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ARCHIVES PARLEMENTAIRES
Imp. PAUL DUPONT (Thouzellier, Dr), 4, rue du Bouloi, Paris. — 3.8.1911
ARCHIVES PARLEMENTAIRES DE 1787 A 1860
RECUEIL COMPLET des DÉBATS LÉGISLATIFS amp;amp; POLITIQUES DBS CHAMBRES FRANÇAISES IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS fondé par MM. MAVIDAL et E. LAURENT CONTINUÉ PAR
M. L. LATASTE Chef du Service des Procès-vekbaux et de l'expédition des lois et des impressions de la Chambre des Députés M. LOUIS CLAVEAU Secrétaire-rédacteur de la Chambre des Députés
M. CONSTANT PIONNIER Bibliothécaire Adjoint de la Chambre des Députés M. GASTON BARBIER Secrétaire-rédacteur de la Chambre des Députés
PREMIÈRE SÉRIE (1787 à 1799)
TOME LXXIX Du 21 BRUMAIRE AN II AU 3 FRIMAIRE AN II (
PARIS LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES PAUL DUPONT THOUZELLIER, Directeur 4, RUE DU BOULOI (1er Arr t)
1911
AVERTISSEMENT
A partir du tome LXXII, nous avons inauguré, pour les Archives Parlementaires, une nouvelle méthode.
Nous insérons en gros caractères chacun des paragraphes du procès-verbal (lettres, adresses, pétitions, motions ou décrets) dans l'ordre adopté par le procès-verbal lui-même, et nous les faisons suivre, en caractères plus petits : 1° des documents authentiques qui existent, soit dans les bibliothèques, soit aux Archives nationales; 2° du compte rendu du journal qui nous semble le plus complet,lorsque le fait relaté parle procès-verbal a donné lieu à une discussion. En outre, si les comptes rendus des autres journaux diffèrent en quelques points du compte rendu que nous avons choisi pour l'ajouter au procès-verbal, nous réunissons ces autres comptes rendus en une annexe, que nous insérons au bas de la page lorsqu'elle est peu étendue, ou à la fin de la séance, quand elle dépasse le cadre d'une note.
Enfin, on rencontre dans chaque séance un certain nombre d'incidents ou de faits qui ne sont pas mentionnés au procès-verbal > mais qui figurent cependant, soit dans le Bulletin de la Convention, soit dans les journaux. Nqus les renvoyons également à la fin de la séance, mais avant les annexes.
Séance du 21 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
(
Un secrétaire lit le procès-verbal de la séance « nier : la rédaction mise aux voix est adoptée (1).
Lè citoyen Basse, premier vicaire épiscopal du département du Gard, annonce à la Convention qu U vient de se marier à Victoire Duchêne; que «.fanatisme en enrage, mais que sa femme et lui travailleront à l'anéantissement de tous les préjugés.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » «ont décrétées (2).
Suit la lettre du citoyen Basse (3). Au citoyen Président de la Convention nationale.
«NiNmes, du 27 du 1" mois de la 2® année de la République, une et indivisible.
« Citoyens représentants,
Le citoyen Basse, premier vicaire épiscopal du département du Gard, s'empresse de vous faire part de son mariage avec la citoyenne Victoire Duschene, de Nîmes. La riche dot qu'elle
m'apporte consiste en un patriotism ardent et éclair;e, une une bonne réputation soutenue depuis a recu les applaudissements de tous les corps constitués. Les fanatiques, dont la villew et le département abondent en sont scandalisés mails leurs critipues ameres et leurs injures mutipliées ne sauront jamaias nous intimider. A ma compagne et moi, de faire une guerre á mort á tous les préjugés.
Basse, premier vicaire épiscopal; victoire Duschesne.
Massieu, ci-devant éveque lu département de l'ois, député á la convention nationale, et representant prés l'armée des Ardennes, abjure saetre a meme de porter des coups plus surs au fanatisme.
L'Assemblée décréte l'insertion de sa letter au Bulletin (1)
Suit la; lettre de Massieu (2).
Au citoyen Président de la Convention nationale.
« Paris primidi de la 3 e décade de brumaire vfsiMe. RéPuMique, une et indi!
« Citoyen Président,
«.C'est encore un ci-devant évêque dit constitutionnel qui vient rendre à la*saine Son,
comme au bonheur de sa patrie, un hommage publie qu'il lui a rendu particulièrement dans tous les temps.
« Je remets un poste que je n avais accepte que pour lutter contre le fléau du fanatisme; les sages et courageux décrets de la Convention l'ont terrassé sans retour; mes faibles efforts deviennent inutiles à cet égard, et je veux désormais me soustraire même au soupçon de combattre sous» des. étendards déshonorés.
« Les actions de toute ma vie'ot quelques opinions rendues publiques par la voie de l'impression longtemps avant notre glorieuse Révolution me donnent le droit d'assurer que je ne suis point en ceci l'homme des circonstances, et que vrai avec moi-même et avec mes amis jusqu'à ce jour, je veux à jamais l'être avec tous mes frères de la République.
« J'annonce à l'assemblée un second hommage de ma part, à la nature et aux mœurs républicaines. Je vais épouser la fille du brave Delécole, maire de Givet, dont le patriotisme à toute épreuve a garanti plus d'une fois cette- place importante à la République. Il a reconnu en moi le même attachement à notre patrie commune; père d'une nombreuse famille, il est plus riche en vertus qu'en écus, et je pense__avec4ui que dansnm gouvernement comme le nôtre, un homme qui sait borner ses désirs, qui aime le travail et qui veut employer les moyens qu'il a reçus de la nature ou de l'éducation, ne manquera jamais de trouver une existence heureuse dans une sage médiocrité.
« Massieu, député de l'Oise à la Convention, et V un des représentants du peuple à Varmée des Ardennes (1).
La commune de Metto, district de Senlis, département de l'Oise, fait passer à la Convention son argenterie, et l'invite à rester à son poste.
La mention honorable et l'insertion de la lettre au « Bulletin » sont décrétées (3).
Suit la lettre adressée au nom de là commune de Mello (3).
« La commune de Mello se plaint à vous de n'avoir pas été comptée au Bulletin de la Convention parmi celles qui vous ont pressés de rester à votre poste jusqu'à ce que la République Mt consolidée.
je. C'est pour obtenir de vous une sorte de réparation que nous vous, adressons un encensoir, deux burettes, deux croix, un calice, une plaque et quelques autres petites pièces d'argent, pesant le tout sept livres 8 onces 10 gros, pour être déposés sur l'autel de la patrie et vous aider à triompher des tyrans.
« Nous comptons pour peu de chose les sacrifices que nous faisons du luxe de notre temple aux besoins de la patrie; nous sommes prêts même à livrer pour exterminer les rois coalises et tous leurs satellites, nos chandeliers et nos croix de cuivre, et nous les avons pesés aujour-
d'hui à l'intention de les envoyer à Amiens pour être transformés en canons.
« A Mello, le 12e jour de brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible et impérissable.
« Lançon, maire; Menu, procureur de la commune; Flan, officier municipal; Dela-marre. »
Les canonniers de la mile d'Aix, département des Bouches-du-Khône, Offrent à la patrie leurs bras et leurs canons pour maintenir les deçrets émanés de la sainte Montagne, et l'affermissement de la République une et indivisible.
Mention honorable et insertion au tin » sont décrétées (1). Bulle-
Suit la lettre des canonniers de la ville d'Aix (2).
« Citoyens représentants,
« Les mêmes canonniers de la ville d'Aix, qui, dans la fatale journée du 23 juin osèrent se refuser au serment de contre-révolution exigé par les sectionnaires, viennent aujourd'hui, avec la même énergie, jurer entre vos mains l'adhésion la plus formelle aux décrets émanés de la sainte Montagne. Ils doivent à.leurs chefs la gloire de ce refus, et si leur démarche vigoureuse a pu leur mériter quelque applaudissement, ils ne craignent pas d'avouer que l'exemple attendrissant de ces mêmes chefs en a été la principale cause.
« Des bras et des canons, voilà ce qu ils vous offrent : leur conduite passée vous garantira leur conduite à venir; comptez sur eux comme ils espèrent en vous, et que la réunion de nos efforts combinés relève la gloire des Montagnards et cimente le bonheur des véritables sans-culottes, affermissez pour jamais la République française telle que nous la voulons, c'est-à-dire une et indivisible.
Notre satisfaction ne sera complète, citoyens représentants, qu'après avoir obtenu de votre part une réponse qui, rallumant notre courage, dirigera désormais nos travaux.
Les canmmers de là mUe $Aàx, département des Bouches-durBhône.
« Féraud, chef de canonniers; Bouchon, ehef
decanonniers. « Aix, le 6e jour de la Ire décade de l'an II.de la République, une et indivisible. »
La Société populaire de Vareges JVarages], district de Barjols, département du Var, mvite la Convention nationale à rester a son poste, et lui fait part, qu'entraînés par des perfides, les citoyens furent assez faibles pour inserer des modifications dans leur acceptation de l'Acte constitutionnel; que cette erreur d'un moment a coûté cher à leurs cœurs, qu'elle les tommente encore, et que la clémence seule de la Convention peut leur rendre le calme et le repos.
L'Assemblée ordonne l'insertion de teur adresse au « Bulletin » et renvoie leur pétition a
La Commission chargée de recueillir les acceptations de la Constitution (1). p
La Convention nationale décrète mention hono-rablejt insertion au a Bulletin », d'une lettre î1 Crm, quartier-maître du 6e bataillon Je rOise, qui rend compte du civisme des citoyens et citoyennes de Vervins, qui, le 16 octobre, s empressèrent de préparer un hôpital à «JO malades, en donnant leurs propres lits, aliments et autres objets nécessaires (2).
Suit la lettre du citoyen Crin (3).
« A Vervins, 17 octobre 1793, Fan II de la République française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Sachant combien l'assemblée est sensible wix toits de. patriotisme fut B'eaEeroent envers I nos chers frères d'armes, c'est pourquoi je m empresse d'avoir l'honneur de vous écrire Pour vous supplier de vouloir bien faire part à ladite assemblée d'un trait dont te viens d'être témoin oculaire.
« Me trouvant le jour d'hier à Vervins où je suis par ordre du conseil de guerre d'Avesnes, en ma qualité de quartier-maître du 6e bataillon de 1 Oise, et ce pour soustraire à l'ennemi le peu de fonds qui se trouvaient dans la caisse, je vis le trait de patriotisme que firent paraître non seulement les officiera municipaux, mais même les habitants.
«.Les officiers municipaux ayant été avertis à S heures du matin par une ordonnance qu'il allait y arriver 800 blessés» que firent lesdits officiers? Sachant que l'ambulance de Tenaille, qui est à une demie-lieue de l'endroit, ne pouvait contenir que 200 malades, ils firent battre à son de tambour que tous les habitants aient à porter chacun un lit complet avec des draps dans l'église paroissiale, à l'effet d'y établir un hôpital. Chacun s'empressa de le faire; et le zèle que les habitants mirent à remplir les intentions des officiers municipaux, fit qu'en moins de 3 heures cet endroit fut non seulement -prêt. à y recevoir 220 malades, mais même encore à leur procurer les secours nécessaires., vu que les citoyennes de l'endroit s'étaient occupées à préparer les linges et charpie nécessaires pour les pansements. Ce qu'il y avait encore de plus touchant,:était de voir lesdites citoyennes, malgré leur sensibilité ordinaire, s'envier les unes aux autres le plaisir de se rendre utiles auprès (tes blessés, à qui les unes et les autres s'empressaient d'apporter de chez elles soit du bouillon, de la soupe, du pain, du vin, de l'eau-de-vie et enfin tout ee qui pouvait leur être nécessaire, meme de les aider à se déshabiller et à prêter leur secours aux chirurgiens tant de la ville que de 1 ambulance qui apportaient tous leurs soins pour les pansements. Et pendant ce, les hommes étaient occupés -à descendre lesdits malades des voitures, et il n'y avait pas un, enfant qui ne soit occupé, grâce aux soins des officiers municipaux et aux autres corps administratifs.
« J'ai cru de mon devoir de vous en faire part,
osantespérer que malgré le peu de style a we j'ai mis à vous le rapporter, vous daignereztecoin-mumquerà l'assemblée.
«Xœqimrtier-mifàredm 6« bafaMon de VOise.
«CrsiN. »
La Société populaire de Dreux invite la Convention nationale à rester à son poste; elle annonce qu'elle a brûlé, dans une fête civique, les restes de la féodalité, et demande que les brevets délivrés aux militaires par les tyrans, soient .délivres au nom de la République.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » sont décrétées (1).
Compte renidu .du Moniteur universel (2},
JLa Société populaire de Dreux, fait part 4e 1» fête nationale qu'elle a célébrée, et où tous, les titres de la fiéodaiité ont été brûlés; eHedemande Pe 1 on donne de nouveaux brevets à tous les officiers, et que tous les anciens soient ferlés.
Renvoyé, au comité de la guerre.
La Société de Saint-Agnan [Saint-Aignan (Loir-et-Cher)], annonce que le curé de Siareuii ment de se marier, et que la Révolution, dans ce district, est chérie des honnêtes gens.
Insertion au « Bulletin » et mention honorable sont decretees (3).
Suit la lettre de la Société républicaine de Saint-Aignan (1).
La Société républicaine-de Saint-Aignan, aux citoyens députés à la Convention nationale.
« 3e jour, 2edécade, 2e mois de la République, une et indivisible, et ;ler de la destruction du couple tyrannique.
« Citoyens législateurs,
« Malgré les fréquents orages qui menacent notre République, vous savez tout vaincre, et nous dirigeons toutes nos sollicitudes pour détruire les malveillants, et anéantir les vieux usages que la rouille des opinions regardait comme des lois. .
« Le pasteur de la commune de Mareuil vient de vaincre un préjugé que l'égoïsme sacerdotal avait enraciné. En vrai philosophe il a repris les droits que la nature accorde, en associant une compagne à ses vertus; voilà une preuve, encore que la Révolution a pris beaucoup d'empire sur l'âme des honnêtes gens.
« Notre comité, dans sa séance du 5 de la ire décade de ce mois, a député 4 de ses collègues pour aller féliciter les nouveaux époux. Un discours noble et touchant leur a été fait, le pasteur y a répondu avec dignité, nous a écrit une lettre qui peint ses dispositions républicaines. Nos commissaires ont été invités de rester au banquet, un repas a été servi sans profusion ; la joie et la décence y ont présidé. Une députation de jeunes personnes a été, avec de la musique, porter des fleurs et des compliments aux époux; la danse a terminé cette fête touchante. Puisse l'exemple de ce ministre électriser tous les bons prêtes.
« Le comité de correspondance.
« Lepreux. »
Extrait du registre des délibérations de la Société républicaine de Saint-Aignan.
Séance du 5e jour, lre décade du 2e mois de l'an II de la République, une et indivisible, et ire de la destruction du couple tyranmque.
Un sociétaire a dit que le ministre des cultes de la commune de Mareuil devait se marier mardi prochain, que cette cérémonie est 1 annonce la plus vraie que le mariage des pretres n'est pas un acte contraire à la religion, puisque tout ce qui est dans l'ordre naturel ne peut qu'être agréable à Dieu et aux hommes.
Il a présenté avec énergie que nous devions Voir avec plaisir que de vrais républicains anéantissaient des institutions antiques et bizarres, parce que des réflexions prises dans la raison même, tendront toujours à contribuer au bonheur national, en faisant recouvrer aux ecclésiastiques les droits, que la nature et la liberté accordent. Il a présagé que ceux de nos collègues qui sont dans le sacerdoce, ne tarderaient sûrement pas de suivre l'exemple que va donner ce respectable ministre, qui a fait choix d'une compagne dont l'âge et la raison lui assurent un bonheur parfait.
Ce sociétaire s'est résume en demandant que 4 commissaires soient à l'instant nommés pour aller féliciter les futurs, leur donner de notre
part l'accolade fraternelle. Cette idée ayant été applaudie à plusieurs reprises, la société a décidé à l'unanimité que les citoyens Robin et Dorsanne, prêtre, les citoyennes Coûtant et Rouet-Trinquart iraient, au nom de la société, accomplir le vœu proposé. Ces commissaires ayant accepté, le citoyen Dorsanne, prêtre, a ajouté qu'il acceptait avec d'autant plus de plaisir, qu'il se sentait déjà un avant-goût pour le mariage. (Vifs applaudissements.)
Ensuite la société a arrêté qu'extrait du procès verbal serait envoyé à la Convention nationale, que les commissaires auraient pareil extrait pour être remis aux époux.
Pour extrait conforme :
Ledretjx.
Munier [Meunier], officier de santé, envoie de Nevers un écu de 6 livres à l'effigie du tyran prussien, et l'offre à la Convention nationale, qui l'accepte et décrète qu'il en sera fait mention honorable (1).
Suit la lettre du citoyen Meunier (2).
« Nevers, chef-lieu du département de la Nièvre.
« Législateurs,
« Toutes pièces frappées au coin des tyrans doivent être en horreur aux bons républicains.
« J'ai pour tout argent un écu de 6 livres à l'effigie du tyran prussien; j'en fais offrande à la Convention pour qu'elle le fasse mettre au feu de fusion, en attendant l'heureux jour où l'on-; ginal subira le sort de Capet.
« Restez à votre poste pour achever votre ouvrage.
« Salut, et conservation de la Montagne.
« Meunier, officier de santé. »
Les représentants du peuple du département de l'Aube font connaître à la Convention un procès-verbal de la commune de Bar-sur-Seine, qui annonce que le citoyen Etienne Capperon, de cette ville, lui a fait don de 1,200 livres en numéraire, qu'elle a converties en assignats pour acheter des grains, dont il sera fait du pain pour distribuer aux indigents.
Mention honorable de l'action de ce citoyen est décrétée (3).
Suit la lettre des officiers municipaux de la, commune de Bar-sur-Seine aux citoyens députés du département de V Aube (4). Aux citoyens députés du département de VAube à la Convention nationale, à Paris.
Bar-sur-Seine, ce 17e jour de brumaire, l'an II delà République une et indivisible.
« Nous vous adressons, citoyens, l'expédition d'une délibération du conseil général de la commune de Bar-sur-Seine, du 11 courant, relativement au don fait par le citoyen Etienne Cappe-
ron, demeurant en cette ville, d'une somme de 1200 francs en argent sonnant, pour être l'échange fait à la caisse publique eontre des assignats qui seront ensuite employés par nous à l'achat de grains dont il sera fait du pain que nous ferons distribuer aux indigents de la commune.
« Cette offrande patriotique nous a paru digne d'être connue de la Convention nationale.
« Nous vous prions de lui mettre sous les yeux l'acte que nous vous en faisons passer.
« Nous sommes, avec une sincère fraternité, vos concitoyens.
« Les officiers municipaux de la commune de Bar-sur-Seine.
« Doufflot; Martinot; Charbonnel; Cha-ponnet; zagramie; Brijard. f
Procès-verbal (1).
Extrait du registre des délibérations du greffe de l la municipalité de la ville de Bar-sur-Seine.
Ce jourd'hui treizième jour de brumaire, l'an deuxième de la République, une et indivisible, heure de deux de relevée, devant nous, maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Bar-sur-Seine,> étant en notre séance publique permanente, en présence du procureur de la commune, et assistés de notre secrétaire-greffier.
Est comparu le citoyen Etienne Capperon, propriétaire, demeurant à Bar-sur-Seine, lequel a dit avoir destiné, dès 1786 une somme de soixante livres étrennes annuelles en faveur des pauvres de cette ville, et qu'il leur en a fait faire exactement la distribution tant en pain qu'en argent, par la'voie de la personne chargée alors de la manutention des dons de charité.
Qu'à l'époque de oette destination il a mis de côté la somme de douze cents livres, formant le capital de cette prestation, et l'avait gardée jusqu'aujourd'hui comme dépôt sacré.
Mais qu'ayant considéré que l'instant de porter des secours est celui du besoin trop réel qui se fait sentir, il vient déclarer que, ratifiant sa première intention sur cette vue, il nous offre ladite somme, capital de douze cents livres en espèces d'argent telles qu'il les a conservées, pour être, lesdites espèces, échangées à la caisse militaire oontre des assignais, afin de faciliter d'autant le payement des troupes de la République française dans les pays où les assignats n'ont pas cours; et ledit échange fait, être la susdite somme de douze cents livres, employée en achats de grains qui seront convertis en pain que nous voudrons bien faire distribuer à l'indigence souffrante quand, en autant (sic) les décades ou mois et dans les proportions que nous estimerons les plus convenables, nous invitant à seconder ses vues en agréant sa proposition, et a signé sur le registre :
Capperon.
Sur quoi, le procureur de la commune entendu et la matière mise en délibération* le Conseil général de la commune, considérant qu'on ne peut faire à la République un plus bel hommage que celui qui, en concourant a faciliter le paye4
ment des dépenses de la guerre qu'elle a à soutenir contre les ennemis de sa liberté, vient enCor© au Secours de la partie indigente dés citoyens;
A arrêté qu'il accepte l'offre dû citoyen Capperon. En conséquence le citoyen Bénigne Jobard, trésorier, receveur de cette commune' appelé, et lui rendu à la séance, ladite somme de douze cents livres a été comptée et remise en ses mains par ledit citoyen Capperon en écus de six livres. Il s'en est chargé et a signé sur le registre : Jobard.
Il a été arrêté que la dite somme de douze cents livres serait, par ledit Jobard, versée en sa caisse et ensuite, dans le plus bref délai, échangée contre des assignats à la caisse du trésorier receveur du district, auquel il sera remis expédition de la présente délibération au moment du-dit échange, dont ledit citoyen Jobard tirera reconnaissance; que les assignats reçus en échange seront reversés en la caisse du receveur de la commune, pour être employés en achats de grains dont il sera fait du pain qui sera distribué aux indigents invalides, dans tous les temps, et aux indigents valides lorsque la rigueur de là saison fera obstacle aux travaux par lesquels ils peuvent pourvoir à leur subsistance.
Enfin, le conseil général de la commune, considérant que dans une république naissante, où désormais la vertu seule doit être honorée, il est bon d'en répandre les exemples et de faire connaître surtout les actes de bienfaisance; il a été arrêté qu'expédition de la présente délibération serait adressée aux citoyens députés du département de l'Aube, à la Convention nationale et qu'ils seraient priés de la présenter à la Convention.
Et avons de tout ce que dessus fait et rédigé le présent acte que nous avons signé avec le procureur de la commune et notre secrétaire greffier.
Signé sur le registre : Gombault, Breton, Robert, Roger, Chevrotât, Coyn, Ma-ladiere, Panier, Jobard, Delacroix, Legouest, Gtuyot, Martin ot, Donnot, Charbonnel, Lagramire, Trumet, Cha-ponnet et Brigard, secrétaire.
Certifié conforme à la minute :
Brijard.
La Société de Plaisance, district de Nogaro, remercie la Convention d'avoir porté les décrets du maximum et de l'emprunt forcé.
Mention honorable de cette adresse a été décrétée (1).
Suit Vadresse de la Société de Plaisance (2).
Adresse de la société républicaine montagnarde de Plaisance, chef-lieu de tribunal, au district de Nogiro, département du Gers, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
La tactique des tyrans et de leurs complices est de se servir de tous les moyens les plus exécrables pour assujettir les peuples libres, soit par
les armes, soit par la famine. De là ces armées formidables que l'énergie des républicains français tient en échec, de la cet. agiotage ténébreux et cet accaparement concerté depuislongtemps pour nous enlever nos subsistances de première nécessité, et procurer le discrédit de nos assignats* Les rentiers et riches, propriétaires et boutiquiers étaient entrés, par. leur ambition, dans cette horrible coalition, il n'y avait donc pas de lois plus utiles que celles qui ont démonétisé les assignats à face royale, qui ne peuvent plus circuler dans les mains des républicains ; qui ont établi l'emprunt forcé sur les riches, à proportion de leur revenu, pour les forcer à contribuer de leur fortune aux frais d'une guerre qui leur assure leurs propriétés, tandis que leur sacrifice serait .moins appréciable que celui des sans culottes qui prodiguent leur sang pour, la défense de la patrie; qui ont fixé le maximum du prix des denrées et marchandises de première nécessité, lorsque l'avide -commerçant faisait la contre-révolution en vendant chèrement au peuple sa subsistance pour profiter de la disette que procurait nécessairement l'approvisionnement considérable de nos armées. Ainsi, après avoir détruit l'aristocratie nobiliaire et sacerdotale, il vous: restait encore à saper l'aristocratie des. fortunes, en respectant, le droit de propriété. Vous avez fait, par les armes de la raison, ce que les plus grands despotes n'ont pas opéré par la force; de faire contribuer, à raison de ses moyens, chacun des citoyens, au grand œuvre de la régénération ; les pauvres par leurs bras, et les riches par leur fortune.
« Continuez ainsi, braves et généreux Montagnards, à décréter les droits du peuple; pour noua, qui sommes des loyaux et francs républicains, nous vous jurons de seconder votre énergie en. veillant à l'exécution des salutaires lois que votre sagacité doit encore vous dicter.
« Lordat, président.; Vermer, secrétaire;
D. Moque, secrétaire. »
! Les administrateurs du département des Deux-Sèvres, indignés de la perfidie qui a lait couler à Toulon le sang d'un représentant du peuple, demandent une vengeance aussi «datante que le crime des Anglais est atroce.
L'insertion au « Bulletin » et la mention honorable de cette pétition sont décrétées (1).
Suit la lettre des administrateurs du département des Deux-Sèvres ('2).
Les administrateurs et procureur général syndic du département des Deux-Sèvres, au Président de la Convention nationale.
« Mort, le 7e jour du 2e mois de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyen Président, « La perfidie la plus affreuse a fait couler, à Toulon le sang d'un de nos plus vertueux représentants. Sa mort exige de tous les Français une vengeance aussi éclatante que le crime des An-
glais e&t abominable. Tel est le but de l'adresse que nous présentons à la Convention nationale.
« Poupard, président ; Morand, secrétaire général.
Adresse (1)
Extrait du registre des délibérations du conseil général du département des Deux-Sèvres*.
Séance publique du 7 du 2e mois de l'an- II de la République, une et indivisible.
Il a été donné lecture, par un membre du comité de correspondance, du projet d'adresse à la Convention nationale, qu'il avait été chargé de rédiger, qui a été adopté à l'unanimité, ainsi qu'il suit :
Le conseil, ouï le procureur général syndic, après avoir adopté la présente adresse, a arrêté qu'elle sera imprimée et envoyée à tous les départements et sociétés populaires de la République.
Les administrateurs du département des Deux-Sèvres à la Convention nationale.
« Les Français,- brisant lents chaînes, tournèrent leurs regards sur ceux qu'ils eussent dû . compter les premiers parmi leurs frères.
« L'Angleterre semblait sourire à leurs succès et à la chute du despotis®afe.
« Le Français estimait assez l'anglais pour croire que s'il ne l'aidait pas à anéantir les tyrans, il contiendrait au moins le cabinet de Saint -James» et l'empêcherait de se joindre aux taons-très coalisés contre la liberté.
« Mais, ô comble d'avilissement î Nation indigne d'un rayon de liberté, dont tu ne fais usage que pour la vendre à ceux qui veulent l'acheter, et qui l'écrasent ensuite sous le poids de la plus dure tyrannie ; Nation perfide, tu ne semblait caresser la France que pour lui donner un tigre royal de ton espèce !
« Tremblez, vils insulaires, vos trames horribles sont à découvert; l'or de Pitt n'aura servi qu'à le rendre plus odieux à l'univers, sa scélératesse qu'à abreuver la terre de sang et à vous engager dans une guerre qui vous perd et vous deshonore. La France debout, renonçant, à votre égard, à toute idée de philantrophie, ne posera jamais les arme® que l'humanité ne soit vengée des crimes de Pitt et de ses agents.
« Braves et incormptibles Montagnards, vous, dignes représentants d'un peuple libre, vous qui ébranlez tous les trônes prêts à s'affaisser sous; fe poids de leurs*crimes ; c'est à vous que les républicains demandent une vengeance terrible.
« Beauvais, notre représentant, a été assassiné à Toulon par les Anglais ; ce n'est point assez d*av©ir rompu toute liaison commerciale avec eux;
« Ce n'est point assez d'avoir arrêté tous les individus de cette nation qui, abusant de l'hospitalité, ourdissaient les trames les plus criminelles.
« La souveraineté du peuple est violée; il faut que la tête de Pitt et de ses agents tombe, ou que la Carthage moderne soit détruite.
«; Qu'une guerre à mort soit déclarée aux Anglais, jusqu'à ce qUB le peuple français «e soit -vengé ou- que; le peuple anglais, sortaut enfin
de son apathie, brise ses chaînes, écrase l'ennemi du genre humain,, anéantisse le despotisme et se montre digne de la liberté. »
Pour expédition :
Poupard, président ; Morand, secrétaire général.
Le citoyen Ruavaux [Ravault], chanoine de la ci-devant congrégation de France; marié dés 1790, offre aujourd'hui son abjuration de la prêtrise, comme un nouvel hommage qu'il rend à la raison.
« La Convention décrète l'insertion de sa lettre au « Bulletin » et la mention honorable de sa conduite (1).
Suit un extrait de l'adresse du citoyen RavauM, d'après le Bulletin de la Convention (2).
Le citoyen Ravault, jadis chanoine de la-feue congrégation de France, redevenu homme en 1792 en contractant mariage, fait aujourd'hui hommage à la Convention de ses titres,. « où on peut remarquer, dit 41, que nos ci-devant seigneurs les évêques- n'ont oublié ni armoiries» ni titres de toute espèce que ne leur avaient point transmis les premiers apôtres qui étaient de vrais sans culottes. »
Compte rendu du Mercure universel (3).
Le citoyen Rabeau (sic), ci-devant religieux de la congrégation de France,' devenu homme en 1792 en-prenant une compagne, fait hommage de toutes ses lettres de prêtrise.
Mention honorable
Lé conseil général de la commune de Voncq îait passer à la Convention nationale 2 croix de Saint-Louis; il invite la Convention à couronner ses travaux, et assure que les enfant» de la commune les soutiendront dans le Nordr dans la Vendée, et partout où la République en aura besoin.
L'insertion de cette adresse au « Bulletin » est décrétée (4).
Suit l'adresse du conseil général de la commune de Voncq (5).
Le conseil général de la. commune de Voncq, cheflieu de canton, district de Vouziers, à la Convention nationale.
« Le 13 brumaire, l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« Nous avons l'honneur d'adresser à la Convention les croix et brevets des citoyens Miroy
et Cuznon. Ces desax officier^ retiré» pour raison de l©aiîfâge- et de leuis infirmités avaient obtenu, cette décoration par leurs longs services : ife regrettent de ne pouvoir en offrir de- nouveaux à la patrie.
« Toujours occupés,; comme: chef-lieu; dé can*> ton, par les réquisitions de tout genre dont les objets sont fournis par nos concitoyen» avec empressements, nous n'avons pas encore trouvé le moment de vous faire connaître le vœu de nos cœuus.
« Mais les vôtres le devinent, citoyens- représentants. La commune de Voncq est connue; elle ne peut désirer autre chose que le triomphe universel de la liberté; vous ne laisserez pas votre ouvrage imparfait, et vous le couronnerez ayant que de quitter le poste que vous avez si dignement occupé jusqu'à ce jour.
« Nos enfants vous secondent dans le Nord, dans la Vendée, etc., nous en avons ici qui ont reçu d'honorables blessures, ils n'attendent que leur guérison pour revoler à la gloire; ils ne retourneraient pas seuls si tous nos jeunes gens n'étaient pas partis depuis deux mois.
Le conseil général de la commune de Voncq,
(Suivent 12 signatures.)
La Société populaire de Creil» près Senlis, fait passer à la Convention nationale l'acte d'abju*» ration du sacerdoce du citoyen Robin, membre de la Société, qui, n'ayant qu'un revenu de 900 livres* en a abandonné le tiers pour le soulagement de trois généreux défenseurs de la patrie, qui oombattent aux frontières.
La Convention décrète la mention honorablé de l'action du citoyen Robin, et l'insertion de l'adresse de la Société au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de la société populaire de Creil (2).
« Citoyen président,
« La société populaire de Creil-sur-Oise, district de Senlis, vous envoie les lettres de prêtrise que le citoyen Robin, un de ses membres, a déposées sur son bureau en abjurant le sacerdoce, et en renonçant pour la vie à toutes ces flagorneries que le fanatisme et la superstition ont inventées pour amuser et-asservir les hommes.
« Ce bon citoyen n'avait pour tous moyens d'exister qu'une pension de neuf cents livres; du moment qu'il l'a reçue, il en a accordé le tiers, qui forme la somme de trois cents livres, jusqu'à la paix, pour le soulagement de trois généreux défenseurs de cette commune qui ont volé à nos frontières pour anéantir les hordes de brigands qui viennent souiller le sol sacré de la liberté.
« Elle invite la sainte Montagne à ne pas cesser de faire gronder la foudre qui, de toutes parts, frappe les aristocrates, les faux patriotes et les restes expirants de la gent fédéraliste.
« Salut et fraternité.
(Suivent 20' signatures. )
« A Creil, le 15 brumaire, l'an II de la Répu-, blique française, une et indivisible. »
La" Société des Aix, district de Bourges, remercie la Convention nationale de sa loi sur le maximum, et de toutes les mesures révolutionnaires qu'elle a prises : elle informe la Convention que le représentant du peuple Laplanche a tout fait rentrer dans l'ordre.
L'insertion de cette adresse au « Bulletin » est décrétée .
Suit Vadresse de la société populaire de la commune des Aix (2) :
Adresse à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« La Société populaire de la commune des Aix, district de Bourges, département du Cher, qui court à pas de géant dans les sentiers révolutionnaires, et qui conduisent à la sainte Montagne, veut aussi payer son tribut de reconnaissance aux dieux tutélaires de la France pour la loi bienfaisante de la taxe des denrées, et pour toutes les mesures révolutionnaires qu'ils ont prises depuis le 31 mai dernier.
« La société a encore la satisfaction de vous apprendre», citoyens représentants, que les opérations révolutionnaires du montagnard Laplanche ont tout replacé dans l'ordre; elles ont réchauffé le patriotisme des modérés, et enfoui dans la fange du marais les aristocrates et les fédéralistes.
« La Société jure qu'elle ne fera ni paix ni trêve avec les ennemis de la République; elle vous conjure, au nom de la République, au nom de la patrie que vous avez sauvée, de ne pas abandonner votre poste avant d'avoir déclaré la liberté et la France hors de danger.
«Fait et arrêté à la séance du 1er jour de la lre décade du 2e mois de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Naudin, président. »
Le comité de surveillance d'Étampes, section du Midi, félicite la Convention nationale sur ses travaux; il la presse de rester à son poste.
L'insertion au « Bulletin » est décrétée (3).
Suit l'adresse du comité de surveillance d'Etampes (4).
Les membres du comité de surveillance de la commune d'Etampes, section du Midi, à la' Convention nationale.
« Représentants du peuple
« Le comité de surveillance de la commune d'Etampes, section du Midi, révolutionnaire-ment régénéré par Couturier, votre collègue, vous témoigne sa vive reconnaissance sur vos glorieux travaux; donner aux Français une Constitution fondée sur la liberté et l'égalité; l'assurer au milieu de l'orage qui la menace de toutes parts, tel est le devoir que vous vous êtes imposér Les scélérats ourdissent en vain des trames perfides pour renverser cette œuvre
sacrée, leurs efforts sont impuissants, et d'un bras victorieux vous terrassez tous les ennemis du bien public.
« Montagne immortelle ! C'est de ta cime que tu dispenses les bienfaits, qu'une sage Constitution nous procure, c'est toi qui conjure la tempête que de barbares préjugés suscitent continuellement ; lance la foudre, qu'elle écrase d'un seyd coup cette hydre destructrice qui, sous mille formes différentes, assiège le temple de la liberté, emploie sans cesse ces mesures salutaires qui ont fait tomber la tête des tyrans, et qui viennent encore de pulvériser les monstres qui respiraient dans son sein, le salut de la patrie l'exige, et le peuple le veut.
« Vertueux représentants, la patrie vous a confié le vaisseau de la République, ne l'abandonnez pas dans sa course rapide, et qu'il arrive heureusement au port.
«- Nous qui sommes appelés à des fonctions importantes, nous qui voulons ardemment le salut du peuple, nous qui poursuivons ses ennemis jusque dans leurs repaires ténébreux, nous vous conjurons, par la liberté, par l'égalité, par vos travaux enfin, de rester au poste que vous occupez, jusqu'à ce que le sol de la liberté ne soit plus souillé par ces hordes d'esclaves qui le deshonorent, et jusqu'au moment où le peuple jouira sans trouble de l'heureuse existence que la Constitution lui assure.
« Tranquilles alors, vous viendrez jouir avec nous du fruit de votre ouvrage, et la postérité vous offrira, d'âge en âge, le tribut de sa reconnaissance.
« Alors, comme aujourd'hui, nous nous écrie* rons encore : Vive la liberté et Végalité! Vive la République et vive la Montagne !
« Les membres du comité de surveillance de la commune d'Etampes, section du Midi. »
(Suivent 10 signatures.)
La commune et la Société populaire de Bercy félicitent la Convention sur ses travaux, l'invitent à les continuer, et promettent de la soutenir de leurs bras et de leur patriotisme.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » sont décrétées (1).
Suit l'adresse de la commune et de là Société populaire de Bercy (2).
La commune et la Société populaire de Bercy, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Nous ne sommes pas les premiers à voua féliciter sur vos immenses travaux, mais aussi nous ne sommes pas des derniers à y applaudir.
« Des républicains ne doivent parler que quand ils ont agi, et nous voulions vous offrir à la fois les hommages que la Montagne a droit d'attendre de tout Français, et la preuve de l'exécution de toutes vos lois.
« La commune de Bercy est peu nombreuse et peu aisée, cependant plus de cent défenseurs de la patrie sont sortis de son sein, chargés de»
offrandes de leurs frères qui regrettaient de ne pouvoir les suivre,
« Les gens suspects n'ont osé s'exposer à la vigilance de nos magistrats.
« Les derniers vestiges de la tyrannie et de la féodalité sont anéantis, nous vous en apportons le procès-verbal, et avec.lui des soleils, calices et autres meubles d'or et d'argent, sur lesquels il reste encore quelques armoiries, mais depuis longtemps ils ne nous servaient plus, nous les gardions tels que nous les avions reçus, et nous réservions au creuset de la monnaie d'en faire justice.
« Comme de vrais républicains, citoyens représentants, nous ne vous dissimulerons pas qu'il vous reste beaucoup à faire. Vous n'avez qu'ébauché im grand ouvrage.
« Tous les Français ont les yeux sur vous; leur bonheur dépend de l'exécution de vos lois et ils le savent. Nous dirons plus : vous êtes garants de la liberté de l'univers entier, vous lui en êtes comptable sur votre propre responsabilité. Vous ne devez donc quitter le poste que vous occupez qu'après la perfection de vos travaux.
Tel est le vœu de la commune de Bercv et de la Société populaire formée dans son sein '( 1). »
(Suivent 24 signatures).
Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Bercy.
Le sixième jour du second mois de la deuxième année de la République, une et indivisible, le conseil général s'est réuni à onze heures pour procéder à l'exécution de son arrêté du trois de ce mois.
A midi, le conseil général, entouré du bataillon de la commune, est parti par la rue de Bercy, suivi d'un chariot traînant ignominieusement des bustes de l'infâme Marie-Antoinette et de son frère, et d'une manne remplie de titres, de croix" de Saint-Louis, de brevets, de lettres patentes, d'édits du ci-devant roi et des ci-devant parlements.
La marche a été ensuite le long des murs des barrières jusqu'à celle de Charenton, dont rue a été suivie jusqu'à la place d'armes, sur laquelle, se sont trouvés nos frères de la section des Quinze-Vingts, qui ont été accueillis par les cris de vive la République! Ensuite les bustes et autres vestiges de la tyrannie, dont il vient d'être parlé, ont été hachés en pièces et jetés au feu, aux cris de vive la République! et des chansons républicaines et surtout de 1 hymne des Marseillais. Après quoi le cortège est venu à la maison commune où a été rédigé ce présent procès-verbal, que nos frères des Quinze-Vingts ont été invités à signer.
La Société populaire d'Aurillac [Auvillar], district de Valence, fait part à la Convention du serment qu'elle a fait de venger l'outrage fait à la nation entiere par les Anglais, par l'assassinat du représentant Beauvais.
L'insertion de cette adresse au « Bulletin la mention honorable sont décrétées (2).
Suit l'adresse de la Société populaire d'Auvillar (1).
La Société des républicains montagnards amis de la Constitution de 1793, séante à Auvillar, district de Valence, département de Lot-et-Garonne, à la Convention nationale.
« Représentants,
« Et nous aussi avons frémi d'horreur à la nouvelle de l'attentat commis sur le représentant du peuple Beauvais; nous nous sommes levés pour jurer de tirer une vengeance éclatante de l'outrage fait à la nation entière; tous les Français ont prêté le même serment. Représentants, c'est à vous à en assurer les moyens, et nos bras se'chargeront de l'exécution.
« Oui,, nous irons faire pâlir d'effroi l'insolent Pitt et l'indigne Georges, malgré les barrières qui nous en séparent; c'est sur eux que doivent retomber les coups de la vengeance, et l'Anglais rendu aux droits de l'immuable raison nous bénira de l'avoir sorti de l'esclavage.
« Pour nous, en attendant ce grand objet de vengeance et en manifestation de nos regrets sur la perte des représentants Beauvais, Moyse Bayle, Marat et Le Pelletier, nous venons de célé-J>rer J l'honneur de ces martyrs républicains une fête funèbre, dans laquelle des chants civiques ont retenti de leur éloge ; et à la suite de ce devoir» la municipalité, en mode expiatoire, a fait brûler sur leur tombe les titres de l'orgueil féodal, qui osaient encore insulter aux droits de l'égalité.
« Représentants, nous renouvelons ici notre entiere adhésion aux salutaires journées des 31 mai, 1er et 2 juin; vos décrets vigoureux, justes et prudents ont rassuré tous les bons républicains. Achevez de terrasser et d'anéantir 1 aristocrate, le fédéraliste, le modéré; le temps de la clémence est enfin passé, elle nous avait réduits à deux doigts de notre perte, frappez, et la République est sauvée.
« Ce 5e jour du 2e mois de l'an II de la République française, une et indivisible.
« B. Duclot, président; Laval jeune, secrétaire; D oumenj ous -Larroque, secrétaire; Corneille le jeune, secrétaire. »
Le comité de surveillance pour le district de Montivilliers, séant au Havre, écrit à la Convention qu'il a applaudi à sa justice contre les traîtres représentants, et l'invite à rester à son poste.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » sont décrétées (2).
Suit l'adresse du comité de surveillance de Montivilliers (3).
Les membres composant le comité de surveillanee établi par les représentants du peuple envoyés par la Convention nationale dans le département de la Seine-Inférieure, pour le district de Montivilliers, séant au Havre, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Des conspirateurs, des traîtres s'étaient introduits dans le sanctuaire des lois, et sous Un
masque hypocrite, y. tramaient sourdement contre l'indivisibilité de la République.
« Le génie de la France à fait découvrir leurs projets liberticides; vous les avez fait rentrer dans la poussière : la hache de la M en a fait justice.
« Grâces te soient rendues ô Convention nationale ! Tu as terrassé le monstre du fédéralisme. Grâces te soient rendues ! Tu as fait tomber sur l'éohafaud la tête de la dernière Médicis de la France, de cette femme criminelle qui souillait, par sa présence, la terre de la liberté.
« Législateurs, continuez vos glorieux travaux, restez au poste où la confiance du peuple vous a placés jusqu'à ce que tous les ennemis de la République soient écrasés. Pour nous, fidèles à nos serments, et aux principes de la sainte Montagne, nous poursuivrons partout les royalistes et nous ferons tous nos efforts pour faire triompher la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République.
« Au Havre, le sextidi de la 2e décade de brumaire, l'an II de la République française, une «t indivisible. »
(Suivent 9 signatures.)
Les administrateurs du Mont-Blanc écrivent "à la Convention que les 1,200 hommes énumérés dans les forces que l'on suppose à Toulon, sous le nom de Savoyards, ne sont pas des républicains du Mont-Blanc, mais des esclaves piémontais ou ultramontains; les bras des républicains du Mont-Blanc ne seront jamais armés que pour la patrie «t pour le; maintien des lois.
Mention honorable de cette adresse et insertion au: « Bulletin » sont décrétées (1).
Suit l'adresse des administrateurs du département du Mont-Blanc (2).
Les administrateurs du département du Mont-Blanc, à la Convention nationale.
« Chambéry, le 14e du 2e mois de l'an II de la République une et indivisible et démocratique.
« Législateurs,
« Il n'existe plus de Savoie, ni de Savoyards. Lia ci-devant Savoie a perdu son nom par son heureuse réunion" à la France ; et ses habitants sont tous aujourd'hui Français et républicains. Nous venons en conséquence, législateurs, vous manifester notre surprise et nos regrets d'avoir appris par le Bulletin et autres feuilles publiques ?que dans les renseignements qui vous ont été donnés de la force des ennemis à Toulon, on ■compte parmi ceux-ci 1.500 Savoyards.
« Si par cette dénomination de Savoyards, on voulait dire 1.500 hommes armés par le despote de Turin, on devait donner à ces mêmes hommes ou plutôt à ces vils esclaves, le nom de Piémontais, d'ultramontains, ou tel autre enfin, analogue à leur maître; car ils sont autant étrangers au département du Mont-Blanc, qu'on appelait ci-devant Savoie, que s'ils étaient Anglais, Turcs ou Arabes.
« Nous ne pensons pas qu'on ait voulu dire qu'il est sorti réellement du département du
Mont-Blanc 1.500 hommes pour aller à Toulon grossir Farméè des ennemis : la calomnie à cet égard serait si manifeste- qu'elle se réfuterait aisément par elle-même.^ certes, parmi les habitants du Mont-Blanc, il n'en est aucun qui ne préférât d'être écrasé par la foudre plutôt que de se prostituer aux puissances coalisées.
« Les habitants do cette partie de la République n'auront jamais des bras que pour appuyer l'édifice de la nouvelle Constitution, que pour soutenir l'autel de là patrie, que pour renverser les satellites des tyrans, que pour abattre les tyrans eux-mêmes, que pour embrasser enfin la sainte Montagne.
« Législateurs, n'en descendez point de cette montagne inébranlable, où repose l'arche d'alliance; que toutes les statues des dragons ne soient brisées, que tous les trônes no soient tombés, que les débris des sceptres et des couronnes ne nagent, dispersés dans le sang des despotes. Restez, restez à votre poste jusqu'à ce qu'enfin le pur soleil de la Montagne ait achevé de dessécher le trop-fameux marais dont la fange a donné l'existence à l'hydre du fédéralisme, dont la boue a produit tant de crapeaux (sic) qui, par leur venin, ont souillé la terre de la liberté, et dont le limon a servi à composer l'infernal phosphore, au frottement duquel se sont allumées toutes les torches de la guerre civile. Il faut, il faut, législateurs, avant que notre honorable mission s'achève, que Pitt et ses agents soient livrés aux griffes -des furies, que les infâmes Toulon-nais et les perfides Anglais soient punis de leur insolente audace et qu'on n'ontende plus parler do cette exécrable engeance de royalistes, de fédéralistes, d'aristocrates, de fanatiques et de contre-révolutionnaires. Il faut, en un mot, avant que vous quittiez les rênes du gouvernement, qu'il ne reste plus à la France parfaitement libre et sauvée, qu'à jouir de vos bienfaits, de la paix et du bonheur.
« Pour lors, législateurs, le peuplé reconnais^ saut vous attendra au pied de la Montagne dont vous descendrez avec gloire, il posera sur vos têtes la couronne civique due à vos peines, à vos veilles et à vos travaux; il ouvrira ses bras pour vous recevoir, pour-vous donner le baiser de la fraternité, et vous aurez la douce satisfaction d'entendre dire, au milieu de mille chants d'allégresse, que vous avez bien mérité de la patrie.
« Vive la République une, indivisible efe démocratique ! »
(Suivent 13 signatures.) ,
Budin [Baudin], feu vicaire épiscopal de Paris, abjure la prêtrise, et envoie les titres à la Convention; elle décrète l'insertion de sa lettre au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de Baudin (2).
« Paris, ce 19 brumaire, an II de la République, une et indivisible.
« Législateurs,
« Persécuté sous l'ancien régime pour avoir manifesté des opinions philosophiques^ j'ai dû chérir la Révolution.
« Je ne citerai point ce que j'ai fait depuis.cette heureuse époque; il n'y a point de mérite là où il n'y a plus de grands, obstacles • à vaincre ni de dangers à courir; mais je n'ai cessé de proposer au ci -de vant conseil épiscopal toutes les réformes nécessaires aux progrès de la raison; j'ai même publié hautement que, pour être véritablement libre et heureux, il ne suffisait pas que le peuple n'eût plus de rois, il fallait encore le déEvrer de la griffe des prêtres.
« Membre du comité des défenseurs officieux de la Société des Jacobins, j'étais à remplir les devoirs sacrés que m'impose cette tâche honorable, lorsque le ci-de vant évêque de Paris, accompagné do ses vicaires, vous a fait une renonciation solennelle des fonctions du culte catholique : j'ignorais sa démarche.
« N'ayant pu partager, avec mes collègues, la gloire de cette abjuration, que je regarde comme le plus beau triomphe de la liberté, de la raison de la vérité, je dépose sur l'autel de la patrie, non toutes mes lettres, mais celles que j'ai pu trouver dans les débris d'un incendie que j'ai éprouvé en 1788, J'y joins mon titre de vicaire épiscopal qui fait toute mon existence et celle d'un enfant que j'ai adopté depuis 4 mois. Ce sacrifice ne coûte point à mon cœur puisqu'il peut contribuer au bonheur de tous.
« Vive la République!
« Baùdin, ex-commissaire du conseil exécutif provisoire. »
Pâyan, procureur général syndic du département de la Drôme, annonce à la Convention nationale que la vente des biens des émigrés s'effectue avec une très grande facilité.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » sont décrétées (1).
Suit la lettre de Payan (2).
Au citoyen Président de la Convention nationale.
« Valence, le 13e jour du 2e mois de la 2e année de la République française une et indivisible.
« Citoyen Président,
« La vente des biens très considérables des émigrés s'effectue avec le plus grand succès, dans une partie des districts du département. Le district de Montélimart a mis en vente les 17 septembre et 28 octobre (vieux style) et le 10 du 2e mois, courant 43 articles d'immeubles. Leur estimation se portait à une somme de 70,495 livres, et la vente a produit celle de 8.420 livres.
« Tous les districts vont bientôt marcher d'un pas égal et présenter des résultats aussi intéressants.
« Le procureur général syndic du département de la Drôme.
« Payan. »
Henrionnet, feu curé de Vavincourt, département de la Meuse, envoie à la Convention son
abjuration de la prêtrise; sa lettre sera insérée an « Bulletin » (1).
Suit la lettre de Menrionnet (2).
A la Convention nationale.
« Citoyens législateur»,
« Convaincu que la véritable religion consiste à reconnaître l'Etre suprême et dans cette maxime : « Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qui te soit fait » convaincu que pour en remplir les devoirs il ne faut ni prêtres menteurs ni cérémonies superstitieuses, je viens de renoncer à la cure de Vavincourt, dans le département de la Meuse, et je renonce pour toujours à l'état de prêtre que j'avais embrassé dans un âge tendre parce que j'étais trompé comme ceux qui y croyaient. Je ne l'ai conservé, depuis la Révolution, que pour apprendre au peuple à s'en passer, et je le quitte actuellement parce que je crois qu'il est temps de dire à la nation que les peuples ne seront heureux que quand ils n'auront ni prêtres ni rois (3).
« La Révolution me rend libre. Vive la République!
« Henrionnet.
« Bar-sur-Ornain, octidi de. la 2e décade du 2® mois de la 2e année do la République, une et indivisible. »
Rouard, curé de Chantilly, marié et membre du département de l'Oise, écrit à la Convention qu'il ne veut plus être prêtre.
La Convention décrète l'insertion de sa lettre au « Bulletin » (4).
Suit la lettre de Rouard (5) :
« Citoyens représentants,;
« J'ai été dans un cloître à l'âge de 15 ans. I>es menaces effrayantes m'ont forcé à îles vœux solennels. Par une suite nécessaire, il a fallu prendre la prêtrise, à l'âge de 24 ans, puisque c'était le gagne-pain des ordres mendiants.
« J'ai conservé les preuves de la violence exercée contre moi, et à trente-cinq ans, j'ai employé mes épargnes pour suivre le procès en cassation de mes vœux, qui ont été déclarés nuls.
« Il n'en a pas été de même de la prêtrise, il a fallu m'occuper selon cet état; j'ai donc été nommé curé d'un petit village, d'où aux cris des patriotes de Chantilly, j'ai été nommé pour remplacer le curé réfractaire de Chantilly.
« J'ai été le fléau de l'aristocratie et du fanatisme que j'ai combattus jusqu'à ce jour; j'ai pris une compagne, conformément à la loi. Voilà l'époque de mes revers.
« L'aristocratie et le fanatisme coalisés, faisant leur dernier effort, ont réussi à égarer des patriotes trop crédules qui, profitant des circonstances, m'ont dénoncé comme suspect et sans motif.
« La Convention nationale a renvoyé cette dénonciation au comité de sûreté générale, dont j'attends le rapport depuis deux mois.
« Mais je ne puis différer à Saisir le moment heureux où la raison reprend ses droits et où la philosophie triomphe des superstitions, pour déclarer à la face de l'univers que je donne ma démission de la cure de Chantilly, que je renonce pour la vie à toutes les fonctions ecclésiastiques et à tout traitement et pension.
;« Mon épouse partage mes sentiments, et le peu que nous possédons ne servira désormais qu'à accélérer les progrès de la philosophie, et le plus prompt affermissement de la République, une et indivisible.
Rouard, ci-devant curé de Chantilly, et aujourd'hui républicain franc, membre du département de VOise.
21 brumaire, l'an II de la République, française une et indivisible.
Guimberteau, représentant du peuple, écrit de Tours qu'il réussit parfaitement dans sa mission; que l'aristocratie, le fédéralisme, etc., expirent, et que les défenseurs de la patrie et les moyens de les employer sont immenses. Il annonce aussi qu'il fait passer à la Convention nationale un calice, sa patène et 2 burettes d'argent, ainsi que le titre d'une rente foncière, au principal de 3,000 livres, dont Bruley, ex-constituant, fait don à la patrie.
La Convention décrète la mention honorable de ce don et l'insertion des lettres de Guimberteau au « Bulletin » (1).
Suit le texte de la lettre de Guimberteau, d'après m document des Archives nationales (2) :
Jean Guimberteau, représentant du peuplé, investi de pouvoirs illimités par la Convention nationale, dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, à la Convention nationale.
Tours, le 17 brumaire de l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Je fais passer à la Convention un calice, sa patène et deux burettes d'argent et les titres de propriété d'une rente foncière au principal de 3.000 livres.
« Le citoyen Bruley, ex-constituant, et membre de la. Société populaire de Tours, en fait don à la nation, ainsi que des arrérages de la rente qui lui était due par la République.
« Le citoyen Bruley va remettre en outre au département la plaque d'airain qui devait transmettre à la postérité cette pieuse fondation, des
flambeaux de cuivre fort pesants, la croix ainsi que d'autres décorations de la chapelle; la nation y gagnera, dit-il, des matières précieuses pour la guerre, et de son côté il acquerra l'usage d'une chambre qui lui a été inutile jusqu'à ce jour, de sorte que la superstition fera seule les frais de ce double bénéfice.
« Cet acte de civisme prouve que les Jacobins actuels valent bien les anciens. De nouveaux dons patriotiques vont suivre celui que je vous adresse; et je me confirme de jour en jour dans une opinion favorable sur le bon esprit de la Société populaire de Tours qui, jusqu'à ce jour, a applaudi à toutes les mesures révolutionnaires déorétées par la Convention, et qui ne cesse de surveiller les malveillants, les aristocrates dé toutes les couleurs et notamment les agents de la République dans l'armée de l'Ouest.
« Je n'ai pas entendu parler de l'envoi que je vous avais fait de Blois des vases ci-devant sacrés de la commune des Landes, je joins ici copie de la letre qui accompagnait cet envoi. (1)
« Il s'était formé ici un prétendu comité révolutionnaire qui s'arrogeait les pouvoirs législatifs et administratifs, et qui, en rivalisant d'autorité avec moi, entravait toutes mes mesures. J'ai destitué ce comité, j'en ai remplacé les membres par des sans culottes choisis par le peuple, et j'ai fait passer au comité de Salut public toutes les pièces ; mais comme je me disposais à faire mettre en arrestation 1© citoyen Senard, procureur de la commune de Tours et président de ce comité, j'ai appris que, démasqué de toutes parts par les sans culottes, désavoué par écrit, de ses collègues, cet intrigant, patriote de six mois, s'était évadé : on dit qu'il est à Paris. Je l'ai recommandé au comité de surveillance et de sûreté générale de la Convention nationale.
« Je déjoue ici l'accaparement, l'égoïsme, l'intrigue et le modérantisme : ils seront frappés comme les fédéralistes, les aristocrates et les traîtres de toutes les nuances, j'en jure par la Montagne et j'applaudis bien sincèrement au grand acte de justice nationale qui a conduit les vingt-et un perfides à la guillotine.
« Vive la République !
« gruimberteau. »
Copie de la lettre du citoyen Guimberteau, représentant du peuple dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, datée de Blois, 10e jour du 2e mois de Van II de la République (2).
« Les opérations de ma mission, relative à la levée des chevaux pour la cavalerie et l'artillerie, s'avancent avec une rapidité bien satisfaisante pour tous les sans culottes. Le département du Loir-et-Cher s'est surtout distingué par sa célérité. ,J'ai parcouru les cinq départements de ma division, j'ai-écrit de chaque chef-lieu au comité de Salut public pour l'instruire du zèle que j'ai trouvé partout pour l'exécution de la loi. Partout aussi, j'ai trouvé l'esprit du peuple excellent et ça va. Je retourne aujourd'hui à Tours pour recevoir les ehevaux qui doivent y arriver demain, et faire toutes les dispositions nécessaires.
« J'ai commencé hier, à Blois, l'épuration révo-
lutionnaire. Les sans culottes se sont rassemblés dans l'église cathédrale. Ils ont prononcé, par mon organe, la destitution, d'une municipalité aristocrate, et l'ont remplacée sur-le-champ par une municipalité patriote.-J'ai fait incarcérer quatre membres de l'ancienne ; neuf ont été taxés jrévolutionnairement à 54,200 livres. Des ordres sont donnés pour en commencer la distribution aux parents pauvres des défenseurs de la liberté. Le comité, composé de montagnards, fait main basse sur les aristocrates, sur les accapareurs et sur tous les ennemis de la République. Les officiers municipaux ont déposé sur mon bureau deux calices, un ciboire, et une boîte aux huiles ci-devant saintes.
« J'en joins ici le bordereau. Partout le fanatisme fait des pertes proportionnées aux progrès de l'esprit républicain. Mon activité, mon courage seront toujours au niveau des circonstances et n'auront d'autres bornes que celles de mes forces et de ma vie.
« Je fais passer un calice, sa patène, deux burettes d'argent, et les titres de propriété d'une rente foncière au principal de 3,000 livres, du citoyen Brulev, ex-constituant et membre de la Société populaire de Tours, qui en fait don à la nation, ainsi que des avantages de la rente qui lui était due par la République. Cet acte de civisme prouve que les Jacobins actuels valent bien les anciens. De nouveaux dons patriotiques vont suivre celui que je vous adresse.
« Signé : Guimberteau. »
Fridéric, curé du chef-lieu du canton d'Issi, [d'Issy) renonce à sa cure et aux fonctions de prêtre.
L'Assemblée décrète l'insertion de sa lettre au « Bulletin » et la mention honorable (1).
Suit la lettre de Fridéric (2) :
« Citoyens représentants du peuple,
« Qu'il me soit permis de profiter de votre présence pour vous prier de recevoir le renoncement entier aux fonctions du culte catholique, dont je suis le ministre. Tant que le sacerdoce a pu être utile au peuple pour lui procurer un appui et des consolations contre le despotisme, et pour le maintenir dans les principes d'une saine morale, je me suis cru obligé de lui en enseigner la pratique par mes actions et par mes discours. Mais aujourd'hui je crois devoir suivre les principes de la liberté et de l'égalité, qui sont les bases de notre République, je m'y soumets donc de-cœur et d'esprit, et par ce don de mes lettres sacerdotales, je renonce entre vos mains à toutes les fonctions de mon ministère, en vous assurant du respect profond dont je suis pénétré pour tous les représentants du peuple.
« Le citoyen Fridéric, vicaire de Vanves. »
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3).
Citoyens, nous vous aviez chargés, deux de mes collègues et moi, d'assister à la fête
C'est au village surtout qu'il faut être témoin de l'attachement du peuple pour ses vrais amis et pour les défenseurs de la liberté.
Les bustes de Marat et de Lepelletier ont été portés en triomphe et déposés Sur un autel champêtre. La garde nationale semblait brûler du désir de venger les martyrs de la liberté, et ne se consoler que parce que leur mort même concourait à affermir la Révolution.
Des jeunes filles, qui nous ont paru plus belles, parce qu'elles sont plus près de la nature, embellissaient cette fête, où l'on entendait d'un côté des chants patriotiques et où l'on voyait de l'autre une gaîté naturelle animer des danses,
Mais ce qui l'a rendue plus intéressante encore, ce sont les déclarations qui nous ont été remises de la part de trois ministres du culte catholique de oe canton, du curé d'Issy, du curé et du vicaire de Vanves, par lesquelles ils renoncent à leurs fonctions et à leur état de prêtre. Ces déclarations ont été reçues avec les applaudissements et les acclamations de tous les citoyens et aux cris, de Vive la République ! Vive la, Nature! Vive la Raison! Bientôt, citoyens, il n'y aura plus d'autre religion que la véritable, la pratique des vertus sociales.
Ces détails sont fort applaudis (1).
Latil (2), curé de Saint-Thomas-d'Aquin de Paris, renonce à sa cure et aux fonctions de prêtre.
L'Assemblée décrète l'insertion de sa lettre au « Bulletin ». Il est prisonnier à Bicêtre; sa lettre est renvoyée au comité de sûreté générale (3).
Compte rendu du Moniteur univefsél (4).
Le curé de Saint-Thomas d'Aquin écrit de la maison d'arrêt de Bicêtre, salle Saint-Germain, qu'il renonce à son métier de prêtre, ainsi qu'au traitement dont il jouissait.
L'Assemblée décrète mention honorable d'une adresse des administrateurs du département de la Haute-Marne, ^ans laquelle ils expriment le plus ardent républicanisme; elle sera insérée au « Bulletin » (5).
Daumon [Grouassaud-Dorimond], ci-devant prêtre et vicaire épiscopal du département de l'Ain, renonce à tous ces titres imaginés par la sottise et l'intérêt; il n'est plus qu'homme et citoyen.
L'Assemblée décrète l'insertion de sa lettre au « Bulletin » (8).
Treffort, département de l'Ain» 2e jour de la 2e décade du 2e mois de Tan II de la E République française une et indivisible.
« Représentants du peuple français,
« Je dépose sur l'autel de la patrie la pension de secours, que la loi m'aceorde, comme ci-devant vicaire épiseopal. Vrai républicain, j'ajoute aux preuves de civisme que j'ai constamment données depuis le commencement de la Révolution, celle de renoncer à tout ce qui pourrait encore me faire supposer d'autres qualités que celles d'homme et de citoyen.
« Plus heureux, quoique plus pauvre, il me restera un champ que je cultiverai pour vivre et servir la chose publique.
« Grouassaïjd-Dorimoîïd , ci-devant prêtre et vicaire épiseopal .du département de VAin. »
Le citoyen Morat [Morot], administrateur du directoire du département du Cher, ancien: procureur au bailliage, fait don du principal et des Intérêts de la liquidation de son office, prononcée pat décret.
La Convention nationale accepte son offrande et ordonne l'insertion de sa lettre au « Bulletin » (2).
Suit la lettre adressée par le citoyen Morot au citoyen Foucher, représentant du peuple (3) :
Au citoyen Foucher, représentant du peuple.
« Bourges, le 5e jour de la lre décade du 2e mois de l'an II de la République une et indivi-T visible.
« Un républicain, mon cher concitoyen, doit dire avec franchise qu'il a tort quand il oublie de correspondre avec ses amis; s'excuser sur des affaires quoique réelles, serait un faible moyen, car toujours est-il possible de trouver un moment. Mais je vais réparer cela en vous donnant le plaisir de présenter mon offrande à la Convention.
« J'étais oi-devant procureur au ci-devant bailliage de'Concressault, j'y ai renoncé, et J'y renonce encore davantage; la Révolution a trouvé le moyen d'anéantir les procès, c'est une des grandes choses qu'ait fait la Représentation nationale.
« Jo vous prie donc, mon bon ami, de dire à la Convention, qu'un administrateur du
directoire du département du Cher, républicain montagnard, rougiraif de mettre en bourse le
prix d'un office dont l'exercice aurait pu être nuisible à un seul de ses concitoyens,
quoiqu'il ait pu être utile à d'autres, qu'il fait don à la patrie de la finance de cet
office et des intérêts qu'il a droit d'en exiger, et qu'il destine cette offrande au
soulagement de nos généreux défenseurs; il ne demande, pour faveur, que la Convention veuille
bien l'accepter.
« Voyez, mon bon ami, si d'après l'abatidon que je fais avec plaisir à la patrie de la finance de mon office, et des.intérêts échus, j'aî besoin de vous procurer tous mes certificats dont je vous fais passer une partie à tout hasard. Concertez cela avec mon intime ami, votre digne collègue Labrunerie, au souvenir duquel ^e Vous prie de me rappeler; et -si ensemble vous pensez que je doive présenter un petit mémoire je vous en donne l'idée et je vous invite à le : rédiger, intimement persuadé qu'il sera bien dans mes principes.
« Le citoyen Lacrosse va à Paris et à Reims où son .commerce l'appelle; il-voudrait voir son affaire relative à la créance de 1,000 livrés qu'il a sur une* maison religieuse de Bourges, terminée; il m'a prié de vous écrire à cet égard, et je ; m'empresse de m'en acquitter, n'ayant pas besoin de veus en dire davantage.
Que deviennent nos offices de notaires et nos places respectives? Quant à moi, je sais ou j'ignore quel Soit m'est préparé, je trouve tout bien parce que la Convention, dans tout ce qu'elle fait, ne veut que faire le bien. Cependant, mon cher ci-devant confrère, dites-moi où nous en sommes. Juge de paix, incompatible avec l'état de notaire, cela diminue singulièrement oe dernier, surtout dans nos campagnes.
« Ma fille me prie de vous dire les choses les phis honnêtes, et de ne la point oublier auprès de la citoyenne Labrunerie.
« Portez-vous bien, aimez-moi, comme je vous aime. Salut et fraternité, et puis, Vive la République une et indivisible!
« Mobot. »
Un membre du comité de liquidation dépose sur le bureau une lettre adressée au comité par la Société patriotique de Compiègne, à laquelle sont jointes les offrandes des citoyens Laroche, Laradde, cordonnier; Prévost, menuisier, et |Le Rai>deJ orfèvre, du montant de la liquidatif de leur maîtrise.
La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au « Bulletin », et le renvoi des copiât des pièces an directeur général de la liquidation GL).
Suit la lettre adressée par la Société patriotique de Compiègne au comité de liquidation (2) :
La Société patriotique de Compiègne, au comité de liquidation de la Convention nationale.
Compiègne, quintidi, 2e décade de brumaire, l'an II de la République française une indivisible, invincible et impérissable.
« Trois braves sans culottes, les citoyens Laroche, cordonnier, Prévost, menuisier,
Leradde, orfèvre, habitants de cette commune déposent
« L'esprit publie se montreau ton delà Révolution; les citoyens se félicitent des sacrifices qu'ils font à la chose publique, et il est bien satisfaisant pour la société de se trouver Porgane de la bienveillance des patriotes.
« Les. membres composant le comité de correspondance.
« S.-François Périer; Boudin; Lecxerc;
J.-J. Renard. »
déclaration dit citoyen La/roche.
Je soussigné, propriétaire d'une maîtrise de cordonnier, demeurant à Compiègne, dont la liquidation se monte à 7 Kv. II s. 1 d., fait don à la République de ladite somme et autorise le citoyen Parfond, homme de loi, rue du Bou-loi, a Paris, n° 35, à mettre ma quittance de finance et toutes les pièces qui ont été nécessaires à ladite liquidation, es mains du citoyen Denormandie, directeur général de la liquidation.
Fait à Compiègne, le 5e jour de la 2e décade du 2e mois de l'an II de la République, une et indivisible.
Laroche.
Déclaration du citoyen Prévost.
Je soussigné, Jean-Bernard Prévost, menuisier, demeurant à Compiègne, propriétaire d'une maîtrise liquidée à 18 liv., 19 s, voulant de tout mon pouvoir contribuer au bien de la République, fais don de ladite somme de dix-huit livres dix-neuf sols et autorise le citoyen Par-fond, homme de loi, demeurant à Paris, n° 35, rue du Bouloi, à remettre toutes les pièces nécessaires à ladite liquidation.
Fait à Compiègne, ce 5e jour de la 2e décade du 2e mois de. la 2e année de la République française une et indivisible.
Prévost.
Déclaration du citoyen Le Badde.
Je donne à la nation la somme de 30 liv. 4 s, montant delà liquidation de ma maîtrise d'orfèvre-horloger, dont la quittance de finance, ainsi que toutes les pièces nécessaires à ladite liquidation, sont entre les mains du citoyen Par-fond, homme de loi, rue du Bouloi, n° 35, à Paris, qui les remettra au citoyen I>enormandie, directeur général de la liquidation.
Fait à Compiègne, ce 5e jour du 2e mois de la 2e année de la République française une ; | et indivisible.
Le Radde.
Le conseil général de la commune d'Auxonne demande que cette ville soit chef-lieu de district.
La Convention renvoie sa pétition au comité de division (1).
Le conseil général de la commune d'Auxamp;tme^ au citoy en Président de la Convention nationale-
Auxonne, le 17 du - 2e mois de Fan îî de la République française, une et indivisible.
« Citoyen président,
« De justes réclamations ne peuvent quatre accueillies favorablement par les représentants d'an peuple libre; mais quelque décretque laConvention nationale puisse rendre sur l'objet denotrepétition,laeoinmuned'Auxonnelereee-vra toujours avec respect et seumissioa,: ;et se» habitants ne cesseront jamais d'être de vrais républicains.
« Le conseil général.. de là commune d'Auxonne-en permanence.
(Suivent 16 signatures:,)
Pétition (2).
Les sections de là commune d'Auxonne, district de Saint-Jean de Losne, département de la Côte-d'or, à la Convention nationale,
« Représentants,
« Justice, enfin, justice à la commune d'Auxonne, indignement sacrifiée à l'esprit de localité qui a présidé à la division de la-France sous l'Assemblée constituante; l'amour brûlattt de la patrie, l'héroïsme républicain n'ont cessé de distinguer les Auxonnais, et leur commune n'est que chef-lieu de canton !
« Cependant la population de cette commune, les établissements militaires qui sont dans son-sein, lui donnaient des droits à être chef-lieu de district. Les sacrifices ne lui ont rien coûté, parce que la patrie semblait les exiger, et actuellement si les intérêts de cette mère commune n'étaient pas d'accord avec leurs .intérêts particuliers, ils vous diraient ; Représentants, disposez de nos fortunes et de nos vies, faites-nous disparaître, s'il le faut, du sol de la liberté, nous, n'aurons rien à regretter, pourvu que le peuple français soit enfin libre et heureux.
« Mais voulez-vous donner aux Auxonnais-de nouveaux moyens de propager les grands-principes et de répandre avec la même énergie, mais avec plus de succès leurs sentiments républicains? Décrétez que cette commune^ sera chef-lieu de district, ils jurent, au nom de la patrie, que les contre-révolutionnaires, les anarchistes et les fédéralistes en frémiront et,, dans leur rage impuissante, ils seront les seuls-désapprobateurs de cet acte de justice.,
« Fait à Auxonne, le quinze septembre mil-sept-cent-quatre-vingt-treize, l'an deuxième de-la République française une et indivisible.
« Par extrait :
« Redoutey, maire; Roussel, secrétaire-greffier. »
La pétition est renvoyée à la Commission chargée de cette partie (1).
La commune d'Arran réclame des droits sur les domaines de la ci-devant maison de Montmorency.
La Convention renvoie sa pétition au comité des domaines (2).
Le conseil général de la commune de Fère, district de Château-Thierry, adresse à la Convention nationale l'e pression de sa reconnaissance et l'invite à rester à son poste.
Mention honorable est décrétée (3).
Les administrateurs du pacte social et de la petite loterie viennent déposer sur l'autel de la patrie le reste du métal qu'ils possédaient, portant l'effigie du dernier tyran; cette somme se monte à 150 livres : leur offrande est acceptée avec mention honorable (4).
Suit la lettre des administrateurs du pacte social de la petite loterie (5).
« Citoyens représentants,
« Les administrateurs du pacte social et de la petite loterie nationale y réunie, viennent déposer sur l'autel de la patrie, le reste du métal qu'ils avaient entre les mains, portant l'effigie du dernier tyran, pour être employé aux besoins de la République. Ils s'estimeront heureux toutes les fois que leur travail les mettra à portée de vous présenter des résultats intéressants et des. vues utiles à la patrie, premier mobile de toutes leurs opérations.
« Pin chaut, directeur; Tolosé, administrateur; Feuiixebois jeune, premier préposé à la direction.
Il y avait :
« 21 écus de 6 livres.,..............126 liv. » s.
« 7 id. de 3 livres............ 21 »
« 1 pièce de 24 sols.............1 4
« 2 pièces de 15 sols........ 1 10
« 4 pièces de 1 s. 6 d......... 6
« Total..............150 liv. » s.
Compte rendu du Moniteur universel (6).
Les administrateurs de la tontine des sans-culottes, dite du pacte social, font offrande à
la patrie des restes du métal qu'ils avaient entre leurs mains, en écus de 6 livres et de 3
livres, portant l'effigie du dernier tyran, en disant qu'ils n'avaient rien tant à cœur que
de pouvoir subvenir aux besoins de la République.
L'Assemblée renvoie leur pétition au comité de la guerre (1).
La citoyenne Schavembourg [Schauenburg] réclame la liberté de son mari, ci-devant général de l'armée de la Moselle.
La Convention nationale décrète que le comité de Salut public fera un prompt rapport sur les motifs de sa détention et renvoie la pétition à ce comité (2).
Suit la lettre de la citoyenne Schauenburg (3). Aux représentants du peuple.
« Les ennemis de la patrie qui s'agitent en tous sens et sur tous les points de la République, occupent tous les instants de votre vie; vous consacrez un jour pour entendre l'innocent et le coupable; vous êtes accessibles à tous et pour tous. Je m'adresse à vous avec conr fiance, je viens réclamer un mari, père de trois enfants en bas-âge; je dis une vérité qu'il a bien servi son pays; il est soldat de profession; il a passé 33 ans sous les armes, sans jamais connaître la cour ni ses intrigues, et n'a dû son avancement qu'à la Révolution. Il se nomme Schauenburg. Il n'a commandé à l'armée de la Moselle que parce que son nom prononcé par ses frères d'armes frappa l'oreille des représentants Prieur (de la Marne), Jean-Bon Saint-André, Lacoste, Soubrany, Bichaud, Ehrmann et Montau.
« Il ne m'appartient pas de faire rémunération de ses services, il les a déduits dans un mémoire que je dépose dans vos mains; les motifs de son arrestation lui sont cachés, il est tranquille dans le fond de sa prison. Les attestations qu'il a reçues de sa bonne conduite militaire ne sont point équivoques pour'vous et ses concitoyens; elles lui ont été données par les représentants Bichaud, Soubrany, Ehrmann, qui ont combattu avec lui à l'armée dont il avait le commandement. Non seulement ils ont suivi Schauenburg lorsqu'il marchait à l'ennemi, mais encore dans son intérieur; il s'en rapporte à l'opinion qu'ils prononceront sur son civisme et sa conduite militaire. Ils étaient là!
« Daignez, représentants du peuple, examiner promptement sa conduite, afin de rendre un père utile à ses enfants, un mari chéri à sa femme, un patriote à son pays. Et moi, après l'avoir reçu de vous dans mes bras, lui avoir présenté ses enfants (dont un que je nourris encore), je le verrai avec satisfaction s'éloigner encore de moi pour combattre les ennemis de la patrie.
« Sophie Schauenburg.
« Paris, le 20 brumaire, l'an II de la République une et indivisible. »
A la Convention nationale.
Le citoyen BaJthazar Schauenburg servait avec zèle et courage dans les armées de la République. Il était employé comme général de division, lorsquon le nomma provisoirement commandant en chef des troupes composant l'armée de la Moselle, à l'époque du 3 août 1793.
Il refusa longtemps, et ne se rendit aux ordres qu il reçut des représentants du peuple qu'après avoir établi les raisons de son refus, par écrit, a la Convention, au comité de Salut public et au ministre.
Il ne remplit pas longtemps le poste de commandant . provisoire en chef, ayant reçu une lettre du ministre, en date du 24 septembre, lequel lui mandait :
«Que le conseil exécutif avait jugé à propos de le suspendre des fonctions de général de division et de celles de commandant provisoire de l'armée de la Moselle, etc. »
Le citoyen Schauenburg ne put attribuer cette suspension qu'à une mesure de sûreté générale, que les circonstances ont forcé de prendre.
Le ministre de la guerre termine sa lettre en disant, au citoyen Schauenburg que si, par l'ancienneté de ses services, il a droit à une pension de retraite, il mettra volontiers sa demande à cet égard sous les yeux de la Convention, lorsqu'elle s'occuperait du travail des pensions; il n'eût pas proposé au citoyen Schauenburg de l'aider à obtenir la récompense militaire qu'il mérite, si son civisme ne lui eut été connu, ou s'il eut pu lui reprocher quelques fautes.
Ce qui doit anéantir toute espèce de doute a ce sujet, c'est l'attestation donnée au citoyen Schauenburg par les représentants du peuple près l'armée de la Moselle,
« Portant que la suspension de ce général ne peut être que la suite d'une mesure générale et de bonne politique. »
Ils finissent par attester,
« Qu'ils l'ont vu servir avec talents et pro-bite. Cependant le citoyen Schauenburg a été arrêté à Toul, où il s'était retiré à la distance prescrite des frontières pour les officiers suspendus. »
Il fut conduit aux prisons de l'Abbaye, où il est détenu sur un ordre du ministre, en vertu de celui du comité de Salut public, qui portait quil serait conduit à Paris.
Fort de son opinion et de sa conduite, il craint que l'immensité et l'importance des affaires dont le comité est chargé, n'aient occasionné l'erreur dont il est victime.
Il se borne à demander à la Convention nationale de faire accélérer l'examen de sa conduite.
Si une demande si juste avait besoin d'être appuyée de considération particulière, que la Convention daigne jeter un coup d'oeil sur les motifs suivants :
Fortement prononcé pour la Révolution, il
A Besançon, en 1791, la Société populaire iur ja donné une couronne civique pour la con-auite qu il a tenue dans une sorte d'insurrec-rion dirigée contre les patriotes, et ourdie par ioulongeon.
Il a remis sa croix, dite de Saint-Louis, au mois de novembre dernier, aux représentants du peuple qui étaient alors à Metz avec le représentant Carnot, et a fait faire la même décret)6 3 de 100 0fficiers c'était avant le
Il a sauvé les 33 pontons de l'armée de la Moselle; toute l'armée attestera ce fait, lesquels pontons ont encore servi à la retraite et fait de Trêves * ^ °'était pendant la campagne
Il a donné, conjointement avec le général Landremont, l'avis et le moyen de s'emparer, au mois de janvier dernier, des munitions de guerre chevaux et effets, etc., des maisons de L>eux-Ponts, Nassau et la Layen. Le produit et les avantages de cette expédition sont connus.
Il a formé et instruit tous les bataillons composant l'armée de la Moselle, et s'est surtout occupé de ceux de volontaires; nombre de représentants du peuple ont vu travailler 1 infanterie de cette armée sous leurs yeux et il est prouvé, qué pendant toute la paix dernière, jamais 24 bataillons n'avaient pu travailler ensemble, n'ayant point l'instruction nécessaire au mécanisme des grands mouvements. Les bataillons de l'armée de la Moselle ont été instruits au point de manœuvrer au nombre de 24 et plus, avec l'ensemble 4UbatamonCltait pendailt la paiz Pour 2 ou
Leur instruction les a mis -à, même de résister à la cavalerie. Les représentants du peuple etl armée attesteront ce fait, et il en était de meme pour le service, la police et les distributions que ce général a réglés de la manière îv P^s avantageuse pour le bien du soldat et 1 interet de la République.
Il a donné un projet d'attaque sur la délivrance de Mayence, dans les premiers jours de juin ; la copie de ce plan, ainsi que différentes instructions a sa suite, se trouvent dans la correspondance qu'il présentera au comité, auquel il ajoutera l'hommage dû au zèle que les chefs, les officiers et les soldats ont manifesté pour leur instruction.
Les représentants du peuple Prieur (de la Marne)' et Jean-Bon Saint-André, qui étaient à 1 armée de la Moselle à l'époque du 10 août convaincus de l'étendue des frontières qui restaient encore à garder, après les 27,000 hommes qu elle venait de fournir à celle du Nord lui dirent que s'il parvenait à conserver la frontière intacte, il gagnerait chaque jour une bataille.
Non seulement le général Schauenburg a conservé la frontière intacte, mais il a constamment fait du mal aux ennemis, fait vivre l'armée tant qu'il a pu sur le pays de Deux-Ponts, Nas-sau et la Layen, a fait enlever les fourrages et tout ce qui a pu être transporté de ces trois contrées.
Le général Schauenburg n'a eu aucune part à 1 échec du 14 septembre à Pirmasens : ce général joindra au certificat des représentants du
peuple de l'armée de la Moselle, les preuve» suivantes :
Les représentants du peuple étant restés après l'attaque générale du 12 septembre, au camp du corps des Vosges, à Hornebach, distant de Saarbruek, où était le général Schauenburg, à neuf lieues, ont provoqué le 13, après dîner, un conseil de guerre des généraux du corps des- Vosges, auquel ils ont : assisté. Il fut arrêté, à ce conseil, que le corps des Vosges* attaquerait le lendemain, à la pointe du jour, le. camp prussien, à Pirmasens. Il me fut expédié un, courrier qui m'est arrivé le 13, à 9 heures du soir, avec une lettre des représentants qui me faisaient part, de cette délibération, et demandèrent trois bataillons pour être envoyés par échelons/.de manière à ce que trois bataillons du poste le plus voisin puissent arriver pour renforcer la position d'Hornebach pendant l'attaque. Le délai était si court, que le courrier des représentants du peuple que j'ai chargé d'une réponse, les a trouvés à la tête des colonnes, en pleine marche, pour l'attaque.
J'annonçais, par cette réponse, aux représentants,, que je ferais, le 1.4, au matin», attaquer tous les postes ennemis, depuis Blicastel (le plus, voisin du pamp d'Hornebach) ~ jusqu' au dessous de Sarre-Libre, pour les maintenir et les empêcher de porter des secours à Pirmasens, et que les trois bataillons demandés étaient partis*
Je devais croire que pour une pareille attaque: le général de division, Moreau, auquel le commandement du corps des Vosges a été donné, avait une connaissance exacte de la position des ennemis et de leurs, forces, et qu'il ferait toutes les dispositions Nécessaires pour attaquer avec succès.'j
Je. devais bien croire que le général Moreau, instruit, sur la force et la position- des ennemis, et certain de ses dispositions par les connaissances qu'il avait du pays, et celles de. deux camps prussiens sur les hauteurs en arrière de Deux-Ponts, ne m'ayant prévenu de rien, la tenue du conseil de guerre, jointe à la précipitation avec laquelle tout cela s'est fait, devait me faire croire que l'on profitait d'une circonstance favorable.
Je pris sur-le-champ toutes les dispositions nécessaires pour attaquer le 14 à la pointe du jour tous les postes ennemis, je ne laissais au camp de Saarbruek, que les troupes nécessaires pour le service et la garde des batteries; partout l'ennemi fut repoussé, et nous avons tuéï7 à 800 hommes aux ennemis, pris des chevaux et fait des prisonniers; cette attaque générale a produit l'heureuse diversion d'empêcher les ennemis encore campés sur le» hauteurs, en arrière des Deux-Ponts, de se porter sur le camp d'Hornebach pendant l'attaque de Pirmasens, lesquels non seulement auraient pris le camp et les bagages, mais fait prisonnières les troupes qui devaient garder la position et couper la retraite de ceux qui ont attaqué Pirmasens, de manière à ce qu'il n'en revienne, pas un homme;
J'ai envoyé au comité et au ministre la relation faite par le général Moreau; avec l'état de®-postes, j'en produirai le double" avec les lettres,' que je remettrai au comité;
La première relation de cette déroute m'a été communiquée par le citoyen Dulac, militaire, à la suite de la Commission des représentants du peuple, j'ai sur-le-champ, arrêté les moyens pour: réparer les pertesjjue ce corps a essuyées.
Je m'y suis transporté le lendemain, et je retrouvai tous les postes occupés d'après les anciennes dispositions. ^
Ma correspondance atfec les différents généraux qui commandent les postes détachés de l'armée, prouvera mes précautions et mes dispositions.
Celle avec le général Moreau prouvera encore que ce général a quitté la position d'Hornebach sans résistance, ayant des forces et une position à faire coûter beaucoup dé monde à l'ennemi.
Cette correspondance prouvera également qu'il ne m'a pas instruit de son mouvement sur Bitche, et que je ne l'ai été que par l'adjoint Husson que j'ai envoyé à Hornebach pour objet de service et voir ce qui ce passait.
Les raisons formées en délibérations signées des généraux et dû chef du corps des Vosges pour ne point attaquer le 29 septembre, conformément aux ordres et dispositions du général Schauenburg, ont Ôté à l'armée de la Moselle les moyens de reprendre les postes de Bliscastel, Saint-Imbert et Hornebach.
Les dispositions du général Schauenburg, bien constatées par ses registres et attestées par les colonnes en marche le 29 septembre à la pointe du jour, l'ardeur avec laquelle elles marchaient, le regret qu'elles me témoignèrent lorsqu'elles apprirent que le corps des Vosges n'attaquerait pas l'ennemi, tout me faisait entrevoir le mal qui résulterait de cettejournée manquée.
Le 29, vers les 7 heures du matin, comme j'étais encore occupé à répartir les différentes colonnes qui venaient de marcher, les ennemis nous ont attaqué; ma lettre du 4 octobre au comité de Salut public et au ministre de la guerre donne les détails de cette journée, qui, je le répète, aurait, sans le refus du corps des Vosges, été un jour de gloire pour l'armée de la Moselle, laquelle reprenait non seulement tous les postes désigués, mais aurait remporté une victoire complète; les représentants du peuple et l'armée le confirmeront.
Cette attaque manquée, l'arrivée des ennemis indiquait au général de réunir l'armée; le général Schauenburg a assemblé un conseil de guerre chez les représentants du peuple pour aviser le poste le plus avantageux pour la réunion de l'armée, c'est-à-dire si les troupes campées à Saarbruek devaient se réunir au corps des Vosges à Bitche, ou si ce corps viendrait joindre l'armée; et après que l'on a eu débattu les différents inconvénients, il fut décidé que l'armée conserverait sa position retranchée à Saarbruek, que sa droite commencerait à Sarreguemines, et sa gauche s'étendrait au-dessous de Sarre-Libre; cette délibération y est restée entre les mains des représentants du peuple.
Le citoyen Schauenburg prouvera encore, par sa correspondance, les soins qu'il a donnés pour les dispositions et l'organisation des levées en masse, son activité à se porter à: tous les postes, et son assiduité à être avec le soldat pour le soigner et pour le faire servir.
tîëcitoyen Schauenburg n'aurait rien à citer s'il ne se trouvait opprimé, attendu qu'il ne fait que son devoir; il a donc lieu d'espérer que, quand le comité de Salut public- l'aura entendu,, il rendra justice à un des plus zélés défenseurs de la patrie, lequel a 33 années de service, a passé par tous les grades, n'a jamais eu d'autres
«titres pour son avancement que son niS S! ï T a^ceme»t *ue 80n sèîe, n'a point de fortune, a une femme et trois petits
Il ne doit son grade de enfants, a 1 existence desquels il est nécessaire, grade de colonel et de général qu a, la Révolution* par laquelle il a été s? avantageusement traité jusqu'à l'époque de sa suspension et la privation de sa liberté.
Il éprouve la peine, par son arrestation, d'être confondu avec ceux qui ont pu lâchement coS I Iartrie' ^ aui a | franchement combattu pour le maintien de l'égalité et de la liberte depuis le commencement de la guerre jusqu'au 1er octobre 1793. ^
Des prisons de l'Abbaye, le 8e iour du 2e mois etind?4Sé6 ^ f
française, une
Balthazar Schauenburg,
Précis des-lettres et pièces justificatives que le citoyen Schauenburg produira cm comité, à i appui de son mémoire :
1° Récit des événements qui ont eu lieu à Besançon, et des certificats donnés au citoyen Schauenburg par la Société populaire de cette commune. u "
2° Réponse au général Houehard sur la question de 1 offensive ou défensive dans la partie du MawnL ^ Moselle, et projet d'attaque pouî date du 12 ^2e &«
3° Les lettres du général Moreau en date du 13 septembre 1793. La lettre des représentants du peuple; la réponse du citoyen Schauenburg Hiâï.i%l6ttîeÂl or?re du Schauenburg? différentes lettres du même jour, adressées pàr au^,.Sénéîaux My, Loage, Villionne, Moreau, Vincent, et au commandant des chasseurs du Rhin, en conformité de l'arrêté des tants du peuple.
4° La lettre d'avis du t11XpdeupTPS ^ V°SgeS 6t d6S fl J° 11 T1Jttre1 d>vis du général Moreau, en date du 15, relative à l'échec supporté le 14 v1^1™ Ie ^néral Moreau,' le 17, de 1 affaire de Pirmasens.
A cette relation se trouve joint l'état des pertes' supportées par son armée .
5°Différentes .lettres des 20 et 27 septembre, écrites^par le général Schauenburg aux repré' sentants du peuple près l'armée, à Metz, aux
Moi-eîu Unay' PriUy' 0rmscllviller> Lequoy
État de situation et d'emplacement des troupes composant le corps des Vosges à l'époque du 22 septembre 1793.
6° Les dispositions générales .faites par le général Schauenburg pour l'attaque du 29, et 1 arrete des dispositions pour l'attaque du même jour sur Samt-Imbert et Bliscastel
7° Délibération ides généraux et chefs de corps de la division des Vosges, datée de Bitche, le 28 septembre 1793, adressée au général Schauenburg par le général Moreau.
Une autre délibération du même jour, datée de Neukirchen, apportée par le général Obvier, portant adhésion a la délibération du corps des Vosges; plus une lettre du même jour, datée de Bitche adressee par le citoyen Dulac aux représentants du peuple près l'armée de la Moselle enonciative de l'état de l!armée et de la nécessité de suspendre l'attaque.
8°La lettre de suspension adressée au général Schauenburg par le ministre de la guerre, en date du 24 septembre. Une attestation donnée
repré«entants du peuple près l'armée de ler 1793P: « Juiïfûom dS TTÏÎSSf^^W11 attaque de Primasen» suiet 1p ft ni à * délibération prise à ce SsionSùSËS* m°1S; t'ï a fait Ie 14 une ai version d attaque qui a coûté 7 à 800 hommes à 1 ennemi « Ladite attestation finissant pSS mots : « ils l'ont vu les représentants du peu- pie) servir avec talent et probité. » P
9° Autres lettres des généraux Prilly, Ormsch- du Tîhi» T*8*! i6ttireLdu £énéraî de l'armée du Rbin, du général Moreau et du général Se Wnbùrg; lettre relative à la levée en masse
La dernière pièce contient deux lettres adressées par le citoyen Schauenburg au ministre de la guerre, en date du 4 octobre 1793. Dans l'une il annonce sa retraite en conformité de la loi. mWt JrZiT% comPte de ses opérations mihtaires depuis le 26 septembre Jusqu'au Ier octobre, époque de sa retraite, plus l'état de ; ses services.
Balthazar Schauenburg.
eitoyen Schauenburg aurait ajouté à la suite de son mémoire les copies des lettres à i appui dosa justification, si leur nombre et leur longueur ne s'y étaient opposés.
Compte rendu du Mercure universel (1) t
Lettre de l'épouse du général Schauenburg. EUe demande qu'il soit jugé, qu'on lui rende un oon époux, et a la patrie un bon républicain.
atteste qu'il a vu Schauenburg à 1 Inonville contenir son régiment et le réunir dans un moment difficile.^ Il a rendu d'ailleurs, dit-il les plus grands services. Je désire que cet aveu lui serve. Toutes les fois que l'on réclamera pour des hommes que je croirai innocents, Iassemblée me verra embrasser leur cause. Je demande que les innocents et les coupables ne languissent point dans les prisons, que la Convention prenne sur cet objet des mesures, et que demain l'on nous fasse un rapport sur ce oui regarde Schauenburg.
Renvoyé au comité de législation.
La citoyenne Govelai, veuve Pillon, expose à la Convention qu'elle a perdu son mari dans la Vendee, où il combattait pour la République; elle reclame un secours de la Convention nationale.
Un membre propose de lui accorder un secours provisoire de 150 livres. Un autre membre combat la proposition, et la Convention nationale décrète que désormais il ne sera plus accordé de secours provisoire qu'après que la demande aura été examinée par un comité; renvoie à ceux des secours publics et de liquidation la pétitionnaire. Ces comités sont autorisés à lui faire accorder un secours provisoire et à examiner le surplus de sa pétition (2).
Des députés de Vervins viennent donner à la Convention nationale de nouvelles preuves du
civisme de cette ville; leur pétition est renvoyée aux comités militaire, des finances et
d'agriculture
Suit la pétition des députés du district et de la Société populaire de Vervins (2) :
« Législateurs,
« Nous sommes les députés du district et de la Société populaire de Vervins. C'est la première fois que des députés de notre district se font entendre dans cette enceinte de la liberté, car nous avons toujours été plus occupés à exécuter vos décrets et à nous défendre contre l'ennemi, qu'à venir ou nous louer ici ou vous demander des faveurs.
« Depuis l'origine de la Révolution notre impulsion vers la liberté, loin de s'arrêter, s'est accélérée dans sa course. Nous avons fourni plus de 9.000 défenseurs à la République, dont plusieurs sont allés dans toutes les parties de la terre propager l'incendie de la liberté. Lors de la réquisition du 23 août, l'ennemi occupait trois de nos plus riches cantons et menaçait de tout brûler si les jeunes gens de ces cantons se rendaient à notre invitation. Ces braves républicains, échappant à la vigilance des esclaves sont accourus à la voix de la patrie, et 3.000 ont Volé à sa défense.
« Au mois d'août dernier, sur une simple invitation de notre département, nous avons fourni 130 chevaux à la République, et en exécution de votre dernier décret, nous venons en outre d'envoyer à Soissons notre contingent de 260 chevaux, qui ont mérité les éloges de votre répréBentant pour avoir servi la République; nous avons cru nous avoir imposé l'obligation de la servir mieux et plus promptement.
« Il y a deux mois que l'ennemi était à 3 lieues il chef-lieu de notre district et il avait marqué au lendemain le jour de son arrivée dans nos foyers. Pendant que les jeunes gens s'organisaient en bataillons, les hommes mariés se sont avancés pour arrêter le torrent dévastateur; 20 ont perdu la vie dans une attaque; 8 autres enfermés dans des haies, ont soutenu, pendant deux heures, les efforts de 60 cavaliers ennemis, dont 15 ont mordu la poussière sous les coups des républicains. Ils allaient eux-mêmes suc-oomber à la fatigue et par le défaut de munitions, lorsque le son d'un tambour qui venait à leur secours leur fit pousser le cri de Vive la République! A ce cri les esclaves s'enfuirent, et le tambour n'amenait avec lui que 4 hommes de cavalerie.
« Lors de la levée du siège de Maubeuge, on annonce dans notre commune, à 10 heures, l'arrivée de 400 blessés. A midi, 200 lits garnis de matelas et de draps sont dressés dans notre église; les hommes y transportent les blessés, les femmes et les enfants préparent des linges et des charpies, tous les ménages apportent le bouillon destiné à leur nourriture, et, depuis six semaines, notre commune et celles des environs fournissent gratuitement tous les linges et les lits nécessaires à l'entretien de cet hôpital où il a passé près de 3.000 malades.
« Nous n'en venons demander ici ni le dédom-
« Législateurs, Sans doute ce serait là des titres à la reconnaissance nationale. Si nous avions une faveur à vous demander, mais nous venons seulement réclamer votre justice pour les administrés de notre district :
« lo Depuis plus d'un an il est dû près de 100.000 francs de convois arriérés. Nos réclamations ont été fréquentes et toujours infructueuses. Il est juste cependant que l'homme qui sert de bon cœur la République reçoive le salaire qu'elle lui promet;
« 2° En faveur de la commune xe vervins, aliénataire de domaines nationaux, vous avez décrété une somme de 50.000 francs pour le payement de ses dettes exigibles. Elle a fourni tous les états nécessaires pour obtenir son paiement, et nous ne savons à quoi en attribuer le retard. Au nom de la commune et des journaliers qui sont dans le besoin, nous demandons l'exécution de votre décret.
« Un incendie, occasionné par des fours et des magasins nationaux, vient de menacer notre commune d'une ruine entière, qui, heureusement, n'a vu périr que trois maisons par les flammes. Nous vous demandons des indemnités pour les victimes de ce funeste événement.
« Nous avons aussi à vous communiquer des renseignements qui mériteront votre attention sur l'état des subsistances de notre district. Nous demandons pour cet objet, et pour ceux dont nous vous avons déjà entretenu, d'être renvoyés à vos différents comités.
« Enfin, pour terminer notre mission, nous vous présentons les dépouilles volontaires de nos églises ; déjà nous avons envoyé à la République 600 marcs d'argenterie, nous en apportons 300, c'est ce qui nous reste. Ce dernier don ne nous-laisse qu'un regret : c'est de n'être pas plus riches pour faire plus d'offrandes sur l'autel de la patrie.
« Législateurs, nos concitoyens nous ont chargés de leur reporter votre décision sur leurs réclamations, elles ne demandent qu'un examen bien court. Décrétez, législateurs, que vos comités s'en occuperont le plus promptement qu'il leur sera possible, car l'ennemi étant encore a nos portes, notre poste n'est pas ici.
« Lesadol, Dobignie. »
Les citoyens de la commune de Velizy se présentent à la barre; Enguehard, leur ancien pasteur, assure, en leur nom, la Convention nationale qu'ils sauront défendre l'édifice impérissable de la Constitution; pour lui, il est le second qui ait effrayé le fanatisme en épousant une compagne honnête. Il demande du travail, et présente un ouvrage qu'il a compose sur les finances, et les députés remettent l'argenterie de leur paroisse. gg a^Ésa
La Convention nationale approuve lemr zèle» reçoit leur offrande et ordonne l'insertion de leur adresse au « Bulletin » avec mention honorable; elle renvoie la demande particulière û En-
guehard au conseil exécutif provisoire, et renvoie son travail au comité des finances (1).
Compte rendu du Moniteur universel (2) :
Un curé, acoompagné d'une députation de sa commune, renonce à ses fonctions de prêtre et présente un ouvrage qu'il a composé sur la contribution mobilière.
Les ouvriers rubanniers, accompagnés de magistrats du peuple de la ville de Paris, viennent se plaindre de la loi du maximum, relativement à leur partie.
La Convention nationale décrète le renvoi de leur pétition au comité de commerce (3).
Des députés commissaires du comité central de 56 sociétés populaires de Paris demandent l'abolition du traitement des prêtres. « Que ceux qui ont encore foi aux augures les payent; mais pourquoi asservir à ce tribut honteux un républicain qui n'a d'autre dieu que la vertu et son pays? »
La Convention décrète l'insertion de l'adresse au a Bulletin » avec mention honorable (4).
Suit l'adresse des commissaires du comité central des 56 Sociétés populaires Paris (5) :
Législateurs,
Voici ce que les commissaires du comité central des Sociétés populaires viennent vous dire au nom de la raison :
L'immortelle Déclaration des droits de l'homme et du citoyen garantit la liberté des opinions et des cultes; par conséquent elle proscrit toute religion dominante, c'est-à-dire toute secte privilégiée, salariée des deniers de la République à l'exclusion de toute autre.
Il est bien temps sans doute de ne plus gager d'intermédiaire entre des hommes libres et le dieu des hommes.
Les sections et les Sociétés populaires de Paris, ci-après désignées, vous demandent un décret, sauvegarde des consciences, une loi,, puisqu'il en faut une encore, par laquelle un citoyen ne soit plus tenu de contribuer au salaire des prêtres, auxquels il ne croit pas.
Que ceux qui ont encore foi aux augures les paient ; mais pourquoi assujettir plus longtemps à ce tribut honteux le franc républicain, qui n'a d'autre religion que le culte de la liberté et l'amour de la patrie?
Il est temps dé renoncer à salarier le mensonge et le fanatisme. Déjà toute Société
populaire ferme ses portes à l'individu flétri du nom de prêtre; toute fonction publique lui
est
La République est une ruche qui se refuse à entretenir des frelons incommodes, paresseux et perfides.
Ce pas de fait, législateurs, vous aurez la gloire d'avoir porté le dernier coup au fanatisme sacerdotal, et vous aurez encore une fois bien mérité de la patrie.
Compte rendu du Moniteur universel (1) :
On admet à la barre une députation des seO-tions et sociétés populaires de Paris.
L'orateur de la députation. Législateurs, voioi ce que les commissaires du comité central des sociétés populaires et des sections de Paris, au nombre de 56, viennent vous dire : « Nous vous demandons une loi par laquelle nul citoyen ne soit tenu de contribuer au salaire de cultes auxquels il ne croit pas. Que ceux qui croient encore aux augures les payent. Le républicain ne connaît d'autre culte que celui de la liberté, de la vérité, de la raison. Il est temps de cesser de salarier le mensonge et la fainéantise. (On applaudit.)
Déjà les portes des sociétés populaires sont fermées à tout individu souillé de la tache de prêtre, à moins qu'il n'ait rénoncé à ses fonctions et pris Un autre métier. La République française est une ruche de laquelle il faut écarter tous les inutiles frétons. Prononcez, législateurs, et vous aurez encore bien mérité de la patrie. (On applaudit.)
Il appartenait à la Commune clé Paris, qui a toujours devancé les départements dans toutes les mesures révolutionnaires, de leur donner encore ce bel exemple. Je ne ferai pas difficulté de dire que la majorité des départements est prête à adopter ce système. Mais le législateur ne doit rien précipiter. Quand toutes les sections de la République auront émis leur vœu, alors nous pourrons prononcer.
Il est temps que le culte de la raison et de la loi prenne la place de toutes les superstitions ; mais il faut préparer l'esprit public : le moyen de le faire est d'insérer cette pétition au Bulletin, avec la mention la plus honorable, et de la renvoyer aux comités des finances et d'instruction publique, où devront s'adresser toutes les pétitions qui suivront celle-là.
La Convention nationale décrète la mention honorable de l'offrande de 6 livres faite par
Antoine Godard, de Paris, et qu'à la vue du décret, Ja trésorerie nationale lui échangera
contre assignats la somme de 126 livres en numéraire (1).
Un citoyen se présente. Il me restait, dit-il, 132 livres en argent. Je ne veux plus revoir devant mes yeux l'image du tyran que vous avez justement frappé du glaive de la loi. Je ne veux plus que servir mon pays et verser tout mon sang, s'il le faut, pour le maintien de là liberté. J'ai un petit garçon de 3 ans, et je vous proteste que je l'élève dans les principes du plus pur républicanisme. Je vais échanger les 132 livres qui me restent en argent pour les assignats républicains, sauf un écu de 6 livresque je donne à la patrie. {On applaudit beaucoup.) (2).
Cette pétition est courte, mais très énergique et de l'exemple le plus utile. J'en demande l'insertion au Bulletin avec mention honorable. (Décrété. )
La Convention autorise la trésorerie nationale à faire l'échange sollicité par le pétitionnaire.
Les épouses et enfants des grenadiers de la Convention, actuellement à l'armée de l'Ouest, demandent que leurs maris et leurs pères blessés soient traités à l'hôpital du Gros-Caillou ou dans leurs foyers.
La Convention nationale décrète que les comités de la guerre et des secours publics réunis lui feront un rapport sous huit jours sur l'omet de cette pétition, qui est renvoyée à ces comités (3).
Compte rendu du Moniteur universel (4) :
Les femmes et enfants des grenadiers gendarme» composant ci-devant la garde de la Convention? présentent une pétition tendant à obtenir que leurs maris et leurs pères blessés~puissent entrer da,ns le sein de leurs familles, ou dans l'hôpital militaire du Gros-Caillou, parce que plusieurs sont obligés de se faire traiter à leurs frais, faute dé placé dans les hôpitaux,
[de TMonville). Je demande le renvoi de cette pétition au comité des secours publics, à charge de s'en occuper sur-le-champ. S'il y amp; des défenseurs de la patrie qui ne savent point reculer devant le danger, ce sont les gendarmes de la Convention.
Le renvoi est décrété.
La Convention nationale renvoie sa demande au comité de la guerre (1).
Varbeck, l'un des fédérés bretons à l'affaire du 10 août, depuis dans la légion germanique, blessé à Saumur le 9 juin dernier, demande des secours et de l'emploi. Sa pétition est renvoyée au conseil exécutif provisoire (2).
Une députation de marchands en détail vient réclamer contre la loi du maximum; leur demande est renvoyée aux comités de commerce, d'agriculture et des subsistances réunis (3).
Pierre-François Vinat [Vinot] demande la revision du procès de son frère, condamné et exécuté injustement.
L'Assemblée renvoie sa pétition au comité de législation (4).
SuM la pétition (S) : .
Aux représentants du peuple.
« Citoyens législateurs,
« Assurer la liberté du peuple par des lois sages et républicaines, punir les oppresseurs, récompenser ceux qui se dévouent pour la patrie, venger l'innocence persécutée, voilà les devoirs sublimes que vous vous êtes imposés, voilà les devoirs que le peuple satisfait vous voit remplir, Il en est un surtout qui vous donne des droits à l'admiration de tous les hommes sensibles : c'est celui de consoler les malheureuses victimes de l'erreur des juges ignorants ou de là scélératesse; des juges corrompus f c' est celui d'accueillir, d'indemniser les innocents échappés au fer des bourreaux et réhabilités par la justice éclairée.
« Pères de la patrie, ce ministère est doux pour vos cœurs, je viens vous inviter à l'exercer aujourd'hui.
« Pierre-François Vinot, ici présent, ancien gendarme, a vu successivement tomber sa sœur
sous les coups de son frère, et ce frère meurtrier sous'le,glaive de laloi. Le crime était
l'effet d'un premier mouvement et n'admettait aucune préméditation. Cependant les' juges,
intéressés à trouver des complices, déclarèrent P.-F. Vinot coupable du forfait de son frère
et le condamnèrent, par contumace, à être rompu vif. Fort de sa consciénce, il vint librement
se présenter à ses juges, et quoique le procès n'offrît aucune espèce de preuve, quoique
l'accusé eût pour lui tous les témoins et toutes les formes, le parlement de Besançon,
violant les lois criminelles qui, toutes, étaient favorables à l'accusé, le condamnèrent aux
galères perpétuelles, le 24 octobre 1785. Après avoir langui trois ans dans les cachots, il a
subi son arrêt infâme. Son malheur lui acquit un ami qui, sans le connaître, prit sa défense.
Après trois ans de travaux et de démarches, ses fers ont été brisés. Il s'est présenté aux
.juges choisis par le peuple, et son innocence a été reconnue par le tribunal de Vesoul
« Vous frémiriez, législateurs, s'il m'était permis de vous dévoiler les trames odieuses du parlement de Besançon. Jamais les procès célèbres des Calas, des Sirvens, des Montbailly n'ont offert tant de perversité dans les juges. Nous allons les traduire, ces juges pervers, an tribun al redoutable chargé de les punir, mais pour leur faire regorger la fortune de P.-F. Vinot qu'ils ont envahie.
« Nous venons vous demander les secours que vous avez promis aux accusés réhabilités. Accueillez notre demande, législateurs, et Vinot vengé prend ici l'engagement de sceller votre décret du sang des ennemis de la République.
« Cadet G-assicourt, défenseur; Vinot.
« Ce 20 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible. »
Bachelu, vicaire de Gemievilliers, département de Paris, demande à la Convention nationale qu'il lui soit permis d'aller retirer ses effets de cette commune, où il a été destitué par l'évêque de Paris, sur la demande des habitants. Sa pétition est renvoyée au comité de Sûreté générale (1).
Suit la pétition de Bachelu (2).
« Citoyens législateurs,
« Mon zèle pour le bien de la chose publique m'a porté à vicarier en 1791, quoique âgé de 64 ans et accablé d'infirmités.
« Pour remplir mes intentions, j'ai bravé et mis sous les pieds une foule de préjugés barbares et aussi sots que ridicules et impertinents, et j'ai fait tous mes efforts pour détruire des idées absurdes, impies et blasphématoires qui, depuis près de dix-huit siècles, je veux dire depuis l'établissement du christianisme, dont il n'y a que la morale de son.auteur qui soit bonne, ont jeté de si profondes racines dans l'esprit des peuples; de sorte que les aristocrates et royar listes, les contre-révolutionnaires et fanatiques ont poussé des hurlements et des cris de fureur contre moi.
« Ma destitution s'en est ensuivie, et révoque de Paris, non seulement sans m'avoir rien communiqué des causes prétendues légitimes alléguées contre moi, dont les unes portent.à faux, et les autres me font honneur, mais même sans l'avis de son conseil, a signé cette destitution. ,
« Tout cela est consigné à votre comité de Sûreté générale ; et ledit évêque de Paris n'y
est pas pour peu. Mais aujourd'hui qu'il vient d'abjurer toutes ses erreurs, et que je crois
qu'il l'a fait dans toute la sincérité deson âme, en en demandant toutefois l'autorisation à
la Convention nationale, je retire ma pétition quant à tout ce qui le concerne, insistant,
quant au reste, à ce que votre comité de Sûreté générale veuille bien s'en occuper le plus
promptemcnt possible, parce qu'il y a des coupables à punir, et que depuis plus d'un an je
«uis sous le poids de l'oppression, ee qui fait le triomphe du curé
« Ce considéré il plaise à la Convention nationale, en attendant la définition de toute cette affaire, ordonner provisoirement de la remise de mes effets et meubles, de manière à ce que je ne sois point exposé en allant les retirer.
« Je joins ici la copie dè l'acte de destitution qui me fut signifié le 2 novembre dè l'an passé, pour cette pièce être jointe à toutes les autres que j'ai déjà remises à votre comité de sûreté générale.
« Bàchelu.
« A Paris, ce nonidi de la 2e décade du 2e mois de la 2e année de la République française, une et indivisible. »
Mémoire (1).
Nous soussignés, maire, officiers municipaux et procureur de la commune de la paroisse de Gennevilliers, en vertu de l'arrêté que nous avons pris dimanche 21 octobre 1792, l'an Ier de la République, en l'assemblée générale de tous les citoyens et du curé de cette paroisse, avons l'honneur de représenter à M. l'Evêque de Paris et à son conseil, que le sieur Bachelu, prêtre et vicaire dudit Gennevilliers, ne remplit en rien les fonctions de son ministère; que, malgré les représentations réitérées qui lui ont été faites par nous de se conformer aux heures et usages de notre paroisse, nous n'avons jamais pu obtenir de lui, pendant le carême dernier, de venir à son confessionnal pour y préparer les personnes à la quinzaine de Pâques ; il a eu l'indécence de faire des fiançailles dans sa chambre; le jour de la Saint-Louis il n'a point voulu dire la messe, ce qui a occasionné une émeute qui, heureusement, a été arrêtée par la prudence de la municipalité; il ne vient, ni fêtes, ni dimanches, à l'office divin; il refuse universellement de faire tout ce qui est de son ministère, même les catéchismes; en un mot, il ne fait rien, il ne veut rien faire.
C'est pourquoi nous vous prions d'avoir égard à notre requête, de nous débarrasser d'un prêtre qui nous devient inutile, et qui fait continuellement murmurer après lui par sa paresse, et de nous en envoyer un autre qui aimera mieux son devoir et son état.
En foi de quoi nous avons signé.
Signé : Dequeuvaillet, maire; Fleury, procureur de la commune; G. Buttot; Nicolas Bauchi; P.-R. Roter; Jacques Pajer; Beaussire; Manel; A. Chappillou, curé,
(Avec le cachet de la municipalité de Gennevilliers, en cire rouge, en marge.)
Je soussigné, curé de Gennevilliers, déclare que pour les causes mentionnées au présent
mémoire, je révoque le citoyen Bachelu, mon vicaire, pour en choisir un autre dès que le
citoyen évêque et son conseil auront prononcé,
En , foi de quoi j'ai signé, ce vingt-neuf octobre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an premier de la République.
Signé : A. Chappillon, curé.
Vu le mémoire ci-dessus et les causes y mentionnées, Nous, évêque métropolitain de Paris, de l'avis de notre conseil, les déclarons légitimes, et approuvons en conséquence la révocation provisoire faite par le citoyen Chappillon, curé de Gennevilliers, de la personne du citoyen Bachelu, pour son vicaire, et la déclarons bonne et valable.
Fait au conseil, ce vingt-neuf octobre mil sept cent quatre-vingt-douze, Fan premier de la République.
Signé : Le citoyen Gobel, évêque métropolitain de Paris; Gênais, vicaire métropolitain et secrétaire du conseil.
Pour copie conforme à V original :
« Raisson, secrétaire greffier. »
La Société populaire de Gonesse réclame la liberté de quatre officiers municipaux, détenus par les ordres du représentant du peuple Levas-seur.
L'Assemblée, après avoir entendu plusieurs membres, passe à l'ordre du jour sur sa pétition (1).
Suit la pétition de la Société populaire de Gonesse (2) :
La Société populaire de Gonesse, à la Convention nationale.
« Représentants d'un peuple essentiellement libre,
« La Société populaire de Gonesse est à la hauteur des circonstances orageuses où se trouve
la patrie. Jamais les poisons du fédéralisme n'infectèrent son territoire; elle s'indigne du
modé-rantisme et le repousse de son sein avec horreur; le patriotisme le plus pur et le zèle
le plus ardent pour tout ce qui intéresse le salut de la République une et indivisible; la
soumission la plus entière et la plus respectueuse aux décrets de la Convention nationale,
caractérisent l'universalité de ses membres. C'est au feu sacré de ses sentiments innés dans
l'âme de tous les vrais républicains qu'elle les épure tous, elle les exige surtout, ces
sentiments sublimes, des administrateurs, des fonctionnaires publics soumis à sa censure;
elle entend qu'ils y joignent un dévouement absolu à l'exercice de leurs fonctions, la
vigilance la plus active pour l'exécution des lois, protectrices des pauvres, conservatrices
des personnes et des propriétés. Elle veut que les administrateurs se montrent infatigables
défenseurs du dogme de l'égalité et de la liberté; elle veut que, le bras toujours levé pour
frapper les traîtres, les conspirateurs, ils sachent distinguer les trompeurs des trompés et
que la sainte huma-
« Ce sont là, sans doute, vertueux Montagnards, les principes sacrés dont vous nous donnez constamment le précepte et l'exemple, eux seuls nous dirigent, et cependant nous venons d'être témoins de l'arrestation de quatre républicains, Vattenet, Sollier, Patteau et Boucher, arrachés de notre sein par un ordre surpris au comité de Salut public de la Convention nationale; c'est pour les réclamer hautement de votre justice que nous accourons vers vous. Oui, la Société populaire de Gonesse les réclame sôus sa responsabilité; rendez-les à son vœu, fortement prononcé et énergique ment appuyé par la majorité absolue, pour ne pas dire l'unanimité des communes composant le district de Gonesse. Pourriez-vous être insensibles aux accents de la profonde douleur dont nous sommes pénétrés; et vous, braves sans-culottes renfermés dans cette enceinte, vous qui avez le bonheur et l'inappréciable avantage de jouir chaque jour du plus auguste des spectacles, celui de voir les pères du peuple français travaillant sans relâche pour assurer sa liberté et son bonheur, pourriez-vous ne pas joindre votre vœu à celui des sans-culottes de Gonesse? Ah ! songez un moment qu'ils n'abreuvent toute l'année la terre de leurs sueurs que pour partager avec leurs frères de cette vaste commune les moissons qu'ils arrachent de son sein; Paris a justement applaudi aux efforts de nos administrateurs. Notre seul regret est de n'avoir pas à vous donner tout ce que nos cœurs voudraient vous prodiguer.
« Intrépides Montagnards, sachez que Delacroix et Musset ont, en votre nom, solennellement proclamé parmi nous l'éternel règne de la morale universelle.
« Sachez que l'épurement des autorités constituées de Gonesse avait précédé l'arrivée de Levasseur.
« Sachez que pour préparer cette organisation, trois fois les noms des candidats avaient été sévèrement précipités dans le fleuve de l'oubli, et que trois fois ces noms avaient surnagé aux applaudissements réitérés de la Société populaire.
« Sachez enfin que, dans l'organisation de ces autorités, Delacroix et Musset n'avaient consulté que le peuple.
« Immortels Montagnards, les démocrates de Gonesse sont prêts à s'élancer sur vos traces au sommet de la Montagne qui soulève l'Olympe étonné, ils ont toujours été, ils sont, ils seront toujours vos égaux en patriotisme, fussiez-vous des Dieux.
« Ces sentiments sublimes animent également les quatre républicains dont nous réclamons la liberté sous la garantie des sans-culottes ; daignez donc les rendre à nos vœux et qu'ils reviennent parmi nous pratiquer toutes les vertus patriotiques et les propager par leur exemple.
« Ils demandent le renvoi de leur pétition au comité de sûreté générale où leurs commissaires déposeront toutes les pièces nécessaires. »
(Suivent 130 signatures.)
Pour expédition :
Colombol, président; V.-D. Ferry, secré- taire.
Compte rendu du Moniteur universel ( I).
Une députation de la commune du district de Gonesse réclame la liberté de quatre citoyens, qu'elle dit avoir été arrêtés par ordre du sévère Levasseur, représentant du peuple.
Par un décret de la Convention, j'ai été chargé d'aller épurer l'administration de Gonesse.
J'ai vu établi dans ce district un système de renvoyer les sans-culottes et les bons citoyens
des places, pour les donner aux riches. J'ai vu le citoyen Foulon, maire, dépouillé de ses
fonctions par un Solier, intrigant qui avait surpris la confiance de nos collègues Musset et
Lacroix. On ne reprochait à ce citoyen que sa pauvreté. Solier s'est fait nommer à sa place;
je l'ai fait arrêter comme suspect, c'est la seule arrestation qui soit venue de moi. Quant à
celle de Yeimeranches, elle était ofdonnée par le comité de Salutfpublic, ainsi que celle du
procur reur-syndic et de Boucher. Solier lui-même a dit à la Société populaire qu'il voudrait
remplir ses fonctions comme Foulon. Yous venez répondre du patriotisme de ces individus : eh
! qui donc êtes-vous? Savez-vous que Veimeranches ne fait le patriote que depuis un an,
depuis le 10 août? Avez-vous oublié qu'il fut fermier général, qu'il eut des baisons avec
Calonne. A l'égard du titre de sévère que les pétitionnaires m'ont donné, oui, je suis
sévère; mais je suis juste, je n'ai pas voulu laisser les patriotes gémir sous l'oppres-
Le renvoi est décrété.
La commune de Viarmes apporte son argenterie.
Mention honorable est décrétée (1).
Extrait de Vacte de délibération du greffe de Viarmes (2).
L'an mil sept cent quatre-vingt-treize, le samedi dix^neuf du mois dé brumaire, l'an deux de la République française, une et indivisible.
Nous, officiers municipaux, assistés du comité de surveillance, nous sommes assemblés au lieu des séances pour le transport de l'argenterie de cette église de Viarmes, pour être déposée au Trésor national à Paris. Il a été nommé deux citoyens pour la déposer au lieu ci-dessus dit, qui sont les citoyens Etienne Perrin, officier, et Charles Richer, officier et trésorier des ci-devant effets.
Il reste a notre commune, pour servir au culte, un calice avec sa patène, un petit soleil et un ciboire et une petite custode, le tout en argent.
Fait et arrêté les jour et an que dessus, et ont signé sur l'acte de délibération.
Délivré par moi, secrétaire dudit lieu, le 19 brumaire, l'an 2e de la République une et indivisible.
Naze, secrétaire-greffier..
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3).
Des citoyens de la commune de Viarmes déposent sur l'autel de la patrie l'argenterie de leur église. « Nous aimons mieux, dit entre autres choses l'orateur, respecter un citoyen soldat dans nos temples que d'y baiser la calotte d'un prêtre. » {On applaudit.)
Sans, ci-devant professeur de physique, vient solliciter, en faveur de tout le peuple français, l'humanité de la Convention nationale; il a inventé une machine qu'il prétend capable de sauver les enfants en convulsion.
L'Assemblée renvoie son mémoire au comité d'instruction publique (4).
Le citoyen Josset réclame la justice de la Convention nationale; il se plaint que quatre pétitions qu'il a adressées, et qui ont été renvoyées aux comités, n'ont rien produit et sont égarées. Sa pétition est renvoyée au comité de sûreté générale (5).
La veuve Elie demande la cassation d'une transaction qu'elle prétend frauduleuse. Sa
pétition est renvoyée au comité de législation (6).
La Convention nationale renvoie leur demande au comité de Salut public (1).
Compte rendu de Y Auditeur national (2).
Une députation des sans-culottes du département de la Corse a demandé : 1° que la tête du roi Paoli soit mise à prix; 2° l'établissement en Corse d'une armée révolutionnaire; 3° la destitution des employés dans les administrations publiques et de plusieurs officiers muscadins; 4° l'exécution des lois rendues contre les gens suspects; 5° enfin que les sans-culottes qui prendront les armes pour soumettre les Corses rebelles soient indemnisés aux frais de la République..
Renvoyé aux comités de Salut public et des domaines.
Le citoyen Grappotte, demeurant à Latrecay département de la Haute-Marne, se plaint des praticiens de 5 tribunaux.
La Convention nationale renvoie sa pétition au comité de législation (3).
Suit la pétition du citoyen Grappotte (4).
Aux citoyens représentants du peuple français de VAssemblée nationale de la Convention, à Paris.
« Ce 16e et 6e de la 2e décade de brumaire.
« Le citoyen Nicolas Grappotte, notaire, marchand et laboureur, propriétaire demeurant à Latrecey, canton de Ville-sur-Aujon, ci-devant appelé Châteauvillain, district et département de la Haute-Marne, de la ville de Chaumont en Bassigny.
« Vient ici pour la 10e fois et est forcé de vous
« Le citoyen remontrant n'a aucun procès ni contestation avec personne; il a 5 sentences qui sont jugées à son profit et lui font tout périr et lui en empêchent l'exécution. Et prévoyant le supplice que ces scélérats lui préparaient de le faire mourir comme dit est dans les prisons, pour se réhabiliter par eux-mêmes par le faux procès qu'ils rédigeaient dans des assemblées illicites de ces cinq lieux qui sont : Château vil-lain, Latrecey, Àrc-en-Barrais, Châtillon-sur-Seine; et même les cavaliers qui sont venus par trois fois l'assassiner de concert avec ceux du ci-devant parlement de Dijon, où ce fut le nommé Pierre Pascal Coilliard, ci-devant procureur à Dijon, qui arrêta le remontrant le 18 juinl785, par l'exploit de l'huissier Racine et François marchand, sergent, demeurant à Dijon,; que le remontrant était à la suite d'une restitution contre les brigands voleurs, qui lui ont fait, dans sa maison, les 25, 26, 27 et 28 août 1789 pour toute la bande de ces praticiens, par l'instigation de François Cal lot, homme suspect, appartenant au ci-devant seigneur de Penthièvre et dudit Château villain et les nommés François et Jean Brivis, père et fils, de même suspects et appartenant audit seigneur qui se servit de l'huissier le^Reuille, demeurant à. Dijon, proche le coin des 5 rues. Ce dernier se servit du prétexte que le 'complice Brivis était juge à Latrecey, et cet huissier prit son ordonnance pour faire casser les portes des logis, chambre haute, grenier et celles de la grange, et avec la plus grande fureur et violence lui ont à -l'instant cassé toutes ses portes et lui ont enlevé quatre voitures d'effets et marchandises qu'ils ont chargés sur 4 chariots de Couprey et les furent vendre le lendemain au marché d'Arc, et les ont enlevés en l'absenoe dudit Crappotte, qui fut obligé d'abandonner, lui et ses enfants, sa maison à la fureur de ces méchants qui étaient 9 hommes armés, et lui ont enlevé jusqu'à son habit et son chapeau qu'il donna à l'un de ses recors, desquels il s'était fait assister à cette capture. Il disait que c'était une exécution qu'il faisait à la requête de Jean Baptiste Peronne, laboureur, demeurant à
Latrecey ; et ce dernier, qui est débiteur dudit Crappotte, pendant que l'huissier de Reuille lui volait ses effets, animait ledit Peronne, était à. l'écurie dudit Crappotte qui (sic) lui volait un cheval; que ledit Crappotte vint à cette heure-là et.luiôta des mains : c'était la nuit du 26 août.
« Mais le 27, ayant vendu au marché d'Arc les effets, quoique sans droit, il revint à Latrecey avec trois cavaliers de Châtillon qui sont : Leroy, brigadier, Mergey et Lacroix, qui lui ont fait contribuer une somme de 600 livres, qu'il rendit des fonds pour 730 livres, et qui valait 3.000 livres, pour en arrêter Sertin (sic) de .grains de toutes espèces qu'il voulait lui enlever, il en donna, comme force et contraint 600 livres à l'huissier Le Reuille, qui. lui donna quittance, et lui fit encore donner Mauticc Momont pour gardien; et de tout cela ledit Crappotte ne dira rien à Peronne ni à ces faux praticiens qui n'avaient aucunement travaillé en tout ni pour ni contre.
Toute cette affaire était finie totalement dès le 15 mai 1783 et qui jamais Perrotte (sic) ni personne, ni les Brivis, père et fils n'ont été ^créanciers dudit Crappotte.
« Comme ce dernier, en ayant dorné sa plainte et dénonciation au procureur général de Dijon, mais ce dernier avait sa part à la capture que l'huissier Le Reuille rendait comme pour toute la conspiration de ses 5 tribunaux, il négligea, et ledit Crappotte fut à Dijon pour en poursuivre la restitution contre ses délateurs et fit rédiger la demande "par l'avocat Carnot et la fit signifier par l'huissier Bablon, demeurant à Château villain, le 19 avril et contrôlé à La-Ferté-sur-Aube par Michel pour Callée.
« Voyant ces poursuites qui relevaient contre tous ces voleurs de faux praticiens qui faisaient des assassinats et vols chez des gens qui n'ont aucun procès et qui ne les ont même jamais occupés, et leur imputait des exécutions tandis que c'était des vols et assassinats bien qualifiés et qui méritent punition à tous égards et la restitution de tous ses dommages-intérêts et les démarches et dépens que cela lui a occasionné de toutes parts.
« Mais pendant la première détention faite par le procureur Coilliard, demeurant à Dijon, disant à la requête de Marcel Caudart, procureur fiscal en la justice de Latrecey par traité et accord du 25 mars 1784 à peine de 300 livres contre le contrevenant, et le tout reconnu en justice, contrôlé et jugé où ce dernier est débiteur dudit Crappotte de 3.800 livres, dont j'en ai fourni la déclaration des dépens et avec commandement de payer à ses héritiers, par Meillier, huissier, et contrôlé.
« Comme le citoyen était retenu méchamment dans les prisons à 18 lieues de son pays, qu'il n'y avait que ses enfants pour, lui gouverner son train qui est assez considérable.
« Mais ces scélérats brigands de faux praticiens, convenant de ces assassinats de leur part, se sont mis en convention avec l'un de ses enfants et parents pour faire une secrète réhabilitation entre tous ces praticiens de ces 5 tribunaux pour se réhabiliter en faisant apparoir devant leurs complices, tant juges que procureur, huissier, greffier et même avocat; enfin étant tous de la même trempe intéressés à la capture, mais aussi à cette réhabilitation qu'ils se faisaient avec des précautions et subtilités-cachées en faisant plaider levée de ses enfants avec ce Péronne devant ses débiteurs de prati-
ciens qui cherchèrent à se soustraire aux punitions que leur impute la loi à cet égard et pour pareil crime et action; c'était une convention pour faire périr le remontrant par ses assassins par ses mauvais traitements et faux emprisonnements par 5 fois à la requête de ses débiteurs; toute cette besogne n'était faite que par ces faux praticiens; ni les enfants et parents dudit Grappotte n'ont rien dans ses biens ni ses affaires et il n'y entrera pas du tout, et lui ont perdu en tout ses biens de toutes parts, titres et papiers de famille, meubles, marchandises, titres de créance, 920 minutes de sa charge de notaire et 4.000 livres de surtraite de terre à mines de fer tirée dans ses champs, ses prés, vignes et vendanges, emblaves de 120 journaux par chacun an, ses chevaux, vaohes et nourri maison et enclos pendant 10 années jusqu'à ce jourd'hui; les dommages, intérêts de créditement pendant ces 10 années ; les mauvais traitements et attentats à sa vie en plusieurs endroits de la part de ces scélérats qui l'ont fait assassiner dans ses champs, dans ses prés, sur les grands chemins et dans son enclos sur le cimetière, et la tutelle de ses enfants assez considérable, comme leur rendre compte que le tout lui est ravi et enlevé par ces brigands et toute autre réserve, cela lui cause une perte de plus de 300.000 livres et les dépens considérables : il a fait 2.700 livres, il les a dénoncés dans tous les tribunaux, mais il ne peut en tirer justice, ils lui gardent ses pièces.
« Grappotte. »
Des députés de Vatteville, département de l'Eure, réclament des secours; ils ont été frappés de la grêle.
La Convention renvoie leur pétition au comité des secours (1).
Vallé et Adam, adjudicataires de la maison de Saint-Lazare, réclament contre l'ordre qu'ils ont reçu du comité de Salut public d'évacuer cette maison.
Renvoi à ce comité pour examiner cette réclamation (2).
La citoyenne Valant demande l'élargissement de son époux, faussement accusé.
La Convention renvpie sa demande au comité de sûreté générale (3).
Suit la 'pétition de la citoyenne Valant (4) :
Paris, 14 brumaire.
« Justes Montagnards,
« Un patriote aussi pur que le fut Le Pelletier, aussi ardent que le fut Marat, quoique
moins connu que ces deux premiers martyrs de la liberté, a été jeté dans les fers d'après la
fausse et absurde dénonciation d'un infanticide qui, seul, égale en scélératesse et Pâris et
Corday. Ce patriote, c'est mon époux. L'infanticide déla-
« Les cris de justice que mon époux innocent pousse du fond de sa prison, n'ont pu lui obtenir, depuis un mois passé, même un interrogatoire.
« Justes Montagnards, entendez la républicaine et le républicain qu'elle porte dans son sein, qui vous crient : Si Valant est coupable, que sa tête tombe; si, au contraire, son innocence opprimée et ses actions patriotiques lui ont mérité une couronne civique, que bientôt il soit aussi glorieux de sa détention qu'un brave soldat l'est de ses blessures et de ses cicatrices.
« Décrétez en conséquence, dans votre justice, l'exécution stricte de la loi portant que les citoyens mis en état d'arrestation seront interrogés dans les 24 heures.
« F. Valant, épouse de Vun des premiers prêtres mariés, nommé juré de jugement cm tribunal criminel de Paris le 13 août dernier. »
« Justes Montagnards, craignant un renvoi à un de vos comités, renvoi qui entraînerait des longueurs nuisibles à l'innocent prisonnier, je demande que les amis de l'innocence convertissent, séance tenante, ma pétition en motion.
« F. Valant. » "
Berkem offre à la Convention un ouvrage et des vues tendant à empêcher un général en chef de trahir et à rendre les armées victorieuses.
Mention honorable et renvoi du mémoire au comité de la guerre sont décrétés (1).
Compte rendu du Journal de Perlet (2).
Un citoyen dit avoir trouvé les moyens d'empêcher les généraux en chef de trahir la République et nos ennemis de connaître notre position militaire.
Il est renvoyé au comité de la guerre pour lui communiquer son travail.
Le citoyen Giraud demande la cassation d'un arrêté du district de Cusset. Un membre convertit sa demande en motion; un autre la combat. Sur sa pétition, l'Assemblée décrète qu'elle passe à l'ordre du jour (3).
Suit la pétition du citoyen Giraud (4).
Le 20 brumaire de l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« Au mois d'août dernier (vieux style), j'ai présenté une pétition à la Convention tendante
à faire infirmer un arrêté du district de Cusset par lequel on me demandait compte de 20.000
livres. Votre comité des domaines jugea que ma pétition devait être envoyée au conseil
exécutif, et elle le fut. Celui-ci l'a transmise à l'administration générale des domaines qui
la- Communiqua à la régie. Les préposés de cette régie, après un mûr examen, décidèrent que
la demande que
« Je demande que la Convention veuille donner des ordres pour faire suspendre toute poursuite jusqu'à ce que son comité des domaines lui ait fait le rapport de cette affaire, ce qu'il se propose de faire incessamment.
GrIRATTD.
Tolosé, inventeur de la tontine appelée du Pacte social, demande que son projet soit examiné.
L'Assemblée le renvoie au comité des finances (1).
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Ils (les administrateurs de la tontine du Pacte social) (3) présentent à la Convention une pétition tendant à démontrer les avantages de cet établissement sur celui de Lafarge, « dont la principale base est, disent-ils, l'agiotage »: et le but, de fasciner les yeux. »
Cette pétition est renvoyée aux comités des finances et de secours publics, réunis.
Les citoyens Grindorge, de Paris, demandent le rétablissement de décrets deux fois rendus, et deux fois omis en rédaction, relativement à un domaine dont on leur enlève injustement la propriété.
Renvoi au comité des domaines (4).
La Convention nationale décrète le renvoi de sa pétition au comité de sûreté générale, qui est chargé d'en faire un rapport (1).
Des députés de la commune de Sens apprennent à la Convention qu'ils ont abattu, dans leur ci-devant cathédrale, un monument élevé par la plus basse adulation à l'orgueil des tyrans; elle demande que la Commission des arts soit chargée d'en retirer les ouvrages qu'elle croira propres à conserver.
Insertion au « Bulletin » et mention honorable sont décrétées (2).
Suit la communication des députés de la commune de Sens (3).
« Citoyens représentants du peuple,
« Un monument élevé par la plus basse adulation à l'orgueil de nos tyrans reposait dans l'église cathédrale de Sens. Ce reste impur de leur honteuse magnificence contrastait avec les principes sacrés de notre Constitution et semblait accuser de faiblesse les véritables républicains. Tout ce qui peut retracer à leurs yeux les prodigalités d'une cour abreuvée du plus pur sang du peuple, doit rentrer dans le néant; et si la nation ouvre les portes de l'immortalité aux grands hommes qui ont servi la Révolution,, elle doit réduire dans la plus vile abjection tout ce qui peut lui rappeler le souvenir de ses anciens tyrans.
« Elle recueille actuellement avec un respect mêlé de reconnaissance les cendres des vertueux philosophès dont la vie fut entièrement consacrée aux soins pénibles et dangereux d'éclairer le peuple sur ses droits; elle doit également disperser avec le dédain du'mépris ces vils dépôts que les crimes ont assuré et que la vertu n'a Cessé de désavouer.
« Représentants du peuple, la commune de Sens n'a pu souffrir davantage la présence d'un mausolée injurieux au peuple et à 1 égalité; elle en a fait décomposer toutes les parties avec soin, et ses figures détachées ne peuvent plus offrir les odieux emblèmes qui ont trop longtemps souillé ses yeux. Elle en fait l'offrande à la nation. Elle demande en outre que les différentes parties de ce monument, chef-d'œuvre de Coustou fils, soient rassemblées dans le muséum national. C'est là qu'après avoir été les témoins ostensibles de l'avilissement de la nation et de l'orgueil de ses oppresseurs, elles attesteront à la postérité la haine des Senonais pour les rois et leur amour pour la République.
« Dufour. »
Des députés israélites disent à la Convention :
«Le peuple israélite a toujours trouvé le bonheur dans des lois descendues de la Montagne;
aujourd'hui, un petit nombre de ce peuple qui se plaît à Paris et qui a un petit temple
faubourg
La Convention accepte le don des Hébreux; leur accorde les honneurs de la séance et décrète l'insertion de leur adresse au « Bulletin. » (1).
Adresse à la Convention nationale, présentée par la société du culte israélite, rue des Boucheries, n° 94, le 21 brumaire, Van II de la République française, une et.indivisible (2).
« Législateurs,
« Le peuple israelite a toujours connu en lui son bonheur, par des lois très sages émanées du haut d'une montagne.
« Aujourd'hui un petit nombre de ce peuple, demeurant à Paris depuis quelques années, ayant un petit temple faubourg Saint-Germain, le dépouillent de tous ses ornements pour en faire une offrande au saint de-la Montagne. »
Compte rendu du Journal de la Montagne (3)
Une députation du culte israélite^ rue des Boucheries, n° 94, offre à la patrie les dépouilles du petit temple que les descendants d'Israël possèdent au faubourg saint-Germain.
« Nos pères, dit l'orateur, nous ont transmis des lois émanées du haut d'une montagne; celle que vous donnez à la France émanent d'une Montagne que nous ne vénérons pas moins, et no as venons Fèn remercier. »
Le conseil général de la commune de Rambouillet fait offrande à la République de l'argenterie de l'église.
La Convention accepte et décrète l'insertion de son adresse au « Bulletin » avec mention honorable (4).
Suit l'adresse du conseil général de la commune de Rambouillet (5) :
Le conseil général de là commune de Rambouillet à la Convention nationale.
« Fidèles représentants du peuple,
« La commune de Rambouillet, département de Seinc-et-Oise, députe vers vous son maire et
son procureur pour déposer dans votre sein une nouvelle preuve de son dévouement constant et
inviolable à cette Révolution qui doit à
« Notre commune, animée d'un républicanisme aussi pur qu'ardent, lors du châtiment trop mérité que vous avez fait subir au dernier tyran, voua, a dit dans son adresse d'adhésion que si une Constitution monarchique avait pu être teinte du sang du peuple, une Constitution républicaine devait être cimentée du sang des rois» Aujourd'hui, cette même commune vous dit, par notre organe, plus de rois, plus de prêtres, et, par suite de ce principe, elle ne veut plus avoir d'autre culte que l'amour de la patrie, le seul qui convienne à une république toute populaire. Aussi ne venons-nous pas vous demander la permission de nous passer de curé, nous vous annonçons tout de suite que la commune s'est débarrassée de ses prêtres. Le comité de surveillance a commencé par faire mettre en arrestation le curé;?son premier vicaire s'est enfui du côté de la" Vendée, ne comptant sûrement pas sur sa destruction aussi prochaine; mais il sera atteint, et il le serait peut-être déjà si l'immensité des occupations du comité de sûreté générale, à qui l'un de nous, comme président du comité de surveillance, de notre commune; a rendu compte du tout, lui avait permis de nous instruire sur le point de savoir si les mandats d'arrêt décernés contre des individus suspects peuvent être mis à exécution dans d'autres communes où ees particuliers ont réussi à se réfugier. Le second vicaire est venu peu de jours après à la maison commune faire abjuration de l'état de prêtre, pour; s'en tenir à celui purement civil de républicain; il a déchiré lui-même ses absurdes patentes que j'ai brûlées ensuite au milieu des plus vifs applaudissements et des cris très, prolongés de Vive la République ! dans une séance assez nombreuse pour une petite commune; cet ex-prêtre vient d'épouser, il y a environ huit jours, la fille de sa sœur.
« La commune de Rambouillet se trouvant débarrassée des ministres d'un faux culte qui a trop longtemps dégradé l'espèce humaine qui y était asservie, dont l'établissement a fait répandre tant de sang, et pour la célébration duquel le peuple était dépouillé du fruit de ses travaux et de ses sueurs, ne croit pas pouvoir faire un meilleur emploi des restes d'une superstition qu'elle abhorre, que de les consacrer à, 1 achèvement de la destruction des ennemis du bonheur du peuple. Nous vous apportons tout ce qui nous restait des objets d'orgueil et de vanité de l'église romaine. A la voix de la patrie et sur la connaissance de ses besoins; la commune de Rambouillet s'est dépouillée successivement au profit de la nation, de ce que l'on appelait autrefois son argenterie d'église; mais aujourd'hui,; elle met d'autant plus de zèle à lui offrir ces dépouilles du fanatisme, qu elle voit approcher le moment heureux de sa destruction irrévocable.
« Nous voudrions pouvoir vous rendre l'enthousiasme avec lequel notre commune vous dépêche cet envoi, vous le trouveriez sans doute digne de votre intérêt civique; la proposition n en a pas été plus tôt faitej qu'un moment a suffi pour l'exécuter. Des ouvrières se sont présentées en foule pour dégalonner toutes ces chapes et ces chasubles sous lesquelles nos
prêtres se riaient impunément le la erédulité du peuple, dont ils savaient profiter pour le dépouiller : il n'est que trop juste que chacun ait son tour, d'ailleurs- le peuple ne fait que reprendre aujourd'hui ce qu'on lui avait enlevé; par l'effet de l'erreur la plus criminelle dans, laquelle on l'avait jeté; Cette opération civique s'est faite pendant une: très grande partie de la nuit avec la plus grande gaîté; Des cris de : Vive la République ! Au diable les prêtres ! l'hymne sacré de la liberté, et autres airs patriotiques, sans cesse répétés, accompagnaient cette opération. Toutes nos ouvrières ont voulu pousser leur impiété civique jusqu'à boire à la santé de la République, de ce que les sans-culottes de notre commune appellent le maximum, dans les ciboires et calices, où les prêtres nous ont fait trop longtemps avaler jusqu'à la lie, le fiel de la superstition.
« Nous vous apportons aussi le prétendu bras de saint Cézaire, soi-disant auteur du fameux Liber miserabilis si cher aux aristocrates et aux royalistes, parce qu'ils y disent que la République française ne subsistera, que dix-huit mois. Hélas ! si c'était le bras d'un défenseur de la patrie, nous l'eussions conservé précieusement.
« Telle.èst l'exacte vérité de ce qui s'est passé au sujet de cet envoi, qui a d'autant plus de mérite de la part de notre commune, qu'elle a préféré l'intérêt public au sien particulier,, car elle n'a d'autres ressources, pour frayer aux dépenses nécessitées par là Révolution, que les sols additionnels. Elle n'a ni biens communaux,: ni d'émigrés. Les propriétés nationales composent la majeure partie de son sol; les habitants sont, pour la plupart, des manouvriers et des journaliers; aussi sommes-nous chargés de vous demander, en leur faveur, l'application aux biens de la ci-devant liste civile; de la loi que vous avez rendue relativement aux biens des; émigrés, et par laquelle vous donnez aux non propriétaires la faculté d'en acheter jusqu'à concurrence de 500 livres payables en vingt ans.
« En multipliant lès propriétaires dans notre commune, ce dont nous vous présentons le moyen facile, vous la dédommagerez à son gré de la perte qu'elle a éprouvée par la suppression de la liste civile; perte qu'elle est bien éloignée de regretter, mais qui est réelle.
« Tout parle en faveur de notre commune pour la ranger dans la classe des plus fidèles et des plus ardentes de la République. Sa contribution patriotique de 38,000 livres, le payement exact et non arriéré de ses contributions publiques, le service très actif et non interrompu de sa garde nationale, le nombre presque extraordinaire, à raison de sa population qui n'est que de 3,100 et quelques âmes, des défenseurs qu'elle a fournis à la République, qui se monte à près de 500, parmi lesquels on compte beaucoup de pères de famille; sa générosité à en habiller, armer et équiper près de 120 qui sont partis dans le mois de septembre 1792 (vieux style), une contribution volontaire de plus de 3,000 livres pendant la durée de la guerre, destinée aux parents infortunés de ces mêmes défenseurs; la réception amicale et fraternelle qu'elle a toujours faite' aux défenseurs de la patrie qui sont: passés dans son sein au nombre' de peut-être 100,000.
« Elle a tout fait pour encourir les disgrâces des traîtres que l'on voulait lui faire recon-
naître, particulièrement pour son maître; et elle y a réussi.
« Elle désire couronner tous ces traits civiques' par celui de la mutation de son nom entaché do féodalité, qui a été porté par des ci-devant marquis et ducs, en un autre nom plus digne de son énergie républicaine et de son sincère amour pour les fondateurs du bonheur du peuple. En conséquence, elle émet son vœu pour s'appeler désormais la commune Le Pelletier, et demande votre approbation.
« Comptez avec confiance; citoyens représentants, que cette commune se rendra de plus en plus-digne des avantages qu'elle pourra recevoir de la bienfaisance nationale, et que sa posi-tion locale lui donne lieu d'espérer d'une nouvelle division dont les considérations individuelles et particulières seront sans doute écartées pour ne consulter que l'intérêt public qui se trouvera servi avec plus d'économie et de célérité dans notre commune que dans quelque-autre.
« C'est un objet que nous croyons avoir démontré à votre comité de division.
« La patrie a besoin de voa lumières, de vos talents et surtout de votre énergie; restez donc à votre poste jusqu'à ce que le gouvernement républicain soit inébranlablement affermi, et vous comblerez tous ses vœux et particulièrement ceux de notre commune.
« Dufour, maire; Trotte, procureur de la commune. »
Etat des effets mobiliers provenant de la ci-devant fabrique de Rambouillet, et servant au culte, dont la municipalité dudit lieu fait hommage à la Convention nationale aux termes de Varrêté du conseil général de ladite commune, en date du 15 brumaire de la 2e année de la République, une et indivisible (1).
Lesdits effets présentés à la Convention nationale par le citoyen Dufour, maire de ladite commune, et son commissaire à cet effet, mares onces gros
en or, argent et vermeil, composés de calices, ciboires, soleils, patènes, etc. 2 en galons et dentelles d'or. » idem en argent. 2
27
97 15 139
Plus le bras d'un saint, dit Cézaire.
Pour expédition conforme :
Pour l'empêchement du maire,
Sans on l'aîné, officier municipal ; Maclar, secrétaire-greffier.
Extrait du registre des délibérations du conseil général permanent de la commune et chef-lieu de camion de Rambouillet, district de Dourdan, département de Seine-et-Oise (2).
Séance publique du 15 brumaire de la 2e année de la République, une et indivisible.
Un membre observe à l'assemblée que la commune de Rambouillet n'ayant plus de prêtre
En conséquence, le même membre propose de nommer des commissaires à l'effet : premièrement de procéder, en présence du gardien des effets mobiliers de l'église, à l'inventaire, description et ^enlèvement de tous les ustensiles d'or et d'argent de la ci-devant fabrique tels que ciboires, patènes, calices, soleils, croix et autres objets de même nature.
Deuxièmement, que ces mêmes commissaires fussent chargés de faire enlever les broderies et galons des chasubles et autres ornements d'église, qu'ils réuniraient aux objets massifs, comme aussi que ces mêmes commissaires fussent autorisés à faire vendre à l'encan et au profit de la commune, attendu leur peu de valeur, les étoffes provenant desdits ornements, dont du iout ils dresseraient procès-verbal qui serait déposé aux archives.
Troisièmement qu'il soit nommé un membre du conseil à l'effet de se transporter auprès des citoyens Robin et Besson, représentants du peuple, de leur communiquer la lettre du citoyen Larue à la municipalité de Rambouillet, leur faire les observations nécessaires à ce sujet et leur faire part des intentions de l'assemblée sur l'hommage et le don qu'elle fait à la Convention.
L'assemblée consultée, ouï le procureur de la commune, adopte les trois propositions.
Pour l'exécution des deux premières, nomme les citoyens Horeau, jeune officier municipal et Lesieur, membre du conseil.
Et pour l'exécution de la troisième, nomme le citoyen Dufour,' maire, qu'elle invite à rédiger l'acte d'offrande et la pétition relative aux moyens d'améliorer le sort de la commune.
Pour expédition conforme :
Pour Vabsence du maire,
Sanson l'aîné, officier municipal ;
Maclar, secrétaire-greffier.
Les administrateurs de l'hospice rue de Marat apportent l'argenterie de la chapelle de cette maison.
Mention honorable est décrétée (1).
Ùn grand nombre de prêtres abjurent ce métier (2).
Compte rendu de Y Auditeur national (3).
Un membre annonce que les prêtres du département de l'Eure et plusieurs de celui des Deux-
La Convention nationale décrète, sur la proposition d'un membre [Thuriot (l)], que le comité des finances fera, sous huit jours, son rapport sur le traitement à accorder aux prêtres qui ont renoncé à leurs paroisses, ou auxquels les paroisses ont renoncé (2).
Compte rendu du Moniteur universel (3).
Assez et trop longtemps la République a soldé l'armée du fanatisme et de l'erreur. Si
l'homme philosophe était vindicatif, il pourrait dire au prêtre : « Nous t'assurons les
richesses quej;u nous a promises après la mort dans le Paradis. » (On rit et on applaudit. )
Mais l'humanité est la vertu du philosophe; le prêtre est un homme, il est donc son frère :
aidons-le à s'éclairer, et n'empêchons pas, en le réduisant
Je demande qu'en attendant l'époque où l'opinion publique sera bien prononcée, le comité des finances soit chargé de présénter, sous huit jours, un projet de décret pour accorder du secours aux prêtres qui, n'ayant pas de ressources, renonceraient à leurs fonctions ecclésiastiques.
Les propositions de Chabot et de Thuriot sont décrétées.
Massabio, prêtre, vient à la barre renoncer au sacerdoce; il a brûlé ses titres et n'en veut d'autre que celui de bon citoyen.
Mention honorable est décrétée (1).
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Le citoyen Massabiau. Je ne viens pas vous dire : « Hier j'étais prêtre, aujourd'hui je ne
le suis plus, il y a longtemps que j'ai abjuré cet
« Je renonce à toute pension ou indemnité pour mes anciennes fonctions. »
La mention honorable est ordonnée.
Sur la proposition d'un membre,
« La Convention nationale décrète que les citoyens Gruillot, directeur des artistes de la fabrication des assignats, et Deperré, vérificateur en chef, sont mis en réquisition pour le service de la République et tenus de rester à leur poste (1). »
« La Convention nationale, après avoir entendu les commissaires du tribunal criminel révolutionnaire de Paris, qui présentent à la reconnaissance publique le citoyen Nicolas Tubeuf, qui a perdu un bras au service de la République et qui se trouve en proie au besoin le plus pressant, décrété qu'il lui sera accordé un secours provisoire de 150 livres, payable à la vue du présent decret, et renvoie, pour le surplus, sa pétition au comité des secours publics et de la guerre reunis (2). »
Compte rendu du Moniteur universel (3).
Une députation du tribunal révolutionnaire présente à la Convention un soldat du ci-devant
régiment de la Martinique, lequel a perdu un
La Convention renvoie au comité des secours publics, et sur la proposition de Basire, accorde à ce citoyen 150 livres, à titre de secours provisoire.
Sur la motion d'un membre [Bourdon (de VOise) (1)1
« La Convention nationale décrète que le comité de Salut public est chargé de la recherche des causes et des individus d'où partent les calomnies répandues contre les députés commissaires aux armées, et d'employer tous les moyens qui sont en son pouvoir pour les réprimer (0). »
Compte rendu du Moniteur universel (3).
J'ai été calomnié à la barre, relativement à ma conduite auprès de l'armée où la Convention m'avait envoyé. Qu'il me soit permis de présenter à la Convention le témoignage de tous les soldats, qui déclare faux tous les faits avancés si légèrement, ou si méchamment contre moi.
Je demande le renvoi au comité de Salut public, et l'insertion de ce témoignage au Bulletin, afin d'éclairer les départements que l'on séduit par des dénonciations si souvent calomnieuses.
(de Thionville). Il serait dangereux de décréter une pareille insertion; car si vous
admettez une fois le témoignage des armées en
Sans doute, il serait contraire à tous les principes d'établir les armées juges dé la conduite des représentants du peuple. Mais lorsqu'on ose avancer à cette barre qu'ils ont mal agi dans leur mission, qu'ils sont indignes de la confiance des soldats, pourquoi ne permet-. trait-on pas aux membres calomniés de produire aux départements séduits, à la République entière trompée sur leur compte, le témoignage éclatant que leur rendent ces mêmes soldats? Quoi ! l'on sera calomnié sans cesse, et l'on ne pourra dire à ses concitoyens : « Voyez la preuve que les faits allégués contre moi sont faux/» L'impression de la calomnie se fait rapidement. N'entendez donc plus de pareilles dénonciations, ou mettez en état d'arrestation, faites le procès aux calomniateurs. Je demande que le comité de Salut public médite sur la mesure à prendre contre ces dénonciateurs à gages, qui sont bien -certainement des contre-révolutionnaires décidés, et dont le but est de détruire la représentation nationale.
Le nommé Vassal qui m'a calomnié était une créature de Roland.
(de VOise). Il existe dans les bureaux du ministère de la guerre un système constant de dénigrer tous les représentants du peuple auprès des armées. Il faut qu'on sache où veulent aller ces gens de bureaux qui s'attachent à persécuter les patriotes de la Montagne. Je demande le renvoi au comité de Salut public, qui est un comité de gouvernement.
Bourdon a raison; il faut examiner la source de ces dénonciations. Il est clair qu'on ne veut point aux armées des commissaires de la Convention.
Le renvoi au comité, de-Salut public est décrété.
« La Convention nationale, après avoir entendu la pétition du citoyen Joseph Lebreton, sur la proposition d'un membre, décrète qu'il sera payé au citoyen Joseph Lebreton, sur la présentation du décret, une somme de 150 livres à titre provisoire, et renvoie sa pétition, pour le surplus, au conseil exécutif, pour le remplacementjqu'il réclame, et au comité des finances (1).
Sur la pétition du citoyen Paillot, officier municipal de Maubeuge;
« La Convention nationale décrète :
Art. 1er.
« La trésorerie nationale payera, à titre de secours provisoire, au citoyen Paillot,
officier municipal de Maubeuge, une somme de 1,000 liv., et renvoie le surplus de sa pétition
au comité des secours publics.
« I Le Président de la Convention nationale écrira a la citoyenne Paillot une lettre de satis-iaction (1). »
Suit la pétition du citoyen Paillot (2).
« Républicains représentants,
« Un incorruptible sans-culotte vient près de la sainte Montagne, régénératrice de la France, pour y exprimer ses désirs, qui sont que cette Montagne ne cesse ses glorieux et utiles travaux qu après avoir définitivement sauvé la patrie. Il jure,- en même temps, sa haine perpétuelle contre les barbares oppresseurs de la République française, comme les intrigants, modérés, pusillanimes, déprédateurs et faux patriotes, qui ne sont tous que des singes adroits et artificieux pour mieux cacher leur scélératesse.
« Surveillance, Montagnards, surveillance, et la République est, affermie sur des bases immuables; mais oe ne sera qu'en proscrivant ces scélérats et les faisant passer par la lunette nationale. Alors nous nous trouverons élevés à la hauteur sublime de notre sainte Montagne.
« Le pétitionnaire n'a cessé, depuis la mémorable époque de 1789, d'être leur dénonciateur dans le département du Nord, mais presque en vain. Qu'en est-il résulté? C'est que, par son patriotisme inaltérable, il ne s'est fait que des ennemis, même dans les administrations, comme en ayant dénoncé des membres. Qu'importe, cela ne l'a jamais fait errer d'un instant, ni ne lui en a imposé.
.. « Il est cependant, dans son genre, une des victimes de la première classe, car depuis dix-huit mois ses propriétés sont envahies par l'ennemi, après avoir été pillées et dévastées trois fois^ par les satellites du despotisme, faits cons • tatés par municipalité, district et département.
« A ces causes, le républicain Paillot, membre du conseil général de la commune de Maubeuge ou il est réfugié, auquelon a refusé jusqu'à ce jour les indemnités accordées aux citoyens qui été pillés par les satellites des despotes, denue de toute ressource, ose croire que ses malheurs toucheront la Convention nationale, et qu'elle prendra en considération sa critique position, en lui accordant un payement provisoire de 1,000 livres sur les-indemnités qui lui sont dues, pour subvenir à ses plus urgents besoins, ainsi qu'à ceux de sa famille.
« La représentation ' nationale fera justice au sans-culotte
« Paillot.
Compte rendu de Y Auditeur national (3).
Le citoyen Bayolle (Paillot) officier municipal de la commune de Maubeuge, a été trois fois
chassé de ses biens par les satellites des despotes. Il se trouve aujourd'hui dans le plus
pressant besoin et réclame des secours. L'épouse de ce citoyen a donné l'exemple du plus
intrépide
La, Convention accorde au pétitionnaire un secours provisoire de 1,000 livres et décrète que son Président écrira une lettre de félicitations a la citoyenne Ba,joïle^fPaillot).
Sur la motion d'un membre,
« La Convention nationale renvoie à son comité de surete générale l'examen des pièces envoyées par la Commission administrative du département du Finistère, à l'effet de justifier que le citoyen Baron, administrateur de ce département, .traduit a Paris en exécution du décret du Juillet dernier, s'est opposé avec force aux arretes liberticides pris dans ce département lors de 1 explosion fédéraliste; elle décrète, en outre, ùuxiu ânesics par les populaires et l'Administration régénérée, restera sans garde à Paris jusqu'au rapport du comité lièreS a) » generale' SUr Sa conduite Particu-
Les administrateurs du département de la Haute-Marne se plaignent que leurs sentiments sur les journees des 31 mai et 2 juin derniers ont ete méconnus par Julien (de Toulouse) dans son rapport a la Convention sur les administrateurs rebelles; ils prient la Convention de se rappeler leurs adresses des 25 juin et 16 juillet aussi derniers, dont elle a décrété mention honorable, les principes républicains qu'ils ont constamment proiesses, la conduite civique qu'ils ont tenue, le zele avec lequel ils ont repoussé le fédéralisme.
Sur la proposition d'un membre,
« La Convention nationale décrète que les administrateurs et les administrés du département de la Haute-Marne n'ont point cessé de bien mériter de la patrie; décrète la mention honorable de leur adresse et l'insertion au « Bulletin » (2). »
Suit la lettre d'envoi de l'adresse (3):
Les administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Chaumont, le 17 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Nous t'envoyons, citoyen Président, une adresse que nous te prions de mettre sous les yeux de la Convention : elle est l'expression fidèle de nos sentiments.
« Fournies, vice-président; Bellefontaine ; E.-N. Boilletot; C.-M. Thibault; E.-B. Le Piot.
»
Les administrateurs du directoire et procureur . général syndic du département de la Maute-i Marne, à la Convention nationale.
« Législateurs,
« La liberté triomphe avec vous. Vous avez appris aux tyrans que le glaive de+la loi pouvait les atteindre et que le fantôme de la royauté n'était rien devant la souveraineté des
Vous avez appris aux mandataires du peuple nue leurs vertus seules faisaient leur sauvegarde, et qu'en trahissant leurs devoirs ils n étaient plus aue des criminels ordinaires, que la vengeance nationale pouvait frapper au poste meme ou les avait placés la confiance.
Ils ne sont plus, ces suppôts impurs du fédéralisme... Le fer qui trancha la tete de Cap et vient d'abattre cette hydre née de son sang qui s'agitait pour reproduire et multiplier la
Ah! si cette horrible faction eût triomphé, nue de sang, que de pleurs couleraient aujourd'hui-quels désordres, quelles horreurs affligeraient la patrie ! Ces monstres, devenus vainqueurs, insulteraient à nos misères, et leurs armées promenant les drapeaux i du royalisme, se disputeraient maintenant les lambeaux sanglants de la République. -
« Mais vous avez arraché le bandeau que leurs mains sacrilèges avaient attache sur les yeux du peuple... Le peuple... il a reconnu la coalition qui existait entre les despotes de 1 Europe et les traîtres qui siégeaient dans votre sein. La grande journée qui démasqua tant de fausses vlrtus, qui dévoila tant de crimes cette iournée à laquelle nous avons applaudi par des adresses réitérées, fut l'époque de son salut. Dès ce moment, nous demandions :
« 1° La punition des coupables, mais elle n a été retardée que pour lui donner plus d éclat. Ainsi périssent tous ceux qui porteraient atteinte à l'unité et à l'indivisibilité de la République;
« 2° Que leurs têtes en tombant servent d'exemple aux hommes en place qui seraient tentés d'abandonner un seul instant la cause du peuple. L'indulgence pour le crime est un attentat contre la vertu, l'inviolabilité ne peut être invoquée que par des rois, puisqu'elle n'est que le privilège exclusif de commettre des forfaits. sans responsabilité:
« Législateurs, continuez a poursuivre le crime, quel que soit le criminel. La fermeté fut touiours l'apanage des vrais républicains ; pour-suiverces tyrans, ces monstres que le ciel créa dans sa vengeance; ne permettez pas quds restent sur ce globe qu'ils désolent et qu'ils infectent de leur souffle pestiféré.
« S'il est encore dés coupables parmi vous, frappez, le peuple applaudira; ne pardonnez pas
même à la faiblesse. La modération ferait renaître nos maux et redonnerait des forces à des
ennemis trop acharnés pour faire la moindre grâce; que les victimes immolées aux droits du
feuplê prouvent à tous ces scélérats de 1 univers que le peuple français ne composera jamais
avec eux.
« Soutiens du nom français, vengeurs de ses outrages, c'est à vous qui avez arraché le vaisseau de la République à l'orage, à le conduire au port. Vous connaissez mieux que tous autres ce qu'il a souffert de la tempête; vous savez par quels écueils nos exécrables ennemis voulaient le conduire. Vous connaissez les dangers, mais vous savez aussi ce qu'il faut faire pour le sauver.
« Remplissez votre immense carrière, et ne descendez de la Montagne qu'après avoir vengé l'humanité. Alors, vous viendrez recevoir les acclamations de la France régénérée et partager le bonheur de tous les Français.
« Signé : F. Ufinier, vice-président; E.-B. Le-piot; C.-F. Comnet; Cv-M. Thibault; Bellefontaine; E.-N. Boiixetot et S. Légerin, administrateurs; C. Doeain-court, procureur général syndic; C. Mari otte, secrétaire. »
La Convention a décrété que l'administration du département de la Haute-Marne a bien mérité de la patrie.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances sur les causes qui ont retardé momen'anement le compte des fournisseurs de viande de l'armée de la Moselle, décrète que, sur les fonds destines aux subsistances, le ministre de la guerre est autorisé à faire payer à ces fournisseurs la somme d'un million, tant sur l'arriéré que pour avance, à charge par les fournisseurs de rendre, dans le cours d'un mois, le compte des trois derniers mois de leurs fournitures (1). »
Sur le rapport du comité des assignats et monnaies,
« La Convention nationale décrète la somme de 4,200 livres pour être donnée en récompense aux dénonciateurs de fabricateurs de faux assignats, selon l'état annexé au présent decret; savoir : au citoyen Blondeau, 3,000 livres; aux citoyens Millon et Girardeau, 1,200 livres (2). »
Sur la proposition d'un membre,
« La Convention nationale décrète que la trésorerie nationale remboursera en assignats, a la
vue de l'état et du procès-verbal de la municipalité de Beauvais, et aux députés y dénommés,
jes dépôts tant en or qu'en argent ouvres et monnayés que cette commune a envoyes (3). »
Aux citoyens représentants du peuple français
Citoyens,
Nous avons remis avant-hier, 17 présent mois, de l'argenterie trouvée en terre à Beauvais.Nous avons aussi remis à la Convention des sommes en or et en argent appartenant aux citoyens ci-après nommés et les sommes détaillées, lesquels citoyens réclament le remboursement en assignats des dites sommes dont suit le détail :
Le citoyen Mercier, bonnetier à Beau vais, tant en or qu'en argent, ci Ticquet, aussi à Beau vais Dumont, cultivateur, ci..
Père, le père, ci.........3,655 liv.
Blanchard Danse........-4-13,230
1,434 5,028 39,420
62,767 liv. 4 s.
Nous demandons, au nom de ces citoyens, que la Convention nationale ordonne le remboursement en assignats de ces sommes qui ont été déposées à la Convention.
Prieur, présent au présent don; Girard. Ce 19 brumaire :
Quant à l'argenterie trouvée dans la terre, la Convention prononcera dans sa sagesse.
Extrait du registre ouvert en la municipalité de Beauvais pour inscrire les dépôts d'or et d'argent tant monnayés qu'ouvrés, trouvés en la ville de Beauvais et au dehors, lors des visites domiciliaires qui se sont faites par les membres du comité de surveillance établi en ladite ville de Beauvais, accompagnés d'officiers municipaux de ladite ville et de détachements de Var-mée révolutionnaire stationnés (2). Bu 5e jour de la lre décade du 2e mois de Van II de la République française une et indivisible.
Dépôt fait de la somme de trois mille six cent cinquante cinq livres qùatre sols (3,655 liv. 4 s.), tant en or qu'en argent,,savoir, en or : 4 pièces de 48 livres et onze pièces de 24 livres; en argent 2,718 livres en pièces de six livres, 480 livres en pièces de trois livres et une pièce de vingt-quatre sols, le tout trouvé chez le citoyen Mercier, bonnetier à Beauvais.
du même jour.
Autre dépôt fait de la somme de treize mille deux cent trente livres (13,230 liv.) aussi tant en or qu'en argent, savoir : en or, 130 pièces de quarante-huit livres et 260 pièces de vingt-quatre livres; en argent, 76 pièces de six livres et 98 pièces de trois livres, le tout trouvé chez le citoyen Louis-François Ticquet, ancien marchand à BeaUvais.
Du 7e jour.
Autre dépôt de la somme de quatorze cent trente-quatre livres (1,434 liv.), tant en or qu'en
argent, savoir : en or, 9 pièces de vingt-quatre livres, et en argent 159 pièces de six
livres, 67 pièces de trois livres, quarante-cinq pièces de vingt-quatre sols et quinze pièces
de douze
dudit jour.
Autre dépôt d'une somme de cinq mille vingt-huit livres (5,028 livres), tant en or qu'en argent, savoir : en or, 21 pièces de quarante-huit livres et 96 pièces de vingt-quatre livres, et en argent 1,716 livres en pièces de six livres, outre dix-huit vieilles pièces d'or, pesant ensemble 2 onces 5 gros 18 grains, d'après le certificat du citoyen Legrand, orfèvre, le tout trouvé chez le citoyen Pèré père, ancien marchand, à Beauvais.
Du 8° jour.
Autre dépôt d'une somme de trente-neuf mille quatre cent vingt livres, aussi tant en or qu'en argent, savoir : en or, 10 pièces de quarante-huit livres et 11 pièces de vingt-quatre livres; et en argent, une somme de trente-huit mille six cent soixante-seize livres en pièces de
6 livres; le tout trouvé chez le citoyen Blan-chard Daure, ancien marchand audit Beauvais.
Du 11e jour.
Autre dépôt d'argenterie ouvrée, consistant en un marabout, soixante-treize jetons, un grand plat à rôts, trois couteaux à manche (dont il ne reste plus que les manches), une cuillère à potage a filets, deux plats ovales à ragoût, un petit marabout, une écuelle, une casserole, un gobelet à bouillon, une cafetière, trois coquetiers,, un bougeoir, deux porte-mouchettes, un plat à soupe, onze couverts complets, douze cuillères à café, quatre autres cuillères à ragoût, trois paires de flambeaux, une petite paire aussi de flambeaux, treize couverts complets,,, une autre cuillère à soupe cassée, six autres cuillères à café, un plat rond, deux écuelles, un étëignoir, une autre paire de flambeaux, deux tasses anciennes, une bobèche, soixante-deux jetons, une secondé cuillère à soupe et une cuillère à sucre, le tout en deux cent cinquante-quatre pièces, pesant ensemble cent vingt-quatre marcs, d'après le certificat délivré ce jourd'hui par le citoyen Legrand, orfèvre à Beauvais, qui a fait ladite pesée, trouvée chez la citoyenne veuve Michel Vuaton, domiciliée en cette ville, rue Saint-Jean.
Pour copie conforme :
Grillot, secrétaire.
Le quinzième jour du second mois de la se- i conde année de la République française, une, indivisible et impérissable.
Pour obtempérer à la réquisition du eitoyen Girard, chargé des pouvoirs des représentants du peuple et de surveiller (sic) au bien général et faire exécuter les mesures révolutionnaires, de faire remettre demain, à huit heures du matin, sous bonne et sûre garde, les différentes , sommes et effets en a,rgent dont la municipalité est dépositaire, en la maison de l'état-major de l'armée révolutionnaire, sauf bonne et valable décharge, en vertu desdits, pouvoirs, avec déclaration qu'en cas de refus la Convention en serait instruite, ladite réquisition, en date du quatorze de ce mois, signée Girard, Audasson, Ma-zuel, commandant temporaire, à côté, Dupoi-rier, secrétaire de l'état-major. ï
L'argenterie et les espèces monnayées en or et en argent détaillées en l'état ci-dessus et des autres parts ont été encaissées en présence de Jean-Marie Maupites (sic), Rigault, procureur syndic du district, du citoyen Legrand, juge de paix, membre du comité de surveillance, et des citoyens Buteux, officier municipal, Legrand, - Chedin et Henault, membres du conseil général de la commune de Beauvais, et le cachet desdites administrations et du comité de surveillance ont été apposés sur lés caisses, le tout a été transporté en la maison de l'état-major de l'armée révolutionnaire sise rue des Prisons, section du Nord, et remis au citoyen Girard, et ont signé, en observant que le cachet du comité de surveillance est le même que celui fait lors de son institution, sous le titre de comité de Salut public.
Legrand, membre du comité; Etienne-L. Henault; Rigault, procureur syndic; Legrand des ClOIZE aux ; buteux.
Nous soussigné, Girard, chargé de pouvoirs des représentants du peuple en mission dans lë département de l'Oise, énoncé des autres parts, reconnais que les officiers municipaux de Beauvais m'ont aujourd'hui remis deux caisses contenant l'argenterie et la monnaie en or et en argent détaillées, et dont la pesée est énoncée au procès-verbal aussi des autres parts, et je déclare m'êt-re fait faire ladite remise pour transporter et présenter lesdites argenterie et monnaie à la Convention nationale, et en vertu de mesdits pouvoirs, j'en donne bonne et valable décharge par ces présentes auxdits officiers municipaux.
A Beauvais, ce 16e jour du 2e mois de l'an II de la République française/une, indivisible et impérissable.
Reçu les caisses fermées d'après la vérification qui en a été faite par les soussignés de l'autre part.
Signé : Girard.
Or.....................17,208 liv. » s.
Argent..............45,559 4
18 vieilles pièces d?or; _
124 marcs d'argenterie.
Sur le rapport de ses comités de la guerre et des finances, réunis, la Convention nationale décrète qu'elle passe à l'ordre du jour sur la demande du citoyen Dubourg, père, motivé sur ce que le décret du 11 septembre 1792 autorise suffisamment le ministre de la guerre à y faire droit, et à rembourser en conséquence la somme de 2,274 livres audit citoyen Dubourg, pour le supplément de paye qu'il a faite à la compagnie des chasseurs nationaux, à raison de 10 sols par jour pour chaque chasseur, à partir du 7 juin au 16 juillet 1792 (1).
La Convention nationale, sur le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (2)],
décrète que le représentant du peuple dans le département de Haute-Garonne se rendra dans
celui du Lot pour y épurer les autorités constituées (3).
L'Autrichien profitant de ce que le mauvais temps .empêcha nos troupes de faire ce qu'elles devaient dans les différentes parties de la frontière du Nord, avait envahi quelques points du district de Réunion-sur-Oise. Il y a eu une action le 17, dans laquelle les républicains ont eu l'avantagé. Yoici la lettre que nous avons reçue :
Bélair, général, au comité de Salut public. A la Réunion-sur-Oise, le 17 brumaire, l'an II de la République (2).
« L'ennemi nous a attaqués sur tous les points aujourd'hui. Après des succès longtemps balancés, il a été repoussé malgré sa grande supériorité. Différents rapports d'espions, confirmés par ceux des prisonniers que je viens d'interroger, donnent à croire qu'il a, rassemblé devant ma petite armée entre 25 à 30,000 hommes; il est certain qu'il était fort supérieur à nous de tous les côtés. Comme la victoire paraissait vouloir enfin se décider en faveur des républicains, le 5 e régiment de hussards est venu précipiter la retraite des ennemis.
« Ils ont perdu beaucoup d'hommes, encore plus de chevaux. Nous avons perdu quelque lâches, qui ont été sabrés par les uhlans, après avoir jeté leurs armes pour mieux s'enfmr. J'ai donné des ordres pour arrêter les fuyards, et mes ordres ont eu un bon succès.
« J'ai pris des mesures pour interdire désormais l'entrée de cette ville à tous les militaires qui s'y présenteraient sans ordre. Cela ne pourra faire que très bien pour forcer les tièdes et les lâches de rester à leur posté, où ils seront élec-trisés par l'exemple des braves républicains. Il -faudra endurer quelques murmures; je les supporterai, pour que la République soit mieux servie. L'artillerie a fait des merveilles, à son ordinaire. Le 5e régiment de hussards a parfaitement débuté. Mes deux aides de camp, les citoyens^ Galland et Gallais, ont beaucoup contribué à faire bien emplacer l'artillerie, et déterminer la victoire par leur zèle et par le bon exemple qu'ils ont donné.
«Signé Bel air. »
Le comité de Salut public me charge de vous .dire que, sans la mauvaise saison, il allait
arrêter de grandes mesures et un plan relativement à la frontière du Nord; mais les rigueurs
de la saison ont exigé des changements dans les vues du comité. Il me charge de vous dire
qu'il a appelé Jourdan, général patriote (3), et que, dans ce moment, on combine des me.
sures ultérieures dont le comité conçoit les plus heureuses espérances, et qui embrasseront
le Nord et le Rhin.
Nous croyons devoir reproduire\ d'après Voriginal des Archives nationales (1), la lettre du général Bélair, étant données les quelques légères variantes qui existent entre le texte véritable et celui tïw .Moniteur.
Bélair, général, au comité de Salut public de la Convention nationale.
« A la Réunion-sur-Oise, le 17 brumaire de l'an II de l'ère républicaine.
« Citoyens représentants,
« L'ennemi nous a attaqués sur tous les points aujourd'hui. Après des succès longtemps balancés, il a été repoussé, malgré sa grande supériorité. Différents rapports-d'espions, confirmés par ceux de prisonniers que je viens d'interroger, donnent à croire qu'il a rassemblé devant ma petite -armée, entre vingt-cinq à trente mille hommes. Il est certain qu'il était fort supérieur à nous de tous les côtés. Comme la victoire paraissait enfin vouloir se décider en faveur dea républicains, le cinquième régiment de hussards est venu précipiter la retraite des ennemis. Ile ont perdu beaucoup d'hommes, encore plus ds chevaux. Nous avons perdu quelques lâches, qui ont été sabrés par les uhlans, après avoir jeté leurs armes pour mieux s'enfuir.
J'ai partout donné des ordres pour arrêter les fuyards, et mes mesures ont eu un bon succès. J'ai pris des mesures pour interdire désormais l'entrée de cette ville à tous les militaires qui s'y présenteraient sans ordre; cela ne pourra faire que très bien pour forcer les tièdes et les lâches de rester à leur poste où ils seront électrisés par l'exemple des braves républicains; il faudra endurer quelques murmures, je les supporterai pour que la République soit mieux servie.
« L'artillerie a fait des merveilles, à son ordinaire; le 5 e régiment de hussards a parfaitement débuté; mes deux aides de camp, le citoyen Galland et le citoyen Gallois, ont beaucoup contribué à bien faire placer l'artillerie, et à déterminer la victoire par leur zèle et par le bon exemple qu'ils ont donné. Je demande au ministre des secours, que sûrement il m'enverra.
« A.-P.-Julienne Belâir. »
On lit une lettre du représentant du peuple Osselm, qui demande à être entendu; un membre [Maribon-Montaut (2)] demande le renvoi de la lettre au comité de sûreté générale, et que cette question soit traitée le lendemain à 2 heures.
Cette proposition est adoptée, et la séance est levée à 4 heures (3),
« A la Conciergerie, le 20 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Représentants du peuple,
« Hier, j'ai été décrété d'accusation sur le rapport de votre comité de Sûreté générale (2), provoqué par une dénonciation du comité révolutionnaire de la section de Mutius Scœvola, ci-devant du Luxembourg, Je n'ai pas entendu ce rapport et cependant j'étais encore à la séance a 3 heures 1/2. Je suis bien éloigné de croire qu on ait cherché à profiter de mon absence pour m accuser, mais aujourd'hui vous m'avez rendu le droit de vous éclairer et d'opposer la pureté de ma conduite aux efforts de la calomnie ou aux funestes effets de l'erreur.
« C'est dans le fond d'une prison que je lis votre décret salutaire qui ne permet plus de frapper d'accusation un de vos membres sans qu'il ait été préalablement entendu.
« Je réclame l'exécution de cette loi;' mon acte d'accusation n'est pas encore envoyé,
« Votre comité a été trompé, et trompé si cruellement que c'est pour lui, autant que pour moi, que je vous demande d'être entendu. v « Vous avez senti qu'un patriote devait être a 1 abri d'une méprise ou d'une malveillance.
« Vous avez senti de quel danger il serait de permettre que la Convention pût être altérée ou désorganisée par des accusations qui ne manqueraient pas d'être jetées en avant pour eloigner les plus ardents républicains du sein de la Convention dans les moments où leur présence y serait le plus nécessaire.
« La loi contre les accapareurs ne s'achève pas, sans elle, la loi du maximum est entravée dans son exécution, Les malveillants ne veulent pas de ces lois nourricières du peuple, .il est plus facile de séquestrer ceux qui y travaillent avec opiniâtreté que d'enchaîner leur zèle. Comment mes camarades de la Montagne ne voient-ils pas le'piège où l'on voudrait les entraîner, oursi lé décret que vous venez de rendre a fermé le précipice sous léurs pas, souffriront-ils que j'y tombe seul comme victime exclusive? Une telle pensée ne peut entrer dans mon âme, elle n'est sûrement pas dans la vôtre.
« Je vous demande de fixer le moment où je serai entendu, je mettrai sous vos yeux des pièces qui, si elles n'ont pas été dissimulées, au moins n'ont pas été représentées. Je rétablirai les faits^ prouvés, par ces pièces, je démontrerai que je n'ai jamais eu connaissance du fait d'émigration qu'on prétend que j'ai favorisé, que j'ai été le premier à" dénoncer la retraite de celle qu'on en accuse, et que l'arrestation de l'accusée ... anéantit l'effet d'un cautionnement qui n'a jamais eu un émigré pour objet.
Salut et fraternité.
« ÔSSELIN. »
annonce qu'il tient à la main deux lettres : la première de l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris; la seconde d'Osselin, écrite de la Conciergerie.
Par sa lettre, l'accusateur public annonce à là Convention que Cussy, député à la Convention, Girey-Dupré et un autre, arrêtés à Bordeaux, sont arrivés hier à Paris, et ont été mis à la Conciergerie. Lè tribunal se disposait à les juger; mais une difficulté s'est élevée relativement à Cussy. Ce député, qui a partagé la révolte de Buzot, Gorsas, Barbàroux, et qui avait fomenté, de concert avec eux, les troubles du Calvados, n'a cependant point été compris dans le décret qui les mettait hors de la loi ; et le dernier décret qui accuse Fonfrède-et Lucaze, n'innovant rien au premier, le tribunal ne sait quelle doit être sa conduite à l'égard de Cussy (2), il consulte l'Assemblée.
On demande le renvoi au comité de Sûreté générale.
Sur la proposition de Montaut, la Convention y renvoie également tous-les décrets, soit d'arrestation, soit d'accusation; rendus contre les différents membres de la Convention.
Par sa lettre, Osselin demande à être entendu de la Convention. Il assure que le comité de Sûreté générale a .été trompé; il espère prouver qu'il est innocent du crime dont on l'accuse.
(de TMonville). Je demande qu'Osselin soit entendu demain.
Je ne m'y oppose point. Personne ne désire plus que moi de trouver tous mes collègues innocents et intacts; mais j'observe que ce fut sur des faits qu'Osselin fut arrêté, qu'il ne s'éleva aucune réclamation sur ce décret, et qu'alors la Convention était complète. Osselin demande à être entendu; on demande qu'il le soit à la barre ; il faudrait donc rapporter le décret d'accusation ; or, on ne peut le faire que quand l'Assemblée est complète. Je demande donc que demain, à deux heures, la lettre d'Osselin soit relue, et qu'elle soit, en attendant, confiée au comité de Sûreté générale, qui présentera aussi ses observations.
Cette dernière proposition est décrétée.
Signé : P.-A. Laloi, président; Fourcroi, C. Duval. Frécine, secrétaires.
En vertu du décret du 29 prairial l'an II de la République française une et indivisible.
S.-E. Monnel, Eschassériaux, P. J. Duhem, i Frécine.
PIEGES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP-
I
Lettre du représentant Guimberteau, commissaire de la convention dans les départements d'indre-et-loire et de LoiR-et-Cher (1).
Suit le texte de cette lettre d'après un document des Archives nationales (2).
Jean Guimberteau, représentant du peuple, investi de pouvoirs illimités par la Convention nationale, dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, à la Convention nationale.
« Tours, le 19 brumaire de l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Je transmets à la Convention nationale une pétition qui m'a été apportée et qui est du plus grand intérêt. On se plaint de toutes parts qu'on n'a pas de subsistances et on souffre qu'on plante en vignes tous les jours des terres propres à la culture du blé. C'est contre cet abus que la pétition ci-jointe réclame.
« Guimberteau. »
Pétition (3).
Extrait du registre des délibérations de la commune de Montrîchard.
Séance publique du 17 octobre 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.
Le conseil en permanence,
Sur la pétition faite par deux commissaires de la Société populaire ayant pour objet d'arracher les vignes nouvellement plantées dans lés terres propres à faire venir du blé.
Sur quoi le conseil délibérant :
Considérant que les plantations immenses de vignes qui se sont faites depuis 5 ou 6 ans dans des terres propres à cueillir des grains, plantations qui ont détruit des métairies entières dans les communes de ce canton, que dans d'autres depuis 2 ou 3 ans il a été mis dans une commune seule près de trois cents arpents de bonne terre en vignes, plantations qui se continuent tous les jours de sorte que si on n'arrête pas les projets de ces plantations il ne restera bientôt plus dans ce canton, et dans les environs, de terre propre à produire des grains ;
Considérant que. ces plantations contribuent beaucoup à nous faire sentir là disette que
nous éprouvons puisqu'il est des communes qui
Considérant que dès l'année 1730 il a été reconnu qu'il y avait déjà une 1rop grande quantité de vignes, ce qui donna lieu à des défenses de planter, défense qui fut renouvelée en l'année 1759, où ii fut de nouveau reconnu que la trop grande quantité de vignes qui existaient déjà était préjudiciable au bien public;
Considérant que non seulement ces plantations privent d'une production en grains très considérable, mais encore qu'elles enlèvent les engrais destinés pour les terres qui restent, que nous en avons plusieurs exemples dans- cette ville, où les cultivateurs venaient prendre des fumiers ^et n'y en trouvent plus parce que les propriétaires des vignes les enlèvent à tout prix, ce qui diminue beaucoup le produit des terres qui restant;
Considérant que ces plantations se sont multipliées depuis cinq ans dans tous les pays vignobles ;
Considérant que malgré qu'il soit arrêté.que tout propriétaire fera de son bien ce qu'il jugera à propos, néanmoins il ne doit pas en changer la production au détriment de la société;
Considérant que les grains sont de première nécessité et que les vins ne le sont pas à beaucoup près, de même surtout dans ces moments où la disette se fait sentir partout, et où on doit employer tous les moyens pour procurer l'abondance des subsistances :
A arrêté, le procureur de la commune entendu, qu'il sera fait une pétition à la Convention pour l'engager de prendre dans sa sagesse, en considération, les inconvénients qui résultent pour le bien public, des plantations de vignes dans les terres propres à produire des grains, et à décréter que les vignes plantées depuis cinq ans dans les terres de l'espèce ci-dessus, dans toute la République, seront arrachées d'ici à^a fin de décembre prochain et qu'elles seront ensemencées en menu grain qui serait de la plus grande ressource pour l'année prochaine ; que pour parvenir à cette arrachie (sic) il sera nommé des commissaires qui se transporteront dans chaque commune pour y visiter les vignes plantées depuis^ cinq ans, et, connaître, si les terrains sont propres à produire des grains dont ils feront > leur rapport aux municipalités de chefs-lieux de canton, qui sera ensuite adressé au département pour ordonner l'arrachie des vignes qui se trouveront dans ce cas de l'être, et qu'à faute par les propriétaires d'en faire l'arrachie dans le temps qui leur sera prescrit, que les municipalités seront autoriséës à les faire faire aux frais des propriétaires; que défenses seront faites à l'avenir de faire aucune plantation de vignes dans les terres propres à produire des grains, que ceux qui auront des terres qui ne seront point propres à l'ensemencement des grains et qui voudront les planter en vignes s'adresseront aux municipalités pour en obtenir la permission après visite faite des terrains ;
A arrêté que copie de la présente délibération sera envoyée à la Convention et au ministre des l'intérieur.
Signé au registre : Laurent, Masson, Gaillard, notables; Carré, L. Gaultier, A. Ferrand, Suluru, officiers municipaux; Moreau, procureur de la commune; Mo-tron, maire, et Roger, secrétaire.
Certifié conforme :
Roger, secrétaire.
II
Adresse des citoyens sans-culottes qui faisaient autrefois partie dé la basoche du palais (1).
Suit le texte de cette adresse d'après un document des Archives nationales (2).
« Représentants,
« Vous voyez devant vous de vrais sans-culottes qui firent autrefois partie de la basoche du palais.
« Dès les premiers jours de la Révolution, nous nous attachâmes à la cause de la liberté, vous n'ignorez pas ce que nous avons fait pour elle.
« L'Assemblée constituante avait cru récompenser notre zèle en nous appelant à remplir les fonctions d'avoués.
« Nous avons encore servi la Révolution dans l'exercice de ces fonctions, les uns en se chargeant de la défense de plusieurs victimes du despotisme, les autres en employant leur ministère à démasquer les traîtres jusque dans , lès tribunaux.
« Le trône a été renversé, le tyran puni, et nos fonctions, abus nécessaire dans une monarchie, ne devraient pas lui survivre.
« Vous avez reconnu qu'il importait au bonheur du peuple de détruire les procès, vous avez régénéré l'administration de la justice, et notre amour pour la République nous fait applaudir à vos lois.
« Et vous, intrépides Montagnards, restez à votre poste jusqu'à ce que tous les genres de tyrannie et d'aristocratie soient détruits, nous vous en conjurons, le sort de la République est entre vos mains. » .
(Suivent 13 signature^.)
III
Motion de Bas ire relative au tutoiement (3). Compte rendu du Moniteur universel (4).
Basire. La Convention a reçu des adresses par lesquelles on lui demandait d'ordonner le
tutoiement. La Convention n'a pas cru devoir en faire une loi."Cependant il est certain que
Je m'oppose à cette mesure. Si tout le monde était à la hauteur des révolutions, on
pourrait -adopter la proposition de Basire. Mais
L'ordre du jour est adopté.
IV.
Lettre du représentant Couturier, commissaire à Rambouillet (l j :
Compte rendu du -Bulletin de la Convention (2) :
Le représentant du peuple Couturier écrit de begrez que les mariages des prêtres se continuent,
« Depuis trois jours, dit-il, je me suis retiré dans la maison nationale de Pémigré Blot
pour y dresser le relevé de mes opérations, croyant rester là, ignoré, pour me faciliter cet
ouvrage; mais inutilement. Les calices, les soleils, que j'allais visiter en personne,
viennent me trouver ici. Le bandeau des communes fanatisées outre mesure est presque
généralement déchiré. Partout où il n'y avai^ que des hameaux pourvus d'églises et de curés,
les habitants viennent en foule réclamer leur suppression. Bientôt ils demanderont que les
temples, où se débitait l'imposture, deviennent les lieux de rassemblement des Sociétés
populaires qui seront présidées par les
« En effet si cela continue, nous pourrons prouver aux ennemis de la République "que l'or et l'argent est pour elle une matière si méprisable qu'elle les convertira en boulets pour les terrasser. » Mention honorable.
V
Lettre de la Société populaire de Lorient relative aux mauvais traitements infligés par. les Anglais aux prisonniers de guerre (1).
Compte rendu du Moniteur universel (2) :
La Société populaire de Lorient annonce qu'elle reçoit tous les jours des lettres qui lui apprennent le mauvais traitement des Anglais envers nos prisonniers; elle demande que le ministre de la guerre soit tenu de s'occuper de l'échange des prisonniers.
Renvoyé au comité de Salut public.
VI
Motion de Merlin relative aux rapports du comité de sûreté générale (3).
Compte rendu du Mercure Universel (4) ;
Merlin. Je demande que d'après la justice universelle qui veut que l'innocent et le coupable soient reconnus et jugés le plus tôt possible, le comité de sûreté générale ait un jour par décade pour faire ses rapports.
L'on observe qu'un décret accorde la parole au comité de sûreté générale dès qu'il la demande.
VII
Le citoyen champenois déclare accepter la constitution (5) :
Compte rendu-du Bulletin de la Convention (6).
Michel-André Champenois, citoyen de Paris, qui était malade à l'époque de l'acceptation de la Constitution, écrit qu'il profite des premiers moments de son rétablissement pour l'accepter.
A la séance de la. (Convention Nationale du £fl Brumaire an II.
Compte rendu par divers journaux de la - discussion à laquelle donna lieu une motion de Thuriot tendant à insérer au ESiilletin le témoignage rendu par l'armée des Ardeniies, en faveur de Perrin (des Vosges), commissaire auprès de cette armée (1).
I.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2) :
On lit une lettre d'une armée entière, qui dément des faits énoncés à la barre par Vassal contre Perrin, représentant du peuple et commissaire auprès de cette armée et qui rend hommage à son amour pour la liberté et à sa délicatesse.
veut que eette lettre soit insérée au Bulletin, afin que la justification reçoive au moins autant de publicité qu'en avaient reçu les calomnies répandues contre Perrin.
s'oppose à cette insertion. Il craint qu'en donnant trop d'attention à des accusations ou des justifications pareilles, il ne s'établît entre les représentants commissaires des moyens de se rivaliser sans qu'il en résultât aucun avantage pour la République, tandis que toute .leur émulation doit se porter vers la défense de la liberté !
insiste sur sa proposition; il veut que les calomniateurs soient publiquement démentis. Bourdon (de VOise) voit du danger à consacrer d'une manière particulière les suffrages donnés par les armées aux représentants du peuple.
est d'avis qu'il suffit à la justification de Perrin que sa lettre ait été lue dans le sein de la Convention.
developpe son opinion : après avoir représenté que l'impression de la calomnie est profonde, qu'elle se fait rapidement et qu'on ne parvient que lentement à l'effacer, il considère que le système de calomnie dirigé contre plusieurs représentants du peuple, n'a pas tant pour objet la dégradation des individus que d'attaquer la représentation nationale elle-même. Il demande une loi répressive contre les calomniateurs; il pense qu'une punition sévère infligée à quelques coupables effarera la calomnie et en purgera le sol de la liberté.
(de VOise) attribue aux bureaux du ministre de la guerre un projet suivi de dénigrer les représentants commissaires auprès des armées : il veut que l'on connaisse le but dé ces calomnies. Il demande que le comité de Salut public s'éclaire à cet égard et qu'il examine la conduite de ceux qu'il a désignés.
appuie la motion de Bourdon; elle est décrétée.
Compte rendu du Journal de la Montagne (1) :
Un secrétaire communique un certificat de la 2e division de l'armée des Ardennes, qui recon-nait tout ce qu'elle doit à la sollicitude et à la surveillance du représentant Perrin.
demande que cette réponse victorieuse à la calomnie soit insérée au Bulletin.
{de Thionville) s'y oppose. Il voit de grands dangers à introduire l'usage de pareilles justifications qui pourraient souvent compromettre la sûreté générale, en opposant le témoignage d'une armée à celui d'une autre armée.
(de VOise) ne conçoit pas comment il peut tomber dans la têtè d'un législateur de consacrer un principe qui mettrait les surveillants dans la dépendance des surveillés et leur suggérerait des complaisances dont le bien public pourrait souffrir.
Le certificat est renvoyé au comité de Salut public.
III
Compte rendu du Moniteur universel (2).
L'armée des Ardennes envoie une adresse dans laquelle elle déclare que Perrin, représentant dans ce département, n'a cessé de conserver sa confiance et qu'elle lui conserve, malgré les calomnies qui ont" été lancées contre lui.
demande l'insertion de cette lettre au Bulletin.
{de Thionville). Je m'y oppose, car la cause de deux députés pourrait devenir la cause de deux armées. C'est dans les grandes choses qu'il faut apporter une grande attention.
déclare qu'il ne demande pas une faveur, mais qu'il veut faire connaître son accusateur qui n'était, dit-il, qu'un valet de Roland.
retire sa proposition.
Eh bien ! je vous déclare que si je n'eusse pas conduit la colonne de Mayence par Nancy, si je l'eusse au contraire fait passer prés de l'armée du Rhin,, comme un représentant à cette armée avait traité de lâche l'armée de Mayence, je vous déclare, dis-je, que peut-être l'armée de Mayence en serait'venue aux mains avec celle du Rhin.
Enfin après quelques réclamations, la Convention a renvoyé au comité de Salut public pour, lui présenter un mode d'organisation de dénonciations.
IV
Compte rendu de VAuditeur national (3) :
Dans une adresse à la Convention, l'armée de la Moselle exprime son regret de ce que le
représentant du peuple Perrin s'est éloigné d'elle. Toujours il mérita son estime par la
conduite
a fait la motion que ce témoignage rendu par l'armée de la Moselle fût inséré àu Bulletin, pour répondre aux calomnies dirigées contre Perrin.
{de Thionville), en s'opposant à cette motion, a dit que si elle était adoptée, l'on verr ait*- peut -être un député dénoncé mendier une justification auprès des armées, ce qui serait infiniment dangereux à la République. Il a pensé que le patriotisme de Perrin n'avait pas, besoin de justification.
a fait remarquer qu'il n'était plus auprès de l'armée de la Moselle lorsqu'elle a rédigé son adresse et que son dénonciateur dînait, au mois d'avril dernier, chez Roland.
La Convention a renvoyé le tout au comité de Salut public, en le chargeant de prendre des mesures qui préviennent l'effet du système de calomnie employé contre les députés.
A la séance de la Convention Nationale du 21 Brumaire an II.
(Lundi 11 novembre 1793)
Compie-rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu : 10 une lettre de l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire au représentant Cussy ; une lettre par laquelle le représentant Osselin, décrété d'accusation demande a être entendu par la Convention (1).
I
Compte rendu du Journal de la Montagne (2) :
Le décret qui a mis hors de la loi les députés fugitifs ne prononçait que l'accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, amené hier à la Conciergerie, avec Girey-Dupré et l'adjudant Boisguyon; et dans celui qui a accusé les 22 exécutés dernièrement, le même Cussy est relaté, comme ayant été mis hors de la loi. L'accusateur public du tribunal révolutionnaire consulte l'Assemblée sur le parti qu'il doit prendre, quoique persuadé que Cussy,-qui était dans le Calvados, Barbaroux et les autres conspirateurs, a dû être compris dans la peine prononcée contre eux.
La question est renvoyée au comité de sûreté générale, qui en fera demain un rapport.
écrit de la Conciergerie pour demander a être entendu sur le décret obtenu contre lui par le comité de sûreté générale,-et offre de démontrer, pièces en mains, qu'on a surpris le comité.
demande qu'Osselin soit entendu demain.
observe que pour cela il faut rapporter le décret d'accusation.
représente que l'Assemblée était complète lorsqu'elle le porta, et qu'elle ne l'est pas dans ce moment. Il demande l'ajournement à demain 2 heures et le .renvoi de la lettre au comité de sûreté générale. [Adopté.)
II.
Compte rendu du Mercure universel (1) :
Une lettre d'Osselin annonce que, du fond d'une prison,, il lit le décret qui veut que tous les membres soient entendus avant d'être décrétés d'arrestation : « Votre comité a été trompé, dit-il; je réclame l'exécution du décret. Comment nos camarades de la Montagne n'ont-ils pas embrassé ma défense? Comment n'ont-ils pas vu que l'on chercherait ainsi à sacrifier le meilleur patriote? »
demande qu'Osselin soit entendu dès demain et que le décret soit rapporté.
pense que n'y ayant pas en cet instant 100 membres dans la Convention^ l'on ne pouvait rapporter un décret rendu quand il y avait beaucoup de membres.
Renvoyé au comité pour donner une seconde lecture de cette lettre demain à 2 heures.
III.
Compte rendu de VAuditeur national (2) : v
L'accusateur public près le tribunal révolutionnaire informe la Convention que Girey-Dupré, Boisguy on et Cussy, député du Calvados, tous trois arrêtés à Bordeaux, viennent d'arriver à Paris. Il s'élève une difficulté relativement à Cussy qui, mis hors de la loi, ne se trouve cependant pas compris dans le décret porté contre Barbaroux, Buzot, Salles et autres. L'accusateur public consulte la Convention sur la conduite que doit tenir le tribunal. Le comité de sûreté générale est chargé de faire un rapport à cet égard et de présenter en même temps un décret contre 50 députés qui, mis en arrestation, se sont soustraits par la fuite.
Osselin,décrété d'accusation, a écrit aussi pour demander, d'après le décret d'hier, à être entendu au sein de la Convention. Il proteste qu'il a ignoré l'émigration de la femme Chary [Gharri].
Le comité de sûreté générale est chargé, d'après l'avis de Montaut, de faire demain un rapport sur cette pétition.
IV.
Compte rendu du Journal de Perlet (3) :
L'accusateur public près le tribunal révolutionnaire annonce que l'ex-député Cussy, Girey-Dupré et Boisguyon sont entrés à la Conciergerie.
Il expose que dans le premier décret de la
Le comité de Sûreté générale fera demain son rapport à cet égard.
écrit de la Conciergerie que sa détention est l'effet de la calomnie et de l'erreur; que le comité de Sûreté générale a été trompé. Il demande à être entendu.
L'Assemblée n'étant pas complète, sa lettre sera relue demain à 2 heures.
Séance du 22 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
(
Un membre donne lecture des pièces suivantes :
Lettre du citoyen Prieur-Rocquemont, détenu à l'Abbaye, par laquelle il, prie la Convention nationale de s'intéresser à son sort.
Renvoyé au comité de Sûreté générale (1).
Adresse des administrateurs du district de Marennes : « Nous avons séquestré, disent ces administrateurs, une somme de 13,000 livres en espèces, léguée par une vieille dévote à un prêtre déporté; plus une autre somme de 3,000 livres également en espèces, laissée en dépôt par un autre de ces prêtres.
« Le fanatisme expire dans ce pays, et le langage de la raison est le seul que le peuple veuille entendre. » Us invitent la Convention à rester à son poste, et de charger son comité d'instruction publique de rédiger des préceptes de morale et de vertus civiques et patriotiques en forme d'hymnes, pour être chantés dans leurs temples les jours de décade et dans les fêtes civiques.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi de la demande au comité d'instruction publique (2).
« Ce n'est point assez d'avoir abattu les tyrans et frappé les mandataires infidèles, écrit la Société populaire de Nolay, département de la Côte-d'Or; vous nous devez l'achèvement du grand édifice qui s'élève sur les débris de la servitude et des factions; car en révolution, c'est n'avoir rien fait que d'avoir laissé quelque chose à faire. »
Elle invite la Convention nationale à rester à son poste jusqu'à ce qu'une paix solide et glorieuse ait couronné ses travaux.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit l'adresse de la Société populaire de No-lay (I).
Adresse de la Société populaire de Nolay, département de la Côte-cTOr, à la Convention nationale.
« Fondateurs de la République une et indivisible, nous demandons que vous restiez à votre poste jusqu'à ce qu'une paix solide et glorieuse ait couronné vos travaux.
« Ce n'est point assez d'avoir abattu les tyrans et frappé les mandataires infidèles, vous nous deviez l'achèvement .du grand édifice qui s'élève sur les débris de la servitude et des factions; car en révolution, c'est n'avoir rien fait que d'avoir, laissé quelque chose à faire.
« Déjà l'horizon s'éclaircit; au dehors les ennemis sont terrassés,, au dedans tout se resserre, tout tend vers un centre; cette anarchie dont on „ vous disait les fauteurs et qu'enfantait le seul fédéralisme, fait insensiblement place au mouvement organique et à un gouvernement régulier.
« Cependant, le vaisseau de l'État vogue encore à travers de nombreux écueils; ne l'abandonnez point qu'il n'ait atteint la haute mer ; ne vous y trompez pas, législateurs, les traîtres, agents de l'Angleterre et de l'Autriche attendent, la convocation des assemblées primaires pour y exercer leurs manœuvres corruptrices; l'épu-rement n'est pas fait; ne doutez pas qu'elles ne fussent, en ce moment, des foyers d'agitation, que leur résultat ne fût un mélange dangereux de bon et de mauvais et que le nouveau corps législatif n'offrît encore le spectacle des déchirements par lesquels il a fallu passer pour arriver à cette unité d'opinion sans laquelle nous allions périr,
« Quant, à nous, citoyens, nous ne vous parlerons pas de nos sacrifices passés; ils ne sont rien'puisque la liberté en est le prix, et il n'en est aucun que nous ne soyons disposés à faire encore pour la consolider, et pour rallier tous les cœurs français et tous les points de la République au corps législatif (2).
« Signé : J.-B. Burette; Cottin; Martin; La Buissière. »
« Nous croyons, disent les sections de Saint-Omer, que la Montagne a sauvé le peuple dans les journées des 31 mai et 2 juin, et nous partageons la reconnaissance que lui doivent tous les républicains.
« Nous vouons également à la reconnaissance publique les généreux Parisiens qui, dans ces jours mémorables, ont secondé les efforts des défenseurs du peuple.
« Nous vouons au mépris, à l'exécration générale, à celle de la postérité, la mémoire de Bris-sot et de ses complices, de ceux qui, par la suite, se sont soustraits au châtiment dû à leurs for-
faits, et de ceux dont la tête coupable vient de tomber sous le glaive de la vengeance nationale, »
Enfin, elles approuvent toutes les mesures salutaires, tous les décrets révolutionnaires que laiConvention nationale a portés pour sauver la patrie; elles jurent de les défendre avec autant de courage qu'elles ont mis de zèle et d'empressement à les exécuter.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit un extrait de l'adresse des sections de Saint-Omer, d'après le Bulletin de la Convention (2).
« Nous croyons, disent les sections de Saint-" Orner, que la Montagne a sauvé le peuple dans les .journées des 31 mai et 2 juin, et nous partageons la reconnaissance que lui doivent tous les républicains.
« Nous vouons également à la reconnaissance publique les généreux Parisiens qui, dans ces journées mémorables, ont secondé les efforts des défenseurs du peuple.
« Nous vouons au mépris, à l'exécration générale, à celle de la postérité, la mémoire de Brissot et de ses complices, de ceux qui par la fuite se sont soustraits au châtiment dû à leurs forfaits; et de ceux dont la tête coupable vient de tomber sous le glaive de la vengeance nationale.
« Nous déclarons à la France entière que nous avons retiré à Magnier, Varlet, Personne, Thomas Payne et d'Aunou, la confiance qu'ils nous avaient surprise; et que ceux-là seuMa méritent, que ceux-Ia seuls ont notre estime et notre affection, qui constamment attachés au sommet de la Montagne, n'ont cessé d'y combattre et dy foudroyer, en véritables sans-culottes, les ennemis de la liberté.
« Nous déclarons enfin que nous approuvons toutes les mesures salutaires, tous les décrets révolutionnaires que vous avez portés pour sauver la patrie, et que nous les défendrons avec autant de courage que nous avons mis de zèle et d'empressement à les exécuter. »
. Mention honorable.
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (3).
La commune de Saint-Omer demande à s'ap-peler désormais Marat la-Montagne.
Renvoyé au comité d'instruction publique.
, « Nous vous prévenons, écrivent les administrateurs du district de Chaumont, que nous avons fait conduire, il y a quelques jours, aux hôpitaux militaires de Lille une voiture de charpie et linge provenant des dons volontaires des habitants de ce district, et qu'ils destinent au service des malades. Nous attendons les ordres du ministre de la guerre pour faire passer encore plusieurs milliers pesant de linge aux hôpitaux qu'il nous indiquera. »
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Les sans-culottes de la commune de Saint-florentin, dans leur adresse à la Convention, nationale, témoignent leur joie des deux exemples frappants que la justice nationale vient de donner. La tête d'Antoinette, cette femme criminelle, est enfin tombée sous la hache révolutionnaire. a de ces auxiliaires de l'Autriche, de ces traîtres sortis de la Convention, ont subi le même sort.
« Continuez, dignes représentants, disent ces républicains; que les plus grandes mesures soient toujours les vôtres. »
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (2).
Suit Vadresse des sans-culottes de Saint-Florentin (3).
Unité, indivisibilité de la République.
« Le .... brumaire de l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyens représentants,
îf La nation vient de donner deux exemples frappants de la justice nationale. La tête d'Antoinette, cette femme criminelle, est enfin tombée sous la hache révolutionnaire. Vingt et un de ces auxiliaires de l'Autriche, de-ces traîtres sortis du sein de la Convention, ont subi le même sort. A cette nouvelle, les sans-culottes de la ville de Saint-Florentin, sacrifiant à l'amour de la patrie tout autre sentiment, n'ont pu contenir leur joie,- ils ont voulu qu'elle fût éclatante afin de consterner, de désespérer les ennemis de la République, en leur faisant ainsi connaître que les vrais révolutionnaires sont durs et sévères par devoir,
- « Continuez, dignes représentants, que les plus grandes mesures soient toujours les vôtres; quelles qu'elles soient, elles ne peuvent être injustes, elles sont nécessaires, elles assurent notre liberté. Ne craignez point que les Français se lassent de ce.temps passager de troubles et d'orages, ils le préfèrent mille fois à ce silence morne des États, marque-certaine de 1 esclavage; à ce temps où l'on comptait jusqu'à nos soupirs. Oui, dignes représentants, l'esprit public est parfaitement prononcé. Les Français sont à la hauteur des circonstances; les Français ne connaissent plus que cette devise : La liberté ou la mort.
« Les sans-culottes de la ville de St-Florentin : Tarbé, président; Noël, secrétaire; Duvoit, secrétaire. »
La Société populaire de Troyes, département de 1 Aube, s'exprime avec la même énergie. « Un grand complot, dit-elle, a été prêt de saper l'édifice de la République jusques dans ses fondements; des hommes pervers et corrompus, des
traîtres avaient enfanté le projet de nous asservir sous les ruines de la liberté en nous donnant des maîtres à leur guise; des infâmes mandataires du peuple ont trahi sa confiance; mais la vengeance a su atteindre les plus coupables pour en faire un grand exemple. »
Cette Société invite la Convention nationale a se purger de tous les ennemis qui sont dans son sem, a se débarrasser des modérés, appelants au peuple; « Tous, dit-elle, doivent disparaître du milieu de vous et de nous. » Elle demande avec force l'entière exécution des mesures révolutionnaires qu'elle sollicite de la sagesse des représentants.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit Vadresse de la Société populaire de Troyes (2). ^
La Société populaire de Troyes, département de VAube, à la Convention nationale.
« Représentants du peuple,
« Un grand complot a été prêt de saper l'édifice de la République jusque dans ses fondements. Des hommes pervers et corrompus, des traîtres avaient enfanté le projet de nous asservir sous les ruines de la liberté en nous donnant des maîtres à leur guise. Des infâmes mandataires du peuple ont trahi sa confiance, mais sa vengeance a su atteindre -les plus coupables pour en faire un grand exemple.' -
« Qu'il ne reste donc plus dans la Convention nationale de leurs fauteurs, de ces hommes souillés de la fange du marais; pourquoi existe-t-il encore de ces êtres mixtes? Leur schisme avec la sainte Montagne ne doit-il pas les proscrire? Hâtez-vous, Montagnards, de vous purger de ce reste d'êtres vau moins inutiles. La République doit-elle être divisée? Son union peut-elle exister solidement sans la vôtre? Que-font parmi vous ces lâches appelants?
« Représentants, les républicains voient clair, aujourd'hui le règne dés endormeurs est fini, et grâce à vous le couple tyran- a subi la peine due à ses crimes. Débarrassez-nous encore de nos ennemis subalternes. Modérés, aristocrates, appelants au peuple, tous doivent disparaître du milieu de vous et de nous.
« La Société populaire de Troyes, entrant dans les principes de celle de Blois, se joint à elle pour vous demander l'entière exécution des mesures révolutionnaires qu'elle sollicite de votre sagesse.
« Il faut enfin que la terre sacrée de la liberté soit purgée, et la République une et indivisible triomphera.
« Troyes, ce 17 de brumaire de l'an II de la République, une et indivisible.
« Bourdon, président; Ride, secrétaire; J. Thienot; Ravier, secrétaire. »
Le citoyen Joquot (Jaquot), de Toul, département de la Meurthe, fait l'offre à la patrie, pendant tout le temps de la guerre, d'une pension
de 85 liv. 10 s., fruit d'un travail de vingt ans dans la régie des octrois.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit Voffre du citoyen Jaquot (2).
Aux représentants du peuple à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Dans le moment où les satellites des despotes, guidés par la perfidie et la trahison entament nos frontières du Rhin et souillent notre pays, jamais la République ne me fut si chère, jamais je ne brûlai d'un désir si ardent de défendre le glorieux titre d'homme libre, et de périr avant de le perdre. L'âg^ affaiblit mes forces, je ne puis que détester les tyrans. Mon peu de fortune ne me permet pas d'offrir à la patrie de grands moyens de les combattre, mais je tiens de la justice de la République une pension de. 85 1. 8 s. 4 d. pour récompense de dix-sept années de service dans la régie générale, je l'abandonne pendant la durée de "cette guerre impie, faite contre les droits sacrés et naturels des hommes, et la remets à la Convention pour en disposer en faveur de nos braves soldats. Je me réserve seulement ce qui m'est dû pour les mois de mai et juin derniers, pour me rembourser des frais que j'ai faits pour obtenir cette pension, et qui ont été pris sur mon étroit nécessaire.
« Vous ne dédaignerez pas l'offre d'un pauvre sans-culotte, ni. son vœu que vous restiez à. votre place jusqu'à ce que la paix, .que nous -attendons de votre fermeté, de votre énergie et de la bravoure des Français, affermisse la Constitution que vous nous avez donnée.
« Toul, le 15 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Jaquot. »
La Société populaire Lepeletier, n'ayant pu être admise à la barre à la séance d'hier, fait passer l'adresse suivante à la Convention nationale :
« Nous gémissions de voir parmi vous, disent les citoyens de cette Société, des ennemis de la République : ce temps de calamité est passé, justice est faite; le glaive de la loi a coupé cette trame scélérate, la sainte Montagne, dégagée des vapeurs liberticides qui l'environnaient, paraît dans toute sa splendeur; on voit déjà germer sur son sol fécond le bonheur du peuple français.
« La Société populaire Lepeletier admire vos grands travaux. Restez à votre poste, citoyens législateurs, et ne retournez dans vos foyers que lorsque vous aurez la douce satisfaction de pouvoir dire que la France est à jamais républicaine. »
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre d'envoi de Vadresse (1).
« Ce 20 brumaire, l'an II ~ de la République française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« La Société populaire Lepeletier n'ayant pu être admise aujourd'hui à la barre de la Convention nationale pour lui manifester son vœu, m'a chargé, citoyen Président, de te l'envoyer et de te prier d'en faire part demain à tes collègues à l'ouverture de la séance de la Convention.
« Salut et fraternité.
« Lefèvre, président de la Société populaire Lepeletier. » ,
Texte de Vadresse (2).
La Société populaire Lepeletier, à la Convention nationale.
Citoyens représentants,-
« La Société populaire Lepeletier gémissait de voir parmi vous des ennemis de la République. Ce temps de calamité est passé, justice est faite, le glaive de la loi a coupé cette trame scélérate; la sainte Montagne dégagée des vapeurs liberticides qui l'environnaient, paraît dans toute sa splendeur, on voit déjà germer sur son sol fécond le bonheur du peuple français.
« La Société populaire Lepeletier admire vos grands travaux. Restez à votre poste, citoyens législateurs, 'et ne retournez dans vos foyers que lorsque vous aurez la douce satisfaction de pouvoir dire que la France est à jamais républicaine et que son territoire est le temple de la Liberté.
« La Société populaire Lepeletier, qui ne veut que îa liberté ou la mort, ne regardera jamais comme des sacrifices ce que vous exigérez d'elle pour le bien public, disposez de nos bras et de nos fortunes. Vive la République une et indivisible, anathème aux tyrans. »
(Suivent 42 signatures.)
« Restez à votre poste, écrit la Société populaire de Saint-Girons; en vain des publicistes effrontés vocifèrent pour que vous l'abandonniez; agissez et conservez en vos mains le gouvernail de ce vaisseau qui, sans vous, aurait fait naufrage. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit Vadresse de la Société populaire de Saint-Girons (4).
La Société populaire de Saint- Girons, à la Convention nationale.
« Représentants du peuple,
« Vous avez écarté les dangers delà République les plus menaçants, mais elle est encore agitée; la tempête contre-révolutionnaire se fait
encore entendre. Conservez donc en vos mains le gouvernement de ce vaisseau majestueux qui, sans vous, aurait fait naufrage. Restez à votre poste. En vain des publicistes effrontés- vocifèrent pour que vous l'abandonniez. Les méchants voudraient-ils prendre vos places pour nous tromper, comme ces autres écrivains mercenaires, ces pédagogues dangereux, ces Bris-sot, Condorcet, Carra, Fauchet, Gorsas, etc., qui, après avoir caressé le peuple, pour s'enrichir, après l'avoir séduit pour le représenter, tentaient, sous la bannière de la liberté, de le replonger dans le despotisme.
« Vous démasquâtes ces traîtres dans la journée mémorable du 31 mai. Depuis lors, la marche du^bien public est tranquille et fière. Constitution républicaine, décrets salutaires, victoires signalées, tout va, et c'est à vous seuls, Montagnards, à votre énergie, à vos travaux que nous devons tous ces bienfaits.
« Mais, citoyens, le bien que vous avez opéré avec tout le courage de la vertu républicaine, vous impose l'obligation de tout le bien que vous pouvez faire. Chassez entièrement l'ennemi du sol français; terrassez l'anarchie, la guerre civile; consolidez la République. La paix viendra ensuite couronner vos œuvres, et la patrie reconnaissante ceindra vos têtes de la couronne immortelle qu'elle tresse pour ses libérateurs.
« Saint-Girons, département de l'Ariège, le 12e j0Uj. au 2e mois de l'an II de la République française.
« Rotjaix, président ; Duran, secrétaire ; An-glade, secrétaire ; G. Valence, secrétaire. »
. Les administrateurs du district de Franciade écrivent qu'ils ont proscrit de leur administration une manière de parier aussi-peu conforme aux principes de notre langue qu'à ceux de l'égalité, et qu'ils y ont substitué un mode d'élocu-tion plus fraternel et plus révolutionnaire.
Ils assurent la Convention nationale, que la superstition ne les trouvera pas moins disposés a la poursuivre; déjà deux prêtres patriotes ont brûlé leurs lettres de prêtrise.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des administrateurs du district de Franciade (2).
Le directoire du district de Franciade, à la Convention nationale.
« Franciade, ce 19 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyens législateurs,
« Guerre aux préjugés moraux, guerre aux préjugés religieux, tel est le cri que pousse de toutes parts la France républicaine.
« Nous la leur déclarons, cette guerre, et c'est une guerre à mort.
« Nous avons commencé par proscrire de notre administration une manière de parler
aussi peu conforme aux principes de notre langue qu'à ceux de l'égalité, et nous y avons substitué un mode d'élocution plus fraternel, plus révolutionnaire.
« Nous avons invité les corps constitués et tous les citoyens et citoyennes de-notre arrondissement à suivre la même marche, et nous espérons y réussir. Vous trouverez ci-joint l'arrêté que le conseil général de ce district a pris à ce sujet.
« La superstition ne nous trouvera pas moins disposés à la poursuivre. Nous avions pour collègue un prêtre patriote. Il a brûlé ses lettres de prêtrise, monument d'ineptie et de fanatisme, le prêtre est disparu, et le patriote, le chaud patriote est resté parmi nous.
« Nous avons fait imprimer le procès-verbal dressé à cette occasion; vous le trouverez ci-joint. Déjà nous avons vu fructifier cet heureux exemple; un autre prêtre, Bonesse, bibliothécaire de ce district, vient de faire hommage à la philosophie des titres qu'il tenait du fanatisme.
« En vous envoyant les deux arrêtés ci-joints, nous ne venons point quêter une mention honorable. La récompense d'un vrai républicain est le sentiment intime d'avoir voulu bien faire. Notre unique but, notre seul désir a été de propager la connaissance de principes que nous croyons utiles à l'affermissement de la République.
« Salut et fraternité.
« Jean Houdet; Darme; P. Fournier, vice-président; Delassus; Saillon; Sa- vart.
Arrêté (1).
district de franciade.
Extrait du registre des délibérations du conseil général.
Du 12 du deuxième mois de l'an II de la République, une et indivisible.
Le conseil général du district, considérant qu'un usage antifraternel né dans les temps ténébreux de la féodalité avait conservé la coutume ridiculement bizarre d'employer en parlant à une seule personnel le seconde personne du pluriel;
Considérant que l'orgueil et l'aristocratie abusaient et abusent encore de cet usage pour, au mépris de l'égalité, tutoyer les citoyens qu'ils appelaient autrefois gens du peuple, et réservent leur façon de parler poliment absurde pour ce qu'ils appelaient dans le même temps les gens comme il faut;
Considérant qu'il est du devoir des administrations dp donner exemple aux administrés, et de contribuer, autant qu'il est en elles à bannir toute distinction contraire à l'égalité;
Jaloux d'être les premiers à donner cet exemple;
Après avoir entendu le procureur syndic;
Arrête que dorénavant, tant dans l'administration que dans ses bureaux et sa correspondance, le tutoiement sera employé quand on ne parlera qu'à une seule personne sans distinction;
Que les corps constitués» les Sociétés populaires, les citoyens et citoyennes de ce district seront invités à suivre la même réforme. Enfin que le présent sera rendu public par la voie de l'impression, publié, affiché, envoyé à la Convention nationale, au département de Paris, aux municipalités, aux comités de surveillance, aux juges de paix, et aux Sociétés populaires de ce district.
Pour copie conforme :
Fauconpret, secrétaire du district 4e Fran-ciade.
Arrêté (1).
bis tri ct de fran ciade.
Extrait du registre des délibérations du conseil général, du neuf du deuxième mois de Van II de la République, une et indivisible.
Vu une lettre du citoyen Hazard, administrateur de ce district, dont la teneur ..suit :
« Le républicain Hazard, à ses collègues et frères les administrateurs du district de Fran-ciade.
« Nanterre, ce cinq du deuxième mois de l'an II de la République, une et indivisible.
« Frères et amis,
« La voix de la vérité a étouffé celle du mensonge. Depuis quinze ans de ma vie, j'ai pratiqué toutes les rubriques de l'imposture sacrée des prêtres, il est temps de mettre à profit les bienfaits de la liberté, et d'effacer jusqu'au souvenir d'un état que j'ai toujours détesté au fond de mon cœur, et dont ma philosophie s'offensait tous les jours.
« Je vous envoie ma lettre de prêtrise, de curé, de prédicateur, et tous ces brimborions, témoigna ge scandaleux du despotisme ecclésiastique, Faites-en un autodafé. Puisse-t-il, pour le bonheur du peuple, entraîner tous les prêtres dans mon exemple.
« Signé : Hazard, administrateur du district de Franciade. »
Le conseil général du district, faisant droit sur la demande du citoyen Hazard, et considérant en outre qu'il importe de donner de la publicité à cet acte de patriotisme et de philosophie;
Après avoir entendu le procureur syndic, a arrêté qu'il serait fait mention honorable sur le registre de ses séances de la conduite, eivique du citoyen Hazard.
Que les titres, lettres et papiers par lui envoyés, seront brûlés, et" les cendres qui en proviendront jetées au vent par le vicerprésident du district qui prononcera ces paroles :"
Puisse ainsi disparaître le fanatisme et V aristocratie !
Et à l'instant lesdits titres et papiers ont été livrés aux flammes.
Le vice-président a donné, au nom du conseil, l'accolade fraternelle au citoyen Hazard, en le félicitant de sa régénération.
Le conseil général du district a arrêté que le présent serait imprimé, envoyé à la Convention nationale, au département, aux municipalités, juges de paix, comités de surveillance et Sociétés populaires du district de Franciade.
Pour copie conforme :
Fauconpret, secrétaire du district de Fmn-dade.
La Société populaire de Lodève invite la Convention nationale à rester à son poste, et la prie d'accepter l'offrande patriotique d'un cavalier, monté, armé et équipé.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit l'adresse de la Société populaire de Lodève (2).
La Société populaire de Lodève à la Convention nationale.
« Provoquer par toutes sortes, de moyens la dissolution de la Convention, voilà le but de nos ennemis. Ce n'est pas eux que vous représentez, mais les hommes libres. C'est à oe titre que nous avons le droit de vous dire : Mandataires, restez à votre poste, le salut du peuple l'exige. Craignez que le vaisseau républicain ne fasse naufrage si vous l'abandonnez à des mains traîtresses ou inhabiles ; voyez comme le peuple s'est souvent trompé dans son choix, voyez les traîtres qu'il avait envoyés à l'Assemblée constituante, à l'Assemblée législative, à la Convention même.
« Pendant huit mois vous avez lutté contre une faction anarchiste, fédéraliste, royaliste. La célèbre journée du 31 mai a épuré la Convention et c'est depuis cette époque que vous avez travaillé efficacement au bonheur des Français.
« Représentants du peuple, consolidez la République, forcez nos ennemis à la respecter, donnez-nous des lois basées sur la Constitution du 10 août, faites qu'aucun individu ne puisse rester indifférent à la chose publique ou bien que la société soit purgée des hommes insensibles aux appas de la liberté et de l'égalité. Enfin que le volcan qui s'est ouvert sur la Montagne depuis le 3l mai ne cesse de vomir ses flammes républicaines que lorsqu'il ne restera rien d'impur à consumer et que la Convention ne comptera plus un seul traître, un seul modéré parmi sés membres.
« Acceptez l'offrande patriotique que nous faisons à la République d'un cavalier monté, armé et équipé.
« La société adopte à l'unanimité l'adresse,. et députe les citoyens Fulcrand Benoît aîné, et Étienne Fulcrand Armand, deux de ses membres, pour aller la présenter à la Convention nationale,
« Pour expédition :
« Cavalié, président; Léotard, secrétaire. »
Le citoyen Vivier, directeur du jury d'accusation du tribunal du me arrondissement du département d© Paris, dépose dans le sein de la Convention nationale ses lettres de bachelier et de licencié : il y joint son affiliation à la congrégation de l'Immaculée Conception de la bienheureuse vierge Marie; « œuvre perfide, dit-il, des ex-jésuites, les ministres les plus dangereux de la superstition et du fanatisme. »
Il présente ensuite quelques observations relatives à la loi du 30 septembre qui établit des jurés spéciaux.
Insertion au « Bulletin », et renvoi au comité ae législation (1).
Suit la lettre du citoyen Vivier (2)..
« Paris, octidi de la 2e décade de brumaire.
« Citoyen Président,
« Je dépose, dans le sein de la Convention nationale, mes lettres de bachelier et de licencié, prestations de serment, certificats et les tableaux sur lesquels j'ai été inscrit.
« J'y joins mon affiliation, en 1758, à la congrégation de Y Immaculée conception de là bienheureuse Vierge Marie| œuvre perfide des ex-jésuites, les ministres les plus dangereux de la superstition et du fanatisme.
« Depuis 1789,. je n'ai fait de serment qu'à ma patrie; je n'ai eu pour patronne que la liberté, et j'ai abjuré, de grand cœur, tous les autres. Je suis persuadé que mes ci-devant confrères s'empresseront de suivre mon exemple et de rendre hommage à cette vérité trop méconnue, qu'un Français ne doit uniquement briguer et obtenir que l'honneur-de défendre la République par. tous les moyens qui sont en son pouvoir.
« Je t'ai adressé, le quartidi de la présente décade, citoyen Président, mes rêveries sur la loi contre les accapareurs, sur l'organisation générale des jurés et sur l'article dix de la loi du 17 septembre contre les gens suspects. Je te réitère ma prière d'inviter le comité de législation à me tirer très promptement de la perplexité où. je suis, et à me donner les moyens de mettre en accusation les. prévenus d'accaparement sans compromettre l'intérêt public, c'est-à-dire à ne me présenter que des jurés sans-culottes. Je t'observe que la loi du 30 septembre, qui établit des jurés spéciaux, ne leur attribue que la connaissance de délits relatifs aux subsistances, et conséquemment laisse aux jurés ordinaires le jugement des accapareurs des autres denrées et de toutes les marchandises de première nécessité; 2° que ces expressions, délits relatifs aux subsistances, sont peut-être trop vagues, laissent quelques incertitudes et qu'une loi doit être tellement claire et précise, qu'elle ne prête à aucun commentaire; qu'en se conformant à l'article 4 de la loi du 30 septembre, en formant les jurés spéciaux de la manière prescrite par le titre XII de la 2e partie de la loi du 29 septembre 1791, on ne prendra ces jurés que parmi les citoyens soi-disant ae-
tifs^on exclura les citoyens les plus purs et on oubliera le vœu, très fortement prononcé pour que les jurés ne soient élus que dans les sections et ne soient choisis que parmi les citoyens dont le patriotisme ne soit pas douteux; 4° que le département ne m'a pas encore envoyé la liste de ces jurés spéciaux qui doivent connaître des délits relatifs aux subsistances.
« Salut et fraternité.
« Le directeur du jury (^accusation du tribunal du 3e arrondissement.
« Vivier. »
La Société des amis de la Constitution de 179? (de Lectoure) remercie la Convention nationale de ce qu'elle a continué la commission du représentant du peuple Dartigoyete IDartigoeyte] dans le département du Gers et ceux eircon-voisins.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit un extrait des registres de la Société des Amis de la Constitution de 1793 (2).
Extrait des registres de la Société des Amis de là
Constitution de 1793, séante à Lectoure.
Le vingt-sixième jour du premier mois de 1 an II de la République française, une et indivisible, la Société montagnarde de la vflle d© Lectoure s'est assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances, etc.
La Société a arrêté de remercier, par une adresse la Convention nationale, de ce qu'elle a continué le représentant Dartigoyete dans sa commission dans les départements du Gers et circonvoisins; Lafont est nommé rédacteur d? cette adresse.
La Société montagnarde de Lectoure, à la Convention nationale.
« Citoyens législateurs,
« Nous vous devons, dans le département, des remerciements particuliers; vous avez conservé dans ses fonctions le représentant Darti-
« Connu déjà dans cette partie de la République, il avait étouffé, dans, sa première mission, ce fanatisme enraciné dans les cœurs des citoyens que l'orgueil, l'avarice et l'esprit dominateur des prêtres entretenaient par des moyens si criminels aux yeux de la loi.
« Ses courses dans les différents districts, ses visites à toutes les Sociétés populaires, ses discours pleins de force et d'énergie, ont excité dans les faibles cette explosion de patriotisme qui les réunit pour le soutien de la liberté et la défense de la patrie.
« Il est venu au milieu de nous, et du haut de la Montagne que nous habitons, il a vu le girondisme enchaîné et le fédéralisme écrasé.
« Son républicanisme admire encore notre activité, notre empressement à voler aux frontières; il a vu les lois révolutionnaires s'exécuter avec une rapidité et une exactitude dignes de vrais républicains; sa fermeté, sa justice, son
zèle et ses travaux infatigables sont le soutien Les administrateurs du district d'Étampe* font
des patriotes et la terreur des malveillants. passer à la Convention nationale le procès-verbal SfâB©™! Socm mmaa- KSSS^SS
gnarde de Lectoure ... par ^ représéntant dil peuple Couturier.
« Gaurau, président; Pouzols, secrétaire; | J.-B. Laborde, secrétaire. » Insertion au « Bulletin » (1).
La Société révolutionnaire de Maubeuge invite la Convention nationale à vouer dans une déclaration solennelle à l'exécration des races présentes et futures, George dernier, sa méprisable cour, et tous les suppôts gagés pour le servir.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit l'adresse de la Société révolutionnaire de Maubeuge (2).
« Maubeuge, le 13e jour du 2e mois de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Législateurs,
« La guerre des hommes libres contre les tyrans ne peut finir qu'avec le règne de ces derniers. C'est sur les débris des trônes de tous les despotes que vous devez signer, au nom du peuple français, les articles du pacte social qui doit faire de l'Europe une famille de frères, une république indivisible. La plus grande partie de cette belle carrière est déjà fournie, et le terme heureux n'est plus autant éloigné qu'on le pense. A côté de ce terme, la foule immense de toutes les nations attend dans le silence de la crainte et de l'espérance, l'issue dè vos glorieux travaux. Les | étincelles échappées au flambeau de la philosophie, que vous aVez rallumé, ont d'abord blessé des yeux faibles et non accoutumés à leur vive et pénétrante clarté. Les temps, le développement des principes; les ridicules efforts de cette poignée d'êtres couronnés, titrés, crossés qui osent opposer le sceptre d'argile des préjugés à l'éternelle autorité de la raison, ont eemé les germes d'utiles méditations. Le voile qui cachait la vérité est à moitié déchiré; il faut en arracher le dernier lambeau.
« Législateurs, la Société révolutionnaire de Maubeuge, persuadée que c'est en dénonçant à l'univers les monstres qui voudraient reculer l'époque du bonheur général qu'on parvient à dessiller les yeux des peuples abusés,
« Considérant que Georges III, son infâme famille et tous les membres qui composent le gouvernement anglais actuel sont atteints et convaincus du crime de lèse-humanité qu'ils n'opposent que les ruses de la perfidie et de la bassesse à la guerre franche et loyale qu'ils nous ont forcés de leur faire;
« Considérant enfin que le sang pur d'un représentant du peuple a coulé dans les murs de la Sodôme du Midi; que ce meurtre affreux ne peut être expié que par le supplice de tous ceux qui s'en sont rendus coupables ou l'ont souffert, a arrêté, à l'unanimité, de vous inviter à vouer, dans une déclaration solennelle, à l'exécration des races existantes et futures, Georges dernier, sa méprisable cour et tous les suppôts gagés pour les servir.
« Drolenvalle, président; Gaubert, secrétaire. »
Suit la lettre Renvoi (2).
Les administrateurs du district d'Etampes, aux représentants du peuple français.
« Étampes, le 9e jour de la lre décade de l'an II de la République.
« Citoyens,
-r « Nous avons adressé, dans le temps, une adresse et un procès-verbal dont la copie est jointe à la présente. Comme nous craignons que ces pièces ne vous soient pas parvenues, nous vous les réadressons de nouveau et nous réitérons l'assurance des sentiments civiques de vrais sans-culottés amis de la liberté et de l'égalité.
. Gérome, président; Seringe, vice-président; Baron de Lisle, procureur syndic ; Bruère aîné; Lamy. »
Procès-verbal (3).
Procès-verbal de la destitution et réorganisation révolutionnaire des corps constitués des district et commune d'Etampes.
Au nom de la loi.
Le quatrième jour de la troisième décade du premier mois de l'an II de la République française, une et indivisible.
Moi, Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple, l'un des membres de la Commission de la Convention nationale répartis pour la surveillance de la vente des effets de la liste civile, et particulièrement délégué par mes collègues pour opérer la régénération des autorités constituées en exécution du décret du vingt-trois août dernier, d'après les avis réitérés donnés à ladite Commission par les citoyens patriotes et les Sociétés populaires sur la nécessité de cette régénération révolutionnaire, tant dans le district de Dourdan que partout ailleurs cù besoin sera, et au vu de l'urgence des mesures de salut public que l'affaissement de l'esprit républicain indique, et que la malveillance des ennemis déguisés en patriotes commande impérieusement, me suis arrêté en la ville d'Etampes à mon départ de Dourdan, pour, sur la demande des patriotes et des vrais républicains, opérer la régénération totale des membres des autorités constituées qui ne jouissent pas de toute l'étendue de confiance que les circonstances difficiles où nous nousj trouvons exigent indispensablement pour ranimer l'énergie du patriotisme et lui assurer le triomphe; que les entraves qu'éprouve l'administration des subsistances et les menées sourdes des contre-révolutionnaires, voudraient lui disputer. Où étant, après avoir consulté les membres de la Société
populaire, comme patriotes prononcés, et obtenu de la Société populaire une liste de candidats qui a été discutée, j'ai requis le procureur syndic du district de faire convoquer toutes les autorités constituées en église paroissiale de Saint-Gilles pour donner la facilité à tous les citoyens d'assister à la séance, ce qui, ayant eu lieu à deux heures de relevée,
J'ai fait donner lecture de l'arrêté pris par mes collègues Besson et Robin, et après avoir fait donner pareillement lecture de la liste des citoyens sortis au scrutin épuratoire, qui avait été ouvert en ma présence par six commissaires du club, choisis à cet effet, et soumis le résultat à la censure de l'assemblée, j'ai déclaré, au nom de la loi, la destitution du conseil général du district, celui de la commune et des membres composant les comités de surveillance des deux sections de la ville, comme aussi des juridictions de paix et du tribunal du district, et; enfin, du bureau de conciliation du district, sans que cette régénération seule puisse être envisagée comme un motif suffisant de suspicion contre les membres qui seront restés destitués, sauf aux comités de surveillance à exercer les inspection et vigilance contre ceux qui pourraient se trouver dans le cas d'être rangés dans la classe des hommes suspects.
Et de suite j'ai procédé à la création et régénération révolutionnaire desdits corps et autorités constitués de la manière ci-après :
Directoire du district.
Baron, dit de l'Isle, procureur syndic. Charles-Toussaint Seringe, Crespin fils, de Chamarande, Alexis Laurin. aîné, Jean-Baptiste Gamet, libraire, administrateurs du directoire.
Conseil.
Nicolas Gerosme, président de l'administration, Gaudion, arpenteur et cultivateur à Bhui-son, Le Vasseur, commandant la gardé nationale à Milly, François-Étienne-Pierre Bruèrë aîné, Gourdin, Ditteville, cordonnier, Remy Meunier, maire de Mériville, Gabriel Roy, tanneur, Antoine Lamy, cordonnier.
Municipalité.
Amand Clartan, maire,
Pierre Nasson, instituteur, procureur de la commune,
Brout, instituteur, Jean-Baptiste Rozeleur, dit Thomas, Parfait-Thibaut Chetallier, chirurgien, Bernard Maugras, ancien meunier, Becuè*, marchand tapissier, Jean-Baptiste Portehaut, cordonnier, Alexis Merland, bonnetier, Jean-Pierre Angot, chaudronnier,' officiers municipaux.
Notables.
Chatelin, tailleur, Le Roux, chapelier, Ma-gloire charron, Villemaire, aubergiste, Savoie, épicier, Du Coup, chaudronnier, Desinorets, Bernard Voizot, Ruelle, chaudronnier, Bruère-Bla-vet, aubergiste, Le Cerf, père, Banouard, taillandier, Claude"Dupin, mégissier, Bellanger, vannier, Gaspard Fabre, Simon Levequiau, cordonnier, Fargis Boivin, bonnetier, Claude-Philippe Oullier, cultivateur, Sedillon fils, secrétaire greffier.
Tribunal de district.
Marc Baud, président,
Sergent Lallin, commissaire national, Iîeret. Moulin,
François Banouard, secrétaire greffier actuel de la municipalité,
Alexis Auclerc, chaudronnier, Billarand, juge de paix à Milly, juges de paix.
Suppléants.
Sedilon fils, avoué, Chartrain, maire d'Angers ville, Bernard Yoizot, Baudouin, de Milly, Nico-las-Sulpice Henaut, greffier du tribunal.
Le bureau de conciliation du district.
Le Cerf, père, Georges Guenée, Baron Bochet, Delafoy, fripier, Le Conte, Constance aîné, Per-rier, Le Lièvre.
Juridiction de paix de la ville.
Claude Gillot, juge de paix,
Vinard, greffier continué jusqu'à droit.
Assesseurs.
Ramond dit de Lisle, Pommeret père, Jean-V Baptiste Perchard, Labiche père, Billard père cordonnier, François Vanaud aîné.
Juridiction de paix du canton d'Etampes.
Pierre-Nicolas Sureau, juge de paix.
Bonneau dit Pois, greffier.
Les assesseurs sont provisoirement conservés.
Comité de surveillance de la section du Nord, composé de treize membres en considération de la population de la ville.
Gabriel Roy, tanneur, Simon Levequiau, cordonnier, Alexis Auclerc, juge, Salomon Berchère, culottier, Lamain père, cordonnier, Basile Guyon, menuisier, Simon Honalaine, Claude Dupuis, mégissier, Jean Pigeon, tourneur, Delisle père, apothicaire, René-Charles Vacquin, serrurier, Chevalier, tuillier, Claude-Philippe Ouillier, cultivateur.
Comité de surveillance de la section du Midi, composé de treize membres à cause de la population de la ville. v
Dueoup, chaudronnier, Bruère, perruquier, Poussin père, marchand de moutons, Pierre Ga-gnebien, tailleur, /Antoine Lamy, cordonnier, Charles Martin, militaire, Chevallier, bonnetier, Chevallier, dit Delisle, Du vergé l'ainé, maîtré^de poste, Filleau, chirurgien, Lecuyer, artiste vétérinaire, Jérôme Mercier, jardinier, et Boivin-Che-valier. '
Et pour remplacer le citoyen Billarand, juge de paix de Milly, appelé à la place de quatrième juge du tribunal de district, j'ai nommé le ci- \ toyen Jullemier, procureur de la commune de Boutigny, lequel sera remplacé par sa commune.
Cela fait, j'ai installé les membres des différentes autorités ci-devant dénommées dans leurs fonctions et commandé, au nom de la loi, à tous les citoyens de la République de les reconnaître chacun en droit, soit d'être soumis aux arrêtés, délibérations, jugements et tous autres actes qui
émaneront de leur autorité, En conséquence les-dits membres se sont présentés au bureau et ont prêté le serment prescrit par la loi; j'ai -arrêté que les absents le prêteraient devant leurs corps respectifs avant d'entrer en fonctions, et j'ai expressément recommandé aux administrateurs de district la plus grande exactitude dans la rentrée des contributions publiques, l'aliénation des biensfùationaux, et généralement dans toutes les affaires confiées à leurs importantes fonctions, et enjoint aux comités de surveillance de surveiller l'exécution du décret du 23 juillet, concernant la réduction des cloches, de celui concernant l'arrestation des gens suspects, non seulement dans la ville d'Ëtampes, mais encore dans toute Fétendue du district, dans les lieux où les comités de surveillance ne remplissent pas strictement leur devoir. Je les ai chargés particulièrement de reviser les opérations faites par leurs prédécesseurs, de les confirmer ou annuler dans leur sagesse, par délibération mûrement réfléchie, et de prendre tous les renseignements' et mesures nécessaires dans toute l'étendue du district pour l'exécution du décret concernant le transport de l'argenterie des églises à la Monnaie. Et de suite,
Je me suis transporté, accompagné des mem-
bres des autorités révolutionnairement régénérées, et des commissaires de la Société populaire, dans la salle de ses séances, pour,, en exécution de mon arrêté de cejourd'hui, procéder au scrutin épuratoire des membres de la Société populaire, où étant, je me suis fait représenter la liste que j'ai soumise audit scrutin ouvert révolutionnairement, duquel il est résulté que ladite, société se trouvera composée des membres ci-après dénommés, sans préjudice des nouvelles réceptions qui pourront être faites d'après un règlement qui sera arrêté par elle.
Cette opération terminée, je me suis rendu, eouvert du bonnet rouge en exécution de l'arrêté pris hier à la séance du elub, sur la place du Marché Saint-G-illes, où étant, accompagné comme dit est, j'ai planté l'arbre de la liberté aux acclamations d'un peuple immense et au milieu des cris mille fois répétés de : Vive la République ! vive la Montagne ! Et là, sur la pétition des sans-culottes de changer les dénominations des places et rues qui rappelaient encore lé souvenir de l'aristocratie, du fanatisme et de la féodalité, il a été procédé à une nouvelle nomenclature desdites dénominations* ainsi qu'il suit :
Anciennes dénominations.
Place Saint-Gilles..........................
Place de Louche............................
Place Notre-Dame...................... "...
Rue des Cordeliers.........................
Rue Saint-Jacques....______...________ _ ^ ........
La rue Neuve-Saint est comprise dans la rue
Rue de la Juiverie..........................
Rue Saint-Antoine...........................
Rue de la Savaterie___........................
Rue de la Cordonnerie...........................
Rue Basse-de-la-FouIerie........... ...........
Rue Saint-Marc.............................
Carrefour Doré.............................
Rue Sans-Pain..............................
Faubourg Saint-Martin.....................
Faubourg Saint-Pierre......................
Faubourg du Capucin-ot-Evrard.............
Rue de la Boucherie......................
Rue Saint-Martin..........................
Rue du Tripot..............................
Rue du Château...........................
Rue de la Porte-Dorée.........;______________
Rue de la Tannerie ........................
Rue des Trois-Fauchets ........._____.......
Rue Saint-Louis.............................
Rue du Puits-de-la-Chaîne..................
Cloître Notre-Dame.....*...................
Rue de la Sacristie.........................
Rue de la Chasse ........................
Rue Mâuconseil............................
Rue du Petit-Moulin-Notre-Dame ...........
Rue Saint-Jean............................
Rue Denfer................................
Le surplus des changements de cette nature
Liste des citoyens qui, cFaprès le scrutin épuratoire susmentionné, composent la Société populaire (1).
Gilles Villimaire, Charles-Toussaint Seringe, Parfait-Thibaut Chevallier, François Ducoup,
Nouvelles dénominations.
Place de la Régénération, Champ de l'Union. Place de l'Unité. Rue Bouzon ville. Rue de l'Égalité, de l'Égalité, et porte ce nom* Rue de la Liberté. Rue de la Révolution. Rue des Sans-Culottes. Rue de la Constitution. Rue Propagande. Rue de la Maison-Commune. Place de la Maison-Communf Rue de l'Abondance. Faubourg du Midi. Faubourg du Levant. Faubourg du Nord. Rue des Piques. Rue du Bonnet-Rouge. Rue des Droits-de-1'Homme Rue de Dourdan. Rue des Fossés. Rue de là Montagne Rue des Faucheurs. Rue des Trois Couleurs. Rue Brise-Chaîne. Passage Républicain. Rue des Songes. Rue de la Refonte. Rue Bon-Conseil. Rue du Petit-Moulin. Rue de la Surveillance. Rue de l'Oubli.
à faire est renvoyé aux soins de la municipalité,
Bruère aîné, François-Pierre-Étienne, Sibilion Jean-François, Gamet Jean-Baptiste, Clartau Amand, Brout Jean-Baptiste, Gagnebien Pierre, Lamy Antoine, Deselozeaux, Fontaine Étienne» Bazou dit Delisle, Lemaire, chef de légion, Va-nault François, Crespin Louis, Laurin Alexis, Lelong, instituteur, Thedy François, Seringe Ni-' colas-Charles fils, Banouard François, greffierr
Sedillon fils, Antoine, Boyard Iïenry, bonnetier, Voizot Bernard, Filleau D enis, B au de Marc, juge, Marceau, dit Faucheux, Gerosme Pietre-Iniio-cent, Pagès, dit la Liberté, Gaudion Pierre, administrateur, Charpentier Théo dore - Alexis, Gerosme Nicolas/ Menault Jean-Élie, Merlaud Alexis, Sagot Jean, notaire, Sibillon fils François, Cannet François, chirurgien, Guy&t Jean-Guillaume, officier municipal de Paris, Bureau Narcisse, Guetard, dit Rabier, Yenard le Morin, notaire, Gillot Claude, juge de paix, Baron Charles-Thomas, Gerosme Étienne, Lanon, Nicolas-Guillaume Boivin, Chevallier Gilles, Becur Pierre-Antoine, Lecuyer Jean, artiste vétérinaire, Rozeleur Jean-Baptiste, Le Gallois Denis-François, Delafoy Jean, Boisson, dit La Combe, Aubin Jean-Sébastien-Noël, Auclerc Alexis, Lé-conte, Marcou, Duché Jacques, La Biche Pierre-François, Tournemine Alexandre, Verdier Joseph, vitrier, Robert aîné François, tailleur, Duvergé Hippolyte-Adrien, Michaud Pierre-Toussaint, Deslandes Pierre, marchand, Chevallier Denis-Claude, Sergent, dit Lallïer, commissaire national, Duvergé l'aîné Pierre-Antoine, Goupy Alexis, Gabriel Roy, Levequiau Simon, Boivin, dit Hureau, Guenée Georges, Leconte aîné, Geoffroi du Mortôn, Délivré Lelièvre, Far-gis, mégissier, Angot Pierre, Gérard François, Chevallier Darblay, Leroux, chapelier, Fargis père, bonnetier, RueËe Angot, Varin aîné, Dra-mard Pierre-Simon, Martin dit Darblay, Paehot Charles, Landry, dit Baron, Voilard Pierre-Phi-lippe, Belanger Jean-François, Fabre Gaspard, Falcy Jacques, Charpentier, dit Laboullayè, Bechu Nieolasr Limet Jean-François, Banouard Henry-François, Negé, dit Portais, Pierre -Étienne, Neveu Jean-Baptiste, Desmorets Pierre-André, Branchery É tienne, Berchesse Alexis-Salomon, Martin Charles, ancien militaire, Ve-nard Clovis, Boïtou, gendarme, Bruère, menuisier, Lamain, cordier, Engaye Joseph, médecin, Savoie Jean-Baptiste, Darblay dit Bignon, Pierre-Claude, Fargis Honoré-Sébastien fils, Bariïïé Nicolas, Hamoy Jean-Baptiste, Poussin père, marchand de moutons, Boivin Pierre-Marc, Délivré, dit Lecomte, Aubin Sébastien-Éloi, Gourdin Denis-François, Chapeau Alexis-Hercule, B richard fils Charles-François Henry, Florat Aimable, Brunet, dit Sureau, Billard Jean-François, perruquier, Besnard, dit Maugras, Clozier père, Lelièvre Pierre aîné,Conty Étienne, Stom-pes Antoine, Laurin Bernard, Chevallier Va-lentin, Hautefeuille Benoît, Darblay Jacques, Rock: François, Bordery Jean-Pierre, Morize François, chapelier, Deshayes Étienne-François-Jean, Hautefeuille Germain, rue Basse, Robert Pierre-Louis, gendarme, Aubry Charles, Canivet François, menuisier, Dupuis Claude, Nourry Michel, bourrelier, Boivin père, Pierre, Couturier Jean-PieTre, représentant du peuple, Peschard Jean-Baptiste, Bonneau François, Banouard An. toine, Houaleine Simon, Giret Pierre, Pierre Jean, Mercier Jérôme, Guyon Bazile, Chevallier Pierre, Delisle Philippe-Bernard, Henaut Nico-las-SuIpiee, Legris Pierre-Jacques, Raguideau Pierre-François, Théodore Rousseau.
Les membres ei-dessus dénommés et des autres parts, ont été proclamés par le représentant du- peuple sociétaires du club républicain des sans-culottes de la ville d'Étampes au milieu des plus vifs applaudissements. Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté par acclamation. que. ceux qui se permettraient de rendre publies-les détails-de cette séance extraordinaire,
seraient considérés comme suspects et mis en état d'arrestation. Il a été aussi arrêté à l'unanimité, sur la proposition d'uff autre mefiabré, que les prêtres non mariés oU non élu» réVdltt-tionnairement fonctionnaires publics ne seraient pas admis dans la société. Enfin il a été arrêté qu'expédition du présent procès-verbal sera envoyée à la Convention nationale, et une autre au club des Jacobins, séant à Paris, et qu'il sera transcrit sur les registres de l'administration du district et de la municipalité, du tribunal,- de la Société populaire et des comités de surveillance de la ville d'Etampes.
Fait et clos lesdits mois et an, à l'assistance des citoyens Charpentier et Raguideau, choisis par moi secrétaires, et ont les corps et autorités constitués févolutionnvirement régénérés, signé avec moi et lesdits secrétaires, lecture faite au milieu des applaudissements et des cris de : Vive la République ! vive la Montagne !
(Suivent 56 noms.)
Pour copie conforme :
Crosnier, secrétaire*
Dans une autre adresse, ces mêmes administrateurs invitent la Convention nationale à rester à son poste, et témoignent une reconnais-sance sans bornes au représentant du peuple Couturier; ils annoncent que de toutes les parties de ce district affluent auprès du représentant du peuple les matières d'or et d'argent, les cloches et les plombs des églises.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit Vadiresse des administrateurs du district d'Etampes (2).
Les administrateurs du district d'Etampes élus révolutionnairement, à la Convention naiti&*- nàle.
« Grâces immortelles à la Montagne qui a sauvé la pairie. Représentants fidèles, restez à votre poste, ne le quittez que quand la liberté sera affermie, et les tyrans anéantis. Reconnaissance sans bornes pour le eourageux Montagnard (Couturier) qui a purgé le territoire du district des modérés et des fanatistes (sic) qui le souillaient, qui a régénéré les autorités constituées.
« Par ses immenses travaux et Son infatigable activité il a vivifié l'esprit public engourdi par les endormeurs, vivifié et monté à la hauteur des circonstances. De toutes les parties du district affluent auprès du représentant, les matières de cloches, celles d'or et d'argent et lés plombé des églises. Le peuple régénéré veut que ces métaux inutiles jusqu'à ce jour et instruments' du fana* tismes, arme si puissante des tyrans, servent â exterminer les esclaves des despote» coalisés et à anéantir le fanatisme lui-même.
« Les administrateurs du district d'Etampes élus révolutionnairement.
« N. Gerosme, président ; Serïnoe, vice-président; l amy ; l atreït, aîné; Baron de Lisle, procureur syndic.
Le citoyen Maupetit fait hommage à la Convention nationale d'un discours sur les subsistances, prononcé à la Société populaire de la section de Bondy.
Mention honorable et renvoi au comité des subsistances (1).
La Société populaire de la commune de Pons, département de la Charente-Inférieure, invite la Convention nationale à rester à son poste. « Vous avez, dit-elle, fondé la République, fait tomber la tête de notre dernier tyran, anéanti le fédéralisme; est-ce assez? Non, vous devez nous conduire au port. » «a
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit l'adresse de la Société populaire de Pons (3).
« Citoyens législateurs,
« Vous avez fondé la République; vous avez fait tomber la tête de notre dernier tyran; vous avez anéanti le fédéralisme ; vous avez atterré les accapareurs; vous avez déjoué les infâmes projets de l'aristocratie; vous avez puni la moderne Messaline; vous avez vaincu les brigands couronnés, ligués contre la France, conjuré l'orage, bravé tous les dangers, surmonté tous les ojbstacles. Est-ce assez... Non. Vous devez nous conduire au port. Restez à votre poste. Tout vrai républicain le désire. C'est le vœu des vrais sans-culottes de la Société populaire de la ville de Pons.
« Chastellier, président; Pin au, vice-président; B arabe au; Taraud, secrétaire ; G-out, secrétaire. »
« Enfin, l'entrée triomphante des armées de la République, écrit le maire du Ménil [Mesnil], a rappelé à leurs postes les officiers municipaux de cette commune; nous y avons replanté l'arbre de la liberté; au nom de tous les citoyens de cette commune, je prie la Convention nationale de ne pas la comprendre au nombre de celles révoltées. 20 brigands qui l'ont déshonorée ne doivent pas seuls causer sa perte. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin
Suit la lettre du maire du Mesnil (5).
Au Mesnil, 28 octobre 1793, l'an II de la République.
« Citoyen Président,
« Enfin, l'entrée triomphante des armées de la République a rappelé à leur poste les officiers municipaux de cette commune, la joie que j'ai vue répandue sur le visage de mes concitoyens a diminué la peine que j'ai sentie à la vue de
mes propriétés pillées par les brigands pendant mon absence.
« Je vous envoie le procès verbal de la replantation de l'arbre de la lliberté, et au nom de tous les paroissiens du Mesnil, je vous supplie de ne point mettre cette commune au nombre de celles révoltées. Vingt brigands qui l'ont déshonorée ne doivent pas seuls causer sa perte. Je vous prie de faire agréer ce procès-verbal à la Convention.
« Le maire du Mesnil, « Gr autre au. »
Procès-verbal (1).
L'an second de la République française, une et indivisible, le vingt-deux octobre.
Le conseil général de la commune du Mesnil, district de Montglonne, alias Saint-Florent, département de Mayenne-et-Loire, s'est rétabli et a repris les fonctions qu'avaient interrompues les mouvements criminels des révoltés.
Une joie bien pure remplissait le cœur de chaque membre, l'ordre prenait la place de l'anarchie, la presque totalité des individus de la paroisse était restée dans ses foyers, avait bravé les menaces de la partie véreuse et heureusement peu considérable, qui a purgé son territoire en suivant la troupe des scélérats qui a passé la Loire.
Le conseil général a, par acclamation, décidé unanimement qu'il serait, ce jour, fait un rassemblement de tous les habitants de la paroisse pour replanter l'arbre de la Liberté, et savourer en commun la douce joie de leur délivrance.
L'ordre de ce rassemblement a été donné,, et dans le même quart d'heure, plus de 400 hommes se sont réunis et se sont, avec empressement, portés dans un bois pour y prendre cet arbre qui plaît tant aux amis de la République et qui excite si fort la fureur de nos ennemis.
Cet arbre est apporté et a pris la place qu'aurait voulu tenir l'étendard de l'esclavage et de la tyrannie. Les cris de : Vive la République! vivent les membres de la Convention qui Vont établie ! vivent ses généreux défenseurs ! mille fois répétés, ont été entendus au loin, et après cette cérémonie qui donnait un parfait contentement à tous les habitants, ceux-ci se sont retirés dans leurs chaumières pour se livrer aux travaux de l'agriculture.
Fait à la chambre commune lesdits jour et. an, en présence du citoyen Guillaume, adjudant général des armées de la République.
(Suivent 15 signatures.)
Les républicains de la commune et canton de Montcenis, district d'Autun, invitent la Convention à rester à son poste jusqu'à la confection de ses glorieux travaux, et demandent qu'elle s'occupe surtout de la classe indigente des citoyens.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit l'adresse des républicains des ville et canton de Mont-Cenis (1).
Les républicains de la ville et canton de Mont-Cenis, district d'Autun, département de Saône-et-Loire, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Fidèles à nos premiers serments, nous avons constamment reçu et exécuté les lois que vous avez promulguées dans votre sagesse, n'envisageant que le salut dé la République. Nous avons toujours adhéré à tous les décrets qui nous ont été adressés, et voué une haine implacable au parti désorganisateur qui cherchait à nous faire rentrer sous le joug des despotes; nous avons regardé la mort du dernier des tyrans comme une justice rendue à ses forfaits, et, en apprenant son supplice, nous nous sommes écriés, dans un saint transport : La patrie est sauvée, périssent ainsi tous les traîtres et les tyrans du monde.
« Nous avons reçu avec enthousiasme vos décrets des trente-un mai et deux juin derniers; et vous nous avez appris à connaître les monstres, partisans des Pitt et des Cobourg, et dès lors nous les avons voués à l'exécration des bons citoyens et nous avons reconnu la sainte Montagne comme le sauveur de la République.
« Nous avons accepté à l'unanimité la Constitution que vous nous avez donnée, ce chef-d'œuvre de la raison est le seul qui convienne à un grand peuple républicain. Nous avons tous juré, au pied de l'arbre dô la liberté, de la maintenir, cette sainte Constitution, et de plutôt périr que de souffrir qu'il lui soit porté la plus légère atteinte : notre serment ne sera pas vain.
« Mais, citoyens représentants, votre tâche n'est pas remplie, il vous reste des traîtres à pulvériser, des factions à éteindre, des despotes qui désolent nos frontières à repousser, un code de lois à nous donner, une éducation nationale à nous procurer, et des administrateurs perfides à renouveler. Occupez-Vous de tous ces pénibles travaux, et ne revenez parmi, nous, jouir de la douce égalité, et recevoir dans nos bras ces douces étreintes, qu'inspirent la tendre amitié et la reconnaissance que vous avez méritée par les maux infinis que vous avez soufferts, que lorsque vous aurez détruit la tyrannie, assuré notre liberté et sauvé la patrie.
« Parmi les lois sages que vous allez rendre, n'oubliez pas, citoyens, les secours que nous devons aux indigents; les malades, les vieillards et les infirmes ont besoin d'établissements qui les reçoivent, qui les alimentent et qui leur procurent les secours qu'ils ont droit d'attendre de la piété de leurs concitoyens : les enfants des pauvres et surtout ces malheureuses victimes abandonnées impitoyablement par ceux qui leur ont donné le jour.
« Jusqu'à ce moment il n'y a eu d'établissement pour ces malheureux enfants que dans les grandes villes, la longueur de leur transport, l'avarice des conducteurs, inséparable de la cruauté, en laissait périr une grande partie pendant la route. L'éloignement de ces victimes infortunées fermait le cœur à leurs auteurs et étouffait leurs remords ;, en plaçant ces enfants
dans" une maison plus rapprochée du lieu de leur naissance, il en périrait beaucoup moins, et les regrets assiégeant sans cesse leurs auteurs, il est certain que plusieurs seraient avoués et rentreraient dans leurs familles. Les autres, qui seraient élevés dans ces maisons donneraient, la facilité de former, à l'aide de leurs bras, des établissements utiles à la République.
« La population du canton de Mont-Cenis s'èlèvè à plus de 10,000 âmes, son sol est stérile, les pauvres y sont en grand nombre; depuis la suppression du bailliage la ville a perdu tous ses avantages parce qu'elle n'était peuplée que de familles attachées à l'administration de la justice, qui- sont obligées de se ^porter ailleurs. Un 'grand établissement s'est formé dans ses environs, c'est la manufacture du Creusot. Cet établissement pourrait être d'une grande utilité pour la République s'il était encouragé; déjà sa population excède 1500 âmes, et occupe une partie des bras des pauvres du canton qui étaient sans ouvrage, mais les femmes, les filles, ne peuvent y être employées. Un autre établissement remplirait parfaitement cet objet, c'est celui d'une fabrique de draps communs et d'autres étoffes en laine ou en coton.
« Avant que le luxe eût gagné les provinces il existait beaucoup de drapiers à Mont-Cenis; ces draps, que l'on nommait draps de montagne étaient débités avec avantage dans toute la ci-devant Bourgogne, ainsi que des étamines; les laines du pays sont propres à cet usage, et sont abondantes.
« Cet établissement exigerait un emplacement un peu considérable : cet emplacement existe à Mont-Cenis même.
« La suppression des communautés religieuses a donné à la nation les bâtiments des ci-devant Ursulines de cette ville; la plus grande utilité .que l'on pourrait en tirer serait d'y placer les pauvres malades, d'y recevoir les enfants trouvés, et ceux qui, par la mort prématurée de leurs auteurs, se trouvent à la charge de la République. On pourrait y établir des ateliers pour fabriquer des draps et d'autres étoffes à l'usage du pays, ce qui serait un grand secours pour les indigents. Les enfants qui seraient élevés dans cette maison emploieraient tous leurs jeunes bras à la filature des laines, et autres travaux de ce genre, et-le. canton se verrait débarrassé des mendiants qui le désolent, faute de pouvoir être employés, surtout les femmes et les filles. En recevant les enfants dans cet hôpital, une quantité de pauvres femmes des campagnes seraient occupées à les allaiter, et gagneraient leur subsistance; on verrait même beaucoujp de ces enfants, élevés parmi les agriculteurs, y employer leurs bras, ce qui augmenterait considérablement la richesse des campagnes.
« Les administrateurs de notre hôpital, réunis à nous, auraient depuis longtemps reçu ces malheureuses victimes, si les bâtiments de l'hôpital étaient suffisants; mais une circonstance les met aujourd'hui dans le cas de concourir à cette œuvre méritoire, l'afïluence des assignats leur fait faire plusieurs remboursements dont le remplacement ne peut être avantageux et pourrait causer la ruine de cet établissement. Rien ne nous a paru plus utile que d'acheter la maison et l'enclos des ci-devant religieuses, pour y placer l'hôpital, y recevoir les enfants à la charge de la République nés dans le canton, et y former un établissement
«qui, bientôt, nous débarrasserait de la mendicité et procurerait des secours inappréciables au ^canton.
« Nous venons, citoyens; représentants, Vous présenter nos vues pour le bien-être de nos -concitoyens indigents; nous espérons que vous les accueillerez, et que, pénétrés des mêmes sentiments que nous, vous décréterez que les administrateurs de notre hôpital seront autorisés-à acheter, les bâtiments et l'enclos des ci-devant religieuses de Mont-Cenis sur le prix qu'il sera estimé, et à vendre ceux actuels dudit hôpital pour le prix être employé au payement de la nouvelle acquisition, et en accordant ce bienfait à la ville et au canton, vous sauverez de la misère une grâhde partie de ses citoyens.
« A Mont-Cenis, le 1er septembre 1793, l'an II de la République, une et indivisible.
(Suivent 30 signatures, plus 24 signatures de citoyens de la commune du Creusot.)
Le conseil général de la commune de Beau jeu, district de Villeîranche, demande que les biens des rebelles de Lyon soient séquestrés; il invite la Convention nationale à rester à son poste jusqu'à la paix.
Mention honorable et insertion au « Bulletin. » (1).
(Suit Vadresse du conseil général de la commune de Beaujeu) (2).
« Beaujeu, district de Villefranche-sur-Saône, ce 14 octobre" 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« Nous nous hâtons de vous prévenir que les Lyonnais qui se sont souillés de tant de crimes espèrent encore de reprendre incessamment la jouissance de leurs biens séquestrés. Les ci-devant seigneurs, nobles et gros propriétaires, tous se proposent de dire qu'ils n'ont pas combattu contre la République, vu qu'ils ne l'ont fait que forcément. Les fils de famille, les filles, les veuves objecteront qu'ils étaient hors d'état de prendre les armes; et des administrations seront encore assez lâches, assez perfides pour leur donner des attestations.
« Citoyens représentants, prenez des mesures vigoureuses pour déjouer ces complots; Tous «eux qui ont leurs biens séquestrés étaient nos ennemis; ils s'étaient tous coalisés pour détruire la République, tous la déchiraient en discréditant les assignats et en rehaussant le prix des denrées à un tel point que la classe indigente ne pouvait plus: se vêtir ni manger de pain : notre commune a payé pendant presque toute l'année 16 livres les 36 livres de grain formant notre mesure, le pain était à 13 sols la livre.
« La preuve la plus sensible que ces riches Lyonnais complotaient notre ruine, c'est leur résidence habituelle à Lyon, depuis près d'un an, au mépris de vos décrets, tandis qu'auparavant ils passaient les trois quarts de l'année dans leur campagne; c'est aussi les liaisons familières que cette caste insolente a con-
servées avec les émigrés et les prêtres réfrac-taires dont leurs maisons regorgeaient ; e'est encore les sommes énormes que ces propriétaires ont retirées de leurs dernières récoltes et qu'ils ont emportées à Lyon pour y soutenir la guerre cruelle qu'ils nous ont faite.
« Enfin ce qui doit prononcer la confiscation absolument entière de leurs biens, ce sont les maux affreux et incalculables qu'ils ont fait endurer à la classe indigente des patriotes, des vrais républicains : plusieurs de ces malheureux, des familles entières ont passé des quinze jours sans pain et ont péri de misère tandis que des gens riches étaient encore abreuvés des meilleurs vins, mangeaient le plus beau pain et les mets les plus friands.
« Tant de cruautés demandent vengeance. Nous vous prions, citoyens représentants, de ne pas perdre de vue les maux énormes que les patriotes ont soufferts; Finissez d'écraser ces têtes criminelles qui soufflent la famine, la peste et le poison et qui ne tarderaient pas de rallumer la guerre civile.
« Montagne sainte, ne nous abandonnez pas ; restez à votre poste jusqu'à la paix; méprisez le coassement du marais, cette eau bourbeuse ne vous atteindra pas.
« Bénédiction, salut, fraternité aux représentants.
« Le conseil général de la commune de Beaujeu en permanence. »
(Suivent 10 signatures.)
Le citoyen Bernard Hu, vicaire de Provins* département de Seine-et-Marne, abdique les fonctions du sacerdoce, malgré qu'il n'ait pour subsister, lui et une mère très âgée et très infirme, que la rétribution qu'il retirait de cet état.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la demande d'admission à la barre du citoyen Bernard Hû (2).
« Citoyen Président,
« Je suis prêtre, dans 4 minutes je ne le serai plus. Je te prie d'obtenir de la Convention la faveur d'être entendu à la barre. Je n'abuserai pas de ses moments. Il faut très peu de temps pour abjurer des erreurs, quand surtout on les abjure de bon cœur et de bonne foi. J'arrive de 20 lieues tout exprès, je serais désespéré d'être prévenu par tous les prêtres de mon pays, qui vont s'empresser de suivre mon exemple.
« Salut et fraternité.
« Laurent-Bernard Hû, ci-devant vicaire de Provins, département de Seine-et-Marne,
« A Paris, le 22e jour de brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible. »
Suit l'abjuration de Bernard Hû (3).
« A Paris, le 22e jour de brumaire, l'an II de la République française^ une et indivisible.
« Citoyens législateurs.
« Né vrai sans-culotte, mes parents firent de moi un prêtre, parce que dans tes temps d'igno-
ranoe et de barbarie on attachait beaucoup d'orgueil à cet état.
« Grâce à la Révolution, les temps de la superstition et du fanatisme sont passés pour toujours; le flambeau de la philosophie est venu éclairer ma raison", et, dès ce moment, je renonce à jamais exercer d'autres fonctions que celles d'un bon citoyen et d'un bon père de famille.
« Si je regrette le bien-être attaché à mon ancien état, c'est qu'il me mettait à même de secourir une mère très âgée et très infirme qui va bientôt souffrir jusqu'à ce que j'aie pu me procurer un nouvel état qui puisse nous faire exister tous les deux. Quoi qu'il en soit, ce sacrifice-sera bien doux pour son cœur et pour le mien, s'il peut contribuer à éelairer les peuples et les ramener à la véritable religion, celle de la nature et de la vertu.
«Je dépose sur le bureau mes lettres de prêtrise et ma nomination à une cure.
« Laurent-Bernard ITu, ci-devant vicaire de Provins, département de Seine-et-Marne. »
Nomination de l'abbé Laurent-Bernard Bû à la cure de Saint-Pierre de Provins (1).
Extrait du procès-verbal de rassemblée électorale du district de Provins.
Par procès-verbal dressé par rassemblée électorale du district de Provins, séant en la principale église de Saint-Quiriace de ladite ville, les dix, onze et douze juillet mil sept cent quatre-vingt-onze, appert ce qui suit :
L'assemblée électorale, après avoir assisté à la messe de paroisse de Saint-Pierre, conformément à son arrêté du dix juillet, présent mois, celle de Saint-Quiriace étant célébrée, a nommé et élu les président, secrétaires et scrutateurs de ladite assemblée, lesquels ont prêté le serment requis par la loi, ladite assemblée électorale s'est ensuite constituée et a prêté pareillement le serment prescrit par la loi.
M. le président a annoncé à ladite assemblée qu'on allait procéder à la nomination à la cure de Saint-Pierre de Provins à la pluralité absolue des voix et par appel nominal, et pour y parvenir il a été distribué à chacun des électeurs présents un bulletin paraphé de la main de M. le président, lesdits bulletins ont été écrits sur le bureau en présence des scrutateurs et ont été remis au fur et à mesure, dans une boîte à ce destinée et placée sur le bureau, par ehacun des électeurs, auxquels M. le président a prononcé :« Vous jurez et promettez de ne nommer que ceux que vous aurez choisis en votre âme et conscience comme les plus dignes de la confiance publique sans avoir été déterminés par dons, promesses, sollicitations ou menaces », et qui ont répondu individuellement : « Je le jure. »
M. le président, ayant, du consentement de l'assemblée, déclaré le scrutin fermé, il a été procédé au recensement et dépouillement des bulletins qui se sont trouvés au nombre de cinquante-huit, égal à celui des électeurs votants.
Il est résulté du. dépouillement, et l'assemblée a reconnu que sur le nombre susdit de cinquante-
huit, M. Laurent-Bernard IM, vicaire de Sainte-Croix, a réuni au premier scrutin et en sa faveur cinquante-sept voix et suffrages pour la cure de Saint-Pierre de Provins, ce qui lui a donné plus que la pluralité absolue des voix. En conséquence, il a été, le douze juillet, présent mois, reconnu, nommé et proclamé curé de Saint-Pierre de Provins.
Ledit sieur IIû a déclaré qu'il acceptait ladite nomination, et a signé son acceptation.
Après quoi, et à la fin de la dernière séance et avant la messe solennelle qui a été célébrée à cet effet, en présence du peuple et du clergé, M. le président a fait la proclamation des élus et a déclaré que du nombre ledit sieur Hû était nommé curé de Saint-Pierre et que ceux desdits élus qui avaient été instruits de leur nomination et qui étaient présents avaient accepté et signé leur nomination.
Ledit procès-verbal est signé du président, séerétaire, scrutateurs et électeurs.
Le présent extrait, certifié véritable, et conforme à la minute par nous président et secrétaire de l'assemblée électorale du district de Provins, ce douze juillet mil sept eent quatre-vingt-onze. -
Colin; Cheverku.
La commune de Courtemont, département de la Marne, fait passer à la Convention nationale le procès-verbal dressé à l'occasion du serment civique que tous les citoyens de cette commune ont prêté le 10 août dernier.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit le procès-verbal {2).
Extrait du registre des délibérations de la commune de Gourtemont, département de la Marne, district de Sainte-MeneJwvld.
Ce jourd'hui dix août mil sept cent quatre» vingt-treize, jour de la fédération, deuxième de la République française, une et indivisible, à l'issue de la messe de Saint-Laurent du dit jour, célébrée par le citoyen Choinet, curé de cette paroisse, et en présence des maire, officiers, procureur, secrétaire et notables, ainsi que du citoyen Michel-Joseph Couppard la Blotterie, propriétaire de la terre de Saint -Hilairemont de cette commune, et de son fils aîné Couppard Poccanei, ainsi que tous les citoyens habitants de cette paroisse soussignés, lequel citoyen la Blotterie, à ce présent dans l'église de cette paroisse, a prononcé un discours politique à l'occasion de la prestation solennelle du serment civique prescrit par la loi, et inspiré par un patriotisme pur et réchauffé, par un amour sans bornes pour la patrie, une respectueuse et tendre reconnaissance pour le zèle ardent, les soins infatigables que consacrent et renouvellent à chaque heure les augustes représentants de la nation pour la gloire, l'affermissement de la République et le" bonheur individuel des citoyens qui la composent. Et de suite le serment a été également prêté et renouvelé, après lequel en a été à Tintant dressé procès-verbal duquel les citoyens ont unanimement
désiré,qu'il.en-soit adressé copie à la Convention, la Suppliant de l'accueillir avec cette bonté et cet intérêt si honorables pour des citoyens brûlants de patriotisme.
Et ledit citoyen Couppard la Blotterie ayant assisté à la messe pour cette auguste fête, il a satisfait avec autant d'empressement que de reconnaissance au désir que la commune lui a témoigné d'entendre le discours, et il l'a pronon-noncé avec cette sensibilité et cette énergie que devait lui inspirer un sujet aussi digne.
Et la passation du serment faite par lesdits citoyens de la commune, il s'est réuni avec les municipaux du dit lieu pour, dans un banquet frugal et ijj fraternel, renouveler leurs vœux et. leurs hommages pour les succès de la République pour la destruction des malveillants, la perpétuité et la conservation de nos augustes représentants,
Et de suite ledit citoyen Couppard la Blotterie, en hommage pour ce jour saint et solennel, a offert un ostensoir pour l'autel, une somme de cinquante livras pour les besoins de la fabrique et y a joint enfin l'offrande qu'il a pensé devoir être agréable à la municipalité : le cachet à l'emblème et aux armes de la nation.
Et ayant été délibéré d'adresser à la Convention un extrait du procès-verbal, il a été unanimement voté d'y surseoir, pour en rendre le citoyen Couppard la Blotterie porteur lui-même, comme la marque la plus sensible, la plus flatteuse et la plus honorable qu'on pût lui donner de l'estime générale dont cette commune est animée en sa faveur, pour son patriotisme et les marques d'humanité et de bon cœur qu'il a données depuis qu'il est résident dans cette commune, et notamment à la suite des ravages que les Prussiens lui ont portés.
La présente expédition délivrée par moi secrétaire greffier de la municipalité dudit Cour-temont, soussigné, faite et conforme à la minute, sincère et véritable.
Fait en la maison commune ce quatre octobre mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an II de la République française, une et indivisible.
Bussy, secrétaire-greffier.
Le citoyen Guy Ardouin, négociant de la commune de Triac, département de la Charente, offre de fournir, pour les défenseurs de la patrie, une quantité déterminée de boissons, dont il ne demande le payement qu'à la paix.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Les membres de la Société populaire séant à la Flotte, département de la Charente-Inférieure, applaudissent aux travaux de la Montagne et lui jurent le plus ardent dévouement.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit V adresse de la société populaire de la Flotte (3).
A là Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Nous désirions depuis longtemps que le sol de la liberté ne restât plus souillé par la pré-
sence de sa cruelle ennemie, la plus scélérate et la plus perverse des femmes. Une étrangère issue de la race des plus odieux tyrans avait causé à elle seule tous les maux de la France; les mânes de nos frères morts dans les combats appelaient à grands cris la vengeancee sur la tête de la coupable Antoinette; vous l'avez livrée au glaive des lois, sa tête est tombée, nous vous félicitons et nous vous remercions de cette justice. Elle est, nous aimons à le croire, l'aurore des jours glorieux qui vont embellir le sort de la République, i-déjà le succès de nos armes récompense le courage infatigable de nos guerriers, les esclaves du despotisme coalisé, ébranlés de toutes parts, ne peuvent résister à la volonté d'un peuple de 24 millions d'hommes, ils sont résolus de vaincre et d'être libres. Us le seront puisque vous secondez si parfaitement, législateurs, le vœu d'une grande nation qui a mis toute son espérance en votre sagesse et ên votre énergie; nous sentons intimement que la rigueur de vos décrets est un gage assuré de la sollicitude paternelle avec laquelle vous veillez sans cesse à la prospérité publique. En bons et vrais sans-culottes, nous applaudissons à l'admirable Montagne et nous lui jurons le plus ardent dévouement.
« Arrêté par la Société populaire et républicaine des amis de la liberté et de l'égalité de la Flotte, département de la Charente-Inférieure, affiliée aux Jacobins de Paris, en la séance tenue le 2e jour de la première décade du 2e mois de l'an II de la République française, une et indivisible.
« A. P. Petit, président; L'Epine fils, secrétaire par intérim. »
« Encore un monstre de moins, écrivent les sans-culottes de la Société montagnarde de Quimper, Antoinette n'est plus! Vive la République ! vive la Montagne ! »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit V adresse des sans-culottes de la Société montagnarde de Quimper (2).
La Société montagnarde des sans-cidottes de Quimper, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants du peuple,
« Encore un monstre de moins. Antoinette n'est plus.
« Vive la République! vive la Montagne!
« Quimper, le 13e jour du 2e mois de l'an II de la République, une et indivisible.
« Boutibonne, président; Lelong, secrétaire.
Les sans-culottes de la commune de Laon invitent la Convention nationale de rester à son poste, et lui envoient le procès-verbal qui contient les détails de la fête civique qui a été célébrée dans cette commune pour y planter de nouveau l'arbre de la liberté.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre d'envoi de l'adresse (1).
Au citoyen Président de la Convention nationale .
«Laon, le 15 brumaire, l'an II de la Répu-
blique française, une et indivisible.
« Républicain,
« Je te fais passer l'adresse de la Société populaire de Laon. L'intérêt public exige que tu en donnes connaissance à la Convention.
« C. Caignart, secrétaire de la Société de Laon. »
Adresse (2).
Adresse à la Convention nationale par les sans-culottes de Laon.
« Braves Montagnards,
« La ville de Laon qui a toujours soupiré pour sa liberté qu'elle doit à la sagesse de vos décrets, regarde la Constitution française comme le plus grand des bienfaits' et l'aurore de son bonheur. Les sans-hulottes de cette ville, pour consacrer un monument durable de leur reconnaissance et de leur allégresse, ont, conjointement avec des sans-culottes de Paris, replanté de nouveau l'arbre de la liberté aux grandes acclamations des vieillards, des jeunes gens et de différents " régiments alors casernés dans Laon. Cette fête a été brillante, les citoyens ont témoigné généralement des transports de joie, et répétaient à grands cris : Vive la Montagne! vive la Constitution! vive la Liberté!
« Le rassemblement s'est fait sur la plaine.
« La musique du 26e régiment de chasseurs animait, enflammait les patriotes et désespérait toutes les différentes classes des citoyens malévoles ": les diverses corporations constituées ont montré leur zèle et leur patriotisme.
« La musique a précédé la marche. Les chasseurs du brave La Bretèche, présents, ouvraient la nfarche, des vieillards, des enfants de l'hôpital national, couronnés de chêne, avec une bannière portant cette inscription : La patrie nourrit l'infirme et l'orphelin.
« Ensuite un bataillon de jeunes gardes nationales de jeunes gens, l'espérance de la patrie.
« Les frères sans-culottes de Paris, de Laon, les hussards des Ardennes, 6e régiment, se tenant sous les bras, chantant des hymnes patriotiques.
I Au milieu de tous les frères républicains était le représentant du peuple, le citoyen Roux, dont le républicanisme, le patriotisme a fait germer dans tous les cœurs l'amour de la Révolution.
« Ce digne député, vraiment l'ami des républicains, animait, enflammait tous les patriotes, il était l'âme et la vie des fidèles républicains.
« La nichée des saints portés sur différents brancards a été dénichée.
« Les frères d'armes de Paris et*de Laon, les hussards des Ardennes, 6* régiment, se tenant sous les bras, répétaient les chants de l'allégresse patriotique..
« Des portraits, des statues, des tapisseries enrichies de figures, d'armoiries épiscopales, impériales et royales, seigneuriales ont été lacé-
rés, brûlés, avec les explosions de ""l'allégresse des citoyens républicains.
« Un autre sac, rempli de papiers, de titres,, d archives, a été également livré aux flammes.
« Un sans-culotte portant l'acte d'accusation de la ci-devant tigresse des Français a joui du plaisir de voir que cette infernale femme a été maudite.
«Un autre sans-culotte portant copie d'un ci-devant grand maître des eaux et forêts, a déclaré que les arbres, étant destinés à représenter la Liberté, on avait le droit de cueillir le plus bel arbre pour en faire un monument durable.
« Deux pierres de la Bastille ont été portées en triomphe avec les Droits de l'homme.
Marche.
« On s'est rendu au district pour y planter 1 arbre, et de là à la place de la Liberté.
« Les hymnes patriotiques y ont été chantés.
« Le citoyen Roux, représentant du peuple, a développé, dans un discours énergique, les vrais principes du républicanisme, la fermeté, le courage et l'intrépidité des sans-culottes, la marche, la perfidie des ennemis intérieurs et extérieurs.
« Son discours a été vivement senti et applaudi. „
« Le sans-culotte Bardin, du Panthéon français, a rappelé au peuple les moyens de con- * server sa liberté, les avantages de la Révolution, il a fait sentir la différence des fêtés civiques avec les cérémonies royales, ecclésiastiques, etc.. II a fini par chanter des couplets civiques.
«Tou$ les monuments, les hochets, tapisseries de l'ancien régime ont été dévorés par les flammes, aux chants mille fois répétés de Vive la Montagne! vive la Constitution et la République!
« On s'est rendu en la maison du culte dit catholique, on y a dansé et fait un repas fraternel. Chaque citoyen y a apporté son pain et son pot-au-feu. Los citoyennes ont partagé l'allégresse générale de leurs maris et de leurs enfants.
« La fête a été terminée par des chœurs, des danses, des couplets patriotiques, suivis des transports et des explosions de joie dont les refrains étaient : Vive la République, la Constitution et la Liberté! Les salves de canon faisaient retentir les airs dans tous les moments délicieux dont le citoyen Roux, représentant du peuple, était l'âme. , -
« Tel est, citoyens, le plaisir que nous avons goûté. Il est pur, mais il ne sera pas complet pour les enfants de Laon s'ils n'apprennent Pas que la tête du plus perfide, du plus lâche des hommes, la tête de Philippe égalité ne tombe pas prochainement sur l'échafaud. Autant le scélérat ambitieux nous a trompés par sa politique, autant sa mort et son ignominie éclaireront les Français qui ne connaissent pas encore la portée de ses prétentions perfides et funestes à la patrie.
« Quand vous aurez répondu aux vœux des Laonnais et de la France entière, vous aurez encore peu fait si vous, législatéurs justes et bienfaisants; vous, les sauveurs de la France; vous, les libérateurs de vos concitoyens, vous ne consentez pas à rester à vote poste.
« Réfléchissez : si vous quittez le gouvernail de la République, la liberté peut être ébranlée,
sa confiance réside en vous seuls. Jusqu'à ce moment vous avez eu l'intégrité, l'équité, le eou-rage d'épurer votre corps législatif, achevez votre ouvrage, et restez à votre poste jusqu'à la paix.
« Sauvez la nation par votre sévérité, ee n'est que par cette conduite surveillante que vous pouvez prétendre à la reconnaissance de vos frères et à l'estime des enfants de Laon et du département de l'Aisne, qui vous devront leur bonheur et leur liberté. »
« P. C. M. Dumage, président; Gally, secrétaire; Dhonneur, secrétaire; C. Cai-gnart, secrétaire. »
La Société populaire de Grandvilliers demande le rapport du décret qui ordonne que les ministres du culte seront salariés par la nation.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Un des représentants du peuple, chargé de la levée extraordinaire dans la seconde division, écrit de Soissons, le 21 brumaire, que Luillier, secrétaire-greffier de la commune de Cambrai, chez lequel on a trouvé 14 lettres d'émigrés et des quittances d'argent qu'il avait fait passer à Mons aux émigrés en 1793, et pour 3 à 400,000 livres d'accaparement, a été exécuté; avant de mourir, il a déclaré que dans son jardin il avait enterré une assez grande quantité de vaisselle d'argent avec 30 à 40,000 livres en espèces, appartenant à un émigré, nommé Roideville, ci-devant seigneur de Noyelles, près de Cambrai.
Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de Salut public (2).
Lettre des représentants du peuple dans les départements de la -Seine-Inférieure et circon-yoisins; ils informent la Convention nationale, qu'au désir de leur arrêté du 16 de ce mois, il part de la commune de Rouen deux bataillons complète, formés des citoyens de cette commune, bien armés et équipés, et très disposés à seconder les républicains qui combattent les rebelles.
Insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre des représentants du peuple dans les départements de la Seine-Inférieure et cir-convoisins (4).
Les représentants du peuple français envoyés dans les départements de la Seine-Inférieure et circonvoisins, à la Convention nationale.
« Eouen, 20 brumaire de l'an II de la République française une et indivisible.
« Citoyens nos collègues,
« Nous vous prévenons qu'au désir de notre arrêté du 16 de ce mois, il part aujourd'hui
de la ville de Rouen 2 bataillons complets, formés des citoyens de cette commune, bien armés et équipés, qui vont à Lisieux. La formation s'est faite on ne peut plus rapidement, malgré la répugnance de quelques individus qui auraient préféré rester "dans leur magasin a marcher contre les rebelles. Ils ont pris la dénomination de premier et de second bataillon de la Montagne; ils sont suivis de 8 pièces de canon de campagne avec leurs munitions, de 75 ea-nonniers et de 100 cavaliers de la cavalerie nationale du département de la Seine-Inférieure. Le surplus des troupes part aussi du Havre. Le tout se réunira à Lisieux, et attendra les ordres du général Sépher; nous espérons que ce renfort sera d'une grande utilité aux républicains qui combattent les rebelles. L'activité des agents militaires mérite les plus grands éloges. La levée, l'organisation en compagnies, la formation en bataillons, l'armement, l'équipement, tout a été terminé en deux jours. Cette petite armée est partie de Rouen aux cris redoublés de Vive la République! Nous osons vous assurer que ces 2 bataillons sont. des plus beaux de l'armée, et que la majeure partie des citoyens qui les composent manœuvrent on ne peut' mieux.
« Salut et fraternité.
« Delacroix; Legendre. »
« Je suis mère de cinq filles, écrit la citoyenne Jarnan, veuve Langerat, et j'ai le regret de n'avoir pas donné de défenseurs à la patrie; j'ai 72 livres en argent, je vous les adresse pour contribuer aux frais de la guerre; et j'invite la Convention nationale à rester à son poste.»
Mention honorable, insertion au «Bulletin » (1).
Suit la lettre de la citoyenne Jarnan (2).
« Citoyen Président,
« Je suis mère de cinq filles, et j'ai le regret de n'avoir pas donné de défenseurs à la patrie.
« J'ai 72 livres argent, je vous les adresse pour contribuer aux frais de la guerre.
« Citoyen Président, si la Convention demeure à son poste (et il le faut), les tyrans seront ehas-sés du globe, ma patrie sera en paix et nous serons heureux.
« Salut et espoir.
« Jarnan, veuve Lan gérât. »
« Barbézieux, 2 e quartidi de brumaire. »
Les sans-culottes du Cap-Breton, département des Landes, applaudissent au grand acte de justice qui a fait tomber la tête de l'infâme Autrichienne; ils invitent la Convention nationale à hâter le jugement des traîtres de Toulon et de
Lyon, et à ne désemparer que lorsque la paix sera rétablie dans la République et respectée par les esclaves des tyrans.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit V adresse des sans-culottes de Ccm-Bre-ton (2).
Les sans-culottes de Cap-Breton, réunis en Société populaire, à la Convention nationale.
« Législateurs,
« Les sans-culottes de Cap-Breton, quoique situés à une des extrémités de la République, n'en ont pas moins appris avec transport et reconnaissance que le glaive de la loi s'était appesanti sur la tête de l'infâme Autrichienne; ils applaudissent avec tous les bons citoyens à ce grand acte de justice.
« Mais, législateurs, les têtes de tous les coupables ne sont pas encore abattues, nous vous conjurons de hâter leur jugement, Toulon et Lyon n'attestent que de reste leurs crimes et leur perfidie, il faut enfin que le sol de la liberté soit purgé de cette race immonde d'aristocrates, royalistes et fédéralistes. Oui, législateurs, c' est là le vœu des vrais sans-culottes . A celui-ci nous en joignons un autre, non moins important, et d'où (nous osons le dire), dépend le salut de la patrie. Ce vœu est, législateurs, que la Convention ne désempare point que la paix ne soit rendue à la République (et pour y parvenir plus sûrement, nous vous demandons aussi le renouvellement de tous les corps administratifs). Eh!.toi surtout, Montagne chérie, toi dont les principes sacrés sont gravés dans les cœurs de chacun de nous, continue, par ton courage et ta fermeté, à assurer le bonheur de tous les Français.
« Cap-Breton, département des Landes, district de Dax, le 8e jour du 2 e mois de la République, une et indivisible.
« J. Lombard, secrétaire. »
La Société populaire de Mormant félicite la Convention sur ses glorieux travaux, et elle l'invite à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin I (3).
Suit Vadresse de la Société populaire de Mormant (4).
La Société populaire de Mormant, cmx citoyens législateurs.
« Mormant, septidi, dix-sept de brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
. « Citoyens législateurs,.
« La Société populaire de Mormant, animée du plus ardent patriotisme, vous annonce avec la plus grande satisfaction, que dans le canton
de Mormant l'esprit public est à la hauteur de la Révolution. Les prêtres y abjurent leurs anciens préjugés, contractent mariage avec des personnes pauvres, mais vertueuses, leurs confrères y assistent, les jeunes pour imiter leur exemple, et les vieux pour applaudir à la conduite des nouveaux époux.
« Continuez, législateurs fidèles, et le gouvernement républicain terrassera toutes les phalanges ennemies, vils esclaves et défenseurs des tyrans et des despotes, c'est le vœu de la Société qui, sous quelques jours, vous donnera des preuves de son patriotisme en déposant dans votre sein une boîte renfermant plusieurs dons-précieux.
« La Société, en assurant de son dévouement, à vos principes et à vos sages décrets, vous, félicite de vos glorieux travaux et vous invite à rester fermes à vos postes tant que la liberté comptera des ennemis.
« Salut et fraternité.
Faucher, président; taire- greffier.»
Beaunier, secré-taire-greffier.
Le citoyen Chaillan, chef des bureaux civil® de la marine à Nice, fait passer à la Convention, nationale la lettre suivante du citoyen Lacombe-Saint-Michel, représentant du peuple en Corse, datée de Calvi, le 16 octobre :
« Je vous dénonce une atrocité commise par des Anglais contre des Français, pendant l'attaque de Saint-Florentin [Saint-Florent], Nou& ignorions à Calvi ce qui s'y passait. Je fis partir une gondole contenant des malades qui allaient à Bastia; de ce nombre étaient le commissaire des guerres Boërio, beau-frère de Saliceti, un médecin de l'ambulance, un grenadier du 26e régiment d'infanterie, un officier du 61e, un gendarme et autres passagers. Cette gondole étant hors d'état de faire aucune résistance contre quatre vaisseaux de guerre, les hommes qu'elle portait furent faits prisonniers par les Anglais; mais le commandant a eu la lâcheté de les livrer à Paoli : ces malheureux ont été conduits, liés et garrottés, à la bastille de Corté.
« Je demande justice de ce forfait, ou bien qu'il soit usé de représailles contre les prisonniers anglais. Apprenons enfin à cette nation, autrefois généreuse, à respecter encore le droit des gens. »
Après la lecture de cette lettre, sur la proposition d'un membre [Bourdon {de VOise) (1)], la. Convention nationale charge les comités de Salut public et de la guerre de lui présenter un projet de décret, concernant les représailles à exercer contre les ennemis de la République, relativement aux choses et aux personnes (2).
Suit la lettre du citoyen Chaillan (3).
« Nice, le 12e jour du 2e mois de l'an II de la République, une èt indivisible.
« Le citoyen Chaillan, chef des bureaux civils de la marine à Nice, s'empresse d'adresser au
citoyen Président de la Convention nationale, une lettre à son adresse qu'il reçoit à l'instant de Corse. »
Suit la lettre de Lacombe Saint-Michel (1).
Le représentant du peuple français, délégué en G or se, Lacombe Saint-Michel, au Président de la Convention nationale.
« Calvi, ce 16 octobre 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Je vous dénonce une atrocité commise par des Anglais contre des Français.
« Pendant l'attaque de Saint-Florent, nous ignorions à Calvi ce qui s'y passait; je fis partir une gondole contenant des malades qui allaient à Bastia; de ce nombre était le commissaire des guerres Boërio, beau-frère de Saliceti, 1 médecin de l'ambulance, 1 grenadier du 26e régiment d'infanterie, 1 officier du 61e, 1 gendarme et autres passagers. Cette gondole étant hors d'état de faire aucune résistance contré 4 vaisseaux de guerre, les hommes qu'elle portait furent faits prisonniers par les Anglais; mais le commandant a eu la lâcheté de les livrer à Paoli : ces malheureux ont été conduits liés et garottés à la bastille de Gorté.
« Je demande justice de ce forban, ou bien qu'il soit usé de représailles contre tous les prisonniers anglais : apprenons enfin à cette nation, autrefois généreuse, à respecter encore le droit des gens.
« J.-P. Lacombe Saint-Michel.»
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Le représentant du peuple français, délégué en G or se, Lacombe Saint-Michel, au Président de la Convention nationale.
(Suit le texte de la lettre de Lacombe Saint-Michel, que nous avons insérée ci-dessus d'après un document des Archives nationales.
J'observe que, si les Français n'eussent pas usé de trop de générosité à l'égard de
s ii^ï
décrète an"? BiSletS Can!om;
Compte rendu du JW (3).
dinakfvIpnfrT"06 qu\n c°^ier extraor-
JfëMWSi
des brigands t,p ',eur * Jft Partie active
vienHCrento^'r;
iiriSCs?^ JiÔS®
S A™nch^ L^L«ïU?e au,r? s'œt avancée
lort sS-Michelf où n âv^St fifeS P01tt le
EsFteaasss
c m uovemore 1793. 65
RSJfSïSA iztv™ sssar vi^mjrjTa
Suit la lettre de Laplanche (3).
(mercredi 13 noyeSi n^I P 345]
1" SÉRIE T, LXXIX.
* Mr^ass
I Iir'r 01 jour du 2» mois de l'an n dB^Bépubliqae frange, uni itTnd"
_ « Citoyens collègues,
« Je suis arrivé ici hier an a xt • par des chemins de tra^Sse et
jeure partie de l'armée a dâà ma'
tous les braves n?!, î jà ^ le feu> et
puai
des* tfcvtnZ^l^r 'deS n0UTOlks
mm
lut en suivant la partie active
ssssaaiSsaQi
fieier municipal qui tombe entre leurs mains est fusillé. Le maire de Fougères a éprouve ce sort après la prise de cette Ville; il était eneore réservé, il n'y a pas longtemps, aux prisonniers qu'ils faisaient; le soldat pris les armes a la main périssait de cette manière, après avoir essuyé avant le coup de la mort, les exhortations d'un prêtre et d'une religieuse qui, la croix à ia main, lui promettaient la palme du martyre. Maintenant, après avoir fusillé de suite une soixantaine de nos volontaires sous les yeux de leurs camarades, ils renvoient presque tous leurs prisonniers, parce que probablement ils ne peuvent pas les nourrir; mais ils ne manquent pas, avant de leur rendre la liberté, de les engager à prendre parti parmi eux.
« Je vous envoie une permission de se retirer qui est le modèle de celles qu'ils donnent à tous ceux qu'ils renvoient; ils l'ont remise, ainsi qu'aux autres, à un citoyen qu'ils avaient fait prisonnier, et qui m'a donné une partie des détails que je vous transmets; il est resté assez longtemps avee eux pour avoir observé que le nombre des étrangers égale au moins celui des rebelles français; parmi leur armée il y a remarqué entre autres des Eusses, des Polonais, des Allemands et beaucoup de juifs.
« Ils occupent toujours Fougères et ses environs, on ne peut trop déterminer quels sont leurs projets; le Calvados ne les tente pas. b il était possible cependant d'asseoir une sorte de jugement sur leurs nouvelles tentatives, après qu'ils auront évacué cette ville, on serait porté, à croire qu'ils se dirigeront sur les départements formés de la ci-devant Bretagne, dans lesquels tous les gens instruits s'accordent à dire qu ils ont conservé des intelligences, ou sur Avranches et GranviUe.
« Je fais, de concert avec le général bépner, les plans que détermine notre position par rapport à celle des rebelles, j'en transmets les développements au comité de Salut public.
« Le représentant du peuple,
« laplanche.
« P. S. J'allais fermer ma lettre lorsque j'apprends à l'instant par notre collègue Le Car-pentier que les rebelles dirigeaient une colonne sur Bol et Saint-Malo et une autre sur Avranches. On assure la prise de Dol, tandis que d'un autre côté ils ont pris Sainte-Jamès, qui n'est qu'à deux lieues d'Avranches. Leur projet est de prendre le mont Saint-Michel, dans la vue, sans doute, de rendre la liberté aux prêtres renfermés dans ce fort, et en fanatiser de plus en plus leur armée par cette horde de scélérats. Mais Le Carpentier me mande qu'il vient de les faire retirer de ce fort par la gendar-merie.
« J'appelle, citoyens collègues, toute 1 indignation de la Convention et la justice nationale sur la ville de Fougères; plusieurs habitants de cette commune ont eu l'inhumanité de fusiller, à travers les fenêtres, beaucoup de nos freres armés, lorsqu'ils traversaient cette ville pour effectuer leur retraite; le même sort nous serait réservé ici, si nous éprouvions un échec, tant la majorité des habitants de cette partie du département du Calvados est éloignée d'être dans les principes républicains; et pendant qu'on les massacrait ainsi, la garde nationale de Fougères était fort tranquille à son poste.
« J'ajouterai encore que les rebelles ont une
artillerie si formidable et si nombreuse, qu ils brisent les canons qu'ils nous prennent, de crainte qu'ils ne les embarrassent. Nous n'en serons pas moins victorieux, citoyens collègues.
« D'après un conseil de guerre tenu à Fins-tant entre les généraux Sépher et Tilly, je pars demain matin pour Gran ville avec le général Vial, à l'effet de concerter, avec mon collègue Le Carpentier, la jonction de nos troupes. Nous couvrirons ainsi les départements de la Manche et du Calvados. Nous presserons les rebelles attendus de pied ferme par Saint-Malo. L'armée de l'Ouest aura le temps d'arriver avec celle de Rennes pour leur donner le dernier coup de massue, ou les précipiter dans la mer. Nous pouvons essuyer quelques revers; mais la République sera toujours impérissable.
« Vive la liberté et la Convention nationale l
« Laplanche. »
Compte rendu du Moniteur universel (1).
Un courrier extraordinaire vient de me remettre la lettre suivante.
(Suit un extrait de la lettre de Laplmohe que nous reproduisons ci-dessus d'après un document des Archives de la guerre.)
On demande le renvoi au comité de Salut public.
(de THonvïlle). J'appuie cette proposition, et j'accuse les chefs qui commandaient les postes de Varades d'avoir laissé passer les brigands. Je demande que le comité de Salut public s'occupe de diriger uneiaction générale-de toutes les armées de la République contre les rebelles. Je pense que c'est le seul moyen de terminer une guerre qui ne s'est prolongée que par les trahisons; j'insiste sur la punition des traîtres.
La Convention n'aurait pas dû rapporter son décret qui ordonnait l'examen de la conduite de Ronsin et de Rossignol. Je me souviens qu'à cette époque un commis des bureaux de la guerre me dit que l'on venait de former en vain une Commission, que les généraux qu'ils protégeaient étaient à l'abri de toute recherche et de toute poursuite, et que l'on saurait bien faire ébouler les despotes assez audacieux pour former de pareilles Commissions.
Je demande que Philippeaux nomme celui qu'il dénonce.
(de Thionville.) Je demande que Philippeaux passe au comité de sûreté générale, qu'il y écrive sa dénonciation, qu'il la signe* et qu'elle soit poursuivie.
Le renvoi au comité de sûreté générale est décrét
La lettre de Laplanche est renvoyée au comité de Salut public.
Un membre [Barbeau du Barran (2)], au nom du comité de sûreté générale, fait le rap-
nJeiiap5or-ew les Procès-verbaux dressés par les administrateurs de police, et le comité révolutionnaire de la section du LuxembïS?
SbS&SS à ïintlrrogatoire de la feS tfoam et aux recherches qui ont été faites chez elle, ils contiennent-les faits déjà énoncés par le comité de sûreté générale.
(12 novembre 1793)
deQsonn^?te daHI6 absentée
S domicile quinze jours avant le décret
seîhabifr SUSpeCtS' ayant emporté partie d*
nw™ ^ ®ontlliue k,rapporteur, l'ensemble des sont Pr.odl?ltes contre Osselin; c'est a l'accusateur public à leur donner le développement dont elles sont susceptibles. Votre comité a rempli sa tache en vous exposant les faits contre Osselin, c'est à lui maintenant à s'expli quer devant les tribunaux. »
Sur ce rapport, le décret suivant est adopté
tJaJlConvenîi 1 nationale après avoir entendu le rapport de son comité de sûreté générale, sur la lettre d'Osselin, décrété d'accusation, et la lecture des pieces sur lesquelles ce décret
jour (2)6\ ® QU'elle passe à rordre du
(Suivent les pièces justificatives du décret rendu contre Osselin et la femme Charry.)
A.
Section de Mutius-Scœvola (3).
Comité de surveillance et révolutionnaire. Précis.
Extraits des procès-verbaux d'interrogations faites a la dame Charry, depuis le premier mai dix-sept cent quatre-vingt-treize, deuxième année repubheavne.
Appert, la dame Charry avoir été à Bruxelles depuis le mois de novembre dix-sept cent quatre-vingt-onze jusqu'à la fin avril dix-sept cent quatre-vingt-douze; qu'elle y est restée pour son plaisir et voir quelques personnes de ses
Û)IQ16S y
Que sa société était le citoyen Castellane-Morante, les duc et prince d'Aremberg et quelques Hollandais et Flamands;
Qu'elle a ramené à Paris un nommé Charles xiiernaux, natif de Liège, âgé de vingt-huit ans, en qualité de domestique, que ledit Hiernaux, le lendemain de son interrogatoire, dès le matin s est évadé, encore qu'il nous eût laissé, au secrétariat de notre comité, ses passeports;
Que ledit Hiernaux est soupçonné d'être un Pont-Carré ;
P°vIrbluxiS 6XtmU eonf&rme aux
GrAViNAY, secrétaire.
B.
Premier interrogatoire de la femme Charry (1). Ce jourd'hui 1er mai à i it 2 • t
sS'r^^TTf.11 Comité révolutionnaïïede
Salut public de ladite section, nous nous som
WSréïentés fQZ la dame Charlotïe-FéSé
UiFemeTr dU ^ Charr^ séparée volon tapement de son man, rue du Cherche-Midi,
à MsTtén8II aVa? qu'elle était
a ^atns, a répondu qu'au mois de janvier W
mer elle est allée à Bruxelles. àSffifr qu'est-ce qu'elle -n-t faire à
?u'elle y était allée voir M™ de Castellane, qui est une de ses amies
à BruxeUes? * ™ «* Moreton
A répondu qu'elle y avait vu Moreton mais
riez. l0in' maiS «'avait pas vu D^ou?
deteÉ. 16 d* 80n -tour
A répondu qu'ayant entendu parler oue les
lannt6r, S aPProctaient de BruxeUes ne vdu
venuePà fiÇS P0Ur eUe
A^ÎZtl*™ avait fait la route?
A répondu que c'était avec un valet de chambre du prince Louis d'Aremberg, nommé
miïî ti f \6 û°mm/ Hier*aux, domestique^,-mand et sa femme de chambre nomméeEmilie
Snant É KZ S?*® de trois ans appaî!
homme. y6n Vamaût-ci-devant gentil-
Interrogée si elle avait des parents émigrés*
élowTt,qU eUe avait qS était
éloigné de France, mais pas émigré, mai» oue
*AnqU'eU€ - V reÇ^e de^ui était a Angleterre, il y a six mois.
Interrogée si elle n'avait pas de correspondance avec des émigrés? pon A répondu que non.
ti^T^l? étt faite de toutes ces déclara -a ^ C°ntemr Vérité et 7 a Persisté et
LlJPPÉ DE CHAKRY.
t {lv^inArc,hlVes Parl™eniaires, série,
ii^ffl®» séance du 19 brumaire, p. 654, lé décret d accusation rendu contre Osselin et au pré-
d'Osselinf' 21 brumaire> P- |J la lettre
(2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 171
OenL^ -?5 carton W 300, dossier-298,
& parue, pièce 50»
Interrogatoire de Hiernaux.
Interrogé sur ses nom, surnom et qualité? natif dS ?®1 qU x ?>Çelait Charles Hiernaux, naissance ff^ à BlUXeUes deP™ » Interrogé s'il avait un passeport? A répondu qu'il en avait un, qu'il nous a exhibe, en date du 11 décembre !792, sS de Roovere; nous a exhibé un laissez-passer de la
Cart°nW300> 298,
Interrogé s'il y avait longtemps qu'il était a Paris?
A répondu qu'il était arrivé avec Mme de Charry.
Interrogé s'il avait quitté Paris pour aller à Moulins?
A répondu que non.
Interrogé sur ce qu'il est allé faire â Abbe-ville?
A répondu qu'il avait été chercher un monsieur qui devait de l'argent à une de ses cousines qui demeure à Bruxelles.
Interrogé s'il ne s'appelait pas Pont-Carré?
A répondu que non.
Interrogé quel état il faisait^à Paris?
A répondu qu'il était domestique. -i Interrogé s'il ne connaissait pas des émigrés qui eussent des correspondances avec Mme de Charry?
A répondu qu'il n'en avait aucune connaissance.
Lecture à lui faite de ses déclarations, a certifié contenir vérité et y a persisté et a signé.
Charles Hyernaux.
Le citoyen Charles-Nicolas Osselin s'étant trouvé chez la dame de Charry à minuit 20 minutes, interrogé sur ce qui l'avait appelé chez la dame de Charry, a répondu qu'elle lui avait écrit pour le prier d'entrer chez elle pour lui montrer des pièces et passeport de son domestique, qu'elle a annoncé être étranger de Liège ou de Bruxelles, et de vouloir retourner chez lui, afin de savoir si ces pièces étaient en règle.
Le citoyen Osselin a observé qu'il ne demande pas mieux que-de converser fraternellement, mais qu'il n'était pas convenable de lui faire subir un interrogatoire, n'ayant aucune espèce "de rapport à l'objet de notre mission.
Lecture faite de sa déclaration, a certifié .contenir vérité et y a persisté et a signé.
Osselin.
Ensuite a paru la nommée Ëmilie Cotret, femme de chambre de la dame de Charry.
Interrogée s'il y avait longtemps qu'elle était attachée à la dame de Charry?
A répondu qu'il y avait quatorze mois.
Interrogée si elle avait resté à Paris depuis le mois de janvier dernier?
A répondu qu'elle était partie au mois de janvier de Paris pour Bruxelles, avec sa maîtresse.
Interrogée si la dame de Charry fréquentait à Bruxelles le sieur Moreton?
A répondu qu'elle n'en avait aucune connaissante.
Interrogée comment s'appelle son domesti-
A répondu qu'il se nommait Hiernaux. Interrogée à quelle époque la dame de Charry â quitté Bruxelles?
A répondu qu'elles avaient quitté Bruxelles le 14 mars dernier.
__Interrogée par quelle voiture Mme Charry est arrivée à Paris?
A répondu qu'elle avait loué une voiture à Bruxelles et qu'elle avait pris la poste et était
arrivée à Paris le 15 de mars rue du Sépulcre, hôtel des Asturies.
Interrogée si elle n'avait pas connaissance des relations de lettres avec les émigrés et la dame de Charry?
A répondu qu'elle n'avait aucune connaissance de lettres ni d'autres choses.
Lecture a été faite de ses déclarations, a déclaré être vérité et y a persisté et a signé.
cottray.
Le présent procès-verbal a été clos à trois heures du matin, le 1er mai 1793, l'an II de la République et avons signé :
Stanley, membre ; André, président; Cha-veny, commissaire.
C.
Deuxième interrogatoire de la femme Charry (1).
L'an deuxième de la République française, une et indivisible, le trois mai, à minuit trois quarts.
Nous, commissaires du comité révolutionnaire de Salut public de la section du Luxembourg,
Nous nous sommes présentés rue du Cherche-Midi, n° 114, chez la dame de Charry.
A elle demandé où est présentement le sieur Grivelet, valet de chambre du prince Louis d'Aremberg?
A répondu qu'elle croyait qu'il était à Issy, maison du ci-devant ambassadeur d'Espagne.
A elle demandé depuis quand elle l'a vu?
A répondu qu'il y avait environ huit jours qu'il avait passé chez elle, mais qu'elle n'y était pas.
A elle demandé si elle avait quelque correspondance avec le ci-devant ambassadeur d'Espagne?
A répondu qu'elle n'en avait jamais eu.
A elle demandé où est le nommé Hiernaut, son domestique?
A répondu qu'elle n'en savait rien.
A elle observé qu'il nous paraît fort extraordinaire que son domestique l'ait quittée sans lui en donner avis? -
A répondu qu'elle n'avait aucune connaissance où il est.
A elle demandé où est présentement le prince Louis d'Aremberg?
A répondu qu'elle l'avait laissé à Bruxelles et qu'elle croyait qu'il y était encore.
A elle demandé quels étaient les motifs qui l'ont fait revenir en France avec le valet de chambre du prince d'Aremberg et si elle sait quel est le motif de son arrivée?
A répondu que le sieur Grivelet était chargé des affaires du ci-devant prince d'Aremberg.
A elle demandé quel était le motif de son voyage à Bruxelles?
6 A répondu que c'était pour voir une personne de ses amies qui était malade à Bruxelles.
A elle demandé depuis quand elle est sortie de Bruxelles?
A répondu qu'elle était sortie depuis le 11 de mars au matin, et est arrivée à Paris le 14
de mars.
A répondu que si nous étions curieux de le savoir qu'elle nous donnerait tous les moyens qui sont à sa connaissance.
A elle demandé quelles sont les relations qu'elle a avec le sieur Osselin, membre de la Convention nationale, et depuis quand elle le connaît?
A répondu qu'il y avait environ quatre mois qu'elle le connaissait et que c'était par société.
A elle demandé s'il y a longtemps qu'elle lui avait écrit?
A répondu qu'il y avait environ quatre jours.
A elle demandé s'il vient chez elle d'autres membres de la Convention?
A répondu qu'il n'y en venait pas d'autres que le citoyen Osselin.
A elle demandé quelles sont les personnes avec lesquelles elle a plus de liaison?
A répondu : avec sa mère demeurant rue du Cherche-Midi, et la dame de Beaumont, rue de Grenelle, n° 21.
Lecture à elle faite de ces déclarations, a dit contenir la vérité, et y a persisté, et a signé.
Luppé de Charry; Stanley, commissaire;
André, 'président. .
Interrogatoire du citoyen Grivelet.
Nous, commissaire du comité révolutionnaire de la section du Luxembourg, avons invité un membre du comité révolutionnaire de nous accompagner dans nos opérations.
Auberger, membre du comité révolutionnaire de la section de la Croix Rouget
Ce jourd'hui trois mai mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an II de la République française, line et indivisible.
Nous, commissaires de la section du comité révolutionnaire et du Salut public du Luxembourg,
Nous | nous sommes présentés au village d'Issy, à cinq heures du matin, accompagnés du citoyen Rochet, maire de la commune d'Issy, en la maison de Levacher, louée à l'ambassadeur d'Espagne, où nous avons trouvé le citoyen Grivelet.
A lui demandé depuis quand il est arrivé de Bruxelles?
A répondu qu'il était arrivé le seize mars à Issy.
A lui demandé s'il connaît le citoyen Hyer-naut et depuis quand?
A répondu : depuis Bruxelles.
A lui demandé s'il connaît le sieur Pontearré?
A répondu qu'il ne le connaissait pas.
A lui demandé s'il connaît la citovenne Charry? J
A répondu : depuis le mois de décembre.
A lui demandé quelles étaient les personnes qu'elle fréquentait?
A répondu ; qu'il ne se rappelait pas les noms des personnes qui étaient avec la dame de Charry, mais qu'il avait porté les noms des personnes qui étaient chez elle à la municipalité.
A lui demandé s'il n'avait pas de connaissance des correspondances de la dame de Charry à Bruxelles?
A répondu qu'il n'en connaissait aucune.
A lui demandé s'il connaît quelques émigrés?
A répondu qu'il n'en connaissait aucun. r
A lui observé que le sieur d'Aremberg l'a envoyé chercher la dame de Charry ?
A répondu que non.
Lecture à lui faite de ses déclarations, a dit contenir vérité et y a persisté et a signé ainsi que nous, commissaires, à la charge par lui de se représenter toutes les fois qu'il en sera requis.
Grivelet; Rgchet, maire ; Auberger; Stan-ley; André, président.
Ce jourd'hui trois mai mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an II de la République française, une et indivisible.
S'est présenté le citoyen Jean-Baptiste Gogue, ex-maire de la municipalité d'Issy, lequel nous a déclaré qu'il était à sa connaissance, aujourd'hui trois mai, qu'il était venu à Issy trois commissaires de la section du Luxembourg, et qu'ignorant pourquoi ils s'y étaient transportés, il fut ce matin à ses affaires personnelles chez le secrétaire de ladite municipalité, où, étant, il y trouva le citoyen François Rochet, maire, qui lui dit : « Mon cher collègue, il est venu ce matin chez moi des commissaires de la section du Luxembourg à l'effet de prendre des renseignements sur la conduite qu'avait te- ' nue la De Charry lorsqu'elle habitait, au mois de janvier dernier, la maison de l'ambassadeur », et il lui dit en même temps qu'il s'était transporté ce matin dans ladite maison avec les commissaires, où ils y avaient trouvé le nommé Grivelet, homme d'affaires du prince d'Aremberg, lequel avait répondu qu'il avait déclaré à la municipalité que la dame Charry résidait dans ladite maison. A quoi ledit Gogue lui a répondu qu'il était fort fâché qu'on ne l'avait pas fait avertir, attendu que ledit Grivelet leur en avait imposé. Que effectivement, il avait remis un papier où étaient écrits plusieurs noms au déclarant, mais qu'il lui avait répondu que cela ne suffisait pas, et qu'il fallait que les personnes, écrites sur ce papier se transportassent avec lui à la maison commune, à l'effet de leur demander qui elles étaient, quelle était leur profession et leur dernier domicile, et après les informations faites, qu'elles seraient inscrites sur le registre de la police. Selon toute apparence, ces conditions ne leur ayant pas convenu, elles ne se sont pas présentées, donc c'est un mensonge que ledit Grivelet a fait aux commissaires et au maire. Déclare en outre que la dame Charry a écrit au déclarant une lettre par laquelle elle lui dit qu'elle était à Bruxelles et que comme ce pays était au pouvoir des Français elle y était chagrinée et regardée comme émigrée, et qu'en conséquence elle priait le déclarant, alors maire, de vouloir bien lui envoyer un passeport et un certificat de résidence, comme étant inscrite sur le registre de la municipalité, et qu'elle espérait que le déclarant ne se refuserait a lui rendre ce service et qu'elle le priait d'envoyer tous ces objets à la femme de chambre du maître de poste de Valenciennes pour les lui faire tenir à Bruxelles, Le déclarant lui a fait réponse, à l'adresse ci-dessus indiquée et lui a dit qu'il ne la connaissait pas, qu'elle ne s'était pas présentée à la maison commune et qu'elle avait enfreint la loi et qu'en conséquence il ne lui envoyait ni passeport ni certificat de domi* cile, qu'il lui donnait seulement avis qu'étant directeur de la poste d'Issy, il avait reçu pour elle une lettre chargée venant de Châtillon-sur-
Marne, et qu'en conséquence il la priait de venir la prendre ou de charger quelqu'un d'une procuration pour la lui remettre et lui en donner décharge, en la prévenant qu'il ne pouvait garder cette lettre que deux mois, et que, passé ce délai, il la renverrait au rebut.
Le nommé Grivelet, de retour de Bruxelles est venu chez le déclarant pour retirer la lettre de Mme Charry. N'étant chargé d'aucun pouvoir d'elle, lui a répondu qu'il ne pouvait la lui remettre. Ledit. Grivelet lui a dit : « La dame Charry est à Paris, elle est revenue avec moi dans la même voiture, elle reste rue du Sépulcre, hôtel dès Asturies, et elle m'a chargé de vous la demander. » Je lui ai refusé en lui disant qu'elle peut venir elle-même la chercher, je ne la remettrai qu'à elle ou à un fondé de pouvoirs. Il lui a répondu qu'elle ne pouvait pas venir, attendu que sa mère était malade. Je lui ai répondu de me laisser tranquille,, que je n'avais rien autre chose à lui dire. Voyant qu'il ne pouvait pas réussir, il fit la proposition à Mathurin Georget, domestiqué du déclarant, comme il allait souvent à Paris, d'emporter avec lui la lettre et le registre des décharges de la poste pour qu'elle le signe et que la dame de Charry lui donnerait pour boire, ce qui n'a pas eu lieu par la prudence dudit Georget, qui en a fait part à son maître.
Lecture faite de ses déclarations, a dit contenir vérité et y a persisté et a signé.
J.-B, Gogue.
Et ce jourd'hui trois mai mil sept cent quatre-vingt-treize, sept heures du soir, les citoyens André et Stanley, commissaires, nous sommes transportés chez ladite dame Charry à l'effet d'y apposer les scellés sur la porte de son appartement, après avoir fermé une porte qui est sur le petit escalier en dedans à la clef et au verrou en dedans (sic) et les volets des deux croisées et de la chambre à coucher de ladite dame, les scellés ont été apposés sur la porte de cette chambre avec un cordon rouge et le cachet de la section, du comité révolutionnaire et du Salut public, de la section du Luxembourg, et de suite avons conduit ladite Émilie Cottray et dame Charry par-devant le département de police, pour être par lui statué ce qu'il appartiendra.
Fait à Paris ce jour et an que dessus.
André, président ; Stanley, membre.
Ce jourd'hui, cinq du courant, nous, commissaires susnommés, nous sommes transportés rue du Cherche-Midi, chez la citoyenne Charry, à l'effet de lever les scellés qui avaient été apposés le trois du courant, à sept heures du soir, en présence de la citoyenne Luppé Charry et la citoyenne Marie-Charlotte-Françoise Du Liège et nous commissaires. Les scellés ont été levés et ladite dame Charry est entrée dans sa chambre à coucher, a visité, vérifié et constaté ses meubles et effets; est ensuite passée dans une autre pièce ayant deUx croisées sur le devant et après la même vérification desdits effets, lecture à elle faite de sa déclaration, a déclaré être la vérité, y a persisté, et a signé ainsi que la citoyenne Du Liège et
stanuey Lcp?É de Charry, Duliège; An. dré, président.
BOBS.
D
Interrogatoire de la citoyenne Emilie Cottray par les administrateurs de la police (1).
Commune de Paris, le 3 mai 1793, l'an II de la République, une et indivisible.
Ce jourd'hui 3 mai 1793, 2e de la République, est comparu par-devant nous administrateurs de la police, une citoyenne amenée volontairement par les membres du comité révolutionnaire de la section du Luxembourg.
A elle demandé ses nom, prénoms, âge, pays de naissance, profession et demeure?
A repondu se nommer Emilie Cottray, âgée de 28 ans, née à Paris, alors paroisse Saint-Paul, femme de chambre, demeurant chez la citoyenne Charry, rue du Cherche-Midi, n° 114.
A elle demandé combien il y a de temps qu'elle demeure chez la citoyenne Charry?
A répondu depuis quinze mois.
A elle demandé si, depuis qu'elle demeure avec la citoyenne Charry, cette dernière a quitté i Paris, et où elle est allée?
A répondu qu'au mois de septembre 1792 elle est allée à Fontainebleau, qu'elle y est restée jusqu'au 1er décembre suivant, époque à laquelle est elle revenue à Paris et a descendu chez la citoyenne Beaumont, rue de Grenelle; qu'au commencement de janvier elle est allée demeurer à Issy, chez l'ambassadeur d'Espagne, et que le 24 du même mois elle est partie pour Bruxelles où la répondante l'accompagna, et que le maître de l'hôtel du ci-devant prince Louis les accompagna.
A elle demandé combien de temps elles sont restées à Bruxelles ?
A répondu qu'elles y sont restées jusqu'au 10 mars dernier, époque à laquelle elles sont revenues à Paris et sont descendues à l'hôtel des Asturies, rue du Sépulcre.
A elle demandé si elle connaît les personnes dont la citoyenne Charry faisait sa société à Bruxelles?
A répondu qu'elle logeait chez la dame de Castèllane et qu'elle voyait très fréquemment et habituellement le ci-devant prince Louis et le ci-devant duc d'Aremberg, tous deux frères, avec lesquels ladite Charry paraissait intimement liée, ainsi qu'avec plusieurs autres personnes dont la répondante ne.se souvient pas des noms, mais qu'elle croit être des Hollandais.
A elle demandé, de qui la citoyenne Charry était accompagnée à son retour de Bruxelles pour Paris?
A répondu que d'abord elles étaient accompagnées du citoyen Grivelet, actuellement demeurant
à Issy, et maître d'hôtel du ci-devant prince Louis d'Aremberg, ensuite d'un particulier que
l'on désignait sous le nom de Saint-Jean, et que depuis trois jours la citoyenne Charry a
appelé Hernault. Nous observe, à cet égard, la répondante, que jusqu'au jour de la veille de
leur départ de Bruxelles,-la répondante n'a jamais vu venir dans la maison ce particulier,
mais que ledit jour, veille de leur départ, après une longue conférence secrète entre ce
particulier et la citoyenne Charry, cette dernière
A elle demandé quelles sont les personnes que la citoyenne Charry voit à Paris?
A répondu qu'elle ne voit que la citoyenne Beaumont, et le citoyen Osselin, depuis environ six semaines, et qu'avant Son départ pour Bruxelles elle ne voyait pas ce citoyen.
A elle demandé si elle sait comment la citoyenne Charry a fait la connaissance du citoyen Osselin?
A répondu que non, que c'est un soir que la citoyenne Charry l'amena chez elle. ' A elle demandé depuis quel temps le particulier qu'elle nous a désigné sous le nom de Saint-Jean est sorti de chez la citoyenne Charry, comment il en est parti et où il est allé?
A répondu qu'il en est parti mercredi matin dernier, à 6 heures, à l'insu de la comparante, qu'elle ignore le motif de ce départ précipité, et où il est allé.
A elle demandé si elle a connaissance que la citoyenne Charry ait des correspondances étran-
A répondu qu'elle n'en a aucune connaissance.
Lecture faite, à elle demandé si ses réponses contiennent vérité?
A répondu que oui, qu'elle y persiste, et a signé.
Signé : Emilie Cottray.
Sur quoi, nous administrateurs de police disons que la citoyenne Cottray sera à l'instant mise en liberté, à la charge par elle de se représenter à toute réquisition, ainsi qu'elle s'y oblige; disons pareillement que la citoyenne Charry, amenée à la mairie, y sera détenue jusqu'à ce qu'elle ait subi son interrogatoire. Et a, la citoyenne Cottray, signé avec nous.
Signé : Emilie Cottray, Soûles, N. Froi-'dure.
Pour copie certifiée conforme à la minute, par nous administrateur soussigné.
léchenard.
E.
Interrogatoire de la femme Charry par les administrateurs de la police (1).
Commune de Paris, le 4 mai 1793, l'an II de la République, une et indivisible.
Ce jourd'hui 4 mai 1793, l'an II de la République, par-devant nous, administrateurs de la
A elle demandé ses . nom, surnoms, âge, pro» fession, pays de naissance et demeure?
A répondu s'appeler CharlotteTpélicité Luppé, femme Charry, âgée de 26 ans, née à Versailles, sans profession, vivant de son revenu, demeurant, à Paris rue du Cherche-Midi, n° 114.
A elle demandé combien il y a de temps, qu'elle demeure à Paris, et les différents endroits dans lesquels elle a fait résidence?
A répondu qu'elle a toujours demeuré habituellement à Paris dans différentes maisons religieuses, et ensuite rue du Cherche-Midi.
A elle demandé où est son mari?
A répondu qu'il s'est retiré dans le département de l'Allier, dans un village appelé Leuriot et que depuis 4 ans 1 /2 la répondante est séparée de lui.
A elle demandé si elle a des enfants?
A répondu que non.
A elle observé qu'il paraît cependant qu'elle a chez elle un jeune enfant qu'elle élève? A elle demandé le nom de cet enfant et à qui il appartient?
A répondu qu'il appartient au citoyen Jean Devaillant, qu'elle n'a jamais vu, qu'elle ignore même précisément où il est, si ce n'est qu'elle croit qu'il est à l'armée.
A elle demandé comment elle se trouve chargée de cet enfant?
A répondu que la citoyenne Damas l'avait chez elle et en prenait soin, que cette citoyenne se trouvant dans l'impossibilité de lui continuer ses soins et l'enfant appartenant à des parents pauvres, la répondante s'en est chargée depuis le mois de janvier dernier.
A elle demandé, si depuis 1789, elle est sortie de Paris et où elle est allée?
A répondu qu'elle est allée en Nivernais en 1790 et 1791, à Menou et à Crux, qu'ensuite au mois de novembre 1791 elle est allée à Bruxelles où elle est restée jusqu'au 29 avril suivant, jour auquel elle en est partie pour revenir à Paris où elle est restée jusqu'au mois de septembre 1792; qu'à cette époque elle est allée, à Fontainebleau où elle est restée jusqu'au 1er décembre suivant, qu'alors elle est venue à Paris, qu'ensuite elle est allée à Issy où elle est restée jusqu'au 25 janvier dernier, époque à laquelle elle est partie pour Bruxelles où elle est restée jusqu'au 11 mars dernier, époque à laquelle elle en est partie pour revenir à Paris où elle est arrivée le 14 du même mois.
A elle demandé quel était l'objet de son voyage dans le Nivernais en 1790 et 1791?
A répondu que c'était pour voir la citoyenne Damas, sa parente et son amie.
A elle demandé quel était l'objet du voyage qu'elle a fait à Bruxelles en 1791 ?
A répondu qu'elle voyageait alors pour son plaisir et pour voir quelques personnes de ses amis qui y étaient.
A elle demandéles noms de ses amis?
A répondu ? d'abord la citoyenne Beaumont, le duc et le prince Louis d'Aremberg; qu'au surplus était fort peu répandue dans la société, qu'elle sait bien qu'y y avait alors beau* coup de Français à Bruxelles, mais qu'elle n'avait point de liaison particulière avec eux.
A elle demandé quel était le motif de son voyage à Fontainebleau en septembre 1792 et chez qui elle est descendue?
A répondu qu'elle accompagnait sa mère et
qu elles sont descendues chez le citoyen La-bruyère, qu'elle est également allée à Issy, dans la maison d'Aremberg, duquel elle en avait obtenu l'agrément à l'époque du voyage de ce dernier à Paris, au mois de septembre 1792, voyage qui avait pour objet, de la part dudit d Aremberg, de réclamer contre la saisie de ses biens, attendu sa qualité d'étranger.
A elle demandé par quel motif elle est allée a Bruxelles au mois de janvier dernier?
A répondu que c'était pour donner ses soins a la citoyenne Castellane-Morante, qui était malade.
A elle demandé quelles étaient les personnes dont elle faisait sa société à Bruxelles?
A répondu, la citoyenne Castellane-Morante, le duc et le prince d'Aremberg et quelques. Hollandais et Flamands.
A ePe demandé si en général leur conversation n avait pas pour objet la situation des affaires de la République et quelle était son opinion et celle de sa société?
A répondu qu'elle personnellement en parlait fort peu, qu'elle ne pouvait pas avoir une opinion bien marquée à cause de son sexe et de son âge; qu'à l'égard des d'Aremberg, tout le inonde sait qu'ils étaient à la tête de la Révolution du Brabant, et qu'ils ont favorisé celle de la France.
A elle demandé quelles étaient les personnes qui 1 accompagnaient à son retour à Paris?
A répondu, le citoyen Grivelet, valet de chambre du prince Louis d'Aremberg, le nommé Hiernaut, qui accompagnait la répondante en qualité de domestique, Emilie Cottray, sa femme de chambre et l'enfant ci-dessus mentionné.
A elle demandé à quelle époque ce domestique est entré à son service et comment elle se l'est procuré?
A répondu que, quelques jours avant son départ de Bruxelles pour Paris, le citoyen Jac-quelart, médecin, proposa à elle répondante, de prendre Hiernaut à son service, que le citoyen Jacquelart lui recommanda ce particulier comme étant un bon sujet, que la veille de son départ pour Paris, la répondante le prit à son - service, qu'elle ne lui a jamais connu d'autre nom que celui de Hiernaut, excepté que quelquefois dans la route elle l'appelait Saint-Jean.
A elle demandé de quels pays était ce particulier?
: A répondu qu'elle croit qu'il est du pays de Liège ou de la Flandre Autrichienne, mais que pour certain il notait pas Français.
A elle demandé si, depuis son arrivée à Paris, ce particulier est resté constamment chez elle?
A répondu qu'il y a environ un mois il l'a quittée pour aller à Abbeville, et qu'elle ignore le motif de son voyage.
A elle observé qu'il paraît que ce particulier, en s'en allant, il y a environ un mois de chez la répondante, craignait probablement l'effet des visites domiciliaires auxquelles il voulait se soustraire, car il paraît constant que c'est au moment de ces visites que ledit particulier est disparu. A elle demandé si elle ne connaît pas les Causes qui pouvaient faire craindre à ce particulier l'effet des visites domiciliaires?
A répondu qu'elle n'en sait rien, que d'ailleurs, Autant qu'elle se le rappelle, ce n'est point au moment des visites domiciliaires qu'il est parti, mais bien plusieurs jours avant et au surplus il n'aurait eu rien à craindre puisque, sur la re>
ponsabilité du citoyen tenant l'hôtel des Astu-nés, on n'a fait aucune visite dans ledit hôtel. - Ubserve, la répondante, que ce particulier ne pouvant s en retourner sans un passeport de la municipalité de Paris, il est arrivé chez elle lundi dernier au soir "et l'a priée de lui permettre de rester quelques jours pour avoir le temps de se procurer son passeport; que la répondante y a consenti, que le lendemain de l'arrivée de ce particulier, les membres du comité révolutionnaire de la section du Luxembourg, étant" venus chez la répondante pour y faire leur visite et y ayant trouvé ce particulier, ils l'ont interroge, l'ont laissé en liberté, après s'être néanmoins emparé de ses passeports, tant de -Bruxelles qué d'Abbeville; que mercredi dernier, matin, la répondante apprit que ce particulier était disparu, qu'elle ignore où il est allé, car il est parti sans l'en prévenir.
H A elle demandé si elle a des correspondances étrangères?
t A î,éP°?Adu ïu'avant que le passage de -Bruxelles fut intercepté, elle avait des correspondances avec la citoyenne Castellane, seulement.
A elle demandé si elle a des parents émigrés^
A répondu que oui, qu'ils se nomment Luppé, du département du Gers, qu'elle ne peut pas donner leur domicile précis, qu'elle les connaît peu et qu elle n'a aucune correspondance avec eux. Observe cependant, la répondante, qu'elle" a un frère qui est en Angleterre depuis plus de 2 ans et avec lequel elle n'a pas eu de correspondance depuis environ 6 mois.
Lecture faite, à elle demandé si ses réponses contiennent vérité?
A dit que oui, qu'elle y persiste, et a signé.
Signé : Luppé-Charry.
Sur quoi, nous administrateurs de la polies, vu ce qui résulte du présent interrogatoire, attendu qu'il ne s'est rien trouvé de suspect chez la citoyenne Charry, disons qu'elle sera à l'instant mise en liberté, à la charge par elle de donner pour caution deux citoyens connus qui se chargeront, même par corps, de la représenter à toute réquisition; comme aussi disons que les scellés apposés dans son domicile seront à l'instant levés par ceux qui les ont apposés, et avons signé.
Signé : Soûles ; N. Froidure.
Et à l'instant se sont présentés deux èitoyçns, Antoine-François Guilhac La Gardie, maréchal de camp, demeurant à Paris, rue de Lille n° 705, et Charles-Nicolas Osselin, député à la Convention nationale, lesquels se sont rendus cautions de la citoyennes Charry et se sont engagés, même par corps, à la représenter à toute réquisition, et ont signé avec nous.
Signé : Luppé-Charry, Guilhac, La Gardie, Osselin, N. Froidure.
Pour copie certifiée conforme à la minute, par nous administrateurs de police soussignés, ce 19 mai 1793, 2* de la République.
Louvet; N. Froidure.
F.
Section de Mutins Scœvola (1).
Extraits du registre des déclarations concernant L ®» sûreté générale, du 3 octobre 1793 (vieux style) ainsi qu'il suit.
La citoyenne Lepage, demeurant rue du Cherche-Midi n° 113, nous a déclaré que le nommé Desplaces, intendant ou homme d'affaires du ci-devant marquis de Boulange, est un homme suspect pour fréquenter les dames de Beaumont et Charry, laquelle dame Charry a loge chez elle un émigré nommé Pont-Carré, qu elle a fait évader à l'époque du 2 mai dernier; elle est disparue depuis 1 mois, 15 jours avant le décret sur l'arrestation de la caste nobiliaire.
La dame Beaumont, demeurant rue de Grenelle, n° 21, est soupçonnée d'être avec elle, et lesdites dames étaient vues fréquemment par Ossehn, député à la Convention, demeurant rue de Lille, n» 588; la dame Charry est restée 2-jours chez le citoyen Osselin, qui est fortement soupçonné d'avoir favorisé l'évasion dudit Pont-Carré, prétendu domestique de la dame Charry, sous le nom de Hernauld.
Prendre information par le sieur Desplaces agent instruit, demeurant hôtel Boulanger a coté de celui de Beauveau.
Signé : Lepage.
Bu 13 desdits jour et an que dessus.
Le citoyen Gilles de Butté, demeurant rue du Cherche-Midi, n° 791, déclare que la citoyenne Charry, qui se fait appeler maintenant Petit, est actuellement à Saint-Aubin, près Versailles, chez le frère d'Ossehn, député, qui v est curé. ^
Déclare en outre que les effets appartenant a ladite Charry sont chez Desplaces, quai de Voltaire, n° 17, qu'il les a soustraits de chez lui dans une autre chambre du haut de sa maison; que ledit Desplaces est allé rendre compte aujourd'hui à la Charry de ce qui s'était passé nier a son égard.
Déclare enfin, de plus, que la demoiselle de Liiege, amie de la Charry, demeure rue Jacob, n° 14, a aussi chez elle des effets marqués L. C comme chemises, jupons, à son usage, que la demoiselle de Liège a proposé à sa femme de chambre de mettre sesdits effets avec les siens, et a déclaré le contenu ci-dessus sincère et véritable.
Signé : De Buté.
Délivré conforme au registre des déclarations, par moi secrétaire soussigné.
Gavinat.
Procès-verbal des membres du comité de surveillance de la section Mutius Scœvola (1).
Ce j'ourd'hui douze de brumaire, l'an second de la République française, une et indivisible sur 1 avis à nous donné ce matin par le citoven Gilles Le Butté, demeurant depuis le quatre ou le cinq septembre, dernier (vieux style) que le nommé Desplaces, soupçonné faire les affaires de la demoiselle Plancy, femme Boulanger epouse du sieur Boulanger, ci-devant président demeurant a Paris, rue de Miromesnil, faubourg Saint-Honoré, ledit Desplaces demeurant actuel lement quai de Voltaire, n°.„, qu'il devait ce matin venir chercher le fils de la dame Charrv qu elle avait laissé entre lés mains de la citoyenne Emihe-Chnstine Cottray, sa femme de chambre Pourquoi nous étant transportés en la demeure de ladite dame Charry, n° 114 (sic), nous membres du comité de surveillance de la section de Mutius ScaBvola, nous avons trouvé dans une chambre au deuxième étage la citoyenne Cottray, susnommée, laquelle nous a confirmé la vérité de la déclaration ci-dessus avec le citoyen Félix (soi-disant d'un nommé le Veillant) qui est dans la maison environ depuis le mois de janvier dernier. Nous avons invité la crtoyenne Cottray à retirer de sa chambre les effets de la dame Charry, qui ne pouvaient lui être d aucune utilité, pour les placer dans l'appartement du premier étage qui nous a dit être celui occupe par ladite dame Charry, ce qu'elle a fait à 1 instant. Après quoi nous avons fait visite et recherche des papiers et livres, et nous nous sommes emparés : 1» d'un livre avant pour titre : Journal des Emigrés, n° 1, département de Seine-et-Oise; 2° d'une lettre écrite par la citoyenne Boulanger à la dame Charrv 3° quatre autres lettres écrites à la dame Char-par le citoyen Desplaces; 4° un procès-verbal du département de police en la mairie, sur l'arrestation de la dame Charry; 5° un reçu de vingt-quatre livres pour six mois de loyer de son cabriolet. Lesquels papiers nous avons cotés et paraphés par et depuis n° 1 jusque et compris le n° 8.
Après lequel nous avons fait fermer les volets dudit appartement et avons apposé les scellés sur la porte d'entrée donnant sur le palier du premier étage, par une bande de papier blanc avec deux cachets de cire molle rouge à l'empreinte du nouveau sceau du comité. A défaut de pouvoir mettre le scellé sur la porte en retour à droite sur ledit palier nous avons remis la clef à la gardienne ci-après dénommée.
Quant à la citoyenne Cottray, elle nous a déclaré rester en sa chambre susdite au deuxième
étage divers effets à son usage et appartenant a ladite dame, savoir : deux paires de draps,
six tabliers, quatre serviettes unies, cinq grosses serviettes ouvrées, cinq torchons, une
grande nappe et les meubles garnissant ladite" chambre, tels que son Ut complet avec baldaquin
et rideaux en siamoise de coton bleu, une commode, un miroir et autres menus ustensiles de
ménage, qu'elle a promis remettre suivant la connaissance qu'en a ladite dame Charry.
e partie, pièce 49.
Et nous avons de suite constitué la citoyenne Émilie-CliristineCottray, gardienne dudit enfant. Félix, pour continuer ses soins envers lui, de même qu'elle a fait jusqu'à ce jour par les ordres de la dame Charry, comme aussi de la garde des scellés, pour nous les représenter sains et entiers à la première réquisition, ce qu'elle a accepté et promis faire sous sa responsabilité.
Lecture faite en sa présence dudit procès-verbal, a signé,
cottray; Pi galle ; roché; Le butté.
Dans le cours de notre dite opération est arrivé le citoyen Antoine-Pierre Guillaume Desplasses, rentier, demeurant quai de Voltaire, n° 17, lequel nous a déclaré être venu pour savoir des nouvelles de la dame Charry et retirer un enfant qu'il savait devoir être abandonné avant très peu de temps par la femme de chambre de ladite dame Charry, pour le garder, et a dit n'avoir autre chose à nous déclarer.
Lecture faite de sa présente, a dit contenir vérité et,a signé. Desplasses.
Nous avons de suite invité le citoyen Desplasses à nous accompagner au Comité de surveillance en notre dite section, pour par lui aviser ce qu'il jugera convenable.
Fait et clos les dits jour et an que dessus. plgalle; roché.
Section de Mutins Scœvola (1).
Comité de surveillance révolutionnaire,
Du 13 brumaire, seconde année républicaine.
Le Comité a nommé les citoyens Pigalle, Ba-roce et Roché, trois de ses membres, pour se transporter au comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale y communiquer les, suspicions d'émigration d'un frère de la dame Charry, dont il a eu des dénonciations signées et dont il a atteint la preuve depuis le mois de mai dernier, ayant les faux passeports dans le greffe de son dit comité.
Recevoir du comité de sûreté générale de la Convention les pouvoirs et les ordres nécessaires pour poursuivre suivant ce qu'il en ordonnera les auteurs, fauteurs et tous autres agents de cette émigration, en donnant tout pouvoir à cet effet audit comité de surveillance de ladite section." Les jour et an que dessus.
(Suivent 9 signatures.)
I.
Procès-verbal des membres du comité de surveillance de ta section Mutius Scœvola (2).
Ce jourd'hui quinze de brumaire, l'an second de la République française,, une et
indivisible, en vertu des pouvoirs à nous donnés par le
re partie, pièce 22.
Où étant, nous nous sommes adressés à la citoyenne Marie- Henriette Gagny, femme Osselin, susdit curé, à laquelle nous avons exihé les pouvoirs susnommés dont nous sommes porteurs, portant la visite à faire dans ledit domicile, dés personnes qui pouvaient y résider, ladite citoyenne a accédé à l'exécution dudit ordre-et nous a accompagnés dans les diverses pièces de sadite maison. Dans l'une de celles du premier étage nous y avons trouvé une citoyenne qui a dit se nommer Charlotte-Félicité Luppé, femme du citoyen Charry, séparée depuis quatre ou cinq ans, sans enfants, et nous a déclaré résider en ladite maison dans les premiers jours de septembre dernier; qu'elle demeurait, avant cette époque, rue du Cherche-Midi, n° 114, maison nationale, l'espace d'environ deux ans, qu'une grande partie de ses effets y sont encore, que son intention était de se fixer en ladite commune de Saint-Aubin, au moins le temps de l'hiver, que les seules personnes qu'elle a vues dans le domicile Saint-Aubin sont les citoyens Osselin, curé, et son "épouse, et le citoyen Osselin, député.
Nous avons demandé à la citoyenne Osselin si son mari était présentement dans ladite commune de Saint-Aubin.
Elle nous a répondu qu'il a été à Versailles avant-hier, qu'il a dû aller de suite à Paris et qu'elle l'attend aujourd'hui et nous a déclaré qu'elle reçoit de temps en temps une de ses sœurs Jeanne Sophie Gagny, demeurant à Gif, chez son père.
D'après visite faite des papiers, nous avons trouvé un passeport de la commune de Fosseuse, district de Chaumont, département de l'Oise, en date du 25 août dernier, signé Louis Picard, maire, Antoine Puissant, officier, Poullaict, procureur de la commune, Simon Gaudin, secrétaire-greffier, et une copie de lettre que la citoyenne Charry nous a déclarée être celle d'une lettre écrite au citoyen Osselin, député à la Convention. Lesdites deux pièces ont été cotées et paraphées par nous pour rester en nos mains et les remettre à. qui de droit.
Lecture faite du présent en présence des parties y dénommées ont dit contenir vérité et ont signé: js'| x» & {p^rF* f' ®@ Luppé-Charry; Bouton procureur de la commune; Gagny, femme Osselin; Sophie Gagny; Roché, commissaire du comité révolutionnaire; Baroche, commissaire.
J.
Billet de la dame Charry (1).
« Je ne fuis pas. Où fuirais-je et pourquoi? Quel crime ai-je donc commis?
« Votre cautionnement, je le respecte. Eb bien! indiquez-moi un lieu quelconque où je puisse respirer un air libre, et où vous puissiez me faire prendre si vous êtes inquiété, je ne m en écarterai pas, avertissez-moi aussitôt que votre tranquillité personnelle sera troublée , le moins du monde et je vous épargnerai la peine dune dénonciation, dont je ne vous crois pas capable, tant que les effets de votre cautionnement ne la rendront pas nécessaire. Songez que, d'après la motion tant applaudie de Col-lot-d'Herbois, c'est aller à la mort et à la. mort lente préparée par un supplice éternel, que de se rendre en prison. Je le ferai pourtant, plutôt que de compromettre un homme honnête qui a promis de me représenter. Mais j'attendrai qu il juge lui-même le moment où je dois mourir. »
K.
Procès-verbal.
€omité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale (1).
Du dix-huit brumaire, l'an II de" la République française* une et indivisible.
A été appelé au comité de sûreté générale le •citoyen Stanley, horloger, rue du Four, section de Mutins Scœvola, n° 276, lequel, invité de déclarer ce qui pouvait être à sa connaissance relativement à la commission dont il a été chargé par sa section et comme membre du comité révolutionnaire pour faire l'arrestation de la femme Charry, demeurant rue du Cherche-Midi, près la rue du Regard, a dit :
Etant chargé (Farrêter ladite Charry, comme suspectée d'avoir amené un émigré de Bruxelles, et ayant frappé à la porte qui donne sur la rue, il a été obligé d'attendre pendant trois quarts d'heure jusqu'à ce qu'on la lui ouvrît, La première personne qui, lorsqu'il est entré, accompagné de la force armée et de deux de ses collègues, s'est offerte à sa vue, et alors il était minuit- et demi, c'est le citoyen Osselin, député à la Convention nationale par le département de Paris, qui s'est fait à l'instant connaître en cette qualité par l'exhibition de la carte de député dont il était porteur. Sommé par le comparant de lui dire pourquoi, à cette heure andne, il se trouvait chez la femme Charry, connue pour être suspecte, a répondu qu'il s'y trouvait comme ami faisant ses affaires,.
Sommé de nouveau d'exhiber les papiers qu'il pouvait avoir dans ses poches, il a répondu que
c'étaient des papiers du comité de sûreté générale, dont il était membre, ce qui a paru
mériter les
re partie, pièce 24. Cette lettre, non signée, est de ,1a main de la dame
Charry» C'est vraisemblablement la copie de celle adressée à Osselin et visée dans, le
procès-verbal du 15 brumaire, que nous .insérons j ci-dessus. e partie, pièce 46.
Examen fait du bureau de la citoyenne Charry, le comparant et ses adjoints ont trouvé différents papiers que le citoyen Osselin, toujours présent, a déclaré appartenir au- comité de sûreté générale. Sur les représentations faites audit citoyen Osselin combien il était inconséquent qu'un représentant du peuple confiât de semblables papiers à une citoyenne déclarée suspecte par la voix publique, et annonçant qu'ils étaient disposés à l'interroger lui-même relativement aux circonstances dans lesquelles il se trouvait, il a répondu au comparant qu'en qualité de député il ne devait compte qu'à son comité de sûreté générale; que cependant, si les commissaires présents voulaient lui parler fraternellement, il répondrait à leurs questions par forme de conversation, ce qu'il a fait, et a signé le procès qui fut dressé alors.
Le comparant et ses adjoints passant ensuite au premier étage, ou plutôt à un entresol, ils y ont trouvé un particulier qui a dit se nommer Renault (sic), et l'ayant interpellé de déclarer ce qu'il faisait à Paris et s'il était nanti dé passeports, a répondu que, nouvellement arrivé sans passeport et prêt à repartir, il n'attendait, pour se mettre en route, que le passeport qui lui avait été promis par le citoyen Osselin, ee qui a paru on ne peut pas plus extraordinaire au comparant et ses adjoints.
Sur cette déclaration, étant redescendus pour en faire part au citoyen Osselin, eelui-ci a nié le fait en disant qu'il n'en avait aucune connaissance.
Après les recherches faites et ces différentes déclarations, le comparant et ses adjoints set sont retirés.
Interrogé, ledit citoyen Stanley, à quels jour et heure s'est faite la visite ci-dessus?
A répondu que c'était le premier mai mil sept cent quatre-vingt-treize, à minuit vingt minutes (vieux style). Et continuant sa déclaration, a dit : '
Qu'accompagné de ses mêmes collègues et de la force armée, il est retourné le trois du même mois à minuit trois quarts, en vertu et par suite des premiers pouvoirs, chez la citoyenne Charry, ci-dessus dénommée, pour y renouveler les recherches et perquisitions sur le prétendu Renault, désigné par le présent procès-verbal, et s'est adressé à la dame Charry, à qui il a demandé si ledit Renault était parti, ou en quel lieu il se trouvait actuellement?
A répondu, la nommée Charry, que la\veille il était parti de grand matin, et n'a donné aucun autre renseignement, annonçant qu'elle ne pouvait répondre de lui. Sur quoi le comparant, croyant avoir remarqué beaucoup d'embarras dans ses collègues, de se rendre sur-le-champ à la mairie avec sa femme de chambre, et qu'y étant arrivé il y a laissé ces deux femmes et déposé le procès-verbal qu'il avait dressé; et ajoute que, trois jours après, le comité ayant appris que ladite Charry, ex-noble, avait été renvoyée chez elle sous la responsabilité du député Osselin et d'un autre citoyen, le comparant avait été chargé de nouveau par ledit comité à se rendre près des administrateurs de la mairie, conjointement avec un de ses collègues, le citoyen André, pour en témoigner leur surprise et demander une expédition du procès-vérbal qu'ils y, avaient remis et qu'ils, destinaient à être mise sous les yeux du comité de
sûreté générale de la Convention, ce qu'ils n'obtinrent qu'après plusieurs instances récidivées avec force. Que, depuis cette époque, la femme Charry qui a joui de sa liberté et a fait plusieurs voyages, tant à Saint-Cloud qu'autres lieux, a conservé paisiblement son domicile à Paris.
Après lecture, le déclarant a signé le présent procès-verbal avec les membres du comité de sûreté générale.
Stanley ; Vadier; Louis (du Bas-Rhin); Jagot; Dubarran.
L.
Lettre d'Osselin à sa mère (1).
« Ma mère,
« J'ai remis avant-hier soir au comité révolutionnaire de la section Mntius Scœvola, ci-devant Luxembourg, une expédition de la déclaration que m'a donnée le comité de surveillance de Versailles, laquelle constate la dénonciation que j'ai faite, le 25 du 1er mois, de la retraite de la femme Charry, au procureur général syndic du département de Seine-et-Oise et la démarche que j'ai faite le 6 du présent mois pour la suite de cette dénonciation.
« J'ai confié cette pièce importante à ma justification (2), afin que le comité de la section en fît connaître les termes au comité de sûreté générale de la Convention. Il parait que cette pièce n'a pas été remise au comité de sûreté générale puisque je n'ai pas vu que le rapporteur en ait parlé dans son rapport.
« Je vous prie de vous rendre, aussitôt la présente reçue, chez le citoyen Delahaye, avoué, rue Saint-Merry, vis-à-vis de l'ancien hôtel Ja-bach.
« Vous le prierez de vous accompagner au comité de la section de Mutins Scœvola, situé à l'ancienne maison du séminaire Saint-Sulpice, pour réclamer cette pièce, et, dans le cas où elle aurait été portée au comité de sûreté générale, vous auriez la bonté de vous transporter à ce comité à l'effet de vous faire délivrer une copie authentique de la pièce dont je vous parle.
« Mon cœur est pur. Je suis votre fils,
« Osselin.
« A la Conciergerie, le 20 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Ne payez pas le commissaire, donnez-lui un reçu de cette lettre. »
Compte rendu du Moniteur universel (3).
Un membre : Notre collègue Osselin a écrit hier à la Convention une lettre qui a été
renvoyée au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport aujourd'hui à 4 heures. Je
demande que le rapporteur soit entendu.
re partie, pièce 11.
, au nom du comité de sûreté générale. Citoyens, votre comité de sûreté générale s'empresse d'exécuter le décret que vous avez rendu hier; il .vient vous faire le rapport que vous lui avez demandé sur la lettre d'Osselin. Lorsque le comité vous proposa de décréter d'accusation ce député, il y avait été déterminé par les faits qu'il avait tirés des pièces dont il vous fit l'analyse. Aujourd'hui, il ne peut que vous lire les pièces elles-mêmes; vous jugerez ensuite si vous devez entendre Osselin.
Le rapporteur lit les procès-verbaux dressés par les administrateurs de police, et le comité révolutionnaire de la section du Luxembourg, relativement à l'interrogatoire de la femme Charry et aux recherches qui ont été faites chez elle; ils contiennent les faits déjà énoncés parle comité de sûreté générale.
Voilà, citoyens, l'ensemble des charges qui sont produites contre Osselin ; c'est à l'accusateur public à leur donner le développement dont elles sont susceptibles. Votre comité a rempli sa tâche en vous exposant les faits contre Osselin. C'est à lui maintenant à s'expliquer devant les tribunaux. Je suis chargé de vous proposer de passer à l'ordre du jour sur la demande d'Osselin.
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
Le citoyen Bosinn, secrétaire-commis au bureau du contre-seing de la Convention nationale, fait don de deux chemises pour ses frères d'armes.
Mention honorable et insertion « an Bulletin » (1).
Les citoyens Métier et Charpentier, ci-devant prêtres de la paroisse de Saint-Aspais, à Melun, abjurent le sacerdoce et adressent leurs lettres de prêtrise pour qu'elles soient consumées dans l'autodafé que la philosophie prépare à tous ces odieux monuments du fanatisme qui ensanglanta si souvent l'Europe entière.
Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d'instruction publique (2).
Suit un extrait de la lettre du citoyen Métier, d'après le Bulletin de la Convention (3).
Métier, ci-devant curé de la paroisse Saint-Aspais, à Melun, commissaire délégué dans les
districts, à Nemours et Melun. « J'ai quitté l'étole, il y a environ deux mois,- dit-il, pour
combattre l'aristocratie avec le ferme et le vertueux républicain Dubouchet. Je suspends un
instant les coups que je porte aux crapauds et serpents, pour jurer au Sénat français que
j'abandonne à jamais le métier de prêtre. Je lui >
e décade du 2e mois de l'an
II (jeudi 14 nois vembre 1793).
« Encore un grand triomphe moral, pour la République écrivent de Rochefort les représentants du peuple envoyés dans le département de la Charente-Inférieure et circonvoi-sins : non pas sur les momeries presbytérales, elles n'existent plus dans ce pays; mais sur un sujet non moins sot et non moins enraciné qu'elles. Nous avons formé ici un tribunal révolutionnaire comme celui de Paris, et nous en avons nommé nous-mêmes tous les membres, excepté celui qui doit clore la procédure, le guil-lotineur : des citoyens assez zélés pour le salut de la République se sont présentés pour cet objet. Nous avons proclamé le citoyen Ance qui, le premier, s'est écrié avec un noble enthousiasme : « C'est moi qui ambitionne l'honneur de faire tomber la tête des assassins de ma patrie. » Nous pensons qu'en peu de jours les juges le mettront à même de donner la preuve pratique du patriotisme avec lequel il vient de se montrer si au-dessus des préjugés.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de Lequinio et Laignelot (2).
Lequinio et Laignelot, représentants, à la Convention nationale.
« Rochefort, le 7e jour de la 2e décade de brumaire de l'an II.
« Encore un grand triomphe moral, citoyens collègues, non pas sur les momeries
presbytériales, elles n'existent plus dans ce pays, mais sur un préjugé non moins sot et non
moins enraciné qu'elles. Nous avons formé ici un tribunal révolutionnaire comme celui de
Paris, et nous en avons nommé nous-mêmes tous les membres, excepté celui qui doit clore la
procédure, le guillotineur ; nous voulions laisser aux patriotes" de Rochefort la gloire de se
montrer librement les vengeurs de la République trahie par des scélérats; nous avons
simplement exposé ce besoin à la Société populaire. Moi, s'est, avec un noble enthousiasme,
écrié lé citoyen Ance, c'est moi qui ambitionne l'honneur de faire tomber la tête des
assassins de ma patrie ! A peine ( a-t-il eu le temps de prononcer cette phrase, que d'autres
se sont levés pour le même objet et ils ont réclamé du moins la faveur de l'aider. Nous avons
proclamé le patriote Ance, guillotineur et nous l'avons invité à venir, en dînant avec nous,
prendre ses pouvoirs par écrit et
« La destruction des préjugés en ce pays rend encore un grand service à la République ; c'est que l'on n'y a plus peur des revenants. En conséquence, les biens des émigrés s'y vendent très bien. La première vente, qui a eu heu le 4 de ce mois, montait, dans l'estimation, à 18,000 livres, elle a été portée par les enchères à 34,000; la seconde, qui s'est faite hier, était estimée 69,000 livres, elle a été portée à 123,000 livres : Ça va et Ça ira.
« Une flotte vient encore de nous arriver ici de Toulon, nous venons de prendre à son égard les mêmes mesures qu'à l'égard du vaisseau l'Apollon ; le tribunal révolutionnaire tamisera tous ceux qui, Sur l'un et l'autre de ces vaisseaux, venaient ici, pour substanter la rage et l'ambition du scélérat Pitt.
« Laignelot ; Lequinio. »
Proclamation (1).
Laignelot et Lequinio, représentants du peuple français, aux citoyens de la Charente-Infé-
Citoyens,
Une machination perfide a failli d'anéantir votre liberté ; les infâmes satellites des tyrans, les Anglais, après avoir, avec lâcheté, corrompu par l'or quelques hommes de Toulon indignes du nom de Français; après s'être emparés, par la trahison, de ce port fameux; après avoir égorgé les patriotes de cette cité malheureuse, et fait mourir sur l'échafaud deux représentants du peuple, les Anglais avaient formé le projet d'employer les mêmes moyens, la même trahison, la même scélératesse pour s'emparer des autres ports de la France les plus importants; c'est pour cela qu'ils avaient dépêché de Toulon quatre vaisseaux, l'un pour Rochefort, un autre pour Lorient et deux pour Brest. Sous prétexte de conduire dans ces ports les marins de l'arrondissement, ces vaisseaux étaient chargés d'y répandre l'esprit d'insurrection, de fédéralisme, de fanatisme et de royalisme, en un mot d'agir par toutes les voies pour tromper' le peuple, se rendre maîtres des principaux arsenaux, et préparer les habitants à la réception des vaisseaux anglais; ceux-ci devaient ensuite y entrer, comme à Toulon, sous prétexte de principes de paix et de fraternité, y désarmer, y massacrer les patriotes et vous réduire une seconde fois sous tous les jougs humiliants que vous venez de secouer par des efforts si courageux, et après quatre ans de lutte et de sacrifices de toute espèce.
La Convention nationale était prévenue de ce projet exécrable, et c'est pour cela qu'elle
s'était hâtée de nous envoyer au milieu de vous avant l'arrivée de ces hommes perfides qui
venaient
Les principes philosophiques qui se répandent vont faire disparaître enfin tous les importuns, les prêtres de toutes les races; déjà, dans plusieurs districts de ce département, les simples cultivateurs eux-mêmes nous ont prouvé combien ils sentaient qu'ils n'avaient jamais été que dupes de ces charlatans qui, si souvent au nom d'un dieu de paix, ont prêché le massacre, et qui se sont toujours appliqués à tenir les hommes dans la misère et l'asservissement, en leur interdisant l'usage de la raison, et en les berçant d'inepties et de chimères; l'anéantissement des prêtres est inévitable, car la lumière paraît ; le peuple commence à s'instruire, et le peuple éclairé cessera d'être dupe de tous ceux qui, jusqu'ici, n'ont vécu qu'à ses dépens, et n'ont souténu leur crédit que par son ignorance; rois, prêtres, accapareurs, aristocrates, tyrans de toute espèce, le peuple sait maintenant les apprécier, et il saura bien en faire justice, en les livrant à leur propre impuissance et à son mépris; mais, quant à nous, ce n'est pas assez, nous devons livrer au glaive de la loi tous ceux qui ont commis des délits envers le peuple, et nul des coupables ne peut être épargné.
Ils vont donc être jugés, ces perfides, quels qu'ils soient, qui ont tenté, dans ce département de réasservir le peuple et de lui enlever, en un instant, le fruit d'un travail soutenu depuis quatre ans avec une constance sans égale; ils seront jugés publiquement, et le peuple, témoin de l'instruction, apprendra ce que sont les traîtres, et avec quelle justice le gouvernement républicain les punit.
Arrêté.
Art. 1er.
« Il sera formé, dans les vingt-quatre heures,
dans la cité de Éochefort, un tribunal révolu-
tionnaire pour juger tous les citoyens^ de ce
département accusés de délits contre la liberté du peuple, la sûreté du gouvernement républicain, l'unité et l'indivisibilité de la République, de tout vol fait à la République, et tendant à opérer son dépérissement parles dilapidations, en un mot de tout crime contre l'intérêt national.
Art. 2.
« Ce tribunal fera toutes ses instructions en public et dans le lieu le plus spacieux possible.
Art. 3.
« Les comités de surveillance des différentes municipalités de ce département feront traduire au tribunal révolutionnaire à Rochefort, pour y être jugés, les citoyens contre lesquels ils auront des preuves de l'un des délits dont on vient de parler.
Art. 4.
t Ce tribunal révolutionnaire sera installé dans les vingt-quatre heures, par deux commissaires nommés par la municipalité de Roche-fort, et pris dans son sein.
Art. 5.
«ICe tribunal est formé ainsi qu'il suit : de trois juges, un accusateur public, un substitut et douze jurés; il ne pourra prononcer en plus petit nombre que sept jurés; il interrompra ses fonctions le dernier jour de chaque décade.
Art. 6.
Composition dû tribunal.
Juges.
commissaire auditeur, président, président de la Société populaire de
André, Vieilh, Rochefort.
Ooirand, secrétaire de la Commission des Iles du vent.
Victor Hugues, accusateur public. Lebas, avoué, substitut. Linières, avoué, greffier.
I Jurés.
Brudieu, citoyen français, directeur du Jury, Noleau, maçon.
Germain, commandant du bataillon d'Orléans.
Lesseigues, capitaine de vaisseau.
Blanchenoe, enseigné de vaisseau.
Vignier, lieutenant de vaisseau.
Etienne, lieutenant de vaisseau.
Valade, calfat.
Mégère, cordonnier.
Grivet, cuisinier.
Léloup jeune, négociant.
Burgevin, contrôleur de Marine.
Art. 7.
« Le présent sera imprimé, publié et affiché dans toutes les communes du département, et
connaissance en sera donnée par les officiers municipaux aux comités de surveillance.
« Fait à Rochefort» le 8° jour du 2e mois de la 2e année de la République, une et
indivisible.
« Signé : Lequinio et Laignelot; G. Jamet, secrétaire, »
Les sections de Mutius-Scévola et du Bonnet-Rouge réunies ont été admises à la barre. « Ces sections, a dit l'orateur, ne seront pas les derrières à être pénétrées du feu sacré que vous avez allumé sur l'autel de la philosophie dans le temple de la raison..
« Elles viennent, par le ministère de leurs comités révolutionnaires, déposer dans le temple de la liberté et aux pieds de ses vrais défenseurs 20 brancards chargés de vils instruments de la tyrannie et du fanatisme qui a été exercé dans leur ci-devant paroisse Saint-Sulpice, ces monuments de l'orgueil et de la superstition, qui, depuis l'origine des siècles, ont insulté la nature entière.
« Elles déclarent que ce temple superbe, dont le marbre, l'or et le bronze nous reprochent les larmes de la veuve et de l'orphelin, restera fermé jusqu'à sa régénération prochaine pour le retour à la raison. »
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit Vadresse présentée à la barre par les sections de Mutius Scœvola et du Bonnet-Rouge réunies. (2).
sections de mutius scœvola et du bonnet-rouge, réunies.
« Représentants du peuple français,
« Vengeurs de la raison et de l'humanité, l'univers vous décernera, jusque dans les siècles les plus reculés la reconnaissance due à ses régénérateurs.
« Vous avez consacré le principe éternel de la raison en abjurant, dans le grand temple gothique de cette commune, les fanatiques erreurs de dix-huit siècles, cimentées par les tortures et le sang de nos pères. Cest le premier acte religieux rendu à la nature entière.
« Représentants français, les sections de Mutius Scœvola et celle des Bonnets-Rouges ne seront pas les dernières à être pénétrées du feu saeré que vous avez allumé sur l'autel de la philosophie dans le temple de la raison.
« Ils viennent, par le ministère de leurs comités révolutionnaires déposer dans le temple de la liberté et aux .pieds de leurs vrais défenseurs, vingt brancards chargés de vils instruments de la tyrannie et du fanatisme qui ont été exercés dans la ci-devant paroisse Saint-Sulpice, ces monuments de l'orgueil et de la superstition qui, depuis l'origine des siècles ont insulté la nature entière.
« Ils déclarent que ce temple superbe, dont le marbre, l'or et le bronze nous reprochent les
larmes de la veuve et de l'orphelin, restera fermé
« Digne et célèbre Montagne, poursuis tes glorieux travaux, tu avances a grands pas vers le bonheur du genre humain,
« Nos vœux sont que tu dégages le peuple français de la chicane oppressive qui l'ont plongé dans le malheur; que tu presses l'éducation nationale commune et uniforme pour tous et qu'elle facilite principalement l'indigent vertueux.
« 22 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1).
Les sections de l'indivisibilité, des Droits de l'homme, des Halles et de Mutius Scœvola
viennent déposer sur l'autel de la patrie l'or et l'argent qui ornaient leurs églises.
L'offrande est
Que les autels du fanatisme Tombent à nos pieds abattus; Dignes suppôts du despotisme Soyez avec lui confondus. O cri puissant de la nature,1 Remplis nos esprits et nos cœurs !
Et qu'à la fois, des imposteurs Disparaisse la race impure. O toi ! qui vois nos cœurs, Écoute nos accents; Délivre-nous des imposteurs; Sauve-nous des tyrans I
Le fanatique atrabilaire Nourri de superstitions, Avait d'une affreuse chimère Composé sa religion Son âme atroce est endurcie, Rien n'a plus sur lui de pouvoir Et, dénaturé par devoir, Il trahit son sang, sa patriè. O toi J qui vois nos cœurs..., etc., etc.
Écoutez le signal terrible Du fanatisme en ses fureurs; Regardez ce carnage horrible, Entendez ces lugubres pleurs : Le frère est teint du sang du frère La femme égorge son époux; En brisant les nœuds les plus doux, Le fils assassine son père. O toi ! qui vois nos cœurs, etc., etc.
Joyau céleste, flamme pure, Portion de la divinité, Dont le maître de la nature Fit présent à l'humanité ; , O raison I lumière de l'âme,
Dispose en entier, de mon sort;
Eclaire-nous jusqu'à la mort;
Fais luire en nous toujours ta flamme.
Fuyez à son aspect, Atomes imposteurs Vertu, Patrie et Liberté Sont les dieux de nos cœurs.
Cet hymne a été chanté avec enthousiasme; chaque couplet a été marqué par les plus vifs
applaudissements.
Suit le texte de la déclaration du citoyen Fosserier, d'après un document des Archives nationales (2).
« Législateurs,
« La volonté nationale a toujours été et ser'a toujours la règle de ma conduite. Je saisis l'occasion de faire un hommage public à ma patrie, comme je la vois toute en vous, législateurs, c'est dans vos mains que je donne la démission de ma place de premier vicaire de Saint-Sauveur de Paris. Je renonce, de ce jour, au ministère du culte catholique, recevez mes lettres d'ordre. J'ai notifié au commissaire de police de la section Bon-Conseil, en l'informant de ma résolution, que je vous remettrai mes titres. Solliciter une faible retraite après des études dispendieuses et quinze années de ministère, - ce serait douter de votre humanité, législateurs : j'en suis incapable. Je demande acte du dépôt et de ma déclaration.
« Agréez l'assurance de l'attachement le plus inviolable.
J ean-Baptiste-Marie Paris.
Fosserier, natif de
« Le 22 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible. »
Compte rendu du Moniteur universel (3).
Le premier vicaire de la paroisse de Saint-Sauveur de Paris écrit qu'il renonce à la prêtrise et demande une indemnité pour quinze ans de service.
Renvoyé au comité des finances.
Adresse de la Société populaire de la ville d'Uzel, département des Côtes-du-Nord.
« Le tyran d'Angleterre et son exécrable ministre, dit cette Société, ont fait égorger Baille et commandé le supplice de Beauvais dans l'infâme ville de Toulon, rien ne peut contenir le juste ressentiment des républicains; ils vous crient tous vengeance. Vous tenez entre vos mains la foudre nationale : lancez-la contre Londres, ne faites la paix qu'avec les sans-culottes de cette île; ils sont purs comme les sans-culottes français.
f N'offrez point de millions pour vous apporter la tête de George, les hommes libres veulent aller la chercher et y joindre celle de Pitt; dites un mot, et bientôt vous verrez ces deux monstres abattus. »
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (4).
« Législateurs,
y Le tyran d'Angleterre et son exécrable ministre ont fait égorger Bayle et commandé le supplice de Beauvais dans l'infâme ville de ioulon. Rien ne peut contenir le juste ressentiment des républicains; ils vous crient tous vengeance. Vous tenez entre vos mains la foudre nationale, lancez-la contre Londres; ne faites la paix qu avec les vrais sans-culottes de cette île-H sint Purs comme les sans-culottes français. N offrez point de miHions pour vous apporter la tete de Georges; les hommes libres veulent aller la chercher et y joindre celle de Pitt. Dites un mot, et bientôt vous verrez ces deux monstres abattus.
« Pressez, législateurs, pressez ce sublime mouvement, le peuple le veut pour venger la mort de ses représentants; il veut encore que vous restiez à votre poste; la Montagne a tué un roi; elle se grossit, elle les tuera tous et es peuples la béniront.
« Joseph La Vergne, président; G. Guépin secrétaire; Tilly, secrétaire. »
Le citoyen Joseph Daoust, soldat de la 9? compagnie du 12e bataillon de Paris, abandonne la pension dont il jouissait comme ci-devant chanoine de la métropole de Cambrai.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre du citoyen d'Aoust, Joseph, à son père, député à la Convention (3).
Au citoyen d'Aoust, député à la Convention par le département du Nord.
« Mon père,
« Je vous prie de faire agréer à la Convention nationale l'abandon que je fais de la pension que la nation m'avait accordée comme ci-Ca^br • de la ci-de™t métropole de
« N'ayant été souillé ni de la prêtrise, ni du diaconat, ni du sous-diaconat, il ne me reste qu à vous prier d'assurer la Convention que ie n ai d autre divinité que la liberté, l'égalité et la nature dont elles sont émanées.
« J'ai livré aux flammes, il y a longtemps, mes lettres de tonsure. Le titre de mon ci-devant bénéfice a été remis, en 1790, au procureur général syndic du département du Nord.
« Vive la République, pour laquelle je verserai jusqu a la dernière goutte de mon sang de bien bon cœur ! &
« Amour et tendresse.
« Joseph d'Aoust, soldat de la 9e compaqnie du 12e bataillon de Paris.
«Octidi, 2e décade de brumaire, l'an II de la République, une et indivisible. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du ministre de la guerre (2).
Le ministre de la guerre, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Paris, le 22 brumaire, an II de la Répu-blique française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Je te fais passer 10 louis en or que m'a remis le citoyen Ruffrai, ancien militaire, pour les frais de la guerre. Je te prie de donner à la Convention nationale connaissance de cet acte de civisme.
« Le ministre de la guerre, « J. Bouchotte. »
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3).
Le ministre de la guerre fait passer au Prési, dent chx pièces d'or de 24 livres chacune. Guf-iret (Ruffrai), ancien militaire, en fait don à la patrie.
On applaudit. Le Bulletin fera mention de cette offrande.
La section de Guillaume-Tell vient féliciter la Convention sur le courage et l'énergie Qu'elle met à poursuivre les ennemis de la liberté. Elle demande que l'épouvante et la terreur soient à 1 ordre du jour jusqu'à ce que la Révolution soit achevee. Elle demande encore que le jour du supplice des 21 soit nommé le jour expiatoire. La section de Guillaume-Tell jure de mourir ou de triompher avec la Convention et de ne l'abandonner jamais.
Les pétitionnaires sont admis à la séance, et la mention honorable et l'insertion au « Bulletin » decretées (4).
Suit V adresse de la section de Guillaume-J.eU (5).
« Représentants du peuple,
« Vous venez de donner un exemple terrible tait pour étonner l'univers et effrayer les grands coupables. °
«La section de Guillaume-Tell vous en félicite. Elle vous félicitera davantage si vous tenez
sans cesse au grand ordre du jour l'épouvante et la terreur, les deux plus puissants leviers
des révolutions.
« C'est de ce moment seules que les mânes de Le Peletier, de Marat, de Chalier et de tant d'autres glorieux martyrs de la liberté, commencent à s'apaiser.
« Représentants, ce n'est pas la mort d'une poignée de conspirateurs qui pourra couper tous les fils du complot le plus exécrable qui soit entré dans le cœur humain, il faut une hécatombe de traîtres pour pouvoir guérir toutes les blessures de la patrie égorgée par des enfants ..dénaturés.
« L'aristocratie n'a pas renoncé à ses combinaisons ténébreuses. Son aliment favori est le meurtre et le carnage; la chute des 21 têtes, celle de l'impudique Antoinette, des crapuleux habitants du palais infernal, n'a fait qu'allumer sa fureur, et peut-être, en ce moment, elle médite de renverser la plus fermé colonne de la liberté.
« Il est encore des ennemis non moins dangereux : ce sont les infâmes déprédateurs publics; n'épargnez donc point, législateurs, tous ces vampires de la patrie; faites scruter ces fortunes scandaleuses qui ne cessent d'insulter à la misère publique, et ne refermez les tombeaux que lorsque nos ennemis intérieurs les plus perfides de tous y seront engloutis.
« Représentants, les jours de grâce sont passés, que le glaive vengeur se promène sur toutes les têtes coupables, que nul criminel ne soit épargné; un grand peuple attend de vous de grandes mesures.
« N'oubliez jamais le mot sublime du prophète Marat : « Sacrifiez, disait-il, 200,000 têtes « et vous en sauverez un million. »
« Représentants, vous avez décrété un jour de repos par chaque décade. Songez-y bien, les malveillants ne connaissent pas les jours de repos.
« Que chacun de nous soit un comité de surveillance. Les 48 sections de la plus grande commune de la République ne vous abandonneront jamais, triompher ou périr avec vous, voilà leurs vœux; la section de Guillaume-Tell en prend ici l'engagement solennel et vous demande que l'anniversaire du supplice des vingt-un soit appelé le jour expiatoire (1).
« Boulland, président; Thibault, secrétaire. »
e jour du 2e mois de l'an II (mardi 13 novembre 1793), p. 1210, col. 1} et d'après le
Journal de Perlel [n° 417 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 346], la
pétition de la section de Guillaume-Tell fut renvoyée au comité d'instruction publique.
D'après Y Auditeur national £n° 417 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 2] et
d'après les Annales patriotiques et littéraires [n° 316 du 23 brumaire an II (mercredi 13
novembre 1793), p. 1466, col. 1], elle fut renvoyée au comité de Salut public.
Appert par ledit procès-verbal qu'il a été arrêté dans l'assemblée générale de la section, qu'il serait fait une adresse de félicitations à la Convention nationale relative aux circonstances actuelles; qu'en conséquence il a été nommé une députation de vingt membres pour porter ladite adresse le dixième jour de la seconde dé-eade.
Pour copie conforme :
Androt, secrétaire adjoint.
La commune de Charenton-Saint-Maurice, département de Paris, a apporté l'argenterie de son église pesant 105 marcs 6 onces; le cuivre qu'elle a déposé pèse 427 livres. « Bientôt, a-t-elle dit, nos cloches converties en canons n'importuneront désormais que l'ennemi; et nos fers transformés en piques achèveront de lui faire mordre la poussière. »
Le citoyen Vassel, curé de cette commune, a abdiqué ses fonctions.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi aux inspecteurs de la salle pour le dépôt de l'argenterie et des autres métaux (2).
Suit le discours prononcé au nom de la commune de Gharenton-Saint-Maurice (3).
« Citoyens représentants,
« Les bons exemples produisent toujours leurs effets. La commune de Charenton-Saint-Maurice, dont vous voyez ici les députés, a aussi reconnu que l'or et l'argent employés dans nos temples étaient une superfiuité consacrée par un superstitieux orgueil, car si l'œil du curieux imbécile en était ébloui, celui du pauvre ne s'ouvrait que pour lui faire sentir plus profondément sa misère. En conséquence, elle fait hommage à la patrie de" toute son argenterie qui, réunie à celle que sont venus lui offrir les ci-devant frères de la charité, administrateurs de l'hôpital et animés du même esprit, forme un poids de 105 marcs 6 onces, et le cuivre, que nous allons déposer, pèse 427 livres.
« Nous espérons, en même temps, que nos cloches, converties en canons, n'importuneront désormais que l'ennemi, et que nos fers, transformés en piques, achèveront de lui faire mordre la poussière.
« Pour moi, citoyens législateurs, il y a trois jours que j'étais encore curé de cette
commune. Je gémissais depuis longtemps en secret des abus que l'erreur avait attachés à ma
profession; je n'osais me déclarer hautement de peur d'éveiller le fanatisme; mais aujourd'hui
que je puis faire entendre ma voix sans redouter ses atteintes, je déclare, dans le sein de la
Convention, que je renonce pour toujours à tout titre et à toute fonction ecclésiastiques. Je
sens que je puis être plus utile à la République dans
« Vassel, orateur de la députation. »
Compte rendu du Moniteur universel (1).
La commune de Charenton-Saint-Maurice apporte 426 livres pesant de cuivre et 205 marcs r ,ent- L? curé de cette commune, qui est à la tete de la députation, annonce qu'il a re noncé aux fonctions curiales.
La commune de l'Ile-Saint-Denis a apporté en offrande patriotique toute l'argenterie de son «f, s^_et ? ,demandé à se nommer désormais l'Ile-Franciade.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d'instruction publique (2).
Suit Vadresse de la commune de Vlle-SainU Denis (3).
« Citoyens représentants,
« Le jour de la philosophie luit enfin sur la France et tous les hochets du fanatisme se convertissent de toutes parts en supports pour la ilD6rt6.
« La commune de l'Ile-Saint-Denis ne sera pas la dernière à vous apporter son offrande patriotique. Calices, patènes, ciboires, soleils et autres jouets superstitieux de toute espèce, voilà ce qu'elle vient déposer à votre barre! Ces richesses ne sont pas très considérables, mais le denier du pauvre est aussi précieux que les trésors du riche, le tout consiste dans l'intention, et eelle de notre commune est pure.
« Il ne reste plus de traces de fanatisme; je me trompe; il en existe encore et nous venons vous prier de les faire disparaître, c'est le nom saintement incivique que nous avons le malheur de porter. Déjà le chef-lieu de notre district a reçu de vous le nom de Franciade; accordez-nous la même régénération et que nos citoyens, fâchés de s'être éveillés dans l'Ile-Saint-Denis, puissent s'endormir patriotiquement dans l'Ile-Franciade.
« Alexandre Guastalla; Darme. »
L'administrateur provisoire et les employés de laamimstration des domaines nationaux
instruisent la Convention nationale qu'ils ont célébré hier, dans (la maison de)
l'administration des domaines nationaux, la cérémonie de l'inau-
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2),
commune du Coudray-sur-Seine, départa-5£l& Seme-et-Oise est venue apporter tousîes ustensiles de vermeil, argent et cutoe propris au service de son église; elle ne veut Ste Preferes, et abandonne à la Répub iquf les 1,200 livres, montant du traitement de Z curé!
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Seine*{4:)dreSSe * * Coudray-sur-
« Citoyens représentants,
libremonî ï?™ V6nu M0?* où nou8 Pavons hbrement et sans crainte exposer nos vœux ou débarrassés du lourd fardeau de la tyraS avenir! °nS ^ qUe 16 préSa^e âï est foux P°ur nous> Pères de la pa-trie de vous devoir notre bonheur. Votre con-
W ,eJrréprOChable VOUS au-dessus de toutes les calomnies que peuvent vomir ces lâches esclaves de 'aristocratie. Daignez donc, sauveurs de la patrie, daignez accepter le tribut de notre reconnaissance, notre adhésion à tous vos saSs decre s et recevoir notre serment de verser jfs-qua la dernière goutte de notre sang plutôt TelotTnf^r V°n P°rte éteintegauPx lois de notre République; nos amis, nos parents, nos enfants sont al és sur les frontières verser le leur ou repousser les monstres qui nous font la guerre, tandis que courbés s££ le poids de la vieillesse nous nous trouvons heureux de par tager leurs travaux en arrosant de notre s£eur nos campagnes pour améhorer leurs petites propriétés et fournir les marchés. P C'est avec plaisir que nous voyons chercher
S ™-2TinS P0UÏ leS peines des pau- un ,hT^bl6S; v°tre décret du 14 août est 2& AÀA œ?vre'. nous 1is°ûs tous les jours ce grand décret qui nous anime et semble nou^ rajeunir: nous sommes vrais et reconnaissants* nous semblons toucher au bonheur ^
Vnnlîîf 8Ô PîrS de la Patrie» 06 décret qui semble vouloir améhorer notre sort ne laisse pas
de nous inquiéter puisqu'il est dit que ceux oui payeront comptant auront la préférence. Si
cela était, n avons-nous pas à craindre que tous ces biens soient vendus et non donnés à
rente? Que dis-je, ces émigrés, ces tigres qui nous font la guerre ne rachèteront-ils pas
eux-mêmes ces terres ou ne les feront-ils pas acheter par leurs vils esclaves? D'un autre côté
n'avons-nous pas a craindre que quelques riches particuliers, engraissés à nos dépens,
viendront encore nous
« Citoyens représentants, nous nous adressons à vous, daignez nous entendre, notre pauvre commune qui est composée de 50 pauvres citoyens qui ne possèdent aucune portion de terre puisque le ci-devant seigneur tenait toute la terre, Car si ses biens sont vendus au riche, les pauvres misérables se trouveront toujours propriétaires de quoi, hélas ! citoyens : de leur pauvre besace. Ce sont nos craintes et nos espérances que nous déposons dans le sein de" nos pères. Nous laissons tout à méditer dans votre sagesse.
« La commune de Coudray-sur-Seine.
« Parois, secrétaire greffier.
Extrait du registre de la municipalité du Coudray- sur-Seine, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise (1).
Ce jourd'hui, vingt-un brumaire, deuxième mois de l'an II de la République, une et indivisible.
La commune du Coudray-sur-Seine assemblée au lieu ordinaire des. séances, ont arrêté qu'il sera porté à la Convention nationale par les commissaires ci-après nommés, en offrande à la'patrie, les vases sacrés et autres objets provenant de l'église de ladite commune du Coudray-sur-Seine, consistant en un calice en argent, la coupe de vermeil, la patène, idem, et l'intérieur en vermeil, un soleil en vermeil, un ciboire en argent avec son couvercle, une grand'-croix à bâton, trois encensoirs, une navette, un goupillon, le tout en cuivre jaune argenté; une croix, dix chandeliers, une lampe, une orciôt (sic), le tout en cuivre jaune provenant de la fabrique, et le coq du clocher.
Nous vous offrons, citoyens représentants, de ce jour, les douze cents livres du traitement de notre curé, dont la commune du Coudray les abandonne à la République ; comme bons républicains, nous ne voulons pas de prêtres. Dont voilà, Citoyens représentants, tout ce que la commune du Coudray peut vous offrir et vous l'offre de tout son cœur.
Les commissaires nommés sont les citoyens Michel Corbay, maire, Parois, secrétaire greffier de la municipalité, Moreau, officier public de la commune.
Luc Corbeay, président du comité Saint-Agnan; Berteault; Badin, procureur; Étienne Corbay-Couteau; Silvestre.
Citoyens représentants, la commune du Coudray-sur-Seine vous présente aujourd'hui leur don patriotique qui est de 122 liv. 16 s., que ladite commune offre en. don à la patrie.
La commune de Maison, district de Bourg-de-l'Égalité, est aussi venue apporter l'argenterie
de son église : « que les cuivres et les fers, ser-
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit Vhommage de la commune de Maison. (2) A la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« La commune de Maison, district du Bourg-de l'Égalité se présente dans le sanctuaire des lumières et de la vérité pour vous offrir l'argenterie de la ci-devant église de leur paroisse qu'ils destinent pour être plus utilement employée au soutien de la guerre pour la destruction des tyrans et l'affermissement de la République. Cette offrande sera incessamment suivie des cuivres, fers servant ci-devant au culte, que la Raison vient de proscrire; leurs cloches ne tarderont pas non plus à suivre la même destination, et les commissaires députés de cette commune s'estiment heureux de venir exprimer à la Convention le vœu de leurs concitoyens» dégagés enfin des chaînes de la superstition et de l'erreur.
« Paris, 22 brumaire de l'an II de la République une et indivisible. »
Une députation de Franciade, ci-devant Saint-Denis, a été introduite dans l'enceinte de la Convention nationale.
L'orateur :
« Citoyens représentants,
« Nos prêtres ne sont pas ce qu'un vain peuple
[pense,]
Notre crédulité fait toute leur science.
« Tel est le langage que tenait autrefois un auteur, dont les écrits ont préparé notre Révolution. Les habitants de Franciade viennent vous prouver qu'il n'est étranger ni à leur esprit, ni à leur cœur.
« Un miracle, dit-on, fit voyager la tête du saint que nous vous apportons de Montmartre à
Saint-Denis. Un autre miracle plus grand, plus authentique, le miracle de la Révolution, le
miracle de la régénération des opinions vous amène cette tête à Paris : une seule différence
existeidans cette translation; le saint, dit la légende, baisait respectueusement sa tête à
chaque pause, et nous n'avons pas été tentés de baiser cette relique puante; son voyage ne
sera pas noté dans les martyrologes, mais dans les annales de la Raison, et sera doublement
utile à l'espèce humaine. Ce crâne et les guenilles sacrées qui l'accompagnent vont enfin
cesser d'être le ridicule objet de la vénération du peuple, et l'aliment de la superstition,
du mensonge et du fanatisme. L'or et l'argent qui les enveloppent vont contribuer à affermir
l'empire de la raison et de la liberté. Ces trésors amassés depuis plusieurs siècles par
l'orgueil des rois, la stupide crédulité des dévots trompés et le charlatanisme des prêtres
trompeurs, semblent avoir été réservés par la Providence pour cette glorieuse époque. On dira
bien-
« O vous, jadis les instruments du fanatisme, saints, saintes, bienheureux de toutes espèces, montrez-vous enfin patriotes; levez-vous en masse, marchez au secours de la patrie, partez pour la Monnaie : et puissions-nous, par votre secours, obtenir dans cette vie le bonheur que vous nous promettiez pour une autre!
« Nous vous apportons, citoyens législateurs, toutes les pourritures dorées qui existaient à Franciade, mais comme il se trouve des objets désignés par la Commission des monuments comme précieux pour les arts, nous en avons rempli 6 chariots; vous indiquerez un dépôt provisoire où la Commission des monuments puisse en faire le triage. H ne reste à Franciade qu'un autel d'or que nous n'avons pu transporter à cause du précieux travail; nous vous prions de donner ordre à la Commission des monuments de nous en débarrasser sans délai, pour que le faste catholique n'offense plus nos yeux républicains.
« On ne pouvait mieux faire escorter ces bienheureux que par le maire de notre commune, qui, le premier de tous les prêtres du district, a sacrifié à la philosophie les erreurs sacerdotales, en se déprêtrisant et en se mariant, et par les deux cavaliers jacobins, armés et équipés par notre Société républicaine, que nous vous avions annoncés dans notre adresse du 30 vendémiaire, et que nous vous présentons dans ce moment.
« Cette offrande, citoyens législateurs, vous paraîtra sans doute patriotique. L'objet dont il nous reste à vous entretenir ne l'est pas moins; c'est une fête que la Société républicaine de Franciade a arrêtée dans une de ses dernières séances, pour le décadi 30 de brumaire, en l'honneur des représentants du peuple qui sont tombés sous les coups des amis des rois, et en l'honneur des autres républicains de tous les temps et de tous les pays : ce sont vos frères, ce sont vos amis, sur la tombe desquels nous allons jeter des fleurs. Nous vous inviterions à y envoyer une députation, si nous n'étions persuadés qu'il n'est besoin que de vous instruire de cette fête républicaine pour vous déterminer à le faire. Je jure, au nom de tous les citoyens de la commune de Franciade, de ne reconnaître d'autre culte que la liberté et l'égalité. »
La Convention nationale renvoie à la Commission des monuments pour l'enlèvement de l'autel d'or et le triage de ce qu'il y a de précieux en travail, décrète la mention honorable, l'insertion en entier au « Bulletin » et nomme des commissaires pour assister à la fête (1).
Suit l'adresse de la commune de Franciade (2).
Citoyens représentants,
Nos prêtres ne sont pas ce qu'un vain peuple pense, , Notre crédulité fait toute leur science.
Tel est le langage que tenait autrefois un
Un miracle,, dit-on, fit voyager la tête du saint, que nous vous apportons, de Montmartre à Saint-Denis. Un autre miracle plus grande plus authentique, le miracle de la régénération des opinions, vous ramène cette tête à Paris. Une seule différence existe dans cette translation. Le saint, dit la légende, baisait respect tueusement sa tête à chaque pause, et nous n'avons pas été tentés de baiser cette relique puante. Son voyage ne sera pas noté dans les martyrologes, mais dans les annales de la raison, et sera doublement utile à l'espèce humaine. Ce crâne et les guenilles sacrées qui l'accompagnent, vont enfin cesser d'être le ridicule objet de la vénération du peuple et l'aliment de la superstition, du mensonge et du fanatisme. L'or et l'argent qui les enveloppent vont contribuer à affermir l'empire de la raison et de la liberté. Les trésors amassés depuis plusieurs siècles par l'orgueil des rois, la stupide crédulité des dévêts trompés et le charlatanisme des prêtres trompeurs, semblent avoir été réservés par la Providence, pour cette glorieuse époque. On dira bientôt des rois, des prêtres et des saints, ils ont été. Voilà enfin la raison à l'ordre du jour, ou, pour parler le langage mystique, voilà le jugement dernier qui va séparer les bons des méchants.
O vous, jadis les instruments du fanatisme, saints, saintes, bienheureux de "toute espèce, montrez-vous enfin patriotes, levez-vous en masse, marchez au secours de la patrie, partez pour la Monnaie, et puissions-nous, par votre secours, obtenir, dans cette vie, le bonheur que vous nous promettiez pour une autre.
Nous vous apportons, citoyens législateurs, toutes les pourritures dorées qui existaient à Franciade. Mais comme il se trouve des objets désignés par la Commission des monuments comme précieux pour les arts, nous en avons rempli six chariots; vous nous indiquerez un dépôt provisoire" où la Commission des monuments puisse en faire le triage. Il ne reste à Franciade qu'un autel d'or que nous n'avons pu transporter à cause du précieux travail. Nous vous prions de donner ordre à la Commission des monuments de nous en débarrasser sans délai, pour que le faste catholique n'offense plus nos yeux républicains.
On ne pouvait mieux faire escorter ces bienheureux que par le maire de notre commune qui, le premier de tous les prêtres du district» a sacrifié à la philosophie les erreurs sacerdotales en se déprêtrisant et en se mariant, et par les deux cavaliers jacobins armés et équipés par notre Société républicaine, que nous vous avions annoncés dans notre adresse du 30 vendémiaire et que nous vous présentons en ce moment.
Cette offrande, citoyens législateurs, vous paraîtra sans doute patriotique; l'objet dont il
nous reste à vous entretenir ne l'est pas moins. C'est une fête que la Société républicaine de
Franciade a arrêtée dans une de ses dernières
Desxandre, ' ex-président ; Perrot, secrétaire ; A.;Brute, secrétaire; Ronesse.
Je jure, au nom de tous les citoyens de la ville de Franciade, de ne reconnaître d'autre culte que la liberté et l'égalité.
Compte rendu du Moniteur universel (1).
Une nombreuse députation de la commune de la Franciade, ci-devant de Saint-Denis, est
introduite. Parmi les dons qu'elle fait, on remarque une grande croix de vermeil, la tête
Les pétitionnaires sont accueillis avec leur offrande par les plus vifs applaudissements.
L'orateur. « Citoyens représentants,
Nos prêtres ne sont pas ce qu'un vain peuple pensa Notre crédulité fait toute leur science, (etc...).
(Suit le texte de l'adresse que nous avons insérée ci-dessus d'après un document des Archives nationales. )
La Convention nationale renvoie à la Commission des monuments pour l'enlèvement de l'autel d'or, et ordonne l'insertion de l'adresse au Bulletin.
Une députation des sans-culottes de la Nièvre est admise à la barre.
« Infatigables, dit l'orateur, les sans-culottes du département de la Nièvre viennent pour
la troisième fois apporter à la Convention la récolte qu'ils ont faite au profit de la patrie.
Dans ce département, le mépris des richesses est tel qu'on y rougirait de la possession d'un
écu, d'un bijou d'or; c'est à qui l'offrira pour le soulagement de ses frères.
La Convention nationale applaudit à l'offrande, la reçoit, en ordonne mention honorable et insertion au « Bulletin ». Les pétitionnaires sont admis aux honneurs de la séance (1).
Suit le discours prononcé au nom de la dépu-tation des sans-culottes de la Nièvre (2).
Les sans-culottes de la Nièvre, à la Convention nationale.
« Représentants du peuple français,
- « Pour la troisième fois dans l'espaee d'un mois, vous voyez les sans-culottes de la Nièvre apporter dans le sanctuaire de la loi tout l'or et l'argent de leur département. Le mépris pour ces métaux est à un tel point que, sans invitation, le peuple même des campagnes qui avait enfoui son numéraire, l'apporte dans la caisse patriotique en échange du papier-monnaie. La croiriez-vous, représentants, un mendiant a versé dans ces caisses 1,900 livres en numéraire. Reste-t-il encore aujourd'hui chez nous un préjugé à combattre, nous avons porté le premier coup au fanatisme en démeublant les temples et en proscrivant dans l'opinion les prêtres; tous les prestiges ont fui loin de notre climat; la haine du fanatisme y égale aujourd'hui celle de la tyrannie ; un prêtre est regardé chez nous comme un ennemi de la patrie. Et comment pourrait-on supposer quelques vertus à l'apôtre d'un culte parricide qui assassine la nature en la déshonorant. Nous demandons, représentants du peuple, en échange de nos efforts et de nos travaux, l'abolition légale d'une doctrine qui a coûté tant de sang à notre pays et qui, en le dépeuplant de citoyens, le repeuple de vices et d'esclaves; que tous ces temples disparaissent de nos cités et ne déshonorent plus le sol chéri de la liberté et de l'égalité, que les prêtres se cachent désormais pour escamoter leur Dieu dans un pain à cacheter et pour le faire dévorer aux visionnaires- tout orgueilleux de digérer, dans leur infâme croyance, le créateur du monde et qui prétendent nous persuader que trois personnes ne font qu'une : quelle bizarre indivisibilité. Passe la Montagne que celle de la République soit plus réelle, qu'elle s'établisse sur les débris du fanatisme et de la royauté et qu'elle s'éternise avec le règne de la raison qui a commencé pour la France le jour à jamais mémorable où les jongleurs de deux religions ont abdiqué dans cette enceinte leurs fonctions et abjuré leur erreur.
« Vive la République une et indivisible ! Vive la Convention nationale ! vive la Montagne !
(Suivent 15 signatures.)
Compte kendu de VAuditeur national (3).
Des citoyens de la Nièvre apportent l'or et l'argent de leur département. Ils déposent
Il sera fait mention honorable de cette of-' frande, ainsi que de la conduite de la section des Tuileries, qui a veillé à la garde de ces trésors depuis leur arrivée à Paris.
Un membre [Vouixand (1)] observe que le Président avait reçu une lettre adressée : aux très dignes juges composant le Parlement, séant à Paris. H l'avait dit à la Convention et l'on avait renvoyé cette lettre au comité de sûreté générale, sans l'ouvrir.
Cette lettre est d'un galérien qui ne sait pas qu'il n'y a plus de Parlements, et qu'ils sont remplacés par des tribunaux criminels. Ce galérien prétend avoir été injustement condamné, il demande que son procès soit revu.
Renvoyé au comité de législation (2).
Compte rendu du Moniteur universel (3).
Le Président avait reçu une lettre adressée : Aux très dignes juges composant le Parlement, séant à Paris. Il l'avait dit à la Convention, et l'on avait renvoyé cette lettre au comité de sûreté générale sans l'ouvrir.
Cette lettre est d'un galérien qui ne sait pas qu'il n'y a plus de Parlements, et qu'ils sont remplacés par des tribunaux criminels. Ce galérien prétend avoir été injustement condamné. Il demande que son procès soit revu.
Renvoyé au comité de législation.
Adresse des républicains réunis en Société populaire à Rodez.
Ils envoient à la Convention nationale le procès-verbal des offrandes qu'ils ont reçues depuis le peu de jours que la Société est sortie régénérée du creuset d'un scrutin épuratoire. '
« Écoutez, ajoutent-ils, nos vœux et l'expression de nos sentiments. En fixant pour toute la
République le maximum des différentes espèces de denrées, vous venez encore de couper une des
têtes de l'hydre aristocratique. Le coupable accapareur et l'avide négociant en ont frémi;
c'est ainsi qu'en repoussant d'une main l'ennemi extérieur, vous réprimez de l'autre
l'insatiable cupidité. Continuez, législateurs, de poursuivre
Ils invitent ensuite la Convention nationale à exclure entièrement les ci-devant nobles de tous les emplois de la République, qui ne doivent être confiés qu'à des mains bien pures et bien assurées : ils demandent aussi le prompt jugement des mandataires traîtres et infidèles qui ont compromis le salut de la République.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre d'envoi de l'adresse (2).
. Les républicains réunis en Société populaire, à Rodez, à la députation de l'Aveyron, à, la Convention nationale.
« Rodez, le 13e jour du 2e mois de l'an II de la République.
« Législateurs,
« Nous vous adressons le procès-verbal des Offrandes que nous avons reçues depuis le peu de jours que la Société est sortie régénérée du creuset d'un scrutin épuratoire. Nous les avons remises au receveur du district. Veuillez en faire part à la Convention, ainsi que de l'adresse ci-jointe.
« Nous y joignons le procès-verbal d'une de nos séances dans laquelle nous espérons que Vous trouverez des preuves de notre empressement à applaudir à la chute des préjugés, et à nous élever à la hauteur des circonstances et de la Montagne.
« Çabrol, président; G. Monseignal, ex-secrétaire ; Azémar cadet, ex-secrétaire. »
Adresse (3).
« Citoyens législateurs,
« Au milieu des grands objets qui vous occupent, vous aimez à entendre le langage franc et loyal des braves sans-culottes. Écoutez donc nos vœux et l'expression de nos sentiments.
« En fixant pour toute la République le maximum des différentes espèces de denrées, vous
venez encore de couper une des têtes de l'hydre aristocratique. Le coupable accapareur et
l'avide négociant en ont frémi, mais le peuple, que ses impitoyables ennemis s'efforçaient
d'affamer, en a éprouvé déjà les salutaires effets. C'est ainsi qu'en repoussant d'une main
l'ennemi extérieur, vous avez su réprimer de l'autre l'insatiable cupidité, qui aime à se
nourrir du sang de ses frères. Loin d'avoir désespéré du salut de la République dans ses plus
grands dangers, vous avez vu l'orage d'un œil
« Grâces immortelles vous en soient rendues. Mais, continuez, législateurs, de poursuivre nos ennemis et de procurer le triomphe de la liberté; tous les nuages ne sont pas dissipés, le tonnerre gronde encore et le vaisseau de la République est en pleine mer. Tenez-vous donc au gouvernail, et ne le quittez qu'après nous avoir conduits au port désiré d'une paix durable et solide. C'est là le premier de nos vœux, et voici le second.
« Surtout méfiez-vous des ci-devant nobles, la douce et sainte égalité a profondément blessé leur âme orgueilleuse : la plaie est incurable, vous ne devez en attendre que des complots funestes à la liberté. Hâtez-vous donc, hâtez-vous de les exclure entièrement de nos camps et de nos armées, qu'ils infecteraient de leur souffle séditieux; qu'ils le soient également, et sans exception, de tous les emplois de la République, qui ne doivent être confiés qu'à des mains bien pures et bien assurées, ne comptez plus ni sur leurs promesses, ni sur leurs serments : le parjure est sur leurs lèvres et la trahison dans leur cœur.
« Nous vous demandons encore d'accélérer le jugement de ces mandataires traîtres et perfides, qui ont compromis le salut de la République et trompé si cruellement l'attente de leurs commettants. Ils ont commis le plus grand des crimes, puisqu'ils ont conspiré contre le souverain qui les avait honorés de sa confiance et chargés de ses plus grands intérêts. Encore effrayée de la profondeur de l'abîme où ils ont voulu la précipiter, la France entière vous demande avec nous le châtiment des coupables : qu'il soit donc prompt et terrible. Les scélérats ! ils ont souillé par leur présence, ils ont profané le temple auguste des lois, et le glaive national, suspendu sur leurs têtes impies, n'a pas encore frappé ces victimes sacrilèges.
« Mais quel attentat vient d'être commis ! Deux représentants du peuple français successivement égorgés par des ennemis lâches et perfides, malgré le droit des gens, leur caractère sacré, et dans une ville de la République, nos vaisseaux traîtreusement attaqués dans un port étranger, l'équipage et les matelots inhumainement massacrés, lorsqu'ils se reposaient sur l'asile inviolable de la neutralité. Tel est le crime des rois et de leurs satellites. A cet affreux ré- -cit nous avons frémi d'horreur, la stupeur et l'indignation, confondues dans nos âmes, ne se sont manifestées que par des cris de vengeance auxquels ont répondu ceux de l'univers et de tous les peuples outragés. Vengeance, donc, législateurs, vengeance. Qu'ils retombent, ses effets terribles, non sur des victimes particulières que le sort de la guerre a mises en notre pouvoir, elle serait peu digne d'une nation grande et généreuse, mais sur le cruel Georges, sur ses satellites, sur son ministre perfide, sur l'infâme Toulon. Plus prompte et plus rapide que la foudre, qu'elle frappe à la fois les trônes et les rois. Les rois ! Quels monstres nous venons de nommer! Dans une île infortunée, le Minotaure dévorait les hommes et s'engrais-sait de sang humain : le Minotaure, suivant la
fable, était un composé monstrueux de l'homme et du taureau; mais, d'après l'histoire, ce monstre était un roi.
« Tels sont nos vœux, législateurs, il vous appartient de les réaliser. Quant à nous, ennemis implacables de la tyrannie, nous avons juré la soumission aux lois, parce qu'elles sont la sauvegarde de la liberté. Et si, enfermés comme Socrate, la maison d'arrêt nous était ouverte, par respect pour elles, nous n'en sortirions pas. Nos biens, nos vies, nos plus tendres affections sont à la patrie; nous saurons lui soumettre les mouvements de notre âme les plus impétueux : si un sans-culotte, quand il s agira de sa gloire et de ses intérêts, se portait sur nous, le bras levé, nous lui dirions comme le général athénien au Spartiate : « Frappe, mais écoute. » Toujours on nous verra prêts à verser notre sang, à braver tous les dangers pour sa défense, sous les traits enflammés de 1 ennemi, et jusque sous la bouche du canon nous nous écrierons en mourant pour elle : Vive la République ! vive la Montagne !
« Cabrol, président; Itgé, secrétaire; Na-, jac, secrétaire. »
Extrait des registres de la Société républicaine de Rodez ( 1 ).
Séance du 1er juin de la 2me décade du 2me mois de l'an II de la République française, une
et indivisible.
Il a été fait lecture d'un extrait des registres de la Société populaire de Saint-Flour, département du Cantal, ainsi conçu :
« Le citoyen Fontanier, ex-vicaire épiseopal, demande la parole et dit :
« Je vais accomplir un des premiers devoirs de la nature, demain mes destinées seront unies a celles d'une compagne. Les républicains montagnards de Saint-Flour, qui se sont montrés constamment à la hauteur de la Révolution, ne verront pas avec indifférence un prêtre sensible et patriote, s'attacher à la société par les nœuds les plus saints de la nature et du sang. Ce serait faire injure à leur civisme et à leurs lumières, que de m'attacher à combattre, auprès d'eux, le plus absurde et le plus barbare des préjugés consacrés jusqu'ici par l'ignorance et le fanatisme. Ils ont donné une sanction si authentique et si solennelle à l'écrit philosophique que j'ai publié, il y a quelque temps, la-dessus ! Je me flatte qu'ils voudront bien aussi agréer l'hommage d'un hymne vraiment républicain, que je leur offre, comme la nouvelle expression de mes sentiments et de mes principes. .
La Société-accepte, avec transport, et aux acclamations d'un peuple immense, l'hommage du citoyen Fontanier, et entend la lecture de l'hymne ainsi conçu :
Air des Marseillais ; Allons enfanta de la patrie, etc.
O vous, qu'en ces chaînes fatales,
Retiennent des vœux insensés,
Prêtres, cénobites, vestales,
Les jours de l'erreur sont passés. (bis)
D'un ridicule engagement,
Et que la voix du sentiment Vous rende au monde, à la patrie.
La nature et l'hymen sont les premières lois Le cœur,
Le cœur nous dit assez nos devoirs çt nos droits.
Pourquoi par l'ouvrier suprême,
Un sexe pour l'autre fut fait.
Pourquoi sans un autre lui-même L'homme n'est qu'un être imparfait? (bis)
Pourquoi nous naissons tous sensibles?
Pourquoi tous ces tendres désirs,
Ces involontaires soupirs
Et ces penchants irrésistibles?
Jurer d'étouffer la nature,
D'éteindre la postérité,
Pour le ciel, quelle horrible injure !
Quel crime envers l'humanité ! (bis)
Oui, de la sagesse éternelle,
C'est renverser tous les desseins;
C'est fouler tous les dogmes saints
De la morale universelle.—
Comme la nature en silence
Punit bien son blasphémateur.
Pour lui, désormais, l'existence
N'a plus de charme, de douceur. (bis)
Le néant dont il s'environne
Le livre à mille maux divers;
Il rompit avec l'univers,
Et l'univers l'abandonne.
Dans une âme glacée et flétrie,
Quelle peut être la vertu?
Que peut attendre la patrie
D'un cœur éteint ou corrompu? (bis)
Enfin comment faut-il qu'on nomme
L'être qui n'a point de lien?
Sans famille est-on citoyen?
Est-on citoyen sans être homme?
Le premier lien politique,
C'est d'être père, c'est d'être épouxr
C'est le premier tribut civique :
Ce tribut n'est-il pas bien doux? (bis)
O noms saints d'époux et de père,
Heureux qui, sentant votre prix,
Renaît dans des gages chéris,
Dont n'a point à rougir leur mère 1
Il est temps que de la licence
Se termine le trop long cours,
Et qu'à la fausse continence
Succèdent de chastes amours... (bis)
Français ! ah 1 quel heureux augure,
Pour la patrie et pour les mœurs,
Quand on verra dans tous les cœurs
Triompher l'hymen, la nature 1
La Société, d'après cette lecture, a arrêté la réimpression du discours du citoyen Fontanier et de l'hymne républicain qui est à la suite pour être disséminés dans le département, envoyés aux Sociétés affiliées et aux armées.
Elle a arrêté qu'elle adoptait le premier-né du mariage de ce prêtre citoyen, qu'elle lui écrirait une lettre de félicitations dont copie serait envoyée à l'Assemblés nationale et aux Jacobins de Paris avec extrait du verbal de la séance, et le résultat des offrandes qui ont été déposées sur le bureau de la Société depuis trois jours qu'elle est sortie régénérée du creuset d'un scrutin épuratoire.
Ces dons consistent en une boîte de montre d'or, dix cuillères d'argent, neuf fourchettes du mêm9 métal et quatre éeus dé six livres.
Copie de la lettre écrite au prêtre citoyen Fon-tcmier.
Les Montagnards de Rodez, réunis en Société républicaine, à Fontanier, Montagnard de Saint-Floun
« Prêtre citoyen,
« Un préjugé (Jétruit es-;- un tyran vaincu.
« Les progrès des lumières peuvent seuls assurer ceux de la liberté, et les patriotes doivent applaudir au triomphe de la raison et de la nature sur l'ignorance et le fanatisme, comme aux victoires des braves républicains sur les satellites des despotes.
« Nous vous félicitons d'avoir, d'une main ferme et hardie, brisé une chaîne anti-sociale pour former des nœuds qui sont les liens et les bases de la société.
« Que dans un gouvernement corrupteur et corrompu par essence on ait pu ériger l'abnégation de son être en vertu et le célibat en profession privilégiée, cela se conçoit.
« Les monarques ont intérêt à dégrader l'homme, à pervertir ses penchants, à comprimer sa plus douce affection; mais la République veut des mœurs. Elle honore la chasteté et flétrit la continence, ses lois secondent les mouvements de la nature au lieu de les étouffer, elles en règlent, en légitiment la direction et ne la changent pas.
« Non seulement ses officiers de morale peuvent être, pères de famille, mais dans peu, nous l'espérons, les pères de famille pourront seuls être officiers de morale.
« Grâces vous soient rendues pour l'exemplé que vous venez de donner à Saint-Flour, il nous est d'autant plus cher que sa proximité de nos foyers nous fait espérer qu'il n'y restera pas longtemps sans imitateurs:
« Vos concitoyens ont justement applaudi à votre mariage. Comme eux nous avons entonné avec allégresse l'hymne philosophique qu'il vous a inspiré, avec eux nous adressons des vœux au Dieu de la nature pour que celui qui chante si bien les droits de l'hymen en savoure toutes les douceurs, en remplisse longtemps les devoirs.
« Nos concitoyennes se sont associées à ce vœu, elles ont répété et senti avec nous le refrain chéri de tous :
La nature et l'hymen sont les premières lois, Le cœur.
Le cœur nous dit assez nos devoirs et nos droits.
« Et dans le transport d'un enthousiasme général, nous avons arrêté l'adoption du premier fruit de vos amours républicaines.
« Ne nous refusez pas cette association à votre paternité, nos sentiments révolutionnaires vous garantissent que votre enfant, au milieu de nous, respirera l'air sain de la Montagne, croîtra dans les principes de son père et se retrouvera toujours dans sa famille.
« Certifié conforme au registre :
« A Rodez, le troisième jour de la seconde décade du mois de brumaire, l'an II de la Répu- ' blique française, une et indivisible.
« Cabrûl, président ; Itgé, secrétaire. »
Le citoyen Legrave, ancien militaire, demande une pension en considération de ses longs services, de ses blessures et de son bras emporté d'un coup de canon au siège de Philisbourg.
Renvoyé au comité de liquidation et admis aux honneurs de la séance (1).
Les administrateurs du département d'Ille-et-Vilaine envoient le toisé exact des distances de leur arrondissement, à partir du centre du lieu où chaque poste aux chevaux était établie au centre du lieu voisin.
Renvoyé au comité des ponts et chaussées (2).
Une députation des sections de Paris est admise à la barre.
L'orateur : « Citoyens représentants, vous avez décrété une indemnité pour les membres des comités révolutionnaires, parce que vous avez voulu que les sans-culottes, qui n'ont pour vivre que le fruit de leur industrie, y fussent admis. Ce décret est sage et juste; par là, vous assurez l'exécution de vos lois révolutionnaires; mais les comités civils des sections ont des fonctions qui ne sont pas moins importantes, ils sont chargés d'asseoir les impôts et l'emprunt forcé. Voulez-vous qu'il n'y ait dans ces comités que des riches et des marchands, que le pauvre vertueux en soit exclu? N'accordez pas d'indemnité à ceux qui les composent; mais vous ne pouvez mettre en balance les intérêts de la République et une modique indemnité. Nous demandons, au nom des 26 sections de Paris, que vous décrétiez une indemnité aux membres des comités civils. »
Renvoyé au comité des finances (3).
Suit la pétition des sections de Paris (4) :
Pétition à la Convention nationale, relative aux comités civils des sections de Paris.
« Citoyens législateurs,
« Vous avez décrété une indemnité pour chacun des membres qui composent les comités
révolutionnaires des sections. Votre intention a été de mettre les citoyens peu fortunés à
même d'accepter ces commissions importantes. Vous avez pensé que le patriotisme actif et pur
était à côté de la modeste pauvreté et que l'homme de la nature sentant le prix de la liberté
et de l'égalité, en saurait mieux défendre les droits et en poursuivre les ennemis. L'effet a
répondu à votre attente : les comités révolutionnaires des sections ont donné à vos décrets
une exécution vigoureuse; l'armée révolutionnaire est sur pied; l'armée de la première
réquisition est organisée; les accapareurs, les rebelles à la loi, les traîtres de toutes
nations ennemies et de toute espèce sont pourchassés sans relâche, renfermés dans les lieux de
sûreté : ils sont hors d'état de nuire. Mais le riche orgueilleux peut encore exercer une
sorte de despotisme dans lés comités civils; leur fonction, quoique moins saillante, est aussi
conséquente que celle des
« 1° Que les membres ' qui composent ces comités auront la même indemnité que ceux des comités révolutionnaires;
« 2° Que tous les comités civils des sections de Paris seront renouvelés.
« L'assemblée générale de la section de l'Observatoire, après avoir entendu la lecture de la présente adresse, l'a adoptée à l'unanimité; arrêté qu'elle confie à ses commissaires rédacteurs le soin de la faire imprimer au nombre de 200 exemplaires; que le présent projet d'adresse sera présenté par des commissaires, à ce moment, pour la porter aux 47 autres sections pour obtenir leur adhésion et ensuite être porté à la Convention nationale.
« Arrêté en l'assemblée générale, le 5e jour de la première décade du 2e mois de la seconde année de la République Française, une et indivisible.
Boitel, vice-président; Véron, secrétaire; Légat, secrétaire-greffier.
Extrait des registres de l'assemblée générale de la section de l'Observatoire, du 15e jour de brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
Appert que les eitoyens Tangent l'aîné, Du-poux et autres citoyens, commissaires qui ont été porter la pétition ci-dessus aux 47 autres sections, sont autorisés à se transporter, le 20 de ce mois, à la Convention nationale, à midi, à la salle des pétitions, pour concourir avec les autres commissaires des autres sections, à présenter ladite pétition à la Convention nationale.
Chariot Félix, vice-secrétaire; Petit, président.
Nous, président et commissaires de la section, en vertu de l'arrêté de l'assemblée générale, donnons pouvoir aux citoyens Louis Chapuy, Baptiste Gilbon, de se transporter aux sections de Marseille, de la Croix-Rouge, Luxembourg et de Beaurepaire; de Marseille, en l'église des Prémontrés, de la Croix-Rouge, à la Croix-
Rouge, Luxembourg, rue Férou, de Beaurepaire, rue des Mathurins, pour les inviter à adhérer à une pétition à la Convention nationale tendant à obtenir une indemnité pour les comités civils de Paris;
Et à nommer 2 commissaires qui retournement à midi le 20 brumaire à la salle des pétitions de la Convention. Veron, commissaire; Debrecy, commissaire.
Vu en l'assemblée générale de la section du Bonnet-Rouge, qui a adhéré, le 10 du second mois, brumaire.
Brissonnet, secrétaire.
Adhésion à l'unanimité de la section de Marat, le 10e jour du 2e mois.
Devillers, secrétaire-greffier.
Adhéré à Beaurepaire.
Sambry, secrétaire.
Nous, président et commissaire de la section de l'Observatoire, en vertu de l'arrêté de l'assemblée générale, donnons pouvoir aux citoyens Puismail et Sabourdy, de se transporter aux sections des Gardes-Françaises, à l'Oratoire; de la Halle-au-Blé, rue Coquillière; du Contrat social, à Saint-Eustache; de Guillaume-Tell, rue des Vieux-Augustins, pour les inviter à adhérer à une pétition à la Convention nationale, tendant à obtenir une indemnité pour les commissaires civils.
Ce 10 brumaire, l'an II de la République, et à nommer 2 commissaires qui se trouveront le 20 brumaire à la salle des pétitions à la Convention.
Messant, commissaire; Lucotte, commis-saire; Denise, commissaire.
Vu à l'assemblée générale de la section, des Marchés,, adopté à l'unanimité, le 10 du 2e mois. -
Nicout, secrétaire.
Vu à la section du Contrat social ce 1er décadi de brumaire. Adhésion à l'unanimité.
Des vieux, président de l'assemblée générale.
Vu à l'assemblée générale de la section des Gardes-Françaises.
Saucliers, secrétaire.
Nous, président et commissaires de la section, en vertu de l'arrêté de l'assêniblée générale, donnons pouvoir aux citoyens Gatebled et Alpet de se transporter aux sections du Panthéon français, Sans-Culottes, Finistère et Mar-ché-aux-Chevaux, pour les inviter à adhérer à une pétition à la Convention nationale, ten-y dant à obtenir une indemnité pour les commissaires civils.
Ce 10 brumaire de l'an II.
Messant, vice-président; Lucotte, commissaire;
Che vigny.
