui sont encore en grand nombre autour de nous, qui fourmillent dans Paris et qui se trouvent même répandus en tant de lieux dans la République.*...
Les acclamations de Vextrême gauche et des tribunes se renouvellent beaucoup plus vives et plus nourries que la première fois. L'Assemblée presque entière se lève et proteste de son indignation. On demande de tous côtés que la séance soit levée. Le président sonne pour rappeler l'ordre. Buzot, Chénier, Duùos, réclament la parole.)
, parvenant à se faire entendre, demande à faire une motion d'ordre.
Ce n'est pas lin individu, ce n'est pas un simple membre de l'Assemblée qui a parlé, lorsque clans cette extrémité de la salle (Montrant Vamphithéâtre du ci-devant côté gauche) j'ai défendu à un petit nombre de membres au nom de l'Assemblée entière qui m'a chargé de faire la police, de troubler la séance par des applaudissements, et lorsque je les ai priés de donner aux citoyens des tribunes l'exemple du silence. Je déclare, au nom de la patrie, au nom de l'autorité qui m'est confiée, au nom de la force de la majorité des citoyens.....
, applaudissant ironiquement : Ah! ah ! la force !
(Les tribunes recommencent aussitôt à retentir d'applaudissements et d'acclamations tumultuaires et prolongées. — Le Président veut faire entendre sa voix ; elle se perd dans le tumulte. Il agite la sonnette. — Le signal de l'ordre est couvert par les battements de mains et par les clameurs.—L'Assemblée presque entière est levée. — Un cri général se fait entendre : « Nous saurons faire respecter la dignité de la nation. » — Une centaine de membres de V.extrémité droite, jusque-là silencieuse, descendent sur le parquet et s'avancent en tumulte vers Vextrémité opposée. — Louvet et Barbaroux marchent à leur tête. «Nous voulons avoir raison de ce scandale! » s'écrient-ils. — Le Président se couvre. — L'Assemblée se reforme en séance. — Tous les membres sont découverts. — Le plus profond silence règne dans la salle.)
La chose publique a étrangement souffert ; il n'y a plus ni assemblée politique ni liberté, si les représentants de la minorité s'élèvent contre la majorité. Je déclare, et je m'adresse à tous, je déclare au nom de la patrie, au nom de la force de la majorité des citoyens de la République, que je ferai respecter la Convention nationale; parce que tous leurs vœux et leurs espérances sont ici. (Vifs applaudissements de l'Assemblée et des tribunes.)Le règlement, qui est la volonté générale, défend tout signe d'approbation et d'improbation aux représentants du peuple qui siègent ici, comme aux citoyens des tribunes. Non, je ne laisserai pas dégrader l'autorité qui m'est confiée. Je serais coupable si je laissais flétrir, avilir la loi qui, faite par la majorité des volontés, est toujours censée être l'expression de la volonté de tous. Gomment le peuple la respecterait-il, si les législateurs eux-mêmes ne la respectent pas ? Discutez librement ; qu'aucune crainte, qu'aucune considération personnelle n'influence les opinions; mais qû'on ne fasse pas de nos séances des jeux scéniques ; mais que chaque membre intervienne de tous ses efforts pour faire respecter la volonté de la majorité/ Celui qui s'élève contre l'expression de la volonté générale est coupable de tyrannie et de lèse-nation; et, dans ce moment même, ne vous occupez-vous pas de punir le tyran? Je rappelle les membres qui ont applaudi et qui ont violé le règlement, je les rappelle à l'ordre, et je donne la parole àLequinio, pour achever son opinion. Après qu'il aura parlé, la séance sera levée (1).
Je demande l'impression du procès-verbal de cette séance.
Je demande à dénoncer un membre qui a provoqué les tribunes.
Il est temps que l'on sache que la Convention estabsolument méprisée; il est temps que la République élève sa voix et qu'elle fasse connaître sa souveraineté à ces citoyens des tribunes qui ne se montrent rien moins que républicains etamis de la liberté ; mais les hommes qui provoquent le désordre des tribunes sont encore plus coupables. Je dis que c'est sur ces hommes qu'il est temps de fixer l'opinion de la République entière.
Un grand nombre de membres : Oui! oui !
Je dis donc que je demande l'envoi du procès-verbal et du discours du président à tous les départements. Je demande qu'on punisse tous les membres rebelles à la voix du président.
Je demande que le membre qui a donné le signal des applaudissements aux tribunes, après la défense du président, soit rap-pçlé à l'ordre : ce membre est Bentabole; je le dénonce, je ne serai jamais arrêté par aucune considération personnelle.
Un grand nombre de membres : Il faut qu'il soit envoyé à l'Abbaye !
paraît à la tribune et demande la parole.
Les mêmes membres : Non ! non ! A l'Abbaye !
Avant d'être rappelé à l'ordre ou d'être envoyé à l'Abbaye, je demande à être entendu. L'opinion de Lequinio m'a fait une impression si profonde, je l'ai tellement regardée comme devant décider du salut public, elle m'a tellement transporté que j'ai applaudi, mais une grande quantité de membres et de citoyens ont applaudi comme moi, voilà tout mon crime ; on dit que j'ai donné le signal de la rébellion aux tribunes. Pour m'accuser légitimement sur ce fait, il faudrait commencer par le prouver.
Plusieurs membres : Non ! non ! c'est inexact; nous demandons que Bentabole soit envoyé à l'Abbaye.
monte à la tribune. (Il se produit un grand silence.)
Il est une manière bien perfide et bien criminelle de nous ramener au despotisme; c'est de présenter sans cesse le gouvernement de la République sous des formes si hideuses, qu'on puisse faire regretter les formes monarchiques; c'est d'entraver sans cesse les délibérations de la Convention, et d'y jeter le désordre; c'est de gêner la liberté des suffrages par des violences, de précipiter la décision de l'Assemblée, de l'entraîner continuellement dans des excès qui puissent la dégrader, l'avilir, et faire croire qu'elle n'est pas en état de remplir les augustes fonctions que la nation lui a confiées. Or, voilà le délit dont se rendent coupables, peut-être trop souvent, quelques-uns de nos collègues. C'est ainsi que Bentabole a non seulement applaudi quand le Président lui ordonnait le silence, au nom de l'Assemblée; mais il a provoqué les applaudissements dérisoires des tribunes. Ces applaudissements se sont fait entendre précisément lorsque le président rappelait aux tribunes la volonté générale, sans laquelle il n'y a point de gouvernement, point de République. Car, lorsque ce n'est plus la volonté générale qui règne, c'est la tyrannie. Ils se sont fait entendre au moment même où le président prononçait ces
mots : La force de la majorité des citoyens. Je demande que Bentabole soit envoyé à l'Abbaye, afin que le délit dont il est coupable ne se renouvelle plus. (Applaudissements.)
J'ajoute à cette proposition une nouvelle mesure. Citoyens, dans une Assemblée ou des hommes calomnient sans cesse, où des hommes en ont tellement besoin, que ne pouvant calomnier Pair qu'ils respirent, ils le souillent sans cesse par de nouvelles impostures, il faut que la République fixe son opinion sur ces hommes qui veulent tout désorganiser par la calomnie. Je demande qu'à l'avenir le procès-verbal qui contiendra le nom d'une personne qui aura troublé l'ordre dans l'Assemblée, soit envoyé aux 84 départements, afin qu'ils connaissent les désorga-nisateurs. {Applaudissements.)
se dirige vers la tribune.
Plusieurs membres: La clôture!nous demandons la clôture !
Je demande que le décret de censure soit porté, et que le procès-verbal de cette séance soit envoyé aux 84 départements.
Je demande que tout membre qui se permettra de quitter sa place pour se porter avec fureur à une extrémité de la salle, soit envoyé à l'Abbaye ; et je dénonce Louvet, secrétaire, pour s'être mis tout-à-l'heure à la tête de l'attroupement qui est parti de ce côté pour aller attaquer l'autre.
(La Convention ferme la discussion).
Je demande à énoncer un simple fait, c'est que les personnes qui ont provoqué les applaudissements des tribunes sont des étrangers, et non des membres de cette Assemblée, il y en avait un derrière moi qui applaudissait de toutes ses forces, un huissier l'a fait sortir. {Murmures au centre.)
Je demande la parole pour un amendement.
Plusieurs membres : Pas du tout, la discussion est fermée.
J'atteste le fait que vient de signaler Tallien.
D'autres membres : C'est inexact ; Bentabole est le seul coupable.
Un membre : Accordez-donc la parole à Buzot.
J'insiste pour avoir la parole.
(La Convention décide que Buzot sera entendu.)
Il ne s'agit pas de savoir si Bentabole ou tout autre membre est coupable, il s'agit d'une grande mesure de police. Il faut que les départements connaissent pourquoi nous ne remplissons pas les grandes fonctions qui nous sont confiées. Vous n'avez pas, dans un gouvernement libre, de force, si ce n'est la force morale. Il faut que cette force s'élève à la fois de tous les départements avec indignation, non contre tous les citoyens des tribunes, mais contre ses habitués, soudoyés sans doute par l'aristocratie, pour insulter les membres les plus purs de cette Assemblée, pour l'outrager dans les délibérations, enfin pour la jeter dans cet état d'avilissement où l'on aurait intérêt sans doute à la conduire. Nous ne sommes pas la Convention de Paris, ni des tribunes, mais de la République entière ; c'est à elle que nous sommes responsables et de nos opinions, et de notre conduite, et des insultes même que nous aurons la fai-
blesse de souffrir. Je demande donc qu'il soit dressé procès-verbal, et de la scène d'aujourd'hui, et de celle d'hier.
Je demande qu'on fasse mention aussi de ceux qui nous assassinent.
Un membre : Hier, on a insulté Marat dans les Tuileries.
J'observe que j'ai gémi de ces tristes débats, et qu'un grand nombre de membres, avec moi, n'ont pas cessé de montrer le calme qui convient à des hommes libres, plus occupés à réfléchir sur les principes, qu'à élever des soupçons contre les personnes. Ainsi, moi-même, je retire ma proposition précédente, et je demande que le procès-verbal ne fasse point mention de ce qui s'est passé hier ; car, pour présenter avec exactitude les faits, il faudrait examiner qui a commencé le trouble, quels ont été les agresseurs; et nous devons bannir à jamais tout moyen de dissensions. Nous avons besoin de notre estime réciproque; nous avons besoin de la concorde et de la paix; et il est bon que l'on sache que si nous différons sur des objete incidentels, nous saurons tous nous réunir quanti il s'agira de fonder, sur des bases inébranlables* la Constitution de la République. Je demande:: 1° qu'il soit fait un procès-verbal séparé de la scène qui vient de se passer; 2° que ce procès-verbal soit envoyé dans les départements, comme une force morale employée par la Convention, contre les hommes violents qui remplissent les tribunes.
Censurez donc aussi ceux qui, hier et aujourd'hui, sont venus avec des armes dans leur poche nous attaquer jusque sur nos sièges. Rappelez à l'ordre tous ceux qui depuis deux jours n'ont cessé de murmurer ou d'applaudir.
Je demande à combattre l'opinion de Buzot.
Je retire ma motion de censure.
Je l'appuie.
Je demande à ajouter quelques observations à ce que je viens de dire. Il n'est pas douteux...
Vous n'avez pas la parole, Buzot; elle est à Saint-André... Je déclare que nous sommes ici sous une majorité oppressive, Buzot a déjà longuement parlé; il faut que nous soyons enfin entendus.
La proposition de Buzot tend à tout désorganiser.
C'est un manifeste de guerre civile auquel il faut que l'on puisse répondre.
Plusieurs membres {à l'extrême gauche). C'est une horreur !
Je demande la priorité pour la proposition de Vergniaud, attendu qu'elle n'a pas d'effet rétroactif. Je réclame d'ailleurs en cela l'exécution du règlement, qui ne prononce que l'inscription à la censure, vous ne pouvez faire une loi postérieure au délit.
D'autres membres : Et nous, nous demandons la priorité pour la motion de Buzot.
consulte l'Assemblée.
(La Convention, après une épreuve douteuse, accorde la priorité à la proposition de Vergniaud.)
Plusieurs membres : Avant qu'on passe au vote
sur le fond de cette proposition, nous demandons la division.
La division demandée est de droit; je mets donc d'abord aux voix la première partie de la proposition de Vergniaud, qui tend à prononcer la censure contre Bentabole.
(La Convention décide que Bentabole sera censuré.)
La seconde partie de cette proposition consiste à décider que le procès-verbal qui contiendra à l'avenir le nom d'une personne ayant troublé l'ordre, sera envoyé aux 84 départements, afin de faire connaître le dé-sorganisateur.
Plusieurs membres : Nous demandons la question préalable sur cette seconde partie.
Il importe : 1° de faire une loi pour contenir à l'avenir les membres de l'Assemblée; 2° de prendre une mesure actuelle pour les tribunes»
Oui, mais il importe aussi de ne pas faire de cette motion comme un appel aux départements et, en ce sens, comme l'avant-cou-reur de la guerre civile. (Applaudissements à Vextrême gauche et murmures au centre.)
La Convention, par des demi-mesures, perdra toujours la|chose publique. Il n'était qu'une motion digne d elle, c'était celle de Bu-zot; elle l'a repoussée, pour accorder la priorité à la motion qu'a présentée Vergniaud. Je propose d'amender cette motion, en décidant qu'il sera dressé procès-verbal de ce qui s'est passé dans cette séance et en envoyant ce procès-verbal aux 84 départements. (Murmures à gauche.)
Plusieurs membres : La question préalable! la question préalable !
Le délit des tribunes est un délit national, et ceux qui disent qu'en le réprimant on veut amener la guerre civile, veulent eux-mêmes la faire naître ; car en avilissant, en insultant, en menaçant sans cesse les représentants de la nation, on veut soulever les départe-tements et rompre l'unité de la République. Je demande que le délit soit constaté.
On a dû remarquer que le règlement actuel est absolument insuffisant pour maintenir Tordre, et c'est d'après cette persuasion, que je demande que lorsqu'en cas de récidive un membre aura été censuré, le décret de censure soit envoyé aux départements. Je regarde cette peine comme très grave et comme très propre à contenir tous les membres de l'Assemblée dans leurs devoirs. Vous avez largement refusé de donner à ce décret un effet rétroactif. Quant aux tribunes, les mêmes principes doivent vous diriger. Vous ne pouvez pas avoir deux poids et deux mesures; vous ne pouvez agir avec plus de rigueur envers elles que vous n'avez agi envers Bentabole; vous ne pouvez leur infliger une peine qui ne soit pas prononcée d'avance, une peine qui peut-être même serait trop grave, puisqu'elles n'ont été entraînées que par la provocation d'un de vos membres.
Je demande à com* battre l'opinion de Vergniaud, elle me paraît ne pouvoir être que d'une exécution injuste et dangereuse; elle atteindrait des hommes quelquefois entraînés par un excès de zèle, hors des bornes du calme et de la modération. Elle n'atteindrait pas ces hommes véritablement coupables, qui
cherchent tous les jours, dans l'ombre et les ténèbres, à répandre le venin de leurs calomnies sur les citoyens les plus tranquilles et les plus paisibles. Ces hommes qui, d'ici, soufflent clans leurs départements le poison de cette calomnie atroce. (Murmures.) Ce sont des vérités; j'affirme qu'elles sont vraies. Je ne forme pas d'accusation, mais je discute des lois, et j'ai le droit de motiver mon opinion; je dis que la source malheureuse des divisions qui régnent dans la Convention n'est pas dans les choses qui paraissent aux yeux de l'observateur commun; elle est dans des manœuvres secrètes qui aliment les soupçons dans les départements, par lesquelles on cherche sans cesse à égarer l'opinion, et sur les choses et sur les hommes, et tandis que nous devrions être assez raisonnables... (Nouveaux murmures.)
Rappelez donc les interrupteurs à l'ordre.
Il faut que les citoyens des tribunes se contiennent dans le devoir; c'est le vœu de tout bon citoyen; mais il ne faut pas faire une loi qui porte le caractère de l'injustice.
Un membre : Prouvez donc qu'elle est injuste !
Nous avons bien écouté Buzot, pourquoi ne nous écoute-t-on pas?
Comment voulez-vous qu'on n'applaudisse pas, lorsque, au moment même où vous défendez les applaudissements, vous vous permettez des murmures.
Je dis que l'envoi du décret de censure dans les départements est une chose que vous ne devez pas faire ; premièrement parce qu'il présente à l'œil le moins exercé une sorte de caractère de vengeance qui ne vous convient pas. Vous devez être aans toute votre conduite, simples comme la nature, sages comme la justice.
Plusieurs membres : Au fait 1 au fait !
Si quelque chose pouvait prouver que cette loi apporterait avec elle le caractère de l'esprit de parti, ce son t les interruptions continuelles que j'éprouve. On n'attache pas tant d'importance à une simple loi réglementaire. (Vifs murmures à droite et au centre.)
Remarquez, Président, que les interruptions ne partent que de la partie de la salle où est assis Buzot.
Je dis que ces envois dans les départements seraient autant de manifestes de guerre civile; je dis que nous ferions bien mieux de nous occuper à éclairer l'opinion publique sur les principes, que de nous occuper de ces misères-là. Je demande la question préalable sur la proposition de Vergniaud.
(La Convention repousse la question préalable et adopte la seconde partie de la proposition de Vergniaud.)
Suit le texte définitif rendu :
« La Convention nationale décrète que Bentabole est censuré; que mention en sera faite au procès-verbal ; ordonne que dorénavant lorsqu'un membre sera censuré, le décret, en vertu auquel il l'aura été, sera envoyé aux 84 départements. »
(La séance est levée à cinq heures un quar t.
Séance du
présidence de defermon, président.
La séance est ouverte à dix heures du soir.
Un membre : Je demande qu'en exécution du décret rendu dans la séance du matin (1) les deux députés du 18e régiment de dragons qui ont sollicité leur admission à la barre soient introduits.
(La Convention décide qu'ils seront admis sur-le-champ.)
Saint'Hilaire, lieutenant de ce régiment, et Pé-cheu, brigadier, sont introduits.
Pécheu s'exprime ainsi : Citoyens, quand la République est menacée; quand ses ennemis, de toute espèce, s'élèvent autour d'elle et dans son sein, le soldat doit les combattre tous : les uns doivent tomber sous nos coups, et les autres sous le glaive de la loi. Non, nous saurons vaincre et frapper les premiers; mais les seconds appartiennent à votre justice, et notre devoir sst de vous les indiquer : nous vous dénonçons le général Anselme comme traître à la patrie et coupable des plus grands crimes.
Un peuple bon et paisible appelle la liberté; la France entend sa voix, et vos armées entrent dans le territoire de Nice. Bientôt le despote et ses satellites ont disparu, et les Alpes s'abaissent pour recevoir la bannière tricolore, leurs rochers s'entr'ouvrent pour embrasser l'arbre de la liberté: les habitants célèbrent leur délivrance; ils contemplent avec allégresse la douce perspective de la jouissance paisible de leurs propriétés; leur reconnaissance éclate; et dans ce moment leurs maisons sont pillées, leur liberté est violée, le sang coule..., et ce spectacle n'est pas odieux au tyran Anselme !
Il est l'auteur ou le protecteur de ces excès; il insulte les victimes, et il sauve les assassins. €'est lui seul qui est responsable de cette infraction faite au droit des gens, car il n'a fait aucune démarche, il n'a dit aucune parole qui ait montré .son intention de s'y opposer.
Savez-vous, citoyens, ce que faisait Anselme? La consigne des gardes placés dans la ville de Nice, les obligeait à arrêter le pillage; eh bien, voyait-il, lui Anselme, une sentinelle devant une maison menacée, il la faisait retirer. Nous, dragons, nous nous sommes vus au nombre de 50 sur la place de la République, ne pouvant contenir la multitude avide, et, sur l'avis de notre impuissance donnée au général, n'en recevoir que ces paroles froides et insultantes : « Croyez-vous qu'un général n'ait à s'occuper d'autres choses que du pillage. »
Il restait immobile, le cruel, tandis que des vieillards menant à ses pieds des enfants, et des femmes éplorées sollicitaient de lui des secours contre le pillage et tant d'autres horreurs. « Prenez des cartes et amusez-vous, leur disait-il ».