Et à nommer 2 commissaires qui se trouveront à midi le 20 brumaire à la salle des pétitions de la Convention.
Vu à la section du Panthéon français, ce 10 du 2e mois de l'an II.
Jumilliard, secrétaire.
L'assemblée adhère à l'unanimité.
Jumilliard, secrétaire.
L'assemblée de la section des Sans-Culottes adhère à l'unanimité, en invitant le section (sic) à étendre l'indemnité au comité de bienfaisance ainsi qu'à toutes les administrations publiques.
Capin, président pair intérim.
L'assemblée de la section du Finistère adhère à l'unanimité.
Le Camus, président.
Nous, soussigné président de l'assemblée générale (de l'Observatoire), avons nommé pour commissaires porteurs de ladite pétition Jacques Privé et Duval, à seule fin d'inviter nos concitoyens de la Réunion, du Marais, pour prier nos confrères de vouloir bien nommer 2 commissaires pour présenter ladite pétition à 1-assemblée de la Convention nationale pour rendre le décret qui accorde le paiement des comités civils.
Messant, vice-président; Delatuillerie, secrétaire du comité.
Citoyens, nous vous invitons de vouloir bien nommer deux commissaires pour se trouver à la salle des pétitions pour présenter ladite pétition à la Convention nationale.
Vu à l'assemblée générale de l'assemblée de la Réunion, le décadi brumaire, et adopté.
Carré, secrétaire.
Vu en l'assemblée générale de la section des Droits de l'homme ce jourd'hui {sic), du 2e mois. L'assemblée a adhéré à la pétition.
Auzolles, président; Thiébart, secrétaire.
Vu à l'assemblée de la section de l'Homme armé, le 10e jour du mois de brumaire, qui adhère à la pétition.
Charlet, secrétaire.
Vu à l'assemblée de la section de la Maison-Commune en assemblée générale, qui fera passer l'adhésion, le 10e jour de la lre décade du 2e mois
Wimick, président.
Nous, président et commissaires de la section, en vertu de l'arrêté de l'assemblée générale, donnons pouvoir aux citoyens Pouradier et Mathieu de se transporter aux sections de Molière et La Fontaine, rue de Cléry ; de Bonne-Nouvelle, Petit-Carreau, Cour des Miracles; des Amis de la patrie, à la Trinité, rue Saint-Denis; et de Bon-Conseil, à Saint-Jacques l'Hôpital, pour les inviter à adhérer à une pétition à la Convention nationale, tendant à obtenir une indemnité pour les comités civils de Paris, et à nommer 2 commissaires pour se rendre V 20 brumaire, à midi, à la salle des pétitionnaires de la Convention.
Lucotte, commissaire.
Vu le 1er jour de la 2e décade, à l'assemblée générale de la section de Bon-Conseil.
Becuve, président.
i Vu et adhéré à l'assemblée de la section des Amis de la patrie, le 10e jour du 2e mois de la 2e année.
C. Fournier, secrétaire.
Vu en assemblée générale de Bonne-Nouvelle.
Arnault le jeune, secrétaire.
Vu à la section de Brutus, ce 10 brumaire, Bedel, vice-secrétaire.
Nous, président et commissaires de la section, invitons nos frères de la section de la Commune à se trouver à midi, le 20 de brumaire courant, à la salle des pétitions de la Convention pour présenter une pétition pour le paiement des commissairess civils des sections.
Fait au comité civil ce 15 brumaire l'an II de la- République.
Messant, vice-président; Renaud; Lucotte, commissaires.
Vu à l'assemblée générale de la Maison-Commune. 9
Machey, secrétaire.
Vu à l'assemblée des Arcis.
Jaquotot, secrétaire.
Vu à la section des Droits de l'homme, ce 15 du 2e mois, qui a nommé des commissaires.
Thiébart, secrétaire.
Nous, président et commissaires de la section, en vertu de l'arrêté de l'assemblée générale, donnons pouvoir aux citoyens HuviÙier et La Perelle, de se transporter aux sections des Tuileries, à l'Assomption rue Saint-Honoré; des" Champs-Elysées, au coin de la rue de Chaillot ; de la République, rue des Saussayes, et de la Butte-des-Mouhns, rue des Moulins, butte Saint-Roch, pour les inviter à -adhérer à une pétition à la Convention nationale tendant à obtenir une indemnité pour les comités civils de Paris, et à nommer 2 commissaires qui se trouveront à midi, le 20 brumaiïe, à la salle des pétitions de la Convention.
Robineau, commissaire; Denis, commissaire; Lucotte, commissaire; Messant, vice-président.
Vu à l'assemblée de la Montagne.
Helbun, secrétaire.
Vu : bon en assemblée générale de la section d:s Champs-Elysées.
Humbert, vice-président; Mandary, secrétaire par intérim.
Vu à l'assemblée générale de la section de la République française, ci-devant du Roule, le 10 de la lre décade, l'an II de la République.
Launay, vice-président; Soudiart, secrétaire-greffier.
Vu à l'assemblée générale de la section des Tuileries, le décadi 10 brumaire.
Léger, secrétaire.
Nous, commissaires de la section, donnons pouvoir, en vertu d'un arrêté de l'assemblée générale, aux citoyens Leblanc et Jourdain, de se transporter aux sections des Halles, des Lombards, des Arcis, faubourg Montmartre, pour les inviter à donner leur adhésion à une pétition que l'on leur présentait et à nommer 2 commissaires pour présenter ladite pétition à la Convention, et de s'y trouver à midi, le 20 brumaire, à la salle des pétitions.
Messant, vice-président; Lucotte, commis- saire; Denis, commissaire; Jourdan, com- missaire.
Vu à l'assemblée générale de là section de là Adhésion donnée par la section de la Mon-Halle-au-Blé, Ce 10 brumaire an II. tagne.
L.C. LacavÎe, secrétaire; Leguay, président. Bruchet, vice-président ; Hinkelbun, secrè-.
taire.
Nous président et. commissaires de la section, en vertu de l'arrêté de l'assemblée générale, donnons pouvoir aux citoyens Hubert et 'L'e-fèvre, de se transporter dans le» sections Pont-Neuf, rue Saint-Louis; des Invalides, Gros-Caillou; Fontaine-de-Grenelle, rue du Bac, et l'Unité, abbaye Saint-Germain à l'effet de les inviter à adhérer iUme pétition à la Convention, tendant à obtenir une indemnité pour les comités civils^' et de nommer 2 commissaires pour sejfci&nsporter, le 20 brumaire à la salle des pétitionnaires de la Convention.
-'""Bertrand, président; Robineau, commissaire; Lacotte, commissaire.
Nous président et commissaire de l'assemblée générale, attestons avoir donné (sic) aux citoyens Boizard et Prache pour commissaires, porteurs de ladite pétition pour inviter nos concitoyens des autres sections (sic).
Vu par nous, président.
Messant, vice-président.
Nous vous invitons, citoyens, de vouloir bien vous rendre pour le 20 du mois de brumaire pour aller à la salle des pétitions à seule fin de présenter ladite pétition à la Convention nationale.
Vu par nous, vice-secrétaire de l'assemblée générale, ce 10e jour du' 2e mois. j^My Jgrj h
François! Çourtois.
Nous, président et commissaires de la section, en vertu de l'arrêté de l'assemblée générale, donnons pouvoir aux citoyens Absolu et Constant, de se transporter aux sections des Piques, de 1792, du Mont-Blanc et du Muséum, à l'effet de les inviter à donner leur adhésion à la pétition qui leur est présentée, et de nommer 2 commissaires pour se réunir à midi, le 20 brumaire, à la salle des pétitions de la Convention, pour présenter la pétition, ce 10 brumaire l'an II.
Bertrand, président ; Lucotte, commissaire ; Denise, secrétaire.
Vu à la section du Muséum.
Champion, secrétaire.
Vu à la section des Piques, le 10 brumaire, l'an II.
Henri Artaud, secrétaire.
Vu à la section Lepeletier.
F. Desfiëux, président; La Boulbène, secrétaire.
Vu à la section du Mont-Blanc,
Bourgoy, secrétaire greffier.
Vu à l'assemblée générale de la section du Temple. Adhère à l'unanimité.
Henrion, secrétaire.
Vu et adhéré à la section de Popincourt.
Pouviol, secrétaire.
L'asserablée a adhéré à l'unanimité à la pétition, section de l'Indivisibilité.
Jabel, président.
Vu à l'assemblée de l'Arsenal.
Grant, secrétaire.
Vu à la section de la Cité, ce décadi brumaire.
Rollan, secrétaire.
Tu à la section de l'Unité, le 10 brumaire, par le sécrétaire, qui la soumettra à la délibération de l'assemblée générale.
Thomas, secrétaire.
Vu à la section de la Fontaine de Grenelle.
Petit Georges, ex-président.
Vu à la section des Invalides, qui a donné sur-le-champ son adhésion ce 10e jour du 2e mois.
Du verger, secrétaire.
Vu à la seetion révolutionnaire, ce 10e jour du 2e mois.
Thilly, président.
L'assemblée générale de la section du faubourg Montmartre a donné sa plus entière adhésion à la pétition ci-dessus, et va s'occuper de nommer des commissaires à cet effet. Ce 10e du 2e mois, année susdite.
Vu et adhéré en assemblés générale de la section des Lombards, 10e jour lre décade, 2e année.
Chatelain, président; Robin, secrétaire.
Par arrêté de l'assemblée générale de la section des Piques du 10e jour de brumaire,
Appert, ladite assemblée avoir adhéré à l'arrêté de la section de l'Observatoire, ci-dessus, et avoir nommé pour ses commissaires les citoyens Rimbault et Mauprivez oncle.
Pour extrait :
Noguel, secrétaire; Vincent, président; Girard, secrétaire greffier.
Par autre arrêté de l'assemblée des Piques du 15e jour de brumaire, l'an II, appert ladite assemblée, avoir adhéré à l'arrêté pris par la séction des Marchés, relativement à la présente pétition, et avoir nommé pour ses commissaires les citoyens Mauprivez oncle et Rimbault.
Pour extrait :
Noguel, secrétaire.
Section du, Panthéon français.
Il appert, par procès-verbal du dix brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible, avoir été nommé les citoyens La Salle et Rousseau fils, pour, conjointement avec les commissaires nommés par les sections, se réunir à la salle des pétitions de la Convention, à dix heures du matin, à l'effet de présenter une
pétition à la Convention nationale, à l'effet de demander que les commissaires des comités civils et de police aient la même indemnité que les comités révolutionnaires, vu l'immensité des travaux.
Pour extrait conforme : Jumilliard, secrétaire ; Perieys, président.
Section Lepeletier.
Extrait du procès-verbal de rassemblée générale de la section Lepeletier (ci-devant 1792) en date du quintidi de la 2e décade de brumaire, Va/m II de la République.
La section des Marchés, demandant que les sections se réunissent à elle à l'effet d'obtenir que tous les membres des autorités constituées soient salariés; le président a répondu que déjà la section Lepeletier s'était occupée de cet objet, d'accord avec la section des Marchés, et les citoyens Beudon et Villards ont été de nouveau nommés commissaires et ont signé à la minute dont ici est extrait.
Desfieux, président ; Oixivault, secrétaire Tour extrait conforme :
Pointreau, secrétaire.
Extrait du registre des délibérations de Vassemblée générale de la section des Marchés, du 10 brumaire, Van II.
Appert que les citoyens Gaupuceau et Saint -Amant sont chargés de se rendre à la salle des pétitionnaires de la Convention nationale, le vingt brumaire à midi précis, et de concourir, conformément à l'invitation de la section de l'Observatoire, à une pétition tendant à ce que les comités civils obtiennent les mêmes indemnités que les comités révolutionnaires.
Pour extrait conforme :
Moizin, secrétaire-greffier.
Section des Invalides.
11 appert au registre des délibérations de la section des Invalides, séance du 10e jour du mois de brumaire, que, sur l'invitation de l'Observatoire et ensuite des Marchés, l'assemblée a nommé les citoyens Caron et Gaspard, les commissaires à l'effet de se réunir à ceux des autres sections et présenter une pétition tendant à demander que les membres des comités civils soient payés comme ceux des comités révolutionnaires.
Certifié conforme à Voriginal ;
Giraud, secrétaire greffier.
Extrait du procès-verbal de Vassemblée générale de la section de la République.
Du décadi brumaire de l'an II de la République,
Appert les citoyens Liboron et Bigos, avoir été nommés commissaires à l'effet de se transporter le 20 du présent, à 10 heures (sic), à la salle des pétitions de la Convention nationale, pou? se joindre aux autres commissaires des sections, pour demander que les commissaires des comités civils soient salariés de même que ceux des comités de surveillance.
Pour extrait :
Fouillard, secrétaire.
Par extrait des délibérations>de l'assemblée générale de la section de l'Homme armé, en date du 15 du mois de brumairef il appert que les citoyens Henry et Vounier,/se rendront le 20 du présent mois,, à 10 heure/du matin, à la salle des pétitionnaires de ljv-Jonvention natio-. nale pour, conjointement- âvec les commissaires des séttfciens.des Marchés, Observatoire et autres, présenter une pétition à la Convention, concernant l'indemnité à accorder aux commissaires des sections.
Pour extrait conforme
Charges, secrétaire.
Rélevé des sections qui ont adhéré ai^jpéUtion de la section de l'Observatoire 7-elativemM^co-
mités civils des sections.
1 section du Temple.
2 Popincourt.
3 Bonnet Rouge.
4 Indivisibilité.
5 Montmartre.
6 La Montagne.
7 Lés Invalides.
8 Sans-culottes.
9 Finistère.
10 Les Marchés.
11 Contrat social.
12 Marat.
13 Beaurepaire.
14 Droits de l'homme.
15 République.
16 Lombards.
17 Panthéon français.
18 Lepeletier. -
19 Amis de la patrie.
20 Brutus.
21 L'homme armé.
22 La Réunion.
23 Mont-Blanc.
24 Champs-Élysées.
25 La Maison commune.
26 Les Piques.
Compte rendu du Moniteur universel (1). i
TJne députation des sections de Paris est ad- mise à la barre.
L'orateur. Citoyens représentants, vous avez * décrété une indemnité pour les membres des f comités révolutionnaires, parce que vous avez} voulu que les sans-culottes, qui n'ont pour! vivre que le produit de leur industrie, y fus-1 sent admis. Ce décret est sage et juste; par | là vous assurez l'exécution de vos lois- révolu -1 tionnaires. Mais les comités civils des sections ' ont des fonctions qui ne sont pas moins importantes, ils sont chargés d'asseoir les impôts et l'emprunt forcé. Voulez-vous qu'il n'y ait dans les comités que des riches et des marchands, que le pauvre vertueux en soit exclu? n'accordez pas d'indemnité à ceux qui les composent. Mais vous ne pouvez mettre en balance les intérêts de la République et une modique indemnité. Nous demandons, au nom de 26 sections de Paris, que vous décrétiez une indemnité aux J membres des comités civils.
Cette pétition est renvoyée au comité des fi- nances.
« Nous venons de la trésorerie nationale, disent les députés de cette commune, échanger 2,260 livres d'argent monnayé, à la face du tyran, contre des assignats républicains.
« Nous vous félicitons, citoyens représentants, sur vos pénibles travaux, que nous vous prions de continuer jusqu'à la paix.
« Un de ces citoyens, père de 11 enfants, offre une pièce de monnaie à l'effigie du tyran. »
Mention honorable et insertion au « Bulletin (1).
Suit l'offre Parisis (2). de la commune de Louvres-en-
« Citoyens représentants,
« Nous venons, au nom de la commune de Louvres-en-Parisis, offrir sur l'autel de la patrie trois calices, trois patènes d'argent et un ostensoir vermeil, pour servir aux frais de la guerre.
« Nous venons de la Trésorerie nationale échanger 2,260 livres d'argent monnayé à la face du tyran, contre des assignats républicains.
« Nous vous félicitons, citoyens représentants, sur vos pénibles travaux, que nous vous prions de continuer jusqu'à la paix. »
La Société populaire de Lille offre 120 livres en assignats pour les frais de la guerre.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (3).
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4).
Un militaire, membre de la Société populaire de Lille, envoyé par l'armée du Nord au ministre de la guerre, se présente à la barre.
On ht une lettre de la Société qui atteste le courage de ce républicain qu'elle a chargé de remettre à la Convention une somme de 720 livres pour les frais de la guerre. (Applaudi.)
Le député reçoit les honneurs de la séance : il remet sur le bureau la somme dont il était porteur.
Le citoyen Pierre-Jean-Auguste Thierry, âgé de 23 ans, ayant fait la campagne dernière où il a été blessé, partant de nouveau pour les frontières, est admis à la barre. Il sollicite la liberté de son jeune frère, arrêté par ordre du comité révolutionnaire de la section de Marat.
Renvoyé au comité de Sûreté générale (5).
A la Convention nationale.
« Le 20 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« La nommé Pierre-Jean-Auguste Thierry, âgé de 23 ans, demeurant à Paris, rue de Thion-ville, section de Marat, lequel a fait la campagne dernière d'où il est revenu infirme, et néanmoins partantfdans la première réquisition, vient, au moment de partir, solliciter à votre barre, non point une grâce mais un bienfait de l'assemblée.
« Citoyens, c'est au nom de ma mère en pleurs, de deux frères bientôt en présence de l'ennemi, que je viens réclamer un malheureux frère que des inconséquences seules ont jeté dans l'abîme. Son extrême jeunesse doit le rendre excusable, et c'est dans le sanctuaire de la liberté que je demande sa liberté. Les hommes libres qui m'entendent se montreront généreux, sans doute, et compatiront au malheur qui semble menacer une famille qui a des droits à la vertu et à l'humanité.
« Citoyens, la juste punition déjà portée contre Louis-Florent Thierry, mon frère, âgé de 17 ans, fixé depuis longtemps sur la section ci-devant de Molière et La Fontaine, aujourd'hui de Brutus, et détenu dans la maison de force par ordre du comité révolutionnaire de le feu des passions, peut-être, ont répandus dans sa bouche, non dans son cœur, comme le poison de l'incivisme. La juste punition, dis-je, d'une détention de près de trois mois, l'a conduit, n'en doutez pas, au repentir le plus sincère et le plus profond d'une faute où son cœur n'eut point de part.
« Je n'ajouterai qu'un mot, moins pour lé justifier que pour le faire connaître, que pour son honneur et l'honneur des siens; partisan de la Révolution, il s'en est; constamment montré l'apôtre, il n'a cessé de lui donner son temps. Enfant de la République, il a marché pour elle, il lui a donné ses bras et tous ses vœux sont de pouvoir les lui donner encore, de la servir et de mourir pour elle.
« Citoyens, je le répète, un caractère impétueux, 17 ans, l'esprit et le cœur bons, voilà
mon frère, voilà l'être que je réclame. C'est au moment de verser une seconde fois mon sang
pour la patrie, de terrasser les ennemis de notre liberté, que je demande la sienne; et c'est
à vous, c'est au peuple souverain que je la demande. Oui, je vous la demande et vous me
l'accorderez, vos âmes s'attendriront sur le sort d'un citoyen, d'un frère; tout me répond de
mes démarchés; tout me dit que vous descendrez au fond de vos cœurs et que là, faisant droit à
mes justes réclamations, touchés de mes peines, de celles de ma famille, des regrets de mon
jeune et malheureux frère, vous prendrez, dans votre sagesse les mesures les plus promptes et
les plus efficaces qu'il vous appartient de prendre, pour rendre un fils à sa mère mourante,
un
« Tel est le court exposé que je porte sous vos yeux; tel est l'objet de ma démarche auprès de vous et que je soumets à la Convention nationale entière pour y faire droit. Puissé-je un moment fixer toute son attention et obtenir, avant de vaincre ou de mourir pour elle, l'accomplissement de mes vœux les plus chers.
« P.-J.-A. Thierry. »
La section de Mucius Scévola demande que, provisoirement, il soit pris sur l'impôt forcé que les sans-culottes de la section établissent sur les riches, en vertu de la loi, une somme de 6,000 livres qui sera employée par le comité de bienfaisance à secourir les citoyens les plus infortunés.
Renvoyé au comité des secours publics (1).
Un pétitionnaire, admis à la barre, présente le plan d'une tontine avantageuse à la société, sur des bases solides, et utile à l'homme avancé en âge dans l'impuissance de travailler.
Renvoyé au comité des finances (2).
Le citoyen Joseph Lecruex, par sa lettre à la Convention nationale, demande la revision de l'arrêt du Parlement rendu contre lui le 22 janvier 1788, qui le condamne à neuf ans de galères
Renvoyé au comité de législation (3).
Le citoyen François Gourmond, âgé de 35 ans, sergent au 2e bataillon de Seine-et-Marne, sorti de l'hôtel des Invalides pour continuer le service, demande à rentrer dans le même corps et obtenir le même grade qu'il avait, ne l'ayant pas démérité, son absence de ce bataillon résultant de ses blessures.
Renvoyé au ministre de la guerre (4).
Lettre d'Hermann (Ehrmann), représentant du peuple près l'armée de la Moselle. Il expose à la Convention nationale que quel que soit son dévouement à la République, il lui est impossible de remplir la mission qui lui est confiée, étant alité depuis plusieurs jours et se trouvant seul, n'entendant pas non plus le langage des habitants de ces frontières qui ne parlent que l'allemand.
Renvoyée au comité de Salut public (5).
Suit la lettre cTEhrmann (6).
Ehrmcmn, représentant du peuple près Varmée
de la Moselle, à la Convention nationale.
« Au quartier général, à Sarrebruck, le 18 brumaire* l'an II de la République française, une et indivisible.
« J'apprends à l'instant, par le Bulletin du 13 brumaire, ma nomination à la nouvelle com-
« Le comité de Salut public n'avait pas encore reçu, sans doute, la lettre de mes collègues, dans laquelle ils l'informaient qu'une fièvre bilieuse m'alite depuis plusieurs jours relie est la même, et absolument à l'époque où, l'année dernière, je fus très malade et où une longue et pénible convalescence me permettait à peine d'assister, quelques heures du jour à la Convention. Une extrême faiblesse me rendait presque impossible tout travail suivi. Je ne puis délibérer avec mes collègues, heureusement cela n'a pas retardé les opérations de votre commission près cette armée, Soubrany s'étant trouvé rétabli au moment où j'ai été atteint de maladie.
« Quelque entier que soit mon dévouement a la République (et il est connu à la Montagne) je suis physiquement au-dessous de la mission que vous me confiez, surtout comme seul de l'ancienne commission près cette armée et dont Je travail m'est d'autant plus fatigant que les habitants de ces frontières, qui ne parlent que l'allemand, s'adressent à moi.
« Il est du grand intérêt de la République que parmi les représentants à cette armée, un au moins y connaisse et les hommes, et les choses, et les localités. J'invite la Convention, au nom du Salut public, de laisser un de mes collègues Soubrany ou Richaud à l'armée de la. Moselle ou de me rappeler.
« Je signe de mon ht.
« Ehrmann. »
Lettre des représentants du peuple près les cotes de Brest et de Lorient. Ils adressent à la Convention nationale l'arrêté qu'ils ont pris, et qui a pour objet d'unir les matelots aux novices dans leur instruction commune, de les rendre utiles les uns aux autres, et tous à la République.
Renvoyée au comité de la marine (1).
Suit la lettre de Jean-Bon-Saint-André et Bréard, représentants du peuple près Varmée des Côtes de Brest et de Lorient (2).
Les représentants du peuple près les ports de Brest et de Lorient, à leurs collègues, membres du comité de Salut public de la Convention nationale.
« Brest, le 14e jour du 2e mois de l'an IT de la République, une et indivisible.
a La frégate la Concorde, citoyens collègues, a été bientôt suivie par le vaisseau VEole et la frégate la Précieuse. Ces deux derniers bâtiments sont entrés avant-hier amenant avec eux un corsaire de Liverpool de 18 canons. L'Eole est en mauvais état, quatre pompes suffisaient à peine pour étancher son eau, nous avons donné l'ordre de le faire entrer dans le bassin. Les frégates ont aussi besoin de quelques réparations.
« Le contre-amiral Sercey nous a remis les copies certifiées par lui que nous vous envoyons
' « Nous' croyons qu'il sera convenable d'engager le contre-amiral Sercey à se rendre auprès de vous, aussitôt qu'il aura pris quelque repos. Il vous donnera de vive voix des renseignements dont vous pourrez faire usage, soit relativement aux colonies, soit relativement à notre situation politique par rapport aux États-Unis. D'après nos conférences avec cet officier et les autres officiers de sa division, nous croyons pouvoir conclure que Genet a apporté en Amérique l'esprit tracassier et remuant de son patron Brissot. Le peuple de ce pays est favorablement disposé pour nous, mais le gouvernement l'est moins. Il eût été facile peut-être de nous l'attacher en cimentant les liens d'une exacte neutralité, bien plus utile pour nous, surtout à cause du besoin de subsistances et de munitions navales, que ne le serait une rupture avec l'Angleterre, qui compliquerait nos embarras et prolongerait la guerre au lieu d'en accélérer le terme. L'envoyé de la République a adopté un autre système, et nous ignorons d'après quelles instructions. Ce sera à vous à juger ce qu'exige en pareil cas l'intérêt public, mais il est pressant pèut-être de remplacer un pareil agent par un homme dont les principes soient plus sûrs.
« Sur le vaisseau Y Eole est arrivé un Acadien commissionné par Genet, qui était chargé d'aller répandre dans le Canada ses chansons patriotiques; nous lui donnons ordre de se rendre auprès de vous.
« On nous a appris aussi qu'un secrétaire du même Genet est passé en France, probablement sur la Surveillante. Nous ignorons s'il se sera présenté à vous, dans ce cas vous aurez déjà connaissance de la plupart des faits que contient cette lettre.
« Les temps continuent d'être toujours très mauvais, au point que les travaux mêmes de
la rade en sont interrompus. Nous les poussons cependant avec toute l'activité qui dépend de nous, et nous profitons de tous les intervalles pour mettre la flotte en état de partir. Des frégates auraient déjà appareillé pour aller observer dans la Manche, et jusqu'à Torbay, les mouvements de l'ennemi, mais les vents contraires les retiennent.
« Nous vous remettons copie de quelques arrêtés qui font suite aux destitutions et aux remplacements que nous avons cru devoir faire; nous vous prions de les remettre au ministre de la marine.
« Vous en trouverez un autre dont l'objet est d'exciter l'émulation parmi les matelots et les novices, de manière à les intéresser à leur instruction réciproque. Il vous paraîtra sans doute utile-de le faire convertir en décret afin qu'il devienne général à toute la marine; nous en attendons de bons effets, puisqu'il tend à établir la discipline par l'attrait du devoir et des récompenses, et non par la crainte des punitions.
« Il est nécessaire que nous vous rappelions queles canons vont manquer très incessamment dans le port de Brest. Déjà il n'y a plus de pièces de quatre, et si vous ne vous hâtez de prendre des mesures pour donner à l'atelier d'Indret une très grande activité, il est à craindre que le printemps prochain vous ne soyez embarrassés pour armer tous vos vaisseaux, si même la pénurie ne se fait ressentir avant cette époque. -Nous avons demandé des renseignements sur une forge qui existe auprès de Belle-Isle-en-Terre. Nous entrevoyons qu'elle pourrait nous fournir des boulets. S'il est besoin pour cela d'encouragements, nous espérons que vous nous autoriserez à en accorder, ou que vous approuverez ceux que nous aurons accordés.
« Encore un mot, citoyens collègues, sur les frégates, car c'est un des premiers objets de notre sollicitude. Nous ajoutons à tout ce que nous vous avons dit à cet égard, qu'il serait convenable de profiter de l'oisiveté où sont en ce moment les chantiers et les constructeurs du commerce, pour en augmenter le nombre. On pourrait en donner à faire à l'entreprise, et nous sommes persuadés qu'un constructeur marchand s'obligerait à vous en faire une en trois mois. Il ne faut pas en ce moment chercher à mettre le luxe de la perfection dans ces bâtiments, pourvu qu'ils soient bien liés, de bon bois, capables de porter leur artillerie, cela doit nous suffire : il faut se battre, et non briller. Mais demandez des . frégates de 36 à 40 canons de 12; quant à celles de 18, dont nous vous avons parlé, si vous vous décidez à en ordonner la construction, elles exigent plus d'art, et c'est à des artistes dont les talents sont parfaitement connus, qu'il faut les remettre. Nous ne saurions trop insister pour que vous ayez égard à notre demande.
« Le courrier de Paris, que nous devions recevoir hier, n'est pas encore arrivé; on fait courir ici le bruit de la prise de Rennes par les rebelles. Nous avons dépêché un courrier extraordinaire pour savoir à quoi nous en tenir.
« Salut et fraternité.
« Jean-Bon-Saint-André; Bréabd. »
Arrêté (1).
Au nom du peuple français.
Brest, le: treizième jour du second mois de l'an second de la République française, une et indivisible.
Les représentants du peuple près les Côtes de Brest et de Lorient,
Considérant que tout ce qui tend à augmenter l'émulation parmi les citoyens employés à la défense de la patrie, sur les vaisseaux de l'Etat, tend également à la gloire de la nation, et à l'avantage des individus ;
Qu'il importe de faire sentir à tous que c'est par le travail, par l'instruction et la discipline» qu'on peut mériter les récompenses nationales;.
Arrêtent :. '
Art. 1er.
« Les. matelots-gabiers à bord des vaisseaux, frégates et autres bâtiments de-la République, sont invités à. prendre sous leur direction, et à former à la connaissance des manœuvres et des travaux maritimes, tel nombre de novices, qu'ils croiront pouvoir instruire. Ils pourront choisir dans le nombre, sous l'autorisation de l'état-major, ceux des novices qu'ils jugeront pouvoir mieux répondre à leurs soins.
Art. 2,
«"Tout matelot-gabier qui aura formé deux novices, jouira de la paye de quatier-maître, à cinquante-une livres, et il lui sera accordé en outre une gratification de douze livres par chaque novice qu'ils auront formé.
Art. 3.
« Les matelots-gabiers jouissant de la paye de quartier-maître, seront embarqués en cette qualité aussitôt que les besoins du service l'exigeront.
Art. , 4.
a Le. commandant du vaisseau, ou le lieutenant en pied, et deux officiers mariniers certifieront de l'instruction des novices formés par les matelots-gabiers.
Art. 5.
F « Les matelots-gabiers formeront les novices non seulement à la connaissance des travaux de leur état, mais encore à la pratique de la discipline et à l'amour de leurs devoirs ; et ceux des matelots-gabiers dont les élèves seraient insubordonnés, n'auront aucun droit aux récompenses ci-dessus énoncées.
Art. 6.
« Les matelots-maîtres d'équipage à bord des vaisseaux de commerce, qui sont ou seront
commandés pour servir en qualité de matelots sur les vaisseaux de la République, recevront le
traitement de quartier-maître, à raison de cinquante-une livres.
« Les chefs des bureaux civils de la marine seront tenus de faire exécuter la loi du 21 septembre 1793 (vieux style), relative aux officiers mariniers surabondants qui doivent être embarqués comme matelots^ en conservant le; traitement attaché à leur grade.
Art. 8.
« Dans le cas de destitution à la mer, ou de mort soit dans un combat, soit autrement, les officiers mariniers employés sur les bâtiments de la République, l'es officiers mariniers embarqués comme matelots sur les vaisseaux; rempliront les places vacantes suivant l'ordre du service, et successivement les maîtres d'équipage des vaisseaux marchands, et les matelots-gabiers devenus quartiers-maîtres, en vertu des articles 2. et 3 ci-dessus.
Art. 9.
« Les novices qui auront profité de l'instruction qui leur aura été donnée, et qui auront montré une conduite constamment bonne, seront augmentés à la paye immédiatement supérieure à celle qui leur est accordée, et ils en jouiront du moment où leur capacité et leur bonne conduite seront constatées.
Art. 10.
« Le présent arrêté sera imprimé, affiché sur tous les vaisseaux, et envoyé à la Convention nationale, qui sera priée de le transformer en loi générale.
« Signé : Jean-Bon-Saint-André et Bré-ard, Duras» secrétaire de la Commission. »
Le conseil général de la commune de Ville-franche invite la Convention nationale à rester à son poste, et lui fait passer copie de la délibération qu'il a prise pour s'assurer du patriotisme des prêtres,-des ci-devant religieux et religieuses. Le conseil prie la Convention d'approuver cette délibération.
Renvoyé au comité de législation (1).
La Société populaire de Saint-Puy, district de Condom, demande que tous les prêtres qui sont dans les armées soient licenciés.
Renvoyé au comité de Salut public (2).
La Société populaire d'Auxerre témoigne son indignation de la conduite de la fille Maujot, veuve Leeomte.
Elle expose que cette femme, après avoir englouti par son contrat de mariage la fortune
presque entière de son mari, l'a accablé de mauvais procédés et de dédain au point qu'elle l'a
réduit au désespoir, et qu'il s'est noyé; que cependant cette femme jouit à présent,aux yeux
de ses concitoyens indignés et au détriment des parents dignes du mari, d'une opulence qu'elle
a si mal acquise.
Renvoyé au comité de législation (1).
Suit l'adresse di Auxerre (2)» de la Société populaire
Adresse de la Société populaire de la ville d'Auxerre, département de l'Yonne, à la Convention nationale.
« Législateurs,
« Au moment où la Société populaire de la ville d'Auxerre était occupée dans le lieu de ses séances à propager de plus en plus l'esprit public, à éclairer le peuple? sur ses véritables, devoirs, à enflammer le courage des jéunes patriotes tout prêts à voler à la défense de la patrie, la nouvelle d'une mort tragique est venue frapper ses oreilles et exciter sa sensibilité, en même temps que son indignation.
« Elle apprend avec certitude que le noir chagrin et le plus, vif désespoir: ont précipité,, ont englouti dans les eaux un citoyen d'Auxerre, J.-B. Le Comte, négociant, âgé de 45 ans, attaché depuis environ 18 mois par les liens du mariage à la fille Maujot, de Vermenton, déjà sa parente au 3e degré, dont l'éducation semblait ïui promettre la plus douee, la plus heureuse des destinées, mais dont l'union est devenue pour lui une. source de privations et d'amertumes.
« Aveuglé par la passion qu'il avait conçue pour cette jeune parente, dont l'alliance lui paraissait, sous tous les rapports, bien assortie, le citoyen Le Comte voulut, en captivant le cœur dé sa future, s'assurer en même temps sur lui tous les droits de l'estime et de la reconnaissance.
« Pourvu d'un patrimoine honnête- qu'il avait considérablement augmenté par son travail et son économie, par son intelligence dans le commerce des vins, unique héritier de ses père et mère décédés, jouissant en un mot de tous ses droits, le citoyen Le Comte versa sans réserve, par son contrat de mariage, entre les mains de la fille Maujot, seulement dotée de 10 à 12,000 livres, la presque universalité de sa fortune évaluée à une somme dé 200,000 livres.
« La cupidité, empruntant le masque de. la reconnaissance, sourit à ce trait de libéralité, seul autorisé par le despotisme des coutumes, notamment par la coutume d'Auxerre qui prohibe, hors par contrat de mariage, tous avantages directs ou indirects entre mari et femme; et ce sourire hypocrite et trompeur fut recueilli par le citoyen Le Comte comme le présage certain de son heureuse destinée, tant son cœur était franc et loyal.
« Mais, le croiriez-vous, législateurs, à peine le premier nœud de cette union fut-il devenu
légitime que la plus froide indifférence s'empara de la fille Maujot à l'égard de son mari, et
à cette indifférence succéda tout à coup le mépris, l'aversion et la haine.
« Ce premier voyage à Vermenton ne fut en effet qu'un prétexte de la fille Maujot pour rompre tout commerce avec son mari, pour ne pas remettre les pieds dans sa maison d'Auxerre, ou, si depuis plus d'un an elle y a reparu quelques jours, ce n'a été que pour donner à son mari de nouvelles marques, de mépris et d'aversion.
« Le citoyen Le Comte, désolé: de vivre séparé de sa femme, qu'il aimait toujours éperdûment, fit de fréquents voyages à Vermenton, employa près de. sa femme tout ee qui pouvait la déterminer à revenir auprès de lui, elle demeura inflexible à ses prières et à ses larmes. Le citoyen La Comte fut forcé de revenir seul dans ses tristes foyers, dévorant dans le fond de son intérieur toute l'amertume de l'ennui et du désespoir.
« Là loi du divorce semblait lui offrir un moyen de faire repentir cette femme rebellé et trompeuse de tous ses actes de mépris et d'aversion dont elle l'avait accablé, mais le sentiment de l'amitié qui, malgré tant de dédains, ne s'était point ralenti dans son cœur, l'empêcha de profiter des dispositions de cette loi; il eût voulu que cette femme les eût fait valoir la première contre lui; il craignait, en y recourant lui-même, que cette femme ingrate ne vienne partager la moitié d'une communauté, le fruit de ses seuls travaux. Enfin,, accablé de chagrin, d'impatience et de désespoir, il a terminé ses jours en se précipitant dans la rivière d'Yonne.
« Tel a été, législateurs, le dénoûment tragique de la malheureuse union du citoyen Le Comte avec la fille Maujot, d'après les détails les plus exacts que s'est procurés la Société populaire, à laquelle on a également rendu les témoignages les plus satisfaisants de la conduite et des procédés du citoyen La Comte, avant et depuis qu'il eut obtenu, pour son malheur, la main de la fille Maujot.
« Vous remarquerez donc, législateurs, dans la conduite de cette femme, une immoralité qui insulte à la vertu qui est la base de tout_gouver-nement républicain; le tableau de ses "mépris* de son insouciance et de ses aversions, rapproché ? des prévenances, des sollicitudes, enfin du désespoir de son mari, a révolté tous les vrais républicains, et le premier cri de la Société populaire, toujours animée de ce principe, que celui qui n'aime pas ses semblables est un aveugle qui méconnaît la nature, que celui qui pourrait les haïr est un monstre qui l'outrage, a été de solliciter auprès de la Convention nationale une loi répressive qui pût s'appliquer à l'espèce, et empêcher qu'elle ne se reproduise jamais.
« La République touche au moment, législateurs, dé recevoir un nouveau bienfait de vos mains, dont l'objet est infiniment désiré, puisqu'il doit écraser pour jamais ce monstre à trois têtes, le monstre hideux de la chicane qui, depuis si longtemps, dévore la substance des
peuples et voudrait les transformer en véritables squelettes.
« Avant de mettre la dernière main à ce monument magnifique de sagesse, de raison et de justice, veuillez inviter votre comité de législation à prendre en considération la conduite tenue par la fille Maujot à l'égard de son mari et qu'il vous propose :
« Que « quand une femme aura méprisé son mari, ou un mari sa femme, quand la discorde de leur ménage aura scandalisé tous leurs concitoyens, quand le fait sera notoire et reconnu tel par le cri général que le juge de paix du canton sera autorisé à constater, les époux soient l'un ou l'autre déchus non seulement de tous avantges, mais réduit à leur apport effectif et prouvé».
« Hâtez-vous ensuite, législateurs, d'adopter cette loi, qui, en resserrant de plus près le lien de l'époux avec l'épouse, assurera encore mieux dans leur cœur l'empire de la vertu. Donnez en cette loi, et c'est-le vœu unanime de la Société populaire, un effet rétroatif . à l'égard de la veuve Le Comte, comme devenue indigne des libéralités de son mari. Les plus vifs applaudissements se feront entendre de tous les coins de la République, milles fois surtout serez-vous bénis, chéris et' respectés de la famille pauvre et indigente que laisse après lui le citoyen Le Comte, et pour qui le spectacle de ses biens accumulés dans les mains de sa veuve serait un nouvel outrage à la mémoire de son infortuné mari, et les réduirait eux-mêmes au plus affreux désespoir.
« Rousseau, président; Chaisneau, secrétaire. »
Le président du conseil général du département du Cantal adresse à la Convention nationale la lettre du représentant du peuple envoyé dans ce département, et qui a pour objet d'instruire la Convention nationale des mouvements contre-révolutionnaires qui se sont manifestés dans les départements de la Lozère et de l'Avey-ron.
Renvoyé au comité de Salut public (1).
Lettre du ministre de la justice, par laquelle il instruit la Convention nationale du danger qu'ont couru les juges patriotes du tribunal révolutionnaire, lorsqu'un gendarme, après avoir entendu son jugement, a voulu se jeter sur eux après s'être saisi du sabre d'un de ses gardes. Plusieurs sections et plusieurs Sociétés populaires demandent un décret qui puisse prévenir un pareil attentat.
Renvoyé au comité de législation (2).
Suit la lettre du ministre de la justice (3) :
Au Président de la Convention nationale. « Paris, le 21 brumaire, l'an II.
« Citoyen Président,
« La Convention a été instruite du danger qu'avaient couru les juges patriotes du tribunal
révolutionnaire lorsqu'un gendarme, après
« Le ministre de la justice.
« grohier. »
La Société populaire de Blois se plaint de ce qu'on a retiré de son arrondissement pour les subsistances 22 communes du district de Mer» très fertiles en blé, et qui étaient son grenier et leurs ressources. « Les donner au Loiret, ajoute-t-elle, c'est réunir l'abondance à l'abondance. »
Renvoyé à la Commission des subsistances (l).
Un membre [Sergent (2)], au nom du comité d'inspection et de la Commission des arts,demande que 9 membres soient adjoints à ces comités pour aider à classer les objets précieux, qu'ils renferment. Il offre à la vue du public une agate du plus grand prix, représentant les portraits d'Agrippine et de Néron, qu'il estime 100,000 livres.
Sur cette proposition, la Convention nationale décrète :
« Il sera adjoint au comité des inspecteurs de la salle 8 membres qui seront chargés de recevoir avec eux les matières précieuses d'or et d'argent qui seront déposées dans le sein de la Convention nationale, provenant des dépouilles de la superstition.
« Ces 8 membres seront également chargés avec les commissaires inspecteurs, de remettre à la monnaie ces objets, d'en dresser procès-verbal, d'assister à la vérification de leur poids et d'en donner décharge aux députés des communes.
« La Commission des monuments chargera trois de ses membres de se transporter, soit au comité d'inspection, soit à la monnaie, pour distraire les objets précieux d'arts qui dépendront de ces matières déposées, et en dresseront procès-verbal conjointement avec les commissaires d'inspection.
« Les membres adjoints audit comité sont :
Perrin (des Vosges), Duval [de VAudc] (Aube)y. Boucherol (Bouchereau) (de VAisne), Chabanon. (du Cantal), Finnot (Finot) (de V Yonne), Chédan-nau (Chedaneau) (de la Charente), Hérard (de V Yonne), Jean Debry (de VAisne) (3).
Compte rendu du Moniteur universel (4)_
Sergent annonce que le comité d'inspection, et celui de la Commission des arts étaient en-
en suppute la valeur à 100,000 livres. Il demande que neuf membres soient adjoints à ces comités, pour aider à classer les objets précieux qu'ils renferment.
La proposition de Sergent est adoptée en ces termes :
(Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.)
Un membre du comité des décrets [François Chabot (1)] présente les doutes de ce comité sur cette question, savoir : si les articles du Code civils relatif aux successions et les autres articles appendices de ce code, doivent être revisés par la Commission qui doit être nommée à cet effet.
La Convention nationale décrète la négative (2).
Une autre proposition est faite [Sergent] (3) pour qu'il soit formé une Commission composée 4e 12 membres, spécialement et uniquement chargée de proposer un projet de loi conservatoire relativement aux objets offerts à la pairie des matières d'or et d'argent et d'autres objets précieux, et elle est adoptée ainsi qu'il suit :
« La Convention nationale décrète :
er,
« Il sera formé une Commission composée de 12 membres : le comité des finances nommera 2 de ses membres; le comité de législation, 2; le comité de sûreté générale, 2; le comité d'inspection, 2; les comités d'instruction publique et des monuments, chacun 2. Ces 12 membres composeront la Commission.
Art. 2.
« Cette Commission est spécialement et uniquement chargée de proposer un projet de loi conservatoire, au moyen de laquelle les objets offerts à la patrie, les matières d'or et d'argent, et autres objets précieux dont la nation se trouve et se trouverait mise en possession, soient fidèlement recueillis ou vendus, ou convertis en monnaie; et que la responsabilité des agents employés à la manutention de ces objets ne soit pas illusoire (1). »
Compte r^ndu du Journal de la Montagne (2).
observe que les débris de la superstition, qui s'écroule rapidement de toutes parts, procureront des milliards à la République et qu'il est instant de porter une loi conservatoire, afin qu'aucun des objets destinés par les communes aux besoins de la patrie, ne puisse être distrait, soi dans l'offrande, soit dans la conversion en monnaie.
Il est décrété que les comités de législation, des finances, de sûreté générale, des inspecteurs et la commission des monuments fourniront chacun deux membres qui se réuniront pour présenter la loi demandés par le préopinant.
Un membre [Barêre (3)] demande la parole sur la loi du 20 brumaire (4) relative à la dis-
Vous avez déerété, dit l'opinant, qu'aucun de vos membres ne pourrait être mis en état d'accusation sans avoir été entendu, et que votre «omité de sûreté générale vous ferait un rapport sur les mises en Eberté. Je sais qu'on ne doit parler qu'avec respect de tout ee qui porte l'empreinte de l'autorité nationale; mais il est aussi du devoir d'un représentant du peuple d'émettre son opinion sur les dangers, sur les abus d'une loi, et de la îaire rapporter lorsqu'elle blesse les premiers principes 4e la liberté et de l'égalité. 33 ne doit plus exister de privilège, l'inviolabilité est détruite. H n'y a d'inviolable que le peuple et sa liberté, eh bien! s'il n'y a d'inviolable que le peuple et ses droits, |e vous le demande : de quel droit avez-vous établi cette démarcation entre les représentants du peuple et les autres citoyens? Un conspirateur est moins qu'un citoyen.
Après avoir développé que la loi-doit poursuivre également tous les conspirateurs, que la balance doit être la même, l'opinant se résume sur ces deux points : le premier est que nul ne doit être entendu, en matière d'accusation, que par le jury devant lequel il est renvoyé; le second est que la mise Ilots de la loi n'est susceptible ^aucun examen, et que par conséquent vous ne devez charger aucun comité de l'examiner.
Enfin, une différence établie entre les citoyens tendrait à jeter un venin de défaveur sur les lois, et violerait les principes consignés dans l'Acte constitutionnel de la République.
Je dis donc que le décret de décadi ne peut être maintenu, et j'en demande le rapport avec tous les bons citoyens.
Beaucoup de membres appuient cette proposition, et la Convention nationale décrète .unanimement le rapport de la loi du 20 brumaire, ainsi qu'il suit :
« La Convention nationale, considérant que l'intérêt national, la justice due au peuple et le principe sacré de l'égalité ne sauraient permettre que dans la recherche des coupables et la punition des crimes, il soit établi une distinction injuste entre un représentant du peuple et tout autre citoyen,
« Rapporte le décret du 20 brumaire (1).
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Je demande la parole sur une loi portée avant-hier. Vous avez décrété qu'aucun de vos
membres ne pourrait être mis en état d'accusation sans avoir été entendu, et que votre comité
4e sûreté générale vous ferait un rapport sur les mises en liberté. Je sais qu'on ne doit
parler qu'avec respect do tout ce qui porte l'empreinte de l'autorité nationale; mais
Quelle est notre position? Nous sommes, il est vrai, entourés des; calomnies répandues par les émissaires de nos ennemis ; mais nous sommes aussi environnés de conspirations intérieures. Que la Convention plane donc sur la calomnie pour conserver toute la sévérité contre les conspirateurs ; elle gravit un rocher glissant et élevé; elle doit marcher toujours au même pas : celui de la Révolution. Si die s'arrête, si elle rétrograde, tout est perdu; le salut public tient à ce point essentiel, et si nous perdons un. instant de vue le point de mire, le haut du rocher, la liberté nous échappe. Non, nous ne rétrograderons pas. (Applaudissements unanimes.) Bénissons le moment heureux où notre Révolution a pris un cours majestueux, où elle est devenue un torrent qui, avant deux moi& va balayer dans sa course rapide les royalistes, les prêtres et toutes les immondices de la superstition. (La salle retentit de nouveaux applaudissements.)
La loi doit poursuivre également tous les conspirateurs; la balance doit être la même, le crime d'un côté ët l'échafaud de l'autre. Je sais que chacun de vous peut être l'objet des calomnies, elles nous honorent. Tous les jours on nous dénonce; nous répondons dans cette enceinte par de bonnes lois. (On applaudit.) Que dirions-nous des volontaires qui, placés dans les. postes avancés, Viendraient se plaindre d'être tous les jours exposés aux coups de fusil? Eh bien ! nous sommes «ette avant-garde nationale ; nous sommes ces postes jamnxîés dont le courage «ouvre le chemin à la victoire. C'est du sein des calomnies que brillera notre innocence; et si quelqu'un parmi nous est coupable, il faut
qu'il monte à l'échafaud. Lorsque des preuves d'un délit vous sont présentées, vous devez porter un décret d'accusation. L'examen le plus approfondi du fait, l'audition de l'accusé, la discussion des circonstances atténuantes sont du ressort du tribunal ; c'est aux jurés à distinguer l'erreur du crime, et je ne crois pas que le peuple soit assez insensé pour confondre le crime et l'erreur; mais ce n'est pas à vous à faire cette distinction, c'est aux jurés. Ce que vous avez à faire; c'est d'examiner les preuves qui vous sont présentées, d'entendre avec la plus scrupuleuse attention les rapports de votre comité de sûreté générale et d'accuser ensuite. Nous n'avons rien à craindre des hommes qui combattent à côté de nous pour la même victoire; nous devons espérer que personne de nous ne votera légèrement un décret d'accusation contre ses collègues.
Il me reste à parleT d'une autre partie du décret. Des conspirateurs perfides ont péri : ils cachaient leurs projets de rétablir le pouvoir d'un seul sous les formes déjà coupables du fédéralisme. Les uns, ayant été arrêtés, ont subi un décret d'accusation; les autres ont fui, et ont été nus hors la loi : la République doit s'attendre qu'ils n'échapperont pas à la peine due à leurs crimes liberticides. Decadi, il a semblé que l'on mît en question la légitimité de la mise hors la loi, au moment, pour ainsi dire, où elle atteint les plus grands coupables. Le conspirateur qui fuit, doit être atteint, par tous les amis de la liberté. Voilà le principe; et je vous demande qui oserait le contester depuis que vous avez vu Corsas venir insulter à la puissance du peuple jusques dans le sein de Paris?
Je me résume. 11 est deux points qu'on ne peut mettre en doute. Le premier est que nul ne doit être entendu, en matière d'accusation, que par le jury devant lequel il est renvoyé : le second est que la mise hors la loi n'est susceptible d'aucun examen et que, par conséquent, vous ne devez charger aucun comité de l'examiner. Enfin, une différence établie entre les citoyens tendrait à jeter un venin de défaveur sur les lois, et violerait les principes consignés dans l'acte constitutionnel de là République.
Je dis donc que le décret de décadi ne peut être maintenu, et j'en demande le rapport, avec tous les bons citoyens. (Applaudissements unanimes.)
(de Thionville.) Je ne m'oppose point aux principes présentés par Barère ; je les adopte, et je veux seulement les étendre. Oui, tous les citoyens doivent être poursuivis sans distinction. Eh bien î je demande que les députés eux-mêmes ne soient plus traduits à la Convention pour être décrétés d'accusation.
On demande de toutes parts la question préalable sur cette proposition.
Je demande la parole pour que la vérité reprenne ses droits. Je n'attaque point les principes énoncés par Barère, je les appuie. Si, dans le moment où le décret sur lequel Barère a parlé, fut Tendu, l'on eût développé les principes qu'il vient d'énoncer, la Convention n'aurait sans doute rien décrété. Je viens présenter quelques faits.
Décadi, au moment où j'entrai à la Convention, Basire se plaignait des dénonciations. Un
autre membre appuya ses observations. On a dit -depuis que cette discussion s'était engagée au sujet d'Osselin. Je dois déclarer ici que mon opinion-a été indépendante de cette circonstance ; que j'eus toujours le plus profond mépris pour Osselin; qu'ainsi, à sa considération, je n'eusse pu rien faire qui lui fût avantageux; et que, d'ailleurs, je n'ai jamais eu aucun rapport avec lui. Ainsi, je le répète, si j'avais pu penser qu'il s'agît de lui, j'aurais appuyé des mesures de rigueur.
On m'a accusé hier, dans une Société que j'ai toujours chérie, et qui, je l'espère, reconnaamp;ra mon innocence et me rendra justice. On m'a accusé d'avoir combattu pour Custine; moi qui déclarai hautement, au moment où on proposait de lui donner le commandement du Nord, qu'il n'était nullement propre à remplir l'attente de la nation ; moi qui, avec Jean-Bon-Saint-André et Prieur, pris sur ma responsabilité d'envoyer Drouet pour l'arrêter, et qui ai signé l'ordre d'arrestation.
On a, dit encore qu'il y avait eu un rapport au comité de Salut public pour savoir si Custine serait accusé ou non.
J'en appelle à mes collègues, et je les somme de déclarer s'il n'est pas vrai que Custine fut accusé avant qu'il fût question de faire aucun rapport au nom du comité de Salut public.
Enfin, je puis encore adjurer tous mes collègues et Barère, qui est ici présent, de cette vérité, que tous les arrêtés, toutes les mesures générales ou révolutionnaires du comité de Salut publie ont toujours reçu mon entier assentiment,
J'avais demandé la parole pour répondre à la proposition de Merlin. La Convention doit se tenir également en garde contre les mesures exagérées, et contre les «suggestions du modérautisme. Il faut que rien n'altère ce principe; qu'aucun tribunal, aucune autorité dans la République ne peut prononcer sur un représentant du peuple, avant que l'assemblée elle-même ait pris connaissance des motifs qui déterminent son arrestation.; autrement, il n'y a plus de représentation. La première autorité contre-révolutionnaire pourrait paralyser l'autorité nationale.
A l'égard de ce qu'a dit Thuriot, peu importe que ce soit pour Osselin ou pour tout autre qu'on ait fait rendre le décret dont le rapport est demandé. Il est évident que nul ne doit se faire entendre avant l'acte d'accusation; car on ne peut se justifier que sur une accusation «n forme. Peu importe que des hommes de tel ou tel côté, se croyent menacés ! Je ne vois que la justice, que la nécessité de conserver votre énergie. Non, nous ne rétrograderons pas.; notre zèle ne pourra être étouffé que dans le tombeau; nous mourrons tous, ou la révolution triomphera. (On applaudit à plusieurs reprises.)
Je demande donc le rapport de la kû du'"20, d'après laquelle un député aurait le privilège d'être entendu avant le décret d'accusation.
L'Assemblée décrète unanimement le rapport de la loi du 20 brumaire.
An nom du comité des finances, un membre [Cambon (1)] îait un rapport sur les domaines
appartenant à la nation qui, presque tons, ont
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Le peuple, après avoir abattu de sa main le tronc de la féodalité^ vous a abandonné le soin
d'én détruire toutes les ramifications. Vos comités des domaines, de liquidation et des
La Convention décrète qu'elle entendra Cambon dans la séance. .
, au nom du comité des finances. Les domaines appartenant à la couronne, avaient été presque tous engagés, inféodes, ou échangés par le ci-devant roi, qui prétendait en avoir reçu le droit de la nation. Ils avaient été ainsi cédés aux grands qui environnaient le trône, sur de prétendus services, ou à la décharge par eux de verser une certaine somme dans le Trésor public; ils promettaient bien, mais ils ne payaient pas.
L'Assemblée constituante, à la fin de sa session, trompée par les hommes de loi qui la dominaient, se contenta de décréter que ces domaines rentreraient entre les mains de la nation; mais en laissant aux possesseurs la faculté de jouir, et n'ordonna la vente pendant la vie des possesseurs, qu'autant qu'ils le jugeraient convenable; elle provoqua la dépossession, mais les nobles n'étaient pas disposés à abandonner leur proie; ils gardèrent les domaines, et 'le Trésor public ne reçut rien.
L'Assemblée législative s'occupa de ce même objet; elle décréta que tous les domaines engagés, qui avaient été déclarés révocables, étaient révoqués; mais elle laissa les engagistes en possession, en les obligeant de remettre leurs titres au comité de liquidation, jusqu'à ce que les acquéreurs se présentassent et les indemnisassent. Les hommes de loi s'en mêlèrent encore; par des chicanes de procureur ils paralysèrent tous les décrets, mirent la République en procès avec tous les engagistes, et maintenant 18,000 procédures sont pendantes devant les tribunaux.
Votre comité des finances a pensé qu'il fallait réduire les prétentions de ces messieurs à
leur juste valeur; ils rendront à la République les domaines dont ils sont en possession; ils
remettront leurs titres, et seront traités comme les autres créanciers de l'État. Ainsi,
commençons par nous emparer de tous les domaines
Nous avons examiné les exceptions prononcées par les Assemblées constituante et législative. La première est en faveur des pays réunis en 1566. Cette exception ne peut convenir, puisque l'égalité doit être la seule règle de notre conduite, puisque la République est une et indivisible.
Le comité a cru devoir plus d'égards à l'exception en faveur des terres vaines et vagues, pourvu qu'elles aient été mises en valeur, et qu'elles y soient maintenant par les soins des possesseurs. Dans le cas contraire, nous les partagerons en petits lots, et nous les fertiliserons.
Les mêmes motifs nous ont engagés à mettre une exception en faveur de ceux qui ont bâti des maisons sur les remparts des villes. Vous distinguerez aussi parmi les engagistes, ceux qui ne possèdent que dix arpents, pourvu que le capital de leur fortune n'excède pas 10,000 livres, parce que vous ne voulez pas priver le pauvre .d'un bien qu'il a fait fructifier à la sueur de son front.
Le comité a prévu qu'il s'élèvera beaucoup de questions sur la possession de ces biens. On nommera des experts pour les décider. La Convention doit bien se garder de confier ce soin aux avocats, aux anciens feudistes, aux hommes d'affaires. Ils- plaideraient pour les privilégiés, contre la République; il faut qu'ils soient exclus.
L'estimation de ces biens occasionnera des procès. Ce ne sont pas les tribunaux de district qui les jugeront, mais des sans-culottes qui sont assez instruits, qui ne consulteront que la probité et la justice; s'il se trouvait parmi eux quelque monstre qui se laissât gagner par l'argent, la nation en tirerait une vengeance éclatante. Pour cela, le comité a pensé que le Corps législatif devait revoir les jugements; il annulera ceux qui blesseront les intérêts de la République, et punira les coupables.
En faisant l'estimation des domaines engagés, on rencontrera des traces de féodalité. Le possesseur prétendra sans doute à une indemnité; nous lui dirons : « Tu as voulu jouir d'un privilège, il s'est perdu dans tes mains; tu ne peux rien réclamer. »
Ainsi forçons tous les engagistes à porter leurs titres à la liquidation, dans un espace de temps déterminé. Forçons tous les greffiers et les notaires qui seraient dépositaires de ces titres, à en faire la déclaration. Les détenteurs des domaines engagés qui n'obéiront pas à votre décret, seront dépossédés, et ne pourront réclamer aucune indemnité.
Cambon lit un projette décret conforme aux bases de son rapport.
L'Assemblée en ordonne l'impression et l'ajournement.
(Suit le texte du projet de décret présenté par Cambon d'après le document imprimé.)
Projet de décret sur les domaines aliénés, présenté au nom de la commission des finances et des comités damp; domaines, de législation et des finances réunis, par
cambon, député par le département de l'Hérault. (Imprimé par ordre de la Convention nationale) (1).
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de sa commission des finances, et de ses comités des domaines, de législation et des finances réunis, décrète :
I.
Révocation de toutes les aliénations et engagements des domaines et droits domaniaux.
Art. 1er.
« Toutes les aliénations et engagements des domaines et droits domaniaux, à quelque titre que ce soit, qui ont eu lieu dans toute l'étendue du territoire de la République, avec clause de retour, ou sujettes au rachat, à quelque époque qu'elles puissent remonter; celles d'une date postérieure à l'ordonnance de 1566, quand même la clause de retour y serait omise et celles résultant des échanges non consommés, ou qui ont été consommés par l'ancien gouvernement, depuis le 1er janvier 1789, autres que lès aliénations qui ont été faites en vertu des décrets des Assemblées nationales, sont et demeurent définitivement révoquées.
Art. 2.
« Les baux, emphytéotiques, les baux à une ou plusieurs vies, et tous ceux au-dessus dé 9 années, sont réputés aliénations, et sont compris dans la révocation prononcée par l'article précédent.
Art. 3.
« Sont exceptés les inféodations et acense-ments des terres vaines et vagues, landes, bruyères, palus et marais, autres que ceux situés dans les forêts, ou à cent perches d'iceux, pourvu qu'ils aient été faits sans dol ni fraude, et dans les formes prescrites par les règlements en usage au jour de leur date, et qu'ils aient été mis et soient actuellement en valeur; les sous-aliénations et sous-acensements faits par acte ayant date certaine ayant le 14 juillet 1789, par les engagistes des terres de même nature, et sous les mêmes conditions; et les inféodations, sous-inféodations et acensements dépendants des fossés et remparts des villes, justifiés par des titres valables ou par une possession paisible et publique depuis 40 ans pourvu qu'il y ait été fait des établissements quelconques.
Art. 4.
« Le dol et la fraude pourront se prouver par la notoriété publique et par enquête, si les objets aliénés sous le nom de terres vaines et vagues, landes, bruyères, etc., étaient, lors de l'aliénation, des terrains en culture ou en valeur.
Art. 5.
« Sont aussi exceptées, les sous-aliénations faites par acte ayant date certaine avant le
Art.6.
« Il ne pourra être opposé aucune autre excep tion que celles mentionnées aux articles précé dents.
II.
De la prise de possession des domaines et droits domaniaux.
Art. 7.
« Aussitôt après la publication du présent déeret, la régie nationale du droit d'enregistrement et des domaines prendra possession, au nom de la nation, de tous les biens mentionnés en l'article leT, sauf les exceptions portées par les articles 3 et 5, quand bien même les détenteurs auraient satisfait aux formalités, et fait lés déclarations prescrites par les précédentes lois qui établissaient des exceptions.
Art. 8.
« Lorsqu'il se trouvera des forêts et bois dans l'étendue desdits domaines, la régie nationale de l'enregistrement et des domaines en préviendra les préposés à la conservation des bois et forêts, lesquels seront tenus d'en prendre de suite possession.
Art. 9.
« A Paris le procureur général syndic, et dans les districts le procureur syndic du district sont particulièrement chargés de la surveillance de la prise de possession mentionnée aux articles précédents, et de se faire rendre compte de l'exécution.
III.
Estimation lors la prise de possession.
Art. 10.
« La régie nationale du droit d'enregistrement et des domaines fera constater par des experts, en présence des détenteurs, ou eux dûment appelés, l'état actuel et l'estimation d'après le prix courant en 1789, des domaines, feois, forêts et droits domaniaux, dont elle prendra possession; les dégradations commises et la valeur des réparations à faire; les impenses et améliorations dûment autorisées, soit par le contrat, soit postérieurement, avec clause expresse de remboursement, pourvu qu'elles soient justifiées.
Art. 11.
« Ces impenses et améhorations ne seront es timées que jusqu'à concurrence de la valeur dont
les biens se trouveront augmentés d'après l'estimation qui en sera faite lors la prise de possession.
Art. 12.
« Les experts estimeront et mentionneront dans leur proeès-verbal quel a été, pendant les dix dernières années, le produit, année commune, desdits domaines ou droits domaniaux, déduction faite des contributions et redevances acquittées.
Art. 13.
« Les experts estimeront et distingueront dans leur procès-verbal d'estimation,
« La valeur à l'époque de l'aliénation par le gouvernement, des objets sous-inféodés ou acen-sés par les engagistes, dont l'aliénation est maintenue par les exceptions portées aux articles 3 et 5;
« La valeur sur le pied du prix en 1789, des objets sous-inféodés ou acensés avec une autorisation légale, dont l'aliénation est révoquée par le présent décret. Ils y joindront l'estimation des dégradations, réparations, améhorations et impenses, ainsi qu'il est prescrit par les articles précédents.
Art. 14.
« Les dispositions des décrets des 18 juin et 25 août 1792 et 17 juillet dernier, sur l'entière extinction du régime féodal, des privilèges et des impôts vexatoires, sont et demeurent applicables aux justices, droits féodaux, droits de traite et de gabelle, droits de messagerie, voitures d'eau, péages, et tous -autres droits qui ont été supprimés sans indemnité, aliénés par F ancien gouvernement, par engagements, échange ou autrement.
« En conséquence, dans le cas où les titres d'aliénation comprendront les droits supprimés sans indemnité, les experts les exprimeront dans leur procès-verbal, et détermineront la valeur pour laquelle ils sont entrés dans lesdites aliénations.
Art. 15.
« L'estimation des biens -et les procès-verbaux seront rédigés de manière à pouvoir servir de base aux procès-verbaux d'enchère et d'adjudication qui auront Heu lors de la vente.
Art. 16.
« La minute du procès-verbal sera déposée au secrétariat de district, et il en sera délivré, sans frais, une expédition à la régie nationale du droit d'enregistrement et des domaines, et une aux détenteurs intéressés.
Art. 17.
« Pour mettre les experts à même de remplir les obligations qui leur sont prescrites par les articles précédents, les détenteurs seront tenus de leur remettre, dans la décade après la sommation qui leur sera faite de suite par la régie nationale d'enregistrement, les titres d'aliénation et concession, quittances de finance, baux, cueillerets et autres actes ou titres relatifs à la régie -et perception des fruits desdits biens, sous peine d'être déchus de toute répétition envers la République.
Art. 18.
« Les frais d'estimation seront à la charge de la nation, et seront payés ainsi qu'il est prescrit par la loi du 6 juin dernier.
Art. 19.
« Lorsqu'il y aura des sous-aHénataires autorisés par l'aneien gouvernement ou maintenus par le présent décret, les détenteurs seront appelés par la régie nationale du droit d'enregistrement et des domaines, pour assister à l'estimation qui sera faite de leur partie par les mêmes experts.
Art. 20.
« Les dispositions relatives à la prise de possession et estimation seront applicables aux domaines et droits domaniaux qui étaient détenus par les émigrés, par les déportés ou par ©eux dont la confiscation des biens aura été prononcée, afin de conserver les droits de leurs créanciers.
IV.
De la nomination des experts.
Art 21.
« Les experts seront au nombre de 3, dont un sera nommé par le directoire de district, l'autre par le juge -de paix du canton où les biens sont situés, à la diligence de la régie du droit d'enregistrement et des domaines ; le troisième sera nommé par le détenteur, dans la décade de la sommation qui lui sera faite sans délai par ladite régie, et à son défaut il sera procédé par les deux experts seulement.
Art. 22.
« Les experts seront choisis parmi les agriculteurs qui n'auront été ni agents des ci-devant privilégiés, ni hommes de loi; ils ne seront astreints -à aucune forme 4e justice ni prestation de serment ; ils seront tenus de terminer leurs opérations dans le mois, et leur procès-verbal ne sera point sujet ni au timbre, ni au droit d'enregistrement.
V.
Du jugement des contestations.
Art. 23.
« Les contestations qui pourront s'élever entre la régie nationale du droit d'enregistrement et des domaines, et les détenteurs, sur la question de domanialité, ou toutes autres relatives à la prise de possession, estimation et ventilation, seront instruites et jugées en présence et sur Favis du procureur syndic du district de la situation des biens, ainsi qu'il est prescrit par les lois rendues sur les communaux, sans que lesdites contestations puissent retarder ou empêcher la prise de possession.
Art. ,24.
« Les arbitres seront nommés, l'un par le directoire de district, à la diligence de la régie nationale du droit d'enregistrement et des do-
maines, l'autre par le détenteur, et à son défaut, dans la décade de la sommation qui lui en sera faite de suite par ladite régie, par le juge de paix du canton où les biens sont situés et, en cas de partage, le tiers àrbitre sera nommé dans les trois jours par ledit juge de paix.
Art. 25.
« Le jugement des arbitres sera rendu dans le mois et exécuté sans appel; cependant la régie nationale du droit d'enregistrement et des domaines et le procureur syndic de district sont tenus, chacun de leur côté, de faire connaître au comité des domaines les décisions desdits arbitres, avec leur avis, pour y être examinées, et il y sera statué par le corps législatif, lorsque les intérêts de la République auront été lésés.
VI.
Des déclarations à fournir.
Art. 26.
«, Afin de procurer à la régie nationale du droit d'enregistrement et des domaines la connaissance des biens mentionnés au présent décret, les dépositaires publics ou particuliers, détenteurs des titres relatifs aux dits domaines ou droits domaniaux, seront tenus d'en faire leur déclaration au directoire du district dans l'arrondissement duquel ils seront domiciliés, dans la décade de la publication du présent décret, sous peine d'être déclarés suspects et, comme tels, mis en état d'arrestation.
Art. 27.
« La régie nationale du droit d'enregistrement et des domaines prendra copie desdites déclarations; elle indiquera les détenteurs en retard et se transportera de suite, accompagnée de deux commissaires surveillants nommés par le directoire du district, dans toutes les archives, dépôts et greffes publies, même dans les dépôts particuliers, pour y rechercher et se faire remettre, sur son récépissé, tous les titres, indications de titres ou documents relatifs aux dits domaines et droits domaniaux; elle les déposera avec un état au secrétariat du district de la situation des biens; et il lui en sera fourni décharge.
Art. 28.
« La régie nationale du droit d'enregistre- j ment -et des domaines est particulièrement chargée de faire faire, sous la surveillance des commissaires nommés par le département de Paris, aux archives du Louvre, des Petits-Pères» du bureau de comptabilité, et à toutes les ;ar-chives, dépôts et greffes de Paris, les recherches nécessaires pour réunir et déposer aux archives nationales tous les titres domaniaux, où elle prendra tous les renseignements qui lui seront nécessaires pour dresser les instructions qu'elle sera tenue d'adresser, sans délai, aux procureurs-syndics de districts et à ses préposés dans les. départements.
Art. 29.
« Au moyen des dispositions mentionnées aux articles précédents, tous les agents salariés par
la République pour la garde particulière des titres, mentionnés au présent décret, soit à Paris, soit dans les départements, sont supprimés : lesdits agents sont tenus de remettre avant leur retraite à la régie nationale du droit d'enregistrement et des domaines, sous la surveillance des commissaires nommés par les corps administratifs, tous les dépôts, états et renseignements qu'ils peuvent avoir, sous peine d'être déclarés suspects et, comme tels, mis en état d'arrestation.
Art. 30.
« Les détenteurs des domaines et droits domaniaux mentionnés en l'article 1er, même ceux exceptés par les articles 3 et 5, sont tenus d'en faire la déclaration, conformément au modèle annexé au présent décret, au directoire du district dans l'arrondissement duquel les biens sont situés, d'ici au premier jour de pluviôse, 6e mois de la* seconde année républicaine (19 février 1794, vieux style); et faute par eux de la faire, ils-sont dès à présent déchus de toute répétition envers la République, et ceux dont la propriété devra être conservée d'après les dispositions du présent décret, seront en outre dépossédés.
Art. 31.
« Les détenteurs des droits incorporels féodaux aliénés confusément avec des droits fonciers, qui ont déjà remis leurs titres à la liquidation générale, seront tenus de faire dans le même délai, et sous les mêmes peines, une pareille déclaration.
« Les experts procéderont de suite à la distinction et évaluation de ceux desdits droits supprimés sans indemnité, en la forme prescrite par les articles précédents.
Art. 32.
« Afin de procurer aux détenteurs la connais-, sance des dispositions mentionnées aux deux articles précédents, la régie nationale du droit d'enregistrement et des domaines les fera connaître par un avis imprimé, qui sera affiché dans toutes les communes, et inséré dans les journaux du pays, lorsqu'il y en aura.
VII.
De la regie et vente des domaines aliénés.
Art. 33.
« Tous les biens et droits domaniaux dans la possession desquels la République rentrera en vertu du présent décret seront administrés, régis et vendus comme les autres domaines nationaux.
VIII.
Des états à fournir par les administrations, et des peines à leur infliger en cas de négligence.
Art, 34.
« La régie nationale du droit d'enregistrement et des domaines dressera un état, par chaque district, des biens situés dans leur territoire, qu'elle enverra au directoire de district, et un
état général qu'elle fournira dans six mois, avec le montant de l'estimation des biens dont elle aura pris possession, à l'administrateur des domaines nationaux à Paris.
Art. 35.
« Les préposés et administrateurs qui négligeront l'exécution qui leur est confiée par le présent décret, et qui ne l'auront pas terminée dans six mois, seront destitués de leur emploi,, et responsables des dommages qui résulteront de leur négligence, soit à la République, soit aux détenteurs.
IX.
De la remise des titres et déchéances.
Art. 36.
« Les détenteurs des domaines et droits domaniaux qui seront dépossédés en vertu du présent décret, sont tenus de remettre, au directeur général de la liquidation, d'ici au premier jour de prairial, 8e mois de la 2e année républicaine (20 juin 1794 vieux style), les originaux de leurs contrats d'aliénation, sous-aliénations, quittances de finance, arrêts ou jugements de confirmation, et autres titres constatant leurs créances et leurs droits, ensemble l'expédition des procès-verbaux dressés par les experts, lors de la prise de possession par la régie nationale du droit d'enregistrement et des domaines; les décisions des arbitres en cas de contestation; les quittances, visées par les directoires de district, des contributions et charges imposées sur lesdits domaines, pour les deux dernières années de jouissance; un certificat du directeur de la régie nationale du droit d'enregistrement et des domaines dans le département où les biens sont situés, de la remise de la déclaration, et des titres et papiers relatifs à l'administration desdits biens, lequel constatera le jour de la prise de possession; et un mémoire signé d'eux ou de leur fondé de procuration, contenant l'objet de leur demande et réclamation, leurs nom, prénoms et adresse clairement désignés; et faute par eux de faire cette remise dans le délai prescrit, ils sont dès à présent déchus de toute répétition envers la République.
Art. 37.
« Ceux qui ont déjà produit des titres à la liquidation, qui leur sont nécessaires pour procéder aux estimations et ventilations, sont autorisés à les retirer; et ils seront tenus de compléter leur production, ainsi qu'il est prescrit par l'article précédent et sous les mêmes peines.
Art. 38.
« Les duplicata des quittances de finance tirées du registre du contrôle pourront remplacer les originaux.
Art. 39.
« Les contrats d'aliénation des domaines nationaux, quittances de finance et autres titres qui se trouveront chez des notaires et autres pour servir de gage et d'hypothèque, seront remis par les dépositaires aux agents publics, à la charge de notifier, lors de la remise, les
oppositions et antres actes faits entre leurs mains.
Art. 40.
« Le directeur général de la liquidation et la régie nationale se concerteront pour dresser, apfès les délais fixés pour la déchéance, la hste des détenteurs qui, faute d'avoir remis lèurs titres, sont déchus de toute répétition envers la République, ils l'adresseront sans délai aux directoires de district qui poursuivront les détenteurs en retard pour la remise de leurs titres; et en cas de refus, les directoires de district les feront arrêter comme suspects.
X.
Liquidation, paiement ou inscription des créances provenant des domaines aliénés.
Art. 41.
« Le directeur général, en procédant à la liquidation, admettra,
« Les quittances des trésoriers de l'ancien gouvernement, justificatives des sommes versées au trésor public pour finance principale d'aliénation, rachat des charges exigées, droit de confirmation établi à titre d'augmentation ou supplément de finance, sols pour livre, supplément ou accessoire de finance compris dans les quittances du trésor public;
« Les impenses et améliorations portées dans les procès-verbaux des experts, d'après les bases et dans les cas énoncés par les articles 10 et 11;
« Le montant des frais justifiés, et que l'ancien gouvernement s'est expressément et textuellement chargé de rembourser, par les titres de concession, engagement et autres âctes.
Art. 42.
« Si, au lieu de fournir des espèces au trésor public les détenteurs avaient remis des titres de créance ou d'indemnité réclamée, la liquidation n'en sera faite que jusqu'à concurrence de la légitimité desdites répétitions dûment justifiées.
Art. 43.
« Aucune taxe ni aucun droit de confirmation consistant en rentes annuelles, portions ou années du revenu des biens aliénés, n'entreïont en liquidation, en principal, ni accessoires.
Art. 44.
« Les acquéreurs sur revente recevront le montant des remboursements qu'ils justifieront avoir faits aux précédents aliénataires, en conformité des liquidations régulières qui auront eu heu.
Art. 45.
« Le directeur général de la liquidation rejettera et déduira sur le montant des liquidations, la somme à laquelle les procès-verbaux des experts auront évalué le montant des droits mentionnés en l'article 14, celle des dégradations et réparations à la charge des détenteurs,
et celle des sous-inféodations et acensements autorisés par l'ancien gouvernement, ou maintenus par le présent décret.
Art. 46.
« Si les aliénations ont été faites par baux à vie ou au-dessus de 9 ans, les finances ou deniers d'entrée ne seront remboursés que dans la proportion du temps qui sera retranché de la jouissance, qui demeure fixée à 30 années pour un bail à vie, et à 40 années pour celui sur plusieurs têtes.
Art. 47.
« S'il résulte du procès-verbal des experts, que le revenu des domaines aliénés, pendant les dix dernières années réunies, équivaut au montant de la liquidation, il n'y aura heu à aucun remboursement, à moins que les détenteurs ne prouvent, par titres suffisants, que ce revenu provient des réparations et améliorations qu'ils ont faites pendant cette époque.
Art. 48.
« Les intérêts du montant des liquidations seront alloués à raison de 4 0/0 sans retenue, a compter du jour de la dépossession.
Art. 49.
« Les rapports sur les liquidations seront faits par le directeur général au comité de liquidation, qui les soumettra au corps législatif.
Art. 50.
« Le montant de la liquidation et des intérêts sera payé ou inscrit sur le grand livre, ainsi qu'il est prescrit pour la dette exigible par la loi du 24 août dernier et lois subséquentes sur la consolidation de la dette publique.
XI.
Dérogation des anciennes lois.
Art. 51.
« Les comités des domaines et-des finances sont chargés de présenter incessamment un projet de loi relatif aux échanges conformes et aux dispositions de la loi du 1er décembre 1790, relatives auxdits échanges, qui seront susceptibles d'être révoqués.
Art. 52.
« Toutes les lois relatives aux domaines aliénés ou engagés, et à la liquidation de -leurs finances, sont révoquées : les contestations indécises seront instruites et jugées ainsi qu'il est prescrit par le présent décret.
Art. 53.
« Le présent décret sera imprimé dans le Bulletin de demain. »
DÉPARTEMENT DE|.. 1
district de.....
Modèle de déclaration à fournir en vertu des articles 30 et 31 du décret du.....par les détenteurs des domaines et droits nationaux aliénés à quelque titre que ce fût.
Le (*)____» de l'an ..... compara au. directoire du district de ...... qui, pour satisfaire aux: articles. 30 et 31 du décret de la. Convention nationale* du...... ... déclare qu'il possédait à titre d'engagement, dans l'étendue du district de ...... les domaines, rentes foncières, et droits ci-devant féodaux, supprimés sans indemnité; le tout ainsi qu'il est détaillé «ci-après :
Biens-fonds. , (A)
lesquels biens sont du revenu de..... .(B)
Rentes foncières.
8
Droits féodaux supprimés.
(E)
Lesquels objets ci-dessus déclarés' .aliénés à....., à titre de ..... par -du ...... en vertu de l'édit de..... nant______(F). g....... ont été contrat moyen-
La présente déclaration certifiée véritable par le soussigné, lesdits jour et an ci-dessus.
La première mission dont votre comité de Salut public a été chargé aujourd'hui, est de demander à là Convention qu'elle veuille bien procéder au renouvellement de ce comité. Nous sommes à la dernière décade, et ses pouvoirs sont expirés.,.
Plusieurs membres font de suite la motion, et la Convention nationale décrète que les pouvoirs des membres composant actuellement le comité de Salut public sont prorogés pour un mois (2).
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3).
est à la tribune. « La première mission dont j e suis chargé, dit-il, est de solliciter auprès de vous le renouvellement, séance tenante, des membres du comité de Salut public, dont les pouvoirs sont expirés. »
demande et la Convention décrète que ces pouvoirs sont prolongés d'un mois.
lie même membre [Barère (4)] fait part à la Convention nationale de faits relatifs aux brigands de la Vendée. Us prouvent que cette armée que l'on voudrait rendre redoutable n'est qu'une armée fugitive et désorganisée.
Un autre membre [Biixaitd-Varenne (5)] dit qu'il ne suffît pas de dire que cette armée des rebelles est fugitive; il faut encore apprendre à la Convention nationale que le comité de Salut public a pris les plus fortes mesures, non seulement pour la défaite des rebelles^ mais encore pour les exterminer jusqu'au dernier (6).
Compte rendu du -Moniteur Universel (7).
Vous avez entendu une lettre de La-planche, relative aux brigands de la Vendée. Le
Une division s'avance au-devant d'elle; l'armée de l'Ouest est en marche pour l'attaquer par derrière. Une lettre de notre collègue Laplanche nous apprend les détails que vous venez d'entendre. Nous n'entrons pas dans un plus grand détail sur les opérations militaires qui se préparent, parce qu'elles ne sont pas de nature à rece voir de publicité sans inconvénients.
Nous avons reçu une lettre de Letourneur, en date du 16 brumaire : il nous mande la marche
tenue par l'armée rebelle. Elle a été celle que je viens de vous dire; mais il paraît que les
rapports précédents l'avaient considérablement grossie; il s'y trouve plus de 4,000 prêtres
et 5,000 femmes, plus nuisibles qu'utiles. Dans leur marche, les brigands n'ont tué qu'un
homme qui, à leur passage, poussait des cris répétés de Vive la République ! mais ils ont
beaucoup pillé, particulièrement à Ernée, où ils n'ont pas fait à cet égard de distinction
entre les aristocrates et les patriotes. On dit qu'ils ont perdu un do leurs chefs ; les
maladies les ravagent ; la route de Laval à Mayenne était jonchée de morts et de mourants
après leur traversée. Un espion a rapporté qu'ils se
Il ne suffit pas de dire que l'armée des rebelles est fugitive, il faut encore apprendre à la Convention que le comité de Salut public a pris les plus fortes mesures, non seulement pour la défaite des rebelles, mais encore pour les exterminer jusqu'au dernier. L'or du fanatisme que la raison apporte de toutes parts sur l'autel de la patrie, va mettre nos armées en mouvement, bientôt les brigands auront disparu du sol de la liberté.
La séance est levée à 4 heures et demie (1).
Signé : P. A. Laloi^ Président; C. Duval, Fourcroy, Frecine, Secrétaires.
En vertu du décret du 29 prairial, l'an H de la République française une et indivisible.
S. E. Monnel, Eschasseriaux, P. J. Duhem.
PIECES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAPPORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAPPORTER A LA SÉANCE DU 22 BRUMAIRE AN II (MARDI 12 NOVEMBRE 1793),
I.
Lettre du représentant Laplanche, en mission près l'armée des cotes de cherbourg (2).
(Suit le texte de cette lettre, d'après un docu-ment des Archives de la guerre) ( 3).
Le représentant du peuple dans le département du Calvados et près l'armée des côtes de Cher
-
« Caen, le 15e jour du 2e mois de la 2e année de l'ère républicaine.
« Citoyens collègues,
« Je vous ai mandé, par ma lettre d'hier (1) que je partirais aujourd'hui à la tête des troupes que j'avais rassemblées pour me porter sur Falaise, et m'opposer de ce point aux projets qu'on soupçonnait aux rebelles de la Vendée, de vouloir tenter, pour pénétrer dans le Calvados et dans la Manche. Les soins multipliés qu'exige la formation d'une armée, même peu nombreuse, cependant forte de 4,000 hommes au moins ; les dispositions à arrêter pour assurer ses subsistances de manière à ce qu'elles soient assez abondantes pour que la marche des troupes ne soit point ralentie par leur rareté ou leur défaut absolu, m'ont forcé, malgré moi, de modérer l'ardeur des troupes qui brûlent de me suivre, en remettant notre départ à demain 16.
« Des courriers m'arrivent de toutes parts, de tous les points des départements menacés, ils se succèdent avec la plus active rapidité. Je juge par les dépêches qu'ils me remettent que tous les patriotes sont dans les meilleures dispositions et qu'ils n'attendent que d'être guidés pour marcher contre les rebelles. Tous les rapports qui me sont faits s'accordent sur ce point que la force des ennemis est à peu près de 9 à 10,000 hommes, dont 800 de cavalerie, et qu'ils sont suivis d'une troupe de femmes abusées et de prêtres scélérats.
« J'apprends dans ce moment que les rebelles qui avaient d'abord menacé Alençon, ont changé leur marche et que leurs colonnes, après avoir longé les environs de Domfront, se sont portées sur Fougères, dont elles se sont emparées, et que tout donne à croire qu'elles se dirigeront sur Cran ville après avoir tenté de prendre Pontorson et Avranches pour ensuite s'emparer de Cran ville et des côtes de Cherbourg au gré de Jersey et Cuernesey. La certitude de la prise de Fougères ne changera rien aux dispositions que j'ai arrêtées de concert avec les généraux Sepher et Tilly.
« L'armée se rendra toujours à Falaise, et de ce point nous déterminerons définitivement toutes nos opérations ultérieures.
« Je dois vous dire que la généralité des citoyens de Caen a montré le plus vif désir de me suivre lorsque mon projet a été connu. Je n'ai eu d'autre soin que de modérer l'ardeur de tous, et d'empêcher des sections mêmes de marcher en masse.
« C'est avec plaisir que jë rends hommage au généreux dévouement de ces braves républicains, toute la justice qui leur est due; j'en emmènerai avec moi 2,000 à peu près et tous bien déterminés à seconder mes efforts.
« La nouvelle de la juste punition qu'ont subie les 21 députés coupables a produit ici le
plus grand effet, le peuple est maintenant
re série, t. LXXVIII, séance du 16 brumaire an II, p. 468.
« Le représentant du peuple,
« Laplanche.
II.
Lettre des membres composant le conseil
d'administration du3ebataillon du nord, dans laquelle ils racontent là mort héroïque du citoyen chemain, chef de bataillon (1).
Compte rendu du Bulletin de là Convention (2).
Les membres composant le conseil d'administration du 3e bataillon du Nord certifient que, dans l'affaire qu'ont essuyée les garnisons de Cambray et de Bouchain, le 12 septembre dernier, le citoyen Chemain, chef de bataillon, s'y est immortalisé par son courage et son intrépidité, en prouvant à la République française qu'il savait mourir pour elle, en montrant toute la fermeté et le calme d'un héros républicain qui sourit au milieu des plus grands dangers. Après avoir terrassé de sa main, et fait mordre la poussière à trois de ces tigres affamés du sang des français, se voyant cerné de toutes parts par une nombreuse cavalerie ennemie, et prêt de tomber en leurs mains, ayant déjà reçu plusieurs blessures très graves, voyant, de plus, la cause de la liberté trahie par l'ignorance et l'ineptie d'un être qui ne consultait que son ambition, il prononça ces mots chéris de Vive la République! qui furent répétés par son bataillon, se brûla la cervelle, et tomba au pied de Son drapeau.
C'est ainsi que finit la carrière de ce guerrier républicain qui, en se donnant la mort pour
se soustraire à la barbarie de nos ennemis, la fit donner à 200 de ses frères d'armes qui le
couvrirent de leurs corps. Mention honorable.
Pétition de la section Mucius Scœvola pour demander que les accusateurs de Marat et les appelants au peuple dans le procès du çi-devant roi soient exclus de l'assemblée (1).
(Suit || texte de cette pétition d'après un docu ment des Archives nationales.) (2),
« Législateurs,
« Si les sans-culottes qui composent la société répubhcaine de Mutius Scœvola ne connaissent pas le grand art de faire des phrases, ils savent au moins dire la vérité. | « Représentants, les fêtes que l'on célèbre journellement en l'honneur des martyrs de la liberté sont, à la vérité, pour nos cœurs abattus, ce qu une pluie douce et vivifiante est pour les plantes altérées après un long et brûlant jour dété; mais le plaisir que nous-en ressentons ne peut étouffer en nous le désir bien légitime de voir enfin la foudre nationale frapper les tetes coupables de leurs ennemis. En effet, législateurs, jusqu'à quand verrons-nous siéger dans le sanctuaire de la liberté, ces hommes assez scélérats pour avoir voté le décret d'accusation contre celui qui en fut le plus ferme et le plus ardent défenseur, et qui finit enfin par payer devsa vie l'amour qu'il avait pour le peuple dont il était véritablement l'ami.
« Ce n'est pas assez que les Capet, les Antoinette et tant d'autres scélérats aient porté leurs têtes criminelles sur un échafaud, il faut encore que les Français ne comptent désormais parmi leurs représentants que des hommes vraiment républicains. La Société de Mutius Scœvola, pénétrée de ce grand principe, que quiconque n'est pas pour le peuple est nécessairement contre le peuple, vous demande que tous les accusateurs de Marat, tous les appelants au peuple et tous les lâches qui entravent journellement la marche de vos travaux, soient à l'instant exclus de votre sein, et les scellés apposés sur leurs papiers ; la probité et le patriotisme peuvent seuls nous donner des lois; et s'il vous faut des reptiles venimeux pour purifier l'air que vous respirez ici, songez au moins, législateurs, que le nombre doit en être réduit à ceux qui rampent honteusement sous le masque de l'hypocrisie.-
« Jallot, président par intérim; Nantier, secrétaire. »
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3).
La section de Mucius Scœvola demande l'ex-. clusion des représentants du peuple qui ont voté l'accusation de Marat et l'appel au peuple.
Renvoyé au comité de Salut public.
e décade de brumaire, l'an II
de la République. C. Basire, secrétaire.' »
Le citoyen Despanaux, député extraor-dinaire de la Martinique, expose a la convention la triste situation ou se trouve cette colonie (1).
A.
Compte rendu du Journal de Perlet (2).
S ifell Despanaux, député extraordinaire de la Martinique, expose à la Convention nationale la triste situation où se trouve cette colonie qui, depuis un an, n'a reçu aucun secours, quoiqu elle ait donné des preuves multipliées de son attachement à la Révolution. Il rend compte de la conduite vraiment louable du citoyen Lacrosse qui l'a arrachée au pavillon blanc et de celle de Rochambeau qui l'a défende^ planteurs atta9ues Munies des Anglais et
Renvoi au comité de Salut public.
B.
Compte rendu du Journal de la Montagne (3).
Un citoyen parti de la Martinique, le 7 septembre, donne sur la situation de cette île les memes détails que ceux, donnés d y a quelque temps par Lacrosse. Il n'a plus les dépêches de Kochambeau qu'il a été obligé de jeter à la mer, lors de la visite des corsaires.
Renvoyé au comité de Salut public pour donner de plus grands renseignements.
C.
Compte rendu du Mercure universel (4).
Un pétitionnaire américain réclame de prompts secours pour les patriotes des colonies : « S'ils n'en-reçoivent, dit-il, d'ici à la fin de janvier, il est impossible qu'ils puissent tenir. »
Renvoyé au comité.
Motion d'un membre relative a l'établissement d'un tribunal révolutionnaire dans chaque département (1).
A.
Compte rendu de Y Auditeur national (2).
Un député d'Eure-et-Loir annonce que son département a exprimé le vœu d'avoir un tribunal révolutionnaire, afin de débarrasser lés maisons d'arrêt des accapareurs, des aristocrates et des malveillants de tout genre qu'elles renferment. Par cette mesure, justice sera faite promptement et les innocents seront remis en liberté.
La Convention a chargé le comité de Salut public d'examiner la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'établir dans chaque département un tribunal révolutionnaire.
B.
Compte rendu du Mercure universel (3).
Un membre demande que "l'on renvoie au comité de Salut public la question de savoir s'il ne conviendrait point d'établir un tribunal révolutionnaire dans chaque département.
Ce renvoi est décrété.
C.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4).
Un membre annonce que dans le département d'Eure-et-Loir, les maisons d'arrêt sont remplies de malveillants, d'accapareurs, de contre-révolutionnaires, de gens suspects. Il demande la formation d'un tribunal révolutionnaire dans son département.
La Convention renvoie cette proposition au comité de Salut public.
VI.
Admission a la barre d'une députation de | la section des GrAVILLIERS qui vient déposer, dans le sein de la convention, les dépouilles de l'église saint-nlco- las-des-Champs (5).
A.
Compte rendu du Moniteur universel (6).
La section des Gravilliers est introduite ; à sa
L'orateur à la barre, et élevant un jeune enfant. Le peuple immense de la section de Gravilliers, désabusé des prêtres et des saints, a fait ehoix d'un enfant pour vous exprimer ses vœux. Ses oreilles n'ont pas encore entendu le mensonge; il n'a encore appris que la déclaration des droits de l'homme qu'il sait par cœur.
L'enfant lit avec grâce un discours qui est un hommage à la raison et à la Convention. Les applaudissements se répètent. On demande, au milieu des transports du plus vif enthousiasme, que l'enfant reçoive du Président le baiser fraternel : il est porté au fauteuil du Président au bruit des acclamations et des instruments qui font retentir la salle d'accords patriotiques.
Deux prêtres de cette section déposent leurs lettres de prêtrise; l'un d'eux offre une dispense" que le pape lui a vendue dans le temps que cette espèce de marchandise n'était pas encore prohibée en France.
L'assemblée décrète l'impression et l'envoi du procès-verbal à tous les départements.
B.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1).
La séance allait se lever. Bourdon (du Loiret) demande qu'il soit permis aux sans-culottes de la section des Gravilhers de se présenter à la Convention. (Accordé.)
Le tambour se fait entendre.Quatre sapeurs, revêtus de chasubles et le sabre sur l'épaule, ouvrent la marche. L'avant-garde et une partie des citoyens, pareillement vêtus, les suivent. La musique exécute un air d'église, le. plus triste qu'elle ait pu choisir. Chacun avait un air'contrit... Tout à coup la musique joue l'air de la Carmagnole, et voilà nos sacrificateurs qui dansent avec beaucoup de gaité et offrent un spectacle très pittoresque. Derrière eux étaient un dais, des croix et des guidons.
L'orateur était placé:sous le dais; puis Venait le buste de Marat, accompagné par les orphelins de la patrie. La députation s'arrête; l'orateur est à la barre. Il annonce à l'assemblée que la section, persuadée que le ministre de la Raison doit être pur comme son culte, a chargé un jeune enfant, dont l'âme n'est ternie encore d'aucun préjugé, d'exprimer son vœu; l'enfant parle.
Il fait à la Convention hommage des hochets du fanatisme. Tandis qu'il parle, les citoyens
qui portent des ornements et qui sont placés dans toutes les parties de la salle, font voler à
la
Cette séance est terminée par l'abjuration de deux prêtres de la section das G-ravilliers,
La Convention décrète la mention honorable de la conduite des citoyens de la section des Gravilliers, insertion au Bulletin du discours de l'enfant et de l'hymne des orphelins. Elle ordonne l'envoi de son procès-verbal de ce jour à tous les départements et lève la séance à cinq heures.
C.
Compte rendu du Mercure universel (1).
Des citoyens de la section des Gravilliers, vêtus de chappes, de chasubles, d'étoles, de mitres, entrent en dansant : Ça ira. Ils portent plusieurs dais. Sous l'un est le buste de Lepeletier. Mais après avoir pris séance dans les gradins, les républicains se' sont dépouillés de. ces dorures, de ces vêtements et brimborions . de l'hypocrisie. Ils ont été jetés en l'air, au bruit des applaudissements et des cris, et remis en paquets après avoir, avec justice, servi de jouets à ceux qui ne croient plus aux vieilles idoles. Un enfant a porté la parole, et, réuni à ses camarades, ils ont fait entendre l'hymne suivant, sur l'air chéri :
Français, quelle métamorphose
Transforme nos saints en lingots?
La raison est enfin éclose,
Elle anéantit les cagots. (bis)
De leurs ridicules mystères
Effaçons jusqu'au souvenir;
Que notre dogme à l'avenir
Soit d'être heureux avec nos frères.
Français, la vérité, qui brille à tous les yeux,
La liberté, l'égalité : voilà quels sont nos dieux !
Voûte si longtemps profanée
Par le plain-chant du calotin,
Tu ne seras plus,
parfumée Que par l'encetns républicain. (bis)
Réjouis-toi, tes destinées
Loin d'un clergé sot et fripon,
A la nature, à la raison
Seront désormais consacrées.
Français, la vérité, qui brille à tous les yeux,
La liberté, l'égalité : voilà quels sont nos dieux !
Sur .le tombeau du fanatisme
Et d'une absurde trinité,
Éclairons le patriotisme
Du flambeau de la vérité. (bis)
Aux discordes du culte antique
Faisons succéder l'union,
Et que notre religion
Soit d'adorer la
République.
Français, la vérité, qui brille à tous les yeux,
La liberté, l'égalité : voilà quels sont nos dieux I
L'Assemblée en a décrété l'impression et l'envoi'du procès-verbal de la séance à tous les
départements.
Compte rendu de l'Auditeur national (1).
La séance a été terminée par l'offrande que sont venus faire les citoyens de la section des Gravilliers des chasubles, chapes et autres habits de prêtres dont ils s'étaient vêtus et qu'ils ont déposés au milieu de vifs applaudissements. Le cortège était accompagné d'une musique militaire, jouant des airs chéris de la liberté Un orphelin de sept ans a été l'organe des sentiments de la section ; un autre a chanté un hymne patriotique. Cette cérémonie a excité des transports d'allégresse; le récit, ainsi que le discours du jeune orphelin, seront imprimés et envoyés aux départéments.
E.
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (2).
La séance a été terminée par l'entrée d'une véritable procession. C'étaient des citoyens de la section des Gravilliers qui, presque tous couverts d'habits d'église, ont commencé leurs chants par l'air Alléluia et les ont terminés par la Carmagnole, qu'ils ont dansée revêtus de chapes, de surplis, etc. La marche était terminée par un dais, sous lequel était le buste "de Lepeletier, assassiné par un esclave des rois. Ce spectacle a été vivement applaudi, surtout au moment où tous les citoyens, se débarrassant de leurs habits sacerdotaux, les ont jetés dans l'enceinte de la barre, comme pour se purifier de les avoir un instant portés.
F.
Compté rendu du Journal de la Montagne (3).
La section des Gravilliers termine la séance par l'hommage des dépouilles de l'église de Saint-Nicolas - des - Champs. Un jeune orphelin de la patrie, dont les préjugés religieux n'ont point encore atteint l'esprit, sert d'organe aux citoyens des Gravilliers et reçoit l'accolade du Président.
VII.
Un ci-devant prêtre de l'église Saint-Nicolas-des-Champs se plaint de ne pas être marié (4).
Compte rendu du Mercure universel (5).
Un ci-devant prêtre de l'église du ci-devant Saint-Nicolas-des-Champs se plaint de n'avoir
VIII.
Les sections de Popincourt et de l'Observatoire annoncent qu'elles célébreront une fête pour inaugurer les bustes de Lepeletier et de Marat (1).
Compte rendu du Mercure universel (2).
La section de Popincourt annonce qu'elle célébrera une fête pour l'inauguration des bustes de Marat et Lepeletier.
L'Assemblée y enverra une députation. La section de l'Observatoire fait la même demande. (Accordé.)
A la séance de la Convention nationale du 91 brumaire an II (mardi 18 novembre j393).
Compte rendu, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu la lettre du représentant Laplanche, commissaire près l'armée des Cotes de Cherbourg (3)
A.
Compte rendu du Journal de là Montagne (4).
Le représentant Laplanche informe qu'après la jonction de la colonne de S.épher avec celle de Carpentier, on fondra sur les rebelles. On varie^ sur leur nombre. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'ils meurent de faim. Us renvoient nos prisonniers et pillent indistinctement les aristocrates et les patriotes. Ils sont à Fougères et paraissent vouloir se jeter dans la Bretagne.
Une de leurs. colonnes est entrée à Dol et se porte sur Saint-Malo. On croit qu'ils ont le projet de s'emparer du mont Saint-Michel. Le représentant termine par appeler la sévérité de la Convention sur les habitants de Fougères.
rejette ces nouveaux revers sur la lâcheté de 7,000 hommes qui gardaient Varades et Ancenis et qui ne se sont point opposés au passage de la Loire. Il demande que les chefs de ces troupes soient traduits au tribunal révolutionnaire et que le comité de Salut public donne des ordres pour que les armées réunies tombent ensemble sur les brigands. (Adopté.)
expose que le lendemain du jour où l'on rapporta le décret qui établissait une Commission pour examiner la conduite des généraux Rossignol et Ronsin, un chef des bureaux de la guerre lui dit que les officiers protégés par lui ne seraient point punis, et ajouta qu'on ferait débouler les députés qui s'aviseraient de faire établir de pareilles commissions.
B.
Compte rendu du Mercure univèrsél (1).
Un secrétaire donne lecture de la lettre suivante des représentants du peuple dans les départements du Calvados et circonvoisins, datée de Vire, le 20 brumaire.
(Suit un résumé de la lettre de Laplanche que nous avons insérée ci-dessûs, p. 65, d'après un document des Archives nationales.)
Voici le passeport :
« Au nom du roi, nous commandants des armées catholique et royale, certifions avoir mis en liberté le nommé Louis Beaufort, âgé de 47 ans, natif de Haguenau, province de Basse-Alsace, fait prisonnier à Fougères, lequel a juré de rester fidèle au roi et de ne porter dans aucun cas les armes, soit contre nos armées, soit contre celles des puissances étrangères. En conséquence lui avons permis de se retirer où bon lui semblera et lui avons délivré le présent pour lui servir et valoir ce que de raison.
« A Fougères, le 8 novembre 1793, l'an Ier du règne de Louis XVII.
« Signé : Laroche-Jacquelin; le prince de Talmont; d'Autichamp; de Bernard; de Maurignt, Stofflet; Destouches; Ghevalier des Essarts.
« Par le conseil de guerre :
« G-ouslé, secrétaire de Vétat-major. -»
Cette lettre est renvoyée au comité de Salut public.
Si les 7,000 lâches, commandés par des traîtres, n'eussent pas laissé passer la Loire aux rebelles, vous n'auriez pas aujourd'hui à vous occuper des brigands. Je sais que ces traîtres dormaient au passage des rebelles. Je demande une Commission pour juger les généraux perfides et que les traîtres qui ont livré le poste soient punis.
Citoyens, vous n'aurez jamais une Commission pour juger les généraux. Le lendemain du
rapport du décret qui nommait une Commission pour examiner la conduite du général Ronsin, —
voici sur quoi je me fonde —
Après des débats, Merlin ayant dit qu'il n'aimait point les allégations, que Philippeaux pouvait signer^ sa dénonciation, cette proposition a été renvoyés au comité de sûreté générale.
La Convention décrète, sur la motion de Merlin, que le comité de Salut public prendra des mesures contre l'armée des brigands.
C.
Compte rendu du Journal de Perlet (1).
Laplanche, représentant du peuple à l'armée de l'Ouest, écrit que les républicains aspirent au moment de se mesurer avec les rebelles, etc...
(Suit un résumé' de la lettre de Laplanche que nous avons insérée ci-dessus, p. 65, d'après un document des Archives nationales.)
(de Thionville) demande que les deux généraux commandant les 7,000 républicains qui occupaient le poste de Yarades, lors du passage de la Loire par les rebelles, soient traduits au tribunal.révolutionnaire. L'un dormait lorsqu'il ' s'est effectué; l'autre a pris la fuite.
On passe à l'ordre du jour motivé sur l'existence de la loi.
dénonce un des chefs des bureaux de la guerre pour avoir dit, le lendemain du rapport du décret portant établissement d'une Commission pour examiner la conduite de Ronsin et Rossignol, que, malgré tous les décrets de la Convention, un général qu'il protégerait ne serait pas puni. Il demande ensuite que le comité de Salut public rende un compte -exact de ce qui s'est passé dans la Vendée et du contenu des pièces importantes qu'un représentant du peuple portait sur son cœur.
Ce membre est invité à se rendre au comité de sûreté générale pour y signer sa dénonciation. La lettre ds Laplanche est renvoyée au comité de Salut public qui présentera, sur la proposition de Merlin, le mode d'une action générale et simultanée contre les brigands.
D.
Compte rendu de VAuditeur national ,(2,).
Voici ce que le représentant du peuple, Laplanche, dans lé Calvados, écrit ds Vire :
(Suit un résumé de la lettre de Laplanche, que nous avçns insérée ci-dessus, p. 65, d'après un document des Archives nationales.)
Cette lettre et les pièces y jointes sont renvoyées au comité de Salut public.
observe que si 7,000 lâches eussent fait leur devoir à Varades et Ancenis, on n'en-
Il ne suffit pas de décréter que les généraux traîtres seront punis, il faut prendre des-mesures pour l'exécution de vos décrets. Il existé dans les bureaux du ministre de la guerre un commis devant lequel le ministre lui-même tremble. Cet individu, dont j'ignore le nom, m'a dit que les généraux qu'il protégeait étaient surs de leur impunité, et qu'on saurait faire écouler les députés qui voudraient établir des Commissions pour les juger.
L'Assemblée décrète que Philippeaux se rendra auprès du comité de sûreté générale, pour y faire sa dénonciation sur les propos du commis des bureaux de la guerre; et sur la proposition de Merlin, elle charge le comité de Salut public de . prendre des mesures pour que les rebelles soient attaqués dans le même instant-par toutes les forces qui les: poursuivent.
la séance de la Convention nationale du S 8 brumaire an II (
Compte rendu, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu la motion de ISarère tendant à rapporter le décret du SO brumaire relatif au mode de mise en accusation des membres de la Comention (S).
A.
Compte rendu du Mercure universel (2).
Il faut reporter vos regards sur le décret que vous avez donné le 20 brumaire. Pourquoi des députés pourraient-ils être dans une inculpation soumis à d'autres formes que les citoyens. Quoi ! l'on a mis en question si un conspirateur qui fuit doit être mis hors la loi. Un conspirateur, membre de la Convention, est moins qu'un citoyen. Ne sommes-nous pas tous égaux? Oui, dans un moment de révolution, l'innocent quelquefois peut être sacrifié; mais le crime, dans tous les, temps, doit être puni. Je demande le rapport du décret.
Je réclame une plus grande extension. C'est que, comme un citoyen, tout député ne puisse être accusé et poursuivi que par l'accusateur public d'un tribunal.
Si un député ne pouvait être accusé par la Convention, quel est le tribunal qui aurait la force de le poursuivre? Que m'importe qu'un conspirateur soit dans la Convention? S n'en est que plus criminel à mes yeux. Soyez justes, soyez inflexibles, et vous aurez pour vous la masse entière du peuple.
L'Assemblée rapporte son décret du 20 brumaire, qui déclare qu'aucun député ne sera mis en état d'arrestation sans avoir été entendu.
L'on m'a imputé hier dans une Société, que j'ai constamment respectée, d'avoir .été le défenseur de Custine. C'est bien à tort que l'on m'a fait ce reproche. Je n'ai jamais défendu Custine; je le déclare à"la face de l'univers.
B.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1).
Vous venez de faire un acte de justice (2); mais ce n'est pas assez, et je vais énoncer mon opinion sur ce qui nous reste à faire. Il faut reporter vos regards sur le décret qui fut rendu décadi dernier. Ce décret fut émis dans un moment qui paraît avoir cédé à une autre influence que ceUe de la raison, de la justice et de la loi. Il porte s
« La Convention nationale décrète qu'aucun de ses membres ne sera-mis en état d'accusation qu'après avoir été entendu dans "son sein. — Néanmoins les membres pourront être mis en état d'arrestation sur le rapport d'un de ses comités. — S'ils refusent d'obéir au décret d'arrestation ils seront, après huitaine, décrétés d'accusation. Renvoie au comité de législation et de sûreté générale réunis la proposition de les mettre hors de la loi pour les crimes de contre-révolution. »
Je sais qu'on ne doit parler qu'avec respect de tout ce qui porte l'empreinte de la volonté nationale ;rmais il est des occasions où l'utilité d'éclairer le législateur sur ce qu'il a fait, est tellement démontrée qu'il serait criminel de se taire; il est des moments où l'on doit proposer le rapport de lois antérieures, et c'est quand elles renferment la violation des premiers principes de la liberté et de l'égalité : or, j'en accuse le décret rendu décadi.
Il ne peut plus y avoir de privilèges : toute inviolabilité est détruite; il ne peut y avoir rien d'inviolable que le peuple et la liberté : rien n'est inviolable que le peuple et ses droits.
J'ai demandé, et je le demande encore, de quel droit l'on voulait établir une ligne de dé-
-marcation entre un citoyen et un autre citoyen prévenu de quelque crime, parce que l'un
remplissait des fonctions plus importantes que l'autre? Un conspirateur est toujours moins'
qu'un citoyen : au moment où il est reconnu, la loi s'appesantit sur lui; et, de quelque
caractère qu'il fût revêtu auparavant, ses prétentions s'anéantissent devant la loi; les
hommes sont tous les mêmes devant le jury d'accusation : quels qu'ils^ soient, c'est sur la
lecture des pièces que le jury prononce, et non sur leur audition; rien ne peut influencer
son jugement; sa conviction est indépendante de tout ce qui n'est pas charge ou décharge du
délit dont on est prévenu devant lui. D'ailleurs, quelle idée a donc été conçue de nos
décrets d'accusation? Envoyons-nous un homme à l'échafaud"? Non. C'est devant les tribunaux
que nous le ren -
Ici, quelle est notre position? Je sais bien que des calomniateurs excités par l'ennemi dans l'intérieur nous attaquent souvent avec les armes de la lâcheté; je sais bien encore que nous avons à combattre de nombreux ennemis au dehors ; mais que nous importent les calomnies quand nous faisons notre devoir? que nous importe la rage de nos ennemis, pourvu que la liberté triomphe? Il faut, dans cet état de choses, suivre toujours la même marche. La Convention gravit "un rocher glissant et élevé.
Elle doit s'avancer vers le sommet en allant toujours le pas de la révolution. Si elle s'arrête, tout est perdu. Le salut public tient à ce qu'elle aille uniquement et directement au but, sans s'écarter, sans se détourner, sans même porter ses regards de côté ou d'autre. Si elle pouvait rétrograder, la liberté courrait les plus grands dangers. Non, nous ne rétrograderons pas. Bénissons, au contraire, tous les événements qui ont conduit la révolution à ce point où elle est devenue un torrent qui va balayer, dans sa course rapide, les royalistes, les prêtres et toutes les immondices de la superstition. — La salle retentit d'applaudissements.
En un mot l'auteur d'une trahison, quelque part qu'il se trouve, doit être arrêté et puni. La loi doit être la même pour tous, et ainsi elle sera inattaquable. Devant elle le crime est d'un côté, et l'échafaud de l'autre. Voilà à quoi se réduit en dernière analyse l'exercice de la justice.
Sans doute, on peut nous calomnier tous les jours; mais savez-vous comment nous devons y répondre? Par le mépris d'abord, ensuite en faisant les lois les meilleures et les plus républicaines.
Que dirions-nous des volontaires placés aux postes avancés sur la frontière, et qui viendraient se plaindre à nous de ce qu'on y tire souvent des coups de fusil? Eh bien ! nous sommes aussi aux postes avancés. C'est des calomnies de Pitt que sortira la lumière. S'il y a' des coupables parmi nous, il faut qu'ils périssent sur l'échafaud.
Dans un moment de révolution, le peuple ne confondra point l'erreur avec le crime. C'est devant le jury que tout prévenu doit être entendu. Nous devons attendre des comités qu'ils ne nous dénonceront pas légèrement leurs amis, leurs collègues, ceux qui combattront à leurs côtés pour la défense de la liberté : nous écouterons^ leurs rapports avec la plus scrupuleuse attention, et nous prononcerons ensuite notre vœu selon la conviction intime que nous avons éprouvée.
Il me reste à parler d'une autre partie du décret. Des conspirateurs perfides ont péri : ils cachaient leurs projets de rétablir le pouvoir d'un seul sous les formes déjà coupables du fédéralisme. Les uns, ayant été arrêtés, ont subi un décret d'accusation; les autres ont fui, et ont été mis hors la loi ; la République doit s'at-
tendre qu'ils n'échapperont pas à la peine due a leurs crimes liberticides. Décadi, il a semblé que l'on mît en question la légitimité de la mise hors la loi, au moment pour ainsi dire où elle atteint les plus grands coupables. Le conspirateur qui fuit doit être atteint par tous les amis de la liberté : voilà le principe; et je vous demande qui oserait le contester depuis que vous avez vu Gorsas venir insulter à la puissance du peuple jusque dans le sein de Paris.
Je me résume : il est deux points qu'on ne peut mettre en doute. Le premier est que nul ne doit être entendu, en matière d'accusation, que par le jury devant lequel il est renvoyé; le second est que la mise hors la loi n'est susceptible d'aucun examen, et que^par conséquent, vous ne devez charger aucun comité de l'examiner. Enfin, une différence établie entre les citoyens tendrait à jeter un venin de défaveur sur les lois et violerait les principes consignés dans l'Acte constitutionnel de la République.
i Je dis donc que le décret de décadi ne peut être maintenu, et j'en demande le rapport avec tous les bons citoyens.
(Nous n'avons pas interrompu ce discours, pour rapporter les applaudissements qu'il a reçus; ils l'ont interrompu très souvent).
(de Thionville. ) Je ne m'oppose point aux principes présentés par Barère ; je les adopte, et je veux seulement les étendre. Oui, tous les citoyens doivent être poursuivis sans distinction. Eh bien ! je demande que les députés eux-mêmes ne soient plus traduits à la Convention pour être décrétés d'accusation.
On demande-la question préalable sur cette proposition.
lit la rédaction du rapport proposé par Barère.
Je demande la parole pour que la vérité reprenne ses droits. Je n'attaque point les principes énoncés par Barère, je les appuie. Si dans le moment où le décret sur lequel Barère a parlé fut rendu, l'on eût développé les principes qu'il vient d'énoncer, la Convention n'aurait sans doute rien décrété. Je vais présenter quelques faits.
Décadi, au moment où j'entrai à la Convention, Basire se plaignait des dénonciations. Un autre membre appuya ses observations. On a | dit depuis que cette discussion s'était engagés au sujet d'Osselin. Je dois déclarer ici que mon opinion a été indépendante de cette circonstance; que j'eus toujours le plus profond mépris pour Osselin; qu'ainsi, à sa considération, je n'eusse pu rien faire qui lui fût avantageux; -et que, d'ailleurs, je n'ai jamais eu aucun rapport avec lui. Ainsi, je le répète, si j'avais pu penser qu'il s'agît de lui, j'aurais appuyé des mesures de rigueur.
On m'a accusé hier, dans une Société que j'ai toujours chérie, et qui, je l'espère, reconnaîtra mon innocence, et me rendra justice : on m'a accusé d'avoir combattu pour Custine; moi, qui déclarais hautement, au moment où on proposait de lui donner le commandement du Nord, qu'il .n'était nullement propre à remplir l'attenté de la nation; moi qui, avec Jean-Bon Saint-André et Prieur, pris sur ma responsabilité de déterminer Drouet à l'arrêter, et qui ai ainsi fait consommer son arrestation.
On a dit encore qu'il y avait eu un rapport au comité de Salut public pour savoir si Custine serait accusé ou non. J'en appelle à mes collègues, et je les somme de déclarer s'il n'est pas vrai que Custine fût accusé avant qu'il fût question de faire .aucun rapport au nom du comité de Salut public.
Enfin, je puis encore adjurer tous mes collègues, et Barère qui est ici présent, de cette vérité, que tous les arrêtés, toutes les mesures générales et révolutionnaires du comité de Salut public ont toujours reçu mon entier assentiment.
J'avais demandé la parole pour répondre à la proposition de Merlin. La Convention doit se tenir également en garde contre les mesures exagérées, et contre les suggestions du modérantisme. Il faut que rien n'altère ce principe, qu'aucune autorité dans la République ne peut prononcer sur un représentant du peuple avant que la Convention prononce elle-même; car autrement la première autorité contre-révolutionnaire pourrait à l'instant paralyser la représentation nationale:
A l'égard de ce qui a été dit par Thuriot dans une des dernières séances, il est bon de rétablir les principes. Le droit de se faire entendre commence quand on est accusé. C'est devant les tribunaux seuls que l'accusé se présente comme tel; c'est donc devant les tribunaux qu'il doit se faire entendre.
La liberté vaincra tous ses ennemis. Malheur à tous ceux qui auront embrassé la défense des hommes coupables. C'est par une énergie soutenue que la Convention achèvera son ouvrage.
C'est ainsi qu'elle conservera dans ses mains la massue du peuple, et avec cette arme terrible elle écrasera tous les ennemis de la liberté. Gardez-vous de suivre la marche de l'Assemblée constituante.
Le génie révolutionnaire ne doit s'user qu'au tombeau. (Vifs applaudissements.)
On demandait le rapport pur et simple du décret, et dans la rédaction de Dubarran il était motivé sur les principes énoncés par Barère. Billaud-Varenne insiste.sur cette rédaction.
Elle est adoptée.
Séance du 23 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
(Mercredi
Un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du 17 brumaire. Il est approuvé par l'Assemblée (1).
Le citoyen Nicolas, ancien fabricant d'armes à Saint-Etienne, fait don à la patrie de 5 fusils neufs avec leurs baïonnettes»
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit l'hommage fait au nom du citoyen Nicolas (1).
« Citoyens,
« Le citoyen Nicolas, ancien fabricant d'armes a la manufacture de Saint-Étienne, me charge de faire, en son nom, un don à la République de cinq fusils avec leur baïonnette. Vous n en voyez ici que quatre, le cinquième est entre les^ mains d'un brave sans-culotte auquel je 1 ai prêté il y a quelque temps, et qui se trouve, dans ce moment, dans un détachement de l'armée révolutionnaire qui opère dans le département de l'Oise.
Je,demande la mention honorable du don et 1 insertion au Bulletin. »
La commune de Lisieux fait passer le pro-ces-verbal de la fête qu'elle a célébrée en l'honneur des martyrs de la liberté.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit l'envoi du procès-verbal (3).
Les membres du conseil général de la commune de Lisieux, au citoyen Jouenne, député à la Convention nationale.
« Lisieux, le 18 de , brumaire de l'an II de la République française,' une et indivisible.
« Citoyen représentant,
J «. Tu'n'as cessé, depuis que tes concitoyens t ont rendu dépositaire de leur confiance, de donner des preuves de ton zèle et de ton attachement pour eux. Tu leur continueras tes soins, nous y comptons, et tu nous en donneras une nouvelle preuve en mettant sous les yeux de la Convention le procès-verbal de la fête célébrée ces jours derniers en mémoire des martyrs de la liberté. S'il était possible que tu en fisses insérer mention honorable dans le Bulletin de la Convention, tu ajouterais à notre reconnaissance.
« Salut et fraternité.
(Suivent 7 signatures.)
Compte rendu de l'Auditeur national (4).
La commune de Lisieux adresse à la Con-vention le procès-verbal de la fête qu'elle a ^élébree^en l'honneur des martyrs de la liberté Marat et Lepeletier.
La Société populaire de Blois félicite la Convention sur la rigueur de ses mesures, et demande que tous ceux qui ont trempé dans la conspiration federaliste ou voté l'appel au peuple soient remplacés (5).
Suit un extrait de l'adresse de la Société populaire de Blois, d'après le Bulletin de la Convention (1).
La, Société populaire de Blois félicite là Convention sur ses travaux, notamment sur le décret salutaire qui expulse de son séin les membres corrompus; elle demande que tous ont trempé dans la conjuration du fédéralisme, qui ont voté pour l'appel au peuple, -et pour la détention du tyran, soient remplacés.
Compte rendu de l'Auditeur national (2).
,,1F1.usieurs communes et Sociétés - populaires felicitent la Convention sur l'énergie de sa conduite. La Société de Blois la remercie surtout de s'être purgée des fédéralistes qui, de son sein, avaient jeté le germe de la discorde et de la guerre civile dans toute la République.
Le citoyen Milhau (Milhaud), représentant du peuple près l'armée du Rhin, rend compte de ses opérations et des mesures prises par les représentants du peuple Saint-Just et Lebas, qui ont dejoue l'infâme complot de livrer Strasbourg à 1 ennemi. Ils envoient le neyeu du général autrichien Vurmser, qui a été fait prisonnier dans cette ville.
Insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre de Milhaud, représentant du peuple près l'armée du Rhin (4).
Les représentants du peuple près l'armée du Rhin, à la Convention nationale.
« A Strasbourg, le 16e jour du 2e mois de la 2e année de la Républiqueefrançaise, une et indivisible.
« Citoyens collègues,
« La terreur est à l'ordre du jour sur cette Irontiere; les tribunaux révolutionnaire et militaire rivalisent de sévérité contre les égoïstes et les conspirateurs.
«Tous les ' riches contre-révolutionnaires et fanatiques des villes et des campagnes sont arrêtés par nos ordres; nous croyons que leurs trésors, qui sont encore sous le scellé, produiront à la République plus de 15 millions en assignats et numéraire.
« Trois ou quatre jugements du tribunal" révolutionnaire ont fait verser dans les caisses publiques plus de 600,000 livres d'amende.
« Nos collègues Saint-Just et Lebas ont fait déporter dans l'intérieur tous les corps admi-
nistratifs, et'nous avons fait arrêter et déporter à Dijon tout l'état-major de la garde nationale.
« C'est ainsi que l'infâme complot dé livrer Strasbourg à l'ennemi s'exécute.
Plusieurs officiers supérieurs et soldats ont été -fusillés à la tête des camps.
« Le peuple sans-culotte se réveille; l'armée du Rhin s'électrise, celle des rois et des esclaves recule déjà d'effroi; l'aile droite des ennemis vient d'abandonner deux lieues de terrain et plusieurs villages dont les habitants fanatiques ont émigré.
« Nous vous envoyons le neveu du général autrichien Wormser (Wurmser) qui a été pris à Strasbourg.
« Du renfort de cavalerie et l'armée des despotes sera bientôt anéantie (1).
« Salut et fraternité.
« J.-B. Milhaud. »
La Société républicaine de' Tours témoigne l'indignation que lui a inspirée l'attentat horrible commis sur la personne de Beauvais, représentant du peuple. Ils demandent vengeance d'une telle atrocité, et que le peuple anglais, s'il ne s'eihpresse de la réparer, soit l'objet d'une exécration éternelle.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit l'adresse de la Société républicaine de Tours (3).
Adresse de la Société républicaine de Tours, à la Convention nationale.
« Représentants du peuple,
« Un attentat horrible vient d'être commis sur l'un de vous au mépris de toutes les lois de la guerre, au mépris de la sainte humanité Beauvais, le mandataire, le représentant d'un peuple libre, Beauvais vient d'être livré aux mains des bourreaux par ces barbares insulaires qui ne se paraient du masque de la liberté que pour tenter d'asservir les autres peuples de la terre. Le cœur frémit d'indignation et de rage au récit d'une pareille atrocité.
« Pères de la patrie, la France entière crie vengeance, et sa voix" ne sera pas entendue en vain. Nous aimons à croire, pour l'honneur de l'humanité, que le peuple anglais désavouera un crime dont l'histoire n'offre point d'exemple; s'il ne s'empressait de le faire, s'il ne se hâtait d'en demander une justice éclatante, décrétez solennellement que le peuple français lui voue une exécration éternelle, et qu'il lavera dans le sang de ses derniers neveux l'injure sanglante faite à la représentation nationale.
« L. Texier-Olivier, président ; Leroux, secrétaire ; Chalmel, secrétaire. »
La Société révolutionnaire de Thonon, département du Mont-Blanc; le tribunal Criminel du département de la Haute-Vienne; le conseil général de la commune de Lille (1), la Société populaire de Roye, département de la Somme; les envoyés des assemblées primaires du district de Joigny; le nouveau tribunal civil du district de Tartas; les membres du conseil général de la commune de Seyssel, département de l'Ain, et du comité de surveillance de la même ville; les montagnards de Magnac (2), district du Dorât; lès républicains de la Souterraine; la section Lepelletier (3), ci-devant Quatre-Vingt-Douze, félicitent la Convention sur la sagesse et la fermeté de ses opérations : tous la conjurent de demeurer à son poste jusqu'à la paix.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4).
(Suivent ces diverses adresses. )
A.
Adresse de la Société révolutionnaire de Thonon (5).
« Thonon, le 4e jour de la 2e décade du 2e mois de l'an II de la République française, .une
et indivisible.
« Citoyens législateurs,
« Vous avez rejeté loin de vous et mis sous le glaive de la loi les membres gangrenés et les traîtres; il vous reste à chasser tous les crapauds du marais.
« L'étincelle sortie du sein de la Montagne- a électrisé toutes les parties de la France. A jvotre exemple, citoyens législateurs, lés Sociétés populaires, qui vous doivent leur existence constitutionnelle, se sont épurées. Celle de Thonon, dite des Marseillais, trop longtemps entravée par les feuillants et les modérés, s'est relevée sous le nom de Société révolutionnaire, s'est, consacrée à la surveillance des autorités constituées et de l'entière exécution de tous les décrets révolutionnaires sur lesquels sont fondés le crédit des assignats, la destruction de l'agiotage et le salut de la patrie. Nos premiers élans ont été ceux de la reconnaissance envers la sainte Montagne, dont les travaux Sublimes et la fermeté "héroïque assureront le bonheur du peuple français. Nous unissons nos vœux à ceux des autres Sociétés qui vous invitent, intrépides Montagnards, à rester à votre poste, jusqu'à ce que les objets soumis au grand ordre du jour soient épuisés et que tous les ennemis de l'égalité, de la liberté et de l'unité de la République soient terrassés.
« La Sodété révolutionnaire de Thonon, chef-lieu de district, département du Mont-Blanc.
« A. Charles, président; Mi chaud Lords-Albert, secrétaire; Bonnefoy, secrétaire. »
Adresse du tribunal criminel de la Haute-Vienne (1).
L'accusateur public près le tribunal criminel du département de la Haute-Vienne au citoyen .Président de la Convention nationale.
/« Limoges, le 6e jour de la 3e décade du lermoig de l'an II de l'ère de la République française, une et indivisible.
« Citoyen,
« Je suis chargé, par le tribunal criminel, de vous adresser un extrait de son audience publique d hier.
« Puisse cette adresse avoir un plus heureux succès auprès de la Convention nationale que celles des 15 octobre 1792 et 15 juin dernier, qui turent envoyées sur l'établissement de la République et les journées des 31 mai et 2 juin et dont le tribunal a vu avec douleur qu'il n avait pas été fait mention. « Salut et fraternité.
« gruineau. »
Extrait (2). Séance publique du tribunal criminel du département delà Haute-Vienne.
Limoges, 5e jour de'la 3e décade du 1er mois de la 2e année de la République française, une
et indivisible.
Avant la prestation du serment des jurés de jugement, l'accusateur public a dit :
« Citoyens,
« A l'audience du premier mois de la première année de la République, je demandai au tribunal et aux jurés de jugement alors sur les sièges du prétoire, de féliciter la Convention nationale d'avoir, d'un seul coup, aboli la royauté'et créé la République, de lui témoigner nos vœux, non seulement pour la mort du tyran mais encore pour que tous les peuples sentissent promptement le besoin de se débarrasser de ces monstres, progéniture affreuse de l'hypocrisie et de la féodalité, et placés dès leur naissance sur des trônes assez élevés pour effrayer l'égalité et la liberté. J ë
« A l'audience du premier mois de la seconde année- de notre République, que tout vrai Français veut une et indivisible, dont l'époque glorieuse va devenir l'ère de la régénération du genre humain, à cette audience tenue par un nouveau président, par des juges et des jurés francs républicains, en présence de citoyens véritables sans-culottes, il eut été trop pénible pour moi de ne pas profiter de ces circonstances favorables à épancher dans le sein de nos représentants toute notre reconnaissance et tout notre attachement.
Je ne rappellerai pas les époques glorieuses qui ont mérité à la Convention tout notre amour,
ce serait répéter les hymnes dont les Français font retentir les airs, surtout dans ces fêtes préparées par l'enthousiasma pour célébrer les héros de la révolution, ce serait rappeler a la Convention ses moments de douleur sur les trahisons des Lafayette, des Custine, sur les assassinats de Lepeletier, de Marat de Marat, cet ami du peuple, dont la mémoire restera attachée a l ere de la République. Mais dans ce moment ou la Convention voit triompher nos armées, où le fédéralisme s'est enfoui sous les décombres de la royauté, où la Montagne voit rouler dans la fange les représentants qui cherchaient à la gravir afin de se soustraire à la juste indignation des républicains, je me bornerai à presser nos représentants de ne pas désemparer le sommet de cette montagne sainte, qu'ils n'en aient fait partir tous les volcans de la raison et fait foudroyer tous les despotes, qu'ils n'aient assuré a jamais l'égalité et la liberté, ces bases immuables de la République, une et indivisible que je jure dé maintenir de tout mon pouvoir et de mourir en les défendant. »
L'accusateur public, ayant remis son discours sur le bureau, le tribunal, les jurés et les auditeurs ayant, d'un mouvement spontané, répété : Nous le jurons ! Vive la Convention ! vive la Montagne ! vivent les sans-culottes ! vive la République française une et indivisible !
Le tribunal arrête que le discours de l'accusateur public serait transcrit sur les registres et envoyé à la Convention nationale, comme l'expression du tribunal, des jurés et de tous les citoyens auditeurs, qui ont demandé à signer,
Arrête de plus qu'il sera fait mention que François Buisson, cultivateur à Champagnac et un des jurés a déclaré ne savoir signer; que la même déclaration a été faite par une foule de citoyens ou citoyennes présents à l'audience.
Fait en l'audience publique du tribunal criminel du département de la Haute-Vienne séant à Limoges, le 5e jour de la 3e décade du premier mois de l'an second de la République française, une et indivisible.
(Suivent 86 signatures.)
C.
Adresse de la Société populaire de Roye (1).
Aux membres de la Convention nationale. La Société populaire de Roye, - département de la Somme, épurée dans la séance du 13 brumaire de Van II.
« Mandataires du peuple,.
« Vos devoirs ne sont point entièrement remplis; la République encore a besoin de vous. Restez à votre poste. Quand, après la tempête nationale, le vaisseau de la République sera tranquille au port, nous en confierons le gouvernail à de nouveaux pilotes, et nous dirons à chacun de vous : Va, tu as bien mérité de la patrie ; ~ que ton département reçoive de toi l'exemple des mœurs et des vertus républicaines, et ton nom sera cher à la postérité.
Prieur, président ; Delalande, secrétaire. P.-S. Déjà la Société populaire de Roye a
adressé à. votre comité de division son vœu sur le changement du nom de la commune de Roye en celui d'Avre-Libre. Tous les bons sans-culottes impatients que leur cité ne porte plus un nom qui blesse leurs oreilles républicaines, vous demandent d'autoriser ce changement par un décret, sans attendre le rapport du comité de division.
«: Delalande, secrétaire.
« Ci-joints des exemplaires d'un discours en vers prononcé à la première séance de la Société. »
Discours en vers, sur l'amour de la pairie, lu à la première séance de la Société populaire de la ville de Roye, département de la Somme, le 22 septembre de Van II de la République française, une et indivisible, par le citoyen Démophile, secrétaire et membre de ladite Société (1).
Si Je ne puis mourir, je veillerai pour elle; Je veux lui consacrer et mes chants et mon zèle : Onze lustres déjà m'ont courbé sous leurs poids; Que je la serve au moins du cœur et de la voix J Tel on vit, animant du feu de son courage Nos braves légions dans les champs du carnage, Le valeureux Maurice (2), en pr«ie à la douleur, De Vienne et d'Albion triompher en vainqueur. Nos talents, nos vertus, nos jours, notre fortune, Tout en nous appartient à la mère commune, Sur ses grands intérêts plus vigilants qu'Argus, Déjouons les complots, dénonçons les abus; Mais que le noir soupçon, que la haine barbare Contre un bon citoyen jamais-ne nous égare : L'humanité nous parle un langage plus doux; Pleurons sur les agneaux dévorés par les loups. L'injustice révolte, et la terreur alarme; Mais la raison, la paix nous ramène et nous charme. D'après mon propre Cœur, je juge lés humains; Les lois, les bonnes mœurs font les républicains... Il naquit avec nous, l'amour de la patrie; Ce noble sentiment enfanta les Décie, Et le beau dévouement du généreux Codrus, Et du fier Scœvola les civiques vertus. C'est peu qu'à ces héros nous élevions des temples, Affermis ton empire, ô douce liberté ! Et toi, fille du ciel, aimable égalité, Rends à tous les mortels leur dignité première; Renverse, arrache enfin l'odieuse barrière Par qui, grâce aux tyrans, chez nos tristes aïeux, L'un fut bête de somme, et l'autre aû rang des dieux. Etre éternel, dis-nous, lorsque t'es mains habiles Formaient le premier homme, aVais-tu deux argiles? Ou bien du vieux Noé les orgueilleux enfants Créèrent-ils entre eux trois ordres différents? Ah ! plutôt, si j'en crois tes antiques oracles, Ta tendre prévoyance y mettait des obstacles, Quand Juda, fatigué de vivre sous ta loi, Dans son aveuglement te demandait un roi. Il en fut bien puni !.... le plus dur esclavage De ce peuple avili fut le juste partage; Trente siècles à peineront allégé ses fers; L'opprobre le poursuit au bout de l'univers. Source de tant de maux, exemples mémorables, Gravéz-vous dans nos cœurs en traits ineffaçables ! Vivre libre ou mourir : c'est notre unique choix; Qui pourrait hésiter outragerait les lois. Sur les bords du Niger qu'il cherche une retraite; La France, de son sein, pour jamais le rejette... Comment un peuple né pour être souverain Courberait-il son front sous un sceptre d'airain? Des âges écoulés l'homme a suivi les tracés; Il n'a trouvé partout que forfaits, que disgrâces.
La triste servitude avait flétri son cœur; La liberté sourit, il renaît au bonheur. Rome, pour un Titus, son amour et sa }oie, Rome eut trente Nérons dont elle fut la proie. Quand nos fers sont tombés, debout et réunis, De notre liberté connaissons tout ..le prix : Nos amis les plus chers, nos enfants et nos frères, Pour la consolider accourent aux frontières : Une cause si belle aura d'heureux succès; Les despotes sauront ce-que vaut le Français; Et si j'ai bien jugé leur ardeur magnanime, Sur leurs fronts rayonnants j'ai lu cette maxime : « Qu'un cœur républicain réunit à la fois L'amour de la patrie et la haine des rois. »
D.
Adresse des envoyés des assemblées primaires du district de Joigny (1).
« Citoyens représentants du peuple,
« Les envoyés des assemblées primaires du district de Joigny viennent de mettre fin à leurs travaux, les commissions qu'ils ont reçues du représentant du peuple leur sont retirées, ils cessent, dès ce. moment, avec regrets leurs fonctions, mais ils ne cesseront jamais d'être vrais sans-culottes et intrépides républicains, et jurent de vivre libres ou de mourir. I « Restez à votre poste. »—
(Suivent 8 signatures.)
E.
Adresse du nouveau tribunal civil du district de Tartas (2).
Le nouveau tribunal civil du district de Tartas, à la Convention nationale.
« Tartas, département des Landes, le 12e du 2e mois de l'an II de la République fran--
çaise, une et indivisible.
« Représentants du peuple français,
« Lss montagnards Pinet, Monestier, Cavai-gnac et Dartigoeyte ont paru dans cette ville; ils ont éclairé le peuple, et l'esprit public est remonté au plus haut degré d'énergie. Ce -qu'il y avait de malveillant ou même de douteux dans les autorités Constituées en a été chassé; des sans-culottes bien prononcés les remplacent.
« Le tribunal civil vient d'être installé dans cet instant, il trahirait sa conscience et ses devoirs s'il ne vous exprimait un vœu bien ardent, celui que vous restiez à votre poste tant qu'il y aura des scélérats à punir ou des ennemis à vaincre.
« Courage ! députés de la Montagne, frappez tous les perfides, plus d'appelants, plus de ma- ; rais : expulsez tous les monstres, et surtout nos infidèles mandataires Saurine, Cadroy et Lefranc.
« Salut et fraternité:
« Les membres composant le tribunal civil de Tartas,
« Lafitte, président; Dubuoca, juge; Sa-picau, juge ; Marinpoi, juge ; Labadie, greffier.; Gazailhan, commissaire national. »
F.
Adresse des membres du conseil général et du comité de surveillance de la commune de Seussel l Ain (1).
Adresse à la Convention nationale par les membres du | conseil général de la commune de Seyssél l'Ain et les membres du comité de surveillance de la même ville, réunis:
« Et nous aussi, nous sommes sans-culottes ; et dussions-nous encore aller nus, nous ferons gravir et respecter la Montagne, bon gré et mal gré, par les vils partisans de la plaine.
« Oui, nous chérissons la Montagne. Courage, braves représentants, chers montagnards, vous avez sauvé la République, vous l'avez purgée de l'air infect du marais; achevez et perfectionnez votre ouvrage, tout ira bien.
« Vous avez prouvé à ceux qui croyaient que l'intérêt de la chose publique exigeait votre remplacement qu'ils étaient dans l'erreur; il faudrait qu'ils fussent bien bornés pour ne pas en revenir, il ne peut y avoir que des enfants dénaturés et des scélérats embourbés qui ne sentent pas ou ne veulent pas sentir le prix de vos travaux depuis que vous avez fait une saignée au marais.
« Que ne pouvons-nous trouver des expressions assez vives et énergiques pour vous exprimer ce que nous pensons, et voudrions vous dire. Ne vivant que du jour à la journée, et du produit de nos travaux, nous n'avons jamais abordé la rhétorique, nous, nous sommes ignorants, mais francs et loyaux, nous sommes vrais républicains, nous ne pouvons souffrir ni flatterie, ni mensonge, nous n'aimons que la vérité, et c'est dans ces sentiments que, tandis que la neuvième partie de notre population combat sur la frontière, nous chantons dans nos foyers avec plus de pompes que jamais pretre n'a entonné le Gloria in excélsis, les louanges de la Montagne qui, s'étant épurée et élevée au-dessus des brouillards de la plaine, nous a retenus au bord du précipice où nous allions être plongés, et va entièrement combler 1 affreux abîme qui s'ouvrait sous nos pas.
« Nous conjurons donc les braves habitants de la sainte Montagne de rester à un poste où ils semblent avoir été placés par la divinité.
« Tombiez, tyrans, tremblez, royalistes et fédéralistes, vos règnes ne sont plus de saison.
« Vivent la liberté et Végalité ! vive la République! vivent la Convention et toute la brave sans-culotterie !
« Fait en maison commune audit Seyssel, le 3e jour de la 1™ décade du 2e mois de l'an II de la République française, une et indivisible. »
(Suivent 21 signatures.)
C.
Adresse des Montagnards, composant la Société républicaine de Magnac (2).
Les Montagnards composant la Société républicaine des Amis de la Liberté, séante à Ma-
gnac au conseil général, à la Convention nationale,
« Magnac, chef-lieu de canton,'district du Dorât, département de la Haute-Vienne, 14e jour de brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens représentants,
( .Un orateur du comité de Salut public disait dernièrement à votre tribune, en annonçant une nouvelle victoire remportée par l'une de nos armées sur les esclaves combinés de la Prusse, de l'Autriche et de l'Angleterre : « Encore un beau jour pour la République ». La Société de Magnac, en vous exprimant l'hommage de son adhésion aux lois bienfaisantes et populaires que vous venez de rendre contre les fédéralistes et les accapareurs, s'écrie, dans l'expansion de sa joie ': « Encore un titre de plus pour la sainte Mbntagne à la reconnaissance nationale. »
« Notre dévouement inaltérable pour les braves sans-culottes qui siègent sur cette sainte Montagne, nous engage à vous exposer que le département de la Haute-Vienne renferme dans ses limites deux cités connues sous le même nom de Magnac; que celle que nous habitons n'est distinguée de, l'autre que par le surnom de Laval. Nous sollicitons avec instance qu'à ce nom exécrable de Laval, dont le souvenir amer retrace l'idée d'une secte justement proscrite, il soit substitué celui de Montagne et qu'à l'avenir notre commune républicaine soit connue sous le nom chéri de Magnac-la- Montagne.
« Législateurs, tous les ci-devant nobles, par un raflinement de vanité, avaient imaginé d'entourer de murailles altières, sous le titre fastueux de parcs, les champs vastes et fertiles dont ils avaient dépouillé ce qu'ils appelaient leurs vassaux. L'entrée en était interdite à presque tous les mortels; ce terrain sacré était visité par leur grandeur et leurs bas courtisans; l'air et le soleil y étaient cependant admis par grâce spéciale.
« Fidèles mandataires du peuple, il est temps de faire disparaître ces tristes monuments du sol de la liberté; ce spectacle féodal répugne aux yeux de l'égalité. Nous demandons en conséquence que la destruction de tous les parcs soit incessamment ordonnée.
« Cuerre aux tyrans, aux fédéralistes et aux modérés !
« Amour et dévouement inaltérables aux fideles représentants du peuple.
Frichon, président.
« Par la Société :
« J. Michelet, secrétaire; L. Michaud, secrétaire.
« Par le conseil général :
« Laroque, maire ; J.-L. Laroque, secré- taire-greffier. »
H.
Adresse des républicains de la Souterraine (1).
Adresse de la commune de la ville de la Souterraine, chef-lieu de district, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
La commune de la Souterraine m'a envoyé vers vous pour vous porter son vœu et ses sentiments. Elle vous a invités à rester à votre poste jusqu'à ce que vous ayez consommé notre régénération. Elle applaudit avec transport, avec enthousiasme aux mesures vigoureuses que vous prenez pour écraser l'aristocratie et-le fanatisme.
« Les habitants de la Souterraine ont toujours abhorré les fédéralistes et le fédéralisme; toujours ils sont restés unis de cœur et de principes ï avec la partie saine de la Convention, c'est-à-dire avec la Montagne. Aucun sacrifice ne leur paraîtra pénible pour soutenir la cause de la liberté. Ils me chargent de vous assurer qu'ils marcheront droit et ferme dans les sentiers de la Révolution. Us vous offrent leurs fortunes et leurs bras, et déposent sur le bureau trois croix ei-devant chevaliers de Saint-Louis, et une médaille.
« Bétolaud, président v du district de la Souterraine. »
Lia Société populaire de l'Aigle, département de l'Orne, fait part à la Convention des sacrifices en hommes, subsistances et munitions de guerre que le district, de concert avec elle, se sont imposés lorsque les brigands ont infesté leur voisinage, et de l'épuisement où cette ville se trouve réduite. Elle demande de prompts secours.
Mention honorable, insertion au « Bulletin », renvoi au comité de la guerre et à la Commission des subsistances.
La même Société présente un projet de taxe uniforme sur les denrées, pour éviter l'incohérence de celles qui se sont produites dans les districts (2).
Suit un extrait de la pétition de la Société populaire de Laigle,d'après le Bulletin de la Convention (3).
La Société populaire de Laigle, département de l'Orne, en adhérant à la loi qui fixe le maximum des denrées de première nécessité, observe que plusieurs taxes, faites par les districts, sont vicieuses, et demande que la Convention en décrète une uniforme.
Mention honorable; renvoi au comité des subsistances.
Compte rendu du Mercure universel (4).
La Société républicaine de Laigle, département de l'Orne, écrit qu'aussitôt qu'elle a appris
que les rebelles étaient sur le territoire de ce département, de concert avec l'Administration de Laigle, elle n'a eu rien tant à cœur que d'envoyer à Alençon des secours" en hommes, en armes et en subsistances. Elle a converti en pains 6,000 livres pesant de farine qu'elle possédait.
Mention honorable. L'insertion au Bulletin.
La Société populaire de Bellesme témoigne sa douleur d'avoir été calomniée, lorsque, sous les yeux de Letourneur, elle a improvisé toutes les ressources capables d'exterminer les brigands.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de la Société populaire de Bellême (2) :
La Société des Amis de la République, séante à Bellême, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,.
« La calomnie a soufflé ses poisons dans le sanctuaire des lois, c'est aux sentinelles de la Révolution à faire sortir la vérité des nuages dont on cherche à l'obscurcir.
« Un homme égaré par un zèle sans lumière, ou gagé par nos ennemis pour semer la défiançe et nous affaiblir en,nous divisant, cet homme ose inculper le département de l'Orne; c'est selon lui une section de la République paralysée qui, par son inertie, éternise les maux de la patrie.
« Lâche détracteur de tes frères, dis-nous tes preuves, où sont tes témoins? Sans doute il n'est pas fait pour sentir que la mort est moindre que le déshonneur pour un républicain.
« Citoyens, nous allons rétablir les faits et vous; rendre juges, nous allons parler puisqu'il ne suffit plus d'agir.
« Un cri s'est fait entendre, c'était le cri d'alarme pour nos contrées jusqu'alors respectées par la guerre : il a retenti d'un bout du dépar-. tement à l'autre, et à l'instant ce département a fourni 25,000 hommes armés. Depuis longtemps ~ toute la jeunesse de Bellême affrontait l'ennemi sur les frontières, elle n'avait plus que des pères de famille; foyers, femmes et enfants, tout a été abandonné. Us ont également offert leur sang à la Patrie. Où étaient les magasins de cette armée nouvelle? le patriotisme les a. bientôt formés; les. grains, les bestiaux, les fourrages, couvrent encore les chemins, et dans une telle abondance de notre côté, que nous sommes invités à retarder nos envois.
« Si nous avoins calculé que nous n'avons pas "de vivres pour quatre mois, peut-être aurions-
nous été plus économes, mais le lendemain même a été oublié. Nous n'avons vu que les besoins de la patrie, persuadés que nos sacrifices seront appréciés par elle, et qu'elle n'abandonnera pas une portion de ses enfants à la famine.
« Les rebefl.es, instruits de ce mouvement énergique et simultané,-ont senti que leur perte était certaine : ils ont fui.
« Voilà ce que nous avons fait, citoyens; que pouvions-nous de plus?
« Letourneur, tu étais là, c'est à toi de rendre témoignage-aux républicains de l'Orne; c'est à toi de dire : « Ils ont marché d'un pas ferme dans le chemin de l'honneur, ils ont bien mérité de la patrie ».. Ce seul mot confondra le procureur général syndic du département de la Manche et fera rejaillir sur lui la honte d'une dénonciation calomnieuse.
« Blin, président; Bornier, secrétaire. »
Les citoyens Bro et Marbu (1), curés, font hommage de 50 livres, à prendre sur leur trimestre, tant que durera la guerre (2).
Suit la lettre des citoyens Gra et Maffrau (3) :
Au citoyen Président de la Convention nationale.
« Vallavoire ( Valavoire), le 15 octobre 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Le citoyen Gabriel Gra, curé de Vallavoire, et le citoyen Jean-Baptiste Maffrau, curé de Clamensane, tous les deux dans le district de. Sisteron, désirant venir au secours de la patrie en danger par la guerre que nous avons à soutenir contre les tyrans de l'Europe, ont offert chacun la somme de 50 livres a prendre sur leur traitement du trimestre d'avril, et pareille somme à la même époque toutes les années par autant que la guerre durera. Ils voudraient pouvoir mieux si ces coquins d'agioteurs, accapareurs n'avaient réduit leur revenu jusqu'à présent très modique. Vous avez déjoué leur intrigue en fixant le maximum des denrées de première nécessité; malgré tout événement, nous sommes décidés à tout sacrifier pour une cause aussi importante, nous volerions même aux frontières si les infirmités de l'un et la faible santé de l'autre ne s'opposaient à notre bonne volonté; tenez-nous-en compte, notre poste d'ailleurs est sacré, nous ne le quitterons point et ne cesserons de donner à tous nos concitoyens l'émulation que nous pourrons afin de les engager à mourir plutôt que de céder aux ennemis de la République.
« Dans ce sentiment, je suis en particulier, citoyen président, tout dévoué à la République française.
« Gra, curé de Vallavoire.
« P.-S. Copie de la lettre du procureur syndic
« Sisteron, le 15 mai 1793,": l'an II de la République française.
« Citoyens - patriotes et vrais républicains,
« Je ne doutais nullement de votre civisme ni de votre bonne volonté à venir au secours de la patrie en danger, en faisant des sacrifices pour les frais de la guerre. Votre lettre ne fait que me le confirmer, et me raffermir dans mon opinion sur votre compte. J'en ai fait part à mes collègues, qui se joignent à moi pour vous dire, au nom de la chose publique, que vous avez bien mérité de la patrie, et que l'offrande généreuse de 50 livres chacun par autant que la guerre durera est tout ce que la patrie pouvait attendre de votre générosité et de votre amour pour elle. Continuez,, braves pasteurs, à concourir avec vos municipalités à maintenir le bon ordre et la tranquillité, à faire respecter les^ personnes et les propriétés, car ce ne sera qu'autant que ces principes seront gravés dans tous les cœurs que chacun, s'en pénétrant, les pratiquera, que .nous parviendrons à déjouer les complots des malveillants, à faire triompher la République et à jouir du bonheur particulier.
« Aux curés de Vallavoire et Clamensane.
« Par copie : - H
« Le procureur syndic du district de Sisteron,
« Borelly. »
Le citoyen Robert Quillet, curé des communes d'Athis-Mons et Ablons-sur-Seine, dépose sur le bureau ses lettres de prêtrise et les provisions de sa cure, ne voulant plus se souiller par un ministère de jongleries et d'impostures (1).
Suit la, lettre du citoyen Robert Quillet (2).
« Paris, 21 brumaire, 2e année de la République française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Je me suis présenté hier matin à la barre de la Convention nationale. Je n'ai pu y être admis. Ce matin, je m'y suis présenté une seconde fois. Les deux jours j'ai écrit au citoyen président pour le prévenir que je désirais remettre à la Convention mes lettres de prêtrise et les provisions de la commune d'Athis-Mons et Ablon, département de Seine-et-Oise. Je n'ai pu être admis aujourd'hui ni hier. Je prends le parti de remettre aux mains du citoyen Président, ce que j'aurais désiré remettre en personne à la barre.
« J.-R. Quillet. »
Jean-Robert Quillet, curé des communes et municipalités d'Athis-Mons et Ablon-sur-Seine, département de Seine-et-Oise, aux citoyens représentants du peuple (3).
« Ce 20 brumaire de la 2e année de la République, une et indivisible.
« Citoyens,
« Destiné dès mes premières années à l'état ecclésiastique, je n'ai rien négligé pour y rem-
plir mes devoirs en homme de bien et en fidèle observateur des lois. La Révolution régénératrice qui fait le bonheur du peuple français et qui en fait aussi le premier peuple de l'univers est enfin arrivée, et j'ai fait alors le serment que prescrivaient les nouvelles lois. Les événements des 31 mai et jours suivants ont sauvé la République, et j'y ai applaudi avec transports.^ Une nouvelle constitution plus sage a été décrétée, et je me .suis empressé de l'accepter dans l'assemblée primaire de mon canton. Comme vrai républicain il ne me reste plus qu'à vous offrir mes lettres de prêtrise et les provisions de ma cure. Je viens lés déposer sur votre bureau.
« Citoyens représentants, je n'avais pour subsister que le traitement attaché à mes fonctions curiales, j'ai 60 ans et plusieurs différentes infirmités graves. Je laisse à votre sagesse, à votre humanité de prononcer sur mon sort dans un âge qui aggravé et multiplie encore les infirmités et les besoins.
« J.-R. Quillet. »
Une députation de la commune d'Orgeville, district d'Evreux, se présente à la barre, et s'exprime en ces termes :
« Représentans,
«_Et nous aussi, je voulons bien mériter de la patrie; c'est lui rendre service que de la purger des mauvaises bêtes qui l'empoisonnent. J'en avons une dans not' commune d'une espèce bien dangereuse; ça vous tourmente le pauvre monde de toutes les manières; ça fait enrager les vivans, ça s'acharne jusques sur leurs cadavres. Si y a des diables dans l'enfer, comme je le croyons bien, c' tila s'en est échappé pour notre malheur à tertous; il a pourtant face humaine, mais le cœur d'un vrai démon, et l'âme aussi noire que sa souguenille : c't animal-là s'appelle un curai, ou bien M. Flichy. Eh bien! je vous déclarons que je ne voulons pas de ce M. Flichy, ni de son eau bénite; il y a trop long-temps qu'il nous fait croire que des vessies sont des lanternes; qu'il aille conter à d'autres ses fariboles, et qu'ir nous tourne les talons grand train. Mais comme il ne veut pas nous croire, je vous prions, législateurs, de vouloir bien li signifier ça de notre part, par un petit bout de décret; ça fait douze bons cents francs dont je faisons cadeau à la République, et c'est douze cent mille fois plus qu'il ne vaut. Je vous enverrions bien le calice et le ciboire; mais excusez, c'est que depuis qu'il est dans not' commune, ça nous a été volé. Adieu nos braves législateurs : tenez ferme, vous y faites merveilles; je vous soutiendrons, et ça ira, ou le diable nous emportera tous. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit l'adresse de la commune d'Orgeville (2) :
La commune d'Orgeville, canton de Pacy, district d'Evreux, département de l'Eure, à la Convention nationale.
« Représentants,
« Et nous aussi, je voulons bien mériter de la patrie; c'est M rendre service que de la purger
des mauvaises bêtes qui l'empoisonnent. J'en avons une dans not' commune^ d'une espèce bien dangereuse; ça vous tourmente le pauvre monde de toutes les manières; ça fait enrager les vivans, ça s'acharne jusques sur leurs cadavres. Si y a des diables dans l'enfer, comme je le croyons bien, c'tila s'en est échappé pour notre malheur à terfcous; il a pourtant face humaine, mais le cœur d'un vrai démon, et 1 ame aussi noire que sa souguenille : c't' animal-la s'appelle un curai, ou bien M. Flichy Eh ïien ?JS Xoun8 déclarons que je ne voulons pas" de ce M. Flichy, ni de'son eau bénite; H y a trop long-temps qu'il nous fait croire que des vessies sont des lanternes; qu'il aille conter à d'autres ses fariboles, et qu'il nous tourne les talons grand tram. Mais comme il ne veut pas nous croire, je vous prions, législateurs, de vouloir bien fj- signifier 5a de notre part, par un petit bout de décret; ça fait douze bons cents francs dont je faisons cadeau à la République, et c'est douze cent mille fois plus qu'il ne vaut. Je vous enverrions bien le calice et le ciboire ; mais excusez, c est que depuis qu'iLest dans not'commune ça nous a été volé. Adieu nos braves législateurs : tenez ferme, vous y faites merveilles; je vous soutiendrons, et ça ira, ou le diable nous emportera tous.
« Salut" et fraternité. »
(Suivent 18 signatures.)
Extrait des délibérations de la commune d'Orgeville (1).
Du onzième jour de novembre mil sept cent quatre-vingt-treize, et le deuxième de la République une et indivisible.
Nous, maire, officiers municipaux et notables, composant le conseil général, et les habitants de la commune d'Orgeville assemblés.
Le Procureur de la commune a dit :
«Citoyens,
« Les mauvais procédés, les noirceurs et les méchancetés du sieur Flichy, notre curé, -nous ont déterminés à le dénoncer dans une adresse à la Convention nationale en date du 8 septembre-dernier, et à demander son remplacement par un homme plus vertueux.
« Nous voyons malheureusement qu'il n'existe pas de prêtres vertueux, et quoique nous n'ayons pas à craindre d'en trouver un aussi méchant que le sieur Flichy, nous pourrions cependant n'en pas rencontrer un aussi bon que nous le désirons.
« Pour ne pas tomber dans de nouveaux inconvénients, je crois que nous ferons mieux de nous en passer tout à fait. Ceux qui voudront aller à l'office divin pourront y aller s'ils le veulent dans les communes voisines.
« Je demande donc que l'assemblée veuille bien délibérer sur cet objet.
« L'assemblée, délibérant sur le réquisitoire du procureur de la commune, arrête que l'adresse proposée par un membre-sera adressée à la Convention et inscrite au présent registre pour y avoir recours en cas de besoin, comme étant, ladite adresse, le vœu librement émis par les citoyens composant la commune d'Or-geville. »
(Suit ladite adresse adoptée.)
Le citoyen Rotrou envoie le procès-verbal qui constate le dépôt de ses lettres de prêtrise au département de Seine-et-Oise. Il a secoué avec -transport les haillons dépendant du sacerdoce.
Mention honorable,insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du citoyen Rotrou (2).
« Versailles, le 9 de la 2e décade de brumaire, 2e année de la République, une et
indivisible.
La liberté ou la mort !
« Citoyen Président,
« La violence m'avait réduit à l'autel, la liberté m'en a détaché. Mon père m'avait chargé d'une chaîne insupportable, et les représentants l'ont brisée par leurs lois bienfaisantes. Aussitôt qu'elles ont été proclamées, ces lois sages, je me suis hâté de reprendre mes droits, mais il me restait encore les titres de ma servitude, et je les ai portés, il y a 15 jours, au conseil général du département de Seine-et-Oise qui les a fait brûler en séance publique. Je t'en envoie la preuve, et te prie d'en donner connaissance à l'Assemblée, afin qu'elle déclare que je ne suis point en arrière dans le chemin de la philosophie, et surtout que je suis républicain.
« Respect, salut et fraternité.
1 ' « Rotrou, employé dans le département de Seine-et-Oise.
Extrait du registre des délibérations du conseil . général du département de Seine-et-Oise (3).
Séance publique du cinquième jour de brumaire de l'an deux de la République française, une et indivisible.
Le. citoyen Rotrou, en adressant à l'Administration ses lettres de promotion aux ordres du culte catholique,1 écrit, qu'attaché à l'autel par l'autorité absolue d'un père armé d'un acte du despotisme, il s'est hâté de briser sa chaîne aussitôt que les droits sacrés de l'homme ont été publiés, mais que ces titres d'esclavage étaient encore restés entre ses mains, qu'il les remet à l'Administration pour en faire l'usage qu'il lui plaira, déclarant que lors même qu'il serait dans l'intention de rester dans l'état où l'avait conduit la violence, il lui serait impossible de conserver des pièces qui ne représen-
tent de toutes parts que des signes de féodalité et de despotisme, qu'il exécrera jusqu'au dernier soupir de sa vie.
Le conseil général, en applaudissant à cette nouvelle marque du civisme et de la philosophie du citoyen Rotrou, a arrêté que les pièces remises par lui à l'Administration, seront livrées aux flammes, ce qui a été exécuté à l'instant au milieu de la salle du conseil, en présence du citoyen Rotrou, auquel le président a dit : «Rotrou, l'Administration ne sera jamais surprise de te voir aller en avant dans la carrière du patriotisme. Toujours elle t'a rendu justice en te regardant comme un bon républicain, et toujours tu seras sûr de son estime. »
Pour expédition :
Courtès, vice-président ; Bocquet, secrétaire.
Le citoyen Maillet,, curé de Ducroisic, district de Roanne, fait don a la patrie de la totalité de son traitement, à compter du l?r janvier prochain (vieux style), pour secourir les enfants et les mères du district de Roanne pendant la guerre (1).
Suit un extrait de V adresse élu citoyen Maillet, d'après le Bulletin de la Convention (2).
Le citoyen Maillet, curé de Croiset, district de Roanne, fait don à la patrie, à compter du 1er janvier del'ère vulgaire 1794, de la totalité de son traitement, pour être employé à donner des secours aux enfants et aux veuves des défenseurs de la patrie, du district de Roanne, pendant la durée de la guerre : ce citoyen demande que la Convention nationale lui accorde la remise de l'arriéré de ses contributions.
Le directoire du département de la Côte-d'Or fait passer l'arrêté qu'il a pris le 6 brumaire, par lequel, exécutant le principe de la liberté des cultes, il défend à tous instituteurs publics d'exiger de leurs élèves aucune pratique de religion.
Mention honorable, insertion au « Bulletin s> (3).
Suit un extrait de l'arrêté du département de la Côte-d'Or, d'après le Bulletin de la Convention (4).
Le directoire du département de la Côte-d'Or a défendu à tous les instituteurs publics d'exiger de leurs élèves aucune pratiqué de religion, ou des attestations qu'ils y ont satisfait,' le directoire laissant aux pères et aux mères de famille le soin de diriger leurs enfants, relativement aux dogmes et aux pratiques religieuses, et les invitant néanmoins à se rappeler que, quelque culte qu'ils professent, la tolérance doit être le principe de toute religion, et qu'ils doivent veiller à ce qu'aucune discussion ne s'élève pour raison do la diversité d'opinions religieuses.
Compte rendu de VAuditeur national (1),
Ce même comité (celui d'instruction publique) est chargé», d'examiner un arrêté du, département de la Côte-d'Or, qui ordonne aux instituteurs de ne donner à leurs élèves que des leçons de vertu et de morale universelle.
_ Le Procureur général syndic du département dejl'Ardeche annonce que la vente des biens des émigrés s'accélère dans cette contrée; que le district de Tanargues vient d'adjuger, par lots, un domaine à 332,800 livres, qui n'avait été estimé que 150,083 livres, d'où il résulte une différence de plus du double.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre du, procureur général syndic du, département de VArdèche (3) :
Le _ procureur général syndic du département de VArdèche, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Privas, le 14e du 2e mois de l'an II de la République française,-une et indivisible.
« Citoyen Président,
« J'ai, l'honneur de vous annoncer que la loi sur la vente des biens des émigrés s'exécute avec la plus grande célérité dans ce département. Les estimations sont avancées, le district du Çorron a déjà fait passer des affiches et celui de Tanargues vient d'adjuger par lots un domaine et moulins à 332,800 livres qui n'avaient été estimés que 150,083 livres, d'où il résulte une différence de 182,717 livres.
« J^espère, citoyen Président, qu'il en sera de meme des biens qui restent à vendre; tout le monde brûle ici du désir d'en acquérir, et il n y en aura certainement pas assez pour contenter tout le monde. Je ne négligerai rien pour presser cette vente qui doit assurer des ressources immenses à la République.
. « E. Chabas. »
Les républicains de Vic-sur-Allier applaudissent aux mesures vigoureuses des représentants du peuple Couthon et Maignet, qui ont sauvé le département du Puy-de-Dôme de la conjuration iederaliste.
Insertion au « Bulletin » (4),
Suit la lettre des républicains de Vic-sur-Allier (5).
« Citoyens représentants,
_« Nous vous remercions d'avoir détaché de la Montagne des rochers qui ont tué les loups qui voulaient dévorer l'unité de blique.
la Répu-
« Quinze jours plus tard, c'en était peut-être S? îâ notîe département. Eloignés du centre £l m6ûtSvqm ] 0ût constituée, cette sainte xtépubhque, bien des patriotes avaient pu être égarés; mais Couthon et Maignet ont parlé, les nuages ont disparu et ces cœurs, faibles par ignorance, mais purs, ont brûlé du désir de venger la patrie insultée. Leurs efforts ne seront t^ITf'r'" Qu? tremblent M tyrans, le terme fatal approche...... ils vont rentrer dans ment1 6 d°nt ^ ne furent que I'excré-'"
« Nous sommes, citoyens représentants, avec reconnaissance,
« Les admirateurs de la Montagne, et les AlUer^718 la S0CiéU P°Pulaire de Vic-sur-
« Qihtot-Sourtiat, président; Sourtiat secrétaire; Laisier, secrétaire; Martin' secrétaire. '
i. oI ; U^"fUier' département du Puy-de-Dôme, le 20 du 1er mois de jÇ n de $8«®SÎS française, une et indivisible. » Les sans-culottes de Riom, même départe- ment remercient la Convention de la ld ^ faît
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des scms-culottes de Biom (2).
« 29e jour du 1er mois de ran jj de la Ré_ publique une et
indivisible.
« Représentants du peuple,
« La taxe des denrées et marchandises de ffife^W éfait d6venue nécessaire;Il fahait enfin arrêter la cupidité mercantile qui, spéculant sans cesse sur chacun des événe SXJËl faisait hausser chaqu jour le prix de tous les objets nécessaires à la vie.
La biberte lihlrMa/be?- indiûnie du commerce, cette SI précieuse dans toutes les spéculations sociales, serait bientôt infailliblement devenue inT ^^T de l'égalité et liberté 3£! tique et civile; les négociants, qui toujours avaient rivalisé la ci-dtvant noblesse, ne se réjouissaaent de l'avilissement des nobles que gf^fe coupable de se substitue? à ^ marchands, guidés par l'intérêt, IZT t UrS pï?iets et secondaient leurs vœux; à peine débarrassés du joug féodal nous étions menacés du joug mercantile. Vous avez, citoyens législateurs, prévenu ce foyer de contre-révolution, recevez nos remerciements et nos félicitations; continuez jusqu'à la paix de faire triompher la cause du peuple contre ses tyrans de tous les genres. La tWs'exécute di?tnct' et nous concourons de tous nos efforts a la maintenir contre les tentatives de tous les malveillants quels qu'ils soient.
Un de nos subsS^à r frères'.(ïui Rappelait Monroi, a SSfSÏ i nomJm lm appelait continuelle-ment 1 esclavage et la tyrannie celui de Mont-
libre, qui lui rappellera sans cesse les idées d'égalité et de liberté. Ce changement s'est lait à la suite d'une séance où, conformément à l'arrêté dés représentants du peuple auprès de l'armée des Alpes, on Tenait de procéder à la nomination d'un juré au tribunal révolutionnaire derFêura qui doit juger les contre-révolutionnaires de Lyon; le citoyen Montlibre est Un des jurés,
« Les républicaine Membres de la Société populaire de JRiom, département du Puy-de-Dôme. »
(Suivent 72 signatures.)
L'administrateur provisoire des domaines nationaux annonce que la vente d'immeubles d'émigrés, dont les états sommaires lui sont parvenus pendant la 2e décade de brumaire, ont produit 2,327,453 liv. 10 s., qu'elle excède de 1,176,3541. 2 s. 8 d. l'estimatif. Il envoie l'état général, d'où il résulte que les ventes effectuées s'élèvent à 10.000,843 liv. 10 s., et qu'elles excèdent de 5,488,678 liv. 12 s. 8 d. le montant des estimations.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit un extrait de ta, lettre âê V administrateur provisoire des domaines nationaux, d'après le Bulletin de la Convention (2) :
L'administrateur provisoire des domaines nationaux écrit que les ventes d'immeubles d'émigrés, dont les états sommaires lui sont par-Venus pendant la seconde décade de brumaire ont produit 2,327,453 liv. 10 s., et elles excèdent de 1,176,354 liv. 2 s. 8 d. l'estimation des biens qui en sont l'objet; et il résulté, tant de l'état qu'il joint que de ceux qui ont été mis précédemment Sout les yeux de la Convention nationale, que les ventes desdits immeubles s'élèvent à 10,000,843 liv. 10 s. excédent de 5,488,676 liv: 12 S. 8 d. la valeur résultante des estimations.
Compte rendu de VAuditeur national (3).
L'administrateur des domaines nationaux informe aussi la Convention que, d'après le relevé des ventes de la dernière décade, les adjudications du mobilier des émigrés s'élèvent à 2 millions au-dessus de l'estimation, et que les immeubles ont été vendus plus de 5 millions également au-dessus de l'estimation. Dans le département de l'Ardèche et plusieurs autres, ces biens se vendent aussi avec avantage et activité.
Applaudi... Insertion au Bulletin.
Les citoyens Devaux et l'Étendard [l'Éten-dart], instituteurs nationaux, font déposer sur le bureau leurs lettres de prêtrise, dont ils ne voulurent jamais exercer les ridicules fonctions (4).
Suit la lettre dés citoyens Devaux et l'Etendant (1).
« Nous t'adressons, citoyen, nos lettres d« prêtrise,. tu voudras bien les déposer sur le bureau comme un témoignage de notre renonciation formelle à la qualité de prêtre. Cette qualité ne fut jamais pour nous qu'un mot vide de sens, puisque nous n'avons jamais exercé les fonctions qui y sont attachées. L'un de nous n'a jamais donné que des leçons de littérature, et l'autre des leçons de mathématiques et nous n'avons jamais entaché dans nos élèves les vérités que nous leur avons enseignées par les sophismes absurdes et dangereux de la superstition.
« Rends-nous, citoyen, le service de nous débarrasser d'un titre qui déshonore une tête républicaine,
« Nous, té saluons fraternellement.
« 23 du 2e mois, 2e année de la République.
« Devaux; l* Étend art, professeurs. »
L'évêque du département du Loiret écrit à la Convention en ces termes :
«Resté fidèle à mon poste, quand tous mes collègues le désertaient, j'ai voulu déjouer les intrigues des malveillants et confondre le fanatisme; son influence alors pouvait être funeste à ma patrie : la Montagne a enfin écrasé cet hydre; mon courage est sans objet à présent.
« Je prends donc le parti de renoncer irrévocablement aux fonctions de ministre du culte.
« Le retour de la raison m'avertit qu'il n'est pas nécessaire que je les exerce plus longtemps.
« Je les ai remplies en bon citoyen, en bon républicain, et je les quitte parce que l'intérêt de la République ne m'y attache plus. La liberté, l'égalité, l'obéissance scrupuleuse aux lois du peuple souverain, un dévouement sans bornes à la France régénérée, la haine implacable aux tyrans, voilà désormais mon culte national et l'occupation de ma vie entière. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre de l'évêque du Loiret (3),
« Citoyen Président,
« Resté fidèle à mon poste quand tous mes collègues le désertaient, j'ai voulu déjouer les' intrigues des. malveillants et confondre lé fanatisme; son influencé alors pouvait être funeste à ma patrie. La Montagne a enfin écrasé Cette hydre : mon courage est sans objet à présent.
Je prends donc le parti de renoncer irrévocablement aux fonctions de ministre du culte.
« Le retour de la raison m'avertit qu'il n'est pas nécessaire que je les exerce plus longtemps.
« Je les ai remplies en bon citoyen, en vrai T» l'if i République ne m'y attache plus. «nv w î' ega ité' r°béis«ance scrupuleuse flrna K peuple souverain, un dévouement ïmrîlnXZ™ * FranGe ^nérée, la haine implacable aux tyrans, voilà désormais mon culte national et l'occupation de ma vie entière.
« Salut et fraternité.
* J îlÉf'" Rident du département du
0rl£an>s' 21 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible, 1793. »
M démise contenant cette lettre on lit 1 indication suivante : « Le citoven Ja-rente, prêtre à Orléans ».) y Ja
Le citoyen Çourbu (Courbée), ci-devant minime, et depuis vicaire de Saint-Leu à Paris S une Réputation de la section des S ^ fondation solennelle qu'il a faite au mette de prêtre, pour n'être plus qu'un citoyen utile à la patrie. Il dépose tous les sr£ moires qui lui conféraient le titre dMmposteiJr
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du citoyen Cour bec (2) :
« Citoyen Président,
« Le flambeau de la raison et de la vérité vient enfin d'éclairer les Français. Déjà nos sages législateurs lui ont rendu leurs hommages en lui dédiant un temple d'où ses rayons rapides se répandront bientôt sur toute la surface dé la terre; c est sa lumière qui nous a fait conquérir la liberte et l'égalité, c'est son empire qui nous commande a fraternité et le besoin de? mœurs puisées au livre de la nature; c'est lui e?fin qui nous a fait connaître les droits sacrés dé 1 homme ^t qui a^fait sortir du sein de la Mon! tagne au milieu des foudres et des éclairs la Constitution la plus belle et la pl^sa^u'ai? &fn T tucun PeuPle- 0 raison, divinité actuelle des Français, toi qui nous fais chéri? a liberté, l'égalité et la fraternité, je t'ai depu s daûS >et ^*>
« Né à Paris, de parents sans-culottes, mais élevés dans les préjugés, je le fus de même. A 17-ans je prononçai des vœux dans l'ordre des de la HbTté m'en ût bientôt sortir pour occuper une place d'aumônier au fort français de Bergues. L'aristocrSie et les préjugés me la firent perdre. Oui, citoyen Pré sident, je la perdis pour avoir refusé la présentation d'une goutte d'eau dite bénite à un aide- XV^wf fut bout an etYeau- -coup d efforts que je parvins à en obtenir une pareille a la tour de Bouc-lès-Martigues, département des Bouches-du-Rhône; c'est dans c?tte ÏÙ régûait le J*™ ardent pS, tisme que le premier, sans que la loi m'y oblige,
je me prononçai pour le serment de 1790 et j eus autant d'imitateurs qu'il y avait d'ecclésiastiques. v
« Je fus appelé, dans la même année, à la place de vicaire de Saint-Leu, à Paris, et j'ai combattu le fanatisme autant qu'il a été en moi Je guis resté à ce poste jusqu'au moment ou le peuple, reprenant ses droits, ne veut plus lité 6 qUe C®lui de la Hberté et de i'éga-
« Je t'adresse donc la présente, citoyen Pré-sident, pour te prier de déclarer à la Convention que depuis quatre jours j'ai renoncé, au sein de la société populaire des Lombards, à exercer davantage les fonctions de ministre du culte catnolique. La société a arrêté qu'une députation de mes freres*les sans-culottes m'accom- fiSSTÏ J* barr? Pour y [remettre mes lettres de prêtrise, mais ses grandes occupations ne lui ayant pu permettre de nous y recevoir et craignant de lui faire perdre un temps précieux ainsi qu'à mes frères les sans-culottes des Lombards, je joins ici toutes mes lettres et In 1P0§l dernier de nos ^rans pour quil en soit fait un autodafé. Puisse l'empire de la raison et l'amour sacré de la liberté et de i égalité me donner encore autant d'imitateurs que i ai de confrères.
« Citoyen Président, je suis un sans-culotte âgé de 45 ans, dont toute la fortune consiste a avoir aux environs de 300 livres de rente, dont moitié viagere provenant . de ma famille, et 1 autre partie de mes épargnes car je n'ai reçu m meubles m effets d'aucun couvent, pas même une obole, quoique mon ci-devant traitement d aumônier n'allât pas à 300 livres. Je n'en ai fait aucune répétition. Je n'en désirerais pas moins n etre plus un corps inanimé et redevenir utile à ma patrie en devenant quelque jour un bon père de famille, mais les moyens de subsistance me manquent. Je demande donc à la Convention, en me continuant les droits d'un bon citoyen, d'un vrai sans-culotte, comme j ai toujours été, d'être apte à occuper un emploi et la continuité de ma pension jusqu'à ce que j'en sois pourvu. -
« Courbec, citoyen français.
«^Vive la République! vive la Montaqne ! et ça va ! d „ 3
La Société populaire de Mouzon félicite la Convention nationale sur le rapport du décret qui „W d^tlnction entre les généraux et les soldats coupables, et sur celui qui ordonne l'arrestation des gens suspects (1).
Suit la lettre de la Société populaire de Mouzon (2) : . s
La société populaire jacobite montagnarde et révolutionnaire de Mouzon, à la Convention nationale.
« Mouzon, le 7e jour du 2e mois de l'an II de la liberté, une et indivisible, ou la mort.
« Citoyen Président,
« Un privilège bien dangereux pour la liberté, laissait encore aux perfides généraux de nos
armées une funeste échappatoire à la prompte action de la loi; une mesure mal conçue établissait une distinction funeste entre les généraux et les soldats coupables : il fallait un décret particulier pour livrer les premiers au glaive de la loi. La Convention a senti cette inconvenance, elle s'est empressée de rapporter ce décret incohérent.
Les sans-culottes de Mouzoja s'empressent aussi de l'en féliciter; ils la félicitent encore du décret qu'elle vient de rendre et qui ordonne l'arrestation des ci-devant nobles et des gens suspects; cette mesure salutaire porte dans tous les cœurs l'assurance de la liberté que nous sommes résolus à défendre jusqu'à la mort.
« Salut et fraternité.
« Lambert, président, commissaire ordonnateur en chef de Varmée des Ardennes ; Albert, secrétaire. »
La commune de Paris envoie l'état des personnes détenues dans les prisons et maisons d'arrêt de cette ville (1).
Etat des détenus à l'époque du 21 brumaire (2).
« Commune de Paris, le 22 brumaire l'an II de la République, une et indivisible
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de Paris, à l'époque du 21 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats ; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
M Conciergerie..................497
« Grande-Force................... 563
« Petite-Force....................224
« Sainte-Pélagie...................173
« Madelonnettes...................259
« Abbaye (y compris 15 militaires et 5 otages)......................124
« Bicêtre.....................773
« A la Salpêtrière................. 372
« Chambres d'arrêt, à la mairie.......53
« Luxembourg....................160
Total................... 3.198
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
« Baudrais; D.-E. Laurent; Caillieux. »,
Etat des détenus, à Vépoque du 22 brumaire (3).
« Commune de Paris, le 23 brumaire l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des
détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de Paris, à l'époque du 22 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
(y compris 8 mili-
« Conciergerie.. « Grande-Force
iaires)... .V.....506
- « Petite-Force............"".........550
« Sainte-Pélagie...................227
« Madelonnettes................... 175
« Abbaye (y compris 16 militaires et 5 otages)...........................260
( Bicêtre.........................123
« A la Salpêtrière.-"................776
« Chambres d'arrêt, à la mairie.......371
« Luxembourg.....................51 183
Total................... 3.222
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous-remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris
« Baudrais; Huissée;' Michel; D.-E.
Laurent. »
Les patriotes de Provins envoient le procès-verbal de leur Société, où ils répudient les prêtres comme des personnages inutiles et dangereux. Deux ci-devant ecclésiastiques, porteurs de cette dépêche, annoncent que de fainéants qu'ils étaient naguère, ils sont devenus travailleurs dans un poste plus honorable. Vive la République! au diable les tyrans! et plus de prêtres!
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre d'envoi (2) :
Au citoyen Président de la Convention.
« Paris, le 22 brumaire, an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Le passage de Rousselin, agent du Pouvoir exécutif, à Provins samedi dernier, a opéré des merveilles dans cette ville. Il a, dans la société populaire, les 19 et 20 brumaire, convaincu tout le monde, avec cette douce persuasion qui caractérise ses discours, qu'il n'y avait, et ne devait y avoir d'autre religion que celle de l'esprit et du cœur.
« A peine eut-il parlé ce langage, que nous, soussignés, abjurâmes le métier de prêtres. La société populaire nous députa pour porter à la Convention le procès-verbal de ses deux intéressantes séances des 19 et 20 brumaire. Nous n'avons pu parvenir hier à les présenter à l'Assemblée. Nous te l'envoyons, en te priant de lui en faire part, ainsi que de cette missive. Tout ce qui peut propager la bonne doctrine doit être connu et manifesté.
Pichon, autrefois prêtre et curé de Cucharmoy, district de Provins ; Tondeur, ci-devant curé de Soisy, district de Provins.
« P. S. L'un et l'autre, de fainéants que nous étions naguère, nous sommes aujourd'hui travailleurs, et nous , vivons honorablement de notre travail.
« Vive la République ! au diable les tyrans ! Plus de prêtres ! »
Extrait du procès-verbal de la séance de la Société populaire de Provins, du vingtième brumaire, l'an second de la République française, une indivisible (1).
Le peuple de Provins, assemblé dans le lieu ordinaire des séances de la société des sans-culottes de cette ville, abjurant les erreurs que des prêtres fanatiques, trompeurs et séducteurs .avaient nourries, déclare que dès ce moment ne reconnaissant de Dieu que celui de la liberté, il ne Veut plus de prêtres; qu'il les regarde comme des êtres inutiles et très dangereux qu'il faut exclure et mettre dans le cas de ne plus nuire au succès de notre sublime Constitution, qu'ils avaient tant intérêt de chercher à anéantir et que, guidé par des sentiments qui ne sont plus le fruit du fanatisme, mais des sentiments du plus pur républicanisme il marchera à grands pas dans la droite ligne des principes et qu'électrisé par la présence de Rousselin qui, par son énergie, a dissipé et anéanti des préjugés qui l'empêchaient de monter à la hauteur des circonstances, il jure haine aux tyrans, guerre aux despotes et soumission entière aux décrets de la Convention nationale.
Le peuple de Provins, désirant que sa décla-' ration soit généralement connue, a prié la société de députer de son sein deux citoyens chargés de porter à la Convention son vœu. Le président, après avoir mis aux voix la question qui fut généralement appuyée, nomma les citoyens Pichon et Tondeur. Ce choix fut vivement applaudi, vu qu'un instant avant ils avaient eux-mêmes donné l'exemple d'une abjuration qui leur mérite des imitateurs.
Pouplier, président ; Garnier, secrétaire.
Vu par la permanence, ce jourd'hui vingtième de brumaire, l'an second de la République une et indivisible. -
L.-J. Moreau.
Le citoyen Parrain, père de famille et administrateur du district de Vendôme, fait hommage à la patrie, tant que durera la guerre, d'une rente viagère de 240 livres, qui lui est due par le Trésor public.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre du citoyen Parrain (3) .
« Vendôme, le 15 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Je te prie de présenter et faire agréer à la Convention, le don que je fais d'une rente viagère de 240 livres pendant la durée de la guerre.
Il serait bien doux pour moi si je pouvais eh a 6 i6 ®acnfice entier, mais ma] position de _ pere de famille ne me le permet pas.
« P.-S. Parrain. »
Don du citoyen Parrain (1).
A la Convention nationale.
Représentants du peuple.
« Les besoins de la patrie prescrivent à tous citoyens de faire des sacrifices, c'est ce qui me détermine, malgré la médiocrité de ma fortune, a faire abandon, pendant le temps que durera la guerre, d'une rente viagère de 240 livres qui m est faite par le Trésor public.
« Recevez, représentants, ce faible présent d un père de famille qui voudrait pouvoir faire plus pour la prospérité de la République. Ce sont les sentiments du vrai et bon sans-culotte.
« P.-S. Parrain, administrateur du, district de Vendôme, département de Loir-et-Cher.
« Vendôme, le 15e brumaire, 2e année de la République, une et indivisible. »
Marie-Jeanne Hersen, ex-religieuse des Ursulines de Beauvais, fait remise de sa pension pendant la guerre, pour l'entretien d'un généreux defenseur de la République.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre de la citoyenne Marie-Jeanne Hersen (3) :
Au citoyen Président de la Convention nationale.
Le 10e jour de la 2e décade du 2e mois de l'an II de la République française, une et
indivisible.
« Citoyen,
« La citoyenne Marie-Jeanne Hersen, ex-religieuse des Ursulines de Beauvais, pour preuve de son amour pour la patrie fait don à la nation, pendant la guerre, de sa pension pour l'entretien d'un généreux-défenseur de la République.
« Marie-Jeanne Hersen. »
Lettre du citoyen Pierre-Antoine Bénard, de Beauvais, beau-frère de la citoyenne^ Marie -Jeanne Hersen (4).
« Citoyens,
« Marie-Jeanne Hersen, ma belle-sœur, par une loi bienfaisante de l'Assemblée constituante a retrouvé sa liberté. Dans un âge trop tendre encore pour réfléchir mûrement, les ci-devànt béguines religieuses dites Ursulines de Beauvais la lui avaient ravie et enchaînée par leurs paroles flatteuses et séductrices.
« Législateurs républicains, les mesures fermes et vigoureuses que vous avez prises contre cette
caste fanatique, aristocrate et contre-révolutionnaire l'ont totalement affirmée dans vos grands principes, et le serment qu'elle avait prêté entre leurs mains en faisant leurs grimaces n'était que frivole auprès de celui qu'elle à fait de vivre et mourir en vraie républicaine.
« Son attachement à la Révolution lui dicte . de vous offrir sa pension et d'en disposer en faveur d'un vrai défenseur de la liberté autant que durera la guerre contre les despotes coalisés et leurs esclaves, et qu'après vous voudrez bien la lui continuer pour subvenir aux besoins .qu'exige un âge avancé.
« Vive la République !
« Pierre-Antoine Benard, de Beauvais. »
les représentants du peuple à Versailles annoncent qu'ils envoient à la Monnaie 1,397 marcs 2 onces 5 gros en or, 1,695 marcs 2 onces 7 gros en argent vermeil, 2,979 marcs 6 onces 7 gros argent vaisselle, 10, 986 marcs 4 gros de galons et franges d'or, et 137 marcs 3 onces de galons et franges d'argent (1).
Suit la lettre des représentants du peuple, commissaires de la Convention, pour les biens de la ci-devant liste civile à Versailles (2) :
Les représentants élu peuple, commissaires de la Convention nationale pour les biens de la ci-devant liste civile à Versailles, cm citoyen Président de la Convention nationale.
Versailles, 20 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyen Président,
-« Nous envoyons à la Monnaie trois cent quatre-vingt-dix-sept marcs deux onces, cinq gros en or.
« Seize cent quatre-vingt-quinze marcs deux qnces, sept gros en argent vermeil.
« Deux mille neuf cent soixante-dix-neuf marcs, six onces, sept gros argent, vaisselle.
« Dix mille neuf cent quatre-vingt-six marcs quatre gros de galons -et franges d'or.
« Et cent trente-sept marcs trois onces de galons et franges d'argent.
« Nous te prions d'en faire part à la Convention nationale.
Salut et fraternité (3).
« Vernerey.
Le citoyen Desgeflois (Desgalois), de Saint-Aubin-sur-Loire, octogénaire, chagrin de ne pouvoir plus se mesurer contre les ennemis de la République, fait hommage de 25,000 livres pour les frais de la guerre.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4).
Suit la lettre du citoyen Desgalois ( 1 )
« Citoyens représentants,
« Mes bras appesantis par 80 années ne sont •plus en état de servir la patrie, mais permettez que j'offre à la République 25,000 livres pour les frais de la guerre. Cette somme servira a entretenir des guerriers plus heureux que moi, puisqu'ils établiront le règne de la liberté' et de l'égalité.
Je verserai cette somme dans le cours de trois mois dans la caisse que m'indiquera l'Administration du département de Saône-et-Loire, à moins que la Convention n'en ordonne autrement.
Desgalois-Lafont (2).
i « A Saint-Aubin-sur-Loire,le 5 novembre 1793, l'an II de la République française, une, indivisible et démocratique. »
Les sans-culottes de la ville de Meyrueis, département de la Lozère, félicitent la Convention sur ses travaux salutaires, la conjurent de rester à son poste jusqu'à la paix, et déposent sur l'autel de la patrie 3,870 liv. 10 s. pour les frais de la guerre.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre des sans-culottes de Meyrueis (4) :
« Meyrueis, ce 11 octobre 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Représentants,
« La Société populaire de la ville de Meyrueis, département de la Lozère, et plusieurs autres citoyens _du district de Meyrueis, vous offrent 3,870 livres pour les frais de la guerre. Cette somme vient d'être versée entre les mains du receveur de ce district, dont on envoie le récépissé.
« Nous profitons de cette occasion, citoyens représentants, pour vous dire que nous n'avons pas cessé un seul instant d'adhérer de tout notre cœur aux mémorables journées des 31 mai, 1er et 2 juin, à'tous les décrets ultérieurs, et surtout à cette immortelle Constitution, fondée sur les Droits de l'homme, qui frappe de mort tout usurpateur de la souveraineté du peuple, et où sont si solennellement consacrées l'unité et l'indivisibilité de la République, l'égalité des hommes devant la loi et l'unité du corps législatif. Représentants, nous jurons que nous conserverons cette charte précieuse, ou que nous serons anéantis.
« Agréez les remercîments que nous , ous faisons des décrets salutaires que vous venez de rendre relativement aux subsistances; elles étaient, dans nos contrées, à un si haut prix, que le peuple ne pouvait plus y atteindre. La mesure que vous avez prise, pose sur des principes d'éternelle justice : vous la deviez à l'assentiment que le peuple lui avait déjà
donné, et au désir qu'il en avait manifesté hautement.
« La subsistance du pauvre était hors de sa portée, vous venez de la-rapprocher de lui. Get acte de bienfaisance, qui déjà vous a valu les bénédictions de tout le peuple de ce district, vous donne à jamais des droits à la reconnaissance nationale.
« Ne bornez pas là vos utiles travaux; vous seuls pouvez soutenir la Constitution que vous nous avez présentée, et que nous avons sanctionnée. Restez à votre poste pour la préserver des atteintes de la ligue des tyrans. Quand les soldat du despotisme ne fouleront plus la terre sainte de la liberté; quand Lyon sera soumis et Toulon évacué; quand le dernier rebelle de la Vendée aura expiré et que la dernière tête de l'hydre du royalisme aura été coupée; quand le fédéralisme aura été extirpé et que tous les traîtres auront été punis ; quand, enfin, tous les Français, réunis par un heureux accord de sentiments, ne seront plus qu'un peuple de frères, idolâtres de la liberté et de l'égalité; alors vous pourrez retourner dans vos foyers et céder la place aux successeurs que le peuple vous donnera, mais jusque-là, le salut de ce même peuple vous impose le devoir de demeurer dans vos fonctions.
« Les membres composant la Société républicaine de Meyrueis,
« A. L. Aurès-Vallongue, président; P. Vincent, ex-secrétaire ; Becon, secrétaire.
« P.-S. Indépendamment de la somme de 3,870 liv. 10 s. versée entre les mains du receveur du district, il y a encore environ 855 livres provenant des dons faits pour le même- objet par plusieurs fonctionnaires publics "salariés, qui ont assigne leur traitement pour y fournir. »
Liste des citoyens qui ont payé le montant de leur souscription pour les frais de la guerre (1).
23 brumaire
13 novembre
an II
.1793
135
Laurent Richard, juge..
Benjamin Dupont.....
Joseph Galtier.-.......
G-ely aîné..........,,
Maurice Belon, receveur du district.........
Vincent, administrateur ..... ........
Sylvestre Belon.; .....
Un anonyme, par l'organe de Jean G-ely.......
Roucouly, notaire.....
_ Gabriel Vincent, négociant. ..............
Maret, juge...........
Aurès Vallongue, lieutenant de la gendarmerie
nationale...............
Henriette Vincent..... Nina François et Julie
Salgues................
La citoyenne Avesque, fille de Pierre Avesque...
La citoyenne Avesque, sa cousine............,.
Cabanel du Barry.. :...
20 liv. s.
300 »
10 »
300 »
50 - »
100 -»
30 »
20 »"
15 ; »-
50 »
24 r »
25 5
d.
( I) Archives nationales, carton C 280, dossier 770,
La citoyenne Maurin, tailleur.................
Les citoyennes Vincent, H. Salgues et Ausillon cadette .................
Margouton Vedrines. Jeanne Mazotti.......
La citoyenne Ysabeau
Garic..................
La citoyenne Ysabeau
Vales................ ...
Parguel et Maurin.....
Ysabeau Rabes.......
Jacques Martin, négociant ..................
Les citoyennes Soltet,
sœurs..................
Marguerite et Marion
Evesque. ..'..._,.....
La citoyenne Berty ;... La citoyenne Martin, du prêt nouveau.......,
La citoyenne Arnal, de
la Barrière..............
François Vales, tailleur.
Suzon Viven.........
i Gâche et Maurin Four-
nier...................
David Lavabre.......
La veuve Martin..... ]
Suzon Desfeaux......
Margouton Coudery... Carquet, maçon, et Val-deyron, major..........
La citoyenne Lavabre. Jean-Baptiste Antoine
Maurin................
Louis-Etienne Lecoq.. Frédéric Rabe—....
Parguel Illes.........
La citoyenne Martin
Gourgan................
Ysabeau Vivens ......
Louis Vignoles........
Baptiste Beaud.......
La Société ;du citoyen Philimond Galtier.....
Bouniole, négociant... Salques, âgé de 10 ans.. Laget, âgé de 12 ans.. Son frère âgé de 14 ans.
Girbes cadet..........
Maurice Vincent, âgé de
12 ans.................
Martin Belon, âgé de 10 ans.................
Combes, chapelier.....
Gaspard Mazziols, enfant ....................
Martin Laplanche.....
Gely, âgé de 10 ans, et
sa sœur.................
Antoine Avesque. La fille de Flaventines. Le cadet Martin.......
Julie Valet de Ville_____
Le citoyenne Campre-
don....................
François Michel, officier municipal..........
Bourbon, ministre du culte protestant.......
Portai, cordonnier.....
Pierre Lavabre.......
5 liv. s. d.
5 10 1
3 10 -0
1 I
1 5 0 5 5
1
50
50
5
5
10
15
100
15
0 15
3
4 1
10 10
5 10 10
25 20 5-10
5 1
30 10
3 100 2 2 2 0
5
y
10 »
5 10 10 15
0 15
1 »" 5 »-
5 ï>
15 15
Françoise Saint-Pré... Vincent, cordonnier, et
son garçon..............
David Pelet, négociant.
§fJacques Vedrines......
» Causse', juge..... .
F Rabe, dit Rabel.......
i Cambon, aubergiste.".. j| Pierre Couderq, ancien employé aux barrières de Paris ...............
Pierre Michel, aîné....
Laget, père ..........
Aubenque, aubergiste. Ruas Berty..........
Campredon, de Pradines,
cultivateur..............
François Dupont, des Aubrets, cultivateur....
Louis Martin, dudit, cultivateur .......... ".-..
Caumel, perruquier....
Atgier Courly......., |
; Salques, aubergiste....
Saltet fils, chapeher... Suzon Arnal, couturière. La fille Bertrand, poi-lier (sic)................
Les citoyens cultivateurs de la commune de Meyrueis campagne, au nombre de 30.. >.....
Michel, fermier des Brousses, cultivateur...
Jullien, du lieu d'Arzil leau, cultivateur.......
Heran, dudit, cultiva
teur..................
gfJVales, de la Retournade
cultivateur.....
ggjYsabeau Pelet......
La servante du citoyen
Menus................
Jean Avesque Vales, cadet, dit Tail
leur ...................
Jean Rabe.........
Salheilles, meunier^.. Maurin, taillandier... Laget, dit Lagrelle...
Pelet cadet ..........
Marion Carnac.......
Maurin, tailleur......
Maurin aîné, Bastier.. Julie de la Volpelière.. Carnac frères......._..,
Lacaze, cordonnier.. |
Balmadur...........
S Julhen, âgé de 12 ans. La commune de Gatu
zières.................
Gabriel Causse.......
Bon, commissaire natio
nal...................
Maurice Mezins Salgues, négociant.. .
Pierre Avesque.....
François Avesque..,. David Avesque......
Planchon...........
Agullon, grefîler du
juge-de paix du canton de
la Parade...........
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PARLEMENTAIRES.
23 brumaire an II
13 novembre 1793
1061iv.l5 s. d.
5
3.370 1.
7 s. 6 d.
La susdite commune de Gatuzières. ..............
Jullien, fermier de Re-berenes................
Plus le citoyen Cabanel, procureur syndic du district de Meyrueis, en rectifiant l'offre qu'il avait ci-devant faite à la Société républicaine de Mende du 1/4 de son traitement de 1792, ci...... .. ........ 400 2 6
Le citoyen Laget, juge de paix du canton de Meyrueis. .......................100 » »
3.870 l7"l0~s7~ » d.
Le citoyen Floril, curé de Meyrueis, quatre cent vingt-cinq livres qui doivent lui être remboursées de la contribution patriotique, à raison de la réduction qu'il a éprouvée à son salaire, ce qui porte la totalité du don ci-dessus à quatre mille deux cent quatre-vingt-quinze livres dix sols.
Nous, président de la Société républicaine de la ville de Meyrueis, certifions que la somme de. quatre mille deux cent quatre-vingt-quinze livres dix sols est le montant du don fait rpar les susnommés, dont il a été versé aujourd'hui dans la caisse du receveur du district, en assignats, celle de trois mille huit cent soixante-dix livres dix sols, dont le bordereau et le récipissé est ci-joint.
Fait à Meyrueis,ce 2e jour du 2emoisdel'anII de la République française, une et indivisible.
A. L. Aurès Vallongue, président ; Becon, secrétaire; Pierre Vincent, ex-secrétaire.
Bordereau (1).
District de Meyrueis, département de la Lozère.
Dons faits pour la guerre.
Bordereau.
Ed petits assignats ou républicains.. ... g ................... ® 3.070 1. 10 s.
En assignats démonétisés..... 800 »
3.8701. Ï0~&
Je soussigné, receveur du district de, Meyrueis, déclare avoir reçu de la Société populaire de cette ville, par les mains du citoyen Martin, trésorier de cette Société, la somme de trois mille huit cent soixante-dix livres dix sols, suivant le bordereau ci-dessus, provenant des dons faits par les citoyens la composant et autres, pour les frais de la guerre. W-]
A Meyrueis, le ,2e jour de la lre décade du 2e mois de l'an II de la République française, une et indivisible.
Maurice Belon.
Les administrateurs du district de Melun annoncent qu'ils ont fait déposer à la Monnaie 1,687 marcs en or, vermeil et argenterie des églises et des émigrés; un nouvel envoi de 1,084 marcs est en route.
Les cloches, le fer, le cuivre et le plomb ont été offerts à la patrie.
Deux bataillons, composés de la plus belle jeunesse, ont été organisés, habillés, équipés - et armés; ils ont juré d'exterminer les tyrans;Tils tiendront parole.
Les meubles des émigrés sont vendus : la première adjudication des immeubles s'est faite aux cris redoublés de : Vive la République! Sarrazin Maraize a payé l'honneur d'acheter la première dépouille d'un émigré; le prix de l'estimatif était de 182,000 livres, celui de la vente s'est élevé à 300,500 livres.
« Nous ne vous invitons pas, ajoutent les administrateurs, à rester à votre poste; vous n'êtes pas capables de l'abandonner avant que les tyrans coalisés vous aient demandé la paix. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des administrateurs du district de Melun (2).
Les administrateurs du district de Melun, aux représenttmts du peuple.
« Melun, le 19e jour de brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyens,
« Nous ne vous interrompons point par nos adresses; nous agissons.
« Notre état de recensement est présenté au département, et le ministre de l'intérieur le recevra au premier jour. Pache, et le comité des subsistances ont constamment applaudi aux mesures que nous avons prises pour approvisionner Paris.
« Le district de Melun a fait déposer à la monnaie 1,687 marcs en or, vermeil et argenterie des églises et des émigrés. Le dernier envoi est en route, il est de 1,024 marcs.
« Les cloches, le cuivre, le fer, le plomb ont été offerts à la patrie plutôt que requis au nom de la loi.
« Deux bataillons, composés de la plus belle jeunesse, ont été organisés, habillés, équipés, armés; ils ont juré d'exterminer les tyrans : ils tiendront parole.
« Les meubles des émigrés sont vendus. Deux fermes le sont également. La première adjudication s'est faite aux cris redoublés de Vive la République! A l'extinction dû dernier feu, les spectateurs ont entonné ce couplet qui convenait si bien à la circonstance : Tremblez tyrans et vous perfides, etc.
« Jamais adjudication n'a été plus chaude; Sarrasin Maraize, premier adjudicataire, a payé l'honneur d'acheter la première dépouille d'un émigré. Le prix de l'estimation était de 182,000 livres, celui delàvente s'est élevé à 300,500 livres.
« Nous ne vous invitons pas à rester à votre
poste, vous n'êtes pas capables de l'abandonner avant que les tyrans vous aient demandé la paix.
« Vive la République ! »
(Suivent 9 signatures.)
Le citoyen Sonnet, curé de Monfaucon, district de Chollet, prononce à la barre un discours brûlant de patriotisme, qu'il termine par le dépôt de ses patentes sacerdotales. '
La Convention écoute avec intérêt le récit des angoisses de ce bon citoyen sous les poignards des brigands, et des mouvements inutiles qu'il se donna pour étouffer leur rébellion dès sa naissance : elle décrète la mention honorable de sa profession de foi civique et l'insertion au « Bulletin » (1).
Suit le discours, prononcé à la barre par le citoyen Sonnet (2) :
Citoyens législateurs,
G'est avec la franchise d'un vrai républicain, c'e>st avec cette sécurité d'âme qui m'a toujours guidé dans toutes mes actions que je me présente devant vous, je viens aujourd'hui obéir à la voix de ma conscience.
Je suis prêtre, curé de la ville de Montfaucon, district de Cholet, département de Maine-et-Loire; je.puis, citoyens représentants du peuple, vanter en ce moment sans orgueil mon zèle et mon ardent patriotisme; j'étais dans le foyer de la contre-révolution, pas un seul instant, jour et nuit, où ma vie ne fût en péril ; entouré de plus de dix mille fanatiques, je devais mille fois périr. Je criais de toutes mes forces aux autorités que tout était perdu, que la rage des fanatiques était à son comble, que ces malheureuses contrées allaient devenir le théâtre du sang et du carnage, on se moquait de moi, on me-répondait que j'avais l'imagination exaltée, et, tout à coup, l'abîme s'est ouvert. Dans ces pays affreux les prêtres constitutionnels ont été, les uns égorgés, les autres mutilés, d'autres-enfin n'ont trouvé leur salut que dans la fuite.
Voilà, citoyen^ législateurs, la mission de ces hommes-prêtres qui ont toujours prêché la soumission à vos lois et qui se sont portés avec courage dans ces contrées épouvantables, voilà la mienne. Que les ennemis de la chose publique, que les aristocrates, que les fanatiques ne triomphent point de notre retraite, nous ne les avons encore battus que par paroles, mais s'il le faut, je suis prêt à verser tout mon sang pour écraser les ennemis du peuple.
, Voici ma profession de foi :
Je déclare solennellement que j'adore la liberté, l'égalité, je crois que la religion d'un homme honnête, d'un bon républicain, repose essentiellement dans le culte de la vertu, dans la soumission aux lois de son gouvernement, dans l'amour de ses semblables; je crois que la véritable sagesse se trouve dans la pratique de la morale sacrée de la déclaration des droits de l'homme : ne fais pas à autrui ce que tu ne
veux pas qu'il te soit fait. Je crois que les rois sont aussi nuisibles et aussi contraires au bien et aux intérêts des peuples que les prêtres; je crois que les prêtres ne peuvent se régénérer dans la société qu'en quittant le célibat ; je crois que tout individu qui fuit le mariage est un égoïste, est l'ennemi et des mœurs et de sa patrie; je crois que la société, ne peut, et ne doit ni reconnaître, ni protéger un être semblable.
Vive la République !
Je dépose sur le bureau mes lettres de bachelier, de prêtrise'et je donne la démission de ma cure.
Sonnet.
Procès-verbal (1).
District de Cholet, canton de MontfauconS municipalité de Montfaucon,
Procès-verbal de prise de possession de M. le curé de Montfaucon.
Aujourd'hui dimanche, quatre juin mil sept cent quatre-vingt-douze, à dix heures du matin.
Nous maire, officiers municipaux et notables de la paroisse de Montfaucon, prévenus par M. Sonnet, prêtre, nommé à la cure de cette paroisse, vacante par la démission de M. Chau-veau, ci-devant curé et dernier titulaire de la susdite paroisse, par le refus qu'il a fait de prêter le serment requis par le décret du 27 novembre dernier, sanctionné par sa majesté, ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'élection dudit sieur Sonnet, en date du 25 mars, que ledit sieur était dans l'intention de prendre possession de la susdite cure et d'y faire les fonctions pastorales, pourquoi il nous aurait requis de nous réunir ce jour, heure de grande messe dans l'église paroissiale de ce lieu, à l'effet de recevoir son serment tel qu'il est prescrit par l'article 38 du déoret du 13 juillet, et le mettre en possession de ladite cure, conformément à l'article 39 du même décret;
Nous sommes réunis dans l'église paroissiale au devant de l'autel, où étant en présence du peuple et du clergé assemblés dans ladite église pour assister à la célébration de la grand'messe, avons donné lecture à haute voix du procès-verbal de l'élection et de la proclamation dudit sieur Sonnet dudit jour 25 mars 1791, ensemble de ses lettres d'institution et visa qui lui ont été accordées par M. l'évêque du département, le vingt-quatrième jour du mois de mai, lesquels' actes seront inscrits au long, à la fin du présent procès-verbal, ensuite nous avons reçu dudit sieur Sonnet son serment solennel par lequel ledit sieur Sonnet, la main levée, a prononcé et juré hautement de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par VAssemblée nationale et acceptée par le roi.
Le serment ainsi prononcé d'une manière claire et intelligible, la messe paroissiale célébrée par ledit sieur Sonnet, nous en avons rédigé le présent procès-verbal, pour lui servir d'acte de prise de possession, conformément au susdit
article 39 du décret sur la constitution oivile du clergé.
Fait et arrêté le présent procès-verbal sur le registre de notre municipalité, lesdits jour et an que dessus, sur l'heure de dix du matin, et a, ledit sieur curé, signé avec nous,
Claude-Cermain Sonnet, curé de Montfaucon; Dupotjet, maire ; Pierre Merand ; Gau-tret, procureur de la commune ;~Michelet, secrétaire.
Le citoyen Curion (Carion), maire d'Isly, département de Saône-et-Loire, vient manifester la même abjuration du titre de prêtre. Il ne faut plus, dit-il, d'intermédiaire entre l'homme et l'auteur de la nature; son culte est dans la pratique des vertus, et son temple est dans nos cœurs (1),
Suit l'abjuration du citoyen Carion (2) :
Le citoyen Carion, curé et maire d'Issy-l'Evêque, à la Convention nationale.
« Citoyens législateurs,
« Il ne faut plus d'intermédiaire- entre l'homme et la divinité, le temps est venu où elle nous parle elle-même et se manifeste à nos regards. Son langage est celui de la raison, son culte est dans la pratique des vertus et son temple est dans nos cœurs. Cette vérité, législateurs, n'est plus un mystère,, cônsacrez-la par un décret, et dès ce jour tous les Français n'auront qu'un même culte; la religion naturelle succédera aux religions factices des prêtres et la divinité sera honorée d'une manière digne d'elle sur toute la terre de la liberté.
« Législateurs, je Tenonce au culte romain dont j'ai été ministre jusqu'à ce jour; je ne professerai jamais d'autre culte que celui de la religion naturelle. Je crois à l'existence de la divinité, je sens que j'existe par elle et ce sentiment fait mon bonheur : voilà toute ma profession de foi. ,
« Au lieu de mes lettres de prêtrise qui sont perdues il y a longtemps; j'offre à la patrie deux écus qui portent l'effigie du traître Louis seize. La destruction dès portraits du tyran et la refonte du métal - pour lui donner l'empreinte de la liberté serviront plus utilement la .chose publique que la brûlure de lettres vaines et inutiles.
« Je ne puis abdiquer la prêtrise sans renoncer au traitement que je reçois de la nation; elle est juste "et généreuse, elle aura soin des pa-triotes et pourvoira aux besoins de tous ceux qui n'ont pas des moyens d'existence; je suis de leur nombre.
« Législateurs, j'ai deux choses à vous demander au nom de la commune d'Issy, dont je suis l'envoyé, l'une que vous vouliez bien changer le nom d'Issy-l'Evêque en celui d'Issy-la-Montagne et l'autre que vous- fassiez finir l'affaire de la municipalité d'Issy contre les administrateurs du district de Bellevue-les-
Bains qui-est depuis cinq mois à votre comité de sûreté générale.
« Cari on, maire et député de la commune d'Issy.
« Paris, 23 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible. »
Le citoyen Gibey, curé de Perrigny (1), district de Tonnerre, vient aussi répudier un titre que la raison d'un peuple libre ne peut admettre.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit l'abjuration du citoyen Gibey (3) ;
Edme Gibey, curé de Perrigny, district de Ton- nerre, département de l'Yonne, envoyé de la société populaire de Montbard, à la Convention nationale.
« Paris, 23 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens représentants du peuple,
« Entraîné par une autorité à laquelle je n'ai pas su résister dans ma jeunesse, faute d'expérience et de lumières, victime en un mot du despotisme paternel, j'ai courbé la tête sous le joug avilissant du sacerdoce. Éclairé par l'âge, la raison et la philosophie, je me suis bientôt aperçu que cet état violait en moi les droits et les principes naturels, mais, sous un régime despotique, sous l'atroce gouvernement des rois et des évêques, ces liens étaient de feu.
« Grâces immortelles te soient rendues, Montagne à jamais célèbre, tu les as enfin rompus ces liens honteux et pesants, en confondant les rois féroces et tous leurs vils satellites, en. éteignant la torche du fanatisme : acceptes aujourd'hui l'hommage de ma reconnaissance;, bientôt tous les peuples éclairés et libres par tes soins, te béniront à leur tour. Permets qu'en ta présence et dans le sanctuaire de la liberté, je renonce à une profession qui dégrade l'homme ; permets que devant toi je prenne l'engagement solennel de n'enseigner à mes semblables que l'amour de la patrie, l'obéissance aux lois, le culte de la raison et de la liberté.
« Gibey, ci-devant curé de Perrigny. »
Des députations de la commune du vieux Cor-beil (4), de la commune et de la Société populaire de Thiais, de la commune de Gennevilliers, district de Franciade; de celle, de Chantilly (Châ-tillon), district du bourg l'Égalité; de la commune de Jagny et celle de la Ferté-Alais, district d'Etampes; de la commune d'Hier (d'Yerres), canton de Brunoy, de la commune de Fontenay-sous-Bois, viennent successivement offrir à la Convention le spectacle intéressant d'hommes régénérés qui, ne croyant plus aux jongleries sacerdotales, ont brisé les idoles vermoulues de
la superstition : ils amènent avec eux leurs anciens pasteurs, qui abjurent les momeries sacrées dont ils étaient les instruments. Les signes et décorations, la liturgie romaine servent d'aî-fublement pittoresque; les individus de tout âge et de tout sexe formant les diverses députations, s'étaient fait un divertissement de se revêtir de ces guenilles mystiques, pour les jeter ensuite avec mépris au pied du bureau; ils y joignent les métaux précieux qui meublaient leurs églises pour en imposer aux simples, et qui seront mieux employés en servant à terrasser les tyrans.
La Convention reçoit avec enthousiasme les trophées de la philosophie et de la raison; elle en décrète la mention honorable et l'insertion au « Bulletin » (1),
(Suivent divers documents se rapportant à ces manifestations.)
I.
Discours de la municipalité et de la Société populaire de Thiais (2).
Représentants,
La municipalité et la société populaire de Thiais, département de Paris, vous annonce que leur commune est entièrement guérie du mal fanatique et de la superstition et, à cet effet, elle offre à la patrie tout ce qui servait à leur église en argenterie, cuivre et ornements. L'argent servira à faire de la monnaie pour payer les défenseurs de la République, les ornements à leur faire des doublures de vêtements, et le cuivre servira à faire des canons qui lanceront la foudre sur les troupeaux d'esclaves aveuglés qui, sous les ordres des tyrans coalisés, veulent nous ravir notre liberté, mais-leurs entreprises ne serviront qu'à les couvrir de honte, car, dans peu, leurs trônes serviront de marchepied à la sans-culotterie, et ils font contre nous les derniers efforts de la tyrannie aux abois, car bientôt les peuples fixeront sur nous leurs regards.
Comme nous, ils s'armeront de la foudre; comme nous, ils briseront les couronnes, et leurs abominables suppôts, et la liberté triomphante n'aura plus que le monde entier pour écho. Oui, son triomphe est certain, tandis que nos armées terrassent les machines mouvantes des-rois, nous nous occupons, à votre exemple, à démasquer les traîtres qui, sous des dehors trompeurs et un républicanisme affecté, subtilisent la confiance des hommes de bonne foi afin de les réenchaîner de nouveau, et les offrir en holocauste aux brigands armés contre nous. Leur cœur est un arsenal de crimes et de contre-révolution, c'est le rendez-vous des méditations perfides que la rage leur fait enfanter, mais nous sommes à leur poursuite et le peuple éclairé sur leur compte saura distinguer quels sont vraiment ses amis, et qui veulent de bonne foi son bonheur, et pour récompense sa félicité.
L'heure de la raison est sonnée, son flambeau a pénétré à travers le nuage épais du fanatisme et de la royauté qui, tous deux, ont fait les
malheurs du genre humain. Mais ce temps d'erreurs est passé, la lumière nous est apparue et nous ne l'abandonnerons que pour descendre au tombeau. Nous ne reconnaissons pour évangile que la Constitution républicaine, pour culte, la liberté, et pour frères, les vrais républicains. Nous vous invitons aussi, représentants, à rester à votre poste jusqu'à ce que la patrie soit sauvée, -vous qui avez formé cette constitution, qui Sera l'arrêt de mort des tyrans. Mais, nous vous le répétons, ne nous abandonnez pas sans l'avoir affermie, et vous aurez encore bien mérité de la patrie.
II.
Discours prononcé par le maire de la commune de Gennevilliers (1).
De la commune de Gennevilliers, district de Franciade, département de Paris.
Citoyen Président,
Je ne suis pas orateur, je ne vous ferai pas de belles phrases, mais je vous parlerai avec sincérité et franchise. Je viens, au nom de toute la commune de Gennevilliers, vous apporter, dans le sanctuaire des lois, les instruments du fanatisme et les décorations royalistes qui servaient d'ornement aux despotes. Nous sommes persuadés, citoyen, que la valeur de toutes ees matières sont plus à propos d'être converties en canons, en fusils et en piques, car nous en i avons actuellement plus besoin pour combattre, que des chapelets et des reliques, contre les tyrans coalisés qui voudraient anéantir une république qui n'a pour but que le bonheur d'un peuple qui veut sa liberté, l'égalité et l'indivisibilité; de cette même république dont nous avofls fait le serment de la maintenir, et nous sommes tous dans la ferme résolution de répandre plutôt notre sang que de faire un parjure comme le tyran.
Terlet, maire.
III.
Discours de la députation de la commune de Jagny et documents y joints (2).
Comité de surveillance, section des Amis de la patrie.
Paris, le 23e jour de brumaire, an II de la République, une et indivisible.
Nous, commissaires du comité de surveillance,, donnons pouvoir aux citoyens Mothrèe et Yuable, membres dudit comité, d'accompagner à la barre de la Convention nationale, les citoyens de Jagny et Mareil (3), ayant été chargés par le comité de sûreté générale de la levée des scellés apposés audit Jagny.
Les membres soussignés.
Giixiard, commissaire ; Ferrand, commissaire ; Lemaire, commissaire ; Bellement, commissaire ; Dtjet, secrétaire-greffier.
« Citoyens représentants ( 1 ),
« Depuis la Révolution, la commune de Jagny n'a cessé de combattre l'aristocratie des ci-devant nobles et leurs agents; la liberté est gravée dans leur cœur en traits ineffaçables, jamais Roland ni aucune faction n'a souillé" leur sol. Purs comme l'air, ils n'ont cessé d'adresser des vœux à l'Etre suprême pour l'anéantissement de tous les ennemis du bonheur de l'espèce humaine; ils ont reçu avec transport toutes les lois émanées de la sainte Montagne, et applaudissent au courage, héroïque qu'elle a montré en livrant au glaive de la loi les assassins politiques de la Révolution.
« Le district de Gonesse est venu demander la radiation de la mention honorable que les habitants de Jagny avaient obtenue à la Convention nationale dans sa séance du 9 brumaire.
« Législateurs, nous n'occuperons pas vos moments précieux en repoussant les calomnies de ce district, nous dirons seulement à la Convention nationale que des habitants de Jagny ont envoyé au citoyen Pache, maire de Paris, au citoyen Cailleux, administrateur de police, et au ministre de l'intérieur, leurs opinions sur les subsistances qui suffisent pour anéantir les diatribes lancées contre la municipalité par le district de Gonesse, qui a toujours favorisé l'égoïsme et le modérantisme
« Représentants, nous vous déclarons que le crime de la commune de Jagny et de la citoyenne Pruneau cités dans la pétition de ce district, est d'avoir poursuivi avec un acharnement révolutionnaire les prêtres et les fermiers qui ont manifesté des opinions contraires à la liberté et à l'égalité. Nous avons le courage de vous dire que la religion des représentants, composant votre'comité de sûreté générale a été surprise par Maillard, homme proscrit par sa section; 10 habitants de cette commune ont été incarcérés, et ce ne peut être que par les insinuations perfides de ce district coalisé avec Maillard et autres agents, qu'on leur a ravi leur liberté. Justice leur a été rendue, les détenus ont été relaxés, et en âmes généreuses ils bénissent même la main qui les a frappés.
« Cette commune vous apporte les restes honteux de l'idolâtrie et du fanatisme; elle ne veut plus de prêtres, et les saints qu'elle adore sont les martyrs de la liberté : Le Peletier, Marat, et ceux qui sont morts pour sa défense.
« Elle réitère sa demande à la Convention pour qu'il lui soit accordé le presbytère de son curé en état d'arrestation, pour l'assemblée de la maison commune, du greffe, de l'école, du corps de garde, et les confessionnaux serviront de guérites.
« Législateurs, les patriotes de Mareil se plaignent d'une assemblée de 15 aristocrates qui a destitué le procureur syndic pour avoir dénoncé Thibault, accapareur de grains et pour s'être hé aux plus chauds patriotes de Jagny. Nous demandons sa réinstallation, et nous_ nous réunissons tous pour inviter la Convention de rester à son poste jusqu'à la destruction totale de tous les scélérats qui ont osé s'élever contre la volonté du souverain.
« Qu'elle veuille bien s'occuper de l'organisation définitive de l'éducation nationale; que toutes les lois soient envoyées directement dans
toutes les communes de la République ou presque toutes celles bienfaisantes sont ignorées par la négligence des administrations des départements ou districts.
« Nous déposons sur le bureau deux procès-verbaux, nous demandons qu'ils soient renvoyés au comité de sûreté générale.
« Nous prions la Convention nationale de décréter que le district de Gonesse soit tenu de faire passer, sous huitaine, les pièces qui concernent la commune de Jagny au comité de sûreté -générale de la Convention nationale.
«Vive la République une et indivisible ! Combat à mort contre l'aristocratie et le fédéralisme, sous quelque forme qu'ils se présentent !
(Suivent 31 signatures.)
Extrait du registre du greffe de la municipalité de Jagny, département de Seine-et-Oise, district de Gonesse, canton de Luzarches, 19 brumaire (1).
La commune de Jagny, légalèment convoquée pour délibérer sur l'envoi de tous les ustensiles qui servaient à entretenir les erreurs du fanatisme.
La séance s'est ouvertë par la lecture de différentes lois. Le citoyen maire a fait lecture d'une pétition rédigée par Devouges, gros fermier. Les citoyens ont décidé à l'unanimité qu'extrait en serait donné aux citoyens Mothrée et Vuable, chargés de lever les scellés, par le comité de sûreté générale de la Convention nationale, pour faire connaître comme les patriotes de Jagny sont victimes de l'aristocratie.
Il a été décidé que la commune ne voulait plus de prêtres et que le vingt-deuxième jour de brumaire il serait conduit à la Convention nationale tous les objets servant à la grimace avec une pétition où. les sentiments qui animent les citoyens de Jagny seront exprimés; que les patriotes de Mareil seront prévenus que l'arbre de l'union sera, demain vingt, planté, qu'ils sont invités d'y assister, qu'il y sera chanté l'hymne de la liberté, que toute la municipalité formera un petit cortège et qu'il y sera prêté le serment de poursuivre sans relâche l'aristocratie, et de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la République une et indivisible.
Signé : Germain Hautemulle, procureur de la commune ; Thomas Laoche, maire, et Daniel, avec paraphe, secrétaire greffier.
Pour copie conformé, le vingt-deux brumaire audit an.
Daniel, secrétaire-greffier.
Autre extrait du registre du greffe de la municipalité de Jagny, département, district et canton d'idem.
Ce jourd'hui vingt-un brumaire, la commune assemblée pour entendre la lecture d'une pétition à présenter à la Convention nationale, l'a adoptée à l'unanimité, ayec l'amendement que le président du comité de 'surveillance de la commune de Mareil chargerait deux citoyens d'être porteurs de la réclamation des bons
citoyens de cette commune sur l'assemblée des quinze aristocrates qui ont destitué, sans être légalement convoqués, le procureur syndic de la commune, et ont renommé à sa place un autre citoyen ; que ces deux citoyens accompagneront,^ la barre de la Convention nationale^ les citoyens députés de la commune de Jagny. Il a été arrêté en outre qu'il serait nommé quatre commissaires pour accompagner tous les ustensiles qui servaient à entretenir les erreurs du fanatisme et présenter la pétition. Il a été nommé à cet effet les citoyens Jean-Claude Gaipy, président du comité de surveillance et de salut public de ladite commune, Thomas Laoche, maire, Martin Beaucerf, officier municipal, et Germain Hautmulle, procureur dë la commune.
La séance s'est terminée par Y Hymne à la liberté.
Signé : Thomas Laoche, maire; Germain Hautmulle, procureur de la commune, et Daniel, avec paraphe, secrétaire-greffier.
Pour copie conforme :
A Jagny, le vingt-deux du mois brumaire de l'an second de la République française, une et indivisible.
Daniel, secrétaire-greffier.
Procès-verbal (1).
Ce jourd'hui, huitième jour de la première décade du deuxième mois de l'an second de la République, une et indivisible.
Les patriotes de Jagny, canton de Luzarches, district de Gonesse, département de Seine-et-Oise, virent entrer dans leurs-murs 4 commissaires se disant envoyés de la Convention, deux membres du district (Valney, procureur syndic, et un oratorien), tous deux, le 19 septembre dernier, étaient à la tête d'une armée contre-révolutionnaire (relaté dans une pétition datée du 19, qui fut présentée à la Convention nationale, et qui a été honorée de la mention honorable, et insérée au Bulletin). Un nommé (dit-on) Soyès, juge de paix à Gonesse, trois gendarmes de Gonesse, avec le brigadier Michel de la gendarmerie de Luzarches et deux soi-disant députés se présentèrent d'abord chez le procureur de la commune, demandant les patriotes. Il les conduisit au comité de surveillance, et là, après avoir ordonné au citoyen procureur de faire sonner la cloche, ils ordonnèrent au citoyen Goupy, président, de se rendre au lieu où se tient l'assemblée. Ils sortirent après s'être emparés de la pétition ci-dessus citée. Les aristocrates s'y rendirent les premiers. La gendarmerie a investi la porte de la citoyenne Pruneau; un gendarme de Gonesse entra chez elle sous le prétexte d'avoir une lettre à lui remettre; un soi-disant député l'y suivit et, sans donner le temps à la citoyenne Pruneau de dîner, ni d'aller où elle avait besoin, ils la sommèrent impérieusement de les suivre, sans égards pour la citoyenne Gilles, sa tantè, âgée de 91 ans. Enfin, arrivés à l'église, ils entreprirent le citoyen procureur sur les calomnies lancées par Brost, membre du district, contre la commune de Jagny. Les questions se succédaient si rapidement que le citoyen procureur
ne pouvait y suffire, et on écrivait sur lé procès-verbal, avant ses réponses, ce que l'on voulait. . Tous les aristocrates étaient écoutés avec une complaisance affectée, > les mensonges les plus avérés étaient applaudis et on les encourageait à dire tout ce qu'ils voudraient. Le citoyen Goupy fut déclaré avoir agi d'une manière illégale d'avoir donné sa démission de la place de maire pour n'avoir pas voulu se charger de la gestion d'une administration vicieuse qui était notoirement favorisée par le district à qui on avait fait passer le compte de la municipalité quittante, sans l'avoir voulu soumettre à la municipalité entrante. On soutint que le citoyen Goupy (ce sont les commissaires) avait agi arbitrairement en faisant arrêter par ordre du citoyen Clémence, l'ancien maire, qui s'opi-niâtrait à ne pas rendre ce compte, et on le mit en liberté en cassant la serrure; enfin on soutint que comme la commune de Jagny ne pouvait composer 200 votants, les citoyens Clémence et Marchand étaient repréhensibles I d'avoir formé un comité de surveillance.
Par le procès-verbal qui se continuait, le citoyen Goupy, la citoyenne Pruneau, le procureur de la commune allaient être mis en arrestation. Les patriotes furent vexés par les aristocrates. Le citoyen Maira, âgé de 72 ans, vit tirer contre lui le sabre (du dit-on Soyé) pour lui couper le "cou; on porta le sabre au .ventre du citoyen Maira, son frère, âgé de 70 ans, qui, infirme, avait, demandé la permission de sortir pour des besoins naturels, ce qui lui fut refusé; un autre a tiré le sabre sur le citoyén Goupy . qui, ayant serré son adversaire, fit manquer le coup en ne lui permettant pas de le sortir du fourreau. La citoyenne Pruneau, invectivée par les aristocrates et appointée par les commissaires et les membres du district, proposa à ces derniers de partir avec elle au comité de Salut public de la Convention, à l'effet de s'y expliquer avec eux, à quoi ils n'ont eu garde d'acquiescer. Ils ont terrassé la femme du citoyen Hautemule, procureur, et celle du citoyen Laoche, premier officier municipal. Ils se disposèrent à fermer l'église, à quoi les patriotes s'opposèrent. Ùn gendarme de Gonesse donna un Coup de poing dans l'estomao du procureur, revêtu de son écharpe; là il s'éleva un tumulte qui fit sortir tout le monde dans la rue. On suivit ces contre-révolutionnaires, leur disant qu'on voulait aller avec eux à la Convention. Le premier officier de la municipalité, qui était en écharpe, reçut un coup de sabre sur la tête, dont il para l'effet en se baissant; le second officier, voyant son collègue en danger, avança sur-le-champ et reçut Un coup de pointe de sabre dans l'estomac, dont il ressentit la douleur, et heureusement ce jeune père de quatre enfants en fut quitte pour la peur. Ils entrèrent dans la cour d'une ferme appartenant au citoyen Pierre Devouge, fermier évadé avec deux de ses fils depuis le 22 septembre dernier, jour de l'arrivée de l'armée révolutionnaire, et où ils avaient mis leurs chevaux. Le dernier fils de ce Devouge, nommé Esprit, et cultivateur à Belloy, tenait la porte d'entrée entre-bâillée et un gendarme qui était derrière, le sabre levé, attendait au passage les patriotes.
Voilà ce qu'est le district de Gonesse coalisé avec Bouehé, juge de paix de Luzarches. Ce district s'est vanté de périr ou d'écraser les patriotes de-Jagny.
(Suivent 21 signatures.)
Plus étaient présentes à ladite assemblée et procès-verbal douze autres personnes domiciliées en ladite commune, qui ont déclaré ne savoir signer, quoique ayant parfaite connaissance de tous les faits mentionnés ci-dessus, ainsi que le secrétaire-greffier soussigné.
D aniel, secrétaire - greffier. Extrait du registre de la commune de Mareil (1).
Le dimanche troisième jour de la deuxième décade du deuxième mois de l'an second de la République française, une et indivisible.
Il a été nommé un procureur de commune au scrutin, suivant la manière accoutumée, la majorité a été en faveur de Victor Berger. Il a été en même temps décidé que le citoyen Amest, qui était coalisé avec la citoyenne Pru-not et citoyen Goupil, nous avons nommé au lieu et place du citoyen Amest; la personne de Jean-François Landry a été reconnue pour président, lequel a accepté, et pour scrutateurs les personnes de Jean-François Beaucerf, Jean Baptiste Fagot et Laurent Leduc, tous trois scrutateurs.
L'assemblée était au nombre de quinze votants et la majorité a été en faveur de Victor Berger qui a réuni neuf voix sur quinze votants, lequel a accepté et a été élu pour procureur de la Commune et a signé avec nous les jour et an ci-dessus :
Landry, Antheaume, officier; V. Berger, Saper, Fagot, Laurent Leduc, J.-F. Beau-cerf, Devorges, F. Etard, Bonbard, Landry, F. Antheaume, J.-L. Beaucerf, Meunier, Bernard, secrétaire-greffier.
Délivré conforme à l'original par moi, secrétaire-greffier, pour être enregistré au comité de surveillance, soussigné.
Bernard, secrétaire-greffier.
Nota. — Observé que cette assemblée n'a été qu'un rassemblement, vu qu'elle n'a été convoquée.
Extrait du registre du comité de surveillance de la commune de Mareil (2).
L'an deuxième de la République française (vieux style) {sic), une et indivisible, le vingt-deuxième du deuxième mois, brumaire.
Nous, président et membres du comité de surveillance de la commune de Mareil, assemblés au heu ordinaire de notre comité, après l'annonce faite au son de la cloche à l'effet de prendre des renseignements sur l'assemblée qui a été tenue le troisième jour dudit mois, laquelle assemblée a été de destituer le citoyen Amest, procureur de ladite commune, pour avoir été (est-il dit) coalisé avec la citoyenne -Pruneau et le citoyen Goupil. Laquelle assemblée a été composée de quinze votants pendant qu'il y a dans cette commune soixante et plus Votants, ce qui est contre la loi, et que ladite assemblée est illégale et qu'elle n'a point été annoncée au son de la Cloche. Ledit président avec les membres du comité donnent par ces
présentes, pleins pouvoirs audit Amest de se pourvoir à la Convention nationale pour prendre connaissance de la fausse destitution.
Nous nommons, pour porter l'expédition du présent, tant au comité des amis de la patrie qu'au comité de sûreté générale les citoyens Paul Landry et ledit Amest, à ce présent qui ont accepté et signé avec nous, président, membres et les présents, et jour et an que dessus.
Ainsi signé : Jean-Dominique Landry, président ; Amest, membre ; Pierre Landry, d'Evouge, membres; Landry, officier, sous ses réserves ; Mérard, Savouret, notables ; Mercier, Lucien Obert, Antoine Dalissant, Lefevre, Paul Landry, Claude Hardy, après que le citoyen François Apert, un des membres dudit comité a refusé de signer, sans déduire les causes et moyens.
Délivré par moi, secrétaire-greffier du comité de surveillance.
Landry, secrétaire-greffier; Landry, président.
IV.
Discours de la députatiùn de la commune de la Ferté-Alais (1).
A la Convention nationale.
Citoyens représentants,
Les sans-culottes de la ville et canton de la Ferté-Alais, district d'ÉtampeS, département de Seine-et-Oise, ont reçu dans leur sein, avec les signes de la joie la plus vive, le Citoyen Couturier, l'un de vos collègues, qui, à la satisfaction générale, et aux cris mille fois répétés de Vive la République! vive la Montagne! vive Couturier! guerre aux tyrans et aux despotes coalisés! a régénéré les autorités constituées, et mis en activité le comité de surveillance.
La Société populaire qui, jusqu'alors, n'existait pas, a été par lui établie et s'est formée sur-le-champ.
Déjà- sont détruits tous les signes du despotisme qui sont remplacés par les étendards de la liberté. Le drapeau de la garde nationale, que la commune avait reçu de l'infâme d'Orléans, et qui était taché par les emblèmes de la royauté, a été brûlé au pied de l'arbre de la liberté et les cendres en provenant, jetées au vent.
Le fanatisme est écrasé du même coup. Déjà les saints plus dociles se prêtent à une métamorphose utile r les commissaires de la Ferté en déposent l'argenterie sur l'autel de la patrie, et les cloches sont remises au district.
Deux citoyens portaient nom Leroy. Ce nom choquait l'oreille de vrais républicains, et, sur leur demande, Couturier sans sel et sans eau, les a baptisés ; ils s'appellent Le Libre.
Pour consacrer à jamais cette régénération bienfaisante, et témoigner sa reconnaissance à ce représentant montagnard, la municipalité a arrêté, aux acclamations générales, que la rue qu'il a habitée porterait dorénavant le nom de Couturier.
Les habitants de là Ferté-Alais, vous portent ici leurs vœux. Recevez,' citoyens représentants, l'assurance de leur soumission entière aux lois et leurs félicitations sur vos glorieux travaux. Parlez, leurs bras, leurs fortunes, leur sang sont voués à la patrie.
Mais il est un bien, un bien nécessaire, c'est que vous restiez à votre poste jusqu'à ce que la liberté soit affermie sur des bases inébranlables. Le bien général du salut de la patrie exige que le vaisseau de la République ne soit pas confié à des mains inhabiles. Restez-donc à votre poste. Et Vive la Liberté ! vive l'Egalité ! Vive la Montagne ! et vive à jamais la République !
(Suivent 86 signatures.)'
Extrait du registre du dépôt d'argénterie du district d'Etampes ( 1 ).
Aujourd'hui quintidi brumaire, l'an deux de la République, se sont présentés les citoyens Marquet, maire, Rousseau, Noël, officiers municipaux de La Ferté Aleps, lesquels ont déposé au district une croix de procession d'argent, pesée par le citoyen Enard, orfèvre, requis à cet effet, et s'est trouvée, distraction faite des corps étrangers, pesée trois marcs un gros ; quatre chandeliers, neuf marcs, trois onces, six gros;
Une lampe, cinq marcs quatre gros ;
Une autre petite lampe, deux marcs, une once, sept gros;
Un encensoir et sa navette, trois marcs, sept onces, trois gros;
Deux burettes, un marc, deux onces, cinq gros;
Une vierge avec sa médaille, trois marcs, sept onces, six,gros;
Une couronne servant au soleil, trois onces, deux gros;
Six pierres fines montées en or et deux fausses, qui seront remises au receveur du district;
Cinq cloches, dont quatre de La Ferté et une de Guigne ville. Desquels objets ils demeurent déchargés, et dont le district se charge.
Et ont signé : Marquet, maire; Rousseau, officier, Noël, officier.
Pour expédition :
Levasseur; Crosnier, secrétaire.
V.
Discours de la députation de la commune de Fontenay-sous-Bois (2).
Citoyens représentants,
Les officiers municipaux, notables et membres de la Société populaire de la commune de Fontenay-sous-Bois, comme habitants de la campagne, ne sont point éloquents, ils ne savent point faire de beaux discours, mais ils savent sentir et agir. Ils viennent déposer sur l'autel de la patrie tous les instruments du fanatisme. Trop longtemps ces hochets de la superstition ont servi à nous abuser; nous sommes persuadés qu'ils seront beaucoup plus utiles à la République lorsqu'ils seront employés à combattre
les ennemis de notre liberté et delà République.
Le district du bourg de l'Égalité nous ayant invités, jpar un arrêté, de réserver les vases prétendus sacrés et le soleil qui ne nous donnait aucune-lumière, nous préférons en faire le sacrifice, et nous reposer sur celles de la Convention nationale, toujours persuadés qu'elle nous guidera dans le vrai chemin de la vertu et de la philosophie: c'est pourquoi la commune de Fontenay vous invite, citoyens législateurs, à rester à votre poste jusqu'à ce que les ennemis de notre liberté soient exterminés.
Génisson.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1).
La commune de Saint-Germain vient offrir l'argenterie de son église; elle demande à s'appeler désormais Vieux-Corbeil.
La commune d'Yerres, district de Brunoy, fait la même offrande. Elle, demande que son église serve désormais de lieu d'assemblée à une Société populaire; que Marat et Lepeletier y remplacent les saints et que la statue de la liberté soit placée sur l'autel.
Renvoyé au comité des domaines.
La commune de.Crété (Créteil), celle de Gennevilliers font la même offrande.
La commune de Châtillon fait la même offrande. Elle demande à se nommer désormais Montagne-la-Eéunion.
Renvoyé au comité de division.
La commune de Fontenay-sur-Oise (Fonte-nay-sous-Bois), celle de Thiais et celle de Jagny font la même offrande. Cette dernière destine les confessionnaux de son église à servir de guérites aux défenseurs de la patrie.
La notice de tous ces dons sera insérée au Bulletin avec mention honorable.
La section Lepeletier, ci-devant Quatre-Vingt-Douze, vient prier la Convention de nommer des commissaires pour assister à l'inauguration des bustes de Marat et Lepeletier, qu'elle doit célébrer le 24.
L'Assemblée défère à ce vœu patriotique (1).
Suit l'invitation de la section Lepeletier (2).
« Citoyens représentants,
« La section Lepeletier, ci-devant 1792, vient vous inviter à assister à l'inauguration des bustes de Le Peletier et Marat qu'elle se propose de placer dans le heu de ses séances, et dont la fête civique se célébrera demain 24 brumaire.
« Tous les républicains de la section y porteront la résolution invariable de vivre libres ou de mourir.
« Nous venons aussi, citoyens représentants, vous exprimer le vœu de la section. Restez à votre poste jusqu'à ce que la République française soit généralement reconnue ! Yous en avez décrété les bases sur les principes impérissables de la," Liberté, de l'Égalité, de l'Unité et de l'Indivisibilité; vous seuls pouvez l'élever au point de perfection où elle parviendra, ou bien nous périrons tous pour vous soutenir et vous défendre.
« Paris, ce 23 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« F. Deseieux, président; Ollivault, secrétaire.
« Le rassemblement est à la Bibliothèque nationale, rue de la Loi, ci-dèvant Richelieu, à 9 heures- du matin. »
Compte- rendu du Journal des Débats et des. Décrets (3).
La section de Lepeletier, se proposant de célébrer demain l'inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier, invite la Convention à l'honorer de sa présence. Douze membres y assisteront.
La section de Marat vient manifester le même désir, et obtient le même succès (4).
Suivent les documents se rapportant " à cette invitation (5).
Section de Marat et de Marseille.
Séance du 22 brumaire, an II de la République une et indivisible.
L'assemblée générale arrête, à l'unanimité, que les citoyens Rougevin, Brandon, Momoro père, Giraud, Rosières, Thibault, Sauvage,'Boulard, Dupré, Souffrignon, Joanot, Aimard, Vincent, Krichelbergk, Norbert, Case, Lesueur, Herouard Liénard, Millièrer sont chargés de présenter à
la Convention nationale son arrêté concernant la cérémonie républicaine qui aura lieu le 24 brumaire en la ci-devant église de Saint-André-des-Arcs, pour l'ina,uguration de cet édifice national sous le nom de Temple de la, Révolution, avec invitation à la Convention nationale d'y envoyer une' députation.
Momoro, président I Lécrivain, secrétaire.
Procès-verbal (1).
Section de Marat et de Marseille.
Séance du décadi 20 brumaire, an II de la République, une et indivisible.
L'assemblée générale de la section de Marat, après avoir entendu le rapport d'un des membres de son comité révolutionnaire et de surveillance, tendant à détruire jusqu'à la racine le fanatisme qui infecte encore, le sol de la liberté.
Le comité révolutionnaire ayant arrêté à l'unanimité que la délibération qu'il a prise à ce sujet serait communiquée à l'assemblée générale, pour avoir son vœu et son approbation.
L'assemblée générale de la section de Marat, pénétrée des grands principes qui établissent la liberté et l'éternelle vérité, ayant de tout temps et dans toutes les circonstances rejeté loin d'elle tous les préjugés destructeurs de la liberté et toutes les erreurs du fanatisme et de la superstition, a donné son adhésion à l'unanimité, à l'arrêté suivant, proposé par le comité révolutionnaire, dont elle a ordonné l'exécution, en prenant toutes les mesures convenables pour assurer, ^ d'une manière solennelle, le triomphe de la raison et de la vérité;
Qu'en conséquence, l'arrêté sera annoncé au son de là caisse dans tout l'arrondissement de la^ section de Marat, avec invitation aux républicains, amis de Ta vérité, d'assister à la cérémonie républicaine qui aura lieu le 24 brumaire, en la ci-devant église de Saint-André-des-Arts, à 10 heures précises du matin.
Le rendez-vous sera à 8 heures précises aux Cordèïiers.
L'arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux 47 autres sections, à la commune, au départe-/ ment et à la Convention nationale.
Momoro, président; Lécrivain, vice-président; Lambert,. Warmé, secrétaires.
Arrêté ' du comité révolutionnaire de la section de Marat et de Marseille.
Le comité révolutionnaire, voulant détruire jusqu'à sa racine le fanatisme qui infecte encore le sol dé" la liberté, arrête à l'unanimité qu'un de ses membres se présentera à l'assemblée générale pour lui faire part de l'arrêté suivant :
Aujourd'hui 20 brumaire, an II de la République, sur la demande de plusieurs habitants de la ci-devant paroisse Saint-André-des-Arts, qui représentent au comité révolutionnaire combien il est urgent de faire enlever les hochets et autres objets d'hypocrisie et de charlatanisme qui subsistent encore dans la ci-devant église, et de donner à cet édifice national le nom de Temple de la Révolution, nom qui caractérise si bien la section de Marat, qui a tant fait pour la liberté;
Arrête, à l'unanimité, que deux de ses membres, les citoyens Joyau et Warmé, se transporteront de suite en ladite église, à l'effet de renfermer dans la sacristie tous les effets de culte et de fanatisme qui sont dans les différents lieux de cette église, et de mettre les scellés sur la porte de ladite sacristie; jusqu'à ce que ces objets soient transportés à la Monnaie, ce qui se fera de suite.
Arrête, en outre, que le 24 brumaire, à 10 heures précises du matin, il sera fait une cérémonie républicaine à laquelle tous les citoyens seront invités, pour l'inauguration de ce temple, sous le nom de Temple de la Révolution. Le comité se charge de prendre toutes les mesures convenables pour donner à cette cérémonie toute la solennité qu'elle mérite.
Arrêté au comité révolutionnaire, le 20 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
Guilhemat, président; Thibault,"Lan glois, Pinson, Corroy, Commissaires.
Vu et arrêté en assemblée générale de la section de Marat, le décadi 20 brumaire, an II de la République française, une et indivisible.
Momoro, président'.
Compte rendu du Moniteur universel (1).
La section de Marat annonce qu'elle doit purifier demain la ci-devant église de Saint-André-des-Arcs, qui se trouve dans son arrondissement. Elle prie la Convention d'envoyer une, députation à cette cérémonie. g-j
Deux membres y assisteront.
Les entrepreneurs de la nouvelle fabrique de draps, établie rue du Harlay, déposent sur l'autel de la patrie 24 pantalons et 6 chemises pour nos braves frères d'armes; ils y joignent l'échantillon d'un drap fabriqué avec deux tiers de cheveux sans apprêt et sollicitent la Convention d'encourager cette manufacture qui doit procurer de grands avantages à la République.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de commerce (2).
Suit un extrait de l'adresse de ces entrepreneurs d'après le Bulletin de la Convention (3).
Les citoyens Poullant et Duvergieront fait, don à la patrie de 24 pantalons et 6 chemises*
pour nos frères des frontières. Us y ont joint l'échantillon d'nn drap fabriqué avec deux tiers de cheveux. Le citoyen Poullant prie la Convention de presser le rapport du comité de commerce sur l'établissement de la manufacture de drap qu'il veut élever à Bes frais.
- « Tous les jours, ajoutent cés citoyens, nous Voyons affluer à Paris les victimes de la guerre qui ne peuvent être admises dans les hôpitaux, faute de place. Le ministre pourvoit à leur subsistance; mais leurs blessures sont négligées,
« Eh bien, législateurs, nous vous offrons deux lits garnis pour nos braves camarades blessés. Nous ne doutons pas que ce faible exemple ne trouve beaucoup d'imitateurs; vous serez en peu de temps à même de garnir un nouvel hospice. Il vous suffira de désigner une maison nationale capable de contenir au moins trois à quatre cents lits, et nos frères seront soulagés. Cette mesure pourrait s'étendre à toutes les sections en particulier. Cet établissement, qui peut se faire avec beaucoup d'économie, ressemblerait plutôt à une caserne qu'à un hôpital, par la manière simple de l'administrer. Le soldat y vivrait du prix de sa journée. Il ne faudrait qu'un chirurgien, une petite pharmacie et quelques linges à pansement. »
Mention honorable.
Le citoyen Baronr chef du 2e bataillon de la Charente-Inférieure, vient déposer les titres qui constatent l'ancienneté de ses services (1).
Suit la lettre du citoyen Baron (2).
« Représentants du peuple,
« Parti de l'armée du Rhin le 24 août dernier, par ordre, des représentants du peuple; arrivé à Paris le 11 septembre, je n'ai pu avoir connaissance des lois et décrets concernant les décorations militaires. J'ai satisfait à celle du mois d'octobre 1792, en envoyant ma décoration le 27 du même mois, je n'ai été instruit de votre dernier décret que depuis peu de jours, ni être admis à la barre par la multiplicité des pétitionnaires.
« Je viens, citoyens législateurs, satisfaire à cette loi qui doit être sacrée à tous vrais républicains, en déposant sur le bureau de la Convention le procès-verbal de la • remise de ma décoration que mes services m'avaient acquise sous le règne du tyran (qui a subi la peine due à ses forfaits), ainsi que du brevet qui constate l'ancienneté de mes services.
« Ne croyez pas, législateurs, que ce soit un sacrifice, c'est un devoir qu'un vrai républicain doit remplir dès que c'est la volonté souveraine du peuple, ce serait un crime de n'y pas souscrire, tous ceux qui veulent s'en soustraire ne sont pas dans les principes de notre nouvelle régénération.
Frappez, législateurs, du glaive de la loi le plus rigoureux tous ceux qui voudraient se prévaloir de ces titres fastidieux que l'hypocrisie et le fanatisme ont inventés, qui déshonorent l'homme libre; il en est qui, sous le voile du patriotisme, sont encore attachés à ces futilités orgueilleuses du despotisme, affectent sous un
masque imposteur, un civisme exalté pour mieux trahir la patrie. Un vrai républicain n'a point de détours, est franc et sincère. Qu'il est doux à mon cœur de pouvoir convaincre "tous mes frères que tout ce qui vient du tyran est odieux à mes yeux. Mon seul désir est dé prouver à ma patrie la pureté de mes sentiments et du vif intérêt que je prends à la prospérité et à raffermissement de la République, n'ayant d'autre divinité que la liberté et l'égalité que l'Être de la nature a données aux hommes en naissant. -Toutes les autres sont contraires aux principes de la raison, en répandant mon sang pour la défendre, je jure d'exterminer tous les tyrans et leurs indignes satellites.
« Le chef du 2 e bataillon de la Charente-Inférieure,
« Baron.
« Ce 22 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible. »
Brevet (1).
Mons Jean-Jacques Fabien de Rochebaron, la satisfaction que j'ay de vos services m'ayant convié à vous associer à l'ordre militaire de Saint-Louis, je vous écris cette lettre pour vous dire que j'ay commis le Sr de Vaudreuil, lieutenant général en mes armées et grand-croix dudit ordre, pour, en mon nom, vous recevoir et admettre à la dignité de chevalier de Saint-Louis, et mon intention est que vous vous adressiez à lui pour prêter en ses mains le serment que vous êtes tenu de faire en ladite qualité de chevalier dudit ordre et recevoir de lui l'accolade et la croix que vous devez dorénavant porter sur l'estomac, attachée d'un petit ruban couleur de feu, voulant qu'après cette réception faite, vous teniez rang entre les autres chevaliers dudit ordre, et jouissiez des honneurs qui y sont attachés. Et la présente n'étant pour autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, Mons Jean-Jacques Fabien de Rochebaron, en sa sainte garde.
Écrit à Versailles, le vingt-sept avril 1788.
Louis.
Le M. de Vaudreuil.
Le citoyen Bernard (Besnard), habitant de Reims, écrit qu'en bon républicain, il mange tout aussi bien avec des cuillères d'étain qu'avec des cuillères d'argent : il fait don à la patrie de 3 cou-vets de ce dernier métal, marqués D. B. (2).
Suit la lettre du citoyen Besnard (3).
Besnard, citoyen de la ville de Reims, à la Convention nationale.
« A Paris, le 23 brumaire, ou tridi de la 3e décade de l'an II de la République une et indivisible.
a Citoyen Président,
« Le citoyen de la ville de Reims soussigné et présent à votre séance, qui, en bon républi-
eatn, mange tout aussi bien avec des cuillers d étam qu'avec des cuillers d'argent, fait don a sa patrie de trois cuillers et de trois fourchettes d'argent marquées D. B. qui est toute son argenterie.
« Il demande à être autorisé à en faire le dé-pot sous quinzaine au greffe de la commune de Reims pour, ensuite, être versés au Trésor national.
« Il invite ses concitoyens à suivre son exemple pour augmenter le .gage de la nation et assurer ainsi le bonheur de la République^
« Besnard, rue du Orenier-à-Sel. »
La commune de Créteil, considérant que les métaux précieux furent toujours le principe de tous les crimes, fait hommage à la patrie de 32 mares d'argenterie, pour être employés à la destruction des tyrans (1).
Suit la lettre du maire de la commune de Créteil (2).
« Créteil, ce 23 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens législateurs,
« La commune de Créteil, considérant que les métaux préoieux furent toujours le principe de tous les crimes;
, « Considérant que le culte de l'Etre suprême n a pas besoin de ces ustensiles, moins faits pour le oréateur que pour flatter l'orgueil de la créature; i
« Considérant qu'une république n'a besoin que d avoir du fer et dés bras;
« A délibéré unanimement que ce sac contenant environ trente-deux marcs de cette vile matière serait déposé sur l'autel de la patrie. .Fuissent les tyrans coalisés voir dans notre mépris pour l'objet de leur adoration une opposition constante dans leurs principes et la certitude quils ne parviendront jamais à, détruire une république fondée sur la raison et la justice. 1 V.
Nous reconnaissons, chers législateurs, que ?ejf,a vos travaux que nous devons cette-liberté et cette égalité que nous avons tous juré de soutenir au péril de notre vie comme de vrais frères républicains.
« Mali verné, maire de la commune de Créteil. »
Un ci-devant chartreux dépose sur l'autel de ^vres en argent, une médaille portant l'effigie de Capet et un gros sou (3).
Suit un extrait de ce don patriotique d'après le Bulletin de la Convention (4).
Le citoyen Çourtial, soldat de la section des Gardes-Françaises et ci-devant chartreux, fait cton de.24 livres en numéraire et d'un gros sou.
Un citoyen qui garde l'anonyme, quoique demeurant rue des Grands-Augustins, section de Marat, écrit en ces termes :
« Après avoir examiné les lois relatives à l'emprunt volontaire ët à l'emprunt forcé, je me trouve dans la classe des citoyens qui sont exempts d'y concourir, n'ayant que 200 livres de rente de patrimoine, et un traitement particulier, fruit de mon travail; mais si la loi m'en dispense, mon patriotisme m'ordonne d'acquitter une aussi belle dette. Je prie donc la Convention d'accepter 500 livres que je lui fais passer. Je ne calcule pas si, en me réunissant à d'autres citoyens, je pourrai me faire inscrire sur le grand-livre et tirer parti de cette somme; je laisse ce calcul à ceux qui, composant encore avec le bonheur public, ne parlent souvent de patrie que dans la vue de flatter leur ambition ou servir leurs intérêts.
« Autre chose, citoyen Président. Je désire ryenir au secours d'une malheureuse victime de la cruauté de nos ennemis. Indique-moi, par la voie du Journal de Paris, une veuve indigente d'un de nos frères d'armes péri à l'armée; j'irai la trouver et la prier d'accepter une pension viagère de 150 livres. Mais dépêche-toi, citoyen Président; j'ai besoin de soulager mon cœur et de connaître la veuye infortunée que le hasard doit associer, en quelque sorte, à mon existence. »
La Convention applaudit vivement à ces offrandes généreuses; elle en décrète la mention honorable et l'insertion au « Bulletin »r (1).
Suit la lettre de ce citoyen d'après le document des Archives (2) :
« Paris, le 23 brumaire, l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyen Président.
« Après avoir examiné les lois relatives à 1 emprunt volontaire et à l'emprunt forcé, je me trouve dans la classe des citoyens qui sont exempts d'y concourir, n'ayant que deux cents livres de rente de patrimoine et un traitement particulier, fruit de mon travail. Mais si la loi m'en dispense, mon patriotisme m'ordonne d'acquitter une aussi belle dette.
« Je prie donc la Convention d'accepter cinq cents livres que je lui fais passer; je ne calcule point si en me réunissant à d'autres citoyens je pourrais me faire inscrire sur le grand livre et tirer parti de cette somme. Je laisse ce calcul a ceux qui, composant encore avec le bonheur public, ne parlent souvent de la patrie que dans la vue de flatter leur ambition ou servir leur intérêt.
« Autre ehose, citoyen Président, je désire vèmr au secours d'une malheureuse victime de la cruauté de nos ennemis. Indique-moi, par la voie du Journal de Paris une veuve indigente d'un de nos frères d'armes péri à la Vendée, j'irai la trouver et la prier d'accepter une pension viagère de cent cinquante livres, mais dépêche-toi, citoyen Président, j'ai besoin de soulager mon cœur et de connaître la veuve in-
fortunée que le hasard doit associer, en quelque sorte, à mon existence.
« M... rue des Grands-Augustins, section de Marat. »
Plusieurs pétitionnaires sont admis à la barre : leurs réclamations sont renvoyées aux divers comités qu'elles concernent (1).
Un membre [Forestier (2)] expose que dans le département de l'Allier un des représentants du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest (3) a pris, les 29 et 30 septembre dernier (vieux style), un arrêté tendant à obliger tous les citoyens qui possèdent de l'or ou de l'argent monnayé, ainsi que de l'argenterie, soit en lingots, soit en vaisselle, soit en bijoux, etc., à porter ces objets au comité de surveillance de leur district, dans le délai de quinzaine, à peine d'être déclarés suspects; et sur sa motion,
« La Convention nationale décrète :
Art. 1er.
« Que l'arrêté ci-dessus mentionné demeure provisoirement suspendu, et qu'il ne puisse être donné aucune suite à son exécution jusqu'à ce qu'elle ait pris pour tous les départements une détermination uniforme et générale sur cet objet d'une importance majeure.
:Art. 2.
« Que le ministre de la justice fera partir, dans le jour, un courrier extraordinaire pour porter ce décret au directoire du département de l'Allier, qui l'enverra, sans délai, à tous les districts de son arrondissement (4). »
Extrait du procès-verbal de la séance du 29-30 septembre des autorités constituées et de la Société populaire de Moulins, tenue en présence de Fouché de Nantes, représentant du peuple, député par la Convention nationale près les départements du Centre et de VOuest {5). '
» Un membre a dit que la loi qui abolit tout signe de féodalité n'obtiendra jamais son entière exécution, tant qu'il sera permis aux citoyens de conserver quelque argenterie marquée du sceau flétri des préjugés nobiliaires;
Que l'oubli des despotes qui ont avili le peuple français, ne sera jamais assez loin de nous, tant qu'on ne prendra pas les mesures les plus efficaces pour anéantir, sans espoir de les revoir un jour, toutes les monnaies qui portent encore l'empreinte et le nom des tyrans qui en ordonnaient la fabrication.
Il est temps que l'idole des riches et, des avares soit brisée; il est temps que ces vils métaux, dont ils faisaient un emploi si criminel,
rentrent enfin dans la main de la nation qui saura les rendre utiles à la chose publique. ,
Sur ce, ouï le procureur général syndic, et sur la réquisition du représentant du peuple,
L'Administration du département, considérant :
1° Que les richesses ne sont entre les mains des individus qu'un dépôt dont la nation a le droit de disposer quand ses besoins l'exigent, et que la plupart des riches, en méconnaissant cette vérité, se refusent constamment aux sacrifices qu'aurait dû leur inspirer l'exemple des braves sans-culottes, qui exposent -leur vie chaque jour pour assurer la liberté de leur patrie;
2° Considérant que l'argent et l'or enlevés par les riches à la circulation, et que ces avares entassent pour avoir-sous leurs yeux longtemps encore l'image des tyrans, ne doivent plus servir à alimenter nos ennemis, à accaparer nos subsistances et à payer les assassins des plus ardents défenseurs de la liberté et de l'égalité;
3° Considérant que ces égoïstes, en accumulant de vils métaux, n'ont cherché à se les procurer qu'en nourrissant l'odieux espoir d'une contre-révolution; que ces esclaves de l'or ne l'ont-acheté à si haut prix que pour détruire le crédit d'une monnaie fondée sur des biens réels, et plus encore sur la loyauté d'une grande nation, et qu'il faut enfin les convaincre que les patriotes qui méprisent leurs trésors, mais qui surveillent toutes leurs démarches, ne laisseront plus à leur disposition aucuns moyens de leur nuire;
4° Considérant que la liberté, qui est devenue le bien unique et la seule propriété des Français, exige que tous également concourent àson établissement, et qu'il est de toute justice que les "riches, les égoïstes, qui, depuis la Révolution n'ont travaillé que pour eux, réparent aujourd'hui les maux qu'ils ont causés, et doublent les sacrifices qu'ils auraient dû faire;
5° Considérant enfin que nos ennemis cher- 4L chent moins à nous combattre qu'à nous corrompre; que la République ne peut s'établir qu'en mettant un terme à la cupidité et à la corruption, arrête ce qui suit :
Art. 1er.
« Tous les citoyens qui possèdent de l'or ou de l'argent monnayé, ainsi que de l'argenterie, soit en lingots, soit en vaisselle, soit en bijoux autres que ceux qui servent à la parure des femmes, ou qui n'ont de valeur que par leur forme et leur travail, tels que les montres, les pendules, sont obligés de les porter au comité de surveillance de leur district, qui leUr en délivrera un reçu signé de trois membres au moins, et payable par le receveur, ou à valoir sur leur imposition révolutionnaire, suivant le prix du marc qui sera fixé par la Convention.
Art. 2.
« Ceux qui, dans quinze jours à dater de la publication du présent arrêté, n'auront pas obéi, seront déclarés suspects.
Art. 3.
« Quiconque recèlerait ou cacherait, n'importe eu quel endroit, de l'or, de l'argent ou de l'argenterie, sera regardé et puni comme ùn contre-révolutionnaire.
Art. 4.
« Les orfèvres ne pourront recevoir ou acheter de l'or, de l'argent ou de l'argenterie, sous peine d'être mis dans la maison d'arrêt, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.
Art.5.
« Sont néanmoins exceptés de l'article 1er, tous les instruments de chirurgie et de pharmacie, d'or ou d'argent, qui, parla nature de leur service, ne peuvent être composés d'aucune espèce de métaux. »
Compte rendu du Moniteur universel (1).
Citoyens, toutes les fois que la Convention-nationale a été avertie que des arrêtés particuliers, pris dans les départements, pouvaient inquiéter les administrés, et répandre quelque alarme sur le sort de leurs propriétés, même mobilières, elle s'est empressée ou de casser, ou de suspendre, ou de modifier simplement ces arrêtés.
C'est dans cet/esprit que tout récemment la Convention nationale a cassé deux arrêtés du
comité de surveillance de la ville de Mon-tauban, tendant, arbitrairement et sans une loi
précise à ce sujet, à obliger tous les possesseurs de numéraire à le déposer à la caisse du
district, pour être ensuite versé à la trésorerie nationale.
Cet arrêté, citoyens, est des 29 et 30 septembre dernier (vieux style). C'est un dès représentants du peuple, près l'armée du Centre et de l'Ouest, qui a cru devoir le prendre.
Le comité de Salut public n'en a pas été plutôt informé, qu'il a dépêché un courrier extraordinaire à notre collègue, pour l'engager à suspendre de lui-même cet acte au moins prématuré.
Il ne paraît pas que ce collègue, envoyé depuis à Ville-Affranchie, se soit occupé, ou bien qu'il ait eu le temps de déférer à l'invitation officieuse du comité de Salut public.
Cependant les délais accordés par cet arrêté, pour y satisfaire, à peine d'être déclarés suspects, sont au moment d'expirer; et une mesure d'autant plus fâcheuse, qu'elle n'est pas particulière, va s'exécuter, si la Convention nationale n'y met un juste obstacle.
Citoyens, vofls ne souffrirez pas que l'on enlève prématurément l'argenterie des habitants de l'Allier, tandis que, dans les autres départements de la République, il sera encore permis d'en user comme d'une propriété qu'aucun décret n'a encore rendue illégitime.
Je demande donc s
1° Que l'arrêté que je vous dénonce soit, non pas cassé comme l'ont été les arrêtés du comité de surveillance de Montauban, mais que son exécution en soit simplement suspendue jusqu'à ce que la Convention nationale ait pris, pour tous les départements, une détermination uniforme et générale, sur un objet d'une importance si majeure.
2° Que le ministre de la justice fasse partir, dans le jour, un courrier pour porter le décret que vous allez rendre.
(de Douai). Je demande la cassation de cet arrêté.
J'appuie la suspension; il viendra un jour, au moins à l'époque de la paix, où Sff faudra généraliser la mesure; car, comme il y aura une trop grande masse d'assignats, le gouvernement sera, pour ainsi dire, obligé de se rendre accapareur de toutes les matières d'or et d'argent possédées par les particuliers. Il faudra que cette mesure soit générale, instantanée, dans toute la République.
La suspension est décrétée.
Liste des membres adjoints aux comités réunis d'Agriculture, Commerce et Ponts et Chaussées (1).
Jay (Sainte-Foy, Girard (Girard-Villars) (de la Vendée), Thibaudeau, Chauvin
(Chauvin-Her-sault), Maragon (Marragon), Fayau, Haussmann, Villers, Thabaut (Thibault),
Venard, Grosse-du-Rocher.
La Convention accorde le congé (1).
Suit la lettre de Guyomar (2).
Au citoyen Président delà Convention nationale.
« Paris, 22 brumaire an II de la République française.
« Citoyen Président.
« Depuis quinze jours la fièvre me- travaille malgré les remèdes que j'ai employés. Je crains que cette incommodité ne se prolonge à l'entrée de 1 hiver et ne me prive par là d'assister aussi régulièrement aux séances, que je l'ai fait jusqu'ici. Je désire donc prendre» mon air natal pour rétablir ma santé; ma maladie étant connue de plusieurs de mes collègues, je me trouve à l'abri du reproche de vouloir tromper la religion de l'assemblée pour obtenir le congé d'un[mois que je demande.
« Pierre Guyomar. »
« La Convention nationale, sur la motion faite par un membre [Basire (3)] de décréter que la Société des Jacobins avait bien mérité de la patrie, en venant donner une nouvelle manifestation de son zèle pour le triomphe des principes révolutionnaires, passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que cette Société célèbre n'a pas cessé un instant de bien mériter de la patrie. »
Sur la proposition d'un membre [Maribon-Montaut (4)],
« La Convention décrète que son comité de sûrete générale lui fera, pour le plus tard, au
1er frimaire prochain, son rapport sur les 73 députés mis en état d'arrestation (5). »
Vne députation de U Société des amis de la Uberte et de l'égalité, séante aux Jacobins, est admise a la barre.
, orateur. Représentants, les Français 1 ont juré: vivre libre ou mourir; la Convention 1 a juré : la liberté, l'égalité triompheront : tels sont nos serments, tels sont vos devoirs. Nous tenons nos serments. Les Français s'élançent aux frontières et, sur les cadavres des tyrans et de leurs soldats, la victoire ouvre la marche triomphale de la liberté, qui, du sommet de son char, distribue le bonheur aux nations détrompées, annonce et proclame enfin la paix universelle.
Nous tenons aussi nos serments à l'intérieur, en 'réduisant les villes rebelles, en exterminant les brigands, efc c'est ainsi que le fer et la flamme dévoreront tous les ennemis ouverts de la République; mais il est des énnemis cachés, il est des traîtres, des conspirateurs, et il est aussi des patriotes immuables qui les jugent, et enfin la hache si tardive fe la justice les extermine sans distinction. Il est enfin des hommes sus-pects, des malveillants, des intrigants, et les plus méprisables de tous, des indifférents dont la coalition coupable corrompt l'esprit public enfouit les subsistances, souille les élections' mais la prudence, tendant ses filets pour la sûreté générale, a ordonné leur arrestation; et fidèles a leurs serments, les Français les ont enchaînés.
Le précipice était ouvert; les conspirateurs qui avaient jusque dans votre sein établi le foyer du volcan qui devait tout engloutir avaient fait nommer cette exécrable Commission des douze qui devait proscrire tous les patriotes; mais le peuple était là; mais toute la France qui a juré d être libre ou de périr, était révolutionnaire. Paris, ses autorités constituées, étaient révolutionnaires. Grâces vous soient rendues, représentants, vous avez enfin organisé la révolution. Des comités de Salut public et de sûreté générale, des comités de surveillance, des comités révolutionnaires font, sous 1 œil des autorités constituées, le départ des individus de toute la France : et c'est ainsi que la patrie sera sauvée par la valeur des combats, par l'inflexibilité dans les tribunaux, et plus encore peut-être par cette sévérité qui imprime aux hommes suspects une terreur salutaire. Oui, représentants, le Français dans son dévouement ne connaît que le courage ou la mort, la justice ou la mort, la terreur ou la mort, pour assurer la liberté.
La terreur, elle est le salut même de ces lâches ennemis que la pitié veut bien épargner;
continuez donc, représentants, par pitié même, la méduse de la terreur; opposez aussi cette
méduse à ces mielleux et perfides orateurs qui,
Sachez donc, représentants, que lors même que toutes les hordes de brigands, pâles de frayeur, observent le silence de l'effroi, elles ont dans votre sein des orateurs, des excitateurs d'opinions qui, par des mots insidieux, fournissent à nos ennemis le funeste paradoxe qu'ils doivent accréditer chaque jour, la phrase contre-révolutionnaire qui, répétée dans toute la France, doit altérer l'esprit public, amortir le mouvement révolutionnaire et favoriser les plus odieux complots. Ne souffrez donc pas, représentants, qu'on vous dise impunément que la terreur glaçant une partie de la Convention, ses délibérations ne sont pas libres. La Convention ne fut jamais plus libre; jamais elle ne fut plus grande que depuis le 31 mai; ses immortels décrets l'attestent à l'univers, la terreur ne peut glacer que des coupables ou des lâches. Que ceux-là soient punis, que ceux-ci se retirent : qu'ils se retirent ! non, qu'ils restent. Le tourment des esclaves est de voir des hommes libres; le supplice des coupables est de voir le triomphe de la vertu; qu'ils restent, mais dans le silence ; les coupables et les lâches ne peuvent être les représentants des Français vertueux ét intrépides.
Ne souffrez donc pas, citoyens représentants, qu'on ose encore vous dire que la terreur glaçant les hommes purs dans les départements, aucun n'osera accepter les fonctions de législateur. Oui, sans doute, là terreur écartera les intrigants et les lâches ; mais l'homme pur mettra toujours sa gloire à occuper après vous sur cette Montagne, cette place d'où vous défendîtes la liberté; et la vertu courageuse acceptera tou: jours la mission suprême d'être l'organe de la volonté^ du peuple et d'être l'instrument de son bonheur.
Ne souffrez donc pas qu'on ose vous dire : « Ce que vous faites est souvent l'ouvrage de la précipitation et des passions; il faut un parti d'opposition; il faut relever le courage de ce côté droit, que la terreur fait ramper aux pieds de cette toute-puissante Montagne ; il faut qu'il se ranime, qu'il lève la tête avec confiance, qu'il
lutte même contre les patriotes. » Oui, sans doute, il faut une discussion, mais opérée par la seule diversité des lumières et de la nature des esprits, qui tendent-fraternellement à un même but, et, sans former un parti ou un côté droit. C'est cette discussion qui a lieu actuellement de la manière la plus libre. Eh ! qui peut mieux constater cette liberté, que l'audace impunie de ceux qui, insultant à l!Assemblée, la réclament?
Profitez, représentants, de l'imprudent avis qui vous est donné. Oui, il existe encore un côté droit ; il n'attend que du courage et un chef. Ses plaintes trémulantes ne sont pas, à la vérité, du courage; mais suspendez, ajournez la terreur, et ce chef, n'en doutez pas, ce chef paraîtra, peut-être même est-il déjà indiqué. Quoi donc ! vous qui êtes la Minerve des Français, touchés d'une imprudente pitié, vous laisseriez le crime enlever de dessus votre égide la Méduse de la terreur, afin que, désarmés, les vrais représentants du peuple puissent être égorgés. Non, représentants, non, nous ne le souffrirons pas. Redoublez de sévérité; paralysez les méchants; accusez sans distinction d'auteurs et de complices; aCcusez sans exception tous les coupables; que les tribuanux prononcent avec sévérité. Pour nous, nous vous dénoncerons tous les traîtres et les perfides, et surtout les, plus dangereux par leurs pouvoirs, ceux qui seraient revêtus, mais indignes des fonctions de général ou de député. Suspendre un mouvement révolutionnaire ; s'arrêter au milieu de la victoire, représentants, c'est reculer, c'est perdre la liberté, c'est se faire égorger sur le champ de bataille. Reculerez-vous? Non; mais certes, les Français libres, ne reculeront jamais; ils ne s'arrêteront pas; ils seront toujours fidèles à leurs serments, toujours révolutionnaires, toujours l'appui de la Montagne; qu'un parti, qu'un côté droit ose reparaître, et il disparaîtra.
Non, le salut public n'est pas seulement dans les mains des représentants, ils en sont les instruments honorables; mais il réside dans la volonté, la justice et la force du peuple; il donne son appui, et la vertu triomphe; il imprimé la terreur, et les monstres rentrent dans^ leurs cavernes. Les patriotes immuables de la Société des Amis de la liberté et de l'égalité, séante aux Jacobins, ceux des sociétés affiliées de Mon-tauban, d'Yvetot, de Landernau et de huit sociétés voisines; de Rennes, de Honfleur, ceux des sections de la Montagne, des Amis de la patrie, de la Fontaine Grenelle, du. Contrat social, de la Fraternité, ont pris avant-hier la résolution de vous présenter une suite de vœux. Les trophées de la superstition mise en fuite par les habitants de Franciade, occupaient hier la barre. Nous nous présentons aujourd'hui, non avec des lingots et des pierreries, mais avec les trésors que vous prisez le plus, ceux des principes. C'est en vous les retraçant sans cesse, que nous Vous demandons : 1° de maintenir l'égalité, en livrant au tribunal révolutionnaire, avec les grands coupables, tous leurs complices, et surtout de traiter plus sévèrement encore les généraux et les représentants; 2° de maintenir dans toute leur rigueur, toutes les mesures révolutionnaires, et à cet effet d'imprimer aux comités qui sont chargés de leur exécution, et surtout au comité de sûreté générale, la plénitude des pouvoirs de confiance dont vous êtes investis; pour les préserver de toute résurrection du côté droit, et de toute formation de
parti;. 3° de réprimer tout membre qui oserait par la témérité de ses propositions dégrader | la liberté des opinions, dirait calomnieusement que le tribunal révolutionnaire prononce des boucheries, donnerait aux mécontents pour signal ces mots de convention, que les journaux leur transmettent, qui relèvent leurs espérances et appellent la persécution sur les patriotes; quiconque enfin voudrait former un parti ou ressusciter le côté droit; 4° de retirer le décret d exception porté le 20 brumaire, en faveur des députes susceptibles d'arrestation ou d'accusa-Surveillance, viamp;ueur> justice, unité, éga-Sg» Montagne ! vous l'avez juré avec toute la République; voûs remplirez vos devoirs et les français tiendront leurs serments. (On applau-dit.)(1).
Les pétitionnaires sont admis aux honneurs de la séance. Ils traversent la salle aii milieu des plus vifs applaudissements.
Je demande la mention honorable et l'insertion au Bulletin de l'adresse de nos frères les Jacobins.
Cette proposition est décrétée
Il pouvait résulter de la malheureuse discussion du 20 brumaire (2), dans laquelle j ai le
regret d'avoir figuré, deux mauvais effets; le premier, de retarder la marche du mouvement^
révolutionnaire; le second, de former dans la Convention un parti opposé à la Montagne. Je
dois sur ces deux craintes, assez naturelles, quelques explications. Quânt au danger d
apporter du retard à la marche révolutionnaire, personne depuis le 31 mai n'a plus cherché
que moi à-accélérer cette marche. C'est moi qui le premier ai proposé de déclarer que la
République était en révolution, et de donner aux Comités révolutionnaires le mandat d'arrêt
Le mouvement révolutionnaire ne peut s'arrêter Iffg la paix, qui en deviendra le terme. A
légard de la crainte de voir former un parti d opposition à la Montagne, parti plus dangereux
et plus réel, pour lequel on pourrait avoir conçu sur ma personne des espérances auxquelles
je rougis d'avoir donné heu, je déclare qu après avoir vu, depuis 4 ans, se former au tour de
moi des partis sans nombre, et avoir été moi-meme travaillé en tout sens, je ne suis entré
dans aucun, et je n'entrerai jamais dans aucun. Je remercie mes frères les Jacobins avec
lesquels j'ai toujours vécu et veux toujours vivre; je les remercie d'avoir montré cette
sollicitude vraiment patriotique, et de m'avoir surveillé. Je demande que la Convention
décrété que la Société des Jacobins a bien mérité de la patrie.
motivé0 10n PaSS6 à r°rdre du ainsi motive.
Je n ai pas entendu former un parti" d opposition qui arrêtât la marche révolutionnaire et Dufourny sait, aussi bien que tous les Jacobins, que j'étais à l'insurrection du 31 mai que j assistai au comité d'insurrection, que i'v donnai des espérances que les" autres n'avaient pas eux-memes. Ceux qui voulaient s'opposer a la marche révolutionnaire sont ceux qui voulaient faire établir constitutionnellement le conseil exécutif; voilà le terme du mouvement révolutionnaire et ce mouvement, comme l'a dit Basire, ne doit s'arrêter qu'à la paix. C'est donc moi qui pourrais plutôt reprocher cette inadvertance à ceux qui me .poursuivent au-jourd hui. Je n aa point voulu de parti d'opposition, je le repète; mais j'ai voulu des discus, sions parce que depuis longtemps je n'en voyais plus dans la Convention; voilà pour quel obiet j élèverai toujours ma voix. Je remercie mes frères les Jacobins de leur active surveillance, et s il m arrivait de faillir, je les remercierais encore de me dénoncer à la Convention, et de me faire conduire à l'échafaud. Si je m'endors quelquefois ce sont des coups de fouet qui me «vf^ft I % P^^^vi les conspirateurs jus-qu a 1 échafaud, et certes, ma déposition a con-~ tribué à leur faire subir le supplice dû à leurs torfaits. Je ne cesserai de les poursuivre, ie j serai Jacobin fut-ce malgré les Jacobins et si la patrie a besoin de mon sang pour sa dépense, c est auprès des Jacobins, avec les Jacobins que je veux mourir pour elle.
Peut-être mes collègues ont-Us été un moment égarés; mais déjà la Société des Jacobins a rendu justice à leur cœur. La Société vous a demandé la punition des conspirateurs et de leurs complices; 73 membres delà Convention sont en état d'arrestation. Un décret ordonnait au comité de sûreté générale de faire sur eux un prompt rapport. Il 'ne s'est point fait; je demande que sous 8 jours ce rapport soit présenté, car déjà plusieurs renseignements sont parvenus au comité.
Citoyens, loin de m'opposer à la proposition de Montant, je l'appuie, au contraire, de toutes mes forces. Je demande la parole pour relever quelques idées présentées à la Convention. J'ai aussi parlé dans cette séance qui a donné heu à des réclamations. Je dois dire puisque les circonstances m'y obligent, que i'^i toujours combattu pour la liberté et l'égalité- Vr^ier -dans Paris affronté les canons de la Bastille; j'ai été pendant 18 mois représentant de la commune, et jamais je n'ai cessé un moment d'etre révolutionnaire. J'invoque le témoignage de tous mes collègues. Dufournv qui ne m a jamais perdu de vue, doit se rappeler %A+efe m?1 qui proposai la. destruction de 1 état-major de la garde nationale parisienne et que ce fut sur ma motion qu'après une longue et solennelle discussion, l'Assemblée nationale décréta cette suppression. Dans les moments dorage qui s'élevèrent au 10 août, je fus le premier à dire que c'était le parti de la liberté que nous devions embrasser. On m'a reproché d avoir voulu maintenir Custine; voyez la calomnie ! l'homme qu'on voulait sacrifier pour Lustme, était Pache; eh bien est-il un membre
de cette assemblée qui ait plus que moi lutté pour Pache, lutté ensuite pour Bouchotte dont je connaissais l'ardent républicanisme? Lors qu'il a été question d'écraser la faction liberti-cide, qui l'a attaquée avec plus de force que moi? Que mes collègues qui ont travaillé à la révolution du 31 mai rendent justice à la vérité. N'est-ce pas moi qui leur ai imprimé les idées salutaires qui devaient faire triompher la liberté, ne leur ai-je pas dit : Les magistrats du peuple sont enchaînés par la faction; tout est perdu si nous ne brisons pas leurs chaînes? C'est moi qui, au moment où l'on tirait le canon d'alarme, proposai, à cette tribune, de rendre la liberté aux magistrats du peuple. Et l'on m'a couvert de calomnies ! et l'on a osé dire que dans ma mission près le département de la Marne, j'avais fait enfermer ma mère, parce qu'elle avait une opinion différente de la mienne, tandis que ma mère était morte depuis 30 ans ! on m'accuse d'etre un contre-révolutionnaire ! n'est-ce pas moi qui ai dit que le flambeau de la vérité luirait bientôt sur toute la République, qu'il n'y aurait bientôt plus d'autre temple que celui de la raison, d'autre culte que celui de la liberté, qu on n'y parlerait d'autre langage que celui de la vérité? Depuis, les autorités constituées ont imprimé le mouvement qui opère cette révolution contre le fanatisme.
Ce qui m'avait effrayé, c'était le système de dénonciations que je voyais s'établir. Sans doute il faut des dénonciations, elles sont utiles; mais il ne faut pas s'en servir pour calomnier les commissaires de la Convention. Citoyens, qui êtes venus à la barre, réfléchissez un moment ; vous voulez que le mouvement révolutionnaire soit rapide. Eh bien ! le moyen de le ralentir, ce mouvement, c'est de dénoncer perpétuellement les commissaires aux armées. N'en doutez pas, il faut que la Convention soit le soleil qui éclaire toutes les parties de la République.
On vous a, dans cette adresse, présenté beaucoup d'idées que j'ai toujours appuyées dans cette assemblée. Si l'on veut donner plus de rapidité au mouvement révolutionnaire gardons-nous de toute espèce de division. C'était là. mon système à la séance du 20 brumaire. Livrez les coupables au tribunal révolutionnaire; mais soyez d'accord, que la Convention forme un mur inébranlable. Je demande, avec Montant, que le comité de sûreté générale fasse, même avant 8 jours, s'il est possible, son rapport sur les 73 députés.
Cette proposition est décrétée.
Un membre [Clauzel (1)] dénonce à la Convention que le département de l'Ariège a fait incarcérer les officiers municipaux de la commune du Mas-d'Azil, parce que ceux-ci, guidés par les principes de la philosophie, ont rendu le 10 de ce mois une ordonnance portant que provisoirement tous les signes extérieurs de toute espece de culte seront interdits et qu'ils ont persiste, malgré l'arrêté du département.
Il demande que ces officiers municipaux soient provisoirement mis en liberté; que le
procureur gênerai syndic, qui n'a pas pris part à l'arrêté ci-dessus, soit chargé de rendre
compte de cette
Ces propositions sont décrétées (1).
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2).
obtient la parole. Il fait lecture à la Convention d'un arrêté pris par les officiers municipaux du Mas-d'Azil, département de l'Ariège, par lequel il est enjoint aux ministres de tous les cultes de quitter sur-le-champ tous les signes extérieurs de leurs fonctions.
Cet acte philosophique, dit Clauzel, motivé par les officiers municipaux du Mas-d'Azil, sur l'état révolutionnaire de la République, et sur l'obligation où sont les magistrats du peuple de prévenir par tous les moyens les troubles qui pourraient naître, fut improuvé formellement par l'administration supérieure du département. J'observe à cet égard qu'il existe un curé au nombre des administrateurs du départemént, qui fit arrêter et incarcérer les officiers municipaux du Mas-d'Azil; c'est un acte de tyrannie contre lequèl je réclame.
demande la libèrté provisoire de ces officiers municipaux, et que le procureur-général-syndic et le président du département de l'Ariège soient mandés à la bàrrefpour rendre compte des motifs de leur conduite.
consent à ce que la liberté soit provisoirement rendue aux officiers municipaux du Mas-d'Azil; mais il observe que l'acte vexa-toire, dont se plaint Clauzel, n'a eu heu que parce que le procureur-général-syndic du département de l'Ariège, le seul membre raisonnable de cette administration, était alors absent. Je demande que la Convention veuille bien attendre, pour prononcer sur la réclamation de Clauzel, les éclaircissements qui ont été demandés à ce procureur-général-syndic, et qui ne tarderont pas à arriver.
La première proposition de Clauzel, amendée par Vadier, est décrétée.-
profite de cette circonstance pour demander qu'il soit décrété sur-le-champ que les prêtres ne pourront désormais remplir aucune fonction administrative.
et Chabot observent que le comité de législation est chargé de présenter ses vues à ce sujet. Ils demandent l'ajournement jusqu'au rapport.
, membre du comité de législation, offre de le faire à l'instant.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [Guffroy, rapporteur (3)] fait au
nom de ses commissaires nommés en exécution de son décret du 4 octobre dernier (vieux style),
déclare qu'elle est satisfaite du désintéressement de Lali-
Suit le texte du rapport damp;fruffroy, d'après un document imprimé (2) :
Rapport fait a la Convention nationale, i le 23e jour brumaire, l'an ii de la république française une et indivisible,
La Convention se rappelle sans doute l'important rapport que Basire (3) lui a fait sur l'affreuse conjuration de Bretagne.
Elle se rappelle sans doute que, dans ce rapport, il est démontré que Lalligant-Morillon avait précédemment fait échouer une conjuration aussi formidable, qui avait éclaté dans le Dauphiné, le Languedoc, la Provence, depuis Grenoble jusqu'à Nîmes ; et que dans ëette conjuration, au moins 1,500 conjurés avaient payé, de leur tête, leur oriminelie révolte.
La Convention se rappellera sans doute les dangers extrêmes qu'a courus Lalligant-Moril-lon, en faisant arrêter ces conspirateurs, après avoir vécu avec eux, après s'être fait garrotter avec eux, après avoir été exposé comme eux, à la juste fureur du peuple, parce qu'il était compris parmi les coupables, et qu'il ne pouvait, ne devait, ni ne voulait pas révéler èn-core sa périlleuse et honorable qualité d'explorateur de la conjuration.
La Convention se rappellera sans doute encore que Morillon alla à Coblentz, qu'il y fut enfermé dans une tour d'où il sut s'évader, qu'enfin il apporta la connaissance complète du plan des conjurés. Beaucoup d'autres considérations, qu'il serait trop long de retracer, ont déterminé la Convention à décréter : « que le comité de sûreté générale ferait choix d'un de ses membres pour régler, de concert avec le ministre des affaires étrangères, Y indemnité à laquelle Lalligant-Morillon a le droit de prétendre pour les peines qu'il s'est donné, les risques qu'il a courus, les pertes qu'il a essuyées dans sa fortune pendant qu'il servait la République, à raison des biens qu'il a mis sous la main de la nation (4). »
En exécution de ce décret, le comité de sûreté générale m'a nommé pour régler cette indemnité avec le ministre des affaires étrangères. Nous nous sommes réunis deux fois pour conférer et arrêter les bases. D'après les termes du décret qui nous autorise à régler, nous aurions pu penser que la somme à arbitrer, aurait pu être comptée par le ministre à Morillon ; mais comme rien n'autorisait cette conduite, et que la récompense est au titre de reconnaissance nationale, nous avons pensé que le trésor public devrait faire ce versement.
D'après le tableau des noms des conjurés et émigrés connus, et l'aperçu de la valeur des
biens mis sous la main de la nation, si nous
Mais lui-même, avant tout, avait déclaré que sa. première récompense consistait dans le bonheur d'avoir servi sa patrie, de ses forces, de son sang et au péril de sa vie, et qu'il renonçait à cette énorme récompense, qu'il s'en référait à ce qui serait arrêté par le ministre et par moi.
Nous avons considéré d'ailleurs que, pour parvenir à cette liquidation autorisée par les décrets, il aurait fallu se procurer l'état, exact de la fortune de chaque conspirateur tombé sous le glaive de la loi ou sous la hache populaire dans la ci-devant Provence.
En conséquence, le ministre des affaires étrangères et moi, nous avons juré que, pour concilier l'honorable désintéressement de Lal-ligant-Morillon avec la justice nationale, nous pouvions arbitrer que la récompense serait portée à 50,000 livres.
C'est après cette opinion que nous avons arrêté de vous proposer le projet de décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport fait au nom du ministre des affaires étrangères et des commissaires du comité de sûreté générale, nommés en exécution de son décret du 4 octobre (vieux style), déclare qu'elle est satisfaite du désintéressement de Lalligant-Morillon et qu'elle lui accorde au titre de reconnaissance nationale, la somme de 50,000 livres, laquelle lui sera comptée par la trésorerie nationale sur la présentation du présent décret. »
Signé : Gudfroy ( Guffroy), rapporteur, membre du comité de sûreté générale. »
« Un membre [Fourcroy (1)] ayant observé que la manufacture de minium établie à Bercy par le citoyen Olivier excite les plaintes de plu-plusieurs habitants de cette commune,
« La Convention nationale décrète que ses comités d'instruction publique et de commerce feront examiner les avantages et les inconvénients attachés à la manufacture de minium du citoyen Olivier et lui en rendront compte dans le plus court délai possible (2). »
Compte rendu du Mercure universel (3).
J'observe qu'il y a dans Bercy, près Paris, une manufacture de minium très utile
aux ateliers des arts, que le citoyen Olivier doit être protégé dans cet établissement, vu que
le minium ne peut plus nous venir de l'Angleterre ni de Hollande. Cependant la manufacture
d'Olivier est l'objet des réclamations de la municipalité de Bercy, qui craint que la fumée,
qui se trouve chargée de partie de plomb, ne nuise à la salubrité de l'air et à la santé des
citoyens. En appuyant sur l'importance de cette manufacture, je demande que le comité
d'instruction publique en examine et l'utilité et les inconvénients; afin de conser-
Sur la proposition d'un membre [Thuriot (1) ],
« La Convention nationale décrète :
Art. 1er.
« Toutes les autorités constituées sont autorisées a recevoir des ecclésiastiques et ministres de tout culte la déclaration qu'ils abdiquent leur qualité.
Art. 2.
« Les listas certifiées de ces déclarations seront tous les quinze jours envoyées au comité d'instruction publique (2). »
Compte rendu du Moniteur universel (3).
Un des secrétaires fait lecture de la correspondance, dans laquelle se trouvent plusieurs déclarations de prêtres qui abjurent leurs fonctions ecclésiastiques.
La mention honorable est décrétée.
Sur la proposition de Thuriot, la Convention décrète que les corps constitués sont autorisés à recevoir les déclarations des ecclésiastiques qui renonceront à leur état. Ils les feront passer dans quinzaine au comité d'instruction publique.
« La Convention nationale décrète (4) que le ministre de la guerre prendra incessamment des
renseignements pour s'assurer si le citoyen Gau-demas, capitaine de grenadiers au 1er
bataillon des Bouches-du-Rhône, n'a été destitué que sous le pretexte qu'il appartenait à une
[caste] ci-de-vant privilégiée; et, dans le cas où cette destitution n'aurait pas d'autre
motif, attendu 1 inexactitude du fait, puisqu'il n'est pas né noble, la Convention décrète que
le citoyen Gau-demas sera sur-le-champ réintégré dans son
er.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2).
rappelle qu'au commencement de la séance il a remis une pétition relative à Godmar, citoyen de Marseille. Ce républicain a été renvoyé de ses fonctions sous, prétexte qu il était noble. Il ne l'est point. Sa destitution est injuste. Il demande à être réintégré.
propose le renvoi au comité de la guerre, pour faire incessamment son rapport.
Je m'oppose au renvoi proposé. J'observe d'abord que le citoyen dont on vous parle est un excellent patriote, et qu'il est connu pour tel par toute la députation de Marseille. Il n'est point de la caste ci-devant noble; c'est le fils d'un taillandier. Ainsi c'est un bon et loyal sans-culotte.
Il y a ensuite une observation à faire. Qui est-ce qui fait les destitutions? C'est le comité de Salut public, le ministre de la guerre ou les représentants du peuple, commissaires auprès des armées. Souvent ces destitutions ont des motifs secrets qu'il est important de ne point divulguer. Si vous renvoyez la pétition qui vous est présentée au comité de la guerre,vous voyez qu'il ne pourrait vous éclairer sur le motif de la destitution contre laquelle on réolame, et que ce serait au comité de Salut public qu'il faudrait faire le renvoi. Mais dans l'hypothèse dont il s'agit, il est certain que le citoyen destitué ne l'a été que par jalousie, que le vice -reproché à sa naissance n'existe pas; qu'il s'est toujours montré zélé pour l'exécution de la loi, tellement même qu'on l'appelait le capitaine-la Loi. Je demande que Godmar soit renvoyé à ses fonctions.
observe que sa place doit être occupée maintenant par la succession naturelle qui s'établit dans l'admission aux gradés. Il propose de charger le ministre de la guerre de donner à G-odmar de l'emploi dans les armées.
Le ministre de la guerre ne nomme qu'aux places de l'état-major. Il est possible que Godmar soit un excellent officier et qu'il soit peu propre à remplir les fonctions de l'état-major. Si Godmar a été déplacé injustement, il faut que la loi soit exécutée en sa faveur; que le ministre le fasse réintégrer à la tête de son corps.
Cette proposition est décrétée.
« La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de la lettre du citoyen Pitois, par laquelle ce citoyen fait hommage à la République d'une pension de 3,000 livres et des arrérages échus depuis le mois de juillet 1792,
« Décrète (3) qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal du don patriotique du
citoyen
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Le citoyen Pitoy, de Villeneuve - Saint -Georges, envoie la remise d'une pension de 3,000 livres que lui fait la République.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [Vadier, rapporteur (3)] àe son comité de sûreté générale et de surveillance, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« Tout métal d'or et d'argent monnayé ou non monnayé, les diamants, bijoux, galons d'or et d'argent, et tous autres meubles ou effets précieux qu'on aura découverts ou qu'on découvrira dans la terre ou cachés dans les caves, dans l'intérieur des murs, des combles, parquets ou pavés, âtres ou tuyaux de cheminées, et autres lieux secrets, seront saisis et confisqués au profit de la République.
Art. 2.
« Tout dénonciateur qui procurera la découverte de pareils objets recevra le vingtième de leur valeur en assignats.
Art. 3.
« La Convention nationale autorise son comité de sûreté générale à verser au Trésor public le produit de tout ce qui a été saisi et apporté jusqu'à ce jour audit comité, en suivant le mode déterminé par les articles ci-après.
Art. 4.
« Les effets et l'or et l'argent saisis jusqu'à ce jour, et qui pourront l'être à l'avenir, soit d'autorité des représentants du peuple, soit par les comités révolutionnaires, soit par les commissaires munis des pouvoirs du comité de sûreté générale, seront envoyés d'abord audit comité avec les procès-verbaux de capture et les inventaires.
Art. 5.
« Lé comité de sûreté générale ne retiendra de ces dépôts que les papiers suspects, les faux
assi-
Art. 6.
« L'or et argent, vaisselle, bijoux et autres effets quelconques, seront envoyés sur-le-champ, avec les inventaires, au comité des inspecteurs de la salle, qui fera passer sans délai les espèces monnayées à la trésorerie nationale, et l'argenterie à la Monnaie.
Art. 7;
« A l'égard des bijoux, meubles et autres effets, ils seront vendus à l'enchère, à la diligence du même comité, qui en fera passer le produit à la trésorerie, et en rendra compte à la Convention nationale (1). »
Compte rendu du Moniteur universel (2).
, au nom du comité de sûreté générale. La sévérité dont les membres du comité de
sûreté générale ont toujours usé contre les
Le comité de sûreté générale est chargé de recevoir l'argenterie qu'on apporte à la Convention, d'examiner les procès-verbaux qui en sont dressés. Un comité de sûreté générale ne peut être un bureau de comptabilité. Il faut nous décharger de ce soin; il nous restera encore assez à faire. Nous aurons à découvrir ces conspirateurs qui cachent au sein de la terre des trésors qu'ils enlèvent à la circulation. Je puis déjà vous annoncer que nos recherches n'ont point été infructueuses. Déjà plusieurs millions en or, en argent, en bijoux, sont sortis des entrailles de la terre, par les soins des sans-culottes. La force et l'énergie qu'ils opposent à toutes les séductions, ont mis la terreur à l'ordre du jour. G-ardez-vous de vous apitoyer survies monstres qui ont fait couler le sang des républicains. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter.
(Suit le texte du décret que nous insérons ci-dessus, d'après le procès :verbal.)
Ce projet de décret est adopté.
« La Convention nationale, sur la proposition d'un membre [Philippeaux (1)], décrète que, dans la séance de demain, sans autre retard, le comité de Salut public présentera la liste des membres composant les deux commissions qui doivent reviser le Code civil et les décrets rendus sur l'instruction publique, pour que ces deux objets puissent être soumis incessamment à une discussion définitive (2). »
Sur le rapport du comité de l'examen des comptes [G-aros, rapporteur (3)], le décret suivant est rendu :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de l'examen des comptes et de liquidation, réunis, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« L'exécution du décret du 30 septembre dernier (vieux style), qui ordonne au citoyen Faucon
de verser dans la caisse de la trésorerie nationale, dans les vingt-quatre heures, la somme de
684,237 liv. 18 s. 6 d. pour reliquat de ses comptes de 1788 et 1789, est et demeure
suspendue, toutes choses, cependant, restant en état.
« Le citoyen Faucon sera seulement tenu de verser dans ladite caisse, dans les vingt-auatre heures, celle de 15,224 liv. 6 s. 4 d. de débet clair, dont il se trouve reliquataire envers la 1788 et 1789^S leS résultats de ses comPtes deK
Art. 3.
« Faute par le citoyen Faucon de verser dans la caisse nationale ladite somme de 15,224 lit. 6 s. 4 d., dans le délai fixé par l'article précédent, il y sera contraint par les voies de droit, par l'agent du Trésor public; et il payera, en outre, le quart en sus de ladite somme par chaque quinzaine de retard, ainsi que le prescrit l'article 46 de la loi du 23 août dernier.
Art. 4.
« La Convention nationale accorde au citoyen Faucon un délai de 5 décades, à compter do ce jour, pour lui faciliter les moyens de se procurer les pièces qui lui sont nécessaires, tant pour faire rétablir dans ses comptes de 1788 et 1789 les sommes qui en ont été rayées pour débets de formalité, que pour servir à l'appui de ceux de 90, 91 et 92, non encore vérifiés.
Art. 5.
Pour cet effet, il est ordonné aux autorités constituées de Versailles de faire lever, en présence du citoyen Faucon et à sa première réquisition, les scellés apposés sur les papiers concernant la ci-devant liste civile et le ci-devant gou-vernement de Versailles, afin qu'il puisse en retirer tous les bons du ci-devant roi, et autres pièces justificatives et relatives à la recette générale des domaines et bois de ladite commune (1). »
Suit le texte du rapport de Gcuros d'après un document des Archives nationales (2) :
Rapport concernant le citoyen Faucon, ci-devant receveur général des domaines et, bois de Versailles.
Citoyens,
Le 9 vendémiaire, ou, dans l'ancien style, le 30 septembre dernier, votre comité de l'examen des comptes vous présente un projet de décret relatif à la recette générale des domaines et bois de Versailles, faite par le citoyen Faucon, dans les années 1788 et 1789 (3). Par le résultat de ces comptes, le citoyen Faucon paraissait reliquataire envers la nation de la somme de 357,914 liv. 19 s. 4 d. en débets dè formalités.
Votre comité vous propose de décréter qu'il . fût accordé au citoyen Faucon un délai de
trois mois, tant pour verser au Trésor public
Ce qui avait déterminé votre comité à demander ce délai, c'est qu'il savait que ce comptable avait encore à présenter à la nation ses comptes de. 1790, 1791 et les six premiers mois de 1792. C'est qu'il savait encore qu'il existait en sa faveur des lettres patentes du .19 juin 1784, qui l'autorisaient à passer en dépense les fonds non consommés de chaque exercice, à la charge de les porter en recette dans l'exercice suivant ; c'est qu'il savait aussi que le délai de trois mois qu'il vous démandait serait plus que suffisant pour apurer entièrement tous les comptes du citoyen Faucon ; c'est qu'enfin il était comme assuré, d'après les renseignements qu'il avait pris, que ce comptable ne se trouverait devoir en définitif qu'une somme très inférieure aux 684,237 liv. 18 s. 6 d. qu'il paraissait devoir, tant en débets de formalité sur les exercices 88 et 89, si toutefois on lui accordait le temps nécessaire à l'examen de ses derniers comptes.
Toutes ces raisons, qui avaient été vivement senties par votre comité, et qu'il avait adoptées à l'unanimité, ne furent d'aucun prix à vos yeux. Le citoyen Cambon les combattit et, pour les anéantir, il s'appuya sur la loi du 23 août dernier, qui,-par l'article 8 du titre Ier, abroge la faculté accordée par d'anciennes lois à certains comptables de porter leurs débets de compte en compte. Frappés par la force d'une telle autorité, vous décrétâtes que le citoyen Faucon serait tenu de payer dans les 24 heures les 684,237 liv*. 18 s. 6 d» dont il paraissait reliquataire, tant en débets clairs qu'en débets de formalité; vous ne lui donnâtes même pas les moyens qui étaient en votre pouvoir pour qu'il pût se procurer les pièces qui lui étaient nécessaires pour faire rétablir dans ses comptes les sommes qui en avaient .été rayées comme débets de formalité. Vous vous bornâtes à charger l'agent du Trésor public de poursuivre l'entier versement de Cette somme dans la caisse nationale, Cet agent a fait les poursuites convenables, et il est à la veille de faire vendre le mobilier du citoyen Faucon.
Cependant, ce comptable, aussitôt la première sommation de payer que lui a fait l'agent du Trésor public, vous a présenté une pétition où il vous a exposé quelle décret rendu contre lui .était d'un préjudice notoire, que bien loin de devoir les 684,237 liv. 18 s. 6 d. qu'on lui demandait, il ne devait, au contraire, que 2,248 liv. 17 s. 11 d. ; qu'on trouverait la preuve de cette assertion dans les résultats de ses derniers comptes déposés au bureau de comptabilité, que d'ailleurs toute sa fortune, quand la nation la ferait vendre, ne suffirait pas, à beaucoup près, pour acquitter ce qu'on lui demandait.
Vous renvoyâtes cette pétition à votre comité pour l'examiner et vous en rendre compte. La première démarche qu'il a faite à ce sujet, a été de demander de nouveaux renseignements aux commissaires de la comptabilité, de s'assurer si les comptes du citoyen Faucon des années 1790, 91 et 92 étaient réellement déposés dans leurs bureaux, et, dans ce cas, de lui rendre compte des sommes dont le citoyen Faucon pouvait se trouver définitivement débiteur envers la nation sur lés années 1788 et 1789.
Voici les résultats du rapport que les commissaires de la comptabilité ont fait à votre comité.
D'abord le citoyen Faucon, usant du droit que lui accordent les lettres patentes du 19 juin 1784, a porté en recette, en tête du compte de 1790 les 357,914 liv, 19 s. 2 d. de débet clair dont il était reliquataire sur les comptes de 1788 et 89. En second heu, en suivant toujours la même marche, il a porté en recette, sur le compte de 1791, celle dâ 350,684 liv. 6_s. 11 d. dont il se trouvait débiteur sur l'exercice de 1790. Et finalement il a fait la même opération sur le compte de 1792, de sorte qu'en rapportant ainsi ses débets d'un compte à l'autre, il ne paraît se trouver débiteur, en définitif, que de ladite somme de 2,248 liv. 17 s. 11 d., qu'il a versée aù Trésor public au moment qu'il a déposé ses derniers comptes au bureau de comptabilité.
Depuis ce versement, le citoyen Faucon ayant rapporté à ce bureau plusieurs autres pièces à l'appui de ses comptes de 1788 et 89, elles ont donné heu à un nouvel examen de ces mêmes comptes de la part des commissaires. Il en est résulté, d'après le rapport qu'ils en ont fait à votre comité, que sans approfondir précisément si le comptable devait sur la généralité de ses comptes plus ou moins des 2,248 livr. 17 s. 11 d. par lui versées au Trésor public, il en est résulté, dis-je, qu'il devait bien clairement sur ceux de 1788 et 89 la somme de 15,224 livres provenant de sommes forcées en recette et rayées en dépense dans les comptes desdits exercices; 2° celle de 234,409 liv. 2 s. 2 d. par débets de formalité.
C'est, citoyens, cette somme de 15,224 liv. 6 s. 4 d. que votre comité pense que vous devez obliger le citoyen Faucon de verser au Trésor public, et non celle de 684,237 liv. 18 s. 6 d. portée dans votre décret du 30 septembre dernier. Car si l'exécution de ce décret était continuée, il en résulterait : 1° que vous seriez peut-être obligés de la lui faire rembourser pour ainsi dire en entier après l'apurement de ses derniers comptes; 2° de l'indemniser de tous les frais, de toutes les pertes que vous lui auriez occasionnés par la vente et l'enlèvement de ses meubles et effets; 3° que vous seriez enfin obligés au rétablissement de ses meubles dont l'exécution et la vente occasionneraient encore beaucoup de frais qui tomberaient en pure perte pour la nation.
D'après ces considérations, votre comité vous présente le projet de décret suivant :
(Suit le projet de décret.)
Car os.
Bon à expédier :
Philippeaux, secrétaire.
« La Convention nationale, sur la proposition d'un membre (1), après avoir entendu à sa
barre les officiers municipaux de la commune de Bou-quetot, département de l'Eure, canton de
Bourg-Achard, district de Pont-Audemer, qui se plaignent d'une fausse déclaration faite par le
citoyen Muttard sur la consistance des grains de
(La séance est levéfr à 4 heures (2).
Signé : P.-A. Laloi, président; Fourcroy, C. Du val; Frecine, secrétaires.
En vertu du décret du 29 prairial, Fan lï de la République française une et indivisible.
S.-E. Monnel, Eschassériaux,P.-J. Duhem.
PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAPPORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAPPORTER A LA SÉANCE DU 23 BRUMAIRE AN II (MERCREDI 13 NOVEMBRE 1793).
I.
Bezard, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret relatifs aux prêtres mariés et défanatisés (3).
Suit le texte du rapport et du projet de décret de Bezard d'après un document imprimé (4) :
Rapport et projet de décret relatifs aux prêtres mariés et défanatisés, au nom du comité de législation, par F,-S. bé-zard, député par le département de l'Oise a la Convention nationale; séance du 23 brumaire, l'an ii de la république une et indivisible. (Imprimé par ordre de la Convention nationale.)
Citoyens, je viens, au nom de votre "comité de législation, vous proposer un projet de décret en faveur des prêtres mariés et de ceux qui abdiquent volontairement leurs fonctions. Les 23 brumaire an il 13 novembre 1793 déterminé votre comité.
Anéantir tous les préjugés superstitieux, détruire l'influence des" prêtres, délivrer le
trésor national d'une dette immense envers eux, y faire rentrer les richesses entassées dans
les temples, pour la plus grande gloire de Dieu, purger le pays que vient habiter la liberté,
des prêtres fanatiques et conspirateurs; suppléer à leurs impostures dogmatiques la véritable
instruction, qui forme le eœur d'un républicain, d un homme juste et probe, telle est la tâche
que la raison, l'intérêt public et la sûreté générale avaient imposée à la Convention.
Avez-vous atteint votre but dans cette dernière loi? Le comité de législation pense que c'est au moins imparfaitement. Mais heureusement la philosophie fait des miracles. Les cloches dont le son détournait les tempêtes et protégeait de la gelée, sont converties en canons; les cathé- ' drales, où des hommes inutiles s'enrichissaient par la paresse, sont converties en ateliers d armes; les ci-devant saints en numéraire; et les prêtres en citoyens.
Ne vous rassurez pas trop sur ces heureux et rapides progrès de l'esprit public. L'idole et le tyran des prêtres existe encore dans toute sa sainteté. Il trouve les fondements de son empire dans la Constitution civile du clergé décrétée par l'Assemblée constituante; il les retrouve dans votre loi du 30 de vendémiaire dernier; empressez,vous de distinguer le prêtre citoyen, le prêtre père de famille, d'avec le pretre; que ce soit par sa philosophie, par sa vie révolutionnaire, par son abdication volon^ taire à des fonctions magiques, que vous les reconnaissiez, et non par un serment de la constitution civile du clergé. Nous devons en prononcer aujourd'hui la radiation si nous Ja considérons sous son vrai point de vue. N'est-il pas vrai que le serment qui a été exigé sur la constitution civile du clergé, semble avoir donné acte au pape de ses absurdes prétentions, en l'établissant chef, Gentre d'union, souverain de ses égaux? Ne sommes-nous pas profondément indignés de la perversité de ce prêtre qui se fait rendre à Rome les honneurs divins? Ne sommes-nous pas vivement frappés des maux incalculables que Rome a faits à la terre?
Convenons que la Constitution civile dû clergé est une Véritable hérésie politique. C'est une semence d'aristocratie incompatible avec cette précieuse égalité qu'adorent les hommes libres. .
Si d'abord elle a paru mettre des bornes à 1 ambition, à la domination, à l'insatiable cupidité des prêtres, ne vous y trompez pas, elle a consacré principalement la suprématie universelle du plus odieux des tyrans et la suprématie particulière des évêques, qui certes n'en ont usé, la plupart, que pour vexer des prêtres patriotes, dont tout le crime était d'avoir écouté la voix impérieuse de l'auteur de la nature.
Si l'état actuel de la Révolution a rendu nécessaire de soumettre à la déportation tous les prêtres qui n'ont pas fléchi le genou devant la constitution civile du clergé, la force du peuple doit vous rassurer. Vous pouvez et vous devez, j'ose le dire, distinguer ceux qui ont refusé leur
adhésion, par l'amour de l'égalité qu'elle proscrit. Ne sont-ils pas précieux aux yeux de la société ceux de cès prêtres qui ont détruit une erreur ancienne, en devenant époux et citoyens?
Votre loi du 30 atteint des hommes justement suspects; mais à coup sûr elle frappe aussi des patriotes attachés, par principes et par intérêt, à la Révolution française. Elle bannit du sein de la République un petit nombre d'êtres dangereux, quoique avec peu de moyens, et elle laisse exister dans le cœur de l'Etat, une armée d'hypocrites qui n'ont prêté le serment que par un sordide intérêt, ennemis de l'égalité, aristocrates déguisés, qui ne se servent " de l'ascendant qu'ils ont sur les simples et sur les ignorants, que pour leur peindre à l'oreille la Révolution sous les traits les plus odieux.
Vouez au mépris et à l'oubli des hommes libres la ci-devant constitution du ci-devant clergé ; et si vous ne rapportez pas la première partie de l'article 10 du décret du 30 du mois~ dernier; admettez au moins une exception que l'amour de la justice et de la patrie recommandent.
Faites que les prêtres qui sont devenus des hommes, qui sont devenus citoyens, époux et pères, ne soient aux yeux de la loi que ce qu'ils sont véritablement. Ne punissez pas par la déportation ceux qui se sont déprêtrisés en brûlant leurs lettres du sacrement de l'ordre, et qui sont dans ce moment sur le point de se marier; car, lorsqu'une fois la prétendue vertu de chasteté des prêtres aura disparu, tout le prestige de leur superstitieuse dévotion tombera.
L'-àomme simple, la femme crédule que le prêtre romain fanatise à l'ombre du célibat, ne seront plus tentés d'aller perdre avec lui un temps qui serait mieux employé à l'agriculture, aux arts, aux sciences, aux soins d'une famille, lorsqu'ils ne verront plus en lui qu'un homme comme eux.
Et du moment que le prêtre aura une femme, les autres" citoyennes, les dévotes même, croiront moins au secret du prêtre, et le dernier retranchement du fanatisme expirant, le confessionnal ne servira plus qu'à faire une guérite.
Le comité ne proposera pas à la Convention nationale de décréter que tous les prêtres seront obligés de se marier comme l'ont demandé plusieurs pétitionnaires éclairés, parce qu'à cet égard il ne pense pas qu'il faille de précipitation; parce qu'on ne peut exiger que l'habitant peu instruit des campagnes et des villes éloignées du Centre de l'instruction, s'élève au même moment à la hauteur des principes philosophiques qui ont été proclamés." Il convient de dissiper les préjugés du peuple et non de les heurter, d'habituer le peuple à raisonner et non à croire et obéir aveuglément. Les événements qui se passent journellement au sein de la Convention et au milieu de Paris, vont prodigieusement accélérer la révolution religieuse.
Tous les citoyens vont être les prêtres de leur famille; le culte religieux ne tardera pas à être réduit à la simple morale, et le sacerdoce, jadis devenu une puissance redoutable aux couronnes dont il était la principale colonne, se trouvera rappelé à son institution naturelle; il ne sera plus qu'une fonction de père de famille instruisant ses ènfants, sans mystère et sans allégorie, et ainsi se trouvera détruit Pûsage d'une langue sacrée avec laquelle on fait illusion au peuple.
Mais en attendant ce moment prochain, la Convention doit protéger l'ecclésiastique défanatisé.
Le comité, de législation est* instruit par les pétitions que vous lui avez envoyées, que les prêtres les plus amis de la révolution, les plus amis de la liberté, les plus zélés pour le maintien de la République sont dans une position embarrassante.
Toutes les parties de la République ne sont pas également mûres pour la révolution religieuse : cependant il faut faciliter la retraité de ceux qui sont attachés aux fonctions ecclésiastiques ! Il y a des prêtres - patriotes qui, pour avoir abdiqué leur ministère, ont attiré sur eux l'anathème prononcé par beaucoup d'assemblées électorales contre ceux qui désertaient leur poste. Le serment d'y rester fidèle a été prêté par les ministres du culte, comme pour les autres citoyens.
Le comité de législation a pensé que la Convention nationale devait excepter de l'article 10 de la loi du 30 vendémiaire : -
1° Les ecclésiastiques mariés, en les reconnaissant pour citoyens;
2° Ceux "dont le mariage est publié ou dont les conventions civiles sont arrêtées par acte authentique.
Il a pensé aussi que cèux qui renoncent à être les apôtres de l'erreur et qui abandonnent leur fonctions ne pourront être regardés comme ayant déserté leur poste et démérité de la patrie.
Enfin que les dénonciations, en vertu desquelles les ecclésiastiques pourraient être déportés, ne -seraient jamais validées au département, lorsqu'elles seraient basées sur leur mariage, ou lorsque les dénonciateurs ne seraient que des patriotes de circonstances.
Citoyens, il existe actuellement de ces sortes de dénonciations; il est temps que la volonté nationale soit entendue à cet égard ; l'aristocratie qui veille toujours trouve des armes dans vos propres décrets. Il n'est pas douteux que l'effet de la loi-qui condamne indistinctement tous les prêtres à la déportation, lorsqu'ils sont dénoncés pour incivisme par six citoyens du canton, peut devenir la proscription de tous les prêtres qui ont combattu le fédéralisme, lejroyalisme, l'aristocratie et le fanatisme.
Ceux qui ont frondé les préjugés, ceux qui ont montré du patriotisme, ceux qui ont résisté, aux arrêtés liberticides des administrations qui les ont dénoncés, ceux surtout qui ont parlé contre l'avarice des cultivateurs et l'accaparement des denrées peuvent-ils croirè qu'ils ne trouveront pas six ennemis parmi les fanatiques, les royalistes, les. fédéralistes, les aristocrates ou lés accapareurs de leur canton?
Dans les départements où la contre-révolution avait fait de grands progès, les prêtres pa--triotes peuvent-ils compter sur le civisme des administrations chargées de juger les dénonciations?
Suivant les témoignages de quelques-uns de nos collègues, déjà plusieurs prêtres mariés sont traduits comme suspects, sous prétexte que leur mariage a occasionné du trouble dans leurs communes.
Votre comité de législation vous propose d'excepter de la déportation et de la réclusion les prêtres mariés, parce qu'il a cru qu'un prêtre ne pouvait donner une plus forte garantie de sa fidélité à là patrie et de son abdication des
préjuges, qu'en se mariant;"il n'y a que des familles patriotes qui aient consenti à leur alliance; la loi ne doit pas déployer tant de sévérité contre les hommes dont le sort devient essentiellement lié à la révolution : d'ailleurs cette loi qui menace chaque jour l'existence civile des pretres leur interdit toute espèce de mariage auquel l'intérêt de la société les invite
-Pour empecher que les dénonciations qui emportent la peine de déportation ou de réclusion ne soient 1 ouvrage des malveillants, votre comité vous propose d'exiger que les dénonciateurs soient d un civisme reconnu et attesté par la société populaire la plus prochaine. Il vous propose aussi un article pourVettre à l'abri des vengeances du fanatisme les prêtres qui viennent faire amende honorable à la Raison, en abandonnant leurs fonctions sacerdotales. Voici le projet de décret :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, décrète ce^qui suit :
Art. 1er.
« Les ministres du culte catholique qui se trouvent actuellement mariés; ceux qui antérieurement au présent décret auront réglé les conditions de leur mariage par acte authentique, ou seront en état de justifier de la publication de leurs bans, ne sont point sujets à la déportation ni a la réclusion-; ils sont assimilés aux autres citoyens.
. Art. 2.
|jg Néanmoins en cas d'incivisme, ils peuvent etre^ dénoncés et punis, conformément à la loi au 30 vendémiaire dernier.
Art. 3,
« La dénonciation ne pourra être jugée valable si elle n'est faite par six citoyens d'un civisme reconnu par la^sociétéjpopulaire la plus voisine.
Art. 4.
« Les prêtres du culte cathohque qui abdiquent les- fonctions de ce culte, ne peuvent etre regardés comme ayant déserté leur poste. »
Compte rendu du Moniteur universel (1) :
Un membre du comité de législation fait un rapport sur l'interprétation à donner à la loi
qui ordonne la déportation des prêtres. Il pro-
II.
Adresse du citoyen Le Bois, accusateur public du tribunal criminel du département de Paris (1).
Suit le texte de cette adresse d'après un document des Archives nationales (2) :
Aux représentants du peuple français en Convention nationale. Salut.
« Paris, 23 brumaire, l'an II de ia République française.
« Citoyens,
« On ne préside point au jour de sa naissance,' et nul ne peut etre hé par le serment d'autrui Les . erreurs , superstitieuses qu'on a promises J"1' da7ÛS un temps où je ne pensais pas encore, je ne les n pomt adoptées. La lumière de la raison est venue de bonne heure dissiper les nuages de mon esprit. Je me suis tu longtemps JSf» M m bon cit yen ne devait pas heurter les préjugés reçus; mais j'abjure aujourd hui ces sacrés mensonges devant mes concitoyens rendus à la vérité comme moi Je ne veux meme plus le porter à l'avenir le vain nom de saint qu'un prêtre aveuglément me donna; j'ai besoin d'un patron dignl de me servir de modèle et non pas propre à m'égare
« Le dirn-je! on me baptisa du nom dé Claude; et 1 histoire en offre deux, l'un fut le tyran de Rome, l'autre répandit le fanatisme en France ; je les rejette également tous deux t °ranSeS Car H hais ^posture et la
« Je choisis done pour l'exemple de ma vie pour mon patron un grand homme, qui ait bien
mérité de son siècle, et qui, par son génie/et
« Désormais le beau nom de Cicéron sera mon prénom, je le porterai avec vénération, et je n'aurai plus à rougir de celui qu'on m'avait attribué.
« Mais je le déclare à mes concitoyens, en abjurant des dogmes absurdes, je n'ai point brisé dans mon cœur tous les liens religieux. J'adore toujours le dieu de la nature ! Je le vois dans tout l'univers, il remplit mon âme dé bonheur et d'espérance; je le sens, il est partout excepté dans les ouvrages des hommes. C'est lui même qui m'apprend à les aimer comme des frères, à les secourir quand ils ont besoin, à les plaindre lorsqu'ils sont égarés, et à leur pardonner s'ils m'ont offensé.
« Quant aux hommes qui trahissent la patrie, ma religion me dit de les combattre avec courage, et sans en attendre le prix. Une bonne action porte avec elle sa récompense.
« Cicéron Le Bois, citoyen français, natif de Dijon, département de la Côte-d'Or, âgé de 37 ans, présentement accusateur public du Tribunal criminel du départe-ment de Paris.
III.
Joseph Le Bon demande que la mémoire du chevalier de la Barre soit réhabilitée (1).
Compte rendu du Moniteur universel (2) :
Au moment où le fanatisme est anéanti, où là majorité des citoyens est éclairée
J'appuie la seconde proposition de Le Bon, mais je demande la question préalable sur la première. Chacun sait que La Barre ne fut pas seulement condamné pour avoir professé des principes philosophiques ; la vertu seule a des droits à la reconnaissance nationale; et la vertu ne fut point le premier motif de La Barre. Je demande que le comité d'instruction publique examine les faits.
Le projet de Lé Bon doit être décrété; c'est un grand coup que vous porterez au fanatisme, il le fera trembler jusques dans ses derniers retranchements.
Les propositions de Le Bon sont décrétées.
Il peut se faire que les propriétés de La Barre aient été aliénées comme les autres domaines nationaux. Je demande que, dans ce cas, les parents de La Barre reçoive l'é-. qui valent des biens {Décrété.)
IV.
Les corps administratifs de Nîmes, département du Gard, demandent a conserver au milieu d'eux les représentants du peuple rovère et poultier (1).
Suit un extrait de l'adresse des corps administratifs de Nîmes d'après le Bulletin de la Convention (2) :
Les membres composant le conseil général de la commune de Lille (3) invitent la Convention
à rester à son poste; ils demandent que les représentants du peuple, Rovère et Poultier,
demeurent encore parmi eux.
Les corps administratifs de Nîmes, département du Gard, demandent à conserver, quelque temps encore, au milieu d'eux, les représentants du peuple Rovère et Poultier.
Renvoi au comité de Salut public.
V.
Un pétitionnaire apporte deux drapeaux blancs pris aux rebelles (2).-
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3).
Un pétitionnaire porteur de deux drapeaux, esx introduit à la barré.
Il annonce qu'après la dispersion des brigands près Cholet, deux citoyens de cette ville
trouvèrent dans les buissons les deux drapeaux qu il présente, et sur un brigand mort, un
signe
Sur la proposition de Bourdon {de VOise), la Convention décrète que le signe de reconnaissance sera déposé au comité de sûreté générale, pour servir de pièce de confrontation, et que les deux drapeaux seront brûlés.
VI.
Don patriotique fait par une veuve (1).
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Une veuve envoie 1,100 livres, pour être échangées contre une pareille somme en assi-
VII.
Lettre de la commune de Paris relative aux déclarations exigées pour la mise en application de la loi sur l'emprunt forcé (3).
Compte rendu de VAuditeur national (4).
La commune de Paris informe la Convention que tous les commissaires de sections sont en activité pour recevoir les déclarations relatives à l'emprunt forcé, et que les citoyens s'empressent de faire, mais qu'A se présente plusieurs difficultés dont ils ne trouvent pas la-solution, ni dans la loi, ni dans l'instruction qui l'accompagne.
La série des questions qu'ils proposent de résoudre est renvoyée au comité des finances.
VIII.
La section du Panthéon-Français présente des articles additionnels a la loi contre les accapareurs (5).
Compte rendu du Moniteur universel (6).
La section du Panthéon français présente quelques articles additionnels à la loi contre les accapareurs.
Cette pétition est^renvoyée^au comité chargé de cet objet.
Pétition de la Société populaire du Havre relative aux subsistances (1).
Compte rendu du VAuditeur national (2).
La Société populaire du Havre, après avoir présenté des observations sur les subsistances, a demandé" qu'un détachement de l'armée révolutionnaire fût envoyé dans son arrondissement pour contenir les accapareurs et les autres malveillants.
Renvoyé au comité de sûreté générale.
A la séance de la Convention nationale du S 3 brumaire an II (Mercredi 13 novembre 1993).
Compte rendu, par divers journaux, de* l'admission a la barre d'une députation de la Société des Jacobins et de la justification des représentants rasire, ChA-bot et ThURIOT dénoncés par cette SOciété (3).
I.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4).
(Maribon-Montaut) demande à la Convention l'admission à la barre pour une députation de la
Sociétéjles Amis de la liberté et de l'égalité, séant aux Jacobins, et de vingt
La députation sera admise.
La députation annoncée par Montaut est introduite à la barre.
porte la parole. Nous transcrivons son discours.
(Suit le texte du discours de Dufourny tel que nous le rapportons cm cours de la séance, d'après le Moniteur.)
La salle retentit d'applaudissements.
remercie les pétitionnaires sur l'activité de leur zèle et sur le républicanisme pur qui les anime. Il les invite à assister à la séance,
Je demande la mention hono-I rable et l'insertion de cette adresse au Bulletin avec la réponse du Président. (Décrété.)
Il pouvait résulter deux mauvais effets de la malheureuse "discussion où je pris part décadi dernier. Le premier était de -retarder le mouvement révolutionnaire imprimé a la République; le second, de créer un parti d'opposition à la Montagne, dans le sein de la Convention. Je dois, sur ces deux craintçs conçues prématurément et que j'ai éprouvées moi-même, après y avoir réfléchi, deux explications fort simples.
Sur le retard du mouvement révolutionnaire, je dirai que personne, plus que moi, n'a présenté des mesures révolutionnaires ; car c'est moi qui ai fait proclamer le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix; et mes principes à cet égard sont que la Révolution ne doit s'arrêter f: que lorsqu'elle aura consommé la régénération du peuple français.
Quant à la. possibilité de voir se former un parti d'opposition, les dangers me frappent comme ils doivent frapper tout bon républi-, cain; et je rougis d'avoir donné lieu de concevoir les plus faibles espérances à cet égard. Depuis quatre ans que la Révolution est commencée, j'ai vu se former autour de moi des partis, et j'ai constamment résisté aux sollicitations dont ils ont voulu me circonvenir. Je remercie les Jacobins, mes frères et mes amis, de m'a voir éclairé sur ce qui s'est passé; et je demande que la Convention décrète qu'ils ont bien mérité de la patrie.
On propose l'ordre du jour, motivé sur ce que la Société des Amis de la liberté et de l'égalité n'a cessé de bien mériter de la patrie.
(Décrété au milieu des applaudissements.)
Pour moi, je ne rétracterai rien de ce que j'ai déjà dit. Personne ne peut m'imputer d'avoir eu l'intention «de donner des espérances aux malveillants, aux fédérations, aux intri- . gants, aux modérés; car, tous savent que j'ai été à l'insurrection du 31 mai, un des plus ardents défenseurs de la liberté, que je me suis trouvé au comité révolutionnaire, à qui même je donnai de plus heureuses espérances qu'il ne les avait conçues et dont j'augmentai ainsi l'énergie. Ceux qui ont voulu entraver la marche de la Révolution, sont ceux qui proposaient d'organiser le conseil exécutif, selon la forme constitutionnelle, quand la constitution
ne peut être mise en activité qu'après Inachèvement de la Révolution.
Ce que j'ai fait jusqu'à présent est un garant de ce que je ferai, quand ma tête en dépendrait; car je ne pense pas que j'eusse des droits à la bienveillance des aristocrates. Je soutiens, comme je l'ai déjà dit, qu'il faut des discussions dans le sein de la Convention sur les projets de loi qu'on lui propose, afin que les lois soient les meilleures possible.
Je remercie mes frères les Jacobins de la surveillance active qu'ils exercent sur tous les fonctionnaires publics. J'appelle, comme eux, la vengeance nationale sur tous les ennemis de la liberté et de l'égalité; et, si je m'écartais jamais^ volontairement des principes sacrés du républicanisme, je les remercierais encore de me dénoncer à la loi et d'en fixer la sévérité sur ma tête; mais je les conjure d'examiner ma conduite sans partialité et sans prévention. Je les conjure de ne me point confondre avec les ennemis du peuple, que j'ai poursuivis jusqu'à l'échafaud. Je crois avoir fait mes preuves. J'exhorte les Jacobins à persister dans leur surveillance; et je promets d'être toujours auprès d'eux pour combattre tous les ennemis de la République.
J'aime à voir que deux de mes collègues reconnaissent leur égarement. La société a déjà obtenu par ces déclarations, que l'un de ses vœux les plus ardents fût accompli. Mais, la pétition qui vient de vous être présentée demande une grande mesure. Elle sollicite la punition de tous les traîtres. La loi a déjà atteint quelques ohefs. C'est de leurs complices ou fauteurs qu'il faut maintenant s'occuper. Vous en avez mis 73 en arrestation. Votre comité de sûreté générale devait faire sur eux un rapport. Ses grandes occupations l'en ont sans doute empêché jusqu'à ce jour. Je demande que ce rapport soit fait d'ici au Ier frimaire au plus tard. (Applaudissements.)
Loin de m'opposer à la motion de Montaut, je l'appuie. Je n'ai demandé la parole que pour relever quelques idées qui ont été présentées à la Convention.
J'ai déjà fait une explication franche et loyale hier : je viens en faire une autre aujourd'hui. Je dois le dire, puisque les circonstances m'y-obligent. J'ai toujours combattu pour la liberté et pour l'égalité. Je me suis exposé aux premiers canons du despotisme le 14 juillet. J'étais à la prise de la Bastille; et sur ses tours, j'ai lutté contre les suppôts de la tyrannie. Quand depuis cette époque je n'ai pas démenti mon zèle pour la cause de la liberté, serait-il possible qu'il y eût un moment où il pût s'élever des doutes à mon égard?
J'invoque le témoignage de mes collègues; on a pu leur dire si j'ai varié dans mes principes lorsque j'étais à la commune de Paris. Je le demande encore à mes collègues : est-il une seule époque où je ne me sois pas mis en avant pour renverser le trône et pour établir l'égalité? Dufourny doit se rappeler que c'est moi qui" ai conçu le premier le projet de dissoudre l'état-major de la garde nationale parisienner qui était dévoué au tyran : ce fut d'après mon avis que cette dissolution fut décrétée.
C'est moi qui provoquai aussi l'éloignement de ces soldats blancs et rouges dont le trône s'environnait, et qu'il séduisait par les moyens
les. plus vils. C'est moi qui brisai le rempart qui empêchait les citoyens de jouir des Tuileries. " i'Au 10 août, je fus le premier dans le sein de l'Assemblée législative; j'y dis, le premier, que le jour de combattre pour la liberté était arrivé, et qu'il fallait jurer de mourir pour-elle plutôt que de la perdre.
Une cohorte scélérate se présenta à la porte de la salle : c'est moi qui, le pistolet à la main, la forçai de reculer.
Mais rappelons des choses plus récentes. On m'a accusé d'avoir défendu Custine. Qui donc était aux prises avec Custine? Qui voulait-on sacrifier à Custine? C'est Pache. Eh bien ! qui a plus ardemment défendu Pache que moi? Quand Bouchotte fut appelé au ministère, on renouvela contre lui les persécutions exercées contre Pache;'eh bien! ce fut encore moi qui combattis pour Bouchotte, parce que je savais que son âme est pure. ,
Quand il a été question, en dernier heu, de vaincre une faction hberticide, qui l'a attaquée avec plus de courage que moi? C'est moi qui donnai le signal du mouvement qui a eu heu. Que mes collègues rendent encore hommage à la vérité « lorsque l'on voulut arrêter des magistrats chers au peuple, n'est-ce pas moi qui m'y opposai? Ne disais-je pas, dans les conférences de salut public, que la liberté' était perdue si nous ne faisions pas dissoudre la commission qui avait lancé des mandats d'arrêt contre eux? C'est moi qui, le jour que le canon d'alarme tira, demandai la liberté des magistrats amis 4u peuple. Et c'est à, moi que l'on reproche ;d'avoir voulu perdre l'égalité! c'est encore à moi que l'on a voulu imputer des idées contre-révolutionnaires? N'est-ee pas moi qui, en dernier lieu, ai accéléré le triomphe de la raison sur le fanatisme et la supertition, en faisant entendre son langage avec toute l'énergie dont j'étais capable?
Je ne crains rien; mon âme est pure, Je sui-vrai, comme tous les patriotes, le mouvement . de la Révolution. Mais je le répète avec confiance, il existe un système de dénonciations que les patriotes doivent examiner dans ses sources. Sans doute il faut des dénonciations; mais il faut recevoir celles qui font le bien, et non celles qui font le mal. Vous voulez, et je le veux avec vous, que le mouvement révolutionnaire ne soit point arrêté ! Eh bien ! considérez que vos commissaires, qui donnent ce mouvement aux départements, seront arrêtés eux-mêmes, si on les dénonce sans cesse. ,
Je me joins à mes collègues pour applaudir aux Jacobins. Je me suis toujours déclaré l'ami de la liberté et de -.l'égalité." Si le mouvement de la Révolution n'est pas assez accéléré, je suis prêt à vous présenter des idées propres à lui donner plus de rapidité; mais gardons-nous de nous diviser jamais.
Je né veux point retarder l'entrée des saints qui viennent passer par la Convention pour aller à, la Monnaie. Je ne prends la parole que pour lire la rédaction de la proposition que j'avais faite,
lit sa rédaction. Elle est adoptée.
propose, comme article additionnel, que la Convention déclare que le mouvement révolutionnaire imprimé au gouvernement de la République continuera jusqu'à ce que la Convention ait achevé d'écraser les fédéralistes
les royalistes et les modérés. Il demande aussi que la Convention se fasse, le plus promptement possible, irendrè compte des mesures qu'elle a chargé un de ses comités de prendre sur les moyens de connaître l'état de la fortune de tous les fonctionnaires publics.
On ne statue rien sur ces deux propositions.
II.
Compte rendu du Journal de la Montagne (1).
Une nombreuse députation des Jacobins, parmi lesquels étaient les citoyens Drumprer et Guérard, députés de la commune d'Hon-fleur et membres de la Société populaire de cette ville, est admise et à la barre.
(Suit m résumé de Vadresse de la Société des Jacobins que nous avons insérée au cours de la séance d'après le Moniteur.)
met sur le compte de l'irréflexion les phrases qn'on lui reproche. Elles ne doivent pas, dit-il, faire soupçonner de modérantisme celui qui a fait déclarer le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix.
soutient qu'il n'a pas proposé un parti de l'opposition, mais la nécessité de discuter. Comme le préopinant, il remercie les Jacobins, approuve leur zèle et partage leurs sentiments.
voit avec plaisir que ses collègues n ont été qu'égarés et demande que le comité de sûreté générale fasse, le premier frimaire, un rapport sur les députés mis èn état d'arrestation. (Décrété.)
, qui avait pris sa part dans la pétition, y répond par le détail de ses preuves premières et proteste que rien ne l'empêchera jamais d'être uni, au moins d'esprit, aux vrais amis de la liberté et de l'égalité.
III.
Compte bendu du Journal de Perlet (2).
Une députation de la Société des Amis de la Constitution, séante aux Jacobins, est admise à la barre, accompagnée de députés des Sociétés jpopulaires de Montauban, de Honfleur et de plusieurs sections de Paris.
obtient la parole.
(Suit un résumé de V adresse de la société des Jacobins que nous avons insérée au cours de la séance, d'après le Moniteur.)
Vifs applaudissements; mention honorable et insertion au Bulletin.
,après avoir rappelé que c'est sur sa motion que le gouvernement a été déclaré
révolutionnaire jusqu'à la paix, que par conséquent il est bien loin d'avoir eu l'intention
d'entraver les mesures révolutionnaires, déclare qu'il n'a jamais été d'aucun parti que
depuis quatre ans e jour du 2e mois
de l'an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 7, col, 2].
On passe à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'elle n'a jamais cessé de bien mériter de la patrie.
déclare également qu'il n'a point entendu former un | parti de l'opposition qui retardât l'exécution des lois révolutionnaires, ni donner aucune espérance aux malveillants ; mais qu'il a voulu des discussions. Il remercie ses frères de la surveillance active qu'ils exercent sur la République, sur les généraux et sur les députés. Il jure d'être Jacobin jusqu'à la mort.
« Je ne rougis point des dénonciations, ajoute-t-il; je puis m'endormir quelquefois : ce sont des coups de fouet qui me réveillent. »
II demande ensuite que les députés soient tenus de déclarer l'état de leur fortune, avant, pendant et après la Révolution.
On observe qu'il existe un décret à ce sujet, et que c'est sur ce seul motif que la Convention a passé à l'ordre du jour sur cette motion, plusieurs fois reproduite, et notamment par Phi-lippeaux.
rappelle les services qu'il a rendus à la liberté depuis 1789. Il ne croit pas que son républicanisme puisse être douteux.
demande que la Convention nationale, prenant en considération la pétition des Jacobins, ordonne à son comité de sûreté générale de lui faire, sous huitaine, un rapport sur les 63 députés arrêtés comme prévenus de complicité avec ceux qu'a frappés le glaive de la loi. (Décrété.)
A la séance de la Convention nationale du 8 S brumaire an II (Mercredi 13 Novembre 1993).
Les représentants Basire et Chabot sont dénoncés a la société des jacobins pour des propos tenus par eux devant la convention et le représentant thuriot est dénoncé a la même société pour sa conduite lors de l'arrestation de cus-tine (1).
Compte rendu du Journal de la Montagne (2).
Société des Amis de la liberté et de Végalité séante aux Jacobins,
Séance du 21 brumaire de la 2e année de la République française une et indivisible.
Présidence d'Anacharsis Gloots.
Il n'est rien de plus cher aux patriotes que l'exécution sévère des mesures
Depuis quelque temps, la terreur est à l'ordre du jour; on poursuit tous ceux qui tramaient contre la République, soit par leur correspondance, soit par leurs écrits ou leurs propos. La Convention ne doit pas rétrograder, car le salut du peuple en dépend. Certains membres de l'Assemblée font des propositions qui nous feraient perdre tout le fruit de nos travaux. Hier (1), par un sentiment d'attachement à un de leurs collègues, ils ont présenté des observations dictées par la passion, mais que la passion ne peut excuser. Basire, par un excès de sensibilité, s'est permis de dire : « Quand donc finira cette boucherie de députés? » Il est convenu que ceux qui avaient été exécutés étaient des conspirateurs ; il a voulu intéresser en faveur de ceux qui ont été mis en état d'arrestation; il a fait sentir qu'il y avait assez de victimes, et qu'il ne fallait pas fouiller dans des intrigues qu'on devait imputer, moins à un esprit contre-révolutionnaire qu'à la faiblesse et à une trop grande confiance dans les chefs du côté droit. Il a peint la terreur glaçant les membres de la Convention et les réduisant la plupart au silence; il a demandé que la liberté des opinions fût rétablie et que les résolutions ne fussent pas précipitées.
Il s'en faut bien que je sois de l'opinion de Basire. Je prétends que la terreur ne doit cesser que lorsque nous serons parvenus à la paix. Vouloir modérer un mouvement rapide et salutaire, c'est vouloir rétrograder, si la Convention molht, bientôt elle sera inondée de pétitions de la part des parents et des partisans de tous ceux qui sont maintenant dans les maisons d'arrêt, et alors ceux qui auront contribué aux arrestations de ces individus, seront eux-mêmes traduits dans les prisons et peut-être conduits au supplice.
Après Basire, Chabot a soutenu les mêmes opinions, mais il a employé en les défendant des armes particulières et il s'est servi d'expressions qui lui sont propres. Il a rappelé la nécessité qu'il existât un parti d'opposition dans l'Assemblée; il a fait remarquer que la terreur avait fait passer du côté de la Montagne tous les députés du côté droit, et a demandé que la liberté se rétablit, en déclarant qu'il formerait lui-même un côté droit pour sauver la République.
a parlé dans le même sens, mais il 'n'a fait aucune réflexion dangereuse pour le- salut de
la République ; on a vu avec satisfaction trois députés montagnards, Charlier, Bourdon (de
VOise) et Montaut, défendre les principes contraires avec un courage et une énergie dignes
des représentants du peuple : à l'exception de ces trois députés, on ne voyait dans la
Convention que des hommes sensibles qui oubliaient qu'elle était révolutionnaire, et qu'elle
devait l'être jusqu'à ce que l'établissement de la République fût consolidé.
remercie Dufourny des réflexions quil a développées, et déclare qu'il a éprouvé une_ vive douleur dans la séance d'hier. « J'étais dit-il, indigné de voir trois patriotes faire des motions aussi basses;- aussi feuillantines, aussi contre-révolutionnaires. Ils sont sensibles ces messieurs; ils craignent que la tête des patriotes ne tombe sous le glaive de la loi; mais se sont-ils aperçus que le tribunal révolutionnaire ait condamné d'autres personnes que des contre-révolutionnaires? Ne savent-ils pas que dès lors que ce sont des patriotes qui jugent, les patriotes n ont rien a craindre, et que celui qui tremble devant, eux ne peut être qu'un contre-révolutionnaire. Il est une vérité incontestable, c'est que, si nous épargnons un seul aristocrate, vous irez tous à l'échafaud. »
déclare ensuite que le but des ennemis de la liberté est d'endormir le peuple, afin qu'il ne finisse pas de se venger. Il pense que si les orateurs de la faction des hommes d Etat ont payé de leur tête tous leurs forfaits, la faction n'est pas anéantie pour cela, et qu'il ne lui manque plus qu'un chef pour se relever aussi forte qu'auparavant.
Il termine ainsi : « La Convention est! convenue que nous étions en Révolution; il faut nous y tenir : reculer d'un pas, c'est vouloir tout perdre, bi vous vous arrêtez, vous êtes perdus -Le moyen proposé par Thuriot, Chabot et Basire, est contre-révolutionnaire. »
propose d'envoyer à la Convention une députation solennelle, pour lui demander si les Français révolutionnaires peuvent encore compter sur sa fermeté.
Les orateurs qui ont parlé jus-quici se sont servis d'expressions qui ne me paraissent pas convenables. Ce n'est pas à la Convention que nous devons les décrets qui ont sauvé la liberté; c'est à l'énergie du peuple dans la journée du 31 mai. La Convention ne peut rapporter les décrets qu'elle a rendus pour le-bien public, et revenir contre les mesures qu'elle a prises pour la punition des traîtres. Un grand cnme a été commis; les scélérats qui en sont les auteurs sont la seule cause de la guerre de la Vendée et de la Corse et de toutes les guerres que nous avons à soutenir. Les chefs de^ la conspiration sont punis; mais leurs complices ne le sont pas : trois hommes qui n'ont pas une grande réputation de patriotisme ont voulu prendre leur défense, mais les patriotes sauront dire à la Convention qu'elle n'a pas le droit de revenir contre le vœu du peuple. Je demande que toute la société s'y porte en masse.
(Cette proposition est arrêtée au milieu des plus vifs applaudissements.)
Je citerai un mot remarquable de
Vergniaux. C'est qu'en .révolution, il ne faut iP^ais stationner; un pas rétrograde perdrait îniailliblement le parti qui aurait molli. Profitons de cet avis salutaire; dussions-nous perdre la vie., il faut sauver la République par des mesures vigoureuses; il faut que les coupables périssent, même ceux qui sont dans le sein de la Convention; car ils sont encore plus coupables que les autres. -
Je déclare que je regarde comme contre-révolutionnaires ceux qui veulent faire rétrograder la Révolution.
Lors de la fuite du roi à Varennes, le peuple déploya une énergie semblable à celle qu'il a montrée depuis dans les grandes crises de la Révolution : et si l'Assemblée constituante eût été alors a la hauteur des circonstances, elle aurait décrété la République : mais une cabale funeste arrêta la Révolution, et il en est résulté de grands malheurs.
dénonce ensuite Thuriot, pour s'être opposé a l'arrestation de Custine, qu'il traitait dacte arbitraire; et pour avoir dit qu'il n'y donnerait jamais son adhésion.
Il termine par demander l'expulsion de Thuriot de la Société des Jacobins et l'examen de la conduite de Chabot et de Basire, et le prompt jugement des députés complices de Brissot et de sa faction. (Adopté.)
Séance du 24 brumaire de l'an Iî de la République française, une et indivisible.
(
Deux secrétaires font lecture des procès-ver-baux des 15 et 18 brumaire, la rédaction en est adoptee (1).
On donne lecture d'une lettre d'un courrier venant de l'armée de l'Ouest. Il annonce qu'un commissaire du pouvoir exécutif à Saint-Ger-main-en-Laye a laissé passer une lettre qu'il avait pour le comité de Salut public, et que l'autre adressée directement à la Convention, il l a arretee.
Sur la motion d'un membre (2), la Convention nationale décrète : 1° que le commissaire du conseil exécutif qui s'est permis d'arrêter la lettre sera traduit à la barre; que le conseil exémain sera remise sur-le-champ à sa destination; 6° que le conseil exécutif remettra, sous deux jours, la liste des commissaires encore employés
par lui, et expliquera les motifs qui retardent l'exécution du décret qui rappelle ces commissaires (1).
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Je reçois par un huissier une lettre d'un courrier, qui m'annonce qu'il était porteur de
deux paquets de Lecarpentier, représentant du peuple auprès de l'armée des Ardennes; l'un
adressé au Président de la
Je demande que ce commissaire soit traduit à la barre, pour y rendre compte de ses motifs, et que le conseil exécutif donne à la Convention des renseignements sur cet agent.
Depuis longtemps, les commissaires de la Convention sont calomniés par les commissaires du
conseil exécutif. La Convention avait décrété que les fonctions de ces derniers cesseraient.
Je ne sais pourquoi ce décret est resté sans exécution. Je demande que le con-
Les propositions de Merlin et de Clauzel sont décrétées.
Le citoyen Picot, député par les sans-culottes composant l'armée révolutionnaire de l'Ariège, reunis a la Société populaire naissante de Seix, applaudit a la juste punition de la louve autrichienne, demande que la Convention fasse tomber les têtes d'Orléans, Brissot et de ses infâmes complices, et la remercie de ses bienfaits.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit l'adresse des sans-culottes de l'armée révolutionnaire de VArdèche et de la Société populaire de Seix (2).
Adresse à la Convention nationale,
« Citoyens représentants,
« Les sans-culottes composant l'armée révolutionnaire de l'Ariège, réunis à la Société populaire naissante de Seix, ayant appris que vous aviez purgé la terre du germe de tous nos malheurs, en faisant tomber la tête de la Louve autrichienne, affamée du sang des Français, ont bien voulu se servir de mon organe révolutionnaire; et, sur la motion que j'en ai faite, me charger de vous voter, et en leur nom, des remerciements et une reconnaissance éternelle, pour les travaux innombrables dont nous ne cessons de sentir les bienfaits; et entre autres, pour le jugement de ce monstre femelle, dont le juste châtiment doit assurer à jamais notre liberté.
« Il ne reste plus rien, pour parfaire votre ouvrage, que de faire tomber les têtes d'Orléans, Brissoii, et de ses infâmes complices, qui ont souillé trop longtemps l'enceinte du temple auguste de la liberté. Ils sont partout voués à 1 exécration publique, et déjà ils n'ont plus d existence politique. N'attendez point de brillants succès tant que ces anthropophages existeront. La déesse que nous servons, sourde à nos prières, demande vengeance de tant de crimes; le sol de l'égalité a trop longtemps été foulé par les parricides qui se sont eux-mêmes baignés dans le sang des Français, espérant jouir du fruit de leurs forfaits. _ j Frappez donc, il est temps, ces exemples effrayeront sans doute les ennemis de la chose publique; de notre çôté, vous pouvez compter sur le zèle du plus ardent patriotisme; notre présence entraîne partout la destruction des traîtres et apporte la terreur dans les cœurs des plus modérés.
« Le commissaire civil délégué par les représentants du peuple,
« Alard, président.
« Picot, vice-président, rédacteur; Comps, secrétaire; Privât, commandant de là •force armée, signé en son nom ; Benoist, " Saurine, sans-culotte de Toulouse, fourrier de l'armée, secrétaire de la Société. »
La municipalité de Pontrieux, département des Cotes-du-Nord, écrit qu'aussitôt qu'elle a reçu la nouvelle que les brigands de la Vendée s'étaient disperses tant du côté de Redon que de Laval, 50 citoyens de cette commune sont partis pour les détruire. Les autres communes du district les ont imites, et 900 hommes armés et suivis d'une piece de canon marchent contre eux.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de la municipalité de Pon-tneux (2).
La municipalité de Pontrieux, chef-lieu de district, département des Côtes-du-N.ord, à la Convention nationale.
« Pontrieux,. le 13e jour du 2e mois de l'an II de la République française, une et
indivisible.
« Citoyens législateurs,
A peine avons-nous reçu la nouvelle que les brigands de la Vendée s'étaient dispersés, tant du côté de Redon que de Laval, que les citoyens de cette commune se sont levés et sont partis, au-nombre de 57 hommes armés pour aller les détruire. Les autres communes de ce district ont également volé au secours de leur patrie et déjà 900 hommes armés et suivis d'une pièce de canon sont à lieu de combattre ces vijs scélérats.
« Il leur manquait, à leur départ, des subsistances, mais notre commune a su prévenir leurs besoins en faisant rendre, en moins de 24 heures, au chef-lieu du département, 200 quintaux tant en farine qu'en froment. Le pauvre, le riche apportaient aux voitures la farine qu'ils avaient en leur possession.
« Si notre commune, qui ne fournit qu'environ 1,300 âmes, n'avait déjà été épuisée en hommes qu'elle fournit, tant dans les différents bataillons organisés dans notre département, qu'au service de la République sur mer, le nombre qui vient de partir aurait été infiniment plus grand.
« Leur courage, leur patriotisme nous sont des garants assurés qu'ils ne viendront qu'après avoir réduit ces bandits de la Vendée.
« Vous, citoyens législateurs, vous qui, jusqu'à ce jour, n'avez travaillé et consacré vos veilles que pour le bonheur public, n'abandonnez pas votre poste, attendez que l'édifice ne [en]., soit consolidé sur les fondements où vous l'avez placé.
« Nous adhérons à tous vos décrets et aux mesures vigoureuses que vous avez employées pour
détruire le despotisme sous le joug duquel nous ne courberons plus nos têtes. Vivre libre
« Le Millier, officier municipal ; Dieu-part, procureur de la commune ; Légal, officier municipal ; G. Porez, officier municipal ; B oudier, maire. »
Les juges du tribunal populaire de Ville-Affranchie écrivent du 20 brumaire que déjà un grand nombre des contre-révolutionnaires qui ont perdu cette malheureuse commune ont payé la peine due à tant de forfaits; que la veille dix officiers municipaux ont été guillotinés au milieu et à la vue du peuple qu'ils avaient trompé, et qui a crié mille fois : Vive la République! vive la Convention nationale!
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des juges du tribunal populaire de Ville-Affranchie (2).
Le tribunal de justice populaire, à la Convention nationale
« Ville-Affranchie, le 20e jour de brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Le tribunal de justice populaire, séant à Ville-Affranchie, s'occupe sans relâche du jugement des contre-révolutionnaires qui ont perdu Cette malheureuse commune, et déjà un grand nombre d'entre eux a payé successivement la peine due à tant de forfaits.
« Mais hier l'appareil de la justice populaire s'est déployé d'une manière plus éclatante. 10 officiers municipaux ont été guillotinés au milieu et à la vue du peuple qu'ils avaient trompé, et ce peuple a fait retentir les rues des cris mille fois répétés : Vive la République! vive la Convention nationale !
« Dorfeuille, président de la Commission de justice populaire ; D'Aumale, juge-, Baigue; Cousin,- Rouillion; Merle, accusateur public ; Gatier, greffier ; Millet, secrétaire.
Le conseil général de la commune, la Société populaire et les chefs de la garde nationale de Thouron, département de la Haute-Vienne, adhèrent entièrement à la Constitution et aux travaux de la Montagne.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Commune de Thouron, canton de Comprei-gnac, district de Béllac, département de la Haute- Vienne.
Le conseil général de la commune, les membres de la Société populaire et les chefs de la garde nationale de Thouron, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Président de la sainte Montagne,
« C'est pour vous protester de notre adhésion aux mémorables journées des 31 mai et jours suivants; pour vous remercier des décrets qui fixent le maximum des grains et subsistances de première nécessité, qui frappent les accapareurs et détruisent l'agiotage ; qui prescrivent la fin de la guerre cruelle de la Vendée, la, destruction de Lyon, la punition sévère de l'infâme Toulon; qui déclarent haîne et guerre cruelle aux tyrans, aux despotes, à leurs fauteurs et satellites; qui dépouillent les fanati-séurs, les riches égoïstes, tièdes muscadins, girondins fédéralistes, aristocrates, brigands, émigrés, déportés cruels; qui abolissent tous signes de royauté, trop tard proscrits, qui condamnent aux flammes tous titres féodaux; qui détruisent la dîme, les rentes, les corvées et servitudes; qui établissent l'égalité des poids et mesures, l'égalité des droits de l'homme, la sainte liberté dans laquelle le créateur l'a créé, et qui, en constituant l'unité et l'indivisibilité de la République, déclarent tout Français soldat et en réquisition graduelle d'âge pour le maintien de cette seule, une, vraie et divine République. Plus de cloîtres, plus de vœux, plus de célibat, source immanquable des désordres qui minent les états et détruisent l'humanité; plus de rois, plus de prêtres despotes, plus de religion dominante, plus de seigneurs, plus de châteaux-forts, plus de décorations extérieures que celles que procure la vertu; plus de luxe effréné, de faste impudent, de jeux ruineux, de repas somptueux, de parties de chasse et de pêche désastreuses, mais travaux journaliers, agriculture favorisée, soutenue et encouragée; justice prompte et gratuite rendue; vigilance active et continuelle sur les besoins publics ; établissement de maisons de charité, ateliers publics, écoles nationales,' ministres citoyens, môdiquement mais solidement dotés; impôts modérément, justement et relativement établis ainsi que généralement ; glaive de la loi se promenant indifféremment sur toutes les têtes coupables; plus de souveraineté que dans le peuple, d'autorité qu'en la sainte Montagne, d'autres lois que les vôtres, ni d'autre domination, tant que la République sera en guerre, que la Convention nationale actuelle. Telle est notre profession de foi, telle est notre règle et telle sera notre manière d'exister jusqu'à la mort. Tui sumus. Ça va.
« Telle est l'admirable constitution que nous venons d'accepter et qui ne nous est parvenue
qu'après que le Sénat a été purgé de tout ce, qui le divisait ; fasse le Ciel que ce livre
« Si nous avons été si tardifs à vous donner des marques de républicains, de sans-culottes, à de montagnards, c'est parce que nous sommes des laboureurs qui n'échappons qu'à peine de la servitude féodale; aujourd'hui que nous sommes certains de l'énergie des prophètes de la sainte Montagne, dans la simplicité de nos coeurs et de notre ancienne manière de voir, sans faste, sans art, sans désir de paraître et de flatter, nous disons aux pères de la patrie que nous sommes leurs vrais enfants, que nous nous déclarons tels ouvertement, en dépit des rois ef. de leurs satellites, et que le sang qui coule dans nos veines coulera jusqu'à la-dernière goutte, s'il le faut, pour les maintenir sur la sainte Montagne, et pour l'entière exécution, des serments sacrés que nous renouvelons encore dans le sein de la Convention, de vivre libres ou de mpurir.
- « Citoyen Président, avant de terminer, vous saurez que nous nous Sommes adressés deux fois au ministre de l'intérieur, une fois au ministre de la justice, et une fois au citoyen Amelot. Le ministre de l'intérieur nous a répondu; nous attendons la réponse des deux autres. Celle du ministre de la justice nous paraît d'autant plus essentielle que nous avons plus lieu de craindre de passer pour sédition-naires plutôt que pour républicains. Pourtant, sans énergie, nous conspirions dans le marais ét nous déméritions de la patrie. Le fait qui nous arrache ces dernières expressions est consigné dans notre adresse au ministre de la justice, il peut être mis sous les yeux de la Convention ou de son comité de Salut public.
« Fait à Thouron, à la maison commune, séance publique, les autorités subalternes de l'autre part réunies.
« Pour expédition conforme à l'arrêté au registre 199e, le 4e jour de la lre décade du 2? mois de Tan II de la République française une et indivisible.
« A. C. Laurier, président des susdites autorités subalternes. »
Le citoyen Paroude, de Villefranche-d'Avey-ron, âgé de 70 ans, qui a 6 enfants au service de la République, annonce qu'il est prêt lui-même à verser le reste de son sang pour la cause de la liberté.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du citoyen Paroude (2).
Aux citoyens représentants du peuple français.
« Villefranche . d'Aveyron, ce 18 octobre 1793, l'an II de la République, une et indivisible.
« Législateurs,
« Les cris de la République, et le bruit des attentats commis contre la liberté ont
« Jusqu'à quand la République sera-t-elle violée par une horde d'esclaves? Ils ne savent pas, ces scélérats, que des millions d'hommes sont prêts à voler sur les frontières, si la liberté les y appelle. Pour moi, j'ai six enfants, deux neveux et trois cousins qui, chaque jour versent leur sang pour la patrie, et s'il faut encore, quoique je sois âgé de 70 ans, voler à la défense de la République, jë suis prêt à marcher.
« Rien de plus glorieux que de mourir en soutenant ses droits. Je ne dirai pas comme ce pioète : « qu'il est bien glorieux de mourir au lit où les pères sont morts»; mais je dirai comme Brutus : «les rois, ce sont là tes traîtres »; oui, je croirai toujours ce bon républicain, et je suivrai ses traces.
Couplet sur Vair des Marseillais.
Allons, enfants de lâ patrie, Terrassons tous les intrigants. Quoi ! la République chérie Serait violée par des tyrans. (bis) Nous aimons mieux perdre la vie Et nous aimons mieux tomber Plutôt que de voir succomber Notre Constitution finie.-Victoire, citoyens, soyons vrais défenseurs, Marchons, marchons, Exterminons, ces calomniateurs.
Autre couplet. Air : « Dans le cœur d'une pucélle. »
Français, tu n'as plus de maîtres, Ni plus de rois parmi toi. Extermine tous les traîtres Qui voudraient faire la loi.
La République Nous prépare des lauriers, i (bis)
Déracinons cet arbre antique.
« Je suis votre très dévoué républicain,
« Paroude, membre des sections de Ville-. franche-d'Aveyron.
« Vivre libre ou mourir.
« Vive la République une et indivisible, imprescriptible et inaliénable ! »
« Le citoyen Leroi, dit Desbordes, ancien militaire, abandonne à la nation, depuis le 1er janvier 1793 jusqu'à la paix, les arrérages de la récompense nationale de 1,333 livres qui lui a été accordée en considération de vingt-huit ans de service. La citoyenne Clément Lapujade, sa femme, dépose également sur l'autel de la patrie une pension de 88 liv. 15 s.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du citoyen Leroi, dit Desbordes (2)
Jacques - Louis Leroi, dit Desbordes, ancien capitaine au corps du génie, et- Marie-Louise-
« De Coulommiers, district de Rosoy, département de Seine-et-Marne, le 8 de brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« L'énergie et le, patriotisme que les citoyens Maure et Dubouchet ont montrés dans cette ville sont passés dans tous les cœurs. Le citoyen Jacques-Louis Leroi, après avoir payé exactement toutes les impositions, et, au terme de la loi,'remis au greffe de la municipalité la croix de Saint-Louis et le brevet qu'il avait obtenus de l'ancien régime, quoique chargé de famille et ne jouissant que d'une médiocre fortune, dépose sur l'autel de la patrie, pour en jouir par la nation jusqu'au jour de la publication de la, paix, la récompense nationale de 1,333 livres qui lui a été accordée le 1er avril 1791 en vertu des décrets de l'Assemblée constituante, en considération de vingt-huit années de services, dont les arrérages lui sont dus depuis le 1er janvier 1793.
« Et Marie-Louise-Françoise-Clément Lapu-jade dépose pareillement sur l'autel de la patrie une pension de 88 liv. 15 s. dont elle jouit depuis l'année 1768, à elle accordée en considération dès services de son feu père, dont il lui est dû deux années d'arrérages.
« C'est plus par des actions que par des paroles que de vrais et francs républicains s'efforcent de venir au secours de la nation.
« Les républicains,
« J.-L. Leroi, dit Desbordes; M.-L.-F. Clément Lapujade-Leroi. »
Le district d'Égalité - sur - Marne (Château-Thierry), écrit en'date du 20 brumaire, qu'il vient de transformer l'église principale de cette commune en un magasin militaire. On en a extrait tous les métaux. Les cuivres serviront à fabriquer des canons, avec le métal des cloches qui ont été brisées; l'argenterie qui compose 129 marcs sera envoyée à la Monnaie. Il en sera usé de même dans les autres communes : peu importe ce que diront les prêtres.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit un extrait de la lettre des administrateurs d'Egalité-sur-Marne, d'après le Bulletin de la Convention (2).
« Nous venons de transformer l'église principale de cette commune en un magasin militaire,
écrivent les administrateurs du district d'Egalité-sur-Marne. Les cuivres qu'on a extraits
serviront à fabriquer des canons avec le métal des cloches que nous avons fait briser. Nous
demandons l'établissement d'une fonderie. L'argenterie, qui compose 129 marcs, sera envoyée
aujourd'hui à la Monnaie; il n'en reste plus un
Mention honorable.
Suit d'autre part une lettre du citoyen Lemaitre, non mentionnée au procès-verbal de la séance du 24 brumaire, mais dont un extrait est inséré dans le Bulletin delà Convention de cette séance ( 1).
Aux citoyens députés du département de l'Aisne à la Convention nationale.
« Egalité-sur-Marne, ce 21 brumaire an II de la République française.
« Ce que tu désires,"mon ami, a été fait, l'église dite de Saint-Crépin est fermée pour servir de magasin militaire, tous les métaux en sont retirés : cent vingt-neuf marcs d'argenterie (2) vont être portés à la Monnaie; il n'y a plus qu'un petit coin à l'Hôtel-Dieu. Baiot s'y retranche. Plusieurs curés se déprêtrisent. Hen-riet qui l'était de Brasles a brûlé tous ses papiers dits sacerdotaux et se marie. Les habitants de Brasles ont fait fermer l'église de leur commune. Les arrestations des malveillants, des aristocrates ont donné un grand mouvement à la Révolution; l'esprit public se met à la hauteur des circonstances. Tous les patriotes veulent vivre libres ou mourir.
« J'ai remis à la Société populaire qui t'aime et t'estime la copie du décret qui a changé le nom de Château-Thierry.
« Je t'embrasse bien fraternellement.
« N.-J. Lemaitre.
« Focle a été suspendu de ses fonctions par un arrêté des représentants du peuple. »
Les Sans-Culottes de Bayonne dénoncent à la France entière Sanadon, Meillan, Pémartin, Conte, Casenave et Neveu, députés des Basses-Pyrénées, comme indignes de leur confiance, et comme la cause des malheurs qui désolent la République, en ayant voté l'appel au peuple, et demandé le sursis à la mort du tyran : ils demandent que ceux qui leur ressemblent soient chassés et foudroyés, comme eux, par la sainte Montagne. « Frappez, disent-ils, et nous bénirons vos coups. »
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (3).
Suit la dénonciation des sans - culottes de Bayonne (4).
Les' sans-culottes. de Bayonne, à ta Convention nationale.
« Des bords de la Moselle aux monts affreux de la Tarentaise le tocsin de la vengeance
(Suivent 464 signatures.)
« Nous membres soussignés, députés par la Société régénérée de la cité de J.-J. Rousseau, ci-devant de Saint-Esprit, autorisés par elle, et composée d'environ deux cents membres, donnons notre entière adhésion à la présente adresse.
(Suivent 9 signatures.)
« La multiplicité des signataires a forcé la Société de délibérer une prolongation au terme qu'elle avait fixé pour recevoir les signatures.
(Suivent 254 signatures.)
Le conseil général du département de la Marne écrit qu'il a ordonné l'exécution, dans l'étendue de ce département, de l'arrêté du citoyen Foucher [FoucheJ, représentant du peuple près les départements du Centre etjde l'Ouest, le 19 vendémiaire, relatif à l'exercice des cultes et à la sepulture des citoyens. Le même corps administratif envoie un arrêté qu'il a pris le 17 brumaire, par lequel considérant que la religion est le rapport immédiat de l'homme avec l'Etre su-premej que le culte n'est que l'exercice exté-rieip de ce rapport, et qu'il n'est pas de l'essence de la religion que les objets qui servent au culte soient d'une matière plutôt que d'une autre, et que la patrie a besoin, pour soutenir les droits au peuple, de toutes les matières d'or, d'argent
et de cuivre que la crédulité de nos aïeux avait inutilement accumulées dans les temples, a arrêté que dans un mois les communes enverraient à leurs districts respectifs toutes ces matières et ustensiles qu'elles remplaceraient par des objets de verre ou de bois; pour, l'or et l'argent, être envoyes à la Monnaie, et le cuivre attendre la destination que le pouvoir exécutif lui assignera.
Les mêmes administrateurs applaudissent aux mesures énergiques prises par la Convention,. demandent qu'elle chasse de son sein tous les vils suppôts de la faction girondine qui ont voté pour l'appel au peuple ou pour la détention du tyran. Ils demandent aussi qu'il n'y ait plus de culte salarié par le Trésor public.
Mention honorable, insertion au « Bulletin »' (1).
Suit la lettre du conseil général du département de la Marne (2).
Le conseil général du département de la Marne, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« En vous faisant passer ses arrêtés des 2 et 17 brumaire, le conseil général du département de la Marne vient applaudir avec transport aux mesures énergiques et de salut public que prend journellement la Convention depuis les mémorables journées des 31 mai, 1er ^t 2 juin derniers, pour triompher à la fois au dehors, de nos ennemis, et, au dedans, des préjugés barbares sous lesquels ont gémi nos aïeux depuis près de 18 siècles.
' « L'esprit public, citoyens représentantsrfait tous les jours de nouveaux progrès dans notre département; tous les jours le nombre des vrais patriotes augmente, partout l'on foule aux pieds les emblèmes du fanatisme et de la superstition. La justice nationale, en frappant les Tarquin et les Catilina, vient pour ainsi dire de faire rentrer dans le néant les aristocrates, les fédéralistes et les traîtres. Mais, braves Montagnards, sachez qu'en vain la tête de Capet tomba, celle d'Antoinette ainsi que .celles des chefs de la faction girondiste du ministre Ro-land,^si vous ne chassez de votre sein tous les vils suppôts de cette faction criminelle qui, comme eux, ont voté pour l'appel au peuple ou pour la détention du tyran, car à coup sûr celui-là voulait un roi, qui n'a pas voté là mort de Capet. S'il en est donc encore dans le sein de la Convention qui siègent ou ont siégé dans les marais infects qui nous ont, hélas, trop longtemps menacés d'une contagion mortelle, qu'ils disparaissent du sol de la liberté, ou que du moins ils cessent de souiller plus longtemps le sanctuaire des lois.
« Oui, fiers républicains, frappez sans relâche tous les ennemis d'un peuple qui veut être libre, et il applaudira à vos mesures, comme nous applaudissons à tous vos décrets.
« A quoi bon aussi payer plus longtemps les ministres d'un culte, puisqu'un peuple libre
n'a, ne doit efc ne peut avoir un culte privilégié; en payer un plutôt qu'un autre, c'est
méconnaître les principes qui doivent seuls caractériser un peuple vraiment régénéré; c'est,
il faut le dire, attenter à la liberté de tous les autres. Mais,
« Hanot, président ; Josse; Choiset, secré taire général.
« Châlons, le 22 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible. » .
Extrait du procès-verbal des séances du conseil général du département de la Marne (1), du 'deuxième jour du second mois de l'an second de la République française, une et indivisible.
Lecture faite du Bulletin de la Convention nationale du trentième jour du premier mois de la présente année, et de l'arrêté des représentants du peuple près les départements du centre et dé l'ouest, en date du dix-neuvième jour du mois dernier.
Le conseil général, considérant que toute mesure qui peut conduire ses concitoyens aux vrais principes de la saine morale, doit être avidement saisie;
Que depuis trop longtemps les Français ont courbé là tête sous le joug humiliant que la superstition avait imposé à leur crédulité;
Que trop longtemps le sacerdoce a étendu son influence et son autorité jusque sur les objets purement civils, et environné l'homme pendant sa vie d'une foule d'images symboliques qui ravalaient à ses propres yeux les bienfaits de la Providence, et la hauteur de ses destinées;
Que la dépouille mortelle des citoyens ne doit pas être enfermée dans des lieux qu'habitent une terreur entretenue par la superstition et l'image lugubre de la mort, mais que leurs mânes doivent errer dans des endroits calmes et silencieux, où. leurs parents et leurs amis puissent aller jeter des fleurs sur leurs tombes et méditer leurs vertus;
Après avoir entendu le procureur général syndic, arrête unanimement qu'il adopte les dispositions de l'arrêté susdaté dont la teneur suit, et qu'il sera exécuté dans l'étendue de son ressort. .
Au nom de la République française.
« Les représentants du peuple près les départements du centre et de l'ouest,
« Considérant que le peuple français ne peut, reconnaître d'autres signes privilégiés que ceux de la loi, de la justice et de la liberté; d'autre culte que celui de la morale universelle; d'autres dogmes que ceux de sa souveraineté et de sa toute-puissance;
« Considérant que si, au moment où la République vient de déclarer solennellement qu'elle
accorde une protection -égale à l'exercice des cultes de toutes les religions, il était permis
à tous les sectaires d'établir sur les places publiques, sur les routes, dans les rues, les
enseignes de leurs sectes particulières, d'y célébrer .leurs cérémonies religieuses, il
s'ensuivrait de
Art. 1er.
« Tous les cultes des diverses religions ne pourront être exercés que dans leurs temples respectifs.
Art. 2.
« La République ne reconnaissant point de cuite dominant ou privilégié, toutes les enseignes religieuses qui se trouvent sur les routes, sur les places et généralement dans tous les lieux publics, seront anéanties.
Art. 3.
« Il est défendu, sous peine de réclusion, à tous les ministres, à tous les prêtres, de paraître ailleurs que dans leurs temples, avec leurs costumes religieux.
Art. 4.
« Dans chaque municipalité, tous les citoyens morts, de quelque secte qu'ils soient, seront conduits vingt-quatre heures après le décès, et quarante-huit heures en cas de mort subite, au heu destiné pour là sépulture commune, couverts d'un voile funèbre, sur lequel sera peint le sommeil, accompagnés d'un officier pubhc, entourés de leurs amis revêtus de deuil, et d'un détachement de leurs frères d'armes.
Art. 5.
« Le heu commun où leurs cendres reposeront, sera isolé de toute habitation, planté d'arbres, sous l'ombre desquels s'élèvera une statue représentant le sommeil; tous les autres signes seront détruits.
Art. 6.
« On lira sur la porte de ce champ consacré par un respect religieux aux mânes des morts, cette inscription : La mort est un sommeil éternel.
Art. 7.
« Tous ceux qui, après leur mort, seront jugés par les citoyens de leurs communes avoir bien mérité de la patrie, auront sur leur tombe une pierre figurée en couronne de chêne.
Art. 8.
« Le présent arrêté sera imprimé, lu, publié et affiché dans toute l'étèndue du département, adressé à tous les districts, qui le feront parvenir à tous les conseils généraux des communes, et aux curés, qui seront responsables du défaut d'exécution.
« Ne vers, le .dix-neuvième jour du premier mois, l'an second de la République.
« Signé ; Fouché. »
Pour ampliation :
« Choiset, secrétaire général.
Extrait du procès-verbal des séances clu conseil général du département de la Marne (1). Du ; k dix-sept brumaire de Van second de la Eépu-Ë. blique française, une et indivisible.
Le conseil général du département, considérant que la religion est le rapport immédiat de l'homme avec l'Etre suprême;
Que le culte n'est que l'exercice extérieur de ce rapport; que l'exercice du culte n'honore pas l'Etre suprême qui est infiniment au-dessus de tous les hommages de sa créature;
Qu'il n!est pas de l'essence de la religion que les objets qui servent au culte, soient d'une matière plutôt que d'une autre;
Que l'auteur de la nature a manifesté sa toute-puissance, en tirant de la terre l'arbre qui la couvre de ses rameaux, comme en formant l'or et l'argent dans ses entrailles, et que par conséquent les vases qui servent à offrir des sacrifices à la divinité, ainsi que les autres ornements de ses temples, peuvent être d'argile ou dé bois, et que la superstition ne les avait formés de métaux précieux, que pour fasciner plus aisément les yeux de la multitude;
Que l'humble église de l'habitant des campagnes est le séjour du créateur, comme le fastueux temple de l'orgueilleux citadin;
Que la patrie a besoin, pour soutenir les droits du peuple, de toutes les matières d'or, d'argent et de cuivre que la crédulité de nos aïeux avait inutilement accumulées dans les temples ;
5 Après avoir entendu un administrateur pour l'absence du procureur général syndic, arrête :
« 1° Que dans le mois, pour tout délai, qui suivra la publication du présent arrêté, les conseils généraux de toutes les communes du département enverront, dans leurs districts respectifs, toutes les matières d'or, d'argent et de cuivre, tels que chandeliers, croix, ciboires, calices, encensoirs, lampes, généralement tous les vases, ustensiles et autres objets servant au culte, ainsi que les figures dites de saints, et pourront/les remplacer par des vases ou ustensiles de verre, de bois ou autres matières.
« 2° Tous ces objets d'or et d'argent seront envoyés à fur et mesure à la Monnaie, et le cuivre restera en dépôt au district, jusqu'à ce que le Pouvoir exécutif lui ait assigné une destination.
« 3° Les districts rendront compte au département, à la fin de chaque décade, de l'exécution du présent arrêté et du nombre de marcs d'or -ou d'argent qu'elle produira.
« 4° Les procureurs des communes qui, après le délai expiré, ne dénonceront pas les conseils généraux qui auraient refusé d'exécuter le présent arrêté, seront réputés suspects et traités comme tels.
« 5° Le présent arrêté sera imprimé, affiché dans toutes les communes, et adressé au comité de Salut public.
Pour ampliation ;
Choiset, secrétaire général.
L'ex-général Houchard écrit des prisons de la Conciergerie, et demande qu'il lui soit
permis, comme à Lamarlière, de faire entendre sur les
Sur la proposition d'un membre [Levas-jïurfê) la Convention passe à l'ordre du
Suit la lettre de Houchard (3) :
Houchard, à la Convention nationale.
« Le 26 (sic) brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Représentants du peuple français, 1
« [Un] soldat républicain demande les moyens de se justifier. J'ai repoussé 40 fois l'ennemi avec succès et je suis accusé; j'ai tué 3 généraux à l'affaire de Honscoote et je suis accusé; 3 ai pris 22 pièces de canon, et je suis accusé; ] ai fait lever le siège de Dunkerque, et je suis accusé;je n'ai jamais été battu, et je suis accusé; je suis réduit à prouver que je n'ai pu mieux faire et qu'il m'a été impossible de prendre 45,000 hommes avec 30,000 qui venaient de mettre en déroute 15,000 esclaves; que toute autre tentative eût été pernicieuse à la République et eût exposé ses meilleurs défenseurs sans succès. Pour justifier ma conduite j'ai besoin de faire entendre des témoins essentiels qui sont aux armées; un accusé ne peut, sans doute, sous aucun prétexte, retarder son jugement, mais ne serait-il pas injuste de refuser à un soldat républicain de préparer ses preuves avant le jugement? .
« Citoyens représentants, je vous demande de m accorder ce que vous avez cru ne pouvoir refuser à Lamarlière. Je vous demande de faire entendre, sur les lieux, par un juge de paix, cnoisi par les commissaires de la Convention, les témoignages que je crois indispensablement nécessaires a l'instruction de mon procès; je désire que cette information puisse se faire aussi à charge contre moi par le même moyen. Le citoyen irréprochable ne craint que les té-nebres et je demande qu'il me soit permis d'entourer mes juges de toute espèce de lumière; ces demandes ne suspendent pas le cours de la justice, elles ne déplacent pas les braves soldats qui se battent pour la République. Lamarlière 1 a obtenu, et j'attends avec confiance la meme justice.
Houchard.
Compte rendu du Moniteur universel (4).
écrit à la Convention pour la prier de hâter son jugement, et de lui donner les moyens de
faire éclater son innocence par le témoignage de ses frères d'armes. Il exprime-son
etonnement d'être accusé, lui qui a 40 fois repoussé l'ennemi avec succès, qui a pris 82 ca-
On demande l'ordre du jour.
(Sarthe). J'appuie l'ordre du jour; et je déclare que Houchard ne dit pas la vérité quand il avance avoir tué 3 généraux à Honds-coote. J'étais à cette affaire, et en revenant du combat, je vis Houchard cacbé derrière une haie. J'avais eu un cheval tué sous moi par un boulet de canon ; uhe balle avait coupé le panache blanc de mon plumet; un biscaïen était venu percer ma selle. Si Houchard avait fait comme moi, la victoire aurait été bien plus considérable. Houchard est traduit au tribunal révolutionnaire, les témoins seront entendus, ils diront la vérité. Je demande l'ordre du jour.
L'ordre du jour est adopté.
Les membres du tribunal du district de Compiègne applaudissent au décret du 3 brumaire, qui a foudroyé l'exécrable chicane, en anéantissant tous les avoués.
Insertion au « Bulletin » (1).
« Législateurs.
« L'Assemblée constituante a réorganisé 1 ordre judiciaire et elle a consacré les plus funestes abus. Elle voulait que la justice fût prompte et elle a embarrassé la marche de la procédure. Elle la voulait gratuite et elle a remplacé 20,000 procureurs par 60,000 avoués. 0 vous, bienfaiteurs de l'humanité, géants républicains, salut! Votre loi du 3 brumaire a foudroyé l'exécrable chicane; elle a rallié la justice à la raison et à la philosophie.
« Courage, intrépides Montagnards, continuez vos glorieux travaux, encore quelques efforts et vous touchez votre but ; le bonheur du peuple est affermi. Il repose sur des fondements à jamais inébranlables : la liberté et l'égalité.
Le 22 brumaire de l'an II de la République française, une, indivisible et impérissable.
« Les membres du tribunal du district de Oompiègne.
« Baudin; Delarue; Mornier; E.-D. Moûit, président; J.-A.-M. Delà vallée, commissaire national; Thirial, greffier; Poulain. »
Le représentant du peuple Bo écrit de Reims, le 23 brumaire, que les cloches de cette ville s'acheminent pour Metz et vont] se changer en bouches à feu. Toute l'argenterie des églises se ramasse, et va prendre des formes plus républicaines à la maison de la Monnaie. Environ 300 milliers de fer, détachés de la seule église ci-devant cathédrale, se rendent aux ateliers de Paris, pour être transformés en fusils. Les fourrages destinés aux armées, qui s'avarient journellement dans de mauvais magasins, sont logés majestueusement dans la cathédrale; deux autres églises servent de manège.
Le même représentant envoie un panier contenant 51 marcs 5 onces 1 gros d'argenterie de luxe, et 7,259 liv. 10 s. en argent, à face royale, donnes à la patrie, savoir : 99 livres par le citoyen Martin, lieutenant-colonel du 20e régiment de chasseurs à cheval; 20 liv. 10 s. par le citoyen Gasnier, commissaire des guerres à Reims, et le surplus, par le citoyen Pinon, tanneur dans la même ville, avec un bon pour 10,000 livres de cuirs à prendre chez lui.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre de Bo, représentant du peuple pris Varmée des Ardennes (3) :
Le représentant du peuple près l'armée des Ardennes, à la Convention nationale.
« Reims, ce 23 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens mes collègues,
« Vous apprendrez avec intérêt les progrès de la raison dans la ville de Reims. Le patrio-
Que la Convention nationale ne perde pas de vue les subsistances; qu'elle se fasse rendre compte journellement des mesures que prend le ministre de l'intérieur pour alimenter les départements vraiment nécessiteux, et nos ennemis n'ont plus d'armes dangereuses à opposer à notre Révolution.
« Je vous adresse, citoyens mes collègues, un panier contenant 51 marcs 5 onces 1 gros d'argenterie de luxe, et 7,259 livres 10 sols en argent (1), monnaie à face royale; le bordereau ci-joint vous expliquera d'où, ils proviennent; veuillez bien faire mention honorable des citoyens qui concourent à cette offrande. L'argenterie qui va vous arriver des églises des départements des Ardennes et de la Marne sera immense, et je ne doute pas que les offrandes particulières ne se. multiplient chaque jour car l'amour de la patrie enflamme des cœurs jusqu'ici apathiques. J'excite de tout mon pouvoir leur énergie naissante et je rends compte au comité de Salut public des mesures que je prends pour comprimer les gens suspects et assurer l'ordre et l'activité dans les administrations.
Salut et fraternité.
« Bo.»
Copie de Voffrande faite à la République par le citoyen Pinon, dont Voriginal demeuré entre les mains de Bo, représentant du peuple à Varmée des Ardennes (2).
Au Président de la Convention nationale.
« Citoyen représentant,
« Je profite avec la plus grande joiek du moment où tu séjournes à Reims pour te prier
d'accepter toute mon argenterie, l'argent que je possède que je te remets; un bon républicain
n'a pas besoin de ce métal; je te donne en même temps un bon de 10,000 livres sur moi pour
prendre et faire enlever des cuirs pour chausser nos braves défenseurs. Veuille mon exemple
« Salut et fraternité.
« Pinon, marchand tanneur à Reims. -, « 20 brumaire, 2e année républicaine.
Bon pour la République française, d'enlever chez le républicain Pinon, tanneur, pour 4 0,000 livres de cuirs qu'il donne à la nation.
Le 20 brumaire, 2e année républicaine.
Pinon.
Certifié conforme à Voriginal que j'ai entre tes mains.
Bo.
Bordereau des effets emballés clans un panier d'osier et adressés à la Convention nationale, par Bo, représentant du peuple d l'armée des Ardennes (1). .
Trente-trois marcs une once un gros d'argenterie, sept mille cent quarante livres en écus de six livres à face royale.
Dix-huit marcs quatre onces d'argenterie, cent onze livres d'argent monnaie, offerts à la nation par le citoyen Pinon, tanneur à Reims, avec un bon de dix mille livres, valeur en cuirs.
Quatre-vingt dix-neuf livres en écus de six livres à face royale, offerts par le citoyen Wa-trin, lieutenant-colonel du 20 e régiment de chasseurs à cheval.
Vingt livres dix sols en monnaie d'argent, offerts à la nation par le citoyen G-asnier, commissaire des guerres à Reims.
Reims, ce 22 brumaire, 2e année de la République une et indivisible.
Le représentant du peuple aux armées des Ardennes,
Bo.
Le citoyen Hubert, ancien tailleur, offre d'échanger contre des assignats 8,517 livres en argent et 4,992 livres en or.
Insertion au « Bulletin » (2).
Suit l'offre du citoyen Hubert (3) : '
«Citoyen Président de la Convention nationale.
« Le citoyen Jean-Joseph Hubert, ancien tailleur, demeurant rue des Grands-Augustins, n° 15, section de Marat, dite de Marseille, âgé de 58 ans, paralytique, déclare avoir en argent la somme de.. 8.517 liv.
« Plus en or........ .*........ 4.992 liv.
Ce qui fait au total celle de... 13.509 liv. qu'il offre d'échanger contre des assignats républicains.
« Salut et fraternité.
« Hubert.
« Ce 24 brumaire, bliquè française. »
25 e année de la Répu-
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de la Société populaire d'TJzès (2).
Le comité de correspondance de la Société des défenseurs de la Constitution républicaine établie à TJzès, au Président de la Convention nationale.
« Uzès, le 14e jour du 2e mois de l'an II de la République, une et indivisible,
« Citoyen Président,
amp; « La Société d'Uzès, de laquelle nous sommes 1 organe auprès de vous, indignée de la conduite des lâches Toulonnais et vivement affectée de la mort du représentant Beauvais, votre collègue, délibéra, dans son avant-dernière séance, de témoigner à la Convention nationale la part qu'elle prend à l'assassinat commis par les Anglais sur la personne d'un législateur.
Nous vous envoyons ci-joint l'adresse qu elle fait à la Convention nationale"; nous vous prions de la mettre sous ses yeux, les sentiments qui y sont consacrés sont ceux de la Société tout entière, purgée depuis quelque temps du fédéralisme qui l'infectait.
« Fabre; Pellin ; Pheline; Cqulet; Simon Gide; J. Dumas; Molière fils. »
La Société des
Adresse (3),
La Sociite des défenseurs de la Constitution républicaine d' Uzès, à la Convention nationale.
« Représentants,
« Ce n'était pas assez, sans doute, que les lâches Toulonnais eussent livré aux Anglais leur portât leur ville, ce n'était pas assez de ce forfait inouï, il fallait encore que la représentation nationale fût violée, que le sang d'un de vos collègues fût inhumainement versé, que Beauvais, enfin, fût victime de cette trahison épouvantable. Notre sang bouillonnne, nos ames s'indignent et se révoltent.
« Français et républicains, recevez nos justes regrets sur l'assassinat de notre collègue immolé à la fureur des Anglais.5
« Beauvais, tu fus immolé par des seélérats - en défendant les droits du peuple, cher à sa mémoire comme Le Pelletier et Marat, sa reconnaissance portera ton nom à la postérité, et sa vengeance sera terrible.
« Oui, représentants, vengeance, mais vengeance inexorable; que des bouches d'airain
vomissent, sur cette ville abominable le feu, le carnage et la mort; qu'elle soit réduite en
cendres, que son nom soit voué à l'exécration publique, à celle de la postérité; que la
justice éclatante qu'un grand peuple réserve à ses assassins, frappe ses habitants infâmes,
plus cou-
« Que cet exemple terrible de la justice du peuple français en impose à nos ennemis, qu'il imprime la terreur et l'effroi partout où se trouvera des traîtres, des conspirateurs, s'il en existait encore comme les lâches Toulonnais,
« Représentants, trop longtemps les ennemis de la liberté avaient abusé de votre clémence, de votre générosité, "la bonté du peuple, qui depuis quatre ans flotte au milieu des trahisons et des crimès, s'est épuisée. Mandataires fidèles, vous avez pénétré ses intentions, vous avez exécuté son vœu en déployant des grandes, des terribles mesures; elles ont déconcerté nos ennemis, ils ont pâli à l'aspect de votre contenance ferme et la patrie a été sauvée. Le couteau na- x?x est fasse tomber la tête des scélérats qui voulaient donner aux Français les chaînes de la servitude.
« De çette vengeance éclatante dépend la liberté de l'univers ét la chute des rois, vous tenez dans vos mains le bonheur du monde, le salut du genre humain. Les trônes s'ébranlent, x la royauté chancelle, les tyrans frémissent, le monstrueux despotisme agite ses ailes, le fanatisme secoue sa torche infernale. Frappez, et tout s'évanouit devant la liberté triomphante', devant la majesté d'un peuple qui veut, au prix de son sang, recouvrer ses droits.
« Oui, représentants, vous opérerez ce grand changement ; vous rendrez aux peuples courbés sous le joug de l'oppression ce que la nature leur donna avec l'existence; l'univers vous bénira, et les générations futures, frappées d'étonne-ment, admiratrices de vos travaux illustres /diront avec un saint respect ; La Convention nationale ayant déployé une juste sévérité contre les ennemis de la patrie, rendit au monde la liberté que des tyrans lui avaient ravie.
« Déjà la Vendée est détruite, déjà les satellites du Nord s'épouvantent, déjà nos soldats républicains entrent dans un pays qu'avait conquis leur courage et qu'une trahison abominable leur fit abandonner. Encore quelques moments, et victorieux partout, ils mettront en poussière les satellites qui voulaient nous donner des fers, et l'univers sera libre !
« Représentants, achevez ce grand œuvre; la nature, la philosophie vous le commandent impérieusement et l'humanité vous l'ordonne. Le peuple est debout, vous secondera de son courage et celui d'un peuple libre n'est jamais vain. Alors, mais pas plus tôt, vous quitterez votre poste; alors, mais pas plus tôt, vous irez vous précipiter dans le sein de vos familles; alors, enfin, vous viendrez recevoir les bénédictions du peuple et la couronne civique qu'il décerne à ses zélés défenseurs.
« Les membres du comité de correspondance,
« J. Dumas, président; Pueline; Fabre; Pellin; Goulet ; Molière fils ; Simon Gide, secrétaire. »
« Uzès, le 14e jour du 2e mois de l'an II de la République, une et indivisible. »
Les administrateurs du district de Guérande écrivent que depuis longtemps le mauvais esprit qui régnait dans le pays leur faisait craindre un mouvement, et que leurs administrés ne se déclarassent leurs ennemis; mais ils ont été heureusement trompés : le peuple s'est levé en masse, précédé du drapeau tricolore, marchant aux cris de: Vive la République! vive la Montagne! et est allé trouver ses officiers municipaux, auxquels il a juré obéissance aux lois, guerre aux aristocrates, paix au peuple; au temple, il a abjuré les maximes abominables du fanatisme; à la Société populaire,
juré unité, fraternité, obéissance aux lois et le maintien de la République. La portion la plus pauvre du district de Guérande, celle qui manque de pain, a fait entre elle une collecte pour soulager les enfants des patriotes de tous les départements qui sont morts en cembattant pour la République.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des administrateurs du district de Guérande (2).
« Guérande, 6e jour de la 2e décade du 2e mois de l'an II de la République française, une et
indivisible.
« Citoyens représentants,
« Depuis quatre ans, c'est la première fois, que les administrateurs du district de Guérande ont à vous faire part de l'heureux succès qui a enfin couronné leurs travaux. Nos administrés, enveloppés du lugubre et sanguinaire nuage du fanatisme ne nous donnaient plus aucunes espérances ; au mois de mars, guidés et trompés par des furieux expirants, ils avaient arboré l'étendard de la révolte, une Constitution, sublime par sa popularité, avait été présentée à l'acceptation du peuple et à peine Ce peuple avait daigné la lire, l'étendard de la féodalité, le drapeau blanc, flottait encore à quèl-ques lieues de nous; l'île de Noirmoutier, encore au pouvoir de ceux dont le système infernal semble combiné avec celui' que nous aperce--vions dans nos administrés. Tout nous présageait que ces malheureux n'attendaient que le moment de se déclarer nos ennemis.
« Eh bien ! citoyens représentants, toutes 'nos craintes ont été dissipées dans un clin d'œil. Des têtes coupables tombaient sur l'échafaud, les administrateurs, sans doute trop longtemps indulgents, faisaient arrêter ceux dont l'influence paraissait mériter plus d'attention. Le peuple s'est levé en masse; précédé du drapeau tricolore, marchant aux cris de Vive la République! vive la Montagne! il est allé trouver ses officiers municipaux, là il a juré obéissance aux lois, guerre aux aristocrates, paix au peuple; au temple, il a abjuré les maximes abominables du fanatisme ; à la Société populaire, il a juré unité, fraternité, obéissance aux lois et le maintien de la République.
« Citoyens représentants, les serments du peuple, ceux des sans-culottes surtout, ne sont
pas Vains, hier nous en vîmes des preuves certaines. La portion la plus pauvre du district de
Guérande, une portion qui manque de pain, c'est
« Nous n'avons pu, citoyens représentants nous refuser la douce satisfaction de vous annoncer une si belle victoire sur le fanatisme, sur l'aristocratie; elle est belle, cette victoire, puisqu'elle n'a pas coûté une goutte de sang. Nous sommes instruits que la plus grande partie des administrés va suivre le même exemple, plusieurs communes nous ont fait annoncer qu'elles venaient -fraternellement avec nous, et si nous en croyons des rapports, au premier jour, 10,000 républicains viendront dans nos bras jurer unité, fraternité et la République une et indivisible.
« Nous sentons, citoyens représentants, que le moment est précieux, que la surveillance la plus active est nécessaire, que, dans un moment où les passions sont agitées, le mouvement a besoin d'être dirigé; nos ennémis, car sans doute il en est encore qui rongent leur mors, nos ennemis vont mettre tout en œuvre pour replonger le bon peuple dans les ténèbres où il croupissait depuis des siècles ; mais nous lui lirons, nous lui expliquerons la sublime Constitution que vous nous avez donnée, c'est le vrai moyen de déjouer les projets astucieux, le peuple a déjà grandi, il empoigne sa massue et, nous pouvons l'assurer, les ennemis sont écrasés.
« Salut et fraternité.
« Les administrateurs et procureur syndic du district de Guérande.
« Le Torzec, jeune; Ch. Jan, vice-prési-dent; Crespel; R. L. Mahé; Chottard, procureur syndic ; Masson. »
Le conseil général de l'administration du district de Guérande, à la Convention nationale (1).
« Citoyens représentants,
« Vous avez brisé le sceptre dans les mains du despote, vous avez fait tomber la tête du
tyran, vous avez livré la complice de ses crimes aux tribunaux, vous avez terrassé l'hydre du
fédéralisme, vous avez assommé le fanatisme, la Montagne a donné au peuple français la
Constitution qu'il demandait : une Constitution républicaine, vous n'avez pas encore rempli
votre tâche. Restez donc à votre poste, vous qui siégez sur la Montagne, achevez le Code
civil, organisez les autorités suivant le vœu de la Constitution, organisez l'instruction
publique, ne désemparez pas que la paix ne soit bien cimentée au dehors et au dedans. Fixez à
tous les ennemis de la République un délai fatal, et dites à ces pygmées auxquels les peuples
esclaves ont la bassesse d'obéir; dites-leur : « Si à cette époque vous souillez encore la
terre de la liberté, si vous n'êtes rentrés dans vos repaires, le peuple français n'aura plus
d'indulgence, le volcan éclatera et sa lave brûlante réduira en cendres
« Salut et fraternité.
« Les administrateurs et -procureur syndic du district de Guérande.
« Ch. Jan, vice-président; Chottard, procureur syndic; Crespel; Le- Torzec jeune; S. L. Mahé; Le Curé, secrétaire ; Masson. »
Le général Alexis Lamorlière écrit qu'il a remis à la municipalité de Louveciennes sa grand'-croix, tous ses brevets militaires et plusieurs tableaux des despotes. Il exprime sa reconnaissance de la récompense accordée à ses services.
Insertion au « Bulletin » (1),
Suit la lettre du général Alexis Lamorlière (2).
Le général Alexis Lamorlière, au Président de la Convention nationale.
« Louveciennes, près Marly-la-Machine, ce 6 du 2e mois de la 2e année de la République
française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Je vous dois compte de la conduite que j'ai tenue ici depuis que j'ai quitté le commandement des différentes divisions où j'ai rempli mes fonctions avec le zèle d'un citoyen attaché à ses devoirs autant qu'à la République.
Je dois en conséquence vous informer que le 10 août, jour de la Fédération, j'ai remis à la municipalité de Louveciennes, heu que j'habite, ma grande croix, quelques tableaux des despotes et tous mes brevets militaires. Mais cette communauté a été si fort accablée de travaux qu'elle n'a pu, jusqu'à ce jour, vous faire parvenir tous ces objets, et je crois devoir vous en instruire pour vous manifester tout le zèle d'un républicain le plus attaché pendant le reste de sa courte existence, à la prospérité des armes et au bonheur de sa patrie.
« Permettez, citoyen Président, que je témoigne ici à la Convention nationale tous les sentiments de la reconnaissance dont je suis pénétré pour la récompense honorable qu'elle a bien voulu accorder à mes services.
« Le général Alexis Lamorlière". »
La Société républicaine de Saint-Quentin, qui a de] a donné un grand nombre d'effets aux défenseurs de la patrie, offre encore pour eux 100 chapeaux, 2 lévites en drap bleu, 16 habits uniformes, 46 vestes neuves, 7 idem vieilles, un pantalon de drap, 82 culottes neuves, 3 idem vieilles, un col de velours noir, 110 chemises neuves, 40 idem vieilles, un bonnet de police, une ceinture aux trois couleurs, un bonnet de coton, 2 mouchoirs de poche, 14 paires de bas, 486 paires de guetres grises, blanches et en étoffe noire, une en cuir noir, 350 paires de souliers neuife, 18 gibernes avec leurs banderoles, 5 sabres vieux.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
La Société] populaire et républicaine de Saint-Quentin, à la Convention nationale.
« Saint-Quentin, le 17 brumaire, l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« Nous offrons à la République les objets d'habillement et d'armement dont voici le détail.
Savoir :
« 100 chapeaux, 2 lévites en drap bleu, 16 habits d'uniforme, 46 vestes neuves, 7 vestes vieilles, un pantalon de drap, 82 culottes neuves, 3 culottes vieilles, un col de velours noir, 110 chemises neuves, 40 chemises vieilles, un bonnet de pohce, une ceinture aux trois couleurs, un bonnet de coton, deux mouchoirs de poche, 14 paires de bas, 486 paires de guêtres grises, blanches, et en étoffe noire, une paire de guêtres en cuir noir, 350 paires de souliers neufs, 18 gibernes avec leurs banderoles, 2 gibernes sans banderoles, 5 sabres vieux.
« A qui devons-nous les envoyer? Nous vous prions, citoyens représentants, de nous le dire ils seront employés toujours trop tard au gré de nos désirs contre les tyrans coalisés et leurs vils esclaves..
« Déjà nous avons fait délivrer à nos frères d'armes :
10 habits, 13 vestes, 15 culottes, 9 paires de" bas, 9 chapeaux, 19 paires de guêtres, 5 sabres avec leur baudriers, 20 fusils, 2 pistolets, 33 chemises, 3 gibernes, un bonnet de police, 2 cols en velours,
« Les président et secrétaires de la Société populaire et républicaine.
« Plancard, président; Grégoire, secrétaire; Cordier, secrétaire. »
Le ministre de l'intérieur fait passer 99 livres en argent qu'un ci-devant procureur lui a remises pour déposer sur l'autel de la patrie."
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre du ministre de Vintérieur (3).
Le ministre de V intérieur, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Paris, le 23 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible, s
« Citoyen Président,
« Chaque jour produit de nouveaux miracles -un ci-devant procureur vient de me remettre 99
livres en argent, pour être déposées sur l'autel de la patrie. Je m'empresse de te faire
passer cette somme; la Convention pensera peut-être
« Pare. »
Le représentant du peuple Lakanal écrit de Bergerac le 13 brumaire» que sous peu de jours il aura rassemblé dans cette ville plus de 2,000 chevaux avec tous leurs effets d'armement et d'équipement. H annonce qu'ayant appris que l'ex-député Lidon, mis hors la. loi, s'était venu réfugier dans ce pays, il l'a fait chercher; et que se voyant au moment d'être saisi, il s'est brûlé la cervelle, après avoir tiré trois coups de pistolet aux gendarmes qui le poursuivaient, dont un a été légèrement blessé.
? Il existe à deux pas de Bergerac, dit Lakanal, une manufacture d'armes qui peut devenir un établissement de la plus haute importance; tout y abonde, bois, eaux, mines, usines : un mot, et je tire des ci-devant valets de cour engraissés des sueurs du peuple, tout ce qu'il faudra pour fonder à Bergerac, sans qu'il en coûte une obole à la République, la plus belle de ses manufactures d'armes. »
Sur la proposition d'un membre, le décret suivant est rendu :
« Sur la proposition d'un membre, la Convention nationale décrète l'établissement d'une manufacture d'armes dans la commune de Berge* rac; charge le représentant du peuple Lakanal de prendre toutes les mesures de détail pour accélérer l'établissement de cette manufacture (2). »
Suit la lettre de LaTcanal (3). '
« Bergerac, le 13e jour de brumaire, l'an II de la République française, une, indivi-| sible
et éternelle.
Citoyens mes collègues» .
« La levée extraordinaire de chevaux s'effectue ici avec la^ plus grande célérité, plusieurs districts fournissent au delà de leur contingent. Les chevaux sont en général de la plus belle espèce; je fais réformer tous ceux qui n'ont pas la taille ou râge prescrits par la loi ou qui se trouveront mal conformés ; Je puis assurer que la République aura à Bergerac sa plus belle remonte; encore quelques jours et ce dépôt renfermera plus de deux mille chevaux avec tous les effets d'armement et équipement»
« Des renseignements secrets m'avaient instruit que Lidon, que la Convention nationale a
déclaré traître à la patrie, était venu se réfugier dans ce département, après avoir travaillé
longtemps à contre-révolutionner celui de la Corrèze. J'ai de suite envoyé des émissaires sur
toutes les routes que le traître avait pu
« Aussitôt que j'aurai reçu le procès-verbal dressé par le juge de paix du lieu, je le transmettrai à la Convention nationale; on m'assure qu'il renferme des faits importants.
« Le règne des traîtres est passé t on attend ici la nouvelle du supplice de la troupe de Brissot avec autant d'impatience qu'on en a éu dans le temps à apprendre la mort du tyran. Bergerac est profondément convaincu que la Montagne a sauvé la liberté, et que toute la différence qui existe entre les tyrans coalisés et les brisso-tins, leurs agents, c'est que les premiers veulent assassiner les amis de la liberté tout éveillés et que les autres, en singeant le patriotisme, voulaient nous endormir pour nous égorger dans le sommeil; ils sont un peu plus lâches que les féroces Autrichiens, voilà tout.
« Il y Shy âl deux pas de Bergerac, une manufacture d'armes qui peut devenir un établissement de la plus haute importance. Tout y abonde, bois, eaux, mines, usines ; ces faits sont écrits de tous les traits de l'évidence dans un mémoire détaillé dont je demande le renvoi au comité de Salut public.
« Il existe dans ce département un grand nombre de ci-devant valets de cour engraissés des sueurs du peuple. Ces vampires n'ont pris aucune part à la cause de la liberté, ils ont été figurants sur la scène de la Révolution ; un léger sacrifice exigé d'eux couvrirait les dépenses qu'entraînerait l'établissement dont il s'agit. Un mot, je fonde à Bergerac, sans qu'il en coûte une obole à la République, la plus belle des manufactures d'armes,
« Lakanal. »
Compte rendu du Journal de la Montagne (1).
Le représentant Lakanal mande qu'il existe à Bergerac une manufacture d'armes qui pourrait recevoir un établissement national, et que le pays fournit tout ce qu'il faudrait pour cela.
Un membre en fait la proposition; elle est décrétée et Lakanal autorisé à prendre à ce sujet toutes les mesures convenables.
La section de la Maison commune de Paris demande une députation de la Convention pour assister à la fêté des martyrs de la liberté» Lepeletier, Marat et Chalier, qu'elle célébrera demain 25.
Accordé (2).
« Paris, le 24 brumaire, l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyen Président,
« La section de la maison commune a arrêté qu'elle célébrera demain 25 à 11 heures du matin, la mémoire des martyrs de la liberté : Le-peletier, Marat et Châher. J'aurais désiré être admis à la barre pour prier la Convention nationale d'envoyer une députation à cette cérémonie, mais, citoyen Président, craignant d'arrêter les délibérations, voudrais-tu me suppléer en faisant part à la Convention nationale du désir de ma section; voudrais-tu, aussi, lui faire connaître l'arrêté qu'elle a pris de ne plus exercer d'autre culte que celui de la raison et de la liberté (2).
« Salut et fraternité.
; Pelfresne. »
Le citoyen Maurice, secrétaire commis au comité d'agriculture de la Convention nationale, fait don à la patrie d'une paire de boucles d'argent et de 7 liv. 10 s. en numéraire. Il offre aussi un Hymne à la Liberté, adapté à la musique de Gluck.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre du citoyen Maurice (4).
« Ce 24 brumaire, an II de la République j: —- une et indivisible.
« Le citoyen Maurice, secrétaire commis au comité d'Agriculture, fait don à la patrie d'une paire de boucles d'argent et de 7 livres 10 sols en numéraire; il assure que ce métal est le fléau de l'humanité. Il fait hommage à la Convention d'un hymne à la liberté adapté à la musique de Gluck et désire qu'il puisse être exécuté dans quelque fête nationale.
« Maurice, secrétaire commis au comité d'agriculture. »
A la Convention nationale.
Hymne à la Liberté.
Sur la musique de Gluck : Le Dieu de Paphos et de Gnide.
Par J.-L. Maurice, secrétaire Commis au comité d'agriculture.
Descends de l'Olympe, ô déessej .Viens en ce terrestre séjour,
Fille du jour, Des Français sois la prêtresse, Ton culte sera la sagesse Et ton encens, leur
amour.
Et la vieillesse est un nouveau printemps
Tu partages de notre enfance
Les plaisirs, les jeux innocents.
O Liberté 1 reçois l'hommage
Des vrais et fiers républicains;"
Ils triomphent de l'esclavage
Et partout la raison plane sur les humains. ~
Le citoyen Desmarres écrit de Cerizay le 18 brumaire, que lors de l'entrée des troupes de la République dans ce bourg, les habitants avaient préparé pour leur arrivée un banquet. La municipalité, écartée depuis longtemps de ses foyers par les brigands, est venue au-devant des troupes de la République. Les femmes, parées de leurs plus beaux atours, s'empressaient de servir les soldats. Un groupe de jeunes filles leur a présenté un bouquet de myrtes et de pommes d'amour.
Mention honorable, insertion au> Bulletin » (1).
Suit la lettre du citoyen Desmarres (2),
Armée de l'ouest, camp volant entre Bressuire et Saint- Maixent.
J.-B. Desmarres, commandant des troupes stationnées entre Bressuire et Saint-Maixent, et Taraud, procureur syndic du district dudit Bressuire, commissaire civil à l'armée, au citoyen Président de la. Convention nationale.
« Citoyen Président,
« Assez d'autres vous ont envoyé des lauriers, nous vous envoyons les premiers myrtes et pommes d'amour présentés par le malheureux pays qui, si longtemps, a occupé nos armées.
« Que la France entière n'a-t-elle assisté à la soirée d'hier; quel eût été le citoyen qui eût pu s'empêcher de verser des larmes de joie.
« Le bourg de Cerizay, patriote par lui-même, était depuis longtemps envahi par les scélérats qui avaient subjugué ce pays. Quelques-uns d'entre eux avaient^ été séduits par les brigands, et, comme d'ordinaire, ils étaient les plus cruels ennemis de leurs frères. Nous sommes arrivés à Cerizay avec à peu près 2,000 hommes de troupes de la République, les citoyens avaient préparé pour notre arrivée un banquet pour l'armée. La joie la plus pure régnait parmi euxj La municipalité, écartée depuis longtemps de ses foyers, est venue au-devant de nous. Les femmes, parées de leurs plus beaux atours, s'empressaient de servir nos soldats. Un groupe de jeunes filles nous a présenté le bouquet ci-joint, en se servant des expressions qui commencent notre épître. Elles désiraient, du moins paraissaient désirer, par leurs chants, que la France entière fût témoin de leur réunion; nous leur avons promis de vous faire passer le bouquet que nous avons reçu au nom de la République. Nous nous empressons de tenir parole.
« Nous sommes occupés à faire ramasser les armes et les perturbateurs, et à assurer la
tranquillité des bons citoyens. Nous osons dire
« Recevez le salut fraternel de vos dévoués concitoyens.
« J.-B. Des marres; Thurreau (sic), procu-reur syndic.
« Cerizay, le 18e jour du 2e mois de l'an II de la République. »
Compte rendu de Y Auditeur national (1).
Des commissaires envoyés dans la Vendée adressent à la Convention les procès-verbaux des fêtes qui, dans divers cantons, ont été célébrées en l'honneur de la liberté.
Merlin (de Thionville) observe à cet égard qu'il existe dans la Vendée plusieurs cantons patriotes qui n'ont pas mérité d'être détruits.
D'après cette observation, les proeès-verbaux sont envoyés au Comité de Salut public.
La Société populaire de Feurs, chef-lieu du département de la Loire, demande que Chalier et Marat soient placés au Panthéon.
Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d'instruction publique (2).
Suit la pétition de la Société populaire de Feurs (Z). -
La Société populaire de Feurs, chef-lieu du département de la Loire, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Deux amis de la liberté ont péri. A Lyon, la tête de Châlier tomba sur un échafaud; à Paris, Marat fut poignardé. C'est à leur haine inexorable pour tous les genres d'aristocratie, c'est à leur zèle infatigable à dénoncer et à poursuivre les traîtres, que ces deux victimes de la férocité et de la rage de nos ennemis durent leur mort. Et ils ne sont pas encore au Panthéon î Leurs restes n'occupent pas encore une place que l'auteur du Contrat social demande de partager avec eux?
« Citoyens représentants, les amis de la liberté n'auront sans doute pas longtemps la douleur de voir hors du Panthéon français deux hommes qui vivront à jamais dans le cœur de tout vrai républicain.
« Vive la République une et indivisible l
« Délibéré dans la séance du primidi de la 2e décade du mois de brumaire de l'an II de la
République. »
(Suivent 64 signatures.)
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du citoyen Loyal (2).
« A Montlhéry, le 23 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« Je suis Français et sincèrement républicain, je déteste le despotisme des rois, et non moins celui de la féodalité plus dur, peut-être encore, pour les pauvres habitants des campagnes; j'aime l'égalité qui fut mon partage dès le berceau, dans la caste plébéienne, dans laquelle je m'honore d'être né; j'aime la liberté, cette liberté légale, chère à mon cœur et je fais les vœux les plus ardents pour que vos glorieux travaux et la bravoure de nos frères défenseurs de la patrie obtiennent des succès tels que les ennemis de la République soient terrassés au dedans et au dehors et que vos lois régénératrices et bienfaitrices, désormais respectées de tous, assurent à jamais le maintien de la République et le bonheur du peuple français. Voilà, représentants, ma profession de foi, voilà mes vœux.
« C'est dans ces sentiments que je fais hommage et don, à ma chère patrie, de quatre panonceaux royaux qui,, sous l'ancien régime, décoraient l'extérieur de ma' maison et 'indiquaient au public ma profession ; de 4 écus de 6 livres, seul numéraire royal qui me soit resté dès l'origine de l'émission du papier monnaie, et 6 jetons d'argent, commencement d'Une collection que je voulais faire, de deux cachets d'argent armoriés, rompus.
« Je prie la Convention d'accepter ce don, qui lui sera présenté par les commissaires de notre commune qui sont chargés de lui offrir les hochets de notre église, et de le regarder comme un témoignage des sentiments patriotiques dans lesquels je vivrai et mourrai. « Salut et fraternité.
« Loyal, notaire et officier public. »
La Société populaire d'Avignon demande la conservation dii département de Vaucluse, la continuation des représentants Rovère et Poultier dans la mission qui lenr a été confiée dans ce département, et jure de déjouer tous les efforts des fédéralistes (3).
Suit l'adresse de la Société populaire d'Avignon (4).
Adresse de l'assemblée générale de la Société populaire du département de Vaucluse, séant à Avignon.
« Législateurs,
« Les citoyens du département de Vaucluse, pénétrés de la plus vive reconnaissance pour le
« Oui, législateurs, la formation de ce département a répandu la joie parmi les sans-culottes; il est votre ouvrage, le peuple le soutiendra. Méfiez -vous de ceux qui pourraient .vous dire que la volonté des Vauclusiens n'a point été libre et unanime; c'est en leur nom que nous venons vous assurer qu'en émettant ce vœu, ils n'ont suivi que l'impulsion de leur cœur. Ils vous remercient de les avoir rendus libres, ils ne le sont que depuis-cet établissement. Bovère et Poultier, vos collègues, qui ont tant de droits à notre reconnaissance pour en avoir été les organisateurs, n'ont jamais cessé de mériter la confiance des sans-culottes vauclusiens. Nous vous demandons qu'ils soient continués dans leur mission qui intéresse particulièrement ce département, en raison de la liquidation de la dette du ci-devant comtat, dont ils sont chargés par votre décret du 25 juin dernier.
« Lorsque les rebelles voulurent se lever contre la sainte Montagne, les habitants qui forment aujourd'hui le département de Vaucluse coopérèrent puissamment au renversement de l'hydre fédéraliste. Hé bien ! si la représentation nationale pouvait être de nouveau menacée, si, du sein des contrées méridionales, le monstre du fédéralisme tentait encore de rompre le faisceau républicain, nous le jurons, représentants, nous serons l'écueil contre lequel les efforts de nos ennemis viendront se briser; nous formons par le lien de la fraternité qui nous unit tous une coalition pour exterminer le traître et faire triompher les principes montagnards qui assureront notre bonheur.
« La patrie est cependant menacée, législateurs, ceux qui ont proclamé la République peuvent seuls la sauver. L'expérience, la sagesse et le patriotisme qui vous animent nous assurent que vous garantirez du naufrage le vaisseau de l'Etat. Restez donc à votre poste, n'abandonnez point le gouvernail; c'est là notre vœu,il est celui dé tous les patriotes, et un jour nos enfants diront : « Ils fondèrent la Répubhque et la sauvèrent à traverstous les dangers. » Quelle récompense, législateurs ! Elle doit être le terme de vos désirs, comme , elle sera le prix de vos immenses travaux.
« Marquois. »
Le conseil général, le comité de surveillance et la Société populaire de Fontainebleau protestent de leur attachement à la République, demandent que le chef-lieu du département de Seine-et-Marne soit transféré dans leur commune, et offrent 216 marcs d'argenterie qui, réunis à 1,400 qu'elle a déjà donnés, font un total de 1,616 marcs.
« La Convention nationale décrète mention honorable et insertion de l'adresse du conseil
général, du comité de surveillance et de la Société populaire de Fontainebleau, accepte le don
de 216 marcs d'argent qui, réunis à 1,400, fait un total de 1,616 marcs donnés à la patrie par
cette commune, et renvoie leur pétition au comité de division, qui est chargé de faire le
rapport qui les concerne dans le plus bref délai (1). »
Le conseil général, le comité de surveillance et la Société populaire de la commune de Fontainebleau, aux citoyens représentants du peuple à la Convention nationale.
« Législateurs,
« Si Fontainebleau a servi longtemps de repaire aux brigands couronnés; s'il fût témoin de l'intrigue, des bassesses et dilapidations de tout genre, il n'en est devenu, depuis l'heureuse révolution, que l'ennemi le plus acharné des tyrans. Il vous invite, intrépides Montagnards, au nom du genre humain, de rester à votre poste jusqu'à une paix consolidée sur les bases inébranlables de la liberté et de l'égahté dont nous avons tous juré le maintien.
« Nous déposons dans votre sein deux cent " seize marc^ d'argent (voyez la note à la -fin de la pétition), parmi lesquels il se trouve des hochets de ce. fanatisme que nous poursuivons à outrance. Mais, législateurs, lorsque le coup de massue fut porté au despotisme, il fut encore un moment où l'intrigue fut favorisée. Melun, par le canal des Jaucourt et des Vaublanç, obtint département, district, et tous les tribunaux, et Fontainebleau, d'une population plus forte (7 à 8,000 âmes), malgré ses vastes bâtiments nationaux et sa position, n'a aucune administration ni tribunaux !
« Vertueux Montagnards, vous lui rendrez justice; nous vous demandons donc un district, une école primàire, ainsi que la vente la plus prompte du mobilier national qui se trouve . en abondance dans le ci-devant château. Mais quelle que soit votre décision, nos vœux seront toujours pour la Convention' nationale et nos bras pour la Répubhque, une et indivisible.
(Suivent 16 signatures.)
« La Société populaire de Fontainebleau, après avoir accueilli le mémoire.ci-dessus et de l'autre part, arrête que son président et ses secrétaires le signeraient au nom de ladite société.
« Gautier, secrétaire; Avril, secrétaire; Fressay, secrétaire; Renard, secrétaire.
a Les membres composant le comité de surveil-lance et révolutionnaire.
(Suivent 12 signatures.
« Il a été envoyé par la municipalité au district de Melun, l'an dernier 1,400 marcs d'or et d'argent, non compris ceux ci-dessus ce qui fait un total de 1,616, marcs. »
A.
Des registres et minutes du greffe de la municipalité de Fontainebleau a été extrait ce qui suit (2) : | . -
Séance publique du 5e jour de brumaire de l'an II de l'ère républicaine.
Savoir ;
TJne écuelle avec son couvercle; une cuillère à soupe, une cuillère à ragoût, une cuillère à sucre, 11 cuillères à bouche et 11 fourchettes, une épée à garde d'argent, 120 jetons d'argent; en numéraire, 24 francs.
Toute ladite argenterie pèse, suivant la déclaration dudit Audinet, 18 marcs 2 onces.
Hus une paire de pistolets d'arçon (ces pistolets ont été envoyés au district pour le service de la cavalerie).
Ledit Audinet a aussi déposé et donné à la patrie, pour le citoyen son fils, savoir :
Une garniture d'épée d'argent; 2 pièces de mariage et 111 jetons.
Pour extrait conforme aux registres de la municipalité de Fontainebleau.
Adam, secrétaire.
Nous, maire et officiers municipaux, certifions que la signature ci-dessus est celle du citoyen Adam, secrétaire de la municipalité.
Fait en maison commune, ce 22e brumaire, l'an II de la République, une et indivisible
Roussel, officier municipal; Sénez, père, officier municipal ; Loùitte, officier municipal.
B.
Des registres et minutes du greffe de la municipalité il a été extrait ce qui suit (1) :
Séance ^permanente publique du 13e jour de brumaire de l'an II de l'ère républicaine.
Sur le rapport fait par le citoyen Gautier, procureur de la commune, que le citoyen Ca-pette, membre du conseil général de ladite commune, était honteux et outré que le hasard ait voulu que ses ancêtres portassent et lui eussent transmis le nom de Capette, qui se trouve le même que celui que portait le dernier des tyrans de la République. Qu'en conséquence, en bon républicain, il invitait le conseil général à trouver bon de lui permettre de changer ledit nom de Capette en celui de Bou-lay. Le conseil approuvant la résolution dudit Capette, et lui témoignant sa satisfaction de ce changement, a arrêté, qu'à compter de ce jour 11 porterait le nom de Boulay, et que toutes les fois qu'il signerait, soit actes ou tous autres de quelque genre ou nature qu'ils soient, il signerait le nom de Boulay. Le conseil a arrêté en outre qu'expédition du présent arrêté sera envoyé à la-Convention nationale pour y être autorisé et homologué.
Pour extrait conforme aux registres :
Adam, secrétaire.
Nous, maire et . officiers municipaux, certifions que la signature ci-dessus est celle du citoyen Adam, secrétaire de la municipalité..
Fait en maison commune, ce 22e brumaire, l'an II de la République une et indivisible.
Roussel, officier municipal ; Sénez, père, officier municipal; Louitte, officier municipal.
Des registres et minutes du greffe de la municipalité de Fontainebleau, il a été extrait ce qui suit (1) :
Séance publique permanente du 19e jour de brumaire de l'an II de l'ère républicaine.
Le citoyen maire a déclaré que le citoyen Métier, délégué du citoyen Dubouchet, représentant du peuple dans le département de Seine-et-Marne, lui avait donné le pouvoir de nommer, de l'agrément du conseil général de la commune, un dix-huitième notable dans ledit con--seil, qui avait été omis dans la nomination que le citoyen Métier avait faite dudit conseil. En conséquence, le citoyen maire a nommé le citoyen Leroy pour remplir la dix-huitième place dans le conseil. Ledit conseil a accepté ledit citoyen Leroy pour ladite place de notable, ce qu'il a accepté et a demandé à changer le nom de Leroy, qui lui faisait horreur, et engagé le conseil général à trouver bon qu'il prît celui de Cassius, ce qui a été accepté à ^unanimité par le conseil, et a arrêté qu'à compter de ce jour il porterait le nom de Cassius et que toutes les fois qu'il signerait, soit actes ou tous autres de quelque genre ou nature qu'ils soient, il signerait le nom de Cassius.
Le conseil a arrêté en outre qu'expédition du présent arrêté sera envoyé à la Convention nationale pour y être autorisé et homologué.
Pour extrait conforme à la minute et aux registres de la municipalité de Fontainebleau.
Adam, secrétaire»
Nous, .maire et officiers municipaux, certifions que la signature ci-dessus est celle du citoyen Adam, secrétaire de la municipalité.
Fait en maison commune, ce 22e brumaire de l'an II de la République, une et indivisible.
Roussel, officier municipal ; Sénez, père, officier municipal; Louitte, officier municipal; Dubois, notable.
D.
Des minutes et registres du greffe de la municipalité de Fontainebleau, a été extrait ce qui suit (2) :
Etat nominatif des citoyens de la commune de Fontainebleau gui ont déposé en municipalité leurs croix de Saint-Louis, brevets et autres croix de différents ordres, suivant la loi du 20 août 1793. Savoir, les citoyens :
Du 25 août.
Dargence fils, pour son père, une croix de Saint-Louis ainsi que le brevet en date du 4 mars 1774.
Du 9 août.
Esprit "François-Henry Castellane,-une petite croix de Saint-Louis et a déclaré n'avoir
jamais reçu de brevet.
Nicolas-Thomas Hue, ancien maréchal de camp, une croix de Saint-Louis cassée en onze morceaux,
Pitera Marinis, officier de place à Saint-Jean-d'Angély, une croix de Saint-Louis, et a déclaré n'avoir point de brevet.
Antoine-Louis Dupré de Saint-Maur, ancien lieutenant au régiment des ci-devant gardes françaises, une croix de Saint «Louis et un certificat du ci-devant duc de Biron, en date du -26 juillet 111 f,
Charles-Joseph-Thomas Crotton, capitaine d'infanterie, une croix de Saint-Louis avec un brevet en parchemin en date du 16 mars 1788.
Alexandre B oit - Crè voc œur, ci-devant capitaine d'infanterie, une croix de Saint-Louis; et a déclaré n'avoir jamais eu de brevet.
Antoine-Charles Dublaisel, ci-devant maréchal de camp, uue croix de Saint-Louis; et a déclaré n'avoir jamais eu de brevet.
Jean-Armand Chery, ci-devant capitaine commandant au régiment colonel général infanterie, une croix de Saint-Louis avec un brevet en parchemin en date du 10 février 1788.
Humbert-Isaac Cartier de la Fauchetière, ancien capitaine d'infanterie, une croix de Saint-Louis; a déclaré n'avoir jamais reçu de brevet.
Bouraux, ancien capitaine invalide, une croix de Saint-Louis avec un brevet en parchemin en date du 9 octobre 1791.
Du 10 août.
André Morel, ci-devant capitaine d'infanterie, une croix de Saint-Louis avec un brevet en papier du 1er septembre 1782.
Du 11 août.
Louis Lagarde, ci-devant sous-lieutenant d'infanterie, a déposé un brevet et a déclaré ne pouvoir déposer sa croix de Saint-Louis attendu qu'il l'a vendue pour payer ses impositions.
Louis-Jérôme Pratique d'Hindieourt, ci-devant premier adjudant au régiment des ci-de-vant gardes françaises, a déposé sa croix de Saint-Louis, ainsi qu'un brevet en date du 4 Septembre 1788.
Ëdme-Michel de Bodesson, directeur d'artillerie en activité au Havre, une croix de Saint-Louis avec un brevet en papier du 1er février 1788. .
Du 13 août.
Crespin Gomé, ci-devant lieutenant invalide, a déposé une croix de Saint-Louis avec un brevet en parchemin en date du 16 octobre 1791.
Jean Lehoux, ci-devant lieutenant d'infanterie, une croix de Saint-Louis avec un papier en date du 2S octobre 1789.
Du 15 août.
Pierre Romier, ci-devant sous-lieutenant dans la garde nationale parisienne soldée, un brevet en parchemin du 15 février 17Ô2; et a déclaré ne pouvoir déposer sa croix de Saint-Louis, attendu qu'il l'a perdue dans l'armée de Belgique.
Du 6 septembre.
Paul André, ci-devant lieutenant de la garde nationale soldée de Paris, une croix de Saint-Louis et un brevet en parchemin en date du 1er février 1792.
Charles-Jean-Baptiste Salbert, ci-devant officier de marine, une croix de Saint-Louis ; et a déclaré n'avoir jamais eu de brevet.
Du 28 septembre.
Desnault, ci-devant chevalier de l'ordre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, une croix dudit ordre ainsi que des croix en oartisant (sic) du même ordre et des brevets y relatifs.
Du 4 octobre.
Beaudouin, ci-devant maréchal de camp, une croix de Saint-Louis, et à promis de remettre son brevet lors du prochain voyage qu'il doit faire à Paris, ledit brevet étant audit heu dans ses papiers.
Du 8 octobre,
François Legouvé, dè Préfontaine, ancien lieutenant d'une des compagnies de canonniers bombardiers ci-devant détachés à Saint-Domingue, une croix de Saint-Louis, avec un brevet en parchemin du 5 octobre 1791, et d'une lettre ministérielle en date dudit jour.
Du 14 octobre.
Desguillon, un brevet en date du 31 décembre 1783, et a déclaré avoir vendu sa croix de Saint-Louis en 1792.
Du 16 octobre.
Charles-François Dorohemer, ancien militaire, une croix de Saint-Louis et un papier (sic) en date du 7 mai 1777 et une lettre ministérielle en date du 6 juillet de la même date. '
Du 19 octobre.
Guy Le Gentil de Parrois, ancien capitaine des gardes françaises, une croix de Saint-Louis, et a déclaré ne savoir ce qu'il a fait du breveta
Du 4 novembre.
Les héritiers de la veuve Charlier ont déposé une croix de Saint-Louis qu'ils ont trouvée sous les scellés de ladite veuve Charlier.
Marcelin, commandant de la garde nationale, une croix de chevalier du jeu de l'arc.
Du 8 novembre.
Pierre Dailly, ci-devant garde de Monsieur, a déposé un brevet en parchemin en date du 13 décembre 1791 et a déclaré avoir vendu sa croix,
Jean-François Royer de Surbois, ci-devant gendarme de la garde du ci-devant roi, a dé» posé un brevet en parchemin en date du 30 janvier 1791, et a déclaré avoir donné sa croix à sa femme pour la vendre.
Pour extrait conforme :
AdAm, secrétaire:
Nous, maire et officiers municipaux, certifions que la signature ci-dessus est celle du citoyen Adam, secrétaire de la municipalité.
Fait en maison commune, ce 22 e brumaire de l'an II de la République, une et indivisible.
Roussel, officier municipal; Sénez, père, officier municipal; Louitte, officier municipal ; Dubois, notable.
E.
Procès-verbal du poids des calices, patènes, ciboires, soleils, galons d'or, d'argent, ornements en broderies, provenant, pour second enlèvement, tant de la paroisse de la commune de Fontainebleau que des hôpitaux du Mont Péreux et de la Charité des femmes, le tout suivant les procès-verbaux déposés au greffe de la municipalité et du comité de surveillance de la commune, savoir (1) :
m. onc.
Galons or, argent et broderie, pesant le tout ensemble quatre-vingt- quatorze marcs trois onces, ci.______ 94 3
Cinq calices et patènes, pesant ensemble vingt marcs, six onces, ci____ 20 6
Cinq ciboires avec leurs couvercles pesant ensemble treize marcs trois onces, ci...... .................. 13 3
Deux soleils, pesant ensemble douze marcs deux onces, ci........ 12 2
Plusieurs morceaux d'étoffes à fond d'or et d'argent, pesant vingt-trois marcs quatre onces.. ......... 234
Plus une couronne ayant quelques pierres fines.
Deux petites couronnes d'argent pesant deux onces.................2
Dons.
Un cachet d'argent donné par le citoyen Latour, concierge du château, plus une pièce de mariage donnée par la citoyenne veuve Moran-zelle; une autre pièce donnée par le citoyen Brisson, plus une médaille donnée par le citoyen Châtillon.
Argenterie de la paroisse d'Avon-les-Fontainebleau.
Un calice et sa patène, un soleil de vermeil, un reliquaire pesant ensemble, les trois articles, sept marcs une once, ci...................... 7
i Plus, de la même commune, un paquet d'étoffes d'or et d'argent, pesant en totalité dix-neuf marcs cinq onces, ci.................... 19
Nous, maire et officiers municipaux de la commune de Fontainebleau, certifions le présent
état véritable et que les effets, or, argent, étoffes et galons mentionnés au présent, en ce
qui concerne la commune de Fontainebleau, et relatifs à l'église et aux hôpitaux dudit lieu,
sont le restant de pareils effets enlevés au mois
Fait en maison commune, le vingt-deux brumaire l'an deux de la République, une et indivisible.
Louitte, officier municipal; Roussel, officier municipal; Sénez père, officier municipal; Adam, secrétaire.
Des commissaires, au nom des Sociétés populaires de Clermont-Oisé, Mouy et Liancourt, département de l'Oise, viennent déposer dans le sein de la Convention de nombreux dons patriotiques en or, argent et assignats provenant des offrandes faites par les citoyens et citoyennes de ces communes, consistant en croix, cœurs, étuis, boucles, pièces de mariage, montres et autres bijoux, étoffes 4e la fabrique de Mouy, et d'une berline.
Ils annoncent que ces dons sont le résultat d'une fête civique en l'honneur des premiers martyrs de la liberté, Marat et Lepeletier; fête dans laquelle la citoyenne Lebarbier, du village de Méry, a été couronnée pour une action de patriotisme, à l'occasion des subsistances desti-tinées à l'approvisionnement de Paris, pour le transport desquelles la municipalité de Méry manquant absolument de chevaux et de voitures, cette républicaine s'écria : «-Eh bien! m. î., portons-les nous-mêmes sur notre dos, afin que nos frères de Paris ne manquent pas », et qui a été terminée par le mariage du citoyen Sal-lentin, curé de Mouy, et l'ex-religieuse Angélique Goux, qui, l'un et l'autre, accompagnaient les commissaires à la barre de la Convention et y ont déposé les cendres des serments téméraires et contre nature qu'ils avaient faits autrefois de vivre dans le célibat.
Ils demandent que la Convention approuve le nom de Liberté que les trois communes ci-dessus avaient déjà conféré à la citoyenne Goux, à l'instant de son mariage.
Scellier, l'un de ces commissaires, dépose sur le bureau de la Convention un arrêté pris par le comité de sûreté générale de Clermont, à l'effet de faire rentrer les contributions arriérées, et qui a fait verser dans la caisse du receveur du district une somme de 386,778 liv. 3 s. 11 d.
Un autre demande, au nom de la Société populaire de Liancourt, que le nom de cette commune, qu'ils abhorrent à cause de l'infâme qui le portait, soit changé en celui de l'ITnité-de-l'Oise.
« Sur la proposition d'un de ses membres, la Convention nationale décrète l'insertion au « Bulletin » et au procès-verbal des discours et adresses lus à sa barre par les commissaires des Sociétés populaires de Clermont-Oise, Mouy et Lianeourt, département de l'Oise, et la mention de l'action civique de la citoyenne Lebarbier. Elle accepte l'offrande des différents dons qu'ils apportent, renvoie à son comité d'instruction publique la demande faite, au nom de la commune de Liancourt, de changer son nom en celui d'Unité-de-l'Oise.
« Et sur celle d'approuver le nom de Liberté decerne a la citoyenne Goux, un membre [Komme tl)] propose qu'elle soit renvoyée par-devant la municipalité de son domicile actuel pour y declarer le nouveau nom qu'elle adopte, en se conformant aux formes ordinaires.
« Cette proposition est décrétée.
« Un autre membre [Merlin {de Thionville) (2) propose qu'il soit défendu à tout citoyen de prendre pour nom propre ceux de Liberté et d Egalité. La Convention nationale passe à 1 ordre du jour sur cette proposition, motivée sur ce que chaque citoyen a la faculté de se nommer comme il lui plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la loi (3). »
Suit la déclaration portée à la barre par la Société populaire de Clermont (4) *
Citoyens législateurs,
La Société populaire de Clermont (Oise) nous a député vers vous pour présenter à la barre une citoyenne dont le dévouement patriotique lui a mérité la couronne de chêne. Nous avons trouve la vertu sous le chaume et nous l'avons récompensée. Vous n'entendrez pas sans intérêt le trait sublime de cette femme.
Nommé commissaire pour presser l'arrivage des subsistances destinées à approvisionner et nos frères de Paris et nos frères des armées je me transporte dans la commune de Méry je presse les réquisitions, je représente le besoin urgent de nos frères, on s'empresse d'offrir tout ce que l'on a de blé de battu, mais on m observe qu'on manque de voitures, de chevaux, que tout est aux frontières. La citoyenne Barbier se lève et dit : « Républicain, tu nous as électrisés, nous aimions déjà beaucoup notre patrie et nos frères,tu viens encore d'augmenter en nous ce sentiment; on manque de voitures et de. chevaux, eh bien ! mes sœurs, prenons des sacs et allons porter du blé sur notre dos à nos frères de Paris. »
Législateurs, cette action sublime a excité notre admiration, et la couronne civique lui a été décernée.
Cette circonstance, chère à" nos cœurs, a été pour nous l'occasion d'une fête solennelle où nous avons célébré toutes , les. vertus civiques 1 apothéose des premiers martyrs de la liberté, Marat et Le Peletier:
Le patriote Renouf, commissaire du conseil exécutif, était dans nos foyers, il enflamme les
ames du feu sacré de la liberté; il vote une souscription pour les frais delà guerre, on
applaudit, et les applaudissements sont suivis de dons abondants. Renouf propose que la fête
pi*r la ^présentation de Vode à la liberté. Une jeune personne belle et ci-devant religieuse
est choisie pour représenter cette déesse; elle avait la main appuyée sur la femme Barbier,
pour annoncer au peuple, par cet emblème, que la liberté est toujours appuyée sur la vertu. Le
ministre du culte de Mouy est témoin de l'attitude fière et républicaine qu'elle
Législateurs, nos commettants ne vous invitent point à rester à votre poste, ils pensent que les montagnards, fondateurs de la liberté française ne peuvent le quitter que quand les tyrans coalisés contre elle seront exterminés.
Les Sociétés populaire de Clermont (Oise) Liancourt et Mouy ont chargé la citoyenne Barbier dune mission particulière dont elle va s'acquitter.
Citoyens, les sans-culottes de Liancourt abhorrent ce nom à cause de l'infâme qui le porte, lis demandent, en conséquence, qu'il leur soit permis de le changer en celui de V Unité de l Oise.
La plus grande partie des dons que nous venons déposer sur l'autel de la patrie sont les Hochets ou joyaux de nos femmes; ils précèdent ceux de la superstition et du fanatisme qui ne tarderont pas à arriver, Ils consistent, etc.
(Pièces. annexes. )
A.
Procès-verbal de la fête civique de Glermont-Oise (1).
Ce jourd'hui, dixième jour de brumaire, l'an II de là-République française, une, indivisible et impérissable, la Société républicaine de Clermont., département de l'Oise, au milieu d'un lmm 5nse de citoyens du district, a célébré une fête en l'honneur de la -liberté, 1 égalité, l'union et toutes les vertus civiques.
La Société républicaine de l'Unité de l'Oise invitée a cette fête, une députation de celle de Clermont se rendit au-devant d'elle; un des membres dit :
« Citoyens frères et amis, nous honorons en vous les vertus civiques dont vous venez célébrer la fête avec nous. »
Arrivées sur la route de Paris, Heu de la réunion, le citoyen Scellier, juge de paix et membre delà Société populaire de la commune de Clermont, dit au peuple assemblé : « Citoyens, je 7°us présente la femme Barbier qui, lorsque je fus à Méry pour les subsistances, prononça ces paroles que vous n'entendrez pas sans émotion : « Républicain, tu nous as électrisés, nous aimions déjà beaucoup notre patrie et nos freres, tu viens encore d'augmenter en nous ce sentiment; on manque de voitures, eh bien! mes sœurs, prenons des sacs et (faisant un geste expressif ) allons porter du blé Sur notre dos à nos freres de Paris. »
Citoyens, cette action sublime a excité notre reconnaissance, et la couronne civique lui a été décernée.
Une députation des Sociétés populaires, accompagnée de Renouf, commissaire du conseil exécutif, s'èst rendue à Méry pour couronner cette femme vertueuse qui, recevant l'accolade fraternelle, nous dit : De tout mon cœur, ô douce fraternité, l'on ne se connaît pas, cependant on s aime de toute son âme, dès lors qu'on est va-tnote. r
Renouf a peint la sublimité de cette action dans les termes les plus énergiques : Citoyens,
C'est dans cet instant, citoyens, qu'en présence d'une foule immense de citoyens de la commune de Méry et de celles environnantes, au milieu des cris de : Vive la République ! vive la Montagne! vivent les sans-culottes ! la femme Barbier a reçu la couronne de chêne que son dévouement lui a mérité. J'arrive avec, elle, citoyens, cette.femme vertueuse vient participer à notre fête.
Le couronnement de la femme Barbier se renouvelle • aussitôt ; les douze citoyennes qui ont accompagné les commissaires à Méry l'environnent, tenant en main autour d'elle, chacune un ruban tricolore attaché à la couronne de chêne.
Le cortège s'avance dans l'ordre suivant :
Un groupe de cavalerie ouvre la marche.
Il est suivi par les tambours et un détachement de la force armée de Clermont.
Un troisième groupe composé de sans-culottes costumés à l'antique, ayant en tête un guidon chargé de cette inscription : L'union fait notre force, portait le faisceau, emblème de l'union de tous les Français, orné de tous les attributs de la force.
Les musiciens, les citoyennes en blanc portant les couleurs nationales, formaient le quatrième groupe.
Marchaient ensuite des enfants, l'espérance de la patrie, _
Les Sociétés populaires de Clermont et de l'Unité de l'Oise, environnaient la citoyenne Barbier, et, conduite par leurs présidents, elle annonçait au peuple dans cette position, que c'est dans l'enceinte des Sociétés républicaines que la vertu paraît dans tout son éclat et qu'elle y trouve sa récompense.
Les bustes de Marat, Le Peletier et Brutus, portés par des citoyens, vêtus à l'antique, offraient au peuple l'exemple du courage et des vertus républicaines.
De jeunes citoyennes vêtues de blanc, les cheveux flottants, et ornés de rubans tricolores, portaient l'urne funèbre de Marat et Le Peletier; elles exprimaient par leur silence la douleur du peuple français.
Un chœur de jeunes citoyennes, ornées de rubans et de ceintures tricolores, portant des couronnes* de chêne, des vases de parfums et le feu destiné à brûler sur l'autel, n'attendaient que le moment du sacrifice que l'on devait offrir aux mânes des premiers martyrs de la liberté.
Arrivés au pied de la montagne qui venait d'être élevée pour figurer celle où s'est consolidée la liberte française, une très belle femme
nommée- Goux, ci-devant religieuse, en robe blanche, descend du char ..couvert d'une draperie aux trois couleurs; Renouf la conduit sur le haut de la montagne, il la place debout sur une éminence préparée; là, tenant en sa main gauche une pique surmontée du bonnet de la liberté, elle pose sa main droite sur la tête de la citoyenne Barbier. « Citoyens, dit Renouf, apprenez par cet emblème, que la liberté est toujours appuyée sur la vertu. » Des vieillards et des enfants, au milieu desquels était placé l'Acte constitutionnel, des mères de famille recommandables par leur fécondité, et portant dans leurs'bras l'espérance de la République, environnaient la montagne. Les membres des autorités constituées, ornés de leurs marques distinctives ét aient- c onf on dus dans les groupes, et donnaient le bras aux femmes des artisans sans-culottes; l'air retentit de toutes parts de chants harmonieux et civiques.
Un enfant est apporté par Orain, brave sans-culotte de la Société, pour être offert à la Liberté et recevoir à ses pieds le baptême civique; quatre jeunes filles en blanc le reçoivent des mains de deux prêtres mariés, sur un drapeau tricolore portant cette inscription : Tremblez, tyrans, la France est libre, l'univers entier le deviendra. L'enfant reçoit les noms de Brutùs, Marat, Le Peletier, Barbier.
Non loin de là de jeunes colombes attachées au pied de l'arbre de la Féodalité rompent leurs chaînes et s'élèvent dans les airs aux cris mille fois répétés de : Vive la libertéi L'arbre tombe, mais, ô douleur ! par une fatalité inconcevable et malgré les mesures prises pour en diriger la chute, il frappe un vieillard infirme et trop pesant pour éviter le coup; un saisissement général s'empare de tous les esprits, un morne silence succède aux cris de joie et d'allégresse; mais bientôt les espérances renaissent, les officiers de santé arrivent de la maison où le blessé avait été transporté, ils annoncent que Hubert a repris ses sens, qu'il n'a été blessé que légèrement et qu'ils espèrent dans peu le rendre à la patrie et aux tendres embrassements de ses frères.
A cette nouvelle, les inquiétudes se calment, et la joie renaît dans tous les cœurs. La citoyenne Barbier, du haut de la montagne, promenant ses regards sur tout le peuple assemblé : « Frères et amis, leur dit-elle, que ne puis-je, nouvelle Judith, exterminer d'un seul coup tous les Holophernes coalisés contre ma patrie ! Que ne puis-je, comme Samson, armer ma main de la mâchoire d'un âne pour massacrer tous nos scélérats ennemis, bien dignes du nom de cousins germains des philistins." » A ce discours, couvert dés plus vifs applaudissements, succède le chant des hymnes patriotiques en l'honneur de la liberté, et l'air retentit des cris mille fois répétés : Vive la .Montagne !
Le cortège continue sa marche dans le même ordre jusque sur la grande place de la commune préparée pour célébrer l'apothéose des martyrs de la liberté, Marat et Le Peletier, et pour honorer les vertus républicaines.
Il passe sous le niveau de l'égalité, placé à l'entrée de cette grande place; on entend de toutes parts ce cri unanime : Vive l'égalité!
La scène présentait un espace demi-circulaire formé par des peupliers liés entre eux par des . guirlandes de feuilles de chêne et garni de trois piédestaux; en avant était construit un cénotaphe de forme antique, élevé sur une estrade flanquée de socles aux quatre coins.
Plus loin, et à quelque distance, s'élevait un autel rond appuyé sur une base particulière.
Le Liberte placée ^sur son char, dominait sur ^StSS^^ « 168 h°mmade
Les bustes de Marat, ibïesfe Marat, Le Peletier et Brutus lurent déposés sur les piédestaux qui leur étaient destinés; les musiciens, rangés entre les espaces qui les séparaient, exécutèrent plusieurs morceaux de musique funèbre; les urnes cinéraires de Marat et Le Peletier furent placées sur le sarcophage. .
Les jeunes citoyennes en blanc, les cheveux flottants, environnant l'autel, allumèrent le feu dusacrifice et brûlèrent des parfums .Des chœurs placés sur le socle de l'estrade
Un orateur prononça l'éloge funèbre des deux immortels fondateurs de notre liberté, qui ont succombé sous le fer assassin des conspirateurs.
Le cortege reprend sa marche et se rend au lieu ou devait se terminer la fête.
™^Liïrrté' app^é? sur la,citoyenne Barbier, prend place sur le heu le plus élevé, et -le! citoyens reunis dans l'enceinte d'un vaste édifice goûtent, pour la première fois, les délices d un spectacle vraiment digne des républicains. Ues ÊTOTl-nps nnmViM,!^ ______•,
la Labeité; les voûtes de l'édifice retentissent du chant varié des hymnes patriotiques tandis que les guirlandes de fleurs s'amoncellent et que les parfums fument sur l'autel de la Liberté: les citoyens se pressent à l'envi autour de cet autel pour y déposer leurs offrandes patriotiques; tous les cœurs s'abandonnent à la plus douce ivresse. •
La scène change, le coup de théâtre le plus magnifique s'exécute, efc le plus vif enthousiasme s empare de tous les spectateurs; à la derniere strophe de l'hymne.marseillaise, le son lugubre et précipité du tocsin, mêlé au bruit des tambours et des trompettes, annoncé que la liberté est en danger; au même instant, la force armée et les citoyens, par un mouvement simultané, se précipitent sur la scène avec cette intrépidité, gage certain de l'a victoire, et qui caractérise les hommes libres ; ils représentent le U£ combat par le cliquetis des baïonnettes, fusils, sabres, broches, fourches et autres armes.
Le président de la Société populaire de l'Unité prononce ensuite un discours plein d'énergie et de patnotisme; les idées fortes et neuves qu'il contient fixent toute l'attention de l'assemblée, il est suivi du cri unanime de Vive la République! vive la Convention! vive la Montagne! vivent les sans-culottes! vivent nos frères de Vimité'
La grande famille était réunie; on la vit tout entiere partager les délices du banquet civique, yuil était beau, ce repas, où tous les citoyens confondus ne laissaient plus voir qu'une société de véritables frères ! Tqut était jouissance pour 1 observateur sensible qui voyait une réunion d hommes élevés à la hauteur de la loi sublime de 1 égalité et de la fraternité, s'enivrer de cette joie pure dont le sentiment n'est réservé qu'à la vertu. u
La fête fut terminée par un bal pendant lequel la citoyenne Barbier, placée dans un Heu élevé semblait annoncer au peuple que la vertu doit toujours présider aux plaisirs des républicains bur les minuit, Renouf annonce qu'il vient
nouir m,;;; U commencent a s'éva-
S ^e sa blessure, quoique légère par elle-meme, a déterminé une attaque d'apoplexie
"SS?fois^ff"W ^ SSSS sieurs fois et depuis longtemps les atteintes «ulffSPS ^ in^fudes sur sa StuaS,' qu fl est dans ce moment dans le délire et qu'il ne profère que ces mots : « Ça va, ça va, 0a la^ P^f0re s,^pareadeÇtaoSa]^ cœurs : « Citoyens, ajoute-t-fl (avec cet enthou- r? Uû homnie de bien ^^qu'ilvoit i occasion de faire une bonne action), on me obteS d éTe à la C°n^ntion nationale pour obtenir en faveur de la femme Hubert la continuation de la pension viagère dont tf ho'"118 ^ «n-ut0 vou1 Z ™ nnT qui vous appartient tout Xh2f2 ï S°5rirez Pas' J'en atteste votre Humanité et votre patriotisme. S'il faut peïcluCno1t,1'eSP°ir de rey°ir notre ^ «'il es perdu pour nous, prouvons au moins que nous le chérissions, perpétuons, autant qu'flest en nous, son souvenir, en prenant soin 4 sa veuve et en lui continuant sa pension viagère- né m enviez pas, citoyens, l'honneur dftre Z nombre des souscripteurs. Cette proposition est accueillie avec les plus vifs transports pïï les Zn^Z M tl^P0Pulaires^t rlpubt S? J ?ermont et de 1 Unité de l'Oise; une foule d'autres citoyens se présente aussi pour ouvrit arrête ^ffS ouvert à la Société populaire de Clermont un registre pour les inscrire. Dès ce mom^ plus de danses, plus de plaisirs; chacun des4toVSns de^Te'f d6 la perte tr°P Prochaine et 1 d?, tJ hberté' se retire ^ adressant au P^ etU^ ^ PeUt-être' hélaS ! - La Société républicaine de Clermont-Oise ayant entendu la lecture de ce proSs verbll' dans sa séance du 15 de brumaire, a arrêté q^ J semt imprimé et adressé à lk Convention mèrTà tout l r1"?116 de JW^SÏS
B.
Ss^r^s^et aux
Signé : Pxayout, président ; Censier et v^olne, secrétaires,
Extrait des registres des séances de la Société populaire, républicaine de Liancourt (1)
rlAS1éan-gxeXSa0rdiliaire du 9 brumaire, 2e année xd4éarisitSbhqU6 franÇaiS6' 4
Conformément à l'arrêté de la séance d'hier s'est rrendue aà % Wnité, la SoS s est rendue a 1 église à dix heures du matin l^nci?ovenC Rft161 que pour r^etS
le ^citoyen Renouf, commissaire du pouvoir executif, le citoyen Noël, commissaire5 de la
sffiKS^i* Pari8' et députàtion de a Société populaire républicaine de Clermont-Oise Cette
séance avait été annoncée par le son dé la cloche et des tambours, pour y ap p el er lï
cipahtés IfS^ de la --«Smu^ avaieir^^ 68 > «^unes du canton avaient été également invitées,
deux jours avant,
L'assemblée s'est trouvée formée et très nombreuse à l'heure indiquée.
Les citoyens Clément Cuillot et Poilleux; marchands, candidats admis le jour d'hier, après l'examen épuratoire, au nombre des membres de la Société, ont prêté le serment prescrit par le règlement.
Les inspecteurs de la salle ont annoncé l'arrivée des citoyens Renouf, Noël et de la députation de la Société de Clermont, accom-pagnés de plusieurs citoyennes, et à l'instant et conformément au vœu unanime et spontané de toute la Société, ils sont entrés au milieu des plus vifs applaudissements et des transports de joie et des cris : Vivent la République et la Montagne! Le président, au nom de la Société, les a invités à prendre séance et à accepter les rafraîchissements.
Le citoyen Renouf, jaloux de rendre hommage à la vieillesse, a proposé de nommer une députation pour aller inviter deux vieillards de l'un et l'autre sexe et les plus indigents de se rendre à l'assemblée. La proposition a été vive- . ment applaudie et les membres de la députation sont revenus un instant'après, donnant le bras au citoyen Jacques Leroy et la citoyenne veuve Lefèvre, tous les deux âgés d'environ 86 ans. Les "deux respectables vieillards sont entrés au milieu des acclamations de Vive la Constitution! Tous les spectateurs se présentèrent en foule pour leur donner l'accolade; mais dans la crainte de les fatiguer, ils ont reçu seulement le baiser fraternel du président et du citoyen Renouf, et ont été placés commodément.
Le président est. monté à la tribune, il a prononcé un discours dans lequel sont développés, avec une énergique simplicité, des idées neuves, un caractère républicain, le patriotisme le plus épuré et tous les avantages de l'union et de la fraternité; tous les esprits ont été électrisés, les plus vifs applaudissements ont souvent interrompu l'orateur, et tous, à l'unanimité, demandèrent l'impression de son discours ; il ne pouvait descendre de la tribune, chacun se portait en foule pour lui donner le baiser fraternel. Arrivé au bureau, il finit par le recevoir du vice-président, au nom de tous.
Le citoyen Renouf est à la tribune; il est surpris de trouver tant de patriotisme et de zèle dans une commune de campagne. Il témoigne sa satisfaction du discours qu'il vient d'entendre, il est appuyé et fait décider l'impression. Il annonce ensuite l'objet de sa mission; il parle sur les subsistances et démontre avec autant de précision que d'énergie la nécessité et les avantages incalculables de l'obéissance la plus prompte aux réquisitions; il démontre que les subsistances, loin de nous inspirer de l'inquiétude," sont assurées par la récolte la plus abondante; il s'élève, avec un zèle vraiment républicain, contre les messieurs à grosses charrues, dont la cupidité et l'aristocratie sont les seules causes des entraves que le gouvernement éprouve. Il a fini par prouver la mesure salutaire du mariage des prêtres, qui ne tend qu'à rendre à la patrie des pères de famille et à détruire d'anciens préjugés enfantés par la superstition et le fanatisme. Lé discours de l'orateur a été écouté dans le plus profond silence, il a fait sur tous les cœurs la plus vive impression, et les moments qu'il était contraint de donner au repos étaient remplacés par des cris de Vive la
République! la Montagne et les airspatriotiques d'une musique militaire.
Un membre de la Société populaire de Clermont-Oise, après avoir donné lecture de quelques articles importants d'une feuille publique, fait apercevoir que la commune porte encore le nom d'un émigré; il propose de le changer en celui d'Unité de VOise, et sa motion, reçue avec le plus vif enthousiasme, est adoptée à l'unanimité, sauf l'autorisation de la Convention nationale.
L'assemblée est sortie de l'église à une heure; elle s'est formée en grand cortège, la garde nationale, armée de piques, s'est rangée sur deux lignes ainsi que les jeunes citoyennes décorées des couleurs nationales; l'arbre de la Fraternité, orné de rubans tricolores placés dans le centre, entouré de la députation de Clermont et des membres de la Société était porté en triomphe par des citoyens et citoyennes et suivait un tombereau chargé de titres féodaux; le cortège était précédé des tambours et de la musique qui faisaient retentir l'air des chants chéris par les-sans-culottes.
On arrive à la place destinée'pour la plantation de l'arbre; des bras vigoureux se présentent en foule pour le placer et l'élever. Pendant Cette opération, des milliers de citoyens des deux sexes font entendre les cris multipliés de Vive la République! vivent ses fondateurs! vive la Fraternité! aive la Liberté! L'hymne des Marseillais est chanté par le concert des voix et de. la musique.
Un arbre, garni de ses branches sèches, élevé dans la même place et couvert de titres féodaux, offre aux spectateurs le spectacle agréable de l'aristocratie terrassée; des flammes avides et dévorantes s'élancent avec impétuosité sur les restes odieux d'une caste privilégiée; les spectateurs enchantés vengent par les rires et les danses l'insolent orgueil de la gent nobiliaire et retournent, fondant dans d'autres sentiments, vers l'arbre de la fraternité qu'ils entourent et dont ils célèbrent l'inauguration par des danses et chansons civiques et des accolades fraternelles.
Le cortège retourne à l'église, un banquet fraternel y était préparé; les commissaires, les membres de la députation et ceux de la Société s'empressaient à l'envi de servir les citoyens et citoyennes. Des santés ont été portées à la Convention nationale et à tous les sans-culottes de la République. Cette séance intéressante s'est terminée par des témoignages mutuels de fraternité, sur les quatre heures, et la joie qu'elle avait inspirée s'est prolongée jusqu'à minuit par des danses et des chansons républicaines.
Délivré par nous, président et secrétaire de la Société populaire et républicaine de Liancourt, le vingt-un brumaire, seconde année de la République française, une, indivisible et impérissable.
Verny, président; Lobjeois, secrétaire.
C.
« Citoyens législateurs (1),
« Les citoyens et citoyennes de la Société populaire de Clermont, département de l'Oise, se
présentent devant vous et déposent sur l'autel
« Barbier. »
Tableau des dons patriotiques des communes de Clermont {Oise), Unité de l'Oise {ci-devant Liancourt), Mouy et plusieurs autres communes du district de Clermont, département de l'Oise, pour être envoyés à la Convention nationale (1) :
1. Cent huit paires de boucles à souliers pour hommes, en argent;
2. Soixante-huit paires débouclés à souliers, pour femmes, en argent;
3. Quatre-vingt-sept paires de boucles de - jarretieres, dont quatre montées en pierre;
4. Quatre autres boucles dépareillées;
5. Neuf boucles à col en argent;
6. Dix-neuf timbales d'argent, tant grandes que petites;
7. Une tasse en argent;
8. Deux coquetiers et un moutardier en argent;
9. Deux moutardiers montés en argent;
10. Quatre salières en argent;
11. Une saucière en argent;
12. Une salière et poivrière en argent;
13. Cinq tabatières en argent;
14. Deux étuis en argent;
15. Un étui en or;
16. Une poignée d'épée et une partie de poignée, aussi d'épée, le tout en argent;
17. Trois cuillères à ragoût en argent ;
18. Six couverts et deux fourchettes en argent ;
19. Six cuillères,à café en vermeil;
20. Neuf cachets en argent, dont un cassé-
21. Quinze paires de boutons de manche'en argent, dont deux montés en pierres;
22- Peux boutons, quarante-cinq boutons a nabit et deux boutons à souliers, le tout d'argent;
23. Treize paires d'agrafes de busqué de îemme, en argent, dont cinq montées en pierres;
24. Une agrafe à col et une autre sans crochet'
le tout en argent;.
125. Trois galons avec une grehadière en or et plusieurs franges et galons d'argent;
26. Quatre paires d'épaulettes en or et une autre avec la frange seulement en or;
27. Trois hochets d'enfant;
28. La garniture en argent d'un couteau de chasse;-
29. Une cassolette en argent;
30. Quinze paires de bracelets de femmes avec leurs boucles et agrafes, le tout en argent dont sept montés en pierres;
31. Cent-trente-neuf bagues en argent;
32. Dix-huit bagues en or;
33. Uent soixante-quatre croix de femmes en argent, dont trente montées en pierres;
34. Vingt-huit cœurs d'argent, plus' treize autres cœurs aussi d'argent, en tout quarante et un cœurs d'argent;
35. Trois montres d'or et deux en argent;
36. Cent cinquante croix d'or et une petite chaîne en or;
38. Plusieurs autres bijoux en or et en argent, tels que bagues, croix, etc. ;
39. Deux bourses, l'une brodée en or et 1 autre en argent;.
40. Quatorze pigeons en argent;
41. Une clef de montre en or;
42. Cinq dés d'argent;
43. Dix-huit paires de boucles d'oreilles d'or-
44. Plusieurs petits morceaux d'argent et d or a divers usages ;
oriôi-Eri as1s/gûats» y compris un assignat de 2Q0 livres démonétisé, ci......... 2313 liv
46. Numéraire en or............. 84 liv
47. Numéraire en écus, pièces d'argent, six liards et gros sols et liards. 561 liv.
48. Une guinée et deux demi-guinées ;
49. Cent trente-huit jetons en argent;
50. Douze pièces de mariage en argent-
51. Deux croix de Saint-Louis;
52. Une pipe d'argent;
53. Un poignard garni en argent;
54. Deux flambeaux argentés?'
55. Un paquet de charpie, donné par la citoyenne Barbier, de Méry;
57- Un petit paquet de plomb et de la poudre • 57. .La citoyenne veuve Hubert, dont le mari a péri par la chute de l'arbre de la Féodalité, a fait don de 800 livres de rente viagère sur sa tête, qui lui avaient été assurées à l'occasion de la mort de son mari par les Sociétés de Clermont et de l'Unité et plusieurs autres citoyens, au profit de huit braves sans-culottes de la commune de Clermont.
Objets donnés en dons patriotiques, qui ont été déposés au district pour être transportés avec les objets de même nature qui y ont été remis.
1. Une pièce de molleton de 22 aunes et demie ;
2. Une paire de souliers;
3. Deux paires de bas de laine;
4. Huit chemises;
5. Environ 70 livres -de cuivre;
6. Environ huit livres d'étain;
7. Une marmite de composition, pesant six livres et demie, destinée à donner le bouillon d onze heures au dernier des tyrans;
8. Une barre de fer;
9. Une bride de cheval.
Offres d'armes, selles et autres objets.
1. Un sabre;
2. Le prix de deux selles déposées au district;
3. Le prix de quatre fusils de calibre en réquisition déposés-au district et à la municipalité;
4. Un habit d'uniforme; "
5. Le prix d'une jument en réquisition. Don de la citoyenne Palissot, une voiture
ou berline.
Certifié véritable par nous, président et secré- 1 taire de la Société populaire de Clermont, le 21 brumaire, l'an II de la République française une et indivisible et impérissable.
Playout, président; Censier, secrétaire.
Plus une paire de boucles d'homme et deux cuillères à café, remises par Sallentin, à l'arrivée des commissaires à Paris.
Plus remis par Granet, juge de paix du canton de Saint-Just, district de Clermont, un louis d'or et un écu de 3 livres.
D (1).
Le comité de surveillance a chargé son président de faire part à la Convention nationale que, lors de sa création, il a trouvé les contributions très arriérées; qu'après l'arrestation 'des aristocrates, qu'il a envoyés à Chantilly, il a cru, de concert avec l'Administration du district, s'occuper de cette partie, et prendre F arrêté vigoureux qu'il demande à déposer sur le bureau. Il a produit l'effet qu'il en attendait, et, depuis environ six semaines qu'il l'a fait afficher, 386-778 livres 3 sous 11 deniers ont été versés dans là caisse du receveur national.
Tour extrait conforme :
J. - J. - Scellier, président.
Arrêté (2).
Comité de surveillance du district de Clermont.
Séance du 25 septembre 1793, 2e'de la République, une et indivisible.
Sur la note remise par le percepteur des contributions de 1790 de la commune de Noroy, canton de Lieuvillers, relative à la citoyenne Le-Clere, veuve Dupressoir, cultivatrice, demeurant dans cette commune; le comité, réuni à des membres de l'administration du district invités à l'effet de donner les renseignements que le directoire avait sur la négligence de la citoyenne dénoncée;
i Considérant : 1° Que la citoyenne Le Clerc veuve Dupressoir, de Noroy, se trouve effectivement en retard sur le paiement des contributions des quatre années antérieures à 1793, tant pour ses propriétés que pour les fonds de la ferme qu'elle fait valoir; 2° que ladite citoyenne ne saurait donner de motifs raisonnables de sa conduite à cet égard; 3° qu'une négligence de cette nature de la part d'une citoyenne aisée comme la veuve Dupressoir, n'a pu être que d'un très mauvais exemple, tant dans sa commune que dans les cantons environnants;
Considérant enfin que de semblables retards ne peuvent être tolérés, sans nuire de la
manière la plus funeste à l'affermissement et à la gloire de la République, arrête, comme
mesure de sûreté : 1° que la citoyenne Le Clerc, veuve Dupressoir, sera dans le jour
transférée en la maison des ci-devant Ursulines de Clermont, que les scellés seront mis sur
ses papiers ; 2° que bien qu'il puisse arriver, lors de la levée des scellés, que rien ne
donnât de suspicion sur son compte, elle ne pourra néanmoins être renvoyée à sa culture, où sa
présence est indispensable (vu que les semences sont commencées et que ses deux fils qui
l'aidaient se trouvent dans le bataillon de réquisition du district), que lorsqu'elle aura
satisfait au payement de toutes les contributions qu'elle doit pour les années 1789, 1790,
1791, 1792, tant comme propriétaire de fonds dans différentes communes du district, que comme
faisant valoir la ferme de Noroy; 3° que, quoique les rôles de 1793 ne soient pas faits,
ladite citoyenne sera tenue de payer, par forme d'acompte, les deux tiers présumés du montant
des rôles où elle se trouve imposée, en prenant pour base l'année 1792;
J.-N. Le Vatois, président? Gcuesnet, Guibet, Verdier, Le Clech, Racine, Le Va vas -seur, Duvivier, .Wasse, Remy, Longuet, Vieau-Duplessis, Playout, Warée, Le-fèvre, HÉ vin. Fontaine, Corbel, Caffin.
Les membres composant le comité de surveillance de Clermont, réunis à ceux de l'administration du district, s'occupant des moyens à employer pour imprimer une marche rapide à l'une des plus importantes parties de l'Administration, celle des contributions; après avoir envisagé cet objet sous ses rapports d'exécution;
Considérant que la marche du gouvernement se trouve entravée de la manière la plus alarmante par la non rentrée du montant des rôles des contributions de tout genre depuis quatre années, qu'aussi longtemps que les canaux qui, de tous les points du territoire de la République, portent au Trésor national les subsides destinés à faire face aux dépenses, ne seront pas dégagés de tout ce qui tend à en obstruer le cours et surtout à leur source, on ne peut espérer que la République atteigne rapidement au degré de splendeur et de force que lui promettent et sa Constitution sublime, et l'immensité des ressources qu'elle renferme dans son sein;
Considérant que les retards que la plupart des redevables ont apportés jusqu'ici à payer leur part des charges du gouvernement, qui couvre de sa protection fraternelle et les personnes et les propriétés, ne sont pas des preuves d'un dévouement entier ni d'un républicanisme pur;
Considérant, enfin, que la loi du 17 juillet 1793, doit avoir son exécution rigoureuse ;
Arrêtent : qu'il sera pris les mesures les plus promptes et les plus énergiques pour connaître exactement l'arriéré des contributions des années 1789, 1790, 1791, 1792 dont les rôles sont en recouvrement, et la liste des citoyens en retard qui, sans motifs valables ont néghgé jusqu'ici de satisfaire à une obligation aussi sacrée que l'acquit de leurs contributions ;
Arrêtent, en outre, que les percepteurs particuliers de chaque commune qui négligeraient de faire connaître l'état de leur recouvrement et les noms des refusants ou de ceux qui sont en retard, seront regardés comme mauvais citoyens, ainsi que tous ceux des redevables qui tarderaient de se libérer par un prompt payement.
J.-N. Levatois, président; Guesnet, Guibet, "Verdier, Wasse, Duvivier, Vieau-Du-plessis, Le Vavasseur, Longuet, Le Clecii, Racine, Remy, Leeévre, Warée, Fontaine, Corbel, Caffin, Playout, Hé-vin.
Compte rendu du Moniteur universel (1).
La Société populaire dé" Çlermont-sur-Oise présente à .la Convention : 1° une femme, la
La femme Barbier, chargée d'une mission particulière de la Société populaire de Mérv ob-tient la parole et fait don à la patrie de plusieurs objets d'or et ^argent. - Il en sera fait mention honorable au Bulletin.
Le prêtre parle à son tour : il entretient la Convention de-son mariage avec la, citoyenne qui 1 accompagne, et qui, par son civisme, avait mente l'honneur de représenter la liberté dans une céremonie publique; elle prie la Con vention de lui permettre d'ajouter à son nom celui de la hberté.
Cette Partie de la pétition donne heu à quelques débats.
(de THonville) s'oppose à ce que l'on ' Pfsseprendre des noms semblables. « La liberté 1 égalité, dit-il, appartiennent à toute la- République; tous les Français doivent les aimer mais personne n'en doit prendre le nom. » Il demande 1 ordre du jour sur la pétition.
Je demande aussi l'ordre du iour-mais par un autre motif. Je pense que chacun est
La Convention passe à l'ordre du iour, ainsi motivé.
Le conseil général, le comité révolutionnaire et la Société populaire de Saint-Cloud, la commune de Gomets-la-Ville, département de Seine-et-Oise, la commune de Dugny, département de Paris, la commune de Belleville, la commune de Boulogne, la section de Bonne-Nouvelle de Paris la commune de la Chapelle-lès-Paris, la commune d'Ivry-sur-Seine (Evry-sur-Seine), (1) la commune de Linas, la commune de Montlhéry, la section de la Montagne de Reims ont apporté les ornements et les ustensiles d'or, d'argent et de cuivre qui servaient dans leurs ci-devant églises au culte catholique qu'elles ont abjuré, pour ne plus suivre que celui de la raison et de la liberté.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
(Suivent les. pièces se rapportant à ces offrandes.)
I
Le conseil général, le comité révolutionnaire et de surveillance et la Société populaire de la commune de Saint-Cloud, à la Convention nationale (3).
« Représentants,
« Le^ conseil général, le comité révolutionnaire et de surveillance et la Société populaire de la commune de Saint-Cloud viennent vous fehciter sur vos glorieux travaux, inviter la Convention nationale à montrer toujours le fier courage qui la caractérise, et à rester à son poste jusqu'à ce que les despotes coalisés, leurs satellites et encore quelques brigands errants de la Vendée soient anéantis par les armes de nos fières phalanges républicaines.
Ils viennent déposer sur l'autel de la patrie des hochets, croix d'un ordre vil d'un Capet appelé autrefois Saint-Louis. '
« Ils viennent déposer les armes et ustensiles du fanatisme et des hommes qui avaient l'audace de se qualifier de ministres d'un dieu -de paix pour les remplacer par les armes de la raison, depuis trop longtemps dans les ténèbres.
« Ces armes et ustensiles consistent en calices ciboires, soleil, croix, dais, chasubles, etc.
« Depuis trop longtemps outragés et par ces joujoux et par le despotisme des prêtres, nous venons vous demander la suppression totale des pretres pour être Remplacés par des instituteurs sages et vertueux. Remarquez, législateurs, que ces prêtres sont autant de Sangsues pour la Répubhque.
« Las de voir la représentation d'hommes qui ont concouru et à l'établissement des erreurs
et à la dilapidation de nos finances, nous vous apportons celle de Saint-Cloud pour être mise
« Nous venons enfin vous faire part que nous désirons changer le nom de notre commune én celui de Pont-de-la-Montagne. Nous vous demandons Votre approbation.
« Vive la République! vive la Montagne!
« Arrêté le tridi, troisième décade de brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Gobert, pour Vabsence du maire; Renard, secrétaire-greffier. »
A
Inventaire des objets de Véglise de Saint-Cloud (1).
Le duodi de la troisième (décade) de brumaire, l'an second de la République, une et indivisible, en exécution de l'arrêté pris par le conseil général de la commune de Saint-Cloud, les membres du comité révolutionnaire et de surveillance y réunis, en date de ce jour, nous, officiers municipaux, membres du conseil général de la commune et membres du comité, sommes transportés dans l'église de ce lieu à l'effet de procéder à l'état et inventaire de l'argenterie, étant dans ladite église, ainsi que des galons soit en or, soit en argent qui pourraient se trouver à des ornements, le tout servant au culte.
Où, étant, il s'est trouvé ce qui suit :
1. Un soleil d'argent vermeil;
2. Trpis calices d'argent et trois patènes;
3. Un ciboire d'argent;
4. Une croix d'argent avec sa garniture en bâton ;
5. Un vase à huile;
6. Deux plats à quête;
7. Deux petites couronnes;
8. Une coquille;
9. Deux burettes ;
10. Un plat;
11. Une croix sur son pied;
12. Deux chandeliers;
13. Un Jean-Baptiste d'argent vermeil sur son -piédestal en cuivre;
14. Un grand ciboire;
15. Un reliquaire en argent^ doigt de saint Gloud ;
16. Une petite boîte à huile.
Suit le cuivre :
1. L'aigle en lutrin;
2. Un reliquaire;
3. Une croix de cuivre garnie de cailloux ;
4. Une Vierge;
5. Un encensoir; .
6. Deux navettes;
7. Deux instruments de paix ;
8. Une lampe;
9. Chandeliers et une croix;
10. Dix autres chandeliers et une croix;
11. Une croix processionnelle argentée;
12. Une lampe ;
13. Une petite croix;
14. Une petite boîte;
15. Une boîte à pains;
16. Un grand chandelier pascal;
17. Une châsse de saint Cloud;
18. Six chandeliers et.une croix dorée;
19. Deux lampes dont une suspendue;
21. Deux bénitiers et leurs goupillons;
22. Quatre petits chandeliers ;
23. Deux autres petits chandeliers.
Ensuite il a été procédé à la description des ornements or et argent galonnés :
1. Une chape en velours cramoisi galonné en or;
2. Deux tuniques, une étole et deux manipules, également ornés;
3. Une chasuble et son ornement galonné;
4. Une chasuble et son ornement;.
5. Une chasuble complète et son ornement galonné, fond rouge, le tout en rouge. ;
6. Une chasuble fond or et argent, fond violet ;
7. Un ornement composé de deux tuniques et trois chapes ;
8. Une chasuble complète, fond blanc;
9. Une chasuble complète, fond or et argent et rouge.;
10. Un dais fond or et argent et quatre pentes ;
11. Un guidon, dit de Saint-Vincent;
12. Une bannière, dite de la Vierge;
13. Un guidon de Saint-Cloud;
14. Un guidon de Saint-Roch et son chien;
15. Un guidon, dit du Saint-Sacrement;
16. Le galon or et argent d'un voile violet;
17. Les fleurs de lys de la châsse de Saint-Cloud.
Objets provenant de la ci-devant confrérie, dite du Saint-Sacrement :
1. Une grande croix;
2. Deux chandeliers; '
3. Une autre petite croix ;
4. Quatre petits chandeliers;
5. Deux autres. chandeliers un peu plus gros;
6. Un plat en argent ;
7. Une plaque de Saint-Sacrement;
8. Un plat de cuivre argenté;
9. Le galon provenant du guidon de Saint-Cloud. .
A l'égard des fonds monnayés qui peuvent être entre les mains des ci-devant administrateurs et administratrices des ci-devant confréries, les commissaires ont arrêté que demain ils seront -représentés pour en disposer au profit de la République, et qu'à l'égard des autres ornements, il sera pris des mesures ultérieures. Le tout fait en présence du citoyen Leguay, administrateur et des deux commissaires de la Société populaire.
Dont et de quoi a été dressé procès-verbal qui a été signé.
Ainsi signé : D'Orange, Denis, F. Quitelle, Lecoq, T. Dupuis, Conta, Brocïiard, président; Baron, F. Banque, J.-C. Leguay, C.-A. Leguay, Mon voisin, Le Roux, procureur, et Renard, greffier.
Gobert, pour Vabsence du maire; Le Roux, procureur; Renard, secrétaire-greffier.
Il y a en argent, quatre-vingt-six marcs quatre onces, ci................ 86 m. 4 o.
En cuivre, mille quarante cinq livres 1,0451.
Le Roux, procureur; Gobert, Renard, greffier.
B.
Comité révolutionnaire de Saint-Cloud (1).
Le vingt-deuxième brumaire, l'an second de la République française, une et indivisible, nous, membres du comité révolutionnaire de Saint-Cloud, nous sommes réunis en vertu de l'arrêté par nous pris C3 jourd'hui en notre comité, à l'effet de nous transporter dans toutes les maisons où il èxiste des chapelles particulières et où il s'exerce des cultes.
En conséquence, nous nous sommes transportés : 1° chez les citoyen et citoyenne Duthillet, en leur domicile sis à Saint-Cloud, où étant, il nous a été remis :
Une chasuble, son étole, son manipule et sa bourse en velours cramoisi, garnis or, argent -et galon faux;
Item, une chasuble, étole, manipule et sa bourse blanche, garnis de galon faux;
Item, une autre chasuble/ école, manipule et bourse de moire garnis de galon dé soie blanche ;
Item, un galiche (sic) (2) et sa patène d'argent;
Item, un devant d'autel de velours rouge garni en or ;
Item, six nappes d'autel ouvrées, et quatre pleines, tant bonnes que mauvaises ;
Item, deux aubes de toile et trois corporaux, qui sont tous les effets relatifs au culte de la chapelle dudit citoyen Duthillet, et avons signé avec la citoyenne Duthillet, excepté le citoyen Duthillet qui a déclaré ne le savoir.
Signé en cet endroit ; Dillier-Dutillet, Brochart, président, C. Dupuis, Le Coq, Canta, F. Quitelle, Mon voisin, J. G. Léguât.
Et de suite, nous nous sommes transportés en la maison occupée par la ci-devant comtesse t d'Artois, appartenant au citoyen Deville, où étant, avons trouvé le citoyen Gilbert Boursier, concierge et gardien de ladite maison, auquel nous avons dit le sujet de notre mission.
Lequel nous a dit que les effets servant "au culte étant dans la chapelle de ladite maison appartiennent audit citoyen Deville, propriétaire de ladite maison, et lesquels consistent :
1° Deux chandeliers, une croix et une sonnette de cuivre argenté;
Item, un galiche (sic) et sa patène d'argent;
Item, une chasuble complète de damas à fleurs ;
Item, une nappe d'autel;
Item, une aube, deux lavabos;
Deux corporaux et un cordon à glands;
Qui sont tous les effets garnissant ladite chapelle, et desquels objets ledit citoyen Gilbert Boursier et tous autres en demeurent bien et valablement déchargés, et avons signé avec ledit citoyen Gilbert Boursier.
Signé : Gilbert Boursier, J. Billot, Bra-chard, président, J.G. Léguât, Mont-voisin, Lecoq, Canta, F. Quitelle.
Et le vingt-troisième brumaire audit an, nous nous sommes transportés à la chapelle de
l'hôpital de Saint-Cloud, où étant, nous avons trouvé la citoyenne Lahaye, économe
Premièrement, une grande croix et six grands chandeliers en cuivre doré;
Item, une autre petite croix et six petits chandeliers de cuivre, une lampe et son dessus, un petit bénitier, la porte du tabernacler le tout en cuivre;
Item, un Saint Esprit en plomb-doré;
Item, la lanterne du Christ du Menstroy (sic) en tôle et cuivre;
Item, une chasuble complète galonnée et fond en argent;
Item, une autre chasuble complète, fond rouge, galonnée en argent;
Item, une autre fond blanc, galonnée or et argent ;
Item, Une autre fond vert à fleurs, et galonnée en argent;
Item, une autre fond noir galonnée en argent;
Item, une autré fond rouge à ramage;
Item, une autre-fond blanc à fleurs d'or et galon.
Item, une autre fond violet semé en argént ;
Item, une étole, fond violet garnie en argent, une autre étole garnie en or;
Item, deux pavillons, l'un vert et l'autre violet, garnis en argent et un voile;
Item, un galiche (sic) et sa patène, une cuvette, deux burettes, une boîte aux huiles et nn ciboire, le tout en argent ;
Item, trois devants d'autel de différentes couleurs ;
Item, un tas de franges et galon or et argent provenant de plusieurs devants d'autel dégalonnés.
Desquels effets nous déchargeons ladite citoyenne Lahaye et tous autres^ et ayons signé avec les cioyens François Banquer, et Baron, membres dé la Société populairè de ce lieu.
Ainsi signé : Brachard, président, Baron, F. Banquer, Lahate, Canta, T. Dupuis, Montvoisin, F. Quitelle et Serize, greffier.
Tour expédition conforme à la minute, par moi secrétaire-greffier du comité révolutionnaire de Smnt-Cloud soussigné :
Serize.
II.
Lettre de la municipalité de Gometz-la-Ville au citoyen Lecointre, député à la Convention.
Au citoyen Lecointre, député à la Convention nationale, rue du Bac, n° 402, près la rue de l'Université à Paris. (1)
« Citoyen représentant,
«Quand nous avons fait l'inventaire de l'argenterie de notre église, personne n'a pensé à
deux petits objets qui étaient entre les mains des filles; nous en étant rappelé en revenant,
notre premier soin a été de les demander, et nous te les envoyons, tu les mettras avec la
première offrande. Tout va bien ici, tous les curés sont enchantés du sort que la République
leur prépare ; hâte ce décret qui doit faire tant d'heureux, Comme il faut toujours être hors
de
Delime; Louvain; Huet, secrétaire ; L. Mil-cent, secrétaire greffier.
soupçon, accuse-moi la réception du petit paquet que je te fais passer par la messagerie de Dour-dan.
Éjg Citoyen-représentant, reçois les embrassades de tes citoyens.
« Desmarres ; Iroquet, procureur.
«Gometz-la-Ville, par Orsay, département de Seine-e-tOise, 2e décadi de brumaire, 2e année républicaine. »
III.
Adresse de la commune de Bugny.
« Citoyens représentants (1),
« Députés de la commune de Dugny, district de Franciade, nous vous apportons ce que nous avions réservé pour le service du culte catholique.
« Eclairés par les discours vraiment patriotiques du citoyen Duleau, notre ci-devant curé, nous nous réunissons aux vœux de la majorité de la République et nous ne' voulons plus reconnaître d'autre culte que celui de la liberté de la raison et de l'humanité.
« Les citoyens Duleau, curé, et Beaucamp ex-religieux bénédictin, ayant renoncé à leur ministère, nous ont remis leurs lettres de pré trise : nous vous les déposons.
« Nous Vous apportons aussi la croix de Saint -Louis du citoyen Duchilleau, qu'il nous a déposée dans son temps, conformément à la loi.
« Législateurs, la renommée s'avance, et dune .main, annonçant à l'univers vos longs et pénibles travaux, de l'autre elle ornera vos têtes de la couronne civique, seule récompense digne de vous. »
IV.
Extrait du procès-verbal du comité de surveillance révolutionnaire de la commune de Belleville, district de Franciade, département de Paris, en date du 22 brumaire. Van II de la Bépu-blique française, une et indivisible (2).
Le comité de surveillance saisit avec empressement l'offrande que la commune de Belleville vient faire à la Convention nationale, des hochets inventés parla superstition et le fanatisme. Le comité de surveillance joint à toutes ces mascarades, celles qu'il' a saisies dans une maison située à Ménilmontant, et occupée ci-devant par Miranda,
Savoir :
Une chasuble de damas de trois couleurs bordée d'un galon de franges d'or; une étole, idem; un manipule; la soutane de taffetas noir; line aube de mousseline; un couvre-calice; la bourse avec de petits linges; trois lavabos-deux missels; trois tableaux contenant répitre, le. credo et l'évangile Saint-Jean; un Christ d'ivoire, quatre fleurs de lys en cuivre et deux chandeliers à bras en cuivre doré.
Pour copie conforme au registre du comité
Du vingt-troisième brumaire de l'an second de la République, une et indivisible.
Le corps municipal et le conseil municipal de la commune de Belleville réunis.
Plusieurs citoyens ont eu successivement la parole, à l'effet de représenter avec l'élan du patriotisme qui a toujours animé et anime les habitants de Belleville, combien il était important que la commune ne fût pas la dernière à prouver à la République entière, qu'elle a renoncé à tout ce qui tient à la superstition et au fanatisme.
En conséquence,ils ont terminé par requérir le corps municipal et le conseil général de faire conduire^ à la Convention nationale, demain dans le jour, tous les ornements, calices, cha-dehers, croix, candélabres et tout ce qui a rapport au culte, observant qu'il serait très criminel de retarder plus longtemps l'exécution d'un acte qui donnera aux législateurs l'idée du caractère et des principes vraiment républicains des citoyens de la commune de Belleville, qui se glorifient et se glorifieront de porter dans tous les temps le nom sublime de commune de la Montagne.
Sur quoi, le procureur de la commune, entendu, le conseil, applaudissant aux sentiments vraiment républicains et philosophiques des divers orateurs;
Considérant que c'était avec la douleur la plus profonde que la commune de Belleville s'était vue devancée dans la carrière de la saine philosophie par ses concitoyens et confrères des autres communes,
A arrêté, à l'unanimité, et au milieu de l'enthousiasme que tous les ornements, vases, calices, chandeliers, croix, bénitiers et tout ce qui a rapport à un culte qui avait induit si longtemps les hommes dans l'erreur et des préjugés si funestes au bonheur de la Société n'étaient plus dignes du regard de vrais républicains, amis de la réunion et de la loi,
A arrêté que demain, dans le jour, tous les ornements et vestiges de la superstition et du fanatisme seraient transportés en triomphe à l'Assemblée nationale, comme un signe authentique de la victoire éclatante et des progrès que font tous les jours l'esprit public et la saine raison sur tous les citoyens delà commune.
A arrêté que le départ serait annoncé au son de la caisse, avec invitation à tous les
citoyens et citoyennes de se réunir au corps municipal au conseil général de la commune avec
la fraternité et l'union qui doivent rallier de cœur et d'intention, dans un si beau jour de
triomphe comme dans tous les temps, les vrais amis delà Republique et de la saine philosophie,
et que l'état des objets ci-dessus désignés serait annexé au présent procès-verbal.
Le procureur de la commune entendu,
Le conseil général a arrêté qu'il serait donné connaissance à l'Assemblée nationale de la conduite civique des citoyens Fulchic, desservant, et Huché, vicaire de la commune, qui ont déposé au greffe de la municipalité leurs lettres de licence et de prêtrise, et que mention honorable en a été faite sur le procès-verbal des séances du corps municipal.
Et sur un amendement proposé au milieu de l'enthousiasme,
Sur le réquisitoire du procureur de la commune,
Le conseil général a arrêté, au nom de tous les habitants, que les législateurs qui ont conduit le vaisseau de la République- si glorieusement à bord, après l'avoir préservé d'écueils aussi dangereux, seraient invités, au nom de la commune, de rester à leur poste, surtout dans le moment où l'espoir couronne de jour en jour une carrière si belle pour l'univers entier.
Pour copie conforme au registre :
Thiébaud, maire ; Livoir, secrétaire-greffier.
Etat des objets apportés à la Convention nationale par la commune de Bélleville, surnommée la Montagne, le 24 brumaire, Van II de là République française une et indivisible.
Savoir :
Chandeliers, crucifix, encensoir, cuvettes, deux paix, lampe, navettes, bénitiers, goupillon, croix,
Le- tout pesant ensemble, en cuivre ar- înté..........-......................625 liv.
Un ciboire d'argent doré, pesant douze onces six gros. » m. 12 o. 6 g.
Un ciboire d'argent, pesant .quinze onces quatre gros.... » 15 4
Un calice d'argent doré pesant deux marcs deux onces. - 2 2 »
Deux patènes d'argent doré, pesant treize onces quatre gros.....................» 13 4
Un calice d'argent, pesant quatre marcs cinq onces six gros...................... 4. 5 6
Deux chaînes d'encensoir d'argent, pesant trois marcs six onces:................. 3 6 »
Un manche de croix en argent pesant huit marcs..... 8 » »
Deux porte-huihers pesant , un marc et demi........... 1 1/2 »
Un soleil d'argent doré, pesant cinq marcs trois onces.. 5 3 »
Le tout pesant ensemble quarante-neuf marcs, quatre onces, quatre gros.......... 49 m. 4 o. 4 g.
Ornements.
4 chapes blanches en or; 4 chasubles de même; 2 tuniques ;
2 étoles;
3 manipules;
2 étoles pastorales garnies en or;
4 chapes, idem ;
1 chasuble, idem ;
2 tuniques;
2 étoles;
3 manipules ; Le tout broché.
1 chasuble et 2 tuniques ;
2 devants d'autel, dont un double; 5 étoles, plus une blanche;
3 chapes en or broché ;.
1 chasuble;
2 tuniques;
2 manipules;
Le to/ut en or broché. 1 chasuble noire et 2 tuniques, en velours noir, à moire;
3 chapes noires, idem;
La décoration du maître autel, en noir;
4 chapes rouges en velours cramoisi f 1 chasuble et 2 tuniques, idem ; 2'tuniques en damas blanc;
1 épistolier blanc et rouge; 4 chapes rougeS;
1 couronne en cuivre doré, pesant 184 liv. 1 /4; 1 chasuble et son ornement en damas blanc, riche en or;
1 chasuble et 2 tuniques en damas rouge;
3 chapes violettes en damas ;
1 chasuble et 2 tuniques, idem ;
4 chapes de damas blanc ;
1 chasuble et 2 tuniques de satin noir ; 3 chapes noires de toile;
1 chasuble et 2 tuniques, idem ;
10 vieilles chasubles de toutes couleurs, garnies ;
3 chapes noires de toile;
2 vieilles chapes rouges de- toile; 1 étole rouge de toile;
6 bourses de toutes couleurs; 1 boîte et une bourse; 1 robe de ciboire;.
1 dais de velours rouge, avec frange d'or ;
2 bannières de velours rouge, brodées en or; 2 devants d'autel de velours rouge et blanc; 2 guidons, un de vierge en étoffe d'argent,
et l'autre de velours rouge brodé en or; 1 petit dais de viatique.
Certifié véritable par nous, maire, officiers municipaux et notables de la commune de Belleville, surnommée la Montagne, l'état ci-dessus et des autres parts, les jour et an que dessus.
(Suivent 9 signatures.)
V.
La commune de Boulogne, département de Paris, district de Franciade, aux citoyens repré~-sentants du peuple (1).
« Citoyens,
« La raison et la justica viennent de nous ôter le voile de* la superstition; aussitôt que la lumière de la vérité nous a frappés, d'un élan salutaire nous avons arrêté que tous les hochets du fanatisme et de la superstition seraient à l'instant portés- au creuset régénérateur.
« Tous ces brimborions dont nos ancêtres ont été si longtemps la dupe, c'est pour défendre notre patrie que nous les offrons.
« Citoyens représentants, nous sommes aujourd'hui au milieu de vous afin de vous mettre sous
les yeux que le quinze brumaire, les ci-
« Citoyens, pères du peuple, venez à notre secours, vous avez vu les pères de famille qui vous ont demandé du pain, ils en manquent et crient de toutes parts.
« Ils attendent de vous, pères de la patrie, les secours les plus prompts et espèrent que notre démarche ne sera pas infructueuse.
« Fait et arrêté le 24 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible, et avons signé. »
(Suivent 15 signatures.)
Procès-verbal (1).
Ce jourd'hui quartidi de la 3e décade de brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible,
Les membres du comité de surveillance de la commune de Boulogne, département de Paris, ^district de Franciade, réunis au lieu ordinaire de leurs séances, après avoir invité le conseil général de la commune, pour lui faire part de l'intention où ils étaient d'enlever le restant de l'argenterie de leur église et tous les ornements où il y aurait de l'or et de l'argent pour être portés, dans le jour, à la Convention nationale, afin de détruire la superstition et le fanatisme qui peuvent encore exister dans cette commune, car depuis longtemps ils secouent | leurs brandons, et qu'à cet effet les autorités constituées réunies se partageraient pour faire cette opération; qu'une partie se transporterait chez le citoyen, curé et le citoyen Picard, vicaire, pour leur demander les clefs de ladite église et celles qui renferment les objets servant au culte, et de faire des recherches chez chacun d'eux et apposer les scellés s'ils le jugent à propos et d'en apporter les. objets qui se trouveraient chez eux. Ayant été chez les vicaires dénommés, ils ont remis aux citoyens membres dudit comité de surveillance toutes les clefs de l'église qui étaient à leur disposition, lesdits membres sont rentrés au lieu de leurs séances et ont attendu la réunion du conseil général de la commune pour aller ensemble au lieu où se sont trouvés déposés les ornements et vases du culte pour en faire l'inventaire et les revertir sur-le-champ à la Convention nationale.
Les objets composant ledit inventaire sont, savoir :
2. Cinq guidons or et argent des confréries de la Vierge, du Saint-Sacrement, de Saint-Vincent, de Sainte-Véronique et de Saint-Nicolas;
3. Deux Couvertures de ciboires, or et argent;
4. Quatre calices avec leurs patènes, dont un vermeil et trois d'argent ;
5. Un ciboire d'argent;
6. Un soleil de vermeil garni de pierreries;
7. Deux boîtes d'argent renfermant des ossements ;
8. Une boîte ronde d'argent destinée pour les hosties ;
9. Une boîte d'argent pour les huiles;
10. Deux chaînes d'argent, dont une à agrafes, et l'autre à anneau;
11-. Un ornement de châsse de velours bleu ciel, galonné en or;
12. Un rouleau de galons or et argent;
13. Une boîte d'argent destinée à l'extrême-onction ;
14. Deux niches, l'une de velours- cramoisi et une de velours bleu ciel, galonnées en or;
15. Dix étoles et quatre manipules galonnées d'or;
16. Six étoles et trois manipules galonnées d'argent;
17. Quatre bourses brodées et galonnées d'or;
18. Deux palmes brodées et galonnées d'or;
19. Trois bourses galonnées d'argent;
20. Quatre voiles de différentes couleurs galonnés' d'argent;
21. Quatre voiles galonnés d'or;
22. Un voile de soleil galonné d'or;
23. Trois chasubles de différentes couleurs, fond or et galonnées idem.
24. Trois chasubles fond argent ;
25. Trois chapes d'étoffes d'or et galon faux;
26. Une niche fond gris, en or, avec galon et franges d'or;
27. Un dais de procession fond blanc et or galonné d'or;
28. Une garniture de broderie d'or d'une ancienne bannière;
29. Une bourse à quêter, bro jée en or;
30. Deux tuniques et une manipule fond blanc et or, galonnées en or faux.
Arrêté lesdits jour et an de l'autre part.
(Suivent 8 signatures.)
VI.
Boirait du procès-verbal de la séance de Vassemblée générale de la section de Bonne-Nouvelle du 20e jour de brumaire, Van II de la Èépu- blique française une et indivisible (1).
Un membre fait un récit détaillé et un tableau exact de la cérémonie qui a eu heu ce jour à
la ci-devant cathédrale, qui a perdu son nom, et pris enfin celui du temple de la liberté et
de la raison. Tous les saints grands et petits ont disparu devant la statue de la liberté : il
invite la section Bonne-Nouvelle à en faire autant. Et aussitôt l'assemblée générale arrête
que tout ce qui a rapport à l'ancien culte sera détruit et brûlé et qu'au heu du ci-devant
maître
Tous ces vêtements richement brodés appelés chapes et chasubles seront brûlés, et encensoirs, patènes et burettes, tout ira au creuset.
L'assemblée générale, considérant qu'il est du devoir de tous les hommes libres de concourir de tout leur pouvoir à l'anéantissement des préjugés,
Arrête qu'il sera ouvert, la matinée de chaque décade, un cours de morale; qu'en conséquence tous les citoyens qui, par leurs lumières et leur patriotisme, se croiront capables de remplir cette honorable mission, seront invités à se faire connaître. Il est arrêté que 24 commissaires porteront demain le présent arrêté dans toutes les sections et les inviteront à.suivre l'exemple de Bonne-Nouvelle et à consacrer à l'instruction du peuple les lieux autrefois souillés par le fanatisme.
Un prêtre de la section quitte son métier et devient homme en déposant ses lettres de prêtrise sur le bureau.
Le président, d'après le vœu de l'assemblée, dit que le procès-verbal sera porté le 24e jour à la Convention nationale, ainsi que les effets qui sont sur le bureau et aussi tout le mobilier précieux de la ci-devant sacristie; tous les républicains et républicaines sont invités à augmenter le cortège et l'on y chantera, non pas les litanies, mais bien, et de bon cœur, des hymnes à la liberté et à la raison.
Pour extrait conforme :
Cochois, secrétaire.
Républicains législateurs,
Un beau jour vient de faire oublier quatre années d'orages, ce jour est eelui, à jamais mémorable, de la fête de la raison.
L'homme dépouillé du bandeau de l'erreur et du fanatisme vient d'abattre les autels que leur avait élevés l'hypocrisie.
La section Bonne-Nouvelle, qui ne reconnaît plus de divinité que la raison, vient déposer dans votre sein les trésors dé la superstition qu'avait amassés lé cagotisme. Ils serviront mieux à consolider la République qu'à orner le mensonge.
VII.
Adresse de la commune de La Ghapelle-les-Paris.
« Citoyens représentants (1),
« Au nom de la commune entière de la Chapelle-les-Paris, nous venons déposer sur l'autel de
la patrie un métal dont on parait un autre autel érigé par la bonne foi de nos pères; une
religion mystérieuse en faisait l'ornement de son temple, une religion naturelle nous engage à
l'en dépouiller pour le maintien de la liberté et de l'égalité, ses filles chéries. Converti
en espèces, qu'il procure à nos généreux défenseurs les moyens de les défendre et de les
conserver; qu'il
« Encore une fois : Vive la Montaqne! vive la Kepublique!
« Demander, au lieu de la Chapelle, ce nom : La Réunion-Franciade. »
VIII.
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Linas, district de Gorbeil, département de Seine-et-Oise (1).
L'a,n II de la République française une et indivisible, le vingt-trois brumaire, se sont assemblés les maire, officiers municipaux, membres du conseil général et. du comité de surveillance de cette commune et plusieurs citoyens,^ à l'effet de faire le recensement et dépouillement des effets, tant argenterie que cuivre, servant ci-devant de décoration à l'église de ce lieu, et appartenant à la paroisse, pour être portés à la Convention nationale, conformément à la délibération du conseil général de la commune en date du vingt brumaire, présent, par les commissaires nommés à cet effet.
Après avoir pesé l'argenterie en présence de 1 assemblée, nous avons reconnu qu'il y en avait quarante-sept marcs sept onces deux gros, y compris celui de la châsse, et autres faisant la dépouille totale de cette église, appartenant à la paroisse.
Lés effets en cuivre doré consistent en cent quatorze livres.
Et en cuivre non doré, en celle de quatre-vingts livres, tant en croix, chandeliers et autres ustensiles d'église, appartenant à ladite paroisse.
Lesquels seront portés à la Convention, par les commissaires nommés à cet effet, par délibération du conseil général du vingt brumaire, présent.
Fait et arrêté en la présente assemblée, les jour, mois et an ci-dessus, et suivént lés signatures.
Pour copie conforme audit registre, certifié par moi, secrétaire-greffier de la municipalité de Linas soussigné.
Petitpas, secrétaire-greffier.
En la maison commune, le 23 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
IX.
Adresse de la commune de Montléry. I « Citoyens représentants (2),
« La commune de Montlhéry s'empresse de suivre le grand exemple qui doit entraîner toutes les communes de la République.
« Elle apporte sur l'autel de la patrie les effets d'argent de son église (70 marcs).
« Ces effets ont pu longtemps aider à soutenir
« Législateurs,
« Cette commune au plus pur patriotisme dont elle est pénétrée, à son amour pour cette République une et indivisible, dont elle attend son bonheur et celui des générations futures, joint son admiration pour vos grands travaux et sa ferme adhésion à toutes vos lois.
« Armez-vous de constance pour achever votre ouvrage. »
Copie de la délibération de la commune de Montlhéry, qui a nommé quatre commissaires pour porter à la Convention nationale Vargenterie de Véglise dudit lieu, ladite délibération tirée des registres (1).
Le vingt-deuxième jour du deuxième mois de la seconde année de la République française, après-midi.
En l'assemblée du conseil général et du comité de surveillance de la commune de Montlhéry, tenant publiquement, en la salle ordinaire, à l'effet de procéder à la nomination de quatre commissaires à l'effet de déposer au sein de la Con, vention nationale l'argenterie énoncée en la précédente délibération, le vingt-quatre du présent mois.
Les suffrages se sont réunis en faveur des citoyens Louis-Jacques Sanner, Nicolas Bachel-lier, Jean-Baptiste-Èdme Rousseau et Jean-Noel Graverie, qui ont accepté ladite commission, et promis de s'en acquitter avec zèle et activité.
Arrêté en ladite assemblée les jour et an que dessus, et ont les membres et autres citoyens présents, signé, à l'exception de Roch Leprêtre, qui a déclaré ne savoir signer.
Pour copie conforme aux registres des délibérations,
Sanner, maire; Pochonnet, secrétaire-greffier.
X.
Adresse de la section de la Montagne deBeims.
« Citoyens représentants (2),
Le fanatisme est expiré dans nos murs, nous vous en apportons les débris; ils furent longtemps les mobiles du despotisme, que le creuset de la monnaie les régénère et les répu-blicanise; à vous seuls était réservé ce miracle. Nous, habitants de la section de la Montagne de Reims, dite la sans-culotterie, xhommes de la nature^ las de ces hochets de la superstition et de celui qui les faisait mouvoir, nous vous déclarons que nous avons renvoyé notre curé.
« C. Gracchus Lunarel; Brutus Bertrand; Scevola Tristant; Lepeletier Beuget. »
Compte rendu du Mercure universel (3).
Députation de la commune de Reims. Toutes les églises de cette ville sont fermées.
La Convention a vivement applaudi aux expressions vraiment républicaines de l'orateur Gracchus.
Le citoyen Tristan, l'un des membres de la députation, dépose sur le bureau ses épaulettes d'or, comme ancien chef de bataillon.
Toute la députation est invitée aux honneurs de la séance. Elle entre en regrettant de ne pouvoir traîner après elle quantité d'objets qu'elle apporte.
La commune de Montlhéry (1), département de Seine-et-Oise, le conseil général, le comité révolutionnaire et de surveillance et la Société populaire de Saint-Cloud (2), département de Paris, la Société populaire d'Avignon (3), département de Vaucluse, le comité de surveillance de Bellevue-les-Bains, département de Saône-et» Loire, les administrateurs du district de Mirande, les sans-culottes de la commune de Scevola, ci-devant Saint-Aignan, district de Mamers, département de la Sarthe, la Société populaire de la commune de Terrasson (4), district de Monti-gnac, département de la Dordogne, la Société républicaine de Fécamp (5), département de la Seine-Inférieure, la Société des sans-culottes de Barbaste, district de Nérac, département de Lot-et-Garonne, les administrateurs et procureur syndic du district de Guérande (6), la Société républicaine dé Foix, les administrateurs du district de Bellevue-les-Bains, la Société populaire de Meilhan, département de Lot-et-Garonne, le comité de travail de la Société républicaine d'Hédin, les administrateurs du district de Catt-debec, les juges du tribunal du district de Bergues, séant à Dunkerque, la municipalité de Pon-rieux (7), la Société populaire de Calamane (8) département de l'Ariège, le conseil général de la commune d'Orbec, la Société populaire d'Ivry-sur-Seine, le conseil général du département de la Marne (9) et la Société populaire d'Uzès (10) applaudissent à la juste punition d'Antoinette et des députés conspirateurs, et aux travaux de la Convention nationale, qu'ils invitent à rester à son poste jusqu'à la paix.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (11).
(Suivent ces diverses adresses.)
Le comiU de surveillance de BeUevue-les-Bains departement de Saone-et-Loire (1), d la Con- vention nationals.
« Montague m6branlablc dont la cime rayon- nanto ecrase de sou poids immense oes rochers orgueilleux qui ont eu la temerite de lulter ayec toi, tu tiens dans tes bras nerveux la des- tmee du monde exitior; reste done calme a ton poste comme tu dois 1'Stre; nous sommes tons debout, nous veillerons jour et nuit; nos yeux toujours ou verts ne seront fermes quo quand 1 umvers dormira. »
(Suivent 11 signatures.)
BeUevue-les-Bains, le 6e jour de la 2e decade du 2e mois de la ann^e de la Republique trancaise, une, indivisible et populaire
II
Adresse du conseU permanent du district de Mirande, a la Convention nationale (2).
« Citoyens representants,
« Lorsque le marchand calculait sourdement sa torcune en raison de la perte qu'il faisait eprouver aux assignats, le bon sans-culotte sollicitait le moment ou une loi salutaire vien- drait repnmer la cupidity des egoistes et r6ta- blir un juste 6quilibre, enfcre les obiets de pre-miere n^cessite, et le signe qui en determine la valeur.
« Tel est 1 effet de la loi sur la taxe g6n6rale.
« Les administrateurs du district de Mirande assurent A la Convention qu'ils ont ete t6moins de la joie qu a inspire la publication de cette loi, dont ils surveillent strictement l'ex^cution
« Uioyens repr6sentants, veuillez aiouter a ce nouveau bienfait, en assurant le besoin du peuple contre les combinaisons de l'egoisme le plus dangereux de tous les fl^aux quimena- cent la Republique naissante. Que le marchand qui negligera son commerce pour 6viter do res- tituer une partie de ses profits illicites, soit declare suspect, s'il est prouv6 que sa nteli- gence est coupable. Et que les biens qu'il aura acquis, depuis les premiers jours de la Revolu- tion, tournent au profit de la nation
« Citoyens repr^sentants, si les lois que vous nous avez donn&ss depuis le 31 mai dernier vous assurent des droits certains k notre plus vive reconnaissance, celles que vous nous pro- mettez font aussi notre espoir.
« Vous avez franchi les plus grandes diffi- cultes qui entravaient la marche de la Revolu- tion. Les pnncipes sacrSs de la Montague ont enfin subjugue les sophismes de la plaine
« Aujourd'hui, nous faisons des vceux pour que la nation, fakement ind^pendante, fasse reconnaitre aux brigands couronnes que vous seuls avez le droit de lui dieter des lota, et e'est surtout en restant jusqu'a la paix, au poste que le peuple vous a confte, que vous les for- cerez a reconnaitre que la nation frangaise s'est constitute en Republique, une et indivisible
« Les administrateurs du district de Mirande. »
(Suivent 11 signatures.)
Les sans-culottes de la commune de Sccevola ci-devant Saint-Aignan, district de Mamers, departement de la Sarthe, d la Convention nationale (1).
« Citoyens tegislateurs,
« Nous vous felicitous de vos grands travaux- nous voyons 06 rocher qui, battu de toutes parts par la tempSte et les flots de la malveil- lance, a 6t6 le refuge de tous les bons citoyens Nous ne vous mvitons pas, nous vous sommons, au nom de la patrie, de rester a votre poste jusqu au moment ou les tyrans tremblants vous demanderont la paix. Alors seulement, les lois revolutionnaires cesseront d'etre necessaires alors nous commencerons a jouir des bienfaits ae notre admirable Constitution.
« Continuez vos grandes conceptions, voe ternbles mesures. II y a deux mois, le precipice 6tait ouvert sous nos pas, maintenant il est presque comble, mais veillons sans cesse Si nos ennemis existent encore, les sans-culottes sont la, et le fanal est au sommet de la Mon- tagne, 11 leur servira de ralliement. La libert6 ou la mort. Vive la Republique.
o ia, xvcpuuiique. « A Scoevola, le duodi, 2« decade de bru- visible ^ ^ R6pubHlue fran^aise, une
V h Presque comblé, mais veillons sans cesse. Si
(Suivent 23 signatures.)
« Tous les citoyens de la commune de Sccevola qui ne savent signer adherent aux sentiments contenus dans la presente, qui sont les leurs.
Montaron, secretaire. »
Stance du sextidi 1™ decade de brumaire de indivisible ^publique frangaise, une et
Le conseil general de la commune de Saint- Aignan, dtpartement de la Sarthe, district de Mamers reuni au comit6 de surveillance et k tous les braves sans-culottes, le procureur de la commune a dit :
« Citoyens,
, « VouS connaissez tons la loi du 17 millet 1793, qui suppnme sans indemnite toutes les
redevancesi ci-devant seigneuriales et droits feodaux. Cette loi a ete promulgu6e ici le 22
septembre 1793 (vieux style); le citoyen Des- i dont le patriotisme vous est connu, en vertu
de Particle 6 de cette loi salutaire, a d&k depose au secretariat de la municipality tous
ses titres teodaux, et meme tous les embl£mes nobiliaires, royaux, qui etaient chez lui. Vous
jugerez sans doute convenable de livrer aux nammes, au plutdt, ces restes de notre antique
tyranme; ne rsvois-je pas le moment d'en faire un holocauste aux manes de Marat et de Le Pe-
letier, de ces illustres d6fenseurs de notre liberty qui, tombes sous le fer parricide, ont
et6 les gen6reuses victimes de leur amour pour le peuple? Ne revois-je pas encore le moment de
changer le nom de notre commune, de remplacer notre vieux saint par un de ces grands hommes
« Je requiers donc : S
« 1° Que primidi, 2e décade de brumaire, tous les titres féodaux, emblèmes royaux, nobiliaires, déposés au secrétariat de la municipalité par le citoyen Desson, soient solennellement brûlés ;
« 2° Qu'au même moment, la mémoire de Marat et Le Peletier soit célébrée et que le citoyen Desson soit invité à prononcer leur éloge, qui sera suivi de chants patriotiques. Ce ne sont pas des pleurs qu'il faut répandre, sur la tombe des héros de la liberté, c'est dés fleurs dont il faut couvrir leur urne funéraire : envions une fin si glorieuse;
« 3° Qu'à la suite de la cérémonie, il sera procédé au baptême régénérateur de la commune, sous l'ombrage de l'arbre de la liberté;
« 4° Que le procès-verbal de cette séance et celui de primidi suivant seront adressés à la Convention avec une adresse de félicitations et d'invitation de rester à son poste pendant les dangers de lâ patrie. »
Les__eonseil général et comité de surveillance ont adopté en son entier le réquisitoire du procureur de la commune, aux applaudissements réitérés de tous les braves sans-culottes, et ont arrêté qu'il aurait son entière et pleine exécution.
Fait à la maison commune, séance permanente les même jour et an que dessus.
F. Couixée, président; Verraquin, maire; J. Dugast, secrétaire; Montaron, secrétaire.
Procès,verbal de la fête consacrée à la mémoire de Marat et Le Peletier, par les sans-culottes de la commune de Scœvola, ci-devant Saint-Aignan, le primidi, 2e décade de brumaire, Van II de la République une et indivisible.
Tous les citoyens de la commune réunis devant le secrétariat de la municipalité, les membres du consèil général, décorés d'écharpes et rubans tricolores, et mêlés fraternellement avec leurs concitoyens.
Bientôt sont sortis, à travers un détachement de la garde nationale placé à la porte, quelques hommes vêtus en habits noirs; bien secs et bien râpés; leur teint blême, leurs yeux larmoyants, leur vieux costume, ont fait reconnaître des ci-devant baillis, procureurs fiscaux, greffiers, sergents, enfin tous les vampires de l'ancienne justice dite seigneuriale; ils étaient courbés sous d'énormes sacs de titres féodaux, procédures, exploits, etc. Paraissaient ensuite deux hommes vêtus en vieille livrée, portant d'un air piteux les portraits de deux antiques barons, jadis nos tyranneaux, tout couverts de blasons, armoiries, cordons, croix et autres hochets de leur sot orgueil. Ce cortège grotesque s'est mis en marche conduit comme un criminel au milieu de la garde nationale, et avec les huées des spectateurs.
Arrivés au lieu indiqué, tous les fardeaux ont été déposés; ceux qui les portaient ont bientôt quitté leurs vilaines dépouillés/ et, les livrant aux flammes, ils ont endossé l'habit national; ils semblaient tout joyeux de leur métarmor-phose, et, en signe d'expiation, ils ont eux-mêmes mis le feu au bûcher.
Pendant que les flammes consumaient ces restes" impurs du despotisme, l'éloge de Marat et, Le Peletier a été prononcé; tous les cœurs ont été électrisés, et les braves. sans-culottes, au milieu des cris répétés'de Vive la République! vive la Montagne! se sont rendus au pied de l'arbre de la liberté, dont on s'était écarté, de peur que ces vapeurs empoisonnées ne nuisis-sent à sa verdure. Là, d'un accord unanime, ils ont changé le nom de Saint-Aignan en celui de Scœvola, se sentant dignes de porter un si beau nom, puisqu'en outre des citoyens de la première réquisition, un tiers de leurs frères sont aux frontières, où ils font mordre la poussière aux esclaves, et que les pères de famille ont volé pour combattre le fanatisme à Brulon et Sablé, et sont encore prêts à verser tout leur sang pour la liberté.
^ Ensuite les citoyens sé sont séparés, contents d'une si belle journée, que le soleil n'a cessé d'éclairer, sans doute, le grand Etre l'a favorisée, car s'il lui plaisait de déranger l'ordre admirable de la nature, cette chaîne immense de causes et d'effets, ce serait pour de braves sans-culottes qui, en célébrant les droits de l'homme et de la nature, lui rendent le seul culte digne de lui.
F. Coullée, président ; Verraquin, maire ; J. Dugast, secrétaire; Montaron, secrétaire.
IV.
Extrait de V adresse de la Société populaire de Terrasson, d'après te Bulletin de la Convention (1).
La Société populaire de la commune de Terrasson prie la Convention de rester à son poste. Elle sollicite des subsistances pour le département de la Dordogne, menacé de la disette, et la prompte organisation dé l'Instruction publique.
V.
Extrait de la pétition de la Société républicaine de Fécamp, d'après le Bulletin de la Convention (2).
La Société républicaine de Fécamp sollicite la diminution du prix des grains. Elle invite la
Convention à rester à son poste et à déjouer les projets des malveillants.
e décade du 2e mois de l'an
II (jeudi 14 novembre 1793). (2} Ibid.
Adresse de la Société des sans-culottes de Bar-baste (1).
« Barbaste, ce 16e jour de brumaire, an II de la République, une et indivisible.
« Législateurs,
« Crâce à votre insigne fermeté, le bonheur du genre humain n'est pas éloigné. Les aristocrates, les royalistes, fédéralistes, malveillants, anarchistes,sont aux abois; leurs trames ourdies dans les ténèbres et le secret sont enfin dévoilées et mises au grand jour. La récompense due à leurs forfaits se distribue dans toute l'étendue de la République avec autant de discernement que de justice. Continuez, législateurs, de veiller à la félicité de l'univers en général, et à celle de £4 millions de Français en particulier. Ne quittez votre poste que lorsque les tyrans coalisés seront détruits Ou forcés de respecter - les lois de la République française, une et indivisible. Ce sont les vœux bien prononcés de la Société des sans-culottes de Barbaste, district de Nérac, département de Lot-et-Caronne.
« Larnaude, président; Vidouze fils aîné, secrétaire ; Pierre-Gérôme Cazeaux, 2e secrétaire ; Lamaury, bon sans-culotte ; Cazeaux, membre du comité de correspondance. »
VII.
La Société républicaine de Foix, au Président de la Convention nationale (2).
« Foix, le 16 du mois de brumaire de l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyen,
« La Société a délibéré une adresse à la Convention; nous sommes chargés de vous la faire parvenir. Vous voudrez la faire lire à la tribune, afin de faire connaître le vœu des sans-culottes de cette cité, qui ont juré haine éternelle aux ennemis de la sainte Montagne et de les exterminer tous plutôt que de souffrir qu'on porte atteinte aux bienfaisants décrets qu'elle a rendus.
« Salut et fraternité.
« Roques, président ; Lacombe, secrétaire. »
Adresse (3).
Les membres de la Société républicaine de Foix, à la Convention nationale.
- « Foix, le 13re jour du 2e mois de l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« D^s sans-culottes ne vous félicitent point d'avoir fait votre devoir. Que la louve autri-
« Citoyens, vengez les sans-culottes. Aux dépens de leurs biens, de leurs personnes, de leurs femmes et de leurs enfants, ils veulent être entièrement libres; les jeunes républicains dans nos armées secondent vos glorieux travaux; toutes les Sociétés populaires sont autant de corps de garde dont les sentinelles se tiennent par la main, elles crient : Qui viVe? à tous les passants,' et s'assurent, avant qu'ils entrent dans le cercle, de la pureté de leurs sentiments montagnards. En attendant de danser la sainte farandole en famille, courage, représentants, vous seuls avez le mot de l'ordre; animez le tribunal révolutionnaire pour qu'il nous délivre encore de tout individu convaincu du crime de Ça n'ira pas.
« Au nom de la Société, composée de cent quatre-vingts membres,
« Les membres du bureau,
« Larroire, président; Carbon, secrétaire;
Roques, secrétaire; Lacombe, secrétaire ».
VIII.
Adresse des membres de l'Administration de Bellevue-les Bains (1).
« Citoyens, représentants,
« Votre énergie a sauvé la patrie, votre prudence a préservé de l'ignominie le nom français, votre vigilance a démasqué des traîtres, l'équité les a punis. Pour tant de bienfaits, joignez notre reconnaissance à celle de tous les vrais amis de là République; elle est vive, elle est sincère, "et nous saurons saisir avec l'enthousiasme de la liberté l'occasion de prouver nos sentiments.
« Montagne chérie, accueille les droits sacrés que nos cœurs te vouent,, continue de nous couvrir de ton égide et nous te couvrirons de nos corps.
« Tes soins paternels doivent nous conduire à la primitive dignité de l'homme; ne nous abandonne donc pas que tu nous aies donné des mœurs pures et simples; que la superstition soit totalement anéantie et que la nature ait recouvré ses droits.
« C'est à cette heureuse époque que le souverain jouira de la satisfaction de te serrer entre ses bras et te proclamera la bienfaitrice de l'humanité.
« Telle est notre attente et celle de tous nos administrés.
« Salut et fraternité.
Les membres de l'Administration du district de Bellevue-les-Bains.
« Lambert, vice-président; Jarent, procureur-syndic; Bouvier; Lavaivre aîné; Bijon.
« A Bellevue-les-Bains, le 15e jour du 2e mois de 1' an II de la République, une,
indivisible et démocratique. »
Adresse de la Société populaire de Meilhan (1).
Aux anciens représentants du peuple, membres de la Convention nationale, à Paris.
« Citoyens représentants,
« Il est donc vrai, justice est faite ! Vive la Montagne! L'ennemie des Français n'est plus ! La terre de la liberté est purgée d'une grande coupable qui a causé tant de désastres dans cette immense République ! Sa tête a tombé... Bravo ! Puisse celles de tous ses complices tomber sous huit jours, et la France est sauvée : Voilà les souhaits et les vœux de la Société populaire des amis de la liberté et de l'égalité, séante à Meilhan.
« Bourg, président; Pujade l'aîné, secrétaire.
« Meilhan, chef-heu de canton, département de Lot-et-Garonne, le 22 octobre 1793, l'an II de la République, une et indivisible. »
X
Adresse de la Société populaire de Hedin (2).
« Hedin, ce primidi de la 2e décade de brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens législateurs,
« Vous venez de/remplir un nouvel acte de justice en purgeant la République du monstre, source de tous nos malheurs. La veuve Capet n'existe plus; grâces vous en soient rendues. »
Continuez, législateurs, à purger le sol de la liberté; que tous ses ennemis disparaissent et que tous les Français puissent enfin jouir en paix du fruit de vos heureux travaux.
« Recevez nos félicitations et hommages.
« Les membres composant le comité de travail de la Société républicaine et révolutionnaire d Hedin.
« Barbier, président; Boulenger; Delarue; O. Bernard, secrétaire; Lebeau, secrétaire. »
XI
Adresse des administrateurs du district de Caudebec (3).
District de Caudebec.
« Représentants,
« La République est établie sur les débris de la royauté; le tyran et sa complice ne sont plus; des traîtres viennent de recevoir le prix de leurs forfaits, mais les despotes frémissent encore autour de nous et de lâches Français osent seconder leurs perfides projets.
« Montagne tutélaire, le peuple est debout;
« Neufville; Dubosc; Les an nier; Prattot; Jullien; Fenestre; Lanydrol, secrétaire. »
XII.
Adresse des juges du tribunal du district de Bergues (1).
Les juges du tribunal du, district de Bergues, séant à DunJcerque, à la Convention nationale.
« Législateurs,
« L'ouvrage pour lequel une puissante nation vous a rassemblés, eût-il déjà atteint sa perfection, qu'il ne vous serait point permis de vous séparer, quand elle-même vous prescrit de rester à votre poste. Sa voix, qui se fait entendre de tous les points de-la République, et qui vous invite, avec les accents de la reconnaissance et de l'autorité, à parachever le monument éternel de ses hautes destinées, est moins la sionne encore, que celle de cette loi impérieuse et sacrée dans le cœur de l'homme. Cette loi, c'est celle du salut du peuple; elle a parlé! vous n'avez plus qu'à obéir.
« Douvillier ; no vette ;Dei,attre ; Ri vière ;
Roussin, commissaire national; P. Lam-brecht, greffier. »
XIII.
Adresse des membres du conseil général de la commune dOrbec (2).
Les membres du conseil général de la commune dOrbec, district de Lisieux, département du Calvados, à la Convention nationale.
« Citoyens législateurs,
« Tout ce qui pouvait rappeler le souvenir du tyran dont vous avez purgé la terre de la liberté, devait êtro anéanti, c'est avec plaisir que nous vous déposons ces décorations sur lesquelles est empreinte son effigie, et qui avaient été inventées plutôt par idolâtrie pour le despote qui les donnait que pour honorer ceux qui avaient la bassesse de les recevoir.
« Ministres infatigables de la liberté, continuez toujours de la servir, n'abandonnez pas
son-temple, vous avez eu le courage d'en chasser les infidèles qui le souillaient par leurs
déclamations impies, et le glaive de la loi en a fait justice. Grâces immortelles vous én
soient rendues ; nous prenons plaisir à croire que vous êtes tous à présent dignes de
représenter un peuple qui a voulu, qui veut et qui voudra toujours la liberté, mais si, par
malheur, il s'y trouvait encore quelque traître, faites-lui expier le plus grand des forfaits,
celui de tromper le souverain; ne quittez pas surtout la cîme de la Montagne, c'est de là que
vous lancerez la foudre sur les titans aristocrates qui tenteraient de vous y attaquer.
« A Orbee, octidi, 18 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible. »
(Suivent 18 signatures.)
Adresse des canonniers du bataillon de la garde nationale de la ville d'Orbee (1).
Les canonniers du bataillon de la garde notice nale de la ville d'Orbee, district de Lisieux, département du Calvados, à la Convention nationale.
« Citoyens législateurs,
« Nous avons juré une observance religieuse à tous vos décrets et nous verserions jusqu'à la dernière goutte de notre sang plutôt que d'être infidèles à notre serment; une partie de nos camarades est aujourd'hui sur les frontières à combattre les esclaves des tyrans avec deux pièces de canon dont notre commune, reconnaissante, a récompensé leur dévouement à la chose publique.
« Tous les ennemis de la chose publique ne sont pas dans les armées des tyrans, il existe malheureusement des frères perfides qui veulent la perdre; ce sont ces traîtres que nous jurons de terrasser, mais il faut que nous soyons armés de la foudre.
« Citoyens législateurs, notre commune, toujours soumise à Vos lois, fait descendre nos cloches; daignez autoriser nos concitoyens à les faire convertir en canons. Une fois remis en nos mains, nous faisons le serment le plus solennel, qu'ils ne serviront jamais qu'à faire trembler ceux qui sont assez lâches pour désirer la démolition de l'édifice majestueux que vous avez élevé au milieu de tous les dangers, et que nous n'aurons jamais la douleur de les regretter, parce que s'ils nous étaient enlevés c'est qu'alors nous serions morts. Voilà le serment des canonniers de la ville d'Orbec; il vous touchera, citoyens législateurs, votre amour pour la patrie nous en répond.
« Le 1er de la 2e décade de la 2e année (sic) de la République française, une et
indivisible. »
(Suivent 22 signatures.)
Approuvé par nous, membres du comité de surveillance de la ville d'Orbec, ce 17* jour du second mois de l'an II de la République française, une et indivisible.
(Suivent 6 signatures.)
_« Citoyens législateurs,
« Les tyrans et leurs vils esclaves entendirent 'de tous les coins de la France répéter le cri de : Vivre libre ou mourir! Ils en frémirent de rage et les scélérats firent une ligue perfide pour étouffer notre liberté naissante.
« La patrie fit entendre sa voix, et, en un instant, de jeunes citoyens de notre ville, transportés d'une sainte fureur, complètent une compagnie de canonniers : il était juste de récompenser un aussi digne courage. La ville fit les -frais de tout ce qui était nécessaire pour leur armement, avec deux pièces de canrfn.
« Malheureusement, tous les ennemis de la liberté ne sont pas dans la ligue des tyrans; l'arche sainte est menacée par des frères perfides qui brûlent d'y porter une main sacrilège; peut-être faudra-t-il les combattre. Daignez, citoyens législateurs, servir notre amour pour la patrie, toutes les dépenses que notre ville a faites la mettent hors d'état d'en faire aujourd'hui de nouvelles, nous avons besoin de canons, que nos cloches nous soient abandonnées, nous en ferons fondre, et soyez certains que la foudre n'en sortira jamais que pour aller terrasser lés ennemis de la République. Nous n'avons fait que notre devoir en la servant, mais nous osons dire que notre attachement pour elle mérite cette reconnaissance : nous l'attendons de votre justice.
« A Orbec, ce septième jour du deuxième mois de la seconde année de la République, une et indivisible.
« Les membres du conseil général. »
(Suivent 20 signatures.)
XIV.
Pétition de la Société populaire de la commune d'Evry-sur-Seine, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise (2).
« 23 brumaire, 2e année de la République française, une et indivisible.
« Citoyens législateurs,
« Vous voyez paraître dans votre sein des républicains sans-culottes de la commune d'E-vry-sur-Seine, qui viennent se ranger parmi ses rochers inébranlables pour vous inviter à rester à votre poste jusqu'à ce que le laurier de la victoire soit planté et fleurisse par toute la République.
« Vous avez dit à la nation: Que les traîtres disparaissent de notre sein et l'ordre régnera parmi nous. Us ont disparu'et l'ordre règne.
« Vous avez dit à la République : Délivrez-nous de ces faux-frères qui s'opposent à ce que la Constitution se fasse. Ces faux-frères sont frappés de nullité et la Constitution s'élève avec majesté.
« Dignes législateurs, le peuple de la même commune, toujours fidèle à remplir ses devoirs
les plus sacrés envers la République, n'a cessé
« Le même peuple vie"ht de fouler aux pieds pour jamais l'hydre de l'ignorance qui tenait les hommes asservis sous le. joug honteux de l'esclavage et, éclairé par les rayons brillants du flambeau de la philosophie, il s'est étonné de voir encore subsister les instruments de luxe de l'hypocrisie et de la superstition, et de la crédulité, de l'ignorance des peuples de l'antiquité, et au milieu de ces attributs qui n'ont servi qu'à nourrir l'oisiveté et désormais inutiles à la société, nous nous sommes écriés : Ce sont' des ^ertus et des cœurs purs qu'il faut aux hommes pour servir leur patrie et pour adorer l'Etre suprême, et non pas des manteaux et des coupes qui n'ont servi qu'à de vaines cérémonies, et qu'à induire les peuples en erreur jusqu'à ce jour; c'est pourquoi nous vous apportons ces joujoux d'église qui n'ont servi qu'à amuser ces troupeaux de bêtes noires qui n'ont cessé de tromper le peuple et qui n'étaient autre chose que les enfants de la nuit et du mensonge.
« Que ces instruments si inutiles jusqu'à ce jour commencent à servir à l'utilité publique et à défendre surtout cette cause de la raison et de la vérité des droits de l'homme.
« Qu'ils tremblent tous, nos ennemis, couverts de crimes, car l'amour sacré de la patrie qui brûle dans nos' âmes et le courage intrépide qui enflamme nos cœurs ne leur donnera pas de relâche, et nous jurons dans Ce santuaire sacré de ne déposer les armes que quand nous aurons exterminé tous ces monstres affreux. Nous vous offrons aussi les débris d'un drapeau qui déshonorait notre commune parce qu'il était souillé par les vils attributs de la royauté et nous avons livré lesdits attributs aux flammes avec les emblèmes de la féodalité, et le peuple de cette commune n'a cessé de crier, en dansant autour : Vive la République! vive la Sainte Montagne! »
Citoyens chers à la patrie, Nous venons vous offrir nos cœurs. Montagne, Montagne chérie, Du peuple le vrai défenseur s (bis)
Par vos travaux, la République Reçoit sa Constitution, Notre libre acceptation Nous sert de couronne civique. Victoire, citoyens, gloire aux législateurs.
Chantons, chantons, leurs noms chéris Sont les noms des-vainqueurs.
Puissent les vertus et les lumières Fleurir avec profusion Dedans la République entière, Que partout règne l'union. Que chacun déteste les crimes, L'esclavage et les rois, Eu observant vos sages lois Que tous, se rendent sublimes. Chantons avec gaîté : Vive la liberté, Chantons; chantons tous ensemble Vive la Convention!
Les citoyens F.-L. Feré, Rotrou, Bastien et Jeanneney écrivent qu'ils abdiquent les fonctions sacerdotales.
Insertion au « Bulletin » (1).
« P.-L. Féré, qui est venu avant-hier déposer sur le bureau ses lettres de prêtrise et sa renonciation formelle pour toute espèce de traitement, demande acte de l'un et de l'autre. _« Ce quartidi, 24 brumaire, l'an II de la République française. »
Suit la lettre du citoyen Rotrou (2).
« Représentants du peuplé,
« L'autorité d'un père, appuyée d'une lettre de cachet qui lui permettait de me priver de ma liberté m'avait, il y a 17 ans, attaché à l'autel. Aussitôt que la nation a eu déclaré qu'elle ne reconnaissait plus d'engagements contraires à la nature, j'ai rompu mes chaînes; mais il m'en pestait encore quelques morceaux, des lettres dés différents ordres, surchargées d'armoiries, de titres fastueux et justement proscrits, et je les ai remises au conseil général du département de Seine-et-Oise qui les a condamnées aux flammes.
Citoyens représentants, je vous demande comme une faveur insigne d'achever ma délivrance en déclarant que tous ceux qui déclareront, ainsi que moi, avoir été contraints dans leur choix, seront réputés n'avoir point reçu le caractère. Il est de votre justice, représentants, d'anéantir jusqu'aux parcelles des fers forgés par le despotisme et le fanatisme.
« Rotrou, employé au département de Seine-et-Oise.
« Versailles, 9e de la lre décade du 2e mois de l'an II de la République française, une et
indivisible. »'
Suit l'adresse du citoyen Bastien (3).
Adresse présentée à la Convention nationale par
le citoyen Bastien, le quartidi de la 3e décade du mois de brumaire, Van II de la République française, une et indivisible.
«Citoyens représentants,
« J'ai eu le malheur d'être prêtre. Mais j'ai, depuis longtemps, tâché d'effacer cette tache
sacerdotale par des écrits républicains. Il y a déjà huit jours que j'ai remis mes lettres de
prêtrise et de vicaire épiseopal, et je crois être le premier en date du département de la
Marne. Je ne puis deviner pourquoi le district de Reims, qui m'en a donné acte, ne les a pas
fait passer à la Convention nationale sur-le-champ. J'ai, par le même acte du 16 de brumaire,
renoncé à mon traitement ecclésiastique. J'ai des bras et je saurai, s'il le faut, manier la
bêche et Cultiver la terre. J'ai porté le titre ridicule de docteur en théologie; mais j'ai
sacrifié à la saine raison les lettres qui constataient cette absurde prérogative; on en a
fait un autodafé dans la Société populaire dont je suis membre. Mais la preuve la plus
évidente, la plus victorieuse de mon répu-
Puisse-t-il être bientôt suivi cet utile exem-ple! Puissent tous les prêtres devenir comme moi hommes et citoyens, et tirer du néant une multitude de générations que le fanatisme reli-gieux y tient moi la triple dette dont ils sont comptables à la morale, à la nature, et à la patrie.
1aemande'. citoyens repramp;entants, a n etre plus jamais consider** comme pr^tre puisque des faits non Equivoques proTvent que aJt lST PJus'et je ne peux plus etre que le fiddle adorateur de la patrie et de la na-
(tA^r¥amEN' ci-devantvicaire episcopal
Compte rendu du Mercure universel (1).
tien."1 mtre cUWm pétitionnaire, le citoyen Bas-
(Suit im résumé de Vadresse du citoyen Bas• tien que nous reproduisons ci-dessus.)
Réponse du Président :
« Vous êtes époux; vous serez bientôt père» laléJoh L^T^ S0^ ^aiment ar£ dé mite L'^LlT n ête? pl-US con8idéré comme la séance. » V°US mvite aux honneurs de
SW? VafestatioJn d* la Société populaire de Rouen en faveur du citoyen Jeanneney (2).
La Société populaire de Bouen, à la Convention •nationale.
« Rouen, le 22 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Législateurs,
ÎI ^a morale universelle est devenue l'évangile des amis de l'humanité. - 8
notr^A^lp^îi Jeanneney vient, le premier dans notre ville, de fouler aux pieds les nréiWs en déposant dans le temple dé la liberté le chiffon qui lui donnait le nom de prêtre
estimabl^n?S .e'SanSi?1i,,tt.e est d'autant T^s quoi^ou'il B?C6SSé d aime? la évolution
r8%Sinnnnv^ a délibéré « -
« Salut et fraternité. « Roland; Yvennet; Denise; Oudard. >,
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3).
On ht plusieurs lettres de prêtres qui abjurent.
209
rfiJL??nventi^ nationale, sur le rapport des SftiÎOniltés.QU,iJs concernent, rend ensuite les decrets suivante :
« La trésorerie nationale tiendra à la disnosi-wnnnn r de la eu*re ^ somme de
ÎSSÊPSES être en&oyêe par le citoyen Repreneur des transports d'artille- ages. blllement deS charreti^ de seséquï-
Cette sera P^ée audit citoyen Lan-chère, ou a Paris, ou aux armées, par les paveurs généraux de chacune d'elles, à son choix- à St
SEsPÉKI dans le m* m
formel KjffiÇ^gf* de
« La Convention nationale, après avoir en. ae surveillance de l'examen des marchés snh-séances, habillements et charrSsmSSs, dé-
Art.1er
« La trésorerie nationale tiendra à la disposition du minisire de la guerre une somme de 4 millions pour achats de mulete et del objete ÏÏÏTST à leur é«uïpement' de charrettes?cha-ES t et H formation de divers ate- W w Jîïf3?8' ?°^rmément à l'arrêté du 19 septembre dernier (vieux style) pris nar les représentants du peuple près l'Jmée d'Italie.
Art. 2.
L? Remploi de ces fonds se fera sous l'inspection de la regie générale, en observant les formes prescrites par les décrets antérieurs (2)7 »
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités des finances et de surveillance sur les vivres, habilïïents II charrois des armées, décrète et
Art. 1er.
Jes chevaux de luxe et autres saisis sur les rebelles de Lyon, qui ont été remis à Lanchère
entrepreneur des transports d'artiUerie par les «^Peuple près lSMpL le 10 septembre dernier
vieux style), ainsi aS vertf ttS *fheté? W-W® vertu de l'ordre du ministre de la guerre du 20
juin dernier (vieux style), resteront à £ disposai pour servir au complément de ses\t-
« En cas d'insuffisance, il se complétera dans les 1,500 chevaux dont l'achat lui a été ordonne par les représentants du peuple près l'armée du Bas-Rhin, le 20 septembre dernier (vieux style).
Art. 3.
« Le surplus de ces 1,500 chevaux sera mis è la disposition de la régie des charrois militaires, après la réception qui en aura ete faite dans les formes requises,
Art. 4.
« Il sera, par un commissaire des guerres, en présence de la municipalité la plus voisine, et des parties intéressées, ou de leurs préposés, procédé au partage desdits 1,500 chevaux, de ma» nière que les intérêts respectifs de ladite régie et dudit Lanchère seront conservés.
Ait, 5.
« Les 000,000 livres accordées audit Lanchère par les représentants du peuple près l'armée du Rhin, seront appliquées jusqu'à due concurrence au payement des chevaux dont l'achat lui a ete ordonné par les arrêtés. ,
« Le surplus des sommes nécessaires pour parfaire ce payement sera versé entre ses mains, d'après les formes prescrites par le decret du U de ce mois, relatif au complément de ses fournitures et de celles de Choiseau, par le payeur général de l'armée du Bas-Rhin, auquel la trésorerie nationale transmettra les fonds suffi-sants.
Art. 6.
« Les prix des chevaux qui auront été employés au complément des équipages dudit Lanchère, seront portés au débet de son compte (1). »
« La Convention nationale, après avoir en» tendu le rapport de son comité de sûreté générale [Vadier, rapporteur (2)], sur la lettre de l'accusateur public relative au traître Cussy, a passé à l'ordre du jour, motivé sur l'article 3 du décret du 3 octobre dernier (vieux style), portant qu'il n'est rien changé par les dispositions dudit décret à celui du 28 juillet précédent, qui a déclaré traître à la patrie Cussy, ci-devant député du Calvados à la Convention (3). »
Compte rendu du Mercure universel (4),
, au nom du comité de Sûreté générale, expose que l'accusateur public a demandé dés renseignements sur la marche qu'il devait suivre relativement à Cussy, ex-député, traduit dans la prison de la Conciergerie.
lit le décret d'octobre dernier (vieux Style), portant qu'il n'est rien dérogé au décret
qui met m état d'accusation Brissot et ses com-
« La Convention nationale, après avoir en» tendu le rapport [Lefiot, rapporteur (1)] du comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des tuteurs du mineur Jannel, qui demandent la cassation de l'arrêté du 17 juin 1793 (vieux style), par lequel le département de la Marne a ordonné que l'étang de Belval soit desséché et son sol rendu à l'agriculture, décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cette pétition (2), »
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de sûreté générale [Vadier, rapporteur (3)], rapporte son décret du 8 avril dernier (4), relatif à la citoyenne Egalité; charge en conséquence son comité de sûreté générale de faire traduire à Paris ladite femme Egalité, et de prendre à son égard les mesures que la sûreté générale exige, en exécution du décret du 17 septembre dernier (5). »
Compte rendu du Journal de la Montagne (&).'
Le même rapporteur (Vadier, au nom du comité de Sûreté générale) observe que les raisons de
santé qui avaient fait différer la translation delà citoyenne Égalité, à Marseille, ne
subsistent plus. Il demande que le comité soit autorisé à la faire traduire à Paris et à
prendre à son égard toutes les mesures de sûreté générale qu'il jugera nécessaires. (Adopté.)
Compte rendu du Moniteur universel (3).
Deux soldats blessés, l'un dans l'armée du JNord, 1 autre dans celle de la Vendée, demandent des secours.
La Convention a décrété qu'il serait accordé des secours aux mères et aux femmes des défenseurs de la patrie. Cependant ces intéressantes citoyennes ne jouissent pas des bienfaits de votre décret, elles ne reçoivent pas 1 indemnité a laquelle elles ont droit. Je demande que le comité des secours nous fasse un rapport sur 1 exécution de votre décret. -
aîné fait observer que le comité des secours s'occupe de cet objet.
« La Convention nationale, sur la proposition d'un membre [David (4)], décrète ce qi5 suit :
Art. 1er.
wlîfSi?on?8l?s,du Panthéon sont décernés à Marat, l'ami et le représentant du peuple, la Convention nationale dérogeant pour lui audédoivent être décernés? J'éP°qUe °Ù °eS h°nneurs
Art. 2.
la iilS comité d'instruction publique présentera le plan de la cerémonie.
Art. 3.
« Les tableaux de Le Peletier et de Marat, peints SZ£ard e\ °?erts par lui à la nation/seront Places dans le heu des séances de l'Assemblée des représentants du peuple, ee
Art. 4.
« Ils seront gravés sous la direction de David qui choisira lui-même le graveur. '
Art. 5.
« La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur jusqu'à la concurrence de 24,000 francs, pour subveiUr aS Ss ae gravure et d'impression.
Art. 6.
« Il sera distribué un exemplaire de ces deux gravures à chaque membre 4e la Convention et
ÎSU«T administration de département et de aistnct. Les planches resteront à David
ïWeaP*vaw« avoir été gravés, seront replaces dans le lieu des séances de la Convention; ds ne pourront en être retirés, sous aucun tontw: »par législatures ^ AS
Suit le texte du discours de David d'ornés le document imprimé (2).
discours prononcé a la convention natio-nale par David, député de Paris, en lui offrant le tableau représentant marat assassine. Séance du 24 brumaire, l'an ii P?PÏQIJ®. fr4nç4ise. (.Imprimé par ordre de la Convention nationale.)
Citoyens,
Le peuple redemandait son ami, sa voix désolée se faisait entendre, il provoquait mon art, il voulait revoir les traits de son fidèle ami : David ! saisis tes pinceaux, s'écria.t-il venge notre ami, venge Marat; que ses ennemis vaincus pa issent encore en voyant ses traits défigurée, reduis-les à envier le sort de celui oue n ayant pu corrompre, ils ont eu la lâcheté de W_e, J'ai entendu la voix du peuple!
&>**} la mère, la veuve, l'orphelin, le soldat opprimé; vous tous qu'il a défendus au péril de sa vie, approchez! et contemplez votre ami; celui qui veillait pour vous n'est plus; sa plume la terreur des traîtres, sa plume échappe de ses mains. 0 désespoir! notre infatigable ami est mort.
Il est mort, votre ami, en vous donnant son dernier morceau de pain; il est mort sans même avoir de quoi se faire enterrer. Postérité, tu le vengeras ; tu diras à, nos neveux combien il eût
S^îïWftri^hesses> s'iï Û'eût préféré la vertu a la fortune. Humanité, tu diras S ceux qui 1 appelaient buveur de sang, que jamais ton
de larmes ^ Marat t>a f^it verser
Toi-même je t'évoque, exécrable calomnie-
Ï^'JIJΙ?1 j°ur' et ce « û'est pas loin,' étouffant de tes deux mains tes serpents dessé'
poîonf°Urir rag° en avalant te8 Propres
Alors, on verra l'aristocratie épuisée, confuse ne plus oser se montrer. u '
Et toi, Marat, du fond de ton tombeau, tes cendres se réjouiront, tu ne regretteras plus ta dépouille mortelle, ta tâche glorieuse sera remplie; et le peuple, une seconde fois couron-
Panthéon aUX' t0 portera dans ses bras au
C'est à vous, mes collègues, que j'offre l'hom. mage de mes pinceaux; vos regards, en
parcou.
Citoyens, lorsque nos tyrans, lorsque 1 erreur égaraient encore, l'opinion, l'opinion porte Mirabeau au Panthéon. Aujourd'hui les vertus, les efforts du peuple ont détruit le prestige; la vérité se montre, devant elle, la gloire de l'ami des rois se dissipe comme une ombre. Que le vice, que l'imposture fuient du Panthéon; le peuple y appelle celui qui ne le trompa jamais.
Je vote pour Marat les honneurs du Panthéon (1).
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Citoyens, le peuple redemandait son ami etc. (Suit le texte du discours de David que nous avons inséré ci-dessus d'après un document imprimé.)
Je demande également lés honneurs du Panthéon pour Marat, je demande en outre que les tableaux de Marat et de Lepelletier soient gravés, qu'il soit délivré au graveur qui en sera chargé 10,000 livres pour chaque tableau; que David surveille l'exécution de cette gravure, et que les planches lui soient remises.
Les honneurs du Panthéon sont décernés à Marat. (On applaudit.) ,
Les propositions de Romme sont décrétées.
Je demande, puisque vous avez accordé à Marat les honneurs du Panthéon, le rapport du décret qui ordonne qu on ne pourra les décerner à un citoyen que 10 ans après sa mort.
Je ne me suis point opposé aux honneurs décernés à l'ami du peuple; 1 opinion publique l'appelait depuis longtemps au Panthéon; mais je m'oppose au rapport demandé par Romme. Il faut que la vie d'un citoyen soit éclairée avant d'honorer sa memoire. Je demande qu'on dise dans le décret pour Marat, que c'est èn dérogeant au décret qui fixe a 10 ahs après la mort l'obtention des honneurs du Panthéon.
Cette proposition est adoptée.
Sur la proposition de Merlin, la Convention ordonne l'insertion, au Bulletin,, du discours de David.
Je demande que Mirabeau soit mis hors du Panthéon pour faire place à Marat.
Marat ne doit remplacer personne.
L'opinion est souveraine, c'est la voix du peuple. Votre comité d'instruction publique était chargé d'un rapport sur Mirabeau. Je demande qu'il soit fait prochainement.
Cette proposition est décrétée.
La Convention nationale décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« Les honneurs du Panthéon sont décernés à Marat, l'ami et le représentant du peuple, la Convention nationale dérogeant au décret du ..... relatif à l'époque où ces honneurs doivent être décernés.
Art. 2.
« Le comité d'instruction publique présentera le plan de la cérémonie.
Art. 3.
« Les tableaux de Lepelletier et de Marat peints par David, et offerts par lui à la nation, seront placés dans le heu des séances des représentants du peuple.
Art. 4.
« Ils seront gravés sous la direction de David, qui choisira lui-même le graveur.
Art» 5.
« La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur jusqu'à la concurrence de 24,000 livres, pour subvenir aux frais de gravure et d'impression.
Art. 6.
« 1,000 exemplaires de chaque gravure seront distribués aux représentants du peuple et aux départements; le surplus sera déposé aux Archives:
Art. 7.
« Après avoir tiré 1,000 planches resteront à David.
Art. 8.
« Les tableaux après avoir été gravés seront replacés dans les lieux des séances de la Convention, ils ne pourront en être retirés, sous aucun prétexte, par les législateurs qui lui succéderont. »
La séance est levée à 5 heures (2).
Siqné' : P.-A. Laloi, président; Merlin (de Thionville), C. Duval, Frecine, secrétaires.
En vertu du décret du 29 prairial, l'an II de la République française une et indivisible.
S. JE. Monnel, Eschassériaux, J.-P. Duhem.
I.
Pons (de Verdun) fait un rapport et présente un projet de décret sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brulement des titres (1). Compte rendu du Moniteur universel (2).
(de Verdun) lit un long projet de décret tendant à détruire tous les restes de la féodalité.
L'Assemblée en ajourne la discussion.
Rapport fait au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 (2), concernant-le brulement des titres, par Ph.-Laur Pons (de Verdun). (Imprimé par ordre de la Convention nationale. )
Citoyens,
Je viens, au nom de votre comité de législation, vous présenter un mode d'exécution de la loi du 17 juillet dernier, sur le brulement des titres ci-devant féodaux, censuels et seigneuriaux.
Avant de déterminer ce mode, il a fallu qu'il se livrât à l'examen d'une foule de pétitions qu evous lui aviez renvoyées. C'estune des raisons du retard qu'il a mis-à vous offrir son travail,
La plupart de ces pétitions ne contiennent que des doléances insignifiantes et d'inutiles regrets. Ici l'orgueil féodal, forcé de renoncer à l'honorifique et se rabaissant à l'utile, vous propose de métamorphoser en prestations foncières quelques-unes de celles que vous avez supprimées, comme ci-devant seigneuriales ; c'est-à-dire, qu'il consentirait volontiers à l'abolition du mot, pour conserver la chose. Là l'intérêt particulier, à l'aide de distinctions subtiles, sollicite des exceptions à la loi générale, et des transactions avec les principes qui n'en admettent aucune.
Vous avez apprécié ces différentes demandés, et vous les avez déjà proscrites.
Il en est quelques autres auxquelles il se mêle une apparence de justice. Les droits qu'on y réclame y sont annoncés comme le prix d'une concession réelle et récente; ils ont donné heu à différents contrats entre des citoyens qui n'étaient pas des ci-devant nobles. Dans les départements méridionaux l'usage attachait à ses droits une dénomination féodale, contraire à leur nature, pour les affranchir des risques d'une prescription trentenaire.
Votre comité vous a déjà fait part dé ses doutes à cet égard. Votre opinion, fortement prononcée, les a levés. Tous ces droits, tous ces contrats, découlent de la source impure que vous avez tarie.
L'usurpation embarrassée de ses richesses territoriales les revendait le plus souvent, sous couleur de concession, à leurs véritables propriétaires; les signes de domination et les tributs d'orgueil qu'elle se réservait, n'acquéraient d'importance pécuniaire qu'en se multipliant à l'infini. Cet abus n'a jamais pu se couvrir; il doit s'anéantir entre les mains de ceux qui l'ont perpétué; qu'il s'anéantisse et que le sol de la République soit libre comme ses habitants. \
Si des citoyens non nobles ont acquis des domaines qui passaient pour l'être à raison des
droits odieux qui y étaient attachés, croyez, citoyens, que la fièvre nobiliaire les avait
gagnés. Cette maladie pouvait les tuer, vous les en avez guéris; ils doivent en payer les
frais. L'usage
Enfin, Si votre loi donnait heu à quelques torts particuliers, on sait qu'il est impossible qu'une loi générale n'en cause pas. Tout bon citoyen, convaincu de cette grande vérité^ doit en supporter les conséquences avec résignation et courage.
Votre comité a donc pensé que vous deviez proscrire sans pitié tous les titres Consécutifs et récognitifs de droits ci-devant seigneuriaux, féodaux et «sensuels. Quelque couleur, quelque dénomination qu'on veuille aujourd'hui leur donner pour conserver les droits ou plutôt les exactions qu'ils consacraient, toute Concession à charge de cens, toute rente désignée sous le nom de seigneuriale, de foncière et seigneuriale, tout droit recouvert de lots et vente, tout Signe de servitude empreint sur la glèbe, sont bannis à jamais. Les lettres qui les constatent doivent s'évanouir en fumée, comme les fausses grandeurs dont ils étaient la base. En laisser subsister le moindre vestige, ce serait toujours insulter à l'égalité des révolutionnaires; des républicains doivent abonder dans le sens d'un sacrifice complet de tout ce qui l'a si longtemps blessée, de ce qui la blesserait encore»
Pour ne laisser aucun subterfuge à l'aristocratie et à l'intérêt, le projet de décret vous offre le choix, ou d'un article général qui englobe tous les droits Supprimés, oU d'une nomenclature complète qui contienne chacun d'eux en particulier. Ce dernier parti couperait court à toutes les distinctions,' à toutes subtilités sur le Vrai sens des expressions génériques.
Quoique le comité ait partagé votre répugnance pour toute prorogation de délai, il n'a pourtant pas cru pouvoir se dispenser de Vous en demander une : elle est forcée pour le triage même le plus actif des titres purement féodaux à brûler; elle l'est en raison du grand nombre de décharges à donner aux dépositaires; elle l'est surtout par les renvois que vous avez faits des différentes pétitions qui vous ont été adressées. Sur la foi de ces renvois, dont ils attendent le résultat, les pétitionnaires sé sont cru autorisés à n'obéir à votre loi qu'après que vous en auriez décrété le mode d'exécution qu'ils Vous demandaient j ces considérations militent en faveur d'un court délai.
Si tous les titres désignés par la loi du 17 juillet étaient purement féodaux, ils devraient suivre la destination de ceux dont je viens de vous parler et être brûlés à la même époque; mais, citoyens, il existe Une foule de titres et d'actes appelés mixtes, parce qu'ils établissent et reconnaissent tout à la fois des propriétés foncières et des usurpations féodales bien distinctes.
De ce nombre sont lès aveux et dénombrements, les terriers, lés actes de vente, de partage, etc. j joignez-y lés registres, les protocoles et les répertoires en usage dans plusieurs départements, où les actes et les titres de toute espèce sont écrits à la suite les uns des autres. Ces titres sont particuliers et communs à plu-Sieurs citoyens, et assurent de véritables propriétés. Le respect constitutionnel que vôûs y portez a dicté à vôtre comité des précautions indispensables avant l^brjûjepient.
L'idée d'effacer de ces titres ce qu'ils avaient
d'impur lui était offerte par plusieurs pétitionnaires : elle eût été d'une exécution facile; mais il n'a pas dû s'y arrêter, elle était trop contraire à l'esprit et à la lettre dé votre décret; il ordonne le brûlement et non la simple radiation. Èayer quelques lignes dans Un titré, ce n'est point l'anéantir.
Il a donc cherché un moyen radical, il croit l'avoir trouvé; mais il sera nécessairement moins prompt;
Accorder aux parties intéressées la faculté de substituer, à leurs frais, un titre pUrgé des ordures seigneuriales, censuelles et féodales, à celui~qui en est infecté; leur laisser le temps de s'accorder entre elles comme bon leur semblera^ sur la fidélité du nouvel extrait, sur sa rédaction, et de terminer les difficultés qui pourraient naître, rendre à cet extrait, par la signature du dépositaire, des parties intéressées et des commissaires municipaux, le caractère d'authenticité qu'avait l'ancienne minute; le laisser entre les mains du premier qui pourra en délivrer des expéditions, lui donner une décharge de la minute déposée dans le délai fatal; proportionner le prix des extraits à leur multiplicité, assurer à tous les dépositaires ce qui pourrait leur être dû à raison des dépôts qu ils âuront faits : c'est ce que votre comité vous propose.
Quelque longue que vous paraisse oette opération, quelques détails qu'elle entraîne, il a cru qu'elle pourrait se consommer dans lé délai de six décades, dont tous les instants seraient bien employés par l'intérêt personnel, qui fut et qui sera toujours le plus puissant mobile de l'activité. Ce délai expiré, tous les dépôts doivent être faits, sous les peines portées par votre loi du 17 juillet, ét jètés au feu deux décades après.
Vous remarquerez, citoyens, une différence d'époques entré lé brûlement des titres féodaux et celui des titres mixtes. Ceux-là doivent être consumés le dernier jour de la première décade; ceux-ci, le dernier jour de la seconde décade qui suivra le dépôt.
Voici la raison de cette différence. Les titres purement féodaux ne Sauraient trop tôt disparaître; on ne peut point se tromper sur leur nature : une fois déposés ils doivent suivre rapidement leur destination. Il n'en est pas ainsi des actes mixtes, qui consacrent, comme je vous l'ai dit, de véritables propriétés i on a pensé que si quelque bon sans-culotte confiant, peu instruit des affaires, facile à induire en erreur, et plus lent qu'un autre à la reconnaître, éveillé par le dépôt fait à la municipalité, venait à se rappeler dans un extrait une omission ou une infidélité qui lui fussent préjudiciables, il fallait lui laisser lé recours au greffe jusqu'au terme fatal fixé pour le brûlement : cette considération vous touchera sans doute.
Parmi les mémoires ou pétitions remis à Votre comité, ceux du liquidateur en chef et de plusieurs autres dépositaires nationaux avaient principalement fixé son attention; le brûlement des titres relatifs à la liquidation qui sont ou qui doivent être entre les mains du premier exigeait une forme particulière : elle vous a été proposée au nom de votre comité des finances, et vous l'avez adoptée par vôtre-décret du 9 de ce mois; votre comité de législation s'y réfère.
Le brûlçment des titres., renfermés dans des dépôts nationaux, tels que les archives du
Louvre, de la ci-devant chambre des domaines, appelaient aussi une exception quant au délai et quant au mode. Ces titres sont liés à la fortune publique, beaucoup sont très intéressants pour l'histoire, l'intérêt personnel ne se trouve pas stimulé par la loi pour en hâteï le triage et l'extrait. Vous avez prévenu les intentions de votre comité, en nommant ces jours derniers, comme il devait vous proposer de le faire, une commission chargée de surveiller et de presser les opérations délicates et importantes que nécessitent ces différents dépôts, avant que vous les soumettiez à la proscription décrétée.
Citoyens, lorsque vous aurez vu s'exécuter à une époque peu éloignée le brulement des titres soit purement féodaux, soit mixtes, aurez-vous obtenu tout ëe que vous avez droit d'attendre? Aurez-vous fait tout ce que l'égalité .réclame de vous? Non, citoyens, votre comité doit vous le dire, elle ne sera qu'à demi vengée; vous n'avez condamné aux flammes qu'une portion de ces écritures honteuses dont elles doivent consumer jusqu'à la dernière lettre : les titres constitutifs et récognitifs des droits ci-deVant féodaux, censuels et seigneuriaux, ne sont pas les derniers restes de la féodalité. Il est encore une foule innombrable de titres que votre décret' n'atteint pas, quoiqu'ils vous la peignent dans toute sa laideur; la surface de la République serait presque couverte des actes de toute espèce qui existent dans son sein s eh bien! il n'en est peut-être pas dix que le monstre royal ou féodal n'ait souillé de sa griffe ou de son nom, pas un qui ne rappelle l'horrible souvenir du despotisme et de l'esclavage, pas un qui ne choque les yeux de tout fler républicain.
Ici se présente une de ces idées simples et sublimes qui ne purent jamais germer sur un sol esclave, mais qui, sur une terre vraiment libre, croissent, fleurissent et portent des fruits; elle avait frappé sous quelques rapports l'imaginai tion fiscale des vampires de l'ancien régime, mais elle échoua toujours contre celle de travailler sourdement un royaume ên finances ; suivant leur expression technique et favorite.
D'ailleurs* un plan n'est beau que par son objet, et sous ce point de Vue il était impossible aux agents d'un gouvernement tyrannique d'exécuter un beau plan, un plan créé pour le bonheur du peuple, dont la misère, les sueurs et le sang les engraissaient : aussi les avez-vous VUS plus d'une fois, épouvantés de leurs propres conceptions* les étouffer eux-mêmes lorsqu'ils en apercevaient les conséquences favorablés à l'intérêt public, et par cela même nuisibles au leur.
L'idée que votre comité vous soumet est plus complète que celle du cadastre tenté plus d'une fois inutilement, parce que le levier exécutif manquait de point d'appui, parce que les résistances et les frottements étaient dans la même main que les forces, ét les surpassaient de beaucoup; c'est à vous qu'il appartient de réa-liëer ce qui ne parut qu'une Chimère sous l'ancien régime; c'est à vous qu'il appartient de prouver, sous le nouveau, combien là puissance réelle du souverain est au-dessus du pouvoir usurpé et factice d'un tyran.
Vous avez décrété un grand livre de la dette publique, et il s'achève rapidement sous Vos jreux. L'intérêt public vous commande un grand livre des propriétés territoriales; vous ferez aussi 6e présent à fa République i est-il un seul de nous qui n'en sente là possibilité, la facilité même, et qui n'en goûte déjà tôufe lêfe avantages?
Lié à un plan d'abornement général, le grand livre des propriétés foncières découvre 4 la nation la véritable source de son bonheur et de sa puissance; il efface jusqu'à la pltis légère trace de la féodalité, en réduisant presque tous les actes qui la rappellent à une inutilité absolue; il chasse la chicane aux abois de Son plus riche domaine; il démasqué et déconcerte l'usurpateur; il assure les hypothèques et prévient le stellionnat, et ce qui est surtout bien important, il facilite la juste et précise répartition de l'impôt; à l'aide du grand livre on ôte à l'un ce que les titres lui refusent, on rend à l'autre ce que les siens réclament, et les communaux s'accroissent des possessions vicieuses, des usurpations prouvées et de l'excédent des fausses déclarations.
Frappé de l'utilité et de l'importance de ce vaste projet, votre comité avait d'abord pensé à le suivre et à le rédiger ; mais réfléchissant que par sa nature il sort de sa compétence, qu'il exige une application constante à Un genre de travail qui n'est pas le sien, et un grand nom* bre de données qu'il n'a pas, il se contente de vous faire hommage du principe : il voue engage à le décréter, et à charger trois de vos comités réunis de le vivifier promptement par un mode d'exécution. Ce projet d'ailleurs lui a paru exiger, un délai beaucoup plus long que celui qui suffit au brûlement des titres dont il est indépendant l enfin le principal but de votre comité â été dè satisfaire votre juste impatience sur l'exécution de la loi dû 17 juillet. Voici le projet de déoret qu'il vous propose.
PROJET DE DÉCRET
Art. 1er.
« Tout propriétaire, possesseur, détenteur ou dépositaire public ou privé de minutes, expéditions ou copies de titres et actes purement seigneuriaux, féodaux ou censuels, sont tenus de les déposer au greffe des municipalités des lieux où se trouvent lesdits actes, deux décades après la publication du présent décret, sous lès peines portées par l'articlè 7 de la loi du 17 juillet 1791*
Art. 2
« Sont réputés actes purement seigneuriaux, féodaux ou censuels, les actes ou titrés oublies
ou privés constitutifs ou récognitifs de toiis droits ou redevances ci-devant seigneuriaux,
féodaux, censuels, fixes ou casuels, payés en argent, graines, volailles, cire, laine, animaux
denrées ou fruits de la terré, supprimés sans indemnité sur les propriétaires, par la loi du
17 juillet dernier, ainsi que ceux supprimés sans indemnité ou déclarés rachetables par les
lois antérieures (1), spécialement ou générique-
Art. 3.
« Il sera nommé dans chaque municipalité le nombre de commissaires jugé par elle nécessaire pour recevoir lesdits titres et actes sujets au brûlement, et en donner un récépissé aux déposants.
Art. 4.
« Ce récépissé sera ainsi conçu : Le citoyen. a remis au greffe de la municipalité de_____ nombre) des titres sujets au brûlement donné par la loi du 17 juillet 1793.
Art, 5.
« Les minutes, expéditions ou copies des titres désignés ci-dessus, seront brûlés dans toute l'étendue de la Eépublique, le dernier jour de la, décade qui suivra le dépôt, sur les places publiques des communes.
Art. 6.
« Tout propriétaire, possesseur, détenteur ou dépositaire public ou privé de minutes,
expédi-
Art. 7.
« Sont réputés titres ou actes mixtes, ceux qui, étant constitutifs ou récognitifs de redevances et droits ci-dessus énoncés et supprimés par la loi du 15 juillet et celles antérieures, constitueraient ou reconnaîtraient en même temps, des propriétés ou rentes purement foncières et non féodales conservées par la même loi.
Art. 8.
« Sont aussi compris au nombre des actes ou titres mixtes les registres, protocoles ou répertoires en usage dans plusieurs départements, ouïes minutes d'actes de toute espèce se trouvent insérées à la. suite les unes des autres; lesdits registres, protocoles ou répertoires seront déposés au greffe des municipalités dans le même délai que les actes ou titres mixtes. '
Art. 9.
« Le brûlement des actes et titres mixtes se fera sur les places publiques des communes le dernier jour de la seconde décade qui suivra le dépôt.
Art. 10.
« Pendant la prorogation de délai accordée, par le présent décret, pour le dépôt des titres et actes mixtes, registres, protocoles ou répertoires toute personne intéressée à la conservation de la partie desdits actes qui établit ou reconnaît des propriétés purement foncières et non féodales ou qui contient des actes non féodaux, se présentera, si bon lui semble, chez les dépositaires publics, et leur fera dresser, à ses frais, un extrait purgé de tout ce qui se trouve proscrit par la loi du 17 juillet et celles antérieures.
Art. 11,
« La publication et l'affiche du présent décret tiendront heu de sommation de la part du dépositaire à toutes les parties intéressées, de s'accorder entre elles pour faire dresser l'extrait ci-dessus.
Art. 12.
« Et pour que le présent décret ait une plus grande publicité, il sera promulgué à son de caisse dans toutes . les communes, inséré au bulletin, dans tous les journaux et affiches' des dé» partements, avec ces mots : Par ordre de la Convention nationale,
Art. 13.
« Les extraits faits à la réquisition des parties intéressées, seront signés par les dépositaires et par les commissaires municipaux, et resteront, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, entre les mains desdits dépositaires pour y tenir Heu des minutes brûlées ou à brûler.
Art, 14.
« A l'expiration dn délai accordé par le présent décret pour faire le dépôt desdits actes ou titres mixtes au greffe des municipalités, tout dépositaire sera tenu de l'effectuer, sous les peines portées par l'article 7 de la loi du 17 juillet, quand bien même les parties intéressées n'auraient point demandé l'extrait desdites minutes.
Art. 15.
« Tout dépositaire, en effectuant le dépôt ci-dessus, sera tenu de présenter aux commissaires de la municipalité, chargés de le recevoir, un état des extraits tirés des minutes qu'il dépose, et de celles dont il n'en aura pas été tiré.
Art. 16.
« Cet état sera vérifié et signé par les commissaires municipaux, et servira de décharge audit propriétaire.
Art. 17.
« Les parties intéressées pourront encore, dans la première décade qui suivra le dépôt, réclamer auprès des municipalités la rectification des erreurs qu'ils reconnaîtraient s'être glissées dans les extraits qui auraient été dressés, et s'entendre avec les dépositaires et les parties intéressées, pour que Cette rectification se fasse dans ladite première décade.
Art. 18.
« Pourra, si bon lui semble, tout dépositaire, sans y être provoqué par les parties intéressées, faire à ses frais des extraits purgés des actes pu titres mixtes, les conserver pour minutes, après les avoir fait signer et vérifier par les commissaires municipaux et en délivrer des expéditions auxdites parties intéressées.
Art. 19.
« Pour chaque extrait minute et chaque expédition, il sera payé à tout dépositaire, dix sols par rôle de petit papier, contenant 20 lignes par page; 15 sols par rôle de papier moyen, contenant 27 lignes par page; et 20 sols par rôle de grand papier, contenant 30 hgnes par page; sans préjudice de ce qui pourrait leur être dû à raison des minutes déposées.
Art. 20.
« Il n'est rien changé, par le présent décret à celui du 9 brumaire concernant les titres de liquidation des créances sur l'État.
Art, 21.
« Il est sursis à l'exécution de la loi du 17 juillet, quant au brûlement des titres et actes qui se trouvent dans les dépôts nationaux, jusqu'après le rapport de la commission nommée à cet effet par le décret du 12 de ce mois.
Art. 22.
« La Convention nationale charge ses comités des finances,; d'agriculture ©t de division, réunis,
de lui présenter incessamment un projet de décret pour la confection d'un grand livre des pror priétés territoriales, et pour un abonnement gêné* rai.
Art. 23 et dernier.
« Le décret du 15 juillet dernier sera exécuté quant aux articles auxquels il n'est pas dérogé par le présent décret. »
II.
aubry, officier dans i/es armées de la république, se plaint d'avoir été arrêté par le fait seul qu'il est le fils d'olympe de grouges, condamnée a mort par le tribunal révolutionnaire (1).
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Un secrétaire fait lecture d'une lettre d'Aubry, officier dans les armées de la Répubhque,
fds d'Olympe de Gouges, condamnée à mort par le tribunal révolutionnaire; il envoie sa
profession de foi sur cette femme; il se plaint d'avoir été destitué par cela seul qu'elle lui
avait donné le jour. Cependant il est loin de partager les opinions inciviques de sa mère; et
les preuves
(de Thionville). Je demande le renvoi de cette lettre au ministre de la guerre; s'il n'a eu d'autre motif de destituer Aubry que la condamnation de sa mère, il lé rendra a ses fonctions.
Le renvoi est décrété.
III.
Admission a la barbe d'une députation des citoyens de la commune de soisy-sous- etiolles (1)
Compte rendu du Moniteur universel (2).
La commune de Choisy-sous-Etionne (Soisy-sous-EtiolleS) apporte, avec l'argenterie de sa
paroisse, les lettres de prêtrise du curé et du vicaire, et demande en échange lé buste de
Marat; elle désire aussi changer son nom en celui de Choisi-Marat (Soisy-Marat).
Une députation du détachement de l'aèmée revolutionnaire envoyé a alan dénonce la mauvaise qualité du pain qu'on lui fournit (i).
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Une députation du détachement de l'armée révolutionnaire envoyé à"Alan dénonce la mauvaise qualité du pain qu'on lui fournit. Renvoyé au ministre de la guerre.
V.
pétition de la commune de cïiatillon-sur-Sëine, relative aux chiens (3).
Compte rendu du Journal de la Montagne (4).
La commune de Châtillon-sur-Seine croit que le luxe des chiens, en France, absorbe la subsistance de plus de 200,000 hommes et invite la Convention à s'occuper de cet objet d'économie.
Un membre observe qu'il y a déjà eu plusieurs réclamations de ce genre.
Renvoyé au comité d'agriculture.
Motion de Sergent relative a l'envoi aux départements du progès-verbal de la séance de la convention nationale ï)u 20 brumaire (1).
Compte rendu du Mercure universel (2).
observe que l'on a décrété l'envoi aux départements du procès-verbal de la séance du 19, où l'évêque de Paris est venu protester de son dévouement à la raison et abjurer les erreurs du fanatisme. L'on doit aussi envoyer, ajoute-t-il, le procès-verbal du décadi, où le peuple a célébré la fête de la Raison. » (Décrété.)
VII.
pétition du citoyen la grillade, ancien grenadier (3).
Compte rendu du Mercure universel (4).
Un grenadier nommé La Grillade, eut Un bras emporté par un boulet de canon eii éteignant un pot à feu lors du Siégé dé Gibraltar. En ce moment (sic) il s'écria : « Je donnerais l'autre pour que Gibraltar fût à nous. » Cette action courageuse lui valut Une pension de 170 livres qui ltu fut accordée par le ci*devant d'Artois. Il demande qu'elle lui soit continuée (Accordé.)
VIII.
Un membre du comité dès pétitions annonce qu'il y a 400 adresses invitant la convention a rester a son poste jusqu'a la paix (5).
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (6).
Un membre du comité des pétitions annonce à la Convention que le nombre des adresses,
IX.
Lés 48 Sections dé Paris et les Sociétés populaires défilent dans la salle ét rendent hqmmagè aux martyrs de la liberté : Marat, Lepeletier, Chalier et Beauvais (1). -
Compté Rendu du Journal dé Perlet (2).
Une foulé immense se présenté et traverse l'Assemblée au milieu des plus vifs applaudissements. Ce sont les 48 sections de Paris et les Sociétés populaires qui célèbrent une fête brillante en l'honneur des martyrs de la liberté, Marat, Peletier, Chalier, Beauvais, qui tous ont péri victimes de leur patriotisme. Le peuple paie par sa reconnaissance leur sang qui n'a coulé que pour lui, et parce qu'ils étaient dévoués à ses intérêts.
On remarque dans cette marche triomphale tous les attributs chers aux amis dé la liberté. Presque toutes les femmes ont des ceintures tricolores. Les hommes sont coiffés du bonnet rouge.
X.
un membre annonce qu'il a déposé sus le bureau des pièces relatives a une conspiration qui dévaiï éclater à strasbourg (3).
Compte rendu du Journal de Perlet (4).
Un membre. J'ai déposé sur le bureau des pièces relatives à Une grande conspiration qui devait éclater à Strasbourg, et qui a été découverte par les représentants du peuple Milhaùd et Guyardin. Je demande qu'il en soit donné lecture.
On observe qu'elles ont été envoyées de suite au comité de Salut public.
Ces pièces annonçaient le projet de faire entrer dans Strasbourg un corps de 2,000 émigrés,
déguisés en gardes nationaux, qui eussent cher* ché à s'emparer des principaux postes de la
ville pour la livrer aux Prussiens.
pétition de la société populaire de cha- teau-Thierry relative a la promulgation des lois (i)
Compte rendu du Mercure universel (2).
La Société populaire de Château-Thierry demande que les lpis soient promulguées par la seule insertion au Bulletin.
Renvoyé au comité de législation.
XII.
Pétition de la Société populaire de Dor-mans relative a la promulgation des lois (3).
Compte rendu de VAuditeur national (4).
La Société populaire de Dormans se plaint de ce que la loi relative aux subsistances n'ait pas été envoyée dans le chef-lieu de district. Elle demande que pour remédier aux abus de pareilles lenteurs, une loi soit réputée promulguée par son insertion au Bulletin.
Renvoyé au comité de législation.
XIII.
Lettre du citoyen Requier (5).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (6).
Le citoyen Requier annonce que les représentants du peuple envoyés à Caen se sont bien acquittés de leur mission.
XIV.
Adresse du canton de Loge-Fougereuse (7).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (8).
Le canton de Loge-Fougereuse, district de Châtaigneraie, département de la Vendée, a
XV.
Divers ecclésiastiques abdiquent leurs fonctions sacerdotales (1).
Compte rendu du Bulletin delà Convention (2).
Le citoyen Parenteau, curé d'Azay, district de Saint-Maixent, département des Deux-Sèvres ; le citoyen Vincent, curé de Breloux, mêmes district et département, ont abdiqué les fonctions sacerdotales et remis leurs lettres de prêtrise.
A la séance^ de la Convention nationale du 94 brumaire an II. (
Lettres du représentant Le Carpentier (Manche), chargé de la levée en masse DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA MANCHE ET de l'Orne, au comité de Salut public (3).
A.
Jean-Baptiste Le Carpentier, représentant du peuple dcms le département de la Manche, au Comité de Salut public. (4).
« Cran ville, le 20e jour du 2e mois, l'an II de la République.
« Citoyens collègues,
« Je ne puis assez vous exprimer l'indignation que je ressens de l'échec éprouvé dernièrement par nos troupes entre Ernée et Fougères; elle augmente de plus en plus par les rapports successifs qui m'en sont faits. Rien de plus affreux que d'apprendre que 4 bataillons de belle et excellente troupe, le 6e de la Côte-d'Or, le 19e des chasseurs, le 8e du Calvados et le bataillon de la Réunion, sans compter les canonniers du Contrat social, les grenadiers et canonniers de Coutances, et beaucoup d'autres gardes nationales ramassées de différents endroits, composant plus de 5,000 hommes, ont été battus et dispersés par l'imprévoyance des uns et la trahison des autres. Il est constant que ces troupes avaient été réparties comme pour être livrées à l'ennemi pieds et poings liés, tandis qu'elles devaient provisoirement se tenir sur la défensive, ou du moins combattre ensemble. Notre perte a été et devait être grande par cette infâme combinaison; les chasseurs surtout ont été taillés en pièces, tous les bataillons se sont
battus comme des Français, mais ils ont été défaits comme des soldats abandonnés et trahis, on ne sait ce qui en est resté sur la place, mais à en juger par ce qui en est échappé, à ma connaissance actuelle, le nombre a été considérable, puisque sur 7,000 hommes au moins qui composaient l'armée d'Avranches, j'en ai à peine ici 1,000 qui se sont réunis de tous les côtés et qui vont former un nouveau corps des débris de tous. S'il ne s'en est pas retiré davantage du côté de Rennes et vers l'armée du Calvados, cette perte sera notable pour la République, et d*autant plus que ces 5,000 hommes, *— (il résulte de l'état qui vient de m'être apporté que, des premiers bataillons, il ne reste ici que 580 hommes), — s'ils avaient été repliés avec ordre sur Avranches à l'approche de l'ennemi au lieu d'avoir été exposés à une déroute devant des forces supérieures de près des deux tiers, auraient composé, avec les nouvelles troupes que j'ai mises sur pied, une armée d'environ 12,000 hommes, et tous ensemble ils auraient déjà, sans doute, exterminé l'armée entière des rebelles.
« Outre la pérte irréparable de nos hommes, vous avons aussi perdu presque toutes les pièces de campagne de la petite armée d'Avranches; des prisonniers échappés nous ont rapporté qu'ils avaient vu à Fougères les rebelles briser nos canons pour en faire de la mitraille. Ces monstres ont égorgé tous les gardes nationaux qu'ils ont rencontrés en habit bleu, ils n'ont pas même épargné les femmes qu'ils ont soupçonnées d'appartenir à des patriotes.
« Mais, quelle que soit l'atrocité de ces brigands, ce n'est point là qu'il faut chercher la cause de la déroute d'Ernée; on la trouve d'abord dans la turpitude et la perfidie de l'adjudant général Brière qui, presque toujours ivre, est resté chargé du commandement des troupes en l'absence du général Peyre, qui, selon les différents rapports, tous d'accord sur ce point, a fait marcher, -sans l'ordre convenable, les bataillons au-devant de l'ennemi, quand ils devaient rester sur la défensive; et qui, au moment de l'action, a été le premier à s'enfuir. On la trouve encore dans la désertion du Commandant en second du 8 e bataillon du Calvados, qui est passé du côté des rebelles; on la trouvera de plus dans les nouveaux renseignements qui nous parviendront.
« Nous devons compter, parmi nos pertes, celle de d'Aubenème (1) officier de génie d'un trop rare mérite,, qui a été pris et tué par les brigands. Cet officier était chargé de tous les états de situation des ports et des côtes de cette division; le directeur en chef des fortifications que j'ai ici avec moi, et qui m'a fait ce rapport, craignait que ces papiers importants ne fussent tombés au pouvoir des rebelles, ainsi que des mémoires d'attaque et de défense, mais il paraît, d'après d'autres rapports, que le domestique de d'Aubenème, chargé de ce dépôt, l'a sauvé après la prise de son maître.
« Vous avez vu par la copie de ma dernière lettre à mon collègue Garnier, que je ne lui ai
pas dissimulé mon opinion sur son absence et celle du général Peyre, encore je ne savais pas
« Voilà mes réflexions, vous les jugerez. J'ai été vivement affecté de cet échec; j'ai cru devoir en rechercher toutes les causes réelles et possibles. Votre sagacité suppléera à la mienne, vous aurez aussi reçu des renseignements de mon collègue et vous prononcerez votre opinion sur ce revers, tandis que je travaille à le réparer selon mes facultés. Je vais vous rendre compte, dans une autre lettre, des mesures que j'ai prises à cet effet.
« Le Carpentier.
« P. S. Le général Peyre n'est point encore arrivé, quoiqu'on m'ait annoncé, il y a plusieurs jours, qu'il se rendrait par mer à Gran-ville. Je vous envoie copie de la lettre que je lui ai écrite, sauf ses explications.
\ L'adjudant général Brière était de la division de Rennes ; on dit que mon collègue l'a fait traduire devant le tribunal révolutionnaire; ses adjudants paraissent coupables aussi; je les aurais déjà fait arrêter s'ils eussent été à ma portée.
« Les communications sont interceptées d'ici à Rennes : je ne reçois plus de nouvelles de Garnier, et le courrier qui lui portait mes dernières dépêches a été arrêté sur sa route, heureusement qu'il a sauvé les lettres. »
B.
Jean-Baptiste Le Carpentier, représentant du peuple dans le département de la Manche, au comité de Salut public (1).
« Gran ville, le 20 du 2e mois l'an II de la République.
« Citoyens collègues,
« Par ma dernière, qui vous a été écrite de Coutances, en date du 16 de ce mois, je vous annonçais que je ramassais toutes les forces disponibles dans ce département pour les faire filer sur Gran ville, et que je me tiendrais exactement sur là défensive, jusqu'à ce que ma jonction avec l'armée du Calvados nous permît d'agir offensivement avec succès. C'est ce dont je me suis occupé en effet, et aujourd'hui j'ai à Gran-ville les troupes dont l'état suit par aperçu :
« 1° Le 1er bataillon du 31e régiment ci-devant Aunis
i.........................................., 800 h.
« 2° Le 6e bataillon de la Somme. * 1.000 h.
« 3° Le bataillon du 1er contingent
du district de Carentan, ou le onzième de la Manche.......,,. l.OOQ h.
« 4° Quatre compagnies du contingent, idem......400
« 5° IJn bataillon résultant des différents corps battus à Ernée, hors ma division......................... j, qoo
« 6° La compagnie des chasseurs d'Evreux., iso
Total actuel de l'infanterie. 4,370 h.
Compagnies de canonniers.
« Du 31e régiment,,.„,.,..»,,..,,.,... x
« De la Somme... i................., j
« De la garde nationale de Valognes1
« De la section de la Croix-Bouge.........1
« De la section des Tuileries....................j
« Total actuel des compagnies de canon-niers,,.............. ................. 8
« Ajoutez le 6e bataillon de la Manche qui sera aujourd'hui à Coutances, et demain à Granville avec ses canonniers.......... ,.. l. 000 h.
« Ainsi, la nouvelle armée de la Manche, grossie des gardes nationales en réquisition qui sont actuellement à Avranches, va être composée d'environ 6.000 hommes d'infanterie, dont 4.000 seulement disponibles à cause du défaut d'armes.
Canonniers : 6 compagnies.
« Pièces de canon : 15; dont 13 de 4 et deux de 8.
« Nous avons en outre 50 gendarmes ou environ, 25 hussards, 40 ou 50 cavaliers de nouvelle formation; il en va arriver tous les jours de Coutances, Carentan, Valognes et Cherbourg, et j'espère avoir sous peu 5 a 600 hommes de cavalerie. J'ai encore demandé 2 pièces de 8 et 2 de 12 à Cherbourg, sauf le plus prompt remplacement car, selon le rapport de nos prisonniers échappés des mains des rebelles, l'ennemi a une très forte artillerie, puisqu'on la fait monter à 50 ou 60 pièees de tout calibre. Il a aussi une nombreuse cavalerie, et quinze mille hommes à pied et aguerris, sans compter leur suite qui est considérable.
« Vous voilà à portée de juger des forces de l'armée de la Manche et de celles de la Vendée. Je vous avoue que malgré les inconvénients qui s'ensuivent, j'aurais déjà recouru à la levée en masse générale pour sauver ce pays, si l'armée du Calvados ne marchait de son côté; celle de Rennes doit marcher du sien,l'armée de Mayence approche, dit-on, et notre jonction doit décider du sort des rebelles.
« Le Carpentier. »
C.
Jean-Baptiste Le Carpentier, représentant du peuple dans le département de ta Manche, au comité de Salut public (1).
« Grau ville, le 20e jour du 2e mois, l'an II de la Répubhque.
« Citoyens collègues,
« Je vous envoie d'abord trente-cinq arrêtés depuis le n° 215 jusqu'au n° 261, composant la
série des arrêtés dont je vous ai transmis, de Valognes, la partie la plus urgente en vous annonçant que je vous adresserais le reste par une autre occasion.
« J'y joins trente autres arrêtés formant une série complète depuis le n° 262 jusqu'au n° 291. Ces derniers comprennent encore quelques mesures administratives, jusqu'à ce moment les dernières de mes opérations dans ce genre; mais la plupart sont relatifs aux dispositions militaires que j'ai eu à faire depuis l'approche des rebelles de la Vendée,
« Le tout ensemble, joint aux envois précédents vous donnera une connaissance aussi exacte qu'étendue de toutes mes opérations. J'ai fait mettre en marge l'extrait de chaque arrêté, afin de vous en faciliter l'examen.
« Le Carpentier. »
D.
Jean-Baptiste Le Carpentier, représentant du peuple dans le département de la Manche, au comité de Salut publie (l).
« Cran ville, le 21e jour du 2e mois de l'an II de la République.
« Citoyens collègues,
« J'avais tant de choses à vous communiquer tout à coup qu'il m'a fallu vous écrire plusieurs lettres pour éviter la confusion.
« Je vous envoie six nouveaux arrêtés :
« Le premier portant que l'armée de la Manche ne fera aucun mouvement effectif avant que le général Sepher nous ait informé du jour et du heu de la jonction de l'armée du Calvados avec la nôtre?
« Le second ordonnant la levée et le cantonnement des citoyens du département de la Manche, depuis 25 jusqu'à 30 ans, mais sursis à cause de la oertitude de la prochaine jonction de l'armée du Calvados avec celle de la Manche et de la probabilité de la réunion des armées de Mayence et de Rennes avec les deux premières;
« Le troisième relatif à la prompte réparation des routes du département de la Manche;
« Le quatrième, peu important, fixant le remplacement de plusieurs notables de Périers ;
« Le cinquième, mettant 60.000 livres à la disposition du département pour les dépenses militaires faites ou à faire par cette administration, à charge d'en rendre compte exactement;
« Le sixième enfin, révoquant l'arrêté compris dans la série précédente, par lequèl j'avais nommé l'inspecteur général des côtes commandant général provisoire, en l'absence du général Peyre qui est revenu à son poste.
« Tous ces arrêtés portent leurs motifs dans les considérants qui les précèdent, et j'en agirai toujours ainsi, afin d'éviter des développements trop longs dans ma correspondance avec vous.
« On vient d'apporter ici une caisse contenant les importants papiers de l'ingénieur d'Aube-nème, que nous avons perdu, la même caisse renfermait aussi entre autres choses les papiers de mon collègue Garnier : il est bien heureux qu'elle ait échappé à l'ennemi.
« J'apprends aussi qu'avant-hier huit brigands seulement se portèrent à Pontorson, qu'ils y abattirent l'arbre de la liberté et s'en retournèrent avec huit chevaux chargés de butin. Ce trait serait incroyable partout ailleurs.
« J?ai su encore qu'à Fougères les habitants du lieu même avaient jeté par le§ fenêtres des pots sur la tête de nos soldats, les brigands ont fusillé dans cette ville le peu de patriotes qu'il y avait et beaucoup de gardes nationaux et de chasseurs tombés entre leurs mains.
« Ces -atrocités, auxquelles on pourrait en joindre bien d'autres, vous peignent en même temps la barbarie des brigands et le caractère des habitants de la ci-devant Bretagne qui touche à ce département.
« Encore quelques jours, la vengeance arrive à grands pas; elle géra générale et terrible,
« Je vous envoie copie d'une réquisition faite à la municipalité d'Avranches par Putod, chef des brigands» datée de son quartier général à Fougères. On s'en est moqué à Avranches un peu plus qu'à Saint-James où une pareille réquisition avait été adressée. Cependant les habitants de cette première ville ont besoin d'être rassurés,
« Les rebelles ont, outre leur artillerie, une cavalerie singulièrement leste et forte. Ils regret» tent beaucoup Lescure, un de leurs chefs, mais il leur en reste d'autres. Il paraît aussi qu'ils espèrent prendre leurs quartiers d'hiver dans nos ports.
« Patience, nous leur épargnerons les rigueurs de la mauvaise saison : il est temps d'en finir.
« J'attends avec impatience les prêtres du Mo nt - S aint -Michel.
« Le Carpentier. »
Premier arrêté (1),
Nous, repi6sentant du peuple," deleg'ue par la Convention nationale dans le departement de la Mancke.
Après avoir appelé près de nous les autorités civiles et militaires de Gran ville, et la Société patriotique par députation ; le conseil formé où étaient encore présents le citoyen Varin, commandant général provisoire,le citoyen Coffy, commissaire militaire, le chef du génie et les commandants des divers -bataillons convoqués à cet effet.
La direction des troupes actuellement réunies à Gran ville ayant été mise en délibération,
Avons arrêté à l'unanimité des avis, que lesdites troupes ne feront aucun mouvement offensif avant que nous ayons su du général Sépher, commandant en chef l'armée du Calvados, le jour et le lieu où son armée pourra joindre celle de la Manche, et qu'un courrier extraordinaire sera sur-le-champ dépêché au général Sépher, pour, ensuite de sa réponse, être prises et arrêtées toutes les mesures qu'il conviendra, Gran ville, le 19e jour du second mois de l'an II de la République.
Signé : Le Carpentier.
Certifié conforme : ,
Le Carpentier.
Deuxième arrêté (1),
Nous, représentant du peuple, délégué pour la Convention nationale dans le département de la Manche,
D'après les rapports qui nous ont été faits, considérant :
1° Qu'il est de plus en plus nécessaire de développer les principales ressources du département de la'Manche, tant pour opposer une masse impénétrable aux brigands de la Vendée, que pour assurer encore les points maritimes de ce département contre les tentatives de l'Anglais;
2° Que si la levée en masse est effrayante pour nos ennemis, l'expérience prouve que ce grand mouvement ne peut être tout à lait salutaire pour nous, qu'autant qu'il est régularisé et combiné avec autant d'ordre que d'énergie;
3° Que la guerre en général, surtout celle que le fanatisme et la rebellion ont excitée dans le sein même de la République, commande impérieusement d'employer tous les moyens de force et de prudence, et que les plus grandes possibilités d'un avantage décisif ne doivent pas faire négliger les précautions capables de noua prémunir contre la possibilité d'un revers; »
4» Enfin, qu'il est digne du peuple français d'attacher la victoire à la liberté et d'enchaîner la fortune même à son sort ;
Avons arrêté ce qui suit en maintenant les dispositions de nos proclamations et arrêtés précédents :
Art.1er
« Les citoyens des divers districts du dépar^ tement de la Manche, en état de porter les armes, depuis vingt-cinq jusqu'à trente ans, se réuniront sur-le-champ dans les cantons respectifs de leur district.
Art. 2.
« Les municipalités feront remettre sans délai aux citoyens compris dans la présente réquisition les fusils de tout calibre, les piques ou faux nécessaires à leur armement,
Art. 3.
« Elles, pourvoiront également et sans retard à leur subsistance, sous la surveillance des districts, et en se concertant avec les municipalités des chefs-lieux de canton qui sont parti-, euiièrement chargées d'exécuter les approvisionnements dans une portion relative au nombrè d'hommes fournis par chaque municipalité de leur arrondissement.
Art. 4.
« Les municipalités des ehefs-lieux de canton sont encore chargées de répartir les citoyens requis dans les villages les plus voisins où ils logeront provisoirement, sans qu'ils puissent être cantonnés dans leur propre commune, à l'exception de ceux des municipalités chefs-! lieux.
Art. 5.
« Les citoyens ci-dessus désignés s'organiseront, d'abord en compagnies, ensuite en batail-
Ions d'après le mode déterminé par les lois. Les chefs et adjndants-majors de légion seront spécialement tenus de surveiller cette organisation et d'en faire cadrer les parties respectives.
Art. 6.
« Il sera incontinent procédé à leur instruction, tant pour le maniement des armes, que pour la direction de la marche, par des instructeurs militaires nommés par les municipalités, par les districts ou par nous, selon le besoin. Ces instructeurs recevront une solde de quarante sols par jour, qui leur sera payée par les receveurs de district, sur l'état des municipalités des chefs-lieux, visé par les administrations, et les sommes
Art. 7.
« Des commissaires seront envoyés par les administrations de district, pris dans leur sein ou hors leur sein, pour veiller à ce que rien ne manque aux subsistances, cantonnements, organisation et instruction des citoyens requis; l'administration du département surveillera elle-, même les différents districts, afin que tout marche avec ensemble et célérité.
Art. 8.
« Les bataillons ainsi organisés formeront un corps de réserve prêt à soutenir l'armée s'il en était besoin, ou à défendre les places et les côtes dans ce département, si elles étaient menacées; et, dans l'un et l'autre cas, ils recevront la solde, comme étant en activité de service à compter du jour de leur départ. Ils devront toujours se tenir prêts à marcher au premier signal.
Art. 9.
« Attendu que cette nouvelle levée n'est que provisoire, la défaite des brigands de la Vendée sera le signal de son licenciement, mais tout citoyen requis ne pourra rentrer dans ses foyers avant la proclamation qui l'y autorisera et qui sera publiée à cet effet dès que les circonstances le permettront.
Art. 10.
« Ne sont et ne peuvent être compris dans la présente réquisition, ni les fonctionnaires publics ni aucun des ouvriers et autres citoyens employés pour les besoins de l'armée en général.
Art. 11.
« Les administrations de district rendront exactement compte de l'exécution du présent arrêté à l'administration du département qui nous en instruira elle-même. Toutes sont chargées d'employer la vigilance et la promptitude nécessaires à cette mésure momentanée, dont le caractère principal doit être la célérité.
Art. 12.
« Le présent arrêté sera imprimé, lu, publié et affiché dans toutes les municipalités du dépar-tement de la Manche, et envoyé au comité de
Salut public ainsi qu'à nos collègues et aux généraux dans les départements voisins.
Gran ville, le 19e jour du 2e mois de l'an II de la République.
Signé : Le Carpentier. Certifié conforme :
Le Carpentier.
Troisième arrêté (1).
Nous, représentant du peuple, délégué par la Convention nationale dans le département de la Manche,
Considérant, qu'il est urgent de réparer les routes existant dans le département de la Manche pour faciliter les communications et le transport des différents effets et voitures d'artil-lene pour l'armée qui s'organise, avons, en vertu des pouvoirs à nous donnés, arrêté ce qui suit ;
Art. 1er.
« Toutes les routes du département de la Manche, entre autres celles de Cherbourg, Valo-gnes, Carentan, Coutances, Granville, Avran-ches et Mortain, seront sur-le-champ réparées.
Art. 2.
Le département transmettra le présent arrêté aux différents districts à fin de son exécution prompte.
Art. 3.
« Les municipalités voisines desdites routes seront requises de fournir le plus grand nombre possible d'hommes, chevaux et voitures pour ladite réparation.
Art. 4.
« Chaque district fixera économiquement le prix des journées, l'avance en sera provisoirement faite par lesdits districts, sauf, sur les quittances, à s'en faire rembourser, soit par les adjudicataires ou entrepreneurs desdites réparations, soit par la caisse à ce destinée.
Art. 5.
« Les administrations de département et de district, ainsi que les municipalités seront personnellement responsables des mouvements qui pourraient résulter du retard à faire faire lesdites réparations.
Art. 6.
« Les personnes requises, et qui se refuseraient, seront réputées suspectes et condamnées par les municipalités en telles peines pécuniaires qu'il appartiendra, sauf toute autre peine.
Granville, ce 20e jour du 2e mois de l'an II de la République.
Signé : Le Carpentier.
Certifié conforme :
Lé Carpentier.
Quatrième arrêté (1).
Nous, représentant du peuple, délégué par la la°Manch°n Uationale dans le département de Instruit qu'il manque plusieurs notables delà
gg2??5 d6 Pél?ers' est du Plus grand t^I remplacer dans les circonstances
actuelles ou le corps municipal est surchargé, et qu il est également intéressant de remplacer deux membres qui ont été distraits du tribunal
Périers etabli dans ^dite commune de
Avons, en vertu des pouvoirs à nous donnés, et après avoir entendu les patriotes dont nous nous sommes environnés,
Arrêté que les notable manquant seront remplacés par les notables ci-après,
Savoir :
Coustin l'aîné, Jacques-Henry Godfroy, Jacques Lefage horloger, Léonard Le Melletier et Jean Deshuilles, cordonnier.
Et pour les membres du tribunal de conciliation les citoyens Boulan, huissier et Coustin i â/in©.
Granville, le 21e jour du 2e mois de 1 an II de la .République.
Signé : Le Carpentier.
Certifié conforme :
Le Carpentier.
Cinquième arrêté (2).
Extrait du registre des délibérations de la Com- Manche administrative dw département de la
19 brumaire, an II de la République, une et indivisible, séance publique.
La Commission administrative du département de la Manche, considérant que dans les circonstances actuelles elle est obligée de faire face journellement à différentes dépenses, telles que celles des courriers, des éclaireurs, des commissaires envoyés pour observer la marche des rebelles et pour les repousser en cas d'invasion;
Considérant qiïe ces dépenses, faites pour la défense générale, doivent être à la charge de la République; 5
Arrête qu'il sera fait une pétition au citoven Le Carpentier, représentant du peuple, pour être autorisée a prendre dans la caisse du payeur général sur les fonds de la guerre une somme de soixante mille livres qui sera, tant pour les dépenses faites que celles à faire, mise a la disposition de l'Administration qui rendra compte de son emploi; qu'en conséquence le présent arrêté sera présenté au citoyen représentant du peuple, pour valoir de pétition.
Certifié conforme :
Signé ; Frigout, P. Labs et Nicole, secrétaire général.
général de lWée"dëarcôt"es^de'ChTrbourgf^ g disposition de l'Administration du
mettre à la _u «« x ^uimmstration du département de la Manche, la somme de soixante mille hvres pour satisfaire aux différentes dépenses que les circonstances exigent a charge d'en compter exactement '
la Présente, nous avons ordonné au payeur
A Banville, le 21 « jour du 2* mois, l'an II de la République. -
Autant du présent sera envoyé à la trésorerie nationale.
Le représentant du peuple délégué par la Con-mïnche naUonale dam le département de la
Signé : Le Carpentier. Certifié conforme :
Le Carpentier.
Sixième arrêté (1).
Nous, représentant du peuple délégué par la laMaTch011 nationale dans le département de
v Attendu que le général Peyre est de retour z Ja^le et. que le eit°yen Varin, inspecteur général des cotes, n'avait été nommé commandant général de l'armée de la Manche que pendant 1 absence dudit général, et vu lWence des conjonctures, ® : w..
Après avoir tenu conférence avec lesdits citoyens Peyre et Varin,
Avons arrêté que le commandement dé 1 armée de la Manche sera remis au général ir'eyre, révoquons la Commission qui a nommé le citoyen Varin commandant général provisoire de ladite armée; arrêtons que ce der-raiera dans notre conseil avec sa qualité d inspecteur général des côtes, pour jious eclairer de ses lumières sur les opérations de la campagne, et qu'expédition du présent lui sera remise pour lui exprimer notre satisfaction sur l emploi qu il a fait jusqu'à ce moment de son zele et de ses talents militaires.
Cran ville le- 21e jour du 2e mois, l'an II de la République.
Signé : Le Carpentier.
Certifié conforme .
Le Carpentier.
Réquisition du général vendéen Putod (2).
Aux ci-devant municipaux d Avranches.
« Si dans deux fois 24 heures vous n'avez envoyé a Fougères, heu de mon quartier général tous les hommes en état de porter les armes armés de tous les fusils et autres armes en votre pouvoir et connaissance, je vous rends, d'abord responsables sur votre tête du moindre délai' et je mène 2,000 hommes brûler et piller votre ville et vos campagnes. Croyez que je ne manquerai pas, car je suis mon courrier.
« Vous m'enverrez aussi tous vos chevaux et vos grains, vous arborerez le drapeau blanc abattrez vos faux arbres de l'infâme liberté
(de vos jours), vous sonnerez le tocsin durant vingt-quatre heures.
« Obéissez et vous serez mes amis.
A l'original est signé :
« Putod, général de l'armée catholique et royale.
« De Fougères, ce 7 novembre 1793., »
Certifié conforme à la copie adressée par lé commissaire du département de la Manche, à Avranches.
Le représentant du peuple, Le Carpentier.
à I» (Séance de la Convention nationale du 3 4 brumaire an II (
Compte rendu, par divers journaux, du discours prononcé par david en offrant a la Convention son tableau représentant Marat assassiné, et de la discussion qui s'ensuivit (1).
I.
Compte rendu du Journal des Débats et dés Décrets (2).
ne put hier offrir à la Convention son tableau sur Marat. Il l'offre aujourd'hui; nous vous écrivons son discours.
(Suit le texte du discours de David que nous avons inséré au cours de la séance, p. 211)
Jë vote également pour que Marat reçoive Jes honneurs du Panthéon. Je crois que la Convention décrétera dans ce moment cette demande. Je pense qu'elle décrétera aussi que le tableau dé Marat sera gravé, comme elle l'a décidé pour celui de Lepeletier. Si jusqu'à présent ce dernier tableau n'a pas été gravé, c'est parce que les artistes étaient embarrassés pour pourvoir aux frais du travail. Je demande en conséquence que la Convention fasse une avance de 10,000 livres pour la gravure de chaque tableau, et que David soit chargé de diriger ce travail. Après que ces tableaux seront gravés, je demande que l'on tire 1,000 exemplaires de chaque, qu'on en distribue aux membres de la Convention et aux départements, et que les deux planches soient ensuite remises à David. Enfin, je propose le rapport du décret relatif à Lepeletier, parce que celui que je propose est plus complet.
Je me serais déjà rendu à l'invitation de la Convention pour faire graver le tableau de Lepeletier; mais la difficulté do.trouver des fonds m'a embarrassé.
Je demande que David soit chargé du choix des graveurs et qu'il s'entende avec le ministre de l'intérieur pour le paiement. J'observe qu'en accordant les honneurs du Panthéon à Marat, [il est nécessaire que] nous rapportions le décret qui porte que nul ne recevra ces honneurs que dix ans après sa mort.
Je ne m'oppose point à l'exception proposée en faveur de Marat; mais il n'en est pas moins constant que nous devons soumettre en général la vie publique des républicains à; la surveillance de l'opinion. J'appuie donc l'exception en faveur de Marat; mais je demande le maintien du décret.
Toutes les propositions de. Romme, amendées par Charlier, sont décrétées ainsi qu'il suit :
(Suit le texte dû décret, tel que nous Vavons inséré ci-dessus, p. 212 d'après le Moniteur.)
Sur la motion de Merlin le discours de David sera inséré au Bulletin.
observe que s'il est juste d'honorer les amis de la liberté, il l'est également de punir la mémoire de ceux qui l'ont desservie. Il demande qu'on fasse incessamment, sur Mirabeau, le rapport que la Convention attend depuis longtemps.
rappelle que le comité d'instruction publique est chargé de.ee rapport : Il propose de le faire faire au plus tôt (Décrété.)
II.
Compte rendu de VAudUem national (1).
paraît quelques instants à ,la tribune. : et dit |
(Suit un résumé du discours de David que nom avons inséré au cours de la séance, p. 211)
Ce discours est couvert de vifs, applaudissements, et la Convention décrète que les deux tableaux peints par David, représentant Marat et. Peletier, placés aux côtés et au-dessus du bureau du Président dé la Convention, ne pourront être ôtés du lieu de ses séances sans un décret exprès du Corps législatif.
Je vote comme David pour que les honneurs du Panthéon soient rendus à Marat; mais je demande en outre qu'il soit mis à la disposition du ministre une somme de 20,000 livres pour faire graver les tableaux des martyrs de la liberté.
Un autre membre. Je demande que Marat soit mis à la place de Mirabeau parce que les bons doivent remplacer les mauvais.
{c'était le Pré$ident] oteeive que Marat ne doit remplacer personne et qu'une place particulière lui est due au Panthéon.
Je demande du moins que le comité d'instruction publique soit chargé de^ faire incessamment le rapport dont il est chargé pour faire sortir Mirabeau du Panthéon.
Après quelques observations, la Convention a (LéCï^é'tié
2° Que les deux tableaux de Marat et Lepeletier seront gravés, et qu'une somme de 20,000 livres est affectée à cet objet. Il en sera tiré_ 1,000 exemplaires. Trois seront envoyés à chaque département; trois seront distribués à chaque député delà Convention; les planches seront ensuite remises à= David, qui est chargé de veiller à l'exécution de cot article.
III
Compte rendu du Journal de Perlet (1).
Le peuple redemandait son ami; il invoquait mon art : « David, s'écriait-il, saisis tes pinceaux, rends-nous Màrat; les ennemis de notre sainte Révolution, ne pouvant le corrompre, l'ont assassiné. » J'ai obéi; le voici, j'en fais hommage à la Convention nationale, et je demande, pour le martyr de la liberté, les honneurs du Panthéon. (Vifs applaudissements.)
Je vote également pour les honneurs du Panthéon. La Convention nationale doit, en faveur de Marat,. déroger au décret portant qu ils ne seront accordés à un citoyen que dix ans après sa mort. Je demande en outre que ce tableau et celui de Lepeletier soient gravés aux frais de la nation. Qu'il soit mis à cet effet une somme de 24,000 livres à la disposition du ministre de l'intérieur, qu'on laisse à David le choix du graveur, la direction du travail et de 1 impression; que 1,000 exemplaires de chaque gravure soient distribués aux députés et aux départements; enfin que les planches soient ensuite remises à David.
Toutes ces propositions sont adoptées.
Un membre. Je demande que Mirabeau sorte du Panthéon.
Le comité d'instruction publique fera un rapport a cet égard.
Sous aucun prétexte les deux tableaux de Marat ot Lepeletier ne pourront, après la Convention, sortir du sein du Corps législatif.
Séance du 25 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
(
Un secrétaire a fait léeture du procès-verbal de la seance du 20 brumaire (2).
Le citoyen Rignault, traiteur, section de la Montagne, déposé sur le bureau 2 écus de 6 livres et 2 de 3 livres.
Mention honorable, insertion au « Bufletin» (3).
«?n ËIS® Wi a voulu rester inconnu, offre une somme de 34 livres en argent.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit un extrait du Bulletin relatif à ces dons patriotiques (2) r
Le citoyen Bouquier, membre de la Convention, dépose sur l'autel de la patrie, au nom du citoyen Regnaud, traiteur, section de la Montagne la somme de 18 livres en 2 écus de 6 livres et i écus de 3. Il y dépose aussi la somme de livres 10 sols en pièces d'àrgent, au nom citoyen qui ne veut pas être connu
Mention honorable.
Le procureur syndic du district de Coiron (3) tart part a la Convention que le citoyen Valalon offre en don a la patrie un contrat de 3,000 livres.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4).
Suit un extrait de ce don patriotique damés le Bulletin de la Convention (S).
Le procureur syndic du district de Boiron (6) informe la Convention nationale que les citoyens Rigaud, maire de Saint-Didier-sous-Aubenas (7), et Yaleton, ont offert en don patriotique, le premier sa décoration militaire et le second un contrat dé 3,000 livres.
Mention honorable.
La commune de Margaun (Margaux) invite la Convention a rester à son poste, et lui déclare qu elle a fait brûler des titres des ci-dévant seigneurs déposés au greffe de la municipalité.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (8).
Suit la lettre^des "officiers municipaux de la-commune de Margaux (9) ;
« Citoyens législateurs,
? Ci-joint un extrait du procès-verbal du brûlement des titres des ci-devant seigneurs, déposés au greffe de notre municipalité, en vertu du décret du 17 juillet dernier.
« Nous vous prions instamment, citoyens législateurs, de rester à votre poste jusqu'à la paix. De cette ferme résolution dépend, n'en
doutez pas, le bonheur et le salut de la patrie.
« Nous sommes vos dévoués frèrçs et amis,
Les officiers municipaux de la commune de Margaux,
« Loydet, maire ; Don at, officier municipal ; Mellet, officier municipal; Segonnet, secrétaire-greffier.
« Margaux, le 6e jour de la 2e décade du 2e mois de l'an II de la République française, une
et indivisible. »
Extrait des registres de la commune de Margaux, chef-lieu de canton (1).
Aujourd'hui, troisième jour de la seconde décade du second mois de l'an deuxième de la République française, une et indivisible, les maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Margaux, chef-lieu de canton, réunis en présence des citoyens de ladite commune assemblés sur la place d'armes, en exécution du décret de la Convention nationale du dix-sept juillet dernier, qui supprime sans indemnité toutes redevances ci-devant seigneuriales et droits féodaux, même ceux conservés par le décret du vingt-cinq août dernier et dont l'article six du décret du dix-sept juillet dernier ordonne que les titres constitutifs ou récognitifs des droits supprimés par ledit décret ou par les décrets antérieurs, rendus par les assemblées précédentes, seront déposés aux greffes des municipalités des lieux pour être brûlés, à l'expiration des trois mois de la publication dudit décret, en présence du conseil général de la commune et des citoyens.
En conséquence, les titres déposés au greffe de ladite municipalité par les citoyens Leydet, notaire public, maire de ladite commune, Meyna-hard, Christophe Weltner et Simon Buard, ancien militaire, agent d'affaires du ci-devant château Margaux, ont été brûlés cejourd'hui en présence du conseil général de ladite commune et des citoyens assemblés, aux cris de Vive la République! vive la Montagne! vive la Convention nationale !
Fait à Margaux, les susdits jour, mois et an que dessus et ont signé au registre :
Leydet, maire; Bertrand Dejean, Leya, Douât, Melet, officiers municipaux, Char-trôns, Barreyres, Lagune, Douât, Yi-deau, notables, Marian, procureur de la commune et du secrétaire-greffier soussigné.
Collationné, certifié conforme à l'original par nous, maire et secrétaire-greffier soussignés.
Leydet, maire ; Segonnes, secrétaire-greffier.
, La Société populaire du Blanc fait part à la Convention que le citoyen Aigrefeuil (Aigre-feuille), curé d'Ingrande, a épousé la citoyenne Belfond, ci-devant noble et religieuse. Elle engage la Convention à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre de la Société populaire du Blanc (1).
« Du Blanc, le 4e jour de la 3e décade du 1er mois de l'an II de la République française,
une et indivisible.
Citoyen Président de la Convention nationale,
« La Société populaire du Blanc, département de l'Indre, vous prie d'annoncer à vos collègues et à la République entière que le citoyen Jean-Jacques Aigrefeuille, ministre catholique de la paroisse d'Ingrande, vient de donner à ses confrères de notre district un exemple que nous espérons les voir suivre bientôt, en assénant aussi son coup de massue à l'intolérance religieuse qui, jusqu'alors, avait regardé le monstrueux célibat comme la vertu première du sacerdoce. Vainqueur du préjugé, il vient d'offrir la main à la citoyenne Marie-Françoise-Rose Belfonds, ci-devant de Fougères, noble et religieuse du ci-devant ordre de Fontevrault, religieux lui-même de ce même ordre où, par un renversement tout à fait piquant des principes naturels, le béguinisme régnait sur le catholicisme; car si la religion avait ses Capet, ses Léo» pold et ses Frédéric, elle avait aussi ses Catherine; on peut donc dire ici que la nature a recouvré un droit de plus.
« Cette cérémonie, dont l'intérêt semble devoir être circonscrit dans un village, s'il n'était lié avec l'intérêt des bonnes mœurs et de la saine philosophie, présente encore une heureuse particularité dans le bon esprit du citoyen Mauvise, curé de Saint-Sabin, dont le civisme est généralement reconnu qui, appartenant jadis à la • caste nobiliaire, a prouvé, en donnant la bénédiction nuptiale aux conjoints, qu'il ne s'est pas moins généreusement séquestré (sic) de la caste cléricale. Un discours simple dans lequel il a dénombré que le célibat en général est contraire aux lois divines, et que le célibat des prêtres n'a été qu'un raffinement de la dépravation morale, a excité les plus vifs applaudissements. A la cérémonie a succédé un banquet frugal, ouvert par une félicitation de deux députés de la Société populaire du Blanc, chargés d'offrir aux époux la couronne civique, et où l'on a porté un grand nombre de toasts à la prospérité française. Vous dire enfin, citoyen Président, que plusieurs curés et autres citoyens des communes circonvoisines se sont empressés de partager les plaisirs de cette fête innocente, et que les bons habitants de la paroisse ont eux-mêmes manifesté leur joie d'une manière non équivoque, par des danses et des jeux accompagnés d'une décence et d'une liberté vraiment républicaines, c'est vous dire assez combien sont rapides les progrès que le système régénérateur fait dans nos cantons.
« Vive la République!
« Penault, président; Verdure, secrétaire. »
Adresse des administrateurs du département de l'Aube, de la Société républicaine, du conseil général du district de la commune, contenant des principes de morale et de philosophie naturelle propres à remplacer avantageusement, dans l'esprit du peuple, les impressions du fana-
tisme et de la superstition qu'on lui avait imprimées.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit le texte de cette adresse, d'après un document imprimé (2).
Adresse des administrateurs du département de l'Aube, a la Convention nationale.
« Législateurs,
« Le rocher national a écrasé de sa masse, sceptres, tyrannie et tyrans.
« Les coups, qu'on a tenté de lui porter, en ont fait jaillir un torrent de lumière qui, dans sa course rapide, a entraîné le fanatisme et ses ministres imbéciles ou fripons.
« Pour effacer jusqu'aux traces de ces cérémonies superstitieuses, vous avez ingénieusement décrété une nouvelle division de jours.
« Créateurs d'un nouveau monde, vous avez consacré^ le dixième jour au repos ; mais vous - n'avez sûrement pas eu intention d'abandonner le peuple aux dangers de l'oisiveté.
« Décrétez que ce dixième jour sera consacré à des fêtes nationales, dignes de la liberté et de la majesté d'un grand peuplé qui l'a conquise et qui saura la conserver.
« Que chaque décade soit un jour de fête institué en l'honneur des vertus ou des découvertes utiles ou avantageuses à l'humanité.
« Qu'au lieu de chanter des hymnes à la louange d'hommes qui souvent ont égaré les peuples pour asservir leur intelligence, et les dépouiller du fruit de leurs travaux pour enrichir leurs fainéants ministres, on les chante en l'honneur de l'égalité, de la philosophie, de l'agriculture, du commerce, des arts, de la vieillesse, de la sagesse, de la frugalité, de la fraternité, de l'amitié, et des autres vertus propres à conduire l'homme au véritable bonheur.
» Que chaque décade soit désignée par un emblème qui indique sa destination.
« Que ce jour, la masse du peuple qui doit former un arrondissement de municipalité ou de section, soit invitée à se réunir dans le lieu de ses séances.
« Qu' un citoyen, nommé périodiquement, remplisse gratuitement l'honorable fonction d'officier de morale.
« Que dans ces assemblées décadaires, on chante en langue vulgaire des cantiques analogues à l'emblème de la décade, qui retraceront au peuple ses obligations, ses devoirs, la nécessité de pratiquer les vertus sociales, les avantages et l'utilité des arts ou métiers qui seront fêtés.
« Que les citoyens qui se dévoueront à l'instruction de leurs frères aient la faculté d'y prononcer des discours sur l'objet de la fête.
« Qu'elle soit terminée par des divertissements publics ou des actes de bienfaisance, des courses ou promenades ayant un but d'utilité générale. Par exemple, que le jour décadaire qui sera consacré à la vieillesse, le peuple se transporte à la maison du plus ancien de la
section on de la municipalité, pour lui porter des secours s'il en a besoin, et des paroles de consolation, s'il est dans la souffrance. Que le jour consacré à l'agriculture, il visite le champ le mieux cultivé ou ensemencé d'une production étrangère, l'arbre le plus gros ou le plus ancien du finage, la plantation la plus belle, etc.
« Par ce changement de culte, vous ferez fêter au peuple les vertus et les établissements utiles, au lieu d'une nomenclature insignifiante; vous lui ferez oublier les usages ou cérémonies superstitieuses auxquelles il est habitué; vous l'instruirez en le divertissant, et vous aurez bien mérité de l'humanité et de l'univers entier.
« Signé : Raverat, président; Trippier, Mouchet, G. Pavée, T. Gùerrapain; Prongey, Truelle, Musine; administrateurs; Gobin, procureur général syndic; Dupuis, en l'absence du secrétaire général.
« Troyes, le 21 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Les administrateurs composant le directoire et conseil général du district de Troyes s'empressent d'apposer leurs signatures au pied d'une adresse qui exprime leurs vœux. Ils ne cessent de préparer les citoyens, qui leur ont donné leur confiance, à cet heureux et philosophique changement de culte; ils ne tarderont pas à donner la preuve de leurs succès, par l'envoi de ce qui reste de colifichets de charlatanisme de leurs druides.
« Signé : Brocard, Sutil, Labouret, Las-neret; Loyez, procureur syndic; Gayot, secrétaire.
« Le conseil général de la commune de Troyes adhère aux principes de ladité pétition; il préparera les citoyens à s'y conformer.
« Signé Gâchez, maire; Dubois, secrétaire adjoint.
« La Société républicaine de Troyes, considérant que rien n'est plus propre à renverser et briser l'idole du fanatisme, et détruire les anciens préjugés, que cette adresse de l'administration du département, y donne son entière adhésion.
« Signé : Bourdon, président; Barotte, Ravier et Ride, secrétaires. » , ^
Les maire et officiers municipaux de la commune de Nemours, préviennent la Convention nationale qu'ils vont lui faire passer, incessamment, toute l'argenterie de leur église.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du maire et des officiers munid* paux de la commune de Nemours (2). j
« Nemours, ce 22 brumaire, 2e année de ' ère républicaine,
« Citoyen Président,
« Le conseil général de-la commune de Nemours, convaincu que le luxe que les prêtres
avaient £tabli dans les temples, en les decorant de tout ce qu'il y avait de plus precieuxetdeplus riche ne tendait qu'a en imposer au peuple et que la vraie religion est celle que nous enseignent les Droits de Fhomme, c'esti-&-dire la liberte, F£galit£ et la fraternity a arrete, dans sa stance de cejourd'hui, qu'il serait fait offrande k la patrie, en la personne de ses represent ants, de tous les effets d'or et d'argent et autres m6taux pr^cieux existant dans son eglise, et vous prie, en consequence, citoyen President, de vouloir bien en faire l'offrande a la Convention, en l'as- surant de l'attachement inviolable de tous les citoyens de cette commune pour la Republique, une et indivisible, et de leur confiance en la Con- vention,
« Les maire et officiers municipaux de la mune de Nemours.
(Suivent 6 signatures.)
« L'envoi de ces effets en sera fait dans le plus bref d61ai & la Convention m6me. Le surplus ayant et6 envoye lorsque la loi a 6te rendue. »
Extrait du registre des deliberations du conseil gtntral de la commune de Nemours (1).
Stance du 22 brumaire de la 2e ann6e repu- blicaine.
Le conseil g£n6ral, consid6rant que la vraie religion ne consiste que dans les droits de I'homme, la liberte, l'6galit6 et la fraternite, et que les effets riches et pr^cieux qui d^corent lestemples ne tendent qu'& en imposer,
A unanimement arrete qu'il serait fait, au nom de la commune, offrande a la patrie de tous les vases d'or et d'argent, galons et autres effets pr^cieux qui garnissent les ornements du eulte, et que la pr6sente deliberation sera adres- s6e dans le jour a la Convention nationale, et pour l'execution du present arr£t6 le conseil a nomm6 les citoyens Martin et Koquet, qui se transporteront au depot des ornements du culte, en constateront l'6tat, et en feront l'envoi a la Convention.
D6livr6 par nous, secretaire de la municipality, le registre
Loyer, secretaire.
La Societe populaire de Montargis felicite la Convention sur ses travaux : elle lui annonce que les contributions de 1792 sont payees, que celles de 1793 se per^oivent, que les croix et saints d'argent passeront au creuset, et que leur cure a abjure le metier de pretre.
Mention honorable, insertion au«Bulletin»(2).
Suit la lettre cTenvoi de Vadresse (3).
Le comity de correspondence de la Societi popu-late de Montargis, au citoyen President de la Convention nationale.
« Montargis, ce 22 brumaire de l'an II de la R^publique une et indivisible.
« Citoyen President,
« La Soci^te populaire de Montargis a, dans sa stance du 21 de brumaire, arrets une adresse
a Fauguste Senat que tu presides; nous tela transmettons ci-jointe, en te priant de la deposer sur le bureau et d'en faire faire lecture; puisse- t-elle etre digne de son insertion au Bulletin, non par son style, qui n'est qu'ordinaire, mais parce qu'elle fera connaitre que le district de Montargis est a la hauteur de la Revolution, et qu'il pourra servir d'exemple aux autres districts de la Republique.
« Salut et fraternity, et haine aux tyrans.
« GrEORGE; Lavillette; Aug. Couet; Bayle.»
Adresse (1).
La Republique, une et indivisible, on la mort!
La Soeiete populaire de la ville de Montargis a la Convention nationale.
« Represent ants du peuple frangais,
« Des mandataires perfides souillaient le sanctuaire des lois; leur glaive vient de les frapper; avec eux expire le fédéralisme et la représentation nationale est vengée. Leurs principes disséminés dans des départements avaient imprimé à la Révolution un mouvement rétrograde, des apôtres zélés de la liberté, de courageux Montagnards y ont porté le feu sacré du patriotisme; partout ils ont abattu la tête hideuse de l'aristocratie et du fanatisme.
« Dans le district de Montargis, leur présence a ravivé l'esprit public ; les lois y ont repris leur empire; plus de contributions arriérées; celles de 1793 se perçoivent par acomptes sur les rôles de 1792; plus de croix et de saints d'argent, ils sont jetés dans le creuset national; plus de cloches, bientôt transformées en canons, elles vont, après avoir trop longtemps annoncé la mort du riche, la donner ,à leur tour aux satellites des; tyrans couronnés. Enfin le flambeau de l'hymen éclaire déjà quelques ministres du culte.
« Une fête de fraternité vient de réunir le peuple de cette eommune, qui ne forme plus qu'une seule et même famille. Déjà une jeunesse d'élite rangée sous sa bannière au nombre de 1,300, est partie habillée et équipée, brûlant du désir d'exterminer : les despotes et t leurs suppôts, et aux cris, mille fois répétés, de Vive la République! vive la Convention et la sainte Montagne ! Périssent les tyrans et les aristocrates !
« Législateurs, reeevez l'expression de la reconnaissance de vos frères sans-culottes de Montargis; ils vous invitent de nouveau, au nom de la patrie, à ne pas quitter le gouvernail du vaisseau de l'État,il est à flot; encore un effort et la Répubhque est sauvée; encore un effort et nos ennemis coalisés apprendront ce que vaut un peuple libre qui combat pour la liberté, qui né veut rien que la liberté, rien que^ sa Constitution.
« Vive la Bépublique!
« - George, vice-président; Laviixette, secrétaire et trésorier; Aug. Couet, secrétaire. »
Extrait du procès-verbal de la séance publique du 21 brumaire de Van II de la République française (1).
Auguste Couet, curé de Montargis, ayant prouvé au peuple que jusqu'ici les prêtres avaient abusé de sa crédulité pouf le tenir dans les chaînes de l'ignorance et de la superstition, a dit que l'extinction du fanatisme dépendait de ces hommes vrais qui auraient le courage de se dépouiller des titres et des habits de l'imposture; il a dit que le nom de prêtre, comme celui de noble devait être rayé de la langue française, que les diseurs de messe étaient autant d'hypocrites, conservateurs du despotisme religieux; ensuite sa franchise lui a fait abjurer le métier de prêtre, comme contraire aux principes de la justice et de la,.probité; il a abdiqué les fonctions sacerdotales pour s'en tenir seulement à l'instruction morale dés citoyens.
greorge; Bayle.
Le procureur syndic du district d'Qléron (d'Olo-ron), département des BassesrPyrénées, fait passer à la Convention nationale extrait d'un pro-cès-verbal, portant que le citoyen Jean Conte, de la commune d'Oléron, a fait don à la nation de chênes propres à la marine, et d'une somme de 1,000 livres pour servir à l'exploitation de ces chênes.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (2).
Couturier, représentant du peuple, fait part à la Convention que Ledoux, curé d'Ëtréchy, et Bougault, prêtre, ont renoncé à leur état mensonger et que leurs lettres de prêtrise ont été brûlées.
Mention au « Bulletin » (3).
Suit la lettre de Couturier (4).
La Société républicaine des sans-culottes d'Etampes à la Convention nationale.
« Représentants du peuple,
« Il a été remis cejourd'hui à la séance de la Société présidée par Couturier, représentant, les lettres de prêtrise des citoyens Ledoux, curé de la commune d'Etrechy, et Bougault, prêtre, habitant dans cette commune, et déposées pour y être brûlées. Ces deux citoyens ont fait la renonciation à leur état mensonger, pour rentrer dans la classe des vrais républicains; nous vous adressons l'extrait des registres de la commune d'Etrechy où la première déposition s'est faite. Le brûlement s'est fait en la séance, aux cris de Vive la Montagne!
« Salut et fraternité.
« Couturier; Du verger Vatné. »
Extrait du registre des délibérations de la muni' cipalité d'Etrechy, district d'Etampes, département de Seine-et-Oise (1).
Séance du 22 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
Aujourd'hui, vingt-deux brumaire, l'an deux de la République française, une et indivisible, en assemblée du conseil général do la commune, où étaient comparants les citoyens Jean-François Linet, maire, Pierre-Denis Routier et Charles Grodin, officiers ^municipaux; Louis Castelneau, procureur de la commune, Mery Pottier, Jean-François Marineau, Antoine Vian-don, et Jean-Louis Chatenay, tous quatre notables.
Est comparu le citoyen Paul-Louis Ledoux; curé de cette commune depuis 1780, qui nous a fait part que son intention était de quitter les fonctions sacerdotales, en nous déposant sur le bureau ses lettres de prêtrise et titres de prise de possession, et a prononcé le discours qui suit :
« Chers concitoyens,
« Je vous annonce l'intention où, je suis dé quitter la cure, et de ne plus exercer le ministère sacerdotal.. En conséquence, je dépose entre les mains du citoyen maire, et mes lettres de prêtrise, et tous les titres | relatifs - à ma prise de possession, désirant m'occuper tout entier des devoirs de bon citoyen et me rendre utile à la République. J'attends d'elle de l'emploi pour réparer mon peu de fortune. Je serai toujours reconnaissant de rattachement que j'ai éprouvé dans cette commune.
« Mes chers concitoyens, je n'oublierai jamais les bontés que vous avez eues pour moi, je vous en demande la continuation en m'accordant le presbytère jusqu'au mois de janvier prochain-(vieux style), quoique je n'exerce plus les fonctions pastorales, pour, d'ici à ce temps, chercher un emploi, espérant d'ailleurs que .la nation m'accordera une pension pour subsister, n'ayant jamais pu faire aucunes épargnes à cause d'un frère estropié de naissance que j'ai eu à ma charge jusqu'à ce jour, et ma cure n'ayant toujours été que d'un revenu de onze à douze cents livres. »
Après avoir entendu le citoyen Ledoux, le conseil de la commune lui a pareillement témoigné sa reconnaissance, et IuLa promis-accorder la jouissance de la maison qu'S occupe jusqu'au premier janvier prochain (vieux style), ce qui a été appuyé de tout le conseil, et arrêté qu'extrait du présent sera envoyé à la Convention, et les lettres et papiers relatifs à son titre curial seront adressés au citoyen Couturier, représentant du peuple, de présent à Étampes
Après quoi le citoyen Ledoux a demandé et accepté le bonnet rouge, et des cris de Vive la République! vive la Montagne! ont retenti dans toute l'assemblée,, suivis de vives acclamations.
Fait et arrêté en la maison commune, , les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme :
Les lettres de prêtrise ont été brûlées à la Société républicaine des sans-culottes d'Etampes en la séance du vingt-trois brumaire, l'an deux de la République, une et indivisible.
Couturier, représentant du peuple et président au club d'Etampes.
Lettre du maire d'Etrechy au représentant Couturier (1).
I Etrechy, le 23e brumaire, l'an II de la République française.
« Citoyen représentant,
« Les hommes commencent enfin à voir clair Le regne des prêtres est passé, ils le sentent bien, aussi renoncent-ils à l'envi à un métier qui dans peu de jours, n'excitera plus que la pitié.
« Les deux nôtres ont fait abjuration de leurs erreurs pour ne plus s'occuper que de la saine morale et à servir la République,
« Je t'envoie ci-inclus les bucoliques de notre ci-devant curé, à la faveur desquelles il nous abusait. Qu'elles soient réduites en cendres : tel est le vœu de notre commune.
« Salut et fraternité.
« Limet, maire.
I C(>mme l'abus a été public, Ja com- mune désire que l'autodafé ait heu à la Société populaire d'Etampes.
« Les lettres de prêtrise énoncées ci-dessus ont été brûlées à la Société républicaine des sans-culottes d'Etampes, en la séance du .23 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Couturier, représentant, président. »
Le ministre de la justice fait part des réclamations qui lui sont adressées pour obtenir la determmation du mode de payement des dépenses relatives aux bureaux de paix et de conciliation. Cette lettre est renvoyée au comité des finances (2)..
Compte rendu du Moniteur universel (3).
Le ministre de la justice demande que la Convention se fasse rendre compte du mémoire que le mimstre des contributions lui a adressé relativement aux dépenses des bureaux de paix et de conciliation.
Renvoyé au comité des finances.
Lettre de 6 commissaires de Rochefort (4) à Couturier, représentant du peuple, ainsi conçue :
« Jaloux de rempli/en républicains la mission dont tu nous as charges, nous n'avons pris de repos m jour, ni nuit. Les vases d'argent et de
cuivre de 11 communes sont entre nos mains • nous te les conduirons sur 20 voitures et plus, attelees de 4 chevaux (l). » '
Suit la lettre adressée à Couturier par les six commissaires de Rochefort (2).
Au citoyen Couturier représentant du peuple, à Etampes.
Les six commissaires de Rochefort, à Couturier représentant du peuple, 21 brumaire, Van II.
« Jaloux de remplir en républicains la mission dont tu nous as chargés, nous n'avons pris de repos ni jour ni nuit. Les vases d'argent, de cuivre et les autres matières profitables à la -tiépublique de onza communes, sont entre nos mains. Nous te les conduirons sur 20 voitures et plus, attelées de 4 chevaux, le 23 du courant. JNous t invitons en frères de te trouver à la reception de notre convoi (3).
« bénard; FoiGNET; poupard; plerre; * Degeniz; Durand. »
Compte rendu du Bulletin de la Convention (4).
Les six commissaires de Rochefort à Couturier représentant du peuple.
(Suit le texte de la lettre que nous reproduisons ci-dessus d'après l'original qui èxiste aux Archives nationales. )
Cette collecte, ajoute le citoyen Couturier, nest que du canton de Rochefort, district de Dourdan; les autres cantons des deux districts sont à l'avenant,
Dartigœyte et Cavaignac, représentants du peuple près le département du Gers, annoncent que 7 prêtres ont avoué publiquement qu'ils n avaient prêché que le mensonge; que la ci-devant abbesse de Prouthon (Prouillan) a déposé sa croix sur l'autel de la patrie, et qu'elle abjure ses erreurs; enfin que le peuple est rendu à la raison, a la philosophie, et a déclaré en masse qu il ne reconnaîtrait plus d'autre culte que celui de la liberte.
Insertion au « Bulletin » (5).
Suit la lettre des représentants Dartiqoevte et Cavaignac (6).
Dartigoeyte et Cavaignac, représentants du peuple, envoyés dans le département du Gers et autres environnants, à la Convention nationale.
« Auch, le 19e jour du mois de brumaire, l'an II de la Répu-lique française, une et indivisible.
Citoyens collègues,
« En religion, comme en politique, il ne doit
plus y avoir de dupes sur la terre. C'est pour parvenir à ce salutaire résultat, que partout où l'objet de notre mission nous a appelés jusqu'à ce jour, nous avons décbiré le voile. Le fanatisme est ici à l'agonie; l'arrêté de Fouché est accueilli partout avec enthousiasme; plusieurs municipalités l'ont déjà mis à exécution, et nous venons de l'ordonner nous-mêmes, en y ajoutant quelques nouvelles dispositions. Nous vous adressons un exemplaire.
« Deux séances de la Société populaire d'Auch ont suffi pour terrasser les erreurs religieuses; 7 prêtres sont montés à la tribune pour avouer qu'ils n'avaient prêché que le mensonge, et faire amende honorable au peuple, en forme d'expiation. Ils nous ont remis toutes leurs bulles : vous les trouverez ci-jointes, ainsi que leur renonciation au métier de prêtre (1). Ils doivent eux-mêmes mettre le feu à une vierge à miracle le dernier jour de la décade.
« La citoyenne Anteroche, ei-devant abbesse de Proulhan, près Condom, très bonne patriote, a aussi fait l'abjuration solennelle des vœux ridicules qu'elle avait prononcés en entrant dans son monastère. Elle a déposé entre nos mains sa croix abbatiale, nous vous l'envoyons avec sa nouvelle profession de foi.
« Les choses en furent à ce point, dans la dernière séance, la conviction était si forte dans tous les esprits, que les citoyens et les citoyennes qui s'y étaient réunis en grand nombre, par un élan sublime, se levèrent tous en masse et déclarèrent qu'ils ne reconnaîtraient plus d'autre culte que celui de la liberté.
« Vous voyez, citoyens collègues, que le peuple est rendu à la raison, à la philosophie comme à la liberté; qu'il ne faut plus que l'aider dans la révolution sacerdotale, déjà bien avancée. Envoyez partout des missionnaires qui, ' par leur énergie, propagent et maintiennent les principes de la morale; proclamez qu'aucun culte ne sera désormais salarié par la nation, et que les seuls ministres que la loi reconnaît sont les magistrats du peuple. La Répubhque pourrait-elle avouer plus longtemps une secte qui, depuis tant de siècles, et dé nos jours, dans la Vendée, a fait couler des flots de sang ? Des hommes faibles et pusillanimes crieront» peut-être à l'impiété. Notre amour pour le peuple, nos vœux pour son entier affranchissement nous inspirent, et dans notre opinion, il ne peut être ni heureux, ni libre avec des prêtres !
« Il a pour la Convention nationale une entière confiance : elle peut tout pour son bonheur.
« Cavaignac; Dartigoeyte.
« P.-8. Plusieurs prêtres viennent encore d abjurer. »
Arrêté (2).
Au nom du peuple français.
Les représentants du peuple près le département du Gers, et autres environnants,
Vu l'arrêté de leur collègue Fouché, relatif aux cérémonies extérieures des cultes, daté à
Nevers le dix-neuvième jour du premier mois ;
Vu les délibérations des Sociétés populaires et montagnardes de Tarbes, Mirande, Auch et Lectoure, en adoption de l'arrêté;
Après avoir conféré avec lesdites Sociétés populaires, et assisté aux discussions sur cette matière importante;
Après avoir pris l'avis de plusieurs corps administratifs, et d'un grand nombre de vrais républicains dans les quatre départements du Gers, Landes, Hautes et Basses-Pyrénées;
Considérant que l'arrêté de Fouché est dansjes grands principes du républicanisme et de la morale universelle ;
Arrêtent :
1° Le susdit arrêté est déclaré commun aux départements du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées; il sera exécuté dans toutes ses dispositions;
2° Les corps administratifs sont chargés d'ordonner et régler toutes les mesures d'exécution, ainsi que l'usage des cloches pour les fêtes et cérémonies civiques ;
3° Les comités de surveillance sont spécialement tenus de faire arrêter et réclure jusqu'à la paix, comme gens suspects, soit les ministres d'un culte quelconque, soit les citoyens ou citoyennes qui, par des propos fanatiques et contre-révolutionnaires, ou par des voies de fait s'opposeraient, en manière quelconque à l'exécution des vues sages et philosophiques contenues dans l'arrêté de notre collègue Fouché; le tout sans préjudice des poursuites extraordinaires, s'il y a lieu ;
4° Le dernier jbur de chaque décade, et à l'heure déterminée par les corps administratifs, la cloche, s'il en existe encore, annoncera le jour du repos; les bons citoyens se rassembleront, en présence des autorités constituées, autour de l'autel de la Patrie, ou à défaut, devant l'arbre de la liberté, pour y chanter des hymnes patriotiques, y entendre la proclamation des lois, et un rapport abrégé sur la situation politique de la Répubhque, et sur les travaux de la Convention nationale, lequel rapport sera fait par un membre des autorités constituées du heu, ou un citoyen désigné par elles, autres que les ministres d'un culte; le reste du temps pourra être employé à l'exercice des armes, de la course, et à des danses publiques ;
5° Les représentants du peuple qui ont visité la plupart des Sociétés populaires des quatre départements, et qui ont été témoins de leur énergie montagnarde, confient à leur zèle éclairé les derniers efforts que le monstre du fanatisme voudra sans doute faire au moment de son agonie ;
4 6° Les commissaires des assemblées primaires vérifieront dans léurs cantons respectifs, et dénonceront, soit au comité de surveillance, soit aux corps administratifs, toutes les contraventions aux dispositions du présent arrêté;
7° Les procureurs généraux syndics des quatre départements ci-dessus nommés demeureront responsables de l'entière et prompte exécution; ils nous transmettront, au plus tard dans la seconde décade apfès la réception, l'arrêté qui aura été pris par les conseils généraux de leur département, et ils nous rendront compte de toutes les mesures adoptées le concernant ; v
8° Le présent arrêté et, à la suite, l'arrêtéde notre collègue Fouché, seront imprimés, lus,
affichés dans toute l'étendue des quatre départe -ments ; adressés aux districts, aux communes, aux comités de surveillance, aux tribunaux civils et criminels; aux juges de paix, à tous les officiers publics; aux Sociétés populaires et aux commissaires des assemblées primaires, ainsi qu'aux curés et autres desservants qui seront responsables du défaut d'exécution.
Fait à Auch, le seizième jour du mois de brumaire de l'an second de la République française, une et indivisible.
Signé : les représentants du peuple,
Dartigoeyte, Cavaignac; Gqry, secrétaire.
Suit V arrêté du représentant du peuple Fouché.
Au nom du peuple français.
Le représentant du peuple près les départements du Centre et de l'Ouest,
Considérant que le peuple français ne peut reconnaître d'autres signes privilégiés que ceux de la loi, de la justiee et de la liberté; d'autre culte que celui de la morale universelle, d'autre dogme que celui de sa souveraineté et de sa toute puissance;
'Considérant que si, au moment où la République vient de déclarer solennellement qu'elle accorde une protection égale à l'exercice des cultes de toutes les religions, il était permis à tous les sectaires d'établir sur les places publi-ques, sut les routes et dans les rues, les enseignes de leurs sectes particulières, d'y célébrer leurs cérémonies religieuses, il s'ensuivrait de la confusion et du désordre dans la Société, arrête ce qui suit :
Article 1er.
« Tous les cultes des diverses religions ne pourront être exercés que dans leurs temples respectifs.?
Art. 2.
« La République ne reconnaissant point de culte dominant ou privilégié, toutes les enseignes religieuses qui se trouvent sur les routes, sur les places et généralement dans tous les lieux publics, seront anéantis.
Art. 3.
« Il est défendu, sous peine de réclusion, à tous les ministres, à tous les prêtres, de paraître ailleurs que dans leurs temples, avec leurs costumes. fc •
Art. 4.
« Dans chaque-municipalité, tous les citoyens morts, de quelque secte qu'ils soient, seront conduits, vingt-quatre heures après le décès, et quarante-huit en cas de mort subite, au lieu destiné pour la sépulture commune, couverts d'un voile funèbre sur lequel sera peint le sommeil, accompagnés d'un officier public, entourés de leurs amis, v^tus de deuil, et d'un détachement-de leurs frères d'armes.
Art. 5.
« Le heu commun où leurs cendres repose- ront sera isolé de toute habitation, planté
d'arbres, sous l'ombre desquels s'élèvera une statue représentant le sommeil. Tous les autres signes seront détruits.
Art. 6.
« On lira sur la porte do ce champ, consacré par un respect religieux aux mânes des morts, cette inscription : La mort est un sommeil éternel.
Art. 7.
= « Tous ceux qui, après leur mort, seront jugés, par les citoyens de leurs communes, avoir bien mérité de la patrie, auront sur leurs tombes une pierre figurée en couronne de chêne.
Art. 8.
« Le présent arrêté sera imprimé, lu, publié et affiché dans toute l'étendue du département, adressé à. tous les districts qui le feront parvenir à tous les conseils généraux des communes, et aux curés qui seront responsables du défaut d'exécution. »
Nevers, le 19e jour du 1er mois de l'an II de la République française, une et indivisible.
Pour copie conforme :
Les représentants du peuple,
Signé : Dartigoeyte, Cavaignac; Gory, secrétaire.
Déclaration du citoyen Ribet, ci-rdevant prêtre (1).
« Moi, Michel Ribet, natif d'Estadon, canton d'Aspect, district de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne, professeur de théologie au séminaire constitutionnel d'Auch. Je déclare que j'eus, il y a quelques années la faiblesse de vouloir être ecclésiastique; qu'un homme tint quelques; instants ses mains sur ma tête, qu'on me dit que j'étais prêtre et que j'eus la bonhommie de le eroire. Détrompé par la raison et, par l'étude, je déclare aujourd'hui que je ne suis que citoyen français, que je me dépouille de tout ce qui pourrait tenir au sacerdoce du Christ, que je ne suis plus prêtre, ni ne veux l'être. Je reconnais que tout ce que les prêtres enseignent, excepté l'amour d'un être suprême et celui du prochain, n'est qu'un tissu d'erreurs, que toutes les cérémonies qu'ils exercent,, sont des forfanteries et des pratiques bizarres et ridicules, plaignant ceux qui ajoutent quelque foi à ce fatras d'absurdités. J'appelle les remords les plus cuisants dans l'âme de celui qui, tout en les méprisant, les exerce et fait semblant d'y croire.
« Fait à Auch, le 15 du mois de brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
«. Ribet. »
Déclaration de Louis Vidaloque, natif de Ba-gnères-Adour, département des Hautes-Pyrénées (2).
« Je déclare renoncer absolument et pour toujours à toutes les fonctions sacerdotales, je les
regarde comme punissables dans un homme instruit et déshonorantes pour l'imbécile qui les; fait de bonne foi.
« Vidaloque, ci-devant directeur du séminaire et vicaire épiscopal du département du Gers.
« A Auch, ce 16 du 2e mois 1793 et l'an II de la République française, une et indivisible. »
Copie de l'abjuration faite à la Société populaire d'Audi, par la citoyenne d Anterroche (1).
« Frères et amis,
« Ci-devant abbesse de Prouillan je viens déposer sur l'autel de la patrie, ma cToix. Recevez-là comme la preuve de l'abjuration des erreurs qui ne m'ont jamais fait illusion, et de la profession constante des grands principes que je jure de suivre et^qui jamais, ne furent étouffés dans mon cœur.
« Vive la liberté, l'égalité, la République, une et indivisible î »
Pour copie conforme :
Cavaignac.
Coutry, adjudant-major du 9e bataillon des fédérés, fait don à la patrie de deux écus de 6 livres.
Mention honorable» insertion au « Bulletin » (2).
Suit un extrait du Bulletin relatif à ce don patriotique ( 3).
Le citoyen Couly, adjudant-major du 9e bataillon des fédérés, dépose sur l'autel de la patrie 2 écus de 6 livres. Il invite la Convention à rester à son poste.
Mention honorable.
Compte rendu du Moniteur universel (4).
L'adjudant-major du 9e bataillon des fédérés envoie 2 écus de 6 livres pour les frais de la guerre : il témoigne son étonnement de ce que, dans plusieurs bataillons, il existe encore des aumôniers.
Renvoyé au comité de la guerre.
Hollier, ci-devant vicaire épiscopal, détenu à l'Abbaye, renonce à sa qualité de prêtre et à son .traitement.
Insertion au « Bulletin » (5).
Suit la lettre de Hollier (1).
A la Convention nationale..
« Paris, à l'Abbaye, le quartidi 24 brumaire, an II de la République, une et indivisible.
Citoyens représentants,
« Je suis détenu à l'Abbaye à raison d'un de ces événements imprévus dans lesquels le patriotisme le plus pur peut se trouver engagé. J'apprends que de toutes parts les prêtres de toutes les sectes abjurent la superstitution et ne reconnaissent que la vérité. Me sera-t»il permis, au fond de-ma prison, de mêler ma voix à la leur? Je ne dirai point que j'abjure mes erreurs de prêtre, je ne les ai jamais eues; je n'ai jamais prêché les sottises et les absurdités dogmatiques, mais toujours la loi naturelle, la bienfaisance, l'humanité, la liberté* la République. Ceux qui m'ont entendu me rendront -justice. Si j'ai exercé le métier de prêtre, c'est par force et pour vivre; je l'abhorrais, je le détestais, parce qu'il me mettait sans cesse en contradiction avec mes principes, mes sentiments et ma conscience; il m'a rendu ainsi toujours malheureux. Je l'ai toujours pensé, je l'ai dit souvent : la superstition et les préjugés ont fait seuls tous les malheurs delà terre; qu'ils disparaissent, que la raison seule règne, il n'y aura plus de fanatisme, plus de prestige, plus i de mensonge, et tous les hommes seront heureux. Voilà quelle est ma confession et quels sont mes vœux.
« Avec quel plaisir, citoyens législateurs,, ne vous enverrais-je donc mes lettres de prêtrise, que les empreintes seules de la superstition doivent condamner? Mais je ne les ai point ; elles doivent être à Bordeaux, sous le scellé de la loi avec mes papiers. Ce que j'offre du moins avec la plus grande joie à la patrie, c'est ma renonciation au traitement ou pension de vicaire épiscopal, et au dernier trimestre de rente ecclésiastique > qui r m'était encore du. Cette renonciation est conforme à l'opinion que j'ai toujours soutenue depuis le règne de l'égalité. Je suis sans fortune, je soutenais une famille nombreuse et pauvre, mais lorsqu'on aura reconnu l'innocence d'un homme qui a toujours été un chaud patriote et un vrai républicain, je me confie dans l!intérêt .que prend toujours la bonne mère patrie pour des enfants qui l'aiment.
Hollier.
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Le citoyen Hollier, vicaire épiscopal, écrit de la maison d'arrêt de l'Abbaye, qu'il renonce au métier de prêtre, ainsi qu'à toute pension.
Mention honorable et renvoi au comité de sûreté générale.
Marolle, ci-devant évêque du département de l'Aisne, envoie ses lettres de prêtrise et se démet de sa place.
Insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre de Marolle (1).
« Soissons, 23 du mois de brumaire 2e année de la République française, une et indivisible.
« Citoyen président,
« J'ai, rendu à ma patrie, dans mon état, tous les services qu'elle avait droit d'attendre de mon zele et de mon dévouement, aujourd'hui elle paraît vouloir s'en passer, elle ne trouvera de mon côté aucune résistance,
« Tu voudras bien annoncer à l'Assemblée que je lui envoie la démission de ma place, et que du moment même où elle la recevra, je quitte mes fonctions. Tu auras la bonté de lui faire hommage de mes lettres de prêtrise, tu la féliciteras sur ses immenses travaux, et conjure-la de ma part de compter sur la reconnaissance des vrais républicains. A
'« Il ne me reste qu'un seul désir, celui de conserver précieusement le titre de citoyen français, tu peut être sûr que je ferai.tout pour m en rendre digne.
« Salut et fraternité.
«C.-E.-F. Marolle, ci-devant évêque du département de VAisne. »
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et de surveillance des marchés, subsistances, habillements et charrois militaires, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre une somme de 4 millions de livres pour achats de mulets et des objets nécessaires à leur équipement, de charrettes, chariots et fourgons, et à la formation de divers ateliers et. hangars, conformément à l'ar-rete du 19 septembre dernier (vieux style), pris par les représentants du peuple près l'armée d'Itahe.
Art. 2.
« L'emploi de ces fonds se fera sous l'inspection de la régie générale, en observant les formes prescrites par les décrets antérieurs (2). »
« La Convention nationale, après avoir entendu ses comités des finances et de surveillance si» les vivres, habillements et charrois militaires, décrété ce qui suit :
« La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre la somme de 300,000 livres pour être employée par le citoyen Lanchère, entrepreneur des transports d'artillerie, à l'habillement des charretiers de ses équipages.
« Cette somme sera payée audit citoyen Lan-chere, ou à Paris, ou aux armées par les payeurs
généraux de chacune d'elles, à son choix; à cet effet, £ remettra dans le délai de quinzaine, audit ministre de la guerre, un état de distribution conforme a ses besoins (1). »
Les citoyennes Deperret, dans les circonstances malheureuses où elles se trouvent, sollicitent un secours de l'équité de la nation.
« La Convention nationale décrète :
Art. 1er,
« Le comité des secours publics est chargé de taire demain un rapport sur les secours demandés par les citoyennes Deperret, pour retourner dans leur^département, et sur la levée des scellés qu'elles demandent..
Art. 2.
« Le comité de secours publics est chargé de taire un rapport général sur les distractions à taire sur les biens des condamnés, pour servir de pension alimentaire à leurs femmes et leurs enfants (2). »
Compte rendu du Moniteur universel (3).
Les deux filles de Deperret, l'un des représentants du peuple frappés du glaive de la loi, écrivent à la Convention pour solliciter un secours qui leur permette de retourner dans le lieu de leur naissance.
(de Thionville). Les biens du père de ces infortunées ont été confisqués au profit de la
Répubhque. Il est de la générosité de la nation de les soulager. Elles ont 200 lieues à
Vous avez décidé que nul secours ne serait accordé sans un rapport préalable. Je demande que le comité des secours publics fasse, dans 24 heures, un rapport sur cet objet. Je demande encore que le Comité de législation examine la question de savoir s'il ne serait pas' digne de la République de distraire des biens confisqués à son profit une portion alimentaire en faveur des enfants de ceux que la loi a condamnés à mort.
Ces deux propositions sont décrétées.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois des armées, décrète :
Art. 1er.
« Les chevaux de luxe et autres saisis sur les rebelles de Lyon, qui ont été remis à Lanchère, entrepreneur des transports d'artillerie, par les représentants du peuple près l'armée des Alpes, îe ?rtseptembre dernier (vieux style), ainsi que les 200 chevaux achetés par ledit Lanchère, en vertu de l'ordre du ministre de la guerre du 20 juin dernier (vieux style), resteront à sa disposition pour servir au complément de ses équipages.
Art. 2.
« En cas d'insuffisance, il se complétera dans les 1,500 chevaux dont l'achat lui a été ordonné par les représentants du peuple près l'armée du Bas-Rhin, le 20 septembre dernier (vieux style)
Art. 3.
'« Le surplus de ces 1,500 chevaux sera mis à la disposition de la régie des charrois militaires, après la réception qui en aura été faite dans les formes requises.
Art. 4.
« Il sera, par un commissaire des guerres, en presence de la municipalité la plus voisine,
et des parties intéressées, ou de leurs préposés, procédé au partage desdits 1,500 chevaux, de
ma-niere que les intérêts respectifs de ladite régie et dudit Lanchère seront conservés.
« Les 500,000 livres accordées audit Lanchère par les représentants du peuple près l'armée du Rhin, seront appliquées, jusqu'à due concurrence, au payement des chevaux dont l'achat lui a été ordonne par les arrêtés.
« Le surplus des sommes nécessaires pour parfaire ce payement sera versé entre ses mains, d après les formes prescrites par le décret du 11 de ce mois, relatif au complément de ses fournitures et de celles de Choiseau, par le payeur général de l'armée du Bas-Rhin, auquel la trésorerie nationale transmettra les fonds suffisants.
Art. 6.
« Le prix des chevaux qui auront été employés au complément des équipages dudit Lanchère, sera portes au débet de son compte (1). »
Westermann envoie à la Convention les sceaux et timbres de l'Etat du prétendu pays conquis pour le roi soi-disant Louis XVII.
La Convention décrète le bris de ces sceaux (2).
Suit la lettre de Westermann (3).
« A Saint-Maixent, le 1er novembre 1793, 2e de la République, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« J'envoie à la Convention les sceaux et timbres de l'Etat du prétendu pays conquis pour le roy (sic), soi-disant Louis XVII, pris par moi lors de mon entrée à Beaupréau. -«-j.
Le général' de brigade, « Westermann. »
Compte rendu du Moniteur universel (4).
L'Assemblée ordonne qu'un sceau du prétendu Louis XVII, pris à Châtillon, et envoyé par le général Westermann, sera brûlé.
La Société populaire et montagnarde de Calurs (Cahors) invite la Convention à continuer de surveiller tous les ennemis de la chose publique, et à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (5).
Le president de la Soviet r&publicaine et monta gnarde de Cahors, au eiUyen president de la Convention nalionale.
« Cahors, 16e brumaire de l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Je te prie, an nom des sans-culottes Cadur-ciens de faire connaître à la Convention l'adresse ci-jointe.
« Salut et fraternité.
« Ysarn, président de la Société montagnarde. »
Adresse (2).
Aux représentants du peuple à la Convention nationale.
Citoyens représentants,
Il est donc vrai que la foudre, lancée du haut des monts, a renversé les reptiles vénéneux (sic) du Marais.
« Brissot et consorts ont enfin subi la juste punition due aux conspirateurs, et le coupable sang des traîtres qui voulaient déchirer leur patrie affermit à jamais l'indivisibilité de la plus belle République de l'univers.
« Ce grand exemple de la vengeance nationale va, nous n'en doutons pas, intimider pour toujours tous ces hommes versatiles, qui changent de forme et de pensée selon les circonstances et leur intérêt ; trahissent aujourd'hui la nation qu'ils servirent hier, Ils sauront, ces hommes pervers qui n'aiment la liberté que par amour-propre, qui rapportent tous les événements de la Révolution à leur individu, que la plus sévère punition les attend.
« Continuez, incorruptibles Montagnards, de surveiller tous les ennemis de la chose publique; frappez impitoyablement tous-les coupables; que le chemin qui doit nous conduire au bonheur soit aplani et que tous lés obstacles soient renversés.
« Disposez de nos bras, de nos fortunes, et, s'il le faut de nos vies, le seul bien que nous soyons jaloux de conserver et que personne ne nous arrachera, c'est la liberté, nous le jurons, et nos serments ne seront point vains.
« La Société populaire et montagnarde de Cahors, département du Lot.
« Ysarn, président; Pierret, secrétaire; Dubos, secrétaire.
« Le 16e brumaire, l'an II de la République, une; indivisible et impérissable; »
Le citoyen Karcher, suppléant du brave député Antoine, du département de la Moselle, est
admis au nombre des représentants du peuple (3).
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des administrateurs du district de Reims (2).
Les administrateurs du district de Reims, au Président de la Convention nationale.
« Reims, ce 21 brumaire de l'an II de la République.
« Au lieu dé nos séances , étant comparus, les députés de la section de la Montagne ont demandé à porter, en accompagnant l'emballage de Remy, croix de Saint-Louis.
« Sur ce, le suppléant du procureur syndic entendu, connaissant le patriotisme bien prononcé desdits délégués, nous leur remettons lesdites croix pour être déposées sur le bureau de la Convention.
« En révolution, voilà nos principes, il ne nous faut que de vrais républicains, et nous leur confions, sur leur parole, ce qui est mis à notre responsabilité. * L'état est ci-inclus.
« joey-pieloy; Pëtibon; secrétaire: »
Etat des croix de Saint-Louis et autres effets confiés aux citoyens de la section de la Montagne, députés à la Convention nationale, à l'effet d'en faire l'offre (3).
1° La croix do Saint-Louis du citoyen Lahérat
2° Celle du citoyen Dargis;
3° Celle du citoyen Delamarque;
4° Celle du citoyen Duhamel de Vendeuil;
5° Une médaille de Louis Capet, retrouvée dans la ferraille par le citoyen Jolly-Pilloy, notre collègue, et par lui remise ;
6° Les lettres de prêtrise du nommé Soleau, au nombrede seize pièees.
Certifié véritable par les citoyens administrateurs du district de Reims.
Daupheroche; Dupressoir.
Lettre du citoyen Pérignon.
« Je suis avoué et homme de loi, j'applandis au décret qui les a anéantis; il est beau de n'être que républicain. J'envoie mes lettres de bâche* lier, de licencié et d'avocat. »
Insertion au Bulletin » (4).
Suit la lettre du citoyen Pérignon (5).
« Citoyen Président,
« J'étais avoué et homme de loi, j'applaudis au déeret qui lés a anéantis : il est beau de
u'être que républicain.
« Saint et respect.
«.Perignon, rue du Bouloi, n° 56.
« Paris, quartidi, 24 de brumaire de l'an II de la République, une et indivisible. » -
Les députés de la commune d'Attiez (d'Athis) et Mons-sur-Orge se présentent à la barre; ils déposent sur l'autel de la patrie tous leurs vœux et ornements de leur église.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Adresse du 1er bataillon: de la Mayenne; en soldats républicains, ils demandent vengeance contre la ville rebelle de Laval. Montagne courageuse, continue tes sublimes travaux, frappe les dernières têtes de l'hydre, et reste à ton poste jusqu'à ce que le vaisseau de l'Etat soit au port! (2).
Suitle texte de Vadresse (3).
Adresse du 1er bataillon de la Mayenne, aux représentants élu peuple.
« Représentants,
« Le 1er bataillon de la Mayenne, en garnison à Landreeie, vient d'apprendre avee horreur l'entrée des rebelles de la "Vendée dans la ville de Laval. En vrais républicains nous vous demandons vengeance, et si cette ville, notre berceau; est rebelle, frappez, et qu' à l'exemple de. Lyon on dise un jour : il existait là la ville rebellé de Latval.
« Il nous reste, après ce vœu, celui d'être assez heureux de pouvoir participer par la force de nos armes à l'anéantissement des rebelles. Ordonnez, nous sommes prêts à partir et à périr pour le soutien de la République, une et indivisible.
« Montagne courageuse, continue tes sublimes travaux, frappe les dernières têtes de l'hydre et reste à ton poste jusqu'à ce que le vaisseau de l'État soit au port.
« Le 18 brumaire, l'an II de la République. »
(Suivent 61 signatures.)
Les sans-culottes de la commune d'Orly déposent sur l'autel de la patrie l'argenterie de leur église. Le citoyen Hébert, commandant de la garde nationale de cette commune» dépose sur l'autel de la patrie 2,400 livres en or pour être échangées en assignats nationaux.
Renvoyé à la trésorerie nationale^
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4).
Les sans-culottes de la commune d'Orly, district du bourg de l'Égalité, déposent sur l'autel de la patrie le peu d'argenterie de leur église. Ils se chargent de fournir lesi ustensiles nécessaires au culte, en verre ou en bois, bien persuadés que ce n'est ni l'or, ni l'argent qui donnent la pratique des vertus sociales. Le commandant de la garde nationale de eettecommune dépose sur l'autel de la patrie la somme de 2,400 livres en pièces d'or, portant l'effigie de Capet, pour, être changée contre la même somme en assignats nationaux.
Mention honorable.
« La Convention nationale décrète le renvoi de la pétition du département de la Meuse à la Commission des subsistances; dans deux jours, elle sera tenue de rendre compte de l'emploi des 200 millions mis à la disposition du ministre pour acheter des grains, et de faire un rapport sur le mode de répartition aux départements, à raison de leur population, et du manque de subsistances, qui Sera reconnu exister dans chaque département (2). »
« La Société populaire«t républicaine deBernay fait part à la Convention nationale qu'elle à armé, équipé et monté un cavalier au-dessus de son contingent : elle félicite la Convention sur ses travaux et l'engage à rester à son poste. Elle envoie le brevet du citoyen Lalonde, lieutenant de gendarmerie» qui demande l'expédition d'un autre aux attributs de la République. Cette Société réclame la liberté du citoyen Cambray [Chambray (3)]. »
« La Convention nationale décrète la mention honorable et l'insertion au « Bulletins de l'offrande civique, d'un cavalier armé, équipé, avec son cheval, iaite à la République par la Société populaire de Bernay, département de l'Eure; que le ministre de la guerre est chargé d'expédier une nouvelle ; commission de lieutenant de gendarmerie, dans le département de l'Eure, au citoyen Ph. Lalonde, qui a remis sur le bureau celle qui lui avait été accordée, revêtue des signes odieux de la royauté et de la féodalité; que le comité de sûreté générale fera sous trois jours le rapport de l'affaire de Cambray (Chambray). »
« Sur la proposition d'un membre [Le Tour-» neur [sans désignation) (4), la Convention
nationale décrète que tout militaire possesseur de brevets, commissions ou lettres de service
expédiés avec les signes odieux de la royauté et de là féodalité, sera tenu de les faire
passer, dans le. délai
Suit le texte des pièces envoyées par la Société populaire et républicaine de Bernay d'après des documents des Archives nationales (2).
La Société républicaine et populaire de Bernay, département de l'Eure, à la Convention nationale.
« Bernay, 21 brumaire de l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Une levée de cavalerie faite aux frais des Sociétés populaires, et par leurs soins offerte à là République, est un hommage digne des représentants du peuple.
« La Société républicaine de Bernay n'a point eu le bonheur de concevoir cet utile projet, mais elle l'a adopté, avec enthousiasme, en sa séance d'hier où. il fut proposé.
« Elle vous prie, citoyen Président, de recevoir et de déposer en son nom, sur le bureau de la Convention nationale, qui est pour elle l'autel sacré de la patrie, la délibération par laquelle elle offre et donne à la République, un cavalier armé et son cheval.
« Elle ne choisira qu'un frère digne d'être un vrai soldat de la liberté; elle ne le prendra que parmi ceux qui ne sont pas compris dans la première réquisition.
« Elle informe le ministre de la guerre de son arrêté et lui demande de l'éclairer sur les mesures ultérieures.
« A la même séance, plusieurs membres, pénétrés de la nécessité de détruire toutes les traces des anciennes corporations, offrirent à la société les différentes lettres et titres qu'ils tenaient de l'ancien régime.
« Cet exemple sera unanimement suivi, et ces restes du despotisme et de la fiscalité seront brûlés et détruits comme ceux de la royauté et de la féodalité
« Citoyen Président, la philosophie, dans cette société populaire composée de sans-culottes, nous conduit tous à être invariablement fidèles à la patrie, au prix de notre sang, de notre repos, à lui sacrifier tout notre être.
« Le jour de la raison brille à nos yeux dans tout son éclat, celui où la Convention nationale a porté le dernier coup de sa terrible massue au fanatisme est un de ceux qui se compteront le plus glorieusement parmi ses innombrables et immortels travaux.
« Puisse la Convention nationale rester à son poste jusqu'à la victoire entière de la cause de la liberté, de celle de la République !
« Ce vœu est celui de la France entière.
« Vive, vive à jamais la République, une et indivisible !
« Salut et fraternité.
« Les président et secrétaire de la Société,
« Le Danois. »
Il a été fait une seconde lecture de l'extrait du procès-verbal de la Société républicaine de Franciade, à la séance du deuxième jour du premier mois de la seconde année républicaine, et de la lettre qui y est jointe. A cette lecture la bocie:e a arrêté spontanément et par acclamation qu'elle concourrait à la levée de cavalerie proposée à faire aux frais et par les soins des Sociétés populaires de la République, qu'en conséquence elle donnerait à ses frais un cavalier armé, équipé, et son cheval à la République;
Que les frais qui en résulteront seront partagés par tous ses membres, conformément à un état nominatif, qui sera dfessé par six commissaires pris dans son sein, et- le bureau, auquel elle accorde/à cet effet, toute sa confiance; .
Que cet arrêté sera présenté à la Convention nationale comme un hommage respectueux;
Adressé à la Société des Jacobins, qui sera invitée d'employer les moyens qui sont en. son pouvoir, pour publier, parmi les Sociétés populaires de la République, l'utile projet conçu par celle de Franciade;
Envoyé au ministre de la guerre avec invitation d'instruire la société du lieu où devra se rendre le cavalier par elle donné à la République, du moment de son départ, et de toute mesure à prendre sur ce sujet;
Qu'il sera écrit une lettre de félicitations et de remerciements à la société républicaine de Franciade;
Que le cavalier, sera choisi parmi les citoyens non compris dans la première réquisition, que tout membre de la Société qui se présenterait, et aurait les qualités requises, serait admis de préférence;
Que cet arrêté sera publié le plus tôt possible et qu'il y sera donné la plus prompte exécution,
La Société a nommé, sur la présentation faite par le bureau, Mesnel, Baivel, Lefèvre, notaire, Cheval, le jeune, Girard et Bayeux, commissaires, elle autorise la Commission à faire l'achat du cheval, des armes, et équipage, et à s'adjoindre tel membre de la société qu'elle croira convenable, aux lumières duquel elle aura confiance.
Pour copie conforme à l'original, par le président et les sociétaires de la Société :
Le Danois, président; Mauduit.
La Société des Amis de la liberté et de l'égalité, séante à Bernay, à B. T. Lindet, député à la Convention nationale (2).
« Bernay, 21 brumaire, l'an II de la République.
« Citoyen,
« Philippe Lalande, ce membre de la Société, si malheureux par la durée de sa captivité,
plus
« Concitoyen, la société vous les adresse, et prend la hberté de vous demander de les faire remplacer a Philippe selon ses vues. Mais lors-qu elle vous demande cette faveur pour lui elle en attend une plus grande de votre humanité et des sentiments que vous marquez à, la Société, celle du rapport le plus prochain à la Convention brais 80n * 8Ur Affaire de Cham-
» La Société sent avec confiance et plaisir qu à vous seul elle peut devoir cette juste grâce. ÉM bientôt trois mois et demi, Philippe est privé de sa liberté, sa famille, ses nombreux amis, sont dans la douleur; son cœur sûrement n est pas coupable, faites jouir vos compatriotes du bonheur qu'ils trouveront à ce que Philippe
îrdo^entUCeSSamment Sa liberté' q^s vous « Salut, attachement et fraternité.
« Les président et secrétaires de la Société,
« Le Danois; Le Prévost; Mauduit. »
« Citoyens,
« Un de nos frères, le citoyen Philippe Lalonde deï^T* d6 la Seudarmerie natioSale^û ré^ dence à Bernay, est incarcéré depuis lé 9 août dernier par un décret delà Convention nationale concernant l'affaire de Chambrais S est républicain malheureux, il a droit à votre jus-
« L'envoi des pièces de la procédure avant été fait à votre comité de sûreté générale, nous
nous dispenserons de vous faire le détaii des S rentes circonstances de son affaire. Nous vous
Phmnn?errT SeUlement r°> 8i le citoyen PbJippe Lalonde a regardé l'affaire dont il
l'aamp;tZT Unt afEaire i^™™ ordinaire, et 1 a traitée de même, ce n'a été que d'après le
renvox àlui fait, par le directoire lu district qui
se déclarant incompétent, renvoya la plainte à
lm adressée à l'officier de gendarmerie nationale
ou officier de pohce de sûreté, pour se transpor!
ter sur les heux et se conformer aux loisdes
29 septembre et 21 octobre 1791. PlShppe
re série, t. 25,
séance du 7 août 1793, p. 425, le décret relatif à l'affaire
du canton de chambray.
p^enPdu ^r^noss
pour porter a la Convention nationale le procès-verbal de l'acceptation de l'acte constitutionnel ; Stfenm 8 témoms n en ont Passé aucune déçla'
don/t ^Ir après ™us avoir fait ce récit, dont la fidélité vous est garantie par les pièces
déposées ; vous doit dire que le citoyen Philippe n a cessé de mériter sa confiance par son atta! SZhW^ rTP 868 devoirs, sa condSte kS S f x80? aver?10n pour le fédéralisme; û a refusé deux fois d'obéir aux ordres pressants de son capitaine qui voulait l'entraîner
%?iartl qUf ado?té le département de 1 fvure. Elle vous demande donc que,
Considérant les motifs qui ont fait agir le
citoyen Philippe, considérant pareillement sa
vn^l6 rSt6 et la Pureté de ses intentions, vous vouliez bien ordonner le rapport de son affaire, lui rendre sa hberté et le réintégrer dans ses fonctions où il se rend essentiel.
« Nous vous faisons cette demande au nom de la justice et du bien public. Des républicains Habitants d une ville qui a bien mérité de la patne (vous l'avez décrété), sont incapables de faire une injuste demande.
« Le Danois, président; Le Prévost-Planque. '
Compte rendu du Moniteur universel (1).
La. réVublicaine de Bernay, département de l Eure, annonce qu'elle a souscrit l'engagement de fournir pour le service delà République un cavalier armé et son cheval; elle fait passer le brevet du citoyen Lalonde, lieutenant de gendarmerie, qui demande qu'il lui en soit délivré une nouvelle expédition sur laquelle il
fîCUn de féodahté; enfin cette
société réclame la hberté du citoyen Chambray bur la proposition de Lindet, l'assemblée ordonne la mention honorable et l'insertion au Bulletin de cette adresse, en ce qui concerne 1 offre qu elle exprime, charge le ministre de la guerre d expédier un nouveau brevet au citoyen .Lalonde, et renvoie au comité de sûreté générale pour se faire rendre compte de la conduite du citoyen Chambray et des motifs de son arrestation.
Un membre demande que l'assemblée généralise le décret qu'elle vient de rendre; et sur sa
proposition, le décret suivant est rendu
La Société populaire de Vendôme annonce le don d'un calice qu'elle dépose sur l'autel de la patrie.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de la Société populaire de Vendôme (2).
La Société populaire de Vendôme, à la Convention nationale.
« Citoyens législateurs,
« Tandis que vous prenez les mesures les plus efficaces pour la prospérité de la République, c'est à elle à seconder vos efforts par tous les moyens qui sont en son pouvoir. L'ancien tribunal de notre ville faisait dire, aux jours de ses audiences, une messe à laquelle il n'assistait pas; le tribunal constitutionnel qui l'a remplacé a reconnu l'inutilité du calice qui servait à ce culte, mais il a senti combien il servirait aux besoins de l'État, et il l'a déposé sur notre bureau. A notre tour, législateurs, nous le déposons sur l'autel de la patrie, et nous l'accompagnons des vœux les plus sincères, pour ses triomphes.
« Maulnier, président; Bocquet, secrétaire;
Bourgogne, secrétaire. »...
Les administrateurs du directoire du district, le conseil général de la commune et le comité de surveillance de la Société des Sans-Culottes de la ville de Lassay félicitent la Convention sur ses travaux, et l'invitent à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit le texte de Vadresse (4) :
Les administrateurs du directoire du district, le conseil général de la commune et le comité de surveillance de la Société des sans-culottes de la ville de Lassay, aux citoyens membres de la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Appelés par un peuple libre à juger le dernier de ses tyrans, vous avez su, au milieu du
plus subtil dédale, le convaincre de ses crimes et faire tomber la tête de ce monstre; vous
avez su déjouer les projets Mberticides de ceux qui, comme vous nommés pour faire le bonheur
des Français, tramaient par mille hécatombes la destruction et la perte de la République, et
« Vous avez assuré au peuple les droits qui lui avaient été ravis depuis des siècles entiers, vous avez posé les principes de l'éducation, seuls moyens de rendre les hommes heureux et dignes d'une république.
« Vous tenez dans vos mains tous les moyens de rompre les projets criminels des ennemis de la patrie; c'est à vous seule, brave Montagne, c'est à vous seule à qui il appartient de finir ee grand ouvrage; nous n'ignorons pas combien vous avez eu à combattre pour triompher des ennemis qui, à chaque pas, vous tendaient mille pièges, mais rien n'a pu vous ébranler, même au milieu des piques et des baïonnettes.
« Restez, représentants, restez, pères d'un peuple libre, à un poste que nuls autres que vous ne peut remplir, jusqu'au moment où le Français, jouissant des douceurs de la paix, aura fait tomber la tête de tous les tigres unis, contre lui coalisés. Nous mettons toute notre confiance dans vos vertus et dans votre fermeté, et si jamais il se trouvait encore quelques scélérats qui en voudraient à vos jours, nos corps vous serviront de remparts, et, se serrant autour de vous, vous rendront inaccessibles à leurs traits, et ce ne sera qu'en foulant aux pieds nos cadavres qu'ils pourront vous atteindre, et en expirant, notre dernier cri sera celui de Vive la sainte Montagne, la régénération des Français l »
(Suivent 15 signatures.)
Les administrateurs du département de la Moselle et la Société des Sans-Culottes de Metz témoignent à la Convention leur déplaisir sur l'appel de Mallarmé en son sein, et la félicitent sur ses travaux.
Insertion au « Bulletin » (1).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
Une députation des administrateurs du département de la Moselle a été admise à la barre.
L'orateur. Le décret qui rappelle votre collègue Mallarmé au sein de la Convention nationale a affligé tous les républicains de cette commune. Les mesures révolutionnaires qu'il vient d'y opérer, de eoncert avec le citoyen Lacoste, ont besoin d'être soutenues par leurs communs efforts. A leur voix, nos concitoyens se sont levés et se sont rapidement portés à l'armée du Rhin; l'aristocratie a été comprimée, des sacrifices nombreux ont assuré l'équipement de ceux qui volaient à la frontière, la subsistance de leurs femmes, de leurs enf ants.
Ces mêmes efforts ont signalé leur arrivée dans le département de la Meurthe, et c'est encore par eux que les scélérats, qui tramaient la perte de Strasbourg, ont osé faire éclater l'horrible conspiration qui vient d'y être découverte.
La Société des Amis de la République de Metz fait les mêmes représentations.
La Convention nationale a renvoyé la pétition au comité de Salut public.
La Société populaire et le comité révolution-aiaire de Metz envoient une députation à l'Assemblée.
L'orateur fait le plus grand éloge du courage républicain des représentants MaHarmé et Lacoste, envoyés auprès de l'armée de la Moselle la vx de 068 députés des milliers de citoyens ont volé au secours de nos frères. Les pétitionnaires, qui expriment aussi le vœu des administrateurs du département de la Moselle et du conseil général de la commune de Metz, "demandent avec insistance que Mallarmé, rappelé par un décret de la Convention, reste au poste d honneur qui lui a été confié, et qu'il peut si utilement occuper encore.
Cette pétition est renvoyée au comité de -fcalut public pour en rendre compte incessamment. Les pétitionnaires sont admis aux honneurs de la séance.
La Société de Dunkerque, éclairée par Lebon, représentant du peuple, reconnaît que son désir violent de faire le bien, l'a induite en erreur sur 1 établissement d'une Société centrale; elle fait la retractation la plus formelle des deux écrits qu elle a adresses le 9 brumaire à ses sœurs des d^rtements du Nord, du Pas-de-Calais et autres amliees, et proteste de son dévouement aux décrets de la Convention.
Insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre de la Société populaire de Dunkerque (3) ;
La Société populaire de DunTcerque, à la Convention nationale.
« Du 21 brumaire.
« Représentants du peuple,
^ AL-aASi°»ciété,de E^eMftie, dont la profession rie foi à 1 unité et à l'indivisibilité de la République vous a été adressée, dirigée t oui ours par 106 Principe sacré, ressent on ne peut plus vivement la douleur de s'êtretrompée dans un des moyens qu elle a indiqués à ses sœurs des départements du Nord et du Pas-de-Calais, parce ju elle l a cru propre à affirmer cette unité, cette indivisibilité de la République qui fait «on vœu le plus ardent, qui a toujours été le but ses travaux, et pour le maintien desquelles elle répandra jusqu'à la dernière goutte de son
« La Société, éclairée par votre collègue lie Boa, reconnaît que l'excès de zèle pour ses
principes purs, son désir violent de faire le bien, lont induite en erreur, Font égarée et lui
ont lait arreter une mesure dont les conséquences qui lui ont été deduites par ses
commissaires auprès de votre collègue à Calais, l'ont fait frémir. Hille gémit de son erreur,
elle l'avoue et la
IS^+ffî naître des lniuiétudes à notre sœur ae cette commune. vjvement affeotée des funestes effets qui auraient pu résulter de l'existence de cette Société centrale, qu'eUe n'aS provoquée que par son amour %ur le bien
Xtâ- C6i mt rtiment' ^lare faire la StïX^T t ^^xmelle, la plus solennelle des deux écrits qu'elle a adressés le 9 brumaire
kT^oT- d6f départements du Nord ^ du ^as-de-Calais et autres affiliées
" ?eine t*'6?6 éprouve de les avoir arrêtés 9u au moment où notre sœur 8f¥m de l'envoi qu'elle vient TaT-iSâitfT ?ire à toUtes nos m ont reçu fratprnitÀ Û0U! re?ituera le sentiment le e£é ^otre Société lui demande et Sli iqUe la. Convention, bien instruite de la pureté de nos intentions, ne verra dans sa con-Sfè } err^r d un instant, reconnue et
riwT^ 6 S?teîx+1 aura apprécié ce
repentir dune Société républicaine qui n'a jamaisdévié des principes dé cette sainte Montagne a qui nous devons notre salut et dont les principaux travaux ont été une lutte contï nuelle contre le fédéralisme.
''^Présentants, aooueiliez cet acte de la société envers vous, envers toutes les sociétés avec qui elle correspond, avec lesquelles elle va resserrer les nœuds-de cette douce frater-mté qm assurant l'union de toute» les parties ae la République, en garantit le bonheur. »
(Suivent 117 signatures.)
lo n™turi!f' présentant du peuple, transmet à la Convention 7 proces-verbaux de régénération des autorités constituées.
Insertion au « Bulletin » (1), Suit la lettre de Couturier (2) t
« Étampes, le 21 « brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens mes collègues,
« Je vous transmets sept procès-verbaux de régénération des autorités constituées et de
récolte d argenterie des communes de Chama-rande, "Bourrai (3), Lardy, Etrechy, Itteville et
lorfou; dans le nombre desquels il en est un qm constate du fanatisme des habitants du Hameau
de Torfou, qui semble indiquer que le curé du heu est le point central de leur erreur; aussi,
d'après l'avis des corps constitués et dû œstriet, j'ai cru qu'il était indispensable de
réunir cette paroisse inutil© à ChamaTande, cnet-lieu de canton, en attendant que toutes
« En attendant le plaisir de vous voir, je suis votre bon et loyal collègue.
« Vive la République !
« Couturier. »
Procès-verbal concernant la commune de Ghamarande (1).
Aujourd'hui seizième jour de brumaire, l'an deux de la République française, une et indivisible,
Moi, Théodore-Alexis Charpentier, membre du directoire du département de Seine-et-Oise, délégué par le citoyen Couturier, représentant du peuple à l'effet de régénérer les autorités constituées et de faire exécuter, si ja (sic) n'est fait, les lois relatives à la descente des cloches et à l'argenterie des églises dans différentes communes du canton de Chamarande, me suis transporté audit Chamarande accompagné des administrateurs, procureur syndie et fonctionnaires publics du district d'Étampes, à la fin signés; où étant, j'ai pris auprès des patriotes reconnus, des renseignements sur le • genre d'esprit qui anime les membres du conseil générai de la commune et du comité de surveillance, et sur le bon témoignage qui m'a été donné de leur civisme et de leur énergie vraiment républicaine, --et vu l'observation qui m'a été faite qu'il manquait trois notables au complet du conseil général, j'ai, d'après l'avis desdits patriotes, nommé aux fonctions de notables Jean-Louis Mauny, vigneron, Jean-Baptiste Le Gendre, jardinier, et Etienne-Charles Le Rable, vigneron.
De là je me suis porté avec mes collègues et les corps constitués, au pied de l'arbre de la liberté, où tous les citoyens réunis m'attendaient. Là j'ai donné lecture des noms de ceux qui composent lesdites autorités, et provoqué sur chacun d'eux la censure des citoyens présents. Tous les choix ont été généralement applaudis; un citoyen a demandé, et l'assemblée a arrêté que l'aigle servant de pupitre dans l'église paroissiale et les confessionnaux seraient à l'instant livrés aux flammes pour effacer les signes de la tyrannie et détruire un monument du fanatisme et de l'ignorance. Pour couronner l'œuvre j'ai joint à cet autodafé un tableau représentant la dévote figure de la femme du tyran voluptueùx qui s'est fait appeler Louis quinze, tableau que j'ai sans façon retiré du ci-devant château du lieu; pendant que les flammes faisaient justice de ces misérables restes de la sottise humaine, tous les citoyens chantaient l'hymne chéri des Français, et dansaient autour de l'arbre de la libêrté. A ce moment d'allégresse la commune entière a demandé que la Convention restât ferme à son poste jusqu'à ce que le dernier tyran ait mordu la poussière et que le bonheur du peuple soit consolidé.
Je me suis informé] ensuite si la loi concernant les cloches, et celle concernant les biens
des fabriques, ainsi que celle sur l'argenterie des églises étaient exécutées, et c'est avec
un vrai plaisir que j'ai su que cette commune
Un membre a observé qu'il existait en cette maison une petite cloche qui avait servi pour appeler les gens à la messe et que j'ai requise pour être, avec les autres, employée à faire du canon pour écraser le fanatisme et la tyrannie. J'ai, en conséquence, déclaré audit citoyen Crespin, qu'il eût à la livrer au district sous trois jours.
Les citoyens Trahet, greffier de la dommune et Albert Vattier, officier municipal, ont offert, pour écraser les tyrans, deux boulets qu'ils ont trouvés dans leur cave.
Un membre a observé qu'on avait omis, au présent procès-verbal, de faire mention du vin que les patriotes de Chamarande m'ont "présenté, et que j'ai bu avec mes collègues dans la même tasse à la santé de la République et des sans-culottes de la Montagne, pendant l'autodafé.
J'ai appelé au bureau les membres des autorités constituées et par moi maintenus révolu-tionnairement, et ils ont prêté du fond du cœur, "entre mes mains (le serment) de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir s'il le faut en les défendant, et aussitôt se sont fait entendre des cris unanimes et réitérés de Vive la République ! vive la Montagne ! la liberté, Végalité ou la mort ! Périssent les tyrans et tous: leurs vils suppôts !
Avant de clore, il a été observé que les présomptifs héritiers du citoyen Taiaru étaient émigrés ou déportés, savoir : le ci-devant évêque de Coutances et le çi-devant baron de Talaru. Attendu l'intérêt national, j'ai recommandé aux autorités constituées de veiller à la conservation des propriétés Talaru à l'héritage duquel là République a des droits. J'ai enjoint, de plus, aux administrateurs et procureur syndic du district d'Étampes, présents, de prendre bonne note de la présente déclaration et de la notifier au département, au comité de sûreté générale et à la Convention, dans le plus bref délai.
La commune, instruite du projet de réunion de sa paroisse avec celle de Torfou, m'a invité à demander au représentant du peuple la préférence dans le choix d'un curé, pour la réunion en faveur du citoyen Cochet, leur desservant, à raison de son patriotisme et de son énergie, dont la commune entière se port® garante; elle demande en outre qu'il lui soit accordé à cet effet un délai de huitaine pour se ranger sous les drapeaux de l'hyménée.
Fait et clos les jour, mois et an avant dit, et ont, mes collègues et membres des autorités constituées, signé avec moi.
(Suivent 27 signatures.)
Procès-verbal concernant la commune de Bourrai (1).
Aujourd'hui dix-septième jour de brumaire, l'an deux de la République française, une et indivisible,
Moi, Théodore-Alexis Charpentier, membre du directoire du département de Seine-et-Oise, délégué par le citoyen Couturier, représentant du peuple, pour organiser les autorités constituées et presser l'exécution des lois relatives à la descente des cloches et à l'argenterie des églises dans les communes d'Itteville, Bourrai, etc., me suis arrêté en celle de Bourrai, où étant, j'ai convoqué dans l'église du heu, une assemblée générale des membres de la munici-palité et du conseil, ensemble le comité de surveillance, et tous les citoyens.
L'assemblée formée, j'ai fait appeler le curé dudit lieu, qui était revêtu du costume dont la loi interdit l'usage hors des fonctions de son métier. Cet individu, repris par moi de sa désobéissance à la loi, a commencé d'abord par me demander à la voir, et prétendu qu'il la connaissait aussi bien que moi; puis il a dit qu'il ne portait son noir attribut que lorsqu'il était question d'aller consoler les malades. J'ai interpellé tous et chacun des citoyens composant l'assemblée de me déclarer si l'homme en question portait habituellement ou non son habit funèbre, en observant que j'entendais que les déclarants donnassent leur témoignage par écrit, afin que du résultat de l'information le vrai ou le faux des déclarations pût se connaître. Cette observation réduisit au silence un défenseur officieux du curé, et il est résulté de l'aveu unanime des habitants, que le saint homme était revêtu la plus grande partie du temps de son écaille noire. J'ignore si cette couleur est somnifère, mais il est constant que les esprits, dans la commune de Bourrai, sont engourdis par le froid de l'indifférence, et que j'ai été obligé, à plusieurs reprises, de les aviver du cri de Vive la nation ! vive la République ! etc.
Ne trouvant pas d'étoffe à composer des autorités énergiques et républicaines, j'ai mieux
employé le temps. Je me suis fait représenter, et j'offre moi-même à la patrie, l'argenterie
de la paroisse, qui compense un peu son défaut de patriotisme et composée de : une croix avec
son bâton, une boîte à huile, contenant deux étuis, un plat et deux burettes, un custode, un
calice, un soleil, un ciboire et la baguette du bedeau, à quatre viroles, plus la patène du
calice, le tout présumé d'argent. J'ai substitué au calice avant dit, un autre calice,
provenant d'une chapelle du lieu, et qui m'a paru n'être qu'argenté, avec la patène d'argent.
J'ai trouvé deux cloches descendues, dont j'ai requis,l'envoi au district dans le jour de
demain, ainsi que les ferrements desdites cloches, ainsi que la destruction de toutes les
grilles, tant dehors que dans ladite église, et l'envoi du tout au district dans le délai de
Ce point terminé, j'ai consulté avec les administrateurs, procureur syndic et fonctionnaires publics du district d'Étampes, qui m'accompagnaient, sur les moyens à prendre pour découvrir les causes de la froideur de cette commune. Tous ont été d'avis que l'indifférence, pour ne dire plus, du curé pour la chose publique, et la dépendance où se trouvent plusieurs des habitants vis-à-vis des grands propriétaires et leurs agents, pouvaient y avoir contribué beaucoup, et comme il nous a paru instant de porter remède à cette léthargie dont les corps constitués ressentent sans doute l'effet, et attendu la nécessité de porter la lumière dans les châteaux dont ce pays est couvert, nous avons cru qu'il convenait de charger de cette surveillance les comités établis à Etampes", et là Société populaire d'envoyer des apôtres de la liberté et de l'égalité, pour réveiller les âmes engourdies.
Fait et arrêté les jour, mois et an avant dit, et ont, mes collègues et les membres des autorités susnommées, signé avec moi.
(Suivent 25 signatures.)
La coupe provenant du calice de la chapelle de Bourrai, pèse un marc un quarteron et demi et un gros, y compris sa patène.
Et le lendemain, les citoyens de la susdite commune, ont spontanément demandé que la Convention restât à son poste jusqu'à ce que les tyrans aient mordu la poussière, et ont offert la coupe du calice et sa patène provenant de la chapelle dudit heu, le pied étant de cuivre argenté, et ont les citoyens ci-dessus, signé avec moi.
(Suivent 15 signatures.)
Procès-verbal concernant la commune de Lardy ( 1 ).
Aujourd'hui dix-huit brumaire, l'an deux de la République française, une et indivisible,
Moi, Théodore-Alexis Charpentier, membre du directoire du département de Seine-et-Oise, délégué par le citoyen Couturier représentant du peuple, à l'effet de régénérer les autorités dans les différentes communes des cantons de la Ferté-Aleps et Chamarande, m'étant arrêté en la commune de Lardy, avec les administrateurs, procureur syndic et fonctionnaires publics du district d'Etampes, ci-après signés, qui m'accompagnaient, j'ai trouvé les membres des autorités et les citoyens rassemblés en l'église du lieu pour m'attendre, et j'y suis entré aux cris, énergiquement prononcés, de Vive la République! vive la Montagne ! vive Couturier ! vivent les sans-culottes ! à bas les tyrans!
J'ai donné lecture de ma commission et du procès-verbal des opérations que j'ai faites en la
maison du Menil voisin, commune de Bourray. J'ai déclaré aux citoyens que les propriétés de la
veuve Ligearac étant devenues nationales par l'émigration de ses héritiers, et ayant établi un
surveillant national, à cause du grand âge de cette femme, dont le moral est affaissé par la
vieillesse, je ne doutais pas un instant que
Les citoyens ont offert l'argenterie de leur église, pour être déposée, par le citoyen Couturier, sur l'autel de la patrie; ils ont ajouté qu'ils ne voulaient en conserver aucune pièce, que leur euré pourrait également boire dans un verre à pattes, et m'ont remis leur unique calice et sa patène, un ciboire, un soleil, un custode et la baguette du bedeau à trois viroles, le tout présumé d'argent.
Je me suis fait donner la liste des membres du conseil général et du comité de surveillance, et j'ai appelé sur chacun des membres qui les composent, la censure des citoyens présents, qui m'ont rendu un témoignage le plus satisfaisant de Leur énergie républicaine. En conséquence j'ai déclaré auxdits membres qu'ils sont maintenus révolutionnairement. Un membre manquait au conseil de la commune. J'ai nommé à cette place Louis Joson, qui m'a été présenté par les sans-culottes. J'ai ensuite reçu de chacun d'eux le serment de maintenir la liberté, l'égalité et de mourir s'il le faut pour les défendre.
Cette commune patriote m'a déclaré, d'un vœu unanime, qu'elle invitait la Convention à rester ferme à son poste jusqu'à ce que le dernier tyran soit à bas.
Fait, clos et arrêté les jour, mois et an avant dit, et ont, les membres des autorités maintenus, et les fonctionnaires susnommés, signé avec moi.
(Suivent 23 signatures,)
Procès-verbal concernant la commune d'Etrechy ( 1 )
Ce jourd'hui, dix-neuvième brumaire, l'an deux de la Répubhque française, à Etrechy, district d'Etampes,
Moi, Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple français, me suis rendu en la commune d'Etrechy pour y régénérer les autorités constituées et faire exécuter la loi relative au transport de l'argenterie à la Monnaie, la descente des cloches et la vente des biens des fabriques, accompagné des citoyens Charpentier, membre du directoire du département de Seine-et-Oise, dés administrateurs, procureur syndic et fonctionnaires publics du distriot d'Etampes, à la fin signés avec moi, où étant, j'ai fait convoquer iesdites autorités constituées en la maison commune, ainsi que les citoyens du lieu, à la censure desquels j'ai soumis une liste destinée à la régénération révolutionnaire des mêmes autorités ét ladite Censure exercée, j'ai déclaré, au nom du peuple français et de la loi, que dès ce moment le oonseil général de la commune et le comité de surveillance étaient destitués et qu'ils seraient réorganisés de la manière suivante :
Municipalité.,
Jean-François Limet, maire ; Louis-Castel-nau d'Arrac, procureur de la commune. Jacques
Boucher, Louis Hautefeuille, Pierre-Nicolas Prévost, Charles Godin père, Pierre - Denis
Routier, officiers municipaux.
Antoine Bonnet de Bonne, François Marineaur Pierre Yiaudon, Jean-Louis Chatenay, Méri Pottier, Jean Pinaut, Antoine Yiaudon, Gentil Charron, Jean Berchère, vigneron, Simon Pay, vigneron, Grognet père, vigneron, Charles Godin fils.
Comité de surveillance.
Joseph Desbretons, Paul Pay, Louis-Nicolas Beschu, Adrien Legendre, Simon Janicot, Jean-François Limet, Pierre-Nicolas Prévost, Charles Godin père, Toussaint Belsac, cordonnierr Jacque Godin père, vigneron, Denis Dauvernet. père, vigneron, Siméon Hanry, maçon.
Les membres desquelles autorités ainsi régénérées se sont approchés du bureau et ont prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir à leur poste en les défendant. Cela fait, Iesdites autorités constituées se sont empressées de représenter l'argenterie de leur église, avec invitation de la déposer en leur nom sur l'autel de la patrie, et de dire à la Convention nationale, au nom de leur com» mune entière, de rester ferme à son poste jusqu'à ce qu'elle soit à même de décréter que la patrie n'est plus en danger.
Suit le détail de Vargenterie :
Deux encensoirs et deux navettes, deux paires de burettes et un plat, une tasse à quêter,, une plaque de la robe du bedeau, trois viroles de sa baguette, deux calices garnis de leurs patènes, un ciboire, un soleil, un custode, troi» boîtes à huile et une grande croix avec son bâton, une vierge étant au dos de la croix, le tout présumé d'argent, plus Monsieur Saint-Etienne en cuivre argenté, un grand chandelier de cuivre doré, les pieds de l'aigle qui servait de pupitre, huit plats à quêter, plus deux grands en cuivre jaune; plus ils ont promis de détacher et livrer au district, dans le délai de huit jours, les grilles de fer étant dans l'église. A l'égard des titres des biens de la fabrique, ils ont promis de les déposer aux archives du district sous trois jours.
Sur la représentation à moi faite par Iesdites autorités régénérées, que rien n'était propre à attacher indistinctement tous les citoyens à la Révolution, que de vendre les biens nationaux en détail par petites portions de manière que les pauvres puissent en acquérir aussi bien que les riches, j ai arrêté que ce vœu si légitime et si conforme à l'égalité serait consacré par les administrateurs du district, lors de la vente qu'ils sont invités de faire incèssamment de» biens provenant de la fabrique de ce heu et autres. Cet arrêté, ainsi prononcé au milieu de» applaudissements, le citoyen maire m'a fait présenter une couronne de ehêne par un citoyen, de la commune âgé de quatre-vingt-huit ans* nommé Jean Fortin, et a prononcé un discour» plein de patriotisme, qui restera joint au procès-verbal.
Un membre m'a dénoncé Choiseau père, vivant de son revenu en cette commune, pour avoir dit, en voyant passer les sans-culottes de Paris qui allaient du côté d'Orléans: « Où vont Ces gens-là, où vont les chiens culottes? »
Un autre membre a déclaré que Choiseau disait souvent que les gens de la Vendée ne
travaillaient que pour le bien et pour la paix;
Un troisième rapporte avoir entendu de la bouche d'un vieillard qui; lui demandait de l'ouvrage que Choiseau lui avait dit ne pouvoir plus lui en donner parce que la Convention lui avait tout pris. Notez, a dit ce membre, que Choiseau n'a encore payé ni ses impositions, ni le premier terme de sa contribution patriotique, quoiqu'elle soit très inférieure à celle qu'il devrait payer.
Le même membre déclare que Choiseau ne sort pas de sa maison quand les nouvelles sont bonnes, mais qu'il s'empresse de les publier et que tout le pays en-est instruit en une demi-heure quand elles sont mauvaises. Il a remarqué aussi que ce même Choiseau, qui disait beaucoup de mal de Custine lorsqu'il passait pour patriote, plaignit sa mort, lorsqu'il apprit son supplice, parce qu'alors il le jugeait aristocrate.
Un quatrième dépose que Choiseau a tenté d'avilir les autorités constituées, en les traitant de foutus gueux, et foutus gredins.
Un autre membre dénonce Génois, instituteur d'enfants, pour avoir dit, le 23 juin dernier, entre sept et huit heures du soir, dans la boutique du citoyen Pottier, et en présence de la femme Pottier et des citoyennes femmes d'Antoine Chenu et de Prévost (parlant des rebelles de la Vendée, lorsqu'ils faisaient des progrès alarmants), que partout où. ils pénétraient ils cassaient les autorités, et même en égorgeaient une partie pour leur en substituer de nouvelles, et que tout allait bien.
Un sixième membre dénonce Ravet, charreV tieT chez Claude Rousseau, pour lui avoir dit à plusieurs reprises qu'il chiait sur la République ; et pour avoir déclaré à plusieurs fois que personne n'était foutu pour lui faire porter la cocarde nationale, qu'il a, en effet refusé de porter longtemps; que le dénonçant lui a signifié une fois qu'il saurait bien la lui faire porter, et que cet homme la porta le lendemain; qu'il existe un procès-verbal de ces derniers faits à la municipalité. Que le même Ravet a déclaré souvent être pour Vancien régime, qu'il a mis au bas de l'inscription nominale ordonnée par la loi à l'extérieur de sa maison : Rira bien -qui rira le dernier ; que lors de la publication de l'arrêté du département relatif à l'emprunt de 3,600,000 livres il a dit : Ça n'ira jamais bien tant qu'on n'aura pas un roi.
Deux membres ont déclaré que Mahy, maître de poste, partagait lés opinions de Choiseau, son beau-père; qu'il avait donné de fréquents indices aux patriotes, lorsqu'il avait rempli les fonctions de maire, et même depuis ce temps, mais que plus exercé à la dissimulation, il se laissait moins pénétrer. Il fréquentait aussi très souvent chez la femme Talaru, de son vivant aristocrate prononcée. Cette décla-, ration a été unanimement appuyée.
Ils ont aussi fait mention de Pinson, garde forestier, comme d'un ami de Choiseau et Mahy, et soupçonné de sympathiser avec leurs opinions, quoique assez délié pour ne pas se compromettre.
Et personne n'ayant pris la parole pour la défense des citoyens ci-dessus dénommés, au contraire, l'assemblée a paru appuyer lesdites dénonciations.
J'ai arrêté que les citoyens dénoncés seront mis en état d'arrestation et traduits dans les maisons d'arrêt du district d'Etampes* et qu'ex-
pédition du présent arrêté sera envoyée au comité de sûreté générale et à la Convention nationale, mandant, en conséquence, au commandant de la gendarmerie dudit Etampes de mettre le présent en sa due et entière exécution.
Fait, clos et arrêté les jour, mois et an avant dit, et ont les fonctionnaires publics qui m'accompagnaient, et les membres des autorités révolutionnairément régénérées, signé avec moi sur le registre de la commune, au milieu des applaudissements et des cris mille fois répétés t Vive la République ! vive la Montagne où siège Couturier ! vivent les sans-culottes ! Périssent les tyrans ! La liberté, l'égalité ou la mort !
Gerosme, président du district; Baron de Lisee, procureur syndic; Charpentier; Laurin aîné; Couturier; Henault, greffier du tribunal ; Reydt ; Bruat aîné.
Procès-verbal concernant la commune d'Itteville ( 1 ).
Aujourd'hui dix-septième jour de' brumaire, l'an, deux de la République française, une et indivisible,
Moi, Théodore-Alexis Charpentier, membre du directoire du département de Seine-et-Oise, délégué par le citoyen Couturier, représentant du peuple pour organiser les autorités constituées et presser l'exécution des lois concernant les descentes des cloches et l'argenterie des églises dans lés communes de Lardy, Itteville, Bouray, etc., me suis arrêté en la commune d'Itteville, accompagné des administrateurs, procureur syndic et fonctionnaires publics du district d'Etampes, à la fin signés, où étant, j'ai convoqué au son de la cloche, dans l'église paroissiale, le conseil général de la commune, le comité de surveillance et tous les habitants. L'assemblée formée, j'ai marqué mon étonnement de retrouver encore chez des amis de l'égalité, un banc de distinction affecté à la richesse, et deux confessionnaux qui, sous l'empire des lumières seraient mieux employés à . faire des guérites qu'à perpétuer la sottise humaine. A l'instant s'est élevé un cri unanime pour les faire disparaître et l'arrêté de leur destruction a été aussitôt exécuté que pris.
Je me suis fait donner la liste des membres des autorités susnommées, et après les avoir
soumis à la censure-de l'assemblée, vu le bon et louable témoignage de la commune en leur
faveur, j'ai déclaré qu'ils étaient maintenus provisoirement dans leurs fonctions, et chacun
d'eux s'étant approché du bureau a prononcé en mes mains le serment de maintenir la liberté et
l'égalité ou de mourir pour les défendre. Il m'a été présenté pour être, par le citoyen
Couturier, déposé sur l'autel de la patrie : un calice armorié, un calice avec sa patène, un
soleil, un custode, deux boîtes à l'huile contenant trois petits étuis et- la baguette du
bedeau à deux petites viroles, le tout présumé d'argent. Deux cloches, déjà descendues,
attendaient dans la nef la voiture qui doit les conduire au district, et j'ai requis la
municipalité d'exécuter cet envoi dans le jour de demain pour tout délai, à peine d'être taxés
révolutionnaire-
Les corps constitués ont proposé à la commune d inviter la Convention de rester ferme à son poste jusqu'à ce que la liberté n'ait plus d ennemis à combattre. Cette proposition a été accueillie par les plus vifs applaudissements et par des cris réitérés de : Vive la République ! vtvela Montagne! La liberté, l'égalité ou la mort ! A bas le dernier des tyrans !
Avant de clore, un citoyen a observé qu'il existait une petite cloche à une chapelle dite bamt-fcrobert, que j'ai mise en réquisition pour être portée au district avec la grille
Fait, clos et arrêté les jour, mois et an avant dit, et ont, mes collègues les membres des autorités susnommés, signé avec moi.
(Suivent 14 signatures.)
Procès-verbal concernant la commune de Torfou (1).
Aujourd'hui, seizième de brumaire, l'an deux tiT- française, une et indivisible,
aJ* Jhéodore-Alexis Charpentier, membre J\^ect?ire ?u déPartement de Seine-et-Oise, et délégué par le ûtoyen Couturier, représentant ài efet de ^générer les autorités constituées, et de presser l'exécution des lois concernant les cloches et l'argenterie des églises dans différentes communes du canton de Cha-^a/?eVdl|trict d'Etampes, me suis transporté à Torfou, accompagné des administrais syndic et fonctionnaires publics dudit district, à la fin signés, où étant, j'ai fait appeler, au son de la cloche, en l'église dudit Heu, les membres du conseil général de la commune, ceux du comité de surveillance et tous les citoyens. L assemblée étant formée, je lui ai donné lecture de mes pouvoirs, et interpellé tous et chacun des membres qui la composaient, de déclarer hautement si chacun des membres composant les autorités susnommées était à la Hauteur des circonstances, et d'un patriotisme assez vigoureux pour seconder l'effort de la Révolution. Et sur le témoignage unanime des citoyens, qui m'ont paru être dans les bons principes, j ai déclaré que ledit conseil général de la commune et le comité de surveillance étaient maintenus dans leurs fonctions. Et les membres s étant tous approchés du bureau, ont juré entre mes mains de maintenir la liberté, l'égalité et d* mourir à leur poste en les défendant. Je les ai requis de faire descendre (les cloches)
^frï* în f8^?' sous trois jours, à peine ctetre taxés révolutionnairement, suivant leurs fortunes; de surveiller les ohâteaux, et de w^.^arrestation les gens suspects, sans se laisser influencer par des passions ou considérations particulières.
Ils ont ensuite déposé entre mes mains pour être, par le citoyen Couturier, offerts sur l'autel de la patrie, un soleil, un custode, une boîte à ûmle en trois parties, la baguette du bedeau, A trois viroles, le tout présumé d'argent
Les habitants m'ont chargé d'exprimer au
La séance a fini par l'hymne sacré de la Patrie et par l'invitation qu'ont faite tous les citoyens à la Convention nationale de ne pas désemparer son poste jusqu'à ce que le dernier tyran soit abattu et que la liberté ait planté le drapeau tricolore dans toute l'Europe
Nous sommes sortis au milieu des acclamations et des cris réitérés de : Vive la Montagne! vtve la République ! A bas les tyrans ! La liberté, légalité ou la mort! Aux Récollets, les aristocrates !
Fait et clos audit Torfou, les jour, mois et an avant dit, et ont, les membres des autorités susnommés, signé avec moi.
(Suivent 16 signatures.)
Procès-verbal concernant la commune de Torfou (1).
Moi, Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple français,
Sur le rapport à moi fait par les citoyens JLorram aîné, administrateur du district d'E-tampes et Nicolas-Sulpice Hainaud, greffier, sans-culottes du tribunal d'Etampes, par moi délégués, au nom de la Convention nationale, pour me^siippléer dans la commune de Torfou a l effet de prendre connaissance de l'exécution plénière de la loi relative au transport de l'argenterie des églises à la Monnaie, que voulant remplir leur mission dans ladite commune de Torfou, et étant à cet effet dans l'église avec les membres de la commune et une affiuence d autres citoyens, et s'étant fait représenter les vases d'argent autrefois dits sacrés, à 1 absence du curé, ils éprouvèrent d'abord une grande résistance de la part du nommé Dra-mard fils et un autre particulier à eux inconnu, lesquels poussèrent leurs obstacles, quoique communication et lecture ait été donnée du pouvoir que j'avais conféré auxdits Lorrain et Hainaud. L un des deux inconnus, qui avait 1 air d un ouvrier, fut aussitôt sonner la cloche. u *qUf ,lesdits délégués, et craignant la suite d un événement, ils prirent le parti de s en aller sans exécuter leur mission, observant qu alors celui qui avait sonné la cloche criait d un ton dérisoire, de demander auxdits délégués s ils retrouveraient leur route
J arrête que le citoyen Redy, commandant de la gendarmerie, fera appréhender lesdits .Uramard, et 1 inconnu, s'il peut être découvert, et les fera traduire en arrestation au chef-lieu du district jusqu'à droits. Et à l'égard de l'argenterie de l'église il intimera au maire de la transporter sans délar audit district.
Et attendu que la commune dudit Torfou ?ii6UJ x ffbl!sse de tromper la République en allant
Lardy prendre une cloche, et qu'elle i a fait monter dans son clocher pour remplacer
J'arrôte qu'elle fera à l'instant descendre ladite cloche et la fera transférer dans les vingt-quatre heures au district, me réservant de statuer contre elle une taxe révolutionnaire conforme à cette inconduite.
Fait et arrêté à Etrechy, ce 19 brumaire, 1' l'an II de la République.
Couturier; Charpentier, secrétaire.
Les administrateurs du département de police ae Paris font part à la Convention que le nombre des personnes détenues est de 3,220 (1).
Suit la lettre des administrateurs du départe ment de police (2).
«Commune de Paris, le 24 brumaire de I an 11 de la République, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de Paris, à 1 époque du jour d'hier. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats assassinats, contre-révolutionnaires, délits dé pohce municipale, correctionnelle, militaire, et d autres pour délits légers.
« Conciergerie..................... 5 j j
« Grande Force (y compris 12 miii
taires)...............
« Petite Force..... .... *..,.., £ M . Q
' « Sainte-Pélagie........156
« Madelonnettes ..........
« Abbaye (dont 12 militaires et 5 ota-
s).............................
« Bicêtre................... . .. . [
« A la Salpêtriére..............!.*.." 369
« Chambres d'arrêt, à la mairie !.. !... 47 « Luxembourg..................... jgg
« Total............. 3,220
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
« Godard; D. E. Laurent. »
Le citoyen Raulet-Chanon de Mussey fait nommage à la Convention d'un modèle de char-ru®GUi peut kbourer toutes espèces de terres.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d'agriculture (3).
Compte rendu du Moniteur universel (4).
Un citoyen, qui est venu apporter pour les ateliers de Paris 700 bois de fusil, fait hommage
Les administrateurs du directoire du district de Mezenc invitent la Convention à terminer le bonheur public.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit V adresse des administrateurs du district de Mezenc (2).
Adresse à la Convention nationale.
« Achevez le grand œuvre que vous avez commencé, détruisez les tyrans. Tel est le mandat que nous vous donnons; il est dicté par la confiance que méritent les décrets que vous avez rendus depuis le 31 mai.
« L'exécution que nous mettrons aux mesures que vous arrêterez sera un nouveau témoignage de l'attachement que nous avons aux principes de la Montagne.
« Vive la République!
« Les administrateurs du directoire, procureur syndic et secrétaire du district du Mezenc, séant a Tournon.
« Bruyère, procureur syndic; Terras, vice-président; Saint-Amour; Perrier; Ju-ventin;
Boissie, secrétaire. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du conseil ? Rethel (2). général de la commune
« Rethel, ce 22 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Représentants,
« Les temps fabuleux avaient orné nos autels. La vérité, dont le flambeau seul nous éclaire aujourd'hui, les a dépouillés d'ornements superflus. Nous n'avons plus d'autre culte que celui de la liberté et de l'égalité. C'est, celui que l'auteur de la nature a gravé dans tous les cœurs; c'est le seul imprescriptible.
« Le 27 octobre 1792, nous avons adressé au directeur des Monnaies 192 maTcs, 3 onces, 3 gros d'argenterie. Nous avons cru qu'elle servira plus utilement la République quand elle sera « revêtue du bonnet de la liberté, que lorsqu'elle servait à parer les autels. -Nous vous en faisons passer aujourd'hui 74 marcs, 6 onces, 7 gros, restes de meubles parfaitement inutiles. C'étaient des signes d'aristocratie ecclésiastique. Nous les avons proscrits. Nos regards sont toujours fixés vers la sainte Montagne. Le salut de la patrie est là. Notre confiance est égale à la grandeur de ses travaux.
« Salut et fraternité.
« Les membres dus conseil général de la commune de Rethel. »
(Suivent 18 signatures.)
La commune de Conflans-Charenton dépose sur l'autel de la patrie toute l'argenterie et les cuivres qui étaient dans ses églises. Elle demande des subsistances.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi à la Commission des subsistances (3).
Suit la lettre de la commune de Conflans-Charenton (4).
« Citoyens représentante,
« La commune de Conflans-Charenton, ou Charenton-le-Pont, chef lieu du canton, nous députe vers vous comme commissaires à l'effet de venir offrir à la nation toute l'argenterie et les cuivres qui étaient dans les deux églises, et y a joint toutes les broderies et galons en or et en argent. Nous ne trouvons pas d'expression assez forte pour vo"Us dire avec quel empressement et quelle joie ils font cette offre dont voici l'état :
« Nos concitoyens nous ont de plus chargés de vous peindre notre triste état pour les
subsistances, notre population est de quinze cents âmes, et nos
« Ce pain reviendra à .vingt-quatre sols les quatre livres, à une lieue et demie de Paris; les citoyens de la commune sont pauvres et sans ouvrage, les trois quarts né mangent pas moitié de leur suffisance, nous sommes leur organe, nous vous prions, au nom de toute une commune éplorée, bien précieuse par ses sentiments républicains, de vous en occuper sans désemparer* et nous croyons que le seul moyen de donner du pain aux habitants des campagnes des environs et du département de Paris, est d'ordonner à la Commission des subsistances, de garnir au plus vite les greniers d'abondance des districts ruraux et, en attendant qu'ils le soient, que nos boulangers puissent avoir à la halle de Paris de la farine en proportion de la population de chaque commune, et que le pain soit taxé par toute la République au même prix et les frais de route supportés par la République entière. Si vous tardez un instant à pourvoir a nos subsistances, peut-être quelques-uns de nos concitoyens mourront de faim, mais nous vous assurons qu'ils mourront républicains.
« Masson, maire; Cahouet, officier municipal; Bourdois, officier municipal; G-authe- ROt, officier municipal; Sauton, notable; Cotelle, notable; Flavignt, notable. »
Municipalité de Conflans-Charenton, district du
Bourg de l'Egalité, département de Paris (1).
Extrait du registre des délibérations de la communie de Conflans-Charenton. -
Du duodi, vingt-neuf brumaire de l'an II de la République française une et indivisible
L'assemblée générale de la commune de Conflans-Charenton, ayant été convoquée par les
officiers municipaux de ladite commune pour l'informer des détails relatifs à ses subsistances
et de la nécessité où elle allait être de payer lé pain jusqu'à vingt-quatre sols les quatre
livres, . attendu qu'ayant obtenu cent vingt quintaux de blé que la Commission des
subsistances a assigné à prendre au magasin d? Evreux, et la dépense pour aller chercher les
cent vingt
A arrêté que ladite pétition sera présentée à la Convention par une députation composée de deux municipaux et quatre notables et par un nombre double de citoyens de la commune.
A arrêté en outre, d'après la leeture des arrêtés du directoire du district et du conseil général du département des huit et seize brumaire, qui ordonnent l'inventaire des effets d'or et d'argent servant au culte dans les temples catholiques et le transport desdites matières à la Monnaie à Paris, que les mêmes objets, relatés à l'inventaire fait par les commissaires du conseil général de la commune, seront présentés à la Convention nationale par les mêmes commissaires qui vont être nommés.
L'assemblée a nommé pour commissaires les citoyens Niclos aîné et Cahouet, municipaux, les citoyens Cotelle et Sauton, Paris et Cousin, notables; et la garde nationale qui sera commandée et à la tête de ladite garde le citoyen Vilette, commandant en chef.
Fait et arrêté en ladite assemblée, les jours et an ci-dessus.
Pour extrait conforme de la délibération portée au registre.
Masson, maire de Conflans-Charenton,
Inventaire des matières d'or et d'argent servant au culte catholique (1).
Municipalité de Conflans-Charenton, chef-lieu du canton de Charenton, district du bourg de l'Egalité, département de Paris.
Aujourd'hui, primidi, vingt-un brumaire de l'an deux de la République française, une et indivisible, heure de midi,
Nous, Philippe Bourdois et Louis Sébastien G-autherot, officiers municipaux de Conflans-Charenton, Pierre-Henri Sauton et Jacques-Louis Laurent Cotelle aîné, notables de ladite commune, commissaires nommés cejourd'hui par le conseil général de la commune pour, en exécution des arrêtés du district du huit brumaire, et du département du seize du même mois courant, faire un état des meubles, effets et ustensiles en or et argent de l'église paroissiale de cette commune servant au culte catholique, et être le tout porté à la Monnaie à Paris,
Nous sommes transportés en l'église de Conflans où nous avons requis le citoyen Collard de nous faire ou faire faire la représentation de tous les effets et vases en or èt en argent à l'usage du culte catholique, à laquelle demande il a acquiescé, et ayant réuni les objets qui se sont trouvés en ladite église, avec ceux qui en font partie et qui ont été transportés ci-devant en l'église des Carrières où le service paroissial se fait les dimanches et fêtes et où nous nous sommes également transportés, nous avons procédé à l'inventaire et désignation, nature et poids de chaque pièce,, ainsi qu'il suit :
1° En vermeil.
Un calice, un christ, clous et patène, le tout s'est trouvé peser six marcs, six onces,
ci............8 m. 6 o. » .
Un soleil et sa couronne, pesant sept marcs, trois onces, sept gros, ci............... É.. 7 3 7
Un calice et sa patène, pesant trois marcs, trois onces, et trois gros, ci................. 3 33
Un ciboire, pesant six marcs, trois onces, trois gros, ci....... 6 3 3
Une boîte aux huiles, pesant ci.........................| 1 1 1/2
Deux ciboires pesant ensemble deux marcs, six onces, demi- gros, ci..................... 2 6 1/2
Total en argent vingt-un_'
marcs, une once, six gros, ci,... 21 m, 1 o. 6 g.
Vermeil et argent, vingt-sept marcs, sept onces, six gros, ci.. 27 7 6
3° Galons d'or et franges.
Trois pelotes pesant sept marcs, sept onces, cinq gros, ci. 7 m. 7 o. 5 g.
Galons d'argent et franges.
Cinq pelotes pesant douze marcs, cinq onces, trois gros, ci. 12 5 3
20 m. 5 o. » g»
Une 6e pelote galon d'argent avec une étole noire brodée, pesant trois marcs, deux onces, quatre gros, ci...................3 2 4
Orfrois en étoffe d'or, provenant de : une chasuble, deux tuniques, deux étoles, trois manipules, quatre chapes, pesant treize marcs, deux onces, cij ... 13 2 »
Huit glands en argent et soie noire.............................(mémoire)
5° Galons d'or et d'argent.
Provenant du dais, de la bannière, avec fleurs de lys, effigies de saints et niches en étoffes d'or, le tout pesant quarante-quatre marcs, ci.............. 44 » »
Total des galons d'or, d'argent et étoffes d'or, quatre-vingt-un marcs, une once, quatre gros, ci... ............... 81 m. 1 o. 4 g.
Cuivre.
Chandeliers et croix argentés, quatre cent deux livres pesant, ci............... 402 liv.
Cuivre jaune, trente deux livres, ci. 32 Pupitre pesant trois cent dix-huit livres, compris quelque fer dans le pied ci....,------ -. . .....,....w....... 318
Total du cuivre, sept cent cinquante deux livres pesant, ci........ 752 liv.
(IV Archives nationales, carton C 279, dossier 753.
De quoi nous avons fait et dressé le présent procès-verbal que nous certifions véritable» pour
être les objets dont s'agit, transportés ainsi 8,era réglé définitivement par le conseil général ou par le vœu de la commune.
Fait aux Carrières-Charenton, les jour et an susdits.
Sautosc; Cotelle; Gauthérot; Bourdois.
La commune de Vïri (Viry)-ehâtillon a déposé sur l autel de la patrie les vases et ornements de son église, et les lettres de son ci-devant curé.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Coffre faite par la commune de Viru-Châ-tulon (2).
« Citoyens législateurs,
« Le premier homme sortant des mains de la nature n'eut d'autre divinité que l'Etre suprême et la hberté.
«Les sans-culottes de la commune de Viry-Chatulon, département de Seine-et-Oise, pénétrés de cette vérité, déposent sur l'autel de la patrie, les gobelets, la gibecière et autres brimborions dont se servaient, depuis des siècles, d adroit* jongleurs pour fanatiser et asservir sous le joug de l'erreur et de la tyrannie les faibles humains.
« Mais la sainte Montagne, plus brillante que le buisson ardent, plus auguste que le mont binai nous investit de salumière et nous sommes debout pour la réfléchir.
« Restez à votre poste jusqu'à ce que tous les tyrans soient anéantis, jusqu'à ce que ces peuplés qu ils tiennent encore enchaînés aient enfin déclaré qu'ils veulent être libres.
« Vous avez fait tomber la tête du tyran de la France, vous avez poursuivi les traîtres de toute espèce; continuez vos travaux et la postérité reconnaîtra le bonheur que vous lui avez pré-
« Nous remettons sur le bureau, copie de la renonciation du citoyen Tillat, notre ci-devant curé, au traitement qui lui était accordé par la nation, ainsi que ses lettres d'abus, dits de prêtrise.
« Nous remettons également copie de Celle du citoyen Cardet, aussi pensionnaire ecclésiastique. Ces renonciations sont consignées dans nos registres. .
« Pour copie conforme :
« La Rue, président; Ferret, secrétaire; Mon-profit, secrétaire. »
Extrait du greffe de la commune de Viry-Ghâtillon, département de Seine-et-Oise, district de Cor-oew (3).
Appert avoir été déposés au greffe les originaux des pièces suivantes :
Au citoyen Larue, procureur syndic de Viry-Châtillon-sur-Orge.
« Ce 11 novembre 1793 (vieux style).
« Citoyen.
« Pour me mettre à la hauteur des circonstances qui nécessitent les énormes dépenses pour
« Je désire que ce sacrifice ajoute, s'il est possible, une nouvelle preuve à mon patriotisme pur et éclairé et à mon dévouement à la .République une et indivisible.
« Je déclare en outre que je resterai à mon poste tant qu'il plaira à la commune à laquelle je serai attaché jusqu'à mon dernier soupir.
« Je te prie, citoyen, de communiquer ma dite déclaration à notre assemblée populaire, de 1 insérer dans les registres de la commune, et d envoyer l'extrait aux autorités constituées.
« Signé : Le citoyen Tillat, ministre du culte de ladite commune.
Audit citoyen Larue, primidi, vingt et un bru-maire, Van deuxième de la République, une et indivisible.
« Je te déclare, citoyen, que je remets en tes mains la pension que la nation m'avait accordée, laquelle m'était payée au district de Corbeil, à laquelle je renonce, voulant donner une nouvelle preuve de mon civisme. De plus je déclare vouloir vivre en républicain et en citoyen cultivateur, seul titre honorable à l'humanité.
Je te prie, citoyen, de communiquer à 1 assemblée populaire de cette commune, ma dite renonciation, et d'en donner connaissance aux autorités constituées.
« Signé ; Jacques-Fran. Cardet, cultivateur. » Pour copie conforme :
Larue, procureur de la commune; Leconte, officier municipal.
Extrait des procès-verbaux de la Société populaire de la commune de Viry-Châtillon, département de Seine-et-Oise, district de Corbeil (1).
Séance du vingt-trois brumaire de la deuxième année de la République française, une et indivisible.
Il a été donné lecture de la renonciation faite par le citoyen Jacques-François Cardet, de la pension ecclésiastique qui lui a été accordée par la nation, lequel déclare vouloir vivre dans la commune en républicain cultivateur.
En outre, de celle du citoyen Tillat, ei-devant curé, du traitement qui lui était accordé en cette qualité par la nation. Par lesquelles renonciations ils demandent qu'il en soit donné connaissance aux autorités constituées et à la Société populaire.
Sur la proposition d'un membre, la Société a fait inviter le citoyen Tillat de se rendre à la séance pour y déposer ses lettres de prêtrise, ce qu U a^ fait, et a déelaré que son intention était de vivre dans la commune en simple citoyen.
L'assemblée a ensuite arrêté que les ustensiles du culte seraient portés à la Convention
nationale le vingt-cinq du présent, en conséquence a nommé les citoyens Larue Louis, Ferret
Charles, Leconte Louis, et Monprofit Pierre. A arrêté que lesdits commissaires g© réuniraient
demain
La Société a aussi arrêté que les citoyens Cardet et Tillat recevraient l'accolade fraternelle du présidents
Signé : L artje, président; Ferret, secrétaire.
Et ledit jour, vingt-quatre, la Société assemblée pour l'acceptation ou discussion de l'adresse à la Convention nationale, la lecture en ayant été donnée, elle a été approuvée. Il a été arrêté qu'elle serait insérée au procès-verbal, dont; expédition sera délivrée aux citoyens commissaires nommés dans la séance du jour d'hier pour porter à la Convention nationale les ustensiles du culte.
La Société a arrêté ensuite que les renonciations des citoyens Cardet et Tillat seraient remises au greffe de la municipalité pour y être déposées et que la municipalité serait invitée à en délivrer des copies aux commissaires pour être remises à la Convention, ainsi que les lettres de prêtrise du citoyen Tillat.
L'état des objets dépendant du culte a été ensuite dressé par la municipalité, qui les a remis aux commissaires chargés d'en faire l'offrande à la Convention nationale, lequel état a été inséré à la suite du présent extrait, ainsi que celui des objets remis par le citoyen Botterel et la citoyenne Bonne ville.
Signé :Larue, président; Ferret, secrétaire.
Suit copie, dudit état des ustensiles du culte de la commune de Viry-Châtillon, envoyé à la
Convention nationale le 25 brumaire :
Objets d'argent doré :
Un soleil, deux calices garnis de leur patène, un ciboire garni de son couvercle, deux boîtes aux huiles, un autre calice de la citoyenne Bon-neville; un autre calice du citoyen Bérard, restant d'une chapelle .qui avait été abolie précédemment. En outre, la garniture d'une chasuble provenant de l'ancienne chapelle.
Cuivre argenté :
Trois croix, huit chandeliers, un bénitier, un bassin à quêtes, deux encensoirs et une navette, une autre croix et deux chandeliers du citoyen Botterel, et deux autres de ladite citoyenne Bonneville.
Cuivre en couleur :
Une croix et six chandeliers.
Cuivre uni :
Huit chandeliers, une lampe, une fontaine de cuivre rouge, deux plats, un bassin à quêtes et un plat d'étain.
Pour copie conforme :
Lartje, président; Monprofit, secrétaire; Ferret, secrétaire.
Etat de la pesée des objets :
En argent, vingt marcs ...... 20 marcs.
Cuivre argenté, quatre-vingts livres....................... 80 livres
Cuivre jaune, deux cent onze livres et demie............... 211 livres 1/2
Total. . s.....,. 291 livres 1/2
Certifié véritable l'état ci-dessus de pesée des objets envoyés par la commune de Viry-Châtillon à la Convention nationale, ce vingt-cinq brumaire, deuxième année de la République française; une et indivisible.
Lartje, président et membre de la députation; Ferret, secrétaire; Monprofit, secrétaire.
Lettre du procureur général syndic du département du Gers, par laquelle il annonce que l'esprit public de ce département est à la plus grande hauteur, le fanatisme y est étouffé; Dar-tigœyte a pris un arrêté conforme à celui de Fou-cher (Fouché). La Société populaire a abjuré le catholicisme; 6 prêtres ont monté à la tribune et ont dit au peuple que leur métier était celui de charlatans et de bateleurs. La Notre-Dame-de-Sainte-Marie a été brûlée.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre adressée par le procureur général syndic du département du Gers à Du Barran (2).
« Auch, du 17e jour du 2e mois de l'an II de la Répubhque française.
« Il y a quelque temps que je ne reçois aucune de vos lettres, mon cher Dubarran, les nombreuses affaires qui vous accablent au comité de sûreté générale, à la Convention et aux Jacobins ne vous, permettant pas d'entretenir une correspondance suivie avec vos amis. Je vous écrirais moi-même"plus souvent et plus'longuement sans le travail immense que j'ai au département. Je reçois toujours le Père Duchesne et d'autres pièces révolutionnaires que vous m'envoyez et que je communique à la Société.
« Enfin, la justice nationale vient de s'appesantir sur les traîtres et les meneurs du côté droit. Quelle grande leçon pour les scélérats et quel exemple mémorable de sévérité. La Répubhque est actuellement sauvée. La mort de Brissot et ses complices anéantit et la royauté et le fédéralisme.
« L'esprit public a fortement haussé dans notre département; le monstre du fanatisme y a été
étouffé. Le représentant du peuple Dartigoeyte a pris un arrêté pareil à celui de son collègue
Fouché. Le peuple l'a reçu avec enthousiasme. La Société populaire a abjuré simultanément et
en masse le catholicisme; six prêtres sont montés à la tribune et se sont publiquement et
solennellement déprêtrisés en disant au peuple que leur métier était celui d'un charlatan et
d'un bateleur, et que tout ce qu'ils lui avaient prêché était faux et perfide. Les croix ont
été abattues ; la Notre-Dame à miracles de Sainte-Marie a été brûlée, et il s'est passé à la
Société deux
« J'attends impatiemment une copie de l'original des signatures de l'adresse liberticide envoyée en juin dernier à la Convention nationale. Ce que je Vous demande est absolument nécessaire au comité de surveillance et au représentant du peuple. Il est certains fonctionnaires publics qui l'ont signée et qui se cachent derrière la toile. Il est temps qu'ils soient frappés, ils ne peuvent l'être qu'autant qu'ils seront connus.
« J'ai envoyé à Montaut un mémoire détaillé qu'il m'avait demandé. Il pourra vous être de quelque utilité pour faire votre rapport à la Convention sur le département du Gers.
« On soutient par ici que vous êtes en commission dans quelque département, veuillez bien m'en instruire.
« Je vous salue fraternellement et en Montagnard.
« Lantrac.
« Vos amis vous saluent. »
Compte rendu du Bulletin de la Convention ( 1 ).
Un membre (2) a dit : Citoyens, je m'empresse de communiquer à l'assemblée quelques détails qu'elle recevra avec plaisir. Ils sont contenus dans une lettre du citoyen Lantrac, procureur général syndic du département du Gers. Il m'apprend que la révolution la plus heureuse s'est opérée dans la commune d'Auch, chef-heu du -département. Le fanatisme et la superstition viennent de céder leur empire aux saines maximes de la philosophie et de la raison. La lumière de la vérité éclaire aujourd'hui ces contrées; les préjugés disparaissent, et bientôt le peuple y sera dégagé de ces chaînes que le trône et l'autel •avaient si bien su lui donner pour le malheur de son existence.
Voici l'extrait de la lettre i
(Suit un extrait de la lettre que nous reproduisons d'après l'original qui existe aux Archives nationales. )
Sur la motion du même membre, la Convention décrète mention honorable et insertion de l'extrait de la lettre dans le Bulletin.
Les députés de la commune de Bourge (du Bourget), district de Franciade, offrent les vases, encensoirs et soleils de leurs églises. « Recevez, législateurs, ces breloques de charlatans qui, jusqu'alors, ont empêché les progrès de l'esprit de liberté et d'égalité dans nos campagnes. »
Mention honorable, insertion au ce Bulletin » (3).
« Législateurs,
« La commune du Bourget, district de Franciade, nous députe vers vous pour vous annoncer que les vrais républicains qu'elle possède dans son sem viennent d'étouffer le plus cruel ennemi de notre liberté.
« La raison vient enfin d'établir son empire dans nos cœurs,
« Le fanatisme est tué et nous venons vous offrir ses dépouilles.
« Recevez, législateurs, ces breloques de charlatans qui, jusqu'alors, ont empêché les progrès de l'esprit de liberté et d'égalité dans nos campagnes.
« Que ces vases, -ces encensoirs et ces 'soleils soient jetés dans le creuset, pour, de leur produit, en faire des pièces de monnaie à l'effigie de la déesse des Français (La Liberté).
« De même qu'il en soit fait de ce cuivre que nous apportons pour construire des canons pour exterminer les ennemis de la République, et que désormais nous puissions dire sans inquiétude : Vive la Montagne! Vive la République! »
Les députés de la commune de Jelloy (Belloy) font hommage des vases et ornements de leurs églises, et offrent leurs bras pour anéantir les tyrans.
Mention honorable et insertion au « Bulle-fin » (2).
Suit Vhommage des députés de la commune de Belloy (3).
Département de Seine-et-Oise, district de Gonesse, canton de Luzarches.
« Citoyens représentants d'un peuple libre qui vous chérit,
» La commune de Belloy, toujours soumise à la sagesse de vos décrets, a, en vertu de celui
du 10 septembre 1792, envoyé à son district l'argenterie de l'église appartenant à la
ci-devant fabrique; mais aujourd'hui, par un zèle patriotique, elle vient déposer entre vos
mains cent soixante-six livres de cuivre, un soleil, deux calices, un ciboire, et autres
débris, le tout d'argent pesant environ 15 marcs, meubles jadis précieux d'un fanatisme
orgueilleux. Revenus de ces erreurs superstitieuses, nous croyons en faire un emploi plus
utile en vous les offrant pour l'usage de la nation. Nos cloches ont été portées à Luzarches,
tous nos fers sont déposés en heu de sûreté et à vos ordres. Notre brillante jeunesse, à
plusieurs reprises, s'est disputé, à l'envi, le pas pour marcher à l'ennemi et aider à écraser
nos tyrans. Nous donc, organes de cette commune obéissante, nous nous joignons à eux, et vous
jurons, en vrais républicains, de rester
C. -E. Latré ; F. Frouard, officier; P.Rouhair ; Genard, secrétaire et membre du comité de surveillance.
« L'an II de la République française, une et indivisible, le 25 du second mois. »
La Société populaire de Châtillon-sur-Marne sollicite auprès de la Convention de changer son nom en celui de Montagne-sur-Marne, et la félicite sur ses travaux.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de division (1).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
La Société populaire de Châtillon-sur-Marne, district d'Epernay, département de la Marne, demande que son nom soit changé en celui de Montagne-sur-Marne.
Renvoyé au comité de division.
Le citoyen Jacques-Joseph Bevy, ci-devant religieux, fait passer ses lettres de prêtrise, renonce à son traitement et à deux années d'arrérages qui lui en sont dues.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre du citoyen Jacques-Jos&ph Bevy (4).
« Citoyen Président,
« J'étais ci-devant religieux et sécularisé avant la Révolution; jamais je n'ai été fonctionnaire public. Je remets à la patrie, et le traitement qu'elle m'a accordé, et les arrérages de deux années ainsi que mes lettres de prêtrise, pour vivre en vrai républicain.
« Salut et fraternité.
« Le citoyen J .-J. Bevy.
« Paris, 25 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit l'adresse des députés de la Société des Amis de la liberté, séant à la section des Bonnets Bouges (2)
« Citoyens représentants,
« Le jour pur de la raison succède enfin aux ténèbres profondes de l'erreur, de la superstition, du fanatisme et de l'hypocrisie. Déjà le peuple s'indigne d'avoir été trompé, il vous demande de toutes parts de cesser de payer ces hommes qui corrompaient son esprit, fascinaient ses yeux, troublaient son imagination et ne lui laissaient pour toute science qu'un vain amas de mots qu'il ne pouvait comprendre, sur lesquels il ne pouvait avoir aucune idée juste, ou plutôt qui étaient le renversement de toutes les idées. Il vous apporte ces simulacres imposteurs, ces statues ridicules et ces folles images d'ambitieux, d'hypocrites, d'égoïstes, de fainéants et d'imbéciles dont on faisait l'objet de son respeet et de son adoration. Il désire qu'ils servent au moins à faire cette guerre dont ils sont cause, en grande partie; il a honte aujourd'hui de sa longue crédulité; il rougit de sa faiblesse; il ne veut plus qu'une idole, il n'en veut qu'une vraiment digne de son amour, vraiment digne de son adoration, qui parle à san cœur, qui émeuve ses sens; il ne veut que la liberté. C'est pour cette déesse qu'il veut vivre, c'est pour elle qu'il veut mourir. Que tous les hommes soient libres, voilà sa prière; que tous les hommes vivent libres et en paix, voilà le paradis après lequel il soupire. Il ne se berce plus de chimère, il veut de la réalité. Il sait maintenant quel cas il doit faire de toutes ces promesses sans fondement, dont le seul but était de l'étonner, de l'épouvanter, de l'asservir. Il connaît le pacte fait entre tous ses tyrans. II s'est débarrassé de tout, il a secoué tout, il se sent libre enfin; il ne consentira plus à être garotté.
« La partie du peuple séante à la section du Bonnet-Rouge vient à son tour déposer ïe restant des chaînes qui la liaient aux préjugés. Elle vient jurer de ne pas reprendre celles-là plus que celles de la tyrannie et de combattre jusqu'au dernier soupir pour défendre la liberté, qu'elle vous conjure de maintenir avec ces décrets si puissants que vous êtes accoutumés de rendre, et qui font la térreur de nos ennemis.
« La Société des Amis de la liberté, séante à la section du Bonnet-Rouge, a adopté cette adresse et a arrêté qu'elle serait présentée à la Convention nationale.
« Ce quartidi, vingt-quatre brumaire, an second de la Répubhque française, une et indivisible.
« Rabe, président; Olivier, sécrétaire; Le Brun, secrétaire; Lacourt, secrétaire. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Les députés de la commune de Montmartre déposent sur l'autel de la patrie l'argenterie et les ornements de leurs églises. Ils demandent à la Convention d'approuver le changement du nom de Montmartre, qui signifie mont des Martyrs, en celui de Mont-Marat, par la raison que cet homme immortel, persécuté dès le commencement de la Révolution, s'était réfugié sur ce mont.
La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au « Bulletin » et confirme le changement du nom de Montmartre en celui de Mont-Marat (2).
Suit Vadresse de la commune de Montmartre( 3).
Adresse de la commune de Montmartre, à la Convention nationale.
« Législateurs,
« La commune de Montmartre, pénétrée d'admiration pour vos utiles et immenses travaux, vient vous en marquer sa profonde reconnaissance et vous invite à ne pas quitter votre poste avant que vous n'ayez consolidé le gouvernement républicain.
« Les derniers coups portés au fanatisme des prêtres et aux préjugés d'une longue suite de siècles, donnent enfin le pas à la raison sur des prestiges enfantés par une coupable ambition, rangés sous leur domination.
«Le ci-devant curé de Montmartre, animé depuis le commencement de la Révolution du plus pur patriotisme, a saisi avec empressement cette circonstance pour en donner une nouvelle preuve, en abjurant l'erreur des fonctions ecclésiastiques qu'il avait exercées, il faut le dire, à la satisfaction des habitants de la commune.
« Il est au milieu de nous, citoyens représentants, il brûle du désir de vous exprimer son vœu, de consacrer le reste de sa vie au maintien de la liberté, de l'égalité, de la République enfin, que nous jurons tous avec lui de soutenir une et indivisible, ou de mourir en la défendant. ^ « Cette abjuration, citoyens législateurs, serait imparfaite, si elle n'était suivie de l'offrande à la patrie de tout ce qui servait au culte proscrit, pour la saine et droite philosophie. C'est en vos mains que nous déposons ces vains ornements qui couvraient les vices caressés par la plupart des ministres des autels. Nous en faisons l'hommage avec l'abnégation la plus entière de la superstition que nés pères nous avaient transmise pour ces vêtements qui faisaient la vénération des âmes faibles et pusillanimes des partisans de la royauté.
« Nous vous demandons, législateurs, votre approbation au changement du nom de Montmartre,
qui signifie Mont des Martyrs, ce qui
« Vive la Montagne! vive la République! »
La Société libre du Point central des Arts et Metiers met sous les yeux de la Convention un projet de Constitution libre des arts.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d'instruction publique(l).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
La Société libre du Point central des Arts et Métiers, Composée de tous artistes, vrais sans-culottes, a été admise à la barre.
L'orateur, après avoir prononcé un discours énergique, a présenté un projet de constitution hbre des arts.
La Convention a décrété la mention honorable et renvoyé au comité d'instruction publique.
Suit le texte du discours et du projet de constitution d'après des documents qui existent aux Archives nationales (3).
I.
Le Point central des Arts et Métiers, à la Convention nationale.
« Le 5e jour du 1er mois de l'an II de la République française.
« Citoyens législateurs,
« La Société libre du Point central des Arts et Métiers, composée de tous artistes, vrais sans-culottes, vient avec confiance mettre sous vos yeux un projet de constitution libre des arts, qu'elle présenta, au commencement de 1791, à l'Assemblée nationale, et qui se trouve en tout conforme aux principes actuels de la Convention.
« Dès lors, nous étions donc de vrais républicains. Le premier article est celui que vous avez décrété le premier; il demandait la suppression des académies; aussi notre plan fut écarté. Mais aujourd'hui que vous avez fait délivrer à ces corporations privilégiées leur extrait mortuaire en bonne forme, noué venons vous prier d'achever ce que vous avez si heureusement commencé.
« Après un nouvel examen, nous persistons dans le projet de décret que nous vous apportons paroe que nous le croyons le plus conforme aux intérêts de la République.
« Deux objets essentiels et très distincts doivent diviser un plan d'instruction nationale : les différents degrés de l'éducation, et le parti à tirer des fruits de cette éducation.
« Sur la première partie, nous nous référons au travail présenté par le bureau de consulta-
« Sur la deuxième partie, on n'a jusqu'ici présenté à la Convention que des métamorphoses ménagées adroitement en faveur des corpora tions si sagement supprimées.
« Mais, du haut de leur Montagne, nos législateurs veillent ; ils planent; ils guettent partout la malveillance, et si d'une main ils tiennent la foudre toujours prête à frapper les traîtres, de 1 autre, ils dispensent les bienfaits. Nous sommes donc assurés qu'il est impossible que l'abandon des arts échappe à leur vigilante sollicitude.
« Combien de temps n'a-t-on pas gémi en France des suites désastreuses de la honteuse révocation de l'édit de Nantes! C'est cette révocation, d'exécrable mémoire, qui a fait fuir de son sol ces hommes laborieux dont le génie productif a été enrichir nos voisins, même nos ennemis ! A Londres, des rues entières sont encore peuplées de fabricants français, dont I émigration remonte à cette époque.
« Ce ne sont donc pas seulement des écoles primaires et élémentaires des arts qu'il s'agit de fonder, c'est le bénéfice de l'industrie actuelle quil ne faut pas laisser échapper; c'est l'instruction qui existe dans les artistes formés qu'il ne faut pas laisser perdre; ce sont les fils des connaissances acquises qu'il ne faut pas laisser rompre. "
« Plus de corporations, plus de ces associations savantes, dangereuses par l'esprit de suprématie, et dont les réunions pourraient être encore des aristocraties déguisées.
« Mais, afin de ne rien laisser échapper de ce qui est utile, législateurs, établissez des com. missions temporaires, dans chaque partie des arts, et faites que ces commissions se renouvellent d'elles-mêmes à des périodes déterminées !
« Laissez aux sociétés libres le soin de reculer, par les perfectionnements, les bornes de nos connaissances. Que l'industrie pratique réunisse les vrais artistes en assemblées primaires des arts, et qu'ils choisissent librement des commissaires temporaires pour chacune des parties de la nouvelle administration des arts; la hberté fera le reste, et les fruits, n'en doutez pas, seront abondants.
« Tel est, législateurs, le résultat simple et constitutionnel du plan que nous avons longtemps médité en 91, et que nous présentons ici pour la seconde fois.
« Toutes les classifications scientifiques et emphatiques de nos connaissances, nous les réduisons à six commissions temporaires, et tout ce qu'on nomme science, nous le rapportons aux seules connaissances utiles. Enfin, cette nouvelle administration ne coûterait pas plus d'un million.
« Nous savons que d'ignorants désorganisa-teurs osent dire^ froidement : Ce ne sont plus des connaissances, c'est du fer et des Iras qu'il nous faut! Mais c'est le produit des arts qui paye, qui façonne ce fer que vous tirez en grande partie de l'étranger. C'est l'industrie qui (solde, qui vêtit, qui sustente ces hommes précieux que vous appelez à votre défense. C'est le génie qui fortifie vos villes, et qui fait tonner cet airain qui les défend contre l'invasion des despotes.
« Il vous faut des bras; eh bien! conservez principalement les artistes, et formez-les en
grand nombre. Avec l'habitude du travail, vous aurez des mœurs et des soldats.
« En conservant les pères des arts, en les faisant servir à l'instruction publique, vous occuperez, vous endurcirez cette jeunesse bouillante dont les âmes doivent être préparées avant tout au premier devoir du citoyen : celui d'être utile à la patrie. Voilà les véritables mœurs républicaines. Les prêtres hypocrites disaient* : Sachez vaincre vos passions, et ils appelaient cela de la morale. Le républicain chaud et actif doit dire : Laissez les passions aux ;hommes, mais sachez les diriger. Ce sont elles qui lui donnent son énergie. Un homme sans passions n'est qu un fédéraliste modéré, ou un feuillant hypocrite, incapable de grandes choses. Le véritable sans-culotte, c'est celui qui travaille; ce sont les bras nerveux de ces hommes laborieux qui, pendant la guerre, resteront vos plus vigoureux défenseurs, et qui, après elle, deviendront votre ressource la plus certaine.
« Législateurs, conservez donc et protégez les arts, et surtout ne négligez pas, n'abandonnez pas le fruit de l'industrie.
« Quand les tyrans, lassés de lutter contre la raison et contre le bonheur des nations, auront appris par vos triomphes à respecter un peuple libre qui ne réclame que les droits de la nature; quand leur front superbe sera humilié, et que, forcés à la paix, ils reconnaîtront quelle est la puissance de vingt-cinq millions d'hommes qui ont le sentiment de leur force et la volonté de n'appartenir qu'à la raison, alors les arts, l'industrie dont vous aurez conservé les fils précieux, répareront toutes les pertes. Alors le travail, qui donne les mœurs et la richesse, ramènera l'ordre et l'abondance; alors la première et la plus puissante des nations, utile par son génie à toute la terre, couronnera ses succès par cette supériorité des talents, qui, seule, peut rendre les autres peuples ses tributaires, et lui assurer la prééminence sur les autres nations.
« Alors, citoyens législateurs, on se rappellera tout le bien que vous avez fait ! Alors, ce sera vers cette Montagne, plus heureuse pour nous que le mont Sinaï, que sans cesse nous élèverons nos bras ! C'est sur son sommet que sera dressé définitivement le véritable autel de la Patrie. C'est là que fumera le pur encens; c'est là qu'au heu des mômeries delà superstition s'établira le culte sacré de la vérité et de la raison ! C'est là qu'au heu du cantique des cantiques, nous irons chanter de cœur et d'esprit l'hymne sacré de la patrie.
« Les artistes, vrais sans-culottes, de la Société du Point central des Arts et Métiers.
« Signé : Dixnard, président; Rubi, secrétaire. »
Nouvelle constitution des sciences, arts et métiers, avec le projet de décret présenté a l'Assemblée nationale et rédigé par la société du point central des Arts et Métiers, en présence de MM. les commissaires des Sociétés des inventions et de la commune des arts. Au rapport de Charles de Saudray, membre (dit
Point central et du bweau de consultation des arts. Enmars 1792, Vm quatrième delà liberté (1).
(Errata : au lieu du mot roy ou royaume, lisez République.)
Observations préliminaires sur le projet de loi.
Messieurs,
Mirabeau, dans un Discours sur les arts, cou* cluait ainsi :
« Il paraît donc urgent que l'Assemblée nationale prenne enfin en grande considération la cause des arts, et qu'elle s'occupe à former très prochainement une administration générale, un centre de lumières et de combinaisons, dont les opinions et l'autorité ne puissent être tyran-nîques; mais où tous les départements, où tous les individus puissent offrir et concerter tous les moyens et les rapports d'une prospérité commune. Cette composition est très délicate; il faut qu'elle soit libre et ne soit pas confuse; qu'elle soit puissante et ne soit pas arbitraire; qu'elle soit protectrice et soit sans prédilection ! Ne faisons pas succéder la présomption à la présomption, et des intendants à des intendants. Il faut que l'accès, que la sollicitation soit facile et simple, publique en quelque sorte, Epargnons à des nommes libres des démarches humiliantes, sans quoi, dès qu'un administrateur pourra, à son gré, congédier et humilier, tant qu'il pourra donner arbitrairement à leurs mémoires, sa force ou son néant, toujours sa protection sera un trafic. La corruption se reproduira dans le nouveau comme dans l'ancien régime» et le bien, pourtant si facile à faire, restera encore dans les spéculations imaginaires,.. »
Voilà, Messieurs, ce qui avait été applaudi avec transport, il y a déjà quinze mois, à l'Assemblée nationale constituante; voilà c£ qu'elle voulait encore trois mois après la dernière loi provisoire (du 9 septembre 1791), qu'elle a décrétée sur l'application des récompenses nationales aux inventions et découvertes; et c'est ce qu'elle n'a pas eu le temps d'exécuter, au milieu des travaux immenses qui ont couronné sa session; c'est à vous, Messieurs, qu'elle a délégué le soin glorieux de satisfaire à ce besoin impor» tant, et d'administrer un des bienfaits les plus précieux de la Constitution,
Et quelle classe d'hommes était plus digne que les artistes, de celui de la liberté et de régalité! En est-il une dont les droits et les propriétés soient plus sacrés? En est-il en même" temps en faveur de qui l'intérêt public sollicite plus vivement à chaque pas, de la part du législateur, justice, appui, secours, je dirai même faveur et récompense?
Premiers bienfaiteurs de la nation, c'est à eux qu'elle doit, en retour, les premiers effets de sa bienfaisance.
L'inventeur est le père des travaux utiles. Ceux-ci occupent les bras oisifs, et donnent au corps social, les mœurs, la paix, la vie et l'abondance.
L'invention est mère des arts; les arts le sont de l'industrie, et l'industrie, en décuplant les richesses du sol, multiplie à l'infini les sources du commerce et tous les moyens de prospérité.
Et l'on ne pense pas que ce soit aux agitations
Si l'on recherche la source principale de oette décadence effrayante, on la trouvera tout entière dans les vices de l'ancien régime.
C'est par suite de oette fatalité qui semblait attachée à toutes les parties du système féodal, qu'au milieu des ressources immenses du sol le plus fécond; sous le climat le pLus heureux; aidée de tous les dons de la nature; entourée des débouchés les plus favorables; enfin, secondée par les efforts constants et par l'adresse reconnue d'une énorme population d'hommes actifs, laborieux et doués d'une intelligence au-dessus de oelle de la plupart des autres nations, l'indus-trie française est tombée successivement, depuis un siècle, dans un tel degré de langueur et de dépérissement que, de tous côtés, et sur une infinité d'objets, elle s'est trouvée écrasée par une concurrence étrangère humiliante et ruineuse, qui en a obstrué tous les canaux et paralysé tous les ressorts.
Pourquoi? C'est qu'un préjugé funeste avait osé avilir la classe d'hommes la plus utile, C'est qu'une sorte de honte était impolitiquement mise à côté de l'exercice des talents précieux de l'homme de génie. C'est qu'une autre classe, dite privilégiée, c'est-à-dire, qui avait essentiel» lement le privilège barbare d'être à charge à toutes les autres et de les mépriser, osait dégrader et ravaler au dernier rang l'homme industrieux, le commerçant actif, et jusqu'au laboureur vigilant, auxquels elle devait cependant ses plus douces jouissances, toutes les commodités et les premiers besoins de la vie.
C'est que soumis aux caprices des savants pensionnés, à qui la faveur semblait donner un droit exclusif au mérite, et dont la jalouse vanité ne voyait dans les inventeurs que des rivaux dangereux qu'il fallait écarter, les artistes négligés, éconduits, rebutés, languissaient dans un honteux abaissement, avaient perdu toute énergie et jusqu'au sentiment de leur force,
C'est que de tous côtés, au lieu de céder au sentiment d'admiration qui était dû aux grands talents, la craintive ignorance n'était occupée qu'à jeter des soupçons défavorables sur ces hommes extraordinaires qui avaient la hardiesse de s'écarter du respect conservé stupidement à la vieille routine, et qui osaient présenter des idées nouvelles,
C'est que le fisc s'était emparé des arts et du commerce, comme il s'était emparé de tout ; c'est que l'esprit mercantile et agioteur les avait convertis en spéculations usuraires et en monstrueux monopoles.
C'est que les artistes "honnêtes, dont le courage ne savait pas supporter les dégoûts et la perte du temps dans les antichambres de nosseigneurs les intendants, ont préféré fuir chez l'étranger, et ont cédé la place aux intrigants qui, seuls, ont eu la lâche patience de solliciter et d'attendre les récompenses.
C'est, enfin, que la France n'ayant point de lois pour les arts, tout, dans oette branche intéressante de l'administration, était abandonné à l'arbitraire et à la seule volonté d'un ministre qui, par la faveur du monarque, se trouvait* à Finstant qu'il était en place, pourvu, par brevet du roi, de tous les talents et des connaissances nécessaires, et à qui, pour acheter le titre de protecteur des artp, il suffisait d'afficher quelques prédilections marquées en fàvéûï de ces corpo-
rations privil6gi6es, dont le pouvoir exclusif etait de re^ler Fopinidn et de dispenser les txtres a l'estime publiauk
Mais,enfin,un nouveau jour a luieurla France, et le regne de la liberty ramene celui dn g6nie et des arts. L'empire du fisc est aneanti; le prejuge barbare qui avilissait l'homme a talent a dis- paru. Des corporations puissantes et privile-ges ont cess6 d'dtre charges de la distribution des encouragements et des recompenses, et, comme le disait png6nieusement Gresset, on ne verm plus ces proUges si has, ces protecteurs si betes! La lumtere s'est faite, l'ignorance s'est enfuie ou s'est cach6e, l'artiste a lev6 la t$te, et le g&iie a repris tous ses droits.
Si cette revolution 6tonnante, si ce grand changement, depuis trois ans,a caus6 des pertes a la France agit6e, Tindustrie peut les r6parer toutes; en renon^ant au droit de conquSte par la voie des armes, la nation fran^aise, plus g6n6- reuse, s'en est m6nag6 d'aussi certaines, et de plus dignes des sentiments d'humanite, en se reservant de conquerir par le g6nie les richesses des autres peuples; elle pourra, sans coup ferir, etendrel un impot general sur les besoins du monde entier; elle pourra rendre toutes les nations tributaires de son industrie, et son em- pire, k cet egard, n'aura plus d'autres bornes que les dernieres limites du monde habits.
Que lui faut-il pour cela? Rien que de bonnes lois qui assurent enfin k Partiste Fexercice libre deses faculty; qui le d6gagent des entraves qu'il rencontrait & chaque pas; qui lui garan- tissent sa propriety; qui le mettent dans le cas detre juge par ses pairs; qui lui epargnent les sollieitations et les demarches humiliantes; enfin qui le d6fendent et qui deviennent pour lui le garant que jamais il ne pourra 6tre tromp6 dans ses efforts.
«Mais en s'occupant des int6r6ts des artistes, il ne faut pas que ceux de la nation entiere soient oubli^s (c'est encore Mirabeau qui parle).
«II faut qu'une loi prudente soit favorable aux nouvelles entreprises, sans en partager ja- mais les dangers. II faut que l'homme de g^nie, partout aide, encourage et degage de toute g&io, parvienne, par un moyen simple et prompt, a s assurer sa propria, et a obtenir meme des secours et de l'appui; mais il faut que la nation ne fasse aucuns sacrifices inutiles; il faut qu'elle protege sans examen, mais qu'elle ne recom- pense qu'en connaissance de cause, II faut que les fruits du genie soient sans cesse appliques a 1 utility publique, et qu'enfln une administration bienfaisante rapporte au profit general du com- merce et de ragriculture, les d^penses premieres que sa politique et son intent lui conseillent de prodiguer avec discernement. »
Nous observons a cet 6gard, Messieurs, qu'en execution de la loi du 22 aout 1790, 1'Assem- ble© nationale constituante, par ses ctecrets des 30 decembre 1790, des 9, 10 et 27 septembre 1791, n'a adopts que des dispositions qu'elle a d6clar£es provisoires, et que, en ne pourvoyant que tr&s imparfaitement a un moyen encore abusif d*assurer la propriety des inventeurs, elle s'est borate k accorder aux arts, un premier fonds d'encouragement, bien £loign6 de ce que les besoins du moment et l'intfo&t m^me national exigeaient de la justice du legislateur.
Tout ce que l'on peut dire sur ces decrets r6giementaires, c'est qu'ayant eU proposes et rendus dans des moments ou l'attention entire de l'A^seinbl^e eta'it absorbs par un travail
important duquel dependait le sort de l'Etat et de la Constitution, et lorsqu'elle etait mtoe iorcee de renvoyer a la deuxieme legislature tout ce qui regardait Instruction pubJique, elle n a vu, dans cette loi constitutionnelle, qu'un moyen d'arr^ter provisoirement les progres du mal, et sa prudence k cet egard, ainsi que sa sagesse, ont suffisamment 6clate, en declarant que les dispositions qu'elle adoptait, n'etaient que pour une annSe.
, °.e qu ll y a de certain, c'est que ces d^crets ont toivjours 6t6 pr6sent6s a la fin des stances du soir, et d'une maniere tellement deoousue, quo le dernier decret, date du 9 septembre, qui ne contient cependant que treize articles, n'a pu etre lu qu'a trois reprises differentes les 9, 20 (sic) et 17 septembre. Voila sans doute ce qui a empeche l'Assemblee d'en saisir et d'en exa- miner 1'ensemble; autrement, elle en aurait elle-meme senti les inconvenients, et elle se serait bien gard^e d'adopter un plan, dont presque tous les articles s'ecartent des principes consti- tutionnels, et deviennent contraires aux veri- tables intents de la nation, ainsi qu'a ceux des artistes.
Nous n en ferons point iei l'analyse entiere; nous nous bornerons k 6noncer le vice de quel- ques dispositions, et nous en ddmontrerons 1'in- justice et le danger.
L'objet principal des differents d^crets pro- visoires avait et£ de rendre la liberty au g6nie, et d affranchir les arts de toute g&ne, de toute entrave, en an6antissant les corporations privi- legiees; d'assurer la propria di inventeurs par des patentes; enfin, d'assigner aux artistes des encouragements provisoires, et d'en deter- miner l'impartiale et Equitable distribution
Ces dispositions, quelque bonnes qu'elles soient en elles-m&nes, sont bien loin de satis- taire au besom urgent que les arts avaient dune legislation; mais il est utile de prouver que loin de remplacer aucun des buts que Ton s et art propose, elles les ont tous contraries- qu k chaque pas la volonte positive du legisla- tor a ete eiudee; qu'enfin, l'ancienne facilite a ete remplacee par une nouvelle encore plus vexatoire, et d'autant plus odieuse, qu'elle a ete paree du beau nom de la liberte.
Sur la loi du 30 decembre 1790, nous obser- verons:
lo Que 1'article premier dit qu'une invention etantlapropnete de son auteur, la loi en qaran- tit la pleme et entidre jouissance. En conse- quence par Particle 7, afin d'assurer cette propriete k Tin vent eur il doit Stre delivre un- patente ou brevet d'invention, pour lequel il est oblige de payer 1,562 livres pour quinzo annees.
Et cependant, par l'article 12, si sa propriety lui otait enlev6e par cinquante plagiaires, ]e seul moyen de reclamation qu'il pourrait em- ployer, ce serait de s'adresser aux tribunaux ordmaires, en fournissant avant tout bonne et valable caution ; de mani&re qu'en definitive ce serait cinquante proc&s auxquels l'inventeur serait reduit,
Fallait-il une loi nouvelle pour lui donner ce droit-la? Fallait-il faire payer 1,562 livres * un inventeur, pour ne pas lui donner une garantie differente que celle que tous les ci- toyens obtiennent de la Constitution *
Enfin; £our?uc? mettre 06 nouvel'impdt sur legume? Car fe deux choses l'une, ou bien une d&couveTte etet utile, et alors, au lieu d'etre
ridiculement imposée, elle a droit à des secours et à des encouragements ; ou bien elle est indifférente, et dans Ce cas, pourquoi obtiendrait-elle protection et un brevet?
Accorder une patente par la seule raison qu'on la paye telle ou telle somme, c'est mettre à prix le droit de tromper le public.
L'Angleterre, il est vrai, suit cette méthode et le prix des patentes y est encore plus exorbitant ; mais le peuple y gémit de cette vexation, comme les artistes en murmurent déjà ici; et notre pitoyable anglomanie doit-elle donc s'étendre jusque sur les vices du gouvernement anglais?
2° C'est afin d'établir cette nouvelle forme abusive et fiscale, qu'un nouveau bureau a été créé sous le nom "de bureau des inventions, et toutes ses dépenses ont ajouté à l'impôt dont le génie a été grevé; il y a plus, sa direction et ses archives ont été confiées arbitrairement à un seul commis ministériel, de la part duquel tous les abus de confiance entrent dans l'ordre possible des choses, et ne sont garantis par aucune formalité suffisante. Dépositaire de tous les secrets des artistes, rien n'empêche qu'il ne puisse en abuser, soit à son profit, soit en faveur de qui il lui plaira; et son intérêt le ramenant forcément à une seule manière de calculer, son unique soin, sera éternellement de multiplier à l'infini ces brevets illusoires, dont il retire le premier bénéfice; c'est dans leur nombre qu'il fait consister la protection nationale, et c'est sans choix comme sans examen qu'il peut distribuer abusivement au premier venu, des sauvegardes, qui né devraient appartenir qu'au vrai talent et aux découvertes utiles.
3° Ces brevets étant ainsi accordés sans aucune précaution, pour l'objet le plus utile, comme pour le plus dangereux, il en résulte qu'à l'aide de cette patente, autorisée par la loi et signée du monarque, on peut proclamer, dans Paris et dans tout le royaume, l'invention la plus immorale et la friponnerie la plus évidente. Il est possible que le peuple soit induit, abusé à chaque pas par les supercheries les plus condamnables, revêtues des formes qui contraignent son respect. Au nom de la loi et du roi chacun pourra avoir le droit de faire des dupes, et ce qui ne devrait faire que la sûreté des artistes, devient un passeport pour tous les fourbe^ qui ont de l'argent à porter au bureau des inventions (1).
4° C'est sans doute dans la vue d'assurer la propriété de l'inventeur que, par l'article 15,
il est dit que ce ne sera qu'à l'expiration de la patente qui lui sera délivrée, que la
description de ses procédés (ou de son secret) sera rendue publique; mais on observe que
précédemment il avait été dit, article 4, que tout inventeur qui désirerait un brevet
d'invention, serait tenu de déposer, sous cachet, une description exacte de sa découverte,
ainsi que les plans, coupes, dessins et modèles, pour, ledit paquet, être ouvert au moment oit
son brevet lui sera délivré. Voilà donc par cette astucieuse précaution, celui à qui la
direction principale du bureau des inventions est
5° Dans une loi partielle et subséquente du 9 septembre, il est dit,' article 11, que celui qui aura pris un brevet, c'est-à-dire qui aura payé cette garantie, sera privé du droit de prétendre aux récompenses nationales. Ainsi, en grevant le génie d'une nouvelle fiscalité, en lui faisant acheter chèrement le droit illusoire de jouir de sa propriété, on a prétendu encore que c'était le gratifier d'un bienfait; et eh conséquence, l'inventeur, à qui le bureau des inventions a fait payer 1,562 livres pour un parchemin, le soumet encore à la loi dure et barbare d'être exclu de tout encouragement et récompense nationale. Je crois qu'il était difficile d'imaginer rien de plus révoltant.
6° « Enfin, les arts, disait-on, qui ne vivent que de liberté, s'alarmeraient d'une sorte de commission judiciaire à jamais conservée, et pour ainsi dire inhérente à une corporation quelconque, et, sous ce point de vue, le corps le plus éclairé pourrait paraître le plus redoutable! » Mais en même temps qu'en flagornant ainsi les artistes et en leur montrant la perspective de les débarrasser des censures académiques, qui sans cesse paralysaient les talents les plus actifs, on prétendait vouloir remettre leurs intérêts dans des mains amies, et les faire juger par leurs pairs, tout à coup un bureau de consultation s'est trouvé formé de quinze académiciens et de quinze autres membres, dont quelques-uns ont été pris parmi les artistes, 'mais dont le plus grand nombre a été nommé par l'influence de quelques intrigants, de manière que c'est toujours à cet esprit dominateur qu'en définitive le sort des artistes est abandonné. On voulait détruire les corporations, un décret les avait déclarées anéanties, et en dépit de la loi, les ponts et chaussées et les académies existent encore, malgré les efforts des défenseurs les plus courageux du système de la liberté et de l'égalité ( Journal du Point central des Arts, n° 11).
En conséquence, et par suite de l'influence toujours subsistante de ces corps privilégiés, la distribution des premiers encouragements en faveur des arts agréables, avait été confiée à cent cinquante académiciens, auxquels on avait modestement associé seulement vingt artistes; enfin, à force de représentations, on est parvenu à obtenir un nombre égal d'artistes et d'académiciens. Cependant rien n'a pu détruire la puissance dominatrice de ces corporations, qui n'existent encore que dans le préjugé, c'est-à-dire dans l'erreur de l'opinion, mais qu'A est temps d'anéantir totalement, si l'on veut rendre enfin aux artistes le repos et lé courage qui leur sont nécessaires.
C'en était sans doute plus qu'il ne- fallait, Messieurs, pour démontrer la nécessité qu'il y
avait de réformer enfin par une loi sage et générale, des décrets provisoires qui n'ont offert
que des dispositions partielles, absolument opposées à l'intérêt général, et de les faire
entrer dans le système d'une Constitution qui devait
C'est cette tâcbe délicate et honorable qui est réservée à. la deuxième législature, et c'est sur Un travail aussi important que nous avons estimé, que jeter le premier tracé d'un plan aussi vaste, c'était déjà opérer un grand bien, et sortir au moins des premières incertitudes.
Mais pour y parvenir, que d'objets, Messieurs, n'a-t-il pas fallu embrasser? Que d'administrations différentes n'a-t-il pas fallu ramener à un même système d'organisation? Que d'intérêts divers et même opposés n'a-t-il pas fallu réunir à un seul principe, la. sûreté et l'utilité publiques? Voilà ce qui nous a engagé d'abord, Messieurs, à anéantir toutes les anciennes divisions classiques des sciences et des arts, toutes ces prééminences vaniteuses qui établissaient partout entre elles des préséances abusives et destructives de cette égalité et de cette fraternité qui doivent les faire concourir au même but. Les sciences et les arts se tiennent par la main, ils se prêtent sans cesse un mutuel secours, c'est dans leur réunion qu'est leur force et toujours leur plus grande gloire.
Aussi le même rapporteur, qui, avec infiniment d'esprit et de zèle, a été poussé à proposer à l'Assemblée constituante des règlements provisoires aussi incomplets, ce rapporteur, dis-je, dans sa dissertation préliminaire, où il ne se livrait qu'à son seul génie, en même temps qu'il proposait de décréter encore une nouvelle prédominance en faveur des corps académiques, sentait-il cependant la nécessité de tout ramener, dans les sciences et les arts, à une égalité qui, seule, peut réunir les talents et les engager à fraterniser.
En parlant de la manière de juger les différents degrés de mérite des nouvelles découvertes, « on serait d'abord tenté, disait-il, de régler cette estimation sur le plus ou le moins d'importance des arts différents, et de les classer dans l'ordre qui paraît leur convenir. Mais il est bien loin d'être démontré qu'il existe entre eux une véritable hiérarchie, et qu'aux yeux de la raison, les arts ne soient, pas égaux en droits ! N'existe-t-il point tel genre d'industrie, futile en apparence, et dont la nation retire des produits incalculables? »
Il a donc fallu que nous prissions une autre marche, et nous avons senti que le premier pas à faire, c'était de présenter une classification des sciences et des arts absolument différente. Celle que nous avons adoptée, peut-être prêtera encore à la critique; mais si on la considère dans son rapport avec l'ensemble du plan d'organisation générale que nous proposons, on en sentira tout l'avantage, soit pour simplifier les élections, soit pour mettre les artistes en état de se bien connaître, et par conséquent de faire de bons choix; soit pour détruire et anéantir enfin, ces préséances ridicules, et les anciennes corporations, de manière à les empêcher de se rallier et à former de nouvelles prétentions. Voilà aussi pourquoi nous avons tout soumis à l'ordre alphabétique, afin de supprimer tous les rangs et toutes les rivalités.
Et quel moment plus heureux, Messieurs, l'Assemblée nationale pourrait-elle choisir pour fonder cette Constitution nouvelle et bienfaisante des arts?
« Après avoir aboli tant d'industries oiseuses ou nuisibles, les arts se présentent aujourd'hui avec un nouveau degré d'importance. Les citoyens sont appelés à un autre ordre de fortune. Il leur faut de nouveaux moyens d'occupation et de succès.
« Pour ne pas laisser perdre au Français son action, son intelligence et ses rapports moraux, il faut aujourd'hui que son activité soit enfin tournée et appliquée à d'utiles emplois. Le talent n'a plus a rougir, il peut se montrer, enfin ce sont les arts, l'agriculture et le commerce qui, seuls aujourd'hui, peuvent remplacer tant de fausses industries que la Révolution a anéanties. » (Discours de M. Papion. )
C'est ce but précieux qu'atteindra une nouvelle Constitution des sciences et des arts. Si dans son travail sur cet objet important, la Société du Point central n'a pu, malgré son zèle, parvenir au degré de maturité et de perfection qui est nécessaire, elle aura au moins la gloire d'en avoir conçu l'idée, et d'avoir eu le courage de la proposer.
Voici, Messieurs, d'après ces réflexions essentielles, le plan général et. la division de cet ouvrage.
Constitution des sciences, arts et métiers Projet de loi.
Décret.
L'Assemblée nationale, ayant égard aux diverses pétitions et réclamations qui luf ont été adressées par un grand nombre d'artistes et par différentes Sociétés savantes, relativement aux décrets réglementaires des 3 décembre 1790, 9, 10 et 27 septembre suivants, qui n'ont pourvu que provisoirement à l'établissement d'un bureau des brevets d'invention et de celui de consultation, considérant qu'il est temps de consacrer, par une loi définitive, les seuls privilèges qu'elle puisse reconnaître, ceux que la nature a décernés au génie;
Que c'est sur eux qu'est fondée l'industrie territoriale et commerciale, et par conséquent la source première de la richesse et de la puissance des empires ;
Que le plus sûr moyen de retenir, en France, ou d'y attirer les grands talents; d'y fai^e fructifier les arts et de détruire toute concurrence étrangère, c'est d'honorer les inventeurs, de les protéger et encourager, de les aider même dans l'exécution de leurs précieuses découvertes î
Qu'enfin il est nécessaire d'établir à cet égard, un système fixe d'administration politique, à l'aide duquel, sans soumettre les savants et artistes aux formes gênantes d'une censure arbitraire, il soit possible cependant de régler, par un jugement éclairé, les sacrifices que la nation a décidé de faire en.leur faveur; de pourvoir en même temps, d'une manière impartiale, au mode le plus prompt de leur répartir les encouragements et les récompenses; d'anéantir entre eux toute espèce de distinction et de suprématie, en ne les considérant que dans leurs rapports avec l'intérêt général; de réunir surtout leurs lumières et leurs efforts pour les faire concourir tous fraternellement à un même but d'utilité publique, enfin, de placer irrévocablement le fruit de leurs travaux, la plus sainte des
propriétés, sous la sauvegarde assurée d'une loi simple, active et vigilante;
En conséquence, ouï le rapport de ses comités d'agriculture, de commerce et d'instruction publique, l'Assemblée nationale a décrété et décrète ce qui suit :
Convocation et réunion de tous les savants et artistes du royaume.
Art. 1er.
« Conformément à la loi qui a consacré en France le bienfait général de la liberté, à dater du présent décret, les associations de savants ou d'artistes qui seraient encore subsistantes et formeraient corporations, demeurent anéanties, pour les réunir tous et n'en composer qu'une seule et même famille.
Art. 2.
« En conséquence, tous les savants et artistes des quatre-vingt-trois départements sont invités à se faire connaître dans la forme qui va être prescrite, afin de parvenir à former des assemblées primaires des arts, et d'exprimer leur vœu sur la nomination de ceux d'entre eux que la confiance appellera à former un directoire général des sciences et des arts auquel sera attribué la connaissance et le jugement des talents, nouvelles découvertes ou perfections, qui seront dignes des secours ou des récompenses nationales
Section première
Formation des assemblées primaires des arts,
Art» 1er.
- Huit jours après la publication du présent décret, il sera ouvert, dans tous les chefs-lieux des départements, un registre sur lequel sera autorisee à se faire inscrire, toute personne qui prétendra à la qualité de savant ou d'artiste, et elle sera admise à cette inscription, en produisant seulement un certificat de sa municipalité qui attestera de ses mœurs et de sa profession.
Art. 2.
« Ne seront néanmoins admis comme artistes, que ceux qui auront professé honorablement quelque partie des sciences; les auteurs de quelques ouvrages estimés; les inventeurs d'une nouvelle découverte ou d'un nouveau moyen de perfection; ceux qui auront importé de l'étranger quelque objet intéressant ; enfin, tout artiste qui se sera fait connaître par quelque production utile; ce qui sera constaté dans la forme qui va être indiquée.
Art. 3.
« Un mois après la publication prescrite par l'article 1er dans tous les chefs-lieux, l'assemblée primaire des arts sera ouverte par le maire de l'endroit, et cet officier fera élire, à l'instant, un président provisoire, à la simple pluralité des
« La capitale pouvant être regardée, par la réunion des artistes les plus distingués, comme le centre des talents et du goût, son assemblée primaire présidera toutes celles du royaume, et elle sera constituée sous le nom de "Point central des sciences, arts et métiers.
Art. 6.
Les autres ofiioiers provisoires seront élus comme le président, et de suite, l'assemblée se divisera par bureaux, chacun de cinquante personnes, après quoi les sections, quel qu'én soit le nombre, partageront entre elles les élections de manière à ce qu'elles élisent chacune un nombre proportionnel de membres pour former les comités primaires de vérification, lesquels seront composés, savoir, de cinquante membres pour Paris, et de douze membres pour chacun des chefs-lieux des autres départements.
Art. 6.
« Afin de mettre ces comités à portée de reconnaître plus facilement les différentes sortes d'artistes qui se présenteront, et de vérifier leurs titres à leur admission définitive, il sera procédé à une classification générale des sciences et des arts, en douze divisions, par ordre alphabétique, conformément au protocole ci-annexé, (Voir la section V.)
Art. 7.
« En conséquence, il sera ouvert par le oomité douze registres, dont chacun portera la dénomination d'une des classes susdites, et c'est sur ces registres que seront inscrits également, par ordre alphabétique, tous les artistes dont les titres auront été vérifiés.
Art. 8.
« Si un artiste s'était distingué dans plusieurs genres, il serait tenu de choisir celle des classes qu'il adopterait de préférence pour en être déclaré membre; il pourra néanmoins, d'après la vérification des preuves qu'il aura données de ses connaissances dans d'autres classes, y être également inscrit, mais seulement en qualité de secondaire.
Art. 9.
« Pendant la durée d'un mois, à dater de l'installation de l'assemblée primaire, tous les huit jours le comité rendra compte à l'assemblée générale, des vérifications qui auront eu lieu pendant la huitaine, et à la troisième semaine» les inscriptions seront absolument fermées. Le mois expiré, l'assemblée sera censée complète; le travail du comité, la liste des membres et la note explioative de ce qui les a distingués, seront imprimés et distribués.
Section II
Election des commissaires généraux, de leurs suppléants et des adjoints.
Art. 1er.
« Conséquemment à l'article 4 de la section précédente, l'assemblée primaire de Paris devant
présider toutes les autres, aussitôt qu'elle sera complète, elle se divisera en douze bureaux correspondant chacun à une des classés formées par les inscriptions sur les différents registres que nous avons indiqués, et les bureaux procéderont, ainsi qu'il va être dit, à l'élection des eandîdats.
Art. 2.
« Chacune de ces classes élira un président provisoire pour l'ordre de la délibération, et nommera ensuite à la pluralité des suffrages, douze artistes qui seront appelés candidats, au nombre total de cent quarante-quatre, et leurs noms avec la note de leurs titres d'admission, seront imprimés et distribués.
Art. 3.
« Ces listes, imprimées et motivées, seront à l'instant envoyées à toutes les assemblées primaires des départements pour, par lesdites assemblées, ainsi que par celle de Paris, procéder le plus tôt possible, chacune dans leur sein, au, choix de soixante-douze commissaires généraux des arts, lesquels devront être pris dans les cent quarante-quatre, dont la susdite liste sera composée; et ces nominations, avec les procès-verbaux qui les constateront, seront immédiate-ment adressées au Point central.
Art. 4,
« C'est sur le dépouillement de ces listes que la majorité des suffrages décidera définitivement de la composition du directoire général des arts et des soixante-douze artistes qui le formeront; les soixante-douze autres seront suppléants, et leurs fonctions seront déterminées ci-après.
Art. 5.
« Indépendamment de la manière ci-dessus décrite dont les départements concourent à la formation du directoire général, ils pourront encore y participer plus particulièrement en nommant, de leur côté, des commissaires honoraires qui en feront partie. En conséquence, dès que les soixante-douze commissaires généraux ci-dessus- seront installés, ils procéderont au choix de vingt commissaires généraux honoraires, lesquels seront pris dans les listes qui auront été envoyées par les divers départements, et qui seront composées des noms de ceux qui auront été élus par leurs assemblées primaires, conformément à ce qui va être prescrit.
Art. 6.
« Pour satisfaire à l'article ci-dessus, chaque assemblée primaire des chefs-heux des quatre-vingt-deux départements hors Paris élira, à la plurahté des suffrages, deux candidats, au nombre total de cent soixante-quatre, dont les noms seront envoyés au Point central, avec la note des titres de leur admission.
C'est sur ces listes que les commissaires généraux honoraires seront nommés comme il est dit par l'article précédent.
Art. 7.
« Ces commissaires ne pourront être tenus dé Venir à Paris j mais toutes les fois qu'ils pour»
ront s'y rendre ils auront voix délibérative au directoire général.
Art. 8.
« Enfin le directoire général procédera dans les formes d'usage, à la nomination de trente-six artistes, lesquels seront pris à raison de trois dans chacune des classes ci-dessus indiquées, article 8 de la section première; et ces membres qui seront appelés adjoints, pourront être Consultés dans les cas difficiles où les commissaires généraux auront besoin d'être éclairés sur l'examen des découvertes importantes qui mériteront l'attention plus particulière du directoire.
Art. 9.
« Les assemblées primaires, formées dans les chefs-lieux des départements, pourront également se constituer en Sociétés permanentes dés arts, pour correspondre avec le Point central, et lui faire passer les différentes notes, demandes ou réclamations qu'elles auront à former au directoire pour l'intérêt général des arts, ou en faveur des artistes qui s'y distinguent.
Art. 10.
« Indépendamment de ces associations primaires établies dans les chefs-lieux des départements, il pourra également s'en former de parti-culières à Paris, et dans toutes les différentes villes du royaume, en se conformant à la loi qui prescrit une simple déclaration à la municipalité de l'endroit où elles s'établiront; mais celles de ces Sociétés qui voudront correspondre avec le Point central et en obtenir toutes les communications utiles, seront tenues de s'y affilier, en lui adressant la liste de leurs membres, avee la note des découvertes, inventions ou moyens de perfections qui les auront distingués (1).
Art. 11.
« La correspondance directê de ces sociétés particulières avec le Point central ne pourra
être que littéraire, pour l'instruction réciproque, ainsi que pour les réclamations que des
artistes pourront avoir à former. Quant aux demandes d'encouragements ou de récompenses, elles
devront toujours être adressées à Vassemblée
Art. 12.
« Les commissaires généraux des arts ne pourront être nommés que pour trois années, chaque année un tiers en sera renouvelé au sort dans chaque classe; mais les mêmes membres seront rééligibles après une année d'intervalle. Le président et les secrétaires changeront tous lés mois.
Art. 13.
« Conformément à la disposition de l'article 4, chaque membre du directoire aura son suppléant désigné/lequel le remplacera dans tous les cas d'absence, afin que le bureau soit toujours complet. Ces suppléants pourront, en conséquence, assister à toutes les séances du directoire et y avoir voix consultative; mais ils n'auront voix délibérative que dans le cas où ils remplaceront un membre absent (voir l'article 6 de la section VI).
Art. 14.
« Les trente-six adjoints indiqués par l'article 8, n'y seront admis que dans le cas où ils auront à rendre compte des rapports dont ils auront été chargés.
Section III.
Création de divers comités des arts.
Art. 1er.
« Le directoire général sera divisé en six comités; savoir :
« 1° Un comité des brevets d'invention pour les nouvelles découvertes;
« 2° Un de distribution pour les encouragements et récompenses;
« 3° Un de commerce et d'agriculture, mines et minières de France;
" ,4° Un des Plans et projets d'établissements publics dont les moyens seront pris dans les arts;
« 5° Un de correspondance générale;
«7° Enfin, un pour les archives,, dépôt de machines, projets, etc., et la caisse y sera annexée.
Art. 2.
« Dès que ces comités seront nommés, l'assemblée du Point central procédera à l'installation du directoire général, et dès lors cette assemblée ne tiendra plus ses séances que tous les trois mois, pour y recevoir publiquement le compte des opérations du directoire.
Art. 3.
« Les comités s'assembleront trois fois par semaine, et la durée de leurs séances ne pourra être moindre de quatre heures. Le directoire aura son assemblée régulièrement tous les dimanches; cette assemblée sera publique, et il y sera fait un rapport sommaire des opérations des différents comités.
Art. 4.
« Les auteurs, inventeurs ou artistes dont il sera fait mention, seront toujours avertis et libres d'assister aux séances des comités où il sera question d'eux, ainsi qu'à celles où il sera rendu compte de leurs découvertes ou de leurs travaux, soit au directoire, soit à l'assemblée générale.
Art. 5.
« Chaque comité élira, à la pluralité des suffrages, un président et des secrétaires, qui changeront tous les mois.
Art. 6.
« Il y aura, pour chaque comité, un secrétaire-greffier, lequel sera appointé, et pris de nécessité dans une des classes des artistes.
Art. 7.
« Un comité ne pourra jamais nommer plus de trois commissaires pour le même objet, et chaque membre ne pourra pas être chargé de plus de deux rapports à la fois.
Art. 8.
« Dans le cas où les rapports seront trop abondants ou demanderont une attention particulière, les présidents seront maîtres de proposer des adjoints pris dans la classe des artistes établis par l'article 6 de la section première.
Art. 9.
« Aussitôt que le directoire et les comités seront formés, la hste générale des membres sera dressée, imprimée, communiquée au ministre de l'Intérieur, et portée au Corps législatif.
Chapitré Ier.
Du comité des inventions et nouvelles découvertes.
Art. 1er.
« Il sera établi un double registre sur lequel seront notées et décrites toutes les inventions ou découvertes connues jusqu'à ce jour, ainsi que celles dont les arts et les sciences s'enrichiront successivement, afin que ce registre puisse servir de guide également au bureau comme aux artistes qui^ désireront s'inscrire à l'avenir en qualité d'inventeurs ou de perfectionneurs.
Art. 2.
t Les inventions et nouvelles découvertes, les perfections quelconques ajoutées aux inventions, et les importations faites de l'étranger, de machines ou secrets qui pourront intéresser les arts, auront droit également à la protection et à la bienfaisance nationale, chacune en proportion du degré d'utilité qu'elles présenteront.
Art. 3.
« En conséquence, toute personne qui voudra prendre date de sa propriété pour une invention, un moyen nouveau de perfection ou une impor-
tation utile, sera tenue de se faire inscrire au bureau du comité des inventions, et d'y fournir une attestation de sa municipalité qui constatera sa profession, son domicile et le paiement de ses contributions. (La nation ne doit protéger que celui qui a véritablement la qualité de citoyen.)
Art. 4.
« A cette attestation, l'artiste sera tenu d'ajouter, dans un paquet cacheté, dont il lui sera remis reconnaissance et qui ne sera ouvert que dans le cas de l'exécution de l'article 7, une description exacte de son invention, avec les plans, dessins, modèle, ou enfin un échantillon de l'objet dont il désire s'assurer la propriété, et il y joindra les rapports ou certificats qui auraient pu lui être fournis antérieurement par quelque société savante.
Art. 5.
« Cette inscription faite, il sera libre à l'artiste, à l'époque où il le voudra, de former sa demande à l'effet de se faire délivrer soit un brevet d'invention, soit une récompense, soit des secours provisoires pour mettre sa découverte en activité, soit enfin pour en traiter définitivement avec la nation.
Art. 6.
« Dans la huitaine, à dater du jour de la demande de l'artiste, le comité sera tenu de nommer des commissaires, et dans le mois, à dater de cette nomination, les commissaires feront leur rapport, ou bien ils seront obligés de détailler les motifs du retard de leur décision, a l'assemblée générale du directoire.
Art. 7.
« S'il s'agit d'une demande de secours ou de récompense, cette demande sera renvoyée au comité d'encouragement; mais s'il n'est question que d'obtenir un brevet d'invention, ou patente, qui assure pour un temps, à l'inventeur, la jouissance exclusive de sa propriété, le comité ne pourra porter à cet égard son jugement que sur deux points, savoir : 1° si l'objet présenté offre réellement une nouveauté; 2° si cette nouveauté ne peut pas être nuisible à la société.
Art. 8.
« Ces deux points une fois constatés, le visa du comité ne pourra plus être refusé au demandeur, pour l'expédition de sa patente ou brevet d'invéntion.
Art. 9.
« Enfin, ce visa sera présenté au directoire général qui délivrera l'ordre pour l'expédition
d'une patente provisoire de trois années; cette patente sera signée du président et des
secrétaires; ensuite numérotée et portée sur un registre, pour en être fait part à toutes les
sociétés affiliées (1).
« Si dans l'espace des trois années fixées, pour la durée de la patente provisoire, l'objet présenté n'atteint pas un but utile, ou bien n'est pas mis à exécution, la patente sera nulle.
Art. 11.
« En conséquence, afin de s'assurer de cette prompte exécution, tout artiste, en recevant cette première patente, sera tenu de payer : 1° pour son expédition, une somme de 50 livres; 2° pendant trois ans, et chaque année d'avance, une somme de 100 livres, par forme de dépôt, en garantie de ladite exécution.
Art. 12.
« Dans le cas où la patente sera déclarée nulle, les 300 livres payées par l'inventeur prétendu, demeureront confisquées au profit des arts. Mais si, dans cet intervalle, à quelque époque que ce soit, l'exécution a lieu, et présente un objet réel d'utilité bien constatée, ou si, par l'examen fait au comité des encouragements la découverte, l'importation ou le moyen de perfection sont jugés dignes de récompense, alors les sommes payées par l'artiste sur les trois cents livres ci-dessus stipulées lui seront restituées, et il lui sera expédié gratis un nouveau brevet de cinq ou dix années au plus. Ce n'est que dans le cas où il désirera un terme plus éloigné, qu'il sera tenu de payer, par chaque année après les dix premières, une somme de cent livres; mais ce terme ne pourra être prolongé au delà de quinze années.
Art. 13.
« Lorsqu'une invention ne présentera pas une grande utilité, si l'inventeur désire un brevet, alors ce privilège ne pouvant tourner qu'à son profit particulier, et étant même dans le cas de gêner l'industrie des autres artistes, le demandeur sera tenu de payer cent livres pour chaque année de la durée du brevet qu'il exigera, et il ne pourra lui en être expédié au delà du terme de dix années, le tout sous les conditions des articles ci-dessus 10, 11 et 12.
Art. 14.
« Dans le cas où un premier inventeur réclamerait contre un plagiat ou contre un vol qui lui aurait été fait de son invention, les contestations seront renvoyées par-devant le comité qui aura prononcé l'expédition de la patente, pour, si faire se peut, accorder les parties, à l'amiable, et dans le cas contraire, se borner à constater les faits,^et renvoyer les réclamants par-devant les tribunaux ordinaires qui, seuls, pourront juger les dommages et intérêts.
Art. 15.
« Tout propriétaire d'un brevet d'invention pourra y associer d'autres particuliers, pour
Art. 16.
« A l'expiration de chaque brevet, la découverte ou invention devenant la propriété de la société, elle sera rendue publique, et. tout citoyen pourra alors en jouir et profiter de la meme manière que l'inventeur.
Ohapittê II.
Comité deê èncouragèments ( 1 ).
Art 1er.
« Lorsqu'un artiste, après s'être conformé aux vérifications prescrites par la section première, prétendra, soit à une récompense, soit a un secours pour mettre son invention en acti-# .ou ènûn, lorsqu'il désirera traiter définitivement avec la nation, du prix de sa découverte, il lui sera fibre de forme?, au comité des encouragements, celle des demandes ci-dessus qui pourra le mieux lui convenir.
Art. 2.
« Dans la huitaine, à dater de l'époque de la présentation de l'une de cês demandes, le comité nommera des commissaires pour l'examen de 1 invention ou perfection présentée; et, dans le mois, à dater de ladite nomination, les com missaires seront tenus de faire leur rapport.
Art. 3.
« D'après ce rapport, le comité donnera son avis, lequel sera ensuite renvoyé au directoire général pour être mis à l'ordre du jour le plus tôt possible.
Art. 4.
« Il sera fibre à l'artiste de récuser ceux des commissaires nommés qui pourraient ne pas lui convenir, et dans tous les cas, il sera tenu de n'en pas articuler les motifs (2); alors, les nouveaux commissaires seront nommés au scrutin et ne seront plus dans le cas d'être récusés.
Art. 5.
« Si lés membres du comité n'étaient pas en nombre suffisant pour compléter celui des
commissaires compétents, le président pourra
Art. 6.
« La décision du directoire, dès qu'elle sera donnée, sera portée au ministre de l'Intérieur, ^P^dra l'ordre du roi pour sa plus prompte
Art. 7.
« Afin de pouvoir satisfaire aux dispositions des articles ci-dessus, il sera pris annuellement Sur les deux millions affectés par l'Assemblée aux récompenses nationales, une somme de 500.000 livres à laquelle il sera ajouté, si le cas le requiert, mais seulement en vertu d'un nouveau décret du Corps législatif (1).
Art. 8.
« Les récompenses et encouragements distribués aux artistes, demeurent fixés, savoir pour le minimum, à 300 livres, et pour le maximum à 3.000 livres. Pour toutes les récompenses au-dessus de_ cette dernière somme, le directoire donnera seulement son avis, et en référera au Corps législatif, qui seul pourra prononcer définitivement (2).
Art. 9.
« Surla somme de 500.000 livres destinée par lartiole 7 aux récompenses ordinaires des
artistes, il sera mis en réserve, chaque année une somme de 10.000 livres, à l'effet de secou'
nr les artistes par des prêts de sommes qui n excéderont pas 500 livres, et qui ne leur seront
délivrées que sur bonne et valable caution, avec remboursement déterminé, au
Art. 10.
« Sur cette réserve (1), qui s'accroîtra insen» siblement par les intérêts, seront prises des pensions qui, d'après les vérifications conte-nables, seront destinées aux veuves et enfants des artistes qui se trouveraient dans un état nécessiteux bien constaté.
Art. 11.
« A ces moyens importants de secours, sera ajoutée une deuxième réserve également de 10.000 livres, laquelle aura lieu seulement pendant les 15 premières années, pour former, chaque année, une tontine, et créer différents traitements, qui seront effectués aux artistes qui auront bien mérité de la patrie, pour le perfectionnement des arts et de l'industrie, ainsi qu'aux commissaires généraux qui se seront distingués dans l'exercice de leurs fonctions, au moins après deux sessions.
Art. 12.
« Ces pensions ne pourront pas excéder la somme de 1.000 livres, ni être moindres que de 300 livres; et tout artiste qui aura reçu des récompenses, ou encouragements particuliers, ne pourra plus y prétendre.
Art, 13.
« Les artistes des divers départements qui auront fait passer des découvertes intéressantes, ou qui se seront rendus utiles aux arts et à l'industrie^ par quelque moyen de perfection ou d'amélioration, pourront avoir également part aux dites pensions.
Art, 14.
« A la fin de chaque année, il sera fait une liste des pensions, encouragements, récompenses et prêts particuliers qui auront été accordés, avec les noms des artistes qui en auront été l'objet, et l'énoncé des motifs d'utilité qui les ont déterminés; et cette liste sera rendue publique par l'impression.
Chapitre III,
Du comité d'agriculture et de commerce, mines et minières de France,
« Il ne suffit pas d'apprécier, d'aider et d'encourager les inventions utiles, il faut
encore savoir les appliquer aux grands objets d'administration, afin que la nation en retire
le bénéfice qu'elle a droit d'attendre des sacrifices qu'elle fera en faveur des inventeurs.
En conséquence :
er.
« Toutes les inventions qui pourront avoir pour objet une amélioration quelconque, soit dans l'agriculture, soit dans les manufactures, soit dans l'exploitation de quelque branche de commerce, soit enfin danB la partie des mines et minières du royaume, seront, dès qu'elles auront été jugées dignes d'un encouragement ou d'une récompense, envoyées au comité d'agriculture et de commerce, pour être par lui décidé s'il est possible de faire en grand l'application de ces découvertes, et pour présenter, à cet égard, au directoire général les plans qui pourraient être adoptés. -
Art. 2.
« Afin de mettre les Commissaires de ce bureau en état de mieux apprécier la valeur de ces découvertes et les moyens d'en faire la susdite application en grand, il sera établi un registre sur lequel on inscrira par ordre alphabétique toutes les manufactures, fabriques ou ateliers; mines et minières, qui voudront prétendre aux récompenses et secours de la nation, avec l'état du nombre d'ouvriers que ces établissements occupent, et la description des ouvrages et procédés qui y sont usités, ainsi que des moyens de perfection que l'on est parvenu â y employer.
Art. 3.
« Aussitôt que cette espèce de dénombrement sera faitè, il sera proposé, le plus tôt possible, par le comité, un mode d'encouragement ou de secours annuels qui pourront être accordés par forme de prime aux dits établissements, propor? tionnellement au susdit nombre d'ouvriers em* ployés, et à fur et mésure de leur augmentation successive.
Art. 4.
« En conséquence il sera fait choix, par le directoire général, d'un certain nombre d'artistes pris de préférence dans les adjoints, et dont les talents et connaissances seront bien constatés en agriculture, ainsi que dans la partie des manufactures, du commerce et des mines, et ces artistes seront chargés d'aller s'assurer par des tournées dans tout le royaume, de la situation des fabriques et de la vérité des déclarations qui auront été faites.
Art. 5.
« Ces commissaires seront nommés par le directoire en nombre double de celui qui sera nécessaire, savoir : douze pour l'agriculture et le commerce; douze pour les manufactures; huit pour les mines et quatre pour les maladies épi-démiques ; en tout trente-six, dont moitié devra être choisie par le ministre de l'Intérieur, pour être pourvus de brevets; du roi, ainsi que de l'autorisation nécessaire pour faire les susdites tournées.
Art, 6.
« Les commissaires seront défrayés par la nation, et afin d'éviter tout abus à cet égard, leurs honoraires et frais de voyage seront évalués à raison de dix-huit livres par jour, pendant le temps desdites tournées qui ne pourront être
tout au plus que trois mois, et à dater du jour de leur départ.
Art. 7.
« La nomination de ces commissaires aura lieu pour trois années, après quoi ils ne pourront être réélus qu'après l'intervalle d'une année.
Art. 8.
_ « Chaque année le comité fera vérifier l'état des augmentations, soit des ouvriers, soit des Çbncations, soit enfin des dépérissements des différentes manufactures, afin de mettre le directoire général en état de juger des secours ou récompenses qu'il sera convenable de leur continuer.
Art, 9.
« Dans les tournees que les commissaires feront, lis soceuperont surtout do rcchcrcher les moyens d'encourager l'agriculture, de faire tructifier les terres, de multiplier les bestiaux: fructifier les terres, de multiplier les bestiaux; d indiquer les dessèchements ou défrichements quil serait utile d'entreprendre; enfin de pourvoir à l'établissement des filatures de laine, de chanvre et de coton, ainsi que des autres industries partielles et populaires, dans les villages où il sera possible d'occuper beaucoup de bras et surtout les femmes et les enfants.
Art. 10.
« En conséquence il sera établi à Paris et dans les principaux chefs-lieux de département, dés écoles de filature, et ceux ou celles qui s'y distingueront seront commissionnés à l'effet d'aller fonder dans les susdits villages, où la population sera la plus abondante, les différentes sortes d industrie les plus propres à les vivifier et à y étendre le travail et l'amour des arts.
Art. 11.
« Afin d'encourager et d'augmenter chaque année cette nouvelle industrie, et pour étendre S® qm 8era reconnue et vérifiée dans les différentes manufactures, il sera pourvu le plus promptement possible par le comité et d'après son avis par le directoire général, à l'adoption du mode le plus certain et le.plus facile d'établir en faveur des différentes branches d'exportation des primes qui seront payées par la nation, et qm devront être proportionnées de manière à ce que la concurrence demeure à l'avantage des fabrications françaises sur celles des étrangers.
Art. 12.
« Sur le rapport des commissaires au retour de leurs tournées, les nouveaux plans d'utilité publique seront examinés par le comité et ensuite renvoyés, avec l'avis dudit comité au directoire général qui décidera s'ils doivent être présentés au Corps législatif et communiqués au ministre de l'Intérieur.
Chapitre IV.
Du comité des plans et projets d'établissements publics qui auront les arts pour base.
« Ce comité ne sera, à proprement parler que 1 extension du troisième comité; mais il
comprendra particulièrement tout ce qui tient a la navigation intérieure de la France, aux travaux des ports, à l'amélioration des transports par terre, à la construction des nouveaux canaux, ponts, chemins et tous autres établissements d'utilité publique, qui auront les arts pour base.
Art. 1er.
« Pour cette partie intéressante Û sera choisi de la même manière que pour la précédente, un certain nombre de commissaires qui seront réduits à six, et qui seront chargés de faire également des tournées d'après lesquelles, sur le compte qm sera rendu par eux, toutes les opérations seront réglées et arrêtées.
Art. 2.
« Les grands objèts de réforme ou d'amélioration seront examinés et discutés par le comité pour être ensuite présentés au directoire général qui arrêtera s'ils doivent être renvoyés à la décision du Corps législatif.
Art. 3.
« Les élections de ces commissaires, leur durée et les honoraires qui leur seront accordés, seront réglés comme dans le chapitre précédent.
Art. 4.
« Lorsque le Corps législatif aura approuvé les réformes ou améliorations quelconques, si de nouveaux travaux sont ordonnés, ils seront toujours distribués au concours, et confiés pour leur exécution à la vigilance de tels commissaires particuliers que le directoire général nommera toujours en nombre double, pour, entre eux, être choisi parle ministre de Y Intérieur, celui ou ceux qui définitivement en seront chargés (1).
Chapitre V.
Du comité de correspondance générale.
Art. 1er.
« C'est de ce bureau que ressortiront toutes les relations par écrit avec les sociétés particulières des arts qui s'établiront dans les chefs-lieux des départements, et celles qui, se formant successivement dans les différentes villes du royaume, s'affilieront au point central de Paris.
Art. 2.
« La correspondance des 82 départements, hors Paris, sera partagée en huit divisions de
Art. 3.
. « Pour la plus prompte, la plus exacte et la plus facile communication avec le reste du royaume, il sera joint à ce bureau une imprimerie dont les frais seront fixés au plus bas, et dont les impressions devront être décidées par le directoire général.
Art. 4.
« Afin d'alléger les frais de cette manutention, il sera rédigé par les comités un extrait de leurs travaux les plus intéressants, et ces extraits réunis formeront un journal qui sera distribué au bénéfice de l'administration des arts.
Art. 5.
« Il sera établi par le comité un bureau de correspondance étrangère, afin d'entretenir les relations intéressantes qui pourront avoir lieu entre les savants et les compagnies savantes de tous les pays qui s'occupent des arts et de la perfection de l'industrie.
Art. 6.
« Tous les objéts arrêtés par le directoire général, les questions importantes dont la solution sera demandée, les prix qui seront, proposés, les inventions, découvertes et importations utiles enfin les moyens de perfection en tous genres, ainsi que les récompenses, brevets et secours accordés aux inventeurs, seront communiqués tous les mois aux sociétés affiliées, soit par la voie du journal, soit par des circulaires dans les cas urgents.
Art. 7.
« Il sera pourvu par le comité aux arrangements et dispositions nécessaires pour les expositions publiques dès ouvrages des artistes, qui seront arrêtées par le directoire général, ainsi qu'il sera dit dans la section 4.
Chapitre VI.
Du comité des archives et de la caisse générale des arts.
« Ce comité comprendra trois objets principaux et importants: les archives, le dépôt des modèles et machines, et la caisse générale. En conséquence :
Art. Ier.
« Il sera nommé, par le directoire général, à la pluralité des suffrages trois sujets pour chacune de ces parties, et sur ces trois sujets le ministre de l'intérieur proposera au roi de choisir celui auquel sera confié chacun de ces emplois.
Art. 2.
« Il sera établi un registre sur lequel seront inscrits et numérotés tous les sujets qui seront renvoyés par les comités pour être placés dans
les archives, et tous les mois l'état de ces objets sera imprimé et remis au directoire général.
Art.-3.
« Il sera de même établi un registre sur lequel seront inscrits, numérotés et décrits, tous les modèles, échantillons, machines, ouvrages soit imprimés, soit manuscrits, plans, dessins, tableaux, et en générai toutes les productions que la nation acquerra, ou dont les artistes feront hommage à l'administration des arts, et il en sera délivré reconnaissance aux différents auteurs. Chaque année l'état en sera imprimé.
Art. 4.
« Il sera dressé, tous les mois, un mémoire raisonné de ces différents objets, ainsi que du parti qu'il sera possible d'en tirer pour le profit des arts, soit par leur exécution en grand, soit par leur envoi et communication dans les différentes manufactures.
Art. 5.
« Il sera joint aux archives un atelier de machinistes pour la réparation et l'entretien des modèles, et afin d'en construire, s'il est nécessaire, pour être envoyés dans les différents départements où ces machines pourraient être mises en usage.
Art. 6.
« Il sera également joint aux archives un atelier de chimie pour tous les essais et expériences relatives aux arts et aux secrets utiles qui seront communiqués, et le comité en surveillera les opérations.
Art. 7.
« Le comité sera chargé de même de surveiller les opérations de la caisse, de viser l'ordre des payements, et d'en présenter les états au directoire général.
Section IV
Des expositions des ouvrages des artistes (1).
Art. 1er.
« Conformément à l'article 2 -de la section première, tout artiste devant se faire connaître par quelque production intéressante, afin de les mettre tous à portée de fonder, d'une manière libre et dépendante de leur seul talent, l'opinion publique (sic), il y aura chaque année plusieurs expositions dont les modes et la durée seront déterminés par le directoire général, mais dont la principale aura heu depuis le 14 juillet jusqu'au 30 août.
Art. 2.
« Aucun ouvrage, soit des artistes du royaume soit des artistes étrangers ne eera refusé à
ces
Art. 3.
« Les sujets des ouvrages seront au choix de» artistes ; et le temps des expositions expiré, il sera nommé, par le directoire général, une commission particulière à l'effet de décider lesquels auront mérité les récompenses nationales.
Art. 4.
Tous les tableaux, statues, tant en marbre qu'en plâtre, dessins, estampes, modèles, plans, machines et autres objets des arts qui forment les colleotions dites du cabinet du roi; ensemble celles que renferment les salles des académies d© peinture, sculpture et d'architecture; le cabinet des médailles et ceux de l'académie et de l'hôtel de Mortagne, seront réunis dans des lieux-convenables et éclairés d'une manière avantageuse, pour y être donnés librement à l'étude tant aux regnicoles qu'aux étrangers, avec les précautions nécessaires pour le bon ordre et pour empêcher les détériorations.
Art. 5.
« Il y aura aussi une salle ou galerie destinée aux modèles, plans, chapiteaux, ornements, machines et autres objets concernant l'architecture ainsi que la mécanique, et propres à l'étude de ces deux arts,
Art. 6.
« Les creux de toutes les statues qui ont été moulées au compte du roi, en Italie et ailleurs, seront mis en ordre, ainsi que toutes les statues £ui peuvent être de quelque service, pour servir à l'étude des jeunes artistes.
Art. 7.
« L'établissement connu sous le nom d'académie de France à Rome, sera supprimé; seulement les statues en bon état et les creux de ces statues seront envoyés en France, et réunis aux objets de l'article précédent.
Art. 8.
« Au lieu de l'établissement ci-dessus beaucoup trop dispendieux et qui n'a aucune utilité, il sera seulement accordé recommandation, et protection près des chargés, des affaires de France, aux artistes qui voyageront pour la perfection de leurs talents, en quelques lieux que leurs goûts et le désir de leurs études les appel» lent.
Section V.
De la classification générale des savants et des artistes.
« Le législateur ne pouvant reconnaître aucune espèce de prééminence entre des hommes qu'il ne peut considérer que sous le point de vue de leurs rapports avec Y utilité publique, l'ordre alphabétique a paru le moyen le, plus simple de désigner, pour la répartition de's saVants et des
artistes dans les assemblées primaires, un nombre de classes suffisant pour que leur distribu, tion fût à peu près égale, bien distincte, et telle en même temps, qu'elle pût anéantir les Vaines et frivoles distinctions qui, impolitiquement, ne conduisaient qu'à diviser les talents, tandis que l'intérêt général était de les réunir, pour les faire concourir à la prospérité commune. Ce nouveau mode de classification sera d'autant plus heureux que la première lettre de l'alphabet rangera tout naturellement à la première place Va-griculture, le plus ancien des arts, le plus utile, celui qui, le premier, a droit à notre estime et à notre reconnaissance. En conséquence, l'Assemblée nationale décrète :
« Qu'à dater de ce jour toute corporation se trouvant définitivement anéantie, il sera ouvert, dans tous les chefs-lieux de département, des registres sous la dénomination des douze classes suivantes, sur lesquels les savants et artistes pourront s'inscrire sans aucune préséance, et se classer eux-mêmes dans la partie la plus conforme à leurs talents et à leur industrie.
Art, 1er.
Première classe. :
« Agriculture. Cette olasse comprendra tout ce qui concerne l'économie rurale; la culture des terres; les grains, le jardinage; les améliorations et préparations des terrains; les engrais; les défrichements; les forêts; les dessèchements des marais j l'éducation et économie animale des bestiaux; les instruments aratoires.
Art. 2.
Seconde classe.
« Arts mécaniques et métiers. Cette olasse comprendra tous les outils ou machines qui concernent les fabrications de toute espèce; le» moyens de perfection; les inventions; les préparations dè matières premières; les secrets relatifs aux métiers et les instruments nouveaux.
Art. 3.
Troisième classe.
« Chimie. Cette classe comprendra tous les secrets tirés des végétaux, animaux et minéraux; leurs tiennent à mie, à la teintures, les liqueurs, les sels et toutes les éom-qinaisons relatives.
Art. 4.
Quatrième classe.
« Commerce. Cette elasse comprendra tout cet qui tient aux manufactures; à l'importation et exportation des fabrications en tout genre; à la balance commerciale; aux changes et aux systèmes monétaires.
Art. 5.
Cinquième classe.
« Construction. Cette classe comprendra tout ce qui concerne les constructions en général ; les toisés devis et e'stlmati'onfe des bânWatB; les
jardins et monuments, les ports, canaux, chemins, moulins, écluses et travaux publies.
Art. 6.
Sixième classe.
« Dessin, Cette clase comprendra tous les arts qui ont essentiellement le dessin pour base ; 1 architecture, la peinture, la sculpture, la gravure, le lavis des plans, l'écriture et la typographie. I 9
Art, 7,
Septième classe.
« Géométrie et sciences spéculatives. Cette classe comprendra la géométrie proprement dite, l'astronomie, la théorie du génie, de l'artillerie et de la navigation, la trigonométrie, l'algèbre et les mathématiques.
Art. 8.
Huitième classe,
« Littérature et arts agréables. Cette classe comprendra tout ce qui tient à la géographie, à Ihistoire, aux langues et à leurs signes; le théâtre; la poésie; la théorie de la musique et de la danse; et celle des autres objets analogues à la partie agréable de l'éducation civile.
Art. 9.
Neuvième classe.
« Minéralogie. Cette classe comprendra tout ce qui tient à la préparation des métaux; leur fusion, leurs combinaisons, enfin tout oe qui concerne l'exploitation des mines et la fabrication des monnaies.
Art. 10.
Dixième classe.
« Mécaniques. Cette classe comprendra tout ce qui tient aux machines; à l'optique; à l'hydraulique} enfin les constructions relatives au génie, a l artillerie et à la navigation,
Art. 11.
Onzième classe.
« Physique. Cette classe comprendra tout oe qui tient aux phénomènes des éléments; à leurs diverses combinaisons et l'histoire naturelle.
Art. l2.
Douzième classe.
« Plans et projets. Cette classe comprendra tous les grands établissements d'utilité publique qui ont pour base les arts et l'industrie.
Art. 13.
« Au moyen de la division ci-dessus des artistes et savants en douze classes, chaque classe fournira, dans les assemblées primaires, douve candidats, ce qui, au total, formera le nombre de eent quarante-quatre, sur lesquels soixante-dotfsie seulement, sèïont choisis définiti-
vement pour commissaires jw^iwww, soixante-douze autres seront suppléants*
Section VI.
Des dépenses de V administration des arts et leur évaluation.
Art. 1er.
« Sur les deux millions destinés aux récom-penses nationales par le déeret de l'Assemblée nationale constituante, un million demeure affecté à l'administration générale des arts, conformément à ce qui va être détaillé,
Art. 2.
« Cette somme sera versée par quart, au commencement de chaque trimestre, par la Tréso-rene nationale, dans la caisse de l'administration des arts, sur la quittance du caissier nommé par le directoire général.
Art. 3.
« Les dépenses de cette administration demeurent fixées ainsi qu'il suit, savoir :
« 1° Pour les 72 commissaires généraux composant le directoire, à raison de 9 livres par jour d assemblée, à titre d'honoraires, et pour quatre assemblées par semaine, au total 1,872 chacun par année, ci.-------------------- 123,784 liv,
« 2° pour dix-huit commis» saires inspecteurs, savoir t six pour le commeroe; six pour les travaux publics; quatre pour les mines et minières et deux pour les maladies épidémiques, à 18 livres chacun par jour pour tous frais et honoraires pendant six mois d'activité, à raison de deux tournées par an, conformément à l'article 6 du chapitre III de la section 3e, au total 1,620 livres chacun, ci.......29,160
ç i 3o Four les dépenses particu'-lières des six comités, savoir :
« Pour le comité des encouragements et pour celui de correspondance, 9,700 livres chacun (!),,....................28,800
« Pour les quatre autres, à 7,200livres chacun (2).........19,400
« 4° Pour trois prix, dont un de 600 livres, et deux de 300 à chacune des douze classes indiquées par l'article W de la section ,10,800
« Pour les frais d'impression évalués à,f,,,, « 25,000
6° La lumière et le concierge', estimés à....................6,000
« 7° Le feu, évalué à.... 1 !. '. ;3,000
arts......................500,000
c 9® Pour la première réserve indiquée par l'article 9delaseo-
tion 3e, chapitre II............10,000
« 10° Pour la seconde 'réserve indiquée par l'article 11....... 10,000
« 11° Pour honoraires de l'archiviste général_____........... 6,000
« Î2° Pour les médailles, prix, frais d'expérience et autres extraordinaires............... 228,056
« Total.................. 1,000,000 liv.
Art. 4.
« Au moyen de ces dispositions, les dépenses ordinaires des administrations du commerce, ponts et chaussés, compagnies savantes, mines et minières, et autres de tout établissement quelconque fait précédemment en faveur des sciences et des arts, demeurent supprimées; en conséquence le directoire général avisera le plus promptement possible au mode de remplacement le plus économique, en faveur des parties auxquelles il n'aurait pas été suffisamment pourvu par le présent décret.
Art. 5.
« Les honoraires alloués aux commissaires généraux par l'article 3 ci-dessus, ne seront payés que par forme de droit de présence, représenté par un jeton, dont la caisse leur tiendra compte en argent à la fin de chaque mois.
Art. 6.
« Et afin d'assurer la régularité du service et du travail, le jeton sera divisé en deux cartes dont la première sera distribuée en ouvrant la séance, et la seconde en la finissant.
Art. 7.
« Conformément à l'article 4 de la section 2e, chaque commissaire général ayant son suppléant désigné, celui-ci en cas d'absence du premier, (à moins que ce ne soit pour cause bien réelle de maladie), demeure autorisé à le remplacer à l'heure désignée pour l'ouverture des séances, et à recevoir en son lieu et place le jeton alloué pour droit de présence.
Art. 8.
« Dans les frais extraordinaires seront compris ceux des bureaux des archives, gardiens, ateliers des modèles et écoles particulières des métiers indiqués dans les précédentes sections.
Art. 5.
« Tout savant ou artiste qui jouirait d'un traitement antérieur, sera tenu d'opter entre ledit traitement et les honoraires fixés par l'article 3. »
Rapporteur :
« Charles de Saudray, membre du bureau de consultation des arts.
Délibération du point central des Arts et Métiers.
Lecture faite pour la troisième fois du présent
projet de constitution nouvelle des sciences, arts et métiers, en son assemblée générale, séant au Louvre, salle des pairs, en présence des commissaires des différentes sociétés qui y avaient été invitées, chacun des articles ayant été mis successivement en délibération, après mûre et suffisante discussion, la société du Point central des arts et métiers, approuvant la totalité dudit plan, en a voté l'impression, et a arrêté que provisoirement une copie nianuscrite, mise au net le plus promptement possible, serait adressée à M. le Président de l'Assemblée nationale comme l'hommage le plus sincère du patriotisme de ses membres, et du désir qu'elle a de concourir aux vues bienfaisantes du Corps législatif. Il a été de plus décidé qu'aussitôt l'impression achevée, un nombre suffisant d'exemplaires sera adressé aux comités d'agriculture, de commerce et d'instruction publique, ainsi qu'aux diverses sociétés qui ont bien voulu y participer par leurs commissaires.
Fait et arrêté au Louvre, ce 18 mars 1791.
Signé : Detrouville, président.
Commissaires ;
Dunouy, ex-président, Lallemand, Dumas, Bricard, Caulet, Legain, Rivet, de Sutières. Charles de Saudray, rapporteur» Chemin et Morain, secrétaires.
Le citoyen Dorich (Dorsch), ci-devant vicaire épiscopal à Strasbourg, renonce à son état et à son traitement.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre, du citoyen Dorsch (2).
« Citoyens législateurs,
« En supprimant les conseils des évêques, vous avez bien voulu accorder à leurs vicaires une
pension viagère de douze cents livres par an. Je n'ai pas de fortune, et la Révolution m'a
fait perdre le peu que je possédais. Je renonce à cette pension politique; l'homme libre vit
du fruit de son travail. Cette grâce me rappellerait l'état affreux auquel mes-parents m'ont
condamné. Je vous envoie toutes mes lettres de prêtrise; mes yeux ne les ont jamais parcourues
sans horreur depuis le jour où je me suis vu maître de penser. Je. demande que ces titres
soient brûlés publiquement, enfin que leur flamme éclaire ma renonciation solennelle au
sacerdoce, dont j'avais oublié les fonctions, depuis longtemps. Je ne suis pas l'homme des
circonstances, je n'ai jamais servi d'instrument au mensonge. J'ai toujours enseigné la morale
éternelle, le seul évangile qui convient à tous les hommes. Je n'ai ménagé les préjugés
religieux que pour les détruire plus sûrement, et pour accoutumer peu à peu des gensj faibles
à l'aspect de la lumière. Mes principes révolu* tionnaires ont précédé la Révolution; j'étais
libre dans un pays esclave. Le département du Bas-Rhin m'a vu agir depuis deux ans ; c'est
dans
« Aujourd'hui il n'est plus temps de tenir la vérité voilée : qu'elle paraisse dans tout son éclat, les Français régénérés sont dignes de la contempler. Nous ne devons plus avoir d'autre culte que celui de la vérité, d'autres divinités que la liberté et l'égalité, et le seul vœu que le français puisse jurer désormais sans sacrilège est celui de fidélité à la République une et indivisible.
« Antoine-Jos. Dorsch, ci-devant vicaire épiscopal à Strasbourg.
« Le 22 brumaire, l'an II de la République. »
Pétition de la section des Piques à la Convention, qui renferme les vrais principes de la philosophie, de la liberté et de l'égalité.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
En envoyant la brune Marie se reposer de la peine qu'elle eut de nous aveugler pendant dix-huit siècles, congédions aussi tpus ses acolytes, a dit la section des Piques de Paris. Ce n'est plus auprès du temple de la liberté, que nous pouvons révérer encore des Sulpice ou des Paul des Madeleine ou des Catherine. Que les monuments précieux, souillés par le cagotisme, se consacrent aussitôt à de plus majestueux emplois. Adorons les vertus, où nous révérions _err pr ; que l'emblème d'une vertu morale soit placé dans chaque église sur le même autel où s honorait autrefois la mémoire d'un prétendu saint; que cet emblème expressif, en embrasant œiu:s' nous fasse incessamment passer de 1 idolâtrie à la sagesse; que la piété filiale, la grandeur d ame, le courage, l'égalité, la bonne îoi,.i amour conjugal, la bienfaisance, que toutes ces vertus, dis-je, érigées chacune dans un de nos anciens' temples, deviennent maintenant les seuls objets de nos hommages. Nous apprendrons à les suivre, à les imiter, en les adorant. Ve ces autels, où nous les élèverons, elles passeront bientôt dans,nos âmes, et la morale, cette base sacrée de tous nos devoirs, cet organe précieux que la nature plaça toujours dans le cœur de I homme, en lui communiquant l'existence, la morale, ce lien nécessaire de tous les pactes, de toutes les sociétés, de tous les gouvernements, la morale, si longtemps obscurcie par la superstition, dont elle était l'implacable ennemie, toujours par ces moyens en action sous nos yeux, et composant nos premières obligations, contri-buera au bonheur de la République.
Si l'homme moral est l'homme de la nature-si, d autre part, le gouvernement républicain est
celui de la nature, il faut que, par un enchaînement nécessaire, les vertus morales deviennent
les ressorts du caractère républicain; et
Qu'une fois par décade, la tribune de ces temples ouverts en ce jour à la multitude retentisse des éloges de la vertu révérée dans cé temple, et de celui des citoyens qui l'auront le mieux servie; que des hymnes s'y chantent en 1 honneur de cette vertu; que l'encens fume au pied des autels qui lui seront érigés : que-chaque citoyen, en sortant de ces cérémonies si digues gouvernement comme le nôtre, et s'exci-tant à la pratique de la vertu qu'il viendra de fC3°rer; ?n ^ntir à son épouse, à ses enfants, et le bonheur et l'utilité. Ainsi l'homme s epurera : son ame exaltée se nourrira de vertus ou elle n allait autrefois puiser que l'erreur- la TïiniïÏÏË^ .certai* du bonheur r le? hmites de cette félicité ° . .—s? * » pu tuui> ia superstition poursuivie par les flambeaux réunis de la raison rlo® vertu, n'ayant plus d'autre asile que les repaires dégoûtants de l'aristocratie expiante, ira périr pris d'elle du désespoir de sentir enfin triompher la philosophie sur la terre.
Mention honorable.
Compte rendu de VAuditeur national (1).
Le r^gne de la philosophie succMe 4 celui desS d^ut,ation * action ^ , a llberW remplace Marie dans les temp es de la superstition. Cette r6g6nkafion est plus encore l'ouvrage de nos m^urs que des InrmSres. Le culte des esclavcs de Plutus ne pouvait eonvemr aux enfants de Secerola. Nos Xf r/ T tTi6t6 filiale' T* l'amour con" jngal, la fraternity, l'amour de la patrie soient honors dans les aneiens temples de la supersti- d^lZ^T f01LPar d6cade' 118 retentissent \ Vertua ^^elles ils sont coma. f moyen que verrons la morale fairo de jour ea jour de nonveanx prot
pubUJueUdi 6t TOnVOy6 au COmit6 d'in8tructi™
..Sff® et, Lacroix, representants du peuple jwiftddpaxtement de la Seine-InferieurVin- ° SJa -Conve/1 ion 1'ex-ministre Roland tV* Tvt le„24 brumaire sur la grande route a cmq lieues de Rouen; le jug9 & lZnlZmiSi 4 qui ont ^uvees darn K f{ £e?; la pr,er?l6r® contient l'apologie de sa
Les commissaires envoient l'arrêté au'ils ont pris à ce sujet. La Convention le confirme, et
ordonne l'insertion de la lettre au « BiÏÏetin » (2).
Les représentants du peuple envoyés dans les départements de la Seine-Inférieure et circon-voisins, à la Convention nationale.
« Rouen, ce 23 brumaire de l?an IX de la République française une et indivisible.
« Citoyens oollègues,
« Informés hier au- soir qu'un particulier avait été trouvé mort à 5 lieues d'ici, et sur la grande route de Paris à Rouen ; instruits qu'on avait trouvé dans ses poches des papiers qui faisaient soupçonner que.ce pouvait être Roland, ex-ministre de l'Intérieur, nous avons arrêté qu'un de nous s'y transporterait sur-le-champ. Legendre s'y est rendu toute la nuit; il.s'est fait représenter le cadavre et a reconnu facilement que c'était celui de l'ex-ministre Roland, qui s'était rendu justice pour se soustraire au glaive de la loi.
« Le juge de paix nous a remis quatre pièces qui ont été trouvées dans ses poches; la première contieift l'apologie de sa vie et de sa mort, avec quelques imprécations prophétiques; sur le verso, il donne les prétendus motifs de sa mort. Les deux autres sont les cartes de sa section. La quatrième est l'adresse d'une personne chez laquelle sans doute il se proposait de descendre à Rouen. Elle est en état d'arrestation.
« Nous avons requis le juge de paix de le faire enterrer à l'endroit où, il a été trouvé. La Convention nationale trouvera peut-être nécessaire de faire planter sur sa fosse un poteau sur lequel sera une inscription qui transmettra à la postérité la fin tragique d'un ministre pervers, qui avait empoisonné l'opinion publique, qui avait acheté fort cher la réputation d'un homme vertueux, et qui était le chef de la coalition criminelle qui a voulu sauver le tyran et anéantir la République. « Salut et fraternité.
« Delacroix; Legendre. »
Papiers trouvés dans les poches de Roland (2).
N» 1.
Vjui que tu sois qui me trouves gisant ici, respectes mes restes; ce sont ceux d'un homme
Puisse mon pays abhorer enfin tant de crimes, et reprendre (enfin) (1) des sentiments humains et sociaux !
J. M. Roland.
(Verso du billet).
Non la crainte, mais l'indignation.
J'ai quitté ma retraitte au moment où j'ai appris qu'on alloit égorger ma femme; et je ne veux plus rester sur une terre couverte de crimes (2).
N° 2.
Copie des cartes de la section (3). Commune de Paris République française
Section de Beaurepaire.
Registre n° 190, fol. 8.
Le citoyen Jean-Marie Roland, demeurant à Paris, depuis 2 ans, rue de la Barpe, n°...
Agé de 59 ans.
La Pouriette, président. ..., secrétaire.
N* 3.
Commune de Paris (3).
N® 1060.
Section des Thermes de Julien Citoyen actif.
M. Jean-Marie Boland, ex-ministre demeurant dans l'étendue de cette section, rue de laHarpe, n° 51.
Délivré le 5 juillet 1793, l'an 4e de la Liberté.
Noël Behourt,
secrétaire. Président de la Section.
N° 4.
Gopie de l'adresse de la citoyenne de Rouen (3)»
A la citoyenne Aimée Malortie vue aux Ours
à Rouen.
Arrêté (4).
A Rouen, le 23e brumaire, l'an II de la République française une et indivisible.
Les représentants du peuple envoyés dans les départements de la Seine-Inférieure et cir-
Arrêtent ce qui suit :
Art. ler»
« Le juge de paix du canton de Pont-Saint-Pierre, district de Louviers, est requis de faire un trou à l'endroit où l'ex-ministre Roland s'est poignardé, et de l'y faire enfouir. Il en sera fait mention par le fonctionnaire public de cette commune sur le registre servant à constater le décès des citoyens.
Art, 2.
« Les différents papiers trouvés dans la poche de 1' ex-ministre Roland, cotés et paraphés par le juge de paix du canton de Pont-Saint-Pierre, et par lui remis aux représentants du peuple, seront envoyés à la Convention nationale.
Art. 3.
« La canne à deux poignards, dont Roland s'est servi pour se tuer, et le rasoir qui a été trouvé dans l'une de ses poches, resteront déposés au greffe du juge de paix jusqu'à, ce que, par la Convention, il en ait été autrement ordonné.
Art. 4.
« Les vêtements de l'ex-ministre Roland seront laissés au citoyen qui l'a gardé depuis sa mort jusqu'à ce jour, et il sera mis à la disposition de la municipalité du lieu, par le percepteur de la commune, et sur son simple reçu, la somme de cent livres pour être distribuée aux citoyens qui ont transporté et gardé le cadavre de Roland, et qui le feront porter à l'endroit où il doit être enfoui. La répartition en sera faite par le juge de paix.
Art. 5.
; « Le présent sera adressé à la Convention nationale, il en sera remis une expédition au juge de paix pour lui servir de décharge des quatre pièces trouvées sur Roland, qu'il a remises,
« Delacroix, Legendre.
« Par les représentants du peuple :
« Fournel, secrétaire. »
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (1).
Un secrétaire a donné à l'Assemblée communication de la dépêche suivante »
L'Assemblée a renvoyé cette lettre au comité de sûreté générale, en a ordonné l'insertion au Bulletin et a passé à l'ordre du jour sur la demande d'élever un poteau infamant à l'endroit où 1 ex-ministre a été inhumé.
Une députation des sans-culottes de la commune de Mesnil-Carrières fait hommage à la patrie de 41 marcs d'argenterie; elle demande que la Convention confirme son changement de nom de Mesml-le-Roi en celui de Mesnil-Car-neres. Cette demande est convertie en motion.
. La Convention renvoie aux comités de division et d'instruction publique, ordonne la mention honorable des dons, et l'insertion au « Bulletin » (1).
Suit l'hommage de la députation des sans-eu-lottes de M esnil-Garrières (2).
« Citoyens représentants,
« Poids de l'argenterie, environ guarante un marcs. 1
« Une députation des sans-culottes de la commune de Mesnil - Carrières, district -de la Mon-tagne-du-Bel-Air, ci-devant Saint-Germain-en--baye, département de Seine-et-Oise, vient au-jourd hui, àvee allégresse, déposer dans le sanctuaire des lois les restes de la féodalité et du fanatisme, et même jusqu'à notre Saint-Yincent, qui veut se dépouiller de sa tunique pour babiller au moins quatre défenseurs de la patrie, pour terrasser les despotes de son pays.
« Nous désirerions, citoyens représentants, que vous donniez votre adhésion au changement de nom de notre commune qui se nommait Mesml-le-Roy, en celle de Mesnil-Carrières, pour consolider l'union et la fraternité qui ont tou-jours régné entre Carrières, annexe du Mesnil.
« Citoyens représentants, notre commune est une de celles qui ont le plus souffert de l'intempérie des saisons, puisque depuis cinq ans nos vignes ont été constamment gelées, et la grêle du 17 juillet dernier, n'a fait qu'ajouter à nos maux, puisque les trois quarts des fruits et grains ont été perdus. Le décret du 18 février dernier, relativement à cet objet a été exécuté, et nous n'en avons reçu aucune indemnité.
« Nous réclamons les vues sages de l'Assemblée pour qu'il nous soit délivré des grains pour ensemencer nos terres, afin de calmer les inquiétudes du cultivateur, qui voit avec peine le temps des semences se passer sans pouvoir s en procurer, n'en ayant pu obtenir* pour le moment, que quatre septiers du district.
« Notre mission, citoyens représentants, est en outre de vous annoncer l'adhésion à tous les sages décrets que vous avez rendus, et vous conjurer de rester à Conduire le Vaisseau de la hberté jusqu'à ce que vous soyez arrivés au port de la paix.
(Suivent 9 signatures.)
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit l'offre faite par la députation de la commune de Villiers (2).
« Citoyens représentants,
« Les citoyens composant la municipalité de Vilhers-sur-Marne, département de Seine-et-Qise, s'empressent de venir déposer aux pieds des représentants d'un peuple qui veut être libre les derniers vestiges du fanatisme, du fédéralisme et du despotisme pour aider à écraser le reste des tyrans et de leurs satellites.
« Leurs frères et leurs fils qui ont, les premiers, volé à la défense de la patrie, sauront en faire un digne usage et ceux que vous voyez ici, quand il ne leur restera que leurs bras et les nobles instruments de la culture, tâcheront de vous prouver que c'est encore assez pour exterminer le dernier des monstres qui tente à la ruine de la République. »
Extrait du procès-verbal des registres de délibérations de la commune de Villiers-sur-Marne, département de Seine-et-Oise,' dis-, trict de Corbeil, municipalité de Villiers-sur-; Marne (3).
. Aujourd'hui, vingt-cinq brumaire, du second mois de la seconde année de la République française, une et indivisible, la commune de Villiers-sur-Marne généralement assemblée, et décidée à apporter à la Convention nationale, pour don patriotique, au nom de ladite commune, les effets provenant de l'église, consistant en une grille de fer qui servait de balustrade devant le chœur, la croix et le christ qui étaient au-dessus des deux tableaux de ladite grille; la grille qui était autour des fons baptismaux, cinq tombes de plomb et les ferrements qui étaient sur les moutons des deux cloches; ensemble les deux cloches et leurs battants, six chandeliers en cuivre et quatre autres en potin, et un grand plat de cuivre et une botte de plomb, et une lampe de cuivre jaune. L'argenterie de la dite église dont est fait mention au présent registre consistant en une croix en argent et einq taillants (sic) de feuilles qui étaient Sour couvrir le morceau de bois emmanché ans la croix, plus le soleil en argent, et doré. Plus le Saint-Ciboire en argent; un encensoir et une navette et sa cuillère, tout en argent; plus un calice et une paire de burettes et une patène en argent et trois fleurs de lys en argent, provenant de la croix; un saint nommé Saint-Denis, argenté d'une feuille; une croix et six chandeliers argentés; une petite croix de dessus l'autel argentée, plus les glands et franges d'or que l'on a ôtés de dessus un drapeau servant a la garde nationale, qui a été brûlé à cause des attributs de la royauté dont il était couvert presque en totalité.
Dont et du tout le présent arrêté fait en notre maison commune ce jourd'hui vingt-cinq bru-
Collationné à l'original et délivré pour extrait conforme au présent registre, par nous, secrétaire-greffier de la municipalité de Vilhers-sur-Marne, ce jourd'hui vingt-cinq brumaire de la seconde année de la République française, une et indivisible.
Vallée, secrétaire-greffier.
« Sur la proposition d'un membre [Bourdon (de VOise) (1)], la Convention nationale décrète que le commissaire du conseil exécutif provisoire, amené à la barre en vertu de son décret du jour d'hier (2) rendra compte, au comité de sûreté générale, des motifs de l'arrestation de la lettre destinée au Président de la Convention nationale par le représentant Lecarpentier, à l'armée de l'Ouest (3). »
Compté rendu du Moniteur universel (A).
Le commissaire du conseil exécutif, qui a arrêté à Saint-Cermain la dépêche adressée à la Convention, se présente à la barre, en exécution de votre décret.
Le commissaire du conseil exécutif. Citoyens représentants, l'homme que vous voyez à votre
barre est .un révolutionnaire, et non un contre-révolutionnaire. Avant d'entre
Sur la proposition de Bourdon (de l'Oise), le commissaire du conseil exécutif est renvoyé devant le comité de sûreté générale.
Une députation de la commune de Paris demande la suppression des loteries, et notamment celle de France; la translation du spectacle de l'Opéra dans la salle de spectacle des Français, et la réunion des bâtiments de l'évêehé à l'Hôtel-Dieu pour y placer les femmes en couches.
Un membre [Thuriot (1)] demande la suppression "des loteries; la Convention nationale décrète ce qui suit :
« La Convention nationale décrète :
Art. 1er.
« Les loteries, de quelque nature qu'elles soient, et sous quelque dénomination qu'elles existent, sont supprimées.
Art. 2.
« H ne pourra être fait d'autres tirages, à compter de ce jour, que ceux qui devaient avoir lieu à raison des mises autorisées pendant le courant du présent mois.
Art. 3.
« Le comité des finances est chargé de présenter, sans délai, un projet de décret sur les mesures à prendre pour assurer les intérêts particuliers.
Art. 4.
« L'insertion du présent décret au*« Bulletin » tiendra lieu de promulgation (2). »
Suit le texte des pétitions de la commune de Paris, relatives : 10 à la suppression des loteries ; 2° à l'adjonction des bâtiments de l'évêehé à l'Hôtel-Dieu, d'après des documents des Archives nationales.
Première pétition (3). Commune de Paris.
« Représentants du peuple,
« Vous dénoncer les abus qui pèsent sur le peuple, c'est prononcer leur destruction. Après avoir anéanti le fléau de l'agiotage et de l'accaparement, il vous reste un autre monstre à étouffer. 11 est d'autant plus dangereux qu'il dévore la substance du peuple et surtout de la partie indigente. Il fut engendré par le despotisme et il s'en servit avec perfidie pour étouffer le cri de la misère en le leurrant d'une espérance trompeuse.
« La loterie, odieuse combinaison fiscale,
« Tels sont les motifs qui ont engagé le conseil général de la commune à vous demander la suppression de toutes les loteries et notamment de la ci-devant loterie royale.
Nous vous demandons en outre, législateurs, un décret comminatoire, et les peines les plus sévères contre les banquiers et autres agents des puissances ennemies qui tiennent des bureaux de loteries étrangères et qui enlèvent chaque année des sommes énormes à la République en trom. pant le peuple par ce jeu abominable.
Deuxième pétition (1).
Demande le rapport du comité des secours publics et des finances de la pétition qui a pour objet la demande d'adjoindre les bâtiments de l'évêehé à l'Hôtel-Dieu pour y mettre provisoirement les citoyennes en couches qui sont dans le grenier de l'Hôtel-Dieu dans la tristesse et presque dans'l'oubli, comme si de faire des enfants n'était pas le plus bel ouvrage de la nature, et par suite les convalescents.
Compte rendu du Moniteur universel (2).
On admet à la barre une députation du conseil général de la commune de Paris.
L'orateur de la députation. Vous dénoncer des abus qui pèsent sur le peuple, c'est être sûr de leur destruction. Après avoir frappé l'agiotage et l'accaparement, il vous reste à frapper un fléau dont la classe indigente est surtout la victime, fléau inventé par le despotisme pour faire taire le peuple sur sa misère en le leurrant d'une es. pérance qui ne faisait qu'aggraver sa calamité. Un tel abus ne doit plus exister sous le régime de la hberté. Le conseil de la commune a arrêté de vous demander la suppression de toutes les loteries, et surtout de la loterie ci-devant royale. (On applaudit.)
Depuis que la justice nationale a frappé les comédiens du Théâtre-Français, tout le
quartier qui l'avoisine est absolument ruiné. Nous venons vous prier de lui rendre la vie en
y plaçant un établissement publie. La salle des Français peut convenir à l'Opéra; celle où se
trouve aujourd'hui l'Opéra n'a été bâtie que pour 10 ans; elle sert depuis 1S. Nous craignons
chaque jour des inconvénients et des malheurs; chaque jour des intrigants s'agitent autour de
nous pour nous engager à faire placer l'Opéra dans la salle d'un théâtre rival; or, cette
salle est construite vis-à-vis la bibliothèque nationale. Le moindre incendie à ce théâtre
pourrait consumer ce monument précieux que nous envient les étrangers. Le conseil de la
commune a consulté les gens de l'art sur le projet de translation au
Je crois que les calculs faits par la commune de Paris, pour transférer l'Opéra, sont justes sous tous les rapports. Mais comme il peut y avoir des intérêts à balancer, il faut renvoyer cet objet au comité des domaines. Mais il en est un dont la morale fait un devoir à la Convention de s'occuper sur-le-champ, c'est la suppression des loteries. Une infinité de pères de famille ont souvent été victimes de la passion meurtrière qu'elles inspirent. Une masse énorme de marchands et de commerçants a vu engloutir sa fortune et réduit sa famille à la misere, H ne peut résulter aucun bien des loteries; leur existence est contraire à la morale comme à la politique. Vous avez en vain supprimé les petites loteries, elles n'existent que parce que les grandes sont conservées.
Je demande la suppression de toutes les loteries et le renvoi au comité des finances pour les mesures d'exécution (On applaudit.)
Cette proposition est décrétée.
(Suit le texte que nous avons inséré ci-dessus, d'après le procès-verbal.)
L'opinion publique nous précède : tous les jours elle annonce la destruction de la superstition. Vous devez la remplacer par des établissements d'humanité. Je demande que la Convention décrète que dans toutes les communes les presbytères supprimés seront employés au soulagement des infortunés et à l'instruction publique.
Cette proposition est adoptée.
La Convention renvoie aux comités des domaines et de Salut public ce qui concerne V Opéra.
« La Convention nationale, sur la proposition du ministre de la marine, convertie en motion par un membre, rend commun à la marine le décret du 8e jour du 2e mois de la 3e année républicaine, portant qu'il sera nommé des interprètes auprès de chaque dépôt dè prisonniers étrangers (1). »
Sur la demande de la commune concernant la translation de l'Opéra, convertie en motion,
« La Convention nationale décrète le renvoi au comité d'instruction publique de la question suivante, sur laquelle il fera incessamment un rapport et présentera un projet :
« Les spectacles, vu leur influence, dans l'éducation publique, ne peuvent être livrés à des
spéculations particulières et privées; quel est le moyen de les rendre nationaux et utiles à
la liberté et au bonheur de la République (2)? »
Lès sections de Paris, dites du Bonnet-Rouge (2) et de Marat, offrent l'argenterie qui servait aux églises de leur arrondissement. Celle de Marat dépose un sachet contenant 34 diamants d'un grand prix; c'est le fruit des recherches de son comité révolutionnaire. Elle promet d'apporter d'autres richesses dans peu.
La section de Marat joint ensuite son voeu à celui exprimé par la municipalité, pour que l'Opéra soit transféré au théâtre de la Nation.
La pétition que je viens d'entendre me porte à demander que la Convention examine une question bien importante; il est temps qu'elle détermine sous quel rapport seront établis les théâtres, et par quelles mains seront régies ces institutions majeures, qui font entrer d'une manière Bi persuasive la vérité ou l'erreur dans l'entendement humain, et qui, comme on vient de le dire, exercent une espèce de sacerdoce sur la pensée. Je demande que ma proposition soit renvoyée au comité d'instruction publique pour en faire un prompt rapport.
Le renvoi est décrété.
Sur la proposition d'un membre [Lecointe-Puyraveau (3)1 relative à la troisième demande de la municipalité de Paris,
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des secours publics et d'aliénation [Boussion, rapporteur (4)], sur les différentes pétitions des autorités constituées et des citoyens de Paris, ayant pour objet la réunion du ci-devant évêché au grand hospice d'humanité établi à Paris,
« Décrète qu'en attendant l'organisation générale des hôpitaux de la République, la municipalité de Paris est autorisée à disposer provisoirement des.bâtiments du ci-devant évêché, pour être uniquement appliqués au service du grand hospice d'humanité de cette commune, afin que chaque malade y soit placé dans un lit séparé, à la distance de 3 pieds, pour y recevoir commodément tous les soins et secours dus à l'humanité souffrante, sous la surveillance du département de Paris et du ministre de l'intérieur (5). »
Compte rendu du Moniteur universel (6).
Je convertis en motion la partie de la pétition des autorités constituées
Je trouve d'autant moins de difficultés à décréter la jonction demandée, que l'Hôtel-Dieu de Paris n'appartient pas à Paris seulement, mais à toute la République; je demande que la proposition soit mise aux voix sur-le-champ.
Le rapporteur du comité des secours publics, Boussion, est à la tribune; il lit un projet de décret qui est adopté en ces termes ; j
(Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-tlessus d'après le procès-verbal.)
Le rapporteur du comité d'instruction publique ÇDavid (1)] présente la liste des membres qui doivent composer le jury établi pour prononcer sur les monuments des arts, ainsi qu'il Suit :
Robespierre; Danton; Granet; Trulard (Trul-lard); Charles Duval; Bonnier.
« La Convention nationale ordonne l'impression du rapport et du projet de décret sur la demande des administrateurs de la loterie de France, si le tirage de demain sera le dernier, ou si celui du 1er décembre doit encore avoir lieu; passe à l'ordre du jour, motivé sur le décret qui supprime toutes les loteries, à dater du dernier tirage prochain (2). »
(Cette partie du procès-verbal de la séance du 25 brumaire an II, que nous avons reproduite,
C'est dans cet ordre que nous allons insérer successivement les paragraphes relatifs à ces divers objets en joignant à chacun d'eux, toujours suivant notre méthode, les documents authentiques qui existent soit dans les bibliothèques, soit aux Archives nationales.
En résumé, pour cette partie du procès-verbal, le lecteur aura sous les yeux deux versions :
1° une version officielle, que nous avons insérée ci-dessus et qui est erronée; 2° une version
arrangée par nous, qui a les plus grandes chances d'être exacte
Liste des membres de la commission de Vinstruction publique présentée par le comité de Salut public (1), et adoptée par la Convention.
i«„R£besp,iei£e; ^ton; Granet; Trullard; Charles Duval; Bonnier (2).
Le rapporteur du Comité d'Instruction publique [David] (3) présente la liste des membres qui doivent composer le jury établi pour prononcer sur les monuments des arts, ainsi qu il suit :
Liste des membres du jury qui doit juger le concours des prix de peinture, sculpture et architecture, présentée au nom du comité d'instruction publique, et adoptée par la Convention.
, membre du département; Monvel acteur; Fragonard, peintre; Fragonard, anato-miste; Julien^sculpteur; Pache; Varon, homme r/f?S,David Ler°y» architecte; Fleuriot, substitut de^ Vaccusateur public; Rondelet, construc-teur; uoichot, sculpteur; Lesueur, peintre; Durré graveur; Ronsin, commandant général de Varmée révolutionnaire; Hébert, substitut du procureur de la commune; Delannoy, architecte; Hassenfratz; Chandet, sculpteur; Lebrun, marchand de ta-bleaux; Cels, cultivateur; Potdevin, architecte; lopmot-Lebrun, peintre; Cietti, artiste; Monge; «eigeon, peintre; Balzac, architecte; Gérard peintre; Lussault, architecte; Lebrun, homme de lettres; Hazard, cordonnier; Hubert, architecte; uonvoism, peintre; Taillasson, peintre; Michallon sculpteur; Dorat-Cubières, homme de lettres; Ra-rney, sculpteur; Bellefils, peintre; Haroux-Ro-mam, architecte; Neveu, peintre; Thouin, jardinier;Lays, acteur; Goust, architecte; Signi, médecin; Lesueur, sculpteur; Allais, architecte.
Suppléants.
, acteur; Desroches, peintre; Vicq-d'Azir anatomiste; Merceray, graveur; Michaud, acteur; Azni, homme de lettres; Dejoux, sculpteur; Boullé architecte; Villemain, peintre; Turcati, graveur.
La Convention nationale ordonne l'impression du rapport et du projet de décret (4).
Suit le texte du rapport de David, d'après un document imprimé (5) :
Citoyens,
En décrétant que ceux des monuments des arts mis en concours, qui doivent mériter les récompenses nationales, seraient jugés par un jury nommé par les représentants du peuple, vous avez rendu hommage à l'unité et à l'indivisibilité de la République; vous avez renvoyé à votre comité d'instruction publique pour qu'il vous présentât une liste de candidats : c'est alors que votre comité a considéré les arts sous tous les rapports qui doivent les faire contribuer à étendre les progrès de l'esprit humain, à propager et transmettre à la postérité l'exemple frappant des sublimes efforts d'un peuple immense guidé par la raison et la philosophie, ramenant sur la terre le règne de la liberté, de 1 égalité et des lois.
Les arts doivent donc puissamment contri-x / a ^astraction publique, mais c'est en se régénérant : le génie des arts doit être digne du , peuple qu'il éclaire; il doit toujours marcher accompagné de la philosophie, qui ne lui conseillera que des idées grandes et utiles.
Trop longtemps les tyrans, qui redoutent jusqu aux images des vertus, avaient, en enchaînant jusqu'à la pensée, encouragé la licence des mœurs : les arts ne servaient plus qu'à satisfaire l'orgueil et le caprice de quelques sybarites gorgés d'or; et des corporations despotiques circonscrivant le génie dans le cercle étroit de leurs pensées, proscrivaient quiconque se présentait avec les idées pures de la morale et de la philosophie. Combien de génies naissants ont été étouffés dès leur berceau ! combien de victimes de l'arbitraire, des préjugés, des passions, de ces écoles que le caprice ou la mode perpétuèrent ! Examinons quel principe doit régénérer le goût des arts, et de là nous conclurons qui doit être juge.
Les arts sont l'imitation de la nature dans ce qu elle a de plus beau, dans ce qu'elle a de plus parfait : un sentiment naturel à l'homme l'attire vers le même objet.
Ce n'est pas seulement en charmant les yeux, que les monuments des arts ont atteint le but, c est en pénétrant l'âme, c'est en faisant sur 1 espnt une impression profonde, semblable à la réahté : c'est alors que les traits d'héroïsme, de vertus civiques, offerts aux regards du peuple, électnseront son âme, et feront germer en lui toutes les passions de la gloire, de dévouement polir le salut de la patrie. Il faut donc que 1 artiste ait étudié tous les ressorts du cœur humain; il faut qu'il ait une grande connaissance de, la nature; il faut, en un mot, qu'il soit philosophe. Socrate,habile sculpteur; Jean-Jacques, bon musicien; l'immortel Poussin, traçant sur la toile les plus sublimes leçons de philosophie, sont autant de témoins qui prouvent que le génie des arts ne doit avoir d'autre guide que le flambeau de la raison. Si l'artiste doit être pénétré de ces sentiments, le juge doit l'être encore davantage.