Il ne craignait pas d'insulter à des malheureux qu'il souffrait à genoux devant lui. En vain des familles ruinées lui faisaient entendre les cris de la justice et de la misère; il était sourd, rien ne le frappait qu'un intérêt sordide. Au même moment il faisait afficher sur les portes de quelques citoyens, des sauvegardes imprimées qui sem-
blaient livrer au brigandage les maisons voisines qui n'avaient pas le même privilège.
Anselme a fait enlever des bestiaux, attaqué des propriétés de vive force et n'en a payé qu'une très faible partie. Il est allé chez des citoyens niçois que la peur avait éloigné de leur paisible demeure; il s'est approprié leur mobilier; il a éventré des malles qu'avaient abandonné des fugitifs; il a fait son lot parmi ces dépouilles.
Nous ne venons pas imprudemment ou témérairement affliger vos cœurs; nous obéissons au cri de notre civisme ; nous attaquons courageusement le traître, et nous portons nos têtes aux pieds de la loi : nous déposons sur le bureau le détail des attentats d'Anselme; ordonnez à votre Comité de vous faire un prompt rapport, et que la vengeance nationale tombe sur les calomniateurs ou sur le coupable.
Nous tairons les injures et les violations qu'Anselme s'est permises envers le 18e régiment, mais nous dirons tous ses crimes; nos officiers supérieurs ont disparu, lorsque nous combattions, et ils ne sont pas encore remplacés. Anselme nous a renvoyés dans l'intérieur, pour nous enlever la faculté d'élire dans le corps. Rendez-nous ce droit, législateurs ; nous osons dire que nos efforts près de Sospello nous en rendent dignes; ordonnez au pouvoir exécutif de faire exécuter la loi à notre égard; permettez-nous de choisir nos chefs, et avec eux la bannière de la République planera bientôt sur tous les bords de la Méditerranée.
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
convertit en motion la demande du 18e régiment de dragons.
(La Convention adopte la motion).
Suis le texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale décrète : 1° que le mémoire déposé sur le bureau par les députés du 18e régiment de dragons, est renvoyé au comité de la guerre, qui fera incessamment son rapport sur Anselme; 2° que la pétition pour la nomination des officiers supérieurs est renvoyée au ministre de la guerre, avec injonction de pourvoir au remplacement des places vacantes dans ce régiment, suivant le mode établi par la loi, et que le ministre de la guerre rendra compte aans quinzaine à la Convention nationale. »
, secrétaire, procède à l'appel nominal pour la nomination d'un nouveau président.
: L'appel nominal a donné 417 voix; sur ce nombre Treilhard a obtenu 268 suffrages.
Le citoyen Treilhard ayant réuni sur son nom plus de la moitié des votants, je le proclame président de la Convention nationale.
J'annonce maintenant à la Convention qu'une députation du 8e bataillon du Calvados, des commissaires de la section des Gardes françaises et un certain nombre de citoyennes demandent à présenter des pétitions.
aîné. Ce n'est pas aujourd'hui qu'on admet les pétitionnaires; ils n'ont sans doute rien de pressant à communiquer à la Convention. Renvoyez-les à dimanche.
Les pétitionnaires sont re* tirés ; je demande qu'on passe à l'ordre du jour.
Je mets aux voix l'ordre du jour.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
Un membre : On n'a pas entendu ce que vous avez mis aux voix, président; il faut parler intelligiblement. Des pétitionnaires demandent à être admis à la barre ; vous en avez admis au commencement de la séance, pourquoi ceux-ci ne le seraient-ils pas. Ils viennent présenter une pétition relative à l'affaire qui nous occupe.
11 n'est pas difficile de voir que c'est ce côté (il désigne le côté qui est à la droite du président) qui fait présenter la pétition. (Mu mures.)
Il paraît surprenant que l'on sache les motifs de cette pétition. Je réclame l'exécution stricte du règlement, qui renvoie tous les pétitionnaires à la séance du dimanche.
Aux termes du règlement, les pé-tionnaires ne doivent être entendus que le dimanche, à moins que des circonstances majeures nedéterminentl'Assémbléeàdérogeràcette règle. On me dit que trois cents femmes demandent à présenter une pétition pour solliciter le jugement du roi ; il me paraît inutile de les admettre, puisque vous avez décrété que vous vous occuperiez de ce jugement, toute affaire cessante. (Murmures.) Je demande l'ordre du jour.
Plusieurs membres : La discussion est fermée.
Je mets une seconde fois aux voix l'ordre du jour.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
Plusieurs membres : Mais l'épreuve est douteuse, nous réclamons contre cette délibération. (Interruptions et murmures.)
D'autres membres : Pourquoi pas revenir une troisième fois sur le vote et réclamer l'appel nominal ! (Nouveaux murmures.)
Si l'on insiste, je demande que la discussion s'ouvre, afin que l'on connaisse les motifs de ceux qui veulent entendre les pétitionnaires.
Moi, je propose que le Président demande aux pétitionnaires quel est l'objet de leur pétition.
Un membre: Je fais une proposition qui sera peut-être du goût de tout le monde. Je demande que les pétitionnaires soient admis, après que les secrétaires auront été nommés.
(La Convention décide de procéder tout d'abord au remplacement des trois secrétaires dont le mois est fini et d'admettre les pétitionnaires une fois que cette nomination sera faite.)
, secrétaire, fait i'appel nominal pour les trois secrétaires, à nommer en remplacement des citoyens Treilhard, nommé président, et Jean-Bon-Saint-André et Saint-Just, secrétaires sortants.
Les citoyens Manuel, Salle et Dufriche-Valazé, ayant obtenu la majorité des suffrages, je les proclame secrétaires de la Convention nationale.
Des volontaires du 8e bataillon du Calvados, cantonné a Fontaine-les-Nonnes (Seine-et-Marne), sont admis à la barre.
L'orateur de la députation s'exprime ainsi : Citoyens, nous venons vous dénoncer des manœuvres coupables. Les factieux et les antirépublicains font tous leurs efforts pour diviser
les bataillons de volontaires nationaux. lien est qui veulent faire déserter le nôtre et pour cela vous allez juger de leurs moyens. Notre bataillon est caserné à Fontaine-les-Nonnes, en Seine-et-Marne, à trois lieues de Meaux. Ces temps derniers, le citoyen Fleury, notre capitaine, étant à Courbevoie, reçut l'ordre du ministre de nous faire marcher sur Chartres. 11 répondit que la plupart des volontaires manquaient d'habits, de souliers et même d'armes ; il ajouta même qu'une compagnie entière n'avait pas de fusils. L'ordre nous fut réitéré départir.
Nous arrivâmes à Chartres, et si les troubles eussent été violents, nous aurions été certainement massacrés.
Législateurs, nous vous demandons justice de la malveillance ; nous vous demandons de pourvoir à nos besoins, nous vous demandons de nous faire marcher aux tyrans que nous avons juré d'immoler à la liberté.
répond à l'orateur et accorde aux pétitionnaires les honneurs de la séance.
Je demande que le ministre de la guerre soit tenu de rendre compte demain, à dix heures, des mesures qu'il a prises pour approvisionner le huitième bataillon des volontaires du Calvados.
(La Convention décrète cette proposition.)
(Jean). Je demande la parole pour une motion d'ordre.
Un grand nombre de membres s'opposent à ce que Julien parle.
(Jean). Je parlerai, à moins que l'Assemblée, par un décret, ne me force au silence.
(La Convention, consultée, décrète que Julien ne sera pas entendu.)
Une députation des citoyens de la section des gardes françaises est admise à la barre.
L'orateur de la députation s'exprime ainsi :
Citoyens, la section des gardes françaises, en nous envoyant dans votre sein, n'a pas entendu y porter la pomme de discorde, mais l'éloigner ae vous et de nous. Une section de Paris, égarée par ses principes, s'est permis de prononcer un serment contraire à toute espèce de gouvernement. La section du Luxembourg a juré de poignarder Louis XVI, si vous ne le condamniez a périr sur un échafaud. L'arrêté qu'elle a pris à ce sujet nous a été communiqué, avec invitation d'y adhérer. La section des Gardes Françaises a regardé cet arrêté comme attentatoire à votre liberté ; comme propre à rendre nul le jugement que vous allez rendre sur Louis le dernier, parce que la liberté est inséparable de la qualité de juge. Guidée par ces principes, la section des Gardes Françaises, bien loin d'y adhérer, l'a formellement improuvé par un arrêté qu'elle a pris, que nous sommes chargés de vous présenter, et dont elle a arrêté l'impression et l'envoi au département de Paris, à la Commune, aux 47 autres sections de Paris et aux 84 départements. Vous y verrez l'expression de nos sentiments de respect pour votre liberté, pour vos décrets; sentiments qui ne sont pas seulement ceux de la section des Gardes Françaises, mais de la presque totalité des citoyens de Paris.
Voici cet arrêté :
arrêté des gardes françaises.
Lecture faite à l'Assemblée, d'une adresse au peuple par la société patriotique de la section
du Luxembourg, suivie d'un arrêté de l'Assemblée de la section du même nom, portant invitation à la Convention nationale de presser le jugement de Louis Capet, et que dans le cas où elle ne le condamnerait pas a mort, aucun républicain n'habiterait le même sol, y a adhéré a l'unanimité, et a juré avec enthousiasme que Louis périrait, ou qu'aucun républicain ne lui survivrait; que l'adresse serait imprimée, envoyée aux 47 autres sections, aux 84 départements, aux sociétés populaires et à l'armée.
La section des gardes françaises, après une mûre délibération sur les principes mis en avant dans l'adresse ;
Considérant que la liberté des représentants de rçjnation doit être entière pour le jugement qui se prépare ; que cette liberté ne peut être gênée par des arrêtés partiels, tendant à annoncer que les décrets de la Convention nationale, au sujet de Louis, ne seraient exécutés qu'à la mort des républicains ou à leur exil volontaire, si ces décrets étaient contraires à leurs vues;
Considérant que les décrets de la Convention nationale doivent être provisoirement exécutés dans un silence d'autant plus religieux, qu'il tient essentiellement au salut de la République, qu'il écarte l'anarchie, qu'il force enfin à un respect salutaire pour les lois, et qu'il consacre de plus en plus l'unité et l'indivisibilité de notre immense République;
Considérant qu'elle ne doit pas laisser échapper l'occasion ae repousser une affreuse calomnie contre la ville ae Paris, qu'on présente méchamment dans une insurrection continuelle contre les décrets de la Convention :
Sur la motion d'un de ses membres, l'Assemblée générale de la section des Gardes Françaises a arrêté, que loin de pouvoir adhérer à l'arrêté de la section du Luxembourg, elle improuve à l'unanimité les dispositions de cet arrêté; elle déclare, en conséquence, qu'elle attendra avec
tous les bons citoyens la décision qui sera portée par la Convention nationale dans le jugement de Louis ; qu'elle exécutera et fera exécuter, autant qu'il sera en son pouvoir, les décrets de la Convention nationale, et que ferme dans les vrais principes de liberté, elle restera sur le sol qu'elle a concouru, avec ses frères d'armes, à conquérir jusqu'à l'instant, ce qui sûrement n'arrivera pas, où les agitateurs au peuple seraient parvenus à l'égarer au point de forcer l'opinion des juges de Louis le dernier.
La section a arrêté que sa délibération serait imprimée, envoyée aux 47 autres sections, portée au conseil général de la commune, au département et à la Convention nationale; adressée aux 84 départements et affichée dans la section.
Signé : Antoine Gonnet, président. Raynal, secrétaire honoraire.
, à la députation. Citoyens, bientôt la Convention donnera à la nation les bases d'une Constitution républicaine, qui anéantira toutes les divisions; on ne parlera plus du roi des Français, soit qu'il meure, soit que la vie lui soit accordée. L'expression de respect pour la loi, que vous venez de manifester, est digne des vrais amis de la liberté et de l'Etat républicain. La Convention n'ignore pas que Paris est plein de bons citoyens; vous êtes de ce nombre. L'Assemblée vous accorde les honneurs de la séance.
Un grand nombre de membres demandent l'impression de cette pétition, l'envoi aux 84 départements et la mention honorable des pétitionnaires de la section des Gardes Françaises, dans son procès-verbal.
(La Convention décrète cette proposition.)
(La séance est levée à onze heures et demie du soir.)
FIN DU TOME LV.
(bu 11 décembre: 1792 au 27 décembre 1792, au soir. )
— renvoi au ministre de la guerre (ibid.).
1° Approvisionnements et subsistances.
Rapport par Defermon sur les moyens d'assurer les subsistances et les approvisionnemets des armées (13 décembre 1792, t. LV, p. 40); — projet de décret (ibid ); — adoption (ibid). — Projet de décret présenté par Camus relatif à l'achat des subsistances et fournitures des armées (ibid. p. 42); —adoption (\ibid.).
— Envoi par le ministre de la guerre des états des demandes faites pour les besoins des armées (24 décembre 1792, t. LV, p. 372). — Proposition de
Jean Debry relative à leurs besoins (24 décembre, p. 383).
2° Renseignements sur la situation, les opérations, les besoins des armées (15 décembre 1792, t. LV, p. 67), (17 décembre, p. 102 et suiv.), (18 décembre, p. 148), (19 décembre, p. 168), (21 décembre, p. 349), (22 décembre, p. 351 et suiv.), (p. 356 et suiv.).
3° Quartiers d'hiver. Proposition de Bréard relative aux quartiers d'hiver des armées (24 décembre 1792, t. LV, p. 377 et suiv.) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid. p. 381).
Armée de Belgique. Lettre des commissaires de la Convention à cette armée (11 décembre 1792, t. LV, p. 15). — Le ministre de la guerre rend compte des mesures qu'il a prises pour assurer le départ des fournitures pour cette armée (ibid. p. 17). — Camus demande que le comité militaire prenne une détermination immédiate relative aux approvisionnements (12 décembre, p. 19) ; — adoption de cette motion
— (ibid.). — Compte rendu de ses opérarations (15 décembre, p. 67 et suiv.) — Lettre des commissaires de la Convention (16 décembre, p. 77).
— Compte rendu du général Miranda (18 décembre, p. 148).— Lettres des commissaires de la Convention (19 décembre, p. 168), (21 décembre, p. 349). — Mesures prises pour l'habillement des troupes (22 décembre, p. 352). — Lettres des commissaires de la Convention (27 décembre, p. 703)-, (p. 704).
Armée d'Italie. Lettre du général en chef Anselme relative à ses opérations (12 décembre 1792, t. LV, p. 33).
Armée du Midi. On signale des abus qui se sont introduits dans les marchés et fournitures, convois et envois de fonds pour cette armée (27 décembre 1792, t. LV, p. 703).
Armée des Pyrénées. Lettre des commissaires de la Convention (22 décembre 1792, t. LV, p. 351 et suiv.).
Armée du Rhin. Etat des deniers versés dans la caisse du payeur général (24 décembre 1792, t. LV, p. 372).
— Fournitures militaires. — Généraux.— Solde des troupes. — Subsistances militaires.
— Voir papiers découverts aux Tuileries.
er régiment. Adresse de dévouement des officiers (23
décembre 1792, t. LV, p. 369).
2° Décret concernant l'exécution des marchés passés avec divers citoyens pour l'impression des assignats (20 décembre 1792, t. LV, p. 184).
le bureau de la Convention des clefs trouvées chez Thierry (t. LV, p. 359).
au sujet de ses lenteurs (13 décembre 1792, t LV, p. 37). — Ecrit pour se justifier (15 décembre,p. 95 et suiv.)
— Propose de faire censurer Louvct (p. 182). — Parle sur le cas des citoyens Malus et d'Espagnac (p. 333).
— Parle sur la situation des armées de la République (p. 377 et suiv.).
Volontaires nationaux. Les volontaires du 8e bataillon se plaignent du dénuement dans lequel on les laisse (27 décembre 1792, t. LV, p. 728).
— Interrogatoire du citoyen Cambefort (24 décembre, p. 388 et suiv.). — Décret ordonnant la mise en liberté ae la citoyenne Cambefort (25 décembre, p. 425).
— Parle sur la proposition de renvoyer deux ministres (p. 85). — Fait un rapport sur aes réclamations de Custine (p. 137), — un rapport sur un versement à faire à la Trésorerie nationale par la Caisse de l'extraordinaire (p. 151). — Parle sur la liquidation (p. 342). — Fait un rapport sur le remboursement des aébets des anciens receveurs des finances (p. 345).
— Demandé le rapport du décret qui accorde une gratification aux secrétaires-commis et aux huissiers de la Convention nationale (p. 356). — Fait un rapport Sur une pétition de l'assemblée des représentants du Hainaut (p. 705 et suiv.).
2° Les décrets de censure seront envoyés aux départements (27 décembre 1792, t. LV. p. 726).
— Soumet à la discussion le projet de décret sur l'organisation de l'enseignement primaire (t-LV,p.25); — le défend (p. 31).
§ 1er— Comités en général.
§ S. — Comités spéciaux selon tordre alphabétique.
§ for — Comités en général. — Décret sur le renouvellement des comités (22 décembre 1792, t. LV, p. 354).
§ 8. — Comités spéciaux selon l'ordre alphabétique.
Travaux. — 1792. — Rapport 'sur les pénalités à appliquer à tout individu qui chercherait à faire augmenter le prix des grains ou des farines (25 décembre, t. LV, p. 425).
Travaux. — 1792. — Rapport sur le transfert du dépôt militaire de Saint-Denis à l'Oratoire, rue Saint-Honoré (14 décembre, t. LV, p. 45).
Travaux. —1792. —Rapports sur le traitement du commissaire civil de Cayenne (15 décembre, t. LV, p. 61), — sur les poursuites contre André Négrè (ibid). — sur la conduite à tenir envers les individus renvoyés en France par les commissaires civils envoyés aux Iles-sous-le-Vent (17 décembre, p. 91 et suiv.), — sur la mise en liberté de la citoyenne Cambefort (25 décembre, p. 425).
Travaux. — 1792. — Rapports sur la pêche de la baleine et du cachalot (1792, t. LV, p. 46), — sur l'importation du sel étranger pour la pêche de la morue (ibid. p. 54 et suiv.).
Travaux. — 1792. — Projet d'acte d'accusation contre Dufresne-Saint-Léon (18 décembre, t. LV, p. 131). — Projet de décret tendant à accorder une gratification aux secrétaires-commis et aux huissiers de la Convention (22 décembre, p. 355). — Actes d'accusation oontre Jacob Benjamin, Vincent, Lebrun, Delaunay et Wast (25 décembre, p. 426 et suiv.). '
Travaux. — 1792. — Rapports sur les approvionne-ments des armées (13 décembre 1792, t. LV, p. 40),
— sur les moyens de retenir les volontaires nationaux sous les drapeaux (ibid.), — sur l'achat des subsistances et des fournitures des armées (ibid. p. 42), — sur les fonctions des commissaires audi-diteurs près les cours martiales (ibid. p. 44), — sur le départ de Camus pour l'armée de Belgique (ibid.),
— sur la conduite dés généraux français (15 décembre, p. 70 et suiv.), — sur des réclamations de Custine (18 décembre, p. 137). — Projet de lettre au président de la République des États-Unis (22 décembre, p. 353 et suiv.). — Rapport sur une pétition des représentants du Hainaut (27 décembre, p. 705 et suiv.).
Travaux. — 1792. — Rapports sur la vente de la coupe des bois du domaine de Versailles (18 décembre, t. LV, p. 142), — sur un différend survenu entre le sieur Mesnard et le directoire du district de Blois (22 décembre, p. 361).
Travaux. —1792. — Rapport sur la comptabilité de Randon-de-Latour (26 décemhre 1792, t. LV, p. 612 et suiv.).