Votre comité a pensé qu'à cette époque où les arts doivent se régénérer comme les mœurs,
abandonner aux artistes seuls le jugement des productions du génie, ce serait les laisser dans l'ornière de la routine, où ils se sont traînés devant le despotisme qu'ils encensaient. C'est aux ames fortes, qui ont le sentiment du vrai, du grand, que donne l'étude de la nature, à donner une impulsion nouvelle aux arts, en les ramenant aux principes du vrai beau. Ainsi, l'homme doué d un sens exquis sans culture, le philosophe, le poète, le savant, dans les différentes parties qui constituent l'art de juger l'artiste élève de la nature, sont les juges les plus capables de représenter le goût et les lumières d'un peuple entier, lorsqu'il s'agit de décerner, en son nom, à des artistes républicains, les palmes de la gloire. C'est d'après ces vues que votre comité me charge de vous présenter la liste suivante, pour former le jury national des arts (1) j
Dufourny, membre du département.
Monvel, acteur.
Fragonard, peintre.
Fragonard, anatomiste,
Julien, sculpteur.
Pache.
Varon, homme de lettres.
David Leroy, architecte.
Fleuriot, substitut de Vaccusateui public.
Pasquier, sculpteur. ]
Rondelet, constructeur.
Topinot Lebrun, peintre,
Cietti, artiste.
Monge.
Neigeon, peintre.
Balzac, architecte
Gérard, peintre.
Lussault, architecte.
Lebrun, homme de lettres.
Hazard, cordonnier.
Hubert, architecte.
Bon voisin, peintre.
Dardel, sculpteur.
Taillasson, peintre.
Boichot, sculpteur.
Lesueur, peintre.
Dupré, graveur.
Ronsin, commandant général de l'armée révolutionnaire.
Caraffe, peintre.
Laharpe, homme de lettres.
Hébert, substitut du procureur de la communes
Delannoy, architecte.
Hassenfrajjz.
Chaudet, sculpteur.
Lebrun, marchand de tableaux.
Cels, cultivateur.
Poidevin, architecte.
Michalïon, sculpteur.
Dorat-Cubières, homme de lettres.
Ramey, sculpteur.
Belle fils, peintre
Prudhon, peintre.
Haroux-Romain, architecte.
Neveu, peintre.
Thouin, jardinier.
Lays, acteur.
Goust, architecte*
Signi, médecin.
Lesueur, sculpteur.
Allais, architecte.
Suppléants.
Talma, acteur.
Desroches, peintre.
Vicq-d'Azir, anatomiste.
Mereeray, graveur.
Michaud, acteur.
Arni, homme de lettres (1).
Dejoux, sculpteur.
Boullé, architecte.
Villemain, peintre.
Turcadi, graveur.
Compte rendu du Journal [des Débats i et des décrets (2). ,
Citoyens, en déclarant, etc...
(Suit le texte du rapport que nous avons inséré et-des sus d'après un document imprimé.) j
La liste est adoptée.
Sur la demande^des ^administrateurs de la loterie de France, si le tirage de demain sera le dernier, ou si celui du 1er décembre doit encore avoir heu, (la Convention) passe à l'ordre du jour, ^motivé sur le décret qui supprime toutes les loteries, a dater du dernier tirage prochain (3).
(Suit le texte du mémoire des administrateurs de la Loterie de France, d'après un document des Archives Nationales) (4).
Loterie de France.
Mémoire»
Les administrateurs des loteries apprennent a l'instant que la Convention nationale a décrété ce matin la suppression de la loterie de France, à dater du. 1er du mois prochain. Ils demandent si le tirage de demain sera le dernier ou si celui du 1er décembre doit encore avoir heu, attendu que les receveurs des départements, n'étant pas prévenus, continueront de recevoir les mises du public pour ce tirage.
Il est intéressant que le ministre donne ses ordres à cet égard dans la journée.
Fait à l'assemblée, le 25 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
Auguié; L. Gourbillet.
Lettre des administrateurs des loteries.
Un tirage ayant lieu demain, ils demandent si le tirage suivant peut avoir lieu, vu que les receveurs des départements, n'étant pas prévenus, auront reçu des mises pour ce tirage.
L'Assemblée, sur la proposition de Thuriot, passe à l'ordre du jour motivé d'après le décret qui autorise le tirage des mises courantes.
Les mariniers de la Loire demandent que la loi qui les met en réquisition soit mitigée.
Renvoyé au comité de marine (2).
Compte rendu du Moniteur universel (3).
Des pères de famille, mariniers sur la Loire, exposent qu'ils sont disposés à obéir à la loi qui les appelle à servir la* République sur les vaisseaux; mais ils représentent qu'à leur âge ils ne sont guère propres à faire le service de matelot : ils demandent à être autorisés à se faire remplacer -par leurs enfants.
Cette pétition est envoyée aux comités de marine et" de commerce.
Un membre [Thuriot (4)] fait la motion d'ordre tendant à faire réhabiliter la mémoire de La Barre (5) et d'Etalon, dit de Morival, victimes de la superstition et de l'ignorance.
« La Convention nationale décrète :
Art. 1er.
« Le jugement prononcé par le ci-devant Parlement de Paris, le 5 juin 1766, contre La Barre et Étalon, dit de Morival, absent, confirmatif de la sentence du tribunal d'Abbeville, rendue le 28 février précédent, est anéanti.
Art, 2.
« La mémoire de La Barre et d'Étalon,Ndit de Morival, victimes de la superstition et de l'ignorance, est réhabilitée.
Art. 3.
« Les héritiers de La Barre et d'Étalon dit de Morival sont autorisés à se mettre en
possession des biens qui appartenaient à ces infortunés.
« En cas dé vente, une somme égale à celle du produit sera comptée, sans délai, auxdits héritiers, par la trésorerie nationale (i). »
Compte rendu du Moniteur universel (2).
lit la rédaction du décret sur La Barre; elle est adoptée.
(Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d"a/près le procès-verbal. )
Avant de vous présenter quelques rapports, au nom du comité de Salut public, qu'il ine soit
permis de représenter à l'assemblée, qu'elle n'a rendu qu'une demi-justice aux victimes du
fanatisme. Au moment où j'entrais, le nom de La Barre a frappé mon oreille; pourquoi donc
Calas n'est-il pas compris dans le décret que vous avez rendu? Il fut aussi une victime du
fanatisme. Ce furent les prêtres, les jongleries ecclésiastiques et les mascarades
religieuses, connues sous le nom pénitents blancs, bleus et noirs, qui fanatisèrent le
parlement, déjà fanatique par lui-même, et le déterminèrent à rendre le jugement inique, si
connu par son objet et par les réclamations énergiques du philosophe de Ferney. Vous devez
réhabiliter aussi la mémoire do Calas, dont un rejeton se fait remarquer aux Jacobins par la
pureté de
Je demande donc que vous rendiez, pour la mémoire de Calas, le même décret que vous avez rendu pour celle de La Barre, et que, pour honorer les moeurs nouvelles, vous fassiez élever sur là place où Calas mourut, une colonne portant cette inscription : La Convention nationale à la nature, à V amour paternel: (On applau-
La réhabilitation de Calas a déjà été faite par un arrêté du parlement, sur les mémoires de Voltaire.
La proposition de Barère est décrétée.
demande que la mémoire de Sirven, acéusé injustement aussi d'avoir tué sa fille, soit réhabilitée.
On renvoie au comité d'instruction publique pour présenter une loi générale.
Une députation du corps municipal de Paris demande que le ministre de la guerre soit autorisé à rembourser aux citoyens ou aux étrangers le prix des chevaux de luxe saisis sur eux.
Renvoyé au comité de législation (1).
Suit la pétition de la municipalité dé Paris (2).
Municipalité de Paris.
Extrait du registre des délibérations du corps municipal.
Du mardi 24 septembre 1793, l'an second de la Répubhque française.
Le corps municipal, sur le rapport fait par les administrateurs des domaines et finances, relativement à l'exécution de la loi du 28 mars 1793, relative aux chevaux, fourrages et avoines retirés pour le service de la République;
Le procureur de la commune entendu, autorise lesdits administrateurs des domaines et finances de présenter le présent rapport, par la forme de pétition à la Convention nationale, à l'effet d'obtenir une interprétation ou addition à la loi du 28 mars sus énoncée :
1° Pour faire payer par le ministre de la guerre, sur les bons qui seront délivrés par la municipalité, les chevaux saisis sur ceux dont les contributions n'en absorberaient pas la valeur pour 1792 et 1793, ainsi que ceux saisis sur les étrangers qui ne payent pas de contributions dans la Répubhque;
2° Pour que les receveurs d'impositions et de districts soient autorisés à recevoir en payement les bons délivrés aux propriétaires dont les chevaux auraient été saisis dans des municipalités où ils ne payent pas de contributions, après toutefois que lesdits bons auraient été visés et scellés par les directoires de districts et de départements.
Signé : Pache, maire, Côulombeau, secrétaire greffier. Pour extrait conforme t
CoUlombeau, secrétaire-greffier.
Les représentants du peuple à l'armée du Rhin mandent que le projet de livrer Strasbourg aux ennemis a été déjoué; que cette commune, où dominaient il y a un mois le fédéralisme et l'aristocratie, est entièrement régénérée (2).
Suit la teneur des diverses lettres lues par Barère, d'après le Bulletin de la Convention (3).
N° 1.
Junius Bambourg, au citoyen Desforgues ministre des affaires étrangères.
« Givet, le 1er jour de la 3e décade de brumaire, l'an II de la République française Une et
indivisible.
« Citoyen ministre, nous serons donc toujours sous le couteau des traîtres! un abîme sera donc toujours prêt à s'ouvrir sous nos pas ! Nous venons de déjouer un plan contre-révolutionnaire, dont le but était de livrer la ville, et de faire égorger ceux qui se sont voués à sa défense. Quatre drapeaux, semés de fleurs dp lys d'or et de couronnes, viennent d'être saisis chez le nommé Liancourt, père du juge de paix de Char-lemont; le traître s'est trouvé trahi; il s'est soustrait par la fuite à la vengeance nationale. En ce moment, le comité de surveillance et moi, sommes à la recherche de ses complices. Dans quatre jours G-ivet devait être la proie de l'ennemi, et on devait chercher s'il existait un homme dans ses murs.
« Eh ! c'est ainsi que l'Autriche nous fait la guerre. Ce n'était donc pas sans dessein que son tyran faisait marcher 5,000 hommes sur la place, Comme je vous l'ai mandé dans mon avant-dernière lettre. Les mesures étaient combinées pour nous perdre; heureusement le génie de la France a dissipé l'orage. La Société populaire vient d'arrêter que les quatre drapeaux, dont un vert porte la livrée d'Artois, et les trois autres blancs, seraient envoyés, sans délai, à la Convention nationale. Les couronnes* et fleurs de lys, dont ils sont chargés, portant plus de dix livres d'or et d'argent, à la Monnaie.
« Signé : Junius Rambourg, commissaire du conseil exécutif. »
Extrait de la lettre du citoyen Souham, général de division, commandant depuis Arleux jusqu'à la mer, datée de Dunkerque, 21 brumaire (1).
« J'ai instruit le général en chef d'une insurrection très forte du peuple de la Belgique, principalement Gand et Anvers, à l'occasion d'une nouvelle levée que l'empereur voulait faire. Il a envoyé 100,000 fusils pour l'armée, et ils se tournent contre lui (2). Il est parti des camps de Cysoing, de Messin et de Courtrai des troupes pour s'y porter. J'attends les ordres du général en chef. &
« Signé : Souham. »
N° 3.
Extrait d'une lettre de Strasbourg, du 19e jour du 2e mois de Van II de la République une et indivisible (3).
« Citoyen ministre, les citoyens Saint-Just et Lebas, représentants du peuple près l'armée du .Rhin, prennent les mesures les plus vigoureuses pour purger Strasbourg et l'armée de tous les aristocrates et malveillants de toute espèce; nous faisons tous nos efforts pour seconder leurs vues bienfaisantes. Reukin, mon collègue, est parti pour Neufbrisach faire mettre en exécution un arrêté des représentants. Une légère blessure que j'ai à une jambe m'oblige de garder la chambre quelques jours. Les représentants lèvent 9 millions sur les riches de Strasbourg; ils crient, mais ils payent, c'est aujourd'hui le jour fatal où la somme doit être versée entre les mains d'un trésorier. La guillotine est permanente; c'est ce qui les fait marcher. L'assignat a repris de la faveur; ils ne parlent plus d'argent qu'en cachette; sous peu, Strasbourg ne sera plus reconnaissable.
« Le colonel, un capitaine et un adjudant du 12e régiment de cavalerie ont été fusillés à la tête de l'armée, cette semaine, pour avoir suscité la désorganisation et tenu des propos inciviques. Nous ne négligerons rien pour répondre à la confiance dont vous nous avez investis. « Salut et fraternité,
« L'agent du conseil exécutif, « Berger. »
N° 4.
Les représentants du peuple près l'armée du Rhin cm comité de Salut public.
Strasbourg, le 19e jour de la 2e année de la République française, une et indivisible (4).
« Citoyens collègues, nous vous adressons deux exemplaires de deux arrêtés qui achève-
e jour de la 3e décade du 2e mois de l'an
II (vendredi 15 novembre 1793).
« Signé : Milhaud et Guyardin. »
Compte rendu du Moniteur universel (1).
, au nom du comité de Salut publia Encore une trahison qui a été déjouée. Voici une lettre deGivet; adressée au ministre des affaires étrangères.
(Suit le texte de la lettre du citoyen Junius Rambourg, que nous reproduisons ci-dessus d'après le Bulletin de la Convention.)
Je dois vous apprendre une nouvelle qui prouve que les peuples cessent d'être aveuglés sur les tyrans qui les oppriment et qu'ils tournent contre leurs despotes les armes que ceux-ci voulaient faire servir à combattre la liberté.
ht une lettre de Dunkerque. Elle porte que le peuple de Gand et d'Anvers s'est soulevé, à l'occasion d'une levée qu'on voulait faire; l'empereur envoyait, pour armer cette levée, 100,000 fusils, le peuple s'en est emparé et il les tourne contre lui. Il est parti des troupes qui s'y portent; mais le temps rend les chemins presque impraticables.
Voici plusieurs autres lettres que le comité m'a chargé de vous lire :
(Suit le texte de la lettre du citoyen Berger et de la lettre des représentants Milhaud et Guyardin, que nous reproduisons ci-dessus d'après le Bulletin de la Convention.)
Sur le rapport du comité de Salut public, la Convention nationale a rendu les décrets qui suivent :
« La Convention nationale, après avoir entendu le comité de Salut public,
« Décrète que l'Administration des postes fera jouir la Commission des subsistances et
approvisionnements de la République, de la franchise des ports de lettres, et qu'il y aura un
contreseing particulier pour cette Commission (2). »
La Commission des subsistances et approvisionnements de la République, aux représentants du peuple composant le comité de Salut public.
« Paris, le 16 brumaire, l'an II de la République française, une et .indivisible.
« Citoyens,
« Le 12 du courant, la commission a demandé à l'administration des postes la griffe nécessaire pour le contre-seing et assurer la franchise des ports de lettres et paquets. L'administration des postes a répondu le 15 que, quoique très assurée que la commission avait droit de jouir du contreseing et de la franchise des ports de lettres, cette faculté ne pouvait être accordée sans un décret.
Comme il est indispensable à la commission de jouir de cette faculté, elle vous prie de proposer à la Convention de décréter que l'administration des subsistances et approvisionnements de la République, aura la franchise dés ports de lettres, et lui remettre la griffe pour le contreseing.
« Le président de la Commission, « Goujon. »
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public,
« Décrète que les prix de postes seront rembourses par l'Administration des Postes au commandant général de la garde nationale de Paris (2). »
Liste des membres de la-Commission du Code civil, présentée par le comité de Salut public et adoptée par la Convention (3).
Couthon, Montaut, Meaulle, Seconds, Richard, Raffron.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de Salut public et de la surveillance des marchés [Barère, rapporteur (4)],
« Décrète la suspension provisoire de l'exécution du décret rendu le 10 de ce mois, concernant les administrations de transports et de convois militaires;
« La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre la somme de 12 millions pour le service courant de cette Administration (5). »
Compte rendu du Moniteur universel (6).
Je suis chargé de vous présenter plusieurs projets de lois. Le premier a pour
propose sur cet objet loi qui est adopté.
(Suit le texte du décret que nous reproduisons ci-dessus d'après le procès-verbal).
Les citoyens républicains de la commune de Chateau-Renard, district de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône, réunis en Société populaire, sollicitent de la Convention nationale par une adresse, que le nom de leur commune* qui rappelle le ci-devant régime féodal, dont ils ont eu si longtemps à gémir soit changé en celui de Mont-Renard. Un membre convertit leur demande en motion, et réclame que le changement soit décrété.
« La Convention décrète le renvoi aux comités d instruction et de division, pour le rapport en etre fait incessamment (1). »
« La Convention nationale (2) considérant qu un grand nombre de places sont approvisionnées de viande salée, qu'il ne s'en fait aucune consommation, qu'une ressource aussi précieuse doit être employée utilement; qu'il importe de regler le mode d'approvisionnement à l'avenir des places mises en état de guerre ou menacées de siege; que jusqu'à ce jour on avait renfermé dans les places une grande quantité de bestiaux qui ont dépéri et diminué de plus d'un tiers; que 1 approvisionnement en bestiaux vivants occasionne une double perte, par la consommation des fourrages et le dépérissement des bestiaux; que de grandes économies nationales doivent etendre et multiplier les ressources et prévenir les besoins,
Décrète ce qui suit :
Art. 1er,
« Il sera délivré deux rations de viande salée, dans le cours de chaque décade, à toutes les troupes de la République qui seront cantonnées ou en garnison dans les villes ou dans les places.
Art. 2.
« Il ne sera plus fait, dans les villes et places mises en état de guerre ou menacées de
siège, aucun approvisionnement de bestiaux vivants; les places seront approvisionnées de
viande salée : il ne sera renfermé de bestiaux vivants, dans les places, que pour le service
des hôpitaux et pour les malades (3). »
« Que la malveillance s'efforce d'égarer le peuple, d'empêcher l'approvisionnement des marchés et la circulation des grains destinés aux armées; de faire retenir toutes les subsistances, sous prétexte de conserver l'approvisionnement d'une année dans chaque commune et dans chaque canton, tandis que les nombreuses armées qui couvrent les frontières et l'intérieur de la République exigent la plus grande activité, et ne permettent pas de calculer ce que des besoins éloignés pourront exiger dans une autre saison;
« Que la rapidité de la marche des événements fait un devoir indispensable d'employer sans réserve toutes les ressources locales, de pourvoir à tous les besoins, de mettre de proche en proche, en circulation, toutes les subsistances;
« Que des remplacements successif feront refluer des subsistances dans toutes les parties de la République qui auront le plus fourni aux besoins des armées et aux dispositions provisoires du gouvernement;
« Que toutes les subsistances doivent être exposées et offertes dans chaque département à la consommation, en attendant que les versements qui seront toujours faits à temps, comblent le déficit et remplacent les quantités nécessaires à la consommation ordinaire des habitants;
« Que toute disposition tendant à resserrer les subsistances et les ressources locales serait un attentat contre la sûreté et le salut de la République;
« Que tous les magasins militaires doivent être approvisionnés provisoirement des subsistances que fournissent les départements, que les places et les marchés doivent être approvisionnés avec le même soin et la même abondance, qu'il sera pourvu successivement au remplacement de l'excédent de consommation;
« Qu'une grande économie nationale doit multiplier les ressources, et justifier que ce n'est pas en vain que la République a reçu et consacré l'égalité comme le principe fondamental de son gouvernement; que les subsistances ne doivent plus être un objet de luxe, de prodigalité ou de dissipation, que tous les citoyens doivent se nourrir du même pain;
« Que le pain des troupes devant être boulangé et prépare (2), on doit introduire dans les
boulangeries des armées un mélange de grains qui concilie le double avantage de faciliter le
ras-
« Décrète ce qui suit ;
Art. 1er.
« Les corps administratifs, les municipalités feront approvisionner les marchés conformément à un précédent décret.
Art. 2.
« Les corps administratifs, les municipalités, les citoyens ne pourront s'opposer à la circulation et au transport des grains mis en réquisition pour les armées, pour le département de Paris et pour l'approvisionnement des marchés, sous quelque prétexte que ce soit, quand même ils prétendraient n'en avoir pas une quantité suffisante pour leur consommation.
Art. 3.
« La Commission des subsistances et des approvisionnements fera remplacer successivement, et à proportion des besoins réels et respectifs, la quantité de grains qui aura été tirée de chaque commune ou canton, et qui sera nécessaire à la consommation des habitants ou des armées.
Art. 4.
« La mouture sera uniforme. Il ne pourra être extrait plus de 15 livres de son par quintal de toute espèce de grains; et cependant tout citoyen qui ne fera pas boulanger pourra faire moudre ses grains plus économiquement, et en faire extraire moins de son.
Art. 5.
« Les boulangers ne pourront faire et vendre qu'une même espèce de pain.
Art. 6.
« Pour accélérer l'approvisionnement des armées, et distribuer du pain qui puisse se conserver autant que les circonstances peuvent l'exiger, le pain sera composé de trois quarts de froment, et d'un quart de seigle, ou d'un quart d'orge, dans les lieux où l'on ne trouvera pas une quantité suffisante de seigle.
Art. 7.
« Il est recommandé aux commissaires des guerres et à tous les agents employés près des armées de surveiller les boulangeries et la préparation du pain (1). »
Compte rendu du Moniteur wniversél (2).
La Commission des subsistances marche avec beaucoup d'activité. Elle s'occupe à
(Suit le texte du décret que nous reproduisons ci-dessus d'après le procès-verbal.)
Ce projet de décret est adopté.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (l)]s décrète :
Art. 1er.
« Le ministre des affaires étrangères enverra a la Commission des subsistances et des approvisionnements de la République les états de navigation et de commerce faits pour chaque mois, dans les ports et douanes, en exécution d'un procèdent décret.
Art. 2.
« Il sera également tenu d'informer la Commission des subsistances et d'approvisionnements de la République de l'arrivée des cargaisons venant de l'étranger, ayant des objets de première nécessité, et toutes matières premières, aussitôt qu'il en aura reçu l'avis, ainsi que de lui faire passer les manifestes des chargements des vaisseaux.
Art. 3.
« Le ministre de la marine informera aussi la Commission des subsistances et des approvisionnements de la République, de l'entrée des prises qui consisteront en objets désignés dans l'article précédent (2). »
« La Convention nationale décrète que les membres du comité révolutionnaire de Tours,
destitués par Guimberteau, seront réintégrés dans leurs fonctions et que ceux nommés pour les
remplacer en cesseront l'exercice. »
C'est à la suite d'une lettre écrite par Francastél au comité de Salut public, lettre dont les Archives nationales ne possèdent qu'une analyse, que le comité proposa la mesure décrétée ci-dessus. Nous croyons devoir reproduire cette analyse ainsi que la réponse du, comité de Salut public à la lettre de Francastél.
« Tours, 20 brumaire an II (3).
«FranCastel communique des détails relatifs à la destitution du comité révolutionnaire de Tours, établi par Richard et Choudieu. Ce comité a rendu les plus grands services à la chose publique, et Guimberteau, en le destituant, a été trompé. Il pense que le département a besoin d'une purgation révolutionnaire, »
Réponse du comité à la lettre de Francastél (sans date).
« Vous avez servi la chose publique en relevant à l'existence le comité révolutionnaire de Tours. La Convention nationale a approuvé, par un décret, les mesures que vous avez prises. Le citoyen Guimberteau est rappelé par un autre décret. Bientôt, chargé d'une mission à Tours, vous pourrez y suivre les opérations que vous avez commencées : vous- en serez investi incessamment. Effroi de l'aristocratie, espoir des patriotes-, les comités révolutionnaires sont les auxiliaires naturels des efforts des représentants, la phalange avancée qui doit écraser tous les traîtres. Continuez de porter ce zèle ardent sur les points où votre mission vous appelle,
Compte rendu du Moniteur universel (4).
Guimberteau, représentant du peu* pie, envoyé à Tours, circonvenu, trompé par les intrigants et les aristocrates de cette ville, a eu la faiblesse, à leur sollicitation, de casser le comité de surveillance de cette ville, composé des hommes les plus révolutionnaires. Le comité propose de rappeler Guimberteau et de le faire remplacer par Francastél.
J' ai vu l'un des patriotes de ce comité, le procureur de la commune de Tours, à Paris. Si
les autres membres de ce comité lui ressemblaient, c'est une véritable persécution que la
cassation faite par Guimberteau. Je demande que provisoirement, et le procureur de
Cette proposition, appuyée de faits par Richard, est décrétée.
« La Convention nationale décrète {Sur la motion de Cambon (1)] que les presbytères et paroisses, situés dans les communes qui auront renoncé au culte public, ou leurs produits, seront destinés pour subvenir au soulagement de l'humanité souffrante et de l'instruction publique.
« Charge les comités de finances, d'instruction et de secours de se réunir, pour présenter un projet de loi qui règle l'exécution du présent décret (2). »
Compte rendu du Moniteur universel (3).
Je demande la parole pour une motion d'ordre. Je voudrais que la Convention généralisât sa
mesure [celle relative aux bâtiments de l'évêché de Paris]. Je pense qu'il serait
Le comité des secours publics s'occupe ae cet objet; j'en demande en conséquence I ajournement. (Décrété.)
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrété que le citoyen Massieu se rendra sur-le-champ, en qualité de représentant du peuple, près l'armée des Ardennes. Il est chargé de surveiller principalement les manufactures d'armes et l'exploitation des mines de fer.
«Il est revêtu des mêmes pouvoirs que les autres représentants du peuple (1). »
« La Convention nationale déerète que, sur les Jî®P® de Lidon, il sera accordé la somme de boo livres à chacun des gendarmes qui ont été Blesses en poursuivant ce député mis hors la loi par decret (2). »
Compte rendu du Journal de la Montagne (3).
Lidon, mis hors de la loi, a prévenu le sort qui 1 attendait; mais avant de se brûler la cervelle, il a fait ce qu'il a pu pour échapper aux deux gendarmes, qui le poursuivaient et les a grièvement blessés. Le comité de Salut public propose d'accorder à chacun d'eux ! une somme de 600 livres, prélevée sur les biens du conspirateur. (Adopté.)
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public (Barère, rapporteur (4)], approuve l'arrêté pris le 18 septembre (vieux style), par Boisset, représentant du peuple envoyé dans les départements de la Drome, de l'Ardèche et autres environnants.
« Décrète que le citoyen Boisset, représentant Sa pAu?e dans le département de la Drôme, de l Ardèche et autres environnants, prendra les informations nécessaires et enverra à la Commission établie à Ville-Affranchie les chefs et les instigateurs du mouvement contre-révolu-tionnaire qui s'est développé dans la ville de Buis (5). »
Suit le texte de V arrêté du représentant Boisset, d après un document des Archives nationales (6).
Arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué par la Convention dans les départements de la Drome, de V Ardèche et autres environnants.
Du 18 septembre 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
Le représentant du peuple Boisset, délégué par la Convention, dans les départements de la
Considérant que, depuis le commencement de la Révolution, les habitants de la ville du Buis ont professé des principes contraires au bien public, à la volonté générale, menacé, injurié, assassiné les patriotes qui y sont en petit nombre, qu'ils n'ont cessé de tenir des propos inciviques; qu'ils ont montré une joie éclatante aux nouvelles désastreuses pour la République, une sombre consternation à celles avantageuses à sa prospérité, traité avec une fanatique cruauté et chassé le curé constitutionnel;
Considérant que les habitants de la ville du Buis ont eu la criminelle audace de faire des envois d'hommes, d'armes, de provisions de bouche et de guerre aux rebelles retranchés dans le repaire du ci-devant château de Bési-gnan; que dans cette Vendée nouvelle, le système affreux de refuser les assignats y domaine à un tel point, que le messager de la correspondance ne peut y trouver de vivres pour lui, de fourrages pour son cheval, qu'avec du numéraire; que les moyens contre-révolutionnaires y ont été sans-cesse employés; que les volontaires du deuxième bataillon de la Drôme y ont été provoqués à la désobéissance aux lois; que lesdits habitants ont constamment refusé de marcher contre les brigands armés de la Lozère, malgré les ordres et les sollicitations des autorités constituées ; - qu'ils ont arraché d'entre les mains de la gendarmerie des coupables désignés par la loi, fait des-en vois d'assignats à Lyon, entretenu avec cette ville une correspondance liberticide, et n'ont point célébré les fédérations des 14 juillet 1791 et 1792-que pour combler leur frénétique délire, lé jour où la Constitution fut proclamée, un cri odieux, que le républicain répugne à tracer, cri réprouvé qui fit donner la mort à tant de malheureux royalistes.....« Non, non, nous ne voulons pas de Constitution, il nous faut un roi. Vive Louis XVI ! »
Considérant enfin que dans cette ville rebelle, les corps constitués sont sans force, les lois sans vigueur, et voulant rendre les citoyens égarés, à la patrie, assurer l'empire de la raison, le règne de la justice républicaine, déclare la ville du Buis en rébellion ouverte contre la République; et en attendant que la nation ait puni les perfides qui ont égaré ses habitants;
Arrête
Que le tribunal du district, séant dans ladite ville du Buis, sera sur-le-champ transféré en
celle de Nyons; enjoint à tous les corps constitués du département de requérir la force pu-
A Nyons, le 18 septembre 1793, l'an II de la République francaise, une et indivisible.
Boisset.
Par le représentant du peuple, Rosier, secrétaire de la Commission. Vive la République !
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (1).
Le même membre [Barère] fait approuver par Convention l'arrêté du représentant Boisset, qui a déclaré la ville du Puy (2) (sic/en état dé rébellion pour avoir envoyé des secours à des contre-révolutionnaires et favorisé dans son sem un mouvement anticivique. Les chefs des conspirateurs seront envoyés au tribunal révo-lutionnaire de Lyon.
foii»!^^ Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public,
« Décrète que nul ne pourra détourner de leur destination les subsistances et approvisionne-mente destines pour la marine, à peine de dix ans
« Les représentants du peuple envoyés pour les subsistances, ou qui sont maintenant dans les porte, sont charges spécialement de surveiller l'execution de ce décret (3). »
La séance est levée à 5 heures (4).
Signé : P. A. Laloi, président; Frecine, Cr Duval; Fourcroy, secrétaires.
En vertu du décret du 29 prairial, l'an II de la République française une et indivisible.
S. E. Monnel, Eschasseriaux, p. j. Duhem.
pi?PteSJSî.JPocuments non mentionnés
au procès-verbal, mais qui se rap-portent ou qui paraissent se rap-
portera la séance du 25 brumaire
an ii (vendredi 15 novembre 1793)7
I. I
Don patriotique de la commune de Bonneuil-sur-Marne (5).
Suit le texte du don fait par la municipalité de Bonneuil, d'après un document des Archives nationales (6).
Municipalité de la commune de Bonneuil-sur-Marne, département de Paris, district du, Bourg.
Aux citoyens législateurs, de la Convention nationale, salut et fraternité.
« Citoyens.
« Le don patriotique que la commune dudit Bonneuil vient vous apporter de tout ce qui concerne, en argenterie, notre église, savoir :
« Une croix d'argent garnie en bois, pèse le tout ensemble trois marcs, deux ondes, ci....................... 3 m, 2 o.
« Item, un plat d'argent et deux burettes, pèsent deux marcs, quatre onces, ci....................... 2 4
« Item, un soleil garni de ses verres, pèse quatre marcs et deux onces, ci....................... 4 2
« Item, le ciboire pèse six onces, ci. 6
« Item, le calice avec la patène, pèsent deux marcs et deux onces, ci........2 2
« Item, une boîte aux huiles pèse tin marc et quatre onces, ci....... 1 4
«Total.,....,..,...,... 14 m. 4 6.
* Lè présent arrêté par nous maire et officiers municipaux de la commune, et ont signé.
« Bon corps, maire*' Genest , procureur de la commune? VïLlaiN, officier municipal;-Chatard. »
II.
Lë ôïtoïen des'tremonï, cl-devant second vï caire de la paroisse de Senlis, renonce a l'exercice de ses fonctions de prêtre {1 ).
Suit lè texte de la lettre du citoyen Desiremont, d'après un document des Archives nationales (2).
« Citoyens représentants,
« C'est âù pied de cette Montagne redoutable qui à frappé de la foudre le crapuleux tyran, Sa lubrique épouse et tous ses Vils suppôts, que je viens vous déclarer que je renonce pour jamais à l'exercice des fonctions du culte catholique. Cette renonciation que je fais aujourd'hui, je puis, sans en tirer vanité, vous dire qu'il y a deux mois que je l'ai faite dans le département de l'Oise "et M donné le premier l'exemple à feus mes confrères de cesser de prêcher une morale à laquelle ils paraissaient ajouter pëu de Croyance.
« Citoyens représentants, agréez ma profession de foi, je ne reconnais d'autre culte que
celui de la philosophie et de là saine raison, d'autre évàn-gile que la Constitution et les
Droits de l'homme»
« Citoyens représentants, jè ne vous présenterai pas mes lettres de prêtrise, il y a longtemps que la flamme a purifié ces signes avilissants du fanatisme et du despotisme des évêques.
« Salut et fraternité.
« Le citoyen Destremont, ci-devant 2e vicaire-de la paroisse de Senlis.
« Paris, le 24 brumaire de l'an II de la République.
«P.-S. Demande qu'il me soit délivré extrait du procès-verbal. »
III.
Adresse de la Société populaire de Vallon (Ardèche) (I). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Liberté. Egalité
Adresse de la Société populaire de Vallon, département de V Ardèche, constituée le sixième jour de la première décade du second mois de Van second de la République française une et indivisible à la Convention nationale.
« Représentants du peuple,
« Les premiers accents d'une Société populaire dans sa naissance, sont des vœux pour la patrie. Vous êtes la terreur de ses ennemis ; ils ne résisteront point à vos ressources et à votre énergie. Nous vous devons un hommage fortement prononcé,
« Les mémorables journées du 31 mai et 2 juin ont fixé le gouvernail de l'Etat, le peuple le veut dans vos mains : ne le quitte» point, la République est sauvée.
« ï/à Société populaire de Vallon, département de VArdèche.
« Ecapé (de Toulon); Chante, secrétaire
IV.
Lettre des représentants, commissaires dans l'Ain et l'Isère (3)
Compte rendu du Bulletin de là Convention (4).
Les représentants de la nation dans les départements de l'Ain et de l'Aisne (sic) rendent
compte de l'état de ces deux départements et des mesures de sûreté générale* qu'ils ont été
forcés de prendre à Grenoble, ville ci-devant parlementaire. Ils ont trouvé de la morgue, une
Le recrutement y était consommé ;il y avait même un excédent i une partie est partie pour leur destination i les représentants n'ont point oublié les chevaux de luxe. Us se sont concertés avec les autorités constituées, qui leur ont remis un état de personnes suspectes qu'ils ont fait mettre en état d'arrestation, et en envoient deux listes. Us ont aussi été forcés de destituer quelques fonctionnaires publics. Les mesures ont ranimé l'esprit public à Grenoble, et dans la campagne, qui est excellent. Le républicanisme le plus décidé y brille dans toute sa pureté.
La Société populaire de Vinay tient une dot toute prête pour la fille qui épousera le brave soldat qui se sera le plus distingué par son patriotisme et ses exploits militaires. A Voiron, ville de 6,000 âmes, 0 n'existe pas un seul aristocrate. Ils demandent un décret formel pour Pabolition des costumes religieux, hors des temples*
L'esprit serait excellent dans le département de l'Isère, sans le fanatisme de quelques citoyens égarés par de mauvais prêtres et par les intrigues perfides des aristocrates. Ils ont destitué et fait séquestrer deux officiers de gendarmerie à Vienne, notoirement suspects.
Ils demandent que Barnave, dont la présence à Grenoble est un sujet de trouble, soit transféré à Paris.
La Convention nationale a décrété la mention honorable du civisme des habitants de ta ville de Yoiron, et renvoie les pièces au comité* de Salut public.
V.
Adresse de la Société populaire dr Saint-Girons (Ariège) (i).
Compte rendu dii Bulletin de la Convention, (2).
La Société populaire de Saint-Giraud (Saint-Girons), département dé l'Ariège, invite la Convention à rester à son poste et félicite la Montagne de son énergie ét de ses travaux.
VI.
Adresse des trois corps administratifs
de la ville de nantes (â). Compte rendu du Bulletin de la Convention. (4).
Les membres des trois corps administratifs " de la ville de Nantes invitent ïa Convention à
rester à son poste et à opérer la gloire et la félicité publique.
Lettre du citoyen Choiseul Labaume (1).
Compte rendu du Moniteur universel (2}
Le citoyen Choiseul-Labaume écrit de sa maison d'arrêt qu'il a toujours bien payé ses contributions, qu'on n'a rien trouvé de répré-hensible dans ses papiers; U expose que sa santé exige des remèdes qu'il ne peut faire que chez lui.
Renvoyé au comité de sûreté générale;
VIII.
Un citoyen annonce qu'on vient de découvrir a l'Observatoire de Paris une nouvelle comète (3).
Compte rendu du Mercure universel (4).
Un citoyen déclare qu'il vient d'être découvert à l'Observatoire de Paris une comète.
On demande qu'elle soit dénommée la comètes La Républicaine (Adopté.)
Adresse de la Société républicaine , ' d'Ingrandes (1).
Compte rendu du Mercure universel (2).
La Société républicaine d'Ingrande mande que le curé de cette commune vient de se marier avec une ci-devant religieuse.
A la séance de I», Convention nationale du t5 brumaire an II (
Compte rendu par divers journaux de l'admission a la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris et de la discussion a laquelle donna lieu la demande de suppression des loteries (3).
I.
Compte rendu du Journal des Débats '* - et des Décrets (4).
La commune de Paris se présente en dépuration à la barre.
Hébert, orateur, dénonce à la Convention l'impôt immoral des loteries levé sur la portion du peuple la moins fortunée, que ses besoins rendent plus susceptible de céder à l'appât du gain. Il demande la suppression des loteries et une loi qui inflige les peines les plus sévères à tous banquiers ou agioteurs qui favoriseraient des jeux de ce genre.
Cette pétition est accueillie par les plus vifs applaudissements.
Chaumette, au nom de la commune de Paris, soumet un autre objet à la Convention. Il lui transmet les plaintes qui se sont élevées dans la partie de Paris, qui est sur la rive gauche de la Seine, à cause_du vide qu'y a laissé la suppression du ci-devant Théâtre-Français. Il propose de le remplir, en transportant l'Opéra dans l'emplacement de ce théâtre, en observant que la salle qui sert à l'usage de ce spectacle actuellement, n'a été bâtie que pour dix ans et que déjà elle a servi pendant dix-huit ans. Chaque jour la commune craint que quelque événement ne résulte de la vétusté de ce bâtiment.
La translation d'ailleurs peut se faire à peu de frais. D'abord la commune avait été sollicitée de transférer l'Opéra dans la salle nouvellement bâtie vis-à-vis la Bibliothèque nationale; mais
ce rapprochement; et les inconvénients qui pourraient résulter du feu dans une telle position, aurait fait rejeter cette proposition, quand l'utilité et la situation de la portion de Paris, qui habite la rive gauche de la Seine, n'eût pas appelé toute la sollicitude de la commune. _
Chaumette termine par presser le rapport du comité des secours sur une pétition déjà faite relativement à l'adjonction d'une partie des bâtiments de l'archevêché à l'Hôtel-Dieu, pour la plus grande commodité des femmes en couches, reléguées dans un grenier obscur, et exposées à des épidémies dangereuses.
La pétition est applaudie et les pétitionnaires reçoivent les honneurs de la séance.
Sans doute les calculs faits par la commune de Paris, sur la translation de l'Opéra, sont exacts; sans doute aussi que cette translation est nécessaire, qu'elle sera utile; et, sous ce rapport, je convertis en motion la demande qui en est faite.
Mais, citoyens, il faut faire plus pour le peuple que protéger les arts; il faut le débarrasser de ces jeux ruineux, inventés par les agioteurs;®je veux parler des loteries, jeu immoral, impolitique, dangereux, et je vous en demande la suppression actuelle. Je ne vous dirai pas, pour déterminer votre décision, qu'il a produit de grands maux. Les crimes qu'il a fait commettre, les banqueroutes qu'il a causées, sont innombrables.
demande que sur-le-champ la Convention décrète en principe la suppression des loteries dans toute la République et renvoie au comité des finances et de législation réunis la rédaction d'un projet de loi sur les mesures de détail.
ne voit pas la nécessité du renvoi.
lui observe qu'il y a des cautionnements, des correspondances entre l'Administration de Paris et les buralistes des départements, des comptes à régler, etc.
Le renvoi est décrété.
demande une peine contre ceux qui faciliteraient des mises dans les loteries étran-
On ne statue rien sur cette proposition qui se trouve naturellement comprise dans les mesures de détail qui seront présentées.
demande que le décret qui vient d'être rendu soit inséré au Bulletin et que cette insertion tienne lieu de promulgation. (Décrété.)
(Suit le texte du décret tel que nous le reproduisons ci-dessus, page 277, d'après le procès-verbal.)
Sur la motion de David, la Convention renvoie aux comités des finances et des domaines la partie de la pétition de la commune de Paris relative à la translation de l'Opéra.
II.
Compte rendu de Y Auditeur national (1).
XJne députation de la commune de Paris est ensuite admise.
Après avoir anéanti l'agiotage et l'accaparement, il vous reste, a-t-il dit, encore un monstre à étouffer. Il est d'autant plus dangereux qu'il absorbe la substance du peuple; nous voulons parler des loteries, qui sont des inventions détestables du despotisme. Dans un gouvernement républicain, ces établissements immoraux ne doivent point subsister.
On ne doit point ainsi tendre des pièges aux citoyens pour les faire contribuer. Il faut que les contributions soient justes et uniformes. Nous demandons qu'un décret anéantisse les loteries, et notamment celle de France. Nous demandons aussi qu'il soit pris des mesures sévères contre lès agents des puissances étrangères qui, avec leurs loteries, enlèvent des sommes immenses à la République.
Cette pétition est vivement applaudie.
Chaumette obtient aussi la parole.
Depuis, dit-il, que la justice nationale a frappé les comédiens français, les habitants du quartier de la rive gauche de la Seine ont vu languir leur commerce et leur industrie. Les magistrats du peuple vous demandent que, pour rendre la vie à ces quartiers, il y soit formé quelques étabhssements pubhcs. On pourrait placer le spectacle de l'Opéra aux Français.
La salle actuelle de l'Opéra n'avait été bâtie que pour un court espace de temps, et nous Craignons les accidents. Nous sommes assaillis par une intrigante, dont l'étabhssement peut être dangereux sous tous les rapports. Nous nous contenterons de vous dire que le théâtre de la Montansier, placé vis-à-vis de la Bibliothèque nationale, peut occasionner la ruine de ce dépôt précieux par quelque incendie. En transférant l'Opéra à la salle des Français, vous rendrez la vie au quartier qui l'avoisine et vous procurerez à la nation un revenu de deux millions en location.
Par une troisième pétition, la commune de Paris, qui étend particulièrement sa sollicitude sur le soulagement des citoyens indigents, a demandé que les bâtiments du ci-devant évêché fussent réunis à ceux de l'Hôtel-Dieu, afin d'y conserver un local commode et salutaire pour les femmes en couches.
La députation a été accueillie dans le sein de l'Assemblée par de vifs applaudissements.
a pris ensuite la parole. Il a fait remarquer que l'existence des loteries était contraire à tous les éléments d'une saine politique, car les conséquences funestes de tels établissements s'étendent également à tous les citoyens. En conséquence, convertissant à cet égard la pétition en motion, il a demandé la suppression de toutes les loteries, qu'à compter du premier du mois prochain, il ne péut être fait aucun tirage et que le comité des finances fût chargé de faire un rapport sur les moyens de conservation des intérêts particuliers.
Ces propositions diverses ont été décrétées au milieu de vifs applaudissements.
L'insertion du décret au Bulletin servira de publication.
III,
Compte rendu du Journal de Perlet (1).
Une députation de la commune de Paris est admise à la barre.
L'orateur Hébert. Citoyens représentants, vous dénoncer les abus qui pèsent sur le peuple, c'est prononcer leur destruction. Après avoir anéanti le fléau de l'agiotage et de l'accaparement, il vous reste un autre monstre à étouffer. Il est d'autant plus dangereux qu'il dévore la subsistance de la partie indigente des citoyens. Le despotisme, qui l'engendra, s'en servait pour étouffer les cris de la misère en la leurrant d'une espérance trompeuse. La loterie, odieuse combinaison fiscale, absorbe le produit des sueurs du pauvre et réduit au désespoir une infinité de familles. Cet immoral établissement ne doit pas exister sous le régime républicain. Il n'appartient qu'aux rois de tendre des pièges à ceux qu'ils gouvernent!
Dans une Répubhque, toute contribution doit être juste et libre, et jamais le produit du crime. Tels sont les motifs qui nous engagent à vous demander la suppression de toutes les loteries et un décret sévère contre les banquiers ou autres agents des puissances ennemies qui tiennent des bureaux des loteries étrangères et enlèvent, chaque annnée, des sommes énormes à la Répubhque.
Chaumette prend ensuite la parole pour demander la translation de l'Opéra national, dont la salle menace ruine, au ci-devant Théâtre-Français.
«Il serait imprudent, dit-il, de le transférer au théâtre de la rue de la Loi, ci-devant Richelieu, à cause du voisinage de la Bibliothèque nationale. Car si jamais un incendie venait à se manifester dans la salle, ce monument précieux des connaissances humaines, qui nous est envié par tous les étrangers, courrait risque d'être détruit. »
Le procureur de la commune termine en demandant 1'adjonotion des bâtiments de l'évêehé à l'Hôtel-Dieu, pour procurer plus d'aisance et un air plus sahibre aux femmes en couches.
Ces différentes demandes sont converties en motion.
La Convention nationale décrète la suppression de toutes les loteries. Il ne sera fait d'autre tirage que celui dont les mises ont été autorisées. Le comité des fiannees fera un rapport sur les mesures particulières.
Quant à la translation de l'Opéra, les comités des domaines, des finances et de Salut public se concerteront à cet effet.
IV.
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (2).
Le conseil général de la commune de Paris se présente à la barre. Il demande la suppression
de la loterie ci-devant royale, le transport de
Ces différentes demandes sont accueillies par les plus vifs applaudissements.
Les pétitionnaires entrent dans le eein de la Convention et Thuriot convertit en motion la demande de l'abolition des loteries. Il fait valoir tous les maux attachés à cet impôt infâme, qui ne peut se concilier avec le régime républicain. Il représente l'immoralité de ce jeu qui, enivrant de perfides espérances la partie la plus infortunée du peuple, l'a souvent conduite à de grands crimes.
Ce tableau, tracé à grands traits, est vivement applaudi des tribunes et sur-le-champ l'Assemblée a décrété l'abolition de tonte espèce de loterie et renvoyé les détails d'exécution à l'examen de son comité des finances.
V.
Compte rendu du Mercure universel (1).
Une députation de la municipalité de Paris est admise.
L'orateur. Nous venons réclamer la suppression d'un établissement immoral. Une Constitution libre, républicaine, ne doit pas permettre qu'il y ait des embûches pour surprendre le pauvre et la bonne foi. Le conseil général de Ta commune de Paris a arrêté de vous demander la suppression de toutes les loteries, et principalement de celle appelée ci-devant royale. Nous demandons que vous portiez des peines contre ceux qui recevraient secrètement des mises pour les loteries étrangères.
Un autre objet a occupé la sollicitude du conseil général. Législateurs, l'Opéra ne devait exister que pour dix ans ; il avait été construit pour résister pendant ce temps, et voilà plus de douze années. Le local du nouveau théâtre de la citoyenne Montansier a fait craindre que, placé trop près de la Bibliothèque nationale, un incendie ne vînt atteindre et consommer les dépôt® précieux des connaissances humaines et les travaux du génie, et le conseil général a arrêté de faire fermer ce théâtre.
Mais le local des Comédiens français est propre à l'Opéra, et pour vivifier ce quartier, y rétablir le commerce, favoriser la vente des biens nationaux nous demandons que l'Opéra soit transféré au théâtre des ci-devant Comédiens français.
Législateurs, le maire et moi, nous avons visité l'Hôtel-Dieu. Les femmes en couches, qui sont les êtres les plus chers à la patrie, sont reléguées dans un grenier sombre où, faute d'air, la plupart périssent. Nous demandons que les bâtiments, qui servaient de logement aux ci-devant archevêques de Paris, soient réunis aux bâtiments de l'Hôtel-Dieu. (Applaudissements.)
demande qu'il soit subtitué des revenus pour l'entretien de l'Hôtel-Dieu à ceux que donnaient les loteries, et que celles-ci soient supprimées dans toute la République.
et plusieurs membres appuient ces demandes.
L'Assemblée décrète la suppression de toutes
A la séance de la Convention nationale du «5 brumaire an II (
Compte rendu, par divers journaux, de l'admission a la barre de la section de Marat et de la motion de Fabre d'Eglan- tine relative aux théâtres (1).
I.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2).
La séance se termine par l'admission de plusieurs députations de sections de Paris ou de communes qui viennent déposer l'argenterie et les ornements de leurs églises. La plupart de ces députations sont entrées processionnelle-ment, revêtues d'habits pontificaux, et précédées de tambours. On les a toutes accueillies avec le plus vif enthousiasme.
La section de Marat demande, comme la commune de Paris, que l'Opéra soit établi dans la salle du ci-devant Théâtre-Français.
Il est temps de décider ce que l'on doit penser sur la véritable utilité des théâtres. Un patriote a dit, et c'est d'une définition bien juste, que les théâtres sont une espèce de sacerdoce exercé sur la pensée. Il faut examiner enfin si désormais les théâtres seront abandonnés à des spéculations mercantiles. Gette question est de la plus grande importance. Je demande qu'elle soit renvoyée à l'examen du comité d'instruction publique. (Décrété.)
II
Compte rendu du Journal de Perlet (3).
La section de Marat et de Marseille fait hommage d'une quantité considérable de calices, patènes, ciboires, croix, encensoirs, chasubles, etc., et de 34 diamants.
Momoro, qui parle en son nom, annonce qu'elle a consacré à la Révolution un temple qui l'était „ à l'erreur, qu'elle ne reconnaît d'autres divinités que la liberté et la nature, et renouvelle la demande faite par la commune de la translation de l'Opéra dans la salle des Comédiens français, parce que son quartier souffre de la privation d'un monument qui faisait vivre beaucoup de familles. (Applaudissements.)
demandé que le comité d'instruction publique examine s'il ne serait pas à propos d'attribuer à la nation, non seulement la surveillance, mais encore la direction des théâtres. « C'est là, dit-il, une espèce de sacerdoce exercé sur la pensée. » Le comité examinera cette question.
III.
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (I).
La section de Marat paraît à la barre.
Momoro, orateur, s'exprime à peu près en ces termes.
La section de Marat avait un temple trop longtemps consacré à l'erreur et à la superstition. Hier, elle en a fait un temple à la Révolution. Elle ne veut plus de prêtres, elle est aussi ennemie des préjugés que des rois; elle apporte sur l'autel de la patrie des richesses plus utilement employées au bien de la Répubhque, qu'à nourrir l'orgueil des prêtres et à tromper la multitude.
Ce discours sera inséré au Bulletin ; la mention honorable en a été décrétée.
fait décréter que le comité d'instruction publique sera chargé d'examiner cette importante question : « Laissera-t-on aux directeurs des spectacles le soin de diriger l'opinion publique 9 » « Le théâtre, a dit l'opinant, est un véritable sacerdoce exercé sur le peuple. »
IV.
Compte rendu du Mercure universel (2).
La section de Marat, ennemie jurée des préjugés, de l'erreur et des rois, avait dans son sein un temple à l'hypocrisie : elle en a fait un à la raison. Elle ne veut plus reconnaître d'autre divinité que la nature, car nous sommes tout par elle et rien sans elle. Nous venons vous apporter les dépouilles du fanatisme et, fidèle aux principes, la section de Marat vient vous déclarer qu'elle abjure tous les cultes de l'erreur ; elle n'en veut d'autre que celui de la nature èt de la liberté. (Applaudissements.)
Nous vous demandons, en outre, de placer le spectacle de l'Opéra dans le local des ci-devant Comédiens français. Citoyens, le temps est venu où les spectacles, par leur influence immédiate sur l'opinion, sont devenus une sorte de sacerdoce public. C'est à vous, législateurs, à diriger cette heureuse influence.
Sur la demande de Fabre d'Eglantine, l'Assemblée renvoie cette proposition à son comité de
Salut public pour décider si les spectacles ne doivent pas être dans la main de la puissance
publique.
Compte rendu du Journal de la Montagne (1),,
La section de Marat se présente en masse, apportant aussi les monuments de l'orgueil et du> fanatisme pour servir aux frais de la guerre qui nous a été suscitée par l'orgueil et par le fanatisme. « Nous détestons autant la superstition que le royalisme, dit l'orateur. Mes concitoyens, de toute sexe et de tout âge, ont juré de ne reconnaître désormais d'autre Dieu que la nature. Ils joignent leurs vœux à ceux du Conseil général de la commune pour l'établisse* ment de l'Opéra dans la salle du théâtre ci-devant de la Nation.
Cette demande réveille une question bien plus importante, celle' de savoir si vous devez abandonner à l'avidité mercantile le soin d'influencer l'opinion par les théâtres ; ear c'est une espèce de sacerdoce que les acteurs exercent. Je demande que le comité d'instruction publique soit chargé de vous faire un rapport à ce sujet. (Décrété.)
A la séance de la Convention nationale dQ 25 bruntaire an II (
pieces adressées a la convention nationale par le représentant guimberteau, en mission dans les départements d'indre-et-Loire et Loir-et-Cher pour justifier la destitution des membres du comité révolutionnaire de tours prononcée par lui (2).
A.
Le représentant du peuple dans les département9 d'Indre-et-Loire et Loir-ét-Glier, à ses collègues composant le comité de Salut publie de la Convention nationale (3).
« Tours, 14 brumaire de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Citoyens collègues,
« Lors de mon arrivée à Tours, il n'existait dans cette ville aucune autre autorité révolutionnaire, qu'un comité de sûreté générale près le département d'Indre-et-Loire, formé de membres de l'administration du département, du district, et de la municipalité de TourSé
Je me disposais à former un conseil de sans-culottes, pris dans la Société populaire de Tours qui aurait, en même temps été établi en comité de surveillance révolutionnaire, lorsqu'un exprès, qui m'a été envoyé de Blois, m'a obligé de partir pour cette ville, pour affaires relatives à ma mission. J'ai été fort surpris, à mon retour à Tours, d'apprendre qu'un comité de surveillance révolutionnaire s'était installé pendant le peu de jours qu'avait duré mon absence. Je n ai été instruit de l'existence de ce prétendu comité que par les plaintes réitérées que m'ont adressées contre lui ;de pauvres sans-culottes qui en étaient les victimes, et pàr deux arrêtés successifs du conseil du département, qui me dénonçaient des abus d'autorité frappants commis par ce comité.
Vous verrez, par la lecture de ces arrêtés et des proclamations qui m'ont été dénoncées que tout, jusqu'au titre de Proclamation, réservé par la loi au Pouvoir exécutif seul, est bien loin de répondre aux vues de l'organisation de ce Comité, tout illégale qu'elle était; puisque moi seul avais le droit de l'établir. Mesures administratives, mesures de police, mesures législatives, voilà ce que vous trouverez dans ces prétendues proclamations, dont je vous envoie des exemplaires imprimés.
« Mais où j'ai vraiment reconnu un dessein formé par les membres de ce comité de riva-hser avec moi, c'est dans la proclamation du 10, relative aux subsistances, qui, comme vous pourrez vous en convaincre, tendait à détruire 1 effet de mon arrêté du 11, dont la discussion en séance publique faite les jours précédents, ne pouvait être ignorée par les membres du Comité.
«Citoyens collègues, d'après les plaintes réitérées qui m'ont été faites contre ce comité 3e me suis bâté de demander à la Société populaire de Tours, extrêmement nombreuse, et dont vous connaissez les principes, de choisir dans son sein huit sans-culottes dont je voulais composer mon conseil; l'élection de ces huit sans-culottes a été mûrement discutée, et chaque membre choisi, ne l'a été qu'aux applaudissements généraux du peuple assemblé.
« J'ai convoqué ce matin ce conseil et c'est après avoir longtemps délibéré, que, sur l'avis unanime de ces braves sans-culottes, j'ai destitué les signataires des prétendues proclamations des 10 et 12 de ce mois.
« J'ai recomposé ce même comité des mêmes sans-culottes désignés par le peuple.
« Je vous demande, citoyens collègues, de faire approuver mon arrêté par la Convention nationale. Il est urgent que vous me répondiez, parce qu'il est urgent qu'un comité révolutionnaire fasse trembler les aristocrates, déjoue les complots et comprime les malveillants de toute espèce.
« Je vous prie aussi de faire approuver mes deux arrêtés des 3 et 11 de ce mois, relatifs aux mesures prises pour l'exécution de la loi du 11 septembre (vieux style) sur les subsistances, que je joins également ici.
« Je vais m'occuper de purger les corps administratifs, judiciaires, etc. Rien ne m'arrêtera. Je vous ferai part de mes opérations à cet égard aussitôt qu'elles seront terminées.
« Salut et fraternité.
« Guimberteau.
B.
Arrêté (1).
Au nom de la République française, une et indivisible.
Nous, Jean Guimberteau, représentant du peuple, commissaire de la Convention nationale investi de pouvoirs illimités dans les départements de Loir-et-Cher et d'Indre-et-LoireT
Désirant ne céder à aucune impulsion particulière dans l'importante mission qui nous est déléguée par la Convention nationale, et ne voulant être que l'organe de la volonté générale et de la Confiance du peuple, souvent trompé, meme par ses agents, avons cru devoir nous entourer d'un conseil de huit sans-culottes, pris dans la Société populaire de Tours, pour, d'après leur avis, et les divers renseignements qu ils pourront recueillir et vous transmettre, procéder d'une manière sévère, mais cependant juste, aux différentes opérations que nous avons à remplir dans toute l'étendue du département d Indre-et-Loire; animé de ce désir inséparable des principes d'un véritable républicain, nous nous sommes transporté, le douze de ce mois, à la séance de cette Société, où notre proposition a été couverte des applaudissements de tous les membres et des citoyens qui assistaient en grand nombre à la séance; la Société nous a désigné, par la voie du scrutin individuel, qui a été fait en notre présence, les citoyens suivants :
1° Antides Voiturier;
2° François-Nicolas Aubert;
3° Louis Bruère puîné;
4° Jean-Baptiste-Nicolas Fey;
5° François Meusnier-Badger;
6° François Verger;
7° Blanchet, quincaillier;
8° Joseph Deîaunay-Gilles,
qui, avec les citoyens Jallier et Latremblaie, què nous leur avons adjoints par notre arrêté de ce jour, ceux que nous pourrions leur adjoindre par la suite, s'il y a lieu, et le secrétaire de notre Commission formeront le conseil dont nous désirons nous entourer dans les épurements et remplacements dont nous sommes chargés dans 1 étendue du département d'Indre-et-Loire.
Arrêtons que le conseil, composé comme dessus, et que nous installons par le présent arrêté, pourra se former en comité révolutionnaire au nombre de sept membres au moins, et qu'il est investi de tous les pouvoirs pour surveiller les contre-révolutionnaires, déjouer tous les complots des malveillants, accapareurs et autres înfracteurs aux lois, et faire mettre en état d arrestation toutes les personnes suspectes, et notoirement connues par leur incivisme.
A Tours, le quatorzième jour de brumaire de l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
Guimberteau; Rouhi:ère, secrétaire de la Commission.
C.
Arrêté (1).
Au nom de la République française, une et indivisible.
Nous, représentant du peuple, investi de pouvoirs illimités de la Convention nationale dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, après avoir pris l'avis unanime des membres de son conseil formé au sein de la Société populaire de Tours, et par elle, au milieu du peuple qui assistait à la séance;
Considérant que lors de notre arrivée en la ville de Tours, il n'y existait que les autorités constitutionnelles et aucune autorité révolutionnaire, qu'à nous seul, commissaire de la Convention nationale, envoyé dans le département d'Indre-et-Loire et chargé de l'épurement des diverses agencés publiques, il appartenait d'y créer un comité révolutionnaire; que cependant, dans l'intervalle de huit jours d'un premier voyage que nous avons fait dans la commune de Tours (sic) pour notre mission relative à la levée des chevaux de cavalerie et d'artillerie, à notre retour il s'est formé un comité révolutionnaire sans notre autorisation, quoique la loi qui nous investit de tous les pouvoirs dans le département d'Indre-et-Loire ait été connue dans la ville de Tours avant l'installation de ce comité.
Considérant que depuis plusieurs jours il nous a été porté une infinité de plaintes contre le comité révolutionnaire, qui paraît d'ailleurs s'être plus particulièrement attaché à frapper les malheureux sans-culottes qui sont les véritables soutiens de la Révolution, que les marchands en gros, accapareurs, riches, égoïstes, aristocrates et malveillants de toutés les nuances que la loi doit atteindre et frapper plus particulièrement.
Considérant que l'Administration du département d'Indre-et-Loire vient de nous dénoncer line proclamation du prétendu comité révolutionnaire en date du dix de ce mois par laquelle oubliant qu'il ne peut avoir qu'une surveillance à exercer sur les individus, il usurpe les fonctions administratives en demandant des comptes aux Administrations et municipalités et en leur prescrivant des mesures d'administration et d'exécution des lois.
Lecture faite de ladite proclamation, et considérant que non seulement le comité révolutionnaire tend, par ladite proclamation, à s'arroger les pouvoirs administratifs et paralyser les Administrations et à les mettre dans l'impuissance de suivre l'ordre graduel des pouvoirs constitués ;_mais—qu'un des articles de cette proclamation contient encore une mesure législative, et qu'un autre tend à empêcher l'effet salutaire des mesures que nous avons prises, conjointement avec l'Administration, pour l'approvisionnement des marchés, et qu'il est urgent de mettre un frein à ces coupables usurpations.
Art. 1er.
« Approuvons en tout son contenu l'arrêté pris par le conseil du département d'Indre-et-ioire le douze de ce mois, relativement à la proclamation du comité révolutionnaire.
Art. 2.
« Cassons et annulons ladite proclamation comme contraire aux lois, à l'institution du comité et comme subversive de tous les principes du gouvernement; faisons défenses aux Administrations d'y obéir.
Art. 3.
« Destituons tous les membres du comité/ signataires de ladite proclamation, leur faisons défenses de plus s'immiscér dans l'exercice des fonctions dudit comité; leur enjoignons, sous peine d'être considérés comme suspects, de remettre dans l'instant même, sur la seule demande de sept des membres des citoyens ci-après dénommés, tous les registres, dénonciaT tions, arrêtés, correspondances, et de leur rendre un compte détaillé de toutes leurs opérations pour qu'il n'y ait pas d'interruption dans les mesures de sûreté générale.
Art. 4.
« Exceptons de la destitution prononcée contre les membres du comité, les citoyens Jallier et Delatremblaye, lesquels, avec les citoyens Voitu-rier, Fay, juge de paix, Bruère puîné, Meusnier-Badger, Verger, Blanchet et Delaunay-Gillet, que nous nommons à cet effet, par le présent arrêté, formeront à l'avenir le comité révolutionnaire.
Art. 5.
« Ce comité se restreindra dans les bornes des fonctions qui lui sont attribuées par la loi et au titre de son institution, sans pouvoir empiéter ni entraver en aucune manière la marche des Administrations et tribunaux, dont la responsabilité reste dans toute sa force.
Art. 6.
« Il nous rendra compte de ses opérations, ainsi que des arrestations faites jusqu'à Ce-jour, et qui sont provisoirement déclarées vala bles, sauf aux membres de notre conseil, formés en comité, à aviser, dans leur sagesse, aux moyens les plus propres, en conciliant la sévérité des lois avec la justice nationale, à ne laisser échapper aucun coupable.
Art. 7.
« Le présent arrêté, ensemble la proclamation du comité révolutionnaire, et la dénonciation du conseil du département d'Indre-et-Loire, seront envoyés dans le jour au comité de Salut public et à la Convention nationale, pour obtenir leur approbation. »
Fait à Tours, le 14 brumaire, l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
Delaunay - Giixet ; Voiturier; Bruère puîné; J. Fey; Aubert; Verger; Meus-nier-Badger ; Guimberteau ; Rouhière, secrétaire de la Commission.
D.
Extrait du registre des délibérations du conseil général du département.
Séance publique (1).
Du 12 du 2e mois de l'an II de la République française, une et indivisible.
Un membre, ayant obtenu la parolé^ a fait lecture d'une proclamation du comité révolutionnaire établi en cette ville, en date du 10 de ce mois, par laquelle ce comité, sur la proposition de son président, enjoint aux Administrations de district et aux municipalités du département de correspondre avec lui relativement aux subsistances; les astreint à faire approvisionner les marchés, en avertissant par écrit et huit jours d'avance, les possesseurs de grains et denrées; enfin charge spécialement les procureurs syndics et procureurs des communes de lui rendre compte directement de cet arrêté.
Le rapporteur a lu en même temps l'arrêté du représentant du peuple Richard, portant établissement de ce comité, dont les fonctions se trouvent déterminées par l'article 3, qui le charge seulement de surveiller les contfe-révo-lutionnaires, déjouer leurs complots, et de faire mettre en arrestation toutes les personnes suspectes et notoirement connues par leur incivisme.
Le même membre a développé l'illégalité de cet arrêté qui tend à élever une autorité contre l'autorité supérieure, à entraver ses démarches, à détruire l'effet de ses arrêtés relatifs aux subsistances, en un mot à bouleverser l'ordre des choses en détruisant les pouvoirs les uns par les autres. Il a invité le conseil à peser dans sa sagesse un arrêté aussi dangereux sous tous les rapports, et dont l'effet inévitable serait d'affamer un peu de temps tout le département.
La matière mise en délibération.
Le conseil du département, considérant que par son institution le Comité révolutionnaire n'est chargé que de surveiller les gens suspects et inciviques, de déjouer leurs projets et demies faire mettre en arrestation;
Considérant que sa proclamation du 10 de ce mois est subversive de tous principes administratifs, alors qu'elle élève contre l'autorité supérieure constitutionnellement établie, une autorité momentanée, d'une essence purement révolutionnaire ;
Considérant que cette proclamation est illégale et dangereuse; illégale en ce qu'elle contient des dispositions administratives et même législatives; dangereuse en ce qu'elle paralyse les mesures que ne cesse de prendre le département pour procurer des subsistances à ses concitoyens;
Considérant que le moindre inconvénient d'un pareil arrêté,, si son exécution était tolérée, serait de conduire à l'anarchie par la confusion et le choc de tous les pouvoirs ;
Considérant enfin que les contre-révolutionnaires n'eussent pas choisi, pour faire réussir leurs complots criminels, un moyen plus sûr que celui d'exposer tout un département à manquer de pain, moyen qui semble avoir été
pris par le comité, en traçant aux municipalités une marche contraire à celle adoptée par le département, de concert avec le représentant du peuple, et en mettant ces mêmes municipalités dans l'incertitude funeste de ne savoir quelle est l'autorité qu'elles doivent reconnaître ni à quelles réquisitions elles devront obéir;
Après avoir entendu le procureur général syndic;
Arrête :
Qu'il est fait défenses expresses aux directoires' de district et aux municipalités d'exécuter la proclamation du comité révolutionnaire en date du 10 de ce mois, en rien de ce qui est mesure administrative; d'obtempérer à aucune des dispositions de cette proclamation qui empiéteraient sur les pouvoirs de l'Administration, ou qui entraveraient la marche de ses opérations ou arrêtés ; en un mot, de ne reconnaître ledit comité et de ne correspondre avec lui que sur les objets de surveillance révolutionnaire relatifs à son institution.
Arrête également que ladite proclamation sera dénoncée au citoyen Guimberteau, représentant du peuple envoyé spécialement dans ce département, comme contenant des dispositions administratives et même législatives.
Arrête en outre que le présent sera imprimé et envoyé, par des exprès, à tous lés districts ét municipalités, ainsi qu'au comité de Salut public.
Signé au registre : Poictevin, président d'âge, et Chalmel, secrétaire général.
Tour extrait : Chalmee, secrétaire général.
E.
Département d'Indre-et-Loire.
Extrait du registre des délibérations du conseil général, séance publique (1).
Du 14 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
Sur l'observation faite par un membre, que la proclamation du comité révolutionnaire du dix de ce mois, à laquelle le conseil a provisoirement défendu aux Administrations de district et municipalités d'obtempérer, en tant qu'elle contient des mesures administratives, entrave et paralyse la marche de l'Administration et trouble l'ordre graduel des pouvoirs constitués, n'était pas la seule de cette espèce qu'eût prise le comité révolutionnaire, qu'hier une députation du même comité en avait lu plusieurs à la tribune de la Société populaire, par lesquelles le comité semble se mettre au-dessus de toutes les autorités constituées, et que . par une d'elles il doit être envoyé des commissaires dans toutes les municipalités pour y faire des vérifications essentiellement administratives et dont le conseil, sous l'autorisation du représentant du peuple, s'est occupé. Que par une autre, la force publique, qui ne doit agir que sur la réquisition des autorités constitutionnelles, reçoit sa direction du comité révolutionnaire, et se trouve ainsi froissée entre deux autorités; que ce conflit de pouvoirs et de fonctions met les sous-adminis-
trations, les municipalités, les garde» nationales et les administrés eux-mêmes, dans la cruelle impossibilité de savoir à laquelle des autorités ils doivent obéir, et quelle est l'Administration supérieure.
Le conseil, considérant que d'un côté l'établissement d'un comité révolutionnaire, chargé de déjouer les complots, de comprimer la malveillance, d'arrêter les personnes suspectes, est de la plus grande utilité dans les circonstances t>ù la Républiquese trouve en état de révolution, et où les autorités constituées ne peuvent suffire à administrer et à s'occuper de la recherche de tous les complots et d'en suivre les fils ; mais que d'un autre, un établissement aussi indispensable ne peut prendre aucuns arrêtés généraux et administratifs sans qu'il en résulte un froissement entre les autorités chargées de l'administration de la République, sans que le gouvernement se trouve sapé dans ses fondements, et sans que les administrés se trouvent dans une perplexité d'autant plus nuisible à l'exécution des lois et à l'accélération des mesures d'administration qu'ils ignoreraient, qu'elle est la seule et véritable autorité de laquelle jouissent et doivent émaner tous les ordres administratifs.
Arrête, ouï le procureur général syndic, qu'il se transportera à l'instant auprès du représentant du peuple Guimberteau pour l'inviter à donner, dans^ le plus -bref délai, .son approbation à P arrêté du département du 12 de ce mois, à tracer le cercle des fonctions du comité révolutionnaire établi en cette ville, et à établir, de la manière la plus stable, la ligne de démarcation qui les sépare des fonctions administratives, municipales et judiciaires.
Pour expédition :
Le B aubier, président; Chalmel, secrétaire général.
F.
Proclamation du comité général de surveillance et révolutionnaire, établi a Tours par les représentants du peuple près l'armée de l'Ouest (1).
Extrait des arrêtés du comité de surveillance et révolutionnaire, séance du 10. lre décade de brumaire, : Van II de la République, une et indivisible, 1er de la mort du tyran:
Sur la rapport du président, le comité a una "nîmement arrêté la proclamation suivante î
Le comité, considérant que le défaut d'approvisionnement du marché, les différents obstacles qu'on oppose à l'exécution des lois, favorisent les intentions et procédés des malveillants qu'il importe de déjouer,
Arrête que les Administrations de distriet justifieront au comité, sous leur responsabilité, de l'exécution des lois sur les subsistances, de leur notification aux commissaires qui leur seront envoyés; que les municipalités seront tenues de rendre compte, sur-le-champ, et dans les vingt-quatre heures, de la demande des districts, par procès-verbaux de rapport, de l'exér cution des lois sur les subsistances;
Que les municipalités seront également astreintes, sous leur responsabilité, de faire exécuter les envois aux marchés, en avertissant, par écrit, et huit jours devant, les possesseurs de des grains et denrées, ce qu'-elles constateront sur leurs registres ; et de rendre eompte aux districts de leur recensement et des mesures qu'elles auront prises pour contraindre ceux qui se refuseront à l'exécution des lois et à approvisionner les marchés, et d'adresser au comité le double compte;
Que les fonctionnaires publiés qui seront convaincus d'avoir connaissance d'un délit contre les lois, et celles des subsistances et du maximum ne l'auraient pas poursuivi ou dénoncé, seront traités comme infractaires aux lois;
Que les municipalités veilleront, sur chacun leur territoire, à la sûreté et activité de l'importation des denrées, grosses et menues, aux marchés, sans qu'on puisse les entraver ou retarder d'aucune manière, et traiteront comme suspects, ceux qui se rendraient coupables des obstacles à l'approvisionnement ;
Charge spécialement les procureurs syndics et procureurs des communes, de rendre compte directement de l'exécution du présent arrêté.
Signé : Gillot; WormS; Brette; Alain-Dupré; J. Lerat; Millet-Loisillon et
Senard, président.
Par le comité de surveillance et révolutionnaire,
Voyer, secrétaire.
a Tours, le 10, lre décade de brumaire, l'an H de la République, une et indivisible,, le 1er de la mort du tyran.
« Citoyens,
a Aussitôt la réception du présent arrêté, vous voudrez bien en surveiller l'exécution, vous y conformer en tout son contenu, et le rendre public par la voie de l'affiche. m Salut et fraternité.
Signé : Senard, président.
« Par le comité de surveillance et révolutionnaire,
« Voter, secrétaire. »
G.
Proclamation du comité général de surveillance et révolutionnaire, établi à Tours par les représentants du peuple près l'armée de l'Ouest (1).
Extrait des arrêtés du comité de surveillance et révolutionnaire, séance du 2, 2 e décade de brumaire, l'an II de la République, une et indivisible, 1er de la mort du tyran.
Le comité, informé que le service de la garde nationale ne se fait pas exactement; que souvent les postes sont dégarnis, ce qui prive des ressources et secours qu'exige la sûreté publique; que des citoyens, quoique dans une
fonction honorable et de confiance, s'éloignent de l'activité qu'ils doivent apporter, et se permettent même d'arrêter et retenir pour eux des provisions qui entrent en ville, et même plus que pour leur consommation journalière; que les réquisitions que font les officiers de l'état-major de la place sont souvent inutiles; que les abus repréhensibles demeurent impunis, tandis qu'ils compromettent la sûreté et le bon ordre;
Arrête î
Que le commandant de la place rendra compte tous les jours, au comité, de la situation de la ville; qu'il surveillera les postes, tiendra la main à l'exactitude du service de la garde nationale; qu'il sera responsable de tous événe-- ments qui auraient pu être réparés ou obviés par l'exactitude du service;
Que. la ville de Tours étant en état de guerre, il punira, suivant les règles de la discipline militaire, les chefs des postes et les gardes nationaux qui ne seraient pas exacts à leur service, et que les omissions dans les rapports qu auraient découvertes les surveillants du comité, seront regardées comme torts personnels de la part des officiers de l'état-major de la place; et que le commandant de la place répondra personnellement de l'impunité des délits qu'il aurait dû ou pu réprimer. Il tiendra l'ordre dans le service des compagnies et bataillons, de jma-nière que nul ne puisse se faire remplacer ni se soustraire à son tour de service. Aucun citoyen n'en sera exempt, à moins que les compagnies rassemblées refusent de les admettre; le refus sera cause de suspicion contre celui qui sera rejeté.
Les sexagénaires, les infirmes, les membres du département, district, municipalité, tribunal civil, criminel et de commerce, leur secrétaire principal, justice de paix, non compris les assesseurs, les membres du comité révolutionnaire établi par les représentants du peuple, leur secrétaire, écrivain surveillant, commissaire dudit comité, et ceux de pohce seront exempts du service de la garde nationale, mais payeront une taxe que fera la municipalité, ainsi que les autres compris dans la loi.
Le Comité ne perd pas de vue les services importants qu'a rendus la garde nationale de Tours, par sa bravoure, par sa fermeté; il ne la croit pas même coupable; mais les malveillants qui inspirent l'indifférence, qui critiquent ceux qui sont exacts, sèment des dégoûts, doivent être déjoués. Pour y parvenir, le comité est con. traint par les circonstances, à prendre des mesures rigoureuses.
Le comité arrête, en outre, que le commandant de la place donnera et fera exécuter la consigne de ne laisser courir à cheval aucuns citoyens dans les rues; et au cas de refus de s'arrêter à l'avertissement de la sentinelle, il sera usé de la force militaire; comme aussi d'arrêter tous les militaires, de quelque grade qu'ils soient, qui n'auraient pas le costume militaire; d'arrêter les mendiants et tous ceux qui paraîtraient suspects;
De faire arrêter, comme suspects, tous les militaires, de quelque grade qu'ils soient, qui n'auraient pas emploi, commission, ou service à Tours, ou qui ne seraient pas munis d'une permission de leur officier supérieur, approuvée par le général de l'armée de la réserve, et visée par l'état-major de la place.
Le comité, pour prévenir lès abus que c6m-mettent les militaires qui refusent de sortir de leur logement, dans le délai de la loi, et se Cachent dans cette ville, s'éloignent de leurs drapeaux,
Arrête :
Que tout citoyen qui aura, excepté le cas des logements sur billet de passage, logé ou reçu même une seule nuit, un militaire, de quelque grade qu'il soit, sans avoir exigé de lui un congé ou permission visé du commandant de la place, et sans l'avoir déclaré à l'état-major de la place, qui en tiendra registre, sera traité et puni comme suspect;
Que tout citoyen qui, sans avoir prévenu le comité de sa section aura logé ou reçu, même une seule nuit, des étrangers, voyageurs ou , militaires, sera traité comme suspect.
Si le comité de section ne peut être prévenu le soir, ledit étranger, voyageur ou militaire, sera retenu ou conduit sur-le-champ à la permanence de la municipalité, en requérant l'assistance de la force pubhque ou des voisins, qui ne pourront refuser main-forte, sous peine d'être traités comme suspects;
Que les commissaires de pohce et les comités de section de la ville, qui ne surveilleront pas, seront également traités comme suspects; et que les membres- desdits comités, qui, sous vingt-quatre heures, ne se rendront pas à leurs postes, seront pareillement traités comme suspects ;
Que la municipalité de Tours fera, sous Vingt-quatre heures, la distribution de trois cantons, un pour chaque commissaire de cette ville et qu'elle en informera le comité;
Que le présent arrêté sera imprimé et adressé aux autorités constituées de la ville, comités de sections, Société populaire, commandant de la place, et général de la réserve, et qu'affiche sera mise à chaque poste militaire; qu'il sera en outre publié au son de caisse aux carrefours et places publiques de cette ville.
Signé, Senard, président.
Par le comité de surveillance et révolutionnaire, Voter, secrétaire.
H,
Extrait du registre des délibérations du conseil général du département d'Indre-et-Loire (1).
Du 2e jour du 2e mois de l'an II de la République française, une et indivisible.
Sur le nouvel exposé, fait au conseil par la municipalité de Tours, de l'état de pénurie effrayant où elle se trouve relativement à ses subsistances, et la demande de continuer l'approvisionnement de cette eommune, par des réquisitions directes; le conseil du département, après s'être fait rendre, en présence du citoyen Guimberteau, représentant du peuple, investi par la Gonvention nationale, de pouvoirs illimités dans ce département, des différentes autorités constituées réunies, et de ses concitoyens, le compte le plus détaillé de toutes les opérations de son comité des subsistances,
depuis le moment où il a été établi, jusqu'à ce jour;
Considérant que s'il est déterminé à faire dans les différents districts des réquisitions directes pour la commune de Tours, ces réquisitions ont été faites et calculées de manière à pouvoir assurer son approvisionnement, pendant l'intervalle qui devait nécessairement s'écouler entre la date de promulgation de la loi du 11 septembre, qui était à peine connue, et l'époque où elle pouvait avoir son exécution;
Considérant que cette mesure salutaire que dictaient impérieusement les circonstances ne peut plus être continuée, et parce que la loi du 11 septembre étant suffisamment connue, il est du devoir de l'administration de la faire ponctuellement exécuter, et parce que les administrés eux-mêmes se sont déjà autorisés de cette loi, pour motiver la résistance qu'ils ont opposée à ces réquisitions ;
Considérant que la quantité de dix-huit cents quintaux qui reste à fournir pour compléter les réquisitions faites dans les différents districts par les commissaires des départements; que celle de dix-neuf cents quintaux environ qui reste à fournir par les districts pour leur portion afférente dans la réquisition des deux mille sacs faite par les représentants du peuple pour l'armée de l'Ouest, et dont le surplus de ce qui était déjà livré a été attribué à la commune de Tours; que les mille quintaux accordés également en forme d'avance sur les six mille par eux requis dans le département de la Sarthe, Offrent une masse de secours suffisante pour assurer la subsistance de la commune de Tours, jusqu'au moment où, d'après l'exécution complète de la loi du 11 septembre, elle pourra, comme toutes celles de la République, s'approvisionner dans les marchés;
Considérant enfin que toutes les mesures déjà prises deviendraient nulles, qu'on se verrait de nouveau exposé à tous les maux que le conseil s'est efforcé de prévenir, si tout ce qui reste à attendre de ces différents versements n'était pas très incessamment apporté;
Arrête, après avoir entendu le procureur général syndic :
1° Qu'il approuve toutes les mesures prises par son comité des subsistances, et confirme, dans leur entier, tous ses arrêtés;
2° Qu'il enjoint de nouveau à tous les procureurs syndics des districts où des réquisitions directes pour l'approvisionnement de la ville de Tours ont été faites en vertu de son arrêté du 25 septembre dernier, d'y donner suite par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, et sur leur responsabilité personnelle, de faire apporter sans délai, pour la commune de Tours, les dix-huit cents quintaux environ de grains qui restent à fournir pour compléter ces réquisitions ;
3° Qu'ils feront également verser, sans aucun retard, dans les magasins de ladite commune, sur les dix-neuf cents quintaux environ, formant le surplus du contingent des districts dans la réquisition des deux mille sacs faite par les représentants du peuple;
. 4° Qu'ils seront chargés, ainsi que les membres des directoires de district et les officiers municipaux des chefs-lieux de marchés, de l'exécution ponctuelle des articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 14 octobre dernier, pour l'approvisionnement des marchés publics établis avant 1789, approvisionnement dont ils demeurent personnellement responsables;
5» Que la municipalité de Tours sera tenùe de faire passer, dans le délai de vingt-quatre neures, au comité des subsistances, une liste exacte des boulangers et blatiers qu'elle aura désignés pour aller dans les marchés publics acheter des grains pour l'approvisionnement de la ville, en se conformant à l'arrêté du 4 octobre dernier, afin que le comité des subsistances puisse connaître quels sont ceux qui se seront rendus coupables d'avoir négligé les moyens de s'approvisionner, qu'il puisse les aênoncer et les faire condamner à l'amende de trois mille livres, qu'il déclare qu'ils auront encourue;
6° Que le citoyen Guimberteau sera invité a approuver et donner son assentiment à cet arrêté pris en sa présence.
Signé : Riffault, président ; Chalmel, secrétaire général.
Au nom de la République une et indivisible,
Nous, Jean Guimberteau, représentant du peuple dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, pénétré de l'urgence des mesures de balut public relatives à l'approvisionnement en subsistances de la commune de Tours, arrêtées par l'administration du département d'Indre-et-Loire, dans la séance d'hier, à laquelle nous avons assisté avec les autres autorités constituées de cette cité, et dans laquelle nous avons entendu le compte des opérations du comité des subsistances, arrêté par le département; * -
En vertu des pouvoirs illimités qui nous ont été délégués par la Convention nationale, noua approuvons provisoirement les mesures défini-tivement prises, et tout ce qui les a précédées relativement à cet objet;
Ordonnons que l'arrêté qui a été pris en notre présence, dans cette même séance, sera pleinement exécuté, sans que cette exécution puisse désormais nuire à celle de la loi du 11 septembre;
Ordonnons, en outre, que tous les administrateurs de district et officiers municipaux du département répondront personnellement de tous les obstacles qui pourraient être apportés à cette exécution.
Tours, le 3e jour de la 1" décade du 2e mois de 1 an II de la République française, une et indivisible.
Signé ; Guimberteau; Rouhière, commis-saire ordonnateur, secrétaire de la Commission.
I.
Département d'Indre-et-Loire.
Extrait du registre des délibérations du conseil général, séance publique et permanente (1).
Du 11 brumaire de l'an II de la République une et indivisible.
Le conseil général du département d'Indre-et-Loire, après avoir entendu, en présence du représentant du peuple Guimberteau, le compte
des. opérations de son comité de subsistance pendantle cours de la décade dernière,
Considérant «pie malgré le» travaux: immenses qui ont partagé tous les moments de soir comité et le» soins multipliés qu'il; s'est donnés pour l'approvisionnement exact de tous les marchés publics établi» avant 1789,. aucun de ces marchés n'a été approvisionné, et qu'il en peut résulter les plus grands malheurs qu'il est important de prévenir par des mesures sévères j
Après avoir entendu le procureur général syndic
Arrête, comme mesure de Salut public, que le représentant du peuple Gruknberteau sera invité à approuver et à ordonner l'exécution expresse des mesures suivantes :
Art. Ier.
« Il sera envoyé, sans le moindre délai, dans les différents districts de ce département, des commissaires nommés par le représentant du peuple, qui recevront des pouvoirs de lui; ils pourront s'adjoindre le nombre de citoyens qu'ils croiront convenable, pris dans les Sociétés populaires, et se faire accompagner par un nombre suffisant de gendarmes ou de cavaliers de la force armée.
Art. 2.
« La principale fonction des commissaires Sera de charger les municipalités de vérifier sur-le-champ toutes les déclarations déjà faîtes et de se faire rendre compte des démarches que les municipalités auraient dû faire en exécution de la loi du II septembre pour Vérifier celles qui leur auraient paru frauduleuses, et pour constater les quantités de grains battus oû en gerbes, vieux ou nouveaux et de toutes espèces existantes chez les citoyens qui auraient négligé d'en faire.
î Art. 3.
« Les commissaires, ou leurs adjoints, sont autorisés, par le représentant du peuple, à sévir contre tous les officiers municipaux et procureurs de Communes qui se seraient rendus Coupables de négligence ou de prévarication à cet égard, de prononcer contre chacun d'eux, et de faire payer, sur-le-champ, le montant de l'amende déterminée par l'article 6, section première de la loi du 11 septembre. La moitié du .produit de cette amende sera applicable au payement des frais que nécessite cette mesure, et l'autre moitié sera distribuée en forme de secours aux citoyens indigents des communes.
Art. 4.
« Les commissaires, ou leurs adjoints, sont également chargés de vérifier, par eux-mêmes, toutes les déclarations qui ont été faites, de faire les perquisitions les plus exactes chez tous les cultivateurs et possesseurs de grains, et dans le cas où aucuns d'eux seraient convaincus d'en avoir fait de frauduleux, les commissaires, ou leurs adjoints, les feront sur-le-champ mettre en état d'arrestation et traduire dans les prisons de Tours pour y être jugés révolu-tionnairement; ils appliqueront en outre, contre eux, et provisoirement, la peine de confiscation prononcée par la loi du 11 septembre, sur
l'exeédent de leur consommation qui sera, déterminée ci-après, sauf le droit du dénonciateur^ à qui la loi accorde la moitié des objets confisqués.
Art. 5.
« Les commissaires, ou leurs adjoints,, veilleront à ce que les propriétaires et les possesseurs de grains apportent aux marchés publies de leur arrondissement, les quantités pour lesquelles ils auront été et seront requis par leurs municipalités, d'après les réquisitions des administrateurs et procureurs syndics des districts» sous les peines portées par l'article précédent» sans que la responsabilité de ces administra» teurs et procureurs syndics, chargés spécialement par la loi, de l'approvisionnement des marchés, puisse être en aucune manière atténuée par les fonctions desdits commissaires ou de leurs adjoints.
Art. 6.
« Ils seront porteurs» et remettront aux municipalités, aux propriétaires et possesseurs de grains, l'arrêté des représentants du peuple près l'armée de l'Ouest, du 23 du mois dernier (14 octobre, vieux style), lequel restreint â 8 mois la consommation qu'ils peuvent se réserver^ ils leur observeront que le terme do ces huit mois doit dater du 1er août, dernier, et que la quantité de grains que cet arrêté permet de retenir doit se composer, selon l'espèce de blé, en froment, seigle ou orge qu'ils auront récolté, et que tout ce qu'ils auront au delà, sera considéré comme excédent et confiscable s'ils n'obéissent pas aux réquisitions faites et à faire pour la part des marchés publics.
Art. 7.
« Les administrateurs et procureurs syndics des districts seront tenu», sous leur responsabilité et à peine de destitution, de continuer à faire des réquisitions pour les approvisionnements des marchés, et de faire passer, dans les vingt-quatre heures de la réception du présent arrêté, au comité des subsistances du département, le tableau exact de celles par eux déjà faites et les noms des citoyens requis qui n'y auraient pas satisfait, lesquels seront considérés comme suspects et, comme tels, pourront être mis en état d'arrestation par les commissaires.
Art. 8.
« Les commissaires, ou leurs adjoints, se feront remettre par les officiers municipaux de» communes chef-lieux de marché, le tableau exact de celles qui avaient coutume de les approvisionner avant 1789, pour être envoyé,, sur-le-champ, au comité des subsistances du département.
Art. 9.
« Les commissaires, ou leurs adjoints, adresseront en outre ces tableaux aux districts et aux départements voisins qui ont des communes dans l'usage d'approvisionner quelques marchés du département d'Indre-et-Loire, avec invitation de faire, de leur côté, des réquisitions, pour l'apport aux marchés qu'elles avaient coutume de fournir avant 1789.
Art. 10.
« II sera mis, par le général commandant la réserve à Tours, à la disposition de l'administration du département, et de son comité des subsistances, une force armée de cent hommes de cavalerie, qui seront uniquement employés à assurer la prompte exécution du présent arrêté.
Art. 11.
« Il est enjoint aux administrateurs et procureurs syndics des districts, sous peine d'être traités comme contre-révolutionnaires, de faire rendre sur-le-champ à Tours, ee qui reste à fournir des réquisitions faites jusqu'à ce jour, soit par les représentants du peuple près l'armée de l'Ouest, soit par les commissaires du département, lesquelles doivent être exécutées dans leur entier et telles qu'elles ont été faites, et constatées par les procès-verbaux des commissaires.
Art. 12.
« LeS" boulangers des villes, bourgs et boulangers forains seront tenus d'approvisionner les boutiques ou places qu'ils avaient coutume d'alimenter avant 1790, sous les peines d'amende et autres, prononcées par les lois et arrêtés du département, et encore d'être considérés comme suspects et, comme tels, punis révolutionnairement.
Art. 13.
« Le présent arrêté sera imprimé et lu sur la principale place de chaque commune, en présence de tous les citoyens qui y seront assemblés à cet effet ; il sera, en outre, publié et affiché dans les endroits accoutumés, envoyé aux administrations de district, au ministre de l'intérieur et aux Sociétés populaires du département. »
Tour expédition :
Texier-Olivier; Bourée-Augier, pour le secrétaire général.
Au nom, de la République française, une et indivisible.
Nous, Jean Guimberteau, représentant du peuple, investi par la Convention nationale de pouvoirs illimités dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, après avoir entendu le rapport du comité des subsistances établi par le-département d'Indre-et-Loire, et assisté à la discussion qui a eu heu à la suite de ce rapport ;
Pénétré de l'état alarmant de détresse où se trouve ce département, et notamment la commune de Tours; persuadé que cette pénurie extrême n'est due, en grande partie, qu'à la malveillance des propriétaires possesseurs de grains, qui opposentune résistance coupable aux réquisitions qui leur sont faites ; convaincu qu'il est d'une nécessité urgente de réprimer, par les mesures les plus promptes et les plus sévères, et par tous les moyens qui sont en notre pouvoir, cette malveillance, dont les funestes effets exposeraient infailliblement ce département aux plus cruels déchirements;
Nous approuvons et adoptons, dans tout leur entier, les mesures énoncées dans l'arrêté du
département du 11 brumaire; ordonnons qu'elles seront mises sans aucun délai à exécution.
En conséquence, nous commettons, dès cet instant, pour se rendre dans les districts, les citoyens ;
Méry, pour le district de Tours;
Marigny, pour le district d'Amboise;
Aubert, pour le district de Châteaurenault;
Devaulivert, administrateur du département, pour le district de Çhinon;
Veau, administrateur du département, pour le district de Preqilly ;,
Suzor.le, jeune, pour, le district de Langeais;
Bénéyent,,pour le district de Loches.
Lesquels nous chargeons expressément de cette exécution; nous leur déférons en outre toute l'autorité nécessaire pour suspendre provisoirement les administrateurs des districts ou les officiers municipaux qui se seraient rendus coupables de. néghgence dans l'exécution de la loi du onze .septembre dernier, compléter également provisoirement les administrations de districts et les municipalités qu'ils jugeraient trop incomplètes pour travailler avec soin à toutes les opérations que cette loi exige.
Fait à Tours, le 11 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
Guimberteau.
Séance du 26 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
(Samedi,
La séance est ouverte à 10 heures et demie.
Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 11 de ce mois, dont la rédaction est adoptée (1).
Les administrateurs du département de police font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris à l'époque du 24 de ce mois, montant à 3,257.
Insertion au « Bulletin » (2),
Suit la lettre des administrateurs du département de police (3).
« Commune de Paris, le 25 brumaire, l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des
détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département dé Paris, à l'époque du 24 dudit. Parmi les individus qui y Sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats; assassinats, contre-révolution, délits de police piunicipale, correctionnelle, militaires, et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie.......... ......... 513
Grande-Force (y compris 12 mili- 126 brumaire an II 16 novembre 1793 taires) 533
« Petite-Force....233
« Sainte-Pélagie.....176
« Madelonnettes . 260
« Abbaye (y compris S otages), 13 militaires et121
« Bicêtre.................... 750
« A la Salpêtrière..........369
« Chambres d'arrêt, à la Mairie.60
Luxembourg..................... 242
« Total..................... 3,257
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
« Mennessier; Michel; Heussée; D.-E. Laurent. »
La Société républicaine de Lausargues (Lan-sargues), département de l'Hérault, écrit que la commune de Lausargues, composée de 1,000 âmes, ne compte point d'aristocrates dans son sein, qu'elle n'a point été fédéralisée, qu'elle marche d'un pas intrépide dans la carrière de la Révolution; elle adhère en tout aux sentiments de ses frères de Montpellier, dont elle envoie l'a-
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre d'envoi de l'adresse (2).
« Lansargues, le 15e jour du 2e mois de l'an II de la Répubhque française une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Le bourg de Lansargues, composé de 1.000 âmes ne compte point d'aristocrates dans son sein : la Société populaire de cette commune n'a pas fédéralisé, elle marche d'un pas intrépide dans la carrière de la Révolution. Amour de la loi, haine des tyrans, confiance pour les représentants du peuple : tels sont nos sentiments* Offrez-les à la Convention nationale avec cette adresse de nos frères de Montpellier, à laquelle notre Société a adhéré.
« Salut et fraternité.
« Le Président et les secrétaires de la Société républicaine de Lansargues, département de PHérault.
« Gairault, président; Blanc, secrétaire; J. Radier, secrétaire. »
Adresse et pétition de la Société populaire des amis de la Constitution de Montpellier, à la Convention nationale (3).
« Représentants,
« Dès l'instant que nos concitoyens apprirent
par le bruit public l'horrible trahison dont les infâmes Toulonnais s'étaient rendus coupables, 1 Administration du département de l'Hérault, saisie de la même indignation qui nous animait, s'empressa de députer deux de nos membres vers les représentants du peuple lors à Marseille, pour s'assurer de la réalité d'une telle conspiration, et leur offrir, dans une telle calamité, le secours de nos bras. Le retour de nos commissaires ne nous laisse aucun doute sur ce déplorable événement; mais, moins consternés de la perte incalculable que fait la Répubhque, qu'indignés et irrités d'une semblable perfidie, a laquelle les autorités constituées, les états-majors de l'es* cadre, la garnison, et généralement tous les habitants de Toulon ont pris part, nous demandons, augustes représentants, que vous déclariez et proclamiez en présence de l'univers ;
« 1° Que tous les individus qui habitaient la ville de Toulon le 27 août dernier, à l'exception des deux représentants du peuple, et des patriotes qui justifieront avoir été dans les fers, à cette époque, ont mérité l'exécration du genre humain;
« 2° Qu'immédiatement après que cette abominable ville aura été reprise par les armées de la Répubhque, tous les individus qui ont coopéré ou , influé sur cette trahison, soient punis de mort, et les autres, sauf l'exception portée en l'article premier, dégradés du titre de citoyen français et déportés;
« 3° Que toutes les maisons et édifices non publics de cette cité, soient détruits et rasés, et leurs emplacements distribués aux patriotes qui ont éprouvé les vexations du fédéralisme méridional;
« 4° Enfin, que le nom de ladite ville soit changé.
« Représentants, un objet plus important encore nous a frappés et doit devenir celui de votre sollicitude. Assez et trop longtemps, le pauvre soutient seul tout le fardeau de notre immortelle Révolution; assez et trop longtemps l'égoïsme et l'aristocratie des richesses cherchent à l'étouffer, et à établir leur empire sur les débris encore sanglants des aristocraties nobiliaire et sacerdotale que le peuple français désabusé réduisit en poussière; assez et trop longtemps ces nouveaux monstres entravent vos sublimes travaux, la paix et le bonheur de vingt-cinq millions d'hommes; il faut enfin qu'un tel combat finisse, que tout cède à la majesté nationale, et que ces nouveaux ennemis du genre humain soient à jamais anéantis.
« Représentants, vous ne sauverez la patrie qu'en secondant les généreux efforts des braves sans-culottes. Plus de ces mesures mesquines et partielles qui n'ont qu'irrité sans dompter nos ennemis. Ordonnez donc, représentants, par un décret solennel, que tous les défenseurs de la patrie qui sont déjà armés, etceux que vos nouvelles réquisitions vont ranger sous les drapeaux de la liberté, qui ne les abandonneront que quand une paix glorieuse sera le fruit de leurs travaux, reçoivent à cette, époque une récompense de 5 à 600 livres, qui ^era dévolue à leurs familles, s'ils viennent à succomber-dans leur généreuse lutte contre les tyrans.
« Que les fonds nécessaires pour reniplir cet objet important, soient levés par une contribution sur le revenu annuel des riches qui excéderala somme qui sera par vous détèrminée; que ces taxes soient assises par des commissaires des Sociétés populaires réunis à des membres des Administrations locales, suivant
le mode qui sera par vous déterminé; et que cette levée continue annuellement, jusqu'á ce que les sommes néecessaires soient définitivement percues : ainsi, les capitaux resteront en entier et nul ne pourra se plaindre que les canaux de l'industrie recoivent la monindre atteinte.
Représentants, tels sont nos vœux, hâtez-vous de les réaliser. Que le riche prodigue ses richesses avec autant de libéralité que le peuple f^Tl S°n sfûg : bouffez l'égoïsme S! teur de toutes les vertus républicaines, et, nous osons le jurer, la République est sauvée.
« Nous sommes également chargés de vous demander au nom de la Société; que, fidèles a vos mandats, et sans vous émouvoir des sourdes manoeuvres et des clameurs de toute espèce
tt™ grT' ,du fefantisffle' du modérant Kg du fana1fme' du royalisme et du coqui-msme vous restiez invariablement à votre poste
suXt °tZe ^ ^â l'égalité soient a£ sur des fondements inébranlables, et qu'il ne leur reste Plus d'ennemis à combattre,
« Nous vous demandons aussi de décréter le renouvellement de tous les certificats de cSe dans toute l'étendue de là Répubhque, vu quïs fij - ,distribués, jusqu'à présent, paonne infinité d'administrations fédéralistes; et qu™s ne pmssent être délivrés à l'avenir pa? les conseils généraux des communes que de concert avec des commissaires pris dans le sdn d2 Sociétés populaires.
« Nous demandons enfin, augustes représen- i
tants, que vous ordonniez que le prix dii nnin Je vois avec admiration a soit définitivement fixé à trois sols la Hviï dam to?en* de géXeux ^i501101*
KS^S®* de Répubhque, en étabh'ssant J
que je fSX LtS™> Prévenir
éc^qT^Œ1^ dU ***** de Dieuse abandonne à WRépSw' de Fribourg, fonctionnaire SiMi? T1 S Renient de annoncer ai oute*fc il °1S vous
ne soit éloiSrdn d LS!^ qu°5ue Ennemi
estimés 18 093 12 f ^ngeS'+ lm avaient été le premier'jour de c'e mois* ICnTobo détai1'
Citoyen procureur-syndic,
nement, soit parla voie de 1 iiMosition^ fi® daï votre Ta^ ^
nous en convenons; mais, vous l'avezTt voui memes : notre,audace révolutionnaire ne s'arrêtera que quand Vmsolence de nos. fiers ennemis ZZ
7ultZltrrîemnt U maîesté toute-puissante d un peuple libre, courageux et régénéré.
U f ^tpellier, le 5 septembre 1793, l'an II de
la République française, une et ndivisible
sans germe de fédéralisme '
inlLf>i président, et secrétaires de la Société populaire des amis de la GonstUution de Montpellier
« f. v. Aigoin, président; Gras, cadet, Baude secrétaires ». '
La Société populaire des amis de la Constitutionde Lansargues, district de MontpeHier
du2?mo?sledfSièTmTej0Vr fela Premiere décade ^ mois de 1 an II de la Répubhque franeaW a adopté cette adresse dans tout Sffi
nSi^nai;™ W, ^^ à la C"Sî deLLnsZt:td US Se"'étaireS dela
Gairaud président; Sauret; Blanc, secrétaire; Radier, secrétaire.
Le procureur syndic du district de Dion™ annonce un don patriotique fait par te citoyen Grousse, curé de Fribourg, de IS^SJSSS
lre série. t. lxxix.
que je fais pour toujours remis?/]?8 ^^ traitement que les lo s m'accordât I natl0n du ainsi que de toute accordent comme curé,
serait ^à la chart de f °U ^îfire W
dès aujourd'hui^^î^ftonW usage qu'elle troiivpr» „ montant a tel
nom de la ^e d^^endonnés ou^^ariérie D^0n remplirai pas avec moins de zllT^ t' -les devoirs de citoyen enJrl fi?éhte mette; comm» ie Z' mL î passe où me dans mon pScidé fe^ot^n^r^03 ni vanité
connaître ^
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( Si9né : Ckousse, curé de Fribourg. Du 4 du 2e mois de la 2e année dp u va
blique, une et indivisible. Répu*
« Gollationné : « L. Sevra, secrétaire »
de Montauban; que ÎWon, vm^rabeuff u patrie, expie par le fer et le feu VhàSem â*
forfaite; que les conspirateurs et lis SS soient mis hors de la loi; que les adstocraSes
m Procès-verbaux de la Convention, t. 25 n (2) Supplément au Bulletin de la CÔnvekSnnt 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793? Archives nationales, carton G 278, dossier 742,'
royalistes, les feuillants, les modérés, les muscadins, les fédéralistes disparaissent du sol de la liberté; que les coupables tombent indistinctement sous le glaive des lois : la justice le veut, Pégalité l'exige, le salut public le commande impérieusement. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit l'adresse des sans-culottes de la Société républicaine de Négrepelisse (2).
Les sans-culottes de la Société républicaine de Négrepelisse, aux Montagnards de la Convention- nationale.
« Législateurs,
« Plus de clémence, plus de pitié, plus de miséricorde. Que les coupables tombent indistinctement sous le glaive des lois. La justice le veut, l'égalité l'exige, le salut public le commande impérieusement. Que Toulon, ville rebelle-à la patrie, expie donc par le fer et le feu l'horreur de ses forfaits; que ses lâches citadins ; indignes même d'être esclaves, dangereux pour tous les peuples de l'univers, restent sans asile, errants et vagabonds; que la tête de Pitt, mise à-prix, nous venge promptement de l'assassinat de Beau vais. Que cette juste vengeance soit à perpétuité solidaire avec tous les Anglais; que les conspirateurs et les traîtres soient mis hors de la loi; que les aristocrates, les royalistes* les feuillants, les modérés, lés muscadins, les fédéralistes, les agitateurs de tous les partis disparaissent du sol de la liberté; qu'il ne reste enfin que des sans-culottes, et que la France régénérée ne forme désormais qu'une Montagne sainte, terrible, inexpugnable, et la République sera sauvée, et les brigands couronnés de l'Autriche, du Nord et du Midi seront terrassés, vaincus, anéantis, et la République une et indivisible* seule triomphante dans le globe, jouira paisiblement du fruit de vos travaux.
« Législateurs, tels sont nos vœux, tels doivent être les cris unanimes des vrais républicains, et certes nous l'avons été, nous le sommes et nous le serons toujours, républicains.
« Les sans-culottes composant la Société populaire et montagnarde séante à Négrepelisse, chef-heu de canton, district de Montauban, au département du Lot, le quintidi de la 2e décade de brumaire de l'an 2e de la. République française, une et indivisible.
(Suivent 73 signatures.)
« Nota. Plusieurs membres de la Société sont absents ou malades ; les autres aux frontières, et plusieurs dans l'armée révolutionnaire contre les brigands de la Lozère. »
Le! comité de surveillance du département de Loir-et-Cher écrit à la Convention nationale qu'en suivant l'impulsion révolutionnaire qu'elle a donnée, il obtient chaque jour des succès; qu'il: fait arrêter les lâches défenseurs des armées, ainsi que les échappés de la Vendée, à qui on a trouvé 217 pièces d'or et 88 livres en argent; que tous les gens suspects sont incarcérés, et leur
numéraire envoyé au receveur du district, aui leur donne en échange du papier républicain. Le comité a aussi trouvé des lettres enfouies, qui ont fait découvrir des émigrés, et qui vaudront à la masse des domaines nationaux plus de 500,000 livres; Avec cela tous les messieurs du département sont d'une sagesse, d'une tranquillité, d'une' honnêteté exemplaires.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du comité de surveillance du département de'Loir-et-Cher (2).
Le comité de surveillance du département de Loir-et-Cher, à la Convention nationale,
Salut et fraternité.
« Blois, le 22 brumaire de l'an II de la Ré* publique française, une et indivisible.
« Représentants de la République,
« Depuis que vous avez déclaré le gouvernement révolutionnaire, partout des hommes rempHs de notre énergie la secondent par toutes les-mesures qui doivent assurer la liberté. Vous méritez d'apprendre le succès que nous obtenons chaque jour en suivant votre impulsion révolutionnaire.
» Nos déroutes dans la Mayenne ont fait refluer chez nous des nuées de lâches, nous les faisons arrêter, désarmer, et renvoyer sous la toile.
« Notre vigilance à faire arrêter les échappés de la Vendée nçais a produit une aubaine de 217 louis en or, «8 livres en argent.
« A mesure que nous incarcérons les gens suspects, nous envoyons leur monnaie métallique au receveur du district qui leur rend, en échange, du papier républicain. L'or et l'argent se conservent dans leurs caves aussi frais que corps saints. L'ange républicain les révélé et la nation s'en empare. Des lettres aussi trouvées enfouies nous ont fait découvrir des émigrés. Nos découvertes vaudront à la masse des domaines nationaux plus de 500,000 livres.
« Avec cela tous les messieurs du département sont d'Une sagesse, d'une tranquillité, d'une, honnêteté bien-clignes dés honnêtes gens, ils ont plus peur du couvent que des moines renégats, ils font bien. Les sans-culottes rient et font des fêtes; la République s'affermit, la liberté prospère. Ça va et ça ira.
( Suivent 8 signatures. )
La Société populaire de la vertu sociale des sans-culottes de Versailles, qui vient de se former dans cette commune, félicite la Convention-nationale sur ses travaux, sur les mesures sages et vigoureuses qu'elle a prises, et l'invite à rester à son Joste.
la Société et la 3e section de Versailles invitent la. Convention nationale à nommer une députation pour assister, en son nom, à une fête aui sera.celëbrée le décadi 30 brumaire, en l'honneur dè Lepeletier et Marat.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1) .
Suit l'adresse de la - Société populaire de la vertu sociale des sans-culottes de Versailles (2)..
« Législateurs,
« La Société populaire de la vertu sociale des sans-culottes de Versailles nous députe vers vous pour instruire la Convention de sa formation, et vous féliciter sur vos travaux, sur les mesures1 sages et vigoureuses que vous avez prises pour écraser la tyrannie et assurer le triomphe de la liberté.
«" Continuez, législateurs; les journées du 31 mai, 1er et 2 juin honorent à jamais la Convention, et, sans ces saintes journées c'en était fait de la liberté, les crapauds du Marais auraient infecté la plaine, mais la. Montagne semblable à unj rocher, s'est tenue ferme au milieu des périls, et les Montagnards, remplis d'une juste indignation, ont détaché une pierre qui, dans sa chute, a écrasé tous ces insectes venimeux.
« O Sinaî français ! Tu as bien mérité la reconnaissance des vrais républicains.
« Continue, Convention, car ce n'est point assez d'avoir, le 21 octobre (sic), décrété la République et l'abolition de la royauté ; ce n'est pas assez d'avoir voté la mort du dernier monstre couronné, ce n'est point assez que sa tigresse de femme ait été traduite au tribunal révolutionnaire ainsi que les Brissotins, les Rolandins et les Girondins ses amis, ce n'est pas assez de nous avoir donné une constitution toute populaire, dans laquelle le peuple est reconnu pour souverain, il faut pour affermir cette-même constitution, rester à ton poste jusqu'à ce queles dangers de la patrie soient totalement passés II faut rester à ton poste et la Société populaire de la vertu sociale des sans-ciilottes de Versailles t'y invite pour affermir et faire marcher tous les ressorts de cette machine; personne n en est plus capable que cette sainte Montagne, et c est au nom de là République entière que les sans-culottes t'y invitent.
« Cette même société, citoyens représentants, vous invite, ainsi que la 3e section, aussi à nommer une députation pour assister, au nom de là Convention, à une fête qui sera célébrée le décadi 30 brumaire en l'honneur de Peletier et Marat assassinés lâchement, l'un par un monstre couvert de crimes, comme son maître, l'autre par une. furie sortie des antres du Ténare. Les mânes de ces deux apôtres de la liberté seront bien vengés dans cette fête si elle est'honorée par la présence des représentants du peuple-nous avons arrêté de ne connaître dorénavant pour saints que ces deux victimes du despotisme et dé la tyrannie (3).
« La Société; nous a également chargé, citoyens représentants, de vous dire qu'elle est tout entière à la Convention, que jamais elle ne baissera le front que devant la loi, et comment cela se pourrait-il autrement, tous les citoyen^ qui la composent sont des hommes de 89. Il ny a dans cette société ni prêtres ni nobles, m individus de la ci-devant robinocratie ni égoïstes, m fédéralistes.-; voilà cette société, dé vrais sans-culottes qui jurent de maintenir et de défendre la Constitution de 1793, l'unité* et 1 indivisibilité de la République et de mourir jusqu'au dernier plutôt que de souffrir le rétablissement do la royauté. Vive la République! Vive la Convention! Vive la Sainte Montagne!
(Suivent 14 signatures-, )
Les membres composant la municipalité et le= conseil général de Givet annoncent qu'ils viennent encore une fois de déjouer les traîtres, et d'empecher leur ville d'être livrée; 80 maisons y etaient marquées pour assouvir la rage sanguinaire des Autrichiens; ils envoient 4 étendards charges de fleurs de lys d'or,. trouvés chez Lian-court, pere du juge de paix, garde d'artillerie à Charlemont»
« Tandis que la loi, disent les habitants de Givet, promenera le glaive exterminateur sur les vampires du dedans, nous vousrépondons de ceux du dehors; nous le jurons sur nos têtes; tous, nous n avons qu'un même sentiment, l'horreur de la tyrannie, et l'amour de la liberté. Ils demandent en outre que Charlemont porte le nom de Fort-la-Montagne. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de division (1),
Suit Un extrait de la lettre de la municipalité et du conseil général dç Givet, d'après le Bullëtin de la Convention (2).
« Les traîtres ! écrit le conseil général de la commune de Givet : la ville de Givet devait être livrés à l'ennemi, et ceux qui se sont voués à la défense" de ses- mura devaient être sacrifiés d'une manière barbarement atroce, puisque l'on assurait que quatre-vingt- maisons étaient marquées pour assouvir la rage sanguinaire des Autrichiens.
« Quatre étendards ont été trouvés chez le nommé Liancourt, père du jugé de paix^ garde d'artillerie-à Charlemont. Ils ont été tirés des étuis; ils étaient chargés de fleurs de lys d'or et de couronnes. Nous vous envoyons ces vils attri* buts de la tyrannie par la diligence de Givet.
« Le s traîtres s'entendaient avec le despote de l'Autriche. Déjà ses esclaves sont .àune lieue de nous, et ils éprouvent chaque jour le. courage de nos républicains. Ils le savent bien, les- lâches j que ce n'est que par la trahison qu'ils pourraient nous asservir. Mais ce n'est pas en vain que nous avons fait sceller de notre sang la liberté donné© à la France : tandis que la loi promènera le glaive exterminateur sur tous les vampires du dedans, nous vous répondons de ceux du dehors. Soyez convaincus que ces hordes de bar-
bares ne souilleront plus le sol de la liberté dans ces contrées.
« Nous vous annonçons que la commune de Givet vient de faire cadeau à la République de 217 chemises neuves, indépendamment d'un sacrifice de 21,000 livres pour équiper 51 hommes de son contingent.
Compte rendu du Moniteur universel {1).
Une lettre du conseil général de la commune de Givet, en date du 22 brumaire, annonce le complot de livrer Grivet, ainsi que nous l'avons rapporté hier (2). Ils y ajoutent le vœu de changer le nom du fort Charlemont en celui de Fort de la Montagne. « Guillotine et liberté, disent-ils, c'est la devise de la République. »
L'Assemblée ordonne l'insertion de cette lettre au Bulletin.
Les citoyens de la ci-devant confrérie de Saint-Éloy, fondée par les marchands et loueurs de chevaux de la commune et faubourgs de Paris, font hommage à la nation de l'argenterie qui appartenait à cette confrérie.
Elle consiste en une croix, 4 chandeliers, un plat, un bénitier et son goupillon, une plaque sur laquelle est l'image du ci-devant saint, la garniture de la bagUette du bedeau, le tout d'argent, un dais et un voile de calice, de velours brodé en or et en argent (3).
Suit l'offre des citoyens de la ci-devant confrérie de Saint-Eloy (4).
« Citoyens législateurs,
La confrérie de Saint-Eloy, établie par les marchands et loueurs de chevaux de la ville et faubourgs de Paris, ont l'honneur de faire hommage à la nation de l'argenterie et autres effets appartenant à ladife confrérie.
« Persuadée que dans un moment où la nation est occupée à combattre les despotes ces dits effets seront employés plus utilement à payer nos frères d'armes qui combattent sans cesse pour la liberté, que non pas à parer des fêtes qui n'ont jamais eu d'autre utilité que de soutenir le fanatisme et la superstition.
« C'est pourquoi, citoyens législateurs, la confrérie de Saint-Eloy vous prie d'agréer son hommage, et d'être persuadés que, non seulement leurs biens sont au service de la nation, mais qu'ils sont prêts à verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la Répubhque une et indivisible, i
Effets :
« Une croix d'argent, 4 chandeliers d'argent, un plat, un bénitier et son goupillon, le tout d'argent; une plaque d'argent sur laquelle est saint-Eloy, un drap de velours brodé en or et argent; un voile de calice; la baguette du bedeau garnie d'argent.
Labbé; Cambray; François Menard; Samson; Le Sucor; Tambeuf. »
La Société populaire républicaine de Noyers, département de l'Yonne, témoigne sa satisfaction de voir enfin le monstre de l'Autriche et lès députés conspirateurs tombés sous le glaive de la loi, et demande qu'il tombe encore sur»le marais et les reptiles de toute espèce qui y croassent insolemment. « Qu'ils disparaissent, disent les républicains de Noyers, ou qu'ils soient réduits à un silence éternel. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit l'adresse de la Société populaire républicaine de Noyers (2).
La Société républicaine de Noyers, à la Convention nationale.
« Noyers, département de l'Yonne, 20 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens législateurs,
« Le monstre que vomit l'Autriche, dans sa fureur, pour devenir l'opprobre de son sexe et le fléau de la France, _ vient donc enfin de laisser sa tête altière et hérissée dé crimes sur l'échafaud. Les vingt-deux scélérats, qui ne sié-gaient au milieu de vous que pour entraver la Révolution dans sa marche, et' dissoudre la Répubhque, viennent donc aussi de recevoir le coup fatal qui les a immolés à la vengeance d'un peuple outragé, en les signalant comme lés auteurs et lés complices des guerres intestines qui nous tourmentent et qui auraient pu conduire la nation aux derniers malheurs.
« Justice, légisateurs, justice, promenez encore sur le marais le glaive de la loi; que les reptiles de toute espèce qui y croassent insolemment en disparaissent ou soient réduits à un silence éternel. En vrais républicains, nous Vous disons que nous sommes contents, et que vous avez bien mérité de la patrie.
« Michaud, vice-président; Challon l'aîné, secrétaire. »
Les membres de la Société populaire de Cla-mecy, département de la Nièvre, envoient l'or et l'argent « qui paroient, disent-ils, les vieilles idoles de leurs préjugés, dont ils se félicitent d'être dégagés. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre de la Société populaire de Cla-mecy (4).
Les membres composant la Société populaire de Clamecy, séante au faubourg des sans-culottes, a la Convention nationale.
« Le primidi de la 3e décade de brumaire.
« Citoyens représentants, .
« Nous avons frappé de si redoutables coups sur l'aristocratie et sur le fanatisme, que ces
deux monstres aurivores ont restitué une partie des richesses qu'ils avaient dévorées. Des apôtres de la liberté ont purifié nos temples en faisant retentir les voûtes des accents de la vérité. Chaque jour on voit multiplier parmi nous la lumière et disparaître le mensonge. Agréez done l'or et l'argent qui paraient les vieilles idoles de nos préjugés. Nous n'aimons plus que le fer et la constitution; le fer pour exterminer les ennemis du genre humain; la constitution, pour nous former aux vertus dignes de la République française.
« Diogène Tenaille, président ; Brutus Cobet, secrétaire. »
Les administrateurs,et procureur syndic du directoire du district d'Épernay écrivent que leurs concitoyens ne croient pas aux revenants, et en donnent la preuve dans l'état de la vente des biens des émigrés, d'où il résulte que deux objets évalués l'un 8,2551.11 s. 6 d., et l'autre 1,272 livres ont été vendus 19,970 livres et 1,900 livres.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des administrateurs et procureur syndic du directoire du district d'Epernay (2).
Au citoyen Président de la Convention nationale.
« Epernay, le 21 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyen président,
« Nos concitoyens ne croient pas aux revenants; tu en seras convaincu en jetant les yeux sur la feuille ci-jointe. Nous avons commencé aujourd'hui la vente des biens des émigrés. Cent quatre vingt seize verges de vignes, divisées en sept lots, évaluées 8,255 1. 11 s. 6 d. ont été vendues 19,970 livres; cent soixante dix-huit verges de prés, évaluées 1.272 livres, ont été adjugées, en un lot, à la somme de 1900 livres, le tout non compris les frais.
« La première bougie s'est éteinte au milieu des cris de Vive la République! L'adjudicataire du premier lot a reçu des mains du Président une cocarde républicaine.
« Tu verras, par les deux autres cahiers ci-joints, que nous sommes disposés à poursuivre les adjudications sans relâche, et nous sommes persuadés qu'elles se feront avec le même avantage.
« Salut et fraternité.
« Les administrateurs et procureur syndic du directoire du district d'Epernay.
« labeste; Gobert; roger; douay; P. Boucard. »
A.
Département de la MaRne, district d'Epernay.
Biens des émigrés.
Premier cahier (3). Biens provenant de l'émigré Le Goix, dit des Marais.
de Plivot, du èvant au couchant, Savart, d'autre au citoyen Champion, contenant 53 verges, située à Cramant, évaluée à 3,214 liv. 15 s. adjugée le 21 du 2e mois de l'an II à la somme de 5,550 livres;
2° Une autre, lieudit Bas-Vigneux, du midi au citoyen Honoré Mesla et . Jacques Raillart, du nord au citoyen Lamotte, du levant au chemin d'Avize, d'autre à une sente commune, contenant 10 verges, située à Cramant, évaluée 335 liv. 10 s., adjugée le 21 du 2e mois à la somme de 560 livres.
3° Une autre, lieudit les Buissons, du midi au citoyen Hennequin, du nord au citoyen Simon Morizet, du levant et du couchant au chemin d'Avize, contenant 61 verges, située à Cramant, évaluée à 3,355 livres, adjugée à. 6,050 livres.
4° Une autre pièce de vigne au même lieu, du midi au citoyen Lochet, du nord à une sente commune, du levant au chemin d'Avize, du couchant à une sente commune, contenant 10 verges, située à Cramant, évaluée 447 liv. 6. s. 8, adjugée à 1,050 livres.
5° Une autre pièce de vigne, lieudit Rochelet, du levant au citoyen Pierre Collet, du couchant à la citoyenne Legoix, du midi à une sente commune, du nord au citoyen Sébastien Balour-det, contenant 25 verges, située à Cramant, évaluée 838 liv. 4 s. adjugée 3,000 livres.
6° Une autre pièce de vigne même lieudit, du midi au citoyen Tousserat, du nord au citoyen Honoré Mesla, du levant au chemin d'Avize, du couchant à une sente commune, contenant 30 verges, située à Cramont, évaluée 1,006 liv. 10 s. adjugée 3.600 livres.
7° Une autre pièce, du couchant au chemin de Chouilly, du levant, du midi et du nord à..... contenant 2 verges située à Chouilly, évaluée 57 liv. 15 s. adjugée 160 livres.
8° Un lot composé de trois pièces de prés. La première lieudit les Pierres, du midi au
citoyen Devaux, du nord au citoyen Cappu, du levant à la Pâture; contenant 50 verges. La
deuxième lieudit les Longs Andins, du levant aux ci-devant régentes de Châlons, du couchant au
citoyen Séjourné, contenant 101 verges. La 3e tenant du levant à
...... du couchant à Claude Robin, du midi à la Pâture, du nord à..... contenant 27 verges,
située à Tours-sur-Marne, évaluée à 1,272 livres, adjugée à 1,900 livres.
Total des évaluations : 10,527 liv. 0 s. 8 d.
Total des adjudications . 21.870 livres.
Les adjudications commenceront à 9 heures précises du matin. Tous les citoyens pourront prendre, au secrétariat, communication des lois concernant l'aliénation des biens des émigrés et des causes de la cédule.
Tous les biens sont désignés à la mesure nationale.
B.
Biens des émigrés
Second cahier (1). Biens provenant -de l'émigré Daubigny.
Le tiers d'une maison, ledit tiers comprenant toute la cour tenant au citoyen Bertin, l'aile
entière des bâtiments formant éenrie à vaches, remise, emplacement do pressoirs et autres bâtiments, une portion de jardin et dépendance, située à Corrigot-lès-Pierry, louée au citoyen Bertin par bail du 5 . avril pour un an, évaluée 11,664 Jiv. 3 s. 7 d.., à adjuger le 22 du 2e mois de l'an II de la République française ou 12 novembre.
Le second tiers de ladite maison, comprenant la seconde cour, le corps de logis. donnant sur icelle, toute l'aile de bâtiment sur la droite, une portion du jardin et dépendances, évalué 6,968 liv. 14 s. 9 d.
Le troisième tiers de ladite maison comprenant seulement le jardin entre l'aile des bâtiments du second lot et le clos du citoyen Lamotte, à prendre depuis la rue jusqu'au fond dans toute sa longueur, évalué 2,459 livres.
Observation. Les citoyens pourront prendre, au secrétariat du district, communication des plans figurés. Les adjudicataires seront tenus, chacun en ce qui le concerne, de faire fermer les vues, quant aux murs de clôture entre les portions de jardin," les adjudicataires se conformeront aux lois.
Un bâtiment situé en la cour dite des Fées, comprenant un grand cellier, un jardin fermé de murs, 63 verges de vignes, caves dessous, situé à Moussy et Corrigot-les-Pierry, évalué 4,609 liv, 12 s. 10. d. ; offres faites par un citoyen : 5.000 liv.
Une pièce de vigne, lieudit Porage. Du levant, une isente commune; du couchant, le citoyen Parchappe; du midi, Failly;" du nord, un grand trou, contenant 15 verges, située à Moussy et Corrigot-lès-Pierry, évaluée 275 livres, à adjuger le 12 novembre.
Un autre, lieudit Plante Chênet. Du levant, le citoyen Blondel; du couchant, le citoyen Lantage; du midi, le citoyen Thomas; du nord, à une sente commune; contenant 17 verges, située à Moussy et Corrigot-lès-Pierry, évaluée 240 livreé.
Une autre, lieudit Côte-aux-Cerisiers ; du levant, le citoyen Papillon; du couchant, le citoyen Loison; du midi, une sente commune, contenant 7 verges ; située à Moussy et Corrigot-les-Pierry, évaluée 84 livres.
Une autre, même lieudit ; du levant, le citoyen Gentil;" du couchant, le même; du midi, le citoyen Papillon ; du nord, Failly, contenant •6a verges, évaluée 72 livres.
Une autre, lieudit Crayons ; du levant, le citoyen Lantage; du couchant, le citoyen Char-moie; du midi, le citoyen Papillon; du nord, Pailly,Contenant 18 verges, située à Moussy et Corrigot-les-Pierry, évaluée 378 livres.
Une autre, lieudit Eaut-Char-le-Lowp ; du levant, le citoyen Blondel, du couchant, une sente commune; du midi, le citoyen Pron; du nord, le citoyen Prétot, contenant 20 verges, située à Moussy et Corrigot-les-Pierry, évaluée 288 livres.
Une autre, lieudit Dutry ; du levant le citoyen Fourché; du couchant, le citoyen Dacier; du midi, nue sente commune ; du nord, le citoyen Prétot, contenant 20 verges, située, à Moussy et Corrigot-les-Pierry, évaluée 192 livres.
Une autre, lieudit Durepine ; du levant, le citoyen Bouché; du couchant, le citoyen Qua- ! tresoux; du midi, le citoyen Vilermont; du nord, le citoyen Dacier, contenant 17 verges,
située à Moussy et Corrigot-les-Pierry, évaluée 240 livres.
Une autre, lieudit Maille; du levant, le citoyen Chédel ; du couchant, le citoyen Parchappe ; du midi, le citoyen Chedel ; du nord, le citoyen Dacier, contenant 3 verges, située à Moussy et Corrigot-les-Pierry, évaluée 18 livres.
Une autre, lieudit Près du Bois ; du levant, le citoyen Crépy ; du couchant, le citoyen Sausset ; du midi, une sente commune ; du nord, le citoyen Dacier, contenant 71 verges, située à Moussy et Corrigot-les-Pierry, évaluée 672 livres, à adjuger le 13 novembre.
Une autre, lieudit Moulin VEtang ; du levant, le citoyen Gérard; du.couchant, le Citoyen Cor-dier; du nord, une sente commune, contenant 51 verges, située à Vinay, évaluée 900 livres.
Une autre, lieudit Pré-Caillet ; du levant, les héritiers Cazotte; du couchant, Taiîly; du midi, le même; du nord, le citoyen Quatre-soux, contenant 14 verges, située à Yinay, évaluée 240 livres.
Une autre, lieudit Naux Martin, du levant, Nicaise d'A;,-du couchant, Bourbon; du midi et du nord...... contenant 14 verges, évaluée 192 livres.
Une autre, même lieu ; du levant Blondel; du couchant Leclapart; du midi et du nord_____ située à Yinay, contenant 5 verges, évaluée 90 livres.
Une autre, même lieu, du levant, Leclapart ; du couchant Fourché; du midi, du nord..... contenant 7 verges^ évaluée 144 livres.
Une autre, heudit Longue Haie; du levant, Prétot; du couchant, les héritiers Geoffroy; du midi, du nord..... contenant 18 verges, située à Vinay; évaluée 440 livres.
Une autrè, lieudit Bigoblins ,vdu levant, une grande «ente; du couchant, François Roux; du midi, un savart; du nord, Parchappe, contenant 64 verges, située à Vinay, évaluée 900 li- _ vres.
Une -autre, lieudit Bigoblins ; du levant Au-briet; du couchant, Hoquart; du midi, un savait; du nord, Parchappe, contenant 10 verges, évaluée 168 verges.
Une autre, même lieu ; du levant, le Citoyen Fourché; du couchant, Brassart; du midi, du nord-----., contenant, 8 verges, située à Vinay, évaluée 162 livres.
Une autre, même lieu ; du levant, la sente des Longues Haies ; du couchant Fourché ; du midi, du nord...... contenant 21 verges, évaluée 450 livres.
Un terrier, lieudit Moulin de l'Etang ; du levant, Vignacourt; du couchant; Geoffroy; du midi, du nord....,, contenant 8 verges, évaluée 40 h vres.
Un,autre terrier, lieudit Bigoblins; du levant, Quatresoux;du couchant, François Roux, du midi, Tousserat, du nord....., contenant 4 verges ; situé à Vinay, évalué à 8 livres.
Les adjudications commenceront à 9 heures précises du matin. Tous les citoyens pourront prendre au secrétariat, communication des lois concernant l'aliénation des biens dos émigrés et des clauses de la cédule.
Tous les biens sont désignés à la mesure nationale.
C.
Biens des émigrés.
Troisième cahier (1).
Biens provenant de Vidard de Saint-Clair.
Le premier lot, d'une maison située en la rue du Bois-do-Jeaux, à Cumières, composé du corps de logis, des bâtiments y tenant et retournant en équerre, d'autres bâtiments détachés dans la cour, de la cour et du jardin, évaluée 5,042 "liv. 7 s., à. adjuger le 26 brumaire an II, ou le 16 novembre.
Le second lot de ladite maison, composé de la petite maison du vigneron, donnant sur la ruelle du Trou Pistot, et une partie do «ellier donnant sur la petite cour de derrière, évaluée 962-livres.
Un pressoir étiquet, garni de ses planches, molets, cables, un bollon et trois, cuves, évalué 848 livres.
Observations. Les séparations entre le premier et le second lot seront faites, à frais communs, les. vues et égouts du cellier du second lot reste-tont tels qu'ils sont actuellement.
Les citoyens pourront prendre communication au district, du procès-verbal de division. L'adjudicataire du pressoir, sera garant des détériorations qui pourraient avoir heu lors de son déplacement.
Une pièce de vigne, située à Damery, lieudit le Trou des Gueux, contenant 50 verges; du levant, Lacour, de Cumières; du couchant, le chemin du Trou des Gueux; du nord, les héritiers Foliet; du midi, Poitevin Jannette, évaluée 1,500 livres.
(Ladite pièce sera vendue en deux lots de montaval. )
Une autre, située à Cumières, heudit les Castes à:bras; contenant 42 verges; du levant,.Poitevin Jannette, du couchant, Leleu; du midi, Marlin; du nord, Louis Girardot, évaluée 1,470 livres.
(Ladite pièce sera vendue en deux lots de montaval. )
Une autre pièce,-située à Cumières, même lieu, contenant 25 verges; du levant Leleu; du couchant..... ; du midi, une grande sente; du nord, le chemin des Morts, évaluée 1,000 hvres.
Une autre pièce, située à Cumières, heudit les Chênes, contenant 15 verges; du levant, Lefèvre; du couchant, Pruche; du midi le grand chemin; du nord, à une sente, évaluée 523 livres, à adjuger le 26 brumaire an II ou le 16 novembre.
Une autre, située à Cumières, heudit Mont-suret, contenant 16 verges; du levant, Nicolas Lelarge; du couchant, Jean-Baptiste Poitevin ;du midi, le chemin de la rivière; du nord, Je chemin de Cumières à Dizy, évaluée 488 livres.
Une autre, lieudit Champron, contenant 7 verges; du levant, "Ritier Suisse; du couchant, Gi-rot; du midi, le grand chemin de 'Cumières à Damery; du nord, plusieurs; évaluée 175 hvres.
Trois pièces contenant ensemble 30 verges, situées à Cumières.
.La première, heudit Bizette ; du levant, au vieux chemin; du couchant, à la sente sépara-tive de la suivante; du midi, Pruche; du nord, .une sente.
La deuxième, lieudit Limette ; du levant, -à la précédente ; du couchant------- du midi, la sente séparative de la pièce suivante.
La .troisième, lieudit Pesché ; du levant, Marlin; du couchant.....; du midi à la précédente.
Évaluées 1,200 livres.
(Les trois pièces seront adjugées séparément).
Une autre pièce, située à Cumières, heudit Gorcu, contenant 12 verges, dont 2 verges vignes et 10 en terres; du levant, Poittevin; du couchant à... .., du nord ;et du midi, à des chemins, évaluée 300 livres.
Une autre pièce de vigne,.lieudit Les Basses Chèvres, contenant 196 vorges ; du levant, Pierre Pomelet; du couchant,-les héritiers Foliet; du midi et du nord, à des chemins, évaluée 5,800 livres.
(Cette pièce sera divisée de montaval en dix parties- égales. )
Une autre, lieudit Ca/rtier de VOrme, contenant 26 verges ; du levant, la veuve Godart ; du midi, le chemin; du couchant.....; du nord une grande sente, évaluée 910 livres.
(Cette pièce sera partagée en deux parties égales, de montaval.)
Une autre, heudit Traillemonnets, contenant 10 verges; du levant, Rabajoye; du couchant, René Suisse; du midi, les terres; du nord, le grand chemin, évaluée 120 livres.
Une ; autre, heudit Les Chèvres, contenant 12 verges; du levant, Petit;. du couchant, Lan-glois ; du midi, une sente ; du nord......, évaluée 300 livres.
Une autre, même lieu ; contenant 30 verges ; du midi, une grande sente; du levant, P. Cor-bet; au nord, Lamotte; du couchant, Paroissien, estimée 750 livres.
(Cette pièce sera adjugée en deux parties de montaval. )
Une autre, située à Hautvillers, heudit, Cartier, contenant 15 verges;'du,-levant, Pierre^ Vautrin, du couchant, Legras ; du midi ; une sente ballée; du nord, une grande sente évaluée 225 hvres.
Une autre, heudit Cartier Crosse, à Hautvillers, contenant 36 verges ; du levant Hugé, d'Epernay ; du couchant, Guillaume ; du midi, une grande sente; du nord à...... évaluée à 1,080 livres.
(Ladite pièce sera adjugée en deux parties, de -montaval. )
Une autre située à Cumières, heudit Bas Cartier, contenant 25 verges ; du levant, le chemin de Reimspdu couchant, Duverdier, d'Ay; du midi_______ du nord......, évaluée 500 hvres.
Une autre, située à Cormoyeux, lieudit Gros Sourdon; contenant 12 verges; du levant, Remi l'Etoffé; du couchant, Poitevin; du midi, un ruisseau; du nord, Vincent Malhart, évaluée 72 livres.
Une autre, située 'à Cormoyeux, heudit Chemin de Nanteuil, contenant 4 verges ; du lovant, Jacques Martin; du couchant, le chemin de Nanteuil; du midi, Péguehet; du nord, Remi l'Etoffé, évaluée 16 hvres.
Une autre, située à Cormoyeux, même lieu, contenant 4 verges; du levant, Remi Pognot; du couchant, Remi Tarillon; du midi, Nollin; du nord, Bausseron, évaluée 20 livres.
Une autre, même lieu, contenant 5 verges; du levant, Bausseron; du couchant, Maingot; du nord, la veuve Fenat; du midi, Maingat, évaluée 25 livres.
Une antre, située à Cormoyeux, lieudit Giverderies contenant 7 verges; tenant à V M f enat; du couchant, Jacques Tournade;\ a , , ' g-rande sente; du nord../.., évaluée 49 hvres.
Une autre, même lieu, contenant 2 verges; du levant, Toussaint Maillait; du couchlnt, Jean-Jacques Martin; du midi, Jacques Martin; du nord, Claude Vert, évaluée 8 hvres
Une autre, aussi située à Cormoyeux, lieudit aux Grands Savarts; contenant, 4 verges du levant à la terre de la cure, du couchant, la veuve Roualet, du midi, J.Bapt. Fénat, du nord, J. Mapillon; evaluée 16 livres.
Une autre pièce, même lieu, contenant 7 verges; du levant, Toussaint Maillart; du Remi-, p°g*ot; du midi, Vincent Maillart ; du nord, les pâtis, évaluée à 35 livres.
Une autre, située à Cormoyeux, lieudit X0%s de Meury, contenant 4 verges, compris 3 verges en terres; du levant Bausseron, du SrW Ie chemin' du midi, Wïïltat; du nord, Galet, évaluée 240 hvres.
Une autre, même lieu, contenant 14 verges-du levant, J.-B. Gonel; du couchant, le grlnd chemin; du midi, François Lefranc; du nord, Uément Haillart, évaluée 84 hvres.
Une autre aussi située à Cormoyeux, lieudit Le Noyer si beau ; contenant 3 verges ; du levant Inouïs Bouvry; du couchant, André Doublet-dujmdi, Louis Faubert; du nord Claude Faubert; evaluee 15 livres à adjuger le 4 frimaire.
Une autre, heudit La Folie, contenant 4 verges; du levant, Nicaise Aima; du couchant, Clément Faubert; du midi, Bausseron; du nord, Tournade. «
Une autre lieudit Savart Lamarle, contenant 5 verges, le tiers en plantes;du levant,Léonard SStfT du couchant, à la grande sente; du noiè ' ' ^ean"Baptiste Delau-
Une autre lieudit Les Clos, contenant 15. verges; du levant, André Lanuque; du couchant, Hubert TMbaut; du midi, Clément 105 livres nord'Pierre Thibaut; mise à prix
Une autre lieudit Les Milieux, contenant IergfSV âU levant' J-P Lallement; du ^ J-Bapt. Mingot ; du midi, une grande 84 hwetU n°rd'le Chemin des Ligniers, évaluée
lf*f\Les Glos, contenant 4 ver-ges, du levant, J Louis Vert; du couchant, g. Viho.e; du midi, J.-B. Dufaux; du nord Vincent Gonel, evaluée 16 livres
nw11* aUtr6' H?fit ïes Bises Marlettes, contenant 2 verges et demie; du levant, Pognot; du couchant, J.-Bapt. Camus; du midi, J.-Louis Debaume; du nord....., évaluée 16 hvres.
Une autre, lieudit Les Ligniers; contenant 13 verges; du levant, Clément Dasse; du cou-J--B.Hanmn; du midi, Robert Delau-nois du nord, aux pâtis, évaluée 52 livres Une autre pièce, même lieu, contenant 5 ver-
ffîltffc }e™nh- Gonelî couchant, 1 Etoffé; du midi, Pierre Aima; du nord, Clément Dasse, evaluée 20 hvres.
Une autre, même lieu, contenant 15 verges • du levant, Clément Tarillon; du couchant! J.-.B. Gourgon Gonel; du midi, Charles Thibaut-du nord, Clement Doublet, évaluée 105 hvres
Une pièce, située à Cumières, lieudit Les Ligniers, contenant 30 verges; du levant, au chemin; du midi, GuiUaume; du couchant
Rittier; du nord, Poitevin, évaluée 1,050 livres a adjuger le 28 brumaire.
(Cette pièce sera divisée en trois parties égales de montaval.)
Une pièce, .même lieu, contenant 30 verges; du levant, un chemin; du midi, Rittier et autres; du couchant, J.-B. Chaudrier; du nord, Pafflard
29 bruma?re' éValuée 900 Mvxes' à adjuger le
(Cette pièce sera divisée en trois parties égales de montaval.) .
Une autre, située à Cumières, lieudit Hautes-Chèvres, contenant 42 verges; du levant, les Héritiers Geoffroy; du couchant et du midi, une grande sente; du nord,les pâtis, évaluée 1,050 livres. - '
(Cette pièce sera divisée en trois parties égales, de montaval et transversalement.)
Une autre, lieudit Les Culées, contenant 42 verges; du levant, Leveu; du couchant, Guillaume; du midi, un chemin; du nord, François Geoffroy, évaluée 840 livres.
(Cette pièçe sera divisée en deux parties de montaval.)
Une autre, pièce, même lieu; contenant 25 verges; du levant, la veuve Godard; du couchant, un grand chemin; du midi..... du nord, plusieurs, évaluée 375 livres.
Une autre, même lieu, contenant 12 verges-du levant, un ruisseau; du couchant, Poitevin Girardot; du midi, Leleu; du nord, Honoré buisse, evaluée 180 livres.
Une autre, lieudit Bois des Jots, contenant £ du ievant' Guillaume; du cou- chant Martin; du midi et du nord, plusieurs, evaluée 600 hvres, à adjuger le 1er frimaire.
Une autre, lieudit Terre aux Pierres, conte- ' nant 10 verges; du levant, les héritiers Ouot; du couchant, Simon Hardy; du midi, des terres; du nord, le chemin de Dameryr évaluée 120 livres. Une autre, même lieu, contenant 8 verges;
du levant, Pommelet; du couchant.....du midi,
des terres; du nord, le chemin de Damerv évaluée 96 livres.
Une autre, lieudit Chalmont, divisée par eflé-meme en deux; contenant 18 verges; du levant, J.-13. Poitevin; du nord, J.-B. Cordellier; du couchant, Lefèvre, faisant hache, évaluée 630 livres. :
(Cette pièce sera divisée en deux de montaval. )
Une autre, même lieu, contenant 15 verges; du levant, les héritiers Godard; du couchant, -b. Geoffroy; du midi, des terres; du nord, le chemin de Damery, évaluée 375 livres.
Une autre, lieudit Mobillonne, contenant 17 verges; du midi, Leleu; du nord, une grande sente; du levant et du couchant, plusieurs, évalués. 510 hvres.
Une autre, lieudit Voiriva, contenant 77 verges; du midi, Lalondre; du nord, Elisabeth Le-fevre; du levant, une grande sente séparant les terres des vignes; du couchant, à plusieurs, par hache, evaluée 771 liv. 16 s.
(Cette pièce sera divisée en trois parties de montaval et transversalement). _ Une autre, lieudit Gros Buisson, contenant 16 verges; du levant, Dubois; du couchant, Le-gras; du midi, une grande sente; du nord, une autre sente, évaluée 412 liv. 10 s. : à adjuger le 2 frimaire.
Une autre, lieudit Gros Buisson d'en bas contenant 39 verges; du levant, Lallemant- Mennesson; du, couchant, la veuve Godard;
du midi, uu grand chemin; du nord, une grande sente, évaluée 585'livres. ë
(Pett! P^ce sera partagée en deux parties égales, de monta val.)
Une autre, lieudit Cartier d'en haut, contenant 40 verges; du levant, J.-B Ouy; du couchant, nord, une grande sente; située à Hauvillers, évaluée 1,050 livres.
( Cette pièce sera partagée en deux parties de montaval.)
Une autre, située à Hautvillers, lieudit Cartier d en haut, contenant 23 verges; du levant, Lasnier ; du midi, une sente ballée; du nord une grande sente; du couchant, Lallement, évaluée o7o livres.
Une autre, aussi siiuée à Hautvillers, heudit uartier montant au bois ; contenant 7 verges du levant, Joseph Roux; du couchant, Leca-cheur père; du midi, une grande sente; du nord . les bois, évaluée 70 livres.
Une autre, située à Cormoyeux, heudit Bourdonnes; contenant 14 verges; du levant, Biaise Recourt; au couchant, D'huie; du midi,Calixte haubert; du nord, une grande sente; évaluée 98 livres; a adjuger le 5 frimaire.
Une autre, située à Cormoyeux, lieudit Les louions, contenant 4 verges, du levant, le grand chemin; du couchant, Clément Doublet; du midi, J.-B. Gronel ; du nord, Marie-Jeanne Doublet, evaluée 10 livres.
Une autre, située à Cormoyeux, lieudit Bru/modes, contenant 4 verges; du levant J.-Pierre Vert; du couchant, le grand chemin' du midi, Pierre Thibaut ; du nord, Remi l'Etoffé' evaluée 16 livres.
Une autre, lieudit Les Coqs chantent, contenant 17 verges; du levant, Nicaise Aima; du juchant, aux pâtis; du midi et du nord, Remi -L Moffé, évaluée 51 livres.
Une autre pièce, mêmf lieu, contenant 3 verges; du levant J.-B. Amin; du couchant ..... du midi, J.-B. Delaunois; du nord, J.-B. Hannin evaluée 6 livres.
r U?6 ^èce de terre' située aussi à Cormoyeux, lieudit Guetises, contenant 5 verges; du levant J. Mahu; du couchant J.-B. G-onel; du midi' Jacques Maillart; du nord, Louis Delaunois' évaluée 15 livres.
Une autre, heudit Les Brugnandes, contenant 6 verges; du levant Laurent Alexandre; du couchant, le grand chemin; du midi, Jacques Maillart; du nord, J.-B. Fenat, évaluée 18 hvres.
Une autre, lieudit la Noyette, contenant 150 verges; du levant, la sente de Cumières-du ^couchant à ....., du midi, Foliet, de Cu-mieres ; du nord, la veuve Louis G-ougelet, de Mardeuil, évaluée 1,200 livres.
Les adjudications commenceront à 9 heures précisés du matin. Tous les citoyens pourront prendre au secrétariat communication des lois concernant l'aliénation des biens des émigrés et des clauses de la cédule.
Tous les biens, excepté ceux situés sur le territoire de Cormoyeux, sont à la mesure nationale
Les membres composant le conseil général de la commune de Beaujeu (1), chef-lieu de canton, annoncent qu'à peine ils ont eu connaissance du decret qui ordonne la levée de 6 chevaux par canton, ils ont fait rassembler tous ceux de leur
arrondissement, et ont choisi les 6 meilleurs, et que le citoyen Laroche, maire, ayant offert le sien en don, ils en envoient 7 au heu de 6.
Mention honorable du don du citoyen Laroche et insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du conseil général de la commune de Beaujeu (2).
« Citoyens représentants,
« Aussitôt que nous avons vu dans les papiers publics la levée des 6 chevaux par Canton, nous avons fait rassembler tous ceux dé notre arrondissement, et le choix des 6 meilleurs a été fait.
«Le citoyen Delaroche, maire de la commune de V aulrenard, patriote ardent, nous a présenté le sien, âgé de trois ans, taille avantageuse, en état de servir la République, et dont il a fait don . a la nation; nous avons agréé son offre, témoigné notre reconnaissance, et faisons partir 7 chevaux au lieu de 6.
Nous vous prions de faire mention de ce don civique, présenté par un bon citoyen, ce sont des patriotes qui vous l'attestent, et qui vous aiment dô tout leur cœur.
Le conseil général delà commune deBeauieu, ; chef-heu de canton.
Sanla ville, maire ; Vantallier, procureur de la commune ; Morin ; J. P. Teillard.
Les administrateurs du directoire du district de Bourmont, annoncent que la vente des biens des émigrés, dans leur arrondissement, a fait a 104,350 hvres des objets évalués 52,608 hvres; ils assurent que ça ira, et que cela tiendra fermement.
Insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre des administrateurs du directoire du district de Bourmont (4).
Les administrateurs du directoire du district de Bourmont, à la Convention nationale.
« Bourmont, le 20 du 2e mois, brumaire, l'an II de la République, une et indivi-» sible.
« Citoyen Président,
« Nous t'annonçons avec plaisir, que la première vente des biens des émigrés de notre arrondissement a eu lieu par-devant nous le 16 de ce mojs.
« L'estimation était de....... 52.608 liv.
« La vente a monté à..'...... 104.350
« Ce qui forme un excédent de. 51.742 liv. « Nous t'invitons à en faire part à la Convention, et à l'assurer que ça va et que cela tiendra fermement.
« Salut et fraternité.
« Delacour; S. Huvry; C. Vernot. »
Le citoyen Cauehin-Latour, aneien employé à la recette générale des finances, fait don à la patrie d'une pension de 1,500 livres, obtenue comme retraite après quarante ans de service, et entremet le brevet sur le bureau.
La Convention nationale ordonne la mention honorable et l'insertion au « Bulletin » de ce don patriotique (1). »
Suit la lettre du citoyen Gauchin-Latour (2).
Citoyen Président,
« Après 40 ans d'emplois, tant à la recette générale des finances qu'à la caisse des arrérages et des amortissements, dont j'ai été commis aux-exercices, j'avais, comme premier commis, obtenu un brevet de 1,500 livres de pension sans retenue, dont les intérêts courent du 21 août 1793, jour auquel j'ai présenté le dernier des comptes dont j'étais chargé, depuis et compris l'exercice 1770, jusques et compris l'exercice 1787, opération que j'ai successivement terminée en quatre années, comptes composés de plus, de trois millions 600 mille pièces de formalités et de plus de 700 milhons de recettes et autant de dépenses dont le résultat rend la succession de Barras, dernier trésorier, créancière de la République de 75,470 liv. 16 s. 10 d. - »
J'avais d'abord été flatté d'obtenir une retraite parce que j'étais peu fortuné et chef d'une famille indigente; mais le dernier trésorier de la caisse d'amortissement m'a mîs au-dessus du besoin, et à portée d'offrir à ma patrie cette pension, ainsi que ce qui en est échu. Elle sera mieux employée à récompenser nos infortunés frères d'armes mutilés par la rage des despotes qui nous combattent sans espoir de jamais vaincre un peuple libre, surtout si la Montagne ne nous abandonne-pas.
« J'attends à la barre avec respect, citoyen Président, le moment heureux où mon offrande sera accueillie par la Convention nationale.
« Cauciiin-Latour. »
Guillaume-Joseph Yvart, citoyen de la commune d'Aumale, district de Neufchâtel, département de la Seine-Inférieure, dépose sur l'autel de la patrie 273 liv. 15 s., pour remplir l'engagement qu'il a contracté de solder un volontaire qu'il a fourni à ce département.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
La commune de Torigny (Thorigny), district de Meaux, en applaudissant aux travaux de la Convention nationale, l'invite à rester à son poste, et dépose une décoration militaire.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4).
Suit Vadresse de là commune de Thorigny (5).
« Législateurs,
«Je viens, au nom du conseil général do la commune de Thorigny, district de Meaux,
applaudir à vos heureux travaux. Fidèles à vos principes, fidèles à vos serments, restez constamment au poste où vous appelle la confiance du peuple français; conservez le dépôt de la constitution républicaine que vous nous avez donnée; ce n'est pas au moment de la tempête que le pilote expérimenté peut abandonner le gouvernail; décrétez que vous ne vous séparerez pas que tous les tyrans n'aient mis bas les armes et reconnu la République; que l'aristocratie l'apprenne, qu'elle en frémisse et qu'elle expire dans les convulsions du désespoir.
« Vous avez dit : « Que tous les signes du despotisme et de là féodalité disparaissent » et déjà ils ne-sont plus. Je vous remets une croix qui a été déposée à la municipalité par le citoyen Louis-François-Ignace de Billaud. « Voilà, nous a dit ce vieux militaire, blanchi dans la carrière des armes et recommandable par ses vertus civiques, voilàla récompense que m'avait accordée l'ancien gouvernement pour trente-cinq années de services; plût au ciel qu'il m'eût été donné de verser pour l'affermissement de la souveraineté du peuple tout le sang que j'ai répandu pour soutenir l'autorité des rois. »
« Fait et arrêté par nous, officiers municipaux et le conseil général de la commune de Thorigny, canton de Lagny,-district de Meaux, département de Seine-et-Marne, séance permanente, le cinquième jour de la troisième décade de brumaire de l'an second de la République française, .une et indivisible, et avons signé avec uotre secrétaire greffier.
(Suivent 12 signatures. )
Un anonyme envoie 10 pièces d'or, 2 ©ouverts d'argent, des épaulettes, galon et frange de housse.
Insertion au « Bulletin » (1),
Suit la lettre de cet anonyme (2).
Au Président de la Convention nationale.
« Ces dix pièces d'or ont échappé aux Autrichiens qui m'ont pris jusqu'aux lettres de mes amis, parce qu'elles respiraient l'amour de la liberté et de la République. Je dépose cet or sur l'autel de la patrie. J'y joins deux couverts d'argent, des épaulettes, galons et franges de housse.
« Donnons à la patrie tout ce que nous pouvons, nos bras, nos moyens, nos efforts, nos volontés. Plus d'intérêts privés, isolés comme sous le despotisme; que tout se rallie, se confonde dans l'intérêt de la grande famille. Soyons de vrais républicains.
« Vive la République, impérissable, puisqu'elle est défanatisée ! »
La Société républicaine de Franciade rappelle à la Convention qu'elle lui a présenté le duodi 22 brumaire les deux cavaliers jacobins qu'elle a montés, armés et équipés à ses frais; elle annonce que cet exemple est suivi par un grand nombre de Sociétés populaires, et prie la Con-
vention de fixer un point de réunion pour la cavalerie jacobine, et de régler son uniforme : elle propose d'inscrire sur le bouton Cavalerie Jacobine, et sur la plaque du casque, Mort aux despotes.
Renvoyé au comité de la guerre (1).
Guillemardet, représentant du peuple, commissaire pour la levée des chevaux, annonce que, dans la 18e division dont il est chargé, la levée de ^chevaux s'exécute avec le plus grand succès: qu avant qmnze jours il aura de quoi monter 15 escadrons, outre 600 chevaux de charrois: que les equipages arrivent aussi, grâce au zèle des sans-culottes qu'il en a chargés, et que si ses 19 collègues obtiennent le même succès, la cavalerie de la République sera augmentée sous peu de 300 escadrons. « La Convention nationale, ajoute Guillemardet, peut compter que ça ira et au grand galop. »
Insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre du représentant Guillemardet (3)
Guillemardet, représentant du peuple, commissaire pour la levée extraordinaire des chevaux dans la 18e division, au Président de la Convention nationale.
« Versailles, 25 brumaire l'an II.
« Pour assurer le triomphe de la liberté, la Convention a requis la jeunesse française de marcher à l'ennemi, et plus de neuf cent mille hommes vont dépasser nos frontières. Chaque jour, la raison remporte des victoires sur lé fanatisme et les préjugés. L'aristocratie terrassée est enchaînée par le génie révolutionnaire. Le luxe des riches et la pompe sacerdotale viennent -se purifier dans le creuset national et se convertir en millions de numéraire. Il ne manquait plus au succès des armes de la République qu'une cavalerie formidable. La Convention vient d'y pourvoir par son décret du 17 du mois dernier, qui ordonne une levée extraordinaire de chevaux.
« Ce décret s'exécute avec la plus grande rapi--dité dans la dix-huitième division confiée à mes soins. J'aurai, avant quinze jours, de quoi monter au moins quinze escadrons au grand complet, sans compter environ six cents chevaux propres aux charrois ou à l'artillerie,
« Les équipages des chevaux, les bottes et les armes des cavaliers arrivent aussi, grâce au zèle des sans-culottes que j'ai engagés partout à-la plus exacte surveillance.
« Tous les agents qui composent l'administration du dépôt que j'ai formé ont été choisis par le département révolutionnaire, sur une liste de candidats présentés par les Sociétés populaires. Aussi voit-on partout zèle, activité et probité dans les opérations qui leur sont confiées.
« Si -mes ,dix-neuf collègues obtiennent le meme succès dans leurs divisions, notre cavalerie sera augmentée sous peu de trois cents escadrons, qui contribueront efficacement à arrêter les brigandages des cruels esclaves des tyrans, et à rompre le cours des succès éphémè-
Tes qu'ils n'ont dû, jusqu'iei, qu'à leur cavalerie nombreuse et à la trahison de nos généraux.
« Presque tous les chevaux que je reçois f , dépôt seront vigoureux, accoutumés à la fatigue et en état de servir sur-le-champ. Lors-qu ils seront montés par des hommes libres, la Convention nationale peut compter que m ira, et au grand galop (1).
« Guillemardet, représentant du peuple. »
La citoyenne Huguin, ci-devant religieuse à Soissons et maintenant épouse du républicain Ploeq, greffier du tribunal de Soissons, annonce qu'elle est mère, qu'elle est heureuse, et fait passer le.contrat odieux de sa renonciation à elle-meme.
Insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre de la citoyenne Huguin (3).
« Soissons, 25 brumaire, l'an II.
« Citoyens représentants,
« Jeune et sans expérience, je cherchais le bonheur. Des fanatiques me trompèrent et j'épousai Jésus-Christ. J'ai bientôt reconnu mon erreur, j'ai divorcé pour passer dans les bras d'un républicain. Je suis mère, je suis heureuse, il ne me reste de mon premier état que le contrat odieux de ma renonciation à moi-meme, titre encore si terrible que peu de religieuses ont osé imiter l'exemple que j'ai été une des premières à leur donner.
«Je vous adresse ce titre, citoyens représentants, je le traduis au tribunal de la raison, et j'en demande une justice éclatante ; je demande que vous vous -fassiez remettre tous ces monuments d'esclavage, tous les registres de vêture, ils ne doivent point souiller davantage le sol de la liberté; je demande que vous obligiez ceux qui sont restés dans le célibat, à une abjuration solennelle de leurs vœux, le jour de la fête de la raison, c'est le seul moyen de tirer de la voie du mensonge et de l'égarement* des hommes et surtout des femmes qui doivent des citoyens a la patrie, et qui se doivent eux-mêmes à la liberté. Alors, plus d'espoir, plus de désir de voir renaître l'ancien régime; intéressés comme moi à la stabilité de la République, ils feront comme moi retentir l'air des cris de Vive la liberté! Vive la Montagne (4) !
« La républicaine Huguin, femme du sans-' culotte Plocq, greffier du tribunal de Soissons. ».-
Acte de renonciation (5).
« Au nom de Notre-Seigneur Jésus-Christ, amen.
« Ce jourd'hui, deux septembre mil sept cent quatre-vingt-huit, je, sœur Marie-Françoise
Huguin, surnommée, en religion, de Saint-Louis, de l'évêché de Soissons, voue et promets à Dieu tout-puissant, à la glorieuse Vierge Marie et à toute la Cour céleste, devant vous, Monsieur François Mayaudon, doyen et chanoine de l'église cathédrale de Soissons, sous l'autorité de Messieurs les vénérables prévôts, doyen, chanoines et chapitre de ladite église, nos supérieurs, de garder perpétuelle pauvreté, chasteté et obéissance en cet Hôtel-Dieu Saint-G-ervais dudit Soissons, et d'être toute ma vie servante des pauvres malades, selon la règle de notre père saint Augustin et les constitutions de cette maison, faites par les abbés et prieurs de Saint-Victor-lès-Paris.
« En témoignage de quoi, j'ai signé les pré-Sentes les jours et an que dessus. |
« Marie-Françoise Huguin, dite sœur Saint-Louis. .»
Les administrateurs du district de Versailles pour prouver le bon esprit de leurs administrés envoient l'état de la vente des biens des émigrés d'où il résulte que divers objets estimés 120,5781. 7,031 livres, et 20,974 livres ont été vendus 267,000, 35,300 et 70,600 livres. « Ça va et ça ira », disent ces administrateurs.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des administrateurs du district de Versailles (2).
Les administrateurs du directoire du district de
Versailles à la Convention nationale.
« Versailles, le 2,1 brumaire, l'an II de la
République, une et indivisible.
« Versailles s'est toujours distingué par son patriotisme; il a été le berceau de la liberté, et les sans-culottes de cette commune ont constamment travaillé à déjouer les complots des aristocrates et des ennemis de la République. Ils sont tous à la hauteur de la Révolution ; ils ont secoué les préjugés de la superstition et n'ont pas peur des revenants. Parmi le nombre infini de preuves qu'ils ont données jusqu'ici, nous vous en offrons une récente. Lès biens de la ci-devant liste civile s'y vendent avec rapidité et y sont portés à un prix auquel on n'aurait pas imaginé d'atteindre. La petite maison de l'Ermitage, avec4 jardins et portions de terre ajoutées, ci-devant occupée par les tantes dé feu Capet, estimée à-120,578 livres a été vendue 267,000 livres; six arpents quinze perches de pré, estimés 7,031 liv. ont été vendus 35,300 livres, et vingt-trois arpents et demi de terre, dont partie en friche, estimés à 20,794 liv., ont été vendus 70.600 liv. Ça va et Ça ira (3).
« Salut et fraternité.».
(Suivent 9 signatures.)
Le citoyen Moline fait hommage à la Convention nationale d'une épitaphe pour mettre sur l'urne où seront déposées les cendres de Marat au Panthéon.
La Convention en ordonne l'insertion au « Bulletin » et renvoie au comité d'instruction publique (1).
Suit T épitaphe composée par le citoyen Moline (2).
Epitaphe de marat
Dont les èendres seront déposées au Panthéon, par décret de la Convention nationale du quartidi 24 brumaire, Van II de la République française, une et indivisible.
Marat, l'ami du peuple et de l'égalité, Échappant aux fureurs de l'aristocratie, Du fond d'un souterrain par son mâle génie Foudroya l'ennemi de notre liberté. Une main parricide osa trancher la vie De ce républicain toujours"perséciité. Pour prix de sa vertu constante, La nation reconnaissante Transmet sa renommée à la postérité.
Par le citoyen Moline, secrétaire greffier, attaché à la Convention nationale.
;3 « Un membre [Rohme (3)] fait remarquer qu'il s'est glissé une erreur dans l'impression au « Bulletin » et au feuilleton des articles 6 et 7 du décret relatif aux tableaux de Lepeletier et de Marat (4), il propose une rédaction de ces deux articles en un, comme il suit :
Art. 6.
« Il sera distribué un exemplaire de chaque gravure à chaque membre de la Convention nationale et à chaque administration de département. Les planches resteront à David.
Il propose, en outre, que cette rédaction soit insérée dans le « Bulletin » (5) et dans le feuilleton.
« La Convention nationale décrète ces deux propositions (6).
« La Convention nationale, sur la proposition d'un membre [Charlier (7)], décrète qu'il ne sera envoyé au bureau des procès-verbaux aucun décret dont la rédaction n'ait été relue, signée par le rapporteur ou par celui des membres qui aura fait la proposition, et par le secrétaire chargé de la rédaction du procès-verbal, qui mettra bon à expédier (8). »
La Convention nationale décrète (1) :
Art. 1er.
« Les minutes des procès-verbaux des séances de la Convention seront déposées au comité des décrets, aussitôt que la lecture en aura été faite et que la rédaction en aura été approuvée.
Art. 2.
« Le comité des décrets emploiera le nombre de commis nécessaires pour les mettre au net, et elles seront de suite signées des secrétaires qui les auront rédigées (2). »
Le citoyen Marteau, ancien officier invalide, fait don à la patrie du produit d'une pension de 300 livres accordée à ses services, pendant que la guerre durera.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre du citoyen Marteau (4).
A la Convention nationale.
« A Vassy, département de la Haute-Marne, le 18 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Législateurs,
« Votre gloire est immortelle ! Vous avez rendu à l'homme sa dignité, au peuple sa majesté. Vous êtes les premiers législateurs qui avez généralement consacré les vrais principes de la liberté et de l'égalité.
« Législateurs, permettez à un républicain zélé, admirateur enthousiaste de vos sublimes travaux, à un ancien officier invalide, parvenu par les grades, prêt à verser son sang pour la République, de déposer sur l'autel de la patrie le don qu'il fait, pendant la durée de la guerre, du produit de la -pension de trois cents livres, que vous lui avez accordée en considération de ses services et de ses infirmités.
« Marteau. »
Le conseil général de la commune et le comité de surveillance de la ville d'Ingrandes, district d'Angers, département de Maine-et-Loire, félicitent la Convention nationale sur ses travaux, sur son énergie et bénissent la Montagne; ils invitent l'Assemblée à rester à son poste jusqu'à a paix.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (5).
Suit l'adresse du conseil général de la commune et du comité de surveillance de la ville d'Inaran-des (6).
Le conseil général de la commune et le comité de surveillance de la ville d'Ingrandes, district
d'Angers, département de Maine-et-Loire, aux citoyens représentants du peuple français à la Convention nationale, séante à Paris.
« Le 12e jour du 2e mois de l'an II de la République.
« Citoyens représentants,
La France doit à votre courage, à vos efforts triomphants et à vos grands principes, la Constitution, en même temps simple et sublime que vous lui avez donnée, Constitution qui n'eut jamais d'égale et qu'elle a reçue et adoptée avec autant de satisfaction que de reconnaissance, parce qu'elle renferme toutes les bases et les conditions nécessaires pour assurer sa prospérité, son bonheur et sa gloire, en établissant le règne des vertus et de la philosophie, et en détruisant d'une main hardie et sûre une foule de préjugés, enfants de l'erreur, de la superstition et du despotisme, qui, depuis tant de siècles et sous tous les rapports, nous tenaient courbés sous le joug de l'ignorance et de la servitude.
« Cette Constitution, faite pour le bonheur du peuple qui, dans l'ancien régime, était absolument dédaigné, a choqué trop d'intérêts, trop de passions particulières, pour ne pas 'trouver une foule de détracteurs. Aussi, après avoir fait, dans votre sein même, de vains efforts pour l'empêcher de naître ont-ils tramé, dans toutes les parties de l'empire, d'accord avec nos ennemis extérieurs, les plus noirs complots pour la faire échouer dès sa naissance et nous replonger dans l'esclavage. Mais votre courage, votre sagesse, votre active surveillance ont découvert et déjoué leurs manœuvres, et vous touchez, pour votre gloire et pour le bonheur du peuple, au moment d'un triomphe complet.
« L'existence du dernier de nos tyrans entretenait encore la coupable espérance des partisans de la royauté. Sa mort et celle de son infâme complice, justement prononcée par la loi, les a effrayés, confondus.
« Un système non moins funeste et dangereux, formé dans votre sein même, d'accord avec Pitt-et Cobourg, tendait à diviser la France en la fédéralisant et, par ce moyen captieux, proposé sous des couleurs séduisantes, à la livrer à la discrétion des despotes Coalisés contre elle. Vous avez déjoué ces complots affreux en frappant hardiment ses auteurs et en éclairant le peuple sur la noirceur de leurs projets. Marseille vaincue et désabusée; Lyon punie d'une manière terrible de sa révolte obstinée; la Vendée vaincue et dévastée par le fer et la flamme; Toulon, à la veille d'éprouver le même sort pour son infâme trahison; les grandes, les nécessaires, ; les terribles mesures révolutionnaires déployées dans toutes les parties de la République, et particulièrement dans les grandes cités, contre les gens suspects, les intrigants, les accapareurs, lès égoïstes, les traîtres et les conspirateurs quelconques, en un mot contre tous les ennemis de notre nouvelle Constitution; la création d'une armée révolutionnaire pour soutenir ces mesures salutaires et en assurer le succès; la France décrétée en état de révolution jusqu'à la paix; les administrations suspectes renouvelées et remplacées par de vrais sans-culottes; la surveillance active sur les états-majors et les commandants de nos armées; la terreur mise à l'ordre du jour; l'esprit public ranimé et mis, par votre exemple et vos soins, à la hauteur des circon-
stances; en un mot, tous les grands coups ainsi portés à la fois aux conspirateurs, aux malveillants et aux traîtres, en assurent la défaite et nous garantissent, par l'heureux effet de votre courage et du grand caractère que vous déployez, la paix, le rétablissement de l'ordre et le triomphe des lois dans L'intérieur d'où doit résulter nécessairement le succès complet et décisif de nos armes contre la ligue des despotes qui luttent en vain pour empêcher le triomphe de la liberté et l'avènement universel du règne de la raison, de la philosophie, qui doit bientôt faire disparaître le leur, en éclairant les peuples qu'ils dominent, et que l'ignorance seule tient encore sous leur joug odieux.
« C'est à vous, citoyens représentants, c'est à votre courage et à vos grands moyens que la France devra tous ses avantages et, pour un moment de calamité, la jouissance inappréciable d'une paix solide et de la liberté ! Mais, pour cela, il faut que vous souteniez, avec toute votre énergie qui plaît et convient au peuple, ce que vous avez si hardiment, si glorieusement entrepris pour le bonheur et la gloire de la France, pour cela, dis-je, il est nécessaire, il faut absolument que vous conserviez lès rênes du gouvernement jusqu'à la paix. Cédez donc à ce vœu, sincère et raisonné, de tous les vrais amis de la liberté; vous avez trop fait pour sa cause pour l'abandonner au moment ou elle a le plus grand besoin de vos soins pour assurer son triomphe. Il faut le dire : la vraie révolution qui convenait à la France pour y fixer d'une manière certaine le règne de la liberté, de l'égalité, ne fait que commencer, et personne ne peut mieux, ni aussi bien, la diriger, et la rendre à son but, que ceux qui l'ont préparée et produite, et qui ont su, avec autant de courage que d'habileté, écarter ou faire taire toutes les contradictions imaginées pour faire échouer ou retarder l'exécution de leur plan, aussi vaste que savamment combiné.
g « Vous sentez, citoyens représentants, combien, dans l'état actuel" des choses, il serait dangereux de confier à d'autres mains le sort de la- France qui est aujourd'hui, et pour son bonheur, entièrement dans les vôtres. S'il en était ainsi, on ^verrait bientôt les royalistes, les fédéralistes, toute la clique abominable qui conspire contre notre patrie, reprendre leurs projets, intriguer dans les assemblées primaires et électorales, pour faire nommer des gens à leur dévotion; et le résultat funeste de ce renouvellement impolitique serait d'introduire encore dans la représentation nationale cette discordance de principes et d'action qui a manqué de perdre la France et qui, dans ce cas, pourrait enfin la faire succomber sous les nouveaux efforts combinés de ses ennemis du dedans et du dehors.
« Restez donc, dignes et généreux représentants, à un poste que vous remplissez si bien et auquel vous êtes plus nécessaires que jamais; ne songez à le quitter que quand les dangers de la patrie seront passés et quand vous aurez assuré le règne de la Constitution que vous, lui avez donnée. Tel est notre vœu et celui de tous nos concitoyens; nous vous conjurons de l'écouter, le triomphe de la liberté, de l'égalité en dépend; c'en est assez,sans doute, pour vous y déterminer; aussi y comptons-nous, comme vous, devez compter sur l'amour, et la reconnaissance de tous les bons Français quij comme nous, sentent tout le prix de ;ee que vous, avez
fait et de ce que vous voulez faire pour le bonheur et la gloire de notre commune patrie, et vous rendent des actions de grâce en criant de tout leur cœur : Vive la Montagne! Vive la République, une et indivisible! Vive la liberté et l égalité! i
AJgré?z' citoyens représentante, l'assurance de 1 attachement bien sincère de vos dévoués partisans et de vos frères et amis.
« Les républicains composant le conseil général delà commune et le comité de surveillance de la ville fîIngrandes-sur-Loire. »
(Suivent 12 signatures
Les représentants du peuple, envoyés près l'ar-mee des Alpes, écrivent de Ville-Affranchie que l'ombre de Chalier est satisfaite, que ceux qui dicterent l'arrêt atroce de son supplice sont frappes, de la foudre, et que ses précieux restes, recueillis par les républicains, ont été exposés à la vénération du patriotisme. Des larmes ont coulé de tous les yeux à la vue de la colombe qui l'avait accompagné et consolé dans son affreuse prison, et qui semblait gémir auprès de son simulacre. « Nous le jurons, disent les représentants, le peuple sera vengé, notre courage sévère répondra a sa juste impatience. »
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit le texte de la lettre des commissaires à Varmée des Alpes, d'après le Bulletin de la Convention (2).
Les représentants du peuple envoyés près T armée des Alpes et dans différents département* de la République, à la Convention nationale.
« Commune Affranchie, le 20 brumaire, l'an II de la République ; une et indivisible.
« L'ombre de Challier est satisfaite; ceux qui dictèrent l'arrêt atroce de son supplice sont frappés de la foudre, et ses précieux restes, religieusement recueillis par les républicains, viennent d'être portés en triomphe dans toutes les rues de la Commune Affranchie : c'est au milieu même de la place où ce martyr intrépide fut immolé à la rage effrénée de] ses bourreaux, que ses cendres ont été exposées à la vénération publique et à la religion du patriotisme. Aux sentiments « profonds et énergiques qui rem*-plissaient; toutes les âmes, a succédé un: sentis ment plus doux, plus touchant ; des larmes ont coulé de tous les yeux, à la vue de la colombe qui l'avait accompagné et consolé dans son affreuse prison, et qui semblait gémir autour de son simulacre (3). Tous les cœurs se sont dilatés,
le silence de la douleur a - été interrompu par des cris mille fois répétés : Vengeance! vengeance!
« Nous le jurons, le peuple sera vengé, notre courage sévère répondra à sa juste impatience; le sol qui fut rougi du sang des patriotes sera bouleversé ;Ltout ce que le vice et le crime avaient élevé sera anéanti, et sur les débris do cette ville superbe et rebelle, qui fut assez corrompue pour demander un maître, le voyageur verra, avec satisfaction quelques monuments simples élevés à la mémoire des martyrs de la liberté, et des chaumières éparses que les amis de l'égalité s'empresseront de. venir habiter pour y vivre heureux des bienfaits de la nature.
« Signé : Collot-d' Herbois, Fouché [de Nantes), et Delaporte. »
Les administrateurs du district de Trévoux trouvent l'accroissement de l'esprit révolutionnaire dans la manière avantageuse dont se vendent les biens des émigrés. « Fresque tous nos acquéreurs, disent-ils, sont des habitants des campagnes, ils se disputent à l'envi les fonds, et des immeubles, estimés 52,976 livres et 28,389 livres ont été adjugés à une vingtaine d'acquéreurs pour 194,750 et 113,945 livres.
Insertion an « Bulletin » (1).
Suit la lettre des administrateurs du district de Trévoux- (2).
Les administrateurs du district de Trévoux, aux citoyens représentants du peuple à la Convention nationale.
Trévoux, le 21 brumaire de l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyens,
« Jadis nous fêtions les dimanches en disant nos patenôtres; hier nous avons célébré décadi en vendant les biens des émigrés. L'office a commencé à 10 heures du-matin, il s'est prolongé jusqu'à minuit. Les fervents étaient nombreux, l'offrande à la République s'est élevée à la somme de 141,974 livres, c'est-à-dire que des immeubles estimés 52,976 livres et du revenu de 2,500 h vres. ont été adjugés au prix de 194,750 livres. Un lot évalué 28,389 livres, adjugé provisoirement en total au prix de 46,800 livres, a été vendu en détail 113,945 livres.
« Vive la République! L'esprit révolutionnaire fait des progrès. Presque tous nos acquéreurs sont des habitants des campagnes, ils se disputaient à l'envi les fonds. Les domaines ont été misés et vendus partiellement d'après leurs- demandés, il en est résulté une division entre vingt acquéreurs.
« Les administrateurs du district de Trévoux, GrOTXVXON; TABÀRIÈS; GlRIÉ; MlCHALLET. »
citoyen Fouquet (Souquet), médecin de l'hôpital militaire et civil de Boulogne, fait hommage a la Convention nationale d'un essai sur_ 1 histoire topographique et physico-médicinale du district de Boulogne.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d'instruction publique (1).
Suit la lettre du citoyen Souquet (2).
« Boulogne-sur-Mer, le 27 octobre 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens législateurs,
« J'aime à croire que vous recevrez favorablement l'offre que j'ai l'honneur de vous faire de deux exemplaires sur VEssai del histoire topographique physico-médicinale du district ■ de Boulogne-sur-Mer, que j'ai pris aussi la liberté de vous dédier.
« Citoyens législateurs, salut et fraternité.
« Souquet, médecin de Vhôpital militaire et civil de Boulogne-sur-Mer.
Le citoyen Rhul (Ruhl] rend compte de sa mission dans les départements de la Haute-Marne et de la Marne; il annonce que la citoyenne Cormier, aidée de plusieurs citoyennes de la commune de Chaumont, chef-lieu du département de la Haute-Marne, a fourni pour le besoin des armees environ 1,300 livres pesant de charpie; que la commune de Montigny-Source-Meuse, a paye toutes ses contributions, et a développé le plus grand zèle pour faciliter le transport des subsistances destinées aux armées; que la commune de Vitry-sur-Marne a pris sur sa propre subsistance, pour fournir à celle des défenseurs de la patrie, et a fait passer aux armées une partie des grains destinés à nourrir ses citoyens.
La Convention nationale, sur la motion de divers membres [Philippeaux (3)], décrète qu'il sera fait au procès-verbal mention honorable de la conduite patriotique de la citoyenne Cormier et des citoyennes de la commune de Chaumont; de la commune de Montigny-Source-Meuse, et de la commune de Vitry-sur-Marne, et que le proces-verbal de la séance leur sera expédié.
Décrète en outre que le compte rendu par le citoyen Rhul fRiihl] sera imprimé et inséré au « Bulletin » (4).
Compte rendu du Moniteur universel {5).
J'arrive en ce moment des départements de la Marne et de la Haute-Marne, que vous m'aviez
chargé de visiter. Permettez-moi
J'ai vu dans ces départements se développer avec la plus grande énergie le zèle des jeunes citoyens pour la défense de la patrie. De celui de la Marne, seul, il est parti pour les frontières 13,283 républicains. On a étendu aux hommes veufs sans enfants jusqu'à l'âge de 30 ans, la réquisition qui ne portait que sur les jeunes gens de 18 à 25. Quelques muscadins ont voulu faire les traîneurs, je les ai rencontrés, je les ai fait arrêter et conduire à leurs bataillons. Je n'oublierai point de vous parler d'un fait qui atteste les heureux progrès de la philanthropie. Dans plusieurs districts que j'ai parcourus, j'ai vu les citoyens travaillant avec zèle à faire de la charpie. Une citoyenne, nommée Cornier, a établi une manufacture de ce genre, qui a déjà procuré 1,300 livres de charpie. J'ai vu dans un village des femmes qui se disposaient à envoyer aux frontières 100 livres de charpie, ouvrage de leurs mains patriotiques. Il 'm'a été doux de seconder de pareils établissements. Dans le district de Reims, j'ai mis le hnge en réquisition.
Je passe au département delà Haute-Marne. Déjà quatre ateliers s'élèvent pour la-fabrication des armes à feu. Voisins des forges, des bois et des rivières, ils pourront avant peu rendre de grands services à la République. Langres, Chaumont, Nogent, présentent des manufactures de lames de sabre de la plus grande activité.
Voilà pour la guerre. Quant aux mesures de salut publie, les subsistances ont d'abord excité ma sollicitude. J'en ai fait pourvoir pour quatre mois tous les districts du département de la Marne. A Epernay, j'ai joui, comme témoin, d'un dévouement républicain. Le peuple y manquait de pain. Eh bien ! il a escorté lui-même les voitures qui transportaient des farines dans les magasins de la République. Dans le département de la Haute-Marne, tous les districts, à l'exception de celui de Sézanne, auraient eu peine à pourvoir à leur approvisionnement jusqu'à la récolte. Mais il sera possible, lorsqu'on aura fini de battre les grains, de faire des recensements plus précis, et dont l'on obtiendra sans doute des résultats favorables. Je prie cependant la Convention de ne pas perdre de vue les besoins de ces départements ,où tous les cœurs brûlent de l'amour sacré de la patrie, et ne respirent que la liberté et l'égalité. Je dois dire aussi que j'y ai laissé le meilleur esprit révolutionnaire.
Je me suis ensuite occupé des gens suspects, mon devoir était de m'en assurer. Presque partout, les comités de surveillance sont dans la plus grande activité. J'ai supprimé ceux qui marquaient de la tiédeur ou de l'indifférence. Je me suis fait représenter la hste des personnes arrêtées, avec les motifs de leur arrestation, j'ai fait arrêter plusieurs ex-nobles, ex-prêtres, et gens de robe, entre autres le ci-devant prêteur royal de Strasbourg, gangréné d'aristocratie. Je remettrai au comité de Salut public, l'état détaillé de tous les ci-devant de ces départements, tous ennemis nés de la liberté. Les prêtres ré-fractaires sont tous renfermés, déportés, dispersés. Un rassemblement avait été formé dans un bois par un nommé Blanchard; il devait être commandé par un nommé Rossignol, ancien grenadier de troupes de ligne. Ce rassemblement a été dissipé; le glaive de la loi a frappé ces deux conspirateurs. J'ai fait faire un auto-
dafé des drapeaux fleurdelysés et des drapeaux rouges que j'ai découverts.
Toutes les communes sont disposées à payer les impôts. Déjà quelques-unes ont satisfait à leurs contributions ; et si d'autres sont en retard, c est l'effet de la mauvaise récolte dans les pays vignobles. Partout le peuple a juré avec moi de mourir plutôt que de perdre la hberté et l'égahté.
Les Administrations de la Haute-Marne etaient bonnes, à l'exception d'un conseil général de commune qui a été renouvelé. Parmi celles de la Marne, peu se sont élevées à la hauteur des circonstances. Je demande que la Convention en décrète le renouvellement. Alors le peuple, choisissant des citoyens en qui il aura confiance, pourra chasser les royalistes, les fédéralistes, les modérés, et tous ceux qui, feignant de vouloir accorder la loi avec les mesures révolutionnaires, ne veulent en effet que tuer les mesures révolutionnaires par la loi; on vend à très haut prix les biens des contre-révolutionnaires. Un bien d'émigré était estimé 25,000 liv. il a été adjugé à 125,000 livres. (On applaudit.)
La Convention ordonne l'insertion de ce rapport au Bulletin, la mention honorable du civisme de la citoyenne Cornier et l'envoi d'un extrait du procès-verbal.
Un rapporteur du comité de division annonce que le comité a vérifié les pouvoirs du citoyen Roberjeot iRoberjot1, suppléant du département de Saône-et-Loire, et a demandé son admission à la place de Carra.
La Convention nationale a décrété son admission (1).
Suit un extrait du procès-verbal des séances de rassemblée électorale du département de Saône-et-Loire (2). - j
Extrait du procès-verbal des séances de Vassemblée électorale du département de Saône-et-Loire.
« Du
« Les commissaires de l'assemblée ont rapporté que le citoyen Roberjot, curé, administrateur du district de Mâcon, avait obtenu la majorité des suffrages, il a, en conséquence, été déclaré élu suppléant des députés à la Convention nationale.
« Signé : Joannon, président, George, Baudi-not et Moleur, secrétaires.
« Par extrait : « Charvet, secrétaire.
« Nous, administrateurs du département de Saône-et-Loire, certifions que le citoyen Roberjot, président du département de Saône-et-Loire, est député suppléant à la Convention nationale.
« A Mâcon, le 21 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
«Ravier; L.-F. Roudière; Duréault; Dariot; Guigot. »
dtoyen SçST^ rh0nneUr d'être
au comité d'mstruc-
de pont-l'Oise, district de Cler-
«PSS'wfSe sur le bureau 30 croi* d'ar-Sï$ tM d or a/ec s?n cœur> un couvert SfSigrande paire de boucles, 3 petites,
Mention honorable, insertion au «Bulletin » (3).
Prosition d'un membre [Joseph Becker (4)1 qui fait part à la Convention de la suspension provisoire du citoyen Becke? adiudant général près l'armée de la Moselle;
« Ce membre demande 1
« 1° Que le ministre de la guerre soit tenu d'envoyer, par écrit, au comité de Salut Se £ bas du mémoire à lui envoyé par le même comité les motifs qui ont donné lieu à cette luspKnl
« 2° Que la conduite du citoyen Becker adiudant général, soit scrupuleusement scrutee;
3 fé convaincu de lâcheté ou de trahison, qu'il soit puni en conformité de la loi ;
« 4° S'il est reconnu innocent, qu'il soit rendu a sa patrie pour la servir utilement.
mitéLdeerSaln0/ nnhî?,UteS Ces Positions au co-
eTt décrét^V"10' P°Ur 6n fairG Son
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (6).
est a la tribune. Il entretient la Convention de la suspension du citoyen Becker
adjudant général, employé ci-devant à lamée du Nord. Employé d'abo£d sous Dumourie ^S officier
éprouva, de la part du traître, des1njus-
rappelle les services rendus par l'offi cier Becker. Il termine par demander SVue lè conseil exécutif donne les motifs de sa suspen! non; 2o que sa conduite soit examinée Xpu SS;3: devant une^our martiale pour y être jugé.
On demande l'ordre du jour.
(du Loiret) demande que Becker déclare si le Becker dont il parle est son |s
(de Thionville). Qu'il le soit ou non peu importe à la Convention. Du reste ce s2 Tconlui?: J1"8 16 ?ère' Â démarque i T> ie -01? filS ^ examinée scrupuleu® sement. J appuie la proposition de l'opinant.
(de VOise) s'oppose au renvoi de Becker devant une cour martiale. Il observe que ses collègues et lui, en leur qualité der™ présentants du peuple près les armées ont suspendu p usieurs officiers d'un ^nci^sm^
Le renvoi est décrété.
Les administrateurs du district de Mclun front passer à la Convention nationale les extraits du procés-verbal de leurs séances des 21 et 22 bru- maire,desquels il résulte que les citoyens Mau- rice-André Gaillard et Llibre Javelot font don à la patrie, le premiere, d'une pension de 240 livres, fruit d'un travail de quatorze années dans l'édu- cation publique, et le second, d'une lpension de 133 liv. 6s. 8 d.,qu'il touche en ualité d'ancien employé au chapitre de Melun.
« Je ne suis pas riche, dit Gaillard; ie vais Ât™ pere, mais mes enfants seront élevés en rénubH cams; ils travailleront, ils seront assez /iches l Pere d'une nombreuse famille, Javelot Se
Pére d'une nombreuse famille, Javelot désire que sa pension soit distribuée à des sans-culottes plus nécessiteux que lui.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
EXdlaiïrf regiître des libérations du district de Melun, seance puliqe du 21 brumaire,l'an II républicain(2).
Le Président fait lecture d'une adresse conçue en ces termes:
La Pépublique me fait une pension de 420 liv. pour quatorze années de travail dans l'éducation publique. Je renonce à toujours à cette pension parce que je pense qu''un homme valide et en état de travailler doit rougir de toucher une pension que la République ne doit qu'aux infirmes et aux vieillards. Je ne suis pas riche, que ma famille s'accroîta davantage, mais mes
enfants seront élevés, en républicains, ils tra: vaàlleront avec leur père et seront toujours assez lâches s'ils deviennent vertueux.
Pour moi, citoyens,, lorsque mes forces m'abandonneront, si j'éprouve des. besoins auxquels ne pourrait pas suffire le travail de mes enfants, je n'hésiterai pas de recourir à la générosité de la Répubhque, qui prendra soin dés vieillards indigents.
Signé : Maurice-*André Gaillard.
Séance publique du 22 brumaire.
Libre Javelot, père d'une nombreuse famille, fait hommage, à la patrie d'une pension de 133 liv. 6 s. 8 d. qu'il touche de la- Répubhque, en qualité d'ancien employé au ci-devant chapitre de Melun ; il demande que cette pension soit mise à la disposition de cette Montagne d'où payt chaque jour la foudre qui écrase les restes de l'hydre de l'aristocratie. Il est persuadé que les braves Montagnards sauront faire distribuer cette somme à des sans-culottes, plus nécessiteux que lui.
Le Conseil, ouï le procureur syndic,
Considérant que l'exemple des citoyens Gaillard et Javelot peut avoir de nombreux imitateurs, arrête qu'extrait; du procès-verbal sera adressé à la Convention, qui sera invitée à l'insérer au Bulletin.
Pour extrait :
Marillier, président; Laborie, pour le secrétaire.
La commune de Charly vient déposer des car liée®, des encenspirs, tous les hochets, en un mot, de la vanité sacerdotale. « Nous ne vous offrons point notre curé, dit-elle, car que feriez-vous d'un tel présent? » Mais le curé présent renonce aux fonctions sacerdotales, remet ses lettres de précise et offre son traitement à la patrie.
Mention honorable, insertion an « Bulletin » et renvoi au comité d'instruction publique ®.
Suit. l':offre de la. commme de Charly (2).
« Charly, 22 brumaire, 2e- de la République française* une et- indivisible. -
« Législateurs,
« Vous nous avez donné une Constitution que nous avons acceptée aux cris , répétés de Vive la République! vive la Montagne! Le code civil, le mode d'instruction publique, incessamment décrétés, mettront le comble à votre gloire.
« Les citoyens composant la commune de Charly, chef-lieu de canton, département de l'Aisne,
dont nous sommes les représentants, déposent^ par nos mains, sur l'autel de la patrie* ces
calices, cet encensoir, tous ces hochets en un mot de la vanité sacerdotale, aussi inutiles
que superflus, et qui; sympathisent si peu avec l'esprit simple de l'évangile. Nous ne vous
offrons poinfc notre curé, car que feriez-vous d'un tel présent? Mais.comme vicaire, j'offre à
ma
« 0 toi, sublime Montagne, d'où, partent les rayons qui éclairent le monde entier, reçois mes hommage», sois toujours ferme dans ta marche, et la République est sauvée.. »
(Pas de signature.)
- «s La Convention nationale décrète (1) la mention honorable et, l'insertion au « Bulletin » de l'offrande, faite par lia commune de Thibervillej de l'argenterie de l'église de cette commune;
« Renvoie sa^ pétition au ministre de la guerre, pour les moyens de fournir les deux pièces: de canon sollicitées pour la compagnie des canonniers du canton de Thiberville;
« Renvoie à l'Administration des postes la démode de l'établissement.d'un bureau de poste à Thiber villes
« Charge l'Administration du district de Ber-nay de pourvoir à l'établissement d'une maison d'arrêt dans la communeede Thiberville (2). »
Suit la pétition de la commune de Thiberville (3).
Le conseil général, et la Société7populaire de Thiberville, chef-lieu de canton, district de Bernay, département de l'Eure, à la Convention nationale.
« Citoyens législateurs,
« En reconnaissance du décret sur la suppression définitive des droits de cens et rentes ci-devant seigneuriales,, qui a précipité dans un oubli éternel ? le fédéralisme,
« Nous nous empressons de vous faire passer toute l'argenterie de notre église, consistant
en une lampe, un encensoir, un petit plat, une navette et une croix, le tout; d'argent. En
vous faisant cet hommage, nous avons, le plaisir de vous apprendre que les esprits sont,
dans-notre commune, à la hauteur de la Révolution. Nous avons tous, juré guerre éternelle- au
fanatisme, et nous vous promettons-de détromper ceux qui,
| Nous profitons de ce moment pour vous demander la permission die faire convertir deux de nos cloches èn canons pour exercer une compagnie de canonniers, dans le bataillon du ehef-de notre canton, et à être autorisés à Prendre dans les communes voisines, notamment dans celle de Drucourt de laquelle nous avons le consentement, une troisième cloche dans le cas ou le» nôtres ne suffiraient pas, ensemble les cuivres- et alliages nécessaires pour la composi-». tion de ces deux canons, desquels nous offrons de payer de nos deniers les frais de fonte, ainsi que de les remettre, à, la première réquisition du ministre.
« Notre canton est composé de vingt communes» le marché est considérable. Ht est situé au bord de la grande route de Paris à Caen, à distance de quatre lieues de Lisieux, trois d Orbec, et trois de Bernay, il réside dans ce bourg un receveur d'enregistrement, un juge de paix, une municipalité correspondante avec les communes du canton, il n'y a point dè poste aux lettres, ni de maison d'arrêt, pour pouvoir retenir un malfaiteur seulement vingt-quatre heures.. Cependant il y a quatre ans que nous vous demandons l'un et l'autre.
« Daignez donc, législateurs-, pourvoir à cet établissement sr utile, les bras et les veilles de nos gardes nationales doivent être- conservés pour combattre les ennemis de la République et non pour garder les prévenus dè crimes. Il existe des bâtiments nationaux dans le bourg; il suffit de décréter qu'il en sera pris et délivré une portion commode, sauf l'indemnité du- fermier d iceux: sur la nation. (1 ).
(Suivent 16 signatures.)
La Convention nationale décrète également la mention honorable et l'insertion an « Bulletin » des offrandes faites de l'argenterie de leurs églises, par les cwmnunes^deBrunoy, de Grigny, départe-ment de Seine-et-Oise, de Clamart, dont Padresse ^ra inseree en entier au « Bulletin », dfÉtiolles, ©it Corbeilj.de Pantin,, de Mauchamps, dis-tect d'Etampes, et de Villiers-le-Bel district de uronesse, qui toutes expriment les sentiments» les S P^soj^ues et les plus raisonnables, et lœwtent la Convention nationale à resta: à son poste («yi.
; Suit l'adresse de, la commune de Bfunoy (3).
La _ commune de Brunoy, district de Gorbeil département de Seine-et-Oise, cmx représentants dfo- peuple français. , ggjfL. f,
Citoyens représentant,
« Nous venons auprès de- vous, vous féhciter aevos glorieux travaux et vous remercier du don
précieux que vous nous avez fait d'une Constitution qui- assurera Pe bonheur du peuple
français. Vous a/vez répandu sur toute la France- lès lumieres de la philosophie- et de la
raison et bientôt elles se répandront sur l?univers entier-tous les abus disparaissent, le
plus grand dè
Nnous vous apportons tous les hochets qui servaient à entretenir le fanatishie dans notre commune, ils nous sont maintenat inutiles, qu'ils soient employés contre les ennemis de la liverté et de l'égailité, que par cet usage ils répa- rent les maux qu'ils ont faits à l'humanité.
Représentants,nous touchons au bonbeur, mais si vous quittiez votre poste en ce moment, il pourrait nous échapper. Vous resterez done a votre poste ear vous avez juré de sauver la patrie et de rendre le peuple français heurux.
Viue la République! vive la Convention nationale!vive la Montagne!
La vommune d'Epinay s'unit avec nous et vous offre les effets qui servaient au fanatisme dans leur commune.
(Suivent 19 signatures.)
COMPTE RENDU DU Moniteur universel(1).
rent^smaux qu'ils onl faits à l'humS.^
L'orateur de la commune de Brunoy. Le fils de
Montmartel, Brunoy le fanatique, s'est ruiné
par les prodigalités religieuses. Une seule pro-
cession de la Fête-Dieu lui coûtait des sommes
énormes, et l'église de Rrunoy était une des plus
riches de France en ornements de tout genre.
Les dépouilles de l'église de Brunoy sont apportées dans trois chariots, qui prennent la route de la Monnaie (On applaudit.)
Adresse de la commune de Grigny (1).
La commune de Grigny, département de Seine-èt-Oise.
Extrait du registre populaire.
« Citoyens,
« Le zèle de l'amour pour la patrie nous conduit aujourd'hui au milieu des représentants du peuple, pour déposer sur le bureau national les vases et les ornements qui forment la modique richesse de notre fabrique pour le maintien de la République.
« Veuillez, citoyens, nous satisfaire de votre agréable acceptation; nous reconnaissons qu'il n'y a point de culte plus agréable à la divinité que celui de la fraternité et l'humanité en se conformant à vivre sur le principe d'une loi juste et sage. »
Adresse de la commune de Glamart (2).
La commune de Glamart, à la Convention nationale, en lui présentant la vaisselle servant au ci-devant Culte catholique, dans son église.
« Le sextidi, 26 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyens législateurs,
« La commune de Clamart, l'une de celles qui composent le canton d'Issy-1'Union, département de Paris, se félicite de n'être pas la première qui vienne déposer aux pieds de la sagesse nationale les hochets de la superstition et l'argenal du fanatisme.
« Jusqu'ici, on avait un peu humilié les campagnes en se défiant du bon esprit qui anime
leurs habitants. On ne les croyait pas encore "tout à fait mûrs pour les grands coups de la
Révolution, et c'était pour eux peut-être que quelques abus n'étaient pas entièrement frappés.
Cependant, depuis le premier instant où le charlatanisme religieux s'est vu forcé de confesser
son crime, avec quelle généreuse émulation sej précipitent-ils en foule pour abjurer,
« Et nous aussi, nous aurons la gloire de partager le saint enthousiasme de la raison, et si nous avons été précédés dans cette lutte honorable, notre hommage n'en sera ni moins ardent, ni moins complet, ni moins pur.
« Législateurs, qu'avec ces brimborions sacrés, ces puériles pagodes, disparaissent pour jamais les arlequinades célestes qui ont stupéfié la plupart des hommes depuis dix-huit siècles ;. que la religion de la nature, cette religion 0 simple, pure, universelle comme la lumière, prenne la place de cet amas de dogmes absurdes, de pratiques extravagantes, de contes ridicules qui dégradaient la raison, étouffaient le jugement et pervertissaient les esprits. La justice, l'amour de ses semblables, la bienfaisance dans toutes les occasions de la vie, voilà quelle doit être la religion d'un vrai républicain; la loi, voilà son évangile; la patrie, voilà sa divinité; la hberté et l'égalité, voilà ses vertus; l'histoire des belles actions qui honorent l'Etat et l'humanité, voilà ses légendes.
« Régénérateurs de la France, vous êtes au plus beau moment de votre auguste mission. Frappez enfin, coupez par la racine un arbre qui n'a jamais porté que des poisons, qui a toujours été funeste aux peuples qui se sont placés sous ses rameaux et qui n'a été profitable qu'à ceux qui l'ont planté ou qui l'ont soutenu par leurs travaux perfides.
« Suivez-les de siècle en siècle, ces sycô-phantes adroits et cruels, et vous les verrez aller à la puissance par l'humilité; à la richesse par la pauvreté; à la férocité parla douceur; à l'intolérance la plus cruelle par la patience la plus servile. Ambassadeurs du ciel, ils s'annoncent au nom d'un Dieu dont le royaume n'est pas de ce monde, et ils envahissent le monde. Qui peut ignorer, les saintes ruses de Bernard, la merveilleuse et productive discipline de Dominique l'eneuirassé, et les pieuses intrigues de cet autre Dominique, père de la sainte inquisition? Et que dire, surtout depuis Constantin jusqu'à Louis XIV, des modèles et des initiateurs de ces prétendus hommes de Dieu? Oui, l'enfer qu'ils avaient imaginé, l'enfer dont ils s'étaient emparés pour jeter la terreur dans les âmes et pour mieux dépouiller les corps, présente, dans leurs fables, un tissu d'horreurs moins affreux, un tableau moins révoltant, moins de fourberies, moins de crimes, que l'histoire des ministres du Dieu de paix et de charité.
« Législateurs, il est temps de regarder en face l'idole devant laquelle nous rampions dans la poussière; il est temps de faire cesser, dans l'Etat, cette redoutable corporation - de tartufes, de prêtres" gangrenés, que l'Assemblée Constituante voulut en vain organiser, que l'Assemblée législative ne put contenir, et dont beaucoup ne feignent aujourd'hui de chanter la palinodie que parce qu'ils sont poursuivis par la terreur de leurs forfaits. Ah! si vous.vouliez aussi les ménager, n'en doutez pas, bientôt ils redeviendraient avides, vindicatifs et barbares, en recouvrant, sur la crédulité, leur antique ascendant.
« Plus de ministres, plus d'apôtres, plus de cultes privilégiés, que chacun a,dore l'Etre suprême à sa manière, c'ést un droit qu'il tient de la nature; mais décrétez enfin, qu'il,n'y aura désormais d'autre culte public que celui
de la justice, de la vérité et de la raison, et le prompt retour des bonnes mœurs couronnera vos travaux immortels (1).
« Fillassier, orateur de la députation; Des-prey, notable; Danizell; Georges Bris-sart, trésorier ; Gogue, maire; Mau-chant; Lépine, municipal; L. Gendre secrétaire-greffier. »'
Compte rendu du Moniteur universel (2).
,ex-constituant et cultivateur, orateur de la commune de Glamart, prononce un discours énergique, dans lequel il retrace avec vérité les maux incalculables qu'ont faits aux nations ces hommes qui së disaient les dépositaires des volontés de l'Eternel.
La Convention ordonne l'insertion de ce discours au Bulletin.
Pétition de la commune d'Etiolle (3).
Pétition adressée à la Convention nationale.
« Citoyens représentants du peuple,
rLes sans-culottes de la commune d'Etiolle district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, vous félicitent des sages lois que vous avez rendues, et vous invitent de rester à votre poste jusqu à la paix. Les républicains français sont debout pour écraser tous les tyrans coalisés contre eux.
« Citoyens, nous ne venons point dans cette auguste enceinte.pour vous faire un don, nous -nous pour vous déposer une propriété natio-
« Nous apportons donc un encensoir avec sa navette, une croix, un calice, une platine, deux burettes, un ciboire et un soleil, le tout en argent qui avaient été confiés au citoyen Bin, ci-devant curé, excellent patriote, et qu'il a remis ainsi que ses lettres de prêtrise le 19 brumaire dans une assemblée générale à la maison commune et dans les mains de la municipalité, le tout servant au culte catholique.
« Nous devons vous faire observer que ledit citoyen Bm s'est toujours montré jusqu'à ce jour comme un bon et franc républicain; il se porterait volontiers à faire la remise de sa pension à la Répubhque, mais nous savons qu'il a bientôt soixante ans et que c'est la seule ressource qiu lui reste. Enfin, représentants, ce républicain, connaissant l'abus d'un pareil culte, y renonce d'une voix unanime et vous dépose tous les vestiges de ce même culte sans aucune réserve, avec l'argenterie ^dessous : « 1° Des chandeliers de cuivre; « 2° Toutes les chasubles et étoles de différentes couleurs;
« 3° Tous les chapes et devants d'autel;
« 4° Enfin tout le linge.
« Représentants, ce n'est point des jnesses que nous vous demandons, mais un bon instituteur
républicain.
« Salut et fraternité. »
(Suivent 19 signatures.)
Adresse de la commune de Pantin (1). H
Le conseil municipal et général, la justice de paix, le comité de surveillance de la Société populaire de la commune de Pantin, au nom de leur commune entière, à la représentation nationale.
« Citoyens représentants,
« Enfin la raison a donc subjugué le fanatisme comme la hberté a fait de l'aristocratie; enfin les yeux se dessillent journellement sur l'imposture sacrée du prêtre qui, d'une main hypocrite et doucereuse, savait nous dépouiller du prix de nos sueurs, en nous épouvantant d"/ l autre du glaive vengeur de la foi.
« Les habitants des grandes et des petites communes, pour ne plus dire, en vieux style, les villes et les campagnes, sont libres des préjugés de l'église, comme de l'accrois; monarchie. Partout on ne reconnaît plus que les sages lumières de la raison ee l'empire flatteur de la hberté; les anciens temples d'erreur et d hypocrisie sont devenus ceux de la vérité et de la fraternité; au heu d'y entendre un hypocrite prêcher la foi, le peuple, par des dis-eussions chaudes et patriotiques, s'y éclaire et 1 imposture des prêtres,-comme la tyrannie des rois, y sont confondues, déjouées pour être enfin bannies du cœur de tout Français ialoux du bonheur de ses frères.
i UÊS ce moment où dans toute l'étendue de la Képubhque les, patriotes sont chaudement occupes a combattre ceux qui tiennent encore â tous ces brimborions d'éghse que nous apportons en offrande à la patrie, au nom de cette commune entière, nous croyons quatre choses essentielles à vous demander. Tout le peuple les demande journellement. D'elles dépendent f^x8? , £ * gouvernement, et la tranquillité de la Répubhque; déjà vous en avez décrété les principes.
« Premièrement, rester à votre poste; citoyens; Convention établie par le peuple, vous le lui devez, il a nommé une représentation de lui-même pour établir le gouvernement républicain, et le défendre contre tous ceux qui s en déclareraient ennemis;
Secondement, l'abolition de toute ostensi-bilité de culte particulier; que le seul public et
civil soit celui de la hberté républicaine; que partout les arbres de la hberté, signe de la
régénération des Français, soient substitués aux croix plantées par le mensonge et par
l'erreur-que les restes des citoyens, qui ne doivent pas plus'
« Troisièmement, l'éduamp;atien nationale. Il faut établir des iécoles patriotes, y admettre, avec nos jeunes républicains, les enfants de quelques superstitieux, qui -se montrent encore ; c'est par l'éducation que uob jeunes gens apprendront le culte civil, le culte national, celui de la liberté;
«.Quatrièmement, enfin, la maintenue des Sociétés populaires, elles sont l'école des pères et mères, elles sont le foyer du patriotisme, le poison de l'aristocratie, du fanatisme et de l'égoïsme, on y prêche des principes, on discute les intérêts communs, une seule assemblée fructifie journellement plus que tous les sermons d'un siècle de la ci-devant église.
« Convention nationale, vois les dépouilles et les restes du fanatisme et de l'erreur. Il n'en existe plus en notre commune : un seul et mauvais bâtiment d'église sert à notre Société populaire, nous y allons inaugurer les martyrs de la liberté. Tous les sociétaires "te lia demandent, réfléchis, discute et décrète.
« Expédié conforme à *la minute i
« Fourrier, secrétaire-greffier. »
Extrait du registre des délibérations du consèû général de la commune de Pantin' (1).
Béamce du 22 brumaire m II de la République française, une et indivisible.
Lecture a été faite d'une lettre du district de Franciade, du 19 brumaire, et d'un arrêté dudit, du 12 même et présent mois, relatifs au tutoiement.
Le conseil général, adoptant, avec toute la satisfaction des républicains sincères cette manière de parler fraternelle et civique, et considérant que le -vous adressé à une -seule personne ne peut ^être considéré que comme une ironie qui conviendrait aux ennemis du bien public pour jeter -sur eux tout l'odieux de manière de pa®Ler qui nous vient de la ci-devant -féodalité, des ci-devant grandeurs, altesses et puissances, arrête que le tutoiement fraternel sera la seule manière .usitée dans les assemblées, comités et Sociétés populaires de notre commune; que, par expédition du présent, tous nos concitoyens et concitoyennes seront invités à se servir, dans leurs conversations particulières, de cette seule manière de parler civique.
Lecture a été faite d'une lettre du directoire du district de Franciade, dudit 19 brumaire, et de l'arrêté du directoire dudit 19 relatifs à la conduite du citoyen Hazard, prêtre dudit district.
Le citoyen Chevalier,, prêtre et curé de la paroisse en notre commune, a, à l'instant remis au conseil génial tous ses titres d'ordres ecclésiastiques, dont il m'a requis ni dénomination ni inventaire, tant -il y est peu attaché, et s'est démis de ses fonctions, pour nepïus faire qneies fonctions du citoyen.
Le conseil général donne acte au citoyen Chevalier de la remise de ses titres, approuve «a
conduite civique -et raisonnable, l'inscrit cavi-quement au procès-verbal et arrête, #ur sa proposition, que le jour de la décade prochaine qui sera le 30 brumaire, il sera fait une cérémonie, ainsi qu'il .suit, savoir :
Que ledit citoyen Chevalier, revêtu de ses habits de culte, les déposera publiquement entre les mains du peuple; que revêtu d'habits laïcs, il fera un discours philosophe et patriote, pour éclairer lè peuple sur sa .conduite civique;
Que de là, les corps municipal, conseil général, comité, de surveillance, justice de paix, Société populaire, garde nationale, -et tout le public, se rendront 4 la place de l'arbre de lâ liberté, où sera planté un poteau féodal auquel seront attachés les titres féodaux, les titres d'ordre.ecclésiastiques, les fleurs de lis,les armoiries, pour y être brûlée dans un bûcher par le citoyen maire, que les cendres en seront jetées au vent par le citoyen procureur de la commune en prononçant ces paroles :
« Puissent ainsi disparaître le fanatisme et Varistocratie, guidés par la raison ! Ne reconnaissons plus d'autre culte que celui delà-liberté. »
Que cette scène terminée, le cortège civique, se rendra à la «aile de la Société populaire, pour l'inauguration de la statue de la raison en pied, des bustes des martyrs de la liberté, Marat, Le Peletier, Beauvais et KJhâlier, qui tous cinq seront placés par la Société aux Ceux les plus convenables-; qu'il sera aussi placé une flamme tricolore à la flèche du Clocher, qui -sera substituée à la croix dudit.
Le conseil général arrête aussi dans les mêmes principes que la cloche ne sera plus sonnée que dans les fêtes et calamités publiques et pour les assemblées publiques à compter de -ce jour ;
Que le citoyen procureur de la commune est chargé de faire les diligences les plus actives pour l'enlèvement de toutes les croix sur le® chemins du territoire de notre commune et autres lieux; que les bois provenant des croix publiques et de la descente des cloches seront vendus au profit de la commune; que les boiseries de la ci-devant église de notre commune sont et demeurent à la disposition de la Société populaire, et que les bois qui resteront de leurs travaux seront joints à ceux ci-dessus désignés, pour être de même vendus; que les tableaux seront déposés et mis en séquestre provisoirement.
Que le linge, qui est fort peu de chose en notre fabrique sera mis au bureau des pauvres, pour qu'il en dispose avec sagesse aù profit des pauvres de notre commune. Que tous les ornements qui ne portent ni or, ni -argent seront de même mis à la disposition du bureau des pauvres.
Qae le transport desdits -effets à la Convention aura lieu immédiatement après la cérémonie, par une députation du conseil général, du comité de surveillance, de la justice de paix et de la Société populaire, qui fera une adresse qui sera rédigée -le même jour de la cérémonie.
Que les députés sont : les citoyens Zelver, Fournier, Deroy, Chevalier, Louvier, Rameau, Grégoire, Ponteney, Parnart, Kauffmann, François RouUier et Qarsel.
Que la cérémonie commencera dès nentf heures du matin.
Fournier, secrétaire-greffier.
Battrait des minutes déposées au greffe de la municipalité de Pantin (1).
« Je soussigné, commissaire du directoire du district de Franciade .pour l'inventaire et le transport des objets d'or et d'argent servant au culte catholique, dans le canton de Pantin et n'y ayant .pas trouvé la municipalité assemblée, ayant pris lecture d'une déhbération du conseil général- de ladite commune, en date du 22 -de ce mois, qui m'a été remise par le citoyen Baur, commis de la municipalité,
Considérant que, d'après cette délibération, il paraît que ledit conseil général a dessein de porter à la Convention les objets d'or ét d'argent servant au culte catholique; engage ledit conseil général à effectuer sans délai cette résolution patriotique, mais à -dresser préalablement un inventaire contenant la description et le poids desdits objets, duquel inventaire il m'adressera copie sur-le-champ, soit à moi, soit au directoire.
« Fait à Pantin, ce tridi, vingt-trois brumaire, an II de la République française, une et indivisible.
Signé : Faucompret.
EMrait conforme : F otJrnïèr, secrétaire-ffréjfiêiï.
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Pantin, séance du 24 brumaire, an II de la République française, une et indivisible ('2).
Lecture faite de l'acte du citoyen Faucom-pret, -secrétaire du directoire de Franciade 'et commissaire :par lui nommé .pour Penlèvemeift des matières d'or' et d'argent de l'église de notre commune, «et invité à faire ce transport le ;plus tôt -possible ét à procéder au plus tôt à l'inventaire desdits,
Le conseil arrête l'inventaire à demain 25, est le transport pour le jour suivant. *
Extrait îconforme. : Fournier, secrétaire- greffier.
Discours prononcé par Pierre Dolivier, député de la commune de Mauéhamp (3).
Députation de la commune de Mauchamp, district d'Etampes. Discours de Pierre Dolivier, à la Convention.
Citoyens,
Nous venons, au nom de la .petite commune de Mauchamp, district d'Etampes, ét dont je suis
jusqu'ici curé, vous apporter la somme de 475 h vres en assignats que renfermait le coffre de
notre église. Nous regrettons de n'avoir pas à vous .présenter nous-mêmes le peu d'argenterie
qui servait à son usage. C'eût été en particulier mon vœu, ainsi que je l'ai manifesté, ÏÏ y a
plus dé deux ans, dans la société de Versailles, mais une absence assez longue que j'ai
été-obligé de faire ne m'a permis de me rendre que le décadi dernier auprès de mes concitoyens
et j'y ai été prévenu d'un jour par le zèle du citoyen Coutu-
Mais -si -nous n'avons pas l'avantage -de vous apporter-notre argent erife,nous vous apportons au moins, notre renoncémeiit volontaire^ tout ce lûxe-rëligieux ét immoral dont on avait pris soin de décorer nos temples,-puisse ce dépouillement inous ramener aux idées saines de la morale ét éloigner pour toujours de notre-vénération ce métal magique, objet de la cupidité humaine et instigateur du crime ! En déposant ce vœu dans votre séin, nous n'avons garde de l'accompagner d'aucun de ces excès, décourageants pour la vertu, et désavoués par la sagesse. Loin de nous et de vous ce langage : que nous ne devons reconnaître d'autre divinité que la hberté ét l'égalité. Que sont ces mots sans l'idée d'un suprême auteur de là nature qui restreint chacun à ses droits, ét quelle fraternité peut unir les hommes si rien ne les rallie sous les auspices d'un commun père ! Sans doute que l'on a trop souvent abusé de ces consolantes idées, que devons-nous faire? Les rappeler à leur simplicité primitive, du reste, dans la réforme que -nous faisons, -sachons n'employer contre nos divers ennemis que les armes qui conviennent : combattons la tyrannie par le fer, les préjugés par la raison, et les vices par la vertu.
Tels sont, citoyens, les sentiments que la commune de Mauchamp nous a chargés dé Vous rendre, en y ajoutant expressément de vous inviter à ne ïpoint abandonner le vaisseau de îa patrie tant qu'il sera battu par la tempête - qui l'agite.
Il fie me reste, maintenant, qu'à vous exprimer mes 'sentiments particuliers. Je n'ai ;poi»t de trésor à vous offrir. Je ne possède d'autre moyen de subsister que ma cure, qui même va être réunie; mais je vous présente ma -femme et /mes enfants. C'est à la sagesse des lois nouvelles que je dois le bonheur d'être époux -et père, mais hélas ! plus ce sentiment pénètre mon âme, plus il me devient poignant dans les circonstances présentes.
O mes enfants, et toi digne et chère épouse, que votre sort me tourmente ! il ne me regte qu'un moyen, dans ma désolante position, -c'est de vous recommander à la justice nationale. 0 vous, dépositaires de cette justice, *jetéz un regard sur ces êtres si dignes de pitié, écoutez leur langage muet, il a quelque droit -de Vous intéresser (1).
Adresse de la commune de Villiers-le-Bel (2).
Adresse à la Convention nationale, par la commune de Villier s-le-Bél, district de Gonesse, département de Seine-et-Oise.
« Législateurs,
« Les Citoyens de là commune de Villiers-le-Bel viennent déposer dans votre sein «ne portion
de ces hochets -frivoles inventés par le fanatisme et -perpétués par la superstition pour
aveugler nos esprits crédules et alimenter nos préjugés. Nous avons été, eomme le reste -des
Français, séduits par les dehors trompeurs
« Nous vous les offrons donc, pères de la patrie, ces objets puérils qui sont devant vos yeux. Veuihez les agréer, vous donnerez par là une marque d'estime et d'approbation aux citoyens de Villiers-le-Bel; il y a plusieurs objets en Cuivré, et un aigle surtout qui, métamorphosé en canon, vomira la mort de ses vastes flancs, puisse-t-il atteindre ce tyran farouche qui, des bords du Danube, fait marcher ses troupes mercenaires contré nos phalanges républicaines, et devenir l'instrument de son supplice, comme il l'est de sa vanité, il y a aussi, en outre des objets d'or ou d'argent, nombre de chemises, des toiles et autres effets que les habitants de notre commune se sont empressés de nous apporter et qui sont destinés pour nos volontaires. Ne croyez pas, législateurs, que ce soit là le seul effort qu'ait fait la commune que j'ai l'honneur de représenter. Dix milliers de métal et plus dé 50 marcs d'argenterie déposés au district sont maintenant à leur destination. Aussitôt que le cri de la patrie en danger eût frappé les oreilles, trente jeunes volontaires s'offrirent à l'envi pour marcher à l'ennemi et s'enrôlèrent sous les drapeaux tricolores : ils sont plus de cent maintenant à combattre aux frontières les satellites des tyrans ou les vils esclaves de la féodahté, tous conjurés contre notre hberté. Oui, ils la cimenteront de leur sang, cette hberté, et j'ose vous l'assurer, législateurs,, qu'aucun d'eux ne trahira la cause sacrée pour laquelle ils sont armés.
Ce n'est pas pour nous attirer des applaudissements ou faire parade de notre zèle que nous faisons cette démarche, le Français régénéré et républicain d'est pas influencé par ce vil mobile, c'est au contraire pour engager les autres communes à s'élever, comme nous, au-dessus des préjugés. Un simple hameau, composé de bons villageois, de vrais sans-culottes leur én donnent l'exemple. Accourez, fanatiques de toutes les religions, accourez tous déposer dans le sanctuaire des lois ces mormoniens aussi somptueux que ridicules que la vanité de vos ministres a inventés pour alimenter notre superstition, et ces métaux feront des miracles plus visibles : ils ramèneront l'abondance, feront circuler le numéraire et forceront nos ennemis, étonnés à la vue de notre dévouement et de nos moyens, à demander la paix à un peuple souverain.
« Il me reste, dignes représentants du peuple français, il me reste à vous voter des remerciements. La France est contente de vous, l'Europe vous admire, les tyrans tremblent sur leurs trônes chancelants, la hberté. est établie enfin sur une base inébranlable, sur l'égalité. Votre ouvrage va servir de boussole aux peuples qui voudront se régénérer. Il ne te reste plus qu'un pas à faire, ô sainte et incorruptible Montagne, reste à ton poste, extermine tous tes ennemis; commande, et nous fondrons tous dans leurs
repaires pour leur arracher la nourriture qu'ils nous ont enlevée; évitez de vous diviser, ô législateurs, et continuez de marcher dans le sentier que vous ont tracé votre patriotisme, votre fermeté et votre courage, et nous jouirons bientôt des douceurs d'une paix que vos travaux nous auront procurée. Nous vous bénirons dans nos chaumières, vos noms seront gravés dans nos cœurs et la postérité'les marquera, comme ceux de Lycurgue et de Brutus, au coin de l'immortalité.
; J « Les objets présentés à la Convention consistent en un soleil et deux calices d'argent, deux patènek, plusieurs voiles en or et un ornement complet relevé aussi en bosse d'or, plus un aigle, des chandeliers, et plusieurs croix en cuivre, le tout tiré de l'église. Les offrandes des citoyens consistent en 759 hvres en assignats, 130 hvres en numéraire, 39 chemises, 6 paires de bas, quelques bijoux en argent, etc... »
(Suivent 12 signatures.)
Plusieurs lettres de prêtrise ont été déposées dans cette séance par les citoyens Massinot, ci-devant vicaire de Villers-Cotterets, département de l'Aisne (1), Nicolas Baron, vicaire épiscopal au département de l'Aisne (2), Arnoult (Arnoul), vicaire épiscopal au département de Seine-et-Marne, Barbauchon, curé de Ver-le-Petit (Vert-le-Petit), Delaunai, curé de Mennecy, district de Corbeil, Thouvenin, curé de Saint-Nicolas-du-Port, district de Nancy, Girault, habitué en la paroisse de Saint-Sauveur de Paris, Lefebvre, ex-génovéîain, Clément, curé de Champ-Fleuri (Champfleury), près Reims, département de la Marne, d'Halle, vicaire épiscopal de Versailles, Franqueville, Legris, ci-devant prêtre à Pont-Audemer, Deschamp, Charles, Aroult, Grenillet, Moyaux, Boucher, Fournier, Champion, Dosière, Ruault, Thibault et Jourdain, ci-devant vicaires épisCopaux d'Évreux, qui tous expriment leurs regrets d'avoir été forcés par le préjugé, de prêcher si longtemps l'erreur et le mensonge, et qui y renoncent pour toujours, ainsi qu'à toutes fonctions sacerdotales.
Mention honorable, insertion au «. Bulletin » et renvoi au comité d'instruction publique (3).
Suivent-les documents relatifs au dépôt de ces lettres de prêtrise.
Lettre du citoyen Arnoul (4).
Aux représentants élu peuple.
« Citoyens,
« Je remets à la nation mon traitement de vicaire épiscopal. Né parmi le peuple, comme lui, je vivrai, de.mon travail.
« Arnoul, ci-devant vicaire épiscopal au dé' partement de Seine-et-Marne.
Citoyen,
« J ai déclaré à la Convention que je renonçais à mon traitement de vicaire épiscopal. Je dépose entre vos mains les seuls certificats inutiles qui me restent. Déterminé depuis six semaines à me retirer des fonctions sacerdotales, je n'en ai pas conservé les titres. Je ne prétends plus qu'à ceux de patriote et de citoyen.
« Salut et fraternité.
« Arnoul.
« Le 26 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible. »
Extrait du registre des délibérations de la municipalité du bourg d'Essonnes (1).
Ce jourd'hui, seize octobre mil sept cent quatre-vingt-onze, jour annoncé par M. le maire, sur la réquisition de M. Le Barbanchon, prêtre, habitué de Saint-Jean-en-l'Isle de cette paroisse pour la prestation de son serment civique, issue de la messe paroissiale, est, M. Le Barbanchon, monté en chaire, après avoir prononcé un discours analogue à la circonstance, a prêté, en face des saints autels, en présence de la. municipalité et des fidèles assemblés, le serment décrété par l'Assemblée nationale des vingt juillet et vingt-sept novembre mil sept cent quatre-vingt-dix.
M. Oberkampff, occupant pour, et en l'absence du procureur de la commune, requiert que, sur le registre de nos délibérations, mention soit faite que ce jourd'hui seize du présent, issue'de la messe paroissiale, M. Le Barbanchon, dénommé ci-dessus, a prêté, à la face des saints autels, ès-mains de la municipalité et des fidèles, le serment de remplir avec exactitude les fonctions ecclésiastiques qui lui sont confiées, d'être fidèle a la nation, à la loi et au roi, et a signé.
Signé : Le Barbanchon; Havard, maire; Oberkampff, Radot, Dorlin, Hollande, officiers municipaux et Pasquier.
Ces présentes certifiées véritables par nous, secrétaire-greffier de la municipalité du bourg d'Essonnes soussigné, être conformes au registre, lesdits jour et an que dessus.
Pasquier, secrétaire-greffier.
Lettre du comité révolutionnaire de Gorbeil, faisant passer les lettres de prêtrise du citoyen Délaunay, curé de Mennecy (2). '
Le comité révolutionnaire du district de Gorbeil, à la Convention nationale.
« Corbeil, ce 22 brumaiîe, l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« Nous vous adressons les lettres de. prêtrise et pièces relatives qui nous ont été déposées
par
« Les membres du comité PiAT,président; Fauconnier; Beurlier;
levasseur;
Hébert Roque ; Serres ; Rimerex, secrétaire; Drécourt.
curé de Saint-
Lettre du citoyen Thouvenin, Nicolas du Port (1).
« Citoyens représentants,
« Je n'ai cessé/ depuis notre heureuse révolution, de me montrer l'ami des lois, et mes sentiments seront tels jusqu'à la mort. J'étais ci-devant religieux. A peine le décret de suppres-^e je quittai l'obscurité des cloîtres. Il fallut ensuite des prêtres constitutionnels, je me prêtai aussitôt à occuper une cure. Aujourd'hui que je vois le fanatisme outré dune infinité de prêtres réfractaires qui ne cessent de faire cause commune avec les rebelles et les brigands, je rougis de mon état et y renonce de bon cœur. Je ne veux plus désormais reconnaître d'autre culte que celui de la morale et des vertus sociales, ne servir que la cause de liberté et de l'égalité et vivre en vrai et loyal républicain. Mais n'ayant absolument aucun moyen de subsister, j'ose espérer que la Convention nationale aura égard à mon état et me donnera, à titre de bienfaisance seulement de quoi mener une vie frugale. Quoique quinquagénaire, je peux encore être utile à la patrie et occuper la dernière place de la République: bi la Convention nationale juge à propos de me la confier, je jure de la remplir avec tout le zèle et 1 exactitude possibles.
« J. Thouvenin, ci-devant curé constitutionnel de Saint-Nicolas-du-Port, district de Nancy, département de la Meurthe.
« Paris, quartidi de la 3e décade du mois de brumaire, l'an II delà République une et indi-visible. »
Lettre du citoyen Girault (2).
Législateurs.
« En bon patriote et vrai républicain, ie vous adresse ma renonciation à toute fonction du ministère du culte catholique que j'ai exercé pendant plus de trente ans jusqu'à présent sans aucun salaire en la paroisse Saint-Sauveur, à fans, dont je suis natif. Ayant en propriété un calice de vermeil et sa patène, avec déux burettes d argent et la cuvette, j'en ai fait le don volontaire a la section de Bon-Conseil sur laquelle je demeure. Je joins à la présente ma lettre de prêtrise; mon vœu étant de manifester, par cette démarché, mon amour pour la patrie.
« L.-C. Girault.
« Je demande acte de ma déclaration.
« 23 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible. »
« Paris, le quartidi 24 brumaire, l'an II de la République française.
« Citoyens 'représentants de la République française,
« Je remets entre vos mains des titres qui ne m'ont été d'aucune utilité depuis quatre ans, puisque, depuis le mois de novembre 1789, .je n'ai exercé aucune fonction ecclésiastique quelconque, et qui m'étaient devenus absolument inutiles pour l'avenir, puisque j'avais pris, dès cette époque, la ferme résolution de .n'en exercer aucune.
« En embrassant, dans ma jeunesse, c'est-à-dire avant que ma raison et mon cœur fussent formés, un état que je ne connaissais pas, je,ne me suis nui qu'à moi-même, puisque, n'ayant jamais ni prêché, ni confessé, -ni administré, quoique ces questions lussent de l'essence-de cet état, je n'ai pu tromper personne.
« Agé de 50-ans, je ne. me suis .pas marié, .mais peut-être regarderez ^vous que jj'ai fait un ;acte équivalent en m'établissant le ipère, dès l'instant que mes chaînes, ont été rompues, «de quatre orphelins de père et de mère, trois neveux et une nièce, restés sans ressources quelconques pour subsister, n'en ayant -d'autre moi-même que celle que je .peux me procurer jpar mon travail journalier et ma .modique fpension. Je remplis donc les devoirs de la paternité sans en avoir les douceurs.
. 5 « Deux de ees orphelins, l'un âgé de 19 ans l l'autre de 18 ans, servent depuis quelque -temps dans les armées de la République; le troisième, trop jeune, est en apprentissage.et n'attend que le moment de suivre l'exemple de ses frères. Enfin ma nièce, la moins âgée des quatre, vit auprès de moi. Je partage avec élle .le.produit de mes travaux; je suis son éducation, qui n'a d'autre objet que de lui inspirer l'amour de la patrie, les vertus .et les qualités de 'Son sexe.
« Permettez-moi d'ajouter que, -quoique forcé de travailler beaucoup pour me procurer ma subsistance et faire face aux dépenses que je me suis imposées, je «ne 'm'en suis pas moins occupé de la chose publique. Je vous en ai donné, il y a peu de temps, une preuve; je vous ai présenté un manuscrit considérable -sur la navigation intérieure, le dessèchement des marais et le défrichement des terres incultes de la République. Vous avez daigné accueillir cet ouvrage de là manière la plus flatteuse pour'moi, en ordonnant par votre décret du 3 août dernier, la mention de cet hommage dans le procès-verbal >et l'insertion au Bulletin (Z). Je ne me le suis point dissimulé, ce nia pas été an mérite de lWwage que j'ai été .redevable de cette marque honorable de distinction, puisque son titre «eul vous était alors connu, mais à -mon désintéressement, :à mon zèle pour la chose publique et aux sentiments exprimés dans ma pétition. Elle était ainsi terminée :
« Législateurs, il ne manque aux couronnes « immortelles que vous vous êtes tressées par
« J'ajouterai aujourd'hui : Puissent ma conduite et mes sentiments me mériter de nouveau vos suffrages et une nouvelle marque de bienveillance de votre part. »
« Salut cordial et fraternel.
« LéfebVre, ex-génovéfain, rue des Fossés • Saint-Victor, n° 12. »
Lettre du citoyen Clément, curé de Champfleury ( 1').
« Citoyen Président,
« Depuis longtemps j'aspirais au bonheur de pénétrer dans l'auguste sanctuaire de la Raison, et de loin j'admirais les travaux de l'assemblée des sages de la France, qui ont brisé les chaînes dont les êtres qui l'habitent ont été chargés pendant des siècles, et qui, d'esclaves qu'ils étaient, en un instant en ont fait des hommes.
« Asservi par les volontés paternelles, je 'fus obligé, à 16 ans, de passer des jours malheureux avec des victimes de l'orgueil et de l'avarice de leurs parents; le cloître me renferma jusqu'au jour où la liberté conquise fit luire dans l'esprit de nos représentants les lumières de la raison.
je Je sortis de cet antre où d'autres principes n'étaient Connus que ceux de l'aveugle volonté, en bénissant la Révolution. Je 'cherchai les moyens 'de servir ma patrie; je fus -appélé par mes concitoyens k "remplir 2es fonctions sacerdotales. Aujourd'hui que les prêtres des Français ne doivent être que des cœurs purs, pour adorer la divinité la plus:pure encore, la Liberté, j'ai volé avec transport auprès de vous, et, rempli du plus profond respect pour ce lumineux aréopage, je dépose -sur l'autel de la raison les lettres que l'égarement des hommes m'avait données.
« "Dépouillé par les lois des siècles passés et que l'avidité avait dictées, je n'ai aucun moyen de subsister, mais toute ma Confiance est en vous, sages législateurs, je vous demande à être utile à la République. Il y a dans le pays que j'habite, des administrations qui ont besoin de discours:; que le ministre qui en est chargé m'y donne, par vos ordres, dè l'emploi, je jure d'en remplir les devoirs en bon républicain.
« Dans une république il ne faut ni bras oisifs, ni bouches dévorantes, les frelons doivent
en être exclus, et je rougirais de manger sans travail la subsistance que votts ne
m'accorderiez qu'aux dépens de celle de tous mes frères. Rem-
« Vivent les sages représentants ! vive à jamais la République !
« Clément, curé de Champfleury, près Reims, département de la Marne.
« P. s. Mon intention est de Tendre -à la nature ce que j'en ai reçu, et remplir envers la République le plus grand devoir que M doivent ses plus fidèles amis. »
Lettre du citoyen d'Halle, vicaire épiscopal de Versailles (1).
« Primidi, 21 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyens représentants du peuple,
« Ami de la liberté et de l'égalité, ennemi de tous les genres de superstitions et de despotisme, ' les droits de ITiomme et la souveraineté du peuple n'ont jamais cessé d'être poux moi des principes sacrés et la règle invariable de ma conduite morale et politique. J'en ai pour témoin la baine -furieuse des aristocrates et des fanatiques.
« Il ne doit plus y avoir aujourd'hui d'autre culte public et national que celui de la liberté et de la sainte égalité, puisque le peuple le veut ainsi. En conséquence je déclare hautement que je renonce dès aujourd'hui aux fonctions de ministre du culte catholique, prêt d'ailleurs à servir la République dans quelque poste qu'elle juge à propos de m'employer.
« Je jure qu'elle n'aura jamais de serviteur plus fidèle et plus dévoué.
« Vive la Répubhque, une et indivisible !
« D'Halle, vicaire épiscopal de Versailles. »
Lettre du citoyen Francqueville (2).
« 21 brumaire an II de la République française une et indivisible.
« Citoyens représentants,
m Depuis un an et plus j'ai abjuré la prêtrise; je retrouve aujourd'hui quelques lettres qui me rappellent un état qui, pour le bonheur et le repos de la race humaine, n'aurait jamais dû être toléré. "Une épouse aimable, spirituelle et républicaine surtout, me donne depuis un an des leçons de sagesse que je me plais à mettre en pratique. C'est die qui m'a fait penser que je ne devais plus .souiller notre -demeure par la conservation de ces papiers sur lesquels sont imprimées les marques du despotisme le plus insultant. J'espère, ^citoyens représentants, que vous voudrez bien leur donner la place qu'ils méritent d'occuper.
« Le sans-ciâàtte,
« Francqueville. »
Adrien-Armand Legrix, ci-devant prêtre à Pont-Awdemer, département de l'Eure, au citoyen Robert-Thomas Linâet, député à la Convention nationale.
« Pont-Audemer, le22e brumaire de l'an II de la Répubhque française une et indivisible.
« Citoyen,
« Lorsqu'appelé par toi-même à l'état sacerdotal, je crus pouvoir rendre à ma patrie quelque service, je no balançai pas d'obéir à la voix qui devait diriger mes premiers pas. Mais aujourd'hui que tù donnes à la France entière l'exemple d'un dévouement parfait à la vérité, je ne puis plus longtemps résister au besoin qui me presse de n'encenser désormais que la liberté, de ne reconnaître, ne prêdher et iie suivre que les droits inahénables de l'homme. J'abjure donc dans tes mains le caractère qu'elles m'avaient imposé, je ne veux être qu'homme..... C'est à la République que je consacre pour toujours mes moyens physiques et moraux.
« Je t'envoie mes lettres de prêtrise, quoique je ne sois point de la commune de Paris, je désirerais que mon nom fût inscrit sur le livre de la raison et de la vérité vengées qui y est ouvert.
« Au reste, citoyen, j'espère que tu feras pour moi ce - qu'a droit d'attendre d'un père de la Répubhque un sans-culotte.
« Salut-et fraternité.
« Legrix, procureur syndic du district. » Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
Un membre [Robert-Thomas Lindet] a dit :
Les prêtres qui Surent "vicaires de la cathédrale d'Evreux ne furent jamais superstitieux
Plusieurs d'entre eux ont été exposés aux proscriptions des rebelles; ils ont fait des sacrifices au delà de leurs moyens pour la prospérité de la République.
Aujourd'hui ils s'empressent de suivre l'exemple de raison et de philosophie que Robert-Thomas Lindet vient de donner à la République dans le temple des lois. Ils le chargent d'annoncer à la Convention nationale qu'ils abdiquent toutes les fonctions du culte. Ils le chargent de déposer sur l'autel de la raison leurs titres, lettres ou parchemins : ils ne veulent que l'honorable qualité de citoyen français, dont les devoirs seront toujours l'objet de leur étude et de leurs soins; ce sont les citoyens Denis-François Jourdin, Pierre Thibault, Maurice-Raoul - Jean - Louis Boucher, Charles - Antoine-François Dosière, Antoine Champion, François-Nicolas Fournier, Joseph Moyaux, Jean-Robert Deschamps, Jean Decans.
Le citoyen Jean-Baptiste G-rouillot, ci-devant vicaire épiscopal dans la même ville, apôtre de la liberté et de l'égalité, se réunit à ses anciens collègues, renonce aux fonctions du culte, et envoie ses lettres de prêtrise.
Cet exemple est suivi par les citoyens Pierre-Jacques Arroult, desservant la succursale d'Evreux, exerçant les fonctions du culte dans la même ville, et par le citoyen Adrien-Armand Legrix, ci-devant l'un des vicaires-directeurs du séminaire, actuellement procureur-syndic du district de Pont-Audemer.
Mention honorable.
D'après un arrêté du comité de surveillance de la commune de Chantilly, district de Senlis, concernant les personnes détenues dans les maisons d'arrêt, et sur les observations d'un membre [Levasseur (de la Sarthe) (1)],
« La Convention nationale décrète que les personnes détenues dans toutes les maisons d'arrêt de la* République, auront la même nourriture, qui sera frugale; les riches détenus payeront pour les pauvres (2). »j
Suit le texte de V arrêté du comité de surveillance de la commune de Chantilly, d'après un document des Archives nationales (3).
Au citoyen Levasseur,
Extrait du registre des délibérations du comité de surveillance de la commune de Chantilly, district de Senlis, département de l'Oise,
Ce jourd'hui, tridi, vingt-trois brumaire, trois heures de relevée, l'an II de la République
une, indivisible et impérissable, le comité assemblé, sur la proposition d'un membre, et' par
suite de l'arrêté du jour d'hier, arrête que les détenus au ci-devant château seront mis,
En outre, que les voitures seraient déchargées entre les deux grilles et visitées ainsi que les personnes en entrant et en sortant, par les préposés du commissaire du département, en présence du commandant du poste, le tout très scrupuleusement; en outre, que les fenêtres du concierge donnant sur la cour seront grillées jusqu'aux deux tiers de leur hauteur, et que tous les détenus seront tenus d'être rentrés chez eux, dans leur chambre, à six heures du soir en hiver, et à huit heurés en été, et il est à observer qu'il serait essentiel d'établir en cette maison un porte-clefs à cet effet.
Fait au comité assemblé lesdits jours, mois et an que dessus.
(Suivent neuf signatures. )
Le comité députe le citoyen Hanneton vers le citoyen Levasseur à l'effet de faire approuver le présent,
A Chantilly; lesdits jour et an que dessus.
Pour extrait :
Bezodes, secrétaire (1).
Compte rendit du Journal des Débats et des Décrets (2).
ajoute qu'il est allé, il y a deux jours, à Chantilly, pour y vérifier les motifs d'une^
réforme de 93 chevaux, que l'on prétendait être hors d'état de servir la République, et à qui
même l'on avait coupé les oreilles : sur
De là il s'est transporté au ci-devant château de Condé, servant actuellement de maison d'arrêt aux contre-révolutionnaires des départements voisins de celui de Paris. « J'ai vu les cuisines, dit Levasseur, et j'ai été scandalisé des apprêts dont j'ai été témoin : il paraît que ces messieurs, craignant de ne pas vivre longtemps, se résolvaient à faire une vie courte et bonne; et pour cet effet, on accaparait tous les œufs, le beurre, le sucre et le café que l'on trouvait à 3 et 4 heues à la ronde; les plus pauvres d'entre eux étaient réduits à se nourrir des restes des repas des riches. J'ai fait, à ce sujet, des observations au comité de surveillance de Chantilly; il a partagé mon indignation, et a arrêté que désormais ces détenus seraient mis à un régime fraternel et commun; que tous également auraient la soupe et le bouilli à dîner, le rôti et la salade à souper ; enfin, que le poisson, et tout ce qui pourrait être envoyé à quelqu'un d'entre eux, serait partagé également entre tous. Le reste de l'arrêté contient-des mesures de détail relatives à la sûreté de cette maison d'arrêt. »
demande l'approbation de cet arrêté.
Un membre demande que la Convention en fasse une mesure générale.
Ces deux propositions sont décrétées.,
,membre du comité de Vexamen des marchés, annonce que le commissaire des guerres chargé de l'inspection des chevaux dans la division où se trouve Chantilly, a été arrêté pour raison des premiers faits dénoncés par Levasseur. Le comité s'occupe à recueillir des renseignements sur ces sortes d'abus.
présente la rédaction du décret rendu sur le traitement des prisonniers.
(du Loiret) observe qu'il est inutile d'entrer dans des détails déjà énoncés au
commencement de la séance, et qu'il suffit de décréter que tous les détenus seront nourris
d'une manière égale et avec frugalité. Les riehes feront les frais de la dépenses. (Décrété.)
« La Convention nationale décrète que le comité de Salut public est chargé de nommer des commissaires pris dans le sein de la Convention, pour surveiller la fabrication des armes et des autres objets qui en dépendent (2). »
Compté rendu du Journal des Débats et des Décrets (3).
(de VOise). Vous avez appelé la première jeunesse de la Répubhque à la défense des frontières. Il fallait les armer, vous avez ordonné des fabrications extraordinaires, et pour leur donner une grande activité, vous avez envoyé des commissaires pris dans votre sein. Des représentants sont allés, pour,cet objet, dans les départements, mais à Paris cette précaution a été oubliée. Je ne doute pas du zèle des ouvriers employés dans les ateliers qui y sont établis. Cependant, depuis trois mois, cette fabrication est inactive. Le moulin à forer, par exemple, ^'existe pas encore, il manque-de limes et d'autres objets pareils.
Citoyens, nous sommes responsables à la Répubhque du prompt armement des citoyens. Je demande qu'il soit choisi dans le sein de la Convention un nombre déterminé de commissaires, qui seront chargés de surveiller la fabrication d'armes dans les ateliers de Paris. Cette proposition est décrétée en ces termes :
(Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.)
Deux citoyennes, qui ne veulent pas être connues, font hommage de trois petites croix d'argent et d'un chiffre.
Insertion au « Bulletin » (4).
Compte rendu Au Moniteur universel (5).
Deux citoyennes anonymes, persuadées comme Cornéhe que leurs plus beaux ornements sont des
enfants bien éduqués, envoient leurs bijoux, tels que croix, bagues, etc., pour être convertis
en objets d'utilité pour le service des défenseurs de la patrie.
« La Convention nationale décrète n Art.
Art. 1er
« Les communes ou sections qui voudront offrir les pièces d'or ou d'argent provenant du culte, en feront dresser par les officiers municipaux ou commissaires des sections* un procès-verbal et inventaire contenant le nombre et désignation desdites pièces* et, autant que faire; se pourra, leur poids.
Art. 2.
« La "vérification desdites pièces sera faite par tes inspecteurs de la salle, sur les procès-verbaux ou inventaires mentionnés en l'article précédent.
Art. 3.
; « Les inspecteurs de la salle fourniront un récépissé aux commissaires chargés d'accompagner l'offrande, lesquels seront tenus de 1e représenter à leur retour aux officiers municipaux.
Art. 4.
« Ils feront imprimer chaque décade, et insérer dans le « Bulletin », le résultat des dons quïauront ete reçus, avec 1e nom de là commune; le premier de ces états contiendra 1e résultat des dons déjà faits.
Art. 5.
« Les membres du comité d'inspection chargés de recevoir tes matières d'or, d'argent et de cuivre apportées par tes communes de la République, enverront à l'administration des domaines nationaux un double, certifié d'eux; de l'inventaire de chaque dépôt, pour être consigné sur 1e registre du recensement généra de tous tes dons mite a la nation de ces matières dans Fétendue de la Republique.
Art. 6.
« L'impression du décret dans 1e « Bulletin » servira de publication provisoire (2). »
Compte rendu du Moniteur universel (,35,
Je demande que les communes qui viennent déposer ici les hochets du. fanatisme
La proposition de Cambon est adoptée en ces termes :
( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-vamp;rbal. )
« La Convention nationale décrète, sur la motion d'un membre [ChaudrobstRoussau f§ffi que les membres de la Commission populaire die Bordeaux, mis hors de la loi, seront traduite au tribunal révolutionnaire» pour la plus prompte et la plus solennelle exécution du décret, et rapporte tout décret à ce contraire (2). »
Compte rendu du Moniteur universel (3).
La Convention a décrété que les membres de la commission populaire de Bordeaux, mis hors la loi, seraient renvoyés à Bordeaux pour y subir la peine due à leurs crimes : cette mesure entraîne des lenteurs et occasionne des dépenses que- la République ne doit faire que pour ses défenseurs^ Je demande que ce décret soit rapporté, et que les membres de la commission populaire de Bordeaux soient renvoyés, par-devant le tribunal révolutionnaire-.
Cette proposition est adoptée.
Compte rendu' du Jowrnal de la Montagne (3),
Un membre annonce que, lors du dernier envoi de la Nièvre, am sac qui contenait] 491 pièces d'or en arrivant à la Monnaie, n'en a plus offert que 191 lorsqu'on l'a vidé à.la trésorerie;
propose de. rendre responsables du déficit les agents chargés.-, de surveiller à la Monnaie-les. dépôts et. transports.
Cette responsabilité paraissant trop vague, la Convention renvoie au comité de sûreté le soin de découvrir les dilapi dateurs et de les livrer aux tribunaux criminels.
« La Convention nationale, sur la motion d'un membre [Philippeaux (4)], après avoir entendu la pétition de Marie-René (Zélie)-Alexis François, veuve de Benoît Werckmeyster, gendarme de la Convention nationale, tué à Châtillon en combattant contre les rebelles de la Vendée, renvoie sa pétition au comité- de liquidation pour la fixation de sa pension; et dès à présent, décrète que la veuve de Benoît Werckmeyster et toutes les autres veuves de gendarmes de la Convention, dont les maris sont morte au service de la République, recevront un secours provisoire de 200 livres,,à la vue du présent décret (5). »
Suit la pétition de Marie-Zélie-Alexis François, veuve de Benoît Werckmeyster ( 6).
« Citoyens représentants,
« Benoist Werkmeyster, grenadier gendarme de la Convention, a été tué à Châtillon le 26 du
« Signé : pour Marie-Zélie-Alexis François, _ veuve de B onoist Werckmeyster.
« Paris, 26 brumaire, L'an II de la République française. »
Compte rendu da.,Moniteur universel
La, veuve d'un, gendarme de la Convention nationale, tué à Châtillon, demande un secours provisoire en attendant qu'elle puisse toucher la pension que les - décrets lui accordent.
Sur la demande de Choudieu, la Convention accorde à. cette citoyenne un secours de 209 -Ira;
« Sur la proposition d'un membre (2) tendant à ce que les Anglais qui peuvent se trouver compris dans- la première réquisition et faire partie de bataillons destinés à l'armée du. Nord, reçussent une autre destination.
« La Convention renvoie au comité de Salut public, pour taire un rapport à ce sujet; (3). »
Compte rendu du Moniteur universel. (4)»
Je demande la. parole pour, une motion d'ordre*. Citoyens,, il y a. des sections, de Paris, qui. obligent à partir lès étrangers qui sont dans l'âge dè la réquisition. Ces jeunes gens, je parle principalement des Anglais,, ont une répugnance assez naturelle d'aller se battre/contre des Anglais; ils-ont témoigné le désir d'être envoyés sur les frontières d'Espagne;, mais on n'a ou aucun égard à leur réclamation. J'e demande que la Convention si'occupe de cet objet;
D'après un de vos dé-crets, tous les. étrangers, avec les gouvernements desquels nous sommes en guerre, ont dû être arrêtés. Ce que vient de dire Camille ne peut donc s appliquer qu'aux jeunes gens nés en France de parents étrangers. Puisque ces citoyens sont français, ils doivent en remplir les charges; mais il faut dire qu'il serait peut-être contraire -aux intérêts de la République d'obhger ces jeunes gens à aller combattre des hommes qu'ils g regardent comme de leur nation. On pourrait envoyer ces Anglais, par exemple, sur les frontières du Midi.
Il y a des Anglais sur toutes les frontières; ainsi on ne peut pas dire qu'il faut WÊÊÈÊ il 11111 sens dont il est question plutôt de tel coté que de tel autre. Je demande qu aucun étranger ne puisse être admis dans les bataillons de la première réquisition.
Un membre. A peine avons-nous assez d'armes pour armer les bras de tous les Français qui se | sont levés pour voler à la défense de la liberté pourquoi donc admettre des étrangers dans nos armées?
(de Thionville). Vous avez dû remarquer que ça été presque toujours des étrangers qui, dans nos armées, ont crié à la trahison pour occasionner des déroutes. Je demande qu'ils soient exclus de nos armées.
Après quelques débats, la Convention décrète que le comité de Salut public lui fera un rapport sur cet objet.
La commune de Beaumont-sur-Oise envoie le reste de ses calices, ciboires, etc.; elle demande qu il lui soit accordé 2 pièces de canon, en échangé de 2 coule\rines,- et invite la Convention a rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi de la demande des canons au ministre de la guerre, qui demeure autorisé à y pourvoirai).
Compte rendu de VAuditeur national (2).
La commune ,de Beaumont-sur-Oise, qui a déjà donné 100 marcs d'argenterie, offre aujour-d hui le reste des objets qui servaient ci-devant au culte. Elle offre de plus deux coulevrines et demande deux pièces de quatre.
Renvoyé au ministre de la guerre.
Un membre Tla Monnaie?^eVan^leS gal°nS' ** ((,.Pn membre [Léonard Bourdon (1)1 con-vertit cette pétition en motion, et demande ^nf«?hsant' que.tou>slescommSousec-ia?îaqSfZTeraHnt ! 1111 cuIte salarié pai la nation, fussent autorisées à faire de leurs cessais" f^fp
Sure cette motion, la convention nationale passe à ;'ordre du jour (2).
Compte rendu de VAuditeur national (3).
La commune d'Asnières, en présentant son argenterie a demandé qu'il lui fût permis de conserver les étoffes des ornements d'église pour, après en avoir enlevé les galons d'or et d'argent les faire servir aux vêtements des indigents
demande à cet égard 1 ordre du jour, motivé sur le droit qu'ont les communes de disposer de ces objets quand elles ont renoncé au culte public.
La Convention passe à l'ordre du jour, laissant aux communes à faire de ces objets telles dispositions qui leur conviendront.
La commune de Vitry-sur-Seine vient également déposer au pied de la Raison tous les instruments de la superstition, et féliciter la Convention nationale d'avoir anéanti la faction liber-ticide qui voulait rétablir le despotisme.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4).
Suit l'offre Seine (5). de la commune de Vitry-sur- Commune de Vitry-sur-Seine.
« Citoyens représentants,
« Encore un pas vers la raison. Depuis que le Dieu des Incas a dissipé les brouillards du
marais fangeux, les Français se sont régénérés-
Pénétrés de ces vérités, terrassant tous ces monstres qui nous ont dévorés jusqu'à présent, nous apportons dans cet auguste sanctuaire tous les instruments qui n'ont que trop longtemps servi à nous tenir dans l'esclavage
« Enfants de la liberté, sur le point de partir pour sa défense, réunis à tous nos concitoyens en lui faisant avec eux cette offrande, nous désirons vous faire connaître les sentiments avec lesquels nous volons combattre les tyrans couronnés et leurs satellites, et nous jurons de ne rentrer dans nos foyers qu'après les avoir exterminés, notre religion est dans la nature, notre _ culte est pour la liberté et notre amour pour la patrie. *
« Vive la, République! »
Compte rendu du Mercure universel (1).
Les ^citoyens et citoyennes de la commune de Vitry-sur-Oise (sic), vêtus d'ornements sacerdotaux, portant sept à huit bannières ou guidons, des croix d'argent; l'un portait l'encensoir; cet autre un soleil; ceux-ci, chacun des chandeliers, cet autre, un goupillon; des femmes ayant des burettes; une autre, une lampe, etc
« Encore un pas vers la raison, dit l'orateur-nous vous apportons l'argenterie de notre église-nous 1 avions offerte aux saints pour plaire à notre curé; nous en faisons le sacrifice à la patrie pour être libres. » (Applaudissements.) Mention honorable.
La séance est levée à 4 heures et demie. (2)
Signé : P. A. Laloi, président; C. Duval Fourcroy, Frécine, secrétaires.
En vertu du décret du 29 prairial, l'an H de la République française une et indivisible.
S. E. Monnel, Eschassériaux, P. J. Duhem.
piÇCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAP-PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RApI PORTER A LA SEANCE DU 26 BRUMAIRE AN n (SAMEDI 16 NOVEMBRE 1793X
I.
Le citoyen Cardon propose un ensemble de mesures destinées a surveiller les méde-
Suit le texte de la petition du oitoyen Cardon d apres un document des Archives nationales (2)!
Le citoyen Cardan, A la Convention rationale.
« Citoyens represeutants,
« Je me serais bien gardé de venir interrompre vos importants travaux si je n'avais à vous faire une dénonciation importante, et digne île toute votre attention. ë
i -V^là votre énergie, citoyens représentants, 1 espèce humaine aura bientôt à se féliciter dé 1 entière disparition des tyrans, ainsi que des fi ^ longtemps opprimé* et le souvenir de ces temps désastreux sera pour elle une jouissance de plus.
« Cet affreux despotisme, que nous avons terrassé, n'est pas entièrement anéanti, il en existe encore une branche importante, et vous 1 indiquer, c'est assurer sa destruction.
« Vous vous empresserez d'autant plus de 1 opérer, cette destruction, qu'il n'est pas un seul individu, si précieux-qu'il puisse être, qu? rime G'116 SOit 6Xp0sé à en ètTQ
« En attendant que l'effet des lois que vous préparez sur l'instruction publique \it mis de.s Aérations Suivantes en état d etre à soi-meme son principal médecin, je ne doute pas, citoyens représentants, que vous ne portiez votre attention sur les charlatans de toute espèce qui ont jusqu'ici, et impunément sacrifié a leur cupidité tant dé victimes souvent précieuses à leurs familles ou à la patrie
ÊlSÉ c® moment, citoyens, des milliers de nosr braves défenseurs, victimes plus encore de 1 ineptie des officiers de santé, que du fer de nos barbares ennemis, vous crient, de leur ht de douleur : Citoyens représentants, hâtez-vous de mettre un terme à ce brigandage exercé trop longtemps. Vous pouvez l'anéantir d'un mot en décrétant que tout citoyen possesseur d'un remède quelconque dont l'efficacité aura été constatée par l'expérience aura bien mérité de la patrie s il se rend à l'invitation qui lui est faite de venir le déposer entre les mains d'une corn-mission de santé que vous chargerez de les recevoir et de les classer.
Par ce moyen 06 f°yen' cit°yens, vous aurez très promptement une médecine pratique
infiniment préférable et plus certaine que toutes les pratiques, souvent erronées de nos
médecins, et dont les variations sont la plus forte preuve des qualités conjecturales et
routinières, tant et si justementreprochéesànosprétendus guérisseurs
« Pour arriver plus sûrement au but de soulager l'humanité, il serait à désirer que l'on décrétât_que dans chacune des principales villes de la République il sera fait établissement d'une pharmacie nationale dans laquelle toutes les manipulations seront faites en grand, par des gens d'une expérience consommée,, et avec tous les soins que ces objets exigent.
Que ces principales pharmacies fourniraient aux hôpitaux, tant civils que militaires, ainsi qu'aux indigents, s'il en existait encore à cette époque, les principaux articles et surtout ceux dont l'intérêt particulier pourrait exciter l'altération, ou qui, préparés pour l'usage journalier, seraient de nature à. ne pouvoir être conservés longtemps. II en serait de même des matières premières employées dans les objets ordinaires et courants dont on pourrait accorder aux débitants la manipulation.
« Il serait pareillement décrété qu'outre l'obligation imposée à tous les débitants en pharmacie de se fournir .aux magasins de ces établissements nationaux, ils seront de plus, pour la sûreté publique, assujettis à des visites fréquentes et non périodiques pour- constater l'état de leurs marchandises et supprimer celles qui se trouveraient altérées^ soit par trop d'ancienneté, ou par toute autre cause.
« On pourrait aussi arrêter, pour mettre le public à l'abri des méprises tant des garçons apothicaires que de Pignoranee de certains médecins, que ceux qui voudront se fournir chez les débitants aient, en cas de doute, la faculté de faire vérifier par des officiers publics experts, et avoués du gouvernement, tant les ordonnances des médecins que la qualité des drogues et leur dose, rien n'étant à négliger à cet égard.
« Le grand art de la médecine consistant plutôt à prévenir les maladies qu'à les attendre pour les guérir, il serait avantageux d'ajouter aux biens que produiront les vertus républicaines à cet égard la soustraction dans la police générale de tout ce qui a rapport à la salubrité, soit de l'air, notre principal et continuel aliment, soit toutes espèces de comestibles, tant en liqueurs que solides, pour les confier à une commission capable, par ses lumières et son zèler d'en remplir exactement tous les devoirs. •
« Cet établissement serait d'autant plus utile, qu'il pourrait servir à réprimer toutes les fraudes qui se pratiquent en ee moment sur les boissons, personne ne pouvant mieux les décomposer, pour les analyser, que des chimistes exercés, auxquels il ne manquerait rien pour faire respecter l'autorité que la loi leur aurait confiée à cet égard.
« Ces mêmes officiers seraient chargés de visiter tous les lieux publies tels que spectacles, cafés, chauffoirs publies, etc., ainsi que les marehés, boucheries et autres dépôts où il leur serait enjoint de supprimer dans tous les genres ce qui pourrait être nuisible pour la santé dés citoyens.
« Ces différentes opérations ne pourront jamais être faites avee tous les soins que leur importance exige que par des personnes qui, par leurs connaissances et leur probité, puissent déjouer toutes les ruses imaginées par un intérêt sordide qui n'a, jusqu'à présent, que trop réussi à en imposer à la surveillance pour continuer ses malversations, lesquelles ne peuvent être prolongées plus longtemps, qu'au grand préjudice de l'espèce humaine.
« Le citoyen pétitionnaire est assez heureux pour pouvoir espérer de contribuer par des moyens aussi simples que naturels, à procurer quelques-uns des avantages indiqués dans le présent écrit.
« Cardon, sculpteur, rue des Petites-Ecuries, n° 32. »
II.
La citoyenne Claudine Darcy, femme Nicolas, proteste contre un jugement qui a déclaré nulle la procédure de son instance en divorce et demande a la convention d'intervenir pour que le divorce soit prononcé (1).
Suit le texte de la lettre de la citoyenne Claudine Darcy, d'après un document des Archives nationales (2).
La citoyenne Claudine Darcy, femme Nicolas, demanderesse en divorce, aux citoyens législateurs de la Convention nationale.
Citoyens législateurs,
« Je me suis trouvée forcée à me pourvoir en divorce par incompatibilité d'humeur; la première démarche que je fis pour me conformer à la loi du 20 septembre 1792 fut de donner ma requête à la municipalité d'Autun, heu de la résidence de mon mari., le 25 avril 1793, tendant à avoir un commissaire.
« Il me fut octroyé, il accepta la commission en marge de ma pétition; il ajourna mon mari et moi dans un mois par devant lui en la maison commune et il ordonna que les parents et amis que je voudrais faire trouver, seraient ajournés pour ledit temps.
« Une sommation en offre de copie de ma pétition de l'ordonnance en marge fut notifiée à mon
mari le 26 avril. H fut ajourné pour le 25 mai, il fut dit dans l'exploit de notification que
je ferais trouver au jour indiqué trois parents ou amis l'interpellant de faire de même de sa
part. -
« Ledit jour 25 octobre, mon mari fit signifier en parlant à ma personne que la procédure que f avàis instruite contre lui était nulle, en ce que je n'avais pas observé les formes prescrites par l'article 9 de la loi du 20 septembre 1792 qui veut que celui des époux: qui- demande le divorce désigne les noms et demeures des parents ou amis qu'il entend faire trouver à Rassemblée.
« Je n'avais pu le faire parce que les premiers parents ou amis que j'avais produits étaient tous absents ou malades, j'avais été obligée de m'en choisir d'autres le jour même de l'assemblée, et comme la loi, article 13, me permettait de les faire remplacer, l'officier qui donna le dernier procès-verbal, c'est-à-dire celui du 25 octobre, en fit mention et crut procéder en règle.
« La dernière assemblée ayant été le 25 octobre dernier, et ne s'agissant plus que de prononcer sur mon divorce qui, à la forme de la loi, devait l'être dans la huitaine en, par moi, indiquant le jour à mon mari auquel il serait prononcé, lequel jour tombait au 14e jour du 2e mois de la 2e année de la Répubhque suivant l'ère aetuelle. J'ai été fort étonnée de ce que l'officier pubhc a prononcé la nullité de mon instruction, fondée sur ce que les parents ou amis que je fis paraître au premier procès- verbal ne furent pas désignés | par leurs noms, prénoms et qualités, etc., et que je ne fis pas signifier lesdits noms à mon mari.
« Je ne puis me persuader que l'officier pubhc qui devait prononcer mon divorce ait bien vu les choses pour trouver une nullité où il n'y en a point, car enfin une demanderesse en divorce -ne peut répondre de la santé et de la présence des témoins qu'elle produit pendant un mois, deux mois et trois mois, il se trouve toujours des circonstances qui s'y opposent, aussi c'est par cette raison que la loi, par son article 13, a dit que les parents absents pourraient être remplacés.
- ' « Fondée sur cet article de la loi du 20 septembre 1792 auquel se trouvait pour ainsi dire sans vigueur (sic) l'article 9 pour lui être opposé comme une nullité l'inexécution de son contenu, je me réfère à vous, citoyens législateurs, à ce qu'il vous plaise prendre en considération mon exposé et ma situation, et vu les pièoes de l'instruction de mon divorce ci-jointes, ordonner que, sans s'arrêter à la prétendue nullité alléguée par l'officier pubhc, il soit dit qu'il sera passé outre à ladite prononciation par un autre officier pubhc que lui, sauf à mon mari, s'il a quelques autres moyens pour empêcher le divorce par moi réclamé, à en faire usage par devant les juges qui peuvent en connaître.
« Et je me suis soussigné à Autun, le septidi de brumaire de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Claudine Darcy.
« N. B. Réponse s'il vous plaît le plus tôt possible. »
III.
grokier, ministre de la justice, dénonce a la Convention un verdict rendu par le tribunal criminel du département du Nord (1).
Suit le texte de la lettre de GoHer d'après un document des Archives nationales (2).
Le ministre de la justice, au citoyen Président de la, Convention nationale.
Pans, le 24® jour de brumaire, Fan II de la Répubhque.
« Citoyens législateurs,
«^Plusieurs prévenus de fabrication et introduction de faux assignats ont été, après les premieres poursuites, conduits à la maison de justice du département du Nord et traduits devant le tribunal criminel de ce département. .La procédure instruite contre ces particuliers est très régulière et elle établit si bien la preuve du délit dont ils sont accusés qu'on avait heu d esperer la juste punition des coupables.
« Cependant sur la déclaration du juré de jugement, que le fait porté dans Tacte d'accusation est constant, mais que les accuses ne sont pas convaincus, le tribunal criminel du Nord a été forcé d'acquitter les prévenus. Cet étonnant résultat a produit sur les juges eux-mêmes une impression de regret qui honore leur patriotisme; ils ont vu avec d'autant plus de peine les suites d'un pareil jugement qu'il assure l'impunité d un des crimes les plus funestes à la République, et qu'il offre l'exemple de ce que peuvent l'immoralité, la faiblesse ou l'ignorance pour empêcher les salutaires effets d'une des plus belles institutions humaines.
« Pressé par ce sentiment honorable et par le zele de ses fonctions, l'accusateur pubhc a tenté la dernière voie judiciaire qui lui restât, il s'est pourvu au tribunal de cassation qui a cru devoir rejeter sa requête.
« Tel est l'état de eette affaire. Toutes les précautions de la loi pour assurer la vindicte pubhque ont été épuisées, et le crime rëste impuni
« L'article 3, titre VIII de la loi du 29 septembre 1791 veut que, lorsqu'on sera acquitté dune accusation, on ne puisse plus être repris ni accusé à raison du même fait. Mais ce principe, bon pour des temps ordinaires, est41 tellement de rigueur qu'il ne puisse recevoir quelque exception dans un moment où nous avons à combattre tant d'ennemis de notre liberté?
C'est à la Convention nationale à décider et à prendre dans sa sagesse les mesures qu'elle jugera convenables. Pour moi, j'ai cru qu'il était intéressant de mettre ces faits sous ses yeux, et je me ferai toujours un devoir de lui communiquer les résultats de ma surveillance, lorsqu'ils pourront servir la chose pubhque.
« Le ministre de la justice,
« grohier. » .
La Société populaire de limoges demande que le choix des citoyens, qui doivent siéger a la Convention, soit laissé aux Sociétés populaires lorsque la liste des suppléants est épuisée ( 1 ).
Suit le texte de la pétition de la Société populaire de Limoges d'après un document des Archives nationales (2).
La Société populaire de Limoges, à la Convention nationale.
« Limoges,, le primidi, 21 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Après avoir lutté , pendant plus de six mois contre un parti formidable qui (voulait anéantir la liberté dès son berceau, vous avez terrassé ces hommes qui joignaient à l'aristocratie la plus prononcée le résumé complet de tous les crimes que la scélératesse a pu enfanter. La vertu et l'humanité sur les lèvres, ils imputaient à la Montagne tous les dangers qu'ils faisaient courir chaque jour à la chose publique. Vous les avez détruits, ces calomniateurs infâmes, en appelant dans votre sein tous les suppléants qui n'ont pas protesté contre les célèbres journées des 31 mai, 2 et 3 juin, preuve non équivoque que vous ne cherchiez pas, comme le disaient ces scélérats fameux, à vous emparer de tous les pouvoirs en minant sourdement la représentation nationale.
« Votre comité nous fait connaître vos intentions en nous demandant des renseignements sur le suppléant de Lesterpt-Beâuvais. Eh bien, législateurs, apprenez que nos trois suppléants sont suspects, qu'ils ont été destitués par les représentants du peuple des fonctions qu'ils remplissaient; apprenez enfin qu'ils ne sont pas dignes de représenter un peuple libre. Notre embarras est extrême. Notre département n'est pas encore purgé des monstres qui voulaient nous faire marcher à pas de géant à la contre-révolution. Nous ne vous le dissimulons pas, si l'on suit la marche ordinaire, si l'on convoque les assemblées primaires, nous n'aurons pas un vrai républicain. Vous aurez à combattre un parti aussi nombreux, aussi puissant et aussi criminel que le premier.
« Vous avez décrété que le Gouvernement français était révolutionnaire jusqu'à la paix. De
ce principe découle nécessairement celui que toutes les mesures doivent être prises
révolutionnairement. D'après cela, et toujours animés de l'amour sacré de la liberté et de
l'égalité, considérant que les sans-culottes doivent seuls composer toutes les autorités
constituées, et à bien plus forte raison la Convention elle-même, dans les mains de laquelle
repose le salut du peuple, nous vous proposons de ne point autoriser la convocation des
assemblées primaires pour procéder à la nomination du
« Ce n'est pas tout, législateurs, un grand crime a été commis contre l'unité et l'indivisibilité de la République. Soulignac, Lacroix, Rivaud et Faye, qui siégeaient parmi vous, ont formellement protesté contre les mémorables journées des 31 mai, 2 et 3 juin, dans deux lettres aussi perfides qu'insidieuses, qu'ils adressèrent à J.'administration de notre département et dont expédition nous a été précédemment adressée, chaque phrase ne respire que le fédéralisme et l'intention bien prononcée que leurs auteurs ont voulu égarer le peuple et armer le citoyen contre le citoyen. La seule idée d'une entreprise aussi coupable fait frémir d'horreur la nature entière. Il est , temps que le sol de la liberté ne soit plus souillé par la présence de ces infâmes conspirateurs. Livrez-les sous le glaive delà loi, vous acquerrez de nou-veaux droits à l'estime publique et consoliderez pour jamais les bases inébranlables de la liberté et de l'égalité si chéries de tous les républicains français.
« Salut et fraternité.
« Dubois, président ; Publicola Pidon ; Boysse, secrétaire ; Peconnet, secrétaire ; Guillien Biron, secrétaire. »
Compte rendu du Journal de Perlet (1).
La Société populaire de Limoges prévient la Convention que Lesterpt-Beauvais, l'un des
députés frappés par le glaive de la loi, ne peut être remplacé, attendu que les trois
suppléants sont en état d'arrestation, comme suspects. Ellé croit qu'il serait utile pour la
République de laisser aux Sociétés populaires le choix des citoyens qui doivent siéger au
milieu des législateurs, lorsque le nombre des suppléants est épuisé.
Le comité de " Salut public présentera un mode pour le remplacement des députés.
V.
Lettre du comité de surveillance du département de Loir-et-Cher pour annoncer qu'une émeute contre-révolutionnaire, qui s'était élevée dans les districts de Montdoubleau vient d'être réprimée (1).
Suit le texte de la lettre du comité de surveillance du département de Loir-et-Cher d après un document des Archives nationales (2).
Le comité de surveillance du département de Loir-et-Cher, à la Convention nationale.
« Blois, le 22 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« Une émeute contre-révolutionnaire s'était élevée dans le district de Montdoubleau, nous y avons envoyé le tribunal criminel. Trois royalistes ont péri sous le couteau de la loi, quatre | ont été condamnés par contumace, plusieurs seront déportés, quelques-uns mis aux fers, d'autres incarcérés. Lorsque les têtes tombaient, le peuple a crié : Vive la République. Les malintentionnés sont dans la consternation. La tranquillité est assurée; l'épuration révolutionnaire couronnera l'œuvre. De gré ou de force, nous serons républicains. »
(Suivent 8 signatures.)
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (3).
Les administrateurs du département de Loir-et-Cher annoncent qu'un rassemblement de contre-révolutionnaires, qui s'était formé dans le district de Montdoubleau, est entièrement dissipé. Trois chefs ont expié leurs forfaits sur l'échafaud; le reste est rentré dans le devoir.
L'Assemblée ordonne l'insertion de cette lettre au Bulletin.
pétition faite a la convention nationale par la citoyenne lesieur, domiciliée dans la
commune de melun, chef-lieu du département de seine-et-marne, le
Suit le texte de cette pétition d'après un document imprimé (2).
« Représentants du peuple.
« Je vous dénonce un crime qui atteste com-, bien l'aristocratie est adroite pour tourner à son avantage les mesures les plus propres à sauver la liberté.
« Vos décrets ordonnent l'arrestation des personnes suspectes; eh bien ! les aristocrates qui, à Melun, se sont emparés de l'autorité, déclarent les patriotes suspects et les font arrêter.
« Le citoyen Lesieur, mon mari, qui plus d'une fois a appelé la surveillance des citoyens contre les prêtres, qui en a fait arrêter plusieurs, qui a acheté trois églises dont il a fait des maisons pour les sans-culottes, qui depuis 1789 fournit perpétuellement de l'ouvrage à plus de 30 ouvriers, gémit sous un mandat d'arrêt lancé par un prêtre, tout à la fois juge du tribunal, curé de Melun, président du département et président du comité central de surveillance de la même ville.
Je demande donc justice à la Convention nationale contre cette usurpation de tous les pouvoirs, contre cette tyrannie sacerdotale; et ici, représentants, Ce n'est pas l'intérêt de mon mari qui m'occupe^ c'est l'inféré!} du peuple de Melun, l'intérêt' général de la République, qui ne permet pas que des prêtres fourbes tiennent les rênes de l'administration, et accumulent ainsi tous les pouvoirs sur leur tête.
« Ce prêtre hypocrite a chassé par ses intrigues et ses discours astucieux des
administrateurs d'un civisme éprouvé, et qui seuls pouvaient lui faire obstacle ;et comme il
savait bien qu'il ne pouvait être dignement secondé que par des prêtres, il en a infecté
toutes les administrations. C'est un prêtre qui est procureur général syndic du département;
c'est un prêtre qui le préside, c'est un prêtre qui dirige le district (3), c'est un prêtre
qui possède la municipalité; et l'astuce du prêtre Metier est telle, qu'il a égaré la Société
populaire de Melun, au point de la déterminer à se faire présider par un prêtre. Ce même
prêtre a extorqué du représentant Dubouchet des pouvoirs illimités... Citoyens législateurs !
entre les mains d'un prêtre des pouvoirs illimités!... Qui sait donc où s'arrête la vengeance
d'un prêtre? Eh ! voulez-vous savoir quel usage Métier fait de ceux qu'on lui a prostitués?
Une femme âgée de 22 ans, mère de 4 enfants, Française, mariée à un Français, ot domiciliée à
Paris (4), était allée à Melun pour payer à 30. sans-culottes 15 jours de sueur et de travail
: Métier apprend que cette jeune femme est la nièce de Lesieur, et il la fait arrêter. Ainsi
cette jeune femme qui venait de faire une bonne action, une action de justice, et empêcher des
ouvriers de murmurer, est jetée dans une prison, loin de ses enfants et de sa
« Représentants, vous avez heureusement chassé les prêtres des comités révolutionnaires; pourquoi dlfîéreriez-vous de les chasser aussi des administrations! Un prêtre ne sait parler que le langage de l'erreur et dû mensonge; et celui qui fait méfier de tromper le peuple n'est point digne d'administrer des républicains. L'ardeur avec laquelle les-citoyens de toutes parts portent au trésor public les hochets dont les prêtres amusaient l'ignorance et la superstition, prouve bien que le triomphe de la raison est arrivé. Maintenir plus longtemps les prêtres dans quelques fonctions civiles, c'est leur donner de la consistance, c'est entretenir le fanatisme. Représentants, c'est un prêtre qui présidait la Société des récollets de Bordeaux qui a corrompu cette ville; un prêtré présidait aussi à Bordeaux, ce comité central qui ose citer devant lui le représentant du peuple : renversez donc encore cette idole. Il est temps enfin d'éclairer le peuple en ôtant aux prêtres tout moyen de prendre le masque du civisme,
Si maintenant en m'occupant des intérêts de la République, il m'est permis d'appeler votre attention sur le sort de mon mari,, sur celui de ma nièce, jeune femme mère de 4 enfants, je vous en conjure, ô citoyens législateurs ! rendez-leur la liberté qui leur a été ravie par le prêtre Métier ; l'un et l'autre sont nécessaires à leur famille, mon mari l'est surtout à ce grand nombre d'ouvriers à qui depuis si longtemps il procure la subsistance; et si vous ne croyez pas de votre sagesse de le mettre purement et simplement en liberté, ordonnez du moins qu'il sera confié à la garde d'un gendarme j et en continuant de fournir du travail aux ouvriers, il évitera des murmures qui pourraient être funestes au repos public.
« Femme Lesieur. »
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets, ( 1 ).
se présente à la barre, avec une citoyenne pour qui il porte la parole.
Il dénonce un prêtre, nommé Métier, qui, cumulant à Melun les fonctions d'administrateur, d'officier municipal et de membre du comité central de surveillance, s'esc servi de sa puissance et des pouvoirs illimités, qu'il a astucieusement surpris au représentant com-" missaire Dubouchet, pour faire renfermer comme suspect un excellent patriote qui, par la nature de son travail, occupe un grand nombre de sans-culottes.
demande que le détenu soit mis en liberté. Il fait sentir à combien de dangers la liberté
serait exposée, si ceux qui ont trompé
Je convertis en motion la pétition qui vient de vous être faite. Un ancien disait : « Je crains les Grecs, même quand ils font des présents. » Pour moi, je dis ; « Je crains les prêtres, même lorsqu'ils rendent des services. » Je demande donc que la Convention décrète qu'aucun prêtre ne pourra occuper une place civile, administrative ou militaire; je demande encore la liberté provisoire du détenu.
La^ Convention ne se prononce pas sur la première question; elle renvoie la seconde au comité de sûreté générale, pour faire son rappori dans trois, jours.
VII
Seconds demande pour quel motif il a été rayé dè la liste des membres chargés - de reviser le code civil (1).
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2).
obtient la parole. Il veut se faire expliquer les motifs de l'inculpation d'après laquelle il a été rayé hier de la liste sur laquelle il avait été inscrit par le comité de Salut public, pour eoneourir à la revision du Code civil.
observe que le bonheur du peuple est et doit être le principal objet de délibération de la Convention,; que jamais aucun intérêt particulier ne doit l'en distraire. En conséquence il demande l'ordre du jour sur la justification de Seconds : « Le vrai républicain, dit-il, quand il n'a rien à se reprocher et qu'il peut se dire j'ai fait mon devoir, doit être satisfait. »
La Convention passe à l'ordre du jour.
VIII
pétition de la société populaire de mon-tagne-du-Bon-Air, ci-devant Saint-Ger-main-en-Laye (3).
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4).
La Société populaire de Montagne-Bon-Air, ci-devant Saint.-Germain-en-Laye, se plaint à la
Convention de la destitution des membres de
(1) observe, après la lecture de cette adresse, qu'envoyé à Gonesse par la Convention, il a pris connaissance des faits, et s'est convaincu de la nécessité de réintégrer dans leurs fonctions des hommes injustement destitués par Musset et Delacroix.
IX
L'armée révolutionnaire demande l'étape (2).
Compte rendu du Moniteur universel (3).
Une députation de V armée révolutionnaire est admise à la barre ; elle demande que l'étape lui soit faite, lorsqu'elle est en route.
Le renvoi de cette pétition au comité de Salut public est décrété, sur la proposition de Thuriot.
X.
Le citoyen L'Huillier, chef du bataillon du district de Louhans, demande la suppression des épaulettes en or et en argent (4).
Compte rendu du Bulletin de la Gonvention (5).
Le citoyen L'Huillier, chef du bataillon du district de Louhans, département de
Saône-et-Loire, sollicite un décret pour la suppression des épaulettes en or et en argent ; il
demande qu'elles soient toutes déposées au Trésor public, et remplacées par des cordons et
franges tricolores.
Don patriotique des officiers du 2e bataillon du 34e régiment d'infanterie (1).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
Les membres du comité de correspondance de la Société de Lille annoncent que lès nouveaux chefs du 2e bataillon du 34e régiment d'infanterie, au camp de Fiers, près cette ville, ont déposé la somme de 720 Hvres provenant de la vente d'un bijou, pour les frais de la guerre. Mention honorable.
XII.
Le citoyen Armand renonce a ses fonctions sacerdotales (3).
Compte rendu du Moniteur universel (4).
Un vieaire épiscopaldeSeine-et-Marne,nommé Armand, fait don de sa pension et renonce à un métier de fainéant pour vivre du travail de ses mains.
A la séance de la -Convention nationale du se II ru maire de Pan II (
Compte rendu par divers journaux dn discours prononcé par Rîihl à l'occasion de sa mission dans les départements de la Marne et de la Haute-Marne. (5)
I.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (6).
arrive des départements de Marne et Haute-Marne, où il avait été envoyé en qualité de commissaire. Nous allons présenter sommairement l'extrait qu'il a fait de son rapport.
Le zèle des jeunes eitoyens pour la défense de la République s'est développé avec énergie
dans ces départements : celui de la Marne a Seul envoyé 13.230 hommes à la frontière. La
réquisition ne s'étendait qu'aux jeunes garçons de
Dans la Haute-Marne, quatre ateliers pour la iabrication des armes à feu ont été étabhs. On a eu soin de les placer dans le voisinage des forges, des bois et des rivières. Elles seront bientôt d une grande utilité à la République.
Il y a a Langres, Chaumont et Nogent des fabriques de lames de sabre. Elles sont dans la plus grande activité, et font de très bon ouvrage,
Voilà pour ce qui regarde l'armée. Quant aux mesures de Salut pubhc, les premières que Kuhl a prises ont eu pour objet les subsistances; il en a procuré pour quatre mois à tous les districts du département de la Marne. A Epernay il a ete témoin d'un dévouement bien généreux-le peuple manquait de pain, il a envoyé lui-meme les voitures qui transportaient des farines dans les magasins de la Répubhque. La Haute-Marne, à l'exception du district de Sézanne, ne pourvoirait pas à sa subsistance jusqu'à la récolte. Ruhl espere que quand le battage sera fini, le recensement pourra être fait avec plus d'exactitude, et promettre des résultats plus avantageux. Il prie néanmoins la Convention de ne pas négliger de s'assurer de l'approvisionnement des départements de la Marne et de la Haute-Marne, ou règne le meilleur esprit, et qui maintiennent avec courage la hberté et l'égalité.
continue : après m'être occupé des subsistances, j'ai cru qu'il était de mon devoir de m assurer des citoyens suspects. J'ai trouvé partout les comités de surveillance dans une ^ grande activité. J'ai supprimé ceux en qui i'ai trouvé de la tiédeur ou de l'indifférence. J'ai ordonné à tous de me remettre sous les yeux le tableau des personnes qu'ils avaient arrêtées, les motifs de leur arrestation, les qualités des détenus. Après cela j'ai fait arrêter une grande quantité de nobles, de prêtres et de gens de robes. Dans le nombre s'est trouvé le ci-devant -prêteur royal de Strasbourg, aristocrate puant. Plusieurs autres ennemis déclarés de la hberté et de la Répubhque étaient connus de moi; ils sont renfermés. ' Comme les ex-nobles qui sont dans les départements sont nos ennemis nés, je m'en suis fait donner une liste détaillée et exacte ; je la remettrai au comité de Salut pubhc pour que, le cas échéant, nous sachions sur qui porter nos coups.
Quant aux prêtres, les réfractaires sont partout renfermés, déportés ou pourchassés. Un nommé Blanchard avait formé un rassemblement dans un bois; il a péri sous le glaive des lois, -avec Rossignol* grenadier des troupes de ligne, et qui était destiné à commander la révolte. L'attroupement a été dissipé.
a détruit, autant qu'il était en lui, les
monuments de l'infâme dynastie des rois. Il a tait un autodafé solennel de tous les drapeaux fleurdelisés qu'il a pu découvrir, et des drapeaux rouges qui étaient restés dans quelques communes. ,
La commission de Riihl portait aussi qu'il assurerait a la République les moyens de pourvoir aux frais de la guerre et de la marine. Il s est attaché à accélérer le paiement des impôts, n a trouve la plupart des communes entièrement acquittées envers la nation; d'autres ne 1 étaient pas; mais elles ont des droits à l'indulgence publique; elles recueillent principalement du vin, et depuis cinq ans elles n'ont eu que de mauvaises récoltes.
n'a rien négligé pour propager le meilleur esprit public. Partout le peuple" a juré avec lui de mourir, plutôt que de perdre la hberté et légalité.
Les administrations du département de la Haute-Marne sont généralement bonnes, à l'exception du conseil général, de la commune de baint-Dizier; il a été renouvelé en entier. Dans le département de la Marne, Ruhl a trouvé peu d administrateurs à la hauteur des circonstances. Il propose à la Convention de décréter leur entier renouvellement. Cette mesure mettra le peuple a même de choisir ceux en qui il a le plus de confiance.
Le gouvernement républicain développe partout les vertus civiques. A Vitry et à Montigny, les citoyens ont contribué personnellement pour approvisionner les armées. Vitry seul a fourni "en un instant, et en contribution volontaire, 40 quintaux de farine.
Les biens des contre-révolutionnaires se vendent à un très haut prix. Un bien d'émigré estimé 25,000 hvres a été vendu 125,000 hvres.
Ce rapport, dont nous n'avons pu recueillir «lu© faits les plus importants, a été fait avec méthode, écouté avec un grand intérêt et souvent interrompu par des applaudissements.
Je demande l'insertion de ce rapport au Bulletin, et qu'il y soit fait une men-tion honorable du civisme de la citoyenne Cor-mer. (Applaudi.)
On demande, en outre, qu'il soit envoyé à cette citoyenne un extrait du procès-verbal de la séance de la Convention.
Ces propositions sont décrétées.
Un membre proposait de décréter le renouvellement des administrations de la Marne. On observe qu'un représentant commissaire est encore dans ce département, et qu'il est autorisé à faire le renouvellement demandé.
La Convention passe à l'ordre du jour, motiVé sur ces observations.
II.
Compte rendu du Mercure universel (1)
,représentant du peuple dans les départements de la Marne et circonvoisins, fait un rapport sur sa mission.
« Tous les citoyens, dit-il, depuis 18 ans jusqu'à 40, sont partis pour la défense de la
patrie, avec un brûlant amour de la hberté. J'ai renvoyé les traîneurs de l'armée à leurs
batail-
« Les administrations étaient bonnes, à l'exception de celle de Saint-Dizier, que j'ai renouvelée. Cependant, je ne puis le dissimuler, il faudrait les renouveler toutes. Les deux départements sont arriérés de sept millions. Dans leurs dépositions, la commune de Montigny seule a payé toutes les contributions. Les biens des émigrés se vendent très bien; un, estimé 26,000 livres, a été vendu 125,000. » (Applaudissements.)
La Convention nationale décrète l'insertion de ce compte au Bulletin, et la mention honorable du zèle de la citoyenne Cornier; elle décrète que la commune de Montigny a bien mérité de la patrie.
III.
Compte rendù du Journal de Perlet (1).
,de retour du département de la. Marne, où il" avait été envoyé en qualité de représentant du peuple, rend compte de sa mission. La réquisition s'est faite avec joie et célérité; les muscadins, qui s'étaient cachés ou, qui avaient déserté les drapeaux de leurs bataillons, ont été reconduits par la gendarmerie à leurs corps respectifs ; les administrations ont été renouvelées ; les sociétés populaires sont dans les meilleurs principes; les Contributions ont été très bien payées, en grande partie; les biens des émigrés se vendent à merveille.
Tous les citoyens de ce département sont à la hauteur de la Révolution; ils pourchassent et arrêtent journellement les prêtres réfractaires, les ci-devant nobles, les gens suspects.
Le fils de Dietrich, ancien maire de Strasbourg, a é é arrêté à Nogént et transféré à Paris, où sa conduite Sera scrupuleusement examinée.
Ce compte rendu par Ruhl sera inséré au Bulletin. La Convention nationale approuve sa conduite et toutes les mesures de sûreté générale qu'il a prises. jamp.
Séance du 27 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
(
La séance est ouverte à 10 heures et demie (1).
On donne lecture de la correspondance comme il suit :
Le conseil général de la commune de Poitiers envoie une adresse dans laquelle il félicite la Convention sur la punition d'Antoinette, sur la destruction du fédéralisme et du fanatisme; iL invite la Montagne à rester inébranlable.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit V adresse du conseil général de la commune de Poitiers (3).
Adresse du conseil général de la commune de Poitiers, à la Convention nationale.
« La liberté ou la mort!
« Citoyens législateurs,
« La tête de l'infâme Antoinette est donc enfin tombée. Cette nouvelle messaline ne souillera donc plus de sa présence odieuse le sol de la liberté. Puissent comme elle les brigands couronnés expier bientôt leurs forfaits, Le fédéralisme abattu, le fanatisme anéanti, les mandataires infidèles punis, la Vendée purgée des monstres qui l'habitaient; Lyon, cette ville orgueilleuse et rebelle soumise et détruite, voilà votre ouvrage. Vous avez tout fait pour la patrie, vous avez bien mérité d'elle. Montagne sacrée, c'est à vous seule à qui nous adressons nos hommages. Votre énergie a fait disparaître la plaine et le marais. Vous seule avez sauvé la République. Restez à votre poste, braves Montagnards, achevez le grand œuvre de votre régénération, tels sont vos devoirs, tels sont les vœux de tous les sans-culottes.
« Grâces vous soient rendues encore, citoyens législateurs, nous possédons le brave Ingrand, sa présence achètera de purifier notre atmosphère.
« Les membres du conseil de la commune en permanence. »
(Suivent 24 signatures.}
Les administrateurs du district de Pont-à-Mousson expriment les mêmes sentiments à la Convention, qui ordonne, pour leur adresse, la mention honorable et l'insertion au « Bulletin » (1).
Suit Vadresse des administrateurs du district de Pont-à-Mousson (2).
Les administrateurs du district de Pont- à- Mousson, à la Convention nationale.
« Pont-à-Mousson, primidi de la 3e décade de brumaire l'an ii de la République.
« Citoyens représentants,
C'est du sein des orages politiques qu'est sortie la Constitution répubhcaine que vous avez donnée à tous les Français; ce chef-d'œuvre de la raison et de la philosophie a excité {n'en doutez pas) l'admiration de tous les peuples de l'Europe, qui n'attendent que le moment d'une sainte insurrection, et de La dernière heure des tyrans, pour nous tendre leurs bras, et ne plus former désormais avec nous qu'une famille de frères bienfaisants, sensibles et généreux.
« Leurs destinées et les nôtres sont entre vos mains, sans vous la constitution et la hberté n'existeraient plus.
« Vous avez, par votre énergie, votre courage et vos infatigables travaux, vivifié et propagé l'esprit public; vous avez sauvé la patrie des malheurs de la guerre civilé, vous avez fait justice des scélérats- qui alimentaient les troubles de Lyon et de la Vendée, et avaient juré votre perte et la nôtre; vous avez fait tomber les têtes des traîtres que l'or vil de Pitt et de Cobourg était parvenu à corrompre; enfin vous avez paralysé les efforts des tyrans en plaçant à la tête des armées de véritables sans-culottes tpii, constamment attachés à la Constitution, à la patrie, et au bonheur du peuple, ont juré de vaincre ou mourir.
« Déjà les satellites du despotisme, que les trahisons seules pouvaient enhardir, mordent de toutes parts la poussière, les lâches î ils n'existeraient plus si, dans les plaines de Champagne, la plus noire perfidie n'eût retardé leur dernière heure; ils savent jusqu'où peut aller le courage et l'intrépidité de vingt-cinq millions d'âmes qui ont juré d'être libres, et s'ils opposent encore dans ce moment de la résistance, ce ne peut être que dans l'espérance de nouvelles " trahisons.
« Continuez donc, citoyens représentants, à exterminer les traîtres et les lâches, ne quittez vos fonctions, nous vous en conjurons, au nom de la patrie, que lorsqu'elle sera entièrement sauvée. Vous avez, jusqu'à ce jour, rempli vos devoirs, la République reconnaissante contemple et admire chaque jour vos bienfaits, elle vous^ prépare des couronnes civiques, et la postérité, l'immortalité de vos travaux. - « Quant à nous, fidèles à nos devoirs et à nos serments, nous sommes résolus à seconder vos efforts et à sacrifier nos vies et nos fortunes pour faire triompher la cause de la hberté et de l'égalité. L'ardeur et le courage de nos concitoyens qui sont volés aux frontières à la voix de
la patrie en danger nous présagent une victoire certaine, car ils ont tous juré de ne déposer leurs armes qu'après avoir, à l'exemple du Mutius bccevola, anéanti le dernier des tyrans.
« Vive la République!
«Les administrateurs du directoire du district de Pont-à-Mousson,
« Rasquinet; Thierry; Franc; Lefèvre; J.-h. Nicolas; Durot, secrétaire; J.-J. Picquaub, procureur syndic. »
Les citoyennes patriotes de Nancy, département de la Meurthe, occupées depuis plus de six mois à faire de la charpie, des compresses et des bandages de toute espèce, pour le pansement de leurs frères blessés en défendant la patrie, offrent la continuation de leurs travaux jusqu'à la paix.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des citoyennes patriotes de Nancy (2).
« Citoyens représentants,
« Les citoyennes patriotes de Nancy, département de la Meurthe, occupées depuis plus de six mois à faire de la charpie, des compresses et des bandages de toute espèce pour le pansement de leurs frères blessés en défendant la patrie, offrent la continuation de leur travail jusqu'à la paix. Elles ont déjà fait partir huit caisses très considérables pour les différentes armées de la République (3). Tout le prix qu'elles osent attendrent de leur zèle et de leurs soins, c'est -qu'en interprétant le décret qui supprime tout club de femmes, il soit permis aux citoyennes patriotes de Nancy de continuer à faire partie de la Société populaire de la même ville.
« Au nom des citoyennes Febvé, Trompette, Bucret, Bachot, Joignaux et Dulhermaux :
« Febvé, président de ladite Société et député extraordinaire de V Administration du département de la Meurthe et de la Société populaire de Nancy. »
Les administrateurs du district de Clermont, département de la Meuse, annoncent que le fanatisme expire chez eux avec le despotisme. La commune de Bettincourt renonce pour jamais aux prêtres; elle donne les cloches et les cuiyres pour les convertir en canons, change l'église en temple de la liberté, offre les confessionaux pour en faire des guérites; elle ne veut plus de curé.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4).
Suit la lettre des administrateurs du district de Clermont (1).
Les administrateurs du district de Clermont, à la Convention nationale.
« Clermont, département de la Meuse, 21 brumaire l'an II de la République une et indivisible.
« Législateurs,
« Avec le despotisme, le fanatisme expire. La commune de Bettincourt, longtemps agitée par des factions sacerdotales, renonce pour jamais aux prêtres, ces eunuques de la société. Elle donne les cloches et les cuivres, pour en faire des canons, die change l'église-en un temple à la liberté, elle offre les confessionaux pour en faire des guérites, et comme la paix et les prêtres ne s'accordent point, ils ne veulent plus de curé et préfèrent la paix. La religion naturelle, c'est la leur. La liberté, l'égalité sont les seules divinités qu'ils veulent reconnaître. Nous vous adressons, législateurs, copie du procès-verbal, qui contient l'expression de leurs sentiments.
« Les administrateurs du district de Clermont,
« Boutron, président; Nicolas Humbert; J.-C. Mauchand, secrétaire. »
Procès-verbal (2).
Le 7 de la 2e décade du 2e mois de l'an II de la République .française une et indivisible, ou la mort,
La municipalité de Bettincourt étant en séance publique et permanente, est comparu le citoyen Chevallot, commissaire délégué par le conseil général de district, séant à Clermont, pour l'enlèvement des cloches et les mettre à la disposition du ministre de la guerre, lequel ayant exhibé la commission dont il était porteur, ladite municipalité l'a invité de recevoir la déclaration suivante :
1° Que c'était avec plaisir qu'elle voyait disparaître ces brigands si nuisibles au repos public, et si utile au ralliement des fanatiques ;
2° Que c'était avec plaisir qu'elle donnait les deux cloches saisies par le commissaire, sans en rien répéter que l'avantage de servir la République, sauf la ratification du conseil général ;
3° Que sachant que la République avait besoin d'autres matières que celle des cloches pour exterminer les tyrans et les satellites, elle offre les cuivres de l'église, comme aussi ceux domestiques, les étains et les fers qu'elle met de ce jour à la disposition du ministre;
4° Que ne respectant que les vertus civiques, et ne connaissant d'autres distinctions que celles émanant du contrat social, elle offre son curé pour établir par sa soustraction à Bethincourt, la liberté, l'égalité et le règne des vertus, pourquoi elle prie la Convention nationale de l'en délivrer ;
5° Que le bandeau épais des mystères religieux, seuls signes caractéristiques de l'hypocrisie et du fanatisme étant dissipés pour faire place aux flambeaux de la raison, elle offre ses
confessionaux qui n'ont jamais servi qu'à la eupidité et l'impudeur des prêtres, pour servir de guérites à nos valeureux défenseurs delà République;
6° Qu'elle persiste dans son serment de propager la religion naturelle, de ne faire aux autres que ce qu'elle voudrait qu'on lui fît à elle-même, et de faire tout le bien qu'elle pourra à ses frères républicains, elle offre son sang pour garantir l'inviolabilité de son serment.
Fait à Bettincourt en la maison commune, les jour, mois et an susdits.
Et ledit jour, présente année, les cloches ayant été mises en bas. sur le pavé de l'église, la municipalité a fait retentir les voûtes de cette maison commune des cris d'allégresse de : Vive la République, une et indivisible! La Montagne ou lamort! et l'a à l'instant nommé le temple de la sainte liberté et de F égalité.
Fait et arrêté en la maison commune de Bettincourt les jour, mois et an susdits.
Signé j Guesquin, maire, Christophe G-rûzure, Lamarre, Nicolas Dupont, Henri:, officiers municipaux, Nicolas Migeon, procureur de la commune, et Chevallot, commissaire.
Collatiormé conforme à la minute, par nous président et secrétaire du district de Clermont :
Boutroux, président; J. H. Mauchand, secrétaire.
La commune de Pontoise félicite la Convention sur ses grands travaux, sur les victoires qu'elle a remportées contre le fédéralisme, l'aristocratie et le fanatisme; elle l'invite à rester à son poste. « Votre devoir l'exige, disent ces citoyens; le salut du peuple vous l'ordonne. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin»(!).
Suit la lettre d'envoi de l'adresse de la commune de Pontoise (2).
« Citoyen Président,
« Je suis chargé de t'envoyer le vœu de la commune de Pontoise, consigné dans l'adresse jointe à ma lettre. Cette commune attache un grand prix à F accueil que la Convention nationale voudra bien donner à son hommage, et elle t'aura une obligation personnelle s'il est possible de lui en proeurer un témoignage public.
« Reçois, eitoyen Président, l'assurance de mon respect.
« Chenou, président de l'assemblée de la section de l'égalité.
« Pontoise, 21 brumaire, 2e année de la République française, une et indivisible. »
Adresse (3).
Les citoyens composant la commune de Pontoise, aux représentants du peuple français.
« Citoyens représentants,
« La seetion du peuple français qui compose, la commune de Pontoise, réunie en assemblée
primaire pour la nomination des membres de ses comités de surveillance, profité de cette circonstance heureuse pour vous exprimer les sentiments de sa reconnaissance.
« Quatorze siècles de ténèbres et d'erreurs avaient couvert la France d'un voile épais, contenu par les chaînes du despotisme, lorsque le 20 juin 1789, le génie de la liberté a osé le soulever. Le 14 juillet, la force du peuple l'a déchiré, et le 10 août 1792, vous en avez jeté les lambeaux au feu.
« Voué avez établi un gouvernement républicain. C'est le seul qui convienne à la dignité de l!homme.
« De grandes passions, de grands intérêts se sont élevés contre cette révolution, qui est celle de la raison. Le despotisme européen a pris l'alarme et s'est mis en fureur. L'or, le fer, le feu se sont ligués ensemble dans ses mains contre la liberté française. La France elle-même a trouvé dans son sein des enfants rebelles, traîtres et perfides. L'amour sacré de la patrie a enflammé vos âmes. Vous avez forcé la victoire à se rallier à l'étendard de la liberté, vous avez détruit les factions, vous avez immolé les conspirateurs.
« Encore un effort, citoyens représentants, et les satellites des tyrans coalisés ne profaneront plus la terre des hommes libres. Encore un effort, et les traîtres ne respireront plus. Le règne de la liberté et de l'égalité sera assuré; le bonheur des Français fera la eonquête du monde entier en rompant la chaîne de tous les esclaves. Mais restez à votre poste jusqu'au moment où une paix honorable aura cimenté vos travaux, votre devoir l'exige, le salut du peuple vous l'ordonne:
« Mousseau, président de la section de la fraternité; Chenou, président de rassemblée de là section de Végalité; Marquet, secrétaire; D amourette, secrétaire.
« Par les procès-verbaux rédigés au nom des citoyens composant les deux sections de la commune de Pontoise, département de Seine-et-Oise, convoqués en assemblées primaires pour le renouvellement du comité de surveillance de chacune de ces deux sections, séance du 17 brumaire, présent mois de relevée,
« Appert avoir été arrêté unanimement que l'adresse dont la teneur précède serait envoyée à la Convention nationale en la personne de son président et qu'elle ne serait signée que des présidents et secrétaires des assemblées desdites deux sections.
« Chenou, président de Vassemblée de la section de V égalité; D amourette, secrétaire; Mousseau, président; Marquet, secrétaire. »
Gillot, ci-devant prêtre, envoie ses lettres de prêtrise : « Grâce à la philosophie, dit-il, je puis être homme et citoyen. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit le texte de là lettre du citoyen Gillot, diaprés le Bulletin de la Convention (1).
«Législateurs,
« Grâce à la philosophie, je puis être homme et citoyen. L envoi des pièces ci-incluses, sans en trop dire, en dit assez; je ne veux pas vous ennuyer : j'ai fini; je me tais.
« Signé ; Gillot. »
Piquenot (Picquenot) annonce qu'il donne sa démission de la cure de Gometthz-le-Châtel (Go-metz-Ie-Châtel) dans le district de Versailles, où il est depuis onze ans. Son désir est d'être utile a la Republique, dans un autre genre.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre de Picquenot (3).
« A Gometz-le-Châtel. le 23 brumaire de 1 an II de la Répubiique française une et indivisible.
« Citoyen Président,
"« Je te prie d'annoncer à la Convention que je fais la démission de la cure de Gometz-le-Châtel dans lé district de Versailles, où je suis depuis onze ans, Tout mon désir est d'être utile à la Republique dans un autre genre.
Salut et fraternité.
« Picquenot. »
Des citoyens de la commune de Bec-Hellouin, district de Bernay, félicitent la Convention nationale de ses travaux, et l'invitent à rester à son poste; ils jurent une guerre éternelle aux gens suspects.
Ces citoyens demandent la réorganisation de la municipalité et du comité de surveillance de la commune de Bec-Hellouin.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de sûreté générale, pour la dernière proposition (4).
Bissy, député, demande un congé de quinze jours pour le rétablissement de sa santé; il est accordé (5).
L'administrateur provisoire des domaines nationaux annonce que, dans le ci-devant comté de Nice, les baux passés pour la dernière récolte de vin, et pour la récolte prochaine de l'huile, assurent, pour la fin de l'année prochaine, un revenu de 500,000 livres. La valeur des propriétés nationales, dans la seule commune de Nice, s'élèvera à environ 12 millions.
Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité des domaines pour des objets relatifs aux séparations des bâtiments nationaux dans le département des Côtes-du-Nord (1).
Suit un extrait de la lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux, d'après le Bulletin de la Convention (2).
L'administrateur provisoire des domaines nationaux écrit de Paris le 24 brumaire :
« Je suis informé, dit-il, par la régie de l'enregistrement, que les propriétés nationales dans le ci-devant comté de Nice, dont l'administra-, tion a d'abord été confiée à des régisseurs particuliers, étant mieux connues depuis qu'il est ebargé de cette administration, les baux qui ont été passés à l'égard seulement de la dernière récolte du vin et de la récolte prochaine, donnent un revenu de 500,000 livres, affranchi des soustractions et des frais de régie qui l'avaient jusqu'à présent à peu près absorbé. Le préposé de l'enregistrement, le citoyen Brival, secondé par les directoires des districts de Nice et du département des Alpes-Maritimes, a fait des découvertes heureuses, dont il résulte que la première donnée qu'il va présenter de la valeur de ces propriétés, dans la seule commune de Nice, s'élèvera à environ 12 millions. Les opérations, dont on continue de s'occuper avec activité, feront successivement connaître d'autres valeurs. »
Le conseil général de la commune de Florac applaudit aux décrets révolutionnaires rendus par la Convention, et l'invite à rester à son poste jusqu'à la paix, et jusqu'à ce que la Constitution républicaine soit parfaitement consolidée.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit un extrait des registres des délibérations de la municipalité de Florac (4).
Extrait des registres des délibérations de la municipalité de Florac.
Du septième jour de la première décade du second mois de l'an second de la République française, une et indivisible, heure de dix du matin à la ville de Florac, dans le heu de ses séances, ou ont assisté les citoyens Pierre Pons, maire, Charles-Jean-Pierre Cabot, François Sottet, Augustin Teissonnière, Jean-François Leblanc, Pierre Boyer, officiers municipaux; Antoine Fages, Etienne Monteils, Jean Metge et Augustin Bancilhon, notables.
Le citoyen Pierre Pons, maire, portant la parole a dit : « Il ne doit être aucun d'entre nous à qui le salut de la patrie ne doive être le souverain bien. Pour atteindre à ce but, je vous proposerai d'émettre un vœu auprès de nos représentants à l'effet de les inviter à rester fermes au poste qui leur a été confié jusqu'à, la paix et jusqu'à l'époque où l'édifice majestueux et subhme de la Constitution républicaine qu'ils nous ont donnée soit parfaitement consolidé.
Ce sera à cette époque où l'arbre de la liberté qu'ils ont planté couvrira de ses rameaux bienfaisants le globe que nous habitons, que ses racines, en étendant leurs ramifications sur des terres étrangères, les purifieront du venin infect de l'aristocratie et du royalisme.
L'assemblée, pénétrée de l'importance de l'exposé ci-dessus et que de son exécution peut dépendre le salut de la République, ar délibéré qu'elle l'adopte et, qu'en conséquence, extrait de la présente sera de suite envoyé au Président de la Convention, au comité de Salut public, et aux députés du département de la Lozère, et ont, les membres du conseil général présents signé.
Gollationné :
Boyer, secrétaire- greffier.
Le procureur général syndic du département d'Eure-et-Loir annonce que Levacher, ex-chapelain de la ci-devant chapelle de la Guillerie, district de Dreux, renonce à sa pension de 500 liv.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du procureur général syndic 'du département d'Eure-et-Loir (2).
Le procureur général syndic du département d'Eure-et-Loir, au Président de la Convention nationale.
« Chartres, 25 brumaire de la 2 e année delà République française, une et indivisible.
« Je t'adresse, citoyen Président, la copie d'unè lettre du citoyen Le Yacher, ex-chapelain de la ci-devant chapelle de la Guillerie, située en la paroisse de Berou et la Mulotière, district dè Dreux, et recevant en cette qualité une" pension de 600 livres par an, par laquelle il en fait remise à la nation ainsi que des arrérages de 19 mois qui lui sont dus. Puisse l'exemple de cet ex-abbé être suivi par ses Confrères et leur inspirer le même désintéressement en faveur de la chose publique.
« Je te prie, citoyen Président,, dè donner connaissance à la Convention nationale de l'action généreuse de ce citoyen. ^ ;
« Lambert, procureur général syndic. »
Suit la lettre de Levacher (3).
Administration du district de Dreux. Séance du vingt-deux brumaire, deuxième année républicaine.
Au directoire est comparu le citoyen Millard, fils, receveur du district de Dreux, y demeurant,, lequel a déposé sur le bureau une lettre qu'il a déclaré avoir reçue du citoyen Levacher, exchapelain de la ci-devant chapelle de la Guillerie, située en la paroisse de B erou-la-Mulotière, et recevant en cette qualité une pension de six cents livres par an, de laquelle suit la teneur.
« Senonches, oetodi de la 2e décade dé fera maire de l'an deuxième de la République française, une et indivisible, 8 octobre 1793 (vieux style).
« Citoyen,
J'ai été tonsuré en 1748, et j'avais renoncé à l'état en 1752, quoique je conservasse une espèce de costume d'abbé. J'avais demandé la chapelle de la Guillerie, lorsque je pris ménage pour être exempt de collecte, car je vous avoue que je n'aurais pas aimé à aller en prison pour la dette d'autrui. Je n'ai efc ne veux rien avoir de I commun avec ce qu'on appelait le clergé; en conséquence je remets à la nation le traitement _ qu'elle m'avait accordé, et les dix-neuf mois d"arrérages qui me. sont dus. _ « Salut et fraternité.
(Signé : Levacher. »
Le directoire, ouï le procureur syndic; après avoir entendu lecture de ladite lettre, a arrêté que mention civique en serait faite au procès-, verbal et qu'il en serait délivré une expédition audit citoyen Levacher, et une autre adressée au directoire du département pour en donner connaissance à la Convention nationale.
« Signé an registre par le directoire.
« Pour expédition conforme : .
« Signé : Dufresne, secrétaire.
« Pour copie conforme
« Lecreux, secrétaire. »
Le citoyen Biofc, ancien militaire, abandonne a la République, tant que la guerre durera, sa pension de 504 livres.
Mention honorable, insertion au * Bulletin » (1).
Suit la lettre du citoyen Biot (2).
« Citoyen Président,
« En 1766, le gouvernement m'a accordé, tant pour mes services, que pour ceux de mon père, une pension de retraite de cinq cent quatre livres. Je regrette que ma position ne me permette pas d'en faire entièrement l'abandon à la République, mais comme tout bon citoyen doit se restreindre au plus strict nécessaire, je déclare que je ne toucherai pas ma pension tant que durera la guerre. Je te prie, citoyen Président, de faire part de ma résolution à la Convention, et d'en faire tenir note sur les registres des payeurs.
« Jean-Alexandre Biot, ancien capitaine au . régiment de Limousin, âgé de 67 ans et demi passé.
« A Coulommiers, ce 2 novembre 1793 (vieux stylo), duodi delà 2e décade du mois de brumaire de l'an II de l'ère républicaine une et indivisible.
« Biot.
Les administrateurs du district de Marennes annoncent qu'en exécution du décret qui applique aux déportés les lois contre les émigrés, ils ont séquestre une somme de 12,000 livres en espèces, leguee par une vieille bigote à un prêtre déporte; plus, une autre somme de 3,000 livres également en espèces, laissée en dépôt par un autre de ces messieurs.
Le fanatisme expire dans leur pays par les soins de Lequinio et Laignelot; ils demandent que le comité d'instruction publique rédige des hymnes patriotiques, pour remplacer dans nos temples les chansons d'un roi juif, qui doivent en etre bannies. Us invitent la Convention à rester ajson poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d'instruction publique (1).
Le citoyen Crestin, commissaire de l'assem-blee primaire du canton de Cuiseaux, invite, au nom de ce canton, la Convention nationale à rester a son poste, et lui fait part que l'on vient découvrir à Dammartin [Dommartin] des effets de prix réels, appartenant au ci-devant cure de cette commune, qui est émigré.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre du citoyen Pierre Crestin (3).
Pierre Crestin, commissaire de Vassemblée primaire du canton de Cuiseaux, district de Lou-kansj département de Saône-et-Loire, à la Convention nationale.
« Cuiseaux, le 12e jour du 2e mois de l'an II de la République, une et indivisible et populaire.
« Représentants du souverain,
« Je vous ai dénoncé le Jura fédéraliste pour avoir méconnu la loi du maximum qui ne portait que sur les grains; je dois aussi vous dire que celle du 29 septembre, cette loi-salutaire, qui fixe le maximum des denrées et marchandises de nécessité première,. est actuellement en toute vigueur dans le Jura régénéré.
« Le vingt-cinquième jour du mois dernier, je me transportai dans une commune de ce canton, la commune de Dommartin, avec les citoyens Jung, Lamy,Devoyod et Voyrat,membres du comité de surveillance de cette ville, et douze citoyens de la garde nationale pour y faire la recherche de prêtres déportés, qui avaient été dénoncés pour être réfugiés à Dommartin. Nos perquisitions à leur égard sont devenues inutiles, mais nous avons trouvé chez deux citoyens de ce dernier heu des meubles et effets de prix délaissés par G-abet, ci-devant curé de Dommartin, émigré. Ce marchand d'indulgences, ce charlatan subalterne à six mille livres de revenus, voulait aussi, dans la pompe de ses meubles, singer le petit prélat; car non compris les effets vendus au profit de la Répubhque, il y a environ dix mois, les effets recélés que nous avons découverts consistent
en six couverts d'argent, trois pendules, dont deux de prix, en livres, en six couvertures, deux lits en soie, un autre lit en camelot, en linge très fin et en deux petits instruments en argent renfermant une huile crasseuse et très puante à qui des fanatiques ou des sots donnent encore le nom de sainte.
« Grâces vous soient rendues, Montagnards, depuis le 31 mai, l'esprit public marche à pas de géant vers la Révolution, il se vivifie tous les jours; les modérés, les aristocrates même com-, mencent à eroire-que ça ira.
« Je vous invite, au nom du canton de Cui-seaux, à rester à votre poste, le salut de la Répubhque en dépend.
« Salut et fraternité aux Montagnards, haine ^et mépris aux crapauds du Marais et aux fédéralistes leurs dignes fils.
« P. Crestin. »
La Société républicaine de Resse (Besse-en-Chandesse), chef-lieu de district, du département du Puy-de-Dôme, approuve les journées à jamais mémorables des 31 mai, 1er et 2 juin derniers; elle invite la Convention à continuer ses glorieux travaux, et à rester inébranlable^ à son poste jusqu'à ce que la Répubhque soit assise sur des bases impérissables. Les citoyens qui la composent sauront mourir, s'il le faut, pour sauver la patrie.
Mention honorable, et insertion au « Bulletin » (1).
Suit l'adresse de la Société républicaine de Be&ss (2).
La Société républicaine de Besse, chef-lieu de district, département du Puy-de-Dôme, à la Convention nationale.
« Législateurs montagnards,
« Et nous aussi, nous sommes vraiment montagnards, c'est assez vous exprimer que nous avons approuvé les journées à jamais mémorables des 31 mai, Ier et 2 juin; que nous avons reçu avec reconnaissance la charte de la liberté ; qu'au premier signal nous nous sommes levés pour la défendre contre ces barbares conspirateurs que renfermait l'infernale ville de Lyon, et que nous désirons que vous restiez inébranlables à votre poste jusqu'à ce que vous ayez assis la République sur des bases impérissables. Continuez de remplir notre espoir et nous saurons mourir, s'il le faut, pour sauver la patrie.
« Voilà, citoyens représentants, tout ce que nous savons et voulons vous dire.
« A Besse, le IIe jour du 2e mois de la République française, une et indivisible.
(Suivent 24 signatures.)
Couturier, représentant du peuple, écrit d'Etampes qu'il adresse à la Convention 18 à 20 voitures de clochas et de matières de cuivre et de fer; il annonee le désistement de plusieurs prêtres, et des dons d'argenterie d'église.
Insertion de la lettre au « Bulletin » et renvoi aux inspecteurs de la salle (3).
Suit un extrait de la lettre de Couturier, d'après le Bulletin de la Convention-(I).
Le représentant du peuple Couturier écrit d'Etampes,le 24 brumaire :
« Demain, dit-il, 18 à 20 voitures de eloches et de matières de cuivre et de fer, provenant des offrandes du canton de Rochefort, partiront. Quant à son argenterie, qui est aussi abondante en proportion, je l'ai remise à l'entrepôt général pour n'en faire qu'un seul et même convoi, quand le tout sera rassemblé, à la tête duquel je me mettrai.
« La commune d'Angerville, par moi régénérée, a déclaré à son curé qu'elle n'avait plus besoin de lui, qu'elle connaissait maintenant la vérité, etc...
« L'ex-chanoine Boncerf, demeurant ici, m'envoie un beau calice et sa patène, dont il était propriétaire, ét me marqué que, depuis quarante ans qu'il est prêtre, il a fort peu dit de messes, et que, depuis quelque temps, il s'en était entièrement abstenu.
« Le citoyen Thibault, prêtre républicain à Pithiviers, département du Loiret, m'écrit qu'il viendra ici dans deux jours pour que je le marie ; trois autres reçoivent ma bénédiction aujourd'hui.
« Hier l'officier public, membre de la municipalité, a fait l'enterrement de la citoyenne Bois-sière, en place du curé, qui n'a pas voulu sortir, dans la crainte d'être hué.
« Nous célébrons aujourd'hui la fête de la raison dans l'église Notre-Dame.
Compte rendu de l'Auditeur national (2).
Le représentant du peuple à Etampes écrit que 18 voitures, chargées de cloches et de cuivre du canton de Rochefort, se rendent à leur destination, et que l'argenterie des églises est au département. Il . enverra successivement les effets de même nature que fourniront les autres cantons, qui s'empressent aussi d'ouvrir les yeux à la lumière de la raison et de ne pas croire aux mensonges des prêtres.
Les membres composant la Société populaire de Bletterans, département du Jura, abjurant les erreurs qui ont accompagné l'acceptation qu'ils ont faite de la Constitution, déclarent qu'ils l'ae-
ceptent purement et simplement. Ils félicitent la Convention sur ses travaux, et l'invitent 4 rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi à la Commission chargée de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution (1).
Le directoire du district de Semur fait part à la Convention qu'il va faire passer à la Monnaie quelques sainte d'argent et autres ustensiles d'église aussi en argent, qui commencent à devenir inutiles; que la dernière levée dans ce district a produit 2,136 braves volontaires, et que, malgré la stérilité de la récolte dans ce district, il part journellement plusieurs centaines de quintaux de blé pour les armées.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre du directoire du district de Semur (3).
Le directoire du district de Semur, département de la Côte-d'Or, à la Convention nationale.
« Semur, le 16e de brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Législateurs,
« Lorsque vous avez fait tomber la tête du dernier de nos tyrans, lorsqu'assurant, par ce grand acte de justice nationale, le triomphe de la République, nous vous avons dit que la femme de ce traître, l'exécrable Antoinette, l'opprobre de son sexe, respirait encore; qu'il fallait que le glaive de la loi s'appesantît sur sa tête eoupable. Ce grand œuvre est consommé, le souffle impur de cette femme atroce qui réunissait tous les vices dans son cœur et tous les crimes sur sar tête, ne souille plus l'air que respirent les enfants de la liberté.
« Lorsque votre énergie républicaine a sauvé la patrie dans les glorieuses journées des 31 mai et 2 juin derniers, nous avons dit que vous deviez avoir le courage de punir les traîtres et les conspirateurs; vous l'avez fait, et vous avez bien mérité de la patrie.
« Lorsqu'après nous avoir donné une Constitution républicaine digne de faire le bonheur du genre humain, vous paraissiez avoir rempli la tâche honorable que vous vous étiez imposée, nous vous avons dit : « Restez à votre poste, « n'abandonnez pas le gouvernail de la patrie, « achevez de la sauver, achevez de terrasser « tous les traîtres, tous les conspirateurs, tous « les fédéralistes, en un mot tous les enne-« mis intérieurs et extérieurs. »
« Vous avez parcouru à pas de géant une immense et glorieuse carrière, le but est proche. Poursuivez, sublime et sainte Montagne. Magnanimes législateurs, achevez votre ouvrage, nos ennemis, foudroyés de toutes parts, vont
bientôt vous offrir la jouissance la plus délicieuse, le triomphe de la liberté, raffermissement de là République et le bonheur des peuples.-
« Admirateurs de vos vertus civiques et de vos énergiques travaux, nous nous efforçons, dans le poste où nous a placé la confiance de nos concitoyens,: de suivre la route éclatante que vous nous tracez. Depuis longtemps à la hauteur de la Montagne par nos opinions et nos sentiments, nous avons pris, sous l'autorité du directoire de notre département, les mesures les plus sévères contre tous les ennemis de la République, nous sommes parvenus à purger notre district de tous les fauteurs de l'aristocratie, du fédéralisme et de la superstition, la majéure partie de nos administrés est déjà persuadée que rien n'est plus facile que de se passer de prêtres. Ils ne demandent que de bons moralistes, des instituteurs citoyens qui, formant leurs enfants aux vertus civiques, joignent l'exemple au précepte.
« Nous avons envoyé depuis longtemps à la Monnaie de Paris une assez grande quantité d'argenterie qui provenait du superflu de nos temples ; des recherches plus scrupuleuses nous en ont fait découvrir d'autres, notamment un gros saint Andoche d'argent que les habitants de Soulieu, lorsqu'ils étaient encroûtés sous le fanatisme, regardaient comme leur palladium, et qu'ils offrent aujourd'hui de grand cœur à la République. Nous avons la certitude de dénicher bientôt un autre saint qu'on a soustrait jusqu'à présent à la vigilance de nos prédécesseurs, mais qui ne nous échappera pas, d'après les mesures que nous avons prises; nous y joindrons aussi quelque^ croix, calices, ciboires qui commencent, dans bien des endroits, à devenir inutiles et tous ces hochets du fanatisme i serviront à alimenter nos braves sans-culottes.
« Les cioches se descendent avec ardeur, et lorsque le ministre de la guerre voudra les faire conduire aux fonderies de Mont-Cenis, il trouvera de quoi fournir des canons pour soutenir le courage de 2133 braves volontaires, produit de notre dernière levée, qui sont partis de ce district pour aller combattre les ennemis de la patrie,
« Malgré la stérilité des récoltes de notre district, il part journellement plusieurs centaines de quintaux de blé pour les armées, en exécution des réquisitions des représentants du peuple.
« Tous nos ouvriers travaillent à l'armement et à l'équipement de nos défenseurs et nous avons fourni bien au-delà du contingent qui nous avait été assigné par les réquisitions des représentants du peuple.
« Nous avons célébré la lre décade~du 2e mois par une réunion fraternelle de toutes les autorités constituées de notre ville et la Société populaire : notre fête civique a été terminée par un autodafé de titres féodaux, de portraits de nos ci-devant tyrans, de leurs femmes et parents et de plusieurs de leurs esclaves, les ci-devant nobles. Nous célébrerons toutes nos décades par de semblables fêtes, nous y ferons à la patrie de semblables sacrifices.
« Continuez, continuons, ça ira. Vive la République !
« P. Potier, vice-président; Salomon; C. G. Gauthier; Petrot; Manant, procureur syndic. »
Lorangez, ci-devant curé d'Attichy, chef-lieu de _ canton, district de Noyon, département de I Oise, en renonçant aux pratiques superstitieuses du cathohcisme, qu'il avait envie d'abjurer depws plus d'un an, offre, au nom des habitants de sa commune, l'argenterie de sa ci-aevant eghse.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1)
Suit un extrait de Vadresse du citoyen Lortm-gez, d après le Bulletin de la Convention (2).
Le citoyen Lorange (sic), curé d'Attichy, aoresse à la Convention ses lettres de prêtrise. «Je renonce pour jamais aux pratiques superstitieuses du cathohcisme; je ne reconnais plus a autre culte que celui de la liberté, d'autres autels que ceux de la patrie, d'autre morale que celle de la religion naturelle; le vœu le plus cher a mon cœur est que tous les habitants de cette commune professent bientôt la même doctrine. »
Les membres du comité de surveillance du district de Corbeil annoncent un don de 1,200 livres ÎXJ^ le Clt°yen Sénéchal, et versé dans la caisse du receveur de ce district; ils invitent la convention a rester à son poste jusqu'à ce que ^ennemis de la République soient entièrement
tin*ïe(3)i0n honorable et insertion au « Bulle-
Suit la lettre des membres du comité de surveillance du, district de Corbeil (4).
Les membres du comité de surveillance du dis-tnct de Corbeil, au Président de la Convention nationale de France, salut et fraternité.
I 24 brumaire de l'an II de la Répubhque, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Nous te présentons l'expédition d'un de nos^arretés qui contient l'offre généreuse d'une somme de 1,200 livres donnée! la patrie pa? le citoyen Sénéchal, habitant de la commune de Villeneuve-sur-Seine.
lo/ Nou!1te Prions d'en l'aire part aux législateurs et les assurer que nos vœux sont pour que usn^T?wdA6la ^nvention restent à leur poste fggp'ubh^16 des ennen^s de
« Vive la sainte Montagne !
« Les membres du comité de surveillance« Brunas; DelAchaussée; J. Brochier; Desmarest, président; Hugot; Sabet' Vandes. » z
ffi Z°^Verbau^ dla Convention, t. 25, p. 270 r^ MM supplément au Bulletin de la Conven-
Arrêté (1).'
Extrait du registre des délibérations du comité de surveillance du district de Corbeil.
Séance publique du 23e brumaire de l'an II de la République, une et indivisible
, e?°7e11 Sénéchal fait parvenir au comité
^SS^NSÂ préV portant S £-ki efcre utlle a ma patrie, et lui donner Z W 68 SeC0UrS «ue la Posi«on actuelle de ma fortune me permet de faire en ce moment
DonSiSue ef11 la COl^ie *SSl
guerre; je vous prie, citoyens,
Mmmfi df^il 1 hommage que je fui fais d'une somme de douze cent livres, non comme nrêt mais en pur don, ma fortune et monTang Et Patrie s'ils peuvent & êtîe
commJfn^! P^ÊÉS! Sénéchal, habitant la ^ S k de- V^eneuve-sur-Seine, en date du 22 brumaire de l'an II de la République?
sance quil a de la médiocrité de la fortune
patrie S!Uécha1' S do» £é fait àT
pubhque; a mént6r la reconnaissance
que,c°Pie de ladite lettre et l'expé-
PrésidentUd?ïf8nnt «S S6r0nt' env°yés a* ISSa Conv!ntlon aveo invitation d'en îaire part aux représentants du peuple oue ladite somme de douze cents HvresSàlS Ia gft d» receveur
SéâTh^Sl011 CiviqU? de la conduite dudit séants d^i? a* P^cès-verbal des
du W f^SSSr et,.qu> sus l'expédition tytTLÎéh:fée audit Sénéchal pour attes-RlPubhqueP l0tlSme 6t S°n attac^ment à la
Pour copie conforme /
Les membres du comité de surveillance, tjrunas ; Desmarest, président; J Bro-
wm hug0t; sabé; deeachaussée;
La Société populaire d'Ax et les citoyensTde cette commune félicitent la Convention sm la pumtion de la femme Capet et de7c?ns^rateuiS
tin^.011 honorable et insertion au « Bulle-
ciytsfïxl^ U W8 S
La Société populaire dAx et les citoyens delà commune, à la Convention nationale.
( d® la 2e décade du 2* mois
de l'an II de la République.
Citoyens représentants,
« Enfin elle est tombée, cette tête altière chargee de plus de crimes que de cheveux.'
1 Archives nationales, carton C 278, dossier 742
2y Proces-verbaux de la Convention, t 25 p 270*
ÊM Archives nationales, carton C 281, dossiS 772
Second supplément au Bulletin de la ConvenÏÏon L
27 brumaire an II (dimanche wSmSlMnî"
Entendez les cris de reconnaissance de tous les bons républicains. Qu'ils sont joyeux de voir dans la tombe infeote la louve autrichienne réunie au tyran français !- Mais le vœu du peuple n'est pas comblé : le coassement du marais frappe encore Ses oreilles. Hâtez-vous, législateurs, de faire jeter dans la même fèsse ces Crapauds et toute la boue qui les entoure; que là scélérate faction des brissotins, girondins, MandfetëS et dé tous les liberticides fédérés des départements soit frappée du glaive exterminateur. Purgez le sol de la Répubhque de s tous ces reptiles venimeux pour rendre à jamais incorruptible l'atmosphère de la liberté. »
(Suivent 102 signatures.)
"Lés administrateurs composant le directoire du département de Paris font part à la Convention nationale que le citoyen Lemasson, actuellement à&esseur du jugé de paix de la section de Beau-repaire, qui dès le 4 de ce mois a abjuré sa qualité de prêtre, et la citoyenne Leroy, éx-religiéuse des ci-devant Filles-Dieu, ont fait devant ce directoire la renonciation patriotique, le premier de la pension de 1,000 livres dont il jouissait, et la deuxième de sa pension de 700 livres; elle a de plus offert le remboursement de 1,950 livres, montant des arrérages de cette pension qu'elle a reçue députe le 1er janvier 1791.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris (2).
Les administrateurs composa/ni le directoire du département de Paris, à la Convention nationale.
« Paris, le jour (sic) de brumaire, l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Citoyens,
« Le citoyen Le Masson, actuellement assesseur du juge de paix do la section de Beaure-paire qui, dès le I de ce mois, a fait abjuration authentique de sa qualité de prêtre, et la citoyenne Le Roy, ex-religieuse du ci-devant couvent des Ailles-Dieu, ont fait, par devant nous, la renonciation patriotique : le premier, de la pension de 1,000 livres dont il jouissait eh qualité d'ex-bénéficier, et la deuxième, de sa pension de 700 hvres. Cette dernière a de plus offert le remboursement de 1,950 livres dont les arrérages de cette pension par elle reçus depuis le 1er janvier 1791 jusqu'au 1er janvier prochain, Savoir ': pour les 9 premiers mois de 1791 sur le pied de '500 hvres et pour le surplus, sur le pied de 700 hvres.
« Nous nous empressons de vous faire connaître ces généreux sacrifices, et vous prions de leur accorder le tribut d'éloges qu'ils méritent.
E. J. B. Maillard; Dubois. »
Un membre [Mqnmayou (1)] a proposé de dé-créter que toutes les lettres ou pétitions contenant des renonciations à des traitements ou pensions, seront renvoyées au comité de liquidatif qui sera tenu de les foire passer ans différents payeurs, et d'en retirer le récépissé.
Cette proposition a été renvoyée au comité des finances, qui doit faire un rapport aujourd'hui (2).
Châles, représentant du peuple auprès de l'armée du Nord, écrit de Lille qu'il n'était plus prêtre depuis longtemps, et qu'il ne l'a jamais été ni de cœur, ni d'esprit.
Insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre de Châles (4).
Châles, Vun des représentants du peuple auprès de Varmée du nord, à la Convention nationale.
« Lille, 23 brumaire, an II dé la République.
« Citoyens mes collègues,
« Je ne sais si, en offrant mon sang à la patrie dans lês champs de Werwick, j'ai suffisamment expié le malheur d'avoir été prêtre» Je ne l'étais plus depuis longtemps, on, pour mieux dire, je ne l'ai jamais été ni de cœur ni d'esprit. J'en fais la déclaration authentique et solennelle, et je jure, sur l'autel de la raison et de la hberté, de ne jamais ambitionner d'autres titres que celui d'homme et de citoyen.
« Défendre'les droits du peuple, maintenir pàr tous les moyens qui sont en mon pouvoir la Constitution que vous avez décrétée, rechercher et combattre tous les partisans du royalisme, du fédéralisme, tous les ennemis de la sainte égalité, telle sera, jusqu'à mon dernier soupir, mon unique profession.
« Chales. »
Thirion, représentant du peuple dans le département de la Sarthe et autres circonvoisins envoie le bordereau double de l'argenterie envoyée à Orléans le 30 septembre dernier par l'ancienne Administration de ce département. Cette argenterie se monte à 645 marcs 7 gros; elle provient presque toute de la maison d'un émigré, où les administrateurs destitués la conservaient depuis le mois d'avril. Il annonce què Ce délit est Je moindre de tous ceux commis par ces administrateurs qu'il a fait mettre en arrestation à Chartres. Un autre envoi d'argenterie estimé à plus de 200,000 livres, consistant en beaux petite saints d'or et d'argent, en ornements d'église et ustensiles précieux du fanatisme, va être fait par la commune du Mans à la Convention nationale..
Insertion au « Bulletin » (5).
Suit la lettre de Thirion ( 1).
Le représentant du peuple dans le département ae la Sarthe et autres circonvoisins, à la Convention ^nationale.
« Au Mans, le 23* jour du 2e mois de l'an II de la République française.
« Citoyens collègues,
« Je vous envoie ci-joint le bordereau double m 1 argenterie que, d'après des instances très Vïl2f dima part> Ancienne administration de sedépartement s'est enfin déterminée à envover a Orléans, le 30 septembre dernlW ««.JL a rTîx----1—«X " ^"xiu ucttsjiiuinee a envoye a Orléans, le 30 septembre dernier. Cette argenterie se monte à 645 marcs 7 gros. La presque totalité provient d'une maison d'émigré et ces charitables administrateurs, que depuis j ai destitués, la conservaient soigneusement depuis le mois d'avril, sous le plus ridicule prétexté, dans la louable intention sans doute de la restituer à son ancien possesseur et de s en faire un mérité auprès des revenants. Une forte mercuriale de ma part, à mon arrivée au Mans, leur a fait prendre l'arrêté f ^eP^mbre, et enfin le cher dépôt est parti le 30 du même mois. Ce vol fait à la nation pendant cinq à six mois n'est que le plus petit déht de ces administrateurs fédéralistes et contre-révolutionnaires. J'attends avec impatience que je sois remplacé ici, aux termes de votre décret du 9 brumaire, pour venir vous de mander, pièces; en mains, le décret d'accusation contre ces fonctionnaires perfides. En attendant, je les ai envoyes en arrestation à Chartres
« Je vous annonce un autre envoi d'argenterie, dont la commune du Mans va faire nommage a la Convention nationale. Ce sont de fort beaux petits saints d'or et d'argent, des ornements d'église et ustensiles précieux du fanatisme que la philosophie et le patriotisme viennent de lui arracher. Ce xdon patriotique est évalué à plus de 200,000 livres Je viens d inviter les autres communes de ce département et autres environnants à faire de même et j ai tout heu d'espérer que mon invitation ne sera pas vaine. Ainsi, attendez-vous à me voir bientôt au milieu de vous avec un saint et pompeux cortège.
« Salut et fraternité (2).
« Thirion. »
(Suivent les pièces annexes.)
A.
Extrait du registre de la correspondance du bureau des biens nationaux du district du Mans (3)
une etl^SL1793' ^ " Les administrateurs du directoire du district du Sarthe m direct0ire du département de la
Citoyens,
Nous nous adressons le bordereau double de 1 argenterie que vous venons d'expédier à la
Monnaie d'Orléans, nous y joignons une expédition du procès-verbal de la pesée de cette argenterie^ vous voudrez bien, citoyens, le faire passer, ainsi qu'un de ces bordereaux, à l'administration des domaines nationaux.
Salut et fraternité,
Signé : Bardon, Y von, et Franchet.
Pour copie conforme grargaut,
B.
Département de la Sarthe, district du Mcms. Bordereau d'envoi d'argenterie (1).
Etat des argenteries et argent doré provenant de différentes maisons d'émigrés et de quelques eglises supprimées mentionnées ci-après et compris au procès-verbal de vérification et de pesée qui en a été dressé le 28 septembre présent mois par le directoire du district du Mans et par lui envoyés à l'Hôtel des monnaies d'Orléans, le trente dudit mois de septembre, en exécution des lois concernant les argenteries et notamment celle du 4 septembre 1792.
Hardouin Girôûardière.
Soixante-douze assiettes^ seize petits plats ronds, dix grands plats ronds, trois grands plats ovales dix autres longs, dix caisses ou plats d nors-d œuvre, deux saladiers, deux soupières rondes et leurs couvercles, deux petites casseroles, deux soupières ovales et leurs couvercles deux rafraîchissoirs ovales, deux autres ra-1 fraichissoirs pour bouteilles, un pot à l'eau deux cafetieres, trois huiliers, dont deux à tige deux sucriers douze pots à crème, un réchaud, dix timbales, deux porte-mouchettes, six salières, deux poivrières, deux sauciers, un petit pot à bouillon, deux moutardiers, une écuelle couverte et une autre sans couvercle, trente-six couverts tant a filets qu'unis, quatre cuillers potagères, onze a ragoût, une cuiller à olives, quatre à sucre, une cuiller à poisson, deux à beurre, huit pelles à sel, dix tire-moelle, dix-huit cuillers à café, huit petites broches à alouettes, deux flambeaux avec bobèche et girandole, deux bougeoirs, six flambeaux de toilette et dix-huit flambeaux ordinaires, le tout d'argent pesant cinq cent soixante dix-neuf marcs, cinq onces -une écuelle avec son couvercle en vermeil, pesant quatre marcs, une once, quatre gros.
Abbaye de Saint-Vincent.
Un porte-huilier, vingt-six couverts, dix cuil-lers à ragoût, deux potagères, quatre cuillers a café, pesant vingt-sept marcs, cinq onces en argent. u
Ordre de Malte, chapelle de L'hopiteau, '
Un calice et sa patène, pesant un marc, deux onces.
Froullay, maison de Lavardin.
Un calice, sa patène et deux burettes pesant cinq marcs, quatre onces.
Valence, à Tvré.
Un calice et sa patène, pesant cinq marcs cinq onces, trois gros. '
Froulay, au^Mans.
Six couverts, pesant trois marcs, cinq onces, quatre gros.
Différentes églises.
Un calice et un ciboire et patène en argent «pesant sept marcs, trois onces. Deux calices et 'leurs, patènes en vermeil, pesant dix marcs, une once, quatre gros.
Total pour l'argent......... 630 m. 5 o. 7 g.
Total pour l'argent doré---- 14 3 »
Nous, administrateurs du directoire et procureur syndic du district du Mans soussignés, certifions que le présent bordereau contient les argenteries portées au procès-verbal le vingt-huit de ce mois, et que les pièces ci-dessus désignées pèsent, au total, savoir, les pièces d'argent, six cent trente marcs, cinq onces, septgros, et celles de vermeil quatorze marcs, trois onces, lesquelles pièces ont été emballées dans un tonneau cacheté du sceau de l'administration et marqué des lettres L. P. sous l'adresse du citoyen Lépine, directeur des Monnaies d'Orléans, ensuite remis au citoyen Blotin, messager du Mans à Orléans, et chargé sur son registre de messagerie, folio 62, n° 1er pour être conduit audit Orléans, à l'Hôtel des monnaies, ledit tonneau pesant brut quatre cents livres et consigné audit citoyen Blotin ce iourd'hui trente septembre mil sept cent quatre vingt-treize, l'an"II de la République française, ùne et indivisible.
Signé : Y von, Bardou, Franchet, procureur syndic.
Four copie :
Gargant, secrétaire.
C.
Procès-verbal de pesage d'argenterie envoyée à VHôtel des monnaies, à Orléans, le 30 septembre 1793 (1).
Aujourd'hui vingt-huit septembre mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la République une et indivisible;
En vertu d'arrêté du directoire du département de la Sarthe, du dix-sept septembre présent mois, transmis au directoire du district du Mans le vingt-cinq, portant entre autres dispositions que le directeur de ce district, demeuré chargé de faire l'envoi à l'Hôtel des monnaies le plus proche de l'argenterie appartenant ci-devant à l'émigré Hardouin La Girouardière, fils aîné, qui aurait été enlevée de la maison de la Freulonnière, paroisse de Souligné-sous-Ballon, par les commissaires du département le treize avril dernier, laquelle argenterie se trouve actuellement déposée dans une des salles dudit département ; - ïg _
Nous, Etienne-Christophe-Nicolas Yvon, Jean Bardou, membres du directoire du district du Mans, et Louis Franchet, procureur syndic dudit district, désirant mettre à exécution ledit arrêté, nous nous serions transportés au secrétariat du département de la Sarthe, accompagnés du citoyen Jean-Baptiste Foucher, l'un des
commis de l'administration du district, à l'effet de nous indiquer là où est déposée ladite argenterie afin d'en faire la description et d'en constater le poids avant que d'être envoyée à la Monnaie; le citoyen Dugué, l'un des archivistes du département nous aurait conduit dans une salle à côté , dudit secrétariat et nous a fait apparoir un tonneau dans lequel était renfermée ladite argenterie; que voulant nous assurer d'une description juste et d'un poids légal de ladite argenterie, nous aurions fait intervenir les citoyens Casimir Lenoir et Alexandre Clément, marchands orfèvres en cette ville, lesquels présents ont promis de faire la pesée de ladite argenterie avec toute la régularité possible. En conséquence, nous avons procédé à la pesée et désignation de ladite argenterie en présence des susdits établis, ainsi et de la manière qu'il suit, savoir :
lo Soixante-douze assiettes d'argent, pesant cent quatre-vingt-un marcs, ci. 181 m. » o. » g.
2° Seize petits plats ronds pesant quarante-six marcs, quatre onces, ci............. 46 4 »
3° Dix grands plats ronds de différentes grandeurs pesant cinquante-six marcs, deux onces, quatre gros, ci....... . 56 2 4
4° Trois grands plats ovales, pesant vingt-trois marcs, sept onces, ci.................... 23 7 »
5° Dix autres plats longs moins grands, pesant vingt- neuf marcs, cinq onces, ci..... 29 5 »
6° Dix caisses ou plats d'hors-d'œuvre carrés, du poids de vingt-un marc3, trois onces, deux gros, ci:......... 21 3 2
7° Deux saladiers, deux soupières rondes et leurs couvercles et deux petites casseroles, le tout pesant vingt-deux marcs, deux onces, ci......... 22 2 »
8° Deux soupières ovales avec leurs couvercles, quatorze marcs, une once, deux gros, ci. 14 1 2
9° Deux rafraîchissoirs ovales pour mettre des verres, deux autres rafraîchissoirs ronds pour bouteilles, un pot à eau et deux cafetières, le tout pesant ensemble trente marcs, cinq onces, ci.............uiliers et deux sucriers, pesant vingt-deux mares, une once, ci.......... 22 1 »
11° Douze pots à crème, un réchaud, dix timbales, et deux porte-mouchettes, du poids de seize marcs, quatre onces, quatre gros, ci.............. 16 4 4
12° Six salières,deux poivrières, deux saucières, un petit pot à bouillon, deux moutardiers, une écuelle couverte et une sans couvercle, qui pèsent ensemble quatorze marcs, quatre onces, ci...14 4 » 13° Trente-six couverts tant à filets qu'unis, pesant vingt-
six marcs, deux onces, ci..... 26 2 »
14° Quatre cuillers potagères et onze à ragoût, une cuiller à olives, quatre à sucre, une cuil-
1er à poisson, deux à beurre, huit cuillers à sel, deux tire-moelle, dix-huit cuillers à café, huit petites broches à allouet-tes, le tout pesant dix-neuf marcs, trois onces, ci......... 19 3 »,
15° Deux flambeaux avec deux bobèches et girandoles, deux bougeoirs, six flambeaux de toilette et dix-huit flambeaux ordinaires, pesant cinquante - cinq marcs, quatre gros, ci. ................. .. 55 » 4
16° Une écuelle à oreilles avec son couvercle, le tout en vermeil, pesant ensemble quatre marcs, une once, quatre gros, ci............. ;.. fi.. 414
La susdite argenterie provenant, comme nous avons déjà dit, de chez l'émigré Har-douin La Girouardière, pesant au total à cinq cent quatre-vingt-trois marcs, six onces, quatre gros, ci-----.......... 583 m. 6 o. 4g.
Désirant également faire l'envoi de plusieurs argenteries provenant d'églises et de maisons d'émigrés trouvées lors des inventaires et qui ont été déposées au secrétariat du district, nous aurions requis le citoyen Gargant, secrétaire dudit district de nous les représenter afin de procéder à la pesée d'icelles, à l'instant il nous a remis :
1° Un porte-huilier, vingt-six couverts, dix cuillers à ragoût, deux potagères et quatre cuillers à café, provenant de la maison de Saint-Vincent dont le poids constaté par ledit orfèvre monte à vingt-sept marcs, cinq onces, ci.,........................ 27 m. 5 o. » g.
2° Un calice, sa patène, provenant de la chapelle du heu de L'Hopiteau, paroisse de Saint-Ouèn-en-Blin, appartenant ci-» devant à l'ordre de Malte, pesant un marc, deux onces, ci.... 1 2 » " 3° Un cahce, sa patène et deux burettes provenant de la maison de Lavardin, appartenant à l'émigré Froulay Tessé, pesant cinq marcs, quatre onces
ci.......................... 5 4 »
4° Six couverts provenant du sieur Froulay Tessé, de la maison du Mans, pesant trois marcs cinq onces, quatre gros, ci..... 3 54
5° Un calice et sa patène provenant de la maison d'Yvré, au, sieur Valence, émigré, pesant cinq marcs, cinq onces, trois gros, ci.............. ...... 5 5 3
6° Un cahce, sa patène et un ciboire, pesant sept mares, trois
onces, ci,... ................ 7 3 »
Deux calices et leurs patènes en vermeil pesant dix marcs, une once, quatre gros (ces deux derniers articles provenant des églises supprimées)..................10 14
Toutes lesquelles pièces pesant au total soixante-un marcs, deux onces, trois gros, ci.....61 m. 2 o. 3g.
Et au moyen de ce qùe la description et pesée
de l'argenterie est finie, nous avons ensuite procédé à l'emballage d'icelle. En conséquencè elle a été renfermée dans un tonneau solidement hé et enfoncé, sur lequel a été mis le cachet de l'administration, sous l'adresse du citoyen Lépine, directeur des Monnaies à Orléans et numéroté des lettres L. P. pour être, ledit tonneau, remis à la messagerie du Mans à Orléans, sous la conduite du citoyen Blottin, au premier départ qui aura heu le 30 septembre 1793, que de cet envoi il en sera dressé quatre bordereaux portant détail desdites pièces d'argenterie, l'un pour être remis avec ledit tonneau, l'autre à l'administrateur des domaines nationaux, un au département et l'autre pour demeurer annexé aux présentes. De ce que dessus avons dressé le présent procès-verbal.
Fait et arrêté audit dépôt par nous susdits et soussignés, lesdits jour et an que dessus.
Signé ; Clément, Lenoir, Y von, Bardou Franchet et Fouchet.
Pour expédition conforme :
Gargant, secrétaire.
D.
Extrait du registre des délibérations du directoire du département de la Sarthe (1).
Séance pubhque du 17 septembre 1793, l'an II de la République, une et indivisible.
Vu la pétition présentée, le 26 avril dernier, par Marie-Françoise-Philbert-Alexandrine Bri-queville, veuve Armand-François-René Har-, douin La Girouardière, tendante :
1° A ce que le lotissement de son douaire sur la portion des biens de la succession de son mari, échus à ses trois enfants puisné.*, fait par un règlement sous seing privé daté du vingt-trois mai mil sept cent quatre-vingt-neuf, soit ratifié par l'administration;
2° Que la portion dans les biens appartenant à Louis-François-René-Alexandre-Philbert Har-douin, le plus jeune de ses enfante, lequel réside en France, soit fixée selon le projet qu'elle présente par sa pétition;
3° Qu'une partie de l'argenterie qui a été enlevée de chez elle par les commissaires du département le treize avril dernier, lui soit rendue comme lui appartenant aux termes de la donation qui lui a été faite par son fils aîné, suivant un écrit sous seing privé en date du vingt-quatre mai mil sept cent quatre-vingt-neuf, et que sur le restant appartenant à son dit fils aîné seul eUe soit autorisée à en prélever jusqu'à concurrence de mille hvres, suivant qu'elle y est fondée par le même règlement du vingt-trois mai mil sept cent quatre-vingt-neuf;
Un écrit sous seing privé, contenant cin* quante rôles, daté du vingt-trois mai mil sept cent quatre-vingt-neuf, contenant le compte que la réclamante était tenue de rendre à son fils aîné, et l'acceptation dudit compte ainsi que le règlement du douaire ci-devant mentionné; . ..
Autre écrit sous seing privé, contenant un seul rôle, portant date du vingt-quatre dudit mois de mai mil sept cent quatre-vingt-neuf et contenant une donation de différentes pièces d'ar* genterie par Alexandre-Réné-Henri Hardouin à sa mère qui est la réclamante;
L'arrêté de ce directoire portant renvoi an district du Mans du dix-sept mai dernier;
L'avis du directoire du district du Mans en date de ce jour;
Le procureur général syndic entendu,
Le directoire du département de la Sarthe, considérant qu'aux termes- des lois des 8 avril, 2 septembre mil sept cent quatre-vingt-douze et 28 mars dernier; lesdits actes sous seings produits par la réclamante sont frappés de nullité; qu'ils doivent en conséquence être regardés comme non avenus ;
N Arrête que la totalité des biens appartenant .a ses enfants seront séquestrés, sauf à elle et à son jeune fils, s'il est résident en France, à se pourvoir conformément à l'article seize de la loi du huit avril mil sept cent quatre-vingt-douze, que la réclamante rendra compte de la succession de son mari et de la jouissance qu'elle a eue des biens de ses enfants émigrés, lesquels comptes elle remettra au directoire du district du Mans qui les fera passer avec son avis au directoire du département pour être statué ce qu'il appartiendra; et quant à l'argenterie, le directoire arrête qu'il n> a heu à délibérer sur la réclamation de ladite veuve Hardouin, et en conséquence que ladite argenterie sera envoyée à l'Hôtel des monnaies le plus prochain conformément aux lois et instructions à cet effet ; pourquoi le directoire du district du Mans sera tenu d'en dresser un bordereau dans la forme ordinaire.
Fait et arrêté en directoire, au Mans, le dix-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-treizé, lan deuxième de la République une et indivisible.
Siqné ; Cornilleau, pour le vice-président, et Chauvet, secrétaire adjoint.
Pour copie conforme à la minute, déposée aux archives du district du Mans :
Gargant, secrétaire.
E.
Procès-verbal (1).
L'an mil sept cent quatre-vingt-treize, deuxième delà République, le treize avril, sur les huit heures du matin, nous, commissaires du département de la Sarthe, en vertu des pouvoirs à nous délégués par le comité de sûreté, en date du douze du présent mois, nous sommes transportés maison et domicile de la femme veuve La Girouardière, paroisse de Souligné-sous-BalIon, escortés de quatre gendarmes et de vingt fusiliers de la garde nationale de Souligné, commandés par le chef de légion, le citoyen Roquain, «i y étant arrivés et introduits, les différentes avenues et portes dudit château gardées, nous nous sommes fait conduire à l'appartement de ladite veuve La Girouardière, où étant entrés, nous l'aurions interpellée de déclarer si elle avait en dépôt de l'argenterie appartenant à son fils émigré, a répondu qu'elle avait effectivement de l'argenterie appartenant à son fils, qu'elle ravait cachée il y a environ: une année parce qu'elle craignait qu'elle lui fût volée; interrogée où elle était cachée, a déclaré qu'elle était en tèrre dans un tonneau placé dans une maison à elle appartenante et contiguë au château
en nous offrant de nous y conduire; interpellée de nous dire de quelle espèce d'argenterie était celle renfermée en terre et en quel nombre et poids, a répondu que c'était des plats, des assiettes, des couverts et autre argenterie de service, qu'elle en ignorait le poids et le nombre. Sommée de nous conduire au lieu où cette argenterie était afin d'en faire la recherche et inventaire, elle a sur-le-champ obéi. En conséquence nous nous sommes transportés audit lieu, où étant entrés, nous avons fait fouiller dans l'endroit où ladite femme Girouardière nous a dit être l'argenterie et, après quelques recherches, nous avons reconnu qu'à environ deux à trois pieds en terre était ledit baril contenant ladite argenterie, et attendu que nous n'aurions pul'en tirer, nous avions fait sortir de dedans tous les objets renfermés dont présence de ladite veuve Girouardière, nous avons fait inventaire ainsi qu'il suit, savoir
A été trouvé dans ledit baril quatorze grands flambeaux d'argent, trois petits, deux giran-dolles, deux bobèches, deux bougeoirs, deux porte-mouchettes, une grande cafetière, un grand pot, deux grandes soupières avec leurs couvercles, une petite écuelle à oreilles en vermeil avec son couvert (sic), une autre non vermeil avec son couvercle, une dite sans couvercle, une grande et une petite casserole, deux rafraîchissoirs, deux saucières, deux garnitures d'huiliers, et deux bouchons sans plateau, un bouillonnier, huit plats carrés, deux plats creux octogones, un grand plat long à deux mains, un plateau d'huiliers avec ses deux porte-bouchons, deux plats longs, six plats de moyenne grandeur, quatre petits dits, un grand plat rond, deux autres moins grands, deux autres encore moyens, cinq unis octogones, six douzaines d'assiettes rondes, deux petits plats ronds, douze plats ronds plus grands, deux plats octogones de moyenne grandeur; dix timbales d'argent, trente-deux cuillers à bouche à filets et quatre unies, trente-deux fourchettes à filets, quatre dites unies; deux grandes cuillers potagères rondes, deux autres moins , grandes ovales, huit cuillers à ragoût à filets, trois dites unies, une à olives, quatre dites à sucre, plus une truelle pour le poisson, deux dites pour le beurre, deux tire-moelle, dix-huit cuillers à café, un étui contenant huit cuillers à sel, huit petites broches à alouettes, une petite boîte contenant deux huiliers à tiges, deux sucriers, huit salières, dont deux doubles, deux moutardiers, une petite cafetière. Laquelle dite argenterie avons trouvée renfermée comme dit est, et l'inventaire fini, avons interpellé ladite veuve Girouardière de nous dire si elle en possédait d'autre et si elle n'en avait point caché ailleurs. Elle nous a répondu, qu'elle n'en avait point caché ailleurs, mais bien qu'elle en avait à son usage, et l'ayant sommée de nous la faire représenter, y a satisfait et inventaire fait d'icelle, il en a résulté qu'elle consistait en vingt-trois couverts à filets, quatre grandes cuillers potagères ovales, douze petites cuillers à café et une écuelle à oreilles sans couvercle ainsi qu'un huilier, le tout d'argent. Lesquels effets ainsi que tous ceux d'autre part, avons-fait mettre dans deux malles et boîtes que nous avons scellées du sceau du département , chacune bandée en deux endroits auxquelles ladite veuve Girouardière a apposé son cachet ainsi que sur différents papiers concernant son fils émigré. Après quoi nous l'avons sommée de nous
ouvrir ses secrétaires/ armoires et placards à l'effet d'y faire les perquisitions nécessaires conformément à nos pouvoirs, ce qu'elle a fait. Et étant dans son appartement, recherches faites dans son secrétaire, nous y aurions trouvé un sac contenant dix-se$t cent hvres, dont partie en écus de six hvres et l'autre en louis d'or, laquelle somme die nous a déclaré lui avoir été mise en dépôt par le nommé Le Blond, son -charretier, à qui elle appartient, plus une boîte contenant une autre somme de eent cinquante livres à elle pareillement confiée par la nommée Brière, femme de basse-cour de la maison, lesquelles sommes avons laissées à la dite veuve Girouardière pour, par le département, en ordonner ce qu'il appartiendra.
Perquisition faite dans toute la maison et autres en dépendant, nous n'y avons trouvé aucune correspondance, ni papiers suspects et avons seulement trouvé dans un des appartements deux épées à garde d'argent, une à garde de cuivre, et une autre enfiu en acier que nous avons saisies pour être remises au département. Et étant dans la cuisine, nous y aurions trouvé trois fusils doubles, deux pistolets d'arçon et un totalement en acier et un fusil double et un simple dont nous nous sommes emparés aux fins ci-dessus. Et étant entrés maison de l'homme d'affaires de ladite veuve Girouardière, perquisition faite, nous n'y avons rien trouvé de repréhensible; et étant entrés maison de l'ancien garde où. l'argenterie a été trouvée et ayant interpellé les nommés Roncé, .garçon, René Blin, cocher, ledit ancien garde et autres domestiques de nous dire et déclarer s'ils avaient connaissance qu'il y eût d'autre argenterie cachée, nous ont tous répondu qu'ils n'en savaient rien. Interpellés séparément du temps où l'argenterie trouvée avait été enterrée, ont répondu, savoir : Ronsé, qu'il n'avait aucune connaissance du fait ; René Blin a dit qu'il avait mis cette argenterie en terre il y a environ deux à trois mois et que c'était la peur des brigands -qui avait déterminé Madame àla cacher. Interrogé s'il y avait longtemps que le fils émigré avait paru à la maison, a répondu, ainsi que tous les .autres, qu'il y avait deux ans environ. Nicolas Moreau, ancien garde, chez lequel a été trouvée l'argenterie, interrogé s'il avait connaissance qu'il y en eût d'autre, a répondu que non; sur l'observation à lui faite qu'on en soupçonnait d'autre puisqu'on avait tant pris de précautions de couvrir le heu d'un grand coffre, il a répondu qu'il n'y en avait point d'autre, et à l'instant on allait se mettre en devoir de faire une nouvelle fouille, ladite veuve La Girouardière a annoncé qu'à côté de l'endroit où il en avait été trouvé il y en avait encore, et à l'instant on y a fouillé. A trois pieds environ de profondeur il a été reconnu qu'un coffre enterré contenait six grands flambeaux d'argent, trois petits réchauds, douze petites marmites à crème, renfermées en deux boîtes. Et, ayant fouillé plus bas, nous y avons trouvé une caisse dans laquelle se sont trouvées deux grandes soupières ovales avec leurs couvercles et fourreaux d'argent. Et la fouille terminée, ne trouvant plus rien, nous avons interpellé ladite veuve La Girouardière •de nous dire si elle n'avait point d'autres effets de son fils émigré cachés ou enterrés. Elle nous a dit avoir plusieurs effets à son usage qu'elle nous a délivrés sur-le-champ, appartenant à son fils émigré, lesquels avons mis dans une caisse q»e mous avons scellée pareillement et d© la
même manière que tous les objets mentionnés au présent à l'exception des armes que nous avons seulement marquées et étiquetées afin de les reconnaître. Et étant entrés ès écuries, remises, greniers et granges de ladite maison, perquisition faite avec la plus grande exactitude, nous n'y avons rien trouvé. De tout ce que dessus et des autres parts avons rédigé le présent pour servir ce que de raison. Et avons interpellé ladite veuve Girouardière de déclarer si elle entendait signer le présent après lecture à elle donnée, elle a dit qu'elle offrait de signer, et avons signé.
A la Freulonnière le treize avril mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deux de la République; la minute est signée Bricqueville, Girouardière, Pottier et Petange, commissaires.
Et ledit jour et an que dessus et des autres parts, nous, commissaires susdits et soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons sommé ladite veuve Girouardière de venir au comité de sûreté du département pour y être entendue, à quoi elle a offert d'obéir. Et à l'instant nous nous sommes mis en marche, éscortés des quatre gendarmes et d'un détachement de la garde nationale de Sousligné-sous-Ballon, commandé par le citoyen Grignon, Chef du bataillon.
A la Freulonnière lesdits jour et an que dessus.
La minute est signée Pétangue et Pottier, commissaires.
Pour copie conforme à la minute déposée au& archives du district du Mans:
Gargant, secrétaire..
F.
Proclamation (1).
Le représentant du peuple dans le département de la Sarthe et autres cireonvoisins, aux citoyens de ces départements,
Salut et fraternité.
Français,
De toutes parts les principes triomphent, les esprits s'agrandissent, les préjugés disparaissent, le fanatisme s'éteint et la raison s'élève à la hauteur révolutionnaire. De toutes parts, les hochets de la superstition et de l'ignorance sont brisés et foulés aux pieds par les hommes de la nature et de la vérité. L'or, l'argent et les bijoux exposés dans les temples à la vénération des sots, en sont arrachés par un peuple de sages, et déposés sur l'autel de la patrie. Là, ils se convertissent eu subsistances pour le pauvre, et en monnaie républicaine pour les besoins de l'Etat et la paye de nos soldats. Oui, dans peu, un numéraire abondant, remis en circulation, nous permettra de retirer enfin tous les assignats. Que les bons républicains s'empressent d'envoyer au creuset révolutionnaire tous ces métaux inutiles, qui n'ont servi, jusqu'ici, qu'à une vaine et puérile ostentation. Rendons au corps politique le sang nécessaire à sa conservation. Imitons diverses communes de la Répubhque, imitons la commune du Mans qui, redoublant de zèle et d'énergie à l'approche des brigands de la Vendée, a sagement soustrait à leur rapacité les trésors accumulés depuis des siècles dans nos temples
par l'aveugle crédulité, et qui en fait une offrande généreuse à la République. Imitons la petite commune de Conlie qui, par instinct et dans le meme temps, s'est empressée d'offrir à Ta nation le peu de superfluités qu'elle possédait en ce genre. Que les saints d'or et d'argent, si différents de leurs modèles, dont la plupart avaient vécu dans la plus édifiante pauvreté se hâtent de venir à la barre de la Convention nationale, faire une forte amende honorable, et rendre un hommage sincère à la sans-culotte-Tie républicaine. Que nos temples n'offrent plus y®ux du peuple qu'une majestueuse simplicité. C est ainsi que nous nous rapprocherons des principes de l'ancien christianisme, dont tous les sectateurs étaient de véritables sans-culottes, qui ne formaient qu'une seule famille de frères. .Ne confondons plus la religion avec le culte, at lû + n « 1____*1 -r . et le culte avec les ministres : La religion n'est que le résultat des devoirs de l'homme; le culte de leurs vengeances particulières.
Citoyens, dévouons-nous entièrement à la patrie, et la patrie reconnaissante saura pourvoir a. loa Kacnivni A général : que H qui ne nous est pas d'une absolue nécessité, soit consacré à la prospérité de l'Etat, au maintien ti 7,. té et de la République une et indivisible. C est par de semblables-sacrifices, et non par de vaines paroles, que nous prouverons notre attachement à la sans-culotterie et au regne éternellement juste de la sainte égalité.
Thirion.
Au Mans, le vingt-troisième jour du deuxième mois de l'an second de la République une et indivisible. ~
Saffrey, curé de Saint-Jacques de Lisieux, renonce a son traitement de 3,000 livres et assure ne tenir à l'exercice de ses fonctions qu'autant qu il pourra être agréable et utile à ses concitoyens.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de Saffrey (2).
« Je soussigné, convaincu que les besoins de la patrie réclament impérieusement toute la sollicitude, et tous les sacrifices d'un vrai républicain et que tout intérêt particulier doit disparaître devant l'intérêt général, déclare que pénétré de ces sentiments, je renonce au traitement de 3,000 livres qui m'a été accordé comme curé de la paroisse de Saint-Jacques de Lisieux, ne tenant d'ailleurs à l'exercice des fonctions y attachées qu'autant qu'il pourra être agréable et utile à mes concitoyens.
« A Lisieux, ce 21 brumaire, l'an II de la République une et indivisible.
« Saffrey, curé de Saint-Jacques. »
Un membre offre et dépose sur le bureau, au nom de. Soullard (Poullard), ci-devant vicaire épiscopal de l'Orne, la renonciation à ses fonctions de prêtre, tous ses titres de ci-devant ecclésiastique, une chemise pour un volontaire, un etm d'argent et une "bague.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
.Suit la lettre de Poullard (2).
« Du sextidi 26 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Je te prie d'instruire la Convention nationale que je renonce à l'exercice de mes fonctions de pretre. Je t'en envoie les lettres et les titres Je ne me souviendrai de les avoir obtenues que parce qu'elles m'ont procuré d'offrir à ma patrie dans le commencement de la Révolution, un gage de mon attachement et de ma docilité, en lui prêtant mon serment. C'est encore une .preuve qu'on a menti à la probité, lorsqu'on a dit qu il suffisait d'avoir été prêtre pour être toujours un mauvais républicain.
« Je joins à mes lettres de prêtrise une chemise que je destine pour un de mes frères qui sont sur les frontières. De temps en temps je me propose de renouveler cette offrande. Je ne m en garderai que ce qu'il m'en faut à peu près pour attendre la troisième réquisition; car j'en suis, et alors je compte bien sur tout ce que j'ai de courage, de forces pour vaincre ou périr a mon tour en défendant mon pays et ma îiDerte.
« Je dépose encore sur l'autel de la patrie un étui d'argent et une bague de peu de valeur, il est vrai, mais que je donne de bien bon cœur, parce quils Sont les deux derniers hochets qui me restent de la très ridicule vanité de l'ancien régime. Il ne faut, à un véritable républicain que du pam, du travail et du patriotisme.
« Poullard, ci-devant vicaire épiscopal du département de VOrne, aujourd'hui républicain français et républicain montagnard. »
Les administrateurs et procureur syndic du district de Clermont-Oise annoncent à la Convention nationale, que sans faire de phrases ils vendent continuellement les biens des scélérats qui voulaient river nos fers : « Aujourd'hui, 22 brumaire, disent-ils, 24 lots de terres labourables et preestimes 7,855 livres ont été vendus 20,985 livres; ils ont terminé cette vente par l'air patriotique, dont un des refrains dit :
Nous vendrons vos châteaux jolis,
Vous irez bâtir, mes amis.
Des châteaux en Espagne.
La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre des administrateurs et procureur syndic du district de Clermont (1).
Les administrateurs et procureur syndic du dis trict de Oïermont-Oise, aux représentants du peuple.
« Clermont-Oise, 22 brumaire de l'an II de la République une et indivisible et impérissable.
« Citoyens représentants,
« Nous ne faisons pas de phrases, nous vendons continuellement les biens des scélérats qui voulaient river nos fers et nous rendre leurs esclaves: aujourd'hui 22 brumaire, 24 autres lots de terres labourables et prés estimés la somme de 7,355 livres, viennent d'être vendus celle de 20,985 livres. Nous avons terminé cette vente par l'air patriotique dont l'extrait est ci-joint :
Nous vendrons vos châteaux jolis,
Vous irez bâtir, mes amis,
Des châteaux en Espagne.
Guibert ; Corbel ; Warée, président; Playout, vice-président ; Colné; Racine.
Les membres de la Société populaire de Rozoy adressent à la Convention nationale 5 croix et 2 médailles en argent des ci-devant arquebusiers de cette commune, et 3 croix de Saint-Louis. Ils invitent la Montagne à rester à son poste pour le bonheur des humains et l'effroi des tyrans.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre du Président de la Société populaire de Rozoy (3).
Le président de la Société populaire de Rozoy, au Président de la Convention nationale.
« Rozoy, le 24 brumaire, l'an II de la République française.
« Citoyen représentant,
« La Société me charge de t'adresser cinq croix et deux médailles en argent des ci-devant fusiliers et arquebusiers de cette ville et trois croix .appelées jadis Saint-Louis, qui ont été déposées à son secrétariat pour être purifiées par le creuset de la Monnaie. Je te prie de les remettre à la Convention nationale en l'assurant de l'inviolable attachement à la chose publique des braves sans-culottes de Rozoy qui invitent la sainte Montagne de rester à son poste pour le bonheur des humains et l'effroi des tyrans.
« Salut et fraternité.
« Vincent, président de la Société. »
Antigeon, président de la Société des Amis de l'égalité, séant à Ivoy, fait passer une pièce d'or de 48 livres que le sans-culotte Paris, capitaine d'artillerie, a déposée sur l'autel de la patrie; il
demande en échange des boulets de canon pour les envoyer à leur adresse.
Mention honorable et insertion au « Bulle-' tin » (1). '
Suit la lettre d'Antigeon (2).
Le sans-culotte président de la Société des amis de Végalité, séant à Ivry, au sans-culotte Président de la Convention nationale.
1 Le 22 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Président,
« Je te fais passer une pièce en or de 48 livres que le sans-culotte Paris/capitaine d'artillerie a déposée sur l'autel de la patrie; il demande, en échange, des boulets de canon pour les envoyer à leur adresse. « Salut et fraternité.
Antigeon. »
Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 23 brumaire, présent mois; la rédaction en est adoptée (3).
D'après le rapport du comité des décrets, Bour-gain est admis au nombre des députés à une des places vacantes dans la députation du département de Paris (4).
Prieur (de la Marne), représentant du peuple dans les départements maritimes, écrit de Pon-tivy, en date du 23 de ce mois, et donne des détails sur les opérations à Vannes, à Lorient et à Pontivy, où il travaille à épurer les administrations, les tribunaux et les Sociétés populaires; il annonce en même temps les mesures prises contre les brigands qui menacent les départements du Morbihan et des Côtes-du-Nord, il envoie 7 décorations aristocratiques, reçues de la municipalité de Josselin par Guermeur. La première réquisition s'est faite avec tranquillité dans presque tous les districts.
Insertion au « Bulletin » (5).
Suit la lettre de Prieur (de la Marne) (6).
Au^nom de la République française, une et indivisible.
Nous, représentants du peuple dans les départements maritimes, au Président de la Convention nationale. .
« A Pontivy, le 23e jour de brumaire, l'an II de la République.
« Citoyens collègues,
« J'étais occupé à remplir à Brest, avec Jean-Bon-Saint-André et Bréard, la mission dont la
Convention nous avait chargés près les escadres ae la .République, lorsque des courriers envoyés de Vannes, vinrent annoncer que le département du Morbihan était menacé d'une invasion par les brigands chassés de la Vendée. Je partis sur-le-champ pour Vannes; j'y réunis quelques forces, mais les brigands s'étant jetés sur des points éloignés, je fis passer les forces à Rennes, PU le général Rossignol s'était porté et où d autres représentants veillaient à la défense du département de l'Ille-et-Vilaine. Je ne crus pas cependant devoir abandonner sur-le-champ le département du Morbihan, d'un côté parce quil pouvait être encore une fois menacé, a un autre, parce que les administrations et les tribunaux et les municipalités y étaient presque tous infectés de l'esprit de fédéralisme qm a déchiré un instant la France. Je me suis occupé de 1 épuration. Département, districts, tribunaux, juges de paix, de commerce, municipalités, comités de surveillance, Sociétés populaires, tout a été ou sera épuré, les fédéralistes mis en état d arrestation, le fanatisme poursuivi partout, et Vannes régénérée. Je joins ici quelques exemplaires du rapport imprimé de mes opérations à Vannes et j'adresse au comité de Salut pubhc les arrêtés qui en ont été la suite.
«Lorient réclamait ma présence, ie m'v rendis, je vis avec le plus grand plaisir que cette commune était régénérée, et que la nomination dune municipalité composée de vrais sane-.culottes, qui, dans le temps, s'étaient opposés avec énergie au départ de la force départementale, avait rendu à l'esprit pubhc toute son énergie; aussi j'y ai trouvé une Société populaire occupée a se purifier et dont les séances étaient suivies par un concours nombreux de citoyens et citoyennes, dont toutes les expressions annonçaient un ardent amour de la liberté-tous se disputaient à l'envi l'honneur de changer leurs anciens noms avec ceux des républicains S® 1P ,1 prononcés qui étaient morts martyrs de la liberté et juraient de se rendre dignes de leurs nouveaux patrons. Des dons patriotiques en habits, en armes, en objets d'équipement se sont faits à la municipalité et les citoyennes se sont inscrites avec le plus grand empressement pour coudre les chemises et les pantalons des sans-culottes de la première réquisition. Tous enfin, citoyens et citoyennes ont iuré de défendre leur territoire, leur port, contre les ennemis intérieurs ou extérieurs qui oseraient faire la tentative de les enlever à la République-ds ne mettaient à cet engagement qu'une condition qui annonce encore qu'ils sont à la hauteur de la Révolution, c'est qu'il fallait avant tout faire le scrutin épuratoire de l'administration du port et en chasser tous les aristocrates ou les faux patriotes qui pourraient s'y trouver.
Nous allions nous occuper de cette intéressante opération qui était l'objet principal de mon voyage, lorsque des courriers extraordinaires arrivés de toutes les parties du département des Côtes-du-Nord, vinrent m'annoncer quil était menacé par les brigands, il fallut alors m'occuper sur-le-champ des moyens de défense. Je fais part au comité de Salut public des mesures que j'ai prises à cet égard; aussitôt leurfexécution, j'ai quitté Lorient pour me rendre a Pontivy où je suis aujourd'hui et où il m reste que les compagnies de vétérans et de I espoir de la patrie, tous les autres citoyens s étant portés a Dinan.
« J'attends des nouvelles de nos années cette
nuit. Je vais partir pour concourir à la destruc -tion des brigands qui, j'espère, n'échapperont pas cette fois au feu vengeur des républicains qui les poursuivent et les cernent de toutes pârts,
« Je joins ici sept décorations aristocratiques que Uiermeur qui est avec moi dans cet instant a reçues de la municipalité de Josselin.
« La Convention nationale apprendra avec plaisir que la levée dés jeunes citoyens de la premiere réquisition s'est faite avec tranquillité dans presque tous les districts, qu'elle est presque achevée et que les jeunes gens des campagnes n'attendent que la fin de leurs travaux pour se réunir sous les étendards de la liberté.
« Prieur (delà Marne). »
Rapport des opérations faites a Vannes par Prieur (de la Marne), représentant du peuple, avec Marc-Antoine Jullien, commissaire du comité de Salut public-de la Convention nationale (1).
Une régénération heureuse vient de s'opérer dans la ville de Vannes : il importe que les circonstances qui ont précédé et suivi cette regénération soient connues^ et que bientôt elle puisse être commune au département du Morbihan tout entier. Le devoir d'un bon citoyen est de proposer à ses concitoyens les exemples qu'ils doivent suivre, je vais offrir pour modèle celui des habitants de Vannes aux habitants du Morbihan. Le devoir d'un représentant du peuple est de soumettre sa conduite au peuple, je vais rendre mes opérations publiques, et le peuple en sera juge.
Je me trouvais à Brest, avec deux de mes collègues, occupé du soin de notre escadre, quand tout à coup on nous apprend que les rebelles de la Vendée, après avoir passé la Loire, se répandent dans la ci-devant Bretagne, et que Vannes est menacé.
Nous ne songeons qu'à nous porter là où le péril est le plus imminent; mais la flotte et la frontière réclament encore notre présence, mes deux collègues restent, et je brigue l'honneur de voler au milieu des troupes républicaines combattre les ennemis de la liberté.
J'arrive, après avoir réveillé sur ma route, à Landerneau, Faouët, Châteaulin, Quimper, Quimperlé, Hennebond, le zèle des soldats citoyens, et les cohortes nombreuses, levées à la voix du danger de la patrie, doivent suivre mes traces. La crainte et l'éloignement avaient grossi les faits : je m'attendais à trouver tout en feu, je trouve tout tranquille; je croyais n'avoir que des ennemis à combattre, je ne vois que des amis et des frères à embrasser. Je ne veux pas néanmoins que mon arrivée dans ce pays soit inutile pour le peuple, et je regarde autour de moi ce qu'il importe de faire pour lui.
Je vois une Administration de département couverte encore de la lèpre 4u fédéralisme, des autorités constituées favorisant l'exécution de la loi, le peuple opprimé et trompé, le fanatisme tout-puissant, les prêtres et les demi-riches ' les bourgeois et les petits marchands pressurant la classe des sans-culottes et des pauvres,
comme autrefois les négociants millionnaires et les nobles cuirassés de leurs droits féodaux. Les contre-révolutionnaires, ou les modéran-tistes dominent; les patriotes, les républicains sont réduits au silence. Les magistrats nommés par le peuple, appelés à le protéger et à le servir, le vexent et le tourmentent.
Le peuple souffre. Tout respire la tristesse et l'infortune publique; les rues sont muettes, les accents de la liberté ne se font point entendre ; le pauvre se cache pour verser des larmes. Le despotisme dé la richesse et du rang offre encore la hideuse image de l'ancien régime. La Constitution royale de 1789 paraît seule être suivie, on croit voir encore la différence des citoyens actifs et non actifs. La garde nationale est peuplée de parents d'émigrés, de riches aristocrates, de réfractaires à la Constitution républicaine. Deux cents personnes seulement l'ont acceptée, le peuple a été repoussé des assemblées publiques. L'égoïsme règne dans les villes, le fanatisme désole les campagnesf les prêtres insermentés sont protégés, les décrets de la Convention foulés aux pieds, les assignats méconnus, l'agiotage et l'accaparement impunis, la contre-révolution triomphante.
Je me promets à moi-même de ne point m'é-loigner que le peuple ne soit vengé, le règne des contre-révolutionnaires détruit, les sans-cu-lottes tout-puissants, que la révolution ne soit faite. Car ici n'a point été renversée la Bastille, ici n'a point été fait le siège du palais d'un tyran; ici des victimes n'ont point été immolées à la liberté, et cette forte secousse, nécessaire pour arracher les âmes de leur assiette pour relever la classe longtemps pressurée de son abattement, pour asseoir le nouveau régime, n'a point eu lieu. La République est à créer, la révolution est à faire.
Je prépare mes opérations dans le silence, et je me hâte lentement pour que ma marche soit plus sûre.
Le républicain Marc-Antoine Jullien, commissaire du comité de Salut pubhc de la Convention nationale, qu'avait détaché dans cette ville mon collègue Tréhouart, s'associe à mes travaux, et me seconde dans l'exécution du dessein que j'ai formé. Nous recevons d'abord la visite des corps constitués, dont l'aspect seul annonce des coupables qui redoutent la vengeance de la loi prête à les frapper. Visage froid, air apprêté, patriotisme contraint, nous ne reconnaissons aucuns des aimables traits de nos bons sans-culottes : nous attendons avec impatience le moment où nous aurons la visite du peuple.
Le soir, nous nous rendons à la Société populaire . le peuple ne s'offre point à nous. Quelques bourgeois, admis à raison de trente sols par mois, réunis aux membres des autorités constituées, composent le club : les sans-culottes, dont la richesse est dans le patriotisme, n'y trouvent point d'aeeès. Qu'y viendraient-ils faire? S'éga-Ter, se corrompre... Le feuillantisme en est l'essence; on n'ose pas avouer une complicité manifeste avec les conspirateurs, mais on invoque pour eux la clémence et le pardon. On «'oppose à la destitution de magistrats dont «n veut justifier lé crime en le qualifiant d'erreur. Tous ont été de bonne foi, les intentions ont été pures, l'égarement seul a présidé à leurs démarches; et cependant, s'il n'eût tenu qu'à ces hommes, la Répubhque était dissoute, la France était la proie des tyrans. Jullien et
moi, nous parlons dans cette assemblée, moins pour ceux qui la composent que pour le petit nombre des sans-culottes que la curiosité a pu attirer autour d'elle.
Je m'étends sur les complots du parti fédéraliste, sur la criminelle erreur des magistrats du peuple, qui, en servant le fédéralisme, ont trahi le peuple et servi les rois étrangers.
Je montre quelle était la boussole qui pouvait diriger ceux-qui ne savaient à quoi se reconnaître dans le vaste océan d'incertitudes où ils étaient jetés. Il était un fil bien facile à saisir qui pouvait les conduire hors du labyrinthe. Deux partis s'étaient montrés dans la Convention nationale : l'un avait voté la mort du tyran assassin du peuple, rejeté l'appel au peuple et le sursis; l'autre avait voté le sursis et l'appel, et rejeté la mort du ci-devant roi. Dans l'ignorance des détails de tous les faits particuliers, ce fait principal suffisait seul pour asseoir l'opinion des vrais patriotes. Ceux qui, chargés par le peuple de veiller à ses intérêts et d'étudier pour lui les événements politiques qu'il ne peut voir que par leurs yeux, n'ont pas su démêler la vérité, et, par l'influence d'une opinion funeste et dangereuse, ont trompé le peuple et trahi ses intérêts, sont, ou des imbéciles ou des traîtres. Dans l'un et l'autre cas, ils doivent être déchus de leurs fonctions, et réputés, au moins pour quelque temps, incapables de gérer les affaires publiques. Ce raisonnement paraît frapper quelques esprits. La vérité commence à briller et le voile qui avait obscurci tous les yeux se dissipe. Dans trois séanees successivement, je m'attache à ramener le peuple de l'erreur, à le tirer de sa profonde léthargie; j'éclaire, j'électrise son patriotisme. Le succès de mes efforts est plus rapide que je n'avais eu lieu de l'espérer, et chaque jour les assemblées plus nombreuses m'offrent un plus grand nombre d'hommes à convertir. Je m'adresse surtout à la classe des sans-culottes, des pauvres, que je rappelle à leur dignité, à leurs droits. Ils reconnaissent en moi leur ami, bientôt je deviens le confident de leurs peines. C'est dans mon sein qu'ils viennent épancher leurs chagrins secrets, qu'ils déposent l'aveu des oppressions dont ils sont victimes. Repoussés avec dédain par la morgue administrative et municipale de leurs magistrats, ils s'adressent à leur représentant. Ils demandent justice, elle leur est promise, ils l'auront.
Les mères et les femmes de nos braves volontaires, réduites à la mendicité, se plaignent de l'inexécution du décret qui leur aceorde des secours. Le sang de leurs époux et de leurs fils coule sur la frontière pour la défense de la patrie; et quand la patrie juste et généreuse a voulu pourvoir à leur subsistance, au mépris de la loi, elles n'ont rien reçu encore, elles meurent de faim, et n'ont pas môme de quoi nourrir leurs enfants au berceau. Si elles se présentent à la, maison commune, qui devrait être un asile ouvert aux malheureux, on rejette leurs prières, on leur dit « : Si vos maris et vos enfants avaient eu les vertus domestiques, ils auraient resté près de vous pour vous soulager. » Eh ! depuis quand les vertus domestiques doivent-elles exclure l'amour de la patrie? ou plutôt, comment peut-on les supposer, là où l'amour de la patrie n'est point avec elles? Depuis quand les magistrats du peuple sont-ils assez éhontés pour prêcher au peuple le mépris et l'oubli de ses devoirs les plus saints, pour tourner en dérision
le dévouement liberté sublime des défenseurs de là
De bons sans-culottes m'entourent; ils m'apprennent qu'ils ont été rejetés des assemblées populaires, de la Société même qui devait ouvrir son sein au peuple et n'exister que pour lui; qu'ils ont été la proie de l'agiotage toléré par l'administration, que leurs magistrats ont eux-mêmes été des accapareurs d'argent, que des femmes de municipaux et de receveurs avaient pour une pièce de vingt-quatre sous, au marché, ce que ne pouvaient avoir pour neuf livres en assignats les femmes de la classe des pauvres. Dans le même temps, l'incurie administrative laissait les prêtres, les moines et les nobles circuler hbrement dans les campagnes, empoisonner de leur haleine infecte l'air pur des simples hameaux, et colporter le venin du fanatisme. Dans le même temps on envoyait à Paris, contre les Jacobins et la Montagne, les citoyens égarés que réclamait le danger plus rapproché de la Vendée, fumante encore de l'incendie de nos villes et du sang de nos frères. Dans le même temps, on favorisait, par une négligence plus que suspecte, les conjurations de l'intérieur qui se liaient aux projets hostiles des puissances étrangères. Ainsi le peuple était sacrifié par ceux-làmêmes qui devaient s'occuper de son salut. Je prends des renseignements détaillés sur la conduite des autorités constituées en général, des informations exactes sur la conduite particulière des individus. Je confronte les opinions isolément recueillies pour avoir dans leur résultat une idée précise de l'opinion pubhque. Elle s'épure, eUe se régénère, à mesure que les sans:culottes me voient et s'élèvent à la pensée de leurs droits.
Ils disent la vérité sur leurs magistrats, dès qu ils n'ont plus à les craindre et qu'un espoir leur est offert. J'ai, dès le troisième jour, la hste d un assez grand nombre de patriotes sûrs, pour former une bonne municipalité. "Je convoque une assemblée du peuple, et je la proclame. Des applaudissements unanimes sanctionnent mon choix qui n'était que celui des bons citoyens. La sanction du peuple, apposée aux élections que je lui propose, lui montre que ce n'est pas moi, que c est lui seul qui nomme ses magistrats, et ils en sont à ses yeux plus dignes de sa confiance.
Chaque jour de nouvelles troupes de réquisition arrivent. Les soldats de Quimper entrent dans les murs de Vannes en chantant l'hymne de la liberté, la Carmagnole, et leurs bouches répètent à l'envi le cri de Vive la Montagne!
L'aristocratie tremble dans ses plus secrets repaires. Le sans-culottisme commence à prendre quelque énergie. Un scrutin public et sévère, fait en pleine assemblée du peuple par tous les citoyens sur eux-mêmes, sur les individus désignés pour devenir leurs magistrats, contribue encore à répubhcaniser l'opinion, et ce bon peuple, si longtemps malheureux, s'ouvre à des jouissances qui lui étaient inconnues. Il paraît apprendre pour la première fois qu'il est souverain.
Au milieu de nos civiques travaux, une pauvre citoyenne s'adresse à moi. Elle me prie d'être le parrain d'un jeune enfant né dans la misère, mais né dans une famille de sans-culottes, dont le père est au nombre des soldats de la patrie. Je ne puis refuser. Les représentants du peuple, vraiment dignes de la confiance populaire, ne sont-ils pas les pères des pauvres? Je donne au républicain nouveau-né le nom
de Marat-Montagne pour consacrer, dans, le calendrier des hommes libres, et la Montagne sainte, conservatrice de la Répubhque et de la liberté, et le membre le plus calomnié de cette Montagne qni périt martyr de son attachement a la cause du peuple. Au sortir du baptême civique, nous allons chez la mère de l'enfant, citoyenne malheureuse plongée dans la dernière indigence. Une chambre obscure, un lit à moitié renversé que couvrent des haillons, une femme en proie à la douleur et incertaine, au moment où son enfant voit le jour, si son mari ne reçoit pas la mort ; tel est le spectacle qui frappe nos yeux.
Je lui remets son fils. « Qu'il imite son père et soit digne du nom qu'il vient de recevoir. Instruisez-le aux vertus répubhcaines, il sera toujours assez riche. » Je la console, je l'encourage. La cabane du pauvre est aussi le poste du représentant du peuple. Je sors après avoir porté quelque adoucissement dans la retraite de l'infortune. Je me rends au milieu du peuple qui commence à se développer, à s'épanouir, à s'ouvrir aux plus heureuses espérances que j'ai promis de ne point tromper. De nouvelles séances sont consacrées à faire encore ressortir le crime des magistrats qui doivent être frappés de destitution, et l'opinion se mûrit peu à peu et sanctionne d'avance les opérations que je prépare. Le mot de patrie n'est plus inintelligible pour le peuple. Il croit s'enrichir en se dépouillant pour elle. Des dons patriotiques sont offerts : les uns déposent des sabres, des fusils, des pistolets, pour armer les braves soldats de la liberté; les autres apportent à l'envi des couronnes, des fleurs de lys, des croix, des signes odieux du royalisme, de la féodalité, de la superstition et du fanatisme conservés par ceux qui toujours espèrent le retour du régime détruit.
Une statue d'un saint espagnol, de l'ex-domi-nicain Vincent, était placée sur une des portes de la ville, et le charlatanisme sacerdotal avait persuadé à la crédulité populaire que cette statue avait la vertu d'empêcher les inondations de la rivière du Morbihan. Quelques soldats ont voulu faire l'essai de cette assertion monacale, et la statue a été renversée. La rivière n'a point débordé, le peuple a ri du mensonge des imposteurs qui l'avaient abusé, et, par délibération prise en assemblée pubhque, on doit substituer à Vincent un bon sans-culotte, couvert du bonnet rouge, tenant d'une main une pique, et de l'autre une couronne avec ces mots : Le peuple la donne. Et la porte et la rue auxquelles Vincent avait donné son nom, seront désormais appelées la porte et la rue des « Sans-Culottes ». Ainsi nous verrons partout les signes chéris de la liberté succéder aux sinistres emblèmes de la superstition et du fanatisme, et bientôt en tous heux s'élèvera l'arbre sacré, symbole de celui qui doit sous ses rameaux civiques, embrasser tous les Français devenus frères.
Déjà les événements de Vannes étaient connus hors de ses murs, et l'influence de l'exemple se faisait sentir dans le reste du département. Une fête patriotique a été préparée à Auray pour la brûlure solennelle de tous les titres féodaux et parchemins nobiliaires qui subsistaient encore-La commune et la Société populaire m'écrivent et m'invitent à me rendre dans leur sein, pour assister à leur fête. Je devais installer la municipalité nouvelle et je ne puis m'éloigner. Mon ami Jullien se charge de me suppléer. Il se rend à Auray; c'est lui-même qui nous fait, à
Son retour, dans l'assemblée du peuple, le récit de la fête dont il vient d'être témoin.
Il avait plu le matin, de noirs brouillards obscurcissaient l'horizon, et la journée s'annonçait sous les plus tristes auspices; mais, sur le milieu du jour, le ciel s'éclaircit, le soleil, longtemps éclipsé, sort du sein des nuages, brille de tout l'éclat de ses rayons, et la nature elle-même indique l'heure de la fête. On se réunit, femmes, enfants, vieillards, gardes nationales, corps constitués, dans une vaste esplanade. Au milieu, paraît un bûcher où sont entassées de vieilles paperasses qui servirent autrefois de pâture à l'orgueil de quelques imbéciles et vont aujourd'hui, réduites en cendres, servir de pâture à la flamme. On se forme en cercle;: le commissaire du comité de Salut public dé la Convention parle au peuple, trace rapidement le tableau de la Révolution, s'étend sur les bienfaits de l'égalité qui rapproche tous les rangs, nivelle tous les hommes et, venge la classe longtemps méprisée, la classe la plus pauvre et la plus respectable. Il fait ensuite une courte oraison funèbre de lâ défunte noblesse qui s'était liguée avec la royauté et, pour se relever, avait en dernier lieu pris le masque du fédéralisme. Il déchire le voile et fait paraître au grand jour les projets des fédéralistes dont le but était de rétablir le trône. Il offre la Montagne défendant les droits du peuple et sauvant la République. Les cris de Vive la Montagne! retentissent. Jullien et Barère, commissaire du ministre de la marine, qui l'accompagne, reçoivent chacun un cierge allumé et mettent les premiers le feu au bûcher. Le maire et les membres du district et des tribunaux concourent avec eux à la destruction de l'amas féodal dont les flammes impures s'exhalent dans les airs en noire fumée, image fidèle de la vanité qui s'en nourrit si longtemps. Le peuple alors se confond, les gardes nationales déposent leurs armes qu'ils réunissent en faisceaux, et l'on chante l'hymne de la liberté. On forme des farandoles civiques ; on danse la carmagnole, les cris de Vive la Montagne et les sans - culottes ! animent la cérémonie. Au bruit du tambour, chacun court à son rang; les vétérans, qui se sont dépouillés de la plume blanche pour arborer le plumet tricolore, marchent les premiers; la garde nationale, composée des jeunes gens et des hommes faits, marche ensuite; après vient le bataillon appelé l'espoir de la patrie où sont tous les enfants, dont les voix encore claires font entendre les cris multipliés qui peignent leur brûlant amour pour la République et la liberté.
Sur l'esplanade était une croix, on arrête qu'elle sera renversée, et qu'à la place on élèvera un arbre de la liberté surmonté d'un bonnet rouge.
Au sortir de la fête, on se rend à une assemblée du peuple où le patriote Jullien développe de nouveaux sentiments qui doivent être communs à tous les républicains français, et électrise les citoyens.
Il parle des dangers et des trahisons qui entourent la République, et.du soin qui est confié aux Sociétés populaires d'arracher le vaisseau de l'Etat à l'orage, et de le faire entrer dans le port; il rappelle ce qu'a fait la Montagne de la Convention qui n'est maintenant que la Convention elle-même; elle a pris l'engagement de sauver la patrie, et tous lés bons citoyens, tous les clubs doivent s'associer à cet engagement sacré; ils ne doivent pas ignorer qu'ils ont aussi
des Jonctions, lés plus-nobles qui puissent être confiées à des mains républicaines, qu'ils ne doivent pas se borner à des vœux stériles pour le salut de leur pays, mais qu'ils sont appelés^ à y concourir.
Le comité de Salut public a jeté un vaste regard sur la situation de la France; et, s'il a vu d'un côté dans l'intérieur des scélérats qui provoquent la division, la discorde, la guerre civile; au dehors, de fanatiques esclaves et de fougueux tyrans coalisés pour détruire la liberté d'une nation puissante ; il a vu de l'autre cette nation tout entière debout, dix-huit cent mille hommes sous les armes, vingt millions de bras prêts à se lever encore; il n'a pas craint de répondre des triomphes de la République sur tous ses ennemis. Les fruits de cette victoire de l'indépendance et des droits du peuple sur l'usurpation de la tyrannie, n'appartiendront pas seulement à la France; ils rejailliront sur le globe entier, sur tous les habitants de la terre, et les Français seront les libérateurs de l'univers. Tous les trônes tomberont à lâ voix d'une nation libre, comme à la voix impérieuse des vents tombent les feuilles des forêts et les frêles branches des arbres ; tous les tyrans seront vaincus, leur règne est passé; l'heure de la liberté a frappé sur l'horloge du monde, la dernière heure du despotisme sonne, et la résurrection des peuples est arrivée. Il recommande aux patriotes de veiller plus que jamais, de se garantir également et d'une sécurité perfide qui les plongerait dans une fatale et léthargique inertie, et d'une désespération décourageante indigne d'hommes indépendants et fiers qui ont promis à leurs concitoyens, et n'ont pas promis en vain le triomphe de leur commune indépendance. Il les invite à se défendre d'une confiance trop entière dans un individu, parce que cette confiance pourrait dégénérer en idolâtrie, et que l'idolâtrie est la mort de la liberté, et de cette crédulité trop admissible à la calomnie, toujours empressée à recevoir et même à regarder comme vrais les rapports souvent les plus faux et les plus mensongers. Il entre dans le détail des principes sévères dont les républicains doivent s'investir. Il se livre au récit de tous les actes de dévouement civique dont il a été témoin dans le Midi, dans le Nord, dans tous les lieux, qu'il a parcourus, où partout il a reconnu les vertus du peuple qu'il faut calomnier pour en dire du mal, qu'il faut égarer pour le conduire au mal.
Il insiste sur la nécessité de l'union et du rapprochement des sociétés populaires, sur leurs droits et leurs devoirs. Peuple, rallie-toi autour d'elles; sociétés populaires, entourez-vous du peuple. Qu'il vienne à vos séances, qu'il soit dans votre sein, qu'il s'éclaire,, qu'il s'élec-trise au milieu de vous; montrez-lui.quels sont les bienfaits de la Révolution, de la constitution populaire qui lui promet l'entier recouvrement de ses droits; montrez-lui les crimes de la tyrannie, du parti fédéraliste; vous avez aboli la royauté, c'est à vous de créer la République.
Après l'assemblée, bal civique, où toutes les citoyennes prêtent entre les mains de Jullien, le serment de fidélité à la patrie. Danses prolongées dans la nuit : la danse éveille la joie et la joie donne plus d'activité au patriotisme. Cette fête n'est point inutile à la formation de l'esprit public, et c'est à dater de ce jour que les habitants d'Auray se sont rendus garants qu'on pouvait regarder leur ville comme vraiment montagnarde et républicaine.
Jullien, de retour à Vannes, continue de m aider dans mes opérations, et, tout le travail préparatoire étant terminé, nous proclamons un bon comité de surveillance formé des hommes les plus révolutionnaires, un nouveau district, une administration de département composée ?xJx^eS fermes et qui ont su résister au fédéralisme. Le peuple applaudit avec transport et le jour de la destitution de ses magistrats coupables est le jour de son triomphe. Nous proclamons une organisation nouvelle de la garde nationale, qui ne compte plus dans son sein que de vrais défenseurs de là patrie. Enfin la Société populaire, entachée de fédéralisme, est dissoute, et des commissaires patriotes en forment une nouvelle qui, composée du peuple et par le peuple, véritable fille de la Montagne, sera digne de sa mère, maintiendra le bon esprit public, instruira les bons sans-culottes, et surveillera leurs ennemis. Des administrateurs rebelles veulent provoquer le mépris des actes que j'ai fait sanetionner par le peuple et par lesquels j'ai terrassé l'aristocratie de leur ville. Je les fais tous, dans un même instant, mettre en état d'arrestation, et l'aristocratie, qui reposait en eux une dernière espérance, demeure confondue, se cache et se tait.
Le comité de surveillance dresse la liste des personnes suspectés et se prépare à faire enfin exécuter la loi longtemps méconnue. La terreur doit être à l'ordre du jour contre les ennemis du peuple. Le peuple de Vannes n'est plus étranger aux mesures révolutionnaires; et, tandis que les fédéralistes et les fauteurs de l'ancien régime sont réduits à la terreur qu'ils inspiraient eux-mêmes aux bons sans-culottes, les sans-culottes s'ouvrent aux doux élans d'une joie naïve et patriotique, et la ville retentit des cris de l'enthousiasme pour la liberté des républicains vertueux longtemps opprimés et arrachés enfin a l'oppression et à la tyrannie. Je suis encore le - parrain, d'un républicain nouveau-né, auquel je donne le nom de Pelletier. Ainsi, deux enfants, nés à -la même époque, dans une circonstance heureuse pour leur patrie; offriront à la génération actuelle les noms éternellement célèbres et chers de deux représentants du peuple les premiers immolés à la cause du peuple. La mère est encore l'épouse d'un des braves défenseurs de la patrie, d'un soldat du 109e régiment qui s'est distingué dernièrement dans la guerre de la Vendée.
Le fanatisme et l'aristocratie ont reçu des coups; mortels dans la crise salutaire qui vient d'avoir lieu. Les habitants des campagnes n'ont point été oubliés : ils ont appris dans l'assemblée du peuple de Vannes, qu'ils devaient fraterniser avec les citoyens des villes et que la Révolution, qu'on calomniait à leurs yeux, était faite pour eux et les couvrait de ses bienfaits.
J'ai ranimé l'esprit pubhc de la garde nationale dans l'installation solennelle que j'ai faite de ses nouveaux officiers. J'ai vu les patriotes bretons et ceux de Lorient remplir les airs du cri de Vive la Montagne ! et partout s'est manifestée la même expression de civisme et la même énergie.
Les jeunes enfants ont prêté entre mes mains, avec le ton simple et naïf de la touchante vérité, le serment d'imiter leurs pères et de servir la patrie. Ils m'ont témoigné leur joie de se voir formés en bataillons et désormais comptés pour quelque chose dans la classe des gardes nationales, défenseurs de la République. Un
enfant est venu me supplier de le faire partir pour Rennes : « Tu seras ici, lui ai-je dit, dans le meme bataillon que tes camarades; tu porteras aussi les armes. — Oui, m'a-t-il répondu, mais l ennemi vient à Rennes, et c'est à Rennes que je voudrais marcher. » 0 génération future, que ne promets-tu pas à la patrie?
Tels ont été les événements dont Vannes vient detre témoin. Ils ont étendu leur influence jusque dans les communes du département les plus eloignées, et des clubs populaires, formés à 1 imitation de celui de cette ville, nous font espérer la prompte extinction du fanatisme dans les campagnes. Ici le sans-culot tisme seul domine maintenant; le peuple s'est élevé à pas de géant sur la montagne sainte et la République n est plus un vain nom, la Révolution est faite; Vannes aussi voudra se montrer l'un des remparts de la liberté française.
Le représentant du peuple Prieur, i yant invité lé citoyen Jullien, commissaire du comité de balut public de la Convention nationale, de rediger le procès-verbal des opérations auxquelles il avait concouru avec lui, arrête que le procès-verbal rédigé par Jullien sera imprimé au nombre de trois mille exemplaires, envové au comité de Salut public de la Convention nationale et répandu dans les départements du Morbihan, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et de la Loire-Inférieure.
j/A7annes' ce diurne jour de la première décade du second mois de l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
Signé : Prieur (de la Marne), représentant du peuple; Blavier, secrétaire de la Commission.
Pour copie conforme :
Marc-Antoine Jullien, agent du comité de Salut public de la Convention nationale.
Note de Barré Maneguen, procureur général syndic du département du Morbihan.
Un fait remarquable a été omis dans le rapport qui précède. Le représentant du peuple ma autorisé à réparer cette omission. Je m'empresse de remplir cette tâche, vraie jouissance pour le cœur d'un sans-culotte sensible.
A Vannes, le 13 de ce mois de brumaire, fut célébrée la fête de la Montagne. Un peuple immense y concourut. Hussards, dragons, canonniers, fantassins, toute la garnison de la ville la partagea.
L'organe tonnant de la liberté annonça la célébration. Au milieu d'un mail spacieux et très prolongé, était placée la statue du sans-culotte. Non loin d'elle avait été dressé un bûcher. Le peuple l'entoure. La joie la plus radieuse brille sur tous les visages. Un doux murmure d'enthousiasme règne dans la fourmilhère des enfants de la liberté. Prieur, au milieu de ses frères, redouble leur ivresse. A son exemple, ils se précipitent au bûcher, et bientôt la flamme consume et porte dans les airs les restes impurs de la féodalité. Alors des milliers de voix chantent le triomphe de la Montagne et la mort de l'aristocratie. Tous s'ébranlent, tous marchent, en continuant leurs cantiques d'allégresse, à la statue du sans-culotte. Là, Prieur électrise de nouveau leurs cœurs au feu sacré de la liberté.
O vous qui l'avez entendu à cette auguste fête, amis de l'humanité, dites combien vos âmes furent déchirées au tableau énergique
et rapide qu'il vous fit des ravages des brigands, des perfides scélératesses des Lyonnais, de l'infâme trahison des Toulonnais, des horribles attentats des fédéralistes! 11 vous rappela le souvenir du secrétaire du district de Rochefort, Duquero, héros de la liberté; martyr de ta fidé-lité à la République, Duquero, les sans-culottes qui te survivent ont pleuré ta mort, mais c'est pour la venger. Le peuple, à la voix de Prieur, a consolé ta vertueuse épouse. Il a voté l'adoption de tés enfants.
Signé : Barré Maneguen, procureur général syndic.
A Vannes, chez L. Bizette, imprimeur du département du Morbihan.
On lit la liste des 12 députés qui doivent aller à la fête de Versailles, consacrée à l'inauguration des martyrs de la liberté et de l'égalité : Marat et Le Peletier (1).
La citoyenne Juif, veuve d'un journaliste patriote, tué par les brigands de la Vendée à côté de Merlin (de Thionville), au'il accompagnait en qualité de secrétaire, sollicite la justice et l'humanité de la Convention. Sur la motion d'un membre [Merlin (de Thionville) (2)1 l'Assemblée accorde un secours de 400 livres à cette veuve infortunée, et envoie le surplus de sa pétition au comité des secoure (3).
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4).
(de Thionville). Lorsque je partis pour l'Ouest, je pris pour secrétaire, Juif, journaliste, qui occupait une de vos tribunes. Il a été tué à mon côté. Il laisse une femme et deux enfants. Je demande que la nation lui accorde un secours provisoire de 400 livres, et que l'on renvoie au comité de liquidation à statuer sur les secours qu'elle a droit de recevoir.
Ces propositions sont décrétées.
Après avoir entendu un rapport fait par un membre [Gossuin, rapporteur (5)1 au nom des comités de Salut public et de la guerre, la Convention rend le décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu ses comités de Salut public et de la guerre, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« La mission des représentants du peuple pour là leyée extraordinaire de chevaux ordonnée
par la loi du 17 de ce mois, cessera le 10 frimaire prochain. Ces représentants remettront
sans délai, au comité de la guerre, l'état des chevaux levés dans les divisions respectives où
ils ont été envoyés.
« Un représentant du peuple sera envoyé auprès d© chaque armée; il sera uniquement chargé de surveiller l'exécution des lois des 3 et 6 du présent mois, concernant l'enregistrement des militaires et autres citoyens pour le service des troupes à cheval et l'encadrement des chevaux dans les différentes armes auxquelles ils seront propres.
Art. 3.
« A cet effet, les chefs de l'état-major, le commissaire ordonnateur en chef, les commissaires particuliers de l'armée et les commandants des corps, seront tenus de lui remettre, à sa première réquisition, et dans le délai de deux jours au plus tard, sous peine de destitution, la situation exacte en hommes et en chevaux de tous les corps de troupes à cheval qui composent l'armée, et qui existent, soit dans les camps, soit en cantonnement, soit dans toutes les garnisons dépendantes de l'armée.
Art. 4.
« Les représentants enverront sans délai copie de ces états au fur et à mesure qu'ils leur seront remis, tant au ministre qu'au comité de la guerre de la Convention nationale; ils joindront toutes les observations qu'ils jugeront convenables; ils entretiendront une correspondance suivie avec le comité de la guerre, et l'instruiront journellement du progrès de leurs opérations.
Art. 5.
« Us veilleront à ce que l'inscription ordonnée par la loi du 3 de ce mois se fasse promptement, et à ce que les citoyens inscrits rejoignent, avec le plus de célérité possible, les corps auxquels ils seront destinés; ils accéderont, autant que faire se pourra, à toutes les demandes des citoyens inscrits qui désireront entrer de préférence dans tel ou tel corps; ils se concerteront avec les commissaires des guerres, pour la fourniture des étapes et pour prévenir les engorgements sur les routes.
Art. 6.
« Ils veilleront également à ce que la remonte des différents corps de troupes à cheval soit complétée le plus tôt possible, soit avec les chevaux existant dans les différents dépôts de remonte de la République, soit avec ceux dont la levé» est ordonnée par la loi du 17 du mois dernier; ils prendront à cet effet, par eux-mêmes, toutes les mesures, ou adresseront au ministre de la guerre toutes les réquisitions qu'ils jugeront propres à. accélérer l'opération.
Art. 7.
« Les représentants du peuple consulteront le général de l'armée et le chef de l'état-major, sur les cadres à compléter de préférence, sans cependant que cet ans puisse gêner les dispositions qu'ils voudraient faire.
Art. 8.
« Les pouvoirs des représentants du peuple sont illimités pour tout ce Qui est relatif au complément des cadres des troupes à cheval, tant en nommes que chevaux et effets d'armement et équipement; ils pourront nommer tel nombre û agents qu'ils jugeront nécessaire pour les seconder dans leurs opérations, qui seront terminées, au plus tard, le 1er pluviôse prochain.
« Les instructions que les représentants donneront aux agents par eux nommés, seront exactement circonscrites dans les bornes de la mission qui leur est confiée par le présent décret; ces agents ne pourront s'en écarter sous quelque pretexte que ce soit.
Art. 9.
BoHé (Bollet) se rendra à l'armée du Nord; « Pflieger à l'armée des Ardennes; « Faure {de la Haute-Loire) à l'armée de la Moselle;
« Duroi (Duroy) à l'armée du Rhin; « Petit-Jean à l'armée des Alpes; « Delbret (Delbrel) à l'armée d'Italie; « Bentabole à l'armée des Pyrénées-Orientales; « Cavaignac à l'armée des Pyrénées-Occiden-cales ;
« Lakanal à l'armée de l'Ouest; « Alquier à l'armée des côtes de Brest; « Guillemardet à l'armée des côtes de Cherbourg;
« Vidalin à l'armée intermédiaire.
Art. 10.
« L'insertion du présent décret au « Bulletin de la Convention nationale » servira de promulgation (1). »
Compte rendu du Journal des Débats -et des Décrets (2).
demande la parole, au nom des comités de Salut pubhc et de la guerre, pour présenter un projet de loi. Il représente qu'il est très important de statuer sur le rappel des représentants commissaires envoyés pour exécuter la levée des chevaux, et sur l'envoi de nouveaux commissaires auprès des armées pour disposer des chevaux qui ont été levés.
La parole est accordée sur-le-champ à Gossuin. Le projet de décret qu'il présente est adopté sans discussion.
(Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.)
Un membre [Barbeau du Barran, rapporteur (3)], au nom du comité de sûreté générale, ht la rédaction de l'acte d'accusation contre Charles-Nicolas Osselin; la Convention l'adopte ainsi qu'il suit :
« Charlotte-Félicité Luppé, femme Charry, ci-devant noble, demeurant à Paris, émigra 4e
«Deux mois après, elle revint encore dans sa K «A„aSCOmp^gnee individu qu'elle disait ÏÏMfàÈ?*?^ eî ? elle donnait le nom, îgtge Samt-Jean, et tantôt d'Hiermand ou dê Renaud. Diverses circonstances tendent au con-fe? etellu que l'individu dont il s'agrt éteit un émigré nommé Pontcarré.
La femme Charry ^nt à être dénoncée comme suspecte. Des commissaires de la section de Mu-cms-Scseyola se transportèrent chez elle dans la , mai- La Personne qui, la première Inf fle^^.Ossehn député à Konienl tion. Lui ayant ete demandé par quel motif il se Pouvait la a une heure indue, il répondit que c'était en qualité d'ami faisant les affaires de la 2?E*Afut rfQ-uls al.ors d'exhiber les papiers qui etaient sur lui; mais il s'en défendit, disant que les papiers qu'il pouvait avoir appartenaient membre. 8 générale' dont il était
« On visita le bureau de la femme Charry. On J trouva des papiers qu'Osselin, toujours présent, déclara encore appartenir au même comité de surete generale. Les commissaires lui observèrent combien il était inconséquent qu'un représentant du peuple confiât de tels papiers à une personne declaree suspecte par la voix pubhque.
« De l'appartement de la Charry, les commissaires passèrent dans un autre qui formait un £™esol. rencontrèrent l'individu se disant Renaud. Interpelle de déclarer ce qu'il faisait a Paris, il repondit que, nouvellement arrivé, il était néanmoins prêt à repartir, et que, pour se mettre en route, il n'attendait qu'un passeport qu Osselin lui avait promis. Les commissaires retournerent auprès de ce dernier, pour lui faire part de cette déclaration. Osselin nia le fait.
« Le surlendemain 3 mai, nouvelle visite des commissan-es. Ils apprirent de la femme Charry que l'individu Renaud avait disparu depuis la veille, mais elle prétendit ne pas savoir quel était le heu de sa retraite.
« Croyant remarquer de l'embarras dans les réponses de la Charry, les commissaires la firent traduire au département de pohce : elle v fut mterrogee le 4 mai.
«11 est constant, par ses réponses, qu'elle est sortie de France en 1791 et 1793;
« Qu'elle a vécu à Bruxelles en relation d'a-mitie avec d'autres émigrés français;
« Qu'elle a des parents coupables du crime d'émigration, et notamment un frère qui est en Angleterre, avec lequel elle déclare avoir entretenu des correspondances.
« Malgré des aveux aussi formels, qui devenaient plus graves par la circonstance prise de 1 évasion du pretendu Renaud, les administrateurs de pohce rendirent à l'émigrée sa hberté, sous le cautionnement de Lagardie, se disant maréchal de camp, et du député Osselin. Ceux-ci s obligèrent, même par corps, à répondre d'elle, te cautionnement est inséré au bas de l'interrogatoire de la Charry.
« Depuis cette époque, elle a su jouir de l'impunité de son crime. Quelques jours avant le décret de réclusion des ci-devant nobles, elle a déserté Paris, pour aller se réfugier chez le curé de Saint-Aubin, frère d'Osselin.
« Dans ces circonstances, et comme il importe a la société que non seulement l'auteur principal d'un délit, mais encore tous ceux qui s'en sont rendus complices, fauteurs ou adhérents, soient découverts et punis, il a été porté contre Osselin un décret d'accusation.
« En conséquence, la Convention nationale accuse, par le présent acte, devant le tribunal révolutionnaire, Charles-Nicolas Osselin, comme prévenu :
« D'avoir, sciemment et à dessein, prêté secours et protection à une émigrée, en caution* nant pour elle, au lieu de concourir, comme fonctionnaire et citoyen, à l'exécution stricte dés lois relatives aux émigrés et aux contre-révolu-tionnaires;
« D'avoir ainsi fait mettre en liberté la femme Charry, et d'avoir, par suite de ce moyen, soustrait, jusqu'à ce jour, la recherche et la punition du crime à la vengeance nationale;
D'avoir prévariqué dans ses devoirs, en abusant du caractère de député et de membre du comité de sûreté générale, soit pour refuser d'exhiber aux commissaires les papiers qu'il avait sur lui, soit pour soustraire à leur examen ceux qui etaient sur le bureau de la Charry, et cela sous prétexte que ces divers papiers appartenaient au comité de sûreté générale;
« D'avoir donné, par son cautionnement, aux administrateurs de police, l'exemple de la violation de la loi, et d'avoir méconnu les intérêts les plus sacrés de la représentation nationale, ainsi que la dignité attachée au caractère de représentant du peuple, en engageant sa propre liberté pour un ennemi de la patrie;
« D'avoir, enfin, procuré, facilité ou favorisé l'évasion de l'individu nommé Hiernaut ou Renaud, se disant domestique, et au contraire présumé être Pontcarré, émigré.
« La Convention décrète, en outre, que le présent acte d'accusation, ensemble toutes les pièces relatives à cette affaire, seront incessamment adresses à l'accusateur public (1). »
Compte rendu du Moniteur universel (2).
présente, au nom du comité de sûreté générale, l'acte d'accusation contre Osselin.
La rédaction en est adoptée en ces termes :
(Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.)
Au nom du comité des finances, un membre [Monnot, rapporteur (3)] fait un rapport sur
«_La Convention nationale, après avoir entendu son comité des finances, décrète :
Art. 1er.
« Aussitôt que les finances des charges des ci-devant receveurs généraux et particuliers des finances auront été liquidées, et que l'inscription sur le grand-livre sera faite, les propriétaires pourront vendre et transférer les parties de cette inscription (calculées par 20), qui seront nécessaires pour acquitter le montant des débets reconnus par les procès-verbaux de situation qui 2o d?ie,tre Cessés en exécution de la loi du 23 août dernier.
Art. 2.
« Le transfert ne pourra avoir lieu que dans le cas où le débet reconnu n'excédera point la moitié du montant de la finance liquidée au profit des comptables, et sur le vu de la quittance de versement fait à la trésorerie nationale, de la somme à laquelle s'élèvera le débet reconnu (1). »
Au nom du même comité, et après avoir entendu le rapport d'un membre [Monnot, rapporteur (2)] sur le payement provisoire des dépôts et consignations, la Convention rend le décret suivant :
«La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète :
Art. 1er.
« Les ci-devant receveurs des consignations; les notaires, huissiers-priseurs et tous autres dépositaires qui, en exécution du décret du 23 septembre dernier, ont versé leurs dépôts à la caisse générale de la trésorerie nationale, fourniront provisoirement, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, sous leur responsabilité, aux créanciers ou parties prenantes qui sont ou seront en réglé pour toucher, un certificat constatant la somme que chacun d'eux est en état et en droit de toucher, pour collocations ou contribution ou a tous autres titres.
Art. 2.
« Les dépositaires, en délivrant leur certificat, seront tenus de se faire délivrer, par les parties prenantes, des quittances dans la forme d'usage pour les cas de dépôt, et de retirer les pièces justificatives des droits et des qualités des parties.
Art. 3.
Le certificat rappellera la date du dépôt à la trésorerie. H sera acquitté sur le mandat
signé par quatre commissaires deja trésorerie, sous la déduction du droit de garde, à la
charge par les parties de fournir leurs certificats de résidence et de non-émigration, et de
justifier du payement de leur contribution.
« Les dépositaires veilleront à la conservation des oppositions faites ou à foire entre leurs mains : il ne pourra en être formé à la trésorerie nationale que sur les dépôt» et consignations qui y auront été ou y seront faits directement.
Art. 5.
« Toutes les sommes versées à la trésorerie nationale par un dépositaire de confiance, pourront être retirées sur la seule mainlevée des oppositions, et seront acquittées sur les mandate signés par 4 commissaires de la trésorerie, sans qu'il soit besoin d'autre certificat. ^
Art.6.
« La partie prenante sera obligée de fournir et de remettre les pièces justificatives mentionnées aux articles 2 et 3, lesquelles quittances et pièces seront déposées dans la caisse à trois clefs, conformément à l'article 16 du titre Ier du décret du27 septembre dernier.
Art 7.
« Quant aux consignations et dépôts faits et à faire directement à la trésorerie nationale, par des acquéreurs d'immeubles ou des dépositaires entre les mains desquels on se sera opposé, il en sera usé, pour la restitution ou le payement aux parties intéressées, ainsi qu'il était prescrit pour retirer les deniers des mains des receveurs des consignations.
Art. 8.
«"Les"dispositions du présent décret sont communes aux restitutions à faire par les receveurs de districts; les mandats seront signés par deux membres du directoire (1). »
D'après le rapport [Monnot, rapporteur (2)] et sur la proposition du même comité, le décret suivant est rendu :
La Convention nationale, après avoir entendu son comité des finances, décrète :
Art. 1er.
« Les confiscations prononcées et à prononcer contre les accapareurs, appartiendront en totalité à leurs communes respectives. La loi qui en ordonnait le partage est rapportée.
Art. 2.
« Les indemnités dues aux commissaires pour la recherche des accapareurs seront réglées sans
frais par les conseils généraux des communes, et payées sur le montant des confiscations. En
cas d'insuffisance de celles-ci, l'excédent sera payé sur les sols additionnels destinés aux
charges locales (3). »
Après le rapport fait par un membre [Lom-bard-Lachaux, rapporteur (3)], au nom du comité des finances, la Convention rend le décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son eomité des finances, décrète :
Art. 1er.
« Le ministre de l'intérieur est autorisé à faire compter provisoirement aux citoyens Faure, Ber-tin, Maret et Curnier, nommés pour l'organisation du ci-devant Comtat, la somme de 12,000 livres, à titre d'acompte sur avancement de plus fortes sommes, qu'ils prétendent leur être dues.
Art. 2.
« Dans deiix mois, à compter de ce jour, les 4 commissaires dénommés seront tenus de présenter» avec toutes les pièces à l'appui, l'état définitif de leurs dépenses au ministre de l'intérieur, qui l'arrêtera et en ordonnera le payement (4). »
Au nom des comités de législation et des finances, un membre [Forestier (5)] fait un rapport et lit un projet de décret sur les pensions à accorder aux prêtres qui auront abjuré la prêtrise.
La Convention en ordonne l'impression et l'ajournement (6).
Suit le texte du rapport de Forestier d'après le document imprimé par ordre de la Convention.
Rapport par Forestier sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, 27 brumaire, l'an II de la RÉpublique française (Imprimé par ordre de la Convention nationale (7).)
Citoyens, le projet de décret que les comités de finances et de législation m'ont chargé de vous présenter,, a bien moins pour objet de féconder l'heureux enthousiasme des prêtres que la raison amène en foule à votre barre, pour y reconnaître enfin l'imposture d'un état qu'une erreur commune leur avait fait embrasser, que de prévenir des regrets inséparables de Findigenee et d'assurer fraternellement des moyens de subsistance dont à un certain âge, et lorsqu'on est peu propre à un nouveau genre de vie, on. manque très souvent.
Si je ne parlais pas à des hommes profondément instruits, je m'évertuerais à expliquer les
Voici donc le projet de décret î
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et de législation, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« Les évêques, curés et vicaires, qui ont abdiqué ou qui abdiqueront leur état et fonction de prêtrise, recevront de la République par forme de pension annuelle : savoir, ceux qui sont actuellement d'un âge au-dessous de 50 ans, la somme de 800 livres; ceux de 50 ans accom-pbs jusqu'à 70 accomplis, celle de 1,000 livres, et ceux de ce dernier âge, la somme de 1,200 li-» vres.
Art. 2.
« Les pensions diverses mentionnées en l'article ci-dessus, ne seront pas susceptibles d accroissement en passant d'un des trois âges déterminés à l'autre; mais elles seront payables à l'échéance de chaque semestre par le receveur du distriet du domicile de chaque pensionnaire, qui sera tenu de^justifier de ses certificats de résidence, de non-émigration, de paiement des contributions, et de civisme.
Art. 3.
« Le quartier commencé le 1er octobre et qui finira au 1er janvier prochain, sera payé sur le pied actuel, mais seulement jusqu'au jour de leur décès, tant aux prêtres qui abdiqueront, qu'à ceux qui conserveront leur état.
Art. 4.
« Ceux des eitoyens déprêtrisés qui seront nommés à d'autres places ou emplois non ecclésiastiques, ne pourront les refuser, sous peine d être, privés des pensions dont il s'agit, si ces emplois sont de même valeur que la pension ; et dans aucun cas on ne pourra cumuler deux traitements.
Art. 5.
« Si les citoyens déprêtrisés perdent leurs emplois ou par l'effet d'une suppression ou par celui d'une réforme que leur mauvaise conduite n aurait pas occasionnée, la pension reprendra son cours sur l'aneien pied.
Art. 6.
« Lesdits évêques, curés et vicaires déprêtrisés, et qui seront mariés, pourront, au bout -de trois ans, à dater de leur abdication, être employés dans l'instruction publique, en d'autres heux néanmoins que ceux où ils auront exercé leurs dernières fonctions ecclésiastiques.
Art. 7.
« Les receveurs de district ne pourront payer les pensions dont il s'agit, que lorsque ceux qui les auront obtenues auront été inscrits sur
une liste dressée à cet effet par les directoires de distriet, arrêtée par eeux de département, envoyée à la trésorerie nationale, et publiée et affichée aux chefs-lieux des districts.
Art. 8.
« Les évêques, curés et vicaires, qui conserveront leurs fonctions et état, du consentement de leurs communes, seront payés comme par le passé. »
Cloots fait hommage à la Convention d'un de ses ouvrages, qui a pour titre la Certitude des preuves du mahomêtisme. Sur la proposition de plusieurs membres (1), la Convention décrète ee qui suit :
« Anacharsis Cloots, député à la Convention, fait hommage d'un de ses euvrages intitulé la Certitude des preuves du mahomêtisme; ouvrage qui constate la nullité de toutes les religions. L Assemblée a accepté cet hommage, en a ordonné la mention honorable et l'insertion au «Bulletin », et renvoie le livre au comité d'instruction publique. »
Le même membre propose d'ériger une statue a Jean Mélier, curé d'Éfcrépigny et de Butd-en-Champagne, le premier prêtre qui ait eu le courage et la bonne foi d'abjurer les erreurs religieuses.
Cette proposition est renvoyée au comité d'instruction publique.
Sur la proposition d'un membre, l'Assemblée ordonne l'impression et l'envoi à tous les départements du discours dont Anacharsis Cloots a fait précéder son offrande (2).
Discours prononcé a la tribune de la Convention nationale, le 27 brumaire, L'AN II DE LA RÉPUBLIQUE UNE ET INDIVI- sible, par Anacharsis Cloots, député PAR LE DÉPARTEMENT DE L'OlSE (3).
Permettez, cioyens collègues, que je vous mette à même de réparer un outrage fait à la
raison par l'Assemblée législative, qui, sur les observations chrétiennes de l'évêque du
Calvados, de guillotineuse mémoire, ajourna la réception d'une de mes productions
philosophiques, le fruit de quinze heures de travail par jour durant quatre années
consécutives. Cet ouvrage, singulier par sa méthode, sa tactique, et curieux par ses détails,
ses développements, sape d'un seul coup toutes les sectes révélées, anciennes et modernes. U
est intitulé : La certitude des
L'explosion philosophique qui frappe nos regards révolutionnaires, . est le résultat de 50 ans de travaux et de persécutions. C'est en attaquant avec une courageuse opiniâtreté toutes les fausses révélations, que nous sommes arrivés à l'époque de la révélation du bon sens. La conversion d'un grand peuple nous prouve que les philosophes n'ont pas semé sur un sol ingrat, et que le prosélytisme de l'erreur est moins rapide que celui des principes éternels. C'est aujourd'hui que les bénédictions de la vérité font oublier les malédictions du mensonge. Je me réjouis d'avoir été persécuté par un archevêque de Paris, quand je vois tout le clergé de France abjurer une doctrine contre laquelle j'ai lancé des volumes 10 années avant la prise de la Bastille. On ne m'a jamais pardonné, sous le règne'des rois et des prêtres, ma devise favorite : Veritas atque libertas.
Je dois à mes voyages continuels, à mon.cosmopolitisme indépendant, d'avoir échappé à la vengeance des tyrans sacrés et profanes. J'étais à Borne quand on voulait m'incarcérer à Paris, et j'étais à Londres quand on voulait me brûler à Lisbonne. C'est en faisant la navette d'un bout de l'Europe à l'autre, que j'échappais aux sbires, aux alguazils, aux mouchards, à tous les maîtres et à tous les valets. Enfin la Révolution arrive, et je me trouve dans mon élément naturel ; car c'est la liberté, non le lieu, qui fait le citoyen, comme l'a fort bien dit Brutus et comme l'a très fort oublié votre rapporteur sur la loi contre les étrangers. Et moi aussi, j'ai eu l'ingratitude d'oublier mon berceau natal, pour ne songer qu'au berceau de la République universelle, si toutefois c'est oublier son pays natal que de propager les lumières dans le chef-lieu du globe. Quoi qu'il en soit, mes émigrations cessèrent lorsque l'émigration des scélérats commença. Paris régénéré était le poste de l'orateur du genre humain et je ne l'ai pas quitté depuis l'an] 1789.
C'est alors que je redoublai de zèle contre les prétendus souverains de la terre et du ciel.
Je prêchai hautement qu'il n'y a pas d'autre dieu que la nature, d'autre souverain que le
genre humain : lé peuple-dieu. Ce peuple se suffit à lui-même; il sera toujours debout : la
nature ne s'agenouille point. Jugez de la majesté du genre humain libre par celle du peuple
français qui n'en est qu'une fraction; jugez de l'infaillibilité du tout, par la sagacité
d'une portion qui, seule, fait trembler le monde esclave. Plus la masse des hommes libres
grossira, moins on redoutera les grands personnages. Les gens suspects disparaîtront avec les
tyrans. Le nivellement universel s'oppose à toute rebelhon quelconque. Le comité de
surveillance de la République universelle aura moins de besogne que le comité de la moindre
section de Paris; il en sera de même de tous les bureaux ministériels. Ma République est
l'antidote de la bureaucratie : il y aura peu dé bureaux, peu d'im-
Citoyens, la religion est le plus grand obstacle à mon utopie. Or, indubitablement cet obstacle n'est pas invincible, car nous voyons les chrétiens et les juifs se disputer les honneurs de l'abjuration la plus solennelle. Il en sera de même partout où l'on acceptera la Constitution montagnarde, partout où les hommes auront cinq sens. Une Constitution qui ne laisse aux prêtres que ides mômeries, en leur faisant restituer et notre morale et notre argent, cette Constitution,^ en montrant l'imposture dans son affreuse nudité, devait opérer incessamment les merveilles qui se passent sous nos. yeux; d'autant plus que, la réquisition des hommes et des choses dirige tous les esprits vers le théâtre de la guerre libératrice.
Je ne réfuterai pas les déraisonneurs qui verraient là-dedans des intrigues contre-révolutionnaires, et qui s'imagineraient que l'on mène le peuple dans un précipice. Rassurez-vous, bonnes gens, le peuple ne se laisse plus mener; il a brûlé ses lisières, il en sait plus que tous les docteurs. Quant aux aristocrates déguisés qui répètent leurs vieilles calomnies contre la commune centrale, en ajoutant que les départements ne sont pas mûrs, je les enverrai dans la Nièvre, dans la Somme, à Rochefort, à Ris, etc., à moins qu'ils ne préfèrent le,séjour de la Vendée, dont les saintes fureurs ont accéléré la guérison de nos républicains victorieux. Remarquez, citoyens, que la plupart de ceux qui font les trembleurs maintenant, furent les premiers à blâmer la prudence des Jacobins qui s'opposèrent, l'automne dernier, à la motion prématurée d'un membre du comité des finances. Eh bien ! ces mêmes Jacobins, toujours attentifs à saisir la balle au bond, se lèvent aujourd'hui en masse pour écraser sans retour toutes les têtes de l'hydre religieuse.. Une terreur salutaire dissipe toutes les terreurs fantas-tisques : on n'a de vigueur, dit un ancien, que le premier jour qui suit un mauvais règne. Profitons de ce premier jour, que nous prolongerons jusqu'au lendemain de la délivrance du monde.
Il est donc reconnu que les adversaires de la religion ont bien mérité du genre humain; c'est à ce titre que je demande, pour le premier ecclésiastique abjurant, une statue dans le temple de la Raison. Il suffira de le nommer pour obtenir un décret favorable de la Convention nationale : c'est l'intrépide, le généreux, l'exemplaire Jean Melier, curé d'Etré-pigny en Champagne, dont le Testament philosophique porta la désolation dans la Sorbonne et parmi toutes les factions christicoles. La mémoire de cet honnête homme, flétrie sous l'ancien régime, doit être réhabilitée sous. le régime de la nature.
Citoyens collègues, vous accueillerez favorablement mes deux propositions, car les archevêques de Paris et les évêques du Calvados ne sont plus à l'ordre du jour (1).
Anacharsis Cloots.
« La Convention nationale décrète ce qui suit ;
Art. 1er.
« Le peuple a triomphé de la tyrannie et de la superstition : un monument en consacrera le souvenir.
Art. 2.
« Ce monument sera colossal.
Art. 3.
« Le peuple y sera représenté debout par une statue.
Art. 4.
« La victoire fournira le bronze.
Art. 5.
« Il portera d'une main les figures de la Liberté et de l'Égalité; il s'appuiera de l'autre sur sa massue. Sur son front on lira Lumière; sur sa poitrine : Nature, Vérité; sur ses bras, Force; sur ses mains, Travail.
Art. 6.
« La statue aura 15 mètres, ou 46 pieds de hauteur.
Art. 7.
« Elle sera élevée sur les débris amoncelés des idoles de la tyrannie et de la superstition.
Art. 8.
« Le monument sera placé à la pointe occidentale de l'île de Paris.
Art. 9.
« La patrie appelle tous les artistes de la République à présenter dans le délai de deux mois des modèles où l'on voie la forme, l'attitude et le caractère à donner à cette statue, en suivant le décret qui servira de programme.
Art. 10.
« Ces modèles seront envoyés au ministre de l'intérieur, qui4es déposera au Muséum, où ils seront exposés pendant deux décades.
Art. 11.
« Un jury nommé par l'Assemblée des représentants du peuple, jugera le concours publiquement
.dans la décade qui suivra l'exposition.
« Les quatre concurrents qui auront le mieux rempli le programme, concourront entre eux pour l'exécution.
Art. 13.
« La statue exécutée en plâtre ou en terre, de la grandeur prescrite par l'article 6, sera l'épreuve exigée pour ce second concours (1).
Art. 14.
« Un nouveau jury prononcera aussi publiquement et après une exposition de deux décades.
Art. 15.
« Celui qui remportera le prix sera chargé de l'exécution.
Art. 16.
« Les trois autres concurrents seront indemnisés par la patrie.
Art. 17.
« La Déclaration des droits, l'Acte constitutionnel, gravés sur l'airain, la médaille du 10 août et le présent décret, seront déposés dans la massue de la statue.
Art. 18.
« Le présent décret, ainsi que le rapport, seront insérés dans le « Bulletin » et envoyés aux armées (2).'»
Suit le rapport de David.
Rapport fait a la Convention nationale, par David, imprimé par ordre de la Convention nationale (3).
Citoyens, !
Vous avez décrété dernièrement qu'il serait élevé à la gloire du peuple français, un
monument pour transmettre à la postérité la plus reculée le souvenirade son triomphe sur le
despo-
Vous avez approuvé l'idée de donner pour base à ce monument les débris amoncelés de la double tyrannie des rois et des prêtres.
Lorsque je vous ai exposé que, par les soins des autorités constituées de Paris, on avait descendu de la partie élevée du portail de cette église aujourd'hui devenue le temple de la raison, cette longue file de rois de toutes les races, qui semblaient encore régner sur toute la France, vous avez pensé, avec votre comité d'instruction publique, que ces dignes prédécesseurs de Capet, qui tous jusqu'à cet instant avaient échappé à la loi dont vous avez frappé la royauté et tout ce qui la rappelle, doivent subir, dans leurs gothiques effigies, le jugement terrible et révolutionnaire de la postérité; vous avez pensé que leurs statues, mutilées par la justice nationale pouvaient aujourd'hui pour la première fois servir la liberté et l'égalité en devenant les bases du monument dont le patriotisme nous a suggéré l'idée : vous avez pensé que la Convention nationale de France, pénétrée de toute la grandeur de sa mission et de l'époque à laquelle les destins l'ont placée, devait tenir à une juste hauteur et faire luire dans tout son éclat le flambeau de la raison; vous avezpenseenfh) que cette assemble rlevait, dans l'impetueux elan de sun Anergic Iib6rat-rice, affranchir le présent, l'avenir, le passé meme; achever de laver le nom français de 1 opprobre d'une longue servitude, délivrer, autant qu'il est possible encore, nos aïeux eux-mêmes, c'est-à-dire, planter l'arbre de la liberté sur leurs tombeaux, et surtout immoler à leurs mânes les images de leurs oppresseurs.
L'idée du monument vous a paru, citoyens, grande et utile; l'opinion que vous vous en êtes formée a été pour vous un motif de plus de donner à cette idée tous les développements qu'elle peut recevoir de l'enthousiasme patriotique : c'est dans cette vue qu'après avoir décrété l'érection du monument, vous avez renvoyé à votre comité d'instruction publique l'examen des moyens d'exécution. C'est le résultat de cet examen, auquel il a appelé des artistes aussi éclairés que patriotes, que je viens vous offrir en son nom.
Votre comité a cru que, dans le monument proposé, tout, et la matière et les formes, devait exprimer d'une manière sensible et forte les grands souvenirs de notre Révolution, et consacrer spécialement la victoire du peuple français sur le despotisme et la superstition, son inséparable compagne; que le peuple, foulant aux 'pieds les débris de la tyrannie, devait être représenté par une statue colossale en bronze, portant diverses inscriptions et emblèmes destinés à rappeler les principes régénérateurs que nous avons adoptés*
En songeant à la matière de cette statue, nous avons un moment appréhendé de dérober à la
République un métal précieux et nécessaire à sa défense, un métal destiné à porter la terreur
et la mort dans les phalanges ennemies; mais Calculant d'une part l'époque à laquelle ce
projet, après un double concours, pourra recevoir une exécution définitive, et, de l'autre,
l'infaillible et glorieux résultat du courage de vos
C'est à chacune de nos armées dans la République, à chacun de nos soldats dans les armées, de concourir à ce monument et d'y coopérer par de généreux efforts ; ce sera le contingent de toutes les victoires.
Cette statue que vous élèverez au peuple français, citoyens, rendra en quelque sorte sa gloire une et indivisible comme la République; chaque citoyen, chaque défenseur de la patrie, pourra y voir un monument honorable de sa courageuse et patriotique persévérance, Le faisceau, par le rapprochement de ses parties, est le symbole de l'union; la statue, par sa fusion, sera le symbole de l'unité; elle en sera en même temps, j'ose le dire, le garant et le moyen conservateur.
Si c'est au courage à fournir la matière du monument, c'est au génie des arts et du patriotisme à lui imprimeries formes et la vie.
Puisque c'est une espèce de représentation nationale, elle ne saurait être trop imposante et trop belle. Ici tous les artistes républicains doivent être appelés, heureux de trouver cette occasion nouvelle de réparer les torts des Arts, qui trop souvent ont caressé la tyrannie.
Un premier concours doit être ouvert pour le modèle. Travaillant sut les données que leur offrira le projet de décret, les artistes animeront leur sujet par les accessoires que leur fournira leur imagination, par une attitude et un caractère convenables, et par des formes à la fois calmes et hardies.
Mais l'homme qui conçoit le mieux, n'est pas toujours celui qui exécute le mieux. Le génie conçoit rapidement ; l'instant de la création est imperceptible, c'est un trait de lumière, une illumination soudaine. Dans l'exécution, au contraire, il faut une chaleur continue, une lenteur passionnée, un enthousiasme fixé par la patience, qui souvent consume six mois à rendre avec fidélité la pensée d'un moment. Le talent de l'exécution doit donc être excité par un second concours uniquement destiné à cet objet; c'est aussi ce que vous propose votre comité d'instruction publique.
Mais, à ce deuxième concours, il borne le nombre des concurrents aux quatre artistes qui auront le mieux réussi dans le premier pour le modèle. Pour juger de leur mérite dans l'exécution, on les appellera à exécuter une partie quelconque du monument; cette partie sera déterminée par un des articles du projet que nous vous soumettons, et suffira pour faire connaître le talent des artistes. Celui qui aura le mieux réussi dans ce travail, sera définitivement préféré pour l'exécution de la statue. Comme ces essais exigeront, de la part des artistes qui n'auront pas obtenu la palme dans ce dernier combat offert à leur émulation, le sacrifice de leur temps et de leurs avances, il a paru juste à votre comité d'assurer à ces artistes une indemnité qui compense honorablement ce sacrifice.
Nous avons parlé de concours ; c'est annoncer
qu'il faudra (1) des juges. Il sera, par la Convention, nommé, à chaque concours, un nouveau jury national.
Tel est sur cet objet, citoyens, l'ensemble des idées de votre comité d'instruetion publique. Je crois devoir terminer ce rapport en m'arrêtant sur celle-ci, que votre sagesse et votre patriotisme ne peuvent manquer d'apprécier : Des esclaves ont tout fait pour des tyrans; le génie de la liberté doit tout faire pour les peuples {2).
decret.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité d'instruetion publique, décrète ce qui suit:
Art. ler.
« Le peuple a triomphé de la tyrannie et de la superstition; un monument en consacrera le souvenir.
Art. 2.
Ce monument sera colossal.
Art. 3.
« Le peuple sera représenté debout par une statue.
Art. 4.
« La victoire fournira le hronze.
Art. 5.
« Il portera, d'une main, les figures de la liberté et de l'égalité; il s'appuiera, de l'autre, sur sa massue. Sur son front on lira Lumière; sur sa poitrine, Nature, Vérité; sur ses bras, Force; sur ses mains, Travail.
Art. 6.
« La statue aura quinze mètres, ou quarante-six pieds de hauteur.
Art. 7.
« Elle sera élevée sur les débris amoncelés des idoles de la tyrannie et de la superstition.
Art. 8.
« Le monument sera élevé à la pointe occidentale de l'île de Paris.
Art. 9.
« La patrie appelle tous les artistes de la République à présenter, dans le délai de deux
mois, des modèles où l'on voie la forme, l'attitude et le caractère à donner à cette statue,
en suivant le décret qui servira de programme.
« Ces modèles seront envoyés au ministre de l'intérieur, qui les déposera au Muséum, où. ils seront exposés pendant deux décades.
Art. 11.
« Un jury nommé par l'assemblée des représentants du peuple, jugera publiquement le concours, dans la décade qui suivra 1*exposition.
Art. 12.
« Les quatre concurrents qui auront le mieux rempli le programme, concourront entr'eux pour l'exécution.
Art. 13.
« La statue, exécutée en plâtre ou en terre de la grandeur prescrite par l'article 6, sera l'épreuve exigée pour le second concours.
Art. 14.
« Un nouveau jury prononcera publiquement aussi, et après une exposition de deux décades.
Art. 15.
« Celui qui remportera le prix sera chargé de l'exécution.
Art. 16.
« Les trois autres concurrents seront indemnisés par la patrie.
Art. 17.
« La déclaration des droits, l'acte constitutionnel gravés sur l'airain, la médaille du 10 août et le présent décret, seront déposés dans la massue de la statue.
Art. 18.
« Le présent décret, ainsi que le rapport, seront insérés dans le Bulletin, et envoyés aux armées. »
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1).
fait, au nom du comité d'instruction publique, un rapport sur l'exécution du décret qui décerne une statue colossale au peuple français. Il fait rendre le décret suivant :
(Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.)
La Convention décrète l'impression du dis-Cours de David.
Le monument que vous avez décrété" est vraiment digne du peuple français et de la
Révolution qu'il a faite. Le peuple s'y présente dans la majesté qui lui convient. Il faut
trouver ainsi son image dans le sceau de l'Etat. Je demande que la Convention décrète que le
sceau de nos lois représente le monument qui sera élevé, et que le comité d'instruction
publique
rappelle que, lorsqu'au 10 août, on voulut changer le sceau de l'Etat, la Commission des 21 s'y opposa; qu'elle insista pour que les lois fussent scellées du sceau du tyran, et que ce fut malgré elle qu'on en créa un sur lequel le peuple était représenté sous la forme d'hërcule et entouré d'un cordon d'étoiles, dont chacune représentait un département. Fabre pense que ce cordon offre l'image de l'indivisibilité dè la République : il propose de 1 ajouter à la proposition faite par Romme.
Je m'oppose à cette proposition. Je vois de la division dans le cordon que Fabre regarde comme le signe de l'unité. Il me paraît que l'unité est bien plus rigoureusement exprimée par la légende le pewple souverain, et par 1 empreinte d'une seule figure. Les départements que représentent les étoiles du cordon, n'existent que sous le rapport d'administrations. La République une et indivisible est mieux représentée par l'image et par la légende.
La proposition de Romme est décrétée.
propose l'envoi à l'armée du monument élevé à la gloire du peuple.
Il est décrété.
Sur la proposition d'un membre, la Convention nationale renvoie la pétition du citoyen Kirche-ner au conseil exécutif provisoire (1).
Sur le rapport [Monmayou, rapporteur (2)] des comités des finances, d'aliénation et des domaines,
« La Convention nationale décrète :
Art. 1er.
« La liste générale des émigrés de toute la République, dressée en exécution de l'article 1er du paragraphe 2 du décret du 25 juillet 1793, tiendra lieu également de celle dont la confection avait ete ordonnée par l'article 4 de la même loi, et par l'article 16 de la loi du 28 mars précédent.
Art. 2.
« Elle sera arrêtée par les ministres de la justice, de la guerre, de l'intérieur, des contributions publiques, ainsi que par l'administrateur des domaines nationaux, et adressée tant aux directoires de district et de département qu'aux différents corps et autorités auxquels devait être envoyée celle ordonnée par la loi du 28 mars.
Art. 3.
« Le nombre des exemplaires est réduit à 5,000, èt il n'en sera distribué qu'un seul à chaque membre de la Convention.
Art. 4.
« Les délais fixés pour la liquidation des créances par les articles 5, 6,7, 8 et 9 du
paragraphe 2 de la loi du 25 juillet, ne courront que du 1er frimaire pour le cahier A de
ladite liste.
« Les mfcnes délais ne courront, à l'égard des memes créanciers d'émigrés compris dans les autres parties de la liste, que du jour de leur arrete, conformément à l'article 30 dudit paragraphe.
Art. 6.
« L'envoi de la totalité de la liste aux directoires de district devra être terminé, au plus tard, le l®r jour du mois de pluviôse de la présente annee (1). »
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [Monmayou, rapporteur (2)] du comité d'aliénation et des domaines, réunis, décrété qUe le pouvoir exécutif provisoire est chargé de prendre les mesures les plus promptes pour ramener l'ordre dans l'administration des salines de la Meurthe et du Jura, et d'en rendre compte dans le mois (3). »
Un membre [Lesage-Senault (4)] annonce qu'une somme d'argent et de l'argenterie trouvées dans la cave d'un apothicaire de la commune d Armentières, provenant de la maison de force du même lieu, a été remise aux spoliateurs par jugement du tribunal du district de Lille.
Il demande que les juges qui ont rendu ce jugement soient tenus de remettre à la République les effets dont ils l'ont privée.
Sur la proposition d'un autre membre [Merlin (5)], la Convention nationale décrète :
« Que le ministre de la justice prendra des renseignements sur l'annonce ci-dessus, et les transmettra à la Convention nationale, pour être par elle prononcé ainsi qu'il appartiendra (6). »
Compte rendu du Moniteur universel (7).
Un membre dénonce un fait : Commissaire dans le département' du Nord, on lui indiqua une cave où était enfoui de l'argent appartenant à des moines. Il fit fouiller, et trouva 26,000 liv. en or et en argent,' 27 couverts d'argent, et plusieurs cuillers à ragoût et à soupe; d'autres effets aussi cachés ont été découverts. Depuis, on annonce que le tribunal du district de Lille a, par un jugement aristocratique, ordonné la restitution de ces objets aux ci-devant moines. Le membre qui rapporte ce fait, demande que les juges qui ont ainsi prononcé, soient poursuivis et condamnés, en leur propre et privé nom, pour le vol qu'ils ont fait.
Je demande que le | ministre de la justice soit chargé de prendre des renseignements sur cet objet, et de les communiquer à la Convention, qui prendra alors les mesures convenables. (Décrété.)
« La Convention nationale, après avoir entendu son comité de surveillance et d'examen des marchés, habillement et équipement de l'armée [Clauzel, rapporteur (1)], décrète que le ministre de la justice fera transférer, de suite, de la maison de l'Oratoire de Paris, à celle des anciens administrateurs de l'habillement, rue Gaillon, n° 30, le citoyen Brès, l'un d'eux, pour s'occuper, avec ses collègues, â terminer le compte de leur administration (2). »
Au nom du comité de Salut public, un membre [Robespierre (3)} fait un rapport sur la situation de la République française avec tous les peuples environnante.
Après avoir applaudi vivement à tous les principes contenus dans ce rapport, la Convention adopte le projet de décret suivant, qui, d'après la proposition d'un membre [Barère (4)], sera envoyé par un courrier extraordinaire aux ambassadeurs des nations amies de la Répubhque.
« La Convention nationale, voulant manifester aux yeux de tous les peuples les principes qui la dirigent, et qui doivent présider aux relations de toutes les sociétés pohtiques; voulant en même temps déconcerter les manœuvres employées par les ennemis de la Répubhque pour rendre ses intentions suspectes à ses alliés, et particulièrement aux cantons suisses et aux Etats-Unis d'Amérique, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
«La Convention nationale, déclare, au nom du peuple français, que sa résolution constante est d'être terrible envers ses ennemis, généreuse envers ses alliés, juste envers tous le3 peuples.
Art. 2.
« Les traités qui lient la France aux États-Unis de l'Amérique et aux Cantons, seront fidèlement exécutés.
Art. 3.
« Quant aux modifications qui auraient pu être nécessitées par la Révolution qui a changé le gouvernement français, ou par les mesures générales et extraordinaires que la Répubhque est obligée de prendre pour la défense de son indépendance et de sa liberté, la Convention nationale se repose sur la loyauté réciproque, et sur l'intérêt commun de la nation française et de ses alliés. ;
- Art. 4.
« Elle enjoint aux citoyens et à tous les agents civils et militaires de la Répubhque, de
respecter
Art. 5.
« Le comité de Salut' public est chargé de s'occuper des moyens de resserrer de plus en plus les liens de l'alliance et de l'amitié qui unissent la République française aux cantons suisses et aux États-Unis de l'Amérique.
Art. 6.
«Dans toutes les discussions sur les objets particuliers de réclamations respectives, il prouvera aux cantons et aux Etats-Unis, par tous les moyens compatibles avec les circonstances impérieuses où se trouve la République, les sentiments d'équité, de bienveillance et d'estime dont la nation française est animée envers eux,
Art. 7.
« Le présent décret et le rapport du comité de Salut public seront imprimés, traduits dans toutes les langues, répandus dans toutes les parties de la Répubhque et dans les pays étrangers, pour attester à l'univers les principes de la nation française, et les attentats de ses ennemis contre la sûreté générale de tous les peuples (1). »
Suit le texte du rapport de Robespierre d'après : le document imprimé par ordre de la Convention (2).
rapport fait a la convention nationale, au nom du comité de salut public, par le citoyen Robespierre, membre de ce comité, sur la situation politique de la république; le 27 brumaire, l'an II de la République. (Imprimé par ordre de la Convention nationale (3.)
Citoyens représentants du peuple,
Nous appelons aujourd'hui l'attention de la Convention nationale sur les plus grands intérêts de la patrie. Nous venons remettre sous vos yeux la situation de la République à l'égard des diverses puissances de la terre, et surtout des peuples que la nature et la raison attachent à notre cause, mais que l'intrigue et la perfidie cherchent à ranger au nombre de nos ennemis.
Au sortir.du chaos où les trahisons d'une cour criminelle et le règne des factions avaient
plongé le gouvernement, il faut que les législateurs du peuple français fixent les principes
de leur politique envers les amis et les ennemis de la République; il faut qu'ils déploient
aux yeux de l'univers le véritable caractère de la nation qu'ils ont la gloire de représenter.
Il est temps
La Révolution française a donné une secousse au monde. Les élans d'un grand peuple vers la liberté devaient déplaire aux rois qui l'entouraient. Mais il y avait loin de cette disposition secrète à la résolution périlleuse de déclarer la guerre au peuple français, et surtout à la ligue monstrueuse de tant de puissances essentiellement divisées d'intérêts.
Pour les réunir, il fallait la politique de deux cours dont l'influence dominait toutes les autres; pour les enhardir, il fallait l'alliance du roi même des i Français, et les trahisons de toutes les factions qui le caressèrent et le menacèrent tour à tour, pour régner sous son nom, ou pour élever un autre tyran sur les débris de sa puissance.
Les temps qui devaient enfanter le plus grand des prodiges de la raison devaient aussi être souillés par les derniers excès de la corruption humaine. Les crimes de la tyrannie accélérèrent les progrès de la liberté, et les progrès de la liberté multiplièrent les crimes de la tyrannie en redoublant ses alarmes et ses fureurs. Il y a eu, entre le peuple et ses ennemis, une réaction continuelle, dont la violence progressive a opéré en peu d'années l'ouvrage de plusieurs siècles.
Il est connu aujourd'hui de tout le monde que la politique du cabinet de Londres contribua beaucoup à donner le premier branle à notre Révolution. Ses projets étaient vastes; il voulait, au milieu des orages politiques, conduire la France épuisée et démembrée à un changement de dynastie, et placer le duc d'York sur le trône de Louis XVI. Ce projet devait être favorisé par les intrigues et par la puissance de la maison d'Orléans, dont le chef, ennemi de la Cour de France, était depuis longtemps étroitement lié avec celle d'Angleterre. Content des honneurs de la vengeance et du titre de beau-père du roi, l'insouciant Philippe aurait facilement consenti à finir sa carrière au sein du repos et de la volupté. L'exécution de ce plan devait assurer à l'Angleterre les trois grands objets de son ambition ou de sa jalousie, Toulon, Dunkerque et nos colonies. Maître à la fois de ces importantes possessions, maître de la mer et delà France, le gouvernement anglais aurait bientôt foreé l'Amérique à rentrer sous la domination de George. Il est à remarquer que ce cabinet a conduit de front, en France et dans les Etats-Unis, deux intrigues parallèles, qui tendaient au même but. Tandis qu'il cherchait à séparer le midi de la France du nord, il conspirait pour détacher les provinces septentrionales de l'Amérique des provinces méridionales; et comme on s'efforce encore aujourd'hui de fédéraliser notre République, on travaille à Philadelphie à rompre les liens de la considération qui unissent les différentes portions de la République américaine.
Ce plan était hardi. Mais le génie consiste moins à former des plans hardis qu'à calculer les moyens qu'on a de les exécuter. L'homme le moins propre à devenir le caractère et les ressources d'un grand peuple est peut-être celui qui est habile dans l'art de corrompre un parle-
ment. Qui peut moins apprécier les prodiges qu'enfante l'amour de la liberté, que l'homme vil dont le-métier est de mettre en jeu tous les vices des esclaves? Semblable à un enfant dont la main débile est blessée par une arme terrible qu elle a l'imprudencé de toucher, Pitt voulut jouer avec le peuple français, il en a été foudroyé.
Pitt s'est grossièrement trompé sur notre Révolution, comme Louis XYI et les aristocrates français, abusés par leur mépris pour le peuple; mépris fondé uniquement sur la conscience de leur propre bassesse. Trop immoral pour croire aux vertus républicaines, trop peu philosophe pour faire un pas vers l'avenir, le ministre de George était au-dessous de son siècle; le siècle s'élançait vers la liberté, et Pitt voulait le faire rétrograder vers la barbarie et vers le despotisme. Aussi l'ensemble des événements a trahi jusqu'ici ses rêves ambitieux; il a vu briser tour à tour, par la force populaire, les divers instruments dont il s'est servi; il a vu disparaître Necker, d'Orléans, Lafayette, Lameth, Dumou-riez, Custine, Brissot et tous les pygmées de la Gironde. Le peuple français s'est dégagé jusqu'ici des fils de ses intrigues, comme Hercule d'une toile d'araignée.
Voyez comme chaque crise de notre Révolution l'entraîne toujours au delà du point où il voulait l'arrêter; voyez avec quels pénibles efforts il cherche à faire reculer la raison publique et à entraver la marche de la liberté; voyez ensuite quels crimes prodigués pour la détruire. A la fin de 1792, il croyait préparer insensiblement la chute du roi Capet, en conservant le trône pour le fils de son maître; mais le 10 août a lui, et la République est fondée. C'est en vain que, pour l'étouffer dans son berceau, la faction girondine, et tous les lâches émissaires des tyrans étrangers, appellent de toutes parts les serpents de la calomnie, le démon -de la guerre civile, l'hydre du fédéralisme, le monstre de 1 aristocratie; le 31 mai, le peuple s'éveille, et les traîtres ne sont plus. La Convention se montre aussi juste que le peuple; aussi grande que sa mission. Un nouveau pacte social est proclamé, cimenté par le vœu unanime des Français; le génie de la liberté plane d'une aile rapide sur la surface de cet empire, en rapproche toutes les parties prêtes à se dissoudre, et le raffermit sur ses vastes fondements.
Mais ce qui prouve à quel point le principal ministre de George III manque de génie, en dépit de l'attention dont nous l'avons honoré, c'est le système entier de son administration. Il a,voulu sans cesse allier deux choses évidemment contradictoires, l'extension sans bornes de la prérogative royale, c'est-à-dire, le despotisme* avec l'accroissement de la prospérité commerciale de l'Angleterre : comme si le despotisme n'était pas le fléau du commerce; comme si un peuple qui a eu quelqu'idée de la liberté pouvait descendre à la servitude, sans perdre l'énergie qui seule peut être la source de ses succès. Pitt n'est pas moins coupable envers l'Angleterre, dont il a mille fois violé la Constitution, qu'envers la France. Le projet même de placer un prince anglais sur le trône des Bourbons était un attentat contre la liberté de son pays, puisqu'un roi d'Angleterre dont la famille régnerait en France^ et en Hanovre, tiendrait dans ses mains tous les moyens de l'asservir. Comment une nation ^jui a craint de remettre une armée entre les mains du roi, chez qui on a souvent agité la question: si le peuple anglais devait
souffrir qu'il réunît à ce titre la puissance et le titre de duc de Hanovre; comment cette nation rampe-t-elle sous le joug d'un esclave qui ruine sa patrie, pour donner des couronnes à son maître? Au reste, je n'ai pas besoin d'observer que le cours des événements imprévus de notre Révolution a dû nécessairement forcer le ministère anglais à faire, selon les circonstances, beaucoup d'amendements à ses premiers plans, multiplier ses embarras, et par conséquent ses noirceurs. Il ne serait pas même étonnant que celui qui voulut donner un roi à la France, fût réduit aujourd'hui à épuiser ses dernières ressources pour conserver le sien, ou pour se conserver lui-même.
Dès l'année 1791, la faetion anglaise et tous les ennemis de la liberté s'étaient aperçus qu'il existait en France un parti républicain qui ne transigerait pas avec la tyrannie, et que ce parti était le peuple. Les assassinats partiels, tels que ceux du Champ-de-Mars, de Nancy, leur paraissaient insuffisants pour le détruire; ils résolurent de lui donner la guerre : de là la monstrueuse alliance de l'Autriche et de la Prusse, et ensuite lahgue de toutes les puissances armées contre nous. Il serait absurde d'attribuer principalement ee phénomène à l'influence des émigrés, qui fatiguèrent longtemps toutes les cours de leurs clameurs impuissantes, et au crédit delà cour de France; il fut l'ouvrage de la politique étrangère, soutenue du pouvoir de factieux qui gouvernaient la France,
Pour engager les rois dans cette téméraire entreprise, il ne suffisait pas d'avoir cherché à leur persuader que, hors un petit nombre de. républicains, toute la nation haïssait en secret le nouveau régime, et les attendait comme des libérateurs; il ne suffisait pas de leur avoir garanti la trahison de tous les chefs de notre gouvernement et de nos armées : pour justifier cette odieuse entreprise aux yeux de leurs sujets épuisés, il fallait leur épargner jusqu'à Pembarras de nous déclarer la guerre. Quand ils furent prêts, la faction dominante la leur déclara à eux-mêmes. Vous vous rappelez avec quelle astuce profonde elle sut intéresser au succès de ses perfides projets le courage naturel des Français et l'enthousiasme civique des Sociétés populaires. Vous savez avee quelle impudence machiavélique ceux qui laissaient nos gardes nationales sans armes, nos places fortes sans munitions, nos armées entre les mains des traîtres, nous excitaient à aller planter l'étendard tricolore jusque sur les bornes du monde. Déclamateurs perfides, ils insultaient aux tyrans, pour les servir; d'un seul trait de plume, ils renversaient tous les trônes, et ajoutaient l'Europe à l'empire français : moyen sûr de hâter le succès des intrigues de nos ennemis, dans le moment où ils pressaient tous les gouvernements de se déclarer contre nous.
Les partisans sincères de la République avaient d'autres pensées. Avant de briser les chaînes de l'univers, ils voulaient assurer la liberté de leur pays; avant de porter la guerre chez les .despotes étrangers, ils voulaient la faire au tyran qui les trahissait; convaincus d'ailleurs qu'un roi était un mauvais guide pour conduire un peuple à la conquête de la liberté universelle, et que c'est à la puissance de la raison, non à la force des armes, de propager les principes de notre glorieuse Révolution.
Les amis de la liberté cherchèrent de tout
temps les moyens les plus sûrs de la faire triompher : les agents-de nos ennemis ne l'embrassent que pour l'assassiner. Tour à tour extravagants ou modérés, prêchant la faiblesse et le sommeil où il faut de la vigilance et du courage, la témérité et l'exagération où il s'agit de prudence et de circonspection, ceux qui, à la fin de 1791, voulaient briser tous les sceptres du monde, sont les mêmes qui, au mois d'août 1792, s'efforcèrent de parer le coup qui fit tomber celui du tyran. Le char de la Révolution roule sur un terrain égal : ils ont voulu l'enrayer dans les chemins faciles; ils le précipitent avec violence dans les routes périlleuses; ils cherchent à le briser contre le but.
Tel est le caractère des faux patriotes, telle est la mission des émissaires stipendiés par les cours étrangères. Peuple, tu pourras les distinguer à ces traits !
Voilà les hommes qui naguère encore réglaient les relations de la France avec les autres nations. Reprenons le fil de leurs machinations.
Le moment était arrivé où le gouvernement britannique, après nous avoir suscité tant d'ennemis, avait résolu d'entrer lui-même ouvertement dans la ligue; mais le vœu national et le parti de l'opposition contrariaient ce projet du ministère. Brissot lui fit déclarer la guerre ; on la déclara en même temps à la Hollande; on la déclara à l'Espagne, parce que nous n'étions nullement préparés à combattre ces nouveaux ennemis, et que la flotte espagnole était prête à se joindre à la flotte anglaise.
Avec quelle lâche hypocrisie les traîtres faisaient valoir de prétendues insultes à nos envoyés, concertées d'avance entre eux et les puissances étrangères ! Avec quelle audace il invoquaient la dignité de la nation dont ils se jouaient insolemment !
Les lâches ! ils avaient sauvé le despote prussien et son armée; ils avaient engraissé la Belgique du plus pur sang des Français; ils parlaient naguère de municipaliser l'Europe, et ils repoussaient les malheureux Belges dans les bras de leurs tyrans; ils avaient livré à nos ennemis nos trésors, nos magasins, nos armes, nos défenseurs : sûr de leur appui, et fier de tant de crimes, le vil Dumouriez avait osé menacer la liberté jusque dans son sanctuaire... O patrie ! quelle divinité tutélaire a donc pu t'arra-cher de l'abîme immense ereusépour t'engloutir, dans ces jours de crimes et de calamités où, ligués avec tes innombrables ennemis, tes enfants ingrats plongeaient dans ton sein leurs mains parricides, et semblaient se disputer tes membres épars, pour les livrer tout sanglants aux tyrans féroces conjurés contre toi ; dans ces. jours affreux où la vertu était proscrite, la perfidie couronnée, la calomnie triomphante, où tes ports, tes flottes, tes armées, tes forteresses, tes administrateurs, tes mandataires, tout était vendu à tes ennemis"! Ce n'était point assez d'avoir armé les tyrans contre nous : on voulait nous vouer à la haine des nations, et rendre la Révolution hideuse aux yeux de l'univers. Nos journalistes étaient à la solde des cours étrangères, comme nos ministres et une partie de nos législateurs. Le despotisme et la trahison présentaient le peuple français à tous les peuples comme une faetion éphémère et méprisable, le berceau de la République comme le repaire du erime; l'auguste liberté était travestie en une vile prostituée. Pour comble de perfidie, les traîtres cherchaient à pousser lè
patriotisme même à des démarches inconsidérées, et préparaient eux-mêmes la matière de leurs calomnies : couverts de tous les crimes, * ils en accusaient la vertu qu'ils plongeaient dans les cachots, et chargeaient de leur propre extravagance les amis de la patrie qui en étaient les vengeurs ou les victimes. Grâce à la coalition de tous les hommes puissants efc corrompus, qui remettaient à la fois dans des mains perfides tous les ressorts du gouvernement, toutes les richesses, toutes les trompettes de la renommée, tous les canaux de l'opinion, la République française ne trouvait plus un seul défenseur dans l'Europe, et la vérité Captive ne pouvait trouver une issue pour franchir les limites de la France ou les murs de Paris.
Ils se sont attachés particulièrement à mettre en opposition l'opinion de Paris avec celle du reste de la République; et celle de la République entière avec les préjugés des nations étrangères. Il est deux moyens de tout perdre: l'un de faire des choses mauvaises par leur nature, l'autre de faire mal ou à contre-temps les choses même qui sont bonnes en soi. Ils les ont employés tour à tour; ils ont surtout manié les poignards du fanatisme avec un art nouveau. On a cru quelquefois qu'ils voulaient le détruire-ils ne voulaient que l'armer, et repousser par les préjugés religieux ceux qui étaient attirés à notre révolution par les principes de la morale et du bonheur public.
Dumouriez, dans la Belgique, excitait nos | volontaires nationaux à dépouiller les églises et à jouer avec les saints d'argent; et le traître publiait1 en même temps des manifestes religieux dignes du pontife de Rome, qui vouaient p les Français à l'horreur des Belges et du genre humain. Brissot aussi déclamait contre les prêtres, et il favorisait la rebelhon des prêtres du Midi et de l'Ouest.
Combien de choses le bon esprit du peuple I a tournées au profit de la liberté, que les perfides émissaires de . nos ennemis avaient imaginées pour la perdre.
Cependant le peuple français, seul dans l'univers, combattait pour la cause commune. Peuples alliés de la France, qu'êtes-vous devenus? n'étiez-vous que les alliés du roi, et non ceux de .la nation? Américains, est-ce l'automate couronné, nommé Louis XVI, qui vous aida à secouer le joug de vos oppresseurs, ou bien nos bras et nos armées? Est-ce le patrimoine d'une coùr méprisable qui vous ahmentait, ou bien les tributs du peuple français, et les productions de notre sol favorisé des cieux? Non, concitoyens, nos alliés n'ont point abjuré les sentiments qu'ils nous doivent : mais s'ils ne se sont point détachés de notre cause, s'ils ne se sont pas rangés même au nombre de nos ennemis, ce n'est point la faute de la faction qui nous tyrannisait.
Par une fatalité bizarre, la République se trouve encore représentée auprès d'eux par les agents des traîtres qu'elle a punis. Le beau-frère de Brissot est le consul général de la France près les Etats-Unis. Un autre homme, nommé Genest, envoyé par Lebrun et par Brissot à Philadelphie en qualité d'agent plénipotentiaire, a rempli fidèlement les vues et les instructions de la faction qui l'a choisi. Il a employé les moyens les plus extraordinaires pour irriter le gouvernement américain contre nous ; il a affecté de lui parler, sans aucun prétexte, avec le ton delajmenace, et de lui faire des
propositions également contraires aux intérêts des deux nations; il s'est efforcé de rendre nos principes suspects ou redoutables, en les outrant par des applications ridicules. Par un contraste bien remarquable, tandis qu'à Paris ceux qui 1 avaient envoyé persécutaient les Sociétés populaires, dénonçaient comme des anarchistes les républicains luttant avec courage contre la tyrannie, Genest, à Philadelphie, se faisait chef de club, ne cessait de faire et de provoquer des motions aussi injurieuses qu'inquiétantes pour le gouvernement. C'est ainsi que la même faction qui en France voulait réduire tous les pauvres à la condition d'îlotes, et soumettre le peuple à l'aristocratie des riches, voulait en un instant affranchir et armer tous les nègres pour détruire nos colonies.
Les mêmes manœuvres furent employées à la Porte, par Choiseul-Gouffier et par son successeur. Qui croirait que l'on a établi des clubs français à Constantinople, que l'on y a tenu des assemblées primaires? On sent que cette opération ne pouvait être utile ni à notre cause, ni à nos principes; mais elle était faite pour/alarmer ou pour irriter la cour ottomane. Le Turc, l'ennemi nécessaire de nos ennemis, l'utile et fidèle allié de la France, négligé par le gouvernement français, circonvenu par les intrigues du cabinet britannique, a gardé jusqu'ici une neutralité plus funeste à ses propres intérêts qu'à ceux de jla République française. Il paraît néanmoins qu'il est prêt à se réveiller; mais si, comme on l'a dit, le divan est dirigé par le cabinet de Saint-James, il ne portera point ses forces contre l'Autriche, notre commun ennemi, qu'il lui serait si facile d'accabler, mais contre la Russie, dont la puissance intacte peut devenir encore une fois l'écueil des armées ottomanes.
Il est un autre peuple uni à notre cause par des liens non moins puissants, un peuple dont la gloire est d'avoir brisé les fers des mêmes tyrans qui nous font la guerre, un peuple dont l'alliance avec nos rois offrait quelque chose de bizarre, mais dont l'union avec la France républicaine est aussi naturelle qu'imposante; un peuple enfin que les Français hbres peuvent estimer ; je veux parler des Suisses. La politique de nos ennemis a jusqu'ici épuisé toutes ses ressources pour les armer contre nous; l'imprudence, l'insoueiance, la perfidie, ont concouru à les seconder. Quelques petites violations de territoire, des chicanes inutiles et minutieuses, des injures gratuites insérées dans les journaux, une intrigue très active, dont les principaux sont Genève, le Mont-Terrible, et certains comités ténébreux qui se tiennent à Paris, composés de banquiers, d'étrangers et d'intrigants couverts d'un masque de patriotisme, tout a été mis en usage pour les déterminer à grossir la ligue de nos ennemis.
Voulez-vous connaître par un seul trait toute l'importance que ceux-ci mettent au succès de ces machinations, et en même temps toute la lâcheté de leurs moyens? Il suffira de vous faire part du bizarre stratagème que les Autrichiens viennent d'employer. Au moment où j'avais terminé ce rapport, le comité de Salut public a reçu la note suivante, remise à la chancellerie deBâle :
« C'est le 18 du mois d'octobre que l'on a agité au comité de Salut public la question de l'invasion de Neufchâtel. La discussion a été fort animée : elle a duré jusqu'à deux heures après minuit. Un membre de la minorité s'y est seul
opposé. L'affaire n'a été suspendue que parce que Saint-Just, qui en est le rapporteur, est parti pour l'Alsace : mais on sait de bonne part actuellement, que l'invasion de Neufchâtel est résolue par le comité. »
Il est bon de vous observer que jamais il n'a été question de Neufchâtel au comité de Salut public. .
Cependant, il paraît qu'à Neufchâtel on a été alarmé par ces impostures grossières de nos ennemis, comme le prouvé une lettre, en date du 6 novembre (vieux style), adressée à notre ambassadeur en Suisse, au nom de l'Etat de Zurich, par le bourgmestre de cette ville. Cette lettre, en communiquant à l'agent de la République les inquiétudes qu'a montrées la principauté de Neufchâtel, contient les témoignages les plus énergiques de l'amitié du canton de Zurich pour la nation française, et de sa confiance dans les intentions du gouvernement.
Croiriez-vous que vos ennemis ont encore trouvé le moyen de pousser plus loin l'impudence ou la stupidité? Eh bien ! il faut vous dire qu'au moment où je parle, les gazettes allemandes ont répandu partout la nouvelle que le comité de Salut pubhc avait résolu de faire déclarer la guerre aux Suisses, et que je suis chargé, moi, de vous faire un rapport pour remplir cet objet.
Mais, afin que vous puissiez apprécier encore mieux la foi anglaise et autrichienne, nous vous apprendrons qu'il y a plus d'un mois, il avait été fait, au comité de Salut pubhc, une proposition qui offrait à la France un avantage infiniment précieux dans les circonstances où nous étions ; pour l'obtenir, il ne s'agissait que de faire une invasion dans un petit état enclavé dans notre territoire, et allié, de la Suisse; mais cette proposition était injuste, et contraire à la foi dés traités ; nous la rejetâmes avec indignation.
Au reste, les Suisses ont su éviter les pièges que leur tendaient nos ennemis communs; ils ont facilement senti que les griefs qui pouvaient s'être élevés étaient en partie l'effet des mouvements orageux, inséparables d'une grande révolution, en partie celui d'une malveillance également dirigée contre la France et contre les cantons. La sagesse helvétique a résisté à la fois aux sollicitations des Français fugitifs, aux caresses perfides de l'Autriche, et aux intrigues de toutes les cours confédérées. Quelques cantons se sont bornés à présenter amicalement leurs réclamations au gouvernement français; le comité de Salut pubhc s'en était occupé d'avance. Il a résolu, non seulement de faire cesser les causes des justes griefs que ce peuple estimable peut avoir, mais de lui prouver, par tous les moyens qui peuvent se concilier avec la défense de notre liberté, les sentiments de bienveillance et de .fraternité dont la nation française est animée envers les autres peuples, et surtout envers ceux que leur caractère rend dignes de son alliance. Il suivra les mêmes principes envers toutes , les nations amies : il vous proposera des mesures fondées sur cette base. Au reste, la seule exposition que je viens de faire de vos principes, la garantie des maximes raisonnables qui dirigent notre gouvernement, déconcertera les trames ourdies dans l'ombre depuis longtemps. Tel est l'avantage d'une république puissante; sa diplomatie est dans sa* bonne foi; et comme un honnête homme peut ouvrir impunément à ses concitoyens son cœur et sa maison, un peuple libre peut dévoiler
aux nations toutes les bases de sa politique.
Quel que soit le résultat de ce plan de conduite, il ne peut être que favorable à notre cause; et s'il arrivait qu'un génie ennemi de l'humanité poussât le gouvernement de quelques nations neutres dans le parti de nos ennemis communs, il trahirait le peuple qu'il régit, sans servir les tyrans. Du moins nous serions plus forts contre lui de sa propre bassesse èt de notre loyauté; car la justice est une grande partie de la puissance. .
Mais il importe dès ce moment d'embrasser d'une seule vue le tableau de l'Europe; il faut nous donner ici le spectacle du monde politique qui s'agite autour de nous et à cause de nous.
Dès le moment où on forma le projet d'une ligue contre la France, on songea à intéresser les diverses puissances par un projet de partage de cette belle contrée : ce projet est aujourd'hui prouvé, non seulement par les événements, mais par des pièces authentiques. A l'époque où le comité de Salut public fut formé, un plan d'attaque et de démembrement de la France, projeté par le cabinet britannique, fut communiqué aux membres qui le composaient alors. On y fit peu d'.attention dans ce temps-là, parce qu'il paraissait peu vraisemblable, et que la défiance pour ces sortes de confidences est assez naturelle. Les faits, depuis cette époque, les vérifièrent chaque jour.
L'Angleterre ne s'était pas oubliée dans ce partage : Dunkerque, Toulon, les colonies, sans compter la chance de la couronne pour le duc d'York, à laquelle on ne renonçait pas, mais dont on sacrifiait les portions qui devaient former le lot des autres puissances. Il n'était pas difficile de faire entrer dans la ligue le Stat-houder de Hollande, qui, comme on sait, est moins le prince des Bataves que le sujet de sa femme, et par conséquent de la cour de Berlin.
Quant au phénomène politique de l'alliance du roi de Prusse lui-même avec le chef de la maison d'Autriche, nous l'avons déjà expliqué. Comme deux brigands qui se battaient pour partager les dépouilles d'un voyageur qu'ils ont assassiné, oublient leur querelle pour courir ensemble à une nouvelle proie, ainsi le monarque de Vienne et celui de Berlin suspendirent leurs anciens différends pour tomber sur la France, et pour dévorer la république naissante. Cependant, le concert apparent de ces deux puissances cache une division réelle.
L'Autriche pourrait bien être ici la dupe du cabinet prussien et de ses autres alliés.
La maison d'Autriche, épuisée par les extravagances de Joseph II et de Léopold, jetée depuis longtemps hors des règles de la politique de Charles-Quint, de Philippe II et des vieux ministres de Marie-Thérèse; l'Autriche, gouvernée aujourd'hui parles caprices et par l'ignorance d'une cour d'enfants, expire dans le Hainaut français et dans la Belgique. Si nous ne la secondons pas nous-mêmes par notre imprudence, ses derniers efforts contre la France peuvent être regardés comme les convulsions de son agonie. Déjà l'impératrice de Russie et le roi de Prusse viennent de partager la Pologne sans elle, et lui ont présenté, pour tout dédommagement, les conquêtes qu'elle ferait en France avec leur secours: c'est-à-dire la Lor? raine, l'Alsace et la Flandre française. L'Angle terre encourage sa folie, pour nous ruiner, en la perdant elle-même. Elle cherche à ménager ses
forces aux dépens de son allié, et marche à son but particulier, en lui laissant, autant qu'ilest possible, tout le poids de la guerre. D'un autre côté, le Roussillon, la Navarre française et les départements limitrophes de l'Espagne ont été promis à Sa Majesté catholique.
Il n'y a pas jusqu'au petit roi Sarde que l'on n'ait bercé de l'espoir de devenir un jour roi du Dauphiné, de la Provence, et des pays voisins de ses anciens états.
Que pouvait-on offrir aux puissances d'Italie, qui ne peuvent survivre à la perte de la France! Rien. Elles ont longtemps résisté aux sollicitations de la ligue; mais elles ont cédé à l'intrigue, ou plutôt aux ordres du ministère anglais, qui les menaçait des flottes de l'Angleterre. Le territoire de Gênes a été le théâtre d'un crime dont l'histoire de l'Angleterre peut seule offrir un exemple. Des vaisseaux de cette nation, joints à des vaisseaux français livrés par les traîtres^ de Toulon, sont entrés dans le port de Gênes; aussitôt les scélérats qui les montaient, Anglais et Français rebelles, se sont emparés des bâtiments delà République qui étaient dans ce port sous la sauvegarde du droit des gens; et tous les Français qui s'y trouvaient ont été égorgés. Qu'il est lâche, ce sénat de Gênes, qui n'est pas mort tout entier pour prévenir ou pour venger cet outrage, qui a pu trahir à la fois l'honneur, le peuple génois et l'humanité entière ! (1).
Venise, plus puissante et en même temps plus politique, a conservé une neutralité utile à ses intérêts. Florence, celui de tous les Etats d'Italie à qui le triomphe de nos ennemis serait le plus fatal, a été enfin subjuguée par eux, et entraînée malgré elle à sa ruine. Ainsi le despotisme pèse jusque sur ses complices, et les tyrans armés contre la République sont les ennemis de leurs propres alliés. En général, les puissances italiennes sont peut-être plus dignes de la pitié que de la colère de la France : l'Angleterre les a recrutées comme ses matelots; elle a exercé la presse contre les peuples d'Italie- Le plus coupable des princes de cette contrée est ce roi de Naples, qui s'est montré digne du sang des Bourbons, en embrassant leur cause. Nous pourrons un jour vous lire à ce sujet une lettre écrite de sa main à son cousin le catholique, qui servira du moins à vous prouver que la terreur n'est point étrangère au Cœur des rois ligués contre nous. Le pape ne vaut pas l'honneur d'être nommé.
L'Angleterre a aussi osé menacer le Danemark par ses escadres, pour le forcer à accéder à la ligue; mais le Danemark, régi par un minis-nistre habile, a repoussé avec dignité ses insolentes sommations.
On* ne peut lier qu'à la folie la résolution qu'avait prise le roi de Suède, Gustave III, de devenir le généralissime des rois coalisés. L'histoire des sottises humaines n'offre rien de comparable au délire de ce moderne Agamemnon, qui épuisait ses états, qui abandonnait sa couronne à la merci de ses ennemis, pour venir à Paris affermir celle du roi de France.
Le régent, plus sage, a mieux consulté les
De tous les fripons décorés, du nom de roi» d'empereur, de ministre» de politique, on assure, et nous ne sommes pas éloignés de le croire, que le plus adroit est Catherine de Russie* ou plutôt ses ministres; car il faut se défier du charlatanisme de ces réputations lointaines et impériales, prestige créé par la politique. La vérité est que sous la vieille impératrice, comme sous toutes les femmes qui tiennent le sceptre, ce sont les hommes qui gouvernent. Au reste, la politique de la Russie est impérieusement déterminée par la nature même des choses. Cette contrée présente l'union de la férocité des hordes sauvages, .avee les vices des peuples civilisés. Les dominateurs de la Russie ont un grand pouvoir et de grandes richesses : ils ont le goût, l'idée, l'ambition du luxe et des arts de l'Europe, et ils régnent dans un climat de fer; ils éprouvent le besoin d'être servis et flattés par des Athéniens, et ils ont pour sujets des Tartares : ces contrastes de leur situation ont nécessairement tourné leur ambition vers le commerce, aliment du luxe et des arts, et vers la conquête des contrées fertiles qui les avoisi-nent à l'Ouest et au Midi. La cour de Péters-bourg cherche à émigrer des tristes pays qu'elle habite, dans la Turquie européenne et dans la Pologne, comme nos jésuites et nos aristocrates ont émigré des doux climats de la France dans la Russie.
Elle a beaucoup contribué à former la ligue des rois qui nous font la guerre, et elle en profite seule. Tandis que les puissances rivales de la sienne viennent se briser eontre le rocher de la République française, l'impératrice de Russie ménage ses forces et accroît ses moyens; elle promène ses regards avec une secrète joie, d'un côté sur les vastes contrées soumises à la domination ottomane, de l'autre sur la Pologne et sur l'Allemagne : partout elle envisage des usurpations faciles ou des conquêtes rapides; elle croit toucher au moment de donner la loi à l'Europe; du moins pourra-t-elle la faire à la Prusse et à l'Autriche; ët, dans les partages de peuples où elle admettait les deux compagnons de ses augustes brigandages, qui l'empêchera de prendre impunément la part du lion?
Vous avez sous les yeux le bilan de l'Europe et le vôtre; et vous pouvez déjà en tirer un grand résultat : c'est que l'Univers est intéressé à notre conservation. Supposons la France anéantie ou démembrée, le monde politique s'écroule. Otez cet alhé puissant et nécessaire, qui garantissait l'indépendance des médiocres états contre les grands despotes, l'Europe entière est asservie. Les petits princes germaniques, les villes réputées libres de l'Allemagne sont englouties par les maisons ambitieuses d'Autriche et de Brandebourg; la Suède et le Danemark deviennent tôt ou tard la proie de leurs puissants voisins; le Turc est repoussé au-delà du Bosphore et rayé de la liste des puissances européennes; Venise perd ses richesses, son commerce et sa considération; la Toscane, son existence; Gênes est effacée; l'Italie n'est plus que le jouet des despotes qui l'entourent; la Suisse est réduite à la misère, et ne recouvre plus l'énergie que son antique pauvreté lui avait donnée; les descendants de Guillaume Tell succomberaient sous les efforts des tyrans humiliés et vaincus par leurs aïeux. Comment oseraient-ils invoquer seule-
ment les vertus de leurs pères et le nom sacré de la liberté, si la République française avait été détruite sous leurs yeux? Que serait-ce s'ils avaient contribué à sa ruiné? Et vous, braves Américains, dont la liberté, cimentée par notre sang, fut encore garantie par notre alliance, quelle serait votre destinée, si nous n'existions plus? Vous retomberiez sous le joug honteux de vos anciéns maîtres : la gloire de nos communs exploits serait flétrie; les titres de liberté, la déclaration des droits de l'humanité serait anéantie dans les deux mondes.
Que dis-je! qué deviendrait l'Angleterre elle-même? Inéelat éblouissant d'un triomphe criminel couvrirait-il longtemps sa détresse réelle et ses plaies invétérées? Il est un terme aux prestiges qui soutiennent l'existence précaire d|une puissance artificielle. Quoi qu'on puisse dire, les véritables puissances sont celles qui possèdent la terre. Qu'un jour elles veuillent franchir l'intervalle qui les sépare d'un peuple purement maritime, le lendemain il ne sera plus. C'est en vain qu'une île commerçante croit s'appuyer sur le trident des mers, si ses rivages ne sont défendus par la justice et par l'intérêt des nations. Bientôt peut-être nous donnerons au monde la démonstration de cette Vérité politique. A notre défaut, l'Angleterre la donnerait elle-même. Déjà odieuse à tous les peuples, enorgueillie du succès de ses-crimes, elle forcerait bientôt ses rivaux à la punir.
Mais, avant de perdre son existence physique et commerciale, elle perdrait son existence morale et politique. Comment conserverait-elle les restes de sa liberté, quandJa France aurait perdu la sienne, quand le dernier espoir des amis de l'humanité serait évanoui? Comment les hommes attachés aux maximes de sa constitution telle quelle, ou qui en désirent la réforme, pourraient-ils lutter contre un ministère tyran-nique, devenu plus insolent par le succès de ses intrigues, et qui abuserait de sa prospérité pour étouffer la raison, pour enchaîner la pensée, pour opprimer la nation?
Si un pays qui semble être le domaine de-l'intrigue et de la corruption, peut produire quelques philosophes politiques, capables de connaître et de défendre ses véritables intérêts; s'il est vrai que les adversaires d'un ministère pervers sont autre chose que des intrigants qui disputent avec lui d'habileté à tromper le peuple, il faut convenir que les ministres anglais ne sauraient reculer trop loin la tenue de ce parlement, dont le fantôme semble troubler leur sommeil.
Ainsi la politique même des gouvernements doit redouter la chute de la République française : que sera-ce donc de la philosophie et de 1 humanité? Que la liberté périsse en France: la nature entière se couvre d'un voile funèbre, et la raison humaine recule jusqu'aux abîmes de 1 ignorance et de la barbarie. L'Europe serait la proie de deux ou trois brigands, qui ne vengeraient l'humanité qu'en se faisant la guerre, et dont le plus féroce, en écrasant ses rivaux, nous ramènerait au règne des Huns et des Tar-tares. Après un si grand exemple, et tant de prodiges inutiles, qui oserait jamais déclarer la guerre à la tyrannie? Le despotisme, comme une mer sans rivages, se déborderait sur la surface du globe; il couvrirait bientôt les hauteurs du monde politique, où est déposée l'arche qui renferme les Chartres [chartes] de l'humanité ; la terre ne serait plus que le patrimoine du crime;
et ce blasphème reproché au second des Brutus» trop justifié par l'impuissance de nos généreux efforts, serait le cri de tous les cœurs magnanimes : O vertu ! pourraient-ils s'écrier, tu n'es donc qu'un vain nom !
Oh ! qui de nous ne sent pas agrandir toutes ses facultés; qui de nous ne croit pas s'élever au-dessus de l'humanité même, en songeant que ce n'est pas pour un peuple que nous combattons, mais pour l'univers, pour les hommes qui vivent aujourd'hui, mais pour tous ceux qui existeront? Plût au ciel que ces vérités salutaires, aulieu d'être renfermées dans cette étroite enceinte, pussent retentir en même temps à l'oreille de tous les peuples! Au même instant les flambeaux de la guerre seraient étouffés, les prestiges de l'imposture disparaîtraient, les chaînes de l'univers seraient brisées, les sources des calamités publiques taries, tous les peuples ne formeraient plus qu'un peuple de frères, et vous auriez autant d'amis qu'il existe d'hommes sur la terre. Vous pouvez au moins les publier d'une manière plus lente à la vérité. Ce manifeste de la raison, cette proclamation solénnelle de vos principes, vaudra bien ces lâches et stupides diatribes que l'insolence des plus vils tyrans ose publier contre vous.
Au reste, dût l'Europe entière se déclarer contre vous, vous êtes plus forts que l'Europe. La République française est invincible comme la raison; elle est immortelle comme la vérité. Quand la liberté a fait une conquête telle que la France, nulle puissance humaine ne peut l'en chasser. Tyrans, prodiguez vos trésors, rassemblez vos satellites, et vous, hâterez votre ruine. J'en atteste vos revers; j'en atteste surtout vos succès. Un port et deux ou trois forteresses achetés par votre or, voilà donc le digne prix des efforts de tant de rois, aidés pendant cinq années par les chefs de nos armées et par notre gouvernement même ! Apprenez qu'un peuple que vous n'avez pu vaincre avec de tels moyens, est un peuple invincible. Despotes généreux, sensibles tyrans, vous ne prodiguez, dites-vous, tant d'hommes et de trésors, que pour rendre à la France le bonheur et la paix
Vous avez si bien réussi à faire le bonheur de vos sujets, que vos âmes royales n'ont plus maintenant à s'occuper que du nôtre. Prenez garde, tout change dans l'univers : les rois ont assez longtemps châtié les peuples; les peuples-, à leur tour, pourraient bien aussi châtier les rois.
Pour mieux assurer notre bonheur,fvous voulez, dit-on, nous affamer, et vous avez entrepris
lé blocus de la France avec une centaine de vaisseaux : heureusement la nature est moins
cruelle pour nous que les tyrans qui l'outragent. Le blocus de la France pourrait bien n'être
pas plus heureux que celui de Maubeuge et Dunkerque. Au reste, un grand peuple qu'on ose
menacer de la famine est un ennemi terrible; quand il lui reste du fer, il ne reçoit point de
ses oppresseurs du pain et des chaînes: il leur donne la mort (1),
Vos ennemis savent bien que s'ils pouvaient désormais vous perdre, ce ne serait que par vous-mêmes. Faites, en tout, le contraire de ce qu'ils veulent que vous fassiez. Suivez toujours un plan invariable de gouvernement fondé sur les principes d'une sage et vigoureuse politique.
Vos ennemis voudraient donner, à la cause sublime que vous défendez, un air de légèreté et de folie ; soutenez-la avec toute la dignité de la raison. On veut vous diviser; restez toujours unis. On veut réveiller au milieu de vous l'orgueil, la jalousie, la défiance : ordonnez à toutes les petites passions de se taire. Le plus beau de tous les titres est celui que vous portez tous. Nous serons tous assez grands, quand tous nous aurons, sauvé la patrie. On veut annuler et avilir le gouvernement républicain dans sa naissance: donnez-lui l'activité, le ressort et la considération dont il a besoin. Ils veulent que le vaisseau de la République flotte au gré des tempêtes, sans pilote et sans but : saisissez le gouvernail d'une main ferme, et conduisez-le, à travers les écueils, au port de la paix et du bonheur.
La force peut renverser un trône; la sagesse seule peut fonder une république. Démêlez les pièges continuels de nos ennemis; soyez révolutionnaires et politiques; soyez terribles aux méchants, et secourables aux malheureux ; fuyez à la fois le cruel modérantisme et l'exagération systématique des faux patriotes : soyez dignes du peuple que vous représentez; le peuple hait tous les excès : il ne veut être ni trompé ni protégé, il veut qu'on le défende en l'honorant.
Portez la lumière dans l'antre de ces modernes Cacus, où l'on partage les dépouilles du peuple en conspirant contre sa liberté. Etouffez-les dans leurs repaires et punissez enfin le plus odieux de tous les forfaits, celui de revêtir la contre-révolution des emblèmes sacrés du patriotisme, et d'assassiner la liberté avec ses propres armes.
Le période où vous êtes est, celui qui est destiné à éprouver le plus fortement la vertu républicaine. A la fin de cette campagne, l'infâme ministère de Londres voit d'un côté la ligue presque ruinée par ses efforts insensés, les armes de l'Angleterre déshonorées, sa fortune ébranlée, et la liberté assurée par le caractère de vigueur que vous avez montré ; au-dedans, il entend les cris des Anglais mêmes, prêts à, lui demander compte de ses crimes. Dans sa frayeur, il a reculé jusqu'au mois de janvier la tenue de ce parlement, dont l'approche l'épouvante. Il va employer ce temps à commettre parmi vous les dérniers attentats qu'il médite, pour suppléer à l'impuissance de vous vaincre. Tous les indices, toutes les nouvelles, toutes les pièces saisies depuis quelque temps se rapportent à ce projet. Corrompre les représentants du peuple susceptibles de l'être, calomnier ou égorger ceux qu'ils n'ont pu corrompre, enfin arriver à la dissolution de la représentation nationale, voilà le but auquel tendent toutes les manœuvres dont nous sommes les témoins, tous les moyens patrioti-quement contre-révolutionnaires que la perfidie
prodigue pour exciter une émeute dans Paris et bouleverser la République entière.
Représentants du peuple français, connaissez votre force et votre dignité. Vous pouvez concevoir un orgueil légitime. Applaudissez-vous, non seulement d'avoir anéanti la royauté et puni les rois, abattu les coupables idoles devant qui le monde était prosterné, mais surtout de l'avoir étonné par un acte de justice dont il n'avait jamais vu l'exemple, en promenant le glaive de la loi sur les têtes criminelles qui s'élevaient au milieu de vous, mais d'avoir écrasé jusques ici les factions sous le poids du niveau national.
Quel que soit le sort personnel qui vous attend, votre triomphe est certain. La mort même des fondateurs dé la liberté n'est-èlle pas un triomphe? Tout meurt, et les héros de l'humanité, et les tyrans qui l'oppriment ; mais à des conditions différentes.
Jusque Sbus le règne des lâches empereurs de Rome, la vénération publique couronnait les images sacrées des héros qui étaient morts en combattant contre eux; on les appelait les derniers des Romains. Rome dégradée semblait dire chaque jour au tyran : « Tu n'es point un homme; nous-mêmes, nous avons perdu ce titre en tombant dans tes fers. Les seuls hommes, les seuls Romains sont ceux qui ont eu le courage de se dévouer pour délivrer la terre de toi ou de tès pareils. » ,
Pleins de ces idées, pénétrés de ces principes, nous seconderons votre énergie de tout notre pouvoir. En butte aux attaques de toutes les passions, obligés de lutter à la fois contre les puissances ennemies de la République et contre les hommes corrompus qui déchirent son sein, placés entré la lâcheté hypocrite et la fougue imprudente du zèle, comment aurions-nous osé nous charger d'un tel fardeau sans les ordres sacrés de la patrie? Comment pourrions-nous le porter, si nous n'étions élevés au-dessus de notre faiblesse parla grandeur même de notre mission, si nous ne nous reposions avec confiance, et sur votre vertu, et sur le caractère sublime du peuple que vous représentez?
L'un de nos devoirs les plus sacrés était de vous faire respecter au dedans et au dehors. Nous avons voulu aujourd'hui vous présenter un tableau fidèle de votre situation politique et donner à l'Europe une haute idée de vos principes. Cette discussion a aussi pour objet particulier de déjouer les intrigues de vos ennemis pour armer contre vous vos alliés et surtout les cantons suisses et les Etats-Unis d'Amérique (1).
Nous vous proposons, à cet égard, le décret suivant i
décret.
« La Convention nationale, voulant manifester aux yeux de l'univers les principes qui la
dirigent et qui doivent présider aux relations de
Art. ler.
«La Convention nationale déclare, au nom du peuple français, que la résolution constante de la République est de se montrer terrible envers ses ennemis, .généreuse envers ses alliés, juste envers tous les peuples.
Art. 2.
« Les traités qui lient le peuple français aux Etats-Unis d'Amérique et aux Cantons suisses seront fidèlement exécutés. I
Art. 3.
« Quant aux modifications qui auraient pu être nécessitées par la révolution qui a changé le gouvernement français, ou par les mesures générales et extraordinaires que la Répubhque a été obhgée de prendre momentanément pour la défense de son indépendance et de sa hberté, | la Convention nationale se repose sur la loyauté réciproque et sur l'intérêt commun de la République et de ses alliés.
: Art. 4.
« La Convention nationale enjoint aux citoyens et à tous les fonctionnaires civils et militaires de la République de respecter et faire f respecter le territoire de toutes les nations neutres ou alliées.
Art. 5.
« Le comité de Salut public est chargé de s'occuper des moyens de resserrer de plus en plus les liens de l'union et de l'amitié entre la Répubhque et ses alliés et notamment les Cantons suisses et les Etats-Unis d'Amérique.
Art. 6.
« Dans toutes les discussions sur les objets particuliers de réclamations respectives, il manifestera aux nations amies et notamment aux Cantpns suisses et aux' Etats-Unis d'Amérique, par tous les moyens compatibles avec les circonstances impérieuses où se trouve la Répubhque, les sentiments d'équité, de bienveillance et d'estime, dont la nation française esc animée envers eux.
Art. 7.
« Le présent décret et le rapport du comité de Salut public seront imprimés et traduits dans toutes les langues, répandus dans toute la Répubhque et dans les pays étrangers, pour attester à l'univers les principes de la Répubhque française et les attentats de ses' ennemis contre la sûreté générale de tous les peuples. »
Le décret ci-dessus, proposé par le comité de Salut Pubhc, a été rendu par la Convention nationale. »
Compte rendu du Moniteur universel (1).
,au nom du comité de Salut pubhc, a présenté le tableau de la situation de l'Europe, relativement à la Répubhque française. II a présenté un projet de décret qui a été unanimement adopté en ces termes :
« La Convention nationale voulant attester à tous les peuples les principes qui la dirigent et qui doivent présider aux relations de toutes les sociétés politiques; voulant en même temps déconcerter les mouvements perfides employés par ses ennemis pour alarmer sur ses intentions les deux fidèles alliés de la nation française, les Cantons suisses et les Etats-Unis d'Amérique î
Art. 1er.
« La Convention nationale déclare, au nom du peuple français, que la résolution constante
de la République française est de se montrer terrible envers ses ennemis, généreuse envers
ses alliés, juste envers tous les peuples.
« Les trait^s qui lieut le peuple fra ais aux Etats-Unie d'Ameriquc ct aux Cantons auisscs seront loyalemcnt executes.
Art. 3.
« Quant aux modifications qui auraient pu être nécessitées par la Révolution qui a changé le gouvernement de la nation française et les mesures généras et extraordinaires qu'elle a été obligée de prendre momentanément pour la défense de son indépendance et de sa liberté» la Convention nationale se repose sur la loyauté respective et sur l'intérêt réciproque de la France et de ses alliés.
Art. 4.
« La Convention nationale enjoint aux citoyens et à tous les officiers civils et militaires de la République de respecter et faire respecter le territoire de toutes les nations neutres ou alliées.
Art» 5.
« Elle leur défend particulièrement de violer celui des antons suisses, Cou des pays qui leur sont unis par des traités d'alliance ou de com-bourgéoisie.
Art, 6.
. « Le comité, de Salut public est chargé de rechercher les moyens de resserrer les hens de l'union et de Famttié entre la Répubhque et ses alliés et dç faire jouir les puissances neutres % tous les avantages de la neutralité»
Art, 7.
Dans toutes les diseussions sur les objets particuliers de réclamations respectives, il
mani-
Art. 8.
« Le présent décret et le rapport du comité de Salut public seront imprimés, traduits dans toutes les langues et répandus dans toute la Répubhque et dans les pays étrangers, pour attester à toutes les nations les principes de la Répubhque française et les attentats de ses ennemis contre la sûreté générale de tous les peuples.
Je n'ai rien à ajouter au rapport politique et profond que vient de vous faire Robespierre; mais je crois que là Convention doit prendre une mesure urgente et qui sera un égard pour la nation suisse et une marque de la fraternité que vous voulez garder avec elle. Je- demande que le ministre des affaires étrangères envoie aux Suisses, par un courrier extraordinaire, le rapport qui vient de vous être fait.
Citoyens, vous devez vous empresser d'adopter cette mesure; les intrigues de nos ennemis sont plus fortes que jamais en Suisse, pour faire armer cette nation contre la France. Les intrigues redoublent aussi dans la République; mais le comité s'est occupé des moyens de les déjouer et je saisis cette occasion pour vous annoncer que le comité ne s'est pas arrêté à l'idée du gouvernement qui vous a été présentée. Ce rapport est relatif à notre situation extérieure; il apprendra à toutes les nations quels sont nos principes et que nous sommes en mesure contre toutes les attaques de nos ennemis.
Demain Billaud-Varenne vous présentera1 l'idée d'un gouvernement intérieur et ce gouvernement sera énergique et révolutionnaire. (On applaudit.) Le troisième rapport enfin qui vous sera fait tend à donner à la Convention et au comité de Salut public qui en" est une émanation, le caractère qui leur convient et à organiser le ministère des affaires étrangères, de manière que la nation française exerce dans l'Europe une influence analogue à son énergie et conforme à ses principes. Le comité a pensé que les grandes conceptions diplomatiques appartenaient au centre du gouvernement, au comité à qui vous l'avez confié. Cette mesure lui a paru d'autant plus urgente, que le parlement d'Angleterre va s'assembler et que l'on vient d'écrire dans les papiers publics de cette nation qu'il n'y avait rien de stable en France, point de gouvernement avec lequel on pût traiter.
La Convention a décrété que le rapport fait par Robespierre sera envoyé à la nation suisse par un courrier extraordinaire.
Arnous (1), administrateur du département de Vaucluse, annonce, par une lettre datée du 21
présent mois brumaire, la mort du montagnard Gasparin. L'Assemblée témoigne ses regrets su? la
perte de ce républicain (2).
Une lettre écrite par Je citoyen Abou, l'nn des administrateurs du département de Vaueluse, écrite d'Avignon sous la date du 21 brumaire, annonce la mort de Gasparin, représentant du peuple envoyé près l'armée de Toulon.
La Convention manifeste la plus vive douleur. Elle renvoie, au comité de Salut public pour s'occuper du remplacement .de Gasparin.
On admet à la barre plusieurs pétitionnaires (2).
Les habitants des districts de Melun (3), de Chauny, des communes de Farmoutier (Fare-moutiers), de Claye (Claye-Souilly), de Sucy, du Dorât, de Magnac, de Ham, distriet de Péronne, de Pierrefitte, district de Franciade, de Montreuil, district de l'Egalité, d'Auteuil, de Juvisy-sur-Orge, accompagnés des députés de plusieurs Sociétés populaires de ces communes; les citoyens de la section du faubourg Montmartre (4), de celle des Sans-Culottes, de celle des Invalides (5), viennent offrir à la Convention l'argenterie et les hochets de la superstition; ils renoncent au culte mensonger du catholicisme pour n'écouter que la raison; ils invitent la Convention à rester à son poste et à terminer son ouvrage. Après avoir accueilli fraternellement tous ces citoyens, la Convention décrète la mention honorable de leurs offrandes et de leurs vœux dans son procès-ver-bal, et l'insertion de leurs adresses au « Bulletin (6).
(Suivent les documents se rapportant à ces offrandes et à ces voeux.)
Suit le texte de l'adresse des députés extraordinaires du district de Chauny, d'après un document des Archives nationales (1).
District de Chauny .
« Citoyens"législateurs,
« Déjà, dans notre district, les croix disparaissent, les clochers s'abattent, les emblèmes de la superstition se brisent ou se brûlent, les charlatans noirs se marient. 900 marcs d'argen-terie de luxe et d'église par nous envoyés à la Monnaie, depuis deux mois, seront bientôt suivis de deux à trois cents autres. Ces hochets de la vanité, métamorphosés en pièces républicaines, serviront, pour la première fois, l'humanité qu ils outrageaient depuis trop longtemps.
« Liberté divine ! quels sont tes prodiges ! Nouvel hercule, ce ne sont pas ^seulement des égoïstes, des agioteurs, des traitants qui, reptiles venimeux, veulent t'étouffer à ton berceau et que tu écrases, mais des nobles, des prêtres, des rois, des empereurs.; les voilà, oui, les voilà, ces monstres anthropophages dont tu dois, dans ta course, glorieuse, purger la terre qu'ils désolent.
« 0 vous, courageux représentants, à qui elle a confié, pour étendre son empire, le flambeau sacré de la philosophie, restez fermes à votre poste, retranchez et serrez sur le sommet de la sainte Montagne, offrez l'image d'une phalange indomptable à tous les tyrans, mettez la terreur à l'ordre du jour jusqu'à ce qu'ils soient tous en poussière et bientôt l'arbre de la liberté convrira de son ombrage bienfaisant les deux pôles du monde.
« Les députés extraordinaires du district de Chauny.
; « Le 27 brumairer 2e année républicaine.
« R. Soyé; Carillon,* Gervais. »
Inventaire des objets d'or, d'argent ou de vermeil, et des diamants, pierreries et autres Objets précieux déposés dans la caisse du receveur du district de Chauny jusqu'au II octobre {1793, l'an II de la République française, dressé en présence du citoyen préposé des Messageries et des citoyens membres du directoire du district (2).
28 septembre 1793.
Objets déposés par les administrateurs du distriet de Chauny .
De l'abbaye de Genlis; un soleil d'argent dore pesant................» 21 m. 4 o. 1 g. 1/,
De l'église de Guny, une 2 paire de burettes d'argent..^. 1 » 2
De l'église de Bétancourt, une paire de burettes d'argent pesant..................... » 2
De l'église de Saint-Norbert de Prémontré, deux saints, l'un en buste avec une mitre, le
tout d'argent, l'autre en pied
Plusieurs pierres pesant.. | » , » 7
De Jacques Vincent Cau-Sans, un calice avec patène et des fragments de boucles, le tout d'argent.......................» 7 6 1/2
(Emigré, ci-devant demeurant à Suzy, district de Chau-ny, et ci-devant vicomte dudit Suzy, mestre de camp commandant du régiment ci-devant Conti, chevalier de Saint-Louis).
Différents chandeliers, un cachet, le tout d'argent, les attributs de la franc-maçonnerie d'argent doré, la cou-onne desdits attributs, garnie de petites pierres fines....... 2 5 5 1/2
Plus un paquet de galons d'argent_____ ............. 5 5 1 1/2
Un paquet de galons d'or..3 2 7 %
La garniture d'une épée d'argent et la poignée d'une autre en cuivre............. 1 2 4 1/2
provenant de Louis-Philippe Desvieux, émigré, ci-devant demeurant à Servais et Docïl-let et ci-devant comte, chef d'escadron au régiment, ci-devant mestre de camp général, cavalerie.
Un paquet de galons d'or.. >. » 3 7% provenant de Jean-Baptiste Gabriel Dupassage, émigré, ci-devant demeurant à Câillouel et lieutenant-colonel d'artillerie.
Trois pièces de galon d'or... 6 5 5
déposées le 9 octobre 1793 par les administrateurs du district de Chauny, provenant de Louis-Alexandre, comte d'Aumont, émigré, ci-devant demeurant à Paris.
Lesquels effets ainsi comptés, décrits et pesés, j'ai remis au citoyen Charles-René Prus, directeur de la Messagerie de Noyon, en présence des citoyens Bourdon et Plaignart, membres du directoire du district, ainsi que ledit directeur et lesdits citoyens administrateurs le-reconnaissent, à l'effet par ledit directeur de s'en charger et d'en répondre jusqu'à ce qu'ils soient parvenus au receveur près l'administration des domaines nationaux.
Et ont signé avec nous les ci-dessus dénommés, ce jourd'hui vingtième jour du 1er mois de l'an deuxième de la République française, une et indivisible, la minute dudit inventaire.
Signé : Joubekt, mrcwiwy J. P. Plaignart et P. M. Bourdon, administrateurs du district et Prus, directeur de la Messagerie de Noyon.
Certifié la présente copie conforme à Voriginal par moi, receveur du district de Chauny, soussigné.
A Chauny, le septième jour du second mois de l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
Inventaire des effets d'or, d'argent ou de vermeil, diamants, pierreries. et autres effets précieux déposés clans la caisse du receveur du district de Chauny, depuis le 18e jour du, 1er mois de Van II de la République française jusqu'au... du 2 e mois de ladite année, dressé en présence du citoyen Charles-René Prus, directeur des Messageries de Noyon et des citoyens membres du directoire du district (1).
Objets déposés par la municipalité de Chauny. Le 22 octobre 1793.
Deux reliquaires, une lampe, une croix d'autel, un bénitier et son goupillon, quatre chandeliers, deux encensoirs, deux burettes et leur bassin, deux navettes et leurs cuillers et chaînes, deux pièces nommées paix, une croix processionnelle avec ses attributs, deux grands chandeliers, un calice et sa patène, deux fleurs de lys provenant des baleines des bedeaux, deux quêtes, un calice avec sa patène,, une vierge avec une boîte à pain d'église, le tout d'argent. Un soleil d'argent doré en or moulu, un ciboire en argent doré............. 136 m. 2 o. » g.
provenant de la fabrique de la paroisse de Saint-Martin de Chauny.
Quatre chandeliers, un bé-„ nitier ej son goupillon, un encensoir, une navette et sa j., cuiller, une paix, un buste représentant , saint Benoît, avec son pied, le buste repré- Q, sentant saint Momble, une lampe, deux chandeliers, deux calices et deux patènes, une feuille d'argent prove-nant d'une Croix et de son bâton, six quêtes et plusieurs petits morceaux, le tout d'ar gent. Un reliquaire d'argent doré, une vierge et une croix d'argent doré en.or moulu, un soleil en argent doré, pe- - sant..................... . 169 1
Une petite croix en or avec sa chaîne............. » 1/2
Plusieurs galons et franges d'argent non brûlés....... n 2 4
Le tout provenant de la fabrique de la paroisse de Notre-Dame de Chauny.
Une lampe, un bassin et deux burettes, un encensoir et sa navette, le tour d'argent, un soleil d'argent doré, provenant de l'Hôtel-Dieu de Chauny, pesant. .......*.-.. 15 7 »
- Un reliquaire, un encensoir, une navette et sa cuillère, un calice et sa patène, un soleil, trois petites croix et un coeur, pesant.............. 18 3 4
Un paquet de pierres fausses...................... . » 1 »
provenant de la fabrique . d5 Ognès et remis par la municipalité dudit heu Poids total_____ ___ 341 m. 7 o. 1 g. 1/2
Joubert.
Ce jourd'hui, cinquième jour du second mois de l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
Joubert, receveur; F. Prus, directeur des messageries; P. M. Bourdon; J.-F.-J. Cochefert, administrateurs du district.
Inventaire des objets d'or et d'argent déposés dans la caisse du receveur du district de Chauny jusqu'au... brumaire de l'an II de la République française, dressé en présence du citoyen Charles-René Prus, préposé des messageries et des citoyens membres d% directoire du district de Chauny ( 1 ).
Du 7 brumaire.
Par la fabrique de Coucy-Ia-Ville, un soleil et deux burettes d'argent pesant ................ 3 m. 5 o. 7 g. %
Par la fabrique de Fresnes, un soleil, une couronne de vierge et un petit bâton d'argent ...................;... 15 6 Yï
Celle de Crécy, un soleil, deux burettes et leur assiette. 4 2 3
Celle de Pont-Saint-Mar, un soleil, deux burettes,' leur
assiette et une quête......... 5 6 3
Celle de Bichaucourt, un
soleil d'argent.............. 2 13
Celle île Pierremande, un soleil d'argent doré......... » 4 2
Celle d'Abecourt, un soleil
d'argent.............:.... ..37 6
Celle de Sinceny, un soleil
d'argent............... . . . .4 3 3 %
Celle de Charmes, un soleil
d'argent....,........................115
Celle de Cattmont, un soloil
d'argent................... 116
Celle de Follembray, un soleil d'argent................ 2 7 2
Le -citoyen Delafond de Coucy, une croix de Saint-
Louis.................-..... » » 6 i/2
Le citoyen Mazaucourt de Camelin, une croix de Saint -Louis...................... V » » 4
Du 9 brumaire.
La fabrique de Vassens, un
soleil d'argent................ 1 2 1 y2
Celle de Genlis, un soleil, un calice et sa patène........... 10 » 1 y2
(1) Archives nationales, carton C 278, dossier 742.
Cehe de Champs, un soleil
d'argent................... 3
Celle de Commenchon, un soleil et 2 reliquaires d'argent. 3 Celle de( Betancourt, un
soleil d'argent.............. 2
Celle de Liez, un soleil, un ciboire, 2 burettes et leur bassin.... r................. 4
Celle d'Ugny le Guay, un
soleil d'argent.............. 4
Celle de Prémontré, un soleil d'argent doré, un ciboire, un buste, le tout d'argent.... 11
Celle de Beaumont, un soleil, un custode, un médaillon de
filigrane et 3 boîtes à huile._____ 3
Celle de Laneu ville, un
soleil d'argent..............'»
Celle de Guyencourt, un
soleil d'argent.............. »
Celle de Mennessy, le haut d'un soleil et une custode.... »
Celle de Marets, un soleil une custode, une patène, 2.burettes et leur bassin......... 10
Du 10 brumaire.
I Celle de Neufliéu, un soleil
d'argent......................
Celle d'Amighy, un encensoir, un soleil, un calice, sa patène, 2 burettes, leur bassin, une croix processionnale et son
bâton....................
Celle de Quincy, un soleil
d'argent...................
Celle de Coudres, un soleil
d'argent....................
Celle de Frières, un soleil et une custode................
Du 11 brumaire. Celle de Quierzy, un soleil sans pied et une custode, en argent.....................
Du 12 brumaire. Celle de Selens, un soleil d'argent..........,........
Celle de Danizy, un soleil
d'argent...... ;............
Celle de Manicamp, un soleil
d'argent.. ................
Celle de Quierzy, un soleil sans pied d'argent...........
Celle d'Auguilcourt, ùn soleil sans pied et trois boîtes à
huiles.....................
Celle de Richecourt, un soleil sans pied..,...........
Celle de Nouvion l'abbesse, un soleil et une custode ......
Du 14 brumaire.
Celle de Guivry, un soleil en argent...................
Du 15 brumaire.
Celle de Viry, un soleil en argent..................
Celle de Vouel, un soleil en
argent......................
389
4 5 %
ï 7
ï 4
6 5
3 . 4 %
4 4
5 5 i/2
5 1 7 3
6 »
6 7 %
28 7 l
1 7
2 5 3
5 7 7 s
» 3 9
» 6 6 %
1 1 4
1 ,7 4 %
» 2 -6 %
1 6 » %
» 6 » É
2 -2 6
» 7 i
6 5
6 4 » 2 3 7 ^
Celle de Monceaux, un soleil, deux burettes et 2 boîtes ï à huiles................... ; 3 4 4 %
Du 16 brumaire.
Celle de Fargnier, un soleil, une custode et une boîte à huiles...................... 4 6 S
Du 1*8 brumaire.
Celle de Nogent, la garniture d'un reliquaire en argent..... » Celle de Versigny, un soleil
en argent................,. 6
Celle de Caillouel, un soleil
en argent.......................1
Celles d'Anizy, Faucoucour, Suzy, Pinon, Bassoles, Vauxail-lon, Brancourt, Lizy, Vissini-court, 9 soleils, 2 paix, 14 vases à huile, 4 custodes, 3 calices, 3 patènes et une croix, le tout
d'argent.......V......................67
Celle de Novion-le-Comte, un soleil d'argent doré, 3 vases à huile et une eustode, le tout d'argent................ 2
Du 19 brumaire.
Celle de Troly, un soleil d'argent........ -. ......... »
Celle de Coucy-le-Château, un soleil d'argent doré, un calice, une patène, un encensoir et la garniture d'un bras de saint ,.... ï ........... .. 11
Celle de Brie, un petit soleil sans pied en argent.......... »
Du 20 brumaire.
27 brumaire an II
17 novembre 1793
7 4 14 7 3
« 2 u
1 à 2
La commune de Chauny, un bâton de chantre, un encensoir et 2 quêtes en argent. (Ces objets ont été trouvés chez la citoyenne Tribalet et proviennent d'un échange par elle fait * contre de l'argenterie qu'elle a donné au même poids.)...... . ..... j§ . ... 10
: ; Les - pauvres de Chauny, deux quêtes en argent....... 2
Saint-Martin dé Chauny une ~ plaque de robe- de bedeau, deux garnitures de baleine, une clef et un crochet en argent... 1 5 »
La fabrique Notre-Dame de Chauny, une plaque de robe de bédeàu et deux garnitures
de baleine............................1
L'Hôtel-Dieu de Chauny, une quête en argent ........, »
Du citoyen Lecélier dit Vauxmenil, déposés par la commune de Frières-Failloud : 33 cuillers, 32 fourchettes, 16 cuillers à ragoût, 2 louches à soupe. 4 cuillers à suere, 1 autre a bouche, 11 cuillers à café, un tire-mofelle, 7 peti--tes broches, 2 petites éroix,
» 7 5 7 %
1 manche de couteau, 2 boîtes rondes, 199 jetons, 13 plats, 8 autres ovales, 6 compotiers, une cuvette et soupot, une casserole» 3 cafetières, une écuelle et son couvercle, 4 petits chandeliers et un calice, le tout d'argent.....................198
Total...462m. 4 o.5g.
Lesquels objets ainsi comptés, déerits est pesés, j'ai remis au citoyen Charles-René Prus, préposé des messageries, en présence des citoyens Maquaire et Chatan, membres du directoire du district de Chauny, ainsi que ledit préposé et lesdits citoyens le reconnaissent, à l'effet, par ledit préposé, de s'en charger et d'en répondre jusqu'à ce qu'ils soient parvenus au citoyen Cornu, caissier des recettes journalières de la trésorerie nationale à Paris, et ont signé les ci-dessus dénommés, ce jourd'hui vingt-unième jour de brumaire, l'an II de la République.
Joubert, receveur; O.-L. Maquaire- Chaha -bre, administrateurs du district.
II.
Suit le texte du procès-verbal dressé par le conseil général et le comité de surveillance de la commune de Faremoutiers, d'après un document des Archives nationales. ( l).
L'an deuxième de la République française, une et indivisible, le vingt-quatre brumaire, le conseil général et le comité de surveillance de la commune de Faremoutiers, district de Rozoy, département de Seine-et-Marne, étant informés qu'il existe dans la sacristie de l'église paroissiale de cette commune des ornements d'église et autres effets précieux servant au culte religieux et qui ont été plutôt faits pour perpétuer le fanatisme et satisfaire l'orgueil et l'ambition des ministres du culte que pour honorer la divinité qui est infiniment au-dessus de tous ces hochets du fanatisme,
Considérant qu'il est instant de faire disparaître tous ces objets consacrés à la superstition et d'en faire une offrande à la patrie qui saura en tirer un avantage plus réel.
Se sont réunis et transportés avec le président et le vice-président de la Société populaire de cette commune en ladite sacristie, à l'effet d'en extraire les objets précieux et de les envoyer dans le plus bref délai à la Convention nationale.
Où étant, ils ont extrait de ladite sacristie et de ladite église les objets ci-après déclarés qu'ils ont remis et dépo&és entre les mains du citoyen Marchant, l'un des membres de ladite Société populaire, qu'ils ont commis et député à l'effet de porterie tout à la Convention et d'en faire hommage à la patrie.
Suit la déclaration des objets remis au citoyen Marchant :
Les débris d'un dais en quatre pièees, brodés en or.
Une bannière aussi brodée en or et argent.
Une Chape dè velours galonnée en or et garnie d'une agrafe d'argent.
Une autré chape fond blanc, brodée et galonnée en or et argent.
Une autre chape fond rouge, galonnée en or.
Deux couvertures de coussinets brodées en or.
Un guidon de velours cramoisi broché en or, garni de franges et gland d'or.
Un encensoir de cuivre.
Ùn reliquaire de vermeil monté sur un pied en ovale.
Un parement d'autel fond vert, dans lequel sont enveloppés met mis dans un petit sac plusieurs glands, -franges et galons d'or.
Un autre parement de drap d'argent brodé en or.
Un autre parement de drap d'argent brodé en or.
Un autre parement fond blanc brodé en or et argent.
Un autre parement fond bleu aussi brodé en or et argent.
Un autre parement de satin blanc brodé en or et argent.
Un autre parement fond blanc galonné en or et argent.
Un autre parement de drap d'argent brodé en soie bleu et or.
Un autre parement pareil.
La châsse de saint Fare en argent et vermeil, garnie de vingt-six rosettes de brillants.
Un parement d'autel fond vert relevé en bosse d'or et d'argent.
Un ostensoir de vermeil garni de vingt-trois diamants et pesant dix-huit marcs.
Un parement de velours cramoisi, brodé en or.
Plusieurs débris de châsse et reliquaire en •argent pesant dix marcs, deux onces.
Un sac rempli de plusieurs pièces de cuivre, le tout pesant trente-un marcs.
Un autre sac plein de plusieurs galons d'or et d'argent pesant, avec le sac, treize marcs, six onces.
Deux plateaux de cuivre pesant dix-huit livres et demi.
Deux grands chandeliers de cuivre pesant neuf livres.
Six chandeliers argentés.
Quatre grands chandeliers et deux crucifix de cuivre argenté.
Six petits chandeliers et un crucifix de cuivre argenté.
Six grands chandeliers et un crucifix de cuivre doré.
Quatre moyens chandeliers de cuivre.
Six grands chandeliers et un crucifix de cuivre.
Un calice et sa patène de vermeil.
Une grosse croix de vermeil.
Un encensoir d'argent garni de sa chaîne, . un bras couvert d'une feuille d'argent.
Un reliquaire d'argent monté sur quatre pieds.
Une petite châsse de verre garnie en argent-
Une autre petite châsse garnie en argent.
Une navette et sa cuiller d'argent.
Une chasuble, deux tuniques, un voile, deux étoles, trois manipules et une bourse, le tout broché en or .et de velours cramoisi.
Deux tuniques, une étole, deux manipules et une bourse fond blanc brochés en or et argent.
Une chasuble, deux tuniques, deux étoles, trois manipules et une bourse fond blanc brochés en or et argent.
Une autre chasuble, deufc tuniques, deux
étales, trois manipules, deux voiles et ûtite bourse brochée en or et argent.
Un parement d'autel de velours cramoisi broché en or.
Un autre parement représentant la cène, broché en or.
Une croix, un calice, un ciboire avec son couvercle d'argent et vermeil, pesant le tout ensemble quatorze marcs, quatre onees.
Un petit bassin de cuivre argenté,
Un autro^petit bassin d'argent.
Six chandeliers de .table et cuivre argentés.
Et de tout ce que dessus, les susnommés ont fait et dressé le présent procès-verbal en double minute dont une a été déposée au greffe de la municipalité et l'autre a été remise audit citoyen Marchant pour être, avec les objets ci-dessus détaillés, remis à la Convention nationale, et ont signé.
(Suivent 19 signatures.)
III.
Suit le texte de l'adresse de la municipalité et Société populaire de la commune -de Olanjey d'après un document des Archives nationales (1|«
« Législateurs,
« L'aristocratie et le modérantisme triomphaient dans la commune de Claye, district de
Meaux; les premiers révolutionnaires» -les,républicains prononcés, y étaient voués à
l'exécration, vexés, menacés d'une manière effrayante, et capable d'en imposer aux patriotes
les plus fermes, s'ils n'avaient -su préférer les persécutions à la bonté de transiger avec
leurs devoirs, en abandonnant lâchement le parti républicain. Les aristocrates, les ci-devant
nobles, les modérés, les fanatiques y étaient, seuls en vénération, aussi est-ce ce que l'on
appelait les honnêtes gens; mais grâce aux lois révolutionnaires sorties du sein delà Montagne
conventionnelle et au courage du vertueux républicain Dubouehet représentant du peuple, qui,
dans l'espace de deux jours, a su nous délivrer d'un® municipalité perfide, composée des
ci-devant valets du traître Capet, et du fameux Polignaç, d'exécrable mémoire, comme aussi
d'un juge de paix prévaricateur, en assurant à toute cette vermine aristocratique et à leurs
adhérents, une retraite jusqu'à la paix : depuis ce temps heureux les lois révolutionnaires
ont repris leur empire, les sans-culottes soutenus et enhardis par la Société populaire,
marchent au pas de charge, et la terreur est si tellement à l'ordre du jour, qu'aucun modéré
n'ose se montrer avec eux» le fanatisme hideux a disparu de nos campagnes, la superstition a
enfin cédé le champ de bataille à la philosophie et à la raison* l'^goïsme a disparu. Chacun
de nos concitoyens, s'est empressé d'apporter sur le bureau de la Société populaire, «es dons
patriotiques, ,et les voûtes de 1» salle ont retenti mille fois des cris de Vive la
République! vive la Montagne! vive la Maison! à bas les pretres et tous les imposteurs ! et
d'une voix unanime ont demandé l'apport sur le bureau de la Société de tous instruments,
fatals de la superstition tels que calice, soleil, patène, qui, par suite furent mis par eux
en réquisition pour la
« Bouton, commissaire de la municipalité; Gagnault, commissaire de la Société populaire de Claye. »
IV.
Suit le texte de V adresse de la Société populaire "du Dorât et de 38 communes du district réunies, "d'après un document des Archives nationales (1).
« Citoyen Président,
« La Société populaire montagnarde du Dorât, département de la Haute-Vienne, et les trente-* huit communes de ce district; réunies, par ..commissaires, à ladite société, le 13 brumaire, .jour qu'elles ont célébré la fête du vertueux Marat, m'ont député ici pour prier la Convention de rester à son poste jusqu'à la paix.
« Elles m'ont député pour réitérer dans le sanctuaire des lois, le serment que nous avons déjà fait de maintenir la Constitution, l'unité et l'indivisibilité de la République, la liberté, -l'égalité et la fraternité, ou de tous mourir en les défendant.
«Elles m'ont député pour jurer amitié, fidélité et attachement inviolable à la sainte Montagne qui a sauvé et régénéré la France.
« Elles m'ont député pour applaudir à l'énergie de nos représentants, et à la juste destruction des monstres qui ont tout tenté pour étouffer la liberté au berceau.
« Enfin elles m'ont député pour vous témoigner le regret sincère que nous avons, de la perte des vertueux Marat, Lepeletier et autres martyrs de la liberté, expirés sous le fer des assassins ou des despotes coalisés.
« Venger leur mort ou périr comme eux pour la cause commune, c'est le devoir, c'est le désir et c'est le serment des sans-culottes que je représente;
« Je dépose sur l'autel de la patrie seize marcs cinq onces de vaisselle d'argent, que les sans-culottes ont découverte et trouvée enfouie dans le jardin d'un calotin aristocrate; cinq marcs et un gros de cœurs d'argent provenant d'offrandes fanatiques qu'ils ont recueillies.
« Ils s'occupent actuellement à faire fondre deux tombeaux en plomb qu'ils ont extraits de la terre; ils en feront des balles de calibre pour nos armées.
« Bientôt le département recevra, s'il ne l'à déjà fait, tous les vases d'or et d'argent èt de cuivre qui servaient à entretenir la superstition -et le fanatisme dans nos contrées.
« Déjà vingt-cinq milliers pesant de cloches ont été descendus de l'église du Dorât, et vont être coulés en canons. Il est temps que le son de ce métal, qui a si longtemps été le signal du ralliement des fanatiques, nos plus cruels ennemis, serve à les épouvanter et à les disperser si
loin que nous ne voyons jamais plus.de l'espèce des prêtres, et religieux:
« La surveillante activité de nos sans-culottes a fait surprendre les saintes scélérates sœurs grises' desservant l'hôpital de Dorât, qui, par répugnance pour le serment, entraînaient après elles pour plus de dix mille livres d'or, d'argent, linges et effets par elles nocturnement enlevés à l'hôpital. La mère abbessê a été arrêtée, mais les autres se sont échappées à la faveur de la nuit* Nous espérons qu'il en sera fait justice.
« Citoyens, j'appelle votre attention à ce qu'il soit fourni de prompts secours en grains à notre district, qui est dans la plus grande pénurie, les recensements que les corps administratifs ont fait passer au ministre, justifient notre inquiétante position.
« Vive la République! vive la Montagne!
« Moreau, président de la Société populaire montagnarde du Dorât, et son député pYès la Convention nationale. »
V.
Suit le texte de l'adresse de la Société républicaine de Magnac, d'après un document des Archives nationales (1).
Les montagnards composant la Société républicaine des amis de la liberté et de l'égalité, et le conseil général de la commune de Magnac, à la Convention nationale.
« Représentants du peuple français,
« Nous avons recueilli avec empressement tous les vases prétendus sacrés" qui servaient à alimenter la superstition et la sottise.
« Tous ces hochets créés par l'orgueil et l2aristocratie doivent être brisés par là main puissante de la philosophie et de la raison. Les sans-culottes de Magnac, sans consulter les décisions des conciles, mais, par une inspiration patriotique et une harmonie bien remarquable avec les citoyens de Paris, ont arrêté, depuis 15 jours, dans leur, assemblée fraternelle et patriotique que les encensoirs, calices, patènes et autres clinquants mystérieux, seraient soumis au creuset expiatoire.
« Agréez, fidèles mandataires du peuple, l'offrande de la commune de Magnac; la Tréso-, rerie nationale y trouvera 66 marcs d'argent ou environ.
« Guerre éternelle aux tyrans, aux fédéralistes, aux modérés !
« Amour et dévouement inaltérables à la sainte Montagne !
« V. Rodier, président.
« Par la Société :
« Depougert, secrétaire; J. H. Laroque, secrétaire ; A. F. Renard, secrétaire.
Suit le texte de l'adresse du conseil général, du comité révolutionnaire et de la Société populaire de Ram, d'après un document des Archives nationales (1).
Adresse présentée à la Convention nationale par le conseil général, le comité révolutionnaire et la Société populaire de la commune de Ham, district de Péronne, département de la Somme, en date du 22 brumaire, Van II de la République, une et indivisible.
« Représentants du peuple,
« Si la commune de Ham n'occupe pas dans la République la surface la plus étendue, il.n'en est pas, du moins, où le feu du patriotisme brûle plus ardemment et plus constamment. Avec quel empressement, avec quel enthousiasme elle a applaudi aux grandes et nécessaires •mesures du 31 mai! En les désirant depuis longtemps, èlle semblait prévoir les merveilles dont chaque jour a été le témoin depuis cette époque à jamais mémorable. Rappellerons-nous, pour nous exciter à une éternelle reconnaissance, la multiplicité des événements extraordinaires et heureux qui se sont pressés les uns sur les autres avec une rapidité qui étonne l'œil de l'observateur le plus habile.
« 0 Montagne, espoir de ceux qui chérissent la liberté et terreur de nos ennemis de toute espèce ! continue d'être un Etna pour les uns et un Sinaï pour les autres. C'est de ton sommet que s'est élevé ce -soleil régénérateur qui a purifié l'atmosphère de la France en dissipant les brouillards fétides qu'exhalait un marais impur et à la faveur desquels un hideux fédéralisme menaçait de déchirer l'unité de la République. C'est vers ton sommet majestueux que sont tournés les regards inquiets de tous les peuples de la terre. Déjà ils entrevoient l'astre bienfaisant de la liberté à travers les nuages que le despotisme a amoncelés et qu'il ne retient plus qu'avec peine suspendus sur leurs têt-es. Consomme ton ouvrage, ô Montagne ! Achève le salut de la France; achève le salut du monde entier qui adoptera avec enthousiasme l'immortel code des., lois que tu nous as données. Tu connais la puissance de ta' voix; dis-encore un mot, s'il le faut; à l'instant une terre guerrière et républicaine enfantera de nouvelles et formidables armées ; la rebellion disparaîtra; les ennemis intérieurs seront anéantis; le temple de Janus se fermera; la paix, la douce, la désirable paix, d'une main étendra sur nous et sur toutes lés nations le salutaire ombrage de l'Olivier, et répandra, de l'autre main, l'abondance avec tous ses avantages.
« Représentants du peuple, notre commune rougit et souffre avec une impatiente indignation
de porter encore le même nom qu'un impur repaire de l'Allemagne qu'achèvent de salir par leur
présence deux vils esclaves, un ci-devant Monsieur et un d'Artois. Hâtez-vous, nous vous en
supplions, de substituer au nom de Ham, un nom digne de notre patriotisme. Donnez-nous le nom
dè Sparte, nous ressusciterons les mœurs austères et les vertus républi-
« C'est dans cette auguste enceinte, représentants du peuple, que la patrie a établi son premier autel, qu'elle daigne agréer l'offrande que nous lui faisons de cent vingt-deux marcs d'argent, dépouilles de nos églises. C'est un nouvel hommage que lui rend la raison; doit-on conserver dans les temples d'inutiles et fastueuses parures d'or et d'argent, lorsque ces" métaux peuvent servir à la sainte patrie?
« Nous déposons aussi sur l'autel de cette divinité, huit décorations des ci-devant chevaliers de Saint-Louis qui se sont empressés de se soumettre à la loi.
(Suivent 9 signatures.)
« Vu et approuvé au comité révolutionnaire de la commune de Ham, en la séance de ce jourd'hui 22 brumaire l'an II de la République, une et indivisible.
(Suivent 11 signatures.)
VII.
Suit le texte de l'adresse des citoyens de la commune de Pierrefitte, d'après un document des Archivés nationales (1).
Adresse des citoyens de la commune de Pierre-fitte, chef-lieu de canton, district de
Franciade, département de Paris, à la Convention nationale, présentée au nom des autorités
« Fondateurs de la République,
Les sans-culottes de la commune de Pierre-fitte nous envoient devant vous porter en -expiation et en holocauste tous les hochets de la vanité et de l'idolâtrie.
« Accoutumés à mieux faire qu'à bien dire, allez, nous ont-ils recommandé, allez assurer les Véritables restaurateurs de notre liberté que nos mains fertilisent la terre et que nos enfants combattent pour la sainte égalité.
« L'amour de la patrie, cette sublime vertu qui lés renferme toutes, embrase nos coeurs du feu sacré de la liberté, et tant que ce sang coulera dans nos veines, nous pratiquerons et soutiendrons les -saintes lois de la liberté et de l'égalité.
« O Montagne ! si terrible aux ennemis du peuplé français, après les avoir tous écrasés de ton tonnerre, fais jaillir de tes flancs toutes tes sources de la prospérité publique; puissante de toute la puissance du peuple, tu peux tout Ce que tu dois faire; tes essais te répondent de l'avenir. Ose continuer, marche d'un pas de géant à la postérité, appuyée sur la reconnaissance du peuple que tu as régénéré.
« Macké. »
VIII.
Suit un extrait de l'adresse de la commune de Montreuil, d'après le Mercure universel (1).
Une ^ députation des jeunes citoyens de Montreuil, de la première réquisition, au nom de leurs camarades, prêtent le serment d'être fidèles à la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République,, ou de mourir en les défendant.
La municipalité de cette commune et plusieurs autres déposent l'argenterie de leurs églises.
IX.
Suit le texte du discours de la commune d'Au-teuil, d'après un document des Archives nationales (2).
Discours de la commune d'Auteuil, à la Convention nationale en lui remettant l'argenterie et les ornements de son église.
« Citoyens législateurs,
Depuis longtemps les philosophes nous disaient : le prêtre vous trompe, il vous trompe pour
vous rançonner. Lés-religions sont comme' les vêtements, .chacun doit s'habiller à sa guise
et^ le gouvernement ne doit point payer des tailleurs pour faire aux gens des habite qui ne
leur iraient pas; il ne doit pas plus vous faire .«payer les prêtres d'une religion, si vous
en-eroyez . une autre et surtout si vous n'en croyez aucune.
La raison et la morale sucées avec le lait républicain remplaceront bientôt ces vertus mensongères de la superstition, qui courbaient les esprits sous le joug et disposaient les âmes à la terreur* c'est-à-dire à l'esclavage. Une bonne instruction publique fera tout le bien qu'on attribuait aux fables sacrées, die corrigera tous tes maux que ces fables ont produits sur la terre.
Nous nous encouragerons au bien mutuellement; ayant plus besoin de notre estime réciproque, nous ferons des efforts plus constants pour la mériter : l'intérêt public nous rendra les meilleurs surveillants les uns des autres.
Dans l'indigence, nous nous donnerons des Secours qui ne seront pas ceux de l'aumône, mais de l'équité publique.
Dans les peines, nous nous soulagerons, nous saurons aussi bien qu'un prêtre, qui souvent nous est tout à fait étranger, chercher l'endroit sensible dans le cœur de notre frère, et la pitié que nous lui montrerons sera plus sentie et plus vraie.
Dans les maladies, nous consolerons l'homme vertueux en lui rappelant sa vie passée ; nous l'encouragerons à ce passage inévitable, qui n'est terrible que pour les âmes énervées par les prêtres et par les habitudes efféminées d'un mauvais état social.
Quant au méchant, qu'il meure dans les remords. Les cérémonies expiatoires des religions sont des sacrilèges en morale. Les remords, voilà les vrais monstres infernaux ils sont déchaînés sur le crime par la justice éternelle, et le prêtre qui les étouffe est un corrupteur publie.
Citoyens législateurs, nous déposons entre vos mains ces instruments du mensonge qui nous sont désormais inutiles. Nous ne voulons plus d'autre culte que celui de la liberté et de la loi qui nous l'assure.
Nous n'offrons à la patrie que les objets qui peuvent contribuer utilement à ses dépenses : nous avons gardé ceux qui ne présentaient qu'une richesse feinte et qui étaient couverts d'un or faux comme la doctrine des prêtres.
X.
Suit le texte de l'adresse dé la commune de Juvisy-sur-Orge, d'après un document des Archives nationales (1).
« Citoyens législateurs,
« La commune de Juvisy-sur- Orge, voulant faire hommage à la nation de l'argenterie et des cuivres de son église, elle nous a député vers vous pour vous les présenter avec une expédition de la délibération qui a été prise à ce sujet, et qui en contient l'état, La commune n'a excepté de tous les objets qui servaient au culte que le linge, elle le conserve pour le distribuer à ses habitants les plus nécessiteux.
« Notre ci-devant curé a écrit à la commune qu'il renonce à ses fonctions curiales, et qu'il
remet son traitement à la nation ; mais il observe que si elle veut venir à son secours il
sera aussi
« Nous sommes encore chargés de vous faire une autre offrande. Le citoyen Petit, officier municipal de la commune de Juvisy, cultivateur et maître de poste à Fromenteau, fait hommage à la nation de l'argenterie et des ornements d'une chapelle établie pour l'usage de ses postillons dans une maison dont il est propriétaire.
« Le citoyen Petit a donné des preuves constantes de civisme depuis la Révolution; plus de la moitié de ses grains sont sortis de ses granges depuis la récolte pour le grenier d'abondance du district et de Paris; il a alimenté les communes de Juvisy et de SaVigny et il a plus que satisfait à toutes les réquisitions qui lui ont été faites.
« C'est ainsi que le citoyen Petit sert la Révolution, et c'est avec plaisir qu'en rendant hommage à la vérité, nous ferons connaître les sentiments d'Un républicain dont la modestie égale les vertus civiques qui le rendent cher à toute la commune,
« Notre commune a établi une Société populaire; elle célébrera, le 30 brumaire, une fête civique en mémoire de la fondation de la République; vous avez décrété qu'une députation assisterait à celle de la section de Marat; accor-dez-nous la même faveur, vous comblerez les vœux d'une commune qui, la première, donna en 1790, l'idée de l'établissement des Sociétés populaires, en proposant à "ses habitants de leur lire les décrets et de répondre aux observations qu'ils pourraient faire pour leur en faciliter l'intelligence,
« Francis Beaufleury; Colombier, maire; Petit, officier municipal ; Barré, procureur de la commune ; Raynae.
XI.
Suit le texte de l'adresse de la section des Sans-Culottes, d'après un documenta des Archives nationales (1).
Section des Sans-Culottes.
« Républicains,
« La cupide aristocratie avait enfoui sous terre ce métal, objet de son amour et des
malheurs du monde. Un sans-culotte l'a découvert, mais servaut sa patrie et non pas les
richesses, il abandonne même la récompense que lui ac-
« O ma patrie, chassons de la République -tous ces despotes qui, sous le masque de l'humanité, n'étaient que des sangsues du pauvre et de l'indigent. Hâtez-vous, législateurs, de bannir à jamais toutes ces chenilles dévorantes afin qu'eues ne puissent plus s'accrocher à 1 arbre de la hberté pour le dévorer, et d'apprendre à toute la nation qu'une terre devenue libre rejette de son sein toute espèce de venin.
Camus, ci-devant prêtre et curé de Sainte-Mar-guentte, district de Nîmes, département du Gard, remet ses titres de prêtrise et de sa cure; il a renoncé à ce métier et à ses émoluments il y a cinq mois.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Des députés de la section des Arcis viennent inviter la Convention à nommer une députation pour assister à la fête de Marat et de Lepeletier, qui doit être célébrée le décadi 30 brumaire. La Convention décrète qu'elle nommera une députation de 13 membres pour participer à cette fete.
Mention honorable, insertion au « Bulletin % (3),
Suit le texte de la pétition de la section des Arcis, d'après un document des Archives nationales (4).
« Législateurs,
« La section des Arcis, toujours à la hauteur des grands principes, vint, il y a quelques mois, vous dénoncer les intrigants qui siégaient parmi vous. Vous avez rempli son vœu. Bientôt 1 ouragan populaire a dispersé ces hommes d'Etat comme une vile poussière, et le glaive de la loi a fait justice de ces Scélérats conventionnaux.
« Aujourd'hui elle se présente à votre barre pour une mission toute contraire. Deux citoyens infiniment chers à nos cœurs, Marat et Le Pele-tier,. l'honneur de ce sénat auguste, ont eu, en récompense de leurs glorieux travaux pour la félicité publique, le bonheur de mourir pour leur patrie.
« De toutes parts les patriotes s'empressent de rendre à ces martyré de la liberté l'hommage dû à leur illustre mémoire.
« La section des Arcis, pleine de respect pour les vertus de ces grands hommes, a arrêté de célébrer une fête en leur honneur.
« Vous vous étonnerez peut-être, législateurs, de voir que notre section, qui toujours a
pris le devant dans le sentier de l'honneur et du patriotisme, est presque la dernière à
présenter aux mânes de nos héros l'hommage qui leur est dû. Soyez persuadés que cet hommage a
toujours
La séance est levée à 5 heures (1).
Signe : P. A. Laloi, président; C. Duval, Frecine, Merlin (de Thionville), secrétaires.
En vertu du décret du £9 prairial, l'an II de la République française une et indivisible.
S. E. Monnel, Eschasseriaux, J.-P; Duhem.
PIECES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAPPORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAPPORTER A LA SÉANCE DU 27 BRUMAIRE AN H (DIMANCHE 17 NOVEMBRE 1793).
I.
Le conseil général du département de la Cote-d'Or transmet une lettre par laquelle le citoyen plncedé, ministre du culte catholique a spoy, invite cette assemblée a solliciter de la convention nationale une extension a la loi qui a mis en réquisition l'argenterie des églises (2).
Suit le texte de ces pièces d'après les documents des Archives nationales (3).
Le conseil général du département de la Gôte-d'Or à la Convention nationale.
« De Dijon, le 7 octobre 1793, l'an II de la République française.
« Un ministre du culte catholique de notre département, le citoyen Pincedé, de Spoy, canton
de Beze, district d'Is-sur-Tille, vient de nous adresser une lettre que nous croyons devoir
« Ce même ministre a déjà donné les preuves d'un dévouement entier à la patrie, soit en prêchant les maximes républicaines, soit en partageant son faible revenu avec les défenseurs de la liberté et avec les indigents de sa paroisse. Heureux les citoyens qui sont dirigés dans leur religion par un ministre tel que le citoyen Pincedé; si toutes les campagnes possédaient de tels pasteurs les troubles de la Vendée n'auraient jamais trouvé place dans les annales de notre Révolution.
« Nous pensons que si la Convention ordonnait l'insertion au Bulletin de la lettré du citoyen Pincedé, il ne pourrait en résulter que les effets les plus avantageux.
« J.-F. Decamp, vice-président; H.-N. Vaillant. »
Copie de la lettre adressée au directoire du département dé la Côte-d'Or, par le citoyen Pincedé, ministre du culte catholique à Spoy, le 6 octobre 1793, l'an II de la République française, une et indivisible (1).
« Citoyen président,
« Des brigands se répandent dans nos compagnes et enlèvent,do nos églises les vases sacrés. L'église de Bretigny fut pillée il y a quelques jours et cette nuit celle de Pichange a eu le même sort. Je vous prie, en conséquence, d'obtenir de la Convention nationale une extension à la loi qui a mis en réquisition l'argenterie de nos églises, et de requérir le plus tôt possible nos vases sacrés. Peu importe à la majesté et à la sainteté de notre culte, de quelle matière soient faits les vaisseaux; tout leur prix est dans l'usage à quoi ils servent et l'Etre suprême ne sera pas moins honoré avec des vaisseaux de verre ou de bois qu'avec de l'or et de l'argent. Le culte le plus digne de lui est dans le cœur de l'homme et il ne reconnaît parmi ses adorateurs que ceux qui l'adorent en esprit-et en vérité. Au surplus, le salut de la République est la loi suprême et tout ce qui peut y contribuer ne doit pas être négligé.
« Je pense, citoyen, que vous voudrez bien faire part à l'Administration de mes observations, et vous réunir à moi pour la prier de les prendre en considération.
« Je suis très fraternellement votre Concitoyen,
« Pincedé, npinistre du culte catholique à Spoy.
« 6 octobre 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Pour copie ;
« P.»N.-S. Vaillant, secrétaire. »
Les municipalités de caluire et Cuire réunies, district de la campagne de vllle-affranchie, département du rîione, de- mandent que le citoyen jean-baptiste lagrange soit nommé notaire de ces communes (1).
Suit le texte de cette pétition d'après un document des Archives nationales (2).
Pétition faite aux représentants du peuple étant à la Convention à Paris, par les municipalités de Caluire et Cuire réunies, district de la campagne de Ville-Affranchie, département du Phone. 8
« Ce jourd'hui, trente octobre mil sept cent quatre-vingt-treize (vieux style), l'an second de la République française, une et indivisible, dans le conseil général de la commune en permanence, où étaient François Ruby maire, etc.
« Ouï le citoyen Christophe-Guillot, procureur de la commune, qui a dit qu'il voit avec peine que les citoyens de cette commune souffrent journellement de ce qu'il manque de (sic) notaire public en cette, commune, devenue considérable par la réunion de la commune de Cuire, réunie à Caluiri.
« Au commencement de la Révolution, Caluire seule, sans réunion de Cuire, possédait dans son sein trois notaires: l'un est allé résider sur le territoire de la Croix-Rousse, proche les portes delà Ville-Affranchie, ci-devant Lyon ; un autre s'est fait recevoir avoué au tribunal du district de Montluel, enfin le troisième est arrêté depuis près de trois mois pour fait d'incivisme, dont , d'ailleurs l'office était réservé pour la ci-devant province de Bresse, actuellement département de l'Ain, qui ne peut d'ailleurs continuer ses fonctions faute de certificats de civisme.
« Caluire et Cuire réunis forment une masse de population de près de trois mille âmes, sans y comprendre deux hameaux appelés Crépieux et les Mercières qui doivent y être réunis suivant un arrêté du district de la campagne delà Yille-Affranchie, ci-devant Lyon, du mois d'août 1792 qui sera infailliblement approuvé et exécuté, ce qui ajouterait une population de quatre cents âmes de plus.
« La commune de Caluire et Cuire réunis est limitrophe du côté du matin, aux paroisses ou communes de Rillieux et de Sathonay dans lesquelles il n'y a aucun notaire;
Du côté du §oir, par les communes de Colonges et Saint-Rambert où il n'y a pareillement point de notaire; .
«Du côté du midi, déclinant à soir, joignant le bourg de la Croix-Rousse, l'un des faubourgs de Lyon, dans lequel il y avait plusieurs notaires, dont le plus occupé est décédé en la ville de Bourg pendant le siège de Lyon.
« Les citoyens de la commune de Caluire-Cuire, réunis, n'ont donc aucun espoir de pou-1 voir
terminer leur affaire dans leur sein, il faut
« D'un autre côté, c'est que dans la campagne, les citoyens sont dans l'usage, .pour ne pas perdre le temps de leurs travaux de culture, de passer leurs actes le soir, à leur retour du travail, pour ne point perdre de temps, qui est précieux plus que jamais dans ce moment.
« Il y a encore un motif qui doit singulièrement déterminer à faire accueillir rétablissement d'un notaire en cette commune, c'est la connaissance qu'ont nécessairement les citoyens de la commune avec le citoyen public (sic), lié presque toujours intimement avec tous les citoyens de la commune à raison de son caractère et les habitudes journalières qu'ils ont avec lui, ce qui forme une confiance intacte et consolide entièrement le caractère et l'état d'un homme public.
« Une autre circonstance dont le conseil général a examiné, c'est un dépôt sûr et public qu'il est nécessaire d'avoir en Cette commune pour le dépôt des sentences arbitrales du tribunal de famille, pièces à ce sujet, et arrangements de famille qui sont en grand nombre, et que dans la position actuelle, faute d'hommes publics, les citoyens sont obligés de se transporter à la ville affranchie, soit pour en faire le dépôt, et soit encore souvent pour en faire rédiger l'acte lui-même.
« L'on sent combien cet inconvénient est préjudiciable à des citoyens agriculteurs; aussi les représentants du peuple ont décrété, le vingt-huit mai. dérnier, que les corps administratifs étaient autorisés à nommer des notaires aux endroits où il sera- jugé en avoir besoin.
« Mille autres motifs, dont il est inutile d'expliquer (sic) et que l'homme de bien doit se pénétrer, font sentir impérieusement l'établissement d'un homme public notaire dans le sein de cette commune, qui y fixe constamment sa résidence pour l'avantage de la commune et du bien public en général.
« Sur quoi, le procureur de la commune requiert le conseil général de la commune à délibérer;
« La matière mise en délibération,
« Le conseil général, considérant qu'un notaire public est on ne peut plus essentiel dans cette commune, que le citoyen Leclerc, qui a rempli en cette commune l'état de notaire momentanément depuis notre Révolution, est avoué au tribunal du district de Montluel depuis près de trois ans, éloigné de cette commune de trois lieues, et d'un autre département où il a fixé sa résidence;
« Considérant que personne n'est plus en état de remplir cette place que le eitoyen Jean-Baptiste Lagrange demeurant en cette commune, par ses talents, capacités, moeurs, conduite et notamment par le civisme qu'ika constamment manifesté depuis notre Révolution-qu'il s'est rendu utile pour la chose publique dans mille circonstances depuis notre Révolution),
« Le Conseil général de la commune arrête \ .que pétition sera faite aux citoyens représentants du peuple, étant de la Convention, aux fins d'agréer ët ordonner la nomination d'un notaire public qui demeurera constamment au sein de la commune et, à cet effets recevoir le
citoyen Lagrange présenté pour remplir cette place» reconnu par le conseil général de la commune en état de la remplir, et ee, dès ce moment, attendu l'urgence du cas, sauf au citoyen Lagrange, à l'avenir, à se conformer en tout aux lois concernant ledit état ; et pour l'exécution du présent arrêté, les citoyens Christophe Guillot, procureur de la commune, Jacques Moïard, Etienne Côte, officiers municipaux et Jean Bernard, homme public, demeurent autorisés à poursuivre l'exécution du présent arrêté, et à donner connaissance d'i celui au Citoyen Lagrange,-lequel àl'instant survenu a promis de remplir avec équité la place dont il s''agit et à se conformer aux lois à ce sujet.
« Fait et arrêté en conseil permanent les jour, mois- et an susdits et ont tous les susnommés signé, à l'exception de Vondière dit Pourra.
« Collationné : .
« N.Metin, commis greffier. »
III.
Pétition de la Société populaire du Put, département de la haute-loire : tendant a proroger jusqu'au 1er nivose an ii le délai accordé aux communes, qui désirent changer de nom pour paire parvenir leur demande ait comité de division de la
Convention (1).
Suit le texte de cette pétition d'après un document des Archives nationales (2).
La Société populaire du Puy, chef-lieu du g département de la Haute-Loire, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Un grand nombre de communes de la République portaient des noms odieux ou parce qu'ils étaient ceux de ci-devant seigneurs, ou parce qu'il pouvaient eneore servir d'aliment au fanatisme. Vous avez accueilli le vœu de plusieurs d'entre elles qui ont quitté de semblables noms pour en prendre un qui rappelât quelque trait de vertu républicaine, ou fût tiré de caractères locaux. Vous avez plus fait, vçus avez invité, en quelque sorte, les autres communes^ à imiter cet exemple en rendant un décret qui leur offre la certitude de votre approbation.
« Mais, citoyens représentants, le procès-verbal des conseils généraux de commune contenant la délibération du changement de nom, doit être parvenu à votre comité de division dans le mois de novembre (vieux, style). Ce délai nous paraît trop limité. Cent communes au moins, dans l'étendue de notre département, portent le nom ou d'un ci-devant seigneur ou d'un saint. La plupart d'entre elles connaissent à peine votre décret, et, peut-être avec plus de vraisemblance, sont-elles dans l'insouciance à cet égard.
Nous aurions cependant l'espoir de parvenir à en provoquer plusieurs à adopter un nom plus
conforme au gouvernement républicain, mais, le temps est trop court,
«Les. membres composant la Société populaire du Puy . »
(Suivent 30 signatures.)
IV.
Adresse des citoyens composant le tribunal du district de pontarlier, département du doubs (1).
Compte rendu du Bulletin de là Convention (2).
« Représentants du peuple,
La Montagne s'est majestueusement développée dans les fameuses journées des 31 mai et 2 juin; elle est respectable, elle est imposante par ses grandes mesures, elle est célèbre par le jugement de Marie-Antoinette. Que la Montagne reste à son poste, -qu'elle assure les. destinées de la France, au milieu de la foudre et des éclairs, et qu'elle reçoive l'hommage du plus intime comme du plus loyal sentiment. Notre dernier soupir est pour la République, et notre dernier vœu pour la Montagne.
V.
Le conseil exécutif annonce qu'il a rappelé ses commissaires (3).
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (4).
On renvoie au comité de Salut public une lettre du conseil exécutif qui annonce qu'il à
rappelé tous ses anciens commissaires et que, dans ce moment, il n'y a en mission que des
commissaires envoyés d'après l'avis du comité de Salut public, conformément aux décrets.
La Société populaire de Tonnerre demande qu'un décret enjoigne aux corps administratifs de faire transporter aux fonderies nationales tous les cuivres des églises (1).
Compte Rendu du Mercure universel. (2)
La Société populaire de Tonnerre demande qu'un décret enjoigne'à tous les corps administratifs de faire transporter, sous le délai de 8 jours, aux fonderies nationales, tous les cuivres des églises.
Renvoyé au comité militaire.
VII.
La Convention renvoie au comité de sûreté générale des papiers trouvés ' sur le nommé plllot, qui vient d'etre exécuté (3).
Compte Rendu des Annales patriotiques et littéraires (4).
On a trouvé sur le nommé Pillot, qui vient d'être exécuté, des papiers qui prouvent qu'il avait une grande correspondance avec les ennemis de l'intérieur.
Ces papiers sont envoyés au comité de sûreté générale, comme devant procurer des renseignements précieux.
VIII.
PÉTITION DES CITOYENS DE VERNON (5).
Compte rendu du Mercure universel (6).
Des citoyens de Vernon se plaignent de ce que, malgré un décret, le rassemblement, des jeunes gens du département de l'Eure se forme à Evreux. Ils demandent qu'il soit fait à Vernon.
Renvoyé au comité de la guerre.
A la «éauce de la Convention nationale du Vbr.H.aire an II(
Rapport fait a la Convention Nationale, au nom du comité de salut public, par le citoyen Robespierre (1), membre de ce comité, sur la situation politique de la [ République, le 27 brumaire, l'an II de la
République.
; Compte rendu du Moniteur universel (2).
Nous appelons aujourd'hui l'attention de la Convention nationale sur les plus grands inté-; rêts de la patrie. Mous venons remettre sous vos I yeux la situation de la République à l'égard des diverses puissances de la terre, et surtout ; à l'égard des peuples que la nature et la raison : attachent à notre cause, mais que l'intrigue et la perfidie cherchent à ranger au nombre de nos ennemis.
Au sortir du chaos où les trahisons d'une cour criminelle, et le règne des factions avaient plongé le gouvernement, il faut que les législateurs du peuple français fixent les prineipes. de leur politique envers les amis et les ennemis de la République; il faut qu'ils déploient aux yeux de l'univers le véritable caractère de la nation qu'ils ont la gloire de représenter. Il faut apprendre aux imbéciles qui l'ignorent, ou aux traîtres qui feignent d'en douter, que la Répubhque française existe; qu'il n'y a de précaire dans le monde que le triomphe du crime, et la durée du despotisme. Il faut que nos alliés se confient à notre sagesse et à notre -fortune, autant que les tyrans armés contre nous rc~ doutent notre courage et notre puissance.
La Révolution française a imprimé une se-cousse au monde. Les élans d'un grand peuple vers la liberté devaient déplaire aux rois qui l'entourent. Mais il y avait loin de cette disposition secrète, à la résolution périlleuse de déclarer la guerre au peuple français, et surtout à la ligue monstrueuse de tant de puissances essentiellement divisées d'intérêts.
Pour les réunir, il fallait la politique de deux cours dont l'influence dominait toutes les autres ; pour les enhardir, il fallait l'alliance du roi même des Français, et les trahisons de toutes les
factions, qni le caressèrent et le menacèrent tour à tour, pour régner sous son nom, ou pour élever Un étranger sur les débris de sa puissance.
Les temps qui devaient enfanter le plus grand des prodiges de la raison devaient aussi être souillés par les derniers excès de la corruption humaine. Les crimes accélérèrent les progrès de la liberté, et les progrès de la liberté ont multiplié les crimes de la tyrannie, en redoublant ses alarmes et ses fureurs. Il y a eu entre le peuple et ses ennemis une lutte dont la violence progressive a opéré en peu d'années l'ouvrage de plusieurs siècles.
Il est connu aujourd'hui de tout le monde que la politique du cabinet de Londres contribua beaucoup à donner le premier branle à notre Révolution. Le projet était vaste; il voulait, au milieu des plaies politiques, conduire la France épuisée et démembrée à un changement de dynastie, et placer le duc d'York sur le trône de Louis XVI. Ce projet devait être favorisé par les intrigues et par la puissance de la maison d'Orléans, dont le chef, ennemi de la cour de France, était depuis longtemps étroitement lié avec celle d'Angleterre. Content des honneurs de sa vengeance et du titre de beau-père de roi, l'insouciant Philippe aurait facilement consenti à finir sa carrière au sein du repos et de la volupté. L'exécution de ce plan devait assurer à l'Angleterre les trois grands objets de son ambition et de sa jalousie : Toulon, Dunkerque et nos colonies. Maître à la fois de ces importantes possessions, maître de la mer et de la France, le gouvernement anglais aurait bientôt forcé l'Amérique à rentrer sous la domination de George. Il est à remarquer que Pitt a conduit de front, en France et dans les Etats-Unis, deux intrigues pareilles, qui tendaient au même but ; tandis qu'il cherchait à séparer le Midi de la France, du Nord, il conspirait pour détacher les provinces septentrionales de l'Amérique, des provinces méridionales; et comme on s'efforce encore aujourd'hui de fédé-raliser notre République, on travaille à Philadelphie à rompre les liens de la confédération, qui unissent les différentes portions de la République américaine.
Ce plan était hardi, mais le génie consiste moins à former des plans hardis qu'à calculer les moyens qu'on a de les exécuter. L'homme le moins propre à deviner le caractère et les ressources d'un grand peuple est peut-être celui qui est le plus habile dans l'art de corrompre un Parlement. Qui peut moins apprécier les prodiges qu'enfante l'amour de la liberté, que l'homme vil, dont le métier fut de mettre en jeu tous les vices des esclaves? Semblable à un enfant dont la main débile est blessée par une urne [arme] terrible qu'elle a l'imprudence de toucher, Pitt voulut jouer avec le peuple français, et il a été foudroyé.
Pitt s'est grossièrement trompé sur notre Révolution ; comme Louis XVI et les aristocrates français, abusés par leur mépris pour le peuple, mépris fondé uniquement sur la conscience de leur propre bassesse, trop immoral pour croire aux vertus républicaines, trop peu philosophe pour faire un pas vers l'avenir, le ministre de George fut vaincu par son siècle; le siècle s'élançait vers la liberté, et Pitt voulait le faire rétrogader yers la barbarie et vers le despotisme. Aussi l'ensemble des événements a trahi jusqu'ici ses rê ves ambitieux ; il a vu se briser tour à tour,- par la force populaire, les divers instru-
ments dont il s'est servi; il a vu disparaître Necker, Orléans, Lafayette, Lameth, Dumou-riez, Custine, Brissot, et tous lés pygmées de la Gironde. Le peuple français s'est dégagé jusqu'ici des fils de ses intrigues, comme Hercule d'une toile d'araignée.
Voyez comme chaque crise de notre Révolution l'entraîne toujours au delà ctu point où il voulait s'arrêter; voyez avec quels pénibles efforts il cherche "à faire reculer la raison publique et à arrêter la marche de la Révolution ; voyez ensuite quels crimes prodigués pour" l'étouffer ! A la fin de 1792, il croyait préparer insensiblement la chute du roi Capet, en conservant le trône pour le fils de son maître. Mais le 10 août a lui, et la République est fondée. C'est en vain que, pour l'étouffer dans son berceau, la faction girondine et tous les lâches émissaires des tyrans étrangers appellent de toutes parts les serpents de la calomnie, le démon de la guerre civile, l'hydre du fédéralisme, le monstre de l'aristocratie. Le 31 mai, le peuple se lève, et les traîtres ont vécu. La Convention se montre aussi juste que le peuple, aussi grande que sa mission. Un nouveau pacte social est proclamé, cimenté par le vœu unanime des Français. Le génie de la liberté plane d'une aile rapide sur la surface de cet empire, en approche toutes les parties prêtes à se. dissoudre, et le raffermit sur ses.vastes fondements.
Mais ce qui prouve à quel point le principal ministre de George II manque de génie, en dépit de l'attention dont nous^ l'avons honoré, c'est le système entier de son administration. Il a voulu allier deux choses évidemment contradictoires ; l'extension sans bornes de la prérogative royale, c'est-à-dire le despotisme, avec l'accroissement de la prospérité ' commerciale de l' Angleterre ; comme si le despotisme n'était pas le fléau du commerce, comme si un peuple qui a eu quelque idée de la liberté pouvait descendre à la servitude, sans perdre l'énergie qui seule peut être la source de ses succès. Pitt n'est pas moins coupable. envers l'Angleterre dont il a mille fois violé la Constitution, qu'envers la France. Le projet même de placer un prince anglais sur le trône des Bourbons, était un attentat Contre la liberté de son pays. Un roi d'Angleterre, dont la famille régnerait en France et en Hanovre, tiendrait dans ses mains tous les moyens de l'asservir. Comment, chez une nation qui a craint de remettre une armée entre les mains de son roi, chez qui on a si souvent agité la question : si le peuple anglais devait souffrir qu'il réunît la puissance et le titre du duc de Hanovre; comment chez un tel peuple peut-on tolérer un ministre qui ruine sa patrie, pour donner ,des couronnes à son maître? Au reste, je n'ai plus besoin d'observer que le cours des événements imprévus de notre Révolution, a dû~ nécessairement le forcer de faire, selon les circonstances, beaucoup d'amendements à ses premiers plans, multiplier ses embarras, et par conséquent ses noirceurs. Il ne serait même plus étonnant que celui qui voulut donner un roi à la France fût réduit aujourd'hui à épuiser ses dernières ressources pour conserver le sien, ou même pour sauver sa tête.
Dès l'année 1791, la faction anglaise et tous les ennemis de la liberté s'étaiènt aperçus qu'il existait en France un parti républicain, qui ne transigerait pas avec la tyrannie. Ce parti était lè peuple. Les assassinats partiels, tels que ceux du Champ de Mars et de Nancy, leur
paraissaient insuffisants pour la détruire, ils résolurent de lui donner la guerre : de là la monstrueuse alliance de l'Autriche et de la Prusse et ensuite là ligue de toutes les puissances armées contre nous. Il serait absurde d'attribuer principalement ce phénomène à l'influence des émigrés, qui fatiguèrent longtemps toutes les cours de leurs clameurs impuissantes, et au crédit de la cour de France; il fut l'ouvrage de la politique étrangère soutenue du pouvoir des factieux qui gouvernaient la France.
Pour engager les rois dans cette téméraire entreprise, il ne suffisait pas d'avoir cherché à leur persuader que, hors un petit nombre de républicains, toute la nation haïssait en secret le nouveau régime et les attendait comme des libérateurs, il ne suffisait pas de leur avoir garanti la trahison de tous ceux qui tenaient les rênes ou qui commandaient nos armées; pour justifier cette odieuse entreprise aux yeux de leurs sujets épuisés,' il fallait leur épargner jusqu'à l'embarras de nous déclarer la guerre. Quand ils furent prêts, la faction dominante la leur déclara à eux-mêmes. Vous vous rappelez avec quelle astuce profonde elle sut intéresser au succès de ses perfides projets le courage des Français- et l'enthousiasme civique des Sociétés populaires. Vous savez avec quelle impudence machiavélique ceux qui laissaient xnos gardes nationales sans armes, nos places fortès sans munitions, nos armées entre les mains des traîtres, nous incitaient à aller planter l'étendard tricolore jusque sur les bornes du monde. Déelamâteurs perfides, ils insultaient aux tyrans, pour les servir; d'un seul trait de plume, ils renversaient tous les trônes, et ajoutaien l'Europe à l'empire français; moyen sûr d'assurer le succès des intrigues de nos ennemis, dans le moment où tous les gouvernements ve naient de se déclarer contre nous.
Les partisans sincères de la République avaient d'autres pensées. Avant de briser les chaînes de l'univers, ils voulaient assurer la liberté de leur pays. Avant de porter la guerre chez les despotes étrangers, ils ' voulaient la faire au tyran qui les trahissait; convaincus d ailleurs qu'un roi était un mauvais guide, pour conduire un peuple à la conquête de la hberté universelle, et que c'est à la puissance de la raison, non à la force des armes, de pro-pager les principes de notre glorieuse Révolution.
Les amis dé la liberté, cherchèrent de tout temps les moyens les plus sûrs de la faire triompher; lés agents de nos ennemis ne l'embrassèrent que pour l'assassiner; tour à tour extravagants ou modérés, prêchant la faiblesse et le sommeil où il fallait de la vigilance et du courage ; la témérité et l'exagération, où il s'agit de prudence et de circonspection. Ceux qui, à la fin de 1791, voulaient briser tous les sceptres du monde, sont les mêmes qui, au mois d'août, voulaient parer le coup qui fit tomber celui du tyran. Le char de la Révolution roule sur un terrain inégal : ils ont voulu l'enrayer dans les chemins faciles, et le précipiter avec violence dans les routes périlleuses; ils cherchèrent à le briser contre le but.
Tel est le caractère des faux patriotes; telle est la mission des émissaires stipendiés par les cours étrangères. Peuple ! tu pourras les distinguer à ces traits.
Voilà les hommes qui naguère encore réglaient les relations de la France avec les autres nations. Reprenons le fil de leurs machinations.
Le moment était arrivé, où le gouvernement britannique, après nous avoir suscité tant d'ennemis, avait résolu d'entrer lui-même ouvertement dans la ligue. Mais le vœu national et le parti de l'opposition contrariaient ce projet du ministre; Brissot la fit déclarer; on la déclara en même temps à la Hollande; on la déclara peu de temps après à l'Espagne, parce que nous n'étions nullement préparés à combattre ce nouvel ennemi, que la flotte espagnole était prête pour se joindre à la flotte anglaise.
Avec quelle lâche hypocrisie les traîtres faisaient valoir de prétendues insultes à nos envoyés, concertées d'avance entre eux et les puissances étrangères ! Avec quelle indécence ils invoquaient la dignité de la nation dont ils se jouaient insolemmènt !
Les lâches ! Ils avaient sauvé les despotés prussien et son armée; il-avaient engraissé la Belgique de plus pur saug des Français; ils parlaient naguère de municipaliser l'Europe; et ils repoussaient les malheureux Belges dans les bras de leurs tyrans; ils avaient livré à nos ennemis nos trésors, nos magasins, nos subsistances, nos défenseurs ; sûr de leur appui, et fier de tant de crimes, le Vil Dumouriez avait osé menacer la liberté jusque dans son sanctuaire... 0 patrie ! quelle divinité tutélaire a donc pu t'arracher de l'abîme immense, creusé pour t'engloutir, dans ces jours de crimes et de calamités, où, ligués avec tes innombrables ennemis, tes enfants ingrats plongeaient daps ton sein leurs mains parricides, et semblaient se disputer tes membres épars, pour les livrer tout sanglants aux tyrans féroces conjurés contre toi; dans ces jours affreux, où la vertu était proscrite,-la perfidie couronnée, la calomnie tromphante, où tes ports, tes flottes, tes armées, tes forteresses, tes administrateurs, tes municipalités étaient vendus à t-es ennemis ! Ce n'était point assez d'avoir armé les tyrans contre nous, on voulait nous vouer à la haine des nations, et rendre la Révolution hideuse aux yeux de l'univers. Nos journalistes étaient à la solde des cours étrangères, comme nos ministres et une partie de nos législateurs. Le despotisme et la trahison présentaient le peuple français à tous les peuples, comme une faction éphémère et méprisable, le berceau de la République comme le repaire du crime; l'auguste liberté était travestie en une vile prostituée. Pour comble de perfidie, les traîtres cherchaient à pousser le patriotisme même à des démarches inconsidérées, et préparaient éux-mêmes la matière de leurs calomnies; couverts de tous les crimes, ils en accusaient la vertu qu'ils plongeaient dans les cachots, et chargeaient de leur propre extravagance les amis de la patrie qui en étaient les vengeurs ou les victimes. Grâce à la coalition de tous les hommes puissants et corrompus, qui remettaient à la fois dans des mains perfides tous les ressorts du gouvernement, toutes les richesses, toutes les trompettes de la renommée, tous les censeurs de l'opinion, la République française ne trouvait plus un seul défenseur dans l'Europe, et la vérité captive ne pouvait trouver une issue pour franchir les limites de là France ou les murs de Paris.
Ils se sont attachés particulièrement à mettre en opposition l'opinion de Paris avec celle du reste de la République, et celle de la République entière avec les préjugés des nations étrangères. Il est deux moyens de tout perdre; l'un de faire des choses mauvaises par leur nature,
l'autre de faire mal ou à contretemps, les choses même qui sont bonnes en soi. Ils les ont employés tour à tour. Us ont surtout manié l'arme du fanatisme avec un art nouveau. On a cru quelquefois qu'ils voulaient le détruire, ils ne voulaient que l'armer et repousser par les préjugés religieux ceux qui étaient attachés à notre Révolution par les principes de morale et du bonheur public. .
Dumourier, dans la Belgique, exoitait les volontaires nationaux à dépouiller les églises et à jouer avec les saints en argent; et le traître publiait, en même temps, des manifestes religieux dignes du pontife de Rome, qui vouaient les Français à l'horreur des Belges et du genre humain. Ainsi les traîtres de l'intérieur déclamaient ici contre les prêtres, et ils favorisaient la rébellion du Midi et de l'Ouest. Combien de choses le bon esprit du peuple a tournées au profit de la hberté, que les perfides émissaires de la France avaient imaginées pour la perdre !
Cependant le peuple français, seul dans l'univers, combattait pour la cause commune. Peuples alliés de la France, qu'étiez-vous devenus? N'étiez-vous que les alliés du roi, et non ceux delà nation? Américains, est-ce l'automate couronné, nommé Louis XVI, qui vous aida à secouer le joug de vos oppresseurs, ou bien nos bras et nos armées? Est-ce le patrimoine d'une cour méprisable, qui vous alimentait, ou bien les tributs du peuple français et les productions de notre sol favorisé des cieux? Non, citoyens, vos alliés n'ont point abjuré les sentiments qu'ils vous doivent. Mais s'ils ne se sont point détachés de votre cause; s'ils ne se sont pas rangés même au nombre de vos ennemis, ce n'est point la faute de la faction qui nous gouvernait.
Par une fatalité" bien bizarre, la Répubhque se trouve encore représentée auprès d'eux par les agents des traîtres qu'elle a punis. Le beau-frère de Brissot est le consul général de la France près les Etats-Unis. Un autre homme, nommé Genest, envoyé par Lebrun et Brissot en qualité d'agent plénipotentiaire, réside aussi à Philadelphie; il a rempli fidèlement leurs vues et leurs instructions. Il a employé les moyens les plus extraordinaires pour irriter le Gouvernement américain contre nous; il a affecté de lui parler, sans aucun prétexte, avec le ton de la menace, et de lui faire des propositions également contraires aux intérêts de deux nations; il s'est efforcé de rendre nos principes suspects ou redoutables, en les outrant par les applications les plus ridicules. Par un contraste bien remarquable, tandis qu'à Paris ceux qui l'avaient envoyé persécutaient les Sociétés populaires, dénonçaient comme anarchistes les Jacobins luttant avec courage contre la tyrannie,-Genest à Philadelphie se faisait chef de club en Amérique, et ne-cessait de faire et provoquer des motions aussi injurieuses qu'inquiétantes pour le Gouvernement. C'est ainsi que la même faction qui en France, voulait réduire tous les pauvres â la condition d'ilotes et soumettre le peuple à l'aristocratie des riches, voulait en un instant affranchir et armer tous les nègres pour détruire nos colonies.
Les mêmes manœuvres furent employées a la Porte, paT Choiseul-Geuffier et son successeur. Qui croirait que l'on a établi des clubs français à Constantinople; que l'on a tenu des assemblées primaires? On sent que cette opération ne pouvait être utile ni à notre cause, ni à nos pran-
cipes ; mais elle était faite pour inquiéter et pour irriter la cour ottomane. Le Turc, l'ennemi nécessaire de nos ennemis, l'utile et fidèle allié de la France, néghgé par le Gouvernement français, circonvenu par les intrigues du cabinet britannique, a gardé jusqu'ici une neutralité plus funeste à ses propres intérêts qu'à ceux de la République française. Il paraît néanmoins qu'il est prêt à se réveiller; mais c'est le cabinet de Saint-James qui dirige le Divan : il ne portera point ses forces contre l'Autriche, notre commun ennemi, qu'il lui serait si facile d'accabler; mais contre la Russie, dont la puissance intacte peut devenir encore une fois l'écueil des armées ottomanes.
Il est un autre peuple uni à notre cause par des liens non moins puissants, un peuple dont la gloire est d'avoir brisé les fers des mêmes tyrans qui nous font la guerre; un peuple dont l'alliance avec nos rois offre quelque chose de bizarre, mais dont l'union avec la France hbre est aussi naturelle qu'imposante; un peuple enfin que les Français hbres peuvent estimer, je veux parler des Suisses. La politique de nos ennemis a jusqu'ici épuisé toutes ses ressources pour les armer contre nous; l'imprudence, l'insouciance, la perfidie ont concouru à les seconder; quelques violations de territoire, des chicanes inutiles, des injures gratuites, insérées dans certains journaux, et une intrigue très active, dont les principaux foyers sont Genève, le Mont-Terrible et certains comités ténébreux, qui se tiennent à Paris, composés de banquiers, d'étrangers et d'intrigants couverts d'un masque de patriotisme; tout a été mis en usage pour les déterminer à grossir la ligue de nos ennemis. La sagesse helvétique a résisté à toutes les provocations des malveillants, aux caresses perfides de l'Autriche, aux sollicitations des Français fugitifs réfugiés dans cette contrée, et aux intrigues de toutes les cours confédérées. Les Suisses se sont bornés à présenter amicalement leurs réclamations au' Gouvernement. Le comité de Salut pubhc les a trouvées justes en général; il s'en était occupé d'avance : il a résolu, non seulement d'en faire cesser les causes, mais de prouver aux cantons suisses, par tous les moyens qui peuvent se concilier avec la défense de notre hberté, les sentiments de bienveillance et de fraternité dont le peuple français est animé envers les autres nations, et particulièrement envers celles que leur caractère rend dignes de son alhance,
Voulez-vous connaître d'un seul trait toute l'importance que ceux-ci mettent au succès de ces machinations, et en même temps toute la lâcheté de leurs moyens ; il suffira de vous faire part du bizarre stratagème que les Autrichiens viennent d'employer. Au moment où j'avais terminé ce rapport, le comité de Salut pubhc a reçu une note authentique, que l'Autriche avait fait remettre au Gouvernement bernois,
Le Gouvernement bernois, inquiet, la communiqua à notre ambassadeur en Suisse, en le priantde dissiper toutes les craintes à ce sujet. Croiriez-vous que nos ennemis ont encore trouvé le moyen d'enchérir sur un artifice aussi grossier? Eh bien î il faut vous dire qu'au moment où je parle, les gazettes allemandes pu--blient, dans toute l'Europe, que le comité de Salut pubhc a résolu de faire déclarer la guerre à la Suisse, et que je suis chargé de vous faire un rapport qui tend à ce but.
Afin que vous puissiez apercevoir encore
mieux la, perfidie autrichienne, je vous dirai qu'il y a plus d'un mois, il avait été fait au comité une proposition qui offrait à la France Un avantage infiniment précieux dans les çir-«onstances où nous étions; il ne s'agissait, pour l'obtenir, que de faire une invasion dans un petit Etat enclavé dans notre territoire et aillé de la Suisse. Mais cette proposition était injuste et contraire à la foi des traités ; nous la rejetâmes avec indignation.
Au reste, les Suisses ont évité lès pièges que leur tendaient nos ennemis communs; quoique notre cause ait des ennemis dans cette contrée, ils ont VU que les divers griefs dont ils auraient PU avoir à se plaindre, étaient en partie les effets des mouvements orageux, inséparables de la Révolution, en partie ceux d'une malveillance dirigée contre la République et contre la Suisse; ils ont constamment consulté les véritables intérêts de leur patrie, et l'affection naturelle qui attache à la France le peuple des cantons
Le comité suivra, les mêmes principes avec toutes les nations amies; nous vous proposerons des mesures fondées sur cette base, Au peste, la seule exposition que je viens de faire de vos principes déconcertera les trames ourdies dans 1 ombre depuis longtemps. La garantie est dans les maximes raisonnables qui dirigent notre Gouvernement; tel est l'avantage d'une République puissante, sa diplomatie est dans sa bonne f&U et comme un honnête homme peut ouvrir impunément à ses concitoyens son cceur et sa maison, un peuple libre peut dé voiler "aux nations toutes lès bases de sa politique. _
Quai que soit le résultat de ce plan de conduite, il ne peut être, que favorable à notre eause, et s'il arrivait qu'un génie ennemi de 1 humanité poussât le gouvernement de quelque nation neutre dans le parti de nos ennemis communs, il trahirait le peuple qu'il régit, sans servir les tyrans; du moins il se perdrait. Nous serons plus forts contre lui de sa propre bassesse et de notre loyauté; car la justice est une grande parti© de la puissance,
Mais il importe dès ce moment d'embrasser 4 une seule vue le tableau de l'Europe; il faut nous donner ici le spectacle du monde politique, qui s'agite autour de nous, et à cause de nous.
Dès le moment où on forma le projet d'une ligue contre la France, on songea à intéresser tes diverses puissances par un projet de partage 4e cette belle contrée. L'existence de ce plan .est attestée aujourd'hui non .seulement par les wé»ep#stfc mais par des pièces authentiques. A 1 epoque 0 le comité de Salut public fut formé, un plan d'attaque et 4ë démembrement 4e la France, arrêté par le cabinet britannique fut communiqué aux membres qui le composaient alors,. On y fit peu- d'attention dans ce fcempsJà, parce qu'il paraissait peu vraisemblable, et que la défiance pour ces sortes de oonfidenees est assez naturelle. Les faits, depuis cette époque, l'ont vérifié chaque jour, L'Angleterre ne s'était pas oublié© dans ce partage : elle devait avoir Dunkerque, Toulon, les colonies, sans compter la chance de la couronne pour le duc d' York, à laquelle on ne renonçait pas, mais dont on sacrifiait les portions qui devaient former le lot des autres puissances. Il n'était pas difficile de faire entrer dans la ligue le stathouder de Hollande, qui, comme on sait, est moins le prince des Bataves que le sujet 4e sa. femme, et par conséquent de la cour de Berlin.
Quant au phénomène politique de l'alliance du, roi de Prusse avec le chef de la maison d'Autriche, nous l'avons déjà expliqué. Comme deux brigauds, qui se battent pour partager les dépouilles d'un voyageur qu'ils Oht assassiné, oublient leur querelle pour courir ensemble à une nouvelle proie, ainsi le monarque 4e Vienne et jplui de Berlin suspendirent leurs anciens différends pour tomber sur la France et pour dévorer la République naissante. Cependant le concert apparent de ces deux puissances cache une division réelle.
Mais l'Autriche est iei la dupe dg la Prusse, dont le cabinet est actuellement dirigé par la Russie; quoique ce fait ne soit pas connu de tout le mondé.
La maison d'Autriche, épuisée par les extravagances de Joseph II et de Léopold, jetée depuis longtemps hors des règles de la politique de Charles-Quint, #e Philippe II et des ministre de Marie-Thérèse; l'Autriche, gouvernée aujourd'hui par les caprices et par l'ignorance ft une jeune cour, expire dans le Hainaut français et dans la Belgique. Si nous ne la secondons nous-mêmes par notre imprudence, ses derniers efforts contre la France peuvent être regardés comme les convulsions de son agonie.
Déjà l'impératrice de Russie et le roi de Prusse viennent de partager la Pologne, sans daigner faire une part à leur compagnon, et lui ont présenté, pour tout dédommagement, les conquêtes qu'il ferait en France avec leur |e#ours, c'est-à-dire, la Lorraine, l'Alsace et la Flandre française, L'Angleterre encourage sa fohe, pour nous ruiner, en la perdant elle-mêmft Elle cherche à ménager ses forces en épuisant celles de son allié, et marche à spn but particulier, en lui laissant tout le poids de la guerre. D'un autre côté, le Roussîllon, la Navarre française et les départements limitrophes de l'Es--pagne, ont été promis à Sa Majesté Catholique.
Il n y a pas jusqu'au petit roi sarde que l'on ne berce de l'espoir de devenir un jour le roi du Dauphiné, de la Provence et des pays voisins de ses Etats,
Que pouvait-on offrir aux puissances d'Italie, qui ne peuvent survivre à la perte de la France? Rien. Elles ont longtemps résisté aux sollicitations de la ligue; mais elles ont cédé à l'intrigue, ou plutôt aux ordres du ministre anglais, qui -les menaçait des flottes de l'Angleterre. Le territoire de Gênes a été le théâtre d'un crime dont l'histoire d'Angleterre peut seul offrir un exemple. Des vaisseaux de cette nation, joints à des vaisseaux français, livrés par les comités de Toulon, sont entrés dans le port 4e Gênes. Aussitôt les barbares qui les montaient, Anglais et Français rebelles, se sont emparés des bâtiments de la République qui -étaient dans ce port, sous la sauvegarde du 4roit des geas, et tous les Français qui s'y trouvaient ont été égorgés,. Qu'il est lâche, ce Sénat de Gen.es, qui n'est pas mort tout entier ppjjr
Denise, plus puissante et en même temps politique, a conservé une neutralité utile à ses intérêts. Florence, celui de tous les Etats d'Italie à qui le triomphe de nos ennemis serait le plus fatal, a été enfin subjuguée par eux et entraînée malgré .elle à sa ruine. Ainsi le despotisme pèse jusque sur ses complices, et les tyrans armés contre la République sont les
ennemis de-leurs propres alliés. En général, lès puissances italiennes sont peut-être plus dignes de la pitié que de la colère de la France; l'Angleterre les a recrutées comme ses matelots; elle a exercé la presse contre les peuples d'Italie; le plus coupable des princes de cette contrée est le roi de Naples, qui s'est montré digne du -sang des Bourbons, en embrassant leur cause. Nous pouvons vous lire à ce sujet une lettre écrite de la main de ce prince à son cousin le catholique, qui servira du moins à vous prouver que la terreur n'est point étrangère au cœur des rois ligués contre nous. L'Angleterre a aussi fait menacer le Danemark par ses escadres pour le forcer à accéder à sa ligue; mais le Danemark, régi par un ministre habile, a repoussé avec dignité ces insolentes sommations.
Au reste, pour avoir une idée un peu exacte des causes qui agitent l'Europe, il faut connaître lavpolitique et l'ascendant de la Russie. On ne peut voir que de la folie dans la résolution qu'avait prise le roi de Suède, Gustave III, de devenir le généralissime des rois coalisés; l'histoire des sottises humaines n'offre rien de comparable au désir de ce moderne Agamemnon, qui épuisait ses Etats, qui abandonnait sa' couronne à la merci de ses ennemis pour venir à Paris affermir celle du roi de France.
Le régent, plus sage, a mieux consulté les intérêts de son pays et les siens; il s'est renfermé dans les termes de la neutralité.
Vous pouvez avoir maintenant en quelque sorte devant les yeux le bilan de toutes les nations européennes et le vôtre; vous pouvez en tirer le résultat suivant : '
C'est que l'univers est intéressé à la conservation de la République française. De tous les fripons décorés du nom de roi, d'empereur, de ministres, de politiques, on assure —- et nous ne sommes pas éloignés de le croire — que le plus adroit est Catherine de Russie, ou plutôt ses ministres ; car il faut se défier du charlatanisme de , ces réputations lointaines et impériales, protégées par la politique; la vérité est que sous les vieilles impératrices, comme sous toutes les femmes qui tiennent le sceptre, ce sont les hommes qui gouvernent. Au reste, la politique de la Russie est impérieusement déterminée, par 4a nature même des choses : eette contrée présente le contraste de la férocité des sauvages avec les vices des peuples civilisés qui la dominent. Ces derniers ont un grand pouvoir et de grandes richesses ; ils ont le goût, l'idée, l'ambition du luxe et des arts de l'Europe; ce contraste de leur situation a nécessairement excité leur ambition.
Il paraît assez prouvé que Pitt lui-même est la dupe et l'instrument de la veuve de Pierre III, «t qu'il joue en même temps et l'empereur et le roi de Prusse, lesquels ont aussi l'intention de se jouer entre eux; du moins, dans cette grande partie des escrocs couronnés de l'Europe, Catherine est la seule qui joue à coup sûr.
En effet, tandis que ses deux puissants voisins viennent follement briser leurs forces contre le rocher inébranlable de la République française; tandis que nous nous affaiblissons nous-mêmes, du moins selon le calcul du despotisme, en écrasant nos ennemis, Catherine, ménageant les siennes, augmente chaque jour ses trésors, et ses moyens, se prépare a étendre sa puissance colossale, aux dépens de tous ses rivaux, et à devenir la première puissance. Après avoir
partagé la Pologne avec la Prusse, sans l'Autriche, elle a envoyé l'empereur se morfondre contre les rochers de la République française. Spectatrice des querelles de l'Europe, elle promena ses regards avec une secrète joie, d'un côté sur les vastes contrées soumises à la domination du Turc, de l'autre, sur la Pologne, la Suède, le Danemark, et sur tous les Etats germaniques; d'un côté, vers le commerce,, de l'autre, vers la conquête des fertiles contrées qui l'environnent à l'ouest et au midi. La Russie, beaucoup plus redoutable à toutes les puissances qui l'entourent, a beaucoup contribué à former-la ligue contre la France et s'est dispensée de fournir son contingent; soit qu'elle puise des fonds sur la Suède, qu'elle divise et qu'elle paralyse; soit qu'elle veuille arracher de nouvelles provinces au Turc .qu'elle tient en échec et qui.se trahit lui-même par son inaction impolitique; soit qu'elle veuille étendre son empire aux dépens des puissances germaniques ou de la Pologne, partout elle envisage des conquêtes rapides, ou des usurpations secrètes; elle sera bientôt en état de donner la loi à la Prusse et à l'Autriche, épuisées par leurs entreprises insensées; et dans les partages où elle admettait ces deux compagnons de ses augustes brigandages, elle pourra du moins prendre impunément la part du lion.
Vous avez sous les yeux le bilan de l'Europe et le vôtre, et vous pouvez déjà en tirer un grand résultat, c'est que l'univers est intéressé à notre conservation. Supposons la France anéantie ou démembrée, le monde politique s'écroule. Otez cet allié puissant et nécessaire qui garantissait les médio'cres états eontre les grands despotes, l'Europe entière est asservie. Les petits princes germaniques, les villes réputées libres de l'Allemagne sont englouties par les maisons ambitieuses de l'Autriche et du Brandebourg. La Suède et le Danemark deviennent tôt ou tard la proie de leurs puissants voisins; le Turc est repoussé au delà du Bosphore et rayé de la liste des puissances européennes ; Venise perd ses richesses, son commerce et sa considération; la Toscane, son existence; Gênes est effacée; l'Italie n'est plus'que le jouet dés despotes qui l'entourent; la Suisse est réduite à la misère et ne recouvre plus l'énergie que son antique pauvreté lui avait donnée; les descendants avilis de Guillaume Tell succomberaient sous les efforts des tyrans humiliés et vaincus par leurs aïeux. Comment oseraient-ils invoquer seulement les vertus de leurs pères et le nom sacré de la liberté, si la République française avait été détruite sous leurs yeux? Que serait-ce s'ils avaient contribué à sa ruine? Et vous! braves Américains, dont la liberté, cimentée par notre sang, fut encore garantie par notre alliance, quelle serait votre destinée, si nous n'existions plus? Vous retomberiez sous le joug honteux de votre ennemi ; la mémoire de nos communs exploits serait flétrie; les titres de la liberté, la déclaration des droits de l'humanité seraient anéantis dans les deux mondes.
Que dis-je ! que deviendrait l'Angleterre, elle-même? L'éclat éblouissant d'un triomphe criminel couvrirait-il longtemps sa détresse réelle et ses plaies invétérées? Il est un terme aux prestiges qui soutiennent l'existence précaire d'une puissance artificielle. Quoi qu'on puisse dire, les véritables puissances sont celles qui possèdent la terre. Qu'un jour elles veuillent franchir l'intervalle qui les sépare d'un peuple
purement maritime, le lendemain il ne sera plus. C'est en vain qu'une île commerçante croit s'appuyer sur le trident des mers, si ses rivages ne sont défendus par la justice et l'intérêt commun des nations. Bientôt peut-être nous donnerons au monde la démonstration de cette vérité politique. A notre défaut, l'Angleterre la donnerait elle-même. Déjà odieuse à tous les peuples, énorgueillie du succès de ses crimes, elle forcerait bientôt ses rivaux à la punir.
Mais, avant de perdre son existence physique et commerciale, elle- perdrait son existence morale et politique. Comment conserverait-elle les restes de la liberté, quand la France aurait perdu la sienne, quand le dernier espoir des amis de l'humanité serait évanoui avec elle ? Comment les homme attachés à la Constitution, telle quelle est, ou qui en désirent la réforme, pourraient-ils lutter contre un ministère tyrannique, devenu plus insolent par le succès de ses intrigues, et qui abuserait de sa prospérité pour étouffer la raison, pour enchaîner la pensée, pour opprimer la nation?
. Si ^un pays , qui semble être le domaine de l'intrigue et de la corruption, peut produire quelques philosophes politiques capables de connaître et de défendre ses véritables intérêts; s'il est vrai que les adversaires d'un ministre corrompu sont autre chose que des intrigants qui disputent avec lui d'habileté à tromper le peuple, il faut convenir que les ministres anglais ne sauraient reculer trop loin le terme de ce Parlement dont le fantôme semble troubler leur sommeil.
Ainsi la politique des gouvernements doit . redouter la chute de la République française; que sera-ce donc de la philosophie et de l'humanité? Que la liberté périsse en France ! la nature entière se couvre d'un voile sombre, et la raison humaine recule jusqu'aux abîmes de l'ignorance et de la barbarie. L'Europe entière serait la proie de deux ou trois brigands qui ne vengeraient l'humanité qu'en se faisant la guerre, et dont le plus féroce, écrasant ses rivaux, nous ramènerait au règne dès Huns et des Tarfcares. Après un si grand exemple et tant de prodiges inutiles, qui osera jamais déclarer la guerre au crime sur le trône? Le despotisme, comme une mer sans rivage, se déborderait sur la surface du globe; il engloutirait les montagnes lumineuses ou est déposée l'arche qui renferme les chartes de l'humanité; le monde ne serait plus que le-patrimoine du crime, et le blasphème reproché au second des Catons : « 0 vertu ! tu n'es donc qu'un vain nom ! », trop justifié par l'impuissance de nos généreux efforts, serait le cri de toutes les âmes magnanimes ! Que les vérités, que nous venons de publier, au heu de se perdre dans cette étroite enceinte, retentissent au même instant dans toute l'Europe !
Oh ! qui de nous ne sent pas s'agrandir toutes ses facultés? qui de nous ne croit pas s'élever au-dessus de l'hiumanité même, en songeant que ce n'est pas pour un peuple.que nous combattons, mais pour l'univers; pour les hommes qui existent aujourd'hui, mais pour tous ceux qui existeront. Ah ! plût au ciel que nous pussions en ce moment faire entendre notre voix à tous les peuples; au même instant les flambeaux de la guerre seraient étouffés, les prestiges de l'imposture disparaîtraient, les chaînes de l'univers seraient brisées, les sources des calamités publiques seraient taries, tous les peuples ne seraient plus qu'un peuple de frères, où vous auriez
autant d'amis qu'il existe d'hommes sur la terre Si vous ne pouvez faire entendre ces vérités à l'univers entier, votre devoir est du moins de les pubher et de les répandre autant qu'il est eh votre pouvoir. Ce manifeste de la raison, cette proclamation solennelle de vos principes, sera plus puissante que les lâches intrigues des cours et vous vaudra peut-être plus d'une armés. *
Au reste, dût l'Europe entière sè déclarer contre vous, vous êtes plus forts que l'Europe. La République française est invincible comme la raison, elle est immortelle comme la vérité. Quand la liberté a fait une conquête telle que là France, nulle puissance humaine ne peut l'en chasser. Tyrans, prodiguez vos trésors, rassemblez vos satellites, et vous hâterez la ruine- de votre coupable puissance. -J'en atteste vos revers; j'en atteste surtout vos succès. Un port et deux ou trois forteresses achetés par votre or ! quel digne prix des efforts de tant de rois! guidés pendant près de cinq années par les chefs de nos armées et par notre gouvernement même !: Apprenez qu'un peuple que vous n'avez pu vaincre avec de tels moyens est un peuple invincible.
Monarques généreux, sensibles despotes, vous ne prodiguez, dites-vous, tant d'hommès et de trésors que pour rendre à la France le bonheur et la paix ! Vous avez si bien réussi à faire le bonheur de vos sujets, que vos âmes royales n'ont plus maintenant à s'occuper que du nôtre! Prenez garde, les rois ont assez longtemps châtié les peuples, les peuples, à leur tour, pourraient bien aussi châtier les rois.
Pour mieux assurer notre bonheur, vous voulez, dit-on, nous affamer^ et vous avez entrepris le blocus de la France avec une centaine de vaisseaux : prenez garde, la nature est moins cruelle pour nous que les tyrans qui l'outragent. Le blocus, de la France pourrait bien ne pas être.plus heureux que celui de Maubeuge et de Dunkerque. Au reste, un grand peuple, quand on ose le menacer de la famine, est un ennemi terrible, quand il lui reste du fer, il ne reçoit point de ses oppresseurs du pain et des aliments; il leur donne la mort. Pour vous, représentants du peuple français qui, au milieu de toutes les agitations de l'Europe, êtes appelés à fonder la République, elle doit être sauvée avant six mois, ou elle sera plus en danger que jamais. Vos ennemis savent bien que, s'ils pouvaient désormais vous perdre; ce ne serait que par vous-mêmes; faites en tout le contraire de ce qu'ils veulent que vous fassiez : suivez toujours un~ plan invariable de gouvernement fondé sur les principes d'une sage et vigoureuse politique. Le plus beau de tous les titres est celui de représentant du peuple; nous serons tous assez grands, assez glorieux quand tous ensemble nous aurons sauvé la patrie.
Vos ennemis cherchent à couvrir la cause sainte que vousr défendez, d'un air de légèreté et de folie; défendez-la avec la dignité de la raison : on veut vous diviser, rester toujours unis : on veut réveiller au milieu de vous l'orgueil, la jalousie, la défiance, et toutes les petites passions; on veut annuler et avilir le gouvernement républicain dans sa naissance, donnez-lui l'activité, le ressort et la considération dont il a besoin; s'ils veulent que le vaisseau de la République flotte au gré des tempêtes, sans pilote et sans but, saisissez, le gouvernail d'une main ferme, et conduisez-le, à travers les écueils, au pOrt de la paix et du bonheur.
La force peut renverser un trône, la sagesse seule peut affermir la République; démêle^ les pièges des moyens perfides dé nos ennemis, soyez révolutionnaires et politiques*; soyez terribles aux méchants et sécourables aux mal -heureux; fuyez à la fois lé cruel modérantisme et l'exagération systématique dé vos ennemis ; soyez dignes du peuple que vous représentez; le peuple hait tous les excès, il ne veut être ni trompé, ni protégé, il veut qu'on le défende en l'honorant ; ne soyez point effrayés de la hauteur où vous êtes placés. Représentants du peuple français, sentez votre force et votre dignité ; vous pouvez concevoir un orgueil légitime ; vous avez aboli la royauté et puni les rois; vous avez brisé toutes"les idoles coupables devant qui vous avez trouvé le monde prosterné ; Vous avez donné un grand exemple én promenant le glaive des lois sur les têtes coupables qui s'élevaient au milieu dé votis.
Portez lâ lumière dàns l'antre de ces modernes Cacus, où l'on partage les dépouilles du peuplé en conspirant contré lâ liberté ! Etouëez-lès ifeuffc répâirès, et pttnisséè enfin le plus odieux de tous les forfaits, celui de revêtir la centre-révolution des emblèmes sacrés du patriotisme et d'assassiner la liberté avec ses propres armes.
Lâ période où vous êtes sera celle qui est destinée à éprouver lé plus fortement lâ "vertu républicaine. A lâ fin dé Cette campagne, l'infâme ministre de Londres a VU au dehors la ligue pïésqué ruinée par ses criminels efforts;, lés armes anglaises déshonorées, la fortune ébranlée et la liberté assurée pâr le caractère dé vigueur ûê Vous âVefc pris. Au dedans, il entend lés Cris dés Anglais mêmes, prêté à lui demander compte dé séS crimés. Dans sâ frayeur, il a reculé jusqu'au mois de janvier la ténue dé ce Parlement dont l'approché l'épouvante; Ï1 Vâ employer ce temps à commettre, parmi Vous les derniers attentats qu'il médite, pour suppléer à l'impuissance de VéUs vaincre. Tous les indicés, toutes les nouvelles} toutes les pièces saisies depuis quelque temps se rapportent à ce projet. Corrompre les représentants du peuplé, «susceptibles da l'être g calomnier où égorgèlr Ceux qu'ils n'ont pu perdre ; enfin arriver à lâ diSso -lutien dé lâ représentation nationale ; voilà le bût auquel tfendéUt toutes les manœuvres dont nôus sommes les témoins, tous lés moyens pa-tri^tiqû'èmelat Contïë-ïévoiutioafiâirés, -que lâ perfidie prodigue pèuï exciter Uné émeute dans iPâïis ét bouleverser lâ République entière i âvïiir et disSoùdré lâ Convention, VCilà le but aUqùél ils marchent avec rapidité. Ils ont tehdû auteur de nous les filets de lâ Volupté et dé l'èVSriCé^ maïs VôUS né perdrez pâs l'honneur d'âvoir jusqu'ici écrasé toutes les factions SoUs le poids du niveau national. Cé que l'histoire n'â jâîûâ& râconté, ce que lâ fable n'a Osé imaginer, Vêtws Vêtrn fait* VôUS aVêÉ entassé dés Siècles dans lés bornés d'une seule année.
Quel quë «oit lé sort personnel qui Vous attend, Votre triomphé est certain. La mort même des fondateurs de la liberté est un triomphe; Tout meurt, et lés héros dé l'humanité ét M tyraMS qui i'e'pprimént, mais à déS Conditions différentes.
Jusque sous le règne des lâches empereurs de Rome, on âderaît lés images sacrées des héros qui étaient morts en combattant contre eux. On leS appelait lés derniers des Romains. L^opMon pubhque disait châqftè jour au tyran : « Nous
ne sommes plus des hommes, nous avons perdu ce titre en tombant dans tes fers. Ï1 n'est dû qu'à ceux qui ont eu le courage de délivrer la terre ! »
Pleins de ces idées, pénétrés dé ces principes, nous seconderons votre énergiè de tout notre pouvoir; en butte aux attaques de toutes les passions, obligés de lutter à la fois contre lés puissances ennemies de lâ République ét contre les hommes corrompus qui déchirent son sein; placés entre la lâcheté hypocrite et la fougue imprudente du zèle, comment aurions-nous osé nous charger d'un tel fardeau sans les ordres sacrés de la patrie ? Qui pourrait lé porter si nous n'avions été élevés au-dessus de nôtre faiblesse pâr la grandeur même de notre mission, si nous ne nous étions reposés aVec confiance et sur votre propre vertu et sur le caractère sublime du peuple que nous avons la gloire do représenter.
L'un de lies devoirs les plus sacrés était de vc>us faire respecter au dedans et au dehors. Nous avons voulu aujourd'hui votis présenter un tableau fidèle de votre situation politique, et donnér à l'Europe uné haute idée do vos principes. Cette discussion a aussi un objet particulier, dé déjouer les intrigues de vos ennemis pour armer contre vous les cantons suisses. Nous vous proposons à cet égard le décret suivant :
"« Lâ Convention nationale, voulant attester à tous les peuples les principes qui la dirigent ét qui doivent présider aux relations de toutes les sociétés politiques ; voulant en même témps déconcerter les manoeuvres perfides employées par ses ennemis, pour alarmer Sur ses intentions les deux fidèles alliés de lâ nation française, les Cantons suisses et les Etâts-tJnis d'Amêriqué s
Art. Ier.
« Lâ Convention nationale déclare, au nom du peuplé français, que lâ résolution Constante dé lâ République Française. est de se montrer terrible énVers séS ennemis, généreuse envers ses alliés, juste envers tous les peuplés.
Art, 2
« Les traités qui lient le peuple français aux Etats-Unis d'Amérique et attx cantons suisses seront loyalement exécutés.
Art. 3.
« Quant aux modifications qui auraient pu être nécessitées par la Révolution qui a changé le gouvernement do la nation française, ou les mesures générales ét extraordinaires qu'elle a été obligée de prendre momentanément pour la défense de son indépendance et de sa liberté, la Convention nationale se repose sur la loyauté respective et sur l'intérêt réciproque de la -France ét dé ses alliés.
Art. 4.
« La Convention nationale enjoint aux citoyens et à tous lés officiers civils et militaires dé là République, dè respecter et faire respecter lé territoire de toutes lés nations neutres ou alliées.
Art. 5.
« Elle leur défend particulièrement de violer le territoire des cantons suisses, ou des pays qui leur sont unis par des traités d'alliance ou de combourgeoisie. • _
« Le comité de Salut public est chargé de rechercher les moyens de resserrer les liens de l'union et de l'amitié entre la République et ses alliés, et de faire jouir les puissances neutres de tous les avantages de la neutralité.
Art. 6.
« Dans toutes les discussions sur les objets particuliers de réclamations respectives, il manifestera aux cantons et aux Etats-Unis d'Amérique, par tous les moyens compatibles avec les circonstances impérieuses où se trouve la République, les sentiments d'équité, de bienveillance et d'estime dont la nation française est animée envers les deux nations.
Art. 7.
« Le présent décret et le rapport du comité de Salut public seront imprimés et traduits dans toutes les langues, et répandus dans toute la République et dans les pays étrangers, pour attester a toutes les nations les principes delà République française, et les attentats de ses ennemis contre la sûreté générale des peuples. »
Séance du 28 brumaire an II.
Séance du
Les administrateurs du département de police de Paris font passer à la Convention nationale l'état des personnes détenues dans les maisons d'arrêt : le nombre en était, à l'époque du 25 de ce mois, de 3,272, et le 26, de 3,292 (1).
(Suivent deux lettres des administrateurs du département de police faisant connaître le nombre des personnes détenues à V époque du 25 et du 26 présent mois.)
A.
« Commune de Paris, le 26 brumaire, l'an II de la République une et indivisible (2).
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, à l'époque
du 25 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats; assassinats, contre-révolution, délits de police muni^ cipale, correctionnelle, militaire et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie ................. ;.. 517
« Grande-Force (dont 14 militaires).. 534
« Petite-Force............................236
« Sainte-Pélagie.............................178
« Madelonnettes............................256
« Abbaye (13 militaires et 5 otages).. 121
«Bicêtre..................................752
« A la Salpêtrière........................369
« Chambres d'arrêt, à la Mairie..... 53
« Luxembourg......... ;...............256
Total.............. 3.272
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
.C « Heussée; Corp as. »
B.
« Commune de Paris, le 27 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible (1).
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de Paris, à l'époque du 26 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il yen a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie......................496
« Grande-Force (y compris 13 militaires ...................................555
«Petite-Force.....................235
« Sainte-Pélagie................... 178
« Madelonnettes...............................250
« Abbaye (y compris 22 militaires et 5 otages)...........................130
« Bicêtre...................................750
« A la Salpêtrière........................370
« Chambres d'arrêt, à la Mairie............57
« Luxembourg..........................271
«Total................ 3.292
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
« Cordas; Mennessier. »
Lettre de Faure, député, qui fait part à la Convention que les citoyens de Nancy ont renversé l'idole du fanatisme, qu'ils ont fait brûler bulles du pape, lettres de prêtrise et confessionnaux dans une fête civique.
Insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre de Faure (1).
« Nancy, le 21 brumaire, l'an II de la République.
« Hier fut célébré ici, citoyens collègues, la fête de la seconde décade. Le peuple et toutes les autorités constituées se rendirent à la ci-devant cathédrale. Le président du département et celui du district rendirent au peuple un compte succinct de leurs travaux. Plusieurs discours furent prononcés contre le fanatisme religieux, deux commissaires envoyés de Metz dirent de grandes vérités dans la chaire, jusqu'à cej jour chaire du mensonge. Quant à moi*., j'-employai avec succès les armes du ridicule.
« Dans la soirée, on se rendit sur la place de Grève et là, tous les confessionnaux furent brûlés aux pieds de l'échafaud de la guillotine, aux acclamations universelles, de sorte que le peuple de Nancy est aujourd'hui le plus raisonnable et le plus énergique qu'il puisse y avoir dans la Répubhque. Cette fête a été terminée à la Société par le brûlement de lettres de prêtrise et de bulles du très fripon saint-père. Jeunesse, pères, mères, tout renonça au charlatanisme sacerdotal. Toute la journée, l'air retentit des cris répétés de Vive la République ! A bas les trônes et les autels ! Périssent les tyrans ! Des commissaires de tous les districts des quatre départements de la. Moselle, , de la Meurthe, des Vosges et de la Haute-Marne assistèrent à cette fête civique et promirent de reporter chez eux le même esprit. % « Que l'on cesse de dire, citoyens collègues, que le peuple n'est pas mûr, partout il est mûr, partout il est raisonnable pourvu qu'on lui parle le langage de la raison. Mais pouvait-il être raisonnable lorsqu'il n'était gouverné et entouré que par des fourbes qui l'asservis-sâient, le gouvernaient, le dominaient et le sangsuaient (sic), de sorte qu'il était étique au physique et au moral.
« Quant à l'objet principal de ma commission, je vous dirai, citoyens collègues, que les chevaux m'arrivent de toutes parts. J'en ai déjà 1,000 de reçus de très belle espèce, et si les effets d'armement et d'équipement n'eussent pas manqué sur les heux, ma division serait au complet.
« Salut et fraternité,
« Votre collègue,
« Faure (delàHaute-Loire). »
« Le tu à la place du vous est ici généralement en usage. »
Lettre de Soubrani (Soubrany) et Richaud, députés près de l'armée de la Moselle : ils annoncent que 7 officiers de santé ont fait don d'une somme de 900 livres pour les défenseurs de la patrie.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et le renvoi de la lettre au comité de Salut pubhc sont décrétés (2).
Suitla lettre de Soubrany et Richaud, représentants dm peuple près Varmée de la Moselle (1).
Les représentants du peuple près Varmée de là Moselle, à la Convention nationale.
« Au quartier général de l'armée de la Moselle à Sarreguemines, le 24 brumaire . de la 2e année de la Répubhque française, une et indivisible.
« Nous avons reçu, citoyens nos collègues, le décret qui nous rappelle au sein de la Convention. Nous y eussions obéi sur-le-champ, si notre départ n'eût laissé à Saarbruck notre collègue Hermann (Ehrmann) seul et alité, ainsi qu'il vous l'a marqué lui-même il y a quelques jours. Notre séjour à l'armée nous a paru d'autant plus nécessaire jusqu'à l'arrivée de nos collègues, que le général Hoche ayant projeté uné expédition désirait avoir auprès de lui des représentants du peuple. Nous avons pensé qu'il était de notre devoir d'accompagner nos frères d'armes, et nous vous avouerons franchement qu'en remphssant les devoirs de notre mission, nous avons le plaisir de satisfaire notre inclination particulière.
« Le général Hoche est venu établir le quartier général à Sarreguemines, le 20, et nous nous y sommes rendus le lendemain. D'après le plan concerté entre les deux commandants des armées de la Moselle et du Rhin, les bataillons que celui-ci avait promis au général Hoche devaient être tous rendus le 21 au lieu de leur destination, nous devions nous mettre en marche 1î 22; tout était prêt dans l'armée de la Moselle, le parc d'artillerie était rendu ici depuis le 21, toutes les troupes qui devaient être de l'expédition étaient à Sarreguemines lorsque le général apprit que les bataillons de l'armée du Rhin qui devaient se joindre à lui, n'étaient pas arrivés au rendez-vous qui leur avait été indiqué : nous ignorons absolument les motifs de^ ce retard, que nous ne prétendons pas blâmer, puisque nous n'en connaissons pas les causes. Le général Hoche nous a lui-même dit qu'il avait reçu une lettre de celui de l'armée du Rhin qui lui marquait les raisons qui avaient arrêté la marche des bataillons qu'il lui avait promis, et lui annonçait en même temps leur arrivée pour aujourd'hui. Nous donnerons à votre comité de Salut pubhc des détails plus circonstanciés et qui ne doivent pas, dans cet instant, être rendus publics; mais nous avons cru ceux-ci nécessaires pour instruire la Convention des circonstances inattendues qui arrêtent les opérations de l'armée de la Moselle et qui n'ont pas dépendu du général qui la commande.
« Nous joignons ici les noms de 7 officiers de santé qui, n'ayant qu'un sabre et une paire de pistolets à offrir aux défenseurs de la patrie, ont donné une somme de 900 hvres, pour dédommager en partie les citoyens qui, ayant des armes, ne pourraient cependant faire le sacrifice entier de ce qu'elles leur ont coûté. La Convention apprendra avec satisfaction cet acte de patriotisme et nous espérons que ceux qui y ont concouru trouveront dans cette armée beaucoup d'imitateurs.
« P.A. Soubrany; Hte Richaud. »
Noms des officiers de sant6 qui ont concouru & Voffrande patriotique de 900 limes pour ache- ter des amies aux difenseurs de la patrie.
Percy, chirurgien consultant;
Chamerlat, chirurgien major;
Roussel, aide-major ;
Cavalier, aide-major ;
La Rochè, aide-major ;
Bancel, aide-major ;
Bertot, sous-aide.
Lettre des représentants du peuple dans les départements de la Seine-Inférieure et circon-voisins, par laquelle ils envoient un arrêté qu'ils ont pris à Dieppe le 24 de ce mois, concernant un emprunt forcé de 10 millions sur les riches.
La Convention nationale, sur la proposition d'un membre, approuve et confirme cet arrêté (1).
Suit la lettre de Delacroix, Le gendre et Lou-chet, représentants du peuple dans les départements de la Seine-Inférieu/re et circonvoisins (2).
Les représentants du peuple dans les départements de la Seine-Inférieure et circonvoisins, à la Convention nationale.
« Dieppe, ce 24 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens collègues,
« Nous vous faisons passer l'expédition d'un arrêté, que nous venons de prendre, relativement à l'emprunt forcé de 10 millions, sur les citoyens riches et aisés de Rouen. Cette mesure salutaire aux sans-culottes leur deviendrait funeste, ou du moins inutile, si elle n'était accompagnée de quelques dispositions révolutionnaires. Le temps qu'exigeraient la répartition et la perception de cette somme sur tous .ceux qui doivent y contribuer, demanderait beaucoup de temps. Les besoins du peuple sont à leur comble; il a.faim; il ne peut plus attendre; les riches lui doivent des secours, et c'est sur eux que nous tirons à vue, pour l'avance des 10 millions. S'ils se refusent à remplir leur contribution, ils éprouveront le sort des mauvais citoyens. Nos mesures sont vigoureuses ; elles sont révolutionnaires, mais la triste position du peuple qui a faim et le désir de lui don-der du pain, nous ont inspiré ces moyens. Vous les approuverez, sans doute, car vous l'aimez, le peuple, et vous voulez son bonheur. Nous partageons vos sentiments, vos principes sont les nôtres.
« Salut et fraternité.
« Delacroix; Legendre; L. Louchet. »
Arrets des representants du pewple fran$ais envoyes par la Convention nationale dans les departements de la Seine-Infcriewe et circon- voisins (1).
Dieppe, le 24 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
Les représentants du peuple envoyés dans les départements de la Seine-Inférieure et circonvoisins, délibérant sur l'arrêté pris par le conseil général provisoire de la commune de Rouen, du 12 brumaire présent mois, portant qu'il serait levé un emprunt de 10 millions sur les citoyens riches et aisés pour faire des achats de grains à l'étranger ;
Vu la délibération prise le même jour par le directoire du district provisoire de Rouen qui approuve les dispositions de cet arrêté, et celle du directoire provisoire du département de la Seine-Inférieure, de la même date, qui homologue cet arrêté;
Considérant que le premier devoir des représentants du peuple est d'assurer les subsistances,
'Arrêtent ce qui suit :
Art. 1er.
« La délibération du conseil général provisoire de la commune de Rouen qui arrête l'emprunt forcé de 10 millions sur les citoyens riches et aisés, visée par le directoire du district de Rouen et homologuée par celui du département de la Seine-Inférieure est confirmée et approuvée, elle sera exécutée dans toutes ses dispositions.
Art. 2.
« L'état particulier des citoyens notoirement connus en état de faire l'avance des 10 millions arrêtés par le conseil général provisoire de la commune le 22 brumaire présent mois et remis le même jour aux représentants est également approuvé et rendu exécutoire sur tous les citoyens y dénommés.
Art. 3.
« Le conseil général provisoire de la commune de Rouen nommera sans délai un trésorier solvable pour recevoir la contribution des citoyens et en donner quittance, il prendra toutes les précautions nécessaires pour s'assurer de sa solvabilité, dont il sera responsable.
Art. 4.
« L'état du rôle des citoyens riches qui doivent contribuer .à l'avance des 10 millions et rendu exécutoire pour les représentants du peuple, sera mis incessamment en recouvrement.
Art. 5.
« Le conseil général nommera dans son sein une commission de 6 membres qui sera chargée de surveiller et de hâter le perception de la contribution des riches, pour l'avance des 10 millions.
Art. 6.
« Chaque contribuable sera tenu de verser directement dans la caisse du trésorier nommé par le conseil général provisoire de la commune, la Somme à laquelle il est imposé, et ce dans 8 jours à compter de celui où il aura été requis d'en faire le payement.
Art. 7.
« Les membres de la Commission dont il est parlé dans l'article 5 délivreront des réquisitions ou mandats sur chacun des contribuables pour le montant des contributions.
Art. 8.
« Ceux des citoyens compris dans ce rôle,- qui ne rempliront point la contribution à laquelle ils sont imposés dans le délai de 8 jours sont dès à présent, par le seul fait de leur refus, déclarés suspects et seront traités comme tels.
Art. 9.
« Le conseil général' de la commune fera imprimer, publier et afficher la liste des riches qui auront été mis en état d'arrestation comme suspects sur leur refus de remplir leurs contributions, il établira des séquestres à tous leurs biens meubles et immeubles et en poursuivra la vente jusqu'à la concurrence de leurs contributions dans les avances de l'emprunt.
« Tous les débiteurs seront tenus ..de faire leur déclaration au conseil général et d'y verser leurs : créances, à peine de payer deux fois et ensuite d'être déclarés suspects et traités comme tels.
Art. 10.
: « Le conseil général provisoire, est, dès à présent, autorisé à faire faire chez les citoyens qui auront refusé le payement de leurs contributions des visites domiciliaires, des perquisitions et même des fouilles dans les appartements caves, jardins et autres endroits où ils pourraient soupçonner de l'argent, des effets ou autres objets cachés.
Art. 11.
« Les objets qui seront trouvés cachés ou enfouis chez ceux qui auront refusé de payer leurs contributions sont dès à présent acquis et confisqués au profit de la République.
Art. 12.
« Le présent sera adressé au directoire provisoire du département de la Seine-Inférieure qui le fera transcrire sur ses registres et passer à celui du district de Rouen qui en fera l'envoi au conseil général de la commune de Rouen, qu'il fera enregistrer, imprimer, publier et afficher aux endroits accoutumés. »
Delacroix; Legendre; L. Louchet. Par les représentants du peuple :
Fournel,' secrétaire.
Lettre de Couturier, repr&entant du peuple : n iait part a la Convention nationale que les grams continuent de se verser avee abondance; que 200 voitures seront insuffisantes pour trans- porter les matieres de fer, de cuivre et de cloches;ji annonce plusieurs dons iaits par des particu-
La Convention décrété la mention honorable, 1 insertion au « Bulletin », et renvoie la lettre au comité de sûreté générale.
Suit un extrait de la lettre de Couturier d'après le Bulletin de la Convention (2).
Le représentant du peuple Couturier écrit d'Etampes le 23 brumaire, et envoie la relation de la fête de la régénération qui fut célébrée, le dernier jour de la seconde décade, dans la ci-devant église de Notre-Dame, à Etampes.
« Les grains, dit-il, se recueillent avec activité; 1 argenterie des églises rentre à force; les prêtres conviennent que leur état imposteur n'était qu'un métier pour vivre en muscadins.
« Deux cents voitures sont insuffisantes pour conduire les matières de cloches, plomb, fer, etc.
« La fameuse église de Notrë-Dame d'Etampes a changé de nom dès les premiers jours de mon arrivée, ainsi que les rues; j'ai baptisé cette église le Temple de la raison.
« Les gardes nationaux, qui sont assez nombreux ici, arrachent leurs épaulettes d'or et les déposent sur mon bureau. Deux de ces sans-culottes, Géraume et Florat, m'ont remis, l'un un assignat de 200 livres, et l'autre un de 50 livres pour contribuer aux frais de la régénération. On me prévient que cet exemple va être imité; La prophétie de Jésus homme, portant qu'un temps viendra où il n'y aura plus qu'un bercail et un troupeau, et que le premier ne sera pas plus que le dernier, sera infailiblement accomplie, grâce aux sans-culottes. Jésus, je crois, en était un; et s'il a été pendu, cest parce qu'il n'avait pas, comme la République française, 20 millions de sans-culottes pour soutenir, les piques à là main, l'exécution de son projet (3).
Compte rendu de l'Auditeur national (4).
Une troisième lettre du représentant du peuple Couturier, écrite d'Etampes, rend un nouvel hommage au zèle des citoyens qui, de toutes parts, s'empressent à déposer sur l'autel de la patrie les hochets de la superstition et le superflu des richesses. Couturier a pris d© nouveaux arrêtés pour accélérer encore l'effet des réquisitions de grains. Il termine sa lettre par inviter la Convention à faire promptement disparaître tout à fait du sol de la République, le monstre de la chicane.
Lê représentant du peuple près le département du Gers annonce à la Convention qu'il a fait arrêter le fanatique Sanadon, évêque du département des Basses-Pyrénées.
Là Convention approuve cette arrestation et ordonne l'insertion de la lettre au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de Dartigoeytê, représentant du peuple près le département du Gers (2).
Burtigoeyte, représentant du peuple près le département du Gers et autres environnants, à la Convention nationale.
« Auch» 16e jour de brumaire, l'ati II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens collègues,
« Le fanatique Sanàdon, évêque du département des Basses-Pyrénées, député fangeux, et bien digne de l'Abbaye, a donné sa démission depuis le triomphé de la cause du peuple. J'appris son retour à Oléron (Oloron) lors de mon passage dans la ville de Pau, et le comité de surveillance établi dans cette ville me le dénonça comme très dangereux à raison de ses principes politiques et religieux. Ma conscience mé dicta d'ordonner la réclusion d'un évêque protecteur de Capot, d'un député adhérent des Girondins et* déserteur de son poste. J'espère què la Convention nationale approuvera cette mesure ; l'expérience démontre que l'énergie, notre allure austère, et surtout la guillotine ont plus fait, de miracles révolutionnaires dans l'intérêt de-la liberté, que tous les prétendus saints. n'en firent durant plusieurs siècles dans l'intérêt du sacerdoce et du royalisme, au grand détriment du peuple.
« Salut et énergie.
« Cela va ôt ça ira encore mieux.
« Dartigoeyte. »
Le procureur général syndic du département de la Haute-Saône fait part à la Convention que la vente des biens des émigrés double le prix des estimations.
Insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre du procureur syndiv du département âe la Haute-Saône (4).
François-Êoeh Joly, procureur général syndic du département de la Haute-Saône, aux citoyens membres du comité des - pétitionsformant la sèvtion tic correspondance de la Convention nxÉionedt.
yjâj Vesoul, le 23 brumaire de l'an ÏI de la République française, unè et indivisible.
« Les biens d'émigrés se Vendent dans notre département avec la plus grande activité; le
montant des adjudications est toujours double de celui des évaluations, et j'espère, qu'à la suite, il triplera.
« Jé mettrai une telle activité à poursuivre ces ventes que dans peu de mois il ne sera plus question d'émigrés.
« Je vous prie de vouloir instruire la Convention nationale de ce que je vous écris.
« Joly. »
Les sans-culottes révolutionnaires de Maubeuge félicitent la Convention nationale sur ses travaux, et l'invitent à rester à son poste; ils envoient le procès-verbal de leur séance du 2 oc-tobre dernier, dans laquelle ils avaient arrêté de faire sauter les fortifications de Maubeuge et la ville même, à l'instant où leurs défenseurs seraient réduits à cette unique ressource.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1)*
Suit Vadresse des sans-culottes révolutionnaires de Maubeuge (2).
« Maubeuge, le 4e jour de la 2e décade du mois de brumaire, l'an H de la République, une et indivisible.
« Législateurs.
« A peine délivrés de la horde de satellites qui formaient une indigne barrière entre nos frères et nous, nos yeux se tournèrent vers le centre commun, vers le point de réunion de la grande famille. Nos premiers devoirs, nos premiers sentiments, après avoir, embrassé nos généreux libérateurs, furent dés félicitai ions sur l'attitude imposante et fière que vous déployez au milieu des dangers de toute espèce qui nous environnent,
« Un grand acte de justice était^ attendu depuis longtemps par tous les républicains ; la cause prémière de tous nos maux, la tïgresse autrichienne, gorgée du sang d'une foule de victimes aux mânes desquelles elle insultait, devait expier ses forfaits et purger l'air de la vie que souillait son haleine impure. Cette femme criminelle, vous l'avez livrée au glaive de la loi, et sa tête hideuse a roulé sur l'écha-faud aux cris de Vive la République ! mille et mille fois répétés par de nombreux spectateurs du plus juste des supplices. Vous ne deviez pas borner là le cours de vos vengeances nécessaires; aussi ces mandataires infidèles au peuple loyal et trop confiant dont ils trahissaient les intérêts, sont-ils descendus chez les morts avec leurs plans de fédéralisme et leurs projets de "rétablir un gouvernement que les français abhorrent. Rien né doit plus résister désormais au mouvement révolutionnaire qui va jrégénérer l'univers et lui procurer la paix et le bonheur.
« Mais, pères de la patrie, ce n'est point assez d'avoir élevé le plus bel édifice politique qui jamais ait frappé les yeux du philosophe, vous devez encore protéger ce superbe ouvrage contre les efforts sacrilèges des barbares qui le menacent,
« Restez au poste où la confiance des répu-
blicains aime à vous voir ; le quitter" dans ces temps de crise, serait compromettre le salut de la chose publique. Montagne sainte ! c'est à toi d'opposer ta masse terrible au torrent d'esclaves débordé sur la terre de la liberté.
« Législateurs ! La Société populaire de Maubeuge; en applaudissant à votre courage, a voulu aussi vous prouver qu'elle n'est pas indigne du beau titre d'amie de la République. En conséquence, elle a arrêté unanimement de vous envoyer l'extrait de son procès-verbal du deux octobre de l'an II de la République. Vous y verrez que l'ennemi- se flattait en vain de nous enlever un de nos plus forts^ boulevards, et que l'intention bien décidée de ses défenseurs était de s'ensevelir sous ses ruines à l'instant où les cohortes autrichiennes et prussiennes auraient tenté de l'escalader. »
« Les sans-culottes révolutionnaires de Maubeuge.
(Suivent 29 signatures. )
Extrait du procès-verbal des séances de la société des sans-culottes révolutionnaires de Maubeuge, du 2 octobre 1793, Van II de la République française, une et indivisible (1).
La société, etc...
Considérant qu'il est temps de donner un grand et utile exemple à l'univers;
Que la guerre de la liberté contre la tyrannie est une guerre à outrance, et qu'il n'est pas de capitulation honorable entre des républicains et les esclaves couronnés; a arrêté de tromper l'espoir des bandes coalisées qui cernent en cet instant Maubeuge, et de faire sauter les fortifications et la ville même, à l'instant où leurs défenseurs seraient réduits à cette unique ressource.
« Félix-J. Legros, président; Girard, secrétaire; Gouberx, secrétaire; Mailfert, secrétaire.
Les administrateurs du district de Compiègne annoncent à la Convention l'abjuration de quatre de leurs prêtres; ils invitent la Convention à rester a son poste jusqu'à la paix.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre des administrateurs du district de Compiègne (3).
Les administrateurs du district de Compiègne, au Président de la Convention nationale.
« Compiègne, ce 25 brumaire, l'an II de la République française, une indivisible, invincible et impérissable.
« Citoyen Président,
« Renard, ci-devant prêtre, instituteur au collège national;
« Quinquet, jeune, ci-devant prêtre, ci-devant curé de Montmarcq, électeur et président de l'administration;
« Quinquet, aîné, ci-devant prêtre, ci-devant curé de Braîne;
« Depronnay, ci-devant diacre, et membre du comité révolutionnaire de ce district;
« Ont publiquement renoncé, dans la séance publique de la Société populaire, à un métier qui nerfaisait que des dupes; ils ont donné un grand exemple qui trouvera des imitateurs dans notre ressort.
« Salut, Montagne sainte, qui sauve la patrie; salut sénat auguste à qui nous devrons le honneur parce que tu ne quitteras ton poste qu'à la paix.
« Prache; j. B. Bivé; Quinquet, président; Bertin; delarue; normant; mottet. »
Extrait du registre des arrêtés du conseil du, district de Compiègne, du vingt-quatre brumaire de Van II de la République française, une, indivisible, invincible et impérissable (1).
Le conseil, informé que Renard, ci-devant pretre et instituteur à l'école nationale de Lompiegne;
Quinquet jeune, ci-devant prêtre, curé de Montmarcq, administrateur du district;
Quinquet aîné, ci-devant prêtre, curé de Brame;
Depronnay, ci-devant diacre, et membre du comité révolutionnaire et de' surveillance du district de Compiègne,
Ont tous quatre renoncé publiqaemenfc dans la Société populaire aux fonctions de prêtrj;
Ont reconnu publiquement que ce métier les empêchait de s'élever à la véritable hauteur républicaine; que dans notre précieuse révolution la patrie et la raison marchaient avant tout et exigeaient nos premiers hommages;
Considérant que le peuple ne sera parfaitement heureux que lorsque les préjugés seront abattus, que la République n'attend de ses véritables amis qu'une, vertu austère, aussi ennemie de l'hypocrisie que du fanatisme;
Après avoir entendu le procureur syndic, et sur ses conclusions;
Arrête qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal des actes philosophiques et patriotiques des citoyens susnommés, qu'il en sera, sous le plus bref délai, fait part à la convention nationale, au pouvoir exécutif et au département.
Fait et arrêté les jour et an que dessus. prache; j. b. blvé; bertin; normant;
Quinquet, 'président; Delarue; Mottet.
Les officiers municipaux de Vaugirard prient la Convention nationale de députer quelques-uns de ses membres pour assister à la fête qu'ils vont celebrer en l'honneur des martyrs de la Révolution; ils prient aussi la Convention de changer le nom de commune de Vaugirard en celui de commune de Jean-Jacques-Rousseau,
La Convention décrète que le bureau nommera des commissaires pour assister à cette fête et renvoie pour le changement de nom au comité d'instruction publique (2).
Suit la lettre des officiers, municipaux de Vaugirard (1).
« Législateurs républicains,
« Un nouveau jour vient d'éclore dans la République française, c'est celui où la philosophie, prêchée depuis longtemps par ces hommeè célèbres, et propagée par vos sublimes décrets, vient enfin de dessiller les yeûx de tous les républicains et de les éclairer sur leur trop simple crédulité.
« Une religion pure, dépouillée de tous les prestiges de la superstition va paraître dans tout son jour, isolée de toutes ces pompeuses cérémonies inventées par l'orgueilleux sacerdoce. Elle nous rapprochera de l'être suprême en nous faisant détester les ministres trompeurs qui nous en éloignaient.
« Vous avez parlé, législateurs, et dans l'instant vous avez fait disparaître tous les charlatans du citoyen de Nazareth. Honteux de leur astucieux métier, dont ils séduisaient notre imbécilité, ils ont fait un prompt retour sur! eux-mêmes, et, tremblants sous le glaive prêt à les immoler, ils se sont approchés du sanctuaire des lois pour vous remettre les titres et les vêtements pompeux dont ils se décoraient, et les précieux joujoux avec lesquels ils se; divinisaient et que nous venons offrir à la République pour un usage moins équivoque.
« Quelle heureuse métamorphose ! y pouvons-nous bien croire? Craignons encore que ce ne soit un songe.
« Trois décades se sont à peine écoulées dans la commune de Vaugirard, qu'elles ont donné naissance à une Société populaire et à un comité de surveillance, et les décrets de la sainte Montagne, réfléchissant sur ces corps sociaux, en ont électrisé tous les esprits, et bientôt le fanatisme,^ faisant place au plus pur civisme, Vaugirard s'est régénéré, et nous avons vu avec upe douce satisfaction le citoyen Bourdeaux, notre curé, abjurer dans ce sénat la fausse doctrine et la fastueuse lithurgie dont il avait tant fait parade. Dans un autre temps moins philosophique il eût été apostat, à cette époque plus éclairée, il devient le premier apôtre et le préconiseur de la hberté.
Puisse l'exemple qu'il a donné dans ce département, servir de modèle et faire tomber le masque qui cache encore tant de malveillance.
« Cette régénération si subitement opérée dans la commune de Vaugirard, par les soins et la vigilance du corps municipal et de la société populaire vous éclairera, législateurs, sur le modérantisme qu'on a reproché au premier, et vous prouvera avec quel respect il a seul et sait encore faire aimer vos lois. L'un et l'autre vous en demandent une pour faire changer le nom de la commune de Vaugirard en celui de commune de Jean-Jacques-Rousseau, afin qu'il ne reste aucun souvenir du nom ni des vices de l'ancien Vaugirard, et que ce nom soit à jamais effacé des fastes de la République.
L'un et l'autre vous demandent, législateurs, d'accorder encore à notre commune, dont la population est nombreuse, une somme de dix-huit à vingt mille livres, pour l'aider à subvenir au payement des subsistances qu'elle n'a obtenue que difficilement jusqu'à Ce jour
et en empruntant dans toutes les bourses, et elle rendra cette sommé à la République dans l'espace de cinq ans.
« Protégez, législateurs, notre commune qui, renaissant sous tous les points de vue, honorera par ses vertus civiques la République dont elle fait partie, en abjurant toutes erreurs passées pour suivre nos lois et se rendre digne de la liberté qu'elle défendra jusqu'à la dernière goutte de son sang. »
(Suivent 17 signatures.)
Pétition (1).
« Sans-culottes^ républicains,.
Vous venez de former une société populaire, d'étabhr un comité de surveillance, et nous prouver que tout concourt maintenant dans cette commune à une parfaite régénération, que tout y respire le feu du plus ardent patriotisme, que ce feu va réchauffer jusqu'aux plus insouciants modérés, et que l'aristocratie, poursuivie enfin par nos soins jusque dans ses repaires les plus obscurs, va bientôt faire place au républicanisme le plus durable.
« Jusqu'ici, lé corps municipal, votre ouvrage, isolé et pour ainsi dire abandonné à lui-même, a cherché à faire le bien de ses concitoyens en employant tous les moyens qui étaient en lui, et s'il n'a pas toujours réussi, c'est qu'il n'a pas été secondé; son seul amour et son unique respect pour les lois et pour la chose publique l'ont soutenu, quand il était prêt de tomber dans le découragement; mais, ferme dans ses principes, ce corps constitué, reconnaissant de la confiance dont vous l'avez honoré, s'est toujours occupé du bonheur de ses concitoyens, .comme il ne cessera de s'en occuper; il sera sans doute aidé par les lumières de la Société populaire naissante avec qui il se plaira de rivaliser en civisme, et, écartant d'eux toute haine personnelle et tout esprit de parti, la municipalité et la Société populaire ne faisant qu'un seul esprit, elles ne verront que le bien général et la nécessité d'éloigner tous ceux qui s'y opposeraient.
« Sans-culottes, mes frères, périssent donc tous les intrigants qui, foulant aux piedg toutes les vertus civiques, se glissent dans les sociétés, semblables à des serpents, pour y siffler la discorde et avilissent par leurs calomnies les corps constitués qui les surveillent. Ils cherchent à les faire détester, en leur prêtant des sentiments d'incivisme qu'ils n'ont pas, et bien loin de faire aimer la constitution, ils s'efforcent à la ridiculiser.
« Périsse enfin jusqu'au souvenir du nom de Vaugirard qui, depuis longtemps était devenu odieux à toutes les communes voisines, parce qu'il était l'asile des brigands et le centre de l'ivrognerie où les valets des ci-devant venaient faire leurs sales orgies et y entretenaient un libertinage sans exemple.
« Sans-culottes républicains, faites disparaître, avec son nom, tous les vices qui régnaient dans votre commune, et qu'elle soit entièrement régénérée dans son commerce, comme dans son système politique. Abjurez sur le tombeau des martyrs de la liberté et de l'apôtre du génie
tout le fantisme dont les pretres vous ont entretenu jusqu'à ce jour, que le nouveau flambeau de la philosophie éclairé votre vie morale et républicaine. Eloignez de vous tous les objets de superstition qui, pour favoriser l'orgueil de vos prêtres, avaient caché à vos yeux la plus saine doctrine et toute sa pureté, et surtout faisant les plus grands efforts pour établir en nous la concorde et l'union, jurons sur ce tombeau une paix profonde et une amitié fraternelle et durable.
« Je fais en conséquence la motion expresse pour que la municipalité, sans désemparer, prenne un arrêté, et qu'il soit fait, le jour de la décade prochaine, une pétition à la Convention nationale pour obtenir que le nom de la commune de _ Vaugirard soit changé en celui de Jean-Jacques - Rousseau,
Que tous les noms des rues changent;
« Que la Socité populaire porte le nom de Société populaire de Jean-Jacques»Rousseau;
# Qu'a l'instar des sections de Paris il soit , fait une fête pour honorer la mémoire des deux martyrs de la liberté Le Peletier et Marat, et de . Jean-Jacques-Rousseau, le modèle du génie,-qu'i 1 soit fait une invitation à la Convention nationale d'envoyer deux de ses membres à cette fête;
Que les corps administratifs de département et de district soient aussi invités d'y assister, ainsi que le corps militaire, le tribunal de paix et les membres de la Société populaire de cette commune;
« Que les bustes de ces troia grands hommes ornés d'une couronne civique soient portés en triomphe par les officiers municipaux dans les principales rues et places, et que la fête soit faite sur la place d'armes; que toutes les mèreg, sœurs et parentes des volontaires qui sont actuellement au service de la République assistent à cette fête avec les couleurs nationales, environnent les bustes des grands hommes et soient fêtées aux dépens de la commune;
« Que toutes les jeunes citoyennes soient aussi invitées à cette fête et qu'il soit dirigé un projet de fête auquel tous les bons républicains seront invités de contribuer.
Bues :
« De Vaugirard....... Rousseau.
« De Sèvres, jusqu'à la
Barrière.......... Marat.
»«. Bloaaet. . . .. ..de la République.
« Saint-Lambert....... de la Liberté.
« Notre-Dame......... de l'Egalité.
« Copemiu...........,. Emile.
« De Grenelle.......... de la Fraternité
« Des vignes.......... de la Montagne.
« De l'Ecole.----..... de la Constitution.
« De la Procession,..........de la Décade.
Des Tournelles..........du Bonnet-Rouge.
« La présente pétition a été approuvée par le Conseil général de la commune le septidi, deuxième décade du mois de brumaire, l'an II de la République française,
« J. Fa vas, procureur de la commune; André jeune, officier municipal. »
Compte rendu du Bulletin de la Convention (l).
Les officiers municipaux de Vaugirard prient la Convention de députer quelques-uns de ses membres pour orner la fête qu'il» vont célébrer le 30 brumaire, à 10 heures du matin, en l'bon-neut des martyrs de la Révolution. Ils demandent que le nom de Vaugirard soit changé en celui de Jean-Jacques-Rousseau, etc...
Les administrateurs du district d'Avignon font part a la Convention que le citoyen David Serèna offre 82 quintaux de blé et du vin pour l'armée.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit un extrait de V adresse des administrateurs du district d'Avignon d'après le Bulletin de la Convention (3).
Les administrateurs du district d'Avignon informent la Convention que le citoyen David Serèna a fait don à la patrie de 100 quintaux de beau froment pour l'armée. Il n'a pu en déposer que 82 quintaux, et pour former la centaine il a donné l'équivalent en vin.
Mention honorable.
Les administrateurs d'Avignon invitent la ~ Convention nationale à rester àjson poste.
Les administrateurs du district de Grasse annoncent à la Convention qu'un bien d'émigré estimé 54,000 livres a été vendu 120,600 livres.
Insertion au « Bulletin » (4).
Suit la lettre des administrateurs du district de Grasse (5).
L'administration du district de Grasse, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Crasse, 14e jour du 2e mois de la 2« année de la République française, une et indivisible.
« Nous nous empressons de faire passer le produit de la première vente des biens des émigrés, qui a eu lieu hier. Un bien de 12.000 toises de superficie agrégé d'oliviers, divisé en cinq portions, estimé 54.000 livres a été vendu 120.600 livres. Nous espérons que les ventes subséquentes, magré les troubles qui ont agité notre département, ne seront pas moins avantageuses à la République (6).
P. Girard cadet, président; Ravaison; Euzière; Sauvaire, vice-président. »
Un membre [Ruhl] annonce à la Convention que le citoyen Massey (Mussey), député de l'assemblée primaire du canton de Montigny, fait don de sa montre d'or.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre adressée à Ruhl par le citoyen Mussey (2).
Au citoyen Ruhl, représentant du peuple, commissaire député par la Convention.
« Montigny-source-Meuse, le 19 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyen représentants ,
« Je viens d'apprendre par une voie indirecte votre arrivée dans ce département. Je regrette infiniment de n'avoir pas été informé plus tôt, je me serais empressé, conformément à la loi qui m'en'fait un devoir, de me rendre auprès de vous pour recevoir vos instructions et vous offrir les efforts de mon zèle à les faire exécuter. En ce moment j'en suis empêché par une fluxion à la tête qui me travaille cruellement depuis trois jours.
« Le compte que j'ai à. vous rendre de l'état de mon canton est court et satisfaisant; la réquisition des grains pour les besoins de l'armée s'exécute avec activité; la levée des chevaux est effectuée, et nous travaillons à rassembler l'avoine que le canton doit fournir pour leur nourriture; le recouvrement des contributions foncière et mobilière est achevé, et pas un denier d'arriéré des années précédentes. Enfin, l'union et la paix régnent dans nos communes, le fanatisme en est banni les lois et les autorités légitimes y sont respectées, l'on n'entend partout que des concerts de bénédiction pour les nombreux et inestimables avantages que la Convention nationale a répandus sur les campagnes en les délivrant de cette foule de droits tyranniques sous le poids desquels elles gémissaient, et il n'y a personne qui ne soit fortement déterminé à périr plutôt que de se laisser ravir des avantages aussi précieux.
« Par une suite de cette disposition dès esprits, on voit éclater le plus touchant intérêt en • faveur de notre brave jeunesse qui répand son sang sur nos frontières; chacun éprouve dans le -fond de son cœur le besoin de venir au secours de ses frères, et sans parler des dons faits précédemment, les citoyennes de Montigny préparent en ce moment, sur ma demande, cent livres de charpie pour l'usage des hôpitaux militaires. Comme toutes les heures du jour ne doivent plus avoir qu'un seul emploi pour un vrai républicain, celui de travailler et de veiller sans cesse aux soins de la chose publique, et que les machines qui servent à en marquer les divisions et la durée, deviennent dès lors très peu nécessaires, je vous envoie ma montre en or que je vous prie de déposer sur l'autel de la patrie, et qui servira utilement à ses besoins en la portant au creuset des monnaies. Si vous avez, citoyen représentant, quelque chose à me prescrire pour l'intérêt général, je vous prie de
me décrire, et je m'efforcerai par mon zèle etmon activité de vous donner des preuves de mon dévouement pour la patrie et de l'horreur invincible que je porte à tous ceux qui, par quelque moyen que ce soit, cherchent a mettre des obstacles à son bonheur.
« Le commissaire de l'assemblée primairë du canton de Montigny-source-Meuse, et administrateur du conseil général du département.
« F. Mussey.
« P. S. J'aurais joint à ma montre mes boucles d'argent si je n'en avais déjà disposé lors de l'assemblée constituante. »
Le directoire du département du Nord annonce que le citoyen Primat, évêque de ce département, vient de briser les instruments de l'orgueil et du fanatisme, et qu'il a renoncé â ses fonctions.
Insertion au « Bulletin » (1),
Suit un extrait de la lettre du directoire du département du Nord d'après le Bulletin de la Convention {2).
Le directoire du département du Nord annonce que le citoyen Primat, évêque de ce département, vient de briser les instruments de l'orgueil et du fanatisme contre la statue de la liberté. Il a déclaré solennellement qu'il cessait toutes fonctions sacerdotales.
Compte rendu de VAuditewr national (3).
Gossuin annonce ensuite que l'évêque du département du Nord a déposé tous les objets qui servaient au culte et qu'il fait remise a la nation d'un domaine "national qu'il croit avoir acquis à trop bon marché, se bornant à demander une pension de 1,600 livres.
Cette pétition est renvoyée au comité des domaines.
& Le citoyen Podevin, ex-curé de Bruay, district de Valenciennes, fait passer à la Convention ses lettres de prêtrise.
« Je dépose, dit-il, sur l'autel delà Patrie et de la Raison, les titres de l'ignorance, de la Superstition et du fanatisme; je me suis marié le 9 juillet dernier, 86e jour du siège de Valenciennes, au milieu des bombes et des boulets, en présence des représentants du peuple. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4).
Suit la lettre du citoyen Podevin ( 1 ).
Le citoyen Podevin, ex-curé de Bruay, district de Valenciennes, et actuellement citoyen français, , au citoyen Président de la Convention nationale.
« Citoyen Président,
« Je dépose sur l'autel de la patrie et de la raison, les titres de l'ignorance, ,de la superstition, et du fanatisme.
« Si j'ai tardé jusqu'à présent à me débarrasser de ces titres vains, il y a longtemps du moins que j'ai abandonné les fonctions sacerdo-anti-sociales. Dès les premiers décrets de l'assemblée constituante, j'ai abjuré la qualité de religieux, et je n'ai accepté les fonctions de curé, dans le mois de mai 1791, quepour combattre de toutes mes forces, et éteindre les restes du fanatisme dans les campagnes du département du Nord.
h « Dès l'apparition de la liberté française j'ai adopté le culte de la nature et de la raison. J'en ai donné des preuves dans le siège et le bombardement de Valenciennes; et malgré les dangers qui en résultent, j'ai voulu contribuer encore à élever le peuple au-dessus de tous les préjugés. Je me suis marié le 9 juillet, 26e jour du siège, au milieu des bombes et des boulets en présence des citoyens Cochon et Briez, représentants du peuple, qui en ont signé l'acte.
« J'ai évacué avec la garnison de Valenciennes, cette terre souillée par la présence des satellites du despotisme, pour venir habiter avec mon épouse la terre de la liberté et me rendre utile à ma patrie. Vive la République!
« Podevin. »
Extrait du procès-verbal jde rassemblée électorale tenue en Véglise de Notre-Bame-la- Grande, à Valenciennes les huit, neuf, dix et onze mai mit sept cent quatre-vingt onze, d'où a été tiré ce qui suit, page seizième, séance du neuf, après dîner (2).
Il fut ensuite procédé dans la même forme à l'élection d'un sujet pour la cure de Bruay et le dépouillement étant fait, il résulte que Dom Villain, religieux de Saint-Amand, avait réuni onze voix, M. l'abbé Podevin, vingt-six 'voix, deux billets insignifiants, ensemble trente-neuf voix, d'où il résulte que M. Podevin ayant acquis la pluralité absolue, était élu à la cure de Bruay.
Pour copie par extrait conforme cm procès -verbal.
L. Blasseau, secrétaire.
La commune de Monnerville invite la Convention nationale à rester à son poste, et lui fait passer le procès-verbal de la régénération des autorités constituées de cette commune.
Insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre de la municipalité de Monnerville (1).
A la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Les autorités constituées de notre commune viennent d'être régénérées révolution-nairement par le brave Montagnard Couturier, votre collègue; des applaudissements vifs et unanimes lui ont donné la certitude que l'énergie des mesures qu'il a employées à l'effet de consommer cette régénération sous tous les rapports, a été fortement sentie par les patriotes, nous espérons que cette régénération aura lieu dans toute la France et que vous resterez inébranlables à votre poste jusqu'à ce que la patrie soit sauvée. Nous vous conjurons donc, au nom de la liberté et de l'égalité, "d'assurer le triomphe des sans-culottes avant de eéder les rênes du gouvernement à des successeurs : tout vous en fait un devoir,
« Vive la République! Vive la Montagne! La liberté ou la mort!
« Les membres composant la commune de Monnerville, ce 19e mois de brumaire l'an II de la République française, une et indivisible.
« Daniel, maire; Marcilly, officier; G. Billard, procureur. »
Procès-verbal (2).
À Monnerville, district d'Etampes, département de Seine-et-Oise, ce quatrième jour de la, première décade du second mois de l'an deuxième de la République française, une et indivisible, huit heures et demie du soir.
Moi, Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple, membre de la Commission des Dix, spécialement chargé par mes collègues de la régénération révolutionnaire des autorités constituées là où besoin serait, au retour de celle par moi faite à Méréville, passant par la commune de Monnerville pour me rendre à Etampes, j'ai été accueilli, près d'un^quart de heu de l'endroit, par une grande affluence de citoyens qui m'ont témoigné Un désir ardent de m'arrêter. pour entendre leurs doléances et réclamations A quoi déférant, je me suis rendu en la maison commune, accompagné du citoyen Charpentier, administrateur du département, et Ragui-deau, administrateur du ^district de Dourdan, secrétaire de la commission, et des fonctionnaires publics du district d'Etampes, signés à la fin. Où arrivés, la séance s'est ouverte, et, entre autres réclamations, il a été dénoncé qu'il existait de l'inertie de la part des officiers de la municipalité pour la rentrée des contributions publiques qui étaient beaucoup en retard, et qu'il y^avait dans ce heu le nommé Dutel, ci-devant inspecteur des surcharges et voitures, auquel on pouvait reprocher une grande influence préjudiciable aux progrès de la Révolution, par l'aristocratie qu'il possédait, quoique fort âgé. La discussion s'étant échauffée sur les deux points ci-dessus dits, j'ai consulté les membres de la commune présents et leur ai
demandé la liste des citoyens bien prononcés en patriotisme^laquelle j'ai soumise à la censure de 1 assemblée et cette censure ayant été exercée 2 ai déclaré, au nom de la loi, la destitution dû conseil général de la commune. Et de suite jai procédé à la régénération nouvelle, de meme qu à, la formation d'un comité de sur vemance, de la manière suivante :
Municipalité.
Daniel, aubergiste, maire; Billard, menuisier, procureur de la commune, Marcille, cultivateur, Lamarre père, officiers.
Conseil général.
Cosme, Levegnan, manouvrier, David Le gendre, cultivateur, Sulpice Poiget, cultivateur, Jean-Baptiste Rabaudry, apprêteur de bas, liUbmgris, manouvrier, Pierre Legendre, maréchal, notables, Jean-Baptiste Cocbery, secré taire-greffier.
Comité de surveillance.
Pierre Bernier, apprêteur de bas, Claude Foussard, manouvrier, Gabriel Bourdeau, tailleur, Abel Hardy, manouvrier, Jean la Montagne, ci-devant dit Pnnee, cultivateur, Micbel Hardy, maçon, Jean-François Levegnan, charretier, Jean-Pierre Rabaudry, apprêteur de bas, Jacques bergent, aubergiste, Jean Hunger, manou-vier, Jean-Pierre Bardon, manouvrier.
Tous lesquels membres se sont présentés au bureau et ont prêté entre mes mains le serment de mamtemr la liberté, l'égalité ou de mourir à leur poste en la défendant; ils ont en même temps promis la plus grande célérité pour la rentrée des contributions publiques et d'exécuter avec la plus grande exactitude toutes les lois qui émaneront des représentants du peuple.
Cela fait, je me suis occupé des dénoncia-tions faites contre Dutel, et représentations ayant été faites relativement aux papiers trouvés ctaz leditDutel, savoir un imprimé intitulé Defense de Louis par de Sèze, Vun de ses défenseurs, un écrit daté du quinze octobre mil sept cent quatre-vingt-neuf, relatif au ci-devant duc d'Orléans, Lafayette, Bailly et Capet, non signé, et paraphé par ledit Dutel ce jourdhui comme ayant été trouvé chez lui, par les commissaires Charpentier, Louis Bilhard et Marcille, par moi nommés à cet effet; une lettre sans date signée Fricot, maintenant en arrestation, annonçant l'envoi de la brochure Woriain excélsis, et enfin une lettre signée Dutel fils à son père, datée d'Orléans du vinat-quatre septembre mil sept cent quatre vingt-treize, contenant le récit des grands bienfaits reçus de la part du citoyen Laplanche, député a la Convention nationale, par l'obtention d'une place annuelle de quinze cents hvres, avec celle de six cents hvres pour sa femme. Il est résulté que ces mêmes papiers concouraient à confirmer l opinion pubhque qui indique Dutel père comme n étant pas dévoué à la-Révolution, et comme étant aristocrate, d'autant plus que sur la proposition qui lui fut faite, il y a environ un mois et demi, parle citoyen Jacques Lacheny, ae dire ce qu d ferait si les princes émigrés revenaient en France, il répondit : C'est ce que je aeeire tous les jours. En conséquence, après avoir consulté l'opinion de l'assemblée, qui, unammement a-voté pour que le citoyen Dutel
fût mis en état d'arrestation, je l'ai arrêté ainsi, comme mesure de sûreté générale, et ordonné que les papiers sus-mentionnés seront déposée au comité de surveillance de la commune, pour y avoir recours le cas échéant, lequel comité fera parvenir incessamment expédition du présent arrêté, en ce qui concerne ledit Dutel, avec les pièces dont il est dépositaire, au comité de sûreté générale de la Convention nationale, et la commune transmettra expédition de l'arrêté tement61" Convention nationale et au dépar-
Lecture ayant été donnée de mon présent arrêté à tous les citoyens présents, il s'est fait entendre des applaudissements et des cris mille fois répétés : Vive la République! vive la Montagne! vive le bon sans-culotte Couturier! Périssent les tyrans! A bas les rois! La liberté et légalité ou la mort! Que la Convention nationale reste à son poste jusqu'à ce que les cou-anéantie? des ennemis de l'égalité soient
Fait et clos audit heu de Monnerville, en la maison commune, les jour, mois et an que dessus, et ont avec moi signé, les citoyens fonctionnaire^ publics du département et' des dis-tnots d Etampes et Dourdan, ainsi que les membres du conseil général de la Commune et, comité de surveillance par moi révolution lire-ment régénérés au milieu des applaudissements unanimes de l'assemblée.
Et au moment de signer, le citoyen Char-IJffe au d? ses collègues, commissaires sus-dénommés, a déclaré qu'en faisant perquisition chez le citoyen Dutel ils avaient trouvé deux pistolets simples et un fusil à deux coups, lesquelles armes j'ai fait déposer en la maison commune sous la responsabilité des officiers municipaux.
Pour copie conforme à V original :
Ancemol, secrétaire-greffier.
La Société populaire de la Tour-du-Pin fait part a la Convention nationale que le citoyen Boissieu a contracte envers la patrie l'engagement de payer 25 Hvres par an pour contribuer à détrôner les rois, et que si le ir jour de la Sîann1! de/otrf ère, l'Angleterre a encore un roi, û fera don de 50 hvres par an jusqu'à ce qu elle soit purgee de cette espèce de monstre.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du, président de la Société populaire de la Tour-du-Pin (2).
« Citoyen Président,
Comme Président de la société des amis de la liberté et de l'égalité, séante à la Tour-du-Pin je suis chargé de vous faire passer l'extrait oi-.ipmt. Je vous prie d'en faire donner lecture à 1 assemblée des représentants du peuple fran-
ÇâilS très fraternellement, en l'unité et indivisibilité de la Répubhque.
« Varnet.
« La Tour-du-Pin, le 6* jour.de la 2e déoade de invisible ? de la RéPubli une et
Extrait du procès-verbal de là Société des amis de la liberté et de Végalité, séant à La Tour-du-Pin, du 13e jour du 2e mois de Van II de la République (1).
Le troisième article de la correspondance a procuré à la Société la douce satisfaction d'écouter l'adresse intéressante d'Anacharsis Cloots aux sans-culottes bataves; l'espérance qu'elle porte dans l'âme des vrais républicains de voir bientôt la cause de la liberté triompher de la ligue des tyrans a mérité les plus vifs applaudissements à l'ami du genre humain.
On allait passer à un autre article de la correspondance, lorsque le citoyen Boissieu, membre de cette Société et l'un des administrateurs du directoire de ce district, profitant de la situation actuelle des esprits, a réchauffé par une harangue le patriotisme de la Société, et a assuré qu'avant deux ans, l'Angleterre ne serait plus souillée de la présence d'un roi.
« Citoyens, a-t-il dit, le peuple anglais touche au moment du réveil, il est impossible qu'un peuple qui, il y a quatre ans, et lorsque toute l'Europe était esclave, jouissait seul d'une ombre de liberté, dont il était cependant si fier, se laisse tranquillement museler, avilir et pressurer par quelques douzaines de scélérats, vils esclaves de l'atroce Pitt et de l'imbécile Georges. Les Anglais, je ne dis^pas les ministres, je ne dis pas les courtisans, je ne dis pas les lords (les pensées d'un républicain ne s'abaissent pas jusqu'à -des êtres d'une classe aussi abjecte) je ne parle que du peuple, et je dis que le peuple anglais voudra, comme Figaro, savoir pourquoi il se bat ; je dis que le peuple demandera compte de cinq millions sterling accordés à Pitt pour dépenses secrètes; je dis enfin que ce peuple, le second aujourd'hui des peuples de l'Europe, comme il en était le premier, il y a quatre ans, sentira qu'il ruine son commerce, qu'il détruit ses manufactures, qu'il dépeuple ses campagnes, qu'il s'épuise, qu'il s'ouvre les veines, pourquoi? pour -servir les projets insensés et la politique infernale -d'un assassin, d'un incendiaire tel que l'exécrable Pitt. Oui, citoyens, le peuple qui a déjà fait ces réflexions tout bas se lèvera bientôt pour les produire à la face de l'univers; c'est alors que l'imbécile Georges, que la catastrophe de Capet a plus d'une fois fait pâlir sur son trône, disparaîtra devant la majesté de ce peuple comme la rosée devant les rayons qui nous éclairent. Je ne connais ni le démon familier de Socrate, ni le génie de Rome, ni le mont Sinaï, ni l'antre de la Sybille; je ne consulte que les événements qui se pressent, je ne calcule que les progrès dé la raison que je vois parcourir les royaumes et les empires à pas .de géant, et j'ose prédire que dans deux ans, à compter du premier jour du 1er- mois de l'an II de la République, l'Angleterre proprement dite n'aura plus de roi.
« En conséquence, citoyens, je «contracte envers la patrie l'engagement 'de verser entre les mains du receveur du district de ma résidence, vingt-cinq livres par an, pour contribuer à détrôner le roi de la Grande-Bretagne. C'est le denier -de la veuve, mais j'ai l'honneur d'être pauvre. J'ajoute que si l'Angleterre a encore un roi le 1er jour de la 4e année de notre ère, je ferai don à la patrie, ma vie durant, de
cinquante livres par an, jusqu'à ce qu'elle soit purgée de cette espèce de monstre. Vive la République! »
La Société a arrêté mention honorable de l'enthousiasme républicain du citoyen Boissieu, et que son discours et extrait du procès-verbal seraient envoyés à la Convention nationale et aux Sociétés populaires affiliées.
Le citoyen^Dispot, secrétaire de la Société, a donné des preuves d'un républicain qui brûle de sé mesurer avec les ennemis de la patrie; il a invité la Société à presser auprès des autorités constituées la levée de la jeunesse républicaine ordonnée par la loi du 23 août dernier. Ce citoyen étant dans l'âge d'être compris dans cette levée, a mérité les plus vifs applaudissements de la Société, qui a décerné mention honorable dans son procès-verbal du généreux dévouement du citoyen Dispot, secrétaire-commis du district, envers la République.
Enfin le citoyen Boissieu, après avoir rappelé à l'assemblée la hàine et l'exécration que les républicains doivent vouer à tous les tyrans couronnés, mitrés et crossés, ainsi qu'aux prêtres réfractaires, leurs abominables suppôts, après avoir fait une «énumération des horreurs de la guerre civile que ces scélérats ont-suscitée à la République, a proposé la lecture du décret de la Convention nationale contre la horde infernale des prêtres réfractaires, laquelle lecture s'est terminée par les cris de Vive la République!
Le président a levé la séance, après avoir consulté l'assemblée. *
Et ont signé : Vernet, président, Dispot, secrétaire, Robin, ex-secrétaire; Boissieu,, membre de la' société.
Pour extrait certifié conforme à Voriginal : . Varnet, 'président; Robin, ex-secrétaire.
Le citoyen Lafite, quartier-maître du 2e bataillon du Cher, fait passer à la Convention nationale 96 livres en or; il présente des réflexions pour rendre plus efficaces les moyens de défense entre Wissembourg et Bitche.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Le citoyen Gentil, curé de Longueville, fait part à la Convention nationale que, toujours en opposition avec les préjugés et les abus, il a contracté mariage, pour se conformer à la sagesse des lois.
Insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre du citoyen Gentil (3).
« Longueville, ce 9 novembre 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Toujours en opposition avec les préjugés et tous les abus, j'ai, pour me conformer à la
sagesse des lois, contracté mariage, dont la lettre ci-jointe vous est un -sûr garant. De ces trois imprimés, un est pour vous, afin d'en faire part aux citoyens membres de la Convention nationale, et les deux autres sont destinés pour les Archives nationales, si vous jugez qu'ils y méritent une place. Vous serez, par cette lettre imprimée, à portée de connaître mgs intentions sur mon travail concernant le divorce et le mariage des prêtres, en conformité des lois, dont je demande l'impression.
« Citoyen C. Gentil, curé de LongueviUe. »
Lettre du citoyen Charles Gentil, ministre du L culte catholique, cm* citoyen Jean-Baptiste . Gratien évêque du département de la Seine-Inférieure, sur son mariage célébré civilement et sacramentalement le 15 octobre 1793, Van deuxième de la République, une et indivisible (1).
« Citoyen évêque,
« De ce principe incontestable et sacré, il suit que la religion de Jésus-Christ, établie sur l'institution du Créateur de toute la nature, étant toujours la même, une et indivisible, sous les auspices de nos lois Constitutionnelles, nous devons instruire, plus d'exemple que de parole, le peuple qui nous est confié; car, dit saint Jean : « Mes petits enfants, n'aimons pas de parole, ni de langue, mais par œuvres et en vérité : Filioli mei : non dïligamus verbo, neque linguâ, sed opere et veritate. » '
« Ce peuple, et nous, sait que ni le Créateur de la nature, ni le Sauveur de l'humanité, n'ont ordonné ni exigé les vœux du célibat, puisque le Père tout-puissant dit à tous les hommes, parlant à Adam : Croissez et multipliez-vous, et que le fils, son bien-aimé, aulieu de donner la préférence à saint Jean, vierge, préféra saint Pierre, quoique marié.
« D'où il suit que ceux exigés par les successeurs des apôtres sont le fruit de l'imaginative de pontifes présomptueux et despotes, tyrans et injustes, ennemis de l'humanité, de la religion de l'Etat : car il n'y a point de vœu légitime, quand il est au contraire au vœu de la nature et du Créateur.
C'est pourquoi, pour me conformer à l'esprit des lois d'une manière qui soit digne de la saine doctrine, afin que personne ne nous méprise dans les augustes fonctions du saint ministère, j'ai, le 15 de ce mois d'octobre 1793, contracté mariage avec Marie-Anne Mauger, du hameau de Carcuit, commune de Gonneville, district de Dieppe, citoyenne pleine de sentiments et de vertus, disposée à propager librement et sagement nos droits, que des tyrans avaient, par un abus très criant, ravis à l'humanité que vous aimez, et attachée sincèrement à la vraie doctrine de Jésus-Christ, bien capable d'en soutenir les principes, faisant la base des lois de notre patrie, que vous vous -efforcez sans doute de défendre en éclairant de vos lumières tous les aveugles de votre département, attachés encore à l'ancien régime du ci-devant haut clergé de France, aussi pervers
que pernicieux. J'aime à croire que vous n improuverez pas ma conduite, en tout con-xorme aux lois et au serment que j'ai fait, en conformité des lois, avec l'intention de renoncer aux abus enfantés par ce clergé vain et infâme, perfide et scandaleux, et de les extirper de tout mon pouvoir, n'ayant qu'un Dieu à aimer et a servir, qu'une foi à conserver, qu'un bap-teme à enseigner et à donner.
« Or le célibat, fondé sur une fausse doctrine, me paraît, et est un abus des plus criants, puisqu'il est, vous le savez, convenez-en de *?0nn6 foi> contraire à l'institution primitive du Créateur, à la doctrine du Sauveur, à la pratique pure de ses premiers apôtres, et aux droits naturels.
«Il est donc juste et très naturel de se soumettre aux vrais principes du Créateur, et de pratiquer la doctrine pure du souverain législateur par excellence; et par conséquent il est aussi fort sage de renoncer au célibat, ennemi meurtrier de l'humanité, de la saine raison, de llitat et de la religion que nous professons, et d ou nous devons extirper les abus par la pratique des vrais principes des vertus sociales et chrétiennes, afin de la rendre plus resplendissante, et la société plus pure et plus intime par le maintien de nos lois sages, d'autant mieux que voici l'avis qui m'a été donné relativement a notre proposition, pour ce qui concerne île sort des ministres :
Si ta conscience répugne au mariage, ce serait un crime de ne pas sacrifier ton sort à ta conscience: Si au contraire, elle n'y répugne pas, c'est une bêtise impardonnable et irréprochable à la fois de sacrifier ton sort à un préjugé qui est aussi absurde qu'injuste. »
« L'avis qu'on m'a donné, je vous le donne, et suis très respectueusement, .eitoyen évêque, votre frère et ami.
« Charles Gentil, curé de LongueviUe.
« Nota. Ces principes sont si clairs, qu'ils n'ont besoin d'aucune autre preuve; cependant j'en ai posé d'incontestables dans un manuscrit d'environ 400 pages in-8°, tirées des meilleures autorités, formant l'analyse de toutes les lois, tant sur le divorce que sur le mariage des prêtres, pour l'instruction de ceux encore entichés de l'ancien régime, et pourquoi je demande instamment à nos sages représentants d'en ordonner l'impression au compte de la nation, pour être envoyé dans tous les départements de la République française, une et indivisible; afin d'y maintenir le bon ordre et la paix du Seigneur : Fax Domini sit semper nobiscum, observant que cet ouvrage sera complet pour la fin du mois prochain. »
Les administrateurs du district de Compiègne annoncent qu'André Dumont, représentant du peuple, a épuré toutes les autorités constituées, et que l'esprit public dans ce département est celui de la raison et de la philosophie.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des administrateurs du district de Compiègne (1).
Les administrateurs du district de Compiègne, à la Convention nationale.
« Compiègne, 26 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Nous te prévenons qu'André Dumont, en passant à Compiègne, a épuré les corps administratifs et la municipalité. Il a trouvé peu de changements à faire parce que tous étaient presque au pas.
« Il a été satisfait des progrès de l'esprit pubhc, de la ràison et de la philosophie; la masse générale se met entièrement à la hauteur, et nous espérons sous peu vous envoyer certaine quantité de métal qui vous le prouvera d'une manière bien évidente.
« Salut et fraternité.
« Quinquet, président; Bertrand, procureur syndic, député suppléant à la Ccn ■ vention nationale; Bertin; Normand, J. -B. BlRÉ ; PRACHÉ ; MoTTET. »
Extrait des registres des délibérations du conseil du district de Compiègne, du 23 brumaire de Vcm II de la République française, une, indivisible et impérissable (2).
Le procureur syndic a dit que, le 20 de ce mois à neuf heures et demie du soir, André Dumont, représentant du peuple dans les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise, l'avait jiait prévenir de son arrivée et qu'il l'attendait à l'instant;
Que s'y étant rendu sur-le-champ, il lui avait remis la note des changements à faire dans les autorités constituées et lui avait enjoint, ainsi qu'au président de la Société populaire, qui est arrivé un instant après, de faire assembler le comité révolutionnaire et de surveillance pour qu'il s'occupe de la formation d'une liste de citoyens connus par un patriotisme intact, et dignes de remphr les places vacantes dès le moment ;
Qu'à cinq heures et demie du matin, le 21 de ce mois, le travail du comité s'est trouvé terminé, et deux membres l'ont porté au représentant du peuple. Celui-ci, après l'avoir mûrement examiné, a remis à l'instant au procureur syndic, l'un des deux députés, trois arrêtés, dont la prompte exécution pèse sur sa tête.
Le premier "porte que l'église de Saint-Antoine, supprimée par décret du 21 juin 1791, sera fermée dans le jour.
Le second, les déplacements et remplacements à faire dans la municipalité et le conseil général de la commune de Compiègne.
Le troisième enfin portant que' Carlier et Batton, membres du directoire, seront déplacés, que Sommier et Desboves, membres du conseil le sont également ; -
Que Demouy ayant donné sa démission, et
Darras été nommé colonel "de bataillon levé en exécution de la loi du 23 août dernier, il serait pourvu à leur remplacement;
Qu'en conséquence Bertin, déjà membre du conseil et Normand de Jaux, administrateur du département, occuperaient les deux places du directoire;
Que Mottet, Thirial, Prache, de Mouchy et Lefèvre, maire d'Estrées, rempliront les places vacantes âu conseil du district ;
Qu'avant-hier toute la journée, il avait été occupé à prévenir les citoyens déplacés et ceux destinés à les remplacer;
Qu'hier, à huit heures du matin, les arrêtés des représentants du peuple susdatés ont été mis en partie à exécution ;
Que ces remplacements ont été reconnus dans ce conseil dont la totalité des membres reconnaît et sent depuis longtemps la nécessité d'éloigner des affaires publiques ceux qui tiennent, par quelques liens que ce soit à ce que l'on appelait il y a bien longtemps le clergé ; ceux qui n'ont pas eu le bon esprit de s'élever à la hauteur dés circonstances et d'une révolution républicaine; ceux enfin qui ne sont pas trouvés assez courageux pour donner aux affaires publiques tous les moments de leur vie;
Qu'enfin il réquérait qu'il lui fût donné acte de l'impossibilité où il s'est trouvé ce jourd'hier de faire procéder à la réorganisation du district ;
Qu'à l'instant le serment tles membres présents soit reçu et qu'ils prennent séance.
Sur quoi, le conseil, considérant qu'il importe que cette réorganisation ait lieu le plus promp-tement possible, a reçu à l'instant le serment des citoyens Bertin, Thirial et Mottet, les citoyens Normand, Prache et Lefèvre n'étant pas arrivés.
Le serment a été à l'instant prêté par les susnommés et le conseil a consigné en ses registres les présentes nominations, et la satisfaction qu'il éprouve de voir dans son sein des hommes bien républicains et qui n'ont pas dévié des vrais principes depuis le commencement de la Révolution.
Fait et arrêté le jour et an susdits.
Quinquet, président; J.-B. Biré; Normand; Mottet; Prache.
Les grenadiers du 1er bataillon de Rhône-et-Loire demandent qu'on leur fasse passer le quartier d'hiver dans leur département.
Cette demande convertie en motion, la Convention passe à l'ordre du jour (1).
Suit la pétition des grenadiers du 1er bataillon de RJiône-et-Loire (2).
« Châteaubriand, le 5e jour de la 2e décade de l'an II de la Répubhque, une et indivisible.
« Citoyens législateurs,
« Les citoyens composant le conseil d'administration du 1er bataillon des grenadiers de Rhône-et-Loire, d'après la demande de leurs commettants, vous représentent que, partis
de leurs foyers par une réquisition de l'ex-général Montesquiou en date du 25 juillet 1792, la dite réquisition ne devant avoir lieu que pour l'espace de 3 mois, et nous porter sur les frontières de la Savoie; que par un ordre nous nous portâmes dans l'Allemagne pour combattre les satellites des despotes réunis pour écraser la République naissante.
« Les sorties fréquentes et vigoureuses que nous eûmes à soutenir dans le blocus et siège de Mayence nous ont réduits à un très petit nombre de soldats, la guerre désastreuse de la Vendée nous a mis dans le cas de ne pouvoir rentrer en campagne vu notre peu de force.
« Citoyens législateurs, sortis de la ci-devant ville de Lyon au nombre de près de 900 hommes, notre force n'est que de 249 présents, et 143 aux différents hôpitaux de la République; cette fatale diminution nous fait espérer que vous voudrez bien nous faire passer notre quartier d'hiver dans notre département, et nous mettre par là en état de recruter notre bataillon, former de nouveaux soldats à la République, et faciliter les deux tiers de pères de famille dont est composé notre bataillon qui, dans ce moment, se trouve dénué de tout secours vu la malheureuse situation de Lyon, où nous avons tous des propriétés.
« Nous n'ignorons pas, citoyens représentants, que l'intérêt de la République passe avant le nôtre, mais fixés depuis quelque temps dans une garnison éloignée de l'ennemi et de nos foyers, nous ne balançons pas à vous demander cette grâce. Permettez à 200 pères de famille de porter des secours à plus de 500 victimes des fédéralistes et aristocrates; vous nous verrez au printemps prochain, fiers de nos succès passés, et de votre justice, réunis pour vaincre les despotes, faire triompher la République, et, par là, assurer le bonheur général.
« Nous vous félicitons sur vos glorieux travaux, et vous invitons à rester à votre poste jusqu'à ce que le vaisseau de la République soit entièrèment consolidé, et qu'à l'abri de tout orage, il arrive heureusement au port; et jurons en vos mains de ne poser les armes que, lorsque entièrement vainqueurs, nous pourrons chanter Ça va et Ça ira.
« C'est dans ces sentiments que nous sommes très respectueusement les citoyens,
(Suivent 11 signatures.)
Le procureur général syndic du département de l'Yonne fait part à la Convention qu'un bien d'émigré estimé 10,032 livres a été vendu 27,455 livres.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du procureur syndic du district d'Auxerre (2).
Le procureur syndic du district d'Auxerre, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Auxerre, le 20 brumaire, an II de la République.
« Je te prie, citoyen Président, de participer (sic) à la Convention que la vente des biens-fonds provenant des émigrés s'opère
avec le plus grand succès dans le ressort du département de l'Yonne. Une adjudication qui vient de s'en faire dans le district d'Avallon, a produit une somme de 27,455 livres, sur une évaluation de 10,032 livres.
« Les traîtres vont enfin se convaincre que l'indemnité nationale ne sera point illusoire.
« Delaporte ».
Adresse du directoire du district de Jussey, qui félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre d'envoi de l'adresse (2).
Les administrateurs du directoire et procureur syndic du district de Jussey, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Jussey, le 18 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Pouvons-nous espérer que la Convention voudra bien accorder un accueil favorable à l'adresse ci-incluse? La sincérité des sentiments républicains qu'elle exprime, sont le titre que nous employons pour l'obtenir.
« Landrie; Folle y; Brocard; X. Bodau; Carteret fils, secrétaire. »
Adresse à la Convention nationale (3). ;
« Représentants,
« Le directoire du district de Jussey ne vient pas vous dire : Pestez à votre poste, il croirait vous faire injure, parce qu'il sait que vous êtes trop instruits de vos devoirs et que vous aimez à les remplir; parce qu'il sait que la moindre velléité de l'abandonner dans un moment de crise vous rendrait coupables du plus horrible des crimes : celui de lèss-nation; parce qu'il sait que vous n'êtes point ici des lâches ni des mandataires infidèles, puisque vous en avez purgé et' votre sein, et la République entière; parce qu'il sait que votre mission n'est point finie. En effet, elle ne se borne pas à proclamer la République, vous devez la consolider; à promulguer une constitution plébéienne, vous devez la faire exécuter.
« La massue que la nation vous a confiée n'a point encore frappé toutes les têtes proscrites. L'aristocratie, moderne Méduse, après avoir perdu ses têtes nobiliaires, vient d'en lever audacieusement une nouvelle, la mercantile.
« L'égoïsme, le vrai égoïsme, cherche à tout agglomérer pour tout dévorer à la fois.
«. Le fanatisme, vrai caméléon, produit chaque jour des énergumènes.
« Le fédéralisme, l'accapareur, poussent, à la vérité, les derniers soupirs, mais il faut leur ôter- tout espoir de se raviver.
« Représentants, daignez suivre l'œil de l'Argus français (les Sociétés populaires), il
reste fixé sur une longue série de monstres qu'il vous désigne à frapper.
« Ainsi donc vos travaux ne sont point finis. Et puis il ne vous suffit pas de nous avoir montré, du haut de la Montagne sainte, la terre promise, vous devez nécessairement nous y conduire, y pénétrer avec nous, afin de nous: abreuver tous ensemble du lait et du miel qui en découlent.
« BrocardGirard, procureur syndic; Follet ; Landrie ; X. Bodau; Carteret fils, secrétaire.
« Jussey, 18 brumaire de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible. »
Les administrateurs du directoire du district de Romorantin envoient à la Convention 9 croix ci-devant Saint-Louis et 7 brevets : ils invitent la Convention à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit V adresse des administrateurs du directoire du district de Romorantin (2).
Les administrateurs composant le directoire du district de Romorantin, aux citoyens représentants du peuple.
« Citoyens représentants,
« Vous avez abattu la tyrannie, vous avez écrasé le fédéralisme, vous affermissez chaque jour par des mesures sages et vigoureuses les bases de la Constitution que vous avez créée. L'union qui règne dans votre sein depuis la mémorable journée du 31 mai a produit tous ces avantages à la France, et lui assure la perfection prochaine de l'édifice sublime et majestueux dont vous avez posé les fondements. -
« Restez donc à votre poste, citoyens représentants, c'est le vœu de nos administrés, c'est le nôtre, c'est celui de toute la Répubhque qui, avant de Vous accorder du tepos, vous demande l'anéantissement de ses ennemis intérieurs et extérieurs, et l'organisation d'un bon gouvernement calqué sur les principes de la hberté et de l'égalité.
« Nous vous envoyons neuf croix, dites de Saint-Louis, qui nous ont été remises en exécution de votre décret du 28 juillet dernier. Le métal dont elles sont composées servira plus utilement à soutenir les droits de la liberté, qu'à flatter la vanité humaine.
« Nous y joignons sept brevets, les deux autres étant restés dans les bureaux de la guerre.
« Fait en directoire, à Romorantin, le 22 brumaire, l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Dubuisson, président; Daimond; Ba-raiixier; Tailearda; Millot, procureur syndic ; Brinet ; Drouet, secrétaire. »
Etat des croix dites de Saint-Louis et des brevets remis aux municipalités de l'arrondissement du district de Romorantin, en exécution du décret du 28 juillet 1793 (1).
1° Moreau-Chassis, ancien capitaine dans les troupes des colonies, une croix et un brevet du 11 mai 1771;
2° Jean Garde, ancien heutenant d'infanterie, une croix et un brevet du 14 mai 1786;
3° Claude Tribard, ancien maréchal des logis de la gendarmerie, une croix et un brevet du 23 juin 1771;:
4° Bernard Gelhay, lieutenant des invalides, une croix et un brevet, du 10 avril 1791;-
5° Chevalier, dit Duthou, ci-devant garde de la porte, une croix et un brevet, du 13 décembre 1791;
6° Etienne-Louis-Guillaume Leconte de Biè-vres, ci-devant garde de la porte, une croix et un brevet du 13 décembre 1791;
7° Bernard de Sauveterre, capitaine réformé dans le régiment Royal-Piémont cavalerie, une croix et un brevet, du 2 mars 1791;
8° Perrault Mongivray, ci-devant garde de la porte, une croix sans brevet;
9° Jules-César Humery-, de la Boissière, ci-devant garde de la porte,, une croix sans brevet.
Ces deux derniers assurent que leur brevet est au bureau de la guerre.
Le tout envoyé à la Convention nationale le 22 brumaire, l'an II de la République, une et. indivisible.
Certifié véritable par moi, secrétaire du district de Romorantin,
Drouet, secrétaire.
Lettre du représentant du peuple dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais, par laquelle il annonce les abjurations qui lui ont été faites par plusieurs prêtres : il s'estime heureux d'avoir, il y a trois mois, le premier déchiré le voile du fanatisme et de la superstition.
Insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre d'André Dumont, représentant du peuple dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais (3).
André Dumont, représentant du peuple dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise, à la Convention nationale.
« Le 4e jour de la 3e décade du 2e mois de l'an II de la République française, une, indivisible et impérissable.
« Citoyens collègues,
« A peine je quittais les murs de Paris, qu'un ci-devant prêtre vint m'annoneer qu'il venait de déclarer à ses concitoyens qu'il cessait d'être l'organe de l'imposture, et il me remit ses lettres de prêtrise; un autre prêtre m'avait déjà remis aussi son brevet d'impunité, mais celui-là
accompagna son dépôt d'une lettre si bien écrite et si vraie que je ne peux me dispenser d'en rapporter certains passages que je vous engage à rendre publics, les voici :
« Vouloir être prêtre et républicain en même temps, cela n'est pas possible, il faut donc abjurer l'un ou renoncer à l'autre; mais entre la servitude et la liberté, l'indécision du choix serait un crime. Recevez donc, citoyen, recevez ces feuilles orgueilleusement parées du sceau de Monseigneur, recevez ces pouvoirs sacrés de faire un dieu et de gouverner les consciences; que la, flamme qui les dévore soit le signal de la naissance d'un nouveau défenseur de la liberté et de l'égalité.
« Que le fanatisme alarmé vienne me reprocher une désertion si hardie, que ne lui reproche-rais-je pas à mon tour ! Sans parler dés maux qu'il a faits à. ma patrie, par- quels sentiers tortueux ne m'a-t-il pas conduit pendant quatre ans pour obtenir des lettres; de prêtrise auxquelles il a joint lés conditions lés plus anti-sociales ! Il a fallu parcourir les plaines arides de la théologie au milieu des ténèbres. La théologie de l'homme libre, c'est la nature. »
« Cette lettre se termine par cette remarquable :
« Les saisons productrices sont la preuve de « l'existence d'un Etre suprême/ comme elles « sont les motifs de notre amour, et rien dans - « la nature n& ressemble plus à ses ministres, « que l'hiver qui dévore tout et ne produit rien; « quelle singularité inconcevable de vouloir res-« sembler à un Dieu créateur, par l'endroit qui «. lui ressemble le moins. »
« Si aux vérités incontestables que contient cette lettre il fallait ajouter encore à l'horreur que doivent inspirer la grande majorité des prêtres, je vous annoncerais que Desbois, ex-dé-puté et évêque dans ce département,-lui qui, par des réponses inciviques dans-un interrogatoire fut conduit à Bicêtre avec huit à neuf douzaines d'animaux noirs de son espèce, vient de mfécrira • une lettre très courte et très précise dans laquelle il proteste que depuis six mois il professe des sentiments absolument opposés à ceux qu'il a manifestés; je vais faire imprimer son interrogatoire, et à mi-marge, sa lettre.
« Au moment où. je vous écris, je reçois une nouvelle lettre d'Un prêtre qui me déclare qu'il maudit l'instant où il se décida à l'être, et se justifie en me disant qu'il ne l'a fait que pour secourir une mère pauvre, qu'il ne reconnaît d'autre culte que celui de la liberté et de l'égalité,, d'autre religion que l'amour de la patrie, d'autre évangile que celui de la raison.
« Je me félicite sans cesse d'avoir, le premier.,, il y a trois mois, déchiré le voile et fait déclarer à deux escamoteurs, à.Montreuil, qu'ils n'avaient été jusque-là, avec leurs habits noirs, que des arlequins ou des pierrots qui endormaient lès hommes pour vivre à leurs dépens.
« Si à ma première réquisition 400 saints sont venus-à votre barre jurer dé se faire battre pour la défense de la patrie, aujourd'hui leur corps d'armée se rallie autour de mqi, leurs meubles remplissent un appartement de la Commission,. .et pour le peu qu'ils continuent, ils feront ce que je désirerais bien que nous puissions faire dans la Belgique : ils amènent tout et ne laissent rien.
« J'ai hier rassembléle peuple. Aui milieu de 6 à 7,000 citoyens, j'ai livré bataillé aux geô-
"liera de tous les saints et à leurs gardes, et la raison ayant terrassé ces preneurs de l'imposture, les républicains ont délivré la sainte armée que la Commission révolutionnaire rassemble ici : un vicaire épiscopal avec cinq à six bedeaux ayant entendu le peuplé applaudir à la clôture de la principale église et à sa nouvelle nomination dé templé~ de la raison et de la vérité, a voulu finir comme il avait commencé : il se bornait à enlever clandestinement les1 effets qui lui convenaient, mais il est maintenant avec sa valetaille ecclésiastique dans une prison; je vais frapper le fer tandis qu'il est chaud-, si cela continue il faudra destiner un Heu pour recevoir l'arrière-garde de cette sainte et sacrée armée.
« Mon absence momentanée des départements que je parcours avait fait lever la crête aux aristocrates jusqu'alors inconnus, je les fais journellement incarcérer et il en résulte encore l'échec d'un nouveau complot.
« Je vous assure que si l'on-tient ferme sur les mesures révolutionnaires, tous les citoyens, à l'envi, iront écraser les tyrans et leurs esclaves; Compiègne renfermait encore certains feuillants, on les ramasse, et en y passant j'ai nettoyé l'administration du district et la commune.. Patience, Ça ira et Ça va.
« Dumont.
« P.-S. Encore un prêtre qui se déprêtrise, la débâcle devient générale, bientôt nous dirons : plus de prêtres et beaucoup de républicains. »
Sur la demande du citoyen Marissau (Marcis-seau), soldat au 89e régiment d'infanterie, convertie en motion, d'ordonner l'échange d'un assignat de 300 livres dont il estjporteur, avec des assignats de petite valeur.
La Convention passe à l'ordre du jour (1).
Suit la demande du citoyen Marcisseau (2) :
Nicolas Marcisseau, soldat au 89 e régiment d'infanterie, aux citoyens composant la Convention nationale.
« Expose que dès le 27 mai dernier, il est entré au service de la République dans l'armée du Nord. Il y a combattu les esclaves des despotes coalisés, jusqu'au moment où une blessure qu'il avait reçue ayant momentanément interrompu son service, il fut conduit _à l'hôpital à Senhs, dans les premiers jours d'octobre dernier (vieux style). Là, il a appris que les assignats à face royale d'une valeur supérieure à 300 livres étaient démonétisés et qu'ils ne seraient plus admissibles même dans les caisses nationales après le 1er janvier prochain.
« L'exposant portait sur lui presque toute sa fortune, consistant en un assignat de 300 livres qu'il destinait à pourvoir aux besoins extraordinaires qui pourraient lui survenir. Il a obtenu à Sentis la permission^ dé venir à Paris pour y réclamer près du ministre de la guerre la solde, qui lui est due pour avoir conduit 138 hommes
à Sedan. Un autre motif qui a déterminé son voyage a été de se procurer les moyens d'échanger son assignat de 300 livres contre des assignats républicains, mais quel moyen aurait-il d'en tirer parti, il ne peut l'employer en acquisition de meubles ni immeubles d'émigrés, il ne peut rester à Paris que quelques moments et n'aura pas le temps d'y négocier avec avantage cet effet ; il ne peut espérer d'en tirer parti que dans le cas où il vous plairait ordonner qu'il sera échangé à la trésorerie nationale.
« Daignez, législateurs, ne pas l'exposer à voir périr en ses mains le fruit de ses longues économies, ne permettez pas qu'en retournant à l'armée il y reporte une effigie odieuse à tous les républicains, ordonnez, par une exception à la loi que la justice commande, qu'un militaire ne puisse être distrait de ce qui doit être son unique obi et : la défense de sa patrie, pour se livrer à des spéculations incompatibles avec son état; mettez-le promptement à même d'aller rejoindre ses frères d'armes en donnant à la trésorerie nationale l'ordre de lui échanger l'assignat dont il est porteur.
« Marcisseau. »
La Société populaire d'Allemans (d'Allemans-du-Dropt) et de Cosmes félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit Vadresse de la Société populaire d'Alle-mans-du-Dropt (2) :
« Représentants du peuple,
« Nous ne vous dirons pas de mettre la dernière, main à votre sublime ouvrage; de nous -donner les bases des lois civiles après celles des lois politiques; mais, écoutez l'histoire, c'est, dit-elle, « lorsqu'Annibal était près d'entrer à Rome, que les vieux sénateurs romains mon-" tèrenfc sur les chaises-curulës... » Vous, quand l'ennemi s'avance, descendriez-vous de votre poste?
« Songez que c'est parmi vous qu'est née la République; que c'est là qu'est encore son berceau; que la Convention est le point le plus menacé, celui oùrtendent tous les efforts; que la détruire enfin est l'objet de la confédération des tyrans. C'est donc le poste du devoir et de l'honneur, celui du courage, celui du dévouement à la patrie.
« Les membres de la Société des Amis de la Montagne et de l'Égalité,
« Septime Cougouilhe, président; Pommié, secrétaire; P.-Col. Bailhié, secrétaire.
« A Allemans-du-Dropt, district de Làuzun, département de Lot-et-Garonne, le 3e jour de la lre décade du 2e mois de l'an II de la République. »
Suit l'adresse de la Société populaire de Saint-Cosmes (1).
« A Saint-Cosmes, ce 17 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Vive la République, une et indivisible et les sans-culottes !
« Citoyens,
« Les journées mémorables des 31 mai, 1er et 2 juin derniers, ont débarrassé la Convention nationale de ses vils suppôts du royalisme. Depuis cette époque, elle a enfanté une Constitution républicaine qui fera le bonheur du genre humain.
« Les Rabaut, les Vigier, les Griolet, tous leurs adhérents avaient corrompu l'esprit public des citoyens du Gard; faut-il vous le rappeler, citoyens représentants, Saint-Cosmes, petite commune d'environ 500 âmes, presque seule a eu le courage de déclarer qu'elle n'adhérait pas aux vues fédéralistes dudit département.
« Citoyens représentants, nous allons vous témoigner notre désir : vous avez porté le dernier coup aux fédéralistes, restez à votre poste jusqu'à ce que la patrie soit sauvée; continuez, par des lois sages et populaires, à l'affermissement de la République, vous comblerez les vœux de la Société populaire de Saint-Cosmes.
« Nous sommes, avec les sentiments de vrais républicains et sans-culottes,
« Le comité de correspondance de la Société populaire de Saint-Cosmes,
« Dumas, président; Jacques Colomb, secrétaire; Grosfils; Goubeiran; A. Cou longe; A. reinaud. »
Les membres du comité de surveillance de Montauban font l'envoi de châsses, lampes et croix d'argent.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Compte rendu du Journal des Débats ét des Décrets (3).
Le comité de surveillance de Montauban fait passer à la Convention 171 marcs d'argent provenant des dépouilles d'une église.
La mention honorable et l'insertion au Bulletin sont décrétées.
Le citoyen Narbonne, artiste du théâtre de l'Opéra-Comique national, offre à la Convention des habits et vestes brodés pour les frais de la guerre.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4)»
Suit la lettre du citoyen Narbonne. (5) : « Citoyen Président,
« Le citoyen Narbonne, artiste du théâtre de l'Opéra-Comique national, étant sur le point de
quitter sa société, pour raison de santé, offre à la Convention nationale 3 habits et veste brodés pour les frais de la guerre, savoir : 2 brodés en argent et un en or.
« Ce 28 brumaire.
« Narbonne, rue des Filles-Saint-Thomas, chez V épicier.
^Compte rendu du Moniteur universel (1).
Narbonne, ci-devant acteur de l'Opéra-Comique national, rue Favart, fait don à la Convention nationale de ses habits de théâtre dont il destine la dorure à la défense de la patrie.
Adresse des autorités constituées et de la Société populaire de la commune d'Amiens, qui renferme les expressions du dévouement et du patriotisme le plus pur.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (2).
Suit V adresse des autorités constituées et de la Société populaire de la commune d'Amiens (3).
Les autorités constituées et la Société populaire de la commune d'Amiens réunies, aux membres de la Convention nationale.
« Amiens, le 25 brumaire de l'an II de la République une, indivisible et impérissable.
« Citoyen Président,
« L'hydre du fanatisme enchaînait encore les préjugés de l'ignorance : une fausse philosophie s'opposait au progrès de la raison, des pratiques superstitieuses fixaient encore les regards de la crédulité; un siècle régénérateur devait s'indigner de ces actions ténébreuses, propres à asservir le peuple, sans travailler à son bonheur.
« Il était réservé à la sagesse de nos incorruptibles représentants d'extirper cette lèpre étendue dans tous les coins de l'hémisphère. Oui, brave Montagne, tu as détourné les orages; ta fermeté courageuse a détruit cette horde ennemie, l'infatigable Dumont a secondé ton zèle, il a dû frapper le coup terrible qui a écrasé Cette caste d'hommes qui, trop longtemps, s'est jouée de notre faiblesse; il les a requis d'abjurer leurs erreurs; il vient, au nom de la loi, d'annoncer au peuple assemblé dans l'église principale, que cet asile des prétendus ministres d'un dieu qu'ils outrageaient, serait désormais le temple de la raison et de la vérité; que dans ce lieu, le pauvre y trouverait des secours; le malheureux, des consolations; le citoyen vertueux, sa récompense.
« A sa voix, tous les cœurs se sont épanchés, des dons abondants en faveur des pauvres, et qui se continuent, ont été les premiers fruits de cette exhortation républicaine sur un peuple qui ne respire que pour la liberté.
« Déjà, les trésors de ce temple s'enlèvent, ils
vont alimenter le Trésor public et serviront à forger des armes pour abattre la tête du dernier des tyrans.
« Grâces te soient rendues, céleste Montagne, tu nous as conservé Dumont,. tu as étendu sa surveillance, tu as senti la nécessité de conserver au peuple celui qui a tout sacrifié pour la chose publique. Reçois les remerciements des autorités constituées de la Société populaire, ou plutôt de tous les républicains de Cette commune.
« Partage, Dumont, partage les sentiments de notre reconnaissance, continue tes travaux; le bonheur du peuple, le maintien de la liberté et de l'égalité, le salut de la République te le commandent, et ton cœur le désire. »
(Suivent 171 signatures.)
Les sans-culottes du canton d'Essalr annoncent à la Convention que les 15 communes qui composent ce canton, se sont levées dans un moment en masse; et que, par une marche précipitée, ils ont empêché que le chef-lieu du département tombât entre les mains des brigands; ils invitent la Convention à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des sans-culottes du canton d'Essay { 2) :
Les sans-culottes amis de la Constitution républicaine du petit bourg d'Essay, district d'Alen-çon, département de l'Orne, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Citoyen,
« Fais connaître à la Convention nationale et à la France entière le mouvement sublime qui vient de s'opérer dans notre département, et notamment dans le canton d'Essay. Ce récit portera l'épouvante parmi nos ennemis,-et fera connaître à nos frères ce qu'ils ont droit d'attendre de républicains tels que nous.
« La nuit étendait déjà son voile épais sur nous lorsque nous apprîmes que les brigands se portaient sur Alençon. Aussitôt, la Société s'assembla extraordinairement, des députés furent dépêchés sur-le-champ dans les 15 communes du canton pour leur en donner connaissance; ils n'eurent pas besoin de les engager à voler au secours de la patrie, il n'y eut qu'un cri : Aux armes ! aux armes ! Mort aux brigands ! Trois heures suffirent pour rassembler 3,000 républicains armés, déterminés à vaincre ou à mourir, et traînant après eux pour huit jours de vivres dont le patriotisme avait fait présent au moment du départ malgré la disette effrayante qui ravage nos contrées Eloignés de 5 lieues, trois heures nous suffirent pour arriver au poste de l'honneur où nous eûmes la gloire de nous placer les premiers de tout le département, aux cris de : Vive la République !
Le plus grand ordre a régné dans ce mouvement inattendu, et nous avons lieu de croire que notre marche précipitée, jointe au bruit continuel du tocsin, n'a pas peu servi à sauver le chef-lieu du département, duquel ies révoltés
la nuit m6me'aP^s s'fitre por- tes jusqu'a nos avant-postes.
tés jusqu'à nos avant-postes "S St citoyen Président, tels sont les nrnrTîfvaâ IPIif f^siuenc, tels sont les Sf . S, û+aPPartie1nt ^'à la Montagne mâle est limP^ion que sa conduite 28 brumaire an II ' 18 novembre 1793f^ÏYv. ^ uaua iok lasues ae 1 his- toire pour servir d'exemple à nos derniers ne- Sf ?e cette grande vérité, qu'il que le vLfr18 +d ann°ncer à la Convention ?a tnir TS? de n tre canton et le nôtre est de la voir rester au poste qui lui a été confié ius- ennemis^TI llf^Sf d'exterminer ?ousi !f£ Une suffit pas d'avoir sauvé le vaisseau l'amer f Un na.ufrage mévitable, il faut encore ï amener au port.
« A Essay, ce 20 brumaire, l'an II de la Rénu bhque, une et indivisible. P
« Dudouit, président; Grégoire, secrétaire; Bourgogne. »
Une deputation de la commune et des nS?Ldria-tion ïe la commune et des sans- o?nempnt,%?rS ÏS h°mmage des vaseHt ™ d,e Jeurs eglises; ils invitent la Con- ^SSStï * J
f"- VafTesse ^ la commune et delà Société populaire de Gisors,d'après le Bulletin de la Convention (2).
Les sans-culottes de la Société populaire de la commune de Gisors invitent la cLvention a rester a son poste. Ils demandent à être auto nses a vendre les cloches pour avoir 2 pièees de canon de 4 et leurs caissons ;; ils s'obligent de fournir le surpins, s'il est nécessaire.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3).
La Société populaire de Gisors, présentée à la barre par une députation, annonce qu'elle a formé un bataillon qui a juré de vaincre les ennemis de la liberté ou de mourir. Elle demande que les. cloches, qui se trouvent dans son arrondissement, lui soient abandonnées pour
|ÏÏKSs?canons et servir au bataSlon
éJlî guerre^011 reUV°ie la pétiti°n au comité
noE^ïfp^ pesforges, homme de lettres, dé-2®lautel de la patrie 1 piastre, 6 jetons et quelques pieces de monnaie.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du citoyen Desforges (2).
« Quintidi 3 e décade brumaire, an II de la République une et indivisible.
« Citoyens législateurs,
« Il y a près de trois ans que je fus admis
InTs d'rÉde £ Société républicaine des en! Î5Ap211°fl- L amour des arts et des talents, un zèle ardent pour toutes les vertus, une horreur décidée pour, tous les vices et le patriotisme le plus prononcé, voilà les bases de cet édifice social et civique.
i 5®mPs °ù le numéraire circulait encore', il était d usage qu'à chaque séance chacun des frères reçut un jeton d'argent pour son droit de présence Ces jetons portaient, d'un côté, 1 effigie royale. Je n'ai pas besoin de vous détailler ce que m'inspire ce type anti-républi-cam et anti-logique. J'en ai reçu six, que fe dépose sur le'bureau avec une piastre qu'une curiosité puérile m'avait fait conserver jusqu'à ce jour J ose espérer que la République ne jettera point un regard de dédain sur la médiocrité de cette offrande et qu'elle l'acceptera en faveur des sentiments vraiment civiques du républicain qui l'a faite.
« P. S. Je joins à ce bien faible don quelques pieces de monnaie, desquelles je n'aime point la vue, mais dont j'aime aujourd'hui l'usage que j en îais.
« Le citoyen :
« Desforges, homme de lettres. »
^eKnC^0yen Delacroix fait don, d'une somme de 150 livres. "
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre du citoyen Delacroix (4).
« Citoyen Président,
« Un véritable citoyen ne prête pas à sa patrie, lorsqu elle est en danger, une partie de son superflu, il lui donne une portion de son nécessaire.
ï " Ç.'est' d'après ce sentiment, que je dépose 150 livres sur l'autel delà patrie, quoique la modicité de mon revenu me dispense du prêt volontaire. . 1
« Je suis, citoyen Président, votre dévoué concitoyen.
« Delacroix, ancien défenseur des opprimés et citoyen de là section de V Homme armé.
« Ce 25 brumaire, l'an II de la Répubhque, une et indivisible.
La Société populaire d'Arles félicite la Convention sur ses travaux, et demande que Goupil-leau, représentant du peuple, reste avec ses collègues.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de la Société populaire d'Arles (2).
« Arles, ce 8e jour de la 2e décade du 2e mois de l'an II de la République.
« Représentants du peuple français^
« Nous avons juré de ne jamais donner d'é-lbges à aucun individu vivant, mais l'intérêt des patriotes du midi exige que nous rendions justice au citoyen Goupilleau, l'un de vos collègues; il s'est fait connaître dans nos contrées par un patriotisme pur ét sans prétention, qui lui a gagné la confiance de tous les vrais républicains.
« Nous croyons, législateurs, qu'il importe que vous le mettiez au nombre des représentant» qui méritent votre confiance et celle du. peuple, et qu'en conséquence vous l'associiez aux représentants qui doivent concourir à faire triompher la République dans le midi.
« Babaudy, président ; Léthyus, du comité de correspondance; Evrard; Bebet, secrétaire; H. Ingina, secrétaire. »
Les sans-culottes de la Société populaire de Melun (Mehun-sur-Yèvre) se louent de ce que Laplanche, représentant du peuple, a fait disparaître de chez eux toutes les cloches et les croix : « S'il arrivait, disent-ils, un moment où nous n'ayons plus de vivres que pour deux mois, nous les laisserions à nos femmes et à nos vieillards, et nous irions tous battre les granges des bandits qui nous font la guerre. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit l'adresse des sans-culottes composant la Société populaire de Mehun-sur-Yèvre (4).
Les sans-culottes composant la Société des Amis de la Constitution séant à Mehun-sur-Yèvre, district de Vierson, département du Cher, à la Convention nationale.
« Montagne !
« Quoique les sans-culottes de Mehun-sur-Yèvre habitent là-bas dans une terre marécageuse, il ne faut pas cependant que nos voisins, à qui ceux des tiens qui sont venus se promener chez eux en voyageurs ont laissé (pour servir de pièce curieuse) toutes ces prétentailles qui font din, dans bon-dom (sic) etc., s'imaginent que nous ne les entendons pas.
« Comme si nous n'avions pas assez du carillon enroué de tous ces vilains crapauds que, de tes pieds, tu as fait rouler dans le fond de nos marécages. Encore à cela nous ne disons rien, parce qu'ils nous donnent le double plaisir
de leur éeraser la tête et de les faire fricasser à la lunette d'approche.
« Mais ton intention pourrait-elle être que le Cher, qui est déjà assez assourdi par les cris renforcés dé ces reptiles aux abois, soit encore, à chaque instant, en alarme à cause de l'épouvante que nous donne le son, jour et nuit répété, des cloches des départements de l'Indre et de Loir-et-Cher.
« Un laboureur, qui assistait hier pour la première fois à nos séances, nous demanda, à ce sujet, comment il pouvait se faire que la Montagne qui était là-haut si élevée au-dessus du mauvais air n'entendît pas ce son qui attirait les malices du temps. Notre président lui répondit, ce que nous pensons tous,-que, quoiqu'elle soit toujours environnée de brouillards, la Montagne voit et entend tout ce qui se passe; elle est si près du ciel, qu'aussitôt qu'un orage se forme, elle n'a qu'à dire un mot, et il est conjuré.
jt C'est Laplanche qui est un brave homme- : chez nous, pas plus de Croix, pas plus* de cloches qu'au fond de la rivière. .Aussi les Masques l'appellent-ils la grêle. Mais comme c'est le cœur, c'est la reconnaissance qui nous fait parler, nous disons que c'est comme cela qu'il faudrait que vous fussiez tous, pour qu'avant la fin de cet an, nous nous prissions chacun par la main afin de danser la Bourrée de Beuilly. C'est bien ce qui est cause que nous ne voyons les soi-disant montagnards, qui n'ont pas agi dans le sens de Laplanche, que comme des- perroquets propres à orner une petite lucarne de la largeur du cou.
« Si nous ressemblions à beaucoup- de lâches qui tremblent de mourir de faim ce printemps, nous serions inquiets du peu de subsistances qui nous restent, mais nous avons pris à cet égard un parti qu'il faut que tu saches, c'est que s'il arrivait un moment où nous n'aurions plus de vivres que pour deux mois, nous laisserions cela à nos femmes et à no& vieillards et nous irions tous ensemble, tant que nous sommes d'hommes vigoureux, battre les granges des bandits qui nous font la guerre.
« Les défenseurs de la plus grande des causes ne vont pas chaumer; ce qui peinait autrefois les sans-culottes, c'était de laisser père, mère, enfants et femme à la merci de la faim; depuis que Laplanche est venu nous visiter, tout ça va à l'admirable, les aristocrates, les accapareurs, les égoïstes ont appris l'arithmétique de la nature.
Qui du superflu
Ote le nécessaire,
Reste tant pour les sans-eulottes.
O qu'ils se font laids !
« Montagne, quand est-ce qu'il ne sera plus permis qu'aux femmes de mauvaise vie d'épouser un homme qui n'aura pas porté les armes contre les ennemis de notre liberté? Ici on ne ferait pas marier nos filles à autre qu'à un soldat de la République, pour tout au monde. Un de nos jeunes gens s'est avisé de pleurer en disant adieu à sa prétendue : elle lui a craché au visage.
« Après tout nous né t'inviterons à rester à ton poste que lorsque nous aurons appris par la trompette de tous les sans-culottes de la République que toute la Convention n'est qu'une même planche par laquelle le Souverain peut passer à l'accomplissement du bonheur qui lui
appartient. Adieu, quoique ça, Vive, vive à jamais dans tous nos cœurs, vive notre mère, vive la Montagne.
« Moyret, président ; Coulon, secrétaire.
Les administrateurs du district de Chalon (Chalon-sur-Saône) font part à la Convention que le citoyen Mielle, principal du collège de cette commune, a renoncé à ses fonctions et brûlé ses lettres de pretrise; 2° que le citoyen Jacquerot, de la commune de Cuisery, a fait don à la nation ae deux chevaux pour l'armée.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit un extrait des registres de Vadministration du district de Chalon-sur-Saône (2).
Extrait des registres de Vadministration du district ae Ghcdon-sur-Saône, département de Saône-et-Loire.
Séance publique et permanente du quinzième jour du second mois de Van deux de la République française, une et indivisible.
A cette séance s'est présenté le citoyen Mielle principal du collège de Chalon, lequel a exhibé sur le bureau six pièces, consistant en l'extrait de sa profession religieuse dans l'ordre des ci-devanfc Mmimes, ses lettres de tonsure, des quatre moindres, de sous-diaconat, de diaconat et de pretnse et a demandé acte de la déclaration qu il tait qu il renonce formellement à toutes fonctions de ministre du culte pendant la durée de sa vie, et a demandé au surplus que les six pièces qu il a-représentées fussent sur-.e-champ brtuées ; et a signé Mielle, professeur du collège.
Quoi oui, et le procureur syndic entendu, l.e directoire du district de Chalon, en applaudissant aux principes philosophiques du citoyen Mielle, lui a donné acte de la déclaration par lui ci-dessus faite, et a arrêté, sur sa demande, que les six pièces par lui représentées seront livrées aux flammes, ce qui a été à l'instant exécuté par lui-même.
Arrête en outre qu'extrait des présentes sera incessamment adressé à la Convention nationale, au département de Saône-et-Loire et aux sociétés populaires de son arrondissement. Le registre est signé des délibérants, du procureur syndic et du secrétaire.
Pour extrait :
Ogier, secrétaire.
Séance publique et permanente du 16e four du 2e mois de Van II de la République française, une et indivisible.
Vu le procès-verbal réglé par la municipalité de Cuisery, le 13 de ce 2e mois, contenant la formation dun contingent de six chevaux, en conséquence de la levée extraordinaire de chevaux, ordonnée par le décret du 8 octobre dernier, par lequel procès-verbal on voit que le citoyen Jacquerot, négociant à Cuisery, a fait don à la nation de deux chevaux lui appartenant, taisant partie des six. Vu pareillement le rapport de l'expert- nommé par l'administration,
«S?+aût+reSftmation de ces deux chevaux et 2ï ,.quils ?ût é.té amenés et reçus au £ .. établ1 ©n cette ville, Ouï le procureur syndic,
men«^?t0ir du IIP de Chalon arrête 1
du„ doû, q™ le citoyen Jacquerot, de ïfV fai* | la Répubhque de deux che-*S£L$ ^ extrait du présent arrêté sera adressé a la Convention nationale.
Pour extrait :
Ogier, secrétaire.
ftJf f ociété des sans-culottes de Vaucouleurs 23UÎ Convention un cavalier monté et équipe, elle jure hame éternelle aux tyrans et reconnaissance à la Convention.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
rilS?.ciété »0?uIaire de Saint-Malo assure la que les,Vlls esclaves du fanatisme et ne s'empareront pas de leurs remparts, sous lesquels ils ont juré de s'ensevelir.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Malo\ï)dreSSe ^ la Société V^pulaire de Saint-
La Société populaire de Saint-Malo, épurée, à la Convention nationale.
« Saint-Malo, 22e du 2e mois de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Législateurs,
« L'ennemi est à nos portes, les vils esclaves du despotisme et du fanatisme ne triompheront jamais des amis de la hberté; nous vous en renouvelons le serment sacré et authentique. A ayez aucune inquiétude sur le point important que nous habitons. la fermeté de notre contenance et nos sentiments ajouteront encore, s il est possible, aux remparts imposants qui nous défendent de toute attaque. Vivre libres ou mourir, nous ne l'avons pas juré en vain JNous ne vous en disons pas davantage, mais nos actions vous prouveront que nous sommes républicains et que nous le serons toujours.
« Les membres du comité de correspondance.
« Mousset, président ; Midy, secrétaire ; Dur-ville, secrétaire ; Guérin, secrétaire : Houitte; Grouet fils. »
A_-Li6Jclteyen Chevalier, demeurant à Paray, district de Charolles, département de Saône-et-Loire, tait don a la nation : 1° d'une somme de 2,400 liv. taisant la moitié de son revenu, pendant tout le temps que durera la guerre; 2° de trois années d arréragés d'une pension de 800 livres qui lui est due sur le Trésor national; 3° enfin il se
désiste et déporte du bénéfice de ladite pension pour l'avenir.
La Convention nationale décrète la mention honorable et l'insertion au « Bulletin » (1).
Les administrateurs du district de Dijon félicitent la Convention nationale sur ses travaux, et invitent la Montagne à ne pas abandonner à des pilotes novices le gouvernail qu'elle a su diriger d'une main ferme; ils annoncent l'envoi de plus de 1,600 marcs d'argenterie provenant des églises et des émigrés.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit Vadresse des administrateurs et employés dans l'administration du district de Dijon (3).
Les citoyens administrateurs et employés dans ^ l'administration du district de Difon, à la Convention nationale.
« Législateurs.
« Envoyés pour fpnder la République, vous vous êtes élevés à la hauteur de votre mission ; vous avez connu les droitset la puissance d'une grande nation, et vous avez su les faire valoir. Aucun danger, aucun obstacle n'arrêtent votre marche rapide; les entraves se reproduisaient sans cesse jusque dans votre sein, et vous avez su vous en délivrer; le feu de la guerre civile menaçait de tout consumer, vous avez étouffé cette flamme dévorante; vous avez dit à la Vendée : disparaissez, et la Vendée n'est plus.
« Lyon, cette ville superbe, habituée à rendre nos cités tributaires de sa suprématie mercantile, s'est livrée aux perfides conseils de l'orgueil et de l'intérêt privé, elle a méconnu la voix de la patrie, et Lyon est rayée du nombre des cités.
« Vous avez fait un grand pas pour assurer le règne de la liberté et de l'égalité en faisant tomber les têtes des tyrans et de tous les cons-, pirateurs; vous avez donné un grand exemple de courage en retranchant de votre sein tous les membres gangrenés.
« Restez, Montagne inébranlable, vainement battue par les flots conjurés d'ennemis intérieurs, auxiliaires des tyrans coalisés; les traîtres comprimés par vos mesures énergiques ne sont pas anéantis, les vagues mugissent encore, n'abandonnez pas à des pilotes novices le gouvernail que vous avez su diriger d'une main ferme au milieu des orages, si les murmures des envieux retentissent à vos oreilles, le jugement équitable de la postérité vous dédommagera des peines et travaux endurés pour elle.
« A Dijon, ce 8 brumaire, an II de la République française une, indivisible et démocratique. »
(Suivent 31 signatures.)
Bernard Chaussier, vicaire épiscopal de Dijon, renonce à son état et à sa pension (1).
Suit la lettre de Bernard Chaussier (2).
Bernard Chaussier, à la Convention nationale.
« Dijon, 23 brumaire, l'an II de l'ère républicaine.
« Républicains de la Montagne,
« En 1789, indigné de la conduite du ci-devant évêque Merenville, ex-constituant, je lui renvoyai avec mépris ses lettres d'archi-prêtrise et ses vaisseaux d'onctions.
« J'ai voté à la commune, il y a plusieurs mois, pour la suppression des conseils épisco-paux. L'adresse vous a été envoyée.
« Depuis près d'un mois j'ai cessé les fonctions de desservant à la cathédrale, et j'ai renoncé, et renonce au traitement décrété en dernier lieu, en faveur des ex-vicaires épiscop aux.
« Aujourd'hui j'envoie à la Convention mes lettres de prêtrise, de prise de possession de la cure de Francheville, de nomination à la place de vicaire de la cathédrale, et à la desserte de Corcelle-les - Citeaux.
« Dégagé ainsi de toute autre entrave religieuse^ ma religion est la volonté nationale; l'exercice de mon culte, la pratique de l'égalité et de la liberté; mes prières, un vœu ardent pour la prospérité de la République.
« Quant au traitement- que je percevais, je crois l'avoir mérité en prodiguant, très gratuitement d'ailleurs, à mes ci-devant paroissiens, le fruit de mes études en l'art de guérir.
« Bernard Chaussier. »
Le citoyen Durand, prêtre, renonce à son état, et fait don à la nation de son traitement et des arrérages échus depuis 1792.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre du citoyen Durand (4).
« Législateurs,
« Dans un moment où tous les francs républicains s'empressent de faire leur offrande à la patrie en danger, je supplie la Convention nationale d'accepter mon renoncement pur, simple, entier et pour toujours au traitement annuel de 1596 livres 15 sols 10 deniers, fixé à mon profit par un arrêté définitif au département d'Eure-et-Loir, en date du 26 juillet 1792, et réduit, au mois de septembre suivant, à mille livres, par un décret général de la Convention; duquel traitement j'affirme n'avoir rien touché dépuis le 15 mai 1792, comme il est aisé de voir par les pièces ci-jointes que je fais remettre à la barre de la Convention.
« Déclarant de pins que j'ai brûlé, il y a plus d'un an, mes lettres de prêtrise et titres ecclésiastiques quelconques pour ne [me] réserver que la qualité de citoyen soumis à tous les décrets de la Convention, et notamment à la Constitution républicaine sanctionnée par le peuple souverain.
« A Noisy-le-Grand, département de Seine-et-Oise, le 27 brumaire, an II de la République une et indivisible.
« Durand.
Arrêté (1).
Administration élu département d'Eure-et-Loir.
Vu l'arrêt rendu au ci-devant Parlement de Paris, le premier juillet dix sept cent quatre-vingt neuf, homologatif d'une pension du tiers des revenus d'un canonicat réservée par le sieur Maubuisson sur celui dont le sieur Pierre Durand était titulaire en l'église de Chartres.
L'avis du directoire du district de Chartres du 21 de ce mois, par lequel, vu l'arrêté du département du 20 juin dernier, qui fixe le revenu net d'une prébende en l'église de Chartres, a trois mille deux cent quatre-vingt-dix livres et sept sols sept deniers, il estime que les deux tiers du dit revenu sont de deux mille cent quatre-vingt-treize livres onze sols huit deniers, et en conséquence que le traitement du sieur Pierre Durand soit de quinze cent quatre-vingt seize livres quinze sols six deniers.
Et l'arrêté du département du dix juillet présent mois qui arrête à deux mille cent - quarante-cinq livres trois sols neuf deniers, le traitement du dit sieur Pierre Durand, comme ex-chanoine de l'église de Chartres.
Le directoire du département, ouï le procureur général syndic, rapportant son dit arrêté du dix juillet présent mois, le reforme ainsi qu'il suit, et arrête que le traitement du sieur Pierre Durand ne.doit se composer que des deux tiers du revenu net d'une prébende, lesquels deux tiers sont de deux mille cent quatre-vingt-treize livres onze sols huit deniers.
Sur lesquels deux tiers, pour forme de traitement dudit sieur Durand il faut prendre :
1° "Pour le minimum, mifie livres.-----------...... 1,0001. » s. » d.
2° Pour moitié de l'excédent , cinq cent-quatre-vingt-seize livres, quinze sois, 10 deniers......596 15 10
Montant du traitement,quinze cent quatre-vingt-seize livres, quinze sols, dix deniers.................. 1,596 15 10
Fixe en conséquence définitivement le traitement du sieur Pierre Durand, à quinze cent quatre-vingt-seize livres, quinze sols dix deniers par an, dont il sera payé de quartier en quartier; et d'avance il est dû au sieur Durand pour les années 1790, 1791 et les trois premiers quartiers delà présente de son dit traitement,
I quatre mille trois cent quatre vingt onze livres trois sols, six deniers....... 4,3911. 3 s. 6 d.
Il a reçu sur mandats du département des 22 janvier, 19 avrif, 7 juillet, 12 octobre, 25 novembre 1791, 5 janvier, 15 mai et 10 juillet 1792, cinq mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf livres, deux sols, trois deniers, ci........... 5,899 2 3
Il a reçu au-delà de ce qui lui est dû : quinze cent sept livres, dix-huit sols, neuf deniers,------...------------------- 1,507 18 9
Le Directoire arrête que ladite somme de quinze cent sept livres dix-huit sols, neuf deniers, sera imputée jusqu'à concurrence sur les prochains quartiers à échoir du traitement dudit sieur Durand, et qu'à cet effet expédition du présent sera envoyée au sieur Servant.
Fait en directoire, à Chartres, le .26 juillet 1792, l'an IV de la liberté.
Signé : Forteau et Vilocq, secrétaire.
Pour copie conforme :
Les âge, secrétaire.
Je renonce au profit de ce traitement réduit depuis à mille livres, ce 27 brumaire, année de la République française, une et indivisible.
Durand.
Arrêté (1).
Administration du département d'Eure-et-Loir.
Vu la déclaration faite cejourd'hui par le sieur Pierre Durand, qu'il ne possédait aucun bénéfice outre son canonicat du ci-devant chapitre Notre-Dame de Chartres, et sa pétition afin de payement de traitement en cette qualité fixé par arrêté du département du vingt juin dernier à deux mille cent quarante-cinq livres trois sols, quatre deniers;
Le directoire du département, ouï le procureur général syndic, arrête qu'il sera'payé au sieur Durand, par le receveur du district de Chartres sur le présent mandat, la somme de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf livres, cinq sols, trois deniers, faisant, avec cinq mille quatre cents livres qu'il a reçues sur différents mandats du département, celle de cinq mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf livres cinq sols, trois deniers, montant de son traitement pour les années mil sept cent quatre-vingt-dix, mil sept cent quatre-vingt-onze, set les trois premiers trimestres de la présente année; quoi faisant et en rapportant par ledit receveur le présent quittancé du sieur Durand, la somme qui en fait l'objet lui sera allouée en dépense dans le compte de sa régie.
Fait en directoire, le dix juillet, mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an IV de la liberté.
jumentier; Delisle, LqiSELEUR; ROYAN; Domey ; Barré.
La commune de Valenton fait l'hommage des vasesct ornements de son église.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit l'hommage de lacommune de Valenton (2).
« Département de Seine-et-Oise, district de Corbeil, canton de Villeneuve-la-Mon-tagne, municipalité de Valenton.
« Citoyens représentants du peuple,
« A peine le besoin de la nation s'est-il fait entendre par votre organe, que la commune de Valenton, représentée par son conseil général, s'est empressée de vous offrir les dépouilles de son église les plus précieuses, persuadée que le sacrifice le plus agréable des hommes libres est l'offrande à la liberté pour la défense et l'appui de laquelle les députés d'icelle vous renouvellent ici son serment.
« Periere, maire; Marchais, procureur de la commune; Legranb., notable; Chemin; GaRnier, secrétaire-greffier. »
Une députation de la commune de Noisy (Noisy-le-Grand) offre les vases et ornements de son église, et des chemises.
Mention honorable, insertion au « «Bulletin » (S).
Suit l'hommage de la députation de la commune de Noisy-le-Grcmd (4).
« Législateurs,
.« La commune de Noisy-le-Grand, représentée par les maire et officiers municipaux et par les membres de son conseil de surveillance, vient remettre à la Convention deux cloches sur trois qu'elle a, ayant pensé devoir|en garder une pour annoncer les assemblées de la commune et les événements imprévus, mais qu'elle se soumet à donner si la Convention l'ordonne.
« Plus Je produit résultant de la vente de différentes croix qu'elle a fait démolir.
« Plus différentes pièces d'argents, ornements et linge provenant de son église. Elle eût désiré offrir davantage, mais les scellés étant apposés chez son curé elle ne peut, quant à présent, disposer d'un soleil et d'un ciboire., qu'il y a encore chez lui, à moins que la Convention n'en ordonne la levée.
« Plus la commune de Noisy offre au nom du citoyen Le Couteulx La Noraye, demeurant audit Noisy, calice et patène d'argent, ornements, linge et autres objets à l'usage de la chapelle qu'il avait chez lui et dont l'état est ci-joint.
« Elle offre de même au nom dû citoyen
Maûbert-Neuilly, demeurant audit Noisy» calice . et patène .d'argent, ornements, linge et autres effets à l'usage de la chapelle qu'il avait chez lui, et dont l'état est ci-joint.
« Elle offre de même, au nom du citoyen Marchant, demeurant à Noisy, douze chemises et une croix de cuivre.
« Elle offre de même, au nom de la citoyenne Desreault, .demeurant à Noisy, six chemises.
« Elle offre de même, au nom du citoyen Martinet, demeurant à Noisy-le-Grand, deux chemises.
Elle offre de même, au nom du citoyen Rieulort, demeurant audit Noisy-le-Grand, trois paires de draps neufs.
« Si toutes les communes de la République font l'abdication de leurs cloches, de leurs effets d'or et d'argent et .ornements de leurs églises, c'est qu'elles y ont été encouragées par cette mesure vigoureuse prise par la Convention, qui ne peut qu'etre applaudie. L'obéissance et la soumission aux lois sont le vœu de toutes les communes.
« Braves Montagnards, vous assurez à la République le moyen d'anéantir cette horde de malveillants en venant au secours de nos frères d'armes.
« Vous avez, législateurs, suhstitué au despotisme, .ancien la liberté et l'égalité. C'est vous qui avez posé les premiers fondements de ce~ sublime édifice. Vous en êtes la pierre angulaire : grâces vous soient rendues. Ne quittez le timon des affaires de la République qu'après avoir étouffé toutes les factions, et dissipé nos craintes. C'est de vous, courageux Montagnards, que nous attendons notre bonheur; vous vous en occupez. Voilà notre consolation et notre espérance. Ça ira.
« La commune de Noisy-le-Grand consignera dans ses registres ce jour heureux où elle a exprimé en personne toute sa reconnaissance et son attachement inviolable ;à la République une et indivisible.
« Fait au conseil général de la commune de Noisy-le-Grand, les membres du comité de surveillance présents, qui ont signé avec nous, ce sextidi de la troisième décade du second mois de la deuxième année de la Répubhque fran-çaise une et indivisible. »
(Suivent 35 signatures.)
La citoyenne Bourbon fait passer l'état de ses biens montant à 11 millions, le sort de ses créanciers, et des personnes auxquelles elle est redevable de services assurés; elle ne se réserve, sur le surplus, que ce qui est nécessaire à ses besoins, et demande que le reste soit distribué par les représentants du peuple aux veuves et aux orphelins des défenseurs de la patrie; elle demande en outre qu'il lui soit permis de se retirer dans tel lieu de la République qu'elle voudra choisir, avec quelques amis dont le patriotisme est pur.
Cette demande est renvoyée aux comités de Salut public et des finances (1).
Suit le document transmis par le citoyen Mollerat agent de la citoyenne Bourbon (1).
Copie de la lettre du citoyen Mollerat au citoyen Président de la Convention nationale, datée de Marseille du 19 octobre.
« Je m'empresse de vous remettre une lettre de la citoyenne Bourbon, en vous priant de vouloir bien en donner lecture à la Convention nationale. L'objet de cette lettre est important, permettez-moi de ne pas vous en dire davantage
« Jiajouter ai un seul mot, c'est que la citoyenne laisse à la disposition de la Convention sa belle maison de Paris, ainsi que celle de Petitbourg. Il y a dans l'une et dans l'autre un beau mobilier. Tout est expliqué dans le mémoire que je suis prêt à remettre. En attendant j'ai pensé que la Convention entendrait avec plaisir ce dernier détail que je vous prie de lui faire connaître.
« Signé : Mollerat. »
Copie de la lettre de la citoyenne Bourbon à la Convention nationale en date du 19 octobre 1793.
« Législateurs,
« Je me détermine en ce moment, au moyen des remboursements échus, et prêts à échoir, à placer sur-le-champ toute ma fortune dans les mains de la nation. Je saisis avec empressement ce projet que mon cœur goûte avec ivresse. Depuis longtemps, je soupire après la liberté et l'égalité. Mon âme est pure, j'ose le dire, comme mes actions; et, dans ma captivité je jouis du bonheur de pouvoir m'assurer à moi-même que je n'ai rien fait qu'en faveur de mes concitoyens. Vous reconnaîtrez, législateurs, que je vous parle le langage de la vérité lorsque vos grands travaux vous permettront de vous occuper de moi. J'ai rempli mes devoirs envers mes créanciers et mes serviteurs en prenant les moyens de payer mes dettes, qui sont modiques, et en exécutant mon testament moi-même. Je désire vivre dans une honnête médiocrité en * ne prenant sur le net de mes revenus, que ce qui me sera strictement nécessaire pour mes besoins. Quant à l'excédent dont le fonds monte à 11,873,046 livres, et la rente, par conséquent, à 429,129 livres, sauf la somme que vous voudrez bien m'accorder pour mon existence et mes besoins, je la destine chaque année à soulager les veuves et orphelins dè ceux qui sont morts au service de la patrie, en vous priant, législateurs, d'en faire faire vous mêmes la distribu-bution. Toute la grâce que j'implore de vous,
c'est qu'il ne me soit pas défendu de me retirer dans quelque endroit de la République où je puisse vivre ignorée et tranquille avec quelques amis que j'ai depuis la Révolution, et dont le patriotisme est parfaitement connu. Daignez, législateurs, considérer que celle qui fait cette offre, n'est pas indigne de vivre parmi ses concitoyens, dont le bonheur passera toujours avant le sien.
« Signé : L. M. T. B. d'orleans, f. Bourbon.
« Pour duplicata :
« Mollerat, agent de la citoyenne. »
Mémoire pour la citoyenne Bourbon.
Il est le résultat de sa lettre du 19 octobre 1793, adressée au citoyen Président de la Convention nationale.
Ce mémoire présente, avec la plus exacte vérité, l'état de toute la fortune de la citoyenne, tant mobilière qu'immobilière, au 1er octobre 1793, et son produit net après déduction du quart pour les impositions.
Le vœu de la citoyenne est de placer sur la nation tous ses biens aveo l'agrément de la Convention nationale, en obtenant d'elle la facilité de payer ses dettes, qui sont modiques, de récompenser toute Sa maison, d'assurer le paiement des rentes viagères dont elle est chargée, et d'une somme annuelle de 15,000 livres pour l'hospice qu'elle a établi à Petitbourg pour des vieillards des deux sexes.
Elle espère que la Convention nationale voudra bien lui accorder annuellement une somme suffisante pour son existence et ses dépenses dans l'habitation qu'il lui sera, permis de choisir sur le territoire de la République, ladite somme à prendre sur ses revenus libres de toutes charges s'en rapportant à la sagesse de la Convention pour la distribution du surplus aux veuves et orphehns des défenseurs de la patrie. La citoyenne s'empresse également de laisser à ia disposition de la Convention nationale, sa maison de Paris, cede de Petitbourg, le domaine en dépendant, avec le mobilier de ces deux maisons.
L'on réserve pour la fin de ce mémoire quelques observations importantes et un résumé général qui développera mieux les vœux de la citoyenne.
L'on entre dans le détail des biens et de leur produit; la plus exacte vérité y préside; les propriétés sont constatées par l'acte de partage de la succession paternelle de la citoyenne, en date du 25 octobre 1787 et par la sentence de sa séparation du 21 décembre 1792, confirmée par le département de Paris le 17 juillet 1793 et rendue exécutoire le 24 du même mois par le tribunal du 6e arrondissement-de Paris.
tableaux
Bétail des biens et de leur produit, au 1er octobre 1793.
Savoir :
Le premier capital est'de 432.467 livres provenant de reprises et remplois au profit de la citoyenne Bourbon, sur feu M. d'Orléans père, le remboursement de cette somme est Offert sur-le-champ nar l'administration de feu Egalité, ci P P
^ L? capital est de 13-330 livres provenant de la succession
™ fî Mo,ntPensier, et pour laquelle il est dû rente par feu M. d Orléans; la même administration offre sur-le-champ ce rem-
ncomant m a
boursement, ci
Le troisième capital est de 17.877 livres, provenant de la portion de la citoyenne Bourbon dans la succession de Guise. On observe qu'il y a un accroissement à la rente de ce capital qui, après déduction du quart, ne devrait donner net que 363 livres, tandis que l'on a touché chaque année une somme de 700 livres. Le citoyen Lhomme notaire, rue du Roule, régit la succession de Guise, et donnera les détails sur la portion de la citoyenne Bourbon, ci....................
Le quatrième capital est de.464.824 livres, provenantes'deniers dotaux de la citoyenne, et touchés par M. de Condé qui lui a, par acte du 31 janvier 1781, délégué en rente sur le ci-devant hôtel de ville de Pans, le payement des intérêts de ce capital, ci............
Le cinquième capital est de 733.411 livres, provenant d'un rem boursement fait par le ci-devant Roy à M. de Conty, et replacé sur M. de Condé oui, par acte du 21 juin 1782, a délégué en rente sur le ci-devant hôtel de ville le payement des intérêts de ce capital, ci.... Le sixième capital est de 17.500 livres, provenant de sept actions
de la Compagnie des Indes, appartenant à la citoyenne, ci f......
Le septième capital est de 10.000.000 livres, provenant de l'acte de tPnKri!gi7«-f succession paternelle de la citoyenne, en date du 25 octobre 1787, entre elle et le feu citoyen Egalité, son frère.
rf^ÏÏÏr®6' ^ été pl^cé' en 1788> sur M" de Bourbon, celle Î S3.ll7r,es qu ll a 'employée à l'acquisition du ci-devant marquisat de îsointel, près Chantilly. Cette somme a été prêtée à 3 pour cent pour considération particulière, et par cette raison, sera tirée hors ligne sans déduction sur l'intérêt, ci..... ........;.............
OI£airtcit0yenne,?0U^°.n.a été ^torisée par ledit acte de'pa'rtage à
" Savent7, ?apJortéqUlSltl°n d6 Sa maiS°n actuelIe' suivant 1q con^t
Et à prendre en sus une somme de 300.000 livres pour lès réparations et améliorations de cette maison. Cette somme se retroùvera dans sa valeur actuelle dont il sera parlé ci-après, et n'est rappelée ici que pour mémoire seulement. icippeiee
'ôtf^tl^T a?.te de Parta£e> la ci-devant terre de Petitbourg a ete cedée à la citoyenne pour une somme de 700.000 livres mais après les charges actuelles, elle produit au plus 14.000 livres, Il
ci-apres parlé de là valeur qu'elle a dans ce moment, ci.............
La dernière partie du capital des dix millions résultant dudit acte
?euPfré "egdelf ** liv/eS restant due pour solde parle
leu trôre de la citoyenne-à raison de cinq pour cent sans retenue
^MZd Le remboursement v?ier !794 cf^ signifié judiciairement, et échoit le 2 fé
LrfffiKïT capitaI> de,200-000 iivres est celui provenant d'une
eTmarsÏT^ÏV? 6 °néreuSe àl>Etat' et du remboursement faTt BmfrS J • la, citoyenne qui a replacé cette somme sur M. de Bourbon, ainsi qu'il est expliqué en sa séparation. La citovennV a
SuIpXTH iesK200-000 f» se ^ des intérêt à elle 200 (SX y 6 B°urbon P°ur les 2.650.000 livres. Voilà pourquoi ees 200.000 livres se trouvent replacées sur M. de Bourbon, ci ... ..?
I" SÉKIE. T. LXXIX.
livres
432.467
13.000
PRODUIT
des rentes et intérêts après déduction du quart pour les impositions.
livres
17.877
464.824
733.411 17.500
16.217
500
700
17.034
24.465 785
2.650.000
1.100.000
79.500
30.000
700.000
5.250.000
14.000
262.500
200.000
7.500 28
Le neuvième capital est de 50.000 livres provenant d'une rente sur
M. de Oonty, ci..................................................
I^e .dixième-capital est de 60.000 livres provenant d'une rente sur
M. de Conty, ci..................................................
Le onzième capital est de 290.83.7 livres provenant de divers contrats de rentes sur le ci-devant hôtel de ville de Paris, et appartenant à la citoyenne, ci..,. ..................................................
A AJOUTER :
500.000
Pour la. plus-value de la maison de Paris en raison des réparations et ouvrages qui ont coûté près de 800.000 livres, cette considération et la beauté de l'emplacement pourront donner un accroissement ée.... . ...
Pour la plus-value de la ici-devant;terre de Petitbourg, où il a été faiit des ouvrages et améliorations pour plus de 300.000 livres. L'on observera que cette propriété qui, en 1782, a coûté au moins 900.000 livres a été cédée à la citoyenne pour 700.000 livres,, comme il a été ci-devant dit. Le bon état de tous les bâtiments, de la grande ferme, et du domaine qui en dépend, la beauté du local et du parc, tout présente un accroissement de.
Le mobilier de la maison de Paris, et Petitbourg, y compris la vaisselle, le vermeil, les porcelaines, les lingeries, les voitures, etc., peuvent être évalués à______
La sentence de séparation adjuge à la citoyenne une somme de 19.800 livres pour valeur de ses diamants, confondus avec ceux de la maison de Condé, ci.. ......
(Voir la sentence de séparation au sujet de ces diamants dont la déclaration a été faite dansUe temps prescrit par le décret qui a ordonné ces déclarations.)
Enfin, comme le placement des 2.650.000 livres suç M. de Bourbon ne rapporte que trois pour cent, comme il est ci-devant expliqué, il est juste de porter cet intérêt à cinq pour cent, alors le net, après; déduction du quart, sera de ........................... 99.375 1.
Il n'est ci-devant porté que pour..........%..... 79.500
Il convient donc d'ajouter au produit net des revenus. 19.875 1. ci.
550.000
350.000
19.800
DEDUCTIONS A FAIRE : 1° Sur les capitaux.
Pour
l'acquittement final de toutes les dettes jusqu'au 1er janvier' 1793 suivant l'état définitif et détaillé d'icelles, en observant que les revenus de 1793 suffiront, dans tous les cas, pour les dépenses ét charges généralement quelconques de ladite année 1793, sans laisser
aucune dette au 1er janvier 1794, la somme de______
Pour l'acquisition de l'habitation que la citoyenne
désire choisir pour sa retraite.............................
Pour les retraites et récompenses de toute la maison de la citoyenne, suivant l'état signé d'elle..................
200.000 1.052.000
2° Sur les revenus.
Pour assurer l'entretien de l'hospice de Petitbourg, et le payement du pain et de la viande distribués annuellement aux pauvres qui n'y sont pas admis, ci........ Ë. . .___________________ .____________ 1-5.000 L
Pour les pensions viagères dont la citoyenne est chargée, comme il a été ci-devant dit, suivant l'état signé d'elle.....................................................37 .-680 *
Reste en sommes totales libres....................... ........
Nota. — Les revenus s'accroîtront par l'extinction successive desdites pensions viagères.
CAPITAUX.
livres
50.000 60.000
290.837
11.980.246
a .419.«00
PRODUIT
des rentes
et intérêts après déduction du quart pour les impositions.
1.875 2.250
8.568
465.894
53.248
1.527.000
11.873.046
11.873.046
19.875
57.263
481.749
52.620
429.129
Il existe une ancienne réclamation de la maison d'Orléans contre la maison de Conti. La portion à revenir à la citoyenne Bourbon, pourra- s!élever à environ deux cent mille livres'. L'administration de feu Egalité poura donner des renseignements sur cette affaire dont elle a du continuer la poursuite.
Il y aura de plus le résultat de la liquidation d une rente de .7,700 livres provenant de la vente au ci-devant roy d'un sol six deniers dans , les droits sur les sels de Brouage. Il y aura enfin l'indemnité revenant à la citoyenne Bourbon pour raison de sa portion dans les droits des petits sceaux de Berry, et dans les cinq sols par, exploit dans la généralité de Berry.
Tous ces objets ne sont rappelés ici que pour mémoire attendu qu'il n'y a encore rien de statué sur iceux.
Il convient d'ajouter que la citoyenne Bourbon, par sa qualité d'héritière de feu M. d'Orléans, son père, est engagée envers tous 4es créanciers de sa succession, mais l'on ne doit avoir aucune inquiétude à cet égard, les biens de la succession sont suffisants pour rembourser les rentes perpétuelles et acquitter les rentes viagères.
A l'égard des ^premières, élles seront remboursées en totalité avant six mois par le produit des ventes faites par l'administration actuelle de feu Egalité. Quant aux rentes viagères, le projet de cette administration est de réserver des domaines de la succession paternelle et autres dont le produit suffira -pour 1 acquittement de ces rentes. Le citoyen Tur-pin, agent du Trésor pubhc, qui surveille cette administration, peut donner sur le tout des éclaircissements certains. Ainsi, on le répète avèc vérité, nulle inquiétude a avoir relativement à l'engagement pris par la citoyenne Bourbon envers les créanciers de la succession paternelle. Cela posé, toute la fortune de la citoyenne Bourbon est libre, et ne se trouve frappée d'aucun privilège, d'aucune hypothèque, ni d'aucun engagement quelconque. Dès lors les revenus sont de toute certitude et bien assurés puisque tous les capitaux seront places sur la nation.
Résumé général.
Le tableau ci-devant détaillé offre la plus exacte vérité dans toutes ses parties; et les pièces justificatives en seront remises à la première réquisition.
La citoyenne Bourbon prie la Convention nationale de vouloir bien :
1° Agréer le placement de toute sa fortune sur la nation;
2° Lui accorder, sur ses capitaux, une somme de 275,000 livres pour payer toutes ses dettes jusquau 1er janvier 1793. Plus une somme de 1.052.000 livres pour les retraites et récompenses de toute sa maison, et une somme de 200 000 livres pour l'acquisition de l'habitation quil lui sera permis de choisir sur le territoire de la République. Après le prélèvement de ces trois sommes, montant à 1,527,000 livres il restera toujours, comme il est ci-devant démontré, ,un capital libre de 11,873,046 livres, à placer sur la-nation ;
3° Charger la Convention nationale de verser
.annuellement dans les mains des personnes qui administreront l'hospice de Petitbourg, une somme de 15.000 livres pour ses dépenses et -celles des cartes de pain et viande qui se di&-tribuent aux pauvres qui n'y sont pas admis. Plus ordonner le payement par la même trésorerie, d'une somme de 37.620 livres aux personnes employées dans l'état des pensions viagères accordées par la citoyenne. Ce dernier article ne doit être regardé que comme Tune charge qui {s'éteindra successivement -sans diminution des capitaux. Ces deux sommes réunies forment celle de 52.620 livres à prendre sur le produit net du revenu qui, malgré ce prélèvement, monte encore à la somme de 429.129 livres, ainsi qu'il est ci-devant démontré;
4° Laisser à la citoyenne la libre disposition de ce qui lui reste à toucher de ses revenus, à la charge par elle d'acquitter en totalité les dépenses de sa maison, pensions, impositions et toutes charges généralement quelconques de ladite année 1793, de sorte qu'au 1er janvier 1794 il n'existe aucune dette sur 1793, et toutes années antérieures ;
5° Consentir que la citoyenne prenne sur son mobilier, celui de toute espèce qui pourra lui être nécessaire pour sa nouvelle habitation dans le département que la Convention jugera à propos de lui désigner;
6° Et déterminer la somme qui, sur ses revenus, libres et montant net à 419,129 livres, lui sera accordée pour son existence et toutes dépenses y relatives, la citoyenne laissant tout le surplus pour le soulagement des veuves et orphelins des défenseurs de la patrie, et s'en rapportant à la sagesse de la Convention nationale pour la distribution de ce secours.
Les vœux de la citoyenne se bornent à obtenir de la Convention sa liberté et celle de vivre tranquille et ignorée sur le territoire de la République. Elle ose espérer que la Convention nationale, connaissant son innocence et son patriotisme, ne lui refusera pas cette grâce pour tous les Sacrifices qu'elle s'empresse de lui offrir et qu'elle fait de tout son cœur, au bonheur de ses concitoyens.
« Je soussigné, agent de là citoyenne Bourbon, et fondé de ses pouvoirs, certifie véritable tout le contenu au présent mémoire, déclarant que dans le cas où, contre mon gré, il me serait échappé quelque chose, ce que je ne crois pas, je m'empresserai d'en donner aussitôt connaissance conformément aux ordres et intentions de *a citoyenne Bourbon.
« Fait à Paris, le dix-sept novembre mil sept cent quatre-vingt-treize.
« Pour duplicata :
« Mollerat. »
Compte rendu du Moniteur unviersel (1).
L'agent de la citoyenne Bourbon fait passer une lettre de cette citoyenne, qui contient l'état de ses biens montant à 11 millions. Le I sort de ses créanciers et de ses serviteurs assuré, elle ne se réserve sur le surplus que ce qui est nécessaire à ses besoins, et demande que le reste soit distribué, par les représentants du ' peuple aux veuves et orphelins des défenseurs
de la patrie. Elle demande, en outre qu'il lui soit permis de se retirer dans tel lieu de la République qu'elle voudra choisir, avec quelques amis qu'elle a depuis la Révolution, et dont le patriotisme est aussi pur que le sien.
Cette lettre est renvoyée aux comités des finances et de Salut public.
Une députation des sans-culottes de Choisy-sur-Seine, Sait l'hommage des ornements, vases d'argent et de cuivre de ses églises : « Guerre, dit-elle, aux despotes, aux modérés, aux fédéralistes et à tous les scélérats qui peuvent leur ressembler. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit V hommage de la députation des sans-culottes de Choisy-sur-Seine (2).
« Législateurs,
« Renverser les trônes, détruire les préjugés, foudroyer les tyrans et rendre au peuple souverain ses droits imprescriptibles, tel est l'ouvrage de la liberté consolidé par vos mains, telest celui que nous jurons de défendre jusqu'à la mort.
« Les sans-culottes de Choisy-sur-Seine, trop opprimés par les efforts convulsifs de l'aristocratie, se sont enfin levés, et leur réveil a compté l'heure dernière de leurs ennemis. Etablir une Société populaire, expulser les modérés du conseil général, créer un nouveau comité révolutionnaire, tels ont été nos premiers travaux. Nos succès sont ceux de la philosophie et de la raison, et, fiers de notre victoire, nous venons déposer sur l'autel de la liberté, les restes des trophées que nous avons conquis pour elle.
« Recevez, législateurs, notre offrande et nos vœux, que la première serve à renverser les trônes des brigands dont elle était le plus ferme appui et que nos vœux soient accomplis en vous voyant terminer les glorieux travaux qui doivent assurer notre bonheur.
« Guerre aux despotes, aux modérés, aux fédéralistes et à tous lés scélérats qui peuvent leur ressembler : Tels sont nos cris de guerre.
« Vive la République une et indivisible ! vive la Montagne ! Vivent lès Jacobins ! voilà notre consolation.
« A Choisy-sur-Seine, le 27 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible. »
(Suivent 35 signatures.)
Extrait des minutes du greffe de la municipalité de Choisy-sur-Seine (3).
Inventaire des objets d'or, de vermeil doré, d'argent, de cuivre doré et autres, et fers servant au culte, dressé conformément à un arrêté du département, et d'une lettre du directoire du district, en date des 14 et 18 brumaire, l'an II.
Par nous, Nicolas Framboisier, notable, et Pierre Rousseau, officier municipal, nommés commissaires à cet effet par une délibération du conseil général de la commune, en date du 21 dudit mois.
Offert à la nation par la commune de Choisy-sur-Seine,
Savoir :
1° Un ciboire de vermeil doré, pesant cinq marcs cinq gros, ci................5 m. Oo. 5 g.
2° Une croix d'autel de vermeil doré, pesant quatre marcs, un gros, ci...................3 4 » 3
3° Un calice et sa patène, idem, pesant ensemble trois marcs, quatre oncés, trois gros, ci...... 3 4 3
4° Trois calices et trois patènes d'argent et dorés intérieurement pesant ensemble dix marcs, six onces, cinq gros, ci............ 10 , 6 5
5° Deux reliquaires pesant ensemble trente marcs, sept onces, deux gros, ci............ 30 7 2
(Nota, dans ce poids les cui-vres sont déduits.)
6° Un soleil de vermeil tloré, pesant six marcs, cinq gros, ci... 6 » 5
7° Un ciboire d'argent, doré dans l'intérieur, pesant, un marc, sept onces, ci.....................1 7 »
(Nota. A ce ciboire est adapté un petit vase monté à vis et compris dans ce poids.)
8. Un christ, deux boîtes servant aux baptêmes et autres sacrements, une petite jatte de quête, deux plaques de robes de bedeau, un goupillon, le tout d'argent, pesant ensemble...... 4 7 »
9. Une canne de suisse d'église garnie d'une chaîne et d'une
pomme d'argent doré, pour..... mémoire
Total............... 67 m. 3 o. 1 g.
Total de l'argenterie et vermeil, soixante-sept marcs, trois onces, un gros, non compris la canne.
Cuivre doré et or moulu.
10. Deux socles faisant partie des deux reliquaires désignés ci-dessus sous le n° 5, pesant ensemble vingt-cinq livres, ci... 25 1. » o.
11. Douze bras et douze plaques traversés^ d'une croix; lesdits étaient attachés aux piliers de l'église,.pesant ensemble cent soixante-dix-sept livres, deux onces, ci.................................177 2
12. Deux autres bras à doubles branches, pesant ensemble dix livres, douzè onces, ci.......... 10 12
13. Une croix d'autel, deux gros fleurons de bannière, deux plaques avec fleurs de lys et autres petits fleurons, pesant ensemble neuf livres, ci......., 9 »
14. Des guirlandes de fleurs et nœuds de rubans qui étaient aux deux tables d'inscription dans les bas côtés de l'église, et deux plaques traversées d'une croix, pesant ensemble cent trente-sept livres, ci... ........;......... 137 »
Total............... 538 1. 14 o.
Total des cuivres dorés en or f moulu : trois cent cinquante-huit livres quatorze onces.
Cuivre argenté.
15. Une image de la vierge pesant trente-quatre livres, ci.. 34 0
16. Seize chandehers d'autel, pesant ensemble trente-sept livres, huit onces, ci............ 37 8
17. Une croix d'autel avec le christ, pesant huit livres, huit onces, ci..................... 8 8
18. Deux grands chandehers •de l'œuvre du Saint-Sacrement pesant ensemble vingt-deux livres, six onces, ci............ 22 6
19. Une grande croix avec son - christ, provenant de la même œuvre, pesant dix-neuf hvres, huit onces, ci.........................19 8
20. Un grand bénitier avec des parties provenant de la lampe et des chandehers pesant ensemble vingt-trois hvres, huit onces, ci., 23 8
21. Deux chandehers de cré-dences et une croix, pesant ensemble cinquante-une hvres, ci.. 51 »
22. Six grands chandehers du maître* autel, pesant chacun fer déduit : soixante-deux livres et ensemble trois cent soixante douze livres, ci............... 372 »,
23. Une grande lampe de chœur avec ses ornements, pesant ensemble cent soixante-dix neuf hvres, ci............... 179 »
24. Une croix de procession, pesant dix-sept livres, ci....... 17 »
25. Une grande croix de l'œuvre des marguilhers, pesant quatre-vingt-dix livres......... 90 »
26. Les chandehers pesant chacun quarante-quatre livres, fer déduit, et ensemble deux cent soixante-quatre hvres, ci... 264 »
Total............... 1,118 1. 6 o.
27. Trois supports de guidons non pesés, ici pour........... mémoire
Total des cuivres argentés : onze cent dix-huit hvres, six onces.
Cuivre jaune.
28. Un grand pupitre avec aigle, pèse net, fer, plomb et autres déduits, trois cent soixante-quatorze hvres, ci................ 374 1. » o.
29. Vingt chandehers, trois eroix et un lustre à branches, deux bassins, pesant ensemble cent cinquante-six livres, ci..... 156 »
Total............... 530 1. » o.
Total des cuivres jaunes: cinq cent trente hvres.
Ornements garnis en or et argent.
30. Un ornement de dàmas vert garni d'étoffe brochée en argent et galonnée d'argent, composé d'une chasuble, deux tuniques, deux étoles,
deux manipules, une bourse de corporal, quatre chapes et un voile.
31. Un ornement de velours rouge, garni d'étoffe brochée fond argent et or et galonné en or, composé d'une chasuble, deux tuniques, deux étoles, deux manipules, un voile, une bourse de corporal et quatre chapes.
32. Un ornement d'étoffe brochée or et argent, galonnée en soie, composé d'une chasuble, une étole, un manipule.
33. Un ornement d'étoffe brochée d'argent galonné d'or portant écusson composé d'une chasuble, une étole,, un manipule, une bourse à corporal.
34. Le brancard du soleil garni d'un tapis de velours cramoisi galonné en or.
35. Un petit tapis pour l'exposition du soleil et un voile garni d'une frange d'argent.
36. Un grand dais de velours cramoisi, garni de galons et franges d'or.
37. Un petit dais d'étoffe brochée d'or et d'argent.
38. Une bannière de velours cramoisi, brodée en or et argent, garnie de franges d'or.
39. Trois guidons, dont deux brodés en or et garnis de galons et franges d'or, le troisième garni de franges d'argent et huit glands or et argent provenant desdits guidons.
40. Un grand voile de taffetas blanc garni de franges d'or.
Fers.
41. La grande grille circulaire du chœur, dont partie du milieu ouvre en deux vantaux.
42. Quatre autres grilles, dont deux fermant ledit chœur dans les côtés; les deux autres fermant deux chapelles, chacune desdites grilles ouvre à deux vantaux.
43. Deux grands châssis de fer à compartiments, placés dans les arcades des tribunes dans les côtés du chœur.
Certifié véritable par nous commissaires, à Choisy-sur-Seine, le vingt-cinq brumaire, deuxième année républicaine, une et indivisible.
Signé : Rousseau et Framboisier.
Collationné conforme à la minute et déhvré par nous secrétaire-greffier de la municipalité dudit Choisy.
Adam.
Et le vingt-huit desdits mois et an, nous, commissaires susdits, avons ajouté au présent inventaire la garniture des fonts baptismaux en cuivre doré d'or moulu, pesant en totalité soixante-cinq hvres, ci.............. 65 hv.
Il résulte de la pesée faite des galons, franges et étoffes d'or et d'argent provenant des orne--ments précédemment désignés :
Savoir :
En galons et franges, soixante-dix marcs, deux onces ..........; ;.. 70 m. 2 o. » g.
En galons et franges d'argent vingt marcs, six onces, ci...... 20 6 »
En un guidon dé la vierge, brodé en or, pesant sept marçs, deux onces, ci....................7 2 »
En étoffes brochées d'or et d'argent, trente-quatre marcs, six onces, ci............................34 6 »
Total, cent trente-trois marcs ci......................... 133 m. » o. » g.
Arrêté par nous, commissaires susdits, ainsi que les autres commissaires soussignés.
Signé : Rousseau, Framboisier, Pociiet et GrUENlN.
CollaMonné conforme à la minute et délivré par nous, secrétaire-greffier de la municipalité duMt Ghoisy.
Adam.
Une députation de la commune d'Étampes annonce à la Convention l'arrivée de 13 voitures chargées de 51,035 livres de fer, cuivre, bronze et plomb, qui bientôt seront suivies d'autres r elie félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la déclaration faite par la députation de la commune d'Etampes (2).
« Citoyen Président,
« Nous sommes, citoyen, de la commune d'Étampes, Couturier,ton collègue, t'envoie sous ma conduite et la garde de mes frères d'armes, 13 voitures chargées de 51,135 hvres de fer, euivre, bronze et plomb. Bientôt ces 13 voitures seront suivies d'environ 200 chargées de mêmes matières et d'une quantité d'or et d'argent, que Couturier apportera lui-même.
« Le fanatisme, la féodalité, non seulement ont disparu de notre" territoire, mais même ils ont tourné au profit de la Répubhque;; tout ce qui portait leur empreinte a été brisée renversé et détruit, et les richesses que ces deux monstres _ avaient englouties vont être versées dans le trésor de la République.
« Ainsi traduits à la barre et de là à la Monnaie, tous les saints et saintes un peu comme il faut et que leur réputation avait fait habiller d'or ou d'argent, ne feront plus montre d'une vertu fausse et stérile, ils vont opérer les plus grands miracles en coopérant à raffermissement de notre liberté, qui sera le prélude de celle de l'univers.
« Quelle puissance résisterait aux sans-cu-lottes soutenus par dés saints et saintes d'or et d'argent ?
« Espérons sur la valeur de cette armée céleste qui va combattre pour nous.
« Ces richesses ne sont cependant pas nos plus grandes ressources; l'énergie républicaine et le feu sacré de l'amour de la patrie, voilà les sentiments qui nous animent ; voilà nos moyens de triomphe.
« Combien, dans notre district, ces sentiments ont été accrus par les soins de Couturier ; par lui, la Société républicaine a acquis un degré de force et d'énergie qui peut la faire regarder comme à la hauteur des circonstances.
« Tout ce qui respire, dans notre commune, vit pour la révolution et le maintien delà Répubhque, et par toutes les communes du district cet exemple est reçu avec aviidité, et pratiqué avec zèle.
« Pour tant de services, qu'ils sont sincères, l'amour et la reconnaissance que nous lui avons voués !
« Si l'obligation de reprendre ses travaux dans votre sein obligent Couturier de rentrer dans la Convention et de s'arracher de nos bras, après l'avoir suivi dans toutes les communes, nous l'accompagnerons ici, et là il réalisera l'adoption qu'il nous a promise dans l'effusion de son cœur.
« Partout il a porté le courage et l'activité, la Société répubhcaine fournit de zélés commissaires pour les subsistances de cette capitale, qui en accélèrent le battage et l'envoi, et pour le rassemblement des dépouilles du fanatisme.
« Que la liberté est belle à nos yeux,, depuis que Couturier nous en a montré tous lés avantages ! et qu'elle nous est chère cette confiance qu'il nous a donnée dans les opérations de nos législateurs î
« Grâces vous soient rendues, législateurs immortels, nous sentons tout le prix de vos?travaux et c'est dès le commencement que la Révolution a pris une marche assurée, et que notre liberté n'est plus un problème.
« La Répubhque entière vous a demandé de conserver votre poste si glorieusement rempli par vous, et si utilement pour la chose publique. Nous renouvelons ce vœu et demandons le baiser fraternel^ notre cœur l'attend* sur vos lèvres.
« GudiuèY, commissaire à la conduite. »
compte rendu du Moniteur universel (:l)ï
TJne députation de la commune d'Etampes est admise à la barre. Elle annonce qu'elle a escorté à Paris 13 voitures chargées de fer et de bronze, et que le représentant du peuple, Couturier/ amène avec lui une grande quantité d'or et d'argent servant à l'ornement des églises de cette commune. Quelle puissance formidable que celle des sans-culottes ! et qui osera leur résis ter, dit l'orateur de cette députationy lorsqu'on apprendra que les saints et les saintes qui s'étaient revêtus d'enveloppes d'or et- d'argent, se sont déclarés en leur faveur, et prennent Iteur défense?
Une députation de la commune d'Émerainville et Mahious (Malnoue) vient déposer sur l'autel de la patrie tous les hochets qui les ont si longtemps asservies.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit l'hommage de la députation de la commune d'Emerainville et Malnoue (3).
« Citoyens,
« Les répubhcains de la commune d'Émerainville et Malnoue, reconnaissent aujourd'hui que, longtemps trompés par le fanatisme, ils viennent déposer au sein de la Convention, tous les hochets qui. les ont si longtemps asservis.
« Aujourd'hui que le jour de la raison nous
éclaire et que le règne de l'illusion est détruit, celui de la vérité commence, elle va substituer sa bienfaisante influence aux erreurs serviles amoncelées par tant de siècles d'ignorance et toujours sans doute le plus brûlant patriotisme enflammera nos cœurs républicains, mais si la chaîne fraternelle qui nous unit pouvait se relâcher un seul instant nous viendrions rallumer notre amour sur la cime dé cette sainte Montagne, pour la République une et indivisible. Nous jurons de ne jamais reconnaître d'autre culte que celui de là raison ; républicains, nous ne sommes plus des êtres isolés, instruments aveugles du caprice d'un despote; nous faisons tous partie du peuple : le peuple est tout. Que cette idée élève nos âmes, qu'elle consacre cette union, cette invincibilité morale qui, seules, peuvent nous rendre invincibles et grands.
« Non, plus de despotes, plus de cette race maudite de tous les coins de la République; plus de clergé, que le vil et hideux égoïsme,- que ce vice des esclaves et des tyrans, fuie sans retour le sol sacré de la liberté, l'heureux territoire que couvre un peuple de frères; gardons-nous d'oublier jamais, ô mes frères, que la fraternité est la vie du corps social, le doux nœud de notre République. Unissons nos sentiments et nos armes pour nous aimer et pour terrasser nos ennemis, et la sainte liberté du monde sera l'inestimable prix, la douce et glorieuse récompense de nos travaux.
« Tels sont nos vœux.
« G-an neron, président du Comité de surveillance. »
Une députation de la Société populaire de la commune d'Aubusson offre l'argenterie recueillie dans ses églises; elle offre les bras de tous ses concitoyens pour la défense de la patrie.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
compte rendu du Bulletinde la Convention (2).
La commune d'Aubusson, département de la Creuse, et la Société populaire du même lieu, voulant donner aux communes qui composent ce département un exemple utile de leur haine, pour la superstition, ont dépouillé leurs autels pour enrichir celui de la patrie. Les citoyens. Joseph Prugniet et Paul Barraband ont été envoyés pour faire cette offre patriotique, qui a été agréée par la Convention nationale.
Mention honorable et insertion au Bulletin.
Une députation de la commune de Gif, district de Versailles, dépose sur l'autel de la patrie les vases et argenterie de son église, et proteste de son dévouement pour la Convention.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit V hommage de la députation de la commune de Gif (4).
« Citoyens législateurs,
« La commune de Gif, district de Versailles, nous a chargés de déposer sur l'autel de la patrie
les vases et argenterie qui ont jusqu'à présent servi à l'usage de son église..
« Elle vous offre, par notre organe, l'assurance de son patriotisme-et de sa soumission entière à vos décrets, ainsi que les vœux qu'elle fait pour lé bonheur et lé maintien de la République une et indivisible.
« Denis Robin, maire; David, procureur de la commune.
« Le 28 brumaire 1793. n
Extrait du registre des délibérations de la commune de Gif, district de Versailles, canton de Jouyj département de Seine-et-Oise (1).
Le seize novembre mil sept cent quatre-vingt-treize (vieux style), l'an deuxième de la République une et indivisible, à l'assemblée des maire, officiers municipaux et procureur de la commune de Gif, tenant en la maison commune, le citoyen André Porchelot, prêtre, curé de notre commune, nous a déclaré qu'il donnait dès ce moment la démission de sa cure, qu'en conséquence il ne ferait plus de fonctions relatives à son ministère, et requérait de nous acte de sa déclaration. Nous soussignés, après avoir reçu la présente déclaration, avons néanmoins délibéré que la commune ne pouvant être avertie vu la multiplicité et l'éloignement des écarts, " et que pour obvier aux inconvénients qui pourraient résulter du rassemblement des citoyens à l'heure où on avait coutume de dire la messe, ledit Porchelot serait requis de nous la dire demain, ce à quoi il a consenti pour nous obliger, à condition que ce serait une messe basse et sans apparat, ainsi qu'il avait coutume de la dire dans la Semaine, et qu'il n'y aurait pas d'autre office le reste du jour, ce dont nous sommes convenus avec lui, et lui avons répondu aussitôt que nous remettions au lendemain à lui délivrer l'acte qu'il demandait.
Le lendemain, dix-sept, susdits mois et an, ledit citoyen Porchelot nous ayant déclaré, ainsi que le jour précédent, nous lui avons donné donné acte de sa demande, et a signé avec nous.
Ensuite ledit citoyen nous a remis et déposé au greffe les effets ci-dessous mentionnés :
1° Un soleil d'argent avec petit croissant de vermeil, renfermé dedans ;
2° Un calice d'argent ciselé avec sa patène;
3° Un calice d'argent avec sa patène;
4° Un petit ciboire d'argent avec son couvercle, sur lequel est une petite croix.
Desquels effets ledit citoyen curé avait bien voulu se constituer gardien pour la sûreté, et desquels effets nous avons déchargé et déchargeons pleinement par ces présentes ledit citoyen Porchelot.
Plus :
5° Une petite custode d'argent, avec son couvercle, pour les administrations;
6° Deux petites boîtes d'argent garnies chacune d'une aiguille aussi d'argent, servant à l'administration du baptême renfermées dans une boîte d'argent de longueur ovale;
7° Une petite boîte d'argent garnie de son aiguille pour l'extrême-onction, le tout renfermé dans le tabernacle, lesquels trois articles nous ont été remis par ledit citoyen Porchelot, et dont, par ces présentes, nous le déchargeons
également. Et de suite nous avons procédé à Pacte de sa déclaration, dont lui avons donné copie pour lui valoir et servir ce que de raison.
Fait en la maison commune, à Gif, les jour, mois et" an que dessus, et avons signé.
Et après avoir été aux voix, il a été décidé unanimement que jusqu'à ce qu'il en fût autrement ordonné, les susdits effets, vases sacrés seraient remis comme dépôt au citoyen Denis Robin, qui s'en est chargé.
Le citoyen Roupaneau, officier municipal a, déclaré ne savoir signer.
Signé ; Robin, maire; R. Petit, Pagnon-Envert, Thiebault, officiers municipaux; David, procureur de la commune-F. Coudard, Bayvet, Dumas, Lar, gemain, Moullon, François Le Peti t Porchelot, greffier.
. Je soussigné, secrétaire-greffier de la .municipalité de Gif, certifie que le présent extrait est conforme à la délibération inscrite dans le registre des délibérations de ladite commune de Gif le vingt-sept brumaire 1793, l'an deuxième de la République, une et indivisible.
Porchelot, greffier.
Les administrateurs des postes et messageries lont 1 envoi a la Convention de différents effets
fXct 6t d'argent saisis sur deux Prêtres Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des administrateurs des postes et messageries (2).
Les administrateurs des postes et messaqeries { au citoyen Président de la Convention nationale.
« Paris, le 28 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Le citoyen Fiacre, directeur des postes à Cfiarmes, et membre du comité révolutionnaire de cette Ville, nous a adressé, avec la lettre dont nous t envoyons copie ci-jointe, les différents eflets et matières d'or et d'argent détaillés dans la note ci -incluse (3), et nous a chargés de les transmettre à la Convention, comme ayant été saisis sur deux prêtres réfractaires que ce comité a mis en état d'arrestation. Nous nous empres-Sons de remplir cette mission bien agréable pour des républicains, et nous te prions, citoyen Président, d'en informer la Convention nationale.
« Fortin; Buteau; Caboche. »
Copie de la lettre du citoyen Fiacre, à Vadministration des postes (1).
« Citoyen,
« Je me fais un plaisir de vous annoncer une bonne nouvelle; ce sont deux prêtres réfractaires que le comité de surveillance de Charmes a découverts par ses soins, dont je suis un membre. Je vous dirai que nous avons été obligés de mettre 40 hommes de garde nationale pendant trois jours et trois nuits, ainsi que tous les membres du comité, afin de ne pas les échapper attendu qu'ils étaient réfugiés chez des aristocrates et dans des maisons très grandes et avec beaucoup d'issues. Enfin ils se sont rendus par famine, ne pouvant recevoir aucun secours, attendu que toutes les personnes étaient en arrestation.
« L'affaire est belle, ils étaient porteurs de 27 pièces d'or que l'on appelait ci-devant louis d or, eu aussi de l'argent blanc, ainsi que des assignats Je ne veux pas oublier, et je dois vous le dire qu ils ne manquaient pas de chapelets et une petite-Vierge d'argent qu'ils disent faire beaucoup de miracles. Je ne puis croire à tant de vertus, attendu qu'elle ne pourra pas seulement faire 15 sous à la République. Enfin comme je finis la présente, ils partent, ces deux monstres d'intrigues du diable, pour le tribunal de notre district et mettre la tête à la chatière, comme le dit le Père Duchesne,
« Enfin, cher citoyen, voilà les espèces jointes a ma feiulle d'avis, ainsi que la miraculeuse vierge qui n'est pas assez grosse pour la République mais c'est toujours deux bêtes féroces détruites. Vous aurez la complaisance de remettre vous-même cet envoi au Président de la Convention, séance tenante, afin de voir de grands miracles. Je voudrais pour la République en faire tous les jours de pareils.
« Pour copie :
« Caboche. »
Les sans-culottes et vrais montagnards de la section de Saint-Sauveur du Petit-Andely assurent la Convention de leur attachement aux vrais principes et l'invitent à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit l'adresse, des sans-'culottes et vrais Montagnards de la section de Saint-Sauveur du Petit-Andely (3).
« Citoyens représentants,
« Les sans-culottes,les vrais Montagnards de la section de Saint-Sauveur du Petit-Andely viennent de se former en Société populaire ils vous en ont consacré la première séance' et Viennent vous jurer d'obéir aux sages lois que vous leur donnez. Continuez vos travaux 1 univers entier voUs craint, vous admire, et viendra bientôt avouer que vous avez rendu la République maîtresse du monde; la Montagne est le tombeau de tous les tyrans, c'est d'elle que jaillissent les sources intarissables de la divine
liberté, de ee don précieux à tous les vrais républicains.
« Oh ! vous qui rendez aux hommes le bonheur et qui leur inspirez le courage, restez toujours à votre poste, c'est vous seuls qui pouvez électriser toutes les âmes$ les Français veulent la République une et indivisible, et, guidés par vous, il n'est pas de barrière qui puisse arrêter leur courage. Parlez, tout se lève à votre voix, bientôt notre, territoire sera purgé des brigands qui n'ont que trop souillé le sol de la liberté, et bientôt on dira : .les tyrans ont vécu; que la terreur soit à l'ordre du jour j qu'ils tremblent, les ennemis de la chose publique, leurs manœuvres sont détruites, la .liberté seule plane sur notre hémisphère, elle s'y fixe pour toujours et c'est votre ouvrage.
« Oui, sages législateurs, nous vous jurons de surveiller sans-cesse tous ceux qui pourraient s'écarter du sentier de la vertu ; c'est autant d'ennemis que nous rejetons de notre sein et nous ne voulons parmi nous que de vrais sans-culottes. Recevez les vœux que nous faisons pour la sainte Montagne, restez toujours inébranlables, la patrie est sauvée et vous faites le bonheur de l'humanité.
« Sàlut et fraternité.
« Delaplace, président; Noël, secrétaire.
« Les citoyens assemblés demandent a la Convention que la Société des sans-culottes de Saint-Sauveur du Petit-Andely, soit désormais constituée sous le nom de Société populaire de la Raison.
« Delaplace, président; Noël, secrétaire. »
Une députation de la commune de Brice dépose les vase3 d'argent et ornements de ses églises (1).
Une députation de la commune de Clichy-la-Garenne offre le reste de l'argenterie de ses églises; elle déclare qu'elle ne reconnaîtra désormais pour tout culte que la religion naturelle, celle de la raison. Un de ses concitoyens, le républicain Saussay, fait don de 7 jetons d'argent, un cachet en or et ses épaulettes.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (2).
Suit l'hommage de la députation de la commune de Glichy-la- Garenne (3).
« Représentants,
« Déjà 89 marcs et quelques onces d'argent, servant au luxe du fanatisme, ont été apportés à la Monnaie par la commune de Clichy-la-Garenne, aujourd'hui elle vous apporte le reste et le fait avec d'autant plus de plaisir qu'elle vous déclare ne reconnaître désormais pour te ut culte que la religion naturelle, celle de la raison.
« Depuis trop longtemps nous avons été ber-
cés par la cagoterie, il faut que tout bon républicain sache que le règne des' préjugés n'est plus. Aussi, représentants, un de nos ecclésiastiques en a conçu la conséquence, car il déclare à la Convention qu'il abdique pour toujours ses fonctions au ministère; il ne veut plus avoir d'autre titre que celui de citoyen et de républicain français; il déclare en outre que son seul but est de répandre et de propager, partout où il se trouvera, les vrais principes de la liberté, les dogmes éternels que l'on trouve dans le grand livre de la nature et de la raison; il y a quinze jours qu'il a remis sur votre bureau ses lettres d'ordination, son nom est Gorin, ex-religieux bernardin.
« Ainsi donc, représentants, fermons tous ces repaires scandaleux de l'ignorance qui nous ont causé tant de maux et dont les scélérats de la Vendée font partie; dans peu nous espérons vous apporter les clefs de cette fameuse maison du mensonge et du charlatanisme, et de suite mettre la boutique à louer.
« Enfin, représentants, il faut vous dire que la . commune de Clichy-la-Garenne est à la hauteur de la Révolution, elle fut une des premières à conquérir sa liberté, elle la consolidera. En conséquence, elle vous demanda de vouloir bien lui ôter un titre de féodalité qui la déshonore : le mot La Garenne, et lui substituer à sa place celui de Glichy -le-Patriote.
« Président, un de nos concitoyens, le républicain Saussay, me charge de vous remettre 7 jetons, un cachet en or et ses épaulettes dont il fait don à la patrie.
« Casaubon, procureur de la commune, »
Extrait du registre des délibérations de la commune de Glichy-la-Garenne.
Etat des effets en or et argent, cuivre et galons provenant de l'église et de la chapelle de Monceaux, dépendant de cette commune (1).
Savoir :
De Glichy :
Deux calices d'argent avec leurs deux patènes, un soleil d'argent, la boîte des baptêmes, celle de l'extrême-ônction et celle des pains, les deux ciboires, la tasse des pauvres, la plaque du bedeau, et les trois pièces d'argent qui étaient à sa balêne (sic).
Quatre grands chandeliers de cuivre argenté, deux plats d'offrande argentés, deux bassins à quêtes argentés, deux girandoles argentées, cinq croix argentées, douze chandeliers, six chandeliers plats argentés, et les galons en or et argent provenant des ornements.
De Monceaux :
Un ciboire avec son couvercle, avec sa chemise en or et argent ; un calice en argent avec sa patène et une boîte aux huiles d'argent; une boîte de cuivre argenté avec sa cuiller ; un encensoir et sa chaîne de cuivre argenté; deux croix de cuivre argenté; une cuvette d'étain, trois plats et un bassin; dix grands chandeliers de cuivre argenté et deux autres petits; un bâton et sa croix de cuivre argenté; une
lampe de cuivre argenté avec ses chaînes; deux couronnes de cuivre garnies de diamants; deux bras de chandeliers en cuivre.
Délivré four copie conforme :
f. sorel, secrétaire-greffier.
Une députation de la commune de Drancy sacrifie a la vérité et à la raison les matières d'or et d'argent de leurs églises, dont ils font une offrande a la patrie.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit V hommage de la députation de la commune de Drancy (2).
« Législateurs,
« Nous sommes une députation de Drancy, petite commune du département dè Paris.
« Nous venons dans le temple de la patrie, sacrifier à la vérité et à la raison. Nous n'appor-pons point d'immenses richesses en matières d'or ni d'argent (notre commune était assez heureuse pour en posséder peu) et nous ne nous en sommes aperçus que lorsque nous avons préparé notre offrande. Véritablement, nous eûmes quelques regrets d'avoir si peu à offrir, mais nous, nous en consolâmes, persuadés que ni l'or ni l'argent ne cimenteront notre République, mais bien le courage guidé par la raison.
« Aussi, législateurs,, n'est-ce point comme ressource que nous vous apportons ces objets (vils instruments du fanatisme et de l'erreur, de cette hideuse hypocrisie, qui a retenu les peuples pendant tant de siècles sous la verge du despotisme et de la plus cruelle tyrannie) mais bien comme la preuve que la bigoterie et la cagoterie (ces monstres dont les regards impurs ne pouvant supporter les regards des grandes villes s étaient retirés dans nos campagnes) ont disparu. Maintenant que les marais qu'ils habitaient sont desséchés,, que l'arbre de la liberté (qui languissait à cause du mauvais air qu'exhalaient leurs marais fangeux) va prendre de plus profondes racines, et bientôt,, aisément étendre de très puissants rameaux, nous irons sous son ombre bienfaisante respirer l'air frais et pur de la philosophie.
Une députation de la section des Invalides dépose sur l'autel de la patrie les dépouilles de la superstition; ils jurent amour à la République, respect aux lois, haine aux tyfans, et hommage eternel à la raison et à la liberté.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit V hommage de la députation de la section des Invalides ( 1 ).
« Législateurs,
« Depuis la naissance du despotisme et de la- superstition parmi les peuples, il existait un pacte tacite entre ces deux monstres. Le despotisme avait dit à la superstition : consacre-moi par tes chimères et par tes frayeurs, et la superstition avait dit au despotisme : soutiens-moi far le fer et par les chaînes que tu forges. De cette coalition impie naquirent l'esclavage,' l'ignorance, la stupide idolâtrie des rois, le fanatisme avec ses fureurs et tous les fléaux destructeurs du bonheur et de la liberté des hommes.
« Après quatre ans d'efforts pour abattre le despotisme,-il en fallait un nouveau pour confondre la superstition; mais la superstition, privée de son principal appui, exposée à tous les regards avee sa difformité, n'a pu tenir contre l'arme puissante, de la raison, et elle s'écroule sur les traces de la tyrannie dans l'abîme du néant.
« Un mouvement général s'opère; l'égalité vient s'asseoir sur toutes les parties de l'édifice de la République; un culte n'y sera pas plus qu'un autre; il n'y possédera pas exclusivement des propriétés nationales; il n'aura plus à sa disposition les richesses et le salaire" de la République :. telle est la Révolution que la philosophie attendait depuis longtemps, que l'opinion publique appelait à grands cris, et dont le retard affligeait tous les vrais amis de la liberté.
« La section des Invalides, consultée sur cet objet si important et si décisif pour les destinées de la République, a unanimement émis son vœu pour ne reconnaître que le,culte universel de la raison, de la nature et de là liberté; elle a senti qu'il était libre, sans doute, à tout citoyen, d'adorer la divinité à sa manière, mais qu'il était aussi dans l'ordre que la politique ne reconnût point de culte,, qu'elle ne dotât aucune religion et qu'elle les surveillât toutes pour les contenir dans la morale de la liberté et dans l'amour de la patrie. Tous ne peuvent pas être des sectateur» de Mahomet ou de Oonfucius, mais tous doivent être de bons citoyens,,, des amis de la raison et des lois* et des défenseurs ardents de la liberté.
« Nous venons,,, législateurs, vous apporter la preuve que les citoyens de la section des Invalides veulent marcher dans cette ligne honorable. En déposant au pied de l'autel de la patrie les dépouilles de la superstition, ils viennent jurer dans votre sein, amour à la République, respect aux lois, haine aux tyrans, et hommage éternel à la raison et à la liberté.
« Vive la République ! vive la Montagne ! »
Extrait du registre des délibérations de la section des Invalides (2).
Séance du 25 brumaire, l'an II de la République française, une et indivsible.
L'assemblée, à l'unanimité, a déclaré ne vouloir reconnaître d'autre culte que celui de
la liberté et de la raison. En conséquence, elle a arrêté que les églises seront fermées, après en avoir enlevé les objets du culte, pour en être, le montant, employé aux besoins dé la République.
A cet effet, elle nomme les citoyens Barbai, Delaruge, Laffite, Dubroca, Tavernier, Colleret, Doret, Servi aîné et jeune et Brosselle pour porter lesdits objets à la Convention nationale, après-demain 27 brumaire, avee invitation aux citoyens et aux citoyennes- qui voudront les accompagner de se rendre au comité de surveillance, lieu du rendez-vous.
Pour copie conforme à l'original : '
Barbat, président ; Ciraud, secrétaire- greffier.
Une députation de la Société populaire de Meu-lan fait hommage à la Convention des argenterie et cuivre de son église; elle demande l'échange dès monnaies d'or, d'argent et de cuivre données à la Société, et les bustes de Lepelletier et Marat.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoyé aux comités des finances et d'instruction publique (1).
Le rapporteur du comité des secours (Roger Ducos (2)] propose un projet de décret dont la Convention ordonne l'impression et l'ajournement au lendemain de la distribution (3).
Suit le texte du rapport de Boger Ducos, d-après le document imprimé (4).
Rapport et projet de décèet sur les observations faites par le ministre de l'intérieur, relatives a l'exécution des lois des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793 (vieux style) concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins qui sont au service de la république; présentés, au nom du comité des secours publics, par le citoyen Roger Ducos, député par le département des Landes a la Convention nationale (Imprimé pair ordre de la Convention nationale ).
Citoyens, le ministre de l'intérieur épreuve des difficultés sur l'exécution de vos décrets des 26 novembre et 4 mai 1793 (vieux style), relatifs aux secours à distribuer aux familles des militaires et marins qui sont au service de la République. Ces difficultés lui sont survenues d'après les dispositions d'un troisième décret rendu sur le même objet le 15 septembre suivant.
La première disposition d«e ce dernier est ainsi conçue : « Les municipalités^ chefs-lieux de- canton, seront désormais chargées de l'administration des secours que la loi attribue aux veuves, aux femmes-, au® pères, mères et
enfants des défenseurs de la patrie; à l'effet de quoi lesdites municipalités se concilieront avec les autres municipalités du canton, correspondront directement avec le ministre de l'intérieur, qui leur fera passer sur-le-champ les fonds nécessaires pour remplir l'objet de la loi, sous leur responsabilité ».
Comme, par les déerets des 26 novembre et 4 mai, les municipalités étaient tenues de dresser des rôles de tous les ayants droit aux secours, et que les rôles devaient être arrêtés par le ministre chargé de faire ensuite passer les sommes formant le montant des rôles, il demande si, d'après les mots sur-le-champr portés dans le décret du 15 septembre, les municipalités doivent réclamer en masse les fonds sans envoi de rôles ; ou si, continuant de dresser des rôles, celles qui sont chef-lieux de canton les lui enverront directement avec les pièces justificatives, et si, après les avoir vérifiés et arrêtés, il les renverra avec les fonds.
Citoyens, le doute proposé par le ministre de l'intérieur, les observations que les diverses dispositions de vos décrets lui ont suggérées,, ont été discutés par votre comité de secours publies ; mais il n'a vu d'autre intention ultérieure de votre part que celle de soulager avee célérité les familles des défenseurs de la patrie, qui se sont généreusement privées des bras qui les secouraient,, pour qu'ils allassent combattre les ennemis de la hberté : il a en conséquence pensé que le mode le plus actif sur la distribution des secours était le plus convenable,- le plus nécessaire, et celui qui devait concilier vos lois avec les doutes du ministre.
Ce mode ne se trouve dans l'une ni l'autre alternative indiquée par le ministre; car il; ne doit pas attendre,, pour secourir l'indigence, que les municipalités aient même, sans envoi des rôles, réclamé de lui-même les fonds en masse, et il doit bien moins attendre que les municipalités lui aient adressé les rôles, qu'il les ait vérifiés avant l'envoi des fonds : les formalités indispensables que les ayants droit doivent remplir pour prévenir tout abus, toute surprise, exigent assez de temps- pour que le secours Soit à côté du pauvre, de l'infirme, au moment qu'il s'est mis en régie pour le prétendre. Tel a été votre vœu, sans doute, lorsque vous avez- décrété que lé ministre ferait passer sur-le-champ aux municipalités de canton les fonds nécessaires à ces secours.
Le ministre observe, à la vérité, que si les rôles ne doivent être envoyés qu'après les fonds reçus, ils ne le seront pas du tout, ou le seront avec cette négligence qu'il dit éprouver relativement aux salaires et pensions des ecclésiastiques, de la part des directoires de département;. de sorte qu'il sera impossible, ajoute-t-il, de connaître s'il y aura eu dilapidation.
Mais on répond : 1° qu'un abus qui a lieu ou qui se tolère illégalement „ dans une circonstance, ne doit pas être une raison de nuire dans une autre; et en second heu, si des ecclésiastiques sont payés avant que le ministre eu ait vérifié ni seulement reçu les rôles, certainement la portion du peuple la plus digne de la sollicitude de la Convention nationale, les pères, mères, les épouses et enfants pauvres des citoyens, qui vont verser leur sang pour la patrie, méritent bien plus de faveur : et y a?t-il de parallèle entre le soldat qui nous sauve, et le fanatique qui nous tue !
Il faut des secours prompts. Aucun bon, ci--
toyen qui en a besoin ne doit souffrir dans l'étendue de la République. Les distances sont immenses de la presque totalité des localités jusqu'aux bureaux du ministre; et on ne peut pas commander au besoin l'attente des voyages et des vérifications des rôles. D'ailleurs, la loi déclare les municipalités responsables, comme tout agent qui dispose des intérêts de la République. La loi a tout prévu; mais elle ordonne que les fouds soient prompt ^mout envoyés cette disposition ne peut être atermoyée.
Le soldat remplit son engagement, son devoir envers la patrie; la patrie doit remplir les siens envers lui. Le soldat n'a pas de terme pour exposer sa vie; n'en mettez pas pour secourir la famille qu'il vous a recommandée. Le ministre doit faire son devoir contre les municipalités négligentes ou prévaricatrices, quand il en vérifiera les rôles.
Voici cependant, citoyens, un amendement que le comité a cru devoir proposer sur votre décret du 15 septembre.
Vous ne voulez pas, sans doute, que les fonds soient arbitrairement mis à la disposition des municipalités de canton, s'il est un moyen de les maingarnir assez promptement, en prévenant tous les risques delà dilapidation. Il est même des municipalités qui ne voudraient pas les encourir, surtout dans les campagnes où la malveillance, le vol, pourraient les rendre- victimes d'un dépôt d'autant plus considérable que le ministre, ne connaissant pas la latitude des besoins de chaque canton, pourrait, par une prévoyance irréprochable, grossir les envois des fonds.
Eh bien ! décrétez que les fonds seront distribués dans les caisses de chaque receveur de district de la République (car partout il y a des familles qui ont droit aux secours;), et que les municipalités de canton iront les réclamer des receveurs, à mesure et sur l'aperçu des besoins de leur arrondissement. Cette mesure prévient tout inconvénient, et ne porte aucun retard au citoyen qui a droit au secours. Dans toiles cas, il faut bien que les municipalités • prélèvent les sommes dans quelque dépôt fixe de leurs localités ; or, la multiplicité des receveurs rend la mesure que le comité vous soumet, bien facile et bien prompte à l'exécution.
Projet de décret.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, décrète :
Art. 1er.
« Le ministre de l'intérieur distribuera et fera verser, sans délai, dans les caisses des receveurs de districts de la République, les fonds qui ont été mis à sa disposition pour les familles des militaires et marins qui y ont droit, d'après les lois des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793 (vieux style).
Art. 2.
« Les municipalités de cantons prélèveront sur les fonds, d'après leur délibération, les sommes nécessaires aux secours à répartir auxdites familles, dans leur arrondissement, conformément aux rôles qui en auront été dressés suivant les lois.
Art. 3.
«Les sommes remises par les receveurs de district leur seront passées en compte, en rapportant les délibérations des municipalités quittancées.
Art. 4.
« Lesdites municipalités acquitteront, sans délai, les secours que lès lois accordent aux familles des militaires et marins, et feront, incontinent après, parvenir au ministre de l'intérieur les-rôles et pièces justificatives des paiements qu'ils auront faits. »
La Convention nationale a rendu les décrets qui suivent :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation [Pottier, rapporteur (1)], qui lui a rendu compte des états dressés par le-directeur général de la liquidation, en conformité de la loi du 31 juillet 1791, relative aux employés des ci-devant fermes et administrations supprimés, décrète :
Art. 1er.
« H sera payé par la trésorerie nationale, à titre de pensions annuelles et viagères, aux employés supprimés, de la première classe, compris dans le premier état annexé à la minute du présent décret, la somme de 339,839 liv. 10 s., laquelle sera répartie suivant la proportion établie audit état.
Art. 2.
« Il sera également payé par la trésorerie nationale, à titre de pensions annuelles et viagères, aux employés supprimés, de la seconde classe, dénommés au second état annexé à la minute du present décret, la somme de 33,136 liv. 2 s. 1 d., laquelle sera répartie entre les employés, suivant la proportion établie audit état.
Art. 3.
« Il sera payé par la trésorerie nationale, à titre de secours, aux employés supprimés, de la troisième classe, compris dans le troisième état annexé à la minute du présent décret, la somme de 150,930 liv. 12 s. 9 d., laquelle sera répartie entre eux dans la proportion établie audit état.
Art. 4.
« Les pensions et secours portés au quatrième état également annexé à la minute du présent decret, intitulé : Réclamations d'employés supprimés, seront payés par la trésorerie nationale, conformément aux fixations portées en l'état : les articles qui concernent les employés dans les decrets qui y sont cités, seront rayés sur les minutes et les expéditions desdits décrets, et partout ou besoin sera.
Art. 5.
« Il sera payé par la trésorerie nationale, à titre de pension, au citoyen Henri-Abraham Bé-
chuat, ancien chef du bureau des bois ecclésiastiques, supprimé par l'effet de la loi du 22 juin 1790, sur décret du 6 du même mois, la somme de 800 livres, conformément à l'article 6 de la loi du 31 juillet 1791.
Art. 6.
« Les pensionnaires compris au présent décret, et dont les pensions excèdent 3,000 livres, ne jouiront provisoirement, et à compter du 1er juillet 1793, que de ladite somme de 3,000 livres conformément aux décrets des 19 juin et 28 septembre derniers.
Art. 7.
« Les pensions fixées par le présent décret commenceront à courir du 1er juillet 1791, conformément à l'article 17 de la loi du 31 juillet de la même année, sauf pour ceux des employés qui ont continué leurs fonctions postérieurement à cette époque, pôur lesquels les pensions nè commenceront à courir que du jour de la cessation de leur traitement.
Art. 8.
« Il leur sera fait déduction des sommes qu'ils ont reçues à titre de secours provisoire depuis le 1er juillet 1791.
Art. 9.
« Les pensions et secours accordés par le présent décret ne seront payés aux personnes dénommées dans les différents états, qu'en se conformant, par elles, à toutes les lois précédemment rendues pour les créanciers et pensionnaires de l'Etat, et notamment aux décrets des 19 et 30 juin, et à l'article 3 de celui du 17 juillet dernier (1). »
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation [Pottier, rapporteur (2)] sur les réclamations des citoyens Daniel Mourier et Jacques Porcher, volontaires au 2e bataillon du Gard, et sur celle de la citoyenne veuve de François Gerdet, gendarme de la 33e division, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« Les pensions de 365 livres accordées à Daniel Mourier par le décret du 10 septembre 1793, et à Jacques Porcher par celui du 29e jour de vendémiaire, seront portées, en conformité de l'ar-tilce 7 du décret du 6 juin et du décret du 8 juillet dernier, à la somme de 600 livres pour chacun d'eux, doilt ils jouiront en se conformant aux lois rendues sur les pensions, et notamment à l'article 5 du décret du 16e jour de vendémiaire.
Art. 2.
« La pension de 150 livres accordée, par décret du 20 de ce mois, à la veuve François Gerdet, sera portée à la somme de 199 liv. 4 s., conformément à l'article 2 du décret du 4 juin.
« Les articles qui concernent les réclamants ci-dessus dénommés, dans les différents décrets énoncés, seront rayés sur les minutes et les expéditions desdits décrets, et partout où besoin sera (1). »
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation [Pottier, rapporteur (2)], décrète :
Art. 1er.
« Il sera payé par la trésorerie nationale, à titre de pension annuelle et viagère, au citoyen Amand-Saillant, volontaire au 3e bataillon de l'Orne, qui a perdu la vue le 10 juin dernier, à l'affaire de Machecoul, en combattant les rebelles de la Vendée, la somme de 2,400 livres à compter du jour de sa blessure, sous la déduction de ce qu'il a reçu à titre de secours provisoire, et en se conformant aux lois rendues pour tous les créant ciers et pensionnaires de l'État.
Art. 2.
« Le ministre de la guerre est autorisé à délivrer au citoyen Saillant le brevet de capitaine honoraire.
Art. 3.
« Le trait de bravoure du citoyen Saillant sera transmis à la Commission chargée de recueillir les actions d'éclat, et aux armées par la voie du « Bulletin » (3). »
Compte rendu du Bulletin delà Convention (4).
Charles Pottier, membre du comité de liquidation, section des pensions, a fait le rapport suivant :
Je viens proposer à la Convention nationale de récompenser le courage et l'intrépidité d'un des défenseurs de la patrie. Déjà elle a manifesté à ce soldat-citoyen les sentiments de reconnaissance dus Si S8j bravoure; mais il est de ces traits qu'on ne se lasse pas d'entendre et d'admirer.
Un jeune volontaire d'un bataillon de l'Orne, armé contre les rebelles de la Vendée, portant dans son cœur l'ardent amour de la liberté et le désir d'exterminer les brigands, Amand Sailland, s'est trouvé dans la malheureuse affaire de Machecoul le 10 juin.
Dans le fort du combat, une balle l'atteint à la tempe gauche et sort par la droite; devenu tout à coup aveugle, ses camarades volent à son secours, ils Veulent le soulager du poids de ses armes et le porter à l'hôpital; il se refuse à leurs embrassements : « Non, leur dit-il, je suis: encore en état de me défendre; si Vennemi s'approche, je ne pourrai pas le voir, mais je l'entendrai. »
Il met un doigt à chaque ouverture de ses plaies, pour empêcher le sang de couler, et il
reste sur le champ de l'honneur : bientôt il est atteint de deux autres blessures, l'une à la cuisse, l'autre à l'épaule.
Armand Sailland est mis hors de combat; on le porte à l'hôpital : de nou veaux malheurs-l'attendaient.
Il est fait prisonnier par les brigands, qui ajoutent à ses souffrances.
Les tigres altérés de sang, et dont rien ne peut assouvir la rage (les fanatiques ne connaissent pas l'humanité), se livrent au plaisir barbare de martyriser le jeune héros à coups de crosses dé fusils.
Il reste ainsi quatre jours, sans traitement, sans nourriture, et baigné dans son sang. Une seule idée le console, son sang a coulé pour la défense de sa patrie^
Enfin, il est secouru par un de ses compagnons d'infortune, aide-chirurgien de son bataillon.
Le jeune Sailland reçoit le soulagement que ses blessures et son état .exigent. Trois mois après, on lui dit que les rebelles éprouvent une déroute, et qu'ils sont en fuite; transporté de joie; du succès des armées, il oublie son mal, il se lève, il marche seul et presque nu, à plus d'un quart de lieue au-devant de notre armée, pour la féliciter d'avoir battu les brigands.
Citoyens, ce trait d'héroïsme est digne d'admiration et d'attendrissement. Qu'il est beau de voir la jeunesse française se livrer ainsi à l'enthousiasme de la liberté.! Ces sentiments ne se trouvent .que dans les pays libres : avec de tels défenseurs la République française est invincible et impérissable.
Le jeune Sailland a droit à la reconnaissance nationale; il a goûté dans votre sein toute la jouissance que méritait son courage et sa vertu. Il a droit aux indemnités que ses blessures hcno-rables lui ont :si justement acquises.
Le jeune Sailland, en versant son sang, formait des vœux ardents pour la prospérité de la .nation; il criait à ses camarades : Vive la République !
C'est en honorant son courage, en lui décernant les récompenses qui lui sont dues, que la nation doit réunir sa voix à celle de ce brave républicain, et répéter avec lui .: Vive la République française !
(Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.)
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation [Pottier, rapporteur (1)], décrète :
Art. 1er.
« Il sera payé par la trésorerie nationale, à titre de pension annuelle et viagère, à la citoyenne Oletta, fille de Jean-Marie Oletta, capitaine corse, commandant la felouque la Vigilante, qui est mort glorieusement en défendant le pavillon de la-République, la somme de l,000livres, à compter du jour de la mort de son père, sous la déduction de ce qu'elle peut avoir reçu à titre de secours provisoire, et en se conformant aux lois rendues pour tous les pensionnaires de l'État.
Art. 2.
« Les traits de bravoure et d'intrépidité qui honorent la mémoire du capitaine Oletta seront transmis à la Commission chargée de recueillir les actions d'éclat, aux armées et dans tous les ports de la République, par la voie du « Bulletin » (1).
Suit le texte du rapport de Charles Pottier, d'après le Bulletin -de la Convention (2) :
La Convention nationale a décrété le 7 de ce mois (3) que la fille du brave marin restée malade et infirme, privée des secours qu'elle recevait de son père mort glorieusement pour la défense de là patrie, jouirait d'une pension que son état lui rend nécessaire. Vous avez voulu honorer dans la personne de la fille, la mémoire du père, dont les traits de bravoure sont dignes de trouver place dans le recueil des actions éclatantes qui caractérisent la République naissante. Je veux 'parler du brave Oletta, marin corse, capitaine de la felouque la Vigilante, dont notre collègue, Lacombe-Saint-Michel, vous a entretenus avec tant d'intérêt.
Oletta s'est distingué dans trois circonstances vraiment mémorables. ;
Les représentants du peuple avaient connu ses principes, son caractère et son courage; ils lui avaient donné le commandement d'une felouque montée d'environ 20 hommes d'équipage et de deux canons de 4.
Envoyé dans le port d'Ajaccio avec des dépêches des commissaires, il reçoit ordre de la municipalité contre-révolutionnaire et du lâche d'Alkerion, commandant des forces de mer, de tirer à terre la felouque; Oletta conçoit avec raison des craintes et de la défiance; il renvoie dans son canot trois ou quatre hommes dont il n'était pas sûr, avec promesse d'obéir aux ordres de la municipalité. Il lève son ancre; mais au heu de s'approcher du rivage et de se rendre aux desseins perfides d'une ville en contre-révolution, il fait route pour sortir du port. Il s'échappe au milieu des coups de canon qu'on tire_sur lui de la forteresse, et par l'habileté et la vitesse de sa manœuvre, il rejoint heureusement les représentants du peuple qui étaient à l'entrée du golfe d'Ajaccio.
C'est Oletta qui a entretenu, depuis, la correspondance entre la "République et la Corse.
Oletta se trouvait dans lé port de Toulon, au moment où cette commune rebelle livrait lâchement ses murs aux féroces Anglais.
Oletta donne une nouvelle preuve de sa fidélité à la République. Il appareille promptement de ce port, il échappe avec intrépidité au milieu des-forces combinées d'Angleterre et d'Espagne; il va donner avis à l'armée d'Italie de ce qui se passe à Toulon.
Oletta poursuivait sa glorieuse carrière. Il avait fait une prise, poursuivi par une frégate anglaise;-il se réfugie dans une petite anse du cap Corse; il débarque ses deux canons de 4
qu'il place auprès d'une tour; il se bat pendant quatre heures, sans vouloir se rendre, quoique les coups du canon ennemi fissent crouler la tour de tous côtés. Un boulet renversa le pavillon national; Oletta en veut soutenir l'honneur; il le relève, et en l'assurant, il est atteint d'un coup mortel dans la poitrine.
Citoyens ! voilà les traits qui distinguent le brave marin que la République a,perdu. Oletta est mort au Champ de la gloire ; il nous laisse sa mémoire à honorer, une fille infirme et malade, au besoin de laquelle la nation française doit pourvoir. Oletta avait une fabrique de tuiles à peu de distance de Bastia; il était l'ennemi déclaré du traître Paoli. Paoli a fait détruire et dévaster cette propriété par ses satellites.
Déjà, la Convention a consacré la reconnaissance nationale envers ce patriote malheureux; il s'agit de pourvoir au sort de sa fille, dont l'état languissant et faible est aggravé par la perte d'un père si digne de ses regrets.
Le comité a pensé que la nation devait lui assurer le maximum des pensions accordées aux veuves des militaires qui versent leur sang pour la patrie. Les actions éclatantes d'un père, son intrépidité et l'état douloureux de la fille : voilà les premiers motifs qui ont déterminé le comité.
Une considération non moins puissante a fixé son attention.
Vous connaissez, citoyens, l'état actuel de la Corse; vous savez combien la malveillance a fait d'efforts pour y pervertir l'opinion publique. On n'a cessé d'y répandre que la Convention nationale perdait de vue cette île précieuse; qu'elle ne s'intéressait plus à son sort ; qu'elle l'abandonnait.
Il est intéressant de confondre les malveillants et les traîtres par un exemple frappant; il importe de convaincre les insulaires de Corse que les représentants du peuple ont les yeux fixés sur eux; qu'ils font partie de la grande famille; que les patriotes sont nos -amis-et nos frères. Il importé de soutenir leur énergie, d'encourager le généreux dévouement des marins, en leur présentant et les honneurs rendus à la bravoure et les indemnités accordées au malheur. Honorons la vertu, récompensons le courage et la Répubhque française n'aura que des hommes vertueux et courageux.
Décret.
(Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.)
« La Convention nationale décrète (1) que tous les citoyens ci-devant décorés de la croix de Saint-Louis ou autres décorations, qui ne les auront pas déposées à leur municipalité, avec les titres de ces ci-devant décorations, dans le délai de huit jours après la publication du présent décret, seront suspects par le fait; et les municipalités, comités révolutionnaires et autres autorités sont chargées, Sous leur responsabilité, de les faire arrêter (2). »
Compte rendu du Mercure universel (1).
dépose sur le bureau plusieurs croix de Saint-Louis et annonce qu'il n'a rien négligé dans sa mission pour faire démolir tous les châteaux, en exécution d'un décret. Il demande que les ci-devant chevaliers et nobles soient tenus sous un mois, de déposer à leurs municipalités respectives leurs croix de Saint-Louis.
,en joignant son vœu à cette motion, demande que les chevaliers et ci-devant nobles soient tenus, en même temps, de déposer leurs lettres et titres.
Ces deux propositions sont décrétées.
« La Convention nationale décrète (2) :
Art. 1er.
« La pièce d'un décime aura pour empreinte, d'un côté, l'arche de la Constitution et le faisceau surmonté du bonnet; au-dessous de la ligne de terre, on lira : 10 août; et plus bas le différent de l'atelier monétaire, la légende : le Peuple souverain; de l'autre côté, la valeur de la pièce; l'encadrement et le millésime seront comme dans le revers de la pièce de 5 décimes.
Art. 2.
« Les comités d'instruction publique et des monnaies, réunis, sont chargés de rassembler
Compte rendu du Moniteur universel (2).
,au nom du comité d instruction publique, présente un projet de décret, relatif à la nouvelle fabrication de la monnaie.
Je demande par amendement qu'au lieu de l'exergue proposée par le comité, le Peuple souverain, on mette celle-ci : Le Peuple seul est souverain.
L'amendement de Ramel n'est qu un commentaire de l'expression énergique et précise du comité. Il n'y a pas deux souverains, le souverain est un, c'est le peuple; je demande le maintien de la rédaction du comité.
Je soutiens que l'amendement de Kamel est préférable à la rédaction du comité. 11 explique mieux la vérité de cette maxime : Que la-souveraineté réside dans le peuple seul. Je demande la priorité pour l'amendement.
Puisqu'on est entré dans une discussion sur un objet aussi simple, on peut être le quatrième à demander la parole. En style monétaire comme en style lapidaire, il faut être court ; en politique, il faut être pur. Il n'y a pas deux peuples français, il n'y a parmi les peuples que le Français qui soit souverain; ne donnons pas, par une expression, matière à un doute très dangereux dans ses conséquences. Je demande que l'on mette aux voix la rédaction du comité.
Je ne pense pas comme Barère; je sais qu'en style lapidaire il faut être court, mais il faut être clair. Je soutiens que ces mots : le peuple souverain, ne suffisent pas. Cela dit bien que la souveraineté réside actuellement dans le peuple : cela explique bien le fait, mais ne dit pas le droit; au lieu que l'amendement exprime tout. Il faut qu'on ne puisse jamais révoquer en doute, non seulement l'existence de la souveraineté, mais le droit. Je demande la priorité pour l'amendement de Ramel.
Pour les peuples qui sont encore dans les fers du despotisme, il faut dire sans doute : Le
peuple seul est souverain, réveillez-vous, brisez vos fers. Il n'en est pas ainsi du peuple
français, Que votre monnaie circule dans l'étranger, on saura bien que la monnaie du peuple
souve-
Je demande la clôture de la discussion et la priorité pour l'amendement de Ramel.
Puisqu'on a donné de l'importance a cette question, permettez-moi de dire encore un mot. Ou vous voulez mettre sur vos monnaies une maxime philosophique incontestable, instruire les peuples par vos monnaies, et alors il faut mettre nécessairement : Les peuples sont souverains. Mais si vous voulez seulement annoncer par vos monnaies un fait, celui que la souveraineté réside dans le peuple français, il faut vous borner à l'expression aussi simple que majestueuse : Le peuple souverain. Ici j'invoque le despotisme lui-même. Jamais les tyrans d Espagne et de France mirent-ils sur leurs monnaies : Charles, seul roi des Espagnes; Louis seul roi de France? Non. Eh bien ! il serait aussi ridicule de dire, sur les vôtres : Le peuple est seul souverain.
Je soutiens que l'amendement s'écarte absolument de ce qui existe; car il n'y a dans l'univers que le peuple français qui soit souverain. La véritable distinction qui puisse faire connaître que les Français ont reconquis leur souveraineté, est de dire : Le peuple souverain. Cette expression est grande, majestueuse, cligne de vous, faite pour enflammer les autres peuples a mériter le même titre.
La discussion est fermée.
L'amendement de Ramel obtient la priorité.
Il est décrété (1), avec le reste du proiet du comité, en ces termes :
(Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.)
« La'Convention nationale décrète (2) :
Art. 1er.
« La statue qui doit représenter le peuple dans le monument à élever à la pointe occidentale de l Ile de Paris, et pour lequel il est ouvert un concours, sera le sujet du sceau de l'État.
Art. 2.
« La légende sera : le Peuple seul est souverain sous la ligne de terre on lira : République française, Van II.
Art. 3.
Le comité d'instruction publique Présentera un rapport sur l'emploi du sceau de l'État et sur les sceaux des autorités constituées (3). »
« La Convention nationale, sur l'exposition qui lui a ete faite de l'état fâcheux dans
lequel se
« La Convention nationale, après avoir entendu son comité de sûreté générale [Amar, rapporteur (8)1 décrète qu'elle ajourne après le jugement des députés décrétés d'accusation, le rapport qu'elle a ordonné lui être fait le premier jour de frimaire sur les députés décrétés d'arrestation (4). »
Compte rendu du Moniteur universel (5).
Vous avez, par un décret rendu il I a quelques jours, ordonné au comité de sûreté générale
de faire, le premier jour du mois frimaire, un rapport sur les députés mis en arrestation.
J'ai déjà annoncé à la Convention que les pièces relatives à cette affaire étaient entre les
mains de l'accusateur public du tribunal ré-
(Suit la motion de Levasseur, que nous reproduisons ci-après, p. 450, relative au rapport que les comités de sûreté générale et de surveillance des marchés devront faire sur les représentants du peuple qui pourraient avoir pris part aux marchés des fournitures faites à la République.)
(de l'Oise). J'appuie la proposition de Levasseur; mais avant tout, il faut statuer sur la demande du rapporteur du comité de sûreté générale. Il a laissé l'option à la Conven-tion ou de prendre les pièces qui sont entre les mains de l'accusateur public, et par conséquent de retarder l'instruction du procès des accusés, ou d'attendre pour faire le rapport sur les députés, que le tribunal révolutionnaire ait prononcé sur les prévenus. Citoyens, vous ne devez point interrompre le cours de la justice. Je demande que le rapport du comité soit ajourné jusqu'après le jugement des accusés.
Cette proposition est adoptée.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses deux comités réunis dé Salut public et de sûreté générale (Amar, rapporteur (1)], approuve l'arrestation ordonnée par eux, le jour d'hier, des représentants du peuple Basire, Chabot, Launay [Delaunay] (d'Angers) et Julien (de Toulouse).
La Convention nationale charge ses deux comités réunis de Salut public et de sûreté générale de lui présenter incessamment un rapport sur les conspirations dont il s'agit dans les déclarations (2) qui ont été faites par Basire et Chabot à son comité de sûreté générale (3). »
Compte rendu du Moniteur universel (4).
,au nom du comité de sûreté générale. Citoyens, une horrible conspiration vient d'être
Vos deux comités de Salut pubhc et de sûreté générale se sont réunis pour aviser aux
mesures qu'il convenait de prendre dans une circonstance aussi grave et qui semble
compromettre la sûreté de l'État. Nous avons cru devoir mettre en état d'arrestation Chabot
et Basire, sans rien préjuger sur leur compte. Si nous ne vous avons pas donné hier
connaissance de cette affaire, c'est que tous les conspirateurs n'étaient pas encore arrêtés.
Us ne le sont pas encore; c'est pourquoi je vous prie, au nom des deux comités réunis, afin
de ne laisser échapper aucun coupable, de retarder de quelques jours la lecture des pièces
qui doivent jeter un grand jour sur les projets des conspirateurs. Les fils de cette
conspiration sont dans plusieurs mains; le comité en a saisi plusieurs, et il croit
lit un projet de décret qui est adopté en ces termes :
(Suit le texte du décret que nous insérons ci-dessus d'après le procès-verbal.)
Sur la proposition d'un membre,
« La Convention nationale charge son comité des inspecteurs de la salle de consulter les gens de l'art sur les moyens d'y entretenir une atmosphère plus saine par des renouvellements d'airs latéraux, et un meilleur mode d'y communiquer la chaleur, et d'en faire son rapport au plus tard sous huit jours (1). »
« Les comités de sûreté générale et de surveillance des marchés feront sous le plus court délai à la Convention nationale un rapport (2) sur les représentants du peuple qui pourraient avoir pris part, directement ou indirectement, aux entreprises et marchés des fournitures faites à la République (3). »
Compte rendu du Moniteur universel (4).
Le rapporteur du comité de sûreté générale vient de vous entretenir d'un vaste plan de
conspiration. Citoyens, en même temps que vous poursuivez les conspirateurs, il est un autre
objet qui mérite toute votre attention : je veux parler des députés qui, au lieu de
conserver, au peuple le dépôt sacré qu'il avait remis entre leurs mains, se sont occupés de
leurs propres intérêts, en passant des marchés avec
(Suit la motion de Bourdon (de l'Oise) que nous avons insérée ci-dessus, page 449 après la motion d Amar.)
Un membre. J'appuie la proposition de Le- vasseur; mais je demande que le comit'e de su- rete generale soit charge de la recherche qu'il a propose de faire.
Je demande que le comite de surete generale soit adjoint au comit'e des mar-ches.
, Cette adjonction est inutile, puisque le comité des marchés a le droit de décerner des mandats d'arrêt.
(de TUonville).Je demande l'ad- jonction du comité de sûreté générale à celui des marchés, par cette seule raision que ce der- nier est chargé de l'examen des marchés.
(de l'Oise). J'appuie la proposition a appris, que, s'il y a dans la Convention na- tionale un fripon, il se sera fait nommer membre du comité des marchés.
tionale un fripon, il se sera fait nommer membre du comité des marchés. e
Le moment est arrivé de nous faire passer tous au scrutin épuratoire. JWuie fa proposition
de Levasseur.
Suit le texte du rapport de Billaud-Varenne, d'apres le document imprime par ordre de la Con-ventin.
RAPPORT AU NOM DU COMITE DE SALUT PUBLIC, SUR UN MODE DE GOUVERNEMENT PROVISOIRE FAIT A LA SEANCE DU 28 BRUMAIRE, L'AN II DIVISIBLE.(Imprime par ordre de la ONVEN- TION NATINALE(2).)
. Ciloyens, dans la stance du 19 du mois der- nier vous avez jote les bases d'un gouverne ment preparatoiro et r6rolutionnaire. II voU8 manque encoro 1 c complement de cette meiu? T1 vous manque cette force coactire,Sit pnmp^i'3l*ce, du mouvem^KU
Des qu'une grande commotion politique a uro- dmt son effet; quand l'explosion n'^pL LT cment renverse la tyrannif, mais sa^jWA ses fondements, en substituant 4 son code potique des lois revolutionnaires, de sorte ou'il ^^steplusaux laches partisans de laroyautJ et du fMeralisme qu'une force *» Sence ou d inertie c'est alors acherer dc les rMuire com pletement que de communique au gouveS ment une action nerveuse et comprelivl
II est une verity qu¥ W ^cueils accompagnent l'enfance et ]a v eiEe des R6publiques. O'est 1'anarchL quilTS? origme, decent inseparable de leur fdblesse c'est encore l'anarchie que ramen^le rellche' ment dans leur decrepitude, et qui, trop pro-'
rixeZ vos regards sux touted les parte X
France, et partout rous apercevre/les ois sanB
vigneur; vom vcrrcz meme que plusieuS S!
nvent point aux administrations, efS^S
plus leur parrient si tard, que souvL l'obilt
en est att&me Vous distinguorcz u^e apatWe
Sgale chez tons lea agents du gouvernement en
un mot, vous serez effrayes en apmSnt rn,^
n> a que les d^crets, ou farorabl£TSb£n
des autorit^s constitutes, on d'un effetprZ
a creer des mecoutents, qui soient mis & XX-
tion avee une poncrualite aussi aSll6rle nue
machiarthque, Vainement arcz-rous payola
dette la plus gacree do la nation, en Han?
une mam bienfaisante aux peres, aux femmeg
aux enfants des gcn6reux d&eneeurs d6 £ pa!
trie : ce souiagement est r^parti avec des fin.
teure, des formality des piono^ qui™ ££
dont uul pour un trts grand nombre^Eu vak
cedant a un juste sentiment d'humanit? avS
yous song^ a sou.tr,ure ('indigence aux horvIZ
donnK^ de t0U'fcCS part6 la ^endicite Jan
donnee etalo containment le spectacle donlon.
reux de ses infirmity, et ne doit'a S
38 :
n°570. Bibliotheue de la Chambre des deputes:
Collection Portiez (de l'Ooise), t.13,n° 18,206,n° 48
et 386, n° 7.Le meme rapport, accompagne du decret rendu le 14 frimaire; Bibliotheue natio-
nale 32 pages in-8° le38, n° 2031: Bibliotheque
de la Chambre des deputes: Collection Portiez (de
l'oise), 40 pages in-8°, t.21,n° 26.
Citoyens, c'est à vous à prévenir les suites funestes d'une intention aussi perfide. Encore une fois, c'est à vous à concevoir que si les révolutions sont nécessaires pour briser le joug de la servitude, la force du gouvernement devient indispensable pour cimenter les bases de la liberté, comme le génie est utile pour leur donner une coupe et une contexture qui préparent leur solidité. Pourquoi le despotisme prend-il un accroissement si rapide et un aplomb si parfait? C'est l'effet naturel de cette unité d'action et de volonté qui résulte d'une exécution împé-rative et simultanée? Comment Lycurgue assura -t-il la liberté à son pays? Par une observation religieuse et soutenue de ses lois pendant un temps indéfini. Que fit le tyran Pisistrate pour usurper l'autorité suprême? Il eut l'art, dès le principe, d'empêcher que la Constitution de So-fon pût s'affermir par l'usage, en engageant les Athéniens d'y déroger chaque jour.
Certes, ils sont dans une étrange erreur, ceux qui pensent que communiquer du mouvement et de la vie au gouvernement, c'est arrêter le torrent d'une "révolution, quand une fois il a pris son cours. Ceux-là confondent tous les systèmes, et leurs conséquences. Il s'en faut que dans une République le ressortrdu gouvernement comprime uniquement le peuplé, comme dans une monarchie. Sous le royalisme, le mépris des lois est le premier apanage de l'homme investi de l'autorité. Sous le règne de la liberté, leur observation rigoureuse est le premier devoir du fonctionnaire public. Il y a même cette différence : dans une monarchie, la nation est tyrannisée en proportion de la vigueur conservée a l'exécution des ordonnances du prince; et dans une démocratie, les injustices et les vexations se mesurent sur les infractions faites aux lois.
D'ailleurs, en révolution, le peuple et le législateur doivent seuls pouvoir, dans les moments de crise, s'élancer hors du cercle, pour y ramener toute masse de factieux et de malveillants, devenue trop forte pour être contenue ou réduite par les voies ordinaires : mais quand l'instrument de la loi, quand les autorités secondaires, qui sont les points d'appui de la révolution, ne servent qu'à l'entraver, qu'à tourner contre elle l'institution même qui devait assurer son triomphe, c'est alors qu'on marche à grands pas vers son anéantissement.
Si jusqu'à ce jour la responsabilité des fonctionnaires publies n'eût pas été un vain mot, eût-on vu tant de désordres, tant d'abus, tant de trahisons se succéder, et prendre toutes naissance au sein des autorités constituées? N'est-ce pas l'impunité acquise aux membres des départements coalisés avec le tyran pour redonner des fers à leur patrie, qui a encouragé leurs successeurs à méditer une conspiration plus har-
die, le fédéralisme qui eût fait des départements autant de principautés, et des administrateurs autant de potentats? Après la journee du IjO août, vainement a-t-on ordonné le renouvellement des autorités constituées : on a changé les personnes; mais le même esprit d'ambraon, de domination, de perfidie s'est perpétué : il s est même agrandi; car l'impunité enfante la licence, et la licence pullule le crime. Mettre pour barrière des exemples éclatants entre les tentations et l'homme faible, c'est forger un^chaînon de plus pour le rattacher à la vertu; au lieu qu en voyant le fonctionnaire public, qui, après avoir trahi ses devoirs, en est quitte pour une simple destitution on n'attaque, ni son honneur, m sa fortune; qui lui permet même d'espérer qu à la faveur de nouvelles intrigues, il pourra un jour rentrer sur la scène; alors on s'inquiète peu d'être scrupuleux dans sa conduite. Il n'y a même que l'homme probe, que l'homme austère, qui paraisse jouer un rôle de dupe.
Ce n'est pas ainsi que les fondateur^ des Ré-publiques anciennes avaient combiné lèur système, fondé sur une connaissance profonde du cœur humain. Quiconque aura étudié la nature, ne peut se dissimuler que les deux principaux écueils de la liberté sont l'ambition des chefs, et l'ascendant qu'ils obtiennent trop facilement par leur suprématie; ascendant qui conduit tôt ou tard le peuple de la reconnaissance à 1 idolâtrie, et de l'idolâtrie à une obéissance aveugle, qui n'est elle-même qu'un esclavage volontaire, premier degré de la servitude réelle. Aussi chez les Crées, une trop grande réputation fut-elle plus d'une fois punie comme un crime; et le digne Aristide vit un de ses collègues voter son bannissement, parce qu'il entendait trop sou^ vent parler de ses vertus. Sans mœurs épurées, il n'existera jamais de République : et sam la régénération de ceux qui, placés sur les premieres lignes, fixent les regards de la multitude, et leur doivent par conséquent l'exemple, le brigandage se perpétuera dans le gouvernement, l'intrigue siégera à la place du mérite, les suffrages deviendront le prix de la vénalité ou de la bassesse, l'or tiendra heu de talent et de vertu; enfin, le peuple oubliant sa dignité avant de l'avoir bien connue, laissera peu à peu rouiller son énergie; et voilà l'instant propice pour l'usurpateur audacieux qui sait encore mieux enter son pouvoir sur la lassitude ou l'apathie des nations, que sur l'enthousiasme, la violence et les conquêtes. ' , ..
Ne vous le dissimulez pas, citoyens, c est la le danger qui menace le plus imminemment la République. Tous les efforts combinés dès puissances de l'Europe n'ont point autant compromis la liberté et la patrie, que la faction des fédéralistes. L'assassin le plus redoutable est celui qui loge dans la maison. Cependant 1 on n a ni puni le plus grand nombre des coupables, ni même totalement épuré les administrations. Ce sont les hommes qui avaient projeté entre eux de dépecer la France pour se la partager, qui se trouvent encore investis de l'autorité dans les départements : de là, une continuité de perfidies de la part des plus malveillants, afin de pouvoir s'échapper avec plus de certitude à travers le trouble et le chaos; de là une indifférence et un abandon absolus de la parir des hommes, qui moins pervers et moins coupables, ont pourtant des reproches à se faire, et qui attendent dans l'inertie leur prochaine destitution; dé là une paralysie totale dans lesdévelop?
pements de l'administration; et par suite, un engorgement qui rend tous les mouvements pé nibles, partiels, momentanés et convulsifs.
Peut-être aussi une organisation vicieuse'a-t-elle beaucoup contribué à tant de désordres, et fomenté tant dè conjurations. Nous avons décrété la République et noùs sommes encore organisés en monarchie. La tête du monstre est abattue, mais le tronc survit toujours avec ses formés défectueuses. Tant d'autorités colossales, qui furent constamment les vampires de la liberté, n'ont rien perdu de leur essence despotique, de leurs attributions corrosives, de leur prépondérance absorbante. Avec un roi, elles représentaient ce géant de la fable, qui, pourvu de cent bras nerveux, osait prétendre envahir jusqu'à l'erppyrée. Ce chef leur manque-t-il, elles deviennent semblables aux lieutenants d'Alexandre, qui, par leur seule position, se trouvèrent les héritiers naturels de son pouvoir et de ses conquêtes.
En gouvernement, comme en mécanique, tout ce qui n'est point combiné avec précision, tant pour le nombre que pour l'étendue, n'obtient qu'un jeu embarrassé, et occasionne des brisements à l'infini. Les résistances entravantes, et les frottements destructeurs, diminuent à mesure qu'on simplifie le rouage. La meilleure Constitution civile est celle qui est la plus rapprochée des procédés de la nature, qui n'admet elle-même que trois principes dans ses mouvements : la volonté pulsatricé, l'être que cette volonté vivifie, et l'action de cet individu sur les objets environnants : ainsi, tout bon gouvernement doit avoir un centre de volonté, des leviers qui s'y rattachent immédiatement, et des corps secondaires sur qui agissent Ces leviers, afin d'étendre le mouvement jusqu'aux dernières extrémités. Par cette précision, l'action ne perd rien de sa force ni de sa direction dans une communication et plus rapide et mieux réglée. Tout ce qui est au delà devient exubérant, parasite, sans vigueur et sans unité.
Quand l'Assemblée constituante, vendue à une cour corruptrice, trompa si facilement une nation trop novice, en lui persuadant que la liberté pouvait s'unir au royalisme, il ne fut pas étonnant de lui voir adopter le système d'un gouvernement complexe. On créa donc, alors deux centres principaux : le corps législatif, et le pouvoir executif; mais on n'oublia pas d'établir ce dernier, l'unique mobile de l'action, et de neutraliser l'autre, en lui ôtant toute direction, toute surveillance, même immédiate sur l'ensemble; comme si celui qui a concouru le-plus directement à la formation de la loi, étant plus intéressé que qui que ce soit au succès de son ouvrage, ne devait pas déployer naturellement et exclusivement l'ardeur et l'activité les plus soutenues pour en assurer l'exécution !
Cependant les auteurs de ce plan machiavélique eurent grand soin dé lui donner la plus vaste latitude; et non seulement la force publique fut mise tout entière dans les mains du monarque, mais on acheva d'enlever aux législateurs toute puissance de contre poids et tout moyen d'arrêt, en les- plaçant à une distance incommensurable du peuple, par cette multitude d'obstacles qu'oppose à chaque pas la filière hiérarchique des autorités intermédiaires.
Sans, doute, il ne s'agit pas de traiter dès ce moment la question squs tous ses aspects ; il ne s'agit pas de prononcer sur l'existence et le nombre des autorités, mais de mieux combiner
leurs éléments. Les idées que je vous présente ne parcourent donc que le cercle d'un amendement préparatoire. C'est un premier trait de lumière : c'est l'ébauche nécessaire pour arriver quelque jour au dernier degré de perfection.
Ce qui s'offre d'abord sous la main réformatrice est une agence" d'exécution, concentrant en elle seule la direction de tous les mouvements du corps politique, et tout l'ascendant qui dérive du droit de nommer aux places les plus importantes et les plus lucratives^ C'est une éponge, c'est un aimant politique, attirant bientôt tout à soi, et qui, avec un homme dont les talents répondront à l'ambition dominatrice, peut métamorphoser le valet en maître usurpateur, d'autant plus aisément qu'il aura toute facilité pour exténuer, pour paralyser le corps législatif par la seule force d'inertie. Conserver au centre d'une république le piédestal de la royauté avec tous ses attributs liberticides. o'est offrir à qui osera s'y placer,Ja pierre d'attente du despotisme.
Quoi qu'il en soit, vous aurez beaucoup retranché de l'apanage monarchique du conseil exécutif; vous aurez même beaucoup facilité le développement de ce qu'il y a d'utile dans ses opérations, si par un nouveau mode d'envoi des décrets, il cesse d'être chargé de leur expédition. Tant que les lois, pour avoir leur pleine exécution, passeront par l'interposition successive des autorités secondaires, chacune d'elles se rendra tour à tour l'arbitre suprême de la législa- . tion; et la première qui reçoit exclusivement une loi au moment où. elle vient d'être rendue* est sans doute une autorité plus puissante que le législateur, puisqu'elle peut à son gré en suspendre et en arrêter l'exécution, et par conséquent en détruire entièrement l'effet et l'existence. Rappelez-vous que la monarchie constitutionnelle n'a été sur le point d'opérer la contre-révolution, qu'en se tenant dans une inaction absolue. Semblable aux cadavres sur lesquels on hait des victimes vivantes par l'ordre d'un tyran, le pouvoir exécutif faisait le mort pour tuer la liberté.
Remarquez aussi que les autorités intermédiaires; profitant de cette leçon machiavélique, et voulant atteindre au même but, se sont permis elles-mêmes de juger la loi avant de la transmettre, Sûres que les pouvoirs qui leur sont inférieurs ne peuvent la recevoir que de leur main* si cette loi blesse leur intérêt particulier, ou contrarie leurs vues ambitieuses, dès lors elles ne, balancent plus à la retenir, pour l'annuler. Tel fut le moyen perfide employé par les administrateurs fédéralistes des départements, afin de briser les nœuds sacrés qui unissent la nation à ses représentants. Les scélérats ! en dérobant au peuple la connaissance de vos décrets avant et depuis le 31 mai, ils étaient parvenus à lui faire croire que la Convention ne s'occupait aucune-, ment des intérêts de la patrie; tandis que depuis le 2 juin surtout, jamais aucune assemblée nationale ne fit des lois, ni plus populaires, ni plus bienfaisantes, ni plus politiques, ni plus propres à réaliser la prospérité de l'État, et le sou-cément du malheureux.
Ce résultat funeste sera toujours à redouter, tant que la complication organique du gouvernement relâchera le nerf directeur qui, pour être bien tendu, doit sans interruption, et avec un seul support mitoyen, aller du centre se rattacher à la circonférence; au heu d'aboutir à un premier centre unique, d'où partent d'autres
fils qui vont se renouer à d'autres centres intermédiaires, et qui se subdivisent encore deux fois avant de joindre les extrémités. C'est ce qu'éprouve la circulation du mouvement, en passant par les ramifications successives du conseil exécutif, des départements, des districts et des municipalités.
C'est une vieille erreur, propagée par l'impé-ritie, et combattue par l'expérience, que de croire qu'il devient nécessaire, dans un vaste état, de doubler les forces par la multiplicité des leviers. Il est au contraire démontré à tout observateur politique, que chaque graduation devenant un repos arrestateur, l'impulsion première décroît à proportion des stations qu'elle rencontre dans sa course. N'y aurait-il que l'inconvénient d'élever autant de barrières entre les représentants du peuple et le peuple lui-même, qu'il existe d'autorités intermédiaires, que cet inconvénient serait le premier vice à extirper pour rendre, au corps législatif toute sa force. Sans cela, ce n'est plus le corps législatif qui parle directement à la nation, mais ceux qui se rendent son organe, qui s'approprient ses décrets, qui reçoivent immédiatement les réclamations, qui distribuent eux-mêmes les bienfaits de la patrie, et qui, dans chaque arrondissement, placés à la cime de la hiérarchie des pouvoirs, éclipsent par leur seule élévation la représentation nationale; d'où naissent naturellement l'espoir et la tentative de l'anéantir. Tel fut le crime des départements.
Cet ordre de choses est donc, sous tous les rapports, désorganisateur de l'harmonie sociale, car il tend également à rompre et l'unité d'action etl'indivisibilité de la République. Ne vous y trompez pas : il est de l'essence de toute autorité centrale, à qui le territoire, la population et la cumulation des pouvoirs donnent une consistance assez forte pour exister par elle-même, de tendre sans cesse à l'indépendance par la seule gravitation de sa prépondérance civile. Comment résister à une tentation si impérieuse, quand on trouve sous sa main un gouvernement tout organisé et formé suivant les véritables règles du mouvement : la volonté, l'impulsion et l'action? Cette scission n'est que l'anneau de la tige à briser : et cette rupture peut s'opérer avec d'autant moins de secousse, que, loin de déranger l'équilibre, elle lui restitue tout son aplomb, en rapprochant davantage le principe spontané et moteur, des objets sur lesquels ce principe doio agir.
Par le même procédé vous obtiendrez le même résultat. Déjà vous avez senti l'importance de cétte opération, en hant une correspondance immédiate avec les districts pour les mesures de salut public. Mais pourquoi n'avoir pas étendu cette réforme à toutes les branches d'exécution? Pourquoi en" laisser la marché tout à la fois vive et traînante? Ne sont-ce pas les défectuosités partielles et incohérentes qui détériorent bientôt ce qu'on a réparé? Sans la perfectibilité de l'ensemble, on ne doit compter sur aucun cuceès. Vous n'avez d'ailleurs consacré, par ce décret, qu'une idée de gouvernement ; et s'en tenir là, ce serait tomber dans une faute trop souvent répétée : ce serait établir sans cesse d'excellentes maximes, sans s'inquiéter des moyens de les utiliser, en les mettant en action.
Votre comité de Salut public vous propose donc une décès expériences dont la réussite vous Servira de modèle pour la rédaction du code
organique de la Constitution, afin d'en effacer les vestiges vicieux que le pli de l'habitude ou la faiblesse attachée à des considérations particulières, pourraient encore y avoir conservés. La distance de l'invention à la perfection est si grande, qu'on ne peut jamais faire assez promptement les essais préparatoires.
Vous qu'un essor rapide place, de 4jour en jour, à la hauteur la plus élevée, vous ne pouvez plus vous traîner sur les routes battues. Voici donc une nouvelle direction à suivre dans l'impulsion primitive du gouvernement, qui doit reprendre toute son élasticité, en se trouvant à la fin dégagé de ces formes lentes, tortueuses et suspensives, inséparables de l'envoi et de l'enregistrement hiérarchiques des lois. Ordonnez que leur promulgation consistera désormais dans une publicité authentique. Décrétez qu'il y aura un bulletin, exclusivement consacré à la notification des lois; une imprimerie montée pour ce bulletin et une Commission dont les membres seront personnellement responsables, sous la surveillance du comité de Salut pubhc, pour suivre l'impression et pour faire les envois; un papier d'une fabrication particulière avectimbre et des contre seings, afin de prévenir les contrefaçons (1); un envoi direct à toutes les autorités chargées de l'inspection immédiate, et de l'exécution; en un mot, des peines sévères contre les faussaires, et contre les négligences dans l'expédition des lois; et vous aurez trouvé un mode d'envoi, simple, facile, prompt, sûr, et même extrêmement économique. Cette mesure est simple, puisqu'elle fait disparaître tant de hors-d'œuvre intermédiaires, pour ne plus lais ser aucune séparation entre le législateur et le peuple. Elle est facile, parce que tout est déjà créé pour son exécution. Elle est sûre, dès que la responsabilité porte sur les membres d'une Commission sans autorité, sans influence politique, et dont le travail est un mécanisme purement matériel. Elle est prompte, car il ne faut que neuf jours par la poste pour l'arrivée dans lès municipahtés les plus éloignées. Enfin, elle est économique, puisque l'impression des décrets coûte maintenant quinze millions par an, et que tous les frais de ce bulletin ne dépasseront pas quatre millions. Cette idée lumineuse fut jetée, dès le principe, dans l'Assemblée constituante, quand la lutte élevée entre la souveraineté nationale et le pouvoir monarchique, fit imaginer les moyens les plus propres à établir la hberté par la mutilation du despotisme. Sachez donc la ramasser* et en faire usage à votre tour, pour consolider la République.
Mais ce ne serait point assez d'accélérer et d'assurer l'envoi et la réception des lois, si
vous n'acheviez pas d'y mettre la dernière main, en faisant coïncider leur exécution par une
réaction aussi forcée, aussi vive, aussi directe, aussi exacte que l'action elle-même. Pour j
parvenir, vous devez déterminer la nature et la circons-
Au reste, une autre carrière peut être ouverte aux départements; et la patrie les appelle à lui rendre les plus importants services dans une partie d'administration très essentielle, et jusqu'à ce jour trop négligée, parce qu'aucune autorité n'en a encore été chargée spécialement : c'est celle des contributions et des établissements publics. Les contributions sont les sources vivifiantes de l'État : les établissements publics sont les canaux fertiliseurs de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. Les contributions, pour être réparties avec impartialité entre chaque district, et perçues exactement, exigent que ceux chargés de cette opération soient placés à une certaine distance des personnes, des choses et des lieux : sans cela, l'on est influencé par la condescendance, les préventions, les spéculations de localités, en un mot par toutes les passions qui obsèdent les- hommes, et surtout les hommes en place. Il est donc sage de les isoler par l'éloignement, quand ils ont à calquer la prospérité publique sur lè décompte de l'égoïsme et sur les calculs croisés de l'intérêt particulier. Or, sous ce point de vue, les départements paraissent l'autorité la plus propre à ce genre d'administration. D'un autre côté, les manufactures, les grandes routes, les canaux devant être distribués de manière que chaque point de la France en retire son propre avantage, la direction de ces établissements publics exige aussi qu'on soit inaccessible aux préférences, qu'on allie beaucoup de zèle à beaucoup d'activité, et qu'on connaisse dans son arrondissement les productions de chaque canton, son genre d'industrie, sa position, et sa température. Il faut donc que les sujets appliqués à un travail non moins vaste que difficile, soient choisis dans un plus grand cercle; afin de pouvoir en trouver plus aisément qui réunissent les talents et les connaissances nécessaires : c'est encore ce que l'étendue de chaque département présente dans une juste proportion. Ainsi rendue à sa véritable destination, la partie purement administrative, cette institution deviendra aussi utile qu'elle a été libertioide, quand, agent principal de l'ac-tion du gouvernement, elle a profité de l'usage de cette puissance pour s'en rendre usurpatrice.
Vous n'avez pas à redouter les mêmes tentatives de la part des districts : placés immédiatement entre l'autorité imposante de la Convention, et l'intensité des municipalités, ils n'ont que la force strictement nécessaire pour assurer l'exécution de la loi. La circonscription des districts est trop restreinte pour leur procurer
même département, est une chaîne de plus qui s'y oppose; leur existence dépend de l'union parfaite de toutes les parties : séparés dé l'ensemble, ils deviennent trop faibles et ne peuvent rien : ce n'est qu'intimement attachés au centre, qu'ils se trouvent tout puissants par la force que leur communique l'autorité du législateur. A le bien prendre, ce. sont des leviersgd'exécution, tels qu'il en faut; passifs dans les mains de la puissance qui les meut, et devenant sans vie et sans mouvement, dès qu'ils ne reçoivent plus l'impulsion. Leur exiguïté même rend leur dépendance plus positive, et leur responsabilité plus réelle. Qu'ils soient donc chargés de suivre l'action du gouvernement sous l'inspection immédiate de la Convention, et que les municipalités et les comités de surveillance fassent exécuter les lois révolutionnaires, en rendant compte à leur district : voilà la véritable hiérarchie que vous devez admettre également pour les lois militaires, administratives, oiviles et criminelles, en chargeant de leur direction le conseil exécutif, et de leur exécution les généraux, les agents militaires, les départements, et les tribunaux, chacun suivant sa partie. Par ce mode si simple d'exécution, l'intention du législateur ne s'affaiblit point dans la transition graduelle de plusieurs centralités; les rapports du gouvernement sont directs et précis, son action recouvre toute sa vigueur, en s'étendant à tout par une surveillance sans intermédiaire; et chaque autorité se dirige moins difficilement vers le bien publie, ayant une sphère plus proportionnelle et mieux déterminée.
Cependant il ne suffirait pas d'en avoir tracé le cercle, s'il était encore possible de le franchir. Un abus, né de la Révolution a permis à la faiblesse des autorités naissantes, d'effectuer des rapprochements pour se concerter ensemble, et de confondre leurs pouvoirs, afin de se fortifier davantage. De là, pourtant, plus d'ensemble dans les mesures, et plus de règles dans les moyens. De là, l'oubli des décrets, pour y substituer les arrêtés des corps administratifs^ de là, l'usurpation du pouvoir législatif, et l'esprit de fédéralisme. Il est de principe que pour conserver au corps social son indivisibilité et son énergie, il faut que toutes lés émanations de la force publique soient exclusivement puisées à la source. Ainsi les autorités qui se réunissent, et qui se fondent pour ainsi dire en une seule, ou qui délèguent des commissaires pour composer des assemblées centrales, sous le prétexte de s'aider et de se soutenir mutuel* lement, forment une coalition dangereuse, parce qu'elle dérange l'unité des combinaisons générales, qu'elle fait perdre de vue les lois révolutionnaires; et qu'elle donne insensiblement l'habitude de se passer du centre de l'action. Ce sont des membres qui veulent agir sans la direction de la tête. C'est ainsi qu'on crée une anarchie légale, et qu'on réalise le chaos politique qui provoque des déchirements éversifs, et qui exténue l'ensemble par des efforts ou partiels ou qui se contrarient sans cesse.
Dès que la centralité législative cesse d'être le pivot du gouvernement, l'édifice manque par sa principale base et s'écroule infailliblement.
Ces congrès ont une. influence si funeste que les Sociétés populaires elles-mêmes, en se prêtant à de pareilles réunions, n'ont pas été exemptes de cette teinte fédéraliste devenue la couleur favorite des intrigants qui s© rendent
trop aisément les meneurs de ces assemblées, et à qui, au défaut d'un roi auprès duquel la faveur tient lieu de mérite, il faut du moins une sphère plus étroite, parce-qu'alors il est plus facile d'accaparer les suffrages.
; Mais quand le gouvernement, reprenant enfin une attitude fermera su rétabir l'harmonie; si parfois quelques ressorts faiblissent et appellent immédiatement les soins de l'ouvrier, ce n'est qu'un coup de lime à donner en passant; et 1' on~ ne tombe plus dans l'inconvénient de ramener le désordre et la confusion, en substituant la main réparatrice à la roue, ou usée, ou brisée. Dès lors, le commissariat se trouve restitué à l'objet de son institution. C'est une clef qui par intervalles remonte la machine en cinq ou six tours V mais qui, laissée^ sur la tige, la fatigue, l'entrave, et finit par suspendre ~ totalement le jeu naturel des ressorts. Dès lors aussi, le commissariat n'embrassant plus jusqu'aux moindres détails de l'administration, les missions moins fréquentes rendent les choix plus faciles. Avec beaucoup de zèle et de talents, on ne réunit pas encore l„es qualités indispensables. Le physique fait souvent autant que le moral; et la tenue autant que le caractère. Peut-être aussi a-t-on oublié qu'en bonnè politique, des causes majeures doivent seules motiver le ' déplacement du législateur. Qui se prodigue trop, perd bientôt de sa dignité dans l'opinion publique. Enfin, des absences moins prolongées n'émousseront pas cette vigueur et ce taCt politique qu'entretiennent et qu'éleC-trisent ici le choc lumineux de la discussion et le développement des grands principes. Celui qui demeure longtemps éloigné de la Convention doit s'apercevoir qu'il n'est plus en mesure, et qu'il a besoin de venir se retremper à Ce foyer de lumières et d'enthousiasme civique^ En un mot, chaque partie du gouvernement reprenant son équilibre et son aplomb, ce nouvel ordre de choses conduira nécessairement à l'extinction de toutes les autorités hétérogènes, qu'on peut assimiler aux topiques, qui ne suppléent la nature qu'à force de l'épuiser.
Néanmoins, je vous le répète, citoyens, il faudrait encore renoncer à tout succès, si pour dernière mesure, vous n'admettiez pas un mobile Contractif. - Toute législation sans force coactive est comme ces belles statues qui semblent animées, quoiqu'elles n'aient aucun principe de vie : c'est une pièce mécanique à qui il manque un grand ressort. Et qu'on ne me dise pas qu'on ne trouvera plus de fonctionnaires publics, si leur indolence repréhensible, leur incivisme criminel, leur ambition perfide, si leurs trahisons mêmes doivent voir dans la loi des punitions toujours menaçantes, et toujours inévitables. Est-ce donc réellement pour abuser le peuple qu'on parle sans Cesse de responsabilité depuis quatre années? Quoi ! dans une République, on Herait déduit à assurer l'impunité aux agents du gouvernement, pour, n'en pas manquer! Ils ont| bien assezj|de stimulants corrupteurs, sansgy joindre la| permission de tout oser. Eh ! le premier ennemi de la hberté ne fut-il pas constamment celui chargé ou- de la défendre ou de la maintenir? Il n'est point de dépôt qui tente davantage les passions des hommes; il n'en est point aussi qui ait été ni plus souvent violé, ni plus souvent envahi. Ainsi, vous qui avez juré de conserver la Répu-bliqus; vous qui devez la vouloir, parce que le peuple vous l'ordonne, pénétrez-vous bien
de cette maxime, méconnue jusqu'à ce jour, et qui est pourtant le sceau de la hberté : c'est que les lois doivent être plus impératives et plus sévères pour ceux qui gouvernent, que pour Ceux qui sont gouvernés (1); car il ne faut au peuple en masse qu'une impulsion donnée, et conforme à l'intérêt de tous; tandis que pour le fonctionnaire public, tiré hors de ligne, on doit combiner une direction tout à la fois mo-. trice et compressive.
Si les tyrans se font précéder par la terreur, cette terreur ne frappe jamais que sur le peuple. Vivant d'abus, et régnant par l'arbitraire, ils ne peuvent dormir en paix sur leur trône qu'en plaçant l'universahté de leurs sujets entre l'obéissance et la mort. Au contraire, dans une Répubhque naissante, quand la marche de la révolution force le législateur de mettre la terreur à l'ordre du jour, c'est pour venger la nation de ses ennemis; et l'échafaud qui, naguère, était le partage du misérable et du faible, est enfin devenu ce qu'il doit être : le tombeau des traîtres, des intrigants, des ambitieux et des rois.
C'est pour n'avoir pas, dès le principe, placé la hache à côté des crimes de lèse-nation, que le\gouvernement, au lieu de s'épurer, a continué d'être un "volcan de scélératesse et de conjurations. Je le répète : la régénération d'un peuple doit commencer par les hommes les plus en évidence; ^ non pas seulement parce qu'ils doivent l'exemple, mais parce qu'avec des passions plus électrisées, ils forment toujours la classe la moins pure, surtout dans le passage d'un long état de servitude au règne de la hberté.