Travaux. — 1792. — Rapports sur les approvisionnements des armées (13 décembre 1792, t. LV, p. 40), — sur les moyens de retenir les volontaires nationaux sous les drapeaux (ibid.), — sur l'achat des subsistances et des fournitures des armées (ibid. p. 42), — sur les fonctions des commissaires auditeurs près les cours martiales (ibid. p. 44), — sur le départ de Camus pour l'armée (ibid.), —sur la fabrication d'assignats de 50 livres (14 décembre, p. 52 et suiv.), — sur la conduite des généraux irançais (15 décembre, p. 70 et suiv.), — sur des réclamations de Custine (18 décembre, p. 137), — sur un versement à faire à la Trésorerie nationale par la caisse de l'extraordinaire (19 décembre, p. 151), — sur le délai pour retirer les billets de confiance de la circulation (ibid. p. 460), — sur le paiement des troupes
qui occupent le département du Mont-Blanc (20 décembre, p. 185), — sur le mode de paiement des troupes (21 décembre, p. 336), — sur la comptabilité des anciens receveurs des finances (ibid. p. 342 et suiv.), — sur le remboursement des débets des anciens receveurs des finances (ibid. p. 345), — sur une pétition des entrepreneurs chargés de l'aménagement des bureaux du ministère des affaires étrangères (22 décembre, p. 356), — sur le payement des préparatifs militaires à la frontière d'Espagne (ibid. p. 360), — sur le brûlement des titres de noblesse déposés aux Augustins (23 décembre, p, 362), — sur l'organisation de la cavalerie réunie à l'école militaire (24 décembre, p. 387 et suiv.), — sur une pétition des représentants du Hainaut (27 décembre, p. 705 et suiv.).
Travaux. — 1792. — Rapports sur le cas du capitaine Caffarelli-Dufalga (12 décembre, t. LV, p. 24),
— sur l'approvisionnement des armées (13 décembre} p. 40), — sur les moyens de retenir les volontaires nationaux sous les drapeaux (ibid.), — sur l'achat des subsistances et des fournitures des armées (ibid. p. 42), — sur les fonctions des commissaires auditeurs prés les cours martiales (ibid. p. 44), — sur le départ de Camus pour l'armée (ibid.), — sur la conduite des généraux français (15 décembre, p. 70 et suiv.), — sur des réclamations de Custine (18 décembre, p. 137), — sur l'affaire de Rethel (ibid. et p. suiv.), — sur une demande d'emploi faite par plusieurs officiers suédois (19 décembre, p. 151), — sur le mode de paiement des troupes qui occupent le département du Mont-Blanc (20 décembre, p. 185),
— sur le mode de paiement des troupes (21 décembre, p. 336), — sur l'indemnité de logement des gendarmes surnuméraires (22 décembre, p. 355), — sur le paiement des préparatifs militaires faits à la frontière d'Espagne (ibid. p. 360),— sur la remise de chaussonsae laine aux troupes (ibid.),— sur l'organisation de la cavalerie réunie à l'école militaire (24 décembre, p. 387 et suiv.), — sur une pétition des représentants du Hainaut (27 décembre, p. 705).
Travaux. — 1792. — Rapports sur la pétition de Créqui-Montmorency (12 décembre, t. LV, p. 21, — sur une réclamation de Blanchelande (18 décembre, p. 127), — Projet d'acte d'accusation contre Dufresne Saint-Léon (ibid. p. 131). — Rapports sur le mode de constater l'état civil des citoyens par les municipalités (19 décembre, p. 151 et suiv.), — sur les opérations du corps électoral du département de Paris (20 décembre, p. 1*4), — sur le jugement des instances restées indécises devant les six tribunaux criminels provisoires de Paris à l'époque de leur suppression (24 décembre, p. 376 et suiv.), — sur une pétition des représentants du Hainaut (27 décembre, p. 705 et suiv.).
Travaux. — 1792. — Rapports sur la détermination des offices pour la liquidation desquels le décret du 22 octobre est applicable (21 décembre t. LV, p. 34£), — sur le retrait de certaines pièces des archives (ibid.).
Travaux. - 1792. — Rapports sur le traitement du commissaire civil de Cayenne (15 décembre, t. LV, p. 61), — sur la conduite à tenir envers les individus renvoyés en France par les commissaires civils envoyés aux Iles-sous-le-Vent (17 décembre, p. 91 et suiv.),
— sur l'anaire des citoyens Ferdinand et Louis Berthoud (18 décembre, p. 126 et suiv.).
Travaux. — 1792. — Rapports sur la pétition de
Travaux. — 1792. — Rapports sur le cas du capitaine Caffarelli-Dufalga (12 décembre, t, LV, p. 24), — sur les troubles de la Lozère (17 décembre, p. 91), — sur l'affaire de Rethel (18 décembre, p. 145 et suiv.), — sur la pétition du citoyen Broqua (21 décembre, p. 345), — sur l'organisation de la cavalerie réunie à l'Ecole militaire (24 décembre, p. 387 et suiv.).
or semestre de 1792, du commerce extérieur et maritime de la République
dans toutes les parties du globe (20 décembre 1792, t. LV, p. 196). — Texte de ce rapport
(ibid. p. 225 et suiv.).
Correspondance des commissaires avec la Convention et rapports sur leurs missions.Lettre des commissaires à l'armée de Belgique (11 décembre 1792. t. LV, p. 15 et suiv.). — Lettre des commissaires envoyés à Lyon et à Montpellier (12 décembre, p. 19 et suiv.). — Lettre des commissaires envoyés dans le département du Mont-Blanc (15 décembre, p. 69).
— Lettre des commissaires à l'armée du Var (16 décembre, p. 76). — Lettre des commissaires k l'armée de Belgique (ibid. p. 77). — Lettre des commissaires à l'armée du Var (19 décembre, p. 155 et suiv.). — Lettre des commissaires envoyés à Lyon et à Montpellier (ibid. p. 157 et suiv.). — Lettre des commissaires à l'armée de Belgique (ibid. p. 168). — Lettre des commissaires envoyés dans le département de la Sarthe (21 décembre, p. 334 et suiv.) — Lettre des commissaires à l'armée de Belgique (ibid. p. 349).— Lettre des commissaires à l'armée des Pyrénées (22 décembre, p. 351 et suiv.). — Lettre des commissaires à l'armée de Belgique (ibid. p. 353). — Lettres des commissaires chargés de l'organisation du Mont-Blanc (24 décembre, p. 373 et suiv.), (25 décembre, p. 423), (27 décembre, p. 703.)—Lettres des commissaires à l'armée de Belgique (27 décembre, p. 703), (p. 704).
Travaux. — 1792. — Acte énonciatif des crimes de Louis XVI (11 décembre, t. LV, p. i). — Rapport sur divers paquets concernant Louis XVI, qui lui avaient été adressés (14 décembre, p. 59). —Compte rendu de l'état de transcription des pièces qui doivent être communiquées à. Louis XVI (15 décembre, p. 63.
— Compte rendu de la mission des commissaires chargés de communiquer ces pièces (17 décembre, p. 94 et suiv.). — La commission fera imprimer les pièces à l'appui de l'acte énonciatif des crimes imputés à Louis Capet, et les procès-verbaux et inventaires dressés par elle (25 décembre, p. 430).
sion d'un rapport présenté à l'Assemblée législative,
sur l'organisation de l'instruction publique (t. LV, p. 197 et suiv.).
§ 1er. — Députations admises à la barre.
§ 8. — Billets de séances.
§ 3. — Secrétaires commis.
§ 4. — Huissiers.
g 1er — Députations admises à la barre. —1792.
— Députation du conseil général de la commune de Paris (13 décembre, t. LV, p. 44), — de la commune de Tours (17 décembre, p. 421), — du corps électoral du département de Paris (ibid.), —des hussards de la mort (ibid. p. 123), — des citoyens du département de Seine-et-Oise (ibid ), — des ouvriers de la manufacture nationale de Sèvres (ibid.), — des cavaliers volontaires casernés à l'Ecole militaire [ibid.),— des volontaires du 8e bataillon des fédérés nationaux (ibid.), — des citoyens du faubourg Saint-Antoine (ibid.), — du peuple souverain de Hainaut-Belgique (21 décembre, p. 348), — de la section Popincourt (23 décembre, — p. 367), de la ville de Strasbourg (ibid.),— de la section des Lombards (ibid,, p. 368), des Savoisiens (ibid). — des commis régisseurs des Aides (ibid. p. 369), — des officiers du lor régiment d'artillerie de marine (ibid.), — du département du Finistère (ibid.), — des citoyens de Brest (ibid.), — des boulangers de Paris (ibid. p. 371), — de la ville de Mons (27 décembre, p. 703), — du 18e régiment de dragons (ibid., p. 727), — des volontaires du 8° bataillon du Calvados (ibid. p. 728), — de la section des gardes françaises (ibid.).
§ S. — Billets de séances. Proposition de Manuel, relative à leur distribution (14 décembre 1792, t. LV, p. 46) ; — discussion (ibid. p. 47 et suiv.); — rejet (ibid. p. 48).
§ 3. — Secrétaires-commis. Décret leur accordant une gratification (22 décembre 1792, t. LV, p. 355).
— Ce décret est rapporté'(ibid., p. 356).
§ 4. — Huissiers. Décret leur accordant une gratification (22 décembre 1792, t. LV, p. 355). — Ce décret est rapporté (ibid. p. 356).
Volontaires nationaux. Ad resse des volontaires du 1er bataillon (16 décembre 1792, t. LV,
p. 77).
— sur sa demande, il est remplacé par Dentzel (p. 367).
- Parle sur la proposition de décréter Marat d'accusation (t. LV, p. 028). ■
' transféré à l'Abbaye (ibid. p. 94). — Sera traduit à la barre de la Convention (22 décembre, p. 352). — Son interrogatoire à la barre (24 décembre, p. 390 et 'suiv.).
Tribunal criminel. Connaîtra du procès de Diétrich, ancien maire de Strasbourg (12 décembre 1792, t. LV, p. 18).
18° régiment. Pétition relative aux agissements du général Anselme et à la nomination des officiers supérieurs (27 décembre 1792, t. LV, p. 727).
Administrateurs. Font hommage d'un ouvrage intitulé : Défense du peuple anglais sur le jugement et la con* damnation de Charles /or, roi d Angleterre, par Milton (27 décembre 1792, t. LV, p. 705).
— Compte rendu (25 décembre, p. 424) ; — renvoi au comité (ibid.).
— ordre du jour (ibid.). — Projet d'acte d'accusation contre lui (14 décembre, p. 52); — renvoi au comité des décrets et à la commission des douze réunis (ibid.).— Nouveau projet d'accusation (18 décembre, p. 131 et suiv.);— adoption (ibid. p. 132).
soire de 100 livres (18 décembre 1792, t. LV, p. 128).
2°. — Liste des émigrés faits prisonniers et jugés par la commission militaire (16 décembre 1792, t. LV, p. 78).
3°. — Sur la motion d'Osselin, la Convention décrète que les* articles de la loi contre les émigrés relatifs aux certificats de résidence seront extraits de la loi générale, pour être, sur le champ, envoyés au ministre rie la justice (20 décembre 1792, t, LV, p. 184).
4°. — Lettre du ministre des contributions publiques donnant le montant des recouvrements des revenus des émigrés et de la vente de leur mobilier (21 décembre' 1792, t. LV, p. 335).
5°. — La loi sur la conservation et la vente du mobilier des émigrés sera envoyée aux commissaires ordonnateurs des armées (22 décembre 1792, t. LV, p. 353).
suiv.) ; — la Convention décrète que tous les membres de la famille de Bourbon-Capet, excepté ceux qui sont au Temple, sortiront dans trois jours, du département de Paris et dans huit jours du territoire de la République, et ajourne à deux jours la question de savoir si Philippe ci-devant d'Orléans peut être compris dans le décret (ibid. p. 89). — On demande que le décret qui bannit la famille royale soit rapporté (19 décembre, p. 148 et suiv.); — la discussion sur cette proposition est renvoyée au moment où il s'agira de l'exception à faire en faveur de Philippe-Egalité (ibid. p. 149). -7- Discussion sur ces deux questions : Buzot, Fayau, Maximilien Robespierre, Pétion (ibid. p. 160 et suiv.);— Lanjuinais (ibid.tp. 165 et suiv.);— Pétion, Kersaint (ibid. p. 168); — l'exécution du décret de bannissement est suspendu et la discussion sur le fond est ajournée après le jugement de Louis XVI (ibid. p. 169). — Opinion de Henri Larivière sur le maintien du décret qui prononce l'expulsion de la famille des Bourbons (ibid. p. 176 et suiv.) — Opinion de Pinet sur ce décret (ibid. p. 178 et suiv.) — Observations au sujet de 1 expédition précipitée du décret du 16 qui ordonnait l'expulsion au territoire des membres ae la famille des Bourbons (20 décembre, p. 181 et suiv.); — la Convention décrète que le ministre de la justice sera mandé séance tenante pour représenter l'expédition de ce décret (ibid. p. 183); — explications du ministre de la justice (ibid. p. 185). — Explications du ministre de l'intérieur (ibid. p. 195 et suiv.)
(23 décembre 1792, t. LVf p. 369).
ce qui s'est passé dans celte ville (11 décembre 1792, t. LV, p. 16).
— adoption avec amendement (ibid.). — Adoption de l'art. 2 (ibid). — Art. 3 : Buzot, Rewbell (ibid.) ;
— Adoption avec amendement (ibid.). — Observations de Basire et de Buzot (ibid. p. 75).— Adoption sans discussion des art. 4 à 12 [ibid. et suiv.). — Adoption sauf rédaction d'un projet de proclamation aux habitants des pays occupés par les armées de la République (ibid. p. 76). — Texte définitif du décret et de la proclamation (17 décembre, p. 100 et suiv.).
— Adoption d'une moaifica'ion à l'art. 3 de ce décret (22 décembre, p. 355).
port sur le délai pour retirer les billets de confiance de la circulation (t. LV, p. 160),—un rapport sur la comptabilité des anciens receveurs des finances (p. 342 et suiv.).
2° Pénalités portées contre quiconque chercherait à faire augmenter le prix des grains (25 décembre 1792, t. LV, p. 425).
de nés inquiétudes sur la situation de la ville de Strasbourg (22 décembre 1792, t. LV, p. 357 et suiv.). — Certificat de la municipalité provisoire de Strasbourg relative à son civisme (ibid. p. 358).
— Jour fixè (ibid,).
— renvoi au pouvoir exécutif (ibid.).
— renvoi aux comités de la guerre efr des finances réunis (ibid.).
— Voir Enseignement primaire.
2° Compte à rendre de l'exécution de la loi du 16 mai 1792 concernant les invalides (20 décembre 1792, t. LV, p. 185).
ournée du 10 août (25 décembre 1792, t. LV, p. 430 et suiv.) ; — adoption [ibid. p. 433). — Texte définitif (ibid. et suiv.).
— Fait un rapport sur le mode de constater l'état civil des citoyens par les municipalités (p. 181 et suiv.). — Parle sur le bannissement de la famille royale (p. 168 et suiv.), — sur le mode de constater l'état civil des citoyens (p. 332), — sur la pétition du citoyen Broqua (p. 348). — Demande une loi sur l'abolition des partages nobles (p. 348). — Parle sur une pétition des Savoisiens (p. 368). — Fait un rapport sur le jugement des instances restées indécises devant les six tribunaux criminels provisoires de Paris à l'époque de leur suppression (24 décembre, p. 376). — Demande le rapport du décret qui ordonne que Louis XVI sera jugé par la Convention (p. 638 et suiv.).
— Sera traduit à la barre de la Convention (22 décembre, p. 382).
— Parle sur l'impression des noms des pétitionnaires dits des 8,000 et des 20,000 (t. LV, p. 80), — sur l'exécution de la loi du 16 mai 1792, concernant les invalides (p. 188), — sur la pétition du citoyen Broqua (p. 348).
— Dénonce les ambassadeurs près des Cours étrangères qui délivrent des passeports aux émigrés (t. LV, p. 37). — Demande quil soit permis à Louis XVI, ae communiquer avec sa famille (p. 64), (p. 66). — Demande le rapport du décret qui bannit la famille royale (p. 91). — Parle sur le mode de comparution
de Malus et d'Espagnac, devant le comité de la guerre (p. 142). — Fait un rapport sur une demande d'emploi, faite par plusieurs officiers suédois (p. 181),
— Parle sur une pétition de Malus (p. 333).
— Fait la troisième lecture du projet de décret, relatif au canal de jonction de la Vilaine à la Rance (ibid. et p. suiv.). — Parle sur l'organisation de l'enseignement primaire (p. 137 et suiv.). — Repousse l'appel au peuple, invoqué en faveur de Louis XVI, et demande que le tyran soit promptement jugé (p. 722 et suiv.).
Administrateurs. Envoient des pièces relatives des particuliers de Saint-Domingue (20 décembre 17921 t. LV, p. 196).
Troubles.— Lettre du procureur général syndic du département qui annonce des troubles (13 décembre 1792, t. LV, p. 43).
Volontaires nationaux. Des députés des volontaires demandent audience.— Jour fixé (27 décembre 1792, t. LV, p. 705).
Sortant qu'il pourra prendre un conseil (ibid.). — otion de Thuriot relative à la date de son jugement (12 décembre, p. 18); — observations de Treilhard, Duplantier, Louis Legendre, Cambacérès (ibid.); — la Convention décrète que quatre de ses membres se rendront au Temple et lui donneront connaissance du décret qui lui accorde la faculté de choisir un conseil (ibid. p. 19). —Les commissaires qui se sont rendus au Temple annoncent que Louis a choisi comme défenseur Target ou à, son défaut Tronchet (ibid. p. 23). — Décret portant qu'il lui sera fourni des plumes, de l'encre et du papier (ibid. p. 24). — Lettre du Target par laquelle il s'excuse de ne pouvoir le défendre (13 décembre, p. 37 et suiv.). —
— Décret relatif aux mesures à prendre pour s'assurer du choix de Louis relativement à ses défenseurs et de l'acceptation de ceux qu'il choisira (ibid. p. 39).
— Décret portant qu'il sera fait une copie de toutes lespiècesqui doivent lui être communiquées (ibid.). — Lettres de citoyens qui s'offrent pour le défendre (ibid. p. 38), (p. 40). — Renvoi à la commission des Vingt-Un de pièces le concernant (ibid. p. 40), (p. 41]. — Lettre par laquelle Tronchet accepte de le défendre (ibid. p. 43). — Arrêté du conseil général de la commune de Paris relatif aux mesures à prendre à l'égard de ses conseils (ibid. p. 44).
— Les commissaires qui se sont rendus près de lui déclarent qu'il accepte Lamoignon- Malesherbes comme défenseur (14 décembre, p. 45 et suiv.). — Rapport par Garran-Coulon sur divers paquets qui avaient été adressés à la commission des Vingt-Un {ibid. p. 59). — Lettre de la citoyenne Olympe de Gouges qui offre de le défendre (15 décembre, p. 60).
— Compte rendu do l'état de la transcription des pièces qui doivent lui être communiquées (ibid. p. 63);— décret sur cette communication (ibid. p. 64).
— La Convention décrète qu'il sera définitivement entendu le mercredi 26 décembre (ibid. p. 65). — Sur la proposition de Lecointre, la Convention décrète qu'il lui sera permis de voir sa famille (ibid.). — Après discussion la Convention rapporte ce décret et décide qu'il pourra voir ses enfants seulement, lesquals ne pourront, jusqu'au jour du jugement définitif, communiquer avec leur mère et leur tante (ibid. p. 67). — Tronchet et Lamoignon-Malesherbes se plaignent du court délai accordé à Louis pour sa défense et demandent que le citoyen de Sèze leur soit adjoint (17 décembre, p. 89); — la Convention décrète que de Sèze sera adjoint aux défenseurs de Louis (ibid. p. 90). — Compte rendu des commissaires
chargés de lui communiquer les pièces qui ne lui avaient pas été*présentées à la barre (ibid. p. 94 et suiv.). — Le ministre des affaires étrangères est autorisé à délivrer copie de certaines pièces à ses défenseurs (20 décembre, p. 186). — Il sera délivré à ses défenseurs une copie au procès-verbal du 15 décembre dressé au Temple par les commissaires de la Convention (ibid. p. 19Ç). — L'administration du département de Paris est autorisée à communiquer à ses défenseurs différentes pièces relatives à la nuit et à la journée du 10 août (23 décembre, p. 361). — La Convention décide l'impression des pièces à l'appui de l'acte énonciatif des crimes qui lui sont imputés et des procès-verbaux et inventaires de la commission des Vingt-Un (25 décembre, p. 430). — Décret portant qu'il sera traduit à la barre de la Convention le 26 décembre, à 10 heures du matin (25 décembre, p. 435.) - Santerre annonce que Louis Capet est arrivé et qu'il attend les ordres de la Convention (26 décembre, p. 612). — Décret portant que la clef de l'armoire de fer lui sera représentée (ibid. p. 626).