Prenez garde, cependant, qu'une exaltation mal entendue, ou qu'un zèle astucieusement exagéré, ne tende quelquefois à outrepasser les mesures. Ceux-là sont les agents les plus fidèles de nos ennemis qui, recevant l'or de Pitt à i pleines mains, sèment avec la même prodigalité les calomnies et les suspicions. L'art lé plus profondément machiavélique n'est-il pas celui qui brise les nœuds de la sociabilité, en isolant tous les individus par des défiances générales? Dans une démocratie, où. l'opinion, publique est en même temps la puissance qui gouverne et le flambeau qui dirige, tout serait perdu le jour où des soupçons couvrant l'ensemble d'un voile funèbre, ne permettraient plus de croire à la vertu de qui que ce soit; le jour où l'innocence intacte pourrait être" travaillée des mêmes alarmes que la perversité évidente. Car dès ce moment, il n'y aurait plus ni sécurité, ni confiance, ni rapprochements, ni accord, ni esprit public : dès lors, plus de tranquillifé, plus d'allégresse, plus de bonheur, plus de liberté, plus de patrie; et la crainte imprimée universellement ne deviendrait qu'une arme de plus, remise entre les mains de l'ambition, pour renforcer tour à tour les factions qui se succèdent et qui s'entr'égorgent, jusqu'à ce qu'enfin un despote survienne, et sache tout mettre d'accord.
Une justice sévère en impose; l'iniquité seule irrite et soulève : tout coupable que la
foudre atteint soudainement ne trouve même pas d'appui ni de consolation au fond de son proprè
Laissez ce reproche aux deux Assemblées qui vous ont précédés. Il est temps de rendre au corps politique une santé robuste aux dépens de ses membres gangrenés. Remarquez que tout s'engorge autour de vous, ou s'engloutit dans l'éloignement, depuis que de tous côtés on s'occupe plutôt de soi-même que de la patrie. «-Mais en ramenant les choses à leur vrai point, le mouvement simultané des autorités secondaires provoquera par leur réaction vôtre propre activité qui demande elle-même du travail. Ne vous y trompez pas : plus le malaise politique se prolonge, plus le besoin d'un gouvernement se fait sentir. C'est le meilleur renfort du patriotisme; car il lui rallie les hommes paisibles, faibles, trembleurs, tièdes, et même insouciants. D'ailleurs, on nous accuse d'être anarchistes. Prouvons que c'est une calomnie, en substituant spontanément l'action des lois révolutionnaires aux oscillations continuelles de tant d'intérêts, de combinaisons, de volontés, de passions qui s'entrechoquent, et qui déchirent le sein de la patrie. Certes, ce gouvernement ne sera pas la main de fer du despotisme, mais le règne de la justice et de la raison. Ce gouvernement sera terrible pour les conspirateurs, coercitif envers les agents publics, sévère pour leurs prévarications, redoutable aux méchants, protecteur des opprimés, inexorable aux oppresseurs, favorable aux patriotes, bienfaisant pour le peuple : c'est ainsi qu'à l'avenir tous vos décrets, que toutes les lois n'auront plus d'autre effet que de maintenir la République dans toute son intégrité; que de vivifier la prospérité générale; que de conserver à la Convention toute sa force. Ed masse, tenez ici vigoureusement les rênes de l'État. Ressemblez au faisceau que vous représentez; comme lui, tirez toute votre puissance de votre réunion; et qu'aussi, le crime le plus grave soit, ou l'ambition de s'élever au-dessus des autres, ou la désertion de la cause du peuple. Point de grâce pour de pareils attentats. Point d'inviolabilité pour qui que ce soit. C'est une monstruosité politique.
La seule qui ne soit point dangereuse, la seule légitime, réside dans la vertu. Il faut donc, et vous l'avez décidé, il faut que l'épée de Damocïès plane désormais sur toute la superficie. Qu'importe à ceux qui marchent sans dévier! Ce n'est que par des mouvements en sens contraire, qu'on peut rompre le fil qui tient cette épée suspendue : au lieu que le glaive de l'anarchie, sans cesse brandissant dans les mains de toutes les passions qui se l'arrachent tour à tour, menace et frappe indistinctement, et Marius avide de pouvoirs, et les Gracques fondateurs de l'égalité.
Tels sont les principes justifiés par l'expérience et les considérations puissantes qui ont déterminé le comité de Salut public à vous présenter le projet de décret suivant :
projet de décret
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrète :
section première
Envoi des lois.
Art 1er.
« Tous les décrets seront délivrés par le bureau de la Convention au comité des procès-verbaux, séance tenante;
Art. 2.
« Les lois seront imprimées jour par jour, et par ordre de matières, dans un Bulletin qui servira désormais à leur promulgation. Ce Bulletin sera envoyé directement, par la poste, à toutes les autorités constituées et à tous les fonctionnaires publies, chargés de leur surveillance ou de leur exécution.
Art. 3.
« Il y aura une imprimerie exclusivement destinée à ce Bulletin, et une Commission, composée de deux membres, pour en suivre les épreuves et pour en expédier l'envoi. Cette Commission, dont les membres seront personnellement responsables de la négligence et des retards, est placée sous la surveillance immédiate du comité de Salut public.
Art. 4.
« Il sera fabriqué un papier particulier pour l'impression de ce Bulletin, qui portera le sceau de la République et le contreseing de deux membres du comité de Salut public, et des deux membres de la Commission instituée à cet effet.
Art. 5.
a L'envoi de ce Bulletin aux autorités constituées et aux autres fonctionnaires publics, ainsi que la distribution aux membres de la Convention, auront heu le surlendemain, au plus tard, du jour où le décret aura été rendu.
Art. 6.
« Les lois seront lues et expliquées aux citoyens dans Un lieu public, tous les décadis ; dans les campagnes, par les maires ou les procureurs de commune et, dans les villes, par les présidents de section.
Art. 7.
« Le traitement de chaque membre de la Commission sera de six mille livres.
Art. 8.
« Tout contrefacteur du Bulletin des lois sera puni de mort.
Art. 9.
« Les peines infligées pour les retards dans l'expédition et l'envoi de ce Bulletin sont, pour les membres de la Commission : la condamnation à cinq années de fer.
Art. 10.
« Le comité de Salut public est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des articles précédents, et d'en rendre compte, tous les vingt jours, à la Convention.
section II.
Exécution des lois.
Art. 1er.
« La Convention nationale est le centre unique de l'impulsion du gouvernement.
Art. 2.
« Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de Salut public, conformément au décret du 19 vendémiaire.
Art. 3.
« L'exécution des lois se distribue en surveillance active, et en application.
Art. 4.
« La surveillance active, relativement aux lois militaires, administratives, civiles et criminelles, est déléguée au conseil exécutif; et pour les lois révolutionnaires, et les mesures de sûreté générale et de salut pubhc, cette surveillance est attribuée exclusivement aux districts; à la charge par eux et par le conseil exécutif d'en rendre compte exactement, tous les dix jours, à la Convention nationale.
Art. 5.
« L'application des lois militaires appartient aux généraux et aux autres agents militaires; celle des lois relative aux contributions, aux manufactures, aux grandes routes, aux canaux pubhcs appartient aux départements; celle des lois civiles et criminelles, aux tribunaux : à la charge expresse d'en rendre compte, tous les dix jours,^au conseil exécutif.
« L'apphcation des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et dé salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance, à la charge pareillement de rendre compte, tous les dix jours, de l'exécution de ces lois, au district de leur ressort, comme chargé de leur surveillance active.
Art. 6.
« Toutes les autorités constituées enverront aussi, à la fin de chaque mois, l'analyse de leurs déhbérations et de leurs correspondances à celle qui est chargée par ce décret de les surveiller immédiatement.
Art. 7.
« Les administrateurs des départements seront sédentaires, et ne pourront exercer leurs fonctions que dans le chef-heu de leur établissement.
Art. 8.
« Les procureurs syndics de districts, les procureurs de communes et leurs substituts sont seuls autorisés à se déplacer et à parcourir leurs arrondissements, pour y assurer l'exécution des lois.
Art. 9.
« La peine infligée aux fonctionnaires publics, coupables d'avoir négligé la surveillance ou l'application dés lois, sera la dégradation civique pendant dix ans, et la confiscation de la moitié des biens du condamné pour les membres conseil exécutif, pour les présidents et les procureurs syndics de district, pour les maires et procureurs de communes, pour les substituts des procureurs syndics de district et des municipalités, pour les accusateurs publics, pour les commissaires nationaux, pour les présidents des tribunaux et des comités de surveillance e révolutionnaires, enfin, pour tout fonctionnaire public chargé personnellement de surveiller ou de faire exécuter les lois.
Art. 10.
« La peine pour les autres membres des tribunaux, des corps administratifs et municipaux sera la privation du droit de citoyen pendant cinq ans, et une amende égale au tiers de leur revenu pendant une année.
Art. 11.
« Le fonctionnaire public, soumis à cette responsabilité solidaire, et qui aura averti la Convention de l'inexécution de la loi ou du défaut de surveillance active, dans le délai de quinze jours, sera excepté des peines pronon* oées par le décret.
Art. 12.
« Les confiscations ordonnées par les précédents articles seront versées dans le trésor publié après, toutefois, avoir prélevé l'indemnité due au citoyen lésé par l'inexécution d'une loi.
section III
Compétence des autorités constituées,
Art. 1er.
« Le comité de Salut public est particulièrement chargé des opérations diplomatiques les plus importantes, et correspondra directement pour tout ce qui appartient à ces mêmes opérations.
Art. 2.
« Les représentants du peuple correspondront tous les dix jours, avec le comité de Salut public. Ils ne pourront suspendre et remplacer les généraux que provisoirement, et à la charge d'en rendre compte, dans les vingt-quatre heures, au comité de Salut publie.
Art. 3.
« Les fonctions du conseil exécutif seront déterminées d'après les bases établies dans le présent_décret.
Art 4.
« Les administrations de département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures de ? gouvernement et de salut public n'est plus Me leur ressort. L'inamovibilité des présidents /et des procureurs généraux syndics est supprimée. L'exercice de leurs fonctions sera alternatif, et ne pourra durer plus d'un mois.
Art. 5.
« Les présidents et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront pareillement renouvelés tous les quinze jours, et ne pourront être réélus qu'après un mois d'intervalle.
Art. 6.
« Les règles de l'ancien ordre établi, et auquel il n'est rien changé par ce décret, seront suivies jusqu'à ce qu'il ait été autrement ordonné. Seulement les fonctions du district de Paris sont attribuées au département, comme étant devenues incompatibles, par cette nouvelle organisation, avec les opérations de la municipalité.
Art. 7.
« La faculté d'envoyer des agents appartient exclusivement au comité de Salut public,' aux représentants du peuple, au Conseil exécutif, et à la commission des subsistances. L'objet de leur mission sera énoncé en termes précis dans leur mandat. Ces missions se borneront strictement à faire exécuter les mesures révolutionnaires et de sûreté générale, les réquisitions, et lès arrêtés pris par ceux qui les auront nom^ més. Aucun de ces commissaires ne pourra s'écarter des limites de son mandat ; et, dans aucun cas, la délégation des pouvoirs ne peut avoir lieu.
Art. 8.
« Les agents du conseil exécutif et de la commission des subsistances sont tenus de rendre compte exactement de leurs opérations aux représentants du peuple qui se trouveront dans les mêmes lieux. Les pouvoirs des agents nommés par les représentants, près les armées et dans les départements, expireront dès que la mission des représentants sera terminée, ou qu'ils seront rappelés par décret.
Art. 9.
« Il est défendu à toute autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation, soit par des usurpations de pouvoir, soit par des réunions avec d'autres autorités, soit par des délégués chargés de former des assemblées centrales, soit par des commissaires envoyés à d'autres autorités constituées. Toutes les relations entre tous les fonctionnaires publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit.
Art. 10.
« Aueune force armée, aucune taxe, aucun emprunt forcé ou volontaire ne pourront être levés qu'en vertu d'un décret. Les taxes révolutionnaires des représentants du peuple n'auront d'exéoution qu'après avoir été approuvées par la Convention, à moins que ce soit en pays conquis ou rebelle.
Art. 11.
« Il est défendu à toute autorité constituée de disposer des fonds publics, ou d'en changer la destination, sans1 y être autorisée par la Convention, ou par une réquisition expresse des représentants du peuple.
Art. 12.
« Toute infraction à la loi, toute prévarication, tout abus d'autorité, commis par un fonctionnaire public, seront punis de dix ans de fers et de la confiscation de tous les biens, dont il sera disposé conformément à l'article 11 de la seconde section.
Section Iv.
Réorganisation et épuration des autorités constituées.
Art. 1er,
« Le comité de Salut public est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder au changement d'organisation des autorités constituées, portées dans le présent décret.
Art. 2.
« Les représentants du peuple dans les départements sont chargés d'en assurer et d'en accélérer l'exécution; comme aussi d'achever, sans délai, l'épuration complète de toutes les autorités constituées, et de rendre un compte particulier de ces deux opérations à la Convention nationale, avant la fin du mois prochain. »
Compte rendu du Moniteur universel (1).
,au nom du comité de Salut public, fait le rapport annoncé Mer par Barère.
Il expose à la Convention qu'après avoir jeté les bases d'un gouvernement révolutionnaire^ il lui reste à donner à ce gouvernement une force coâctive. La tyrannie est non seulement détruite, mais sapée jusque dans ses bases; il ne resté plus à ses partisans qu'une force d'inertie; l'écueil qui menace l'enfance comme la vieillesse des républiques, c'est l'anarchie; on la voit à leur origine, ou les lois n'ont pas encore toute leur vigueùr, et lé relâchement de ces lois les ramène à leur décrépitude. Il montre les lois partout sans exécution, les unes n'arrivant pas, les autres n'arrivant que très tard. Les décrets propres à favoriser l'ambition ou à faire des mécontents, sont les seuls qu'on reçoit avec exactitude. Celui sur les accaparements tombe en désuétude, parce qu'il frappe les riches marchands, qui sont en même temps administrateurs; celui sur les subsistances, par des raisons semblables, n'a pas produit tout son effet; enfin, l'intérêt particulier contrarie sans cesse l'intérêt public. C'est à la Convention à prévenir les suites de ces désordres. Si une révolution est nécessaire pour briser le joug dudespotisme, la force est nécessaire pour fonder un gouvernement républicain.
Pourquoi le despotisme est-il si puissant? C'est par l'exécution sûre et simultanée de ses
lois. C'est en assurant l'affermissement des siennes que Lycurgue donna la liberté à Sparte ;
c'est en empêchant la constitution de Solon de s'établir, que Pisistrate ravit la liberté à
Athènes. Sous la royauté, tout homme revêtu
On ne peut se le dissimuler, ajoute le rapporteur, les fédéralistes ont plus compromis la liberté que les aristocrates et les royalistes. L'assassin le plus redoutable est celui qui loge dans la maison ; cependant ils sont à peine punis. Un très grand nombre remplit encore les administrations; de là l'inertie, l'apathie, la paralysie du gouvernement, ou des mouvements tantôt partiels, tantôt convulsifs. En décrétant la République, les formes monarchiques ont été conservées dans l'organisation du pouvoir exécutif. Sa tête a été abattue, mais les autorités colossales, dont il était chef, sont demeurées debout; et ces autorités, comme les généraux d'Alexandre, ont hérité par la nature même de leur position, de la suprématie du pouvoir. La meilleure organisation civile est celle qui se rapproche de la nature. Ainsi, tout bon gouvernement doit avoir un centre de volonté. Sans cette précision, il manque de force et d'énergie.
L'Assemblée constituante méconnut ce principe; elle établit deux centres principaux; et avec une différence de pouvoir combinée dans un sens inverse de ce qu'il eût été convenable de faire. Ces deux centres étaient le pouvoir législatif, et le pouvoir exécutif. La sagesse prescrivait de donner une action plus énergique au premier, qui, ayant concouru davantage au nouveau système, devait nécessairement déployer plus de force pour le maintenir. Au contraire, toute l'autorité fut remise entre les mains du monarque, et le pouvoir législatif se trouva même dépourvu des moyens de l'arrêter.
C'est donc sur cette vicieuse distribution de x la force qu'il est essentiel de porter une main réformatrice; autrement l'agence exécutive, comme un aimant politique attirant tout à soi, parviendrait bièntôt à métamorphoser le valet en maître usurpateur, ou opérerait la dissolution de la République par son inertie.
Enfin, c'est sur la nécessité d'aviser aux moyens d'assurer partout l'exacte exécution de la loi, et d'exercer une salutaire surveillance envers toutes les autorités, que Billaud fonde le projet de décret qu'il présente à la Convention.
(Au milieu de son discours, V orateur est interrompu par un saisissement causé par la chaleur de la salle.)
Un membre demande qu'on ajourne à demain la suite de la lecture.
Cette proposition est adoptée.
Un instant après, Billaud rentre; l'Assemblée et les tribunes lui témoignent le plus vif intérêt ; il demande à continuer la lecture et l'achève.
L'Assemblée ordonné l'impression du rapport et du projet de décret, et ajourne la discussion jusqu'après la distribution.
La séance est levée à 5 heures (1).
Signé : P. A. Laloi, Président; Frécine, Fourcroy, Secrétaires.
En vertu du décret du 29 prairial, l'an II de la République française, une et indivisible.
S. E. Monnel, P. J. Duhem, Es chas s éri aux, Frécine.
Les corps constitués de Thionville demandent que le représentant cusset, dont la mission n'est pas terminée, reste auprès d'eux, aussi longtemps que les dangers de la patrie subsisteront (1).
Suit le texte de la -pétition des corps constitués de Thionville d'après un document des Archives nationales (2).
Les corps administratifs, judiciaires, militaires, les dëux comités de surveillance et la Société populaire de Thionville, réunis aux, citoyens juges de paix, députés des assemblées primaires et maires des chefs-lieux des neuf cantons composant l'arrondissement du district de Thionville, à la Convention nationale.
« Thionville, ce 23 du 2e mois de l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyen Président,
( Les corps ci-dessus assemblés extraordi-nairement pour délibérer sur l'avis qui leur est revenu qu'en exécution d'un décret de la Convention nationale par lequel elle avait jugé, dans sa sagesse, devoir rappeler dans son sein les représentants par elle délégués près les armées, le citoyen Cusset, compris dans j ce nombre, se disposait à abandonner Thionville pour aller renforcer la Montagne.
« Un membre a dit qu'à la vérité le décret de l'exécution duquel il s'agit avait été rendu
public, mais que ni les administrateurs, ni les administrés de Thionville n'avaient pu se
persuader qu'il dût concerner le citoyen Cusset, à la présence duquel les frontières de la
République sur plus de quinze lieues d'espace, bordées depuis plus d'un an des hordes des
ennemis extérieurs, doivent leur tranquillité et leur conservation, que les soins, l'activité,
le zèle infatigable, la surveillance éclairée et les travaux immenses dont il n'a cessé de
s'occuper, joints au brûlant patriotisme républicain dont il a déployé {sic), sont les causes
de l'élévation graduelle des gens de la campagne à la hauteur des circonstances, puisqu'il les
a étendus sur tous les objets de consommation journalière, de sûreté publique,
d'approvisionnement des' magasins, du roulis des forges pour le service de l'artillerie, et
s'est porté partout où Pènnemi a tenté d'envahir le territoire à la tête de la troupe et
combattant avec elle. Qu'ayant sous tous ces titres mérité la reconnaissance publique, et
gagné la confiance due à ses vertus,, d'ailleurs sa mission n'étant pas remplie puisqu'il lui
reste
« La matière, mise en délibération, rassemblée, d'une voix unanime, a émis son vœu pour obtenir que le citoyen Cusset, dont te mission importante n'est point terminée, restât à son poste aussi longtemps que les dangers de la patrie subsisteront, puisqu'il a acquis par ses travaux les connaissances locales nécessaires pour la conservation de la place importante de Thionville et de la portion du territoire de la République qui en dépend, que son départ ne ralentisse cependant pas le zèle des, administrateurs ni des administrés.
« If assemblée se flatte que la Convention daignera incliner en faveur de sa demande, d'autant plus qu'elle sait que la ville de Thion-ville a bien mérité de la patrie, l'aimée dernière, et qu'elle est disposée à continuer d'en bien mériter, surtout sous les yeux d'un Montagnard qui lui en donne sans cesse l'exemple.
« Arrête aussi que le citoyen Cusset sera informé de la démarche de l'Assemblée, et invité de suspendre son départ jusqu'après que là Convention aura statué sur sa demande,
« Et ont, tous les membres des corps, signé.
« Collatiormè :
« Duclout. »
II.
pétition du citoyen deshayes en faveur de
son frère, détenu a melun ( 1 ).
Suit le texte de cette pétition d'après un document des Archives nationales (2).
Au Président de la Convention nationale.
« De Paris, le octidi, 28 brumaire, l'an II de la République une et indivisible,
« Citoyen Président et représentants,
« Je vous ai remis, il y a deux jours, un mémoire de mon malheureux frère, écrit du fond de
la prison de Melun, dans lequel il réclame votre justice pour ordonner à l'instant que toute
procédure soit suspendue jusqu'au rapport des pièces devant votre comité de législation qui
connaît l'affaire et devant lequel je me suis présenté après le décret rendu contre les
prêtres non assermentés, pour y exposer la conduite de mon frère, observant qu'il avait prêté
tous les serments exigés par la loi jusqu'au moment où, dégoûté de ses fonctions depuis
longtemps, il a donné la démission de sa cure et a coopéré à
« Aidant Ses concitoyens dans leurs fonctions, d après l'avis de votre comité, je lui ai écrit de se présenter à son département, où le temps prescrit par le décret était sans doute expiré puisqu'il est constitué prisonnier pour être juge par le tribunal; peut-être dans le moment le juge-t-on, il sera assez malheureux pour etre sous le glaive de la loi, n'y étant pas compris, en voulant se faire expliquer la loi.
« J ai 1 honneur d'être, citoyen Président, avec toute la reconnaissance possible, votre concitoyen.
Deshayes.
III.
Le citoyen Sonnet, curé de Montfaucon renonce a ses fonctions sacerdotales (1)!
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
Le citoyen Sonnet, curé de Montfaucon, district de Cholet, prononce à la barre un discours brûlant de patriotisme, qu'il termine par le dépôt de ses patentes sacerdotales.
La Convention entend avec intérêt le récit des angoisses de ce bon citoyen sous les poignards des brigands et des mouvements inutiles qu il se donna pour étouffer leur rebelhon dès sa naissance. Elle décrète mention honorable de sa profession de foi civique et l'insertion au Bulletin.
IV.
Adresse de la Société populaire de Va-rages (Var) (3).
Suit un extrait de cette adresse d'après le Bulletin de la Convention (4).
La Société populaire de Varagnes (Varaqes), district deJBarjols, département du Var, invité
la Convention nationale à rester à son poste, et lui fait part qu'entraînés par des
insinuations perfides, les citoyens de cette Société furent
V.
beffroy pait hommage a la convention dune brochure sur les avantages du dessechement des marais (1)1
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
L x fit?71e.n Be£fr°y- député par le départe, ment de 1 Aisne, fait hommage à la Convention d une brochure qui a pour titre : Avantages du dessèchement des marais et manière de profiter des terrains dssséchés.
VI.
Un citoyen fait hommage d'une substance dont une livre peut suffire a la nourriture d'un homme pendant cinq ou six jours (3).
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4).
Un citoyen a fait 200 lieues pour offrir à la Convention le secret d'une substance dont une livre pourra suffire à la nourriture d'un homme pendant cinq ou six jours.
Renvoyé au comité d'agriculture.
Une commune offre l'argenterie de son église et chante un hymne patriotique (1).
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2).
Une commune, qui est venue offrir l'argenterie de son église, chante les couplets que nous transcrivons :
Hymne patriotique.
Assez longtemps sur ces autels
On vint adorer le mensonge;
Grâce à mes bienfaits, les mortels
Ont enfin achevé leur songe.
Français avec moi
Percez de la foi
Le frivole mystère;
Mettez sous vos pieds
Les sots préjugés;
La raison vous éclaire.
Ouvrez les yeux sur les dangers
Dans la Vendée voyez le prêtre,
Empruntant pour vous égorger
Le nom du Dieu qui vous fit naître.
Français, avec moi, etc.
Soyons égaux, disait Jésus,
Et son vicaire est sur un trône !
Jésus qui n'eut que des vertus,
Et des épines pour couronne.
Français avec moi, etc.
Pour évangile ayez vos. lois,
Et l'hymne sacré pour cantique;
Pour enfer, l'empire des rois;
Pour paradis, la République
Français, avec moi, etc.
VIII.
Adresse de la société révolutionnaire la Bassée, district de Lille (3).
Compte rendu du Journal de Perlet (4).
La séance s'ouvre par la lecture d'un grand nombre d'adresses. Les Sociétés populaires sont,
surtout en ce moment, les organes de l'opinion
« Ils ont enfin, dit-elle, subi le sort dû à leurs forfaits, les Brissot et ses complices, si indignes de siéger parmi vous; ils formaient le projet monstrueux de substituer un nouveau despotisme à la liberté.
« C'est aussi avec enthousiasme que nous avons appris que la tête de cette seconde Médi-cis, qui a fait si longtemps le malheur des Français, est enfin tombée sous la hache des lois.
« Nous n'approuvons pas moins la juste punition que vient d'éprouver l'ambitieux Phlippe-Egalité, qui, sous Son patriotisme trompeur, en coopérant au renversement du trône, nourrissait l'infâme projet de régner sur «es débris.
« Enfin c'est à vous, braves et intrépides Montagnards, que nous sommes redevables de l'indivisibilité de la République; et si, dans le sein de la Convention, il se trouvait encore de ces êtres pervers et assez scélérats pour y porter atteinte, que leur tête tombe.
« Législateurs, nous vous conjurons de continuer votre glorieuse carrière. Jusqu'au moment où tous les brigands couronnés auront fléchi devant la souveraineté du peuple français, nous et nos neveux bénirons à jamais vos travaux.
« Comptez sur notre courage, sur notre active surveillance, sur notre attachement à l'unité de la République. Nous ne cesserons de surveiller les trames infernales de ces monstres qui souillent encore le sol de la République.
IX.
Le maire d'Orléans donne sa démission (1).
Compte rendu du Mercure universel (2).
Le maire d'Orléans annonce que, surveillant les bois nécessaires à l'approvisionnement > de Paris, il ne peut remplir ses fonctions de maire. Il offre sa démission.
J'observe qu'une loi défend à tout fonctionnaire public de quitter son poste, sous peine
d'être réputé traître à la patrie. Je demande lè renvoi au comité de sûreté générale.
(Décrété.)
Couplets chantes le joub de la fête de la Raison (1) sur l'autel de la ci-devant Notre-Dame, par une citoyenne représentant la Raison (2).
Hymne patriotique.
Air ; La liberté dans«nos foyers.
Assez longtemps sur ces autels On vint adorer le mensonge. Grâce à mes bienfaits, les mortels Ont enfin achevé leur songe, gf
Français, avec moi,
Percez de la foi Le frivole mystère.
Mettez sous vos pieds
Les sots préjugés :
La raison vous éclaire.
Ouvrez les yeux sur le danger;
Dans la Vendée voyez le prêtre
Empruntant, pour vous égorger,
Le nom du Dieu qui vous lit naître.
Français, avec moi, etc.
Soyons égaux, disait Jésus;
Et son vicaire est sur un trône;
Jésus qui n'eut que des vertus
Et des épines pour couronne.
Français, avec moi, etc.
Pour évangile, ayez vos lois,
Et l'hymne sacré pour cantique.
Pour enfer l'empire des rois,
Pour paradis la République.
Français, avec moi, etc.
« Séance de la Convention nationale du brumaire an II.(
Pièces annexes au décret confirmant l'arrestation de Chabot, de B asibe, de Delaunay (d'Angebs) et de Julien (de Toulouse) (3).
A.
Dénonciation contre Chabot (4).
Présidence du citoyen Pose, Eynaud, secrétaire.
Extrait des registres des délibérations du club central électoral séant à VEvêché, le 24e jour du 2e mois de Vcm II de la République frcmcaise une et indivisible,
La Société, Considérant : 1° Qu'il ne peut jamais
y avoir de pacte
entre les bons et les méchants, entre les hommes libre et les esclaves, entre les défenseurs de la tyrannie et les conquérants de la hberté, entre .les Français régénérés et les barbares';
2° Que les tyrans eux-mêmes sous lesquels la nation a rampé tant de siècles, n'ont atteint le complet des crimes, et le maximum de l'exécration des peuples que lorsqu'ils ont épousé des femmes étrangères;
3° Qu'entre toutes les femmes étrangères qui ont partagé leurs forfaits les femmes autrichiennes remportèrent la palme du crime sur les Médiçis eux-mêmes;
4° Que tout homme qui porte des étoffes étrangères est un véritable contrè-révolution-naire qui, méprisant l'opinion pubhque, ose se parer des livrées de nos ennemis pour laisser dans l'indigence nos chers artisans;
5° Qu'à l'époque où les mœurs se régénèrent en flétrissant lé célibat des hommes, à l'époque ou tant de patriotes immolés abandonnent aux soins de leurs frères, pour la liberté desquels ils ont succombé, tant de femmes et de fines vertueuses, c'est un acte immoral, c'est enfouir le plus précieux des trésors que de dédaigner la Vertu, la tendresse, et surtout les malheurs de ces Françaises que l'intérêt public réduit au célibat, et qu'enfin celui qui va chercher une étrangère, et surtout une Autrichienne, est l'ennemi des Françaises, vérita-blment émigré de cœur et doit être rayé de la liste des Français et du livre des hommes libres ;
6° Que celui qui, au mépris de l'opinion pubhque, se revêt ainsi d'une femme étrangère, soumet d'avance son patriotisme au pouvoir de ses charmes, ne peut espérer d'une souche impure que des rejetons métis indignes d'être avec les enfants de la patrie et se dégrade enfin en s'imprégnant des mœurs des barbares;
7° Que lorsque l'opinion pubhque a prononcé que tout homme qui, chargé de fonctions ou de missions, prenait une femme riche était : V homme cupide aspirant à la fortune et indigne de défendre la cause des infortunés; 2° un homme suspect de vénalité et qui ne se mariait que pour cacher sous l'apparence d'une dot les produits de ses trahisons; c'est alors un crime que de se jouer des arrêts de l'opinion pubhque et d'en braver l'exécution ;
8° Que ce crime enfin est d'autant plus grand que les fonctions sont plus éminentes, que la vénahté nuit à un plus grand nombre d'indigents, et qu'enfin le coupable serait un représentant :
La Société demande que la Convention décrète l'infamie pour tout homme libre qui, depuis l'époque de juillet 1789 aurait épousé ou épouserait une femme étrangère jusqu'à ce que la nation de la future soit devenue aussi libre que la nation française; %
Que tout député qui aura ainsi préféré sa fortune à l'intérêt général et aurait osé fouler aux pieds les principes de ses devoirs en s'unis-sant avec une esclave, est indigne d'être représentant d'une nation hbre.
Obligée de faire entendre aux vrais représentants la voix de l'opinion publique dont l'écho retentit constamment dans la célèbre Montagne, obligée d'honorer les mœurs à la face de l'univers et de n'honorer que la vertu, la Société déclare qu'en vertu des lois éternelles de la raison qui précèdent et dictent les décrets, le député Chabot a perdu l'estime des patriotes
et leur confiance pour avoir épousé une fille étrangère, riche et autrichienne.
Le présent arrêté sera porté par des commissaires à la Convention, aux Jacobins, et envoyé aux sections du département, à la commune et" à toutes les Sociétés patrotiques, et sera affiché.
B.
Déclaration de Chabot ( 1 ).
Je soussigné, représentant du peuple, déclare, pour le salut de la liberté publique, ce qui suit :
Dans le mois d'août dernier, autant que je puis m'en souvenir, les citoyens Delaunay et Julien de Toulouse me proposèrent un repas à la campagne avec des filles. Je fus étonné d'avoir dîné chez le baron de Batz, ex-constituant. Il me fit beaucoup de caresses et aurait désiré que je fusse souvent le voir. Je n'y ai .pas reparu. Quelques jours après un homme, que je n'ai pas revu depuis, me proposa deux cent mille livres pour faire la motion de mettre le scellé chez tous les banquiers. La proposition fut rejetée par moi avec l'indignation qu'elle méritait, mais la motion fut faite cinq ou six jours après par un membre que je né connais pas, sur la pétition de Dufourny. Les négociants, marchands et autres porteurs de lettres de change sur les banquiers, .vinrent se plaindre à la Commission des finances et au comité de sûreté générale. En leur nom je fis décréter que les scellés seraient levés, et les banquiers arrêtés chez eux avec un gendarme, pour suivre les opérations. Le lendemain Hébert me dénonça à la France entière comme un homme corrompu, et les femmes soi-disant révolutionnaires firent chorus avec les agents de la faction de Batz et compagnie. Dufourny, L'Huilher et autres me dénoncèrent aux Jacobins. Dufourny dit même qu'on avait arrêté ce rapport. Je l'interpellai de dire ce que j'avais reçu pour ce rapport et qui m'avait payé. Il fut forcé de dire : « Ce n'est pas de Chabot que je parle; s'il l'avait vendu je le lui aurais reproché, il n'est qu'égaré mais il y en a d'autres. » Interpellé de les citer il ne répondit rien. Eh bien, lui dis-je, j'ai annoncé à la Convention et à la France entière que l'on m'a offert de l'argent pour faire la motion de Dufourny, et voilà pourquoi je la combats.
Quelques jours après Delaunay me dit que je m'étais pressé de faire mon rapport, en rapport (sic) que nous aurions gagné quelque demi million si ce rapport avait été retardé de quel- ' que jours, que tout n'était cependant pas perdu, que le baron de Batz travaillait un mémoire pour L'Huilher pour le faire changer et qu'alors le rapport serait maintenu, nous aurions des assignats. Je compris qu'il se formait une faction de corrupteurs et corrompus. Je crus que l'intérêt de la République exigeait que je parusse pénétré, même en exposant ma réputation. Je fis quelques observations à Delaunay sur la fausseté et l'odieux de cette conduite. Il me répondit que nous n'aurions que les intérêts de la hausse et de la baisse dû dépôt, et cette hausse, et baisse aurait lieu sur les capitaux déposés," que ce commerce, d'ailleurs licite, serait fait par un de nos amis nommé Benoît,, son compatriote. La spéculation manqua par lé
rejet du projet dont ils espéraient leur fortune. Delaunay me dit alors que tout n'était pas perdu, que l'on spéculerait sur la compagnie des Indes. i « Le petit baron de Batz, me dit-il, travaille deux projets de décret. Nous ferons peur d'abord à la compagnie, et les actions baisseront. La compagnie déposera un certain nombre de ses actions et nous ferons décréter un projet qui, relevant ces actions nous laisseront un grand profit. Nous ne paraîtrons en rien, c'est mon ami Benoît qui se charge de toute l'opération ». « Mais enfin, lui dis-je, vous avez l'air de vo» leurs de grands chemins. » Non, me répondit-il, c'est le petit baron de Batz et Benoît qui lé feront et nous n'aurons que le profit de leurs spéculations sur un décret qui doit donner des millions à la République. Nous partagerons avec Julien de Toulouse, Thuriot, Bazire et toi; Cambon et Ramel travaillent avec d'autres personnes. » « Tout Ce que je te demande, lui dis-je, c'est de ne pas oublier les intérêts de ta patrie en cherchant les tiens. « « Danton, Lacroix et Fabre d'Eglantine, m'ajouta-t-il,' spéculent d'une autre manière. » Je soupçonnai dès ce moment, plus fort que jamais, que le système était de corrompre les plus chauds patriotes et de les calomnier quand on ne pouvait les corrompre.
Dès ce moment je lui inspirai la plus grande confiance, j'étais encore membré du comité de sûreté générale, quoique y travaillant peu depuis^ le 31 mai, parceque je ne croyais plus qu'il s'élevât de nouvelle faction ennemie de la liberté. Quelques actes de faiblesse de la part de certains membres autorisèrent la faction des diffamateurs, partie essentielle et complémentaire de celle des corrupteurs, à demander le renou tellement de ce comité. Il fut fait par l'assemblée. Je prévis que ce renouvellement ne plairait pas et je ne voulus pas accepter; Bazire s'en retira comme-moi, Danton proposa un mode de renouvellement. Cependant David convint qu^on me passait à moi-même (sic) d'en être, qu'on n'avait à me reprocher d'autré tort que de recevoir de belles sollicitudes. Panis donna sa démission pour ne pâs travailler avec des hommes qui n'avaient pas sa confiance; je lui en fis des reproches. Mais enfin le comité fut renouvelé au gré des Jacobins révolutionnaires Je crois qu'ils m'y auraient vu sans beaucoup de peine, que j'y aurais fait un grand bien et que j'aurais bientôt déjoué ce nouveau complot.
Delaunay et Benoît me dirent que ce comité allait poursuivre tous les membres de l'ancien qu'il les faisait surveiller, que c'était de David' leur ami, qu'ils tenaient ce dessein. Je crus dès ce moment que je devais me séparer des conspirateurs pour ne pas périr victime de mon dévouement à la chose publique comme, un de ses ennemis.
L'on mit les scellés chez Julieil, et Delaunay m annonça que le même sort m'attendait ainsi que Bazire. J'en fus instruit à huit heure3 du soir et cependant les scellés ne furent apposés qu'à onze. Comme je ne garde jamais aucun papier et que j'avais dit que cette mesure serait utile pour moi, je passai la^nuit à attendre les commissaires. Julien vint à une heure après minuit m'annoncer son aventure en m'assuranfc qu'il n'y avait rien contre lui. Il voulait se cacher chez moi; je l'engageai à rentrer dans sa maison s il était innocent, et à sortir de chez moi s'il était coupable. Il m'observa qu'on pourrait
l'arrêter. Tant mieux,^répliquai-je, là^ Convention te vengera si tu es innocent. Il se rendit chez lui, où il trouva des gardes qui ne le perdirent pas); de vue. Il vint s'en plaindre à dix heures avec Delaunay. Je lui dis qu'il devait attaquer juridiquement ceux qui avaient donné l'ordre de le garder à vue et qu'un homme innocent ne devait jamais plier devant ses ennemis, ni les épargner. Je compris qu'il n'était pas pur par la résistance qu'il fit à mes propositions de pousser cette affaire. J'ai appris depuis qu'on lui avait trouvé des billets d'assurance qui laissaient du louche sur sa moralité. Ce fut alors que je dis à Bazire : « Delaunay et Julien courent à l'opprobre ou au supplice, je crains que leur probité n'ait reçu quelque échec et je t'avoue que le tripotage de Delaunay avec de Batz et un certain Benoît m'affectait. Mais nous ne pouvons plus les suivre. C'est au comité de sûreté générale actuel à déjouer ce complot. »
Cependant l'affaire de Julien n'eut pas de suites, alors ils reprirent la Compagnie des Indes et me sollicitèrent d'entrer dans leurs vues. Je savais que David vivait étroitement avec Delaunay d'Angers et avec sa maîtresse, que je connais pour une intrigante, ainsi que la femme d'Hébert. J'avais vu deux branches dans la faction, je me persuadai que David et la femme-d'Hébert étaient de la branche diffamatrice, et la Dlle Descoins (sic), Delaunay et Benoît,. de la branche corruptrice. J'avais été tenté, il y a deux ans, par la DUe Descoings (sic), à qui je donnai congé au premier instant que je m'en aperçus.
Les scellés étaient levés chez tous les banquiers, excepté chez Boid. Je l'appris par un citoyen qui avait une lettre de change acceptée par cette maison, j'en parlai à Robespierre qui me dit que Boid, que je ne connaissais pas, était un conspirateur. Comme les porteurs de lettres acceptées ne l'étaient pas tous, je fus trouver L'Huillier pour me plaindre. L'ordre fut donné de les leur ? quand le baron de Batz eut-parlé à L'Huillier : j'en conclus que de Batz avait spéculé sur les scellés de Boid et j'en fus convaincu quand j'appris de Delaunay qu'il voyait souvent la maîtresse de Boid, que je ne connais pas et avec laquelle Delaunay croyait que j'avais mangé une fois.
A cette époque on cironvenait ma gouvernante et toutes les personnes avec qui j'avais quelque relation; on offrit même une rente viagère de douze cents livres à ma gouvernante. Je la priai de prendre son parti : elle m'avait _ donné du mal et je craignis qu'enfin elle ne se laissât séduire par l'appât de la fortune. Elle se déclara grosse, mes beaux-frères lui firent offrir un établissement, paree qu'ils pensaient à me donner leur sœur sans que je m'en fusse jamais douté, ne l'ayant pas vue encore. Je la demandai pour un de mes amis et parent qui en était devenu amoureux fou. On me répondit que si je ne l'épousais, personne ne l'aurait en France, fût-ce le plus riche et le premier ci-devant prince du sang, quand il serait patriote. Je consultai mes amis, et Bazire en particulier. Il me dit que mon mariage ferait taire bien des calomnies. Mes beaux-frères avaient été blessés à la journée du dix (août) : ils étaient Jacobins et ne vivaient qu'avec les députés Jacobins, avec Bentabole, Simon (sic), de Strasbourg, Richard, moi et quelques autres. Il était assez publie qu'ils avaient apporté en France 100,000 livres; je leur avais vu des effets de
grosse valeur, et notamment un effet de 6,400 livres sterling sur le trésor publie d'Amérique ; qu'ils voulaient négocier _pour acheter du bien des émigrés pour près de 2 millions. Je ne crus pas devoir refuser, pourvu que la sœur me plût et qu'elle ne fût point dégoûtée de moi. J'en devins amoureux, et elle le fut de moi. Je lui fis, ainsi qu'à mes beaux-frères, toutes les observations sur ma fortune et celle de mes parents. Ils me répondirent que si j'avais plus que ma pension ecclésiastique ils ne m'associeraient pas à leur fortune et à leur famille parce que cela prouverait que je suis un fripon et un contre-révolutionnaire. Je ne voulus pas recevoir la dot de ma femme, elle resta entre leurs mains et le mariage fut conclu. Je portai mon contrat aux Jacobins ; Delaunay me dit alors : « Je suis enchanté de ce mariage avantageux parce que nous pourrons faire passer sur la tête de ta femme ou de tes beaux-frères ( sic) le fruit de nos spéculations financières. » « Je n'en ferai rien, lui répliquai-je. »
Cependant Dufourny fit des observations malignes sur le mariage. Il avait été applaudi pendant quinze jours, la veille de la célébration fut le premier jour des calomnies. J'en ai ri et j'ai prié les Jacobins et la Convention de faire des recherches sur ma fortune et celle de ma femme. L'intrigue se renoue, on cherche à me circonvenir; je lutte quelque temps pour savoir si je dois exposer ma réputation au salut de ma patrie.
Panis me blâma de mon mariage en me disant que mes beaux-frères étaient étrangers. Faites-les guillotiner, lui dis-je, s'ils sont coupables;, enfermer, s'ils sont suspects, mais levez les scellés pour que j'aie les papiers nécessaires à mon mariage. Quand le contrat est passé et les bans publiés, je ne puis pas reculer sans me faire calomnier davantage et sans jeter du louche sur des patriotes aussi purs et aussi ardents que moi. La levée des scellés, lui dis-je, au comité, ~ pourra même m'ouvrir les yeux, s'ils sont suspects. Loin de là, elle me confirma qu'ils étaient plus patriotes que moi et que leurs ouvrages en allemand, supérieurs en force à leurs ouvrages français, les avaient fait condamner à être pendus en effigie à Vienne, et leurs biens immeubles confisqués.
Je bravai la calomnie, mais je résolus dès lors d'exposer ma tête pour sauver mon pays en paraissant entrer dans le complot de corruption de Delaunay. Comme les conspirateurs m'avaient dit que Panis et David étaient des leurs et que je voyais David vivre avec la maîtresse de Delaunay, et comme on m'avait dit que c'étaient eux qui dirigeaient le comité, je ne vins pas en faire ma déclaration, et mon dessein fut de ne rien recevoir qu'en avertissant le comité révolutionnaire de ma section, de venir saisir les corrupteurs et leurs assignats.
Je crus que cette précaution me suffirait pour ma justification. Delaunay fait donc son rapport sur la Compagnie des Indes après l'avoir effrayée par une motion d'ordre très menaçante; Fabre d'Eglantine, lui, crache sur l'amorce, par un amendement qui fut renvoyé avec le reste du projet à la rédaction du comité réuni à Fabre.
Delaunay et Benoît viennent alors me trouver et me disent qu'il faut que je parle à Fabre, que s'il a spéculé en sens contraire il sera défrayé et il est convenu que l'on me remettra 100,000 livres en assignats pour lui. Ils me char-
gent de lui présenter le projet de décret signé par la Commission : ils avaient voulu que je signe le premier; j'ai toujours signé le dernier ou l'avant-dernier. Je dis à Fabre d'y faire toutes les corrections qu'il voudrait et il s'est conduit comme un homme infiniment probe dans cette affaire. Je me suis convaincu, par sa manière, qu'il ne spéculait ni pour ni contre et qu'il voulait faire justice aux pauvres porteurs d'effets de la Compagnie mais faire regorger les agioteurs qui avaient frustré la nation. Je lui ai porté la dernière rédaction et il l'a signée le premier. Dès lors je n'ai plus eu de crainte, mais le décret n'est pas expédié et je n'en signerai jamais l'expédition qu'après avoir épuisé la matière et fini par la confiscation entière des effets des fripons de toutes les Compagnies. Ils me portent les 100,000 livres pour Fabre. Benoît me porta d'abord 30 ou 34,000 livres, le lendemain Delaunay en porta une portion complétant 60,000 et Benoît porta, le reste, c'est-à-dire 60,000 livres le surlendemain. Ils avaient voulu que je remette successivement chaque dépôt : je n'en voulus rien faire. Ils me demandent ensuite si j'ai remis le tout. Je réponds que je n'ai pas trouvé Fabre et que je l'ai envoyé à sa portière bien cacheté. Il faut qu'il l'ait reçu, me dit Delaunay, car j'ai observé qu'il te caresse depuis. Cependant je mis la somme entière sous enveloppe avec une note explicative dessus, datée et signée du jour de la dernière remise. Je l'adressai, par une autre enveloppe, au comité en cas de mort, comme un paquet essentiel à lui remettre.
Je crus que cette précaution couvrait assez ma mémoire. J'aurais pu la placer dans le commerce, la passer sur ma femme, sur mes frères, et la seule conservation du dépôt intact prouvait que je ne l'avais pas employé à corrompre Fabre, ni à mon profit.
Benoît vint quelques jours après, portant une somme de transfert d'effets de la Compagnie des Indes avec le nom en blanc. II voulait me remettre ma portion. Je refusai, je voulais des témoins et avertir le eomité de la section pour qu'on saisît le tout. Je leur dis donc qu'il fallait en faire part à Bazire. A force de prières et en promettant de M faire accepter une portion, que j'en faisais mon affaire quoiqu'il eût été sourd à leurs sollicitations, ils l'acceptèrent, mais ils me dirent que Julien les désolait pour avoir sa portion. Je feignis de me fâcher contre les prétentions de Julien et je leur dis qu'il n'avait pas eomme nous exposé sa popularité puisqu'il l'avait perdue, qu'il ne fallait lui donner que le cinquième d'une portion et partager les autres quatre cinquièmes à de bons enfants qui en avaient plus besoin que lui : convenu. Mais on voulait faire des portions particulières ; ils m'ont offert de passer ces actions sur la tête de ma femme ou de mes frères ou de quelque ami. J'ai refusé sous prétexte que la fortune des étrangers n'était point assurée. Ils ont voulu me les remettre pour les passer sous tel nom que je voudrais. J'ai refusé parce que je craignais qu'on ne- vînt faire la visite chez moi et que l'on me demanderait à qui sont les actions et à connaître ce nom supposé. Ils m'ont dit alors: « Le baron va s'en charger, comme de la portion de Delaunay et il vous cédera son bien de Charonne de l'Allier. » J'ai répondu qu'alors ce serait montrer vraiment la corde et donner heu aux calomnies répandues sans fondement. Ils m'ont engagé à la placer
sur la tete de ma femme, dont la fortune est connue. Mais, leur ai-je répondu, j'ai rendu à mes beaux-frères les 175,000 livres et il m'a rendu son obligation depuis que j'ai vu qu'ils continuaient à faire la dépense du ménage parce que je ne veux pas tirer deux moutures d un même sac. On trouvera 175,000 livres en obligations et 50 à 60,000 écus en bienfonds : ce serait montrer la corde d'autant que le bien des étrangères même n'est pas très sûr. Ni celui des Français, ont-ils répliqué. Voilà pourquoi Delaunay aura un prête-nom, comme le baron de Batz en a un pour Charonne. La contre-révolution paraît assurée, la loi du maximum que l'on a fait forcer va vous laisser dans toute espèce de dénuement Je me suis aperçu, leur ai-je répliqué, que quelque contre-révolutionnaire y avait trempé Vous manquerez de subsistances, la Convention sera dissoute, l'on va envoyer les 73 à la guillotine; après cela les appelants, après cela Danton, Lacroix, etc , etc. Vous aurez votre tour si vous ne sortez de la République. Robespierre sera peut-être le dernier dont on prouvera la corruption, mais il est entouré d'un homme qui a sa confiance et dont la corruption sera aisée à prouver. Il y en a beaucoup qui sont entrés dans des marchés de blés, Billaud de Varenne lui-même. Enfin le défaut d'énergie et de pureté fera dissoudre la Convention. Nous allons, si vous voulez, vous négocier ces actions et vous les placer sur fcelle banque étrangère que vous voudrez. Non, non, aa-je répliqué, je veux périr ici avec la liberté. Mais enfin Robespierre est prévenu contre vous et veut vous faire envoyer au tribunal révolutionnaire. Que me reproche-t-il? D'avoir protégé Boidf Je ne le connais pas. J'ai protégé un pauvre négociant qui faisait faillite si Boid ne le payait. Vous avez sollicité L'Huillier pour lui. Non, mais pour faire payer les lettres acceptées qui appartenaient aux Français patriotes. Mais enfin Robespierre, Billaud de Varenne, David, Panis, le Père Duehêne, Dufourny, les femmes révolutionnaires vous en veulent. Qu'importe, je suis ferme et pur jusqu'ici et je laisse entre vos mains les 50,000 livres que vous voulez nous distribuer, jusqu'à ce que nous les partagions en présence les uns des autres afin que nous ne nous accusions pas plutôt l'un que l'autre de friponnerie, et il faut que ce partage se fasse chez moi à heure indiquée, après quoi je ne crains rien, je brûlerai s'il le faut ma por-tion; j'irai au tribunal révolutionnaire, je m'y défendrai, et je me défendrai à la Convention avant qu'on porte un décret d'accusation contre moi.
Mais n'avez-vous rien à .vous reprocher! Comme membre du comité de sûreté générale', je n'ai pas signé un arrêté pour mettre personne en liberté; et que l'on examine tous ceux qui sont signés de moi, je les défie de les critiquer. J'ai été sévère quelquefois, toujours juste et jamais indulgent, encore moins faible. Mais le Père Duehêne détruit votre popularité; et Brissot aussi, l'année dernière. Si Hébert n'avait (sic) pas de meilleurs motifs il périra et je resterai. Oui, mais on décrète sans entendre. Sans doute ceux que le peuple accuse, mais non eeux qui sont accusés par un journaliste. Mais vous aurez des dénonciations contre vous de la part de vos ennemis, et il n'est presque pas de membres delà Convention contre lequel il n'y en ait. L'armée révolutionnaire, les bureaux de la guerre, la majorité des Jacobins dissoudront la Convention.
J'ai entendu, me disait Benoît, désigner les têtes qui devaient périr sur l'échafaud, la vôtre est du nombre. N'importe, je ne veux pas partir, j'ai affronté l'échafaud pour Carra, je l'affronterai pour ma patrie avec plus de courage. Mais le peuple n'aura pas de pain et l'Angleterre lui en offrira. On ramasse ici l'or et un ambitieux le distribuera au peuple qui se jettera entre les bras de ceux qui lui donneront du pain et de l'or. Cela n'est pas vrai, et quand ce serait arrivé à Paris, les départements ne seraient pas pour cela en contre-révolution. Mais enfin, quand onverra qu'on guillotine tous les députés, qui voudra l'être? Moi et ceux qui me ressemblent; avec le désir de faire le bonheur du peuple, de l'énergie et le courage de l'échafaud, on fait trembler tous les contre-révolutionnaires.
Le lendemain de cette conversation, Osselin est décrété (d'arrestation) sans être entendu sur un rapport qui aurait pu laisser Ossehn dans une position de complicité factice aux yeux de Ceux qui auraient cru. à sa probité. J'avoue que je ne le décrétai, en ma conscience, que pour le fait de la loi du maximum et celle des émigrés, dont il s'était ambitieusement emparé. (Je fais rendre le décret du 20 (1). Le soir les Jacobins déclament contre Thuriot, Bazire et moi. L'on vient me dire dans mon ht qu'il a été arrêté de se porter en masse à la Convention) pour demander contre nous trois le décret d'accusation. Je donne les 6,000 livres qui me sont reconnues, dis-je à celui qui m'annonçait cette nouvelle, pour qu'Hébert, Dufourny et autres précipi-' tient ainsi leurs manœuvres. Sans doute on ne rendra pas le décret sur la motion de ces messieurs. Eh bien, je dévoilerai le complot dont je tiens le fil. Non, je ne crois pas l'affaire assez mûre pour leurs desseins, mais je désire qu'ils y mordent et ils en auront les dents agacées. Je sus que les Jacobins avaient été moins rigoureux quoiqu'ils l'eussent été un peu trop. Je parlai après les pétitionnaires et mes deux collègues et je dis que je ne rétractais pas une ligne de ce que j'avais dit parce que je ne transigeais pas avec les principes, mais que j'accusais l'un de mes accusateurs du crime qu'il me reprochait : d'arrêter la marche révolutionnaire; que, comme lui, je n'avais pas demandé le pouvoir exécutif constitutionnel, parce que mon ambition aurait été frustrée comme la sienne et que je me réservais de les accuser d'autres choses, que je les exhortais à éplucher ma conduite et de ne pas m'épargner parce que je ne les épargnerais pas moi-même.
Je fus aux Jacobins pour demander des commissaires pour dévoiler ce complot, n'ayant pas confiance au comité de sûreté générale. Je ne pus pas avoir la parole, et je crois que ce fut un bonheur. Mais la rage d'Hébert et de la faction qui refusa des commissaires à Thuriot «ne confirma dans l'idée que j'avais eue de la conjuration.
Ma sœur avait été présente à cette séance dans la tribune des femmes, et après elle y entendit, sans être connne, le complot de nous envoyer à l'échafaud sous huit jours. Elle me dit en sortant : Je connais ta vertu, mais je crois que ton courage.t'égare. Tu es pensif, es-tu coupable? Parle, je te poignarde ! Ce soir* on
va. t'arrêter peut-être, et quoique je te visse monter à l'échafaud sans verser une larme, lorsque tu y périras pour les principes de la liberté, je ne veux pas que tu y ailles comme un conspirateur. Laisse-nous au moins pour héritage la mémoire d'un homme juste et vertueux. Je fus saisi. Les notes du paquet ne me suffisaient pas, l'on dira que c'est fait après coup. Mais faut-il brûler ce commencement de preuve de corruption et de diffamation. Pour sauver mon pays, ne dois-je pas périr même avec opprobre? Quand j'irais au tribunal révolutionnaire et que les juges me crussent coupable, au moins l'on y verra le système de cette corruption et la mort de Basire et de moi serviront encore la hberté. De Basire? mais il a refusé d'entrer dans la conspiration. Il a fait dire aux banquiers de n'acheter aucun décret et de se laisser plutôt dépouiller par la nation que de donner une obole à des fripons. Cette idée me saisit. S'il y-est, c'est parce que j'ai voulu l'avoir pour témoin afin qu'il me reprochât ma lâcheté avec fureur et qu'à ce signe le commissaire de la section entrât pour nous saisir. Ai-je le droit de le dévouer ainsi à l'opprobre de l'échafaud parce que j'ai pris l'année dernière celui de le dévouer à la mort ? Non, il faut brûler le paquet quand ma femme sera endormie. Elle pleurait. L'idée me vient alors d'aller aux commodités. J'attache le paquet avec une ficelle : si l'on vient me saisir, l'on me permettra de passer à.la garde-robe, je j lâcherai le cordon. La nuit se passe à consoler ma femme et à méditer les moyens de sauver ma patrie de ce complot. Je me résous à aller trouver Robespierre et à lui faire part de ce que je méditais. Robespierre répondit à la confiance qu'il m'avait toujours inspirée et me dit de venir faire part de ce plan aux membres du comité qui auraient ma confiance, que s'ils n'avaient pas le courage de me donner un sauf-conduit pour suivre la trame et remonter au delà de Batz, il m'en ferait donner un par le comité de. Saiut public. J'obéis à cet ordre, Robespierre me dit : sauriez-vous si Prosles est du complot? — Non, Mais je sais que Benoît a voulu me sonder sur ma façon de penser sur Prosles, et celle de mes beaux-frères sur le compte du même homme et que, sur mes réponses évasives, il m'en a fait plusieurs fois l'éloge, qu'il m'a même demandé de le voir, ce que j'ai refusé. Il m'a demandé à voir le ci-devant baron de Batz. J'ai refusé sous prétexte qu'il était poursuivi comme complice du dessein d'enlever la ci-devant reine. Sur quoi, je dois dire que la ci-devant duchesse de Rocheçhouart m'a dit qu'Hébert, son ami, avait demandé à la commune la translation d'Antoinette, de la Conciergerie au Temple pour un intérêt qu'il lui portait.
Pour m'engager à voir de Batz, Benoît me dit : je sais que Robespierre déteste Cambon et veut le perdre parce qu'à lui seul il gouverne nos finances et qu'il y fait la contre-révolution, qu'il a acheté du papier étranger lorsque le décret contraire a été rendu et qu'il ira à la guillotine pour ce seul fait. Il faut que vous vou& en empariez avec Fabre qui maintenant sera des nôtres puisqu'il a reçu cent mille hvres. Le baron fera vos rapports, comme il a fait ceux de Delaunay. J'aime votre caractère, j'ai vu avec plaisir la manière ferme avec laquelle vous, avez parlé. Delaunay est une putain au premier. venu, on ne peut plus en rien en faire : nous le laisserions perdre si je n'étais pas son ami et son
compatriote, mais je vais lui faire donner sa démission et lui faire peur. Vous gouvernerez lés financés avec Fabre, et nous ferons une fortune immense. Je vous porterai demain un mémoire sur les finances qui vous fera honneur devant le peuple. Je ne sais pas lire récriture des autres. On vous la dictera. Je ne sais plus écrire, excepté quelques lettres à ma mère. Mais le baron de Batz a un mémoire sur la dilapidation des finances pendant l'Assemblée constituante, tous y verrez huit millions dépensés sur la simple signature de Neckerpour opposer le club de 89 à celui des Jacobjns. Alors je me résolus à le voir, mais je le prévins que je ne répondais pas de le voir arrêté chez moi. Il vint, en effet, mais comme Choudieu et autres patriotes dînaient chez moi, sitôt qu'ils descendirent, de Batz et Benoît partirent par l'escalier dérobé de mon cabinet.
Benoît et Delaunay ont voulu sauver Ver-gniaud, Ducos et Viguier ( Viger), ce dernier comme compatriote et bon enfant. Ils m'ont dit qu'ils sacrifieraient cinq cent mille livres pour les sauver. Je leur ai toujours dit que Vergniaud était insauvable et même les autres. Mon beau-frère l'aîné leur a dit : si Chabot était juge et qu'il sauvât aucun de ceux qui ont voulu sauver le tyran, je le chasserais de chez moi comme un conspirateur ou comme un homme faible, il ne me serait plus rien. Il n'en est pas des conspirations comme des autres crimes, ceux qui servent le parti par bêtise comme ceux qui le servent par corruption sont également criminels devant la patrie lorsqu'ils acceptent les premières places. Ils n'ont plus parlé de rien devant mon beau-frère #t m'ont toujours demandé dans mon cabinet, mais cette phrase leur a fait regarder mon beau-frère comme un fou ou comme un buveur de sang humain.
J'aL vu dans les différentes conversations que j'ai eues avec Benoît que leur système était da corrompre et de diffamer, soit qu'on résiste ou qu'on se laisse corrompre, et cela seul aurait soutenu ma vertu quand l'amour de la patrie aurait pu s'altérer un instant dans mon cœur, ce qui n'arrivera jamais. Il m'a dit : Danton a été des nôtres, il nous a abandonnés et nous le conduirons à la guillotine ; il en est de même de Panis, de Robert, de Lacroix et de vous si vous nous quittez. Alors j'ai dû craindre qu'en les dévoilant ils ne m'accusassent d'avoir jreçu autre chose, mais j'ai espéré que ne me trouvant des fonds nulle part leur récrimination ne ferait pas fortune. D'ailleurs, j'ai toujours tenu à l'idée de sauver mon pays même en m'exposant à la calomnie.
J'ai appris de Benoît qu'il avait été envoyé par Lebrun et Brissot en Angleterre huit à quinze jours avant le jugement du tyran. J'ai vu qu'il y avait appris l'art de la corruption et de la duplicité la plus audacieuse.
Il me disait un jour : Je ne sais pas pourquoi en France on refuse de faire fortune lorsqu'on le peut en faisant rendre un bon décret. En Angleterre, ils s'en vantent en plein Parlement. J'ai cru voir qu'ils travaillaient d'accord avec Pitt, et voilà pourquoi j'ai voté pour le décret contre les Anglais, quoique simplement révolutionnaire dans un seul côté et contraire à la jus-lice sous tous les autres. Mais, j'ai vu surtout que leur but est la dissolution de la Convention, et tous ceux qui travaillent à la miner, à la corrompre ou à diffamer ses membres qui ont
rendu quelque service à la chose publique me paraissent dans ce complot.
Rédigé tant chez moi qu'au comité de sûreté générale, le 25 brumaire, depuis une heure jusqu'à 7 du nouveau style, l'an II de la Républi-française.
François Chabot.
C.
Déclaration de Basire {1).
Ce 26 brumaire, à 2 heures du matin.
Je soussigné, Claude Basire, député à la Convention nationale, déclare au comité de sûreté générale que, lorsque la faction de Brissot était encore en force,, mais que cependant le comité de Salut public se trouvait composé de Montagnards, le citoyen Delaunay me dit, dans le jardin des Feuillants, que la Montagne n'avait ni énergie ni grandes vues, et que c'était l'effet de la misère dans laquelle se trouvaient la plus grande partie de ses membres; que le seul moyen de lui imprimer un caractère digne d'elle était d'élever tous ceux qui la composent au-dessus du besoin qui rétrécit l'esprit, et qu'au bout du compte il serait bien injuste de reprocher aux députés de faire leurs propres affaires en faisant celles de la République; que c'était l'avis de Danton, que si je voulais me trouver à dîner chez lui, nous en raisonnerions ensemble, que j 3 pourrais les servir en prenant sur la fortune de mes collègues des renseignements que je lui fournirais, et il finit par m'in-diquer un jour pour le repas proposé.
Je le quittai très étonné de tout ce que je venais d'entendre, fis en balbutiant une promessse de m'y trouver, et ne m'y trouvai point.
Longtemps après, la révolution du 31 mai étant consommée, Delaunay me parla d'un projet de mettre les compagnies financières, les banquiers et généralement tous les agioteurs à la raison, de forcer la hausse des assignats et de faire merveilleusement les affaires de la République en faisant celles de beaucoup de patriotes de la Convention nationale. Il me dit cela fort sommairement, et Julien de Toulouse, avec lequel j'eus une conversation immédiatement après, entra dans de plus grands détails.
Le plan de Delaunay, qu'il me développa, consistait : 1° à procurer à beaucoup de patriotes une fortune considérable;
2° A la réaliser. Et sur ce que je demandai ce que l'on entendait par ce mot, Julien me répondit que cela signifiait, dans le langage de l'association, la convertir en papiers sur l'étranger, en livres sterling et en guinées.
Pour faire fortune, il me dit que l'on comptait faire baissèr tous les effets des compagnies financières et surtout de la Compagnie des Indes, par des moyens de tactique fort adroits; profiter de cette baisse éphémère pour en acquérir une très grande quantité, s'en faire même donner par les banquiers intéressés à la conservation des compagnies, provoquer ensuite une hausse subite de leurs effets par des décrets avantageux, et amasser de cette manière des fonds considérables. Sur ce que je lui demandai
avec quels fonds l'on pourrait commencer cette affaire et acquérir des billets lors de la baisse, il me répondit que ees fonds ne manqueraient point, que Delaunay saurait bien où les trouver, et que même il avait refusé de se prêter à un arrangement proposé par d'Espagnac qui réclamait 4,000,000 livres et qui, si on les lui eût fait obtenir, les aurait abandonnées, sans intérêt pendant un certain temps.
Pour réaliser la fortune acquise ainsi que je viens de le dire, l'on se faisait fort d'obliger toutes les compagnies, les banquiers, etc., à faire tous leurs paiements les plus prochains en papier sur l'étranger, en livres sterling et en gainées pour en inonder la place et profiter de leur avilissement pour opérer la conversion des fonds.
Sur ce que je demandai à Julien comment il pensait que nous pourrions servir l'association et mériter une part aux bénéfices, il me répondit que tandis que Delaunay préparerait des mémoires sur les vices d'organisation des compagnies, pour les effrayer sur leur existence collective, les discréditer dans l'opinion, faire baisser leurs effets, il importait encore pour les amener plus infailliblement et plus promptement à ses fins, dans les conférences où on leur proposerait des sacrifices, de faire peur, à chacun des administrateurs du comité de sûreté générale dont Julien, Chabot et moi nous étions membres, et qu'on les menacerait de dénonciations personnelles. Que d'ailleurs Chabot et lui étaient en même temps membres de la Commission de l'agiotage où ils pourraient rendre de grands services à l'association. Que quant à moi, l'on ne me demandait autre chose que de laisser faire et que Delaunay nous ferait fidèlement à tous notre part du bénéfice.
Depuis, l'on se rappelle que Julien dénonça sans preuves, à la Convention nationale, la Compagnie des Indes pour avoir, disait-il, prêté au ci-devant roi des sommes considérables destinées à la contre-révolution, dénonciation qui effraya prodigieusement la compagnie, et qui n'avait pas d'autre objet. On la fit renvoyer à un comité qui ne put y donner aucune suite.
C'est dans ce temps que Julien, auquel je demandai s'il pouvait prouver ce fait-là, me dit qu'il n'était pas nécessaire de rien prouver dans cette affaire; que le coup était porté, qu'il suffisait que cela produisît une opinion défavorable à la compagnie et qu'elle en conçût elle-même quelque terreur; que Delaunay, de son côté, préparait un mémoire foudroyant contre elle, qui n'était pas pour la Convention, mais seulement pour les conférences particulières avec les banquiers qui en seraient fort effrayés et qu'il en avait un autre beaucoup plus doux pour l'Assemblée; que les affaires de l'association allaient bien, que les gens de finance donnaient tout ce qu'on voulait, que les courtiers et agents jouaient à merveille, que notre fortune se faisait et que Delaunay ne tarderait pas à nous faire Un premier partage.
Delaunay, que je voyais quelquefois et que j'écoutais toujours pour savoir où l'on nous menait, me disait à peu près la même chose.
L'on peut se rappeler que la compagnie des Indes, ainsi travaillée, vit ses billets tomber de 1,500 h vres à 650 livres. On peut suivre ce que ces billets sont devenus dans le commerce et calculer l'effet des décrets provoqués par les associés sur ces variations subites. L'on peut ïéfléehir à la prodigieuse émission qui eut lieu h cette époque sur la place, des papiers sur
l'étranger, des livres sterling, des guinées, etc.,. et méditer sur tous ces événements pour voir comment ils se rapportent avec les plans indiqués, et comment tout cela résulte de leurs discours et de leurs motions à l'Assemblée.
Je n'en dirai pas davantage sur le plan en général; je n'ai eu là-dessus que des conversations peu suivies avec Delaunay et Julien de Toulouse.
Je fus un jour engagé par Julien à aller dîner à la campagne, c'était chez un ci-devant baron de Batz, ancien constituant, où se trouvaient Chabot, une dame Beaufort, Laharpe, le nommé Duroy, banquier, le nommé Duroy, que l'on me dit être d'Angers, ami de Delaunay, et grand spéculateur en finance. On ne parla point d'affaires pendant le repas : Benoît, Delaunay, de Batz, sortirent avec Duroy après le dîner pour se promener ensemble dans le jardin. Chabot,. Julien et moi revînmes aussitôt à Paris.
J'étais fort embarrassé au milieu de tant d'intrigues, je ne voulais point être complice de Delaunay et de Julien, je désirais cependant suivre leurs opérations pour les juger, fixer mon opinion sur les faits.
- Il ne m'était pas possible de les dénoncer, je n'avais pas de preuves suffisantes, je prévoyais qu'il me serait très difficile d'en avoir; il m'eut été impossible de combattre leurs opinions sur les finances à la Convention nationale, d'abord parce qu'en général ces opinions paraissaient allier l'intérêt général à leur intérêt particulier, et ensuite parce qu'ils étaient très instruits en pareille matière et que je conviens de bonne foi que j'y suis fort ignorant.
Je causais avec eux de loin^en loin et quand l'occasion s'en présentait, avec un air distrait ou préoccupé, pour ne pas les perdre de vue, et Julien de Toulouse est celui qui m'en parlait le plus fréquemment, ën homme qui veut bien évidemment profiter de cela pour faire sa for-tune.
Chabot, auquel j'en parlai une fois, me parut être beaucoup plus avant que moi dans toute cette affaire et me fit entrevoir le projet qu'il avait formé d'observer et de déjouer, mai» cela ne me paraissait pas très praticable.
Incertain sur le parti que je devais prendre et après bien des réflexions, je me déterminai à faire prévenir les banquiers qui m'avaient été nommés que si l'on voulait se servir de mon nom pour les effrayer mal à propos, il était bon qu'ils se pénétrassent bien de l'idée que je suis un honnête homme, et que si on leur faisait des demandes d'argent pour quelque affaire que ce pût être, ils doivent penser que de semblables demandes ne se font que par des fripons et qu'il n'est pas sûr de traiter d'affaires avec de pareilles.
Cet avis fut donné au citoyen Sabathier, par une femme que je nommerai quand il le faudra,, et au citoyen Duroy, par une autre que je ferai connaître au besoin.
Duroy, fatigué des persécutions de Benoît,, agent de Delaunay, qui lui présentait des projets de décrets contradictoires en lui disant r « Si vous donnez tant, voilà celui qui passera,, si vous refusez ce que je vous demande, ce sera celui-là », se leva un jour fort en colère et dit qu'il savait à quoi s'en tenir, et que je lui avais fait passer l'avis de ne faire aucun arrangement avec les associés. Benoît s'en plaignit à Delaunay qui n'eut rien de plus pressé que de le dire à Julien dont je reçus des plaintes fort amères
et avec qui je crus devoir alors me tenir sur la négative pour ne pas perdre les moyens de suivre cette affaire.
Les confidences deviennent dès lors moins fréquentes, moins étendues, on ne m'en parlait plus de la même manière. Cependant Julien m'annonçait quelquefois que les opérations se continuaient, que cela n'allait point mal; que le moment du partage n'était même pas éloigné, et enfin il me dit un jour que je pouvais compter sur une. somme' de 100,000 livres pour ma portion, résultant d'une consignation de 500,000 livres en fonds fournis par des banquiers pour obtenir quelques modifications aux décrets concernant la compagnie des Indes.
Je me rappelle qu'à cette époque, il était question du rhum de Robert, à quoi Delaunay prenait quelque intérêt; il m'arrêta dans la cour du comité de sûreté générale et, après m'en avoir parlé quelques instants, il se plaignit à moi de ce que Danton les abandonnait, ainsi que Thuriot, qui s'étaient, disait-il, évidemment arrangés particulièrement avec les banquiers, mais que cela ne l'empêcherait pas de conduire l'affaire à bien et. que je pouvais être tranquille.
Quelque temps après le 2 juin, lorsque l'on commençait à vouloir diviser les patriotes de la Montagne, Hérault, membre du comité de-Salut public, me tira un jour à l'écart dans la salle des pétitionnaires. Il me demanda si je connaissais quelque chose à ces plans de division. J'entrai, avec lui en grande conversation sur cette matière; je lui dis tout ce que je viens de consigner dans cette déclaration, sur les agioteurs de la Convention et sur les propositions qui m'avaient été faites. Il en parut surpris, me dit que Je l'avais fort éclairé, qu'on lui avait proposé de se charger de présenter un projet de décret sur les finances, qu'il voyait bien que cela tenait à des tripotages aussi criminels que méprisables et qu'à ne le ferait point, il m'engagea à entrer avec lui en conférence avec L'Huilier du département de Paris, mais comme je ne connaissais point L'Huilier assez particulièrement, je m'y refusai (1).
Il y a plus de deux mois, étant à dîner chez le citoyen LaJigant Morillon, où se trouvaient les citoyens Guinguené, Aumont, secrétaire du ministre de la justice, et Martinière, de Gran ville et déplorant nos funestes divisions, je m'ouvris avec eux dans les épanchements de l'amitié de toutes ces honteuses combinaisons : ils peuvent s'en rappeler.
Depuis quelque temps, on me parle d'un dîner chez Delaunay, qui a pour objet le partage des 500,000 livres. Julien m'a souvent engagé à y aller. Delaunay m'a donné son adresse par écrit pour m'y rendre : je m'y suis toujours refusé sous divers prétextes qui ont pu faire penser, en les rapprochant, du propos tenu à Benoît par Duroy : que je ne partageais pas les principes des- associés dont au surplus je ne connais pas tous les noms (2).
Du reste, je n'ai fait aucun acte qui pût servir l'association; je ne me rappelle pas avoir signé un seul mandat d'arrêt contre un banquier pour cet objet.
Je fus très surpris un jour de ce que Julien de Toulouse en avait signé un, lui seul, en mon absence, contre le nommé Grenu, banquier, que l'on ne voulait qu'effrayer.
C. Basire, député à la Convention nationale.
Séance du 29 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
La séance s'ouvre à 10 heures (1).
Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 19 de ce mois, dont la rédaction est adoptée (2).
Un autre secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 25 de ce mois, dont la rédaction est également adoptée (3).
Les administrateurs du département de police font passer à la Convention nationale le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, à l'époque du 27 de ce mois, montant à 3,315.
Insertion au « Bulletin » (4).
Suit la lettre des administrateurs du départe-msnt de police (5).
« Commune de Paris, le 28 brumaire, l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de Paris, à l'époque du 27 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie ................... 507
« Grande-Force (y compris 14 militaires).......................... 568
« Petite-Force.........................244
« Sainter-Pélagie...................164
« Madelonnettes ...............253
Abbaye (y compris 22 militaires et5 otages). . ...................... 130
« Bicêtre......................... 753
« A la Salpêtrière................. 366
« Chambres d'arrêt, à la mairie...... 52
« Luxembourg .................... 278
« Total............. 3,315
« Certifié conforme aux feuilles journalières a nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
« Baudrais ; Cordas. »
La Société populaire de Castillon, district de Samt-Girons, département de l'Ariège, félicite la Convention nationale sur ses travaux, et l'invite a rester à son poste jusqu'au moment où les despotes seront écrasés.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit Vadresse de la Société populaire de Castillon (2).
La Société populaire de Castillon, district Saint-Girons, département de VAriège, à Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Notre bonheur avait commencé avec l'aurore iia Révolution; retardé par le colosse de la royauté et par la perfidie, il était pour ainsi dire demeuré dans les ombres -jusqu'au moment que la nation indignée vous appela dans son temple sacré. Votre premier soin fut d'attaquer la cause; vous frappâtes le tyran, le rideau fut levé, et le jour du peuple brilla dans son éclat. Dès lors, vos travaux, vos actions, vos mouve-1 ments, toutes vos facultés se dirigèrent vers la prospérité publique. Nous vîmes avec attendrissement que le peuplé, cette classe d'hommes si respectable et jadis si méprisée, devint Tunique objet de vos méditations : d^s lois justes et populaires en ont été le fruit, et celle que vous venez de rendre relativement à la taxe de toutes les productions de première nécessité, c'est une nouvelle preuve de votre zèle.
» Votre cœur a entendu les gémissements du pauvre, et s'est brisé à la vue de sa misère; vous en avez cherché la cause et vous l'avez trouvé? d abord dans le discrédit scandaleux des assignas occasionné par les agioteurs et dans la sordide avance des accapareurs; votre bras foit a frappe les uns et les autres, ils ont disparu devant le glaive de la loi, et la société, purgée de ces vautours anthropophages, jouit déjà d une portion de la félicité que lui préparent votre popularité et votre bienfaisance. Encore quelques jours et cette félicité atteindra sa dernière mesure : votre attention à purger le sanctuaire des lois, des monstres qui le déshonorent est pour nous le présage le plus heureux.
« Vigilante Montagne, vous venez de donner ce spectacle frappant, vous avez chassé les lâches
et les traîtres et, quoique habilement combinées, leurs perfides machinations n'ont pu échapper à vos regards. La France odieuse (sic) de ces mandataires infidèles, vient d'être mise au grand : vous les avez eéparés de vous, ces monstres infernaux, dont la présence dégradait votre asile. Le tribunal révolutionnaire devant lequel vous les avez traduits va en faire un grand exemple, et la terre de la liberté ainsi que le temple de la Révolution ne seront plus souillée par ces hommes suspects et pervers qui, sous le voile du patriotisme cachaient les plus'liber-ticides projets. Ils ne seront donc plus parmi vous, ces infâmes fédéralistes qui minaient sourdement votre nouvel édifice. Incarcérés et proscrits, ils n'entraveront plus vos honorables travaux; ils ne noirciront plus votre gloire, et la France, délivrée de ces conspirateurs, jouira de la prospérité que lui assurent votre zèle et vos talents.
« Citoyens législateurs, nous Vous offrons pour tout ce que vous faites le tribut de notre amour et de notre reconnaissance; achevez, consolidez l'œuvre de la liberté et vous aurez mérité la plus douce comme la plus précieuse des récompenses : les hommages du genre humain.
« Baron, président; Séguin, secrétaire. »
Le citoyen Lannau (Lanneau), procureur syndic du district, à Autmx, a quitté depuis plus d'un an le sacerdoce pour une femme, mais il ne veut pas que les titres que la superstition lui décerna subsistent : l'enfant qui lui va naître, s'il surprenait un jour ces titres de prêtre, titres à 1 indignation des sages, rougirait d'avoir à attribuer le délai de son existence â un préjugé qui tyrannisait jusqu'à la nature.
Même profession de foi de la part du citoyen Masson, président du même district, avec la raison duquel les idées fanatiques et superstitieuses ne se sont jamais accordées, et qui depuis longtemps avait abjuré dans son cœur les figures etranges qu'une fatalité inévitable lui avait imposées.
Ces exemples sont imités par le citoyen Martin, ci-devant vicaire épiscopal.
Les lettres de ces trois citoyens ont été solennellement livrées aux flammes à l'ouverture des etudes du collège; et le conseil général de la commune d'Autun, qui a éprouvé leur caractère républicain, demande pour eux la mention honorable et l'insertion au « Bulletin ».
Décrété (1).
Extvait du registre des délibérations du conseil général de la commune d'Autun, en séance publique et permanente (2).
Du 21 brumaire de l'an II de la République une et indivisible. -
« Le conseil général de la commune d'Autun étant assemblé et réuni aux autorités constituées pour l'ouverture des études du collège, et dans le moment où la séance allait être levée,
le citoyen Lanneau, procureur syndic du district a dit :
« Citoyens,
« Depuis 14 mois, j'ai abandonné l'autel pour une femme, et bientôt un enfant, prouvera que mes sacrifices ne furent plus imaginaires.
« Mais, citoyens, à côté de ce contrat de la raison et de la tendresse existe encore le brevet de l'imposture et du charlatanisme que je reçus dès mains de la superstition. J'ai frémi, quand j'ai aperçu ce honteux contrat, je m'empresse de le détruire. Hâtez-vous donc de le livrer aux flammes, car j'aurais à rougir si l'enfant qui va me naître me surprenait des titres de prêtre, c'est-à-dire des titres à l'indignation des sages; il rougirait lui-même d'avoir à attribuer le délai de son existence à un préjugé qui tyrannisait jusqu'à la nature, et auquel il entendra reprocher les malheurs des humains. Je demande acte du dépôt que j'en fais sur le bureau, et que le brevet soit livré aux flammes, en présence de toute l'assemblée qui m'entend.
A l'instant, les citoyens Masson et Martin, ci-devant vicaires épiscopaux, qui, par un acte solennel, avaient déjà renoncé aux fonctions de prêtres, ont demandé également acte du dépôt qu'ils font chacun de leurs brevets de prêtres pour être brûlés avec celui du citoyen Lanneau,
Sur quoi, après avoir ouï le procureur de la commune, le conseil général a donné acte aux citoyens Lanneau, Masson et Martin de la remise qu'ils font sur le bureau de leurs brevets de prêtres, et en applaudissant aux vertus philosophiques de ces trois républicains, a arrêté, sur leur demande, que leurs brevets de prêtres seront sur-le-champ brûlés, ce qui a été exécuté en présence de toute l'assemblée, et qu'extrait du présent procès-verbal sera envoyé à la Convention avec invitation d'en faire faire mention honorable au Bulletin.
Et ont, les citoyens Lanneau, Masson et Martin, signé sur le registre avec les membres du Conseil général, le procureur de la commune et le secrétaire greffier.
Pour extrait
Labouré, secrétaire.
Extrait du registre des délibérations du directoire du district d'Autun (1).
Séance publique du 16 brumaire de l'an II de la République.
Le citoyen Masson, président de ce district, a déposé sur le bureau une déclaration par lui déjà donnée au comité de surveillance le treize de ce mois, par laquelle il renonce pour jamais aux fonctions de prêtre qu'une fatalité inévitable lui avait imposées et que sa raison avait toujours réprouvées.
Le directoire du district, applaudissant à ce nouveau témoignage que le citoyen Masson donne de son civisme et de sa philosophie, «
Arrête, ouï le procureur syndic, que ladite déclaration sera consignée et transcrite sur le registre à la suite des présentes et qu'extrait en sera envoyé, tant au conseil général de la com-
mune d'Autun, qu'à la Société populaire de la même ville, à l'administration du département, et à la Convention nationale. ;
Et ont, les administrateurs, signé avec le procureur syndic et le secrétaire..
Le citoyen Masson aux administrateurs du j,-. I district d'Autun.
Citoyens,
J'ai déclaré, le 13 brumaire dernier, au comité de surveillance, ma renonciation solennelle à la qualité de prêtre. Je croyais que le comité vous ferait passer cet acte, et y joindrait l'arrêté pris à cet égard; il ne l'a pas fait : je m'empresse d'y suppléer, et de vous faire part de mes sentiments. Je n'ai pas attendu à ce moment pour demeurer convaincu que la qualité de prêtre était incompatible avec la Révolution et la philosophie qui en ést la base. Les idées superstitieuses et fanatiques ne se sont jamais accordées avec ma raison et, depuis longtemps, j'avais abjuré dans mon coeur les figures étranges qu'une fatalité inévitable m'avait imposées.
Veuillez croire, citoyens, que. je ne suis point prêtre, et que je n'ai nulle envie d'en reprendre jamais les fonctions. Je vous invite à prendre un arrêté qui constate la déclaration que je vous fais, et à l'envoyer au département.
Signé : Masson.
Pour extrait conforme .
P. Bozut, secrétaire.
Le général de brigade Soulerac à l'armée des Pyrénées-Orientales fait hommage à la patrie d'un traitement de 1,200 livres dont il jouit comme officier invalide.
Mention honorable et insertion au « Bulletin» (1).
Suit la lettre du général Soulérac (2).
Le général de brigade Soulérac, au Président de la Convention nationale.
« Citoyen Président,
« Elevé au grade de général de brigade à l'armée des Pyrénées-Orientales, après trente-sept années de services, et jouissant d'un traitement de douze cents hvres comme officier d'invalides, traitement qui, dans cette circonstance, me devient superflu quoique n'ayant d'autres ressources que les appointements attachés à mon grade, permettez, citoyen Président, que j'en fasse hommage à la patrie; j'ai reçu d'elle tant de bienfaits, qu'il est juste, à mon tour, que je lui donne-cette faible marque de ma vive reconnaissance, trop heureux, lorsque je pourrai témoigner à la Répubhque que je suis digne d'être au nombre de ses enfants, prêt à faire tous les sacrifices pour faire triompher la cause sacrée delà liberté et de l'égalité,que j'ai juré de défendre ou de mourir à mon poste en la défendant.
« C'est avec ces sentiments, que je vous prie de me croire un défenseur zélé de ma patrie.
« Salut et fraternité.
Le général de brigade, commandant en chef l'armée de Villelongue,
«soulérac.»
La Société républicaine d'Issoudun, département de l'Indre, applaudit aux travaux de la Convention nationale et l'invite à rester à son poste.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit l'adresse de la Société républicaine d'Issoudun (2).
La Société républicaine d'Issoudun, département de l'Indre, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants.
« La tête du tyran est tombée, le fédéralisme est anéanti, l'accapareur est déconcerté; c'est votre ouvrage, nous y applaudissons. Encore du courage et de l'énergie, et le triomphe de la liberté est assuré. Restez donc à votre poste, c'est le vœu de tous les vrais républicains. Le génie qui présida à notre sublime constitution peut seul l'affermir sur des fondements inébranlables.
« Fournier, président; Mater, secrétaire; Hénault, ex-secrétaire. »
Les membres du conseil général de la commune de Faverges, district d'Annecy, félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste jusqu'à ce que l'homme libre ait l'instruction publique, un code de lois dignes de lui, et jusqu'à ce que la race des rois soit disparue.
Insertion au « Bulletin » (3).
Suit le texte de la lettre du conseil g. néral de la commune de Faverges d'après un document des Archives nationales (4).
Faverges chef-lieu de canton, district d'Annecy, département du Mont-Blanc^ le sixième jour du second mois de l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« Vous avez fait tomber la tête du monstre Capet. Par ee coup de justice et de sévérité, vous avez fait pâlir les tyrans sur leurs trônes de boue. Dans les journées salutaires des trente-un mai, premier et second juin, vous avez écarté l'orage affreux qui allait désoler la France; du milieu des éclairs est sortie tout à coup cette subhme charte constitutionnelle, l'admiration de l'univers. Vous avez rompu les fils de la trame odieuse qu'avaient ourdie les vils scélérats qui avaient
juré la perte de la République; c'est vous qui avez arrêté la marche rapide de l'or corrupteur de l'infâme agent du fou couronné.
« Eh bien ! votre tâche n'est pas encore remplie, c'est à vous qu'il est réservé de mettre le frontispice à l'édifice majestueux dont vous n'avez encore posé que les fondements. G-ardez-vous, hommes de la Montagne, de confier à des mains étrangères l'achèvement d'un si bel ouvrage si vous ne voulez pas-que le soleil n'ait lui qu'un instant pour vous.
« Quand l'homme libre sera entouré de l'instruction publique; quand vous aurez donné aux Français républicains un code de lois digne d'eux; quand la vengeance nationale aura fait disparaître dè dessus la surface du globe la race infernale des rois; quand les cités orgueilleuses seront humiliées ou anéanties; quand la paix universelle aura fixé le sort du genre humain, et quand toutes les nations se seront prosternées devant le Dieu de la France, alors, et seulement alors, vous devrez être rendus à vos foyers, mais couverts des bénédictions du grand peuple qui vous proclamera et ses bienfaiteurs et ceux de toutes les générations futures.
« Les membres dm conseil général de la commune de Faverges.
« J. Exertier, faisant les fonctions de maire;
M. Duport, excusant le secrétaire-greffier.
Un secrétaire dit : « Cochet, prêtre, fils d'un de nos collègues, quitte l'autel, prend le fusil et part pour les frontières. »
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1)
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Cochet, fils d'un des représentants du peuple, envoie à la Convention ses lettres de prêtrise, et annonce qu'il prend un fusil, et part pour les frontières. (On appaudit.)
La citoyenne Herpin, femme Courtenoud, de Versailles, fait don de cinq pièces d'argent, dont une est celle de son mariage; mais cette pièce porte l'effigie du tyran, et la citoyenne Courtenoud l'a en horreur.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre de la citoyenne Herpin, femme Courtenoud (4).
« Citoyen Président,
« Quoique attachée, sous certains rapports, à une pièce qui me rappelle un lien que j'ai
contracté avec plaisir, il y a dix ans, elle porte une effigie qui m'en fait faire le sacrifice, et par devoir et avec une ivresse bien délicieuse. La mémoire du dernier tyran couronné doit être en horreur à tout républicain. Je joins à cette pièce de mariage quatre autres petites pièces d'argent, dont je fais également l'offrande à la patrie avec une sorte de volupté bien vive. Cette heureuse occasion me fournit celle de te témoi-gnor qu'un de mes plus ardents désirs est de voir la Convention nationale rester à son poste au moins jusqu'à la paix.
« Salut et fraternité.
« Ta concitoyenne,
« M. Herpin, femme Courtenoud, citoyenne « de Versailles.
« P.-S. Désirant que mon exemple soit imité, j'ose te demander, citoyen Président, d'obtenir de la Convention que ma lettre soit insérée en entier au Bulletin.
« 26 brumaire. »
La Société populaire d'Huningue, voyant avec peine que la cavalerie manque à nos armées, annonce qu'elle vient d'ouvrir une souscription pour armer, monter et équiper un cavalier; qu'à l'instant elle s'est trouvée monter à 1,500 livres; qu'à peine les habitants de la commune, ainsi que la garnison, composée du 4e bataillon du Doubs et du 7e de la Drôme, en ont eu connaissance, chacun s'est disputé le bonheur d'y contribuer le plus; que le bataillon de Lons-le-Sau-nier, même..., qui ne faisait que passer, a voulu partager cet acte civique : la souscription a monté à 2,500 livres. En conséquence, un cavalier jacobin est parti pour la frontière, aux cris de : Vive la République! Vive la Montagne!
La Société populaire d'Huningue finit en invitant toutes les Sociétés populaires de la République d'en faire autant.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de la Société populaire d'Huningue (2).
ha Société populaire d'Huningue, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Huningue, ce 23 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« La Société populaire d'Huningue, voyant avec peine que la cavalerie manque spécialement à nos armées, que l'ennemi nous oppose cette arme en nombre, arrête d'un accord unanime, qu'elle fera une souscription pour armer, monter et équiper un eavalier. A l'instant et sans désemparer, la souscription se monte à 1.500 livres. Les citoyens de la commune d'Huningue en ont à peine connaissance qu'ils s'empressent de concourir à cette offrande patriotique; ils se sont disputés, ainsi que les soldats de la garnison (le 4 e bataillon du Doubs et le 7e de la Drôme), à qui contribuera le plus. Le bataillon du district de Lons-le-Salunier,
qui ne faisait que de passer dans eette commune, a donné, dans cette occasion, des preuves non équivoques de son patriotisme. La souscription s'est montée à 2,500 livres. Un cavalier jacobin armé, monté et équipé part pour grossir l'armée du Rhin, il se présente pour prêter son serment, mais la Société Croit qu'un Jacobin n'a pas besoin d'en prêter, elle a seulement inscrit sur son armure : le cavalier jacobin. Il est sorti hors des murs au son de l'air chéri et de Vive la République! vive la Montagne!
« Toutes les Sociétés populaires s'empresse* ront d'en faire autant, et bientôt la République, aura 30,000 chasseurs jacobins qui sauront bien anéantir la cavalerie des tyrans.
« Guilland, président; Buhou, secrétaire. »
Les citoyens de la commune de Grannat envoient deux calices et deux patènes, qu'ils croient plus utiles à la trésorerie nationale que dans leur église; ils y joignent 6 croix dites de Saint-Louis et une de Malte.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1)»
Suit la lettre du cônseil général de la commune de Gannat (2).
Les républicains composant le conseil général de la commune de Gannat, à la Convention nationale.
« 22 brumaire, an II de la République française.
« Républicains représentants,
« La commune de Gannat vous adresse six croix du ci-devant ordre de Saint-Louis, et une croix de Malte, qui ont été déposées à notre municipalité par des citoyens de cette commune. Nous joignons à cet envoi celui de deux calices et de leurs patènes; nous croyons ce métal beaucoup plus utile à la Trésorerie nationale qu'il ne le serait dans une église.
« Salut et fraternité. »
(Suivent 14 signatures.)
Elle est donc terrassée, écrivent les membres du conseil du département du Tarn, elle est donc terrassée, cette faction criminelle, qui tramait depuis si longtemps la perte de la République; et ces conjurés audacieux, ces mandataires infidèles, dont les écrits liberticides avaient enlevé tant de citoyens à la liberté, ont enfin expié leurs forfaits. Vive la République, la liberté triomphe!
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre du conseil du département du Tarn (1).
Le conseil du département du, Tarn, à la Convention nationale.
« Castres, le 21e jour du 2e mois de la 2e année de la République française, une et indivisible.
« Elle est donc terrassée, cette faction criminelle qui tramait depuis si longtemps la perte de là République, et ces conjurés audacieux, -ces mandataires infidèles dont les écrits liber-ticides avaient enlevé tant de citoyens à la liberté ont enfin expié leurs forfaits.
« Vive la République ! La liberté triomphe ! »
(Suivent 13 signatures.),
La Société montagnarde de la Sauvetat, district de Lectoure, et celle de Lectoure félicitent la Convention nationale sur ses travaux, et l'invitent a rester à son poste.
Insertion au « Bulletin » (2).
Les administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne font passer à la Convention nationale l'arrêté qu'ils ont pris, d'après 1 intention des représentants du peuple à l'armée du Rhin, sur l'abolition des signes extérieurs du culte.
« Losrque le fanatisme, disent-ils, sera mis à nu, le peuple en verra toute la difformité et ne connaîtra plus que la morale universelle. »
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (3).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (4).
Le directoire du département de la Haute-Marne a fait imprimer l'arrêté des représentants du peuple près l'armée du Rhin, relatif aux objets du culte-religieux et à l'exercice de ce cutce. Cet arrêté a été publié avec solennité.
Sur cet arrêté, le directoire du département a pris des mesures de sûreté et de tranquillité publiques. Son attention s'est portée surtout sur les cendres des morts, et le directoire a ordonné que-sur les portes d'entrée des cimetières, il serait posé une pierre portant cette inscription : C'est ici le séjour de la paix et du sommeil éternel... Les cimetières sont fermés et rétablis hors l'enceinte des communes.
Mention honorable.
Suit la lettre des administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne (5).
« Chaumont, ce 26 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Nous t'adressons un arrêté que nous venons de prendre d'après l'intention des représentants
du peuple a l'armée du Rhin, sur l'abolition des signes extérieurs du culte et l'enlèvement des matières d'or et d'argent inutiles. C'est lorsque le fanatisme sera mis à nu que le peuplé en verra toute la hideuse difformité, et n'aura plus d autre religion que celle qui convient à un peuple libre : la morale universelle.
« Les administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne, ,
« BeNevomaine; F. Usunier, vice-président-Legerin l'aîné; E. B. Le Piot; Dolain-court; C. M. Thibault; Mariotte, secrétaire général. »
Arrêté (1).
Arrêté des représentants, du peuple près Varmée du Rhin.
Considérant qu'il est urgent de montrer que les ressources de la République sont aussi inépuisables que la rage des tyrans est impuissante, et voulant employer les dépouilles du fanatisme pour éteindre une guerre impie, dont il est lui-meme la principale cause;
Pénétrés de cette grande vérité, proclamée meme par un des pères les plus illustres de 1 Eguse, qui disait « qUe, dans les temps qu'on se servait des calices de bois, les prêtres étaient dor, et que lorsque les calices étaient d'or, les pretres étaient de bois »;
Voulant, autant qu'il est en leur pouvoir, rallier tous les hommes autour de l'autel de la nature, et leur inspirer les principes éternels de la morale universelle qui, seule, doit être la religion d'un peuple libre;
Arrêtent ce qui suit :
Art. 1er.
« L'exercice de tout culte est restreint dans les bâtiments particuliers qui lui sont destinés.
Art. 2.
« Tout signe extérieur d'opinions religieuses quelconques disparaîtra des rues, des places et chemins publics.
Art. 3.
« Les ornements scandaleux d'or et d'argent qui ont trop longtemps insulté à la misère du peuple et déshonoré la simplicité de la véritable religion, seront enlevés de tous les temples et de tous les édifices, où ils pourraient se trouver, et portés aux départements, pour être ensuite déposés sur l'autel de la patrie.
Art. 4.
« Les départements nommeront une Commission prise dans le sein des Sociétés populaires, qui sera chargée de recevoir ces dépouilles du fanatisme expirant; et d'en donner quittance.
Art. 5,
«Le nombre et la qualité de tous les objets livrés seront imprimés et affichés dans toutes les communes.
Art. 6.
« Les ministres des cultes qui, par l'acte sublime du mariage et par le concours de leurs lumières, briseront le bandeau de l'erreur, apprendront au peuple la sainte vérité et tâcheront de réparer les maux affreux que l'hypocrisie de leurs prédécesseurs a vomis sur la surface de la terre, seront regardés comme les apôtres de l'humanité, et recommandés à la générosité nationale.
Art. 7.
« Ceux qui, soit par leurs discours, soit par leurs actions, retarderaient le triomphe de la raison et la destruction des préjugés, seront traités comme ennemis du genre humain et déportés dans les déserts destinés aux prêtres réfractaires.
Art. 8.
» Les comités de surveillance générale sont autorisés de livrer à la Commission révolutionnaire, créée par nous, _les fonctionnaires publics et tout individu qui, dans la huitaine, n'auraient point satisfait aux dispositions du présent arrêté.
« Le présent sera imprimé dans les deux langues, envoyé à tous les départements de la division de l'armée du Rhin et à toutes les Sociétés populaires de la République.
A Strasbourg, le 17e jour de brumaire, l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
s Signé : J.-B. Milhaud et Guyardin. »
Extrait des délibérations et arrêtés du directoire du département de la Haute-Marne.
Du 24 brumaire, l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
Le directoire du département de la Haute-Marne,
Vu l'arrêté ci-dessus pris par les représentants du peuple près l'armée du Rhin,
Considérant que le faste puéril et extravagant qui règne encore dans les temples est une suite de la corruption du clergé;
Que ces ornements riches et somptueux, ces vases d'or et d'argent qui n'ont été fabriqués par le fanatisme que pour l'orgueil sacerdotal, ne sont propres qu'à éblouir la multitude par un faux éclat, et à ramener le peuple à l'idolâtrie;
Considérant que l'homme, abruti par - la superstition, est le plus vil des esclaves; que le vrai moyen de n'être ni impie, ni fanatique, est de dégager le culte extérieur de l'alliage impur des préjugés aussi vils que l'or, dont les prêtres ont revêtu la dignité;
Qu'en faisant disparaître ces richesses scandaleuses accumulées par l'hypocrisie et la crédulité, que l'Évangile a toujours condamnées, l'habitant des campagnes sentira, comme le citadin, qu'il ne faut adorer Dieu qu'en esprit et en vérité ; que le culte le plus simple doit être le plus agréable à l'Etre suprême qui n'a pas besoin des trésors qu'il dispense à ses créatures;
Considérant que c'est aux ministres-citoyens, qui sont pénétrés de leur auguste mission, qu'est réservée particulièrement la gloire d'étonner toutes les nations par le [leur] désintéressement,
leur amour pour la vérité, leur zèle pour le bien public, en cédant aux efforts de la philosophie, en éclairant les peuples de leurs lumières en les engageant à secouer tous les préjugés," et à porter aux pieds de la Montagne les dépouilles de la superstition vaincue, pour être utilement employées à rembourser la dette de l'État, et achever d'exterminer la meute de brigands sacrés et politiques liguée contre notre hberté;
Le procureur général syndic entendu.
Arrête les dispositions suivantes, :
Art. 1er.
L'arrêté des représentants du peuple, près l'armée du Rhin, sera exécuté sur-le-champ, suivant sa forme et teneur, dans toutes les communes du département.
Art. 2.
« Pour accélérer son exécution, les directoires de district nommeront une Commission qui sera composée de 6 membres pris dans les Sociétés populaires, pour surveiller l'envoi qui devra être fait, à chaque chef-lieu de district, par les con-seils généraux des communes, de toutes les" matières d'or, d'argent et de cuivre, telles que chandeliers, croix, ciboires, calices, patènes, encensoirs, lampes, généralement tous les vases, ustensiles et autres objets servant au culte religieux, ainsi que les images de saints et boîtes à reliques, lesquels pourront être remplacés par des vases et ustensiles dé verre, bois ou autres matières.
Art. 3.
«Les directoires de district enverront aux hôtels des monnaies les plus voisins, toutes les pièces d'or et d'argent qui leur parviendront, avec une copie de l'état détaillé, contenant désignation desdites matières. Le cuivre restera en dépôt aux chefs-lieux de district jusqu'à ce que le ministre en ait indiqué la destination.
Art. 4.
« Les districts rendront compte au département, à la fin de chaque décade, de l'exécution du présent arrêté, du nombre des marcs d'or et d'argent que ces envois produiront, et l'état en sera rendu public par l'impression.
.Art. 5.
« Les commissaires des Sociétés populaires surveilleront les municipalités, dénonceront aux comités de surveillance celles qui apporteraient du retard ou de la mauvaise volonté dans ces envois, ou qui en soustrairaient quelques objets.
Art. 6.
« Tous signes extérieurs d'un culte religieux quelconque seront enlevés et abattus, à la diligence des procureurs des communes.
Art. 7.
« Les cimetières seront fermés et transportés hors l'enceinte des villes, bourgs et villages, conformément à l'arrêté du conseil général de l'Administration du département, en date du 13 janvier 1793.
Art.8.
« Il sera gravé sur une pierre qui sera placée a, la pnncipale porte d'entrée desdits cimetières : C'est ici le séjour de la paix et du sommeil éternel
Art. 9.
« Les mauvais citoyens qui apporteraient le moindre obstacle aux mesures prescrites par les représentants du peuple, seront dénoncés, déclarés suspects, et traités comme tels.
Art. 10.
« Le présent arrêté sera imprimé à la suite de celui dès représentants du peuple, lu, publié et affiché, envoyé à la Convention nationale, aux citoyens représentants près l'armée du Rhin, et aux Sociétés populaires du département. »
Signé : F. Usunier, vice-président; E.-B. Le-piot; C.-F. Comnet; C.-M. Thibault, Bellefontaine; E.-N. Boilletot et S. Lé-gerin, administrateurs; D. Dolaincourt, procureur général syndic; C. Mabiotte, secrétaire.
Pour expédition conforme : F: Usunieb, vice-président; C. Mabiotte, secrétaire général.
La Société républicaine du Mans propose à la €onvention nationale de permettre aux républicains assez courageux pour sacrifier leur vie au salut de l'Etat, d'aller purger l'univers des tyrans qui l'oppriment.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de la Soeiété républicaine du Mans (2).
La Société républicaine du Mans, à la Convention nationale.
« Le Mans, 22 brumaire Fan II de la Répubhque française une efr indivi-: sible.
« Citoyens représentants,
« Plus de tyrans, plus d'esclaves. S'il est des esclaves, e'est qu'il est des rois; détruisons-les et tous les peuples sont hbres et frères.
« La Société répubhcaine du Mans vous propose de permettre aux républicains assez courageux pour sacrifier leur vie au salut de l'État d'aller purger l'univers des tyrans qui l'oppriment. -S'ils y allaient sans l'autorisation, au moins du comité de Salut pubhc, ils passeraient pour émigrés et contre-révolutionnaires. Si l'importance de l'action exige le secret, qu'on s'adresse aux Sociétés populaires pour le choix des tyrannicides, la nôtre vous offrira plus d'un Scœvola. Otez les rois de la terre, tout l'univers
rentre dans ses droits, tous les peuples sont français et la Répubhque universelle existe.
« Salut et fraternité.
« Les membres composant la Société républicaine du Mans,
« Busson, président. »
La 32e division de la gendarmerie nationale parisienne, a pied, à l'armée du Nord, félicite la Convention nationale sur ses travaux; elle jure d imiter son exemple, de rester ferme à son poste, de vaincre les ennemis de la patrie, ou de les entraîner avec elle sous ses ruines.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit l'adresse de la 32e division de gendarmerie nationale parisienne (2).
Armée du Nord.
32e division de la gendarmerie nationale militaire parisienne à
pied.
« Citoyens représentants,
«L'ennemi, par une fuite précipitée, a disparu de devant Dunkerque; à Hondschoote, sa résistance a signalé sa défaite et ses pertes; Lyon a vu dans ses murs expirer, avec le fédéralisme, ses projets liberticides ; Bordeaux, revenue de son égarement, gémit sur son erreur; Toulon, plutôt séduite par l'or que vaincue par la bravoure de nos rivaux d'outre-mer, se reproche déjà la coupable facihté avec laquelle elle les a reçus, et ne voit qu'avec l'effroi d'une crainte servile dont ils ont porté le sentiment dans son sein, le glaive vengeur prêt à la frappper; le Castillan superstitieux, orgueilleux, paresseux, qu'avait éveillé non le cri du sang et de la nature, mais l'ambition couverte du voile de la religion, s'est repenti d'avoir osé souiller le sol ou s'offre à la divinité un hommage pur et libre; il le fuit et craint de tourner ses regards en arrière; le Piémontais court chez lui cacher sa honte, et se dérober au génie tutélaire et victorieux qui veille sur la France, et qui le poursuit ; les têtes trop souvent hélas ! renaissantes de 1 hydre dont le repaire s'étendait dans la Vendée et les départements voisins, sont abattues, écrasées; Cobourg, le fier Cobourg, chassé de la position avantageuse qu'il occupait entre Maubeuge et Avesnes, tremble de se voir ou la retraite coupée, ou la proie d'une famine longue et cruelle, ou forcé dans son camp; les trahisons extérieures et intérieures sont découvertes; les trames ourdies par nos généraux, dans les ténèbres de la perfidie, sont rompues.
« Et tous ces avantages, tous ces succès, c'est a vous, représentants, c'est à vous qu'ils sont dus. Ils le sont surtout à l'énergie que vous avez déployée les 31 mai, 1er et 2 juin derniers. Epoques mémorables, vous serez à jamais consignées dans les fastes de la Répubhque une et indivisible, et la postérité la plus reculée, adhérant comme la 32e division de la gendarmerie nationale militaire parisienne à pied, aux décrets bienfaisants que vous avez vu rendre, célé-
brera, en les répétant avec les transports de la reconnaissance la plus vive et la plus sincère, vos révolutions annuelles.
« Pères de la patrie, ô vous par qui nous avons été eréés et par qui nous existons, daignez déposer sur son autel, dont vous êtes les ministres, le serment solennel que nous renouvelons aujourd'hui, d'imiter l'exemple sacré que vous nous donnez : celui de rester fermes à notre poste, de vaincre vos ennemis ou de les entraîner avec nous sous les ruines.
« Les membres composant le conseil d'administration représentant la 32e division de la gendarmerie nationale militaire parisienne, à pied, cantonnée à Conslore, division du général Bal-land, ce 2 novembre 1793, l'an II de la République une et indivisible.
« Le président, commandant la division,
« Goury. »
(Et suivent 10 signatures.)
Les membres de la Société populaire, qui vient de se former à Seix, district de Saint-Girons, écrivent à la Convention : « Nous abjurons, disent-ils, la cause funeste qui a si longtemps étouffé parmi nous les sublimes élans de la liberté z c'est l'absurde fanatisme. »
Ils invitent la Convention nationale à rester à son poste, et lui font part de la cérémonie qui a eu lieu dans cette commune à l'occasion de la plantation de l'arbre de la liberté.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de la Société populaire de Seix (2).
La Société populaire de Seix, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Le devoir le plus sacré d'une société naissante doit être celui d'offrir son tribut d'hommage à l'auguste Assemblée des législateurs. Si la formation de notre Société a été si tardive, son amour et sa reconnaissance pour la fermeté et la sagesse qui étonnent dans vos immenses travaux n'en sont que plus ardents et plus étendus.
« Nous abjurons, citoyens représentants, oui, nous abjurons la cause funeste qui a si longtemps étouffé parmi nous les" sublimes élans de la liberté. C'est l'absurde fanatisme qui a dominé l'âme de la plupart de nos concitoyens simples dans leurs mœurs comme les habits qui les couvrent; Mais e'en est fait aujourd'hui, c'en est fait. La présence des citoyens commissaires (le citoyen Alard, commissaire civil délégué par les représentants du peuple dans les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne, venu à Seix, accompagné du citoyen Picot, commissaire des guerres et des sans-culottes, etc.) et celle des braves sans-culottes de la Haute-Garonne et du Tarn dissipent heureusement ces pernicieux nuages qui obscurcissaient notre atmosphère politique, et nous ne voyons plus qu'un œil pur.
comme l'esprit de la Montagne qui nous donne des lois.
« Permettez-nous, citoyens représentants, de fixer un moment votre attention sur la touchante cérémonie de la plantation de l'arbre de la liberté; voyez-lè s'élever, couronné de son bonnet et formidablement armé vers sa cime de la hache révolutionnaire ! Oui, à l'aspect de cet arbre sacré ainsi décoré des emblèmes d'un peuple souverain, la foule des citoyens a paru jouir, pour la première fois, de sa liberté. Quels transports de joie n'a-t-elle pas fait éclater? Le cri énergique de : Vive la République ! a mille fois frappé les airs, tels des feux souterrains longtemps concentrés, éclatent avec plus d'impétuosité, lorsqu'ils renversent les obstacles qui les comprimaient !
« D'après une démonstration de sentiments si purs, citoyens représentants, la Société populaire de Seix ose vous offrir ici sa plus grande adhésion aux diverses lois de l'auguste Assemblée, spécialement à ses sages décrets du 31 mai et jours suivants, qui ont conjuré l'indignation publique sur la tête coupable des fédéralistes du Marais. Achevez donc, achevez un ouvrage si digne de l'étonnement et de l'admiration des siècles futurs. Persévérez enfin dans cette fermeté de principes qui déconcerte les despotes coalisés, et ne quittez votre poste qu'après que la valeur républicaine les aura contraints à lui demander la paix.
« Tel est le vœu, citoyens représentants, oui, tel est le vœu unanime de notre société, qui renouvelle ici à votre auguste Assemblée, l'inviolable serment de verser son sang pour la défense et le maintien de la République française une et indivisible.
« Fait et arrêté à Seix, dans l'assemblée populaire, le 6e jour de la lre décade du 2e mois de la 2e année de la République une et indivisible.
« RouGrNAC, président; Serée, secrétaire de la Société; Brout, secrétaire de la Société. »
Les officiers municipaux de la commune de Salignac, district-de Bourg, département de la Gironde, font passer à la Convention nationale leur rétractation de tout ce que leur firent faire des intrigants : ils prient la Convention de la recevoir favorablement, et jurent entre ses mains d'être entièrement dévoués à la cause de la liberté, au maintien des lois et au soutien de la République une et indivisible. Ils invitent la Convention à rester à son poste.
Renvoyé au comité de sûreté générale (1).
La Société populaire qui vient de se former à Ferrières, district de Montargis, félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste.
Insertion au « Bulletin » (2).
Suit Vadresse de la Société populaire de Fer-rières (1).
« Ferrièrés, septidi, 2e décade dé brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Mandataires du peuple,
« Une Société populaire républicaine vient d'être établie dans cette commune; les citoyens qui la composent désir aieùt depuis longtemps cette institution bienfaisante. Ils ont cru qu'ils ne pouvaient commencer leurs travaux sous de meilleurs auspices qu'en vous consacrant leurs premières pensées.
« Vous avez fondé la République une et indivisible; vous avez fait disparaître delà terre le tyran qui l'a trop souillée par ses crimes; sa femme, bien plus perfide et plus criminelle encore, a terminé sa coupable existence; comme elle, une faction liberticide a-expié ses forfaits sous le glaive de la justice nationale. Voilà les bienfaits dont nous vous sommes redevables et que vous deviez à un peuple passionné pour la liberté.
« Continuez, fiers républicains, à déjouer les complots de nos ennemis, que le fer vengeur ne se repose que lorsqu'il n'y aura plus de coupables à punir/ne quittez votre poste que quand le sol de la liberté ne sera plus infecté par des brigands, que quand vous aurez fondé la République universelle, que les despotes coalisés auront solennellement reconnu notre indépendance, et nous serons indemnisés des dépenses auxquelles leur fol orgueil nous a forcés. Voilà nos vœux et vos devoirs.
« Les sans-culottes composant la Société populaire républicaine de la commune de Ferrières, district de Montargis, département du Loiret, »
(Suivent 28 signatures.)
La Convention nationale passe à l'ordre du jour sur une lettre de Ruault, député du département de la Seine-Inférieure, en état d'arrestation, qui écrit de la Force qu'il abjure les fonctions sacerdotales et envoie ses lettres de prêtrise (2).
Suit la lettre de Ruault (3).
La Force, ce 27 brumaire, l'an II de la République une et indivisible.
Citoyens mes collègues,
* « Je n'avais point attendu que l'opinion publique fût formée sur le sacerdoce et ses fonctions, pour abdiquer l'un et renoncer aux autres. Il y a près de quatre mois que j'ai prévenu le corps municipal de ma commune que j'abandonnais un ministère que je n'avais accepté que pour seconder la Révolution. Je ne puis faire hommage de mes lettres d'ordre, elles sont sous mes scéllés, mais je déclare qu'une carte de citoyen français est le seul diplôme dont je veuille désormais m'bonorer. Je prie la Convention nationale de m'accorder acte de ma déclaration.
« Ruault* député dù département delà Seine-Inférieure. »
Les administrateurs du district de Saint-Lô adressent à la Convention nationale 36 marcs 5 onces 2 gros d'argenterie, trouvés dans la cave de Philippe-Nicolas Lemonnier, homme suspect, et de plus, 15 croix dites de Saint-Louis, une de Saint-Lazare, et 14 brevets déposés à ce district avant et depuis le 10 août.
Insertion au « Bulletin sûreté générale (1).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2)
Les administrateurs du district de Saint-Lô font passer 36 marcs 6 onces 2 gros d'argenterie qui ont été trouvés dans la cave de Philippe-Nicolas Le Monnier, homme suspect, arrêté par ordre du représentant du peuple Laplanche. Us y joignent 15 croix de Saint-Louis et une croix de Saint-Lazare, déposées avant et depuis le 10 août, et 14 brevets.'
La Convention nationale renvoie au comité de sûreté générale, pour en faire un prompt rapport, la pétition des Américains des États-Unis tendant à obtenir la liberté de Th. Wateos-Grif-fien, un de leurs compatriotes, mis en lieu de détention par ordre du même comité (3).
Le vérificateur général des assignats prévient la Convention qu'il sera brûlé aujourd'hui la somme de 17 millions de livres en assignats, lesquels, joints aux 939 déjà brûlés, font celle de 956 millions, le tout provenant de la vente des biens nationaux, et qu'il ne reste en caisse que 37 millions, dont 3 provenant aussi de la vente des domaines nationaux, et 34 des échanges.
Cette lettre sera insérée au « Bulletin » (4).
« La Convention nationale, sur la lecture d'une lettre du citoyen Hérault, représentant du peuple dans le département du Haut-Rhin, qui annonce que 16 sans-culottes, pères de famille de la commune de Saussure, ont traîné pendant quatre jours, à défaut de chevaux, par une pluie continuelle et une route difficile, à une distance de 22 lieues, 2 voitures de fourrages destinés pour les troupes à cheval en garnison à Strasbourg, décrète que, pour récompenser le zèle de ces courageux républicains, il leur sera fourni, aux frais de la patrie, à chacun un uniforme national au complet, avec l'équipement. Il sera fait mention honorable au procès-verbal de leur conduite et de leur dévouement; et la lettre qui les concerne sera insérée en entier au « Bulletin ».
« La Convention approuve en outre l'arrêté pris par le représentant du peuple, qui est chargé de faire exécuter sans le moindre délai le présent décret (5). »
Suit la lettre de Hérault (1).
Hérault, déjputè dans le département du Haut-Rhin, à la Convention nationale.
« Colmar, quartidi, 3e décade de brumaire, l'an II de la République française.
« Citoyen Président,
« C'est avec attendrissement que je m'empresse de transmettre à la Convention nationale un trait sublime de vertu républicaine.
« Deux voitures de fourrage destinées pour Strasbourg se trouvaient arrêtées à Saussure, district de Remiremont, département des Vosges, faute de chevaux pour les conduire. Seize sans-culottes de cette commune, pères de famille, se sont présentés aussitôt. Huit d'entre eux se sont attelés à chacune des deux voitures, ét les ont traînées pendant quatre jours, à une distance de 22 lieues, depuis leur commune jusqu'à Colmar. Ni une route difficile, ni une pluie presque continuelle n'ont pu les arrêter. Mon collègue Lémane, député à l'armée du Rhin, est arrivé à cet instant de Paris. Nous avons donné avec transport l'accolade fraternelle à ces braves et respectables républicains. Nous exprimions le sentiment d'admiration dont nous étions pénétrés. Nous les assurions d'avance du plaisir que la Convention éprouverait en apprenant une action si belle. Nos fis, ont-ils répondu avec la « simplicité de la vertu, versent leur sang à la « frontière, ne sommes-nous pas trop heureux de « travailler pour eux en même temps que pour la « République f
« La postérité doit conserver le souvenir de ces dignes hommes. Voici leurs noms que nous présentons à la reconnaissance nationale :
lre voiture :
« Nicolas-Romari Adam;
« Jean-Nicolas Lambert;
« Joseph La Harte le vieux;
« Joseph-Jean La Harte le jeune;
« Jean-Baptiste-Dominique Lambert;
« Bernard Trichelieu ;
« Jean-Nicolas La Harte;
« Jean-Nicolas Noël.
2evoiture :
« Nicolas Antoine;
« Joseph Mathieu;
« François Mathieu;
« Nicolas Grandemanche;
« François Lambert;
« Guérin Grandemanche ;
« Marin Lambert;
« Sébastien Grandemanche.
« Quoique l'ardeur patriotique de ces citoyens ranimât leurs forces, et allégeât leurs fatigues, nous n'avons pas voulu qu'ils allassent jusqu'à Strasbourg. Nous avons fait fournir des chevaux
pour les deux voitures; nous nous sommes oc. cupés de tous les moyens de leur procurer un repos si doux après une action vertueuse, et nous avons pensé que la Convention natio-nale ne nous désapprouverait pas de leur avoir offert, au nom de la patrie, une légère indem. mté pour tout le temps où ils avaient oublié leurs propres besoins, car, il faut le dire, quelque peine qu'on ait à le croire, à l'exception de Colmar, où ils ont été accueillis comme ils devaient l'être par la Société populaire, ils n'ont reçu aucune assistance dans la partie du département du Haut-Rhin qu'ils ont traversée; on leur refusait tout, on les insultait même dans les chemins. Jamais je n'ai mieux senti combien je devais appesantir les mesures révolutionnaires de sûreté générale que je suis envoyé pour exécuter dans le département du Haut-Rhin. J'ai été déjà dans le cas de prendre un grand nombre de partis vigoureux qui ont commencé d'effrayer les traîtres et de déjouer leurs complots. La terieûr seule peut établir ici la République, et rendre du courage au très petit nombre des patriotes. En accélérant ma mission, je m'efforcerai de ne pas rester au-dessous d une tâche si importante.
Hérault. »
Compte rendu du Mercure universel (1).
Lettre d Hérault de S échelles à V armés du Rhin.
(Suit un résumé de la lettre d'Hérault, de Sé-chélles, que nous avons insérée ci-dessus d'après un document des Archives nationales.) (Applaudissements.)
Gossnin. Je demande que ces braves républicains soient gratifiés d'un habit d'uniforme complet, ainsi que l'armement. (Décrété: )
Sergent. Il est dit dans la lettre que ces bons citoyens ont été arrêtés et maltraités dans dif-térentes parties du département du Bas-Rhin {Haut-Rhin). Je demande que tous ceux qui se sont permis de les insulter soient mis èn arrestation jusqu'à la paix.
Merlin. Et moi, je demande l'ordre du jour sur cette motion. Rapportons-nous-en aux mesures révolutionnaires qu'a promis de prendre notre collègue Hérault. C'est ainsi que nous conformerons ses moyens.
L'ordre du jour est adopté.
Un secrétaire donne lecture d'une lettre adressée à Merlin (de Thionville) par les citoyens Rémi Guzy (Gury) et Sébastien-Pierre Frutuaux (Fru-tiaux), ci-devant prêtres, qui abjurent ce métier.
L'Assemblée décrète la mention honorable de leur conduite, et l'insertion de cette lettre au « Bulletin » (2).
Suit la lettre adressée à Merlin (de Thionville), 'par les citoyens Remy Gury et Sébastien-Pierre Frutiaux (t).
Les citoyens Sébastien-Pierre Frutiaux et Remy Gury, ci-devant prêtres et maintenant officier* de « morale, au citoyen Merlin, député de la Moselle à la Convention nationale, et en son absence au citoyen Président de ladite Assemblée. Salut et fraternité.
« Chamhley, quintidi, 25 brumaire, Pan II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Puisque le trône et l'autel s'étaient coalisés pour asservir les peuples, il faut, citoyen, que le premier écrase le second par sa chute ; il faut en effacer jusqu'au moindre vestige. Que les titres de la superstition religieuse subissent donc le même sort que ceux de la royauté et ses coad-jutrices dans la tyrannie î II faut enfin tout régénérer.
« Pénétrés de ces sentiments et d'horreur pour ce qui a fait le malheur de l'espèce humaine, nous t'envoyons nos lettres de prêtrise avec toutes celles qui ont rapport. Nous ne voulons d'autre dénomination que celle d'officier de morale ; d'autre titre que celui de républicain français; d'autre considération que l'estime de nos concitoyens. Désormais, nous ne voulons prêcher au peuple d'autre morale que celle des droits de l'homme et du citoyen, d'autre culte que l'adoration en esprit et en unité de VEtre suprême. Voilà les seules divinités que nous ferons et faisons adorer au peuple qui nous est confié; aux rêveries et aux fables de la Bible, nous substituerons le culte simple et la morale sublime de Jésus-Christ, et de l'immortel Jean-Jacques Rousseau.
« Compte, citoyen, sur notre dévouement aux lois de la Répubhque; haine de la tyrannie et de la superstition, obéissance à la représentation nationale, voilà nos serments, nous les maintiendrons, tu peux en assurer la Convention nationale. '
« Nous te prions de nous accuser réception des présentes et lettres y contenues, pour représenter à nos communes. - « Salut.
« Frutiaux, officier de morale ; Gury, officier de morale, à SponviUe.
« Notre adresse est : chez le citoyen Duvilly, ibraire à Metz, rue Fournière, Moselle. »
Extrait des registres des délibérations de la municipalité de Chambley et Bussière.
Auindivisible, s'est présenté Sébastien-Pierre Frutiaux, curé de la paroisse dudit Chambley, déclarant qu'il n© voulait plus d'autre dénomination que celle d'officier de morale, et d'autre titre que la confiance et l'estime de ses concitoyens, déclare en conséquence qu'il envoie ses lettres de prêtrise et autres y adhérant à la Convention nationale, demain vingt-cinquième jour de
brumaire, et a signé sa déclaration dont il a requis acte.
Signé au registre :
Frutiaux, officier de morale, et J.-M. Roger, secrétaire-greffier.
Collectionné aujourd'hui 25 de brumaire, Van II de la République, une et indivisible.
J.- M. Roger, secrétaire greffier.
Le citoyen Gury n'ayant pu produire ses lettres, il promet vous les faire passer incessamment; comptez-le toujours pour déprêtrisé.
Frutiaux, officier de morale.
Les représentante du peuple Lejeune et Roux, dans le département de l'Aisne, écrivent de Laon que par les mesures vigoureuses qu'ils ont prises ils ont fait avorter le projet de livrer ce département à l'Autriche. L'esprit public commence à se raviser; déjà plusieurs prêtres ont renoncé à leur métier d'imposteurs et de charlatans, et l'arbre de la hberté a été planté aux cris de : Vive la République!
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de Lejeune et Roux, représentants du peuple dans le clépartement de VAisne (2).
S.-B. Lejeune et Roux, représentants du peuple dans le département de l'Aisne, à la Convention nationale.
« Laon, le 27e jour du 2e mois de
l'an II de la République.
« Le département de l'Aisne, citoyens collègues, était plongé dans la plus funeste apathie; tout était combiné par les malveillants et les fédéralistes, pour le livrer à l'Autriche, si les satellites des tyrans eussent eu quelques succès importants. Les mesures vigoureuses que nous ne cessons de prendre ont déconcerté cette hgue sacrilège; les nombreuses arrestations que nous faisons faire ont rompu leurs perfides combinaisons. Ii'esprit public commence à remonter à la hauteur des circonstances ; déjà plusieurs prêtres ont renoncé à leur métier d'imposteurs et de charlatans.
« Nous avons fait distribuer aux femmes et aux parents des braves défenseurs de la patrie qui se trouvent dans le besoin des secours provisoires; ce sont les aristocrates et les riches, qui n'ont donné aucune marque d'attachement constant à la Révolution, qui nous en ont fourni les moyens.
« Plusieurs officiers municipaux de la commune de Soissons -se permettaient, de leur propre autorité, sans aucune délibération de leur leur corps, d'arrêter les courriers, de s'emparer de leurs dépêches et de retarder leur départ. Le sceau de la Convention nationale n'était pas même sacré pour eux ; nous les avons fait mettre-
en. état d'arrestation et conduire à Egalité-sur -Marne ; nous pensons qu'il importe à la chose publique qu'ils soient promptement jugés, pour que des abus aussi criminels ne se renouvellent pas.
« Nous espérons aussi faire, dans ce département, une riche moisson de toutes les guenilles sacrées. La voix de la philosophie et de la raison est plus forte que celle de l'imposture et du mensonge. L'empire des prêtres est détruit ; et les droits imprescriptibles du peuple sont éternellement assurés.
« Nous avons planté ici l'arbre de la liberté, aux acclamations des sans-culottes de Laon et de Paris. Cette fête a été brillante, en dépit des aristocrates qui étaient au désespoir ; les airs ont retenti de chants joyeux, d'hymnes patriotiques ; on n'entendait que ces exclamations, si consolantes et si douces pour le cœur de l'homme libre : Vive la République ! vive la Montagne ! Haine implacable aux tyrans et aux fanatiques!
« Nous ne quitterons pas ce département sans l'avoir complètement purgé des aristocrates qui l'infectaient.
« Salut et fraternité^
« S. B. Le jeune; Robx.
« P. S. Nous attendions à vous parler de l'arrestation que nous avons faite de Sainte-Foy, il y a quinze jours, ainsi que nous en avons instruit le comité de Salut publie, que les renseignements dont nous avions besoin pour découvrir ses complices nous fussent parvenus. Nous allons maintenant vous le faire passer sous bonne et sûre garde.
« Notre collègue Dumont a dû voir avec plaisir que nous avions rempli à l'avance la mission dont vous l'aviez chargé.
« Nos mesures sont également prises pour le changement de plusieurs membres des administrations, et nous espérons déposer aussi à notre retour à, Paris des objets dignes de figurer à l'Hôtel des Monnaies. »
On insérera de même au « Bulletin » une lettre de Roux-Fasillae [Roux-Fazillac], représentant du peuple, qui donne à peu près les mêmes détails sur Périgueux et le département de la Dordogne (1).
Suit la lettre de Roux-Fazillac, représentant du peuple dans le département de la Dordogne (2).
Roux-Fazillac, à la Convention nationale.
« Périgueux, le 23e brumaire de l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyens mes collègues,
« Des intrigants et des prêtres ont un moment refroidi le patriotisme des citoyens de ce département, et particulièrement de la commune de Périgueux; mais ces hommes, qui étaient dangereux, même dans le heu de leur détention,
ont été transférés dans d'autres départements, et lè thermomètre du patriotisme est remonté à sa première hauteur.
« L'administration du département, fédérali-sée par le perfide Pépaud, est renouvelée ; celles des districts vont être épurées, et généralement tous les fonctionnaires publics, ou inciviques» ou fédéralistes, ou modérés vont céder leurs places à des citoyens plus dignes de les remplir.
« La machine terrible inventée par Guillotin est en permanence. Un agent, un valet d'aristocrates, provocateur de la royauté, a supporté la peine due à son crime.
« Mandarid, ancien commissaire du roi, contre-révolutionnaire et conspirateur reconnu, subira sans doute la même sort; il a été transféré de Bordeaux à Périgueux, et j'ai pensé que, pour imprimer la terreur dans l'âme de ses complices, il fallait qu'il fût jugé dans le heu même où il avait cherché à exciter la guerre civile.
a A mesure que le patriotisme reprend ici son énergie, la superstition s'affaiblit et s'éteint dans la même proportion, et le philosophe révolutionnaire doit voir avec plaisir que dans ces pays, autrefois dominés par le fanatisme, l'empire des prêtres n'a pas survécu longtemps à celui des rois.
«.. J'ai nommé des missionnaires d'un nouveau genre; ils vont dans les églises des campagnes recueillir les vases, ci-devant sacrés ; la collecte est déjà considérable, elle augmente chaque jour, à chaque instant. Elle paraîtra un jour, au moins en partie, à votre barre. On persuade aux faibles qui veulent encore des miracles, que le vin ne se change pas moins en sang dans un vase d'étain que dans un calice d'or. Ainsi, la Convention nationale peut eroire que dans quelques mois tous ces petits monuments de la fourberie sacerdotale seront, si elle le veut ainsi, transformés en monnaie républicaine.
« Mais que le culte de la liberté, qui n'est point une divinité factice, succède promptement et dans nos temples mêmes, à ces vaines et ridieules parades qu'on y a jouées trop longtemps, que Marat et Pelletier soient désormais les saints que nous invoquions.
« Le premier jour de cette décade, on a célébré dans l'ancienne cathédrale de cette commune, en l'honneur de ces deux martyrs de la liberté une fête, en même temps simple et majestueuse; une montagne escarpée en était la seule décoration, Pelletier et Marat la gravissaient pour aller couronner la liberté et, arrêtés dans leur marche, ils succombaient sous le fer de leurs assassins.
« Un jeune orateur, qui sans doute un jour brillera à la tribune du corps législatif, a loué ces deux grands hommes d'une manière digne d'eux, et la fête a été terminée par un feu de joie dans lequel une immensité de titres féodaux ont été réduits en cendres. Autour de ce nouvel autodafé, ont dansé en chantant l'hymne à la liberté, les autorités et des députations des Sociétés populaires de tout le département. De semblables fêtes raniment en un jour l'esprit public pour longtemps.
« Autant qu'il est en moi, j'ai cherché à faire aimer ici la liberté qui est incompatible avec les rois ; mais quoique je n'y sois que depuis peu de jours, et que ce que j'y avais à faire lie soit pour ainsi dire qu'ébauché, vous me rappelez à mon premier poste, je m'y rends; cependant, je le dis avec vérité, le moment n'est pas encore venu de laisser ce département sans un repré-
sentant, et je vous invite à y en envoyer un de nouveau.
« R oux-F azillac.
« P. S. Ma lettre était écrite quand j'ai appris que le comité de Salut public, auquel j'en avais fait connaître la nécessité, m'accordait un délai de quinze jours. La Convention sentira que ce délai était nécessaire, indispensable même quand elle saura que Pinet et moi, destinés d'abord pour ce département, fûmes entraînés, pour des affaires urgentes, lui à Agen, et ensuite à Bayonne, et moi dans le département de la 'Charente, et qu'ainsi le département de la,Dor-dogne était resté sans représentant. Il en est résulté que la levée des jeunes gens de 18 à 25 ans n'y est point opérée, et que le décret du 23 août est, à cet égard, comme s'il n'eût pas été rendu. Je hâte tout pour son exécution, la Convention nationale confirmera sans doute ce qu'aura arrêté le comité de Salut public à mon égard : l'intérêt de la République le demande. »
V Les représentants du peuple Laignelot et Le-quinio écrivent de Rocheîort qu'ils envoient un ballot de lettres de prêtres et un ciboire ; ils annoncent en même temps que les habitants de l'He-d'Aix envoient également un ballot plein de ciboires, d'étuis à graisse, en un mot tous les gobelets et gibecières de leurs défunts charlatans religieux, et que toutes les municipalités des environs leur ayant demandé où déposer les leurs, ils leur ont indiqué la Monnaie de la Rochelle.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de Laignelot et Lequinio (2).
Laignelot et Lequinio, représentants du peuple, à la Convention nationale.
«.Roche-fort, le 25 brumaire de l'an II.
« Nous profitons, citoyens, d'un courrier extraordinaire que nous envoyons au comité de Salut public pour vous faire passer un ballot de lettres de prêtres qui ont été déposées à la municipalité; nous vous envoyons aussi, par la même occasion, une marmite à'^bons dieux qui nous a été remise par le citoyen Gruel, dont nous joignons ici la lettre qu'il nous a écrite. Hier une députation de l'île d'Aix vint nous prévenir qu'elle venait de charger pour vous, à la messagerie, un ballot renfermant toutes les boîtes à bon dieu de cette île, les étuis à graisse, en un mot les gobelets et les gibecières de leurs défunts charlatans religieux ; toutes les municipalités des environs nous ont demandé où déposer les léurs, nous avons indiqué la Monnaie de la Rochelle, parce que nous ferons joindre les niaiseries et toutes les autres matières d'or et d'argent qui y sont déjà déposées et que nous allons Vous faire expédier en peu (sic).
« Laignelot; Lequinio. »
Le président du tribunal du district de Mochefort, aux citoyens Lequinio et Laignelot, teprésentants du peuple (1).
« Rochefort, le 24 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Permettez-moi, je vous prie, citoyens représentants, de vous exprimer l'admiration et l'enchantement que me causent les miracles que Vous opérez chaque jour, ainsi que vos collègues. La saine morale que vous enseignez a enfin réveillé le peuple français de la profonde léthargie et de l'ignorance dans lesquelles les despotes et les prêtres l'ont si soigneusement entretenu pendant tant de siècles. Je vois avec une satisfaction infinie une multitude de communes adresser à la Convention nationale leurs saints d'argent, et toutes les autres superfluités consacrées à un culte superstitieux uniquement inventé par l'orgueil et l'ambition.
« Et moi aussi, citoyens représentants, je crois aux prodiges que vous faites, je participe de tout mon cœur au dévouement des bons citoyens pour vous en donner un léger témoignage, mais sincère. Je vous prie de recevoir favorablement l'offrande que je fais à la patrie d'un calice que mes auteurs m'ont laissé, et qui servait à dire la messe à une chapelle domestique en campagne, je regrette seulement que l'ouvrier n'y ait pas employé plus de matière, et que cet objet approche trop du denier de la veuve.
« Salut et fraternité.
« GKUEL. »
Liste des prêtres du département de la Charente-Inférieure, qui onf, remis leurs lettres de prêtrise (2).
René Lapaix, ex-curé de la paroisse du Thou.
Jacques Bonnet, ex-capucin.
Jean-Baptiste-Élie Forget, instituteur public à Saintes.
Pierre Favre, ex-curé de Surgères.
Jean Gaulier, ex-curé de Saint-Pierre, près Surgères. '
Jean-Baptiste Bardon, ex-curé de Ciré.
Jean-Baptiste Allion, curé de Saint-Marc.
Simon-Marie Million, ex-curé d'Ardillière.
Louvet, ex-curé d'Ainzac.
Vaudergnant, ex-curé de Gimozac.
Lguis Augier, ex-curé de Vandré (n'a pas encore remis ses lettres).
Guillaume Gilles Olivier, ex-curé de Saint-Pardoul.
Joseph Perra, ex-curé de Saint-Pierre d'A-milly.
Jean Traîneau, ex-curé de Marsais.
Simon-Louis Gérard, ex-curé des Sables (n'a pas encore remis ses lettres).
Jean-Baptiste Chauveau, ex-curé de Bôuets.
Jean-Henry Michaud, ex-curé de Virson.
Jacques Delezay, ex-curé de Muron.
Jean-François Gautier, ex-curé de Saint-Sa-turnin-du-Bois.
Jean Mallet, ex-curé de Saint-Savinien.
Jean Sicàrd, desservant de Roufiac.
Pierre Dulac, ex-curé de Dolus, île d'Oléron.
Jean-Louis Doufin, ex-curé de la Tremblade.
abjurer publiquement l'erreur et l'imposture; il envoie la démission de sa cure, ses lettres de prêtrise, de maître-ès-arts et autres papiers de cette espèce.
Louis Bonneau, ex-curé d'Olonne.
Baril, curé de Saint-Nazaire.
Coudxet, prêtre.
Fillon, curé du Breuil.
Jinbaut, ex-curé de Brouage.
Arnoult, ci-devant vicaire épiscopal» .
Thomas, ex-capucin de Chorente.
Frichon, ex-curé de Chorente.
Barthélémy, ex-curé de Saint-Clément.
Pour copie conforme :
Delisle, maire; Texier; Savigny; Andbè, procureur de la commune.
La commune et la Société populaire de Guis-card, département de l'Oise, applaudirent aux travaux de la Convention nationale et l'invitent à ne pas quitter son poste avant la paix.
Insertion au « Bulletin » (1). *
Suit V adresse de la commune et de la Société populaire de Guiscard (2).
La commune et la Société populaire de Guiscard, o la Convention nationale, salut.
« De Guiscard, département de l'Oise. 22 brumaire, l'an II de la Répubhque une et indivisible,
« Extrait du procès-verbal de la séance du conseil - général de la commune et de la Société popu laire de Guiscard, tenue le 20 brumaire.
« Le conseil général de la commune, réuni, à la Société populaire de Guiscard, ont arrêté, d'une voix unanime, de rédiger en commun " une adresse à la Convention nationale pour applaudir à ses sublimes travaux et l'engager à ne pas quitter son poste avant la paix, et d'envoyer à la Convention toute l'argenterie, et à la fonderie de canons d'Amiens tout le cuivre de l'éghse dudit Guiscard.
« Citoyens, nous n'avons pas attendu la rédaction de l'adresse, nous avons envoyé sur-le-champ au chef de notre district, tout le cuivre de l'éghse, qui se montait à cent soixante et dix hvres, et nous vous envoyons l'argenterie dont voici l'inventaire :
«Les bras d'une croix, un crucifix, six tuyaux aplatis servant de bâton, deux chandehers, une lampe, un encensoir, une navette, deux burettes, une Vierge et une plaque représentant une figure, le tout pesant ensemble vingt-quatre marcs, une once et quelques gros.
« Puissent toutes ces rehques républicanisées au creuset national, faire des miracles, en nous aidant à détruire tous nos ennemis.
Salut et fraternité,
« Marchandice, président; Toffabt, maire; Lefebvre, secrétaire de la Société; Pelletier, greffier; Forest, secrétaire.»
Jacques-Antoine Deschamps, curé de la paroisse de Lierval, département de l'Aisne, se félicite de pouvoir enfin, sans crainte et sans danger,
abjurer publiquement l'erreur et l'imposture; envoie la demission de sa cure, ses lettres de pretrise, de maitre-es-arts et auties papiers de cette espece.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de Jacques Antoine Deschamps (2).
Jaeques-Antoine Deschamps, curé de la paroisse de Lierval, département de V Aisne, à la Convention nationale.
Salut et fraternité.
« Citoyens représentants,
« L'opinion pubhque a parlé; c'est le culte de la patrie et de la hberté qu'il faut à des républicains. La politique des différents gouvernements a introduit différentes religions et différents cultes sur la terre; mais tous entretenaient l'avilissement de l'homme et son esclavage. Les religions qui convenaient aux peuples esclaves ne peuvent être celles des peuples libres.
L'espérance et la crainte sont les ressorts qui font mouvoir les premiers, mais l'amour sacré de la patrie et de la hberté, l'amour de toutes les vertus sociales, voilà les seuls guides qui nous conviennent; la régénération des mœurs à laquelle vous vous adonnez, les lumières que vous répandez et celles que doit répandre l'institution (sic) nationale que vous vous hâtez d'organiser, pareront à tous les désordres qui seraient à craindre chez un peuple à peine sorti de l'ignorance et de l'esclavage.
« Il est donc arrivé, le moment où je puis quitter mon poste et abdiquer mes fonctions sans lâcheté comme sans péril. Recevez, citoyens représentants, la démission que je vous fais de ma cure. Jé vous envoie mes lettres de prêtrise et de maître ès-arts et autres paperasses ridicules. J'aurais fait le sacrifice de ma curé depuis longtemps si, d'un côté, l'intérêt de la patrie qui m'y avait appelé ne m'avait commandé d'attendre le jour des lumières, et si, d'un autre côté, j'eusse eu d'autres moyens de subsistance pour alimenter un père et une mère dans leur vieillesse et leur indigence. Aujourd'hui leur existence et la mienne reposent tout entières sur l'humanité et la justice nationale.
« Si la Répubhque m'accorde un traitement pour soulager mes parents je ne le garderai que jusqu'au moment où le travail qui me sera propre pourvoira à notre commune existence»
« J. A. Deschamps. »
Le directoire du département de la^ Haute-Marne (3) a fait imprimer l'arrêté des représentants du peuple près l'armée du Rhin, relatif aux objets du culte religieux et à l'exercice de ce culte. Cet arrêté a été publié avec solennité.
Sur cet arrêté, le directoire du département de l'Aisne (la Haute-Marne) a pris des mesures de sûreté et de tranquillité publique : son attention s'est portée surtout sur les cendres des morts,
et le directoire a ordonné que sur les portes d'entrée des cimetières, il serait posé une pierre portant cette inscription :
c'est ici le séjour de la paix ET D'UN SOMMEIL ÉTERNEL
Les cimetières seront fermés et rétablis hors l'enceinte des communes.
La Convention nationale, après avoir entendu lecture du tout, en ordonne la mention honorable et l'insertion au « Bulletin » (1).
Le citoyen Marcelly, ci-devant chanoine à Toulon, écrit de la Force le 24 du courant et annonce sa renonciation au caractère de prêtre; il consacre ses jours au service de la patrie; et, étant prêt de contracter un mariage avec une jeune personne de Paris, où il est domicilié depuis deux ans, il a été privé de sa liberté; il sollicite que le comité de sûreté générale s'occupe de son affaire. Il offre 25 livres en don patriotique ét attend sa liberté pour, pouvoir offrir ses lettres de prêtrise.
Mention honorable du don et renvoi au comité de sûreté générale (2).
Lecarpentier, représentant du peuple dans le département de la Manche, écrit de Granville, et annonce à la fois la nouvelle du siège de Gran-ville par les brigands de la Vendée et leur déroute par la garnison et les citoyens de Granville, « avec lesquels, dit-il, il a été presque en même temps assiégé et vainqueur ». ^
Les détails qu'il donne prouvent le plus grand courage de la part des habitants et garnison de Granville; et il annonce qu'un officier municipal en écharpe a été tué à la tête de ses frères qu'il encourageait et précédait.
« La Convention nationale décrète que la garnison et les habitants de Granville ont bien mérité de la patrie, et renvoie aux comités de Salut public et d'instruction publique ce qui concerne l'officier municipal tué en écharpe (3). »
Suit la lettre àe Le O argentier (4).
Jean-Baptiste Le Garpentier, représentant du peuple dans le département de la Manche, au Président de la Convention nationale.
« Granville, le 26e jour du 2e mois l'an II de la République (à minuit).
« Citoyen Président,
« Selon le plan que je me suis fait de n'écrire à" la Convention nationale que pour lui annoncer des faits ou des résultats, après avoir toujours informé le comité de Salut pubhc de l'ordre de mes opérations, je m'empresse, citoyen
Président, de t'apprendre à la fois la nouvelle du siège de Granville par les brigands de la Vendée et la déroute des brigands dè la Vendée par la garnison et les citoyens de Granville^ avec lesquels j'ai été presque en même temps assiégé et vainqueur.
« Avant-hier 24 du second mois, les rebelles sortis d'Avranches dont ils s'étaient facilement rendus maîtres, ayant paru à la hauteur de Granville (port de mer qu'ils avaient jugé nécessaire à leur salut) une partie de la garnison fut envoyée en avant pour empêcher son approche. Mais la cavalerie de l'ennemi se déploya aussitôt en grand nombre, tant sur la route que sur la grève; une retraite fut jugée nécessaire, et elle se fit avec ordre, surtout avec l'espoir de faire bientôt rentrer l'ennemi lui-même.
« A peine étions-nous rentrés dans la ville que les rebelles, poussés par une audace qui ne peut s'expliquer que par la persuasion où ils étaient que, là comme dans beaucoup d'autres villes, ils n'auraient qu'à paraître pour vaincre, entrèrent sur-le-champ dans les faubourgs et vinrent jusqu'au pied des remparts dont ils tentèrent incontinent l'assaut. Un officier municipal fut tué en écharpe, au premier poste assailli, à la tête de ses frères d'armes dont il animait le courage : plusieurs de nos canonniers tombèrent attachés à leurs pièces; le feu de la mousqueterie de l'ennemi atteignait nos soldats, ; et déjà son artillerie avait fait des progrès contre nous. On eût dit que le fanatisme, visible aux yeux des rebelles, les appelait du haut des remparts, mais le génie de la liberté était là, et partout où. il domine, la victoire est son esclave (1). Tandis que nos bataillons faisaient feu le long des murailles, et que nos canonniers lançaient la mort à plein tube, les femmss èfc les enfants, animés de la même ardeur, surmontaient la faiblesse de leurs facultés par leur emploi le plus utile; on les voyait transporter, sans mesurer le poids ni la distance, des gar-goussès, des boulets, et de la mitraille, du magasin de l'Esplanade aux batteries de l'Isthme; quant aux vrâillards, il n'y en eut aucun ce jour-là, | tout dans Granville servit la cause de la liberté, comme si tout eût été du même âge et de la même force (2).
« Etonnés de cette résistance qu'ils n'avaient pas prévue, les rebelles se retranchèrent dans les faubourgs où ils étaient à l'abri de notre feu, en déplantant à coups de fusil nos soldats et surtout nos canonniers. Une- sortie aurait été inutile pour les débusquer; ils étaient postés par les fenêtres, et leur cavalerie se tenait en réserve; d'un autre coté, les boulets rouges et les bombes que nous avions lancés ne servaient pas assez notre impatience, et il était de plus en plus urgent d'incendier les faubourgs, pour préserver la ville d'une escalade et assurer l'action de nos batteries contre celles de l'ennemi placées sur les hauteurs voisines. Je donnai l'ordre, et une portion de Granville fut destinée à sauver la cité entière. Les rues furent dépavées en même temps.
« Cependant quelques imprudences dans l'exécution et surtout le vent du sud-est qui s'éleva avec violence, nous firent craindre pour
la ville même le sort dès faubourgs. Des torrents de fumée et des tourbillons d'étincelles flottaient par dessus les remparts, le feu pleuvait sur les toits, et partout F on ne respirait que cendre. Notre parti était pris; placés dans une ville étroite entre la mer et les flammes, nous aurions passé à travers l'incendie pour aller chercher nos «ennemis la baïonnette à la main, plutôt que de leur abandonner même les décombres d'une cité libre et digne de l'être toujours.
Enfin nous parvînmes à sauver la ville de la communication des flammes, en prodiguant tous les soins qu'ils était possible d'employer. C'était un bien beau spectacle que de voir ces mêmes soldats qui venaient de soutenir un assaut le fusil et la main, déposer leurs armes pour saisir et faire circuler les paniers, et combattre le feu de l'incendie avec la même intrépidité qu'ils avaient soutenu le feu de l'artillerie et de la mouqueterie des ennemis. Tel est donc le courage des républicains, qu'il leur est réservé de braver à la fois tous les fléaux de la guerre et d'entraîner la fureur des éléments pour faire respecter la liberté au nom de la nature elle-même. Ainsi se passèrent les journées du 24 et du 25, depuis la moitié de la première jusqu'à la nuit -qui suivit la seconde; encore ne savez-vous que des incidents dont il était nécessaire pour l'ordre de la narration que je vous rendisse eompte, avant de passer à l'objet principal. C'est une nouvelle attaque qui fut faite hier par les rebelles, dans l'intervalle qui s'écoula entre l'ordre d'incendier les faubourgs et son entière exécution. Leur acharnement ne pouvait être -comparé qu'à la vigueur de la résistance, les uns filaient sous les remparts, les autres s'approchaient des palissades, ailleurs ils grimpaient sur le roc, tandis que des tirailleurs les soutenaient par leur feu et que leurs batteries voulaient occuper les nôtres; mais partout ils furent abattus sous une grêle de balles, ou enfouis sous la foudre de notre artillerie qui faisait voler en. éclats les affûts de leurs canons. Bientôt leur feu cessa, les assaillants lâchèrent pied et se retirèrent en laissant les faubourgs et la grève jonchés de leurs morts.
« Depuis hier soir jusqu'à ce matin nous n'avons plus rien vu de l'ennemi que ses nombreux cadavres. Mais l'incendie était devenu si inquiétant pour nous, que la nuit dernière nous avons bivouaqué comme la précédente; pourtant nous n'avons pu douter de sa retraite, à la pointe du jour. Tous ses postes étaient abandonnés et il ne restait plus que le sol, indigné d'avoir porté ces horribles brigands.
Nos troupes légères sont allées à la poursuite, elles ont trouvé trois pièces de canon démontées tout à fait ou abandonnées, dont une de 12, une de 8 et une autre de 4; elles ont encore tué beaucoup de rebélles, fait des prisonniers et ramassé une quantité de dépouilles mystiques et monarchiques, au nombre desquelles se sont trouvées une ceinture d'évêque et une autre de général, toutes deux baignées dans le sang des monstres qui les portaient. Un drapeau blanc a aussi été pris. Si ces infâmes objets avaient été dignes d'entrer dans le temple de la liberté, je les aurais fait passer à la Convention nationale, mais je les réserve pour les flammes.
Tel a été le siège de G-ranville, il n'a duré que 28 heures, mais 28 heures sans aucune interruption; toujours l'artillerie ou la mousque-tçrie ont retenti, toujours la garnison, les citoyens et les citoyennes, surtout -les adroits et
intrépides canonniers marins, que je proclame particulièrement les sauveurs des remparts de-cette eité, ont été dans une action digne des plus glorieux enfants de la patrie. Oui, Cran ville a bien mérité de cette patrie qui lui est si chère, non en défendant ses propriétés, mais en sauvant avec un dévouement si désintéressé, au milieu des feux de l'ennemi et à travers un incendie, l'entrée d'un port qui aurait donné aux rebelles les moyens de se fortifier dé nouveau dans le propre sein de la République, er assurant avec l'Angleterre une communication sur les côtes de l'ouest du département de la Manche, ce qui aurait peut-être rendu la Vendée interminable. Oui, je le répète, citoyen Président, Granville a d'autant mieux mérité de la patrie que toutes les forces dernières des rebelles, que l'on nous disait exterminés, se sont trouvées réunies devant ces remparts, sous le commandement des Larochejaquelein, des d'Au-tichamp, des Stofflet, des Talmond, et autre-chefs qui passaient pour morts et qui ont forme une nouvelle armée de leurs débris rassemblés, La garnison et les citoyens de Cran ville ont résisté, non par leur nombre, mais par leur intrépidité. Je donnerai, à cet égard, au comité de Salut public, tous les renseignements que j'ai acquis. Je vous dirai seulement que nous estimons à une quantité considérable la diminution de l'armée des rebelles depuis le siège de G-ranville, et que le reste appartiendra à nos sillons dès que les forces de la Manche, du Calvados seront réunies aux armées de Mayence ou de Rennes. Quant à nous, notre perte n'a pas été de plus de 150 hommes, et chacun en a coûté plus de 10 à l'ennemi.
« Je n'entreprendrai pas de peindre à la Convention nationale les impressions que j'ai éprouvées ce matin en visitant les postes abandonnés par l'ennemi. Les hauteurs et les campagnes environnantes étaient parsemées de troncs mutilés, de membres épars, de restés d'hommes qui n'avaient plus rien d'humain, la rivière et la grève en étaient empoisonnées et la flamme en consumait encore sous les décombres des faubourgs.J'exciterai plutôt l'attention des pères de la République sur les secours que la patrie doit et qui vont devenir nécessaires aux habitants des maisons dont le sacrifice a été exigé pour le salut de tous. Je Vais faire sur cet objet, bien digne de la solli-citude nationale, toutes les dispositions préliminaires, et provisoirement je réclame pour., Granville, au nom du siège de Lille, le même titre que cette dernière cité a obtenu. Quant à la garnison, elle l'a sans doute aussi mérité, mai? elle désire n'en jouir qu'après l'extinction total-de la Vendée.
Frappons les derniers coups; l'épouvante dont les rebelles se faisaient précéder, surtout dans les campagnes, a passé dans leur propre armée, ils ne sont plus généralement regardés que soua.„ leur véritable aspect, c'est-à-dire comme un informe ramas de vils bandits que la terreur encourage et que l'énergie tue. Voilà toute la magie de la Vendée. L'heure dernière est sonnée pour les rebelles; ils ne sont plus" dès que nous sommes.
« Je finis en affirmant à la Convention nationale que le siège de Granville vaut à la République le gain d'une bataille.
« Le Carpentier.
« P. S. Je négligerais une tâche bien précieuse 81, ne pouvant rapporter toutes les belles actions, tous les traits sublimes qu'a produits le siège de Granville, 3e ne faisais pas du moins con-ax Convention nationale les noms des dmérents officiers qui se sont spécialement dis-tingués par leur bravoure ou par leurs autres qualités Le général de brigade Peyre s'est comporté en excellent républicain, l'adjudant général Yachot, aVec intrépidité^ l'inspecteur général des côtes Varin, comme un homme d'une bravoure et d'une intelligence peu communes; le directeur en chef des fortifications, Crublier-Opterre, a rendu des services importants par ses lumieres et son activité et le commandement temporaire a parfaitement remph sa place. .Beaucoup d'autres officiers se sont fait remarquer par leur zèle; en général, tous se sont bien comportés et pour faire l'éloge de la garnison il faudrait nommer tous les corps de troupes, car tous ont combattu avec une égale ardeur. J'en ferai passer l'état exact au comité de Salut publie qui recevra des détails particuliers. 'A la prochain© occasion, mon collègue Laplanche aura sujet de vous en dire autant de l'armée du Calvados; nous combinerons ensemble nos mouvements ultérieurs.
« N. B. Il ne faut pas que j'oublie de vous exprimer ma satisfaction du zèle que nos frères de Cancale et de Saint-Malo ont témoigné envers bran ville; dès qu'ils ont su que ce port était attaqué, ils nous ont envoyé, pour ainsi dire à vol d oiseau, des chaloupes canonnières chargées d abondantes munitions en tout genre, avec de braves canonniers marins, en nous annonçant encore autre chose au besoin. Je vais leur renvoyer la plus grande partie de ces cargaisons en leur exprimant ma reconnaissance et celle de la République. O fraternité! tu es le stir garant du salut des amis de la patrie (1). »
Compte rendu du Moniteur universel (2).
I Le représentant du peuple Le Carpentier écrit de Granville le 26 brumaire à minuit.
(Suit un long extrait de la lettre de Le Carpentier que nous reproduisons ci-dessus d'après un document des Archives nationales.
(de Thionville). Quand Laval et d'au-..res villes se rendent aux rebelles, Granville
Je demande qu'il soit décrété que Granville a bien mérité de la patrie.
Un membre. Un officier municipal est mort sur les remparts, couvert de son écharpe, en excitant nos guerriers à combattre vaillamment. Je demande que cette action soit renvoyée au comité d'instruetion publique, qui avisera aux moyens d'éterniser la mémoire de ee magistrat.
Ces différentes propositions sont décrétée» dans les termes suivants :
« La Convention décrète la mention honorable, 1 insertion au Bulletin, de ce récit. Elle déclare que la garnison et les habitants de Granville ont bien mérité de la patrie.
« Renvoie au comité d'instruction pubhque pour comprendre dans les annales de la vertu républicaine la mort de l'officier municipal tué, en écharpe, et pour le surplus, au comité de balut public. »
La municipalité de l'Argentière, département de l'Ardèche, envoie une croix dite de Saint-Louis (1).
Après avoir entendu le rapporteur du comité de division [Bouret, rapporteur (2)] sur l'établissement d'un 88e département sous la dénomination de département de la Loire, la Convention nationale décrété ce qui suit :
'La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de division, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
L'établissement d'un 88e département formé par les représentants du peuple près l'armée des Alpes, sous la dénomination de département de la Loire, est définitivement confirmé.
Art. 2.
D sera composé des trois districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne. A ce dernier dismet seront réunis les cantons de Charlier et de Belmont, qui en avaient été provisoirement détachés par les réprésentants du peuple.
Art. 3.
« L'Administration de ce département et le tribunal criminel sont fixés dans la commune de
Feurs.
« La partie orientale du ci-devant département de Rhône-et-Loire portera dorénavant la seule dénomination de département du Ehône. Il restera composé des trois districts de Ville-Affranchie, de la Campagne de Lyon et de Villeîranehe, sauf à statuer, d'après le rapport des représentants du peuple, sur le placement des administrations.
Art. 5.
« La Convention nationale approuve les nominations faites et ordonnées par les représentants du peuple pour la formation du directoire et conseil du département de la Loire; les membres élus continueront en conséquence d'exercer leurs fonctions jusqu'aux prochaines élections.
Art. 6.
« L'Administration du département est autorisée à établir ses séances dans la maison des ci-devant Minimes de Feurs, sauf à l'adjudicataire l'indemnité qui sera réglée.
Art. 7.
« Les papiers relatifs et particuliers aux trois districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne, qui se trouvaient dans les archives du chef-lieu du ci-devant département de Rhône-et-Loire, seront transportés à Feurs, sous dû inventaire; et quant à ceux qui étaient communs à tout le département, ils resteront aux archives du département du Rhône : mais il en sera dressé incessamment un inventaire particulier, dont un double sera envoyé au directoire du département de Loire (1). »
Suit Vadresse- des administrateurs composant le conseil général du département de la Loire (2).
Les administrateurs composant le conseil général I du département de la Loire, séant à Feurs, à la Convention nationale.
« Citoyens législateurs,
« La Vendée lyonnaise n'est plus, le fédéralisme, ce monstre né dans la fange du marais, est enchaîné au char victorieux des Montagnards.
 Défenseurs de la liberté, vous avez sonné l'éveil des sans-culottes; à votre voix le
peuple s'est levé dans le ci-devant Forez; honteux d'avoir été réduit à l'inertie par le
machiavélisme de ses séducteurs, il a saisi ses armes en furieux. Aussi prompt que la foudre,
en huit jours il forme ses bataillons, prend Montbrisé, enlève le château fort de Montrond,
délivre Fleurs, bat les muscadins à Chazelles, et'purge les campagnes de ces vautours
dévorants. Arrivé aux portes de Ville-Affranchie, la terreur le devance, les redoutes sont
emportées, l'épée à la main, ie pont de la Mulatière, ce poste jugé imprenable par les
militaires expérimentés, est sa conquête. L'ennemi veut le reprendre, mais en vain, la
cavalerie lyonnaise, cette
« Qu'on ne nous accuse pas d'ostentation. La Convention nationale a cru un instant que les habitants du ci-devant Forez faisaient partie de la ligue des révoltés, nous lui devons un compte fidèle de ce qu'ils ont fait pour l'anéantir.
« En récompense de tant de services, le représentant du peuple Javogues, qui a toujours marché à leur tête, qui a donné des preuves du plus bouillant courage et d'une fermeté rare, a, de concert avec son collègue Bassal, qui l'a secondé dans sa mission après le siège, arraché ces braves agriculteurs à l'oppression que cette ville superbe exerçait sur eux depuis plusieurs siècles, en étabhssant, en vertu d'un arrêté des représentants du peuple près l'armée des Alpes une administration sous la dénomination de -département de la Loire, Trois districts, dont la population s'élève à 400,000 âmes, le compo-sent. Toutes les autorités ont été renouvelées, et ce n'est pas sans regrets que les aristocrates voient les administrateurs choisis parmi ceux quifdevaient être leurs victimes. Il ne peut résulter de cette division du ci-devant département de Rhône-et-Loire, que les plus heureux effets ; elle est conforme aux principes de la saine politique qui exige qu'il n'existe pas de départements trop supérieurs aux autres par l'étendue de leur arrondissement et leur population.
« Ah! pourquoi n'était-elle pas déjà faite, lorsque la contre-révolution a levé sa tête ^audacieuse dans les murs de Ville-Affranchie. Des magistrats du peuple, éloignés de cette stagnation administrative si dangereuse dans les grandes cités, placés dans une de ces petites villes où le patriotisme règne avec les mœurs, auraient déjoué le complot de la rebelhon lyonnaise. Que les fortifications, que les maisons de luxe de Ville-Affranchie s'écroulent sous les coups de la vengeance. Nous répondrons à la Répubhque des mouvements révolutionnaires qui pourraient s'y manifester, si elle se révolte une seconde fois. L'heure du néant est sonnée pour elle, nous ferons battre la générale des sans-culottes,, le toscin les avertira que Lyon est dans Ville-Affranchie, que le moment est venu d'incendier cette retraite de fripons qui est la honte de la France. Cette nouvelle organisa- , tion du département de la Loire rapprochera les administrés de leurs administrations, accélérera la perception des contributions, et fera exécuter les lois révolutionnaires que la plus insigne malveillance avait soustraites à la connaissance des habitants du ci-devant Forez. Plusieurs motifs déterminants concourent à la fixer invariablement dans la ville de Feurs ; sa position est parfaitement centrale pour les districts de son arrondissement, Armeville, Boën et Roanne. La maison des ci-devant Minimes, acquise par Monsieur de Boubée, est dans le meilleur état, elle offre des bureaux, un heu commode pour les séances du conseil général, et autres accessoires, pour l'ordre des travaux de l'administration qui ne réclament que des réparations très modiques. Mais pour que le-peuple puisse apprécier les bienfaits de la Convention nationale et la création de cet établissement, subordonnée aux dépenses nécessaires et urgentes, il faut, pour la mettre en activité, qu'elle accorde à ce département :
« 1° un payeur, avec les fonds nécessaires à cet établissement;
« 2° Des fonds pour subvenir aux secours des femmes des militaires employés aux fron4 tières, qui n'en ont point encore reçu;
3° Des fonds pour la manufacture d'armes d'Armeville, ci-devant Saint-Etienne;
« 4° Les fonds nécessaires pour acquitter l'arriéré des traitements dus aux fonctionnaires publics restés fidèles à leurs devoirs, et qui leur ont été refusés par des administrateurs perfides, pour cause de patriotisme;
« 5° Un million, destiné aux indemnités à accorder à ceux qui ont été les victimes de la rebellion lyonnaise, savoir : 500,000 livres accordées par décret au district d'Armeville, ci-devant Saint-Etienne, et 500,000 livres au district de Montbrisé, aujourd'hui Boën;
« 6° Un timbre pour le département de la Loire;
« 7° Le passage d'un courrier de Ville-Affranchie à Bordeaux par Peurs, pour le service du département de la Loire;
« 8° Que le département provisoire soit définitif;
« 9° L'autorisation d'acquérir la maison et dépendances des ci-devant Minimes, acquises par le sieUr de Boubée, lieu provisoire de nos séances, comme étant le seul local qui y soit - propre.
« Citoyens représentants, prenez en considération, nous vous en conjurons, les objets contenus en la présente adresse, comme étant les moyens propres à seconder vos vues bienfaisantes et votre amour pour le bien public.
« Les fonds que vous ferez parvenir dans cé département ne seront pas perdus pour la République, nous nous occupons de faire séquestrer les propriétés des rebelles sises dans les districts de Boën, Armeville et Roanne, qui augmenteront le gage des assignats d'environ deux eents millions.
« Les administrateurs composant le conseil général du département de la Loire, séant à Peurs.
« Ce 5e jour de la 2e décade du mois de brumaire de l'an II de la République, une et indivisible. »
(Suivent 14 signatures.)
Arrêté des représentants du peuple, portant établissement provisoire d'un département composé des districts de Saint-Etienne, Montbri-son et Boanne ( 1).
Du 12 août 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.
Les représentants du peuple envoyés près l'armée des Alpes, et dans les départements de Saône-et-Loire, Rhône-et-Loire et l'Ain, considérant que, par les décrets de la Convention, ils ont été chargés de prendre toutes les mesures qu'ils croiraient nécessaires pour rétabhr l'ordre et ramener à l'obéissance aux lois les citoyens de Lyon, que des administrateurs infidèles, les aristocrates et les émigrés ont égarés;
Qu'ils sont autorisés à faire Cesser les troubles qui ont éclaté dans ces départements, par
tous les moyens qu'ils croiraient convenable d'employer;
Que l'autorité et les fonctions administratives sont exercées par des personnes qui n'ont aueun caractère, et qui n'ont d'autre pouvoir que celui qu'ils se sont arrogé;
Que ces usurpateurs de l'autorité administrative exercent la tyrannie la plus révoltante dans l'étendue du département de Rhône-et-Loire; qu'ils y font marcher des corps d'armée pour répandre la terreur et l'épouvante; que ces satellites de leur volonté arbitraire répandent l'effroi, qu'ils massacrent les citoyens dont le patriotisme les offusque, et s'établissent en garnison dans les villes et communes où ils craignent que l'autorité nationale ne prévale sur celle qu'ils se sont arrogée;
Considérant enfin que les lois ne peuvent être exécutées dans l'étendue d'un département dont le chef-lieu est déclaré en état de révolté; que le ci-devant Porez compose une partie très importante de ce département; que les circonstances actuelles exigent la séparation ou division du département de Rhône-et-Loirej que cette division est encore conforme aux principes qui veulent que les administrés soient rapprochés de leurs administrations, et qu'il n'existe pas sans nécessité absolue de départements trop supérieurs par leur population aux autres ;
Ont arrêté
Art. 1er.
« Il y aura provisoirement un département composé des districts de Saint-Etienne, Mont-brison et Roanne, dont la population surpasse trois cent mille âmes.
Art. 2.
« Ce département portera le nom de la Loire, et le. chef-heu sera dans la ville de Feurs jusqu'à ce que les administrés aient émis leur vœu sur son placement, sauf à augmenter le nombre des districts s'il y échet.
Art. 3.
« Le directoire de ce département et le procureur général syndic seront provisoirement nommés par les représentants du peuple, pour exercer jusqu'aux élections qui seront ordonnées par la Convention nationale. Quant au conseil, il sera composé de trois membres choisis par chaque administration de district dans son sein, ou hors de son sein, et il exercera aussi jusqu'aux prochaines élections. Le directoire pourra exercer ses fonctions dès qu'il sera réuni.
Art. 4.
« Le directoire de ce nouveau département,. ainsi que le conseil provisoire, prendront incessamment toutes les mesures convenables pour faire cesser, dans l'étendue de leur arrondissement, l'autorité administrative et oppressive des citoyens de Lyon déclarés en état de * rébellion, et de leurs complices.
Art. 5.
« Il est expressément défendu aux citoyens, ^nsi qu'aux corps administratifs des trois districts de Saint-Étienne,. Montbrison et Roanne, de continuer à reconnaître l'administration de Rhône-et-Loire, et de déférer à aucune de ses réquisitions, et il sera pris des mesures pour faire cesser l'oppression sous laquelle ils gémissent par le fait des citoyens de Lyon.
Art. 6.
« Les représentants du peuple s'occuperont incessamment des autres parties du département de Rhône-et-Loire, notamment des districts de Villefranche et de la campagne de Lyon.
Ar6. 7.
« Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de la Convention nationale, et néanmoins il sera exécuté provisoirement, attendu l'urgence des circonstances; il sera imprimé et envoyé aux directoires des districts de Saint-Étienne, Montbrison et Roanne, lesquels seront tenus de le faire immédiatement publier et afficher dans toutes leâ communes, et de le faire exécuter sous leur responsabilité personnelle.
« Fait à la Pape, au quartier général de l'armée des Alpes, le 12 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.
« Signé : Dubois-Cranci; Séb. Delaporte; Claude Javogues et Gauthier, »
Sur la proposition d'un de ses membres,
« La Convention nationale décrête que l'opinion et le projet de décret sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet dernier, concernant le brulement des titres (1), seront imprimés et distribués à chacun des membres de l'Assemblée (2). »
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division (Si-blot, rapporteur (3)], décrète que l'Administration de district fixée à Caudebec par l'Assemblée constituante, sera transférée provisoirement à Yvetot (4).
« La Convention ordonne qu'il sera nommé une députation de 12 membres pour assister à
l'exercice concertant qui doit s'exécuter demain par la réunion des artistes musiciens de la
garde nationale parisienne, et invite les artistes à la séance (5). »
« Commune de Paris, le nonidi, 29 brumaire, l'an II de la République française.
« Citoyen Président,
« La réunion des artistes musiciens de la garde nationale parisienne se présenta le 18 brumaire à la barre de la Convention nationale en pétition, et l'invita ensuite à nommer une députation pour assister à l'exercice concertant qui devait s'exécuter devant les autorités publiques, décadi 20 brumaire. La fête à la Raison ayant empêché cette exécution, les artistes musiciens de la garde nationale renouvellent cette invitation, en prévenant la Convention nationale que le concert aura lieu demain, décadi 30 brumaire, à dix heures du matin, au théâtre de la rue Feydeau.
« Salut fraternel,
« Au nom des artistes musiciens de la garde nationale,
« Sarrette, commandant; Remt, sergent-major. »
Compte rendu du Moniteur universel (2),
Les artistes de la musique nationale invitent la Convention à. nommer une députation de ses membres pour assister à un exercice concertant qui doit être exécuté demain, décadi 30, au théâtre de la rue Feydeau, par ceux de ses artistes qui doivent former l'Institut national de musique.
La députation est accordée.
La commune de Louvre-en-Parisis vient déposer son argenterie d'église et invite la Convention nationale à rester à son poste. ^
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit l'offre de la commune de Louvre-en-Parisis (4).
« Citoyens nos représentants,
« Nous venons au nom de la commune de Louvres-ën-Parisis, déposer sur l'autel de la patrie le reste de notre argenterie d'église : deux calices, deux patènes, un ciboire et différents galons.
« Les cuivres, comme croix, chandeliers, lampes, etc, comme aussi une croix dite Saint-Louis et son brevet, pour subvenir aux frais de la guerre.
« Citoyens nos représentants, le vœu général de notre commune est que vous restiez à votre poste jusqu'à la paix.
« Et vive la République !
« Nous avons fait abattre toutes les grilles de fer, lesquelles sont à votre disposition. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de division pour le changement de nom (1).
Suit un extrait de la pétition de la commune de Bruyères-le-Châtél, d'après le Bulletin de la Convention (2).
La commune de Bruyères-le-Châtel demande à être désormais nommée Bruyères-Libre.
Renvoyé au comité de division.
Cette commune a déposé les ornements de son temple et un cercueil de plomb qui contenait les ossements du ci-devant seigneur de ce canton. Elle invite la Convention à rester à son poste.
La commune d'Arpajon, département de Seine-et-Oise, applaudit aux travaux de l'Assemblée, l'invite à rester à son poste, et envoie les richesses de son église, abjurant désormais, dit-elle, l'erreur qui jusqu'ici l'a guidée.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit l'offre de la commune d'Arpajon (4).
« Citoyens représentants,
Nos concitoyens, composant la commune d'Arpajon, département de Seine-et-Oise, nous députent vers vous.
« Nous venons offrir à la Répubhque toutes les richesses que renfermait notre ci-devant église.
« Abjurant l'erreur, nous n'avons rien voulu conserver, la raison seule nous guidant désormais, nous n'aurons d'objets sacrés que la patrie, la hberté et les lois.
« Citoyens, nous adhérons et applaudissons à tous vos décrets, et vous invitons à continuer vos travaux.
« La France entière crie à Chacun de vous : reste à ton poste et ne l'abandonne que quand tu auras forcé nos ennemis à s'humiher devant nous. »
Lettre du citoyen Cochet, prêtre à Chama-rande, qui envoie à son père ses lettres de prêtrise, que celui-ci dépose sur le bureau.
Insertion au « Bulletin » (5).
Suit la lettre du citoyen Cochet à son père {6).
Chamarande, ce 26 brumaire de la 2e année.
« Mon père,
« Je suis d'autant plus inquiet de ne pas recevoir de vos nouvelles, que j'ai lu, dans le
journal
« En conséquence dé ce, je vous envoie Ci-inclus mes lettres de prêtrise. Je vous prie de les déposer dans un bureau de la Convention. Je vais vendre mes effets et d'après cela je prendrai le parti que bon vous semblera.
« Adieu, je vous souhaite une bonne santé. J'embrasse ma tante.
« Votre très attaché fils,
« Constant Cochet. »
La commune de Nogent-l'Arthault (Nogent-l'Artaud), en envoyant l'argenterie qui, dit-elle,; a servi au culte fanatique de l'éghse de cette commune, demande à porter désormais le nom de Nogent-la-Loi.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de division pour le changement de nom (1).
Suit un extrait de la pétition de la commune de Nogent-l'Artaud, d'après le Bulletin de la Convention (2).
La commune de Nogent-l'Arthaud (Nogent-l'Artaud) département de l'Aisne, demande que son nom soit changé en celui de Nogent-la-Loi.
Renvoyé au comité de division.
Cette commune a déposé 46 marcs d'argenterie.
Mention honorable.
Là commune de Jouaignes fait également hommage à la Répubhque des joujoux du culte mensonger « que la raison vient de détruire », c'est ainsi qu'elle s'exprime. Elle invite la Convention nationale à rester à son poste et demande que le comité de sûreté générale s'occupe promptement de l'affaire de son maire, mis en arrestation en qualité de ci-devant noble.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de sûreté générale (3).
Des députés du conseil permanent du district de Rosoy (Rozoy-en-Brie) viennent renouveler leur serment de fidélité à la Répubhque, et apportent les riches dépouilles de la superstition, dont plusieurs ministres, disent-ils, ont renoncé à toutes fonctions sacerdotales. Ils annoncent que l'esprit pubhc se remonte dans leur district, grâce à l'énergie et aux mesures de Dubouchet» représentant du peuple.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4).
« Citoyens représentants,
« Vous fixez à travers les orages suscités par les malveillants les destinées d'un peuple qui vous bénit. Fermes au poste de l'honneur, vous continuez à le rendre terrible aux scélérats qui ont osé entraver vos travaux ou conspirer contre l'unité de la République, et la rage forcenée de nos ennemis s'éteindra au pied de cette Montagne qui vient de les foudroyer. Sans vous, braves Montagnards, sans votre courage, sans les mesures que vous avez prises, la liberté aurait fui du territoire que nous habitons, et les sans-culottes, malgré leurs efforts, auraient subi le joug du despotisme.
« Dubouchet, dans le département de Seine-et-Marne, a, par son énergie et son amour brûlant
pour la chose pubhque, tellement propagé l'esprit du républicanisme, qu'il n'y -existe, plus
qu'un seul parti, celui de sauver la patrie, ou de s'ensevehr sous ses ruines. L'aristocratie
qui, i'adis, osait y lever sa tête aïtiérë, a été pulvérisée, jes Sociétés populaires, les
comités de surveillance, et les autorités constituèés, régénérées par lui, ont enfin pris
l'attitude ferme qui? seule, convient à des républicains et," én marchant sur ses traces,
travaillent sans rélâche à faire arriver au port le grand'vaisseau, -ie la République.
« La statue de l'immuable vérité, placée désormais sur l'autel de la patrie, fera disparaître .ces fantômes de l'erreur, et enseignera des choses jusqu'alors inconnues ; son feu électrique, plus vif que celui de cet esprit soi-disant créateur, vivifiera l'âme du peuple, et lui donnera l'énergie du courage et de la force.
« Jaloux de concourir à l'affermissement de l'unité et de l'indivisibilité dé la République, plusieurs curés du district de Rozoy, au nombre desquels se trouve mon collègue, ont renoncé à toutes les fonctions ecclésiastiques; déjà ils publient le triomphe de la raison et de la philosophie enfin vengée. Leur morale sera le langage du républicanisme décidé. Autant ils se montrèrent les apologistes de l'erreur, autant ils seront les apôtres fidèles de la vérité.
« Au nom du conseil permanent du district de Rozoy, nous venons renouveler le serment d'être fidèles à la République une et indivisible, et prenons l'engagement sacré de rester, comme vous, fermes à notre poste, de poursuivre la malveillance et faire subsister à jamais le règne de la liberté et de l'égalité
« Vincent. »
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE DISTRICT DE ROZOY
Argenterie des fabriques et celles armoriées, trouvées par les commissaires lors des visites domiciliaires chez les citoyens (1)
lro Caisse N"
Faremoutiers.
Un reliquaire soutenu par deux lévites.......
Un buste d'argent......................|.,..
Un autre buste d'argent.....................
Un autre petit buste en vermeil..............
Une petite statue en vermeil.............----
Une petite statue portant un reliquaire... ......
Une châsse en argent............--------
Un buste de femme en argent.
Un buste supporté de deux anges en vermeil.
Un buste d'homme eh argent............
Une statue de femme tenant une croix.......
Deux statues de vermeil.............,....»..•.
1ouiommiers.
Deux autres petites statues....................................
Un bras d'argent garni de bois.......................—.........
Un autre bras d'argent........................
Un autre bras d'argent garni de bois,...............................
Une paire de burettes et leur plateau en vermeil.................
Un calice et sa patène en vermeil et neuf pièces d'argent de différentes formes.....,.......,,...,..................
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60 61 62
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Une croix processionnale et sept petits morceaux.
Un manche de croix processionnale........
Trois calices..................
Deux christs ou croix processionnaies........
Deux autres christs.,.............................
Quatre chandeliers d'argent..........
Deux autres petits chandeliers............
Deux autres chandeliers...........
Un bâton de chantre en neuf pièces............... Un buste ou croix processionnale démontée............
Rebais.
Une statue de Vierge....................
Deux pieds de croix................................
Deux chandeliers..............
Un encensoir......
Une paire de burettes et sa cuvette, et un goupillon Deux encensoirs et une navette................
Un calice, deux burettes, un encensoir, une d'ouiliê de croix et's pomme.................................,
Trois plats à burettes et deux patènes...............
Deux orceaux ou bénitiers.................
Une lampe, un champignon de chanderiêr et une cuvette............
Une lampe, un christ......................
Deux burettes, une croix, une pomme eVci'nq bouts'de manches! ' Un encensoir et sa navette..........
Bernay,
Deux navettes, un plat, une demi-couronne, une douille et
pomme de croix.......................
Un christ et deux chandeliers....................
Un encensoir, sa navette et deux burettes.........
couronnes..............................
Un calice, sa patène et une xjoupe fermée. Une croix de vermeil et son pied..........
Àmillis.
Un soleil et le pied d'un christ........................
Cinq champignons dè chandelles ou pieds dé christ.......
Deux encensoirs et deux navettes............................
Onze bouts de manches de croix, un montant de chandelier, un dessus de bâton de chantre, une petite statue de femme, un reli quaire, une couronne......................
Maries.
Un christ et deux pommes de croix processionnale..
Quatre chandeliers...............................
Une croix procesionnale et sa pomme.......................
Neuf pièces de bâton de chantre.......................
Huit bouts de manches de croix unis...........................
Un saint Denis en vermeil...........................
Un christ démonté, un montant de chandelier,onze morceaux et
une coquille d'argent..........................
Deux goupillons et trois autres pièees d'argent...........
Touquin.
Une lampe.. .................................
Deux burettes et un plat.......................................
Quatre calices, six patènes..........
Un orceau, deux burettes, un pied de chandelier et six morceaux
de bâtons de croix..................................
Deux chandeliers et un christ.........
Voinsles-le-Breuil.
Deux encensoirs, ............................... v,
Deux chandeliers, deux christs, un pied et une douille.! ! Dix-sept morceaux de manches de croix et bras de croix!
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Beauteuil.
Une statue de Vierge, deux pommes de croix et une navette Huit burettes et trois plats.. :...............................
Chartrouge.
Trois encensoirs et deux navettes.......................
Vaudoy.
Trois encensoirs et une navette............... .............
Choisy.
Quatre pieds de chandeliers, trois champignons, une navette, un cœur, une tige de chandelier, quatre christs et une cuiller..... .
Saint-Simèon.
Dix-sept morceaux de croix, une petite statue de Vierge et un champignon de chandelier......................................
Montils.
Deux burettes, dix-sept morceaux de croix, trois tiges de chandeliers et un petit reliquaire......................................
Une coupe de vermeil Une tasse d'argent
La Chapelle-Veronge. Vilberi.
Jouy-sur-Mo rin.
son manche et quatre burettes.
Saint-Ouen.
Six burettes et trois plats.............
Bellot: ' '
deux coquilles...................................
Verdelot.
Deux coupes de calice et une patène de vermeil.. >.
Fontenay.
Une navette, une tasse, une coquille, une couronne.
Chapelle-Union (citoyen Dupoirier), Un calice et sa patène.............................
Lumigny (citoyen Elveins). Un calice et sa patène..........................
Mauperihuis (l'émigré Montesquiou).
lêres à café...................................
Dix-huit cuillères à ragoût.........:.........
Deux petits plats, une écuelle et son couvercle. Un calice et sa patène.........................
et manche de bois.........................................
Trente-six manches de couteaux, dont les lames ont été ôtées.
Botssy (l'émigré Caumartin).
Un calice et sa patène.......................................
Galon d'or venant d'un lit...........................................J§
Autre galon provenant de la chapelle.........................
Sept morceaux d'argent provenant de vase à distiller..........
Galon et dentelle d'or et d'argent........................
Une chasuble, étole, manipule et galon de la bourse..........
Une étoffe d'or provenant d'un lit........................ ....
Gros
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128
Saint-Ouen (l'émigré Montmorency).
Une calice et sa patène en vermeil....................
Une plaque d'argentr.........
Une boîte de toilette en vermeil......................
Une chasuble et devant d'autel brodés en or avec voile, étole
manipule et bottrâe, et huit encensoirs.......................
Galon d'or....................................................
Un morceau de drap d'or....................
Galon d'or venant d un tapis.....................................
Une boîte de toilette avec une autre petite boîte le [tout] couvert
d'étoffe d'or..............................................
Un autre galon .pesant........................................
Galon d'or venant d'habits..........................
Deux habits, trois vestes, deux culottes en étoffe d'or..........
. Les religieuses de Coulommiers.
Galon en or de deux chapes, venant des religieuses de Coulommiers. Pelote de galon d'or.. .................%..................
........ .... SçLiflU-Foy.
Une autre pelote de galon d'or.......
Une autre pelote de galon d'argent:......
Les capucins de Coulommiers.
Une autre pelote de galon d'argent.......................
Brodure d'une chape de Sainte-Foy..........
Un paquet d'étoffe d'or des religieuse.................................
Un paquet de côté de chape brodée en or................
Deux chasubles brodées en or, étole, voile et bout.............
Une chasuble, êfolè; "Vdilô'éf devant d'autel: .................
Une pelote de galon d'argent venant de l'ornement de velours fond
argent.......................
Un paquet de velours fond argent............................
Un ornement, chasuble, tunique, étole, manipule et voiiê! ! ! Un ornement brodé en or, chasuble, étole, manipule et bourse.. Un devant d'autel brodé en or. .............. ...... ...
Saint-Barthèlemy-Guichard. Une étole en drap d'or............................ ......
Les religieuses-de Coulommiers. Une chasuble, étole, manipule, voile, un morceau de coton brodé en or, six autres voiles galonnés et brodés, et l'étoffe de trois
bourses.
Faremoutiers ....
Une pelote de galon d'or pesant.................................
Un paquet d'armoiries................................
Un peloton de galon d'or.............
Un paquet d'or et d'argent compris une petite couronne d'argent
Première caisse,. Deuxième caisse. Troisième caisse: Quatrième caisse
Récapitulation.
Total.......
Résultat des espèces d'argenterie. Savoir :
En argenterie ................................
En vermeil........................................
En étoffe d'or et d'argent..................
En ornements ............................
En galons d'or et d'argent.......
En cuivre
MarCs
13
14
10
16 7
15
16
11 10 22 19 28
16
284
233 295 412 284
1.225
816 49 83 167 107
1.225
1.030
ivres
Vu et vérifié par nous, administrateurs du district de Rozoy, ce vingt-huit brumaire l'an deux de I ère républicaine : Grenier le jeune; Cendrier; Herpé; Sergent; Debourge.
La commune de Drucourt, département de FEure, mvite la Convention nationale à rester a son poste, et envoie l'argenterie de son église.
Les députés font une pétition concernant la contribution mobilière de cette commune, oui est renvoyee au comité des finances.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » de l'offrande civique (1).
Les citoyens de la commune de Cézy, département de l'Yonne, réunis en assemblée populaire, invitent la Convention nationale à rester à son poste, en applaudissant à ses travaux. « Ils en-voient, disent-ils, les hochets de la superstition, et ne professent que la vertu, l'humanité, l'égalité, la hberté. »
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (2). I
Suit la lettre de la Société populaire de Cézy (3).
Société populaire de Cézy, district cle Joigny, département de V Yonne,
« Législateurs,
« Tous les citoyens de la commune de Cézy, réunis en assemblée populaire, nous ont députés vers vous pour vous remercier et vous féliciter sur vos grands travaux. Dans une année (chose incroyable) vous avez fait de la France esclave une république libre, et vous l'avez rendue la terreur et l'effroi de tous les despotes de l'Eu-Tope. Tous ces tyrans vont disparaître de cette partie du monde, et bientôt les peuples éclairés par vous ne formeront, d'un pôle à l'autre, qu une République universelle.
« Nous vous apportons l'argenterie de notre église ; ces hochets de la superstition deviendront, en vos mains, utiles à la patrie. Nos temples ne doivent désormais être consacrés qu'à la vertu; les principes d'une religion républicaine sont fondés sur l'humanité; ses idoles sont : la hberté, l'égalité, et ses tables sacrées, les droits imprescriptibles de l'homme: Voilà, législateurs, ce que nous professons.
« Notre ardente jeunesse détruit les cohortes esclaves des tyrans coalisés; nous vous offrons tous nos bras pour les anéantir. Nous vous jurons de partir tous,' et si en apprenant les nouvelles de la victoire, nos épouses et nos mères apprennent notre mort, elles diront : Us ont sacrifié ce qu'ils devaient à la patrie. Certes, les enfants de tels pères ne retombent jamais sous le joug de l'esclavage.
« Nous osons le dire, représentants, nous sommes à la hauteur des principes de notre Montagne tutélaire. Nous sommes de vieux patriotes qui n'ont jamais varié. .
« Restez à votre poste, intrépides sans-cu-lottes, point de paix avec les tyrans, point de faiblesse avec les traîtres. Liberté, égalité, unité, indivisibilité ou la mort.
« Nous demandons, citoyens, qu'il nous soit permis de nous présenter à vos comités pour.
« La présente adresse certifiée conforme à la rédaction a été approuvée par là Société populaire de Cézy, le 21* jour du 2« mois, l'an II de la République, une et indivisible.
« Mercier, président; Ponsard, secrétaire Morin, secrétaire. »
Le 1er bataillon de la lre levée du district tt Etampes invite
la Convention nationale à rester a son poste. Il instruit la Convention de l'allégresse
générale des habitants d'Étampes, le jour ou il a prêté le serment de l'égalité et de la
liberté, en recevant son drapeau des mains de Couturier, représentant du peuple. « C'est dans
ce jour, dil ce bataillon, que le fanatisme expirant a reçu les derniers coups, que la raison
triomphante a reçu les hommages de tous les citoyens; mais il manque d'armes, et il en
demande.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi de la demande d'armes au comité de la guerre (1).
« Il est arrivé, ce moment heureux, viennent dire les trois sections réunies du Muséum, des Tuileries et des Gardes françaises; il est arrivé, ce moment heureux, où le masque de l'hypocrisie est déchiré, où le monstre hideux du fanatisme est a découvert, où les hommes, honteux de son joug, abjurent enfin leurs erreurs dans le temple de la vérité, et abandonnent celui du mensonge. »
Elles apportent les objets du culte devenus mutiles à des hommes raisonnables. Ce sont les richesses accumulées depuis des siècles dans l'église de Saint-Germain-PAuxerrois.
Les sections félicitent la Convention sur ses travaux, l'invitent à rester à son poste et demandent qu'elle s'occupe promptement de l'instruction publique.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoyé au comité d'instruction publique (2).
Suit le texte de l'adresse de la section des Gardes-Françaises (3).
Section des Gardes-Françaises.
Adresse à la Convention nationale.
« Législateurs,
« Les lumières de la philosophie planaient sur noS têtes, ses rayons sublimes brillaient de toutes parts, mais une secte ambitieuse qu'une sordide avarice dévorait, semait avec art les oracles obscurs d'une dootrine mensongère.
« Au milieu de ces combats de la raison et du fanatisme, le peuple a reconquis sa
souveraineté, il se créa de sages lois qui en assurèrent l'exercice. Couvert de cette égide,
il défia la coa-
« Convaincus que vous n'êtes que les interprètes de ses vœux, tout en plaignant souéga-rement, vous attendiez en silence les douces an-^ âuences de la raison.
« Il est arrivé, ce moment heureux i le masque de l'hypocrisie est déchiré et le monstre hideux du fanatisme est à découvert, les hommes n'ont pu l'envisager sans effroi. Honteux d'avoir si longtemps partagé son joug pesant, ils sont venus abjurer leurs erreurs dans le temple de la vérité, et abandonner celui du mensonge.
« Les amis de la raison en ont pris possession, ils vous en ont instruits au milieu d'un saint enthousiasme, vous avez consacré, au nom de la République, ce temple au culte de la liberté et de l'égalité.
« Législateurs philosophes, jouissez de vos heureux travaux, le peuple parisien vient y apporter sa sanction, son bonheur est dans vos mains, nul obstacle n'en retarde plus le cours, nul préjugé n'entrave plus votre marche. Nous venons, amis delà raison, sectateurs delà vertu, défenseurs de l'humanité* vous demander que les cris lugubres de vos détracteurs qui sèment de toutes parts que l'on ne fait que détruire et rien recréer, soient étouffés dès leur berceau; qu'un plan d'éducation élevé sur les ruines de la superstition démontre que vous n'ignorez pas que la vertu, la raison, la philosophie régénèrent les peuples; que des fêtes nationales soient substituées à celles de l'hypocrisie, que les chaires du mensonge, transformées en tribunes populaires ne retentissent plus que des échos sonores de la raison, de la vérité et de l'humanité.
« Les commissaires rédacteurs,
« Cartier; Chenaux; Buisson; IIuguet.
Extrait du registre des assemblées générales de la section des Gardes-Françaises.
Du quintidi, 25 brumaire, 2e année de la Répubhque, une et indivisible.
Lecture faite de l'adresse arrêtée par l'assemblée décadi dernier, l'assemblée applaudit à la rédaction et renvoie, pour le mode d'envoi, à la Société populaire. î
Signé au registre ? Gonnet et Lanchère, secrétaire.
Délivré conforme au registre par nous secrétaire-greffier soussigné :
Bonhomme, commissaire.
Extrait du registre des délibérations de la Société
populaire de la section des Garées-Françaises.
La Société, ayant entendu la lecture de l'adresse, en a également adopté les principes et a déclaré qu'elle serait présentée nonidi prochain avec les offrandes des dépouilles du culte. A l'effet de quoi, que les commissaires s'adjoindraient aux trois sections.
Signé au registre : Gomen, président, et Laho-lière.
Délivré conforme par moi soussigné i
Alibert, ex-président,
Suit Le texte sde l'adresse de la section du Muséum, d'après un document des Archives nationales (1).
« Représentants républicains,
« La raison, depuis longtemps opprimée^ sonne aujourd'hui la trompette. Tous les habitants de la terre vont bientôt entendre ses sons mélodieux. L'homme sera rendu à lui-même et il ne fera plus qu'un.
« C'est au peuple français à qui la postérité future rendra la justice du désintéressement et du zèle fraternel qui l'animent en faveur de l'humanité, et alors on répétera avec vérité, en parlant de la raison, cette action du fanatisme : et coties cumque congre gatî eris in medio lui ero.
« Oui, citoyens, c'est la seule raison qui préside à nos assemblées, et elle présidera toujours les postérités futures; nous osons vous en assurer d'après la flère énergie que nos frères républicains montrent évidemment à tout l'univers.
« Le grand jugement va se prononcer : quelques jours de plus, et tous les vices disparaîtront de dessus la terre.
« Les instruments-du fanatisme ont perdu leur crédit ; l'esprit de l'homme se tranquillise, et ces matières ne peuvent plus servir qu'à l'usage du commerce.
« La section du Muséum, toujours pénétrée des principes de la République, vient vous déclarer qu'elle fait hommage fraternel de toutes les matières qui servaient au culte du fanatisme» qu'elle en abjure toute croyance, et proteste qu'elle surveillera de tous ses pouvoirs toux ceux qui tenteraient de la rétablir ou qui chercheraient à l'entretenir. Elle proteste enfin qu'elle ne veut que le culte de la raison puisqu'elle ramène l'homme à toutes les vertus.
« MAIJ8EC. »
Suit le texte de l'adresse de la section des Tuileries, d'après un document des Archives nationales (2).
« Citoyens législateurs.
Les ci-devant saints de la ci-devant église de Saint-Germain-!Auxerrois, notre ci-devant
paroisse, voyant avec, douleur que vous étiez bien déterminés à ne plus les aller voir dans
leur vieux domicile, viennent en masse vous présenter leurs hommages. Fatigués d'avoir servi
trop longtemps à tenir, les peuples sous le joug du fanatisme et de la superstition, ils se
joignent aux sections du Muséum, des Gardes-Françaises et des Tuileries qui ne reconnaissent
pas d'autre culte que celui de la raison, pour vous prier de les épurer au creuset de là
liberté, ils veulent, de joujoux monarchiques qu'ils étaient, devenir bons écus républicains.
Pendant dix-huit siècles ils ont, aux dépens des nations, engraissé l'indolence de quelques
pieux fainéants, ils veulent servir aujourd'hui à consolider les bases de la félicité pubhque.
Leur démarche, citoyens législateurs, ne doit pas vous surprendrez dans un moment où la raison
et la vérité font des progrès si rapides, des êtres auxquels nous accordions des vertus et des
perfec-
« Vive la République ! »
(Suivent 11 signatures.)
Compte rendu du Journal de Perlet (1).
Dans le cours de cette séance, comme de tou- les autres, depuis quinze jours, une foule de députations ont apporté les croix, les soleils, les vases et les ornements de leurs églises. Deux de la paroisse Saint-Gerrnain-l'Auxerrois étaient remarquables par une magnificence qu'on nom mait autrefois royale. Un bataillon presque entier les accompagnait et a défilé au sein de la Convention.
.Lo discours de l'orateur était d'une originalité piquante :
« Nos saints, a-t-il dit, désolés que vous ne veniez plus les voir, ont pris le parti de venir eux-memes vous présenter leurs hommages Lasses de n etre que d'inutiles statues, ils se sont empressés de se convertir en écus républicains g de servir à vaincre les tyrans, après avoir été si longtemps employés à tromper le monde. »
Un citoyen de la section du Muséum, qui ne veut pas etre connu, a fait remettre les marques distmctives des ordres dont il était décoré (2).
Les.comités révolutionnaires des sections des Tuileries et des Lombards apportent les effets en or et en argent trouvés chez la citoyenne Ber-tm (Bersm) Crussol-Amboise, rue Saint-Plo-rentm, qui de plus a remis un calice et autres meubles de chapelle. On n'a rien trouvé dans ses papiers de contraire aux intérêts de la République. _ *
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit le bordereau des espèces et objets trouvés étiez ta citoyenne Bersin-Grussol-Amboise (4).
tin1- 6XiSte danS 16 Md (siG* rU6 Saklt-F1oren-
1356 louis d'or de 24 livres pièce, ce
qui fait................ 32 liv
49 sacs de 1200 hvres pièce, ce -
35 pièces d or de différentes valeurs
54 assiettes d'argent de différentes grandeurs 211 pieces d'argent de différentes valeurs '
assiettes d'argent rondes.
2 grands plats d'argent.
Ladite ceitoyenne Bersin-Crussol-Amboise, rue saint-Florentin, nous a donne pour vouse remettre.
I grand calice et sa patène de vermeil I croix 2 petits chandeliers,
1 sonnette, 2 burettes et leur plat ovale, le tout d'argent.
Procès-verbal (Y).
Ce jourd'hui vingt-sept brumaire, deuxième visible République française, une et indi-
Nous, commissaires du eomité de surveillance îévolutLonnaire de la section des Tuileries, porteurs de 1 ordre des autorités supérieures, du comité de sûreté générale de la Convention na-%m enjoignait de nous transporter chez la citoyenne Crussol-Amboise, à l'effet dy lever les scellés apposés sut ses papiers meubles et effets, d'y faire le plus scrupuleux examen desdits papiers pour, s'il s'en trouvait de suspeets, etre vus par nous, saisis et portés au comité de sûreté générale, et" ensuite être lesdits scellés par nous réapposés, nous nous sommes transportés en la maison des Anglaises, rue des Fossés - Saint -Vietor, où étant, en vertu desdits ordres, nous avons fait extraire de ladite maison d arrêt, la citoyenne Crussol-Amboise, pour être présente à nos opérations. De suite nous nous sommes avec elle transportés en la commune de Bondy, où étant, nous avons invité nos treres officiers municipaux et membres du comité de surveillance de ladite commune de Bondy, à etre présents et assister à la levée desdits scellés.
Et en leur présence, à quatre heures du soir nous étant transportés dans là maison de ladite Urussol-Amboise, et montés au premier étage dans une chambre ayant vue sur le jardin, nous nous sommes fait représenter les scellés nar Jean-Baptiste Le Loup, gardien d'iceux, lesquels scellés apposés sur trois bandes mises sur deux secrétaires, nous avons reconnus sains ét entiers Pourquoi nous les avons levés, et ouverture faite desdits deux secrétaires, nous avons procédé a l'examen le plus scrupuleux de tout ce qu ils contenaient. Et ledit examen fait, nous n y avons nen trouvé de suspect ni de contraire aux intérêts de la République. Mais conformément à 1 ordre du comité de sûreté générale, nous avons refermé lesdits secrétaires, et sur iceux réapposé nos scellés, que nous avons pareillement laissés a la garde dudit Jean-Baptiste Lé L.oup, qui s'est obligé à nous les représenter sains et entiers quand il en sera requis.
Et nous avons clos le présent procès-verbal en présence de ladite Crussol-Amboise, qui re-connaît et déclare que nous, commissaires, n'avons emporté aueuns papiers, ni quoi que ce soit. Lecture a elle faite du présent, a signé avec nous, lesdits officiers et membres susnommés et ledit gardien.
Signé : BertinvCrussol-Amboise ; Heu3sée landon, cochin, Delaine, DàLLEUX, Ma' rie, Lapeyre, Lavilxe, commissaires ; Le -Loup, Louchet, Fouque.
Et le vingt-huitième jour de brumaire l'an deuxième de la République fra^^ une et
Ensuite avons pareillement reconnu les scellés mis sur la porte à gauche d'une chambre formant bibliothèque, sains et entiers, et entrés dans ladite bibliothèque, avons reconnu entre autres tous les journaux du soir d'Elie, feuillant, et rien de suspect ni de contraire aux intérêts de la République. Et avant de clore le présent procès-verbal, nous nous sommes emparés de tous les effets sus-énoncés, trouvés scellés dans le mur de ladite chambre au-dessus du cabinet de toilette, en présence de ladite Crussol-Amboise, pour les remettre à la Convention nationale, pour, par elle, en disposer.
Et avons clos le présent procès-verbal les jour et an que dessus, et avons signé avec lesdits commissaires susnommés, ladite citoyenne Crussol-Amboise et ledit Deschamps, gardien.
Signe : Laville, commissaire ; Lapeyre, Mouton, Pierson, commissaires ; Deschamps, Bersin-Crussol-Amboise.
Pour copie conforme à V original.
Charvet, secrétaire.
Procès-verbal (1).
Ce jourd'hui, vingt-septième jour de brumaire, l'an deuxième de la République française une et indivisible à l'instant où nous, commissaires du comité révolutionnaire de la section des Tuileries, procédions à la reconnaissance et levée des scellés mis chez là citoyenne Crussol, à Bondy, ladite citoyenne nous a dit que dans une chapelle dépendante de sa maison elle avait différents vases, ornements et effets qui servaient à dire la messe dans ladite chapelle, lesquels ne sont point compris sous nos dits scellés, mais que, désirant donner à la Convention une preuve de son civisme, elle nous priait de nous charger desdits vases' et ornements pour les lui offrir. Et de fait nous a remis un grand calice et sa patène de vermeil ; une croix, deux petits chandeliers, une sonnette, deux burettes et leur plat ovale, le tout d'argent, et une chasuble de deux étoles de drap broché et galonné en or. Desquels, effets nous nous sommes chargés pour les offrir de sa part, à la Convention nationale et être employés aux besoins de la République.
Et le lendemain, vingt-huitième jour de brumaire, audit an, comme nous, commissaires susdits, procédions à la saisie de l'argenterie et dû numéraire par nous trouvés scellés dans un mur. ladite citoyenne Crussol nous a requis de recevoir, après la clôture de notre procès-verbal, sa déclaration relativement auxdits effets par nous saisis, et nous a dit qu'il y a plus d'un an qu'elle les avait cachés et fait sceller, ét que les motifs qui l'y ont déterminée étaient que toute cette argenterie était substituée par le testament de son père, la loi sur les substitutions n'étant pas alors rendue, et que d'ailleurs, craignant quelque pillage de la part de gens mal intentionnés et qui chaque jour suscitaient de nouveaux troubles dans Paris, elle avait cru pouvoir, pour sa sûreté, cacher ladite argenterie^ et le numéraire qu'elle possédait alors; que dans tous les temps ayant obéi aux lois de la République, elle se serait fait un devoir de suivre ♦elles relatives à l'argenterie et aux effets d'or ét d'argent qui se trouveraient enfouis, mais qu'ayant été arrêtée et conduite dans une maison d'arrêt plusieurs -jours avant le décret de la Convention rendu sur cette matière, elle n'avait pu s'y conformer.
Et a signé : Bersin-Crussol-Amboise.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2).
Le comité de surveillance de la section des Tuileries a particulièrement obtenu la parole
pour
On applaudit. Il en sera fait mention au Bulletin.
La commune de Boissy-Saint-Léger, district de Corbeu, vient de rendre hommage à la philosophie, et apporte les meubles désormais inutiles d'un culte dont elle ne veut plus. Elle demande a porter le nom de Boissy-la-Montagne.
Mention honorable, insertion au Bulletin » et renvoi au comité de division (1).
Compte rendu du Journal et des Décrets (2).
des Débats
La commune de Boissy-Saint-Léger fera dimanche les funérailles du culte catholique. Elle donne les objets qui servaient à ses cérémonies. Elle demande à se nommer désormais Boissy-la-Montagne.
Cette partie de son adresse est renvoyée au comité d'instruction pubhque.
Même offrande civique de la part de la commune de Sarcelles, département de Seine-et-Oise, qui invite la Convention nationale à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit l'adresse de la commune de Sarcelles (4).
Adresse de la commune de Sarcelles, département de Seine-et-Oise, district et canton de Gonesse, à la Convention nationale.
« Citoyens législateurs,
« Toute la commune de'Sarcelles toujours s'est montrée digne de la hberté par l'exécration
« Nous sommes aussi chargés de sa part de vous inviter de rester fermes à votre poste, de continuer à déjouer, par votre prudence et votre sagesse-les complots des malveillants, et soyez intimement persuadés que la République trouvera toujours dans notre commune des enfants dont elle pourra disposer dans tous les temps et toutes les circonstances. »
« Plus de prêtres, plus d'église dans la commune d'Armentières, district de Lille, écrit Chales, représentant du peuple. Des députés de cette commune vont instruire la Convention des victoires remportées sur le fanatisme, et lui en offrir les dépouilles. Il n'y reste pas le moindre vestige du culte catholique; la raison seule et la philosophie y régnent sur tous les cœurs. »
Les députés d'Armentières sont admis; l'orateur est un prêtre lui-même, qui depuis longtemps, dit-il, a brûlé ses titres ecclésiastiques : il retrace en peu de mots, mais d'une manière forte et énergique, tous les maux qu'ont faits au genre humain le fanatisme et la superstition, et se félicite d'en voir enfin ses concitoyens délivrés pour toujours.
Les députés déposent ensuite l'argenterie qu'ils sont chargés d'offrir à la patrie.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Compte rendu du Journal de Perlet (2).
Des citoyens d'Armentières, district de Lille, ont fait le voyage de Paris pour venir apporter à la Convention l'argenterie de leur église et lui annoncer que, dans tout ce district, il ne reste plus un seul vestige du culte catholique. Tout y est dévoué à la philosophie et à la raison.
La députation a été vivement applaudie.
Suit le texte de la lettre de Châles d'après un document des Archives nationales (3).
Châles, représentant du peuple à Varmée du Nord, au Président de la Convention nationale.
« Lille, 25 brumaire, an II de la Répubhque. Salut et fraternité.
« Citoyen mon collègue,
« Les deux citoyens porteurs de la présente sont des députés de la commune d'Armentières,
« La Convention entendra avec quelque intérêt le récit des députés, lequel contient des circonstances remarquables. Je t'invite à les introduire à la bâfre.
Châles. »
Suit le texte de Vadresse des citoyens d'Armentières d'après un document des Archives nationales (1).
« Citoyens représentants,
« Les prêtres et leurs adhérents aristocrates, en s'emparant du cœur et de l'esprit de tout le peuple d'Armentières, ville importante par sa situation sur F extrême frontière du département du Nord, régnaient en despotes sur toutes ses volontés et sur toutes ses actions.
« Ceux-là par leurs insinuations perfides, et ceux-ci par leurs conseils hypocrites étaient parvenus, dès les premiers jours de la Révolution, à persuader à ce peuple crédule qu'il n'y avait rien de plus précieux pour lui que de conserver l'esclavage des préjugés et des erreurs auxquels on F avait accoutumé.
« Arrêtés pendant trois ans par les manœuvres les plus scélérates de ces vils agents de la tyrannie, tous les efforts et toutes"les tentatives des vrais patriotes de cette eité malheureuse furent inutiles ou méprisés.
« Mais, grâce au bon génie qui veille au salut de la République, grâce à la terreur qu'inspire la guillotine en permanence, et à la conduite abominable des prêtres, le menu peuple d'Armentières, après une commotion violente et préparée par les "infatigables amis de la liberté, est sorti de son stupide aveuglement, et a quitté le marais fangeux du fanatisme pour monter sur la montagne sainte, d'où il vient de déclarer, dans une séance publique de la Société populaire et révolutionnaire, établie depuis un mois, -j dans ce repaire de la superstition, qu'il avait toujours été égaré et trompé par ses prêtres, et que, dès ce jour de triomphe, pour son bonheur, il protestait qu'il ne voulait plus de prêtres, ni d'égBse romaine, mais bien un temple national où, au heu d'apprendre à faire la guerre à la raison^à la hberté et à l'humanité, il s'instruirait de ses devoirs et de par l'organe ; de ses amis et de ses frères.
« C'est ce même peuple d'Armentières, ci- ; toyens représentants, qui nous envoie ici pour
faire hommage à la Convention et de son cœur républicain et de tous les vols ecclésiastiques
qui ont si longtemps fait l'objet de son délire -et de sa vénération. Vous verrez, par le
procès-verbal de cette séance mémorable que nous déposerons sur le bureau, que son arrêté
prêtricide contient le vœu unanime Let général des habitants de cette commune qui, la
première, a donné dans le département du Nord, empoisonné des -vapeurs du fanatisnye, le
terrible exemple d'une
« Pour moi (1), citoyens représentants,1 qui suis aujourd'hui l'organe de ce peuple désabusé, je me suis fait un bonheur, en brûlant tous mes faux titres ecclésiastiques en sa présence, de lui prouver que j'ai toujours été persuadé que l'huile inutile qui faisait les prêtres n'avait pas plus de vertu que celle qui faisait les rois, et que, de tous les êtres malfaisants qui s'efforcent d'arrêter les succès de la République, les prêtres sont les plus dangereux et les plus scélérats. »
Inventaire des argenteries trouvées à la ci-devant église paroissiale d'Armentières et en la maison hospitalière des ci-devant sœurs Sainte-Marie de ladite commune, transférées au directoire du district de Lille, pour en faire hommage à la Convention nationale, suivant " délibération -de la commune dudit Armentières, en date du 22 brumaire, d'après l'arrêté de la Société populaire et révolutionnaire dudit lieu, en date du même jour, comme il suit (2) :
Cinq remontrances, dont une venant dudit hôpital;
Sept calices; dont ûn venant aussi dudit ' hôpital;
Six petites cuillers, dont une venant dudit hôpital ;
Sept patènes, dont une venant dudit hôpital;
Cinq ciboires, dont un venant dudit hôpital;
Deux boîtes aux huiles et un petit crucifix, le tout en vermeil et argent ;
Pesant, savoir :
Le vermeil, soixante-dix marcs trois onces.
Et l'argent, trente-six mares, trois onces. ;
Observant-qu'il s'est trouvé à l'une des remontrances quelques fausses pièces, dont cinq d'aucune valeur et quatre pâles mortes, pesant ensemble deux gros.
Ainsi fait, inventorié et pesé, en présence des administrateurs du directoire du district de Lille, par les citoyens Biscop et Lefebvré Vau-broueq, orfèvres, le vingt-quatre brumaire, en triple, l'un pour être à ladite municipalité, l'autre pour rester audit directoire et le troisième pour être porté avec lesdites argenteries et pierres à la Convention nationale, par les sans-culottes Top et Duchâteau, membres de la Société révolutionnaire d'Armentières.
Nqrp, président; Bayart aîné; P.-F. Lefeb-vRe ; Vanbroucq; Constant Biscop.
Extrait du procès-verbal de la Société populaire de la commune d?Armentières du 20 brumaire (3).
Aujourd'hui vingt brumaire, premier jour de repos de l'ère de la République, célébré en cette commune, tous les corps administratifs, civils et militaires furent rassemblés, rue de la République, tous les enfants des deux sexes depuis 8 jusqu'à 15 ans, portaient des tableaux représentant roi, prince, duc, marquis, saint, sainte, titres, papiers, procès civils et criminels des ci-devant nobles.
La Société populaire, dont les plus anciens
Le citoyen Duchâteau, curé de Frielînghien, commune du canton, remit à la Société ses lettres de prêtrise- dont le brûlement a été décrété et exécuté dans la salle de ses séances, séance tenante, pendant lequel brûlement, un député de la Société de Lfle a chanté l'hymne des Marseillais.
Un membre a ensuite demandé à ce qu'il n'y ait plus de prêtres soi-disant constitutionnels ni inconstitutionnels, qu'ils ne soient salariés que viagèrement; que les temples que la Convention nationale, par des vues politiques, a jugé à-propos de laisser jusqu'alors à la disposition des ministres du culte catholique soient réunis aux domaines . nationaux, pour être employés pour hôpitaux, casernes, halles, etc.
Il est ainsi au procès-verbal.
H. Top, président; Bat art jeune ; Droulet, secrétaire.
Arrêté die la Société populaire et révolutionnaire d'Armentières, district de Lille, département du Nord (1).
La Société populaire et révolutionnaire d'Ar-mentières, dans1 sa séance extraordinaire ët
mémorable du 22 brumaire, sur la motion* de différents de ses membres, a arrêté' que dans un
état républicain il ne devait point y avoir de cuiîte publiquement reconnu; de culte dont les
ministres «oient salariés parla nation entière; qu'il fallait poster ïe dernier coup au
fanatisme en déclarant qutî ne sera plus reconnu d'individus swis la dénomination de curé, de
vieaîre et de prêtre, constitutionnel ou non; que les édifices qu'ils, appelaient églses,
serviraient désormais de temples dédiés à la liberté, à l'égalité et au bon sens; que les
marques du fanatisme qtri les décorent maintenant y seraient remplacées par les emblèmes
sacrés de tout ee qui peut contribuer à éclairer le peuple et à propager le républicanisme ;
que. les droits de l'bi©mme y seraient gravés au front d'un autel dédié à la patrie; que la
Constitution, ce chef-d'œuvre de l'esprit, humain, y serait encadrée par extraits et servirait
d'ornement à ce» temple; qae le® vieillards et les enfants, images parlantes de® deux âges de
la mature, s'y rassembleraient toutes les décades et y tiendraient heu de tous- les; saints,
de toute® les Vierge® et de toutes le® images' qui; ont servi si longtemps à nous fanatiser* à
nous: abuser et à endormir notre- raison ; pse tout le peuple, ce jour-là, s'y rassemblerait
aussi, et que lés vrais, ami® de la ehose publique y prêcheraient les bonnes; massas», la
charité envers le prochain, surtout, envers lé® indigents, ïamow sacré de la patrie et les
droit® de la h-berté et de Fégalité q*®e tout homme apporte
En conséquence, cette Société a arrêté que quatre commissaires se transporteraient à Fins-tant à la municipalité d'Armentières, pour l'exécution et les mesures à prendre à ce sujet ; que les argenteries qui se trouveraient dan® les ci-devant églses seraient transportées sur-le-champ au directoire du district de Lille; que cés mêmes commissaires porteraient aUx représentants du peuple ce redoutable arrêté qui anéantît enfin tous les insectes du fanatisme» pour y donner leur approbation, et qu'il® le ; porteraient aussi, ce foudroyant arrêté,, à, nos frères de la Société révolutionnaire de Lille.
Four copie conforme :
Signé: Casimir Delacroix, président; Bayaki jeune et Duchosal, secrétaires.
Aujourd'hui, vingt-deux brumaire, Fan deuxième de la République une et indivisible.
Nous, membres composant le conseil général de la commune d'Armentières, assemblés au heu. ordinaire de nos séances, ayant pris en grande considération l'arrêté de la Société populaire et révolutionnaire de eette ville, dont le contenu précède, avons délibéré unanimement qu'il serait exécuté selon sa forme et teneur,
En conséquence, toutes les- argenteries trouvées dans le temple du culte fanatique?, situé en cette commune, seront transférées à Lille pour en faire hommage à la Convention nationale, par. le citoyen Top, président du comité de surveillance, en nous rapportant décharge, conformément au désir de la commune.
Si§né i Gombert, maire; Rohart, officier municipal; Delakgre, P. Horint, B.-F. Glorian, Caron, J.-B.-C. Mouret, P.-J. Desremaux, notables ; Dehem, Delacroix fils aîné. Vaillant, Burier.
Le comité de surveillance d'Armentières, qui a pris communication de F arrêté de la Société populaire, de la décision de la municipalité qui précèdent, ravi de voir l'esprit publc de cette ville à la hauteur des vrai® principes de la Révolution, a, en- adhérant à ces grandes mesures, vu avec enthousiasme que la raison et le- bon sens viennent de triompher de l'ignorance et du fanatisme.
Armentières, le 22 brumaire, l'an II de la République.
Signé : Top, président; François Bavard jeune, Delsipe, Honoré Leclercq, Mercier;, Viart et Droueez, secrétaires.
Vu et approuvé avec la satisfaction républicaine qui anime tous les défenseurs de la raison et les amis de la philosophie, par nous représentants du peuple envoyés près Parmée du Nord, le 23e jour de. brumaire, Fan II de la République française.
Signé : Ciiales et Isoré.
Four copie conforme :
Signé : Bayart jeune et Drotoet, secrétaires de la Société républicaine dArmentières. Pour copie conforme à l'original :
Gombert, maire cPArmentières.
Discours prononcé par le - citoy en Duchâteau, g pasteur de la paroisse de FrelingMen et Pont-Bouge, à la Société populaire et révolutionnaire d'Armentières, tenant ses séances dans la ci-devant église des sœurs grises, le 4 brumaire, l'an deuxième de la République française, une et indivisible, et à celle de Lille, le 21 du même mois (1).
Quelle étonnante métamorphose, citoyens républicains ! Ce temple, autrefois consacré aux fohes du fanatisme le plus hideux, au triomphe des prestiges et des préjugés les plus vils, à l'amour de l'erreur et de l'esclavage, à la superstition enfin, et au bonheur hypocrite de cette classe de folles et de fous religieux, dont chaque passion était, pour ainsi dire, un objet de culte pour le peuple insensé et crédule, accoutumé à ne voir en elles et en eux que les ministres et les organes sacrés d'un dieu qu'ils ne cessaient de lui présenter comme l'implacable ennemi"de la philosophie et de la raison; Cé temple, dis-je, devient aujourd'hui l'asile heureux où la nature, l'humanité, le bon sens et la vérité vont, d'une main hardie, déchirer le voile "affreux du déhre et de l'ignorance, pour éclairer, instruire et sauver les restes précieux de ce peuple aveuglé sur ses propres intérêts -civils et religieux, par le charlatanisme et la friponnerie de ses anciens prêtres proscrits et abhorrés.
Heureux ces hommes rares, ces génies courageux qui, pressés par un esprit et un cœur droits, avant le temps même marqué par le doigt du destin, pour le renversement du despotisme et de la tyrannie, ont osé dire au peuple abruti : « Peuple ! reconnais ta puissance ! Sors un instant de ta funeste léthargie; c'est toi qjji es le souverain; tous ceux qu'on qualifie de cet auguste nom sont des usurpateurs, il n'y a de plus grand que toi que les lois que tu fais; règne donc, puisqu'à toi seul il appartient de régner; ne languis pas plus longtemps sous la verge de fer de ces insectes ingrats que tu as si souvent engraissés de tes sueurs méprisées; apprends, peuple souverain, que tes rois, tes nobles, tes privilégiés, et tes prêtres théologiens spnt autant de monstres qui te dévorent au physique, en t'abusant au moral. Ces castes étrangères à la nature sont les plus terribles fléaux que l'Etre suprême ait pu jeter sur la terre pour te punir d'avoir abjuré, en leur faveur, tes droits inaliénables : la liberté et l'égahté. »
Heureux aussi cés hommes vraiment nés pour $3 bonheur de leurs semblables, dont le génie fécond et ardent sut résister aux efforts combinés et homicides de l'aristocratie et de l'intolérance, contre lesquels la masse saine du peuple désabusé osa lever un front hardi et menaçant, lorsque l'impulsion fut donnée à son désir inné d'abattre et de terrasser lé colosse affreux et destructeur des droits de l'homme et du citoyen !
Heureux enfin ceux qui, pendant cette commotion redoutable, où le peuple ressuscité lançait
ses foudres exterminatrices sur ses tyrans abattus, employèrent leur crédit et leurs talents
philosophiques à répandre partout les lumières et les principes du droit naturel jusque-là
dégradé; qui, s'élevant à la hauteur des circons: tances propices dans ce choc terrible des
intérêts et des passions révoltées, pubhèrent que le
En effet, que vous offriraient-elles, peuple esclave, ces corporations nobiliaires et ecclésiastiques, avant l'époque de notre célèbre révolution, en dédommagement de l'odieuse ligne de démarcation que leur ambition ridicule et leur orgueil impudent avaient mise entre eux et vous?... La noblesse altière n'offrait à vos corps que des fers, à vos mains que des chaînes, que son caprice et sa vanité rivaient plus fortement tous les jours, en souriant à la mollesse et à l'abondance, tandis qu'écrasés sous le poids révoltant des humiliations, des entraves et des impôts arbitraires, vous osiez à peine mordre deux fois le jour le pain grossier que vos larmes mouilisent incessamment.
Que vous présentaient-ilsj ces despotes couronnés, ces tyrans anoblis et tous ces riches accapareurs du genre humain, montés sur les trônes de la rapine et de l'improbité, en reconnaissance de votre industrie et de vos travaux bienfaisants?... Une existence fastueuse et libertine, un mépris toujours injurieux, une protection toujours perfide et des mœurs criminellement insatiables en fait de corruption; tandis que, rampants à leurs pieds, et persécutés par des besoins toujours renaissants, vous traîniez, dans la misère et dans la servitude, une vie honteuse et languissante, dont chaque jour était marqué par l'inquiétude et le chagrin.
Voilà, peuple républicain, les idoles que vous avez si longtemps révérées; voilà les divinités affreuses à qui vous avez si longtemps prodigué des couronnes, des titres et des dignités qui dégradaient l'espèce humaine; ces dieux infernaux qUe vous adoriez en tremblant, en mettant le comble à la mesure de leurs iniquités, vous ont aidés eux-mêmes à hâter leur chute épouvantable. Dès que vous avez ouvert les yeux à l'éternel flambeau de la vérité, peuple souverain, dès que vous avez élevé sur leur tête sacrilège le trident -vigoureux de votre colère, ces vautours dispersés ont fui nos régions salutaires, pour aller habiter des contrées sauvages dignes de leur scélératesse et de leur férocité.
Mais c'était peu, républicains, d'avoir déraciné et renversé l'arbre généalogique des fohes humaines, dont les fruits amers et empoisonnés servaient d'ahments aux deux tiers des Français opprimés, il fallait encore porter la hache au pied du cèdre ecclésiastique dont les travaux théologiques étouffaient tous les germes de l'esprit humain. Papes, Cardinaux, archevêques, évêques, abbés, moines, prieurs religieux, chanoines, chanoinesses et religieuses souvent appliqués à des êtres plus burlesques encore, indi-diquaient une corporation soi-disant divine, qui, en masse, était aussi redoutable que vicieuse. En possession, selon elle, des droits de la divinité et des secrets de l'Être suprême, qui n'agissait ici-bas que par le ministère de ses membres, il était naturel que sa domination s'étendît aussi loin que sa volonté sur les peuples qu'elïe captivait, et qu'elle voulait bien, parfois, favoriser à prix d'argent de quelques-unes de ses célestes
prérogatives. Il était naturel aussi que, distribuant aux hommes le royaume des cieux, les hommes distribuassent à ces vrais élus du ciel les royaumes de la terre. Mais; comment se faisait-il que ces êtres tous divins, qui prétendaient que l'empire des consciences leur appartenait, lie gouvernassent jamais la leur selon les principes du sublime évangile dont ils nous prêchaient si chaudement les excellentes vérités pour leurs propres intérêts?
Ils savaient, en conscience, d'après les préceptes et les règles de leur divin fondateur, que leur royaume n'était pas de ce monde. Eh bien ! citoyens, nommez-moi quelque chose de ce monde dont ils n'usaient pas abondamment. Ils savaient, en conscience, qu'ils étaient obligés de donner aux peuples, dans tous les temps et dans toutes les circonstances, l'exemple de la pratique des vertus civiles et morales. Eh bien ! ouvrez l'histoire des siècles modernes, vous y verrez toujours les états ecclésiastiques et monastiques en rébellion ouverte contre l'autorité du souverain, dès qu'elle exigeait quelque sacrifice de leurs richesses ou de leurs privilèges ; toujours d'accord avec le despote, lorsqu'il écrasait ses sujets de subsides autant injustes qu'onéreux; vous y verrez leur ambition et leur orgueil employer les moyens les plus infâmes pour occuper les charges et les dignités ; leur avarice et leur égoïsme tourmenter saintement la bourse du riche, et voler pieusement le denier du pauvre pour grossir leur trésor; leur libertinage et leur sensualité couverts du manteau de l'hypocrisie, inspirer de la défiance aux époux, alarmer les pères sur le sort de leurs filles, et ruiner les maisons les plus accréditées par leurs assiduités dispendieuses ; vous y verrez enfin, comme dit très bien un ancien auteur, que '« si parmi les gens d'église il y eût quelques bons chrétiens, il y eût toujours très peu de bons citoyens, parce que ces animaux célestes, continue-1-il, se gardaient bien de prendre la dîme sur les misères de la terre ».
En effet, citoyens républicains, vous les avez vus, -dans les premiers jours de notre heureuse Révolution, se livrer au plus grand enthousiasme en prononçant le premier serment exigé par la loi, parce qu'il n'était point alors question de leur prouver que, ne travaillant en ce monde qu'au profit du ciel, le ciel devait, s'il le jugeait à propos, leur donner un ample superflu, puisqu'il est tout naturel que chacun vive de ce qu'il gagne, ou du moins qu'en profitant du travail d'un autre, il mesure son appétit au sien.
Cependant, malgré les préceptes de l'évangile et de la raison, malgré les lois de la nature et de la charité, à quels excès affreux ne se sont point portées ces bandes ecclésiastiques et monastiques, lorsque par les décrets les plus sages, on a voulu les ramener à leur première institution, et les obliger à renoncer à l'habitude du scandale - et du dérèglement des mœurs? Alors, oubliant que les premières vertus de leur état doivent être l'humilité, la patience, la pauvreté, la prudence et la clémence, ils ont employé les ressorts les plus dangereux pour armer le peuple contre cette nouvelle constitution qu'ils avaient eux-mêmes préconisée, quand il ne s'agissait point de leurs jouissances personnelles. C'est alors qu'ils se sont sans , scrupule détachés du ciel pour déclarer la guerre à leur patrie gémissant de leur atroce ingratitude.
C'est alors qu'ils ont empoisonné ces mêmes
consciences qu'ils devaient fortifier et guérir de leurs craintes pusillanimes; c'est alors qu'ils ont porté le fèr et le feu dans les villes et les. campagnes, et qu'ils y sont devenus des homicides intolérants ; c'est alors enfin, qu'après avoir perdu une partie de leur troupeau crédule, ils sont perdus eux-mêmes. Bon voyage donc" à tous ces ci-devant nobles, nourris dans l'abondance; à tous ces ci-devant évêques, abbés, chanoines, prieurs et curés bouffis d'orgueil et de sensualité; bon voyage même à tous ces insectes religieux et à toutes ces chenilles religieuses dont le pieux métier était de dévorer la substance du peuple et de s'engraisser de sa sotte prodigalité; en attendant que la manne du ciel leur tombe dans les déserts qu'ils par--courent, réjouissons-nous de les voir manger le pain amer de la punition qu'ils ont méritée. -
Cependant, citoyens républicains, à ces prétendus défenseurs hypocrites de la vraie religion qu'ils outrageaient en se révoltant contre la loi civile à laquelle leur divin fondateur s'est toujours soumis, devaient succéder des ministres-citoyens nommés par le peuple, à qui seul le droit de se donner des pasteurs a toujours appartenu : mais, était-ce assez d'être prêtre pour mériter un emploi aussi important? Non, citoyens, il fallait des ministres qui n'eussent plus rien de ce titre si souvent dégradé dans l'ancien régime par l'égoïsme, l'avarice, la cupidité, le pharisaïsme et l'intolérance. .
Il fallait des prêtres assez philosophes pour se dépouiller de tous leurs préjugés théologiques, de toutes leurs illusions scolastiques, de tous leurs intérêts personnels; et de toutes leurs prétentions libertioides contre le règne des opinions religieuses.
Il fallait des pasteurs voulant sincèrement le triomphe de la nouvelle constitution, s'appliquant sérieusement à en faire voir au peuple toutes les beautés, et à déraciner de son cœur et de son esprit aveugles tous les germes du fanatisme et de la superstition; des pasteurs dont les mœurs et la conduite répondissent publiquement à la sublimité de leur charge; dont les soins, les conseils et les administrations tendissent toujours à la paix, à l'union, à l'honneur et à la prospérité des familles, et non de ces prêtres, toujours prêtres malgré leur serment civique, qui, conservant dans leurs âmes vénales toute la gangrène des vices ecclésiastiques, se contentassent de jouir sensuelle-ment d'un salaire agréable, en n'employant leur temps qu'au faste, aux plaisirs et aux passions les plus indécentes. Ces sortes de pasteurs qui, malheureusement, ne sont que trop communs, ne sont pas faits pour être les apôtres d'un gouvernement républicain, dont tous les principes portent sur la justice et la vérité. Mais le' temps approche où, dans tous les états, chacun sera récompensé suivant son mérite, où la verge de la loi ne souffrira rien d'impur dans le cœur et dans les actions de tous ceux qui seront destinés à la faire observer et à l'observer eux-mêmes.
Rallions-nous donc, citoyens républicains, autour de la loi; n'ayons qu'un même sentiment, lorsqu'il s'agit des intérêts de la patrie; veillons constamment au bonheur de la République; écrasons nos ennemis partout où ils se trouvent; dénonçons-les à la justice nationale, ils recevront la peine de leurs forfaits, et nous, le prix de noe-vertus républicaines.
La Société révolutionnaire de Lille, après
avoir entendu la lecture de cet acte authentique de la plus pure unanimité, 1 impression, l'envoi à la Convention nationale, aux Jacobins de Paris et de tons les département®, a> tontes les autorités constituées, enfin a tout le peuple de la République entière; qu'en outre il serait envoyé au ministre de l'intérieur, avec invitation de le faire traduire dans toutes les langues, comme le flambeau le plus propre a éclairer tous les peuples de l'univers.
Lille, 2] brastaire, Fan deuxième delà République française, une ©t indivisible.
Signé Target, viee-président.
Un membre IMonnel (1)), au nom du comité f' ann0HCe avoir reçu des corps administratifs de Taraseon des pièces concernant un ttepute suppléant, qui ne permettent pas de l'admettre sans un plus ample examen.
Un membre demande aussitôt que personne ne puisse sortir de la salle ni des tribunes.
Ce qui est décrété.
Le rapporteur nomme ensuite le député suppléant ; c'est Bernard, député des B6uches-du-Kiione, que les pièces annoncées accusent d'avoir signe un arrêté dans lequel on protestait contre tous les decrets émanant de la Convention depuis le 31 mai. _
« Le rapporteur lit les pièces, et principalement 1 arrete du 27 juin, signé Bernard„ Celui-ci nie cette signature, et expose qu'au moment où cet arrete a ete pris, il était caché; qu'ayant été découvert, il a ete tramé pieds et mains liés dans les cachots de Marseille; que, loin de s'être rangé sous les drapeaux du fédéralisme, il a beaucoup souffert pour ses principes et la liberté à l'époque dont on lui parle.
Un membre observe que l'arrêté est signé Ber-que lui ou ses accusateurs sont coupables, et demande que les uns et les autres soient mis en arrestation.
Cette proposition est adoptée dans les termes suivants i
La Convention nationale, après avoir en-teitâu le rapport de son comité des décrets et la lecture de différents arrêtés pris par l'Administration du district de Taraseon, qui pourraient inculper Mare-Antoine Bernard, député des Bou-ches-dU-Rhône, l'un de ses membres, comme fflgnataire, entre autres arrêtés, de celui du 27 juin dernier, après avoir enfin entendu Bernard,. qui a nié formellement avoir signé sur 1 arrête, et soutenu n'avoir été présent ni quand cet arrêté a été pris, ni quand le serment a été prête;
« La Convention nationale décrète :
Que Mare-Antoine Bernard, l'un de ses membres, ensemble Barbier, Pinard et Roch Xavier,
administrateurs du district de Taraseon ^s dénonciateurs* seront provisoirement mis en état
d'arrestation chez eux;
Compte rendu du Moniteur universel (2).
au nom du comité des décrets. Le comité des décrets m'a chargé de vous faire lecture, eitoyens, de plusieurs pièces qui lui sont parvenues, et qui paraissent inculper un de vos membres récemment admis dans votre sein.
Un membre : Je demande que les portes de la salle soient fermées, et qu'aucun député ne puisse en sortir.
Cette proposition est adoptée.
La Convention ne saurait scruter trop sévèrement la conduite, de ceux qui sont appelés à remplacer des députés traîtres a la patrie, si elle ne veut pas voir au milieu d'elle la faction anéantie renaître de sa cendre. L'Administration du district de Taraseon, jalouse de concourir à la destruction des contre-révolutionnaires, nous a fait parvenir huit pièces sur Bernard, député suppléant des Bouches-du-Rhone.
(Le rapporteur lit plusieurs arrêtés de l'Administration du district séant à Taraseon, lesquels portent la signature de Bernard, procureur syndic en remplacement. Le plus remarquable de ces arrêtés est en date du mois de juin - dernier. )
Voici sa teneur en substance.
«Vu l'arrêté du département des Bouches-du-Rhône du 19 juin;, portant que les Administrations, les tribunaux, les municipalités sont invités à prêter serment de ne plus reconnaître les décrets de l'Assemblée depuis le 31 mai, ou elle a cessé d'être libre, de reconnaître le tribunal populaire de Marseille; les membres de 1 Administration du district de Taraseon ont arrêté de prêter le même serment. »
Suivent les signatures, au nombre desquelles se trouve celle de Bernard, en qualité de procureur syndic du département.
s'écrie de sa place: Ce n'est pas vrai je n'y étais pas.
Il monte h la tribune.
Des commissaires furent en effet envoyés de Marseille, ils se présentèrent comme vrais
patriotes; ils invoquèrent l'unité et l'indivisibilité de la République, le respect poulies
loisf les personnes et les propriétés. Je leur fus adjoint. Je n'hésitai pas- d'accepter
cette mission, dont le but vous paraîtra sans doute aussi louable qu'à moi; mais, bientôt,
quoique je ne sois pas fin, je m'aperçus de la perfidie de leurs intentions, et que leur
dessein n'était pas de maintenir l'unité et l'indivisibilité de la République; je les
quittai. Je revins, à Taraseon, ou je renonçai à ma commission, et je déclarai
Depuis, en passant à Lyon je fus arrêté pour avoir prêché le respect à la Convention, et mis à Piere-en-Gise. Lorsque le canon de Dubois-Crancé se fit entendre, les gendarmes, persuadés que j'étais victime de l'injustice, me laissèrent un peu plus de hberté. Je traversai, comme je pus, la Saône, et je me jetai dans les forêts, à travers lesquelles je me sauvai, et je vins à Paris. J'oubhais de vous dire que mon patriotisme était si connu, qu'on m'appelle le Marat de mon pays.
Je tiens en main une attestation de la Société populaire de Ghâteaurenard, qui me proclame un de ses fondateurs; l'apôtre constant des bons principes, et rend hommage à mon patriotisme aussi ferme que pur.
Quant au fait que j'ai signé la délibération qui portait de prêter le serment de ne plus reconnaître les décrets de la Convention, ce fait est faux. Je n'étais pas alors à Tarascon; je puis le prouver, et j'appellerai en témoignage toute la ville ; car c'est à la face de toute la ville que ce serment a été prêté.
Lorsque Bernard vint demander aux représentants du peuple un passeport pour venir remplacer l'infâme Barbaroux, nous prîmes des informations très circonstanciées à ce sujet. Partout il nous fut dépeint comme un des patriotes les plus chauds de ce département, jcomme le fondateur d'une Société populaire, et un apôtre zélé du républicanisme; mais il est présenté par Moche, prêtre, mauvais citoyen, ex-Constituant dont l'incivisme est connu, qui a caressé les Marseillais vainqueurs, et qui actuellement lié avec Fabre, sous les dehors d'un patriotisme exagéré, dominent, l'un et l'autre, Tarascon par la terreur.
Mais aujourd'hui rien n'est plus commun que ces aristocrates déguisés qui outragent le patriotisme pour en faire acroire, et ont à tâche de dénoncer sans cesse les meilleurs citoyens. Ce Fabre dont je vous parle a volé 50.000 hvres; il a été chassé d'Avignon, pour cause de fédéralisme. Je conclus en demandant que les pièces soient envoyées au eomité de sûreté générale, pour en faire son rapport.
(de Thîonmlle). Tout iei me paraît se se réduire à une question bien simple autant que précise : Bernard a-t-il signé, oui ou non, l'acte en faveur de la prestation du serment? Si Bernard a signé, cet aveu est son arrêt; s'il n'a pas signé, les dénonciateurs sont des monstres, sur la tête desquels la hache nationale doit tomber. (On applaudit.) Ils sont du nombre de ceux qui sont entrés dans le eomplot de désorganiser la représentation nationale par les dénonciations. Bernard vous a annoncé qu'il était en état de prouver l'alibi. Je demande qu'il soit tenu de le faire, et que jusque-là les dénonciateurs soient mis en état d'arrestation.
Merlin a parlé suivant les principes, mais à n'a pas envîsagéj la question
dans -toute son étendue. Il y a un décret dont je réclame l'exécution. Ce décret porte que tous ceux qui auraient protesté contre les journées du 31 mai et 2 juin, seraient suspendus de leurs fonctions s'ils étaient fonctionnaires publies, et mis en état d'arrestation jusqu'à la paix. En vain se rétracteraient-ils. Yotre décret déclare qu'on n'aura aucun égard à cette rétractation, qui pourrait n'être que simulée et dictée par la force des circonstances. Cette loi doit être appliquée à Bernard s'il a signé.
Un crime a été commis, ou par Bernard, ou par ses dénonciateurs; il est impossible dé préjuger par qui d'entre'eux. Voilà cependant des actes qui attestent que Bernard a signé les pièces originales. J'appuie la motion d'ordonner l'apport des pièces originales au comité de sûreté générale, et j'ajoute que Bernard doit être mis en état d'arrestation, ainsi que les dénonciateurs jusqu'à de plus amples éclaircissements-. En pareil cas, je provoquerais moi-même mon arrestation.
L'Assemblée décrète les propositions de. Charher, et lève la consigne qui empêche les membres de sortir de la salle.
La Convention nationale rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale, sur la proposition d'un membre [Maribon-Montaut], décrète :
Art. 1er.
« Les biens de tout individu décrété d'accusation, ou contre lequel l'accusateur public du tribunal révolutionnaire aura formé l'acte d'accusation, et qui se donnera la mort, sont acquis et confisqués au profit de la nation, de la même manière et dans les mêmes formes que s'ils y avaient été condamnés.
Art. 2.
« Le présent décret aura son exécution à compter du 10 mars 1793, jour de la formation du tribunal révolutionnaire.
Art. 3.
« La Convention nationale renvoie à son comité de législation pour lui présenter une nouvelle rédaction, les articles additionnels et les moyens d'exécution du présent décret (2). »
Compte rendu du Moniteur universel (3).
Je demande à faire une motion d'ordre. Citoyens, le jour que Houchard fiât eondamné à mort
pour avoir trahi la patrie, le tribunal révolutionnaire m'a fait plusieurs
(de Verdun). Cette question a déjà été renvoyée au comité de législation : il m'a chargé d en faire le rapport à la Convention; je le lui ferai quand elle voudra m'entendre.
Ce que demande Montaut relativement aux individus mis hors de la loi est fait. La Convention a décrété que leurs biens seraient à 1 instant saisis. Quant à la confiscation des biens de ceux qui, mis en état d'accusation, se donnent la mort, cette proposition peut être juste; mais elle demande d'être méditée. Je crois bien qu'un accusé qui se tue, se déclare par là même coupable; mais alors le tribunal pourrait examiner les faits et- prononcer la saisie des biens, dans . le cas où le suicide serait reconnu criminel.
L'accusé qui se tue pour ne point paraître devant un tribunal dont tous les membres sont reconnus pour patriotes, se juge lui-même. Ainsi, je demande la question préalable sur la proposition de Thuriot.
Bourdon (de VOise)r Je demande que votre décret s étende à ceux qui se feraient tuer par un tiers.
Et de. même à ceux qui seraient simplement renvoyés devant le tribunal révolutionnaire.
Ces diverses propositions sont adoptées, et le comité de législation est chargé d'en présenter la rédaction.
Le ministre de la justice annonce que l'ex-dé-pute Barnave vient d'être transféré des prisons de Grenoble à celle de l'Abbaye à Paris (1):
Suif la lettre du ministre de la justice (2).
« Paris, le 29 brumaire, an II de la Répu-blique française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« L'ex-dëputé de l'Assemblée constituante Barnave, détenu depuis plusieurs mois à Grenoble,
vient d'être transféré dans les prisons de
Le ministre de la justice, « goiiikr. »
La Convention ordonne la mention honorable et l'insertion au 4 Bulletin g d'une lettre des enfants de l'infortuné Calas, qui remercient la Convention de la justice qu'elle a rendue à la mémoire de leur malheureux père.
Cette lettre donne lieu à une discussion digne des représentants d'un grand peuple, et dont il résulte le décret suivant : (2)
« La Convention nationale décrète qu'il sera élevé, aux frais de la République, sur la place où le fanatisme a fait périr Calas, une colonne en marbre, sur laquelle sera gravée l'inscription suivante :
La Convention nationale A la Nature, A Vamour paternel, A Calas, victime du fanatisme.
Art. 2.
« Le conseil exécutif, chargé de l'exécution du présent décret, fera construire cette colonne du marbre arraché au fanatisme par la raison, dans les églises supprimées du département.
La Convention nationale renvoie au comité de législation la proposition d'indemniser la famille Calas de la ruine que son procès lui a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra gpS
Compte rendu du Moniteur universel (4).
Merlin fait lecture de la rédaction du décret sur Calas; elle est adoptée en ces termes.
( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.)
Suit la lettre des enfants de Vinfortuné Calas (5):
Les enfants de l'infortuné Calas, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Paris, le 28e jour de brumaire de l'an II de la Répubhque, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Les enfants de l'infortuné Calas, vivement pénétrés de la justice que la Convention natio-
« Il était réservé à des législateurs éclairés par la philosophie, d'anéantir le fanatisme et d'élever un monument pour rétablir les droits de la nature si cruellement outragée. Pères de la patrie, restaurateurs des opprimés, agréez les vœux de vos enfants, et particulièrement l'hommage d'une famille qui a reçu spécialement vos bienfaits.
«Salut et fraternité,
« Louis Calas; Anne-Rose Calas; Anne Calas, veuve Duvoisin. »
Laplanche, représentant du peuple dans le département du Calvados et près l'armée des côtes de Cherbourg, écrit de Coutances que les brigands ont attaqué trois fois Granville et trois fois ont été repoussés aux cris de : Vive la République! Le siège a duré 28 heures; ils ont perdu & à 6,000 hommes, sans compter ceux que la mer a engloutis.
Cette lettre sera insérée au « Bulletin » et renvoyée ail comité de Salut public, attendu quelques autres détails qu'elle contient (1).
Suit la lettre de Laplanche (2).:
Le représentant du peuple dans le département du Calvados et près V armée des Côtes de Cher-,bourg, à la Convention nationale.
« Coutances, le 27 brumaire de l'an II de l'ère républicaine.
« Citoyens coUègues,
« J'avais eu raison de vous dire, dans ma dernière dépêche, que les brigands de la Vendée,
qui n'ont fait que changer de place sans être entièrement détruits, avaient principalement en
vue de se rendre maîtres d'un port de mer. C'était pour m'opposer à leurs progrès destructeurs
que l'armée aux ordres du général Sépher avait dirigé sa marche pour protéger Granville et
couvrir tout le département de la Manche. Nos combinaisons militaires n'ont pas été sans
réalité. En effet, le .24 brumaire, 10 heures du soir, l'ennemi s'est présenté avec une force
formidable et toute la férocité du fanatisme sacerdotal et royal, au pied des murs de
Granville. Après la plus vive canonnade de part et d'autre, ils ont tenté trois fois l'assaut
aux cris impuissants de : Vive Louis XVII! Mais, aux cris répétés et victorieux de : Vive la
République ! trois fois ils ont été vigoureusement repoussés. Le siège a duré vingt-huit
heures. Rien n'égale la bravoure de la garnison de Granville, que
Un de leurs principaux chefs, Talmond ou La Roche jaquelin a été tué, un évêque et plusieurs prêtres infâmes ont aussi augmenté le nombre des morts, le nombre de leurs blei&és est considérable.
« Appelés par la canonnade de Granville, le général Sépher et moi volions au secours de nos frères assiégés, nous allions achever d'exterminer cette horde sanguinairé, lorsque instruits de notre arrivée, ils ont pris lâchement la fuite et se sont repliés sur Avranches et sur Villedieu. Notre désir et celui de notre armée qui brûlait d'en vie. de se mesurer avec eux était de nous mettre à leur poursuite sans relâche. Mais, d'après un conseil de guerre tenu entre les géné-raux Le Carpentier et moi, il a été arrêté qu'il était plus prudent d'attendre des nouvelles de l'armée de l'Ouest et de Brest pour frapper un coup comme (sic) et mieux assuré; nous avons cru surtout qu'il fallait spécialement mettre à l'abri de toute invasion les côtes maritimes de la Manche et Cherbourg en particulier.
« En conséquence, citoyens collègues, nous allons prendre toutes les mesures de précaution nécessaires.' Désespérant de faire de plus grandes irruptions dans le département de la Manche, Fennemi peut-être va se rejeter sur le Calvados : .nous allons aussi nous mettre en mesure de ce côté-là. Dans tous les cas, citoyens collègues, soyez persuadés que lés généraux, que l'armée et que le représentant du peuple feront bien leur devoir. Notre sang n'est rien puisqu'il s'agit de cimenter par lui le triomphe de la République et de la liberté.
Le représentant du peuple, « Laplanche.
« P. S. Hier, il nous est arrivé un espion brigand -couvert de reliques, de chapelets et de croix, il a été arrêté par nos avant-postes. Je l'ai livré au tribunal militaire, qui lui a fait subir la peine de mort, conformément à la loi.
Un second espion a été surpris en faisant des vœux impies pour les brigands et pour le roi. Les soldats républicains n'ont pu se contenir, ils l'ont sur-le-champ sacrifié à leur juste fureur. En mourant, il disait qu'il était bien sûr de ressusciter dans trois jours (1).
Un membre [Bézard (2)], au nom du comité de législation, propose et. fait rendre les décrets suivants :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation
[Bézard, rapporteur (3)], décrète ce qui suit :
er.
Les ministres du culte catholique qui se trouvent actuellement mariés, ceux qui, antérieurement au présent décret, auront réglé les conditions de leur mariage par acte authentique, ou seront en état de justifier de la publication de leurs bans, ne sont point sujets à la déportation ni à la réclusion, quoiqu'ils n'aient pas prêté le serment prescrit par les lois des 24 juillet et 27 novembre 1790.
Art. 2.
« Néanmoins, en cas d'incivisme, ils peuvent être dénoncés et punis conformément à la loi du 30 vendémiaire dernier.
Art. 3.
« La dénonciation ne pourra être jugée valable, si elle n'est faite par trois citoyens d'un civisme reconnu par la Société populaire ou les autorités constituées (1).
« Sur la proposition faite de décréter que les prêtres du culte catholique qui abdiquent les fonctions de ce culte ne peuvent être regardés comme ayant déserté leur poste, la Convention nationale passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que les prêtres n'ont jamais été considérés comme fonctionnaires publics, et que le décret qu! ordonne aux fonctionnaires publies de rester à leur poste, ne les concerne pas (2). »
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [Bézard, rapporteur (3)] de son comité de législation, sur la question présentée par la commune de Campan, de savoir si une demande en relief de laps de temps, formée par cette commune, de se pourvoir en requête civile contre un arrêt du ci-devant parlement de Toulouse, qui a dépouillé les habitants de Campan de leurs propriétés communales dans les Pyrénées, en les attribuant à la commune de Quatre-Vaisiaux de la Vallée-d'Aure, doit être jugée, d'après la loi du 2 octobre dernier (vieux style), par la voie de l'arbitrage;
« Considérant que le pouvoir de relever du laps de temps n'appartient qu'à la puissance législative, et ne peut être exercé que par elle ou par l'autorité constituée à qui elle l'a expressément conféré; que c'est au tribunal de cassation seul que le pouvoir a été attribué par les lois des 19 août et 10 décembre 1792, dont les dispositions en relief de laps de temps ne sont point rapportées par le décret du 2 octobre dernier,
« Décrète qu'il n'y a pas lieu a délibérer (4). »
« La Convention nationale, sur la demande de l'administration municipale des contributions
directes de Paris, convertie en motion par un
« Le présent décret sera, pour sa publication, inséré au « Bulletin de la Convention nationale (2). »
Compte rendu du Moniteur universel (3).
L'Administration chargée d'asseoir l'emprunt forcé prie la Convention de prononcer sur la demande qui lui a été faite de prolonger, jusqu'au 1er nivÔ3e, le terme où les déclarations des citoyens, relativement à cet emprunt-, devront être faites.
La Convention a fait tout son possible pour donner la plus grande publicité à la loi sur la contribution volontaire et sur l'emprunt forcé; cependant, il est certain qu'il y a plusieurs départements qui n'en ont connaissance que depuis huit jours. Dans un si court espacé, les citoyens n'ont pu faire leurs déclarations. Je demande que la Convention accorde encore tout le mois de frimaire pour faire les ^déclarations.
Cette proposition est adoptée.
« Sur la proposition d'un membre, et d'après la demande du ministre de l'intérieur, la Convention nationale décrète qu'il sera mis à la disposition du ministre de l'intérieur la somme de 140,000 livres, restant à payer sur celle de 300,000 livres décrétée le 3 décembre 1790 pour l'achèvement des opérations nécessaires à la construction des nouveux étalons de poids et mesures (4). »
Suit la lettre du ministre de Vintérieur (5).
Le ministre de V intérieur, àu Président de la Convention nationale.
« Paris, le 28 brumaire, l' an H de la République une et indivisible.
« D'après le «décret du 8 mai 1790 sur l'uniformité des poids et mesures, il a été présenté
par le ministre de l'inétrieur, à l'Assemblee constituante, un aperçu des dépenses que
pourraient exiger les opérations préparatoires et préliminaires à l'établissement des nouveaux
poids et des nouvelles mesures. Ces opérations, qui consistaient à déterminer Ja grandeur du
méridien terrestre, tant en France qu'en Espagne, à mesurer les bases sur lesquelles doivent
s'appuyer les opérations géodéaques, à vérifier la lon-
« Sur cette somme, il a été accordé, par décret du 8 août 1791, celle de 100,000. livres en à compte pour les dépenses premières du travail et de la construction des instruments que la trésorerie nationale a été autorisés à payer aux commissaires de la ci-devant Académie», sur les ordonnances du ministre de l'interieur.
« Un second deeret du 17 septembre 1792 a autorisé la trésorerie à payer pour la suite de ces opérations un nouvel acompte de 60,000 liv.
« La Commission, des poids et mesures, créée par le décret du 11 septembre dernier, me représente que -ces deux sommes, formant ensemble celle de 160,000 livres, se trouvent entièrement épuisées, et qu'il est instant que la Convention nationale mette à ma disposition les 140,000 livres qui restent à payer pour l'entier achèvement de ces travaux. Je te prie, citoyen Président, de mettre la demande de la Commission sous les yeux de la Convention, jugera sans doute urgent d'autoriser la très®, rerie nationale à payer, sur mes ordonnances, . au fur et mesure des demandes de fonds qui me seront faites jusqu'à concurrence des 140,000 livres formant le complément des 300,000 livres, pour que les opérations commencées n'éprouvent aucun retardement.
« La Commission croit pouvoir assurer que malgré l'augmentation du prix des denrées et des consommations de toute espèce, malgré la défaveur des changes qui a considérablement augmenté les frais de voyage du citoyen Méchain en Espagne, les 300,000 livres qui ont été décrétés par l'Assemblée constituante, pour les expériences, opérations préparatoires, construction d'instruments et voyages, seront suffisantes. Elle se pfopôse, au surplus, de me faire passer incessamment le compte général de ses recettes et dépenses jusqu'au 1er vendémiaire 2e année républicaine, afin de constater l'économie qu'elle a apportée dans l'emploi des fonds dela nation, autant toutefois que peuvent en être susceptibles un objet de cette nature et l'emploi des premiers artistes. Dès que ce compte m'aura été remis, je m'empresserai de le transmettre à la Convention nationale, afin de satisfaire au vœu des décrets du 8 août 1791 et du 17 septembre 1792 qui en ont ordonné la remise.
« Paré. »
« La Convention nationale, ouï le rapport de ses comités des finances et de l'examen des marchés, subsistances, habillement et charrois militaires, décrète (1) :
Art. 1er.
« Les entrepreneurs et régisseurs des différents services des charrois militaires, supprimés
parle décret du 25 juillet dernier (vieux style), qui devaient, aux termes dudit décret
compter de - clerc-à-maître avant le 1er octobre suivant, dépo-
Art. 2.
« Ceux desdits entrepreneurs et régisseurs qui, après l'expiration dudit délai, n'auraient pas satisfait aux dispositions de l'article ci-dessus, seront mis en état d'arrestation; les scellés seront apposés sur leurs papiers, meubles et effets, et ils seront contraints au payement d'une amende de 500 livres par jour, jusqu'à ce que la remise de leurs pièces comptables soit effectuée.
Art. 3.
« Dans les premiers huit jours de leur détention, ils seront tenus de nommer des fondés de pouvoir, à l'effet de pour eux assister à la levée des scellés, produire les pièces comptables et être présents aux débats de leurs comptes; sinon, il sera nommé d'office et à leurs frais des commissaires ad hoc par la Commission des finances (1). »
Un membre a obtenu la parole pour rappelre a la Convention que le 79e régiment, voulant de nouveau être utile à la patrie, a fait une adresse à la Convention, au comité de Salut publie et au ministre de la guerre, à l'effet d'être rappelé de l'armée des Alpes et au département du Mont-Blanc, qui est actuellement libre, pour être envoyé auprès des murs de Toulon, et concourir à réduire cette ville rebelle.
La Convention décrète la mention honorable de la conduite du 79e régiment, avec insertion au « Bulletin » (2).
La commune de Suresnes vient apporter l'argenterie de son église, et demande à changer de nom.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de division (3).
Séance levée à 4 heures et demie (4).
Signé : P. A. Laloi, président; C. Du val, Fourcroy, Frécine, secrétaires.
En vertu du décret du 29 prairial, l'an II de la Republique française une et indivisible.
s. E. Monnel, P. J. Duhem, Eschassériaux.
PIECES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAPPORTENT OU QUI
PARAISSENT SE RAP-PORTER A LA SEANCE DU 29 BRUMAIRE AN H (MARDI 19 NOVEMBRE 1793).
Procès-verbal d'exécution du citoyen Antoine Babin (1).
Suit le texte de cette pièce d'après un document des Archives nationales (2).
L'adjoint de la 4e division, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Paris, le 7e jour de la 3* décade du 2e mois de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Je t'envoie, citoyen, l'extrait d'un procès-verbal d exécution du nommé Antoine Babin, natif de Nancy, département de la Meurthe, -convaincu d'émigration, et pris les armes à la main a Furnes.
« Prosper Suas. »
Copie de l'extrait du procès-verbal d'exécution du nommé Antoine Babin (3).
Extrait des minutes reposant au greffe de la Commission provisoire séant en cette ville de Dun-Jcerque.
Le quatrième jour de la première décade du second mois de là deuxième année de la Répu-" ^ Uûe et mdivi-sihle, environ une heure de relevée, à la requête du citoyen accusateur militaire près la Commission militaire séant en cette ville de Dunkerque, et en vertu d'un jugement rendu contre le nommé Antoine Babin, natif dev Nancy, département de la Meurthe, condamné à la peine de mort pour fait d'émigration. Nous, Joseph Serret, juge près ladite Commission, accompagné de Bertrand-François Du-buisson fils, notre greffier, sommes transportés a 1 hôpital militaire de cette ville où nous y avons trouvé ledit Babin blessé d'un coup de feu et fait prisonnier les. armes à la main, au- -quel nous avons fait faire lecture de son jugement et de _ là l'avons fait conduire au heu de son supplice où il a été fusillé en notre présence, jusqu à ce que la mort s'ensuive, et ce conformément à la loi du 9 octobre 1792.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, les jour, mois et an que dessus.
Signé : Joseph Serret et Dubuisson fils, greffier.
Collationné conforme à l'original :
Signé : Royer, greffier adjoint.
Pour copie conforme 1
L'adjoint de division du département de la guerre, '
Prosper Suas.
Députation chargée d'assister a la fête civique de Franciade (1).
Suit la composition de cette députation d après un document des Archives nationales (2).
Pour 30, décadi prochain, à Franciade, 10 heures du matin :
Biisson,
Venaille,
Moïse Bayle,
Le Vasseur, (de la Meurthe),
Le Vasseur,
Cochet (3),
Nioche,
Pottier,
Piorry,
Lageuille (sic),
Verdot, huissier.
Le secrétaire de la Convention nationale, Merlin (de Thionville). Bon à expédier :
Frécine, secrétaire.
III.
Pétition du 3e bataillon de Seine-et-olse (4).
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (5).
On renvoie au comité de la guerre une adresse du 3e bataillon de Seine-et-Oise qui, après avoir rappelé le décret qui assure une indemnité aux bataillons qui ont perdu différents effets de campagne lors de la retraite de la Belgique, se plaint de n'avoir encore pu rien obtenir.
IV.
Adresse de la Société populaire de Montargis (6).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (7).
La Société populaire nouvellement formée à Montargis féhcite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste .
A la séance de la Convention nationale du 29 Brumaire an II. (
A
Extrait du registre des délibérations de la municipalité d Yvetot (2).
Du registre plumitif des délibérations de la municipalité d'Yvetot, est extrait ce qui suit :
Du mercredi sept juillet mil sept cent quatre-vingt-dix, la municipalité et conseil général assemblés devant M. le maire, en présence de MM. Matel, Cornu, Harnois, Durancey, Pommier, officiers municipaux, le procureur de la commune et MM. Hébert, Le Prévost, Patin, Cornu, Eliot, Martin, Bourdon, Cigot, .notables.
Par M. le procureur de la commune a été dit que lorsqu'il a été question de la division du royaume en départements et districts, Yvetot et un grand nombre de paroisses qui l'environnent avaient demandé à l'Assemblée nationale qu'Yvetot fût choisi pour chef-lieu d'un district; cette demande n'a point eu son succès, et Caudebec a obtenu le district. Cependant, il n'est personne qui connaisse le local qui ne convienne qu'il doit être plutôt à Yvetot à cause de sa position, de sa population et de son commerce pour la plus grande commodité de tous les habitants du district. Le décret qui fixe là division du. département de la Seine-Inférieure porte que les villes de Fécamp, d'Eu et d'Au-male présenteront à l'Assemblée des électeurs du département leurs réclamations, et que les électeurs proposeront à l'Assemblée nationale les changements ou modifications qu'ils jugeront convenables, mais il n'y est point fait mention de la réclamation d'Yvetot. Il est visible que c'est un oubli .commis dans la rédaction du décret. Pourquoi il est bien intéressant de faire porter notre réclamation à l'assemblée des électeurs du département pour, par eux, représenter à l'Assemblée nationale que le chef-lieu du district doit être à Yvetot.
De plus, ce décret porte que les villes du département pourront prétendre à la répartition des établissements qui seront déterminés par la Constitution, et nous sommes informés que la ville de CaudebeC veut encore nou3 exclure de cette répartition sous le prétexte qu'Yvetot n'est point ville tandis qu'elle a toujours été regardée comme ville et que lors de la convoi cation des États généraux elle a même été comprise dans la classe des villes assez importantes ! puisqu'il lui était accordé 8 députés, avantage qui n'était pas donné à Caudebec.
Pourquoi requiert le procureur de la commune que MM. les électeurs de ce lieu, qui sont présentement à l'assemblée des électeurs du département, soient autorisées à présenter à ladite assemblée des électeurs la réclamation d'Yvetot auxjfins de lui faire accorder par l'Assemblée nationale, le chef-heu du district et qu'il puisse prétendre à la répartition des établissements qui seront déterminés par la Constitution, qu'à cet
effet, nos électeurs soient invités et priés de présenter et faire imprimer un mémoire pour établir la légitimité de nos réclamations, observant qu'il est très provisoire de donner ces pouvoirs aux électeurs d'Yvetot, ainsi qu'il en a été prévenu ce matin par M. Lenoir, un d'eux, qui n'a pu se présenter à la municipalité à cet effet, n'ayant pu rester que deux heures, étant obligé de retourner à l'assemblée du département.
Au plumitif, signé : Vieillot, avec paraphe.
Arrêté, à la pluralité des voix, qu'il n'y a heu-à délibérer. . ,
La minute signée.
Cotlationnê par nous, secrétaire greffier, soussigné,
Girard.
B.
Le comité de Salut public, au comité de division (1).
« Paris, 27 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens collègues,
« Les députés de la Société d'Yvetot ont présenté à la Convention nationale une pétition, renvoyée au comité de Salut public, qui a pour objet de faire connaître les inconvénients des magasins de subsistances établis à Caudebec, de prévenir ces inconvénients, et de faire cesser les inquiétudes fondées des habitants des villes et des campagnes.
« Nous apprenons que la Convention nationale vous a renvoyé une autre pétition qui a pour objet la translation du chef-lieu de district de Caudebec à Yvetot.
« Il ne conviendrait sans doute pas que le comité de Salut publie s'occupât séparément d'examiner quel pourrait être le meilleur emplacement des magasins, tandis que le comité de division examinerait aussi séparément quel doit être l'emplacement du chef-lieu de district.
« Si vous décidiez que l'administration devrait être transférée ailleurs qu'à Caudebec, il serait inutile que nous nous occupassions de la pétition qui nous a été renvoyée. Nous désirons que vous nous communiquiez le résultat de votre délibération sur la pétition qui concerne l'administration. Nous la regardons comme la question principale, dont la solution doit décider le parti que l'on prendra sur l'emplacement des magasins.
« Salut et fraternité.
« Les membres de comité de Salut public,
« Carnot; Ri Lindet, »
La Société populaire et républicaine d'Yvetot, département de la Seine-Inférieure, à la Convention nationale (2),
« Représentants,
Le conseil général de notre commune a réclamé plusieurs fois auprès de vous, et no-
tamment au mois.d'août 1793, la justice dont' l'intrigue nous priva au temps de l'Assemblée législative, en fixant à Caudebec une administration de district contre l'emplacement de laquelle les lois et la voix des administrés ont toujours été.
« 1° Les lois, en ce qu'elles veulent impérativement que les administratons se rapprochent des administrés et soient au centre autant que faire se peut, comme aussi que les limites soient prises par le lit' des rivières. Eh bien, Caudebec a ces deux dispositions de la loi à bout portant contre elle. Elle est située à une des extrémités des communes qu'elle régit, au bord de la plus large rivière de la République; le lit de laquelle devrait être naturellement et littéralement la limite de cette administration, que l'intrigue n'eût jamais réussi à faire placer dans cette ville si elle n'eût, malgré les lois, joint quatre paroisses au delà de la rivière, pour lui ^donner sur la carte la facilité déplacer le compas, et de se former, au grand préjudice des administrés des deux rives, un point idéal decentre. D'autant plus que le passage de la rivière de Seine est très périlleux en cet endroit et que de funestes exemples ne nous permettent pas d'en douter. Cette rivière est sujette au charroi des glaces en hiver et devient absolument impraticable jusqu'à ce que la glace soit devenue assez solide pour y passer les voitures de roulage et les bestiaux. Nous dirons plus, c'est que ce sont ces considérations qui ont forcé, contre toutes règles, l'administration elle-même à faire adjuger par la législature, un juge de paix pour les quatre paroisses qui sont au delà de la rivière, et décharger les administrés des frais absolument indispensables à cet établissement. Faits qui prouvent à suffire de quelle justice il est de restituer ces quatre paroisses au département de l'Eure, puisque si l'incommodité leur a fait accorder un juge de paix, il est bien juste aussi de leur donner un tribunal judiciaire ainsi qu'une administration.
« 2° Les administrés ont, de tout temps, réclamé contre sa position. En 1791, les communes assemblées par la représentation de leur maire dans les chefs-lieux de canton, en délibérant sur les nouvelles limites qu'il s'agissait alors de donner aux districts et aux cantons, en indiquant nombre de réformes, demandèrent toutes que le chef-lieu de district fut placé à Yvetot, le canton de Caudebec seul excepté qui, s'il en parla, n'en fit aucune mention dans son procès-verbal, ce qui n'empêcha pas les administrateurs du district d'alors d'ouvrir leur avis, qui, on ne sait par quelle fatalité, bien que devenu notoire, par la voix publique, est maintenant enseveli, ou peut-être n'existe plus.
« La même demande eut encore lieu verbalement, mais unanimement, la ville de Caudebec seule exceptée, lors de la fédération du district qui se tint à Yvetot en 17 91.
« Depuis, à différentes époques, les sociétés populaires qui nous avoisinent nous ont sollicité d'en faire la demande, nombre de communes nous ont reproché notre silence et sont prêtes à la faire eues-mêmes, Elles vous ont adressé plusieurs pétitions à cet égard, et la Société populaire d'Yerville vous en parlait encore dans un© adresse qu'elle vous fit au mois de juillet dernier, en vous félicitant sur vos travaux mémorables des 31 mai, leï et 2 juin.
«Représentants, n'eussions-nous pas le vceu unanime de's administrée, da/n's le cafa où ils gar-
feraient un silence insouciant, la justice seule de notre réclamation ne se suffirait-elle pas à elle-même? Oui, sans doute (et nous le dirons sans craindre d'être démentis, nous en prendrions la ville de Caudebec elle-même à témoin) que l'on conserve le même nombre de districts, que le nombre augmente ou diminue, que de 7 il soit porté à 20 ou seulement à 5, à 4, même à 3, nous défions que l'on puisse marquer un autre point central qu'Yvetot.
« Yvetot est, par le nord, à la distance des petits bourgs de Fauville et de Doudeville de près de 3 lieues; à Test, de Pavilly, Barentin et Duclair de près de 4 lieues; au midi de Caudebec environ 3 lieues; à l'ouest de Lillebonne et Bolbeç de 4 4 6 lieues. - « Mais quels sont ces endroits? Us sont sans population en considération d'Yvetot, et s'approvisionnent mercantilement à Yvetot. Voilà la situation actuelle du district.
« Si l'on augmente le nombre des districts, Yvetot n'a plus de concurrent et vainement l'envie chercherait-elle une seule bourgade voisine où l'on puisse loger les administratéurs.
« Cherche-t«on un plus grand rayon? Dimi-nue-t-on le nombre des administrations pour en créer de plus convenablement placées? Yvetot au centre du ci-devant pays de Caux, à 8 lieues de Rouen, 10 de Dieppe, 12 du Havre, paraît d'abord centre des trois points; il se trouve encore entre eux la rivière et la mer, puisqu'il est situé à 3 lieues de la rivière et à S lieues de la mer.
« Déjà vous le voyez donc, centre géométrique dans tous les cas de conservation ou de nouvelle distribution; mais il est encore le oentre politique de ce beau pays, et par rapport au passage habituel et nécessaire deg administrés, par le commerce où sont obligées d'aboutir toutes les manufactures du pays, et par l'approvisionnement en matières premières qu'il leur fournit.
« Trois grandes routes sont percées : l'une de Rouen à Yvetot, une autre d'Yvetot au Havre où s'embranchent celles de Montivilhers et Fécamp, la dernière d'Yvetot à Caudebec, sans compter les chemins commodes qui se trouvent pour Cany, Doudeville et Dieppe qui, tous, se réunissent et s'embranchent à la ville d'Yvetot, où se trouve le bureau général des postes du pays, ce qui facilite infiniment la correspondance active que doivent avoir les administrations. Donc Yvetot est un heu fort commode aux administrés.
« D'une autre part, les communes qui avoi-Sinent les lieux mêmes de l'extrémité territoriale du district ne trouvent de défaite à leurs marchandises, et par conséquent à l'aliment du fruit industrieux de leurs manufactures qu'à Yvetot, heu où, et non ailleurs, ils peuvent trouver les matières premières qui leur sont indispensables pour l'entretien des ateliers nombreux desquelsJgvivent la majeure partie des habitants. Nous vous dirons plus, il n'est presque point de chef de famille, même célibataire, travaillant pour lui, qui ne soit obligé de venir | toutes les semaines ou tous les mois au plus tard à Yvetot pour s'y pourvoir de matières premières, pour y vendre ses marchandises œuvrées. Yvetot seul a une halle foraine, Yvetot seul entrepose les matières nécessaires à l'ouvrier, Yvetot est donc naturellement et essentiellement le point de ralliement de tous les
administrés, et, par conséquent, le centre politique, comme il est le centre géométrique.
« Représentants, vous le centre de toute justice, vrais et seuls soutiens de nos droits, souffrirez-vous plus longtemps que la ville de Caudebec jouisse du fruit d'une administration qu'elle nous a frustrée, contre la lettre et l'esprit de la loi, qu'elle conserve contre le vœu et au détriment des administrés? Non, et c'est avec l'espoir que nous permet notre bon droit que nous nous adressons à vous.
« Fixez à Yvetot une administration de district lors de la nouvelle, division du territoire; faites dès maintenant cesser le préjudice que nous n'avons que trop longtemps souffert ; transférez à Yvetot l'administration du district de Caudebec : ce sera la placer au sein des Montagnards, et vous aurez fait disparaître l'injustice que nous fit l'Assemblée législative. »
(Suivent 7 signatures.)
D.
Pétition de la Société montagnarde des Sans-Culottes d1 Yvetot, de la municipalité et du comité de surveillance de la même ville (1),
« Citoyens représentants,
« La Société montagnarde des S ans-Culottes d'Yvetot, la municipalité et. le comité de surveillance de la même ville nous ont députés pour vous présenter les réclamations qui sont d'intérêt majeur à leur pays, notamment pour solliciter le prompt rapport du comité de division pour que le district' de Caudebec soit placé à Yvetot, et que les greniers d'abondance accompagnent le district. Déjà ces deux sollicitudes sont_ renvoyées au comité de division, nous pensons qu'il serait bien superflu de donner plus de détail à la demande qui concerne les magasins d'abondance, car les lois s'opposent à ce qu'ils soient placés dans aucun port maritime, ni au bord de la Seine.
« Pour remplir le vœu de nos concitoyens qui est aussi celui de différentes sociétés populaires dont le patriotisme peut être assuré par la société des Jacobins, nous nous permettrons les observations suivantes ?
« Il vous suffira, citoyens représentants, de jeter un coup d'œil sur la carte de notre département, pour que vous soyiez bien convaincus que le chef-lieu du district de Caudebec, fixé par l'Assemblée constituante à Caudebec, ne peut rester plus longtemps en cette ville de robinocratie, mais qu'il doit être fixé à Yvetot, comme étant le point vraiment central.
« Conserver plus longtemps cette administration à Caudebec ce serait préjudicier singulièrement tous les administrés. "
« Lorsqu'il fut question de l'emplacement du district, Caudebec ne put l'obtenir que parce qu'il était le siège d'un baillage, rempli de juges, conseillers, élus, avocats et procureurs, etc. Encore cela ne fut-il accordé que par la protection de M. Thoiiret,
« Ce n'a pu être, sans douté, par rapport à la population puisqu'il n'y a au plus que
3,000 âmes à Caudebeé, tandis qu'Yvetot en compte plus de-10,000.
« Ce ne fut pas pourtant par la proximité, puisque Caudebec est placé à l'extrémité et sur le bord de la Seine, pendant qu'Yvetot est placé dans le centre où aboutissent toutes les grandes routes du pays.
« Ce ne fut pas encore pour la commodité des administrés, puisque plus de la moitié sont obligés de passer par Yvetot pour aller à Caudebec, et que plus des trois quarts ont un chemin beaucoup plus court à se rendre à Yvetot que d'aller à Caudebec.
« Ce n'a donc été que pour alimenter cette classe de robinocratie dangereuse dans notre révolution.
. Aujourd'hui que la Convention nationale manifeste la plus ferme résolution de rejeter toutes considérations particulières, qu'elle veut embrasser l'intérêt général et qu'il s'agit de décréter que les greniers d'abondance doivent être à Yvetot plutôt qu'à Caudebec, elle doit se pénétrer qu'il est intéressant aussi que le district soit placé à la Montagne d'Yvetot, où il y a des établissements commodes, puisque déjà le tribunal de commerce et une maison d'arrêt y ont trouvé leur place.
« Vous remarquerez, citoyens représentants, par la carte, que la grande route de Paris pour le Havre passe par Yvetot, que la grande route de Rouen à Caudebec et à Fécamp, passe également par Yvetot.
« Tous les grains sortant du Havre pour l'approvisionnement de Paris passent nécessairement par Yvetot, et toujours ont été protégés par notre commune, au point qu'en 1789 les citoyens d'Yvetot accompagnaient les voitures plusieurs fois jusqu'à Paris.
« La poste aux chevaux et aux lettres se trouvent à Yvetot, au heu qu'il n'y a qu'une petite poste de récart (sic) à Caudebec.
« Les troupes, et particulièrement les nombreux bataillons destinés pour le Havre, passent aussi par Yvetot.
« Si des considérations de patriotisme suffisaient pour que la Convention nationale se décidât à l'avantage d'Yvetot, nous réclamerions le témoignage de la Société des Jacobins de Paris. Les privilèges d'Yvetot détruits et brûlés dès 1789 prouvent bien que le patriotisme des citoyens de cette ville n'est pas douteux. On peut dire plus : la Constitution républicaine y a été acceptée avant le temps, sur le Bulletin de la Convention, et, par une adresse répandue avec profusion, les citoyens d'Yvetot ont éclairé leurs concitoyens, et ont même demandé le décret d'accusation contre les traîtres sans qu'il en fût question à la Convention nationale. Enfin on peut avancer que le département, où a régné un esprit de fédéralisme, n'a accepté la Constitution qu'après avoir envisagé les bonnes dispositions du haut pays qui est Yvetot.
« Caudebec, assis sur le bord de là rivière de Seine, ne peut avoir les magasins d'abondance; le comité de Salut public a reconnu cette justice, et la Convention nationale a renvoyé cette demande au comité de division (Voirla pétition delà Société populaire d'Yvetot, elle renferme les moyens les plus péremp-toires par rapport au soulèvement qui a été oc-cassionné à Belle ville).
« Nous observerons à la Convention nationale que, lors de la dernière assemblée électorale
du département, Caudebec ne put suffire à donner des logements aux électeurs; il a fallu, dans les différents rassemblements des gardes nationaux du district, soit pour la fédération ou pour la première levée, que les citoyens viennent prendre leurs repas et coucher à Yvetot.
« Nous dirons que cette ville de robinocratie est infectée de l'esprit de modérantisme, feuillantisme, et même de fédéralisme; c'est un marais qui ne peut produire de patriotisme. La Société populaire que le corps électoral institua, a dédaigné fraterniser avec les Jacobins de Paris; elle a fait plus, c'est qu'elle a correspondu et entendu cômplaisamment les propositions de fédéralisme qui lui ont été faites par les députés qu'elle à reçus dans son sein.
« Enfin, la commune d'Yvetot est une Montagne où l'on peut marcher à pied sec. C'est donc elle qui doit avoir les avantages. Au surplus elle ne réclame point de tribunal, ce n'est point un avantage pour une ville patriote.
« La sollicitude de la Société montagnarde de Yerville, exprime le vœu le plus favorable aux citoyens d'Yvetot, il lui répugne, comme à beaucoup d'autres, de se voir administrée par une petite ville qui ne renferme qu'un très petit nombre de patriotes.
« Citoyens représentants, nous demandons en conséquence que la Convention nationale décrète le plus tôt possible que le grenier d'abondance et le chef-lieu du district soient transférés à Yvetot, et nous vous assurons, au nom de notre pays, le triomphe de la Montagne.
Gueval fils, extraordinairement député à la Convention nationale ; Lenud, procureur de la commune d! Yvetot, député extraordinaire à la Convention ; Se-riaux, député extraordinaire ; F. Ville-roy, député extraordinaire. »
E.
Le président de la Société populaire de Caudebec, au Président de la Convention nationale (1).
« Caudebec, le 26 brumaire, l'an ÏI de la République française, une et indivisible.
« Citoyen représentant,
« La Société populaire de Caudebec, qui vient de s'épurer au creuset du plus pur républicanisme, te fait passer un mémoire dont l'objet intéressant mérite d'être mis sous les yeux de la Convention nationale et la mettre en garde contre les intrigues qu'on met en usage pour priver cette commune de l'établissement des corps administratifs. Je te prie, citoyen Président, de présenter ce mémoire à la Convention, afin qu'elle en ordonne le renvoi au comité de division.
« Larré, président. »
F.
Adresse de la Société populaire et républicaine de Gaudebec, à la Convention nationale, sur la demande en translation du chef-lieu de district de Gaudebec à Tvetot (1).
« Du quartidi de la 3e décade de brumaire de 1' an II de là République française, une et indivisible.
« Citoyens reprétentants,
« L'Assemblée constituante, avant de procéder à la division du territoire français en départements et districts, s'occupa spécialement des moyens de se procurer les renseignements les plus certains sur les avantages et sur les inconvénients qui pourraient résulter pour les administrés de la fixation du chef-lieu dans telle ou telle commune. Pour y parvenir, elle chargea les députés de chaque ci-devant province, de lui présenter sur cet objet les rapports les plus détaillés ; ces travaux furent basés sur * l'intérêt général, et les motifs d'intérêt particulier furent constamment écartés lorsqu'ils ne se trouvèrent pas confondus avec ceux d'intérêt public, aussi ne s'est-il élevé sur cette opération importante aucune réclamation relative ni aux personnes, ni aux choses administrées.
« Ce fut en résultant de ces principes sacrés que Caudebec fut désigné pour chef-Heu d'un des sept districts du département de la Seine-Inférieure, malgré les efforts multipliés des députés de la commune d'Yvetot, pour le faire placer dans leur enceinte.
« Les législateurs considérèrent la centrahté, la conservation active et prochaine de la forêt, de Brothonne, et la surveillance immédiate sur la rivière de Seine.
« Quoique Dieppe, Gournay et Montivilliers offrent la preuve que quelquefois la règle de la centrahté, tout utile qu'elle est aux personnes et aux choses administrées, a fléchi devant les localités et les convenances particulières, ce fut un des motifs qui déterminèrent la préférence en faveur de Caudebec. En effet, à l'inspection de la carte, on verra que Caudebec se trouve pour ainsi dire au centre de son arrondissement par la position de la forêt de Brothonne et des quatre paroisses placées entre elle et la rivière, pour établir de quel intérêt il était pour les administrés de ce district, pour ceux des départements environnants et pour le domaine national que le chef-lieu fût fixé à Caudebec. Il faut rendre compte des motifs impérieux qui déterminèrent l'Assemblée constituante à encadrer ces deux objets dans son arrondissement.
« D'abord il lui parut essentiel de mettre la forêt de Brothonne, qui offre une valeur capitale de près de vingt-quatre millions, souis la surveillance immédiate et prochaine de l'administration du district : ce but n'aurait pu être atteint si elle eût été comprise dans l'arrondissement de celui de Pont-Audemer, dont elle est éloignée de plus de 60 lieues dans ses deux extrémités, tandis qu'elle ne l'est que de 3 de Caudebec, dans sa plus grande distance.
Il ne. lui parut pas moins intéressant de conserver cet objet reconnu d'une importance majeure dans l'arrondissement du département de 4a Seine-Inférieure, et avec d'autant plus de raison qu'il concourt à l'approvisionnement du chauffage de la ville de Rouen.
« Elle se reporta ensuite, à l'égard des quatre paroisses, à des temps plus reculés, et il résulta des renseignements qu'elle se procura, qu'originairement elles étaient attachées à Pont-Audemer sous le rapport judiciaire et des contributions, mais que les collecteurs, obligés de passer la forêt pour aller en cette ville furent volés et que le fisc en ayant souffert, le gouvernement se porta à les unir à Caudebec pour les tailles, vingtièmes, droits d'aides, etc; de ma-mère que leurs habitants n'étant plus appelés à Pont-Audemer que pour les procédures, vinrent à Caudebec pour la vente et l'achat des denrées, et pour le payement des contributions.
« Elle pesa encore de quelle importance il était pour Paris que les transports de blés et farines qui se font par la rivière, du Havre en cette ville, dont les habitants ont des droits sacrés à la reconnaissance de tous les Français, pussent être protégés par la surveillance active d'une administration de district. Elle pensa que cette surveillance ne pouvait être mieux secondée que par ces mêmes citoyens qui, en 1789, dans un temps de pénurie égale à celle que nous éprouvons dans ce moment, avaient négligé leurs propres besoins pour favoriser ces transports et les défendre avec avantage contre les entreprises des malveillants.
« Quoique ces motifs, purement d'intérêt général, eussent été suffisants pour déterminer les législateurs à préférer Caudebec à Yvetot pour la fixation du chef-Heu de district, ils crurent néanmoins devoir prendre en considération les convenances et les localités particulières qui, par leurs rapports, tenaient essentiellement à l'intérêt public.
« Ils comparèrent le commerce de la commune d'Yvetot, porté par un de ses députés à 50 millions, et dont les profits incalculables comportaient un avantage considérable, avec l'état de dénuement où se trouvait Caudebec, privé de ses établissements publics. L'égalité étant la base de la Révolution, ils ne voulurent pas cumuler dans Yvetot les avantages du commerce et ceux de l'administration, et plonger Caudebec dans une sorte de nullité; ils voulurent, au contraire, que les avantages et les charges de la société fussent répandus proportionnellement sur le sol de la République.
« D'autres motifs non moins déterminants, sans doute, tels que la surveillance sur les bois des ci-devant maisons religieuses de Ju-mièges et de Saint-Wandrilles, devenus nationaux, tels que l'éloignement considérable qui se serait trouvé entre le chef-Heu, s'il eût été fixé à Yvetot et LiUebonne, Duclair, Leménie, Jumièges, ViHequier et autres, tels que le défaut d'eau qui se fait sentir à Yvetot, objet que l'on doit considérer comme de première nécessité dans les étabHssements pubHcs, comme maison d'arrêt et de détention, prisons, etc., tels enfin que les édifices pubHcs déjà existants à Caudebec, dont la construction avait occasionné une dépense considérable aux administrés, mihtè-rent avec tant de force en faveur de la commune de Caudebec, que tous les soins que se donnèrent les députés d'Yvetot furent vains et infructueux..
« Qui eût pu croire qu'une décision portée
sur des considérations aussi étroitement unies avec l'intérêt des administrés ne serait pas respectée par une commune de cet arrondissement, excitée sans doute par la malveillance'?
« Qui eût pu croire que pour parvenir à priver Caudebec de sa seule ressourcé on n'eût pas craint de tromper la religion d'un fonctionnaire public, au point de lui faire faire un rapport faux et calomnieux sur l'esprit public et sur les intentions tant des administrateurs du dis» triot, que des citoyens de Caudebec* et de représenter ceux d'Yvetot comme menacés par cette seule raison qu'ils étaient patriotes.
« Cependant une note insérée au n° 84 de Y Indicateur politique, rédigé à Rouen, est la preuve du second fait ; et à l'égard du premier, la Société populaire et républicaine de Caudebec sait que celle d'Yerville renouvelle aujourd'hui cette demande, jugée çar l'Assemblée constituante si contraire au bien général. La pétition relative à cet objet a été consignée dans un de vos bulletins.
« Vous né Vous ressouvenez donc plus, habitants d'Yerville, que la commune d'Yvotot prima, SOUS l'ancien régime, par ses privilèges odieux, et que lé long exercice d'une franchise onéreuse^ fit souvent regretter à ses concitoyens de l'avoir pour Voisine. Mais vous prétendez en vain, sous le règne de l'égalité, et au mépris des principes consacrés en son nom, cumuler dans Yvetot tous les avantages, pour en frus trêî les habitants de Caudebec.
« Si les députés d'Yvetot ont échoué dans un temps où la liberté n'était encore qu'au berceau, combien ne devez-vous pas redouter de voir proscrire votre pétition, aujourd'hui que cette liberté, marchant de front avec l'égalité, terrasse et anéantit toutes prétention® priviïégiaires?
. « Citoyens représentants, si dés considérations de patriotisme pouvaient ajouter encore à tous les motifs d'intérêt général précités, que de traits la commune de Caudebec n'aurait-elle pas en sa faveur; que dé preuves qui, intéressant la chose publique, démontrent un attachement inviolable aux principes de la liberté et de l'égalité et un républicanisme franc et pur, n'aurait-elle pas à alléguer!
« Elle vous dirait que la Société populaire s'est établie à l'époque où. les Prussiens étaient dans les plaines dé Châlons et menaçaient Paris 1
« Qu'elle députa à Rouen deux de ses membres pour assister aux obsèques de Le Peletier;
« Qu'elle passa à l'ordre du jour sur l'arrêté pris par le département de la Seine-Inférieure sur les journées des 81 mai, 1er et 2 juin derniers.
« Elle vous dirait, cette Commune, que les magistrats qui la représentent, vous félicitèrent, ainsi que la commune dé Paris, sur ces journées mémorablei, et qu'extrait d© leur adresse fut inséré dans le Bulletin de vos séances;
« Qu'elle fut la première commune de la République qui êût conçu et fait exécuter le projet de rendre à Marat des honneurs funèbres. Cette cérémoine èut lieu le 23 juillet dernier (vieux style) et avait été arrêtée en assemblée primaire le 21;
« Qu'elle fut la première du département qui ait fait exécuter les décrets contre les gens
suspects et les étrangers et notamment contre les Anglais, sur la seule insertion au Bulletin.
« Cette commune vous dirait encore que sur une population d'environ 2,800 âmes, dont 350 seulement en état dé porter les armes, 180 défenseurs sont aux frontières;
« Que lors de la levée pour la Vendée à la voix des commissaires nommés par l'administration du district, dont la surveillance active sur tous les objets qui intéressent le bien public, et surtout la célérité dans l'exécution des lois, démontrent évidemment le patriotisme, quarante citoyens, tous domiciliés dans son enceinte, s'engagèrent.
« Jugez, citoyens représentants, si avec de pareils titres on peut disputer avec avantagé aux habitants de Caudebec un établissement qu'il a paru à l'Assemblée constituante si utile à l'intérêt général d'accorder à cetté Commune.
Indépendamment des bruits qui se répandent, la Société populaire de Caudebec se portera difficilement à penser qu'Yvetot conçoive le projet de solliciter l'établissement du chef-lieu de district dans son enceinte.
« Cette commune, toujours mué par un patriotisme pur et désintéressé, respectera sans doute leg motifs puissants et toujours impérieux d'intérêt public qui l'ont fixé à Caudebec en 1789.
« Mais si, stimulée par un égoïsmé local, elle était tentée de faire valoir de nouveau les moyens futiles et usés qu'elle employa en vain auprès de l'Assemblée constituante, si par une pétition qu'elle vous adresserait à l'insu de la commune de Caudebec elle essayait de ravir à cette ville un établissement qui, appelant tour à tour dans son enceinte tous les citoyens du district, contribue efficacement à l'alimenter, alors, représentants, la commune de Caudebec pleine de confiance dans votre intégrité ose espérer que vous ne statueriez pas sur cette pétition sans la lui avoir fait communiquer.
« Les membres composant le comité de correspondance et commissaires de la Société populaire de Caudebec, chef-lieu de district.
« CûEÏUEÎ; NËXJF VILLE; LANfiïlYOT. »
« Lé conseil général de la commune de Caudebec atteste la vérité de tous les faits mentionnés oi-dessus et des autres parts, donne l'adhésion la plus entière à l'objet du mémoire et prie là/ Convention de le renvoyer à son comité de division pour le prendre dans la plus grande considération.
A Caudebec, séance publique du 25 brumaire de l'an II de la Républiquefrançaise, une et indivisible.
« Hubon; Leîaigre, secrétaire. »
a la téance de la Convention nationale du 29 Brumaire an II. (
Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu l'accusation lancée contre Marc-Antoine Bernard, député des ftouches-du-Rhône, d'avoir pris part au mouvement fédéraliste de Marseille,(1).
A.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2).
,membre du comité de division, se. présente à, la tribune pour prévenir la Conven» tion que désormais elle ne saurait scruter trop sévèrement la conduite des suppléants qui se présenteront pour remplacer les députés du peuple. Il annonce qu'il vient de recevoir des pièces qui déterminent cette surveillance. Il demande si l'on veut en faire le renvoi au comité de sûreté générale, ou bien si l'on veut en entendre la lecture^
La Convention demande la lecture.
Un membre pense que des mesures de sûreté générale pourront s'ensuivre de la lecture des pièces ; il propose de décréter que personne ne sortira de la salle. Cette proposition est adoptée.
lit les pièces dont il était chargé. Ce sont les procès-verbaux des séances de commissaires des B ouches - du - Rhône et des environs, réunis pour s'opposer à la Convention après les journées des 31 mai et 2 juin. DanB ces pro-cès-verbaux, Bernard, suppléant des députés des des Bouches-du-Rhône à la Convention, paraît, requiert et signe comme procureur syndic de Tarascon en remplacement. L'un d'eux est plus remarquable. Il contient l'arrêté de prêter et faire prêter le serment de né pas reconnaître les décrets rendus par la Convention nationale depuis le 31 mai. Cet arrêté est pris sur le réquisitoire de Bernard. Le procès-verbal porte que tous les membres ont juré. Il est de plus signé par tous, et la signature de Bernard est aussi apposée.
La lecture de ces pièoes a souvent été interrompue par Bernard qui a remplacé Barbaroux dans la Convention, et qui a attesté que ce qu'on lui imputait était l'œuvre de la calomnie.
demande la parole; le Président la lui accorde.
Je ne suis pas orateur, dit-il; je ne suis pas savant; mais je suis un bon patriote. Je
suis et j'ai toujours été ce que les fédérahstes appelaient un patriote outré. Sans l'armée
de Carreaux, j'aurais été guiUotmé à MarseiUe, précisément à cause de mon patriotisme. Il
faut vous mettre au fait de ce qui s'est passé, et de
Des commissaires furent en effet envoyés de MarseiHe et de Tarascon, pour rétabhr dans les environs l'ordre qui était troublé. Je fus nommé commissaire et envoyé avec eux; mais en coopérant aux opérations qu'ils firent d'abord je ne tardai pas à m'apercevoir que leur dessein n'était pas de maintenir l'indivisibilité de la Répubhque. Je retournai alors à Tarascon. J'y déclarai que je n'acceptais plus la commission que l'on m'avait donnée. Je déclarai encore que dès que le district de Tarascon ne voulait pas reconnaître la Convention, j'avais résolu de m'en aller. Je partis en effet; mais pour échapper aux fédéralistes, je fus obhgé de me cacher. J'avais choisi pour retraite une maison de campagne. J'y fus découvert. On me chargea de fers. J'ai porté jusqu'à quarante hvres de chaînes. Enfin je sortis de ma captivité. En passant à Châteaurenard, j'y convoquai les assemblées primaires, je les présidai, et je leur fis aocepter la Constitution républicaine. De là, je fus au district de Tarascon pour rétracter tout ce que j'avais pu faire. Jè partis ensuite pour Paris parce que j'y étais appelé par un décret. Je passai à Lyon. Là, je fus incarcéré et jeté dans Pierre-Ancise, pour avoir prêché le respect dû à la Convention. Heureusement le feu de Dubois-Crancé se fit entendre. On me laissa plus libre. Je traversai la Saône. Je me ; jetai dans les forêts, et j'arrivai à Paris. J'oubliais de vous dire que mon patriotisme était tel et si connu que dans le pays on me surnommait le Marat.
S'il vous fallait, citoyens, des preuves pour ma justification, je vous lirais le procès-verbal d'une des séances de la Société populaire de Château-renard, qui semble m'avoir été . envoyé pour repousser les calomnies dont on voudrait me rendre victime.
— Lisez/lisez, dit-on de toutes parts.
lit le procès-verbal. Il renferme une longue énumération de services rendus par Bernard à la Répubhque et l'arrêté pris de lui en voter des remerciements, et de lui laisser une entière confiance.
ajoute que tout ce qu'on lui reproche est l'ouvrage d'un nommé Moçhe qui siégeait dans le côté droit de l'Assemblée législative. — Quant à la signature qu'on me représente, dit-il, je prouverai mon alibi; il y a d'aiUeurs un autre Bernard qui était secrétaire, et c'est peut-être lui qui a signé.
TJn membre ; J'étais à Avignon quand Bernard demanda un passeport pour venir à Paris ; je ne voulus pas le lui donner avant d'avoir pris des informations sur son patriotisme; j'appris qu'il était le patriote le plus pur de Tarascon, et que, pour son patriotisme, il avait essuyé toutes les persécutions qu'il vous a détaillées. Il est d'aiUeurs poursuivi aujourd'hui par ce Moche, qui, pour tout dire en un mot, est un mauvais prêtre, et qui fit serment de fidélité aux Marseillais, lorsqu'ils semblaient penser qu'on ne leur disputerait pas la victoire. Ce Moche est lié avec un certain Fabre; ils sont ensemble la terreur de Tarascon, pour se mettre à l'abri de ceUe que leur inspire la con- duite qu'ils ont tenue autrefois. Ce sont des hommes qui criaient : Vive les Marseillais! A bas la Convention! et qui» maintenant, pour couvri
leur turpitude, dénoncent tout, et particulièrement les patriotes. Je regarde Bernard comme un bon citoyen; il a souffert pour la République, il a souffert pour la Montagne. Je demande 1 ordre du jour pour ce qui le regarde, et le renvoi au comité de sûreté générale pour prendre les mesures nécessaires contre Mocbe, Fabre et d autres, s'il y a heu.
La question se réduit ici à des termes bien simples. Bernard a-t-il signé, oui ou non, les arrêtés qui ont été lus? Voilà le seul objet sur lequel il faille se fixer. Si Bernard n'a pas signé, il existe des monstres sur qui la hache nationale doit tomber. Ils sont, sans doute, ceux-la, du nombre de ceux qui avaient projeté de dissoudre la Convention nationale. Je demande que Bernard soit cependant tenu de prouver son alibi; et que provisoirement, lui et ceux qui le dénoncent soient mis en état r arrestation.
Merlin a mis en avant les princi-| pes ; mais je vais en appeler qu'il a oublié d'énoncer. _La Convention a, depuis longtemps, rendu un décret, par lequel elle dit que tous les fonctionnaires publics qui ont protesté contre la Convention, seront non seulement suspendus de leurs fonctions, mais encore enfermés comme suspects jusqu'à la paix, parce qu'elle les a regardés comme très dangereux pour la chose Çubhque. Ainsi donc, si les fonctionnaires publics coupables du crime énoncé par la loi sont privés de leur liberté jusqu'à la paix, je dis que Bernard doit subir la même peine dans le cas où il aurait signé les arrêtés qu'on nous a S!' î- se?able d^e cependant qu'il n'a pas signé. Jin bien! je l'interpelle de déclarer catégoriquement s'il l'a fait, oui ou non. S'il ni!, je demande le renvoi au comité de sûreté générale pour poursuivre les calomniateurs. S'il avoue, il doit etre arrêté.
J' ai dit que je n'avais pu prêter le serment puisque je n'y étais pas. Je prouverai, par le témoignage de là Société de Château-renard, que j'étais alors à propager les bons principes.
Réponds catégoriquement : « As-tu signé, oui ou non? La question est fort simple.
Non.
Je demande le renvoi au comité de sûreté générale, et l'apport des registres.
Je demande que l'accusé et les acu-sateurs soient mis provisoirement en arrestation jusqu'au moment où le fait sera éclairci.
appuie la proposition, et demande en outre que les pièces originales soient apportées. .
La proposition de Merlin et celle de Charlier sont adoptées.
B.
Compte rendu du Mercure universel (1).
Un membre du comité des décrets demande à faire un rapport relatif à des suppléants admis
Le rapporteur fait lecture de diverses pièces et délibérations prises par le district de Tarascon, le 27 juin dernier, qui constatent que les membres présents à ces "délibérations firent le serment de, ne plus reconnaître les décrets de la Convention rendus depuis le 31 mai; d'adopter les vues du tribunal populaire de Marseille, d'adhérer au manifeste public de cette ville, etc... Signé : Bernard, procureur syndic.
Cela n'est pas vrai; je n'y étais pas.
Entends la suite de la lecture des pièces, et tu auras la parole.
Après l'achèvement de la lecture des pièces, Bernard s'écrie qu'il a toujoars été en butte aux persécutions, parce qu'il est bon Montagnard. « J'ai, dit-il, été chargé de fers, conduit à Marseille, et incarcéré jusqu'à ce que Carteaux y fût entré, et j'eusse été" guillotiné si les patriotes eussent succombé. Un décret m'appelait à suppléer l'infâme Barbaroux, et, en passant par Lyon, je fus emprisonné. Sans Dubois-Crancé, j'y serais encore. J'atteste que je n'étais pas présent lorsqu'on fit le serment indiqué dans l'extrait des registres de Tarascon; je ne l'ai point signé. C'est un secrétaire qui samp; nomme Bernard; il y a méprise. Ce sont d'ailleurs des scélérats qui veulent se venger de mon patriotisme. »
Après des débats, l'Assemblée décrète que Bernard et ses dénonciateurs resteront chez eux en arrestation et que les pièces, renvoyées au comité de sûreté générale, y seront examinées.
C.
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (1).
Un membre fait, au nom du comité de su-reté générale, lecture de plusieurs pièces envoyées à ce comité par les administrateurs du district de Tarascon, département des Bouches-du- Rhône. Ces pièces, qui paraissent signées de Bernard, suppléant de Barbaroux à la Convention nationale, présentent différents arrêtés pris par l'Administration de ce district, à l'époque où la ville de Marseille cherchait à attacher a la cause des fédéralistes toutes les contrées du Midi. Ces arrêtés favorisent les entreprises des rebelles, et ce qui ne laisse aucun doute à cet égard, c'est la prestation d'un serment de fidélité et d'union fait par de prétendus administrateurs de Tarascon à la prétendue Commission populaire de Marseille. On n'y reconnaît plus la Convention depuis les journées des 31 mai et 2 juin. Ces différents arrêtés sont revêtus de la signature de Bernard, comme remplaçant le procureur syndic du district de Tarascon.
,présent à la séance, est entendu. Il rappelle tous les services qu'il a rendus à la
liberté depuis l'époque de la Révolution. Il nie formellement avoir signé le serment d'union
à la ville de Marseille et l'arrêté par lequel l'ad-
parle en faveur de Bernard. Il rend justice à son patriotisme et assure que ses _ dénonciateurs jouissent d'une très mauvaise réputation, et que l'un d'entre eux est un fort mauvais prêtre.
(de Douai), Montaut, Charlier observent qu'il existe de grands coupables dans cette affaire, et pour que la justification de Bernard soit plus éclatante, ils s'accordent à demander que Bernard et ses dénonciateurs soient mis en état d'arrestation, que les pièces originales soient envoyées au comité de sûreté générale, chargé de vérifier la signature et de faire incessamment un rapport.
Ces propositions sont décrétées
D.
Compte rendu du Journal de la Montagne (1).
,membre du comité des décrets, donne lecture de plusieurs pièces envoyées par le district de Tarascon, contre Marc-Antoine Bernard, suppléant de l'infâme Barbaroux, et admis comme député des Bouches-du-Rhône. Une de ces pièces est une protestation de ne plus reconnaître la Convention nationale, rédigée par le district, le 27 juin, et signée Bernard.
Celui-ci nie le fait et soutient que ce qui a pu servir de prétexte à la calomnie, c'est que le secrétaire du district de Tarascon porte le même nom que lui II offre d'ailleurs de prouver son alibi, et rappelle les sacrifices qu'il a faits, les persécutions qu'il a "bravées, les diverses prisons où il a été jeté, pour avoir défendu la représentation nationale et la Montagne.,
,nouvellement arrivé d'Avignon, où il était à portée de s'instruire des faits, assure que, dans le pays, Bernard a toujours été en butte à l'aristocratie, qui l'avait surnommé Marat ; que son patriotisme fortement prononcé lui a suscité nombre d'ennemis, et que les calomnies, dont il a heu de se plaindre en ce moment, sont l'ouvrage d'un prêtre, nommé Moche, qui, chassé d'Avignon pour cause de fédéralisme, s'est mis à accuser à tort et à travers pour recrépir sa réputation aux dépens d'autrui.
On interpelle Bernard de répondre par oui s ou par non sur la question : s'il a signé
l'acte e mois de l'an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 55, col. I].
Il affirme de nouveau que non seulement il ne I a pas signé, mais qu'il ne l'a pu signer, étant alors absent de Tarascon, et qu'il n'est rien de plus aisé à constater, puisque l'acte, dont il s'agit, se passa en présence de toute la commune.
demande que le dénoncé et les dénonciateurs soient provisoirement mis en arrestation, et que les originaux des pièces qui ont été lues soient incessamment apportés au comité de sûreté générale, pour reconnaître quels sont ceux qui doivent être livrés au glaive delà loi. (Adopté.)
Bernard sera mis en état d'arrestation chez lui.
E.
Compte rendu du Journal de Perlet (1).
Le comité de sûrete générale a été chargé de prendre des renseignements sur tous les sup-pléants qui, depuis le 31 mai, ont remplacé les députés chassés de la. Convention.
Il présente plusieurs dénonciations graves contre Bernard, de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône, qui est venu prendre la place de Barbaroux. Bernard est accusé d'avoir signé des protestations, contre le 31 mai et jours suivants,- et d'autres arrêtés tendant a provoquer le fédérahsme. Il présente avec beaucoup de chaleur ses motifs de justification. II se plaint d'abord d'une erreur de nom; il parle d'un alibi; il cite des attestations qui portent qu'il a chéri la Révolution et défendu la Convention; il trace le tableau des persécutions qu'il a essuyées de la part des fédéralistes.
Les larmes qu'il mêle à-son apologie allaient entraîner la Convention, mais Merlin et Montaut réduisent la question à ces simples termes :
« Bernard a-t-il, ou non, signé une protestation contre le 31 mai? »
La Convention décrète que Bernard et ses dénonciateurs seront mis en état d'arrestation jusqu'à ce que les faits aient été constatés. Les dénonaticeurs sont Mauge et Fabre, de Tarascon. Us ont été assez maltraités dans le cours de cette discussion.
à la séance de la Convention natinale du 29 Brumaire du II (
Pièces annexes au décret ordonnant l'arrestation de Mare-Antoine Bernard, député des Ifiouehes-dn-Kkône (amp;).
A.
Dénonciation de Goupilleau (de Montaigu) contre Bernard (3).
« Arles, le 17e du mois de brumaire de l'an II de la République française.
« Quoique la Convention, citoyens amis et collègues, ne m'ait envoyé dans ce pays que pour
une levée extraordinaire de chevaux, je n'en songe pas moins aux hommes et à tout ce qui peut compromettre le salut de la République. J'ai fait part de mes observations au comité de Salut public, je lui ai dit qu'il ne fallait pas s'endormir sur la situation actuelle des départements méridionaux, que les chiffonniers d'Arles, les contre-révolutionnaires d'Avignon, les muscadins qui s'étaient échappés de Lyon, quelques débris dé l'armée contre-révolutionnaire de Çharlier, une foule d'aristocrates de toutes couleurs avaient des points de ralliement du côté de Nîmes et de Millau, et que si nous n'y prenions garde, nous verrions encore se former un nouveau camp de Jalès; rappelez-lui, je vous prie, mes observations, et prenez des mesures en conséquence si elles n'ont déjà été prises. Encourageons les sociétés populaires; elles fomentent l'esprit public dans ces contrées ; encourageons les nouveaux corps administratifs, ils commencent à être à la hauteur de la Révolution; mais point de modérantisme, point de quartier aux gens suspects ; soyons fermes encore quelque temps et la liberté ne trouvera plus d'obstacles.
«L'intention de la Convention, mes chers, collègues, en se débarrassant d'une foule de coquins qui siégeaient dans son sein, n'a pas été, sans doute, de les faire remplacer par d'autres traîtres à la patrie. Cependant vous verrez par les pièces ci-jointes qu'il y en existe un contre lequel il faut que vous provoquiez sur-le-champ la vengeance nationale.
« Vous verrez par ces pièces que Marc-Antoine Bernard, député suppléant des Bouches-du-Rhône, actuellement siégeant à la Convention, qui exerçait par intérim, à Tarascon, les fonctions de procureur syndic du district, a fait prendre, sur son réquisitoire, tous les arrêtés berticides qui coïncideraient avec ceux des trop fameux seetionnaires de Marseille; que c'est lui qui a provoqué la force armée départementale ; que c'est lui qui a fait prêter et qui a prêté lui-même le serment de méconnaître l'autorité de la Convention nationale et tous les décrets qui en étaient émanés depuis le 31 mai, etc., etc.
« Faites-en bonne et prompte justice,
« J'ai laissé, en partant de Nice, le roi des marmottes et ses satellites dans la neige jusqu'au ventre, et mourant de faim; nos grand'routes sont couvertes de sès prisonniers et de ses déserteurs.
« L'armée de Lyon est devant Toulon, notre grosse artillerie achevait de s'y rendre lorsque je passai à Aix; jamais on n'a vu de préparatifs plus formidables et il n'est pas possible que Toulon tienne à une attaque générale.
« Courage de lions, mes amis, encore un peu de persévérance, et les despotes coalisés nous demanderont la paix.
« Si je puis être de quelque utilité à la République en ce pays-ci dans le peu de temps que j'ai à y rester, disposez de moi.
« Salut, amitié et fraternité.
« Ph. -Ch. -A-Goupîlleau. »
B.
Extrait des registres de VAdministration du district de Tarascon, département des Bouches-du-Bhône (1).
Séance publique et permanente du 12e juin 1793, l'an II de la République.
Les trois sections assemblées en permanence dans le heu ordinaire delà section n° 2, ont unanimement délibéré d'inviter le district de requérir sur-le-champ la force armée de Beaucaire.
Fait en séance permanente à Tarascon, les jour et an que dessus.
Signé : Cours on, président; Jaramy fils, secrétaire.
Vu par nous, membres du comité général des sections de cette ville de Tarascon, en séance permanente, le 13 juin 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.
Signé : Benoît, Rey, président en absence, Rausty fils et Veray.
Vu la présente réquisition des trois sections réunies des citoyens de cette ville de Tarascon assemblées en permanence, apportée au heu des séances de l'Administration par une dépu* tation de ces trois sections, et le vu des membres du comité général desdites sections mis à la suite de ladite réquisition ;
Ouï le procureur syndic en remplacement j
L'Administration en surveillance permanente et en séance publique;
Considérant les dangers actuels et imminents de la circonstance dont cette ville est menacée et considérant que sa sûreté générale exige les moyens les plus pressants et les plus extraordinaires;
Arrête de requérir et requiert l'Administration du district et les maires et officiers municipaux de la ville de Beaucaire de faire sans délai et tout de suite partir et faire parvenir en la ville de Tarascon les cent cinquante volontaires du département du Tarn qui s'y trouvent en garnison, la compagnie des canonniers de Beaucaire avec deux pièces d'artillerie, et la prions et chargeons par tous les moyens que la loi met en notre pouvoir de donner aux citoyens de Tarascon les secours instants dont la sûreté générale a le plus grand besoin, et qu'elle attend de leur zèle, de leur fraternité et de leur attachement aux lois de la République une et indivisible.
Fait à Tarascon, en l'Administration réunie avec les commissaires députés par le département des Bouches-du-Rhôneet les 32 sections de la ville de Marseille, le 12 juin à sept heures du de soir, 1793, an II de la République, une et indivisible.
Signé : Joseph Stafford, président de la députation; Barbeau fils, commissaire secrétaire; Moublet-Gras, président; Martin, Peyre, Martin, André Isnard; Gi-raudon, Bernard, procureur syndic en. remplacement. Certifié conforme :
Fournials, secrétaire en absence.
C.
Extrait des registres des délibérations de VAdministration du district de Tarascon, département des Bouùhes-du-Mhône {1).
Séance publique et permanente du 17 juin, . an II de la République une et indivisible.
Vu la présente pétition des citoyens de Mou-riès soussignés, au bas d'icelle, lesquels exposent gémir dans la plus affreuse oppression et qu'au mépris des lois, des factieux s'opposent â l'exécution de l'arrêté du département du 22 mai dernier, qui ordonne la formation et le libre exercice des assemblées des sections des citoyens dans leurs villes respectives, de sorte que les citoyens de Mouriès s'étant assemblés et remis en section le 2e du courant, au nombre de 180 au .lieu et heure désignés, conformément à la loi et continuant leurs séances le samedi suivant, des factieux à la tête desquels se trouvait ledit Benoît Leblanc, parcourent tout le village et font Ies} menaces les plus affreuses, se transportent à l'endroit où. le club-tient ses séances ordinaires, font ensuite battre l'appel des sans-culottes, ils se portent ensèmble à la salle d'armes, s'emparent des fusils et des ' cartouches, font fuir une partie des citoyens de Mouriès, et le 9 juin s'étant rendus à la messe du prône ils annoncent, au milieu de l'église qu'ils cassent l'assemblée des sections du heu, tenue le dimanche d'auparavant et déclarent leur intention d'en former une autre tout dè suite dans laquelle les sans-culottes seraient -seuls admis, qu'ensuite ledit Blanc les fit retirer par un commandant de la garde nationale du heu, contre tous les règlements de la loi et, dans la vue de tous les attentats. Lesdits membres du comité de la section de Mouriès et les autres soussignés demandent de leur accorder secours et assistance et une force suffisante pour les affranchir des vexations des anarchistes qui les réduisent au plus grand danger à réintégrer l'exécution des lois et la continuation paisible de la section de Mouriès qu'il est impossible de se rassembler tant que la tranquillité publique sera troublée;
Ouï le procureur syndic en remplacement,
L'Administration en surveillance permanente et en séance publique;
Considérant que les troubles alarmants et les véritables dangers produits par des factieux dans la ville de Mouriès, s'opposent à l'exécution des lois et ont interrompu les assemblées de la section dudit heu, dissipé les citoyens et semé l'effroi et l'épouvante parmi eux;
Arrête, pour rétablir le libre exercice des séances de ladite section, et assurer la tranquillité publique, d'envoyer et faire partir dans le jour une force armée à la ville de Mouriès après avoir communiqué la présente pétition et les dispositions désastreuses dudit heu aux huit commissaires députés du département et des trente-deux sections de la ville de Marseille et avoir concerté avec eux les moyens et les précautions les plus capables de faire cesser les intrigues des malveillants de Mouriès;
Arrête de prier lesdits commissaires de concourir au succès des mesures de l'ordre public audit heu, qui entrent dans les opérations salu-
taires de leur Commission, et qu'en conséquence, quatre d'entre eux réunis à un administrateur du district, pour lequel effet elle nomme le citoyen Marc-Antoine Bernard, administrateur du directoire, commissaire, seront accompagnés de cent hommes armés, savoir de cinquante hommes pris dans le détachement des gardes nationaux de la ville.de Beaucaire en garnison actuellement à Tarascon, et de cinquante hommes pris dans la garde nationale de Tarascon qui seront aux ordres desdits commissaires et desquels il sera fait tout de suite la réquisition aux commandants respectifs, conformément à la loi;
Arrête, en outre, de donner pouvoir auxdits commissaires de requérir v telle quantité de .gardes nationaux des communes voisines selon les circonstances et les besoins urgents, afin de raffermir la sûreté générale au lieu de Mouriès et dissiper les complices des factieux;
Arrête en outre de requérir les cinq gendarmes nationaux de la brigade de Tarascon,- lesquels soutiendront ladite force armée et seront pareillement aux ordres desdits commissaires.
Fait et arrêté à Tarascon, en séance publique de l'Administration réunie et en permanence, le17e jour 1793, an II de la République, une et indivisible.
Signé : Moublet-Gras, président; André Isnard; Martin; autre Martin; Girau-don.
Certifié conforme :
Brun, secrétaire.
D.
Extrait des registres des délibérations de VAdministration du district de Tarascondépartement des Bouches-du-RJiône (1).
Séance publique du 20 juin 1793.
Vu la demande ci-dessus des citoyens commissaires du département et des 32 sections de la ville de Marseille, portant que pour l'objet de leur mission ils sont dans le cas d'aller incessamment dans Je canton de Noves relativement aux seotions, à la tranquillité et au salut pubhc, et que pour agir efficacement contre les malveillants il est nécessaire qu'un des administrateurs du distriet ayant avec lui quelques gendarmes nationaux et même ayant pouvoir de requérir la force publique, il est nécessaire qu'il les accompagne;
Et sur le tout, ouï le procureur syndic en remplacement,
L'Administration du "district de Tarascon en permanence et en séance publique,
Arrête de nommer et nomme le citoyen Marc-Antoine Bernard, administrateur de ce district, pour accompagner lesdits citoyens du département et des trente-deux sections de Marseille, et se transporter incessamment dans ledit canton de Noves, ayant pouvoir, ledit commissaire, de requérir trois gendarmes nationaux de cette ville ou brigade de Tarascon, pour être, lesdits gendarmes, à ses ordres et pour prêter protection et assistance auxdits
citoyens commissaires des sections et département, et pour faire et protéger toutes les opérations sur cela nécessaires. Et au cas qu'il fût besoin de plus grand secours, il pourra même requérir la garde nationale des communes voisines, et à cet effet, réquisition sera faite dès à présent à ladite gendarmerie.
Fait au district de Tarascon, le 20e juin 1793, l'an II de la République française.
Signé : Martin ; Moublet-Gras, président.
Séance du 20 juin 1793.
Nous, administrateurs du district de Tarascon, département des Bouches-du-Rhôné, requérons le brigadier de la gendarmerie nationale de cette ville de Tarascon, de fournir deux gendarmes pour accompagner à Mouriès le nommé Anselme Giraudon, administrateur et commissaire délégué, et être à sa réquisition.
Fais à Tarascon, ce 20 juin 1793, l'an II de la Répubhque, une et indivisible.
Signé : André Isnard; Moublet-Gras, président ; Martin, autre Martin, Giraudon.
Certifié conforme :
Fournials, secrétaire en absence.
E.
Extrait des registres de VAdministration du district de Tarascon, département des Bouches-du-I Rhône (1).
Séance du 25 juin.
Vu la lettre du comité général des sections de la ville dç Marseille du 23 du courant écrite au citoyen Mandier (sic), commissaire des sections de Beaucaire auprès de celles de Marseille, qui vient d'être présentée par ledit citoyen Ma-dier;
L'Administration du district de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône, en surveillance permanente et en séance publique, assemblée, les citoyens commissaires des trente-deux sections de Marseille et les membres du comité général des-sections de cette ville;
Ouï le procureur syndic en. remplacement ;
Considérant que dans les circonstances toutes les autorités doivent réunir leurs efforts pour détruire l'anarchie et ramener les citoyens à des principes purs et dignes de véritables républicains;
Considérant que les mouvements qui se sont manifestés dans la ville d'Arles et qui ont excité les vives sollicitudes des sections de Marseille et les démarches qu'ehes ont préparées pour rétablir la paix et la tranquillité publiques dans ladite ville, et faire échouer tous les projets des malveillants, ne permettent pas de rester dans une inaction contraire aux sentiments qui doivent animer tous les bons citoyens et qu'ils doivent se faire un devoir de concourir aux mesures salutaires déterminées et par les sections de Marseille et par celles de Nîmes et de Beaucaire;
Arrête de requérir le commandant de la garde nationale de Tarascon de fournir un détache-, ment de cent cinquante hommes et la commune
de Saint-Remy de faire fournir un détachement de cinquante hommes pour se porter partout où besoin sera, sur les réquisitions qui en seront faites par l'Administration, sur les invitations qui lui en seront faites par l'Administration, sur les invitations.qui lui en seront faites par les commissaires des sections de Marseille ou sur les réquisitions des commissaires, d'après les mesures qu'ils auront combinées. Et néanmoins que la commune de Saint-Rémy sera requise de suite de faire fournir lesdits cinquante hommes pour être rendus sans délai et au plus tard demain dans la matinée, savoir :, vingt-cinq à Saint-Gabriel, et vingt-cinq au pont de Montredon, et s'y conformer aux ordres qui leur seront communiqués, soit par l'Administration, soit par les commissaires civils des sections de Marseille.
Fait à Tarascon le 25 juin 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.
Signé : Moublet-Gras, président / Martin,. Barbau fils, commissaire ; Larmitte, Ma-dier, Thomas, J.-J. Caillol, Rousty fils, membre du comité général, André Isnard, Giraudon, Peyre, Manton, président; Bernard, procureur syndic en remplacement; Augustin Monnier, Martin, Pont, Gros, Benoît Reys.
Certifié conforme :
Fournials, secrétaire en absence.
F.
Extrait des registres des délibérations de VAdministration du district de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône (1).
Séance pubhque de l'Administration du district du 27 juin 1793, présents les citoyens Moublet-Gras, président ; Bérnard, Martin, Peyre et Isnard, membres du directoire, Martin, Giraudon, Privât, membres du conseil;
Vu l'arrêté du département du 19 du courant portant que les Administrations de district, municipalités, tribunaux et juges de paix sont invités à prêter le même serment qui a "été prêté le 16 dudit mois dans l'assemblée des autorités constituées de Marseille de ne plus reconnaître les décrets de la Convention nationale depuis le 31 mai dernier, jusqu'au moment où la liberté lui sera rétabhe dans son intégralité, et de reconnaître le tribunal populaire de Marseille, de maintenir la Répubhque une et indivisible, la liberté et l'égalité, de faire respecter les personnes et les propriétés et d'adhérer au manifeste imprimé au nom de Marseille;
Ouï le procureur syndic en remplacement,
L'Administration du district de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône, en surveillance permanente et en séance publique;
Considérant que l'Administration s'est déjà manifestée à la réception du procès-verbal de l'assemblée des Administrations, tribunaux, comité général et présidents des sections de Marseille du 16 juin courant, et qu'elle a déjà prêté le même serment que Iesdites Administrations, tribunaux et sections;
Arrête de prêter tout de suite le serment porté
par ledit arrêté. Et, en conséquence, tous les membres présénts ont juré ainsi qu'ils jurent de ne plus reconnaître les décrets rendus par la Convention nationale depuis le 31 mai dernier jusqu'au moment où la liberté lui sera rétablie dans son intégralité, et de reconnaître le tribunal ^populaire de Marseille, de maintenir la République une et indivisible, la liberté et l'éga-Hé, de faire respecter les personnes et les propriétés et d'adhérer au manifeste publié au nom de Marseille;
Arrête en outre d'inviter tous les membres absents à venir dans huit jours prêter le même serment dans le sein de l'Administration et que ceux d'entre eux que d'autres fonctions publiques retiennent ailleurs ou qui, pour des causes légitimes, ne pourraient se rendre prêteront le même serment devant la municipalité du lieu de leur domicile, et s'en feront concéder acte dont ils transmettront une copie certifiée à l'Administration;
Arrête enfin qu'extrait du présent procès-verbal, ainsi que de ceux qui seront transmis à l'Administration du serment des membres absents sera envoyé au département.
Fait et arrêté à Tarascon, le vingt-sept juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de République française, une et indivisible.
Signé : Moublet-G-ras, président ; Martin, G-iraudon, Peyre, André Isnard et Bernard, procureur syndic en remplacement.
Certifié conforme :
Brun, secrétaire.
Séance du 30 brumaire, l'an n de la République française, une et indivisible.
(Mercredi
Le citoyen Lecomte, de Bernay, ancien notaire, offre à la patrie l'abandon des répétitions qu'il peut exercer sur la République, à raison de la suppression de son office de notaire, évalué à 20,000 livres en 1771; il forme des vœux pour que la Convention n'abandonne pas les rênes du gouvernement jusqu'à ce que la République, triomphante de ses ennemis, repose sur des bases inébranlables.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » a).
Plusieurs secrétaires commis des bureaux et comités de la Convention nationale prient la Convention de décréter que le comité des inspecteurs de la salle fera placer incessamment dans chaque bureau les bustes de Le Pelletier et Marat.
La demande, convertie en motion* a été décrétée (2).
« Citoyen Président,
Suit là pétition (1).
Pétition à la Convention nationale.
« Plusieurs secrétaires commis de la Convention nationale te prient de solliciter auprès d'elle un décret qui autorise les inspecteurs de la salle à faire placer dans les comités et bureaux de la~ Convention nationale, les bustes des deux martyrs de la Révolution : Marat et Pelletier.
« Ces citoyens espèrent que tu appuieras leur demande et qu'elle sera accueillie par la Convention. »
(Suivent 35 signatures.)
Payau, aide de camp dans l'armée des Alpes, dépose 100 drapeaux pris sur les rebelles lyonnais, et fait part, au nom de tous ses frères armés, du brûlant désir d'exterminer tous les satellites des tyrans qui infectent Toulon.
La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au « Bulletin » (2).
Suit le texte du discours prononcé par le citoyen Payau, d'après le Bulletin de la Convention (3).
Discours prononcé par le citoyen Payau, premier aide de camp du général Dours, commandant l'armée des Alpes et Ville-Affranchie, en présentant 100 drapeaux pris sur les rebelles lyonnais.
Citoyens législateurs,
Chargé par le général Dours -de vous présenter les drapeaux d'une ville rebelle, je viens les déposer dans votre sein. Les voilà, ces marques odieuses de la révolte des Lyonnais; les voilà ces étendards sous lesquels une foule d'émigrés et de prêtres réfractaires osèrent attaquer nos phalanges républicaines : en les recevant éloignez de vous tout sentiment pénible... Les Lyonnais voulaient un roi... ils n'étaient plus Français... ils étaient ligués avec les despotes... ils n'étaient plus nos frères : semblables à ces brigands anglais, qui n'arborent le pavillon tricolore que pour surprendre nos frégates trompées, ou pour déshonorer la République, les scélérats conduisaient sous ces signes sacrés un peuple séduit qui croyait combattre la tyrannie.
Les monstres, ils ont presque tous péri sous nos coups; ceux qui ont échappé.au fer des soldats-citoyens attestent, par leur mort, l'existence de la République : mes frères d'armes qui voient avec satisfaction la punition des traîtres, ont versé des larmes d'attendrissement sur le tombeau du-vertueux Chalier. Que d'autres vantent la douceur du repos, eux ne demandent que des tyrans à combattre, que des conspirateurs à punir; satisfaites leur généreuse impatience, envoyez-les sous les murs de Toulon. Déjà retentissent dans l'armée des cris terribles et précurseurs de la victoire : « Périssent les Anglais i Volons à Toulon ! » ï
« La Convention nationale, après avoir entendu la pétition du citoyen Famain, convertie en motion par un membre, décrète qu'il sera fait mention honorable daçs le procès-verbal de la pétition du citoyen Famain, de l'hommage par lui fait d'un ouvrage sur des leçons de physique; et de plus, qu'il est autorisé à ouvrir cette année, comme par le passé, le cours de ses leçons dans le local par lui occupé dans la maison nationale dite d'Egalité (1). »
Compte rendu du Bulletin 4e la Convention (2).
Le citoyen Famain a fait hommage à la Convention d'un ouvrage de sa composition intitulé Court abrégé de Physique expérimentale.
Lettre de Tomé, ci-devant évêque du département du Cher, qui fait passer à la Convention le renoncement qu'il a fait le 22 brumaire, dans la seance publique du département, à l'épiscopat et à la prêtrise :
« Et moi aussi, dit-il, je suis philosophe, quoique évêque; si je ne disais pas autrefois mon secret, non plus que les prêtres du paganisme, c'est que lé peuple était trop superstitieux et le gouvernement trop inquisiteur. »
Mention honorable, insertion en entier au « Bulletin » (8).
Suit la lettre de Tomé, ci-devant évêque du département du Cher (4).
Le président du département du Cher, m citoyen Président de la Convention nationale.
« Bourges, le 23 brumaire d© l'an II de la République française, une et indisivible,
« Citoyen. Président,
« Et moi aussi j'étais philosophe, quoique évêque. je ne disais pas autrefois mon secret, non plus que les prêtres du paganisme, c'est que le peuplé était trop superstitiéux, et le gouvernement trop inquisiteur. Je ne me reproche pourtant pas, à l'exemple de quelques abdica-teurs, d'avoir abusé de l'épiscopat pour tromper le peuple. La religion dont j'étais le ministre était composée de trois objets, d'une morale sublime, d'un culte trop public et trop fastueux, d'un tas de dogmes incompréhensibles, absurdes, qui comprimaient la raison, allumaient le fanatisme et n'avaient cessé depuis dix-huit siècles d'exciter des disputes aussi frivoles qu'orageuses et sanguinaires, J'ai mis dans mon département le culte en état parfait de réclusion, J'ai défendu tout développement, tout commentaire du credo, toute controverse, en un mot, sur des questions religieuses, et j'ai donné à la
morale évangélique le privilège exclusif d'être enseignée dans les temples. Si je n'ai pas fran. Chement déchiré le voile qui couvrait une théo, ne aussi mensongère que mystérieuse, c'est qu elle servait d'introduction efc de véhioule à des vérités morales d'une grand© utilité publié que. J'imitais, en ee point, la sagesse du Créateur qui, par les illusions de l'œil, ne trompe 1 nomme que pour son bonheur.
« Grâce à toi, illustre et chère Montagne, il est permis enfin de dire hautement toute vé, nté, et de publier son opinion religieuse comme toute autre. Grâce à toi, le peuple qui tombait avec une stupide et triste vénération aux pieds du prêtre qui le nourrissait de superstition et d erreur, applaudit maintenant au prêtre qui le désabuse. Enfin l'esprit publie a fait de tels pro* gres et si rapides, que l'abjuration du sacerdoce peut être aujourd'hui suspectée d'orgueil et de captation de suffrages populaires, au lieu d'être un acte de dévouement et de courage.
« C'est pour cela, citoyen Président, que j'ai fait la mienne tout simplement et sans osten» tation, dans une séance de l'Administration su. périeure du département du Cher, tant j'étais loin de penser que ce petit événement, et le" discours que j'ai prononcé à cette occasion fus-sent dignes d'occuper un moment la Convention nationale. Le conseil que je préside, a cru au contraire devoir en faire part aux représentants du peuple, J'obéis à son arrêté, et c'est en son nom, citoyen Président, que je vous prie d'être auprès de la Convention l'organe de cét hommage que lui rend l'Administration supérieure du département du Cher, et de la remise qu'elle fait sur le bureau de vingt-cinq exemplaires de mon discours:
« Pierre-Anastase Torné. »
Le président du département du Cher au citoyen, Président de la Convention nationale (1).
« Bourges, le 26 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
Le député Labrunerie t'a remis mon acte d'abjuration de l'épiscopat et du sacerdoce, J'ai oublié d'y joindre mes lettres de prêtrise, Je ne m'aperçois de cet oubli qu'en ce moment, et je m'empresse de le réparer, en te les adressant, Voudras-tu bien, citoyen président, avoir la bonté de joindre cette pièce au dossier de mon abdication?
« Les exemplaires de mon discours relatif à cet objet, sont en ce moment cartonnés par ordre du département, parce qu'il a été omis une phrase essentielle à la page 5, ligne 10, dans la copie de ma minute annexée à ses registres, Cette faute, faite dans les bureaux par le trans-cripteur d© cette minute, a paisé nécessairement dans les imprimés, dont je n'ai pas eu le temps de relire l'épreuve. En attendant que l'imprimeur achève le cantonnement, j© t'adresse un exemplaire dans lequel j'ai ajouté ©n marge la phrase omise, approuvée par moi, comme président, et contresignée par le secrétaire du çon-
seil. Je te prie, citoyen Président, de substituer ce dernier exemplaire au précédent que je t'ai adressé, afin que, s'il en est encore temps, cette faute ne soit pas répétée dans les papiers publics. Je me hâterai de t'adresser 25 autres exemplaires qui seront cartonnés. Voudras-tu bien les déposer sur le bureau pour ceux des députés qui désireront les lire?
« Salut et fraternité.
« Pierre-Anastase Torné. »
Renoncement a l'épiscopat et a la prêtrise, fait le 22 brumaire de l'an ii de la république, dans la séance de l'administration supérieure du département du cjïer, par Pierre-Anastase Torné, président de cette Administration (1).
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil général du département du Cher.
Séance publique du 22 brumaire de Van II de la République française, une et indivisible.
Le citoyen Torné, président du département et évêque métropolitain, a prononeé un discours dont l'insertion a été ordonnée au procès-verbal, et conçu en ces termes ;
« Citoyens administrateurs,
« J'avais abjuré par le fait la prédication, et le sacerdoce vingt-cinq ans avant la Révolution. Après avoir prêché un carême à la cour en 1764, j'ai vécu en solitaire philosophe dans une gorge des Pyrénées jusqu'en 1789. A cette époque, le plus puissant attrait pour la liberté nationale m'entraîna de ma solitude autour du Corps législatif ; je ne quittai ses tribunes qu'en 1791, pour passer au siège de la métropole du centre où m'avait appelé le choix d'un peuple avec lequel je n'avais jamais eu le moindre rapport. J'avais bien précédé la marche de l'Assemblée constituante par quelques écrits révolutionnaires : mais ces écrits ne m'auraient garanti ni du blâme public ni des reproches de ma propre conscience,^ j'eusse refusé de servir encore la Révolution dans des fonctions utiles. J'acceptai donc l'évêché du Cher, et je fis en cela pour la patrie le plus grand des sacrifices, celui de ma liberté, d'une hberté que j'idolâtrais, et dont je jouissais avec délices depuis vingt-sept ans.
« Je n'attendais, pour reprendre cette liberté, que de voir celle de la nation à jamais affermie : j'aurais craint d'encourir, par une abdication précoce, le reproche de quitter, pendant les dangers de la patrie, un poste où semblait me retenir impérieusement l'article 4 de la loi du 18 septembre dernier,
« Plein de ce scrupule civique, je n'ai pas applaudi aux premiers exemples donnés par de bons prêtres, de leur retraite précipitée, dans des circonstances où ils me paraissaient nécessaires plus que jamais pour réparer les crimes contre-révolutionnaires des mauvais prêtres,
« Je craignais que ces exemples, imités par la plupart des prêtres citoyens, ne laissassent le peuple livré aux prêtres fanatiques; et que
le culte abandonné par les ministres, avant de l'être par le peuple lui-même, ne devînt une source de troubles intérieurs ajoutés à ceux du dehors.
« Je pensais qu'avant d'ôter au peuple le frein religieux, quoique mensonger, il convenait de le contenir par le frein d'une meilleure police; qu'il convenait encore de perfectionner auparavant l'enseignement de la morale fondée sur la raison universelle r que pour cela il fallait, avant toutes choses, inviter les sages de la nation à composer d'excellents écrits moraux qui nous manquent établir d'innombrables -écoles de mœurs républicaines, qui sont encore en projet.
«, Ces idées, vraies ou fausses, me retenaient encore pour quelque temps dans une place où je croyais faire quelque bien en défanatisant les prêtres et en préparant graduellement le peuple à une révolution dans son culte, qui devait un jour lui faire substituer à l'aveugle croyance des dogmes incompréhensible», le culte intérieur de l'Etre suprême; religion seule digne d'un hommë libre qui fait usage de sa raison.
Pendant que je calculais, en observateur politique, ce qui me restait de temps à passer dans l'épiscopat, pour n'avoir en l'abdiquant ni lé tort réel ni l'odieuse apparence de la défection envers la patrie en danger, l'esprit public a fait tout à coup des progrès rapides qui m'ont étonné. Des prêtres-citoyens se sont dépouillés en grand nombre de la prêtrise, avec cet empressement si naturel à des hommes qui quittent un état abhorré. Des communes entières élevées, tout à coup comme par enchantement à la hauteur d'une philosophie éminente ont paru renoncer à tout oulte extérieur; et, ce qui est décisif, l'évêque de Paris et ses vicaires, accompagnés à la barre de la Convention des autorités constituées de cette cité, ont fait une abjuration solennelle du sacerdoce, que le» représentants du peuple ont couverte d'applaudissements et honorée de leur sanction.
« Après cet exemple imposant, pourrais .je encore douter que le moment soit venu de renoncer au caractère de prêtre, dont la tache odieuse ne peut être effacée par le patriotisme le plus fervent et le plus pur? Certes il me suffit que la Convention compte une telle abjuration au nombre des actes vraiment civiques, et dont l'heure est sonnée, pour que je ne diffère plus un instant de faire la mienne entre vos mains, citoyens administrateurs, et de vous en demander acte.
« Ma confiance sans bornes dans la sagesse des représentants du peuple, ne me permet d'autre crainte pour l'avenir, que celle de ne pas voir de tels exemples se multiplier assez, ni d'autre regret que celui de n'avoir pas donné le premier exemple.
« Moi qui ai toujours couru en avant de la Révolution, pourrais-je aujourd'hui me traîner après elle? Des motifs d'intérêt pourraient-ils m'arrêter un instant? (I). Non, non, cette infamie n'approchera jamais de mon âme. J'ai dans ma philosophie un grand patrimoine. Je serai assez riche, et ma vieillesse sera assez heureuse si elle me laisse la force et la santé pour être dans mon pays un des instituteurs primaires,
« Je dirai à mes élèves : « Vôtre paradis, c'est a la République; l'état de servitude est l'enfer « de l'homme pénétré de sa dignité; les vrais « démons sont les tyrans de toute espèce, vos « saints sont les martyrs delà Révolution, votre « catéchisme est la Constitution française.
« Je leur dirai : « Ce fut sur la Montagne de « la Convention nationale que s'opéra le grand « œuvre de votre rédemption politique, vos bon-« nés œuvres seront vos vertus républicaines et « domestiques, votre récompense sera dans votre « propre conscience et dans l'estime de vos frè-« res, l'opinion publique sera le tribunal suprême « où vous serez juges. »
« Je leur dirai : « Votre premier Code est ce-« lui de la nature, le second est celui de la loi, « vos magistrats sont vos prêtres, vos autels « doivent être ceux de la patrie. Le républicain « ne connaît d'autre sacrifice que celui de l'é-« goïsme à la chose publique. Après l'Etre suprême, que vos divinités soient la liberté, « l'égalité, la fraternité : ce sera le culte de la « raison et de la vertu. »
« Mes lettres de prêtrise sont à la campagne, je les apporterai demain à l'Administration pour les brûler sous ses yeux. »
Ce discours a été couvert d'applaudissements redoublés, et le conseil, ouï le procureur syndic, après en avoir ordonné l'insertion au procès-verbal, a.arrete qu'il sera imprimé et envoyé à la Convention nationale, aux communes et aux Sociétés populaires du département, et que le citoyen Tomé est invité à joindre ses lettres de prêtrise à l'envoi qui sera fait à la Convention nationale, au lieu de les brûler sous les yeux de l'Administration, comme il l'a proposé.
Pierre-Anastase Torné, président ; Courtier, secrétaire général.
Les sans-culottes gardes des bois et forêts de la Republique demandent le changement de leurs anciennes plaques et bandoulières en de nouvelles, au sceau de la République; ils invitent la Convention à rester à son poste et réitèrent le serment de défendre jusqu'à la mort la liberté, l'egalite, l'unité ét l'indivisibilité de la République.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d'agriculture (1).
Suit ùn extrait de la pétition des gardes des bois et forêts de la République, d'après le Bulletin de la Convention (2).
Les citoyens gardes des forêts de" la Répubhque dans les districts de Châteauneuf, Chart res et Nogent, envoient les plaques portant des signes de royauté ou de féodalité, qui leur avaient été données par les ci-devant princes et seigneurs. Ils invitent la Convention à ordonner que tous les autres gardes remettront les leurs, et la prient de rester à son poste
Adresse de la commune de Thimert, district de Châteauneuf, conçue en ces termes : « Nous avions deux prêtres dans notre commune; nous
trouvons que c'est trop et trop cher; en consé" quence, nous en avons renvoyé un, le plus mauvais et le plus cher. »
Insertion au « Bulletin (1). »
Suit un extrait de l'adresse de la commune de Thimert, d après le Bulletin de la Convention (2).
Les citoyens de la commune de Ville-Montagne (3), département d'Eure-et-Loir, écrivent ces termes :
« Nous avions deux prêtres dans notre commune, nous trouvons que; c'est trop et trop cher; en conséquence nous en avons renvoyé un, le plus mauvais et le plus cher.
« Je ne savons guères, nous autres gens des campagnes, les formalités, nous avons fait ce que notre conscience nous disoit de faire; en conséquence je vous envoyons un extrait de l'arrêté que le conseil général de la commune a pris pour renvoyer cet homme | nous vous prions, citoyen Président, de le mettre gous les yeux de la Convention nationale, pour qu'elle nous dise si nous avons bien fait. »
Mention honorable.
Lettre des représentants du peuple à Roche-fort; ils envoient à la Convention un drapeau aristocratique, saisi chez un aristocrate où il était caché. Ils annoncent que le capitaine de vaisseau Jacquelin a été condamné aux galères par le tribunal révolutionnaire.
Insertion au « Bulletin » et renvoi-du surplus de la lettre au comité de législation (4).
Suit la lettre de Laignélot et Lequinio, représentants du peuple à Rochefort (5).
Laignélot et Leqmnio, représentants du peuple, à la Convention nationale.
« Rochefort,. ce 24 brumaire de l'an II.
« Nous vous envoyons, citoyens nos collègues, un drapeau aristocratique, caché par les aristocrates et saisi chez l'un d'eux par le comité de surveillance de Saintes, qui nous l'a envoyé pour vous le transmettre : puisse l'orgueil s'anéantir comme ces vils hochets qu'il enfanta.
« Notre tribunal révolutionnaire vient d'ouvrir sa mission par un jugement dont le résultat ne peut être qu'avantageux à la République; il vient de condamner aux galères le capitaine de vaisseau Jacquelin, que nous avions accueilli favorablement à notre arrivée dans le pays, et auquel nos collègues de Brest viennent de conférer le commandement d'un vaisseau de 74 canons, le Nestor. Cet homme, né avec beau-
coup de talent, jouait le patriotisme, comme les prêtres jouaient la vertu; il a été convaincu de - friponneries, d'intelligence avec son second, qui a échappé au supplice par la fuite. Cet exemple effet 106 répubhcaiûe fait ici le meilleur
Hier le râL^iZt^6 trihnal 86 trouvait embar-hnZr>T „ JUge,meût à Prononcer contre un ' après avoir confessé et souscrit S I Tvt?-t r H avait Prêté le sèment à vSJ TVentr®.les mains des rebelles de la Vendée, finit par faire connaître et prouver qu'il eoaat un échappé du bagne et qu'il n'était pas coupable du défit dont il était accusé. Le tribunal nous ayant consultés sur cet objet, nous avons décidé que celui qui avait eu l'effronterie T aVeU' ^oi(ïue faux> s'était par cela ?dU fuTPable du défit, et le tribunal la condamné. Il va, sur la guillotine, faire ce matin 1 apprentissage du républicain Ance, dont nous vous parlions dans notre dernière. Dix patriotes s'offrent ici pour l'aider à venger S W? ! ?1Gé.lérats voulaient l'opprimer, et, s il en fallait milice, nous les trouverions, bes fonctions sont ici vues comme elles doivent ^a- nous venons de consacrer l'extinction du préjuge qui les avait avilies jusqu'à ce moment en nommant celui qui les remplit : le ven-geur du peuple., Nous désirons que cette dénomination vous convienne et que vous la généralisiez. Quant au citoyen Ance, il a lui-même mis le sceau à son dévouement patriotique en changeant son nom en celui de Vengeur, et dans quelques jours^nous aurons à vous apprendre qu'il aura réahsé l'indication de ce mot sur les envoyés An lis V6nUS id P°Ur Kvrer 06 port aux Anglais.
« Nous sommes obligés de faire des lois pour le tribunal révolutionnaire; l'accusateur public les a en vain ^demandées, il ne les reçoit point plusieurs que l'on ne trouve point ici; décrétez donc que le ministre de la justice îera passer sur-le-champ aux tribunaux révolutionnaires la collection des lois qui concernent leur mission.
« Laignelot; Lequinio.,»
«iladmHstrate^ Provisoire des domaines nationaux fait part a la Convention que quelques bons sans-culottes, habitants du district de Ta-rascon, proposent d'échanger leurs propriétés patrimoniales contre des biens d'émigrés de meme valeur.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de V administrateur provisoire (tes domaines nationaux (2).
L'administrateur provisoire des domaines nationaux au Président de la Convention nationale.
« Paris, le 29 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Le directoire du district de Tarascon, département de l'Ariège, citoyen Président, m'a annoncé, par une lettre datée du 7 de ce mois, que quelques bons sans-culottes, habitants de
de ce district, proposent d'échanger leurs propriétés patrimoniales contre des biens d'émiqrés de meme valeur.
« La loi n'a point prévu ce cas ; mais peut-être la Convention, pour propager de plus en plus 1 esprit révolutionnaire et le zèle patriotique qui germent et se développent actuellement dans tous les départements, jugera-t-elle à propos d autoriser ces échanges, qui fourniraient des preuves authentiques de la confiance que doit inspirer l'aliénation des biens nationaux de nouvelle origine; opération qui promet avoir encore plus de succès que la vente des biens ci-devant ecclésiastiques. Dans tous les cas, la Convention nationale saura apprécier le mérite de l'offre de ces braves républicains.
« Laumond.
Les administrateurs du département de police de Pans font passer le total des détenus dans les maisons d'arrêt, montant à 3,366 (1).
Suit la lettre des administrateurs du département de police (2).
« Commune de Paris, le_29 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département doParis, à l'époque du 28 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
^ « Conciergerie..................494
- « Grande-Force (y compris 20 militaires).... ...................541
« Petite-Force ...............!..249
« Sainte-Pélagie................169
I « Madelonnettes................267
« Abbaye (y compris 22 militaires et 5 otages)........................130
Bïcêtre.................. ...756
«' A la Salpêtrière................366
I « Chambres d'arrêt, à la mairie.'... 60
Luxembourg.................334
Total......3.366
« Certifié conforme aux feuilles journalières par nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
« Godard; D.-E. Laurens. »
Une députation de la section de la Fontaine-de-Grenelle s'exprime ainsi : « Le fanatisme traînait après lui tous les vices; un luxe scandaleux était le prix de l'imposture; l'idole est renversée nous vous apportons ses dépouilles; puissent ces richesses, entassées par le crime, servir au triomphe de la vertu, et purifier leur source corrompue en passant au creuset du patriotisme'
Et toi, Montagne, achève ton ouvrage; le peuple te chérit et reconnaît en toi ses amis. »
L'orateur ajoute que dans la seule cave du ci-devant ministre Amelot, il a été trouvé des diamants et des effets précieux qui s'élèvent à une somme plus considérable qu'il ne faudrait pour nourrir, équiper et armer 1,000 sans-culottes. Il représente le brevet d'une pension annuelle de 40,000 hvres « accordée, dit-il, a l'ineptie de l'homme pour prix des bassesses du courtisan ».
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit l'adresse de la seetion de là Fontaine-de-Qrenelle (2).
Adresse de la section de la Fontaine-de- Grenelle à la Convention nationale.
« Représentants du peuple,
« Le despotisme était tombé sous les coups tout puissants du peuple ; .un monstre, jadis son appui, lui survivait-; la superstition exerçait encore ses ravages dans les départements français, elle armait, dans la Vendée, le frère contre le frère, le citoyen contre le citoyen et reproduisait, sous les yeux même des représentants de la France, les crimes qui ont souillé l'histoire trop longue de la chrétienté.
« Un soleil nouveau est sorti de la Montagne tutélaire de la France; il a dissipé les ténèbres qui obscurcissaient depuis trop longtemps la philosophie et la raison. La vérité a repris ses droits, le peuple est libre enfin, dégagé des préjugés qui l'avaient asservi.
« Le fanatisme traînait après lui tous les vices; un luxe scandaleux était lé prix de 'l'im- ; posture. L'idole est renversée, nous vous apportons ses dépouilles. Puissent ces richesses entassées par le crime servir au triomphe de la vertu et purifier leur source corrompue, en : passant au creuset du patriotisme; que ces ! métaux, que -ces -hochets de l'ignorance servent la liberté contre les tyrans qui en faisaient nà- i guère les instruments de leur domination.
« Un temple d'un culte puéril existe dans i notre section. Bientôt 4es emblèmes de'la sottise ; vont disparaître et la statue de la hberté va occuper une place trop longtemps prostituée à l'erreur.
« Source de tous les biens, principe de toutes les vertus, liberté, divinité chère à nos âmes, répare par tes bienfaits les maux que fit à l'humanité cette religion, qui usurpa, sous de vils despotes, des-adorations qui ne sont dues qu'à toi. ~
« C'est devant ton image sacrée que nous fabriquerons des armes pour te détendre. EleCtrisé par ce spectale ravissant, l'ouvrier trouvera le travail plus facile; tu agrandis son être; il doublera ses efforts, brûlera de te servir et oubliera sa fatigue en portant un regard fier, et sensible sur ta statue révérée.
« .Ainsi ce temple, régénéré par les vertus du sans-culotte, sera digne d'être l'une des écoles de la morale sublime que le Français va puiser dans les travaux de ses fidèles représentants.
« Achève ton ouvrage, Montagne sur la-
quelle sont, assis les fondements de la prospérité publique, ne laisse aucun .repos aux tyrans et aux traîtres. Le peuple, ton souverain, t'a prouvé qu'il chérit ton énergie et .qu'il reconnaît en toi ses amis.
« Les commissaires nommés -par l'Assemblée générale de la section de la Fontaine-de- Grenelle.
« Raissin ; Laugier. »
Compte rendu du Bulletin de là Convention (1).
La section de la Fontaine-de-G-renehe, de Paris, a applaudi au triomphe de la raison sur le fanatisme.
(Suit un extrait de l'adresse que nous insérons ci-dessus d'après un document des Archives nationales).
Cette section a déposé une grande quantité d'argenterie qu'elle a découverte dans les caves des aristocrates de son arrondissement, ainsi qu'un brevet de 12,090 livres de pension sur le trésor ci-devant royal, en faveur de la femme de l'ex-ministre Amelot.
Mention, honorable.
Lettre de Tailléîer, représentant du peuple, par laquelle il se plaint des calomnies répandues contre lui, et entre dans les détails de sa justification.
Renvoyée au comité de Salut pubhc (2).
Suit la lettre de Tàitlefer au Président de la Convention (3).
« Citoyen Président,
« Je te prie de mettre l'incluse sous les yeux de la Convention nationalo et de ne pas en retarder la lecture.
« Salut et fraternité.
« ïaielefer.
« Cahors, le 22 brumaire. »
« Législateurs, (4)
« On m'a calomnié près de vous. Quiconque me dénonce, ou m'a dénoncé, est aristocrate
ou fripon; je n'ai dans, les .départements que vous m'avez confiés d'autres ennemis que ceux-là. Je n'aurais parlé de mes services, si le détail de ma eonduito ne m'eût forcé à les rappeler comme un moyen de -défense. Vos moments sont précieux, je m'arrangerai pour être court, voici succintement ce que j'ai répondu à mes détracteurs :
« J'ai trouvé ce département fanatisé, roya-lisé, girondisé, l'esprit public tué, un petit noyau de patriotes molestés, n'osant qu'à peine s'avouer montagnards. J'ai tout défanatisé, tout républicanisé, tout montagnardisé, tout ranimé, tout dégénéré ; Sociétés populaires épurées; administrations, 'tribunaux, municipalités purifiés ; comités de surveillance créés; aristocrates, fanatiques, royalistes, girondins reclus, muscadins mis en réquisition, monopoleurs, égoïstes, richards, indifférents, sangsues du peuple pressuré; saints, saintes, anges, vaisselle, or, argent des émigrés et des aristocrates versés dans les caisses publiques; cloches et batteries de cuisine mises à la disposition des fondeurs; courses continuelles, harangues, prédications, apostolats révolutionnaires : voilà ce que j'ai îait; .-si -ce sont des sujets de dénonciation je me confesse très dénonçable.
« Voulez-vous des détails? En voici : le district de Gourdon nourrissait une petite Vendée, on y parlait de prêtres, de rois, on y blasphémait la Montagne. J'y volai, je desséchai ce marécago et j'en écrasai les crapauds. Trente charrettes colportèrent à la maison do réclusion ces ordures sacerdotales et -royalistes.
«JLes subsistances (sic) à Toulouse (1). Je m'y trouve à l'époque du recrutement; une secousse^ contre-révolutionnaire s'y manifeste, des scélérats, des pendards de muscadins forment un rassemblement, on parle de se porter sur la maison des représentants; je propose de marcher à leur rencontre et de les dissiper. Vivement mon avis est suivi, nous fondons sur ces muscadins, nous haranguons le peuple, la guillotine est dressée, quelques scélérats -sont jugés et condamnés, et l'ordre se rétablit. Toulouse vous dira ce que j'ai fait dans cette occasion.
« Montauban peut aussi vous dire comment j'ai fait désarmer un régiment de cavalerie allemande (sic), incivique et pillard; je crois que ma fermeté ne fut pas indigne de vous dans cette journée.
« J'arrive à l'Aveyron et à la Lozère; 6^000 bandits retranchés, armés et divisés sur plusieurs points allaient entreprendre la contre-révolution;^ 600 communes les favorisaient, étaient prêtes à se soulever; je J'apprends, j'improvise des armées, des munitions, des subsistances, des généraux, des officiers, des commissaires, des eomités; je vole, tout se disperse; les brigands sont saisis, leurs complots confondus, leur fabrique d'assignats surprise, le Cantal et l'Aveyron, le peuple m'aime, confiance en moi; >l'aristocratie, le fanatique, le modéré, le brissotin, l'accapareur tremblent à mon nom et me donnent au diable.
« On m'a dénoncé pour avoir nommé des dé-
légués girondins dans les département du Lot -retenez bien que j'ai tout fait par moi-même et que je n'en ai nommé ni de .bons ni de mauvais, que je n'en ai eu, en ce département, d'au-cune espèce : c'est ce que je m'engage à démontrer. Je me suis entouré de fédéralistes, oui, si on veut parler de ceux que j'ai envoyés en réclusion, je m'en suis -sans doute entouré lorsque j'ai été faire la visite des maisons de détention, où j'avoue qu'ils sont un peu pressés : ce n'est pas là ce qu' on me reproche.
« Les saints, les anges, les vaisselles des aristocrates ont coulé dans les caisses des districts; les Sociétés populaires, les autorités constituées, tout est régénéré, tout marche, tout est montagnard. Ça va, et ça ira; malgré més détracteurs, j'ai bonne part dans cet ouvrage, j'emporterai l'estime des sans-culottes et ferai plaisir aux aristocrates Messieurs en m'en allant Si .ce sont là des crimes, je suis un grand coupable.
« Je demande l'envoi de ma dépêche au comité de Salut public, je demande que mes dénonciateurs soient consignés à Paris jusqu'à mon arrivée, parce que je veux leur prouver, parlant à eux, qu'ils sont des coquins et des calomniateurs.
« Salut et fraternité.
« Taillefer, représentant du peuple.
« Cahors, le 22 brumaire. »
Compte rendu du Journal de Perlet [1).
,représentant du peuple, fait passer le détail de ses opérations dans les départe ments qu'il a parcourus et se justifie des accusa tions portées contre lui par des pétitionnaires qu'il croit être malveillants ou malintentionnés
Renvoi au comité de Salut pubhc.
La Société populaire de Sarguemines (Sarre-guemines) félicite la Convention nationale sur ses travaux et l'invite à rester à son poste. Elle demande un décret qui expulse de tout emploi, tant civil que militaire, tous les prêtres et les ci-devant nobles (2).
Suit la lettre de la Société populaire de Sarre -guemines (3)
La Société républicaine de la ville de Sarregue mines, à la Convention nationale.
« Sarreguemines, le 12e jour du ,2e mois de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens législateurs,
«Depuis longtemps, .le courage des véritables sans-culottes, nos chers frères ; d'armes, est
enchaîné par des trahisons sans nombre. L'expérience nous démontré combien de revers en ont
Un autre objet d'inquiétudes est les menées des prêtres, accoutumés à dominer, et qui ont eu jusqu'à présent tant de moyens de remuer les esprits. Soyez assurés qu'ils se plieront difficilement aux lois de l'égalité si on ne les réduit £ux seules fonctions de leur ministère.
« La Société émet un second vœu, en deman-> dant que la Convention nationale rende enfin un décret qui expulse tous les nobles et les prêtres de tous les emplois civils et militaires,
ême des Sociétés populaires.
« Aucune considération particulière ne doit l'arrêter; si dans son sein même il en est quelques-uns qui se soient bien conduits, ils doivent être les premiers à donner l'exemple, en obéissant à la voix supérieure du peuple qui se fait entendre de toutes les parties de la République; Marat, du fond de son souterrain, rendait de grands services à la patrie; ainsi donc un noble, un prêtre dans la solitude, s'ils aiment véritablement la République, peuvent bien la servir, n'importe où ils se trouvent ; pour qu'une loi soit juste, il faut qu'elle n'excepte personne.
« La Société félicite l'Assemblée nationale de tout ce qu'elle a fait depuis le,31 mai; elle l'engage à rester à son poste et à continuer ses travaux jusqu'à ce qu'enfin elle aura ramené la paix et le bonheur dans toute la République.
« Salut et fraternité.
« Le président et les secrétaires de la société,
« Serva, président; Bienfait, secrétaire; Rouchon, secrétaire, a
Les citoyens de la commune de Turenne déclarent qu'ils n'ont eu aucune peine à se former à l'esprit républicain; qu'ils n'ont eu qu'à suivre leur caractère. Ils protestent de leur attachement à la Convention et à Pexécution fidèle de ses décrets. Us demandent à convertir leur nom de Turenne en celui de Mont-Franc.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi aux comités d'instruction publique et de division (1).
La Société populaire de Lure s'exprime ainsi : « Reste à ton poste, Montagne incorruptible et sacrée, jusqu'à ce que tes travaux terminés, nos ennemis terrassés et détruits, la liberté et l'égalité triomphantes, assurent aux Français l'abondance et le bonheur. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
La Société populaire de Lure, aux vrais républicains de la Convention nationale.
Salut et fraternité.
« Lure, le 22 brumaire de la 2e annéa de la République française, une et indivisible.
« Courage, sauveurs de la patrie, continuez, à déployer cette mâle énergie qui fut toujours la terreur des tyrans et l'égide des hommes libres. 22 conspirateurs ont suivi de près la Messaline d'Autriche et le vil Corsas. L'infâme Philippe, cet assemblage dégoûtant de tous les vices, a subi le châtiment dû à sa profonde scélératesse. La confiance du peuple trahie, sa générosité depuis longtemps outragée, demandaient une vengeance éclatante ; à sa douceur, à son humanité doit succéder une inexorable sévérité. La mort des traîtres et des malveillants de toute» espèce, de quelque masque qu'ils soient couverts, est enfin sonnée; il faut qu'ils périssent tous. Malheur au modéré qui blâmerait cette grande mesure, commandée par la justice et la raison, celui4à serait aussi l'ennemi de la liberté : il aurait prononcé sa sentence de mort.
« Ce n'est plus par des mots que l'on doit prouver son patriotisme; c'est par la recherche scrupuleuse et par, la .poursuite Constante et vigoureuse de tous les ennemis de la chose publique. Vous nous en donnez l'exemple, législateurs, ce n'est qu'en vous imitant qu'on adhère sincèrement à vos décrets. Tels sont nos principes : nous saurons lès suivre;..
« La Vendée et Lyon ont subi leur sort, les lâches Toulonnais ne tarderont pas à ressentir l'effet terrible de l'indignation nationale, que leur perfidie a provoquée.
« Dans le Nord et les Pyrénées nos armées -sont victorieuses, celles du Rhin et de la Moselle peuvent et doivent les imiter. Nous sommes prêts à les appuyer contre Guillaume, contre François et contre les hordes d'esclaves qu'ils traînent à leur suite : nous n'attendons que le signal des représentants du peuple pour aller vaincre ou mourir avec tous nos frères de ce district en état de porter les armes.
« Nos administrateurs, poursuivis par la calomnie, avaient été destitués, ils ont été rendus à leurs fonctions et au vœu des sans-culottes. Tous bénissent la justice et la sévérité républicaine de Bernard et Prost, et s'empressent de mériter leur estime.
« Reste à ton poste, Montagne incorruptible et sacrée, jusqu'à ce que tes travaux terminés, nos ennemis terrassés et détruits, la liberté et l'égalité triomphantes assurent aux Français l'abondance et le bonheur.
« Laurent, président; P.-A. Roussel, secrétaire; Richard, secrétaire. »
Le citoyen Chassan, prêtre, a déposé ses lettres de prêtrise et renoncé à toutes fonctions
ecclésiastiques (2).
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit l'adresse de la commune de Neuilly-sur -Seine (2) :
Adresse à la Convention nationale.
« Législateurs,
« Les habitants de la commune de Neuilly-sur-Seine ont arrêté que tous les hochets du culte, instruments de superstition et du fanatisme, seraient déposés sur le veritable autel des républicains, celui de la patrie; des républicains ne connaissent d'autre culte que celui de la liberté, de l'égalité et de toutes les vertus qui sont la base du seul gouvernement qui convient à la dignité de l'homme.
« Ce gouvernement, citoyens, vous l'avez donné aux Français, qui, tous, ont oubhé les erreurs religieuses et royalistes. Les peuples de la terre, les générations des hommes entraînés par le grand mouvement de votre vertu et de votre génie jouiront à jamais de vos immortels bienfaits et vous proclameront unanimement les bienfaiteurs de l'humanité.
« Législateurs vertueux, recevez nos hommages qui sont aussi purs que votre vertu; consommez, un ouvrage si glorieusement avancé, restez à votre poste jusqu'à ce que la Répubhque soit affermie, et que tous les ennemis du dedans et du dehors aient reçu la juste peine des outrages qu'ils ont fait à l'humanité. Nous ! nous jurons de mourir républicains.
(Suivent 30 signatures. )
« Les habitants de la commune vous invitent à accélérer le travail de l'instruction nationale, vu que la jeunesse est dans la^plus grande inaction.
« Et comme la commune de Neuilly, voisine de la capitale d'un peuple hbre, se trouve dans ce moment privée des eaux salutaires qui arrosaient son sol et qui faisaient le plus beau séjour de son arrondissement et qui se trouvé aujourd'hui empestée par les eaux stagnantes qui y croupissent, et leur donne la mort, ils vous demandent, législateurs, de venir à leur secours et de leur rendre ces eaux salutaires qui furent ravies par la construction du nouveau pont. »
(Suivent 17 signatures.)
Suit le texte du discours prononcé par la citoyenne Godillion, d'après un document des Archives nationales (3) :
Citoyens représentants,
Les véritables républicains de Neuilly viennent rendre hommage à votre vertu et à votre
sagesse. Vous avez terrassé le despotisme, vous
Godillion.
Compte rendu du Bulletin de la Convention (1).
Les citoyens de Neuilly ont apporté l'argenterie et les ornements de leur éghse.
La citoyenne Godillion a prononcé le discours suivant :
(Suit le texte du discours que nous insérons ci-dessus d'après un document des Archives nationales.)
Mention honorable.
Un citoyen de la même commune a chanté les couplets suivants : ;
Air de V Amant statue.
Nous apportons les reliques
De la superstition,
Tous les saints et leurs tuniques"
Avec grande dévotion;
Contre-la clique,
Des brigands coalisés.
Tous ces saints ont protesté
Et veulent aussi la République.
O Montagne, dont la gloire
Fait l'honneur du nom français,
Tes travaux et ta mémoire
Sont éternels à jamais;
A ton exemple
Nous chérissons l'unité,
Nous voulons la liberté,
Ou vaincre ou mourir tous ensemble.
Le district de Rhetel [Rethel] fait part à la Convention qu'il a arrêté que toutes les croix de fer seront employées pour la fabrication des armes.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (2).
Suit un extrait du registre des délibérations du conseil permanent du district de Rethel (3) :
Extrait du registre des délibérations du conseil permanent du district de Rethel.
Ce jourd'hui dix-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an II de la Répubhque,
une ec indivisible.
Le procureur syndic « a dit :
« On a besoin de fer pour- les différents arsenaux de la Répablique; il existe dans toutes les municipalités des croix de fer qui ne servent qu à alimenter la.superstition. Donnons-leur une destination plus- salutaire, en les-faisant changer en armes pour la. défense de la patrie, et ces instruments créés par le fanatisme pour asservir l Homme, serviront maintenant à la conquête de sa hberte.
«Je propose done de requérir toutes les muni cipahtés du district de faire enlever et conduire au district de Rethel,dans les huit jours, toutes les croix de fer qui se trouvent dans leur arrondissement.' »
Le conseil permanent, délibérant sur la proposition du procureur syndic,
Arrête que dans les huit'jours toutes* les municipalités sont requises de faire enlever et conduire au district de RetheL toutes les croix de 1er qui sont dans leur ressort.
Signé au registre : Watellier; Pauffin; Iiercelet ; Goulet, Leroy et Landra-GIN>' Lejeune, procureur syndic:
Pour copie conforme
Monnot.
Les administrateurs du district de Mantes annoncent a la Convention que leurs frères des campagnes ont apporté toutes les richesses de leurs eglises, que tous les hochets de la superstition ont disparu; 1,229 marcs d'argenterie ont etè successivement envoyés à la Monnaie.
237 autres marcs et 2 caisses d'ornements brodes sont Prêts a y être portés;, ils assurent que ce tribut paye a la patrie n'a point été un sacrifice penibie; que les communes n'ont- témoigné û autre regret que de ne pouvoir pas faire à la «epubhque des dons plus magnifiques..
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettré des administrateurs du district de Mantes (2) :
Les administrateurs du district de Mantes, à la Convention- nationale
« Mantes, 28 brumaire, Fan II de la Répu-blique française; une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« C'est avec la satisfaction de vrais républicains que nous nous empressons.de, vous annoncer que. dans notre district le règne de la philosophie succède à celtd de l'erreur, et que le fanatisme^ a abandonné la place à la- raison et a la vérité,
«Nos frères des campagnes ont apporté toutes les richesses«eurs églises ; dans la nôtre, il ne reste plus ni croix, ni saints^ ni ornements» tous les autres hochets de la superstition ont disparu.
« 1,229 marcs d'argenterie ont été successi-
« Vous apprendrez sûrement avec le même intérêt que nous fournissons à la fonderie des canons, 120 milliers de métal de cloches et quan-tité de fer, grilles, etc.,, pour la fabrication, des armes.
« Ce tribut payé à la patrie n'a point été un sacrifice pénible, nos communes éclairées par 1 administration n'ont témoigné d'autre regret que de ne pouvoir pas faire à la République des don» plu» magnifiques, il n'y a parmi nous* ni mécontents, m fanatiques^ cette terre n'est habitée que par les enfants de la hberté.
« Dès que la patrie a été déclarée en danger Je germe de l'héroïsme renfermé dans le cœur de notre jeunesse s'est empressé d'éclore, et nos paisibles et laborieux cultivateurs ont été transformés en soldats intrépides.
« Nous n'avons eu, dans tous les temps; qu'à tempérer une ardeur qui eût laissé nos villes deserte» et nos campagnes sans cultivateur».
« Tous les" cœurs ont été embrasés de la même émulation, les vieillards, en recevant les adieux de leur» enfants, ont envié leur sort et ne se sont plaints que de l'impuissance de les suivre dan» les sentiers de la gloire.
« La mère, s'élevant au-dessus des mouvements de la nature, a dit à son fils : tu n'a» plus d autre mere que la. patrie, elle t'appelle à son secours, si je te perds, je trouverai un autre fils dansebaque citoyen armé pour une cause si belle; d une tige aussi généreuse il n'a pu sortir- que de» rameaux vigoureux : aussi.nos jeunes gens sont-ils- transportés de joie de participer à la gloire detre les défenseurs de la patrie. Un bataillon forme, équipé et armé en grande partie est déjà en marche pour Versailles, 400 autres jeunes guerriers formant le surplus de la réquisition et 150 cavaliers: fort» et vigoureux et de ia^ taille la plus- avantageuse, brûlent du plus vif désir de rejoindre nos armées, de combattre et de vamcre ies satellites des despotes coalisés.
« Tels sont les prodiges, les élans de l'amour ûe, la patrie dont les citoyens Lacroix efc Musset, vos dignes collègues, ont été les témoins et auxquels;ils ont applaudi: avec toute l'énergie du patriotisme qui les caractérise, nous les re* verrons comme nos anges tutélaires, leur civisme éclaire a répandu son heureuse influence sur notre district et bientôt la raison seule y aura de» autels-; meme dans nos campagnes, tous les Habitants sont disposés à n'avoir d'autre culte que celui de la hberté et dé l'égahté.
« Déjà trois braves républicains qui, les premiers dan» notre distriet, avaient prêté leur se-ment (beray, curé de Mousseaù, Lemoine, curé de Jambville, et Buffey, curé de Moisson), ont renoncé a etre les apôtres de l'erreur et du mensonge, et ont déposé dans nos mains les chiffons qui leur, donnaient le nom de prêtres. Cet exemple a été. imité par plusieurs prêtres qui sont venus abjurer aussi- leurs, erreurs à,la municipalité.
« Généreux législateurs, nous n'avons plus u.n.VC6U à ' for=mer, c'est celui de vous voir ! persévérer! dans vos. sublimes fonctions, et e»n-i tmuer vos glorieux travaux^ vous êtes les. génies
protecteurs qui veillez au salut de la République; du haut de la Montagne sacrée, lancez vos foudres vengeresses sur le reste impur des géants, qui s'agitent; encore pour déraciner l'arbre de la liberté; commandez, notrosoumission à vos ordres: fera notre gloire et le salut public.
« Salut et fraternité.
Les membres du consoil général- de Mantes approuvent la présente adresse et y reconnaissent l'expression des, sentiments dont ils, sont tous pénétrés.
(Suivent 25 signatures.)
Les comités de surveillance, de Lisieux félici^-tent la Convention sur ses travaux, et l'invitent à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit V adresse dés comités de surveillance de Lisieux (2) : ;
Les comités- de surveillance réunis de Lisieux, à/ Va Convention nationale.
« Vous avez rempli en hommes libres lés fonctions que le souverain vous a confiées; vous avez fait des Ibis révolutionnaires que nous approuvons parce qu'elles sauveront la Répu-blique ; vous avez suivi le vœu du peuple on faisant tomber la tête du tyran et celle de sa perfide et criminelle épouse, vous avez déjoué toutes lès trames libertieides, enfin vous avez bien mérité de la patrie.
« Continuez, braves Montagnards, continuez d'affèrmir la République et restez à votre postef la voix du peuple vous en fait un devoir. »
(Suivent-24- signatures. )
Les juges et commissaire du tribunal du district de Clermont, département de l'Oise, applaudissent aux- mesures salutaires prises par la Convention; ils l'invitent à rester à son poste jusqu'à la paix.
Mention honorable, insertionau « Bulletin » (3).
Suit l'adresse des juges et commissaire du tribunal du district de Clermont (4)
Les juges et commissaire national du tribunal du district de Clermont (Oise),, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Grâces vous soient rendues des mesurés énergiques que, depuis les mémorables journées des
31 mai, l&ret2-juin, vous a dictées-le salut public. Déjà' lés conspirateurs, les
traîtres?,' lés mandataires parjures ont été livrés au plus juste supphee. Déjà là hache dé la
loi a frappe ce monstre femelle; pétri de vices et de scélératesse, qui; complice de son
infâme époux, et' de
« Déjà des lois sévères ont frappé 1 agiotage et l'accaparement, fixé le pris des grains et denrées, pour mettre un frein à la cupidité des cultivateurs et des marchands. _.
« Il manquait au bonheur du peuple un bienfait que la Constitution lui promettait : vous venez de l'en faire jouir en lui donnant,, le 3 de ce mois, cette loi salutaire qui coupe les têtes de l'hydre appelée chicane, et dégage l'administration de la justice de .ces formes tortueuses qui ne tendaient qu'à obscurcir le bon droit. Nous regardons comme notre premier devoir de donner à cette loi bienfaisante la plus prompte exécution
« Continuez, représentants, vos sublimes travaux, restez à votre poste, l'intérêt dé la patrie vous le commande, et ne le quittez que-lorsque les armées ' républicaines auront exterminé le dernier dos despotes* Et nous ne cesserons-de crier avec le peuple, au bonheur duquel vous travaillez- san&> cesse- \-Vive la République! Vive la Cànvention ! Vive la Montagne /
« Les juges et commissaire national du tribunal du district de Clermont, département de l'Oise;
« L.-F. Desaimon-IIaixsselit*.; J-.-J.-L. Bos-qiiillon, commissaire national; Goux. »
Le citoyen Desforges donne sa démission de la cure de Sainte-Sauveur à Paris, etr renonce a ses fonctions; il prie la Convention de lut accorder sa retraite ? il joint ses lettres d'ordres.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du citoyen Desforges (2) :
« Législateurs,
« La volonté nationale est invariablement la règle de ma conduite. Je désire donner à mes= concitoyens une nouvelle preuve dé mon~patrio-tisme. Ce sentiment me porte à donner dans vos mains la démission de la cure de Saint-Sauveur de Paris, dont je suis natif. Je déclare renoncer dès aujourd'hui à mes fonctions. Recevez mes lettres d'ondre. Je demande acte du dépôt et de ma déclarations
« Je sollicite avec confiance- votre-humanité, législateurs^ pour obtenir ma retraite», à l'âgo de soixante dix-neuf- ansç. et après avoir exercé le ministère pendant plus de cinquante années*
« Agréez le tribut de mon inviolable attachement.
« Le citoyen L.-F.-R. Desforges, rue Scwntï Sauveur, n° 8, section Bonconseil.
« Paris, 24 brumaire, 2e année dé la- Répu- blique française^ une et' indivisible1. »
La Société républicaine de Vailly félicite, la. Convention sur ses travaux et l'invite à
rester à son poste. Elle annonce qu'elle a fait plusieurs' dons patriotiques en faveur des
volontaires de; la>
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de la S0Ciété réVuhUeaine de Vailly (2)
L'assemblée républicaine de Vailly, district de boissons, département de l'Aisne, à la Con-, vention nationale.
« Citoyen Président, et citoyens représentants au peuple,
« La Société'républicaine de Yaihy s'empresse de vous faire part du zèle de ses membres pour le maintien de la Répubhque. En exécution de votre décret du ....... elle vient d'ouvrir une souscription de dons patriotiques pour les volontaires de 1 armée. Vous verrez par l'extrait de j la séance de ce jour ce qu'elle a déjà produit et ce que 1 on peut en espérer. Mais ce qui hâte davantage notre désir de vous écrire, c'est pour vous informer, citoyens législateurs, qu'à la meme séance le citoyen Serocourfc, prêtre, ci-devant grand vicaire de Luçon a fait remisé a la nation de mille livres de traitement qu'il recevait annuellement. Son don ou sa renonciation a ce traitement est renfermé dans la lettre dont copie est insérée au procès-verbal « grâces soient rendues à la Montagne, ses grands travaux régénèrent la France; qu'elle
Sfw^n/08tUUSqiU'à 06 queles tyran? aient été forcés de quitter la terre de la hberté qu'ils ont ose souiller pour chercher à lui donner des
« Salut et fraternité.
« Brou art v président; Menot, secrétaire. »
Extrait du, procès-verbal de la séance de la Société républicaine de Vailly, chef-lieu de canton, district de Soissons, département de l'Aisne tenue le quintidi, vingt-cinq brumaire, l'an deuxieme delà République, une et indivisible (3).
A l'ouverture de la Séance plusieurs dons patriotiques en faveur des volontaires de la nation ont été reçus et calcul fait de la totalité de ceux reçus depuis la déhbération qui en a été faite en la séance du duodi dernier Ils se portent, savoir.- en nature, à vingt-neuf paires ae bas, en soixante-cinq chemises, en six draps deux paires de guêtres, quatre paires de souliers, deux nappes et deux serviettes, et en argent à la somme de trois cent vingt-quatre livres
Alors le président reçut une lettre adressée au citoyen président de la société républicaine de Vailly, sous enveloppe cachetée en cire rouge.
Le président consulte l'assemblée s'il ouvrira la lettre et en fera lecture à haute voix. L'assemblée décide qu'elle sera ouverte et lue sur-le-champ.
Suit la teneur de la lettre :
« J'ai appris que la Société républicaine du cnei-iieu de canton avait averti d'inviter ses concitoyens et ceux des communes environnantes a venir au secours de nos frères d'armes par des offrandes volontaires. Je m'empSsse d y concourir et prie la Société de faire part à l?HSnJe'nîî°n- °U à tous autre Pouvoirs cons titués qu elle jugera convenable, que je renonce faisaTement ^ ) piSt°leS «™ la ™ nation me faisait.
La citoyenne Poilly, ma sœur, me charge de vous faire l'hommage d'un assignat de cinquante hvres pour le même obiet « Salut et fraternité.
« Votre concitoyen,
« Signé : Serocourt.
« D'Aizy, le 25 brumaire, l'an II de la Répu-, blique française. » F
L'assemblée applaudit unanimement au don du citoyen Serocourt, arrête que la lettre sera inséree au procès-verbal avec mention civique et qu il en sera adressé copie à la Convention au département et au district.
Puis l'assemblée a procédé à la réception de plusieurs membres.
Fait et arrêté ledit jour vingt-cinq brumaire, huit heures du soir.
Blouart, président; Menot.
La Société populaire dç Morlaix fait part à la Convention nationale de l'horreur et de l'indignation dont elle a été saisie à la nouvelle de i execrable attentat au droit des gens et à l'hu-manite, commis par des vaisseaux de guerre anglais contre la frégate la Modeste et deux tartanes françaises dans le port de Gênes. La Société en demande une vengeance éclatante.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de la Société populaire de Morlaix (2). .
La Société populaire de Morlaix, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants d'un peuple libre,
« Un frémissement d'horreur et d'indignation nous a saisis à la nouvelle de l'exécrable attentat au droit des gens et à l'humanité commis par des vaisseaux de guerre anglais contre la frégate la Modeste et deux tartanes françaises dans les port et rade de la république de Genes. Quel est donc l'espoir de cette nation
orgueilleuse, rivale éternelle de la France, dont .i^a iable cupidité voudrait anéantir
notre hberté pour nous replonger de nouveau sous la tyrannie? Son but n'est pas difficile à
deviner* le passé ne nous en instruit que trop. C'est que sous le régime des despotes et des
aristocrates, ils ont toujours exercé impunément contre nous les vexations les plus odieuses,
c'est que leurs outrages et leurs injustices criantes envers nous sont restés sans vengeance
par la faiblesse
« Citoyens représentants, ce serait vous faire injure que de douter un instant des sentiments qui se sont élevés dans vos âmes en apprenant cette atrocité, elle n'a pu, sans doute, que réveiller l'horreur de l'outrage abominable fait récemment à la nation dans la pérsonne de son représentant Beauvais. Vengeance donc, législateurs, vengeance, et qu'elle soit-aussi prompte qu'éclatante; si les Génois sont assez lâches ou trop faibles pour la faire réparer, pour souffrir cette injure, qu'ils disparaissent avec leurs tyrans de la terre et dé la liberté.
« Le temps est venu où nous devons dire sans cesse et avec plus de fondement, ce que le père de l'infâme Pitt ne cessait de répéter au Parlement d'Angleterre : Deleatur Garthago. Oui, sans doute, que cette monstruosité monarchi-aristocratique, qui trompe si cruellement ce peuple aveuglé, fasse place sans tarder à la sainte et pure liberté, dont l'égahtê sera toujours la seule base.
« Le comité de correspondance,
« Frécourt; Andrieux; Louis Plassard ; Joseph Boutet; A.-C. Philippes; J. J. Nicole. »
La Société populaire de Saint-Marcellin, affligée et indignée de la barbarie et des atrocités journalières exercées par les ennemis contre nos prisonniers républicains, demande que l'on use de représailles contre les anthropophages de PAutriche et de l'Angleterre.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Le citoyen Lorgery, curé de Saint-Brice, fait part à la Convention qu'il a renoncé à toutes fonctions dites ecclésiastiques, et que cette commune a changé son nom de Saint-Brice en celui de Brice-Libre.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre du citoyen Lorgery (3).
« Saint-Brice, le quinze brumaire de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.^
« Citoyens représentants,
« J'étais prêtre, depuis longtemps mes fonctions répugnaient à ma conscience, à ma franchise.
« J'ai dit à mes concitoyens :
« Ne voyez plus en moi qu'un citoyen, qu'un
« Citoyens, la commune de Saint-Brice vient d'arrêter que ce nom sera changé en celui de Brice-Libre, et ce nom lui rappellera, outre l'époque de la liberté générale de la Répubhque, l'époque particulière de son affranchissement du joug de la superstition. Citoyens, veuillez sanctionner et consacrer ce changement, et les braves sans-culottes sauront justifier ce nom.
« Salut et fraternité.
« Lorgery, secrétaire-greffier de la commune ci-devant Saint-Brice, département de Seine-et-Oise. »
Le conseil général de la commune de Cambrai demande que la Convention nationale déclare par une loi que, pour désigner un monstre couronné, le mot tyran convient seul.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du conseil général de la commune de Garnirai (2).
Le conseil général de la commune de Cambrai^ à la Gonvention nationale.
« Législateurs,
Les répubhcains français veulent éclairer; le flambeau de la vérité à la main, toutes les nations de l'Europe.
« Ce n'est pas assez que nous connaissions tout l'odieux du mot roi, il faut de plus que ces mêmes peuples, phés sous d'impitoyables sceptres, foulent aux pieds les préjugés de l'erreur et de leur ignorance, et apprennent enfin que des rois ne sont que des monstres qui déchirent à belles dents l'espèce humaine. II faut qu'ils cessent de douter que le mot roi n'est que le pivot sur lequel tournent toutes les exécrations de la tyrannie.
« Législateurs, il n'est besoin pour les peuples que de les éclairer,- ils auront bientôt fait disparaître et les sceptres et les trônes, déclarez par une loi expresse que le mot roi laisse une trop favorable opinion de la chose qu'il exprime. Dites par cette loi que pour désigner un monstre couronné, le mot tyran convient seul. L'aspect^ de cette dernière expression fera rougir les hommes subjugués, et certes ils n'auront pas plutôt conçu l'horreur d'avoir des maîtres qu'ils sauront s'en débarrasser et briser leurs chaînes avilissantes.
« Fait à la séance du 9e jour du 2e mois de l'an II de la Répubhque françaisè, une et indivisible. »
(Suivent 10 signatures. )
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
La Société républicaine de Strasbourg demande que la Convention nationale se hâte de consacrer un mode d'éducation publique qu« puisse êtee promptement mis en usager
Renvoyé au comité d'instruction, publique (2).
Suit la lettre de la Société républicaine de Strasbourg ($).. ,
La Société républicaine de Strasbourg, à la Convention nationale.
« Strasbourg, le 10*-' jour du 2e mois- de la . 2e aimée de la République française, une et indivisible..
« Représentants,
« Grâce à votre intrépidité^ grâce au' courage de tous nos héros républicains, la liberté triomphe au nord, au midi, à la Vendée,, et bientôt, nous lé jurons, l'ennemi étant repoussé de nos frontières, les débris de la ligue infernale ne conserveront de leurs projets audacieux que le souvenir honteux de leur défaite;
« Mais, si la liberté ne se recouvre que par l'énergie qui naît de l'oppression, cette liberté, ne se conserve et ne passe à la postérité qu'en gravant par l'instruction, dans les cœurs des jeunes républicains, ces principes d'égalité établis par la nature, soutenus par la philosophie et qui, désormais, doivent faire la base de la félicité commune;
« Nous savons, représentants, que de grandes mesures, nécessitées par des événements qui se-succèdent avec rapidité, vous occupent sans cesse, mais vous avez établi des comités chargés du travail important de l'instruction publique* hâtez-vous donc d'entendre leurs rapports 'et de consacrer un mode qui puisse être promptement mis en usage, ccur- un peuple ignorant ne peut jamais être libre, et un peuple instruit ne peut jamais être esdcuve.
« Conciliez d'ailleurs* puisqu'il est en votre pouvoir,, ce que vous devez à la conquête de
la liberté, avéG\ ce- qui doit nous; en garantir la jouissance éternelle; semblables aux
Romains, lancez d'une main; la foudre contre tous les tyrans, et; de Pautre*. signez une
institution qui forme les eœurs à-la vertu, en leur inspirant ï'horreur des rois, l'amour de
la patrie* en les; éclairant su» les vrais principes du bonheur de? l'homme librep un®;
institution enfin qui laisse à tous les républicains dont l'âge éteint les jours, à tous les
soldats-sansMJulottes expirant dé-leurs blessures, la; douce satisfaction de? dire : « Nous,
mourrons avant d'avoir joui de la liberté; nous
« Les sans-culottes composant la Société populaire de Strasbourg. »
(Suivent signatures.)
Les républicains de Rouen réclament la prompte arrivée de- Parmée révolutionnaire dans la commune de Rouen.
Renvoi au comité de Salut public (1).
Compte rendu du Mercure universel (2).
Les républicains de Rouen demandent que l'armée révolutionnaire qui est dans cette ville soit soldée.-
La Société populaire de Gabiau (Gabian) félicite la Convention nationale sur tous les décrets salutaires qu'elle a rendus et l'invite à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre élu, président de la Société'populaire de Gabian (4).
« Gabian, le 6e jour de lar 3e décade du 1er mois (sic) de l'an II de la République française, une et indivisible
« Citoyen Président,
« Me voilà au comble du bonheur, je suis parvenu, après beaucoup de soins, à former une Société populaire dans ma commune^ soufr le nom. d'adorateurs zélés deda Constitution; «Fai voulu que sa première séance fut consacrée au> tribut d'amour et de reconnaissance qu? elle doit à ses représentants, ou pour* mieux dire à ses pères, et j'y ai présenté l'adresse qu'elle vous1 envoie et qui a été accueillie avec acclamations. •En reconnaissance, l'assemblée me charge en seul (sic) de vous la faire passer, et je suis bien aise qu'elle me procure-la douce satisfaction de pouvoir vous épancher mon cœur et de vous dire que moi aussi j'ai eu le bonheur de souffrir pour la cause juste du peuple, qu© j'ai été payé dans tout le temps de la trop douce épithète de petit Marat, de brigand et de fol, parce qu'à Passemblée électorale, comme membre, je donnai un plan pour l'unité de la République, avant votre élévation, que vous trouverez dans les papiers de la députation de l'Hérault et que lors do l'éloetion du département, je lus à la tribune un discours que j'avais préparé de longtemps pour prouver que le tyran méritait la mort et qu'il devait être exécuté.
« Vos opinions, alors, n'avaient pas paru, et la mort du signalé despote ne s'en était pas
suivie, on crut donc pour, m'écarter des places, me payer de l'épithète d'insensé.
« Pardonnez, je vous prie, à mon zèle indiscret^ et ne prenez pas de mauvaise part qu'il soit ici question de moi^ làn où la patrie doit être tout entière- Ne voyez point en moi un intrigant: je n'ai pas appris Fart de dissimuler,, et ne voyez uniquement qu'un tendre fils qui met tout son bonheur à entretenir son père des disgrâces encourues par les sacrifices faits où à faire.
« Vive la République, une et indivisible !
« Pastrevekdter, notaire public, secrétaire de la Société des adorateurs de la Constitution, séant à Cabian. »
Adresse (1).
Citoyens représentants,
! « Vous n'entendrez pas sans intérêt les vrais et dignes remerciements qu'une Société composée d'agricoles et habitants de campagne, sous le nom d'adorateurs zélés de la Constitution, vient vous adresser et qui partent du fond de leur cœur. Aussi sincères que vrais dans leurs discours, ils ne vous déploieront pas les vrais talents d'unei éloquence trompeuse, ni' ne vous prodigueront point des épithètes recherchées, ni ne se piqueront pas de fournir des périodes arrondies. Encore moins initiés dans l'art de dissimuler, ils vous diront franchement, conformément à leur gros bon sens et selon la droite raison :
« Pères du peuple, vos efforts multipliés contre les ennemis de l'unité et de
l'indivisi-bihté de la République, après sa fondation conforme à nos dires, le sang que nos
martyrs, sortis de la sacrée Montagne, ont versé pour elle; le bien infini que: vous faites à
la classe indigente par' vos lois révolutionnaires ; la taxe des denrées, l'impôt forcé,
l'emprunt volontaire, la réorganisation de la dette publique et sa libération, l'extirpation
totale de la féodalité, l'immortelle Constitution" enfantée comme par prodige, accùeilhe avec
transports et couronnée de votre sanction; la paix intérieure et extérieure que vous nous
procurez en restant à votre poste, et en ne permettant pas qu'une législature vienne gâter et
corrompre vos divines œuvres, vous ont acquis et acquerront de grands droits à notre
reconnaissance, et la postérité couronnera vos vertus, après que nous aurons déclaré
« Les Parisiens et leur digne commune ont rendu de grands services à la liberté, idole du peuple ! Veuillez trouver bon qu'ils reçoivent ici l'expression de notre gratitude.
« Fait en séance publique, par les membres composant la Société des adorateurs zélés de la Constitution, séant à Gabian,| canton' de Rou» jan, département de l'Hérault, le 3e jour de la lro décade du 2e mois de l'an II de la République française, une et indivisible. »,
(Suivent signatures.)
La Sôeiété populaire de* Blois fait part à lia Convention nationale que dans tous les quartiers de cette commune s'élève un arbre de la libertéi et que ses séances seront désormais consacrées à détruire ce que les messieurs appelaient la religion du peuple*. Cette Société demande que lès fêtes religieuses soient remplacées par des fêtes républicaines.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1%
Suit la lettre de lu:Société populaire de Blois (2).
La Société populaire de Blois, à la Convention nationale.
« Blois le 21 brumaire de l'an II de la République française.
« Dignes représentants,
« Les progrès de l'esprit pubhc sont les plus sûrs garants du succès de vos immortels travaux.
« Vous apprendrez donc avec joie que dans' tous les quartiers de notre commune s'élève un arbre de la liberté. La décence, la bonne gaîté, l'énergie républicaine caractérisent le culte que nos sans' culottes rendent à la liberté.
« Mais un peuple libre ne peut être fanatique; Aussi nos séances du 5e et du 10e jour de chaque décade seront-elles désormais consacrées à détruire ce que les messieurs appelaient la religion du peuple. Nous avons déchiré le voile, au bruit des applaudissement des citoyens et citoyennes. Il fallait être bien, théologien pour prétendre que les femmes avaient moins de raison que les hommes, et bien fourbe pour les appeler le dévot sexe féminin. Ici tout le monde rit ou s'indigne dè- ce qu'il a adoré. Les campagnes suivront l'exemple des villes, partout le1 fanatisme ne survivra point au fanatisme.
« Représentants* hâtez-vous de remplacer les fêtes religieuses par des-fêtes républicaines, et bientôt tous les simples détrompés abandonneront les repaires du fanatisme pour se mêler à nos cérémonies, è nos chants, à nos cris de Vive la République ! Vive la Montagne ! Vivent les sans-culottes !»
(Suivent 53 signatwesi )
Suit la lettre du citoyen Rougier Ghatenet (2).
« Confolens, 22 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« J'annonce à la Convention nationale mon mariage avec la citoyenne Marie Lavallette. J'avais eu la faiblesse de faire des vœux monastiques dans un temps où de vieux préjugés retenaient ma raison captive et enchaînaient ma hberté Je me suis lavé de cette tache par mon amour constant pour la Révolution et par la haine implacable que j'ai vouée à toute espèce de tyrannie. J'abandonne pour toujours la classe des prêtres ou imposteurs, pour me ranger du côté des bons citoyens pères de famille. Mon mariage, célébré à Chabanais le 11 brumaire, fut une fête vraiment civique; des sans-culottes donnèrent un repas auquel je fus invité avec mon épouse, on y porta les santés de la Répubhque, de la Convention et de la Montagne. On y chanta l'air Ça ira, la Carmagnole et 1 Hymne marseillais. Cette cérémonie touchante fera connaître à la Convention que le peuple est lassé de ses anciennes superstitions et qu'il marche à grands pas vers la hauteur de la Révolution.
« Rougier Chatenet. »
La Société populaire de Dourdan invite la Convention à prolonger la mission du représentant du peuple Couturier, pour qu'il puisse électriser les communes qu'il n'a pas encore eu le temps de parcourir.
Insertion au « Bulletin » (3).
Suit un extrait de l'adresse de la Société populaire de Dourdan d'après le Bulletin de la Convention (4).
La Société populaire de Dourdan invite la Convention à rester à son poste; elle demande que le citoyen Couturier, représentant du peuple, soit autorisé à rester à sa mission
Renvoyé au comité de Salut public.
Le citoyen Barraud (ou Barrand), ci-devant vicaire épiscopal, abjure ses erreurs; il renonce à son titre de prêtre et dépose ses lettres d'ordre.
Mention honorable, insertion au s Bulletin » (5).
Suit un extrait de la lettre du citoyen Barrand!,V d'après le Bulletin de la Convention (6).
Le citoyen Barrand, du département de l'Indre, ci-devant vicaire épiscopal, abjurant ses
erreurs, renonce à son titré et à son caractère de prêtre. Il dépose ses lettres, etc.
Insertion au « Bulletin » (1). .
Suit la lettre du citoyen Siriat (2). ->
A la Convention nationale.
Citoyens représentants,
« Je vous déclare que j'étais prêtre, que depuis quelque temps je n'ai pas exercé mes fonctions. J'attendais le moment de retourner dans ma patrie pour vous envoyer mes lettres de prêtrise et y joindre des pièces curieuses que le ci-devant pape m'avait vendues. Comme la nature me fait un devoir d'obéir à la hberté et à la vérité, je déclare que je ne veux d'autre temple que celui de la Répubhque, d'autre caractère que celui de républicain et que j'abdiqué mes fonctions sacerdotales et pastorales de la commune d'Arbigneux, et que je renoncerai avec plaisir à la pension que la générosité nationale accorde aux prêtres indigents, aussitôt que je serai pourvu d'une place qui puisse m'aider à soulager un père septuagénaire qui n'a d'autres ressources qu'en moi.
« Siriat, curé d'Arbigneux, district de Bélley, département de l'Ain.
Paris, le 28 brumaire de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible. »
Suit la lettre du maire de Montdidier annonçant le dépôt par le citoyen François Bosqmllon de ses lettres de prêtrise (3).
« Mondidier, le 7e jour de la 3e décade du mois de brumaire de l'an II de la Répubhque française, une, indivisible et impérissable.
« Citoyen Président, représentant du peuple,
« Le citoyen Lugîien (sic) François Bosquillon, ci-devant chanoine de Péronne, habitant de ma commune, vient de me déposer ses lettres de prêtrise.
« Je m'empresse d'annoncer à la Convention nationale, par ton organe, cet acte civique de la part d'un de mes contemporains (sic)..
« Il m'a donné sa confiance, je m'en applaudis puisque j'ai été assez heureux pour le déterminer à faire le sacrifice que je désirais de lui.
« Salut, union et fraternité.
« Le maire de Montdidier,
a PUCELLE. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi à la Commission des subsistances (1).
Compte rendu de Y Auditeur national (2).
Les sans-eulottes de l'Me-Adam démandent qu'il soit établi dans leur commune un entrepôt de grains. Par cei établissement, 23 moulins de cette commune, qui restent dans l'iiiactivité, se trouveraient occupés et l'approvisionnement de Paris "serait plus assurée
Renvoyé à la Commission des subsistances.
Boissieu, réprésentant du peuple, dépose sur le bureau, pour les frais de la guerre, deux contrats sur la nation, produisant 93 liv. 14 s. 9 d. de rente. H fait remise des arrérages échus.
Insertion au « Bulletin » (3).
Une députation de la compagnie des vétérans invalides félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste. Elle demande que la Convention prenne des mesures vigoureuses pour que cette compagnie soit habillée, sinon, qu'elle ne le sera qjie trois mois après sa mort. Cette compagnie défile dans la salle, au milieu des applaudissements.
La mention honorable et l'insertion au « Bulletin » sont décrétées (4).
Compte rendu de Y Auditeur national (5).
Une compagnie de vétérans invalides défile dans le sein de la Convention. Elle demande de l'emploi et à s'appeler dorénavant Vétérans libres.
Renvoyé au comité de la guerre.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi à la municipalité sur la demande en changement de nom (1).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
Le citoyen Joseph Leroy, lieutenant de la compagnie des vétérans nationaux, âgé de 56 ans, et qui sert sa patrie depuis celui de 15, d'un civisme reconnu, dont le fils, âgé de 25 ans, est au service depuis celui de 11, et a déjà reçu plusieurs blessures à Francfort, à Mayence et dans la Vendée, a demandé pour récompense de ses services, que la Convention les autorisât à changer leur nom de Boy en celui de Librei
Mention honorable; renvoi à la municipalité
Une députation du Cantal s'exprime ainsi : « Fermes comme les rochers que nous habitons, et purs comme l'air que nous respirons, nous vous annonçons que la révolution de la raison s'est faite avec le plus grand succès; les prêtres abjurent leurs erreurs et deviennent des hommes. Mous avons fait arrêter les gens suspects, les malveillants,-et même les insouciants; car nous sommes persuadés que ceux qui ne sont pas avec nous sont contre nous. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin ».
Un membre [Milhaud (3)] observe que parmi les pétitionnaires il existe un jeune volontaire âgé de 18 ans, qui, combattant contre les rebelles, préféra la mort aux cris impies de : Vive le roi! H reçut 31 coups de feu et 12 coups de sabre; ses ennemis le laissèrent pour mort.
Le jeune volontaire répond En exposant ma vie pour la République, j'ai fait mon devoir; si je me félicite que mon sang ait été arrêté, c'est qu'il pourra de nouveau couler pour la patrie. »
Le même membre demande mention de ce trait héroïque au « Bulletin » et que le ministre de la guerre soit chargé de donner de l'avancement à ce jeune et brave militaire.
Ces propositions sont décrétées au milieu "des applaudissements.
Le même membre dépose sur le bureau deux offrandes : l'une, de la citoyenne Rivaye, de
Strasbourg, qui envoie deux médailles à l'effigie de Capet; et l'autre, d'un volontaire qui,
ayant enlevé un fusil aux ennemis, l'a vendu 25 livres;
Le curé d'Aurillac renonce à ses fonctions.
Mentionhonorable, insertion an « Bulletin » (1).
Suit le dismurs prononcé par la députation du Cantal (2).
Les habitants du Cantal nous envoient iei p our renouveler dans cet auguste sanctuaire le serment de maintenir la République dans son unité, dans son indépendance ou de s'ensevehr sous ses ruines.
Vous les 'connaissez,les habitants du Cantal; par le seul instinct du peuple, ils surent se préserver de ces insinuations perfides qui, naguère, en égarèrent tant d'autres. Au milieu des agitations de la malveillance, ils restèrent fidèles à leurs prindpes, fermes; eomme les rochers qui les avaient vu* naître, purs et fibres comme l'air qu'ils respirent.
Encore une fois, au seul cri de la hberté menacée, les Cantaliens ont marché tous contre les fanatiques contre-révolutionnaires qui, il n'y a que peu de jours encore, infestaient deux départements voisins : la Lozère et l'Aveyron.
Un comité central de surveillance, une armée révolutionnaire ont été établis dans le Cantal, tout y révère la Montagne, tout s'incline devant elle. ;
Les aristocrates, les gens suspects, les simplement douteux, les égoïstes, les modères, tous les messieurs enfin, sans distinction de ceux qui n'ont rien fait pour la Révolution d'avec ceux qui ont agi contre, tous attendent dans des heux de réclusion les mesures ultérieures que commandera le grand intérêt de la nation. Je dis sans -distinction des insouciants, car nous tenons avec le philosophe Christ, que ceux qui ne sont pas avec nous sont ^contre nous. Nous ne reconnaissons que deux espèces'de citoyens, les bons et les mauvais, et nous disons que celui qui n'est pas -essentiellement bon est -nécessairement mauvais et qu'il doit cesser de souiller le sol de la hberté.
Une chose, cependant, manquait à la Révolution, elle vient de s'opérer d'elle-même, sans convukion, sans effort par le développement de la raison et le progrès-de la philosophie.
Chez nous, à bas les cloches ! à bas les prê- 1 très | à bas les préjugés religieux ! Le
curé constitutionnel du chef-lieu du département, mon •collègue, a senti le premier la
nécessité de se dépouiller de la prêtrise pour rester homme de bien, il vous en feia
l'abjuration. Chez nous, chacun y adore l'Eternel à sa guise, il n'y a plus de temples, il n'y
a plus d'autels que dans nos cœurs, les seuls dignes de sa grandeur Et les voûtes antiques que
l'on osait dire sacrées, les monuments -honteux de la superstition et de l'ignorance de nos
pères, les théâtres du charlatanisme des prêtres, les banques, les comptoirs où ils
trafiquaient scandaleusement des choses prétendues divines, et ces maisons que leur Dieu, en
esprit prophétique, leur reprochait d'avoir transformées en des cavernes de voleurs, pour j
tout dire enfin, les églises ne seront plus que le
oilà, citoyens représentants, où .en est l'esprit pubhc dans le département du Cantal, ses -habitants sont «dignes delà Révolution, ils vous la doivent et vous en remercient.
Mais, en fiers républicains, en Montagnards, permettez les épanchements de nos cœurs; vos amis les plus sincères manquent de pain, et nous venons vous en demander.
Extrait des registres de la municipalité d'Aurillac, du 5ajour de là seconde décade du mois de brumaire de Van II de la Bépubligue française, une et indivisible (1).
Séant le conseil général de la commune.
Un membre a dit que Boauvais, représentant du peuple, a éoé assassiné à Toulon.
Et dans l'instant, une députation de la Société populaire et républicaine de cette commune, annoncée est introduite dans la salle *âe la séance, l'orateur a dit :
« Citoyens, Beau'vais a -été martyrisé à Toulon parlessatellites des despotes, nos ennemis; nous avons juré de venger la mort de ce vertueux défenseur de notre hberté; mais en attendant cette époque désirée, donnons un libre cours à nos larmes, mêlons-les à celles du peuple et rendons aux mânes de ce généreux représentant les honneurs qu'un peuple libre défère toujours aux Mros. »
Sur quoi, le procureur de la commune entendu, le conseil général, applaudissant au zèle de la Société répubhcaine, a arrêté :
Qu'il sera dressé sur la place de la Révolution un autel orné et entouré d'emblèmes lugubres ;
Que tous les corps administratifs, judiciaires et mihtaires seront par lui invités d'assister après-demain, 17e jour du présent mois brumaire, à la fête qui doit être célébrée à quatre heures après-midi sur ladite place de la Révolution ;
Que la générale sera battue à midi ;
Que la garde nationale, la compagnie des vétérans, celle des invahdes, le bataillon des enfants, la gendarmerie et l'armée révolutionnaire seront invités de se rassembler sur la place d'armes à deux heures de relevée, pour s'y former en bataille.
Les drapeaux auront leurs cravates de crêpe, et les tambours à •sourdine, couverts d'une étoffe, battront la marche funéraire;
Que la fête sera annoncée au peuple par l'affiche et publication du présent arrêté, et par un coup.de canon tiré du Pont- Rouge à 7 heures du matin, -et répété d'heure en heure jusqu'à cinq heures du -soir ;
Que le rendez-vous de tous les corps invités à cette fête est désigné à la sahe de la maison commune, à 3 heures de relevée dudit jour.
Disposition pour la ma/rche.
Tous les corps, assemblés en la maison commune en partiront dans l'ordre ci-après :
1° Un détachement de la gendarmerie nationale ;
2° Un détachement de canonniers du Cantal, avec une pièce de canon;
4° Le comité révolutionnaire; «
5° Un détachement de la garde nationale,; ;, ,
6° Le conseil général du département du Cantal;
7° Autre détachement de la garde nationale;
8° Le conseil du district;
9° Autre détachement de la garde nationale;
10° Les tribunaux criminel, civil, de com • merce et juges de paix;
11° Le citoyen Delthél, délégué du représentant du peuple, (une branche de chêne à la main), précédera la Société populaire.
Dans le centre de cette colonne, sera portée {par quatre vétérans en écharpe blanche, ayant: chacun une couronne civique) une urne de porphyre couverte d'un crêpe, et.représentative des cendres du héros que nous pleurons.
Six rubans tricolores, attachés à cette urne, seront tenus par les présidents des autorités constituées et de la Société républicaine, tous décorés d'une couronne civique qu'ils déposeront en offrande sùr le cercueil préparé en la place-de la Révolution;
12° Un détachement de ia garde nationale;
13° Le conseil général de la commune ;
14° Un détachement de la garde nationale fera l'arrière-garde.
Le cortège, ainsi disposé, partant de la place d'armes, passera par les rues des Marchands, du Consulat et du Rieu.
Arrivé sur la place de la Révolution, les troupes ;&e formeront en bataille à l'entour de l'autel, les drapeaux seront sur-le-champ portés aux quatre coins tlu monument, et les autorités cons-tiuées se rangeront dans l'enceinte formée par les troupes, et aux places qui seront préparées à cet effet.
Un orateur prononcera un discours en l'honneur îdu défunt représentant du peuple, et toute l'assemblée jurera, par acclamation, de venger la mort de ce héros ou de mourir en la ven-
Des musiciens chanteront des hymnes patriotiques analogues à cette fête et, la cérémonie finie, le cortège reviendra, dans le même ordre, sur la place d'armes, et les autorités-constituées seront ramenées, chacune au heu de ses* séances, par les détachements qui les auront précédées.
Arrête en outre, ledit conseil général, que le procureur de la commune est chargé de faire passer à la Convention un exemplaire du pré-sent iarrêté et du procès-verbal qui sera dressé après la cérémonie.
Au registre sont les signatures :
G-ourlot, maire ; Laborie, secrétaire-greffier.
Suit- Vvebjwration du curé d'Aurillac (1).
« Citoyens représentants,
« Les tyrans ont passé, les prêtres disparaissent, le règne de la philosophie commence, les
lumières do la raison viennent enfin dissiper les ténèbres qui nous enveloppaient. Cette fille
du ciel s'avance sur l'horizon de la France et bientôt elle -paraîtra aussi pure que l'astre
brillant qui nous éclaire.
« Chaque père sera, dans , sa famille, le vrai ministre de son culte, il donnera à ses enfants l'exemple des vertus morales >et sociales, il leur inspirera l'amour de la patrie, >de.la liberté, il en fera de bons i citoyens, des hommes honnêtes et vertueux, et cet hommage sera bien plus agréable à l'Éternel que toutes les pratiques religieuses, que tous les dogmes mystérieux qui 'obscurcissaient la saine morale, qui éloignaient l'homme de la divinité par les fausses idées qu'ils nous en donnaient, qui la lui faisaient même perdre de vue en :1a circonscrivant sous des voûtes ténébreuses, sous des emblèmes mystérieux, tandis que l'homme sage aime à la trouver dans toute la nature qu'elle anime.
« Telle sera dans peu la religion de tous ks Français ; la Révolution sera consommée le, jour. où la raison souveraine aura établi son doux et paisible empire sur les débris de tous les préjugés enfantés par l'ignorance, l'intérêt ou l'orgueil. C'est aux ministres mêmes des différents cultes de hâter cette époque s'ils sont dignes de la liberté; c'est le seul moyen qui leur reste de se réconcilier avec la philosophie qu'ils ont si longtemps persécutée, a/vec la vérité qu'ils ont si longtemps outragée, qu'ils cessent d'être -prêtres, qu'ils deviennent des hommes, et alors ils seront vraiment citoyens.
« Vanel, ci-deva/nt curé d'Aurillac. »
Compte rendu du Moniteur universel (1).
Une députation du département du Cantal est. introduite à la barre.
Hébrard, orateur de la députation. Les habitants du Cantal nous envoient -pour renouveler au
sein de la Convention le serment de maintenir la Répubhque dans son unité, dans son indépen-
Une chose manquait à notre Révolution; elle vient de s'opérer dans notre département d'elle-même, et sans convulsion, par la seule force et le développement de la raison et de la philosophie. Plus de prêtres, plus de préjugés religieux ; l'Eternel n'aura plus d'autres temples que nos cœurs, seuls sanctuaires qui sont dignes de lui. H ë
Vanel, curé $ Aurillac et président de la Société populaire, présent à la barre, abjure son métier de prêtre. Il a toujours, dit-il, été prêtre de nom, philosophe de fait. Il retrace ensuite les services rendus à la patrie par la Société populaire, par/ les corps administratifs d'Aurillac, par tous les habitants du Cantal.
Les pétitionnaires sont admis à la séance au milieu des plus vifs applaudissements.
L'assemblée décrète la mention honorable du zèle des patriotes du Cantal.
Vous Voyez devant vous un jeune chasseur nommé Dandurand, né à Aurillac, qui dans l'exécrable guerre de la Vendée a reçu trente et un coups de feu et douze coups de sabre. Les ennemis l'ont laissé pour mort sur le champ de bataille. En lui passant sur le corps, ils ont voulu en vain le forcer à crier : Vive le roi! il leur a toujours répondu parle cri de ; Vive la République! Cette action est aussi digne d'attention que celle de Labretèche. Je demande que ce jëune volontaire soit entendu.
En exposant ma vie pour la République, j'ai fait mon devoir. Si je me félicite que mon sang ait été arrêté, c'est qu'il pourra de nouveau couler pour la patrie.
Ce jeune volontaire est admis à la séance, et entre dans la salle au milieu des témoignages de la sensibilité générale.
Je demande la mention de ce trait héroïque au Bulletin, et qûe le ministre de la guerre soit chargé de donner de l'avancement à ce jeune et brave volontaire.
Ces propositions sont adoptées.
La Commission centrale de bienfaisance, réunie à la commune de Paris, sollicite des secours en faveur de la classe des indigents.
Renvoyé aux comités des secours et des finances (1).
Compte rendu de VAuditeur national (2).
La Commission centrale de bienfaisance, réunie à la commune de Paris, sollicite des secours
en faveur des citoyens indigents. D'après
Renvoyé au comité des secours et des finances.
La commune de Passy-lès-Paris fait hommage de ses vases et ornements d'église, et invite la Convention à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Le citoyen Catoire-Bioncourt fait don à la nation d'une indemnité considérable à laquelle u avait droit de prétendre, conformément à l'ar-rete du comité de liquidation.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Suit la lettre du citoyen Catoire-Bioncourt (3).
« Paris, le 20 brumaire de l'an II de la République française.
« Citoyen Président,
« Mon père a fait des travaux considérables, pour l'utilité publique; la dépense qu'ils lui ont occasionnée a été examinée par les comités, elle s'élève à plus de 300,000 livres. J'avais à prétendre sur cette somme environ 100,000 livres pour laquelle je m'étais pourvu d'abord au comité de liquidation. Ce comité a déterminé que je devais me pourvoir, pour obtenir une gratification (proportionnée à mes droits sans doute, quoiqu'il ne l'indique pas).
» Mais ce n'est pas, citoyen Président, lorsque la patrie, cette mère commune, a besoin, que les francs républicains, ses véritables enfants, doivent venir lui demander. Aussi, quoique'chargé d'une famille nombreuse, et peu fortunée, je m'empresse de te supplier de remettre à la Convention ma renonciation à l'indemnité qui m'était due : j'en fais don à la République, comme créancier de mon père.
« Ma nombreuse famille ne pouvant encore voler à la défense de la patrie, je la laisse aux soins de ma femme, et je cours aux frontières; je renonce à l'administration des salines (le poste des bons républicains étant aux armé»x dès que ma comptabilité sera finie.
« Mais, citoyen Président, comme je ne suis pas un de ces patriotes que la journée du 10
août a faits, comme je me suis dévoué à la marche de la Révolution dès les premiers moments de
1789, et que j'ai constamment travaillé
« J'avertis, j'ai rempli ma tâche, c'est à toi, citoyen Président, à faire le reste.
« Catoire -Biqncourx, membre du eonseil de la commune et de la Société des Jacobins de Mayenne, district de Château-Salins. »
Extrait des procès-verbaux dm comité de liquidation et examen des comptes (1).
Bu 30 janvier 1793.
Un membre fait le rapport de la demande du citoyen Catoire, relative à une indemnité pour travaux faits pour la navigation des deux SeiUes qui traversent la Lorraine et les deux évêchés.
Le comité arrête, après discussion fermée, qu'il n'y a heu à liquidation en faveur du citoyen Catoire, sauf à lui à se pourvoir pour obtenir une gratification.
Collationné conforme à la minute, par nous secrétaire du comité.
A Paris, le 17 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
Ch. Pottier, secrétaire.
« Je soussigné comme créancier de feu mon père et désigné ou dénommé dans l'arrêté ei-des-sus, déclare faire don à la République et renoncer à la gratification à laquelle j'avais droit, comme créancier premier de mon père susdit, pour raison des travaux publies que ledit feu mon père a faits, et montant à plus de trois cent mille livres sur lesquelles j'en avais environ cent à réclamer, s'ils eussent été accordés.
« Fait à Paris, ce vingt brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Catoire -Bioncourt. »
La Société populaire d'Ingouville, près le Havre» demande l'anéantissement des villes de Lyon et de Toulon, et qne la charrue dn cultivateur éteigne tons les vestiges de ces villes rebelles.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre de la Société populaire d'Ingouville (3).
La Société républicaine des Amis de la Constitution séant à l'ancienne église d'Ingouville, près le Havre, à la Convention nationale.
« Ingouville, ce 24 de brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Mandataires du peuple,
« Notre Société a arrêté dans son sein, et inséré au procès-verbal de ses séances, pour vous
« Que ces deux villes «oient anéanties à jamais et que la ville de Toulon, lorsqu'elle sera délivrée des satellites qui l'infectent, soit rasée et que la charrue du cultivateur éteigne tous les vestiges qui pourraient paraître sur la surface du terrain où étaient plantées les maisons de ces infâmes égoïstes du despotisme, à la réserve des forts et fortifications qui appartiennent à la République une et indivisible^ qui serviront à défendre la eause de la liberté et de l'égalité.
« C'est le vœu unanime des vrais sans-culottes et amis de la Constitution.
« Salut et fraternité. Vive la Montagne 1
« Les membres du comité de correspondance,
« Nicolas Pupin fils; secrétaire; Cuerou, président; Quenot, vice-président; Chauvin, secrétaire. »
La commune de Colombes fait don des vases et ornements de son église : « Nous vous apporterions, dit l'orateur, de pins riches dépouilles, si notre commune, depuis de longues années, n'était épuisée par les fléaux du ciel et ceux de la féodalité; tont son sang, sa seule richesse, est pour la patrie et la sainte Montagne de la Convention. »
Mention honorable et insertion au Bulletin » (1).
Lettre des autorités constituées de Compiègne, par laquelle elles annoncent à la Convention que les bruits répandus d'un rassemblement de brigands dans la forêt de Compiègne sont faux, qu'il n'existe aucun rassemblement, et qu'on peut en croire des hommes qne l'ardent amour de la République tient toujours éveillés.
Insertion an « Bulletin » (2).
Suit la lettre des autorités constituées de Compiègne (3).
Au citoyen Président'de la Convention nationale.
« Citoyen Président,
«Combien n'avons-nous pas dû être surpris des bruits étranges qui se répandent à Paris sur
la forêt de Compiègne. Quoi 1 des rassemblements de brigands! le noyau d'une seconde Vendée !
Non, citoyen Président, l'absurdité de ces bruits calomnieux saute à tous les yeux; ils n'ont
pas l'ombre même de la vraisemblance. En effet, comment des patriotes, sans cesse surveillant
tout ce qui se passe autour d'eux, auraient-ils ignoré ces rassemblements? Et, s'ils en
avaient eu connaissance, qui osera penser qu'ils n'en eussent pas aussitôt informé la
Convention? Non, encore un coup, il n'existe rien de semblable dans notre forêt, croyez-en des
hommes que l'ardent amour de la République
« Bquuée, président; J.-J. Richard, secrétaire; Lemaire, secrétaire. »
La section de là République recommande à la générosité nationale la famille d'un brave officier d'un bataillon de cette section, servant à l'armée de la Moselle. Le brave Oger, à la tête de 20 hommes, fouille une forêt assaillie par un gros d'ennemis : il range ses 20 hommes en bataille. Oger, percé d'un coup, est forcé de remettre son épée : à peine est-il désarmé, que son barbare adversaire le tue d'un coup de pistolet. Le caporal Haudet, sommé de se rendre, ne répond à son ennemi qu'en le couchant par terre
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au eomité des secours (1).
Compte rendu de Y Auditeur national (2). .
La section de la République recommande à la générosité nationale la famille d'un brave offieier d'un bataillon de cette section, qui servait, à l'armée de la Moselle. Son nom est Oger. Avec 20 hommes de son bataillon, il fit battre une forêt. Assailli par un gros d'ennemis, au heu de céder au nombre, il range en bataille ses 20 hommes, résolus comme lui de vendre chèrement leur vie. Oger, percé de coups, est forcé de remettre son épée, et à peine fut-il désarmé que son barbare adversaire le tua d'un coup de pistolet. Le caporal Haudet, sommé de se rendre, ne répond à son ennemi qu'en le couehant par terre; il fut emporté couvert de blessures.
La pétition a été renvoyée au comité des secours.
Une députation de la Soeiété populaire de Maintenon offre à la nation les vases et ornements de ses églises, et invite la Convention à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Les mandataires de la Société populaire du canton de MainteUon et de la commune de ce lieu, à la Convention nationale.
« Nous vous apportons les dépouilles que le fanatisme vaincu a été contraint d'abandonner en fuyant. Cette victoire remportée par la vérité et par la raison, vous dit assez que nous ne voulons pas plus du despotisme des prêtres que de celui des rois.
« Pour en abolir jusqu'aux traces, la Soeiété a consacré le temple où s'est livré le combat (à la République une et indivisible) et nous a expressément chargés de vous demande® la propriété de ce lieu dans lequel die cultive avec fruit les sentiments républicains qu'elle puise chaque jour dans vos actions et dans vos lois, et qu'elle transmet avec le zèle ardent qui l'anime, aux nombreux citoyens qui assistent à ses séances.
« Organes de cette société républicaine, c'est en son nom, c'est en celui de, tous nos concitoyens que nous vous demandons, que nous vous conjurons der rester au poste où notre confiance vous a placés. Continuez, affermissez votre ouvrage et notre liberté. Et nous/embrasés par vos exemples* soyez certains que, dociles à les imiter, nous vous aiderons par tous les moyens que vous trouverez convenables à assurer la gloire et le bonheur de la République.
Adresse (2).
« Maintenon, le 7 e jour de la 3* décade du Ier mois de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« La Société populaire séant à Maintenon ne peut cesser d'admirer votre zèle soutenu dans les travaux pénibles de notre Révolution depuis le 31 mai dernier. Représentants infatigables elle vous sollicite de ne pâs vous relâcher, et vous prie de rester à votre poste jusqu'après que vous aurez affermi notre Constitution. ' Vous venez de l'éfeayer bien fortement en expulsant de votre sein tous les mauvais citoyens, tous les traîtres qui ébranlaient l'édifice qu'ils auraient indubitablement renversé, si vous ne l'aviez soutenu de toutes vos forces; que de peines et de veilles : mais tous les maux ne sont rien quand il s'agit du bien général; ça été votre maxime, vous vous y tenez pour notre bonheur à tous, votre patriotisme sans bornes nous pronostique la plus grande réussite, et que vos travaux seront couronnés du plus heureux succès.
« Tout le peuple français met sa confiance en vous, nous vous demandons la résidence au poste que vous occupez jusqu'à ce que la paix soit entièrement rétablie en France.
« La Société populaire vous le demande au nom de ses concitoyens, et jure de maintenir
« Salut et fraternité.
« Les membres de la Société populaire séant à MaAntenon,
« Robert, président; Le Gudic, vice-président; Messonnier, premier secrétaire; San-, son, secrétaire en second,
Les citoyens de la section de l'Unité, couverts de chapes, chasubles, tuniques, etc., déposent dans le sein de la Convention les vases, châsses d'or et d'argent du ci-devant culte. « H est temps, dit l'orateur, que le règne de la raison succède à celui de la superstition; une religion d'erreur et de sang est anéantie; depuis dix-huit siècles elle n'a causé que des maux à la terre, et on l'a nommée divine; qu'elle disparaisse de la surface de la terre, et le bonheur va y renaître. Nous jurons de n'avoir d'autre culte que celui de la raison, de la liberté, de l'égalité, de la République. »
Le peuple et les membres de la Convention s'écrient : « Nous le jurons! Vive la République! »
Le Président répond : « En un instant vous faites entrer dans le néant 18 siècles d'erreur; votre philosophie vient de faire à la raison un sacrifice digne d'elle et digne des vrais républicains. L'Assemblée reçoit voire offrande et votre serment au nom de la patrie.
Un jeune enfant demande que la Convention s'occupe incessamment de l'organisation de l'éducation publiqu? et du soin de donner à la jeunesse un catéchisme républicain. Il demande le baiser fraternel pour le transmettre à tous les jeunes enfants de son âge; il promet en son nom et au leur d'imiter les beaux exemples que lui donnent les défenseurs de la République, et jure qu'ils deviendront à leur tour l'effroi des tyrans, s'il en existe encore.