— Il entre à la barre accompagné de ses défenseurs, du maire de Paris et de Santerre (ibid.). — Dé Sèze donne lecture de sa défense (ibid. p. 617 et suiv.).
— Il déclare qu'il n'a rien à se reprocher et nie connaître la clef de l'armoire de fer (ibid. p. 634). —
— Décret portant que sa défense sera signée de lui et de ses conseils (ibid.). — Lanjuinais demande le rapport du décret ordonnant qu'il sera jugé par la Convention (ibid. et p. suiv.). — La Convention décrète que sa défense et le discours qu'il a lu lui-même seront signés de lui, remis sur le nureau, imprimés et distribués (ibid. p. 637). — Lettre des défenseurs relative à l'impression de leur mémoire (ibid) ; — décret à ce sujet (ibid. p. 638). — Débat sur la question de savoir si on procédera à la discussion de son affaire sans interruption jusqu'à prononciation du jugement (ibid. et p. suiv.); — la Convention décrète que la discussion sur le jugement sera continuée tout autre affaire cessante (ibid. p. 641 et.643).
— Discussion sur son jugement, Saint'Just, Rouzet, Salle, Joseph Serre, Barbaroux, Lequinio (27 décembre, p. 706 et suiv.).
2°. Adresse des citoyens de Sézanne relative à sa mise en jugement (21 décembre 1792, t. LV, p. 333 et suiv.). — Arrêté de la section du Luxembourg (27 décembre, p. 728 et suiv.).
Troubles. — Décret amnistiant les citoyens détenus pour cause de troubles (17 décembre 1792, t. LV, p. 91).
Administrateurs. Font un don patriotique (23 décembre 1792, t. LV, p 366).
Troubles. Lettre des commissaires de la Convention (12 décembre 1792, t. LV, p. 19et suiv.).
Administrateurs. — Lettre du ministre de l'intérieur relative à un arrêté pris par eux (15 décembre 17y2, t. LV, p. 60).
Administrateurs. — Transmettent une pétition des prisonniers de guerre en dépôt à Langres (24 décembre 1792, t. LV, p. 374).
Volontaires nationaux. — Ecrivent au sujet d'un échange de canon (15 décembre 1792, t. LV, p. 61).— Pétition des Marseillais blessés à la journée du 10 août (23 décembre, p. 363); — décret (ibid.).
— renvoi aux comités diplomatique et militaire réunis (ibid. p. 37).
— Parle sur l'annulation de l'élection d'un nouveau procureur général syndic du département de Paris (t. LV, p. 51). —Annonce que les habitants du comté de Créhange demandent leur réunion à la République française (p. 66). — Parle sur le bannissement de la famille royale (p. 84), — sur la réorganisation du corps des hussards de la mort (p. 123).— Est envoyé en mission dans les pays occupé» parles armées françaises (p. 137). — Parle sur le mode d'expédier les décrets (p. 183).
Ministres.
Ministres en particulier.
v
— Lettre du ministre de l'intérieur relative à une demande venue du département (15 décembre, p. 61).
— Envoi de commissaires dans ce département ; leurs attributions (22 décembre, p. 359). — Liste de ces commissaires (23 décembre, p. 362), (p. 367).
Administrateurs. Sont invités à recevoir l'indemnité destinée aux habitants de Thionville (23 décembre 1792, t. LV, p. 362).
officiers militaires et autres renvoyés en France par les commissaires civils de Saint-Domingue, ont été remis à la municipalité de Nantes et consignés au château de cette ville (24 décembre, p. 372).
— Fait une motion concernant les émigrés (p. 184).
— Présente un modèle de certificat de résidence (p.351).
298. Extrait du procès-verbal de la Convention relatif au dépôt des clefs de l'armoire de fer (t. LV, p. 643).
299. Procès-verbal qui constate que r une des clefs remises par le ci-devant roi à Thierry ouvre l'armoire de fer (p. 643 et suiv.).
300. Lettre de M. Burke fils (p. 645 et suiv.).
30 t. Lettre au roi sans signature.
302. Lettre sans signature et sans adresse.
303, 304, 305, 306 et 307. Lettres et billets de la main de Laporte (p. 648 et suiv.).
308. Interrogatoire du citoyen Jacques-Brice-Fran-çois Comps (p. 650).
309, 310, 311, 312, 313 et 314. Lettres de Laporte au roi (p. 651 et suiv.).
315. Interrogation dn citoyen Drucourt.
316. Plan d'éducation du prince royal (p. 654 et suiv.).
317. Note relative à un achat de terrains (p. 656).
318. Lettre de Lambert, ancien contrôleur général des finances (p. 656;.
319. Lettre de Bertrand au roi (p. 656 et suir.).
320. Lettre de Vergennes (p. 657).
321. Mémoire sans signature (p. 657 et suiv.).
322. Etat des dépenses occasionnées dans le département de la Marne par le passage du roi et de la famille royale, les 21, 22, 23 et 24 juin 1791 et dont le département sollicite le remboursement (p. 658 et suiv.).
323 et 324. Lettres de Dangivilier au roi (p. 661 et suiv.).
325. Pièce trouvée dans l'appartement de la reine, le 25 juin 1791.
326. Interrogatoire de Jean François Chignard (p. 665 et suiv.).
327. Interrogatoire de Guillaume-Jacques Mollet (p. 666 et suiv.).
328. Interrogatoire d'Antoine Lemaire (p. 667 et suiv.).
329. Inventaire et description sommaire des papiers remis à la Convention nationale par le ministre de l'intérieur Roland, trouvés au château des Tuileries dans une armoire à porte de fer (p. 668 et suiv.).
§ 1er. — Commune de Paris.
§ S. — Département de Paris.
§ 3. — Tribunaux.
§ 1er. — Commune de Paris.
1° Sections de Paris.
2° Maire de Paris.
3° Conseil général.
4° Créanciers de la commune.
5° Hôpitaux.
6° Citoyens. — Adresses. — Pétitions. — Dons patriotiques.
7° Etat de tranquillité ou de trouble dans la ville.
Sections en général. — Adresse relative à l'annulation de la nomination du procureur général syndic du département de Paris (18 décembre 1792, t. LV, p. 128).
Sections individuelles par ordre alphabétique.
Section des Gardes-Françaises. — Dénonce un arrêté de la section du Luxembourg relatif au jugement de Louis XVI (27 décembre 1792, t. LV,p. 728 et suiv.).
Section des Lombards. — Dénonciation contre Westermann (23 décembre 1792, t. LV, p. 368).
Section du Luxembourg. — On dénonce un arrêté de la section relatif au jugement do Louis XVI (27 décembre 1792, t. LV, p. 728 et suiv.).
Section de Mauconseil. — Pétition des volontaires détenus pour l'affaire de Rethel (16 décembre 1792, t. LV, p. 78).
Section de Mirabeau, voir Section du Mont-Blanc.
Section du Mont-Blanc, ci-devant de Mirabeau. — Les citoyens annoncent que la section ci-devant Mirabeau s'appellera désormais section du Mont-Blanc (11 décembre 1792, t. LV, p. 1).
Section Popincourt. — Pétition en faveur des indigents (23 décembre 1792, t. LV, p. 367).—La section demande un secours de 10,000 livres pour la maison des orphelins (24 décembre, p. 374). — Les volontaires de la section demandent audience. — Jour fixé (27 décembre, p. 705).
2. — Maire de Paris. Chambon, maire. —Compte rendu de l'arrestation du maire au château des Tuileries dans la nuit du 9 au 10 août (11 décembre 1792, t. LV, p. 5). — Annonce des adjudications de biens nationaux (15 décembre, p. 61). — Demande à présenter une pétition tendant à faire rapporter le décret sur l'expulsion de la famille des Bourbons (19 décembre, p. 162) ; — la Convention passe à l'ordre du jour sur sa demande (ibid.). — Il est entendu au sujet de cette pétition (ibid., p. 169).
S. — Conseil général. — Arrêté concernant tes
précautions à prendre relalivement aux conseils de Louis XVI (13 décembre 1792, t. LV, p. 441).
4. — Créanciers de la commune. — Demandent que la nation soit chargée du paiement des rentes qui leur sont dues (17 décembre 1192, t. LV, p. 125); renvoi au comité des finances (ibid.)
5. — Hôpitaux. — Don patriotique des officiers do santé de l'Hôtel-Dieu (17 décembre 1792, t. LV, p. 126).
6. — Citoyens. — Adresses. — Pétitions.— Dons patriotiques. Les boulangers demandent une indemnité pour ne pas avoir augmenté le prix du pain (23 décembre 1792, t. LV, p. 371).
7. — Etat de tranquillité ou de trouble dans la ville. La municipalité rendra compte, le 5 janvier 1793, à midi, de l'état de la ville (24 décembre 1792, t. LV, p. 386).
§ 2. — Département de Paris.
1° Procureur général syndic.
2° Corps électoral.
3° Volontaires et autres militaires.
1° Procureur général syndic. Arrêté du Conseil exécutif qui annule l'élection d'un nouveau procureur (14 décembre 1792, t. LV, p. 51) ; — renvoi au Comité de législation (ibid.). — Protestation du corps électoral cjntre l'annulation de cette élection (17 décembre, p. 121 et suiv.) ; — renvoi au Comité de législation (ibid. p. 123). — Adresse des sections de Paris sur le même objet (18 décembre, p. 128).
2° Corps électoral. Sa protestation contre l'arrêté qui annule l'élection du procureur général syndic (17 décembre 1792, t. LV, p. 121). — Décret portant qu'il doit continuer à procéder au renouvellement de 1 administration (20 décembre, p. 184).
3° Volontaires et autres militaires. Décret portant que les soldats des bataillons dits Le Bon Conseil et Le Républicain, détenus pour l'affaire de Rethel, seront remis en liberté et que ces bataillons reprendront leur rang dans l'armée (18 décembre 1792, t. LV, p. 147 et suiv.).
§ 3. — Tribunaux. Le ministre de la justice demande une interprétation de la loi du 8 septembre 1792, qui a supprimé les six tribunaux criminels provisoires (18 décembre 1792, t. LV, p. 126).. — Décret relatif au jugement des instances restées indécises devant ces tribunaux (24 décembre, p. 376 et suiv.).
— Parle sur le bannissement de la famille royale (p. 168), — sur l'envoi de commissaires dans le département du Bas-Rhin (p. 359), —sur le jugement de Louis Capet (p. 642).
— discussion (ibid. p. 49 et suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 51).
2° Le comité exécutif provisoire rendra compte de la situation de la République le 6 janvier 1793 à midi (14 décembre 1792, t. LV, p. 386).
Administrateurs. Font part de leurs inquiétudes sur la situation de la ville de Strasbourg (22 décembre 1792, t. LV, p. 357). — Demandent une loi sur leur traitement (25 décembre, p. 423).
Vouzières et Pont-à-Mousson (23 décembre 1792, t. LV, p. 367).
Troubles. — Les commissaires de la Convention annoncent le rétablissement de l'ordre (21 décembre 1792, t. LV, p. 334).
(14 décembre 1792, t. LV, p. 54 et suiv.). — Projet de décret (ibid. p. 56).
Manufacture nationale. Réclamations des ouvriers (17 décembre 1792 t. LV, p. 123) ; — renvoi aux comités réunis du commerce et d'instruction publique et au Conseil exécutif (ibid.). — Lettre du ministre de l'intérieur (21 décembre, p. 333.)
— La censure est prononcée contre lui (p. 66).
Directoire. Offre à la patrie l'indemnité accordée à chacun de ses membres (23 décembre 1792, t. LV, p. 362).
ferts par les habitants (23 décembre 1792, t. LV, p. 362).
— Se plaint des lenteurs de Baudouin, imprimeur de la Convention nationale (p. 37). — Parle sur le
Erocès de Louis XVI (p. 38), (p. 39).— Annonce que ouis XVI a décidé de prendre Lamoignon-Malesherbes )our défenseur (p. 45 èt suiv.). — Parle sur une jropoâition de Manuel, relative à la distribution des jillets de séances (p. 47), — sur l'impression des noms des pétitionnaires aits des 8^000 et des 20,000 (p. 50),— sur le jugement de Louis XVI (p. 63), — sur les indemnités réclamées par les princes allemands (p. 78). — Propose de décréter la peine de mort contre quiconque tentera de rompre l'unité de la République (p. 79). *— Parle sur le bannissement de la famille royale (p. 83), (p. 85 et suiv.). — Propose d'accorder des secours à aes soldats blessés dans la journée du 20 septembre (p. 128). — Parle sur l'affaire de Rethel (p. 147), — sur le bannissement de la famille royale (p. 148). — Dénonce Louvet et Brissot comme complices de Lafayette (p. 181 et suiv.). — Parle sur la suppression des signes de la royauté et de la féooalité (p. 341), — sur le renouvellement des comités (p. 354), — sur les menées de la Cour (p. 361).
— Propose de prendre certaines mesures à l'égard des journalistes (p. 386). — Parle sur le jugement de Louis XVI (p. 640), — sur le recrutement des corps nouveaux (p. 704). — Fait une motion d'ordre (p. 728).
§ 1. — Commissaires de la Trésorerie nationale.
§ 2. — Versements faits à la Trésorerie nationale.
I S. — États de recettes et de dépenses.
§ 1. — Commissaires de la Trésorerie nationale. Ecrivent au sujet de réclamations de prêtres déportés (19 décembre 1792, t. LV. p. 249)
g 2. — Versements faits a la Trésorerie nationale (19 décembre 1792, t. LV. p. 151).
§ 3. — Etat de recettes et de dépenses. Etat de
la première quinzaine du mois dej décembre (23 dé-cembre 1792, t. LV. p. 362).
— Voir Solde des Troupes.
FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME LV.
séance du
Au lieu de :
Les membres du tribunal criminel de Paris, établi par la loi du 17 août, sont admis à la barre.
, au nom de tous ses collègues, se plaint, etc.
Lire :
Les membres du tribunal criminel de Paris, établi par la loi du 17 août, sont admis à la barre.
, président de la première section, orateur de la députation, donne lecture de l'adresse suivante (1) :
« Citoyens législateurs,
« Le tribunal du 17 août vient déposer dans votre sein le sentiment de la douleur profonde
dont il est pénétré ; il vient vous demander justice. Dénoncé à la nation, à l'Europe entière
comme un tribunal de sang, il vient, avec le courage inflexible de la vérité, s'arracher
lui-même devant vous à la calomnie qui le poursuit, confondre ses calomniateurs, et vous
déclarer que des hommes du 10 août, des hommes qui n'ont été nommés par le peuple pour juger
les grands esclaves, les lâches sectateurs des complots ; que parce que, libres avant la
Révolution, ils n'ont jamais su s'écarter de la liberté depuis 1789 ; parce qu'on leur a cru
cette fermeté du républicain; que de tels hommes peuvent bien être remercies, renvoyés de
leurs fonctions, si la Convention ne les croit plus utiles ; mais qu'ils ne doivent pas
l'être comme ces hommes véritablement de sang, qui ne respirent que le carnage, qui ne
prêchent que l'agitation, le meurtre et l'anarchie. Plus le tribunal a eu de pouvoirs, plus
il a cherché à prévenir jusqu'aux soupçons d'en abuser. Chaque procédure a été instruite avec
la franchise et te courage des hommes libres. Toutes les fois que nous avons prononcé, dans
l'une ou l'autre section, la peine capitale, la loi dictait nôtre jugement sur la déclaration
du jury ; et, puisque nous sommes réduits à parler ae nous, nous dirons, sans crainte d'être
démentis, que nous avons consacré tout notre temps, toutes nos veilles, depuis notre
institution, à la gloire de la République. Nous a-t-on vus, à la suite de diverses
instructions de trente, quarante, et jusqu'à cinquante-quatre heures, sans désemparer, nous
a-t-on vus craindre les efforts ou les murmures du peuple, ou, pour mieux nous exprimer, de
ses agitateurs?... Ne nous a-t-on pas vus, au contraire, maintenir le respect pour la loi
dans le procès de Montmorin ; braver le fer et les piques, pour arracher Backmann aux
vengeances au peuple, et conserver l'honneur de la nation au milieu des scènes affligeantes
des 2 et 3 septembre, en ne laissant tomber cette tête criminelle que sous
Pour copie conforme à Voriginal :
Signé : p.-a.-n. pepin-dégrouhette, président de la première section; J. A. Lavau, président de la seconde section; Desvieux, Dubàil, Maire, Jaillant, Roulx, Naulin, juges; scellier, commissaire national de la première section; legagneur, commissaire national de la seconde section; lullier, accusateur public de la première section ; RÉAL, accusateur public de la seconde section; Loiseau, Dobsen, Fouquier-Tin-ville, Lebois, Guillaume Ser-maize, CrÉVEL, directeurs du juré d'accusation; Bruslé, Hardy, Mé-chin, George, greffiers; Vivier, Montessuit, Masson, Binet, Boc-quené, Laisné, Laplace, Neirot, commissaires - greffiers ; Crampon, Sadous, Bourgeois, Legros, Lu-cotte-Saint-Aubin, Masson, De-launay, Landragin, Letermellier, Debierne, Millet, Dufourny, Mo-reau, conniquetjtmk de jugement.
séance du
Au lieu de :
Un membre, an nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à mettre à La disposition du ministre delà marine un fonds extraordinaire de 12,171,388 livres pour être par lui employé à acquitter les dépenses de l'expédition ordonnée pour les îles du Vent; etc
Lire :
, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à mettre à la disposition du ministre de lamarine un fonds extraordinaire de 12,171,388 livres, pour êtr-par lui employé à acquitter les dépenses de Vexpédition ordonnée pour les îles du Vent ; il s exprime a|nsi : (1)
« Citoyens,
« Vous avez décrété l'envoi aux îles du Vent, d'une force armée pour faire rentrer dans le devoir les traîtres qui ont arboré dans ces contrées l'étendard de la révolte et de la contre-révolution.
« Par votre décret du 9 de ce mois, vous avez chargé le ministre de la marine de faire passer dans ces colonies trois bataillons de gardes nationales, de 800 hommes chacun, et d ordonner, pour cette expédition, l'armement en guerre d'un vaisseau de 74 canons et de 4 frégates ou corvettes, outre le vaisseau le Républicain, de 110 canons, déjà armé.
« Depuis cette époque, de nouveaux renseignements vous ayant été présentés sur l'état de ces colonies, vous avez autorisé le ministre, par un second décret du 14 de ce mois, à ajouter à la force armée déjà décrétée, trois autres bataillons de gardes nationales ou troupes de ligne, et à les faire embarquer sur des gabarres ou flûtes, pour leur transport.
« Une disposition particulière de ce dernier dé-
cret] charge le ministre de fournir dans vingt-quatre heures, au comité des finances, l'état des dépenses nécessaires pour cette force armée et les bâtiments de transport.
« Cet état a été fourni le 15; il en résulte qu'une somme de 12,171,388 lïvres est nécessaire pour frayer à toutes les dépenses de cette expédition, non compris la solde ordinaire et l'habillement des troupes, qui, en Amérique comme en Europe, sont fournis par le département de la guerre; mais un premier armement avait été déjà décrété et la Convention nationale avait mis, pour cet effet, à la disposition du ministre, par son décret du 25 octobre dernier, une somme de 2,902,463 livres, compris 600,000 livres, dont les commissaires civils étaieut autorisés à disposer pendant le cours de leur mission; en sorte que le fonds qu'il s'agit de décréter aujourd'hui, à raison de l'augmentation de forces nécessitées par les circonstances, se réduit à 9,268,925 livres.
Votre comité m'a, en conséquence, chargé de vous proposer le décret suivant:
(Suit le texte du projet de décret, tel qu'il est inséré au tome LUI, p. 580.)
séance du er décembre 1792
Remplacer le texte des deux lettres du procureur général syndic du département d'Indre-et-Loire, par le texte suivant (2) :
Tours, 28 novembre, An Ier de la République.
« Citoyens députés,
« L'Administration du département d'Indre-et-Loire a été informée dimanche dernier, par des lettres du Château-du-Loir et de Chàteaurenaud, qu'il s'est porté dans les départements de la Sarthe et de Loir-et-Cher des attroupements de gens armés de fusils et de bâtons au nombre de )lusieurs mille qui vont sonnant le tocsin dans es campagnes, taxant toutes les denrées dans es marchés et forçant tous les citoyens et surtout les fonctionnaires publics à les précéder dans leur marche.
« Il a aussitôt été pris un arrêté qui charge les districts de tenir la force publique dans un
état de vigilance très active afin de pouvoir se réunir au premier signal. Lundi nous avons requis la garde nationale de Tours et celle d'Am-boise de porter sur-le-champ des forces à Chàteaurenaud, où l'on prévoyait qu'une portion de cet attroupement devait se porter; mais le district de Chàteaurenaud nous a envoyé hier un exprès pour demander que Ton arrêtât la marche de la force publique qui devait s'y rendre au moyen de ce qu'il paraissait que les insurgés se porteraient plutôt vers Blois et Amboise; ce qui a paru confirmé par deux députés que le district d'Amboise nous a envoyés hier, à qui nous avons accordé quelques munitions en poudre et balles; on a, en conséquence, arrêté la marche des gardes nationales.
« Il avait été, dès lundi, arrêté de députer vers la Convention nationale; mais l'arrêté a été retiré. Hier, on avait également arrêté d'envoyer un commissaire à Blois pour se concerter avec le département de Loir-et-Cher et autres sur les moyens et les lieux propres à réunir une force suffisante prise dans divers départements pour les cerner et s'en rendre maîtres, et nous devions en prévenir en même temps les départements
limitrophes, mais le commissaire n'est pas parti.
« Ce matin, il nous arrive une nouvelle députation d'Amboise qui nous apprend que deux commissaires qui avaient été envoyés hier à Blois ont fait rapport que l'attroupement s'était porté à Blois au nombre de cinq à six mille, que le maire de Blois ayant voulu faire quelques observations avait couru les plus grands risques, que tous les citoyens et spécialement les fonctionnaires publics avaient été forcés de marcher à la»tête des insurgés, tellement que les lieux des séances des administrations et les autres postes étaient gardés par des femmes.
« Une portion de l'attroupement s'est porté de Rlois vers Mer, une autre vers Onzain où le tocsin sonnait au passage de ces deux commissaires. Enfin, on m'écrit de Châteaurenaud que les insurgés s'y sont portés hier, que les taxations s'y sont faites paisiblement comme ailleurs; que tout se passera bien si l'on n'apporte aucune résistance.
« Il est affreux de se trouver entre le danger d'exposer les citoyens aux horreurs de la guerre civile et de l'incendie dont on est menacé et celui de voir l'insurrection maîtriser les lois et les propriétés.
« Les trois corps administratifs sont réunis pour en délibérer; on vient d'arrêter de requérir les gardes nationales pour porter du secours à Amboise et on va requérir celles des autres districts et le surplus de la nôtre pour garantir la ville de Tours.
« Le procureur général syndic du département d'Indre-et-Loire,
« Signé : P.-L. Ath. Veau. »
Le citoyen procureur général syndic du département d'Indre-et-Loire aux citoyens des districts de Châteaurenaud, Amboise et des municipalités limitrophes (1).
« Citoyens,
« L'Administration du département d'Indre-et-
Loire al appris avec douleur que des hommes égarés se sont portés en armes aans divers marchés qui avoisinent ce département, pour y taxer arbitrairement les denrées, et qu'il y a lieu de craindre qu'ils ne se répandent jusque dans ces lieux.
« L'esprit de désintéressement et de fraternité doit animer un peuple lijDre. Les hommes cupides qui, dans leurs spéculations cruelles, ont espéré établir leur fortune sur le malheur de leurs frères indigents sont coupables de tous les désordres que peut occasionner la cherté qu'ils ont mise à leurs denrées.
« Mais ce n'est pas par des taxes arbitraires, ce n'est pas par des insurrections à main armée qu'il faut remédier à cette cherté.
c On ne l'a que trop éprouvé; les taxes arbitraires, les violences, les insurrections ne servent qu'à effrayer les propriétaires, qu'à détourner l'abondance, qu'à faire fuir d'un autre côté les provisions que la liberté, la paix et la sûreté seules peuvent nous ramener.
« Citoyens, si des malveillants ou des hommes surpris et aveuglés se répandent parmi vous et exigent de vous que vous autorisiez, par votre exemple, leurs démarches contraires à la loi, gardez-vous de les croire, gardez-vous de les suivre, et songez à vous réunir autour de la loi pour la maintenir.
« Par là, vous détruirez le reste des espérances des ennemis publics qui n'ont plus de ressources que dans la guerre civile; par là, vous vous montrerez dignes de la liberté qui ne peut subsister que par une courageuse soumission aux lois.
« Frères et concitoyens, je vous invite, en exécution de l'article 16 de la loi du 3 août 1791, à vous réunir au premier moment oit il sera nécessaire, pour opérer le rétablissement de la tranquillité et l'exécution de la loi.
« A Tours, ce 29 novembre 1792, l'an Iep de la République française.
« Le procureur général syndic, « Signé : P. L. Ath. Veau, »
séance du
Au lieu de :
Vorateur de la députation s'exprime ainsi : Représentants du peuple français, une section du souverain, cette section terrible qui ne redoute point la puissance des baïonnettes, etc...
Lire :
Vorateur de la députation s'exprime ainsi (2) : Représentants du peuple français, une section du souverain (3), cette section terrible qui ne redoute pas la puissance des baïonnettes, qui a fait la Révolution et qui l'a renouvelée sur sa propre responsabilité, nous députe vers vous et vous parie par mon organe :
Lorsqu'enfin notre intrépidité eut brisé le joug constitutionnel, renversé le monstreux colosse du pouvoir exécutif, et tiré de l'esclavage la volonté souveraine, elle s'arrêta et dit : que la ven-
geance d'un peuple libre soit solennelle, et que cet amas de ruines serve de base à la félicité publique! Aussitôt le peuple entier se rassembla et vous investit de sa souveraineté. Vous acceptâtes librement la tâche immense que sa volonté vous imposa; allez, vous dit-il, créez la félicité nationale, assurez sur des bases inébranlables la liberté et l'égalité; le monstre qui voulait les anéantir est enchaîné, bientôt ii sera livré à votre justice, je vous rends le glaive de ma vengeance, souvenez-vous de mes maux, considérez mes besoins, je ne vous fais d'autre loi que mon salut et mon (bonheur, punissez mes assassins»
il n'y a d'autre inviolability que la mienne.
Depositaires de la vengeance nationale, que tarde done votre bras, ce bras que vous levates pour la jurer, ce bras qui n'attendait que le glaive, aujourd'hui qu'il en est arni6, pourquoi le rend-il inutile? Serait-il paralyse? Malgre notre infatigable vigilance, la'detestable coupe de Circe circule-t-elle encore? Non, les Frangais ne peuvent se mepriser assez pour le croire.
Est-ce done l'opinion nationale, ou l'opinion etrangere, ou ue sont-ce que des terreurs pani- ques qui retierment vos coups'?
Qu'avez-vous done a craindre de l'opinion na- tionale? Elle est eclairee, eile est formee. De vieilles et coupables bienseances, le mepris ou l'improbation des ci-devant nobles, des ci-devant privileges, la haine des pervers, la pusillani- mity des sots peuvent-ils etouffer la voix du pa- triotisme et de la justice? Et, certes, les priva- tions de tout genre auxquelles se soumettent voloutiers les vrais republicans, les impSts, les tributs spontands, la perte d'un parent, d'un fr&re, d'un pere, d'un fils ne sont-ils pas des ai- guillons capables de m'empecher de regretterun roi perfide, ou de desapprouverson supplice?
L'opinion 6trang£re, qu'est-elle devant nos in- ter6ts? Et quels etrangers blameront notre jus- tice? Des peuples prosternes lachement devant leurs tyrans, des peuples chez qui la raison n'a jamais yte qu'une marchandise prohibee, la ve- rity un crime de lese-tvrannie, chez qui enfin l'evangile de la liberie n'a jamais ete prSche.
Que de vaines terreurs ne vous fassent point reculer; aujourd'hui que les Allobroges et les Beiges, aujourd'hui que les peuples voisins, qui gemissaient sous le sceptre de fer, appellent les Fran$ais comme des liberateurs, leur ouvrent leurs foyers comme a des fr6res; aujourd'hui que nos armees marchent de triomphe en triomphe, que craignez-vous? La caduque ligue de ces tyrans armes contre la liberty frangaise, n'est-elle pas accablee de honte, ne fuit-elle pas devant l'intrepidite de nosgenereuxdyfenseurs? Tous ces despotes tremblant sur leur trone, re- doutantpour eux-infimes le sort de Louis le par- jure, seront-ils plus pu|issants, seront-ils plus terribles que lorsque le pouvoir executif payait leurs coupables efforts, leur ouvrait les portes de nos villes, faisaii fouler aux pieds Vicharpe municipale, at conspirer contre les Beaurepairet
Ah! citoyens, la torpeur enchainerait-elle votre zele, assoupirait-elle votre prudence? Les forfaits de Louis ie parjure ne sont-ils pas encore assez nianit'estes? Voire haine est-elle lassee, et croit-elle avoir fait assez quede vomir des exe- crations contre le civicide Louis? Entendez-vous les cris, les plaintes de ses insenses complices, vous lescnvoy3,tessurl'echafaud, ct ils n'ctaicnt que les instruments de la conspiration, ilsatten- aent leur chef. Osez porter votre imagination sur ces campagnes inondees d'un deluge desang; vovez ces cadavres, dont l'air eucore menacant vous reproche votre lenteur; ecoutez ces mines courrouces, vous leur devez la satisfaction qu'ils demandent; ils exigent le sang du commun assassin, songez a ce que vous leur avez jure lorsqu'en partant pour vous defendre, ils juraient de vaincre ou de mourir.
Que tardez-vous done? Pourquoi donner le temps aux factions de renaitre ? Demander si le ci-devant roi des Frangais est jugeable, e'est un blaspheme politique, e'est remettre encore dans la m6me balance les int3r6ts d'un individu avec le salut de tous. G'est appeler de longues dis-
cussions, d'interminables incidents, et defendre l'abord de la question : le ci-deuani roi doii-il etre envoyi au supplicel Oui, p6res conscrits, c'est compromettre la volonte souveraine, et exposer la gloire de la nation. Durant tous ces debats peu necessaires, la raort ne peut-elle pas vous soustraire votre victime, alors que nous servi- raient tous vos serments, et que serait enfin la recompense de notre moderation. L'ignorance et la calomuie repandraient impunement que les Frangais n'ont pas ose juger leur roi, et qu'ils out lachement prefere l'empoisonner dans sa prison. Quelles calamites! Ah! citoyens, ecartez jusqu'a la possibility de cette injure; soutenez le caractere et de republicans et de legislateurs; ne perdez jamais de vue que la justice et la sev^rite sont les premieres vertus d'un peuple libre. Une triste experience nous a prouve que 1'indulgence et la generosite dege- nerent en impunite, et que ce n'est que sous ce coupable manteau, que naissent les conspi- rations contre le peuple.
Temporiser, c'est consentir a la duree de nos maux ; le peuple, tout patient qu'il est, pent s'ennuyer. Hsitez-vous done de sanctionner l'opi- nion publique sur la sceleratesse de Louis Capet, que la porte de fer ne se soit pas ouverte pour vous seuls! Osez nous achever l'histoire de la plus horrible conjuration, nous vous le jurons, nous sommes prets a ratifler le jugement que vous rinns Hpvpz
Or done, pour accelererle lerme de nos incer- titudes et I'epoque de la souverainele nationale, les sections de Paris vous deinaudent: 1° de poser la question comme eile le devraitStre: Louis, ci-devant roi des Francais, est-il digne de mart'! Est-il avantageux a la R&publique de le faire pSrir sur Uechafaud ?
2° De redoubler de z£le et d'activite tant que durera cette affaire, e'est-a-dire de decreter quatre seances d'aprfes-midi par semaine, oQ Ton ne traiterait que la cause du ci-devant roi; car, citoyens, vos seances du matin ne peuventsuffire a l'immensity de vos travaux. L'education presse, le Code civil ne peut se retarder; ainsi, d'apres notre demande, le peuple frangais aurait dans un mois ce jugement si necessaire et si desire. Ces diatribes, aussi viles que leur objet, les plai- doyers en faveur d'un agent parjure, toujours iujurieux ala Republique, cesserout de pulluler... Le meurtrier des grands principes, le fatal rao- derantisme veut revivre; ne perdez pas un ins- tant, etouffez ce monstre dans son berceau; vouez k Pexecration publique quiconque osera trahir l'egalite, blesser la justice et dire qu'un roi peut commettre des crimes impuriement. Hatez-vous de dissiper ces miasmes pestilentiids qui infectent l'atmosph6re de la liberte; defendez la parole, et regardez comme insense quiconque osera, pour soustraire lecoupable, invoquer une Constitution abusive, indigne d'un peuple libre, et qui fut toujours reprouvee par les Francais zelateurs de la liberte. Souvenez-vous que c'est par le peuple et pour le peuple seul que vous etes appeles, concentrez-vous dans votre mis- sion, l'oeil du maitre est sur toutes vos actions, et il les pese au poids de son utilite.
Ex trail des regislres de I'assemble permanente de la section du Panthion-Franpais.
Apr&s avoir entendu la lecture de l'adresse 4 la Convention nationale concernant le jugement du roi,
L'assemblée générale et permanente de la section du Panthéon-Français applaudit à l'unanimité aux sentiments vraiment républicains qu'elle respire; ordonne qu'elle sera imprimée au nombre de deux cents exemplaires, portés aux 47 autres sections, avec invitation d'y adhérer et de nommer des commissaires pour s'unir à ceux qui seront nommés par la section, pour la présenter dimanche prochain à la Convention nationale.
Signé : lorinet, président.
Gobert, secrétaire.
répondant à la députation.
Citoyens, la Convention nationale n'avait pas attendu que les sections de Paris lui témoignassent leur sollicitude sur le jugement du dernier roi des Français, puisqu'elle a décrété, il y a trois jours, que tous les discours des orateurs seront imprimes, et que son procès sera terminé dans un délai fixe.
La Convention nationale écoutera toujours avec
intérêt les pétitions des citoyens. C'est son devoir; mais ne sera jamais devancée par aucune section du peuple sur les objets du salut public. Elle n'a ni torpeur, ni pusillanimité. Elle aura le courage d'étouffer toutes les factions qui entourent le berceau de la République, même la faction impie des avilisseurs du pouvoir national.
Vous venez exercer un droit sacré, celui de pétition, le droit de tout homme libre; nous en exerçons un autre non moins sacré, celui du peuple. La République, une et indivisible, a confié a ses représentants le droit de préparer ses lois, et de la délivrer du royalisme comme de l'anarchie, des traîtres couronnés comme des factieux mercenaires. La Convention nationale en répond à la patrie.
Le grand tribunal des nations, l'opinion publique, a jugé depuis longtemps Louis Capet, et la journée fameuse des perfides. Le tribunal du peuple français va bientôt prononcer. La Convention nationale ne doit compte de ses travaux, de ses pensées, et du jugement de Louis le traître, qu à la République entière.
séance du
Au lieu de :
Une députation du conseil général de la commune de Paris est admise à la barre. L'orateur de la députation s'exprime ainsi :
Lire :
Une députation du conseil général de la commune de Paris est admise à la barre. Vorateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (1) :
« Citoyens législateurs,
« Le moment de notre installation, comme commissaires de la municipalité, fut un moment de force; et vous célébrâtes le courage des hommes du 10 août; celui de notre retour dans nos sections ne sera pas marqué par la faiblesse. Nous venons dans les derniers instants d'une existence qui déjà, depuis longtemps, pesait à nos cœurs, vous présenter des vérités importantes; vous parler en hommes libres!
« Nous venons vous dénoncer le ministre Roland comme indigne de notre confiance, indigne des citoyens que nous avons eu le courage de représenter dans les temps orageux de la formation de la République.
« Des écrits incendiaires, contre la ville de Paris, circulent dans les autres départements; quel est, non pas peut-être, l'auteur de ces écrits, mais celui qui les stipendie, celui qui les fait parvenir, celui qui arrête la circulation des papiers patriotes ? C'est Roland.
« Un compte moral a été rendu, et ce compte erroné est particulièrement contre la ville de Paris; quel en est l'auteur ou le stipendiais? c'est Roland.
« Déjà un imprimé de lui a provoqué contre cet agent aussi ambitieux qu'infidèle du pouvoir exécutif l'arrêté de plusieurs sections, et vous en connaissez les motifs.
« Mais ce n'est pas tout; écoutez, législateurs, et jugez-nous. Nous vous dénonçons Roland comme ayant méprisé les autorités constituées, ayant enfreint la loi, ayant fait briser des scellés sans les faire reconnaître par ceux qui les avaient apposés, comme ayant fait dans le château de nos anciens tyrans des découvertes, sans avoir pris aucune précaution légale ; comme si l'homme qui approche le plus de la loi ne devrait pas être le premier à se soumettre devant elle. Nous vous le dénonçons comme ayant pu, puisqu'il vous a présenté la substance analytique cfes pièces qu'il vous rapportait d'après sa découverte aux Tuileries, comme ayant pu, disons-nous, soustraire une partie de ces pièces. Nous vous le dénonçons enfin, comme ayant osé vous présenter, avant-hier, le trouble et la sédition dans Paris ; calomnier le peuple de Paris qu'il fait investir de quantité d'agents secrets et malintentionnés, lorsque la paix et la tranquillité régnent, malgré les efforts perfides des agitateurs et peut-être de Roland lui-même. Tels sont, citoyenslégislateurs, les motifs qui nous appellent aans vôtre sein, avant notre séparation. L'envie et la calomnie ne les ont pas dictées; ces deux passions affligeantes n'eurent jamais d'accès dans nos âmes. Les hommes qui ont sauvé la patrie le 10 août n'ont d'autres objets que de vous dévoiler la vérité et d'arracher Paris à une puissance dont l'intrigue de quelques factieux le menace.
« D'après ces observations, il est évident que Roland est coupable. Dira-t-on qu'il est égaré ? Dira-t-on qu'il est au-dessous de sa place? « Dans l'un comme dans l'autre cas, qu'il la quitte. Il le doit à la sûreté de la République ; il
le doit à lui-même. Il doit remettre à des hommes plus dignes, plus éclairés, enfin à de vrais républicains, un poids qu'il ne peut plus soutenir.
« D'après la lecture d'une adresse à la Convention nationale dans laquelle on lui dénonce la conduite coupable du ministre Roland, ie conseil générai arrête que dix commissaires pris dans son sein seront chargés de porter cette adresse à la Gonvention.
« Ces commissaires sont les citoyens Lavraud Marinot, Vaudin, Jolybertot, Durhoure et Bailly.
« Ce 29 novembre 1792, l'an Ier de la République française.
« Signé: DàRNAUDY, vice-président \ goulom-beau, secrétaire greffier ;
« Pour copie conforme à Voriginal.
« Signé : Coulombs au. »
séance du
Au lieu de :
10° Pétition du conseil général de la commune de Boulogne, près Paris. Lire :
100 Pétition du conseil général de la commune de Boulogne-sur-Mer, au sujet de la conduite à tenir envers les émigrés rentrés en France; elle est ainsi conçue (1) :
« Boulogne,
« Citoyen Président,
« Il arrive en ce port beaucoup de Français, qui sont passés depuis quelque temps en Angleterre ou autres pays étrangers.
« Nous sommes singulièrement embarrassés sur la conduite que nous devons tenir à leur égard, pour assurer l'exécution de la loi que vous venez de rendre contre les émigrés, qui les condamne à un bannissement perpétuel et prononce contre eux la peine de mort, dans le cas où ils reparaîtraient en France, loi que nous ne connaissons que par les papiers publics.