On porte cet en'ant au fauteuil du Président, qui lui donne le baiser fraternel.
Le Président dit : « Je dois faire part à l'Assemblée de la déclaration que m'a faite ce jeune républicain; il m'a dit que s'il n'eût craint d'abuser des moments de l'Assemblée, il lui eût récité la Déclaration des droits de l'homme, qu'il sait tout entière et qu'il porte dans son cœur. Il demande aussi quand l'Assemblée fera faire un petit catéchisme républicain; il brûle de l'apprendre. » ^
« Sur les propositions de plusieurs membres, la Convention nationale décrète la mention honorable et l'insertion dans le « Bulletin » des discours et des offrandes de la section de l'Unité et des demandes du jeune enfant.
« Elle décrète que le Président écrira une lettre de satisfaction aux parents de cet enfant
pour la manière dont ils l'ont élevé, et que l'on enverra à cet enfant le premier exemplaire
du catéchisme ou de tout autre livre élémentaire qui paraîtra (1). »
La section de VUnité défile dans la salle; à sa tête, marche un peloton de la force armée; ensuite viennent des tambours, suivis de sapeurs et canonniers revêtus d'habits sacerdotaux, et d'un groupe de femmes habillées en blanc, avec une ceinture aux trois couleurs ; après elles, vient une file immense d'hommes rangés sur deux hgnes et Couverts de dalmatiques, chasubles, ehapes. Ces habits sont tous de la ci-devant éghse de Saint-Germain-des-Prés; remarquables par leurs richesses, ils sont de velours et d'autres étoffes précieuses, rehaussés de magnifiques broderies d'or et d'argent. On apporte ensuite sur des brancards des calices, des ciboires, des soleils, des chandeliers, des plats d'or et d'argent, "une châsse superbe, une croix de pierreries, et mille autres ustensiles de pratiques superstitieuses. Ce cortège entre dans la salle, aux acclamations des spectateurs, aux cris de : Vivent Aa liberté, la République, la Montagne! aux fan-V fares dès instruments guerriers. Un drap noir, \porté au bruit de l'air MalborougJi est mort et enterré, figure la destruction du fanatisme. La musique exécute ensuite l'hymne révolutionnaire. On voit tous les citoyens revêtus d'habits sacerdotaux, danser au bruit de l'air de Ça ira, \la Carmagnole, Veillons au salut de Vempire, etc. ^L'enthousiasme universel se manifeste par desacclamations prolongées. La troupe se range; les citoyens vêtus des habits sacerdotaux se placent sur les bancs du côté droit, et garnissent tout de ce côté.
,orateur de la députation à la barre, La raison vient de remporter une grande victoire sur le fanatisme; une religion d'erreur et de sang est anéantie; depuis dix-huit siècles, elle n'a causé que des maux à la terre, et on la nommait divine ! Les guerres des Croisades, des Albigeois, des Vaudois, des Cévennes, les Vêpres siciliennes, le massacre de la Saint-Barthélemy, voilà son ouvrage; voilà ses trophées. Qu'elle disparaisse de la surface de la terre, et le bonheur va y renaître; les hommes ne seront plus qu'un peuple de frères et d'amis. Ce jour n'est pas loin, j'ose le prédire! Muse de l'Histoire, brise tes pinceaux; tu n'as eu jusqu'à ce jour que des crimes à peindre; tu n'auras désormais que des vertus à célébrer. Nous jurons /Tout le monde lève la main.), nous jurons de n'avoir d'autre culte que celui de la raison, de la liberté, de l'égalité, de la République.
Un cri unanime part de tous les coins de la salle : Nous le jurons ! Vive la République!
Le discours et le serment sont accueillis par les transports d'uen joie universelle.
En un instant, vous faites entrer dans le néant dix-huit siècles d'erreur. Votre philosophie vient de faire à la raison un sacrifice digne d'elle, et digne des vrais républicains. L'Assemblée reçoit votre offrande et votre serment, au nom de la patrie.
Toutes les voix : Nous le tiendrons.
On élève un jeune enfant, il demande le^baiser. fraternel, pour le transmettre à tous les
jeunes
Ce discours, écouté avec intérêt, est suivi par des applaudissements et par les signes de la plus vive sensibilité. On porte l'enfant au fauteuil du Président, il en reçoit le baiser fraternel.
Je dois faire part à l'Assemblée de la déclaration que m'a faite ce jeune républicain, : il m'a dit que, s'il n'eût craint d'abuser des moments de l'Assemblée, il lui eût récité la Déclaration des droits de l'homme, qu'il sait tout entière, et qu'il porte dans son cœur. Il demande aussi quand l'Assemblée fera faire un petit catéchisme républicain ; il brûle de l'apprendre.
L'Assemblée et les spectateurs témoignent, par des applaudissements redoublés, leur satisfaction de cette ingénuité républicaine.
Un membre : Je demande l'insertion de ces demandes au Bulletin.
Je demande que, dès qu'il paraîtra un livre élémentaire, on en envoie le premier exemplaire à cet enfant.
Et moi, que le Président soit chargé d'écrire une lettre de satisfaction à ses parents, pour la manière dont ils l'ont élevé.
Un membre : Il faut faire connaître la cérémonie qui s'est passée ici aujourd'hui. Je demande que tous les discours et tous les détails de cette journée soient insérés en entier au Bulletin, et envoyés à tous les départements.
Un membre : Et qu'on n'oublie pas que jamais le côté droit n'a été si bien garni. (On rit et on applaudit.)
Toutes ces propositions sont décrétées.
Le cortège défile en chantant un hymne en l'honneur de Marat et de Lepeletier.
Une députation des sections de la Montagne, Le Peletier et des Piques, « composant, disent-elles, la paroisse Saint-Roch et son chien », viennent déposer tous les brimborions qui ont égaré les sots et les fanatiques.
La musique du Théâtre-National exécute un hymne en l'honneur des fondateurs de la République et des soutiens de la liberté, et la chanson connue sous le nom de la Montagne est chantée au milieu des plus vifs applaudissements.
Le citoyen Buard, capitaine du 1er bataillon de l'armée révolutionnaire, dépose sur l'autel de la patrie 300 livres pour les frais de la guerre, et fait don de pareille somme annuellement tant qu'elle durera.
Une jeune citoyenne dépose une pièce d'argent à l'effigie de Capet.
Un membre fait la motion que les discours prononcés par les orateurs des sections de l'Unité, de la Montagne, de Le Peletiër et des Piques soient imprimés.
Cette motion est décrétée (1).
La section de la Montagne, à la Convention nationale.
« Le 30 brumaire.
« Citoyens représentants,
« La philosophie, la justice et la vérité triomphent enfin sur l'erreur et la superstition. Vous voyez devant vous la section de la Montagne, parties de celles des Tuileries, Lepeletier et des Piques, composant la ci-devant paroisse de Saint-Roch et son chien qui viennent déposer sur l'autel de la patrie les dépouilles et ornements de toutes formes, qui ont servi à égarer les Sots et les fanatiques. Toutes choses qui sont inutiles, et même fort impertinentes dans l'état de pure nature par l'orgueil qu'elles représentaient, et très utiles en ce moment pour combattre les despotes et les tyrans.
« Nous sommes indignés d'avoir été si longtemps la dupe des apôtres de l'erreur et du mensonge ; nous avons arrêté dans notre séance du 25 de ce mois que nous renoncions aux prêtres, que l'église Saint-Roch serait fermée, et qu'elle ne servirait désormais que pour prêcher la pratique des vertus sociales, de la justice, de la raison, de la hberté et de l'égalité.
xc Nous n'avons qu'un regret, c'est que le chien et le saint que nous vous présentons ne soient pas construits d'une matière aussi utile à la Répubhque que les hochets qui les environnent. En récompense, nous espérons qu'ils serviront à consohder, par leur disparition, l'édifice'de la justice et de la raison.
« La rehgion d'un peuple libre, c'est la pratique des vertus, l'amour de sa patrie, l'humanité envers ses frères, la justice et l'équité la plus intègre dans l'exercice de ses fonctions.
« Citoyens représentants, nous invitons la Convention nationale à rester à son poste jusqu'à l'affermissement de notre hberté, Nous sommes debout, et nous y resterons tant que les satellites des despotes souilleront la terre de la hberté.
« Vive la Montagne! et Vive la République!
« J. Lacoste, juge de paix de la section de la Montagne, orateur de la députation.
« 377 marcs 5 onces et demie argent ou vermeil. »
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
(Suit le texte de l'adresse que nous insérons ci-dessus d'après un document des Archives nationales.)
Chanson patriotique chantée dans le, sein de la Convention.
Air s De la Croisée.
On a mille goûts différents,
On fait mille choix dans ce monde;
Et l'autre voyager sur l'onde;
L'autre la paix de la campagne 1
Tel court la plaine,-et tel la fuit :
Moi, j'aime la Montagne.
De noires vapeurs empoisonnent;
Mille reptiles venimeux,
Insectes piquants y foisonnent :
Un atmosphère épais, obscur,
Souvent y cache la campagne;
Mais pour la vue et pour l'air pur,
Il l'est que la Montagne. (bis)
Qui de ce bienfaisant ruisseau
Peut arrêter le cours?
Qui peut corrompre ainsi son eau
Si ce n'est ce marais fétide?
Il se change en bourbier fatal
Pour l'habitant de la campagne;
Son onde était comme un cristal,
Sortant de la Montagne." (bis)
La pluie, ou la grêle, ou l'orage;
Dans la plaine règne le vent,
Et crève toujours le nuage.
Ce tonnerre qui fait trembler,
Quand l'éclair brillant l'accompagne,
Sous les pieds vois-le se former
Du haut de la Montagne. /bis)
La vertu nous place très haut,
Le vice abaisse, il humilie.
On rampe quand on est un sot;
On s'élève avec du génie.
Au Parnasse un auteur gràvït
s'il veut la gloire pour compagne
Le dieu du goût et de l'esprit
Siège sur la Montagne. (bis)
Quand Dieu fit entendre sa voix
A l'Hébreu rebelle et volage,
Quand l'Éternel donna des lois
Qui devaient le rendre plus sage;
Pour prononcer de tels arrêts
Il ne s'est pas mis en campagne;
Mais il a dicté tous ?es décrets
Du haut de la Montagne. (bis)
Autre couplet chanté par Durand fils.
Tous les traîtres seront punis,
Leurs remords nous vengent d'avance !
Tous les despotes réunis
Respecteront bientôt la France.
Marchons pour les écraser tous
Depuis le Nord jusqu'à l'Espagne.
Républicains, rassemblons-nous
Autour de la Montagne. (bis)
Par Durand père, comédien au Théâtre-National.
Suit la déclaration du citoyen Buard, d après le Bulletin de la Convention (1) :
Au Président de la Convention nationale : salut.
« Citoyen Président,
« Désirant participer au sacrifice que la Philosophie fait aujourd'hui à la Raison, moi, Julien -Guillaume Buard, je m'oblige, à donner, tous les ans, la somme de 300 livres pour les frais de la guerre, tant que la République me jugera digne de jouir du traitement qu'elle m'accorde.
« Signé : J. Buard, commandant en chef du 1er bataillon de Varmée révolutionnaire. »
« La Convention nationale, après avoir entendu la pétition de Paulet, officier de santé au 1er régiment de cavalerie, décrète qu'elle sera renvoyée an comité de sûreté générale, pour en faire son rapport dans trois jours (2). »
Compte rendu du Mercure universel (3).
Le citoyen Paulet, officier de santé, blessé à Maubeuge, réclame des secours.
Art. 1er
« A compter du 1er frimaire prochain, les troupes de la République, dans quelque lieu d'Europe qu'elles soient employées, recevront, en sus de la solde fixée par la loi du 81 février, la gratification que ladite loi n'accordait qu'à celles employées à moins de 10 lieues des frontières. .
Art. 2.
« A compter de la même époque, toutes les troupes recèvront le traitement de campagne fixé par la loi, consistant dans le supplément d'appointements et fourrages aux officiers, et dans les fournitures des comestibles en nature aux sous-officiers et soldats.
Art. 3.
« Les dispositions ci-dessus ne s'appliqueront ni aux vétérans nationaux, ni à l'armée révolutionnaire, ni à la gendarmerie en résidence, qui ne fait point le service aux armées.
Art. 4.
« A compter de la même époque, toutes lois et arrêtés des représentants du peuple ou des corps administratifs qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus, cesseront d'avoir leur exécution (2). » j
« La Convention nationale autorise le citoyen Fremanger (3), commissaire nommé par le comité de l'examen des marchés, en continuité de la commission à lui donnée par décret du 20 brumaire, à se transporter à Saint-Cloud, pour assister à la levée des scellés apposés ehez le citoyen Debeaune, dit Winter (4), entrepreneur des charrois d'artiillerie, à faire amener par deux gendarmes cet entrepreneur, en état de détention à la maison de la Force, en la commune de Saint-Cloud, afin d'être présent à ladite levée des scellés (5). »
Etat dss dons patriotiques faits à la Convention nationale, depuis et compris le 21 brumaire, l'aa II de la République, jusques et compris le 30 du même mois.
Du 21 brumaire.
La municipalité de Voncq a envoyé 2 décorations militaires et 2 brevets.
Un anonyme a donné une pièce d'argent représentant Frédéric soi-disant le Grand, tyran de
Prusse.
Le même a donné pour les frais de la guerre un écu de 6 livres.
Les administrateurs du Pacte social et de la petite loterie nationale y réunie, ont apporté, pour les frais de la guerre, le reste du métal qu'ils annoncent posséder à face du dernier tyran. Le sac qu'ils ont présenté contenait :
21 écus de 7 écus de
1 pièce de
2 idem de 4 idem Ae
6 ï. » 3 » 1 4 » 15 » 1 s. »d.
126 1. 21 1 4 1 10 » 6
1501.
Du 22 dudit.
Les administrateurs du district de Bourg, département de l'Ain, ont envoyé 12 décorations militaires.
Le conseil de la commune de la Fère-en-Tar-denois a fait parvenir une décoration militaire, qui a été brisée par ledit conseil, et le brevet jeté au feu.
Le citoyen Jean-Marie Carbonnier, boucher à Beauvais, a offert sa lettre de maîtrise, dont la finance est de 150 livres.
Le citoyen Poiré, directeur de la poste aux lettres de Louvres, père de 10 enfants, a envoyé une médaille d'argent, représentant le mariage de Louis le 16 mai 1770.
Un anonyme a fait déposer par le citoyen Bes-son, député, 3 médailles de cuivre, représentant, la première, Louis XV à la place de Nancy, la seconde, Stanislas à la même place; et la troisième, Marie-Thérèse; plus, 1,000 livres en assignats.
La Société populaire de Lille, département du Nord, a envoyé 720 livres en assignats. $
Un député à la Convention nationale, de Rho-dès, a donné 36 livres en numéraire.
Le citoyen Jean Ezemar, député, a donné 300 livres en argent pour les frais de la guerre, pendant trois mois, dont le premier a commencé le 29 août dernier.
Le ministre de la guerre a envoyé 240 livres en numéraire d'or, de la part d'un ancien militaire nommé Ruffray.
Du 23 dudit.
Il a été déposé sur le bureau une boîte venant d'Amboise, contenant une paire de boutons de manche, 2 cachets à manche de bois, une bague, 3 paires de boucles à souliers; le tout d'argent.
Un anneau d'or.
3 écus de 6 livres.............. 18 liv.
1 pièce d'or. .....,............. 24
1 assignat de...... ......... 200
2 de 25 ..... .................. 50
1 de 10..........................10 ]
1 de 5............................5
Total.........................307 liv.
Les administrateurs du district de Bellesme (Mit envoyé 2 décorations militaires qui leur ont été remises par la municipalité de Dancé.
La municipalité de Nogentel a fait parvenir une décoration militaire.
Les administrateurs du district d'Argentan ont envoyé 2 décorations militaires.
Les maire et officiers municipaux de Thion-ville ont envoyé 20 décorations militaires et 10 brevets.
Le citoyen Bétolaud, président du district de la Souterraine, a envoyé 3 décorations militaires et une médaille de la Fédération de 1790.
Le citoyen Colombel, député, a déposé 5 décorations militaires et leurs brevets.
Le citoyen Carion, curé d'Issy-l'Évêque, a donné 12 livres en argent.
Le citoyen Rigault, procureur syndic du district de Beauvais, département de l'Oise, a déposé une médaille d'argent, représentant Bailly, ci-devant maire de Paris; il a envoyé aussi 3 décorations militaires et 2 brevets.
Les citoyens Léger Cellier et Pierre Brunot, de la commune de Gennevilliers, district de Franciade, ont apporté une décoration de l'ordre de Saint-Louis et une de Saint-Lazare.
Le citoyen Courrial, ci-devant chartreux, et maintenant soldat de la section des gardes-fran-çaises, a donné 24 liv. 1 s. en numéraire.
Le citoyen M..., rue des Grands-Augustins, section de Marat, a envoyé 500 livres en assi-
Le citoyen Pitois, ancien commis du Trésor ci-devant royal, a fait don à la République d'une pension annuelle de 3,000 livres et des arrérages échus depuis le mois de juillet 1792.
Du 24 dudit.
Une députation .d'une des communes du district de Franciade, a remis une décoration militaire.
Le citoyen Loyal, notaire et officier public à Montlhéry, a envoyé 6 jetons et 2 cachets en argent; plus, 4 gros écus.
La commune d'Obres, district de Lisieux, a déposé 5 décorations militaires.
Le citoyen Otton, de la commune d'Orbec, district de Lisieux, département du Calvados, a déposé 6 décorations militaires.
Un garçon de bureau de la Convention a donné une médaille d'argent, représentant le mariage du ci-devant roi.
Le corps municipal de la commune de Jouarre a envoyé une décoration militaire; elle a été déposée par le citoyen Lapaillotte.
La municipalité de Joyeuse, district de Ta-nargue, département de l'Ardèche, a envoyé une décoration militaire et un brevet.
Le comité de surveillance de la commune de Saint-Cloud a apporté 3 décorations militaires.
Les officiers municipaux de Dunkerque ont envoyé 4 décorations militaires dites de Saint-Louis, et une de l'ordre de Notre-Dame-de-Mont-Carmel, et 1 brevet.
Le procureur syndic du district du Coiron près Aubenas a envoyé une décoration militaire et un brevet; plus, une reconnaissance de liquidation d'une rente perpétuelle et annuelle de 150 livres sur les ci-devant états de Languedoc, au principal de 3,000 livres sans retenue.
Un procureur qui a gardé l'anonyme a envoyé, par l'intermission du ministre de la guerre, 99 livres en numéraire.
Le citoyen Couly, adjudant-major du 9e bataillon des fédérés, à Guise, a envoyé 12 livres en un bon de la poste.
Un anonyme a donné une décoration militaire.
Du 25 dudit.
Les citoyens administrateurs, directeurs, employés, receveurs, imprimeurs et garçons de bureaux de la régie des loteries ont déposé en l'acquit du 19e mois de leur soumission volontaire pour les frais de la guerre, la somme de 433 liv. 5 s. en assignats.
Une citoyenne, ci-devant abbesse de Frouil-lant, [Prouillant] a donné, par l'intermission du citoyen Dartigoeyte, sa croix abbatiale.
Le citoyen Regnault, traiteur, section de la Montagne, a donné 12 livres en numéraire.
Le citoyen Ancey, soldat du 4e bataillon de l'Oise, a donné en argent 6 livres.
Un citoyen qui ne veut pas se nommer, a donné en argent 34 liv. 10 s.
L'Administration des Postes a envoyé une médaille d'argent, représentant le mariage du ci-devant roi, qui s'était trouvée dans une lettre adressée au citoyen président du comité des finances.
Un citoyen de Vernon a envoyé une médaille d'argent, représentant la naissance du ci-devant dauphin en 1781.
Le procureur syndic du district de Mussidan a envoyé une décoration militaire.
Il a été déposé sur le bureau une petite boîte de sapin, venant de Rouen, sous le n° 1397, sans autre indication, contenant 70 décorations militaires.
Du 26 dudit.
Il s'est trouvé sur le bureau du citoyen Président 25 décorations militaires.
La Société populaire de Rosay a envoyé 3 décorations militaires, 5 croix d'argent, dont 2 garnies en or; 2 médailles.
Un anonyme, échappé des mains des brigands, a envoyé 10 louis en or.
Un officier a donné une épaulette, une contre-épaulette, du galon et des franges en or, et 2 couverts d'argent.
Le citoyen Guillaume-Joseph Yvart, de la commune d'Aumale, district de Neufchâtel, département de la Seine-Inférieure, a donné, pour son engagement de solder un volontaire, en assignats, 273 liv. 15 s.
La commune de Thorigny, district de Meaux, a remis une décoration militaire.
La commune de Pont-l'Oise, district de Clermont, département de Seine-et-Oise, a envoyé 8 cœurs d'argent, 11 bagues, 30 croix d'argent, 1 d'or avec son cœur, 1 cachet d'argent, 1 couvert d'argent, 1 grande paire de boucles, 3 petites, 2 porte-cols; en numéraire, 22 liv. 10 s.; en assignats, 198 liv. 10 s.
Du 27 dudit.
Le citoyen Paris, capitaine d'artillerie, a donné 48 livres en or.
Le citoyen Delacroix, de la section de l'Homme-Armé, a donné en assignats 150 livres.
Le citoyen Desîorges, homme de lettres, a donné 6 jetons d'argent, une piastre et 9 liv. 15 s. en numéraire.
Le citoyen Pierre-Denis Roussel, sous-lieute-nant de la garde nationale de Coubert, a donné 2 glands et franges en or, provenant du drapeau de ladite garde nationale.
La commune de Villiers-sur-Marne a envoyé une décoration militaire et un anneau d'or.
Le citoyen Charles Guyard, fondé de procuration, a remis une décoration militaire.
Du 28 dudit.
Le maire de la Ville-sur-Aujeon fait passer une décoration militaire.
La commune de La Chasseuil-sur-Garonne fait passer une décoration militaire, un brevet et une lettre.
La commune de Lodève, département de l'Hérault, envoie 3 décorations militaires et un brevet.
La commune d'Oussure, district de Poligny, département du Jura, a fait parvenir, par l'intermission du ministre de l'intérieur, une décoration militaire et un brevet.
Le district de Romorantin fait passer 9 décorations militaires.
Un prêtre détenu envoie un assignat de 25 liv.
Le directeur des postes de Charmes envoie ;
8 pièces de 48 livres......384 1. » s.
11 idem de 24....... ......... 264 »
16 idem de 6........ . ...... 96
2 idem de 3................. 6
En monnaie.................. 8 15
Total.................. 7581.15 s
Une montre d'argent, un anneau d'or, une J®- de jarretières, un cachet, un petit étui en forme d'œuî.
Le citoyen Rëhl, représentant, envoie une montre d'or, avec un portrait entouré de pierres fausses et 2 décorations militaires.
Les représentante Lequinio et Laignélot eu voient un drapeau et ses franges.
Le citoyen Casaubon, de Clichy-la-Garenne' fait don de 7 jetons d'argent, d'un cachet d'or' d une épaulette et eontre-épaulette, et d'un petit cachet d'argent.
Du 29 dudit.
Un anonyme a donné une médaille d'argent, représentant le ci-devant prince de Condé.
La commune de Clermont, département de l'Oise, fait passer 4 décorations militaires et 2 brevets.
Le département de la Nièvre fait passer, par le citoyen Hercule Mallet, de La Charité, 3 décorations militaires.
La commune d'Olainville fait passer une décoration militaire.
Le district de Saint-Lô fait passer, pour le citoyen P.-H.-N. Lemonnier, 4 flambeaux d'argent et leurs bobèches, une écuelle d'argent et lecouvercle de cuivre argenté, 2 huiliers, 4 salières, 16 couverts, 4 cuillers à ragoût, 2 cuillers à soupe, 2 cuillers à sucre, 12 cuillers à café; le tout pesant 36 marcs 5 onces 2 gros; plus 15 décorations militaires.
La commune de Cambrai fait passer une décoration militaire dont le brevet a été envoyé le 22 frimaire.
^ La commune de l'Argentière fait passer une décoration militaire.
Le comité de surveillance du district de Nar-oonne fait passer 2 décorations militaires et 2 lettres.
Le citoyen Fuzier, capitaine commandant le 1er bataillon du 56e régiment, fait passer 2 décorations militaires et 2 brevets; plus, 5 cartouches de vétérance.
Le district de Saint-Maixent fait parvenir une décoration militaire et un brevet.
La commune de Foug envoie une décoration militaire et un brevet.
Le district d'Exideuil envoie une décoration militaire et une lettre.
La citoyenne Herpin, de Versailles, dépose sa ptece de mariage, 8 pièces de 15 sous et une de 12 sous.
Le citoyen Martelly, ci-devant chanoine de Toulon, fait don d'un assignat de 25 livres.
Du 30 dudit.
La Société populaire de Saint-Fol, département du Pas-de-Calais, envoie 2 écus de 6 livres, offerts par les citoyens Bocquillon, brigadier de gendarmerie, et ToUrtel, commandant de la garde nationale de Saint-Foi.
Le citoyen Duez, procureur syndic du district de Samt-Pol, fait passer en numéraire 13 liv. 4 s.
Un membre de la Convention remet, de la part de la citoyenne Rivage, de Strasbourg, 2 médailles d'argent ; et de celle du citoyen Suisse, soldat du 46e régiment d'infanterie, un assignat de 5 livres Cl).
La séance est levée à 4 heures et demie (2).
Signé : P.-A. Laloi, Président; Frecine, Fourcrot, C. Duval, secrétaires.
En vertu du décret du 29 prairial, l'an II de la République française une et indivisible.
S-.E Monnel, Eschasseriaux, P.-J. Duhem.
PIECES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAPPORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAPPORTER A LA SEANCE DU 30 BRUMAIRE AN n (MERCREDI 20 NOVEMBRE 1793).
I.
La section de l'Unité demande l'établissement, dans chaque section, de commissaires qui seraient chargés de visiter les denrées vendues par les marchands, afin de prévenir les falsifications (3).
Suit le texte de cette pétition, d'après un document des Archives nationales (4).
Pétition de la section de V Unité, à la Convention nationale.
« Législateurs,
« A peine les traîtres qui souillaient cette enceinte sacrée en ont-ils été écartés que vous
vous êtes occupés constamment de décréter par des lois aussi sévères qu'utiles
l'anéantissement de toutes les sangsues du peuple ; les accapareurs, les agioteurs sont
arrêtés dans leur marche liberticide, mais il faut les poursuivre jusque dans leurs derniers
retranchements.
« N'est-il pas douloureux, par exemple, d'acheter du poiré pour du vit», de l'huile d'œillette et de colza, pour de l'huile d'olive, de la cendre ou du bois pourri pour du poivre, de l'amidon pour du sucre? Enfin tous les comestibles en détail sont, par leur falsification, pernicieux à la société, puisqu'ils détruisent lentement la population.
« Dans un gouvernement républicain, nous pensons que quiconque se permet de vendre des marchandises falsifiées se rend coupable d'un crime capital, et doit être puni de mort, ou au moins de dix années de fers.
« Pour l'exéeution d'une loi aussi sage, il faudrait des commissaires dans chaque section, de vrais sans-culottes et incorruptibles, et payés aux frais des délinquants, car la loi serait toujours éludée si on nommait des commissaires fortunés qui ont toujours été insouciants sur la classe indigente à laquelle ils doivent cependant la conservation de leur propriété. Nous demandons aussi qu'une loi sévère frappe également les prévaricateurs,
«. Achevez, législateurs, de frapper l'égoïsme „et la cupidité, les sans-culottes sont toujours là pour l'exécution de la loi, maïs faites que le breuvage, les santés qu'ils portent ehaque jour à la Montagne et à la République une et indivisible, soient aussi purs que leur intention. »
(Suivent 56 signatures.)
II.
Hommage rendu a la mémoire de Marat - et de Le Peletier par les secrétaires - commis des comités des pétitions et de correspondance (1).
Suit le texte de Vadresse des secrétaires-commis d?après un document des Archives nationales (2).
« Citoyens représentants,
« Les secrétaires-commis des comités de pétitions et de correspondance se sont empressés de célébrer hier l'inauguration des bustes de Marat et Le Peletier, en la mémoire desquels ils ont chanté les hymnes usités. Us font hommage à la Convention de trois couplets qu'un de leurs camarades a composés à l'intention de ces deux martyrs de la hberté.
« Douet; Vaillants, chefs desdits comités. »
Air du Vaudeville de « Figaro 6
Que pouvons-nous pour la gloire
De Marat, de Pelletier?
C'est au burin de l'histoire A les immortaliser.
Que chacun, en leur mémoire,
Soit toujours bon citoyen,
Et loyal républicain.
Nous n'offrons qu'une guirlande
Aux dieux de la liberté.
C'est le cœur qui nous commande
Un tribut si mérité.
Que chacun, pour son offrande,
Soit toujours bon citoyen
Et loyal républicain.
Cabale liberticide,
Pour accomplir tes desseins,
Tu lèves un fer homicide.
Mais tes attentats sont vains,
Car leur ombre est notre égide.
Tout Français est citoyen,
Et loyal républicain.
(bis)
(bis)
(Pis)
Compte rendu du Bulletin delà Convention (1).
Les secrétaires-commis des comité» des pétitions et de correspondance, pénétrés d'un respect religieux pour les mânes de Marat et Le Peletier, victimes de la hberté et de la haine des scélérats, esclaves du despotisme, se sont tous réunis le 29 brumaire, pour rendre hommage à la mémoire de ces martyrs de la hberté. Le patriotisme le plus prononcé,Tamour le plus ardent pour la liberté, la haine la plus marquée pour les tyrans de toute espèce, et les regrets les plus vifs pour ces deux grands hommes, immolés à la tyrannie, ont donné à cette inauguration tout Fintérêt dont les hommes libres peuvent être susceptibles. Marat et Lepeletier couverts de palmes, le désir de les venger, l'amour des lois, le respect pour la Montagne qui a sauvé la patrie, une musique militaire et harmonieuse, la joie et la douleur réunies, un repas frugal, l'union intime des convives, et des. couplets en l'honneur des héros de la fête, l'ont terminée.
(Suit le texte des couplets que nous avons insérés ei-dessus d'après nn document des Archives nationales.) f j
III. 1
Maribon-Montaut annonce que Julien (de Toulouse) est en fuite (2).
Compte rendu du Mercure ^universel (3).
Montaut. Julien (de Toulouse), que vous aviez mis en arrestation, est en fuite avec les
pièces qui devaient servir au rapporteur de cette affaire. Je demande le renvoi au comité de
sûreté générale.
Admission a la barre d'une députation de gendarmes blessés et faits prisonniers dans la Vendée (1).
Compte' rendu des Annales patriotiques et littéraires (2).
On admet à la barre un grand nombre de gendarmes qui ont été blessés et faits prisonniers dans la Vendée. Cés braves défenseurs de la République, couverts d'bonorables cicatrices et hors d'état de soutenir les fatigues de la guerre, demandent à être incorporés dans les gendarmes qui font le service auprès des tribunaux ou du département de Paris.
Ces militaires sont invités aux honneurs de la séance et leur pétition renvoyée au comité de la guerre pour en faire un prompt rapport.
V.
Lettre du président du comité de surveillance de la commune de brunoy (3).
Compte rendu de journal de Perlet (4).
Le président du comité de surveillance de la commune de Brunoy écrit que, faute de voitures, il na pu faire conduire à Paris 4,800 pesant de fer doré, mais qu'il les enverra à la première occasion.
a la seance de la Convention nationale du
30 brumaire an II.(
Comptes rendus, par divers journaux, de 1 admission à la barre de la section de l'Unité (5).
I.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. (6)
Plusieurs membres de la section de V Unité sont a la barre. Ile annoncent que les républicains de la section, leurs frères, vont défiler
dans lè sein de la Convention. Le bruit du tambour se fait entendre; la marche s'ouvre : les sapeurs sont vêtus de chapes enrichies de dorures; les canonniers portent aussi des habits pontificaux et sacerdotaux; les citoyens qui les suivent ont le même costume; rien n'égale la richesse des ornements et la gaieté de ceux qui les portent. Une musique guerrière entre dans la salle, en jouant des airs de la Révolution ; elle est suivie d'un cortège de jeunes filles vêtues de blanc et ceintes de rubans tricolores.
L'enthousiasme se manifeste par les acclamations et les applaudissements. Vivent la liberté, Végalité, la République ! s'écrie-t-on de toutes parts. Aussitôt les voix s'élèvent; la musique les accompagne; elles chantent les hymnes : Allons, enfants de la patrie ; Veillons au salut de Vempire ; et le peuple répète, en chœur, les derniers vers de chaque strophe.
DUbois, orateur de la section, obtient la parole; il n'est pas surpris du triomphe de la raison sur l'erreur et de la victoire que le peuple vient de remporter sur le sacerdoce ; mais il s'étonne que, pendant 18 siècles, on ait regardé comme divine une religion qui n'est connue que par les maux qu'elle a causés à l'humanité, et par les crimes qu'elle a fait commettre. Il rappelle les principales époques de l'histoire où le christianisme se maintint par des massacres et des assassinats; il déclare à la Convention que la section de l'Unité ne reconnaît plus d'autre culte que celui de la raison, qu'elle a juré de n'en jamais reconnaître d'autre, et qu'elle en va renouveler le serment. Nous n jurons, dit l'orateur (Tous étendent aussitôt leurs bras vers le Président), nous jurons de ne plus reconnaître d'autre culte que celui de la raison, d'autre divinité que la liberté, d'autres prêtres que nos magistrats, et de maintenir jusqu'à la mort l'unité et l'indivisibilité de la République. — Oui, nous le jurons, nous le jurons, s'écrie-t-on de toutes parts, et la salle retentit d'applaudissements.
La réponse du Président est aussi fort applaudie.
La marche continue, des citoyens paraissent; ils sont vêtus d'ornements noirs; et portent un drap mortuaire; ils chantent : MalbrouTc s'en va-t'en guerre, etc. ...
Des citoyens se placent de nouveau à la barre : l'un d'eux prononce un discours dicté par le patriotisme le plus pur. On élève ensuite un enfant dont l'extrême jeunesse contraste de la manière la plus intéressante, avec l'éner-gie de son élocution et du discours qu'il prononce. On lui a inspiré de bonne heure l'amour de la patrie; il en paraît vivement pénétré; il jure de mourir pour la liberté, s'il le faut, et d'imiter les vertus des braves montagnards qui soutiendront la République. (On applaudit vivement.) Le jeune enfant passé dans les bras de ceux qui le séparent du bureau jusqu'au Président, qui le reçoit, l'embrasse, et le félicite au nom de la Convention.
Après avoir répondu à l'adresse que l'on avait lue, le Président s'adresse à la Convention : Je dois, dit-il, vous faire part d'une déclaration que me fait le jeune patriote que vous avez entendu. S'il n'avait pas craint d'abuser de vos moments, il vous aurait récité toute la déclaration des droits, qui est gravée dans sa mémoire, mais plus profondément encore dans son cœur. (On applaudit.)
Il me demande encore si je sais à quelle époque
la Convention s'occupera de donner aux enfants un catéchisme républicain. — La Convention témoigne le plus vif intérêt. Chacun s'empresse de l'exprimer par une motion particulière.
La Convention décrète que les pétitions et les réponses du Président seront imprimées au Bulletin ,- que le Président écrira une lettre de satisfaction au père et à la, mère du jeune républicain; que le#premier exemplaire d'un ouvrage élémentaire adopté par la Convention sera envoyé à cet enfant, et que son nom sera inscrit au procès-verbal.
On demande que la scène qui vient de se passer soit décrite dans tous ses détails, et que la rédaction en soit envoyée à toute la République; surtout on insiste pour qu'il soit dit que jamais le côté droit ne fut si bien occupé.
Ces propositions sont adoptées.
II.
Compte rendu de V Auditeur national (1).
Les citoyens de la section de l'Unité, couverts de' chapes, chasubles, tuniques, etc..., le bonnet rouge sur la tête et chantant au heu de cantiques les hymnes de la liberté, viennent aussi déposer dans le sein de la Convention les instruments du ci-devant culte. « Il est temps, a dit l'orateur, que le règne de la raison succède à celui de la superstition. Les pages de notre histoire sont pleines de maux qu'a faits ce monstre. Eh ! s'il faut s'étonner, c'est de voir qu'une religion, qui ne produit que les fléaux de la guerre et de la famine, ait été crue divine. Nous avons détruit la royauté; nous avons aboli le fanatisme, et lorsque ces deux fléaux seront anéantis partout, alors les peuples ne formeront plus que des sociétés de frères. Nous jurons de n'avoir d'autre culte que celui de la raison, de la liberté, de l'égalité et delà justice. »
Ce discours a été accueilli par les cris de Vive la raison ! vive la République ! La Convention en a décrété l'impression et l'envoi aux départements. Les citoyens ont défilé en chantant des hymnes patriotiques. La procession était terminée par les jeunes citoyens et citoyennes de la section qui présentaient le cortège des funérailles du culte catholique. Un grand sarcophage, couvert d'un drap mortuaire et porté par des citoyens revêtus de chapes noires, a traversé la salle. Des chantres, aussi revêtus de chapes et de chasubles noires, chantaient, avec l'accompagnement d'une musique lugubre : Monsieur de Marlborough est mort, etc.
Un jeune citoyen de la même section a demandé à la Convention de s'occuper des moyens de mettre promptement entre les mains de la jeunesse un catéchisme républicain, et il a offert de réciter la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, que ses parents lui ont fait apprendre par cœur. Le Président a donné au nom de la Convention l'accolade fraternelle à ce jeune républicain, et il a été chargé d'écrire à ses parents une lettre de félicitations sur le zèle qu'ils ont apporté à son éducation.
III.
Compte rendu du Mercure universel (1).
Cinq à six cents citoyens, vêtus de dalma-tiques, de chapes, de chasubles, d'étoles, s'avancent : ce sont les citoyens de la section de l'Unité, Ils portent les superbes et innombrables objets, du fanatisme provenant de l'abbaye Saint-Ger-miain, des sans-culottes en habits sacerdotaux portent sur des brancards des vases, des châsses d'or, d'argent et de vermeil; une musique militaire fait entendre des airs patriotiques, et les cris de Vive la République ! sont répétés avec allégresse.
L'orateur. La conquête de la raison n'était pas la plus facile. Vous voyez par ces ornements, par ces vases, ces châsses, ces objets de luxe et de fanatisme, que, durant dix-huit siècles, la superstition a régné sur la terre : comment se peut-il que l'on ait cru qu'une religion, qui a fait répandre tant de sang, qui a occasionné la Saint-Barthélémy, les Vêpres siciliennes, les massacres des Vaudois, les dragonnades, et tant d'autres horreurs, ait été donnée par le ciel? Législateurs, vous avez détruit la royauté. Nous venons -d'abolir le sacerdoce et l'hypocrisie; nous ne voulons d'autre culte que celui de la raison, de la liberté. Nous ne balancerons pas à vous le dire, il faudra brûler les livres de l'ancienne histoire, et je m'écrierai aujourd'hui : « Muse de l'histoire, brise tes crayons; tu n'auras désormais que des vertus à peindre. »
Nous venons, législateurs, répéter devant •vous le serment que nous avons fait, de* ne reconnaître aucun culte, de ne révérer d'autre déité que celle de la liberté, de la patrie, de l'uni-nité et de l'indivisibilité de la République. (Vifs applaudissements.)
La lumière de la raison a dissipé le fanatisme. A votre démarche républicaine, je vois que la philosophie vous conduit ; vous avez en un moment fait disparaître dix-huit siècles d'erreur; la Convention nationale accepte votre offrande et vous invite aux honneurs de la séance. N
L'Assemblée décrète que le discours de l'orateur de la section de l'Unité, la réponse du Président et la "description de cette cérémonie républicaine seront insérés au Bulletin avec mention honorable et l'envoi aux départements.
Les citoyens défilent. Suit le convoi très grave du fanatisme. Ils chantent pour Libéra : Monsieur Marlborough est mort, etc.
« Nous avons, abjuré le fanatisme, dit un orateur de la même section; législateurs, il ne faut pas vous le dissimuler, nous avons juré de ne sacrifier qu'à la raison; mais c'est l'éducation qui forme les hommes, et l'éducation nationale n'étant point encore organisée, accuse la lenteur de ceux que nous avons chargés ue veiller à la prospérité de la République. »
Un jeune citoyen, qui sait les Droits de l'Homme, demande à les répérer. Il assure qu'ils sont gravés dans son cœur; il jure au nom de ceux de sa génération, de vivre libre ou de préférer la mort.
Il reçoit l'accolade du Président.
Séance du 1er frimaire, l'an II de la République française une
et indivisible. — Séance du matin.
(
Des députés de la commune de Saint-Arnould (Saint-Arnoult), district de Dourdan, département de Seine-et-Oise, invitent la Convention à rester a son poste-jusqu'à la paix. Ils annoncent que depuis la réorganisation de leur commune par le représentant du peuple Couturier, et la formation d'un comité de surveillance, cette commune est à la hauteur des circonstances: les gens suspects sont incarcérés.
La municipalité a fait abattre la croix qui était sur la principale place, et l'a remplacée par un jeune chêne; elle a fait enlever les grilles de fer des églises pour en faire des fusils. Elle apporte le reste de l'argenterie qui servait au culte catholique, qu'elle a abjuré pour professer la religion de la nature et de la liberté. La députation dépose aussi les lettres de prêtrise du citoyen Douche ci-devant vicaire de cette commune, qui s'est marie.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la pétition de la commune de Saint-Arnoult (2).
Pétition à la Convention nationale, par la commune de la Montagne, ci-devant Saint-Arnoult, département de Seine-et-Oise, district de Dourdan.
« Représentants du souverain, fondateurs de la République française, une et indivisible,
« Députés des corps constitués de la commune ci-devant Saint-Arnoult, et actuellement canton et commune de la Montagne, nom que nous avons substitué au premier, d'après votre décret du 25e jour du 1er mois dei'an II de la Kepubhque,
« Nous venons de la part de nos commettants prier la Convention de ne pas se désemparer quelle naît consolidé l'établissement de la liberté;
« Et l'assurer que depuis la réorganisation de notre commune par le représentant du peuple Couturier, et la formation d'un comité de
surveillance et de Salut public, dont tous les membres de ces deux corps ont été choisis parmi les républicains et les vrais sans-culottes, que la terreur est à l'ordre du jour et que notre commune est à la hauteur des circonstances. Elle avait dans son sein un petit nombre de citoyens qui ne voyaient pas avec plaisir s'établir et se consolider l'égalité et la liberté : elle vient de les faire incarcérer.
« Elle a juré une haine implacable aux malveillants, aux traîtres et aux accapareurs; son comité de surveillance a constamment les yeux ouverts sur eux.
« Elle vient de faire abattre une croix, emblème du fanatisme, qui était sur la principale plaee de la commune et substituer à la même place un jeune chêne, qui rappellera à nos neveux que cette plaee fut choisie par nous comme le point de ralliement de la liberté, et où s'est enfoui le fanatisme pour ne jamais reparaître.
« Elle vient de faire disparaître de la seule église qui lui reste tout ce qui pouvait rappeler l'inégalité, et enlever les grilles de fer qui y étaient pour en faire forger des armes qui serviront, à nos jeunes défenseurs, à poursuivre les tyrans coalisés jusque dans leurs repaires.
« La commune qui nous envoie a fait remettre au représentant du peuple Couturier, une voiture chargée de cuivre et de fer provenant de la dépouille totale de son église.
« Dans ce convoi est un ci-devant saint Ar-noult qui, soi-disant, faisait autrefois des miracles ; lorsqu'il futdans la voiture, je le sommai, au nom de la République, de faire miracle, et il fut sourd à ma voix, et son départ ne laissa aucun regret dans notre commune;
Les autres saints, les crucifix et lé reste de l'argenterie consistant en calices, patène, ciboire et un soleil qui ne pouvait plus répandre sur nous que la lumière de la superstition, et nous avons abattu tout ce qui pouvait en rappeler le souvenir.
« Notre procès-verbal était clos, lorsque nous avons encore découvert les trésors de trois confréries î Sainte-Seariberge, Sainte-Perpétue et Saint-Arnoult.
« Nous déposons sur le bureau le reste de ces hochets, des républicains n'en ont plus besoin.
« Législateurs, notre dieu, désormais, sera la liberté, pour culte, la fraternité, et pour notre devise : mort aux tyrans.
« Nous vous demandons la confirmation du nom que nous avons substitué à notre commune, en ayant expulsé le saint dont elle portait le nom; nous ne voulons rien qui pût rappeler son souvenir. Et depuis son départ die a choisi celui de la Montagne-sur-Eemarde, petite rivière qui arrose ses murs.
« Nous déposons sur le bureau les lettres de prêtrise du ci-devant vicaire de notre commune, le citoyen Douche. Il vient, comme nous, d'abjurer le fanatisme, et d'épouser une veuve très vertueuse et sans fortune, chargée d'un enfant de six ans; comme c'est un vrai Jacobin, et un sans-culotte, nous vous demandons pour lui une place dans un bureau qui puisse lui procurer de quoi vivre, car il est sans pain.
« Nous demandons la confirmation de la translation du bureau de la poste aux lettres de Rochefort, en notre commune, ainsi que nous l'a accordée le représentant du peuple Couturier. »
(Suivent 17 signatures,
Extrait du registre des délibérations du comité de surveillance et de sûreté générale de la commune de Saint-Amouit (l), établi d'après la loi des 1S et 21 mars dernier ; il appert :
L'an deuxième de la République française une et indivisible, le dix-neuf brumaire, le comité de surveillance et de sûreté générale réuni en assemblée générale au lieu de ses séances ordinaires, toujours actif à propager la révolution et à anéantir en totalité le fanatisme et la superstition, plusieurs membres ont observé que l'inégalité régnait encore dans le lieu des sépultures par une infinité de croix, emblèmes de la superstition qui distinguaient encore le pauvre d'avec le riche.
Le comité a, sur cette observation, arrêté à l'unanimité qu'elles seraient détruites. Que dans ce moment deux de ses collègues, les citoyens Besnard et Hérot, se transporteraient chez le citoyen maire et chez le citoyen procureur de la commune, à cette fin de les prévenir que demain vingt brumaire, huit heures du matin, il ait à convoquer le corps municipal, à seule fin de lui faire part de notre arrêté ci-dessus et de celui que nous prenons également de faire offrande à la. Convention du reste de l'argenterie qui reste à l'eghse de cette commune.
Arrête en. outre que si Ja commune: nrest pas d'accord sur nos propositions, et qu'elle ne consente pas à nos arrêtés ci-dessus, nous passerons outre et mettrons en exécution nos deux arrêtés pris dans ce jour.
Et sont les signatures suivantes : Laumont, F. Hérot, Fournet, Bernard, Dugué, Trouvé, Lamotte, Viard.
Certifié conforme à l'original déposé sut le registre qui est dans mes mains.
Ce 22 brumaire, l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
Viard, secrétaire-greffier.
La Société républicaine de Cherbourg jure d'exterminer les brigands fugitifs de la Vendée, les rois et les prêtres, et invite la Convention à rester à son poste jusqu'à la paix.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre de la Société républicaine de Cherbourg (3).
La Société républicaine de Cherbourg, à la Convention nationale.
« Mandataires du souverain,
« Les brigands de la Vendée ont osé approcher du territoire de la Manche, ils y trouveront la mort. Ce n'est pas en vain que nous aurons voué une haine implacable aux rois et aux prêtres ; nous saurons exterminer tous leurs vils satellites, l'heure de la vengeance est arrivée; -l'égahté écrasera les rois, la raison écrasera les prêtres. Restez à votre poste, législateurs, vous avez notre confianca; -continuez à la mériter par vos mesures révolutionnaires. La Société
républicaine de Cherbourg sera debout tant qu'il y aura des tyrans, la Société républicaine de Cherbourg ne s'assoiera que quand la hberté n'aura plus besoin d'elle. »
(Suivent 32 signatures.)
Compte rendu du Mercure universel (1).
Un citoyen au nom de la Société républicaine de Cherbourg est admis à la barre.
(Suit avee quelques variantes, le texte de Vadresse que nom avons insérée ci-dessus d'après un document des Archives nationales^
L'insertion de cette adresse en entier au Bulletin.
La citoyenne Fontaine-Dupin fait don à la patrie d'un cahce et sa patène d'argent qui servaient au culte dans sa maison de campagne de Clichy-la-Garenne.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre de la citoyenne Fontaine-Dupin ( 3 ).
La citoyenne Fontaine-Dupin au citoyenPrésidenl de la Convention nationale.
« A Paris, le 1er frimaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« La citoyenne Fontaine-Dupin envoie au citoyen Président un cahce et une patène d'argent qui servaient au culte dans sa maison de campagne à Cliehy-la-Garenne: C'est avec joie qu'elle en fait hommage à la nation. »
Les membres de la Société populaire d'Embrun, département des Hautes-Alpes, félicitent la Convention sur ses travaux et son énergie, et l'invitent de ne quitter le gouvernail qu'à la paix (4).
Suit Vadresse de la Société populaire d'Embrun (5).
Les membres composa/ut la Société populaire d'Embrun à la Convention nationale.
« Représentants du peuple,
« Les échos de la sainte Montagne retentissent des nombreuses adresses de félicitations que la France régénérée vous offre de toutes parts sur l'attitude sublime et pleine de majesté qui, depuis le 31 mai, met le comble à votre gloire, et tous les sans-culottes vous pressent de ne quitter votre poste que lorsqu'une paix intérieure et extérieure bien cimentée aura mis le comble à vos illustres travaux.
« Et nous aussi, vrais enfants de ta Montagne, nous joignons nos vœux au souhait si généralement exprimé, et nous vous conjurons de compter sur notre zèle, et notre serment de
maintenir jusqu'à la, mort l'unité et l'indivisibilité de la République.
« Les président et secrétaires de la Société populaire d'Embrun,
Fan tin, président; Silvain; Denoion, secrétaire; Robert ; Sibourd, secrétaire. »
Le citoyen Pierre Pourteiron fait don à la République d'une pension de 2,400 livres qui lui a été accordée par décret du 20 janvier 1792, ainsi que des arrérages qui lui sont dus.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du citoyen Pourteiron (2),
Pierre Pourteiron, au président du comité -de liquidation.
« Le 28 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Conformément au décret rendu hier, je te fais passer, citoyen président, le brevet d'une pension de 2,400 livres qui m'a été accordée par décret du 20 janvier 1792, dont je, fais don à la Répubhque ainsi que des arrérages qui me sont dus.
« Salut et fraternité.
Pourteiron.
« Le citoyen Pourteiron, cour de la Sainte-GhapeUe, à Paris. »
Le représentant du peuple Boisset, qui vient de parcourir les quatre départements de la Drôme (de l'Hérault), de l'Ardèche et du Gard, assure que le Midi est à la patrie, et n'espère qu'en la Montagne. Les catholiques et les protestants, si longtemps ennemis, unis aujourd'hui pour la même cause, ne connaissent plus d'autre culte que celui de la hberté; et dans peu l'on verra dans chaque village l'autel de la patrie remplacer ceux du christianisme (3).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (4).
Boisset, à la Convention national». séance du 1er frimaire.
Un grand conspirateur, que vous avez mis hors la loi, a dit à cette tribune, il y a quelques mois : « Montagne, Marseille n'est plus à toi », et moi je viens, par une vérité plus grande, vous
dire : «Le Midi est à la patrie, à la Répubhque; le Midi ne voit, n'espère qu'en la Montagne. »
J'ai parcouru quatre départements, la Drôme, l'Hérault, l'Ardèche, le Gard. Je ne parlerai plus de mes opérations. Alors que l'homme pubhc s'occupe de lui, il ne peut utilement servir sa patrie. On a toujours du plaisir à s'applaudir de sa paternité, et l'on ferme les yeux sur les défauts* de ses enfants. Je laisse au comité de Salut pubhc, à cette réunion d'hommes éclairé3, à vous en rendre compte-
Les conspirateurs qu'a frappés et que frappe chaque jour la loi, ont, avec l'or, corrompu les administrateurs, par une éloquenceperfide égaré les administrés, et poussé le peuple sur. le bord de l'abîme. Il faut répandre la lumière dans les
détroits, dans les montagnes les plus escarpées, et secouant sur la France le flambeau de la raison, allumer dans chaque département des feux dévorants qui. ne s'éteindront qu'avec la nature
Républicains collègues, le législateur qui pense, convient qu'il faut un culte à l'homme; j'en conviens aussi. Ëcoutez... Les catholiques et les protestants, si longtemps ennemis, confondus aujourd'hui par le même intérêt, unis pour la même cause ne forment plus qu'une famille; et j'annonce qu'à la place des autels du christianisme, on verra dans peu, dans chaque village, un autel plus saint, plus sacré, l'autel de la patrie ; et le peuple, chaque décade, prosterné à ses pieds, adorer la liberté.
Les représentants du peuple près l'armée de la Moselle écrivent de Bliescastel, le 28 brumaire, que l'armée a marché le 27 sur 3 colonnes sur Bitche et Bliescastel : malgré tous les obstacles que l'ennemi avait multipliés sur les routes pour empêcher notre artillerie de passer, les avant-postes ennemis ont été bientôt forcés, et notre artillerie légère a mis en fuite la nombreuse cavalerie prussienne.
Arrivés à portée du canon du camp ennemi, une vive canonnade s'est engagée; la colonne de droite s'est portée près la hauteur où étaient les esclaves des rois; là, deux charges très vives et très chaudes ont été exécutées par les hommes hbres sur 25 pièces d'artillerie; mais la nuit a retardé le succès de nos troupes, qui avaient besoin de repos après douze heures de combat et seize heures de marche par les plus mauvais chemins. Rien n'égale le courage qu'elles ont montré.
Nous n'avons perdu que peu de défenseurs, et l'ennemi a profité de la nuit pour nous abandonner Bliescastel, où nous n'avons trouvé que quelques traîneurs.
Les ennemis ont également évacué leur position de Sarrebruck; nos troupes les ont pour-
suivis, et sont maintenant à Limback, à deux heues de Deux-Ponts (1). ,
Suit la lettre de Lacoste, Soubrany et Bichaud, représentants du peuple près Varmée de la Moselle (2).
Les représentants du peuple envoyés à V armée de la Moselle, à la Convention nationale.
« De Bliscastel, le 28 brumaire, l'an II de la Republique française, une et indivisible.
« L'armée s'est mise en marche hier 27, à 3 heures du matin sur plusieurs colonnes; une, partant de Bouquenom, a marché sur Bitche; deux, partant de Sarreguemines, ont marché sur Bliescastel. Nous avons trouvé les routes, par où devait passer notre artillerie de position* coupées dans plusieurs endroits, mais les républicains ont eu bientôt comblé, franchi tous les obstacles que l'armée des despotes a voulu leur opposer.
« Leurs avant-postes n'ont pu résister longtemps, aussi nous avons été bientôt à la vue des camps de l'armée prussienne. Ils ont aussitôt détenté (sic) et se sont mis en bataille. Us avaient beaucoup de cavalerie répandue dans les plaines : notre artillerie légère l'a mise en fuite.
« Arrivé à portée de canon du camp prussien, une vive canonnade s'est engagée. La colonne de droite s'est portée près la hauteur où étaient les esclaves des rois. Là, deux charges très vives' et très chaudes ont été exécutées par les hommes libres sur vingt-cinq pièces d'artillerie, mais la nuit est arrivée et a retardé les succès de nos troupes. Il leur fallait aussi du repos après douze heures de combat et plus dé seize de marche dans de fort mauvais chemins. Rien n'égale le courage, la constance et les vraies vertus des sans-culottes.
« Vous apprendrez avec plaisir que malgré la chaleur et la durée du combat d'hier, la Répubhque n'a perdu que peu de défenseurs.
L'armée est dans les meilleures dispositions et non seulement ça ira, mais ça va.
« Les ennemis n'ont pas jugé à propos de nous attendre, la nuit a favorisé leur retraite, et nous sommes entrés ici, ne trouvant que quelques traîneurs.
«.Nous avons été instruits, cette nuit, que les ennemis de la République ont évacué leur position de Sarrebruck : nos troupes les ont poursuivis et sont maintenant à Limbach, à uné heue de Dèux-Ponts.
" j -B. Lacoste; P.-A. Soubrany; Hippolyte - Richaud. »
Le citoyen de Neuîvilie (Deneuîville), notaire public à Ebreuil [Elbreœl], département de l'Allier, fait don à la patrie du prix de son office de notaire, applaudit aux travaux de la Convention ^rPinvite 4 rester à son poste.
Mention honorable et insertion au « Balle-tin » (1).
Suit la lettre du citoyen Deneufville (2 >.
Au comité de liquidation de la Convention nationale, salut.
« A Elbreuil, chef-heu de canton, département de l'Allier, district de G-annat, le quartidi, 24 brumaire, l'an II =de la République française une et indivisible.
« Républicains,
« Je suis âgé de 50 ans, j'ai une femme, deux enfants vivants et bientôt un troisième, n'ayant d'autre -bien que mon état de notaire public. La loi du 6 octobre 1791 sur l'organisation du notariat m'assure le remboursement du prix de mon office, mais j'y renonce, et. je déclare par cette lettre que j'en fais le don le plus sincère à la République; c'est tout ce que je puis offrir à ma chère patrie pour les frais de la guerre, et je suis avec empressement l'impulsion de mon cœur, line me reste que le regret de ne pouvoir mieux faire, et de voir que mes collègues nombreux dans la République/ne s'empresseront point à m'imiter.
« Puisse la sainte Montagne, à laquelle nous devons l'heureuse Constitution du 24 juin 1793, : les journées des 31 mai et 2 juin précédents, ensemble les décrets -sur les accaparements, les subsistances et autres, auxquels j'ai adhéré et adhère de cœur et d'esprit, me savoir gré d.e mon dévouement; comme aussi agréer l'invitation que je lui fais de rester à son poste jusqu'après l'extirpation de tous les tyrans et la consohdation de la paix. C'est la seule grâce que je demande, jointe à la publicité de ma lettre, afin que ma conduite soit un excitatif, non seulement à mes collègues, mais encore à ceux d'entre les Français patriotes qui ont des prix d'offices à recevoir.
« Salut et fraternité.
« Denetjfvtlle, notaire public et procureur de là commune. »
Le procureur syndic du district de Mortagne écrit que cette Administration fait passer à la Monnaie de Paris 125 marcs d'argent provenant d'émigrés et de chapelles supprimées (3). .
Suit la lettre du procureur syndic du district de Mortagne (4).
« Mortagne, 28 brumaire de l'an II de la République française.
«« Citoyen Président,
« Tu diras à la Convention que l'Administration fait passer ce jour, au directeur de la Mon-
naie, à Paris, 125 mares ^'argent provenant d'émigrés et de chamelles supprimées.
« Salut et fraternité.
« Le procureur syndic du district de Mortagne.
« Delestang. »
Le même procureur syndic, Delétang, fait don à la patrie du quart de son traitement jusqu'à la paix, à ^compter de la prochaine échéance.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit V hommage du procureur syndic du district de Mortagne (2). *
« Mortagne, le 28 brumaire de l'an II de la République française.
« Citoyens Président,
« Tout républicain (doit faire des sacrifices, quand la patrie l'exige. Ses besoins sont grands, il faut y coopérer suivant son; pouvoir. 'En conséquence, voulant contribuer aux frais de la guerre que le peuple souverain a entreprise pour maintenir sa liberté et son indépendance, je fais don à la République du quart de mon traitement jusqu'à la paix, payable par quartier à l'expiration de chaque trimestre, à compter de la prochaine échéance.
« Présente mon don à la Convention, fais le' lui accepter, et ce moment sera le plus beau jour de ma vie.
« Salut et fraternité.
« Le procureur syndic du district de Mortagne.
« Delestangl »
Extrait du registre des délibérations du directoire du district de Mortagne, en séance publique, du 28 brumaire, Van II delà République i(3).
Le directoire assemblé, les citoyens Bourneuf, Colivet, Aubert, Sublot et Delestang, procureur syndic.
Le procureur syndic a dit que voulant contribuer, autant qu'il était en lui aux frais d'une guerre justement entreprise pour soutenir la hberté et l'indépendance du peuple français contre les efforts combinés des tyrans de l'Europe, il déclarait faire don à la République d'un quart de son traitement jusqu'à la paix, payable par quartier à l'expiration de chaque trimestre, à -compter de la prochaine échéance.
De laquelle -offre il lui a été donné acte, et arrêté que le Président de la Convention nationale en serait informé, pourquoi expédition du présent lui sera adressée, et mention honorable faite au présent registre.
Certifié par nous vice-président et secrétaire.
Bottrnettf ; mangtjin.
Les administrateur du district de Pont-l'Évêque écrivent qu'au lieu de 72 chevaux qui leur étaient demandés pour leur contingent, ils
en (Mit fourni 150, et que le nombre des citoyens de la première réquisition de leur district peut s'elever a 2,000. Ils invitent la Convention à rester à son poste jusqu'à la paix.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » :(1).
Suit la lettre des administrateurs du district de Pont-V Evêque (2).
Les administrateurs du directoire du district de Pont-l'Evêque à la Convention nationale.
« Pont-l'Évêque, 11e jour du 2e mois de la annee de la République, une et indivisible.
« Représentants du peuple,
« Appelés en ce district depuis quinze jours par vos collègues députés près l'armée des Côtes de Cherbourg, notre premier devoir a été de redoubler d'efforts et d'énergie, pour contribuer au salut de la République.
« Animés de ces principes sacrés, nous sommes parvenus à doubler notre contingent pour la levée des chevaux, de sorte que nous en fournirons 150 au Heu de 72 qui nous étaient demandés, sans le retard que nous éprouvons pour leur équipement, ils seraient maintenant rendus au lieu du rassemblement.
« Occupés sans cesse de tous les moyens propres à déjouer les complots liberticides des conspirateurs contre la liberté, nous avons la douce satisfaction de vous annoncer que nous possédons déjà dans nos murs près de 400 volontaires de la première réquisition qui brûlent du désir de voler à la défense de la patrie. Nous nous flattons qu'indépendamm ent de ceux qui seront renvoyés dans leurs foyers, par des causes légitimes, nous pourrons fournir 2,000 hommes à la République.
>« Législateurs, grâce à vos illustres travaux, cette longue usurpation de nos droits va donc cesser. Courage, courage, vertueux représentants, restez à votre poste, l'honneur et l'humanité vous «n conjurent. Achevez cette tâche pénible, que votre mâle génie vous a fait entreprendre pour le "bonheur du peuple; la voix reconnaissante de là patrie vous bénira d'âge en âge, en transmettant vos vertus à la vénération des ; siècles.
« Gloire à la nation ! Honneur à la Montagne ! Guerre aux tyrans ! La liberté, l'égalité ou la mort.
« Bunel; Régnée, procureur syndic; Dupuy, & président; Mauchreteen ; C. Questel. »
Les citoyens Phelizon et Bailly, administrateurs du district de Châlons-sur-Marne, ont fait don a la République, chacun, d'un habit et d'un sabre.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre des citoyens Phelizon et Bailly (1).
« Châlons, ce 28 brumaire de l'an II de la République.
« Citoyen Président,
« Nous vous adressons une ampliation de 1 extrait du procès-verbal des séances du conseil général du district de Châlons, du ? de ce mois. Nous vous prions d'en donner connaissance à lâ Convention.
« Nous sommes très fraternellement, vos concitoyens.
« Bailly; Phelizon. »
Extrait du procès-verbal des séances du ^conseil général du district de CMlons (2).
Du 7 brumaire, de l'an II de la République une et indivisible.
Les citoyens Phelizon et Bailly, administrateurs du district, ont fait don à la République de chacun un habit et un sabre, qui ont été remis à l'instant au magasin des Récolets.
Le conseil a arrêté, après avoir donné des témoignages de reconnaissance aux citoyens Phélizon et Bailly, que leurs dons seraient inscrits au procès-verbal.
Pour ampliation :
Coutin, président; Red a ut, secrétaire. %
«. Je soussigné, garde-magasin des effets militaires de Châlons, certifie que les citoyens Frison (sic) et Bailly, membres dû conseil général de l'Administration du district de Châlons, ont déposé audit magasin chacun un habit et un sabre et les baudriers, dont ils font don à la République.
« Châlons, le 7e jour du 2e mois de l'an II de la République française.
« tamours. »
Les membres de la Société républicaine de Bauge écrivent qu'informés que l'armée de l'Ouest avait besoin dè plusieurs effets, aussitôt ils déposèrent 93 paires de souliers, 88 chemises, 9 habits, S vestes, 13 culottes, 35 paires de bas, 5 paires de guêtres, 3 pantalons, une paire de bottes et une paire de brodequins, qui furent portés à Angers pendant la nUit.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre des membres de la Société républicaine de Bougé (4).
La Société républicaine de Baugé, au Président de la Convention nationale. -
« Baugé, chef-lieu de district, département de Maine-et-Loire, quintidi de la 2e décade de brumaire de l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« La Société républicaine de Baugé a constamment propagé les principes de la liberté et de
l'égalité. Depuis l'heureuse révolution t^ui régénère le peuple français, elle a sans-cesse prouvé l'étendue de son patriotisme par les effets les plus rééls; elle vient d'en donner une nouvelle preuve. Le département lui annonça samedi au soir que l'armée de l'Ouest, après avoir éprouvé un échec à Laval, s'était retirée à Angers dans le plus grand dénuement d'habillement et d'équipement. Au même instant les membres de la Société se réunissent ; 93 paires dé souliers, 88 chemises, 9 habits, 5 vestes, 13 culottes, 35 pairés de bas, 5 paires de guêtres, 3 pantalons, une paire de bottes et une paire de brodequins sont déposés sur l'autel de la patrie,, et portés à Angers pendant la nuit.
« Elle saisit cette circonstance pour adresser à la Convention l'adresse ci-jointe (1), elle vous prie de la mettre sous ses yeux et de l'assurer que son dévouement pour la patrie est à toute épreuve : liberté, : égalité ou la mort est sa devise.
« Le président de la Société républicaine de Baugé,
« Ferrière. »
La Société populaire séant au Puy témoigne sa reconnaissance à la Convention de la fermeté qu'elle a montrée en livrant au glaive vengeur les représentants infidèles qui conspiraient la ruine du gouvernement populaire (2).
Suit la lettre de la Société populaire du Buy (3).
La Société populaire des Amis de la liberté et de V égalité séante au Buy, au Président de ,la Convention nationale.
M Le Puy, ce 16e jour du 2e mois de l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyen Président,
« L'inflexible Romain immola ses enfants au salut de la Répubhque.
« La Convention, aussi ferme que lui, livre au glaive vengeur des lois ces représentants infidèles qui ont eu l'audace de conspirer la ruine du gouvernement populaire : les Brissot, les Ver-gniaud, les Carra et complices ont déjà subi la peine due à leurs forfaits; l'exemple d'une aussi prompte justice a excité notre admiration et fait éclater notre joie. Nous nous empressons de vous transmettre notre tribut de reconnaissance. Puisse cet exemple frappant faire rentrer dans le néant tous les conspirateurs; puisse le reste impur du marais, demeuré captif sous les rochers de la Montagne,' être bientôt terrassé par elle.
« Tels sont nos vœux, ils sont ceux de francs sans-culottes; que les annales de la Révolution conservent à jamais la mémoire de ce jour glorieux où la représentation nationale a, par sa fermeté, sauvé le vaisseau de la République.
« Le Vahier, président; B res s on, secrétaire; Richoud ; Pihic, secrétaire. »
Le district de Pontrieux écrit que huit jours après avoir fourni leur contingent dans un bataillon destiné à s'opposer aux rebelles de la Ven-dee, les citoyens de ce district ont, en 24 heures, levé et fait rendre à Saint-Brieuc 900 hommes, sur l'avis que le département leur donna que Laval était au pouvoir des ennemis et que le danger augmentait; ceux qui n'avaient que des fusils de chasse marchaient comme les autres avec le plus grand courage, et précédés de vivres.
Le 18 brumaire, le département écrivit que les rebelles menaçaient Dinan; aussitôt tout le monde s'est levé en masse, et il est parti plus de 4,000 hommes approvisionnés pour quinze jours. Ce district a fourni à peu près 8,000 hommes pour la défense de la République, tant sur terre que sur mer; aussi n'y reste-t-il plus que des vieillards et des enfants. Les femmes s'offrent pour monter la garde.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des administrateurs et procureur syndic du district de Pontrieux (2).
Les administrateurs et procureur syndic du district de Pontrieux, à la Convention nationale.
« Pontrieux, département des Côtes-du-Nord, le 16e jour du 2e mois de l'an II de la République, une efc indivisible.
« Citoyens représentants,-
« Le district de Pontrieux a toujours été un des premiers à fournir son contingent dans les différentes forcés parties pour aller, tant aux frontières qu'à la Vendée, combattre les ennemis "de notre liberté. Nous devons à nos concitoyens de vous, instruire que huit jours après avoir fourni notre contingent dans un bataillon destiné à s'opposer à l'entrée des rebelles de la Vendée sur notre territoire, nous avons, en 24 heures, levé et fait rendre à Saint-Brieuc, neuf cents hommes, sur l'avis que le département nous donna, il y a huit jours, que Laval était au pouvoir des ennemis, et que le danger augmentait. Nous n'avons pu armer tous ces hommes de fusils de calibre,.parce que nous n'en avons que peu, mais ceux qui n'avaient que des fusils de chasse, comme les autres, marchaient animés du plus grand désir de mesurer leurs forces avec celles de nos ennemis.
« Craignant la disette de vivres, nous fîmes partir en avant 250 quintaux tant blé que farine de froment, et, comme en cet endroit de 1,300 âmes nous n'avions point de farines à notre disposition, l'habitant s'empressa d'en fournir, et le pauvre qui n'avait qu'un demi-boisseau venait l'offrir pour la nourriture de ceux qui partaient.
« En un mot, citoyens représentants, nous devons à nos concitoyens de vous assurer qu'il n'est point de district plus disposé à faire des sacrifices et à verser son sang pour le maintien de la Répubhque, une et indivisible.
« Poussez à bout votre sublime ouvrage,
citoyens représentants, et ne quittez votre poste qu'après l'entier anéantissement des ennemis de notre liberté, et que vous nous aurez annoncé ces paroles consolantes : « Vous êtes en paix, il n'y aura plus de guerre, il n'existe plus de tyrans, le fanatisme a disparu. »
« Thierry, vice-président.
« 23 brumaire.
« Avant que tous les membres aient signé cette lettre, nous en avons reçu une deuxième du département, du 18 brumaire, annonçant que les rebelles menaçaient Dinan, ville importante de ce département, et nous invite à faire lever notre district en masse; à s'armer, se munir de provisions de bouche, au moins pour huit jours, et se rendre à Saint-Brieuc et Lam-balle. En envoyant à toutes les communes de ce district copie de la lettre du département, nous leur avions enjoint de se lever sur-le-champ. Aussitôt tout le monde s'est levé, les moulins, fours, chevaux, charrettes, pain, farines, viandes, fourrages, tout a été mis en réquisition; il est parti à l'envi une quantité prodigieuse d'hommes forts, robustes et bien déter-, minés. Nous n'en pouvons dire le nombre, mais nous pouvons assurer qu'il excède 4,000 hommes, approvisionnés pour quinze jours et plus. Voilà actuellement environ 8,000 hommes que ce district a fournis pour la défense de la République, tant sur terre que sur mer, aussi ne reste-t-il plus presque que des vieillards et des enfants.^ Les femmes s'offrent pour monter la garde, mais nous comptons, sous peu de jours, voir rentrer dans leurs foyers nos 4,000 hommes de cette dernière levée, Vainqueurs du reste des monstres révoltés.
« L'Administration et les bureaux sont presque dégarnis, mais, mettant la nuit à suppléer au jour, nous ferons tous nos efforts pour que la machine aille, et ça ira.
Dre GtAtjthier, président; Thierry;Pouhaer, procureur syndic.
« Nous avons vu avec plaisir que les noms que vous avez donnés aux douze mois ont beaucoup d'analogie avec ceux que nous leur donnons en notre langue bretonne. Nous appelons septembre Gouengolo, paille blanche; octobre, Mishéré, mois d'hivernage; novembre, Misdu, mois noir; décembre, Mis Je, du, mois très noir, etc. »
La Société républicaine de Grasse, département du Var, félicite la Convention sur la loi du maximum et l'invite à rester à son poste (1).
Suit Vadresse de la Société républicaine de Grasse (2).
La Société républicaine de Grasse, département du Var, à la Convention nationale.
« Dignes représentants,
« La Société des sans-culottes de Crasse, sans cesse occupée à déjouer les projets libertici-des des fédéralistes, n'avait pu encore disposer
d'un movembre 1793 d'un moment pour vous offrir le tribut de son admiration et de sa reconnaissance; aujourd'hui que ces infâmes* projets sont presque entièrement déjoués par les mesures énergiques que vous ne cessez de prendre pour terrasser l'hydre du fédéralisme, et qu'elle est puissamment secondée par vos collègues délégués dans , nos contrées, elle croit pouvoir dérober un instant à ses nombreuses occupations pour témoigner ses sentiments aux représentants fidèles qui n'ont pas trompé ses espérances.
« Délégués par le peuple pour lui assurer son bonheur, ils l'ont mis déjà en pleine jouis» sance de la liberté et de la plus parfaite égalité; parmi- une foule de bienfaits dont il leur est redevable, il doit particulièrement les féliciter et les remercier de l'avoir fait jouir de la loi qui a fixé le maximum de toutes les denrées;sans elle il lui était impossible de s'alimenter plus longtemps, outre qu'elle assure au peuple à un prix modique les denrées de première nécessité, elle rend la valeur aux assignats, détruit l'agiotage; émousse l'égoïsme et fait perdre tout espoir aux accapareurs.
« Mais les représentants, des républicains français ne s'arrêteront pas dans une si belle carrière, bientôt le peuple jouira de l'uniformité des poids et mesures, de l'achèvement du code criminel, espoir de l'innocent et la terreur du coupable, du code civil, dont la simplicité et la justiee fera régner la paix parmi les Français; des greniers d'abondance établis dans chaque district pour assurer au peuple sa subsistance; d'une éducation gratuite et nationale qui formera des républicains vertueux et intrépides et fera disparaître pour toujours de la France libre, la mendicité, inséparable du despotisme.
« C'est à vous, Montagnards intrépides, que le peuple doit ces bienfaits, recevez-en son tribut d'admiration et de reconnaissance, ralliez-vous tous autour de cette Montagne effroyable d'où tous les jours vous lancez la foudre qui terrasse les ennemis de la République, et ne vous séparez que quand les despotes que nous combattons auront solennellement reconnu notre Constitution. La Répubhque ou la mort, doit être et sera le dernier cri des Français; ils l'ont juré,^et ce n'est pas en vain. ~ -i
« Il reste-à la Société un dernier Vœu à former. Elle verrait avec plaisir que le traitement de tous les salariés de la nation fût réduit, nos frères d'armes exceptés : les besoins de la patrie et la diminution des denrées déterminèrent ce vœu et la Société présume trop du zèle et du patriotisme de tous les salariés de la nation, pour ne pas croire qu'ils recevraient avec reconnaissance une loi qui leur fournirait l'occasion dé donner une nouveHe preuve de leur dévouement à la chose publique.
« Spitalier, président; Dedane, secrétaire; Aubin, secrétaire. »
Lé citoyen Guimberteau, représentant du peuple, écrit de Tours le 27 brumaire, que le 23 et le 24 des scélérats, sans doute soudoyés par Pitt et Cobourg, ont eu l'audace de crier dans la salle de spectacle : « A bas le bonnet rouge ! » Ils sont même parvenus à le faire ôter à deux sans-culottes. Deux des prévenus sont arrêtés; toutes les mesures sont prises pour que les autres ne puissent échapper. La salle de spectacle est fer-
mée, et une Commission militaire va sur-le-chatnp juger les coupables.
Le citoyen Guimberteau transmet 32croix dfe Saint-Louis qui liii ont été remises par le district dé Tours. Il annonce que d'après l'aperçu qu'il vient de faire dés contributions révolutionnaires a lever sur les aristocrates, les modérés et ceux auront entravé la Révolution, dans la seule de Tours, elles se porteront au moins à un million. Sur cette somme on prélèvera tous les frais révolutionnaires établissements de commissions, etc., et le surplus sera affecté aux veuves, femmes et enfants des défenseurs de la liberte qui sont aux frontières.
Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de Sâlnt public (2).
Suit la lettre de Guimberteau, représentant du peuple dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher (1).
Jean Guimberteau, représentant du peuple, investi de pouvoirs illimités par la Convention nationale dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, à la Convention nationale.
« Tours, le 27 brumaire, de Fan II de la République une et indivisible.
« Citoyens collègues,
« Il s'est commis, le 23 et le 24 de ce mois, un grand attentat contre la liberté. Des scélérats, sans doute soudoyés par l'or dè Htt et dè Co-bourg, ont eu l'audace de crier dans la salle de spectacle : « A bas le bonnet rouge! » Ils sont même parvenus à le faire ôter à deux sans-culottes. Deux des1 prévenus sont arrêtés; je suis à la suite dès autres; toutes les précautions sont prises pour qu'il n'en puisse échapper. La salle de spectacle est fermée; je viens d'établir une Commission militaire pour juger sur-le-champ les coupables* la guillotine sera demain en permanence, et elle nous fèra raison dè tous les genres de scélératesse et de malveillance. Si par le résultat des interrogatoires il se découvrait quelque autre trame, je serai très, exact à faire parvenir tous les renseignements au comité de Salut pubhc.
« Le district de Tours vient dé me faire passer trente-deux croix du ci-devant ordre de Saint-Louis, avee des brevets,, je lès joins ici. Ils m'annoncent que cette offrandè sera bientôt suiviè de dons plus utiles au soutien de la cause de la liberté et de l'égalité. Je vous transmets la liste qui accompagnait la lettre des administrateurs.
« Je vous transmets également une pétition qui m'a été remise par les vétérans nationaux qui sont dans cette ville. Leur âge/et leurs services leur ont mérité, disent-ils, le médaillon; mais ils regrettent de voir cette récompense accompagnée d'un brevet émané du dernier de nos tyrans. Ils vous invitent à décréter le rem-
placement de ces brevets par d'autres, décorés des emblèmes de la liberté.
«D'après un aperçu que je viens de faire des contributions révolutionnaires à lever sur les aristocrates, les modérés' et ceux qui ont entravé la Révolution dans la seule ville de Tours et des environs, elles se porteront au moins a un million. Sur cette somme je ferai prélever tous les frais révolutionnaires, établissement de commissaires,, etc. Le surplus sera affecté aux veuves, femmes et enfants des défenseurs de la liberté qui sont aux frontières.
» J'en userai de même dans tous les chefs-lieux de district où je passerai. Il n'est que ce moyen d'écraser tout à fait l'hydre de l'aristocratie, du fédéralisme, de l'accaparement^ du modéran-tisme ét dè la malveillance.
« La terreur est ici à l'ardre du jour, et ça ira (1).
« Vive la République !
« GUIMBERTEAU. »
Arrêté (2). ;
Jéan Guimberteau, représentant du peuple, investi de pouvoirs illimités par la Convention nationale,, dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher;
Considérant, qu'il s'est commis un- grand attentat hier' vingt-quatre et avant-hier vingt-trois, dans la salle du spectacle de cette ville de Tours contre le symbole de la liberté; que cet attentat ne peut être que la suite d'un Complot contre-révolutionnaire* et qu'il est urgent d'employer des mesures vigoureuses pour s'assurer des scélérats qui se sont rendus coupables d'un délit aussi atroce, de leurs, fauteurs, complices et adhérents, voulant accélérer leur punition par tous les moyens qui sont en notre pouvoir et purger promptement la terre de la hberté de tous les genres de scélératesse et de malveillance,
Arrête ce qui suit :
Art. 1er.
« U sera établi dans la ville de Tours une Commission militaire composée de sept membres nommés par le représentant du peuple.
Art. 2.
« Cette Commission sera chargée de juger définitivement et en, dernier ressort :
« 1° Tous les fauteurs,, compliceset adhérents de l'attentat horrible Commis contré la hberté dans la salle du spectacle dè Tours, le vingt-trois et le vingt-quatre de ce mois, en criant : «A bas le bonnet rouge! »;
« 2° Tous les émigrés rentrés sur le territoire de la Répubhque ainsi que les prêtres, qui ne se sont pas soumis à la loi de là déportation;
« 3° Tous ceux qui, par leurs discours ou leur» écrits, ont provoqué ou provoqueraient par la suite le rétablissement delà royauté ou un changement de forme dans le gouvernement, l'avi-
lissement de la Convention nationale ou des autorités constituées;
« 4° De connaître de toutes les contraventions èt d'appliquer les peines portées par les lois contre tous accapareurs, étrangers ou introducteurs de marchandises.anglaises;
« 5° De poursuivre tous les fonctionnaires puMiesi et employés qui, chargés du maniement des deniers du peuple, les ont dilapidés-;
« 6° Enfin, de connaître de toutes les affaires qui leur seront envoyées par les représentants du peuple.
Art. 3.
« Les citoyens -Desplanques, Launay, Gilles, Hardy,, Joseph Guiot, Voiturier, Barré, Basse-reau, composeront cette Commission militaire, qui entrera aujourd'hui en activité;
Art. 4.
« Le greffier, les huissiers et autres agents de la Commission seront nommés par elle;.
Art. 5.
« La municipalité de Tours est requise de fàire fournir un local commode pour tenir les séances de la Commission, et de l'installer.
Art. 6.
;« Le général de la réserve est requis de faire exécuter sans délai tous les jugements et arrêtés de la Commission.
Art. 7.
« La résidence de la Commission mihtaire est provisoirement fixée à Tours, nous réservant de- la faire» transporter dans lés divers heux du département d'ïndre-et -Loire et de celui dé Loir-et-Cher ou il y a ou aura des conspirateurs àf punir ; elle pourra délibérer au nombre dé cinq'.
Art. 8.
« Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché. »
Fait à Tours, le vingt-cinq brumaire, l'an II de la République française une et indivisible.
Guimberteau.
Pétition des vétérans nationaux {!).
« Citoyens représentants,
« Vous verriez la compagnie des vétérans nationaux se présenter dans ce temple où la vieillesse est honorée, où les vertus se pratiquent, et où la hberté triomphe, si le service publie n'exigeait pas sa présence. Elle se fait représenter par une députationi chargée de vous exprimer son vœu.
« Les hommes de cette compagnie ont servi avec zèle leur patrie,, le reproche ne les atteint pas, lfeur nombre d'années de services leur a mérité le médaillon, mais ils regrettent de voir cette récompense accompagnée d'un brevet émané du dernier des tyrans.
« Ils viennent au mihèu de vous épancher le sentiment de douleur qui les a affectés, ils viennent vous demander une adresse à là Convention nationale pour l'inviter à décréter le remplacement de leurs brevets de médaillons, brevets qui outragent la sainte égalité, par d'autres, décorés dès emblèmes de' la hberté et de la Répubhque.
« Ils viennent encore vous assurer que le reste dé leur vie est consacra à la défense de la Répubhque, de son indépendance, de son unité et dé son indivisibilité et qu'ils sauront plutôt mourir que de composer avec leurs devoirs. »
( Suivent 11 signatures.)
Liste de ceux qui ont déposé au secrétariat de la murécipcMté leurs croix dites de Sé,mt-Louis (1).
Date d» dépôts
8 août 13 —
ai —
Lo citoyen Laferrière., avec brevet. ....
Le citoyen Haguel»n„ avec brevet ...........
Le citoyen Dubois, dit. Duronti, avec brevet. Le citoyen Struby avec brevet.. . ... . . . Jean-Baptiste Davizard, sans brevet d'abord. Le 8 du 2e mois a. remis sa lettre ou brevet à 4 heures du .soir,, l'ayant
reçu de La Rochelle....................
Loiais- Duchamp, avec brevet; ..................
Le citoyen Milliairey sans brevet. . ... . . . . . . . . . . . « . . Josephh-Pierre Celloron, un brevet...... Joseph Celloronaînê^un, brevet. . . . . . ..„, . ..... . . . .
Louis Barba Juchereax», dit Saiint-Denis, sans brevet. , .......
Gabriel-Philippe-Marie Ferrand, sans brevet d'abord; le 7* jour du.
2? mois a fait le dépét du brevet quril a dit avoir reçu de Paris , . Hubert Lauberdière, avec brevet . . . . ... . . . . . . . . . . .
Dale du dépôt
13 août
1er septembre 2 — slQh^ 3 — 5 —
11 —
24 —
26 —
octobre
12 —
13 —
29 —
30 —
D
14 brumaire
Vivant Vienno, dit Vaublanc, sans brevet. ... ! .....,..., Jean-Eugéne Saintonge, avec brevet . . ........ ' i % t . ;
Jacques La Comme, avec brevet. . ............ '
Debreuil Lonlay, avec brevet. ............*
Salmon, saris brevet .................8p
François Chenais, avec brevet. . . . . . . . . . . ' ' '
Vallat, avec brevet. . . .........
Cassard, sans brevet.......... . . , . .*
Desneux, avec brevet....... .... * j . * 1 ' 1 % * \ '
Félix-Auguste Cautineau, dit Cornais, avec brevet !
Royer de la Sauvagère, dit d'Artezay, sans brevet....... . ]
Deslignières, croix sans brevet....... . . ;. . .* . ^ . ]
Claude Flet, avec brevet. . .......... ........
Ladousse, commandant en place, avec brevet. ...........
Malvoult, dit Marigny, avec brevet. . . .. { V' . . ! ! i."
Moulon, brevet sans croix (voir sa déclaration). Castras, croix et brevet. . . . . . ... ; ... Jean-Pierre Marchand j avec breve.t. .. . . . ........ !
Lecomte, brevet sans croix (voir sa déclaration). .... '
Ve Beaucousin, croix et brevet. ... . . . . . . „ . . ' Ve Grellé, brevet et décharge de la remise de la croix qu'elle a faite au ministre. ..............
Certifié le présent véritable, à la maison commune de Tours, le 16 brumaire l'an II de la République française, une et indivisible :
Signé : Fournier, Le Brun, Petit, officier municipal.
Par la Municipalité, . Pour copie conforme :
Signé : J.-E. Jacquet, secrétaire. j0LY, secrétaire.
La Société républicaine d'Aubin, département de l'Aveyron, en applaudissant aux journées des 31 mai et 2 juin, invite la Convention à rester à son poste jusqu'à la paix (1).
Suit l'adresse de la Société républicaine d'Aubin (2).
Les membres composant la Société républicaine d'Aubin, chef-lieu de district, département de l'Aveyron, à la Convention nationale.
« Aubin, septidi, de la 2e décade de brumaire, l'an II de la République une, indivisible et impérissable.
« La patrie était en danger lorsqu'un alliage impur souillait la Convention, voiis avez été épurés au creuset du 31 mai, 1er et 2 juin. Continuez, bienfaiteurs des hommes, l'immortalité vous attend, vos noms seront chers à la postérité la plus reculée, quand ceux de Pitt, Cobourg, François, George et Frédéric ne seront connus que par leurs forfaits.
« Législateurs, restez à votre poste jusqu'à la paix et le bonheur sera l'apanage de la République une, indivisible et impérissable.
« Hommage à la Convention.
« Brassart l'aîné, président de la Société; Mauberie, secrétaire.
Le conseil général et lé comité de surveillance de la commune de la Trinité-du-Mesnil-Ourcq (Mesnil-Oury) écrivent qu'ils ont constamment empêché la promulgation des arrêtés perfides, des rapports mensongers et des discours fanatiques que leur avaient envoyés les scélérats qui siégeaient dans la Convention, et qu'ils ont fait brûler le tout. Ils envoient les couplets patriotiques qui ont été chantés à cette occasion.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du conseil général et du comité de surveillance de la commune de la Trinité-du-Mesnil-Oury (2).
Les citoyens composant le conseil général de la commune de la Trinité-du-Mesnil-Oury, et le comité de surveillance de la même commune, à la Convention nationale.
« Législateurs,
« Au milieu des troubles qui ont déchiré notre département, nous sommes toujours restés fidèles à la République. En vain des députés échappés à la hache nationale sont venus sous le masque du plus pur républicanisme nous prêcher le désordre et le fédéralisme; en vain ont-ils voulu armer-nos bras républicains
d'un fer liberticide; en vain ont-ils voulu nous faire marcher pour porter le fer et le feu dans une ville qui n'a cessé de bien "mériter de la patrie; en vain une administration corrompue leur a vendu son autorité; en vain cette administration perfide, enrichie des guinées de Pitt et Cobourg, a-t-elle eu la scélératesse de nous provoquer à une insurrection profane; en vain nous a-t-elle ordonné de nommer par chaque canton un député à leur soi-disant assemblée centrale de résistance à l'oppression, nous n'avons cessé de nous élever de toutes nos forces et de protester contre leur vœu sanguinaire et ty-rannique.
« En vain ont-ils fait imprimer, ont-ils fait expédier à notre commune ainsi qu'aux autres leurs arrêtés perfides, leurs rapports faux et mensongers, les discours fanatiques des scélérats qui siégeaient parmi vous, nous en avons constamment empêché la promulgation, nous les avons laissés constamment ensevelis dans l'oubli, jusqu'à ce que, sur la motion du citoyen Samson, notre desservant, nous avons arrêté qu'ils seront ignominieusement brûlés sur la place de la Liberté ; les citoyens et citoyennes présents ont sauté par-dessus en des cris redoublés dé Vive la République une et indivisible ! Vive la Montagne ! après que le citoyen Samson notre desservant, eut chanté les couplets suivants qu'il avait faits relativement à la cérémonie :
Sur l'air : En-fin après tous les orages. t
Le sanguinaire despotisme
Est enfin réduit aux abois
Et le fier républicanisme
Pourra seul nous donner des lois. (rible,
O Français ! peuple bon, que ta vengeance soit ter-
Que ton sol soit purgé de ce qui reste encore de bri-
République une indivisible (gands.
Voilà tes vœux et tes serments. (bis)
En vain, le hideux fédéralisme
A voulu souiller nos regards,
Le glaive du patriotisme
L'a terrassé de toutes parts.
O Français^ peuple bon, que, etc.
Jurons une haine éternelle
A chacun de nos ennemis,
Que le traître, que le rebellé
Soient subjugués, anéantis.
O Français, peuple bon, que, etc.
Tremblez, Pitt, Cobourg et Guillaume,
Tremblez, tyrans coalisés,
Si nos fils quittent notre chaume
Tremblez, vous serez terrassés.
O Français, peuple bon, que, etc.
En vain, Buzot et ses complices
Ont tenté de nous désunir ;
La liberté fait nos délices,
Pour elle nous voulons mourir.
Tremblez, tyrans, notre vengeance sera terrible,
Nous nous délivrerons de ce qui reste encore de bri-
République une, indivisible, (gands.
Voilà nos vœux et nos serments . (bis)
Vous tous, souverains éphémères,
Pétion, Buzot et Barbaroux;
Avides du sang de vos frères,
Pourquoi fuyez-vous devant nous?
Que vos partisans vous mandent dans votre retraite,
Qu'un feu vengeur brûle vos infâmes arrêtés.
Rougissez de votre défaite,
Craignez les Français irrités. (bis)
Sénat fier, .Sénat redoutable,
Qui méritez tant des Français,
Restez, restez inébranlable,
Restez, ne partez qu'à la paix.
Surveillez, proscrivez les ennemis de votre patrie,
Décrétez, donnez-nous de bonnes et salutaires lois.
Vous savez quel serment vous lie,
Obéissez à notre voix. (bis)
« Nous ne pouvons, législateurs, rien vous dire de plus, notre vœu est consigné dans ce dernier couplet.
« Vous avez créé la République, restez pour la sauver.
« Les membres du conseil général de la commune de la Trinité-du- Mesnil-Oury, canton de Saint-Julien-le-Faucon, district de Lisieux, département du Calvados, et du comité de surveillance.
(Suivent 19 signatures.)
« La Trinité du Mesnil-Oury, district de Lisieux, le 4e jour de la seconde décade du second mois de la seconde année de la République, une èt indivisible. » id
Ehrmann, représentant du peuple près l'armée de la Moselle, écrit de Sarrebruck le 28 brumaire, que l'ennemi, après avoir abandonné le 27 les superbes positions qu'il occupait sur la rive droite de la Sarre, et s'être retranché à une lieue de Saint-Imbert, où nos troupes, après une marche forcée, sont parvenues à le joindre, et à l'obliger, après un combat très opiniâtre, de quitter cette seconde position, a profité de la nuit pour se retirer sur Hombourg, où l'armée républicaine va aller le trouver.
Les habitants de Saint-Imbert ont assuré avoir vu passer beaucoup de voitures chargées des blessés ennemis. Jusqu'à présent, nous n'avons eu que 3 hommes tués et 15 blessés.
Le chef de brigade Lombard, que l'armée a surnommé le « père Duchêne », a été le 26 conduire des tirailleurs à la barbe de l'ennemi. Quelques-uns de ces tirailleurs, n'étant pas encore au fait de cette manière de guerroyer, s'étaient réunis au moment où un détachement ennemi se disposait à faire un feu de file sur eux. Il se hâta de s'approcher de ces tirailleurs, en leur criant et en leur faisant signe du bras de s'éparpiller : dans cet instant il reçut une balle qui lui traversa la main, et qui, quoique l'ayant blessé grièvement, ne l'empêcha pas de continuer son service.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » iX)'
Suit la lettre d Ehrmann, représentant du peuple près Varmée de la Moselle (2).
Ehrmann, représentant près Varmée de la Moselle, à la Convention nationale.
« Sarrebruck, 28 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Quoique privé du bonheur de combattre, avec nos braves frères d'armes, les vils esclaves
du despotisme, par la pénible convaleseence qui m a force a rester à Sarrebruck, n'ayant pu a cause de mon extrême faiblesse suivre mes collègues Soubrany et Richaud, qui se sont rendus,, il y a 8 jours, au quartier général à barreguemmesy je m'empresse d'annoncer à la Convention nationale le succès des armes de la République dans cette partie de l'armée.
« Hier, à sjx heures dîu matin, le petit camp de barrebruek, réduit à bien peu de monde à cause des forces qui tn ont été tirées pour les porter sur différents points, devait attaquer les ennemis dans leurs repaires (les colonnes de Sarreguemines et de Sarrelibre devant, agir en meme temps), mais ces brigands n'ont pas eu le courage d attendre les soldats de la liberté qui se réjouissaient de les faire entrer en danse pour une carmagnole, car à deux heures du matin ils ont abandonné les superbes positions qu'ils occupaient sut la rive droite de la Sarre, et ont battu en retraite. La troupe répubhcaine, cofandée par le général Vincents'est mise à leurs trousses, et, par une marche forcée, est parvenue^ les joindre, sur les 10 heures, à une lieue de Saint-Imbert.
« L'ennemi s'était déjà, retranché dans une position fort avantageuse, mais cela n'a pas empêché que notre colonne, quoique bien, inférieure en nombre, ne l'ait attaqué avec la plus grande valeur. Il a disputé le terrain avec beaucoup^ d opiniâtreté, mais il n'a pu résister j, à Ia bravoure d'hommes animés du d^à*xterminer fc0Tls Ies tyrans et leurs satellites; il a été forcé de céder cette position et de continuer sa retraite sur Saint-Imbert. La nuit les a empêchés de le pousser plus avant a cause des mauvais chemins et de la nouvelle position qu'il venait de prendre.
Nos troupos ont bivouaqué à une très petite distance de ce troupeau d'esclaves, espérant pouvoir, ce matin,, l'engager à un combat, mais ils ont profité de la faveur de l'obscurité et de la: graade quantité de feux qu'ils avaient allumés pour quitter leur position et opérer leur retraite qufrfe paraissent diriger sur Hambourg.
Ce matin, à heures, nos troupes sont en- esu ^nt-Imbert, et poursuivent leur marelie, sur Limbach, où l'ennemi n'aura sure-g«a£i pas envie de s'arrêter. Les habitants de SaiBft-lm bert ont assuré avoir vu pa«er beau coup de voitures chargées de leurs obsséy. Jus-fu à Présent nous n'avons eu que 3: hommes m tués, et 15 de blessés.
« La. colonne de Sarrelibre- a aussi repoussé 1 ennemi de ce côté; elle a passé la Brème, et se dmge sur Toley.
« Je n'ai pas encore eu de nouvelles officielle» de mes; collègue • qui, sans doute, ne manqueront pas, ainsi que le général Hoche, d'apprendre à la Convention le succès qu'ont eu les colonne-, parties de SaiTeguemines pour marcher pur -Bliescastel qai, d'aprè les rapports, est maintenant en notre pouvoir,. puisque dès hier soir 1 ennemi a été forcé d'en évacuer les hauteurs.
« Nous avons- lieu d'espérer que . sous peu nous serons en mesure pour faire repentir les bordes d'esclaves de leur entreprise téméraire sur le sol de la liberté.
« Je rappelle à la Convention nationale la lettre-que je lui ai écrite le 18 du eourant; fen joins ici copie (!) et l'invite à pioaoneer pTomp-tement sur une demande qui intéresse eaien -tiellemc-nt la choôe pubhque.
« EHRMANN.
«P.-S Le chef de brigade Lombago com- j mande ici en l'absence du général Vincent ;-ce brave républicain, que l'armée de la Moselle | a surnommé le Père Duchesne, a été-, avant-hier. ; conduire des tirailleurs à la barbe de l'ennemi pour l'inquiéter dans son camp; quelques-uns de ces tiraiHeurs n'étant pas encore-au fait de cette manière de guerroyer, s'étaient réunis au moment où un détachement ennemi se disposât à faire un feu de file suc eux. II se hâta; de s'approcher de ces tirailleurs en leur criant et en leur faisant signe du bras de s'éparpiller j, dans eet instant il reçut une balle qui M a traversé la main; cependant, quoique très blessé, te eourage ne l'a point abandonné et il n a pas: discontinué son service.
« Ehrmann. »
Le conseil général du district de Verdun invite la Convention à rester à son poste et la félicite des mesures sages et vigoureuses qu'elle a prises contre les mandataires infidèles qui étaient dans son sein. Il annonce que lés citoyens de la première réquisition d* ce district ont formé deux bataillons qui attendent avec impatience l'ordre de voler aux frontières.
Mention honorable et insertion an « Bulletin » (2).
Suii ta lettre dm cons,yU général du district de Verdun (3).
Le procureur syndic du district de Verdun, département de la Meuse, à la Convention nationale.
« Verdun, le 22e brumaire, l'an II de la République française, une- et indivisible.
« Représentants d'un peuplé libre,
« Enfin la hberté triomphe et la patrie sera sauvée, la, louve autrichienne,: cette femme altière et sanguinairen'existe plus, déjàplusieurs conspirateurs ont payé de leur tête le prix dé leurs forfaits et de leurs crimes, partout les traîtres sont démasqués, partout le vengeance nationale les poursuit, la Vendée n'existe plus, Lyon, cette ville rebèflé, est soumise, bientôt Toulon s'éclipsera, partout lés républicains sont, victorieux, partout lès vils esclaves dé» de 18 ans jusqu'à 40 ont forme 2 bataillions, et attendent ave© la plus vive* impatience l'ordre
de voler aux frontières pour se réunir à leurs braves frères d'armes qui eombattent la cause (si) de notre liberté;
«Le conseil général de ce-district et ses-administrés ne reconnaissent d'autres lois que celles émanées de ta sagesse, ils ne cessent d'applaudir aux mesures sages et rigoureuses que tu as prises contre les mandataires infidèles que tu avais dans ton sein;; ils t'invitent à rester à ton poste jusqu'à la parfaite consolidation de la République et à. continuer de marcher d'un pas aussi ferme dans la carrière que tu as si glorieusement remplie jusqu'à présent.
«Girard.-. »
Le président de la Société populaire de Cany écrit, du 28 brumaire, que la veille, dans la séance dé là Société, les citoyens se sont empressés d'offrir des chemises neuves, du vieux linge pour faire de la Charpie* un sabre, des épaulettes* des boucles d'oreilles* boucles à souliers, jetons d'argent à effigie royale. Cette Société invite la Convention à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du président de la Société populaire de Garni {2).
Le président de la Société populaire de la commune de Cany, à la Convention nationale*
« Cany, chef-lieu de district, département de la Seine-Inférieure, ce 2$ brumaire, l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Hier a été pour moi le jour où j'ai éprouvé la plus douce satisfaction de ma vie. Comme président de la Société populaire, je. pouvais à peine suffire à recevoir les. dons que venaient offrir à la patrie mes concitoyens, dont l'énergie républicaine se montrait dans tout sou jour. Dans cette seule séance-, ont été apportés sur le bureau : chemises neuves pour nos défenseurs, vieux, linge pour faire de la charpie pour panser nos blessés, sabre pour fendre la tête au nommé le roi de Prusse, épaulettes, boucles à souhers, jarretières et crochets d'argent pour faire des écus à la Répubhque» boucles- d'oreilles d'or à convertir en achat d'un sabre pour couper les oreilles à Cobourg, pièces de mariage et louis d'or, à convertir en achat d'un sabre pour couper les oreilles de Pitt, pièces d'argent, assignats portant l'effigie de Capet et du tyran d'E??-pagne pour les purifier au creuset dés empreintes qu'elles portent,
a Je remettrai au comité de surveillance les chemises neuves et la charpie que vont faire nos enfants avec le vieux linge, et je vais chercher une occasion pour te faire parvenir les espèces et matière» d'or et d'argent.
« Respect à la représentation nationale, salut et fraternité à ses membres.
« Jean-Baptiste Leblé. »
Les membres composant la Société populaire et républicaine de Cany, chef-lieu de district, département de Seine-Inférieure, à l*a Convention nationale {1).
« Les sans-culottes de la commune de Cany, . délivrés par 3 de tes membres, Lacroix, Louchet-et Legendre, commissaires dans le département de Seine-Inférieure, du chef d'une municipalité et d'autres fonctionnaires publies qui comprimaient leur énergie républicaine, ont profité aussitôt de ce bienfait pour se réunir et former entre eux une Société populaire dans laquelle^ils montreront par leur exempte, combien l'amour sacré de la patrie, de la; liberté et Végalité sont dignes de tout être pensant. Ils ont dans leur première séance;, arrêté d'une voix unanime de te féliciter sur tes sublimes fera* vaux auxquels ils adhèrent entièrement. Ils ne t'invitent pas de rester à ton poste, persuadés qu'ils sont que tu connais trop l'obligation de tes devoiars qui est de ne l'abandonner que lorsque les malveillants de tous l les genres seront anéantis; que tu n'aies forcé, à l'aide de nos braves défenseurs, les tyrans, nommés rois, à convenir que toute leur horde ne vaut pas un vrai et brave sans-culotte et que toutes leurs fantaisies, qu'ils appellent couronnes, n'ont pas la dignité du bonnet rouge.
Respect à la représentation nationale.
« Salut et fraternité à tous ses membres. »
(Suivent 25 signatures.}
Le citoyen Grillât (Gillat), de Belle-Be-en-Mer, fait hommage à la Convention d'un hymne que lui a inspiré son amour pour la liberté.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit Ui lettre du citoyen GiMat (3).
Au citoyen Président de là Convention nationale.
« Belle -Isle-en-Mer, quartidi, de la 2e décade de brumaire, l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Dépourvu de fortune, je ne puis offrir à la patrie que les fruits de mes- faibles lumières. Mon amour pour la hberté m' a inspiré un hymne dont je m'empresse de faire hommage' à là Convention nationale. J'ai: tâché, ffiafe-e» vain, de lé rendre digne du sujet que je voulais traiter; mais j'ai compté que le sénat français ferait grâce* à la production en faveur de la bonne volonté de Fauteur.
« GillaT. »
hymne composé par le citoyen gillat.
L'Hymne des Montagnards.
Rendons hommage, en vrais Français,
Aux héros de notre patrie,
Qui de l'infâme tyrannie
Déconcertent, tous les proj ets.. (bis)
C'est sur la Montagne chérie
Que nous devons fixer les yeux
Nous, y verrons ces mortels courageux
Des rois couverts d'opprobre arrêtant la furie, (bis)
Un vil ramas de conjurés
Conspirait jadis dans la plaine.
Croyant notre perte certaine,
Aux tyrans ils s'étaient livrés. (bis)
Lorsque la Montagne chérie,
Pénétrant enfin leur complot,
Les fit passer de la plaine au cachot'
Et des conspirateurs arrêta la furie. (bis)
De Frédéric et de François,
En vain les hordes égarées
Veulent ravager des contrées,
Ou le peuple abhorre les rois.
Puisque la Montagne chérie,
Fait tomber sa foudre ên éclats
Sur tous les serfs transformés en soldats
Dont le fer des Français arrête la furie. (bis)
En vain le Castillan bigot
Sunit à la flère Angleterre
Pour entamer notre frontière,
La honte et la mort sont leur lot.
Puisque la Montagne chérie,
Les écrasant de son pouvoir,
A su tromper leur chimérique -espoir,
Et de tous les,cotés arrêter leur furie. (bis)
En vain de farouches brigands
Que le fanatisme dévore,
D'un roi dont le sang fume encore,
veulent couronner les enfants.
Puisque la Montagne chérie,
Bravant les Pitt et les Cobourc,
A de leur mort déterminé le jour
lls peuvent sur-le-champ abjurer leur furie. (bis)
Il existe encore parmi nous
Plus d'un scélérat hypocrite,
Issu d'une caste proscrite
Qui voulut nous opprimer tous. (bis i
Sois sure, ô Montagne chérie,
Que le plus grand de tous nos maux
Est ce levam de Dumouriez nouveau
Dont nous serons toujours l'objet de la furie, (bis)
Français, encore quelques efforts,
Et 1 implacable despotisme
Cédant au républicanisme
Expirera de mille morts.. (bis)
Vive la Montagne chérie !
Vivent nos bravés défenseurs !
Guerre aux conspirateurs ! Paix et bonheur au .peuple et gloire à la patrie, (bis)
Paroles du citoyen Gillat, secrétaire-greffier ||gg municipalité du Palais, en Belle-Isle-en-
Musique du citoyen Girard, musicien de la 17* demi-bngade de l'armée des Côtes de Brest.
le citoyen Pjlilippe de Vire, départe- ment du Calvados, envoie ses lettres de prêtrise.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du citoyen Philippe Surbled (2) « Décadi, 30 brumaire, l'an II. j Citoyen Président,
J'hais une pension de mille livres, j'en ai fait don à la République, décadi 20 brumàare,
.ma;lettre de prêtrise n'était pas alors à ma disposition. Je te la remets avec les autres diplômes de la' superstition.
« Salut et fraternité.
« Philippe Surbled, de Vire, département du Calvados. »
iw WÊÊÈ$0Ê d,e C^mont, départe-Sf la Meuse, vote des remerciements à
îres P11îc?.aux ont retracé les traits de iviarat et de Le Peletier.
Elle demande un exemplaire des images de ces martyrs de la liberté.
Insertion au « Bulletin I (1).
Suit la lettre de la Société républicaine de Clermont (2). '
La Société populaire et républicaine de Clermont département de la Meuse, à la Convention nationale.
« Législateurs,
« avez bien mérité du peuple en décernant 1 apothéose à son ami. Nous votons des remerciements à David, dont les pinceaux ont retrace les traits de Marat et Lepeletier .L aristocratie a cru les détruire, mais ils vivront éternellement dans la mémoire des nommes. Nous vous demandons un exemplaire des images de ces martyrs de la hberté; ces tetes révéreçs recevront les hommages des républicains et, nouvelles méduses, elles, pétri-heront les tyrans et les traîtres.
« Clermont, septidi (sic) 28 brumaire, l'an II de la République une et indivisible.
(Suivent 31 signatures)
Le citoyen Minière, architecte, toiseur et vérificateur, rue Coquillière, n° 50, fait don à la patrie d'une médaillé d'or qu'il a reçue comme premier prix de la ci-devant Académie de peinture et sculpture de Dijon.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre du citoyen Millière (4) :
« Paris, le 28 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyen Président,'
.« Chez une nation qui se régénère, tout ce qui peut rappeler le régime honteux de l'esclavage doit disparaître, et faire place aux monuments de la hberté et de l'égalité. Pénétré de cette vérité, j'offre à la patrie la médaille ci-jointe, et le titre qui constate qu'elle m'a été donnée comme premier prix de la ci-devant académie de peinture et sculpture, établie à Dijon pour l'encouragement des arts.
« Je suis avec respect, citoyen Président, votre concitoyen.
« Millière, architecte et vérificateur de bâtiments, rue Coquilliëre, n° 50. »
Une députation de la Société populaire de Tours vient demander le rapport du décret qui renvoie dans ses fonctions Senard, membre du comité révolutionnaire de Tours, qu'elle dénonce comme un fédéraliste rejeté du sein de la Société populaire qu'il avait calomniée.
Un membre [Richard (1)], ex-commissaire dans le département d'Indre-et-Loire, rend justice au patriotisme de Senard et dément les faits dénoncés par la députation; il demande, pour que la justice soit exactement rendue, que les pièces soient renvoyées au citoyen Francastél, représentant du peuple "dans le département, qui prendra connaissance du tout, et prononcera définitivement.
Cette proposition est décrétée (2).
Suit la 'pétition des députés de la Société populaire de Tours (3).
« Législateurs Montagnards,
« Les efforts des contre-révolutionnaires de toutes les couleurs, des fédéralistes, modéran-tistes, feuillantistes, intrigants doivent échouer contre la surveillance active et l'énergie des Sociétés populaires; nous avons juré de vous les dénoncer, de vous dire sans cesse la vérité. Nous venons acquitter ce devoir au nom de la Société populaire de Tours.
« Les autorités constituées du département d'Indre-et-Loire étaient composées d'aristocrates ou d'intrigants Voilés du manteau du républicanisme ; nous avôns porté un œil sévère sur leurs principes et toute leur conduite. Nous finissions ce travail d'où dépend le succès de la Révolution, nous venions de le communiquer au représentant du peuple que vous avez investi de pouvoirs illimités, lorsqu'un homme; plus connu par ses principes, ses propos et sa, conduite contre-révolutionnaire que par sôn immoralité profonde, un homme, l'ennemi le plus acharné des Sociétés populaires qu'il appelait des tripots, des assemblées de mangeurs d'hommes, un homme qui, depuis deux mois n'a semblé les caresser que pour mieux servir son ambition, sa cupidité, ses vengeances personnelles qui, après en avoir été rejeté, s'y est introduit dans un moment où les vrais sans-culottes, les plus ardents républicains étaient occupés à des commissions qui concernaient la chose pubhque, un homme, le défenseur déclaré des prêtres réfractaires, ces fléaux du genre humain, les auteurs exécrables de là guerre de la Vendée, un homme, concussionnaire, qui ne s'est servi de l'autorité qu'il avait surprise à la confiance pubhque que pour satisfaire son insatiable cupidité, un homme contre lequel ont protesté tous les citoyens qui composaient avec lui le comité révolutionnaire établi par le représentant du peuple Richard. Lorsque, dis-je, un tel homme,
par des allégations attssi mensongères que-perfides, est venu surprendre à la rehgion de la Convention un décret qui serait la plus chère,. la plus précieuse récompense que puisse se promettre le plus ardent républicain, et c'est au moment même où la Société populaire, pour seconder vos efforts pour le succès de la Révolution, le triomphe de la Répubhque, vomissait cet homme exécrable de son sein, demandant au représentant du peuple sa destitution, son incarcération, et arrêtait le renvoi de toutes les pièces à l'appui des faits au tribunal révolutionnaire, qu'il avait l'impudente audace de s'annoncer auprès dés législateurs pour l'ami du peuple. ". r
« Législateurs, les conspirateurs dont les têtes viennent de tomber sur l'échafaud, les girondistes, les brissotins se disaient aussi les amis du peuple, et cherchaient à le tromper; et l'exécrable tyran aussi se disait le père du peuple.
« Législateurs, les vrais sans-culottes, les chauds amis de la Révolution n'ont pu voir sans frémir le triomphe de ses plus cruels ennemis, il ne sera pas long parce, que vous n'aimez que la vérité et que les Sociétés populaires auront toujours le courage de vous la dire; ce n'est point simplement le vœu de toute une société populaire qui ne veut répondre à ses calomniateurs que par la sévérité et l'invariabilité de ses principes révolutionnaires, que nous t'apportons, sainte Montagne, sanctuaire de la Révolution, l'asile de la vérité, ce sont des faits attestés par les pièces les plus probantes, les plus authentiques contre Sénard. Nous demandons que les pièces soient renvoyées à votre comité de sûreté générale pour vous en faire le rapport et vous prouver la pureté des intentions de la Société populaire de Tours, en vous demandant le rapport du décret qui renvoie4 Sénard dans ses fonctions.
« Nous n'avons remph que la moitié de notre tâche en voùs dénonçant les scélérats qui cherchent à tromper le peuple en se eo^verant du manteau de la Révolution; il en est une autre bien chère à notre cœur, nous devons rendre témoignage aux vrais amis du peuple, aux ardents révolutionnaires, que les intrigants cherchent à calomnier Guimberteau, que le sans-culotte Guimberteau, que vous avez investi de pouvoirs illimités dans les départements de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire, a bien justifié votre confiance, qu'il s'est toujours montré l'ami des vrais sans-culottes, et qu'il est la terreur de tous les contre-révolutionnaires. Depuis qu'il a été envoyé dans ces départements, il a porté l'esprit pubhc au plus haut degré, la raison a fait des progrès incalculables. Depuis trois semaines déjà, 25 prêtres sont venus abjurer leurs., erreurs dans le sein de la Société populaire.
« Les républicains députés de la Société populaire établie à Tours et affiliée à cette séance aux Jacobins.
« Bourée-Augier. »
Extrait du registre des délibérations de la Société populaire de Tours, affiliée à celle des Jacobins de Paris (1).
Le rapporteur du comité de surveillance de la Société a demandé la parole et a dit : qu'il
était chargé de faire un rapport sur la municipalité, et un sur Sénard, procureur de la commune; que ces rapports étant fort longs, il demandait à la Société de lui indiquer celui qu'elle désirait entendre le premier. La Société a arrêté qu'elle entendrait celui de Sénard.
Le rapporteur a dit :
« Citoyens,
« Je suis chargé par votre comité de surveillance de vous faire un rapport sur différentes dénonciations graves adressées à ce comité contre le citoyen Sénard, procureur de Ta commune dans cette municipalité.
« Sénard, homme public, a jusqu'à ce jour cherché à capter les suffrages du peuple; quelques citoyens crédules ont cru voir dans cet homme un ami vrai, mais le règne des intrigants est passé et il est du devoir de votre comité de vous faire part des différentes dénonciations qui lui parviennent, comme il est du vôtre d'éclairer le peuple et de lui aider à distinguer, à connaître ses amis vrais d'avec les intrigants perfides qui se couvrent du masque du patrotisme pour servir leurs intérêts.
« Nous avons juré de déjouer toutes les intrigues, de ne conserver dans notre sein que des citoyens patriotes depuis 1739. Nous avons donc, par conséquent, juré de servir le peuple sous tous les rapports, de veiller sans cesse pour lui, de lui dire toute la vérité, surtout de ne pas lo laisser plus longtemps dans l'erreur . sur ceux qu'il croit ses amis. Citoyens, le comité vous rappelle à vos serments et vous prie d'écouter avec attention le résumé des faits allégués et prouvés contre JSénard.
« Remontons au temps où Senard est venu ici en qualité de défenseur officieux près le tribunal du district. Là, vous croyez voir un homme défendre l'humanité opprimée, ne prendre que la cause du patriotisme, ne se servir des lois que pour éclairer le juge et servir la philanthropie d'accord avec les principes sacrés de notre Révolution.
« Loin de voir un tel homme dans le palais de Thémis, nous y avons vu l'ardent défenseur des aristocrates, le protecteur acharné des prêtres et, dans les plaidoyers captieux, dans ses interprétations mensongères, éluder les lois et soustraire au glaive de la loi le prêtre-fanatique que la nation se hâtait de vomir de son sein.
« Nous -avons vu Veau, alors commissaire national, frémir d'indignation, et la témoigner avec une juste aigreur au criminel homme de loi. Toujours T ami des contre -révolutionnaires, c'est à lui seul qu'ils avaient recours pour prendre leur défense, lui seul, car quel est le patriote qui eût ainsi voulu souiller sa plume ? n est donc prouvé qu'au tribunal criminel, il était le défenseur des contre-révolutionnaires, qu'il l'a été même à la police municipale. Depuis qu'il est procureur de la commune, il a eu l'impudeur d'aller au sein du directoire du département plaider la cause de plusieurs prêtres dont l'administration a ordonné la déportation. Mais, dira-t-on, peut-être que le besoin d'exister le faisait jouer un instant un rôle que son cœur désavouait?
« Serait-il possible qu'on nous fît une telle objection, elle ne pourrait sortir que de la bouche d'un contre-révolutionnaire, et nous n'en comptons pas dans cette enceinte.
« Eh î quel est le républicain qui ne préférerait la dernière indigence aux moyens de n'exister qu'en protégeant l'ennemi de son pays?
« Mais, d'ailleurs, citoyens, cette excuse, quelque mauvaise, quelque criminelle qu'elle soit n'est même pas admissible pour Sénard, «ar oette -conduite dérivait de ses principes. Texier- Olivier l'accuse de l'avoir entendu sans cesse déclamer contre notre bienfaisante révolution, sans eesse il a déclamé contre les sociétés populaires, sans cesse il en désirait et en conseillait la destruction; ces faits sont attestés par Texier-Ohvier, par Désiré, et dits en présence de Ferraud, Bassereau et autres citoyens de cette Société, qu'ils dirent avec la franchise de républicains, avec la vérité que donne l'amour de ses devoirs, si Senard n'a pas sans cesse calomnié les sociétés populaires et dit qu'elles n'étaient composées que d'agitateurs.
« Demandez à Bourrée-Augier, à Blain, s'il ne leur a pas dit à l'occasion d'une société qui se formait sous le titre d'hommes de lois ; vous avez raison, par ce moyen nous viendrons à bout de détruire le club. (Lire les nos 1, 2, 3 et 3 bis. )
« Mais ce n'est pas assez, citoyens, de vous avoir prouvé que Senard est un aristocrate depuis longtemps, il faut encore vous prouver qu'à cette noirceur d'âme, il joint le vice de calomniateur, de concussionnaire, et vous n'en serez pas étonnés, sans doute, l'aristocrate est susceptible de tous les crimes. Eh bien ! écoutez donc :
« Du moment où le représentant du peuple Cuimberteau eut destitué Senard de sa place de membre du comité révolutionnaire, vous le vîtes résister aux ordres de cette autorité; il a quitté son poste sans congé, sans passeport, se croyant apparemment au-dessus de toutes les lois. Qu'est-il allé faire à Paris? Le bien, ce fut son prétexte, mais jamais son intention : le bien n'est pas du ressort de Senard, il n'existe que pour le mal. Eh bien ! il est donc alU dénoncer un patriote reconnu, dont les sentiments révolutionnaires se sont développés ici.
« Je dis que Senard était un concussionnaire, et en voici les preuves. {Lire les nm 4 et 5). Senard a occupé la plaee de président de la Commission militaire. A-t-il rempli cette plaee avec tout le patriotisme, avec tout Taeharne-meafc qu'on ressent pour de vils assassins? Non,-en voici la preuve. (Lire les n08 6 et; 7.)
« Pour achever le tableau, il ne me reste plus qu'à vous, prouver que SenaTd est un fripon, en voici la preuve. Vous aller voir que Senard a abusé de la confiance, qu'il a gardé un billet de deux mille hvres qu'il n'a jamais voulu Tendre. (Lire les n*® S, 9, 10, il et 12.)
« Vous avez donc la preuve que Senard est un aristocrate démasqué, un calomniateur, un concussionnaire, un coquin. J'ajouterai iin imposteur servile qui nous a écrit une lettre datée de Paris du 19 brumaire, et elle a été remise ici le 20 au matin, et -un prévaricateur dans ses fonctions, puisqu'il a écrit à Duereux, officier municipal, pour une attestation de quelques officiers municipaux avec le sceau de la municipalité. (Lire les nos 13, 14,15 et 16.) »
Après la lecture du rapport du comité et de ses conclusions, un membre a demandé au président que si quelqu'un voulait faire l'éloge ou prendre la défense de Renard, il eût à le faire
et qu'il se proposait -de le réfuter : personne ne s'est présenté.
Le citoyen Pommier a déclaré que Senard lui avait dit qu'un honnête homme serait déshonoré d'avoir un habit uniforme.
La Société, après avoir délibéré sur les conclusions de son comité de surveillance, a .arrêté ;
1° Que l'appel nominal serait fait pour savoir si Senard serait rayé du tableau de ses membres. Il-est résulté de l'appel nominal que l'iinani-mité des membres de la Société a demandé la radiation de Senard. En conséquence, la Société «a arrêté que Senard serait rayé du tableau de ses membres.;
2° Que sa destitution et son incarcération seraient demandées .au représentant du peuple ;
3° Que tous les citoyens qui ont des renseignements à donner sur l'incivisme et la conduite de Senard seraient engagés à le déclarer au comité de surveillance;
4° Que toutes les pièces concernant Senard seraient envoyées au comité révolutionnaire;
5° Que l'arrêté et copie des pièces y relatives seraient envoyés au comité de Salut publie de la Convention, aux Jacobins -et au directoire du département d'Indre-et-Loire;
6° Que son (Comité de surveillance serait chargé de t®us ces envois.
Suit la teneur des pièces justificatives. Pièces justificatives.
N° I.
Louis Texier Olivier, administrateur du directoire du département d'Indre-et-Loire, et membre de la Société populaire de Tours, ' A ses frères les membres du comité de survevl-tance de ladite Société.
« Frères et amis,
« La Société ayant: arrêté que tous ceiux de ses membres ^ui auraient des renseignements à lui donner sur la conduite de Senard, procureur de àa commune de Tours, les adresseraient par écrit à son comité. Je m'empresse de vous faire passer ceux que j'ai sur cet individu.
« J'ai dit à la tribune de cette Société, il y a plusieurs mois, je l'y ai répété il y a quelques jours et je le consigne aujourd'hui paréerit : que je suis venu m'établir à Tours au mois de mai 17fi2.on qualité de défenseur officieux près le tribunal du district; que je trouvai, exerçant des mêmes fonctions, les citoyens Moisand et Senard; que les communications que j'eus avec ce dernier et les relations d'affaires m'apprirent bientôt qu'il était un aristocrate fieffé. Je l'entendis décrier sans cesse nos nouvelles institutions, calomnier l'Assemblée, lors législative, «et les opérations qui honorèrent le plus sa carrière; il décriait aussi les sociétés populaires «fc cherchait à ridiculiser leurs plus zélés partisans. Il me serait difficile de retracer après un an, ses propres expressions; mais j'ai pour témoins de son incivisme et de sa persévérance à calomnier la Révolution, Ferrand, Bassereau et quelques autres membres de la Société qui, ayant eu l'occasion de se trouver avec lui en ma présence et à diverses fois, ont pu apprécier ses opinions. J'ajoute que ses actions m'ont paru dériver de ses principes; on l'a vu le défenseur de tous les contre-révolu-
tionaaires;.-au tribunal criminel,.on l'a souvent vu aux prises avec le commissaire national Veau, qui supportait impatiemment l'saudace 1 astucieuse du défenseur, et les moyens ;par ; lesquels il cherchait à soustraire les prêtres i coupables d'incivisme et de crimes contre la j Révolution au glaive de la loi ; on l'a vu prendre | en main, au tribunal de police, la défense des i signataires d'une pétition en faveur des prêtres dont la réclusion avait été ordonnée. Enfin | j'atteste que je l'ai vu, depuis «qu'il est pro-i cureur de la commune, venir au sein du directoire du département y plaider la cause de : plusieurs prêtres dont l'administration a or-[ donné la déportation.
« A Tours, ce ,24 brumaire, l'an II de la [ République, une et indivisible.
« Signé ; L. Texseb-ôliviee. »
N° 2,
y a un an environ, Senard dît à Jean j Blain, actuellement commis au eomité des | subsistances, lorsqu'il lui proposait de former I une société d'hommes de loi qui s'occuperaient j ;à donner des leçons sur les lois : ¥ous avez i raison, par ce moyen nous viendrons à bout de j détruire le club.
« Signé : B gurrée - Augiek.
Tours, 17 brumaire l'an II de la République, | uiaeet indivisible.
Jean Blain oertiûe la déclaration ci-dessus sincère et véritable. -
Tours, 17 brumaire de l'an II de la Répu-! blique, une et indivisible.
Signé : Blain,,
N° 3.
«Il y «a -environ un mi ou quatorze mois que ; moi, Derré, étant à causer avec différentes per-I sonnes dans la grande rue, parmi lesquelles ! était le citoyen Lemoine, Senard s'approchant j de nous s'engagea dans la conversation et il se ! déchaîna contre les sociétés populaires qui, ! disait-il, n'étaient composées que. d'agitateurs»
-« Signé Dereé. »
N° 3 bis.
Du 27 brumaire de l'an II.
« Il y a près d'un an que je sollicitai Senard j de se porter défenseur officieux du sans-culotte J Ginest, franc jacobin de Paris, qui était venu parler à la tribune dé notre Société pour nous prémunir contre le rolandisme, et qui avait été i mis en arrestation par le juge de paix comme : homme suspect, quoiqu'on ne put lui imputer i aucun délit et que le tort supposé était d'avoir parlé à la Société et d'y avoir été applaudi par le peuple.
« Sénard répooadit qu'il ne se chargeait pas j de la défense de pareil coquin,
« Il y a cinq mois, que le voyant à la munici- j palité stimuler un des membres dans ses fonc- | tàons, je l'en félicitai en lui faisant l'honneur de l'appeler le Petit-Marat de la municipahté. Il j me répondit qu'il serait bieaa fâché de ressem- bler. (à un scélérat tel que Marat. Je le regardai avec mépris et lui dis qu'il n'était pas digne
de décrotter les ^souliers du champion de la liberté.
« Certifié sincère et véritable, à Tours, ce 27 brumaire de l'an II de la République.
« Signé : Weri ot - C ourbière . »
N° 4.
« Dans le courant d'erbidore (sic), juillet dernier (vieux style), Richer, maître de la poste aux chevaux à Tours, avait vendu à René Rouillard, cordonnier de la même ville, environ trois milliers de sel à raison de trois livres le boisseau, et ce dernier en a fait la revente à Alexandre Gautron, de la paroisse d'Azay-sur-Cher, moyennant 4 livres le boisseau. La loi sur les accaparements qui contraint à mettre en vente journellement et publiquement toutes les denrées de première nécessité étant connue et en vigueur, Richer vendait au boisseau son g sel à tous ceux qui en voulaient.
« Gautron, le 14 fructidor (sic) août dernier (vieux style), fit^assigner au tribunal de commerce, René Rouillard, pour qu'il lui fît la livraison du sel à raison de 4 livres et ce dernier dénonça cette demande à Richer pour qu'il eût à faire pareille livraison aux offres de lui en payer le prix à raison de 3 livres le boisseau.
« Le jeudi 16, Grautron, demandeur originaire, et Bigot, son associé, se transportèrent chez Richer; après bien des débats, ils convinrent entre eux de se désister du marché moyennant 100 pistoles, et en-tous les cas de transporter Richer en leurs droits envers Rouillard. Sur-le-champ, Richer, en conséquence de cet accommodement, leur fit un billet à ordre des 100 pistoles d'indemnité, payable à court délai.
« Gaufron et Bigot, ainsi arrangés, voulaient aussi que l'affaire fût arrangée avec Rouillard ils l'amenèrent chez Goureau, avoué de Richer, le jour même 16, à 9 heures dû soir, qui fit pour Richer des .propositions d'accommodement; ils tombèrent d'accord à 800 livres, ce payement fut remis au lendemain matin avec toutes les parties qui devaient se trouver chez Goureau où l'on devait écrire la transaction.
« Au lieu de revenir, Rouillard fut trouver Senard qui lui défendit cet accommodement, lui conseilla plutôt de faire contrôler ce marché. Gautron et Bigot qui, toute la matinée, sollicitèrent Rouillard de venir terminer, comme il l'avait promis la veille, apprirent de Rouillard qu'il ne voulait plus l'accommodement parce que Senard lui avait défendu.
« En effet, le vendredi au soir, 17, la cause fut plaidée au tribunal de commerce par Senard, et Richer fut condamné de livrer à Rouillard les trois milliers de sel, en se conformant à la loi sur l'accaparement.
« Ayant appris que Senard était de moitié de bénéfices dans cette affaire, Radault tenta un nouvel accommodemettt; le lundi suivant, Senard et toutes les parties se transportèrent chez Richer, l'affaire fut accommodée moyennant 2,200 (livres qui furent partagées par moitié à l'instant même entre Senard et son client. Senard se rendit à la municipalité, où il fit part de ce trait et qu'il venait de gagner 1,100 livres.
« Bigot, marchand de Saint-Aignan, et Alexandre Gautron sont témoins que Senard u défendu à Rouillard l'accommodement, c'est Bigot qui l'a dit à Goureau le lundi, à lapohce correctionnelle.
« Radault, Rouillard, Bigot, Gautron et Richer déposeront du partage des 2,200 livres, et Léonard déposera que Senard s'en est vanté à la municipalité.
C'est une concussion que d'empêcher un accommodement pour gagner une aussi forte somme pour une aussi faible-besogne.
« Il existe une affaire bien grave encore contre benard, il faut attendre des renseignements certains avant de la divulguer.
« J'atteste que tous les faits ci-dessus sont ventables et à ma connaissance, et au moyen de ce qu'il y.a concussion, j'estime que Senard doit etre dénoncé sur-le-champ au directeur du juré, en l'invitant, toute affaire cessante, d'assembler le juré, d'entendre les témoins et de faire prononcer, s'il y a lieu, à accusation.
« Tours, le 21 brumaire, l'an II de la République française (1793).
« Signé : Goureau. »
N° 5.
Dénonciation contre Senard.
« Au sujet d'un procès que j'ai eu à la municipalité, relatif aux permissions que je demandais pour construire dans l'emplacement de la ci-devant église de Saint-Pierre-du-Boille, je fus donc condamné à démolir les murs pour me conformer aux plans de la ville.
Enfin Senard, qui avait donné ses conclusions contre le jugement, je crus qu'il était de mon intérêt d'aller lui demander des avis à ce sujet.
« Il me dit : « Remettez-moi vos pièces, je me fais fort de votre affaire », en me disant que la municipalité m'avait mal jugé. Trois semaines se passent, quoique je lui aie dit que je le récompenserais bien de ses peines et qu'il ait à ne rien négliger, en lui disant toutefois que je ne demandais que la justice.- Enfin, voyant qu'il se tenait toujours dans l'inaction et que plusieurs personnes me dirent qu'avec de l'argent je le ferais agir, ce que je fis. Je fus trouver le citoyen Monnet, commissaire, et lui dis que l'on m'avait dit que je ne ferais rien de Senard sans argent; je le priai de vouloir bien lui offrir pour moi la somme qu'iL croirait convenable en l'engageant^surtout de ne point négliger mon affaire.
« Le citoyen Monnet se transporta donc chez Senard et lui donna, de ma part, 10 livres qu'il reçut; il paraît qu'il ne fut pas content de cette somme qui était trop médiocre, puisqu'il ne s'est jamais occupé de mon affaire. Enfin, après trois ou quatre mois de sollicitations et d'instances auprès .de Senard, voyant même qu'il ne voulait pas me rendre mes pièces, je retournai au district pour lever des Copies de mon adjudication, à la municipalité, de plusieurs autres pièces, ainsi que chez mon notaire, et je fis prendre une autre tournure à mon affaire; et, quand il fut instruit de cela, il me fit rendre mes pièces et non l'argent. Ainsi, jugez de là si c'est un honnête homme.
« Certifié le contenu ci-dessus véritable.
« A Tours, le 17 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Signé :. Mornand fils. »
N° 6.
« Luynes, le 27 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyens,
« Tu trouveras ci-joint copie du procès-verbal déposé par le citoyen Nagerat, au greffe de la justice de paix du canton de Luynes. Je suis on ne peut plus fâché de n'avoir pas pu te l'envoyer aussitôt que tu l'aurais désiré; tu as bien vu par la lettre que je t'ai écrite hier, que ce^ n'est pas de ma faute. Sois persuadé que je suis on ne peut plus disposé à faire tout ce qui dépendra de moi pour l'utilité pubhque, et le maintien de la Répubhque. Adieu, porte-toi bien.
« Ton frère et ami bon républicain,
. « Signé : Genetray. »
« Expédiant, pour la vacance du juge de paix.
« P. S. Je t'observerai que je viens d'apprendre que le citoyen Senard avait été assigné pour déposer dans l'affaire dont il s'agit, et il paraît qu'il n'a pas comparu.
N° 7.
Aujourd'hui, trente août, à trois heures et demie après-midi de l'année 1793, et le second de la Répubhque française, moi Barthélémy Nagerat, brigadier de la gendarmerie nationale, ayant reçu des ordres de mon capitaine et lieutenant de faire quelques recherches dans les maisons publiques, à l'effet de découvrir quelques renseignements sur l'assassin (sic) horrible qui avait été fait la veille 29 août dans la paroisse de Fondettes, m'étant transporté dans plusieurs endroits et notamment chez le citoyen Liébault, marchand limonadier de cette ville, où étant entré, j'ai trouvé le citoyen Senard et plusieurs autres citoyens de cette ville. Wous sommes entrés en conversation sur l'assassinée ) qui avait été fait la veille. Le citoyen Senard a déclaré à haute et intelligible voix que c'étaient les mêmes qui avaient assassiné Mme de Maison-Neuve, qui avaient fait ce coup-là et qu'il les connaissait bien, que c'étaient des hommes du faubourg Saint-Eloi, du contingent du dernier recrutement, et que si ceux qui veillaient au bon ordre y prêtaient plus d'intelligence, que cela n'arriverait point et que, si la Commission militaire existait encore, on verrait ces gueux-là sur l'échafaud avant deux fois vingt-quatre heures. Je lui ai demandé quelques renseignements sur cet objet; il m'a répondu qu'il n'était' pas nécessaire, que lui-même était à leur poursuite et qu'il savait ce qu'il avait à faire sur cet article. Tout s'est passé et dit en présence des citoyens Texier, négociant, et Bley, idem, Alexandre Bouchet, entrepreneur, et de la citoyenne Liébault, marchande limonadière, tous citoyens de cette ville, qui ont promis de signer le présent procès-verbal. A l'instant, je me suis retiré et j'ai dresse le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, lesdits jour, mois et an que dessus.
Signé en l'original B le y, > D es champs , Texier,'ie Liébault,^Alexandre Bouchet et Nagerat.
Certifié véritable par le citoyen Nagerat, et de nous, juge de paix du canton de Luynes.
Sfynê et paraphé ne varietur, en conséquence du dépôt et jonction faite au cahier d'information à la séance de ce jour 9 septembre 1793, 1 an II de la République.
Signé ; Nagerat et Cheneau.
Pour copie conforme au procès-verbal déposé au greffe de la justice de paix du canton de Luynes, par le. citoyen Nagerat, ledit jour 9 septembre 1793, l'an II de la Répubhque, une et indivisible.
A Luynes, ce 26 brumaire de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
Gollationné :
Signé : Bourassé, grefier.
N° 8.
Extrait d'une lettre de la citoyenne Lazade, à la citoyenne Dufrementel, maîtresse de pension, à Tours, en date de Paris, du 15 juin 1793.
« J'ose vous prier, mademoiselle, de vouloir bien avoir la complaisance d'aller chez M. Senard, lui demander de ma part qu'il me fasse le plaisir de vous remettre un billet de 2,000 liv. qu'il a voulu remettre à mon parent et qu'il a oublie de prendre. Ce billet ne peut être utile qu a moi, et il m'obligera beaucoup de vous le remettre. Je lui avais écrit directement, mais j ai eu le malheur que le plus souvent mes lettres ne lui sont pas parvenues. »
N° 9.
Autre extrait d'une lettre de la"citoyenne Lazade à la même, en date de Paris, du 13 juillet 1793. '
« Mademoiselle,
« Je ne saurais vous exprimer ma reconnaissance de toutes les démarches que vous venez de faire pour moi. Hélas ! M. Senard, s'il l'eût voulu, vous aurait adouci cette peine; je suis l'avis que vous me donnez en lui faisant directement la demande du titre; je lui demande de vous le remettre si ses occupations ne lui permettent pas de m'écrire. Je me flatte que vous voudrez bien me faire le plaisir de vous en charger, comme de vouloir bien lui remettre celle-ci. »
N° 10.
Autre extrait d'une lettre de la même à la même, en date de Paris, du 30 juillet 1793.
« Je ne puis que vous réitérer mes remerciements, mademoiselle, et vous demander mille pardons des peines que je viens de vous donner. Je vois bien, malgré tout le zèle et l'adresse que vous avez bien voulu mettre pour me servir [que rien] n'a pu déterminer cet être à me donner ce qui lui devient si inutile. Son voyage prétendu n'est occasionné que par ma lettre, et il a autant de torts de me craindre qu'il en a à me refuser ce billet. Le long délai que j'ai mis à vous répondre a été pour mieux vous- i donner le temps de savoir s'il est véritablement parti, et s'il l'est pour tout à fait. »
N°ll.
Autre extrait d'une lettre de la même à la même, en date de Paris, du 13 août 1793.
« Je suis désespérée, mademoiselle, de là dernière démarche que vous venez de faire envers M, -Senard, puisqu'il vous a montré de l'humeur, il n'a rien terminé, il faut prendre le parti de le laisser agir à son gré et ne plus lui rien dire. »
N° 12.
Autre extrait d'une lettre de la même à la même, en date dé Paris, du 24 août 1793.
« Le zèle que vous avez à m'obliger, Mademoiselle, vient de vous faire faire une démarche qui a dû être désagréable à Mlle Delaunay, et dont Je lui tiens grand compte. On ne peut que très difficilement finir avec des gens qui veulent absolument vous faire du mal pour le seul plaisir de le faire, ma procuration vous serait bientôt donnée; mais on doit s'attendre qu'il dira toujours l'avoir envoyé, èt que lui répondre? Ah ! le malheureux ! Qu'il m'a causé de peines ! J'ai autant de regret de l'avoir connu que j'ai de plaisir d'avoir fait votre connaissance. »
N° 13.
« Paris, le 22 brumaire, l'an II.
« Citoyens et frères,
P « J'ai mis tout|en|œuvrefpour vous procurer des subsistances et les députés Richard et Chou-dieu, qui n'ont pas-perdu un seul instant de la confiance de la Convention, m'aident de leurs efforts pour en obtenir. Il y a maintenant à Paris des députés de nombre de villes, et moi, comme procureur de votre commune et constamment ^occupé de ce qui peut vous être utile, je m'y joins et demande que vous participiez aux envois que l'on doit faire. J'écris à la municipalité pour qu'elle m'envoie un tableau des besoins de notre ville. Jè suis toujours le même, eirrien n'arrêtera mon zèle. Si vous avez quelque chose à m'adresser, donnez vos lettres à ma femme.
« Votre concitoyen,
« Signé : Senard. .»
N° 14.
« Paris, lé 221 brumaire, l'an II.
.. Citoyen et ami,
« Je suis à Paris, comme tu le sais-sans doute, pour détourner les effets de mes ennemis et justifier que ce que j'ai fait n'était que pour le bien pubhc. Je trouve à Paris des ressources que je ne trouverais pas ailleurs, je serais prêt à partir si j'avais là toutes mes pièces. Je te prie de me seconder sans te compromettre, fais en sorte de m'envoyer un certificat signé par ceux que tu sais patriotes ou justes;,ainsi, en tout cas, mets-le sur un papier qui porte l'empreinte de la municipalité.
« Nous soussignés, officiers municipaux de Tours, certifions n'avoir aucun reproche à faire à Senard dans ses fonctions de procureur de la commune, dans lesquelles MI a manifesté le plus grand zèle pour la République; Tours, le ..., etc. (avec le cachet de la municipahté). Je crois bien que nos ennemis triomphent, mais la vérité est, surtout, que je ne poursuis personne, je sollicite seulement de déclarer que je n'ai eu que de bonnes vues dans mon procédé. La suppression du comité ne me coûte rien; mais je te l'avoue, quelque pénible que soit la place de procureur de la commune, je ne veux pas en sortir mal. Fais-moi prompte réponse.
« J'ai parlé à Homme et à David du comité d'instruction pubhque, ils feront quelque chose. Envoie-moi copie de ton certificat de civisme, certifié par le greffier, et de ton extrait de baptême.
« Si tu pouvais faire prendre une délibération qui me marquât dé me rendre à mon poste à cause dé la quantité des affaires, ou bien-seu-lementme l'écrire toi-même par une lettre particulière.
« Salut et fraternité.
Signé .' Senard.
N° 15.
« Citoyens et frères,
« Mon voyage de Paris avait pour objets principaux :
« 1° Pour me justifier sur la suppression du comité; dont j'étais membre. Je n'y suis point pour attaquer personne, mais pour défendre ma hberté ;
« 2° Pour vous procurer des subsistances et j'espère que sous peu vous recevrez dés secours. J'emploie tous les moyens que je puis découvrir, sous peu, vous dis-je, vous en recevrez; là on m^.'promis de faire tous ses efforts, ainsi, à cet' égard, tranquillisez-vous, je serai toujours pour vous ce que j'ai été; mais-sans autre intérêt que votre bonheur. Je l'ai dit, je vous le répète, je ne veux point dé places salariées, lés ambitieux ont tort de me rivaliser; ils ne sont à vos séanees que dépuis que l'on s'occupe des plaees.
r-a « Je parviendrai à déjouer Rouhière, qui sert dé secrétaire au représentant du peuple Guimberteau, j'ai découvert qu'il était l'agent dé Le Brun, le secrétaire ét l'ami de Dumouriez, c'est un ennemi secret, méfiez-vous plutôt dé lui que de Guimberteau, dont les intentions sont bonnes et qu'il pourrait tromper.
« J'ai trouvé un moyen favorable pour vous procurer des blés, je l'ai appris d'un député de commune que j'ai vu chez le ministre, je l'ai gardé, j'y retourne une heure après et je l'ai fait-valoir sous une autre forme.
« Je ferai en sorte de ne pas partir sans avoir obtenu ce dont vous avez besoin, je ne désire que vous être utile et non pas dés places salariées.
« Salut et; fraternité.
« Signé : Senard, procureur de la commune dé Tours.
c Paris, le 20 brumaire, l'an II.
N° 16.
« Paris, le 19 brumaire, l'an II.
A la Société populaire de Tours.
« Citoyens frères et amis,
« Je me suis rendu à Paris pour informer la Convention du malheur du défaut de subsistances. Je vais employer tous les moyens pour vous en procurer et faire toutes les démarches nécessaires. Non, rien n'arrêtera i mon- courage, J s*1, voulu et je veux encore défendre vos droits; et j'ai tout entrepris pour les soutenir. Je dois-encore et par état, et pour le salut de la chose publique, faire cesser' vos besoins, et je l'ai fait, je le ferai, je le fais. Je vais prouver à la Convention quels sont vos ennemis et comment j ài voulu vous en défendre et que ce n'est pas un délit que de vous procurer du pain.
« Salut et fraternité.
« Signé : Sb-nard, procureur de la commune de Tours.
« Pour copie conforme aux originaux,
« Delmas, pour le président; Guillaume Crou-zet, secrétaire: Esnault, secrétaire.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1).
Des citoyens envoyés par la Société populaire de Tours, département d'Indre-et-Loire, viennent
se féliciter de ce que Guimberteau, représentant du peuple, a été envoyé dans leur ville et dés mesures révolutionnaires qu'il y prend. Ils dénoncent Sénard,' qui a déjà été renvoyé à ses fonctions par un décret dé la Convention, décret qu'ils l'accusent d'avoir surpris. Ils le dénoncent comme un mauvais citoyen; ils demandent le rapport du décret rendu en sa faveur.
Richard s'étonne de la dénonciation faite contre Sénard. Il l'attribue à la: haine que les membres des autorités constituées d'Indre-et^ Loire portent généralement à l'institution des comités révolutionnaires et à. l'influence qu'ils exercent sur la société révolutionnaire. Dans le peu de temps qu'il. a passé à Tours, il a eu occasion de connaître Sénard et l'a trouvé dans les meilleurs principes. Au. reste, il ne veut pas que son opinion fixe-seule, celle de l'Assemblée. Il penser que sur. lés -lieux on-«appréciera -
mieux la dénonciation qui vient d'être faite et les faits qu'il a énoncés. En conséquence, il propose le renvoi des pièces à Francastel, représentant commissaire dans les départements voisins-de Tours. Son patriotisme est connu; il s'instruira et éclairera la Convention.
demande, en outre, le renvoi au comité de Salut public. Il appuie par des faits la motion de Richard.
La Convention décrète le renvoi pur et simple au comité de Salut pubhc.
Les citoyens Melgy de la Croix, curé d'Armen-tières (1), Charles-Nicolas Liébault, curé de Nomesny (Nomény), département de la Meurthe, Claude-Joseph Naille (2), Jean-Martin Mathieu, curé de Ville-l'Abbé (Villabé), Robert, curé de Nointel (3), ont abdiqué les fonctions sacerdotales et déposé leurs lettres de prêtrise.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4).
Suit la, lettre du citoyen Charles-Nicolas Liébault, ci-devant curé de Nomény (5) :
Pétition du citoyen Charles-Nicolas Liébault, à la Convention nationale
« Citoyen Président,
« Et vous, représentants du peuple lè plus fier de l'Europe et en même temps le plus doux, permettez que je vous exprime l'indignation dont je suis pénétré contre un ordre d'hommes qui, sous le nom de ministres du Seigneur, semblent n'avoir été institués par l'ambition ultra-montaine que pour étouffer la raison et trahir les intérêts les plus chers des nations qui reconnurent leur fausse et dangereuse mission. Depuis longtemps, je gémis d'être confondu parmi ceux qui se sont permis d'enseigner les mensonges pernicieux, que la cour de Rome cherche à accréditer, depuis dix-huit siècles, leur conduite présente a comblé la mesure de leurs crimes, c'est le poignard à la main qu'ils attaquent leur patrie, après avoir employé la ruse et l'artifice pour la détruire. Je mériterais donc de partager la tâche ignominieuse dont ils se sont couverts, si je ne rejetais pas avec horreur tous les signes caractéristiques qui pourraient me faire soupçonner de vouloir avoir encore quelques rapports avec ceux d'entre eux qui ne se justifieront pas comme je le fais.
« Daignez, avec le serment que je fais de rester jusqu'à mon dernier jour dévoué à la République française, une et indivisible, de donner, s'il le faut, ma vie pour la maintenir, recevoir la démission de la cure de Nomény, département de la Meurthe, district de Pont-à-Mous-son, les institutions qui m'en ont été données et les lettres qui, malheureusement, m'ont associé à la hiérarchie sacerdotale. Quand je le pris, je ne prévoyais pas les dangers de ce heu, jeles ai su éviter et tous ceux qu'on nommait mes
paroissiens déposeront s'il le faut que mes instructions pastorales n'ont jamais*roulé que sur les points de morale que j'ai crus les plus utiles pour eux. Aurais-je pu les égarer par les prétentions et les fables de Rome, moi qu'un père sage et des frères accoutumés à penser apprirent à lire : Locke, Fréret et Voltaire. Aussi, loin d'épaissir le bandeau de l'erreur sur les yeux de ceux que j'étais chargé d'instruire, je les préparais à le rejeter, et si je n'ai pas fait plus, c'est que le moment n'en était pas venu. Aussi suis-je sûr, en les quittant, d'emporter leur estime et leur amitié, c'est le seul patrimoine que j'aie dans l'univers. Depuis trente et un ans révolus, j'ai consacré tous mes jours à secourir la famille qui m'avait été commise; c'est à vous, citoyens, à voir si à l'âge de 61 ans, et plus détruit encore par les infirmités qu^ par les années, j'ai pu mériter par mes travaux une récompense qui ne me laisse pas en proie au plus cruel besoin. Ce que vous m'accorderez me sera précieux, puisqu'il prouvera que vous rendez justice à la pureté et à la loyauté des sentiments qui ont toujours dirigé ma conduite.
« C.-N. Liébault, ci-devant curé de Nomény. »
Suit la lettre du citoyen Jean Martin Mathieu, ci-devant curé de Villabé (1).
1er frimaire an II.
« Citoyens législateurs,
« Ami de la Révolution, je n'ai rien négligé pour en propager l'esprit, ayant renoncé, il y a quelque temps, à. la cure, suivant le vœu de toute la commune, je viens en déposer les titres et renoncer à toutes les fonctions du sacerdoce pour me hvrer plus facilement aux vrais devoirs de républicain sans-culotte, pour maintenir les. droits de l'homme et du citoyen : c'est l'humanité, l'égalité, la hberté, l'unité et l'indivisibilité qui m'en fait un devoir et j'obéis.
« Vive la sainte Montagne qui m'a „fait entrer dans mes droits (2)
Les communes de Ville-l'Abbé, [Villabé] district de Corbeil; de Châtenay, ci-devant les Bagneux; d'Ormesson,district de Corbeil; de Chennevières-sur-Marne; de Nointel (3), district de Pontoise; de Saint-Michel-sur-Orge (4), Ormoy-Villabé, sont venues apporter les ustensiles d'or, d'argent, de vermeil, et les ornements qui servaient ci-devant aux fonctions du culte catholique, auquel elles ont renoncé.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (5).
A.
Suit Voffre de la commune de Villabé (I).
La commune de Villabé, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise à la Convention nationale.
« Citoyens législateurs,
« l'amour de la liberté est profondément gravé dans nos coeurs, nous, ne connaissons que cette divinité tutélaire des sans-culottes. Elle nous a dit : dépose sur l'autel de la patrie ces vases d'argent, le cuivre, les linges qui m'appartiennent. A sa voix puissante, Montagne sainte, nous avons obéi. Cet empressement démocratique vous annonce que nous sommes à la hauteur du gouvernement révolutionnaire et que nous ne tenons pas à l'encensoir. A E>ieu ne plaise, notre religion est l'humantié et la justice; c'est cette religion que notre ci-devant curé a constamment prêchée et qui sera à jamais la règle de notre conduite.
« Législateurs, comptez sur nos invariables principes, ils ont pour base la liberté et l'égalité. Nous jurons de nouveau que nous mourrons plutôt qu'il soit porté atteinte à ces droits imprescriptibles de l'homme et du citoyen; il est une tâche que nous avons à remplir; nous avons à applaudir aux mémorables journées des 31 mai, 1er et 2 juin, au jugement des hommes d'État, à celui de l'Autrichienne et autres conspirateurs ; nous avons à applaudir à la loi du maximum qui fait la joie et le bonheur des sans-culottes. Nous avons à vous inviter de rester à votre poste pour consolider la République.
« Ont signé les membres de la députation de la commune de Villabbé et ont déclaré ne savoir Pierre Patault et Nicolas Pilot, notables. »
(Suivent 7 signatures.)
B.
Suit l'offre de la commune de Ghâtenay (2).
« Citoyens représentants,
« Yous voyez devant vous la commune de Châtenay, ci-devant les Bagneux, qui vous demande aujourd'hui de porter le nom de Châ-tenay-la-Montagne, et vient déposer dans le sanctuaire des lois les vases et ornements de son église. Ses habitants dont je suis l'organe, éclairés par vos lumières, instruits par vos grands travaux, ne connaissent d'autre Dieu que la raison, d'autre culte que celui que des républicains célèbrent à la liberté, son temple est dans le cœur de tout bon Français. Que ces métaux précieux, enfouis dans les églises par le fanatisme et la superstition, vivifient le commerce par leur circulation; que ce fer,ce plomb donnent la mort aux satellites des tyrans.
Regardez, citoyens représentants, Ce n'est point une simple députation, c'est la commune en masse, ce sont les habitants qui viennent devant vous abjurer les erreurs de leurs pères, ils partagent tous les mêmes sentiments, pleins d'admiration pour vos immortels ou-
(21 novembre 1793 vrages ; ils vous demandent, comme une dette que vous vous êtes imposée vous-mêmes envers la patrie, que vous restiez inébranlables à votre poste jusqu'à ce qu'une paix bienfaisante, vienne nous faire jouir du bonheur que nous vous devons et dont, malgré les horreurs inévitables de la guerre, nous commençons à sentir les effets. Nous vous le répétons, citoyens représentants, nous admirons vos travaux, nous respectons vos décrets; nos mesures révolutionnaires sont grandes et nécessaires, c'est par elles que les conspirateurs tremblent, que les aristc crates frémissent et que la France entière chante avec un saint enthousiasme : Vive la République ! vive la République une et indivisible, vive à jamais la Montdgne!
« Nous vous offrons, au nom du citoyen W aille, vicaire de notre commune, ses lettres de prêtrise, et les déposons sur le bureau. Et moi, comme étant conseiller municipal, je fais hommage à la patrie de mes décorations militaires. Je^vous prie, citoyen Président, d'en disposer selon votre sagesse.
« Peltier, officier municipal. »
C.
Suit un extrait des registres des délibérations de la commune d'Ormesson (1).
Extrait des registres des délibérations de la commune d'Ormesson.
Aujourd'hui 10, 3e décade de brumaire, 2e année républicaine, l'assemblée convoquée en la manière accoutumée,
Nous maire, officiers municipaux, procureur de la commune, notables et citoyens assemblés, soussignés, voulant donner des preuves de civisme et désirant contribuer de tout notre pouvoir aux besoins de la République, avons arrêté, le procureur de la commune entendu, qu'il serait offert à la Convention nationale l'argenterie de notre église, le cuivre et le fer étant très peu de choses le seront aussi,_ s'il est requis. En conséquence, huit commissaires, pris dans le sein de l'assemblée, savoir, les citoyens Etienne Garnier, procureur de la commune, Pierre Delorme et Claude Papavoine, officiers municipaux, Antoine Moniot et Adrien Robin, notables, Pierre-Nicolas Desgranges et Jean Mareau, citoyens, et Jean-Dominique Desbots, capitaine de notre compagnie, sont chargés d'offrir à la Convention les vases d'argent consistant en un calice et sa patène, un soleil vermeil, un ciboire et une croix de moyenne grandeur, le tout d'argent, pesant environ neuf marcs, avec invitation de permettre à ladite commune de conserver l'exercice de son culte et de remplacer ses vases d'argent par ceux de cristal ou de bois, et cela à leurs dépens.
Délibéré à Ormesson, en la salle de la maison commune, les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre.
Bon pour copie conforme à l'original et certifié véritable par moi, secrétaire-greffier de la commune d'Ormesson soussigné, ce primidi de la lre décade de frimaire de la 2e année de la République française, une et indivisible.
(Suivent 8 signatures.)
D.
Suit un extrait des registres des délibérations de la commune de Ghennevières-sur-Marne ( 1 ).
Extrait des registres des délibérations de la commune de Chennevières-sur-Marne.
Aujourd'hui, vingt-neuf du mois de brumaire l'an second de la République française, une et indivisible. Les citoyens de la commune de Chennevières-sur-Marne assemblés à la maison commune à l'effet de délibérer sur les effets d'argent qui servaient au culte?,de ladite commune, la matière mise en délibération. Les citoyens ont décidé unanimement que pour subvenir aux besoins de la République, qu'ils -en font l'offrande à la patrie, consistant en un ostensoir garni de-pierres, un eiboire, un ca-lice et sa patène, un encensoir et deux burettes, le tout ensemble du poids de douze mares. Lesquels objets ci-dessus mentionnés seront portés à la Convention nationale, espérant en obtenir décharge.
Fait et arrêté à la maison commune, les jour, mois et an que dessus. Et ont signé à la minute.
Collationné conforme à l'original par nous soussigné, à Chennevières-sur-Marne, le trente brumaire, l'an second de la Répubhque française, une et indivisible.
Desmoulin, secrétaire-greffier.
E.
Suit l'hommage de la commune d'Ormov-Villabé (2).
La commune dOrmoy-ViUabé, à la Convention nationale.
« Citoyens législateurs,
« Le voile est enfin levé, et l'erreur dans laquelle nous avons vécu, a fait place à la vérité. C'est avec, l'enthousiasme le plus vif que nous avons -abandonné, le culte dans lequel, depuis que la France est régénérée, nous ne voyions que le mensonge,: la fourberie, et la perversité de ceux qui voulaient nous tromper. Oui,, citoyens, c'est avec ce moyen que nos ennemis ont, jusqu'à ce moment cherché à séduire les âmes faibles et détruire les fondements de notre sainte révolution, mais leurs efforts ont .toujours été vains, et les Français, maintenant vainqueurs de tous les préjugés, ne craignent plus rien.
« Nous vous apportons, citoyens représentants, lés objets que l'on vénérait dans un temps d'ignorance ils peuvent être, dans ce moment bien utiles, nous n'en avons pas besoin pour le culte que nous allons professer. La vérité, la vertu, la hberté, l'égalité, seront nos divinités les plus chères. Toutes-les décades nous nous assemblerons dans notre temple pour chanter des hymnes en leur honneur, et nos enfants, élevés dans ces principes, seront bons républicains comme nous : chacun de ces jours seront pour nous bien heureux, puisque là rassemblés en frères, nous nous occuperons à nous pénétrer des grandes vérités que vous
nous apprenez. Nous ferons tous nos efforts pour être utiles à la chose publique, et rien n'échappera à notre vigilance et à nos soins.
« Nous approuvons avec transport les décrets immortels que vous rendrez. Continuez, dignes représentants, des travaux qui doivent faire l'admiration de la terre entière et conservez dans vos mains habiles les rênes de l'Etat, jusqu'à ce que le sol de la hberté soit purgé des armées des tyrans qui l'infectent. Leur ruine est prochaine, ils commencent à connaître la supériorité qu'ont les hommes libres sur des esclaves et bientôt ils n'oseront plus se mesurer avec nous. Quels efforts peuvent-ils opposer à un ouvrage tel que le nôtre, nous avons juré de vaincre, et nous vaincrons, des républicains ne font pas ce serment en vain.
« Nous demandons, -citoyens législateurs, que la ci-devant église nous soit réservée pour en faire le heu .des séances de notre Société populaire ? et que le ci-devant presbytère soit notre maison commune qui servira aussi de demeure pour un instituteur, si la loi nous en donne un.
Nous demandons aussi que le nom de notre commune soit changé en celui d'Ormoy-Pele-tier au heu d'Ormoy-Villabbé, parce que ce dernier nous tient à l'ancien régime,; et que nous avons juré de détruire chez nous tout ce qui y ressemble en la moindre chose.
« Nous avions un autre cadeau à vous faire, c'était notre curé, mais il s'est perdu en route et nous ne savons ce qu'il est devenu. Nous vous remettons en place son traitement qui sera bien plus utile à la République quel lui. »
Un membre [Monmayou (1)] observe à la Convention nationale que. le citoyen Couturier, commissaire nommé par le comité d'aliénation pour surveiller la vente des effets de la ci-devant liste civile à Rambouillet, a terminé depuis longtemps sa mission; qu'il aurait dû revenir dans le sein de la Convention, et propose qu'il soit rappelé par un décret.
La Convention nationale renvoie cette proposition au comité de Salut public (2).
Un membre du comité des décrets [Monnel (3)] annonce que le ministre de la guerre demande un déeret rendu dans la séance du 16 brumaire, portant suppression d'un corps nouvellement levé sous le nom de Légion' batave (4). Mais il observe que ce décret ne peut être expédié, parce que Basire, chargé de rédiger le procès-verbal de cette séance, et actuellement en arrestation, n'en a point déposé la minute. Il demande que la Convention nationale autorise les inspecteurs aux proces-verbaux à expédier ce décret sur le feuilleton, après qu'il en aura été donné lecture et que 1 Assemblée en aura approuvé la rédaction.
Cette proposition est décrétée (5).
Sur la proposition du même membre [Monnel (1)], au nom du même comité,
« La Convention nationale décrète que son comité de sûreté générale retirera de dessous les scellés apposés chez le citoyen Basire, les mi- : nutes de décrets et autres pièces qu'il avait entre les mains comme secrétaire de la Convention, et qu'elles seront déposées de suite au bureau des procès-verbaux (2).
Un membre [Bezard (3)], au nom du comité! de législation, propose de décréter, sur la pétition de la citoyenne Jeannet, qu'elle sera autorisée à recevoir, sur sa quittance, une rente viagère assise sur sa tête et celle de son mari, en justifiant, par une attestation du ministre de la guerre, que le citoyen Jeannet sert dans les armées de la République, et qu'il est à Landeau.
Un autre demande l'ajournement jusqu'à ce que la pétitionnaire ait produit l'attestation dont il s'agit.
Cette dernière proposition est adoptée (4).
Un membre [Piorry (5)] donne lecture d'une lettre d'Ingrand, représentant du peuple dans le département de la Vienne. Cette lettre, en faisant part du nombre prodigieux de contre-révolutionnaires qui sont renfermés dans les prisons de la ville de Poitiers, annonce la nécessité indispensable d'y établir un tribunal révolutionnaire.
La Convention nationale décrète que le comité de Salut public lui fera incessamment son rapport sur les mesures à prendre contre les contre-révolutionnaires de la ville de Poitiers (6).
Suit la lettre d'Ingrand, représentant du peuple dans le département de la Vienne (7).
Ingrand, représentant du peuple dans le département de la Vienne, aux représentants du peuple composant la Convention nationale.
« Poitiers, le 27 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
La liberté, Végalité ou la mort !
« Citoyens mes collègues,
« Votre décret du 14 brumaire, en me donnant des témoignages bien précieux de la confiance de là Convention nationale, m'impose de grandes obligations à remplir, et qui seraient infiniment au-dessus de mes forces si votre indulgence ne suppléait à mon peu de talents, et si
un dévouement-entier à mes devoirs ne tenait lieu de tout mérite personnel.
« Le département de la Vienne me présente d'autant plus de difficultés à vainere que je suis né sur son territoire, et que l'ancienne maxime : Nul n'est prophète en son pays, peut s'appliquer plus particulièrement à moi qu'à tout autre.
Aussi, pour ne laisser aucun prétexte, même à la malveillance, je me suis entouré des membres de la Société populaire, des patriotes reconnus purs et fortement attachés aux principes révolutionnaires par mes collègues Richard et Choudieu, et comme j'ai perdu mon secrétaire par suite de l'événement qui a manqué nous enlever la vie à l'un et à l'autre à Morterol, j'ai demandé à la Société des sans-cu-lottes de Poitiers de m'en choisir un, pris dans son sein, ce qu'elle a fait avec empressement. J'ai arrêté de même, pour mettre toutes mes actions en évidence, que je ne recevrais de réclamations individuelles et personnelles • que dans la salle des séances de la Société populaire et en présence du peuple. Cette mesure rendra mes opérations plus utiles,-et me préservera derégoïsme des importuns, et de la malveillance des hommes injustes.
« La commune de Poitiers recélait dans ses murs une foule d'hommes suspects et de contre-révolutionnaires. La surveillance des sans-culottes et l'activité du comité révolutionnaire, nommé par Richard et Choudieu, ont mis tous les malveillants hors d'état de nuire. La loi du 17 septembre (vieux style) a été scrupuleusement exécutée, et on m'assure que tous les hommes suspects sont dans les maisons de détention. Je suis assailli d'une quantité prodigieuse de réclamations qui me sont adressées chaque jour par les détenus, et que je renvoie au comité révolutionnaire.
« J'ai déjà épuré les administrations de deux districts : Châtellerault et Loudun. Plusieurs fonctionnaires ont été provisoirement suspendus d'après les preuves-que les Sociétés populaires de ces districts m'ont; fournies de leur fédéralisme ou de leur incivisme. Si j'ai trouvé des fonctionnaires capables, partout j'ai trouvé le peuple bon, ami des lois, plein d'énergie, et criant avec transport : Vive la Montagne, vive la Convention nationale, vive la République, guerre aux tyrans et à leurs esclaves, paix aux sans-culottes, aux véritables amis de la liberté et de Végalité. Cet attachement aux principes, de la part du peuple, et ces expressions républicaines ne m'ont pas surpris, mais ce qui m'a véritablement étonné, dans un département où la superstition et le fanatisme avaient fait les plus grands progrès, ça été de voir plusieurs prêtres des districts de Châtellerault, Poitiers et Loudun, m'apporter leurs lettres de clérica-ture et de prêtrise, et demander que ces titres de l'ignorance religieuse et de l'orgueil théologique fussent livrés aux flammes en expiation de tous les maux qu'ils avaient causés aux hommes. Ces prêtres, qui ne méritent plus ce nom entachant pour eux, ces bons citoyens ont dit qu'ils abjuraient franchement leurs erreurs, qu'ils ne voulaient plus être que des prédicateurs de la morale universelle, qu'ils s'empresseraient de donner des preuves de leur dévouement à la Répubhque et aux saints préceptes de la nature en prenant des épouses - estimables. Enfin, d'après lés progrès de l'esprit public et le développement der principes philanthropi-
ques 3 espère que dans peu toutes les communes de ce département s'empresseront de venir apporter sur l'autel de la patrie tous les instru-. ments de la superstition et de la sottise de nos pères; qu'enfin tous les saints, toutes les vierges et tous les ostensoirs et ciboires tomberont bientôt dans le creuset national pour nous servir enfin à quelque chose.
« Tout serait tranquille dans ce département, si les subsistances n'étaient pas le prétexte de tous les mouvements et de toutes les inquiétudes. Trois à quatre départements avoismants celui dé la Vienne ont obtenu des réquisitions de grains à prendre sur ce der-- mer; ces réquisitions ont été données par des représentants qui ignoraient l'état positif des subsistances du département, qui, d'après le recensement de ses grains, a un déficit considérable, Je crois que les réquisitions partielles, a moins qu'elles ne soient pour alimenter les armées, sont du plus grand danger, et qu'il faudrait qu'elles ne fussent faites (à moins de_ besoins extraordinaires), que d'après le tableau et recensement exact de tous les grains de la Répubhque. Je ne dois pas vous dissimuler, mes collègues, que je crois que les subsistances devraient etre à l'ordre du jour jusqu'à ce qu on ait trouvé un moyen efl&cace de prouver et d assurer au peuple qu'il aura du pain pour sa consommation annuelle. La malveillance tire un grand parti de l'espèce de disette dont semblent menacés quelques départements, d'après les demandes et les réclamations qu'ils viennent faire dans les départements qu'ils croient mieux approvisionnés. Il serait peut-être-utile t eJ?Pii ' par uu décret, ces réclamations partielles, et d'ordonner que les départements qui ont des besoins, s'adresseront à la Commission chargée de cette partie administrative, ou au conseil exécutif provisoire. Je crois aussi qu en général les recensements fournis par les départements sont inexacts, et qu'il serait bien urgent de s'assurer du véritable état des grains dans la Répubhque.
« Je dois vous dire aussi qu'il existe ici, depuis plusieurs mois, dans les maisons de détention un grand nombre d'hommes prévenus de conspiration contre la République, et accusés au crime de contre-révolution. Les uns sont plus ou moins coupables, mais tous demandent a être jugés, et il me paraît bien difficile qu'ils le soient, de longtemps si l'on n'établit à Poitiers un tribunal révolutionnaire pour juger tous ces prévenus. Vous pèserez, dans votre sagesse, toutes ces propositions; comptez sur mon invariable attachement aux principes révolu-tionaires, sur mon entier dévouement à la cause sacrée de la liberté et de l'égahté.
« Vive la Répubhque ! Salut et fraternité.
« Ingrand, représentant du peuple dans le département de la Vienne.
P,S- ,Je viens de recevoir à l'instant une pétition de la Société populaire, et copie d une lettre de contre-révolutionnaire. Je vous prie de prendre l'une et l'autre en considération; elles nous détermineront sans doute à décréter I établissement d'un tribunal révolutionnaire a Poitiers (1) »
Pétition de la Société populaire de Poitiers (1). Les amis de la Constitution de 1793, à Ingrand, représentant du peuple dans le département de la Vienne.
« Poitiers, 27 brumaire de l'an II de la Répubhque, une et indivisible.
« Tes collègues Richard et Choudieu n'eurent pas plutôt adopté dans cette ville des mesures salutaires, ils n'eurent pas plutôt étabh un comité de surveillance et révolutionnaire que les malveillants se cachèrent d'effroi et n'osèrent de longtemps montrer leurs têtes insolentes et altières. Nous connaissions des coupables, nous nous empressâmes de les dénoncer et d'appeler toute la sévérité des lois sur leurs têtes criminelles. Déjà trois mois se sont écoulés, nos prisons se sont remplies et le glaive de la loi est immobile. Cependant les membres qui composent ce comité sont infatigables et ils gémissent avec nous de ne pouvoir envoyer à l'échafaud le royahste et le contre-révolutionnaire; en vain ont-ils envoyé les procédures de plusieurs prévenus, soit au tribunal criminel de ce département, soit au comité de sû« reté générale de la Convention, soit au tribunal révolutionnaire de Paris, soit à la Convention nationale elle-même, la timidité de l'un qui se traîne toujours sur les lois, les grandes occupations de l'autre qui met de côté pour un temps les affaires partielles pour n'embrasser dans ce moment que des mesures générales, telles sont les causes de l'impunité de quelque-suns et de l'oubh des autres.
« Cependant les ennemis du bien pubhc, encouragés par l'impuissance de nos moyens, commencent à s'agiter dans les districts de ce département; non loin de nous on parle de soulèvements au sujet des «subsistances ; les marchés de cette ville ne sont plus approvisionnés et déjà nous craignons de voir s'effectuer une famine factice au miheu de l'abondance, famine prédite par les émigrés depuis plus de dix-huit mois.
Aujourd'hui s'est effectué le rassemblement des jeunes gens en réquisition pour former notre contingent des 30.000 hommes de cavalerie. Eh bien ! qu'ont fait les agents de Pitt, Cobourg, . etc., ils ont placé, sans être aperçus, entre neuf et dix heures du soir, sur le passage le plus fréquenté par les membres du département une lettre infâme annonçant les nouvelles les plus décourageantes. Nous nous contentons, citoyen représentant, de t'en envoyer copie, tu jugeras quel dangereux effet elle pouvait avoir dans la circonstance, Son adresse à un sans-culotte dont ntrns attestons tous le civisme n'échappera pas à ta sagacité; tu seras enfin convaincu qu'il existe encore des traîtres parmi nous, et que nous sommes dépourvus de moyens, et de les punir s'ils nous étaient connus, et de faire tomber la tête de plusieurs autres non moins coupables et qui sont sous notre main.
« Tes collègues ont étabh, dans plusieurs départements qu'ils ont parcourus, des tribunaux révolutionnaires. Si tu veux que nous détruisions l'aristocratie dans le nôtre, accorde-nous le même étabhssement, et nous te jurons d'en arracher la dernière racine. Donne à ceux de nos concitoyens que tïi en crois dignes le
pouvoir de rendre à la liberté nombre d'individus qui gémissent sous le poids d'une légère dénonciation, ou de délivrer notre territoire des scélérats qui le souillent de leur souffle impur.
« Les membres composant la Société des amis de la Constitution de 1793,
« Pour copie conforme :
« Ingrand, représentant du peuple. »
Lettre d'un contre-révolutionnaire (1).
Lettre adressée au citoyen Dardillac, président du département de la Vienne, à Poitiers.
« Rennes, le 9 novembre 179.3, l'an II du règne de Louis XVII.
« Nous voilà donc enfin, mon cher Dardillac, maîtres de Rennes, il nous a coûté environ 18 hommes de nos braves frères, mais pour chasser ces infâmes patriotes ils ont perdu 6.000 hommes (2) sans y comprendre les blessés qui sont en très grand nombre. La débandade s est mise dans leur armée, les uns jetaient leurs fusil^j les autres leurs sacs, enfin ils en tombaient (sic) évanouis tant la frayeur était grande : cela fait voir, mon cher Dardillac, que le bon Dieu les a bien abandonnés ; quand il n'y aurait que les impiétés qu'ils commettent tous les jours, disant qu'ils ne veulent pas reconnaître le fils de Dieu pour leur père et la Sainte Vierge pour leur mère; les prêtres qui abjurent l'état de prêtrise, qui font brûler jusqu'à leur breviairë, et voudraient qu'on ait confiance en eux, et cette maudite Convention dit qu'on n'a pas touché à la religion, et ils sacrifient tous les jours aux idoles. Grand Dieu ! que vous êtes offensé tous les jours; ayez au moins pitié du petit nombre de ceux qui restent fidèles, c'est une bonté de votre part, ô mon Dieu, que vous n'ayez pas fait tomber le feu du ciel sur la France; il faut que vous ayez encore compassion d'elle, et j'espère, ô mon Dieu, que vous ne nous abandonnerez pas dans notre entrer prise.
« Conservez toujours dans/ votre cœur les sentiments de religion que vous avez et montrez-vous toujours ferme patriote jusqu'à ce que l'on sacrifie aux idoles, car, mon cher ami, il faut pour lors se déclarer pour un ferme soutien de notre sainte religion.
« Adieu, mon cher Dardillac, portez-vous aussi bien que moi et priez tous les jours le bon Dieu quil vous fasse la grâce d'aller jusqu'à Paris avec son soutien.
« C, D.
« Je ne puis signer parce que vous savez bien qui vous écrit. »
E. Malteste fils.
Un membre [Clauzel, rapporteur (3)], au nom du comité de surveillance des marchés, propose le projet de décret suivant, qui est adopté.
« La Convention nationale, voulant que l'inventaire des papiers et les comptes que doit rendre la Compagnie Masson et d'Espagnac soient continués sans interruption; ouï son comité des marchés de l'armée, décrète :
Art. 1er.
« D'Espagnac nommera dans vingt-quatre heures un fondé de pouvoir, chargé de le représenter à l'inventaire de ses papiers et à l'apure--ment de ses comptes.
« Les comités de sûreté générale et de l'examen des marchés sont autorisés à en nommer un d'office, en cas de retard ou de refus.
Art. 2.
« La Convention nationale charge ses deux comités réunis de l'inspection des comptes de d'Espagnac, de l'exécution du présent décret, et de ceux relatifs à la Compagnie de Masson; en conséquence, rapporte celui du 18 août dernier, qui l'avait soumise à la Commission des cinq (1). »
Un membre [Cras&ous, rapporteur (2)], au nom des comités des finances et de marine, fait adopter le décret suivant :
« La Convention nationale,, après avoir entendu le rapport de ses comités de marine et des finances,
« Décrète qu'il sera payé par la trésorerie nationale au citoyen Bourneuf, capitaine au bataillon d'Afrique, la somme de 2,000 livres, pour l'indemniser des effets qu'il a perdus, en se rendant, par ordre de service, de Gorée au Sénégal, sur le navire la Jeune -Iphigénie, pris par une frégate anglaise le 22 avril dernier (3). »
Suit le texte de la lettre par laquelle le ministre de la marine demande à la Convention d'accorder une indemnité au citoyen Bourneuf (4).
Le ministre de la marine et des colonies, au Président de la Convention nationale.
« Paris, le 30e jour du 1er mois de la 2e année de la République.
« Citoyen Président,
« Le citoyen Bourneuf, capitaine au bataillon d'Afrique, ayant reçu ordre de quitter le poste de Corée, où il commandait, pour revenir au Sénégal. Il s'est embarqué avec tous ses effets, le 8 avril dernier, sur le navire la Jeune-Iphigénie d'Honfleur, capitaine Tournelle. Il est arrivé dans la rade du Sénégal le 14, les circonstances ne lui ont pas permis de faire débarquer ses effets avec lui, et il a été obligé de les laisser à bord les jours suivants jusqu'au 22, que ce navire a été pris par une frégate anglaise. Il demande, en conséquence, qu'on ait égard à la perte qu'il a faite dans cette
occasion, et qu'on lui en procure le dédommagement : il l'évalue à plus do 5.000 livres.
« Le citoyen Blanchot, commandant en chef du Sénégal, certifie qu'une indemnité ne peut être mieux placée à tous égards.
« Je dois vous observer, citoyen Président, que le citoyen Bourneuf n'a fait cette perte qu'en obéissant aux ordres du commandant qui l'appelait au Sénégal où, sans doute, sa présence était jugée plus nécessaire, qu'à Gorée. Je pense, donc qu'il est clans le cas d'en être indemnisée Je vous prie, en conséquence, citoyen Président,, de vouloir bien mettre cet objet sous les yeux! de la Convention nationale et de l'engager à fixer l'indemnité à accorder à cet officier, qui a été envoyé par le commandant du Sénégal; pour apporter les dépêehes de cette colonie, et qui est sur le point d'y retourner.
« Dalbarade. »
Certificat du capitaine commandant le navire la Jeune Iphigénie (1).
Je soussigné, capitaine du navire la Jeune Iphigénie, d'Honfleur, armateurs les citoyens La Coudrais, père, fils aîné et compagnie, négociants à Honfleur, certifie que les effets du citoyen Bourneuf, capitaine au bataillon d Afrique, repassant de Gorée au Sénégal, étaient encore à bord de ce navire le 22 avril, lorsqu'une l frégate anglaise s'en est emparé. Au Sénégal,, le 26 avril 1793.
Signé : Tournelle.
Pour copie conforme à l'original déposé dans les bureaux de la 5e division de la marine.
En l'absence de l'adjoint :
bonoourt.
(Le citoyen Blanchot, commandant du Séné-. gàl, a seulement certifié au bas du mémoire du citoyen Bourneuf, qu'une indemnité ne pouvait être mieux placée à tous égards. )
Un membre [Roger Ducos, rapporteur (2)], au nom du comité des secours publics, fait adopter celui-ci :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport (3) de son comité des secours publics, décrète : •
Art. 1er.
« Le ministre de l'intérieur distribuera et fera verser sans délai dans les caisses des receveurs de district de la République, les fonds qui ont été mis à sa disposition pour les familles des militaires et marins qui y ont droit d'après les lois des 26 novembre 1792, 4 mai et 15 septembre 1793 (vieux style).
Art. 2.
« Les municipalités de cantons prélèveront sur ces fonds, d'après leur délibération, Jes sommes
nécessaires aux secours à répartir auxdites familles dans leur arrondissement, conformément aux rôles qui en auront été dressés suivant les lois.
Art. 3.
«Les sommes remises par les receveurs de district leur seront passées en compte, en rapportant les délibérations des municipalités, quittancées.
Art. 4.
« Lesdites municipalités acquitteront sans délai les secours que les lois accordent aux familles des militaires et marins, et feront incontinent après parvenir au ministre de l'intérieur les rôles et pièces justificatives des payements qu'ils auront faits (1). »
Les décrets suivants sont ensuite rendus :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation vBezard, rapporteur (2)], surla pétition de la citoyenne Simonet, marchande épinglière à Paris, dans laquelle elle se plaint d'un jugement du tribunal de police correctionnelle, rendu en première instance, qui la condanme à garder prison jusqu'à ce qu'elle ait payé une somme de 600 livres ou restitué les effets qui ont été trouvés chez elle, et qu'un précédent jugement déclare appartenir à la citoyenne Lapostolet ;
« Considérant que la voie d'appel est ouverte à la citoyenne Simonet, qui peut se pourvoir contre le jugement en première instance, si elle s'y croit fondée;
« Passe à l'ordre du jour (3). »
« La Convention nationale, après avoir entendu la lecture des lettres des citoyens Pour-teiron, demeurant à Paris, cour de la ci-devant Sainte-Chapelle, et de Neufville, notaire public et procureur de la commune d'Elbreuil, district de Gannat, département de l'Allier, du 24 de ce mois, par lesquelles ils font hommage à la patrie, le premier, d'une pension de 2,400 livres à lui accordée par décret du 20 janvier 1792, pour services rendus dans les emplois civils; et le second, du remboursement du prix de son office de notaire :
« Décrète (4) qu'ilsera fait mention honorable au procès-verbal des dons patriotiques des citoyens Pourteiron et de Neufville et de leurs sentiments républicains, avec insertion au « Bulletin » et que leurs lettres seront renvoyées au commissaire de la trésorerie nationale et au directeur général de la liquidation (5). »
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics
[Sallengros, rapporteur (1)], gui en a référé au comité des finances, décrète :
Art. 1er.
« La trésorerie nationale payera, sur la présentation du présent décret, à titre de secours provisoire, aux citoyens Baraton, chef de la pre-miere légion du district de Toulon;.Aube, chef du 2e bataillon de la légion de Toulon; à François Aube, notable, et Brisselin, président de la Société populaire et du tribunal de commerce de la meme commune, une somme de 1,000 livres a chacun, à imputer sur celle que la Convention fixera définitivement.
Art. 2.
Il sera mis à disposition du ministre de l'inteneur une somme de 50,000 livres, pour être par lui distribuée aux patriotes fugitifs de Toulon, de Marseille et de Commune-Affranchie, victimes de leur civisme, persécutés par les ennemis de la patrie, et qui ont été ou sont obligés d'abandonner leurs foyers et leurs propriétés (2). m
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation L-Bezard, rapporteur (3>], sur la pétition de Ju-hen-François Boys, homme de loi, se disant propriétaire de 751 arpents de marais, au moyen de la concession qui lui en a été faite par Bourbon-Conty en 1778, tendant à renvoyer tous les procès civils et criminels nés et à naître pour raison de ce marais entre le pétitionnaire et les habitants de Liancourt-Tourly, Fleury, Fay, Lacon-ville, Chambord et Latainville, au tribunal de Beauvais, chef-lieu du département de l'Oise.
« Passe à l'ordre du jour, motivé sur l'existence des lois des 10 juin et 2 octobre dernier (vieux style), concernant les biens communaux (4). »
t, Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation [BvzAKT), rapporteur (5)], décrète :
Art. 1er.
« L'arrêt du ci-devant Parlement de Bordeaux, du 1er mai 1777, adjudicatif d'un retrait féodal exerce contre Etienne Durant, citoyen de Marinante, département de Lot-et-Garonne, par Antoine Neuville, comme étant aux droits d'Au-feard VisazeiI, ci-devant président à mortier dudit Parlement, est anéanti; et Durand est autorise a rentrer en possession des biens dont il a ete dépossédé en exécution de cet arrêt.
Art. 2.
«Toute contestation actuellement existante au tribunal de cassation, sur recours contre un jugement en dernier ressort, adjudicatif de retrait
féodal, ou dans tous autres tribunaux dans les-guels on se serait pourvu en requête civile, est etemte, et tous dépens demeurent compensés (1). »
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation [Bezard, rapporteur (2)], interprétant les articles 15 et 28 du décret du 27 novembre 1790, relatif au tribunal de cassation, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« En matière civile, le délai pour se pourvoir en cassation est de trois mois francs, dans lesquels ne seront point compris ni le jour de la signification du jugement à personne ou à domicile, ni le jour de l'échéance, non plus que les jours sans-culottides.
Art. 2.
« Tous jugements rendus contre les dispositions de l'article ci-dessus sont déclarés nuls et comme non avenus.
Art. 3.
« Les personnes dont les requêtes en cassation auront été rejetées, sous prétexte qu'elles n'étaient pas présentées dans le délai utile, lorsque ce délai n'aura pas excédé celui présentement fixé, pourront se pourvoir de nouveau dans l'espace de deux décades, à compter de la publication du présent décret, passé lequel temps elles n'y seront plus recevables (3). »
La séance est levée à 4 heures (4).
Signé : P. a. Laloi, Président; Merlin (de Thionville) ; Basire, c. Duval, Fourcroi, Philippe aux, Frecine, secrétaires.
PIECES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAPPORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAPPORTER A LA SEANCE DU 1er FRIMAIRE AN H (AU MATIN) (JEUDI 21 NOVEMBRE 1793).
I.
Cambon,- au nom de la Commission des finances, des g omites des domaines, de législation et . des finances réunis, soumet a la discussion. le projet de décret qu'il a présenté dans la séance du 22 brumaire, an II, sur les domaines aliénés (5).
Compte rendu du Moniteur universel (6).
Cambon, au nom du comité des finances. Je, viens présenter à votre discussion le projet
de décret que je vous ai soumis dernièrement au nom du comité des finances (1). je viens donner un nouveau gage de 1,500 millions aux assignats; non pas qu'ils en aient besoin, car je dois vous dire, et à la France entière, que l'assignat est au pair avec le numéraire, je dois vous annoncer qu'on se battait aujourd'hui à la porte de la trésorerie pour se faire inscrire sur le G-rand-Livre, et pour présenter ses fonds, tant à l'emprunt forcé qu'à l'emprunt volontaire. Les égoïstes qui, il y a quelque temps, avaient peine à payer, même en assignats, les domaines nationaux qu'ils avaient acquis de la République, nous apportent aujourd'hui leur or. Grâces en soient rendues à la mesure que vous avez prise de confisquer les dépôts cachés: Les égoïstes, qui voient que les comités révolutionnaires sont à la recherche de leurs trésors, se trouvent trop heureux qu'on veuille bien recevoir leur argent en paiement de ce qu'ils doivent à la République. (On applaudit.) Et vous, puissances alliées de la République française, voulez-vous de l'or? voulez-vous de l'argent? C',est en France que vous en trouverez (On applaudit), car la raison a repris son empire; les hochets du fanatisme et de la superstition vont servir à la défense de la patrie et les Français n'ont plus aucune crainte sur leur liberté. Déjà les sommes qui proviennent de l'emprunt volontaire, s'élèvent à 38 ou 40 millions, seulement à Paris, et un grand nombre d'individus l'ont souscrit en espèces.
Je dois observer que la crainte des comités révolutionnaires a agi avec un tel succès, que des receveurs généraux des finances, qui avaient enfoui leur or, sont venus offrir, en payement de ce qu'ils doivent à la nation, dès lingots d'or et d'argent. Ils ont été refusés; l'Assemblée ayant décrété la confiscation de ces objets.
Ainsi, pour ce qui regarde le gage des assignats, je ne vous en représenterai plus le montant, vous devez sentir que les biens des émigrés qui se vendent chaque jour à un prix considérable, ceux des traîtres qui tombent sous le fer de la loi, et les sommes Considérables que le décret que vous allez rendre va faire rentrer au trésor public, sont plus que suffisantes pour en assurer le crédit. Le gage des assignats est tel, qu'il est impossible de l'épuiser;., je dois ajouter que les finances de la République sont dans un état aussi florissant que celui de ses domaines, et l'on pourrait dire qu'il n'est plus nécessaire de calculer.
Ainsi la France présenté, quand on la croyait épuisée, un gage intarissable pour les assignats qu'elle a émis, des monceaux d'or et d'argent que l'égoïsme laisse enfin circuler, et que chacun s'empresse de faire refluer dans le trésor national.
Que nos ennemis tremblent! Si la guerre qu'ils nous font est au dernier écu, ils seront épuisés avant même que nous ayons entamé les trésors que la superstition mourante remet
entre nos mains." Que l'Europe soit à vendre; et nous sommes prêts à l'acheter (1).
Attendent-ils leurs succès de la force des armes, du nombre d'hommes qu'ils ont à nous opposer?
La nation française est prête à les combattre tout entière ; une seule levée a produit plus de 800,000 hommes. Nous avons des manufactures d'armes .qui produisent, à Paris seulement, 1,000 fusils par jour; d'immenses fonderies de canons et des fabriques qui produisent du salpêtre au delà de nos besoins.
Il faut que vous sachiez, citoyens, à quoi nous devons tous ces succès. C'est au grand pas que vous fites le 8 avril, on décrétant que les dépenses de la République ne seraient plus payées qu'en assignats; par là vous arrêtâtes des conspirations dirigées contre vos finances. Diimouriez, qui ne négligeait aucune occasion de trahir la cause qu'il avait feint d'embrasser, se plaignait de ce que nous ne lui faisions plus passer d'argent. Eh bien ! vous eûtes le courage, dans un moment critique, de résister à ses sollicitations et de maintenir votre décret ; et c'est depuis cette époque que le Trésor public s'est accru à un tel point, qu'il y avait, il y a deux mois, plus de 60 millions en or, et une immense quantité d'argent à la trésorerie. Jugez maintenant de vos moyens, que tous les Français se dépouillent de leur or : quelles doivent être vos richesses ! Un grand nombre d'individus se présentent à la caisse d'échange que vous avez établie à la trésorerie pour recevoir des assignats en échange d'écus qu'ils apportent : et la décade dernière, dans l'espace de 8 jours, cette caisse a échangé 1,500,000 livres en or contre des assignats.
Citoyens, c'est en frappant les égoïstes, et en prenant, des mesures révolutionnaires, que vous avez assis le crédit des assignats et assuré la liberté de la France. Occupons-nous maintenant de faire rentrer entre les mains de la nation les biens que la flatterie des courtisans avait extorqués aux tyrans.
Notre système est fort simple, le voici*: Nous annulons les dons faits par la faveur, au détriment du peuple; nous remboursons, ce qui est légitimement dû, et nous rentrons dans les propriétés de la nation, qui dès lors seront régies comme les autres biens nationaux. Voilà tout le système du comité; il est simple, et je ne pense pas qu'il puisse être contesté avec succès. Mais parmi ces droits aliénés, il y avait des droits de pesage, des droits de minage, des droits que l'on nommait seigneuriaux. Nous avons pensé que nous pouvions laisser à ces messieurs les honneurs du banc à l'église, l'encens et autres ridicules. Nous leur avons dit : « Vous aimez les bancs, nous les avons brûlés ' mais les honneurs vous en restent ; vous aimez l'encens, nous le détestons, garde-le; mais vous aimez les propriétés qui ont été escroquées par vos aïeux à la faiblesse des monarques : elles appartenaient dans l'origine au peuple, , nous les lui rendons, si vous voulez bien le permettre.
Cambon termine ce rapport en présentant à la discussion Son projet de décret sur la révocation des aliénations de domaines. Ce projet, qui comprend 53 articles, est adopté, et sera imprimé en entier dans le Bulletin.
Suit le texte du rapport fait par Camion sur les domaines aliénés d'après un document imprimé.
Rapport fait a la Convention nationale, dans la séance du 1er frimaire de la 2e année républicaine, au nom de la Commission des finances, des
comités des domaines, de législation et des finances réunis, sur les domaines aliénés, par
cambon, député par le département de l'Hérault. (Imprimé par ordre de la Convention nationale)
(1).
Citoyens, je viens au nom de votre Commission des finances, de vos comités des finances, de législation et des domaines réunis, présenter à votre discussion un projet de décret (2), tendant à déraciner un reste des anciens privilèges, et procurer aux assignats un nouveau gage de 1,200 à 1,500 millions.
Ce n'est pas que les assignats aient besoin dans ce moment de cette augmentation de gage pour relever leur crédit; car je dois vous dire, et à l'Europe entière, que l'assignat est au pair avec le numéraire; je dois vous annoncer qu'on se battait aujourd'hui à la porte de la trésorerie nationale, pour porter des fonds à l'emprunt volontaire afin d'obtenir des inscriptions sur le Grand-Livre.
Les égoïstes commencent enfin à sentir que leur fortune et leur repos tiennent à l'existence de la Répubhque ; et tel a été le succès des mesures que Vous avez prises, que ceux qui, il y a quelque temps, avaient peine à payer en assignats les domaines nationaux dont, ils se sont rendus adjudicataires, viennent aujourd'hui faire leur paiement avec de l'or et de l'argent.
Grâces en-soient rendues à la mesure vigoureuse que vous avez prise sur le rapport de votre comité de sûreté générale, en ordonnant la confiscation des objets d'or et d'argent qui seront cachés. Les égoïstes qui voient que les comités révolutionnaires sont à la recherche de leur trésor, sont comme les avares ; ils craignent à chaque instant qu'on ne vienne leur enlever leur or ou argent, et ils se trouvent trop heureux qu'on veuille le recevoir en paiement de cè qu'ils doivent à la Répubhque.
Et vous, puissances amies et alliées de la Répubhque française, voulez-vous de l'or, voulez-vous de l'argent? C'est en France que vous en trouverez, car la raison y a repris son empire, et les hochets du fanatisme et de la superstition, retirés de la main des prêtres, sont destinés à la défense de la hberté. Les Français, qui ne veulent que du pain et du fer, sont prêts à faire tous les sacrifices pour s'en procurer un excédent, car ils ont leur nécessaire.
Déjà les sommes qui proviennent de l'emprunt volontaire s'élèvent, pour Paris seulement, à 38 ou 40 millions, dont une partie a été fournie en numéraire.
Des receveurs de finances, débiteurs pour arriéré de comptabilité, ayant à leur poursuite les comités révolutionnaires, sont venus s'informer à la trésorerie si on recevrait des lingots d'or et d'argent, en payement de ce qu'ils doivent à la nation; mais comme cette offre n'avait d'autre but que de soustraire ces hngots à la vigilance des comités révolutionnaires, et qu'ils provenaient sans doute des espèces monnayées qu'on a fondues,- la trésorerie les a refusés; Effectivement ils ont été confisqués au profit de la Répubhque.
Il faut que vous sachiez, citoyens, à quelles mesures vous devez attribuer le commencement de l'amélioration dans les finances ; c'est au décret du 8 avril dernier, qui ordonnait que toutes les dépenses de la Répubhque ne seraient payées qu'en assignats; par là, vous arrêtâtes les conspirations dirigées contre les finances. Dumouriez, qui ne négligeait aucune occasion pour trahir la cause qu'il avait feint d'embrasser, se plaignait sans cesse qu'il manquait du numéraire dans les caisses des payeurs de l'armée. A cette époque, nous n'avions que 8 millions de numéraire dans les caisses nationales; les dépenses de ce métal montaient à 35 millions par mois, on ne trouvait à en acheter dans les marchés de la République que 5 à 6 millions, par mois, même à des prix exorbitants; les marchés de l'Europe nous étaient fermés par les déclarations de guerre qu'on venait faire; ainsi on croyait nous avoir mis dans l'impossibilité de payer. Des discours préparés à l'avance, des principes de liberté de commerce, réclamés à cette tribune, ne firent aucune impression sur vous, et vous eûtes le courage, dans un moment critique, lorsque la trahison de Dumouriez éclatait, lorsque les armées de la Répubhque paraissaient désorganisées, de résister à toutes les craintes qu'on voulait vous inspirer; vous eûtes assez de confiance dans la vertu des soldats républicains, pour penser que l'esprit d'agiotage n'avait pas fait assez d'impression sur eux pour leur faire oublier leur devoir.
Votre espérance ne fut point déçue : le changement dans le mode de paiement n'a occa- -sionné aucune réclamation : les représentants du peuple que vous aviez envoyés auprès des armées et qu'on décriait sans cesse, firent connaître la nécessité de ce décret aux vertueux républicains; depuis cette époque, le Trésor public qui n'a plus dépensé de numéraire, avait amassé dans les caisses nationales, il y a deux mois, d'après le compte qui vous fut rendu par les commissaires de la trésorerie, 66 millions en or ou en argent.
Jugez maintenant quels doivent être vos moyens, lorsque tout l'or et l'argent de la République paraît vouloir venir dans les caisses nationales, sans avoir recours à l'agiotage. Quelles doivent être les richesses nationales, lorsqu'on présente tous les jours des vases d'or et d'argent pour être envoyés à la Monnaie; lorsqu'un grand nombre d'individus se présente a la caisse d'échange que vous avez étabhe à la trésorerie nationale, pour y échanger leur or et leur argent contre des assignats !
Ainsi, pour ce qui regarde le gage des assignats, il est impossible d'en calculer le montant ; il est même impossible de l'épuiser, puis-
qu'il s'augmente tous ses jours. Vous devez sentir que les biens des émigrés qui se vendent à un prix bien supérieur à l'estimation, ceux des traîtres qui tombent sous le fer de la loi, et les 1,200 à 1,500 millions, que le décret.que je vous propose va procurer; sont plus que suffisants pour en assurer le crédit ; je dis 1,200 à 1,500 millions, parce qu'on ne peut rien savoir de positif sur le montant des domaines aliénés depuis 1566, et même antérieurement à cette époque.
Oui, les finances de la République sont dans un état si florissant, qu'on pourrait dire qu'il n'est presque plus nécessaire de calculer.
Ainsi, la France présente, quand on la .croyait épuisée, un gage intarissable-affecté aux assignats qu'elle a émis, des monceaux d'or et d'argent que l'égoïsme laisse enfin circuler, et que chacun s'empresse de faire refluer dans le Trésor national.
Que nog ennemis envisagent maintenant notre situation; si la guerrequ'ilsnous font doit finir au dernier écu, qu'ils tremblent ! car ils sont obligés de payer toutes leurs dépensesavec de l'or et do l'argent que nous méprisons et que nous entassons ; ils doivent donc être épuisés avant même que là République ait entamé les trésors que la superstition mourante remet entre ses mains.
Attendent-ils leurs succès de - la force des armes, du nombre d'hommes qu'ils ont à nous opposer? La France entière est prête à les combattre. La seule première réquisition a produit plus de 800,000 hommes.
Croient-ils que nous manquerons d'armes! qu'ils apprennent qu'à Paris seulement, on fabrique 1,000 fusils par jour, et que nous avons établi d'immenses fonderies^ de canons qui en fabriquent 1,000 par mois.
S'imaginent-ils que nous manquerons de munitions de guerre? l'industrie française va s'en7 occuper, et nous ferons, s'il le faut, une fouille et une lessive générale dans les terres, pour en extraire le salpêtre.
Citoyens, c'est en frappant les égoïstes et en adoptant des mesures révolutionnaires, que vous avez assis le crédit des assignats et assuré la liberté delà France : occupons-nous maintenant' de faire rentrer dans lés mains de la nation des biens que la flatterie des courtisans avait extorqués aux tyrans.
Les domaines, appelés de la Couronne, ont été engagés, inféodés ou échangés par les ci-devant rois aux prétendus grands qui environnaient le trône et qui ne cessaient d'alléguer dès prétendus services rendus à la nation, ou qui promettaient' dé verser des rétributions qu'ils acquittaient le plus souvent en obtenant des nouvelles faveurs de la part des ministres ou dès tyrans.
La nation assemblée, voyant que les vampires, qualifiés du titre de nobles, se faisaient un apanage de ses domaines, déclara solennellement en 1566, qu'ils ne pourraient' point être aliénés -par les rois ; aussi, depuis cette5 époque, toutes les aliénations n'ont été considérées que comme des engagements qui; cessaient en remboursant la » somme fournie.
Le Corps constituant s'occupa, en décembre 1790, de l'aliénation des domaines engagés ; il rappela les principes de la législation de l'ancien gouvernement, et décréta que tous lés contrats? d'engagement des domaines et droits domaniaux, postérieurs à l'ordonnance de 1566; seraiént sujéts à rachats-perpétuels, et
que les ventes et aliénations, dons, concessions, transports, baux emphytéotiques, baux à« plusieurs vies, depuis cette époque, seraienfrréputés engagements; il décréta en même temps qu'aucun détenteur des domaines aliénés ne pourrait être dépossédé, sans avoir reçu préalablement le montant de ses finances principales avec ses accessoires.
Il permit aux détenteurs de provoquer la vente et adjudication définitive des biens dont ils étaient en jouissance; mais fidèle aux principes-qu'il avait adoptés à la fin de sa session, il n'indiqua aucune mesure pour qu'Un tiers acquéreur pût déposséder les détenteurs ; aussi les nobles qui étaient seuls en jouissance de ces biens, n'ayant aucun intérêt à provoquer leur dépossession qui les aurait ruinés, et la loi ne fournissant à aucun citoyen les moyens d'en provoquer la revente, lé décret du Corps constituant ne produisit aucun effet et resta sans exécution.
L'Assemblée législative s'occupa du même, objet dans le mois de septembre 1792, elle décréta que toutes les aliénations dés domaines et droits domaniaux faites depuis 1566 étaiènt révoquées; que les biens compris dans lesdites aliénations seraiènt incessamment réunis aux domaines nationaux; que les détenteurs dès-dits biens seraient tenus de remettre léurs contrats, quittances de finances et autres, titréè de créance, au directeur général de la liquidation, dans les trois mois après la publication, en déclarant que ceux qui se conformeraient à cette disposition ne pourraient être dépossédés qu'après avoir préalablement reçu le montant de leur finance et ses accessoires, mais qu'en attendant, ils continueraient de percevoir les fruits et produits desdits biens.
Elle décréta aussi que tous les détenteurs qiu se croiraient dans le cas de quelque exception, ou en droit de so faire déclarer propriétaires incommutables, seraient tenus, de se pourvoir dans le délai de trois mois dèvant le tribunal dé district, et qu'alors ils jouiraient dés mêmes avantages qui étaient accordés à ceux qui auraient remis léur titre au directeur général dé la liquidation : qu'est-il résulté de toutes ces dispositions, sans doute combinées par un homme de loi qui croyait perpétuer son état par les procès qui devaient en être la suité?
La direction générale de la liquidation n'a reçu qu'environ 180 titres, dont aucun n'est encore liquidé; et les hommes patriotes, à là manière des rois, récompensés par lé produit des sueurs du peuple, ont profité de la pâture jetée à l'avidité des hommes de loi; ils ont commencé une procédure, et ils attendent patiemment la contre-révolution qu'ils désirent et qu'ils provoquent.
C]est ainsi qu'avec un chiffon de papier barbouillé par un procureur, ils ont paralysé l'exécution du décret qui devait procurer à la nation la rentrée dés domaines usurpés; et avec des chicanes que les procureurs, n'ont pas oubliées, ils espèrent perpétuer leur possession illégitime jusqu'ià ce qu'une révolution vienne la leur» confirmer ; la République n'a «eu d'îautre avantage que de se trouver en procès avec tous les engagistes, et elle a dans ce moment devant les tribunaux de districts 18 à 20,000 procès qui ruinent lé Trésor public en enrichissant -les hommes de loi.
C'est i dans ? cet état que votre Commission et vos-comités ont trouvé la législation: sur les
domaines engagés - : ils ont cru que vous deviez y apporter une prompte réforme; ils ont réduit à leur juste valeur les prétentions des engagistes ; et en adoptant les principes que vous avez décrétés sur la dette publique, tout «l'hydre de la chicane a disparu. Voici quel est le système adopté par vos comités. Il est simple : nous ne pensons pas qu'il puisse , être combattu avec succès.
Les engagistes des domaines-et droits domaniaux ne peuvent être considérés que comme des créanciers de la République qui ont prêté sur gage.
Par la loi du 24 août dernier sur la consolidation de la dette pubhque, vous avez décrété que tous les créanciers de la dette exigible seraient remboursés après leur liquidation en assignats, pour les sommes au-dessous de 3,000 liv. et en inscriptions sur le gmndiivre pour celles au-dessus; en appliquant ces principes aux créances des engagistes, les- biens, qui étaient leur gage doivent rentrer de suite dans les mains de la nation.
Nous vous proposons de décréter que toutes les ^aliénations et. engagements des domaines-et droits domaniaux faits-avec clause de retour ou sujets au rachat à quelque époque qu'ils puissent remonter, et ceux d'une date postérieure au,l*r février 1566, quand même la clause de retour y serait omise, sont et demeurent définitivement révoqués; c'est une confirmation du décret du Corps législatif, qui a pour base les principes de l'ancien gouvernement sur la domaniahté.
Nous n'avons pas cru devoir adopter une exception que lé Corps constituant avait faite en faveur des provinces réunies à la France postérieurement à l'ordonnance de 1566; lés principes de législation doivent être uniformes pour toute la i République qui est, une et indi-visiblé.
Nous avons cru devoir vous proposer de conserver l'exception qui a été toujours décrétée en faveur dés aliénations, des terres vaines et vagues, mais à condition qu'elles aient été et soient maintenant en valeur; vous devez rendre justice à ceux qui..ont fertilisé ces terres destinées dans l'origine aux plaisirs des ci-devant seigneurs, puisqu'ils ont honoré l'agriculture et servi la société.
Les mêmes motifs nous ont engagés à conserver une exception en faveur des citoyens qui ont fait des établissements, ou qui, ont mis en valeur des fossés et remparts des.- villes-; sans cette mesure vous risqueriez de déposséder des citoyens honnêtes et peu fortunés, qui ont placé de bonne foi leurs capitaux d'une manière utile à la société.
Nous vous proposons aussi, d'après les principes que vous avez adoptés en faveur des sans-culottes, de distinguer parmi les engagistes, ceux qui n'ont aliéné que des terrains de contenance au-dessous de 10 arpents, pourvu, toutefois, que leur fortune soit au-dessous d'un capital de 10,000 hvres, non compris le montant de l'objet aliéné; il est inutile de vous développer les motifs de cette exception qui n'a, encore été adoptée par aucune loi, et qui est toute en faveur du pauvre.
Mais-comme plusieurs engagistes pourraient profiter dé cès exceptions pour couvrir des actes illégaux qui ont eu lieu lors de leur engagement, > nous vous proposons de décréter qu'elles ne seront5 point applicables lorsqu'il y aura eu dol
ou fraude, lors dé"l'aliénation; et comme la faveur a présidé aux aliénations, et qu'on a couvert des formes légales toutes les usurpations, le dol et la fraudé pourront être prouvés par enquête ou par notoriété publique, si les objets aliénés sous le nom de terres vaines et vagues étaient lors dè l'aliénation des terrains en "culture ou en valéur.
Enfin ces exceptions ne pourront avoir heu qu'a-utant que les détenteurs rapporteront leurs certificats de résidence de non émigration et de civisme.
La révocation des aliénations serait illusoire si vous ne décrétez en même temps que la régie nationalé des droits d'enregistrement et des domaines prendra de suite possession au nom de la nation, après en avoir référé au directoire du district et obtenu son autorisation, de tous les domaines aliénés, nonobstant toutes les exceptions qui ont été faites par lés lois précédentes ; par Cette mesure, vous terminerez tous les procès, car ceux qui les ont intentés pour rester en jouissance, jusqu'à la contre-révolution, dès qu'ils se verront dépossédés, s'en désisteront, n'ayant plus d'intérêt à poursuivre leur chicane.
En prenant- possession des domaines aliénés, il faut en faire constater l'état actuel et l'estimation que nous croyons devoir être fixée, d'après le prix courant en1789; le procès-verbal d'estimation, qui doit-déterminer le montant de la liquidation qui sera due aux engagistes; contiendra les dégradations commises sur les biens et la valeur des réparations à y faire, la valeur des coupes des bois anticipées, celle des futaies qui auraient été exploitées; les-impenses et améliorations dûment autorisées, lesquelles ne. seront estimées que jusqu'à concurrence de la valeur dont lès biens se trouveront augmentés d'après l'estimation 'qui en -sera faite lors de la prise de possession.
Les experts auront à estimer quel a été, pendant les dix dernières années, le produit desdits domaines; afin que nous puissions connaître si lors de l'aliénation il y a eu lésion contre le Trésor pubhc.
Enfin les, experts distingueront,- dansleur estimation, pour quelle valeur les droits féodaux et autres qui ont été supprimés sans indemnité étaient compris dans l'aliénation, afin de faire supporter aux possesseurs, qui ont voulu jouir d'un privilège contraire aux droits de l'homme, la peine que leur vanité doit mériter; ainsi1 nous diîons au possesseur« Tu as voulu jouir des honneurs seigneuriaux, ils ont péri entre tes mains, tu en supporteras la perte. »
Toutes lés estimations confiées aux experts méritent la surveillance de la Convention, qui doit bien se garder de les confier aux avocats, aux hommes dé loi, aux feudistes, aux agents et fermiers des ci-devant privilégiés, qui pourraient sacrifier lès intérêts de là Répubhque en faveur de leurs anciens maîtres ou de leurs amis; Nous vous proposons de décréter que les estimations seront faites par trois experts qui ne pourront être choisis que parmi les agriculteurs ou artisans qui n'avaiènt pas d'autre état avant la Révolution, et qui n'auront été ni fermiers ni agents des ci-devant privilégiés; mais comme ces sans-culottes ne connaissent pas les anciennes formes de la chicane, il faut que toutes leurs opérations soient simples et dégagées dés formes de justice; nous avons cru qu'ils devaient être dispensés de,là prestation du serment; for-
malité inutile dans nne République où, tous les fonctionnaires sont responsables de leurs opérations; enfin il faut les obliger de terminer leurs opérations dans un mois, sans que leur travail soit sujet ni au timbre, ni au droit d'enregistrement.
La proposition que nous vous faisons de faire procéder à l'estimation par trois experts n'a d'autre but que d'éviter les longueurs qu'entraînent les opérations d'un tiers arbitre, ©n cas de
Les frais des experts seront à la charge de la République; mais, afin de les utiliser, leur procès-verbal d'estimation servira de base à ceux d'enchère et d'adjudication, qui auront heu lors de la vente des biens.
Il sera malheureusement impossible d'éviter, lors de la prise de possession, beaucoup de réclamations qui occasionneront des procès, soit sur la domanialité, soit sur l'estimation ou ventilation des biens.
Vos comités n'ont pas cru que toutes ces contestations dussent être jugées par les tribunaux de district, la chicane pourrait les y perpétuer; ils ont pensé qu'elles devaient être instruites et jugées en présence et sur l'avis du procureur syndic de district, ainsi qu'il est prescrit par les lois rendues sur les communaux; vous vous rappelez sans doute que les contestations sur les communaux doivent être jugées sommairement et sans frais, par des sans-culottes, qui ne consulteront que la probité et la justice, et que les hommes de loi en sont exclus.
Le jugement des arbitres devra être rendu dans le mois et exécuté sans appel. Cependant, comme il s'agit des intérêts majeurs pour la Répubhque, et qu'il serait possible (car tout est à l'intrigue) que des arbitres se laissassent séduire, la nation doit en tirer vengeance. C'est dans cette vue que nous vous proposons de décréter que la régie nationale du droit d'enregistrement et des domaines, et le procureur syndic de district, seront tenus, chacun de leur côté, de faire connaître au Corps législatif les décisions portées par les arbitres, avec leur avis, pour y être statué par le Corps législatif, lorsque les intérêts de la République auront été lésés.
Ces principes sont fondés sur la phis exacte justice; car si les détenteurs peuvent employer la séduction, les représentants du peuple doivent se réserver la surveillance.
Il sera peut-être difficile de connaître, dans un bref délai, tous les domaines aliénés depuis 1566 et même antérieurement. Pour y parvenir, nous vous proposons de décréter que les dépositaires publics ou particuliers, qui auront des titres relatifs aux domaines aliénés/seront tenus d'en faire la déclaration dans un mois au directoire du district, sous peine d'être déclarés suspects, et comme tels mis en état d'arrestation.
La régie nationale d'enregistrement sera chargée de se transporter de suite, accompagnée de deux commissaires des corps administratifs, dans toutes les archives, dépôts et greffes publics, même dans les dépôts particuliers, pour y rechercher et se faire remettre tous les titres, indications de titres et documents relatifs aux domaines aliénés, pour les déposer au secrétariat du district de la situation des biens.
Enfin, nous avons pensé que les détenteurs des domaines aliénés devaient être tenus d'en faire leur déclaration au directoire de district, d'ici au 1er jour de pluviôse de l'an II (19 février 1794, vieux style), ou dans la décade après
La sommation qui leur sera faite, sous peine de toutes répétitions envers la la sommation d'être déchus Répubhque.
Avec ees trois mesures, nous espérons que rien ne restera inconnu.
Lorsque la régie du droit d'enregistrement aura pris possession de tous les domaines ahénés, ils seront administrés, régis et vendus comme tous les autres domaines nationaux.
Après nous être occupés des intérêts de la République, nous avons dû vous proposer nos vues sur le mode et les principes à adopter pour la liquidation des créances des détenteurs des domaines ahénés; nous vous avons déjà dit que nous considérions leurs titres comme des créances exigibles dues par la Répubhque; en conséquence, nous vous proposons de décréter que tous les détenteurs seront tenus de présenter, d'ici au 1er messidor de la 2e année -(19 juin 1794), tous leurs titres de créance, à la liquidation, sous peine d'être déchus de toute répétition envers la République.
Le directeur général de la liquidation n'admettra, comme titres de créances, que les quittances des trésoriers de l'ancien gouvernement justifiant les sommes versées au Trésor pubhc sous diverses dénominations, les impenses et améliorations dûment autorisées et le montant des frais justifiés que l'ancien gouvernement s'était engagé de rembourser.
Le liquidateur déduira le montant des répa rations à la charge des détenteurs, celui des coupes des bois anticipées, des futaies exploitées et celui des droits féodaux et autres qui ont été supprimés par les décrets, quoique l'ancien gouvernement les eût ahénés. Nous vous avons déjà dit que nous pensions que cette perte devait être supportée par les détenteurs.
Enfin s'il résulte du procès-verbal des experts, lors de la prise de possession, que le revenu des domaines ahénés pendant les dix dernières années réunies égale le montant de la liquidation, nous avons pensé qu'il ne devait pour lors y avoir heu à aucun remboursement; cette mesure quoique rigide est nécessaire, si vous voulez faire regorger le montant des déprédations commises par les anciens ministres en faveur des Courtisans.
Nous avons pensé aussi que vous deviez rejeter de la liquidation les frais du marc d;or que les Assemblées constituante et législative avaient admis dans le remboursement. Les détenteurs calculaient, sans doute, que le montant de ces frais leur était remboursé par le produit de l'objet aliéné; et nous pensons que la jouissance les en a indemnisés.
Nous avons aussi pensé que vous deviez décréter que les finances ou deniers d'entrée, pour les aliénations faites par baux à vie ou au-desSus de neuf ans ne seraient remboursés que dans la proportion du temps qui sera retranché de la jouissance, que nous avons fixé à trente ans pour un bail à vie , et à quarante ans pour celui sur plusieurs têtes.
Le Corps constituant avait adopté ces bases; mais il avait pensé que les bailhstes à vie, qui auraient joui pendant trente ans, recevraient toujours le remboursement du tiers de leur finance ou deniers d'entrée, et que les bailhstes à plusieurs vies, qui auraient joui plus de quarante ans, auraient droit à un remboursement du quart desdites finances ou deniers d'entrée C'est ce remboursement que nous vous propo-
sons de supprimer, la jouissance a assez indemnisé les détenteurs.
Lorsque la liquidation des créances provenant des domaines aliénés sera terminée, les propriétaires seront remboursés ou inscrits sur le grand-livre pour le montant du capital et des intérêts, ainsi qu'il est prescrit pour les' créances exigibles sur la nation.
En adoptant les mesures que nous vous proposons, nous avons pensé qu'il convenait de révoquer toutes les lois relatives aux domaines aliénés ou engagés, et à la liquidation de léur finance, et que vous deviez décréter que toutes les contestations indécises seront réglées et jugées d'après les bases que nous vous proposons : par ce moyen, vous faciliterez les opérations des arbitres, des experts et des liquidateurs qui n'auront qu'une loi à connaître, et vous éviterez les interprétations que la mauvaise foi et la chicane pourraient rechercher dans igs lois précédentes.
Après avoir terminé la législation relative aux domaines aliénés, vous aurez à vous occuper de A?!1?6- des lois relatives aux échanges qui ont été faits par l'ancien gouvernement, et qui ont donné heu à une foule de dilapidations, que votre devoir vous oblige de réformer.
Voici le projet de décret que votre Commission et vos comités m'ont chargé de vous proposer. ^
(Suit le texte de la loi décrétée le 10 frimaire an 11. Nous la donnerons à cette date, d'après le prcoes-verbal.)
II.
Le représentant dubouchet se plaint d'avoir été dénoncé aux Jacobins par un commissaire du conseil exécutif relativement a la mission qu'il a remplie dans le département de seine-et-Marne (1).
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Dubouchet. Je demande à faire lecture d'une lettre que j'écrivais à la Convention, lors de ma mission dans le département de Seine-et-Marne.
« Le représentant du peuple, etc, à ses collègues.
« Les mesures révolutionnaires se continuent avec célérité et avec énergie. Les arrestations Il multiplient J'ai fait saisir à Fontainebleau 66 réfugiés, nobles, membres du Parlement de -Fans et autres. L'esprit public s'éleetrise. Les sans-culottes respirent. J'ai donné des fêtes civiques aux dépens dès aristocrates qui n'en ont pas profité; des contributions ont été exigées de la part des riches. Les visites domicilaires ont produit beaucoup d'argenterie armoriée, ioutes les craintes, toutes les alarmes Sur les-subsistances doivent se dissiper. Les récoltes ont été abondantes dans ce département. S'il ny a point de dilapidations, le calme doit renaître avec les approvisionnements. J'ai poursuivi la vente du mobilier des émigrés. J ai fait punir les accapareurs, accéléré l'exécution de la taxe des- denrées. L'argenterie des éghses et les cloches sont à la disposition de la nation. On n'éprouve plus d'opposition de la part des paysans. Vive ta République ! vive la Convention ! vive la Montagne ! tel est le cri unanime des citoyens du département de Seine-et-Marne.
, Voilà, mes collègues, la conduite que j'ai tenue. J ai cependant été dénoncé aux Jacobins, par Rousselin, dont je n'ai fait qu'humilier l'orgueil.
La Convention renvoie le compte de Dubouchet au comité de Salut public.
Suit le texte du compte rendu de Dubouchet d après un document imprimé.
Compte rendu a la Convention nationale de la mission du représentant du peuple Dubouchet, envoyé dans le départe-- ment de Seine-et-Marne et autres adj4- i. cents, depuis le 11 septembre jusqu'au >- 16 novembre (vieux style); par dubou- chet (Imprimé par ordre de la Convention nationale (1)).
Citoyens mes collègues, je viens de remplir 1 importante mission dont vous m'aviez chargé. Vous m'aviez confié de grands pouvoirs, je m'en suis servi pour faire le bien, pour établir le triomphe de la hberté et de l'égahté, pour rallier autour de moi les sans-culottes, pour les rallier autour de vous, leur faire connaître leurs droits, leur faire aimer et chérir le gouvernement républicain qu'ils avaient adopté sans le connaître L esprit public était dégradé et avili dans le
département de Seine-et-Marne; l'aristocratie; le royalisme, le modérantisme étaient partout dominants; les patriotes étaient dispersés, timides, sans chaleur et sans force ; tribunaux, juges de paix, municipalités, tout paraissait d'intelligence pour appesantir le joug, et dans nombre d'endroits, il suffisait de se montrer patriote pour être dénoncé, menacé, maltraité, incarcéré même. La faction liberticide qui s'est vue sur le point d'opprimer la liberté de son pays, avait infecté le département par les poisons périodiques; les corps administratifs eux-mêmes, divisés d'opinions, professant géné-relement des principes, de modérantisme, ou incertains et chancelants, se traînaient mollement entre la République et la monarchie : les lois étaient sans force, l'autorité sans énergie, et la contre-révolution n'aurait pas éprouvé de grands obstacles dans ce département. Les riches fermiers, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les riches propriétaires s'étaient coalisés avec les prêtres pour égarer et asservir le peuple dans les campagnes. Dans les villes, cette coalition était renforcée par les gens de la loi, par les ci-devant robins, par les marchands, les boutiquiers* tous s'enten-daient pour opprimer les sans-culottes, tous s'accordaient pour tromper et endormir le peuple des villes et des campagnes ; les Sociétés populaires n'avaient qu'un simulacre d'existence ; elles étaient peu nombreuses, et influencées par des meneurs aristocrates ou modérés. Un petit nombre de patriotes osaient à peine y faire pntendre la voix de la raison et de la justice; calomniés, persécutés, diffamés, le mandat d'amener ou d'arrêt attendait ceux d'entre eux qui témoignaient quelque caractère, et qui voulaient réclamer ses droits sacrés et méconnus. Les prêtres n'avaient jamais fait retentir dans les soi-disant chaires de vérité que, les antiques et fastidieuses rapsodies imaginées par l'hypocrisie et l'imposture, et à la réserve d'un très petit nombre d'entre eux, les ministres du culte catholique étaient les organes du mensonge et les apôtres de la servitude et de la contre-révolution.
Il fallait prendre des mesures promptes et vigoureuses pour déconcerter et dissoudre cette dangereuse coalition ; il fallait rallier les sans-culottes, leur faire connaître leur nombre et leurs forces, ainsi que la faiblesse^ la lâcheté et la perfidie de leurs ennemis ; il fallait les délivrer des aristocrates, des intrigants, des principaux meneurs. Tout cela a été fait, mais il était surtout important de frapper des coups de vigueur capables d'effrayer nos ennemis, de leur inspirer la terreur et l'effroi, il fallait agir, et j'avais appris que l'arbre de la liberté avait été abattu dans la paroisse de Samoy, près Fontainebleau, et cet attentat exigeait une réparation éclatante. Je me déterminai à m'y transporter; mais la ville de Fontainebleau était devenue le repaire des royalistes,, des aristocrates, qui étaient venus y respirer un air jadis si délicieux pour eux, et qui s'y tenaient cachés, on attendant le moment de se montrer. Soixante-six d'entre eux furent arrêtés dans une nuit, et il y eut une circonstance assez plaisante, c'est que cinq à six de ces messieurs, après avoir prêté leur ministère pour arrêter leurs bons amis,, furent eux-mêmes à leur tour obligés de livrer leurs armes, qui ne pouvaient qu'être suspectes entre leurs mains. Le lendemain l'arbre de la liberté fut replanté à Samoy, au milieu des accla-
mations d'un peuple nombreux, et aux cris mille fois répétés de Vive la République ! vive la Convention ! vive la Montagne ! vivent les sans-culottes !
Coulommiers, ville située dans un pays fertile et abondant, en toutes sortes de productions,, heureux par la position, entouré de> riches plaines, et des plus riants coteaux, était, devenu un des principaux foyers delà contre-révolution ; tribunal du district, juge de paix, municipalité, tout était royaliste, tout était ennemi de la liberté,, tout conspirait à perdre la République ; le maire, citoyen vertueux, patriote éclairé, sans-culotte énergique, avait été forcé de se soustraire à la proscription. Il existait dans Coulommiers un plan de conspiration, et quelques-uns des conspirateurs sont maintenant au tribunal révolutionnaire. Tout allait à Coulommiers dans le sens de la. contre-révolution,, tout y marche maintenant avec énergie dans le sens du sans-culottisme, La faction liberticide, sentant la défaite prochaine:, avait imaginé de planter un soi-disant arbre de la réunion : cet arbre fut eoupé et jeté au feu avec des titres de féoda-et autres monuments de la tyrannie, au milieu de la bruyante allégresse qu'avait excitée une fête civique dont les aristocrates ont fait les frais sans y participer. Municipalité, juge de paix, comité révolutionnaire, commissaire national, tout a été renouvelé à Coulommiers. Cette ville se régénère rapidement, et se prépare à en donner des preuves. Tout le district de Rosoy a ressenti cette commotion électrique, et ces» belles et riantes contrées, où lès doux noms de patrie, de liberté, d'égalité étaient à peine connus, s'avancent à grands pas dans la carrière révolutionnaire.
Provins, longtemps fanatisé, longtemps opprimé par l'aristocratie, et surtout par la robino-cratie, Provins, situé dans un pays riche et fertile, était aussi dans la servitude. Los sans-culottes gémissaient dans la plus humiliante dépendance, la Société populaire n'avait qu'une existence précaire et passive; persécutée, avilie par la municipalité,, elle était réduite au silence et n'osait s'expliquer et faire entendre le langage de la vérité. Provins a été électrisé et régénéré; tout a été renouvelé dans cette ville, à l'exception de l'administration du district, à qui on n'a jamais pu reprocher qu'un peu trop de timidité et de circonspection, mais qui a réparé cette légère tache depuis qu'elle a reçu l'mpulsion et l'élan du sans-culottisme, qui marche actuellement avec vigueur et sécurité, qui a rendu d'importants services, et qui en a la volonté et les moyens. Depuis mon départ de Provins, la Société populaire a été agitée par une fermentation dont les sources ne sont plus ignorées.; on a eherché à égarer les sans-culottes en exagérant les principes;, on a voulu les précipiter dans des écarts dangereux; on a su tirer parti de leur amour pour la liberté pour les faire tomber dans la licence : on a parlé aux sans-culottes de la souveraineté du peuple, mais on s'est gardé de dire que cette souveraineté est une et indivisible, qu'elle réside dans la masse entière du peuple, et non pas dans quelques sections particulières.
Les intrigants, se servent de tout pour parvenir à leur but ; mais dès que leurs desseins sont connus, ils ne sont plus à craindre.
A Melun, les mesures révolutionnaires ont été suivies avec la plus grande énergie : l'administration du département a été revouvelée
presque en entier; eelle du distriet avait couvert longtemps de .-coupables' dilapidations, sous le déguisement trompeur du patriotisme; elle a été „ totalement dissoute et réorganisée. Les administrateurs destitués avaient déjà pris la fuite; les scellés ont été apposés-chez des fournisseurs infidèles. Un d'entre eux avait prévenu son juste châtiment en se coupant, la gorge. D'infâmes déprédations ont été commises dans la fourniture des effets d'habillement et d'équipement des volontaires ; on a peine à concevoir l'excès de la cupidité et de l'audace de ces vampires de l'Etat; ils avaient compté sur la contré-révolution et sur un bouleversement total pour échapper au glaive de la loi; les malversateurs vont être poursuivis et punis, et leurs profits illicites serviront au moins d'indemnité solidaire à la nation indignement trompée et pillée par des, brigandages inouïs. On a cherché aussi à exciter un mouvement d.'effervescence dans Melun; des inscriptions civiques ont été déchirées, des bannières tricolores enlevées, on a recherché les causes de cette nouvelle explosion de l'aristocratie; quelques arrestations faites à propos ont tout pacifié : les sans-culottes de Melun paraissaient avoir repris de l'énergie, de la vigueur et de l'ensemble.
A Meaux, le fanatisme avait dominé de tout temps, d'accord avec la robinocratie.; le sans-culottisme s'est enfin manifesté, il a secoué le joug honteux sous lequel il était comprimé. Ce vaste district, l'un des plus riches et des plus importants de la République, avait été gouverné par des administrateurs qui n'étaient pas irréprochables; quelques-uns de ces administrateurs vont être soumis à un jury d'accusation; prévenus d'avoir participé, ou de n'avoir pas poursuivi et fait punir les énormes dilapidations qui. ont eu heu dans la célèbre abbaye de Chelles, etc. L'administration du district de Meaux, ainsi que la municipalité de cette ville, viennent d'être renouvelées; je les crois composées de patriotes, de citoyens laborieux et capables. Dans le département de Seine-et-Marne, les municipalités de campagne ne sont point à la hauteur de la Révolution; la plupart sont composées de riches feTmi~ers, de suppôts subalternes de l'ancienne chicane, d'agents de ci-devant seigneurs, de valets de la liste civile, où l'on a inséré, pour la forme seulement, quelques ouvriers ou artisans ignorants et timides, elles n'ont ni la volonté, ni les moyens, ni le courage nécessaires pour faire exécuter la loi, pour instruire et guider leurs concitoyens. Un ou deux faits montreront à quel point quel-ques-uns de ces municipaux sont dégradés et incapables de remplir leurs fonctions avee dignité. Deux individus se présentent à moi pour réclamer en faveur d'un fermier dont lés grains avaient été saisis, en passant sans acquit-à-caution sur la commune du Mouroux, près Coulommiers; un de ces deux personnages était maître d'école de laparoisse, et l'autre était officier municipal et manouvrier gagnant ses journées chez le riche fermier dont les grains avaient été confisqués. Ce dernier l'avait forcé par des jurements et des menaces à venir me , solliciter de faire relâcher les grains qui, disait-il, avaient été injustement arrêtés. Ce pauvre sans-culotte n'excita que ma pitié; mais le fermier insolent et orgueilleux, et qui, de plus, •avait violé la loi, était coupable, et il fut puni.
Deux ambassadeurs viennent à moi de la part
d'un conseil général de commune, réclamant en faveur de son seigneur, dont le château est dans le cas d'être démoh, aux termes de la loi. Je leur objecté l'inconséquence et l'incivisme de leur démarche, et je m'aperçois en même temps qu'un des deux est revêtu d'un habit de livrée; je crois devoir le faire mettre en arrestation pour quelques heures-, après avoir fait détruire les vestiges de l'ancienne servitude qui le déshonoraient. Les curés de ce département, inondé d'ailleurs de prêtres, couvert d'établissements monastiques, ne se laveront jamais des justes reproches d'avoir propagé l'ignorance et la superstition, d'avoir laissé le peuple des campagnes dans le plus profond oubli de ses droits; s'ils ont exercé sur lui l'influence que leur donnaient leurs lumières et leur caractère, elle n'a servi qu'à le tromper, l'abrutir et le disposer à recevoir de nouveaux sens. Plusieurs de ces curés ont été arrêtés, quelques-uns étaient con-pirateurs et ont été traduits au tribunal révolutionnaire. Un très petit nombre est patriote. Us se sont hâté 5 de se dépouiller de l'écorce du charlatanisme et de l'imposture; quelques-uns ont donné leur démission, et cet exemple sera suivi.
Le district de Nemours avait été remis à la, surveillance de mon ami, le citoyen Mettier, dont le_ caractère ferme et énergique et la tête révolutionnaire ont parfaitement secondé mes vues. Ce digne coopérateur de mes travaux a réprimé,, par quelques mesures rigoureuses et hardies, l'aristocratie qui avait travaillé l'opinion du peuple, notamment à Montereau ; l'arrestation de quelques individus, les lumières et les vrais, principes substitués àc propos à l'erreur dont on avait voulu les investir ont ramené les sans-culottes; et d'ailleurs, il paraît que, ce distriet n'avait pas été aristocratisé et fanatisé au même point que les autres; et j'ai cru que l'on pouvait l'attribuer au peu de fertilité de son territoire et à la médiocrité générale qui en est la suite, puisque l'observation a prouvé que les pays pauvres étaient en général plus attachés aux principes de la hberté et de l'égalité.
Résultat de mes opérations dans le département de seine-et-marne.
Subsistances.
On sait que l'approvisionnement de Paris a donné, depuis quelque temps, de justes inquié tudes. Quoique entourée des plus grandes richesses territoriales, placée dans le voisinage des départements les plus abondants de la République, cette immense cité avait conçu de justes alarmes sur les subsistances. Cet état de choses tenait à plusieurs circonstances que j'ai développées, tant au citoyen Pache qu'au comité de Salut public, et dont ma correspondance peut rendre témoignage. Plusieurs de ces obstacles ne dépendaient pas de moi; mais il en est d'autres que j'ai surmontés avec courage et succès. Il était surtout important de donner une grande impulsion, d'exciter l'éveil, de faire peser la responsabilité sur la tête des administrateurs, d'effrayer les fermiers avares et égoïstes, de presser l'exécution des lois sur les réquisitions qui venaient de remplacer le commerce des grains, de faire payer en nature les contributions arriérées et d'établir des greniers d'à-
bondance propres à rassurer le peuple, en faisant verser dans ces greniers, outre ,1e produit des contributions', celui d'une nouvelle réquisition de huit quintaux par charrue, que j'avais exigée de tout le département; mais il fallait aussi donner aux corps administratifs, un surcroît d'autorité, afin d'accroître leur influence sur cet objet important. Il fallait aussi éloigner l'effet fâcheux des réquisitions arrachées au ministre de l'intérieur. La nouvelle administration des subsistances vient de prendre une détermination très sage et qui préviendra à l'avenir le désordre et la confusion, et je suis assuré que les corps administratifs se prêteront à justifier la confiance qu'elle leur témoignera.
Mais pour donner une idée de l'énergie et de l'activité que j'ai employées dans l'exécution des mesures propres à assurer l'approvisionnement de Paris, il me suffira de citer un seul fait. Arrivé à Provins, j'apprends qu'il n'y a pas un seul boisseau de grains dans les magasins de Paris; je me rends au district. Je venais de recevoir une lettre du maire de Paris, qui m'annonçait des embarras et des alarmes. Je la communique aux administrateurs; je parle avec force, j'invite, je presse, je menace. Des recherches sont faites sur-le-champ, par mon ordre, dans toute la ville ; et dans l'intervalle de trois ou quatre jours, quarante mille boisseaux de grains sont versés dans les greniers de fa commune de Paris, et cette abondance s'est soutenue, pendant mon séjour dans le département, de la manière la plus satisfaisante.
Il est, je pense, important sous tous les rapports, de ne point priver les corps administratifs de leur surveillance sur les agents subalternes. Peut-être serait-il à désirer qu'ils fussent consultés sur les mesures de détail; il est au moins certain que les réquisitions ne souffrent actuellement aucune difficulté, et il paraît que l'ordre commence à s'établir dans cette partie si importante de l'économie politique. Les mouhns locaux que l'on avait laissés dans l'inaction, tandis que l'on transportait les grains du département dans les mouhns dé Corbeil et de Gonesse, ont repris de l'activité; les transports par eau sont devenus faciles ; les arrivages à Paris se feront avec plus d'abondance et de régularité. Le nouveau moyen des réquisitions décadaires sera suivi sans difficulté. Les subsistances sont abondantes dans le département de Seine-et-Maine, et les recensements qui ont été faits, ont été si vicieux, qu'il n'est pas possible d'y avoir égard. Mais, par rapport aux recensements, j'observerai qu'à moins d'ordonner des visites domiciliaires, il sera difficile d'obtenir sur ce point un état même approximatif de la quantité générale, puisque les recensements faits chez les fermiers, cultivateurs et propriétaires ne donneront jamais aucune notion sur celle qui est récë-lée par les particuliers détenteurs de grains, contre le but formel de la loi. Des visites domiciliaires furent ordonnées par mon collègue . Maure et moi, à l'époque du mois de juillet dernier, d'après les inquiétudes que nous avaient marquées les administrateurs du département, au sujet de la prétendue pénurie des grains. Dans le seul district de Eosoy, des visites domiciliaires faites chez les fermiers, meuniers et autres présumés détenteurs de grains, nous donnèrent un résultat de dix-sept mille setiers
disponibles, prélèvement fait de la quantité nécessaire pour la subsistance des habitants pendant un mois.
Au surplus, on attend beaucoup de la nouvelle administration des subsistances; puisse-t-elle réaliser ces espérances et réparer les erreurs de l'ancienne ! Il en est de cette partie du gouvernement comme de toutes les autres : les gens qui ont trop d'esprit gâtent tout ; à force de multiplier, de compliquer les rouages de la machine, ils entravent ses mouvements, ou bien ils ne la font aller que par bonds et saccades, tandis que des hommes ordinaires, mais doués de quelques lumières et de beaucoup d'expérience, animés par le grand motif du salut pubhc, vertueux par principes, fermes et énergiques par caractère, parviendront à imprimer un mouvement régulier et uniforme, à prévenir de grands abus et peut-être dé grands malheurs.
Militaire.
| Les bataillons de la nouvelle réquisition se sont formés assez rapidement dans le département de Seineret-Marne ; mais les effets d'habillement et d'équipement n'ont pas été fournis avec la même rapidité partout. Dans le district de Melun et celui de Eosoy, les volontaires ont été habillés et équipés avec beaucoup de célérité. Déjà deux bataillons sont partis du district de Melun, pour l'armée du Nord; le bataillon de"" Faremoutiers a reçu l'ordre de partir pour la même destination. L'habillement et l'équipement dé ceux de Provins est avancé; et quant à ceux de Me'aux, la rareté des draps et autres effets ayant obligé l'agent militaire d'aller passer des marchés à Paris, il en est résulté des lenteurs, mais qui n'ont point ralenti l'empressement et l'ardeur guerrière de ces nouveaux défenseurs de la patrie. Les deux bataillons de Nemours sont moins nombreux ; mais leur courage n'est point inférieur à celui de leurs frères d'armes des autres districts. Cette valeureuse jeunesse, animée de l'enthousiasme de gloire, pénétrée du saint amour de la patrie, n'aura point de peine à se pher à la subordination et à la disciphne mihtaires. Ses progrès rapides dans l'art des marchés et des évolutions, étonnent ceux qui ont quelque idée de la peine qu'éprouvaient jadis ceux qui étaient chargés de dresser les tristes mannequins du despotisme. Ils marcheront avec joie contre les ennemis de la patrie; ils combattront avec intrépidité; ils seront grands et généreux dans la victoire. La Répubhque peut compter sur plus de dix mille braves volontaires dans le département de Seine-et-Marne.
Contributions publiques.
Dans ce département, le paiement des contributions pubhques était singulièrement ralenti; les redevables ne payaient point, parce qu'on ne leur demandait rien; les recettes étaient arriérées, et les receveurs, par une suite de eet esprit d'insouciance et de modérantismé qui avait tout glacé, tout engourdi, ne pressaient point les contribuables. On a dû remarquer, depuis le commencement de la Révolution, que les départements qui étaient les plus voisins de la révolte et de la contre-révolution, étaient aussi ceux qui n'acquittaient pas leurs impositions. J'ai enfin communiqué le mouve-
ment à cette intéressante partie de la fortune publique. Les contributions arriérées ont été versées et le sont encore journellement dans des greniers particuliers. Déjà, dans quelques districts, le recouvrement en est très avancé. Les contribuables avaient des facultés pour payer, ils en avaient même la volonté, et ils paraissaient en attendre l'ordre formel au nom de la loi. Cette mesure va faire rentrer aussi beaucoup d'assignats de la part des non-proprié-taires; mais il est une espèce de contribution qui doit éprouver des non-valeurs, par la difficulté des recouvrements et l'impossibilité, où se trouveront beaucoup de contribuables de s'acquitter; je veux parler de la contribution mobilière. Au reste, la Convention ^nationale peut être assurée que le département de Seine-et-Marne ne sera bientôt plus en arrière pour les contributions.
Contribution sur les riches.
En arrivant dans le département de Seine-et-Marne, j'avais fait une proclamation invitatoire aux citoyens riches et aisés, de venir au secours des familles pauvres des défenseurs de la patrie. Il était temps de rappeler aux riches le souvenir des sentiments qui doivent être chers à des Français. Depuis l'époque de la Révolution, les pauvres sans-culottes prodiguent leur sang pour la patrie; ils sont partout, toujours dans lés postes pénibles et périlleux. Des milliers de sans-culottes ont succombé sous le fer des assassins contre-révolutionnaires et sous celui des assassins soudoyés par les tyrans; ils ont défendu les personnes et les propriétés dès riches ; ils ont tout fait pour la hberté : les riches, au contraire, ont tout fait contre elle.-Ennemi de l'égalité, accoutumé à fouler aux pieds l'humble pauvreté; sans moeurs, sans principes, sans caractère, corrompu dès l'enfance, amolli par le luxe et- les jouissances, l'homme riche détestera toujours la démocratie; il s'élancera toujours vers le passé, qui flattait son orgueil et favorisait la mollesse et la lâcheté.
Les riches du département de Seine-et-Marne furent encore une fois insensibles, inhumains, barbares; mais ils furent aussi, comme à l'ordinaire, imprudents, impolitiques et mauvais calculateurs. Ils pouvaient, par un mince sacrifice individuel, avoir droit à la reconnaissance des sans-culottes ; ils eurent la maladresse de s'y refuser. La contribution volontaire n'avait produit tout au plus que 12 à 15,000 livres dans tout le département, et ces dons paraissent même avoir quelque chose de dérisoire.
J'ai cru que je pouvais et que je devais réparer le déficit prodigieux de cette recette, en exigeant une contribution forcée; et cette contribution a eu pour bases, non seulement la fortune reconnue des citoyens riches, et aisés, mais aussi et principalement leur aristocratie, leur incivisme notoire ; et certes ils n'auront pas à se plaindre, car on n'a point usé de rigueur» et la proportion a été toujours adoucie en faveur des contribuables. Au reste, une partie des sommes qui proviendront de cette contribution sera destinée à accorder un secours de 500 livres à chaque famille pauvre des défenseurs de la patrie. La Convention leur avait déjà donné la faculté d'acquérir de petites portions ou lots de terre sur les biens des émigrés ; et comme la vente "de ces biens est déjà ouverte dans ce département, il leur sera sans doute plus avan-
tageux de payer comptant ; et la trésorerie nationale recevra aussi sur-le-champ un capital qu'elle ne pourrait recouvrer qu'à dès époques reculées.
Vente des biens des émigrés. J
La Répubhque ne peut être solidement établie que sur les débris du trône et sur la destruction totale dé ses lâches et criminels suppôts. Un décret de la Convention nationale avait ordonné la vente prochaine des biens immeubles des émigrés, et à mon arrivée dans,le département je me hâtai de prendre un arrêté portant injonction aux administrations de district de faire procéder à l'estimation de ces propriétés ' et par suite à leur vente et adjudication. Les formalités nécessaires ont entraîné quelques lenteurs ; cependant, dans quelques districts, des estimations et affiches de vente ont été faites. A mon départ de Meaux, le délai était expiré et l'adjudication devait se faire d'un objet assez important. Dans le district de Rosoy, des adjudications ont déjà été faites très avanta-gèusement et aux cris de Vive la République! A Melun, sans la nécessité où je me suis vu de casser une administration de district, qui s'était rendue complice des plus infâmes dilapidations, les choses seraient encore plus avancées. Partout l'impulsion est donnée, et j'ose assurer que les biens des émigrés seront avantageusement et promptement vendus dans le département de Seine-et-Marne. Les fermiers, propriétaires, etc, ont beaucoup d'assignats, et on n'aura pas de peine à le croire, quand on saura que depuis la Révolution ils ont eu d'immenses récoltes, qu'ils ont vendu toujours fort cher leurs grains et autres denrées, que la loi du maximum qui avait fixé le prix du grain à .. . dans le département de Seine-et-Marne, n'a pas empêché qu'ils ne l'aient vendu jusqu'à 60 et 70 livres. Les fermiers sont riches, et maintenant qu'ils commencent à ne plus compter sur la contre-révolution, ils s'empresseront d'acheter des propriétés territoriales dont ils sont avides ; les assignats et le numéraire métallique qu'ils avaient enfouis reparaîtront -et il vaut mieux après tout, que ces riches et superbes propriétés tombent entre les mains des fermiers, puisqu'il est impossible qu'elles soient généralement morcelées et divisées. On trouvera les moyens de réprimer leur infâme cupidité; on les forcera à se montrer hommes, Français et citoyens.
Démolition des châteaux forts.
Dès que j'eus connaissance du décret de la Convention qui ordonne la démolition des châteaux forts, j'adressai un réquisitoire aux corps administratifs, pour presser l'exécution de cette mesure de salut public; j'invitai les Sociétés populaires à envoyer des commissaires qui, de concert avec ceux envoyés par les corps administratifs, se sont rendus sur les heux pour examiner et dresser des procès-verbaux du fite, de la ferme et des alentours de ces châteaux. Le district de Rosoy a vu le premier tomber un de ces repaires. Les braves volontaires de Fare-moutiers ont attaqué le château fort d'un sieur Langlois, situé à Pommeuse; et déjà, malgré des réclamations et intrigues, malgré l'énorme épaisseur des tours et donjons, cet antique monument de la tyrannie est sur le
point de disparaître. Le château de Pommeuse tombe aux cris mille fois répétés de Vive la République, et les autres repaires de cette nature ne tarderont pas d'avoir le même sort. La Convention nationale, en interprétant son décret du 28, aura sans doute l'attention de ne pas en adoucir la sévérité En vain les ci-devant seigneurs réclameront, intrigueront contre ce salutaire et bienfaisant décret; tous les sans-culottes en attendent l'exécution avec impatience. Il est temps, disent-ils, que l'on ne voie plus, sous le régime de l'égalité, de somptueux et superbes palais s'élever insolemment sur. des chaumières, il est temps que les anciennes citadelles de la féodalité ne régnent plus sur le territoire de la hberté, et ne présentent plus le contraste révoltant de la triste et féroce tyrannie des nobles, insultant encore, après la destruction, au triomphe de la liberté et du sans-culot-tisme.
Comités révolutionnaires, maisons de détention.
Les comités de surveillance, établis en petit nombre dans le département de Seine-et-Marne, étaient, avant mon arrivée, totalement dans la dépendance et sous le joug des municipalités; leur action était nulle : ils n'avaient ni le pouvoir ni même_la volonté d'agir; aussi n'avaient-ils absolument rien fait avant la loi du 17 septembre D'après l'impulsion que j'ai communiquée, un grand nombre de ces comités se sont formes, même dans les communes dé campagne; mais il est arrivé que dans plusieurs communes leur formation a été illégale; et cet abus, qui aurait pu dégénérer en oppression contre les patriotes, a été réprimé. La plupart de ces petits comités, créés et organisés contre le texte et le but de la loi, seront supprimés ; et en attendant ils sont contenus par la surveillance générale sur tout leur district, que j'ai accordée à quelques comités sur lesquels je pouvais compter. Au surplus, les arrestations ont. été nombreuses; les maisons de détention ont été établies dans des endroits salubres ; les détenus y sont traités avec humanité et sous la garde des sans-culottes; ils n'ont aucun motif légitime de se plaindre, puisque la privation d'une hberté dont ils ont tant abusé, dérive du grand intérêt du salut de la patrie.
Hôpitaux militaires.
J'ai visité les hôpitaux militaires, et ils m'ont paru assez bien dirigés. Les malades et les blessés paraissent contents, et aucune plainte ne s'est élevée contre les administrateurs, les officiers de santé, les infirmiers et ministres. Tous les braves militaires qui ont versé leur sang pour la patrie au combat près de Maubeuge et dans d'autres actions, y sont traités avec tous .les égards que méritent leurs services et leur généreux dévouement. Ils ont crié avec moi et avec le même enthousiasme : Vive la République ! vive la Convention ! Vivent les sans-culottes ! Au reste, ces hôpitaux, et surtout celui de Saint-Faron, à Meaux, sont grands, spaeieux, bien aérés; la nouvelle salle qui se forme dans l'éghse, sera une des plus vastes et des plus salubres de toute la République.
Progrès et état actuel de l'esprit public.
L'esprit public a fait de rapides progrès dans ce département. Avant moi, le sans-culottisme y était complètement ignoré; j'ai eu le bonheur de le répandre et dei'étabhr partout dans mes nombreuses courses; entouré par les sans-culottes, je leur ai fait entendre l'énergique langage de la raison et de la vérité; je leur ai fait connaître leurs droits; je leur ai fait apprécier leur nombre, leur force, et la faiblesse et la lâcheté de leurs ennemis. Le département de Seine-et-Marne est maintenant sans-culottisé ; de nombreuses Sociétés populaires se sont formées, et là raison y a fait de rapides progrès : le fanatisme y est expirant; les curés s'empressent de donner leur démission; d'autres ont légitimé le penchant le plus doux de la nature. Tous les signes de la superstition disparaissent. Dans quelques églises, les confessionnaux ont été détruits ou enlevés, et placés au coin des rues, pour servir de guérites. Corps administratifs, municipalités, comités révolutionnaires, tout paraît formé dans le sens énergique et vigoureux que nécessitent les mesures révolutionnaires. Tout ira avec force, avec rapidité, avec succès ; l'aristocratie en a frémi ; elle a invoqué la calomnie, elle a osé réclamer même la liberté; comme si la hberté pouvait être l'apanage des conspirateurs, des traîtres qui n'ont cessé de la desservir, de l'outrager, de la calomnier. Un grand mouvement est imprimé; une grande commotion vient d'être communiquée au peuple; c'est à la Convention nationale à en diriger, à en protéger les salutaires effets. Soutenons le sans-culottisme, puisque c'est lui qui défend la hberté, qui soutient la Répubhque et qui assurera son triomphe. Soyons en garde contre les dénonciations qui frappent le petit nombre des patriotes énergiques, .vertueux, incorruptibles, qui ont soutenu et nourri l'enthousiasme du peuple pour la liberté et l'égalité. Un système de diffamation paraît être suivi, avec autant d'adresse que de perfidie, contre ceux qui ont rempli des fonctions publiques avec quelque degré d'énergie. Des dénonciations sont accueillies légèrement ; et sans examiner le degré de confiance qu'elles méritent, sans discuter le civisme, sans pénétrer les intentions, sans pénétrer les motifs des dénonciateurs, on cite au tribunal de l'opinion et de la censure publique des. citoyens irréprochables; on répand la défiance et le découragement ; on avilit même l'autorité, qui n'est véritablement grande et respectable qu'autant qu'elle est fondée sur l'opinion et la confiance qui en dérive.
Fêtes civiques.
J'ai terminé la plupart de mes opérations révolutionnaires par des fêtes civiques. Rien ne m'a para plus propre à faire chérir au peuple les principes de la régénération morale et politique. Les impressions que ces touchantes cérémonies ont faites sur l'esprit de nos bons sans-culottes, m'ont paru profondes et durables. La paix, l'union, la fraternité y ont constamment régné, et je me suis assuré que ce moyen est un des plus assurés pour répandre et propager au loin l'amour de la liberté et la haine de la tyrannie. A Samoy, à Rosoy, à Coulommiers, à Provins, j'ai donné des fêtes qui ont été terminées par un banquet simple et frugal, dont les
aristocrates ont fait les frais, sans qu'il en ait coûté un sou à la République. Econome exact et avare de l'argent de la nation, j'avais pris, avant de partir, 3,000 livres à la trésorerie nationale,; je rendrai 300 et quelques livres qui me restent encore, après deux mois et quelques jours de séjour dans le département de Seine-et-Marne, après des courses multipliées qui m'ont coûté des frais de poste considérables, des expéditions coûteuses, mais nécessaires, et une-multitude d'autres dépenses inséparables d'une mission aussi importante.
Voilà, citoyens mes collègues, l'exposé naïf et sincère de ma conduite dans le département de Seine-et-Marne. J'y ai fait le bien et je m'y suis fait de nombreux amis; mais j'ai déchaîne contre moi les turbulentes passions de la haine et do la vindicte personnelle. J'ai déjà été dénoncé, et qui l'eût cru? par un homme qui se dit patriote et qui avait été à portée de connaître mes actions, de juger mes principes et mon caractère. Je le ferai encore, je m'y attends ; mais, sûr du témoignage de ma conscience, assuré d'avoir rempli ma mission suivant vos vues, je compte sur votre justice, je^compte sur votre amitié, sur nos communs intérêts, puisque mes ennemis sont aussi les vôtres, sont ceux de la République que nous avons fondée et que nous soutiendrons toujours avec le même courage, la même énergie, la même intrépidité.
III.
La Société populaire de Tours demande la revision de toutes les adjudications de biens nationaux faites aux membres d'administrations de départements, districts* et municipalités et d'une manière générale, a tous fonctionnaires chargés ®u travail préparatoire de la vente ou régie desdits biens (1).
Suit le texte delà pétition de la Société populaire de Tours,' d'après un document des Archives nationales (2) : Q
La Société populaire de Tours, à la Convention nationale.
« Législateurs,
« La Société populaire de Tours se glorifie de l'initiative du salutaire décret qui a ordonné le scrutement des fortunes de tous les fonctionnaires publics depuis la Révolution.
« Les aristocrates masqués veulent entraver la marche rapide de la Révolution, et au fanatisme qui s'éteint se succèdent l'intrigue et l'ambition, deux fléaux destructeurs de l'harmonie d'une République naissante.
« Législateurs, acharnez-vous à la poursuite de ces deux espèces de contre-révolutionnaires, frappez, et qu'ils n'existent plus.
« Nous avons découvert un de ces agioteur» d'une spéculation d'autant plus criminelle, d'autant plus dangereuse dans ses coups liberticides, qu'ils sont portés à l'abri do l'autorité et dans le silence des opérations administratives.
« Cet abus, s'il n'était réprimé, renverserait la fortune publique, annihilerait l'hypothèque sacrée des assignats.
« Ce traître ne siège plus parmi nous, nous l'avons repoussé avec horreur, et nous l'avons-livré à toute la sévérité des lois. \ i
«Ce n'est pas assez de purger le temple de la liberté du perfide qui le mouillait, il faut encore le purger des fripons qui se sont enrichis .à la Révolution; il faut que des républicains ne laissent aucune prise à leurs ennemis ; il faut que l'ombre même du soupçon ne puisse les atteindre.
« Le mode d'exécution que vous venez de donner à votre décret ne laisse rien à désirer, mais il est une espèce de délit de ce genre qui occupe en ce moment la sollicitude do la Société populaire de Tours. Elle a découvert et constaté le crime d'un commis de district chargé du travail préparatoire à la vente des biens nationaux qui, en tronquant une affiche dans le dessein d'écarter les concurrents aux enchères, est parvenu à se faire adjuger à bas prix un bien national très considérable.
« Elle a encore dénoncé le coupable aux tribunaux qui vont en iaire justice. Mais comme sa surveillance en activité continuelle sur les délits de ce genre qui ont été très fréquents est bornée aux limites de son district, et qu'il importe de donner sur cet objet, à la surveillance des Sociétés populaires une impulsion générale dans toute la République, la Société voub demande de décréter :
« 1° La révision de toutes les ajudications de biens nationaux de toutes espèces qui ont été faites aux membres d'administrations, de départements, de districts et municipalités, aux secrétaires, commis et agents de -leurs bureaux, faites à tous fonctionnaires chargés du travail préparatoire des ventes ou régie desdits biens, directement ou indirectement par la voie de prête-noms ou de leurs parents ;
« 2° Que les biens seront estimés de nouveau par des experts nommés ad "hoc et pris dans le sein des- Sociétés populaires, eu égard à leur valeur lors de la vente, pour les états desdits biens contenant leurs estimations et les prix des adjudications être remis dans un mois au comité d'aliénation de la Convention et un double envoyé aux Sociétés populaires de la situation des biens;
« 3° Qu'il sera fait recherche de toutes les fraudes qui auraient pu se pratiquer dans les ventes desdits biens, soit par défaut d'estimation préalable, soit par l'inexécution de quelques unes des formalités ordonnées par la loi, ou par des manœuvres tendantes à écarter les enchérisseurs, et à rendre nul le bienfait des enchères ;
« 4° Qu'à l'avenir les administrations de district seront responsables de l'omission des formalités ordonnées par la loi, dans la vente des biens nationaux faite aux particuliers ;
« 5° Qu'il sera créé dans toutes les Sociétés populaires, une Commission de 6 membres chargée du travail de la vérification desdites ventes, des états à envoyer, et d'en faire le rapport au comité d'aliénation de la Convention.
« Législateurs, la dilapidation effroyable des
biens nationaux, dilapidation commise par de perfides administrations, vous fera sans doute adopter les vues que vous présente la Société populaire de Tours, dont le républicanisme ne dort jamais, et qui consacre avec ardeur tous ses travaux à consolider la République, à chercher tous les moyens possibles de déraciner et détruire tous ces chancres politiques qui veulent saper une révolution qui, malgré tous les obstacles, nous donnera, dans toute sa pureté, la .République une et indivisible.
« L. Texier-Olivier, président;
Chalmel, secrétaire. »
; IV.
La Société populaire de la commune de Molières demande que la Convention lui envoie son Bulletin (1).
Suit le texte de la pétition de là Société populaire de la commune de Molières, d'après un document des Archives nationales (2).
La Société populaire de la commune de Molières, tl. t à la Convention nationale.
« Molières, chef-heu de canton, district de Montauban, département du Lot, le . 24e jour de brumaire de l'an II de la . ,, Répubhque, une et indivisible.
« Citoyens représentants Montagnards,
« Grâces soient rendues à toi, sacrée Montagne, pour les bienfaits innombrables que tu as rendus et que tu rends tous les jours à ta patrie. C'est toi qui a su nous délivrer et te délivrer de ces lâches et perfides mandataires, egoistes, brissotins et fédéralistes. C'est au mi-de toi que l'homme républicain apprend à connaître parfaitement ses devoirs. Oui, c'est de toi que découle cette source abondante et inépuisable de vertus, sans lesquelles le citoven n est rien. J
« Ce sont ces vertus, Montagnards, que nous cherchons à acquérir journellement, mais le plus souvent nous manquons du sublime journal de la Montagne et de ton Bulletin, où chaque ligne renferme des traits sublimes et des actes bienfaisants et généreux. Aussi la Société populaire de cette commune, jalouse d'égaler et de surpasser même toutes les autres en vertus républicaines, a chargé son comité de correspondance de te demander de lui envoyer directement, et à son adresse, ton Bulletin.
Elle l'a aussi chargé de te faire part de la joie qu'elle a ressentie du jugement et de la mort des Brissot, Vergniaud, Ducos et de leur monstrueuse clique. Nous nous sommes réjouis aussi et nous avons chanté l'hymne marseillais, en apprenant la peine justement due et méritée qu a subie Philippe-Egalité, second Pinon, nouveau Protée; le scélérat n'a pas eu honte d'em-
ployer toutes sortes de voies basses pour faire revivre la tyrannie et nous asservir sous un joug aussi humiliant. Elle est enfin tombée cette tete orgueilleuse et hypocrite, et comme elles tomberont, celles de ses partisans, nous 1 espérons, nous le jurons,
«Vive la Montagne ! Vive la Convention ! Vive la République!
« Les membres composant le comité de correspondance,
« Montratier; Desplat; Fournié; Dejean; Cignoux.
« Séance du quartidi de la 3e décade de bru-maire de l'an II de la Répubhque, une et indivisible.
« Présidence du citoyen Dejean père.
« La Société, après avoir entendu la lecture de 1 adresse, en a adopté la rédaction et l'envoi a la Convention nationale.
« Gollationné par nous, président et secrétaire :
« Dejean, président; Cignoux, secrétaire. »'
V.
La Société montagnarde de Bagnères-Adour annonce qu'elle s'est régénérée et appelle l'attention de la convention sur la conduite anti-civique des représentants Piqué, Certoux, Dupont et La-crampe (1).
Suit le texte de l'adresse de la Société montagnarde de Bagnères-sur-Adour, d'après un document des Archives nationales (2) :
La Société montagnarde régénérée de Bagnères-sur-Adour, à la Convention nationale.
« Longtemps le fédéralisme fit" siffler ses affreux serpents dans Bagnères; longtemps ses machinations liberticides tendirent à séparer cette intéressante contrée du centre essentiél de la République.
« Les intentions anti-révolutionnaires de-quelques hommes méprisables qui déshonorent les vrais et nombreux montagnards des Pyrénées, furent alimentées par les caresses perfides, par l'or corrupteur d'un conseiller des horreurs de la ci-devant cour, d'un monstre échappé à la surveillance magistrale de la commune de Paris, de Joly, enfin.
« O crime! ô honte! cet homme dégoûtant encore du sang versé le 10 août 1792 devant le repaire infernal du dernier de nos tyrans, fut admis à participer aux délibérations d'une société qui se disait républicaine ! l'honneur même de les diriger, ces délibérations, la présidence lui ffut conférée ! Contraste vraiment bizarre et étonnant ! Un fauteur de tyrannie, celui qui venait d'arrêter, d'organiser, d'exécuter le mas-
sacre de l'humanité, un ministre du 10 août présider une assemblée dont la philanthropie dût être le caractère distinctif !
« Non, ce n'étaient pas des républicains qui le composaient alors, oe club trop fameux dans les fastes du girondinisme. C'étaient des conspirateurs qui, sous le dehors astucieux du civisme, cherchaient à pervertir l'opinion du peuple, pour, à l'aide de celle-ci, armer son bras tout-puissant contre son propre bonheur ; la collection de ces conjurés n'était autre-chose qu'une ramification du grand système de conspiration qyd devait précipiter le corps politique dans une dissolution prochaine.
« Mais tant de projets furent vainement conçus, le génie de la hberté était là pour les faire échouer, plus les obstacles sont nombreux pour entraver sa marche rapide, plus son triomphe est ressortissant aux yeux de ses ennemis : semblable au roc immobile qui brave le courroux simultané des vents et des flots, cette fille du ciel et de la raison domptera toujours les efforts redoublés de la tyrannie et la poursuivra jusque dans ses retranchements les plus cachés et les plus redoutables.
« Grâces éternelles en seront rendues aux sénateurs Ysabeau, Monestier, Dartigoeyte et Cavaignac, le hideux fédéralisme a été abattu dans eette contrée, ses vils suppôts ne souillent plus les honorables fonctions de la magistrature. Les rênes de l'administration ont été ôtées de leurs mains parricides, et ont été placées entre celles des sans-culottes dont les principes purs et la conduite révolutionnaire nous garantissent leur fidélité pour l'exécution des lois.
« Nous ne pouvons cependant pas vous le dissimuler, un amas effroyable de vapeurs infectes, qui s'étaient élevées delà vase du marais, empoisonnaient encore la Montagne de la Société dite populaire de Bagnères. Il ne fallait rien moins qu'un violent coup de foudre pour les expulser dans le lointain. De bas valets de l'ex-ministre Joly, de vils girondistes s'y paraient forcément et avec une impudeur dont rien ne nous offre l'exemple du titre et du langage des Montagnards contre lesquels naguère ils exhalaient les injures et le mépris les plus insolents; leurs délibérations portaient l'empreinte de leurs principes, les patriotes gémissaient sous le joug de l'oppression.
« Tout d'un coup, les révolutionnaires Dartigoeyte et Cavaignac, par ûn de ces arrêtés marqués au coin de l'énergie, suppriment cette société qui souillait le nom qu'elle portait, mais sa, non-existence ne devait être que momenta-née. De son abolition, elle se relève plus brillante et pure, sous le titre de société montagnarde, elle a pris le timon de l'opinion publique, et les citoyens qui la composent aujourd'hui, après avoir été pesés à la balance d'une censure régénératrice, croient convaincre la Convention de la pureté de leurs principes, en lui adressant leur profession de foi et leurs vœux de la manière suivante :
« Nous croyons que l'unité et l'indivisibilité de la Répubhque sont les bases uniques et assurées de son bonheur. En conséquence, nous te remercions, Montagne chérie, d'avoir lancé le décret d'accusation contre les conventionnaires (sic) convaincus d'avoir conspiré contre elle.
« Mais, considérant que des 6 envoyés de ce département à la représentation nationale, deux seuls marchent dans la carrièré du républicanisme; que les quatre autres appelés Tiqué, Ger-
toux, Dupont et Lacrampe doivent aussi être regardés comme conspirateurs, puisqu'ils écrivirent à notre département, alors girondin, et que celui-ci propagea, par la voie de l'impression, que tous les événements des 31 mai, 1er et 2 juin et toutes leurs conséquences étaient une collection et continuation d'immoralités,, que la force avait surpris les décrets à la. Convention, qu'elle n'était pas libre, voulant dire par là que ses actes, étaient tachés d'une nullité radicale;
« Considérant que nous avons toujours été convaincus du contraire, et qu'une pareille missive de nos quatre députés n'est sans doute que le remplissentent du rôle qui leitr avait été distribué dans la grande pièce contre-révolutionnaire, nous demandons que la même accusation soumette au tribunal révolutionnaire nos députés infidèles, pour que leur accession au fédéralisme soit légalement punie.
« Nous demandons de plus que la sainte Montagne, qui tient en main le tonnerre, le lance sur tous les ennemis de l'égalité, qu'elle reste à son poste jusqu'à ce que le vaisseau politique soit parvenu et ancré invariablement au port; nous demandons que Monestier, et Dartigoeyte, auxquels nous devons la régénération sociale de ce pays, y soient conservés, afin que si quelques-unes des cent têtes du hideux fédéralisme venaient à y repulluler, ils soient là pour les abattre.
Les membres composant le bureau de la Société montagnarde de Bagnères-Adour, département des Hautes-Pyrénées,
« Pinac, président; J. Rousse-Bezy neveu, secrétaire; Auguste Fréchou, secrétaire. »
VI,
Lettre du représentant Mallarmé pour annoncer qu'une indisposition l'a„empê-çhé de rejoindre soh poste a la con-- vention (1).
Suit le texte de la lettre de Mallarmé d'après un document des Archives nationales (2).
François-Auguste Mallarmé, député de la Convention nationale, au citoyen Président.
« Pont-à-Mousson, le 26 brumaire de la seconde année -de la République, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Je me serais rendu à mon poste dans le sein. de la Convention, aussitôt que j'ai été informé du décret qui m'y rappelle, si je n'en avais pas été empêché par une indisposition, dont je joins ici le certificat. Je vous prie d'en informer
la Convention et de l'assurer de mon exactitude et de mon empressement à- me réunir à elle lorsque mes facultés physiques me Je permettront.
« Salut et fraternité.
« Mallarmé. »
Certificat.
Nous soussigné, docteur en médecine, médecin de l'hôpital ambulant de cette ville, certifions que le citoyen Mallarmé, député du département de la Meurthe .à la Convention nationale, est attaqué d'une affection catarrhale, dont les symptômes les plus sérieux le mettent hors d'état de pouvoir voyager. En foi de quoi nous lui avons donné le présent certificat.
A Pont-à-Mousson, le 25 brumaire de l'an II dé la République française, une et indivisible.
Lefeure, d. m,; Magot, d. m.
VII.
Le citoyen Laurent Romand, chef d'escadron de la 23 e division de gendarmerie, demande a toucher sur les biens de son beau-père, le citoyen jean-baptiste Claude Tourtier, tombé sous le glaive de la loi, une somme qui l'indemnise des frais qu'il eut a supporter pour soutenir un long procès (1).
Suit le texte de la pétition du citoyen Laurent Romand d'après un document des Archives nationales (2).
Laurent Romand, chef d'escadron de la 23e di-- vision de gendarmerie, à la Convention nationale, salut et respect.
« A Orléans, le 26 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Législateurs,
« La nation est essentiellement juste : ainsi je crois que vous ne refuserez pas un moment d'attention à l'exposé d'un défenseur de la République, parce que vous êtes les dispensa-teursr de-sa justice distributive. Voici le fait.
« Après neuf années de persécutions inouïes dans les antres de là chicane, par le père de mon épouse qui avait juré notre ruine, même aux dépens de la sienne propre, parce qu'il-ye voulait pas que sa fille se mariât et le laissât pour un mari, j'apprends à mon retour de l'armée de la Vendée (pour Gause de maladie grave, et par congé du ministre qui me permet de venir en cette ville auprès de ma famille pour un plus prompt rétablissement de ma santé) que ce père, unique en son espèce, que cet homme singuher, nommé Jean-Baptiste Claude Tourtier, est tombé sous le glaive de la loi le 2 août dernier (vieux style) pour raison d'incivisme,
que par conséquent ma femme et mes enfants se trouvent privés de son bien, et que Ce dernier coup de fatalité accomplit l'horrible menace qu'il nous avait faite tant de fois.
« Cependant, législateurs, j'ose encore espérer dé voir changer de si fâcheux destins pour de .trop malheureux époux, qui ont exclusivement consacré leur âme au saint amour de leur patrie, qui n'ont cessé de l'inspirer par «dessus-tout à leurs enfants et qui, enfin, n'ont jamais balancé de sacrifier à ces sentiments dignes de vous, tout ce que le vil intérêt de la fortune ou toute autre affection aurait pu leur suggérer pour adoucir leur sort et se relever de la proscription du cœur d'un père.
« En effet, législateurs, serait-il juste qu'après avoir été traîné si longtemps sur les ronces de la chicane par un père constamment implacable, qu'après m'avoir fait consumer le bien matrimonial de mon épouse, par plus de vingt sentences et autant d'arrêts également illusoires, nous ne fussions pas indemnisés de cette perte sur les biens mêmes de celui qui peut-être n'a pas craint de s'éteindre avec eux pour le seul plaisir de nous en frustrer.
« Mais la nation est aussi grande et généreuse qu'elle est juste. En punissant te coupable elle n'atteint l'innocent que pour le protéger et même le récompenser s'il y a lieu. J'espère donc, législateurs, que vous pèserez dans votre sagesse si, revenant malade d'une armée où j'étais dès le 20 mars dernier, avec ma division qui a beaucoup souffert, je suis susceptible de recevoir en bienfait de la nation, sur les biens mêmes qui lui sont acquis par le jugement et l'exécution à mort de ce père dénaturé (qui a ruiné ses enfants avec cette intention opiniâtre), une indemnité qui réintègre et assure aux miens la modeste fortune dont leur mère avait vainement hérité de la sienne, car en effet elle n'a jamais pu en recouvrer la moindre parcelle dans les ménagements de la pitié filiale envers son père pour l'exécution desdits arrêta.
« Ces tristes vérités sont connues de tout le pays, et la Convention nationale peut ieneore en éclairer sa justice, en y interpellant l'un de ses membres (le citoyen Lagueule) (1) qui fut souvent un des juges qui ont rendu lesdites sentences restées sans effet.
« Ainsi je me repose sur la juste bienfaisance de la nation ou de ses représentants; et, lorsque je parle d'indemnité, j'entends seulement et espère par là obtenir que tous les frais que nous a faits injustement ledit Tourtier, pour continuer de jouir à notre préjudice du bien de sa fille, mon épouse, seront prélevés sur ceux de son père pour rétablir l'intégrité do sa portion de ^héritage de sa mère; comme aussi que la non-jouissance des fruits depuis l'ouverture de cette succession du 22 janvier 1785 nous sera pareillement précomptée. Enfin,nous nous abandonnons à la justice et à la souveraine bonté de la Convention nationale.,
« Je profiterai pourtant encore de cet exposé pour dire aux représentants de la nation que je ne sais si ma transplantation delà résidence d'Orléans à celle de Limoges, en fuin 1791, fut un nouvel effet de quelque machination du père de mon épouse, mais ce qu'il y a de certain,
c'est que je ne vis alors, avec tous les bons patriotes, dans cet éloignement de mon ancienne résidence 1° que l'arbitraire et l'iniquité du très incivique ministre Dwportail, qui m'enlevait ainsi à des habitudes de 12 années consécutives et à des intérêts précieux, tant personnels que relatifs à mon état;
« 2° Qu'un triomphe -insultant pour l'in--croyable adversaire qui se complaisait à ma " ruine par ses chicanes monstrueuses ;
« 3° Que le comble de ce désastre, par le coût de mon déplacement et la perte de meubles qu'il m'occasionnait ;
« 4° Que de nouveaux obstacles et de plus grands frais pour la poursuite de cet exécrable procèsi
« 5° Enfin il était facile à tout le monde de voir dans un acte aussi cruel qu'arbitraire, ce que le ministre feignait de ne pas y reconnaître, savoir qu'une telle transplantation ne pouvait être que très préjudiciable au service public > dont j'étais chargé, faute de la connaissance des localités et de l'idiome du pays où i'on me jetait. Mais à la vérité j'eus le bonheur d'être bien reçu à ma nouvelle résidence (Limoges), d'y être même. conservé lors de l'épurement de 1792 sur la demande de tous les bons patriotes ; et depuis, j'ai goûté celui d'y être vu constamment comme un franc républicain qui ne respire que pour ses devoirs. En effet, je le suis à la vie, à la mort.
« Laurent Romand.
« P.-S. J'apprends en ce moment que par bonne amitié et d'office, le citoyen Nicole, habitant de la commune d'Orléans, a présenté à la Convention nationale une pétition tendant à me faire accorder l'indemnité en question, et que cette pétition, après avoir été entendue favorablement, a été renvoyée au comité de législation. »
VIII.
Lettre du représentant Bollet, chargé du recrutement des chevaux dans les départements de l'Aisne et du Nord (1).
Compte rendu du Bulletin delà Convention (2).
Le représentant du peuple Bollet écrit de Soissons, le 28 brumaire ;
« La levée extraordinaire des chevaux de cavalerie, dans les départements de l'Aisne et du Nord,tend à sa perfection; 1,500 chevaux de la
plus grande beauté seront à la disposition du ministre de la guerre à la fin de ce mois. Le surplus, au nombre de 711, est en route pour se rendre à Soissons. Les équipements et armements souffrent un peu plus de difficultés, par la pénurie d'ouvriers de toute espèce, et par la lenteur et le peu d'activité qu'ont apportés certains corps administratifs de cette division. Le représentant du peuple vient de les réveiller de leur léthargie par une circulaire : il a particulièrement fait sentir son mécontentement aux administrateurs du département du Nord, desquels il avait le plus à se plaindre. Les districts d'A-vesne, Hazebrouck, Laon, la Liberté-sur-Marne, Bergues et Soissons se sont distingués par la beauté des chevaux qu'ils ont fournis ; il n'en est pas de même de ceux de Douai, Cambrai et Vervins, auxquels le représentant du peuple a été obligé de renvoyer la moitié des envois qu'ils avaient faits, ce qui a retardé le complément de la réquisition.
.p « Le conseil général de la commune de Soissons l'a aussi singulièrement entravé par la négligence qu'il a apportée dans l'arrangement des écuries destinées à recevoir les chevaux ; mais des républicains ont procuré provisoirement des emplacements, en attendant l'achèvement des écuries que le représentant du peuple a établies dans quelques églises supprimées; de sorte, dit-il, que présentement les chevaux réunis dans ces églises, et dans les réfectoires des moines qu'ils remplacent, donnent à l'œil un aspect plus satisfaisant, que ces êtres inutiles et paresseux.
« Enfin, je puis assurer la Convention que tout ira bien, et que les despotes et leurs satellites trembleront à la vue de notre cavalerie.
« Le magasin d'avoine destiné pour l'armée et qui se trouve à Soissons, diminue beaucoup ; j'ai requis le district de Laon, de la Liberté-sur-Marne, de Soissons, de fournir leur contingent d'avoine exigé par la loi du 17 du mois dernier. Je fais restituer aux magasins de l'armée ce que j'en ai fait prendre. »
IX.
Les administrateurs du département de la Mayenne annoncent1 l'arrestation a Laval de deux femmes des principaux chefs des rebelles (1).
Compte rendu de Y Auditeur national (2).
Les, administrateurs de la Mayenne annoncent qu'ils ont fait arrêter à Laval deux femmes
des prineipaux chefs des rebelles. Leurs dispositions étaient faites pour s'embarquer avec leurs maris. On a trouvé cousues dans leur ceinture 600 hvres en numéraire.
L'adresse fait ensuite un tableau des ravages que les brigands ont commis dans ce département.
Renvoyé au comité de Salut public.
X.
Les citoyens Joseph Prugniet et Paul Ba- raband font hommage a la convention, au nom de la commune d'aubusson, de l'argenterie de leurs églises" (1).
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Les citoyens Joseph Prugniet et PaulBaraband font hommage à la Convention nationale, au nom de la commune d'Aubusson, département de la Creuse, de l'argenterie qui décorait les églises de cette commune. Ainsi la raison triomphe dans toutes les parties de la Répubhque. Les campagnes les plus éloignée du point central ont ressenti au même moment l'impulsion de la philosophie et de la raison.
L'assemblée décrète la mention honorable de cette offrande.
XI.
Le citoyen Sallingest de Fontenelle dépose ses lettres. de noblesse (3).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (4).
Le citoyen Sallingest de Fontanelle a déposé ses lettres de noblesse.
XII.
Don patriotique de la Société populaire de Mormant, département de Seine-et-Marne (1).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
La Société de Mormant, département de Seine-et-Marne, a fait don de 703 hvres assignats et argent monayé. Mention honorable.
à la séance de la Convention nationale lu Brumaire an II. (
Comptes rendus, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu le projet de décret présenté par C'ambon sur les Domaines aliénés (4).
I
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4).
a la parole :
Je viens, dit-il, présenter à votre discussion le projet de décret que je vous ai soumis
dernièrement, au nom de votre comité des finances. Je n'ai pas besoin de vous rappeler
l'importance des mesures qu'il renferme : il me suffira de vous dire qu'il augmente le gage
des assignats d environ 1,500 millions; non qu'ils aient be-sion de cette rentrée .pour
prolonger ou augmen-" ter leur crédit, car je dois annoncer à la France qu'aujourd'hui on se
battait à la porte de la trésorie nationale pour se faire inscrire sur le grand livre. Les
égoïstes commencent à sentir enfin que leur fortune tient à l'existence de la Répubhque. Les
assignats sont de pair avec l'argent, et tel a été le succès des mesures révolutionnaires
que vous avez prises, que-tel qui avait beaucoup de peine à payer en assignats les domaines
nationaux qu'il avait acquis, est aujourd'hui venu les payer en numéraire. Grâce aussi à la
fermeté du parti que vous avez pris^ d'ordonner la confiscation de tous les dépôts cachés,
les égoïstes par la, crainte de se voir poursuivis par les comités révolutionnaires se
trouvent fort heureux que l'on veuille bien recevoir leur argent en paiement de leurs dettes
envers la Répubhque. Et vous, puissances
Il est vrai que les Français en retirent beaucoup de dessous la main des prêtres, et des coffres de la superstition qu'ils ont détruite; "mais aussi il faut qu'on sache partout qu'ils veulent tout sacrifier pour le maintien de leur hberté; ils ne veulent que du pain et du fer.
Déjà les sommes qui proviennent de l'emprunt volontaire s'élèvent à 38 ou 40 milhons; un grand nombre d'individus l'ont souscrit en espèces : je dois même observer que la crainte des comités révolutionnaires a agi avec succès; car des receveurs des finances sont venus offrir en paiement de ce qu'ils doivent à la nation, de l'or et de l'argent en lingots, qui n'ont pas été reçus, parce qu'ils venaient autrement que par la confiscation dont la peine est due à plusieurs pour leurs concussions ou malversations.
Ainsi, pour ce qui regarde le gage des assignats, je viens vous déclarer aujourd'hui que je n'en présenterai plus ici le montant : vous devez sentir que les biens des émigrés, qui se vendent chaque jour à un prix considérable, et que le décret que vous aUez prendre et qui fera rentrer au pouvoir de la nation 12 ou 1,500 milhons, donnent une marge très étendue. Je dis 12 ou 1,500 milhons, parce que les calculs varient à cet égard, et que l'on ne peut avoir rien de positif sur des usurpations cachées dans leurs Sources mêmes, quoique les.tyrans ne fissent pas un grand mystère de leurs dilapidations.
Vous le voyez donc : le gage des assignats est tel, qu'il est impossible de le priser. Je dois vous dire encore qu'aujourd'hui les finances de la Répubhque sont dans un tel état, qu'il n'est plus nécessaire de calculer, et que tous nos ennemis seront ruinés avant que nous ayons besoin d'entamer les trésors que la superstition remet entre nos mains.
Ainsi, la France présente, quand on la croyait épuisée, un gage intarissable pour les assignats qu'elle a émis; des monceaux d'or et d'argent que l'égoïsme laisse enfin circuler, et que chacun s'empresse de repousser dans le trésor national; une levée qui a produit 800,000 hommes; des manufactures d'armes qui produisent à Paris seulement 1,000 armes par jour, et une fouille générale pour extraire et recueillir le salpêtre. Que nos ennemis envisagent maintenant notre situation ! Certes, si la guerre qu'ils nous font est au dernier écu, qu'ils tremblent, car nous en avons beaucoup. Il n'est pas douteux que le mépris de l'or, qui se propage dans la Répubhque, ne nous mît facilement en état d'acheter l'Europe, si cela était nécessaire; et ce calcul n'est point exagéié.
Il est bon de savoir à quoi nous devons tous ces succès-; c'est au grand pas que vous fîtes le 8 avril, en défendant de payer les armées en numéraire. Par là vous arrêtâtes la marche des conspirations dirigées contre nos finances. Dumouriez, qui ne négligeait aucune occasion de trahir la cause qu'il avait fini d'embrasser, se plaignait (vous pouvez vous en souvenir) de ce que nous ne lui faisions pas passer de l'argent. Eh bien ! vous eûtes le courage, dans un moment critique, de résister à ses sollicitations ; et votre trésor est parvenu au degré de prospérité que je vous ai présenté sommairement. Tout l'or et l'argent de la France vient natureUement dans vos mains sans agiotage; la caisse d'échange qui est à la trésorerie n'est.occupée qu'à
donner des assignats pour des écus, un grand nombre d'individus portent à la Monnaie leurs écus pour avoir des assignats. Vous devez cette circulation active, ce mouvement imprimé à des masses enfouies par l'égoïsme aux mesures révolutionnaires et au caractère que vous avez pris : ne l'abandonnez donc point, ce caractère, que nous n'ayons détruit tous les abus. Occupons-nous dans ce moment de restituer à la nation les biens que la flatterie des courtisans avait extorqués à ses tyrans, notre système est fort simple.
Nous annulons des dons faits par la faveur au détriment du peuple ; nous remboursons ce qui est légitimement dû, et nous rentrons dans la propriété de la nation, qui, dès lors, sera régie comme les autres biens nationaux. Voilà tout le système du comité; il est simple, et je ne pense pas qu'il puisse être contesté aVëc succès. Mais parmi ces droits ahénés, il y avait des droits de péage, des droits de mariage, des droits que l'on nommait seigneuriaux. Nous avons pensé que nous pouvions laisser à ces messieurs les honneurs du banc à l'église, l'encens et autres ridicules. Nous leur avons dit : Vous aimez les bancs, nous les avons brûlés, mais les honneurs vous en restènt; vous aimez l'encens, nous le détestons, gardez-le; mais vous aimez les propriétés qui ont été escroquées par vos aïeux à la faiblesse des monarques. Elles appartenaient dans l'origine au peuple ;^nous les lui rendons, si vous voulez bien le permettre.
lit son projet de décret; il est adopté. Nous le donnerons incessamment.
II.
Compte rendu du Mercure universel (1).
J'annonce à la Convention qu'aujourd'hui l'on se battait à la porte de la trésorerie nationale pour mettre dans Femprunt forcé. L'on y apporte des écus, des assignats, de l'or en hngots. Cet emprunt se monte déjà à plus de quarante milhons, et je puis vous le dire, l'assignat est au pair avec l'argent.
Ceux qui cherchaient à se débarrasser de leurs assignats en domaines nationaux viennent maintenant déposer leurs écus, grâce au décret que vous avez rendu pour confisquer les dépôts d'argent cachés dans les murs et sous terre. Les égoïstes, craignant les comités révolutionnaires, les mettent au jour. ^
Et avez-vous besoin de fer, nous avons de l'or pour en acheter (Applaudissements). La France aujourd'hui a de l'or et de l'argent en telle quantité, qu'elle en a autant qu'elle en peut désirer ; elle peut en offrir aux puissances alliées et à ses amis (Vifs applaudissements).
L'emprunt volontaire, dans Parie, se monte déjà de 38 à 40 milhons. Les receveurs des bureaux des finances sont venus nous offrir de payer l'arriéré de la comptabilité -en hngots d'or et d'argent; mais nous n'avons pas voulu les recevoir, parce qu'ils sont la suite des opérations de numéraire réduit én lingots, et il faut punir ceux qui manœuvrent ainsi.
Le gage des assignats est tel aujourd'hui, par le quantité des domaines nationaux
provenant
(Suit un résumé du projet de décret présenté par Camion dans la séance du 22 brumaire.)
Séance du 1erfrimaire, l'an II de la République française, une
et indivisible, au soir.
(
Une députation de la section de Beaurepaire de Paris annonce qu'elle ne reconnaît plus d'autre culte que celui de la raison. Elle dépose les der-meres dépouilles des prêtres de son arrondissement, de l'argenterie, des écussons, des robes de parlementaires, saisis chez la veuve d'un ci-devant conseiller qui croyait aux revenante. Elle demande qu'une députation de la Convention assiste, le 20 frimaire, à l'inauguration que la section fera, dans son enceinte du temple de la Raison, et a celle des bustes de Marat, Le Pele-libe téUVaiS' Chalier et Brutus, morts pour la
Mention honorable, insertion au « Bulletin ».
Des commissaires seront nommés pour assister a la rete civique (1).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
La section de Beaurepaire, régénérée, a arrêté qu elle ne reconnaissait d'autre culte
public que celui de la raison. F
« Vous voyez devant vous les membres de notre comité révolutionnaire; ils vous portent de l'argenterie, des écussons, des robes de parlementaires, qu'ils ont saisis, en vertu de vos décrets, dans la maison de la veuve d'un ci-devant conseiller, qui les tenait cachés. »
La Convention a décrété la mention honorable, qu'une députation assistera à la fête civique, et le renvoi du surplus delà pétition au comité des domaines.
Un secrétaire fait lecture d'un extrait du pro-ces-verbal de la séance de la Société populaire de Vitry-sur-Marne, en date du 20 brumaire, dans laquelle le citoyen Pron a déposé 10 livres et s est offert pour être l'un des cavaliers jacobins que cette Société s'est engagée de fournir à la patrie. Les officiers du 11e régiment de hussards déposent 200 livres. Sainte-Foy souscrit pour l'equipement d'un cheval. Chacun, suivant ses facultés, dispute de générosité et de désintéressement. Un officier du 11e régiment donne à Pron un des deux sabres qu'il possède. Celui-ci le reçoit en jurant qu'il ne tombera de ses mains que quand la patrie n'aura plus d'ennemis à vaincre. Henry suit l'exemple de Pron, et les deux cavaliers jacobins reçoivent, au nom de la Société, l'accolade du Président.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et envoi de l'extrait du procès-verbal aux citoyens Pron, Henry, Sainte-Foy, et aux officiers du 11e regiment de hussards (1).
Suit l'extrait des délibérations de la Société républicaine de Vitry-sur-Marne (2).
Extrait des délibérations de la Société républicaine de Vitry-sur-Mwne.
Séance du 20 brumaire, 2e année.
Le secrétaire donne lecture d'une adresse de la Société de Franciade, par laquelle elle
invite les autres Sociétés à concourir avec elle pour l'équipement de 100 escadrons de
jacobins. Elle annonce qu'elle a souscrit elle-même pour 1 équipement de deux cavaliers.
Cette adresse est entendue au milieu des applaudissements.
La souscription s'ouvre, les membres se précipitent au bureau pour déposer leur offrande. Les officiers du 11e régiment-de hussards-, présents à la séance déposent une somme de 280 hvres; Sainte Foy souscrit pour, l'équipement d'un cheval. Chacun, suivant ses facultés, dispute de générosité et de désintéressement.
Un officier du 11e régiment dit qu'il possède deux sabres; il en dépose un puur le Jacobin qui s'est dévoué. La Société le charge de le donner lui-même au brave sans-eulotte Pron. Celui-ci le reçoit en jurant qu'il ne tombera de ses mains que quand la patrie n'aura plus d'ennemis à vaincre.
L'exemple de Pron est suivi par Henri, qui se dévoue également pour la patrie. Les deux cavahers jacobins reçoivent, au nom de la Société, l'accolade du président, et,, sur la motion faite par un membre, il est arrêté qu'extrait du procès-verbal de ce jour sera envoyé à la Société de Franciade, aux Jacobins et à toutes les Sociétés du département.
Pour extrait conforme :
Deschiens, secrétaire.
Les administrateurs et facteurs des postes et messageries déposent sur le bureau les médailles et écussons qu'ils possèdent, restes infâmes de l'ancien despotisme. Ces administrateurs annoncent que depuis la réunion des messageries aux postes, cette régie a déjà produit, depuis le 1er mai jusqu'au 15 brumaire, 4,500,000 hvres d'économie à la trésorerie nationale. Us demandent que l'administration des postes et messageries, dont le local actuel est trop resserré, soit transportée au Louvre.
Mention honorable, renvoi au comité des domaines (1).
Suit la lettre des administrateurs des postes et messageries (2).
A la Convention nationale.
« 1er frimaire, an II de la République française, une et
indivisible.
« Législateurs,
« L'administration des postes et messageries, avant de vous exposer l'objet de sa pétition, croit devoir, en deux mots, vous prémunir eontre les atteintes de la cupidité et de la malveillance.
« Vous vous rappelez, sans doute, des obstacles multipliés que l'on a apportés à la réunion des messageries aux postes et surtout à la mise en régie de cette première partie. Eh bien, législateurs, cette régie a déjà produit, depuis le 1er mai au 15 brumaire,, c'est-à-dire pendant 6 mois et 5 jours, 4,500,000 hvres d'économie à la Trésorerie nationale. Cet aperçu doit suffire pour vous éclairer, et sur ce que l'on a fait, et sur ce que l'on pourrait encore tenter pour tromper votre religion.
« Nous ne tarderons pas, législateurs, à vous présenter le tableau des améliorations et des avantages immenses résultant de l'opération sage et économique que vous avez ordonnée en réunissant les postes et messageries.
« Les administrateurs des postes et messageries,
« G. Catherine; Boudin; Caboche; A. Mourft ; Rouvier. »
Désignation dans les enregistrements. RECETTES s. d. DÉPENSES s.
Porté. au Journal du ci-devant caissier sous le-Directoire....... . . . . . . , . . . Lims 805.836 19 11 Lirres 1.032.575 9 2
A porter au Journal en pièces remises au Receveur principal, par l'ancien caissier sous le K -riî - j » '-.fii 20.148 14 »
A porter au Journal par le Receveur principal. . . 137.577 11 10 152.231 5 1
APPOINTEMENTS DE-
septembre octobre. .
14.861 liv. 13 s. 4 d. 16.611 13 6
Totaux. ... ....
La recette est de. Le déficit est de .
Nota. Le transport des assignats envoyés par la Trésorerie nationale du 1er mai 1793 au 15 brumaire, est évalué, pour mémoire à. ......
Les transports pour les assignats venus des départements pour la Trésorerie nationale, évalués pour mémoire à.' .... ~.........
A déduire ;
Transport des assignats parles sous-fermiers . .
Déficit ci-dessus. . . . . . . .....
Reste au bénéfice de la Nation
livres
72.565
13
1.015.980
4.987.817
1.000.000
1.000.000 403.340
182.892 9 6
31.473 6 10
1.419.321 4 7
1.015.980 4 9
403.340 19 10
>7.817
.403 817
Observations.
La ferme des messageries a cessé à la fin d'avril 1793. ^Si elle eût continué, elle aurait gagné, jusqu'au 15 brumaire, c'est-à-dire pendant 6 mois -et 5 jours, plus de 4,500,000 livres, et cette somme reste dans les coffres de la nation.
Cet avantage aurait été plus considérable si, dès le premier mai, on eût établi une proportion entre le prix des places et celui du paiement des chevaux de poste, et si l'invasion de l'ennemi dans quelques cantons de la Répubhque, n'eût apporté des obstacles dans la marche des diligences, ou n'eût occasionné leur suppression pendant un temps.
On observe que le compte des assignats, envoyés et reçus par la trésorerie nationale, n'a pas été fait par le directoire et que, par cette raison, l'administration actueUe ne peut, pour ce moment, donner un compte que par aperçu, en attendant qu'elle puisse mettre au pair ce travail important.
Certifié véritable par moi, receveur principal des messageries nationales, à Paris, le 18 brumaire, l'an II de la Répubhque française une et indivisible.
Yon.
Vu et vérifié par nous, administrateurs des postes et messageries nationales.
Paris, ce 20 brumaire dite année. G-. Catherine; A. Mouret; Boudin; Bû-téau; Fortin; Rouvier; Caboche.
Adresse (1).
« Législateurs,
« Les administrateurs sans-culottes unis de cœur et de sentiment aux employés facteurs
« Encore un mot, législateurs, et nos désirs seront satisfaits. Vive la Répubhque, une et indivisible !»
A. Mouret.
Des deputations de la Société républicaine de Koye (1), de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, de Balaneourt-des-Layes (Ballancourt), près Rambouillet, de la section des Champs-Ély-sees de Paris, de la commune de Crosne, de Saint-Germain-les-Arpajon, de Chartres et de Ville-d Avray, apportent les ustensiles d'or, d'argent, de vermeil et de cuivre qui servaient dans leurs eghses aux fonctions du culte catholique, qu'elles ont abjure pour ne plus suivre que celui de la nature et de la raison.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
(Suivent les documents). >
Adresse de la commune de Villeneuve-Saint-Georges (1).
« Citoyens représentants,
« La commune de Villeneuve-Saint-Georges viént renoncer devant vous à ce titre ridicule, une commune républicaine ne doit avoir pour surnoms que ceux consacrés par la raison et avoués par la vérité.
« Nos pères, entraînés par le torrent des erreurs religieuses ont pu vénérer un saint, un héros imaginaire; que les Anglais mêmes s'agenouillent servilement et baisent la main d'un Georges Dandin, d'un imbécile roi, que ce peuple demi-esclave et qui se prétend philosophe, croie s'il le veut à l'histoire mensongère et encore plus imbécile du Georges prétendu céleste; qu'il se prosterne devant ses statues; pour nous, en véritables sans-culottes, nous exposons nos sentiments avec sincérité, et nous émettons notre vœu avec confiance.
« Nous abjurons tous préjugés superstitieux, tous les mystères et tous les prestiges enfantés pendant dix-huit siècles par l'hypocrisie sacerdotale, et nous abhorrons les crimes innombrables dont ils ont souillé la terre et affligé l'humanité.
« Nous adhérons de cœur et d'esprit à vos principes et à vos décrets. Notre dieu, c'est la nature, ses autels, ce sont nos cœurs; notre idole, c'est la liberté; nos demi-dieux, c'est Marat, Le Peletier et tous les martyrs de la Révolution présents et à venir; nos héros, nos grands hommes, nous les voyons parmi vous et sur nos frontières terrassant d'une main le fanatisme et dé l'autre écrasant les despotes et leurs vils satellites, et, parmi ces braves guerriers, nous comptons 150 de nos enfants.
« Nous déposons sur l'autel commun de la patrie les dépouilles de notre ci-devant église, argenterie et cuivre, avec les étoles dont se parait le chef de la superstition lorsqu'au nom de la divinité il trompait ses frères. Que faisaient ces richesses et cette pompe étalées dans les | temples, sinon d'attirer l'admiration des sots et les offrandes des simples, pendant que les enfants de la patrie périssaient souvent accablés de misère et sans secours!
« Il faut donc un nouveau nom, un nom républicain à notre commune, et elle est située sur le penchant d'une montagne. Que cette heureuse position serve donc à lui donner un nom qui coïncide avec la nature et avec les sentiments que nous professons.
« Illustre Montagne, toi qui sauvas et maintins Étllet la liberté de la Répubhque, Montagne
célèbre, toi dont les volcans ébranlent les trônes des despotes, et renversent les autels du
fanatisme, poursuis tes travaux salutaires, répands chez toutes les nations des torrents de
lumière, romps les chaînes de tous les peuples, que les générations futures te doivent leur
liberté et leur bonheur. Pour nous, nous prononçons le nom de saint Georges pour la dernière
fois, et nous te demandons pour prix de notre estime, de notre
« Delahaye, maire; Etasse; Giroux, officier municipal. »
B.
Offrande de la commune de Ballancourt (1).
« Citoyens et dignes représentants,
« C'est avec des sentiments de fraternité aveo laquelle nous venons vous apporter la dépouille de>} notre église de la paroisse de Ballancourt, a l'effet d'aider nos citoyens volontaires défenseurs de la patrie. »
C.
Offrande de la commune des Layes (2).
« Citoyens représentants du peuple,
« Nous sommes envoyés par les citoyens de la commune des Layes (3) pour vous apporter le peu d'argenterie de notre ci-devant église Nous désirons qu'elle serve à terrasser tous nos ennemis et à renverser tous les despotes qui se sont-coalisés contre nous.
« Vive la Montagne ! vive la République !
« Germain, maire. »
D.
Offrande de la section des Champs-Elysées (4).Section des Champs-Elysées.
Citoyens représentants,
Ce que n'ont pu [faire] les philosophes pendant plusieurs siècles, le sans-culottisme l'opère en un jour : c'était à lui qu'était réservé le triomphe sublime de la vérité sur la supersti tion. ' "
« Les éclairs lancés du haut de la Montagne ont allumé le flambeau de la raison, et les sans-culottes ne voulant plus marcher qu'à sa lumière, il a bien fallu que le fanatisme désertât les autels d'un culte ridicule, en ne laissant à ses prêtres que la honte d'avoir été trompés s'ils étaient de bonne foi, et les remords d'avoir fait des dupes.
» Cet ennemi est vaincu partout et sans retour, sa fuite précipitée laisse ses riches dépouilles à la discrétion du vainqueur, et semblable â 1 avare qui entasse ses richesses, ce n'est que par sa destruction que ce culte devient enfin utile a 1 humamté.
« C'est au creuset national à purifier cette vaisselle : deux cents marcs d'argent,
convertis en écus républicains feront plus de prodiges en
« Jolt, président; Huet, secrétaire-greffier.
« Ce premier frimaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
E.
Adresse des citoyens de la commune de Crosne (1).
« Citoyens représentants,
« Nous n'avons pas attendu que la foudre populaire réduisît en poudre les idoles et leurs autels pour offrir à la patrie les métaux qui servaient au culte. Un an s'est écoulé depuis que le creuset national les a purifiés et transformés ; ce qui nous en reste, nous le déposons sur le bureau. C'est avec du fer que nos bras robustes et infatigables arracheront des entrailles de la terre de riches moissons et graveront dans les entrailles des tyrans le respect de nos saintes lois, le triomphe de la République.
« Le fanatisme expire sur le corps sanglant de la royauté, et, dans notre hameau, on chercherait inutilement les traces de ces deux monstres qui ont trop longtemps dévoré la terre. Nous ne pouvons eélébrer ce mémorable événement sans reconnaître la loyauté et la raison courageuse du ci-devant ministre qui présidait, à nos enseignements. Il ne nous a jamais montré que la vérité telle qu'elle est sortie du sein de la nature; il ne nous a jamais inspiré d'autre enthousiasme que celui de la patrie. Sa déprêtri-sation était dans son 'cœur avant qu'elle fût écrite sur nos registres.
« Citoyens représentants, nous vous recommandons notre frère et notre ami qui nous accompagne; après avoir servi avec nous la chose pubhque, nous serions jaloux de mourir avec lui pour une si belle cause.
« Et ont signé s
« Les membres du conseil général :
« Ramponet, maire ; Baudier, officier municipal ; Mauger, procureur de la commune ; Angut, Hulmé, Ramponet, Pelletier, Clotrie, Ferry, notables ; Bertaux, commis greffier. »
Pour expédition conforme à Voriginal :
Bertaux, commis greffier.
F.
Offrande de la commune de Saint- Germain-lés-Arpajon (2).
« Citoyens représentants,
« La très petite commune de Saint-Germain -lès-Ârpajon nous a députés vers vous pour
déposer sur l'autel de la patrie les symboles du fanatisme religieux qu'elle possédait.
« Ils ont brisé le talisman de l'erreur; ils ont été les premiers à ouvrir leur esprit aux vérités dont vos sages délibérations ont environné la nation, mais ils sollicitent et ils attendent de vous la prompte exécution des décrets qui établissent les écoles primaires, comme un moyen nécessaire et urgent pour propager ces vérités et faire germer dans le cceur de leurs enfants les sentiments du plus pur républicanisme qui les anime.
« Empressés de voir la liberté s'affermir sur cette base inébranlable, ils vous prient, pères de la patrie, de prendre leur demande en considération. »
Extrait des registres du greffe de la commune de Chartres (I).
Séance publique du conseil général du vingt-cinq brumaire an deux de la République française, une et indivisible.
Le procureur de la commune a dit ;
« Citoyens,
« La Révolution a fait, depuis quelque temps, des progrès inconcevables et la raison pubhque a franchi, en un moment, un intervalle immense : tel est l'effet de l'instruction et de la hberté. Des . vérités que le philosophe hésitait encore à proclamer dans la crainte que la croûte des préjugés ne fût pas encore suffisamment dissipée pour tous les yeux, ont tout à coup vu le jour, et leur effet a été aussi prompt que la foudre, le voile a été complètement déchiré et l'opinion pubhque a définitivement prononcé. Si |e vceu n est pas encore complètement universel, au moins une majorité terrible nous cria : Plus de prêtres> plus de ces mômeries qui, assez longtemps, ont séduit, abusé et ensanglanté la terre. Ce n'est pas à vous, magistrats, à hésiter sur l'émission de ce vceu qu'il n'est pas en vous d'arrêter; secondons plutôt que de l'entraver cet élan d'énergie républicaine et philosophique ; hâtons-nous de marcher de concert avec elle, et précédons-la même, quand les principes sont d'accord.
« Déjà un grand nombre de prêtres du culte catholique secouant un reste de respect humain
qui, seul encore, les faisait un peu balancer, se rendant à votre invitation, nous ont
apporté leur abjuration solennelle des fonctions abusives qu'ils avaient jusqu'alors occupées
; bientôt il n'en restera plus, sinon quelques imbéciles qu'il faut plaindre ou quelques
fanatiques qu'il faudra réprimer, L'évêque est mort et à coup sûr il est temps de faire du
temple magnifique que nous possédons dans nos murs l'emploi que la Répubhque et la
philosophie réclament; il est temps d en faire le temple de la raison et des vertus
républicaines. Arrachons du milieu de nous tout ce qui pourrait encore sembler laisser
« Je propose donc au conseil général d'arrêter :
« 1° Que tous les objets servant ci-devant au culte romain, les châsses, rehques et autres objets précieux soient voiturés à Paris et déposés dans le sein de la Convention nationale, et que les débris de la Vierge, des saints d'argent efc tous les ornements y soient pareillement portés;
« 2° Qu'une députation de la municipahté, en allant offrir cet holocauste à la raison, présente a la Convention le vœu de la commune pour que I édifice si beau, qui jouit depuis tant de siècles dune réputation qui attire des étrangers, soit^ conservé pour servir de temple à la raison et a la hberté et pour y célébrer des fêtes publiques, surtout les jours de repos;
« 3° Que cette députation demande à la Convention une autorisation de vendre les matériaux provenant de la démolition des chapelles, stalles, confessionnaux et de tous les objets qui servaient au culte et qui ne sont d'aucun métal pour, du produit de cette vente, faire sculpter figures colossales de l'Égalité, de la Liberté et de la Raison pour être placées sous les voûtes de cet édifice;
« 4° Que ladite députation demande pareillement a la Convention que les fonds attribués pour 1 entretien de la musique soient conservés à la municipahté pour salarier les musiciens qui ne consacreront plus leurs talents^ qu'à chanter, chaque décadi, des hymnes à la hberté. »
Le conseil général, adoptant unanimement toutes les propositions faites par le procureur de la commune,
Arrête que dès demain quatre commissaires qui vont être nommés, s'occuperont de l'inventaire de tous les objets à transporter à la Convention nationale et les rassembleront, s'il est possible, pour que la députation puisse partir le vingt-huit brumaire présent mois;
Procédant à la nomination de quatre commissaires pour faire l'inventaire des objets susceptibles d'être transportés à Paris pour être offerts à la Convention nationale, nomme les citoyens Périer, Saimsot, officiers municipaux, Johet Alexandre et Jacob, notables;
Délibérant ensuite sur le nombre de députés qui seront chargés de porter à la Convention nationale les effets précieux qui proviendront des différentes églises et oratoires de cette commune, le conseil général arrête que cette députation sera de quatre membres pris dans son sein et que la Société populaire sera invitée à nommer deux de ses membres pour s'y joindre;
Et procédant à la nomination des quatre membres, le conseil a nommé les citoyens Périer, Brazon, officiers municipaux, Doulais-Chabion et Fouré, notables.
Pour eictrait conforme :
Hotau, secrétaire.
Adresse (I).
« Le conseil général de la commune de Char-très nous a députés vers vous pour vous annoncer que dans ses murs le préjugé avait cédé à la raison et que les prêtres n'étaient plus écoutés, et même que la plus grande partie d'entre eux avaient renoncé à l'exercice de leurs fonctions fanatiques.
« Nous voilà au pas, ça ira.
« Comme il n'existe plus dans nos murs de culte catholique, nous avons cru qu'il était inutile de laisser subsister les châsses et ornements d or, d'argent et de cuivre, restes du fanatisme de nos pères : nous vous les apportons. »
Compte rendu du Mercure universel (2).
Nous voilà au pas, disent les députés de la commune de Chartres, nous pouvons dire; Ça ira. Le fanatisme a vu passer son règne et la raison a pris chez nous la place des préjugés. Nous sommes suivis de dix tonneaux remplis d or et d'argent et de cuivre, dépouilles fastueuses de la superstition. Nous demandons que notre ci-devant église qui, comme monument, attire l'admiration des Français et des étrangers, serve désormais de temple à la raison,, que chaque décadi soit consacré à célébrer, dans son sein, la fête de la liberté; que les débris de nos confessionnaux soient convertis en statues représentant le génie de la France; enfin que les fonds destinés à la musique de notre ci-devant cathédrale soient conservés à la municipahté pour salarier les artistes qui ne chanteront plus que des hymnes républicains.
H.
Offrande de la commune de Ville-d1 Avray (3).
« Citoyens représentants,
« La commune de Ville-d'Avray, canton de Sèvres, députe vers vous son conseil général, à l'effet de vous remettre toutes les marques pompantes qui existaient dans ladite commune d'un sacerdoce qui nous a longtemps éblouis et tenu sous un règne hypocrite. Nous les déposons entre vos mains pour être refondues et dénaturées pour servir à revivifier notre Répubhque. 5 « Les habitants de la commune de Ville-d'Avray ont fait mettre en place de la croix qui était au-dessus du portail de leur église le drapeau tricolore, et du temple de la superstition, ils en ont fait le temple de la raison. Comme nous avons des vieilles femmes qui tiennent à. leurs vieux préjugés, nous avons acheté dés vases qui sont de simple argile pour les rappeler à la modestie efc à la philosophie. Tant qu'à nous, H y a longtemps que nous ne reconnaissons plus d'autre culte que celui de l'égalité, de la hberté et de la fraternité.
« Caillieux, maire. »
Suit la déclaration du citoyen Dautun (2).
Hommage à la raison sur V autel de la patrie.
: « Après m'être bien convaincu que l'erreur et l'illusion ne sauraient faire le bonheur de la société, je me suis déterminé à rendre cet hommage solennel à la raison et à la vérité.
« Il ne sera peut-être pas indifférent au pro-- grès de la raison, de la bouche d'un prêtre pour lequel il n'y a rien eu de caché dans son état, parce que longtemps victime des préjugés de son éducation, et par un concours de circonstances qui lui est propre, il n'est aucune des fonctions du ci-devant apostolat qu'il n'ait longtemps exercée en qualité de supérieur de séminaire et de plusieurs communautés religieuses de l'u/n et de Vautre sexe, de vicaire général, d'officiai et chef de missions d'un grand diocèse, et qui, depuis la Révolution, s'est refusé à l'épiscopat, parce qu'il ne se sentait pas le courage d'enseigner ce qu'il ne croyait plus.
« Voici le résultat de ses observations, de son expérience et de son intime conviction :
« Tout intermédiaire entre l'homme et la divinité est pur charlatanisme.
« Toute religion révélée est une invention humaine, c'est une imposture dans son principe, un tissu de superstitions dans ses effets.
« De toutes les superstitions, la religion catholique est la plus superstitieuse; elle me paraît aussi la plus incompatible avec le régime de la raison et de la hberté, parce qu'elle absorbe l'âme tout entière, et l'asservit dans toutes ses facultés.
« Parmi ses dogmes, les uns sont simplement absurdes, les autres sont cruels et barbares.
« Sa morale est presque toute exagérée. En plusieurs points elle est opposée aux lois imprescriptibles de la nature, au bon ordre des sociétés ; elle est, en d'autres, impossible à pratiquer, et par conséquent tyraimique pour les malheureux qui s'y croient obhgés. Ce qu'elle a de louable appartient essentiellement à la religion naturelle.
« Ses cérémonies sont d'un ridicule que l'habitude la plus invétérée peut seule rendre supportable à l'observateur, mais que la postérité aura de la peine à peindre.
« Ses enseignements et ses pratiques* et surtout ses sacrements, semblent faits exprès pour pousser l'homme fort à l'athéisme et l'homme faible au désespoir; ils poursuivent celui-ci toute sa vie et s'acharnent encore sur lui aux derniers instants de son agonie, pour lui faire boire goutte à goutte le calice de la mort que la nature prépare à tous, mais qu'elle a soin, d'ordinaire, d'envelopper ou des douceurs de la léthargie ou de l'insouciance du délire, ou du consolant espoir de la guérison. Le prêtre s'oppose obstinément, cruellement à ce bienfait, et il veut rendre en tout la nature marâtre.
« Malgré tous ces titres du fanatisme à l'exécration du genre humain, ce monstre guettait
les hommes avec une telle adresse, à toutes les avenues de la vie, qu'il était bien difficile
à
Cette gloire était réservée à la force des principes de la Révolution française ; et, dès à présent, je lui rends cet hommage que, sans elle, malgré la conviction pleine et entière que l'étude de la philosophie avait portée, depuis quelque temps mon âme, jamais peut-être je n'aurais eu le courage de la (sic) manifester cette convie* tion. Je me contentais, hélas ! de soulever et d'alléger, autant que je le pouvais, le fardeau des chaînes que je voyais peser sur les esclaves de la superstition qui me donnaient leur confiance; au heu de leur aider à les secouer et à les briser, ie ne me figurais pas ce bienfait possible, tant le despotisme et la superstition affaissent les ressorts de l'âme.
« Grâces immortelles aux héros de notre Ré-* volution, qui ont électrisé de toutes parts et communiqué leur énergie, me voilà pour toujours dans le sein de la nature, sous l'empire de la raison; m'y voilà ouvertement, franchement, sans ménagement aucun pour le fanatisme que j'ai trop longtemps ménagé, par amour pour ma propre tranquillité, j'en conviens à ma confusion, et par excès d'égards pour quelques-uns de ces fanatiques de bonne foi qui me sont chers et que j'aurais contristés. Mais que sont quelques individus, ai-je dû me dire, en comparaison de la masse de la société, qu'il importe de purifier du levain pestilentiel de la superstition?
« Sans plus tarder, j'abdique toutes les fonctions d'un sacerdoce imaginaire, et je reconnais que :
« S'il existe une intelhgence infinie qui soit l'âme de cet univers, comme j'en ai l'irrésistible et douce conviction, elle ne ressemble en rien à cette chimère jalouse, capricieuse, vindicative cruelle et pétrie de contradictions, que les religions factices appellent Dieu, qu'elles encensent dans leurs temples.
« L'Etre suprême n'a d'autre temple que l'Univers.
« Tous les hommes sont ses prêtres.
« Tous les cœurs honnêtes sont ses autels.
« Les actions vertueuses sont les seules pratiques, les seuls sacrifices qui puissent lui plaire.
« Sa loi n'a qu'un précepte, le voici : Sois heUreux sans nuire au bonheur de tes semblables, et fais à autrui ce que tu voudrais qu'on te fît.
« Avec de telles idées, qu'on appellera religion, si l'on veut, on n'a besoin d'autre morale que de celle que la nature inspire; d'autre dogme, que de celui de la souveraineté du peuple réuni en société, de la hberté, de l'égàhté, ou s'il en faut quelque autre, ce ne peut être que celui-ci, qu'un philosophe précurseur de notre Révolution a consacré, dogme à graver sur tous les édifices destinés à l'instruction : Il ne faut tenir pour certain que ce que Von conçoit clairement et distinctement.
« Frères et amis, je viens de soulager mon âme. Je finis par avouer que ce n'est que de ce moment que je regarde la Révolution comme consommée en moi; que ce n'est que de ce moment que je me sens vraiment libre et homme de bien, digne de soutenir les regards de ma conscience et ceux du pubhc.
« Ames sensibles, passionnées pour le bonheur de vos semblables, loin d'insulter à cet aveu, vous lui applaudirez.
« Puisse cette démarche de ma part étouffer tous les germes de superstition que j'ai eu le
malheur de contribuer à disséminer dans la société. Je demande acte de ma déclaration pour lui donner toute la publicité que j'ai donnée à l'erreur.
« Vive la République, une et indivisible !
« Fait à Paris, le 26 brumaire, l'an II de la République française.
« Dautun. »
Compte rendu du Bulletin de la Convention (1).
Vne députation de la section des Champs-Elysées a été admise à la barre.
L'orateur. Citoyens représentants, ce que n'ont pu les philosophes pendant plusieurs siècles, etc.
(Suit le texte de l'Adresse de la section des Champs-Elysées que nous avons inséré ci-dessus d'après un document des Archives nationales.)
,membre de la députation, ci-devant supérieur de séminaire et de plusieurs communautés religieuses de l'un et de l'autre Sexe, a dit :
(Suit un résumé de la déclaration de Dautun que nous avons insérée ci-dessus d'après un document des Archives nationales.)
Sur la proposition d'un membre du comité de sûreté générale, le décret suivant est rendu :
« La Convention nationale, après avoir entendu son comité de sûreté générale et de surveillance [Voulland, rapporteur (2)], décrète que le passeport dont est muni Julien (de Toulouse), commissaire de la Convention nationale à la manufacture de papiers de Courtalin, est déclaré nul; ordonne à toutes les autorités constituées, civiles et militaires, et à tous les citoyens de la République, de saisir et conduire au comité de sûreté générale Julien (de Toulouse), mis en état d'arrestation par décret du 28 brumaire (3). »
Compte rendu du Moniteur universel (4).
, au nom du comité de sûreté générale. Vous avez confirmé avant-hier par un décret l'arrestation de quatre de vos membres, ordonnée par le comité de sûreté générale. L'un de ces quatre députés mis en état d'arrestation, est Julien (de Toulouse) ; il était, à cette époque, chargé d'une commission de votre part, et par conséquent muni d'un passeport; à l'aide de ce passeport il a su sé soustraire à la poursuite des gendarmes chargés de l'arrêter. Il est à craindre qu'il ne parvienne, par le même moyen, à sortir du territoire de la République. Le comité vous propose le projet de décret suivant ;
(Suit le texte du projet de décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.)
Ce décret est adopté,
Signé : P. A. Laloi, Président; Merlin (de Thionville), Bazire, C. Duval, Fourcroy. Philippeaux, Frecine, Secrétaires
PIECES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAPPORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAPPORTER A LA SEANCE DU 1er FRIMAIRE DE L'AN II (AU SOIR) (JEUDI 21 NOVEMBRE 1793).
I.
Pétition d'un citoyen chargé de douze enfants (3).
Compte rendu du Mercure universel (4).f
On renvoie au comité des Secours la pétition d'un citoyen chargé de 12 enfants, qui demande que la patrie vienne au secours de sa famille.
II.
Motion des commissaires inspecteurs de la salle relative a la création d'une Commission pour la réception des effets d'or et d'argent provenant des églises (6
Compte rendu du Mercure universel (6).
Le rapporteur du comité des inspecteurs de la salle, après avoir fait observer à
l'Assemblée que le comité ne peut suffire à recevoir la multi-r tude immense des effets d'or
et d'argent pror venant des églises et des dons patriotiques, propose de créer une Commission
de six citoyens, connus par leur civisme et pris hors du sein de la Convention, pour subvenir
à ce sujet.
Motion d'un prêtre relative aux femmes et aux enfants des pêcheurs faits prisonniers par les Anglais (1).
Compte çendu du Mercure universel (2).
Un ci-devant prêtre, après avoir fait son abjuration, demande que les femmes et enfants des pêcheurs faits prisonniers par les Anglais, soient admis aux secours accordés aux marins.
Renvoyé au comité de marine et mention honorable de l'abjuration.
Séance du 2 frimaire, l'an n de la République française, une et indivisible.
(
La séance èst ouverte à 10 heures (3).
Un secrétaire fait lecture du procès-verbal du 9 brumaire dernier; il est adopté (4).
Le ministre de l'intérieur écrit à la Convention que plusieurs gens suspects se sont soustraits à leur arrestation, prononcée par des cô-mités de surveillance; que la Commission administrative du département du Morbihan a autorisé le séquestre provisoire de leurs biens. La loi ne s'expliquant pas, le ministre demande si ces biens doivent être confisqués au profit de la nation.
Sur la motion d'un membre, le décret suivant est rendu i
« Sur la demande faite par le ministre de l'intérieur, la Convention nationale décrète que le comité de législation lui fera demain un rapport sur la forme à suivre pour soumettre à la caisse et au séquestre les biens des citoyens qui, frappés d'un décret d'arrestation, ne se présenteraient pas pour y déférer (5). »
Les citoyens de la commune de Saint-Louis (Saint-Louis-en-l'Ile), district de Mussidan, département de la Dordogne, écrivent à la Convention nationale :
« Nous sommes tous de vrais sans-culottes, constants amis de la Montagne; nous avons doublé le nombre de nos volontaires, nous avons accepté la Constitution à l'unanimité, nous
payons régulièrement nos contributions; un seul aristocrate souillait notre territoire, nous venons de l'en chasser. Nous demandons d'être autorisés a changer le nom de Saint-Louis, que porte notre commune, en celui de Montagne-Libre-sur-Vlle et Beauronne. y>
La Convention nationale décrète la mention honorable, l'insertion au « Bulletin » et le renvoi de la pétition aux comités réunis de division et d'instruction publique (1).
Compte rendu de VAuditeur national (2).
Les citoyens de la commune dite de Saint-Louis annoncent qu'ils ont doublé le nombre des volontaires qui leur étaient demandés, qu'ils ont accepté avec enthousiasme la Constitution républicaine, qu'ils ont acquitté scrupuleusement leurs contributions; qu'enfin ils ont chassé le seul aristocrate qui souillait leur territoire. Ne voulant plus porter un nom qui rappelle à la fois la monarchie et la superstition, ils demandent a être désormais appelés Mon-tagne-Libre
Renvoyé au comité de division.
La Société populaire des amis de la liberté et de l'égalité de Saint-Jean-dù-Gard, district d'Alais, département du Gard, rend grâces aux intrépides Montagnards, dont l'inflexible courage a fait triompher la cause du peuple.
« Achevez, représentants, de purifier la France, comme vous avez purifié la Convention, de ces hommes pervers qui, par leurs menées sourdes et leur incalculable avidité, éloignent le bonheur du peuple : frappez les accapareurs, et tous ceux enfin qui se montreront les ennemis de vos immortels décrets. Restez à votre poste; ne vous séparez que lorsque la République jouira de la paix et que la France heureuse pourra bénir vos éternels bienfaits.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit Vadresse de la Société populaire de Saint-Jean-dù-Gard (4).
Adresse de la Société populaire des amis de la liberté et de l'égalité de Saint-Jecm-du-Gard, district d'Alais, département du Gard, à la Convention nationale.
« A Saint-Jean-dù-Gard, le 17e jour, du 2e mois de la 2e année de la République française, une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« Un nouveau jour brille à nos yeux, l'horizon s'est épuré et les peuple français, éclairé par votre exemple, a fait entrer dans la fange et le néant, ce tourbillon d'hommes audacieux qui voulaient lui, ravir son héritage le plus précieux ; la hberté.
« Grâces vous soient rendues, intrépides Mon-
tagnards, vous dont l'inflexible courage a fait triompher la cause du peuple opprimé. Vous avez banni de votre sein tous ceux, qui, par leurs trames secrètement ourdies, s'opposaient à la marche de la sainte Montagne, dont lés soins paternels ont su nous garantir pour toujours de l'abîme convulsionnaire où l'on voulait nous jeter. Vous avez arraché le masque imposteur dont se couvraient les ennemis du peuple, et la République a triomphé.
« Grâces vous soient rendues, représentants, votre justice, attendue depuis si longtemps, a délivré la terre d'un monstre qui n'aurait jamais dû la souiller. L'infâme autrichienne n'est plus, puisse son nom s'effacer de la mémoire des hommes avec le souvenir de ses forfaits. Ce grand acte de justice nationale rendra vos noms célèbres dans les fastes du monde.
« Mais oe n'est pas assez, représentants, continuez vos travaux glorieux; que le grand acte de la régénération des Français ne soit point transmis à d'autres mains; achevez de purifier la France, comme vous avez purifié la Convention de ces hommes pervers qui, par leurs menées sourdes et leur incalculable avidité, éloignent le bonheur du peuple. Ce coup terrible, mais nécessaire, vous attirera ses bénédictions ; frappez et soumettez à la rigueur des lois les royalistes, les accapareurs et tous ceux enfin qui se montrent les ennemis de vos immortels décrets.
« Restez à votre poste, citoyens représentants, achevez l'ouvrage que vous avez commencé avec tant de peine et tant de gloire, et ne vous séparez que lorsque la République, établie sur des bases inébranlables, jouira de la paix, et que la France heureuse pourra bénir vos éternels bienfaits en ornant Vos têtes des couronnes civiques si justement méritées. »
(Suivent 70 signatures.)
La Société républicaine et montagnarde de Caussade, district de Montauban, département du Lot, annonce qne la loi sur le maximum, si utile au peuple français, est exécutée à la rigueur dans sa commune; que les gens suspects y sont reclus; que la municipalité, adhérant à tous les principes de la Convention nationale, a fait remettre au directoire du district 123 marcs d'argent provenant des hommes égoïstes ou suspectés. Elle témoigne son indignation contre le crime commis à Toulon sur la personne du représentant du peuplé Beauvais; en preuve de son horreur pour ce crime, elle a ouvert une souscription volontaire pour offrir un vengeur pris dans son sein, et prie la Convention d'agréer un cavalier jacobin armé, monté et équipé, qui a juré de tuer de sa main deux Anglais; et il tiendra parole (1).
Suit la lettre de la Société républicaine de Caussade (2).
« Caussade, le 16 de brumaire, l'an II de la Répubhque française une et indivisible.
« Citoyens législateurs,
« Tandis que la Montagne lance ses foudres sur les ennemis intérieurs et extérieurs de la
République, tandis que les têtes coupables tombent sous le glaive national, nous exécutons avec zèle ces lois bienfaisantes que la Révolu* tion pourrait seule créer et faire observer.
« Celle sur le maximum, si utile au peuple français, est exécutée à la rigueur dans notre commune, nous venons vous en rendre grâce.
« Les gens suspects de notre arrondissement sont tous reclus, et si votre salutaire loi sur le maximum en fait découvrir d'autres nous leur ferons bientôt subir le même sort.
« Notre municipalité, qui adhère de grand cœur à tous vos principes, a fait remettre au directoire du district cent vingt-trdis marcs d'argent, provenant de ces hommes égoïstes ou suspectés qui ont ajouté ces sacrifices volontaires à celui de leur liberté reconnu nécessaire. Sans doute le directoire de ce district vous en aura donné note.
« La Société, indignée du crime commis à Toulon par le farouche et traître anglais sur la personne de votre' collègue Beauvais, s'est empressée, en preuve de son horreur pour ce crime, d'ouvrir et d'effectuer une souscription volontaire pour vous offrir un vengeur pris dans son sein.
« Elle vous prie donc d'agréer un cavalier jacobin, armé, monté et équipé à ses dépens, qu'elle enverra où vous voudrez bien l'indiquer : il a juré de tuer de sa main deux anglais, et il tiendra parole, s'il est destiné à les combattre.
« Vive la Montagne ! vive la liberté ! vive la Répubhque!
« Les membres composant la Société républicaine et montagnarde de Caussade, district de Montauban, département du Lot, affiliée d celle des Jacobins de Paris.
« Lacoste Monlausur, président; Cayla, secrétaire; Souliagon, secrétaire. »
La même Société témoigne son regret de ce qu'il n'a pas été fait mention de l'acceptation unanime de la Constitution par les assemblées primaires du canton de Caussade*
La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au « Bulletin » (1).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
« Par notre adresse du 10 juin dernier, dont nous ignorons le sort, dit la Société républicaine de la Caussade, département du Lot, nous avons non seulement applaudi à la Révolution du 31 mai, mais nous avons invoqué la justice nationale contre les législateurs coupables qui, -alimentant le fédéralisme, auraient sans doute fini par transiger avec la tyrannie que nous abhorrons.
« En preuve de notre oivisme, nous avons remis en don, le 10 juin dernier, au directoire du district de Montauban, outre nos cloches, pesant 1,000 livres, 1,700 livres pesant en cuivre, étain ou métal, 69 chemises, 26 paires de bas, 17 paires de souliers, 8 paires de guêtres, 7 cha-
peaux, et 750 livres, argent de 75 volontaires; et nous venons de répandre dans le sein des familles de nos sans-culottes, qui "sont au service de la patrie, une somme de 2,400 livres, provenant des dons de nos habitants.
« Enfin la citoyenne Bardon, veuve Dumas, vient de déposer dans le sein de la Société, pour vous être offerts en don à la patrie, 8 couverts d'argent, 2 fourchettes à 3 pointes, 4 cuillers à ragoût, 3 cuillers à soupe pour enfant, 6 cuillers à café, 1 cafetière superbe, 1 porte-huilier, I cuiller à sucre, et 2 brochettes ; le tout en argent, et pesant 17 marcs 10 onces 1 /2.
« Nos contributions de 1791 et 1792 sont payées, et nous attendons avec "impatience les rôles de la-contribution foncière de .1793, pour la faire payer sans retard.
« Nos recrutements se sont faits exactement : tous nos jeunes citoyens de 18 à 25 ans sont partis avec joie; 50 de nos habitants viennent de partir pour la Lozère, brûlant du désir d'exterminer les malveillants.
« Voilà nos preuves de notre adhésion à vos décrets et de notre pleine confiance en tous les travaux de la Montagne, dont les rochers, roulant dans nos départements, crient ? Des hommes! des armes! des subsistances et des ressources inespérées!
Mention honorable.
Des citoyens de Gap écrivent que les citoyens de la première réquisition s'impatientent de ne pas partager les périls et la gloire de leurs concitoyens : ils demandent de faire cesser cette privation, et de les mettre à même de concourir au déploiement des hautes destinées de la République une et indivisible.
La mention honorable et l'insertion au « Bulletin » sont décrétées (1).
Les administrateurs du conseil permanent du district de Laon annoncent qu'ils ont en dépôt plus de 560 marcs d'argent, qui sont le fruit de la dépouillé volontaire de quelques églises, plus de 250 cloches, qui produiront au moins 210,000 pesant, et qu'ils attendent bien d'autres offrandes; ils invitent les représentants du peuple à rester à leur poste. « Tous les républicains vous y invitent, ajoutent-ils, et le Salut public vous le commande » (2);
Suit la lettre des administrateurs du conseil permanent du district de Laon (3).
Les administrateurs du conseil permanent du district de Laon, à la Convention nationale.
« Laon, 24 brumaire, 2e année républicaine.
« L'aristocratie est aux abois,, le fanatisme expire, les signes de féodalité disparaissent, l'arbre de la hberté ombrage nos édifices, les cloches 'ê ne fatiguent plus nos oreilles, les saints d'argent quittent leurs niches et le trésor national s'enrichit. Nous avons ici, en dépôt, plus de 560 marcs d'argent qui sont le fruit de la dépouille volontaire de quelques églises. Nous
avons aussi plus de 250 cloches qui produiront au moins 210.000 pesant et nous attendons encore bien d'autres offrandes.
« Représentants du peuple, vous avez créé la République, vous en avez élevé l'édifice sur des bases impérissables. C'est encore à vous qu'il appartient de le consolider, c'est à vous de conduire au port le vaisseau que votre sagesse a sauvé des premiers dangers du naufrage.
« Restez à votre poste jusqu'à la paix, tous les républicains vous y invitent et le Salut public vous le commande.
« Boulanger; Courte ville; Delamotte, vice-président; Bourdin; Topin., »
Les mêmes administrateurs annoncent que les citoyens Pierre Godet et Jean-Baptiste-Nicolas Manceau, ministres du culte catholique, ont renoncé à toutes fonctions du ministère ecclésiastique, et en conséquence déposé sur le bureau leurs lettres de prêtrise.
La mention honorable et l'insertion au « Bulletin » sont décrétées (1).
Suit un extrait du registre des délibérations du conseil permanent du district de Laon (2).
Extrait du registre des délibérations du Conseil permanent du district de Laon.
Séance pubhque du -29 brumaire, 2e année répubhcaine.
Les citoyens Pierre Godet et Jean -Baptiste-* Nicolas Manceau, ministres du culte catholique à Laval et à Pierrepont, s'étant présentés à la séance et ayant demandé et obtenu la parole ont dit :
« Citoyens administrateurs,
« Nous déclarons que, dès ce moment, nous renonçons à toutes fonctions du ministère ecclé- , siastique, èt que désormais nous ne voulons avoir d'autre titre que celui derépubhcain et de citoyen français. Nous déposons, en conséquence, sur le bureau, nos chiffons qu'on nommait jadis lettres de prêtrise, et nous nous reposons sur votre républicanisme de l'usage qu'il convient d'en faire. »
Le conseil permanent du district de Laon, applaudissant au civisme des citoyens Godet et Manceau et à leur démarche généreuse dont l'exemple ne peut que contribuer à l'anéantissement du fanatisme et de la superstition,
Ouï le procureur syndic,
Accorde auxdits citoyens Godet et Manceau acte de leur déclaration et du dépôt sur le bureau de leurs lettres de prêtrise;
Arrête qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbal; arrête en outre qu'expédition du présent arrêté sera, avec lesdites lettres de prêtrise, adressée aux représentants du peuple actuellement en cette ville, pour en être, avec celles déjà offertes, disposé ainsi qu'il appartiendra. Et que pareille expédition sera adressée à la Convention nationale, comme une nouvelle preuve des progrès de la raison dans ce district*
où. l'aristocratie et le fanatisme sont contraints 'de céder à l'énergie républicaine dont tous les citoyens sont animés.
Pour extrait conforme :
Delamotte, vice-président; Moret, secrétaire.
La commune de Givet fait passer à la Convention nationale 4 étendards, sur lesquels se trouvent une quantité de fleurs de lys, trouvés par le citoyen Pierre, sous-directeur d'artillerie, dans l'arsenal de Charlemont.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1),
Suit un extrait du registre aux procès-verbaux des la municipalité de Givet (2).
Extrait du registre aux procès-verbaux de la municipalité dé Givet et Charlemont.
Ce jourd'hui, vingtième jour de brumaire de Pan deuxième de la Répubhque française, une et indivisible, est comparu, en la maison commune, le citoyen Pierre, sous-directeur de l'artillerie, commandant dans les villes de Givet et Charlemont, lequel informe que les citoyens Squelart et Beho, officiers municipaux,. commissaires nommés à l'effet de visiter les bâtiments nationaux pour constater le nombre des militaires qui pouvaient y être logés, avait trouvé dans sa(sic) visite dans l'arsenal de Charlemont quatre étendards sur lesquels se trouvaient encore quantité de fleurs de lys, ont dit et déclaré que ces étendards, suivant les étiquettes trouvées dessus, appartenaient, savoir : deux au douzième régiment de dragons, et lés deux autres au deuxième idem, déposés tous quatre audit arsenal le premier juin 1792; que le garde-magasin préposé à la police de cet arsenal, fort âgé et ayant resté longtemps incommodé, n'avait point songé à détruire ces signes de l'ancienne féodalité. Qu'enfin étant venu à mourir le vingt-un septembre dernier, les scellés avaient été apposés jusqu'au seize de ce mois, qu'avant leur levée, le comparant n'avait pu visiter ledit arsenal, ce qui avait occasionné le retard de la destruction de ces étendards. , Qu'aussitôt cependant il en a été informé, il se transporta dans cet arsenal, qu'à la vue de cet aspect qui lui représentait les fléaux de l'ancien régime, animé d'une sainte indignation, il se serait empressé de les déchirer et arracher toutes les fleurs de lis. Que de ce fait; s'étant aperçu qu'étant en or, en les purifiant par le feu, on pouvait en tirer quelque utilité pour la Répubhque, il les aurait apportés en notre municipalité pour être envoyés au creuset épuratoire où les avait déjà destinés les commissaires de l'autre part dénommés qui déclarent de nouveau qu'ils sont plus que persuadés que le retard de la destruction de ces signes féodaux ne provient nullement de la négligence du citoyen Pierre, dont le patriotisme est assez connu, et a ledit, signé avec nous et lesdits commissaires, les jour, mois et an que dessus.
Signé : Pierre, Ph. Beho. J.-N. Squelart. Pour extrait conforme :
Gervais, secrétaire-greffier.
Les sans-culottes de la Société républicaine de Roanne félicitent la Convention nationale de la justice éclatantè qu'elle a rendue à la nation outragée, en faisant tomber la tête de la messa-line et scélérate Autrichienne, ainsi que celle des lâches satellites du despotisme royal, des vils agents des tyrans étrangers et du ci-devant d'Orléans, ce monstre dénaturé. Us invitent la Convention à rester à son poste pour continuer ses sublimes travaux.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit Vadresse de la Société républicaine de Roanne (2).
La Société républicaine de Roanne à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Les sans-culottes de la Société républicaine de Roanne viennent vous féliciter de la justice éclatante que vous avez rendue à la nation outragée, en faisant tomber la tête de la messa-line et scélérate autrichienne, ainsi que celles de ces lâches satellites du despotisme royal et de ces vils agents des tyrans étrangers.
« Le ci-devant d'Orléans, ce monstre dénaturé, ayant tout sacrifié à son infâme ambition, vient aussi d'essuyer le châtiment dû à ses crimes; la nation est vengée et vous révère comme sauveurs de la Répubhque. La Société vous en témoigne sa joie, elle borne son désir de voir tomber les têtes de tous les conspirateurs et vous invite à continuer vos subhmes travaux en restant à votre poste pour les achever.
« Ramel, président; Villard, secrétaire. »
La Société populaire de Briançon adhère à l'adresse faite à la Convention nationale par les députés des 71 sociétés populaires réunies à Valence, pour déjouer les perfides complots du fédéralisme. Elle invite la Convention à rester à son poste jusqu'à la paix; elle la remercie de la loi du maximum, et exprime sa joie sur l'acte de justice qui a fait tomber la tête de Marie-Antoinette.'
La mention honorable et l'insertion au « Bulletin » sont décrétées (3),
Suit Vadresse de la Société populaire de Briançon (4).
Adresse de la Société populaire de Briançon, à la Convention nationale.
La Société populaire de Briançon vient de recevoir l'adresse qui vous a été faite par les députés des 71 Sociétés populaires (5) réunis
pour déiouer les perfides complots du fédéralisme. Nous nous empressons, citoyens représentants, de vous déclarer, au nom de tous les membres de cette Société, l'adhésion la plus formelle à cette adresse, dont les principes, mctés par le plus ardent et le plus pur patriotisme, sont entièrement conformes à ceux que la société de Briançon se fait gloire de professer.
« Comme vos dignes frères assemblés à Valence, nous vous conjurons, représentants, au nom du salut de la patrie, de rester à votre poste jusqu'à la paix. Quelles seraient les justes alarmes des bons citoyens si, au plus fort de la tempete, des mains inhabiles et inexpérimentées allaient se saisir du gouvernail du Vaisseau de 1 Mat? Non, il faut absolument que ceux qui 1 ont si bien dirigé au milieu des plus violents orages continuent à le diriger jusqu'à ce qu'ils I aient conduit dans le port.
«A cette heureuse époque, la nation, jouissant du bonheur que vous lui aurez procuré, consentira que vous jouissiez du repos que vous auront si bien mérité vos courageux et longs travaux.
« Alors seulement, vous pourrez sans danger Pou* }£ cilose pubhque, cesser vos difficiles et pénibles fonctions, alors vous pourrez revenir dans vos foyers, vous mêler à ce bon peuple, lui donner l'exemple de la soumission aux lois ûue vous aurez faites et de la pratique de toutes les vertus républicaines.
« Mais, quelque désirée que soit l'époque où le peuple français pourra goûter en paix les doux fruits de la liberté et de l'égahté, nous vous prions de ne pas chercher à accélérer oette Heureuse époque par aucun moyen qui ne soit digne de vous et de la nation généreuse et fière que vous représentez.
« Permettez-nous, législateurs, de joindre nos remerciements à ceux de tous les bons citoyens, pour la bienfaisante loi du maximum : elle produit, dans ces cantons, les meilleurs effets; 1 agioteur, l'accapareur poussent des cris de désespoir, mais le peuple s'en réjouit et vous comble de bénédictions : votre but est parfaitement rempli.
« Recevez encore citoyens représentants, nos remerciements sur le grand et éclatant hommage que vous avez rendu à l'égahté, en soumettant au glaive de la justice cette tête altière qui. longtemps, s'était cru au-dessus de toutes les lois, et qui, pour les malheurs de la France, avait pensé pouvoir les violer toutes impunément, et de la manière la plus scandaleuse.
« Boissier, président; Guynes, secrétaire; Telmon; Charbonnel; Roula, secrétaire,
« Briançon. le 19e jour du 2e mois de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible. »
Les citoyens de la commune de Crouy-sur-Ourcq, département de Seine-et-Marne, donnent
connaissance à la Convention nationale qu'ils ont envoyé à l'administration du district de Meaux 26 marcs d'argent, provenant de leur eglise, 39 draps, 55 chemises et une couverture pour les défenseurs de la patrie.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des citoyens de la commune de Crouy-sur-Ourcq (2) :
Au citoyen Président de la Convention nationale à Paris.
« Les sans-culottes composant le conseil géné-ral de la commune de Crouy-sur-Ourcq, district de Meaux, département de Seinè-et-Marne, font savoir à la Convention nationale qu'ils ont dé-posé à l'administration du district de Meaux savoir :
« 1° Une lampe, une croix, un calice avec sa patène, le tout en argent, provenant de l'éghse o le tout Pesant 18 marcs et demi;
« 2° Plus une croix, un encensoir avec sa navette et sa cuiller, un bassin, 2 burettes et un cahce avec sa patène, le tout en argent, prove-venant de l'éghse de Gesvres, municipalité de Crouy, le tout pesant 8 marcs moins une once.
« Donné volontairement par les citoyens de ladite commune pour les défenseurs de la patrie r 39 draps, 55 chemises et une couverture.
« De tout laquelle argenterie, draps, chemises et couverture les dits sans-culottes républicains de la commune de Crouy et Gesvres réunis prient la Convention nationale de vouloir bien insérer au Bulletin leur offrande, non pour la faire connaître à toute la Répubhque, mais bien pour engager leurs frères fidèles répubhcains de la Répubhque à Suivre leur exemple. »
(Suivent 11 signatures.)
La Société régénérée des Sans-Culottes de J.-J. Rousseau (ci-devant Saint-Esprit (3), près Bayonne) félicitent la Convention sur ses travaux, et l'invitent à rester à son poste; elle lui fait part quelle a chassé révolutionnairement ceux qui singeaient le patriotisme et souillaient son enceinte; elle rend grâces aux représentants Mo-nestier et Pinel (Pinet), qui sont dans ses murs, pour avoir mis cette Société à la hauteur de la Révolution.
Mention honorable et insertion au « Bulle-tiri » (4).
Suit la lettre de la Société régénérée des Sans-Culottes de J.-J. Bousseau (5) : La Société régénérée des Sans-Culottes de Jean-Jacques Bousseau, à la Convention nationale,
« A J.-J. Rousseau (ci-devant Saint-Esprit) près Bayonne, le 20 brumaire, l'an II de la Répubhque française une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« Depuis la mémorable journée du 31 mai, votre énergie et votre fermeté ont sauvé la
liberté de la France. Vous lui avez donné une Constitution républicaine qui fera son bonheur; vos mesures révolutionnaires ont terrassé ses ennemis; la veuve Capet et les autres grands coupables ont déjà reçu le prix de leurs crimes, et ce qui vous reste à 'faire encore, pères du peuple, c'est de ne point abandonner votre poste jusqu'à ce que les tyrans coalisés soient forcés de reconnaître leur néant devant un peuple grand et hbre.
« Représentants du peuple, nous avons aussi agi révolutionnairement ; ceux qui singeaient le patriotisme et souillaient notre enceinte en sont chassés, notre, société, régénérée, est enfin redevenue vierge.
« Grâces soient rendues aux dignes représentants Monestier et Pinet, qui sont dans nos murs ; c'est à eux que nous devons des réformes qui font le salut de notre commune, de cette commune, dont le nom semblait retracer encore la superstition voisine de l'esclavage : elle ne s'appellera plus Saint-Esprit, Jean-Jacques-Rousseau sera le nom qu'elle va porter, heureux si les principes que ce grand homme a prêchés peuvent se propager dans les coeurs de nos concitoyens. .
« Salut et fraternité.
« Gomez aîné, président de la Société régénérée ; Formique, secrétaire; Débraillé fils aîné, secrétaire. »
La commune de Quillebœuf (Quillebeuf) donne avis à la Convention nationale qu'elle a déposé dans le bureau du district de Pont-Audemer deux lampes, deux chandeliers, un encensoir, une navette, un plat, 2 burettes, une croix et 2 tasses; le tout d'argent. Cette commune annonce encore qu'elle a trois cloches, qu'elle en remettra une à la fonte; mais que les deux autres sont nécessaires à Quillebœuf (Quillebeuf), pour être entendues par les navires qui arrivent souvent dans des temps de brume, et seraient exposés sans le signal des cloches.
La Convention nationale décrète la mention honorable, l'insertion au « Bulletin » et approuve la conduite des officiers municipaux de Quillebœuf (Quillebeuf). Elle rend ensuite, sur la motion d'un membre [Merlin (1)], le décret suivant :
« La Convention nationale décrète que l'utilité publique exige qu'il reste au moins la principale cloche dans la paroisse de Quillebœuf (Quillebeuf), district de Pont-Audemer, pour avertir de l'entrée et de la sortie des navires dans la Seine (2). »
Suit la lettre du conseil de la commune de Quillebeuf (3) :.
Le conseil de la commune de Quillebeuf, département de V Eure, à la Convention nationale.
« Quillebeuf, le 26 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« La commune de Quillebeuf vous donne avis qu'elle a déposé dans le bureau du district de
Pont-Audemer, savoir ; le 5 septembre dernier ( vieux style) : une lampe, 2 chandeliers, et le jour d'hier, une lampe, un encensoir, une navette, un plat, 2 burettes, une croix et 2 tasses, le tout d'argent. Rien ne doit coûter à de vrais républicains.
« Nous avons 3 cloches, nous en remettrons d'abord une à la fonte, 2 sont de la première utilité à Quillebeuf pour être entendues au loin par les navires qui arrivent souvent dans des temps de brume et qui, sans le signal de ces cloches, seraient souvent exposés, comme ils sont garantis par le son, nous désirerions être approuvés de la Convention.
« Puisse cet hommage, ce devoir rempli avec le plus vif intérêt, fructifier, concourir à foudroyer tous les tyrans, tous les scélérats dont les projets contre-révolutionnaires veulent heurter de front notre hberté, notre bonheur, notre régénération.
« Les maire, officiers municipaux et procureur de la commune de Quillebeuf,
« Lemoine, maire; Michel B ôcquet, officier municipal; Michel Aubrée, officier municipal;
Adhenet, procureur de la commune. »
Compte rendu de Y Auditeur national (1).
La commune de Quillebeuf écrit qu'il ne lui reste plus des ornements et. effets des ci-devant églises, que trois cloches qu'elle désire conserver pour avertir de l'arrivée et de la sortie des bâtiments.
Divers membres proposaient de passer à l'ordre du jour, motivé sur ce que les communes ont le droit de conserver les objets qui leur sont d'une utilité reconnue; mais d'après les observations de Merlin, il a été décrété que la commune de Quillebeuf est autorisée à garder au moins une cloche pour annoncer la sortie et l'arrivée des bâtiments.
Le citoyen Rouillard, contrôleur à la nouvelle manufacture de fusils établie à Paris, dépose sur l'autel de la patrie une médaille d'or qui lui avait été accordée pour récompense de services dans les manufactures et arsenaux. Il demande qu'elle soit employée à acheter du fer pour exterminer lès despotes conjurés contre la République.
Mention honorable et insertion au « Bulletin | (2),
« Suit la lettre du citoyen Rouillard (3) :
Citoyens représentants,
« Après quarante-deux ans de services dans les.manufactures et arsenaux, il m'a été accordé à titre de récompense, une médaille d'or qui porte l'empreinte du dernier tyran. Je viens .déposer cette médaille sur l'autel de la patrie et demander qu'elle soit employée à acheter du fer pour fabriquer les armes qui doivent Servir à exterminer les despotes conjurés contre la Répubhque.
« Appelé par le ministre de la guerre, de la
manufacture de Tulle, où j'étais contrôleur, pour remplir la même place dans la nouvelle manufacture de fusils que la Convention nationale vient d'établir à Paris, rue de Tournon, je fais le serment solennel d'employer tous les moyens possibles pour augmenter la fabrication des armes et assurer la solidité de celles qui me seront présentées pour les recevoir.
« En terminant ma carrière, je m'estimerai heureux d'avoir concouru à forger les armes qui doivent assurer à jamais le triomphe de la liberté et de la République.
« Le contrôleur garde-magasin général de Vadministration des armes, rue de Tournon.
« Rouillard. »
Les administrateurs du district de Réthel (Re-thel), département des Ardennes, font passer à la Convention l'état de l'argenterie provenant des eglises de ce district, et qu'ils ont adressée à l'Hôtel des Monnaies de Paris, montant à 301 marcs 2 onces 1 gros; ils ajoutent que l'année dernière ils avaient fait un autre envoi de 192 marcs, et que les croix de fer, les grilles, les cloches et chandeliers sont en route pour leur commune.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des administrateurs du district de Bethel (1).
Les administrateurs du district de Bethel, département des Ardennes, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Rethel, le 27 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Nous adressons aujourd'hui à l'Hôtel de3 Monnaies de Paris deux caisses contenant différentes argenteries de notre district, provenant des églises, et montant en totalité à trois cent un marcs.......................... 301m.
« L'année dernière, nous avons déjà fait un envoi au même hôtel de cent quatre-vingt-douze marcs, ci........ 192
« Total, quatre cent quatre-vingt-treize marcs....................... 493 m.
« Il existe encore dans chaque commune un calice et sa patène. Nous sommes à la poursuite de ces joujoux, et nous leur donnerons chasse jusqu'à ce qu'ils se soient rendus en notre bureau,
« Les administrateurs du district : « Watellier; Landragin, procureur syndic.
« P. S. Les croix de fer, les grilles, les cloches et chandeliers sont en route pour se rendre en notre commune, et nous en avons déjà un grand nombre de déposés. »
DISTRICT DE RETHEL
Etat des argenteries provenant des églises (1)
Date du dépôt
21 sept. 1792
19 nov. 1792
19 nov. 1792
Château.
Une Vierge avec son Enfant, et un petit bâton sur-
monté d'une fleur de lys en argent, pesant ensemble 3°» 2° 3»
Deux paix d'argent pesant.............................„ 7 5
Un plat à feston et deux burettes.. ;........ i____... 3.7. 3
Une navette et sa cuiller en argent...........l" 3. 6
Une croix avec son pied et son crucifix, pesant
ensemble, en argent..................*....................32 6
Deux encensoirs fargent................. ] .... ?m J 8 3 »
Deux chandeliers d'argent............Q. 4. 6
(Les objets ci-dessus trouvés dans l'église parôissiàie.) Ceux ci-dessous trouvés au prieuré de St-Hubert :
Un calice et sa patène et une petite cuiller d'argent. 2 »> » Deux cuillers à ragoût, onze cuillers de bouche, et
dix fourchettes d'argent.......................... 7 2 4
Et dans la chapelle de l'Hôtel de Ville : un plat ovale
et deux burettes d'argent.............. ................2.2.1
Pesant ensemble.................... '.. .....____........
Seuil.
Un plat d'argent et deux burettes pesant ensemble____.......
Serry.
Un encensoir d'argent.............................. 3m 70 ge
Deux paix d'argent..................................................1 7 5
Une navette d'argent..........................................» ' 73
Poids des objets
39m 4° 2B
3. »
5. 6. 2
Date du dépôt
20 nov. 1792
21 nov. 1792
22 nov. 1792
24 nov. 1792
25 nov. 1792 30 nov. 1792
30 nov. 1792
4 décemb. 1792
4 décemb. 1792
7 décemb. 1792 7 décemb. 1792
7 décemb. 1792
8 décemb. 1792
Auboncourt-les-Vauzelles.
Une grande croix d'argent et son bâton.
Une petite croix et son pied..........
Une lampe d'argent................
Une navette et sa cuiller............—
Un encensoir d'argent.................
Deux burettes d'argent..................
Un plat d'argent...............;........
Deux paix d'argent-------............
Formant ensemble.....................
6m 6° »«
3. 2. 3
9. 7. »
1. 1. 4
3. 7. 6
1. 2. 7
1. » 6
1. » 4
Villiers-le- Tourneur.
Une lampe d'argent...............
Un encensoir d'argent............
Un plat d'argent................
Deux petits vases d'argent........
Une navette d'argent et sa cuiller.
9. 1. 4
3. 6. 3
1. 2. 3
1. 3 »
1. 2. 5
Poids des objets
Hauteville.
Un bassin d'argent pesant.........................
Deux burettes d'argent............ —...............
Neuvizy.
Un plat, des paix et des potelets d'argent, pesant
ensemble............................... .........
Une navette et sa cuiller.....................:.....
Un encensoir.......................................
Une lampe................... ....................
Aire.
1. 4. 4 1. » 2 H
Deux tasses d'argent.................
Deux burettes.............. ;........
Deux paix. . . > . . .................
Herbigny.
Une croix d'argent et son pied.-------
Deux paix d'argent........................
Un plat d'argent..................
Deux burettes....................
» 6. 2Yt
» 7. 2
» 4. 2 )
3. 6. £ !
» 7. 3 y,
1. 2. 4 x\
1. 2. 4
Tugny et Trugny.
Quatre flambeaux d'argent...............
Une lampe aussi d'argent................
Une croix d'argent et son bâton.....
Un encensoir, un plat et deux burettes..
Rethel.
12. 4. 2
8. » »
7. 5. 4
4. 3. 6
Un calice doré et sa patène............................. -
(Ce calice provient des ci-devant Minimes et avait au citoyen Baudefron.)
Justine.
Un plat d'argent, pesant.........................
Deux burettes................................
Deux paix...............................
Une statue en argent. Deux paix................
Vuasigny. Juniville.
Deux burettes d'argent. Une tasse—.........
été confié
Jm 40 Qff
.» 6. 4 1. 1. »
2. 4. »» 2. 3. »
1. » 3 » 3. 1
Perthes.
Deux burettes, pesant.
Saint-Loup.
Un encensoir d'argent, pesant.
4Q
16. 7. 7
2. 4. 6%
3. 2 ,
1. 2. 4 1 \ 17. 3. »
3. 6. 2 |
9. 2. »
2. 1. 6K
32. 5. 4 3. » »
3. 4. 2
4. 7. »
1» 3. 4
» 7. 4 2. 6. 6
__( 22 novembre 1793
Date du dépôt
23 mai 1793 26 mai 1793 26 mai 1793
24 juin 1793 26 juin 1793 7 juillet 1793
4 juillet 1793 li juillet 1793 J3 juillet 1793 9ejourdu2emois 15 brumaire
17 brumaire 23 brumaire
Poids des objets
Faux et Luequy.
Un calice et sa patène, pesant.............. . 2m » 5fr 1
Deux burettes et le plateau................... 2. 2 2 ] 2' ^
Saucesaux.
Deux paix, pesant.....................*______j 3 g j
Uncalice et sa patène................ ^ ' 4 „ I 3. 7. 6
Wagnon. I
Un calice et une patène, pesant........ . 1 5 2 ï
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Taizy.
Un plat et deux potelets........................
Renneville. Deux: burettes.............:............
Pargny*
Quatre chandeliers d'argent, pesant................ 9m jo 2e
Une petite croix................,...................> 3. 1 6
Un encensoir et sa navette........6 » 3
Deux burettes.^............................12 7
Un piat...................-..........................2 * 1 4
Une lampe..............1 ! ! J j ^ 2! 6.' » J
Hauteville.
Un calice et sa patène, pesant ensemble.....'..
Nanteuil.
Une croix, pesant............................
Sorey.
Un calice et sa patène, pesant......,..........
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Un calice, deux burettes, un plat, une patène.
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3. 2. »
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1. 4. 4
2. 7. 2 4. 3. 7
Une navette.
Dèux burettes. Deux paix.
Un calice.
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Deux burettes....................................... 1' 5. 5
Un encensoir....................,............... . 4. » 4
Une croix de procession...................................il] 3. »
Deux paix......................................... 1. 3. 5
Trois écuelles d'argent................... .............2. 3. 2
Une navette...............................................\| , 2
La garniture d'une baleine de bedeau.............. » 4. 3
4. »» 1
34. 3. 2
Formant un total de trois cent un marcs, deux onces et un gros, ci..... 301 m. 2 o. 1 g. Arrêté par nous, administrateurs du directoire du district, en permanence. visiblEetlle1, 16 Vingt"sept de krumaire, l'an second ' de la Répubhque française, une et indi-
Wâ^ellier; Lanjdragin le jeune, procureur syndic; F. Romermy; Monnot.
Les officiers municipaux de la commune de Langeac font passer à la Convention nationale le brevet d'une pension de 265 liv. 10 s., accordée au citoyen Vertamy, qui prie la Convention d'ajouter cette pension aux récompenses pécuniaires qu'elle décrétera en faveur des défenseurs de la patrie, et de l'appliquer au citoyen du canton de Langeac qui se sera le plus distingué à la guerre.
La Convention nationale décrète la mention honorable, l'insertion au « Bulletin » et renvoie l'adresse au comité de liquidation (1).
Compte rendu du Bulletin delà Convention (2).
Les officiers municipaux de la commune de Langeac font passer à la Convention nationale le brevet d'une pension de 265 liv. 10 s., accordée au citoyen Vertami, avec une lettre de ce citoyen, dans laquelle il observe que cette pension lui a été faite dans un temps que. son bras et sa santé lui permettaient de défendre sa patrie; mais aujourd'hui que son âge et ses infirmités l'en empêchent, il prie la Convention d'ajouter cette pension aux récompenses pécuniaires qu'elle décrétera en faveur des défenseurs de la patrie, et de l'appliquer au citoyen du canton de Langeac qui se sera le plus distingué à la guerre,
Mention honorable.
Le citoyen Lemare, membre de la Commission administrative du Jura, envoie l'abjuration de sa qualité dé prêtre.
La mention honorable et l'insertion en entier de l'adresse au « Bulletin » sont décrétées (3).
Suit Vabjuration du citoyen Lemare (4).
Le Mare, membre de la Commission administra' tive du Jura, à la Convention nationale,
« Dôle, le 2 brumaire an II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« Trop jeune encore pour refléchir, j'avais 20 ans alors, efc poussé par le désespoir (l'epouse de mon cœur était près d'être précipitée dans des bras étrangers par des parents barbares, je voulais mourir, des amis cruels ne me laissèrent pas le choix du supplice), je fus entraîné à l'autel. Si j'ai été prêtre, si ma faiblesse est un crime, voici comment je l'ai réparée.
« J'ai démasqué, terrassé les prêtres réfrac-taires et autres dans des écrits fulminants, réimprimés souvent dans un grand nombre de départements.
« J'ai couru dés dangers imminents; des
prêtres ont fait sonner sur moi le tocsin, et j'ai dû trois fois être immolé par la main des prêtres, ou d'un peuple ameuté par des prêtres.
« J'ai été l'ami de Châlier, et avec lui, au milieu des baïonnettes, l'instituteur des clubs des sections et du club central de Lyon, aujourd'hui Ville-Affranchie. Deux fois mon nom a été placardé dans les rues de Lyon, avec provocation à l'assassinat.
« Ma tête a été mise à prix à Saint-Claude par un embauchera de Coblentz, et à Genève par le ci-devant gouvernement de cette Répubhque.
« J'ai été dénoncé à l'Assemblée constituante par l'infâme Montmorin, et à l'Assemblée législative par le ci-devant département du Jura, pour avoir prêché la hberté aux Allobroges et aux Suisses.
« J'ai failli être égorgé dans la dernière assemblée électorale, pour m'être opposé à la notai-nation de Vernier et autres conspirateurs du Jura.
« J'ai prêché dans le Journal du Jura dont j'étais rédacteur, la Répubhque et la haine des tyrans, lorsque le nom seul de républicain était une injure.
« J'ai osé, lorsque les fédéralistes étaient tout-puissants, et que la corruption était générale, j'ai osé éclairer le peuple, déchirer, dans des assemblées publiques, les feuilles infernales des conspirateurs du Jura.
« J'ai été hé, garrotté, jeté dans les cachots par les ordres du ci-devant comité de Salut public.
« Je n'ai tenu jamais à l'esprit sacerdotal, jamais... ni mon extérieur n'ont pu déceler un prêtre. Qu'aurait pu me conférer, m'ajouter l'imposition des mains d'un tartufe!
« Je ne vous envoie point mes lettres de prêtrise, je n'en demandai jamais : je les méprisais trop.
« Sans le savoir je fus prêtre, ce n'est pointv chez moi un vice originel. Je ne suis ni ne crois du moins être fils, ni petit-fils, ni proche, ni arrière-parent de prêtre, je fus prêtre jeune, et je suis jeune encore, j'ai 26 à 27 ans et ma conduite entière témoigne que jamais je ne fus prêtre un instant de ma vie, je ne suis point encore ni époux, ni père; je le serai bientôt.
« Je demande, citoyens représentants, que vous déclariez que le citoyen Le Mare, administrateur du département du Jura régénéré, a mérité de n'être pas compris au nombre des prêtres, qu'il n'est et ne sera rien dérogé en ce qui le concerne aux droits communs à tous les Français.
« Le Mare, vice-procureur général syndic. »
Yu, vérifié, certifié, approuvé et appuyé par nous, membres de la Commission administrative du Jura, séant à Dôle, 2 brumaire, an II de la Répubhque, une et indivisible.
Bousson; Besson; Thabey; D. Macheras; Buchot, procureur général syndic; Durand, commis secrétaire en Vabsence du secrétaire général.
La Société républicaine de Rigny-le-Ferron réclame la justice de la Convention nationale en faveur du citoyen Barbier, maire de cette commune, victime d'une procédure atroce. Cette Société félicite la Convention des grandes mesurés qu'elle a prises, et l'invite à ne deposer la foudre
nationale que lorsqu'elle aura frappé tous les tyrans.
La Convention nationale décrète l'insertion au « Bulletin » et le renvoi de la pétition au comité de sûreté générale (1).
Le conseil de la commune de Signe (Signes), district de Brignoles, fait part à la Convention nationale que le citoyen Jourdan, curé de cette commune, a fait don, pour l'équipement d'un volontaire, d'un habit complet et de 6 chemises neuves.
Mention honorable et insertion au « Bulletin %(2).
Suit la lettre des officiers municipaux de la commune de Signes (3).
Au citoyen Président de la Convention nationale.
« Signe, le 16e jour de l'unité, l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Nous vous envoyons un extrait de notre déhbération contenant l'offre civique quo notre citoyen curé a faite à la patrie. Nous pouvons vous assurer que si tous les prêtres s'étaient conduits comme lui depuis le commencement de la Révolution, si comme lui ils avaient éclairé le peuple au heu de l'égarer, il y a longtemps que la Révolution serait finie et que nous jouirions paisiblement de tous les avantages de la hberté.
« Et sommes, les officiers municipaux de la commune de Signes,
« Melan, maire; François Montagne fils, officier municipal. »
Extrait des registres des délibérations de la commune de Signe [Signes}, district de Brignoles, département du Var (4).
Le quinzième jour de l'unité, l'an second de la Répubhque une et indivisible, le conseil municipal assemblé en permanence, s'est présenté le citoyen Jean-Joseph Jourdan, curé de la paroisse qui, après avoir obtenu la parole, a dit :
« Citoyens,
« Je suis désespéré que ma faible santé ne me permette pas de supporter la fatigue de la guerre et que je sois privé d'offrir mon sang à la patrie en prenant les armes pour la défense de la hberté. Je viens lui offrir un léger tribut pour l'équipement d'un volontaire, c'est un abit de drap bleu, doublure blanche, veste et culottes blanches, et 6 de mes chemises neuves. »
Le conseil municipal, le procureur de la commune, entendu, connaissant le patriotisme ardent et élevé du citoyen curé, n'a pas été surpris de son offre et l'a acceptée avec reconnaissance et a déhbéré|d'en faire mention hono-
rable dans les registres de la commune, et d'envoyer à la Convention copie de la délibération pour lui prouver que si la plupart des prêtres sont ennemis de la chose pubhque, il s'en trouve de purs et de patriotes.
Et ont signé ;
Melan, maire; Montagne, Venel, Maillet aîné, G. Allègre, officiers municipaux; J. Guérin, procureur de la commune; J. At-legre, greffiers.
Collationné par nous, secrétaire greffier et signé, le 16e jour de l'Unité, l'an II de la Répubhque française une et indivisible.
J. Allègre, greffier.
Le citoyen Boyer, de la commune de Lescar, district de Pau, département des Basses-Pyrénées, propose plusieurs modes de costumes républicains et invite la Convention nationale à rester à son poste.
L'insertion au « Bulletin » est décrétée, et 1 adresse renvoyée au comité d'instruction pubhque (1).
Goudelin, représentant du peuple, demande un congé d'un mois pour terminer des affaires de famille, et aller rétablir sa santé (2). (.Accordé.)
Suit la lettre de Goudelin (3).
Goudelin, député, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Paris, 1er frimaire de l'an II de la Répubhque française, une
et indivisible.
« L'un de mes frères, sergent au 1er bataillon des Côtes-du-Nord, étant décédé le 4 juillet dernier (vieux style), et mes deux autres frères, les seuls que j'aie, qui s'enrôlèrent, ainsi que lui, dès la première formation des bataillons, se trouvant en ce moment où va expirer le délai pour payer les droits de 100e denier sur la portion de biens revenant à notre feu frère, dans l'impossibilité de quitter les drapeaux de la Répubhque pour payer ces droits et faire une déclaration de la totalité de nos biens qui sont toujours restés indivis et qui se trouvent même dispersés dans plusieurs communes et affermés de manière à ne pouvoir les évaluer, quoique d'un bien petit revenu sans bien les connaître, je te prie, Président, de vouloir bien solliciter pour moi auprès de la Convention un congé d'un mois pour terminer cette affaire de famille et plusieurs autres qui sont négligées et qui demandent également ma présence dans mon pays ; en outre, ma santé a bien besoin de l'air natal pour se soutenir.
« Ton collègue, « Goudelin.' »
La Société populaire, le conseil général de la commune et celui du district de Boulogne-sur-Mer invitent la Convention nationale à rester à
son poste, et la félicitent d'avoir fait tomber la tête de la scélérate Antoinette et celles des artificieux hypocrites qui, n'ayant à la bouche que les noms de patrie et de hberté, cherchaient à fédéraliser la France.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
SuitVadresse de la Société populaire, du conseil général de la commune et du conseil du district de Boulogne-sur-mer (2).
La Société populaire de Boulogne-sur-Mer, à la Convention nationale.
Boulogne-sur-Mer, le 15 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Représentants,
« La tête de la louve autrichienne, celles des scélérats députés, infidèles à leur mandat et instigateurs du fédéralisme hideux, sont enfin tombées sous le glaive de la loi. Grâces vous en soient rendues, la Répubhque est sauvée. Mais jusqu'à ce que les tyrans soient abattus, n'abandonnez pas le poste qui vous a été confié, nous vous en conjurons derechef au nom de la patrie : vous ne serez pas sourds à sa voix.
« Salut et fraternité.
« Les membres composant la Société républicaine et montagnarde de Boulogne-sur-Mer. »
(Suivent 78 signatures. )
» Citoyens représentants,
« Le conseil général de la commune révolutionnaire de Boulogne-sur-Mer s'unit à la Société républicaine pour vous féliciter d'avoir fait tomber la tête de la scélérate Antoinette et de ces artificieux hypocrites qui, n'ayant à la bouche que les noms de patrie et de liberté, cherchaient à fédéraliser la France et à établir l'orgueilleuse domination des riches, sur les débris du trône renversé, qui, en s'emparant de toutes les trompettes de la renommée, étaient parvenus à donner quelque consistance à d'atroces calomnies semées contre les plus intrépides amis de là Révolution.
« Le conseil général vous invite aussi à ne pas abandonner les rênes de l'administration, que nos ennemis ne soient anéantis et que la Répubhque ne soit fondée sur des baSes fermes et inébranlables. *
« Les jour, mois et an que dessus. »
(Suivent 19 signatures.)
« Citoyens représentants,
« Le conseil général du district révolutionnaire de Boulogne-sur-Mer déteste les riches, les égoïstes, travaille de toutes ses forces à établir l'égalité, suit les principes de la Convention, triomphera par elle ou tombera avec elle. Il applaudit à tous les actes de justice par lesquels elle assure le bonheur de la France. La
mort d'Antoinette lui a fait ce plaisir que cause la destruction d'une hyène; celle de Brissot et consorts est un plus grand bienfait encore pour la France.
« Législateurs, continuez, et songez que tant que la patrie ne sera pas hors de danger vous seriez responsables des malheurs qui lui arriveraient si vous abandonniez votre poste.
« Le conseil général du district révolutionnaire de Boulogne, le 17 brumaire de l'an II de la Répubhque française, une, indivisible et impérissable.
« J.-F. Baret; g. Podevin; Dupont; Du Blaisel; Courtois; Dutertre; Henry; Belle.
(( Leduc, Gâche, Sainte-Beuve,, nos collègues, n ont pas signé parce qu'ils sont absents pour les affaires de la Répubhque.
Genin, député du Mont-Blanc, fait don à la République d'une somme de 3,600 livres, prix d estimation de deux chevaux qui servaient au transport de ses denrées, et qui sont plus utilement employés au service du canon.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de Genin (2),
A la Convention nationale.
« Paris, 30 brumaire, an II de la Répubhque.
« Citoyen Président,
« Le conseil de la commune de Chambéry, m'ayant chargé de faire la liste des chevaux de luxe de son arrondissement, je pensai que deux chevaux qui m'appartenaient et servaient ordinairement a transporter mes denrées en ville, seraient employés plus utilement au service d'un canon. Je les présentai comme chevaux de luxe; ils furent estimés trois mille et six cents livres. Aujourd'hui, je te déclare que cette somme ne m'est pas nécessaire et qu'elle appartient à la Répubhque.
« Salut et fraternité,
« Ton collègue,
« Genin, député suppléant du Mont-Blanc, admis le 7 août (vieux style) à la Convention nationale. »
Les représentants du peuple Collot-d'Herbois et Pouché écrivent de Commune-Affranchie qu'ils poursuivent leur mission avec l'énergie de républicains qui ont le sentiment profond de leur caractère; qu'ils ne doivent voir et ne voient que la République; qu'ils n'écoutent que le cri du peuple, qui veut que le SRng des patriotes soit vengé. Ils joignent à leurs lettres trois arrêtés
qu'ils ont pris les 18, 21 et 24 brumaire dernier, sur des mesures d'intérêt public.
L'insertion au « Bulletin » et le renvoi au comité de Salut public sont décrétés (1).
Copie de la lettre des citoyens Fouché et Collot-d'Herbois, à la Convention nationale (2).
Citoyens collègues,
« Nous poursuivons notre mission avec l'énergie de républicains qui ont le sentiment profond de leur caractère, nous ne le déposerons point, nous ne. descendrons pas de la hauteur où le peuple nous a placés pour nous ocouper des miserables intérêts de quelques hommes plus ou moins coupables envers la patrie.
« Nous avons éloigné de nous tous les individus parce que nous n'avons point de temps à perdre, point de faveur à accorder ; nous ne devons voir et nous ne voyons que la Répubhque, que vos décrets qui nous commandent de donner un grand exemple, une leçon éclatante. Nous n'écoutons que le cri du peuple qui veut que tout le Sang des patriotes soit vengé une fois, d'une manière prompte et terrible pour que l'humanité n'ait plus à pleurer de le voir couler de nouveau. '
« Convaincus qu'il n'y a d'innocent, dans cette infâme cité, que celui qui fut opprimé ou chargé de fers par les assassins du peuple, nous sommes en défiance contre les larmes du repentir, rien ne peut désarmer notre sévérité; ils l'ont bien senti, ceux qui cherchent à vous surprendre, ceux qui viennent de vous arracher un décret de sursis en faveur d'un détenu (3).
« Nous sommes sur les heux, vous nous avez investis de votre confiance et nous n'avons pas été consultés.
« Nous devons vous le dire, citoyens collègues, l'indulgence est une faiblesse dangereuse, propre à rallumer les espérances criminelles au moment où il faut les détruire; on l'a provoquée envers un individu, on la provoquera envers tous ceux de.son espèce afin de rendre illusoire l'effet de votre justice; on n'ose pas encore vous demander le rapport de votre premier décret sur l'anéantissement de la ville de Lyon, mais on n'a presque rien fait jusqu'ici pour l'exécuter: Les démolitions sont trop lentes, il faut des moyens plus rapides à l'impatience républicaine. L'explosion de la mine et l'activité dévorante de la flamme peuvent seules exprimer la toute-puissance du peuple. Sa volonté ne peut être
arrêtée, comme celle des tyrans, elle doit avoir l'effet du tonnerre.
« Signé : Fôuché, C0LL0T-d'HERB0i8.
« Ville-Affranchie, 26 brumaire, l'an II de la Répubhque, une et indivisible.
« Reymondin, secrétaire.
« Pour copie conforme à V original, au comité de Salut public de la Convention nationale. »
La Société républicaine d'Oradour-sur-Vayres, district de Saint-Junien, département de la Haute-Vienne, témoigne sa satisfaction de ce que la tête de cette femme anthropophage, de cette Jézabel est tombée, et de ce que le glaive de la loi s'est appesanti sur la tête des Girondins, Bris-sotins et fédéralistes. Elle invite la Convention à rester à son poste.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit Vadresse de la Société républicaine d'Oradour-sur-Vayres (2).
« Législateurs,
« Elle est donc tombée la tête de cette femme anthropophage, de cette Jézabel qui s'était follement flattée d'éteindre le feu de ses passions dans le sang des Français. Vous venez, mandataires du peuple, de purger le sol de la hberté et appesantir le poids de la loi sur la tête des Girondins, Brissotins et des fédéralistes» Courage, législateurs, restez à votre poste, et vous aurez bien mérité de la patrie et du genre humain.
« Les membres composait la Société républicaine séante à Oradour-sur- Vayres, district de Saint-Junien, département de la Saute-Vienne.
« Rebierre-Lariviere, président; J.-R. Mai-lhot, secrétaire.
« Le septidi de la 2e décade du mois de brumaire de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible. »
Alexis Ysabeau, l'un des représentante du peuple envoyés dans le département de Bec-d'Ambès abjure sa qualité de prêtre, dont ses lettres tombèrent, il y a dix ans, dans la Loire, par un naufrage qu'il essuya sur cette rivière, sans qu'il ait jamais songé à les remplacer; il ne connaît rien de plus beau et de meilleur que de servir sa patrie et de pouvoir se glorifier du titre de montagnard et de sans-culotte.
L'insertion au « Bulletin » est décrétée (3).
Suit la lettre d'Tsabeau ( 1 ).
G,-Alex. Tsabeau, Vun des représentants du peuple délégué dans le département du Bec-d'Ambès (ei-devcmt Gironde), à la Convention nationale.
« A Bordeaux, le 28 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyens mes collègues,
« 11 y a dix ans que j'étais muni d'un sot diplôme appelé lettres de prêtrise. Il y a dix ans qu'il est tombé au fond de la rivière, dans un naufrage que j'essuyai sur la Loire, et je n'ai jamais songé à l'en tirer, encore moins à le remplacer.
« Je m'honore d'avoir passé ma vie à l'instruction gratuite de la jeunesse, et d'avoir toujours encouru la haine et les persécutions de la caste odieuse des hypocrites et des jongleurs.
« Un mois avant d'être nommé à la Convention nationale, j'acceptai à regret une cure dont les fonctions m'étaient très étrangères, pour ne pas livrer cette place à l'influence dangereuse d'un feuillant porté par les riches.
Maintenant sera curé qui voudra, il n'y a plus d'influence à craindre.
. t Je ne prétends pas faire un sacrifice, car je në connais rien de plus beau et de meilleur que de servir la patrie comme je l'ai toujours fait, et de pouvoir se glorifier du titre de montagnard et de sans-culotte. !
« Salut et fraternité.
« C. Alex. Ysabeau. »
Les membres composant les tribunaux civil et criminel du district de Melun demandent que la Convention nationale bannisse de tous les tribunaux le costume des juges.
Le renvoi de l'adresse au comité de législation est décrété (2).
Suit l'adresse des membres des tribunaux civil et criminel du district de Melun (3).
Les membres des tribunaux civil et criminel du district de Melun, à la Convention nationale.
« Melun, ce 23 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« Rien ne prouve plus que la Constitution décrétée par l'Assemblée constituante n'était pas faite pour des hommes fibres; rien ne
prouve plus que cet ouvrage informe devait être à jamais banni du territoire de la liberté, que les vices et les contradictions frappantes qu on y rencontre à chaque instant.
« Dans un des articles des Droits de l'homme on ht : « Tous les hommes sont égaux en droits « et peuvent être appelés à toutes les places du « gouvernement, chacun selon ses vertus et ses « talents. » .Et, cependant, il n'y avait que les riches qui pouvaient être admis à l'honneur de représenter la nation, en vertu du décret du marc d'argent. On avait détruit la monstrueuse inamovibilité des places, et cependant celle de ci-devant commissaire du roi était à vie. L'on avait humilié l'orgueil robinocratique en lui enlevant sa robe rouge et son mortier, et cependant des juges républicains siègent encore, re-vetug du costume le plus pompeux qui mous F.eJfa?e,leâ vestiges de l'ancienne féodalité, tant il était difficile de faire quelque chose de bien sous le règne des tyrans. L'habit ne doit plus, comme autrefois, faire presque toute la. science d'un magistrat; lé juge républicain sait qu'il doit s instruire sans cesse pour instruire ses frères; il sait que tous ses instants sont à la République et que tous ceux qu'il ne donne pas à ses fonctions sont autant de vols qu'il lui fait. Il sait enfin, qu'il n'a pas besoin d'un habit distingué pour rendre à chacun la justice qui lui est due, et faire punir les scélérats et les traîtres.
« Nous espérons donc, citoyens représentants, que vous ne laisserez pas exister plus longtemps ce costume orgueilleux qui n'eût jamais dû paraître devant les amis de la Mberté et de l'égalité, et que vous vous empresserez de le faire bannir de tous les tribunaux dé la République. Quant à nous, intimement persuadés que c'est servir la République et vous donner des preuves de notre zèle et de notre attachement que de détruire les erreurs qui peuvent échapper à Votre surveillance, nous venons d'arrêter : les tribunaux civil et criminel de cette commune assemblés, décide qu'à oompter de ce jour chacun pourra siéger sans autre marque distinctive que le ruban tricolore et la médaille, et que nous vous en écrirons pour vous demander votre approbation, bien décidés de nous conformer entièrement à vos ordres.
« Salut et fraternité. »
(Suivent 13 signatures.)
L'adjoint de la 4e division du département de la pierre envoie à la Convention cinq jugements rendus par la Commission militaire établie près l'armee des Côtes de La Rochelle.
Renvoyé au comité de sûreté générale (1).
Compte rendu du Mercure universel (2).
L'adjoint de la 4e division du ministre" de l'a guerre fait passer copie d'un jugement rendu par la Commission militaire de l'armée de La Rochelle qui a condamné à mort cinq conspirât urs,
L'insertion au Bulletin.
Laurent et Isoré, représentants du peuple près 1 armee du Nord, envoient deux arrêtés qu'ils
ont pris les 27 et 29 brumaire dernier, sur les réquisitions relatives aux subsistances de cette armée.
Renvoyés au comité de Salut public (1).
Suit la lettre de Laurent et Isoré (2).
Laurent et Isoré, représentants du peuple près l'armée du Nord, à la Convention nationale.
Arras, le 29 brumaire, l'an II de la République.
Citoyens collègues,
« Nous vous adressons ci-joint
1° Un exemplaire d'un arrêté du 27 de ce mois, par lequel nous avons requis des départements de nouveaux contingents pour les subsistances de l'armée du Nord;
« 2° Copie d'un autre arrêté par lequel nous avons défendu le blutage des farines destinées au pain de l'armée.
« L'article 11 du premier de ces arrêtés pourra donner lieu à quelques pétitions des départements, et, dans ce cas, nous espérons que la Convention nous en fera connaître l'objet avant toute décision.
« Quant au second arrêté, son exécution définitive est entièrement subordonnée à l'approbation de la Convention, et nous la prions de prononcer sans retard.
« Laurent; Isoré.
Premier arrêté (8).
Au nom du salut public.
Les représentants du peuple envoyés près l'armée du Nord, chargés par la Convention nationale d'assurer l'approvisionnement de ladite armée par une réquisition générale et définitive ;
Convaincus que rien ne peut mieux servir les succès de la Révolution qu'un emmagasinement capable de suffire jusqu'au premier mois de fructidor;
Arrêtent ce qui suit
Art. 1er.
« Immédiatement après la réception du présent arrêté, les conseils généraux et directoires des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise feront la répartition, conformément à ce qui sera porté ci-après, entre les districts de leurs ressorts respectifs, de la quantité de neuf cent mille quintaux de blé ; neuf cent mille quintaux d'avoine ou orge et escourgeon, de quatre cent mille quintaux de paille, et de deux millions six cent mille quintaux de foin, savoir :
« Pour le département du Nord, cem; mille quintaux de blé, cent mille quintaux d'avoine, soixante mille quintaux de paille et trois cent mille quintaux de foin;
« Pour le département du Pas-de-Calais, trois cent mille quintaux de blé, deux cent mille
quintaux d'avoine, cent mille quintaux de paille et sept cent mille quintaux de foin ;
« Pour le département de la Somme, cent quatre-vingt cinq mille quintaux de blé, deux cént mille quintaux d'avoine, soixante-dix mille quintaux de paille et cinq cent mille quintaux de foin;
Pour le département de l'Aisne, cent quatre-vingt-cinq mille quintaux de blé, deux cent mille quintaux d'avoine, cent mille quintaux de paille et six cent mille quintaux de foin;
« Et pour le département de l'Oise, cent trente mille quintaux de blé, deux cent mille quintaux d'avoine, soixante-dix mille quintaux de paille et cinq cent mille quintaux de foin.
Art. 2.
« Les conseils généraux ét directoires des districts s'assembleront à la diligence des procureurs généraux des départements, sans délai, et répartiront entre les administrés de leur ressort, les portions contingentes que chacun devra fournir, pour remplir les demandes des départements. Les répartitions se feront directement sur les cultivateurs, et nul n'aura le droit de s'y soustraire ou de réclamer, pour quelque prétexte que Ce soit, à moins que ce ne soit pour la consommation de sa maison. Dans ce cas» les administrations des districts répondront de leurs erreurs, si le déclarant a produit sa déclaration aux termes de la loi.
Art. 3.
« Les versements de grains et fourrages destinés à l'armée du Nord se feront pendant les mois de frimaire, nivôse et pluviôse, et chaque neuvième sera rendu à sa destination par chaque décade, exactement et sans retard. La première décade ne sera pas de rigueur; mais la seconde ne pourra être croisée sur la troisième. Les paiements seront faits au maximum et sur-le-champ. Il sera versé des fonds à cet effet aux caisses des districts dans le plus bref délai.
Art. 4.
« Le département de l'Oise, excepté les districts de Crépy et de Noyon, versera à Amiens. Ces deux districts et ceux du département de l'Aisne verseront à Soissons et à Péronne, et les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et duNord, dans les magasins près l'armée.
Art. 5.
« L'Administration générale des subsistances nommera trois commissaires qui seront chargés des moûtures et correspondront avec le commissaire ordonnateur pour les versements dans les places et aux lieux où l'armée sè portera, soit en masse, soit par divisions. Ces commissaires résideront à Péronne, Arras et Lille, et auront le traitement de commissaire des guerres de la première classe.
Art. 6.
« Pour la prompte expédition des versements et des moulages, les Administrations des districts mettront en réquisition, sur les demandes der commissaires dont est parlé à l'article précédents les ouvriers pour battre les grains, les cultivateurs pour les charrois, et les meuniers pour moudre.
Art. 7.
« Les Administrations des districts veilleront à ce qui tient aux charrois, afin qu'il y ait des voituriers en état de remplacer ceux dont les attelages pourraient manquer; et, pour faciliter les déchargements, les convois seront toujours expédiés pour que moitié des cultivateurs partent quand les autres seront sur leur retour.
Art. 8.
« L'Administration générale placera des inspecteurs et des gardes magasins partout où elle le jugera convenable. Les registres de ces agents seront visés et examinés par les corps constitués, et par des commissaires tirés des comités de surveillance et des sociétés populaires, tous les Jours de décade.
Art. 9,
« Les Administrations des départements indiqueront à celles des districts, les lieux propres à contenir les magasins de l'armée et prendront toutes les mesures convenables pour que la sûreté et la salubrité des denrées ne soient pas compromises.
: Art. 10.
« Les produits en revenus des biens nationaux entreront dans les magasins militaires et feront partie des contingents des départements.
Art. 11.
« Toutes réquisitions faites jusqu'à ce jour et non remplies, pour l'approvisionnement de l'armée du Nord, seront réalisées, nonobstant ce qui est porté en l'article premier, sauf à en référer à la Convention nationale s'il y a heu.
Art. 12.
« En même temps qu'il est enjoint aux autorités constituées de se conformer aux dispositions de la loi du 11 septembre (vieux style), pour les approvisionnements populairès, elles doivent considérer le présent approvisionnement comme mesure de salut public.
, Art. 13.
« Le présent arrêté sera, à la diligence des procureurs généraux, des procureurs syndics et des procureurs de communes, lu, publié, affiché et distribué dans toutes les communes et à tous les cultivateurs des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise. Son exécution aura heu révolutionnaire-ment sous la responsabilité des corps administratifs et municipaux. Les membres des Sociétés populaires, et généralement tous les sans-culottes sont, à cet effet, invités de surveiller cette exécution. »
A Arras, le vingt-sept brumaire de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
Isoré, Laurent.
Deuxième arrêté (1).
Nous, représentants du peuple près l'armée du Nord;
Considérant l'impossibilité de bluter généralement toutes les farines destinées à nourrir les soldats de l'armée du Nord, et voulant que le même régime ait heu pour toute cette armée, attendu qu'une partie de ses farines se délivre brute par la prompte nécessité qu'exigent les circonstances;
Arrêtons que les farines moulues pour l'armée du Nord seront converties en pain sans être blutées.
Le présent arrêté sera adressé à la Convention nationale pour statuer sur cette économie et sera provisoirement mis à exécution.
Arras, le 29 de brumaire, l'an II de la Répu-blique.
Signé : Laurent et Isoré. j
Le président du comité civil de la section de Montreuil soumet à la Convention nationale des observations sur les lois des 26 novembre et 4 mai derniers, relatives aux secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie.
Renvoyées au comité de la guerre (2).
Un membre (Monnel (3)1 du comité des décrets annonce que le comité a reçu, relativement au citoyen Auger, député suppléant du département de l'Oise, les renseignements les plus satisfaisants (4).
Suit V attestation des administrateurs du district de Ghaumont (5).
Les administrateurs du district de Ghaumont, département de VOise, aux citoyens représentants composant le comité des décrets de la Convention nationale.
« Chaumont, le 16 brumaire, de l'an II de la République française, une et indivisible.
a Nous nous empressons, frères, en exécution du décret de la Convention nationale du 23e jour du 1er mois de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible, de rendre au citoyen Antoine-Augustin Auger, appelé dans le sein de la Convention en qualité de représentant, en remplacement de Charles Villette, le témoignage qu'il mérite.
« Nous attestons donc que, toujours attaché aux vrais principes républicains, Antoine-Augustin Auger a toujours été le zélé défenseur de la liberté, de l'égalité, l'unité et l'indivisibihté de la Répubhque;
« Qu'ennemi juré des tyrans rois, des fédéralistes, des modérés et des égoïstes, il a signé, comme membre de cette Administration, le
13 juin 1793, l'adresse de félicitations et d'adhésion aux décrets des 31 mai, 1er et 2 juin derniers (vieux style), dont nous joignons ici une copie.
Assezat, président; Notte, procureur syndic; Marchand; Franco; Bachod, secrétaire provisoire.
Extrait du Journal des sans-culottes révolution -Unaires du district de Chaumont, département de VOise (1).
Séance du 25 brumaire l'an II de la Répubhque française, une, indivisible et révolutionnaire.
Un des secrétaires fait lecture d'un extrait -du procès-verbal de la Convention nationale sous la date du 23 du mois dernier, souscrit d'un arrêté du comité des décrets, tendant à ce que la société lui transmette tous les éclaircissements nécessaires pour le mettre à portée de faire le rapport dont il est chargé, en ce qui concerne les principes manifestés par Antoine-Augustin Auger, suppléant de la députation de l'Oise, lors des événements des 31 mai, 1er et 2 juin.
Bachod, à cette occasion, rappelle que déjà à cette époque quelques patriotes de cette ville étaient à la hauteur de la Révolution, qu'Auger fut un des premiers à s'indigner des essais liber-ticides _ de quelques départements, que dans le même jour il provoqua et à l'Administration du district et à la Société populaire dont il était membre, des adresses à la Convention, protestations du système de fédéralisme adopté par les départements de l'Eure et du Calvados; qu'il fut coopérateur de ces adresses, et envoyé près la Convention pour lui rendre ce témoignage de l'opinion et des administrateurs ses collègues et des sociétaires du chef-heu.
Il termine par demander que la société déclare à la Convention, par l'intermédiaire de son comité des décrets qu'Antoine-Augustin Auger s'est prononcé l'ennemi juré des fédéralistes et n'a participé à aucune mesure liberticide.
Cette motion, appuyée, allait être mise aux voix, lorsque Yillemancey demande que la société déclare en outre qu'Antoine-Augustin Auger a, depuis la Révolution, occupé successivement plusieurs places administratives à la satisfaction générale de ses concitoyens, qu'il a, comme particulier et administrateur, bien mérite de son pays, qu'enfin il est oigne de siéger à la Montagne.
Cette seconde proposition est couverte d'applaudissements.
L'une et l'autre, mises aux voix, sont unanimement adoptées, et la société arrête que les présentes dispositions de son procès-verbal seront transmises au long au comité des décrets pour lui servir de renseignements sur le personnel^ moral et politique 4'Antoine-Augustin Auger.
Par la société :
CoMMECv, vice-président; Bachod, secrétaire adjoint.
Le même membre [Monnel (1)], au nom du même comité, rapporte que le citoyen Castaing, suppléant du département de l'Orne, se présente pour remplacer Valazé; mais il observe que ce citoyen ne produit point le procès-verbàl qui constate son élection.
La Convention nationale ajourne l'admission du citoyen Castaing jusqu'à ce qu'il ait justifié de ses titres (2).
Un autre membre [Barbeau du Barran (3)], au nom du comité de sûreté générale, fait rendre le décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu son comité de sûreté générale et de surveillance, relativement à des prévenus envoyés de Commune-Affranchie, antérieurement à l'époque où le décret du 12 brumaire y a été connu :
« Décrète que lesdits prévenus, qui se nomment Larouzière, dit Ladouze, Tillard-Tigny, Patural, Ramey-Sugny, Meandre et Denis, prêtre, seront incessamment jugés par le tribunal révolutionnaire (4). »
Compte rendu du Moniteur universel (5).
,au nom du comité de sûreté générale. Le 12 de brumaire, la Convention rendit un décret qui renvoie aux tribunaux révolutionnaires ou Commissions militaires de Ville-Affranchie et de Bordeaux, le jugement des conspirateurs, qui, dans ces deux communes, osèrent s'élever contre la puissance nationale. Ce décret n'était pas encore connu à Ville-Affranchie, lorsque la Commission a adressé à votre comité de sûreté générale six individus qui avaient joué un rôle infâme dans les derniers événements. De ce nombre sont dès membres du prétendu congrès départemental, du Comité populaire' et même des juges, ou plutôt des assassins du vertueux Chaher.
Les dispositions de votre décret ont empêché le comité de sûreté générale de traduire ces
accusés devant le tribunal révolutionnaire ; mais il pense qu'en ce moment vous devez le
dégager de cet obstacle. L'intérêt d'une justice prompte et éclatante, le moyen d'éviter une
dépense qui deviendrait inutile pour la Répubhque et la possibilité d| accidents dont une
nouvelle translation serait suivie; tels sont les motifs qui le déterminent à vous demander
la modification de ce décret. Vous avez déjà commencé à le modifier en ordonnant, il y a
quelques jours, que les individus de Bordeaux, traduits au tribunal révolutionnaire, en vertu
d'un ordre de vos collègues délégués dans ces contrées, seraient jugés par lui.
(Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-des sus d'après le procès-verbal.)
Ce décret est adopté.
Le Président prévient l'Assemblée qu'il se présente un grand nombre de pétitionnaires qui apportent des offrandes. On décrète qu'ils seront admis.
Un membre observe qu'il n'y a plus de place pour tous les dons qu'on apporte.
« La Convention nationale décrète (1) que les inspecteurs de la salle sont autorisés à choisir des maisons nationales pour y déposer toutes les offrandes du patriotisme et de la raison (3). »
Compte rendu de Y Auditeur national (3).
ayant ici annoncé que plusieurs communes demandaient à se présenter pour faire hommage des richesses qu'elles ont arrachées au culte de la superstition, un membre a représenté que les dons étaient si multipliés qu'il n'y avait plus de place dans l'enceinte de la saUe pour les recevoir.
La Convention a décrété à cet égard que les inspecteurs de la salle sont autorisés à faire choix d'une maison nationale pour y déposer les différents dons qui lui sont chaque jour apportés.
Les citoyens de la commune de Laqueue (La Queue-en-Brie), district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, ayant à leur tête leur municipalité, déposent dans le sein de la Convention les ornements, argenterie, cuivre et autres hochets de leur église, qu'ils viennent de fermer, et déclarent ne vouloir plus de curé. L'inventaire est joint à l'adresse. Les mêmes citoyens adhèrent à tous les décrets, notamment à ceux des 31 mai et jours suivants, invitent la Convention à rester à son poste et demandent que leur commune porte à l'avenir le nom de Laqueue'Lepéletier.
La mention honorable, l'insertion au « Bulletin » et le renvoi de l'adresse aux comités réunis de division et d'instruction publique sont décrétés (4). x
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (5).
On a admis à la barre une àéputation de la' commune de La Queue, district de Gorbeil, qui
Le curé de cette commune, en renonçant solennellement à l'exercice de son ministère, a déclaré qu'il oroirait manquer à la délicatesse, à la probité, si, en abjurant ses fonctions, il réclamait à la Répubhque un secours quelconque.
Admis aux honneurs de la séance. Mention honorable.
Les membres de la municipalité, de la Société populaire et du comité de surveillance de Gué-rard, district de Rosoy (Rozoy-en-Brie), département de Seine-et-Marne, demandent une prompte organisation des écoles primaires, Ils demandent que le citoyen Chemin, leur ci-devant curé, qui a abjuré cette qualité et élevé l'esprit public au degré où il est dans leur commune, soit chargé de l'éducation de leurs enfante. Ils envoient 2 calices et leurs patènes, un soleil et autres effets de leurs églises, inventoriés dans leur adresse.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la pétition de la Société populaire, du comité de surveillance et de la municipalité de Guérard (2).
Les membres composant la Société populaire, le comité de surveillance et la municipalité de Guérard, à la Convention nationale.
« Citoyens législateurs,
« Si nous devons nous passer de prêtres, nous ne pouvons nous passer d'instituteurs; l'éducation de nos enfants est en souffrance. Nous demandons la très prompte organisation des écoles primaires. Vous avez décrété qu'aucun prêtre ne ..pourrait y être admis, nous applaudissons à votre décret, mais un citoyen qui & donné un des premiers l'exemple de l'abdication des fonc--tions curiales, qui vous a envoyé ses lettres de prêtrise dans la séance du 14 brumaire, le citoyen Chemin, notre ci-devant curé, s'étant lavé de la tache que lui avait imprimée le fanatisme,, nous le réclamons pour tenir l'école primaire de notre commune. C'est lui qui a élevé l'esprit pubhc au degré où il est dans notre commune, sans lui l'aristocratie nous aurait opprimés et nous opprimerait encore, c'est à lui à qui nous sommes redevables de l'organisation de notre Société populaire, ses sentiments et ses principes sont et ont toujours été ceux que vous professez. Veuillez, législateurs, décréter que nous pouvons lui confier l'éducation de nos enfants dans les principes purement républicains. Nous vous demandons aussi que le ci-devant presbytère serve de logement à nôtre instituteur.
« Peut-être croiriez-vous, législateurs, que notre pétition est l'effet de l'intrigue; notre
ci-devant curé, qui est allé voir sa famille, ignore absolument la démarche que nous faisons
aujourd'hui.
« 30 brumaire an II de la Répubhque. » _ „ S
(Suivent 24 signatures.) cretée (1),
Les sans-culottes de la Société populaire de Coubert félicitent la Convention sur les grandes mesures qu'elle a prises, l'invitent à rester à son poste jusqu'à ce que les despotes terrassés, leurs satellites soient forcés de nous demander la paix, et font des observations sur le maximum et sur la réduction des fermes.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi de l'adresse au comité d'agriculture (1).
Le citoyen Duparcq, ci-devant curé de Solers, district de Melun, abjure sa qualité de prêtre et en dépose les lettres.
Insertion au « Bulletin » (2).
Suit Vabjuration du citoyen Duparcq (3).
Duparcq, ci-devant curé de Solers, district de Melun, département de Seine-et-Marne, à la Convention nationale, salut et fraternité.
« Ce décadi 30 brumaire de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Citoyens,
« Depuis douze ans je fais les fonctions de curé, pendant tout ce temps j'ai enseigné la morale sublime de l'égalité et de la fraternité. La déclaration des droits de l'homme qui va être inoculée à la jeunesse par l'éducation nationale, rend mes fonctions inutiles. J'y renonce, et vous demande un emploi utile à la Répubhque. Les titres que j'ai à cet emploi sont ceux-ci :
« J'ai, le premier de mon département, prêté le serment requis par la loi; je me suis marié
le 22 avril dernier, sans avoir peur des suites de la trahison de l'infâme Dumouriez et ai
épousé une républicaine qui ne m'apporte pour dot que ses vertus et son amour pour moi; je
suis un des fondateurs de la Société populaire de Coubert; j'ai travaillé de tout mon pouvoir
à détruire le fanatisme et la superstition; mon zèle infatigable m'a attiré la haine et
persécution des aristocrates. Le croiriez-vous, un acte d'humanité travesti par eux, m'a fait
incarcérer, mais la justice m'a été rendue. Je suis sorti sextidi dernier de la maison d'arrêt
de Fontainebleau, et me suis rendu sur-le-champ, à la Société populaire de Melun, pour
renoncer, entre _ ses mains, à mon métier. Je l'eus fait beaucoup'
« Dupabcq. »
Le citoyen Louis Patou, ci-devant cur6 de Gannes, fait la meme abjuration et remise deses lettres.
L'insertion ail « Bulletin » est egalement de- er et6e (1).
Suit l'abjuration du citoyen Patou (2).
Le citoyen Louis Patou, curé de Cannes, canton d'Ansauvillers, district de Breteuil, département de l'Oise, âgé de 28 ans, se présente aujourd'hui 1er frimaire à la Convention nationale pour déposer sur le bureau tous ses titres et papiers concernant sa qualité de prêtre et de curé, et pour abdiquer totalement toutes rë3 fonctions ecclésiastiques.
« Je ne vous apporte, citoyens législateurs, aucune lettre d'ordres, attendu que, n'en ayant pas besoin dans le ci-devant diocèse de Beau-yais; pour exercer mes" fonctions presbytérales, je n'ai jamais voulu me soumettre à une espèce d'exaction et de concussion exercée par les évêques de l'ancien régime sur tous ceux qui demandaient au secrétariat ces mêmes lettres d'ordres. Je vous fais l'hommage de ce que je possède.
« Ces pièces consistent :
« 1° En deux lettres du citoyen Deblois, vicaire général de feu la Rochefoucauld, évêque d) Beauvais;
« 2° En des pouvoirs de desservant pour la paroisse de G-annes, accordés par le même citoyen dé Blois;
« 3° En des pouvoirs de desservant accordés pour la même paroisse, par le citoyen Mauger, vicaire épiscopal du citoyen Massieu, évêque du département de l'Oise;
« 4° En une4 requête présentée le 20 septembre 1791, à l'assemblée électorale du district de Breteuil par les habitants de la commune de Cannes, à l'effet d'obtenir de cette assemblée mon.élection à la cure dudit G-annes;
« 5° En une lettre du président de ladite assemblée pour me prévenir de ma nomination a la cure susdite;
.60 Enfin en des lettres d'institution canonique accordées par les vicaires épiscopaux du citoyen Massieu, évêque du département de 1 Oise, pour la cure de Gannes, dont j'ai pris possession, et où j'ai rempli les fonctions de curé jusqu'à ce jour.
« Citoyens représentants du peuple français, je vous fais hommage de toutes ces pièces. Puisse le feu qui les dévorera, consommer en meme temps tous les restes d'une aristocratie mal éteinte dans le cœur d'un grand nombre de citoyens, et y allumer à leur place les saintes ardeurs du plus pur patriotisme.
« Présenté par moi-même à la Convention'
« Et j'ai signé :
« Pat ou, ci-devant curé de Garnies. »
Le citoyen Julien Liénaxd abjure aussi ses qualités sacerdotales, et en remet les lettres*
Insertion au « Bulletin » (1).
Un membre [Merlin (2)] observe que l'horizon de la France est encore obscurci par des nuées de prêtres; que l'envoi de leurs renonciations vient occuper une partie des séances, et demande que ces renonciations soient renvoyées à la Commission des dépêches, qui en lira la liste à la Convention.
« La Convention nationale décrète que la Commission des dépêches recueillera toutes les renonciations des prêtres qui lui seront adressées et que la nomenclature en sera lue à ses séances (3). »
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4),
Merlin observe qu'il faudrait employer une grande partie de la séance à lire les abjurations des prêtres, qui parviennent de toutes parts à la Convention. Il demande qu'elles soient renvoyées au comité d'instruction pour en faire le rapport chaque décadi.
On demande que la nomenclature de ceux qui abjurent soit insérée au Bulletin (Décrété.)
Les officiers municipaux de Montjay-Ville-vaudé-Bordeaux, district de Meaux, offrent à la patrie l'argenterie et autres effets servant au culte de leur église, dont l'état est joint à la délibération de cette commune.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (5).
Suit V offre des officiers municipaux de Mont-jay - Villevaudé-Bordeaux ( 6 ).
Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Montjay- Villevaudé-Bordeaux, canton de Glaye, district de Meaux, département de Seine-et-Marne.
Ce jourd'hui vingt-huitième jour de brumaire, l'an deux de la Répubhque, une et indivisible,
La proposition ayant été acceptée, sur quarante-deux citoyens composant ladite assemblée, totis ont été d'avis que ladite argenterie serait portée à la Convention nationale pour être mise à sa disposition, ainsi que cent trois h vres de cuivre argenté et non argenté, compris quatre livres et demie d'étain fin, plus une chasuble fond vert et brochée or.
L'assemblée nomme pour commissaires, pour porter les objets ci-dessus à la Convention nationale, les citoyens François G-obeillet, Martin Corbion le jeune, officiers de cette municipalité, Louis Dalizon et Pierre-Jean-Baptiste Postier, notables aussi de cette municipalité. Lesquels présenteront les vœux de la commune à la Convention nationale, et rapporteront décharge valable à la réception desdits objets, et avons signé, au même lieu, les mêmes jour, heure et an que dessus, à l'exception de Jean-Baptiste Bigourd, Jean-Pierre Richard, Jean-Baptiste Postier, G-ermain Postier, Jean-Pierre Destavigny, Nicolas Prieur, Pierre Dalibon, Jean-Pierre Boizard, Basile Camion, Nicolas Lefèvre et Antoine By, lesquels ont déclaré ne savoir signer.
Collationné conforme au registre par nous secrétaire-greffier de la municipalité de Montjay-Villevaudé- Bordeaux, ce trente brumaire, l'an deuxième de la Répubhque française, une et indivisible.
Foulon, secrétaire-greffier.
Vu au comité de surveillance séant à Neuilly-sur-Marne, le 2e jour du mois de frimaire de l'an second de la République française, une et indivisible.
Boileau, président.
Mémoire de ce gui reste à la commune de Montjay• Villevaudé-Bordeaux :
« Premièrement, nous avons encore quatre paires de chapes, trois tuniques, huit chandeliers de cuivre, une grande croix argentée, un encensoir argenté, un christ de cuivre, un bénitier en cuivre, une bannière, deux guidons, un dais.
« Nous ladite commune demandons autorisation pour rapporter les effets ci-dessus à la Convention nationale. »
Le citoyen Leinenger (Leininger), ci-devant desservant l'église du bourg (du Bourget) et district de Franciade, département de Paris, abjure ses qualités sacerdotales et en remet les lettres. Il s'offre pour être employé à l'instruction publique.
La mention honorable, l'insertion au « Bulle-tin » et le renvoi de l'adresse au comité
d'instruction publique sont décrétés (1).
« Citoyens législateurs,
« Lorsque je me présente à" votre auguste Sénat pour rendre mes hommages à la raison et à la philosophie en renonçant au ministère sacerdotal, ce n'est pas une de ces conversions simulées ou entraînées par l'exemple, ou extorquées par les circonstantes, mais seulement une répétition solennelle des vœux privés que j'ai faits il y a plusieurs années à la philosophier
« Aussitôt que j'ai commencé à être éclairé sur les impostures religieuses, ma haine ^contre la cour de Rome et contre l'état ecclésiastique dans lequel j'ai été entraîné par les suggestions trompeuses de ceux qui dirigeaient mon éducation, m'a poussé à porter des coups à la superstition et au fanatisme, jusqu'à ce qu'enfin les persécutions que j'ai éprouvées de la part du clergé me firent quitter, il y a plusieurs ans, ma patrie, et me retirer en- Hollande, où j'ai depuis vécu en philosophe, subsistant de l'instruction de la jeunesse et renonçant à tout culte quelconque.
« Aussi, ne serais-je plus retourné de ma vie au ministère sacerdotal, si la tranquillité de la France, compromise par l'abandonnement (sic) soudain de l'ancien clergé réfractaire, l'invitation faite par l'assemblée nationale aux prêtres étrangers pour qu'ils vinssent en France exercer un culte dont une partie du peuple français, trop accoutumée aux bonbons de, Rome, ne pouvait être soudainement sevrée, les sollicitations réitérées d'un curé de Yalenciennes, qui me fit engager à venir en France, et mon enthousiasme pour la Révolution française, ne m'avaient fait un devoir de quitter Amsterdam, mes amis, mon état, et de sacrifier pour un moment au bien de l'humanité, ma philosophie, que j'espérais cependant de pouvoir un jour professer publiquement.
« Etant arrivé à Valenciennes, j'ai employé tous mes loisirs à défanatiser les habitants, hélas trop égarés de cette ville; je me Suis particulièrement attaché aux soldats de la garnison, et à faire quasi un club de l'hôpital militaire, dont les religieuses, dites de la Charité, l'aumônier réfractaire et puis l'émigré Hardy et le . commissaire ordonnateur Morlet étaient pourris d'aristocratie et de fanatisme. Au reste, ma conduite dans ce pays-là se trouve exprimée dans le témoignage ci-joint des citoyens députés de la Convention nationale Briez et Dubois-Duhais, qui furent en commission à la frontière du Nord.
« Ce n'est pas tout. Après avoir été forcé, par la prise dû camp de Famars, suivie de
l'invasion totale du district de Yalenciennes, de fuir mon habitation à Denain où j'ai été
choisi cure, il y a un an, et après y avoir perdu une grande partie de mes effets, devinant
que je ne pourrais pas sitôt retourner dans une paroisse, et voyant par là que vu la quantité
de curés dépossédés par la même invasion, ma présence n'était pas utile dans ce
département-là, je donnai volontairement la démission de ma paroisse, il y a quatre mois,"
jugeant indigne d'un vrai patriote de toucher, dans l'inaction, et sans exércer aucune
fonction, mon traitement de 1,500 livres, et je me rendis dans l'intérieur de la République,
afin d'y trouver un emploi
« Je reconnais, citoyens législateurs, qu'il y a une incongruité à étaler et à vanter son mérite, aussi ai-je tâché de faire jusqu'à présent tout le bien qui dépendait de ma sphère, sans chercher à faire du bruit ou à donner de la célébrité à mes actions. Mais aujourd'hui que la double qualité de prêtre et d'étranger pourrait jeter de la défaveur sur ma personne, aujourd'hui où en donnant ma démission de tout emploi sacerdotal, je vous demande un emploi proportionné à mes facultés physiques et intellectuelles, pour avoir de quoi subsister, sans manger dans l'inaction une pension que peut-être la générosité de la nation me Voudrait accorder; il me fallait montrer que ma philosophie ne s'est pas bornée à des spéculations stériles et qui ne corrigent pas les mœurs, mais qu'elle a passé dans mes sentiments et influencé mes actions, sans quoi elle ne saurait produire un véritable patriotisme. Il me fallait prouver Je désintéressement de mon civisme qui, loin de chercher à faire ma fortune en embrassant la cause de la liberté, m'a porté à sacrifier à mon amour pour la patrie même mon traitement de curé, dont cependant la continuation avait été accordée par un de vos décrets aux curés dépossédés par les ennemis. Cela me fallait (sic) pour me justifier d'un soupçon général sur la sincérité de l'abjuration des prêtres, hélas, trop fondé sur la conduite impatriotique d'une grande partie de mes ci-devant confrères, conduite dont le déshonneur doit rejaillir sur ceux encore qui sont sincèrement dévoués à la République.
« Voyant que l'esprit du peuple-se développe et se dégage de plus en plus des préjugés religieux dans l'intérieur, et étant honteux d'appartenir à un état aussi ingrat envers une nation généreuse, j'ai déjà, il y a près d e quatre mois, consulté les citoyens Briez, Dubois-Dubais et G-régoire, députés de la Convention nationale, sur les moyens de sortir du ministère ecclésiastique et d'obtenir un emploi plus utile à la société.
-« Je parle cinq langues, savoir : le français, l'allemand, le latin, - le hollandais et un peu l'italien; je me connais dans la bibliographie et dans les sciences philosophiques, ainsi je pourrais encore servir la République ou dans la sphère de l'instruction publique, ou dans quelque bureau, ou dans une bibliothèque nationale, dont plusieurs, dans les autres départements, s'attendent encore à être organisées et- où j'aurais encore l'avantage de pouvoir vaquer aux études et à la composition nouvelle de mes manuscrits perdus que j'ai destinés pour éclairer le peuple et anéantir les préjugés religieux.
«Disposez de moi, citoyens législateurs, en telle manière que vous jugerez mon existence la plus avantageuse à la République. Quelque emploi que vous veuillez faire de moi, je serai toujours glorieux de servir de toutes mes facultés une nation qui a, la première depuis des milliers d'années, terrassé en même temps le despotisme et les impostures sacerdotales.
« Leininger, ci-devant prêtre desservcmt l'église du Boùrget, district de Fran- ciade, département de Paris.
« Fait au Bourget, le quartidi de la 3e décade de brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible. -
« P.-S. Mes lettres de prêtrise sont tombées entre les mains des ennemis lors de l'invasion du district de Valeneiennes. J'en ai encore sauvé le procès-verbal de mon élection à la cure de Denain, et les pouvoirs reçusse l'évêque du département du Nord; je les dévoue aux flammes, comme encore les pouvoirs reçus de l'évêque de Paris, pour en faire hommage à la raison. »
Certificat (1).
Nous, représentants du peuple français,
Déclarons que pendant notre mission à Valeneiennes, où nous avons été envoyés par la Convention nationale au commencement d'avril dernier, le citoyen Leininger, curé de la paroisse de Denain, canton de Bouchain, district de Valeneiennes, notoirement connu par son patriotisme, dont il avait constamment donné des preuves depuis son entrée en France, tant dans la Société populaire, que partout ailleurs, nous a encore donné de nouvelles preuves de son civismé et de son zèle pour le salut de la République en travaillant à la traduction en allemand de différents décrets, adresses, proclamations et autres ouvrages patriotiques, qui ont été répandus dans le camp et parmi les soldats ennemis, et qu'il n'a cessé ce travail que lorsque la levée du camp de Famars qui a eu lieu la nuit du 23 au 24 mai, l'a forcé de fuir son habitation qui a été envahie par les ennemis.
Fait à Paris, le 4e jour de la 3e décade du 1er mois de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
Signé : Dubois-Dubais, Briez.
La commune de Champigny-sur-Marne dépose dans le sein de la Convention le reste des débris du fanatisme et de la superstition, consistant en un soleil, un calice avec sa patène, 2 vases; le tout èn argent; plusieurs croix, 12 chandehers de cuivre argenté, et d'autres ustensiles : elle demande que l'éghse serve à ses assemblées, qu'il ne se prononce plus des discours mensongers dans la chaire.
Comme le ci-devant curé, en même temps maire de cette commune, est détenu dans une maison de force, elle sollicite la levée des scellés apposés sur ses effets, pour en retirer ceux appartenant à la commune; enfin, elle invite la Convention à rester à son poste jusqu'à ce que les tyrans coalisés soient terrassés, et la Constitution fondée sur des bases inébranlables.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et l'adresse renvoyée au comité de sûreté générale (2).
F Les sans-culottes de la commune d'Essonne (d'Essonnes) offrent à la patrie les hochets
avec lesquels les charlatans, qu'on nommait prêtres, avaient fasciné leurs sens; ils
félicitent la Con-
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit l'adresse des sans-eulottes de la commune d'Essonnes _ (2).
« Législateurs,
« Les sans-culottes de la commune d'Essonnes district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, ont adhéré depuis longtemps aux journées révolutionnaires des 31 mai, 1er et 2 juin, ils viennent de se réunir en Société populaire et leur premier vœu, en se débarrassant des préjugés superstitieux dont les charlatans que l'on nommait prêtres, avaient fasciné leurs sens dès leur plus tendre enfance, a été de nous offrir les hochets avec lesquels ils ont abusé si longtemps de leur complaisante créduhté.
« La raison a bouleversé le fanatisme religieux, voilà ses dépouilles ! La raison et la liberté, voilà nos déesses, c'est à elles seules que nous voulons, dorénavant, offrir nos hommages; c'est pour elles que nous sacrifierons tout : la hberté ou la mort, point de milieu.
« Nous vous félicitons, législateurs, de la mâle énergie que vous avez déployée pour punir les principaux traîtres qui siégeaient parmi vous;, la tête de la perfide Autrichienne est tombée; elle n'a que trop tardé.
« Du courage, braves Montagnards, vous vous êtes montrés dignes de représenter le peuple français; vous n'avez pas désespéré de son salut dans les moments critiques, c'est déjà avoir bien mérité. Vous avez compté sur son énergie, vous ne vous êtes pas trompés, il a entendu l'appel que vous lui avez fait, et il s'est levé tout entier. Déjà une pétillante et fougueuse jeunesse s'est réunie à ses premiers défenseurs et, tous ensemble, ils se sont précipités sur les esclaves des despotes et bientôt ils les ont mis en fuite. Les efforts combinés des tyrans ne servent qu'à leur donner plus d'ardeur.
« Consommez votre ouvrage, restez à votre poste, c'est la volonté du souverain, son salut vous le commande.
« Ce que vous avez fait jusqu'à présent vous impose l'obligation d'achever votre immortel ouvrage.
« Envoyez-nous promptement le code civil que vous avez décrété; que l'éducation publique s'organise, c'est le moyen d'étouffer le germe superstitieux jeté dans le coeur de nos enfants par le charlatanisme des prêtres.
« Continuez à vous épurer, livrez au couteau national cet essaim odieux de protestants à vos
salutaires décrets. Qu'il ne siège dans le sanctuaire des lois que de vrais et intrépides
montagnards, car les modérés aussi sont ennemis des mœurs révolutionnaires; que la terreur
soit sàns-cesse à l'ordre du jour; qu'ils tremblent les fédéralistes, s'il en existe encore,
les agioteurs, les égoïstes et tous les agents infidèles
« Le peuple entier, cette masse de vrais sans-culottes, est là toute prête à fondre sur eux pour les anéantir et les confondre avec les tyrans et leurs vils suppôts.
« Vive la liberté et l'égalité! vive la République, une et indivisible et vive la Montagne !
« Aubry, commissaire. »
La citoyenne Flèche fait don de 2 pièces de 6 livres, pour les frais de la guerre.
Le citoyen Pierre Bourdois, de Joigny, donne 3 piastres fortes d'argent, une pièce de 5 réaux, une d'un réal et une de»15 sous.
Le citoyen Bonniveaux, tailleur à Essonne (Essonnes), a fait don d'une pièce d'or de 24 liv.
. Un citoyen de cette commune, voulant garder l'anonyme, fait également don de 6 couverts d'argent, une cuillère à ragoût, 6 petites cuillères à café, 6 gobelets et un autre plus grand, pesant ensemble 3 marcs 15 onces moins 1 gros.
Les citoyennes d'Essonne (d'Essonnes) font don du restant de leur quête, provenant de leur confrérie de la Vierge, montant à 13 liv. 15 s.
Le citoyen Bédaut, boulanger, donne 3 gobelets d'argent.
Le citoyen Duelerc, aubergiste, fait hommage de 2 chemises, une paire de bas et une paire de souliers pour nos braves défenseurs.
Le citoyen Couty, père, fait aussi hommage de £ chemises.
Le citoyen Faveret donne un habit, veste et culotte.
Le citoyen Lepère, un habit, 2 chemises et une paire de bas.
Le citoyen Aubry fait don d'une montre d'argent pour les frais de la guerre.
La mention honorable et l'insertion au « Bulletin » de ces diverses offrandes sont décrétées (1).
Suit le document des Archives nationales (2) :
La citoyenne Flèche, habitante d'Essonnes, fait don, pour les frais de la guerre, de deux pièces de six livres.
Le citoyen Pierre Bourdois, de Joigny, pour l'instant à Essonnes, fait également hommage, pour les frais de la guerre, de trois fortes piastres d'Espagne et d'une pièce de cinq réaux et une pièce d'un réal, et une pièce de quinze sols.
Le citoyen Bonnivaux, tailleur à Essonnes, à fait également don d'une pièce d'or de vingt-quatre livres.
Les citoyennes Rousseau, d'Essonnes, font également don d'une médaille d'argent et de quatre livres un sol.
Un citoyen de cette commune voulant garder l'anonyme, fait également don de six couverts
Les citoyennes d'Essonnes font don du restant de leur quête provenant de la confrérie de la Vierge, montant à treize livres quinze onces.
Le citoyen Bidault, boulanger, trois gobelets d'argent.
Le citoyen Duclerc, aubergiste, fait hommage de deux chemises, une paire de bas, et une paire de souliers pour nos braves défenseurs.
Le citoyen Couty père fait aussi hommage de six chemises. *
Le citoyen Favoret fait hommage d'un habit, veste et culotte.
Le citoyen Lepère, un habit, deux chemises et une paire de bas.
Le citoyen Aubry fait don d'une montre en argent pour les frais de la guerre.
La commune de Leuville (Leuville-sur-Orge), district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, apporte à la Convention l'argenterie et le cuivre de son temple; s'il y en a peu, elle l'offre de bon cœur; son devoir sera toujours de maintenir la liberté et l'égalité, et de soutenir avec force la République une et indivisible.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit Voffre de la commune de Leuville (2) :
« Citoyens représentants,
« La commune de Leuville, département de Seine-et-Oise, district de Corbeil, canton de Montlhéry, vous apporte l'argenterie et le cuivre de son temple. S'il y en a peu, c'est de bon cœur, son devoir le plus strict a toujours été et sera toujours de maintenir la liberté et l'égalité, et de soutenir avec force la République une et indivisible.
« Nicolas Sans-Cœur, procureur de la commune. »
Un citoyen fait hommage à la Convention nationale d'un tableau contenant la Déclaration des Droits de l'homme, et propose qu'il soit placé dans les lieux d'assemblées ou dans les bureaux.
La Convention nationale décrète la mention honorable de l'hommage fait par ce citoyen (3).
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4).
La Convention reçoit avec intérêt l'offre que lui fait un citoyen de la Déclaration des
Droits de l'homme, écrite et ornée en forme de tableau, propre à être placée dans les bureaux.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et l'adresse renvoyée au comité de sûreté générale (1).
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (2). .
Les membres du comité révolutionnaire de la commune de Fresne [Presles], district de Pontoise, offrent à la patrie plusieurs effets d'or et d'argent, trouvés cachés chez des personnes suspectes. Ils désirent que ces objets soient convertis en monnaie républicaine. Les pétitionnaires assurent à la Montagne qu'ils sont à sa hauteur et décidés à mourir pour la liberté.