« Nous avons cru devoir prendre sur nous de mettre, à l'instar de la municipalité de Dun-
kerque, en état d'arrestation provisoire, ceux qui ne nous ont pas paru mériter notre confiance et qui n'ont pu justifier leur conduite d'une manière légale; nous pensons être à cet égard à l'abri de reproches.
« Dictez-nous, nous vous prions, la conduite que nous devons tenir en pareil cas, et soyez convaincu, que nous n'avons rien de plus à cœur gue d'assurer l'exécution des lois et de donner à la Convention nationale des preuves non équivoques de notre isoumission à ses décrets.
« Le conseil général de la commune de Boulogne, en permanence.
« Signé : belle, maire; Dolet, loison, Noel,Barce,Marmin, P. Hache, de Laclue. »
séance du
Àu lieu de :
4° Lettre du citoyen Dtmasy Américain, qui, ayant, pendant son séjour, etc... Lire :
4° Lettre de Dumas, Américain, qui, ayant, pendant son séjour au camp de Maulde, fait 12 Tyroliens prisonniers et obtenu, pour sa part, sur la vente de leurs carabines, 6 1. 10 s., les offre en don patriotique pour les frais de la guerre; elle est ainsi conçue (1) :
« Cambrai,
« Monsieur le Président,
« J'ai été assez heureux pour faire prisonniers 12 chasseurs tyroliens. Leurs carabines ont été vendues au profit des patrouilles qui ont fait cette capture. Il m'est revenu pour ma part 6 fr. 10. J'ose prendre la liberté de les offrir à
la patrie pour subvenir aux frais de la guerre. Si mes moyens me permettaient d'y ajouter quelque chose de plus, je le ferais du plus profond de mon âme. J'oubliai de vous dire que j'ai fait cette prise au camp de Maulde, pendant le temps que nous l'avons habité. Mon seul regret est de ne pouvoir aller avec mes compatriotes défendre la nation sur les frontières, ayant été nommé, par le général Morton, lieutenant des corps francs qui se forment à Cambrai.
« Recevez mes salutations et tout le respect que je vous dois et à ma nation.
Signé : Dumas, Américain. »
SÉANCE DU
Au lieu de :
5° Lettre du président de la session du conseil du département de l'Aude qui applaudit au zèle, etc. Lire :
5° Lettre du président de la session du conseil du département de VAude qui applaudit au zèle des commissaires Aubry, Isnard et Despinassy, envoyés par la Convention dans ce département; elle est ainsi conçue (1) :
« Garcassonne, ce
« Citoyens, représentants du peuple,
« Nous venons aujourd'hui vous témoigner le sentiment le plus digne des hommes libres et des républicains, c'est celui de la reconnaissance.
« Les citoyens Aubry, Isnard et Despinassy, vos commissaires dans les départements du "Midi, ont trouvé à leur arrivée cette ville dans la stupeur où les événements désastreux du mois d'août l'avaient plongée; ils ont réveillé les courages abattus;l'esprit public y paraissait éteint, leur présence Ta ranimée; le peuple craignait pour ses subsistances; leurs discours, leurs promesses l'ont rassuré; l'indiscipline menaçait de se glisser dans quelques corps armés; ils ont banni les factieux; en un mot, ils ont rétabli les ressorts presque brisés de toutes les administrations. Depuis cette époque, la confiance s'est reportée sur elle, les agitateurs effrayés par l'ap-
pareil imposant de la force publique mise à leur disposition se sont cachés, le passage des grains sur le canal n'a souffert aucune interruption et les administrateurs qui avaient vu leurs vies menacées pour avoir voulu l'exécution des lois ont trouvé dans les administrés le respect et l'obéissance qui leur sont dûs. C'est de vous, représentants de la République, que nous tenons ces bienfaits; c'est dans votre sein que l'administration du département de l'Aude vient répandre aujourd'hui le témoignage de sa juste gratitude. Vous direz à vos commissaires, à leur retour parmi vous, qu'ils ont emporté l'estime de tous les vrais citoyens de cette portion de la République; vous leur direz qu'ils ont accompli les devoirs importants que vous leur aviez confiés; cette récompense est la seule digne de leurs travaux et de leur zèle.
« Le président de la session du conseil du département de VAudey
« Signé : Illisible. »
SÉANCE DU
Au lieu de :
6° Adresse de la commune de Barbaste, qui exprime, etc. Lire :
6° Adresse de la commune de Barbaste, qui exprime les sentiments d'adhésion aux décrets de la Convention, et spécialement à ceux d'abolition de la royauté, d'unité et d'indivisibilité de la République, et de respect pour la sûreté des personnes et des propriétés ; elle est ainsi conçue (2) :
« Citoyens Représentants,
« La marche auguste de vos travaux dans la carrière législative de notre république naissante, détermine les citoyens composant la commune de Barbaste à vous adresser leurs félicitations et leurs hommages pour le courage mâle que vous avez démontré dans ces jours d'alarme, où les tyrans coalisés voulaient environner le berceau de notre indépendance. Notre adhésion, fortement exprimée, sur l'abolition de la royauté, doit vous être un sûr garant de notre amour pour la liberté républicaine. Vous avez anéanti les têtes audacieuses qui semblaient vouloir prédominer sur les ruines du despotisme abattu. Que ces reptiles obscurs rentrent dans leur retraite souterraine!!! Qu'ils ne viennent plus
infecter Pair pur du sanctuaire de nos lois!! !
« Vous trouverez, législateurs représentants, dans les citoyens ae la commune de Barbaste, cette fermeté et ce zèle qui, réuni à celui des bons patriotes parisiens, maintiendront la liberté de vos opinions qui doivent nous assurer l'unité et l'indivisibilité de la République. Le règne des lois doit enfin commencer; si nous élèvons des triomphes à la mémorable journée du 10 août, époque fortunée où la tyrannie a été renversée par la bravoure de nos gardes nationaux, nous voudrions aussi déchirer les pages de l'histoire qui retraceront les événements affreux des 2, 3 et 4 septembre; mais les révolutions sont inséparables des grands mouvements.
« Poursuivez, représentants patriotes, républicains éclairés, votre glorieuse carrière... que le temple de Janus se ferme dans peu de temps! La postérité vous distribuerades couronnes que la flatterie n'aura point corromppues. Tels sont les devoirs qui vous sont imosés. Nous nous rallierons tous autour de l'autel sacré de laPatrie :
nous y immolerons au bien public toutes les semences de discorde. Unité, fraternité, harmonie, telles sont les vertus qui doivent perpétuer notre bonheur commun.
« Les citoyens composant la commune de Barbaste, chef-lieu de canton, département de Lot-et-Garonne.
«Signé:Labat de Seignouret, maire; Cra-bit, officier muncipal; Gazeau ; Du-devasit- Villeneuve ; Sangodami ; Lamaury ; Duvroct ; Raymond Rous-
set; Pierre Gaze au; Gibert; Dene-bout; Pierre Gibert; Jean Gibert; Murât; Claude Barabou; Lafon père; Pierre Labranie; Murât, fils, Jacques Dugat; Duprat cadet; Boc; Laspeyres ; Lacassaigne; Lagarde; poillakgue [de la sourde ; caze-
nabe ; Cazenabe fils ; Saintaraille aîné /Gabel ; Labadie ainé; Lalanne; Blangry ; Tachon ; Ducasse fils ; Sismet; Larnaude aîné; Laborde fils ; dupuy cadet ; roussel père. »
séance du
Au lieu :
9° Lettre du citoyen Mariette, député du département de la Seine-Inférieure, qui demande un congé de dix jours;
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9° Lettre du citoyen Mariette, député du département de la Seine-Inférieure r qui demande un congé de dix jours; elle est ainsi conçue (1) :
Paris, le 4 décembre l'an Ier de la République.
« Citoyen Président,
« Des affaires indispensables m'appellent dans la ville de Rouen, dont je suis un des députés. Je désirerais que l'Assemblée voulût bien m'ac-corder un congé de huit \ dix jours pour les terminer. Je vous prie, citoyen Président, de lui demander pour moi cette faveur. Si elle
daigne me l'accorder, je partirai vendredi prochain et je viendrai reprendre mon poste le vendredi suivant ou le dimanche au plus tard.
« Je suis, avec le respect dû au Président des représentants d'un peuple libre, votre frère et votre collègue.
« Signé : mariette, député du département de la Seine-Inférieure. »
séance du
Au lieu de :
, secrétaire, donne lecture d'une lettre du citoyen Prud'homme, ex-député à la législative, qui demande etc...
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, secrétaire, donne lecture d'une lettre du citoyen Prud'homme, ex-député à la législative, par laquelle il demande que la plus grande publicité soit donnée au résultat des recherches faites par les commissaires de la Convention dans les papiers trouvés aux Tuileries; elle est ainsi conçue : (2)
« 27 novembre 1792, Pan Ier de la République. Adresse à la Convention nationale. « Citoyens législateurs.
« J'ai vu par les papiers publics que, parmi ceu x découverts au château des Tuileries il
s'en
« Signé : Prud'homme, ex-député à l'Assemblée nationale législative. »
SÉANCE DD
Au lieu de :
3° Lettre des administrateurs du département du Loiret, qui envoient à l'Assemblée une expédition du procès-verbal des opérations de leurs commissaires à Beaugency, et annoncent etc...
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3° Lettre des administrateurs du département du Loiret, qui envoient à l'Assem blée une expédia tion du procès-verbal des opérations de leurs commissaires à Beaugency ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
« Orléans, le er de la République.
« Citoyen Président,
« Nous vous envoyons une expédition du procès-verbal des opérations de nos commissaires à Baugency.
« Les attroupements qui n'ont pas pénétré dans notre territoire ont été forcés à rétrograder et à se disperser. La loi a triomphé; il n'a pas été versé une goutte de sang, et l'humanité n'a pas eu une larme à répandre.
« Ces faits constatés répondent aux calomnies grossières, versées sur les vertueux citoyens et sur les autorités constituées de la ville d'Orléans. L'approbation que donnera la Convention nationale à une conauite qui a été selon son cœur et ses principes les vengera des imputations impudentes faites contre eux par des vils folliculaires.
« Les administrateurs composant le conseil du département du Loiret.
« Signé: Fera, président; Lemareil. »
Procès-verbal des opérations des commissaires à Baugency.
«Nous, Deviliiers et Brillard, administrateurs du directoire du département du Loiret, en exécution de la délibération du conseil du département du vingt-sept du mois, relative aux attroupements séditieux qui menacent de se porter contre la ville de Baugency, sommes partis d'Orléans ledit jour, vingt-sept novembre, l'an Ier de la République française, à dix heures et demie du soir, pour nous rendre à Baugency. Nous avons requis à notre passage les officiers municipaux de Saint-Ay et de Meung de faire rassembler les gardes nationaux des deux municipalités pour se joindre à l'armée orléanaise en marche sur la route d'Orléans à Baugency. Tandis que nous étions arrêtés à Meung, dans la maison au maire de cette ville, les citoyens Bouron, procureur syndic du district, et Provenchère, procureur de la commune de Baugency, sont venus nous trouver et nous ont déclaré qu'ils étaient députés par l'administration du district et la municipalité de cette ville auprès de l'administration du département pour prendre ses ordres et pour instruire l'administration supérieure des dangers dont la ville de Baugeney était menacée. Nous avons fait part à ces deux citoyens de notre mission et ae la délibération du conseil du département relative à cet objet.
« D'après les renseignements qui nous ont été donnés par les citoyens Bouron et Provenchère, nous avons jugé qu'il était de la prudence de faire rester à Meung, jusqu'à nouvel ordre, le détachement de la garde nationale orléanaise parti après nous d'Orléans. Nous avons laissé cette réquisition par écrit au maire de Meung-pour la notifier au commandant de la garde nationale orléanaise à son passage. Nous sommes partis de suite avec les citoyens Bouron et Provenchère, pour nous rendre à Baugency, suivis du détachement de la cavalerie nationale orléanaise et de l'avant-garde de l'iufanterie que nous avions retenues avec nous à Meung, deux gendarmes dont l'un a reçu l'ordre de nous d'aller au-devant de l'armée orléanaise pour s'assurer du nombre d'hommes qui la composent et venir de suite nous en rendre compte et l'autre a dû rester pour attendre les ordres qui pourraient lui venir de nous ou du commandant de l'armée orléanaise.
« Nous sommes arrivés à Baugency et nous nous sommes rendus à la maison commune de cette ville le vingt-huit du mois à trois heures et demie du matin. D'après les nouveaux renseignements que nous avons pris des administrateurs du district, officiers municipaux et autres citoyens rassemblés à la maison commune, nous avons fait les réquisitions nécessaires pour que la sûreté de la ville ne pût pas être compromise, et obvier à toute invasion ou surprise.
« Les patrouilles, les gardes avancées venaient sans cesse à leur retour nous annoncer à la maison commune tout ce qui se passait, et enfin nous fûmes avertis que des hommes attroupés paraissaient au delà de Pont-Pierre, sur la route de Mer à Baugency;le gros de l'armée commandée par le citoyen Dulac était alors arrivé dans l'intervalle du temps qui s'était écoulé depuis notre arrivée jusqu'à celui de l'annonce d'un très grand nombre d'hommes qui se portaient du côté de Baugency. Nous avons pris, de concert avec les corps réunis, les mesures nécessaires pour le logement de la troupe et pour lui procurer l'étape. L'attroupement s'approchait; nous avons fait au commandant de la garde nationale orléanaise, auquel celui de Baugency avait déféré le commandement, la réquisition d'employer la force dans le cas où nous n'aurions pu parvenir à dissiper l'attroupement par la persuasion, et le ramener à l'obéissance à la loi.
« Nous sommes partis accompagnés des administrateurs du district et des membres du conseil général de la commune, et nous sommes rendus sur la place où la force armée, composée de volontaires d'Orléans, Baugency, Meung et des municipalité voisines, commençait à défiler; nous sommes parvenus à Pont-
Pierre où nous avons abordé la tête de la colonne des attroupés, nous leur avons fait les représentations les plus vives et nous devons à ceux qui nous accompagnaient, à la garde nationale réunie de divers endroits, et à la gendarmerie nationale, la justice que nos efforts ont été puissamment secondés par eux, que leur tenue, leur discipline et leur prudence méritaient les plus grands éloges.
« Nous avons éprouvé d'abord quelques résistances fondées sur ce que ces particuliers se prétendaient en droit de faire la taxe des denrées, que c'était le bien du peuple qu'ils voulaient bpérer. Comme ces propos ne nous satisfaisaient pas, nous les avons sommés, au nom de la loi, de se retirer et pour les faire sortir de l'état d'incertitude où ils étaient, sur le parti qu'ils devaient prendre, le commandant a fait faire une évolution militaire qui, sans doute leur en a imposé, etils se sont décidésà se retirer.
» La route était couverte d'hommes ; l'inégalité du terrain ne permettait pas de découvrir leur nombre entier, mais ce qui s'offrait à la vue présentait une quantité d'au moins 2,000 hommes. Les endroits bas étaient pleins de cette colonne dont la tête a été arrêtée à Pont-Pierre, s'étendait jusque vis-à-vis Davaray et tenait un espace de plus d'une lieue.
« Nous les avons suivis à peu près à la distance de deux lieues, et après avoir attendu quelque temps pour les observer, nous avons vu avec plaisir qu'ils ne pensaient pas à revenir, quoique plusieurs d'entre eux aient menacé de se rendre à Baugencv, un autre jour et en plus grand nombre. Ceux d'entre eux qui se sont permis ces propos où d'autres sembables ont été arrêtés etamenés au juge de paix qui a prononcé sur leur sort. L'attroupement a été dissipé ; pas un coup, pas une seule goutte de sang répandue, tel a été le résultat satisfaisant de cette expédition.
_ « De retour à Baugency, avec les détachements, nous avons lait recevoir les gardes nationales à leur logement et les mesures ont été prises pour qu'un service exact et continu fut établi. Nous avons jugé convenable, pour indemniser les gardes nationales appelés à Baugency, de leur faire donnerl'étape et, à celles lus éloignées, le logement. Comme celle de augency était sur pied de paix l'instant de notre arrivée, qu'elle s'était rendue très utile pour le service préparatoire, qu'une partie s'était portée avec les autres au-devant de l'attroupement, tandis que l'autre était occupée à garder des postes dans la ville, nous avons cru devoir faire annoncer que l'étape serait accordée aux volontaires de liaugency qui se présenteraient pour la recevoir. Nous avons aussitôt informé le conseil du département de l'heureux effet qu'avait produit notre démarche. Après divers avis et renseignements qui nous ont été soumis et desquels il résultaitque, tantôt 6,000 hommes, tantôt plus, tantôt moins, devaient se porter sur Baugency, nous avons dépêché des courriers à Mer, à Blois et même à Saint-Dié où l'on nous avait assuré que le tocsin avait sonné toute la journée, mais tous les rapports se trouvèrent si contradictoires, que nous étions incertains si nous enverrions la troupe ou non.
« Des nouvelles ultérieures que nous avons reçues, nous ont déterminés à arrêter le départ de la troupe pour le lendemain dix heures du matin, heure à laquelle, d'après les précautions par nous prises, nous étions certains de n'avoir
plus rien à craindre; cependant, nous avions réservé, à cause du samedi, jour de marché, un détachement de 110 hommes d'infanterie et 20 de cavalerie dont le retour à Orléans devait avoir lieu le dimanche matin.
« A une heure du matin, un gendarme envoyé par le conseil du département de Loir-et-Cher a apporté une lettre par laquelle il nous prévenait qu'un attroupement s'était formé à Mer; qu'il était décidé à se porter à Baugency, le lendemain à neuf heures du matin; qu'il était armé et composé de 9 à 10,000 hommes.
« Notre premier soin a été de faire passer une copie de cette lettre au conseil du département du Loiret et de le prier de nous envoyer un renfort de 4 ou 500 hommes, afin que la masse importante de forces que nous serions dans le ças d'opposer à l'attroupement le déconcertât et le fît rétrograder. Pour accélérer le départ de cette troupe, nous avons prévenu la municipalité d'Orléans de la réquisition que nous faisions au département; nous l'avons engagée à prévenir Pordre en préparant d'avance et tenant prêt à mettre en marche le supplément de forces devenu urgent et nécessaire pour nous opposer à l'irruption de 9 à 10,000 hommes, dont on nous menaçait.
« Les commandants se sont rendus au district où nous les avons fait appeler; nous leur avons fait, et au district et à la municipalité, toutes les réquisitions nécessaires pour suspendre le départ de la troupe, concentrer le service qu'exigeait la circonstance critique où nous nous trouvions, le rassemblement de nouvelles forces tirées des municipalités voisines et pour faire fournir la subsistance et le logement aux troupes.
« Les rapports se succédaient; on ne pouvait ajouter foi à aucun, tant ils étaient contradictoires. Le commandant de la cavalerie orléanaise se présente; nous délibérions sur le parti gu'il convenait de prendre. 11 croît que les séditieux n'oseront pas tenter une nouvelle attaque, et il propose de retourner à Orléans ou de se porter vers Mer et Blois pour y poursuivre et arrêter les agitateurs et leurs complices.
« La discussion s'ouvre; nous exposons que nos pouvoirs ne s'étendent pas jusqu'à pénétrer sur le territoire d'un département étranger qui n'a fait aucune réquisition; d'autres raisons sont développées à l'appui de aivers avis, et le résultat est que le citoyen Brillard, l'un de nous, auquel nous, son collègue, l'avons proposé, se rendra au plus tôt à Orléans, pour en référer au conseil du département et prendre à cet égard ses intentions. Le citoyen Jacob, l'un des officiers de la garde nationale Orléanaise, s'offre et est autorisé à aller à Blois et à Mer pour s'assurer de la disposition des esprits et de la paix ou du trouble qui peuvent régner dans ces villes et les campagnes voisines.
« Un membre observe qu'il se tient quelques propos séditieux dans la ville; aussitôt nous rédigeons et présentons un projet d'adresse qui est adopté.
« Il est arrêté que l'adresse sera affichée et publiée avec appareil dans les carrefours de la ville et aux endroits lés plus apparents, que des députés des corps nous accompagneront et que nous serons précédés et suivis de détachements d'infanterie et de cavalerie : le commandant est chargé de les faire assembler; ils arrivent; la publication se fait et le peuple paraît satisfait.
« De retour à la Maison commune, et les détachements étant encore sous les armes, nous
leur donnons lecture de la lettre écrite par le ministre de l'intérieur, le citoyen Roland, au conseil du département du Loiret, le 28 de ce mois ; cette lecture est vivement applaudie.
« Sur l'observation faite par un membre de In municipalité, que la ville est surchargée de logements, nous avons arrêté de retenir à Meung, jusqu'à demain matin, le détachement venant d'Orléans; nous avons fait prévenir la municipalité de Meung de cette mesure et fait faire à î'étapier les réquisitions nécessaires, j « Des divers renseignements que nous avons envoyé prendre de côté et d'autre, il résultait que nous n'avions rien à redouter pour la journée ; nous nous sommes bornés à faire prendre les mesures pour que le service se fît de la manière la plus exacte et que, dès le matin, on fût instruit de la moindre démarche qui pourrait avoir lieu.
« Le soir, on nous a remis une lettre du citoyen Jacob; nous en avons adressé sur-le-champ, par un courrier, copie au conseil du département, en lui faisant part des différents avis qui nous étaient parvenus.
« A minuit, le citoyen Jacob, de retour de Mer et de Blois, nous a dit qu'il régnait une fermentation sourde dans cette dernière ville; qu'à Mer, il a vu des séditieux qui ont osé vérifier à la municipalité si le prix des denrées qui se vendaient au marché était le même que celui qu'ils avaient taxé ; ils nous a dit que des particuliers réunis à Mer avaient tenté de provoquer un nouveau rassemblement pour se porter sur Baugency, mais qu'ils n'avaient pu y réussir; ue le nombre de ces agitateurs était, au plus, e 100 à 150 ; il nous a remis la lettre dont la teneur suit :
« Blois,
« Citoyens représentants l'administration du département du Loiret et du district de Baugency et municipalités.
« Le citoyen Jacob a parlé au conseil général du département de Loir-et-Cher, en présence des autres administrations de la ville de Blois, delà position de votre force armée, actuellement à Baugency et de l'intention ou elle est de protéger les personnes et les propriétés. Ils ont été pénétrés de reconnaissance des sentiments généreux qui vous font partager les inquiétudes qui les agitent depuis plusieurs jours. Je suis flatté d'être en ce moment leur organe pour vous en témoigner. La situation actuelle de la ville de Blois, quoique pénible et affligeante, ne permet pas néanmoins de prendre aucune mesure avant l'arrivée des commissaires de la Convention nationale et l'effet des moyens provisoires que les administratious réunies ont pris pour la sûreté et tranquillité publique ; en les attendant, ils se feront un devoir et un plaisir d'entretenir avec vous cette heureuse harmonie et ce concert qui fait la base de l'ordre et du bonheur général ; leur correspondance avec vous ne sera point interrompue et vous instruira des différents événements qui pourront les déterminer à faire usage ou non des secours qui sont à votre disposition.
« Le président du département de Loir-et-Cher, réuni en conseil général,
«Signé : bardou, président. »
Nous en avons adressé copie au conseil du département du Loiret.
« A trois heures du matin, est arrivé d'Orléans le citoyen Brillard, notre collègue; nous avons recueilli ensemble les rapports qui nous ont été faits au retour des patrouilles, soit de cavalerie, soit d'infanterie; ils étaient assez tranquillisants.
« Le détachement retenu à Meung s'est rendu à Baugency à huit heures du matin, suivant l'ordre que nous lui en avions transmis.
« Nous avons concerté avec les commandants de ia troupe les dispositions à préndre pour le maintien de la paix et de l'ordre dans la ville où le marché attirait beaucoup de monde. Nous avons eu la satisfaction de voir le marché bien approvisionné en tout genre ; le blé a même éprouvé quelque diminution dans son prix.
« L'étapier s'est présenté pour solliciter une indemnité relativement à l'étape qu'il a fournie à Meung. Nous avons arrêté d'en référer au département.
« A quatre heures de relevée, nous avons réuni au district les corps administratifs. Nous leur avons fait part de la délibération prise hier par le conseil du département du Loiret, et ajouté que notre intention était de faire partir la troupe le lendemain. Ils ont représenté qu'ils désiraient qu'un détachement de 100 hommes d'infanterie et 20 hommes de gendarmerie nationale restât quelques jours dans leurs murs; leur motif était ue des troubles avaient eu lieu au marché 'Oucques, qu'il y avait eu quelques maisons pillées, qu'ils redoutaient une nouvelle agression.
« Après avoir conféré entre nous sur la demande de la municipalité et du district, nous avons consenti à leur accorder le détachement de cent hommes d'infanterie et de vingt hommes de gendarmerie nationale. Nous avons fait, en conséquence, les réquisitions nécessaires pour ue la troupe partît demain, sauf les cent hommes 'infanterie pris dans la garde nationale orléa-naise; et pour que tout ce qui était nécessaire à la troupe fût prêt, nous avons informé aussitôt le conseil du département de ces mesures, en le priant d'accélérer l'arrivée à Beaugency des vingt gendarmes nationaux destinés à garder pendant quelques jours cette ville. Le citoyen Jacob s'est chargé de porter notre dépêche à Orléans. Elle contenait, en outre, le procès verbal dressé par le juge de paix relativement aux séditieux qui ont été arrêtés et jugés.
« A minuit et demi, un courrier dépêché par le département et la municipalité d'Orléans nous a apporté une lettre par laquelle ils requéraient le retour à Orléans de la garde nationale de cette ville.
« Cette réquisition nous a paru si pressante que nous avons cru devoir faire partir la totalité, sauf à proposer au conseil du département de renvoyer sans délai à Baugency un détachement de cent hommes d'infanterie.
« Nous avons fait une nouvelle réquisition, d'après laquelle la troupe est partie.
« Nous avons regardé notre mission comme terminée et nous avons clos et arrêté le présent procès-verbal en la maison commune, où il a été commencé le 28 novembre 1792 et continué saiïs interruption jusqu'à cejourd'hui, 2 décembre dudit an, après l'avoir communiqué aux corps administratifs de Baugency, auxquels nous en ferons parvenir expédition et avons signé.
« Signé : Brillard ; Devilliers.
« Pour copie : v 1
« Signé : illisible » " v '
séance du
Au lieu de :
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Jouenne-Longchamp, Villers et Couthon, commissaires de la Convention dans le département de Loir-et-Cher. En voici l'extrait : etc...
Lire :
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Villers, Jouenne-Longchamp et Couthon, commissaires de la Convention dans le département de Loir-et-Cher ; elle est ainsi conçue (1) :
« Bloîs, le
« Citoyens, nos collègues,
« Nous vous eussions informé plus tôt de notre arrivée dans le département de Loir-et-Cher, si nous n'eussions pas cru qu'il convenait auparavant de voir un peu, par nous-mêmes, l'état des choses et des esprits, afin de pouvoir vous mander, au moins par aperçu, ce qu'il y avait à craindre ou à espérer des événements.
« En partant de Paris, le mercredi 28 novembre, nous prîmes la résolution de nous transporter d'abord à Vendôme, parce que nous avions vu la veille, chez Couthon, l'un de nous, le maire, un officier municipal, et un administrateur du district de cette ville, qui nous avaient dit que le vendredi 30, un rassemblement devait s'y porter, pour y taxer arbitrairement les grains, et forcer ensuite les habitants de l'accompagner le lendemain à Blois pour y en faire autant. Nous arrivâmes à Vendôme le vendredi matin, et nous y apprîmes que ce qui nous avait été annoncé devoir se passer ce jour-là avait eu lieu huit jours auparavant.
Nous rassemblâmes cependant la municipalité et le district qui nous donnèrent quelques renseignements dont nous ferons part à la Convention nationale dans notre rapport.
« Dans la nuit du vendredi au samedi, il nous vint un courrier du département de Blois, pour nous apprendre qu'on craignait beaucoup le lendemain, jour du marcné; que de toutes parts, on disait qu'il devait y avoir un nouveau rassemblement pour taxer le beurre9 les œufs, la chandelle et autres comestibles.
« Nous ne perdîmes pas de temps pour nous rendre à Blois. En entrant dans cette ville, le
samedi, nous remarquâmes qu'il y régnait beaucoup de fermentation; que le marché et toutes
les rues commerçantes étaient garnis de groupes considérables dans lesquels se trouvaient
des hommes armés de bâtons, fourches à fer et autres instruments de ce genre. Notre
postillon fut forcé, pour nous ouvrir un passage, de traverser plusieurs de ces groupes; on
n'en murmura point : au contraire, quelqu'un ayant dit que c'étaient des commissaires de la
Convention nationale, des cris de : Vive la République et la Convention nationale
s'élevèrent, et nous reçûmes dans la traversée de continuels témoignages de respect et de
bienveillance. Nous conçûmes de là qu'il serait très facile, en nous montrant de
« Nous descendîmes à l'administration du département où nous fîmes inviter le district et la municipalité de se rendre. Les trois corps étant réunis et nos pouvoirs ayant été vérifiés, nous déclarâmes que nous ne voulions pas délibérer dans ce moment, mais nous porter au milieu du peuple, pour lui parler le langage de la raison, ae la fraternité et de la loi; et qu'avec ces armes, les seules que nous voulussions toujours employer, nous comptions le faire revenir de son erreur, et le rappeler à l'amour de l'ordre et de la paix. Tous les administrateurs voulurent spontanément nous suivre, nous désirâmes qu'ils ne vinssent que par députation. On nous parla d'une garde d'honneur que nous refusâmes : nous demandâmes surtout que tout appareil de force fût éloigné de nous. Le peuple nous reçût et nous écouta partout où nous passâmes, avec respect et attention: nous l'engageâmes à se réunir au-devant de la maison commune, où nous allions nous rendre. Il obéit; nous arrivâmes au lieu indiaué ; le concours était immense. Nous haranguâmes du mieux qu'il nous fut possible ce rassemblement; nous lui annonçâmes que, le lendemain dimanche^ nous convoquerions une assemblée générale dans l'église cathédrale; que nous invitions tout le monde à s'y rendre. Le peuple nous écouta encore dans le plus profond silence : nous lui parlâmes moins de ses droits que de ses devoirs, et cependant il nous couvrit d*applaudissements et de bénédictions, tant il est vrai que le peuple, livré à lui-même, est toujours juste, raisonnable et bon. L'assemblée du dimanche eut lieu ; jamais les Massillon ni lesBossuet n'eurent un auditoire plus nombreux. A notre arrivée dans l'église avec tous les corps administratifs, des applaudissements partirent de tous côtés. L'un de nous monta en chaire et prononça un discours qui produisit le plus grand effet, parce que l'éloquence seule du cœur l'avait dicté; il dit au peuple qu'on le trompait, que tous ceux qui cherchaient à Véloigner des lois et des autorités étaient ses ennemis les plus cruels puisqu'ils voulaient le plonger dans les horreurs ae Vanarchie et de la guerre; que la disette dont on le menaçait ri était qu'une nouvelle perfidie employée pour l'égarer; que la cherté des grains ne provenait pas de ce qu'il en manquait, mais bien de ce que la répartition en était mal faite, et de ce que les malveillances en arrêtaient la libre circulation. Il annonça que la Convention nationale allait prendre des mesures, salutaires; qu'il fallait les attendre avec patience et confiance, en se pénétrant bien de cette vérité que la Convention ne voulait que le bonheur du peuple y la gloire et la prospérité de la République.
« Après ce discours, on donna lecture d'une excellente adresse des corps administratifs.,
Nous sortîmes de la cathédrale, et nous revînmes dans notre auberge au milieu des acclamations et des cris de Vive la liberté, Végalité et no% représentants. Nous négligions de vous dire que la veille nous nous rendîmes, sur les sept heures du soir, à la société des amis de la République : nous y avions été annoncés d'avance ; un concours prodigieux de citoyens et de citoyennes s'y était porté ; on nous y reçut avec transport ; le nom de la Convention nationale n'y était prononcé qu'avec vénération et reconnaissance; nous jugeâmes là, mieux que partout ailleurs, que nous ne serions pas venus en vain dans ce département. En rentrant dans notre auberge, le dimanche, nous y trouvâmes des députés extraordinaires de Beaugency, qui nous donnèrent avis que le mardi suivant, les habitants de Maire, ceux de Suèvre et des com-munes voisines, devaient se porter dans leur ville pour y faire la taxe des comestibles, et y exercer des actes d'hostilité. Nous promîmes a ces députés que nous serions à coucher chez eux aujourd'hui lundi : nous partons en effet, dans l'instant; mais avant de nous rendre à Beaugency, nous passerons à Maire et à Suève où existe, dit-on, le noyau du rassemblement. Nous verrons les citoyens de ces deux endroits;
et nous espérons, qu'avec les armes de la douceur et de la raison, et en leur représentant fraternellement les suites fâcheuses de leurs démarches, nous parviendrons aisément à les en détourner.
« Après vous avoir fait le récit de nos premières opérations, nous devons vous dire que la seule cause apparente des mouvements du peuple est la cherté excessive de grains.
« Nous avons cependant recueilli quelques faits qui tendent à prouver que ces mouvements sont déterminés par d'autres ressorts plus cachés; mais nos preuves ne sont pas encore assez certaines pour qu'elles puissent fixer vos idées et les nôtres : nous ne négligerons rien pour acquérir à ce sujet toutes les connaissances possibles. Nous sommes flattés de la confiance de la Convention nationale; nous avons le désir le plus vif d'y répondre; et s'il n^ faut pour cela que du zèle et du courage, elle sera contente de nous.
« Les commissaires de la Convention nationale dans le département de Loir-et-Cher
« Signé ; Villiers, Jouenne-Longchamp, G. Couthon. *
séance du re colonne.
Au lieu de :
4° Lettre des membres du Directoire du département du Var, qui adress pédition de l'arrêté pris relativement au sieur Allard, ci-devant Néoulles ent à la Convention l'ex-etc...
Lire :
4° Lettre des membres du Directoire du département du Var, qui adressent à la Convention l'expédition de l'arrêté pris relativement au sieur Allard, ci-devant Néoulles, et qui annoncent qu'ils ont fait déposer aux îles Sainte-Marguerite un grand nombre de Français arrivés depuis peu de l'étranger; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
« Toulon,
Législateur Président,
« Nous joignons à notre dépêche une expédition de 1 arrêté que nous avons pris relativement au sieur Allard, ci-devant Néoulles, que nous avons avions fait mettre en état d'arrestation dans cette ville; ainsi que nous vous l'avions annoncé par notre lettre du 16 de ce mois, et par le procès-verbal qui y était joint. Cet arrêté aont nous vous prions de faire connaître les dispositions à la Gonvention, l'instruira des motifs
Îui nous ont déterminés à délivrer la ville de oulon de la présence du sieur Allard et à le faire transférer aux îles de Sainte-Marguerite : les directoires des districts de Fréjus et de Grasse ont déjà fait déposer dans ces îles, d'après nos ordres, un assez grand nombre d'autres Français, arrivés depuis peu de l'étranger sur nos côtes, et dont le nombre augmente chaque jour. Nous espérons que la Convention voudra bien faire cesser les embarras que ces Français nous causent par la prompte émission de la loi qui doit fixer nos doutes en déterminant invariable-
ment le sens qu'on doit attacher au mot émigré, ou en nous donnant la solution des questions particulières que nous avions prié le ministre de l'intérieur ae lui soumettre.
« Les administrateurs composant le directoire du département du Var.
« Signé : Brunei. ; Feroy ; Garnier ; Philibert.
Extrait des registres du Directoire du département du Var (1).
« Le directoire du département du Var, informé que la présence du sieur Allard en cette ville de Toulon excite déjà quelques murmures qui pourraient donner lieu a une fermentation dangereuse ;
« Instruit de plus que des habitants de Néoulles, arrivés en cette ville et informés par la voix publique, du retour du sieur Allard, leur ci-devant seigneur, ont la curiosité de se porter jusque dans l'auberge, où il est détenu et ont pénétrés jusque dans son appartement;
» Craignant les suites fâcheuses que pourraient entraîner une pareille découverte, et désirant pourvoir à la tranquillité publique, autant qu'à la sûreté personnelle dudit sieur Allard,
« Arrête, ouï le procureur général syndic, que ledit Allard sera transféré par mer aux îles Sainte-Marguerite, sous bonne et sûre escorte, pour y demeurer jusqu'à ce qu'autrement soit dit et ordonné par la Convention nationale à laquelle le présent arrêté sera déféré ainsi qu'au ministre ae l'intérieur.
« Fait au directoire du départementdu Var, à
Toulon, le dix-neuf novembre mil sept cent quatre-vingt douze, l'an 1er de la République française.
« Les Administrateurs, etc. « Pour expédition, « Signé : Gestret.
séance du
Au lieu de :
6° Lettre du citoyen Dartigœyte, député du département des Landes, qui annonce qu'il est retenu dans son lit, etc.*.
Lire :
6° Lettre dit citoyen Dartigœyte, député du département des Landes, par laquelle il annonce qu'il est retenu dans son lit par une forte incommodité, mais que cependant il volera à son poste si la Convention doit prononcer aujourd'hui sur le sort de Louis Capet; cette lettre est ainsi conçue (1) :
Paris, le
« Le citoyen Dartigœyte, député du département des Landes, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Retenu dans mon lit par une forte incommodité, je suis hors d'état d'assister aux délibérations qui vont décider du sort de Louis Capet. Mais pouvant exprimer mon opinion, je serais coupable si je gardais le silence.
« Je suis intimement convaincu que Louis Capet est un traître, qu'il a fait assassiner le peuple, qu'il s'est couvert de tous les genres de crimes : et comme un républicain ne compose jamais avec l'austérité des principes, je déclare voter pour la condamnation à mort.
« Il me semble cependant que pour rendre cet acte de justice nationale, plus imposant et plus utile, il serait nécessaire d'interroger à la barre le ci-devant roi, de charger soit le comité de sûreté générale, soit les différentes commissions de mettre en ordre et de faire imprimer sur-le-champ, toutes les pièces à conviction, et de décréter enfin que lundi prochain on terminerait sans désemparer ce mémorable procès
« Du reste, si j'apprends que la Convention décide qu'on prononcera aujourd'hui, je vole à mon poste. On retrouve ses forces et le sacrifice de sa santé est bien peu de chose lorsqu'il faut servir la patrie en concourant à la destruction d'un monstre.
« Signé : dartigœyte,
Député des Landes.
séance du
Remplacer le texte des discours prononcés par les députés des citoyens d'Amboise et de Château-reriault par lé texte suivant (2) :
Discours de la députation des citoyens d'Amboise.
Représentants de la nation,
Les corps administratifs du district et ville d'Amboise, département d'Indre-et-Loire, nous envoient vers vous pour vous assurer de leur entier dévouement, et de celui de leurs concitoyens, aux décrets que vous avez rendus qui dégagent la nation française du fardeau de la royauté, et qu'ils sont tous prêts à mourir plutôt que de consentir à jamais vivre sous cet odieux esclavage.
Un rassemblement de plus de dix mille citoyens des districts de Châteaurenault, Ëlois et
Saint-Agnant, composé en majeure partie de propriétaires et de fermiers, s'est présenté en la ville d'Amboise, le mercredi 29 du mois dernier, jour de marché, pour y fixer eux-mêmes le prix du blé et autres denrées de première nécessité.
Les administrations dénuées de force, armée, la grande majorité des citoyens fortement intéressés à la diminution qu'ils savaient que l'on venait leur proposer, ne voulurent pas prendre les armes. Toute la jeunesse de la ville était sur les frontières et ledépartement ayant négligé de leur en envoyer, ne purent s'opposer à leur entrée, dont l'objet semblait naturellement présenter un adoucissement aux souffrances que le peuple d'Amboise éprouve depuis longtemps de la cherté et rareté du blé dans les marchés, ce qui porte le pain à 5 francs la livre, quoique abondant dans les paroisses qui avoisinent son district; car il n'en est pas de même dans celui d'Amboise, pour suffire aux besoins de ses habitants pendant quatre mois de l'année, et encore est-on à chaque instant dans la crainte de voir la communication dé la ville avec les
paroisses qui lui en procurent, interrompue par le défaut de sons sur la Loire.