Mention honorable; insertion au Bulletin,-honneurs de la séance.
Les habitants de la commune de Linnel (Li-meil-Brévannes), district de Corbeil, déposent au sein de la Convention l'argenterie de leur église, et ne veulent s'unir qu'au culte de la liberté et de l'égalité. Ils invitent la Convention à ne pas quitter son poste jusqu'à l'époque tant désirée OÙ la République, son unité, son indivisibilité seront généralement reconnues.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit l'offre des citoyens de la commune de Li-meil-Bréva/nnes (4) :
Les citoyens de la commune de Limeil-Brévannes, à la Convention nationale,
« Les habitants de la pauvre commune de Limeil et Brévannes, district de Corbeil,
département de Seine-et-Oise, ont aussi tué la superstition. Us viennent ici faire hommage à
la nation souveraine et déposer dans votre sein les vases d'argenterie qui servaient au culte
qu'improprement on nommait catholique, si ce mot signifie Universel. Ces instruments d'un
cérémonial qui ne peut plus soutenir le regard de la vérité, nous sont devenus inutiles, moins
encore par la retraite et l'abjuration volontaire de notre curé que par la nature de nos
opinions religieuses rectifiées, régénérées par vos décrets et vos leçons. Ce métal employé
par vous sous des formes républicaines servira mieux la patrie et l'éternel architecte de
l'univers; celui dont la bonté s'étend sur toute la nature, n'en sera pas moins loué et
sanctifié.
« Continuez, législateurs, l'exercice des vigoureuses mesures que vous avez mises en pratique pour sauver la patrie,, la terreur, ce sentiment redoutable, ne peut atteindre que l'âme du perfide, celui qui n'a point conspiré contre la liberté, qui n'a point fondé son opulence sur les sueurs et la subsistance du peuple, qui a toujours marché sur la ligne du véritable civisme,, le patriote enfin, voit froidement la loi la plus sévère.
« Dédaignez, citoyens, dédaignez les vaines clameurs, les petites alarmes des pusillanimes ou des traîtres, ils veulent apitoyer pour attiédir, et leur feinte humanité cache le dessein de culbuter la liberté. Mollir en cette circonstance c'est reculer, et reculer c'est quitter son poste. De toutes parts vous êtes invités, et nous vous invitons de garder le vôtre jusqu'à l'époque tant désirée où la Répubhque, son unité, son indivisibilité seront généralement reconnues. Ce grand œuvre vous est exclusivement réservé; il est de la destinée de la Montagne de le consommer, et le peuple, dont vous avez et dont vous méritez l'entière confiance, n'attendra pas en vain que vous consolidiez son bonheur. Alors vous le verrez livré à tous les excès de la reconnaissance qu'il vous manifeste chaque jour et mêler vos éloges aux cris répétés de : Vive la liberté ! Vive l'égalité ! Vive la République !
« Ce 2 frimaire, l'an II de la République française.
« Beauregard. »
Le conseil général de la commune d'Haussés (d'Haussez), canton de Menervol (Menerval), district de Gournay, département de la Seine-Infé-rieure, se plaint de ce que le citoyen Wicard est depuis deux mois en état d'arrestation au chef-lieu du district, sur une fausse dénonciation et une délibération perfide de quelques administrateurs de ce district; il ajoute avoir adressé les pièces justificatives au comité de sûreté générale, et demande la liberté de ce citoyen, qui n'a jamais mérité de la perdre.
La Convention nationale renvoie la pétition du conseil général de la commune d'Haussés aux réprésentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure, pour prendre les renseignements nécessaires et y statuer (1).
Le bureau municipal de Villeneuve-sur-Vanne dépose 2 croix de Saint-Louis, remises par les
héritiers du citoyen Charles Perrotée (2).
Le 10e jour'du 2e mois de la 2e année de la République, la
Société assemblée, le citoyen Burgensis-Rebourgeon-Gaultière, médecin en cette ville, a fait
un discours énonciatif de ses sentiments patriotiques et civiques, et a offert a la Société,
pour faire passer à la Convention, un don civique de deux couverts d'argent du poids d'un
marc, un gros et demi, ce qu'elle a accepté. Cette Société a, en même temps, arrêté que ce don
serait adressé aux Jacobins de Paris ses frères, pour être par eux offert à la Convenl tion.
La Société, considérant que le 30 avril dernier û a été par elle fait envoi à ses frères les Jacobins de Paris d'un procès-verbal portant remise et abandon, pendant la durée de la guerre, d'une pension de cent huit livres et d'un habillement, accordée au citoyen Jean-Baptiste Dehuz par brevet signé Louis, fait au ci-devant hôtel des Invalides, le 1er juillet 1778 pour être également présenté à la Convention. Il n'en a point été fait mention. Elle invite ses. frères de demander à la Convention de vouloir bien ordonner 1 insertion de ces deux objets au procès-verbal et d'en informer la Société pour qu'elle en fasse part aux citoyens dont les sentiments patriotiques et républicains ne-sont pas douteux.
Ce même Rebourgeois-Gaultière a déposé sur le bureau de la Société un brevet signé Louis et daté à Paris, le 1er septembre 1789, d'intendant des eaux minérales de Gréous, en Provence, comnae ne voulant rien tenir de la royauté, lequel a été a l'instant incendié par le citoyen Gaultière en présence de la Société, de laquelle il en a requis acte.
Et a signé avec icélle.
Pour copie :
Adam, secrétaire.
Extrait du registre des délibérations et actes de la commune de Villeneuve-sur-Vanne, district de Sens, département de l'Yonne, le quintidi de a seconde décade du mois de brumaire de l'an II iïe la République française, une et indivisible (2).
Le bureau municipal de Villeneuve-sur-Vanne, composé des membres soussignés, a présentement remis au citoyen Ladvoûe, membre de la Société populaire de cette commune, 2 croix de Saint-Louis déposées en ce greffe par les héritiers du citoyen Charles-Pierre Perrot-tée, pour être remises à la Convention nationale, et invite de plus ledit citoyen Ladvoûe de s'informer de l'envoi fait par la commune dudit Villeneuve de trente paires de souliers destinés pour les volontaires du 5e bataillon de l'Yonne compagnie de Boulard le 23 juin dernier, et a' ledit eitoyen Ladvoûe,- signé avec nous.
Blanchet, maire, et Tricher, officier municipal.
Pour copie conforme t
Poisson, secrétaire.
Le décret suivant est rendu :
« La Convention nationale, sur la proposition d'un membre [Poultier (l)], décrète qu'il sera accorde 3ur-le-champ un secours provisoire de 205 hvres, payables à vue du présent décret, à Pierre-Louis Duval, qui a eu la jambe droite emportee à l'attaque de Caillery. Pierre-Louis Duval est renvoyé au ministre de la guerre, pour 1 application de la loi sur la pension qu'il réclame (2). »
Compte rendit des Annales patriotiques et littéraires (3).
Un militaire, qui a eu une cuisse emportée par un boulet de canon, réclame le secours de la Convention.
Sur la demande d'un membre, l'Assemblée accorde à ce brave défenseur de la patrie un secours provisoire et renvoie au comité de la guerre le fond de sa pétition.
Les officiers municipaux de la commune d'Essonnes offrent 34 marcs 14 gros et demi d'argenterie, 95 hvres de cuivre argenté, et 1,300 liv. d'autre cuivre.
Mention honorable, insertion au « Bulletin (4). »
Suit le texte du procès-verbal dressé par la municipalité d'Essonnes (5) :
Ce jourd'hui, quartidi de la troisième décade de brumaire, l'an deuxième de la Répubhque française, une et indivisible.
Nous, maire et officiers municipaux de la commune d'Essonnes, conjointement avec les citoyens Aubry, Yon et Roquette, commissaires nommés par la Société populaire, à l'effet de procéder avec nous à l'inventaire des matières d argent et de cuivre de l'église de cette commune qui doivent être portées à la Convention nationale par ces mêmes commissaires pour subvenir aux frais de la guerre, conformément à 1 arrete de la commune et de la Société populaire du jour d'hier, certifions nous être transportés, accompagnés comme dessus en ladite église sur les dix heures du matin, où nous avons procédé de suite à la pesée des matières d'argent, cuivre argenté et de cuivre. Nous avons reconnu que les matières d'argent pesaient ensemble trente-quatre marcs quatorze gros et demi et celles de cuivre argenté pesaient ensemble quatre-vingt-quinze livres.
Et enfin celles en cuivre, y compris l'aigle et le pupitre pesaient ensemble treize cents
hvres.
(Suivent 7 signatures. )
Une députation du comité révolutionnaire de la section de Bon-Conseil annonce à la Convention nationale que les recherches de ce comité ont été heureuses dans la journée d'hier;, qu'il a trouvé dans la maison de Winand Spies, Hollandais, une correspondance aristocratique, une bûche creuse remplie de 550 louis d'or en 11 rouleaux, et une petite note contenant le prix qu'ils avaient coûté; que ledit Spies a été conduit dans la maison d'arrêt. La députation dépose tant la bûche et la correspondance scellées, que le pro-cès-verbal.
La Convention nationale décrète la mention honorable et l'insertion au « Bulletin » de la conduite du comité révolutionnaire de la section de Bon-Conseil, autorise les inspecteurs de la salle à lever le scellé apposé sur la bûche, pour en faire verser les 550 louis d'or à la trésorerie nationale, et renvoie le procès-verbal et la correspondance, avec un reçu, à son comité de sûreté générale (1).
Suit une copie du procès-verbal de l'arrestation de Winand Spies_(2) :
Comité révolutionnaire, section de Bon-Conseil.
Copie du procès-verbal de l'arrestation du nommé Laurent Winand Spies, du 1er frimaire, cm II de la République, une et indivisible.
Ledit jour, neuf heures du matin, nous, membres dudit comité, Petit, Paul-Marie Poirier, Jean-Baptiste Desbissons, d'après la déclaration faite à notre comité qu'il y avait rue des Deux-Portes, arrondissement de cette section, n° 7, un particulier étranger, où nous sommes transportés susdite rue des Deux-Portes, n° 7, où étant arrivés dans un logement au rez-de-chaussée, s'y est trouvé un particulier nommé Winand Spies, ancien commissaire de la marine de Rotterdam, en Hollande, et demeurant même appartement, où sommes, en garni. En conséquence, nous lui avons déclaré qu'aux termes de la loi nous le mettions en état d'arrestation, attendu sa qualité d'étranger. Et de suite l'avons sommé, au nom de la loi, de nous déclarer s'il n'avait pas de l'or chez lui caché dans quelque endroit.
A répondu que non.
Après différentes perquisitions faites dans les armoires étant dans les lieux et autres
endroits par lui occupés, nous avons trouvé dessous une armoire étant dans la seconde chambre,
en entrant, plusieurs bûches de bois à brûler. Après les avoir examinées, nous avons remarqué
que l'une desdites bûches était très pesante et qu'elle contenait quelque chose.
Effectivement, dans ladite bûche d'environ un pied neuf pouces de long, avec son écorce, s'y
est trouvé onze rouleaux de cinquante louis d'or, chacun tant double que simple, oe qui fait
au total cinq
Sur quoi nous lui avons observé que, s'il avait eu l'intention de le garder, il n'avait pas besoin de le mettre dans une bûche, que nous pensons qu'il. les avait achetées, ainsi qu'il appert par la note trouvée dans ladite bûche, pour le soustraire à la circulation et les faire passer à l'étranger.
De suite, l'avons interrogé.
A lui demandé depuis quel temps il est à Paris?
A répondu : depuis l'année mil sept cent quatre-vingt-six.
A lui demandé ce qu'il faisait depuis ce temps ?
A répondu : qu'il ne fait rien, attendu qu'il vivait de son revenu.
A lui demandé ce qu'il avait fait depuis l'année quatre-vingt-six?
A répondu : qu'il avait fait un voyage tant à Bruxelles qu'en Hollande, étant parti de Paris à la fin de quatre-vingt-neuf et revenu au commencement de quatre-vingt-dix.
A lui demandé les motifs de ce voyage?
A répondu s pour voir ses parents.
A lui demandé s'il n'a pas été chargé de mission pour quelqu'un de ces endroits?
A répondu : aucune.
A lui demandé où il a resté à Bruxelles?
A répondu : chez le nommé Potiot, citoyen retiré* ancien coiffeur, a côté du grand billard, au petit Sablond et chez madame de Vrisse, rue et place Saint-Michel.
A lui demandé s'il n'est pas vrai qu'il ait eu quelque liaison avec des Français émigrés dans ce pays?
A répondu : avec pas un seul, n'en connaissant aucun.
A lui demandé ce qu'il avait intention de faire avec les louis renfermés dans la bûche trouvée chez lui?
A répondu : qu'il les avait achetés pour les garder, observant qu'on lui disait que les assignats ne vaudraient rien.
A lui demandé : quelles sont les personnes qui lui ont donné quelque crainte sur la valeur des assignats?
A répondu : plusieurs qu'il ne connaît pas.
A lui demandé quelles sont ses connaissances à Paris?
A répondu : les citoyens Wandenive, banquier, ainsi que la citoyenne Debèche, chez qui il demeure.
A lui demandé s'il n'est pas vrai qu'il ait envoyé de l'or chez l'étranger? •
A répondu : jamais.
A lui demandé où il est descendu en arrivant -à Paris?
 répondu : au Lion d'Argent, rue Bourg-! Abbé, et ensuite hôtel de Calais, rue Coquillière, et a demeuré un été à Saint-Mandé chez le nommé Le Compte. Dans cette maison il y logeait un nommé d'Orsel, agent de change, qui y avait à cette époque un pied-à-terre, et ensuite est venu loger hôtel de Toulouse, rue des Vieux-Augustins, et de là, à son retour de
Hollande, chez la veuve Dupré, demeurant rue du Four-Saint-Honoré, hôtel du Pavillon, royal, ensuite hôtel de Toulouse, rue des Vieux-Au-gustins, où il a demeuré deux ans, et de là hôtel de Strasbourg, rue Pavée-Saint-Sauveur, et de là chez la citoyenne Debèche, rue des Deux-Portes, n° 7.
A lui demandé d'où lui viennent le nombre des huit billets de la caisse de Bussy dont il est
A répondu Jes avoir achetés à la Bourse, pour remplacer huit autres billets semblables qui avaient été envoyés de Liège à la citoyenne Debèche.
A lui demandé combien il les avait achetés?
A répondu : quarante sols la pièce, il y a envi ron deux ans.,
A lui demandé pourquoi il avait acheté ces billets quarante sols pièce, lesdits billets portant une valeur de vingt-cinq hvres chacun?
A répondu n'avoir d'autre intention que de les acheter pour le citoyen Simon et non pour lui, et que ledit Simon, associé du citoyen Debèche en ayant acheté lui-même, lesdits billets lui sont restés.
A lui demandé pourquoi, au mépris des lois et de la Constitution, il se trouve possesseur de papiers imprimés et brochures suspects, et pourquoi il n'a pas chez lui de papiers patriotes ?
A répondu qu'il était possesseur de ces brochures aristocratiques parce qu'il ne connaissait pas encore et qu'on ne lui avait point encore offert en vente des brochures patriotes, n ais qu'il se rappelle cependant d'avoir lu quelques journaux patriotes tels que le Père Duchesne et les feuilles de Marat.
Lecture à lui faite du présent, a déclaré contenir vérité et a signé.
L.-W. Spiesi
Sur quoi, nous membres susdits, attendu qu'il résulte desdites déclarations, interrogatoire ci-dessus, que ledit Spies est prévenu d'avoir caché dans une bûche, percée à cet effet, la quantité de cinq cent cinquante louis en or, tant doubles que simples, avec unè note du prix qu'ils ont coûté;
2° Qu'il est pareillement prévenu d'avoir acheté lesdits louis comme n'ayant pas de confiance dans les assignats;
3° Qu'il est aussi prévenu d'avoir acheté lesdits louis pour les soustraire à la circulation, nous disons que ladite bûche, ainsi que les brochures aristocratiques et un paquet de correspondances seront portés à la Convention nationale. Et à l'égard dudit Spies, âgé de cinquante-neuf ans, natif de Rotterdam, sera conduit ès maison d'arrêt dite de la Conciergerie et copie du présent sera envoyée à l'accusateur public du tribunal révolutionnaire dans le délai prescrit par la loi pour, par lui, ordonner ce qu'il appartiendra, et de suite avons apposé les scellés chez ledit Spiës et y avons apposé [apposté] un gardien lequel citoyen Petit, membre dudit comité, s'est aperçu que ses malles étaient prêtes à partir.
Et nous avons signé : D'Authencour, Petit, Poirier, Le Bugle, Desbtssons, Possel, secrétaire.
Et de suite avons remis dans une bourse la quantité de pièces monnavées consistant en
trois louis simples de vingt-quatre hvres, trois écus à l'ancien coin, de trois livres chacun ; une demi-guinée d'Angleterre en or, une demi-: couronne de Bruxelles, , deux 'jetons de la compagnie des Indes frappés en mil sept cent quatre-vingt-cinq, une pièce de deux sols, au coin de mil sept cent quatre-vingt-onze, dont la face est coupée au cou, plus trois scalins et quatre demi-scalins de Bruxelles, lesquelles pièces ont été reconnues par ledit Spies qui a signé»
L.-W. Spies.
Pour copie conforme ,* *
Possel, secrétaire du comité révolutionnaire.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets ( 1).
Deux membres du comité révolutionnaire de la section de Bon-Conseil se présentent à la barre.
L'orateur. Citoyens, nous venons vous offrir le fruit de nos travaux d'hier. Nous avons
découvert chez un Hollandais une bûche contenant 450 louis et le bordereau du prix de l'achat;
il s'élève à 45,000 livres. Nous avons trouvé chez le même individu une correspondance qui
devait être envoyée à Rotterdam. Elle tend à décrier la nation française et elle pourra
éclairer la Convention sur les conspirations que nos ennemis fomentent sans cesse.
La Convention applaudit aux citoyens de Bon-Conseil, elle leur- accorde les honneurs de la séance et renvoie au comité de sûreté générale les objets qui lui sont remis.
La commune de Nanteire, par l'organe du citoyen Ravoisé, son ci-devant curé, qui a abjuré les fonctions sacerdotales et s'est marié, dépose sur l'autel de la patrie les dépouilles du culte.
Mention honorable, insertion au «Bulletin » (1).
Suit l'offre de la commune de Nanterre (2).
La commune de Nanterre à la Convention nationale
« Citoyens législateurs,
« Encore un nouveau triomphe de la raison, encore de nouvelles offrandes que de bons républicains des campagnes viennent avec zèle déposer sur l'autel de la patrie, ses besoins seront toujours la mesure des sacrifices de ses véritables enfants; que dis-je, des sacrifices, il n'en est point pour des cœurs enthousiastes de la liberté, et prêts à verser tout leur sang pour la défendre. Consolider sa conquête, c'est à ce noble emploi que nous destinons les richesses consacrées naguère à alimenter un culte que réprouve, à l'aide de la saine philosophie, l'expression de la volonté générale.
« Notre culte, législateurs, sera désormais de marcher à l'envi sous l'étendard de la raison, de perpétuer parmi nous le règne immuable de cette parfaite égahté, de cette douce fraternité qui, foulant aux pieds l'hydre toujours renaissante du froid et barbare égoïsme, ne fera bientôt de la France qu'une seule famille de frères. Bientôt nos enfants, regénérés par les fruits bienfaisants de l'éducation nationale, connaîtront leurs droits et leurs devoirs, la loi et son véritable esprit; ils aimeront, respecte--ront l'humanité souffrante, ils voleront à son secours, ils ne connaîtront d'autre plaisir que la pratique de la vertu, -d'autre peine que l'horreur du vice*
« Tels sont, législateurs, les vœux de la commune de Nanterre, dont je m'enorgueillis d'être
en ce moment l'organe et l'interprète. Elevé dans les temps, par les suffrages de mes
concitoyens à la place de pasteur, ils vous diront qu'ennemi juré du fanatisme, je n'ai use de
leur confiance que pour leur inspirer et professer par mes discours et mes exemples les
sentiments républicains qui les animent; ils vous diront qu'assez courageux, assez sage pour
fouler aux pieds un préjugé odieux et tyrannique, je me suis, il y a quelques mois, associé
une compagne vertueuse que j'ai regardé comme un devoir de prendre au milieu d'eux, et que ce
jour fut pour tous un véritable jour d allégresse. Enfin ils vous diront que je me suis démis
entre leurs mains, des fonctions
« Ravoisé, ci-devant curé de Nanterre. »
Bellegarde, représentant du peuple, remet une croix de Saint-Louis, à la décharge d'un citoven de Ruffeeq (Ruffec) (1),
La commune de Chevane (Chevannes), district de Corbeil, dépose sur l'autel de la patrie les hochets du fanatisme, ne voulant reconnaître que la morale de la liberté. Elle invite la Convention à rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit l'offre de la commune de Chevannes (3).
« Citoyens législateurs,
« La commune de Chevannes, district de Corbeil, dont le patriotisme et l'attachement à la République une et indivisible ne se sont jamais démentis, et qui a toujours marqué la plus grande soumission aux décrets de la Convention nationale s'empresse de venir, autant qu'elle le peut, au secours de la patrie, elle a reçu l'acte par lequel leur ci-devant curé déclare qu'il cesse toutes fonctions. Elle prie la Convention d'accepter l'offrande qu'elle lui fait des vases et autres instruments qui ont servi au culte catholique. Elle désirerait que cette offrande fût plus considérable, mais vous savez, citoyens, qu'une commune de campagne n'a d'ordinaire que le strict nécessaire. Nous vous offrons en argenterie et en cuivre tout ce qui était destiné pour le culte, il nous reste encore le linge, les ornements et des grilles du poids d'environ quatre mille livres, nous les offrons de même, et nous prions la Convention de nous indiquer les endroits où nous devons- déposer ces objets, nous nous ferons un devoir d'obéir à ses ordres.
« Citoyens représentants, nous vous présentons une pétition au sujet de notre ci-devant curé, dont nous vous prions d'ordonner la lecture. Il n'a point de fortune ni d'asile, nous prions la Convention, après avoir pris communication du certificat que nous présentons, de lui assurer pendant sa vie Un traitement, et la jouissance de la maison presbytérale, à laquelle nous reconnaissons qu'il a des droits par la dépense qu'il a faite pour la reconstruire, montant environ à huit mille livres.
Rouer.
A dresse (4).
La commune de Chevannes, aux représentants du peuple à la Convention nationale.
« Citoyens représentants, *
« La commune de Chevannes, district de Corbeil, département dé Seine-et-Oise, nous a
« Ce 2 frimaire, l'an IL
« Rouer. »
La cité d'Émile offre les débris de quelques monuments gothiques élevés dans ses temples par la vanité, sous le masque d'une piété ou abusée, ou hypocrite.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
Là commune d'Emile, en apportant les restes des joujoux de son église fait hommage du couplet suivant :
Oui, voilà tout, én vérité ;
Nous le jurons sur le civisme.
Vive la juste Egalité î
Nous détestons le fanatisme.
Les prêtres sont des charlatans ;
Faisons le bien, plus de mystère;
Nous ne croyons plus aux romans;
La raison seule nous éclaire» (bis)
La commune du Perray, district de Dourdan, département de Seine-et-Oise, fait hommage à la patrie de plusieurs dépouilles du culte religieux, consistant en cuivre, étain, plomb, argenterie et galons, inventoriés dans l'adresse de cette commune.
La Convention nationale décrète la mention honorable de l'offrande et l'insertion au « Bulletin » (3).
Extrait du registre des délibérations de la commune du Perray, district de Dourdan, département de Seine-et-Oise (4).
L'an deuxième de la Répubhque française, le premier frimaire, le corps municipal, le conseil
général et le comité de surveillance de cette commune, étant réunis au heu ordinaire des
séances de la municipahté, sur la réquisition qui nous en a été faite par le citoyen Thivet,
procureur de la commune, et Antoine Le Cour, membre du comité de surveillance, sur la
réquisition par écrit à eux déhvrée hier soir
Les trois corps réunis,
Arrêtent :
Conformément au décret de la Convention inséré au Bulletin, en date du vingt-six brumaire, que le cuivre, cuivre argenté, argent et galon d'or et d'argent, étain et plomb, vont être pesés sur-le-champ.
Pesage fait, il en résulte :
Cuivre purement dit, soixante-quatorze hvres, douze onces;
Cuivre argenté, cent vingt-six liv., huit onces ;
Argent, cinq hvres, dix onces trois quarts ;
Galon d'or et d'argent, cinq onces et un quart ;
Etain, une hvre, huit onces;
Plomb, neuf hvres douze onces;
Sur la proposition de plusieurs membres, qui demandent que tous les effets ci-dessus pesés soient portés à la Convention pour en faire don à la patrie;
Considérant que porter l'argenterie à Rambouillet entre les mains du commissaixe (les cuivres et autres objets resteraient entre nos mains), dans un moment où les sacrifices faits, doivent être diligemment conduits dans les manufactures d'armes de la Répubhque pour y être convertis en objets nécessaires à la défense de nos droits sacrés, et où il est proposé que tous ces objets y soient conduits sur-le-champ et qu'il soit nommé des commissaires pris dans notre sein pour les y conduire;
Le procureur de la commune entendu;
Après avoir pris lecture du décret dudit jour vingt-six brumaire, et considérant qu'aucune loi ne force les citoyens des communes de porter l'or et l'argent aux représentants du peuple, mais que c'est bien réellement un don volontaire que nous faisons à la patrie, vu les besoins et l'inutilité des ornements du culte cathohque, et revenus de notre erreur fanatique où nous avions été jusqu'alors;
Arrêtent :
Que tous les articles pesés de l'autre part/ montant en total à deux cent dix hvres et demie, seront conduits sur-le-champ à la Convention nationale par les citoyens Louis Chaudron, Pierre Lambert et Philippe Marie, tous trois officiers municipaux de cette commune, pour en faire un don à la patrie pour les frais de la guerre.
Et au même instant s'est présenté à la maison commune le citoyen Jean-Antoine-Joseph le Lièvre, vicaire de notre commune, lequel nous a déposé entre les mains ses lettres de prêtrise au nombre de quatre, et nous a déclaré que son intention était d'abandonner le poste qu'il occupe eneore présentement, et était prêt à. faire sa démission de son ministère si on voulait lui déhvrer un laissez-passer pour retourner dans sa famille qui est à trois lieues de Cherbourg, et déclare que son bien n'étant pas suffisant pour le faire exister, il invite la Convention de prendre sa situation en considération et de lui accorder des secours au défaut de son traitement.
Nous, corps administratifs réunis, considérant qu'il ne nous est parvenu aucune plainte -contre lui, au contraire qu'il a toujours joui de la réputation d'un honnête citoyen, qu'il s'est conformé sans contrainte, et dans toutes les occasions au régime dominant, invitons les représentants séants à la Convention de statuer sur ses demandes.
Fait et arrêté les mêmes jour et an que dessus, et avons signé.
Pour copie conforme :
Barbé, secrétaire-greffier.
Les citoyens de la commune de Chesnay, ne vendant reconnaître ni superstition, ni erreur, déposent sur l'autel de la patrie l'argenterie de leur eglise, attributs du mensonge et de l'idô-latrie.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Adresse (2).
« Les citoyens de la commune du Chesnay, près Versailles, reconnaissant que dans un règne où dominent les vertus l'on ne doit reconnaître ni superstition ni erreur, viennent, à ■cet effet, dans le sein de la Convention nationale, déposer sur l'autel de la patrie tous les attributs du mensonge et de l'idolâtrie; ils jurent que dorénavant ils ne reconnaîtront pour souverain que la loi, et pour toute religion que la raison. »
Suit un extrait du registre des délibérations de la commune de Chesnay (3).
Département de Seine-et-Oise et canton de Versailles. Commune du Chesnay", séance publique du vingt-six brumaire.
Sur la motion qui fut faite par le eitoyen Le-vêque, premier officier municipal, que dans un temps de lumières, l'on ne doit reconnaître ni superstition ni erreur et que l'on ne doit reconnaître d'autre culte que Celui de la philosophie et que dès l'instant il devait être délibéré que tous les vases prétendus sacrés qui servaient au ci-devant culte devaient, dès l'instant, être transportés à la Convention nationale et y être déposés sur l'autel de la patrie.
Ouï le procureur de la commune dans ses conclusions il fut arrêté que le premier frimaire il serait transporté à la Convention nationale tous les vases soi-disant sacrés consistant en deux calices en argent, munis de leurs patènes, deux ciboires garnis de leurs couvercles, un ostensoir, un plat et deux burettes, un petit vase en argent dans lequel était renfermé un- reliquaire, deux petites burettes, dont l'une est double, servant aux huiles, que la superstition nommait saint chrême, et une certaine quantité de galon or et argent qui servait d'ornement dans l'église, le tout en argent.
Il fut, à cet effet, nommé pour transporter lesdits objets à la Convention nationale, les
-citoyens Fayolle, procureur de la commune, et Lévêque, officier municipal.
Le conseil général a arrêté qu'elles seraient remises au même instant par lesdits citoyens ci-dessus dénommés, à la Convention nationale pour en obtenir en échange pareille somme en assignats pour être distribuée aux pauvrës de ladite commune.
Le tout fait et passé lesdits jour et an que d'autre part.
Fayolle, procureur de la commune; Lévêque, officier municipal.
La commune de Nanteuil, district de Crépy, félicite la Convention de ses glorieux travaux, l'invite à rester à son poste jusqu'à la paix et que la France républicaine soit entièrement régénérée (1).
Mention honorable insertion au Bulletin (2).
La commune de Paris envoie deux états des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, qui, à l'époque du 30 brumaire, étaient au nombre de 3,452, et à celle du 1er frimaire, de 3,471 (3).
(Suivent deux lettres des administrateurs du département de police) (4).
A.
« Commune de Paris, le 1er frimaire, l'an II de la République, une et indivisible. '
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des détenus dans jes maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de Paris, à l'époque du 30 brumaire. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats; assassinats, contre-révolution, délits'de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie....................................49$
« Grande-Force (y compris 20 militaires)............................"....560
« Petite-Force........................................243
« Sainte-Pélagie................... 176
« Madelonnettes .................. 267
« Abbaye (y compris 22 militaires
et 5 otages)..........................130
« Bicetre...............................757
A la Salpêtrière....................................365
« Chambres d'arrêt, à la mairie............90
«Luxembourg.................................365
« Total.............. 3,452
« Gagnant; Cordas. »
B.
« Commune de Paris, le 2 frimaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, à l'époque du 1er dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie .................. i.. 516
« Grande-Force (y compris 20 mili-
faires)............................. 567
« Petite-Force...............................247
« Sainte-Pélagie................... 178
« Madelonnettes.....:..................267
« Abbaye (dont 17 militaires et
5 otages)...............................125
« Bicêtre .......................... 749
« A la Salpêtrière..................- . 362
« Chambres d'arrêt, à la mairie...... 95
« Luxembourg.......................365
«Total........... 3,471
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
« Cordas; D.-E. Laurent. »
L'administrateur provisoire des domaines nationaux envoie l'état des ventes de biens immeubles d'émigrés dans 32 districts. Il en résulte que des biens estimés 2,026,621 liv. 19 s. 6 d., ont été vendus 4,632,529 livres, ce qui donne une augmentation de 2,605,907 liv. 6 d. sur les estimations.
Insertion au « Bulletin »(1).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
L'administrateur provisoire des domaines nationaux informe la Convention nationale que les adjudications des biens immeubles d'émigrés continuent avec la plus grande activité, et donnent chaque jour des résultats de plus en plus satisfaisants ; 32 districts lui ont fait passer, dans le cours de la troisième décade de brumaire, les notes sommaires des ventes qu'ils ont faites.
Les biens qui en sont l'objet, estimés 2 millions 026,621 liv. 19 s. 6 d. ont été vendus 4
millions 632,529 livres, ce qui donne sur les estimations un excédent de 2,605,907 liv. 6 d. ;
le nouveau résultat ajouté à celui que présentent les quatre
Un membre [Romme (2)] demande que l'inscription qui se trouve sur plusieurs édifices dans la ville de Dôle : Beligio et justifia, œterna urbis fata, soit effacée.
La Convention nationale décrète cette proposition, et que cette inscription sera remplacée par des légendes civiques, renvoie, au surplus, au comité d'instruction publique la proposition de faire effacer toutes les inscriptions latines (3).
Compte rendu du Journal de Perlet (4),
Un citoyen du Jura, prêtre malgré lui, abdique ses fonctions et renonce à. son traitement
(5).
demande la permission de faire quelques observations à ce sujet.
A Saint-Claude, dit-il, on vient de démolir une ci-devant abbaye de Bénédictins. On a trouvé dans les murs plusieurs squelettes d'hommes, et soys la plaque d'une cheminée, à quatre ,pieds de profondeur, le squelette d'une femme, avec celui de son enfant.
A Dôle, tous les édifices publics portent encore l'inscription suivante : « Justifia, religio, œterna urbis fata » Je demande qu'on lui substitue celle-ci : « Liberté, Egalité. » (Décrété.)
demande qu'on proscrive les inscriptions latines, comme étant, presque toutes aristocrates.
observe qu'un grand nombre rappellent des faits historiques.
La motion du préopinant est renvoyée au comité d'instruction publique.
Un autre membre [Forestier (1)] fait un rapport (3), au nom des eomités des finances et de législation, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions.
Après discussion, le décret suivant est adopté :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et de législation, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« Les évêques, curés et vicaires qui ont abdiqué ou qui abdiqueront leur état et fonctions de prêtrise, recevront de la Répubhque par forme de secours annuel, savoir : ceux qui sont actuellement d'un âge au-dessous de 50 ans, la somme de 800 livres ceux de 50 ans accomplis jusqu'à 70 accomplis, celle de 1,000 livres;et ceux de ce dernier âge, la somme de 1,200 livres.
Art. 2.
« Les secours divers mentionnés en l'article ci-dessus ne seront pas susceptibles d'accroissement en passant d'un des trois âges déterminés à l'autre; ils seront payables à l'échéance de chaque semestre par le receveur du district du domicile de chaque individu, qui sera tenu de justifier de ses certificats de résidence, de non-émigration, de payement des contributions et de civisme.
Art. 3.
« Le quartier commencé le 1er octobre, et qui finira au 1er janvier prochain, sera payé sur l'ancien pied (3). »
Compte rendu du Moniteur universel (4).
Citoyens, on vous a distribué hier un projet de décret sur le traitement à
Soit que le changement subit qui semble s'être opéré dans l'esprit du peuple a l'égard de ses prêtres n'ait été accéléréjainsi que parlamalveil-veillance et l'intrigue infatigable de Pitt et de Cobourg, soit que l'on doive le considérer comme une irruption Volcanique de la vérité trop longtemps captive, il devient indispensable que la Convention nationale s'empare de ce mouvement, quelle qu'en soit la cause, et le fasse encore tourner habilement au profit de la chose pubhque.
Elle a solennellement promis de salarier ou plutôt de pensionner les prêtres actuels. Eh bien serait-il politique, serait-il juste, qu'elle leB laissât au dépourvu de tout, au moment où, entraînés par le torrent de l'opinion pubhque, ils abjurent un état qui leur procurait une vie commode?
Dans un monde où le despotisme et la théocratie avaient tout arrangé, pouvait-il se trouver beaucoup de professions, beaucoup d'arts qui ne fussent déraisonnables et pernicieux? Mais quand la main de la liberté bouleverse tout; quand elle détruit de fond en comble un édifice monstrueux, ce n'est point pour empirer le sort des hommes dont elle renouvelle les rapports sociaux.
Dès l'enfance on était destiné à prendre le prétendu ordre de prêtrise comme tous les autres états. Le fonds de ceux-ci est conservé, on leur a seulement donné des formes et une direction républicaines. Quant à la prêtrise, la continuation de son exercice est devenue une honte et même un crime. Mais les prêtres pouvaient n'être en général que des hommes dans l'erreur, et ils ont besoin de secours et de subsistances. Qu'on ne les désespère pas par des rigueurs extrêmes. On ne reste pas longtemps attaché à une doctrine, à des maximes proscrites par la raison universelle. La majeure partie des prêtres pourra donc redevenir utile.
Il est bon sans doute de laisser la terreur à l'ordre du jour, quand la crise révolutionnaire dure encore ; mais on peut tempérer ce sentiment en mettant à ses côtés la justice et la-bienfai sance, pour tendre la main à l'infortune et à l'erreur qui ouvre les yeux.
C'est dans ces intentions qu'a été conçu le projet de décret que je vais lire et sur lequel h s'agit d'ouvrir la discussion.
fait lecture de ce projet (1).
Un membre. Le projet de décret que les comi-tés réunis vous proposent, est inconvenant sous
plusieurs rapports. D'abord il accorde un traitement moindre à celui qui sacrifie à la raison
et à la patrie ses erreurs religieuses, qu'à celui qui y persiste, et entretient encore par
ce moyen, au milieu de la Répubhque, le germe du fanatisme; ensuite les secours ne sont
nullement gradués suivant les proportions naturelles. Citoyens, je pense qu'avant de rien
décider sur le sort des prêtres, -il faut examiner si la nation ne doit pas plutôt des
secours à des hommes indigents qui ont défendu leur patrie, qu'à des prêtres qui ont abjuré
un ministère de menson-
Citoyens, je crois qu'il faut laisser un libre cours à la raison dont vous voyez chaque jour les progrès. Je demande l'ajournement du projet de décret qui vous est présenté; mais je m'oppose et je m'opposerai toujours à ce qu'on salarie un prêtre en état de travailler.
(de Thionville). Et moi aussi, je trouve absurde ce décret, qui accorde une pension plus forte aux prêtres qui continuent d'exercer leurs fonctions, qu'à ceux qui abandonnent leur métier. Cependant, je ne suis pas de l'avis du préopinant Je crois qu'il est de la justice et de l'humanité de la République, de ne pas abandonner les prêtres trop âgés pour se procurer les moyens de subsister; mais je demande que la pension que l'Assemblée leur accordera, soit égale pour tous, et que ceux qui continueraient à enseigner le mensonge et l'erreur, ne soient pas mieux traités que ceux qui abdiqueraient leur état.
Personne sans doute ne m'accusera de vouloir favoriser les prêtres, mais j'ai des observations à faire sur le décret qui vient de vous être présenté. "Citoyens, le peuple vient d'abaisser sa massue sur le fanatisme; la philosophie a dirigé son bras. Je crois que nous aurions dû laisser à la raison le temps de rétablir son empire dans toutes les parties de la République, et ne parler de prêtres qu'au moment où l'opinion publique éclairée n'aurait laissé entrevoir aucun danger en traitant cette matière vraiment délicate. Citoyens, Paris a toujours donné l'exemple des-grandes mesures à toute la République; il fallait attendre que le coup qu'il vient de porter à la superstition fût connu des autres départements aussi patriotes que lui, mais pas aussi éclairés. Je pense qu'on doit ajourner au premier janvier prochain le décret proposé, en laissant aux prêtres jusqu'à cette époque le traitement dont ils jouissent.
Citoyens, l'opinion du peuple français s'est prononcée; la raison nationale est à son apogée; le règne des prêtres est passé, mais le règne politique vous appartient. C'est à vous d'adopter ce qui est utile au peuple, et de rejeter êe qui peut le perdre ou lui nuire. Sur quelle considération fondez-Vous les décrets que vous rendez? Sur l'économie du sang des hommes. Sachez, citoyens, que vos ennemis ont mis à profit pour vous perdre jusqu'à la philosophie qui vous dirige; ils ont cru qu'en accueillant les prêtres que la raison porte à abandonner leur état, vous persécuteriez ceux qui sont aveuglés par le bandeau de l'erreur. Le peuple est aussi juste qu'éclairé. L'Assemblée ne veut salarier aucun culte? mais die exècre la persécution, et ne ferme point l'oreille aux cris de l'humanité. Citoyens, accordez des seeours à tous les prêtres ; mais que ceux qui sont encore dans l'âge de pren-
dre un état ne puissent prétendre aux seeours de la nation après s'être procuré les moyens de subsister. Si Pitt a pensé que l'abolition du fanatisme serait un obstacle à votre rentrée dans la Belgique, par la persécution que vous ferez éprouver aux prêtres, qu'il soit détrompé, et qu'il apprenne à respecter une nation généreuse qu'il n'a cessé de calomnier.
Citoyens, il faut concilier la politique avec la saine raison; apprenez que, si vous ôtez aux prêtres les moyens de subsister vous les réduisez à la cruelle alternative, ou de mourir de faim, ou de se réunir avec les rebelles de la Vendée. Soyez persuadés que tout prêtre, observant le cours de la raison, se hâtera d'alléger les charges de la République en devenant utile à lui-même, et que ceux qui voudront encore secouer les torches de la discorde ^seront arrêtés par le peuple qui écrase tous ses ennemis sous le char de la Révolution.
Je demande l'économie du sang des hommes,, je demande que la Convention soit juste envers ceux qui ne sont pas signalés comme les ennemis, du peuple.
Citoyens, n'y eût-il qu'un seul prêtre, quir privé de son état, se trouve sans ressource, vous lui devez de quoi vivre. Soyez justes, politiques, grands comme le peuple. Au milieu de sa fureur vengeresse, il ne s'écarte jamais de la justice, il la veut. Proclamez-la en son nom, et vous recevrez les applaudissements.
Le fanatisme a été de tout temps le plus grand fléau de l'humanité. Si on vous eût dit : Législateurs philosophes,gavec de l'argent vous préserverez les hommes des maux qu'il leur cause, eussiez-vous hésité? Eussiez-vous marchandé le bonheur du genre humain? Non, sans doute; vous eussiez répandu l'or à grands flots. Eh bien, en assurant un traitement aux prêtres, vous rendez un service à l'humanité, et vous faites disparaître pour jamais le fanatisme de dessus le sol de la France. Mais si vous ajournez leurs moyens de subsistance, les prêtres au heu d'abjurer, tâcheront peut-être de ressusciter la superstition.
Hier, je passai dans la commune de Luzarche* il y a quelque temps que j'y avais trouvé un scélérat de prêtre, qui depuis a été traduit au tribunal révolutionnaire, pour avoir, par son influence, égaré l'esprit des citoyens de cette commune ; je fus même obligé d'en faire arrêter plusieurs. Je leur pariai hier le langage de la vérité, avec toute l'énergie dont je suis capable; le vicaire monta en chaire, me remit ses lettres de prêtrise et adressa ce discours à ses concitoyens
« Je n'ai jamais cru ce que je vous ai enseigné; on m'a donné l'état de prêtre, je l'ai professé; mais la force de la vérité me force d'abjurer aujourd'hui un état dont le mensonge est la principale étude. »
Je repris ensuite la parole, et je dis aux habitants que la profession de foi de leur vicaire et l'abjuration non provoquée^de tant de prêtres, qui n'étaient point dirigés par l'intérêt, devaient enfin leur dessiller les yeux et leur faire connaître l'empire de la raison.
Les habitants me demandèrent alors de consacrer à la raison leur ancienne église. « Vous êtes les maîtres, leur dis-je, de le faire, et mes pouvoirs cessent là où la raison a repris ses droits. » La municipalité était présente, fis se consultèrent entre eux et décidèrent que leur ancienne église serait désormais un temple
consacré à la raison. Eh bien ! sans ce vicaire de bonne foi, cette commune serait restée sous le joug du fanatisme. Ï1 faut que la pension que vous accorderez aux jeunes prêtres ne puisse les dispenser de travailler; mais il faut que celle que vous accorderez aux vieillards, leur donne les moyens de subsister. Je demande que vous décrétiez le principe : que les prêtres qui abdiqueront recevront des secours, et vous anéantissez le fanatisme.
Je demande que le projet de décret du comité soit discuté article par article.
relit son projet de décret. Les ar- i ticles suivants sont successivement adoptés.
(Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.)
Au nom du comité d'aliénation et des domaines, réunis, un autre membre fait adopter le décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'aliénation et des domaines, réunis [Piette, rapporteur (1)], casse et annule la proclamation du conseil exécutif du 17 août 1793 (vieux style), et décrète que la vente faite par l'administration du district d'Argentan, département de l'Orne, le 7 mai dernier, au citoyen Bertheaume, de la ferme de l'Armenèche, aura son plein et entier effet (2). »
Sur la proposition d'un membre [Merlin (de Douai), rapporteur (3)1
« Là Convention nationale décrète que les dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi du 3 juin dernier, sur la division et le mode des ventes des biens nationaux provenant des biens des émigrés, sont communes à tous les biens nationaux; auquel effet il est dérogé à l'article 9 de la loi du 3 novembre 1790, et autres à ce contraires (4). »
Un membre [Merlin (de Douai), rapporteur (5)] fait un rapport, au nom des comités de Salut publie et de législation, sur le sursis prononcé le 18 vendémiaire à l'instruction du procès de Jacques Peray et Frédéric Louis, prévenus d'avoir fabriqué en France de la fausse monnaie helvétique.
Le décret suivant est adopté :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de législation, sur la lettre du ministre de la justice, relative à une procédure commencée contre Jacques Peray et Frédéric Louis, horlogers, arrêtés à Audincourt, district de Saint-Hip-polyte, département du Doubs, comme prévenus d'avoir fabriqué en France de la fausse monnaie helvétique, notamment des bâches;
« Considérant que dans l'état actuel de la législation criminelle de la Répubhque, les
fabrica-teurs de fausse monnaie étrangère ne doivent être punis que comme coupables de faux en
effet
Art. 1er.
« Les dispositions des articles 1 et 2 de la 6e section du titre Ier de la deuxième partie du Code pénal sont déclarées communes aux monnaies étrangères et aux papiers ayant cours de monnaie en pays étranger.
Art. 2.
« La Convention nationale lève le sursis prononcé par le décret du 18 vendémiaire, à l'instruction du procès de Jacques Peray et Frédéric Louis, et charge le ministre de la justice de donner les ordres nécessaires pour qu'il y soit fait droit incessamment.
Art. 3.
« Le ministre des affaires étrangères adressera une expédition du présent décret à chacun des ministres de la Répubhque française près les autres nations (1). »
Suit la lettre du ministre de la justice (2). Le ministre de la justice, au comité de législation.
« Paris, ce 17 septembre 1793, l'an II de la République.
« Je vous transmets, citoyens législateurs, copie d'Une lettre qui m'a été adressée par le
commissaire national près le tribunal du district de Saint-Hippolyte, département du Doubs, au
sujet de deux fabricateurs de fausse monnaie étrangère. Le code pénal ne contient aucune
disposition répressive d'une pareille manœuvre. On ne peut cependant se dissimuler qu'ehejne
cause une perte réelle aux habitants des frontières, obligés de recevoir les espèces ayant
cours dans les pays étrangers qui les avoisinent. A cet égard, c'est au moins un vol, et, par
conséquent, un véritable déht. Mais doit-il être regardé comme un simple larcin,' comme une
escroquerie susceptible seulement de la police correctionnelle? Ou ne serait-il pas juste d'y
appliquer des peines plus fortes sous le point de vue que la fabrication des monnaies est uxi
objet d'intérêt général qui tient au droit public des nations. Ce principe et la conséquence
qui en découle, ne souffrent certainement point de difficulté, vis-à-vis des peuples qui,
comme des Suisses, n'ont point manifesté d'intentions hostiles envers la France. D'un autre
côté, ne serait-il pas à craindre que les ennemis de la Répubhque n'eussent imaginé ce nouveau
moyen d'affaiblir ses ressources et de les tourner contre elle-même, en substituant des pièces
de nulle valeur à des assignats qu'ils feraient disparaître, ou qu'ils emploieraient à des
machinations secrètes et subversives de la liberté.
Le ministre de la justice, Gohier.
Copie de la lettre du commissaire national du tribunal du district de Saint-Hippolyte, au ministre de la justice, en date du 12 juillet 1793, Van II de la République (1).
« Les nommés Jacques Péray et Frédéric Louis, horlogers, demeurant au village d'Au-dincourt, sont prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, notamment des bâches valant 4 kreutzers. Ils avouent le délit, mais s'excusent sur ce qu'il s'agit d'une monnaie étrangère et que le Code pénal ne condamne que la fabrication de la fausse monnaie nationale.
« Je vous observe, citoyen ministre, que les bâches dont il s'agit, passent sans difficulté pour 3 sols parmi les habitants de nos frontières, en sorte qu'à leur égard c'est au moins un vol.
« Vous savez que dans l'ancien régime la fabrication de fausse monnaie étrangère emportait la peine de mort. Le commentateur Yoresse, dans son Traité de la justice criminelle, cite, relativement à cette peine, une déclaration du 12_ décembre 1693, une autre du 9 juillet 1693 (sic) et une troisième du 5 octobre 1715.
« Quelques défauts de formalités ont retardé cette procédure qui sera''mise incessamment sous les yeux des jurés d'accusation. Si vous pensez, citoyen ministre, que l'intérêt public exige une loi sur ce déht, je vous prie de la solliciter. »
« Le rapporteur [Cambon (2)] de la loi rendue le 1er frimaire, sur les domaines aliénés, et plusieurs autres membres, proposent des amendements sur les articles 1, 2, 5 et 10 de cette loi.
Ces articles sont rédigés et adoptés dans les termes suivants (3) :
Suit le texte de ces articles d'après un document des Archives nationales (4).
Art. 1er.
« Toutes les ahénations et engagements des domaines et droits domaniaux, à quelque titre que
ce soit, qui ont eu lieu dans toute l'étendue actuelle du territoire de la Répubhque, avec
clause de retour, ou sujettes au rachat, à quelque époque qu'elles puissent remonter; celles
d'une date postérieure au 1er février 1566, quand même la clause de retour y serait omise, et
celles résultantes des échanges non consommés, ou qui ont été consommés par l'ancien
gouvernement depuis le 1er janvier 1789, autres que les
Art. 2.
« Les aliénations que les ci-devant rois ont faites depuis le 1er février 1566 des biens qu'ils posssédaient hors du territoire français; les baux emphytéotiques, les baux à une ou plusieurs vies, et tous ceux au-dessus de 9 années, sont compris dans la révocation prononcée par l'article précédent.
Art. 5.
« Sont aussi exceptées les sous-aliénations faites par acte ayant date certaine, avant le 14 juillet 1789, par les engagistes, des terres défrichées en vertu des anciennes ordonnances, sur les lisières des forêts et sur les bords des grandes routes, et les sous-aliénations faites aussi par acte ayant date certaine avant le 14 juillet 1789, les ahénations, même celles faites avec deniers d'entrée des terrains épars, de contenance au-dessous de 10 arpents pourvu que tous ces objets soient actuellement possédés par des eitoyens dont la fortune est au-dessous d'un capital de 10,000 hvres, non compris le montant de l'objet, pourvu qu'il ne s'élève vas à 10,000 livres,'
Art. 10.
« La régie nationale du droit d'enregistrement et des domaines fera constater par des experts, en présence des détenteurs ou eux dûment appelés, l'état actuel et l'estimation, d'après le prix courant en 1789, des domaines, bois et forêts et droits domaniaux dont elle prendra possession, les dégradations commises, la valeur des coupes de bois anticipées, celle des futaiesr exploitées ; les impenses et améliorations à faire, duement autorisées, soit par le contrat, soit postérieurement, avec clause expresse de remboursement, pourvu qu'elles soient justifiées. »
Cambon fils aîné.
Article additionnel au décret du 2 frimaire.
« Les exceptions portées aux articles 3 et 5 n'auront heu qu'envers les détenteurs qui rapporteront leurs certificats de résidence, de non-émigration et de civisme. »
Cambon fils aîné.
Compte rendu du Moniteur universel (1).
Cambon relit le projet de décret rendu dans la séance d'hier sur les engagistes. Sa rédaction définitive est adoptée.
Sur la proposition d'un membre [Mailhe (2)], la Convention nationale rend le décret qui suit :
« La Convention nationale charge sa Commission des finances et les comités des domaines, de
législation et des finances, réunis, d'examiner la question de savoir si, au heu de s'arrêter
au 1er février 1566, pour la révocation des aliénations des domaines nationaux faites par les
anciens tyrans, sous clause de retour, ou non sujettes au rachat, il n'est pas juste de
remonter a l'époque de la mort du tyran Philippe le Bel,
Un membre [Cochon-L apparent, rapporteur (1)] fait un rapport, au nom des comités de Salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres.
Le décret suivant est adopté :
« La Convention nationale, considérant que la loi du 23 août n'a autorisé la formation de nouveaux bataillons avec le produit de la nouvelle levée, que momentanément, et seulement parce que l'intérêt public exigeait que les citoyens de cette levée remplaçassent instantanément les garnisons des différentes places;
« Qu'en conséquence, la loi du 14 septembre dernier a dispensé les officiers de ces nouveux bataillons d'acheter des chevaux et de former des équipages de guerre, et a déclaré qu'il n'y avait pas heu à leur payer la gratification de pampagne;
« Considérant qu'avant de former de nouveux bataillons, il importe essentiellement à l'intérêt de la République et au succès de ses armes, que les anciens cadres de troupes qui ont déjà fait la guérre soient portés au complet, et à une force telle qu'elle puisse leur donner une consistance convenable et les mettre en état d'opposer une masse solide aux efforts de l'ennemi, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de la guerre, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« L'infanterie à la solde de la République sera incessamment portée au complet de 3,201 hommes par demi-brigade, non compris l'état-major et la compagnie de canonniers. —
Art. 2.
« En conséquence, chaque bataillon sera composé de 9 compagnies, dont une de grenadiers et 8 de fusiliers.
« Chaque compagnie de grenadiers sera composée ainsi qu'il suit :
Savoir :
« 1 capitaine, 1 lieutenant, 1 sous-lieutenant;
« 1 sergent-major, 4 sergents; 1 caporal-îour-rier, 8 caporaux, 64 grenadiers, 2 tambours.
« Total, 83 hommes.
« Chaque compagnie de fusiliers sera composée ainsi qu'il suit :
« Savoir :
« 1 capitaine, 1 lieutenant, 1 sous-lieutenant;
« Un sergent-major, 4 sergents, 1 caporal-fourrier, 8 caporaux, 104 fusiliers, 2 tambours.
« Total, 123 hommes.
«Les appointés sont supprimés; cependant ceux actuellement existant dans les bataillons d'infanterie, conserveront la solde dont ils jouissent, jusqu'à ce qu'ils aient passé à un grade supérieur.
Art. 4.
« L'état-major et la compagnie de canonniers attachés à chaque demi-brigade resteront tels qu'ils ont été organisés par la loi du 12 août dernier.
Art. 5.
« Les citoyens levés en exécution de la loi du 23 août dernier seront incorporés, d'ici au 10 nivôse prochain, au plus tard, dans les cadres existant à l'époque du 1er mars dernier, jusqu'à ce qu'ils soient portés au complet prescrit par le présent décret.
Art. 6.
« Pour procurer la prompte exécution de l'article précédent, et accélérer l'incorporation, le ministre de la guerre nommera de suite, pour toutes les armées de la République, le nombre d'agents militaires qu'il jugera convenable; il nommera en outre un agent supérieur par chaque armée, qui dirigera et surveillera toutes les opérations et se concertera avec les représentants du peuple.
Art. 7.
« L'incorporation se fera d'abord dans les bataillons dont l'embrigadement est effectué, et ensuite dans les autres bataillons, par ordre de numéro, en commençant toujours par le plus ancien dans chaque armée.
« L'incorporation ne pourra se faire par parcelles, et chaque bataillon sera porté de suite, et à son rang, au complet prescrit.
Art. 8.
« Quand les corps formés avant l'époque du 1er mars dernier seront au complet, la Convention prononcera sur l'emploi de l'excédent.
Art. 9.
« A cet effet, le ministre de la guerre se fera rendre exactement compte du progrès de l'incorporation dans les différents cadres; et, à mesure qu'ils arriveront au complet, il en préviendra le comité de la guerre, qui en instruira la Convention.
Art. 10.
« Le ministre de la guerre donnera les ordres les plus prompts pour que les citoyens levés en vertu de la loi du 23 août se rendent, le plus tôt possible, aux différentes armées de la Répubhque, en nombre proportionné aux besoins de chacune et au vide des cadres qui y existent.
« Il indiquera un ou plusieurs pointe de rassemblement pour chaque armée, et prendra toutes les mesures nécessaires pour que la marche des citoyens se fasse avec célérité et sans engorgement sur les routes.
Art. 11.
« Il ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, être formé aucun nouveau corps avec le produit de la nouvelle levée, sans l'autorisation expresse de la Convention nationale.
Art. 12.
« Les nouveaux corps formés, jusqu'à ce jour, avec le produit de la nouvelle levée, sont supprimés.
Art. 13.
« Les officiers, sous-officiers et soldats qui auraient quitté les corps auxquels ils étaient attachés, pour accepter des places dans les nouveaux bataillons supprimés par l'article précédent, rentreront dans leurs corps respectifs et y reprendront les places qu'ils y occupaient auparavant.
« Le ministre de la guerre tiendra désormais strictement la main à l'exécution des lois qui défendent aux militaires de passer d'un corps dans un autre.
Art. 14.
« Les officiers et sous-officiers des bataillons formés avec le produit de la nouvelle levée, et supprimés par l'article 12 ci-dessus, toucheront cependant la paye attachée à leurs grades respectifs, jusqu'au jour de leur arrivée au point de rassemblement indiqué par le ministre de la guerre pour chaque armée.
Art. 15.
« Ceux desdits officiers et sous-officiers qui se trouveront compris dans l'effet de la première réquisition, seront incorporés comme les autres citoyens dans les anciens cadres, sans égard aux grades qu'ils ont occupés provisoirement.
Art. 16.
« Les citoyens de la nouvelle levée, qui seront incorporés dans les anciens cadres, participeront à l'élection des sous-officiers d'augmentation accordés à chaque compagnie par l'effet de l'article 2 du présent décret; en conséquence, il ne pourra être procédé à la nomination desdits sous-officiers d'augmentation^ qu'après que les bataillons auront été portés au complet, en exécution de la présente loi.
Art. 17.
« Tout citoyen qui, ayant occupé provisoirement un grade quelconque dans les nouveaux bataillons formés en exécution de la loi du 23 août, ne se conformerait pas sur-le-champ aux dispositions du présent décret, et se permettrait des propos tendant à exciter du trouble ou à élever des réclamations contre la dissolution de ces nouveaux bataillons, sera réputé suspect* et, comme tel, mis en état d'arrestation jusqu'à la paix, sans préjudice de plus forte peine, s'il y a lieu.
Art. 18.
ST. « Les citoyens compris dans l'effet de la première réquisition, qui se seraient cachés, ou auraient abandonné leur domicile, pour se soustraire à l'exécution de la loi» et qui ne se présen-
teront pas dans la décade qui suivra la publication du présent décret, pour se rendre à leur destination, seront censés émigrés, et, comme tels, soumis, eux et leurs familles, à toutes les dispositions des lois concernant les émigrés et les parents des émigrés.
« Les municipalités et les comités de surveillance des communes sont spécialement chargés de dresser la liste de ces citoyens, et d'en faire passer copie à la Convention nationale.
Art 19.
« Les représentants du peuple envoyés près les armées veilleront à l'exécution de la présente loi : ils accéléreront l'incorporation par tous les moyens qui sont en leur pouvoir; ils exerceront la surveillance la plus active sur les agents militaires qui en sont chargés, se feront rendre compte journellement de leurs opérations, et prendront toutes les mesures que les circonstances pourront nécessiter.
« Ils rendront compte, chaque décade, tant au comité de Salut pubhc qu'au comité de la guerre, du progrès de l'incorporation.
Art. 20.
« Le ministre de la guerre choisira les agents qu'il est tenu de nommer par l'article 6 du présent décret, parmi les militaires de chaque division.
Art. 21.
« Le ministre de la guerre rendra à la Convention nationale, au 20 nivôse prochain, un compte définitif de l'exécution de la présente loi (1). »
Suit le texte du projet de décret présenté par Gochon-happarent d'après un document des Archives nationales (2).
La Convention nationale, considérant qu'avant de former de nouveaux bataillons, il importe essentiellement à l'intérêt de la Répubhque et aux succès de ses armes, que les anciens cadres de troupes, qui ont déjà fait la guerre soient portés au complet, et à une force telle qu'elle puisse leur donner une consistance convenable et les mettre en état d'opposer une masse solide aux efforts de l'ennemi;
Considérant que, si la loi du 23 août a autorisé la formation de nouveaux bataillons avec le
produit de la nouvelle levée, cette formation n'a pu être qu'instantanée et seulement parce
que
Que c'est en conséquence que la loi du 14 septembre dernier a déclaré que les officiers des bataillons formés en vertu de la loi du 23 août étant dispensés d'acheter des chevaux et de former des équipages de guerre, il n'y avait pas lieu à ce qu'ils reçussent la gratification de
Après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut publie et de la guerre, décrète ce qui Suit :
Art. 1er.
L'infanterie à la solde de la République sera incessamment portée au complet de 3,201 hommes par demi-brigade, non compris l'état-major et la compagnie de canonniers.
Art. 2.
En conséquence, chaque bataillon sera composé de 9 compagnies, dont une de grenadiers et 8 de fusiliers. Chaque compagnie de grenadiers sera composée ainsi qu'il suit : 1 capitaine, 1 lieutenant, 1 sous-lieutenant, 1 sergent-major, 4 sergents, 1 caporal-fourrier, 8 caporaux, 64 grenadiers, 2 tambours. Chaque com-gagnie de fusiliers sera composée ainsi qu'il suit : 1 capitaine, 1 lieutenant, 1 sous-lieutenant, I sergent-major, 4 sergents, 1 caporal fourrier, 8 caporaux, 104 fusiliers, 2 tambours.
Art. 3.
Les appointés sont supprimés; cependant, ceux actuellement existants dans les bataillons d'infanterie, conserveront la solde dont ils jouissent jusqu'à ce qu'ils aient passé à un grade supérieur.
Art. 4.
L'état-major et la compagnie de canonniers attachés à chaque demi-brigrade, resteront tels qu'ils ont été organisés par la loi du 12 août dernier.
Art. 5.
Les citoyens levés en exécution de la loi du 23 août dernier, seront-incorporés d'ici au 10 nivôse prochain, au plus tard, dans les cadres existant à l'époque du 1er mars dernier, jusqu'à ce qu'ils soient portés au complet prescrit par le présent décret.
Art. 6.
« Pour procurer la prompte exécution de l'article précédent et accélérer l'incorporation, le ministre de la guerre nommera de suite, dans toutes les armées de la Répubhque, le nombre d'agents militaires qu'il jugera convenable. Il nommera en outre un agent supérieur par chaque armée, qui dirigera et surveillera toutes les opérations, et se concertera avec les représentants du peuple.
Art. 7.
« L'incorporation se fera d'abord dans les bataillons dont 1'embrigademen.t est effectu£, et
ensuite dans les autres bataillons par ordre de numéros, en commençant toujours par le plus ancien dans chaque armée. L'incorporation ne pourra se faire par parcelles) et chaque bataillon sera porté de suite, et à son rang, au complet prescrit.
Art. 8.
« Quand les corps formés avant l'époque du ,1er mars dernier seront au complet, la Convention prononcera sur l'emploi de l'excédent.
Art. 9.
« A cet effet, le ministre de la guerre se fera rendre exactement compte du progrès dé l'incorporation dans les différents cadres; et à mesure qu'ils arriveront au complet, il en instruira le comité de la guerre, qui en instruira la Convention.
Arfc. 10.
« Le ministre de la guerre donnera les ordres les plus prompts pour que les citoyens, levés en vertu de la loi du 23 août, se rendent le plus tôt possible aux différentes armées de la Répubhque, en nombre proportionné aux besoins de chacune, et aux vides des cadres qui y existent. Il indiquera un ou plusieurs points de rassemblement pour chaque armée, et prendra toutes les mesures nécessaires pour que la marche des citoyens se fasse avec célérité et sans engorgement sur les routes.
Art. 11.
« IL ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, être formé aucun nouveau corps avec le produit de la nouvelle levée, sans l'autorisation expresse de la Convention nationale.
Art. 12.
« Les nouveaux corps formés jusqu'à ce jour avec le produit de la nouvelle levée, sont supprimés.
Art. 13.
« Les officiers, sous-officiers et soldats qui auraient quitté les corps auxquels ils étaient attachés, pour accepter des places dans les nouveaux bataillons supprimés par l'article précédent, rentreront dans leurs corps respectifs, et y reprendront les places qu'ils occupaient auparavant. Le ministre de la guerre tiendra désormais strictement la main à l'exécution des lois qui défendent aux mihtaires de passer d'un corps dans un autre.
Art. 14.
« Les officiers et sous-officiers des bataillons formés avec le produit de la nouvelle levée et supprimés par l'article 12 ci-dessus, toucheront cependant la paye attachée à leurs grades .respectifs jusqu'au jour de leur arrivée au point de rassemblement indiqué par le ministre de la guerre pour chaque armée.
Art. 15.
« Ceux desdits officiers et sous-officiers qui se trouveront compris dans l'effet^de la première
réquisition, seront incorporés comme les autres citoyens dans les anciens cadres, sans égards aux grades qu'ils ont; occupés provisoirement.
Art. 16.
« Ceux desdits officiers et sous-officiers qui ne se trouveront pas compris dans la première réquisition, et qui ne seront pas sortis d'autres corps pour entrer dans les nouveaux bataillons pourront se retirer chez eux, auquel cas il leur sera payé, pour retourner à leur domicile, six sols par heue, sans étape.
Art. 17.
«-Les représentants du peuple envoyés près .les armées veilleront à l'exécution de la présente loi; ils accéléreront l'incorporation par tous les moyens qui sont en leur pouvoir ; ils exerceront la surveillance la plus active sur les agents militaires qui en sont chargés, se feront rendre compte journellement de leurs opérations, et prendront toutes les mesures que les circonstances pourront nécessiter; ils rendront compte chaque décade, tant au comité de Salut public qu'au comité de la guerre, du progrès de l'incorporation. »
Compte rendu du Moniteur universel (1).
,au nom des comités de Salut public et de la guerre. Citoyens, àl'époque du mois d'août dernier, l'évacuation du camp de Famars, la reddition de Mayence, de Condé et de Valenciennes avaient fait renaître les espérances des féroces ennemis de. notre liberté; déjà les tyrans coalisés contre nous, enivrés des faibles succès qu'ils devaient bien moins à la force de leurs armes qu'à leur or corrupteur et à la perfidie de nos généraux, se flattaient de partager les dépouilles de la France et de faire disparaître la liberté de dessus la surface de la terre. Pénétrée d'indignation à la vue de tant d'horreurs, la nation française s est levée en masse par un mouvement simultané, et si vous n'eussiez pas retenu cette première impulsion, elle se serait précipitée tout entière sur ces hordes d'esclaves, dont la présence souille le sol de la liberté.
Mais vous avez sagement pensé qu'il fallait donner un régulateur à ce grand et sublime mouvement, et qu'il était nécessaire de le diriger pour en assurer le succès et compléter le triomphe de la liberté. C'est en conséquence que vous avez rendu la loi du 23 août dernier, qui met tous les Français en réquisition permanente"; l'effet de cette loi a passé vos espérances et, en montrant les immenses ressources de la France, a annoncé aux tyrans étonnés qu'une nation qui a su conquérir sa liberté, et qui a de si grands moyens pour la conserver, ne peut être subjuguée.
A cette époque, les circonstances exigeant que les citoyens de la première réquisition
allassent remplacer les garnisons des différentes places de la Répubhque, qui devaient se
réunir aux armées de leur division, vous avez dû autoriser ces citoyens à se former
momentanément en
Ils ont pensé qu'il serait absurde de conserver une foule de nouveaux bataillons, sans instruction et sans expérience, tandis qu'un grand nombre de corps anciens, qui ont fait toute la guerre, se trouvent, par l'effet des fatigues de la campagne et par les pertes qu'ils ont éprouvées, beaucoup au-dessous du complet, et peut-être hors d'état de soutenir une nouvelle cam-
Outre la dépense énorme qui résulte pour le Trésor pubhc de la formation de tant d'états-majors, et de l'existence de plus de 260,000 officiers et sous-officièrs actuellement à la solde de la République, il est bien évident que, quel que soit le zèle des citoyens de la nouvelle levée, ils ne pourraient jamais servir si utilement la patrie dans les corps entièrement neufs, que lorsqu'ils seront incorporés dans des corps anciens, déjà formés à la tactique, où ils auront bien plus de moyens d'instruction, et où, d'ailleurs, dans les manœuvres et les mouvements, ils suivront l'impulsion qui leur sera donnée par les-militaires expérimentés qui composent les corps.
Peut-être cette suppression excitera quelques réclamations; peut être les "citoyens, nommés officiers dans ces nouveaux bataillons, croiront avoir à se plaindre; vos comités augurent trop bien du patriotisme de tous les Français pour en craindre quelque fâcheux résultat, et ils, ne doutent pas que ces citoyens fassent le sacrifice L # la patrie, de toutes les petites prétentions d'amour-propre et d'intérêts particuliers.
Mais Vos comités ont su prévoir ces réclamations, et vous proposent des mesures répressives pour empêcher que les malveillants ne se servent de ce prétexte pour exciter des troubles.
Vos comités vous présenteront encore une autre mesure qu'ils croient essentielle : c'est l'augmentation de la force des bataillons d'infanterie. Ces bataillons sont aujourd'hui de 777 hommes; et ils vous proposent de les porter à 1,067. L' expérience de tous les temps a appris que les corps nombreux se soutiennent beaucoup mieux; ils forment une masse plus solide, et ont plus de consistance dans la ligne, enfin, un corps s'intéresse beaucoup plus à la conservation d'une de ses parties, qu'il ne fait à celle d'un autre corps.
Enfin, vos comités ont pensé qu'il était indispensable'de prononcer une peine contre les citoyens qui, dans les dangers de la patrie, seraient sourds à sa voix et aux lâches pour refuser de voler à sa défense.
Ils vous proposent, en conséquence, de décréter que les citoyens, compris dans i la première réquisition, qui se seraient cachés pour s'y soustraire, seront réputés émigrés, s'ils ne se présentent pas dans la décade qui suivra la publication du présent décret.
Cette mesure peut-être paraîtra sévère à quelques personnes; mais dans la crise révolutionnaire où se trouve la France, les moyens ordinaires ne peuvent suffire; ceux-là, d'ailleurs, ne doivent-ils pas être mis réellement dans la classe des émigrés, qui abandonnent lâchement la patrie, au moment du danger, et qui se cachent
honteusement lorsqu'elle a besoin de leur secours ? Peuvent-ils espérer de partager les avantages de la soeiété, lorsqu'ils se refusent à en supporter les charges?
En conséquence, vos comités m'ont chargé de vous proposer le projet de décret suivant :
Le rapporteur ht un projet de décret qui est adopté en ces termes :
(Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.)
Un autre membre [Barère (1)] fait plusieurs rapports au nom du comité de Salut public.
Les décrets suivants sont adoptés.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrète que, conformément à la notification faite par le ministre de la marine, les citoyens Legoff, sorti de Toulon le 15 septembre, Lahautière et Ferrière, sortis le 29 septembre, et Osanne, ingénieur, sorti de cette ville rebelle le 30 septembre, ne sont pas compris dans les dispositions du décret rendu le 16e jour du présent mois (2). »
Suit le texte de la lettre du ministre de la mariné d'après un document des Archives nationales (3).
Le ministre de la, marine au citoyen président du comité de Salut public.
« Paris, le 20 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyen président,
« La loi du 16 octobre dernier, déclarant traîtres à la patrie les officiers et agents dé la marine restés à Toulon lors de la trahison de cette commune, n'a accordé qu'un délai de quinze jours à ceux qui en seraient sortis, pour informer les autorités constituées de leur évasion. Plusieurs de ces agents, retenus par des dif-| Acuités locales que la loi n'a pu prévoir, ne sont sortis des murs de cette commune rebelle qu'après l'expiration du délai fixé par la Convention nationale. Tels sont les citoyens Ls Goff, Lahautière, Laferrière, sous-chefs, Ozanne, ingénieur, et autres employés civils des bureaux. Ils espèrent que les dangers qu'ils ont bravés pour ne pas partager cette trahison, l'impossibilité où ils ont été, soit de sortir plus tôt de cette commune, soit de connaître le décret de la Convention, la déterminera à proroger le délai fixé par la loi. Je prie le comité de Salut public de vouloir bien prononcer sur le sort de ces citoyens, dont la plupart seraient nécessaires au service.
« Dalbarade. »
Compte rendu du Moniteur universel (4).
Un décret, rendu le 16 octobre dernier, déclarait traîtres à la patrie les marins
Le comité voulait d'abord vous proposer une-mesure générale; mais il a craint que des traîtres n'en profitassent; il se borne donc à vous proposer de décréter l'exception demandée par le ministre de la marine. (Décrété.)
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (1)], décrète que le citoyen Florent Guyot se rendra sur-le-champ, en qualité de représentant du peuple, à l'armée du Nord. Il est investi des mêmes pouvoirs qu'ont les autres représentants du peuple près les armées. »
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (2)], décrète que le citoyen Châteauneuf-Randon, représentant du peuple, est adjoint aux autres représentants du peuple envoyés à Ville-Affranchie à la place de Montaut, qui n'a pu s'y rendre, à cause de maladie (3). »
Compte rendu du Moniteur universel (4).
Montaut avait reçu une mission pour Ville-Affranchie, une indisposition l'empêche de l'accepter; cependant Collot-d'Herbois demande un collaborateur; le comité vous propose de lui adjoindre Châteauneuf-Randon, qui se trouve sur les lieux, et qui est maintenant rétabli.
L'armée du Nord a besoin d'un représentant du peuple, le comité vous propose d'y envoyer Sallengrçs (5). »
Ces propositions sont décrétées.
« La Convention nationale, après avoir en» tendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (6)], décrète que le citoyen Boisset retournera dans les départements de l'Hérault, de l'Aveyron, et départements circon-voisins, pour l'épurement des autorités constituées, l'exécution du décret rendu contre les contre-révolutionnaires de la ville du Buis, les réquisitions pour les subsistances et prendre toutes les mesures de salut public qu'il croira convenables.
« Il est investi des mêmes pouvoirs qu'ont les autres représentants du peuple près les armées^ »
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public (Barère,
rapporteur (7)], décrète que le citoyen
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Boisset était renvoyé dans le département de l'Hérault; il s'est eru compris dans le décret qui a rappelé les représentants du peuple, il est revenu. Il a exécuté la loi; mais il est encore nécessaire dans ce département, pour prendre toutes les mesures révolutionnaires qu'il exige et pour y faire punir les rebelles du Puy. Nous vous proposons de le renvoyer dans l'Hérault, et de lui donner la commission d'aller aussi dans l'Aveyron, d'où Taillefer est revenu, et où la présence d'un représentant du peuple est nécessaire. (Décrété.)
Même décret pour Dartigoeyte, qui"a déjà rendu de grands services à la République, en tuant lé fanatisme dans les départements du Midi, que le mal d'Espagne avait le plus gagnés, avant qu'il fût traduit à la barre de la Convention. Je tiens à la main de nombreuses réclamations qui vous le demandent, pour continuer l'abattement des préjugés dans cette partie de la République. Le comité vous propose de lui donner des pouvoirs et unè mission à cet égard. {Décrété.)
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public [Barère, rapporteur (3)] sur la situation et les besoins des citoyens de la commune d'Andaye (Hendaye), dont les habitations et les propriétés ont été pillées, détruites ou incendiées par les Espagnols,
« Décrète que la trésorerie nationale tiendra 80,000 livres à la disposition du ministre de l'intérieur, pour être employées en secours à accorder aux citoyens de la commune d'Andaye (Hendaye) (4). »
Compte rendu du Moniteur universel (5).
La Convention s'est toujours attachée à donner des secours aux communes ravagées par
l'ennemi; celle d'Hendaye a beaucoup souffert, des vengeances des Espagnols.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (1)], approuve l'arrêté pris le 18 brumaire, par les représentants du peuple Bovère et Poultier, relativement aux murs, châteaux et lorts d'Avignon (2). »
Suit le texte de l'arrêté de Poultier et Bovère, d'après un document des Archives nationales (3).
Arrêté.
Rovère et Poultier, représentants du peuple dans le Midi,
Considérant que le général de l'armée contre Toulon étant disposé à fixer un parc considérable d'artillerie à Avignon, il serait dangereux, en cas de trahison, de renfermer dans une commune murée un dépôt aussi précieux, que d'ailleurs Avignon, n'étant dans aucune ligne des places de guerre, elle ne peut, d'après la loi, conserver d'enceinte fortifiée;
Considérant que tous les fédéralistes du Midi, les royalistes de la Vendée n'auraient pu résister si longtemps aux armes de la République s'il ne se fût trouvé dans l'intérieur, des communes environnées de murailles et des châteaux fortifiés ;
Considérant que les citoyens d'Avignon ont eux-mêmes demandé la _ démolition des murs qui ceignent leur commune;
Arrêtent :
Art. 1er.
« Les murs, châteaux et forts qui environnent et ferment la commune d'Avignon, seront sur-le-champ démolis.
Art. 2.
« Les pierres provenant de cette démolition seront vendues à l'enchère et le produit de
cette vente sera versé dans la caisse du receveur du district qui sera chargé de payer les
ouvriers employés à cette démolition, sur les mandats du directoire de ce département.
« Le surplus du produit de la vente sera accordé en forme d'indemnité aux veuves et enfants de ceux qui ont été assassinés par les Marseillais, et à ceux qui ont éprouvé des pertes par les persécutions, avaries, pillage et emprisonnement qu'ils ont éprouvés de la part de ces mêmes Marseillais.
Art. 4.
« Les travaux seront dirigés par un officier du génie ec surveillés par les corps administratifs,
Art. 5.
« Le présent arrêté sera remis par Poultier au comité de Salut public pour le faire approuver par la Convention nationale. »
A Avignon, le 18 brumaire, l'an II de la République, une et indivisible.
« Signé : J.-S. Rovère et F. Poultier. » « Contresigné : B.-B. (Bertrand Barère); -»
Compte rendu du Moniteur universel (1).
Rovère et Poultier ont pris un arrêté pour faire démolir les fortifications d'Avignon ; le comité vous propose d'approuver cet arrêté.
L'approbation" est décrétée.
« La Convention nationale, voulant satisfaire aux besoins pressants qu'ont les armées de matelas et de couvertures, décrète (2) que tous les effets de ce genre qui se trouveront dans les maisons appartenant à la République seront retenus, emmagasinés et travaillés sur-le-champ pour être employés au service des armées.
« Le présent décret sera inséré dans le « Bulletin » et cette insertion servira de publication de la loi (3). |
Compte rendu du Moniteur universel (4).
Il n'y a point de petits détails, lorsqu'il s'agit des besoins des défenseurs de la
Répubhque. Nos armées manquent de couvertures et de matelas ; cependant il en existe dans les
ci-devant maisons royales, dans les maisons d'émigrés, dans celles des rebelles;
La Convention nationale, après avoir entendu le comité de Salut public (1), décrète que les citoyens (sic) Peyssard, de la Dordogne, est adjoint au comité des finances (2).
« La Convention nationale, après avoir entendu le comité de Salut public, décrète que le citoyen Colombel, du département de la Meurthe, Brieux [Briez1, du département du Nord, Bouret, Mennau [Menuau], du département de Mayenne-et-Loire, sont adjointe au comité des secours (3).»
Liste des membres adjoints au comité d'agriculture et de commerce (4),
Les citoyens :
Girard; Chamborre; Thibaudeau; Chauvin; Jay-Sainte-Foi; Maragon; Venard; Grosse du Rocher; Perrin; Thabaut.
La séance est levée à 4 heures et demie.
Signé : Romme, Président; Roger Ducos, Philippeaux, Frecine, Merlin (de Thionville), Reverçhon, Richard, seeré-taires (5).
PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAPPORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAPPORTER A LA SÉANCE DU 2 FRIMAIRE AN H (VENDREDI 22 NOVEMBRE 1793).
I.
Barère donne lecture : 1° des lettres du général Hoche, commandant l'armée de la Moselle; 2°
d'une lettre du représentant Saliceti, commissaire a l'armée devant Toulon; 3° d'une lettre du
général chalbos, commandant l'armée de l'Ouest (6).
A.
Le citoyen L. Hoche, commandant l'armée de la Moselle, au citoyen Bouchotte, ministre de la . guerre (1).
« Bliescastel, le 28 brumaire, l'an II de la République française.
« Je suis parti, hier à quatre heures du matin de Sarreguemines avec la seconde division de l'armée, tandis que la première (Taponier) sortie de Sarrelibre fut passer la Blise à Blisbruken et Renheim. Ce fut alors que l'avant-garde réunie chasse l'ennemi trois lieues devant elle sans grande résistance de la part de celui-ci, qui alla se porter sur les hauteurs de Bising.
« l'armée, par différentes marches se joignit bientôt, et après une courte halte je fis attaquer vigoureusement. Chacun de nous a fait son devoir, et l'ennemi a cru faire le sien en quittant pendant la nuit une position importante; il m'a laissé maître de Bhescâstel : j'y suis entré aujourd'hui, et je pars demain pour les poursuivre. Les colonnes de Saarbruck et de Sarrelibre ont également obtenu le plus grand succès.
«Tu connais mes dispositions, je vais aller en avant et j'espère que sous peu la Répubhque sera vengée. Vivre hbre et punir les tyrans, et le vûeu des soldats de l'armée sera rempli.
« La Répubhque a perdu dans ces diverses attaques^ à peu près soixante de ses défenseurs, et peut-être cent cinquante blessés. Je regrette beaucoup le général de brigade Lombard, qui a succombé à la tête de l'infanterie.
« L. Hoche.
« P. S. En arrivant à Bhescâstel on a agi révo-lutionnairement, le luxe des temples en a été enlevé, les sans-culottes en rendront hommage à l'Eternel, sachant bien que ce ne sont pas ces, bêtises romaines qui lui sont agréables, mais bien la pureté du cœur. »
Au ministre de la guerre (2).
« Au quartier général le 28 brumaire, an II.
« J'apprends à l'instant que les ennemis ont eu 700 hommes blessés, tu peux juger du nombre des morts. Comme je n'aime pas à exagérer, je n ai pas voulu t'en faire part dans ma lettre que je n'en aie acquis la certitude.
« L. Hoche. »
Le citoyen L. Hoche, commandant l'armée de la Moselle, aux citoyens composant le comité de Salut public (3).
« Bhescâstel, le 29 brumaire, l'an II de , la Répubhque française.
«Citoyens,
« Vous apprendrez avec plaisir que de cinq divisions de l'armée de la Moselle, quatre ont
« La division de Vincent, ce même jour, leé poussa jusqu'à Saint-Imbert, et une quatrième, commandée par Ambert, sortit de Sarrehbre et les envoya souper au delà de Leybach, après leur avoir fait bon nombre de prisonniers, cavalerie et infanterie; enfin, Bitche, qu'ils ont tenté deprendre de vive force, est hbre, et la position d Ornebach sera occupée Ce soir (2).
«L. Hoche. »
B.
Un des représentants à l'armée devant Toulon au comité de Salut public (3).
« Au quartier général d'Olhoules, 19 brumaire an II.
« Citoyens collègues,
« Il nous arrive enfin des munitions, des pièces de l'artillerie de l'armée de Lyon, deux bataillons seulement sont ici depuis hier.' Carteaux est parti avant-hier pour Nice. Doppet envoie La Poype avec l'ordre de se tenir sur la défensive jusqu'à son arrivée. Nous lui avons envoyé un courrier la nuit passée, afin qu'il ait à presser son départ. Jusqu'à ce moment, le temps est utilement employé à préparer un réveil terrible qui, nous osons l'espérer, pourra répondre à votre attente.
« L'on terminera la nuit prochaine une batterie qui produira dans la grande rade le même effet que les sans-culottes (4) dans la petite.
« Nous sommes maîtres d'une position où nous sommes occupés à nous fortifier, d'où nous pourrons incendier les édifices de l'infâme Toulon en les désignant au doigt.
« On se prépare à attaquer les ennemis en même temps dans la rade, dans la ville et dans plusieurs forts.
« Vive la Répubhque !
« Salut et fraternité.
« Saliceti.
C.
Le général Chalbos, commandant Varmée de l'Ouest, aux représentants du peuple, membres du comité de Scdut public (1).
« Le 8e jour de la 3e décade du 2° mois, de 1' an II de la
République française, une et indivisible.
« Citoyens représentants du peuple,
« Le 25 brumaire, l'armée de l'Ouest se réunit à celle des côtes de Brest, à Rennes, sous les ordres du général en cbef Rossignol. Le concert des opérations doit en assurer le succès et le général vous fait connaître nos marches. Mais je ne puis me refuser au plaisir de vous parler du bon esprit de l'armée, de la gaîfcé des soldats dans les fatigues d'une poursuite que le mauvais temps et des chemins détestables rendent extrêmement pénible. Tout nous faisait sentir la nécessité d'une réorganisation complète et tout se réunit pour démontrer le bien de l'amalgame que le comité a ordonné. Je fais des vœux ardents, avéc l'armée entière, pour quelles brigands, qui cernent en ce moment les troupes de la Répubhque, soient combattus par cette armée. Tout annonce qu'ils seront vaincus, leur masse exterminée et la rébellion éteinte dans leur sang. Puisse ce jour luire bientôt pour moi ! Ma santé dépérit et mes maux s'aggravent et si les froids de l'hiver me surprenaient avant d'avoir pris les eaux je serais perclus et forcé de rester dans une nullité désespérante. J'attends avec le plus grand désir le congé qui m'est indispensablement nécessaire (2).
« Le général Rossignol commande en chef. Je vois avec une grande satisfaction un aussi excellent républicain à la tête de l'armée et je donnerai l'exemple toute ma vie, soit que je commande, soit que j'obéisse, d'un dévouement sans réserve au service de ma patrie.
« Chalbos. »
Compte rendu du Moniteur universel (3).
Barère, au nom du comité de Salut public' Trois points occupaient la sollicitude pubhque et
celle des armées: Toulon, le Rhin et la nouvelle Vendée. Depuis plusieurs jours, le comité de
Salut pubhc avait fait les dispositions les meilleures relativement au Rhin. Les repré-
(Suit avec quelques légères variantes la lettre du général Hoche, datée de Bliescastél, 29 brumaire que nous avons insérée ci-dessus.)
Quant à Toulon, nous apprenons que les résultats des arrêtés du comité ont aggloméré auprès de cette ville toutes les forces disponibles du Midi.
Le représentant Salicetti mande du quartier général d'OUiôules, le 20 brumaire (1) :
« L'armée grossit tous les jours; les munitions et les pièces d'artillerie arrivent; bientôt nous serons ^n état de presser vigoureusement Toulon, et de faire éclater toute la vengeance nationale contre cette ville rebelle. La rade, les forts, la ville serontvattaqués en même temps; il y fera chaud sous huit à dix jours. » .
Relativement à la nouvelle Vendée, des pamphlets, des journaux, des patriotes meme ont fait un crime au comité d'avoir dit qu'il n'existait plus de Vendée. Le rapporteur n avait fait que nous hre la correspondance des représentants du peuple Bourbotte, Chou-dieù, Richard et Turreau; par les soins du comité, les armées qui doivent agir contre les brigands se sont réunies, c'est une lettre de bhalbos, officier patriote, et difficile en mesures militaires, qui nous l'annonce.
(Suiï long extrait de la lettre du général Chalbos que nous avons insérée ci-dessus.)
Le comité a reçu d'autres nouvelles, mais à cause des dispositions militaires qu'eUes renferment, nous ne pouvons les publier. Bientôt nous vous annoncerons le résultat des ordres donnés par le comité, pour que des troupes très bien disciplinées aillent accroître le nombre de celles qui doivent combattre les brigands et les exterminer, et faire rentrer sous l'obéissance de la loi tous les départements fédéralistes.
Je passe à d'autres objets. '
(Suivent les divers rapports partiels faits par Barère que nous avons insérés ci-dessus au
cours de la séance. Voy. p. 655, 656 et 657.)
Barère annonce que le comité de Salut public a cru devoir attendre jusqu'a demain pour présenter a la discussion le projet de décret sur le nouveau gouvernement révolutionnaire (1).
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Le comité de Salut publie a cru devoir attendre jusqu'à demain pour présenter â la discussion de l'Assemblée le projet de décret relatif à l'établissement d'un nouveau gouvernement révolutionnaire (3). Il a pensé qu'il fallait donner à chaque membre de la Convention le temps de le méditer, et de rédiger les articles additionnels et les amendements qu'ils croiraient devoir y faire, afin d'éviter une trop longue discussion qui lui ôterait la confiance dont il doit être investi dès sa naissance.
L'ajournement à demain est décrété.
III.
pétition des adminamp;trateurs de l'hopital des pauvres de beauvais pour solliciter une exception a la loi du 5 brumaire an II qui annule toutes les dispositions testamentaires faites en faveur d'étrangers au préjudice des héritiers (4).
Suit le texte de cette pétition d'après un document des Archives nationales (5).
Pétition à la Convention nationale, par les administrateurs de Vhôpkal des pauvres établi
« District de Beauvais, département de l'Oise, le 25 brumaire, l'an II de la République.
« Citoyens législateurs,
« Défendre devant vous les intérêts de quatre cents frères malheureux, c'est être sûr d'être accueilli. Vous venez de rendre, le cinq brumaire, une loi sur les successions dont le principal objet est d'effacer dans toutes les fortunes de la Répubhque ces disparités choquantes, tristes fruits de la féodalité. De vrais républicains ne réclameront jamais contre une loi qui tend à consolider l'égalité. Mais cette loi qui anéantit les testaments depuis le 14 juillet 1789, et qui, par son objet, fait honneur au patriotisme de ses auteurs, n'a pas prévu le sort des legs de la bienfaisance, legs sacrés quand d'une part ils ne dépouillent pas des héritiers légitimes de leur patrimoine, et quand de l'autre ils sont destinés à soulager l'indigence.
« François-Joseph La Rochefoucauld, ci-devant évêque de Beauvais, est décédé en septembre 1792 sans patrimoine. Il tenait d© l'église toute la fortune qu'il a laissée, ce qui peut faire un objet de quatre-vingt mille hvres. Dans son testament il déclare que n'ayant rien reçu de sa famille, tout ce qu'il possède vient aux pauvres* en conséquence voulant que sa modique fortune retourne à sa source, il institue les pauvres de Beauvais ses/ légataires universels, à la charge par eux d'assurer du pain à des sœurs indigentes et à d'anciens domestiques.
« L'hôpital des pauvres a recueilli ce legs universel, et il se préparait à en faire des emplois utiles lorsque est arrivée la loi du 5 brumaire qui annule, article 13, toutes les dispositions testamentaires faites en faveur des étrangers au préjudice des héritiers.
« Assurément il existait une foule de .testaments suggérés par l'intrigue et la cupidité qui frustraient des héritiers légitimes. La loi, en les proscrivant, a détruit des abus scandaleux qui no pouvaient, pas subsister sous l'empire de la raison et de l'égalité. Mais il est une foule de testaments qui, dictés par la reconnaissance et par l'humanité, ont cependant respecté les droits du sang et conservé à la famille du testateur le patrimoine qu'il avait reçu de ses ancêtres. Ces testaments, l'ouvrage de la bienfaisance, l'expression de la plus honorable de toutes les vertus, législateurs, vos âmes sensibles et généreuses ont-elles entendu les anéantir? Un vieillard infirme qui, pendant cinquante ans a reçu des secours d'un domestique, n'aura-t-il assuré à ce vieux et fidèle ami qu'une subsistance illusoire? tJn ecclésiastique sans patrimoine qui ne devait rien à sa famille puisqu'il n'en a rien reçu, qui voulait restituer aux pauvres le dépôt que lés pauvres lui avaient confié, n'aurait-il eu qu'une . volonté stérile? L'aliment des pauvres est une dette nationale. Jamais la Répubhque n'a voulu s'enrichir des dépouilles des malheureux. Elle a trop prouvé jusqu'à présent que l'indigent est l'objet de ses plus tendres sollicitudes»
« Le ci-devant évêque de Beauvais, en disposant de sa. fortune en faveur despauvros
n'a fait qu'acquitter une dette respectable et sacrée. Il n'a pas blessé les droits de l'égalité pour enrichir un héritier privilégié aux dépens de ses, autres, parents. Sans patrimoine et ne laissant que dés épargnes, il a rendu aux pauvres un bien qui leur appartenait. Sous ce rapport la Convention nationale, qui vient déjà de charger son comité de législation de lui présenter des exceptions et dos modifications à' la loi dû 5 brumaire, n'oubliera pas, dans, sa-sagesse, le sort des malheureux pour lesquels les administrateurs de l'hôpital des pauvres et les autorités constituées de Bèauvais implorent sa justice et son humanité.
Bernardin; David; Lescuyer;" J. Serpe; Borel; De Malin guehen.
« Les principes contenus dans la présente pétition paraissent judicieux au conseil général; ils rendent justice à la Convention nationale qui ne s'bccupe que du bonheur du peuple et surtout de sa portion la plus malheureuse. Le conseil général désire: instamment que cette pétition obtienne l'exception qu'elle, invoque.
« Fait en conseil. général, séance publique, lé 25 brumaire, deuxième année républicaine. »
( Suivent 13 signatures.)
IV.
Pétition par laquelle le citoyen Brijon sollicite un secours (1).
Suit le texte de la pétition du citoyen Brijon d'après un document des Archives nationales (2).
A la Convention nationale...
« Législateurs,
« J'ai consacré ma vie à l'instruction dès enfants, et j'ai tâché de la perfectionner.
J'ai composé un ouvrage où je me' propose d'indiquer des moyens ^ développer les organes parles sons delà musique. Cet ouvrage est"dans ce moment soumis au comité* d'instruction pubhque.
Législateurs, j'habitais cette cité rebelle, sur laquelle pèse aujourd'hui la vengeance nationale. Mes principes d'égalité ne plaisaient pas aux superbes habitants de Lyon; j'y gagnais peu de chose, et depuis un an que je les ai quittés, ce que j'avais laissé a disparu. Je me trouve aujourd'hui sans ressource? et je m'adresse aux pères do la patrie, en attendant qne je puisse être employé dans lès écoles-premières (sic).
« C.-R. Brijon, rue des Boucheries, faubourg Saint- Germain, hôtel de Saxe. »
Suit le texte de cette adresse d'après un docu-ment des Archives nationales (2).
« Citoyens représentants,
« Vous avez autorisé les mesures prises par les citoyens Simond et Dumas pour mettre Mont-méhan en état de défense. Ce décret salutaire, en nous comblant de joie, nous procure un moyen sûr d'être utiles à notre patrie. Dès aujourd'hui, tous les habitants de cette commune sont canonniers, ils vont s'exercer aux manœuvres de l'artillerie, et si les ultramontains, secondés par les traîtres, forçaient nos premiers ; postes, ils ne pourraient jamais dépasser le fort i de Montméhan et porter la désolation dans le reste de-la République.
« Braves montagnards, vous, avez détruit la, tyrannie et le couple infâme qui lui servait d'enseigne; vous avez fondé la Répubhque ; et fait la Constitution. Placés sur la montagne ! de Montméhan, nous soutiendrons votre ouvrage. Si jamais lé farouche Piémontais osait : s'approcher de nos murs, il sentirait; n'en doutez pas, que nous sommes canonniers français», et si le sort, en cessant d'être juste, nous refusait des succès, nous vous jurons que tout notre sang aura teint les flots écumants de l'Isère avant que l'ennemi souillé notre cité.
« Pendant tout le temps de la guerre* nous n'abandonnerons ni nos canons, ni notre mon' tagne.
« Et vous aussi, fidèles mandataires, vous y resterez; àv votre Montagne, libre et fière qui, seule, peut achever d'anéantir le despotisme et la tyrannie. Nous vous1, y invitons; Le canon national dans vos mains, exterminez tous les traîtres. La vérité, la liberté seront vos boulots, la; volonté du peuple, voilà vos garnisons.
« Fait à Montméhan, en maison, commune, le conseil général en permanence, nonidi, 2e décade de brumaire, an II de la République française, une et indivisible.
VI.
pétition des citoyens. de la montagne du Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye, en faveur
de quatre de: leurs concitoyens, membres du comité révolu-
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2).
Les habitants de la Montagne Bon-Air, ci devant Saint-Germain-en-Laye, passent le rap port du comité de sûreté générale sur la déten tion de quatre des membres du comité révo lutionnaire et de surveillance de leur commune destitués par les représentants du peuple Delà croix et Musset.
Le rapport sera fait demain.
VII.
Réclamation de l'Administration des Quinze-Vingts relativement au terrain vendu par le ci-devant cardinal de RO-han (3).
Compte rendu du Moniteur universel (4).
L'administration de la maison des Quinze-Vingts présente quelques observations sur les contestations qui s'élèvent entre l'administration de cet établissement, la trésorerie nationale, et les acquéreurs du terrain vendu par le ci-devant cardinal de Rohan, lorsqu'il était administrateur des Quinze-Vingts.
Cette pétition est renvoyée au comité d'aliénation.
Motion d'un membre en faveur d'un représentant du peuple détenu a la force (1).
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (2).
Un membre a, représenté qu'un député mis en état d'arrestation par ordre de l'Assemblée, et détenu à la maison de la Force, était extrêmement malade. Il a demandé qu'il lui fût permis de se faire conduire chez lui, afin de donner à sa santé les soins qu'elle réclame.
L'Assemblée a passé à l'ordre du jour.
à la séance de la Convention nationale du 9 frimaire an II.(
Comptes rendus, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu le projet de décret présenté par .Forestier, au nom des comités des finances et dé législation, sur le traitement des ec-clesiastiques qui abdiqueront leurs fonctions (3).
I.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4).
présente, au nom de deux comités réunis, un projet de loi tendant à accorder une pension aux prêtres qui abjurent, et à ceux qui duTconsentement de leur commune conserveraient leur caractère et leurs fonctions.
La pension est plus ou moins forte, selon que l'âge est plus ou moins avancé.
Le projet accorde un secours plus fort à ceux qui restent prêtres et en exercent les fonctions, qu'aux autres.
Un membre demande l'ordre du jour sur ce projet.
La nation, dit-il, doit des secours aux infirmes, du travail aux indigents, et rien à ceux qui peuvent se servir d'une éducation plus soignée pour gagner leur vie. Le plan que l'on vous propose est d'ailleurs d'une grande inconséquence : on veut que vous salariez les évêques, les curés, les prêtres, lorsque chaque jour vous consacrez, par vos applaudissements, que les prêtres sont le plus cruel fléau des nations, et que c'est par la main des prêtres que le sang humain a arrosé la terre. Je demande l'ordre du jour.
Moi aussi, je trouve absurde le projet de vos comités; et voici mon motif : il accorde à celui qui continuera d'exercer les fonctions du fanatisme, plus qu'à celui qui ne veut plus reconnaître d'autre Dieu que la liberté. Mais, parce que le décret est mal conçu, à mon avis, -ce n'est pas une raison pour ne rien statuer sur les dispositions qu'il renferme ; car il faut bien une indemnité à ceux qui avaient pris un état toléré par les lois anciennes, et qui ne savent aucun métier. Je pense donc que la Convention ne doit pas mettre la conscience aux prises avec l'estomac, qu'elle doit, en conséquence, à ceux qui abdiquent, une pension au moins égale au traitement que l'on donne aux autres.
Personne ne m'accusera, je pense, de vouloir enrichir les prêtres; mais je vais soumettre une observation à l'assemblée.
L'impulsion qui vient d'être donnée à la philosophie et à la raison est grande; elle est l'ouvrage du peuple.
Je pensais qu'il eût été plus convenable de ne parler des prêtres que lorsque l'opinion publique serait entièrement prononcée; de ne les nommer dans un décret que lorsqu'il n'y aurait plus aucun danger à en parler. Je demande donc l'ajournement de tout décret jusqu'au 1er janvier, et le maintient du traitement des ministres du culte catholique jusqu'à cette même époque.
Voilà mon opinion; jejpense qu'il y a du danger à dire à un prêtre : « Si tu abdiques, je te donne tout »; car, s'il a de mauvaises intentions, il choisira le moment de dire la messe à quelques fanatiques pour les aigrir par son refus, et s'autoriser de la loi pour le faire. Il y a malheureusement des pays où la raison n'opère pas la même influence que sur Paris. Il faut donc laisser à l'opinion la faculté de se réformer elle-même.
L'opinion du peuple s'est prononcée ; la raison nationale est à son apogée : le règne des prêtres est passé; mais le règne de la politique vous appartient. Sur quelles considérations est fondé le projet de loi qu'on vous propose? Sur l'économie du sang des hommes. Vos ennemis ont espéré un moment qu'ils pourraient employer, pour vous perdre, la philosophie que vous servez avec tant de zèle; ils ont cru que les Français deviendraient des persécuteurs pour ceux de leurs concitoyens qui sont faibles; il faut encore les déjouer. Non, le peuple ne persécutera pas ; le peuple est aussi pur qu'il est éclairé; s'il ne protège pas un culte exclusivement à tout autre, il ne veut pas non plus persécuter. Quiconque idolâtrera la liberté sera sous la protection des lois.
Remarquez quelles conséquences aurait la rejection du décret que l'on vous propose; vous ôteriez les moyens d'exister à une foule d'individus qui peuvent abuser de leur influence.
Prenons un juste milieu; aussitôt qu'il sera démontré à une commune qu'un ci-devant prêtre aura acquis les moyens de subsister, elle sera autorisée à lui supprimer tout traitement.
Il n'est pas difficile d'apprécier le préjudice que porterait encore à la liberté la rejection qui vous est proposée; remarquez que vos armées victorieuses rentrant dans la Belgique au lieu d'y trouver des amis, n'y rencontreraient que des ennemis acharnés.
Sans prodigalité, sans indulgence envers la masse de prêtres,. qui est justement suspecte, vous pouvez remphr les vues de la saine politique : si un prêtre n'a pas de quoi exister que voulez-vous qu'il devienne?
Il faut qu'il meure, qu'il aille à la Vendée, ou qu'il se déclare au dedans notre irréconciliable ennemi. Tout prêtre qui sera raisonnable, cherchera, n'en" doutez point, les ressources de son- existence dans l'industrie qu'il aura acquise; et s'il en était qui voulussent encore secouer les torches du fanatisme, la raison du peuple en ferait une justice éclatante.
Je demande que l'on épargne, le sang des hommes; je demande que vous ne perdiez pas les moyens de rentrer chez vos ennemis, et de vous les concilier. Soyez justes envers tous ceux qui ne sont pas vos ennemis; vous leur devez de quoi vivre, jusqu'à ce qu'ils aient les moyens; vous pouvez le leur donner avec économie : ici il n'y a point de dépense.
Ceux qui calculent savent qu'un grand nombre s'empresseront de chercher, et trouveront des moyens de ne rien coûter à la nation. Mais montrez vous justes, montrez-vous grands comme le peuple que vous représentez; il veut la justice, il la veut imperturbable; proclamez-la en son nom, vous recevrez ses applaudisse-" ments et ses bénédictions. {Applaudi.)
Le plus grand fléau des nations, c'est la superstition. Je vous le demande, législateurs philosophes, en payant les prêtres qui abjurent, ne rendez-vous pas un grand service à l'humanité? Si vous ajournez la question, des prêtres qui auraient envie d'abjurer, craignant de se trouver sans subsistance, ne le feront pas; et peut-être plusieurs, au contraire, entretiendront le fanatisme dans l'esprit du peuple.
Hier j'ai passé dans la commune de Luzarche; le peuple s'est assemblé dans l'église : je lui ai parlé le langage de la raison.
Le vicaire l'entendit surtout; il monta en chaire, me remit ses lettres de prêtrise, et dit formellement aux habitants : « Je viens vous déclarer que jamais je n'ai cru ce que je vous enseignais : on m'a donné l'état de prêtre, je l'ai reçu mais la force de la vérité m'oblige d'abjurer. » Je pris la parole après le vicaire. « L'abjuration qu'on vient de faire entre mes mains, dis-je aux citoyens, et qui a été faite sans qu'aucune loi l'ordonnât, doit vous ouvrir les yeux. » Ils me demandèrent aussitôt de consacrer leur église à la raison.
Je leur fis observer qu'ils étaient seuls les maîtres. Ils se concertèrent ensemble, et décidèrent la consécration qu'ils m'avaient proposé de faire.
Eh bien ! sans le vicaire qui déclara le secret de l'église, il y aurait encore des fanatiques à Luzarche. U faut donc favoriser ces indiscrétions.
Donnez des pensions modiques, parce que ceux qui abjurent n'ont pas perdu la faculté de travailler; mais donnez leur des secours jusqu'à ce qu'ils aient un état qui leur procure du pain.
On discute le projet de loi article par article. Un amendement fait supprimer le mot de pension, y substitue celui de secours, et le premier article est adopté avec cette modification. Les deux suivants sont aussi décrétés. Comme les autres établissaient des distinctions - entre les prêtres
qui abjurent et ceux qui n'abjurent pas, Thuriot pense qu'il n'est pas convenable de parler des derniers. La convention adopte son avis. Elle passe à l'ordre du jour sur le reste du projet de loi.
Nous transcrivons les articles adoptés.
(Suit le texte des articles que nous avons insérés ci-dessus, page §45 d'aprèsle procès-ver-"bal.)
II.
Compte bendtj du Journal de Perlet (1).
,organe des comités réunis de législation et des finances, présente un projet de décret sur ïe traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions.
« Ce projet, dit-il, a bien moins pour objet de seconder l'heureux enthousiasme des prêtres, que la raison amène en foule à votre barre, pouf y reconnaître enfin l'imposture d'un état qu'une erreur commune leur avait fait embrasser, que de prévenir des regrets inséparables de l'indigence et d'assurer fraternellement des moyens de subsistance, dont, à un certain âge, et lorsqu'on est "peu propre à un nouveau genre de vie, on manque très souvent.
« Si je ne parlais pas à des hommes profondément instruits, je m'évertuerais à expliquer les motifs et les avantages de ce projet. Mais une loi qui, dans son ensemble et dans sa précision, n'offre pas la preuve de son à-propos et de sa nécessité, est essentiellement vicieuse. Il faut, sans plus discourir, ou la rejeter ou la refaire. »
Le projet est combattu par quelques membres.
Les ministres du culte, dit l'un d'eux, ont des bras pour travailler et gagner du pain ; je m'oppose à ce qu'on leur accorde aucun secours.
(2). La raison nationale est à son apogée; le règne des prêtres est passé ; mais oelui de la politique appartient aux législateurs.
Le peuple est essentiellement juste et humain et il ne refusera pas do donner du pain " à. ceux qui, reconnaissant leurs erreurs, prendront rang dans la société.
Soyons justes, comme lui, avec celui qui ne s'est pas signalé notre ennemi; fondons nos décrets sur l'économie du sang des hommes et préparons par cette loi bienfaisante la rentrée de nos armes dans la Belgique; car, ne vous y trompez pas, nos soldats ne trouveront dans ce pays, encore fanatisé, que des ennemis et peut-être des assassins, si, par une économie impolitique et mal calculée, nous rejetions cette mesure salutaire.
En payant les prêtres qui abjurent, vous favorisez les progrès de la raison et de la volonté.
Après quelques débats le projet est adopté en ces termes :
(Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus, page 645 d'après le procès verbal.)
III.
Compte rendu du Mercure universel (1 ).
Le projet de décret que les comités de finances et de législation m'ont chargé de vous présenter, a bien moins pour objet de seconder l'heureux enthousiasme des prêtres, que la raison amène «n foule à votre barre, pour y reconnaître enfin l'imposture d'un état qu'une erreur commune leur avait fait embrasser, que de prévenir des regrets inséparables de l'in-digence et d'assurer fraternellement des moyens de subsistance dont à un certain âge, et lorsqu'on est peu propre à un nouveau genre de vie, on manque très souvent
Si je ne parlais pas à des hommes profondément instruits, je m'évertuerais à expliquer les motifs et les avantages de ce projet. Mais une loi qui dans son ensemble et dans sa précision, n'offre pas la preuve évidente de son à-propos et de sa nécessité, est essentiellement vicieuse. Il faut, sans plus discourir, ou la rejeter ou la refaire.
Un membre demande le rejet du projet.
l'appuie.
L' opinion du peuple français s'est prononcée; la raison nationale est à son apogée; le règne des traîtres est passé et la politique vous appartient. Vos ennemis ont voulu mettre à profit contre vous jusqu'à la philosophie; mais le peuple est juste autant qu'il est terrible; il ne s'y est pas trompé; il ne veut point de culte dominant, il ne veut pas salarier des. prêtres, mais il exècre la persécution. Quiconque sera ami de la liberté et ne troublera pas la tranquillité publique sera sous la protection des lois.
L'on vous dit .persécutez; mais telle n'est pas l'opinion publique. Savez-vous pourquoi vos ennemis ont applaudi au renversement du culte? Pitt espérait que si vous portiez vos armes dans la Belgique, elles y seraient abhorrées. Eh bien ! que Pitt soit trompé; déjouez son espoir criminel; offrez des secours à oelui qui abjurera le métier de prêtre. Par là, vous vous conciliez tous ceux à qui il restera quelque étincelle de raison. Que voulez-vous que fasse un prêtre qui abdique ses fonctions? S'il est sans ressources il faut qu'il meure ou enfin qu'il aille dans la Vendée. En lui offrant des secours, vous hâtez les progrès de la raison.
Vous devez songer à l'économie du sang des hommes, N'y eût-il qu'un seul prêtre qui fût honnête homme, vous seriez injustes de ne pas lui offrir les moyens de subsister. Soyez justes, soyez politiques, que rien ne vous effraie; montrez-vous grands comme le peuple; il est terrible dans ses fureurs vengeresses ; mais il veut la justice. Proclamez-la en son nom, et vous aurez mérité ses applaudissements.,
( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus, page 645 d'après le procès-verbal)
Séance du 3 frimaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
(
La séance est ouverte à 10 heures (1).
Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 27 brumaire; il est adopté (2).
La municipalité révolutionnaire de Lorient félicite la Convention sur ses travaux et les mesures vigoureuses qu'elle a prises.
Insertion au « Bulletin » (3).
Suit l'adresse de la municipalité révolutionnaire de Lorient (4).
La municipalité révolutionnaire de la ville de Lorient, à la Convention nationale.
« Lorient, ville montagnarde, le 8e jour de la 2e décade du 2e mois de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Législateurs,
« L'aristocratie mercantile est terrassée, l'esprit public régénéré et le sans-culottisme, trop longtemps avili, est enfin vengé en cette ville.
« Le peuple, éclairé sur ses vrais intérêts par les dignes représentants qui ont paru dans nos murs, a choisi des magistrats sans-culottes qui répondront à sa confiance ou périront pour l'exécution des lois : nous l'avons juré, et de vrais répubhcains ne le font jamais en vain.
« L'ami du peuple est l'objet de notre vénération, comme de nos regrets, ses principes font notre morale, et la Montagne fait notre béatitude.
« Oui, Montagne sainte, toi seule as fait notre bonheur, toi seule as sauvé la Répubhque et consolidé la hberté en lançant de ton sein ces foudres salutaires qui ont écrasé l'hydre du fédéralisme et de la tyrannie, ravivé l'esprit pubhc et assuré à jamais le seul règne supportable aux Français, celui de la liberté et de l'égalité.
« Courage', braves Montagnards, le temps de la clémence est passé; que la terreur soit donc continuellement à l'ordre au jour; que quiconque ne voudra pas applaudir sincèrement à la ^volonté générale, c'est-à-dire ne sera pas vrai républicain, quitte le sol de la liberté qu'il profane, ou que, portant sa tête sur Téchâfaud, il y rende hommage à la souveraineté nationale qu'il méconnaît.
« Pour nous, enfants de la Montagne, nous coopérerons à ses glorieux travaux par tons les moyens en notre pouvoir; nous poursuivrons l'aristocratie jusque dans ses repaires les plus secrets, et si nous ne pouvons atteindre les êtres vils qui en font leur idole, au moins nous leur en imposerons et les réduirons à nullité par notre contenance fière et digne de l'homme libre.
Guerre à mort aux tyrans du dehors, aux conspirateurs et aux modérés de toutes les espèces du dedans, secours, protection et instruction aux malheureux et aux opprimés, s'il en existe encore; tels sont les sentiments que nous a inspirés la sainte Montagne et qui nous animeront jusqu'à la mort. »
(Suivent 22 signatures.)
La municipalité de Puiseaux, département du Loiret, adresse à la Convention nationale le procès-verbal de la fête civique qui a eu lieu dans ses murs le 20 brumaire, à l'occasion du brûle-ment des titres de féodalité; le même proeês-verbal contient le vœu du canton, réuni à cette fête, pour que la Convention nationale reste à son .poste.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de la municipalité de Puiseaux (2 ).
La municipalité de Puiseaux, chef-lieu de canton du district de Pithi/viers, département du Loiret, au citoyen Président de la Convention, nationale.
« Puiseaux, le 26 brumaire, an II de la-République, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Nous envoyons à la Convention nationale et vous trouverez ei-jointe une croix de Saint-Louis qui nous a été remise par le citoyen Le-comte, avec le brevet. Nous y ajoutons le procès-verbal qui constate-cette remise.
« Nous vous envoyons aussi le procès-verbal de la fête civique qui a èu heu dans nos murs le 20 du courant à l'occasion du brûlement des titres relatifs à la féodalité.
« Ce procès-verbal contient le vœu des citoyens du canton réunis à cette fête. Nous vous l'exprimons en particulier, en priant la Convention nationale [de rester à son poste] jusqu'à la défaite de nos ennemis. ^JfÉÉit!
« Devilliers, maire ; Miger, procureur de la commune. »
Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Puiseaux {S), j i^jh
Séance du 2e jour de la lre décade du 2e mois, l'an II de la Répubhque, une et indivisible. -
En présence du citoyen Leperche, envoyé de l'assemblée primaire du canton.
Le citoyen Remy-Louis Lecomte, domicilié en cette ville, se présente et dit :
« Citoyens,
« Je viens déposer en vos mains la croix de Samt-Louis dont j'étais ci-devant décoré, avec le brevet qui m'avait été donné. Tant que cette décoration n'attestait que mes services, je l'ai portée sans rougir, mais puisque cette marque est contraire à l'égalité, j'y renonce sans regret. »
Pour copie conforme :
« Devilliers, maire; Chevillard, secrétaire-greffier.
Procès-verbal de la fête civique (1).
;; Aujourd'hui, vingt brumaire de l'an deux de la Répubhque une et indivisible, en conséquence de l'arrêté du conseil général de la commune de Puiseaux, chef-lieu de canton, district de Pithiviers, département du Loiret, du sept du présent mois, portant que le brûlement des titres relatifs aux droits féodaux aurait lieu ce jour-d hui, et qu'il y aurait, à cette occasion, une fête civique. Les membres du conseil général se sont réunis à la maison commune sur les dix heures du matin, et, de concert avec les commissaires delà Société populaire de cet endroit, ont arrêté l'ordre suivant :
Art. 1er.
« Le brûlement se fera sur la principale place vis-à-vis la halle.
Art. 2.
« Les papiers municipalité pour "être dans un tombereau. au secrétariat de la brûlés seront traînés
Art. 3.
« Le maire, le commandant de la garde nationale et le président de la Société populaire suivront immédiatement.
Art. 4.
£ « Les autres membres des autorités constituées, les maires et officiers municipaux des communes du canton, invités à cette fête, les membres de la Société populaire et ceux des autres Sociétés, envoyés par députation, marcheront en groupe et sans distinction.
Art. 5.
« La marche sera précédée et terminée par les volontaires de la première réquisition, sous les armes.
Art. 6 et dernier.
« On se réunira dans la salle de l'Hôtel-Dieu, a 1 heure de midi. »
Cet ordre, à l'instant, a été distribué et affiché.
A 1 heure de midi, tous les membres du conseil général se sont rendus à l'Hôtel-Dieu, où la Société populaire tient ses séances,
La Société populaire, les députations des Sociétés populaires de Boynes, Boësse et La-neuville, et les municipalités des communes du canton étaient déjà réunies, ainsi que les citoyens de la première réquisition.
Les députations des Sociétés populaires d'Orléans et de Pithiviers n'étaient point arrivées, on a pensé que la pluie du matin pouvait avoir retardé leur arrivée : on décide qu'il faut les attendre.
Quelques moments après on annonce la députation de la Société d'Orléans. Les citoyens Laguette et Bellet entrent au même ins-Sf*3 sont re?us aux cris répétés de Vive la République ! vive la Convention nationale !
,r Montagne! vivent les scms-culottes d Orléans.
On attend encore la députation de la Société de Pithiviers; à 2 heures on perd l'espoir de les voir et on part à regret.
L'ordre se forme, et on marche vers la place du brûlement, aux cris mille fois répétés de Vive la République, vive la Convention nationale ! vive la Montagne !
Arrivés à l'endroit marqué, on se range autour d'une pyramide de fagots, et on v iette les titres féodaux.
Les mêmes cris se répètent et se succèdent longtemps.
Le procureur de la commune obtient la -parole et dit :
« Citoyens,
« La hberté du peuple français était incompatible avec le régime féodal établi dans les siècles reculés de l'anarchie, de la barbarie et de r esclavage.
« Ce système odieux et tyrannique, respecté pendant plus de quatorze cents ans, ne tirait sa force que de la patience et de la faiblesse du peuple.
« Attaqué de toutes parts, ce colosse hideux ne pouvait résister longtemps aux coups d'un peuple qui a arraché des mains du dernier de ses tyrans le sceptre de sa puissance usurpée.
« Que les autres peuples de l'Europe apprennent qu'en un instant tous les préjugés politiques et religieux qui courbaient notre âme vers la terre, que ces institutions de l'orgueil et de l'ambition, qu'unè race de reptiles avait accueillies et caressées, que ces offensantes variétés de conditions, noblesse, armoiries, J&ûités, rangs, préséances, grandeurs, enfants du délire et de la vanité, oui, toutes ces chimères de la superstition ont fait place à la liberté et a l'égalité, si longtemps ensevelies sous les ruines du temple de la raison.
« Maintenant le sol de la France est aussi libre que les hommes qui l'habitent. Ces restes impurs de la féodalité, baux à cens, terriers, tous ces titres arrachés à la timidité du peuple vont être dévorés par les flammes.
« Citoyens, bénissons à jamais la Révolution qui a brisé nos chaînes; affermissons notre liberté sur les débris encore fumants du despotisme.
Et Tous' ^unes guerriers, appelés , à la défense de la patrie, et qu'une ardeur républicaine anime, c'est entre vos mains que la France remet ses destinées ; allez combattre ces monstres coalisés contre nous, et ne posez lés armes
qu'après avoir donné la liberté et la paix à l'univers.
« Vive la République une et indivisible !
« Je requiers, en qualité de procureur de la commune, que tous ces titres relatifs à la féodalité, et que la municipalité a fait transporter sur cette place soient à l'instant livrés aux flammes, en exécution du décret de la Convention nationale du 27 juillet 1793 (vieux style), et que le conseil général constate le brûlement dans ses registres. »
Le Président de la Société populaire demande aussi à parler et dit :
« Citoyens, frères et amis,
« Nous célébrons une' grande fête, et ce jour sera à jamais mémorable pour nos arrière-neveux.
« Nos ancêtres ont gémi pendant un grand nombre de siècles sous le joug de la royauté et de la féodalité; nous avons senti tout le poids des impôts arbitrairement établis et répartis injustement; des cens, cbampart, dîmes, et une infinité d'autres charges enlevaient au peuple le fruit de ses travaux, la plus grande partie de sa subsistance.
« Nous avions perdu la jouissance des droits sacrés et imprescriptibles que la nature et la raison accordent également à tous les hommes ; les rois avaient envahi toute l'autorité, ils commettaient et laissaient commettre impunément, sous leurs noms, toutes sortes de vexations, et nos descendants paraissaient destinés à vivre dans le même esclavage.
« Mais le temps est venu où la raison a dissipé les illusions.
« L'homme est rentré dans ses droits naturels. La royauté, la féodalité sont abolies, nous allons en brûler les titres, il n'en subsistera aucune trace. Nous sommes républicains, libres et égaux. C'est à la Convention nationale que Jious sommes redevables de tous ces avantages. Joignons l'expression de notre reconnaissance à celle de tous les Français; invitons nos législateurs à rester à leur poste pour consolider notre bonheur. Mourons tous, s'il le faut, pour transmettre à nos descendants la République une et indivisible; répétons unanimement à mille et mille reprises, les cris de : Vive la nation ! vive la République! vive la Convention! vive la Montagne ! »
Le maire demande la parole à son tour et prononce le discours suivant :
« Citoyens,
« Le despotisme vaincu devait entraîner dans sa chute la féodahté qui lui servait d'appui.
La Convention nationale, en terrassant l'hydre, a voulu que l'on coupât toutes ses têtes à la fois et qu'il ne restât auCUne trace de la servitude et de la féodalité.
« Les titres qui grevaient vos propriétés sont dans vos mains, et vont, en brûlant, allumer le flambeau de la liberté.
« Ces titres, trophées de la victoire du peuple, attestent son courage et assurent sa liberté.
« Ce bienfait de la Révolution était réservé aux défenseurs du peuple et aux courageux efforts de la Montagne.
« Vainement l'aristocratie, soutenue par les conspirateurs et les traîtres, essaya mille fois
de renverser les fondements de la liberté qui s'élevaient avec une étonnante rapidité à travers les décombres de la monarchie et des préjugés qui la défendaient; vainement les puissances coahsées employèrent leurs efforts en faveur des ennemis de la hberté contre un peuple qui avait juré de la maintenir et de la défendre.
« Une justice éclatante et sévère punit les uns et l'intrépidité du soldat français chasse les autres. .
« Français, avant de nous livrer à la joie que ce jour inspire, consacrons à la reconnaissance, faisons des vœux pour la Convention nationale et pour la Montaigne; prions la Convention, au nom du salut public et de la patrie, de rester à son poste jusqu'à la paix. »
Le maire cessait à peine de parler que mille et mille ^voix, à la fois, expriment le même vœu et la même prière, et répètent longtemps les cris de Vive la Convention nationale! vive la Montagne !
L'impatience était peinte sur les visages, les titres féodaux ne brûlaient point encore. Le maire la partage et présente une torche au doyen de chacune des députations des différentes Sociétés populaires invitées. Le feu est mis à l'instant, et le peuple jette un cri de joie en voyant brûler les restes de l'oppression et de l'esclavage.
Le maire de Briare s'avance et livre aux flammes les cueillerets et les déclarations cen-suelles déposés à la municipalité par le ci-devant receveur fermier du lieu.
On se prend tous par la» main, on jure l'unité et l'indivisibilité de la Répubhque et on danse autour du feu.
Déjà tout est réduit en cendres, et les enfants lés ont aussitôt jetées au vent.
On se sépare pour se réunir au banquet fraternel préparé dans le même lieu. Chacun y apporte, et les tables sont à l'instant couvertes et remplies. Les pauvres ne sont point oubliés et on leur distribue du pain et du vin. Les vieillards sont placés aux tables.
Mille santés sont portées, et le peuple, abandonné tout entier à la joie, bénit ceux qui ont rompu ses chaînes et qui lui ont rendu la liberté. Il jure de mourir pour la défendre, et il crie : Vive la Convention nationale ! vive la Montagne !
Cette fête n'a point fait gronder l'airain, l'expression de la joie et celle du sentiment en ont fait tous les frais.
Fait et rédigé en la maison commune, à Pui-seaux, les jour et an que dessus. ^^Jèkr j
Pour copie conforme :
Deviixiers, maire; Chevillard, secrétaire-greffier.
Les administrateurs du district de Bazas annoncent qu'ils viennent de faire conduire au dépôt 38 cloches, pesant 14,331 livres; ils annoncent qu'ils en ont une plus grande quantité dans une des paroisses du district; que ces contrées sont éclairées, et que 28,662 livres de fonte pourraient bien éclairer l'esprit public en Espagne.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des administrateurs de Bams (1).
Les administrateurs du district de Bazas, à la Convention nationale.
« Bazas, le 25 brumaire de la 2e aimée républicaine.
« En décrétant que les cloches seraient converties en canons, peut-être imaginiez-vous que l'antique superstition alarmant l'ignorance, retarderait le succès de Votre loi ; il en a été tout autrement dans ce district, les cloches ont été précipitées jdu haut des clochers, conduites avec joie au dépôt, nous en expédions aujourd'hui 38 formant un poids de 14.331 liv. Déjà une plus grande quantité a été déposée dans une municipalité de notre district, elles iront toutes au creuset de Montauban recevoir une forme utile, acquérir un son plus harmonieux aux oreilles d'un peuple libre, moins agréable à celles des Espagnols.
« Notre ci-devant cathédrale avait de fastueux pupitres en cuivre, des colonnes, des entablements, de grands anges de ce métal précieux; les ailes et les bras des anges ont été convertis en poignées ;de sabres pour nos jeunes concitoyens, le reste volera aussi aux frontières, le faisceau d'armes remplacera les nombreux écussons.
« L'esprit pubhc est éclairé,dans ces contrées, 28,662 livres de fonte pourraient bien concourir à l'éclairer en Espagne.
« Mothias; G. Desoorne; Constant; Chu-tapt; Laeargue, procureur syndic; Gra-verie, secrétaire. »
La municipalité de Presles, proche Beaumont-sur-Oise, déclare qu'elle jouit de la plus grande tranquillité depuis deux mois, parce qu'elle n'a plus de prêtres ni de cloches.
Insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre de la municipalité de Presles (3).
La municipalité de Presles, proche Beaumont-sur-Oise, à la Convention nationale.
« Presles, proche Beaumont-sur-Oise, le 29e jour du 2e mois, brumaire de l'an II de la Répubhque française.
« Citoyen Président,
« Sitôt l'arrivée du décret pour la descente des cloches, le lendemain nous les avons fait descendre et envoyer sur-le-champ aux fonderies de Paris pour être converties en canons.
« Et .nous avons de même envoyé les calices, le Ciboire, le soleil, les boîtes à huiles, effets servant à la superstition, au district de Pontoise.
« Nos prêtres fanatiques qui ont désolé notre pays, depuis quatre années, sont de même fondus, et nous vivons, depuis près de deux mois qu'ils sont partis, dans une tranquillité due à des républicains.
« Vive la République, -une et indivisible i . « Salut ;et fraternité.
(Suivent.21 signatures.)
Les sans-culottes des départements de I'Ariège et de l'Aude viennent de s'organiser souslenom de 3e bataillon de la Montagne, «t demandent que les représentants du peuple restent à leur poste, et qu'ils seconderont, par leur courage, les travaux de la Convention.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des sans-culottes des départements de VAriège et de VAude (2).
« Au camp de la Liberté, près Toulouse, le quartidi 24 brumaire, l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Représentants du peuple souverain,
« Les sans-culottes d'élite des départements de I'Ariège et de l'Aude viennent de s'organiser sous le nom de troisième bataillon de la Montagne. Ils se rendront dignes de porter ce titre honorable, en ne posant les armes qu'après avoir terrassé les tyrans, les fédéralistes, les égoïstes et les traîtres.
« Si quelques muscadins se trouvaient incorporés dans leur nombre ils seraient éprouvés et jugés par cette proclamation faite à la tête du bataillon, de par les sans-culottes :
« Tout soldat du 3e bataillon de la Montagne, qui ne coupera pas la tête d'un aristocrate à la première réquisition, sera chassé du corps. »
« Représentants, sauvez la République par vos décrets; nous vous seconderons par notre courage, et gardez-vous d'abandonner les rênes du gouvernement avant d'avoir couronné nos victoires et proclamé la paix universelle.
« Les officiers, sous officiers et soldats du bataillon n° 3 de la Montagne. »
(Suivent 18 signatures.)
Un membre, au nom du comité de division, présente un projet de décret qui érige en district et incorpore au département du Bas-Rhin les communes de Sarverdën, Haarskerrich et Asweil-ler (Saarwerden, Harskirchen et Asswiller).
Ce projet est adopté.
Et le citoyen Riihl, représentant du peuple, est chargé d'organiser ce district, et investi des mêmes pouvoirs que les autres représentants dans les départements.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division, décrète :
Art. 1er.
« La seconde partie du décret du 14 février 1793, relative à la répartition des communes des pays de Saarverden, Harskerrich et Asweilîer (Saarwerden, Harskirchen et Asswiller), entre les départements du Bas-Rhin, de la Moselle et de la Meurthe, est rapportée. ^ MJBUfi
Art. 2.
« La Convention nationale érige en district, qu'elle incorpore au département du Bas-Rhin,
les communes du pays dénommé en l'article pré-cèdent, ensemble celles du ci-devant comté de Salm.
Art. 3.
« Elle distrait du district de Bitche, département de la Moselle, les communes de Bouque-nom et Vieux-Saarverden, qu'elle incorpore au nouveau district dont il est parlé en l'article 2.
Art. 4.
« Le chef-lieu de ce district est fixé à Neuf-Saarverden, et celui du tribunal à Bouquenom.
Art. 5.
« Ce distriet est composé de 6 cantons, dont les chefs-lieux sont Neuî-Saarverden, Bouquenom, "Harskerchen, Truling, Dhnmering et Volskir-chen.
Art. 6.
« 1° Le canton de Bouquenom sera composé des communes de Bouquenom, Vieux-Saarver-den et dépendances ;
Celui de Neuî-Saarverden, des communes de Neuî-Saarverden, Kastel, Herbitzhem, Sulzen et Erming;
3° Celui de Harskirchen, des communes de Harskirchen, Willers, Bissert-Hinssinge, Attwil-len, Diedendorff, Kolling, Schopperten;
4° Celui de Volskirchen, des communes de Volfskirchen, Pistorff, Burbach, Hirschlaud, Gaerhng, Kirberg, Rauwiller, Eschwiiler et Barendorf;
5° Celui de Truling, des oommunes de Truling, Weyer, Siewiller, Makviller, Asswiller, Bust, Rexing, Berg, Thaï, Eywiller, Ottwiller;
6° Celui de Dimmering, des communes de Dimmering, Ratzwiller, Dehlingen, Lorence, Donîersel, Foellerding, Reinstroff, Butten.
Art. 7.
« Un représentant du peuple se rendra dans ce nouveau district, pour procéder à cette organisation. Ce représentant sera le citoyen Ruhl, qui demeure investi des mêmes pouvoirs que les représentants du peuple aux armées (1). »
Suit la lettre du ministre de Vintérieur (2).
Lé ministre de l'intérieur, mi citoyen Président de la Convention nationale.
« Paris, le 21e jour du mois de brumaire de l'an II de la République française," une et indivisible.
« Par un arrêté, citoyen Président» du 19 juin
dernier (vieux style), les représentants du peuple envoyés par la jConvention nationale près l'armée du Rhin, ont nommé des commissaires administrateurs provisoires des domaines nationaux dans les ci-devant bailliages de Neuf-Saar-verden, Harskirche et Dimering, qui ont été réunis à la Répubhque par décret du 14 février ; par ce même arrêté, le canton de Volskirchen, ci-devant Nassau, a été réuni provisoirement au district de Dieuze, mais le procureur syndic de ce district m'observe que cette réunion n'a point d'exécution en ce que les citoyens de ee canton sont requis tantôt par le district de Sarrebourg, tantôt par celui de Sarreguemines, et enfin par celui de Bitche, au point que pour la levée -des hommes de cavalerie et celle en masse ils ont reçu oinq réquisitions le même jour et pour le même objet, et que c'est le moyen de détourner les habitants du ci-devant Nassau de devenir de vrais républicains, tandis qu'il est bien intéressant de chercher tous les moyens possibles de les encourager et de propager chez eux les principes de la République. Il paraît qu'ils ont déjà fait des démarches pour obtenir de la Convention nationale un décret définitif pour la réunion de leur canton au district de Dieuze. Le procureur syndic de ce district -observe qu'une décision prompte -sur -cet objet est d'autant plus importante que le commissaire qui a été envoyé dans ce-district pour la levée des chevaux, en vertu du décret du dix-septième jour du mois dernier, ayant requis le canton de Volskirchen de fournir six chevaux, plusieurs oommunes ont obéi, mais d'autres s'y sont refusées sous prétexte qu'aucun décret définitif ne les réunissait ;au district de Dieuze. Cette seule circonstance vous fera sentir, citoyen Président, combien il devient urgent et indispensable de provoquer de la Convention nationale un décret çléfinitif pour ordonner cette réunion qui a véritablement pour but l'unité et l'indivisibilité de la République.
1 « Paké. »
Rapport du citoyen Blaux, réprésentant du peuple dans les départements de la Meurthe, la Moselle-et le Bas-Rhin ( 1).
Les communes composant les ci-devant bailliages de Nouf-Saarverden, Harskirch, Di-mering et Asweiler forment un continent arrondi et tellement enclavé dans la ci-devant province de Lorraine allemande, qu'il leur était impossible de sortir de ce continent sans passer sur le territoire ci-devant lorrain. Quatre grandes routes traversaient ces communes, ce qui obligeait les commerçants et voituriers à
des acquits de péage et passage à chaque instant, et mettait une entrave au commerce des Français. Il était donc de l'intérêt de ,1a République et de ses commerçants que ces communes fussent réunies à la République; il l'était aussi à ces "communes par tous les motifs qui leur sont communs avec toutes les autres communes de l'empire. Lorsque je les ai engagées, au commencement d'octobre dernier, il m'a été répondu que leur vœu serait d'être réunies à la République, mais qu'elles craignaient leur division entre plusieurs départements et districts ce qui leur causerait un préjudice notable :
1° En ce que toutes ces communes, leurs propriétés et leurs anciennes conventions ayant été régies par des lois et usages inconnus dans la République, et bien différents de ceux de la République qui devaient cependant régler et décider, encore * pendant quelque temps, les anciennes conventions, au moins au sujet de leurs propriétés et leur usage, les différentes administrations et tribunaux ne pourraient que leur faire préjudice (1);
2° En ce que ces communes possédant et ]ouissant indivisément des forêts, et autres biens et usages communs à toutes les communes ou à plusieurs d'entre elles, quoique situés sur le territoire de plusieurs communes, si elles étaient divisées entre plusieurs districts, il s'ensuivrait que, survenant des contestations au sujet de ces propriétés et usages, la contestation serait sujette à être décidée par plusieurs administrations et tribunaux en même temps;
3° En ce que les citoyens de ces communes étant presque tous de la même religion, qui n'est pas la catholique, toutes leurs alliances se sont faites entre eux, de là une intimité de relations et de conventions entre eux qu'en cas de contestations ils seraient obligés d'aller faire décider tantôt dans un district, tantôt dans un autre;
4° En ce que ces communes, étant divisées entre plusieurs districts, le seraient entre plusieurs départements, tandis qu'il était de leur plus grand intérêt d'être incorporées au département du Bas-Rhin : 1° parce qu'elles n'avaient jamais eu et ne pouvaient avoir de relations commerciales qu'avec la ci-devant Basse-Alsace; 2° parce que la ville de Neuf-Sarverden n'est éloignée de Strasbourg que de 16 lieues, qu'il est plusieurs de ces . communes qui n'en sont éloignées que de 12, tandis que Neuf-Sarverden est éloignée de Nancy de 22 lieues, de Metz de 23, et qu'il est plusieurs de ces communes qui sont éloignées de ces deux villes, de 28 à 30 lieues.
Je leur ai répondu qu'il y avait tout lieu d'espérer pour elles, qu'en se donnant volontairement à la République, la Convention nationale, en adoptant leur vœu de réunion à la République, ferait droit sur la condition qu'elles y apposeraient d'être érigées en district.
En suite de cette réponse, 32 des communes du ci-devant comté de Neuf-Sarverden m'ont chargé de leurs délibérations pour présenter à la Convention nationale leur vœu de leur réunion à la République, ce que j'ai fait sur la fin d'octobre. La Convention l'a renvoyé, ainsi que celui présenté par le bailliage d'Asweiller, à son comité diplomatique.
Cinq de ces communes du ci-devant comté de
Neuf-Saverden, et celles composant le bailliage de Dimering, comté de Salm, ne voulaient prendre le même parti que lorsqu'elles seraient assurées que les quatre bailliages seraient érigés en un district, incorporé au département du Bas-Rhin.
Par décret du 29 janvier, mon collègue Delaporte et [moi fûmes] délégués commissaires adjoints à nos collègues qui avaient été envoyés dans les départements de la Meurthe, de la Moselle et du Bas-Rhin. Nous devions les joindre à Strasbourg. Nous avons passé par Neuf-Sarverden, où nous avons séjourné deux jours. Des députés de chaque commune sont venus nous y joindre, nous ont réitéré leur vœu de leur réunion à la République sous la condition d'être érigées en un district incorporé au département du Bas-Rhin, et nous ont assuré que si cette condition était acceptée les cinq autres communes du comté de Neuf-Sarverden et celles composant le comté de Salm se réuniraient à elles. Nous le leur avons fait espérer, et les avons quittés au commencement de février; mais le 14 dudit mois, la Convention nationale, en acceptant leur vœu de réunion à la République, ayant ordonné qu'elles seraient réparties entre les départements du Bas-Rhin, de la Moselle et * de la Meurthe, suivant le mode qui serait déterminé par un décret particulier.
Ce décret a jeté ces communes dans le désespoir, elles nous l'ont fait communiquer par des députés; nous leur avons répondu que nous avions écrit à la Convention qu'elles ne * désiraient leur réunion à la République qu'à la condition qu'elles seraient érigées en un district, que sans doute notre lettre n'avait pas été lue à la Convention, quoiqu'elle y était parvenue avant ce décret; que ce décret pouvait encore être rapporté lorsqu'il s'agirait de rendre celui réservé pour la détermination du mode de la répartition de ces communes, et que si les communes du ci-devant oomté de Neuf-Sarverden non encore réunies, et celles du bailliage de Dimering, comté de Salm, présentaient le vœu de leur réunion à la République pour être unies dans le même district, nous croyions pouvoir leur faire espérer que la Convention nationale rapporterait son décret du 14 février, et érigerait la totalité de ces communes en district, incorporé dans le département du Bas-Rhin.
Je suis resté seul dans ce pays, les cinq communes du ci-devant comté de Neuf-Sarverden, et celles composant le ci-devant comté de Salm enclavées dans celui de Neuf-Sarverden se sont réunies aux autres, ont organisé leur municipalité et ont formé le même vœu de leur réunion à la République sous la même condition dont je leur ai fait espérer l'acceptation. J'ai toutes les délibérations qui m'ont été remises.
La population de ces communes est de 40,000 âmes; une seule forêt, sur les bans de la plus grande partie de ces communes est de 30,000 arpents, elle ne peut être que sous une Seulé administration, tandis qu'elle se trouverait sous trois (sic) [juridictions] par la division de ces communes en trois districts; outre qu'il est de l'équité d'accepter la condition apposée par elles de former un district, c'est encore qu'elle donnerait heu à la Convention nationale de rectifier une division de territoire, nuisible aux administrés. Voici comment.
La ville de Bouquenom, et la commune de. Vieux-Sarverden sont au milieu du ci-devant comté de Neuf-Sarverden, celle de Bouquenom est éloignée de Bitche de 7 lieues, celle de Vieux-Sarverden en est éloignée de 8, elles ont été unies au district de Bitche ; ce serait rendre un service essentiel à ces administrés de les réunir au nouveau district, puisqu'elles y sont enclavées, au point que Bouquenom n'est éloigné de Neuf-Sarverden que de la largeur de la rivière de Sarre qui les sépare. Alors l'administration pourrait être placée à Neuf-Sarverden où est une maison devenue nationale, très vaste.
Le tribunal de justice peut être placé à Bouquenom où est une belle maison commune qui servait à l'administration de la justice, lorsqu'il y avait une prévôté, supprimée par la Révolution.
Le district de Bitche ne pourrait pas se plaindre de la distraction des communes de Bouquenom et Neuf-Sarverden, puisque je lui ai réuni provisoirement 18 autres communes.
29 communes du ci-devant comté de la Petite-Pierre ont été placées dans le district de Wissem-bourg; il faut, pour s'y rendre, qu'elles traversent une haute montagne et une chaîne immense de forêts.
3 de ces communes sont éloignées de Wissem-bourg de 12 heues, une de 13, une de 13 et demie, 6 de 14, 5 de 14 et demie, 6 de 15, 2 de 15 et demie, 4 de 16 et une de 18. Tandis que de ces communes ne sont éloignées de Neuf-Saverden et Bouquenom savoir : 2 de 2 lieues, 3 de 2 lieues et demie, 4 de 3, 2 de 3 et demie, 8 de 4, 1 de 4 et demie, 8 de 5 et une de 7, suivant le tableau ci-joint. Ce serait donc rendre un service essentiel aux administrés de ces communes que de les distraire du district de Wissem-bourg pour les unir à ce district à ériger à Neuf-Sarverden; ce serait même un acte de justice, et le district de Wissémbourg ne pourrait pas s'en plaindre, parce qu'il est dans le cas de recevoir autant de communes d'empire qu'il le désire, et qu'on projette mal à propos d'incorporer au district de Landau. Mes opérations présentent le projet de décret suivant :
Art. 1er.
« La Convention nationale confirme les réunions provisoirement faites à la République et au district de Sarreguemines par le citoyen Blaux, son commissaire délégué, des communes d'Eushiem et Bedin et dépendances.
Art. 2.
« Confirme également les réunions provisoirement faites au district de Bitche, par le même commissaire, des communes d'Eppenbrum, Pruben, Krcepen, Hilselst, Schneix, Obersteim-bach, Lutzenhard et Armsberg.
Art. 3.
« Confirme de même les réunions provisoirement faites à la République et au district de Bitche, par le même commissaire, des communes de Petersbichel, Ludwigsdineffel, Behrachoff, Neufemplen, Altsemptu, Gabach, Philisbourg, L'Etzeldhal, Lischbach, Behrendhal, et censes en dépendant.
Art. 4.
Confirme également les réunions provisoirement faites à la République, par le même commissaire, des communes d'Arminy, Biitten, Odviela, et Dehling, et du ci-devant bailliage de Dimmering.
Art. 5.
« Erige en district, qu'elle incorpore au département du Bas-Rhin, lesdites communes et bailliage spécifiés en l'article précédent, ainsi que celles de Truling, Weyer, Sies-Weiler, Bische Rexing, Berg, Dahl, Eyweiler, Mackweiler, Wolfsffirch, Mauweilèr, Szirberg, Garling, Hirs-chland, Burlach, Diedendorff, Pistorff, Attweiler, Harskirch, Willer, Herbitzhiem, Sulzen, Zollin-gen, Bisert, Hinzing, Neuf-Sarverden, Schop-perten, Castel, Lorence, Rinesdoff, Donefeffel Walterding, Rothsweiller, et celles composant les ci-devant bailliages de Dimering, et Asweiler, à l'effet de quoi elle rapporte son décret du 14 février dernier, en ce qui concerne ces communes.
Art. 6.
« Distrait du district de Bitche les communes de Bouquenom, et Vieux-Sarverden et du dis trict de Wissémbourg les communes de la Pe tite-Pierre, Petersbach, Struth, Dreffenbach Frohneuhl, Wislingen, Walthombach, Folsch burg, Rosteig, Wingen, Bonpert, Winsbourg Lohr, Dourstel, Adamsweiler, Bettswiler, Gung weiler, Hangenweiler, Zillingen, Wintersbourg Weischeim, Berlingen, Shilsweyer, Grafthal Eschbourg, Schnoebourg, Weimbourg, Ziesters heim et E fiers weiler, et réunit au district érigé par l'article précédent toutes ces communes.
Art. 7.
« Ordonne que l'administration du district sera séante à Neuf-Sarverden, et son tribunal à Bouquenom et en occuperont les maisons communes.
« J'ai l'honneur d'observer à la Convention nationale que dans le ci-devant comté de Salin il est un puits d'eau salée d'une forte salure et pour que ces (sic) comtes de Salin n'y établissent pas une saline, la ci-devant ferme générale leur payait annuellement une somme de 10 ou 12,000 livres. »
La Société populaire de la commune de Guer-rande (Guérande) fait passer à la Convention nationale un récépissé de 42 liv. 16 s. que les citoyennes du faubourg de Bisienne de cette commune ont offert en don pour les enfants des braves citoyens qui sont morts en défendant la patrie.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de la Société populaire de Gué-ronde (2).
La Société populaire de Guérande, dépa/rtement de la Loire-Inférieure, à la Convention nationale.
Séance de la Société populaire et républiciane
de Guérande, du 15e jour du 2e mois de l'an II de la République, une et indivisible.
Présidence de Larragon en l'absence de Dufrexou.
Les citoyennes Renée Heloco, femme Aug-mard, et Thérèse Prangeuse, femme Cbalin, ont demandé l'entrée à la Société, elles ont dit qu'elles étaient députées par leurs concitoyennes du faubourg de Bisienne pour déposer sur le bureau une somme de 42 livres 16 sols pour être distribuée aux enfants des braves citoyens qui sont morts en défendant la patrie.
La Société a vivement applaudi au zèle des citoyens du faubourg de Bisienne et elle n'a pu s'empêcher d'observer que ce faubourg est la partie la plus pauvre de la commune dé Gruérande ; elle a cédé à un mouvement d'attendrissement en réfléchissant aux preuves que donnent ces habitants de la sincérité de.leur retour à l'ordre, eux qui, depuis longtemps fanatisés, s'étaient jusqu'à ces jours derniers éloignés des Sociétés populaires et dés principes de la Constitution ; en conséquence, la Société a arrêté que la somme de 42 livres 16 Sols sera déposée à la caisse du district et que le récépissé du receveur sera adressé, avec une expédition de la présente, à la Convention nationale. Arrête ae plus que la liste des citoyens qui ont fait le don sera inscrite au procès-verbal.
Larragon, président; Regnault-Lasaele, secrétaire; Crispel, secrétaire; Masson, secrétaire.
Don fait par les habitants du faubourg de Bisienne, de Guérande, pour les orphelins dont' les pères sont morts au service de la pairie (1).
Bordereau.
En assignats............. 42 liv. 16s...
Je soussigné, receveur du district de Guérande département dé la Loire-Inférieure, reconnais avoir reçu de la Société populaire de Guérande, à qui le don a été remis, la somme de 42 livres 16 sols, pour les orphelins, dont les pères sont morts an-service de la patrie. Delaqueile somme je tiendrai compte à la Trésorerie nationale.
Dont quittance. A Guérande, ce cinquième jour de la deuxième décade du 2e mois de l'an II de la République française, une et indivisible.
Grimperel.
Au nom du comité de sûreté générale [Voul-land, rapporteur (2)], le décret suivant est rendu ;
« La Convention nationale, après avoir entendu son comité de sûreté générale, autorise son comité, de lever, en l'absence de Julien {de Toulouse), fugitif, les scellés apposés sur ses papiers, et notamment sur une malle déposée au comité de sûreté générale, longtemps avant qu'il fût mis en état d'arrestation (3). »
Compte rendu du Journal de la Montagne (4).
Voulland demande que le comité de Sûreté générale soit autorisé à* faire ouvrir, en l'ab-
sence de Julien (de Toulouse), une malle sur laquelle les seellés avaient été apposés avant le décret d'arrestation prononcé contre lui, comme pouvant contenir des papiers du comité qui se trouvent égarés. (Adopté.)
Les administrateurs du district de Sarguemines (Sarreguemines) ont fait livrer dans les magasin? de la République, nommément de la commune de Biding, la quantité de 12 quintaux 44 livres de froment, pour son contingent, dont cette commune a fait don à la patrie, montant,, avec les frais de transport, à 276 liv. 2 s. 9 d.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des administrateurs du, district de Sarreguemines (2).
« Sarreguemines, le 24 brumaire, l'an II de l'ère républicaine.
« Citoyen Président,
« La commune deBitding, village enclavé dans le district de Sarreguemines, dépendant ci-devant de l'empire d'Allemagne, dont le baron dé f Créhajage était seigneur, haut, moyen et ba& justicier, a été, sur son vœu» réunie à la Répubhque- française.
« Elle a livré, dans le .magasin de Sarreguemines,, le 31 juillet dernier, 12 quintaux 44 h vres de froment pour son contingent, suivant qu'elle le justifie par la quittance? du citoyen Lang,. commis du citoyen Collardeau, garde-magasin des vivres à Sarreguemines, donné, ledit jour.
« Il arriverait (sic) à cette commune la somme de 261 liv. 4 s. 9 d. 4/5 pour le prix, dudit froment------.;------------ 261 liv. 4 s. 9 d. 4/5,
Et pour les frais de transport........... 14 X8 » »,
« Total........ 270 liv-. 2 s. 9 d. 4/5 -
« Cette municipalité, par amour sans bornes pour la Constitution française et la République* une et indivisible, prie la Convention nationale d'agréer le fabile don qu'elle, fait delà valeur et des frais de .transport de ces grains.
Les administrateurs du. district, de Sarreguemines,
Bidault fils,- M. Theébault; Rogivalj Légoul; Helfeeinger, secrétaire. »
Récépissé (3).
Aux officiers municipaux de Bitding. Armée de la Moselle.
Place de Sarreguemines.
Reçu de froment ci... 6 sacs à 200 livres et 441.
Je soussigné, reconnais avoir reçu de la municipalité de Bitding, par le citoyen Jean-Becker, voiturier dudit lieu, la quantité de 12 quintaux
44 livres dé froment; remis ce jourd'hui dans les magasins de cette place, pour en fabriquer du pain pour nos braves guerriers et défenseurs de la République.
A Sarreguemines, le 31 juillet 1793, l'an II de la République, le 1er de la Constitution.
Pour le garde-magasin.
Lang, commis.
La commune de Belloy, district de Gonesse, demande si un officier municipal peut être membre d'un comité de surveillance;
Sur la motion d'un membre [Roger Ducos (1)], la Convention nationale passe à l'ordre du jour, motivé sur l'incompatibilité déjà décrétée pour les fonctionnaires publics (2),
La Société populaire de Dourdan demande que la Convention nationale accorde en propriété à toutes les Sociétés populaires, un local, soit domanial, soit communal.
Un membre demande que les comités d'instruction publique et des domaines soient chargés d'examiner la question de savoir s'il convient que les Sociétés populaires, ainsi que les Sociétés libres des arts, reçoivent de la nation un local pour leurs assemblées.
Cette proposition est décrétée (3).
Suit la pétition de la Société populaire de Dourêanii).
« Citoyens représentants,
« L'empressement que la Société populaire de Dourdan a toujours montré de coopérer à l'affermissement de la République, semblé lui donner le droit de vous adresser cette pétition.
« Elle vous demande d'accorder en propriété à toutes les Sociétés populaires un local, soit domanial, soit communal, partout où il s'en trouvera, pour la tenue de leurs séances. Elles y trouveront l'affermissement de leurs instir tutions et un. encouragement dont les avantages seront incalculables pour le soutien de la Répubhque.
« A Dourdan, la Société populaire tient ses séances dans la ci-devant chapelle de l'Hôtel-Dieu, heu très commode, dont elle vous demande la propriété afin de pouvoir le décorer des attributs des principes qu'elle professe.
« La justice de notre demande fait espérer que toutes les Sociétés républicaines viendront à son appui, et que vous y adhérerez.
« Vive la Sainte-Montagne ! Vive la Constitution démocratique!
« Salut et fraternité!
« Les braves sa/ris-eulottès de la Svciété républicaine de Dourdan :
« Robineau, vice-président; Flablècê fils, secrétaire; Roger, vice-secrétaire. »
Ea commune de Ramoulu, district de KtM-viers, département du Loiret, annonce qu'elle a. formé une Société populaire et républicaine, et demande qu'on lui envoie le « Bulletin de la Convention ».
Renvoyé au comité de correspondance»
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre faisant part de la formation de la Société populaire de Bamouhi (2).
« Ramoulu, le 25 brumaire, an II de l'ère républicaine-.
« Citoyens représentants,
« Nous avons l'honneur de vous prévenir que nous avons formé, dans notre commune, une Société populaire, sous le nom de. Société républicaine amie de la Montagne, le 22 vendémiaire dernier. Nous vous prions de lui donner votre approbation et de nous envoyer le Bulletin de la Convention nationale. Nousssommes déjà 50 membres, tous imbus des sentiments, du plus; pur patriotisme, et nous n'admettrons parmi nous que ceux que nous connaîtrons dans les mêmes sentiments..
« Clerc, viee-président; G-udin, secrétaire; Lesage; secrétaire.
5 La Société populaire d'Autun fait part à la Convention nationale que le citoyen Laneuville, receveur du droit d'enregistrement, a offert à la patrie une somme de 400 livres par an, à prendre sur son traitement, pour le soulagement des femmes et des enfants de ceux qui sont partis ou partiront pour les frontières, jusqu'à ce que la patrie ne soit plus en danger ; qu'il a aussi déposé une écuellè, 4 saKères, 2 couverts d'argent et une somme de 1,000 livres pour être changée en papier-monnaie. MiSlMi
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Le frère de Manuel écrit & la Convention qu'il ne doit pas être regardé comme suspect, et demande qu'il soit conservé à son poste, et fait passer & la Convention 5 actions en coupons d'intérêts sur les citoyens Delessert, banquiers, payables au porteur; c'était la propriété de Pierre Manuel, il en était dépositaire et les rend à la nation.
Renvoyé au comité de sûreté générale (4).
Suit la lettre du frère de Manuel (5).
« Paris, ce 3e jour de frimaire de l'an II de la Répubhque
française* une et indivisible.
« Représentants du peuple souverain,
« Le frère d'un coupable invoque votre justice, la pureté de sa conscience, la détresse où le
châtiment de P. Manuel l'a plongé, son honneur et sa sûreté, tout l'enhardit à cette démarche.
« Depuis la détention de mon frère, je fus atteint d'une injuste suspicion; ma probité, mon civisme constant, enfin ma scrupuleuse obéissance aux lois émanées des organes du souverain légitime, m'ont soutenu dans ma carrière républicaine et m'ont inspiré l'énergie propré à repousser les traits de la calomnie. Les yeux fixés sur la Montagne, j'ai vu avec douleur mon frère, pour qui mon amitié trompée avait encore une âme, plongé dans ce marais dont les exhalaisons pestilentielles n'ont pu s'élever jusqu'à la cime àltière où la République a pris naissance.
« Vertueux Montagnards, je viens me mettre sous votre sauvegarde; prêtez une oreille favorable à l'exposé sincère de ma conduite et de mes malheurs.
J'occupais, le mois dernier,'une place de commis à la comptabilité de l'administration des assignats, et j'avais débuté dans la partie du timbrage, par la place de sous-chef d'atelier, depuis à peu près l'époque de son établissement dans le local des Capucines. Trois mois de démarches auprès du comité révolutionnaire de la section Le Peletier, ci-devant 1792, à l'effet d'obtenir un renouvellement de certificat de civisme, me donnaient l'espoir d'être maintenu dans mes droits. Toujours à visage découvert, une main pure sur mon cœurr je me présentai à l'époque où mon frère tomba sous la hache vengeresse, à ce même comité, dans l'intime persuasion que l'auteur de la perplexité cruelle où j'étais n'existant plus, j'obtiendrais la justice que mon innocence méritait. L'on m'a accueilli avec un intérêt assez fraternel, mais l'on ne m'a pas tenu la promesse écrite que le 30 brumaire l'on procéderait à la délivrance de mon certificat de civisme en assemblée générale. Cette insouciance à me rendre justice m'a fait perdre ma place; je suis sans ressource et je n'ai d'autre consolation que mon amour inné pour la liberté. Rendez-moi à mon emploi, assurez-moi les moyens d'existenceque ma qualité d'employé supprimé n'avait seule procurés, et mettez-moi dans le cas d'être utile au poste de commis à la comptabilité des assignats; jusqu'au moment où la patrie me dira d'aller verser mon sang pour elle.
» Législateurs, vous avez sauvé la République, faites que celui qui ne connaît qu'elle, soit à l'abri d'un préjugé qui n'existe plus, mais qui, trompant l'œil du bon sans-culotte, s'efforce de se reproduire sous des formes non moins cruelles.
« Représentants courageux, prenez-moi sous votre sauvegarde, en ordonnant que justice me soit faite dans le plus court délai. Autorisez-moi à rester provisoirement à mon poste, où mon vœu le plus ardent sera touiours d'être utile à la chose publique.
« M. Manuel.
« P.-S. Je remets à la Convention cinq actions en coupons d'intérêt sur les citoyens Delessert banquiers, payables au porteur, c'était la propriété de P. Manuel ; j'en étais dépositaire, et je la rends à la nation, »
Sur la proposition d'un membre [Ruhl (1)] :
« La Convention nationale décrète que le co-nute de Salut public fera un rapport sur les questions suivantes :
i 1° Le conseil exécutif doit-il être autorisé à nommer un agent qui sera chargé d'effectuer 1 échange des otages du pays du Rhin, contre ceux qui sont détenus dans les forteresses de l'Allemagne?
2° Edhangera-t-on un prince de Linange contre le représentant du peuple Drouet (2). »
Compte rendu du Moniteur universel (3).
Ruhl. Je viens faire à la Convention une proposition qui intéresse autant son humanité que l'honneur national. Je demande que l'on échange les prisonniers français de Mayence et du Rhin contré les prisonniers étrangers qui sont entre nos mains. On ne parle point des représentants du peuple qui gémissent dans les prisons autrichiennes, par l'effet, de la trahison de Dumouriez, ou de l'infâme violation du droit des gens. Nous avons à Paris, à l'Abbaye, plu-, sieurs étages contre lesquels on pourrait les échanger. J'en fais formellement la proposition.
Merlin (de Thionvïlle). J'appuie la motion ae mon collègue. C'est moi qui ai fait prisonniers de guerre les 3 princes de Linanges; ils ne sont ôtages de personne; ils sont bien réellement prisonniers de guerre. Je demande que le conseil exécutif soit chargé de nommer un agent qui échange ces princes contre les députés Drouet ou autres qui gémissent dans les fers des despotes. Je saisis cette occasion pour apprendre à la Convention que je viens de recevoir de Sarre-Libre une lettre qui m'annonce que 15,000 Français ont repoussé l'ennemi au-delà des lignes de Lauterbourg.
Levasseur. Je ne partage pas l'opinion qu'on puisse échanger les princes contre les représentants du peuple, pris par une infâme trahison, ious les rois de l'Europe coalisés contre nous ne valent pas un représentant du peuple-. Si j eusse été fait prisonnier lors de ma mission a l'armée du Nord, je n'aurais pas voulu devoir ma hberté à l'échange d'un prince, et, si ce malheur m'arrivait, je vous prie, mes collègues, de ne jamais parler d'échange en ma faveur.
Après quelques débats toutes les propositions sont renvoyées au comité de Salut public.
Sur la proposition d'un autre membre,
« La Convention nationale décrète que tous les objets qui étaient de la compétence dé la Commission créée, le 20 juillet dernier, contre l'agiotage et l'accaparement, sont renvoyés au comité de commerce et d'agriculture (4). »
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de finances et de législation, réunis [Charlier, rapporteur (1)] délibérant sur les pétitions des exécuteurs des jugements criminels, décrète :
Art. 1er.
« Indépendamment du traitement accordé aux executeurs des jugements criminels par la loi du mois de juin dernier, il leur sera payé annuellement une somme de 1,600 livres pour deux aides, a raison de 800 livres chacun. Celui de Paris sera payé annuellement, pour quatre aides, a raison de 1,000 livres chacun. Il recevra, en outre, tant, que le gouvernement français sera révolutionnaire, une somme annuelle de 3,000 livres.
Art. 2.
y Le transport de la guillotine sera fait aux depens du Trésor public. La liquidation de ces frais sera faite par le président du tribunal criminel de département. Son exécutoire sera visé par les directoires de département, et payé par le receveur du droit d'enregistrement.
Art. 3.
« Les exécuteurs'qui seront obligés de se déplacer recevront, pour toute indemnité, une somme de 36 livres à raison de 12 livres par jour, savoir : un jour pour le départ, un jour le séjour et un jour pour le retour.
Art. 4.
« Ceux des exécuteurs qui se trouvent sans emploi par l'effet de l'article 1er de la loi du mois de juin dernier, recevront, au lieu de 600 hvres, un secours annuel de 1,000 livres,
Art. 5.
« La loi du mois de juin dernier sera exécutée en ce qui n'y est pas dérogé par le présent décret (2). »
Un membre [Ruhl (3) demande que les négociants des pays ennemis, sur les bords de la Sarre et de la Bhes, occupés par les armées de la République, soient obligés de présenter aux représentants du peuple près l'armée de la Moselle, ou à leurs délégués, leurs livres de commerce, pour en faire un extrait de ce qu'ils doivent aux habitants de Francfort, et pour les obliger à verser ce du dans les caisses de la République, acompte des deux millions qui lui sont dus par cette ville, qui a facilité le massacre de nos frères d'armes.
Cette proposition est décrétée (4).
Compte'rendu de Y Auditeur national (1).
a pris ici la parole pour une motion d'ordre.
« Les succès de nos armées de la Moselle et du Rhin, a-t-il dit, sont tels, qu'elles se sont emparées -des pays qui composent leurs communications entre la Sarre et la Bhes. Nous voilà derechef sur le territoire ennemi; Bitche est hbre et Landau le séra sans doute aussi dans peu de temps. J'en ai pour garant la bravoure de nos braves défenseurs.
« Aujourd'hui donc que nous voilà maîtres des contrées voisines de Francfort, nous ne
devons pas perdre l'occasion de venger la République de la conduite atroce que cette ville a
tenue envers nos frères d'armes, dans la dernière campagne. Je rappelle que cette ville avait
été imposée à une contribution de deux millions qu'elle n'a pas payés. Je demande que les
représentants du peuple près les armées, ou
Cette proposition est renvoyée à l'examên du comité de Salut public.
Les membres du comité de surveillance de la commune de Bar-sur-Aube envoient à la Convention nationale un calice et sa patène d'une ci-devant confrérie de l'ex-Saint-Paul, et se proposent d'en envoyer sous peu de jours bien davan-
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des membres du comité de surveillance de Bar-sur-Aube (2).
« Bar-sur-Aube, le 27 de brumaire, 2e année de la République française, une et indivisible.
Citoyen Président,
« Nous t'envoyons ci-joint un calice et sa patène, le tout en argent, pesant 2 marcs 5 gros et demi, qui appartenaient à la ci-devant confrérie de l'ex-Saint-Paul, érigée en la ci-devant paroisse de l'ex-Saint-Pierre de notre commune, supprimée par décret du 17 septembre 1791. On avait cru pouvoir soustraire ces objets, en fanatisant les esprits et en berçant les mar-guilliers de cette confrérie du rétablissement de la susdite paroisse. Mais aussitôt que nous avons eu connaissance de cette spoliation, nous nous sommes empressés de les faire rapporter. Nous te prions de lés envoyer promptemenfcà la Monnaie, lieu de leur destination, où ils feront préparer les logements pour ceux que nous espérons t'envoyer sous peu.
« Nous n'attendons pour te faire cet envoi que l'arrivée d'un commissaire de la Convention qui, dissipant les ténèbres du fanatisme, fera luire le soleil de ia saine raison et de la philosophie.
« Dans notre district, le peuple est éveillé depuis longtemps, mais il n'est pas encore jour, les prêtres tiennent encore les rideaux fermés ; nous faisons tous nos efforts pour les ouvrir mais nous ne pouvons rien seuls.
« Salut et fraternité.
« Les membres du comité de surveillance de la commune de Bar-sur-Aube, chef-lieu de district.
« Coinet, président ; Mamon, secrétaire; Le-cuyer ; Grammaire,
« P.-S. Nous avons ouvert, le 24 de ce mois, un registre pour recevoir les offrandes volontaires (en chemises, bas et souliers) des citoyens, en faveur de nos braves frères les défenseurs dé la patrie; quoiqu'il n'y ait que trois jours qu'il est.ouvert, il paraît que les dons seront nombreux. »
Pétition des créanciers Bourbon-Conty, tendant à faire décider si les lois relatives aux émigrés et aux déportés doivent s'appliquer (1).
La municipalité de Provins envoie la liste de 11 prêtres qui ont remis leurs lettres de prêtrise et abdiqué leurs anciennes erreurs, et remet sur le bureau une petite boîte où sont des perles et effets d'or.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre de la municipalité de Provins (3).
« Provins, le 30 brumaire de l'an II de la République française, une et indivisible.
« Législateurs,
« La massue du peuple, insensiblement et lentement soulevée sur les fédéralistes _et les Girondins, est donc enfin retombée sur leurs têtes coupables. Cette belle et grande justice a frappé de terreur tous leurs suppôts, et le roulement de leurs têtes a fait tressaillir tous les ennemis de la République. Elle est sauvée, grâce à toi, sublime et pure Montagne.
« Parmi tous les biens que tu as répandus dans la République, la Commission municipale de Provins compte le présent que tu lui as fait en lui envoyant Dubouchet. Son patriotisme a réchauffé les tièdes, a enflammé la ville ; la chaleur de ses discours a enfin dilaté tout le feu du patriotisme qui brûlait les sans-culottes de Provins, mais qui restait comprimé par les manœuvres et tous les moyens des intrigants ; son inflexible sévérité a frappé les coupables, réprimé, stupéfié ceux qui auraient pu le devenir; la fermeté de ses" principes a ramené les Provinois à la connaissance de leur dignité et de leurs droits; la force de la raison a terrassé le fanatisme, il expire..., et déjà plusieurs prêtres, cédant à l'empire de la vérité, ont, en remettant leurs lettres de prêtrise, laissé des temples ouverts au seul culte de la raison, de la liberté et de la justice. Ces prêtres doivent être connus, nous offrons leur conduite en exemple à tous les autres, voici leurs noms :
« 1° Cavillier, ex-genovéfain.
« 2° Dazy, ex-chanoine;
« 3° Siret, curé de Soûrdun;
« 4° Germon, vicaire de Sourdun;
« 5° Lambert, desservant de Saint-Ayoui;
« 6° Désert, vicaire de Saint-Ayouil;
« 7° Pigot, curé de Saint-Quiriau;
« 8° Bourbonneux;
« 9° Baudour;
« 10° Louis;
« 11° Testulat.
« La commune aussi veut se déprêtriser et déjà elle a fait enlever de tous les temples ces
masses d'or et d'argent qui figuraient si scandaleusement sur ces autels où l'on nous faisait
adorer un dieu; humble et pauvre. Déjà et depuis trois décades elle avait fait disparaître
tous les simulacres extérieurs du culte 'ét de toute-espèce de féodalité; rien n'offusque plus
les yeux de nos républicains, ils peuvent maintenant lever leurs
« Les quatorze sans-eulottes composant la Commission municipale provisoire de Provins:
« L'Hérault le jeune : Sannoy-Hadrot; Vaùllegeard ; Arpin ; Desert, président de la Commission municipale provisoire; Naudot, médecin; Bureau;' Rouge. »
Procès-verbal (1).
Nous, membres de la Commission municipale provisoire de Provins, nous sommes extraor-dinairement assemblés en la maison commune, heu ordinaire de nos séances, à l'effet de procéder à la vérification de l'argenterie qui a été retirée des églises de cette commune par les commissaires délégués par la Commission provisoire; et attendu que cette argenterie doit être envoyée à la Convention nationale par la diligence de cette commune qui partira'le cinq du présent mois, nous avons mandé le citoyen Charles Duquesnoy, directeur des diligences, pour être présent à la pesée de ladite argenterie, et ledit Charles Duquesnoy ayant obtempéré à notre réquisition, nous avons, tant en sa présence qu'en celle des citoyens Siret et Ruffier commissaires nommés par nous par notre délibération du jour d'hier, fait procéder à la pesée de ladite argenterie par le citoyen Mouillard, orfèvre, demeurant en cette commune, mandé à cet effet;
Et procédant à ladite pesée, il a été reconnu que l'argenterie retirée de l'éghse dite de Sainte-Croix par les citoyens Héraut et Vinne-vante, commissaires, suivant leur procès-verbal du vingt-neuf brumaire, s'est trouvée peser la quantité de quarante-cinq marcs, trois onces, ci ..... ..................| 43 m. 3 o. » g.
Que celle retirée par les mêmes commissaires de la maison de l'hospice national, suivant leur procès-verbal du même jour, s'est trouvée peser la quantité de dix marcs, une once, quatre gros, ci.. 10 14
Que celle trouvée dans la maison des orphelins, par les 1 citoyens Arpin et Sanson-Hadrot, suivant leur procès-verbal du même jour, a été reconnue être du poids de trente-un marcs, sept onces, six gros et demi, ci...... 31 7 6 1/2
Que celle retirée par les mêmes commissaires de l'hospice d'humanité s'est trouvée peser la quantité de vingt-un mares, une once, deux gros, ci............. 21 1 2
Que celle retirée par les mêmes commissaires de l'éghse dite de Saint-Quiriau, s'est trou-
Que celle trouvée chez le citoyen Guillaume, fermier à Clau-sebarbe, appartenant à la chapelle de ce nom, s'est trouvée peser la quantité de un marc, sept onces, quatre gros, ci.......... 1 7 4
Que celle retirée de l'éghse dite de Saint-Ayoul, par les citoyens Naudot et Varin, commissaires, suivant leur procès-verbal du même jour, s'est trouvée peser la quantité de quarante marcs, six gros, ci....... . 40 » 6
Plus il s'est trouvé dans la maison commune deux cahces F ., et autres objets pesant ensemble quatre marcs qui ont été tirés de la chapelle de ladite maison commune et de celle de la maison de sûreté, ci.................... 4 »
Plus une couronne d'argent qui a été remise à la Commission par les jardiniers de la ci-devant ^confrérie de Saint-Fiacre, et une petite médaille donnée par le ' nommé Le Blond, le tout pesant un marc, une once, ci......... 1 1 » ^
Tous les articles ci-dessus formant la quantité de cent quatre-vingt marcs, sept onces, six gros et demi, ont été, en présence des susmommés, mis dans une caisse de bois pour être transportés à Paris et y être déposés au trésor national, ou dans l'hôtel des Monnaies.
Et à l'égard des petites pérles et pierreries détaillées dans les procès-verbaux dressés par les citoyens Arpin et Sannoy-Hadrot, les citoyens Naudot et Varin, Héraut et Vinnévault, elles ont été mises dans une petite boîte, laquelle a été remise au citoyen Sirét, qui s'en est chargé pour en faire le dépôt et la remise, ainsi que d'une croix et du cordon du ci-devant grand ordre de Saint-Louis, qui ont été déposés à la commune par le citoyen Choisy qui en était propriétaire.
De tout ce que dessus nous avons dressé le présent procès-verbal, et la "réquisition des citoyens Hérault et Vennevault, Arpin, Sannoy-Hadrot, Naudot et Va vin, leurs procès-verbaux ont été annexés aux présentes, qui leur serviront de décharge. *
En la maison commune, à Provins, le duodi de la première décade de frimaire de l'an second de la Répubhque française, une et indivisible. }
(Suivent 9 signatures.)
Je soussigné, directeur des messageries nationales, reconnais qu'il m'a été remis une caisse d'argenterie contenant!' valeur pesant cent quatre-vingt-sept marcs d'argenterie provenant des églises de eette commune.
A Provins, ce 2 frimaire, l'an II de l'année républicaine Une et indivisible.
Ladite caisse adressée à l'adresse du citoyen Président de la Convention pour être envoyée par la dihgence de Provins.
Charles Duquesnoy, directeur.
Le citoyen Coffi (Coffy), chef de l'état-major de l'armée de la Manche, rend compte, dans une lettre, de l'affaire du 24 brumaire.
Renvoyé au comité de Salut pubhc (1).
Suit la lettre du citoyen Coffy, chef de V état-major de Varmée de la Manche (2).
Le chef de V état-major de l'armée de Granville, au Président de la Convention nationale.
Du quartier général de l'armée de Granville, commandée par Peyre, général de brigade, à Granville, le 30 brumaire, 2 e de la Répubhque, une et indivisible.
« Je te fais passer, citoyen Président, les détails de l'attaque faite par l'armée des brigands, le 24 du présent, à une heure de relevée, de la retraite en bon ordre de nos troupes, et du siège de Granville, de la défense de l'armée et des habitants de Granville.
« Je ne te rapporterai pas tous les traits de bravoure qui se sont faits, car le nombre en exige un recueil particuher. Il n'est pas une personne dans cette place qui n'ait développé l'énergie répubhcaine. Tous ont été employés soit sur les remparts, soit aux batteries. Lès femmes et les enfants formaient des chaînes, de l'Arsenal aux batteries, pour les servir avec plus de célérité. Il existe deux traits frappants que je dois te dire : les rebelles, du bas des remparts, criaient aux braves soldats du 31e régiment : « Vous nous trahissez, rendez-vous! ou on ne vous fera pas plus de grâce qu'aux bleus! » Ceux-ci,indignés de cette préférence, leur répondaient par des fusillades terribles. Les rebelles proposaient aussi de crier.: « Vive Louis dix-sept! les canonniers leur répondaient en mettant le feu aux canons i icVoïlà du dix-huit. » Un de nos braves soldats, qui a été blessé, à l'instant où on lui faisait l'amputation de la jambe dit : « Je préférerais la mort, si je ne pouvais plus être utile à la Répubhque ».
Salut et fraternité.
«Le chef de V état-major de Granville,
« Coffy.»
Rapport (3).
Le 24 brumaire, l'an II de la Répubhque, une et indivisible, sur les 11 heures du matin,
nous fûmes instruits que les rebelles dirigeaient leur marche sur Granville. Aussitôt, nous
rassemblâmes la troupe ; le général Peyre donna ordre à l'adjudant général Yachot de se mettre
à la tête de l'avant-garde, soutenue par 2 pièces d'artillerie, et de partir pour aller à la
rencontre
L'adjudant général Yachot partit à la tête de l'avant-garde et aperçut l'armée des brigands, après avoir parcouru une demi-lieue de chemin sur la route d'Avranches. A cette vue, son courage et son indignation s'enflammèrent, il plaça des tirailleurs sur la droite et sur la gauche de la route et bientôt l'attaque s'engagea avec vivacité. Le feu nourri de nos soldats en laissa plusieurs sur le champ de bataille. Pendant deux heures environ, nos tirailleurs furent aux prises avec l'ennemi, mais Yachot voyant que la cavalerie des rebelles se répandait dans les campagnes pour les cerner, fit avancer 200 hommes pour les dégager. Aussitôt les brigands qui avaient affecté de ne tirer aucun coup de canon, commencèrent à faire jouer leur artillerie composée de pièces de 12 et 18; nous ripostâmes avec des pièces de 4, mais vu la supériorité de leur artillerie &ur la nôtre, et le grand nombre de leurs cavaliers, il ordonna à l'avant-garde de se repher sur la colonne commandée par le général Peyre, qui en déploya les forces pour protéger sa retraite.
Toutes les troupes rentrèrent dans la ville et se rendirent aux postes qui leur avaient été indiqués avant la sortie. Toutes les positions les plus avantageuses furent prises par nos courageux défenseurs. L'isthme, point très important, que les brigands se flattaient d'enlever pour se rendre maîtres de la ville, fut très vigoureusement défendu par des pièces de 24, habilement servies; plusieurs fois les rebelles eurent la témérité de tenter l'assaut et d'escalader les remparts de la ville, mais les braves soldats du 31e régiment, les grenadiers de la Côte-d'Or et les chasseurs d'Evreux surent bientôt les débusquer et leur faire mordre la poussière.
Une colonne de rebelles s'était embusquée sur la hauteur qui dominait la ville et y faisait un feu assez vif, mais les braves canonniers marins, dont l'adresse et le courage méritent les plus grands éloges, démontèrent leurs pièces et donnèrent la mort à un grand nombre de ces scélérats.
Le général, S'apercevant des mouvements de la cavalerie, et pénétrant le dessein qu'elle avait de s'approcher de la ville en passant par la grève, fit garnir le roc qui borde le port de troupes décidées à s'ensevehr sous les ruines plutôt que de les laisser pénétrer dans l'intérieur.
Le désastre terrible que faisait notre artillerie sur leur armée porta la rage et le désespoir dans leurs âmes féroces. Us poussèrent l'acharnement jusqu'à se porter en foule dans les maisons de la rue du faubourg qui conduit directement à la porte de la ville; ils prirent des positions assez avantageuses pour réussir à tuer plusieurs de nos braves marins, mais l'œil vigilant du général Peyre s'aperçut bientôt de la ruse de ces brigands, et pour éviter à la Répubhque la perte d'aussi braves gens, après s'être convaincu de l'évacuation parfaite de tous les habitants du faubourg qui servait de repaire à ces rebelles
(sic) (1). Cet ordre fut promptément exécuté et un grand nombre d'[entre] eux périt sous les décombres. Vachot se porta lui-même à la tête d'un détachement pour hâter la destruction du faubourg en y jetant des matières combustibles. Cette sortie déconcerta les projets sanguinaires des brigands qui firent pleuvoir sur nos défenseurs une nuée de balles qui donnèrent la mort à plusieurs soldats qui étaient à ses côtés.
"" Cette dernière mesure acheva leur déroute et les força à la fuite. Enfin, après vingt-huit heures du combat le plus opiniâtre, ils se sont retirés avec une perte d'environ 1,500 hommes, parmi lesquels on compte plusieurs prêtres ré-fractaires et deux chefs que l'on présume être La Rochejaquelein et d'Autichamp. Ils eurent grand soin d'enlever, pendant la nuit, une grande quantité de leurs morts, mais malgré leur attention à nous en dérober la connaissance exacte, il en est encore resté plus de 600 sur le champ de bataille.
Pendant toute la durée du siège, le général Peyre fut occupé à visiter les différents postes et les batteries de la place pour stimuler le courage de nos guerriers; aussi l'ennemi s'attachait d'une manière particulière à diriger son feu sur la personne de cet intrépide républicain, mais ce fut en vain, car le génie tutélaire de la. France, qui veille sur les destinées de ceux qui lui sont entièrement dévoués, le couvrit de son égide. Un honamé qui était à ses côtés, fut tué d'un coup de canon.
- Le zèle, l'adresse et la valeur de nos braves canonniers et des soldats de la garnison leur ont acquis des droits, à la reconnaissance des amis de la République. On ne cessait d'entendre dans les rues et les différents postes de la place, les cris de vive la République, vive le général Peyre.
Le -citoyen Regnier fils, aide de camp du général, s'est comporté avec toute l'intrépidité d'un vrai républicain et une intelligence peu commune.
Le chef de V état-major de V armée par intérim,
coffy,
Le même citoyen annonce, dans une autre lettre (2), des traits d'héroïsme^ des braves républicains qui ont chassé les rebelles qui s'étaient présentés devant Granville. 'Àjgfc
Insertion au « Bulletin », mention honorable et renvoi au comité d'instruction publique (3).
Lettre de Peyne (Peyre), général, commandant l'armée de Granville, qui rend compte du siège de cette ville.
Renvoyée au comité de Salut public (4).
Peyre, général commandant V armée de Granville, au Président de la Convention, nationale.
« Du quartier général de Cranville, le 30 brumaire, l'an II de la Répubhque.
« Citoyen Président,
« La Répubhque triomphera partout lorsque ses vrais enfants seront chargés de la défendre. La victoire complète que nous avons remportée sur les hordes de brigands qui ont assiégé cette place en est un augure bien certain.
« Les scélérats repoussés loin de nos fnurs avec perte de plus de 1,500 hommes, se sont retirés à la hâte dans Avranche», et l'ont évacué le lendemain.
« Le nombre de leurs morts et de leurs blessés n'est pas encore bien calculé, car nous découvrons chaque jour quelle nouveau tas dans la campagne et dans les anciens châteaux des environs. J'arrive à l'instant d'une tournée, à deux lieues de cette ville, et j'en ai découvert une quinzaine entassés derrière une haie. En vérité, citoyen Président, le génie de la liberté combattait avec nous; jugez de ses succès.
Plusieurs paysans des campagnes où ils se sont retirés pour se soustraire à nos coups, m'ont assuré qu'un ci-devant prince, qu'ils croient, d'après quelques données, être le ci-devant comte d'Artois, était avec eux. Ce qui me présente cette idée comme n'étant point dénuée de fondement, c'est que hier deux individus sont arrivés ici et ont déclaré qu'on leur avait offert 10,000 livres pour avoir un bateau propre à passer un prince dans les îles anglaises qui nous a voisinent. Ces particuliers ont^ été conduits à la municipalité et ont donné, à ce qu'on m'assure, des notions certaines du fait.
« Que la Répubhque se repose entièrement sur les braves soldats- de la liberté qui défendent cette place. Nous sommes tous, du premier instant, décidés à périr plutôt que de céder aux vils satellites de Louis XYII et des prêtres qui les animent. Une Répubhque une et indivisible, voilà ce que nous défendrons jusqu'au dernier soupir.
« Salut et fraternité.
« Peyre. »
Lettre des représentants du peuple Bentabole et' Cassanyes, à Toulouse, qui présentent des observations sur le retour des représentants du peuple rappelés par décret.
Renvoyée au comité de Salut public (2).
Suit la lettre de Bentabole et Casscmyes, représentants du peuple à Toulouse (3).
Les représentants du peuple députés par la Convention nationale près les départements de la
Dordogne, de Lot-et-Garonne, de la
« Toulouse, deparfcement de la Haute-Ga- ronne, le 25° jour du 2e mois, l'an II de la Kepublique fra^aise, une et indi- visible.
« Citoyens nos collegues,
« Paganel part aujourd'hui. Nous appren- drions avec bien de la peine qu'on lui reprochat de no pas s'dtre rendu a la Convention avee toute la Vitesse qu'exige le d6cret du 8® iour du present mois Nous l'en avons ra vivement attecte lui-meme, et nous croyons devoir vous declarer que, toujours digne du titre de Monta- gnard par son empressement a ex^cuter et a faire respecter les d §crets de la Convention « Paganel a tout dispose pour son depart, au moment ou il a eu connaissance du d^cret qui le rappelle. Le Bulletin ou ce d^cret est inser6 n est parvenu a Toulouse que le 22 ou le 23e iour ou Paganel revenait d'une tournee qu'il avait faite dans les districts de Muret et de Rieux de mamere qu'il ne lui resterait que neuf lours tout au plus pour se rendre a Paris dans 20 lours k compter de la date du decret. II peut d'aiileurs eprouver des retards et des accidents et nous nous empressons de rendre justice au zele qu'il met a se soumettre aux decrets autant qu'il est en son pouvoir.
« Nous saisissons cette occasion pour vous observer que plusieurs representants, qu'on rappeUerait par la suite, pourraient se trouver bien mnocemment dans l'impossibilitS physique de se rendre a Paris dans les 20 jours a partir de la date du decret, fixee a ceux qui SOnt a plus de cent lieues; il faut 8 a 10 jours pour que le decret arrive, on pent mettre du retard a en taire 1 envoi, un repr §sentant peut etre absent du lieu ou ses lettres lui parviennent, alors il ne lui resterait pas assez de temps pour se rendre a Paris dans le delai fatal qui Texpose A perdre un titre aussi precieux que celui de depute montagnard, et la Convention ne peut avoir en vue d'exclure innocemment de son sein les membres qui lui sont attaches par le plus pur patriotisme.
« Ben tab ole ; Cass an yes. »
Un membre [Boukdon {de VOise (1)1 du co- mite d'agriculture fait un rapport sur le desse- chement des marais.
impression en a ete ordonnee, et la discus- sion trois jours apres la distribution (2).
Suit le texte du rapport de Bourdon (de l'Oise) a apres un document imprime :
Rapport presents au nom du comite d'agri- culture par bourdon (de VOise), sur le dessSchement des etangs (Imprime par or are de la Convention nationale.) (3).
Citoyens, si, pen apres notre reunion en Con- vention nationale, commence sous d'heureux
Aii milieu des maux dont les pretres ont toujours 6te 1'inepuisable source paLi nous! il taut vous peindre leurs attentats les moins connus, quoique les plus audacieux; il faufc 2Z ^re>-P°]u/:vri;S amener * la demonstration de la possibilite de la ressource en subsistances, que nous venous de vous annoncer, comment les pretres nous l'avaient ravie en bouleversant
iTeS Pratl^ues apparence par eux, tL f I ne man_^aient pas d'exiger la plus ngide observance de la part du pcuple qu'ils appelaient fiddles, leu? donn^rent l'id^e de changer les plus fertiles cantons de nos campa- gnes en eaux stagnantes, retenues par de hautes et fortes digues pratiques du penchant d'une collme a 1 autre : ainsi, depuis des sidles, les plus grasses, les plus fertiles values de la -KCpubJique ne peuvent plus s'enorgueillir des nombreux troupeaux que la naturl les avait destinees a noumr, ni des riches moissons dont d"~ r^compenser les bras laborieux
l» ?L l opiTn publique, assures de Ja credulite des peuples qu'ils avaient prepares par des pratiques indispensables de religion ce bouleversement de la nature nefut qu'im ieu pour ces pretres imposteurs; et on vit bientdt les nobles dont le moindre d6faut etait de desirer se taire beaucoup de revenus sans travail et sans avances, devenir leurs nombreux et puis- sants auxiliaires : ainsi, dans cette occurrence, maxi1me des ^aas, que la terre appanient aux plus forts ou aux plus fourbes, tut accomphe et m&ne sanctionnde par des lois IV A TTA rw v.r»r« ~ * J_ . . . . *
------mcmc »ciauuonnee par aes lois. _ cro7ez Pas, citoyens, que j'exagere. Si vous voulez VOUS reporter aux temps barbares qui out vu rediger notre premiere legislation, que peut-etre par respect pour l'immortelle verite, on n osait appeler que coutumes, vous verrez que toutes celles des contrees les plus couvertes d'etangs portent que le seigneur a a If faculty d'elever, a telle hatteur quit lui plait, les digues ou chaussdes de ses etangs, sans s'embarrasser si la nronri^ rln
Telle est la veritable origine de presque tous les etangs de la Republiquc; et si ce veridique et fiddle tableau vous prepare a reprouver leur existence, vous y serez invinciblement determines quand vous saurez que indepen- dammeut du tort que fait l'existence de ces cloaques, en diminuant la masse des terres pro- ductives, leurs brouillards detruisent l'espoir des plus belles moissons, et leurs vapeurs mortiferes naturalisent, pour ainsi dire, les nevres, les 6pid6mies et les epizootics.
Cest ime verity reconnue que dans toutes les oontr^es ou il y a des etangs, les r^coltes de iroment sont presque toujours niellees; il est egalement vrai qu'exeepte ces beaux mois pri-
vilégiés de la nature, ceux du printemps, les fièvres et les épidémies ravagent ces malheureux pays. Enfin, nos utiles artistes vétérinaires sont en état d'affirmer que presque toutes les épizooties commencent sur les bords infects des
Tels sont les maux incalculables que vous perpétueriez, si vous n'en ordonniez pas le dessèchement; mais pour vous y déterminer par des motifs bien plus puissants, qu'il me soit permis de vous développer les avantages qui résulteront de la suppression de-ces étangs.
Il est inutile, ce me semble, d'insister sur les avantages de l'air rendu plus salubre, de la santé restituée aux hommes et aux animaux les plus utiles à ses travaux et à sa nourriture, puisque j'ai établi que la putridité des eaux stagnantes était la cause des fièvres presque continues, des épidémies et des épizooties. Ainsi je passe aux autres avantages du dessèchement.
Cinq cent mille arpents de terrain, situés dans des vallées ou des bas-fonds, forment les étangs de la République, sans y comprendre un million d'arpents en marais, dont nous vous entretiendrons "plus tard; mais, dans ce moment, nous ne nous occuperons que des étangs, parce que ceux-ci peuvent être mis sur-le-champ à sec sans aucun secours de l'art, et par la simple levée des bondes, vannes, ou coupure des chaussées.
Peut-être craindra-t-on que ces dessèchements ne soient pas aussi faciles que nous l'annonçons ; mais qu'on se rassure : la presque totalité des étangs se mettent à sec toutes les fois qu'on veut les pêcher, et beaucoup de propriétaires, dans l'année du dessèchement, sont dans l'usage de les ensemencer. Ainsi, en désignant ceux qui sont dans cette classe, on peut être sûr qu'ils seront desséchés cet hiver, et qu'au printemps, ils seront en état de recevoir la semenee de grains propres à la nourriture de l'homme; car sur ces terrains engraissés par les sédiments que les eaux y ont apportés depuis tant d'annés, il suffit de répandre la semence sans préparation; et pourvu qu'elle soit couverte par la" charrue et la herse, on est presque certain d'une abondante moisson.
En supposant donc que sur les 500.000 arpents il n'y. en ait que 400,000 d'étangs ou lacs à bondes et chaussées, et en ne comptant leurs produits qu'à six grains pour un, la masse des grains propres à la nourriture dé l'homme serait toujours, pour l'année prochaine,- augmentée de deux millions quatre cent mille setiers; c'est-à-dire que la subsistance de près d'un million de nos frères se trouverait assurée par cette seule addition Jaite à l'agriculture.
D'après des avantages aussi importants, presque certains aux yeux de ceux qui connaissent l'agriculture et les produits de la terre, on ose à peine fixer son attention sur les produits actuels des étangs; car, lorsqu'il y a des inquiétudes pour les subsistances, il ne s'agit pas de savoir combien d'argent peut rapporter le poisson, mais il faut seulement faire cette réflexion de toute vérité, que jamais le poisson ne couvre la table du pauvre, et qu'il ne paraît sur celle du riche que comme un mets de luxe.
Ainsi tout se réunit pour vous déterminer à décréter le dessèchement des étangs à bondes et Chaussées; et je ne crois pas qu'aucun de mes collègues puisse jamais avoir l'idée de s'y opposer : mais il était de la prudence du comité
de prévenir les modifications qu'il lui a semblé utile d'apporter à la loi.
La guerre que nous soutenons contre nos nombreux ennemis a mis, pour ainsi dire, le fer au rang des choses de première nécessité : aussi avons-nous excepté du dessèchement les étangs dont la chute sert aux usines à fer, au flottage des bois qui approvisionnent les grandes villes; et peut-être l'Assemblée y ajoutera-t-elle les étangs qui servent aux papeteries, aux filatures, et voudra-t-elle qu'il soit conservé une petite quantité d'eau dans ceux desquels on tirait l'irrigation des prairies, et qui servaient d'abreuvoir aux bestiaux, lorsqu'il n'y aura pas d'autre eau dans le voisinage.
Le comité a bien prévu que les contrées abondantes en étangs n'auraient pas assez de semence pour emblaver leur sol au printemps : aussi vous proposera-t-il de charger la commission des subsistances d'en faire passer sur des états dressés par les administrations de district. Enfin le comité a fait tout ce qu'il a pu pour rendre faciles ces dessèchements, desquels il attend de si grands biens : mais c'est à la Convention, heureusement devenue révolution-^ naire, à briser les chaînes dont la superstition et la féodalité avaient chargé la nature dans beaucoup de contrées de la République; et il faut enfin que l'œil du voyageur étonné ne soit plus choqué par ces masses énormes d'eaux fangeuses et stagnantes, qui portent la dévastation dans les récoltes voisines, et donnent la mort aux hommes et aux animaux qui lui sont le plus utiles.
Voici le projet de décret.
projet de décret.
Art. 1er.
; « Tous les étangs et lacs de la République qu'on est dans l'usage de mettre à sec pour les pêcher; ceux dont les eaux sont rassemblées-par des digues et chaussées; tous ceux enfin dont la pente des terrains permet le dessèchement seront mis à sec avant le 15 du mois pluviôse, prochain, par l'enlèvement des bondes et coupure des chaussées, et ne pourront plus être remis en étangs ; le tout sous peine de confiscation au profit des citoyens non propriétaires des communes où sont situés lesdits étangs.
Art. 2.
f« Le sol des étangs desséchés sera ensemencé en grains de mars, ou planté en légumes propres à la subsistance de l'homme par les propriétaires, fermiers ou métayers; et si les empêchements ou délais provenaient du défaut d'arrangement entre les propriétaires,. fermiers ou métayers, à cause des conditions des baux, les propriétaires seuls en seront responsables, sous les peines portées par l'article ci-dessus.:
Art. 3.
« Quant aux étangs dont la République est propriétaire, les administrations de district sont chargées des dessèchements, vente du poisson par adjudication, affiches apposées huit jours à l'avance, sauf l'indemnité des fermiers, dans la forme prescrite pour l'administration des autres domaines nationaux, si mieux ils n aiment se charger du dessèchement.
Art. 4.
« Seront exceptés du dessèchement les étangs dont la chute d'eau sert à faire tourner des forges à fer, à- alimenter les canaux de la navigation intérieure, le flottage, les papeteries et les filatures.
Art. 5.
« Ne seront pas considérés comme étangs, ni sujets au dessèchement ordonné par la présente loi, les réservoirs d'eau qui ont toujours été jusqu'à présent destinés uniquement à l'irrigation des prairies ou à abreuver les bestiaux.
Art. 6.
, « Les Administrations de district dans l'arrondissement desquelles se trouveront les étangs desséchés, et où il n'y aura pas de grains de mars, m de légumes en assez grande quantité pour les mettre en valeur, seront tenues de faire passer incessamment les états de leurs besoin^ à la commission des subsistances, qui èst chargée de leur en faire passer les quantités nécessaires.
Art. 7.
« Il sera envoyé des commissaires pris dans Pl de la Convention nationale, dans tous les départements où sont situés les étangs à dessécher, lesquels seront chargés de régler sommairement, et sans délai, toutes les difficultés qui s élèveraient relativement à l'exécution de la présente loi; et le comité d'agriculture déterminera le nombre des départements que chaque commissaire sera tenu de parcourir. »
Le citoyen Fortuné Rosière, ex-chanoine, fait don de sa pension de 1,000 livres, et ne veut avoir d'autre titre que celui de citoyen et de bon républicain, j
Mention honorable, et renvoi au comité des finances (1).
Compte rendu du,Bulletin de la Convention (2).
Le citoyen Fortuné Rosières a brûlé ses lettres de pretrise et fait don à la patrie de mille livres de pension. Mention honorable.
Le représentant du peuple Francastel rend compte d'un trait de patriotisme du citoyen Marne, imprimeur de la ville d'Angers, qui a remis tous ses livres à l'usage des catholiques pour en faire des cartouches.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Francastel, représentant du peuple près l'armée de l'Ouest, aux membres de la Convention nationale. -
«,Angers, 28 brumaire, an II de la République. .
« Je m'empresse de vous transmettre, citoyens mes collègues, le trait de civisme du citoyen Marne, imprimeur de cette ville. Cet excellent patriote, pour expier le tort d'avoir été, avant la Révolution, l'imprimeur de Monseigneur l'évêque d Angers, et d'avoir multiplié les Catéchismes, les Usages, les Heures, les Paroissiens, etc., envoie à l'arsenal tout ce qui lui reste en magasin de ces drogues pieuses. Elles vont servir à faire des cartouches, et tourneront doublement au profit de la nation, en lui évitant une dépense assez considérable, et en servant à la destruction de nos ennemis (2).
« Francastel.
Le républicain Marne, imprimeur national, aux représentants du peuple près l'armée de l'Ouest (3).
« Citoyens représentants.
« Il est d'un bon et. vrai républicain de faire des sacrifices, surtout lorsqu'ils peuve.it dessiller les yeux du peuple trop longtemps abusé.
« Un imprimeur national, chargé de la confiance des autorités constituées, ne peut, ni ne doit débiter des ouvrages qui, tout en prouvant 1 imbécillité de nos bons aïeux, portent encore la teinte du fanatisme, dont le frontispice est décoré des armoiries d'un ci-devant évêque; qui sont terminés par des privilèges qu'un sans-culotte voit toujours avec horreur. Aussi m'em-pressai-je de vous faire passer tous les usages, catéchismes, heures et paroissiens que i'ai en magasin.
« Ce sacrifice m'est d'autant plus agréable qu il me fournit une nouvelle occasion d'être utile è ma patrie.
« On a consommé et on consomme beaucoup de papier pour faire des cartouches ; en employant à cet usage celui que j'offre à la nation, il lui deviendra doublement avantageux.
« Mes sept enfants, dont les deux aînés qui combattent toujours avec une constance et-une bravoure vraiment ' républicaines le^s tyrans coalisés, depuis l'instant que la patrie fut en danger, ne me feront aucun reproche du sacrifice que je fais pour le bien de la chose publique; ils sont trop bons patriotes et trop bons républicains. D'ailleurs; en continuant de se bien conduire, ils acquerront des droits aux bienfaits et aux récompenses de la Convention.
« Vive la Montagne ! Périssent les tyrans! ce sont les vœux du républicain,
« Mame.
;« Angers, le 28 brumaire de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible. »
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre des administrateurs du district de Pont-V Evêque (2) :
Les administrateurs du directoire du district de Pont-V Evêque, /'à la Convention nationale.
« Pont-l'Evêque, 18e jour du 2e mois de la 2e année de la Répubhque, une et indivisible.
« Représentants du peuple,
« Les jeunes -républicaines de cette ville, désirant manifester, leur dévouement à la République, et encourager notre brave jeunesse à voler au secours de la patrie, se font un devoir de leur offrir un drapeau. Nous vous faisons passer ci-joint l'arrêté que nous avons pris à ,cet égard, en voue assurant que nos braves sans-culottes brûlent du désir de partir pour combattre nos ennemis communs.
« Gloire à la nation ! Honneur à la Montagne ! Guerre aux tyrans ! La liberté, l'égalité où la mort !
« Legras, président; Bunel; Régnée, procureur syndic; Mauchretien; C. Ques-tel. »
Procès-verbal (3).
Aux administrateurs du district de Pont-Libre, ci-devant Pont-V Evêque.
« Exposent les jeunes citoyennes du même heu,
« Que pour enflammer de plus en plus le courage c^es citoyens de la première réquisition, parmi lesquels sont nos frères, nous désirons leur Offiir un drapeau qui soit à la fois le gage de notre fraternité et le signe de la victoire.
« Mais comme elles veulent toujours accorder les mouvements de leur cœur avec leur soumission à la loi, elles vous adressent cette pétition pour qu'il vous plaise, citoyens administrateurs, sanctionner de votre autorité l'offrande du drapeau qu'elles se proposent de présenter aux jeunes citoyens de la première réquisition du district de Pont-Libre.
« Donné à Pont-Libre, le sextidi de la 2e décade du 2e mois de la 2e année de l'ère républicaine.
« Signé : Les citoyennes Le Gras, Poupart, Marais, Bunel, Dubois, Bourrée, Pellecat et Bauval. »
Pour copie conforme :
L'Hérouvel, secrétaire.
Nous, administrateurs, composant le directoire du district de Pont-1'Evêque, le procureur syndic entendu,
Considérant que l'offrande des jeunes citoyennes. de la ville de Pont-l'Evêque' d'un drapeau républicain aux jeunes gens de la première réquisition dé ce district est unte nouvelle preuve de leur patriotisme connu, et qu'elles ont toujours manifesté depuis le commencement de la Révolution;
Considérant que l'administration voit avec enthousiasme cette offrande des jeunes citoyennes comme, un gage de la fraternité et un puissant signal de la victoire de nos armes capable d'enflammer de plus en plus le courage de nos jeunes citoyens et propre à les faire partager les lauriers avec nos frères d'armes pour extirper jusqu'au dernier des ennemis de la Répubhque, puisque tous les républicain doivent, par leur union et par les mouvements de leurs cœurs, concourir à la destruction de la tyrannie, avons, en applaudissant à l'offrande des jeunes citoyennes de Pont-1'Evêque, accordé acte du contenu de leur pétition;
En conséquence, icelles autorisées d'effectuer le drapeau (sic) par elles proposé aux jeunes citoyens de la première réquisition pour gage de la fraternité signe de la victoire de la Répubhque debout contre les tyrans, et que flattés de faire connaître les vertus de cette intrépide jeunesse, arrêtons que copies de ladite pétition et du présent seront envoyées tant à la Convention nationale qu'au département et à la municipahté de cette ville pour leur faire connaître le triomphe de l'union dans ce petit coin de la Répubhque.
En séance publique, le 10e jour du 2e mois, l'an II de la République, une et indivisible.
Legras, président; Bunel; C. Questel; , Mauchretien; Régnée, procureur syndic.
Les autorités constituées de la commune de Commercy demandent à la Convention nationale de rester à son poste.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit Vadresse des autorités constituées de la commune de Commercy (2).
Les autorités constituées dé la commune de Commercy réunies, à la Convention nationale.
« Législateurs,
« La force a été déployée pour lancer en mer lé vaisseau qui porte, d'un pôle à l'autre, la hberté du monde.
« Ce n'est plus César et sa fortune, c'est le salut du peuple et le bonheur de l'univers.
« Sa course imprime à la terre un respect
« Déjà le port se découvre,., il y entrera triomphant, si la main redoutable" qui le guide n'en abandonne pas le gouvernail.
« Les membres de Vadministration du district.-du conseil général de là commune, du comité de surveillance, des tribunaux de district et de police correctionnelle et du bureau de conciliation réunis en la salle ordinaire des séances de V administration du district de Commercy, département de la Meuse.
( Suivent 38 signatures.)
La municipalité provisoire de la commune du Havre fait part à la Convention nationale que les ouvriers cordiers de cette commune, qui abhorrent tout ce qui peut porter l'empreinte du dernier tyran, ne voulant que de la monnaie républicaine, ont fait don à la patrie de 216 liv. 17 s. 9 d. en numéraire.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de la municipalité provisoire de la commune du Havre (2).
La municipalité provisoire du Havre, à la Convention nationale.
« Havre-Marat, le 24 brumaire, l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Citoyens,
« Les ouvriers cordiers de cette commune font don à la patrie de 216 hvres 17 s. 9 d. en numéraire : ces; braves sans-culottes ne veulent que de la monnaie républicaine, ils abhorrent tout ce qui peut porter l'empreinte du dernier tyran. Le conseil général de la commune a reçu leur offrande, l'accolade fraternelle leur a été donnée par le président; ils ont manifesté leur intention que cette somme fût versée dans la caisse de la trésorerie nationale.
« Nous nous empressons de vous informer du don de nos concitoyens et de l'envoi que nous en faisons ce jour à la trésorerie nationale.
« Salut et fraternité.
« C. Louchet ; Belot, maire. »
La commune de Blois fait passer son regret sur le rappel de Guimbertaut (Guimberteau), représentant du peuple. Cette commune annonce que cet intrépide défenseur de la liberté a su tout à la fois animer les faibles, protéger la vertu républicaine et faire trembler le vice aristocratique. Sa conduite dans notre enceinte a été pure et digne d'un vrai Montagnard.
Insertion au « Bulletin » (3).
« Blois, lè 29 brumaire de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« Le décret qui, rappelle le sans-culotte Gruimbertault a jeté l'alarme dans le cœur des républicains, composant le conseil général de la commune de Blois.
« Cet intrépide défenseur de la liberté a su, tout à la fois, animer les faibles, protéger la vertu républicaine et faire trembler le" vice aristocratique, sa conduite, dans notre enceinte, a été pure et digne d'un vrai Montagnard.
« Les membres composant le conseil général de la commune de Blois.
(Suivent 26 signatures.)
« Lecture ayant été faite à la séance publique de la pétition d'autre part, plusieurs citoyens ont demandé à y apposer leur signature en signe de leur approbation, ce à quoi le conseil général a obtempéré. »
(Suivent 10 signatures. )
Maure, représentant du peuple à Auxerre» annonce que dans le département de l'Yonne la raison y marche à grands pas, que les biens des émigrés s'y vendent avec activité, et à un prix bien au-dessus de l'estimation.
Insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre de Maure, représentant du peuple dans le département de V Yonne (3).
Maure, représentant du peuple dans le déparlement de V Yonne, au Président de la Convention nationale.
« Auxerre, 29 brumaire, 25 e année répu-blicainé.
« Citoyen Président,
« Annonce à la Convention que, dans le département de l'Yonne, la raison marche à grands
pas, précédée du flambeau de la philosophie; le char de la Révolution ne rencontre aucun
obstacle dans sa marche rapide; le fanatisme est forcé dans ses retranchements obscurs; les
prêtres avouent leur imposture; ils ne croient plus aux bénéfices; plusieurs milliers de marcs
d'une argenterie inutile se rassemblent, le numéraire reparaît, quatre cents milliers d'un
airain bruyant s'acheminent vers nos fonderies, la foudre qui va frapper les tyrans s'apprête.
Bientôt le créateur ne recevra les hommages directs des hommes que sous la voûte hardie qu'il
a construite; toutes les aristocraties sont anéanties, les intrigants sont dévoilés, la
République se fonde sur la probité
« Citoyen Président, dis à la Convention que, forte de la puissance nationale, elle peut tout ; la vie et l'or des Français sont.à sa disposition; qu'elle ordonne, mais qu'elle éloigne toutes contributions arbitraires; que la force des . baïonnettes soit employée contre les seuls ennemis de la liberté (1).
« Salut et fraternité.
« Maure aîné.
« P. S. A l'instant, un bien provenant de l'émigré Polignae, district de Sens, estimé 8,065 livres, a été adjugé 36,945 livres, ce qui présente 28,880 livres d'augmentation. Ces ventes seront activées avec un zèle patriotique. »
Duroy, représentant dépeuple dans les départements de la Ma?np, de la Meuse et des Ardennes, pour la levée des chevaux, annonce que, quoiqu'il soit dans des départements qui ont déjà été dévastés par les ennemis et le peu de temps qui lui reste jusqu'au 10 de frimaire, il laissera dans ce département de quoi monter 7 à 8 escadrons.
Insertion au.« Bulletin.» (2).
Suit la lettre de Duroy (3).
J.-M. Duroy, représentant du peuple envoyé par la Convention nationale pour la levée extraordinaire de chevaux dans la 3 e division, au Président de la Convention nationale.
« A Châlons-sur-Marne, le 30 brumaire de l'an II de la République, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Quoique les trois départements de la Marne, de la Meuse et des Ardennes, qui forment la
division qui m'a été assignée, aient été en partie dévastés par les ennemis, et malgré le peu
de délai que me laisse le décret qui nous rappelle pour le 10 frimaire prochain, je crois
pouvoir annoncer à la Convention nationale que je ne rentrerai pas dans son sein sans avoir
rempli ma mission. J'ai recueilli douze cents chevaux, et je n'en ai reçu que de bons. Le
district de Reims surtout s'est exécuté avec un zèle vraiment patriotique. Il a été le premier
à me fournir les chevaux et équipements de cavalerie, et hier il m'a envoyé soixante-quatre
puissants chevaux d'artillerie, tous équipés à neuf. C'est particulièrement aux soins
infatigables et à l'intelligence du citoyen Poinsinet, que la
« La commune et chef-lieu de canton de Rarecourt, district de Clermont, département de la Meuse, fait don à la patrie de six bonnes paires de pistolets,
« Je crois que la Convention nationale trouvera dé sa justice d'applaudir au zèle du district de Reims, de la commune de Rarecourt et, à celui du citoyen Poinsinet, que je vais envoyer dans les districts en retard.
« Enfin, citoyen Président, il me semblera n'avoir pas justifié la confiance de la Convention nationale si, en partant d'ici, je n'y laisse de quoi monter 7 à 8 escadrons et autant de brigades de chevaux d'artillerie et de charrois.
« Duroy. ?
Couturier, représentant du peuple à Etampes, annonce qu'il prend toutes les mesures pour faire travailler aux équipements des volontaires, il fait réunir toutes les richesses de l'église pour les faire passer au creuset, et que les prêtres viennent en foule abjurer leur erreur.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre de Couturier (2) :
« Etampes, ce 30 brumaire, l'an II de la République.
« Mes chers collègues,
« J'ai établi ici un comité de - citoyennes patriotes pour recevoir des dons patriotiques én chemises et vêtements pour les volontaires. J'ai sursis de vous en prévenir pour pouvoir vous en annoncer le succès.
« Maintenant, je puis vous assurer qu'on y porte des chemises, des toiles, même des manteaux en abondance, et ici il n'est pas douteux que la ville d'Etampes seule fournira au moins six mille chemises sans compter les autres effets. Mon cœur tressaille de joie de voir enfin, dans une contrée que le fanatisme obsédait, les citoyens se porter au dernier degré de la Révolution, c'est ce progrès rapide que je voulais voir avant de quitter ce territoire défana fcisé.
« La multitude de calices, de saints, de croix, de soleils, etc., m'a déterminé à les réduire à leur état naturel pour en faciliter le transport ; demain, après la pesée de ce qui est déjà rassemblé, ces saints passeront par le creuset.
« Une chose qUe je dois vous dire aussi, c'est qu'une femme de ce canton, étant devenue comme folle à la vue de la chute des cloches», a été amenée devant moi pour la guérir, je lui ai fait boire un verre d'eau fraîche de la source de la régénération, et au moment elle fut saine et sauve,
« Vive la République !
« Couturier.
« Les prêtres s'empressent, à m'envoyer leurs lettres et grimoires avec leur abjuration,
plusieurs déclarent renoncer à leur traitement :
« N'oubliez pas, mes cbers collègues, l'arrêté que j'ai pris et que je vous ai envoyé, par lequel v j'ai mis les ci-devant, dont les héritiers sont -émigrés, en tutelle. Cette mesure est de la dernière conséquence pour les mettre hors d'état . 'd'envoyer de l'argent au dehors, etc.
« Nota. Ce qui a donné tant de progrès à mes opérations, Aie sont les insertions qui en ont été faites au Bulletin.
« A propos. J'ai lu dans le Bulletin que le sieur Olivier, curé de Mauchamp, a été à la barre et y a fait une offrande de 450 livrés. Eh bien ! citoyens, il est bon que lè pubhc sache que c'est une démarche captieuse et méprisable, par la raison qu'il a celé que cet argent existait dans le coffre de la fabrique lorsque j ai fait représenter l'argenterie de l'église, pour se faire un mérite particulier, à la barre', d'un argent qui ne lui appartenait pas ; c'est ainsi que la barre est souvent mus-cadinée..»
Dumont, représentant du peuple à Amiens, se plaint, du 1èr frimaire, de ce qu'on ne lit pas ses lettres; il annonce qu'il a fait arrêter plusieurs contre-révolutionnaires dans les environs de Saint-Quentin, fait la description d'une fête civique qui s'est donnée dans cette commune et dit qu'il n'existe plus de prêtres dans ce département.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre d'André Dumont (2) :
André Dumont, représentant du peuple dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise, à la Convention nationale.
« Amiens, le 1er jour de la lre 'décade du 3e mois de Pan II de la Répubhque française, une, indivisible et impérissable.
« Il me paraît, citoyens collègues, qu'on enlève les lettres que je vous écris. Mes deux dernières contenaient des faits bien essentiels à connaître, et elles ne vous ont point''été lues. Je vous engage à en demander les motifs au comité des dépêches.
« Je suis revenu avant-hier de Saint-Quentin et de tous les environs, j'ai fait arrêter des contre-révolutionnaires bien connus et que je vais faire conduire à Paris sous bonne garde. ,
« Nous n'étions pas sortis d'une demi-heure de chez Sainte-Foy, que l'ennemi y est entré. Il ne paraît pas douteux que dans toute cette partie de la frontière, il y existe des traîtres qui voient journellement les ennemis. Je ne vous marquerai pas les détails, je les adressé au comité de Salut pubhc.
« A mon retour ici, je disposai, en 24 heures, la fête dont le détail est ci-joint, elle a
«été
« Une décharge d'artillerie a annoncé la destruction des prêtres. Le cortège s'est ensuite rendu au temple de la raison et de la vérité, et, là, plus de 15,000 citoyens qui venaient de faire retentir les voûtes des airs patriotiques, m'ont prêté leur attention, et, après leur avoir peint toute l'horreur du fanatisme et des privilèges, je les engageai à se jurer union et fraternité et à ne jamais souffrir de prêtées. Tous, à l'envi, ont prêté ce serment solennel et se sont donné l'accolade fraternelle. La citoyenne représentant la liberté a couronné le vertueux La vigne, déjà couronné à la Convention pour avoir perdu ses deux bras à la défense de la patrie. Cette cérémonie s'est terminée par des danses dans le temple sur la chaire duquel on lisait : l'imposture a disparu, la vérité reste. La ville fut illuminée, et les comédiens donnèrent la représentation de Brutus. Pendant toute la fête, les cris mille fois répétés de Vive la Convention ! se sont fait entendre. Vive la Montagne ! Vive la République ! tels sont ici les cris de ralliement.
« Il y a deux mois, je vous ai écrit que dans trois mois je ne laisserais pas de prêtres et ferais faire ,des autodafés de fleurs confessionnaux, je vous ai tenu parole.
« Salut et fraternité (1).
« Dumont. »
Marche de la fête civique et républicaine qui aura lieu le 30 brumaire de l'an II de la République, une, indivisible et impérissable (2).
Les autorités Constituées s'assembleront au lieu des séances de la commission révolutionnaire, à une heure de relevée. La garde nationale et la force armée se rassembleront au Mail. Les femmes vêtues de blanc, et portant les couleurs nationales, se réuniront avec la Société populaire au département.
Premier groupe.
Les tambours et la musique, aveo un peloton de la garde nationale et la force armée, avec une bannière où sera inscrit :
Le peuple est debout, il écrase les tyrans et le fanatisme.
Deuxième groupe.
Les femmes, ornées de rubans tricolores, porteront une bannière sur laquelle on lira :
Nous élèverons nos enfants dans la haine des rois et des prêtres.
Les jeunes citoyennes, vêtues en blanc, porteront pour inscription :
Nous ne nous marierons qu'à l'autel de la patrie, et nous n'épouserons que ceux qui auront concouru à sa défense.
Quatrième groupe.
De jeunes citoyens porteront à leur tête : Patience : nous vengerons nos frères.
Cinquième groupe.
Dumont, représentant du peuple, la Commission révolutionnaire, le district et le conseil général de la commune, ayant pour inscription :
Peuple, tu ' nous as confié tes intérêts, Nous jurons de les défendre.
Sixième groupe.
Les juges :
Aussi justes que T équilibre.
Septième grojupe.
Les vieillards des deux sexes :
Notre âge et nos infirmités ne nous laissent que les regrets de ne pouvoir défendre notre patrie.
Huitième groupe.
La Société populaire :
Guerre aux châteaux ! r- Paix aux chaumières !
Mépris des prêtres et surveillance pour le peuple.
Neuvième groupe.
Une femme, vêtue de blanc, coiffée du bonnet de la liberté, tiendra de la main gauche le livre de la loi, et écrasera sous ses pieds les productions du marais et du fanatisme. Deux jeunes citoyennes lia placeront sur la tête une couronne de chêne, et deux autres, semblant sortir de dessous ses ailes, iront ahumer les deux bûchers, et reviendront chanter, au pied de l'autel de la patrie, les chansons patriotiques. Pendant cé temps, on plantera l'arbre de l'égalité ét de la hberté.
Delà le cortège se rendra au parvis du temple, où il entrera après la plantation de l'arbre de l'humanité et de la fraternité.
La Commission révolutionnaire du département de la Somme, sur le réquisitoire du procureur général syndic, arrête que la marche ci-dessus sera imprimée et envoyée dans toutes les municipalités du département, par l'intermédiaire des districts, qui en feront passer également des exemplaires aux Sociétés populaires.
Amiens, le 29 brumaire de l'an II de la République, une et indivisible.
Signé : Démanché, pour le président; Du-val, procureur général syndic.
Inscriptions placées lors de la fête civique et républicaine donnée dans la commune d'Amiens.
Sur la place appelée le Marché aux Herbes, se trouveront, dés deux côtés, sur l'élévation, deux bûchers : le premier, composé de confessionnaux et de lettres dé prêtrise,; etc., le second composé de titres de noblesse, de droits féodaux, d'emblèmes, etc.
Au milieu et sur le local le-plus haut, sera élevée une montagne, à la cime de laquelle sera planté l'arbre de l'égalité et de la liberté, v
En face du grand portail du temple de la vérité et de la raison, sera planté un autre arbre appelé l'arbre de la fraternité, de l'humanité et. de la raison.
Dans l'intérieur du temple seront placées ces inscriptions :
Le fanatisme est détruit, la vérité triomphe.
La féodalité et les privilèges sont anéantis, l'égalité règne.
Sur la chaire il sera écrit :
L'imposture a disparu, l'égalité reste.
Sur chacun des autels de côté, se trouveront ces inscriptions (On y brûlera de l'encens) : Sur le premier :
A Pelletier et Marat, assassinés pour avoir voté la mort d/u tyran et défendu le peuple, -la patrie reconnaissante.
Sur le deuxième :
L'immortel Beaurepaire préfère se donner la mort à trahir ses devoirs.
Sur le principal autel :
La vérité et la raison.
Au dessous :
La République une et indivisible. L'égalité, la fraternité, la liberté ou la mort !
Sur l'autel sera placé un vase sur lequel on hra : Soulagement des pauvres.
W A Amiens, de l'imprimerie de F. Caron-Ber-quier, imprimeur des autorités constituées du ; département.
Le citoyen Bellier, dit Dachasnay (Duchesnay), écrit de Chartres et offre sa pension de 200 livres par année, tant que durera la guerre.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit la lettre du citoyen Bellier, dit:Bûches-nay (2).
Au citoyen Président de la Convention nationale..
,« Chartres, 30 brumaire de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Les besoins de la patrie sollicitent mon offrande, je la dépose entre tes mains. Je jouis
« Salut et fraternité.
« C. A. Beelier (dit Duchesnay). »
La commune de Brie-sur-Hyerres vient offrir sur l'autel de la patrie tout l'or, l'argent et le cuivre de ses églises et de sa commune.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
Suit V adresse des députés de la commune de Brie-sur-Y erres (2).
« Citoyens représentants,
« Députés par la commune de Brie-sur-Yerres, ci-devant Brie-la-Villè, nous venons déposer et offrir à la Convention les restes de ces vases et ornements qui éblouissaient les regards et entretenaient la superstition et l'ignorance. Les autorités constituées de notre commune ont précédemment, à diverses époques, aux termes des décrets, déposé à l'administration du district de Melun, le superflu des matières d'or et argent servant au culte, ainsi qu'il est prouvé par les procès-verbaux que nous remettons sur le bureau.
Nos prêtres ont reconnu leur erreur, et, comme nous, ils ont renoncé et abjuré un culte d'erreur pour adopter celui de la raison et de la vérité, seul digne d'un peuple libre et républicain. .
« Nous vous invitons à rester à votre poste et par là vous consoliderez l'édifice de notre liberté sur des bases inébranlables. « Vive la Convention ! Vive la Montagne ! »
Extrait du registre des délibérations de la muni-, cipalité de Brie-sur-Y erres, ci-devant Brie-la-£ Ville (3).
Ce jourd'hui mardi, seize octobre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an premier de la République française, le conseil général de la commune étant assemblé, par convocation expresse, en vertu de la loi relative à la confection de l'inventaire des meubles, effets et ustensiles en or et en argent, employés au service du culte, à l'effet d'autoriser des citoyens pour procéder à l'état de tous les meubles, effets et ustensiles en or et en argent qui se trouvent dans 1 église de cette ville;
Le procureur de la commune entendu par son suppléant,
Le conseil général a nommé les citoyens Rouen et Masson, tous deux membres dudit conseil
général pour faire ledit état dans le jour de demain, et ensuite pour faire porter au
directoire du district de Melun tous les effets qui seront trouvés, avec une copie de
l'inventaire qu'ils en dresseront, desquels effets ils retireront dudit district une décharge
avec désigna-
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la municipalité dudit Brie, et délivré le deux frimaire, seconde année de la République.
Haudry, secrétaire.
Extrait du procès-verbal d'inventaire des meubles, effets et ustensiles en or et argent trouvés dans l'église de Brie-sur-Yerres, ci-devant Brie-la-Ville (1).
Ce jourd'hui dix-huit octobre mil sept cent quatre-vingt-douze, dix heures du matin, l'an premier de la République française.
Nous Edme-Jacques Masson, et Nicolas-Joseph Rouen, membres du conseil général de la commune de la ville de Brie et commissaires nommés par délibération dudit conseil en date du seize du présent mois, pour l'exécution de la loi du dix-sept septembre dernier, relative à la confection de l'inventaire des meubles, effets et ustensiles en or et en argent employés au service du culte, sanctionnée par le pouvoir exécutif provisoire le douze dudit mois de septembre, et duement publiée et affichée :
Certifions que pour satisfaire à i'article premier de la loi susdatée nous nous sommes transportés en la maison et demeure du citoyen Sauvé, prêtre, vicaire et sacristain de l'unique paroisse de Saint-Etienne de cette ville, où étant, y avons trouvé ledit Sauvé, auquel nous avons fait connaître les motifs de notre transport' et fait lecture de ladite loi, même offert de lui en remettre un exemplaire. Après quoi nous l'avons requis de nous représenter et mettre en évidence les meubles, effets et ustensiles en or et en argent dépendant et appartenant à l'église et fabrique dudit Brie, -excepté néanmoins les vases sacrés réservés par l'article 9 de ladite loi, pour, par nous, être fait un état exact et détaillé de tous lesdits meubles, effets et ustensiles en or et argent, ainsi que l'inventaire, désignation de chaque pièce, la nature et son poids, conformément audit article premier, et dans le jour de demain être envoyés au directoire du district de Melun, en conformité de l'article 2 de ladite loi.
Lequel Sauvé déférant à notre réquisition et voulant donner des preuves non équivoques de sa soumission à la loi ci-devant énoncée, s'est sur-le-champ avec nous transporté en la sacristie de ladite église Saint-Etienne dudit Brie où il nous a déclaré que toute l'argenterie appartenant à ladite fabrique était déposée. Etant entré en ladite sacristie, ledit Sauvé a fait ouverture d'une armoire renfermant ladite argenterie, qu'il nous a déclaré être la totalité de celle appartenant à la susdite fabrique. Au moyen de quoi nous avons procédé à son inventaire, détail et pesée ainsi qu'il suit, et icelle pesée fait faire par le citoyen Legros, marchand orfèvre en cette ville.
Premièrement. Une paire de chandeliers d'argent composés de chaeun trois pièces,
vulgairement nommés chandeliers d'accolytes, pesant ensemble, suppression et distraction faite
d'une verge de fer qui leur servait de monture, douze marcs, trois onces, quatre gros,
Item. Un encensoir garni de chaînes, coquilles, couvercles et anneaux pesant ensemble un marc, six onces, quatre gros.
Item. Deux burettes et leur couvercle, aussi d'argent, pesant ensemble un marc, six onces, quatre gros.
Item. Une croix sur laquelle est un christ, ladite croix ayant un pied pesant quatre marcs, ladite croix aussi d'argent.
Item. Une lampe garnie de sa chaîne et coquille d'argent, pesant le tout ensemble six marcs, trois onces, quatre gros.
Item. Les débris d'une croix d'argent composée de six morceaux, le christ compris pesant ensemble sept marcs, trois onces.
Item. Les débris du bâton de ladite croix consistant en cinq morceaux faisant la couverture dudit bâton de bois pesant ensemble deux marcs, deux gros.
Item. Une douille de cuivre faisant partie de ladite croix, moitié de laquelle douille est plaquée en argent et à ce moyen n'est pas susceptible de là pesée, pourquoi mémoire.
Item. Un autre encensoir garni de sa chaîne, couvercle et coquille d'argent, pesant quatre marcs, deux onces.
Le total de la pesée des effets et ustensiles d'argent ci-devant inventoriés monte à la quantité de soixante-deux marcs, une once, deux gros.
Tous lesquels effets et sustensiles d'argent ci-devant désignés, nous commissaires susnommés, après pesée faite, oomme il est ci-dessus énoncé, les avons enfermés dans une armoire étant en ladite sacristie, pour être, dans le jour de demain, conformément à l'article deux de ladite loi, envoyés, à la diligence de la municipahté, du directoire du district de Melun.
Dont et de quoi nous avons fait et dressé le présent procès-verbal qui a été signé par ledit Sauvé et nous, commissaires, lesdits jour et an.
Pour extrait conforme à la minute déposée aux archives de la municipahté de Brie-sur -Yerres, ci-devant Brie-le-Ville, et délivré le deux frimaire, l'an second de l'ère répubhcaine.
« HAudey, secrétaire-greffier. »
Procès-verbal et inventaire (1).
Aujourd'hui primidi frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible,
Nous maire et officiers municipaux, et nous Jean-Etienne Taveau, Sébastien-Marie-Etienne Verkaven, Jean-Auguste Despois, François-Ga-briel Dubus, Pierre Pourrat, Victor Thibaut et Jean-Baptiste Hemard, commissaires nommés en l'assemblée générale tenue le jour d'hier à l'effet de dresser procès-verbal et inventaire des matières d'or, d'argent, cuivre et autres métaux, ainsi que des ornements d'étoffe or et argent servant au culte de la ci-devant église de la commune de Brie-sur-Yerres, ci-devant Brie-la-ViUe, nous sommes transportés dans la sacristie de la susdite église, où après nous être fait ouvrir les armoires, y avons trouvé ce qui suit ;
(1) Archives nationales, carton C 283, dossier 804.
1° Un soleil de vermeil;
2° Deux ciboires, dont un de vermeil, l'autre d'argent;
3° Deux custodes, aussi d'argent ;
4° Trois calices dont deux d'argent et le troisième de cuivre argenté à l'exception de la coupe d'argent et leur patène aussi d'argent;
5° Un petit Ciboire d'argent, trois boîtes à huiles et une coquille, le tout d'argent.
Ensuite avons fait peser ces différents objets et avons reconnu que les soleil et ciboires de vermeil pesaient ensemble.......... 20 m. o.
Que les autres objets d'argenterie sus-désignés pèsent............... 15 5
6° Une masse de galons or et argent fin provenant d'ornements rouges et d'autres objets servant au culte, pesant ensemble.......... 24 4
Total............ 59 m. 9 o.
70 Un ornement blanc complet or et argent ainsi que les galons et franges ex l'étole pastorale.
Plus une étole pastorale à franges et galons d'argent,
Un voile de satinJbrodé en or; plusieurs morceaux d'étoffe or et argent et deux couvertures de livre brodées en or et argent; une partie de dentelle-d'argent.
8° Une chasuble, deux tuniques, deux voiles, deux étoles, deux manipules et une bourse, le tout de satin blanc garni de fleurs or et argent.
9° Une chasuble, l'étole, le manipule, voile et bourse, le tout de Velours cramoisi ciselé, et les orfrois garnis de galons d'or.
10° Une chasuble, son étole, le manipule, voile et bourse aussi de velours cramoisi ciselé garnis de galons d'or.
11° Trois étoles pastorales, dont deux fond blanc, or et argent et la troisième de velours cramoisi brodé en fleurs or et argent.
12° Une chasuble d'étoffe or et argent garnie de ses galons, plus l'étole, manipule, voile et bourse.
13° Huit pentes de dais de drap d'or, un voile rouge et blanc brodé en or des deux côtés et deui couvertures, des ciboires de velours cramoisi, aussi brodés en or, plus quatre pentes de petit dais de drap d'or et d'argent.
14° Deux voiles et autres morceaux* d'étoffe or et argent, provenant des différents ornements du culte et notamment un ci-devant saint servant à orner la bannière.
Cuivre.
15° Dans la ci-devant église avons trouvé huit grands chandehers, une croix montée sur son pied et une lampe, le tout pesant ensemble 243 hvres......................... 243 liv.
16° Une moyenne croix, six chandehers pareils, plus une autre croix plus petite et huit chandeliers pareils, une croix processionnale, quatre chandehers à pieds ronds, un bénitier et son goupillon, deux encensoirs et la navette, deux plaques de paix, un pied de cahce, le tout de cuivre argenté,- pesant ensemble................... 187
430 liv.
17° Une croix et six chandeliers, deux autres croix plus petites et six chandeliers, onze autres à pieds plats de différentes grandeurs, une vieille
lampe, un vieux bénitier, une sonnette, un christ manchot et autres morceaux de cuivre, une suspension, le-tout de cuivre jaune, plus un pu- , pitre de potin (sic), pesant ensemble. B 143
Total du cuivre....................573 liv.
tiér, l'un des membres du comité de surveillance, a^se réunir conjointement avec le citoyen JNicolas Fredin, pour déposer ladite croix sur le bureau et dans le sein de la Convention nationale, a Paris, et ce dans Je plus bref délai que pourra faire les susdits délégués et avons signé le présent. -
Une partie de plomb destiné à casser la gueule à Cobourg et ses satellites, pesant,.. .............. ........... 152 hv.
Plus deux pupitres de fer et les hvres de chant pour bourrer les canons.
Lesdits objets détaillés tant en matières dor et d'argent qu'en cuivre fer et plomb seront offerts par les commissaires à la Convention nationale pour le bien de là Répubhque conformément à l'arrêté de l'assemblée générale des citoyens de la commune dudit Brie, duquel proces-verbal et inventaire des effets déposés et offerts, un double en sera fait pour être joint auxdits objets offerts.
Fait audit Brie-sur-Yerres les jour, mois et an que dessus, et ont les officiers municipaux et ^mmissaires susdits signé le présent procès-
(Suivent 10 signatures.)
La commune de Belloy (1), district de Gonesse, envoie tous les fers, cuivres, étain et argent de son eghse, et tous les titres de son curé.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
La commune de Vernonnet envoie également son argenterie et tout ce qui servait au culte catholique.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Extrait du registre des délibérations du conseil
général de la commune de Vernonnet (4).
Du septidi vingt-sept brumaire, l'an second de la République française, une et indivisible, en I assemblée du conseil général de la commune, présidée par le citoyen maire et où étaient les citoyens, officiers municipaux et notables soussignés et en présence du procureur de la commune et du secrétaire-greffier.
Un membre de l'assemblée a mis sous les yeux du conseil général, un arrêté du 11 novembre 1792 qui constate un état des argenteries existant dans l'éghse paroissiale de ce lieu, consistant en une croix d'argent plaquée sur bois pesant sept marcs bien juste, y compris le bois, que cette croix, suivant la loi du 17 septembre 1792, aurait dû être déposée au directoire du district d'Évreux. L'exécution de la remise de ladite croix n'ayant point été faite, 1 assemblée arrête qu'elle sera envoyée par un de ses membres à Paris pour être déposée sur l autel de la patrie, à la Convention nationale.
En conséquence, l'assemblée a délégué le citoyen Nicolas Fredin, officier municipal, et le
conseil général invite le citoyen Nicolas Car-
Et ont signé : J.-B. Chauvet, Garnier, P Marchand, Le Doux, Bernard Le Cœur, Malmedi, Le Cœur, Fredin, N. Cartier Fleuret, M. Hue, procureur de la commune, Chauvet, maire, et Raffy, secrétaire-greffier.
Gollationné et trouvé conforme par nous maire et secrétaire-greffier de la municipalité de Vernonnet, ce trente brumaire Van second de la République française, une et indivisible.
Chauvet, maire; Raffy, secrétaire-greffier.
Attestation (1).
« Nous, mariniers des communes de Vernon et Vernonnet soussignés, certifions à tous qu'il appartiendra, avoir délégué les citoyens Thomas Bourdet et Nicolas Cartier, nos confrères pour, en notre nom, porter à la Convention nationale les effets à nous-appartenant ci-après détaillés, savoir : un cahce et sa patène, deux burettes, une couronne, le tout d'argent pesant six marcs cinq onces un gros.
« Fait à Vernon ce décadi trente brumaire de I an deux, et avons signé. »
(Suivent 16 signatures.)
Celle de Brétigny fait la même offrande. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit Voffrande de la commune de Brétigny (3).
« Citoyens représentants,
« Au nom de la commune de Brétigny, nous apportons ici les dépouilles dés poupées ecclésiastiques de ses paroisses Saint-Pierre et Saint-Philbert. Ces pantins ne remueront plus; vous en avez coupé toutes les ficelles, et nous ne reconnaissons à présent d'autre Dieu que la nature, d'autre culte que la raison et d'autres saints que les vrais sans-culottes. Notre paradis sera la paix, la liberté, l'égahté, le bonheur; notre purgatoire, le tribunal révolutionnaire et notre enfer, la célèbre guillotine.
« Le 3 brumaire (sic) de l'an II.
« Bodson; Phihppe Hardy. »
Le citoyen Grieu (Grien), du département du Calvados, envoie ses lettres de prêtrise et renonce a son traitement de 1,000 hvres.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4).
Le citoyen Grien a déposé ses lettres de prêtrise,
« Je renonce à ce métier, dit-il, je fais en outre l'abandon d'une pension de 1,000 livres. » Mention honorable.
La commune de Gallardon fait don à la patrie de l'argenterie de son église, et fait différentes propositions.
Mëntion honorable, insertion au « Bulletin » et xenvoi au comité d'instruction publique (2).
La commune de Limours, département de Seme-et-Oise, dépose sur l'autel de la patrie l'argenterie de son église.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit l'offrande de la commune de Limours (4).
« Citoyens-,
« Trop longtemps la commune de Limours,' département de Seine-et-Oise ayant été trompée par les ministres du culte, vient déposer sur l'autel de la patrie ces hochets, que la raison leur interdit, pour qu'ils soient employés à terrasser les satellites des brigands qui attentent à la sûreté et à l'indivisibilité de la Répubhque et pour éterniser à jamais la mémoire des fondateurs de la liberté. Nous vous prions de nous accorder les bustes de ses premiers martyrs.
« Inébranlable Montagne, reste à ton poste, et de ta cime, foudroie les destructeurs de la fraternité.
« Foulon, officier municipal; Laureau, officier municipal; Sergent, secrétaire-greffier. »
La commune d'Ablon apporte tout ce qu'elle peut avoir d'argenterie et cuivre de son église.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (5).
Suit l'offrande de la commune d'Ablon (6).
« Citoyen Président de l'auguste Assemblée des représentants du peuple républicain, des zeles défenseurs de notre chère hberté,
« La commune d'Ablon, soumise aux lois qui S? ?ût ité Prescrites par la. sagesse de cette
illustre Convention, s'empresse d'apporter l'offrande du peu d'argenterie et cuivres de son
éghse, afin de témoigner son zèle pour la patrie et contribuer de tout son pouvoir au succès
des armes de la République une et indivi-
« Salut et fraternité, « Vive la République!
« Bluteux, officier municipal. »
La commune de Montgeron, canton de Ville-Neuve-la-Montagne, envoie l'extrait de son pro-ces-verbal des effets qu'elle envoie en don sur l'autel de la patrie.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Procès verbal (2).
Aujourd'hui duodi de la première décade de frimaire de l'an second de la République française une et indivisible.
Nous, Pierre-Denis Dèteure, maire, Denis Reymond, Joly et Levasseur, officiers municipaux de la commune de Montgeron;
En exécution de l'arrêté pris par la Société populaire de ladite commune, contenant son vœu de faire don à la Convention du peu d'argenterie qui appartenait à la ci-devant église;
Sommes transportés dans la ci-devant sacristie où était déposée ladite argenterie, ou étant, et accompagnés des citoyens Alexandre Heur-taux, perruquier, Bierre Paqué fils, maçon et Novion, demeurant en cette commune, nous avons procédé à l'inventaire de ladite argenterie de la manière et ainsi qu'il suit :
1° Deux calices ;
2° Deux patènes;
3° Un ciboire et son couvercle;
4° Un soleil;
5° Un encensoir garni de sa chaîne;
6° Une croix à procession démontée;
7° Une navette et sa cuiller;
8° Une paix;
9° Une boîte aux huilés;
10° Une petite boîte pour porter, le bon Dieu;
11° Un porte-pain, servant à mettre" dans le soleil;
12° Et un cœur ouvert;
Qui est toute l'argenterie dépendant de la ci-devant éghse.
Ensuite de quoi il a été procédé à la pesée d'icelle par le résultat de laquelle il s'est trouvé que le tout pesait ensemble vingt-quatre marcs une once et demie.
De tout ce que dessus il a été fait et rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et ont, lesdits citoyens, maire, officiers municipaux, signé et présents.
(Suivent 14 signatures.)
La commune de Saint-Fargeau, district de Melun, envoie tout l'argent, le fer, le plomb et l'etain qu'elle possédait dans son temple.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3)
Département de Sei ne -et-Marne, district de Melun, commune de Saint-Far geau.
Du procès-verbal de la municipalité de Saint-F&rgeau, en "date du vingt-neuf brumaire, l'an second de l'ère républicaine française, une et indivisible, à l'effet entre autres choses d*ofiMr à la Convention nationale tous les ornements tant en argent que cuivre, étain et pltwnb, le tout qui servait au culte dans les églises de cette commune.
Il a été arrêté à l'unanimité que les citoyens Beugriôt et Seroii, domiciliés en cette commune, conduiraient cette offrande à la Convention.
Pour extrait ;
Henard, secrétaire.
Nous avons pesé l'argenterie des églises de Sainfc-Fargeau, elle pèse, dix livres et demie, savoir :
Quatre calices, quatre patènes, deux ciboires, un autre petit ciboire, deux boîtes aux saintes huiles ©t deux soleils;
Plus neuf croix de enivre dont deux argentées ;
Plus deux christs en cuivre, dont un doré;
Plus vingt-cinq chandeliers en cuivre ;
Plus six bras à chandelles et un lustre en cuivre;
Ptee deux lampes en cuivre;
Plus deux bénitiers en cuivré;
Plus trois encensoirs aussi en cuivre ;
Plusieurs ustensiles en cuivre, ainsi que boîtes à l'encens et autres.
Le conseil général de la commune de Beauvais demande que la Convention reste à son poste. Elle annonce qu'elle a changé le temple de la superstition en celui de la raison et de la liberté, et qu'elle fait passer toute son argenterie à la Convention.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettré du conseil général de la commune de Beauvais (3).
Le conseil général de la commune de Beauvais, à la Convention nationale.
« 1er frimaire, 2e année de la République française, une et
indivisible.
« Le conseil général de la commune de Beauvais, aussitôt sa régénération, t'a crié de rester
à. ton poste; il t'a remercié de ton décret sur le maximum. Aujourd'hui, il s'empresse de
t'apprendre que la Raison a brûlé hier, 30 brumaire, toutes les breloques de la superstition
et qu'ensuite elle a. siégé en souveraine dans le principal temple, au milieu d'une foule
immense de peuple et de militaires qui ont inauguré son empire au bruit des fanfares, par des
chants civiques et par des discours républicains-. Sois contente, l'aristocratie ne se porte
pas mieux qu© nos reliques et nos saints; ils sont calcinés. Dés mesures sévères et soutenues
étoufferont
(Suivent 28 signatures.)
La municipalité de Mariembourg envoie une croix de Saint-Louis, déposée dans son sein par un citoyen.
Insertion au « Bulletin » (1).
Suit le document (2).
La municipalité de Mariembourg envoie Une croix de Saint-Louis déposée dans son sein par le citoyen Perrin, officier invalide, y demeurant et y exerçant les fonctions d'aide-major.
Le procureur syndic du district de Rosay (Ro-zoy-en-Brie) envoie 50 livres dont l'avait chargé le citoyen Boyer, capitaine d'une des compagnies du 1er bataillon de Rosay, en station à Farmou-tieï (Faremoutiers).
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).
Suit la lettre du procureur syndic du district de Botsoy (4).
Le procureur syndic du district de Bozoy, département de Seine-et-Marne, au Président de la Convention nationale.
« Rosay, ce 1er frimaire de l'an IL de l'ère républicaine.
« Citoyen,
« Je suis chargé, par le citoyen Boyer, Capitaine d'une des compagnies du 1er bataillon des volontaires de Rosay, en station à Faremoutier, de vous adresser, pour les frais de la guerre Un assignat de 50 livrés, je Vous prie de vouloir bien le faire agréer par la Convention et je ne crois pas inutile de vous observer que ce brave guerrier est père de famille de plusieurs enfants et que sa femme, qui n'a pas de fortune, l'a vu partir pour la défense de la patrie, avec toutes" les démonstrations d'une joie sincère.
« Salut, respect et fraternité.
« Vincent. »
Le citoyen Mauduit envoie ses lettres de prêtrise (5).
Compte rendu du BuUetin de la Convention (6).
Le citoyen Jean-Baptiste* Thomas Mauduit abdique les fonctions sacerdotales.
La commune du Mans annonce qu'elle a déjà fait descendre ses cloches, et qu'elle apporte 8 à
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité des finances (1).
Le citoyen Degand, d'Epineuil près Tonnerre, annonce qu'il y a longtemps qu'il a quitté la pretrise, et envoie sa montre en or;
Mention honorablè, insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre du citoyen Degand (3).
Au citoyen Président de la Convention nationale.
« D'Epineuil, près Tonnerre, ce 27 brumaire, la 2« année de la République française une et indivisible.
« Citoyen Président,
« J'ai dénoncé (sic), dès le premier de novembre 1790 (vieux style), à exercer toutes fonctions de prêtre. J'ai remis aux autorités constituées de Tonnerre mes lettres de-prêtrise et leur ai déclaré que mon plus grand désir est de rentrer dans le sein de la société.
« Ne pouvant faire à la Répubhque le sacrifice d aucun traitement, parce que je n'en ai jamais eu, je t envoie ma montre dont la boîte est en or, en te priant de la déposer sur l'autel de la patrie. Je désirerais que la boîte fût deposee à la Monnaie. Puisse, citoyen, mon exemple trouver des imitateurs.
« Salut et fraternité.
« Degand, »
La citoyenne Barthelet demande la liberté de son mari, qui était occupé dans l'administration des assignats.
Renvoyé au comité de sûreté générale (4).
Les pères de famille tenant des hôtels garnis dans Paris, demandent la résiliation de leurs baux.
Renvoyé au comité de législation (5).
Francastel, représentant du peuple, fait passer â la Convention nationale les titres de prêtrise de l'évêque de Mayenne-et-Loire, du curé de Jugne [Jmgnéj, d'un grand vicaire et d'un bénédictin.
Insertion au « Bulletin » (6).
Suit M lettre de Francastel, représentant du peuple près Varmée de VOuest (7). Francastel, représentant du peuple près Varmée de V O uest, auprésident de là Convention nationale.
« Angers, 29 brumaire, an II de la République française, une et indivsible.
« Présidant,
« Je t'envoie de nouvelles abdications des fonctions sacerdotales; tu remarqueras entre
« Salut et respect.
« Francastel. »
Déclaration de V évêque du département de Mayenne-et-Loire (1).
,Am'\°*orrde faïe jourd'hui, sur l'autel de la patrie, le sacrifice de tous mes titres de chanoine régulier, de prêtre, de curé et d'évêque pour m en tenir à celui de citoyen pur et simple, dans la ferme croyance où, depuis plus de trente ans j'ai le bonheur d'être, que, comme le Père du genre humain, grand et simple dans ses moyens, n'a fait qu'un soleil pour éclairer les yeux du corps, il a cru aussi, dans sa sagesse, ne devoir donner, pour éelairer les yeux dé 1 âme, et pour règle de nos devoirs, que la seule loi, la seule religion naturelle; et que la diversité des cultes suivis dans les quatre parties du monde prouve avec évident que les hommes y ont mis la main et donnent à chaque nation, pour venir du ciel, ce qui, au vrai, ne vient que de la terre
viJSTr ^République française une et indivisible! Vive la Montagne, qui a le courage d en poser les fondements durables et d'en oter les pièces propres à compliquer et gêner ses mouvements ! ® ^ b
Angers, 29 brumaire, an II de la République française une et mdivsisible.
8irl:- hugue1s Pelletier, né à Angers le 28 janvier 1729.
Pour copie conforme :
Francastel (2):
Compte rendu du Bulletin de là Convention (3).
Les citoyens Hugues Pelletier, évêque du département de Mayenne-et-Loire; Jean*André lioir, cure de Juigné-sur-Loir; Louis-Pierre iioir, ex-vicaire épiscopal de Saint-Maurice Jacques Espérance, curé de Saulgé-1 Hôpital ont abdiqué les fonctions sacerdotales.
Roux et Lejeune, représentants du peuple, annoncent un trait de bravoure de Pierre Chassot. chasseur au 17e régiment
Mentiçn honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d'instruction publique et
au ministre de la guerre (4). s
Lejeune et Roux, représentants du peuple dans le département de V Aisne, à la Convention nationale.
« Laon, 29 brumaire l'an II de l'ère républicaine.
« Citoyens collègues,
à Nous nous empressons de vous faire connaître un trait de bravoure et d'humanité qui a peu d'exemples dans l'histoire.
' « Le 27 brumaire, Pierre Chassot, chasseur au 17e régiment, étant en patrouille à quelques heues de Saint-Quentin, rencontra cinq hulans. qui emmenaient cinq prisonniers hés et garrottés, du nombre desquels était le curé constitutionnel de la commune d'Estrées.
« Ce brave homme, quoique seul n'a point hésite de leur tomber dessus, est venu à bout de les mettre en fuite et de délivrer les cinq prisonniers qu'il a glorieusement ramenés à Saint-Quentin.
« Une circonstance digne de remarque et qui prouve le sang froid de ce brave militaire, e'est qu'ayant laissé tomber la baguette d'un de ses pistolets, il a mis pied à terre pour la ramasser, et a sauté sur son cheval avec une telle contenance, que les esclaves qu'il combattait n'ont pu profiter de cette occasion pour lui nuire.
« Tel est, citoyens collègues, le récit que vient de nous adresser le commandant temporaire de Saint-Quentin.
« Les citoyens de cette ville ne savent comment exprimer envers ce brave homme leurs sentiments de reconnaissance et d'admiration.
« Nous venons de nous acquitter envers lui de ce double devoir, mais il n'appartient qu'à la nation entière de récompenser une aussi belle action. Nous croirions superflu de demander pour lui l'avancement dont il peut être susceptible. Un tel homme, à la tête de nos frères d'armes, ne peut que les conduire à la gloire.
Salut et fraternité.
« S. Lejeune; Roux. »
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Lejeune et Roux écrivent de Laon :
(Suit un résumé de la lettre que nous reproduisons ci-dessus d'après un document des Archives nationales.)
L'Assemblée applaudit et renvoie au ministre pour avancer ce brave militaire.
Mention honorable, renvoi à la Commission des subsistances (1).
Suit le texte de l'adresse, d'après le document des. Archives nationales (2).
Adresse des autorités constituées, du comité de surveillance et de la Société populaire de Montluçon, chef-lieu de district, département de l'Allier, à la Convention nationale.
« Représentants du peuple,
« Vous aimez à entendre le langage brut, mais énergique et franc des sans-culottes, écoutez-nous avec intérêt.
« Le vaisseau de l'Etat que vous avez sauvé du naufrage vogue encore sur une mer orageuse, vos mains seules peuvent le conduire|au port : n'abandonnez pas le gouvernail, la nation entière vous dit : Braves Montagnards, achevez votre ouvrage, et restez à votre poste.
« La Révolution marche à pas de géan s; de toutes parts l'esprit public se régénère, la jjuerié fait des prodiges; encore quelques insta^g et la Répubhque s'élèvera triomphante sur leg cadavres sanglants des despotes.
« Le tocsin a sonné dans notre district l'agonie du fanatisme et de la superstition ies autels élevés par l'hypocrisie sont détruits les cloches sont aux fonderies de canons, bientôt les clochers seront à bas.
« Ces figures hideuses et ridicules qui représentaient de prétendus saints, de prétendues vierges, toutes^ ces croix que la sottise avait placées aux coins des rues et de& chemins ont été renversées et converties en attributs de la hberté.
« Partout la philosophie et la raison marchent sur les débris de la superstition et de la momerie ; bientôt nous n'aurons plus d'autre culte que celui de la hberté.
« Hâtez-vous, représentants du peuple, hâtez-vous de décréter que les curés ne seront plus payés par le trésor public, mais par les communes qui voudront en garder.
« Décrétez que'ceux, qui : dans six mois, ne seront pas mariés, ou qui n'auront-pas adopté un enfant, ou qui ne nourriront pas un vieillard à leur table, ne pourront plus exercer les fonctions de curé. w
« Décrétez que tous les signes extérieurs de religion et de la superstition seront détruits dans toute la Répubhque, comme ils le sont dans notre département.
« Ces mesures énergiques porteront le dernier coup au fanatisme, et la France ne verra plus se renouveler dans son sein les scènes horribles de la Saint-Barthélémy.
« Frappez d'une main vigoureuse ces autres pretres du despotisme, cette foule de ci-devant
nobles, qui, naguère, avaient tant d'insolence, et qui ne se confondent maintenant avec les
sans-culottes que pour jouir de l'impunité.
« Il n'est plus possible d'en douter, sans les mémorables journées des 31 mai, 1er et 2 juin, c'en était [fait de la liberté. Le modérantisme et le fédéralisme triomphaient : la Répubhque n'existerait plus aujourd'hui que dans le souvenir.
« Grâces vous soient rendues, intrépides Montagnards; grâces vous soient rendues, braves Parisiens. Vous avez acquis des droits à la reconnaissance nationale.
« Représentants du peuple, étouffez jusqu'aux germes de la ci-devant noblesse; empêchez par tous les moyens possibles la propagation de cette race; décrétez que les filles et veuves des ci-devant nobles ne pourront plus se marier qu'avèc des sans-culottes : c'est le seul moyen de purifier le sang qui coule dans leurs veines.
« Décrétez que les ci-devant nobles qui n'auront pas déposé dans un mois, à leurs municipalités, tous leurs titres de noblesse, - seront, déclarés suspects.
« Après les nobles et les prêtres restent encore les riches égoïstes et les accapareurs; que la massue frappe aussi leurs têtes coupables, mais surtout que leurs bourses soient épuisées.
« Qu'il soit levé une taxe sur les riches en proportion de leurs fortunes et de leur incivisme, pour procurer un secours honorable à tous les indigents et aux parents des défenseurs de la patrie.
« Déjà ces taxes sont faites dans notre district ; déjà les offrandes patriotiques se succèdent rapidement et ce n'est pas seulement des assignats qu'on dépose dans la caisse de la bienfaisance, nos concitoyens ne veulent plus garder ces vils métaux qui portent l'empreinte et l'effigie du tyran. Leur or, leur argent, leur argenterie sont les premiers objets de leurs offrandes.
« Nous vous envoyons un faible échantillon, c'est une somme de dix mille livres en or que nous déposons sur l'autel de la patrie, elle sera bientôt suivie de quelques chariots d'argent et d'argenterie.
« Représentants du peuple, vous connaissez nos sentiments et nos principes, vous allez connaître maintenant nos besoins, et vos cœurs seront émus.
. « Le district de Montluçon renferme près de quarante mille âmes, il ne cueille presque pas de grains, il est remph de vignobles. Avant la dernière récolte, il a éprouvé, pendant trois mois, la plus horrible famine : ses habitants étaient obligés de se nourrir d'avoine.
« La dernière récolte ayant été bien au-dessous du médiocre, nous,avons jusqu'à présent approvisionné nos marchés par des réquisitions forcées : mais déjà le cri du désespoir se fait entendre.
« Il résulte des recensements les plus exacts, qu'il ne reste pas dans ce moment à nôtre district assez de grains pour sa consommation pendant un mois.
« Citoyens représentants, il n'y a pas d'exagération; malheureusement nous ne vous disons que la vérité.
« Fouché de Nantes, instruit de la disette affreuse qui nous menace, avait autorisé des
commissaires de noire^ district à requérir et acheter des grains dans les communes des départements environnants, mais chacun s'isole, chaque département veut gardér ce qu'il a, et nos commissaires traversés dans leurs opérations, ne peuvent rien acheter.
Il ne nous reste plus de ressource que dans la justice et la bienfaisance de la Convention nationale. Dans un temps de disette, le blé n'appartient plus à tel propriétaire, à telle commune, à tel département, il appartient à la Répubhque entière. La Répubhque aime également tous ses enfants, > elle doit pourvoir également à la subsistance de tous.
« Forts de ce principe qui repose sur les bases éternelles de la nature et de la justice, nous vous demandons, citoyens représentants, de prendre sur-le-champ des mesures pour procurer des grains à notre district, ou bien il faudra que tous ses habitants désertent leur malheureux pays, et aillent en masse mendier leur nourriture dans les départements approvisionnés.
« Ecoutez-nous, représentants du peûple, écoutez-nous en silence; c'est du pain que nous vous demandons pour quarante mille républicains, pour quarante mille sans-culottes ; ils n'ont pas de pain ! et leurs enfants sont sur les frontières qui combattent pour la cause de la hberté !
« Représentants du peuple, vous viendrez à leur secours, c'est vôtre devoir.
« En résumant les différents objets de notre pétition, nous vous demandons :
« 1° Que les curés ne soient plus payés par le trésor pubhc, mais par les communes qui voudront en garder;
« 2° Que ceux qui, dans six mois, ne seront pas mariés, ou n'auront pas adopté un enfant ou qui ne nourriront pas un vieillard à leur table, ne puissent plusexercer les fonctions de curé;
« 3° Que dans toute la Répubhque, les signes extérieurs de religion et de superstition soient détruits ;
;« 4° Que les filles et veuves des ci-devant nobles ne puissent plus se marier qu'avec des sans-culottes qui auront obtenu des certificats de civisme, et qu'elles soient dotées par la nation sur les biens de leurs parents émigrés;
« 5° Que les ci-devant nobles qui n'auront pas dans un mois, à leur municipalité, leurs titres de noblesse, soient déclarés suspects ;
« 6° Que l'organisation de l'instruction pubhque soit promptement terminée;
« 7° Que la Convention donne sur-le-champ des ordres formels pour que le district de Montluçon soit pourvu de la quantité de grains qui est nécessaire pour sa consommation jusqu'à la récolte prochaine et que les premières livraisons lui soient faites dans quinzaine au plus tard par les départements environnnants.
« Enfin nous déposons sur l'autel de la patrie une somme de dix mille hvres en or.
« Fait et arrêté le vingt-cinquième jour de umaire de l'an II de la Répubhque française brumaire une et indivisible.
(Suivent 21 signatures.)
Un membre [Biixaud-Varenne (1)] propose, au nom du comité de Salut public qu'il sera accordé à la mère de Pierre Bayle (Pierre Baille), représentant du peuple, qui a péri dans les prisons de Toulon, un secours annuel de 1,500 livres.
Cette proposition est décrétée (2),
Compte rendu du Journat des Débats et des Décrets (3).
Billaud-Varenne. Avant de vous faire la lecture du projet de décret qui a été ajourné à cê jour, je suis chargé de vous présenter un acte de reconnaissance nationale. Une des, victimes les plus intéressantes de la hberté pour la patrie, est Pierre Baille; assassiné par les rebelles de Toulon. Il est des faits qui ont devancé sa mort, et qui ne sont pas assez connus. Il faut vous dire qu'il fut arraché de son cachot ; qu'on s'efforça par tous les moyens de lui faire crier : Vive Louis XVII! En vrai républicain, il dit qu'il n'avait pas voté la mort d'un tyran pour en tolérer un autre. H fut sur-le-champ laeéré de coups et rejeté dans les cachots, ou on le trouva mort le lendemain. Il laisse une famille^ pauvre, une mère surtout qui a des droits à vos secours; vous les devez, ces secours, au civisme du fils et au patriotisme delà mère. Le comité de Salut pubhc vous propose d'accorder à cette-femme une pension alimentaire.
Cette proposition est adoptée.
La Convention nationale renvoie à son comité des finances, afin de vérifier le fait, de se concerter avec les commissaires de la trésorerie nationale, pour faire compter en échange, ou la valeur numérique et monétaire, ou la valeur du poids, si les pièces se trouvent méconnaissables (1).
Sur la proposition d'un membre,
« La Convention nationale décrète que tous les objets qui étaient de la compétence de la Commission créée le 20 juillet dernier, contre l'agiotage et l'accaparement, sont renvoyés au comité de commerce et d'agriculture. »
Sur la proposition d'un membre, le rapport sur l'Administration forestière .est ajourné à quin-tidi prochain (2).
Un membre [Lalot (3)] a donné communication d'une lettre de Villeneuve-sur-Yonne, qui
Cette lettre est signée Lombard, président de la Société populaire, et vice-président du comité 4e surveillance.
Extrait de la lettre sera inséré au « Bulletin » et mention honorable du zèle et du patriotisme des habitants et du comité de surveillance de Villeneuve-sur-Yonne (X).
Suit le document des Archives nationales (2).
Un membre a donné communication à l'Assemblée d'une lettre datée de Villeneuve-sur-Yonne, 30 brumaire, 3e décade du 2® mois de l'an II de la République française une et indi-, visible, par laquelle on lui écrit, après quelques détails personnels :
« Comme rien de ce qui intéresse la chose pubhque ne t'est étranger, j'ajoute :
« 1° Que notre ville est au pas;
« 2° Que ceux qui n'y sont pas sont mis dedans ;
« 3° Que tous nos ci-devant saints sont émi-
« 5° Que femmes et enfants font des chemises pour les volontaires;
« 6° Que la rivière étant augmentée et s'étant mise au pas, comme le reste, nous envoyons à foison du bois, du charbon, du beurre et autres denrées à nos frères et bons amis de Paris (3) ;
« 7° Qu'il n'y a plus de prêtres dans ce pays ;
« 8° Enfin que ça va et que ça ira ou que nous mourrons, .tous ensemble.
« (Signé :) Lombard, président de la Société populaire et vice-président du comité de surveillance.
P.-S. Aujourd'hui décade» tout le eanton mange dan» l'église en apportant chacun son plat.
« Vive la fraternité !
La commune de Boussy-sous-Sénard (4) fait don à la patrie de tout ce qu'elle possède dans son église. Elle demande qu'on lui envoie l'instruction morale de la philosophie, de la vérité et de la raison.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d'instruction publique (§).
« Législateurs,
« La commune de Boussy-sous-Sénard, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, vient vous déposer, par nos mains, tous les effets d'or, d'argent et de cuivre, qui servaient au culte du fanatisme auquel èlle renonce. Nous ne vous apportons pas les chapes et chasubles, nous en avons retiré le peu de galons que nous avons ci-joints, et nous avons partagé les étoffes et doublures entre les citoyennes mères de famille les moins aisées pour en vêtir leurs petits républicains. Ces effets seront bien mieux employés que toutes (sic) ces cérémonies superstitieuses.
« Législateurs, depuis- environ trois mois, il ne s'est point fait d'office dans notre église, rapport à une grande maladie que notre curé a essuyée. Nous avons examiné les dangers qu'il y aurait Si les citoyens n'avaient un point de ralliement tous les jours de décade, c'est pourquoi nous vous demandons une instruction morale de la philosophie, de la vérité et de la raison, et que vous décrétiez que pour le rassemblement des citoyens, les temple» ou églises de chaque commune resteront à la disposition des citoyens. A l'égard des presbytères, nous vous demandons que vous décrétiez promptement la vente de ceux dont les Communes ont renoncé à leur culte, et que cette vente ne puisse se faire que par petits lots, afin que les sans-eulottes puissent se procurer un logement : nous avons la douleur de voir dans notre commune des citoyens obligés de s'éloigner de leur famille et de leur travail faute de logement, tandis qu'un seul individu occupe de quoi loger quatre chefs de famille.
« Législateurs, nous allons vous réitérer la demande qui vous a tant de fois été faite, c'est de rester à votre poste jusqu'à la paix. Nous avons réfléchi sur le danger qu'il y aurait daps un pareil changement. Et quel choix, nous sommes-nous dit, quel meilleur eboix pourrions-nous faire après tant de bienfaits qui nous sont connus ? Non, législateurs, restez à votre poste encore quelques instants, et la Répulblique sera sauvée. »
Sur la proposition d'un membre,
« La Convention nationale décrète qu'il sera nommé par la Convention nationale une Commission de 7 membres, sur la présentation du comité de Salut pubhc, laquelle sera chargée de présenter un projet de lois forestières (2), »
Dompte rekpdu du Journal de Perlet (3).
Une Commission de sept membre» sera adjointe au comit é des finances, pour ^'occuper d'un
projet de loi relatif aux administrations forestières.
Mention honorable, insertion au «Bulletin » (1).
Suit la^ettrejde la Société des amis de la Constitution de Lagny (2).
Là Société populaire de Lagny-sur-Marne, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Le flambeau de la vérité a répandu ses rayons bienfaisants sur nos campagnes, la raison fait justice des préjugés de tout genre. Les prêtres de notre canton semblent se disputer la gloire d'envoyer leurs lettres de prêtrise à la Société populaire de Lagny, qui en a déjà livré aux flammes un grand nombre. Mais plusieurs d'entre eux, sans aucune fortune, mettent leur sort entre les mains de la Convention nationale, et ils se persuadent, avec raison, que vous rendrez un décret qui leur donnera les moyens de subsister.
« Nous croyons devoir vous dire, citoyens représentants, que la Société populaire de Lagny a déclaré formellement, et à l'unanimité, qu'elle ne reconnaissait d'autre culte que celui de la raison et de la vérité, et qu'elle ne voulait pour idole que la liberté et l'égalité.
« Nous sommes chargés par elle de déposer devant la sainte Montagne, un cahce et sa . patène, une chasuble et ses accessoires : ils passeront à l'épuration, le creuset en fera justice. 3
« Nous aurions désiré vous apporter tous les ustensiles du sacerdoce de notre commune, nous les avons demandés à nos magistrats : il nous a paru qu'ils voulaient avoir la gloire de vous les apporter eux-mêmes.
« Vive la Montagne ! »
Extrait du registre des délibérations de la Société des amis de la Constitution, séant à Lagny, chef-lieu de canton, district de Meaux, département de Seine-et-Marne (3).
Séance du tridi, 23 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
La Société des Amis de la Constitution de Lagny, désirant faire connaître à la Convention nationale les principes qui l'animent, a arrêté de nommer une députation de dix de ses membres chargés de lui déclarer en son nom qu'elle renonce à tout culte public, de lui remettre un cahce et sa patène, une chasuble et ses accessoires, différentes lettres de prêtrise et titres de ci-devant bénéfices. En même temps, de solliciter de sa bienfaisance, des secours en faveur du citoyen Bourdon, l'un de ses membres, ci-devant curé de Ferrières qui, le premier du canton, a donné l'exemple du désintéressement en se démettant de sa cure, tandis que sexagénaire, il ne lui reste aucun autre moyen de subsistance.
Les députés nommés à l'effet ci-dessus sont les citoyens Voisin, Montblanc, Bouvret, Des-
Pour extrait conforme :
Blois secrétaire
« Nous, soussignés, maire et officiers municipaux de la commune de Lagny, chef-heu de canton, district de Meaux, département de Seine-et-Oise,certifions^ tous qu'il appartiendra que le citoyen Blois, qui a délivré et signé l'extrait de l'acte de déhbération de la Société des amis de la Constitution séant en cette ville de Lagny, de l'autre part est tel qu'il s'y qualifie et qu'à sa signature, par lui mise et apposée au bas dudit extrait de déhbération, foi doit être ajoutée tant en jugement que hors.
« Fait en la maison commune de Lagny, séance permanente, le 28 brumaire, 2e année de l'ère républicaine.
« Trouard, officier municipal; Ausonne, maire; Huet, officier municipal; Balzac, officier municipal; Montauban, secrétaire. »
Sur une dénonciation faite par la même Société contre un membre de la Convention nationale» elle passe à l'ordre du jour (1).
Suit la dénonciation portée contre le représentant Dubouchet par la Société des Amis de la Constitution de Lagny (2).
« Citoyens représentants^
« La Société des Amis de la Constitution séant à Lagny, ayant fait le serment d'exécuter strictement vos décrets et de ne pas souffrir qu'il y fût porté la moindre atteinte, nous a chargé de vous instruire d'une démarche dont une fausse interprétation lui donnerait de la défaveur dans l'opinion pubhque, voici le fait. Lors du départ des jeunes gens de Lagny formant la première réquisition, un ami d'un de ces jeunes gens vint à la Société pour l'engager à adresser une pétition au citoyen Dubouchet, qui était alors à Meaux, chargé par vous de pouvoirs illimités, à l'effet, vu les infirmités de sa mère, d'être admis à être remplacé par son frère, ce qui, sur la pétition de la Société, fut accordé par le citoyen Dubouchet.
Trois jours après, il fut fait lecture à la So-ciété^ de la loi relative à la réquisition, et elle apprit que le remplaçant était lui-même en réquisition; elle reconnut aussitôt par un arrêté, l'erreur involontaire où elle était tombée et en écrivit sur-le-champ au citoyen Dubouchet, en lui faisant part de son respect et de sa soumission aux lois, et en l'invitant à vouloir bien ordonner le rappel du fils Saumon Cette lettre est restée sans réponse.
« La Société ne voulant laisser aucune suspicion sur la pureté de ses intentions, députa
deux membres auprès du citoyen Dubouchet* non seulement il ne les reçut pas avec cette
fraternité qui fait l'une des bases de notre sublime Constitution, mais il ne fit pas droit à
leur demande et répondit avec un axiome de l'ancien régime : Que sa parole était clonnée et
qu'il ne la retirerait pas, en ajoutant que la So-
(Suivent 135 signatures.)
Extrait du registre des procès-verbaux de la Société des Amis de la Constitution, séant à Lagny, du 25 septembre 1793, Van II de la République, une et indivisible (1).
Un membre appelant l'attention de l'Assemblée, sur la position douloureuse de Marie-An-gélique Massé, veuve de Pierre Saumon, marchande épicière en cette ville, a dit : qu'attaquée depuis longtemps d'une paralysie qui la met hors d'état de vaquer aux affaires de son commerce, elle se voyait menacée de perdre le seul appui qui lui restait, par le départ de Paul-Fursy Saumon, Compris dans la première réquisition, que le citoyen Nicolas-Louis Saumon, le plus jeune de ses enfants, âgé de dix-sept ans et demi et d'une taille plus avantageuse que son frère, s'offrait par un dévouement généreux pour le remplacer.
Que la veuve Saumon se proposait en conséquence de se pourvoir auprès des autorités constituées pour faire agréer ce remplacement qu'elle demandait, et qu'il demandait pour elle, au nom de l'humanité, l'appui de la Société.
L'Assemblée considérant que c'est un devoir pour des républicains de concilier le salut de la patrie avec le vœu sacré de l'humanité, que la patrie n'est privée d'aucun de ses défenseurs, par le remplacement proposé, puisque le jeune Saumon n'étant âgé que de dix-sept ans et demi, ne se trouve compris dans aucune réquisition.
Arrête qu'elle appuie la pétition de la veuve Saumon auprès des autorités constituées, à la charge par Paul-Fursy Saumon, de rejoindre les drapeaux de la patrie si, par suite, son jeune frère, par son âge, se trouvait compris dans quelque réquisition, et qu'à cet effet extrait du procès-verbal sera délivré à la veuve Saumon.
Pour copie conforme à Voriginal :
Ducharne, secrétaire.
Extrait du registre des procès-verbaux de la Société des Amis de la Constitution, séant à Lagny, du vingt-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-treize, Van deuxième de la République, une et indivisible.
Après la lecture des journaux et du procès-verbal de la dernière séance, l'Assemblée-rapporte son arrêté du vingt-cinq du présent mois qui appuie la pétition de la veuve Saumon auprès des autorités constituées.
Pour copie conforme à Voriginal,
Ducharne, secrétaire.
Sur la motion d'un membre, la Société arrête que la municipalité sera invitée à prendre les mesures nécessaires pour forcer le citoyen Saumon, l'un des jeunes gens de la première levée qui est resté dans cette ville, à rejoindre au plus tôt ses frères d'armes. Les citoyens Jérôme et Verdet ont été nommés commissaires de la municipalité à cet effet.
Pour copie conforme à Voriginal :
Ducharne, secrétaire.
Extrait du registre des procès-verbaux de la Société des Amis de la Constitution, séant à Lagny, du 22e du 1er mois de Van II de Vère républicaine.
Les commissaires chargés par l'arrêté de la dernière séance de solliciter auprès de la municipalité le départ du citoyen Fursy Saumon, ont dit : que le maire leur avait répondu que ledit Saumon était porteur d'un ordre en exception signé du citoyen Dubouchet, représentant du peuple à Meaux.
Sur l'observation d'un membre que cet ordre en exception avait pu être déterminé par l'arrêté de la Société du vingt-cinq septembre dernier," mais qué cet arrêté devait être regardé comme non avenu par la raison que la Société avait été induite eh erreur, lorsqu'elle a cru libre le frère dudit Fursy Saumon que l'on proposait pour le remplacer, tandis qu'il était lui-même en réquisition, la Société arrête qu'elle instruira par une lettre le citoyen Dubouchet, en le priant de révoquer l'ordre qui paraît en être la suite, le comité de surveillance chargé de la rédaction de la lettre.
Pour copie conforme à V original :
Ducharne, secrétaire.
Extrait du registre des procès-verbaux delà Société des amis de la Constitution séante à Lagny, du 25e jour du premier mois de Van deuxième de Vère républicaine.
Le rapporteur du comité de surveillance donne lecture du projet de lettre à adresser au représentant du peuple Dubouchet pour-l'engager à révoquer l'ordre en exception par lui accordé à Fursy Saumon. Le projet, approuvé,, est renvoyé, pour expédition, au comité de correspondance.
Pour copie conforme à Voriginal :
Ducharne, secrétaire.
Extrait du registre des procès-verbaux de la Société des amis de la Constitution séante à Lagny, du treize brumaire, Van deuxième de Vère républicaine.
Des députés des jeunes gens de la première réquisition introduits dans la salle ont prié la Société de solliciter de nouveau le départ avec eux de Fursy Saumon. La Société n'ayant pas reçu de nouvelles directes du citoyen
Dubouehet à qui elle a déjà écrit à ce sujet, et •désirant avant tout savoir si sa lettre a été tenue, a arrêté que demain les citoyens Bouvret et Deschennes se transporteraient à Meaux pour s'informer du fait, se réservant de prendre, d'après leur rapport telle délibération que bon lui semblera.
Pour copie conforme à l'original :
Ducharne, secrétaire.
Extrait du registre des procès-verbaux de la Société des amis de la Constitution, du seize brumaire, l'an deuxième de l'ère républicaine.
Les députés envoyés à Meaux auprès du citoyen Dubouehet relativement à l'affaire de Fursy Saumon ont fait leur rapport, d'où il résulte que ledit citoyen Dubouehet leur a dit que devant venir à Lagny pour la fête, il profiterait de cette occasion pour rendre justice à qui il appartient.
Pour copie conforme à l'original :
Ducharne, secrétaire.
Extraitï du registre des procès-verbaux de la Société des amis de la Constitution séante à Lagny, du vingtième brumaire, l'an deuxième de l'ère républicaine.
Un membre a observé que l'absence du citoyen Dubouehet retardait encore l'effet de la promesse qu'il avait faite relativement à Fursy Saumon et a demandé que la Société prît des mesures définitives à cet égard.
Après une longue discussion tendant à éclairer le procureur syndic du district sur toutes les démarches qui ont été faites jusqu'à ce jour, relativement à cet objet, ledit procureur syndic a déclaré qu'il se chargeait et regardait comme un devoir de sa place de faire rejoindre non seulement Fursy Saumon, mais même son frère cadet qu'il proposait en remplacement.
Pour copie conforme à V original :
Ducharne, secrétaire.
« Nous soussignés, maire et officiers municipaux de la commune de Lagny, chef-lieu de canton, district de Meaux, département de Seine-et-Marne, certifions que le citoyen Dueharne, qui a déhvré et signé les extraits d'actes Ci-dessus et d'autre part, est tel qu'il s'y qualifie et qu'à sa signature par lui mise et apposée au bas desdits extraits, foi doit être ajoutée tant en jugement que hors.
« Fait en la maison commune de Lagny, séance permanente, le deux frimaire, deuxième-année de l'ère républicaine. *
« Ausonne, maire; Loisonneur, officier municipal; Dugué, Huet, officier municipal; T>jjgvé,^ procureur de la commu/ne; Montauban, secrétaire.
Extrait des registres des délibérations de la commune de Lagny, district de Meaux, département de Seine-et-Marne (1).
Le vingt-huit du premier mois de l'an XI de la République française une et indivisible, sept
« Vu-et approuvé l'échange ci-dessus comme ne préjudiciant en rien aux intérêts de la République.
« Rosoy, ce 1er octobre, l'an II de la République.
Signé : Dubouciiet, représentant du peuple.
Ensuite, il a été enregistré le certificat donné par le citoyen Prieur, capitaine de la 5e compagnie du 2e bataillon du district de Meaux, département de Seine-et-Marne, en date du 18 octobre 1793, l'an II de la République une et indivisible, portant et attestant qu'en vertu du consentement du citoyen Dubouehet, représentant du peuple (dont il est ci-dessus question) le eitoyen Paul-Fursy Saumon a été remplacé dans le bataillon par le citoyen Louis-Nicolas Saumon, son frère, âgé de 17 ans 8 mois, de taille avantageuse, et qu'il tient la place dudit Paul-Fursy Saumon, qu'il en remplit très exactement les devoirs.
Au bas duquel certificat est le visa des citoyens commandant, adjudant-major et chef de bataillon.
Et le conseil général assemblé, a arrêté qu'il serait sur le tout délibéré le premier de brumaire.
Le quatre dudit moi» de brumaire, en l'assemblée générale du conseil de ladite commune, le procureur d'icelle a dit qu'en la séance du 28 de l'autre mois il avait été arrêté qu'il serait délibéré sur les objets dont était mention aux enregistrements qui y ont été faits. En conséquence aurait requis que le conseil délibérât sans déplacement et définitivement sur ces objets qui étaient de la dernière importance.
A quoi obtempérant, et sur le réquisitoire des jeunes gens de la dernière réquisition en masse, présents, il a été arrêté que les citoyens Paul-Furcy Saumon, et Louis-Nicolas Saumon frères, seraient invités à se présenter en personnes la maison commune. Et, y étant comparus, et ledit Louis-Nicolas Saumon n'ayant pu disconvenir qu'ayant déjà servi sous les drapeaux de la République, il avait quitté son corps sans congé.
Et attendu qu'il était probable que le citoyen Dubouehet, représentant du peuple, qui àvait approuvé l'échange en remplacement, au heu et place dudit Paul-Furcy Saumon, ignorait que ledit Nicolas-Louis Saumon était déjà en réquisition lui-même, et qu'en conséquence
il ne pouvait le remplacer, il a été arrêté qu'ils demeureraient chez eux en arrestation jusqu'au moment de leur départ, qui ne pouvait être qu'avec les jeunes gens qui devaient rejoindre leur bataillon.
Pour extrait délivré par moi greffier commis soussigné aux membres du comité "de surveillance de la Société populaire de Lagny et requérant d'après l'arrêté de ladite Société du jour d'hier.
Fait en la maison commune le premier du mois de frimaire, l'an II de la République française, une et indivisible.
Lobbois, pour absence du greffier.
« Nous soussignés maire et officiers municipaux de la commune de Lagny, chef-lieu de canton, district de Meaux, département de Seine-et-Marne, certifions que le citoyen Lebois qui a délivré l'extrait de l'acte de délibérations des registres de cette eommune est tel qu'il s'y qualifie et qu'à sa signature par lui mise et apposée au bas dudit extrait, foi doit être ajoutée, tant en jugement que hors.
« Fait en la maison commune de Lagny, séance permanente, le deux frimaire, deuxième année de l'ère républicaine.
« Ausonne, maire; Huet, officier municipal; Loisonneur, officier municipal; Dugtjé, procureur de la commune; Montauran, secrétaire. »
La commune de Tournan-l'Union, département de Seine-et-Marne, abjure tout culte mystérieux et ne veut suivre que celui de la raison. Elle fait hommage de la dépouille de tous ses saints et de tout ce qui pouvait servir au culte catholique.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).
La Société populaire de Melun vient rendre justice au délégué du représentant du peuple, qui avait été dénoncé et calomnié par les ennemis du bien public dans ce département.
Mention honorable, et insertion au « Bulletin » (2).'
Suit la lettre de la Société populaire de Melun (3).
La Société populaire de Melum, à la Convention nationale.
« Melun, 29 brumaire, l'an II de la République française, une et indivisible. » -
« Citoyens représentants,
« Le délégué du représentant du peuple dans notre département vient d'être dénoncé à votre barre pour des actes de despotisme et d'aristocratie; eh bien ! législateurs, notre Société entière a été dénoncée dans sa personne, ses destitutions sont notre ouvrage, et s'il a préva-riqué, nous sommes tous prévaricateurs.
« Depuis longtemps l'opinion pubhque avait signalé les fonctionnaires infidèles qui avaient
trahi leur devoir; Metier, en les frappant, n'a fait qu'obéir à la voix du peuple qui criait
« Pouvait-irêtre soupçonné d'aristocratie celui qui avait destitué une municipalité qui n'avait pas refusé un seul certificat de civisme depuis son installation, celui qui avait balayé du district des administrateurs crapuleux qui avaient dilapidé les deniers de la Répubhque et scandalisé tous les administrés par leurs débauches et leur ivrognerie, celui enfin qui avait chassé du département la partie gangrenée qui avait constamment tenu pour l'aristocratie, et voté un certificat de non-émigration en faveur du traître Duchâtelet, sa tête mise à prix, sa maison marquée à la craie, les bénédictions des sans-Culottés, les croassements des aristocrates, enfin l'immora-ralité de son dénonciateur sont une réponse victorieuse à tous Le» griefs articulés contre lui. Interrogez toutes les Sociétés poulaires qu'il a établies, tous les comités de surveillance régénérés, tous les soldats de l'armée révolutionnaire qui ont exécuté ses ordres sous les représentants du peuple envoyés dans notre département, et tous vous diront que lui seul a sauvé l'esprit publie à Melun. Vous avez renvoyé cette dénonciation au comité de sûreté générale^ nous provoquons nous-mêmes l'examen de sa conduite, persuadés d'avance qu'il sortira intact du creuset, et que ce sera un nouveau fleuron ajouté à sa couronne civique. Si son dénonciateur est si fort de son- innocence, qu'il vienne parmi nous lui reprocher en face ses injustices, nous le prendrons sous notre sauvegarde malgré l'ânathème qui l'a frappé, et nous lui rendrons la justice qu'il mérite. Mais non, il aime mieux aller intriguer dans un comité, Surprendre la religion des législateurs, et chercher à les apitoyer sur l'arrestation d'un pauvre père de famille qui jouit de douze mille livres de revenu; il se plaint d'avoir été destitué par un prêtre, mais qu'importe de quelle main part le coup pourvu qu'il ne frappe que les coupables. Défiez-vous donc, citoyens, de ces basintrigants, qui vont, de comité en comité, mendier des appuis, c'est le dernier coup qui vous reste à porter à l'aristocratie expirante, et vous n'aurez pas cessé de bien mériter de la patrie, »
(Suivent 59 signatures.)
La commune de Saint-Cyr, district de Versailles, département de Seine-et-Oise, vient déposer sur l'autel 4e la patrie l'or, l'argent et le cuivre de son église, avec tous les ornements du culte.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au eomité d'instruction publique pour changer le nom de Saint-Cyr en celui de labre-Val (1).
Les employés aux bureaux des biens nationaux envoient 200 livres pour les frais de la guerre.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (2).
Bureau des biens nationaux près' la commune de Paris.
« Paris, le duodi, première décade de frimaire, deuxième année de la République irançaise, une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Tu trouveras ci-joint la somme de deux cents livres, montant de la contribution volontaire des employés dans le bureau des biens nationaux, pour les frais de la guerre pendant le mois dernier de la présente année.
« Salut et fraternité.
« J.-J. Hardy, chef du bureau. »
Les officiers municipaux dé Châlons-sur-Marne envoient à la Convention 20 croix de ci-devant chevaliers de Saint-Louis, et 6 médailles pour être livrées à la refonte.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (2).
Suit la lettre des officiers municipaux de Châlons-sur-Marne (3).
Au citoyen Président de la Convention nationale.
« Châlons, le 28 brumaire de la 2e année de la République, une et indivisible.
« Nous t'envoyons, citoyen Président, vingt croix de ci-devant chevaliers, déposées entre .nos mains, conformément à la loi, avec six médailles enfantées dans l'intention de perpétuer le despotisme et l'orgueil des tyrans. Nous les livrons de bon cœur à la refonte, et nous joignons également à cet envoi trois écus de six hvres qui nous rappellent encore le souvenir de nos derniers despotes. S'il nous reste des vœux à former, c'est que cette monnaie disparaisse à jamais de nos yeux et qu'on lui en substitue une républicaine à laquelle de vrais sans-culottes attacheront un grand prix. Contente nos souhaits, achève un ouvrage si bien commencé, et sois assuré que nous détruirons, de notre côté, les restes de la tyrannie qui auraient pu nous échapper.
Les officiers municipaux de la commune de Châlons, département de la Marne. »
(Suivent 9 signatures.)
La commune d'Auffargis fait don à la patrie de l'argenterie de son église et demande des secours pour son vieux curé.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (4).
« Dignes représentants d'un peuple souverain,.
« Qui, au milieu des plus grandes tempêtes vous nous avez donné une Constitution républicaine qui fera à jamais le bonheur d'un peuple libre.
« Vous, qui sacrifiez tout votre repos à nous faire des lois les plus sages et les plus salutaires qui n'ont jamais existé sur la surface du globe.
« Continuez, dignes législateurs, de remplir votre honorable tâche; que nos ennemis tremblent au seul nom de Convention nationale.
« Qu'ils sachent, tous les tyrans couronnés, que le peuple français veut que vous ne quittiez pas les rênes du gouvernement qu'ils ne soient tous rentrés dans la poussière. Déjà le fanatisme qui faisait tout leur espoir, est à son dernier soupir, et une loi en faveur de ceux qui se déprê-triseront fera disparaître une secte qui a fait tout le malheur du genre humain.
« Les citoyens de la commune d'Auffargis nous ont députés, législateurs, pour vous féliciter de vos glorieux travaux, et pour déposer dans le sanctuaire des lois l'argenterie et les cuivres de notre église; tous les signes du culte sont disparus. La chaire où l'on nous a tant abusés a été jetée par terre en morceaux; le confessionnal est maintenant hors de l'église pour servir de guérite; tous les ci-devant saints sont én arrestation dans un heu où le soleil ne pourra les incommoder et bientôt on ne va plus reconnaître d'autres divinités que la liberté et l'égalité.
« Cependant, législateurs, l'humanité Veut que nous réclamions envers vous des secours pour notre curé qui est âgé de 75 ans, et, aveugle depuis quatre ans ; ce citoyen est obligé, par son infirmité, d'avoir un vicaire à Ses dépens, ne possédant d'autre revenu que son traitement.
« Sur votre invitation, législateurs, nous avons fait une proclamation dans notre commune, par laquelle nous avons invité tous les citoyens qui ont plus de six chemises à en donner une pour nos braves défenseurs, et, à l'imitation de la municipalité, nos concitoyens s'empressent de porter à la maison commune, des chemises, bas et souliers, que nous allons faire passer à notre district respectif.
« Nous finissons, citoyens, en vous priant de ne pas quitter vos glorieux travaux, et nous, nous resterons fermes à notre poste.
« Gilbon, maire; Sée, secrétaire-greffier. »
Le citoyen Tibaud envoie une médaille de cuivre, pour être renvoyée au comité des inspecteurs de la salle (2).
Il a été remis sur le bureau la démission de cinquante-huit prêtres; ayant chacun leur procès-verbal.
Mention honorable et mention au « Bulle- ; tin » (3).
Les citoyens, ci-après nommés, adressent à la Convention nationale leurs lettres de prêtrise, en déclarant qu'ils abdiquent, entre les mains de la Convention nationale, leur caractère de prêtre.
Suivent les noms :
1. Richer, ci-devant vicaire de Neuilly ;
2. Anphant, vicaire de Saint-Sauveur;
3. Raveral, président du département de l'Aube;
4. Melonin, administrateur du département de la Mayenne ;.
5. Leloutre, curé-de Villers-Cotterets;
6. Grégoire, vicaire de Villers-Cotterets ;
7. Hercule Béguin;
8. Lacombe, curé de Quingey;
9. Rochery (de Neuvy) ; se, disposant à prendre une épouse;
10. Bertrand, ci-devant curé de Granges, département de la Marne; Yvelin, Dory, François, ex-vicairés épiscopaux et Francastel;
12. Terasse, demeurant à la Rochelle; il renonce à son traitement ;
13. Dubroca; il est marié;
,14. Née, ci-devant curé de Serris, département de Seine-et-Marne, âgé de 60 ans, infirme; il réclame des secours;
15. Bricere, curé de Saint-Martin de Senlis, département de l'Oise, âgé de 68 ans, infirme; il demande des secours r
16. Guillaume, curé de Chene, département de l'Aube;
17. Hautbout, ci-devant prêtre, actuehement procureur syndic du district de Montagne-sur -Mer;
18. Bouchon, curé d'Amanuce, district de Nancy ;
19. Fournier, ci-devant curé de Saint-Jean de la Ruelle, département du Loiret;
20. Grumet, demeurant à Bourg, département de l'Ain;
21. Beaussier, vicaire épiscopal du département de la Meurthe;
22. Careau, de Chavannes, département de l'Yonne;
23. Fontanier et d'autres vicaires épiscopaux; ils sont mariés;-
24. Bouttefroy, ci-devant premier, vicaire de l'Aisne, et à présent caporal de la garde nationale de Soissons; il est marié;
25. Dessassis, ci-devant curé de Ured;-
26. Colas, ci-devant curé de Loiïrps;
27. Gaignet, marié en secondes noces, natif de Salins, département du Jura;
28. Fouché, ci-deyant curé d'Asnières;
29rPiérra Touhn, d'Indre-ville;
30. Frigard, demeurant à Niort;
31. Pinot, ci-devant vicaire de Mahcorne; il demande une place dans la gendarmerie;
32. Coteret, ci-devant prêtre, attaché à l'église Saint-Jacques-le-Majeur; il déclare renoncer à son traitement;
33. Arnoul, vicaire épiscopal du département de Seine-et-Marne; il renonce à son traitement;
34. Cohn, ci-devant vicaire de la commune
37. Recordere, ci-devant curé de Gentilly;
38. Cazahs, ci-devant pêtre génovéfain.
39. Henri, ci-devant curé de la commune de. Voulton, Meygnant, curé de Saint-Jacques ; Bernard et Blanchn, vicaires de Nantilly; René Clavreûil et Cailleau, le premier, vicaire de Saint-Jacques, et le second, ci-devant chapelain, tous de la ville deSaumur;
Lambert, âgé de 51 ans, ci-devant curé de Provins, département de Seine-et-Marne;, il fait part à la Convention qu'il va se marier avec sa gouvernante patriote, âgéo de 59 ans, qui demeure avec lui depuis 24 ans. Il demande des secours.
40. Delacourt, ci-devant curé de Clinchamp, district de Beaumont;
41. Brulard, ci-devant curé de la commune de Thimert, département de l'Eure;
42. Jean, curé de la paroisse de Montfort-de-Brutus; .
43. Aubert, ci-devant prêtre, membre du département de la Seine-Inférieure;
44. Pinel, ci-devant curé de la paroisse de Saint-Paul;
45. Boucher, ci-devant curé de Torfon, département de Seine-et-Oise;
46. Delanchy, ci-devant curé de la Cherolles, département de Seine-et-Marne;
47. Bajot, ci-devant vicaire épiscopal du dép artement du Haut - Rhin ;
48. Bevalet, ci-devant vicaire épiscopal à Strasbourg;
49. Valice, ci-devant curé de la commune de Chinon, département d'Indre-et-Loire;
50. Vernaud, ministre du culte d'Huisol, département de l'Aisne;
51. Pagé, ci-devant curé d'Aubigny, département du Cher, marié;
52. L'Heureux, ci-devant curé de Colombier, département du Cher;
53. Dubois, ci-devant curé de Saint-Jean de Dangu;
54. Maillot, ci-devant curé de Noyers, département de l'Eure;
55. Peaucelher, ci-devant curé de Fontaine;
56. Trou vain, ci-devant curé d'Yvillés, département de l'Oise; il réclame des secours;
57. Chartier, ci-devant curé de Châtres, dédépartement de Seine-et-Marne; il est marié;
58. Baillont, ci-devant prêtre, membre du conseil général de la Meuse. Renvoyé au comité d'instruction pubhque.
Le citoyen Dochier a remis sur le bureau ses lettres-patentes de juge du tribunal de cassation.
Mention honorable (1).
L'état des détenus est de 3,510 dans les différentes maisons d'arrêt de la commune de Paris
(2).
« Commune de Paris, le 3 frimaire, l'an II de la République une et indisivible.
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de ttohee te font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de Paris, à l'époque du 2 frimaire. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus dé fabrication ou distribution de faux assignats; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie........... I ...... 528
« Grande-Force (y compris 20 militaires)................................. 58O
« Petite-Force........................256
« Sainte-Pélagie..........................185
« Madelonnettes..,..........'....... 265
« Abbaye (y compris 14 militaires et 5 otages)........................ 122
« Bicêlrc............................. 754
« A la Salpêlrière.......................364
« Chambres d'arrêt, à la Mairie...... 90
« Luxembourg.. ...................366
« Total...............................,.. 3.510
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
« Michel; Mennessier; Figuet; Godard. »
La commune de Montgeron remet sur le bureau les lettres de prêtrise et la démission de tous les ecclésiastiques qui sont dans son sein.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (2).
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Montgeron, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise (3).
Aujourd'hui,, nonidi, dix-neuf brumaire de là deuxième année républicaine (samedi 9 novembre 1793, vieux style), en l'assemblée du conseil général de la commune où étaient les -citoyens Deteure, maire, Thierry, Reymond, Jolly, Augé, Levasseur, officiers municipaux, Jean-Baptiste Jagu père, Parizot, Rostang, Da,sse, Jacques Jagu, Noël Fleutteaux fils, Spire Pommier, notables, assistés du procureur. de la commune et du commis greffier.
Séance publique, six heures du soir.
Le citoyen Pigeard, curé constitutionnel a eémpaa'U, et a demandé la parole, ce qui lui ayant été accordé, il s'est exprimé en ces termes :
« Citoyens, demain décadi est le jour que vous avez arrêté pour célébrer la fête de
l'inauguration des bustes de Marat et Lepeletier; pour orner le triomphe de ces deux martyrs
de la
Sur quoi, les membres du conseil général de la commune, applaudissant avec transpport au zèle civique et au patriotisme ardent du citoyen Pigeard, exprimèrent à l'unanimité audit citoyen, qu'ils ne s'attendaient à rien moins de la part df'un jeune philosophe qui, depuis le commencement de la Révolution, avait constamment travaillé, moins à son métier de prêtre, qu'à faire germer dans les cœurs tes vertus civiques et républicaines ; que cependant pour donner une plus grande publicité à l'abdication dudit citoyen Pigeard, il était convenable d'en faire part à la Société populaire et d'arrêter un jour auquel une députation nommée à cet effet irait offrir à la Convention nationale l'argenterie de l'église et les lettres dudit citoyen Pigeard; qu'en attendant, il allait faire mention honorable sur le registre de l'offre qu'il en faisait, pour être demain brûlées à la fête avec les autres signes de la féodalité et de la royauté.
Ainsi fait et arrêté les jour et an que dessus, et ont signé avec le citoyen Pigeard,
Pour copie conforme délivrée au greffe de la municipalité de Montgeron, vingt-sept brumaire de Van second de la République française une et indivisible ;
J.M. Empereur, commis greffier; Deteure, maire.
Fête de Vinauguration des bustes de Marcut et Lepeletier, dans la commune de Montgeron, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise (1),
La commune de Montgeron a célébré, décadi vingt brumaire de la deuxième année républicaine, l'inauguration solennelle des bustes de Marat et Lepeletier, fête civique dont les détails présentent des anecdotes précieuses à recueillir et bien propres à faciliter en ce moment les progrès de la raison.
Depuis longtemps la municipalité cherchait l'occasion de rendre à ces deux martyrs de la
liberté les hommages que leurs vertus leur ont
Le lendemain dix-sept, l'on se concerte sur les moyens d'orner le triomphe des deux célèbres victimes, chacun donne son idée, tous offrent leurs bras, leur industrie. Bientôt la place de là- Liberté se trouve transformée en un autre Champ-dé-Mars, les uns traînent la brouette, les autres préparent lés planches pour la construction de l'autel civique qui doit recevoir les deux bustes chéris; ceux-ci fouillent les terres, ceux-là transportent les arbustes qui doivent former Fenecinte de ce temple simple et naturel, les citoyennes vont dépouiller les chênes de là forêt Voisine du lierre qui grimpe autour de leur tronc pour en tresser des couronnes et des guirlandes,, tous se disputent l'honneur de mettre la main à l'œuvre, tous ambitionnent la gloire d'avoir Concouru au triomphe des deux législateurs.
Arrive le jour de la fête. A huit heures du matin, la cloche du fanatisme sonne pour la dernière fois. Le curé constitutionnel, à qui l'on ne peut refuser le mérite d'avoir converti beaucoup de têtes fanatisées par une longue suite de prêtres jésuites ou jansénistes à trente» six caras (sic), dit sa dernière messe comme il l'avait annoncé la veille au conseil général de la commune. Dépouillé des ornements sacerdotaux, il renouvelle l'abdication publique et solennelle de ses fonctions, et annonce qu'il ne reconnaît plus d'autre culte que celui de la nature et de la hberté, d'autre religion que la morale universelle. Aussitôt trous les bras, comme s'ils eussent été commandés, travaillent à'la démolition des croix et signes superstitieux exposés sur les voies publiques : l'on Voit tout à coup tous les monuments de l'antique erreur que le fanatisme se plaisait à multiplier, sur-~ tout dans les campagnes. La fêté du jour appelait tous les hommages, il fallait faire disparaître tout ce qui pouYàit en divertir l'attention des scrupuleux.
L'heure de la cérémonie était fixée à deux heures de l'après-midi; l'on se rassemble dans la ci-devant église, heu des séances de la Société populaire, l'on se disposé pour la marche, le cortège défile dans cet ordre au milieu dés décharges de canons et de boîtes.
Les fifres, les tambours et une musique champêtre.
Un détachement de gardes nationales revê-. tues d'uniformes, avec leur drapeau.
Un sans-culotte portant au bout d'une perche une couronné renversée et plusieurs débris de la superstition.
Quatre jeunes garçons portant un panier rempli des armoiries, fleurs de fis et autres signés de la féodalité.
Quatre autres portant dès torches allumées.
La Société populaire ayant à sa tête ses président, vice-président, secrétaire et vice-secrétaire, coiffés du bonnet rouge.
A la tlfeé dés corps constitués, un adminis-
trateur du district de Corbeil, Happe, ce bon citoyen qui, en 1789, sut déterrer à Viry le traître Foulon et le conduisit à Paris où il tomba sous les coups de la juste vengeance du peuple.
Ici trouvaient leur place lés députations des communes voisines invitées à la fête, mais des "affaires imprévues les avaient empêchées de se rendre a l'invitation.
Le comité de surveillance provisoire.
Le conseil général de la commune, ayant à sa tête son maire et ses officiers municipaux, revêtus de leurs écharpes.
Le ci-devant curé, métamorphosé tout à coup en prêtre de la hberté, et portant un vase plein d'encens et de parfums aromatiques.
Des groupes de mères environnées de leurs enfants. -
Les -vieillards appuyés sur leurs bâtons, et suivis d'un autre détachement des gardes nationales qui fermaient la marche.
Tout ce cortège semblait composé de membres de la même famille, tous, en se tenant par-dessous les bras, paraissaient dire que ce jour était celui où l'on resserrait pour jamais les liens de la fraternité.
On arrive ainsi dans la cour du citoyen Page, donateur des deux bustes, au son des instruments, et au bruit de la petite artillerie roulante^
Les deux héros étaient placés au sommet d'un amphithéâtre ombragé de feuillages et de guirlandes de fleurs, ils étaient décorés d'une couronne civique et d'un nœud tricolore.
Au bas du buste de Lepelètier, on hsait cette inscription.
Je suis vengé! le tyran n'est plus!
Au bas du buste de Marat, on lisait ces mots :
Du fond de faon caveau, j'ai fait-trembler les tyrans de la terre.
Un chœur de citoyens et de citoyennes vêtus à l'antique et à ceinture tricolore, formant la garde d'honneur des deux martyrs, entonne leur hécatombe (sic), le refrain en est repris par tout le cortège, et les échos d'alentour répètent les accents lugubres qui préconisent leurs vertus et demandent vengeance.
Ce premier hommage rendu aux mânes dés deux célèbres victimes, huit sans-culottes présentent leurs larges épaules, et endossent les brancards auxquels sont adaptés les deux bustes. Aussitôt les bonnets et les chapeaux s" agitent dans les airs en signe d'approbation, et lés cris de : Vive la nation ! vive la République T vive la Montagne ! se font entendre.
Les porteurs de l'honorable fardeau sont placés entre la Société populaire et les corps constitués, environnés - des gardes d'honneur chantant des hymnes analogues à la fête. Le cortège reprend sa marche et parcourt dans le même ordre toutes les rues et places pubhques de la commune.
Arrivés -à la place de la Liberté, de nouvelles salves se font entendre, le précieux dépôt passé des bras des porteurs dans ceux des membres des corps constitués qui introduisent les deux martyrs dans le temple de verdure qui leur est préparé, les transportent sur l'autel de la patrie et les placent sur les piédestaux destinés à les recevoir.
Ici la sCène change, les tambours font entendre leurs lugubres roulements, des accents plaintifs percent la voûte des cieux, une épaisse fumée obscurcit l'atmosphère, le jour est remplacé par les ténèbres au milieu desquelles on aperçoit à peine la lueur pâle et sinistre de quatre torches allumées.
Mais bientôt le jour rend sa lumière, l'air découvre les deux bustes chéris entourés des corps constitués, de chantres et de cantatrices célébrant l'apothéose des deux héros. L'observateur philosophe remarque le ci-devant curé fidèle à sa mission, soigneusement occupé à entretenir le feu sacré qui brûle dans les quatre urnes placées aux quatre coins de l'autel civique, et prodiguant aux mânes des deux martyrs l'encens qu'il donnait autrefois à la superstition et à l'erreur.
Au même instant, le citoyen Deteure, maire de la commune, jeune homme dont le patriotisme et les talents reconnus prouvent qu'au milieu des campagnes, il se trouve aussi des hommes vraiment à la hauteur des principes, adresse à ses concitoyens le discours suivant :
« Braves sans-culottes,
« Vous voyez devant vous les bustes de ces hommes célèbres qui sont tombés sous les coups du royalisme et du fédéralisme. Une faction liberticide gangrenée de modérantisme, faction impie agitant partout les r flambeaux de la discorde, provoquant partout la forCe départementale contre Paris, le centre de réunion de tous les bons citoyens, et contre les représentants restés fidèles à la bonne "cause, avait voué à l'exécration le vertueux Marat, l'incorruptible ami du -peuple.^ Mais à la lueur du flambeau de la raison, le masque est tombé, Marat et Lepeletier nous ont tracé le véritable chemin de la hberté. C'est avec leurs principes que nous écrasons aujourd'hui le fier Anglais, le farouche Autrichien, le Prussien jusqu'ici indomptable, et tous les vils satellites des despotes coahsés contre nous; c'est -en suivant la doctrine du prophète Marat, le vrai défenseur des sans-culottes, que nous purgeons aujourd'hui le sol' de la liberté de toute cette vermine d'aristocrates, de malveillants, de modérés, de fanatiques, d'accapareurs, en un mot de tous les méchants de toutes les espèces et de toutes les couleurs.
Chers amis, réunissons-nous donc autour de ces deux martyrs dé la hberté, rendons à leur mémoire les hommages que leur ont mérités leurs vertus et, en répandant des fleurs sur-leurs tombeaux, jurons tous haine aux malveillants, haine aux fanatiques et aux superstitieux, haine à l'aristocratie mercantile qui lève encore une tête audacieuse. Liberté, égalité, fraternité, unité, indivisibilité de la Répubhque, que ce soient là nos cris de ralhement, plutôt nous ensevelir sous les ruines de notre patrie que de jamais composer avec les principes, plutôt la mort que de jamais souffrir qu'on porte la moindre atteinte à cette hberté précieuse que nos bràVes frères d'armes cimentent tous les jours de leur sang. »
Ce discours, prononcé avec toute l'énergie qui caractérise un vrai républicain, remplit toutes les âmes d'un saint enthousiasme, les bonnets et les chapeaux s'agitent une seconde fois dans les airs, les cris de Vive la nation! vive la République! vive la Montagne! se font
entendre de toutes parts. Tous protestent que l'orateur a été l'interprète fidèle des sentiments qui les animent, tous et, à l'instant, l'hymne patriotique s'entonne et se chante à grand chœur. Au dernier refrain, le maire saisit brusquement la perche surmontée des attributs de la ci-devant royauté, il les brise sous ses pieds, les jeunes garçons vident leur panier rempli d'armoiries et de signes féodaux, les quatre torches mettent le feu au bûcher et tous ces restes impurs, réduits en cendres, sont offerts en holocauste aux mânes des deux héros. *
Le sacrifice achevé, le cortège reporte avec pompe les deux bustes dans la ci-devant éghse, heu des séances de la Société populaire ; un premier mouvement avait porté à les placer, l'un dans la Salle du ci-devant curé; l'autre, dans la stalle du ci-devant vicaire, comme les prédicateurs du nouvel évangile : la Constitution républicaine, mais une nouvelle réflexion les fit déposer sur le ci-devant autel, comme les divinités tulélaires des Français régénérés.
Ainsi se termina cette fête que l'on peut véritablement appeler la fête du triomphe de la raison, surtout dans les campagnes où l'ignorance et la superstition avaient depuis si longtemps invariablement étabh leur principal domaine.' Elle Jut couronnée par un banquet fraternel de cent couverts, servi simplement, mais cependant auquel rien ne manquait, tous y étaient admis indistinctement en cotisant suivant leurs moyens : l'assignat de cinquante livres offert par le riche ne lui donnait pas plus de droits que le petit billet de dix sols offert par le pauvre. Ce qui en faisait le mérite, c'était ce mélange confus dé ce qu'on appelait autrefois états, conditions. Ce qui en faisait le principal " assaisonnement, c'était cette gaîté franche et naïve qui caractérise " spécialement les bons habitants des campagnes; beaucoup, d'hymnes patriotiques en l'honneur de la sainte Montagne, des Vœux ardents pour le succès des armes françaises, et la prompte arrivée de la paix; des remerciements votés au citoyen. Page, donateur des bustes- et à la municipalité ordonnatrice de la fête. Point de rixe, point de querelle, nul excès dans le manger, point d'ivresse, ce qui prouve qu'au milieu même des convulsions violentes qui accompagnent les grandes révolutions, la morale n'a pas laissé que de faire des progrès sensibles, et qu'avec de l'instruction les hommes qu'on appelait paysans deviendront bientôt les plus excellents et les plus Vertueux républicains.
Pour copie conforme au procès-verbal transcrit sur le registre du conseil général de la commune, vingt-six brumaire de Van II de la République française, une et indivisible.
Deteure, maire; Pigeard, secrétaire greffier de la municipalité de Monigeron.
La séance est levée à 4 heures (1).
Signé, Romme, Président; Reverchon, Philippe aux, Frecine, Merlin (de Thionville), Roger
Ducos, Richard, secrétaires.
I.
Délibération de la Société populaire de la commune de montgeron, département de Seine-et- Oise, par laquelle il est ordonné a tout citoyen de respecter les forêts nationales et les propriétés particulières (1).
Suit la teneur de cette délibération d'après un document des Archives nationales (2).
D'un procès-verbal dressé en la Société populaire de la commune de Montgeron, canton de Villeneuve-la-Montagne, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise :
Primidi de frimaire, deuxième année de la République une et indivisible,
Il pouï éviter les spohations et Sî10n8 dans les forêts nationales et propriétés particubères, tout citoyen qui y sera convaincu d'avoir violé toute espèce de propriété, sera expulsé du sein de la Société popu-
c^oyen enjoindra à sa iemme et a ses enfants, ce même respect pour les propnétés, et si l'un ou l'autre de ces temmes et enfants est convaincu d'avoir violé les propriétés, le mari ou le père de ces femme ou entants sera privé pendant trois mois de l'en-tree en la Société populaire.
Pour extrait conforme à l'original :
Deteure, maire et président; Michelin, vice-secrétaire.
Un membre de la Société populaire de Montgeron annonce que cette Société ne reçoit personne dans son sein qu'il n'ait juré de respecter les propriétés et les personnes. (Applaudi.)
Les pétitionnaires sont admis aux honneurs de la séance.
Lettre du citoyen Delcambe au représentant du peuple Milhaud (1).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
Lettre du citoyen Delcambe, représentant du peuple (3), datée de Strasbourg le 29 brumaire au citoyen Milhaud (4), représentant du peuple.
« Je t'ai promis des nouvelles; je vais t'en donner de bonnes.
« Hier 28, nous avons attaqué l'ennemi sur tous les points à la fois. La canonnade a été vive de part et d autre depuis quatre heures du matin jusqu à cinq heures du soir. Notre armée s'est emparée de la redoute et du moulin d'Avantz-neau, et nous sommes à ce dernier endroit que nous laisserons bientôt, j'espère, derrière nous Je présume que demain, si Pichegru va son tram, nous serons à Wissembourg. Notre victoire sera complète si nous pouvons aller secourir et débarrasser Landau des vils esclaves qui rampent encore sous ses murs. Mais tu n'y étais pas cependant; et je l'ai dit hier hautement • 6 est toi et tes collègues qui ont préparé les lauriers que nous venons de cuéillir par la vigueur de vos mesures révolutionnaires.
« L'ennemi est tenu de près, il est presque cerné; il ne lui reste que le Rhin à boire ou à sauter. « Voilà sa position.
Armée de Bitche
Ennemi
Armée de Saverne
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (3). u vois que nous ne pouvons le manquer et pour cette fois il dansera la Carmagnole.
« La guillotine va toujours son train ici. Une vingtaine de bons Jacobins de différents
départements sont arrivés à Strasbourg pour achever de
« Delcambe. »
III.
Adresse de la commune d'Orgeville, département de l'eure (2).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (3).
La commune d'Orgeville, canton de Pacy, district d'Evreux, département de l'Eure, à la Gonven* tion nationale.
« Justice, nos bons législateurs, vous nous l'avez déjà rendue; j'venons de voir dans le
Bul-tin comme vous avez reçu not'pétition (4) des vérités que j'vous avons dites sur le compte
d'not hipocrite d'curai Flichi; c'est trop d'honneur pour nous que d'faire mention honorable
de c'que nous vous demandons; mais ça prouve qu'vous aimais la véritai toute crue et toute
franche : eh ben ! j'allons encore vous la dire". Vous ne croyais pas que ete vilaine bête
dont j'vous avons parlé, trouve des protecteurs; et dans qui? dans un président du comité
d'E-vreux. V'ià-t-il pas que le président s'donne des airs d'écrire à not comité mai dam ! sur
un ton... Vraiment, c'monsieur-là prend des pçtits -airs de despote; j'avons, ma foy, cru
d'abord que le roy Buzot étoit ressuscitai, car il nous parle comm' les roy s parloient à leux
esclaves. Il est bon de vou dire qu'j'avons itou un comitai d'surveillance qui Va remouver les
aristocrates, les fédérahstes, et tous les animaux de ce poil la, dam faut voir. Vla-t-il pas
que et'animal de Flichi a eu peur que juli serrions les pouces; il a été trouvai et Haltot qui
é'dit président du comité du département de 'Eure; il y a assurément fait cent menteries sur
not commune, et pis monseigneur Hultot nous écrit que j'sommes ben ardis d'avoir fait un
comité sans sa permission, et que j'ne nous avisions pas de faire arrêter personne sans y en
demander avis. Nota, que not commune est à trois lieues et demie d'Evreux :et que j'navons
rien à deme-ler avec celle d'Evreux; es que ça s'rait encore comme par le passai, que les gros
mangions les petits ? et que j'avons pas les mêmes droits tretous? es que j'avons contrôlai M.
Hultot dans^ses opérations? le bon guieu sai comment. Et pourquoi ce^M. Hultot s'donne les
airs d'nous menacer comme si nous étions de la canaille? Ah ! mais dam, j'vous disons
franchement que la moutarde nous monte au nez, et qu'il faut
J'vous demandons YBultin, com'vous l'envoyez aux autres assemblées populaires ; adressé au comité d'surveillance d'ia commeune d'Orgeville, par Pacy-sur-Eure. »
IV.
Le citoyen Cazalis, ancien curé, sollicite UN EMPLOI DADS UN DES BUREAUX DE LA CONVENTION (1).
Suit le texte de la pétition du citoyen Gazalis» d'après u/n document des Archives nationales (2).
« Citoyens représentants,
« Rester tranquille et tout à fait passif avec un traitement ou pension alimentaire, cela n'est guère possible a un homme qui a été élevé au travail, et à qui il faut une vie active. La Convention a accueilli mon offrande (lorsque j'ai remis mes lettres de prêtrise le 15 de brumaire) j'ai été le premier, seul et de mon propre mouvement, sans autre motif que le dégoût d'un état devenu si odieux, et l'envie de me rendre utile.
« Je sais passablement écrire, et j'aime le travail, si vous trouvez bon de m'employer dans quelqu'un de vos bureaux, je tâcherai de ne pas démériter de votre bienveillance.
« Curé depuis vingt ans, je n'ai point fait le métier de prêtre; philosophe ami de l'humanité, j'aimais mon état, parce qu'il m'attachait au sort du malheureux, et je me plaisais à prêcher les bonnes mœurs.
« Je n'ai point vicarié ni traîné dans la crasse des séminaires, j'ai eu une éducation un peu plus librê parmi les Génovéfains, et, après avoir professé la rhétorique, la philosophie et la théologie pendant dix ans, j'ai été fait supérieur d'une maison où je me suis trouvé en même temps curé.
« J'ai embrassé la Révolution avec enthousiasme, aussi ai-je été persécuté. La muniei-
« Depuis deux ans que j'étais à la ci-devant abbaye de Saint-Germain, je n'ai cessé de montrer le même zèle et dans mes instructions et dans toute ma conduite. Un des fondateurs du clttb, à Beaugency, j'ai toujours été Jacobin, j'ai paru dans toutes les occasions du danger de la patrie, notamment les 26 et 27 de mai, comme président des commissaires des seotions, et, en cette qualité, signataire de la pétition pour de-. mander l'élargissement d'Hébert et la cassation de la Commission des douze. J'ai signé des premiers la pétition pour purger la Convention, j'en ai fait la proclamation et j'ai harangué le peuple dans les rues et places de l'étendue de la section.
« J'ai prononcé un discours à la tribune des Jacobins au mois d'octobre 1792, pour demander la mort du tyran. J'insistais que son crime était avéré, qu'il avait été pris les armes à la main, que l'opinion pubhque l'avait déjà condamné et qu'il était absurde de s'embarrasser dans les formahtés d'une procédure.
« Vous voudrez bien m'excuser, citoyens représentants, je n'ai pas voulu me rendre important en vous entretenant,de moi, mais il faut bien que les patriotes se connaissent. Je suis devenu d'évêque, meunier,-je n'en ai point eu de peine. A présent je ne suis rien, je désirerais payer ma nourriture à la Répubhque par les services dont je peux être capable.
« A Paris, le 3 de frimaire, l'an II de la Répubhque, une et indivisible.
« Cazalis. »
V.
Lettre du représentant Fréron par laquelle il transmet une dépêche du général de brigade La barre, rendant compte de l'attaque d'un batiment turc par les Anglais (1).
Suit la teneur de ces pièces d'après des documents des Archives nationales (2).
Les représentants du peuple dans les départements méridionaux, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Marseille, le 26e jour de brumaire, de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Nous vous envoyons, citoyen Président, une copie des dépêches que nous avons reçues du
« Veuillez, citoyen Président, instruire la Convention nationale de ces faits, dont les suites peuvent opérer dans la Méditerranée une puissante diversion, et l'inviter à prononcer sur le sort de l'équipage grec qui s'est si bien montré dans cette affaire périlleuse. Nous attendons les ordres de la Convention à cet égard.
« Salut et fraternité.
« Fréron.
1 — L'on vient de nous apporter le verbal d un capitaine des batteries qui annonce s etre emparé d'un chébec espagnol, parti de Citadella, île de Minorque, chargé de vin, ail, fruits de grenades et fromages, destinés pour Toulon. Les braves soldats de la Répubhque ont été avec une chaloupe et à force de rames s emparer de ce chébec que le mauvais temps avait forcé de mouiller sur nos côtes. »
Copie de la lettre du général de brigade commandant la division de gauche de l'armée révolutionnaire du, Midi, aux représentants du peuple Barras et Fréron ( 1 ).
« Du quartier général delà Farlède, le 22 du -2e mois de l'an II de la Répubhque française, une et indivisible.
« Citoyens,
« J'ai l'honneur de vous informer que le bâtiment turc arrivé le 19 du mois dernier, qui était en quarantaine sous la protection du fort de Brigançon, qui a conduit en France le citoyen
Truillet,chargéparlecitoyenDeschorches,chargé d afra,TTp.a à m Pni+o rla n^^vi-w» ___étrangères, a été attaqué dans la nuit du vingt au vingt-un par les Anglais. Je joins ici le détail de 1 attaque pour vous mettre à même de juger du courage du brave sans-culotte Truillet, qui, sous peu de jours, pourra avoir l'entrée, ayant été en quarantaine dix-huit jours sans avoir eu le moindre malade depuis sa. traversée et depuis' qu'il est arrivé sous le fort de Brigançon.
« Le commandant du fort Quevillime mande aujourd hui que le bâtiment turc échoué sur le sable n'avait pu résister à la violence du vent de la nuit, qu'il s'est crevé sur le côté et que le citoyen venait de lui dire qu'il y Va mettre le feu, afin d'ôter à l'ennemi ce plaisir; on a débar. que tout ce qu'il y avait de plus précieux pour le porter au fort.
« La blessure du citoyen Truillet n'est rien* le garde de santé est mort hier matin des
suites
« Le brave Truillet me mande qu'après la mort du garde de santé, ce qui le fâche le plus c est la perte du bâtiment. En effet, ces braves Grecs ne peuvent pas perdre leur bâtiment parce quils ont défendu la cause de la République avec le même courage et le même intérêt qu ils auraient défendu le leur propre. Il désirerait que la Répubhque pût venir à leur secours. L équipage est réfugié avec lui dans le fort de Brigançon avec toutes les précautions que requiert la
« Veuillez, citoyens représentants, me dicter la conduite que je dois tenir vis-à-vis de 1 équipage du bâtiment turc qui, sous peu de jours, va être hbre et purifié. ,. .
« L'émigration des Toulonnais est plus forte que jamais; à les entendre ils sont des patriotes persécutés, sortis des prisons; je ne crois pas à tous leurs contes. Je voudrais bien, citoyens représentants, recevoir sur ce sujet vos ordres, pour régler ma conduite. « Salut et fraternité,
Signé : André La Barbe.
« J'apprends avec plaisir du commandant du 15e régiment de dragons que je dois a vos bontés celui d'avoir encore sous mes ordres mes enfants chéris. Micas me charge de joindre ses remerciements aux miens : il vous présente ses hommages. »
Détail de l'attaque qu'a eue le bâtiment grec sur lequel était embarqué le citoyen Truillet, sous le fort de Brigançon (1).
Dans la nuit du 20e du. 2e mois de l'an II de la République française, à 3 heures du matin, deux hommes de l'équipage du bâtiment grec, qui étaient de garde ordinaire avec le fusil, ne s'aperçurent d'un canot armé d'Anglais qu'au moment où les ennemis furent dans le bord, les armes à la main, au nombre de 20 au moins. L'un d'eux qui avaient la garde se précipite dans la mer, et l'autre dans la chambre en criant, ce qui éveille le citoyen Truillet, le capitaine du navire et le garde de santé qui y étaient couchés. ... ,
A ce bruit, ils sautent aux armes; Truillet paraît le premier à l'écoutille où il aperçoit sept à huit ennemis qui la gardaient, les armes levées ; il se retire, le capitaine du navire use de la même prudence et le gardien, qui vint après, sans plus de réflexion, se montre, reçoit d'abord un coup terrible de hache d'armes sur la tete, qui le renverse. On le traîne dehors et comme fi paraît mort, on le laisse sur la couverte.
Le "premier soin de l'ennemi a été de mettre de bonnes gardes à l'écoutille pour empêcher que personne de l'équipage ne sortît, lorsque d'autres coupant les quatre câbles à la fois, où était amarré le navire, et déployant les voiles pour faire route à la faveur d'un vent fort, avec la pluie qui sortait (sic) le navire en poupe..
Le citoyen Truillet, se voyant pris de tous cotés, sans espoir de se sauver, désespéré, ôte
tous ses habits, va se précipiter dans la mer par les fenêtres de la chambre, dans le dessein
de se
Mais le capitaine, tirant sa bordée au large, et se trouvant sous une frégate, revisa à terre où il fut obligé d'échouer le navire, n'ayant plus d'ancres. Le citoyen Truillet, n'apercevant plus le navire, resta sous le fort de Brigançon avec la chaloupe. Le fort n'avait pas laissé de tirer pour défendre le navire, qu'il allait même couler bas lorsqu'il s'écartait, le croyant au pouvoir de l'ennemi, si le citoyen Truillet n'avait crié qu'il était au sien.
Il ne peut donner trop de louanges à la protection soigneuse que le commandant du fort lui a donnée en tirant, çà et là, pour écarter et éloigner l'ennemi, dans une obscurité profonde, faisant toujours attention aux signaux du bâtiment, dont le capitaine et l'équipage se sont comportés d'une manière héroïque dans une affaire qui leur était étrangère, car il paraît impossible que, pris par un nombre supérieur, renfermés dans des trous bien gardés, nous ayons forcé l'ennemi à abandonner la prise et que nous l'ayons détruit ; car il est à croire que le canot a coulé bas, en ce que nous avons pris sur l'eau des rames qui y flottaient; il est resté à bord 3 haches d'armes, un sabre et un prisonnier anglais.
L'affaire n'a duré que cinq minutes, le brave gardien est mort de ses blessures, et la grosse mer, qui a duré tout le jour et toute la nuit, a brisé le bâtiment, bien qu'échoué sur le sable.
Le commandant de Brigançon y envoya d'abord, pour le garder, un détachement de 15 volontaires, le commandant d'Hyères 40, et la municipalité de Bonnes 25 autres braves sans-culottes qui y ont été de bonne volonté. L'équipage travaille à en retirer tous les effets à l'abri de cette garde.
Signé : Truillet.
Pour copie conforme à l'original ;
Le chef provisoire de Vétat-major, Signé : Micas.
VI.
Rapport sur la fête civique qui a eu lieu a Franciade, le décadi 30 brumaire (1).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
Citoyen,
La députation qui a été nommée pour assister à la fête civique qui a eu lieu à Françiade, le décadi 30 du dernier mois, a rempli sa mission, et elle m'a chargé de vous en rendre compte (3).
Cette fête avait deux objets, dont l'un était de célébrer la mémoire de Marat et des autres martyrs de la liberté; l'autre, de consacrer les victoires remportées par la raison sur le fanatisme et la superstition.
Cette fête, embellie par le concours réuni des députations de toutes les autorités constituées de Paris, de la société des Jacobins, des sections, des Sociétés populaires, des différentes communes du district de Franciade, d'une multitude immense de citoyens, a été tout à la fois auguste, touchante et majestueuse. Le patriotisme s'y est déployé dans toute son énergie; le sentiment de la fraternité respirait dans tous les cœurs; l'air-n'a cessé d'y retentir des cris de vive la République, vive la Convention nationale, vive la Montagne! Ces cris n'y étaient interrompus que par les imprécations portées contre les tyrans et la tyrannie.
La cérémonie a été longue ; elle a été prolongée par différentes stations, qui toutes ont offert des scènes attendrissantes; comme c'est là où a résidé la partie morale de la fête, j'en exprimerai rapidement les principaux traits.
La première station a eu heu au milieu d'une place spacieuse où on avait élevé en terre, revêtue de gazon, une montagne ombragée de cyprès, de pins, de saules, de différents arbres et arbustes consacrés au silence et au recueillement. Dans l'épaisseur de ce mont on avait pratiqué une grotte, image de celle où Jean-Jac^ ques Rousseau se recueillait pour méditer sur les lois sublimes de la nature. Les bustes de ce sage, de Voltaire et de Franckhn, réunis à ceux de Marat, Pelletier et Chalier, ornaient ce temple de la nature.
Arrivés sur ce mont, qui inspirait un respect religieux, différents orateurs y ont prononcé
des discours brûlants de patriotisme. Les vertus des bienfaiteurs de l'humanité et des
fondateurs de notre liberté y ont été consacrées et présentées au respect et à la vénération
des citoyens. Un des réprésentants obtint des premiers la parole, et remplit le même devoir au
nom de la patrie reconnaissante. Des hymnes civiques y ont été chantés avec ce feu brûlant
dont chacun se sentait animé. Une jeune fille y récita un précis historique de la vie de
Guillaume Tell, et de l'établissement de la liberté helvétique.
En face de l'autel de la patrie était élevé un bûcher qui devait consumer d'antiques débris de là tyrannie et de la féodalité, de vieux papiers et parchemins, jadis entassés dans des dépôts créés par l'orgueil et la barbarie; celui de nous qui fut invité d'y mettre le feu, fit en prenant la torche, une courte invocation à l'Eternel, pour que tous les symboles de barbarie et de tyrannie qui avaient affligé l'humanité, disparussent de la surface du globe, comme allaient disparaître par les flammes vengeresses ces odieux monuments du malheur de nos pères.
Une troisième station se fit dans le temple de la raison, substitué à la ci-devant église : c'est là qu'un de nos collègues y peignit, dans un discours, les maux que le fanatisme avait.causés, et il le fit avec une telle expression, que l'enthousiasme se communiqua à tous les auditeurs^ qui, après des marques d'une approbation unanime, demandèrent la publicité de ce discours, et jurèrent de poursuivre partout les restes hideux de la superstition et du fanatisme.
Un des objets les plus frappants du cortège était un tombereau fangeux, traîné par deux ânes de la plus dégoûtante figure, dans lequel on avait entassé différents emblèmes et monuments de royauté, de féodalité, d'aristocratie, de tableaux blasonés de ci-devant seigneurs, prélats, abbés. Sur le devant de cette ignoble voiture, était placée la statue d'un roi enchaîné, figurant celle du dernier de nos tyrans. Jamais voiture ne fut chargée de plus sales immondices ; elles furent jetées dans le bûcher, et dévorées dans un instant par les flammes.
Nous fûmes dédommagés de ce spectacle hideux, par l'aspect d'un char triomphal, sur lequel étaient assises deux jeunes et vertueuses citoyennes,parmi les quelles on comptait plusieurs mères de famille qui allaitaient leurs enfants qu'elles tenaient dans leurs bras, et qui offraient, par ce sublime exemple, raccomphssement du plus sain des devoirs.
La cérémonie a duré depuis midi jusqu'à six heures, ét elle s'est faite dans le plus grand ordre et à la satisfaction de tous ceux qui en ont été les témoins.
La Société populaire et la municipalité ont montré le zèle le plus actif et la plus grande sollicitude envers tous les étrangers que le patriotisme y avait rassemblés.
Je ne dois omettre de dire à la Convention que cette société a armé et équipé à ses frais deux cavaliers. La bonne tenue de ces cavaliers jacobins, et le courage vraiment républicain dont ils nous ont paru ànimés, nous ont déterminés à leur donner, au nom de la Convention, des témoignages de reconnaissance de leur dévouement.
Enfin la fête s'est terminée par des banquets civiques et fraternels, préparés par les citoyens de la Franciade pour tous les étrangers qui s'étaient rendus à la fête. La joie et la gaieté
Y ont régné, l'union la plus sincèré rapprochait tous les cœurs ; les vœux les plus ardents pour la prospérité de la Répubhque et des représentants du peuple, y ont été unanimement formés; et tous lés citoyens n'ont offert que le spectacle touchant d'une seule et même famille réunie par une mère commune, sous les lois bienfaisantes de la hberté et de l'égalité.
Nous croyons devoir rendre aux citoyens de la Franciade la justice de dire que l'esprit public est excellent parmi eux, et au point de maturité pour la complète révolution. Si tous les territoires de la Répubhque étaient à la même élévation, la superstition serait promptement anéantie, et se verrait remplacée par les lois simples et durables de la nature et de la raison.
VII.
Adresse de la commune de Saint-Antonin (1), département de l'aveyron (2).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (3).
La commune de Saint-Antonin, département de J'Aveyron, district de Villefranche, canton et municipalité de Saint-Antonin, ne voulant d'aucune manière avoir aucun rapport de nom ni de fait avec les bienheureux du paradis, a adopté, à la majorité plus qu'absolue des suffrages de ses " concitoyens, le nom de Idbrevàl, comme répondant mieux à l'énergie républicaine et aux sentiments patriotiques qui ont toujours distingué cette commune; n'ignorant pas que si leur ville portait le nom d'un saint d'autrefois, on pourrait prendre ses habitants pour des capucins, et non pour des hommes libres qui ne connaissent d'autre culte que la hberté, d'autres vertus que les devoirs de citoyen, et d'autres miracles que les actes de bravoure de leurs frères d'armes.
Mention honorable,
VIII.
Adresse de la commune de Ham, district de péronne, département de la somme (4).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (5).
La commune de Ham, district de Péronne, département de là Somme, vient déposer sur l'autel
de la patrie l'argenterie et les hochets de la superstition. Elle renonce au catholicisme, en
faveur de la hberté. Son culte présent et à venir n'est et ne sera que l'ardent amour de la
hberté et de l'égalité, le respect aux lois, aux autorités constituées, sa haine pour les
tyrans, leurs esclaves et les traîtres qu'ils soudoient, et son esprit philosophique pour
Mention honorable.
IX
Lettre du représentant Couturier, par,laquelle il transmet a la convention le discours prononcé a la société populaire d'étampes le 27 brumaire de l'an II, par le citoyen crosnier (1).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
Le représentant du peuple Lecouturier écrit d'Étampes, le 27 brumaire, qu'il va faire à Dourdan la.colleote de l'argenterie des églises (3). Il envoie le discours suivant, dont la Convention a ordonné l'insertion au bulletin.
Discours prononcé à la Société populaire, le 23 brumaire de Van II de la République française une et indivisible, par le citoyen Crosnier, dont le civisme a été discuté le 22 du même mois.
Représentants,
Grâce au généreux montagnard Couturier, le district d'Etampes est régénéré; les citoyens qui l'habitent ont les yeux dessillés; les préjugés sont foulés aux pieds; le temple qui renfermait ces signes extérieurs d'un culte proscrit par la philosophie, est dédié à la raison triomphante.
Ces temples, garde-magasins des trésors formés par le fanatisme, sont dépouillés de ce faste orgueilleux qui flattait une troupe de ministres, devenus redoutables à force de superstition ; ces trésors sont rendus à la nation.
Nos ennemis, ces oppresseurs de l'humanité, entendront le son de nos cloches ; il portera la mort dans cette horde de brigands et au milieu des despotes ; la hberté triomphera par les objets mêmes qui l'enchaînaient.
Les instruments de nos erreurs sont détruits; cette classe d'hommes qui abusait de notre
crédulité est abattue. Ils ne viendront plus, ces hommes présomptueux, effrayer les dernier
moments de l'homme expirant î ils ont eux-mêmes abjuré leurs erreurs et livré aux flammes les
titres dont ils se paraient; plusieurs d'entre eux ont ratifié l'obéissance qu'ils devaient à
la nature; ils ont contracté l'obligation de remplir le premier de ses devoirs. Citoyens
législateurs, tels sont les effets de vos sages et
Recevez notre adhésion à la pétition de nos frères. Hâtez-vous de supprimer le paiement d'un culte qui n'a duré que trop longtemps pour le malheur des peuples; qui n'avait pour objet que l'erreur, et à sa tête que des ennemis de la liberté, de l'égalité et du repos général.
Rendez ces citoyens à l'agriculture, au commerce, à la société; veillez sur eux^ la République ne veut pas de sacriflces'forcés : la volonté persévérante constitue la vraie liberté.
Consolez les malheureux septuagénaires, les infirmes; et si leur patrimoine ne leur procure pas l'extrême nécessaire, assurez-leur une existence réelle : la nation n'a plus rien à attendre d'eux; la tombe est ouverte pour les recevoir.
Encouragez les vrais républicains, ces apôtres de la liberté; ils ont droit aux bienfaits de la nation : ces vrais sans-culottes bénissent l'heureux instant où leur patrie a été délivrée des tyrans et de ces conspirateurs contre le bien public, dont la tête vient de tomber sous le glaive de la -loi. Périsse jusqu'au dernier des monstres qui n'applaudira pas à vos sages décrets, et qui ne criera-pas avec nous : Vive la Montagne, la République, la liberté, l'égalité !
X.
Adresse de la Société populaire de Puy-l'Évêque, département du Lot (1).
Compte rendu du Bulletin de la Convention (2).
La Société populaire du Puy-l'Évêque, département du Lot, applaudit à la mort du tyran et à celle des représentants infidèles qui ont trahi leur patrie; elle invite la Convention nationale à rester à son poste, et elle lui fait passer 800 livres en don patriotique.
Mention honorable et insertion au Bulletin.
XI.
Billaud-Varenne soumet a la discussion le projet de décret (3) du comité de Salut public sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire (4).
Compte rendu du Moniteur universel (5).
présente à la discussion le projet du comité de Salut public sur un mode
Le premier article est adopté en ces termes :
Tous les décrets seront délivrés par le bureau de la Convention au comité des procès-verbaux, dans la séance- où leur rédaction aura été adoptée.
Le second article souffre une discussion assez longue.
voulait que toutes les lois envoyées aux autorités constituées fussent numérotées, et qu'il en fût fait tous les mois une table de ma* tières. * :
a répondu que chaque Bulle-tin serait numéroté, et que cette opération remplissait les vues de Ramel.
Le but du-comité a été de donner de la force au gouvernement, de rallier à l'autorité centrale le faisceau départementaire, de donner au comité de' Salut public une action immédiate sur les Administrations ; mais je ne vois pas que par ce projet de décret aucun nouveau moyen de force soit proposé. Il correspondra, il est vrai, avec les procureurs généraux syndics; mais ces hommes, élus sur les lieux, soumis à toutes les influences locales, présentent-ils toute la confiance nécessaire? Le comité, dit-on, les surveillera, car déjà il a le droit de nommer directement des agents. Eh bien, au lieu d'agents éphémères, ambulants, je vous propose un établissement stable. Je demande que chaque département ait un procureur national ; que pour détruire x'infiuence de la parenté, de la fortune et de la richesse, ce soit le comité de Salut public qui nomme ces surveillants, ces agents du peuple entier, qui ne seront plus, comme; ils le sont en ce moment, les hommes des localités, mais ceux de la République. Il est encore nécessaire, pour donner au gouvernement le nerf que désire le comité de Salut publie, que ces agents puissent être destitués par ce comité, sous sa responsabilité.
Je demande la suppression des procureurs généraux des départements, des procureurs syndics de districts et des procureurs de communes, ainsi que de leurs substituts; ces agents sont absolument inutiles à l'Administration, quand ils n'y sont pas dangereux. Ils n'ont pas voix délibérative; mais ils exercent, en se concertant avec les présidents, inamovibles comme eux, une influence désastreuse; ils font des réquisitoires préparés avec art, et pour achever de séduire, ils ont le droit de parler les derniers. C'est pour avoir . su corrompre ces officiers publics, que Roland parvint à tout bouleverser -dans la République,
combat la proposition de Danton, qu'il regarde comme subversive du gouvernement électif. Il observe que si cette mesure eût été entre les mains delà Commission des Vingt-Un, la France eût été perdue. II.combat aussi là suppression proposée par Thuriot, pensant toutefois que la prudence serait peut-être de dimi* nuer le nombre des administrateurs.
ajoute qu'un procureur national de» vient inutile auprès des administrateurs de dé-n
partement ; le comité, dit-il, vous propose de restreindre les autorités aux fonctions purement administratives; ils n'auront plus le droit d'interpréter les lois, d'entraver leur éxécution; ils ne s'en empareront plus pour se rendre les intermédiaires entre le peuple et la Convention; le comité vous propose d'ôter toute compétence dans les mesures de Salut public et de gouvernement à ces administrateurs départementaires. Cette immensité confiée à des hommes qui ont un ressort de juridiction très étendu, a fait que jusqu'ici les administrateurs rivalisaient sans cesse la législature; ils étaient tous des fédéralistes commencés; ils ne doivent plus être désormais que des marchands de biens nationaux, des percepteurs d'impôts, des directeurs d'étabhssements pubhcs. ;
L'établissement des procureurs nationaux détruirait d'ailleurs l'universalité qui doit exister dans la correspondance du comité avec les administrateurs.
Toutes ces motions sont renvoyées au comité de Salut public.
XII.
Merlin (de Thionville) annonce la prise des lignes en avant de sarrebruck (1).
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Une lettre communiquée par Merlin, annonce qu un corps de troupes de la République, composé
de 15,000 hommes, s'est emparé des hgnes de Lauterbourg.
Taillefer rend compte de sa mission dans les départements du MlDI (1).
Compte rendu du Moniteur universel (2).
monte à la tribune et rend compte des détails de sa conduite dans les départements du Midi.
La Convention passe à l'ordre du jour.
La commune de Franciade, ci-devant Saint- renvoyées au comité de Salut public. Denis, vient d'équiper a ses frais deux cavaliers (1).
Compte rendu des Annales 'patriotiques et littéraires (2).
La commune de Franciade, ci-devant Saint -Denis, vient d'habiller, armer et équiper à ses frais deux cavaliers.
A la séance de la Convention nationale du 3 frimaire an II. (
Comptes rendus, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu la motion de Ruhl relative à l'échange des prisonnier^ de guerre (3).
I.
Compte rendu du Journal des débats et des décrets (4).
propose à la Convention d'ordonner l'échange des prisonniers étrangers, qui sont entre nos mains, contre les prisonniers français de Mayence et du Rhin. Il s'étonne de ce que l'on ne s'occupe pas de l'échange des représentants du peuple hvrés aux ennemis par une infâme trahison.
appuie ces propositions. C'est moi, dit-il, qui ai fait prisonniers les trois princes de Linanges ; ce sont'de véritables prisonniers de guerre. Je demande que le conseil exécutif les fasse échanger contre Drouet et ceux de nos collègues qui sont dans les prisons des despotes.
Je m'oppose à l'échange que l'on vous propose. Pourrièz-vous traiter avec des traîtres du fruit de leurs trahisons, pour ceux que vous avez vaincus par la force des armes? Non. Nos collègues eux-mêmes condamneraient cette mesure. Tous les rois coahsés ne pourraient être échangés contre un représentant du peuple. Nous saurons bien forcer nos ennemis à nous rendre nos collègues; mais, je le répète, il ne peut y avoir d'échange.
rappelle que la question fut agitée il y a quelque temps et que la Convention passa à
l'ordre du jour, parce que ceux des représentants
Après quelques débats, les propositions sont
II.
Compte rendu de VAuditeur national. (1)
Ce n'est pas tout. Trop longtemps nous avons laissé dans l'oubli nos malheureux collègues qui, hvrés par l'infâme trahison de Dumouriez, gémissent dans les prisons de Kœnisseing ou de Coblentz. Je demande que les princes étrangers, que le sort de la guerre a.fait tomber en nos mains, soient échangés contre ces dignes martyrs de la hberté.
Ces propositions sont d'abord appuyées par divers membres, et particulièrement par Merlin (de Thionville) ; mais Levasseur s'est élevé contre. Il a fait sentir avec chaleur que ce n'était pas par la voie d'un échange que la Répubhque française devait se faire rendre des représentants du peuple, qui ne devaient pas être mis en balance et en parallèle avec des princes et même des rois coahsés, « car, ajoutait-il, tous les rois de la terre ne valent pas un représentant du peuple français. Nos collègues ont été hvrés par la plus infâme des violations du droit des gens ; ils doivent être rendus sans échange. Si on ne veut pas nous les rendre, nous avons des baïonnettes et des canons pour les ravoir.
« Pendant ma mission à l'armée du- Nord, j'ai failli être fait prisonnier à Warwick par les Anglais. Eh bien, je déclare que si je fusse tombé entre leurs mains je vous écrirais du fond de ma prison que je ne voudrais jamais consentir, en ma quahté de représentant du peuple, à être échangé contre un prince ou contre un roi. »
Un autre membre. C'est parce que je méprise les princes que j'appuie la motion de Ruhl. Nous ne pouvons que gagner à un échange qui nous rendra des collègues dignes de notre estime, pour des hommes appelés princes, qui sont de peu de valeur à mes yeux.
s'est aussi opposé à la motion de Riihl. Il a partagé les sentiments de Levasseur, et, comme lui, a demandé que la Convention nationale, conservant toute la dignité de son caractère, ne le compromît pas par un échange qui ferait oubher que des représentants du peu--pie, hvrés par la plus infâme perfidie, ne doivent être demandés qu'à coups de canon et de baïonnette. Ce sentiment a été partagé par toute l'Assemblée qui a passé à l'ordre du jour sur la motion de Riihl.
III.
Compte rendu du Journal de Perlet (2).
demande l'échange des patriotes de lilayence contre les otages des pays du Rhin, et celui des représentants du peuple hvrés par l'infâme Dumouriez, contre les trois princes de Linanges détenus à l'Abbaye.
Tous les princes et les rois de l'univers ne valent pas un représentant du peuple républicain.
Pendant ma mission à l'armée du Nord, j'ai couru risque d'être pris par les Anglais à Lin-celles; mais si je l'eusse été, je n'aurais jamais voulu être échangé contre un prince.
(de la Brôme). Il n'est pas défendu de faire un marché avantageux avec ses ennemis quand on le peut.
J'observe que la Répubhque gagnerait plus n à retrouver des hommes qu'elle a perdus par la trahison qu'à conserver dans son sein les parents des despotes qui lui font la guerre.
(de Thionville). Je demande le renvoi de la première proposition au comité de Salut public et l'ordre du jour sur la seconde. (Décrété.)
IV.
Compte rendu du Mercure universel (1).
Trop longtemps nous avons laissé dans l'oubli nos malheureux collègues qui, victimes d'une infâme frahison, languissent dans les cachots de Coblentz. Je demande que les princes étrangers, faits prisonniers, soient échangés contre ces dignes martyrs de la hberté.
,On ne peut mettre dans la balancé des représentants du peuple et des petits princes d'Allemagne. Tous les rois coalisés ne valent pas un député de la nation française. A Warwick, j'ai failli être prisonnier par les Anglais. Eh bien, je déclare que du fond de ma prison, je vous aurais tenu le même langage et que jamais je n'aurais consenti à être échangé contre un prince. (Applaudissements.)
Un membre. C'est parce que je méprise un prince que j'appuie la proposition de Ruhl. Nous ne pouvons qu'y gagner; c'est échanger des individus inestimables contre des hommes, des collègues dignes de toute notre estime.
Et moi je m'y oppose. La Convention ne veut pas compromettre le caractère sacré de représentant du peuple; c'est les armes à la main que nous devons redemander des frères livrés par un traître à des tyrans, qui n'ont pas rougi de leB recevoir et de les incarcérer au mépris de tous les droits des gens. La seule négociation que nous devons avoir avec nos ennemis, c'est celle de nos canons et de nos baïonnettes.
(de Thionville) divise la question. Il demande l'échange de Drouet, fait prisonnier de guerre; annonce que les Français ont repris les lignes en avant de Sarrebriicb, qu'ils ont fait 180 prisonniers et pris 88 chevaux tous sellés et tout équipés. (Applaudissements).
Après quelques discussions, la Convention passe à l'ordre du jour sur la proposition
d'échanger les représentants du peuple livrés à l'ennemi ou faits prisonniers.
Compte rendu du Journal de la Montagne (1).
Nous avons én otage plusieurs personnes notables d'Allemagne. N'est-il pas temps de les faire servir à la délivrance de nos collègues? Je demande que vous décrétiez que ces otages seront libres, dès que les quatre représentants du peuple, livrés à nos ennemis par l'infâme Dumouriez, seront sur le territoire de la République.
Point d'échange; tous les tyrans de l'Europe ensemble peuvent-ils être mis en parallèle avec les représentants d'un peuple hbre? r F
Dans l'armée du Nord, j'ai couru les risques d'être fait prisonnier. Eh bien, du fond de mon cachot, je vous aurais encore tenu le même langage. Que le comité de Salut public s'occupe des moyens de nous rendre nos collègues, sans compromettre leur gloire, ni celle de la nation.
(de Thionville) appuie le renvoi.
Laloy rappelle que cette motion a déjà été produite et soutient que les mêmes raisons, qui firent passer à l'ordre du jour, subsistent encore.
La Convention passe à l'ordre du jour motivé.
A la séance de la convention nationale du a frimaire an II. (
Compte rendu, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu le projet de décret du .Comité de Salut public sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire
I.
Compte rendu du Journal des débats et des décrets (3).
L'ordre du jour appelle la discusssion sur le projet de loi présenté par Billaud-Varenne. Nous transcrivons ici son rapport.
( Suit le texte du rapport de Billaud- Varenne, que nous avons inséré à la séance du 28 brumaire. Voy. ci-dessus, p. 451).
La discussion s'engage.
présente un plan nouveau. Il déclare que les bases ne lui appartiennent point ; qu'elles furent présentées au comité de liquidation de l'Assemblée constituante par Baudouin, imprimeur de la Convention.
Un membre combat la" première section du plan du comité; il remplace la Commission
proposée par un comité institué ad hoc.
On lit l'article 1er. Il ordonne la remise de tous les décrets séance tenante; un amendement la fixe au lendemain, à» cause de l'impossibilité de l'effectuer le jour même.
L'article 2, qui ordonne l'envoi du Bulletin* des lois à tous les fonctionnaires publics chargés de leur surveillance ou de leur exécution, donne heu à quelques débats.
Dans la discussion qui s'établit sur cet article, Thuriot propose la suppression des procureurs généraux syndics de département, de district et de commune, ©t leur remplacement par des membres de l'Administration qui en exerceraient temporairement les fonctions.
Plusieurs membres parlent sur cette question.
La Convention la renvoie au comité de Salut pubhc,
II .
Compte rendu de l'Auditeur national (1).
Organe du comité de Salut pubhc, Billaud-Varenne a soumis à la discussion le projet de décret qu'il a présenté, dans l'une des précédentes séances, sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire.
Avant d'en faire une nouvelle lecture, Bil-, laud-Varenne a proposé à la Convention d'exercer un grand acte de reconnaissance nationale envers la mère du représentant du peuple Pierre Baille, victime à Toulon par les habitants de cette ville rebelle et les lâches Anglais auxquels ils se sont livrés.
(Suit le texte du rapport fait par Billaud-Varenne, sur la mort de Pierre Baille, rapport que nous avons inséré ci-dessus, page 694 au cours de la séance.)
a lu ensuite le projet de décret.
Quelques débats ont eu lieu sur l'ensemble des dispositions et ensuite sur la partie relative à l'envoi des lois.
a présenté l'idée d'un agent national qui serait nommé et placé par le comité de Salut public près de chaque administration départementale, pour y tenir la main à l'exécution des lois.
Cette idée a été combattue; elle a paru à quelques membres contrarier les droits du peuple à la nomination de ses fonctionnaires; mais Danton a représenté que cette mesure, qui serait un essai, donnerait de l'énergie au gouvernement en fixant une centralité d'action qui lui manque, pour marcher au gré de la force et de la puissance du peuplé.
a trouvé des dangers à laisser subsister des procureurs généraux syndics de département,
des procureurs-syndics de district, des procureurs de communes qui peuvent être des
instruments dangereux dans les mains des ennemis de l'unité républicaine, et pour donner de
l'autorité à cette opinion, il a dit que sans l'influence des procureurs généraux syndics et
demandait en conséquence que les procureurs généraux syndics de département et de district, ainsi que les procureurs de commune et leurs substituts fussent supprimés comme inutiles et dangereux, et qu'ils fussent _ remplacés dans leurs fonctions, alternativement par les membres d'administration et ceux des conseils généraux des communes.
Une partie des membres était d'avis que cette suppression fût prononcée sur-le-champ; mais la Convention a renvoyé le tout à l'examen de son comité de Salut public, pour en faire le rapport demain.
Deux articles de la première section du projet de décret ont été adoptés avec quelques amendements. Ils sont relatifs à l'envoi des lois; ils portent :
1° Que tous les décrets seront délivrés par le bureau de la Convention au comité des procès-verbaux dans la séance où la rédaction en aura été adoptée;
2° Que les lois seront imprimées jour par jour dans un Bulletin, par ordre de numéro, lequel Bulletin servira désormais de promulgation. Il sera envoyé directement par la poste a toutes les autorités constituées, et à tous les fonctionnaires pubhcs, chargés de surveiller leur exécution.
III.
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (1).
a présenté à la discussion le projet de décret relatif au gouvernement révolutionnaire.
Au milieu de cette discussion, Danton a proposé de nommer dans - chaque administration de département et de district, un homme étranger à ce département, à ce district, qui serait vraiment l'homme de la nation. Ces agents nationaux seraient à la nomination du comité de Salut pubhc, avec lequel ils correspondraient : l'exécution des lois leur serait confiée.
regarde ce moyen comme très propre à donner au gouvernement la cohésion si nécessaire dans nos circonstances.
a proposé de supprimer, comme des agents inutiles et dangereux, tous les procureurs-syndics de département, de district, des communes, et les substituts de ceux-ci.
La discussion s'est engagée sur ces deux motions, et après d'intéressants débats, l'Assemblée a renvoyé l'examen du tout au comité de Salut public.
IV
Compte rendu du Mercure universel (2).
présente à la discussion son projet de décret sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire.
demande qu'il soit " créé auprès de chaque administration un procureur national, responsable, nommé par le peuple. Ce nouveau fonctionnaire ne ferait point partie de l'administration; mais serait chargé de requérir l'exécution de toutes les lois, assez instruit pour indiquer au cultivateur, à l'artisan administrateur, la marche des affaires et l'application de la loi.
Il faut que les administrateurs de département soient des vendeurs de biens nationaux. Je propose que le projet soit adopté de confiance et en masse, car, dit-il, il faut un gouvernement provisoire jusqu'à la paix.
réclame que ce projet soit décrété article par article.
Il faut donner de la cohésion aux départements; il faut du nerf pour que le gouvernement puisse marcher; il faut que des commissaires nationaux soient nommés par le comité de Salut public, afin que cet homme responsable, placé près de l'Administration, n'ait pas l'esprit de localité, car c'est cet esprit qui perd la chose publique.
Remarquez que vous êtes obligés ou de faire nommer cet homme par votre comité de Salut public, ou d'envoyer continuellement des commissaires dans les départements pour faire exé-
cuter vos lois et y porter l'esprit qui vous dirige. Ne craignez pas de mettre du nerf dans le gouvernement; c'est un essai que vous devez faire. Par là vous romprez cet esprit de localité, qui vous a nui jusqu'à présent.
Je demande que ma proposition soit discutée, car plus elle est importante plus elle mérite d'être examinée.
Pourquoi des procureurs généraux, des procureurs syndics? Ils ne peuvent voter dans une administration ; ee sont des hommes que vous payez et qui ne vous servent point; ce sont de simples rapporteurs qui ne vous répondent de rien; ne sont-ce pas eux qui ont suscité des troubles ; croyez-vous que si Roland n'eût pas eu dans sa main les procureur syndics ..et généraux, il eût pu neutraliser l'esprit public? L'on remplacera aisément leurs fonctions par des nominations pour quinzaine, comme celles des présidents.
Je demande la suppression de tous les procureur des communes et de leurs substituts. (Applaudi.)
La nomination à toutes ces places est un droit de souveraineté du peuple. La Convention ne veut que paralyser le mauvais esprit des administrations.
Après des débats, l'Assemblée renvoie toutes les propositions à son comité.
§ 1er. — Renseignements sur la situation, les opérations, les
besoins des armées.
§ 2. — Mulets.
§ 3. — Charrois, convois, étapes et transports militaires.
§ 4. — Solde.
§ 5. _— Recrutement.
§ 6. — Habillement, équipement et campement.
§ 1er. — Renseignements sur la situation, les opérations, lés
besoins des armées (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 38), (1er frimaire an
II — 21 novembre 1793, p. 561), (p. 596), (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 656), (p.
657), (3 frimaire an II —23 novembre 1793, p. 676 et suiv.). (p. 705), (p. 711).
2.— Mulets. Décret qui met quatre millions à la disposition du ministre de la guerre pour l'achat de mulets et des objets nécessaires à leur équipement (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, (p. 209), (25 brumaire an II — lo novembre 1793, p. 236).
. § 3. — Charrois, commis, étapes et transports miH-taire§- 1.—Décret qui suspend provisoirement ledécret du 10 brumaire an II qui destitue les , régisseurs des transports et convois militaires (25 brumaire an II
— 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 285).
2. Décret qui enjoint aux entrepreneurs et régisseurs des charrois militaires de remettre les pieces de leurs comptes dans le délai de quatre décades, «pus peine d'arrestation (29 brumaire an H — 19 no-bre 1793, t. LXXIX, p. 511 et suiv.).
§ 4. — Solde. Décret qui augmente la solde des troupes employées au service de la République (30 brumaire an II — 20 novembre 1193, t. LXXIX, p. 551).
§ 5. — Recrutement. Décret qui {«renonce des peines contre les citoyens de la première réquisition qui ne se rendraient pas à leur destination et contre leur famille (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 649 et suiv.).
§ — Habillement, équipement et campement. Décret portant que les matelas et couvertures qui se trouvent dans les maisons de la République seront - retenus et travaillés sur-le-champ, pour être envoyés aux armés (2 frimaire an II — 22 novembre Ï793, t. LXXIX, p. 655).
gents (26 brumaire àn II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 336); — un membre convertit cette pétition en motion en la généralisant à toutes les communes ou sections qui renonceraient à avoir un culte salarié par la nation ; — la Convention passe à l'ordre du jour (ibid.).
P — Décret qui déclare communes â tous les biens nationaux les dispositions de la loi du 3 juin 1793 sur le mode de vente des biens des émigrés (2 frimaire an II - 22 novembre 1793, t. Lxxixfp. 647)
_ 3° — Les employés aux bureaux des biens nationaux font un don patriotique (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXIX, p. 699) ; - mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) :
— 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 100) ; — renvoi à la. Commissisn des subsistances (ibid.).— La Société populaire fait part que dans tous les quartiers de cette commune s'élève Un arbre de la liberté, qu'elle se consacrera désormais 1 â la destruction de la religion . et demande que les fêtes religieuses soient remplacées par des fêtes républicaines (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p, 539); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Exprime son regret du rappel du représentant du peuple Guimberteau dont la conduite patriotique avait su maintenir, parmi les citoyens, Fesprit révolutionnaire (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 682) ; — insertion au Bulletin \ibid.).
blie [ibid.). — Une députation annonce que la raison triomphe, que les prêtres abjurent leurs erreurs et que les suspects, les malveillants et même les insouciants ont été arrêtés (30 brumaire an II—20 novembre 1793, p. 511); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Milhaud observe que parmi les pétitionnaires il existe un jeune volontaire, Daridu-rand, qui, combattant contre les rebelles, reçut 31 coups de feu et 12 coups de sabre et que les ennemis laissèrent pour mort (ibid.)', — déclaration de Dandurand (ibid.)\— insertion m Bulletin et décret chargeant le ministre de la guerre de donner de l'avancement à ce jeune militaire (ibid.).
: sein de la Convention (t. LXXIX, p. 677, et suiv.).
er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX. p. 587);
au Bulletin (ibid. p. 47). — Les adminis trateurs envoient les renseignements les. plus satisfaisants sur le citoyen Auger, députésuppléant deeedépartement (2frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 629 et suiv.).
2, Décret qui met un terme à la mission des repré-, sentants du peuple pour la levée extraordinaire «tes chevaux et ordonne qu'un représentant du peuple se • transportera près de chaque armée pour surveiller l'exécution des lois des 3 et € de ce mois (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t, LXXIX, p. 367 et suiv.).
3. Guillemardet, représentant du peuple, commis- - saire pour la levée des chevaux, annonce que, dans la . 18® division, la levée de chevaux s'exécute avec le plus grand succès (26 brumaire an II —16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 315} ; — insertion au Bulletin (ibid.).— •Le représentant Faure écrit de Nancy que les chevaux lui arrivent de toute part (28 brumaire an IT— 13 novembre 1793, p. 40S). — Le représentant Bol let rend compte de la levée des ehevaux dans les départements de l'Aisne et du Nord (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 603). — Le représentant Duroy " rend compte de la levée des chevaux dans ies^départements de la Marne, de la Meuse et des Ardennes ~ ~ (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 683).
de salut public (ibid.).—Fait part de l'héroïsme des braves républicains qui ont repoussé les rebelles assiégeant Granville (ibié, p. 677) ;—mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d'instruction publique (ibid.).
Organisation. — An II (1793) . — Listes des membres adjoints au comité (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 149), (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 655). :
Travaux. — An II (1793). — Rapport sur la pétition des tuteurs des mineurs Jannel (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX ,p. 210).
Travaux.—An II (1793).—Rapport sur l'affaire du représentant Marc-Antoine Bernard (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 506).
Travaux. — An II (1793). — Rapports sur l'admission de Roberjot en remplacement de Carra (26 brumaire an II —16 novembre Ï793, t. LXXIX, p. 320), — sur l'établissement d'un 88° département sous le nom de départemnt de la Loire (29 brumaire an II _ 19 novembre 1793, p. 488 et suiv) ; — sur le transfert àYvetot de L'administration de district fixée à Caudebec iibid. p. 491), — sur les sentiments du représentant Auger (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 629), — surPadmission du représentant Castaing (tW.p.630), — sur l'incorporation des communes de Saarwerden Harskirchen et Asswiller au département du Ras-Rhin (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 666).
- Travaux. — An II (1793). — Rapports sur les do-i maines nationaux aliénés par le ci-devant roi (22 bru-
maire an II— 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 103 et suiv.), — sur la confection dé la liste générale des émigrés (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, 376); — sur la situation dans les salines de la eurthe et du Jura (ibid.),— sur 4a vente de la ferme de l'Armenèche au citoyen Bertheaume (2 frimaire . an II — 22 novembre 1793, p. 647).
Travaux. — An II (1793). — Rapport sur les comptes du citoyen Faucon (23 brumaire an II— 13 novembre 1793, § LXXIX, p. 157).
Organisation. — An II (1793). — Décret qui adjoint le citoyen Peyssar au comité (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 655).
Travaux. — An II1793). — Rapports sur le paiement des fournisseurs de l'armée de la Moselle (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 36),— sur la pétition du citoyen Dubourg [ibid. p. 38), — sur les domaines nationaux^ aliénés par le cirdevant roi (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, p. 103 et suiv.), — sur l'habillement des charretiers du citoyen Lanchère, entrepreneur des transports d'artillerie (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, p. 209), —• sur l'achat de mulets pour les armées (ibid.), — sur les* chevaux saisis sur les rebelles de Lyon remis au citoyen Lanchère (ibid.), — sur le transfert des finances des charges des ci-devant receveurs généraux et particuliers des finances (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, p. 369), — sur le paiement des dépôts et consignations (ibidr.), — sur l'emploi du produit des confiscations prononcées sur les accapareurs (ibid. 370),— sur l'indemnité due aux gendarmes auxquels a garde des citoyens suspects a été confiée [,ibid.),"— sur les sommes à payer aux commissaires' chargés d'organiser le ci-devant comtat [ibid.),—sur les pensions à accorder aux prêtres qui auront abjuré la prêtrise (ibid.), — sur la confection de la liste générale des émigrés (ibid. p. 376),—sur les comptes des entrepreneurs des charrois militaires (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 511), — sur la solde des troupes (30bru-maire an II — 20 novembre 1793, p. 551), — sur l'indemnité à payer au citoyen Bourneuf (i" frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 585), — sur le traitement des-ecclésiastiques qui abdiquent leur état (2 frimaire an II — 22novembre 1793, p. 645), — sur le traitement des exécuteurs des jugements criminels (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 673).
Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la pétition du citoyen Dubourg (21 brumaire an 11 — 11 novembre 1793, t. LXXIX/ p. 38), — sur le terme de .la mission des réprésentants du peuple pour la levée extraordinaire de chevaux (27 brumaire an II -—17 novembre 1793, p. 367), — sur la soldé des troupes (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 551), — sur une nouvelle organisation de l'infanterie et sur les peines à porter contre les citoyens de la première réquisition qui ne se rendraient pas à leur poste (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 649).
Organisation. — An II (1793). — Sergent demande l'adjonction de 8 membres aux membres du comité pour aider à classer les objets précieux que le comité renferme et présente une agate qu'il estime 100,000 livres.^ brumaire an II —12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 100) ; — la Convention déerète l'adjonction de 8 nouveaux membres au comité (ibid.). — Liste de ces membres (ibid*).
Travaux. An II (1793). — Rapports sur la composition de la Commission chargée de reviser les décrets rendus sur l'instruction publique (25 brumaire an II —15.novembre 1793, t. LXXIX, p. 279), (p. 280),. — sur la nomination des 50 membres du jury qui doit
juger les prix d'architecture, de peinthre et de sculpture (ibid. et p. suiv.), — sur la proposition d'élever une statue colossale au peuple français (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, p. 373) .
Travaux. — An II (1793). — Rapports sur les domaines nationaux aliénés par le ci-devant roi (£2 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 103 et suiv.), — sur les prêtres mariés et défanatisés {23 brumaire au II — 13 novembre 1793, p. 159 et ®ulv-)> — sur le brûlement des titres ci:devant féodaux (24 brumaire an II — 14- novembre 1793, p. 213 et suiv.), — sur les pensions à accorder aux prêtres qui auront abjuré la prêtrise (27 brumaire an 11 — 17 novembre 1793, p. 370), — sur la situation des prêtres mariés (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 510), — sur une pétition de la commune de Campan (ibid.), — sur la pétition de la citoyenne Jeannet (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 583),---sur la pétition de la citoyenne Simonet (ibid. p. 586), — sur la pétition de Jean-Frai\çois Boys (ibid. p. 587), — sur l'affaire du eitoyen Durand, de Marmande (ibid. p. 587), — sur les délais pour se pourvoir en cassation (ibid.), — sur lé traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leur état (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 645), — sur l'affaire des faux-monnayeurs Peray et Louis (ibid. p. 647), — sur le traitement des exécuteurs des jugements criminels (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 673).
Travaux. — An If (1793). — Rapports sur les pensions à accorder aux employés supprimés (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 444), — sur les pensions dés citoyéns Mourier et Porcher et de la citoyenne Gerdat (ibid. p. 445), — sur la pension du citoyen Sailliant (ibid.)-, — sur la pension de la citoyenne Oletta (ibid.p. 446).
Travaux. — An II (1793). —Rapports sur la situation dans l'île de la Réunion (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 65) — sur l'indemnité à payer au citoyen Boumeuf (1" frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 585).
Organisation. — An II (1793). — Barère demande a la Convention de procéder au renouvellement des membres du comité (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 110); — la Convention décrète que les pouvoirs des membres composant actuellement le comité sont prorogés pour un mois (ibid.).
Travaux. — An II (1793). — Rapports sur l'épuration des autorités du département du Lot (21 brumaire an II — 11 novembre. 1793, t. LXXIX, p. 38), — sur la franchise postale à accorder à la commission des subsistances et des approvisionnements de Paris et au commandant général de la garde nationale de Paris {25 brumaire an II —15 novembre 1793, p. 284 et suiv.), — sur la. suspension provisoire du décret qui destitue les régisseurs des transports et convois militaires (ibid., p. 285), — sur les états de navigation à fournir à la commission des susbsistances par le ministre de la guerre et le ministre des affaires étrangères (ibid., p. 287), — sur la réintégration dans leurs fonctions des membres du comité révolutionnaire de Tours (ibid.), — sur le rappel de Guimberteau dans le sein de la Convention (ibid.), — sur l'envoi du représentant Massieu à l'armée des Ardennes (ibid. p. 288), — sur l'arrêté pris par le représentant Boisset envoyé dans les départements de la Drôme et de l'Ar-deche (ibid.), — sur les peines dont seraient passibles ceux qui détourneraient les subsistances et approvisionnements destinés à la marine (ibid. p. 289), — sur le terme de la mission des représentants du peuple pour la levée extraordinaire de chevaux (27 brumaire an II —. 17 novembre 1793, p. 367), — sur
lasituation.de la République française (ibid. p 377 eJJUnu'l 7 rSvUf rarrestation des représentants Ba-fiamp;r Dela.unay (d'Angers et Julien (de Toulouse) (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, P; 4*9Y7" sur.un raode de gouvernement provisoire et révolutionnaire (ibid. p. 451 et suiv.), — sur l'af-a-deS Ja«x-monnayeurs Peray et Louis (2 frimaire «11? ~ • no.vembre i§i p- mm sur une nouvelle organisation de l'infanterie et sur les peines à porter contre les citoyens de la première réquisition qui ne se rendraient pas à lenr poste (ibid. p. 649) — sur 1 affaire des citoyens Legoff,. Lahautière, Fer-r.ere et Osanne (ibid.), — sur l'envoi de commissaires a 1 armée du Nord, à Ville-Affranchie et dans les départements dé l'Hérault, de l'Aveyron, du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées (ibid. et p suiv.), — sur les secours à accorder aux citoyens de la commune d'Hendaye [ibid. p. 654), — sur la démolition des murs, châteaux et forts qui environnent Avignon (tbid), — sur l'envoi de matelas et de couvertures aux armées (ibid.p. 655),—sur l'adjonction de-membres aux comités des finances, des secours publics, d agriculture et de commerce (ibid.), — sur les secours a accorder à la mère de Pierre Baille (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 694).
Organisation. — An II (1793). — Décret oui adjoint au comité les citoyens Collombel, Briez, Bouret f r vvtvU (2 £nmaire an I] — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 655).
Travaux. - An II (1793). - Rapports sur la réu-• ffiS, bâtiments du ci-devant archevêché de Paris ? r yvtv (23brumaire an II— 15 novembre 1793, ^ i. l.aaia, p. 2 8), — sur l'exécution des lois concernant les secours aux familles des militaires et des marins qursont au service de la République (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 443 et suiv ) — sur les secours a accorder aux patriotes fugitifs de loulon, de Marseille et de Commune-Affranchie (1" frimaire an II - 21 novembre 1793, p. 586 et suiv.).
Travaux. — An II (1793). - Rapports sur la de-iapDfAd^/eprésentant Osselin, décrété d'accusation Yr d.ttre entendu Par la Convention (22 brumaii' an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 66 et suiv.) — sur les recompenses à accorder à ceux qui découvriront des matières d'or et d'argent enfouies sous terre ou cachées (23 brumaire an — p. 156), — sur l'affaire du traître Cussy (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, p. 210), — sur la citoyenne Egalité (ibid,). _ Acte d'accusation contre Ossehn (27 brumaire an II— 17 novembre 1793, p._ obo). — Rapports sur J'ajournemént du rapport à faire sur les députés mis en état d'arrestation (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p, 449) — sur 1 arrestation des représentants Basire, Chabot, Délaunay (d Angers) et Julien (de Toulouse) (ibid.), — sur JnH»n Pas®?P°rt 1ui est en la possession de Toulousey^'T ^t»* an II i-21 novem-! 7 .• ' P- .613 '» ~ sur !e renvoi devant le tribunal révolutionnaire de six prévenus amenés de Commune-Affranchie (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, P-' /' r, SurAaleJée des scel,és apposés sur les papiers de Julien (de Toulouse) (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 670).
Travaux. - An II (1793). - Rapport sur les récompenses à accorder à ceux qui découvriront des matières d|or et d'argent cachées ou enfouies sous terre (23^b ru maire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX,
Travaux. - An II (1793). - Rapports sur l'habillement des charretiers du citoyen Lànchère, entreDre neur des transports d'artillerie (24 brumaire an II-
14 novembre 1193; t. LXXIX, p. 209), — sur l'achat de mulets pour les armées |\ibid.),, — jsur les chevaux saisis su» les rebelles de Lyon remis au citoyen . Lanchère (ibid.)y, — sur la suspension provisoire du décret qui destitue les- régisseurs des transports et convois militaires (.2$ brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 28S):, — sur le transfert du citoyen Brès dans ta maison des aueiess administrateurs de l'habillement (27 brumaire, an B — 11 novembre 1793, p. 377), — sur les; comptes des entrepreneurs des charrois militaires (29 brumaire a» M — 19 aovembre 1793, p. Bit) , — sur tes comptes" dse la compagnie Masson et d'Espagnae (4*v frimaire au II—21 îiovem-bre 1793, p. 585). - ;
§ 1er — Nomination de commissaires.
§ 2. — Correspondance des commissaires mec, la Convention et rapports sur leurs missions.
§ 3. Poursuites contre les individus qui répandent des cabfmvies contre les commissaires aux armées
4 . — Rappel des commissaires.
§ 1er. Nomination de commissaires.. Décret partant que le
représentant, Massieu se rendra,, sur champ,, à l'armée des Ardennes (25- brumaire an II — 15
novembre 1793, t. LXXIX, p. 288),.. — Décret nommant des commissaires aux différentes armées
(27 brumaire an II — 17 novembre 1793, p. 368). — Décret nommant un commissaire â. l'armée du
Nord (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 653). — Décrets nommant des commissaires à
Ville-Affranchie et dans les. départements de l'Hérault,, de l'Aveyron, du Gers^-des Landes,
des Hautes et Rasses-Pyrenées [ibid. et p. suiv.).
§ 2. — Correspondance des commissaires avec la Convention et rapports sur leurs missions. Lettres - de Guimberteau, en mission dans les départements d'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher, qui écrit qu'il réussit parfaitement dans sa mission (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 12); — des commissaires dans le département de la Seine-Inférieure qui annoncent le départ de deux bataillons bien armés et équipés (22 brumaire an II — 12 novembre- 1793, p. 62);, — d:e Goyre-Laplanche qui rend compte de te situation en Vendée (ibid. p. 65)., —des représentants du peuple dans le départements de la Charente-Inférieure qui écrivent qu'ils - viennent de forme? ua tribunal révolutionnaire da^s ce département [ibid. p. 7.7, et suiv.)/, — des représentant près des côtes de Brest et .de Lorient qui font part d'un arrêté qu'ils ont pris pour l'instruction des matelots (ibid'. p-. 96), — du représentant du peuple dans lo département du Cantal qui rend
compte des mouvemeats contre-révolutionnaires qui se sont manifestés dan® les départements de la Lozère et de Vatrcluse (ibid. p. 100), — de Goyre-La-planche qui rend compte des opérations en Vendée (ibid. p. 111 et suiv.),— des représentants du peuple à l'armée du Rhin qui rendent compte des mesures prises pour déjouer le complot de livrer Strasbourg (23 brumaire an II — 13 novembre 1793,-p. 120), — du représentant Bo qui écrit que les. cloches de Reims s'acheminent vers Metz où elles vont être transformées en bouches à feu (24 brumaire an H — 44 novembre 1793, p. 177), — du représentant Lakanal qui annonce la mort de Lidon et propose d'établir une manufacture d'armes à Bergerac (ibid. p. 182), — des commissaires dans le département du Gers qui- annoncent que sept prêtres ont abjuré leur erreur (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 232), — des représentants Legendre et Delacroix qui informent la Convention de la mort de'l'ex-ministre Roland (ibid. p. 273), — des représentants: du peuple à l'armée du Rhin qui écrivent que le projet t*e livrer Strasbourg .aux ennemis a été déjoué (ibid. p. 283), (p. 28l)>, — des représentants du peuple dans les départements der l'Ain et de l'Isère qui rendent compte de la situation dans ces départements [ibid. p. 290), — du représentant Guillemardet qui écrit que la levée des chevaux se poursuit avec succès dans la 18°- division dont il est chaîné (26 brumaire an lî — novembre 1793, p. 315), — des représentants du peuple près l'armée des Alpeç qui écrivent que l'ombre de Châtier est satisfaite, que ceux qui dictèrent l'arrêt de son supplice sont frappés de la foudre (ibid. p. 318), —\ de Prieur (de la Marne) qui rend compte des opérations à'Vannes, à Lorient et à Poutivy (2.7 brumaire an II — 17 novembre 1793» p. 361), — du représentant Faute qui écrit que les eitoyens de Nancy ont . renversé l'idole du fanatisme (28 brumaire au II — 18 novembre 4793,^ p. 407),. — des commissaires à l'armée de la Moselle qui rendent compte des opérations d.a cette armée et transmettent un don patriotique de sept officiers de. santé [ibid. p. 408),, — des représentants du peuple à l'armée de la Moselle qui envoient un arrêté qu'ils ont pris à Dieppe (ibid. p. 409),— de Dartigceyte qui écrit qu'il a fait arrêter 4a fanatique Saaadon, évoque du département, des Basses.-Pyrénées (ibid. p. 411), — de: RérauIt-SécheUes qui signale la conduite patriotique de seize pères de famille de la commune de Saussure (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 480), — des commissaires dans le département de l'Aisne qui écrivent que les mesures qu'ils ont prises ont fait avorter le projet de livrer le département à l'Autriche fibid. p. 482), — de Roux-Fasillac qui rend compte de la situation dans le département de, la Dordogne [ibid.. p. 483), — de Lai-gnelot et Lequinio. qui envoient un ballot de lettres de prêtres et un ciboire [ibid. p. 484), — de. Le Carpentier qui annonce à la fois, la nouvelle du. siège de Granville par les brigands de la Vendée e.t leur déroute par la garnison et tes citoyens de Granville (ibid. p. 486 et suiv.),. — du représentant Chàtes qui écrit qu'il n'y a plus d® prêtres, plias d'église da»s la commun» d'Armentières (ibid. p» 501 et suiv.), — du représentant Laplanche qui écrit que tes brigands ont attaqué trois fois Granville et que trois fois ils ont été repoHssés Hbid. p. S99Ï, — des représentants du peupleà Rochefort qui en voient un(teapea>u saisi chez un aristocrate et annoncent que te capitaine de vaisseau Jacquelin a été condamné, à mort par le tribunal révolutionnaire (30 brumaire an ïl —20 novembre l'793, p. 528), des commissaires à l'armée de la Moselle qui font part d'un succès remporté par cette armée (la* Primaire an II — 24 novembre 4793, p. 561)» — du représentant Guimberteau qui rend' compte d'un incident qui a eu lieu au théâtre de Tours [iMd. p. 565 et suiv.), — du représentant Ehrmann qui rend compte des mouvements de l'armée de la Moselle (ibid. p. 596), — du représentant Ingrand sur la nécessité d"établir un tribunal: révolutionnaire, à Poitiers [ibid. p. 583), — des représentants Coltot-d'Tïerbois et Fbuché- qui envoient des arrêtés qu'ils ont pris à- Commune-Affranchie (2 Mmaire an II — 22 novembre 1793, p. 625 et suiv.), — des représentants Laurçnt et Isoré qui envoient deux arrêtés qu'ils ont pris sur tes réquisitions relatives aux subsistances
de 1 armée du Nord (ibid. p. 62T et surir.), - du ré--ipsentantSalketi qui fait part des préparatifs do I armée devant Toulon. (ibiiL p. 656), — des représentants Bentabole et Cassanyes qui font des observations au sujet du rappel des commissaires dans le sein de la Convention (3 frimaire an II — 23 novembre 4793, p. 677 et sair4, — du représentant Francastel qui reatf compte d un trait de patriotisme du, citoyen Maure {^bid.. p. 680), —- de Maure qui écrit que la Faisan marche à grands pas dans la département de { ï0,luf — de Durov qui rend compte de la levee des chenaux dans les départements de la Maçne, de la Meuse et des Ar.de nœs (ibid: p. 683), — de Ceutarier quiéerit, d'Etampes qu'il fait travailler aux - équipements des volontaires (ibid.)^ — d'André Du-mont qui. fait la description d'une fête civique qui a eu lieu a Sami-Quentin (ibid. p. 684), — des représentants Roux et Lejeune qui font part d'un trait de bravoure de Pierre Chassot- {ibid. p. 691), — du représentant Couturier qui transmette discours prononcé a la boeieté populaire d'Etampes par le citoyen Gros-mer (%but. p. 710). .
§ 2. — Poursuites contre tes individus qui répandent des calomnies contre les commissaires aux armées. Décret portant qu'il sera fait une recherche des individus qm répandent des calomnies contre les commissaires aux armées (2t brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 34).
I Rappel des commissaires. I * Décret rappelant Guimberteau dans le sein de la Convention (25 brumaire an II —15 novembre 1793, t. LXXIX p.287)
2. Observations de Bentabole et de Cassanyes au sujet du délai accordé aux représentants rappelés dans le, sein die la Convention pour samp;rendre à Paris (4 irimaire an II — 23 novembre! 1793, t. LXXIX p-. 678).
(28 brumaire an II - 18 novembre 1793, t. LXX1X, (Md)' ~ honorable, insertion au Bulletin m ont *»v - administrateurs annoncent qu'André Du- 2,*, " pe"Ple' a éPuré les autorités sonl Ti. S?6 i e?Pnt P,,blie est de la rai- vembïe n^Pt,l0,SvPvr'e (28 brunwire an II a8 novembre 1793, t. LXXIX, p 419); _ insertion au bulletin (ibid).
§ 1er—Durée des travaux delà Convention na-tiornte. Lettres et
adresses demandant à la Sveh-de nationale.
§ 2. — Réputations admises à la barre.
§ 3. — Garde de la Convention nationale,
§.4. — Salle des séances.
§ 5. — Procès-verbaux de la Convention.
§ 6. — Bureaux de la Convention.
§ 7. — Secrétaires-commis.
§ 1er— Durée des travaux de la Convention rw tionale. Lettres et
adresses demandant à7acZZ' lion de ne quitter son poste que lorsque la patrie sera sauvée, que
la liberté sera assurée et qu'eï e aura rempli entièrement sa mission. Lettres de la eommune
de Mello (21 brumaire an II - 11 IMvem bre 1793, t. LXXIX, p. 3), - de la Sociïtl pÔ?S Dreux
[ibid. p. 3) — du conseil général de la com- mune de Voucq W p. 7), - du comité deturvril-
lance d.Etampes ibid. p. 8), _ de: la commune de Bercy (ibi/L., -du comité de surveillance du
district de MontmlLiers ibid. p. 9), - de la Société popu- mi- P- 48,-de la Soeï tïp^,^ je
SaTnt Gir 'M! Softé p'pSe l'Todte [ma., p. £>0), — des administrateurs du distri/-i d'Etampcs
p 55), - de la Soriéte popuS de Pons (ibid. p. 56 , - des républicains du canton du Montcenis
{ibid.}, - du conseil général de la
commune de Beaujeu {ibid. p. 58), — des sans-culottes -de Laon (ibid. p. 60), — des sans-culottes de Cap-" Breton (ibid. p. 62), — de la Société populaire de -Mormant (ibid. p. 63), — de la Société populaire de Rodez (ibid. p. 87), — de la commune de Louvre-en-Parisis (ibid. p. 95), r— du conseil général de la commune de Villefranche (ibid. p. 98), — de la société révolutionnaire db Thonon, du tribunal criminel de la Haute-Vienne, du conseil général de Lille, de la Société populaire de Roye, des assemblées primaires du district de Joigny, du tribunal du district de Tortes, du conseil général de la commune de Seyssel, des Montagnards de Magnac, des républicains ae la Souterraine (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, p. 121 et suiv.), — de la ville de Meyrueis (ibid. p. 134), — des administrateurs du district de Melun (ibid. p. 136 et suiv.), — des communes de Montlhéry, de Saint-Cloud, d'Avignon, de Bellevue-les-Bains, du district de Mirande, des communes de Sèrvola, de _ Terrasson, de Fécamp, de Barbaste, du district de Guérande, des communes de Foix, de Meilhan, d'Hédin, des districts de Caudebec, de Bergues, des communes de Ponrieux, de Calamane, d'Orbec, d'Ivry-sur-Seine, du département de la Marne, de la Société populaire d'Uzès (24 brumaire an 11—14 novembre 1793, p. 202 et suiv.), — de la commune de Margaux (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 227), — de la Société populaire du Blanc (ibid. p. 228), — de la Société populaire de Cahors (ibid. p. 237), — de la Société populaire de Bernay (ibid. p. 239), — du district de Lassay (ibid., p. 242), du district de Mezenc (ibid. p 249) ? _ des sans-culottes de Versailles (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 306), — de la commune de Thorigny (ibid. p. 314),. — de la commune d'îngrandes (ibid. p. 317), — du conseil général de la commune de Poitiers (27 brumaire an II — 17 novembre 1793,. p. 345), — des administrateurs du district de Pont-à-Mousson (ibid. p. 346), — de la - commune de Pontoise (ibid. p. 347), — de la commune de Bec-Hellouin (ibid. p. 348), du conseil général de la commune de Florac (ibid. p. 349), — de l'assemblée primaire du canton de Cuiseaux (ibid. p. 350), — de la Société républicaine de Besse (ibid. " p. 351), — de la Société populaire de Bletterans (ibid.), — de la Société populaire de Rozoy {ibid. pt 361), — des districts de Melun et de Chauny, des commune de Faremoutiers, de Claye-Souilly, du Dorât, de Magnac, de Ham, de Pierrefite, de Montreuil, d'Au-teuil, de Juvisy-sur-Orge, des sections du faubourg Montmartre et des Invalides (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, p. 387 et siiiv.), — des sans-culottes deMaubeuge (28-brumaire an II— 18novembre 1793, p. 411), — des administrateurs du district de Compiégne (ibid. p. 412), — de la commune de Mon-nerville (ibid. p. 416), — du directoire du district de Jussey-'(ibid. p. 421), des administrateurs du district de Romorantin (ibid. p. 422), — des Sociétés populaires d'AUemans et de Saint-Cosmes (ibid. p. 424), — des sans-culottes du canton d'Essay (ibid. p. 425), — de la commune de Gisors [ibid. p. 426), — des administrateurs du district de Dijon (ibid. p. 429),.— de la commune d'Etampes (ibid. p. 438;, — du Petit-Andely (ibid. p. 440), — de la Société populaire de Varages (ibid. p. 462),— de la commune delaBassée (ibid. p. 463), — de la Société populaire de Castillon (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 472), — de la Société républicaine d'Issoudun (ibid: p. 474), — du conseil général 4e la commune de Faverges (ibid), — des Sociétés montagnardes de la Sauvetat et deLibourne (ibid. p. 476), — de la Société populaire de Seix (ibid. p. 479), — des officiers municipaux de Salienac (ibid.), -— de la Société populaire de Ferrières (ibid ) — de la commune de Guiscard (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 485), — de la commune d'Arpajon (ibid. p. 492), — de la commune de Jouaignes (ibid.), — de la commune de Drucourt (ibid. p. 497), — de la commune dé Cézy (ibid.), — du 1" bataillon du district d'Etampes (ibid.), — des sections du Muséum, des Tuileries, des Gardes françaises (ibid.), — de la Société populaire de Montargis (ibid p. 513), — des gardes des bois et forêts de la République (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p 528), — de la section de la Fontaine-de-Grenelle
(ibid. p. 529), — de la Société populaire de Sarregue-mines (ibid. p. 531), — de la Soeiété populaire de Lure (ibid. p. 532), — de la commune de Neuilly-sur-Seine (ibid. p. 533), —- dés comités de surveillance de Lisieux (ibid. p. 535), — du tribunal du district dé Clermont (ibid.), — de la Société républicaine de Vailly (ibid.)% — de la Société populaire de la Ferté-Gaucher (ibid. p. 538), — de la Société populaire de Gabian (ibid.), — de la compagnie des vétérans invalidés (ibid. p. 541), —de la commune de ; Saint-Arnoult (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 558), — do la Société'républicaine de Cherbourg (ibid. p. 559), — de la Société populaire d'Embrun (ibid.), — du citoyen Deneufville (ibid. p. 562), — des administrateurs du district de Pont-l'Evêque (ibid. et p. suiv.), — de la Société républicaine de Grasse (ibid. p. 565), — de la Société républicaine d'Aubin (ibid. p. 568), — du district de Verdun '(ibid. p. 570), — de la Société populaire de Cany (ibid. p. 571), — de la Société populaire de Saint-Jean-du-Gard (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 614), — du district de Laon (ibid. p. 616), — de la Société populaire de Roanne (ibid. p. 617), — de la Société populaire de Briançon (ibid.), — de la société des sans-culottes de Jean-Jacques Rousseau (ibid. p. 618), — de la Société républicaine de Rigny-le-Ferron (ibid. p. 623), — de la commune et du district de Boulogne-sur-Mer (îfo'd. p. 624), — do la Société républicaine d'Oradour-sur-Vayres (ibid. p. 626), — des citoyens de Là Queue-en-Brie (ibid.p. 631), —de là Société populaire de Coubert (ibid. p. 632), — de la commune d'Essonnes (ibid. p. 635), — de la commune àe Limeil-Brévannes (ibid. p. 637), — de la Commune de Chevannes (ibid. p. 641), — de la commune de Nanteuil (ibid. p. 643), — de la commune de Montmélian (ibid. p. 659), — de la commune de Puiseaux (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 663), — des sans-culottes de l'Ariège et de l'Aude (ibid. p. 666), — de la commune de Commercy (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 681),— de la commune de Beauvais (ibid. p. 690), — de la Société populaire de Puy-l'Evêque (ibid. p. 711).
§ 2. — Députation s admises à la barre. — An II (1793). — Députation de vieux soldats (21 brumaire an II — 11. novembre 1793, t. LXXIX, p. 16), — de la commune de Vervins (ibid. p. 19), — de la commune de Vétizy (ibid. p. 20), — des ouvriers ruban-niers de Paris (ibid. P- 21), — des sociétés populaires de Paris (ibid.), — des femmes et enfants des grenadiers-gendarmes composant la ci-devant garde de la Convention (ibid. p. 22), — des marchands en détail de Paris (ibid. p. 23), — des sections de Mucius Scsevola et du Bonnet rouge (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, p. 79), — de la section de Guillaume-Tell (ibid. p. 81), — des Sans-Culottes de la Nièvre (ibid. p. 86), — des sections de Paris (ibid.,p. 90), — de la section des Gravilliers (ibid., p. 114), — de la commune d'Orgeville (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, p. 127), —.des communes de Corbeil, de Thiais, de Gennevilliers, de Chantilly, de Gagny, de la Ferté-Alais, d'Yerres et de Fontenay-sous-Bois (ibid. p. 139), — delà société des Jacobins (ibid. p. 150), — des Sociétés populaires de Clermont-Oise, de Mouy et de Liancourt (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, p. 188), — de la commune de Soisy-sous-Etiolles (ibid. p. 218), —dé la commune de Mesnil-Carrières (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 275), — de la commune de Villiers-sur-Marne (ibid. p. 276), — de la commune de Paris (ibid. p. 277), (p. 283), — de l'armée révolutionnaire (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 343), — de la commune d Etampes (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 438), — de la commune d'Emerainville-et-Malnoue (ibid.), — de la Société populaire'd'Aubusson (ibid. p. 439), — de la commune de Gif (ibid.), — de la commune de Bnce (ibid. p. 441), — de la commune de Çlichy-la-Garenne (ibid.), — de la commune de Drancy (ibid., p. 442), — de la section des Invalides (ibid.), — de la société populaire de Meulan (ibid. p. 443),— de la section de la Fontaine de Grenelle (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 529), — du département du Cantal (ibid. p. 541), — de la section de l'Unité
(ibid. p, 548), — des sections de la Montagne, de Lepeletier et des Piques (ibid. p. 549), — de la commune de Saint-Arnoult (Rr frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 558), — de la Société populaire de Tours (ibid. p. 573), — de la section de Beaure-paire (ibid. p. 606), — de la Société républicaine de Roye, de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, de Ballancourt, de la section des Champs-Elysées, des communes de Crosne, de Saint-Germain-les-Arpajon, de Chartres et deVille-a'Avray (ibid. p 608), — de la section de Bon-Conseil (2 frimaire an II — novembre 1793, p. 639).
§ 3. — Carde de la Convention nationale. Les épousés et enfants des grenadiers gendarmes composant la ci-devant garde de la Convention, actuellement à l'armée de l'Ouest, demandent que leurs maris et leurs pères blessés soient traités à l'hôpital du Gros-Çaillou ou dans leurs foyers (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 22); — Merlin (de Thionville) appuie cette pétition qui est renvoyée aux comités de la guerre et des secours publics (ibid.).— Décret qui accorde un secours de 200 livres à chacune des veuves des gendarmes de la Convention, morts au service de la République (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, p. 335).
§ 4. — Salle des séances. Décret portant que les portraits de Lepeletier et de Marat peints par David seront placés dans la salle des séances (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 211). — Décret qui charge le comité des inspecteurs de fa salle de consulter les gens d'art sur les moyens d'y entretenir une atmosphère plus saine (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 450).
$ 5. Procès-verbaux de la Convention. Sergent fait décréter l'envoi aux départements du procès-verbal de la séance du 20 brumaire an II (24 brumaire au II — ii novembre 1793, t. LXXIX, p. 219). — Decret relatif aux minutes des procès-verbaux (26 brumaire an IL— 16 novembre 1793, p. 317).
§ 6. — Bureaux de la Convention. Décret portant qu il sera placé dans tous les bureaux de la Convention un buste de Lepeletier et de Marat (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 525).
§ 7— Secrétaires-commis. Hommage rendu à la mémoire de Lepeletier et de Marat par les secrétaires-commis du comité des pétitions (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 555).,
tion au Bulletin (ibid.). — Le conseil général trans-I met une lettre du citoyen Pincedé, curé de Spoy, sol-1 Hcitant une extension à la loi qui a mis en réquisition l'argenterie des églises (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 396).
citoyens français; iLdèmande a être reçu citoyen français (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 321); — renvoi au comité d'instruction public (ibid.). - ' '
juger les prix d'architecture, d® peinture et de sculp-lure ^îdî^. et p. suiv»), «n rapport sur %a proposition d'élever une statue colossale au peuple français (p. 373). — La Société républicaine de Clermont, département de la Meuse, lui vote des remerciements pour les portraits de Marat et de Lepeletier (p. 572).
- prenantes par les ci-devant receveurs des consignations et tous antres dépositaires (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 369).
2° Sut la motion de Maribon-Montaut, la Convention décrète que son comité de sûreté générale lui fera, pour le plus tard au 1" frimaire, son rapport sur les 73 députés mis en état d'arrestaiiwi (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p» 150). — Décret qui ajourne ce rapport jusqu'après 1© jugement des députés décrétés d'accusation (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 449).
3° La société populaire de Limoges demande que le choix des citoyens qui doivent siéger à la Convention soit laissé aux Sociétés populaires, lorsque la listé des suppléants est épuisée (26 brumaire an II 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 339 et suiv.).
9 Décret qui charge les comités de sûreté générale et de surveillance générale de faire un rapport sur les représentants du "peuple qui pourraient avoir pris part aux entreprises et marchés des fournitures faites à la République (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 450). — Discussion fid a précédé ce décret {ibùl- «t p. suiv.}*
2° Rapport par Cambon sur les domaines nationaux engagés, inféodés* ou échangés par le ci-devant roi (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 103 et suiv.) ; — la Convention décrète l'impression et l'ajournement (ibid. p. 104). — Texte du projet de décret présenté par Cambon (ibid. p. 105 et suiv.). — Texte du rapport de Cambon (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 588 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 589). — Cambon fait adopter des modifications aux articles 1, 2, 5 et 10 (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 648).
3° L'administrateur provisoire aunonce que la vente d'immeubles d'émigrés a produit 2.327.453 livres 10 s. pendant la 28 décade do brumaire qu'elle excède de 1.176.354 1. 2 s. 8 d. l'estimation. Il envoie l'état général, d'où il résulte que les ventes effectuées s'élèvent à 10.000.843 I. 10 s. et qu'elles excèdent de 5.488.676 livres 12 s. 8 d. le montant des estimations (23 brumaire an II — 13. novembre 1793, t. LXXIX, p. 130); — insertion au Bulletin (ibid.).
4° Décret chargeant les comités des domaines, de législation et des finances d'examiner la question de savoir à qnelle date il faut remonter pour la révocation des aliénations des domaines nationaux faites par les anciens tyrans (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 648).
(p. 491 et suiv.), (p. 499); — 30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 525), (p. 533), (p. 535 et suiv.;, (p. 541), (p. 548 et suiv.), (p. 549), (p. 551 et suiv.); — (1er frimaire an II21 novembre 1793, p.. 559), (p. 560), (p. 562), (p. 563), (p.- 571), (p. 572), (p. 580), (p. 586), (p. 604), (p. 606), (p. 607) ; — (2 frimaire an II " — 22 novembre 1793, p. 615), (p. 618), (p. 619), ' (p. 623), (p. 625), (p. 631), (p. 633), {p. 635), (p. 636), (p. 637), (p. 638), (p. 641), (p. 642), (p. 643); — (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, -p. 664), (p. 665), (p. 669), (p. 670), (p. 671), (p. 674), (p. 680), (p. 682)-, (p. 685), p. 686), (p. 689), (p. 690), (p. 692), (p. 695), (p. 696), (p. 699).
2. Décret autorisant les inspecteurs de la salle à choisir des maisons nationales pour y déposer toutes les offrandes du patriotisme et de la Raison (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 631).
Moselle. Admission de Kareher en remplacement , d Anthoine décédé (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXÏX, p. 238).
Orne. Ajournement de l'admission da député suppléant Castaing jusqu'à ce qu'il ait justifié de ses titres (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX p. £30).
Paris. Admission de Bonrgain à î'trne des places vacantes dans la députation (27 brumaire an H — 17 novembre 1793, t. LXXÏX, p. 361).
Saûne-et-Lôim. Admission de Reberjot en rempla-cemaut de Carra guillotiné (26 brumaire an II— 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 320).
2° Décret relatif à la confection de la liste générale des émigrés (27 brumaire an II — 17 novembre ' 1793, t. LXXIX, p. 37®).
3® L'administrateur provisoire des domaines na- ; tionaux envoie l'état des ventes de biens d'émigrés dans 32 districts, d'où il résulte que ces biens ont ; été vendus au dessus de leur estimation (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 644) ; — : . insertion au Bulletin (ibid.).
2. La Convention ordonne qu'il sera nommé une députation de 12 membres à l'exercice coicertanfr qui doit être- exécuté par les artistes musiciens de la garde nationale parisienne Wç brumaire an- Il — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 491).
2° La 32e division de la gendarmerie nationale pa- _ risienne à pied à l'armée du Nord félicite la Convention sur ses travaux (29 brumaire an II — 19 novembre 1793 (t. LXXIX, p. 418) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
3° La, Conventions admet à la barre une députation de gendarmes blessés et faits prisonniers en Vendée qui demandent à être, incorporés parmi ceux qui font le service des tribunaux ou da département do Paris (30 brumaire an II — 20 novembre. 1793,, t. LXXIX, p. 556) ;— renvoi au comité militaire (ibid.).
(21 brumaire an II — 11 novembre 1793; t. LXXIX, p. 36).
et les ustensiles gui servaient au culte qu'elle a abjuré (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, - t. LXXIX, p. 195); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibicl.).
sur le mode de répartition aux départements (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 239). — Décret relatif à la circulation des grains (25 brumaire ah II — 15 novembre 1793, p. 286).
archives parlementaires, - tome lxxix. 769
Par Guimberteau pour justifier la destitution des membres du comité révolutionnaire de Tours (p^ 295 et suiv.). _ Rend comité
?nUV,DCAden- ^ % CU Iieu au 'héàtre de Tours (p.-565 et suiv.). -- La municipalité de Blois regrette son rappel dans le sein de la Convention (p. 682) .
GUM°7oofIore£t)' déPutè de ,a Côte-d'Or. - An II (t LXXIX pSt653)°yé 6n miSSi°n à rarmée du Nord
Guiscard (Commune de), département de l'Oise La commune et la Société populaire applaudissent'aux travaux de la Convention et l'invitent à rester à son
F°st vv(tv bruIma1lre an II — 19 novembre 1793, i. laxix, p. 485) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
G?J'ïri"devinlt prêtr?- AbJ'urô ,a Prêtrise (29 brumaire an II — 19 novembre, 1793, t. LXXIX, p. 481); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
Guyardin, député de Seine-et-Marne. — An II (1793)
| LXXIXrpIe"84).SUr ^ milSi°Q " rarmée dU Rhin'
— Annonce que, dans la 18- division, dont il est charge, la levée des chevaux se fait avec le plus grand succès (t. LXXIX, p. 315). - Est envoyeP en mission a 1 armee des côtes de Cherbourg (p. 368).
adressees a la Convention par Guimberteau pour jus- Ufier la destitution des membres du comitfre i tionnaire de Tours (p. 295 et suiv.). - Rend compte dun incident qui a eu lieu au theatre de To (p. 565 et suiv.). —. La municipality de Blois re^rette son rappel dans le sein de la Convention (p 682)
Injustifiée du citoyen Wieatuï,'ajoat® qulil a adressé les pièces justificatives au -comité de 'sûreté générale et demande sa mise - en liberté p frimaire an )I1 — 22 novembre 1193, t. LX'XIX, p. 637); — Tenyoi aux représentants du peuple dans le département de la Seine-inférieure qui statueront {ibid.}.
34» régiment. Fait un don patriotique (26 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXIX, p. 343).
19« regiment. Mention honorable de la conduite de ee regiment avec insertion au Bulletin 129 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 512).
République et 0ffre23 mouMns 4 blfi 'I11' «ont en inac- LXXre l^ir an 11 - 20 "ovembre im p- S41); - mention honorable, insertion ZcT^l reaVOi ila Co—" des iffi
firïïîr 11 r * novembre*f793, t. LXXamp;* P- zf suiv.); — la Convention accepte ce don et en ordonne l'insertion Bulletin (ibid.).
et à la Commission des subsistances (ibid.). — La même Société présente un projet de taxe uniforme' sur les denrées pour éviter l'incohérence de celles qui se sont produites dans les districts (ibid.).
Vertamy qui prie qu'elle soit appliquée* au citoyen du canton .de-Langeac qui se sera le plus; distingué; à la , guerre (2 frimaire an II — 22 novembre! 793, t; LXXIX, p. 623); —mention honorable, insertion; aw BuMetxn et renvoi au comité de liquidation (ibid.).
Le citoyen Mol i ne fait hommage à la Convention d'une épitaphe- paur mettre sur l'urne où seront déposées ses cendres au Panthéon (p. 316).—Rectification d'une erreur qui s'est glissée dans l'impression da décret!relatif à son,portrait (ibidJ).— La section desArcisinvite laConventian à nommer une députation pour, assister à la fête qui sera célébrée en sa mémoire (p. 395).— Décret portant que son buste sera placé dans chaque bureau, de la Convention (p. 525). —Hommage rendu à sa mémoire par les secrétaires commis du comité des pétitions (p. 555)., — Compte rendu de l'inauguration de son buste à Montgeron (p. 702 et suiv.).
décréter que le comité dessûreté générale fera pour le plus tard, au 1er frimaire, son rapport sur les 73 députés mis- en état d'arrestation; (p. 150 (p. 152). — Membre delà commission du code civil (p.. 285). — Demande la réintégration, des membres du comité révolutionnaire de Tours destitués par Guimberteau (p. 2817 et suiv.); — Demande l'exécution du décret relatif aux citoyens qui auraient protesté contre le 31 mai et le 2 juin (p~ 507). —- Annonce les tentatives de suicides faites par Houchard et Gilhert Desvoisins, et fait décréter que lés biens des accusés,qui se seraient donné la mort seraient acquis à îa. nation (ibid.). — Annonce que Julien (de Toulon) est en fuite (p. 555).
insertion au Bulletin (ibid.). — Le conseil général applaudit a la juste punition de Marie-Anloinette et des conspirateurs, félicite la Convention de ses travaux et 1 invite à rester à son poste (ibid. p. 202) ; — mention honorable, insertion nu Bulletin (ibid.).
repoussé l'ennemi au-delà des ligues de Lauterbourg (p. 672).— Annonce la prise -des lignes en avant de Sarrebruck-par tes troupes de la République (p. 712).
paraissent àlabarrelibreet sans fers f22 brumaire an 'Il — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 190). — Fait part ides réclamations qui lui ont été adressées 'pour obtenir la détermination du mode de payement ues dépenses relati ves aux bureaux de paix et de conciliation (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, ; p. 232). — Dénonce un jugement rendu par le tribu- ; nal criminel du département du Nord (26 brumaire an II — 16 novembre .1793, p. 339). — Annonce que j (l'ex-député Barnave vient d'être transféré,des prisons j de Grenoble dans celles de Paris |29 brumaire an II s — 19 novembre 1793, p. 508). — Sa lettre relative à } l'affaire des faux monnayeurs Peray et Louis (2 fri- [ ,maire anïl — 22 novembre 1793, p. 647).
; 2° Décret ; port an t que toutes I es autorités constituées J ssont autorisées àirecevoir ia déclaration d'abdication j des ministres de tous les cultes (23ibrumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 155)..
2 Décret portant que les fabricateurs de fausse monnaie étrangère seront punis des mêmes peines que les fabricateurlr de fausse monnaie nationale (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 647).
ger (p. 629). — Annonce que le député suppléant Castaing s'est présenté pour remplacér Dufriche-Vâlazé (p. €30).
mandé qu'elle s'occupe surtout de la classe indigente (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXxIX p. 56); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
de la salle demandant la création d'une commission pour la iréception de ces objets (lw frimaire an II-*-21 novembre 1793, p. 613).
maire et offre sa démission (28 brumaire art II — 18 novembre 1793, t. LXXIX, p. 463); — renvoi au Comité de sûreté générale (ibid.),.
§ 1er.— Commune de Paris.
§ 2. — Département de Paris.
§ 3.— Commune de Paris.
1. — Citoyens et citoyennes de Paris.
2. —Sociétés populaires de Paris.
3. — Hôpitaux et hospices.
4. — Section de Paris.
5. — Police.
6. — Municipalité.
7. — Observatoire,
8. — Commission centrale de bienfaisance.
1. — Citoyens et citoyennes de Paris. Les ouvriers rubanniers se plaignent de la loi du maximum relativement à leur partie (21 brumaire an II —11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 21); — renvoi au comité de commerce (ibid.). — Les marchands en détail réclament contre la loi du maximum (ibid. p. 23); —renvoi aux comités de commerce, d'agriculture et des subsistances (ibid.). —Les entrepreneurs de la noa-velle fabrique do drap établie rue du Harlay font un don patriotique (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, p. 145).— LaSociété libre du Point central des Arts et métiers met sous les yeux de la Convention un projet de constitution libre des arts (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 256) ; — mention honorable et renvoi au comité d'instruction publique (ibid.).
2. — Sociétés populaires de Paris. Une députation des 56 Sociétés populaires de Paris demande l'abolition du traitement des prêtres (21 brumaire anII —11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 21); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
3. — Hôpitaux et hospices. Les administrateurs de l'hbsprce, rue de Marat, apportent l'argenterie de la chapelle de la maison (21 brumaire an II — 11 novembre 1793, t. LXXIX, p. 32); — mention honorable(ibid.). —La commune de Paris demande la réunion des ;bâtimonts de l'évêché à l'Hôtel-Dieu pour y placer les femmes en couches (25 brumaire an II —15 no vembre 1793, p, 277) ; — la Convention décrète cette réunion (ibid. p. 278).
4. — Sections de Paris.
1. — Sections en général.
2. — Sections-individuelles par ordre alphabétique.
1. — Sections en général. Les sections demandent qu'il, soit décrété une indemnité aux membres des comités civils des sections (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 90) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). — Les 48 sections défilent devant l'Assemblée et rtndent hommage aux martyrs de la liberté: Marat, Lepeletier, Chalier etBeauvais (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, p. 219).
2. — Sections individuelles selon l'ordre alphabétique.
Section des Arcis. Invite la Convention à nommer une députation pour assister à la fête de Marat et de Lepeletier (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 393);— mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
Section de Beaurepaire. — Déclare qu'elle ne reconnaît plus d'autre culte que celui delà Raison et demande que la Convention nomme des commissaires pour assister â l'inauguration des bustes de Marat, epeletier, Beauvais, Chalier èï Brutus (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 606) ; — la Convention décrète que des commissaires seront nommés pour assister à la fête civique (ibid.).
Section de Bon-Conseil. Le comité révolutionnaire fait part des découvertes qu'il a faites dans la maison du Hollandais Winand Spies_(2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 639) ; — mention honorable et insertion au Bulletin de la conduite du comité révolutionnaire (idid.).
Section Bonne-Nouvelle. Apporte à la Convention les ornements et ustensiles d'or et d'argent de ses églises (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXIX, p. 193).
Section du Bonnet rouge. Fait remettre à la Convention 20 brancards chargés d'objets provenant de l'église Saint-Sulpice (22 brumaire an II— 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 79). — La Société des Amis de la liberté apporte à la Convention les simulacres im-posteursetles images d'imbéciles qui se trouvaient dans les églises (25 brumaire an 11 — 15 novembre 1793, p. 155).
Section des Champs - Elysées. Apporte à la Convention les ustensiles du culte qu'elle a abjuré (1er frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 608).
Section du Faubourg-Montmartre. Invite la Convention à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 387).
Section de la Fontaine de Grenelle. Apporte les objets du culte et invite la Convention â rester à son poste (30 brumaire an II — 20 novembre 1793 t. LXXIX, p. 529 et suiv.).
Section des Gardes françaises. Apporte les objets du culte et invite la Convention à rester à son poste (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 497).
Section des \Gravilliers. Dépose dans le sein de la Convention les dépouilles de l'église Saint-Nicolas-des-Champs (22 brumaire an II —12 novembre 1793, t. LXXIX, P- Il*)-
Section de Guillaume-Tell. — Félicite la Convention de son courage et de son énergie (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 81)..
Section des Invalides. Invite la Convention à rester à son poste (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 387). — Dépose sur l'autel de la patrie les dépouilles de la superstition et jure amour à la République, respect aux lois et haine aux tyrans (28 brumaire an II — 18 novembre 1793, p. 442).
Section Lepeletier. Félicite la Convention de sa sagesse et l'invite à rester à son poste (23 brumaire an II, — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 121). — Prie la Convention de nommer des commissaires pour assister à l'inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier (ibid. p. 144);—la Convention défèrçà ce vœu\ibid.)— Une députation apporte à la Convention les objets qui servaient à l'exercice du culte dans l'église Saint-Roch (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 549);
Section des Lombards. Le comité révolutionnaire fait remettre à la Convention les effets en or en et argent trouvés chez la citoyenne Bersin-Crussol-Amboise (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 499).
Section de la Maison commune. Demande à la Convention de nommer une députation pour assister à la fête des martyrs de la liberté Lepeletier, Marat et Chalier (24 brumaire an II — 14 novembre 1793, t. LXXXI, p. 182);'— la Convention décide qu'elle enverra une députation (ibid.).
Section de Marat. Prie la Convention de nommer des commissaires pour' assister à l'inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier (23 brumaire an II — 13 novembrel793,t. LXXIX, p. 144); — la Convention défère à ce vœu (ibid.).
Section de la Montagne. Une députation apporte à la Convention les objets qui servaient à l'exercice du culte dans l'église Saint-Roch (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 549).
Section de Montreuil. Le président du comité civil de la section soumet à la Convention des observations relatives aux lois sur les secours aux défenseurs de la patrie (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 629),
Section du Muséum. Apporte les objets du culte et invile la Convention à rester à son poste (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 497). — Don patriotique d'un citoyen de la section (ibid. p. 499).
Section de Mutius Scœvola. Fait remettre à la Convention 20 brancards chargés d'objets provenant de l'église Sàint-Sulpice (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 79). — Demande qu'il soit prit sur l'impôt forcé que les sans-culottes établissent sur les riches une somme de 6,000 livres pour secourir les citoyens les plus infortunés (ibid. p. 96); — renvoi au comité des secours publics (ibid.). — Demande que les accusateurs de Mârat et les appelants au peuple dan3 le procès du ci-devant roi soient exclus de l'assemblée (ibid. p. 113).
Section de VObservatoire. Annonce qu'elle célébrera une fête pour inaugurer les bustes de Lepeletier et de Marat (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 116).
Section du Panthéon français. Propose des articles additionnels à la loi contre les accapareurs (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 164).
Section des Piques. Présente à la Convention une pétition qui renferme les vrais principes de la philosophie, de la liberté et de l'égalité (25 brumaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXIX, p. 273). — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Une députation apporte àla Convention les objets qui servaient à l'exercice du culte dans l'église Saint-Roch (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 549).
Section de Popincourt. La section annonce qu'elle célébrera une fête pour inaugurer les bustes de Lepeletier et de Marat (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 116).
Section de la République. Recommande à la générosité nationale, la famille du brave Oger tué à l'ennemi (30 brumaire an II — 20 novembre 4793 t. LXXIX, p. 547).
Section des sans-culottes. Fait un don patriotique (27 brumaire an II — 17 novembro 1793, t. LXXIX. p. 387), (p. 395).
Section des Tuileries. Apporte les objets* du culte et invite la Convention à rester à son poste (29 brumaire an II —19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 497).— Le comité révolutionnaire fait remettre à la Convention les objets en or et en argent trouvés chez la citoyenne Bersin-Crussol-Amboise (ibid. p. 499).
Section deT Unité. Les-citoyens apportent à la Convention les objets servant au ci-devant culte et jurent de ne plus avoir d'autre culte que celui de la Raison, delà Liberté, de l'Egalité et de la République (30 brumaire an 11 — 20 novembre 1793, t. LXXIX, p. 548), - réponse du président (ibid.). — Unjeune enfant de la section demande que la Convention s'occupe de l'organisation de l'éducation publique et réclame le baiser fraternel pour le transmettre aux jeunes enfants de son âge (ibid.). — le Président lui donne l'accolade (ibid.). — Demande l'établissement dans chaque section de commissaires qui seraient chargés de visiter les denrées afin de prévenir les falsifications [ibid. p. 554).
5. Police. Les administrateurs du département de police transmettent à la Convention un état des personnes détenues à la date du 21 brumaire an II — 11 novembre 1793, et du 22 brumaire an II — 12 novembre 1793 (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 132), — un état des personnes détenue-à la date du 23 brumaire an II — 13 novembre 1793 (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 249), — un étal des personnes détenues à la date au 24 brumaire an II — 14 novembre 1793 (26 brumaire an II — 16 novembre 1793 (p. 303), — un état dés personnes détenues à la date des 25 et 26 brumaire au II — 15 et 16 novembre 1793 (28 brumaire an II— 18 novembre 1793, p. 407), — un état des personnes détenues à la date du 27 brumaire an II — 17 novembre 1793 (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 471), — un état des personnes détenues à la date du 28 brumaire an II — 18 novembre 1793 (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, p. 529),— un état des personnes détenues à la date des 80 brumaire et 1" frimaire an II (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 643 et suiv.), — un état des personnes détenues à la date du 2 frimaire an II (3 frimaire an II —23 novembre 1793, p. 702).
6. Municipalité. La municipalité demande que le ministre de la guerre soit autorisé à rembourser aux citoyen et aux étrangers le prix des chevaux de luxe saisis sur eux (25 brumaire an II ^15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 283) ; — renvoi au comité de législation (ibid.).
7. — Observatoire de Paris. Un citoyen déclare qu'il vient d'être découvert à l'observatoire une nouvelle comète et demande qu'elle soit dénommée La Républicaine (25 brumaire an II— 15 novembre 1793, t. LXXIX, p. 291) ; — cette proposition est adoptée (ibid.).
8. — Commission centrale de bienfaisance. Sollicite des secours en faveur des indigents (30 brumaire an II — 20 novembre 1793, t, LXXIX, p. 545); — renvoi aux comités des secours et des finances (ibid.).
§ 2. — Département de Paris.
Directoire. Fait part des dons patriotiques du citoyen Lemasso et de la citoyenne Leroy (27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 354).
relative à la formation de la commission qui doit reviser le code civil (p. 187). — Fait décréter qu'un secours de 200 livres sera accordé à chacune des veuves des gendarmes de la Convention morts au service de la République (p. 335). — Parle sur la légende de la nouvelle monnaie (p. 448) ; — sur les députés fournisseurs (p. 451).
chevaux demandé, que-le- nombre des citoyens de la première réquisition peut s'élever à 2.000 et invitent la Convention à rester ài son poste (1°* frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXIX, p. 562 et suiv.); —mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Les administrateurs font part à; la Convention que les jeunes citoyennes de la ville ont offert un drapeau aux citoyens du district qui vont voler au secours, de la patrie (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 681); — mention honorable, insertion au Bulletin ftbid.).
rapport sur la pension du citoyen Saillant (ibid.), — un rapport sur la pension de la citoyenne Oletta (p. 446). — Est désigné pour assister à la fête civique de Franciade (p. S13).
2 gs U^i-an! «ombre de prêtres abjurent leur métier (21 brumaire an II —11 novembre 1793. t. LXXIX p,32), (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 674)' (p. 701). , 'fit
3° Sur la motion de Thuriot, la Convention charge le comité des finances de faire un rapport sur le traitement des prêtres qui ont renoncé à leurs paroisses ou auxquels leurs paroisses ont renoncé (21 brumaire au II — 11 novembre 179.3, t. LXXIX, p. 32).
4" Le représentant du peuple Couturier écrit de begrez que les mariages de prêtres se continuent partout (21 brumaire an II -11 novembre 1793, t. LXXIX p. 42) ; — mention honorable (ibid. p. 43).
5° La Société populaire de Saint-Puy demande que tous les prêtres qui sont dans les armées soient licencies (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, ibid ) P' ' r~ renvoi au comité de Salut public
6° Rapport par BizarJ sur les prêtres mariés et defanat.sés (23 brumaire an II - 13 novembre /T» , t. LXXIX, p. 159 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. ltj]). «g*
7 Rapport par Forestier sur les pensions à accorder aux prêtres qui auront abjuré la prêtrise {27 brumaire an II — 17 novembre 1793, t. LXXIX, p. 370); — la Convention en ordonne l'impression et 1! ajournement (ibid.).
8 Décret portant que les prêtres qui auront régie les conditions de leur mariage par acte authentique ne sont point sujets à la déportation ni à la réclusion quoiqu'ils n'aient pas prêté le serment prescrit par les lois des 24 juillet et 27 novembre 1790 (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 510).
9° La Convention passe à l'ordre du jour motivé ProP°sltlon de décréter que les prêtres qui abdiquent les fonctions du culte ne pourront être regardes comme ayant déserté leur poste. (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, t. LXXIX, p. 510).
10» Décret qui charge la Commission des dépêches ae recueillir les renonciations.des prêtres adressées à 'a J^ention (2 frimaire an Ir— 22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 633).
; 11° Décret qui accorde un secours annuel aux eveques, curés, vicaires qui abdiquent leur état (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, t. LXXIX, p 645). — Discussion qui a précédé ce décret (ibid.) et p. suiv.). x '
comme des personnages inutiles et dangereux (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, t. LXXIX, p. 432). — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La municipalité annonce qnè onze prêtres ont renoncé au sacerdoce e*t fait hommage d'une boite contenant des perles et de l'argenterie qui servaient au culte (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 674) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
fr^^t^ fr"naire an D — 23 novembre 1393, t. LXXIX, p. 701).
mesures énergiques (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 47); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
(Commune de), département de la Gironde. ses officiers municipaux font passer leur rétractation de ce que leur firent faire des intrigants, jurent dévouement au maintien des lois et de la République et invitent la Convention à rester à son poste (29 bru-maire an II — 19 novembre 1793, t. LXXlX, p. 479) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.).
Propose de nommer une Commission de 12 membres chargée de proposer un projet de loi sur les moyens de recueillir, de vendre ou de convertir en monnaie les matières d'or et d'argent et autres objets précieux offerts à la patrie (p. 101). — Fait décréter l'envoi aux départements du procès-verbal de la séance de la Convention du 20 brumaire an H (p. 219). — Fait une motion au sujet de seize bons citoyens de la commune de Saussure (p. 481).
insertion au Bulletin (ibid.). — La Convention décrète que les membres du comité révolutionnaire, destitués par Guimberteau, seront réintégrés et que ceux nommés pour les remplacer en cesseront l'exercice (25 brumaire an II — 15 novembre 1793, p. 287). — Pièces adressées à la Convention par Guimberteau pour justifier la destitution des membres du comité révolutionnaire {ibid. p. 295 et suiv.). — Guimberteau annonce qu'une manifestation antirévolutionnaire a eu lieu dans la salle de spectacle de cette commune qui, par suite, a été fermée et qu'une Commission militaire va juger les coupables (l,r frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 565 et suiv.) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public ibid.) p. 566). — Guimberteau transmet 32 croix de Saint-Louis et annonce que les contributions révolutionnaires à lever sur les aristocrates, dans la seule ville de Tours, s'élèveront au moins à un million (ibid. p. 566); — insertion au Bulletin (ibid.). — La ociété populaire demande le rapport du décret qui renvoie dans ses fonctions Senard, membre du comité révolutionnaire, qu'elle dénonce comme un fédéraliste il" frimaire an II — 21 novembre 1793, p. 573). — Richard, ex-commissaire dans le département d'Indre-et-Loire, dément ces faits et demande que les pièces de cette affaire soient renvoyées au citoyen Francastel, représentant du peuple dans le département, qui prononcera (ibid.) ; — cette proposition est décrétée (ibid.). — La Société populaire demande la revision de toutes les adjudications de biens nationaux faites aux fonctionnaires chargés de la vente ou de la régie de ces biens (p. 599).
Juges. Le ministre de la Justice informe la Convention du danger qu'ont couru les juges patriotes du tribunal révolutionnaire et demande un décret sur les mesures à prendre pour empêcher les accusés d'abuser delà loi qui veut qu'ils paraissent à la barre libres et sans fers (22 brumaire an II — 12 novembre 1793, t. LXXIX, p. 100); —renvoi au Comité de législation (ibid.).
de tous les ennemis qui sont dans son sein et demande l'entière exécution des mesures révolution- naiirvSvrv2 brumaire an 11 ~ novembre 1793, t. LXXIX, p. 47); — mention honorable et insertion au Bultetin (ibid). — La Société républicaine et les conseils généraux envoient une adresse contenant des principes de morale et de philosonhie propres à remplacer, lans l'esprit du peuple, lèfanatisme et la su-pertition (23 brumaire an II — 13 novembre 1793, K., X' P; 228 et suiv.); — insertion au Bulletin (ibid. p. 229).
barre {ibid). — Prieur (de la Marne) rend compte des mesures prises contre les brigands qui menacent les départements du Morbihan et des Côtes-du-Nord (27 brumaire an .II — 17 novembre 1793, p. 361). —- Le représentant Le Carpentier annonce à la fois le siège de Granville par les brigands de la Vendée et leur mise en déroute par la garnison et les citoyens de Cranville (29 brumaire an II — 19 novembre 1793, p. 486). — Le représentant Goyre-Laplanche écrit que les brigands ont attaqué trois fois Granville et que trois fois ils ont été repoussés (ibid. p. 509). — Le général 'Chalbos écrit que l'armée de l'Ouest s'est réunie le 25 brumaire à celle des côtes de Brest et que le général Rossignol commande en chef (2 frimaire an II — 22 novembre 1793, p. 657). — Compte rendu par le chef d'état-major Coffy et par le général Peyre du siège de Granville par les brigands et de la défense de l'armée et des habitants (3 frimaire an II — 23 novembre 1793, p. 676 et suiv.).
toyen du canton de La'ngeac qui se sera le plus distingué à la guerre (2 frimaire an II 22 novembre 1793, t. LXXIX, p, 623) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). :
22 novembre 1793, t. LXXIX, p. 637); — renvoi aux représentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure (ibid.).
FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DU .TOME LXXIX (lre SÉRIE)
Paris. — Rup. PAUL DUPONT (Thouzellier, Dr), 4, ru© du Bouloi. 3.8.1911. (Cl.) .