« En conséquence, tous les citoyens qui composaient le rassemblement entrèrent dans la ville sans armes, fixèrent le blé à 30 francs le boisseau de 18 livres et les autres mêmes denrées en proportion, comme leurs voisins avaient fait chez eux. Le blé qui se trouva au marché fut librement vendu au prix fixé et le tout se passa sans aucune violence ni voie de fait.
« Mais il ne suffisait pas que cette fixation eût lieu à Amboise et aux environs. 11 fallut promettre à la multitude jue l'on irait de suite à Tours proposer la même fixation, et, quelque chose que l'on pût dire, tous les citoyens sans exception, si ce n'est d'âge ou d'infirmité, furent entraînés vers la ville de Tours dans la nuit du 29 au 30 du mois dernier, sans armes, par une impulsion dont ils ignoraient et ignorent encore la source ; mais sur la résistance armée qui leur fut opposée, ils se retirèrent tranquillement et non pas comme des brigands et des révoltés.
« Nous sommes donc envoyés vers vous pour vous prier de prendre en la plus grande et la plus prochaine considération, la fâcheuse situation au peuple d'Amboise et des environs, relativement à la cherté et râreté des subsistances dans les marchés, en accueillant le vœu généralement prononcé, même par les fermiers propriétaires de grains pour un maximum au prix du blé; en conséquence, de vous occuper des subsistances comme une des mesures capables de ramener la tranquillité dans la République.
« Signé : baillon, moreau, députés extraordinaires du district a Amboise. »
Discours de la députation des citoyens de Château-renault aux citoyens de la Convention nationale (1).
« Citoyens,
« Nous venons vous apporter les vœux de la ville de Châteaurenault ; réunis en assemblée )rimaire, ses habitants indigents se sont vus )rêts à périr par la lamine au milieu même de 'abondance, et notre principale mission est de vous demander du pain, la certitude des subsistances, pour un peuple ennemi des tyrans et de la royauté, ami des lois et pour qui là liberté et l'égalité sont le bonheur suprême.
« Vous connaissez, citoyens, les mouvements que plusieurs départements ont éprouvés, et vous en connaissez la cause principale : vous savez que la rareté et la cherté des grains, dans les lieux mêmes où l'on fait de prodigieuses récoltes, ont alarmé les citoyens et les réflexions sont-elles quelquefois plus profondes et présentent-elles jamais un plus sinistre avenir que lorsqu'elles font sentir à l'homme que son existence, celle de sa femme et de ses enfants, sont compromises. Pour vivre libre, il faut du pain.
« La ville de Châteaurenault a été enveloppée dans ces mouvements; elle a été provoquée par les citoyens de plus de trente communes voisines, mais aucun excès n'a été commis par ses habitants; c'est en vous qu'ils ont placé leur confiance; c'est de vous qu'ils attendent un remède à leurs maux; ils ont juré avant notre départ de maintenir la paix et la tranquillité et de repousser toute impulsion étrangère qui pourrait
les troubler, mais daignez prendre en considération leur détresse.
« On vous a peint la masse des citoyens qui a été mise en mouvement comme des brigands. Eh bien, citoyens, nous les avons vus au sein de notre ville, nous les avons vus à Amboise au nombre de 15,000; vous eussiez plutôt dit une réunion de frères et d'amis que des gens mal intentionnés. Les sentiments de fraternité, le désir de l'harmonie sociale, enfin l'intérêt commun semblaient tout réunir.
« Citoyens, au nom d'un peuple malheureux, au nom de l'humanité, venez au secours de celte classe indigente qui souffre. Rassurez nos concitoyens sur leurs subsistances, et vous n'aurez plus besoin de faire des lois contre les tyrans. Prenez des mesures pour assurer la tranquillité publique, et nous vous supplions d'observer que ces mesures soient telles qu'elles fassent diminuer le prix des grains. Oui, citoyens, nous devons parler en républicains, c'est-à-dire avec franchise ; nous devons vous dire que nos concitoyens, pauvres, indigents et riches, nous ont tous dit : Allez auprès de nos représentants, prononcez avec assurance cette vérité qu'ils ne pourront rendre un plus grand service au peuple indigent, faire un plus grand bienfait à l'humanité et frapper plus fortement l'édifice constitutionnel dont vous posez les bases, qu'en donnant un maximum au prix des grains.
« Le 6 décembre 1792. »
Les députés extraordinaires de la ville de Châteaurenault,
Signé : Gouturier, Sylvain Roy.
Pouvoirs des députés des citoyens de Châteaurenault.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Ville et commune de Châteaurenault.
Département d'indre-et-Loire.
Extrait de la délibération du
« Aujourd'hui, dimanche, 2 décembre 1792, 2 heures de relevée;
Les habitants de la ville et district de Châteaurenault, département d'Indre-et-Loire, légalement convoqués et assemblés au lieu ordinaire des séances publiques à l'effet de procéder au renouvellement de leurs officiers municipaux, notables et procureur de la commune;
« Le citoyen Guillaume Pillon, président l'Assemblée comme plus ancien d'âge, assisté du citoyen Tessier-Cruchet provisoirement choisi pour secrétaire, et des citoyens Bourguineau Yvon et Pillon-Goyer, scrutateurs, pareillement choisis à l'unanimité, a annoncé qu'il fallait commencer par nommer un président à la pluralité absolu des suffrages et ensuite un secrétaire avec trois scrutateurs à la pluralité relative. En conséquence, les citoyens présents ayant fait ou fait faire leurs billets qu'ils ont déposés dans un vase à ce destiné, personne n'ayant réuni la pluralité absolue au premier tour de scrutin, il en a été fait un second pour décider lequel des veitoyens Bourguineau et Decam, qui avaient eu le plus de voix serait élu président; et par l'effet dudit scrutin, la majorité des voix s'étant portée sur le citoyen Bourguineau, il a été proclamé
président, accepté et fait ses remercîments à l'Assemblée qui de suite et en observant les formalités prescrites en pareil cas, a nommé pour secrétaire ledit citoyen Tessier et pour scrutateur les citoyens Alexandre Valin, Leduc et De-cam, lesquels ont accepté chacun à leur égard lesdites fonctions.
« Cette première opération terminée, l'Assemblée est devenue très nombreuse; alors le citoyen Bluche, officier municipal, a demandé la parole; elle lui a été accordée. 11 a rendu compte ae la mission qui lui avait été confiée ainsi qu'à plusieurs autres citoyens et dont ils se sont acquittés le jour d'hier, afin d'instruire le département qu'un nombre prodigieux d'habitants des campagnes voisines s'étaient rassemblés en cette ville, les 27 et 30 du mois dernier, pour y taxer les grains et autres denrées de première nécessité ; qu'ils avaient dessein de se rendre encore en plus grand nombre à Tours, dans les mêmes vues ; qu'à la vérité, ces rassemblements s'étaient faits sans armes, mais que l'on devait en craindre les suites et aviser au remède qu'il fallait y apporter, soit en adhérant à leur vœu, soit en s'y opposant de manière à rétablir le calme et à les soulager dans leurs besoins pressants; sur quoi le conseil général du département a pris une délibération le même jour d'hier de laquelle ledit citoyen Bluche a remis copie au président qui en a fait lecture à l'Assemblée sur réquisition. Cette lecture faijLe a causé de grands murmures; plusieurs citoyens ont demandé la parole, notamment les citoyens Decam, Gardien le jeune, Couturier du Hallôn, Roy Pierre, surtout ce dernier dont le frère Guillaume avait accompagné le citoyen Bluche. Il a confirmé son rapport sur ce qui s'était passé au département; les autres ont parlé avec énergie sur ces tristes événements en plaignant les indigents et faisant éclater leur commisération sur leur sort; ils ont invité tous les citoyens au maintien des lois et au rétablissement du bon ordre, et pour parvenir au but généralement désiré, ils ont proposé d'envoyer sur-le-champ à la Convention nationale deux commissaires choisis indistinctement parmi les citoyens et dans lesquels l'Assemblée aurait le plus de confiance, pour solliciter avec le plus vif empressement nos représentants de subvenir promptenient à la misère publique en
procurant surtout aux indigents les secours qui leur sont indispensablement nécessaires, empêchant qu'ils se livrent au désespoir et déterminant à cet effet spécialement la fixation des grains et des autres denrées de première nécessité.
Cette motion, mise aux voix, a été généralement approuvée ; l'assemblée, consultée sur le choix des deux commissaires, a d'abord émis son vœu sur le citoyen René Veau, ouvrier tanneur. L'on a observé que, malgré son zèle et son patriotisme, au moyen de ce qu'il ne savait point écrire, le citoyen Roy, architecte, dont les sentiments bienfaisants et propres à la chose publique ne sont pas moins connus et qui sait écrire, pourrait remplacer ledit Veau; à l'égard du second, le vœu général s'est porté sur le citoyen Couturier du Hallon, homme de loi ; l'un et l'autre ont été nommés à l'unanimité pour remplir ladite commission qu'ils ont acceptée avec empressemeut et reconnaissance. Ils ont engagé les citoyens à demeurer tranquilles et ont promis de les servir de tout leur pouvoir pour obtenir ce qu'ils désirent et de les informer à chaque fois du résultat de leur démarche; et comme en travaillant de leur part pour le bien commun il ne serait pas juste que leur bonne volonté fût à leur charge, il a été résolu que les frais de leur voyage seraient payés par les citoyens qui sont dans le cas d'y contribuer par leurs facultés, sans y comprendre aucunement la classe indigente; il a aussi été arrêté que les lettres qui doivent être écrites de jour à autre par lesdits commissaires seront adressées, de leur part, au conseil général de la commune, et qu'elles seront de suite transcrites et affichées à l'endroit où s'affiche le Bulletin de la Convention ; que copie du présent arrêté sera délivré sur-le-champ auxdits commissaires, signé du président et du secrétaire de l'assemblée pour servir de pouvoir auxdits citoyens Roy et Couturier du Hallon, auxquels la copie de la délibération du département dudit jour, 1er de ce mois, sera remise pour en faire tel usage qu'ils croiront convenable, et ont lesdits commissaires signé.
Signé : bourguineau^président; Tes-
sier, secrétaire; couturier,
Svlvain Roy.
séance du
Au lieu de
2° Adresse des juges, commissaire national et greffier du tribunal du district de Lisieux, qui demandent que la loi établisse une taxe uniforme pour les officiers ministériels, et réduise d'un tiers le salaire accordé aux juges des tribunaux,
Lire :
2° Adresse des juges, commissaire national et greffier du tribunal du district de Lisieux, qui demandent que la loi établisse une taxe uniforme pour les officiers ministériels, et réduise d'un tiers le salaire accordé aux juges des tribunaux; elle est ainsi conçue (1) :
« Le
« Représentants de la République française « Les citoyens composant le tribunal du dis-
trict de Lisieux viennent de jurer « d'être fidèles « à la nation et de maintenir de tout leur pou-« voir la liberté, l'égalité ou de mourir à leur « poste. »
« Ils s'empressent dès, le premier moment de leur gestion, de vous témoigner leur amour pour la République, leur adhésion à tous les actes qui sont émanés de vous et le zèle qu'ils mettront à faire aimer et respecter vos décrets.
« Vous vous empresserez de leur donner, citoyens représentants, un nouveau Code civil et un nouvel ordre judiciaire.
« En attendant, vous établirez une taxe uniforme pour les officiers ministériels et vous réduirez d'un tiers le salaire accordé aux juges
des tribunaux : 1,200 livres_doivent suffire à des républicains.
Les juges, commissaire national et greffier du tribunal du district de Lisieux, du département du Calvados.
Signé : Loisel, président; CoSNARD; Daufresne ; Duprey ; Morin ; RegnûULT, commissaire national; Morel, greffier. »
séance du
Au lieu de :
, secrétaire, donne lecture d'une adresse du conseil permanent de la commune d'Issoudun, etc...
Lire :
, secrétaire, donne lecture d'une adresse du conseil permanent de la commune d'Issoudun, qui forme certaines demandes relatives à la construction d'un pont sur l'Arnon; elle est ainsi conçue (1) :
« Issoudun,
t Le conseil permanent de la ville d'Issoudun, département de VIndre, à la Convention nationale »
« Représentants,
« Tandis que vous veillez avec tant de succès au salut et à la liberté de. la République, les citoyens de la ville d'Issoudun, située au point central de la France, s'empressent de venir au secours de ses finances.
« Les administrateurs de 1790 leur ont accordé une route de leur ville à celle de Vierzon ; cette route exigeait un pont sur la rivière d'Arnon; les circonstances ne permettant pas que le Trésor fît cette dépense, les citoyens d'Issoudun ont formé le projet de s'en charger et l'ont offert à leur département.
« Une soumission s'est ouverte : elle s'élève aujourd'hui à 24,000 livres ; le devis -estimatif du pont monte à 35,000 livres; l'adjudication en a été demandée.
« L'administration du département a accueilli cette demande ; mais, conduite par la prudence, elle a arrêté, par sa délibération du 25 septembre dernier, que cette adjudication ne serait faite qu'après que les citoyens d'Issoudun auraient réalisé le tiers de la somme à laquelle monte le devis estimatif et donné caution de fournir les deux autres tiers dans les termes qui seraient fixés.
« Cette mesure exigée par le département est juste sans doute; et déjà, il y a été
satisfait en partie par le dépôt du tiers des soumissions chez le receveur du district,
suivant son certificat; mais outre que les soumissions sont insuffisantes pour couvrir le
montant de l'adjudication, que le bénéfice des enchères fait espérer être de 30,000 livres,
il reste encore aux yeux de l'Admi-
« Les citoyens d'Issoudun ne peuvent, dans cet instant, augmenter leur sacrifice pour cet objet, parce qu'une nouvelle souscription, ouverte pour leurs malheureux frères de Lille, partage leurs efforts.
« Dans cet état de choses, ja municipalité d'Issoudun ne voit qu'un moyen de mettre à profit la somme de 24,000 francs offerte par ses habitants et elle espère trouver les moyens d'exécution dans votre justice et votre bienveillance.
« Daignez, pères de la pairie, autoriser la municipalité à convertir en rôlé exécutoire les soumissions faites par les habitants d'Issoudun, pour la confection d'un pont sur la route d'Issoudun allant à Vierzon, attendu l'impossibité dans laquelle ils sont de fournir le cautionnement et leur accorder un secours de 6,000 francs à prendre sur les fonds destinés aux ouvrages d'art ; le pont en question y a droit ; comme les autres ouvrages, les piles en seront en pierre de taille; avec ce secours, la ville d'Issoudun se soumet à faire faire le pont suivant les devis et modifications adoptés par le comité central ; et dans le cas où vous ne pourriez accorder la juste demande de 6,000 francs, permettez-nous au moins d'imposer cette somme au marc la livre des contributions de nos concitoyens qui n'ont point fait de soumissions pour cet objet et qui paient en delà de dix livres, et elle redoublerait, s'il était possible, de reconnaissance et d'admiration pour vous.
Les membres du conseil général permanent de la commune d'Issoudun, département de l'Indre.
Signé : Bourguignon, fils, Cloué; Bardon; Billon; Bellenfant;Bonnanfant; Rougnoux; Saunier; Marat; Ber; thelot; Baratou; Bourderiou-Baron ; Jean-Baptiste Fruneau-Dansard; Rougnoux; Normand; Bourgeot; Vinobert, substitut, Mo-reau, maire; Guignoux, secrétaire-greffier.
séance du
Au lieu (le :
, secrétaire, donne lecture d'une pétition de la commune du bourg de Guignes, département de Seine-et-Marne, tendant, etc...
Lire :
, secrétaire, donne lecture d'une pétition de la commune du Bourg de Guignes, département de Seine-et-Marne, tendant à obtenir la confirmation de l'établissement d'un marché tous les lundis de chaque semaine et de trois foires par an, les lundi gras, 2 juillet et 30 octobre; elle est ainsi conçue (1) :
Pétition de la commune de bourg de Guignes.
La municipalité du bourg de Guignes, département de Seine-et-Marne, toujours attentive à seconder, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, l'activité du commerce et de faire jouir ses concitoyens des effets avantageux qui peuvent en résulter, soit en leur procurant de nouveaux moyens de subsister, soit en leur facilitant celui de faire valoir, avec le plus de facilité possible, le fruit de leur utile industrie, expose à la Convention nationale que le bourg de Guignes est situé à plus de 4 et 5 lieues des villes et bourgs où il existe des établissements de foires et marchés, tels que Melun, Brie-la-Ville, Nangis, Rosay, Chaumes et Tournon, excepté la ville de Chaumes qui n'en est distante à la vérité que d'une lieue et demie, mais qui, par sa position, se trouve incommodément placée pour les acheteurs et les vendeurs; que le gouvernement ayant eu égard à la nombreuse population qui s'accroît, de jour en jour, dans le bourg de Guignes, par sa si tuation avantageuse, avait cru devoir y établir une brigade de gendarmerie, une poste aux lettres et aux chevaux ; que plusieurs grandes routes d'Orléans à Meaux et de Paris à Langres s'y croisent, et que les passages fréguents y ont multiplié les besoins à l'infini. Ce bourg est placé au centre d'un pays de labour et entouré ae beaucoup de grosses fermes. D'après ces différentes considérations, la commune de Guignes s'est déterminée à s'occuper des mesures les plus propres à assu rer aux étrangers, aux troupes, a ses habitants et à plus de douze municipalités gui Pavoisinent, des subsistances et d'autres objets de la première nécessité; à cet effet, elle a adressé, au district de Melun, le 7 février dernier, une pétition tendant à obtenir la confirmation de C établissement d'un marché, tous les lundi de chaque semaine et de trois foires par an les lundi gras, 2 juillet et 15 octobre; mais ce district n'ayant rien statué sur cette pétition et la commune de Guignes ayant même lieu de croire qu'il s'opposerait au succès de sa demande, elle a pensé qu'il était de l'intérêt de ses habitants, dont les besoins étaient urgents, d'arrêter le 16 octobre dernier que l'ouverture du marché dont il s'agit, pour la première fois, se ferait le lundi 29 du même mois.
Ce marché n'a pas cessé d'être approvisionné.; l'acheteur et le vendeur y ont trouvé,
abondamment, ce qu'ils désiraient, et ils y ont reçu protection et sûreté. Les habitants qui
trouvent, dans cet établissement, des ressources pour les
Les habitants de la ville de Chaumes, jaloux, sans doute, de voir jouir ceux de Guignes des avantages que ce marché pouvait leur faire espérer, ont élevé des prétentions contre cet utile établissement et même, au mépris des lois et du respect dù aux propriétés, ils se sont présentés armés au marché de Guignes, où ils ont enlevé, de force, les grains que le commerce particulier y avait conduits, sous le vain prétexte qu'il nuisait aux différents marchés établis à Chaumes.
Dans cet état de choses, la commune de Guignes s'est présentée au département de la Seine-et-Marne pour obtenir la confirmation de son établissement; elle lui a dénoncé, en même temps, la conduite des habitants de Chaumes; mais ce département, par son arrêté du 26 novembre dernier, l'a renvoyée à se pourvoir, sur le tout, à la Convention nationale.
En conséquence, la commune de Guignes, craignant continuellement d'être exposée aux nouvelles tentatives des habitants de Chaumes, gui ont promis de revenir les troubler, dans la jouissance du nouvel établissement qu'elle a formé, pour l'avantage de ses concitoyens et de ceux de plus de 12 municipalités gui l'avoi-sinent dont elle justifie de l'assentiment, par les arrêtés qu'elles ont pris à cet effet, supplie la Convention nationale de vouloir bien, pour faire cesser les inquiétudes qu'elle éprouve relativement à la tranquillité publique, de prendre en considération la pétition qu'elle soumet à sa sagesse, et de prononcer, par un décret particulier, sur la demande qu'elle fait de l'établissement d'un marché tous les lundis de chaque semaine et de trois foires par an, savoir : une le lundi gras, et les deux autres les 2 juillet et 15 octobre.
Pour extrait conforme à la délibération de-la commune du bourg de Guignes du 5 no vembre 1792.
Paris, le 10 décembre 1792, l'an Ier de la République française.
Signé : ÛEGUINGAND.
Paris. — Imprimerie PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi (Cl.) 115.6.99.